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La loi et la sexualité

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À partir de 16 ans, tu peux, légalement, avoir des rapports sexuels, c’est pourquoi, on parle alors de majorité sexuelle. Le code pénal définit une série d’interdictions, quant à l’attentat à la pudeur, le viol, que nous détaillons ci-dessous.

Quelles dispositions s’appliquent à quel âge ?

Avant 14 ans, tout acte de pénétration sexuelle est considéré comme un viol avec violence. Et ce même si la victime est consentante.

Entre 14 ans et 16 ans, les relations sexuelles ne sont pas autorisées par la loi même si la personne est consentante. En revanche, ce ne seront plus les dispositions relatives au viol avec violence qui s’appliqueront en cas de jugement mais les dispositions de l’attentat à la pudeur.
Entre 14 et 16 ans, un·e jeune âgé d’au moins 14 ans pourra également donner son consentement éclairé lorsque la différence d’âge avec le partenaire s’élève à maximum 5 ans et qu’il n’est pas question d’une position d’autorité ou de confiance à son égard.
A partir de 16 ans, tu es en mesure de choisir ta·ton·tes partenaire·s affectifs et sexuels. Cependant, tes parents sont toujours en mesure d’exercer leur autorité parentale et de surveiller tes fréquentations jusqu’à ta majorité.

Dans quel cas parle-t-on de viol ?

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas, constitue un viol et ce que tu sois mineur·e ou majeur·e.
Une fois que la plainte a été déposée, seul le juge pourra décider, après avoir mené une enquête, s’il entame ou non des poursuites. La peine encourue par le violeur dépend de l’âge de la victime et du violeur ainsi que d’autres circonstances, notamment s’il existe des liens de parenté entre la victime et le violeur (c’est une circonstance aggravante dans ce cas).
Le délai de prescription pour les dispositions relatives au viol ou à l’attentat à la pudeur ne prennent cours qu’à partir de la majorité de la personne. Ainsi, une fois que la personne est majeure, elle est en mesure de porter plainte jusqu’à ses 33 ans.
75 % des cas d’abus se produisent dans le cercle de la famille. Ainsi, briser le silence demande beaucoup de courage et dénoncer ces actes peut être un fardeau lourd à porter pour la victime. En effet, dénoncer un viol ou des abus sexuels mène à des situations familiales complexes où la victime doit faire face à la culpabilité que lui fait porter le reste de sa famille. Le plus judicieux serait alors d’éviter les contacts entre la victime et le violeur et d’apporter son soutien à la victime, qu’elle décide de porter plainte ou non.
En Belgique, une victime de viol peut être aidée et entourée dans toutes ses démarches, si elle le souhaite. Ainsi, même si le délai de prescription est dépassé, tu es en droit de recevoir une aide que ce soit psychologique, de médiation ou autre…
Ainsi, tu peux te rendre dans un centre de planning familial afin d’évoquer ta situation. L’équipe d’un centre de planning familial est tenue au secret professionnel. Tu trouveras le lien vers la liste des centres de planning familial en Belgique francophone en cliquant sur lien suivant : www.loveattitude.be

Dans quel cas parle-t-on d’attentat à la pudeur ?

L’attentat à la pudeur n’est pas défini précisément. En effet, l’Art. 374 du Code Pénal indique seulement que « l’attentat existe dès qu’il y a commencement d’exécution ».
Concrètement, si une plainte est déposée, seul le juge pourra décider, après avoir mené une enquête, s’il entame ou non des poursuites. Dans les faits, la·le juge ne poursuit plus ce genre de cas dans la mesure où il est bien avéré que la·le jeune qui a entre 14 ans et 16 ans est consentant·e (pas de pression, pas de contrainte, pas d’absence de consentement, pas d’abus de position reconnue de confiance, d’autorité ou d’influence, …).

Et le désir et l’amour dans tout ça ?

Un rapport sexuel c’est la découverte de ton corps et celui de ta·ton partenaire, c’est l’occasion de partager un moment intime avec la personne de ton choix et dans le respect du consentement de chacun·e. En effet, le désir sexuel varie d’une personne à l’autre et il est possible que le désir sexuel de chacun·e ne correspondent pas. Ainsi, chaque partenaire est en mesure de dire « non » à une pratique dont il n’a pas envie et est en droit d’être respecté pour cela.

Un dernier conseil pour la route ?

Par ailleurs, avant de se lancer dans l’aventure, le plus judicieux est d’utiliser une protection (préservatifs, carré de latex, …) contre la transmission d’une ou plusieurs Infection Sexuellement Transmissible et de combiner cette protection à une méthode contraceptive dans le cas où tu es dans une relation hétérosexuelle et que ta·ton partenaire et toi n’avez pas le désir de concevoir un enfant.
N’hésite pas à contacter Bruxelles-j ou les partenaires mentionnés sur cette fiche pour plus d’informations !

LIENS UTILES

SOS Enfants : sos-enfants.ulb.ac.be
Service Droit des Jeunes : www.sdj.be
SOS Viol : www.sosviol.be

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95 questions pour “ La loi et la sexualité

  1. Sara
    le 26 juillet 2018 à 20:46

    Est ce que une mineure de 16 ans peut avoir des relations sexuelles avec quelqu’un de 18 ans et d’avoir une relation est ce que c’est tout les deux punissable

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 juillet 2018 à 10:51

      Bonjour Sara

      En Belgique, à partir de 16 ans, tu es libre de choisir ta·ton·tes partenaire·s pour autant que vous respectiez chacun·e·s le consentement et les limites de chacun·e·s.

      Cependant, jusqu’à 18 ans les parents sont en mesure d’exercer leur autorité parentale et de surveiller les fréquentations de leur enfant. Si les parents estiment que cette relation est néfaste, il·elle·s pourraient donc « l’interdire » et l’empêcher de dormir chez lui ou inversement, par exemple.

      Si la mineure entre 14 ans et 16 ans, si tu consens « volontairement et consciemment » à la pénétration sexuelle ou tout autre rapport sexuel, cela n’est pas considéré comme un viol avec violence. Cependant, selon les circonstances, cet acte reste punissable. Ce seront les dispositions relatives à l’attentat à la pudeur qui s’appliqueront et non plus les dispositions relatives au viol.

      Une fois que la plainte a été déposée, seul le juge pourra décider, après avoir mené une enquête, s’il entame ou non des poursuites. Dans les faits, la·le juge ne poursuit plus ce genre de cas dans la mesure où il est bien avéré que la·le jeune qui a entre 14 ans et 16 ans est consentant·e (pas de pression, pas de contrainte, pas d’absence de consentement, pas d’abus de position reconnue de confiance, d’autorité ou d’influence, …). Si tu souhaites t’informer à ce sujet, tu peux contacter le Service Droit des Jeunes au 02 209 61 61

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  2. Junior
    le 26 juillet 2018 à 16:54

    Bonjours , mon ami de 30 ans sort avec une fille de 15 ans c’est parent veulent porte plainte , pouvez vous me dire ce qu’il risque ?

  3. Lulu
    le 25 juillet 2018 à 04:12

    Mon fils âgée de 5 ans a subit. Des délations de son oncle . son oncle lui tenait la bouche ferme en disant si tu le dis a ton papa il vas te frappé.plainte. déposé. L oncle en question est incarcéré. Mes questions sont pour le jugement de l oncle les parents seront il avertit du jours du jugement ma deuxième questions suite a sa la famille met des poste sur Facebook quand on lis bien se sont des menaces déguisé. Que puis je faire

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 juillet 2018 à 14:20

      Bonjour Lulu,

      Après la plainte, débute la procédure judiciaire qui peut être plus ou moins longue. Selon la situation, cette procédure se déroulera en plusieurs étapes : l’enquête, la décision du magistrat du parquet quant à l’orientation à donner au dossier, l’éventuel procès et l’exécution de la peine du condamné.
      En tant que victime, il existe différentes possibilités afin d’intervenir dans la procédure pénale dont notamment : se déclarer personne lésée ou se constituer partie civile.

      Le statut de personne lésée permet, avec l’accord du procureur du Roi :

      – d’être informé(e) par courrier de l’évolution de la procédure (un classement sans suite et de son motif,de la mise à l’instruction du dossier, de la fixation de l’affaire devant les juridictions d’instruction et de jugement)
      – de joindre au dossier répressif tous les documents utiles
      – d’introduire une requête pour pouvoir consulter le dossier
      – de consulter le dossier au greffe et/ou d’en obtenir copie à la fin de l’instruction, lorsque le dossier est fixé à l’audience pour être examiné par une juridiction d’instruction

      Le statut de partie civile vous octroie certains droits tout au long de la procédure :

      Pendant l’enquête, le statut de partie civile donne les mêmes droits que celui de personne lésée auxquels s’ajoutent :

      -le droit de demander des actes d’enquête complémentaires
      -le droit d’assister à la clôture de l’instruction, à l’audience de la juridiction d’instruction (la chambre du conseil) durant laquelle une décision sera prise concernant l’orientation du dossier
      -le droit d’assister à une éventuelle reconstitution des faits
      -le droit d’être entendu par le juge d’instruction, sur simple demande, au moins une fois au cours de la procédure
      Pendant l’audience devant le tribunal, le statut de partie civile permet de s’exprimer sur le déroulement des faits. Il donne également le droit de demander une réparation du dommage subi.

      Concernant votre deuxième question, si vous estimer que les commentaires de la famille peuvent être considérés comme des menaces, une plainte peut toujours être déposée.

      N’hésitez pas à nous recontacter pour toute autre question.

       

  4. What??
    le 24 juillet 2018 à 14:04

    J’ai 36 ans et la personne virtuelle 19 ans, j’ai fait des sexto, j’ai répondu a ses questions, je jouais mais je le ferai pas dans la réaliter, qu’es que je risque au yeux de la loi

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 juillet 2018 à 11:09

      Bonjour What,

      Etant tout les deux majeurs aucune poursuite ne pourrait être engager si vos rapports sont consentis.
      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

       

  5. Contant
    le 18 juillet 2018 à 17:34

    Oui je me demandais qu’elle en etait le risque. Je suis sur de pouvoir prouver que cela n’est pas vrai metv je suis dans le flou car j’ai été exclu sans voir ces fameuse message. Je me demande donc s’il y a visionnage d’un extrait de film pour adulte sur GSM quel en serait la catégorie du délit. Et donc les conséquence éventuelle si une p’eunte serait déposée. Il n’y a pas grand chance que cela ce passe pas cette accusation date de quelques temps maintenant mais bon je me suis posé la question.

