Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de déclaration de nationalité ?

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Où ?

La déclaration se fait (contre accusé de réception) au service « État civil » de ton Administration Communale.

Combien de temps ?

On considère que s’il n’ a pas opposition du Procureur du Roi, la procédure prend au total environ 6 mois.

En effet :

  • A dater de la demande, l’Officier de l’État civil a un mois pour vérifier si le dossier est complet (il faut notamment apporter la preuve que l’on a payé les 150 euros de droit d’enregistrement). S’il n’est pas complet, l’Officier de l’État civil enverra un formulaire indiquant les pièces manquantes. Le demandeur aura alors 2 mois pour compléter son dossier.
  • Une fois le dossier complet, on reçoit un accusé de réception. A dater de cet accusé de réception, le Procureur du Roi a 4 mois pour remettre son avis.
    Si au terme de ce délai, aucun avis n’a été envoyé, le demandeur doit être inscrit comme étant belge dans les registres communaux.
  • Dans des cas exceptionnels, cela peut durer un mois de plus (retard de la Commune). La Commune peut aussi refuser de transmettre le dossier au Parquet du Procureur du Roi ; elle doit alors en avertir l’intéressé qui peut demander à passer devant le Tribunal.

En cas de refus ?

Le Procureur du Roi peut remettre un avis négatif si tu ne réponds pas aux conditions de base (résidence, titres de séjour, conditions d’intégration, et/ou de participation économique) ou si tu as commis des « faits personnels graves » (il s’agit souvent de problèmes judiciaires).

Lorsque le Procureur du Roi a remis un avis négatif, tu reçois cet avis par lettre recommandée ; tu as alors 15 jours pour demander à te défendre devant le Tribunal (civil).

Pour ce faire, tu dois écrire une lettre recommandée à l’Officier de l’État civil de ta Commune en lui demandant de transmettre ton dossier au Tribunal de 1ere Instance.

Tu devras alors payer 100 euros de droit de greffe et une audience sera fixée au Tribunal (des mois, voire 2 ou 3 ans après).

Le cas échéant, un appel contre la décision du Tribunal peut être fait auprès de la Cour d’Appel.

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171 questions pour “ Comment se déroule la procédure de déclaration de nationalité ?

  1. Narjiss
    le 15 décembre 2017 à 18:49

    Bonjour j’ai une question qui me turlupine je suis née en Belgique et j’y réside depuis ma naissance il y’a 4mois j’ai quitté mon ancien domicile pour m’installer dans une autre commune et le propriétaire de mon ancien commune à décider de me radier de cette adresse quand je suis allé faire mon nouveau changement la commune ils m’ont dit que j’avais une présomption de radiation d’office tt suite j’ai rappelé mon ancienne commune qui mon dit qu’il allait actualiser mon dossier vue que je n’était pas absente sur le territoire et j’ai pu m’inscrire à ma nouvelle commune sauf que lorsque je me suis renseigné à la commune pour déposer ma demande de nationalité belge vue que j’ai une carte de résidence de 5 ans illimité ils me disent que je dois attendre encore 5 ans pour faire ma demande je ne comprends pourtant j’ai l’adresse ici et ils me disent que ma carte n’est plus valable que je dois en commander une autre…j’aimerais Savoir si après ma nouvelle carte je peux toujours demander la nationalité belge ou pas merci

  2. Bobo lehwar
    le 14 décembre 2017 à 22:44

    Bonjour est-ce que les délais c’ Les mêmes pour toutes les communes de Bruxelles ou chaqu’un A son fonctionnement ? Merci

  3. sam
    le 12 décembre 2017 à 23:41

    Bonjour,

    je viens d’etre informe (sur un simple appel téléphonique a le service etat civil) que la commune a reçu, il y a un mois, l’avis de Procureur qui est positive;

    la fonctionnaire m’a dit q’apres l’avis positif, le service a 1 mois pour l’inscription de la nationalité dans les registres. Mais la loi dit que la declaration de nationalité doit etre inscrit immédiatement sur l’avis positive.

    Cette délai est vraiment un souci comme je planifie qq voyages dans Europe et vers l’étranger, autour de Noelle, et comme je ne peut plus utiliser mon ancienne passeport + titre de sejour (la carte de sejour sera annulée), et sans toujours les documentes belges, comment je dois franchir les frontières?

    Mon question est – Quelle est la interpretation de « immédiatement » dans la loi belge?

    Merci,

    Sam

     

  4. Hss
    le 12 décembre 2017 à 16:54

    J attend tjr votre repans merci

  5. Pablo
    le 8 décembre 2017 à 10:14

    Bonjour à vous j’ai demandé l’asile en avril 2011 et j’ai été reconnu réfugié en  juin 2015.

    J’ai travaillé moins de deux ans comme article 60 et ensuite comme intérimaire et je prends actuellement des cours du soir de graduat.

    Est-ce que je suis en droit de faire ma déclaration de nationalité vu que cela fait bientôt  7 ans je vie en Belgique sans interruption?

    Merci de me renseigner si possible…

    • le 12 décembre 2017 à 14:34

      Bonjour Pablo,

      Non tu ne peux pas avant 2020 mais la loi pourrait bientôt changer et accepter le séjour pendant la procédure d’asile ayant mené à l’obtention du statut de réfugié. Il faudra suivre début 2018 quelles seront les avancées législatives bien évidemment il faut vérifier aussi si les autres conditions sont réunies (notamment le nombre de jours de travail).

      En espérant que ma réponse a pu t’aider.

      Cordialement,

  6. Asmae
    le 7 décembre 2017 à 00:56

    Bonjour, la démarche de demande de nationalité belge c’est la même chose Bruxelles et les régions flamande même document ??

  7. Mireille mbuyi
    le 1 décembre 2017 à 10:55

    Bjr ce mireille je viens d’introduire la nationalite il y une semaine mais je viens faire une infration je conduit la voiture avec mon permi provisoir la nuit et ma ont arret je vais passe devant le tribunal je voulais s’avoire si je aurais qaund ma nation malgre cette infration

    • le 11 décembre 2017 à 11:37

      Bonjour Mireille mbuyi,

      C’est le procureur du Roi qui bénéficie d’un pouvoir d’appréciation pour déterminer  » un fait personnel grave »  susceptible d’être un empêchement pour l’acquisition de la nationalité belge.

      Le procureur a une conception large du fait personnel grave … ex : il peut considérer que se déplacer en véhicule sans permis est un fait personnel grave.

      En cas de refus,  tu peux introduire dans les 15 jours, un recours auprès du tribunal de première instance qui peut déclarer ce refus non fondé et t’octroyer la nationalité belge.

      J’espère que ma réponse a pu t’aider.

      Cordialement,

  8. AKIM
    le 30 novembre 2017 à 20:26

    Bonjour,
    J’ai entamé la procédure d’acquisition de la nationalité Belge par déclaration .
    en mois de mai j ai eu 1 amende administrative.
    110 euro pour un excès de vitesse ( flaché à 71km/h au lieu de 50.)
    Selon votre expérience , es ce que cela est un fait personnel grave ?

    • le 11 décembre 2017 à 11:42

      Bonjour AKIM,

      C’est le procureur du Roi qui bénéficie d’un pouvoir d’appréciation pour déterminer  » un fait personnel grave »  susceptible d’être un empêchement pour l’acquisition de la nationalité belge.

      En principe, cela ne devrait pas poser problème étant donné qu’ il s’agit d’amendes administratives qui n’ont pas fait l’objet d’une condamnation par le Tribunal de Police. Mais le procureur a une conception large du fait personnel grave … ex : il peut considérer que se déplacer en véhicule sans assurance est un fait personnel grave.

      Sauf erreur de ma part, cela ne devrait pas avoir une incidence sur ta demande de nationalité.

      En cas de refus, tu peux introduire dans les 15 jours, un recours auprès du tribunal de première instance qui peut déclarer ce refus non fondé et t’octroyer quand même la nationalité belge.

      Désolé pour la réponse tardive.

      Cordialement,

  9. Sport
    le 30 novembre 2017 à 16:18

    Bonjour,

    Ayant fait ma déclaration de nationalité le 7 juillet ils m’ont dit de patienter 4 mois et compter 5 jours donc sa tombe le 12 novembre

    J’ai apeller ils m’ont si sa à dépasser le temps ces que je suis belge je dois attendre d’être inscrit au registre national.

    Combien de temps cela prend je prend déjà aller à la commune pour payer et donner une photo d’identité ?

    Merci

    • le 12 décembre 2017 à 16:09

      Bonjour Sport,

      Si au terme de ce délai, aucun avis n’a été envoyé, tu dois être inscrit comme étant belge dans les registres de la commune. Cela peut durer plus longtemps quand la commune prend du retard.

