Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de déclaration de nationalité ?

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Où ?

La déclaration se fait (contre accusé de réception) au service « État civil » de ton Administration Communale.

Combien de temps ?

On considère que s’il n’ a pas opposition du Procureur du Roi, la procédure prend au total environ 6 mois.

En effet :

  • A dater de la demande, l’Officier de l’État civil a un mois pour vérifier si le dossier est complet (il faut notamment apporter la preuve que l’on a payé les 150 euros de droit d’enregistrement). S’il n’est pas complet, l’Officier de l’État civil enverra un formulaire indiquant les pièces manquantes. Le demandeur aura alors 2 mois pour compléter son dossier.
  • Une fois le dossier complet, on reçoit un accusé de réception. A dater de cet accusé de réception, le Procureur du Roi a 4 mois pour remettre son avis.
    Si au terme de ce délai, aucun avis n’a été envoyé, le demandeur doit être inscrit comme étant belge dans les registres communaux.
  • Dans des cas exceptionnels, cela peut durer un mois de plus (retard de la Commune). La Commune peut aussi refuser de transmettre le dossier au Parquet du Procureur du Roi ; elle doit alors en avertir l’intéressé qui peut demander à passer devant le Tribunal.

En cas de refus ?

Le Procureur du Roi peut remettre un avis négatif si tu ne réponds pas aux conditions de base (résidence, titres de séjour, conditions d’intégration, et/ou de participation économique) ou si tu as commis des « faits personnels graves » (il s’agit souvent de problèmes judiciaires).

Lorsque le Procureur du Roi a remis un avis négatif, tu reçois cet avis par lettre recommandée ; tu as alors 15 jours pour demander à te défendre devant le Tribunal (civil).

Pour ce faire, tu dois écrire une lettre recommandée à l’Officier de l’État civil de ta Commune en lui demandant de transmettre ton dossier au Tribunal de 1ere Instance.

Tu devras alors payer 100 euros de droit de greffe et une audience sera fixée au Tribunal (des mois, voire 2 ou 3 ans après).

Le cas échéant, un appel contre la décision du Tribunal peut être fait auprès de la Cour d’Appel.

Attention : comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir www.adde.be pour plus d’informations).

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105 questions pour “ Comment se déroule la procédure de déclaration de nationalité ?

  1. Ouled968
    le 17 octobre 2017 à 20:13

    Bonjou ma mère à 63 ans est ce que je peux savoir ce qu’il faut pour lui faire une demande de nationalité merci

    • le 23 octobre 2017 à 13:46

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir le site http://www.adde.be pour les coordonnées).

  2. Mohammed
    le 15 octobre 2017 à 20:56

    Beste Ik heb en antwoord ontvangen van nationaliteit goedgekeurd via dit website maar ik heb met gemeentehuis contacteren de vrouw Van gemeente tegen mijn gezicht ik nog geen antwoord kunnen mijn helpen A.U.b. Mvg Mohammed

    • le 16 octobre 2017 à 16:54

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir le site http://www.adde.be pour les coordonnées).

  3. tchami liole
    le 12 octobre 2017 à 19:19

    Bonjour

    je suis titulaire d’une carte de sejour B et je suis en belgique de puis deux ans.

    j’ai fait une formation de 600 heures reconnue par le forem et j’ai biensur suivi en wallonie mon parcours d’intégration complet  et j ai travaillé pendant une année complète et la je suis propriétaire et sous contrat à durée indeterminée.

    Je souhaiterais savoir s’il est possible d’introduire deja une demande de nationalité malgré que je n’ai pas encore fait 5 ans sur le territoire.

    • le 16 octobre 2017 à 16:54

       

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir le site http://www.adde.be pour les coordonnées).

  4. Med
    le 12 octobre 2017 à 12:56

    Salutations Je suis marocain La copie du jugement sur la demande de citoyenneté belge a été une décision positive du consulat belge au Maroc Casablanca Combien de temps a-t-il fallu pour obtenir l’identité belge

    • le 16 octobre 2017 à 16:55

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir le site http://www.adde.be pour les coordonnées).

  5. Labiad
    le 11 octobre 2017 à 15:47

    Bonjour,

    J’ai obtenu la nationalité Belge en date du 19/10/2016 par un jugement sur requête. La police m’avait convoqué au mois  de mars 2017 pour me remettre mon jugement, mais à chaque fois l’agent de quartier remettait le rendez-vous. Nous avons fini par trouver une solution, mon mari s’est rendu à la police est a signé l’accusé de réception. Le service du parquet « nationalité » a refusé ce document en justifiant que c’était à moi de signer l’accusé et non à mon mari.

    Le service nationalité du parquet a renvoyé un nouvel accusé de réception à la police fin août 2017  que j’ai signé en précisant que j’avais reçu mon jugement en date du mois de mars 2017. La police a envoyé le nouvel accusé de réception le 13 septembre 2017, mais le parquet n’a toujours rien reçu, et donc le service nationalité ne peut pas faire la demande du certificat de non appel.

     

    Je ne sais pas quoi faire, je n’arrive pas à comprendre pourquoi l’inspecteur qui devait me remettre mon jugement avait dit que mon mari pouvait signer l’accusé de réception du jugement. et que de l’autre côté le service nationalité du parquet me fait des problèmes.

