Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de déclaration de nationalité ?

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Communiqué : fin du service ‘Nationalité’

Après presque 30 années, le service ‘Nationalité’ du Conseil Jeunesse Développement  tire sa révérence. En effet, suite à un arrêt de subvention du poste  de notre  juriste par le gouvernement  flamand,  le service ‘nationalité’  cessera ses activités le 29 août  2018.

Nous vous invitons à partir de cette date à vous orienter vers d’autres associations spécialisées en droit des étrangers : http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers

Merci à tous ceux et celles qui par leurs questions et commentaires sur le site  de Bruxelles-J et leurs partages lors des permanences du  CJD, ont donné  du Sens et  de l’Etre à notre organisation.

Le Conseil Jeunesse Développement asbl

NDLR ? : Bruxelles-J asbl/vzw est à la recherche d’un nouveau partenariat, pouvant prendre la relève en matière de Droit des Etrangers, et plus particulièrement les questions ‘Droit à la nationalité belge’. N’hésitez pas à contacter la Coordination de Bruxelles-J pour les conditions du partenariat ? : 02/215 63 17 ou info@bruxelles-j.be
***********************************************

Où ?

La déclaration se fait (contre accusé de réception) au service « État civil » de ton Administration Communale.

Combien de temps ?

On considère que s’il n’ a pas opposition du Procureur du Roi, la procédure prend au total environ 6 mois.

En effet :

  • A dater de la demande, l’Officier de l’État civil a un mois pour vérifier si le dossier est complet (il faut notamment apporter la preuve que l’on a payé les 150 euros de droit d’enregistrement). S’il n’est pas complet, l’Officier de l’État civil enverra un formulaire indiquant les pièces manquantes. Le demandeur aura alors 2 mois pour compléter son dossier.
  • Une fois le dossier complet, on reçoit un accusé de réception. A dater de cet accusé de réception, le Procureur du Roi a 4 mois pour remettre son avis.
    Si au terme de ce délai, aucun avis n’a été envoyé, le demandeur doit être inscrit comme étant belge dans les registres communaux.
  • Dans des cas exceptionnels, cela peut durer un mois de plus (retard de la Commune). La Commune peut aussi refuser de transmettre le dossier au Parquet du Procureur du Roi ; elle doit alors en avertir l’intéressé qui peut demander à passer devant le Tribunal.

En cas de refus ?

Le Procureur du Roi peut remettre un avis négatif si tu ne réponds pas aux conditions de base (résidence, titres de séjour, conditions d’intégration, et/ou de participation économique) ou si tu as commis des « faits personnels graves » (il s’agit souvent de problèmes judiciaires).

Lorsque le Procureur du Roi a remis un avis négatif, tu reçois cet avis par lettre recommandée ; tu as alors 15 jours pour demander à te défendre devant le Tribunal (civil).

Pour ce faire, tu dois écrire une lettre recommandée à l’Officier de l’État civil de ta Commune en lui demandant de transmettre ton dossier au Tribunal de 1ere Instance.

Tu devras alors payer 100 euros de droit de greffe et une audience sera fixée au Tribunal (des mois, voire 2 ou 3 ans après).

Le cas échéant, un appel contre la décision du Tribunal peut être fait auprès de la Cour d’Appel.


143 questions pour “ Comment se déroule la procédure de déclaration de nationalité ?

  1. le 31 août 2018 à 10:07

    Communiqué: fin du service ‘Nationalité’
    Après presque 30 années, le service ‘Nationalité’ du Conseil Jeunesse Développement  tire sa révérence. En effet, suite à un arrêt de subvention du poste  de notre  juriste par le gouvernement  flamand,  le service ‘nationalité’  cessera ses activités le 29 août  2018.

    Nous vous invitons à partir de cette date à vous orienter vers d’autres associations spécialisées en droit des étrangers?: http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers

  2. Fati
    le 28 août 2018 à 21:03

    Bonjour j’ai fait une demande de nationalité il y’a environ un mois mais j’avais un dossier classé son suite de mon ancien patron qui date de 2015 vous pensez que c’est possible que le parquet refuse ma demande???

  3. Moucha
    le 28 août 2018 à 16:06

    J’ai une carte F qui fini en 2021 est il possible de demandé la nationalité belge

    • le 29 août 2018 à 12:59

      Bonjour Moucha,

      Tu devras demander  la nationalité belge en 2021 après le renouvellement de ton titre de séjour

      Bien à toi

  4. Kyllyan
    le 27 août 2018 à 09:30

    Bonjour je suis belge née en Belgique à la louvier et j aimerait acequerire la nationalité française ici je suis déjà en France comme oui je fait pour moi acqerire la nationalité français en sachant que mon adresse en Belgique à la rue de l entrainde numéro 4 a 7110 maurage a était radier comment puis je fait pour moi avoir mes droit civil en France

    Merci de votre compréhension

    • le 27 août 2018 à 17:00

      Bonjour Kyllan,

      le mieux serait de  te renseigner en France sur les conditions d’obtention de la nationalité française.

      Nous répondons aux questions sur les demandes de nationalité belge.

      bien à toi

       

  5. Champagne
    le 25 août 2018 à 10:23

    J’ai fait la demande pour devenir belge le 25/4/2018 à ma commune de ciney jusqu’à maintenant nous sommes le 25/8/2018 pas de réponse donner moi votre avis merci

  6. Champagne
    le 25 août 2018 à 10:17

    J’ai une demande de naturalisation le 25Avril jusqu’à maintenant je ne pas de nouvelles merci de me donner votre avis

    • le 27 août 2018 à 16:58

      Bonjour Champagne,

      Il y a des chances que la demande soit positive , n’hésite pas à téléphoner à la commune pour le suivi de ta demande.

      Bien à toi

  7. Oumaima
    le 23 août 2018 à 19:13

    Bonjour j’ai la carte F+ mais nationalité marocaine est ce que j’ai le droit d’avoir nationalité belge ? Ça pose pas de problème si j’ai pas eu mon CEss mais je travail actuellement

    • le 27 août 2018 à 16:53

      Bonjour Oumaima,

      il faut remplir 3 conditions :

      • participation économique : travailler au moins 468 jours donc à peu près 2 ans temps plein.
      • l’intégration sociale : si tu n’as pas le CESS tu peux suivre le parcours d’intégration avec cours de langues français ou néerlandais ou germanophone
      • connaissance du niveau A2 du néerlandais :  tu peux faire le test de langues chez Actiris ou au Selor , ou au Forem.

      Si tu as le CESS , ça te permet de remplir les 3 conditions.

      Bien  à toi

       

  8. Walidwalid
    le 23 août 2018 à 13:25

    Bonjour, j’ai déposé ma demande de nationalité à la commune d’Anderlecht depuis le 24 Avril 2018 donc y’a 4 mois maintenant, et toujours pas de nouvelles ? Est-ce que c’est grave .merci

    • le 27 août 2018 à 16:45

      Bonjour Walid,

      A priori, la réponse pourrait être positive, mais le mieux serait de contacter le greffe ou la commune pour le suivi de ta demande.

      Bien à toi

  9. Khadija
    le 23 août 2018 à 01:38

    Je suis marocaine j’ai une carte f+ est ce que ça me Permet de rentrer à L’Angleterre et svp je veut aussi savoir après la demande de nationalité belge il faut combien du temps ?

    • le 27 août 2018 à 16:42

      Bonjour Khadidja,

      Suite au brexit, il n’y a pas encore eu d’accord sur les conditions de la libre circulation entre le Royaume Uni et la grande Bretagne. tu peux toujours aller au  Royaume Uni sans visa. car  le Royaume Uni  est toujours considéré comme étant dans Schenguen.

      Pour la demande de nationalité belge, il faut compter 4 à 5 mois pour avoir une réponse.

      Bien à toi

  10. Wissem
    le 22 août 2018 à 18:57

    Bonjour jai changer ma nationalite il y a 30 ans donc jetais francaise et je me suis mariee en belgique .Jai eu peur que a mon divorce mon ex mari me prenne mon fils.Donc jai demande la nationalite belge.Puis je la retrouver ou cest finis?

    • le 27 août 2018 à 16:30

      Bonjour Wissem,

      Il faut te renseigner auprès des autorités françaises  sur les conditions de recouvrement de la nationalité française selon le code de nationalité française. tu peux aussi contacter cette association pour plus d’informations :

      GISTI

      lundi et jeudi entre 15h et 18h
      mercredi entre 10h et 12h.
      On peut la joindre au 01 43 14 60 66. La ligne est parfois saturée, ne vous découragez pas. Le courrier postal est examiné chaque jour par des juristes qui y répondent dans un délai de deux semaines au maximum.

      Gisti, 3 villa Marcès, 75011 Paris, France

      Bien à toi

  11. ellaminah
    le 22 août 2018 à 17:39

    Bonjour, j ai reçue un avis negatif du parquet apres 2 mois suites a quelques condamnations qui date de plus de 20 ans

    je suis nee et travaille depuis plus de 15 ans dans la meme boite j ai 4 enfants qui sont biensur belge , ai je une chance

    d abtenir la nationalite belge apres recours?

     

    • le 27 août 2018 à 16:14

      Bonjour Ellaminah,

      Nous ne pouvons pas anticiper sur la décision du tribunal ; mais Tu  pourrais obtenir un avis positif , si par exemple tu as payé toutes tes amendes

      Tu pourrais aussi te renseigner auprès de cette association pour introduire une demande de réhabilitation si nécessaire

      Cap Réhabilitation Avenue Albert 29, 1190 Forest
      Téléphone : 02 538 47 90

      Bien à toi

  12. Lyna
    le 21 août 2018 à 00:58

    Bonsoir
    Tout d’abord merci de votre réponse. Lorsque vous dites que la procédure dure 1 an. Vous parler de la procédure pour obtenir un acte de notoriété ? Ou la procédure dans le pays d’origine devrais durer 1 an pour l’obtention d’un nouvel acte.

    Bien à vous

  13. Bemba
    le 20 août 2018 à 15:38

    Bonjour,

    J’ai fait une demande de nationalité depuis le 14 mars au Parquet de Bruxelles.J’ai appelé le Parquet pour connaitre sa réponse,et j’ai reçu un avis positif.Ils m’ont également dit que tout a été transmis à la Commune de Saint-Gilles depuis début juillet.J’ai appelé entre-temps la Commune pour savoir si tout avait été fait,si j’avais été inscrit en tant que belge dans les registres communaux,rien n’a encore été fait!J’ai différentes informations,certains me dit que ça prend du temps et que c’est sans délai fixe,d’autres me disent que ce sera fait dans les jours qui suivent.

    Pourquoi est-ce que ça prend tant de temps?Qu’est-ce je dois faire?

    Merci d’avance,

    Bemba

    • le 27 août 2018 à 16:04

      Bonjour Bemba,

      Tout dépend de l’organisation interne de chaque commune, la loi n’impose aucun délai à la commune pour qu’elle vous inscrive dans les registres comme étant belge. Donc , le mieux c’est de patienter et attendre la convocation.

      Bien à toi

  14. Muhand
    le 17 août 2018 à 23:37

    je suis une personne que j’ai demandé l’asile en 2011 et j’ai la CAT Orage 5 ans et 7 mois et après j’ai tenu mon statut de réfugié donc depuis 8 ans je suis la belgique comment je peux déposer nationalité

    • le 20 août 2018 à 15:32

      Bonjour Muhand,

      Pour introduire ta demande de nationalité , il faut remplir certaines conditions :

      – o justifier de 468 jours de travail comme salarié ou de 6 trimestres de paiement de cotisations sociales comme indépendant. ( fiches de paie, comptes individuels..)
      o Prouver l’intégration sociale Soit par un diplôme ou un certificat (minimum secondaire supérieur) obtenu en Belgique Ou par une formation professionnelle d’au moins 400 heures Ou bien en ayant suivi un cours d’intégration du lieu de la résidence au moment de la demande Ou bien en ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des 5 dernières années comme salarié ou travailleur indépendant
      o Prouver la connaissance d’une des 3 langues nationales ( français, néerlandais, allemand). par les mêmes documents utilisés pour l’intégration sociale. Si tu n’as aucun de ces documents, tu devrais passer et réussir le test de langues organisé soit par le Forem, VDAB, Actiris…

      La demande est introduite auprès de la commune dans laquelle tu résides
      Bien cordialement

  15. Hafida
    le 16 août 2018 à 20:01

    Bonjour

    j’ai déposé une demande de nationalité Belge en 2012 sur la base de l’article 12 bis §1 2°.

    Après refus du Procureur du Roi, j’ai demandé le transfert du dossier devant le tribunal de première instance de Bruxelles

    j’ai reçu une convocation pour assister à l’audience qui s’est déroule le 15/12/2016

    Mais pour des forces majeur je n’y ai pas assistée

    Je me demande s’il y’a lieu d’avoir un nouveau rendez-vous à fin de continuer la procédure de la dite demande

    Merci beaucoup

    • le 20 août 2018 à 15:19

      Bonjour Hafida

       

      Est ce que tu as pris un avocat pour te représenter le jour de l’audience ?

      Tu peux  reprendre contact avec ton avocat afin qu’il demande au juge de fixer une nouvelle date d’audience

      Bien à toi

  16. Lyna
    le 14 août 2018 à 10:37

    Je d’origine camerounaise et mon conjoint aussi. Pour la reconnaissance la commune demande nos actes légalisés. Moi c’est ok déjà mais mon conjoint avait égaré le sien et la procédure pour s’en procurer un autre est coûteuse et très longue sachant que j’accouche le mois prochain et à partir de là, j’ai juste 15 jours pour établir l’acte de l’enfant. Pourrais t-il entreprendre les démarches pour un acte de notoriété?

    Merci de votre réponse

    Lyna

    • le 20 août 2018 à 15:12

      Bonjour Lyna,

      Il pourrait entamer les démarches pour l’acte de notoriété devant le juge de paix.  Il faudrait tout de même expliquer au juge pour quoi tu serais  dans l’impossibilité de te procurer ton acte de naissance au pays d’origine. La procédure peut durer 1an.

      Bien à toi

  17. Elina
    le 12 août 2018 à 19:09

    Bonjour,
    Je suis maman d’un enfant belge j’ai toutes ma famille qui est belge (maman, frère et sœurs) j’ai suivi une formation de 400 heure j’ai prouvé ma connaissance en français, j’ai une carte de séjour illimité F j’ai vécu plus de 5 ans en Belgique.
    Ma question est la suivante: qu’est-ce qu’il me pour introduire ma demande de naturalisation ? Svp
    Bien à vous

    • le 20 août 2018 à 15:05

      Bonjour Elina,

      Si tu veux introduire ta demande en tant que parent d’un enfant mineur belge, , tu devrais en plus de la formation professionnelle de 400 heures, travailler au moins 234 jours pour être dans les conditions

      Bien à toi

       

       

  18. Maman
    le 7 août 2018 à 12:25

    Je suis reconnue réfugiée en Belgique depuis 4 ans et demi, je dois introduire une demande de naturalisation d’ici 2 mois. J’ai une possibilité d’aller travailler au Quatar. Est ce que si je parts vivre au Quatar me demande de naturalisation sera accepté ?

  19. Ibson
    le 5 août 2018 à 22:11

    Bjr
    Je viens auprès de votre service.
    Je suis marié depuis le 9 novembre 2013 en Belgique;normalement à partir de 12 novembre est ce peut demander la nationalité belge ou il attendre encore. Merci pour la compréhension

    • le 20 août 2018 à 13:28

      Bonjour Ibson,

      Tu peux introduire ta demande après le renouvellement de ta carte de séjour si tu remplis  les conditions d’intégration sociale et de connaissance du niveau A2 da la langue. Tu pourrais suivre et réussir le parcours d’intégration pour remplir ces 2 conditions.

      Si tu résides à Bruxelles , tu peux suivre des cours d’intégration dans des associations qui organisent le parcours d’intégration pour les personnes qui résident depuis plus de 3 ans à Belgique.

      Il s’agit de :

      CENTRE CULTUREL OMAR KHAYAM 02/513.20.43
      CONVIVIALITES 02/343.76.66
      COORDINATION ET INITIATIVES POUR ET AVEC LES RÉFUGIÉS ET ETRANGERS 02/629.77.10
      SOLIDARITE SAVOIR 02/513.54.66
      INSTITUT KURDE DE BRUXELLES 02/230.89.30

      Bien à toi

  20. Ahmed
    le 30 juillet 2018 à 14:59

    Je veux introduire une demande pour l’acquisition de la nationalité belge.
    j’ai 1 question à propos de travailler 5années sans interruption.
    Voila,j’ai travaillé chez mon 1er employeur du 11/2012 au 24/10/2014.et à partir du 03/11/2014 jusqu’à aujourd’hui et je continue encore chez mon 2eme rmployeur.
    donc je suis rester une semaine du 24/10/2014 au 03/11/2014 pour changer d’employeur.
    Est ce que je remplie les 5années sans interruption?
    Merci.
    Bien à vous.

    • le 20 août 2018 à 13:16

      Bonjour Ahmed,

      Cette semaine d’intervalle peut être considérée comme une interruption.  Il s’agit d’une semaine non indemnisée ni par le chômage , ni par l’assurance maladie

      Bien à toi

  21. elexyr
    le 28 juillet 2018 à 14:48

    bonjour, je dois introduire ma demande de nationalité, et j ai une fille belge je suis en Belgique depuis 17ans.

    ma question est esque on peut être amenner a ce faire refuser la nationalité pour des dettes en vers des huissiers ou des trucs du genre ?

    • le 20 août 2018 à 13:03

      Bonjour Elexyr,

      Non, le fait d’avoir des dettes ne peut être considéré comme un fait personnel grave susceptible d’empêcher l’acquisition de la nationalité belge.

      Bien à toi

  22. Pelilo
    le 28 juillet 2018 à 00:12

    Bonjour,

    Comment prouver sa participation économique (468 jours de travail) en tant qu’etudiant sachant que comme étudiant je n’ai droit qu’a 475 heures par année?

    Ps: je viens d’avoir 18 ans malgré le fait que je fais quelques jobs étudiant depuis mes 16 ans je n’ ai toujours pas totalisé les 468 jours requis.

    Puis-je quand même introduire ma demande de nationalité sachant que je remplis tout les autres critères ?

    • le 20 août 2018 à 12:52

      Bonjour Pelilo,

      Les jours prestés sous contrat de travail étudiant ne sont pas pris en compte pour comptabiliser les 468 jours .  Si tu obtiens le diplôme , les années d’études des 5 dernières années précédant immédiatement ta demande de nationalité peuvent être déduites des 468 jours.

      Il faudrait donc travailler dans le cadre d’un contrat de travail « normal » pour déduire les 468 jours.

      Bien à toi

  23. Dali
    le 25 juillet 2018 à 14:15

    Bonjour,

    On vient d’arriver en Belgique pour nous installer définitivement.

    Je suis marié avec une belge depuis 11 ans, nous avons 2 enfants 8 ans et 3 ans qui sont belges.

    Je viens de recevoir ma carte « orange » il y a une semaine.

    Mon avocat me demande de faire une déclaration d’option de patrie suivant l’art. 12bis de la loi sur la Nationalité Belge.

    La commune Watermael-Boitsfort refuse et me demande de revenir dans 6 mois au moment de ma carte de séjour (5ans).

     

     

    • le 20 août 2018 à 12:38

      Bonjour Dali,

      Pour la déclaration de nationalité, il faut avoir la carte de séjour de 5 ans et résider au moins 5 années en Belgique de manière légale et ininterrompue. Donc si c’est ta première carte de séjour en Belgique, tu devrais encore résider 5 ans avant d’introduire ta demande de nationalité.

      Bien à toi

       

       

  24. Luana Ibrahim
    le 24 juillet 2018 à 17:09

    Bonjour,

    Il me reste 3 mois pour acquérir les 5 ans en Belgique. J’ai mon diplome de 6eme secondaire belge, j’etudies a l’universite de l’ULB. Je demande si j’ai tout les conditions qu’il me faut? Et est-ce que je peux introduire la demande maintenant?

     

    Merci

    • le 20 août 2018 à 11:37

      Bonjour Luana Ibrahim,

      Si tu as obtenu ton diplôme de 6ème secondaire dans les 5 dernières années donc entre 2013 et 2018 , tu peux introduire ta demande de nationalité après le renouvellement de ta carte de séjour.

      Ace ce diplôme tu pourrais remplir déjà les 3 conditions (participation économique, intégration sociale et connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales.

      Bien à toi

  25. FF
    le 23 juillet 2018 à 23:48

    Bonjour,
    s’il vous plaît,j’ai déposé ma demande de naturalisation belge ,et je vaoudrais savoir si l’agent de police peut me visiter ou faire un entretien?merci

    • le 20 août 2018 à 11:29

      Bonjour FF,

      La visite d’un agent de quartier au domicile , n’est pas prévue par le code de nationalité ; c’est une pratique de certaines communes.

      Bien à toi

  26. Flooclock
    le 22 juillet 2018 à 16:57

    Bonsoir,

    Je suis étudiant à l’ULB et je suis en plein processus pour demander la nationalité belge en tant que burundais.

    En fait, il ne me manque plus que la participation économique pour que mon dossier soit complètement validé. La commune m’a dit d’attendre d’avoir mon diplôme de bachelier pour que ce soit validé, cependant je viens de reussir mon cycle mais evidemment le temps que le diplôme arrive, cela va prendre quelques mois voire un an. Est-il alors possible de rendre d abord un certificat de reussite de cycle à la commune afin de pouvoir continuer le processus de naturalisation et ensuite donner le diplome de bachelier quand il arrivera?

     

    Bien à vous et merci d’avance, Florentin

  27. stephane.warren
    le 22 juillet 2018 à 13:10

    Bonjour,

    je suis en 6TQ Environnement

    Je veux introduire ma demande de nationalité par déclaration,j’étais à la commune mais  en maintes fois on me répond d’attendre le CESS

    Est ce que peux le faire quand même car j’ en ai besoin

    Voici mes documents:

    Maîtrise bien la langue française par un certificat de l’ACTIRIS

    Un séjour définitif illimité depuis 2010

    Certificat de naissance

    Quel document devrai je encore avoir? et à part la commune où pourrai-je déposer ma demande?

    Je vous remercie

    Cordialement

    Stephane

    • le 20 août 2018 à 11:11

      Bonjour Stephan,

      Le mieux serait de  réussir ton CESS pour remplir toutes les conditions. Ou de travailler au moins  468 jours . et de suivre un parcours d’intégration ou  obtenir une attestation de 400 heures au moins de formation professionnelle.

      Bien à toi

  28. FITAHIANA
    le 22 juillet 2018 à 12:56

    Bonjour,

    Pourrai-je introduire une demande de nationalité par déclaration si j’ai ces documents:

    un séjour définitif illimité en date du 01/07/2010

    un diplôme d’étude supérieur en Gestion Publique en 1995

    Je  peux faire un test de langue française à Actris si nécessaire

    un acte de naissance

    Qu’est ce qui me manque encore et où je peux déposer la demande?

    Merci pour votre aide,recevez ma reconnaissance

     

     

    • le 20 août 2018 à 11:04

      Bonjour Fitahiana,

      Il faut remplir les 3 conditions

      • Pour remplir le critère de participation économique de 468 jours , ton diplôme n’est plus valable. Il faut un diplôme obtenu dans les 5 dernières années précédant immédiatement ta demande de déclaration de nationalité ; Tu devrais donc travailler  au moins 2 ans ou éventuellement travailler moins et compléter avec une formation professionnelle de 400 heures au moins  ; pour information, une formation professionnelle de 400 heures  : 52 jours.
      • Pour le critère de l’intégration sociale, tu devrais suivre un parcours d’intégration ou suivre une formation de 400 heures au moins.
      • Pour la connaissance du niveau A2 de la langue française, si tu fais une formation de 400 heures, ou si tu réussis les cours d’intégration (avec apprentissage du français)  tu n’as plus besoin de passer un test de langues.

      L’acte de naissance doit être légalisé dans ton pays d’origine.

      Bien à toi

       

  29. Luti
    le 20 juillet 2018 à 17:41

    Bonjour pour les jours de maladie et jours feries que j’ai vous poser la question toujour la commune de Jette me refuse , je dois prendre un avocat pour ça .
    Maitenant es-ce-que on peut faire la demande sur base de 5 ans si on compte le temps en tant que demandeur d’asile et meme reconnu refugie avant d’avoir la carte B , merci

    • le 8 août 2018 à 18:03

      Bonjour Lutti,

      Oui la période de séjour sous carte orange en tant que demandeur d’asile est prise en compte. Les jours maladie indemnisés par la Mutuelle sont pris en compte.

      Le mieux serait de me recontacter au 02 660 91 42 pour un RDV afin  d’examiner vos comptes individuels.

      Bien à toi

  30. Kicko
    le 19 juillet 2018 à 19:07

    Bonjour inspecteur de quartier la passer chez moi j’étais bien à la maison et m’a posé des questions est-ce que je travaille est-ce que je passe une formation et maintenant elle vient de me convoquer et je suis obligé de ramener tout ça à la commissariat est-ce que c’est normal quand j’ai fait la demande pour nationalité j’ai rempli toutes les questions toutes les conditions

    • le 8 août 2018 à 16:42

      Bonjour Kicko,

      Tout dépend de la pratique de chaque commune , le  code de nationalité ne prévoit pas d’interview par la police.

      Bien à toi

  31. Clin
    le 18 juillet 2018 à 10:35

    Bonjour j’ai introduire la demande de nationalité au mois de mars et j’ai reçu hier une conversation de la police. J’aimerais savoir pourquoi

    • le 19 juillet 2018 à 17:53

      Bonjour,

      Je ne saurai te dire le motif de la convocation ; le mieux c’est d’y répondre afin de donner suite à ton dossier

      Bien à toi

  32. Flory
    le 18 juillet 2018 à 09:36

    Bonjour,
    J’ai introduit une demande de nationalité le 1er Mars, étant parent d’un enfant mineur belge je remplis toutes les conditions pour avoir la nationalité, 4 mois plus tard je vais à la commune pour suivre mon dossier, et il s’avere que le parquet a perdu mon dossier et que la commune a dû renvoyé une copie de mon dossier en début juin et ils me disent d’attendre encore 3 mois. J’aimerai savoir si je dois encore attendre 3 mois ce qui fera 8 mois au total ou alors après 5 mois la commune peut déjà m’octroyer la nationalité belge.

    • le 19 juillet 2018 à 17:52

      Flory,

      Le mieux serait d’ envoyer un courrier ou un mail à la commune pour avoir une preuve écrite de leur réponse. car selon la loi , à compter de l’accusé de réception, il faut compter 4 mois ou maximum 5 mois pour avoir une réponse. Etant donné que tu n’as pas reçu un nouvel accusé de réception c’est le même délai qui est pris en compte.

      .

      Bien à toi

  33. Cheouiyakh
    le 17 juillet 2018 à 14:25

    Bonjour j ai introduit une demande de nationalité belge jai eu la réponce comme quoi manque 43 jours de tarvail ainsi jai eu 15 jours d attendre mais jai pas eu ses 43 jours ma question est ce que me faudra ses 43 jours a les remetre au dossier et le redeposer au comune ou bien faudra tout recommencer a nouveau un travail pour 3 ans plus formation …. ou bien me faudra les fiches d avant plus ses jours qui manque et redeposer dossier avec ses 150 euro de frais bien a vous.

    • le 19 juillet 2018 à 17:46

      Bonjour Cheouyah

      Il vaut mieux avoir les 43 jours pour compléter le nombre de jours de travail et introduire une nouvelle demande avec les mêmes documents de la première demande + les 43 jours et payer à nouveau 150 euros

      Bien à toi

  34. Titoudz10
    le 16 juillet 2018 à 13:38

    Bonjour,
    Mon père est née en belge, il est Algerien, c’est quoi les procédures ce qu’il faut faire pour obtenir la nationalité?
    Mercim.

    • le 19 juillet 2018 à 17:44

      Bonjour,

      Le fait d’être né en Belgique ne lui donne pas automatiquement la nationalité belge. il doit remplir les conditions suivantes :

      o Avoir une carte de séjour illimitée (B, C, D, E, F, F+, E+)  et justifier de 5 années de séjour ininterrompu et légal en Belgique
      o justifier de 468 jours de travail comme salarié ou de 6 trimestres de paiement de cotisations sociales comme indépendant.
      o Prouver l’intégration sociale Soit par un diplôme ou un certificat (minimum secondaire supérieur) obtenu en Belgique Ou par une formation professionnelle d’au moins 400 heures Ou bien en ayant suivi un cours d’intégration du lieu de la résidence au moment de la demande Ou bien en ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des 5 dernières années comme salarié ou travailleur indépendant
      o Prouver la connaissance d’une des 3 langues nationales ( français, néerlandais, allemand). par les mêmes documents utilisés pour l’intégration sociale. Si tu n’as aucun de ces documents, tu devrais passer et réussir le test de langues organisé soit par le Forem, VDAB, Actiris…
      Bien cordialement

  35. Veronique
    le 15 juillet 2018 à 16:32

    Je suis en ménage avec un belge depuis 15 ans de cette union nous avons un fils né à Arlon qui est belge aihe des chznce à obtenir la nationalité belge.

    • le 19 juillet 2018 à 17:40

      Bonjour Véronique,

      Tu peux introduire ta demande de nationalité belge sur la base de ton fils qui est belge. si tu n’as suivi aucune formation ou si tu ne travailles pas, tu peux suivre un parcours d’intégration pour remplir les conditions d’intégration sociale et de connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales.

      Bien à toi

  36. Sali
    le 15 juillet 2018 à 13:49

    Bonjour,

    J’habite à Anvers et j’ai besoin de votre aide pour savoir si je peux déjà faire une demande de naturalisation sachant que:
    21/07/2013 j’ai obtenu carte jaune 6 mois en l’attente de carte F

    21/01/2014 carte F 5 and expirera 21/01/2019

    J’ai 2 diplômes obtenu au Maroc sans équivalence belge (bacaleaureat science experimenta+ diplôme universitaire hôtellerie 2ans )+niveau 1.1 neerlandais + cours intégration

    Je travaille depuis 13 octobre 2013 dans la même societe jusqu’au jour d’aujourd (j’avais eu 6mois de maladie une fois)

    Puis-je déjà faire une demande à l commune où dois-je attendre le renouvellement de l carte F le 21/01/2019.

    Merci de vos efforts pour nous réponde et sincères saltations en l’attente de votre réponse.

    Cordialement

    • le 19 juillet 2018 à 17:36

      Bonjour Sali,

      Il faut attendre le renouvellement de ta carte F pour introduire la demande ; la période couverte par la carte orange n’est pas prise en compte.

      Si les 6 mois de maladie étaient couvertes par la mutuelle, il n ‘ y a pas de problème. Tu pourrais introduire ta demande de nationalité sur base de 5 années de travail ininterrompue à condition de travailler dans la même entreprise jusqu’au jour de la demande.

      les diplômes marocains ne sont pas pris en compte et pour le néerlandais, il faut au moins le 2.1.

      Bien à toi

  37. fayza
    le 15 juillet 2018 à 13:30

    Bonjour,

    je veux introduire une demande de naturalisation,j’ai remplit toutes les conditions ,il me manque juste une condition d’avoir un diplôme ou une formation professionnelle.
    ma question est ce que si j’ai pas apporté une formation professionnelle,je ne vais pas avoir une réponse positive?
    merci.

    • le 19 juillet 2018 à 17:29

      Bonjour Fayza,

      Tout dépend de la condition que tu dois remplir ; si c’est l’intégration sociale, tu peux faire le parcours d’intégration pour remplacer le manque de diplôme ou de formation .

      Si c’est pour prouver les 468 jours de travail, tu peux travailler au moins 2 ans pour remplacer le manque de diplôme

      Si c’est pour prouver la  connaissance de la langue, tu peux aussi faire un test de langue pour remplacer.

      Sinon, ta demande sera refusée si tu n’as ces documents pour remplacer le diplôme

      Bien à toi

  38. Mariana
    le 11 juillet 2018 à 19:10

    Bonjour,

    J’ai introduit une demande de nationalité à ma commune le mois passé avec tous les documents nécessaires. Néanmoins, avant de présenter mon dossier on m’a dit que j’ai quelques trous dans les séjours 2013, 2014, 2016; ça veut dire qu’il y a eu quelques jours (entre 10 jours, 31 jours et 8 jours chaque année), pendant lesquels je faisais les démarches de demande de renouvellement de séjour à la commune. À ce moment là j’ai demandé si je devrais faire quelque chose et on m’a dit que non. Donc, la commune a accepté ma demande de nationalité et on m’a dit que je devrai attendre la réponse quelques mois.

    Est-ce que ça posera un problème pour la réponse positive? Si jamais j’aurais une réponse négative, qu’est-ce que je dois faire?

    Merci en avance pour votre conseil.

    • le 19 juillet 2018 à 16:52

      Bonjour Mariana,

      Selon la loi,  il n’ y a pas interruption de séjour si elle est due à des retards administratifs dans le renouvellement des cartes de séjour.  Si la commune a pris ton dossier c’est que ton dossier est complet.

      En cas d’avis négatif tu as la possibilité de faire un recours.

      Bien à toi

  39. Samira
    le 9 juillet 2018 à 23:25

    Le tribunal a exiger ma presence au tribunal en refusant que l avocat me remplace sachant que j ai fais trois fois le demande de visa court sejour pour etre presente mais je reçois toujours un refus … et je n ai aucune reponse a nos jour sur ma demande .

    • le 19 juillet 2018 à 16:44

      Bonjour Samira,

      Ton avocat pourrait aussi envoyer un courrier  à l’ambassade belge pour expliquer l’urgence de ta présence au tribunal .

      Bien à toi

  40. Rosy
    le 9 juillet 2018 à 17:16

    Bonjour, j’ai un problème au niveau de ma demande, j’ai fait une demande par déclaration à ma commune, et le parquet a demandé à l’inspecteur de l’an police de passer, vu l’etat De notre maison qui est en plein travaux, l’inspecteur a laissé un mot et il a envoyé une lettre au parquet comme quoi la maison était inhabitable. Est ce que le parquet tiendra compte de cela pour me donner un avis négatif ? Et s’il me donnait cet avais négatif ai-je le droit de faire un recours? Merci de me répondre.

    • le 19 juillet 2018 à 16:29

      Bonjour Rosy,

      En principe, l’état de la maison n’est pas un élément à prendre en compte pour l’octroi de la nationalité belge. Tu pourrais envoyer un courrier recommandé au parquet expliquant que ta maison est en travaux et que tu es propriétaire de cette maison.

      Bien à toi

  41. Luti
    le 9 juillet 2018 à 09:28

    Bonjour

    Es-ce-que il faut compter les jours feries et les jours maladies que j’ai pas beaucoup mais , ils refusent de compter , et j’ai travailler 24 mois temps plein
    Merci

    • le 19 juillet 2018 à 16:26

      Bonjour Luti,

      Les jours de maladie indemnisés par la mutuelle sont pris en compte.

      Bien à toi

  42. omar
    le 8 juillet 2018 à 19:21

    omar

    le 9 mars 2018 j’ai introduit la demande de nationalité,et le 27 mars 2018 le dossier a été transféré au parquet pour la décision.A ce moment là j’ai rien reçu .est ce peux contacter la commune  pour savoir la réponse?

    merci.

     

    • le 19 juillet 2018 à 16:07

      Bonjour Omar,

      Tu peux contacter la commune pour avoir plus de certitude ; si la demande est positive ou non.

      Bien à toi

  43. Walidwalid
    le 7 juillet 2018 à 18:25

    Bonjour , si je reçois un avis négatif pour la nationalité et que je suis à l’étranger pour les vacances ,comment je peux faire car j’ai entendu que le recour il doit ce faire dans les 15 jours qui suit le courrier reçu du procureur de rois et moi je compte rester 22 jour à l’étranger . Merci de m’éclaircir

    • le 19 juillet 2018 à 16:06

      bonjour Walid,

      la loi ne prévoit pas de prolongation de délai.  donc tu devrais trouver un moyen pour renvoyer le courrier dans le délai.

      Bien à toi

  44. MA
    le 4 juillet 2018 à 12:05

    Bonjour Mehdi

    Pour répondre à ta question l’agent de quartier a mit 25jours après ma demande de nationalité et il ma poser des questions normal si je travail ectt

    Bien à toi

  45. molenbeek1080
    le 2 juillet 2018 à 18:35

    bonjour tous le monde

    svp je cherche les adresses des associations dans le domaine de regroupement familiale  merci a vous

    • le 19 juillet 2018 à 14:50

      Bonjour Molenbeek

      Pour le regroupement familial, tu peux contacter cette association

      ADDE

      Rue du Boulet, 22, 1000 Bruxelles.

      permanences téléphoniques (02 227 42 41)

      Bien à toi

      • molenbeek1080
        le 20 juillet 2018 à 11:46

        merci beaucoup

  46. MSB
    le 2 juillet 2018 à 16:38

    Bonsoir je suis en Belgique depuis maintenant 6 ans lorsque je suis allé faire ma demain à la copine on ma dit qu’il me restai 50 heures de travail chose que je ne pourra pas faire vue que je suis en accident de travail et suis invalide,
    J’aimerai savoir si je pourrai prendre un avocat pour leur faire changer d’avis

    • le 19 juillet 2018 à 14:41

      Bonjour Msb,

      En cas d’avis négatif du procureur, tu peux demander dans les 15 jours de la réception de l’avis que ton dossier soit transféré au tribunal ; tu pourras donc prendre un avocat pour assurer ta défense.

      Cependant, si tu es reconnu invalide et que ton invalidité est d’au moins 66 % et reconnue depuis au moins 5 ans,  tu peux introduire une demande de nationalité sur cette base. et dans ce ca, les conditions de travail , d’intégration sociale, et de connaissance de la langue ne sont pas nécessaires.

      Bien à toi

  47. Mehdi
    le 30 juin 2018 à 11:42

    Bonjour,

    J’ai une question svp.

     

    Lors de la visite de l’agent de quartier..est-ce qu’il vous demande so vous avez un travail?

     

    Je viens de déposer mon dossier et j’attend la visite de l’agent de quartier. Entre temps, j’ai démissionné de mon travail car je voudrai devenir freelance.

     

    Est-ce que cela peut poser problème?

     

    Merci

     

     

     

     

    • le 19 juillet 2018 à 13:37

      Bonjour Mehdi,

      En principe, la loi ne prévoit pas d’interview avec un agent de quartier ; c’est une pratique de certaines communes ; donc je ne peux te dire quel type de question, il va poser.

      Dans tous les cas, le fait de ne pas travailler n’a aucun effet  sur la demande de nationalité.  Du moment où tu as rempli toutes les conditions lors du dépôt de ton dossier à la commune.

      Bien à toi

  48. saida
    le 27 juin 2018 à 23:21

    bonjour
    je voudrais savoir qu’il sont les documents qu’on a besoin pour faire une demande de nationalité belge.

    • le 19 juillet 2018 à 13:32

      Bonjour Saïda,

      Pour prétendre à la nationalité belge, il faut remplir les conditions suivantes :
      o Avoir une carte de séjour B,C, D, F, F+E , E+ et justifier de 5 années de séjour ininterrompu et légal en Belgique
      – L’acte de naissance légalisé dans le pays d’origine
      o justifier de 468 jours de travail comme salarié ou de 6 trimestres de paiement de cotisations sociales comme indépendant. (comme documents il faut les fiches de paie et les comptes individuels.
      o Prouver l’intégration sociale Soit par un diplôme ou un certificat (minimum secondaire supérieur) obtenu en Belgique Ou par une formation professionnelle d’au moins 400 heures Ou bien en ayant suivi un cours d’intégration du lieu de la résidence au moment de la demande Ou bien en ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des 5 dernières années comme salarié ou travailleur indépendant
      o Prouver la connaissance d’une des 3 langues nationales ( français, néerlandais, allemand). par les mêmes documents utilisés pour l’intégration sociale. Si tu n’as aucun de ces documents, tu devrais passer et réussir le test de langues organisé soit par le Forem, VDAB, Actiris

      Bien à toi

  49. Ben
    le 25 juin 2018 à 14:37

    Bonjour,

    J’avais introduite ma demande de nationalité belge, le 09/03/2018. étant le père d’un enfant

    mineur belge, je ne pas le problèmes judiciaire à part que, au mois de mars l’année 2017. j’ai était condamné

    au tribunal de police de Halle, pour le problème de contrôle technique de ma voiture.

    Est ce que ce un « Fait » personnel grave, pour que le procureur, me donne un avis négatif à ma

    demande ou pas.

    Merci de me répondre à ma question.

    Bien à vous.

    • le 19 juillet 2018 à 13:20

      Bonjour Ben,

      Concernant les infractions de roulage ; Selon la loi, ces infractions ne peuvent être qualifiés de fait personnel grave. Selon le code de nationalité il doit s’agir d’infraction d’une certaine gravité (fraude sociale, fraude fiscale, fraude dans le cadre du droit au séjour ..) de toute condamnation pénale menant à une peine d’emprisonnement ferme qui figure au casier judiciaire sauf réhabilitation et les enquêtes pénales susceptibles de mener à une telle condamnation
      Cependant certains parquets ont une définition large des faits personnels graves et pourraient considérer la « conduite sans contrôle technique » comme fait personnel grave notamment en cas de récidive (le fait que tu aies commis 2 fois la même infraction).

      En cas d’avis négatif tu as la possibilité de faire un recours contre la décision et tu pourrais obtenir un jugement favorable.

       

  50. Sarah
    le 25 juin 2018 à 12:06

    Bonjour je suis resortissante non européenne et je vais bientôt inteoduire une demande pourla nationalité belge. Le seul hic c’est que j’apparait divorcée sur mon acte de naissance depuis 2012 mais je me suis remarier en belgique en 2016 donc je suis en possession d’un livret de famille qui a etait délivré dans ma commune. Ma question et la suivante est ce que possible d’introduire ma demande avec les deux documents ou bien je peut etre refuser vu que j’ai pas encore transcrit mon mariage dans mon pays d’origine? Je vous remercie d’avance pour votre réponse cordialement.

    • le 13 juillet 2018 à 17:16

      Bonjour Sarah,

      Il faudrait faire rectifier l’acte de naissance de ton pays d’origine en faisant mention de ton nouveau statut en tant que femme mariée. Sinon le document sera refusé à la commune.

      Bien à toi

       

  51. Espoir
    le 23 juin 2018 à 16:23

    Bonjour,au bureau de nationalité à liège m’ont demandé un acte de naissance du Maroc mais avec un divorce transcrit dessus, le problème je n ‘peux pas faire cette procédure au Maroc puisque je travaille et j’ai deux enfants seule c’est impossible de les laisser sans compter la dépense d’argent au dessus de mes moyen pour faire la demande de divorce au Maroc mm que je suis divorcé en Belgique depuis 2014

    • le 13 juillet 2018 à 16:42

      Bonjour  Espoir,

      La raison que tu invoques ne peut être considérée commune une impossibilité à te procurer ton acte de naissance. Tu devrais obligatoirement faire venir ton acte de naissance du Maroc ou bien tu choisis la démarche de faire un acte de notoriété devant le juge de paix accompagné de 2 témoins. Cependant tu devras toujours  expliquer au juge pourquoi il est impossible de te procurer ton acte de naissance du Maroc.

      Bien à toi

  52. Ines
    le 22 juin 2018 à 13:58

    Bonjour,

    je suis en  cohabitation légale depuis avril 2013 et j’ai obtenu la carte de 5 ans en 2014.

    Désormais, je suis titulaire d’une thèse de doctorat plus d’autres diplômes  d’ici, la Belgique…

    J’habite en Flandre et mon niveau en néerlandais c’est 2.1. ceci étant dit que j’ai déjà obtenu le niveau A2…

    N.B. pourrai-je introduire donc une demande pour obtenir la nationalité Belge ou pas encore?

     

    Merci beaucoup de votre réponse.

    • le 13 juillet 2018 à 16:14

      Bonjour Ines,

      Si avant l’obtention de la carte de 5 ans en 2014 , tu étais en situation légale, tu peux introduire ta demande de nationalité cette année. Sinon, ce sera en 2019 après le renouvellement de ta carte F.

      Tu es dans les conditions pour introduire la demande de déclaration de nationalité pour autant que tu aies obtenu ton diplôme entre 2014 et 2019. il s’agit soit du Bachelor, soit du Master.

      le doctorat est valable pour prouver le mérite scientifique si tu veux introduire une demande de naturalisation.

      Bien à toi

       

       

  53. Rachida
    le 21 juin 2018 à 18:17

    Bonjour. Le mois dernier j’ai déposé ma demande pour acquérir la nationalité belge.pour l instant j attends une réponse.je veux juste savoir si je vais passer un entretien et où est-ce que je vais le faire à domicile ou bien où exactement.si oui quel genre de questions posées.merci d’avance

    • le 13 juillet 2018 à 16:07

      Bonjour Rachida,

      Si tu as introduit la demande et reçu un accusé de réception , il n’y a plus d’entretiens ; le procureur a 4 mois à compter de la date de l’accusé de réception pour te répondre

      Bien à toi

  54. Kenmid
    le 20 juin 2018 à 22:50

    J ai fait une déclaration de nationalité à la commune et j ai reçu l avis négatif du procureur puis j ai introduit le recour au tribunal avec l avis positif est ce que je dois attendre la publication au moniteur belge pr devenir belge??

    • le 21 juin 2018 à 14:27

      Bonjour Kenmid,

      Pour la déclaration de nationalité, il n » y a pas de publication au moniteur belge.

      Le greffe doit d’abord envoyer à la commune le certificat de non-appel qui confirme le caractère définitif du jugement. c’est ensuite que la commune te convoquera pour l’établissement de ta carte d’identité.
      Tu peux téléphoner au greffe pour savoir si ce document a déjà été envoyé.
      Bien à toi

  55. Sarah
    le 20 juin 2018 à 21:08

    Bonjour.slv quel sont les conditions pour changé une nationalité espagnol par nacionalite belge? Salut

    • le 21 juin 2018 à 14:22

      Bonjour Sara,

      La Belgique reconnaît la double nationalité donc tu n’as pas forcément besoin de changer  de nationalité. Tu peux renoncer à la nationalité espagnole selon les conditions prévues dans la loi espagnole.

      Pour la nationalité belge, les conditions suivantes doivent être remplies :

      • Prouver la participation économique ( avoir travaillé au moins 468 jours comme salarié dans les 5 dernières années ) par des comptes individuels – document remis chaque année par ton employeur pour remplir ta déclaration fiscale – La formation professionnelle reconnue d’au moins 400 heures peut être comptabilisée comme jours de travail si elle a été suivie et réussie dans les 5 dernières années précédant immédiatement la demande.
      • Prouver ton intégration sociale : Soit par une attestation de réussite des cours d’intégration du lieu de la résidence au moment de la demande , OU une formation d’au moins 400 heures reconnue par le VDAB, Actiris , le Forem ou autre organisation ; Ou bien en ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des 5 dernières années comme salarié ou travailleur indépendant ; Ou bien en ayant un diplôme ou un certificat (minimum secondaire supérieur) obtenu en Belgique
      • Prouver la connaissance de la langue niveau A2 : par un des documents ci-dessus OU faire un test de langues au Forem ou chez Actiris , ou l’examen Selor.

      Bien à toi

       

  56. Lamozaya
    le 20 juin 2018 à 18:38

    Bonjour

    Mon nom est apparu au moniteur Belge le 01/06/2018, mais jusque à ce jour je n’ai rien reçu de la commune.
    1) Est ce que je dois encore attendre où je suis obligé d’aller à la commune sans convocation?

    2) Mon fils avait 17 ans le 1er juin est ce que lui aussi est devenu belge?

    Cordialement

    • molenbeek1080
      le 21 juin 2018 à 11:18

      moi aussi j’attend il faut compter 2 mois de plus

    • le 21 juin 2018 à 13:25

      Bonjour Lamozaya,

      Si ton fils résidait en Belgique à la date à laquelle tu es devenue belge, (le 1er juin ?) dès que tu obtiens ta carte d’identité belge, tu peux demander à la commune l’attribution de la nationalité belge avant l’âge de 18 ans.

      Bien à toi

  57. Nadine
    le 19 juin 2018 à 18:38

    Bonjour,
    J’ai comparu devant le juge le 31 mai pour un recours contre une decision negative de demande de nationalite belge, le jugement va etre redu fin du mois, qui a été tranché a ma faveur.

    il faut compter combien de temps pour recevoir la convocation pour aller changer ma carte.
    Merci pour le temps que vous consacrez a nous répondre.

    Bien à vous

    • le 21 juin 2018 à 13:21

      Bonjour Nadine,

      Le greffe doit d’abord envoyer à la commune le certificat de non-appel qui confirme le caractère définitif du jugement.  c’est ensuite que la commune te convoquera pour l’établissement de ta carte d’identité.

      Tu peux téléphoner au greffe pour savoir si ce document a déjà été envoyé.

      Bien à toi

  58. Lola
    le 19 juin 2018 à 16:49

    Bonjour j’ai 22 ans je suis en Belgique depuis 1ans je fais des études d’aide soignante mais mon rêve à toujours été de faire parti de l’armée belge le seul problème est que je ne suis pas belge mais je possède ma carte de séjour f est il possible de faire ma demande de nationalité pour accéder rapidement dans l’armée belge. Il y a t’il une possibilité

    • le 19 juin 2018 à 17:36

      Bonsoir Lola,

      Il n’ y a pas de procédure express pour obtenir la nationalité belge  ; il faut résider au moins 5 ans en Belgique de manière ininterrompue.   la naturalisation n’exige pas cette résidence mais il faut faire preuve de mérites exceptionnels soit dans le domaine sportif , scientifique ( doctorat) ou socio culturel.

      Bien à toi

  59. Corinne
    le 16 juin 2018 à 23:42

    Comment puis-je obtenir un visa de séjour d’un ans pour recouvrir ma nationalité Belge? Je suis devenue citoyenne américaine en 2005  et je travaille toujours aux USA. En général on obtient un visa de séjour d’une durée de trois mois. Est-il possible d’obtenir un visa d’un ans?

    • le 19 juin 2018 à 17:31

      Bonsoir Corinne,

      Le mieux c’est de te renseigner auprès du consulat belge aux USA.  Pour le recouvrement de la nationalité belge, il faut avoir un titre de séjour illimité (carte de séjour B, C, D, F, F+, E, E+) et résider légalement en Belgique depuis au moins 1 an avec un titre de séjour de plus de 3 mois

      Bien cordialement

  60. jad
    le 16 juin 2018 à 12:34

    bonjour

    j ai fait ma demande de nationalité belge a la commune d Anderlecht ;le 27  décembre 2017 j ai reçu l accusé  de réception de mon dossier complet ;jus qu a maintenant j ai pas reçu de nouvelle ;j ai demandé a la commune ;ils m ont dit toujours en traitement.

    je veut juste savoir votre avis puisque on est ds le 6 eme mois de traitement.

    merci

    • le 19 juin 2018 à 17:15

      Bonjour Jad,

      A priori la réponse pourrait être positive; tu peux aussi téléphoner au greffe du parquet pour avoir des nouvelles.

      Bien à toi

  61. Christian Bobo
    le 14 juin 2018 à 23:50

    bonsoir;
    j’ai eu un refus sur ma demande de nationalité à la chambre il ya 4 ans, pour cause des infraction routière

    ma question est celle

    Malgré les faits,  je peu obtenir ma nationalité par déclaration sur base que j’ai <<résidé légalement pendant 10 ans en Belgique sans interruption>> ?

    bien à vous

    • le 19 juin 2018 à 17:12

      Bonsoir Christian,

      L’infraction de roulage peut être qualifié de fait personnel grave par le parquet et t’empêcher d’avoir la nationalité belge. Mais tu as la possibilité de faire un recours devant le tribunal de première instance et  le juge pourrait  rendre un avis favorable.

      Bien à toi

       

  62. Sandra
    le 14 juin 2018 à 23:16

    Bonjour,
    Peut on savoir la date de demande de papiers pour être belge?

  63. céda
    le 14 juin 2018 à 19:04

    Un belge peut il donné a son enfants entraver majeur le papier? Et comment se déroule cette procédure et combien de temps ça dure

    • le 19 juin 2018 à 17:06

      Bonjour Céda,

      Si j’ai bien compris,  le parent est belge et l’enfant est majeur sans papier ?  l’enfant peut faire une demande de regroupement familial auprès de sa commune de résidence.  les documents suivants doivent être joints à la demande :

      Les preuves de revenus stables réguliers et suffisants d’au moins 1440 euros net /mois  (au moins les 12 dernières fiches de paie,)  contrat de travail et avertissement extrait de rôle. le contrat de bail ou titre de propriété, l’assurance maladie ou mutuelle.  il faut prouver que le fils est complètement à la charge du père.  c’est-à-dire  qu’il ne peut vivre décemment sans votre aide ; à cette fin, l’Office des Etrangers demandera la preuve que vous l’aider depuis au moins un an; ( extrait de virement bancaire etc…) ou prouver que l’enfant vit avec le parent depuis au moins 1 an.  le passeport valide de l’enfant. Si la demande est acceptée, l’enfant aura d’abord une carte orange de 6 mois et ensuite une carte de séjour F

      Bien à toi

       

  64. Abdelaziz
    le 14 juin 2018 à 11:31

    Bonjour je suis étranger et je suis en Belgique depuis 2ans je suis étudiant j’aimerais bien savoir est ce que après avoir terminer mes études et que je travail c’est possible de faire une demande de nationalité ? Merci

    • le 19 juin 2018 à 16:34

      Bonsoir Abdelaziz,

      Pour faire la  demande de nationalité belge,  il faut changer tons statut en  possédant  un titre de séjour illimité ;  donc au  moins la carte B, F, ou D. La carte A étudiant ou salarié n’est pas valable.

      Bien à toi

  65. FIFI
    le 14 juin 2018 à 04:11

    Bonjour,

    ça fait un mois que j’ai déposé la demande de nationalité mais j’ai pas encore reçu l’accusé de réception.est ce que c’est obligatoire de recevoir l’accusé de réception? merci pour votre aide

    • le 18 juin 2018 à 17:02

      Bonjour FIFI,

      L’accusé de réception est obligatoire car c’est à partir de cette date que l’on compte le délai de 4 mois.

      Bien à toi

  66. Oscar
    le 14 juin 2018 à 02:35

    Bonjour

    j’ai une question a vous poser concernant l’attribution de la nationalité belge.

    Au fait, je suis le père d’un enfant né à l’étranger et qui est actuellement avec ma femme dans notre pays d’origine ( notre pays natal) , sachant que je suis né aussi à l’étranger mais je suis devenu Belge depuis 2013

    puis-je déposer une déclaration au niveau de la commune de ma résidence principale pour attribuer la nationalité Belge à mon enfant ? sachant aussi que mon mariage ( avec la mère de mon enfant) est déjà reconnu et transcrit à ma commune en Belgique.

    d’après vous, es ce que la procédure prendra du temps, et mon enfant pourra obtenir la nationalité Belge sans difficulté?

    cordialement.

    • le 18 juin 2018 à 17:01

      Bonjour Oscar,

      Tu peux demander l’attribution de la nationalité belge à ton enfant en introduisant la demande auprès de ta commune de résidence. Il faut faire la demande avant l’âge de 5 ans de l’enfant.

      Le procureur a 4 mois pour donner son avis.

      Bien à toi

  67. Ben
    le 9 juin 2018 à 23:43

    Bsr,
    L’année 2017, j’avais introduit ma demande de nationalité belge. Attend que le Père d’un enfant belge.
    Mais au mois de juillet le 27,j’avais reçu un avis négatif, suite. J’avais pas totalisé les 234 jours de travails demander. Heureusement J’ai totalisé mes nombres de jours est je réintroduit ma demande debut du mois de mars/2018
    Selon vous quel sera la réponse de procureur.

    • le 18 juin 2018 à 16:51

      Bonjour Ben,

      Tu veux dire mars 2019 ? OK  si tu remplis la condition des 234 jours de travail, tu peux introduire une nouvelle demande.

      Bien  à toi

  68. Michelle
    le 6 juin 2018 à 09:35

    Mon fils a la double nationalité je suis sa maman belge j ai rencontré le père de mon fils qui effectuer son service militaire en Belgique je me suis mariée en 1980 . Mon fils Ismael . souhaite garder sa double nationalité pour une raison simple la famille de son papa réside à Izmir ou son papa es enterré . Il souhaite garder les liens familiaux . Il lui reste peu de temps pour effectuer les démarches il aura 38 ans en novembre de cette année. J aimerait connaître les démarches à effectuer difficile de joindre le consulat turc. De plus il ne parle pas le Francais merci de m éclairer sur ce sujet au combien important . Mon fils me dit que si il renonce à la nationalité turc il sera considéré comme déserteur ? Plus possible pour lui de retourner dans la famille de son papa. ? Michelle

    • le 18 juin 2018 à 16:49

      Bonjour Michelle,

      Désolée je n’ai pas de réponse à ta question. le mieux serait de prendre contact directement avec le consulat turc.

      Bien à toi

  69. abdo
    le 3 juin 2018 à 18:01

    bonjour, j’ai reçu un arrêt positif de la cour d’appel qui m’à octroyé la nationalité belge. combien dois-je attendre pour acquérir la nationalité? bien à vous.

  70. poffmed
    le 2 juin 2018 à 04:30

    Bonjours j’ai reçu un annexe,copie du jugement émanant du tribunal de première instance francophone de Bruxelles prononçant la main levée de l’ opposition à la déclaration de nationalité belge  le  20/10/2017. que j’ai souscrit le 25/02/2011 .que dois-je faire maintenant et comment se déroule la procédure . Je vous remercie infiniment pour votre aide. Merci

    • le 18 juin 2018 à 16:46

      Bonsoir Poffmed,

      Le greffe devra d’abord envoyer à la commune un certificat de non-appel ; ensuite la commune pourra te convoquer pour l’établissement de la carte d’identité.  Tu peux téléphoner au greffe pour savoir si le document a été envoyé à la commune.  02 508 70 11.

      Bien à toi

  71. MA
    le 1 juin 2018 à 15:05

    Bonjours j’ai introduit ma demande le 30 avril 2018 par déclaration de nationalité lagents de la commune a transmit le dossier au parquet a déclaré dossier cpmplet et ma remis un accusé de réception avec un numéro de dossier d’ici là tout va bien j’ai même eus la visite de l’inspecteur de quartier qui a transmis au parquet de son côté d’après l’agent de la commune théoriquement c’est du positif avec un dossier complet ,comme l’année passée la demande été prématuré a mentionné le procureur sur le négatif et que la carte B était valable encore et qu’il fallait refaire la demande après renouvellement de la carte ma question:est le procureur prendra vite une décision en 2mois vus c’est quand même un dossier quil a déjà traiter? À votre avis ? puis-je envoyer un email au parquet ou téléphoné pour savoir la ou ils sont dans le dossier ? Bien à vous Merci

    • le 18 juin 2018 à 16:40

      Bonsoir Ma,

      C’est une nouvelle demande et le procureur respectera toujours le délai de 4 mois. Le fait de téléphoner au greffe ne peut avoir pour effet d’accélérer la procédure.

      Bien à toi

    • Mehdi
      le 30 juin 2018 à 11:49

      Salut MA..

      Est-ce que je peux te poser une question?

      Combien de temps à mis l’agent de quartier pour venir te voir..entre le temps du dépôt du dossier et sa visite?

       

      Quels genre de question il t’a posée?

      Est-ce qu’il t’a demandé si tu avais un travail?

       

      merci

  72. abdo
    le 1 juin 2018 à 11:36

    bonjour, j’ai reçu un arrêt positif de la cour d’appel de bruxelles, combien de temps dois-je attendre pour obtenir la nationalité belge.

    • le 18 juin 2018 à 16:19

      Bonjour Abdo,

      Il faut d’abord que le greffe envoie à la commune le certificat de non -appel ; et suite à cela la commune te convoquera pour la délivrance de ta carte d’identité. il faut compter 2 à 3 mois

      Bien cordialement

  73. nourgm
    le 31 mai 2018 à 05:54

    Bonjour,

    De nationalité française et résidente belge depuis 13 ans, je remplis toutes les conditions nécessaires à l’obtention de la nationalité belge. Cependant, je suis actuellement à l’étranger et voyage souvent pour de longues périodes. Est-il possible d’introduire la demande depuis l’étranger (en ligne ou par procuration), ou dois-je attendre de revenir en Belgique pour apporter le dossier en personne ?

    Merci.

    • le 18 juin 2018 à 16:17

      Bonjour Nourgm,

      Depuis le 1er janvier 2013, il n’est plus possible d’introduire la demande de nationalité à partir de l’étranger.  Il faut l’introduire en Belgique dans sa commune de résidence.

      Bien cordialement