      Le mieux serait que tu prennes contact avec la commune pour obtenir plus d’information afin de finaliser la procédure.

      Désolé pour la réponse tardive.

      Cordialement,

  10. Belge
    le 30 novembre 2017 à 13:18

    Bonjour Madame, Monsieur

     

    Pouvez vous me renseigner à propos de ma situation. j’ai fait une demande de nationalité, ma question est que si j’ai la nationalité comment et qu’est ce que je dois faire pour que mes deux enfants qui sont en Afrique puisses avoir la même nationalité belge.

    Merci en avance de votre réponse.

     

    Bien à vous

    • le 12 décembre 2017 à 12:29

      Bonjour Belge,

      Est-tu marié ?

      Quel age ont tes enfants?

      Si ton mariage est enregistré à la commune alors tu es considéré automatiquement comme le père de l’enfant; ton épouse peut d’abord t’envoyer une copie de l’acte de naissance de l’enfant légalisée par les autorités de ton pays d’origine et le consulat belge afin que cet acte soit reconnu par l’officier d’état civil en Belgique ( ta commune de résidence) ensuite tu peux demander l’attribution de la nationalité belge à ton enfant.

      Cordialement,

       

       

  11. Miya
    le 30 novembre 2017 à 06:18

    Bonjour j’ai introduit une demande de nationalité il ya de sa 5 mois j’ai reçus aucun couriez suis je belge automatiquement vus qu’apres 4 mois on est automatiquement belge si on reçoit pas d’avis avant ?

    • le 11 décembre 2017 à 12:21

      Bonjour Miya,

      En principe, il faut attendre la décision positive officielle, normalement à 5 mois du dépôt de dossier tu dois recevoir une réponse formelle.

      Il serait judicieux que tu prennes contact avec ta commune pour avoir plus d’information.

      désolé pour la réponse tardive.

      Cordialement,

       

  12. Hss
    le 29 novembre 2017 à 08:29

    Bonjour
    J ai un séjour de 1 ans ça fais de puis le 16 12 2013 mon Marie et devenu belge .j’ai fait le parcours d intégration propose au premier arrivé formation .j’ai travaillé 3 mois mitemp et la je suis en formation avec forem 380h .
    Ma question et ce que je remplis les conditions pour intredure une demande de nationalité ? Sachant que ma prochain carte et de 5 ans car ça fait 5ans que je vie en couple en belgium. Et mon Marie et belge .merci
    Tout mes salutations distinguées

  13. Regroupement familial
    le 28 novembre 2017 à 13:30

    Slut,Le precureur du roi en retard de reponde pour ma dossier de regroupement familial ça fait maintenemt 7 mois de retard

  14. KHALID
    le 27 novembre 2017 à 22:21

    Bonjour
    J’ai fait une demande de naturalisation le 26.07 je devrais normalement recevoir une décision dans les 4 mois à savoir le 26.11.2017 ce qui correspond à un dimanche.
    J’ai tel ce 27.11 à la commune qui me dit qu’aucun courrier n’a été envoyé à la commune. Suis je automatiquement belge? Faut-il impérativement attendre un courrier?
    Merci d’avance

  15. Philippe
    le 26 novembre 2017 à 20:17

    Bonsoir, j’ai Introduit une demande de nationalité pour ma fille et nous avons pas encore eu de réponse ?

    • le 27 novembre 2017 à 11:12

      Bonjour Philippe,

      A compter de la date de l’accusé de réception. Normalement, tu devrais recevoir une réponse dans les 4 à 6 mois.

      Vu le nombre de demande introduite, cela peut prendre du temps…

      Tu peux prendre contact avec la commune ou avec le greffe du parquet à l’expiration du délai pour avoir des nouvelles

      Greffe du Tribunal de 1 ère instance – Etat des personnes

      Tèl. 02/508/64/22

      Cordialement,

  16. Gani
    le 26 novembre 2017 à 18:34

    Bonjour Je suis residant en belgique plus que 5 ans, je suis étudiant en troisième année bachelier comptabilité de promotion sociale . Et j’ai travaillé entre 2012 et 2014.j’aimerai savoir est ce que je peux compter les heures de formation avec le travail pour dépasser les 468 jours ? Je suis les cours en soir.merci

    • le 27 novembre 2017 à 11:08

      Bonjour Gani,

      Oui, c’est effectivement possible !

      Si ta formation est d’au moins 400 heures , tu peux déduire les heures de formations pour compléter tes jours de travail entre 2012 et 2014.

      une formation de 400 heures représente  : 52,6 jours de travail.

      Cordialement.

  17. Mayame183
    le 25 novembre 2017 à 17:48

    Que faire lorsque la commune s’est trompée dans la demande de nationalité. Ma mère est belge et à eu sa nationalite en 2010, étant majeur lors de l’obtention de sa nationalité, j’ai du faire ma demande moi même. Malheureusement la commune m’a fait introduire la demande de naturalisation. Ce n’est qu’après des années que je me suis rendue compte que c’etait une erreur et les lois avaient changé. Aujourd’hui je passe par des recours et je n’ai toujours pas ma nationalité. J’ai fais toute ma secondaire en Belgique et j’ai donc un diplôme secondaire Belge. Je parle très bien les deux langues, le néerlandais et le français. Je poursuis des études et je n’ai jamais commi des délits. Cependant à chaque fois ma demande d’acquisition de la nationalité belge était toujours refusée pour des raisons que je juge non valable. Que faire svp.
    Maya

  18. Archy
    le 25 novembre 2017 à 08:19

    Bonjour est-ce vrai qu’après 4 mois d’une demande de nationalité si on reçoit pas d’avis avant ces 4 mois c’est positif paraît-il ?

  19. nataliagol
    le 23 novembre 2017 à 23:52

    bonjour,

    je suis polonaise, étudiante de 20 ans et j’aimerai acquérir la nationalité belge. Je suis ici depuis que j’ai 3 ans. Quels papiers je dois présenter la première fois à la commune?

     

  20. cindylove
    le 23 novembre 2017 à 16:18

    Bonjour,

    j’ai déposé ma demande de nationalité le  16/11/2017 et en octobre j’avais déménagé et introduit une demande de changement d’adresse et la police est passée ce 21/11 pour vérifier et confirmer l’adresse (mais la commune ne m’a pas encore contacté pour changer l’adresse sur la carte d’identité) . Mon problème est de savoir s’il y’aura un souci car c’est mon ancienne adresse qui est marquée sur tout les documents que j’ai déposé pour ma demande? et la réponse dans 4 à 6 mois sera t’elle envoyée à mon adresse de dépôt ou à ma nouvelle adresse? Merci d’avance.

    • le 27 novembre 2017 à 11:32

      Bonjour Cindylove,

      Si  l’agent de quartier est passé le 21/11/2017, c’est encore assez récent, donc il n’est pas étonnant que tu n’ai pas encore reçu ta convocation par la commune pour ton changement d’adresse.

      Une fois le changement d’adresse effectif sur ta pièce d’identité, les documents qui concerne ta demande seront envoyés à la nouvelle adresse. Néanmoins, il serait préférable de rappeler à ton ancienne commune de bien faire le suivi à la nouvelle adresse.

       

      Cordialement,

       

       

       

      • cindylove
        le 27 novembre 2017 à 20:13

        Merci pour la réponse. je précise que j’ai déménagé toujours dans la meme commune. Est ce qu’il y’a lieu de faire un suivi?

  21. Archy
    le 23 novembre 2017 à 13:28

    EL tu es de quel commune ?

    • El
      le 23 novembre 2017 à 14:48

      Bxl 1000

  22. El
    le 23 novembre 2017 à 12:05

    Bonjour, j’ai fais une demande de nationalité par déclaration au 2 mei 2017 est reçu accusé de réception a 5 mei 2017. mais juesque maintenante je reçu acune information concernante de mon dossier. c’est plus de 6 moi, est que ce normale ca?

    bien a vous

    • le 23 novembre 2017 à 15:00

      Bonjour El,

       

      A compter de la date de l’accusé de réception. tu devrais recevoir une réponse dans les 4 à 6 mois.

      Cela peut prendre du temps…

      Tu peux prendre contact avec la commune ou avec le greffe du parquet à l’expiration du délai pour avoir des nouvelles

      Greffe du Tribunal de 1 ère instance – Etat des personnes

      Tèl. 02/508/64/22

      Cordialement,

  23. Archy
    le 22 novembre 2017 à 23:07

    Bonjour j’ai fais une demande de nationalité par déclaration est sa fait 5 mois que j’attend auqune nouvelle quand je demande des infos a la commune on me dis qu’il faut attendre sans explications et sa m’intrigue que dois je faire svp ?!!!

    • le 23 novembre 2017 à 15:01

      Bonjour Archy,

      A compter de la date de l’accusé de réception. tu devrais recevoir une réponse dans les 4 à 6 mois.