    Que puis-je faire s’il vous plait? je comptais recontacter mon avocat .

     

     

    • le 16 octobre 2017 à 16:54

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir le site http://www.adde.be pour les coordonnées).

  6. Pablo
    le 11 octobre 2017 à 00:43

    Bonjour à vous, j’ai demandé l’asile en 2011 et ensuite été reconnu réfugié en 2015.

    Est ce que je suis en droit de faire ma déclaration de nationalité vu que cela fait 6 ans je vie en Belgique.

    Nb: J’ai travaillé plus an et je suis actuellement les cours du soir de graduat.

    Merci de me renseigner si possible

     

    • le 16 octobre 2017 à 16:54

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir le site http://www.adde.be pour les coordonnées).

  7. sayad98
    le 9 octobre 2017 à 17:39

    Bonjour je  voudrai savoir je a introduit une demande  pour la nationalité Belge le  15 juin 2017

    me je ne toujours pas de repense .

     

    comment puis je savoir si mon dossier a était bien traite SVP.

    • le 10 octobre 2017 à 12:21

      Attention?: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’ADDE (voir site pour contact) ou l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site pour les horaires de permanence)

  8. Alina
    le 7 octobre 2017 à 11:26

    Bonjour.En mai 2018 je ferai 5 années depuis j habite en Belgique.J ai travaille pdt 3 ans employée puis je suis tombé enceinte et je ne travail plus.J aimerais prendre la nationalite belge mais je dois prouve la intégration sociale aussi.Si je dépasse mai 2018 avec mon cours pour obtenir une diplome je rentrerai dans les conditions?Cordialement.

    • le 10 octobre 2017 à 12:21

      Attention?: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’ADDE (voir site pour contact) ou l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site pour les horaires de permanence)

  9. Rosi
    le 3 octobre 2017 à 22:37

    Bonjour
    La fille a ma coupine vient d avoir 18 ans elle est francaise et elle veut s instaler en belgique et avoir la nationalite comment voit elle fare merci

    • le 4 octobre 2017 à 13:11

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence)

  10. Soumicha
    le 2 octobre 2017 à 21:26

    Bonjour, je suis né à l’étranger avant 1965, mon père s’est séparé de ma mère et lui il a la nationalité belge, quelle est la démarche à suivre pour faire une demande de nationalité belge et où adresser la demande.
    Je vous remercie de la réponse que vous m’apporter.
    Cordialement

    • le 4 octobre 2017 à 13:11

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence)

  11. Didii
    le 1 octobre 2017 à 19:39

    Bjr je suis réfugiée reconnue depuis 2012. JAi eu mon bachelier GRh en 2016. J’ai fait une demande de nationalité le 24 juin. Le 25 juillet après le coup de fil de la commune pr le OK du dossier j’ai payé 150€ et 25€. Je n’ai pas reçu d’accusé de réception est ce normal? ils m’ont dit à la commune que je dois attendre la réponse du procureur du roi dans les 4 mois. Que pensez vs de l’absence de mon accusé de réception? Est ce grave? Puis je tjr espérer un avis positif ds les 2 mois qui suivent? D’avance merci à vs

    • le 4 octobre 2017 à 13:11

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence)

  12. khalfay
    le 30 août 2017 à 17:52

    Bonjour,

     

    J’ai introduit une demande de déclaration de nationalité depuis le 04/04/2017, et je n’ai toujours rien reçu.

    Calcul fait, je suis à la fin du 5ième mois et toujours rien!!!

    y-a-t-il un moyen de suivre les demandes de déclarations de nationalité?

    À qui faut-t-il s’adresser pour voir l’état d’avancement du dossier ?

     

    Merci d’avance

    AK

     

    • othmane
      le 19 septembre 2017 à 13:02

      Bonjour ,

      selon mon expérience , c’est positif . une réponse négative est envoyé avant 3 mois .

      vous pouvez directement demander à votre commune.

       

       

      • khalfay
        le 6 octobre 2017 à 13:50

        Bonjour,

        Je n’ai toujours rien reçu de la commune et là on parle de 7 mois, je ne sais pas quoi faire?

        j’ai été à la commune et tous ce qu’ils ont pu me dire que le dossier et cloturé et qu’il faut attendre une lettre de notre part, il me disent qu’ils ne savent pas si c’est positif ou négatif?

         

        Bien à vous

        khalfay

         

         

        • othmane
          le 6 octobre 2017 à 14:04

          C’est bizarre . de quelle commune s’agit -il ?

          de toute façon , ils ont l’obligation légale de répondre après 5mois du dépôt du dossier . sinon c’est positif (si vous recevez un avis négatif , faut porter plainte).

          vous pouvez aussi aller sur http://www.mondossier.be et voir votre statut (faut avoir un lecteur de carte)

          • khalfay
            le 6 octobre 2017 à 17:03

            bonjour,

             

            êtes vous sure du lien car celui est là est pour les assurance!

            ma Commune c’est anderlecht

            bien à toi

            khalfay

  13. zakaria
    le 22 août 2017 à 19:09

    Madame ,Monsieur ,

     

    je me permets de vous contacter car je ne comprend pas pourquoi la carte orange ne rentre pas dans le calcul de la durée de 5 ans alors que l’individu n’as pas fait l’objet d’une absence plus qu’un 1 ans ni radiation .