    Je n’es jamais de problème quel qu’il soit avec la justice ou autre.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juillet 2018 à 11:32

      Bonjour Contant,

      Si un plainte venait à être déposé, ce serait au parquet d’évaluer s’il y a lieu de poursuivre ou non l’affaire selon les éléments à sa disposition.

      Bien à toi.

  6. Contant
    le 18 juillet 2018 à 02:30

    Bonjour,

    Voilà, je suis renvoyé d’un club car lors d’un week-end un enfant a pris mon GSM et a visioner des photos dans mon GSM. C’est photos avait des caractère pornographique.
    De plus j’ai appris qu’un enfant se serait plein d’avoir vu une vidéo à caractère pornographique sur un site pour adulte via mon GSM que j’aurai monter à tous.
    Aucune pleinte n’est déposé et je suis sur que l’effet de groupe y est pour bcp dans cette histoire. Mais je suis fortement inquiet car un jeune adulte face à ces accusation et bien…. :/

    Je vous remercie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juillet 2018 à 17:01

      Bonjour Contant,

      Tu pourrais nous préciser ta question? Si une plainte venait être déposée, tu pourrais être accusé d’attentat à la pudeur si les circonstances démontrent que tes actes étaient intentionnels. Tu peux trouver plus d’info sur l’attentat à la pudeur sur la fiche ci-dessus.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)

  7. Monique
    le 14 juillet 2018 à 12:25

    Bonjour,
    Mon père a parlé devant mon fils de 12 ans de la manière dont il jouit (de façon très explicite, en gros, le bonheur de faire une fellation).
    Est-ce que la loi se positionne sur ce genre de comportement ?
    Merci de m’éclairer à ce sujet.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 juillet 2018 à 17:27

      Bonjour Monique,

      Si les actes de ton père sont volontaires/intentionnels, il est possible que ce comportement puisse être considéré comme un attentat à la pudeur.
      La Cour de cassation a précisé que « l’attentat à la pudeur suppose une atteinte contraignante à l’intégrité sexuelle, qui se réalise sur une personne vivant ou à l’aide de celle-ci sans exiger nécessairement un contact physique avec elle ».
      Les éléments constitutifs de l’attentat à la pudeur sont : une atteinte à l’intégrité sexuelle de la personne, dont la victime est identifiée et ne consent pas.
      Par ailleurs, l’attentat à la pudeur est une infraction intentionnelle. C’est-à-dire, une infraction qui a été commise par un·e auteur·e consciemment et volontairement.
      Dans le cadre de la protection des mineur·e·s contre l’exploitation et les abus sexuels, tous les pays ayant adopté et ratifié la convention internationale des droits de l’enfant et le protocole facultatif relatif à la protection des mineurs contre l’exploitation et les abus sexuels (dont la Belgique, la France,…) se sont engagés à mettre en place les dispositifs nécessaires de signalement d’exploitation et d’abus sexuels, d’assistance et d’aide aux victimes. Par conséquent, en Belgique, il est possible de signaler ce type de comportement auprès du SAJ (Service d’Aide à la Jeunesse) ou de SOS Enfants.
      Il est possible également d’aborder cette question dans un centre de planning familial. C’est une équipe de professionnel·le·s avec lesquel·le·s il est possible d’aborder cette situation et envisager différentes possibilités pour la solutionner en toute confidentialité. Tu trouveras la liste des centres de planning familial en cliquant sur le lien suivant: http://www.loveattitude.be/services/repertoire_v2/portal/

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)

  8. Sarah kay
    le 9 juillet 2018 à 08:37

    Bonjour , alors voilà une situation s est présenté à moi , j en ai parlé autour de moi et une bonne partie m a sortie la même chose qui consiste à aller prévenir une situation qui peut être potentiellement dangereuse pour une enfant. Mais je viens quand même vous posez la question pour être sure.
    Alors voilà , j ai un groupe d ami qui ont tous dépassé les 25 -30 ans et tous pères de famille dont l un est père de 4 enfants dont l ainée est une jeune fille de 15ans bien formée. Cependant un ami de cette famille (20-21ans) s est retrouvé à être attiré par la petite et on eu tout 2 une relation qui dure depuis 1 mois selon les bruits qui court dans ce groupe d ami. Cependant , j ai pu comprendre de sa femme (19 ans) même qu au paravent il lui avait prévenu qu’ il allait la tromper pour une 3eme fois si elle se met à chercher du boulot ( ce jeune couple est jeune parent d un enfant de 7 mois). Entre temps j ai contacté la jeune de 15 ans pour savoir qu’ est ce qu’ il lui aurait fait que ce soit physique ou Non, psychologique ou non. Et elle a tout nié en bloque alors qu’ on a des témoins visuels qu’ ils se sont tout 2 embrassés. Donc voilà je ne sais pas quoi faire mise à part faire part a la police de ce jeune homme qui n est pas claire avc les plus jeunes et si mon rapport va faire bouger des choses par rapport à juste cet homme sans que la petite ou la femme soit impactées.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juillet 2018 à 12:37

      Bonjour Sarah Kay,

      En Belgique, à partir de 16 ans, tu es libre de choisir ta·ton·tes partenaire·s pour autant que vous respectiez chacun·e·s le consentement et les limites de chacun·e·s.

      Cependant, jusqu’à 18 ans les parents sont en mesure d’exercer leur autorité parentale et de surveiller les fréquentations de leur enfant. Si les parents estiment que cette relation est néfaste, il·elle·s pourraient donc « l’interdire » et l’empêcher de dormir chez lui ou inversement, par exemple.

      Si la mineure entre 14 ans et 16 ans, si tu consens « volontairement et consciemment » à la pénétration sexuelle ou tout autre rapport sexuel, cela n’est pas considéré comme un viol avec violence. Cependant, selon les circonstances, cet acte reste punissable. Ce seront les dispositions relatives à l’attentat à la pudeur qui s’appliqueront et non plus les dispositions relatives au viol.

      Une fois que la plainte a été déposée, seul le juge pourra décider, après avoir mené une enquête, s’il entame ou non des poursuites. Dans les faits, la·le juge ne poursuit plus ce genre de cas dans la mesure où il est bien avéré que la·le jeune qui a entre 14 ans et 16 ans est consentant·e (pas de pression, pas de contrainte, pas d’absence de consentement, pas d’abus de position reconnue de confiance, d’autorité ou d’influence, …). Si tu souhaites t’informer à ce sujet, tu peux contacter le Service Droit des Jeunes au 02 209 61 61

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  9. Lola718
    le 7 juillet 2018 à 22:42

    Bonjour je voudrais savoir si je suis mineur ( dans les 15 ans ) et que je sors avec un majeur sans rapport sexuelle c’est légale ? Elle si mes parent ne sont pas d’accord ? ( encore une fois sans rapport sexuelle )

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 juillet 2018 à 16:52

      Bonjour Lola718,

      S’il n’y pas de rapport sexuel, le garçon en question ne pourra être accusé d’attentat à la pudeur.
      Cependant, jusqu’à 18 ans les parents sont en mesure d’exercer leur autorité parentale et de surveiller les fréquentations de leur enfant.
      S’ils estiment que cette relation est néfaste, ils pourraient donc « l’interdire » et t’empêcher de fréquenter ce garçon, par exemple.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  10. Fred
    le 26 mai 2018 à 03:01

    Bonjour ,

    Je vous expliques mon problème , je suis en couple avec une fille depuis le 23/10/2017 , elle née le 02 mai 2000 (18ans) et moi née le 23 décembre 1995 (22ans). Cependant suite à une affaire la police à saisi mon téléphone et à la surprise général que ce soit de moi même ou encore de ma copine et beau parents je suis accuser de détention de photo pédopornographique .

    Hors il s’agit de photo de ma petite amie,de plus il s’agit de photo privée , la police avait t’elle le droit ? certes elle avait 17ans et demi mais elle est majeur sexuellement , du coup personnes ne comprend pourquoi suis je accuser de sa ? car oui je vais devoir être entendu au poste de police.

    Sauf que il s’agit de photo strictement privée entre elle et moi et de plus elle majeur sexuellement , fin tout se passe bien donc comment est ce possible que je puisse être accuser de cela ?

    merci de vote réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 juin 2018 à 16:07

      Bonjour Fred,

      Au sens stricte du terme des poursuite sont effectivement possible selon l’article 383 bis § 2 du code pénal.
      Cependant, dans la pratique suite à ton audition,ce sera au parquet de déterminer si des poursuites seront engagées ou non.

      Dans tous les cas, nous te conseillons de prendre contact avec un avocat afin d’être informer et éventuellement accompagné lors de ton audition. https://avocats.be/de/bureaux-daide-juridique-baj

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  11. zorglub
    le 17 mai 2018 à 17:13

    Bonjour,

    Je vous contact pour ma fille de 6 ans qui à été victime d’attentant à la pudeur par son tonton de 16 ans.

    Explication datant de janvier 2018.

    Ma fille nous a  un jour expliquer qu’a ces 5 ans elle qu’elle avait  emmenée dans la cave à plusieurs reprises et qu’elle devait regarder le sex de son tonton, il lui a demander si elle voulait touché, il lui a lecher les parties intime.

    Elle est mainteant suivie par sos enfant qui ne peut apparement pas porter plainte, lui est apparement suivi par un psychlogue, mais nous en avons de grands doutes.

    Que va t’il se passé si nous portons plainte en temps que parents contre lui  » tonton »

    Comment se passe cette demarche et la suite après la plainte

     

    Merci d’avance

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mai 2018 à 10:35

      Bonjour Zorglub,

      75% des cas d’abus se produisent dans le cercle de la famille. Ainsi, briser le silence demande beaucoup de courage et dénoncer ces actes peut être un fardeau lourd à porter pour la victime. En effet, dénoncer un viol ou des abus sexuels mène à des situations familiales complexes où la victime doit faire face à la culpabilité que lui fait porter le reste de sa famille. Le plus judicieux serait alors d’éviter les contacts entre la victime et le violeur et d’apporter son soutien à la victime, qu’elle décide de porter plainte ou non.

      Dans le cas où tu portes plainte, des mesures de protection pourront être mises en place pour protéger ton enfant et pour que l’auteur des abus sexuels soit dans l’obligation de mettre en place un suivi. Si tu souhaites plus d’informations, le plus judicieux serait de contacter le SDJ au 02/209.61.61.

      Enfin, pour soutenir ta fille, tu peux lui fournir ce livre élaboré par le Conseil de l’Europe disponible en pdf : https://edoc.coe.int/fr/index.php?controller=get-file&freeid=6800

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  12. Anne345
    le 16 mai 2018 à 19:39

    J’ai fait l’amour avec mon cousin j’ai 14 ans et lui 16 ans ma mère a t-elle le droit de porter plainte contre lui ? Après combien de temps là plaintes n’est plus valable quand elle ne l’a pas faite ? Que risquons nous ? Répondez moi au plus vite je veux en savoir plus j’en m’inquiète

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 mai 2018 à 10:47

      Bonjour Anne345,

      En Belgique, à partir de 16 ans, tu es libre de choisir ta·ton·tes partenaire·s pour autant que vous respectiez chacun·e·s le consentement et les limites de chacun·e·s.

      Cependant, jusqu’à 18 ans les parents sont en mesure d’exercer leur autorité parentale et de surveiller les fréquentations de leur enfant. Si tes parents ou ses parents à lui estiment que cette relation est néfaste, il·elle·s pourraient donc « l’interdire » et l’empêcher de dormir chez toi ou inversement, par exemple.

      Étant donné que tu es mineure entre 14 ans et 16 ans, si tu consens « volontairement et consciemment » à la pénétration sexuelle ou tout autre rapport sexuel, cela n’est pas considéré comme un viol avec violence. Cependant, selon les circonstances, cet acte reste punissable. Ce seront les dispositions relatives à l’attentat à la pudeur qui s’appliqueront et non plus les dispositions relatives au viol.

      Une fois que la plainte a été déposée, seul le juge pourra décider, après avoir mené une enquête, s’il entame ou non des poursuites. Dans les faits, la·le juge ne poursuit plus ce genre de cas dans la mesure où il est bien avéré que la·le jeune qui a entre 14 ans et 16 ans est consentant·e (pas de pression, pas de contrainte, pas d’absence de consentement, pas d’abus de position reconnue de confiance, d’autorité ou d’influence, …). En revanche, le fait que ton partenaire soit ton cousin pourrait être considéré comme une position reconnue de confiance. Si tu souhaites t’informer à ce sujet, tu peux contacter le Service Droit des Jeunes au 02 209 61 61

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  13. incomprise
    le 14 mai 2018 à 10:38

    Bonjour,

    J’avais à peine 10 ans quand mon frère (5 ans de plus que moi)m’a fait des attouchements et se frotter contre moi (cette situation a perduré durant plusieurs années), durant de nombreuses années j’ai occulté cette souffrance, c’est en commençant une thérapie avec un psychologue que tout resurgit.

    J’ai consulté un psychiatre qui a bien compris que je suis en souffrance depuis l’enfance, j’ai un traitement médicamenteux, mais je ne le consulte plus, après un an avec lui, cela n’avançait plus.

    Je voudrais crier ma rage à mon frère, il m’a démolie, je vis seule avec ma fille. Mes quelques relations avec un homme ont toujours été compliquées :(

    Que puis-je faire légalement ? J’ai presque 55 ans…

    Merci de m’éclairer, je cherche la paix intérieure, c’est si compliqué.

    D.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 mai 2018 à 15:59

      Bonjour Incomprise,

      Le délai de prescription pour les dispositions relatives au viol ou à l’attentat à la pudeur ne prennent cours qu’à partir de la majorité de la personne. Ainsi, une fois que la personne est majeure, elle est en mesure de porter plainte jusqu’à ses 33 ans.

      Une fois que la plainte a été déposée, seul le juge pourra décider, après avoir mené une enquête, s’il entame ou non des poursuites.

      La peine encourue par le violeur dépend de l’âge de la victime et du violeur ainsi que d’autres circonstances, notamment s’il existe des liens de parenté entre la victime et le violeur (c’est une circonstance aggravante dans ce cas). En revanche, on ne peut pas se prononcer sur la peine encourue car cette peine dépend de la décision du juge.

      Briser le silence est souvent une étape difficile à faire, cela demande beaucoup de courage.

      En Belgique, une victime de viol peut être aidée et entourée dans toutes ses démarches, si elle le souhaite. Ainsi, même si le délai de prescription est dépassé, tu es en droit de recevoir une aide que ce soit psychologique, de médiation ou autre…

      Ainsi, tu peux te rendre dans un centre de planning familial afin d’évoquer ta situation. L’équipe d’un centre de planning familial est tenue au secret professionnel. Tu trouveras le lien vers la liste des centres de planning familial en Belgique francophone en cliquant sur lien suivant: http://www.loveattitude.be/services/repertoire_v2/portal/

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  14. fabio
    le 10 mai 2018 à 22:25

    bonsoir dsl moi de vous déranger mon amie a été violer à c’est 7 ans  et c’est proche et sa famille ne le cave pas. Quel a été violer à c’est 7 ans et elle ne c’est pas comment faire et en parler a qui que se soit et peur de retrouver son à graisseur sexuel moi j’aimerai bien l’aider pour faire les démarche avec elle et moi j’ai 17 ans. Je ma pelle Fabio je suis proche de cette fille et j’aimerai l’aider avec tout sa merci d’avance et bonne soirée merci et bien a vous aux revoir

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 mai 2018 à 11:51

      Bonjour Fabio,

      Le délai de prescription pour les dispositions relatives au viol ou à l’attentat à la pudeur ne prennent cours qu’à partir de la majorité de la personne. Ainsi, une fois que la personne est majeure, elle est en mesure de porter plainte jusqu’à ses 33 ans.

      Une fois que la plainte a été déposée, seul le juge pourra décider, après avoir mené une enquête, s’il entame ou non des poursuites.

      La peine encourue par le violeur dépend de l’âge de la victime et du violeur ainsi que d’autres circonstances, notamment s’il existe des liens de parenté entre la victime et le violeur (c’est une circonstance aggravante dans ce cas). En revanche, on ne peut pas se prononcer sur la peine encourue car cette peine dépend de la décision du juge.

      Briser le silence est souvent une étape difficile à faire, cela demande beaucoup de courage et si tu souhaites aider cette victime, tu peux éventuellement lui montrer cette vidéo du conseil de l’Europe: https://www.youtube.com/watch?v=EQWE5Sy6cOI

      En Belgique, la victime de viol peut être aidée et entourée dans toutes ses démarches, si elle le souhaite:

      Si la jeune fille dont tu parles est toujours mineure, tu peux lui conseiller de se rendre chez SOS Enfants. Tu trouveras le lien vers les contacts et l’accès à SOS Enfants en cliquant sur le lien suivant: http://sos-enfants.ulb.ac.be/fr/infos-pratiques/acces ou le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/Bruxelles?v=j
      Dans le cas, où la personne dont tu parles est majeure, tu peux lui conseiller de se rendre dans un centre de planning familial afin d’évoquer,  sa situation. Tu trouveras le lien vers la liste des centres de planning familial en Belgique francophone en cliquant sur lien suivant: http://www.loveattitude.be/services/repertoire_v2/portal/
      N’hésite pas à nous contacter pour toute autre question.

  15. Fabio
    le 7 mai 2018 à 16:38

    Bonjour je vous avais déjà parlé de la prof mais si je quitte l’école et on a une relation amoureuses il pourra rien se passer pour son travaille

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 mai 2018 à 16:42

      Bonjour Fabio,

      En Belgique, à partir de 16 ans, tu es libre de choisir ta·ton·tes partenaire·s pour autant que vous respectiez chacun·e·s le consentement et les limites de chacun·e·s.

      Cependant, jusqu’à 18 ans tes parents sont en mesure d’exercer leur autorité parentale et de surveiller tes fréquentations. Si tes parents estiment que cette relation est néfaste, il·elle·s pourraient donc « l’interdire » et t’empêcher de dormir chez ta partenaire, par exemple.

      En revanche, si quelqu’un porte plainte et qu’il est bien établi dans l’enquête menée par la·le juge que tu es consentant et que la personne majeure n’est pas dans une position reconnue de confiance, d’autorité et/ou d’influence, une relation avec toi, personne ne risque de sanction pénale.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  16. Flo
    le 30 avril 2018 à 21:24

    Bonjour j ai actuellement 16 ans,si je couche avec un homme de 40 ans et que je suis consentante,il risque quelques chose ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 mai 2018 à 13:53

      Bonjour Flo,

      En Belgique, à partir de 16 ans, tu es libre de choisir ta·ton·tes partenaire·s pour autant que vous respectiez chacun·e·s le consentement et les limites de chacun·e·s.

      Cependant, jusqu’à 18 ans tes parents sont en mesure d’exercer leur autorité parentale et de surveiller tes fréquentations. Si tes parents estiment que cette relation est néfaste, il·elle·s pourraient donc « l’interdire » et t’empêcher de dormir chez lui, par exemple.

      En revanche, si quelqu’un porte plainte et qu’il est bien établi dans l’enquête menée par la·le juge que tu es consentante, personne ne risque de sanction pénale.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  17. Ben
    le 28 avril 2018 à 16:57

    J ai 30 ans ma copine bientot 15ans an juillet et es encinte avec concetement meme famille sa grande mere puije etre poursuivie par la loie pourtant moi et la famille nous nous aimons et tous le monde le sais sa grande mere la laisse venir me vr 5jour ds la semaine sur deux chez elle

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 mai 2018 à 15:38

      Bonjour Ben,

      En Belgique, à partir de 16 ans, tu es libre de choisir ta·ton·tes partenaire·s pour autant que vous respectiez chacun·e·s le consentement et les limites de chacun·e·s.