      Cela peut prendre du temps…

      Tu peux prendre contact avec la commune ou avec le greffe du parquet à l’expiration du délai pour avoir des nouvelles

      Greffe du Tribunal de 1 ère instance – Etat des personnes

      Tèl. 02/508/64/22

      Cordialement,

  24. Jessy
    le 22 novembre 2017 à 21:27

    Jess

    Bonjour,
    En 2012 j’avais introduite une demande de nationnalite a la commune,et j’avais recu un refus suite a un accident de voiture avec permis provisoire.
    Apres 5ans d’attente je suis passe devant le juge hier et le procureur a decidee d’abandonnee les charges,etant donne je que je n’ai plus recidivee,mon casier est vierge maintent 5ans.Mon avocat dit que generalement la reponse est possitif.Je voudrais savoir si je dois encore introduire une nouvelle demande?

    • Ab
      le 22 novembre 2017 à 22:34

      Bonjour,

      Non , il ne faut pas introduire une nouvelle demande!
      Décision du juge dans les 4 semaines après comparutions!

      Si positif ?

      Attente envoi décision par le parquet a la commune.

    • le 23 novembre 2017 à 14:47

      Bonjour Jessy,

      Non, en effet, tu dois ne dois pas introduire une nouvelle demande,

      Quand le jugement est favorable, la décision définitive sera transmise à l’officier de l’état civil par les soins du Ministère public (parquet).

      Tu dois attendre la notification finale de la décision pour la suite de la procédure d’inscription par la commune.

      Il faut être patient , la  procédure de notification peut parfois prendre du temps…

      Cordialement,

  25. vanel
    le 22 novembre 2017 à 10:07

    bonjour à vous, jaimerais savoir etant donner que jai un CDI et que  je travaille 2h30 par jour , pourrais prouver avoir travailler 468 jours avec lors de ma demande de nationalite ou alors faut absolument un temps plein.  Merci

    • le 23 novembre 2017 à 12:59

      Bonjour Vanel,

      Pour prouver ta participation économique, tu dois totaliser (468 jours) pas nécessairement en temps plein, ce qui est comptabilisé c’est le nombre d’heures prestées.

      Il faut que tu divises le nombre d’heures que tu as prestées par 7,6 = le nombre de jours.  le nombre total d’heures prestées est repris dans le compte individuel (document remis chaque année par l’employeur pour remplir ta déclaration fiscale).

      Cordialement,

  26. Ange
    le 21 novembre 2017 à 20:32

    Bjr j’ai téléphoné à la commune ce matin et il m’ont dit qu’elle a reçu hier mon avis positif. La dame me dit qu’elle m’enverra le courrier demain. Je suis si soulagée!!
    J’aimerais vous remercier grandement pour votre accompagnement, votre disponibilité.
    Merci merci merci

    • walid
      le 21 novembre 2017 à 22:44

      Bonjour

      Si vous habitez à Bruxelles ,dites moi si vous avez reçu l’agent de quartier chez vous?

      Bien à vous

    • le 23 novembre 2017 à 12:18

      Bonjour Ange,

      C’est une bonne nouvelle, je te souhaite le meilleur.

      Bonne continuation.

  27. nadine
    le 20 novembre 2017 à 15:54

    Bonjour ,

    Merci pour votre réponse, j’ai vécue avec mon ex-mari 6 ans , j’étais indépendante au moment de la demande , après le divorce, j’ai du cesser mon activité , maintenant je suis demandeuse d’emploi , voila ma situation.

    Merci pour le temps que vous consacré pour nous répondre.

     

  28. molignon
    le 19 novembre 2017 à 14:10

    Bonjour,
    J’aimerais savoir si je remplis les conditions pour demander la nationalité Belge.Je vis en Belgique depuis 10ans et j’ai une carte de séjour pour les étrangers que je prolonge tous les cinq ans.Je travaille depuis 2010.Quels sont les documents que je dois avoir en possession pour demander la nationalité ?
    Merci pour votre réponse.

  29. Ange
    le 19 novembre 2017 à 13:47

    Bjr.
    J’ai déposé mon dossier le 25/7/2017. La dame m’a dit que je recevrais une réponse dans les 4mois. Le 25/11 fera 4 mois. Pensez vous que je puisse avoir déjà des nouvelles?

    Je suis réfugiée reconnue depuis juin 2012 et Jeu un bac grh ici après 4 ans à l’université en 2016. En vs remerciant d’avance.

    • le 20 novembre 2017 à 16:08

      Bonjour Ange,

      A compter de la date de l’accusé de réception. tu devrais recevoir une réponse dans les 4 ou 5 mois.

      Tu peux prendre contact avec la commune ou avec le greffe du parquet à l’expiration du délai pour avoir des nouvelles.

      Cordialement,

       

      • sam
        le 20 novembre 2017 à 22:41

        Bonjour,

        pouvais-vous clarifier comment « prendre contact avec le greffe du parquet »? Je m’interesse à renseigner auprès le Parquet de Bxl mais il n’y a pas de donnés de contact trouvables. Avez-vous d’adresse email du greffe du Parquet de Bruxelles? Merci

        Sam

  30. nadine
    le 16 novembre 2017 à 14:09

    Bonjour,

    j’ai fais une demande de nationalité en juin 2015 a base de mariage,  j ‘ai eu un refus le motif c’était mon absence à l’étranger pour 17 jours de vacance, j’ai pas répondu au courrier  de l’agent de quartier.

    après un recours qui a durer 2 ans , je dois comparaître devant le juge début de l’année

    je voulais savoir si je dois être absolument représenter par un avocat le jour de l’audience ?

    je suis maintenant divorcée y aura t il un impact négatif pour l’obtention de la nationalité ?

    j’attends vos conseils,et vos témoignages .

    Merci d’avance

  31. metis2110
    le 14 novembre 2017 à 16:28

    Bonjour,

    Je viens d’obtenir ma nationalité belge et je souhaiterai savoir qu’en sera t- Il pour mon fils qui a 2 ans qui est né sur le sol belge ainsi que mon épouse qui est venue me rejoindre ici il y a maintenant 3 ans?

    Merci d’avance

  32. Déclaration
    le 13 novembre 2017 à 18:10

    Bonjour,
    J’ai entamé la procédure d’acquisition de la nationalité Belge par déclaration .
    L’année dernière j’ai eu 2 amendes administratives ;
    – une de 55 euro : mauvais stationnement .
    – l’autre de 53 euro pour un léger excès de vitesse ( flaché à 34km/h au lieu de 30.)

    Selon votre expérience , es ce que cela est un fait personnel grave ?

    • le 14 novembre 2017 à 10:33

      Bonjour,

      C’est le procureur du Roi qui bénéficie d’un pouvoir d’appréciation pour déterminer  » un fait personnel grave »  susceptible d’être un empêchement pour l’acquisition de la nationalité belge.

      En principe, cela ne devrait pas poser problème étant donné qu’ il s’agit d’amendes administratives qui n’ont pas fait l’objet d’une condamnation par le Tribunal de Police. Mais le procureur a une conception large du fait personnel grave … ex : il peut considérer que se déplacer en véhicule sans assurance est un fait personnel grave.

      Normalement, cela ne devrait pas avoir une incidence sur ta demande de nationalité.

      En cas de refus, tu peux introduire dans les 15 jours, un recours auprès du tribunal de première instance qui peut déclarer ce refus non fondé et t’octroyer la nationalité belge.

      J’espère que ma réponse a pu t’aider.

      Cordialement,

       

  33. Anass
    le 13 novembre 2017 à 08:39

    Bonjour ;
    J’aimerais déménager dans une ville en Flandre pour s’approcher à mon travail je souhaite faire ma demande de nationalité la bas est ce que je serais obliger de maîtriser le néerlandais ?
    Sachant que Je maîtrise très bien le français.

    • le 13 novembre 2017 à 16:32

      Bonjour Anass,

      Il faut apporter la connaissance d’UNE des 3 langues nationales, si tu as un niveau A2 minimum en français, tu entres dans les conditions.

      Néanmoins, il est préférable de suivre également des cours de néerlandais,  les communes flamandes sont assez à cheval sur l’apprentissage du néerlandais, surtout pour comprendre correctement les documents administratifs.

      Je t’invite à te renseigner auprès du VDAB !

      Cordialement,

  34. Belgo
    le 10 novembre 2017 à 20:54

    Bonjour je vis en Belgique depuis 10 ans et j’ai introduit une demande pour mon fils et jai eu une convocation de la police pourquoi ?

