Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de déclaration de nationalité ?

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Où ?

La déclaration se fait (contre accusé de réception) au service « État civil » de ton Administration Communale.

Combien de temps ?

On considère que s’il n’ a pas opposition du Procureur du Roi, la procédure prend au total environ 6 mois.

En effet :

  • A dater de la demande, l’Officier de l’État civil a un mois pour vérifier si le dossier est complet (il faut notamment apporter la preuve que l’on a payé les 150 euros de droit d’enregistrement). S’il n’est pas complet, l’Officier de l’État civil enverra un formulaire indiquant les pièces manquantes. Le demandeur aura alors 2 mois pour compléter son dossier.
  • Une fois le dossier complet, on reçoit un accusé de réception. A dater de cet accusé de réception, le Procureur du Roi a 4 mois pour remettre son avis.
    Si au terme de ce délai, aucun avis n’a été envoyé, le demandeur doit être inscrit comme étant belge dans les registres communaux.
  • Dans des cas exceptionnels, cela peut durer un mois de plus (retard de la Commune). La Commune peut aussi refuser de transmettre le dossier au Parquet du Procureur du Roi ; elle doit alors en avertir l’intéressé qui peut demander à passer devant le Tribunal.

En cas de refus ?

Le Procureur du Roi peut remettre un avis négatif si tu ne réponds pas aux conditions de base (résidence, titres de séjour, conditions d’intégration, et/ou de participation économique) ou si tu as commis des « faits personnels graves » (il s’agit souvent de problèmes judiciaires).

Lorsque le Procureur du Roi a remis un avis négatif, tu reçois cet avis par lettre recommandée ; tu as alors 15 jours pour demander à te défendre devant le Tribunal (civil).

Pour ce faire, tu dois écrire une lettre recommandée à l’Officier de l’État civil de ta Commune en lui demandant de transmettre ton dossier au Tribunal de 1ere Instance.

Tu devras alors payer 100 euros de droit de greffe et une audience sera fixée au Tribunal (des mois, voire 2 ou 3 ans après).

Le cas échéant, un appel contre la décision du Tribunal peut être fait auprès de la Cour d’Appel.

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162 questions pour “ Comment se déroule la procédure de déclaration de nationalité ?

  1. Samm
    le 3 février 2018 à 10:56

    Bnjr je fait une demande de declaration nationalite 22 janvier 2018 par parent belge et 2015 je fait une accident de voiture 23 janvier 2018 jai perdu trubinal j ai eu une a amende de 300 euro et ne pas faire d accident en tord si je fai j aurai une amende jusque 2000 euro et 6 mois de prison et procurer roi il peut faire problem pour sa merci rr

  2. Caline
    le 2 février 2018 à 02:21

    Bonjour,
    Je viens de m’installer à liège. Je vis en Belgique depuis 1998,j’ai travaille ici,je me suis marie ici et malheuresement devorce et au chomage.j’aimerais demander la nationalité.Est ce que c’est possible de m’indiquer l’association ou service qui donnent les informations lieu à la demande de nationalité ici à liège

  3. Mouna
    le 31 janvier 2018 à 23:07

    Bonjour Monsieur, je voulais faire une demande de nationalité dans la commune de Anderlecht je parle le français et je lis bref je peux me débrouiller sans aucun problème donc m ont demandé de faire le parcours de la intégration sociale sachant que je suis en Belgique depuis janvier 2006 je suis divorcée d un Belge j ai trois enfants avec leur nationalité belge je suis en maladie depuis 2015 donc ma question svp est-ce que je dois passer un test pour leur prouver que je suis bien intégré ? d’après vous que dois je faire dans ce cas la?
    Cordialement

  4. Issam jaddi
    le 31 janvier 2018 à 21:29

    Bonjour j’ai une question SVP j’ai reçu la lettre comme quoi j’ai le droit de faire la demande pour nationalité BELGE. LA DEMANDE je l’ai fait a Anderlecht et MNT J’HABITE à molanbeek il faut que je vais à la commune d’Anderlecht ou la commune de molanbeek.pour faire ma demande pour nationalité BELGE merci

  5. boriman
    le 31 janvier 2018 à 10:41

    Bonjour j ai déposé une demande de nationalité il y a deux mois a la commune D’uccl. mais j ai pas encore reçu l’accusé de réception ?? Sachant que j’ai déjà payé le 150€ plus les frais de dossier + ou – 40€ . Je voulais savoir est ce que c’est normal??

  6. bro
    le 31 janvier 2018 à 10:40

    Bonjour j ai déposé une demande de nationalité il y a deux mois a la commune D’uccl. mais j ai pas encore reçu l’accusé de réception ?? Sachant que j’ai déjà payé le 150€ plus les frais de dossier + ou – 40€ . Je voulais savoir est ce que c’est normal??

  7. Stéphanie ¥¥
    le 31 janvier 2018 à 10:38

    Bonjour j ai déposé une demande de nationalité il y a deux mois a la commune D’uccl. mais j ai pas encore reçu l’accusé de réception ?? Sachant que j’ai déjà payé le 150€ plus les frais de dossier + ou – 40€ . Je voulais savoir est ce que c’est normal??

  8. Kourou
    le 30 janvier 2018 à 20:35

    Bonsoir j’ai fai une demande pour la nationalité j’ai u l’agent cartier chez moi et il ma donner rendez vous au poste de police pour remplir des papier . Est se que quelqu’un se quoi les questions qui donne ? Merci

  9. Mimi
    le 30 janvier 2018 à 14:46

    Comment prouver la connaissance de l’ une des trois langues. Merci de le répondre.

  10. Magie
    le 29 janvier 2018 à 16:45

    Pourrai je aller m inscrire au registe des belges après le délai si je reçois aucune nouvelle .à mon état civil merci beaucoup

    • le 9 février 2018 à 16:12

      Bonjour,

      Je vous remercie d’être un peu plus précis svp. Etes-vous devenu belge, par procédure de naturalisation ?

      Si oui, il faut attendre votre convocation à la commune pour pouvoir aller vous inscrire au registre de la population.

      Bien à vous,

       

  11. Amy
    le 29 janvier 2018 à 13:46

    Bonjours pour l acte de naissance il fais légalisé par le consulat belge au Maroc ou juste les affaires étrangères a

  12. Maria
    le 27 janvier 2018 à 10:22

    Bonjour je viens de recevoir l’avis positif c’est Ecris que je suis enregistré a l’etat civile combien de temps faut attendre pr récupérer la carte d’identité merci

  13. Sambivya
    le 26 janvier 2018 à 23:02

    Bonjour jai fait une declaration du nationalite il ya une semaine j avais un tribunal a cause d une accident de voiture et aujourdhui et le parquet a decide que j etait en tord j ai une une amende de 300euro et ne pas faire un accident en tord dans les 3ans et j ai eu 2 amendes de 2eme degre l annee passer cela me poserai un probleme pour la nationalite et dernier question ma commune ma dis si le parquet donne une refus je peux faire un reccours et cela prendrai un delai de 3 mois pour le trubinal liege c est possible ? Merci

  14. M.T
    le 25 janvier 2018 à 17:16

    Bonsoir cjd je vous demande svp de me renseigner au près de ministere des affaires étranger pour la
    Nationalité belge conjointe belge à était accordé j’attends l’ambassade de Belgique à Alger merci de me répondre cordialement T. M

  15. macqueen
    le 24 janvier 2018 à 21:00

    bonjour;

    j’ai introduit la demande de nationalité en 2016 et j’ai reçu un avis négatif du procureur.

    hier j’ai été au tribunal et surprise, le procureur a abandonné toutes les charges .

    ma question est de savoir, combien de temps faudra – t- il pour que je sois inscrit à la commune comme belge?

