Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de déclaration de nationalité ?

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Où ?

La déclaration se fait (contre accusé de réception) au service « État civil » de ton Administration Communale.

Combien de temps ?

On considère que s’il n’ a pas opposition du Procureur du Roi, la procédure prend au total environ 6 mois.

En effet :

  • A dater de la demande, l’Officier de l’État civil a un mois pour vérifier si le dossier est complet (il faut notamment apporter la preuve que l’on a payé les 150 euros de droit d’enregistrement). S’il n’est pas complet, l’Officier de l’État civil enverra un formulaire indiquant les pièces manquantes. Le demandeur aura alors 2 mois pour compléter son dossier.
  • Une fois le dossier complet, on reçoit un accusé de réception. A dater de cet accusé de réception, le Procureur du Roi a 4 mois pour remettre son avis.
    Si au terme de ce délai, aucun avis n’a été envoyé, le demandeur doit être inscrit comme étant belge dans les registres communaux.
  • Dans des cas exceptionnels, cela peut durer un mois de plus (retard de la Commune). La Commune peut aussi refuser de transmettre le dossier au Parquet du Procureur du Roi ; elle doit alors en avertir l’intéressé qui peut demander à passer devant le Tribunal.

En cas de refus ?

Le Procureur du Roi peut remettre un avis négatif si tu ne réponds pas aux conditions de base (résidence, titres de séjour, conditions d’intégration, et/ou de participation économique) ou si tu as commis des « faits personnels graves » (il s’agit souvent de problèmes judiciaires).

Lorsque le Procureur du Roi a remis un avis négatif, tu reçois cet avis par lettre recommandée ; tu as alors 15 jours pour demander à te défendre devant le Tribunal (civil).

Pour ce faire, tu dois écrire une lettre recommandée à l’Officier de l’État civil de ta Commune en lui demandant de transmettre ton dossier au Tribunal de 1ere Instance.

Tu devras alors payer 100 euros de droit de greffe et une audience sera fixée au Tribunal (des mois, voire 2 ou 3 ans après).

Le cas échéant, un appel contre la décision du Tribunal peut être fait auprès de la Cour d’Appel.

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80 questions pour “ Comment se déroule la procédure de déclaration de nationalité ?

  1. Hammad
    le 26 avril 2018 à 16:21

    Je suis de nationalité belge-marocaine,résident en Belgique depuis 30 ans,dois être considéré comme belge à part entière et non marocain, ou j’ai le droit de garder ma double nationalité, sachant qu’un avocat m’avait dit que je suis considéré belge et plus du tout marocain, chose qui m’a vraiment étonné.

  2. Alger
    le 26 avril 2018 à 09:42

    Je suis né en Algérie. J’ai eu ma nationalité belge en 2000, et en 2002 je suis parti à l’etranger pour un travail non lié au gouvernement belge.
    Depuis 2002 je n’ai jamais habité officiellement en Belgique.
    Depuis mon départ à l’étranger, je n’étais jamais inscrit dans un consulat Belge et je n’ai pas signé de déclaration en conservation de nationalité.
    Ma carte d’identité belge à expiré depuis 6 ans.
    Maintenant je suis âgé de 48 ans.
    Ma question: est ce que j’ai perdu ma nationalité belge ou pas?

  3. Azd
    le 20 avril 2018 à 13:23

    Bonjour
    Je suis en train d’introduire une demande pour la nationalité belge et j’étais à la commune pour avoir un casier judiciaire et là c’était la surprise j’ai eu comme quoi j’étais arrêté en Allemagne(2013-2014) avec une suspension de permis plus une amende(influence de l’alcool) ma question est-ce que ça pose un problème pour avoir la nationalité belge

  4. Haravso
    le 18 avril 2018 à 14:58

    Bnjour depuis 3 mois j ai fait une declaration de nationalite en.2009 et 2010 j ai habite en belgique avec une fausse identite j ai eu 2 pv pour ca mai mon casier judicier est vierge a votre avis le procureur de roi il peut faire une probleme a cause de fause identite merci

  5. Hyta
    le 18 avril 2018 à 14:46

    Duree de declaration nationalite svp minimum et maximum combien de temps merci

  6. Ana
    le 17 avril 2018 à 21:08

    Bonjour , mon mari introdui lê dossiê por le natioanlite belge .. lê comune envoyé une lettre pour demandé le documents manquants.. lui dejá donner tous a la comune que c’est flamand.. ils on pris on rendez vous avec le bougmestre.. je crois que on eté , ils no demandé un interprete.. maintenant je voudrais savoir comment ça marche ce jour lá , avec le bougmestre?? Serait une teste de la langue? Merci

  7. YANSIL
    le 16 avril 2018 à 23:13

    Bonjour,

    J’habit en Belgique depuis 2007. Je viens de un paye EU . J’ai finis met études ici en néerlandais . J’ai une diplôme Bachelier et entre temps je travaille à  plan temps. Je me suis marié  (ma femme travaille également à plain temps) et ma fille à 5 ans.

