Cannabis : permis ou interdit ?

Tu as sûrement déjà entendu qu’en Belgique le cannabis est permis dans certains cas. Cette information est fausse !

Que dit la législation? L’arrêté royal du 6 septembre 2017 met en avant que la détention de cannabis en vue d’usage personnel « dans un établissement pénitentiaire, une institution de protection de la jeunesse ou un établissement scolaire, sur la voie publique ou en tout lieu accessible au public » constitue à nouveau un délit (et non plus une contravention). Il s’agit d’une infraction punissable d’une amende ou d’un emprisonnement.

Il existe une exception dans le cas du cannabis contenant moins de 0,2% de THC mais dans ce cas il n’y a pas d’effet psychotrope. Tu trouveras plus d’infos sur ce cas particulier sur la fiche “Le « cannabis légal » et CBD” .

Qu’est-ce que tu risques si tu possèdes du cannabis sur toi ?

La loi prévoit des sanctions différentes si tu es mineur (moins de 18 ans) ou majeur (plus de 18 ans).

Si tu es mineur (moins de 18 ans)

Un mineur ne peut ni détenir, ni consommer du cannabis, quelles que soient les quantités et les circonstances. Si tu as moins de 18 ans, la police dressera un procès-verbal ordinaire (un PV) qui sera transmis au juge de la jeunesse. Le juge peut te demander de comparaître en audience publique. C’est à lui que revient la décision de ce que tu risques. Il peut par exemple se contenter d’informer tes parents mais peut aussi t’imposer un travail d’intérêt général.

Si tu es majeur (plus de 18 ans)

Si tu es majeur, détenir ou cultiver du cannabis est toujours une infraction aux yeux de la loi. Cependant, il existe dans la pratique une tolérance de la part des agents de police. Ce qui veut dire que si ta consommation est considérée comme destinée à un usage personnel, et en fonction du policier qui t’arrête et du parquet en charge de ton dossier, les peines seront plus légères que pour les autres drogues illicites.

Les policiers se basent sur la circulaire du Collège des procureurs généraux du 21 décembre 2015 (révisée en juin 2018) qui parle de cette tolérance. Les circulaires ne sont pas des textes contraignants au même titre que le sont les lois, et ne s’imposent pas aux juges, mais uniquement aux forces de police et aux membres du parquet. Un magistrat du parquet peut s’écarter de la circulaire, à condition de motiver sa décision.

Qu’est-ce qu’une consommation destinée à un usage personnel ?

Il faut que la quantité de cannabis ne soit pas supérieure à trois grammes ou une plante cultivée. Il faut aussi qu’il n’y ait pas de circonstances aggravantes (vente de cannabis, délits commis ou avoir fait du mal à autrui) ni de trouble à l’ordre public :

la détention de cannabis ne peut avoir lieu dans un établissement scolaire ou similaire ou dans ses environs immédiats (par exemple, un arrêt de bus près de l’école), ni dans un établissement pénitentiaire ou dans une institution de protection de la jeunesse ;
pas de détention ostentatoire de cannabis (par exemple, faire étalage de ta possession de cannabis) dans un lieu public ou un endroit accessible au public ;
pas de détention en présence de mineurs.

Que se passe-t-il si tu es pris avec une quantité inférieure à 3g?

Si tu as plus de 18 ans et que tu rentres dans les critères d’une consommation à usage personnel, les policiers qui t’interpellent ne devraient dresser qu’un procès-verbal simplifié qui sera transmis au parquet mais ne devrait pas faire l’objet de poursuites en justice. Ce sera le choix du procureur. Les substances seront confisquées. Le procès-verbal simplifié reprend :

ton identité complète ;
le lieu et la date des faits ;
la nature des faits (type et quantité du produit) ;
le résumé de ta version des faits.

Et pour une quantité supérieure à 3g?

Si tu as plus de 18 ans et que tu ne rentres pas dans les critères d’une consommation à usage personnel, le policier dressera un procès-verbal ordinaire et le transmettra au Procureur du Roi qui, en fonction de toute une série de critères comme la quantité de cannabis saisie, les antécédents judiciaires, la présence d’un trafic ou pas, etc., peut :

abandonner les poursuites (non-lieu) ;
demander des conditions pour abandonner les poursuites. Cela peut être arrêter la consommation, suivre un traitement, ne plus fréquenter certains endroits, etc. ;
proposer le paiement d’une amende:
- amende de 120 à 200 euros lors de la première infraction
- amende de 208 à 400 euros en cas de récidive dans l’année
- emprisonnement de 8 jours à un mois et amende de 400 à 800 euros en cas de nouvelle récidive dans l’année de la deuxième condamnation.

transmettre le dossier à un juge qui peut décider de te renvoyer vers les tribunaux.

Si tu es inquiet suite à un contrôle policier, tu peux prendre contact avec le service Droit des Jeunes le plus proche de chez toi. Tu peux aussi contacter la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste .

Tu te demandes peut-être pourquoi il y a ces magasins, à Bruxelles ou sur des sites internet, qui disent vendre du « cannabis légal » ou des produits alimentaires comme des huiles et des tisanes à base de Cannabis ? Tu trouveras la réponse sur la fiche CBD et cannabis légal.

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82 questions déjà posées

Charles
11 avril 2024

Bonjour, à quand une légalisation complète du cannabis ? Les produits que l’on peut trouver au marché noir ou encore le CBD au petit magasin ne sont pas viable pour un consommateur moyen car la facture monte vite. De plus, on est vite contraint a devoir choisir entre qualité, effet ou goût pas plus présent que ça.
le cannabis est légal dans de nombreux pays depuis bien longtemps. Le légaliser aiderait également à réduire la perte d’argent pour l’état, en effet, ce qui va dans la poche du marché noir ne va pas dans celle de l’état. De plus, toutes les classes sociales consomment.
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  12 avril 2024
  
  Salut Charles,
  
  Merci pour ton message. Tu te poses la question de savoir quant aura lieu la législation globale sur le cannabis. Tu met en évidence différents arguments pour la dépénalisation de cette substance.
  
  En examinant les lois sur le cannabis appliquées dans divers pays, on remarque souvent que la prohibition s’avère inefficace.
  
  Lorsque les utilisateurs peuvent se procurer légalement des produits, la qualité s’améliore généralement et le crime organisé lié au trafic de drogue diminue.
  
  Cependant, pour une cohérence totale, la décriminalisation de la consommation de cannabis doit être accompagnée d’une régulation du marché des drogues et d’une politique active de lutte contre la stigmatisation, la discrimination et l’exclusion dont sont souvent victimes la plupart des consommateurs. La mise en œuvre de telles mesures prend du temps. Malheureusement, je ne suis pas en mesure de prédire l’avenir de la législation sur le cannabis en Belgique.
  
  J’espère avoir répondu à ta question. Bonne continuation! 😊
  
  L’équipe du Pélican.
  Répondre
  1. Charles
    12 avril 2024
    
    Bonjour,
    
    La stigmatisation, discrimination et exclusion ne sont en aucun cas un problème pour le consommateur au vu de la mentalité et du nombre de celui ci. Le seul et unique problème est la pénalisation. Combien de personne ont grandi avec des parents ayant un problème avec l’alcool ? Pourtant celle ci reste légale malgré la stigmatisation, discrimination et exclusion en vers les consommateurs d’alcool.
    
    la prohibition ne sert qu’à faire tourner des marchandises de basses qualités et augmenter la criminalité. Avec tout mon respect, on parle de légalisé le cannabis depuis 2018, nous sommes aujourd’hui en 2024 et même si nous avons effectué un pas en avant via le CBD, nous en avons fait 2 en arrière en punissant d’avantage le consommateur de THC.
    