    Merci.

    • Ab
      le 8 février 2018 à 18:09

      Bonjour,

      S’il y a abandon du parquet , c’est très positif!
      La décision du tribunal est prise maximum 4 semaines après l’audience puis doit vous être notifiée , après attentes du délai d’app De 15 jours

      Puis attente notification a la commune par le parquet

      En bref , après la décision du tribunal, compter environs 3 mois pour que la commune soit notifié de la décision …

  16. M.T
    le 24 janvier 2018 à 15:41

    Bonjour cjd je vous demande vous svp de me renseigner au près de ministre des affaires étranger pour ma nationalité belge j’attends uniquement l’envoi à l’ambassade belge à Alger pour me convoquée de faire le passeport belge pour tout preuve et numéro de dossier de nationalité je peut vous l’envoyer par email je vous remercie infiniment
    T. M

  17. medo espagne
    le 22 janvier 2018 à 10:50

    bjr j ai une carte c espane permanente et  mon pere a la nationalité belge est ce que j ai le droit de demander une carte cejour belge

  18. Ahmed
    le 19 janvier 2018 à 21:53

    Bonjour,

    J’ai obtenu un jugement favorable pour acquérir la nationalité belge en date du 08/11/2017. Depuis lors, ce jugement ne m’a pas encore été notifié par la police.

    Je me suis rendu au Greffe du tribunal pour demander la raison de non réception de cette notification. Ils m’ont répondu que le certificat de non appel n’avait pas encore été envoyé au procureur du roi pour que, à son tour, adresse un avis à la police de la commune de mon domicile.

    Merci de me m’informer sur le délai habituel entre la date d’envoi du jugement et celle de la notification de ce jugement par la police.

    Bien à vous,

    Ahmed

    • Ab
      le 8 février 2018 à 18:11

      Bonjour , environs 3 mois

  19. Safabi
    le 19 janvier 2018 à 13:55

    Je vis en belgique depuis 8ans je suis marié ma.femme est belge nous avons 2 enfants. Je suis independant depuis 5ans. Ma demande peux t elle etre refusé ou combien de tps apres la demande vais je recevoir ma carte

  20. LOLA
    le 18 janvier 2018 à 12:20

    bonjour,

    ma question concerne l’agent de quartier ; son passage est t-il obligatoire ?et quel est le délai pour son passage ?

  21. moha
    le 18 janvier 2018 à 02:02

    bonjour,

    permettez moi de vous demander conseil pour une personne qui a sa résidence au Maroc et qu’elle est belge est ce qu’elle peut introduire une demande de déclaration de nationalité belge en Belgique pour ces deux enfants de 3 ans et 5 ans ? ou bien y’a t’il d’autres procédure à suivre ? cordialement

  22. Ahmed
    le 16 janvier 2018 à 20:14

    Bonjour,

    En date du 20.11.2017, j’ai reçu un jugement favorable pour l’acquisition de nationalité.

    A ce jour, ce jugement ne m’a pas été notifié par la police. Selon le procureur du roi, le certificat de non appel n’a pas encore été délivrée par le Greffe du tribunal.

    Merci de m’informer sur le délai habituel entre la date de la réception du jugement et celle de la notification de la police.

    Bien à vous

     

     

    • Ab
      le 8 février 2018 à 18:12

      Bonjour,

      Environs 3 mois

  23. Maper
    le 16 janvier 2018 à 11:12

    Bonjour,
    J’ai une question. Après le jugement favorable à la demande de nationalité au tribunal de la famille et que le procureur du roi n’a pas fait appel à la décision de jugue. Si, entre-temps j’ai commis une infraction de roulage grave, est ce que ça peut avoir un impact pour ma nationalité ?
    Le jugement n’est pas encore transmis à la commune.
    Merci de m’aider

  24. Sportif
    le 16 janvier 2018 à 01:04

    Bonjour,

    ayant fait ma demande en juillet 2017 je n’ai reçu aucune réponse cela fait 6 mois donc je suppose que c’est positive mais quand sa va s’afficher dans le moniteur belge je n’ai reçu aucune convocation pour aller à la commune..

    Merci

  25. Pablo
    le 13 janvier 2018 à 23:35

    Bonjour où en sommes-nous en ce qui concerne la nouvelle loi de 2018 pour la demande de nationalité à des personnes ayant effectué une longue procédure d’asile jusqu’à l’obtention de leur statut?

    Merci de me renseigner…

  26. Mireilke
    le 11 janvier 2018 à 16:06

    Bjr mireilke je introduit une demande de nationalité il y a deux mois mais je viens de faire une infraction punissable catégorie 3 routier la date du procès n’est pas encore fixés.j’aurai encore la nationalité

  27. Mariam
    le 10 janvier 2018 à 22:51

    Bnjr, j’ai une carte f je suis tjrs avec ma fille qui belge donc quand je fini mes 5 ans en belgique je peut faire une demande à la carte f+ mais apre une demande sa dure combien de temps pour la prendre ? Et est ce que ma fille peut changer s’adresse domicile dit que je fini mes 5 ans dns la carte de sejours ????? Merci de repondre

  28. Georges
    le 10 janvier 2018 à 17:57

    Bonjour,

    J’ai reçu un accusé de réception (dossier complet) remis par la commune le jour de ma demande. Selon vos explications plus haut on compte 4 mois à partir de cela ou y’a t-il une notification qu’on reçoit plus tard comme quoi le dossier a été transmis au parquet ? Cela va faire 4 mois dans 10jours que j’ai fait ma demande. Merci d’avance pour votre réponse

    • Ab
      le 8 février 2018 à 18:17

      Bonjour,

      La commune à un mois pour transmettre le dossier au parquet après vous avoir donné l’accusé de réception

      Puis compter 4 mois pour un avis parquet

      Si pas d’avis , c’est positif

      Renseignez-vous a la commune
      Vous êtes dans les délais

  29. cams
    le 10 janvier 2018 à 16:24

    bonjour,

    j’ai introduit ma demande de nationalité la semaine passe a la commune je voudrais savoir

    si ce cas peut être considéré comme faits personnels graves.

    je suis suspecté pour coût et blessure  dans une bagarre que je reconnais pas,j’ai été entendu par la police pour ce cas mais pas devant un juge

     

    merci bien à vous

  30. Lylyse
    le 10 janvier 2018 à 12:33

    Bonjour, svp on a entendu parler que il Ya du changement dans le code de la nationalité , pouvez vous nous informer quelles sont les modifications svp ? Merci d’avance

  31. Yildirim
    le 8 janvier 2018 à 23:54

    Bonjour, je voudrais savoir si je passe indépendant et qu’après un trimestre cela peut compléter les 63 jours qui me manque. J’ai travaillé 1an et demi. Et enfin de compte il me manque 63 jours pour la demande.j’ai travaillé 405 jours en tant que déclarer merci de votre réponse

  32. Akachar
    le 8 janvier 2018 à 16:10

    Bonjour madame monsieur
    Je suis un marocain titulaire d une carte b j ai bien fais un demande pour la carte c il y a maintenant presque 5 mois la dAm de la commune ma dis à partir de 5 mois je peux avoir la carte mais pour le moment j ai rien reçu est ce que je peux aller chez la commune à partir de 5mois si j’ai aucune réponse de l office des étrangers.merci

  33. Moh
    le 8 janvier 2018 à 14:24

    Bonjour, j’ai posté hier un commentaire mais apparemment il n’est pas passé. Je refais la question ; est-ce qu’il y a une liste pour les nouveaux belges pour la déclaration de nationalité comme la naturalisation ?!
    Merci

    • Ab
      le 8 février 2018 à 18:19

      Bonjour ,

      Non !