    L’an passe j’ai déposé ma demande pour nationalité Belge. Je remplis en principe tous les conditions.

    J’ai reçu  un avis négatif à la base de faits personnels graves suivantes:

    -Défaut d’assurance du véhicule

    -infractions en matière de roulage

     

    Mes questions:

    Est ce que c’est vraiment grave d’oublier de payer ton assurance? ou faire plusieurs accidents en voiture. Ca peut arriver tout le monde. Je suis ni terroriste ni j’ai tué quelqu’un. En plus on viens d’acheter une maison. Ca montre que moi et ma famille solutions vivre en Belgique dans le future et en on a des projets à long terme.
    Si j’exerce un recours est-ce que l’avis peut changer?
    C’est vrai que je dois payer encore 100 euros? J’ai déjà payé 250 euros.

    Merci pour vos réactions.

  8. Azahrae
    le 16 avril 2018 à 14:41

    Ibra combien de temps pour passer au tribunal vous avez attendez après le refus sil vous plaît

    • AKIM
      le 16 avril 2018 à 22:29

      15 jours

  9. amine
    le 13 avril 2018 à 19:39

    je m’appelle amine, et je suis etudiant ici en Belgique depuis 2015 avec une carte de sejour A renouvelable chaque année.
    en 2018 j’ai fait une cohabitation légale avec ma copine et j’ai eu une carte de sejour F.
    Je compte avoir et réussir mon bachelier en 2020.
    tout ce que je veux savoir c’est que est ce que c’est possible de faire une demande de nationalité en 2020 une fois j’obtiens mon diplôme et que les 3 ans de séjours avant ma cohabitation légale vont être considérer ou pas
    un très grand merci

    • le 16 avril 2018 à 17:51

      Bonjour Amine,

      1. En principe tu devrais introduire ta demande de nationalité en 2023 ; car théoriquement, le code de nationalité ne prend pas en compte les cartes oranges. Donc avec la carte orange, le compteur de ton séjour est remis à 0. Mais une certaine jurispudence n’est pas de cet avis et prend en compte la carte orange. En attendant , qu’une loi vienne harmoniser les différentes interprétations, tu devrais introduire ta demande de  nationalité en 2023 ; cependant si la loi n’est pas entrée en vigueur en 2020, tu pourrais toujours introduire la demande au risque d’avoir un avis négatif du Procureur. avec possibilité de faire un recours contre la décision et des chances de gagner le procès.
      2. Dans tous les cas, tu ne pourras pas introduire la demande de nationalité sur la base de cohabitation légale; car cette option concerne exclusivement les couples mariés.

      Bien à toi

       

      • Sam
        le 23 avril 2018 à 01:44

        Bonjour,

        Une petite intervention si vous permettiez.

        Amin n’a pas mentionné aucune carte orange.

        –       Dans l’hypothèse où la carte F a été délivrée avant de l’expiration de la carte A, il n’a pas de trou entre les titres de séjour donc le début de délai de 5 années est en 2015 -> possibilité d’introduire déclaration de nationalité en 2020

        –       Au cas où il y a de trou (e.g. carte A -> A.I (c. orange) -> carte F) c’est encore possible d’essayer d’introduire déclaration de nationalité.

        Dans ce cas est utile, à titre préventif, à joindre au dossier de nationalité –  à l’attention du Procureur – la lettre (écrit, de préférence, par un avocat) avec référence au jurisprudence courant qui est majoritairement en faveur d’application d’effet déclaratif de la carte F.

        B.a.v.

        Sam

  10. Chantal
    le 12 avril 2018 à 22:27

    Bonjour,

    1) Je suis invalide à 66% mais je peux exercer une activité économique.

    Est-ce que j’ai une chance  d’obtenir la nationalité Belge?

    2) En cas de refus combien de temps faudrait-il pour reintroduire une nouvelle demande?

