Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de déclaration de nationalité ?

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Où ?

La déclaration se fait (contre accusé de réception) au service « État civil » de ton Administration Communale.

Combien de temps ?

On considère que s’il n’ a pas opposition du Procureur du Roi, la procédure prend au total environ 6 mois.

En effet :

  • A dater de la demande, l’Officier de l’État civil a un mois pour vérifier si le dossier est complet (il faut notamment apporter la preuve que l’on a payé les 150 euros de droit d’enregistrement). S’il n’est pas complet, l’Officier de l’État civil enverra un formulaire indiquant les pièces manquantes. Le demandeur aura alors 2 mois pour compléter son dossier.
  • Une fois le dossier complet, on reçoit un accusé de réception. A dater de cet accusé de réception, le Procureur du Roi a 4 mois pour remettre son avis.
    Si au terme de ce délai, aucun avis n’a été envoyé, le demandeur doit être inscrit comme étant belge dans les registres communaux.
  • Dans des cas exceptionnels, cela peut durer un mois de plus (retard de la Commune). La Commune peut aussi refuser de transmettre le dossier au Parquet du Procureur du Roi ; elle doit alors en avertir l’intéressé qui peut demander à passer devant le Tribunal.

En cas de refus ?

Le Procureur du Roi peut remettre un avis négatif si tu ne réponds pas aux conditions de base (résidence, titres de séjour, conditions d’intégration, et/ou de participation économique) ou si tu as commis des « faits personnels graves » (il s’agit souvent de problèmes judiciaires).

Lorsque le Procureur du Roi a remis un avis négatif, tu reçois cet avis par lettre recommandée ; tu as alors 15 jours pour demander à te défendre devant le Tribunal (civil).

Pour ce faire, tu dois écrire une lettre recommandée à l’Officier de l’État civil de ta Commune en lui demandant de transmettre ton dossier au Tribunal de 1ere Instance.

Tu devras alors payer 100 euros de droit de greffe et une audience sera fixée au Tribunal (des mois, voire 2 ou 3 ans après).

Le cas échéant, un appel contre la décision du Tribunal peut être fait auprès de la Cour d’Appel.

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51 questions pour “ Comment se déroule la procédure de déclaration de nationalité ?

  1. Ben
    le 25 juin 2018 à 14:37

    Bonjour,

    J’avais introduite ma demande de nationalité belge, le 09/03/2018. étant le père d’un enfant

    mineur belge, je ne pas le problèmes judiciaire à part que, au mois de mars l’année 2017. j’ai était condamné

    au tribunal de police de Halle, pour le problème de contrôle technique de ma voiture.

    Est ce que ce un « Fait » personnel grave, pour que le procureur, me donne un avis négatif à ma

    demande ou pas.

    Merci de me répondre à ma question.

    Bien à vous.

  2. Sarah
    le 25 juin 2018 à 12:06

    Bonjour je suis resortissante non européenne et je vais bientôt inteoduire une demande pourla nationalité belge. Le seul hic c’est que j’apparait divorcée sur mon acte de naissance depuis 2012 mais je me suis remarier en belgique en 2016 donc je suis en possession d’un livret de famille qui a etait délivré dans ma commune. Ma question et la suivante est ce que possible d’introduire ma demande avec les deux documents ou bien je peut etre refuser vu que j’ai pas encore transcrit mon mariage dans mon pays d’origine? Je vous remercie d’avance pour votre réponse cordialement.

  3. Espoir
    le 23 juin 2018 à 16:23

    Bonjour,au bureau de nationalité à liège m’ont demandé un acte de naissance du Maroc mais avec un divorce transcrit dessus, le problème je n ‘peux pas faire cette procédure au Maroc puisque je travaille et j’ai deux enfants seule c’est impossible de les laisser sans compter la dépense d’argent au dessus de mes moyen pour faire la demande de divorce au Maroc mm que je suis divorcé en Belgique depuis 2014

  4. Ines
    le 22 juin 2018 à 13:58

    Bonjour,

    je suis en  cohabitation légale depuis avril 2013 et j’ai obtenu la carte de 5 ans en 2014.

    Désormais, je suis titulaire d’une thèse de doctorat plus d’autres diplômes  d’ici, la Belgique…

    J’habite en Flandre et mon niveau en néerlandais c’est 2.1. ceci étant dit que j’ai déjà obtenu le niveau A2…

    N.B. pourrai-je introduire donc une demande pour obtenir la nationalité Belge ou pas encore?

     

    Merci beaucoup de votre réponse.

  5. Rachida
    le 21 juin 2018 à 18:17

    Bonjour. Le mois dernier j’ai déposé ma demande pour acquérir la nationalité belge.pour l instant j attends une réponse.je veux juste savoir si je vais passer un entretien et où est-ce que je vais le faire à domicile ou bien où exactement.si oui quel genre de questions posées.merci d’avance

  6. Kenmid
    le 20 juin 2018 à 22:50

    J ai fait une déclaration de nationalité à la commune et j ai reçu l avis négatif du procureur puis j ai introduit le recour au tribunal avec l avis positif est ce que je dois attendre la publication au moniteur belge pr devenir belge??

    • le 21 juin 2018 à 14:27

      Bonjour Kenmid,

      Pour la déclaration de nationalité, il n » y a pas de publication au moniteur belge.

      Le greffe doit d’abord envoyer à la commune le certificat de non-appel qui confirme le caractère définitif du jugement. c’est ensuite que la commune te convoquera pour l’établissement de ta carte d’identité.
      Tu peux téléphoner au greffe pour savoir si ce document a déjà été envoyé.
      Bien à toi

  7. Sarah
    le 20 juin 2018 à 21:08

    Bonjour.slv quel sont les conditions pour changé une nationalité espagnol par nacionalite belge? Salut

    • le 21 juin 2018 à 14:22

      Bonjour Sara,

      La Belgique reconnaît la double nationalité donc tu n’as pas forcément besoin de changer  de nationalité. Tu peux renoncer à la nationalité espagnole selon les conditions prévues dans la loi espagnole.

      Pour la nationalité belge, les conditions suivantes doivent être remplies :

      • Prouver la participation économique ( avoir travaillé au moins 468 jours comme salarié dans les 5 dernières années ) par des comptes individuels – document remis chaque année par ton employeur pour remplir ta déclaration fiscale – La formation professionnelle reconnue d’au moins 400 heures peut être comptabilisée comme jours de travail si elle a été suivie et réussie dans les 5 dernières années précédant immédiatement la demande.
      • Prouver ton intégration sociale : Soit par une attestation de réussite des cours d’intégration du lieu de la résidence au moment de la demande , OU une formation d’au moins 400 heures reconnue par le VDAB, Actiris , le Forem ou autre organisation ; Ou bien en ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des 5 dernières années comme salarié ou travailleur indépendant ; Ou bien en ayant un diplôme ou un certificat (minimum secondaire supérieur) obtenu en Belgique
      • Prouver la connaissance de la langue niveau A2 : par un des documents ci-dessus OU faire un test de langues au Forem ou chez Actiris , ou l’examen Selor.

      Bien à toi

       

  8. Lamozaya
    le 20 juin 2018 à 18:38

    Bonjour

    Mon nom est apparu au moniteur Belge le 01/06/2018, mais jusque à ce jour je n’ai rien reçu de la commune.
    1) Est ce que je dois encore attendre où je suis obligé d’aller à la commune sans convocation?

    2) Mon fils avait 17 ans le 1er juin est ce que lui aussi est devenu belge?

    Cordialement

    • molenbeek1080
      le 21 juin 2018 à 11:18

      moi aussi j’attend il faut compter 2 mois de plus

    • le 21 juin 2018 à 13:25

      Bonjour Lamozaya,

      Si ton fils résidait en Belgique à la date à laquelle tu es devenue belge, (le 1er juin ?) dès que tu obtiens ta carte d’identité belge, tu peux demander à la commune l’attribution de la nationalité belge avant l’âge de 18 ans.

      Bien à toi

  9. Nadine
    le 19 juin 2018 à 18:38

    Bonjour,
    J’ai comparu devant le juge le 31 mai pour un recours contre une decision negative de demande de nationalite belge, le jugement va etre redu fin du mois, qui a été tranché a ma faveur.

    il faut compter combien de temps pour recevoir la convocation pour aller changer ma carte.
    Merci pour le temps que vous consacrez a nous répondre.

    Bien à vous

    • le 21 juin 2018 à 13:21

      Bonjour Nadine,

      Le greffe doit d’abord envoyer à la commune le certificat de non-appel qui confirme le caractère définitif du jugement.  c’est ensuite que la commune te convoquera pour l’établissement de ta carte d’identité.

      Tu peux téléphoner au greffe pour savoir si ce document a déjà été envoyé.

      Bien à toi

  10. Lola
    le 19 juin 2018 à 16:49

    Bonjour j’ai 22 ans je suis en Belgique depuis 1ans je fais des études d’aide soignante mais mon rêve à toujours été de faire parti de l’armée belge le seul problème est que je ne suis pas belge mais je possède ma carte de séjour f est il possible de faire ma demande de nationalité pour accéder rapidement dans l’armée belge. Il y a t’il une possibilité

    • le 19 juin 2018 à 17:36

      Bonsoir Lola,

      Il n’ y a pas de procédure express pour obtenir la nationalité belge  ; il faut résider au moins 5 ans en Belgique de manière ininterrompue.   la naturalisation n’exige pas cette résidence mais il faut faire preuve de mérites exceptionnels soit dans le domaine sportif , scientifique ( doctorat) ou socio culturel.

      Bien à toi

  11. Corinne
    le 16 juin 2018 à 23:42

    Comment puis-je obtenir un visa de séjour d’un ans pour recouvrir ma nationalité Belge? Je suis devenue citoyenne américaine en 2005  et je travaille toujours aux USA. En général on obtient un visa de séjour d’une durée de trois mois. Est-il possible d’obtenir un visa d’un ans?

    • le 19 juin 2018 à 17:31

      Bonsoir Corinne,

      Le mieux c’est de te renseigner auprès du consulat belge aux USA.  Pour le recouvrement de la nationalité belge, il faut avoir un titre de séjour illimité (carte de séjour B, C, D, F, F+, E, E+) et résider légalement en Belgique depuis au moins 1 an avec un titre de séjour de plus de 3 mois

      Bien cordialement

  12. jad
    le 16 juin 2018 à 12:34

    bonjour

    j ai fait ma demande de nationalité belge a la commune d Anderlecht ;le 27  décembre 2017 j ai reçu l accusé  de réception de mon dossier complet ;jus qu a maintenant j ai pas reçu de nouvelle ;j ai demandé a la commune ;ils m ont dit toujours en traitement.

    je veut juste savoir votre avis puisque on est ds le 6 eme mois de traitement.

    merci

    • le 19 juin 2018 à 17:15

      Bonjour Jad,

      A priori la réponse pourrait être positive; tu peux aussi téléphoner au greffe du parquet pour avoir des nouvelles.

      Bien à toi

  13. Christian Bobo
    le 14 juin 2018 à 23:50

    bonsoir;
    j’ai eu un refus sur ma demande de nationalité à la chambre il ya 4 ans, pour cause des infraction routière

    ma question est celle

    Malgré les faits,  je peu obtenir ma nationalité par déclaration sur base que j’ai <<résidé légalement pendant 10 ans en Belgique sans interruption>> ?

    bien à vous

    • le 19 juin 2018 à 17:12

      Bonsoir Christian,

      L’infraction de roulage peut être qualifié de fait personnel grave par le parquet et t’empêcher d’avoir la nationalité belge. Mais tu as la possibilité de faire un recours devant le tribunal de première instance et  le juge pourrait  rendre un avis favorable.

      Bien à toi

       

  14. Sandra
    le 14 juin 2018 à 23:16

    Bonjour,
    Peut on savoir la date de demande de papiers pour être belge?

  15. céda
    le 14 juin 2018 à 19:04

    Un belge peut il donné a son enfants entraver majeur le papier? Et comment se déroule cette procédure et combien de temps ça dure

    • le 19 juin 2018 à 17:06

      Bonjour Céda,

      Si j’ai bien compris,  le parent est belge et l’enfant est majeur sans papier ?  l’enfant peut faire une demande de regroupement familial auprès de sa commune de résidence.  les documents suivants doivent être joints à la demande :

      Les preuves de revenus stables réguliers et suffisants d’au moins 1440 euros net /mois  (au moins les 12 dernières fiches de paie,)  contrat de travail et avertissement extrait de rôle. le contrat de bail ou titre de propriété, l’assurance maladie ou mutuelle.  il faut prouver que le fils est complètement à la charge du père.  c’est-à-dire  qu’il ne peut vivre décemment sans votre aide ; à cette fin, l’Office des Etrangers demandera la preuve que vous l’aider depuis au moins un an; ( extrait de virement bancaire etc…) ou prouver que l’enfant vit avec le parent depuis au moins 1 an.  le passeport valide de l’enfant. Si la demande est acceptée, l’enfant aura d’abord une carte orange de 6 mois et ensuite une carte de séjour F

      Bien à toi

       

  16. Abdelaziz
    le 14 juin 2018 à 11:31

    Bonjour je suis étranger et je suis en Belgique depuis 2ans je suis étudiant j’aimerais bien savoir est ce que après avoir terminer mes études et que je travail c’est possible de faire une demande de nationalité ? Merci

    • le 19 juin 2018 à 16:34

      Bonsoir Abdelaziz,

      Pour faire la  demande de nationalité belge,  il faut changer tons statut en  possédant  un titre de séjour illimité ;  donc au  moins la carte B, F, ou D. La carte A étudiant ou salarié n’est pas valable.

      Bien à toi

  17. FIFI
    le 14 juin 2018 à 04:11

    Bonjour,

    ça fait un mois que j’ai déposé la demande de nationalité mais j’ai pas encore reçu l’accusé de réception.est ce que c’est obligatoire de recevoir l’accusé de réception? merci pour votre aide

    • le 18 juin 2018 à 17:02

      Bonjour FIFI,

      L’accusé de réception est obligatoire car c’est à partir de cette date que l’on compte le délai de 4 mois.

      Bien à toi

  18. Oscar
    le 14 juin 2018 à 02:35

    Bonjour

    j’ai une question a vous poser concernant l’attribution de la nationalité belge.

    Au fait, je suis le père d’un enfant né à l’étranger et qui est actuellement avec ma femme dans notre pays d’origine ( notre pays natal) , sachant que je suis né aussi à l’étranger mais je suis devenu Belge depuis 2013

    puis-je déposer une déclaration au niveau de la commune de ma résidence principale pour attribuer la nationalité Belge à mon enfant ? sachant aussi que mon mariage ( avec la mère de mon enfant) est déjà reconnu et transcrit à ma commune en Belgique.

    d’après vous, es ce que la procédure prendra du temps, et mon enfant pourra obtenir la nationalité Belge sans difficulté?

    cordialement.

    • le 18 juin 2018 à 17:01

      Bonjour Oscar,

      Tu peux demander l’attribution de la nationalité belge à ton enfant en introduisant la demande auprès de ta commune de résidence. Il faut faire la demande avant l’âge de 5 ans de l’enfant.

      Le procureur a 4 mois pour donner son avis.

      Bien à toi

  19. Ben
    le 9 juin 2018 à 23:43

    Bsr,
    L’année 2017, j’avais introduit ma demande de nationalité belge. Attend que le Père d’un enfant belge.
    Mais au mois de juillet le 27,j’avais reçu un avis négatif, suite. J’avais pas totalisé les 234 jours de travails demander. Heureusement J’ai totalisé mes nombres de jours est je réintroduit ma demande debut du mois de mars/2018
    Selon vous quel sera la réponse de procureur.

    • le 18 juin 2018 à 16:51

      Bonjour Ben,

      Tu veux dire mars 2019 ? OK  si tu remplis la condition des 234 jours de travail, tu peux introduire une nouvelle demande.

      Bien  à toi

  20. Michelle
    le 6 juin 2018 à 09:35

    Mon fils a la double nationalité je suis sa maman belge j ai rencontré le père de mon fils qui effectuer son service militaire en Belgique je me suis mariée en 1980 . Mon fils Ismael . souhaite garder sa double nationalité pour une raison simple la famille de son papa réside à Izmir ou son papa es enterré . Il souhaite garder les liens familiaux . Il lui reste peu de temps pour effectuer les démarches il aura 38 ans en novembre de cette année. J aimerait connaître les démarches à effectuer difficile de joindre le consulat turc. De plus il ne parle pas le Francais merci de m éclairer sur ce sujet au combien important . Mon fils me dit que si il renonce à la nationalité turc il sera considéré comme déserteur ? Plus possible pour lui de retourner dans la famille de son papa. ? Michelle

    • le 18 juin 2018 à 16:49

      Bonjour Michelle,

      Désolée je n’ai pas de réponse à ta question. le mieux serait de prendre contact directement avec le consulat turc.

      Bien à toi

  21. abdo
    le 3 juin 2018 à 18:01

    bonjour, j’ai reçu un arrêt positif de la cour d’appel qui m’à octroyé la nationalité belge. combien dois-je attendre pour acquérir la nationalité? bien à vous.

  22. poffmed
    le 2 juin 2018 à 04:30

    Bonjours j’ai reçu un annexe,copie du jugement émanant du tribunal de première instance francophone de Bruxelles prononçant la main levée de l’ opposition à la déclaration de nationalité belge  le  20/10/2017. que j’ai souscrit le 25/02/2011 .que dois-je faire maintenant et comment se déroule la procédure . Je vous remercie infiniment pour votre aide. Merci

    • le 18 juin 2018 à 16:46

      Bonsoir Poffmed,

      Le greffe devra d’abord envoyer à la commune un certificat de non-appel ; ensuite la commune pourra te convoquer pour l’établissement de la carte d’identité.  Tu peux téléphoner au greffe pour savoir si le document a été envoyé à la commune.  02 508 70 11.

      Bien à toi

  23. MA
    le 1 juin 2018 à 15:05

    Bonjours j’ai introduit ma demande le 30 avril 2018 par déclaration de nationalité lagents de la commune a transmit le dossier au parquet a déclaré dossier cpmplet et ma remis un accusé de réception avec un numéro de dossier d’ici là tout va bien j’ai même eus la visite de l’inspecteur de quartier qui a transmis au parquet de son côté d’après l’agent de la commune théoriquement c’est du positif avec un dossier complet ,comme l’année passée la demande été prématuré a mentionné le procureur sur le négatif et que la carte B était valable encore et qu’il fallait refaire la demande après renouvellement de la carte ma question:est le procureur prendra vite une décision en 2mois vus c’est quand même un dossier quil a déjà traiter? À votre avis ? puis-je envoyer un email au parquet ou téléphoné pour savoir la ou ils sont dans le dossier ? Bien à vous Merci

    • le 18 juin 2018 à 16:40

      Bonsoir Ma,

      C’est une nouvelle demande et le procureur respectera toujours le délai de 4 mois. Le fait de téléphoner au greffe ne peut avoir pour effet d’accélérer la procédure.

      Bien à toi

  24. abdo
    le 1 juin 2018 à 11:36

    bonjour, j’ai reçu un arrêt positif de la cour d’appel de bruxelles, combien de temps dois-je attendre pour obtenir la nationalité belge.

    • le 18 juin 2018 à 16:19

      Bonjour Abdo,

      Il faut d’abord que le greffe envoie à la commune le certificat de non -appel ; et suite à cela la commune te convoquera pour la délivrance de ta carte d’identité. il faut compter 2 à 3 mois

      Bien cordialement

  25. nourgm
    le 31 mai 2018 à 05:54

    Bonjour,

    De nationalité française et résidente belge depuis 13 ans, je remplis toutes les conditions nécessaires à l’obtention de la nationalité belge. Cependant, je suis actuellement à l’étranger et voyage souvent pour de longues périodes. Est-il possible d’introduire la demande depuis l’étranger (en ligne ou par procuration), ou dois-je attendre de revenir en Belgique pour apporter le dossier en personne ?

    Merci.

    • le 18 juin 2018 à 16:17

      Bonjour Nourgm,

      Depuis le 1er janvier 2013, il n’est plus possible d’introduire la demande de nationalité à partir de l’étranger.  Il faut l’introduire en Belgique dans sa commune de résidence.

      Bien cordialement

  26. abidik
    le 31 mai 2018 à 00:53

    Cher Monsieur / Madame,

    Je vis en Belgique depuis 6 ans et j’ai demandé la nationalité belge la semaine dernière et j’attends la réponse. Cependant, en raison du changement de travail, je dois déménager aux Pays-Bas. Pendant ma demande devrais-je rester en Belgique? Si je ne déménage pas mais que je travaille uniquement aux Pays-Bas, est-ce une raison de refuser la nationalité?
    Je vous remercie

    • le 18 juin 2018 à 16:14

      Bonjour Abidik,

      Le plus simple serait de garder une adresse en Belgique jusqu’à la fin de la procédure pour éviter une radiation. Sinon, théoriquement , si tu t’absentes pour moins de 2 ans ; il n’ y a pas de conséquence sur ton droit au séjour. Tu devrais tout de même informer la commune que tu va aller  au Pays Bas pour des raisons professionnelles. à condition que la durée de ton absence soit moins de 2 ans.

      N’hésite pas à nous recontacter au 02 660 91 42 si tu as des questions

      Bien à toi

       

  27. christian
    le 28 mai 2018 à 19:18

    voila je suis né en Belgique et apres 5 ans ma mère s’est marier avec un français qui ma reconnu maintenant je voudrais  reprendre la natioonalitée belge comment faire

    • christian
      le 28 mai 2018 à 19:20

      voila je suis né en Belgique mais 5 ans plus tard ma mère s’est mariée avec un homme français qui ma reconnu maintenant je voudrais reprendre la nationalitée belge comment faire merci

      • le 18 juin 2018 à 16:05

        Bonjour Christian,

        Si tu as plus de 18 ans et que  depuis ta naissance, tu as toujours résidé en Belgique,  avec  une carte de séjour illimitée , tu peux introduire ta demande de déclaration de la nationalité belge.

        Le fait que ta mère se soit mariée avec un français n’a aucune influence. Pour info,  La Belgique reconnaît la double nationalité.

        Bien à toi

  28. Erkan
    le 23 mai 2018 à 22:39

    Bnjr tout le monde 23 janvier 2018 j ai fait demande nationalite et aujdhui jai recu ma nationalite demain je vai alle a la commune pour nouvelle carte idntity.au plus avec 8 dossie (pv) la reponse positif bon courage a tout le monde