  34. Yildirim
    le 8 janvier 2018 à 14:19

    Bonjour, je voudrais savoir si je passe indépendant et qu’après un trimestre cela peut compléter les 63 jours qui me manque. J’ai travaillé 1an et demi. Et enfin de compte il me manque 63 jours pour la demande.j’ai travaillé 405 jours en tant que déclarer merci votre réponse

  35. Jad
    le 8 janvier 2018 à 13:39

    Bonjour,

    il parait que la loi a changé entre autres : les candidats devront accomplir l’intégralité du parcours d’intégration civique avec succès et fournir la preuve de la connaissance d’une des trois langues nationales.

    Est ce que la loi est entrée en vigueur? est-il applicable sur tout le monde, même pour les travailleurs? je vous remercie d’avance et mes meilleurs vieux pour cette nouvelle année 2018.

     

  36. Moh
    le 7 janvier 2018 à 19:54

    Bonjour,
    Est-ce qu’il y a une liste des nouveaux belges pour la déclaration de nationalité comme la naturalisation ?
    Merci

  37. Dieumerci
    le 7 janvier 2018 à 08:21

    Bonjour a tous le monde une attente de 6 mois sans réponse est-ce normal c’Est négatif ou positif ?

    • Ab
      le 8 février 2018 à 18:19

      Bjr

      Positif

  38. Nationalite
    le 3 janvier 2018 à 13:57

    Bnjr je pourai faire une demande de declaration nationalite avant 7 ans j ai eu quelque petit proces verbal sinon a par ca j ai rien ma femme mes enfants sont belge cela me poserai un refus pour la nationalite merci

    • le 8 janvier 2018 à 10:45

      Bonjour Nationalite,

      Le procureur du roi bénéficie d’un pouvoir d’appréciation très large pour décider si procès verbal constitue un fait personnel grave, sauf erreur de ma part, si il n’y pas eu une condamnation en principe cela ne devrait pas poser problème.

      Cordialement,

  39. Gabi
    le 1 janvier 2018 à 18:09

    Bonjours je suis d’origine brésilienne j’ai grandi en Belgique ma mère as fait la demande de la nationalité mais celle ci fu répondue avec un refus pour une deuxième foi elle a refait une demande et elle n’a toujours étais pas répondue je vien de faire mes 18ans je suis accutuellement au bresil mais je veur retourner en Belgique j’ai pratiquement grandi à Bruxelles depuis l’âge de mes’ 7ans j’étais à l’école jusque mes 18 es que si je fais je fait une demande en mon nom en ma faveur juste la mienne seul que moi il ce pourais que sa sois accepte ?? Ou ques qu’il faut que je fasse merci bien

  40. Milk
    le 1 janvier 2018 à 00:28

    bonjour

    une personne qui habite liège peut elle déposer sa demande de nationalité à la commune de Verviers. en effet, à liège centre, l’administration communale renvoie les gens à la commune de Rocourt. je précise que Rocourt et Verviers sont dans la province de liège

    • le 2 janvier 2018 à 14:46

      Bonjour Milk,

      En ce qui concerne la province de Liège, toutes les demandes relatives à la nationalité se font uniquement à Rocourt.

      Cordialement,

  41. Yil
    le 31 décembre 2017 à 15:12

    Bonjour, je voudrais savoir si je passe indépendant et qu’après un trimestre cela peut compléter les 63 jours qui me manque. J’ai travaillé 1an et demi. Et enfin de compte il me manque 63 jours pour la demande.j’ai travaillé 405 jours en tant que déclarer.

  42. Damiano
    le 30 décembre 2017 à 08:29

    Bonjour BJ j’ai introduit une demande de nationalité au mois de juillet et j’ai toujours pas de réponse cela fait 6mois c’est pas normal paraît-il qu’aprés 4 mois si on reçoit pas d’avis c’est positif ? Aider moi SVP defois rien que j’y pense j’ai du mal à dormir 6 mois sans réponse je stresse j’ai peur que c’est Négatif et que j’aurais attendus tous ce temps pour rien ! Je me fais trop de film en ce moment je me dis peut-être que le dossier n’a pas etais envoyer alors que j’ai le récépissé bref defois c’est la paranoïa merci de votre réponse !

    • le 8 janvier 2018 à 11:10

      Bonjour Damiano,

      Si au terme de ton délai de 6 mois, aucun avis n’a été envoyé, tu dois normalement être inscrit comme étant belge dans les registres de la commune. Cela peut durer plus longtemps quand la commune prend du retard.

      Le mieux serait que tu prennes contact avec la commune pour obtenir plus d’information afin de finaliser la procédure.

      Cordialement,

  43. Deve
    le 28 décembre 2017 à 14:07

    Bonjour ,
    j’ai lu qu’il ya récemment des nouvelles amendements de code de nationalité belge , pouvez-vous nous aider afin d’avoir une idée générale sur ces nouvelles réformes?
    Bien á vous

    • le 8 janvier 2018 à 11:12

      Bonjour Deve,

      Une fois que j’aurai plus d’informations sur les diverses modifications législatives, je reviens vers toi.

      Cordialement,

  44. Deve
    le 28 décembre 2017 à 14:04

    Dev
    Bonjours ,
    j’ai qu’il ya récemment des nouvelles reformes de code de nationalité belge , pouvez-vous nous aider afin d’avoir une idée générale à propos de ces nouvelles réformes?
    Bien á vous

  45. Magie
    le 28 décembre 2017 à 13:36

    Bonjour madame, monsieur,je souhaiterais avoir si c est possible où est arrivée mon dossier pour demander la nationalité belge le mois d octobre le 04 10 17.,j ai reçu un accusé de réception date du 04 10 2017 et transmis au parquet si au delà de 4 mois pas de nouvelles que doit je faire car j’ ai lu après 4 mois dans réponse je le présente dans vos services pour m enregistrer au registre des BElges .merci à vous pour m éclaircir .sadsaoud Hamida

  46. Ersan
    le 26 décembre 2017 à 19:12

    Bnjr apres 1 moi je pourai faire une demande de declaration nationalite avant 6;ans j ai eu quelque petit proces verbal comme une fause declaration sinon a par ca j ai rien ma femme mes 2 enfants sont belge cela me poserai un refus pour la nationalite merci

  47. Piotr
    le 25 décembre 2017 à 22:23

    Bonjour désolé de vous déranger avc mes questions j’ai fait une demande de déclaration de nationalité et la sa fait 6 mois que j’ai pas reçu de réponse d’apres votre expérience c’est positif ?
    Merci

    • le 28 décembre 2017 à 10:14

      Bonjour Piotr,

      En moyenne quand on reçoit un avis positif le délai d’attente est de plus ou moins 6 mois , il faut te montrer patient et prendre contact avec ta commune régulièrement pour savoir ou en est ton dossier.