    Et c’est bien clair dans le circulaire de 14 janvier 2013 , il a été prévu au § 3 de l’article précité que le caractère ininterrompu du séjour tel que défini au § 1er ne serait pas affecté par des absences temporaires de six mois maximum et ce, pour autant que ces absences ne dépassent pas au total une durée d’un cinquième des délais requis par le présent Code dans le cadre de l’acquisition de la nationalité

    Bien à vous

    • le 24 août 2017 à 15:22

      Bonjour Zakaria,

      Le code  de nationalité ne prend pas en compte la période couverte par carte orange parce ce qu’il est considéré comme un titre de séjour précaire qui ne confère pas encore à son titulaire un droit au séjour.  Mais une fois que le séjour est acquis, il a un effet rétroactif ( convention de Genève pour les réfugiés ) et (effet déclaratif de la carte F dans le cadre du regroupement familial) ; le code de nationalité n’a pas tenu compte de ces éléments . Mais la jurispudence applique ces principes.

      Bien cordialement

  14. Yassin
    le 19 août 2017 à 17:56

    Bonjour apres de reçu la négative de nationalité j ai demandé transmettre le dossier au parquet tribunal.j’ai payé100 la greffe.mais j’ai ne reçu pas le rendez-vous .il y quelle manière pour accéler le procès .c’est je vois avocat il peut prendre rendez-vous prochainement.merci

    • le 24 août 2017 à 15:01

      Bonjour Yassin,

      Ce n’est pas aussi rapide comme tu le penses.  Il faudra attendre la convocation du tribunal pour fixer une date d’audition. Tu peux toujours prendre un avocat qui pourra introduire une requête. Il faut compter au moins 1 année pour toute la procédure.

      Bien cordialement

       

  15. Makraoui
    le 19 août 2017 à 03:59

    Bonjour j’ai un enfant avec un belge ça fait 2 ans que on a envie de se marier mais toujours ya quelque chose ya de ça 6 mois ou un peu plus on a déposé notre dossier de mariage la police c’est a dire l’agent de cartier et passer et l’enquête chez eux a été positive la commune aussi a accepter notre dossier maintenant on a une enquête a la commune civile on a tellement peur car ça continue malgré que on a envie de faire tt on ordres ça fait 3 ans que ça dure on peut plus la on a eu notre enfant ya de ça 2 mois moi marocaine sans papier le papa et belgo-espagnol on a reconnu l’enfant etc… La le 23 on cette enquête svp vous croyez que je risque qu’ils m’envoie ou bled merci beaucoup pour votre réponse

    • le 24 août 2017 à 14:40

      Bonjour Makraoui,

      Désolée pour la réponse tardive ; En espérant que votre enquête se soit bien passée.

      En principe, tu ne risques pas l’expulsion car tu as le droit à la protection de la vie privée et familiale. Normalement vous auriez dû recevoir un accusé de réception le jour où vous aviez déposer votre dossier complet

      Toutefois,  la loi prévoit que en cas de doute, l’officier d’état civil peut surseoir à la célébration du mariage pendant 2 mois à partir de la date de mariage choisie par les futurs époux afin de procéder à une enquête complémentaire. Ce délai peut être prolongé de trois mois au maximum par le parquet. Les futurs époux doivent en être informés par l’officier de l’état civil.

      Si aucune décision définitive n’a été prise dans ce délai, l’officier d’état civil doit promptement célébrer le mariage même si le délai de 6 mois précité est expiré

      Donc 3 années d’attente c’est un délai déraisonnable.

      Bien cordialement

       

  16. Khadija Bouhamidy
    le 19 août 2017 à 03:31

    Madame,Monsieur

    Bonjour

    je suis une étudiant je viens de terminer mon secondaire (j’ai eu mon diplôme ) je voulais savoir si je peu faire une demande de naturalisation avec mon diplôme provisoire (celui que j’ai eu à l’école ) parceque je n’ai pas encore reçu celui-là de la communauté française merci.

    • le 24 août 2017 à 13:01

      Bonjour Khadidja

      Il faut attendre  le diplôme définitif pour introduire la demande de déclaration de nationalité.

      Bien cordialement

    • Andy
      le 21 septembre 2017 à 12:17

      Bonjour Khadidja, en faite tu peux faire ta demande de nationalité avec ton diplôme provisoire de l’école car c’est ce que j’ai fait moi y’a 1 mois maintenant  sans aucun problème.

  17. Pipo
    le 15 août 2017 à 18:37

    Madame,Monsieur.

    Bonjour .

    J’ai reçu refus de la nationalité en 2015 j’ai introduit recour en mois de nouvembre 2015 jusqu’à maintenant j’ai pas de répense

    Aussi je voulais savoir comment sa ce passé quand le procureur ton convoque à ce que il te pose des questions ou j’ai besoin d’un avocat.

    Bien à vous.

  18. Ait oujkal
    le 12 août 2017 à 12:37

    Bonjour,est-ce que les journées qui ont donné lieu au paiement d’une indemnité à charge de l’assurance (Ethias) suite à un accident de travail sont prises en compte pour la demande de la nationalité belge ?

    • le 23 août 2017 à 16:59

      Bonjour Ait,

      Oui ces journées sont prises en compte pour la demande de nationalité. Pour autant qu’il n’ y ait pas eu de rupture de contrat de travail.