  35. Cams
    le 9 novembre 2017 à 23:35

    Bonjour,
    Je voudrais si avec 300jours de travail et 720 heures de formation professionnelles suffi pour la contribution économique? Pour le reste je crois que je suis en ordre
    Merci bien à vous

    • le 13 novembre 2017 à 16:37

      Bonjour Cams,

      Pour prouver ta participation économique, il faut avoir au moins 468 jours de travail. donc au moins 1 an et demi de travail pour un temps plein.

      Si tu n’as pas les 468 jours, tu peux les compléter par une formation professionnelle reconnue par une des 3 communautés (française, néerlandophone ou germanophone) d’au moins 400 heures : 400 heures : 7,6 = 52 jours.

      Dans ton cas, on est presque à 800 heures (768 heures de formation ) = 104 jours + 300 jours = 404 jours
      Pour le moment il semble que tu n’a pas encore atteint les conditions minimum.

      Cordialement,

  36. Pipo
    le 9 novembre 2017 à 01:44

    Madame,Monsieur.

    Bonjour j’ai un refus de la nationalite a cause de harcèlement (ausse de ma femme je voulais pas qu’elle me quitte ) mais en né divorcé
    Ma questions et comment ce déroule devant le procureur du roi étant de j’ai le refus à causse de harcèlement moi je suis divorcé en 2011 sur mon caissier judiciaire et néant

    Madame ,Monsieur il faut quoi faire dans ce qu’a .

    Bien à vous .

  37. Erkan
    le 27 octobre 2017 à 19:55

    Bnjr ma question je vai faire une declaration de nationalite apres 1 mois par mariage ma famille.est belge ma premiere carte c etait f depuis 2011 e depuis un an j ai une carte f+ la police le parquet la commune regarde plus a qoui pour pendant la demande.depuis ma carte f j ai pas de proce juste avant f j ai.eu quelque proce petite.l annee passe j ai eu rejet par la naturisation a cause de ca j aurau un probleme pour ma demande de nationalite sinon c est les derniers 5 ans qui est important merci

    • le 3 novembre 2017 à 12:24

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir le site http://www.adde.be pour les coordonnées).

  38. Dajjardajjar
    le 27 octobre 2017 à 10:06

    Je suis Marie avec une belge jai 3enfant je travaille je vie on belgique por mon nacionalite,ans2010jai fait une conrie desputi avec Ma femme jai passe devant la justicia e mon juji 5anspas faire de contáis paraille jai respectes la Loi mantenante sa fait 7ans mí je vu metre mon nacionalite e jai peure q refise?parceque con je demande mon papie de la meri por de que jai pas probleme avec la justiciera toujour elles marqués?

    • le 3 novembre 2017 à 12:24

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir le site http://www.adde.be pour les coordonnées).

  39. Ouled968
    le 17 octobre 2017 à 20:13

    Bonjou ma mère à 63 ans est ce que je peux savoir ce qu’il faut pour lui faire une demande de nationalité merci

    • le 23 octobre 2017 à 13:46

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir le site http://www.adde.be pour les coordonnées).

  40. Mohammed
    le 15 octobre 2017 à 20:56

    Beste Ik heb en antwoord ontvangen van nationaliteit goedgekeurd via dit website maar ik heb met gemeentehuis contacteren de vrouw Van gemeente tegen mijn gezicht ik nog geen antwoord kunnen mijn helpen A.U.b. Mvg Mohammed

    • le 16 octobre 2017 à 16:54

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir le site http://www.adde.be pour les coordonnées).

  41. tchami liole
    le 12 octobre 2017 à 19:19

    Bonjour

    je suis titulaire d’une carte de sejour B et je suis en belgique de puis deux ans.

    j’ai fait une formation de 600 heures reconnue par le forem et j’ai biensur suivi en wallonie mon parcours d’intégration complet  et j ai travaillé pendant une année complète et la je suis propriétaire et sous contrat à durée indeterminée.

    Je souhaiterais savoir s’il est possible d’introduire deja une demande de nationalité malgré que je n’ai pas encore fait 5 ans sur le territoire.

    • le 30 novembre 2017 à 10:19

      Bonjour Tchami liole,

      Non , c’est à l’issu des 5 ans que tu peux introduire ta demande. il est préférable d’utiliser ce délai de 5 ans pour réunir toutes les conditions requises pour faciliter l’obtention de la nationalité belge.

       

      Désolé pour la réponse tardive,

       

      Cordialement

  42. Med
    le 12 octobre 2017 à 12:56

    Salutations Je suis marocain La copie du jugement sur la demande de citoyenneté belge a été une décision positive du consulat belge au Maroc Casablanca Combien de temps a-t-il fallu pour obtenir l’identité belge

    • le 16 octobre 2017 à 16:55

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir le site http://www.adde.be pour les coordonnées).

  43. Labiad
    le 11 octobre 2017 à 15:47

    Bonjour,

    J’ai obtenu la nationalité Belge en date du 19/10/2016 par un jugement sur requête. La police m’avait convoqué au mois  de mars 2017 pour me remettre mon jugement, mais à chaque fois l’agent de quartier remettait le rendez-vous. Nous avons fini par trouver une solution, mon mari s’est rendu à la police est a signé l’accusé de réception. Le service du parquet « nationalité » a refusé ce document en justifiant que c’était à moi de signer l’accusé et non à mon mari.

    Le service nationalité du parquet a renvoyé un nouvel accusé de réception à la police fin août 2017  que j’ai signé en précisant que j’avais reçu mon jugement en date du mois de mars 2017. La police a envoyé le nouvel accusé de réception le 13 septembre 2017, mais le parquet n’a toujours rien reçu, et donc le service nationalité ne peut pas faire la demande du certificat de non appel.

     

    Je ne sais pas quoi faire, je n’arrive pas à comprendre pourquoi l’inspecteur qui devait me remettre mon jugement avait dit que mon mari pouvait signer l’accusé de réception du jugement. et que de l’autre côté le service nationalité du parquet me fait des problèmes.

    Que puis-je faire s’il vous plait? je comptais recontacter mon avocat .

     

     

    • le 16 octobre 2017 à 16:54

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir le site http://www.adde.be pour les coordonnées).

  44. Pablo
    le 11 octobre 2017 à 00:43

    Bonjour à vous, j’ai demandé l’asile en 2011 et ensuite été reconnu réfugié en 2015.

    Est ce que je suis en droit de faire ma déclaration de nationalité vu que cela fait 6 ans je vie en Belgique.

    Nb: J’ai travaillé plus an et je suis actuellement les cours du soir de graduat.

    Merci de me renseigner si possible

     

    • le 16 octobre 2017 à 16:54

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir le site http://www.adde.be pour les coordonnées).

  45. sayad98
    le 9 octobre 2017 à 17:39

    Bonjour je  voudrai savoir je a introduit une demande  pour la nationalité Belge le  15 juin 2017

    me je ne toujours pas de repense .

     

    comment puis je savoir si mon dossier a était bien traite SVP.

    • le 10 octobre 2017 à 12:21

      Attention?: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’ADDE (voir site pour contact) ou l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site pour les horaires de permanence)

  46. Alina
    le 7 octobre 2017 à 11:26

    Bonjour.En mai 2018 je ferai 5 années depuis j habite en Belgique.J ai travaille pdt 3 ans employée puis je suis tombé enceinte et je ne travail plus.J aimerais prendre la nationalite belge mais je dois prouve la intégration sociale aussi.Si je dépasse mai 2018 avec mon cours pour obtenir une diplome je rentrerai dans les conditions?Cordialement.

    • le 10 octobre 2017 à 12:21

      Attention?: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’ADDE (voir site pour contact) ou l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site pour les horaires de permanence)

  47. Rosi
    le 3 octobre 2017 à 22:37

    Bonjour
    La fille a ma coupine vient d avoir 18 ans elle est francaise et elle veut s instaler en belgique et avoir la nationalite comment voit elle fare merci

    • le 4 octobre 2017 à 13:11

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence)

  48. Soumicha
    le 2 octobre 2017 à 21:26

    Bonjour, je suis né à l’étranger avant 1965, mon père s’est séparé de ma mère et lui il a la nationalité belge, quelle est la démarche à suivre pour faire une demande de nationalité belge et où adresser la demande.
    Je vous remercie de la réponse que vous m’apporter.
    Cordialement

    • le 4 octobre 2017 à 13:11

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence)

  49. Didii
    le 1 octobre 2017 à 19:39

    Bjr je suis réfugiée reconnue depuis 2012. JAi eu mon bachelier GRh en 2016. J’ai fait une demande de nationalité le 24 juin. Le 25 juillet après le coup de fil de la commune pr le OK du dossier j’ai payé 150€ et 25€. Je n’ai pas reçu d’accusé de réception est ce normal? ils m’ont dit à la commune que je dois attendre la réponse du procureur du roi dans les 4 mois. Que pensez vs de l’absence de mon accusé de réception? Est ce grave? Puis je tjr espérer un avis positif ds les 2 mois qui suivent? D’avance merci à vs

    • le 4 octobre 2017 à 13:11

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence)

  50. khalfay
    le 30 août 2017 à 17:52

    Bonjour,

     

    J’ai introduit une demande de déclaration de nationalité depuis le 04/04/2017, et je n’ai toujours rien reçu.