      Cordialement,

  48. tedjr
    le 25 décembre 2017 à 12:10

    Bonjour,

    J’ai 20 ans et mon père a été nationalisé belge il y a a peu près un an et donc mes frères aussi car ils ont moins de 18 ans. Si j’obtiens le CESS est ce que j’ai aussi besoin de remplir la condition d’intégration économique (travail)? Car je m’étais renséigné il y a un an à la commune et ils m’avaient dit qu’il me fallait juste le CESS mais maintenant je vois sur internet qu’il faut aussi remplir une condition d’intégration économique et donc est ce que cela veut dire que comme je n’ai pas travaillé mon dossier sera incomplet? Merci

  49. Bobo lehwar
    le 24 décembre 2017 à 04:19

    Bonjour BJ je repond a votre réponse plus bas pour le délai vous m’avi Dis c’est le meme délai pour l’attente mais quand je vais a la commune on me dis ya trop d’attente et la sa fait 6mois que j’attend j’ Reçu aucune réponse !

    • le 28 décembre 2017 à 10:08

      Bonjour Bobo Lehwar,

      Oui, en effet je t’ai dis qu’il n’y a pas de différence au niveau des délais d’une commune à une autre… Si tu n’ a pas reçu de réponse depuis 6 mois c’est en principe positif.
      Il faut faire preuve de patience et relancer régulièrement la commune pour voir ou en est ton dossier.

      Cordialement,

  50. Rosi
    le 22 décembre 2017 à 18:08

    Rosi
    le 3 octobre 2017 à 22:37
    Bonjour
    La fille a ma coupine vient d avoir 18 ans elle est francaise et elle veut s instaler en belgique et changer la nationalite comment doit elle fare merci bien a vous

  51. Hans
    le 21 décembre 2017 à 23:50

    Bonjour,
    Apres mon mariage en 2004 avec Belge, J’ai demandé une naturalisation en 2010. Entre temps j’ai divorcé en 2007
    Je viens de recevoir une réponse négative pour cette demande, les raisons avancées c’est que j’aurai tenter d’utiliser le mariage pour obtenir une naturalisation ou une résidence en Belgique.
    Alors que si c’était le cas je ne devais pas divorcer.
    pourrais-je introduire ma demande de naturalisation Belge et comment ? merci pour votre réponse.

  52. Deve
    le 21 décembre 2017 à 21:26

    Bonjour, j’ai travaillé 2ans dont 9 mois en maladie sous contrat de travail , est ce que cette période de maladie sera t-elle calculée comme période de travail pour une future demande de nationalité ?
    Bien à vous

    • le 28 décembre 2017 à 09:58

      Bonjour Deve,

      Les journées indemnisées par une assurance maladie-invalidité c-à-d la mutuelle sont pris en considération pour prouver ta participation économique.
      Cordialement,

  53. Piotr
    le 20 décembre 2017 à 01:54

    Bonjour si apres 7 mois d’attente Pr la déclaration de nationalité si c’ Négatif en peux contester vus qu’ils ont dépassé le délai de réponse ? merci

    • le 21 décembre 2017 à 11:04

      Bonjour Piotr,

      En principe, si tu n’a pas reçu de nouvelles dans les 4-5 mois, c’est forcément positif. Tu peux toujours contester une décision de refus de nationalité émise par le procureur du Roi, le tribunal de première instance peut déclarer ce refus non fondé et t’accorder la nationalité belge.

      Cordialement,

  54. Rosi
    le 19 décembre 2017 à 18:01

    Bonjour ma copine vit en france sa fille francaise de 18 ans veut venir vivre en belgique et changer la nationnalité comment doit elle faire

  55. Narjiss
    le 15 décembre 2017 à 18:49

    Bonjour j’ai une question qui me turlupine je suis née en Belgique et j’y réside depuis ma naissance il y’a 4mois j’ai quitté mon ancien domicile pour m’installer dans une autre commune et le propriétaire de mon ancien commune à décider de me radier de cette adresse quand je suis allé faire mon nouveau changement la commune ils m’ont dit que j’avais une présomption de radiation d’office tt suite j’ai rappelé mon ancienne commune qui mon dit qu’il allait actualiser mon dossier vue que je n’était pas absente sur le territoire et j’ai pu m’inscrire à ma nouvelle commune sauf que lorsque je me suis renseigné à la commune pour déposer ma demande de nationalité belge vue que j’ai une carte de résidence de 5 ans illimité ils me disent que je dois attendre encore 5 ans pour faire ma demande je ne comprends pourtant j’ai l’adresse ici et ils me disent que ma carte n’est plus valable que je dois en commander une autre…j’aimerais Savoir si après ma nouvelle carte je peux toujours demander la nationalité belge ou pas merci

  56. Bobo lehwar
    le 14 décembre 2017 à 22:44

    Bonjour est-ce que les délais c’ Les mêmes pour toutes les communes de Bruxelles ou chaqu’un A son fonctionnement ? Merci

  57. sam
    le 12 décembre 2017 à 23:41

    Bonjour,

    je viens d’etre informe (sur un simple appel téléphonique a le service etat civil) que la commune a reçu, il y a un mois, l’avis de Procureur qui est positive;

    la fonctionnaire m’a dit q’apres l’avis positif, le service a 1 mois pour l’inscription de la nationalité dans les registres. Mais la loi dit que la declaration de nationalité doit etre inscrit immédiatement sur l’avis positive.

    Cette délai est vraiment un souci comme je planifie qq voyages dans Europe et vers l’étranger, autour de Noelle, et comme je ne peut plus utiliser mon ancienne passeport + titre de sejour (la carte de sejour sera annulée), et sans toujours les documentes belges, comment je dois franchir les frontières?

    Mon question est – Quelle est la interpretation de « immédiatement » dans la loi belge?

    Merci,

    Sam

     

  58. Hss
    le 12 décembre 2017 à 16:54

    J attend tjr votre repans merci

  59. Pablo
    le 8 décembre 2017 à 10:14

    Bonjour à vous j’ai demandé l’asile en avril 2011 et j’ai été reconnu réfugié en  juin 2015.

    J’ai travaillé moins de deux ans comme article 60 et ensuite comme intérimaire et je prends actuellement des cours du soir de graduat.

    Est-ce que je suis en droit de faire ma déclaration de nationalité vu que cela fait bientôt  7 ans je vie en Belgique sans interruption?

    Merci de me renseigner si possible…

    • le 12 décembre 2017 à 14:34

      Bonjour Pablo,

      Non tu ne peux pas avant 2020 mais la loi pourrait bientôt changer et accepter le séjour pendant la procédure d’asile ayant mené à l’obtention du statut de réfugié. Il faudra suivre début 2018 quelles seront les avancées législatives bien évidemment il faut vérifier aussi si les autres conditions sont réunies (notamment le nombre de jours de travail).

      En espérant que ma réponse a pu t’aider.

      Cordialement,

  60. Mireille mbuyi
    le 1 décembre 2017 à 10:55

    Bjr ce mireille je viens d’introduire la nationalite il y une semaine mais je viens faire une infration je conduit la voiture avec mon permi provisoir la nuit et ma ont arret je vais passe devant le tribunal je voulais s’avoire si je aurais qaund ma nation malgre cette infration

    • le 11 décembre 2017 à 11:37

      Bonjour Mireille mbuyi,

      C’est le procureur du Roi qui bénéficie d’un pouvoir d’appréciation pour déterminer  » un fait personnel grave »  susceptible d’être un empêchement pour l’acquisition de la nationalité belge.

      Le procureur a une conception large du fait personnel grave … ex : il peut considérer que se déplacer en véhicule sans permis est un fait personnel grave.

      En cas de refus,  tu peux introduire dans les 15 jours, un recours auprès du tribunal de première instance qui peut déclarer ce refus non fondé et t’octroyer la nationalité belge.

      J’espère que ma réponse a pu t’aider.

      Cordialement,

  61. AKIM
    le 30 novembre 2017 à 20:26

    Bonjour,
    J’ai entamé la procédure d’acquisition de la nationalité Belge par déclaration .
    en mois de mai j ai eu 1 amende administrative.
    110 euro pour un excès de vitesse ( flaché à 71km/h au lieu de 50.)
    Selon votre expérience , es ce que cela est un fait personnel grave ?

    • le 11 décembre 2017 à 11:42

      Bonjour AKIM,

      C’est le procureur du Roi qui bénéficie d’un pouvoir d’appréciation pour déterminer  » un fait personnel grave »  susceptible d’être un empêchement pour l’acquisition de la nationalité belge.

      En principe, cela ne devrait pas poser problème étant donné qu’ il s’agit d’amendes administratives qui n’ont pas fait l’objet d’une condamnation par le Tribunal de Police. Mais le procureur a une conception large du fait personnel grave … ex : il peut considérer que se déplacer en véhicule sans assurance est un fait personnel grave.

      Sauf erreur de ma part, cela ne devrait pas avoir une incidence sur ta demande de nationalité.

      En cas de refus, tu peux introduire dans les 15 jours, un recours auprès du tribunal de première instance qui peut déclarer ce refus non fondé et t’octroyer quand même la nationalité belge.

      Désolé pour la réponse tardive.

      Cordialement,

  62. Sport
    le 30 novembre 2017 à 16:18

    Bonjour,

    Ayant fait ma déclaration de nationalité le 7 juillet ils m’ont dit de patienter 4 mois et compter 5 jours donc sa tombe le 12 novembre

    J’ai apeller ils m’ont si sa à dépasser le temps ces que je suis belge je dois attendre d’être inscrit au registre national.

    Combien de temps cela prend je prend déjà aller à la commune pour payer et donner une photo d’identité ?

    Merci

    • le 12 décembre 2017 à 16:09

      Bonjour Sport,

      Si au terme de ce délai, aucun avis n’a été envoyé, tu dois être inscrit comme étant belge dans les registres de la commune. Cela peut durer plus longtemps quand la commune prend du retard.

      Le mieux serait que tu prennes contact avec la commune pour obtenir plus d’information afin de finaliser la procédure.

      Désolé pour la réponse tardive.

      Cordialement,

  63. Belge
    le 30 novembre 2017 à 13:18

    Bonjour Madame, Monsieur

     

    Pouvez vous me renseigner à propos de ma situation. j’ai fait une demande de nationalité, ma question est que si j’ai la nationalité comment et qu’est ce que je dois faire pour que mes deux enfants qui sont en Afrique puisses avoir la même nationalité belge.

    Merci en avance de votre réponse.

     

    Bien à vous

    • le 12 décembre 2017 à 12:29

      Bonjour Belge,

      Est-tu marié ?

      Quel age ont tes enfants?

      Si ton mariage est enregistré à la commune alors tu es considéré automatiquement comme le père de l’enfant; ton épouse peut d’abord t’envoyer une copie de l’acte de naissance de l’enfant légalisée par les autorités de ton pays d’origine et le consulat belge afin que cet acte soit reconnu par l’officier d’état civil en Belgique ( ta commune de résidence) ensuite tu peux demander l’attribution de la nationalité belge à ton enfant.

      Cordialement,

       

       

      • Belge
        le 20 décembre 2017 à 08:11

        Bonjour Monsieur

         

        Je suis pas marie mais chaque mois j’envoie leur dépense chaque mois.

        qu’est ce que je dois faire avec ces nouvelles donnes.

  64. Miya
    le 30 novembre 2017 à 06:18

    Bonjour j’ai introduit une demande de nationalité il ya de sa 5 mois j’ai reçus aucun couriez suis je belge automatiquement vus qu’apres 4 mois on est automatiquement belge si on reçoit pas d’avis avant ?

    • le 11 décembre 2017 à 12:21

      Bonjour Miya,

      En principe, il faut attendre la décision positive officielle, normalement à 5 mois du dépôt de dossier tu dois recevoir une réponse formelle.

      Il serait judicieux que tu prennes contact avec ta commune pour avoir plus d’information.

      désolé pour la réponse tardive.

      Cordialement,

       

  65. Hss
    le 29 novembre 2017 à 08:29

    Bonjour
    J ai un séjour de 1 ans ça fais de puis le 16 12 2013 mon Marie et devenu belge .j’ai fait le parcours d intégration propose au premier arrivé formation .j’ai travaillé 3 mois mitemp et la je suis en formation avec forem 380h .
    Ma question et ce que je remplis les conditions pour intredure une demande de nationalité ? Sachant que ma prochain carte et de 5 ans car ça fait 5ans que je vie en couple en belgium. Et mon Marie et belge .merci
    Tout mes salutations distinguées

  66. Regroupement familial
    le 28 novembre 2017 à 13:30

    Slut,Le precureur du roi en retard de reponde pour ma dossier de regroupement familial ça fait maintenemt 7 mois de retard

  67. KHALID
    le 27 novembre 2017 à 22:21

    Bonjour
    J’ai fait une demande de naturalisation le 26.07 je devrais normalement recevoir une décision dans les 4 mois à savoir le 26.11.2017 ce qui correspond à un dimanche.
    J’ai tel ce 27.11 à la commune qui me dit qu’aucun courrier n’a été envoyé à la commune. Suis je automatiquement belge? Faut-il impérativement attendre un courrier?
    Merci d’avance

  68. Philippe
    le 26 novembre 2017 à 20:17

    Bonsoir, j’ai Introduit une demande de nationalité pour ma fille et nous avons pas encore eu de réponse ?

    • le 27 novembre 2017 à 11:12

      Bonjour Philippe,

      A compter de la date de l’accusé de réception. Normalement, tu devrais recevoir une réponse dans les 4 à 6 mois.

      Vu le nombre de demande introduite, cela peut prendre du temps…

      Tu peux prendre contact avec la commune ou avec le greffe du parquet à l’expiration du délai pour avoir des nouvelles

      Greffe du Tribunal de 1 ère instance – Etat des personnes

      Tèl. 02/508/64/22

      Cordialement,

  69. Gani
    le 26 novembre 2017 à 18:34

    Bonjour Je suis residant en belgique plus que 5 ans, je suis étudiant en troisième année bachelier comptabilité de promotion sociale . Et j’ai travaillé entre 2012 et 2014.j’aimerai savoir est ce que je peux compter les heures de formation avec le travail pour dépasser les 468 jours ? Je suis les cours en soir.merci

    • le 27 novembre 2017 à 11:08

      Bonjour Gani,

      Oui, c’est effectivement possible !

      Si ta formation est d’au moins 400 heures , tu peux déduire les heures de formations pour compléter tes jours de travail entre 2012 et 2014.

      une formation de 400 heures représente  : 52,6 jours de travail.

      Cordialement.

  70. Mayame183
    le 25 novembre 2017 à 17:48

    Que faire lorsque la commune s’est trompée dans la demande de nationalité. Ma mère est belge et à eu sa nationalite en 2010, étant majeur lors de l’obtention de sa nationalité, j’ai du faire ma demande moi même. Malheureusement la commune m’a fait introduire la demande de naturalisation. Ce n’est qu’après des années que je me suis rendue compte que c’etait une erreur et les lois avaient changé. Aujourd’hui je passe par des recours et je n’ai toujours pas ma nationalité. J’ai fais toute ma secondaire en Belgique et j’ai donc un diplôme secondaire Belge. Je parle très bien les deux langues, le néerlandais et le français. Je poursuis des études et je n’ai jamais commi des délits. Cependant à chaque fois ma demande d’acquisition de la nationalité belge était toujours refusée pour des raisons que je juge non valable. Que faire svp.
    Maya

  71. Archy
    le 25 novembre 2017 à 08:19

    Bonjour est-ce vrai qu’après 4 mois d’une demande de nationalité si on reçoit pas d’avis avant ces 4 mois c’est positif paraît-il ?

  72. cindylove
    le 23 novembre 2017 à 16:18

    Bonjour,

    j’ai déposé ma demande de nationalité le  16/11/2017 et en octobre j’avais déménagé et introduit une demande de changement d’adresse et la police est passée ce 21/11 pour vérifier et confirmer l’adresse (mais la commune ne m’a pas encore contacté pour changer l’adresse sur la carte d’identité) . Mon problème est de savoir s’il y’aura un souci car c’est mon ancienne adresse qui est marquée sur tout les documents que j’ai déposé pour ma demande? et la réponse dans 4 à 6 mois sera t’elle envoyée à mon adresse de dépôt ou à ma nouvelle adresse? Merci d’avance.

    • le 27 novembre 2017 à 11:32

      Bonjour Cindylove,

      Si  l’agent de quartier est passé le 21/11/2017, c’est encore assez récent, donc il n’est pas étonnant que tu n’ai pas encore reçu ta convocation par la commune pour ton changement d’adresse.

      Une fois le changement d’adresse effectif sur ta pièce d’identité, les documents qui concerne ta demande seront envoyés à la nouvelle adresse. Néanmoins, il serait préférable de rappeler à ton ancienne commune de bien faire le suivi à la nouvelle adresse.

       

      Cordialement,

       

       

       

      • cindylove
        le 27 novembre 2017 à 20:13

        Merci pour la réponse. je précise que j’ai déménagé toujours dans la meme commune. Est ce qu’il y’a lieu de faire un suivi?

  73. Archy
    le 23 novembre 2017 à 13:28

    EL tu es de quel commune ?

    • El
      le 23 novembre 2017 à 14:48

      Bxl 1000

  74. El
    le 23 novembre 2017 à 12:05

    Bonjour, j’ai fais une demande de nationalité par déclaration au 2 mei 2017 est reçu accusé de réception a 5 mei 2017. mais juesque maintenante je reçu acune information concernante de mon dossier. c’est plus de 6 moi, est que ce normale ca?

    bien a vous

    • le 23 novembre 2017 à 15:00

      Bonjour El,

       

      A compter de la date de l’accusé de réception. tu devrais recevoir une réponse dans les 4 à 6 mois.

      Cela peut prendre du temps…

      Tu peux prendre contact avec la commune ou avec le greffe du parquet à l’expiration du délai pour avoir des nouvelles

      Greffe du Tribunal de 1 ère instance – Etat des personnes

      Tèl. 02/508/64/22

      Cordialement,

  75. Archy
    le 22 novembre 2017 à 23:07

    Bonjour j’ai fais une demande de nationalité par déclaration est sa fait 5 mois que j’attend auqune nouvelle quand je demande des infos a la commune on me dis qu’il faut attendre sans explications et sa m’intrigue que dois je faire svp ?!!!

    • le 23 novembre 2017 à 15:01

      Bonjour Archy,

      A compter de la date de l’accusé de réception. tu devrais recevoir une réponse dans les 4 à 6 mois.

      Cela peut prendre du temps…

      Tu peux prendre contact avec la commune ou avec le greffe du parquet à l’expiration du délai pour avoir des nouvelles

      Greffe du Tribunal de 1 ère instance – Etat des personnes

      Tèl. 02/508/64/22

      Cordialement,

  76. Jessy
    le 22 novembre 2017 à 21:27

    Jess

    Bonjour,
    En 2012 j’avais introduite une demande de nationnalite a la commune,et j’avais recu un refus suite a un accident de voiture avec permis provisoire.
    Apres 5ans d’attente je suis passe devant le juge hier et le procureur a decidee d’abandonnee les charges,etant donne je que je n’ai plus recidivee,mon casier est vierge maintent 5ans.Mon avocat dit que generalement la reponse est possitif.Je voudrais savoir si je dois encore introduire une nouvelle demande?

    • Ab
      le 22 novembre 2017 à 22:34

      Bonjour,

      Non , il ne faut pas introduire une nouvelle demande!
      Décision du juge dans les 4 semaines après comparutions!

      Si positif ?

      Attente envoi décision par le parquet a la commune.

    • le 23 novembre 2017 à 14:47

      Bonjour Jessy,

      Non, en effet, tu dois ne dois pas introduire une nouvelle demande,

      Quand le jugement est favorable, la décision définitive sera transmise à l’officier de l’état civil par les soins du Ministère public (parquet).

      Tu dois attendre la notification finale de la décision pour la suite de la procédure d’inscription par la commune.

      Il faut être patient , la  procédure de notification peut parfois prendre du temps…

      Cordialement,

  77. vanel
    le 22 novembre 2017 à 10:07

    bonjour à vous, jaimerais savoir etant donner que jai un CDI et que  je travaille 2h30 par jour , pourrais prouver avoir travailler 468 jours avec lors de ma demande de nationalite ou alors faut absolument un temps plein.  Merci

    • le 23 novembre 2017 à 12:59

      Bonjour Vanel,

      Pour prouver ta participation économique, tu dois totaliser (468 jours) pas nécessairement en temps plein, ce qui est comptabilisé c’est le nombre d’heures prestées.

      Il faut que tu divises le nombre d’heures que tu as prestées par 7,6 = le nombre de jours.  le nombre total d’heures prestées est repris dans le compte individuel (document remis chaque année par l’employeur pour remplir ta déclaration fiscale).