      Bien cordialement

  19. nano
    le 9 août 2017 à 09:44

    Bonjour ,
    Ma fille de 22 ans a eu son CESS et elle est en formation FAPME a temps plein 38 h semaine avec une fiche de paie ça fait une année elle a une carte F+ et elle réside en Belgique depuis 2010 ,elle a beaucoup travaillé comme étudiante ,ma question ;est ce qu’elle peut faire une déclaration de nationalité ?merci d’avance .
    Nano

    • le 23 août 2017 à 16:56

      Bonjour Nano,

      Elle peut introduire sa demande de nationalité si depuis 2010,  elle était inscrite régulièrement dans les registres de la population avec un titre de séjour légal ; Avec son CESS elle remplit déjà les conditions de participation économique , ‘intégration sociale et de connaissance de la langue.

      Bien cordialement

  20. Ilyas
    le 8 août 2017 à 17:40

    Bonjour
    Je viens de recevoir un vis négatif de la part du parquet pour ma déclaration de nationalité belge. Le motif de refus c’est que je remplis tout les conditions car je n’ai pas accompli encore 5ans de séjour. Ils ont dit qu’en septembre que j’aurais 5ans de séjour.
    Ma question est la suivante: dois je attendre le mois de septembre et réintroduire ma demande ou aller en appel? Sachant que le reste de mon dossier est en ordre. Merci d’avance

    • le 23 août 2017 à 16:13

      Bonjour Ilyas,

      Il vaut mieux attendre le mois de septembre pour introduire une nouvelle demande ; car la procédure judiciaire est assez longue. (en moyenne 1 année)

      Bien cordialement

  21. Shaymaa Rajy
    le 2 août 2017 à 15:14

    Shayma
    Bonjour .J’ai deja vu mon nom dans le moniteur belge decision positive le 20 juin 2017 mais j’ai pas encours reçu la confirmation. Je suis alles quelque fois dans le commune et ils toujours m’a dit que je suis pas belge.
    Quelle est le procedure ??

    • le 23 août 2017 à 16:01

      Bonjour Gulnaz,

      Si tu as obtenu ta première  carte de séjour F en 2012, tu pourrais introduire ta demande de nationalité après le renouvellement de la carte même si vous êtes en instance de divorce (la procédure de divorce est en cours)

      Bien cordialement

    • le 23 août 2017 à 16:06

      bonjour shayma

      Après la publication au moniteur belge, il faut attendre quelques semaines parfois 1 mois avant de recevoir une convocation de la commune ; tu peux aussi faire une photocopie du moniteur belge et leur présenter.

      Bien cordialement

  22. Ben talal
    le 1 août 2017 à 10:23

    Ben tala

    Bonjour ; je suis en Belgique depuis 7/2015 avec ma fille belge j ai la carte f . Ma question délai d avoir la nationalité belge après déposer dossiers. Car ya gens ils me courage pas de resté attendre vu c très long . Merci

    • le 23 août 2017 à 15:33

      Bonjour Ben,

      Il faudra attendre 2020 après le renouvellement de ta carte pour  introduire ta demande de nationalité

      Bien cordialement

  23. ben
    le 31 juillet 2017 à 19:28

    Bonjour,

    En cas d’un avis positive, est ce que le procureur du roi peut m’envoyer ma réponse par une lettre recommandé ou pas. Merci

    • le 23 août 2017 à 15:29

      Bonjour Ben,

      En cas d’avis positif, le procureur n’envoie pas de courrier recommandé et parfois pas de courrier du tout.  après le délai de 4 mois (vers la fin du 5ème mois par exemple) si tu n’as pas reçu de réponse, tu peux contacter la commune.

      Bien cordialement

  24. Kilouloups
    le 28 juillet 2017 à 11:10

    Bonjour,

    Voulant changer de nationalité, ma question est la suivante :
    Arrivée en Belgique depuis 1992, avec une interruption de 3 mois en 2017, radiation au niveau de la maison communale pour départ à l étranger, est ce que la condition de 5 ans est valable ? J ai vu qu’ il existait des exceptions pour interruption de 2*6 mois.

    Par avance merci,
    Bien à vous,
    FACHE Christelle

    • le 28 juillet 2017 à 15:10

      Bonjour,

      Avant d’introduire la demande de nationalité , il faudrait d’abord annuler la radiation. Tu pourrais donc écrire au Collège des Echevins et du Bourgmestre dans ce sens.

      Si tu t’es absenté pour une période de plus de 3 mois mais moins de 1 an, il faut apporter la preuve que tu t’es absenté moins de 1 an. et la radiation pourrait être annulée.

      Bien cordialement

  25. Abdeeel
    le 25 juillet 2017 à 23:34

    Bonsoir
    Je suis arrivé en Belgique en 2010 comme étudiant j’ai fait une cohabitation légale avec au ma carte À a été toujours valable dans j’ai eu la carte orange de 2 mois après la carte f
    En décembre 2014 jai introduit la demande pour avoir la F+
    Comment je doit faire la decompte de 5 ans les 2 mois a été compter pour la F+ elle sera compter aussi pour la nationalité belge
    Par contre javais bu au voulant et jetais arriter par la police avec retrais de permis de 15 jours depuis rien encore
    J’ai entendu que cest compter comme faute grave au le procureur peux mettre un refus
    Safait un ans presque et j’ai pas été convoqué au tribunal
    Il faut attendre la convocation au tribunal
    Merci d’avance pour votre aide

    • le 28 juillet 2017 à 14:55

      Bonjour Abdeel,

      Les 2 mois de carte orange sont pris en compte dans le séjour de 5 ans.