      Cependant, jusqu’à 18 ans les parents sont en mesure d’exercer leur autorité parentale et de surveiller les fréquentations de leur enfant. Si ses parents estiment que cette relation est néfaste, il·elle·s pourraient donc « l’interdire » et l’empêcher de dormir chez toi, par exemple.

      Étant donné que ta copine est mineure entre 14 ans et 16 ans, si elle consent « volontairement et consciemment » à la pénétration sexuelle ou tout autre rapport sexuel, cela n’est pas considéré comme un viol avec violence. Cependant, selon les circonstances, cet acte reste punissable. Ce seront les dispositions relatives à l’attentat à la pudeur qui s’appliqueront et non plus les dispositions relatives au viol.

      Dans les faits, la·le juge ne poursuit plus ce genre de cas dans la mesure où il est bien avéré que la·le jeune qui a entre 14 ans et 16 ans est consentant·e (pas de pression, pas de contrainte, pas d’absence de consentement, pas d’abus de position reconnue de confiance, d’autorité ou d’influence, …). Ainsi, si quelqu’un porte plainte et s’il est bien établi dans l’enquête menée par la·le juge que ta copine est consentante, personne ne risque de sanction pénale.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  18. Fabio
    le 23 avril 2018 à 12:35

    Bonjour dsl moi de vous déranger j’ai une question si j’ai des relations sexuelles avec une fille de 14 ans qu’es ce que je pourrais avoir j’ai 17 ans et 4 mois et la fille elle a 14 ans c’est juste pour savoir comme sa je n’ai pas de problème avec la justice merci bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 avril 2018 à 15:10

      Bonjour Fabio,

      En Belgique, à partir de 16 ans, tu es libre de choisir ta·ton·tes partenaire·s pour autant que vous respectiez chacun·e·s le consentement et les limites de chacun·e·s.

      Cependant, jusqu’à 18 ans les parents sont en mesure d’exercer leur autorité parentale et de surveiller les fréquentations de leur enfant. S’il·elle·s (tes parents et ses parents à elle) estiment que cette relation est néfaste, il·elle·s pourraient donc « l’interdire » et t’empêcher de dormir chez la personne avec qui tu es, par exemple.

      Étant donné que ta copine est mineure entre 14 ans et 16 ans, si elle conscent « volontairement et consciemment » à la pénétration sexuelle ou tout autre rapport sexuel, cela n’est pas considéré comme un viol. Cependant, selon les circonstances, cet acte reste punissable. Ce seront les dispositions relatives à l’attentat à la pudeur qui s’appliqueront et non plus les dispositions relatives au viol.

      Dans les faits, la·le juge ne poursuit plus ce genre de cas dans la mesure où il est bien avéré que la·le jeune qui a entre 14 ans et 16 ans est consentant·e (pas de pression, pas de contrainte, pas d’absence de consentement, pas d’abus de position reconnue de confiance, d’autorité ou d’influence, …). Ainsi, s’il est bien établi dans l’enquête menée par la·le juge que ta copine est consentante, personne ne risque de sanction pénale.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  19. Emmanuelle
    le 23 avril 2018 à 11:55

    Bonjour Madame, bonjour Monsieur,

    Je m’appelle Emmanuelle. Je suis scénariste. J’écris actuellement un long-métrage dont la thématique central est l’inceste. En deux mots, je raconte l’histoire de Dalva, une jeune fille de 13 ans, se retrouvant en foyer suite à une relation incestueuse avec son père.

    J’aurai besoin de savoir ce que risque un éducateur travaillant dans un foyer qui embrasserait (uniquement embrasser) une adolescente de 13 ans consentante. Si la jeune fille décide de porter plainte contre lui par la suite, que peut-il arriver à cet homme? Peut-il être condamner pour attentat à la pudeur ? Mon histoire se déroule en Belgique…

    J’ai déjà fait de nombreuses recherches sur Internet mais je ne trouve pas de réponse à ma question. Votre aide me serait extrêmement précieuse.

    En vous remerciant d’avance, je vous souhaite une belle journée

    Emmanuelle

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 avril 2018 à 14:50

      Bonjour Emmanuelle,

      Le fait qu’une personne majeure entretenant une relation avec une personne mineure de moins de 16 ans, n’est pas autorisé par la loi. Lorsque la personne mineure de moins de 13 ans a une relation sexuelle consentie avec une personne majeure, la Belgique prévoit d’appliquer les dispositions relatives au viol avec violence pour prononcer son jugement.

      Par ailleurs, l’éducateur occupe une position reconnue de confiance, d’autorité et d’influence envers sa·son bénéficiaire. Ainsi, cela peut être une circonstance aggravante.

      En revanche, seul le juge est en mesure de prononcer la peine encourue.

      Ainsi, afin d’approfondir tes recherches, nous t’invitons à consulter le code de déontologie de l’aide à la jeunesse ainsi que la convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (article 18)

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  20. Domarian01
    le 21 avril 2018 à 23:09

    Bonjour,je vais sur mes 19 ans et ma copine sur ses 17 Ans et on a eu une relation sexuelle sans protection..

    J’aimerai savoir si elle peut allez se faire depister sans que ses parent le sache ? En sachant que je payerai moi même les Frais médicaux

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 avril 2018 à 09:45

      Bonjour Domarian01,

      Il est tout à fait possible que ta copine fasse un dépistage sans que ses parents soient au courant. Pour cela elle peut se rendre dans un centre de planning familial ou dans un centre de dépistage dans lequel elle pourra demander un dépistage complet. Toutes les personnes travaillant dans un centre de planning familial sont soumises au secret professionnel. Ainsi aucun membre de l’équipe ne peut divulguer à d’autres personnes des informations sur leurs patients à propos de leur santé (maladies, opérations …), de leur situation familiale, professionnelle, scolaire, etc. Le secret professionnel s’étend à tout ce qui est évoqué lorsque tu es en centre de planning familial. Ils ne peuvent même pas dire, à qui que ce soit (ta famille y compris) s’ils t’ont rencontrée ou non. Les centres de dépistage sont également soumis au secret professionnel.
      Tu trouveras la liste des plannings familiaux en Belgique francophone ici : http://www.loveattitude.be/services/repertoire_v2/portal/ Et la liste des centres de dépistage en cliquant ici: https://depistage.be/depistage/

      Si toi et ta copine êtes dans une relation exclusive le mieux serait de vous faire dépister tous les deux avant d’envisager de ne plus utiliser le préservatif. De plus, si vous n’avez pas le désir de concevoir un enfant, le plus judicieux serait de trouver un moyen de contraception qui vous convient à tous les deux. Tu trouveras plus de renseignement sur les méthodes contraceptives en cliquant sur le lien suivant: http://bruxelles-j.be/?p=9436 Tu pourras trouver plus de renseignements quant aux moyens de contraception et aux tests de dépistage dans un centre de planning familial ou également sur ces fiches-ci : http://bruxelles-j.be/amour-sexualite/la-contraception-pour-quoi-faire/ et http://bruxelles-j.be/amour-sexualite/les-ist-les-modes-de-contamination-et-leur-depistage/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  21. Anonyme
    le 20 avril 2018 à 17:17

    Bonjour,
    J’aimerais savoir comment porter plainte pour viol, quel preuve faut il, les démarches a suivre etc.
    Une jeune fille a était abusé a 12 ans par un homme de 17/18 ans a l’époque, et ça a continuer pendant 2 ans.
    Du coup j’aimerais savoir combien de temps elle a devant elle pour porter plainte et surtout, qu’est ce qu’il faut qu’elle fasse pour porter plainte, quel preuve doit elle fournir pour que justice soit rendu ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 avril 2018 à 12:11

      Bonjour Anonyme,

      Le délai de prescription pour les dispositions relatives au viol ou à l’attentat à la pudeur ne prennent cours qu’à partir de la majorité de la personne. Ainsi, une fois que la personne est majeure, elle est en mesure de porter plainte jusqu’à ses 33 ans.

      Une fois que la plainte a été déposée, seul le juge pourra décider, après avoir mené une enquête, s’il entame ou non des poursuites.

      La peine encourue par le violeur dépend de l’âge de la victime et du violeur ainsi que d’autres circonstances, notamment s’il existe des liens de parenté entre la victime et le violeur (c’est une circonstance aggravante dans ce cas). En revanche, on ne peut pas se prononcer sur la peine encourue car cette peine dépend de la décision du juge.

      Briser le silence est souvent une étape difficile à faire, cela demande beaucoup de courage et si tu souhaites aider cette victime, tu peux éventuellement lui montrer cette vidéo du conseil de l’Europe: https://www.youtube.com/watch?v=EQWE5Sy6cOI

      En Belgique, la victime de viol peut être aidée et entourée dans toutes ses démarches, si elle le souhaite:

      Si la jeune fille dont tu parles est toujours mineure, tu peux lui conseiller de se rendre chez SOS Enfants. Tu trouveras le lien vers les contacts et l’accès à SOS Enfants en cliquant sur le lien suivant: http://sos-enfants.ulb.ac.be/fr/infos-pratiques/acces ou le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/Bruxelles?v=j  Dans le cas, où la personne dont tu parles est majeure, tu peux lui conseiller de se rendre dans un centre de planning familial afin d’évoquer,  sa situation. Tu trouveras le lien vers la liste des centres de planning familial en Belgique francophone en cliquant sur lien suivant: http://www.loveattitude.be/services/repertoire_v2/portal/

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  22. fabio
    le 18 avril 2018 à 00:52

     

    Fbio

    le 18/04/2018 à 00H35

     

     

     

    bonsoir dsl moi de vous déranger j’ai 17 ans et 4 moi je vous lais juste savoir une chausse je suis en établissement  spécialiser et je voulait savoir si j’ai une relation avec une prof es que je pourrait avoir des problème avec la justice ou non et elle comme suis un élève elle pourrais avoir des problème oui ou  non merci de me répondre bonne soiré 

                                                                                 bien a vous merci  

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 avril 2018 à 16:56

      Bonjour Fabio,

      Etant donné que ta professeure est dans une position reconnue de confiance, d’autorité et/ou d’influence, une relation avec elle ou tout autre professeur n’est pas autorisée.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  23. Étoile
    le 11 avril 2018 à 23:13

    Bonjour,j’ai 15 ans 8 mois et mon copain 26ans et je suis enceinte, mes parents savent que je sort avec mon copain, mais depuis qu’ils savent que je suis enceinte ils veulent porter plainte à mon copain, je voulais savoir ce qu’il risque et moi j’étais et je suis toujours contentant à 100% merci à vous de me répondre

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 avril 2018 à 11:54

      Bonjour Etoile,

      Avant 16 ans toute relation sexuelle est interdite.
      Dans la pratique, si une mineure entre 14 ans et 16 ans consent « volontairement et consciemment » à la pénétration sexuelle, cela n’est pas considéré comme un viol.
      Cependant, selon les circonstances, cet acte reste punissable. Ce seront les dispositions relatives à l’attentat à la pudeur qui pourraient s’appliquer.
      Si une plainte était déposé, se serait au parquet d’évaluer les faits, la situation et de porter l’affaire devant le tribunal s’il l’estime nécessaire.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  24. Hana
    le 11 avril 2018 à 00:03

    Bonsoir,
    dans le cadre d’un travail de fin d’année, dont le sujet est le suivant : « la sexualité en psychiatrie », je dois répondre à plusieurs questions comme :

    – Est-ce légal d’imposer la pilule contraceptive à des adolescentes (en prévention) qui sont dans un centre thérapeutique pour jeunes adolescents  (16-20 ans) ?

    – Y a -t-il une quelconque loi qui appuierait votre réponse ?

    merci !

  25. yousyous
    le 10 avril 2018 à 20:42

    Bonjour, j’ai beaucoup chercher sur internet pour voir quels etaient les peines applicables aux agressions sexuelles en général (viols,attouchements,sexto/appels obscènes,exhibitionnisme,voyeurisme…) pour la Belgique mais je ne trouve que le code pénal pour le viol et l’attentat à la pudeur comme ici. Est-ce que toutes ces agressions sexuelles sont condamnables ? Sur les sites canadiens on parle d’agressions sexuels au sens large punies par la loi mais pas pour la Belgique… Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 avril 2018 à 14:37

      Bonjour Yousyous,

      Toute forme de contact sexuel indésirable constitue une agression sexuelle. Cela peut aller d’un contact ou d’un baiser non souhaité au viol. La loi distingue deux formes d’agression sexuelle: le viol et l’attentat à la pudeur.

      On parle de ‘viol’ lors de toute pénétration sexuelle sans consentement de la victime, que ce soit avec le pénis, la langue, les doigts ou un objet. Il peut également être question de viol au sein d’une relation ou d’un mariage.

      Lorsqu’une personne est forcée à réaliser des actes sexuels autres qu’une pénétration, on parle « d’attentat à la pudeur ».Extrait du Code pénal
      Art. 373?: « L’attentat à la pudeur, commis avec violences ou menaces, sur des personnes de l’un ou de l’autre sexe, sera puni d’un emprisonnement de six mois à cinq ans. Si l’attentat a été commis sur la personne d’un mineur de plus de seize ans accomplis, le coupable subira la réclusion (de cinq ans à dix ans) ».

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  26. Carl
    le 28 mars 2018 à 19:35

    Si une fille tombe amoureuse d un garçon de 21-an ses légales ou pas

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mars 2018 à 11:28

      Bonjour Carl,

      Le fait d’avoir des sentiments n’est pas illégale en soi. Ce qui peut être condamné serait les rapports qui découleraient d’une relation entre une jeune fille mineure (de moins de 14 ou 16 ans) et un garçon de 21 ans.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  27. Anonime
    le 8 mars 2018 à 13:38

    Bonjour,

    J’aurais une question que je  pense être importante. Maintenant cela pourrait paraître anodin pour certains mais bon…

    Je suis en instance de divorce, et mon épouse et moi nous avons encore fréquemment des rapports sexuelles. Pourtant on en discute elle et moi sur le fait que l’on doit arrêter ça, mais c’est très difficile d’arrête à cause qu’on éprouve encore des sentiments. Je lui dit même que l’ on se fait du tord l’un à l’autre ainsi que du mal, mais c’est plus fort que nous et que tout le reste. Alors les questions que j’ai à poser les voici :

    . Qu’arriverait-il si le juge apprenait que ma femme et moi ayons encore des rapports ?

    . Est-ce que le divorce serait tout de même prononcé ou pas ?

    . Est-ce qu’elle et moi aurions des tords ?

    Merci à vous pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 mars 2018 à 16:07

      Bonjour Anonime,

      Le fait que vous ayez ou non toujours de relation n’aura à priori pas d’impact sur la procédure de divorce.
      Cependant, il existe plusieurs procédures, certaines nécessitant d’apporter la preuve que la poursuite de la vie commune est impossible (Divorce pour désunion irrémédiable).

      Dans tout les autres cas (désunion irrémédiable suite à une séparation de fait de plus de 6 mois ou consentement mutuel) aucune preuve ou motif ne doit être invoqué.

      N’hésitez pas à nous recontacter pour toute autre question.

  28. Salut
    le 2 mars 2018 à 20:56

    Bonsoir je connais un garçon de 22 ans qui a coucher avec une fille de 13 ans celle ci était tout à fait consentante mais sa mère est allée porter plainte après 3 ans que risque t il et combien de temps cela peut prendre

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 mars 2018 à 10:29

      Bonjour Salut,

      En Belgique, la loi n’autorise pas les rapports sexuels en dessous de l’âge de 16 ans. Par ailleurs, n’importe quel rapport sexuel en dessous de 14 ans seront les dispositions relatives au viol qui seront appliquées.

      Par ailleurs, le délai de prescription pour les dispositions relatives au viol ou à l’attentat à la pudeur ne prennent cours qu’à partir de la majorité de la personne.

      Une fois que la plainte a été déposée, seul le juge pourra décider, après avoir mené une enquête, si il entame ou non des poursuites. Si nécessaire, l’homme de 22 ans dont tu parles peut se renseigner en consultant un avocat auprès du Bureau d’Aide Juridique le plus proche de chez lui: https://avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  29. Anaj
    le 21 février 2018 à 02:17

    Bonsoir,

    Je me suis fait attouchee sexuellement par le frère d’une amie. Il a posé ses mains sur moi, il m’a touché, a essayé de m’embrasser etc.
    Évidemment, Je me suis débattu avant de ne plus bouger et de me laisser faire.
    Il m’a garde tt la nuit chez lui .. sachant que j’étais mineure
    J avais 17 ans et je voulais rentrer chez moi.
    Maintenant j’ai 25 ans et je souhaite porter plainte car j’ai seulement maintenant trouver le courage d’en parler. Est ce que je peux encore le faire ? (Belgique)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 février 2018 à 12:48

      Bonjour Anaj

      En Belgique, le délai de prescription pour les viols et/ou attentats à la pudeur sur mineur est de 15 ans après la majorité de la victime. Par conséquent, tu es encore en mesure de porter plainte et ce jusqu’à tes 33 ans.
      Suite au dépôt de plainte, une enquête sera ouverte par le parquet afin de vérifier la véracité des propos tenus.
      Briser le silence et porter plainte pourraient être des étapes importantes et qui demandent beaucoup de courage dans le processus de guérison que tu mets en place. Ainsi, si tu as besoin d’un accompagnement dans tes démarches, tu peux contacter:
      – SOS Viol qui offre un service psychologique, juridique et social à toutes les victimes d’abus sexuels: Rue Coenraets, 23 à 1060 Bruxelles ou au 02 534 36 36.
      – le centre de planning familial de ton choix afin d’évoquer ta situation. Tu trouveras la liste des centres de planning familial en région bruxelloise en cliquant sur le lien suivant: http://www.spfb.brussels/sites/default/files/documents/Liste_planning_familial.pdf
      Dans tous les cas, tu y trouveras une oreille attentive et bienveillante en toute confidentialité.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)

  30. Marie
    le 7 février 2018 à 10:28

    Bonjour,

    Je travaille dans une ASBL qui accompagne des personnes handicapées mentales qui ont entre 18 et 25 ans mais qui n’ont pas toujours d’administrateur de biens ou de la personne.

    Lorsque l’une d’elle a des rapports sexuels avec un jeune n’ayant aucune déficience que pouvons-nous faire? Sur quelle(s) base(s) légales pouvons-nous évaluer la situation?

    A priori la jeune femme est consentante mais a-t-elle réellement conscience de ce que cela implique au vu de son handicap? N’y a-t-il pas un abus de confiance de la part du jeune homme si une mauvaise compréhension de la situation a lieu (par ex, elle pense à une relation d’amour mais lui il pense juste à un coup ainsi)?

    Je vous remercie pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 février 2018 à 11:57

      Bonjour Marie,

      Il n’existe à notre connaissance aucun cadre légal propre aux personnes porteuse d’un handicap.
      Cependant, dans la pratique, si une plainte venait à être déposée ce sera au parquet de déterminer si un comportement doit donner lieu à des poursuite selon la situation exposée.

      Les personnes porteuses de handicap sont particulièrement vulnérables aux abus sexuels.
      En raison du dysfonctionnement de leurs facultés motrices ou mentales, ils sont des cibles
      plus faciles pour les prédateurs sexuels.
      De plus, parce qu’ils appréhendent plus difficilement la notion de consentement ainsi que les conséquences de tel ou tel comportement, ils constituent une part non négligeable des victimes d’abus sexuels mais également d’auteurs.

      Le législateur n’ayant pas prévu de cadre légal précis, une éducation sexuelle adéquate est un facteur clé pour prévenir les abus sexuels commis sur ou par ce public.

      N’hésitez pas à nous recontacter pour toute autre question.

  31. Mmlala
    le 2 février 2018 à 01:25

    Bonsoir,
    Cella semble stupide ma question, mais jaimerais savoir si les parents ont des rapports sexuelles et les enfants entendent sa et on leur dit de faire moin de bruit et que sa continu..
    Peux t on porter plainte ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 février 2018 à 11:54

      Bonjour Mmlala,

      Si les actes des parents sont volontaires/intentionnels, il est possible que ce comportement puisse être considéré comme un attentat à la pudeur.

      La Cour de cassation a précisé que « l’attentat à la pudeur suppose une atteinte contraignante à l’intégrité sexuelle, qui se réalise sur une personne vivant ou à l’aide de celle-ci sans exiger nécessairement un contact physique avec elle ».

      Les éléments constitutifs de l’attentat à la pudeur sont : une atteinte à l’intégrité sexuelle de la personne, dont la victime est identifiée et ne consent pas.

      Par ailleurs, l’attentat à la pudeur est une infraction intentionnelle. C’est-à-dire, une infraction qui a été commise par un·e auteur·e consciemment et volontairement.

      Dans le cadre de la protection des mineur·e·s contre l’exploitation et les abus sexuels, tous les pays ayant adopté et ratifié la convention internationale des droits de l’enfant et le protocole facultatif relatif à la protection des mineurs contre l’exploitation et les abus sexuels (dont la Belgique, la France,…) se sont engagés à mettre en place les dispositifs nécessaires de signalement d’exploitation et d’abus sexuels, d’assistance et d’aide aux victimes. Par conséquent, en Belgique, il est possible de signaler ce type de comportement auprès du SAJ (Service d’Aide à la Jeunesse) ou de SOS Enfants.

      Il est possible d’en parler auprès d’une AMO proche de chez toi afin de mettre en place une médiation et trouver une solution à cette situation. Les travailleurs des AMO sont soumis au secret professionnel et pourront mettre en place une médiation avec les parents.

      Il est possible également d’aborder cette question dans un centre de planning familial. C’est une équipe de professionnel·le·s avec lesquel·le·s il est possible d’aborder cette situation et envisager différentes possibilités pour la solutionner en toute confidentialité. Tu trouveras la liste des centres de planning familial en cliquant sur le lien suivant: http://www.loveattitude.be/services/repertoire_v2/portal/

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  32. Jim
    le 31 janvier 2018 à 14:32

    Bonjour,

    Je suis enseignante. Des élèves mineurs ont menacés une autre élève mineur, elle aussi, de faire circuler une vidéo compromettante si elle ne leur faisait pas une fellation. Elle est venue se plaindre et la vidéo a été diffusée. Sommes-nous face à un délit pénale ? Harcèlement sexuel,attentat à la pudeur?  Que risquent les auteurs ? J’ai l’impression que la direction veut étouffer l’affaire. A-t-on une obligation de divulguer le harcèlement dont a été victime cette jeune fille sachant qu’elle ne veut pas porter plainte?  Quelles sont les options ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 février 2018 à 14:30

      Bonjour Jim,

      En effet, ces faits sont graves et constituent des infractions pénales. Au niveau judiciaire, les mineurs pourraient être poursuivis pour ces faits devant le tribunal de la jeunesse. Le juge de la jeunesse ne peut les condamner à des « peines » comme à des adultes mais peut décider de « mesures » allant de la réprimande au placement en IPPJ en passant par des prestations d’intérêt général ou des mesures éducatives particulières. Il choisira la mesure la plus appropriée en fonction du profil du jeune et de la gravité des faits.
      L’école peut évidemment également prendre des mesures disciplinaires pour les auteurs des faits.

      La question de savoir dans quelle mesure tu dois dénoncer les faits à la police si la jeune fille ne souhaite pas le faire est à apprécier au cas par cas et nous ne pouvons te répondre via notre site sur cette question.
      Je t’invite à en discuter avec des professionnels pour qu’ils t’aident à évaluer la situation et à réfléchir à la manière la plus appropriée d’y répondre. Il est important de ne pas rester seule avec cette question.
      Tu peux contacter les acteurs suivants qui pourront t’aider et te guider :
      – La ligne verte « assistance école » créée à destination du personnel des écoles confrontés aux questions de harcèlement (0800/20 410)
      – PMS de ton école
      – SOS Enfants (http://www.one.be/parents/une-equipe-sos-enfants/)
      – Service droit des jeunes (02/209.61.61 ; http://www.sdj.be/) qui pourra vous aider d’un point de vue juridique.
      Tu peux également consulter cette page qui reprend une série d’acteurs pouvant aider pour les questions de harcèlement : http://www.enseignement.be/index.php?page=27753&navi=4289.
      Si tu le souhaites tu peux aussi nous contacter par téléphone au 02/514.41.11.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  33. Christian
    le 10 janvier 2018 à 15:19

    J’ai aujourd’hui 50 ans.
    J’ai été abusé sexuellement par mon cousin « farcienne. Belgique.
    Des l’âge de 7 ans et ce pendant 8ans.
    À chaque venue du frère de ma mère..mon oncle « un grand homme de respects «  ».
    Puis je encore déposé une plainte à l’état Belge?..

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 janvier 2018 à 11:22

      Bonjour Christian,

      En Belgique, le délai de prescription pour les viols et/ou attentats à la pudeur sur mineur est de 15 ans après la majorité de la victime. Par conséquent, dans ta situation le délai est malheureusement dépassé.

      N’hésitez pas à nous recontacter pour toute autre question.

  34. Abc
    le 27 décembre 2017 à 08:31

    Mon fils de 22 ans s est fait toucher les parties intimes par un copain de 40ans pendant son sommeil. Il pense que ce n est pas la 1ère fois mais toujours après des soirées bien arrosées. De plus d autres amis ont déjà eu affaire à ce type mais personne n ose parler. Que puis-je faire ? De plus ce type est toujours entouré de jeunes garçons et il est également prof.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 janvier 2018 à 15:58

      Bonjour ABC,

      Tout acte sexuel (attouchements, caresses, pénétration…) commis avec violence, contrainte, menace ou surprise est interdite par la loi et sanctionné pénalement, et ce indépendamment de l’âge des personnes.
      Votre fils peut donc entamer une procédure judiciaire en tant que victime d’une agression sexuelle, en déposant une plainte.

      N’hésitez pas à nous recontacter pour toute autre question.

  35. Sarah
    le 17 décembre 2017 à 00:27

    Bonjour, je suis mineur j’ai 17 ans et je voudrais bien faire une relation avec un homme âgé de 33 ans. Es ce que j’ai le droit d’être avec cette personne ou non? Si on se fait contrôler par la police on aurait pas de problème? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 décembre 2017 à 13:58

      Bonjour Sarah,

      En Belgique, à partir de 16 ans,tu atteins la majorité sexuelle, tu es donc libre de choisir ta·ton·tes partenaire·s pour autant que vous respectiez chacun·e·s le consentement et les limites de chacun·e·s.

      Si la relation est consentie par les deux parties, il n’y aura pas d’implication pénale.

      Cependant, jusqu’à 18 ans les parents sont en mesure d’exercer leur autorité parentale et de surveiller les fréquentations de leur enfant.
      S’il·elle·s estiment que cette relation est néfaste, il·elle·s pourraient donc « l’interdire » et t’empêcher de dormir chez ton partenaire, par exemple.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  36. Anness
    le 11 décembre 2017 à 13:23

    Bonjour,

    Je suis confronté à un dilemme, en 1996, à 17 ans j’ai fait la connaissance d’une fille et nous avons eu des rapports sexuels une seule fois. Elle est tombée enceinte et a accouchée. Lors de la reconnaissance de l’enfant, il s’avère que la mère était âgée de 11 ans ( à l’époque, elle m’avait dit avoir 15 ans). Les autorités Belges peuvent-elles s’opposer à la filiation paternelle 20 ans après?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 décembre 2017 à 15:04

      Bonjour Anness,

      Certains éléments de ta question ne sont pas tout à fait clairs et ne nous permettent donc pas de répondre de manière complète à ta question.

      La filiation paternelle à-t-elle été établis à la naissance ou souhaites-tu l’établir aujourd’hui?
      Par conséquent souhaites-tu savoir si les autorités belge peuvent s’opposer à ta demande aujourd’hui ou une contestation en paternité à été introduite et s’il est possible de perdre ce statut acquis en 1996?

      Bien à toi.

  37. nono
    le 4 décembre 2017 à 21:25

    bonjour .

    Mon père veut aller porté plainte car j’ai eu un rapport sexuelle avec une personne de 18 ans et j’ai 15 ans . je suis consentante à 100%. Est-ce que l’autre personne ira en prison ?

    Merci de votre réponse d’avance .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 décembre 2017 à 14:21

      Bonjour Nono,

      En Belgique, à partir de 16 ans, tu es libre de choisir ta·ton·tes partenaire·s pour autant que vous respectiez chacun·e·s le consentement et les limites de chacun·e·s.

      Cependant, jusqu’à 18 ans tes parents sont en mesure d’exercer leur autorité parentale et de surveiller les fréquentations de leur enfant.
      S’il·elle·s estiment que cette relation est néfaste, il·elle·s pourraient donc « l’interdire » et t’empêcher de dormir chez la personne majeure avec qui tu as eu une relation sexuelle, par exemple.

      Étant donné que tu es mineure entre 14 ans et 16 ans, si tu consens « volontairement et consciemment » à la pénétration sexuelle ou tout autre rapport sexuel, cela n’est pas considéré comme un viol. Cependant, selon les circonstances, cet acte reste punissable. Ce seront les dispositions relatives à l’attentat à la pudeur qui s’appliqueront et non plus les dispositions relatives au viol.

      Dans les faits, la·le juge ne poursuit plus ce genre de cas dans la mesure où il est bien avéré que la·le jeune qui a entre 14 ans et 16 ans est consentant·e (pas de pression, pas de contrainte, pas d’absence de consentement, pas d’abus de position reconnue de confiance, d’autorité ou d’influence, …). Ainsi, s’il est bien établi dans l’enquête menée par la·le juge que tu es consentante, personne ne risque de sanction pénale.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  38. Xmen
    le 30 novembre 2017 à 16:26

    Bonjour j’ai 26ans et mon ex 19ans je l’es rencontré sur tinder et quelque semaine apres avions essayer de coucher ensemble sans preservatif ,lorsque nous etions chez Elle , etions nu et avions franchis toute les etappes avants les rapports avec consentement biensure j’ai essayer de la penetré mais sans succes parcequ’elle etait encore vierge mais que apres une dispute entre nous Elle posa plainte contre moi pour viol .
    Pouviez vous m’aidez svp !!!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 décembre 2017 à 10:51

      Bonjour Xmen,

      Dans le cas d’une plainte pour viol, elle est directement envoyée au parquet. Seul le juge pourra décider, après avoir mené une enquête, si il entame ou non des poursuites.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)

  39. Balkhmog
    le 29 novembre 2017 à 23:12

    Si par exemple j’ai 18ans et la copine 17 est ce un infraction car on en parle mtn car j’ai déjà 15 ans

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 novembre 2017 à 14:14

      Bonjour Balkhmog,

      En Belgique, à partir de 16 ans, tu es libre de choisir ta·ton·tes partenaire·s pour autant que vous respectiez chacun·e·s le consentement et les limites de chacun·e·s.

      Par conséquent, si à 18 ans, tu as une relation avec une partenaire de 17 ans et que vous consentez tous les deux à cette relation,  il n’y aura pas d’implication pénale.

      Cependant, jusqu’à 18 ans les parents sont en mesure d’exercer leur autorité parentale et de surveiller les fréquentations de leur enfant.
      S’il·elle·s estiment que cette relation est néfaste, il·elle·s pourraient donc « l’interdire » et empêcher ta partenaire de dormir chez toi, par exemple.

      Si un·e mineur·e entre 14 ans et 16 ans consent « volontairement et consciemment » à la pénétration sexuelle ou tout autre rapport sexuel, cela n’est pas considéré comme un viol. Cependant, selon les circonstances, cet acte reste punissable. Ce seront les dispositions relatives à l’attentat à la pudeur qui s’appliqueront et non plus les dispositions relatives au viol.

      Dans les faits, la·le juge ne poursuit plus ce genre de cas dans la mesure où il est bien avéré que la·le jeune qui a entre 14 ans et 16 ans est consentant·e (pas de pression, pas de contrainte, pas d’absence de consentement, pas d’abus de position reconnue de confiance, d’autorité ou d’influence, …). Ainsi, s’il est bien établi que les partenaires, entre 14 et 16 ans, sont consentant·e·s, personne ne risque de sanction pénale.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  40. Wrallys
    le 26 novembre 2017 à 23:22

    Bonjour,

    Quand j’avais 10-12 ans,j’ai pratiqué des actes sexuel avec mon cousin âgé de deux ans de plus que moi.
    C’était lui qui m’avait fait découvrir cela.
    Je ne refusais pas car je n’avais pas conscience que ce que l’on faisait était mal.
    Je prenais ça pour des jeux parfois fort désagréable mais je pensais être gentille et généreuse en acceptant.
    Parfois je refusais mais dans mes souvenirs j’ai toujours finit par céder étant donné qu’il était très insistant.
    À 12 ans,je me suis aperçue que c’était anormal et j’ai difficilement commencé a refusé.
    À ce moment mon cousin me deçevait beaucoup car il me harcelait pour recommencer alors que j’étais claire.
    Je crois même avoir encore céder quelque fois pour qu’il me laisse tranquille.
    Je m’en voulais aussi de refuser parce que mon cousin n’était plus aussi sympa que quand j’acceptais.
    Un jour je lui ai dit que s’il continuait à me harceler, je le dirais à mère et il ne m’en a plus jamais parlé.
    Plus tard,j’ai pris conscience de la gravité de la chose et mon monde s’est écroulée.
    Pendant des années,j’ai culpabilisé à tort ou à raison,je ne sais pas encore.
    J’ai appris que mon cousin avait continué avec d’autres cousines plus jeunes jusqu’à l’âge de seize ans.
    Aujourd’hui,je pense que mon consentement était dû à mon ignorance et je me demande si mon âge me permettait réellement d’avoir un consentement éclairé.
    Je me demande aussi si ce que j’ai vécu n’était pas de l’abus ?

    Est-ce que du point de vue de la loi,on peut être consentante à 10-12 ans ?
    Et mon cousin qui avait 12-14 ans (en ce qui me concerne) peut-il être jugé responsable ou est-ce qu’il était également trop jeune ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 novembre 2017 à 15:39

      Bonjour Wrallys,

      La loi est relativement claire, avant 14 ans, tout acte de pénétration sexuelle est considéré comme un viol avec violence. Et ce même si la personne estimerait avoir marqué son accord.

      Depuis des dispositions particulière sont prises concernant la  » Corruption de la jeunesse »
      « Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant, pour satisfaire les passions d’autrui, la débauche, la corruption ou la prostitution d’un mineur de l’un ou de l’autre sexe, sera puni de réclusion et d’une amende »
      Par ailleurs, des sanctions plus importante sont prévues pour les mineurs n’ayant pas atteint l’âge de quatorze ans accomplis.

      Concernant ton cousin, sa responsabilité pourrait être engager selon son âge au moment des faits,  qu’il est démontrer qu’il était conscient et éventuellement qu’il abusait d’une position reconnue de confiance, d’autorité ou d’influence.
      En cas de plainte, la situation sera alors évaluée.
      Si tu souhaite plus d’information, tu peux contacter des services spécialisés comme :
      http://www.sosinceste.be/

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

       

  41. Une personne anonyme
    le 20 novembre 2017 à 16:31

    Bonjour, j’ai 16 ans et je suis en couple avec une fille qui va en avoir 21 en janvier, mes parents refusent catégoriquement que j’aille dormir chez elle ou que j’ai des rapports sexuels avec elle avant mes 18 ans, sachant qu’ils l’apprécient beaucoup, ont-ils le droit de m’interdir d’avoir des rapports avec elle, ou de me punir si jamais cela arrive ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 novembre 2017 à 11:28

      Bonjour une personne anonyme,

      A 16 ans, tu es libre de choisir ta partenaire pour autant que vous respectiez chacun le consentement et les limites de chacun.

      Par conséquent, si tu as une relation avec une partenaire majeure et que vous consentez tous les deux à cette relation,  il n’y aura pas d’implication pénale.

      Cependant, jusqu’à tes 18 ans tu restes mineur et tes parents sont en mesure d’exercer leur autorité parentale et de surveiller tes fréquentations.
      S’il estime cette relation néfaste, ils pourraient donc « l’interdire » et t’empêcher de dormir chez ton amie par exemple.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  42. Ghostiic
    le 8 novembre 2017 à 00:35

    Bonjour, je suis un jeune de 18 ans, j’avais commencé à sortir avec une fille quand j’avais 17 ans et elle avait 15 ans, j’ai eu une relation sexuelle avec la fille quand j’avais 17 ans ( on a toujours été consentent et on est amoureux de l’un et de l’autre) Et quand j’ai eu 18 ans et que elle a eu 16 ans, on continueai a avoir des rapports jusqu’au jour où sa mère me decouvre et me menace de porter plainte pour attouchement sur mineur. Mais j’ai pas envie de la laisser à cause d’une mère raciste ( elle n’aime pas les turques)et elle a carrément étranglé sa fille pour l’effrayer et de la forcer à arrêter . Ma question est : Si elle porte plainte, est que je risque des cas grave ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 novembre 2017 à 15:37

      Bonjour Ghostiic,

      Ta copine est majeure sexuellement, tu ne pourras donc être accusé d’attentat à la pudeur.
      Dans l’hypothèse où une plainte était déposée, les situations sont évaluées et le parquet décide s’il y’ à lieu de poursuivre ou pas.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  43. Anonyme
    le 18 octobre 2017 à 12:31

    Bonjour, j’ai 17 ans bientôt 18.
    Est t’il possible d’établir une raltion(sexuelle ou non) avec un professeur de mon établissement scolaire MAIS qui ne me donne pas cours?
    Si nous sommes consentents tous les 2 ?
    La personne majeur risque t-elle quelque chose ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 octobre 2017 à 11:22

      Bonjour Anonyme,

      Dans le cadre de la protection des mineurs contre les violences sexuelles, la Belgique a signé et ratifié la convention de Lanzarote qui engage chaque pays ayant signé et ratifié celle ci à ériger en infraction pénale les abus sexuels, notamment sur les mineurs:

      « Chapitre VI – Droit pénal matériel

      Article 18 – Abus sexuels

      1.       Chaque Partie prend les mesures législatives ou autres nécessaires

      pour ériger en infraction pénale les comportements intentionnels

      suivants:

      a.      le fait de se livrer à des activités sexuelles avec un enfant qui,

      conformément aux dispositions pertinentes du droit national,

      n’a pas atteint l’âge légal pour entretenir des activités

      sexuelles;

      b.      le fait de se livrer à des activités sexuelles avec un enfant:

      –        en faisant usage de la contrainte, de la force ou de menaces; ou

      –        en abusant d’une position reconnue de confiance, d’autorité ou d’influence sur l’enfant, y compris au sein de la famille; ou

      –        en abusant d’une situation de particulière vulnérabilité de l’enfant, notamment en raison d’un handicap physique ou mental ou d’une situation de dépendance. »

      Une des circonstances aggravantes prévue par cette même convention est:

      « L’infraction a été commise par un membre de la famille, une

      personne qui cohabite avec l’enfant ou une personne ayant

      abusé de son autorité »

      Qu’un.e élève soit majeur.e ou non, cette position reconnue d’autorité et d’influence du professeur fausse l’authenticité du consentement émis par l’élève et interdit, par conséquent, les relations affectives et/ou sexuelles entre élèves et professeurs.

      Le professeur que tu souhaites côtoyer a une position reconnue d’autorité et d’influence (qu’il te donne cours ou non). Cette relation n’est donc pas autorisée, tout d’abord, par la loi mais également par le règlement de travail de l’école qui emploie ce professeur et auquel il est soumis.

      Cependant, il est difficile de déterminer précisément ce que le professeur encourt car la décision des sanctions appliquées dans le cadre de cette convention reste propre à la Belgique, tu pourras retrouver le texte de la convention qui traite de ce sujet à la page 38 de la Convention de Lanzarote qui se trouve au lien suivant : https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168046e1e2

      Si tu souhaites avoir plus de détails, tu peux consulter le SDJ (service droit des jeunes) en te rendant à leur permanence : Rue Van Artevelde, 155 à 1000 Bruxelles, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 13h à 17h ou le contacter au 02 209 61 61. Dans tous les cas, tu recevras une réponse en toute confidentialité et gratuitement.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  44. Samisamo
    le 1 octobre 2017 à 14:11

    Je vous écris car je me fais du soucis pour ma meilleure amie.
    Quand elle avait 21 ans, elle a été dupée par un garçon de 15 ans pour se mettre en couple avec elle et avoir des rapports sexuels, lui disant qu’il en avait 17. Il était obsédé par elle, car c’est une très jolie fille. Il voulait tout le temps la voir, allait chez elle tous les jours. Ses parents à lui étaient tout à fait au courant. Il était amoureux, et elle a fini par tomber amoureuse de lui. Elle a appris peu de temps apres que l’irréparable soit commis, qu’il avait 15 ans mais c’était déjà trop tard. Ils se sont vus pendant 4-5 mois si je me souviens bien. Apres il l’a larguée pour aller s’amuser avec une autre.
    Je suis amie avec elle depuis plus de 17 ans et je la vois mourir petit à petit car elle a peur qu’un jour il se plaigne. Je ne sais pas quoi faire ni quoi lui conseiller, car je vois qu’avec le temps elle va de plus en plus mal. Mais elle refuse d’aller voir quelqu’un et expliquer son problème. Et sans elle, je ne peux rien entreprendre mais je veux l’aider. Je suis la seule personne au courant. Elle n’a aucune preuve. Et elle a peur qu’il la poursuive car il a été l’initiateur de tout ça, lui a été celui qui n’a pas arrêté de la harceler jusqu’à ce qu’elle accepte de le voir, c’est lui qui lui a menti sur son âge car il savait qu’elle n’allait pas le laisser s’approcher, puis c’est aussi lui qui l’a jetée. Je suis témoin de tout ça, et je ne suis pas la seule à avoir été au courant de tout ceci. Du coup, elle me dit qu’elle ne sait pas de quoi il serait capable. Elle n’a aucune preuve qu’il lui a menti sur son âge. Elle pleure souvent, car elle ne veut pas finir enfermée. elle est une citoyenne exemplaire et n’a jamais eu aucun antécédent ni problèmes avec la justice. Elle est comme ma sœur et ça me fait mal de la voir se détruire avec cette anxiété. Je ne suis pas avocate et je n’ai pas les mots pour la rassurer. Il ne l’a pas menacée. Ils se sont séparés en bons termes mais ne sont plus en contact. Je lui dis qu’elle n’a pas à avoir peur, que les garçons s’en foutent, et qu’il doit surtout en être fier car il a réussit à « se taper » une canon comme elle. Mais elle a peur. J’ai peur qu’elle mette fin à ses jours car parfois elle est dans un état de peur incontrôlable. J’essaie de la voir tous les jours car j’ai peur qu’elle ne supporte pas le poids de cette peur qu’elle garde et qu’elle se fasse du mal. Parfois je dors chez elle sous pleins de prétextes, juste pour ne pas la laisser seule. Je lui ai conseillé de voir un psy mais elle ne veut pas dévoiler ça à quiconque car elle dit se sentir sale et elle a peur d’être jugée. Qu’est-ce que je pourrais tenter de faire pour l’aider?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 octobre 2017 à 16:58

      Bonjour Samisamo,

      Un.e majeur.e peut être impliqué.e pénalement en fonction de l’âge du/de la mineur.e avec la.lequelle elle.il entretient une relation sexuelle :

      – entre 14 et 16 ans, cet acte sera considéré comme un attentat à la pudeur,
      – au delà de 16 ans, les rapports sexuels consentis sont autorisés par la loi.

      Si un.e mineur.e entre 14 ans et 16 ans consent « volontairement et consciemment » à la pénétration sexuelle, cela n’est pas considéré comme un viol. Cependant, selon les circonstances, cet acte reste punissable. Ce seront les dispositions relatives à l’attentat à la pudeur qui s’appliqueront et non plus les dispositions relatives au viol.

      Dans les faits, le juge ne poursuit plus ce genre de cas dans la mesure où il est bien avéré que la.e jeune qui a entre 14 ans et 16 ans est consentant.e (pas de pression, pas de contrainte, pas d’absence de consentement, pas d’abus de position reconnue de confiance, d’autorité ou d’influence, …). Ainsi, s’il est bien établi que le partenaire de 15 ans de ton amie était consentant, ton amie ne risque aucune sanction pénale.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  45. Sarah
    le 28 septembre 2017 à 21:14

    J’ai 17 ans tout comme mon partenaire.
    Je vis sous le toit de ma mère de manière permanente depuis quelques années celle ci approuve ma vie sexuelle avec celui ci, je prend la pullule et utilise des préservatifs. Mes résultats scolaires sont exellents.

    Mon père ayant pris connaissance de ma vie secuellz depuis peut souhaite m’interdire par la justice toute relation sexuelle avec mon partenaire pour aucun motif valable.

    Pourrait-il y arriver ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 octobre 2017 à 16:19

      Bonjour Sarah

      A partir de 16 ans, tu es libre de choisir ton/ta/tes partenaire(s) pour autant que vous respectiez chacun le consentement et les limites de chacun(s).

      Par conséquent, si tu as une relation avec un.e partenaire  et que vous consentez tous.tes les deux à cette relation,  il n’y aura pas d’implication pénale.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  46. Lolita-135
    le 17 septembre 2017 à 11:49

    Bonjour, je vais avoir 17 ans en novembre et mon copain va en avoir 21 en octobre. Cela fait maintenant 10mois qu’on est ensemble et mes parents acceptent toujours pas notre relation à cause de quelques différents qu’il y a eu au debut de notre relation. Si je décide d’aller chez lui, ou même juste dans Bruxelles (pour une journée) sans l’accord de mes parents, peuvent-ils porter plainte? Si oui quels sont les risques que mon copain court?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 septembre 2017 à 15:42

      Bonjour Lolita 135,

      Au delà de 16 ans, tu as atteint ta majorité sexuelle, les rapports consentis sont donc autorisés par la loi.
      Ton partenaire plus âgé ne sera donc pas mis en cause si tu es consentante à cette relation.

      Cependant, jusqu’à tes 18 ans, tes parents sont en mesure d’exercer leur autorité parentale et de surveiller tes fréquentations.
      S’il estime cette relation néfaste, (impact négatif sur ta scolarité, tes fréquentations, …) ils pourraient donc l’interdire.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  47. love
    le 28 août 2017 à 21:47

    Bonjour, j’ai eu 14 ans le 25 aout et j’ai déjà fait l’amour quelque fois avec mon ex… Ma mere veux m’amener au gynécologue dans pas longtemps et je stresse car j’ai peur quelle découvre que je ne suis plus vierge… Ma question est donc : Les gynécologue sont il tenu par le secrets professionnel ? 

    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 août 2017 à 17:14

      Bonjour Love,

      Les médecins sont en effet soumis au secret professionnel. En cas de doute, si tu en as la possibilité, le plus judicieux serait de contacter ou te rendre (avant le rendez-vous) chez le.la gynécologue chez qui tu as rendez-vous afin de l’avertir de la situation et ta volonté qu’il ne révèle pas cette information à ta mère.

      Ainsi, étant donné qu’il.elle sera prévenu.e, il.elle sera en mesure de demander à ta mère de sortir du lieu de rendez-vous pendant la consultation gynécologique et tu pourras alors aborder ce que tu souhaites avec ce.tte gynécologue.

      Par ailleurs, sache que tu peux consulter le.la gynécologue de ton choix dans un centre de planning familial afin de discuter de la question de confidentialité lors du rendez-vous avec le.la gynécologue chez qui ta mère a pris rendez-vous. Tu trouveras la liste des centres de planning familial en région bruxelloise en cliquant ici: http://www.spfb.brussels/sites/default/files/documents/Liste_planning_familial.pdf

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  48. Ghislebelge
    le 28 août 2017 à 19:06

    Un ami très proche, professeur dans une école a eu des relations sexuelles avec l’une de ses élèves, agée de 15 ou 16 ans (la période des relations s’étalant sur plusieurs mois). Etant son professeur, il était réputé « détenteur de l’autorité ». Selon lui, elle était consentante, selon elle, elle y a été conteainte. Que risque-t-il ???

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 août 2017 à 17:13

      Bonjour Ghislebelge,

      Dans le cadre de la protection des mineurs contre les violences sexuelles, la Belgique a ratifié la convention de Lanzarote qui engage chaque pays ayant signé et ratifié celle ci à ériger en infraction pénale les abus sexuels, notamment sur les mineurs:

      « Chapitre VI – Droit pénal matériel

      Article 18 – Abus sexuels

      1.       Chaque Partie prend les mesures législatives ou autres nécessaires

      pour ériger en infraction pénale les comportements intentionnels

      suivants:

      a.      le fait de se livrer à des activités sexuelles avec un enfant qui,

      conformément aux dispositions pertinentes du droit national,

      n’a pas atteint l’âge légal pour entretenir des activités

      sexuelles;

      b.      le fait de se livrer à des activités sexuelles avec un enfant:

      –        en faisant usage de la contrainte, de la force ou de menaces; ou

      –        en abusant d’une position reconnue de confiance, d’autorité ou d’influence sur l’enfant, y compris au sein de la famille; ou

      –        en abusant d’une situation de particulière vulnérabilité de l’enfant, notamment en raison d’un handicap physique ou mental ou d’une situation de dépendance. »

      Une des circonstances aggravantes prévue par cette même convention est:

      « L’infraction a été commise par un membre de la famille, une

      personne qui cohabite avec l’enfant ou une personne ayant

      abusé de son autorité »

      Cependant, il est difficile de déterminer précisément ce que ton ami proche encours car la décision des sanctions appliquées dans le cadre de cette convention reste propre à la Belgique, tu pourras retrouver le texte de la convention qui traite de ce sujet à la page 38 de la Convention de Lanzarote qui se trouve au lien suivant : https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168046e1e2

      Si tu souhaites avoir plus de détails, tu peux consulter le SDJ (service droit des jeunes) en te rendant à leur permanence : Rue Van Artevelde, 155 à 1000 Bruxelles, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 13h à 17h ou le contacter au 02 209 61 61. Dans tous les cas, tu recevras une réponse en toute confidentialité et gratuitement.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.