    Le cerveau humain possède des récepteurs aux cannabinoïdes et est donc apte à la consommation de celui ci sous toutes ses variétés quant à l’alcool où celui ci nous place dans un état « intoxiqué » dû au fait que l’éthanole va venir dilater le sang et provoquer de l’hypertension artérielle sur le long terme. Le cannabis quant à lui va aider à soigner le dépression, calmer l’hypertension activité, soigner le déséquilibre alimentaire.
    De plus, celui ci ne rend pas violant au contraire de l’alcoolisme.
    Répondre
    1. Charles
      12 avril 2024
      
      Je pense qu’il est urgent de légaliser afin d’éviter un retard sur le reste de l’Europe. ( Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Portugal, République Tchèques ). Il ne faut pas attendre que la France l’égalise pour le faire également, sautons le pas et rejoignons les nombreux pays qui l’ont déjà fait.
      Répondre
M
20 mars 2024

Bonjour, mon voisin fume son joint tant la nuit, ça rentre dans ma chambre vu que nous avons des maisons mitoyennes. Qu’en journée dans le voisin, impossible de garder les fenetres ouvertes ou de rester sur ma terrasse. Est-ce autorisé ce qu’il fait?
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  28 mars 2024
  
  Salut M,
  
  Ton voisin consomme du cannabis et les odeurs semblent t’impacter de jour comme de nuit. Tu te demandes s’il est en droit de consommer. La consommation de cannabis est illégale en Belgique. Par conséquent, ce que ton voisin fait n’est pas autorisé.
  
  As-tu déjà essayé d’en parler avec lui? Peut-être que ce dernier n’a pas conscience que cela t’importune. Cela pourrait déboucher sur différentes stratégies permettant que sa consommation n’ait plus d’impact sur toi.
  
  Bonne continuation! 😊
  
  L’équipe du Pélican.
  Répondre
Pepe
27 février 2024

Peux-t-on porter plainte pour vol de cannabis
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  5 mars 2024
  
  Salut Pepe,
  
  En Belgique la consommation, la détention, la vente et la culture de cannabis est interdite. Nous te déconseillons de porter plainte pour vol de cannabis car cela pourrait te porter préjudice.
  
  Bonne continuation! 😊
  
  L’équipe du Pélican
  Répondre
nono
12 février 2024

je m appelle noah et je cherche une personne qui vend du canabis car je me sens vraiment tres mal dans ma peau
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  13 février 2024
  
  Hello nono,
  
  Merci pour ton message et la confiance que tu nous accordes. Tu dis te sentir mal dans ta peau et chercher un remède à travers la consommation de cannabis. Tu te demandes ou tu peux te procurer cette substance pour répondre à la problématique que tu rencontres. Nous allons essayer de te répondre au mieux.
  
  Nous ne sommes pas en mesure de te communiquer un contact pour te procurer du cannabis. Notre asbl a pour mission d’accompagner des personnes qui rencontre des problèmes en lien avec leur consommation, se questionnent à propos de cette dernière ou se questionnent à propos de la consommation d’un proche. Nous n’avons pas pour mission d’orienter les consommateurs vers la substance.
  
  En revanche, nous pouvons de conseiller les lieux où te mettre en contact avec des personnes qui pourraient t’accompagner dans ce mal-être que tu ressens. Si tu veux, tu peux prendre contact avec nous à cette adresse bruxellesj@lepelican-asbl.be. Tu peux nous communiquer des informations telles que ton âge et ta localisation afin que nous puissions t’orienter au mieux.
  
  Prends soin de toi! 😊
  
  L’équipe du Pélican
  
  Répondre
vente_shit_beuh
2 février 2024

je vend des tonnes de canabis en belgique je fournis 50 pourcents du canabis en belgique est ce qu est ce legale dans votre pays je suis centrer a **** *** ****
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  5 février 2024
  
  Hello vente_shit_beuh,
  
  La vente de cannabis est illégale en Belgique.
  
  Prends soin de toi! 🙂
  
  L’équipe du Pélican.
  Répondre
Romain ****
27 novembre 2023

La Belgique la prostitution est légale mais pas le cannabis thc plus de 0,02 cet comme ca ici pour quoi Et la bière une drogue agressif et légal merci le Gouvernement
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  29 novembre 2023
  
  Hello Romain,
  
  Pourrais-tu préciser ta question de sorte à ce qu’on puisse y répondre au mieux?
  
  Merci et bonne continuation à toi! 🙂
  
  L’équipe du Pélican
  Répondre
Mister
24 novembre 2023

Bonsoir je me suis fait saisir 1,5g de cannabis qui était dans ma poche tout à l’heure en présence d’une mineur qui elle consommait du cannabis elle a eu un appel l’a prévenant qu’elle aurait une convocation et ma question est, qu’est ce que j’aurais comme répercussion ou c’est une affaire sans suite ?
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  29 novembre 2023
  
  Salut Mister,
  
  Difficile à dire. Ton cas est assez spécifique étant donné que tu avais une quantité qui pourrait être considérée comme un usage personnel (moins de trois grammes) mais que tu les détenais en présence d’une mineure (ce qui est considéré comme une circonstance aggravante). Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de te dire ce que tu risques précisément dans ta situation car c’est au cas par cas. Nous n’avons pas de juriste au sein de notre asbl et ta question demande des compétences dont nous ne disposons pas.
  
  Cependant, si tu souhaites en savoir plus, tu peux toujours contacter la liaison antiprohibitionniste. Ils disposent d’un service d’information juridique qui pourra potentiellement te donner des informations plus précises. Tu peux également contacter le bureau d’aide juridique de ta région pour ce type de question.
  
  Prends soin de toi! 🙂
  
  L’équipe du Pélican
  Répondre
V
14 novembre 2023

Bonjour,
Ayant entammer un bon nombre de recherche et d’étude sur le cannabis, celle-ci a un effet bénéfique sur le consommateur lorsque la situation est encadré.
Comme le démontre bien les Pays-Bas, avec un taux de criminalité trois fois inférieur à celle de la Beglique.
De plus, l’alcool peut rendre aggresive les plus sanguin, tandis que le cannabis n’engendre guère des pensées négatifs qui pousse à blesser autrui.
Je voulais donc savoir, sa légalisation pourrait-elle détruire une parti l’économie du marché noir et ainsi regagner du terrain dans ce marché en ayant plus de contrôle ?

Sa législation serait-elle possible un jour ?
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  16 novembre 2023
  
  Salut V,
  
  Tu as effectué quelques recherches et études sur le cannabis qui te font dire que la légalisation du cannabis pourrait s’avérer intéressante.
  
  Le cannabis peut, effectivement, procurer des effets bénéfiques pour les consommateurs dans certaines situations. Il peut être consommé pour ressentir du bien-être et de la relaxation, diminuer des douleurs, ressentir de l’euphorie, etc. Son usage peut être bénéfique pour certaines personnes et dans certains contextes.
  
  Lorsque tu dis que le cannabis n’engendre pas de pensées négatives qui poussent à blesser autrui, ça n’est pas tout à fait exact. Comme pour de nombreuses substances, il peut y avoir des passages à l’acte agressifs sous l’influence du cannabis. La consommation de cannabis peut modifier ton humeur tantôt pour de l’euphorie, tantôt pour de l’hostilité.
  
  Concernant la législation, l’interdiction de consommer n’est plus le seul modèle en vigueur à l’heure actuelle. Certains pays décriminalise la consommation, d’autres la régule, d’autres encore la règlementent. Les lois sont repensées pour composer entre les droits humains et la santé de chacun.
  
  Dans ton exemple, tu nous parles de ce qui est en application aux Pays-Bas et des avantages qu’ils peuvent en tirer. Je t’invite à être vigilant(e) par rapport à cela. En effet, la consommation de drogue est souvent influencée par la culture dans laquelle la personne évolue. Ce qui est valable pour un pays, ne le sera pas nécessairement pour un autre. Les Pays-Bas, cités dans ton exemple, ont pu tirer des bénéfices des règles mises en place et c’est génial. Mais cela ne veut pas nécessairement dire que l’on obtiendra les mêmes bénéfices en Belgique. Chaque façon d’envisager la consommation d’un point de vue législatif entraine ses avantages et ses inconvénients. Il faut seulement évaluer régulièrement le modèle que l’on décide d’appliquer et de l’adapter à la population que l’on rencontre.
  