      Effectivement la conduite en état d’ivresse peut être considéré par le procureur comme un fait personnel grave et conduire à un avis négatif. Si c’est le cas , tu as la possibilité de faire un recours devant le tribunal de la famille.

      Bien cordialement

  26. Agnès
    le 25 juillet 2017 à 13:37

    Je suis en Belgique depuis 2012.
    J’ai obtenu une carte A pour etudes allant du 05 octobre 2012 au 30 septembre 2013.
    Avant la fin de cette carte j’ai été reconnue réfugié en août 2013 et obtenu la carte B en novembre 2013 après des retard administratif . Aussi j’ai obtenu mon Master complémentaires à l’UCL.

    MA QUESTION :
    sachant que je totalise mes 5 ans de résidence et de séjour légal en Belgique le 1 octobre 2017, et que ma carte B expire en novembre 2018. Dois-je attendre l’expiration de cette carte B, Ou bien je peux introduire la demande de nationalité sur base de mon master à partir du 1er octobre ?

    • le 28 juillet 2017 à 14:49

      Bonjour Agnès,

      Tu peux introduire ta demande à partir du 1 er octobre. il faudrait vérifier seulement si entre les changement de statut (étudiant vers statut de réfugié) il n’ y a pas eu d’interruption  ;  il faudrait donc demander à la commune l’historique de titres de séjour (document  à joindre à ta demande de nationalité)

      Bien cordialement

  27. ibee
    le 24 juillet 2017 à 22:43

    bonjour ,je suis mr camara ,je vous voulais avoir comment se deroule le recour contre un avis negatif concernant la demande de naturalisation?merci

    • le 28 juillet 2017 à 14:45

      Bonjour Ibee,

      Si tu as reçu un avis négatif définitif, il n’ y a pas de possibilités de recours.

      si c’est un avis négatif  avec possibilité de faire des remarques ; alors tu peux faire tes remarques et ton dossier sera ajourné (réexaminé ) pour un an.

      Bien cordialement

  28. Evaro
    le 24 juillet 2017 à 19:06

    Bj je suis refugie reconu dpuis 2012,je viens dengan renouveller ma Carter, j’ai travaille pendant 354 jours, j’ai suivi Uje firmation dengan Secretariat 472 heures, Une preformation d’aide soignante 999 heures. Je demande si les heures de formation pouvait completed les jours di travaille, pour about 468 jours. EST ce possible? La commune dengan Seraing m’exige 468 jours Sans tenor compte Des heures de formation.

    • le 28 juillet 2017 à 14:39

      Bonjour Evaro,

      Il faut que les formations professionnelles soient reconnues par le Forem ou autres organismes reconnus et agréés. Certaines communes n’acceptent pas les formations de promotion sociale. donc je ne sais si c’est le cas pour toi.  et les formations doivent être suivies dans les 5 ans précédant la demande de nationalité pour être comptabilisées dans les 468 jours.

      N’hésite pas à nous recontacter au 02 660 91 42 si ces formations remplissent ces conditions.

      Bien cordialement

  29. Khalid
    le 24 juillet 2017 à 08:32

    Je voulais savoir comment il faut comme papier pour une demande de naturalisation belge vu que j habite en belgique plus de 12 ans et je suis handicape la commune m ont demande copie laterale d acte de naissance et j aimerai savoir ou il faut legaliser ce papier merci

    • le 28 juillet 2017 à 14:22

      Bonjour Khalid,

      Il faut une copie de ton acte de naissance légalisé dans ton pays d’origine et l’attestation  d’handicapé délivrée par l’organisme belge  compétent.

      Bien cordialement

  30. Sabi
    le 23 juillet 2017 à 14:06

    Bonjour,
    J’ai fait ma demande de nationalité il y a plus de 6 mois je n’ai pas eu de réponse par contre j ai changer d’adresse il y a environ un mois
    Je dois me Renseigner près de l’ancienne ou la nouvelle commune

  31. Blacman_47@hotmail.com
    le 21 juillet 2017 à 23:41

    Bonjour moi Sara j aïs demande la nationalité belge le 02/01/2017 la procudeure de 10anne ou belge j ai tout les preuve j ai le papiers la lang a2 séjourne ou belge 11 Anne est le papiers de la communauté social mais la demande est refuse parce kue la procureur de konning réclame pour la commnaut social pas beaucoup j ai besoin demande la deuxième fois la nationalité j ai un neuveau des preuve combien de temps pour demande un autre demande de la nationalité murci

    • le 28 juillet 2017 à 12:49

      Bonjour Blackman,

      Tu peux toujours réintroduire une nouvelle demande de nationalité et le procureur du Roi a  4 mois pour répondre à ta demande.