    Calcul fait, je suis à la fin du 5ième mois et toujours rien!!!

    y-a-t-il un moyen de suivre les demandes de déclarations de nationalité?

    À qui faut-t-il s’adresser pour voir l’état d’avancement du dossier ?

     

    Merci d’avance

    AK

     

    • othmane
      le 19 septembre 2017 à 13:02

      Bonjour ,

      selon mon expérience , c’est positif . une réponse négative est envoyé avant 3 mois .

      vous pouvez directement demander à votre commune.

       

       

      • khalfay
        le 6 octobre 2017 à 13:50

        Bonjour,

        Je n’ai toujours rien reçu de la commune et là on parle de 7 mois, je ne sais pas quoi faire?

        j’ai été à la commune et tous ce qu’ils ont pu me dire que le dossier et cloturé et qu’il faut attendre une lettre de notre part, il me disent qu’ils ne savent pas si c’est positif ou négatif?

         

        Bien à vous

        khalfay

         

         

        • othmane
          le 6 octobre 2017 à 14:04

          C’est bizarre . de quelle commune s’agit -il ?

          de toute façon , ils ont l’obligation légale de répondre après 5mois du dépôt du dossier . sinon c’est positif (si vous recevez un avis négatif , faut porter plainte).

          vous pouvez aussi aller sur http://www.mondossier.be et voir votre statut (faut avoir un lecteur de carte)

          • khalfay
            le 6 octobre 2017 à 17:03

            bonjour,

             

            êtes vous sure du lien car celui est là est pour les assurance!

            ma Commune c’est anderlecht

            bien à toi

            khalfay

  51. zakaria
    le 22 août 2017 à 19:09

    Madame ,Monsieur ,

     

    je me permets de vous contacter car je ne comprend pas pourquoi la carte orange ne rentre pas dans le calcul de la durée de 5 ans alors que l’individu n’as pas fait l’objet d’une absence plus qu’un 1 ans ni radiation .

    Et c’est bien clair dans le circulaire de 14 janvier 2013 , il a été prévu au § 3 de l’article précité que le caractère ininterrompu du séjour tel que défini au § 1er ne serait pas affecté par des absences temporaires de six mois maximum et ce, pour autant que ces absences ne dépassent pas au total une durée d’un cinquième des délais requis par le présent Code dans le cadre de l’acquisition de la nationalité

    Bien à vous

    • le 24 août 2017 à 15:22

      Bonjour Zakaria,

      Le code  de nationalité ne prend pas en compte la période couverte par carte orange parce ce qu’il est considéré comme un titre de séjour précaire qui ne confère pas encore à son titulaire un droit au séjour.  Mais une fois que le séjour est acquis, il a un effet rétroactif ( convention de Genève pour les réfugiés ) et (effet déclaratif de la carte F dans le cadre du regroupement familial) ; le code de nationalité n’a pas tenu compte de ces éléments . Mais la jurispudence applique ces principes.

      Bien cordialement

  52. Yassin
    le 19 août 2017 à 17:56

    Bonjour apres de reçu la négative de nationalité j ai demandé transmettre le dossier au parquet tribunal.j’ai payé100 la greffe.mais j’ai ne reçu pas le rendez-vous .il y quelle manière pour accéler le procès .c’est je vois avocat il peut prendre rendez-vous prochainement.merci

    • le 24 août 2017 à 15:01

      Bonjour Yassin,

      Ce n’est pas aussi rapide comme tu le penses.  Il faudra attendre la convocation du tribunal pour fixer une date d’audition. Tu peux toujours prendre un avocat qui pourra introduire une requête. Il faut compter au moins 1 année pour toute la procédure.

      Bien cordialement

       

  53. Makraoui
    le 19 août 2017 à 03:59

    Bonjour j’ai un enfant avec un belge ça fait 2 ans que on a envie de se marier mais toujours ya quelque chose ya de ça 6 mois ou un peu plus on a déposé notre dossier de mariage la police c’est a dire l’agent de cartier et passer et l’enquête chez eux a été positive la commune aussi a accepter notre dossier maintenant on a une enquête a la commune civile on a tellement peur car ça continue malgré que on a envie de faire tt on ordres ça fait 3 ans que ça dure on peut plus la on a eu notre enfant ya de ça 2 mois moi marocaine sans papier le papa et belgo-espagnol on a reconnu l’enfant etc… La le 23 on cette enquête svp vous croyez que je risque qu’ils m’envoie ou bled merci beaucoup pour votre réponse

    • le 24 août 2017 à 14:40

      Bonjour Makraoui,

      Désolée pour la réponse tardive ; En espérant que votre enquête se soit bien passée.

      En principe, tu ne risques pas l’expulsion car tu as le droit à la protection de la vie privée et familiale. Normalement vous auriez dû recevoir un accusé de réception le jour où vous aviez déposer votre dossier complet

      Toutefois,  la loi prévoit que en cas de doute, l’officier d’état civil peut surseoir à la célébration du mariage pendant 2 mois à partir de la date de mariage choisie par les futurs époux afin de procéder à une enquête complémentaire. Ce délai peut être prolongé de trois mois au maximum par le parquet. Les futurs époux doivent en être informés par l’officier de l’état civil.

      Si aucune décision définitive n’a été prise dans ce délai, l’officier d’état civil doit promptement célébrer le mariage même si le délai de 6 mois précité est expiré

      Donc 3 années d’attente c’est un délai déraisonnable.

      Bien cordialement

       

  54. Khadija Bouhamidy
    le 19 août 2017 à 03:31

    Madame,Monsieur

    Bonjour

    je suis une étudiant je viens de terminer mon secondaire (j’ai eu mon diplôme ) je voulais savoir si je peu faire une demande de naturalisation avec mon diplôme provisoire (celui que j’ai eu à l’école ) parceque je n’ai pas encore reçu celui-là de la communauté française merci.

    • le 24 août 2017 à 13:01

      Bonjour Khadidja

      Il faut attendre  le diplôme définitif pour introduire la demande de déclaration de nationalité.

      Bien cordialement

    • Andy
      le 21 septembre 2017 à 12:17

      Bonjour Khadidja, en faite tu peux faire ta demande de nationalité avec ton diplôme provisoire de l’école car c’est ce que j’ai fait moi y’a 1 mois maintenant  sans aucun problème.

  55. Pipo
    le 15 août 2017 à 18:37

    Madame,Monsieur.

    Bonjour .

    J’ai reçu refus de la nationalité en 2015 j’ai introduit recour en mois de nouvembre 2015 jusqu’à maintenant j’ai pas de répense

    Aussi je voulais savoir comment sa ce passé quand le procureur ton convoque à ce que il te pose des questions ou j’ai besoin d’un avocat.

    Bien à vous.

    • le 24 août 2017 à 12:57

      Bonjour Pipo,

      Le mieux serait de te faire représenter par un avocat.

      Bien à toi

       

    • nadine
      le 7 novembre 2017 à 20:04

      Bonsoir Monsieur pipo,

      vous êtes déjà comparu devant le juge ? puis-je avoir plus d’informations s’il vous plait, je suis dans le même cas que vous .

      merci d’avance.

  56. Ait oujkal
    le 12 août 2017 à 12:37

    Bonjour,est-ce que les journées qui ont donné lieu au paiement d’une indemnité à charge de l’assurance (Ethias) suite à un accident de travail sont prises en compte pour la demande de la nationalité belge ?

    • le 23 août 2017 à 16:59

      Bonjour Ait,

      Oui ces journées sont prises en compte pour la demande de nationalité. Pour autant qu’il n’ y ait pas eu de rupture de contrat de travail.

      Bien cordialement

  57. nano
    le 9 août 2017 à 09:44

    Bonjour ,
    Ma fille de 22 ans a eu son CESS et elle est en formation FAPME a temps plein 38 h semaine avec une fiche de paie ça fait une année elle a une carte F+ et elle réside en Belgique depuis 2010 ,elle a beaucoup travaillé comme étudiante ,ma question ;est ce qu’elle peut faire une déclaration de nationalité ?merci d’avance .
    Nano

    • le 23 août 2017 à 16:56

      Bonjour Nano,

      Elle peut introduire sa demande de nationalité si depuis 2010,  elle était inscrite régulièrement dans les registres de la population avec un titre de séjour légal ; Avec son CESS elle remplit déjà les conditions de participation économique , ‘intégration sociale et de connaissance de la langue.

      Bien cordialement

  58. Ilyas
    le 8 août 2017 à 17:40

    Bonjour
    Je viens de recevoir un vis négatif de la part du parquet pour ma déclaration de nationalité belge. Le motif de refus c’est que je remplis tout les conditions car je n’ai pas accompli encore 5ans de séjour. Ils ont dit qu’en septembre que j’aurais 5ans de séjour.
    Ma question est la suivante: dois je attendre le mois de septembre et réintroduire ma demande ou aller en appel? Sachant que le reste de mon dossier est en ordre. Merci d’avance

    • le 23 août 2017 à 16:13

      Bonjour Ilyas,

      Il vaut mieux attendre le mois de septembre pour introduire une nouvelle demande ; car la procédure judiciaire est assez longue. (en moyenne 1 année)

      Bien cordialement

  59. Shaymaa Rajy
    le 2 août 2017 à 15:14

    Shayma
    Bonjour .J’ai deja vu mon nom dans le moniteur belge decision positive le 20 juin 2017 mais j’ai pas encours reçu la confirmation. Je suis alles quelque fois dans le commune et ils toujours m’a dit que je suis pas belge.
    Quelle est le procedure ??

    • le 23 août 2017 à 16:01

      Bonjour Gulnaz,

      Si tu as obtenu ta première  carte de séjour F en 2012, tu pourrais introduire ta demande de nationalité après le renouvellement de la carte même si vous êtes en instance de divorce (la procédure de divorce est en cours)

      Bien cordialement

    • le 23 août 2017 à 16:06

      bonjour shayma

      Après la publication au moniteur belge, il faut attendre quelques semaines parfois 1 mois avant de recevoir une convocation de la commune ; tu peux aussi faire une photocopie du moniteur belge et leur présenter.

      Bien cordialement

  60. Ben talal
    le 1 août 2017 à 10:23

    Ben tala

    Bonjour ; je suis en Belgique depuis 7/2015 avec ma fille belge j ai la carte f . Ma question délai d avoir la nationalité belge après déposer dossiers. Car ya gens ils me courage pas de resté attendre vu c très long . Merci

    • le 23 août 2017 à 15:33

      Bonjour Ben,

      Il faudra attendre 2020 après le renouvellement de ta carte pour  introduire ta demande de nationalité

      Bien cordialement

  61. ben
    le 31 juillet 2017 à 19:28

    Bonjour,

    En cas d’un avis positive, est ce que le procureur du roi peut m’envoyer ma réponse par une lettre recommandé ou pas. Merci

    • le 23 août 2017 à 15:29

      Bonjour Ben,

      En cas d’avis positif, le procureur n’envoie pas de courrier recommandé et parfois pas de courrier du tout.  après le délai de 4 mois (vers la fin du 5ème mois par exemple) si tu n’as pas reçu de réponse, tu peux contacter la commune.

      Bien cordialement

  62. Kilouloups
    le 28 juillet 2017 à 11:10

    Bonjour,

    Voulant changer de nationalité, ma question est la suivante :
    Arrivée en Belgique depuis 1992, avec une interruption de 3 mois en 2017, radiation au niveau de la maison communale pour départ à l étranger, est ce que la condition de 5 ans est valable ? J ai vu qu’ il existait des exceptions pour interruption de 2*6 mois.

    Par avance merci,
    Bien à vous,
    FACHE Christelle

    • le 28 juillet 2017 à 15:10

      Bonjour,

      Avant d’introduire la demande de nationalité , il faudrait d’abord annuler la radiation. Tu pourrais donc écrire au Collège des Echevins et du Bourgmestre dans ce sens.

      Si tu t’es absenté pour une période de plus de 3 mois mais moins de 1 an, il faut apporter la preuve que tu t’es absenté moins de 1 an. et la radiation pourrait être annulée.

      Bien cordialement

  63. Abdeeel
    le 25 juillet 2017 à 23:34

    Bonsoir
    Je suis arrivé en Belgique en 2010 comme étudiant j’ai fait une cohabitation légale avec au ma carte À a été toujours valable dans j’ai eu la carte orange de 2 mois après la carte f
    En décembre 2014 jai introduit la demande pour avoir la F+
    Comment je doit faire la decompte de 5 ans les 2 mois a été compter pour la F+ elle sera compter aussi pour la nationalité belge
    Par contre javais bu au voulant et jetais arriter par la police avec retrais de permis de 15 jours depuis rien encore
    J’ai entendu que cest compter comme faute grave au le procureur peux mettre un refus
    Safait un ans presque et j’ai pas été convoqué au tribunal
    Il faut attendre la convocation au tribunal
    Merci d’avance pour votre aide

    • le 28 juillet 2017 à 14:55

      Bonjour Abdeel,

      Les 2 mois de carte orange sont pris en compte dans le séjour de 5 ans.

      Effectivement la conduite en état d’ivresse peut être considéré par le procureur comme un fait personnel grave et conduire à un avis négatif. Si c’est le cas , tu as la possibilité de faire un recours devant le tribunal de la famille.

      Bien cordialement

  64. Agnès
    le 25 juillet 2017 à 13:37

    Je suis en Belgique depuis 2012.
    J’ai obtenu une carte A pour etudes allant du 05 octobre 2012 au 30 septembre 2013.
    Avant la fin de cette carte j’ai été reconnue réfugié en août 2013 et obtenu la carte B en novembre 2013 après des retard administratif . Aussi j’ai obtenu mon Master complémentaires à l’UCL.

    MA QUESTION :
    sachant que je totalise mes 5 ans de résidence et de séjour légal en Belgique le 1 octobre 2017, et que ma carte B expire en novembre 2018. Dois-je attendre l’expiration de cette carte B, Ou bien je peux introduire la demande de nationalité sur base de mon master à partir du 1er octobre ?

    • le 28 juillet 2017 à 14:49

      Bonjour Agnès,

      Tu peux introduire ta demande à partir du 1 er octobre. il faudrait vérifier seulement si entre les changement de statut (étudiant vers statut de réfugié) il n’ y a pas eu d’interruption  ;  il faudrait donc demander à la commune l’historique de titres de séjour (document  à joindre à ta demande de nationalité)

      Bien cordialement

  65. ibee
    le 24 juillet 2017 à 22:43

    bonjour ,je suis mr camara ,je vous voulais avoir comment se deroule le recour contre un avis negatif concernant la demande de naturalisation?merci

    • le 28 juillet 2017 à 14:45

      Bonjour Ibee,

      Si tu as reçu un avis négatif définitif, il n’ y a pas de possibilités de recours.

      si c’est un avis négatif  avec possibilité de faire des remarques ; alors tu peux faire tes remarques et ton dossier sera ajourné (réexaminé ) pour un an.

      Bien cordialement

  66. Evaro
    le 24 juillet 2017 à 19:06

    Bj je suis refugie reconu dpuis 2012,je viens dengan renouveller ma Carter, j’ai travaille pendant 354 jours, j’ai suivi Uje firmation dengan Secretariat 472 heures, Une preformation d’aide soignante 999 heures. Je demande si les heures de formation pouvait completed les jours di travaille, pour about 468 jours. EST ce possible? La commune dengan Seraing m’exige 468 jours Sans tenor compte Des heures de formation.

    • le 28 juillet 2017 à 14:39

      Bonjour Evaro,

      Il faut que les formations professionnelles soient reconnues par le Forem ou autres organismes reconnus et agréés. Certaines communes n’acceptent pas les formations de promotion sociale. donc je ne sais si c’est le cas pour toi.  et les formations doivent être suivies dans les 5 ans précédant la demande de nationalité pour être comptabilisées dans les 468 jours.

      N’hésite pas à nous recontacter au 02 660 91 42 si ces formations remplissent ces conditions.

      Bien cordialement

  67. Khalid
    le 24 juillet 2017 à 08:32

    Je voulais savoir comment il faut comme papier pour une demande de naturalisation belge vu que j habite en belgique plus de 12 ans et je suis handicape la commune m ont demande copie laterale d acte de naissance et j aimerai savoir ou il faut legaliser ce papier merci

    • le 28 juillet 2017 à 14:22

      Bonjour Khalid,

      Il faut une copie de ton acte de naissance légalisé dans ton pays d’origine et l’attestation  d’handicapé délivrée par l’organisme belge  compétent.

      Bien cordialement

  68. Sabi
    le 23 juillet 2017 à 14:06

    Bonjour,
    J’ai fait ma demande de nationalité il y a plus de 6 mois je n’ai pas eu de réponse par contre j ai changer d’adresse il y a environ un mois
    Je dois me Renseigner près de l’ancienne ou la nouvelle commune

  69. Blacman_47@hotmail.com
    le 21 juillet 2017 à 23:41

    Bonjour moi Sara j aïs demande la nationalité belge le 02/01/2017 la procudeure de 10anne ou belge j ai tout les preuve j ai le papiers la lang a2 séjourne ou belge 11 Anne est le papiers de la communauté social mais la demande est refuse parce kue la procureur de konning réclame pour la commnaut social pas beaucoup j ai besoin demande la deuxième fois la nationalité j ai un neuveau des preuve combien de temps pour demande un autre demande de la nationalité murci

    • le 28 juillet 2017 à 12:49

      Bonjour Blackman,

      Tu peux toujours réintroduire une nouvelle demande de nationalité et le procureur du Roi a  4 mois pour répondre à ta demande.

      Bien cordialement

       

       

  70. Sam
    le 20 juillet 2017 à 22:37

    Bonjour
    Je suis arrivé en Belgique le 21/02/2011.j’ai reçu mon statut de réfugié en avril 2012 et j’ai commencé à travailler comme interprète à l’Office des étrangers en janvier 2013, conseil du contentieux des étrangers, le CGRA et actuellement le tribunal du premier instance de Liège ou je me suis assermenté, je suis indépendant à titre principal depuis janvier 2013. La j’ai renouvelé ma carte de réfugié de 5ans. Juste une précision j’ai pas fait l’équivalence de mes diplômes . Ma question est: est ce que la connaissance de l’une des langues me sera exigé ?.
    Merci à bientôt.

    • le 28 juillet 2017 à 12:02

      Bonjour Sam,

      Dans ton cas,  tu devrais encore prouver l’intégration sociale et la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales. Soit par une formation professionnelle d’au moins 400 heures, soit par un parcours d’intégration ou pour la langue, en faisant un test de langue auprès de Actiris si tu résides en Belgique.

      Pour information, si tu introduis ta demande en Avril 2018 , tu remplirais toutes ces conditions sur base de 5 ans de travail ininterrompu.

      Bien cordialement

       

       

  71. Alina
    le 18 juillet 2017 à 13:40

    Bonjour,

    Mon prenom a deux parties, donc Nom CCCCC Prenom Aaaaa Bbbbb.  Dans mon acte de naissance, carte E+ etc. toutes les donnes sont OK.

    Mais, je viens de realiser que sur mon diplome belge de Master mon nom est imprimé comme « Aaaaa CCCCC » donc sans mon deuxième prénom Bbbbb.

    Pour ma demande de la nationalité belge je pense d’utiliser ce diplome Master obtenu en ULB, comme preuve de l’integration social et linguistique, et aussi comme preuve de la participation économique, donc c’est absolument importante que ce diplome est accepté par la commune et parquet dans ce cadre.

    Et maintenant je suis un peu préoccupé par cette omission de mon 2eme prénom sur le diplome.

    J’ai téléphonée a sector diplomes d ULB et c’est semble totalement impossible d’introduire aucune rectification en ce moment (2 ans apres) , on m’a réassuré que ce practique est commun et normal dans universites belges, d’utiliser un seul 1ere prénom, et comme le diplome porte aussi ma date et place de naissance, c’est suffisant pour établir ma identité du point de vue de l’administration qq.

    A votre avis/experience, quelle problem cette discordance peut poser? Ou bien aucune?

    Si possible de contacter le parquet avant d’introfuir le declaration a la commune (comme j’ai compris c;est le parquet qui decide)?

    Merci!

    • le 28 juillet 2017 à 11:19

      Bonjour Alina,

      Le mieux c’est de te présenter à la commune avec tous ces documents et elle décidera si ces documents sont recevables ou pas.

      Bien cordialement

  72. belba
    le 14 juillet 2017 à 21:53

    je suis entré en Belgique en 1996 pour préparer un DES en gestion des risque financier après avoir suivi  tout mes études  universitaire à l’université rené Descartes en France (université Paris V) ou j’ai réussi mes trois diplômes universitaire  DEUG licence et maitrise en mathématiques appliqués au siènces social en 2000 j’ai crée ma première sociétés qui m’ as permis d’avoire une carte de sejoure permanante donc je mesuis marie au Maroc et j’ai fait entré ma femme avec la quelle j’ai trois enfants tous les quatres sont de nationalités belges sauf mois parce que j’ai des soussi avec la justice  probléme de circulation excès de vitèsse problème bidon un un des mes ouviers puisque je suis toujour independant et même j’ai eu un diplôme se Mastère II en 201O à valenciennes et pour travaillé dans l’enseignement j’ai besoin de ma nationalité et je ne sais pas quoi et comment faire.

    Merci de m’aidé

    • le 28 juillet 2017 à 11:16

      Bonjour Belba,

      Tu pourrais prendre contact avec cette association CAP Réhabilitation (voir ci-dessous)   qui pourrait t’aider à faire une demande de réhabilitation ; cette procédure permet d’effacer les anciennes condamnations de ton  casier judiciaire

      La demande de réhabilitation est adressée au procureur du Roi de l’arrondissement judiciaire de ton lieu de résidence.

      par téléphone du Lundi au vendredi de 9 H à 17H au 02/538 47 90
      par écrit au 29 avenue Albert à 1190 Bruxelles,

      Bien cordialement

  73. sami
    le 14 juillet 2017 à 03:08

    Bonjour svp  je suis un étudiants étrangers Hors EEE en master je suis arrivé en 2014; je suis en cohabitation légale avec une Belge depuis 2015 ,j’ai ma carte orange depuis le mois de mai 2016 ,et maintenant je suis je travaille avec un CDI ma copine( avec qui je suis en cohabitation) et moi on a décidé de se séparer a cause de qlq prob maintenant est ce que cette séparation aura un impacte négatif sur ma carte et ma résidence ici en Belgique .

    merci cordialement .

    • le 28 juillet 2017 à 11:03

      Bonjour Sami,

      La séparation pourrait avoir un impact négatif sur ta carte de séjour puisque vous n’avez pas vécu au moins 3 ans ensemble.

      Bien cordialement

  74. lopino
    le 13 juillet 2017 à 12:08

    Bonjour,

    je travaille depuis ma régularisation en juin 2016 sans interruption avec un contrat de travail CDI. et je viens d’avoir ma carte de séjour B de 5ans (apres 5 carte de type A). est ce que je dois fournir la preuve de connaissance d’une langue national, l’integration social et économique ou bien avec  ces 5 ans de travail je remplis les conditions de connaissance de la langue, d’intégration sociale et de participation économique ?

     

    Cordialement.

    • lopino
      le 13 juillet 2017 à 12:09

      Pardon régularisé en juin 2012.

    • le 13 juillet 2017 à 14:45

      Bonjour Lopino,

      Si tu peux prouver que tu as travaillé  5 années sans interruption avec des comptes individuels, alors tu remplis ces 3 conditions : la participation économique, l’intégration sociale et la connaissance d’une des 3 langues nationales.

      bien cordialement

  75. Midou
    le 11 juillet 2017 à 20:04

    Je précise vu que ces une dotation de nationalité vu que moi même je suis né au Maroc je suis arrivé en Belgique bb également et au bout de 29 ans j’ai décidé de voir si il y a de l’avenir au Maroc et voilà et la j’ aimerais aller en Belgique avec mon enfant…..

  76. Midou
    le 11 juillet 2017 à 19:51

    Bonjour je suis belge résident au Maroc depuis 4 ans me suis marier j’ai u un enfant il a 1 an et 3 moi j’ai posé tout les documents pour lui faire la nationalité belge à partir du consulat belge de Rabat combien de temps sa prend et est ce qu’il aura la nationalité biensur merci de me répondre.

    • le 13 juillet 2017 à 14:40

      bonjour Midou,

      En principe, il ne devrait pas avoir de problème. Il sera belge mais c’est difficile de te dire dans quel délai tu recevras la décision.

      Bien cordialement

  77. Loupi
    le 8 juillet 2017 à 00:17

    Bonjour,
    J ai introduit ma demande de nationalité le 27mars2017. Comment puis je suivre l évolution de mon dossier? Y a t il un site ou autre moeyn?

    • le 13 juillet 2017 à 14:37

      Bonjour Loupi,

      il n’ y a pas de site internet pour le suivi ;  tu devrais recevoir une réponse dans les 4 ou 5 mois à compter de la date de l’accusé de réception. tu peux aussi prendre contact avec la commune s’ils ont eu des nouvelles ou avec le greffe du parquet.

      Bien cordialement

    • soulai
      le 23 juillet 2017 à 21:08

      bonjours

      moi aussi j ai fait la demande la meme date 24-03-2017 et j ai pas encors de reponse alors c est positve car c est 4mois deja

  78. Salim
    le 5 juillet 2017 à 21:15

    Bonjour
    Est ce que les jours de maladies sous un contrat de travail sont-ils pris en compte pour remplir la condition de la partipation economique en vue d’une demande de la nationalite belge ?
    Bien á vous

    • le 13 juillet 2017 à 14:34

      Bonjour Salim,

      Oui les Journées qui ont donné lieu au paiement d’une indemnité à charge de l’assurance maladie-invalidité sont prises en compte.

      Bien cordialement

  79. M A
    le 5 juillet 2017 à 16:59

    Bonjour , j’ai fais demande de declaration de nationalité apres un dossier estimé complet

    j’ai eus un refus et motif  juste parce que la carte B n’etais pas expirée et la periode de la carte d’immatriculation n’est pas ete  prise en compte , a votre avis c’est mieux que je refais une nouvelle  demande debut de l’annee prochaine apres renouvellement de la carte ,   ou faire un recours? je vois que le recours peu etre long aussi

    merci pour la reponse

     

    Cordialement

  80. Haithem
    le 5 juillet 2017 à 13:02

    Bonjour,

    je reside en belgique depuis janvier 2012. j’ai reçu ma première carte A a la date du 28 juin 2012. je reside et travaille depuis en belgique (en tant que informaticien).
    J’ai changer de boulot 2 fois
    Pour l’integration sociale j’entend que une des possibilite est de travailler sans interruption  en belgique pour une periode de 5ans.
    la situation est la suivante la deusieme fois que j’ai changé de fonction j’ai eu un ecart de 11 jours ouverable entre la date de ma demission et la date ou j’ai commencé dans ma nouvelle fonction.
    Est ce que ceci est definit comme une interruption ?

    Bien à Vous,

    • le 13 juillet 2017 à 14:23

      Bonjour Haithem,

      Oui c’est considéré comme une interruption car il y a d’abord eu rupture de contrat et tu as signé un nouveau contrat ailleurs.

      Bien cordialement

      • Haithem
        le 13 juillet 2017 à 18:32

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse.
        je trouve que cette dernière contredit (en partie) ce qui es mentioné ici :
        http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/nationalite/aquisition-de-la-nationalite-18-ans#h3-6-3-6-comment-prouve-t-on-la-condition-de-l-integration-nbsp-sociale
        Nottament :
        parg 3.6.1 :
        ….Les cumuls entre différents statuts (exemple, employé puis indépendant) sont possibles.

        Ceci dit et prenons l’hypothèse que je ne peux satisfaire le critère d’intégration sociale uniqument en se basant sur mon parcours professionel que je travaille a temps plein (donc pas de possibilité de formation) comment puis-je  prouver ou faire reconnaitre  mon integration sociale.
        Avoir un niveau avancé en Français (une des 3 langues nationale) est’il suffisant?
        Mon niveau d’etude est BAC + 5 mais mon diplome n’est pas européen

        Bien a Vous,
        Haithem

  81. Radwan
    le 3 juillet 2017 à 03:45

    Bonjour. Combien de mois avant la date echance de 5a je peux introduire ma demande de naturalisation. Par exemple le 13/06/2018 sera la daye que expire ma carte de 5a. Quand vais je introduire ma demande de naturalisation? Avant la date echeance ou après?

    • le 5 juillet 2017 à 17:09

      bonjour Radwan,

      Il faut introduire la demande de nationalité après le renouvellement de ta carte de séjour donc après le 13 juin 2018

      Bien cordialement

  82. Sosso
    le 1 juillet 2017 à 18:48

    Bonjour j’ai introduit une demande de nationalité sur base de maman de fille belge ma question est la suivante il se pourrait il que je sois auditionné par la police ou le juge et pour qu’elles raisons

  83. Yasmina
    le 1 juillet 2017 à 07:41

    Bonjour
    J ai déposé ma demande de nationalité au mois d avril on m a dit que normalement si tout ira bien c est le 7/08 que j aurai une réponse mais comme je pars en vacances jusqu’ au 28/08 et entre temps ma demande est encours est ce que je dois me présenter dès la réception du courrier ou ça peut attendre mon retour?

  84. mata
    le 1 juillet 2017 à 00:35

    MERCI pour votre réponse,

    oui c’est bien un annexe 19 ter, mais reçus le 04/09/2012 et la carte orange le 26/09/2012 ( donc le procureur du roi ne l’as pas pris en calcul ! il a commencer le calcul avec la carte orange de 6 mois obtenue le 26/09/2012 ! est-ce normale? prendre en considération l’annexe 19 ter  dépend du procureur ou bien dépend d’une loi bien claire sur ce sujet?

    résumé:

    -04/09/2012 : annexe 19ter

    -26/09/2012 : CARTE ORANGE

    -05/03/2013 : CARTE F

    Le procureur refuse ma demande de nationalité pour une interruption ( mai 2012 jusqu’à 04/09/2012) et me fait une remarque comme quoi j’ai le droit de réintroduire une nouvelle demande à partir du 26/09/2018

    donc si je me présente vers la fin de septembre 2017 pour une nouvelle demande de nationalité, la commune ne va pas me sortir le papier du procureur de roi qui disait le 26 septembre 2018 et et non pas 2017, et de refuser ma déclaration,  car j’ai vraiment peur que au moment de la déclaration la commune se base sur le refus du procureur du roi qui a fait une erreur de frappe !!!!

    merci beaucoup pour vos éfforts

  85. le 3 juillet 2017 à 18:12

    Bonjour Chrysou,

    Désolée pour la réponse tardive, je suppose que l’audience était pour le 22 juin ?  Je pense il faudrait voir avec votre avocat .

    Cependant si notre réponse peut encore vous être utile, n’hésitez pas à nous recontacter ou téléphoner au 02 660 91 42

    Bien cordialement

  86. le 3 juillet 2017 à 18:50

    Bonjour,

    il faut compter en moyenne 240 jours de travail

    Bien cordialement

  87. le 5 juillet 2017 à 12:01

    Bonjour Sam,

    Il devra attendre l’âge de 18 ans pour introduire une demande de recouvrement de la nationalité belge.  au moment de l’introduction de la demande,  il devra remplir les conditions suivantes :

    Avoir 18 ans minimum
    Avoir une résidence principale (être inscrit au registre de la population, des étrangers ou d’attente) depuis 12 mois au moins
    Avoir un séjour légal de plus de trois mois depuis 12 mois au moins
    Avoir un séjour illimité au moment de la déclaration de nationalité

    Pour qu’il puisse remplir ces conditions, le mieux serait d’entreprendre la procédure de regroupement familial (de préférence avant ses 18 ans )  pour le faire venir en Belgique afin qu’il puisse y avoir une résidence permanente et à 18 ans il remplira déjà toutes les conditions;

    Pour le regroupement familial, tu peux consulter ce site https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/L_enfant_Les_conditions_Article_40ter.aspx

    N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

    bien cordialement

     

  88. le 5 juillet 2017 à 16:52

    Bonjour Mata,

    Si tu as eu une interruption entre mai et  septembre 2012 c’est normal qu’il puisse compter à partir du 26 septembre 2012. (malgré qu’il y ait une différence de quelques jours)   dans ce cas, tu devrais introduire la demande à partir du 26 septembre 2017 (après le renouvellement de ta carte de séjour F) et non à partir de septembre 2018.  Tu pourrais réintroduire ta demande en joignant une lettre explicative basée sur l’historique de titres de séjour que la commune délivre pour joindre au dossier. C’est sur ce document que le procureur se base pour rendre son avis.

    Bien cordialement

  89. MED ELHADRI
    le 13 juillet 2017 à 02:19

    SALM ABDO MOMKIN NMARTK ANA BHALK  KANSTANA ISIFTO LIYA  BAKI WALO

     

  90. MED ELHADRI
    le 13 juillet 2017 à 02:28

    HADA NMARTI  TASL BIYA NSAWLK 0658603422 WALA EMAIL ; tita.tito.1981@gmail.com

    e merci

  91. le 4 octobre 2017 à 13:12

    Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence)

  92. le 4 octobre 2017 à 13:12

    Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence)

  93. le 4 octobre 2017 à 13:12

    Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence)

  94. dosis
    le 11 décembre 2017 à 09:17

    Bonjour kika, oui c’est possible voilà les conditions :

    CONDITIONS

    (il faut remplir toutes ces conditions)

    1. Etre âgé(e) de 18 ans au moins
    2. Séjourner légalement en Belgique depuis 5 ans sans interruption (c’est-à dire, avoir été inscrit dans l’un des registres de la population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois pour ces 5 années)
    3. Être titulaire d’une carte de séjour illimité au moment de la demande
    4. Etre atteint d’un handicap qui empêche d’exercer une activité professionnelle ou d’une invalidité (66%) ou bien avoir atteint l’âge de la pension

    DOCUMENTS NÉCESSAIRES

    1. Acte de naissance
    2. Preuve d’un handicap ou d’une invalidité ou bien d’avoir atteint l’âge de la pension

    PRIX
    150 euros