  En observant les législations autour du cannabis qui sont appliquées dans différents pays, on peut constater que la prohibition s’avère souvent inefficace, que la qualité des produits est globalement meilleure quand les usagers peuvent se les procurer légalement, que le crime organisé lié au trafic de drogue diminue, etc.
  
  Cependant, pour être totalement cohérent, si on décriminalise la consommation du cannabis, il faut pouvoir réguler le marché des drogues et proposer une politique active en matière de lutte contre la stigmatisation, la discrimination, l’exclusion dont la majorité des consommateurs restent victimes. Ces choses prennent du temps à mettre en place. Je ne suis malheureusement pas en mesure de te dire qu’elle sera l’avenir de la Belgique quant à la législation autour du cannabis.
  
  J’espère avoir répondu à ta question. Bonne continuation! 🙂
  
  L’équipe du Pélican.
  Répondre
Josian
16 octobre 2023

Bonjour,
Je vous explique mon soucis, courant mars de cette année je me trouvais a la gare pour rentrer chez moi et j’ai laissé ma valise contenant du cannabis (9g dans un sachet fermé et pour ma consommation personnelle ) sur le quai. Quand je suis retourné a la gare la récupérer elle se trouvait auprès de la police et ils me l’ont restituer sans le sachet bien évidemment. Ici je viens de recevoir une convocation de la police locale afin d’être entendu pour ces faits et je m’inquiète pour la suite et ce que je risque tout en sachant que je n’ai aucun antécédent.
D’avance merci
Josian
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  18 octobre 2023
  
  Salut Josian,
  
  Tu as reçu une convocation de la police pour être entendu à propos du cannabis retrouvé dans ta valise. Tu te demandes ce que tu risques pour ces faits.
  
  Lorsque la police saisit une quantité supérieure à trois grammes, elle considère que le cannabis n’est pas destiné à un usage personnel. La police dresse alors un procès-verbal ordinaire. Ce PV est alors transmis au Procureur du Roi. Le Procureur du Roi sélectionnera la sanction en tenant compte de différentes informations (la quantité de cannabis saisie, tes antécédents, la présence de trafic ou non, etc.). Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de te dire ce que tu risque spécifiquement dans ta situation car c’est au cas par cas.
  
  Cependant, si tu souhaites en savoir plus, tu peux toujours en discuter avecla liaison antiprohibitionniste. Ils disposent d’un service d’information juridique qui pourra potentiellement te donner des informations plus précises.
  
  Prends soin de toi! 🙂
  
  L’équipe du Pélican.
  Répondre
Bob
10 octobre 2023

bonjour , le cannabis THCP qui ne contient pas plus 0.2 gr de thc est il considéré comme légal en possession et usage que soit en forme d’herbe ou vaps/liquide? Si je comprend bien il devient illégale à partir de 0.3 gr de THC?Quand est il pour la consommation de HHC à nouveau qui ne contient pas plus de 0.2 gr sous forme d’herbe et vaps y a t il une différence lors d un éventuel contrôle de la police?
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  18 octobre 2023
  
  Hello Bob,
  
  Tu te poses la question de savoir si le THCP et l’HHC ne contenant pas plus de 0,2 gramme de THC sont légaux lorsqu’ils sont consommés sous forme d’herbe ou vaps. Nous allons tenter de répondre au mieux à cette question.
  
  Concernant l’HCC, la détention et la vente d’HCC ne sont autorisées que pour les personnes qui possèdent une licence d’activité pour les stupéfiants ou les substances psychotropes (fabricants et distributeurs de médicaments, grossistes de laboratoires ou répartiteurs etc.). La vente, en boutique de CBD et de cigarettes électronique, est proscrite. Si tu veux en savoir plus, n’hésite pas à lire cet article.
  
  Concernant le THCP, nous ne parvenons pas à trouver de réponse à ta question. Il semblerait que la législation autour du THCP ne soit pas encore très précise comme ça a pu être le cas pour l’HCC par le passé. Si tu souhaites pouvoir obtenir plus d’informations législatives à ce sujet, nous t’encourageons à contacter la liaison antiprohibitionniste, ils bénéficient d’un service d’information juridique qui pourrait répondre à tes questions.
  
  Nous espérons que cette réponse a tout de même pu t’aider.
  
  Bonne continuation! 🙂
  
  L’équipe du Pélican.
  Répondre
Fran
16 septembre 2023

Bsr, ma fille mineure, 17 a en octobre ,fume du cannabis depuis plus d’1 an. J’ai appelé le SAJ, le SDJ , le SPJ, la police, la directrice de son école, je suis allée voir mon avocate…personne ne m’aide…il faut que je prenne rendez-vous, envoyer des E-mails, faire remplir par son médecin un certificat circonstancié… Elle ne rentre plus à la maison,…elle a 490€ d’allocations familiales (orpheline de père depuis avril 2023), tt passe ds la fumette…On me dit qu’elle n’est pas en danger puisque j’ai des nouvelles et que je sais où elle pourrait dormir….j’suis enseignante et je ne sais plus quoi faire……..
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  21 septembre 2023
  
  Bonjour Fran,
  
  Je te remercie pour ton message et la confiance que tu nous accordes. La situation que tu nous décris est loin d’être facile. Nous imaginons que cela peut engendrer du stress pour toi.
  
  Tu as sollicité de nombreux intervenants pour pouvoir venir en aide à ta fille. Le manque de coopération de certains professionnels semble te peser. Cela peut également être frustrant. Tu sembles désemparée et nous aimerions pouvoir t’aider au mieux.
  
  Au Pélican, nous pouvons t’offrir un espace de discussion, avec un.e psychologue, où tu peux aborder ce moment particulier de ta vie dans un cadre bienveillant. Nous pouvons essayer de dénouer cette situation et de t’accompagner dans ces moments parfois difficiles. Tu peux nous joindre par mail ou par téléphone.
  
  Voici nos coordonnées :
  
  Téléphone : 02/502.08.61 du lundi au vendredi de 9h à 16h30.
  
  Mail : contact@lepelican-asbl.be
  
  Si tu n’habites pas en Belgique, ou du moins pas proches de chez nous, n’hésite pas à nous le dire pour que nous puissions te proposer des adresses de structures pouvant t’accueillir près de ton domicile.
  
  Prends soin de toi! 🙂
  
  L’équipe du Pélican.
  Répondre
rasco
30 juillet 2023

bojours . le thc-p est il interdit en belgique ??
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  8 août 2023
  
  Bonjour Rasco,
  
  La possession de cannabis est interdite en Belgique est une infraction punissable d’une amende à une peine d’emprisonnement. Le thc-p étant un cannabis synthétique sa possession est aussi une infraction.
  
  L’équipe du Pélican 🙂
  Répondre
Salvatore
29 mai 2023

Bonjour,
nous habitons du côté de Soumagne (Liège) et avons une voisine avec qui nous avons une entente correct dont sa fille (+/- 40 ans) vient d’emménager chez elle (suite à une rupture ou que sais-je) et elle fume tous les jours.
Cela ne nous dérange pas car c’est sa vie….par contre cela devient dérangeant quand l’odeur (tabac ou joint) rentre dans notre habitation au point que l’on doit garder les fenêtres fermées toute la journée jusqu’au soir +/- 23h00, car notre chambre ainsi que celle de nos enfants sentent très fort et très désagréable.
Je n’ai pas envie de me disputer avec mais que peut-on faire dans un cas pareil ?
Je suppose que chacun est libre de faire ce qu’il ou elle veut chez soi mais déjà que les jardins ne font que 8/9 mètres de longueur terrasse comprise, même au fond du jardin, l’odeur de la cigarette ou de l’herbe envahi nos pièces de vie.
Nous n’avons encore rien dit que ce soit à l’agent de quartier ou bien à la voisine (où plutôt sa fille).
En vous remerciant

Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  8 juin 2023
  
  Bonjour Salvatore,
  
  Dans un premier temps, nous t’invitons à communiquer avec ta voisine, si l’entente est correcte des solutions sont possibles pour régler ce problème et éviter des mesures drastiques.
  