     

    Merci

     

    Chantal

    • le 16 avril 2018 à 17:27

      Bonjour Chantal,

      Pour demander la nationalité belge sur base de ton invalidité, il faut avoir été reconnu invalide

      à 66 % depuis au moins 5 ans . Tu pourrais avoir des chances d’obtenir la nationalité belge si  tu remplis toutes les conditions.

      Bien à toi

  11. Rabie123
    le 12 avril 2018 à 18:24

    Bonjour
    Malgré Je suis devenu belge par le tribunal et aussi j’ai dépassé 4mois sur la 2ème demande.et j’etai A la commune pour demander ma carte belge mais le service de nationalité il m’a demandé d’attendre encore.
    Je veux savoir le délai de la commune dans combien de temps Max délivre la carte ? Merci

  12. Toure
    le 12 avril 2018 à 13:18

    Bonjour
    J’ai introduit la demande de nationalité avec retard de 6mois pour avoir complété 5ans avec la carte illimité
    La commune mon accepter et j’ai reçu accusé de réception

    • le 16 avril 2018 à 17:22

      Bonjour Toure,

      Il faut compter 4 à 5 mois à compter de la date de l’accusé de réception, pour avoir une réponse du procureur.

      Bien cordialement

  13. SHUANG KA
    le 12 avril 2018 à 10:40

    l

  14. SHUANG KA
    le 12 avril 2018 à 09:03

    j ai recu un avis de refus de ma demande de naturalisation au motif que, au cours des trois dernieres annees il y aurait eu une rupture de la cohabitation avec mon conjoint belge pendant 12 jours. verification faite a la commune, ce sont les 12 jours qui ont separe, a la suite d un demenagement, l inscription a la nouvelle adresse de mon conjoint ( le jour meme de la declaration) et mon inscription qui s est faite apres reception par l administration de la visite domiciliaire par la police puisque j etais alors inscrit au registre des etrangers. le service population me dit que c est parfaitement normal et ne peux pas justifier un refus. ils me conseillent de ne pas faire recours contre cette decision compte tenu des delais de la justice mais de deposer une nouvelle demande. qu en pensez vous?

    • le 16 avril 2018 à 17:21

      Bonjour Shuang Ka,

      Si malgré les 12 jours de rupture, tu remplis la condition de 3 années de vie commune avec ton conjoint, le mieux serait de réintroduire une nouvelle demande de nationalité.

      Bien cordialement

  15. IBRA
    le 11 avril 2018 à 23:45

    BONJOUR JAVAIS EU UN AVIS NEGATIF DU PROCUREUR DU ROI ,JE SUIS PASSER EN APPEL AVEC MON AVOCAT ,LE TRIBUNAL A DONNEE UN AVIS FAVORABLE CET A DIRE NON FONDE LA DECISION DU PROCUREUR ,COMBIEN DE TEMPS IL FAUT ATTENDRE POUR ETRE INSCRIT A LA COMMUNE .MERCI

    • le 16 avril 2018 à 17:15

      Bonjour Ibra,

      En principe, la loi n’impose aucun délai. Dans la pratique, il faut attendre 1 à 2 mois. Quelques semaines après le prononcé du  jugement, tu peux téléphoner au greffe du tribunal pour savoir le certificat de non appel a été envoyé à la commune. Tant que la commune n’a pas reçu ce document , elle ne peut pas établir la carte d’identité.

      Bien cordialement

  16. Mounir
    le 4 avril 2018 à 17:58

    Madame Monsieur.
    Bonjour
    J’ai passé au tribunal et j’ai eux l’accord positif de la nationalité mon dossier et transférer a la commune
    au mois de mars et jusqu’à maintenant j’ai pas de repense.

    Combien de temps il faut?

    Bien à vous

    • le 16 avril 2018 à 15:59

      Bonjour Mounir,

      Tu peux téléphoner au greffe du tribunal de première instance, si le certificat de non appel a déjà été envoyé à la commune.

      Bien cordialement

  17. Rose
    le 3 avril 2018 à 21:11

    bjr jai fais une demande de nationalité belge depui novembre 2017 et on mavait dis a la commune que jaurai une réponse mai jusque la pas de nouvelle.dois je me rendre a la commune ?

    • le 16 avril 2018 à 15:57

      Bonjour Rose,

      En principe après le délai de 4 mois, (en pratique 5 mois) si tu n’as reçu aucune réponse, a priori la réponse serait positive et tu dois être inscrit dans les registres comme belge.

      Le mieux serait de contacter la commune pour connaître la suite de ton dossier.

      Bien cordialement

  18. abdo
    le 3 avril 2018 à 12:47

    bonjour, combien de temps demande la délivrance de la nationalité belge aprés l’accord de tribunal de bruxelle.

    • le 16 avril 2018 à 15:54

      Bonjour Abdo,

      Il n’ y a pas de délai légal. mais en pratique il faut compter 1 à 2 mois. Après le jugement, le greffe du tribunal de première instance doit envoyer à la  commune  un document appelé le certificat de non-appel ; Dès que la commune reçoit ce document, elle doit procéder à l’établissement de la carte d’identité.

      Bien cordialement

  19. Belge
    le 3 avril 2018 à 07:57

    Bonjour,

     

    j’ai la nationalité belge et je veux que mes deux enfants en Afrique est la même nationalité que moi.

    je suis pas marié à la mère des enfants, mais j’envoie chaque moi leurs frais.

    Ma question est comment et quel est la procédure que je dois faire pour que les enfants est la même nationalité que moi.

    Merci à l’avance de votre réponde.

     

    Bien à vous

    • le 16 avril 2018 à 15:20

      Bonjour Belge,

      Tu as obtenu la nationalité belge avant le 1er janvier 2013 ou après le 1er janvier 2013 ?

      Si c’est avant le 1er janvier 2013, et que tes enfants ont moins de 18 ans, ils peuvent demander la nationalité belge à partir de l’étranger  ; ils peuvent introduire la demande auprès du consulat belge.

      Si tu as obtenu la nationalité belge après le 1er janvier 2013, ce ne sera pas possible que les enfants deviennent belge car ils ne résidaient pas en Belgique à la date à laquelle tu es devenu belge. Ils devront attendre 18 ans pour introduire la demande en Belgique . Le mieux serait donc de les faire venir en Belgique par regroupement familial de préférence avant l’âge de 18 ans pour éviter la condition de revenus stables réguliers et suffisants.

       

      Bien cordialement

  20. Belgo32
    le 2 avril 2018 à 11:00

    Bjr. Je suis marié a une belge et papa de 2 enfants mineurs belges. Reunissant toutes les conditions pour une declaration de nationalité jai dument introduit ma demande il y a quelque jours.
    Il se fait qu’en meme temps ma mere est tres malade à mon pays d’origine je suis donc dans l’obligation de m’absenter pour 2 ou 3 mois maximum.
    Serait ce un gros probleme en cas de controle de police?
    Est ce que cette enquete de police pour verifier la residence se fait de maniere systematique dans toutes les communes ?

    • le 16 avril 2018 à 14:41

      Bonjour Belgo 32,

      L’enquête de police n’est pas prévue par la loi et n’est pas systématiquement fait par toutes les communes.

      Si tu t’absentes pour moins de 6 mois, en principe, il n’ y a pas de problème ,  tu ne risques pas une radiation.

      Bien cordialement

  21. Lara
    le 1 avril 2018 à 14:51

    C vrai q la nationalité belge peut être refusé pour le travail d un jour en noir dans une société où j été ensuite déclaré ??? Merci d avance !

    • le 16 avril 2018 à 14:26

      Bonjour Lara,

      Le travail au noir est une infraction pénale qui  peut être sanctionné d’une amende pouvant aller de 60 euros à 600 euros.

      Si tu as travaillé au noir et qu’il y a eu un contrôle de l’inspection des lois sociales qui a dressé un procès verbal contre l’employeur, , cette infraction peut être considéré comme un « fait personnel grave » par le procureur lors de ta demande de nationalité.

      Bien cordialement

  22. Verline
    le 1 avril 2018 à 13:42

    Bjr je suis a l étranger avec mon fils st père est belge et réside en Belgique j ai un enfant avc lui l enfant a plus de 4ans déjà st acte de naissance avait des problèmes qu on a résolu au tribunal du coups mon PB est la suivante sa fait déjà plus de 5 mois que le consul a déclaré les dossier de l enfants complet pour qu il est la nationalité de st père qui NS réclame enfin d établir un passeport au ptit et moi demander un accompagnement ou regroupement vue que jusqu’à présent NS n avons aucune nouvelle de l ambassade s il vous plait la durée pr un enfant de 4 ans d obtenir sa nationalité est de combien de temps merci

  23. saido
    le 30 mars 2018 à 10:51

    bonjour

    j ai deux enfants de nationalité belge. et ma femme est aussi de nationalité belge on résident au maroc .

    est ce que j ai le droite de demande la nationnalite belge ?

    si oui  quel sont  les documents a vous fournie.

     

     

    • le 16 avril 2018 à 14:08

      Bonjour Saidou,

      Tu ne peux pas demander la nationalité belge si tu résides au Maroc. Il faut avoir au moins 5 années

      de résidence légale et ininterrompue en Belgique et posséder un titre de séjour illimité. (carte de séjour B ,  C, D, E, F, F+ ….)  et remplir la condition d’intégration sociale et de connaissance d’une des 3 langues nationales.

      Bien cordialement

  24. Verline
    le 29 mars 2018 à 10:45

    Bjr je suis a l étranger avec mon fils st père est belge et réside en Belgique j ai un enfant avc lui l enfant a plus de 4ans déjà st acte de naissance avait des problèmes qu on a résolu au tribunal du coups mon PB est la suivante sa fait déjà plus de 5 mois que le consul a déclaré les dossier de l enfants complet pour qu il est la nationalité de st père qui NS réclame enfin d établir un passeport au ptit et moi demander un accompagnement ou regroupement vue que jusqu’à présent NS n avons aucune nouvelle de l ambassade s il vous plait la durée pr un enfant de 4 ans d obtenir sa nationalité est de combien de temps merci

    • le 16 avril 2018 à 13:32

      Bonjour Verline,

      Le père belge est-il né en Belgique ? Si le père est né en Belgique, l’attribution de la nationalité belge a son fils devrait être automatique. l’ambassade doit automatiquement lui délivrer le passeport

      Si le père n’est pas né en Belgique et  réside  en Belgique,  il devra aller à sa commune de résidence pour demander l’attribution de la nationalité belge à son fils. il doit le faire avant l’âge de 5 ans de l’enfant. Il devra  d’abord faire transcrire l’acte de naissance dans les registres de la commune, et la commune remplir la déclaration d’attribution de la nationalité.

      Sinon, peux tu nous contacter au 02 660 91 42 afin de mieux t’accompagner dans tes démarches

      Bien cordialement

  25. Kadiatou
    le 28 mars 2018 à 20:15

    Extrait de naissance doit être légalisé dans le pays d’origines et aussi a l’ambassade belge du pays d’orgine où c’est pas obligatoire?

    • le 16 avril 2018 à 13:02

      Bonjour Kadiatou,

      C’est obligatoire, l’acte de naissance doit être légalisé dans le pays d’origine auprès des autorités nationales et du consulat belge.

      Bien cordialement

  26. Lartiste
    le 28 mars 2018 à 20:12

    Bonjour,

    Je suis Belge par naturalisation depuis 2013 et je souhaite m’installer d’une facon permanente au Maroc. Y a t’il un risque pour perdre ma nationalité belge ?

    • le 16 avril 2018 à 12:48

      Bonjour Lartiste,

      Si tu décides de résider au Maroc,  il n’ y a pas de risque de perdre ta nationalité. Tu  seras tout simplement  radié au registre de population en Belgique. mais tu peux aussi te faire enregistrer au près du consulat belge au Maroc.

      Bien cordialement

  27. Bakhrou
    le 28 mars 2018 à 02:20

    bonjour jais risidansse en belgique depuis 2007 j’ai fait le demande pour nationalete belge 11/2012 le 2017 ile ma envoyer les papiers pour j’ai 3 dossier dans la justice en peut atendere un ans pour loutre prisidoe pour connaître les dossiers qui a la justice comme ferre

    • le 16 avril 2018 à 12:45

      Bonjour Bakhrou,

      Quelle est ta question ? Tu peux toujours nous téléphoner au 02 660 91 42 pour nous donner plus d’informations.

      Bien cordialement

  28. hadi
    le 27 mars 2018 à 20:04

    bonjour pour régularisation de sans-papiers,ou le groupe 2009 probleme de permis B quelle nouelle et mreci

    • le 16 avril 2018 à 12:42

      Bonjour Hadi,

      Je ne comprends pas bien ta question. , n’hésite pas à nous rappeler au 02 660 91 42 pour nous donner plus d’informations.

      Bien cordialement

  29. Alpha
    le 26 mars 2018 à 22:55

    Bonjour après 9 ans d’attente je reçois un refus non définitif « en raison des condamnations que vous avez encourues devant le tribunal de police et des dossiers judiciaires dont vous avez fait l’objet  » sans plus. Je ne sais pas de quoi il s’agit et j’ai 30 jours pour répondre à la chambre. Je suis perdu que me conseillez vous. Merci

    • le 16 avril 2018 à 12:40

      Bonjour Alpha,

      Si tu as des arguments à faire valoir contre cet avis négatif, il faut les écrire . Si par exemple, tu as payé toutes les amendes , ou que ton casier judiciaire est vierge,  tu peux aussi expliquer …

      Bien cordialement

  30. Andres
    le 19 mars 2018 à 17:33

    Bonjour,

    Mes parents veulent retirer mon nom de la maison, donc ne plus avoir une adresse. Est ce que c’est une interruption?

    Cela fait +8ans que je vis en Belgique, et j’ai  également fait la demande pour la nationalité belge l’année passé, en novembre, on ma donné une liste des document a apporté et j’ai tout les documents complets, la seule problème c’est qu’il me demandent mon Diplôme (CESS) original, en ce moment je possède seulement le Diplôme provisoire et que le Diplôme original, je pourrai seulement la récupérer mi ou fin avril d’après ce que mon école m’ont dit. Donc je devrait seulement payer les 150€ et sinon tout est en ordre.

    Que ce passerait-il?

    Que puis-je faire?

     

    Merci

    • le 16 avril 2018 à 12:22

      Bonjour Andres,

      Le mieux c’est d’obtenir ton diplôme définitif avant d’introduire ta demande de nationalité. Si tu l’introduis avant,  le Procureur donnera un avis négatif et tu auras perdu 150 euros.

      Concernant le changement d’adresse, si tu restes plus de 6 mois sans adresse, tu risques une radiation ; ce qui pourrait être une interruption que tu pourras rectifier en introduisant une demande auprès du collège du Bourgmestre et des échevins.

      Bien cordialement

       

  31. Gabriel
    le 18 mars 2018 à 13:42

    Bonjour es obligatoire la connaissance de la langue pour une personne pensionnée qui vit en Belgique depuis 9 ans venant de Roumanie ? Merci

    • le 5 avril 2018 à 17:06

      Bonjour Gabriel,

      Pour les personnes âgées de plus de 65 ans, la connaissance de la langue n’est pas obligatoire.

      Bien cordialement

  32. Ferid1979
    le 16 mars 2018 à 00:50

    J’ai obtenu un jugement favorable pour acquérir la nationalité belge en date du 23/03/2017.après 6mois j’ai reçu le jugement a l’ambassade de Belgique a Tunis le 06 septembre 2017 . a partir de cette date ou j’ai signé l’accusé de réception j’attend l’ambassade pour que je sois inscrit au registres belge a . pourquoi tout ce retard . même madame le juge me dit que dans une année je serais belge . mais voilà l’année passé et encore pas de nouvelle.

  33. Gloria
    le 15 mars 2018 à 22:10

    Bonjour mon père a fait une demande de nationalité qui a été refuser à cause de faits personnels il introduit une demande de recours il y’a 1 mois et il n’ya Pas éte convoqué quand vont-ils lui répondre

    • Ab
      le 19 mars 2018 à 18:10

      Bonjour,
      Le recours via le tribunal de première instance peut prendre entre deux et trois années, il recevras prochainement un avis de payement du greffe de 60€ pour la mise au rôle et après cela il faudra attendre une date d’audience.

      J’ai eu droit a la même procédure, près de 3 ans au total

      Courage

    • le 5 avril 2018 à 17:02

      Bonjour Gloria,

      Ton père devrait patienter encore , à Bruxelles la procédure peut durer 2 à 3 ans.

      Bien cordialement

  34. Eve
    le 15 mars 2018 à 18:05

    Bonjour

    J’ai introduit un recours du refus de ma nationalité depuis 2014 jusque maintenant je n’ai pas de suite. Qu’en déduire ?

    • le 5 avril 2018 à 16:59

      Bonjour Eve,

      Le recours  a été introduit auprès de la chambre des représentants ou du tribunal.  ? si c’est la chambre des représentants, il faut être patient car il n’y a pas de délai. Si le recours a été introduit au tribunal il faut voir avec ton avocat.mais le délai est assez long aussi (en moyenne 2 à 3 ans selon les régions)

      Bien cordialement

  35. Bemba
    le 15 mars 2018 à 14:40

    Bonjour,
    Je vais poser de nouveau ma question, car je ne sais pas si la précédente a été publiée avec succès.
    Ma demande de nationalité va être déposée auprès du procureur du roi. J’avais voulu y glisser une lettre de motivation expliquant ma situation mais l’officier de l’état civil m’en a dissuadé en m’expliquant que ce n’était pas nécessaire de le faire. Après coup je regrette de ne pas l’avoir fait. Je voudrais savoir si je peux me rattraper un peu plus tard en envoyant une lettre de motivation au parquet pour expliquer ma situation ? Et si oui, quand et comment je devrais m’y prendre ?

    Merci,

    Bemba.

  36. Bemba
    le 15 mars 2018 à 14:35

    Bonjour,
    Mon dossier de demande de nationalité va être déposé auprès du procureur du roi. J’avais voulu y glisser une lettre de motivation expliquant ma situation mais l’officier de l’état civil m’en a dissuadé en m’expliquant que ce n’était pas nécessaire. Je regrette après coup de ne pas l’avoir fait. Je voudrais savoir si je peux me rattraper un peu plus tard envoyant une lettre au parquet?et si oui comment je devrais m’y prendre ?

    Merci,

    Bemba.

    • le 5 avril 2018 à 16:54

      Bonjour Bemba,

      Le mieux c’est d’attendre quelques semaines (le temps de l’enregistrement de ton dossier au parquet) et ensuite tu peux téléphoner au greffe du tribunal de première instance pour savoir si tu peux adresser un courrier au Procureur du Roi.

      Bien cordialement

       

  37. mohamed
    le 14 mars 2018 à 11:43

    Je suis née en Belgique je suis allée a ma commune pour introduire une demande de nationalité ceux ci ont refusé

    parce que mon acte de naissance et ma première adresse il ya 9 mois d écart

    Je suis née en février et ma première adresse est en novembre 

    pouvez vous me conseillez  svp,

    • le 5 avril 2018 à 16:51

      Bonjour Mohamed,

      Si tu veux acquérir la nationalité sur base de ta naissance en Belgique, l’une des conditions est de prouver que l’on réside en Belgique depuis sa naissance. Il faut prouver que durant les 9 mois tu résidais en Belgique en étant  inscrit dans les registres de la commune.  il faudrait écrire au  collège du Bourgmestre et des échevins un courrier de régularisation de ta situation en y joignant toutes les preuves de ta résidence en Belgique ( factures d’hôpital, attestation des crèches etc….)

      Bien cordialement

  38. Douja
    le 14 mars 2018 à 11:02

    je suis mariée a un belge et je suis résidente en Belgique depuis 11 ans et j ai fait ma demande de nationalité en 2012 on m a dit que mon dossier est en  cours et toujours pas de réponse

    • le 5 avril 2018 à 16:32

      Bonjour  Douja,

      Si c’est une demande de naturalisation, il faut encore patienter car la procédure est relativement longue. Cependant, si tu remplis les conditions pour la déclaration de nationalité , tu peux introduire la demande auprès de la commune. La procédure dure 4 à 5 mois.

      Bien cordialement

       

  39. soffff
    le 13 mars 2018 à 10:00

    Bnjr je fait une demande de declaration nationalité a la commune d’Anderlecht le 07 septembre 2017 contre un accusé de réception dossier complet

    après 6 mois  et une semaine je me rend a la commune pour avoir des nouvelles pour l’avancement de mon dossier ont me dit que mon dossier est transmis le 27 février 2018 au parquet  6 mois après

    est ce que c’est normal ?

    merci bien a vous

    • Ab
      le 19 mars 2018 à 18:14

      Bonjour,

      Non, normalement la commune dispose d’un mois pour envoyer le dossier au parquet !

      Demander a votre commune, pourquoi ce délai ??

      • le 5 avril 2018 à 16:29

        Bonjour Ab,

        La commune a 35 jours à compter de la date de dépôt  de dossier pour vérifier si le dossier est complet et 5 jours pour transmettre le dossier au parquet à compter de la date du récépissé qui atteste que le dossier est complet.

        Bien cordialement

  40. sof
    le 13 mars 2018 à 10:00

    Bnjr je fait une demande de declaration nationalité a la commune d’Anderlecht le 07 septembre 2017 contre un accusé de réception dossier complet

    après 6 mois  et une semaine je me rend a la commune pour avoir des nouvelles pour l’avancement de mon dossier ont me dit que mon dossier est transmis le 27 février 2018 au parquet  6 mois après

    est ce que c’est normal ?

    merci bien a vous

     

    • le 5 avril 2018 à 16:26

      bonjour Sof,

      Ce n’est pas normal  ;  car légalement la commune a 5 jours ouvrables (à compter de la délivrance du
      récépissé attestant d’un dossier complet.),  pour transmettre le dossier au parquet du tribunal de première instance.

      Bien cordialement.

       

       

  41. Jean
    le 12 mars 2018 à 19:59

    Bonjour,

    Combien de temps il faut attendre après l’obtention de la carte D pour prétendre à la déclaration de nationalité, lorsque tous les autres critères sont respectés (5 ans en Belgique de façon ininterrompu, connaissance d’une des 3 langues, Insertion professionnelle et sociale  ?

    Merci pour votre retour

  42. Louro
    le 12 mars 2018 à 17:23

    J’ai une carte de sejour qui,se prolonge chaque annee depuis 2010. Carte A. Au mois de Novembre 2017 ma,commune me conseille de demander la nationalite . On me demande les documents que j’ai du presenter et ma,demande etait faite. Evidemment avec refus; ce qui m’a choque Est que une des raisons de refus fut que l’office des etrangers disent que on m’ a refuse le sejours definitief parce que je n’ai jamais presente mes documents d’identite alors que j’ ai chaque annee durant 7 ans j’ai toujours donne ma,carte ID!… le passeport international ca je ne peux pas l’ avoir.
    Ma question Est la suivante’ Est ce que ca servirait a quelque chose de faire un recours ? Vu que apparrement je n’ avais meme pas le,droit de demander la nationalite ??

    • le 21 mars 2018 à 17:13

      Bonjour Louro,

      Si tu as eu un refus suite à ta demande de nationalité, cela ne servira à rien de faire un recours. car tu n’as pas une carte de séjour illimitée (B, C, D, E, F? F+)

      Concernant la décision de l’office des étrangers , le mieux serait de prendre un avocat qui pourrait te conseiller sur les chances de succès de ce recours .

      Bien cordialement

  43. milk
    le 12 mars 2018 à 16:51

    Objet: demande de nationalité belge

    j’ ai dépose mon dossier à la commune de liège. Dans un délai d’un mois la commune m’envoie un courrier que mon dossier est incomplet au motif que  » un des documents de séjour prévus à l’article 4 de l’arrête royal prouvant un séjour légal préalable à la déclaration d’au moins 5 ans  » n’a pas été produit.

    Par ce motif, la commune refuse de transmettre mon dossier au parquet de liège pour instruction de ma demande de nationalité.

    il se trouve que je suis réfugié reconnu en Belgique depuis 2013. J’ai obtenu ma première carte de séjour illimité depuis le 1 octobre 2013. Avant, je n’avais que la carte orange . considérant le fait la convention de geneve de 1951 relatif au statut des réfugiés dispose que la reconnaissance à un effet déclaratif, la commune à t elle le droit de bloquer mon dossier pour uniquement ce motif précité plus haut la preuve de séjour légal avant le 1 octobre 2013.

    qu »est ce que je veux faire?

    Merci de vos conseils

    • le 21 mars 2018 à 16:59

      Bonjour Milk,

      Ta réflexion est tout à fait pertinente. Cependant , malgré le fait que certains procureurs appliquent ce principe du caractère déclaratif  du statut de réfugié, les communes sont assez strictes et n’hésitent pas à déclarer la demande de nationalité irrecevable lorsque les 5 années s ne sont pas encore accomplies.   Nous te conseillons d’attendre octobre 2018 pour introduire la demande.

      Pour information, une loi est en cours de discussion au Parlement pour appliquer le caractère déclaratif et rétroactif de la carte F et du statut de réfugié reconnu ; ce qui permettrait de comptabiliser la période de séjour sous carte orange.
      Bien cordialement

  44. Walid
    le 12 mars 2018 à 12:19

    Bonjour, en faite je voudrais introduire une demande de nationalité et j’ai déjà normalement tout les critères demandés dans mon cas, mais j’ai entendu par un ami que je peux avoir une réponse négative car j’ai 2 procès-verbal de la code de la route genre radar et téléphone portable es que c’est un fait grave???