      Bien cordialement

       

       

  32. Sam
    le 20 juillet 2017 à 22:37

    Bonjour
    Je suis arrivé en Belgique le 21/02/2011.j’ai reçu mon statut de réfugié en avril 2012 et j’ai commencé à travailler comme interprète à l’Office des étrangers en janvier 2013, conseil du contentieux des étrangers, le CGRA et actuellement le tribunal du premier instance de Liège ou je me suis assermenté, je suis indépendant à titre principal depuis janvier 2013. La j’ai renouvelé ma carte de réfugié de 5ans. Juste une précision j’ai pas fait l’équivalence de mes diplômes . Ma question est: est ce que la connaissance de l’une des langues me sera exigé ?.
    Merci à bientôt.

    • le 28 juillet 2017 à 12:02

      Bonjour Sam,

      Dans ton cas,  tu devrais encore prouver l’intégration sociale et la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales. Soit par une formation professionnelle d’au moins 400 heures, soit par un parcours d’intégration ou pour la langue, en faisant un test de langue auprès de Actiris si tu résides en Belgique.

      Pour information, si tu introduis ta demande en Avril 2018 , tu remplirais toutes ces conditions sur base de 5 ans de travail ininterrompu.

      Bien cordialement

       

       

  33. Alina
    le 18 juillet 2017 à 13:40

    Bonjour,

    Mon prenom a deux parties, donc Nom CCCCC Prenom Aaaaa Bbbbb.  Dans mon acte de naissance, carte E+ etc. toutes les donnes sont OK.

    Mais, je viens de realiser que sur mon diplome belge de Master mon nom est imprimé comme « Aaaaa CCCCC » donc sans mon deuxième prénom Bbbbb.

    Pour ma demande de la nationalité belge je pense d’utiliser ce diplome Master obtenu en ULB, comme preuve de l’integration social et linguistique, et aussi comme preuve de la participation économique, donc c’est absolument importante que ce diplome est accepté par la commune et parquet dans ce cadre.

    Et maintenant je suis un peu préoccupé par cette omission de mon 2eme prénom sur le diplome.

    J’ai téléphonée a sector diplomes d ULB et c’est semble totalement impossible d’introduire aucune rectification en ce moment (2 ans apres) , on m’a réassuré que ce practique est commun et normal dans universites belges, d’utiliser un seul 1ere prénom, et comme le diplome porte aussi ma date et place de naissance, c’est suffisant pour établir ma identité du point de vue de l’administration qq.

    A votre avis/experience, quelle problem cette discordance peut poser? Ou bien aucune?

    Si possible de contacter le parquet avant d’introfuir le declaration a la commune (comme j’ai compris c;est le parquet qui decide)?

    Merci!

    • le 28 juillet 2017 à 11:19

      Bonjour Alina,

      Le mieux c’est de te présenter à la commune avec tous ces documents et elle décidera si ces documents sont recevables ou pas.

      Bien cordialement

  34. belba
    le 14 juillet 2017 à 21:53

    je suis entré en Belgique en 1996 pour préparer un DES en gestion des risque financier après avoir suivi  tout mes études  universitaire à l’université rené Descartes en France (université Paris V) ou j’ai réussi mes trois diplômes universitaire  DEUG licence et maitrise en mathématiques appliqués au siènces social en 2000 j’ai crée ma première sociétés qui m’ as permis d’avoire une carte de sejoure permanante donc je mesuis marie au Maroc et j’ai fait entré ma femme avec la quelle j’ai trois enfants tous les quatres sont de nationalités belges sauf mois parce que j’ai des soussi avec la justice  probléme de circulation excès de vitèsse problème bidon un un des mes ouviers puisque je suis toujour independant et même j’ai eu un diplôme se Mastère II en 201O à valenciennes et pour travaillé dans l’enseignement j’ai besoin de ma nationalité et je ne sais pas quoi et comment faire.

    Merci de m’aidé

    • le 28 juillet 2017 à 11:16

      Bonjour Belba,

      Tu pourrais prendre contact avec cette association CAP Réhabilitation (voir ci-dessous)   qui pourrait t’aider à faire une demande de réhabilitation ; cette procédure permet d’effacer les anciennes condamnations de ton  casier judiciaire

      La demande de réhabilitation est adressée au procureur du Roi de l’arrondissement judiciaire de ton lieu de résidence.

      par téléphone du Lundi au vendredi de 9 H à 17H au 02/538 47 90
      par écrit au 29 avenue Albert à 1190 Bruxelles,

      Bien cordialement

  35. sami
    le 14 juillet 2017 à 03:08

    Bonjour svp  je suis un étudiants étrangers Hors EEE en master je suis arrivé en 2014; je suis en cohabitation légale avec une Belge depuis 2015 ,j’ai ma carte orange depuis le mois de mai 2016 ,et maintenant je suis je travaille avec un CDI ma copine( avec qui je suis en cohabitation) et moi on a décidé de se séparer a cause de qlq prob maintenant est ce que cette séparation aura un impacte négatif sur ma carte et ma résidence ici en Belgique .

    merci cordialement .

    • le 28 juillet 2017 à 11:03

      Bonjour Sami,

      La séparation pourrait avoir un impact négatif sur ta carte de séjour puisque vous n’avez pas vécu au moins 3 ans ensemble.

      Bien cordialement

  36. lopino
    le 13 juillet 2017 à 12:08

    Bonjour,

    je travaille depuis ma régularisation en juin 2016 sans interruption avec un contrat de travail CDI. et je viens d’avoir ma carte de séjour B de 5ans (apres 5 carte de type A). est ce que je dois fournir la preuve de connaissance d’une langue national, l’integration social et économique ou bien avec  ces 5 ans de travail je remplis les conditions de connaissance de la langue, d’intégration sociale et de participation économique ?