  Ensuite, tu peux évidemment contacter ton agent de quartier mais selon la consommation de la fille de ta voisine, les conséquences peuvent être assez graves et nuire à la bonne entente entre le voisinage.
  
  Si après avoir demander à ta voisine de trouver une solution le problème persiste. Alors, ton agent de quartier s’avère être une bonne personne pour prendre la situation en main.
  
  Nous ne bénéficions pas d’un service juridique au sein de notre institution. Si tu souhaites davantage d’informations concernant tes droits, nous t’invitons à prendre contact avec le bureau d’aide juridique de ta région, c’est un service gratuit ou tu peux poser tes questions à un avocat. Aussi, tu peux prendre rendez-vous avec l’assistant.e sociale du centre de santé mentale le plus proche. Cette personne pourra répondre à toutes les questions d’ordre juridique concernant ta situation.
  
  Bonne continuation,
  
  L’équipe du Pélican 🙂
  Répondre
Lani
28 mai 2023

Bonjour,
Je suis propriétaire d’un petit immeuble à appartements et l’un des 2 locataires fume très régulièrement des joints de cannabis, dont les odeurs se propagent dans l’appartement du dessous et dans la cage d’escalier. Le locataire du dessous me demande d’intervenir afin de faire stopper cette nuisance.
Quel recours ai-je ?
Merci pour votre aide et vos conseils.
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  8 juin 2023
  
  Bonjour Lani,
  
  Dans un premier temps, nous t’invitons à communiquer avec ton locataire quant au bon fonctionnement de l’immeuble. Si le comportement de ton locataire ne change pas, plusieurs solutions s’offrent à toi.
  
  Tout d’abord si le logement est renseigné comme non-fumeur sur le bail, si cette condition n’est pas respectée tu es en droit de mettre fin au contrat de bail.
  
  Ensuite, si la situation dégénère, tu peux évidemment contacter la police mais les conséquences pour ton locataire pourraient être assez importantes allant d’une amende à une peine de travaux d’intérêt général selon sa consommation.
  
  Pour finir, si tu as besoin davantage de conseils et d’informations, tu peux soit appeler le bureau d’aide juridique de ta région ou un avocat prendra le temps de répondre à tes questions. Tu peux aussi prendre rendez-vous avec l’assistante sociale du centre de santé mentale de ta commune qui pourra répondre aux différentes questions d’ordre juridiques concernant ta situation.
  
  Bonne continuation,
  
  L’équipe du Pélican 🙂
  Répondre
bus
24 mai 2023

bonjour,
l’huile à base de hhc est-elle légale (ou non interdite) en belgique ?
Merci
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  8 juin 2023
  
  Bonjour,
  
  L’huile de CBD est autorisée et commercialisée en Belgique à condition qu’elle contienne moins de 0,2 pourcents de THC.
  
  L’équipe du Pélican 🙂
  Répondre
sarga
24 mai 2023

Une décision concernant la légalisation du cannabis a t’été prise ? ou simplement envisager
Serait t’i possible d’avoir des document informatifs sur le sujet?
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  8 juin 2023
  
  Bonjour,
  
  A l’heure actuelle, aucune modification n’a été enregistrée récemment. Néanmoins, à l’approche des élections, un groupe de travail dont le Pélican fait partie a rédigé un plaidoyer à destination des politiques. L’une des pistes proposée par ce groupe de travail vise notamment à modifier la pénalisation de la consommation de drogues. Voici le lien de ce plaidoyer.
  
  Bonne journée,
  
  L’équipe du Pélican 🙂
  Répondre
Banditdidi1967
21 décembre 2022

Bonjour je voudrais aller en hollande acheter du cannabis 5g pour moi et de même avec une amie ? Risquons nous des problèmes si nous revenons avec en Belgique ? D’avance merci
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  23 décembre 2022
  
  Bonjour,
  
  Le cannabis est illégal en Belgique. Si vous vous faites contrôlé avec la substance vous risquez en effets d’avoir des problèmes même si les conditions d’achat sont légales en Hollande.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe du Pélican
  Répondre
RedouanBlm
26 novembre 2022

Bonjour, peux t on être vu consommant du cannabis sur les réseaux sociaux en étant en Belgique en photo, vidéo, live?
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  8 décembre 2022
  
  Bonjour,
  
  Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Nous t’invitons à te diriger auprès d’un bureau d’aide juridique dans ta commune. Comme ça, tu pourras en discuter par téléphone avec un.e juriste. Ils pourront mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions.
  
  L’équipe du Pélican
  Répondre
Patrick
10 juillet 2022

Bonjour,
J’ai mon voisin qui fume du cannabis dans son jardin mais l’odeur me dérange, a-t-il le droit de fumer légalement dans son jardin.?
Merci pour votre réponse.
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  11 juillet 2022
  
  Bonjour,
  
  Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Nous t’invitons à te diriger auprès d’un bureau d’aide juridique dans ta commune. Comme ça, tu pourras en discuter par téléphone avec un.e juriste. Ils pourront mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions.
  
  L’équipe du Pélican
  Répondre
2. Megadeth
  5 août 2022
  
  En 2011 – 2013 fut lancé le projet TADAM dans le centre de Liège. De quoi s agissait il ??? A cause d une loi périmée pour ne pas dire pourrie les toxicomanes a l héroïne étaient obligés de se shooter a la vue de tous toujours avec la peur au ventre d être en manque mais obligés de prendre de l héroïne du au malaise de l injustice generale toujours grandissant qui opprime et fait tourner cette société. Mais lors de ces 2 années la donne allait changer les toxicomanes furent fournis en diacetyle de morphine pour un prix dérisoire. Dès lors les dealers commencèrent à se faire rares les overdoses étaient empêchée par une équipe formée qui selon nécessité intervenaient avec de la Naloxone. La criminalité du a l héroïne de ce fait baissa très fortement et donc tous les services publics liés au problème n avaient plus aucune raison d être. Les toxicomanes n étaient plus visibles aux yeux des enfants mais l université de Liège s apperçu surtout que non seulement la diacetyle de morphine était bien plus efficace que la méthadone ou le Subutex qui contrairement à ces produits si l expérience avait été définitive elle en aurait sauvés bien plus que lors de ces 2 uniques années. Il est clair que nous avons au sein de l état belges des gens tordus dégénérés prenant plaisir à se remplir les poches sur le compte des drogues qu ils traitent comme étant des moins que rien afin de continuer leur système sociétal basé sur le sex la drogue et la violence. Voyant en plus que ce produit permettrait d être à la base de traitement efficace pour les grands dépressifs je vous laisses faire le calcul de leur perte. Il est même devenu interdit aux insomniaques de pouvoir dormir leurs heures nécessaires puisqu ils retirèrent les barbituriques a effets courts et rapides tel que le Secobarbital ou l amobarbital etc sous le prechi prêcha de médecins n ayant jamais utilisé ces produits les remplacer par d autres produits tout aussi dangeteux bien plus addictifs contrairement à ce qu ils prétendent. Et je ne parle pas des effets secondaires faisant de vous des zombies essayez ne fusse que du valium (diazépam) vous verrez le bel espèce de zombie que vous deviendrez. Tous ce qui est utiles nécessaires et bienfaisant pour certaines pathologies c est répression suppression.
  Répondre
Ju
1 juillet 2022

Bonjour je suis francais et je me suis fait contrôler en belgique sous l’emprise de cannabis. J’ai reçu un convocation au tribunal de Gent quel sont les risque en sachant que c’est mon premier délit en belgique.
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  7 juillet 2022
  
  Bonjour,
  
  Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Nous t’invitons à te diriger auprès d’un bureau d’aide juridique dans ta commune. Comme ça, tu pourras en discuter par téléphone avec un.e juriste. Ils pourront mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions.
  
  L’équipe du Pélican
  Répondre
pseudonime
23 juin 2022

Bonjour, les voisins ont une tente dans le jardin avec 8 plantes au moins que dois je faire?
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  24 juin 2022
  
  Hello Pseudonime,
  
  Il s’agit ici d’un litige d’ordre juridique. En effet, nous ne sommes pas la meilleure structure pour pouvoir vous aidez dans ce domaine.
  
  Tu peux faire appel à l’asbl la liaison antiprohibitionniste. Il s’agit d’une asbl qui est spécialisé dans les questions juridiques en lien avec les produits psychotropes illégaux (comme le cannabis). Ils tiennent une permanence juridique par téléphone. N’hésites pas à les joindre directement, ils sauront certainement t’aiguiller. Voici leurs coordonnées :
  
  – La liaison antiprohibitionniste : 02/230 45 07 ou au 0478/99 18 97
  
  Cordialement,
  
  L’équipe du Pélican
  Répondre
moi
20 juin 2022

dans ma rue av **** entre le *** et *** depuit 2 semaine audeur de canabis que fair
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  21 juin 2022
  
  Hello Moi,
  
  J’ai bien reçu ton message, je vais tenter de répondre au mieux. Je peux lire dans ton message que la consommation de ton voisin te gène.
  
  Il s’agit ici d’un litige d’ordre juridique. En effet, nous ne sommes pas la meilleure structure pour pouvoir vous aidez dans ce domaine.
  
  Tu peux faire appel à l’asbl la liaison antiprohibitionniste. Il s’agit d’une asbl qui est spécialisé dans les questions juridiques en lien avec les produits psychotropes illégaux (comme le cannabis). Ils tiennent une permanence juridique par téléphone. N’hésites pas à les joindre directement, ils sauront certainement t’aiguiller. Voici leurs coordonnées :
  
  – La liaison antiprohibitionniste : 02/230 45 07 ou au 0478/99 18 97
  
  J’espère que tu pourra utiliser cette ressource au mieux pour répondre à ta question. N’hésites pas à nous recontacter si tu as d’autres questions, nous feront de notre mieux pour y répondre =)
  
  Cordialement,
  
  L’équipe du Pélican.
  Répondre
Dimitri
20 juin 2022

Bonjour j’ai entendu dire que en Belgique la culture de cannabis était tolérer à condition de ne pas dépasser une plante par adulte domicilier à l’endroit où ces cultiver es que ses vrai ou alor ses juste une plante pour tous le monde a l’endroit où ces cultiver ?
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  21 juin 2022
  
  Hello Dimitri,
  
  N’oublies pas de lire les fiches du dessus, beaucoup de réponses à tes questions s’y trouvent 😉
  
  Si tu es majeur, détenir ou cultiver du cannabis est une infraction aux yeux de la loi. Cependant, il existe dans la pratique une tolérance de la part des agents de police. Ce qui veut dire que si ta consommation est considérée comme destinée à un usage personnel, et en fonction du policier qui t’arrête et du parquet en charge de ton dossier, les peines seront plus légères que pour les autres drogues illicites.
  
  Il faut que la quantité de cannabis ne soit pas supérieure à trois grammes ou une plante cultivée. Il faut aussi qu’il n’y ait pas de circonstances aggravantes (vente de cannabis, délits commis ou avoir fait du mal à autrui) ni de trouble à l’ordre public :
  
  – la détention de cannabis ne peut avoir lieu dans un établissement scolaire ou similaire ou dans ses environs immédiats (par exemple, un arrêt de bus près de l’école), ni dans un établissement pénitentiaire ou dans une institution de protection de la jeunesse ;
  
  -pas de détention ostentatoire de cannabis (par exemple, faire étalage de ta possession de cannabis) dans un lieu public ou un endroit accessible au public ;
  
  -pas de détention en présence de mineurs.
  
  En résumé, si tu as plus de 18 ans et que tu rentres dans les critères d’une consommation à usage personnel, les policiers qui t’interpellent ne devraient dresser qu’un procès-verbal simplifié qui sera transmis au parquet mais ne devrait pas faire l’objet de poursuites en justice. Ce sera le choix du procureur.
  
  On espère avoir répondu à ta question,
  
  Cordialement,
  
  Le Pélican Asbl
  Répondre
Eric
13 juin 2022

J’ai trouvé la réponse dans questions précédentes. Merci et plus besoin de répondre…
Répondre
Eric
13 juin 2022

Puis-je planter quelques plants dans mon jardin ? J’ai entendu parler de maximum 3. Est-ce exact ?
Répondre
Loulou
29 avril 2022

Le voisin du dessus peut-il se plaindre de l’odeur de cannabis lorsque je suis sur ma terrasse et faire intervenir la police ?
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  4 mai 2022
  
  Hello Loulou,
  
  Merci pour ton message et la confiance que tu nous accordes. Ton voisin se plaint d’une odeur de cannabis sur ta terrasse et tu te demandes si il peut faire intervenir la police à ton domicile. En soit, rien ne l’empêche de prévenir la police. Après au niveau de la réaction de celle-ci, cela nous semblerait étonnant qu’elle se rende à ton domicile pour te délivrer un PV ou une amande sur base de si peu. En plus, si cette odeur vient de chez toi et qu’il s’agit d’une consommation personnelle, tu aura compris dans notre fiche que les poursuites à ce niveau aboutissent très rarement. D’un autre côté le cannabis est illégal en Belgique et donc nous ne pouvons pas te “promettre” que les choses devraient se passer comme cela.
  
  Ce qui nous semble ressortir de ton message, c’est ce conflit que vous avez avec ton voisin. N’y a-t-il pas pour toi possibilité d’en parler avec lui et d’essayer de trouver un “terrain d’entente”. Peut-être qu’avec une discussion posée vous pourrez débloquer la situation par vous-même ?
  
  Nous espérons que tu trouveras une issue favorable à ta situation,
  
  Cordialement,
  
  Le Pélican asbl
  Répondre
Tuyauteur2022
14 avril 2022

bonjour,
Suite à une perquisition à mon domicile-fev.dernier- 136 plantes furent découvertes dans un espace Après une garde à vue et une audition j’ai été “relaché” Ai consulté un avocat depuis et j’attends la suite…..A noter que le but de la perquisition était non pas les plantes mais la cocaine Que je ne possédais pas
Que risque-t-il de m’arriver…?Mon age +70 ans et casier vierge
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  20 avril 2022
  
  Hello Tuyauteur2022,
  
  Comme dit dans les fiches, la consommation, production, détention de cannabis est illégale en Belgique. Avec 136 plants on imagine bien que la consommation est bien plus que personnelle 😉 Nous ne pouvons pas te dire ce que tu risques. Seul un juge peut faire ce travail. Et n’ayant pas de juriste à l’asbl nous n’avons pas les compétences pour répondre à ta question. Ton avocat devrait pouvoir t’éclairer à ce sujet.
  
  Nous espérons vraiment que ta situation trouvera une issue des plus favorable pour toi.
  
  Prends soin de toi 😉
  
  Asbl le Pélican
  Répondre
Petitcon1980
6 avril 2022

Bonjour bon vous m avez répondu, cependant sachant que ce cannabis retourne carrément la tête des personnes est il légal
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  7 avril 2022
  
  Bonjour,
  
  Le cannabis contenant plus de 0,2% de THC et ayant donc un effet psychotrope est illégal. La substance dont tu parles semble en faire partie, étant donné qu’elle “retourne la tête”.
  
  Bonne journée 🙂
  
  L’équipe du Pélican
  Répondre
Fleur58
4 avril 2022

Bonjour, je souhaiterais savoir que faire car depuis plus de deux semaine cela sent la drogue chez moi et je pense que cela arrive de part les aérations dans les appartements. Je me pose aussi la question de quel impacte cela pourrait avoir sur ma santé.
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  5 avril 2022
  
  Bonjour Fleur58,
  
  Tu sens une odeur que tu suspectes être celle d’une substance illégale depuis quelques semaines et tu commences à t’inquiéter pour ta santé.
  
  Il est fort probable que l’odeur que tu identifies soit celle du cannabis, car c’est la seule drogue dont la consommation produit une odeur susceptible de se répandre autant. Le cannabis étant régulièrement consommé en mélange avec du tabac, le risque principal qui se présente pour toi est celui du tabagisme passif. Le cannabis consommé de manière passive ne provoque en effet aucune ivresse, mais peut à long terme affecter les voies respiratoires, comme le tabac, s’il est inhalé de manière régulière et intense. Je te propose d’en apprendre plus en lisant ce court article, si tu souhaites plus d’informations sur le sujet.
  
  Si tu as plus de questions, n’hésite pas à revenir vers nous ou à contacter Infor Drogues au 02 227.52.52 du lundi au vendredi de 8h à 22h (excepté le jeudi de 9h30 à 13h) et le samedi, de 10h à 14h, qui se feront un plaisir de répondre à tes questions.
  
  Bonne journée!
  
  L’équipe de l’ASBL Le Pélican 🙂
  Répondre
Clochette
18 janvier 2022

Je ne veux pas en illégal
NON…règle
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  10 février 2022
  
  Hello Clochette,
  
  Merci pour ton message et la confiance que tu nous accordes. Nous sommes désolé pour le temps de réponse, ta question est passée dans les mailles de notre filet ! Tu te poses des questions sur ton suivi avec ta psychologue et tu te tournes vers nous pour avoir une réponse. C’est super que tu cherches de l’aide vers l’extérieur. Pour cela, bravo ! Tu nous expliques que ta psychologue t’a affirmé que tu as l’âge pour consommer des drogues et cessé de souffrir. Nous ne savons pas à quelles drogues elle fait référence mais tu as raison quand tu exprimes ne pas vouloir consommer des produits illégaux.
  
  Cependant toutes les “drogues” pouvant t’accompagner dans ta souffrance ne sont pas illégales. Je pense par exemple à certains médicaments qui peuvent t’être prescris par un médecin et avec lesquels tu serais suivie médicalement. Peut-être pensait-elle à ça ?
  
  Nous insistons sur le fait que si tu ne te sens pas bien avec ta psychologue et qu’elle te propose des interventions qui te semblent étranges ou que tu n’as pas envie de suivre, que tu sens que les propositions qu’elle te fait ne te conviennent pas, n’hésites pas à lui en parler ou à chercher une autre personne pour t’accompagner.
  
  Prends bien soin de toi et n’hésites pas à revenir vers nous pour d’autres questions 🙂
  
  L’Equipe du Pélican
  Répondre
Clochette
18 janvier 2022

Bonsoir…
Ma psychologue me dit que g l’âge de consommer pour ne plus souffrir chez moi.
Merci
Répondre
Raoul
2 septembre 2021

Bonjour,Bonsoir j’ai été contrôler moi et un ami au volant sur une autoroute prés de Louvain.
Etant en possession de +-10 12 grammes de cannabis et de shit (que de la conso personnelle pas de billet de signes de trafic etc…) Quelles sont les peines encourues sachant que je n’ai aucun antécédents judiciaire ? .
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  3 septembre 2021
  
  Hello Raoul,
  
  J’ai bien lu ta question et je vais tenter d’y répondre au mieux =)
  
  Cela dépend de plusieurs paramètres. Le fait par exemple que tu n’ai pas d’antécédents judiciaires est un avantage significatif. Néanmoins, la tolérance à l’égard de la détention de cannabis par les forces de l’ordre s’applique jusqu’à une quantité de 3 grammes sur soi.
  
  Dans ton cas de figure, tu risques donc d’avoir un procès verbal ordinaire (qui reprend ton identité complète, le lieu et la date, la nature des faits, ta version…) qui sera certainement envoyé au procureur du Roi. De là, le système judiciaire prendra une décision en se basant sur une série de critères (la quantité de cannabis saisie, les antécédents judiciaires, la présence d’un trafic ou pas, etc.). Cela peut déboucher sur plusieurs issus comme :
  
  abandonner les poursuites (non-lieu) ;
  
  demander des conditions pour abandonner les poursuites. Cela peut être arrêter la consommation, suivre un traitement, ne plus fréquenter certains endroits, etc. ;
  
  proposer le paiement d’une amende:
  
  amende de 15 à 25 euros lors de la première infraction
  
  amende de 26 à 50 euros en cas de récidive dans l’année
  
  emprisonnement de 8 jours à un mois et amende de 50 à 100 euros en cas de nouvelle récidive dans l’année de la deuxième condamnation.
  
  transmettre le dossier à un juge qui peut décider de te renvoyer vers les tribunaux.
  
  Si tu es inquiet suite à un contrôle policier, tu peux prendre contact avec le service Droit des Jeunes le plus proche de chez toi. Tu peux aussi contacter la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste. Il s’agit d’une association spécialisée dans les questions juridiques en lien avec les drogues. Ils tiennent une permanence juridique par téléphone et pourront certainement te renseigner plus dans le détail. Voici leurs coordonnées :
  
  02/230 45 07 ou au 0478/99 18 97, tu peux aussi leur écrire directement sur leur site si tu préfères : https://www.laliaison.org/permanence-juridique/
  
  N’hésites pas à revenir vers nous si besoin =)
  
  Cordialement,
  
  L’équipe du Pélican.
  
  Répondre
Math
20 août 2021

Bonjour,
actuellement étudiante en bachelier éducateur spécialisé en faisant un travail sur les risques de la détention et la conso. de cannabis je me demandais si la consommation était bel et bien interdite dans l’enceinte ou les alentours d’une institution dite SRG (service résidentiel général)?
Merci pour votre réponse.
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  23 août 2021
  
  Bonjour Math,
  
  J’ai bien lu ton message et je vais tenter de te répondre au mieux.
  
  Ta demande est assez spécifique. je que je peux te dire en premier lieu, c’est que la consommation de cannabis reste illégale en Belgique et ce où qu’elle soit. On observe depuis 2015 une tolérance des forces de l’ordre à la suite d’une circulaire du collège des procureurs généraux. Cela s’applique sous certaines conditions : lorsqu’il est consommé en petite quantité (3 gammes max ou 1 pied chez soi) par des personnes majeures et qu’on ne constate pas de circonstances aggravantes (deal, détention en présence de mineur, consommation dans des lieux publiques comme des écoles, centre pénitenciers, institutions officielles…).
  
  Pour avoir une réponse plus précise à ta question, je t’invite à prendre contact avec l’asbl La Liaison Antiprohibitionniste. Il s’agit d’une association spécialisé dans les questions juridiques en lien avec les drogues. Ils tiennent une permanence juridique par téléphone et pourront certainement te renseigner plus dans le détail. Voici leurs coordonnées :
  
  02/230 45 07 ou au 0478/99 18 97, tu peux aussi leur écrire directement sur leur site si tu préfères : https://www.laliaison.org/permanence-juridique/
  
  N’hésites pas à revenir vers nous si besoin =)
  
  Cordialement,
  
  L’équipe du Pélican.
  Répondre
FAZER77
19 août 2021

es que la loi d’une plante par habitation et personne majeur es tjr legtal

Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  23 août 2021
  
  Hello FAZER77,
  
  J’ai bien lu ta demande et je vais tenter d’y répondre.
  
  Alors en premier lieu, il faut savoir que la détention de cannabis à titre de consommation particulière (pour soi) n’a jamais été légal, c’est-à-dire que la loi belge n’a jamais autorisée officiellement à cultiver du cannabis chez soi.
  
  Néanmoins, et je pense que c’est là que tu veux en venir, on observe une tolérance des forces de l’ordre vis-à-vis du cannabis depuis déjà quelques années. Cela se base sur une circulaire du collège des procureurs généraux qui spécifie que si il s’agit d’une consommation à usage personnel (on entend ici 1 pied chez soi ou 3g maximum lors du contrôle), la police appliquera des peines plus légères que pour d’autres drogues illicites (une légère amende par exemple). Il s’agit d’une circulaire, c’est donc moins contraignant qu’une loi. Elle ne s’applique qu’aux forces de police et aux membres du parquet, pas au juge (ce qu’il veut dire qu’il peut prononcer une sentence plus importante selon les situations si il le souhaite). Cela est évidemment applicable uniquement si il n’y a pas de circonstances aggravantes : deal, consommation dans un lieu publique type établissement pénitentiaire, école, institution officielle, détention en présence de mineurs…
  
  Donc pour en revenir à la culture d’un pied par habitation, cette circulaire veut dire concrètement que si les forces de l’ordre prennent connaissance de cette culture, les sanctions seront généralement peu sévères (un procès verbal simplifié avec une amende, pas de poursuite en justice). Cependant ce n’est pas légal et le consommateur peut s’exposer quand même à des sanctions.
  
  J’espère avoir pu t’aider avec cette réponse. Pour aller plus loin, tu peux consulter l’asbl La Liaison Antiprohibitionniste qui tient une permanence juridique sur l’usage des drogues et la loi. Voici leurs coordonnées :
  02/230 45 07 ou au 0478/99 18 97, tu peux aussi leur écrire directement sur leur site si tu préfères : https://www.laliaison.org/permanence-juridique/
  
  N’hésites pas à revenir vers nous si besoin =)
  
  Cordialement,
  
  L’équipe du Pélican.
  Répondre
Nasser
24 juillet 2021

La police est venue constater un décès dans l’immeuble où je vis mais elle a senti l’odeur de cannabis qui provient de ma cave. J’ai été privé de liberté pour avoir cultiver 4 plantes. Après la perquisition, rien trouvé, pas de liquide chez moi, rien….seul les 4 plantes dans une tente de culture.
J’ai 48 ans, marié depuis mes 21ans, 2 enfants, je travail depuis 30ans, pas de casier ni antécédent. C’était pour ma conso personnelle. Quelless sont les peines encourues ?
Merci pour vos réponses.
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  27 juillet 2021
  
  Hello Nasser,
  
  J’ai bien lu ta question et je vais tenter d’y répondre au mieux 🙂
  
  Tu te demandes ce que tu risques pour la découverte de 4 pieds de cannabis dans ta cave par la police.
  En premier lieu, il faut savoir que, même si il est plutôt toléré, le cannabis reste illégal en Belgique (arrêté Royal du 6 septembre 2017).
  
  Maintenant c’est vrai que c’est une substance pour laquelle les force de l’ordre font preuve de plus d’indulgence. Si tu as plus de 18 ans, que tu ne possède pas + de 3 grammes ou d’un pied et que t’as consommation est à titre personnel (pas de deal), le plus souvent la police effectue un procès verbal simplifié. Cela signifie qu’ils font une reconnaissance écrite de la situation (ton identité complète, le lieu et la date des faits, description des faits avec ta version…). Dans ce cas de figure là, ça ne conduit que très rarement à des poursuites en justice.
  
  Dans ton cas, ce qui peu poser question, c’est la quantité (4 pieds). Même si c’est pour un usage personnel et que c’est chez toi, cela peut peut-être conduire à des sanctions + importantes comme une amende par exemple. Difficile à déterminer, néanmoins le fait que tu n’es pas d’antécédents et que ce soit à usage personnel dans un lieu privé (chez toi) joue certainement en ta faveur.
  
  J’espère avoir pu te transmettre des informations utiles. Si tu veux en savoir plus, tu peux contacter la permanence téléphonique de l’asbl La Liaison Antiprohibitionniste. Ils proposent un service de permanence juridique par téléphone qui est spécialisé dans les questions légales autour des drogues :
  
  La Liaison : 02/230 45 07 ou 0478/99 18 97.
  Tu peux aussi les joindre par écrit sur le lien https://www.laliaison.org/permanence-juridique/
  
  Nous restons à disposition si besoin.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe du Pélican
  
  Répondre
Crockycroc
28 juin 2021

Bonjour, j’aimerais savoir si fumer chez soi pouvais avoir des conséquences grave sachant que c’est par fumer même si ça sent fort ect ?
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  30 juin 2021
  
  Hello Crockycroc
  
  J’ai bien reçu ta question et je vais tenter d’y répondre au mieux.
  
  Si je te comprends bien, tu voudrais savoir si fumer du cannabis chez toi peut avoir des conséquences graves. je ne suis pas sûr de bien savoir ou tu veux en venir : est-ce que tu parles des conséquences sur ta santé ? Des risques aux vues de la loi ? Quand tu dis “c’est par fumer”, tu veux dire que tu fumes le cannabis et que tu aspires la fumée ?
  je suis désolé de te poser toutes ses questions, je sais que ce n’est pas forcément la réponse que tu attends. Je voudrais simplement être sur de bien comprendre ta demande, n’hésites pas à nous écrire si tu veux apporter plus d’informations =).
  
  Ce que je peux te dire, c’est que le cannabis reste une substance illégale en Belgique. Les risques dépendent de ton âge : si tu est mineur, c’est interdit et si tu es contrôlé en possession de cannabis, tu risques une sanction (amende, informer tes parents, travaux d’intérêts généraux…). Si tu es majeur, la détention et l’usage personnel de cannabis pour des quantités minimes (moins de 3g) est toléré par la police. Cela veut dire que si tu est contrôlé dans ce cas de figure précis, les peines sont légères (petite amende).
  Attention, cela est soumis à plusieurs conditions (pas d’antécédents, pas de conso dans un établissement scolaire tel que école ou proche d’une école, pas d’étalage ostentatoire de sa conso en public…). Cela reste un produit illégal.
  
  Si tu te pose des questions pour ta santé, tu peux en parler avec ton médecin si tu te sens en confiance, il saura t’aider. Si tu n’en a pas, n’hésites pas ou nous dire ou tu habite, on t’indiquera le lieu de soin le plus proche.
  
  Si tu veux en savoir plus par rapport à la loi, tu peux faire appel à la liaison antiprohibitionniste, c’est une association spécialisée dans les questions juridiques autour des drogues. Ils tiennent une permanence téléphonique. Ils sauront certainement répondre à toutes tes demandes. Voici leurs coordonnées :
  
  – la liaison antiprohibitionniste : 02/230 45 07 ou au 0478/99 18 97. Tu peux aussi les joindre par mail directement sur leur site https://www.laliaison.org/permanence-juridique/
  
  J’espère que ça a pu t’aider !
  
  Cordialement,
  
  L’équipe du Pélican.
  Répondre
Luíza
24 juin 2021

Salut ! Je vais bientôt déménager en Belgique et je fais un traitement contre l’épilepsie avec de l’huile de cannabis, c’est extrêmement important pour ma santé et ce médicament ne peut pas être remplacé dans mon cas. N’oubliez pas que le traitement se fait avec de l’huile, pas de la fumée. Comment puis-je procéder dans ce cas? L’usage médical est-il autorisé ? Est-il possible d’acheter de l’huile de cannabis dans le pays ?
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  25 juin 2021
  
  Hello Luiza,
  
  J’ai bien lu ton message et je vais essayer de te répondre au mieux =).
  
  En effet, ta situation est singulière. Tu consommes du cannabis dans un cadre thérapeutique et tu as trouvé un traitement qui te convient et te permet de vivre décemment, je comprends que tu prennes des dispositions pour le conserver.
  
  Ce qui est important à savoir tout de même c’est que le cannabis reste une substance illégale en Belgique. C’est considéré comme une infraction et des sanctions peuvent être infligées en cas de détentions du produit. Elles varient suivant les quantités de produits, la récidive, un ensemble de paramètres et dans la plupart des cas tu risques une amende.
  Néanmoins, il est vrai pour les adultes (majeurs) qui consomment, il existe une tolérance de la part des agents de polices vis-à-vis des consommateurs. Si cela reste à usage personnel (pas de deal) et que la quantité possédée est raisonnable (pas plus de 3 grammes environ), les peines sont allégées par rapport aux autres drogues illégales (dans le cas ou il y a un contrôle).
  Pour ce qui est de l’huile spécifiquement, si elle a une teneur en THC au-dessus de 0,2%, elle sera considérée comme substances illégales. Dans le cadre médical dans lequel tu te situe, il est possible qu’il y ai des dérogations à cette règle.
  
  Si tu souhaites en savoir plus, je te conseille de contacter la liaison antiprohibitionniste. Il s’agit d’une association spécialisée dans les questions juridiques autour des drogues. Il tiennent une permanence juridique par téléphone ou il seront à même de répondre avec plus de précisions à toutes tes questions. Voici leurs coordonnées :
  
  – La liaison : 02/230 45 07 ou au 0478/99 18 97. Tu peux aussi les contacter par mail directement sur leur site : https://www.laliaison.org/permanence-juridique/
  
  J’espère avoir pu t’aider dans tes recherches d’informations. N’hésites pas à revenir vers nous si besoin.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe du Pélican.
  Répondre
carine
14 juin 2021

bonsoir mon nouveau voisin fume tous les soirs et surtout accompagné de la marijuana la fumée et surtout l’odeur nauséabonde envahissent ma terrasse et entre dans ma maison et je suis obligée de supporter celà je suis asthmatique et incommodée par l’odeur que puis je faire merci
Répondre
1. Le Pélican (informateur certifié)
  16 juin 2021
  
  Hello carine
  
  J’ai bien reçu ton message, je vais tenter de répondre au mieux. J’entends que la consommation de ton voisin te gène, d’autant plus que tu es particulièrement sensible à la fumée du fait que tu es asthmatique.
  
  Il s’agit ici d’un litige d’ordre juridique. En effet, nous ne sommes pas la meilleure structure pour pouvoir vous aidez dans ce domaine.
  Tu peux faire appel à l’asbl la liaison antiprohibitionniste. Il s’agit d’une asbl qui est spécialisé dans les questions juridiques en lien avec les produits psychotropes illégaux (comme le cannabis). Ils tiennent une permanence juridique par téléphone. N’hésites pas à les joindre directement, ils sauront certainement t’aiguiller. Voici leurs coordonnées :
  
  – La liaison antiprohibitionniste : 02/230 45 07 ou au 0478/99 18 97
  
  J’espère que tu pourra utiliser cette ressource au mieux pour répondre à ta question. N’hésites pas à nous recontacter si tu as d’autres questions, nous feront de notre mieux pour y répondre =)
  
  Cordialement,
  
  L’équipe du Pélican.
  Répondre
Carole
10 avril 2021

Rebonjour,
J’ai une autre question : quand on dit que la police peut nous donner un pv, par exemple si on a un peu plus de 3 grammes sur soi, est-ce que cela aurait une influence sur notre casier judiciaire ?

Encore merci pour votre aide.
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1. Le Pélican (informateur certifié)
  12 avril 2021
  
  Hello Carole 🙂
  
  Merci pour ta question. C’est génial que tu te renseignes comme cela si tu t’interroges sur un sujet. Nous répondons à tes deux questions directement ici puisqu’elles concernent toutes les deux des points juridiques. Ici, au Pélican, nous n’avons pas de juriste qui pourrait répondre à ta question de façon claire et précise. Ce que nous te conseillons, c’est d’appeler ou de contacter la liaison antiprohibitionniste. Là-bas, ils ont une permanence juridique. Tu y trouvera toutes les informations qu’il te faut.
  
  Prends soin de toi 😉
  
  L’asbl Pélican
  Répondre
Carole
10 avril 2021

Bonjour,
J’habite avec mon compagnon et nous souhaiterions savoir s’il s’agit d’une plante par personne ou par ménage afin d’être jugé comme consommation personnelle ?
Merci pour votre réponse.
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1. Le Pélican (informateur certifié)
  12 avril 2021
  
  La réponse est avec ton autre question 😉
  
  Belle journée !
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Yaya23
21 février 2021

Bonjour. Je suis maman de 2 enfants qui a été accro au cannabis pendant 3 ans. J’ai arrêté de fumer depuis 9 jours.
Mon ex compagnon joue avec cela pour nos 3 biens réunis.
Mes médecins sont au courant de mon ex consommation. Vu que j ai de soucis d’anxiété et crise de spasmophilie. Avec dossier médical assez volumineux du à un traitement pour une tuberculose de 30 mois.
J’ai décidé d’arrêter de moi-même. Le père en à parler au tribunal lors de la garde des enfants même si celle ci m’a été attribué.
Monsieur joue avec cela pour récupérer les biens. 19 ans de couple avec un pervers narcissique. Il a déjà été convoqué par la police car il m’a agressé et surtout verbalement durant des années.
Qu’elles sont mes risques ?
J’ai peur de perdre mes enfants à cause de cela.
Merci pour votre aide. J’en peux plus de sa manipulation envers moi.

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1. Le Pélican (informateur certifié)
  23 février 2021
  
  Hello Yaya23,
  
  Je reçois ton message avec beaucoup d’attention. Être seule avec deux enfants à charge est loin d’être une situation facile. Par ailleurs, ces tensions avec ton ex-compagnon doivent te provoquer beaucoup d’anxiété. Vouloir, au milieu de cela, gérer et arrêter sa consommation de cannabis est courageux.
  
  Tu sembles mettre plusieurs choses en place pour pouvoir te sentir mieux dans ton quotidien. La relation que tu nous décris là, avec des violences verbales et parfois physiques, a dû être douloureuse pour toi. Le fait que tu en sois sortie après 19 ans de vie commune est super. Et puis cette démarche personnelle d’arrêter le cannabis, de prévenir tes médecins de ce choix, de nous écrire aussi pour trouver un autre soutien. Toutes ces décisions ont dû être difficiles à prendre, et en même temps démontres ta motivation. Pour cela, bravo !
  
  Je comprends dans ton message que tu vies dans la crainte de perdre la garde de tes enfants. Malheureusement, ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. En réalité, seul un juge peut statuer sur ce que tu risques et cela dépend de nombreux facteurs. Ce que nous pouvons te proposer, c’est de te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste. Comme ça, tu pourras en discuter par téléphone avec un.e juriste. Tu peux aussi leur écrire directement sur le site ou les joindre par téléphone.
  
  Voici leurs coordonnées :
  
  Téléphone : 02/230 45 07 ou au 0478/99 18 97
  
  e-permanence : https://www.laliaison.org/permanence-juridique/
  
  Pour ce qui est de ton arrêt de cannabis, n’oublie pas qu’en plus des médecins il existe des structures qui peuvent t’accompagner psychologiquement dans ta démarche. Si tu souhaites en parler, saches que nous restons disponibles pour t’offrir un espace de discussion libre où tu peux aborder ce moment particulier de ta vie dans un cadre bienveillant. Tu peux nous joindre par mail, par téléphone et même solliciter un RDV chez nous, au Pélican. Voici nos coordonnées :
  
  Téléphone : 02/502.08.61 ou 0471/63.78.95 du lundi au vendredi de 9h à 17 h.
  
  Contact web : https://www.lepelican-asbl.be/contact
  
  Si tu habites dans un autre coin de Belgique, n’hésite pas à nous le dire, nous pouvons te renseigner sur les structures pouvant t’accueillir près de chez toi.
  
  J’espère t’avoir apporté des informations qui te seront utiles. N’hésites pas à nous recontacter si besoin 😉
  
  Cordialement,
  
  L’équipe du Pélican
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