      Cordialement,

  78. Ange
    le 21 novembre 2017 à 20:32

    Bjr j’ai téléphoné à la commune ce matin et il m’ont dit qu’elle a reçu hier mon avis positif. La dame me dit qu’elle m’enverra le courrier demain. Je suis si soulagée!!
    J’aimerais vous remercier grandement pour votre accompagnement, votre disponibilité.
    Merci merci merci

    • walid
      le 21 novembre 2017 à 22:44

      Bonjour

      Si vous habitez à Bruxelles ,dites moi si vous avez reçu l’agent de quartier chez vous?

      Bien à vous

    • le 23 novembre 2017 à 12:18

      Bonjour Ange,

      C’est une bonne nouvelle, je te souhaite le meilleur.

      Bonne continuation.

  79. nadine
    le 20 novembre 2017 à 15:54

    Bonjour ,

    Merci pour votre réponse, j’ai vécue avec mon ex-mari 6 ans , j’étais indépendante au moment de la demande , après le divorce, j’ai du cesser mon activité , maintenant je suis demandeuse d’emploi , voila ma situation.

    Merci pour le temps que vous consacré pour nous répondre.

     

  80. molignon
    le 19 novembre 2017 à 14:10

    Bonjour,
    J’aimerais savoir si je remplis les conditions pour demander la nationalité Belge.Je vis en Belgique depuis 10ans et j’ai une carte de séjour pour les étrangers que je prolonge tous les cinq ans.Je travaille depuis 2010.Quels sont les documents que je dois avoir en possession pour demander la nationalité ?
    Merci pour votre réponse.

  81. Ange
    le 19 novembre 2017 à 13:47

    Bjr.
    J’ai déposé mon dossier le 25/7/2017. La dame m’a dit que je recevrais une réponse dans les 4mois. Le 25/11 fera 4 mois. Pensez vous que je puisse avoir déjà des nouvelles?

    Je suis réfugiée reconnue depuis juin 2012 et Jeu un bac grh ici après 4 ans à l’université en 2016. En vs remerciant d’avance.

    • le 20 novembre 2017 à 16:08

      Bonjour Ange,

      A compter de la date de l’accusé de réception. tu devrais recevoir une réponse dans les 4 ou 5 mois.

      Tu peux prendre contact avec la commune ou avec le greffe du parquet à l’expiration du délai pour avoir des nouvelles.

      Cordialement,

       

      • sam
        le 20 novembre 2017 à 22:41

        Bonjour,

        pouvais-vous clarifier comment « prendre contact avec le greffe du parquet »? Je m’interesse à renseigner auprès le Parquet de Bxl mais il n’y a pas de donnés de contact trouvables. Avez-vous d’adresse email du greffe du Parquet de Bruxelles? Merci

        Sam

  82. nadine
    le 16 novembre 2017 à 14:09

    Bonjour,

    j’ai fais une demande de nationalité en juin 2015 a base de mariage,  j ‘ai eu un refus le motif c’était mon absence à l’étranger pour 17 jours de vacance, j’ai pas répondu au courrier  de l’agent de quartier.

    après un recours qui a durer 2 ans , je dois comparaître devant le juge début de l’année

    je voulais savoir si je dois être absolument représenter par un avocat le jour de l’audience ?

    je suis maintenant divorcée y aura t il un impact négatif pour l’obtention de la nationalité ?

    j’attends vos conseils,et vos témoignages .

    Merci d’avance

  83. metis2110
    le 14 novembre 2017 à 16:28

    Bonjour,

    Je viens d’obtenir ma nationalité belge et je souhaiterai savoir qu’en sera t- Il pour mon fils qui a 2 ans qui est né sur le sol belge ainsi que mon épouse qui est venue me rejoindre ici il y a maintenant 3 ans?

    Merci d’avance

  84. Déclaration
    le 13 novembre 2017 à 18:10

    Bonjour,
    J’ai entamé la procédure d’acquisition de la nationalité Belge par déclaration .
    L’année dernière j’ai eu 2 amendes administratives ;
    – une de 55 euro : mauvais stationnement .
    – l’autre de 53 euro pour un léger excès de vitesse ( flaché à 34km/h au lieu de 30.)

    Selon votre expérience , es ce que cela est un fait personnel grave ?

    • le 14 novembre 2017 à 10:33

      Bonjour,

      C’est le procureur du Roi qui bénéficie d’un pouvoir d’appréciation pour déterminer  » un fait personnel grave »  susceptible d’être un empêchement pour l’acquisition de la nationalité belge.

      En principe, cela ne devrait pas poser problème étant donné qu’ il s’agit d’amendes administratives qui n’ont pas fait l’objet d’une condamnation par le Tribunal de Police. Mais le procureur a une conception large du fait personnel grave … ex : il peut considérer que se déplacer en véhicule sans assurance est un fait personnel grave.

      Normalement, cela ne devrait pas avoir une incidence sur ta demande de nationalité.

      En cas de refus, tu peux introduire dans les 15 jours, un recours auprès du tribunal de première instance qui peut déclarer ce refus non fondé et t’octroyer la nationalité belge.

      J’espère que ma réponse a pu t’aider.

      Cordialement,

       

  85. Anass
    le 13 novembre 2017 à 08:39

    Bonjour ;
    J’aimerais déménager dans une ville en Flandre pour s’approcher à mon travail je souhaite faire ma demande de nationalité la bas est ce que je serais obliger de maîtriser le néerlandais ?
    Sachant que Je maîtrise très bien le français.

    • le 13 novembre 2017 à 16:32

      Bonjour Anass,

      Il faut apporter la connaissance d’UNE des 3 langues nationales, si tu as un niveau A2 minimum en français, tu entres dans les conditions.

      Néanmoins, il est préférable de suivre également des cours de néerlandais,  les communes flamandes sont assez à cheval sur l’apprentissage du néerlandais, surtout pour comprendre correctement les documents administratifs.

      Je t’invite à te renseigner auprès du VDAB !

      Cordialement,

  86. Belgo
    le 10 novembre 2017 à 20:54

    Bonjour je vis en Belgique depuis 10 ans et j’ai introduit une demande pour mon fils et jai eu une convocation de la police pourquoi ?

  87. Cams
    le 9 novembre 2017 à 23:35

    Bonjour,
    Je voudrais si avec 300jours de travail et 720 heures de formation professionnelles suffi pour la contribution économique? Pour le reste je crois que je suis en ordre
    Merci bien à vous

    • le 13 novembre 2017 à 16:37

      Bonjour Cams,

      Pour prouver ta participation économique, il faut avoir au moins 468 jours de travail. donc au moins 1 an et demi de travail pour un temps plein.

      Si tu n’as pas les 468 jours, tu peux les compléter par une formation professionnelle reconnue par une des 3 communautés (française, néerlandophone ou germanophone) d’au moins 400 heures : 400 heures : 7,6 = 52 jours.

      Dans ton cas, on est presque à 800 heures (768 heures de formation ) = 104 jours + 300 jours = 404 jours
      Pour le moment il semble que tu n’a pas encore atteint les conditions minimum.

      Cordialement,

  88. Pipo
    le 9 novembre 2017 à 01:44

    Madame,Monsieur.

    Bonjour j’ai un refus de la nationalite a cause de harcèlement (ausse de ma femme je voulais pas qu’elle me quitte ) mais en né divorcé
    Ma questions et comment ce déroule devant le procureur du roi étant de j’ai le refus à causse de harcèlement moi je suis divorcé en 2011 sur mon caissier judiciaire et néant

    Madame ,Monsieur il faut quoi faire dans ce qu’a .

    Bien à vous .

  89. Erkan
    le 27 octobre 2017 à 19:55

    Bnjr ma question je vai faire une declaration de nationalite apres 1 mois par mariage ma famille.est belge ma premiere carte c etait f depuis 2011 e depuis un an j ai une carte f+ la police le parquet la commune regarde plus a qoui pour pendant la demande.depuis ma carte f j ai pas de proce juste avant f j ai.eu quelque proce petite.l annee passe j ai eu rejet par la naturisation a cause de ca j aurau un probleme pour ma demande de nationalite sinon c est les derniers 5 ans qui est important merci

    • le 3 novembre 2017 à 12:24

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir le site http://www.adde.be pour les coordonnées).

  90. Dajjardajjar
    le 27 octobre 2017 à 10:06

    Je suis Marie avec une belge jai 3enfant je travaille je vie on belgique por mon nacionalite,ans2010jai fait une conrie desputi avec Ma femme jai passe devant la justicia e mon juji 5anspas faire de contáis paraille jai respectes la Loi mantenante sa fait 7ans mí je vu metre mon nacionalite e jai peure q refise?parceque con je demande mon papie de la meri por de que jai pas probleme avec la justiciera toujour elles marqués?

    • le 3 novembre 2017 à 12:24

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir le site http://www.adde.be pour les coordonnées).

  91. Ouled968
    le 17 octobre 2017 à 20:13

    Bonjou ma mère à 63 ans est ce que je peux savoir ce qu’il faut pour lui faire une demande de nationalité merci

    • le 23 octobre 2017 à 13:46

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir le site http://www.adde.be pour les coordonnées).

  92. Mohammed
    le 15 octobre 2017 à 20:56

    Beste Ik heb en antwoord ontvangen van nationaliteit goedgekeurd via dit website maar ik heb met gemeentehuis contacteren de vrouw Van gemeente tegen mijn gezicht ik nog geen antwoord kunnen mijn helpen A.U.b. Mvg Mohammed

    • le 16 octobre 2017 à 16:54

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir le site http://www.adde.be pour les coordonnées).

  93. tchami liole
    le 12 octobre 2017 à 19:19

    Bonjour

    je suis titulaire d’une carte de sejour B et je suis en belgique de puis deux ans.

    j’ai fait une formation de 600 heures reconnue par le forem et j’ai biensur suivi en wallonie mon parcours d’intégration complet  et j ai travaillé pendant une année complète et la je suis propriétaire et sous contrat à durée indeterminée.

    Je souhaiterais savoir s’il est possible d’introduire deja une demande de nationalité malgré que je n’ai pas encore fait 5 ans sur le territoire.

    • le 30 novembre 2017 à 10:19

      Bonjour Tchami liole,

      Non , c’est à l’issu des 5 ans que tu peux introduire ta demande. il est préférable d’utiliser ce délai de 5 ans pour réunir toutes les conditions requises pour faciliter l’obtention de la nationalité belge.

       

      Désolé pour la réponse tardive,

       

      Cordialement

  94. Med
    le 12 octobre 2017 à 12:56

    Salutations Je suis marocain La copie du jugement sur la demande de citoyenneté belge a été une décision positive du consulat belge au Maroc Casablanca Combien de temps a-t-il fallu pour obtenir l’identité belge

    • le 16 octobre 2017 à 16:55

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir le site http://www.adde.be pour les coordonnées).

    • MNA
      le 12 janvier 2018 à 13:55

      Bjr Med je suis dans la meme situation pouvez vous me contacter

  95. Labiad
    le 11 octobre 2017 à 15:47

    Bonjour,

    J’ai obtenu la nationalité Belge en date du 19/10/2016 par un jugement sur requête. La police m’avait convoqué au mois  de mars 2017 pour me remettre mon jugement, mais à chaque fois l’agent de quartier remettait le rendez-vous. Nous avons fini par trouver une solution, mon mari s’est rendu à la police est a signé l’accusé de réception. Le service du parquet « nationalité » a refusé ce document en justifiant que c’était à moi de signer l’accusé et non à mon mari.

    Le service nationalité du parquet a renvoyé un nouvel accusé de réception à la police fin août 2017  que j’ai signé en précisant que j’avais reçu mon jugement en date du mois de mars 2017. La police a envoyé le nouvel accusé de réception le 13 septembre 2017, mais le parquet n’a toujours rien reçu, et donc le service nationalité ne peut pas faire la demande du certificat de non appel.

     

    Je ne sais pas quoi faire, je n’arrive pas à comprendre pourquoi l’inspecteur qui devait me remettre mon jugement avait dit que mon mari pouvait signer l’accusé de réception du jugement. et que de l’autre côté le service nationalité du parquet me fait des problèmes.

    Que puis-je faire s’il vous plait? je comptais recontacter mon avocat .

     

     

    • le 16 octobre 2017 à 16:54

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir le site http://www.adde.be pour les coordonnées).

  96. Pablo
    le 11 octobre 2017 à 00:43

    Bonjour à vous, j’ai demandé l’asile en 2011 et ensuite été reconnu réfugié en 2015.

    Est ce que je suis en droit de faire ma déclaration de nationalité vu que cela fait 6 ans je vie en Belgique.

    Nb: J’ai travaillé plus an et je suis actuellement les cours du soir de graduat.

    Merci de me renseigner si possible

     

    • le 16 octobre 2017 à 16:54

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir le site http://www.adde.be pour les coordonnées).

  97. sayad98
    le 9 octobre 2017 à 17:39

    Bonjour je  voudrai savoir je a introduit une demande  pour la nationalité Belge le  15 juin 2017

    me je ne toujours pas de repense .

     

    comment puis je savoir si mon dossier a était bien traite SVP.

    • le 10 octobre 2017 à 12:21

      Attention?: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’ADDE (voir site pour contact) ou l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site pour les horaires de permanence)

  98. Alina
    le 7 octobre 2017 à 11:26

    Bonjour.En mai 2018 je ferai 5 années depuis j habite en Belgique.J ai travaille pdt 3 ans employée puis je suis tombé enceinte et je ne travail plus.J aimerais prendre la nationalite belge mais je dois prouve la intégration sociale aussi.Si je dépasse mai 2018 avec mon cours pour obtenir une diplome je rentrerai dans les conditions?Cordialement.

    • le 10 octobre 2017 à 12:21

      Attention?: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’ADDE (voir site pour contact) ou l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site pour les horaires de permanence)

  99. Rosi
    le 3 octobre 2017 à 22:37

    Bonjour
    La fille a ma coupine vient d avoir 18 ans elle est francaise et elle veut s instaler en belgique et avoir la nationalite comment voit elle fare merci

    • le 4 octobre 2017 à 13:11

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence)

  100. Soumicha
    le 2 octobre 2017 à 21:26

    Bonjour, je suis né à l’étranger avant 1965, mon père s’est séparé de ma mère et lui il a la nationalité belge, quelle est la démarche à suivre pour faire une demande de nationalité belge et où adresser la demande.
    Je vous remercie de la réponse que vous m’apporter.
    Cordialement

    • le 4 octobre 2017 à 13:11

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence)