Bruxelles-J

Droits des étrangers

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Communiqué : fin du service ‘Nationalité’

Après presque 30 années, le service ‘Nationalité’ du Conseil Jeunesse Développement  tire sa révérence. En effet, suite à un arrêt de subvention du poste  de notre  juriste par le gouvernement  flamand,  le service ‘nationalité’  cessera ses activités le 29 août  2018.

Nous vous invitons à partir de cette date à vous orienter vers d’autres associations spécialisées en droit des étrangers : http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers

Merci à tous ceux et celles qui par leurs questions et commentaires sur le site  de Bruxelles-J et leurs partages lors des permanences du  CJD, ont donné  du Sens et  de l’Etre à notre organisation.

Le Conseil Jeunesse Développement asbl

NDLR : Bruxelles-J asbl/vzw est à la recherche d’un nouveau partenariat, pouvant prendre la relève en matière de Droit des Etrangers, et plus particulièrement les questions ‘Droit à la nationalité belge’. N’hésitez pas à contacter la Coordination de Bruxelles-J pour les conditions du partenariat : 02/215 63 17 ou info@bruxelles-j.be

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Nationalité belge

Depuis le 1er janvier 2013, les conditions pour devenir Belge sont devenues beaucoup plus strictes. Les majeurs (18 ans et plus) doivent être autorisés à séjourner définitivement en Belgique au moment de la demande et la période de séjour requise qui précède la demande doit être couverte par un titre de séjour légal (de plus de 3 mois, les visas touristiques, etc… ne comptant pas).

Des conditions d’intégration sociale et de participation économique sont bien souvent demandées.

Pour les mineurs (moins de 18 ans et non émancipé)

On parle d’attribution de la nationalité belge, c’est-à-dire que l’enfant ne doit pas la « mériter », ni même la demander mais les parents devront, dans certains cas, la demander pour l’enfant.

Le père ou la mère est belge au moment de la naissance de l’enfant

Le père ou la mère devient belge

L’enfant est né en Belgique

Pour les majeurs (tu as 18 ans ou plus)

Pour les majeurs, il s’agit d’acquisition de la nationalité belge.

Il existe l’acquisition par déclaration de nationalité, procédure la plus courante, et l’acquisition par naturalisation, réservée à des cas exceptionnels.

Dans les 2 cas, la nationalité peut être refusée si on ne remplit pas les conditions de base (séjour, intégration, etc….) mais aussi pour « faits personnels graves » (il s’agit de problèmes, mêmes bénins, avec la justice ou avec la police, …)

En cas de refus, un recours auprès de Tribunal est possible dans le cadre d’une déclaration de nationalité mais pas dans le cadre d’une demande de naturalisation.

Qui peut faire une déclaration de nationalité ?

Comment se déroule la procédure de déclaration ?

Qui peut faire une demande de naturalisation ?

Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

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