     

    Cordialement.

    • lopino
      le 13 juillet 2017 à 12:09

      Pardon régularisé en juin 2012.

    • le 13 juillet 2017 à 14:45

      Bonjour Lopino,

      Si tu peux prouver que tu as travaillé  5 années sans interruption avec des comptes individuels, alors tu remplis ces 3 conditions : la participation économique, l’intégration sociale et la connaissance d’une des 3 langues nationales.

      bien cordialement

  37. Midou
    le 11 juillet 2017 à 20:04

    Je précise vu que ces une dotation de nationalité vu que moi même je suis né au Maroc je suis arrivé en Belgique bb également et au bout de 29 ans j’ai décidé de voir si il y a de l’avenir au Maroc et voilà et la j’ aimerais aller en Belgique avec mon enfant…..

  38. Midou
    le 11 juillet 2017 à 19:51

    Bonjour je suis belge résident au Maroc depuis 4 ans me suis marier j’ai u un enfant il a 1 an et 3 moi j’ai posé tout les documents pour lui faire la nationalité belge à partir du consulat belge de Rabat combien de temps sa prend et est ce qu’il aura la nationalité biensur merci de me répondre.

    • le 13 juillet 2017 à 14:40

      bonjour Midou,

      En principe, il ne devrait pas avoir de problème. Il sera belge mais c’est difficile de te dire dans quel délai tu recevras la décision.

      Bien cordialement

  39. Loupi
    le 8 juillet 2017 à 00:17

    Bonjour,
    J ai introduit ma demande de nationalité le 27mars2017. Comment puis je suivre l évolution de mon dossier? Y a t il un site ou autre moeyn?

    • le 13 juillet 2017 à 14:37

      Bonjour Loupi,

      il n’ y a pas de site internet pour le suivi ;  tu devrais recevoir une réponse dans les 4 ou 5 mois à compter de la date de l’accusé de réception. tu peux aussi prendre contact avec la commune s’ils ont eu des nouvelles ou avec le greffe du parquet.

      Bien cordialement

    • soulai
      le 23 juillet 2017 à 21:08

      bonjours

      moi aussi j ai fait la demande la meme date 24-03-2017 et j ai pas encors de reponse alors c est positve car c est 4mois deja

  40. Salim
    le 5 juillet 2017 à 21:15

    Bonjour
    Est ce que les jours de maladies sous un contrat de travail sont-ils pris en compte pour remplir la condition de la partipation economique en vue d’une demande de la nationalite belge ?
    Bien á vous

    • le 13 juillet 2017 à 14:34

      Bonjour Salim,

      Oui les Journées qui ont donné lieu au paiement d’une indemnité à charge de l’assurance maladie-invalidité sont prises en compte.

      Bien cordialement

  41. M A
    le 5 juillet 2017 à 16:59

    Bonjour , j’ai fais demande de declaration de nationalité apres un dossier estimé complet

    j’ai eus un refus et motif  juste parce que la carte B n’etais pas expirée et la periode de la carte d’immatriculation n’est pas ete  prise en compte , a votre avis c’est mieux que je refais une nouvelle  demande debut de l’annee prochaine apres renouvellement de la carte ,   ou faire un recours? je vois que le recours peu etre long aussi

    merci pour la reponse

     

    Cordialement

  42. Haithem
    le 5 juillet 2017 à 13:02

    Bonjour,

    je reside en belgique depuis janvier 2012. j’ai reçu ma première carte A a la date du 28 juin 2012. je reside et travaille depuis en belgique (en tant que informaticien).
    J’ai changer de boulot 2 fois
    Pour l’integration sociale j’entend que une des possibilite est de travailler sans interruption  en belgique pour une periode de 5ans.
    la situation est la suivante la deusieme fois que j’ai changé de fonction j’ai eu un ecart de 11 jours ouverable entre la date de ma demission et la date ou j’ai commencé dans ma nouvelle fonction.
    Est ce que ceci est definit comme une interruption ?

    Bien à Vous,

    • le 13 juillet 2017 à 14:23

      Bonjour Haithem,

      Oui c’est considéré comme une interruption car il y a d’abord eu rupture de contrat et tu as signé un nouveau contrat ailleurs.

      Bien cordialement

      • Haithem
        le 13 juillet 2017 à 18:32

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse.
        je trouve que cette dernière contredit (en partie) ce qui es mentioné ici :
        http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/nationalite/aquisition-de-la-nationalite-18-ans#h3-6-3-6-comment-prouve-t-on-la-condition-de-l-integration-nbsp-sociale
        Nottament :
        parg 3.6.1 :
        ….Les cumuls entre différents statuts (exemple, employé puis indépendant) sont possibles.

        Ceci dit et prenons l’hypothèse que je ne peux satisfaire le critère d’intégration sociale uniqument en se basant sur mon parcours professionel que je travaille a temps plein (donc pas de possibilité de formation) comment puis-je  prouver ou faire reconnaitre  mon integration sociale.
        Avoir un niveau avancé en Français (une des 3 langues nationale) est’il suffisant?
        Mon niveau d’etude est BAC + 5 mais mon diplome n’est pas européen

        Bien a Vous,
        Haithem

  43. Radwan
    le 3 juillet 2017 à 03:45

    Bonjour. Combien de mois avant la date echance de 5a je peux introduire ma demande de naturalisation. Par exemple le 13/06/2018 sera la daye que expire ma carte de 5a. Quand vais je introduire ma demande de naturalisation? Avant la date echeance ou après?

    • le 5 juillet 2017 à 17:09

      bonjour Radwan,

      Il faut introduire la demande de nationalité après le renouvellement de ta carte de séjour donc après le 13 juin 2018

      Bien cordialement

  44. Sosso
    le 1 juillet 2017 à 18:48

    Bonjour j’ai introduit une demande de nationalité sur base de maman de fille belge ma question est la suivante il se pourrait il que je sois auditionné par la police ou le juge et pour qu’elles raisons

  45. Yasmina
    le 1 juillet 2017 à 07:41

    Bonjour
    J ai déposé ma demande de nationalité au mois d avril on m a dit que normalement si tout ira bien c est le 7/08 que j aurai une réponse mais comme je pars en vacances jusqu’ au 28/08 et entre temps ma demande est encours est ce que je dois me présenter dès la réception du courrier ou ça peut attendre mon retour?

  46. mata
    le 1 juillet 2017 à 00:35

    MERCI pour votre réponse,

    oui c’est bien un annexe 19 ter, mais reçus le 04/09/2012 et la carte orange le 26/09/2012 ( donc le procureur du roi ne l’as pas pris en calcul ! il a commencer le calcul avec la carte orange de 6 mois obtenue le 26/09/2012 ! est-ce normale? prendre en considération l’annexe 19 ter  dépend du procureur ou bien dépend d’une loi bien claire sur ce sujet?

    résumé:

    -04/09/2012 : annexe 19ter

    -26/09/2012 : CARTE ORANGE

    -05/03/2013 : CARTE F

    Le procureur refuse ma demande de nationalité pour une interruption ( mai 2012 jusqu’à 04/09/2012) et me fait une remarque comme quoi j’ai le droit de réintroduire une nouvelle demande à partir du 26/09/2018

    donc si je me présente vers la fin de septembre 2017 pour une nouvelle demande de nationalité, la commune ne va pas me sortir le papier du procureur de roi qui disait le 26 septembre 2018 et et non pas 2017, et de refuser ma déclaration,  car j’ai vraiment peur que au moment de la déclaration la commune se base sur le refus du procureur du roi qui a fait une erreur de frappe !!!!

    merci beaucoup pour vos éfforts

  47. le 3 juillet 2017 à 18:12

    Bonjour Chrysou,

    Désolée pour la réponse tardive, je suppose que l’audience était pour le 22 juin ?  Je pense il faudrait voir avec votre avocat .

    Cependant si notre réponse peut encore vous être utile, n’hésitez pas à nous recontacter ou téléphoner au 02 660 91 42

    Bien cordialement

  48. le 3 juillet 2017 à 18:50

    Bonjour,

    il faut compter en moyenne 240 jours de travail

    Bien cordialement

  49. le 5 juillet 2017 à 12:01

    Bonjour Sam,

    Il devra attendre l’âge de 18 ans pour introduire une demande de recouvrement de la nationalité belge.  au moment de l’introduction de la demande,  il devra remplir les conditions suivantes :

    Avoir 18 ans minimum
    Avoir une résidence principale (être inscrit au registre de la population, des étrangers ou d’attente) depuis 12 mois au moins
    Avoir un séjour légal de plus de trois mois depuis 12 mois au moins
    Avoir un séjour illimité au moment de la déclaration de nationalité

    Pour qu’il puisse remplir ces conditions, le mieux serait d’entreprendre la procédure de regroupement familial (de préférence avant ses 18 ans )  pour le faire venir en Belgique afin qu’il puisse y avoir une résidence permanente et à 18 ans il remplira déjà toutes les conditions;

    Pour le regroupement familial, tu peux consulter ce site https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/L_enfant_Les_conditions_Article_40ter.aspx

    N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

    bien cordialement

     

  50. le 5 juillet 2017 à 16:52

    Bonjour Mata,

    Si tu as eu une interruption entre mai et  septembre 2012 c’est normal qu’il puisse compter à partir du 26 septembre 2012. (malgré qu’il y ait une différence de quelques jours)   dans ce cas, tu devrais introduire la demande à partir du 26 septembre 2017 (après le renouvellement de ta carte de séjour F) et non à partir de septembre 2018.  Tu pourrais réintroduire ta demande en joignant une lettre explicative basée sur l’historique de titres de séjour que la commune délivre pour joindre au dossier. C’est sur ce document que le procureur se base pour rendre son avis.

    Bien cordialement

  51. MED ELHADRI
    le 13 juillet 2017 à 02:19

    SALM ABDO MOMKIN NMARTK ANA BHALK  KANSTANA ISIFTO LIYA  BAKI WALO

     

  52. MED ELHADRI
    le 13 juillet 2017 à 02:28

    HADA NMARTI  TASL BIYA NSAWLK 0658603422 WALA EMAIL ; tita.tito.1981@gmail.com

    e merci

  53. le 4 octobre 2017 à 13:12

    Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence)

  54. le 4 octobre 2017 à 13:12

    Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence)

  55. le 4 octobre 2017 à 13:12

    Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence)