Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de déclaration de nationalité ?

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Où ?

La déclaration se fait (contre accusé de réception) au service « État civil » de ton Administration Communale.

Combien de temps ?

On considère que s’il n’ a pas opposition du Procureur du Roi, la procédure prend au total environ 6 mois.

En effet :

  • A dater de la demande, l’Officier de l’État civil a un mois pour vérifier si le dossier est complet (il faut notamment apporter la preuve que l’on a payé les 150 euros de droit d’enregistrement). S’il n’est pas complet, l’Officier de l’État civil enverra un formulaire indiquant les pièces manquantes. Le demandeur aura alors 2 mois pour compléter son dossier.
  • Une fois le dossier complet, on reçoit un accusé de réception. A dater de cet accusé de réception, le Procureur du Roi a 4 mois pour remettre son avis.
    Si au terme de ce délai, aucun avis n’a été envoyé, le demandeur doit être inscrit comme étant belge dans les registres communaux.
  • Dans des cas exceptionnels, cela peut durer un mois de plus (retard de la Commune). La Commune peut aussi refuser de transmettre le dossier au Parquet du Procureur du Roi ; elle doit alors en avertir l’intéressé qui peut demander à passer devant le Tribunal.

En cas de refus ?

Le Procureur du Roi peut remettre un avis négatif si tu ne réponds pas aux conditions de base (résidence, titres de séjour, conditions d’intégration, et/ou de participation économique) ou si tu as commis des « faits personnels graves » (il s’agit souvent de problèmes judiciaires).

Lorsque le Procureur du Roi a remis un avis négatif, tu reçois cet avis par lettre recommandée ; tu as alors 15 jours pour demander à te défendre devant le Tribunal (civil).

Pour ce faire, tu dois écrire une lettre recommandée à l’Officier de l’État civil de ta Commune en lui demandant de transmettre ton dossier au Tribunal de 1ere Instance.

Tu devras alors payer 100 euros de droit de greffe et une audience sera fixée au Tribunal (des mois, voire 2 ou 3 ans après).

Le cas échéant, un appel contre la décision du Tribunal peut être fait auprès de la Cour d’Appel.

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147 questions pour “ Comment se déroule la procédure de déclaration de nationalité ?

  1. molenbeek merci 1080
    le 22 juin 2017 à 19:15

    bonjours a tous c’est quand la prochaine publication  au moniteur belge merci

  2. Romey12
    le 21 juin 2017 à 14:27

    Je suis Français et j’habite en Belgique depuis trois mois, ma fiancé est enceinte de six mois. Comment deviens-je y-il la carte identité de belge? D’où dois-je aller?

    Merci d’avance.

  3. Mamy
    le 21 juin 2017 à 07:06

    Bonjour je suis marié à un belge et j ai la carte f+ J ai acquis une attestation après 6 mois de formation mais je n es jamais travaillé depuis Faut Il obligatoirement avoir les 234 jours de boulot ou ya t’il un autre moyen de faire la demande de nationalité par le bien du mariage

  4. Sam007
    le 20 juin 2017 à 04:57

    Bonjour
    Je suis belge resident à l’étranger malheureusement j’ai raté la déclaration de nationalité belge mon fils à l’ambassade avant ces cinq ans par manque de d’information maintenant il a 15 ans comment pourrai je faire svp pour recuperer la nationalité pour mon fils
    Merci d’avance
    Bien à vous

  5. Sam007
    le 20 juin 2017 à 04:43

    Bonjour
    Je suis belge resident à l’étranger par manque d’information j’ai raté la déclaration de mon fils a l’ambassade avant ces cinq ans maintenant il a 14ans
    Comment puis je faire svp pour lui attribuer la nationalité belge
    Merci d’avance

  6. Chrysou
    le 19 juin 2017 à 09:31

    Bonjour, Voici maintenant 5 ans que mon mari ( libanais) a fait appel de l’avis négatif à sa demande d’acquisition pour faute de preuves d’attaches véritables avec la Belgique. En effet, je suis belge et nous résidons à Kinshasa avec nos 3 enfants, tous belges ( nous sommes mariés depuis 12 ans). Nous allons au tribunal de Première instance ce jeudi 22. Comment prouver des attaches avec un pays où l’on ne travaille pas? En sachant qu’on a l’intention de s’installer en Belgique quand les enfants seront plus grand? Mon mari a-t-il une chance de pour être naturalisé ?

  7. Salam
    le 17 juin 2017 à 13:37

    Bonjour
    Je vie en Belgique depuis janvier 2008 avec séjour souvent interrompu
    je suis en cohabitation légale avec une Belge depuis 2012 ,j’ai la carte F depuis le mois de mai 2015 ,j’ai fait 4 ans de formation et je travail en C.D.I depuis septembre 2014.
    Ma question est de savoir es ce que je peux faire la demande de nationalité maintenant ou bien attendre les 5ans ou 3ans vue que je suis membre de famille d’un citoyen de l’U.E ?

    Merci d’avance

  8. Idir
    le 15 juin 2017 à 18:17

    Bonjour j’ai fait la formation dintégration social à Anvers. Ace que ça remplace la formation de 400 heures? Merci

  9. espoir
    le 14 juin 2017 à 09:41

    Bonjour,

    Pouvez-vous m’indiquer combien d’heures ou de jours de travaux il faut pour devenir belge svp ?

    Même en étant en cdd ces bon?
    Merci

  10. Rachid
    le 13 juin 2017 à 04:33

    J’ai fais une demande de naturalisation depuis 2009 . Et n’ai toujours pas de repense ? La dernière fois que j’étais me renseigner cétais en 2012 et on m’a dit que c’est en cours. Est ce que c’est normal que sa prend tout ce delais ? merci

  11. Seylbebar
    le 10 juin 2017 à 21:19

    Bjr….je voudrais savoire si qq passer au prison 6 mois affaire pas bien ça fait presque 5 ans …..est ce queque il peux demander la nationalite ..svp repondait moi

  12. leila
    le 9 juin 2017 à 18:35

    bonjour

    j’avais fait la demande de naturalisation en  2012 et le dossier est complet et tjr en attendre la commission

    j’ai travaillé en 2014-2015 en article 60 et maintenant je suis au chomage . J’ai une fille belge est j’ai la carte F.

    Ma question est:est-ce que je doit travailler pour avoir une décision positif de la commission ? qu’est -ce que vous me conseillez?

    Merci

  13. Papillon
    le 8 juin 2017 à 19:44

    Quels sont les conditions pour obtenir la naturalisation en Belgique pour un réfugié

  14. badro2017t
    le 8 juin 2017 à 18:46

    bonjour et merci pour nous avoir donne cette chance d’avoir des renseignements en ligne. je suis francais par l’effet collectif attache a la declaration souscrite par mon defunt pere en 1969.j’ai eu mon cnf en 2016. mes enfants majeures ont eu des refus de delivrance de leurs cnf au titre de l’article 30.03.on a fait des recours gracieux mais on a recu un autre refus. au consulat de france a alger, on nous a informe qu’on peut souscrire une declaration de nationalite francaise par l’article 21.14. est ce que c’est facile de souscrire cette declaration? qelles sont les conditions? sachant que mes enfants sont tous des universitaires avec des diplomes superieures et un niveau haut de la langue francaise.

    cordialement.

  15. Diabaté
    le 31 mai 2017 à 21:45

    Bonjour, j’habite en flandre. Pour la demande à la naturalisation on demande la preuve de la connaissance d’une des trois(3)langues français-flamand-alemand. Pour motif de travail de shift,j’ai les milles problèmes de suivre régulièrement les cours. Mais question est la suivante. Avec mon niveau de la maîtrise du français puis je faire cette demande? Je suis en attente de votre réponse merci.

    • le 2 juin 2017 à 12:02

      Bonjour Diabaté,

      Tu peux introduire ta demande de nationalité si tu as l’un de ces  documents requis  (diplôme belge ou européen par équivalence , test de français chez Actiris, formation professionnelle ) qui prouve la connaissance du français.

      Bien cordialement

    • Badr
      le 9 juin 2017 à 10:54

      bonjour

      je viens juste de déposé ma demande de nationnalité, et comme vous j’habite en flandre.

      vous étes obligé a avoir tous les documents en nerlandais et aussi prouvé que vous parlé le néerlandais sois avec un diplome ou avec le certificat de selor.

      bien a vous

  16. Rabi
    le 31 mai 2017 à 19:04

    Bonjour sa fait 3 mois et 15 jours que j attend une réponse après ma demande .combien du temps il faut pour avoir réponse positive merci

  17. Saidou Sy
    le 30 mai 2017 à 20:17

    Bonsoir
    J’avais fait une demande de naturalisation en 2011,mais C’était refusé parceque j’avais pas d’adresse, Maintenant je voudrais déposer à nouveau Comment faire Merci

    • le 2 juin 2017 à 11:56

      Bonjour Saidou Sy,

      Depuis le 1er janvier 2013, la procédure de naturalisation  est devenue une procédure d’exception.

      Pour introduire une demande de naturalisation, il faut faire preuve de mérites exceptionnels et motiver pourquoi il est impossible d’acquérir la nationalité belge par la procédure de déclaration de nationalité (procédure normale).  la procédure de déclaration de nationalité est plus rapide (4 à 5 mois)  que la procédure de naturalisation.

      N’hésite pas à nous recontacter pour plus d’informations et de conseils si tu veux introduire la déclaration de nationalité. tél : 02 660 91 42

      Bien cordialement

  18. Dorothée
    le 27 mai 2017 à 22:17

    Madame, Monsieur,

    Bonjour,

    J’ai déposé et reçu un accusé de réception mais je vais bientôt déménager (d’une commune à une autre mais dans la même région). Comme j’attends la décision du Procureur du Roi, dois-je prévenir de ce changement d’adresse l’ancienne commune, la nouvelle commune ou le parquet lui-même?

    D’avance merci pour vos conseils,

  19. Nassima
    le 26 mai 2017 à 18:15

    Bonjour,

    Je souhaiterai savoir svp si on doit salarié au moment où on dépose le dossier de demande de nationalité ou si avoir travaillé les 468 jours durant les 5 années qui précédent le dépôt de la demande suffit ?

     

    Je vous remercie pour votre éclairage.

    Salutations.

    • le 2 juin 2017 à 11:13

      Bonjour Nassima,

      Il faut comptabiliser les 468 jours à la date de l’introduction de ta demande de nationalité. Le procureur du Roi statue sur les éléments de ton dossier tel qu’il a été transmis par la commune. Donc si après tu es au chômage, cela n’a pas d’influence sur ton dossier.

      Bien cordialement

       

      • Badr
        le 9 juin 2017 à 10:58

        bonjour

        suite a ma demande de nationnalité belge.

        pour moi ils ont demandé la preuve que je travail jusqu’a aujourd’hui si non la demande sera deja rejeté par la commune.

        en plus de cela ils ont dis que si j’ai eu le chomage pendant la periode de 5ans, je dois compté les 465jour a partir de la date que j’ai retravaillé. tous cé info date de cette semaine.

  20. Clara
    le 25 mai 2017 à 10:51

    Bonjour, j’ai fait la demande de naturalisation belge en février 2017 et début mai j’ai été convoquée au bureau de police pour une enquête. Cela s’est très bien passée, j’attends donc des nouvelles. Cependant pendant l’été, j’envisage d’aller en Chine (je suis de nationalité chinoise), que se passerait il si je deviens Belge durant mon séjour en Chine ? Est ce que je serai directement enregistrée comme « Belge » ? Dans ce cas ce serai problématique dans la mesure où j’ai besoin d’un visa pour la Chine avec le passeport belge..
    Je ne sais pas si je me suis exprimée compréhensible, mais merci d’avance pour votre réponse.

    • le 2 juin 2017 à 11:05

      Bonjour Clara,

      Il faut tout simplement éviter les désagréments d’une radiation. Avec un titre de séjour illimité, en principe, tu ne peux pas t’absenter de la Belgique plus de 2 ans. sinon tu dois redemander un visa pour revenir en Belgique. Si tu pars pour moins de 2 ans je te conseille de garder une adresse en Belgique pour le suivi de tes courriers ; il ne faut pas oublier que la procédure de naturalisation reste une procédure d’exception ; en cas de radiation cela pourrait influencer négativement ton dossier.

      Si tu deviens belge pendant ton séjour en Chine, tu devras revenir pour retirer ta carte d’identité belge.

      Bien cordialement

  21. Idir
    le 24 mai 2017 à 18:17

    Bonjour j’ai fait une formation dintgration et j’ai la reconnaissance a Anvers. A ce que ça remplace la formation de 400 heures?

  22. Idir
    le 22 mai 2017 à 17:52

    Bonjour ma formation et et de 235 heures + 120 de stage. En tout 355 jours je sais que c’est pas suffisant. Mais à ce que si je fait en formation de 2 mois va compléter pour arriver a 400 heures? Ou faire une autre formation de nouveau? Merci

    • le 24 mai 2017 à 15:56

      Bonjour Idir,

      Il faudrait faire une autre formation complète  de  au moins 400 heures. Il ne s’agit pas de cumuler plusieurs formations dont le total du nombre d’heures aboutirait à 400 heures

      Bien cordialement

  23. Jaime
    le 19 mai 2017 à 10:55

    Bonjour,

    C’est plutot une question pour savoir s’il y a quelqu’un qui a des experiences sur la demande de nationalité à Namur. À l’hôtel de ville, ils m’ont dit qu’ils n’envoyent pas un deuxieme acusé de reception.

    Alors depuis quand on commence a compter les 4 mois du travail du procureur de Roi ?

    Merci

    • Alio
      le 20 mai 2017 à 09:28

      Je pense a patir de date de transmis de dossier

    • le 24 mai 2017 à 15:48

      Bonjour Jaime,

      Généralement les communes n’envoient pas 2 accusés de réception. le délai de 4 mois commence à courir à partir de la date de l’accusé de réception que tu as reçue. cet accusé de réception signifie que ton dossier est complet et prêt à être transmis au procureur du Roi.

      Bien cordialement

       

  24. Elle
    le 13 mai 2017 à 01:08

    Bonjour
    J’ai introduit une demande de nationalité et j’ai déjà reçu l’accusé de réception il y’a de cela 1mois .
    Je vais en vacances annuelle pour 1 mois .
    J’aimerais savoir si la police passe quand je ne serai pas là ??? Vont ils m’informer de leurs passage ?
    Es ce que le procureur du roi peut il émettre un avis négatif parceque que la police ne t’a pas trouvé chez toi ?
    Merci d’avance.

  25. Rose
    le 12 mai 2017 à 19:43

    Bonjour,

     

    je viens de recevoir copie de la décision d’appel me donnant raison et estimant l’avis négatif du Parquet non fondé.

    La parquet peut-il se pourvoir en cassation ? A partir de quand court le délai ? Quel est le délai ?

    Merci pour votre réponse,

    Rose

     

    • le 24 mai 2017 à 15:34

      Bonjour Rose,

      Cela prendra assez de temps . Tu dois d’abord recevoir officiellement la notification du jugement par lettre recommandée,
      Une fois que cela est fait, un délai « d’appel » de 15 jours laissé au Procureur du Roi commence à courir, au cas où il voudrait contester le jugement (Nb : pour te rassurer : il est très rare que le Procureur fasse appel)
      Une fois ce délai de 15 jours écoulé, le Parquet prépare et envoie un « certificat de non-appel »  à la commune ;  elle peut alors  transcrire ta nationalité et t’octroyer  un numéro national
      Bien cordialement

  26. abdo
    le 9 mai 2017 à 22:15

    salut,j’ai un avis négatif pour l’acquisition de nationalite belge aprés l’audience par le procureur du roi.que dois-je faire sachan je n’ai aucun intercèdent, ni une poursuite juridique? merci de m’avoir répondu.

    • le 24 mai 2017 à 15:28

      Bonjour Abdo,

      Afin de te donner des pistes concrètes, pour quels motifs  as-tu  reçu un avis négatif ? si je comprends bien tu as été convoqué à une audience et le jugement est négatif ? Bref peux tu me donner plus de précisions ?

      N’hésite pas à nous contacter au 02 660 91 42

      bien cordialement

      PS :Désolée pour la réponse tardive due aux problèmes techniques ;  en espérant que la réponse te sera encore utile.

  27. Marta
    le 9 mai 2017 à 10:18

    Bonjour
    Voici;
    En juillet 2016 j’avais fais une demande de la nationalité belge. Après touts les documents fournis j’ai reçu accusé de réception que mon dossier et vérifié et complet. Trois mois plus tard je reçois répons négatif du procureur du roi. La cause ; dossier pas complet, manque dès documents. En bref la commune a perdu mes papiers et plus l’officier de l’état civil Na pas repondu aux lettre du parquet. Pour refaire demand je dois à nouveau payer 200€. J’estime que c’est pas juste car c’est pas ma faute.
    Dans cette cas là je voudrais savoir où je peux deposer la plainte contre l’office d’état civil d’Anderlecht parce que c’est pas juste . Merci d’avance

    • le 24 mai 2017 à 15:14

      bonjour Marta,

      Désolée pour la réponse tardive due aux problèmes techniques ; Si la réponse peut  t’être encore utile ; Le mieux serait d’abord d’écrire au collège du Bourgmestre et des échevins de la commune concernaée pour expliquer ta situation. Et si leur réponse ne te satisfait pas, tu peux porter plainte devant le tribunal de première instance avec une preuve écrite à l’appui.

      Bien cordialement

  28. Lso
    le 5 mai 2017 à 13:42

    J’ai été condamné à payer 30 euros ×6 (90euros)parce que j’avais oublié les papier d’assurance de la voiture je travail depuis 6ans non stop
    Je me demandais si le parquets pourrais me donner un avis négatif sur çà

    • le 24 mai 2017 à 14:57

      Bonjour LSO,

      La définition des fait personnels graves telle que prévue par le code de nationalité n’est pas exhaustive. Ce qui laisse au procureur du Roi une liberté d’appréciation si la gravité du fait est telle  qu’il est de nature à empêcher l’acquisition de la nationalité. Dans la pratique, le procureur a une conception large du fait personnel grave. Donc concrètement il peut donner un avis négatif à ta demande s’il considère que l’infraction que tu as commise est suffisamment grave.
      Si la réponse à ta demande de nationalité  est négative, tu peux faire un recours devant le tribunal de première instance.

      Bien cordialement

  29. ART
    le 3 mai 2017 à 15:06

    Bonjour à 11/2016 sur la nationalité du mois prévu dans la commune de Bruxelles au début du mois 12/2016 a obtenu la reconnaissance Paoraki complet le jour où je ne l’ai pas eu de réponse, et je l’ai complété plus de cinq mois d’attente ,, quel est votre avis et me conseiller quoi faire ?? Remarque réfugiés et complété sept ans et a grandi avec une incapacité permanente

    • le 24 mai 2017 à 12:54

      Bonjour Art,

      Désolée pour la réponse tardive due aux problèmes techniques ;  Si la réponse pourrait t’être encore utile , merci de me téléphoner au 02 660 91 42 pour m’exprimer mieux ta question.

      Bien cordialement

  30. abdo
    le 2 mai 2017 à 23:50

    je suis un jeune marocain qui a passé l’audience le 20 avril dernier selon l’article 12 bis. je voudrais savoir combien dure la délivrance de nationalité belge aprés un avis positif du tribunal. merci

    • le 24 mai 2017 à 12:43

      bonjour Abdo,

      Désolée pour le retard ; en espérant que cette réponse te sera encore utile ;
      Cela prendra assez de temps . Tu dois d’abord recevoir officiellement la notification du jugement par lettre recommandée,
      Une fois que cela est fait, un délai « d’appel » de 15 jours laissé au Procureur du Roi commence à courir, au cas où il voudrait contester le jugement (Nb : pour te rassurer : il est très rare que le Procureur fasse appel)
      Une fois ce délai de 15 jours écoulé, le Parquet prépare et envoie un « certificat de non-appel »  à la commune ;  elle peut alors  transcrire ta nationalité et t’octroyer  un numéro national
      Bien cordialement

  31. nath
    le 2 mai 2017 à 15:45

    Monsieur ou Madame,

     

    Nous venons emménager à menin , nous avons voulu nous déclarer à la mairie ne comprennant que le français ils nous ont refuser nous disant de venir avec un interprete ou  puis je me renseigner  pour trouver un traducteur qui voudras bien venir avec nous pour ces  démarches

     

    En attente d’une réponse Merci d’avance

     

     

    • le 24 mai 2017 à 12:40

      Bonjour Nath,

      Désolée pour la réponse tardive due aux problèmes techniques  ; en espérant qu’elle te sera encore utile.

      Tu n’es pas obligé de prendre un interprète/traducteur-interprète juré et assermenté; tu peux prendre aussi demander l’aide d’un ami, voisin ou proche pour la traduction . Sinon, en cliquant sur ce lien tu trouveras la liste de traducteur juré sur Menin.http://www.pagesdor.be/traducteurs/menen/

      Bien cordialement

       

       

  32. MouSs
    le 2 mai 2017 à 00:27

    Bonjour

    je suis convoquer par le tribunal de premier instance pour ma demande de nationaliter qui a été refuser car la commune c’été tromper et n avais pas encoder ma carte didentité car j avais déménager et avais une carte en ordre mai vue qi’il l avais pas encoder pour l’office des étranger j avais plus de carte valable …

    Doije prendre un avocat pour me rendre a la convocation ???

    merci pour votre réponse

     

    • le 24 mai 2017 à 12:23

      Bonjour Mouss,

      Désolée pour la réponse tardive due aux problèmes techniques ; La présence d’un avocat n’est pas nécessaire mais elle est toujours utile. Pour quelles raisons la nationalité a été refusée ?

      Bien cordialement

      • Mouss
        le 30 mai 2017 à 14:59

        Re bjr , merci pour les infos , je suis deja passer au tribunal … et le juge m avais dit qu’ils allais prendre une décision le 24

        mai 2017 , combien de temps doije atendre pour avoir la réponse chez moi ??

        PS : sa été refuser car problem administratif a la commune qui avais mal encoder ma carte d identité suite a un déménagement …

        • cédric
          le 14 juin 2017 à 13:48

          Bonjour,

          Tu sais me dire combien temps d’attente pour être convoque au tribunal.

          Bien à toi

  33. Toto
    le 1 mai 2017 à 12:57

    Bonjour, j’ai fait une demande de nationalité belge en 2016. J’ai reçu un avis négatif à cause des fait personnel Condamnation au tribunal de police en 2006 pour des faits de roulage et des amendes impayés. Après avoir payer les amendes est-il possible de refaire la demande de nationalité belge?

    • le 24 mai 2017 à 11:55

      Bonjour Toto,

      Tu pourrais réintroduire la demande de nationalité belge après avoir payé les amendes (cependant cela n’exclut pas un éventuel avis négatif du procureur) dans ce cas, tu devrais faire un recours auprès du tribunal de première instance et tu aurais des chances de gagner le procès.

      Néanmoins après avoir payé tes amendes, il serait judicieux de requérir l’avis de ce service :

      CAP – Réhabilitation

      du Lundi au vendredi de 9 H à 17H au 02/538 47 90
      29 avenue Albert à 1190 Bruxelles,

      ce service s’occupe de l’effacement des condamnations dans le casier judiciaire.

      Bien cordialement

  34. Mous
    le 1 mai 2017 à 12:09

    Bonjour
    j’ai passé l’audience au tribunal de première instance le 22 Mars dernier, l’avis du juge est positif, combien de temps attendre pour la délivrance de la nationalité. merci

    • Nadia
      le 10 mai 2017 à 14:41

      Bonjour Mous,

      Vous avez  dû attendre combien de temps pour avoir une comparution au tribunal devant le juge ?

      ça fait maintenant 2 ans que j’ai fais un recours , et toujours pas de nouvelle.

      Merci d’avance

  35. Angelo
    le 29 avril 2017 à 01:24

    Madame,Monsieur,
    Je me suis marié avec ma femme qui possède une carte illimitée(nous sommes mariés depuis le mois de février 2017).Nous souhaiterions introduire une déclaration de nationalité sur base du mariage en sachant que nous nous avions avant la déclaration de mariage une cohabition légale et que nous residons ensemble depuis plus de 12 ans.la commune pourrait elle accepter notre demande sur base de notre acte de mariage et en tenant compte éventuellement de notre cohabitation légal (10 ans ) ainsi que du certificat de résidence. Ou bien faut il attendre 3 ans de mariage pour que notre dossier puisse mieux etre finaliser.
    L’autre cas de figure serait attendre 10 ans de séjour légal avant l’introduction de notre dossier(1an). Quelle cas de figure me conseillerez vous dans le cadre de notre déclaration de nationalité.Merci pour votre réponse dans une matière complexe. Bonne journée.

    • le 24 mai 2017 à 11:32

      Bonjour Angelo,

      Désolée pour la réponse tardive due aux problèmes techniques ;

      Les années de cohabitation légale ne sont pas prises en compte ; il s’agit de 3 années de mariage.

      Ton épouse pourrait introduire la demande sur base de 10 ans de résidence légale ( c’est -à – dire avoir été inscrit dans l’un des registres de la population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois pour ces 10 années). Les conditions sont beaucoup plus souples ; elle doit prouver

      •  la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales par l’un des documents suivants  (diplôme belge/européen jugé équivalent, formation professionnelle de 400 heures , test de langues chez Actiris, FOREM , VDAB)
      • sa participation à la vie de sa communauté d’accueil par toute voie de droit (  attestations de travail, de bénévolat,  de formation , participation active aux activités socio culturelles etc….)

      Bien cordialement

       

  36. Fola
    le 28 avril 2017 à 23:32

    J’ai plus de 65 ans en dehors de l’acte de naissance on demande la preuve de connaissance d’une des 3 langues.Moi je parle français quelle preuve dois je introduire.
    Merci.

    • le 22 mai 2017 à 17:28

      Bonjour Fola,

      Désolée pour le retard ; en espérant que cette réponse te sera encore utile ;

      Les personnes de plus de 65 ans sont dispensées de la preuve de la connaissance de la langue et de l’intégration sociale.

      Peux tu me contacter au 02 660 91 42 pour le suivi

      Bien cordialement

  37. Fola
    le 28 avril 2017 à 23:25

    Quelle genre de preuve dois ke donner pour prouver ma connaissance de la langue française ?

  38. abdo
    le 28 avril 2017 à 00:53

    j’ai passé l’audience au tribunal de premièré instance le 20 avril de ce mois, si l’avis du juge est positif, combien de temps attendre pour la délivrance de la nationalité. merci de me répondre.

    • caterpillar
      le 4 mai 2017 à 15:49

      apel moi sur n 05<55<19<70<74<alger

      • caterpillar
        le 4 mai 2017 à 15:56

        appel moi abdo le n° 05<55<19<70<74   alger                pour aidience article 12bis

    • le 22 mai 2017 à 17:25

      Bonjour Abdo,

      Désolée pour le retard ; en espérant que cette réponse te sera encore utile ;

      Cela prendra assez de temps . Tu dois d’abord recevoir officiellement la notification du jugement par lettre recommandée,
      Une fois que cela est fait, un délai « d’appel » de 15 jours laissé au Procureur du Roi commence à courir, au cas où il voudrait contester le jugement (Nb : pour te rassurer : il est très rare que le Procureur fasse appel)
      Une fois ce délai de 15 jours écoulé, le Parquet prépare et envoie un « certificat de non-appel »  à la commune ;  elle peut alors  transcrire ta nationalité et t’octroyer  un numéro national

      Bien cordialement

  39. Idir
    le 27 avril 2017 à 20:36

    Bonjour j’ai suive une formation de 4 mois et j’ai travaillé 18 mois comme article 60 .Ma question et la suivante j’ai un contrat de travail 6 mois mi temps. A ce que si suffisant pour arrivé a 468 jours exige?merci

    • le 22 mai 2017 à 17:20

      Bonjour idir,

      La formation doit être au moins de 400 heures  ; je devrais voir les documents pour te donner une réponse plus concrète.

      N’hésite pas à nous contacter au 02 660 91 42 pour prendre un RDV.

      Bien cordialement

  40. Mat
    le 26 avril 2017 à 12:37

    Bonjour,
    est ce que un diplôme d’ingénieur obtenu en belgique plus que 10ans compte pour demander la nationalité ?
    Merci

    • le 27 avril 2017 à 17:40

      Bonjour Mat,

      Si tu introduis ta demande de nationalité sur la base de 5 ans de résidence légale et ininterrompue et que tu veux faire valoir ce diplôme pour prouver la participation économique, ( 468 jours de travail) , ton diplôme ne peut pas être pris en compte car tu l’as obtenu il y a plus de 5 ans.

      Cependant tu pourrais le faire valoir sur la base de 10 ans de résidence légale et ininterrompue et le faire valoir comme preuve d’intégration sociale et de connaissance d’une des 3 langues nationales.

      Bien cordialement

  41. sol des anges
    le 26 avril 2017 à 11:04

    Bonjour,

    J’étais condamné au tribunal correctionnelles de police flamande à Bruxelles, le 14/02/2014. pour une amende de 100 eur ou peine subsidiaire de 1 mois avec sursis 3 ans pour 50 eur ou 15 jours e.s. D.D.C: 15 jours pour t.v.m.

    Voilà ma question est ce que avec cette condamnation le procureur du roi peut me refusé à m’octroyer la nationalité belge à cause de ça, puisque je vient juste de faire ma demande y’a pas long temps le 04/04/2017. merci de me répondre.

     

    Bien à vous.

    • le 27 avril 2017 à 17:34

      Bonsoir Sol des Anges,

      La définition des fait personnels graves telle que prévue par le code de nationalité n’est pas exhaustive.  Ce qui laisse au procureur du Roi une liberté d’appréciation si la gravité du fait est telle que qu’il est de nature à  empêcher l’acquisition de la nationalité.  Dans la pratique, le procureur a une conception large du fait personnel grave. Donc  concrètement il peut donner un avis négatif à ta demande s’il considère que l’infraction que tu as commise est suffisamment grave.

      Si la réponse à ta demande est négative, tu peux faire un recours devant le tribunal de la famille.

      Bien cordialement

  42. Sympa
    le 25 avril 2017 à 16:37

    Bonjour,
    La maman de mon ami a eu une lettre de la chambre des representant lui demandant un document attestantsa metrise suffisante de la langue ,or elle ,elle parle bien l’espagnole et sa langue maternelle berbere et l’arabe.
    Je vous informe qu’il a 81 ans et c’est pas maintenant qu’elle pourra apprendre une langue.
    Pourriez vous me dire si vous avez d’autre solution
    Bien a vous

    • le 27 avril 2017 à 16:41

      Bonjour Sympa,

      Ta maman pourrait introduire une demande de déclaration de nationalité auprès de la commune si elle a une carte de séjour illimitée et qu’ elle a résidé au moins 5 années en Belgique de manière légale et ininterrompue. Le code de nationalité n’exige pas de preuve de connaissance de la langue pour les personnes âgées de 65 ans et plus

      Bien cordialement

  43. youman
    le 25 avril 2017 à 15:01

    Bonjour ça fait 5 ans que je suis marié et dernièrement ma femme a eu des problèmes avec l’onss ca peut-être considéré comme fraude . est ce que je risque de perdre mon séjour car j ai toujours la carte f et peux demain la nationalité belge a partir du mois d’octobre

    • le 27 avril 2017 à 16:34

      Bonjour Youman,

      Si ta femme a commis une quelconque infraction , cela n’aurait en principe pas d’incident sur ta situation de séjour au risque de te retirer la carte F. SAUF si ces agissements frauduleux / déclarations frauduleuses/ documents frauduleux   ont contribué à l’attribution de la carte F. (par exemple falsifications des montants des revenus, pour remplir les conditions de regroupement familial etc…)

      Bien cordialement

  44. Mélanie
    le 24 avril 2017 à 21:55

    Bonjours s il vous plait j avais kelkes question
    J aimerai demander la nationalité belge, je vis en Belgique preske 4ans et demis en Flandre j ai un enfant belge et je cohabite avec un belge j ai fais le cours d intégration, le cours de néerlandais jusqu’au niveau A2 via le VDAB, j ai suivit une formation d aide soignante en néerlandais mais pas encore travailler c est possible

    • le 27 avril 2017 à 16:27

      bonjour Mélanie,

      Tu devrais avoir 5 ans de résidence légale et ininterrompue au jour de l’introduction de ta  demande de nationalité. Le mieux serait d’introduire ta demande de nationalité en tant que auteur d’un enfant mineur belge mais pas en tant que conjoint de belge puisque vous n’êtes pas mariés. Avec l’attestation de ton parcours d’intégration , le cours de néerlandais et ta formation d’aide soignante, tu remplis les 2 conditions principales d’intégration sociale et de connaissance de niveau A2 d’une des 3 langues nationales.

      Bien cordialement

       

       

  45. youssef03
    le 23 avril 2017 à 21:30

    bon soir

    je travail temps partial : 18h par semaine  3h par jour donc 6 jour est ce que ça compte pour   des jour ou non ,parce que il me reste 40jour pour introduire mon dossier a la commune .quand il aura une publication de nouvelle liste .merci pour vous conseil.

    • le 26 avril 2017 à 15:41

      Bonjour Youssef,

      Le travail à temps partiel est pris en compte pour le décompte des 468 jours de travail ou des 234 jours de travail (pour les conjoint de belge ou auteur d’enfant mineur belge).

      Il ne faut pas confondre la déclaration de nationalité et la naturalisation.  Pour  la procédure de déclaration de nationalité, il n’ y a pas de publication au moniteur belge ;  pour la naturalisation oui.

      Bien cordialement

       

  46. Basmax
    le 19 avril 2017 à 09:27

    Bonjour je suis en Belgique depuis 2008, cohabitant légal et dans la même composition? de ménage depuis 2012 avec ma compagne. Elle a été naturalisé Belge depuis Décembre dernier, du coup nos enfants sont devenus Belge aussi. C’est après ce changement que j’ai eu le titre de séjour… Je voudrais savoir du faite que nous cohabitons légalement depuis plus de 3ans, si je peux introduire une demande de nationalité ?
    J’ai fait une formation qualifiante niveau secondaire pour justifier mon intégration.
    D’avance merci pour votre réponse.

  47. kamel
    le 18 avril 2017 à 17:15

    bonjour

    tt d abord merci pour votre aide,

    j’ai déposer une demande de nationalité belge le 10 février 2017 ma commune ma confirme que mon dossier est complet et m ont donne un accuse de réception(je précise que j ‘étais  radier de mon ancien commune sur une période de deux mois parce que j avais pas d’adresse   )et depuis le dépôt de dossier j ai reçu aucun autre accuse ni convocation?

    • le 26 avril 2017 à 12:14

      Bonjour Kamel,

      L’accusé de réception que tu as reçu, atteste que ton dossier est complet et dans 4 ou 5 mois (vers mai-juin)  , tu recevras la réponse du Procureur du Roi.  D’ici là, tu ne devrais en principe , recevoir aucune convocation.

      Bien cordialement

  48. Nidal
    le 17 avril 2017 à 19:54

    Une fois que la decision du tribunal est positive pr l octroi de nationalité belge. C’ est partie d un délais de combien de temps que nous pourrions nous inscrire comme Belges dans nos bureaux communaux

    • le 25 avril 2017 à 14:42

      Bonjour Nidal,

      Une fois la notification du jugement faite officiellement, un délai d’appel de 15 jours est laissé au Procureur du Roi , au cas où il voudrait encore contester le jugement (Nb : il est assez rare que le Procureur fasse appel)
      Une fois ce délai de 15 jours écoulé, le Parquet prépare et envoie un « certificat de non-appel »; ce certificat doit être signé par le Greffe du Tribunal et ensuite être envoyé à ton administration communale. Celle-ci peut alors transcrire ta nationalité belge dans ses registres et te convoquer pour ta carte d’identité. Il faut compter   au minimum  3 mois

      Bien cordialement

  49. Mata
    le 16 avril 2017 à 02:33

    Bonjour,
    J’ai une carte F après un mariage de 3 ans et quelques mois et puis je me suis divorcé de mon mari belge en 2016,
    Après une 1er demande de nationalité refusée en 2016 par le procureur à cause d’une petite interruption de séjour, la lettre de refus disais que j’ai le droit d’introduire une nouvelle demande de nationalité en comptant 5 ans à partir de l’annexe obtenu en 26/09/2013 donc selon le procureur la nouvelle demande doit être faite à partir du 26/09/2018 alors que en réalité moi j’ai obtenu l’annexe en 26/09/2012 et non pas en 2013 !!!! à votre avis c’est une erreur de frappe !! Je suppose que oui! Est-ce que je dois faire quelque chose pour réparer cet erreur ou pas besoin?
    On se basant sur leur principe de calcul en comptant 5 ans à partir de l’annexe, puis-je refaire une nouvelle demande le 26/09/2017 avec la même carte F sachant qu’elle est valable jusqu’au mois de MARS 2018 ! Ou bien il faut d’abord changer ma carte F et refaire la demande de nationalité par après ? Je précise que j’ai un cdi depuis 2012 et un diplôme bachelier.
    Merci d’avance

    • le 25 avril 2017 à 17:22

      Bonjour Mata,

      S’il s’agit de l’annexe 19 ter, tu dois effectivement compter les 5 ans à compter de la date de réception de l’annexe 19 ter. si c’est le 26 septembre 2012, tu peux tout à fait introduire ta demande de nationalité en 2017, avec la même carte F en cours de validité.

      Bien cordialement

  50. ecole2017
    le 15 avril 2017 à 10:46

    Bonsoir Ecole,Tu ne peux pas demander la nationalité belge sur base de tes parents car tu as plus de 18 ans.Et en plus il faut résider au moins 5 ans en Belgique de manière légale et ininterrompue et avoir une carte de séjour illimitéeCordialement.

    Bonjour,quelles sont les démarche pour avoir la carte de séjour?mérci

  51. Tony
    le 14 avril 2017 à 12:03

    Bonjour,
    y’a t-il un site pour suivre l’évolution de son dossier en ligne ?
    Merci

  52. Basmax
    le 14 avril 2017 à 11:57

    Bonjour,
    Je suis arrivé en Belgique en 2008 et je cohabite légalement, dans le même ménage avec ma compagne depuis 2011. Ma compagne est devenue Belge par naturalisation décembre dernier, du coup nos enfants sont devenus Belge aussi. Ce n’est qu’après cela que? j’ai un titre de séjour.
    Est-ce que je peux faire une demande de nationalité Belge ?
    J’ai fait une formation qualifiante ces 5 dernières? années? où je peux prouver mon intégration.

  53. Memnon
    le 14 avril 2017 à 04:33

    Si le dossier est complet dans la mairie. Y a-t-il une interview spécial a la commune ?

    • le 25 avril 2017 à 15:41

      Bonjour Menon,

      Il n’ y a pas d’interview spécial à la commune dans le cadre d’une déclaration de nationalité.

      Bien cordialement

  54. ben
    le 14 avril 2017 à 02:07

    Salut,

    Je voulait savoir si le procureur du roi, peut te refusé t’accorder la nationalité belge pour une condamnation judiciaire qui date de 3ans de fevrier 2014 au février 2017, pour une infraction routière de manque d’assurance auto ou bien manque d’une chaise d’enfant dans la voiture.

    • le 25 avril 2017 à 15:37

      Bonjour Ben,

      Toutes les contraventions ne s’effacent pas automatiquement après 3 ans. L’effacement ne vaut que pour les peines de police, c’est-à-dire celles applicables aux infractions les moins graves. (punies d’ un emprisonnement d’un à sept jours et/ou à une amende d’un à 25 euros, ou à une peine de travail de 20 à 45 heures).  Le procureur du roi peut considérer que le manque d’assurance  constitue un fait personnel grave qui empêche l’acquisition de la nationalité. mais tu as la possibilité de faire appel de la décision. Bref, il est difficile d’anticiper la décision du procureur.

      Bien cordialement

       

       

  55. Touka
    le 12 avril 2017 à 15:38

    Bonjour,
    J’ai fait une déclaration de nationalité belge à la commune et j’ai reçu un accusé de réception le 17 novembre 2016 ça fait presque 5 mois et je n’ai toujours pas eu de réponse vous pouvez me dire combien je dois attendre pour avoir une réponse et si un bon signe puis ce que je n’ai pas encore reçu une réponse.
    Merci

    • le 19 avril 2017 à 17:08

      Bonjour Touka,

      Cela pourrait être un bon signe,  mais pour être rassuré n’hésite pas à prendre contact avec la commune pour avoir des nouvelles.

      Bien cordialement

       

  56. Nedder
    le 12 avril 2017 à 09:00

    Bonjour j’ai fait un recoure depuis 2012 à Charleroi et j’ai pas de nouvelle

  57. Flory
    le 11 avril 2017 à 12:00

    Bonjour,
    Je suis étudiante en bachelor dernière année je vis en Belgique depuis plus de 7 ans et j’ai une carte d’identité de 5 ans car je suis parent d’un enfant mineur belge. Je vis dans une commune néerlandophone et je fais des cours de néerlandais ( je viens de commencer). J’ai lu qu’après avoir obtenu mon diplôme je pourrai faire une demande de nationalité car je remplirai les conditions. Mais je dois parler une des 3 langues du pays est ce obligatoire que cette langue soit le néerlandais comme je vis en Flandre?

    • le 19 avril 2017 à 16:29

      Bonjour Flory,

      Effectivement dès que tu obtiens ton Bachelor, tu peux introduire ta demande de nationalité en tant que parent d’enfant mineur belge.

      Le code de nationalité fait référence à l’une des 3 langues nationales, quelque soit ta commune de résidence.  Donc si tu habites en Flandre, tu n’es pas obligé de prouver le niveau A2 de connaissance du néerlandais ; puisque ton diplôme de Bachelor prouve déjà la connaissance du français.

      Bien cordialement

  58. Mari
    le 5 avril 2017 à 03:35

    J’ai déjà introduit une demande de nationalité l Anne et ca été refusé car il manque la preuve d intégration sociale.maintenant j’ai fait une formation f intégration et je vais introduire de nouveaux un dossier est ce que je dois repayer les 150 euro encore une fois ou bien avec le reçu que j’ai je peux introduire. Merci

  59. fatiha
    le 3 avril 2017 à 13:17

    mes comptes individuels ne sont pas tous en néerlandais et je ne sais pas quoi faire, car mon employé ne sait pas les fournir en néerlandais soit disant ont changé de bureau sociale. merci de me dire quoi faire car moi j’habite une commune néerlandophone.

    pour compte individuel pour les 5 dernières année dont 2 sont en français est ce je doit les traduire ?

    • le 12 avril 2017 à 14:36

      Bonjour Fatiha,

      Tu n’as pas besoin de traduire les comptes individuels en néerlandais. ; tu peux introduire ta demande de nationalité avec les comptes individuels en français.

      Bien cordialement,

       

  60. Lana
    le 2 avril 2017 à 10:18

    Bonjour,
    Je compte introduire une de lande de nationalité belge auprès de ma commune. Je dispose de tous documents requis. Cependant, Mon acte acte de naissance à été légalisé en 2010. Pensez-Vous que la durée de validité poserait problème? Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    • le 12 avril 2017 à 14:20

      Bonjour  Lana,

      La loi n’exige pas un acte de naissance légalisé récent. Dans la pratique tout dépend de chaque commune ; il y a des communes qui acceptent des actes légalisés qui ont été utilisés pour la procédure de regroupement familial ou autre  , et d’autres qui exigent un acte de naissance légalisé récent.

      Bien cordialement

       

  61. Espoir
    le 1 avril 2017 à 15:14

    J’ai fais une demande pour mérite exceptionnel (sportif) et elle a été refusé car ayant eu une bagarre à mes 13-15 ans (mineur) me parquet a remis un avis négatif.
    Job tiendrai mon cess dans 2 mois et je rempli toutes les conditions et mon casier judiciaire et centrale et vierges néant partout.

    Vous pensez qu’ils peuvent encore refuser ou ces une procédure différentes?
    Expliquer moi svp merci

    • le 12 avril 2017 à 13:06

      bonjour Espoir,

      Tu as fait une demande de naturalisation pour mérites exceptionnels et la chambre a émis un avis négatif ; et donc tu voudrais introduire une demande de déclaration de nationalité ?

      En effet, le procureur pourrait  toujours émettre un avis négatif ;  Ensuite tu pourrais faire un recours auprès du tribunal.

      la notion de fait personnel ne fait pas l’objet d’une définition légale.  sa définition relève de la libre  appréciation du procureur du Roi.

      Bien cordialement

  62. NANI
    le 29 mars 2017 à 17:08

    Bonjour,

    je suis une marocaine et mon mari est un belge mais nous vivant au Maroc .

    en 2011 j’ai fait une demande de double nationalité auprès de la commune en Belgique, et mon dossier été refusé et transmis au tribunal de 1 ère instance. en 2016 j’étais convoqué pour une première audience , et ça été reporté pour une seconde fois pour compléter le dossier, et le juge devait prononcé le jugement la fin du mois 2 (Février).

    je veux seulement s’avoir combien de temps faut il pour que je sois notifier du jugement, et est ce que je vais étre notifier ici au Maroc à mon adresse ou bien par le billet de l’ambassade.

    merci d’avance pour votre aide

    • le 11 avril 2017 à 13:18

      Bonjour Nani,

      Cela prend beaucoup de temps (parfois un an et plus ! )
      Cela se passe en plusieurs étapes :
      Tu dois d’abord recevoir officiellement la notification du jugement par lettre recommandée, (ou par convocation à l’Ambassade ou au Consulat)
      Une fois que cela est fait, un délai « d’appel » de 15 jours laissé au Procureur du Roi commence à courir, au cas où il voudrait contester le jugement (Nb : pour te rassurer : il est très rare que le Procureur fasse appel)
      Une fois ce délai de 15 jours écoulé, le Parquet prépare et envoie un « certificat de non-appel » au Greffe puis au SPF Affaires Etrangères à Bruxelles. Celui-ci transcrit alors ta nationalité et t’octroie un numéro national
      Le SPF Affaires étrangères avertira  alors le Consulat belge du Maroc qui te convoquera pour ta carte d’identité de belge

      Bien cordialement

  63. mom
    le 28 mars 2017 à 22:23

    bonjour j’ai dépose mon dossier pour la demande  de nationalité le 5 janvier et après 2 mois j’ai reçu un convocation de l’agent de quartier pour un entretien SVP comme bien du temps  j’attend la réponse du parquet   merci

    • le 11 avril 2017 à 13:12

      Bonjour Mom,

      Il faut compter au moins 4 à 5 mois à compter du jour où tu as reçu l’accusé de réception. le fait d’avoir été convoqué par l’agent de quartier ne changerait rien au délai.

      Cordialement

  64. Maaaa
    le 28 mars 2017 à 13:27

    Bonjour. J ai fait la demande le 20.11.2016,j ai reçu accusé de réception le 25.11. Aujourd hui ça fait 4 mois et 3 jours.Ma question est suivante: puis je encore recevoir la lettre recommandé avec un avis négatif ? Merci pour la réponse

    • le 11 avril 2017 à 13:10

      Bonjour Maa,

      C’est toujours possible  ; car le procureur a 4 mois pour rendre son avis ; il peut le faire le dernier jour du 4ème mois + les éventuels retards administratifs dans l’envoi du courrier etc..  Dans la pratique, il faut compter 5 mois. sans réponse dans les 5 mois, on pourrait parier sur une réponse positive.

      Bien cordialement

  65. Fatimata
    le 27 mars 2017 à 20:53

    Bonjour je m’appelle fatimata je réside en belgique depuis bientot 4 ans mon pere est belge j’ai la carte f je suis venue par regroupement familial afin de finir mes études
    Je suis en 7 em année d’hôtellerie et j’aimerais savoir si je dois forcément faire des cours d’intégration pour la demande de nationalité car jen avais pas fait j’ai été à l’école direct à mon arrivé.
    Merci

    • le 11 avril 2017 à 13:01

      Bonjour Fatimata,

      Ton diplôme d’hôtellerie sera suffisant pour justifier la condition d’intégration sociale.

      Bien cordialement

  66. sara
    le 27 mars 2017 à 09:25

    Bonjour , j’ai la nationalité marocaine et j’ai la carte F+,  je réside en Belgique depuis novembre 2010, ma fille de trois ans et demi a la nationalité belge, mon mari a la nationalité italienne, je n’ai jamais travaillé, actuellement je fais des études, ai-je le droit à la nationalité belge?

    • le 11 avril 2017 à 12:05

      Bonjour Sara,

      tu peux introduire la demande de nationalité belge en tant que auteur d’un enfant belge mineur. Il faudrait prouver la connaissance d’une des 3 langues nationales  et l’intégration sociale ; si tu obtiens ton diplôme de fin d’études (CESS, Bachelor ou Master)  c’est suffisant pour remplir les 2 conditions. Sinon, tu devrais faire au moins le parcours d’intégration.

      Bien cordialement

  67. Wen( nabila )
    le 26 mars 2017 à 13:09

    Bonjour j ai une autre question voilà
    Je suis avec le papa de mes enfants nous sommes fiance nous avons deux enfants nous devons faire des allers retours depuis 5 ans je ne suis pas domiciliées mais nous sommes tjr a la meme adresse en Tunisie est ce que j ai le droit d avoir ma double nationalité mon fils porte le nom de son papa. Et nous fesons des allers retours depuis 5 ans
    Merci a vous pour vos réponse

    • le 11 avril 2017 à 11:58

      Bonjour Wen,

      Si je comprends bien, tu es belge et tu veux savoir si tu pourrais avoir la nationalité tunisienne ? pour la Belgique il n’y aurait pas de problème. Pour la nationalité tunisienne, il faut vérifier ce que le code de nationalité tunisien prévoit en cas de double nationalité.

      Bien cordialement

  68. Wen( nabila )
    le 26 mars 2017 à 12:55

    Bonjour j aimerais savoir comment faire test de paternité si mon compagnon est en Tunisie et que mes enfants sont ici dois je. M y rendre la bas ou aurait il moyen de venir pour le faire j ai un avocat reputer pour
    En faite nous avons du faire un jugement pour notre fils en Tunisie pour qu il puisse porter son nom mais le juge n a pas demander de test de paternité. Et on a Les deux jugement mais Belgique refuse d accepter les jugements et nous on veut prouver comment avec le test ADN

    • le 11 avril 2017 à 11:41

      Bonjour Wen,

      Ce que tu pourrais faire c’est écrire un courrier recommandé au service état civil de la commune pour faire enregistrer les jugement de paternité dans les registres d’état civil.  En cas de refus de reconnaissance de la part de l’officier d’état civil, il faudrait prendre contact avec un avocat qui va introduire une action en reconnaissance auprès du tribunal de première instance.

      Bien cordialement

  69. Ben
    le 24 mars 2017 à 11:22

    Quelle sont les conditions d intégrations pour devenir belge

    • le 10 avril 2017 à 13:00

      Bonjour Ben,

      Il faut tout d’abord avoir résidé au moins 5 ans en Belgique et avoir une carte de séjour illimitée , remplir les conditions de participation économique (468 jours de travail) et de connaissance d’une des 3 langues nationales.

      Pour prouver la condition d’intégration , il faut soit faire un parcours d’intégration, soit faire une formation professionnelle d’au moins 400 heures reconnue par les autorités d’une des 3 régions ; soit obtenir un diplôme belge.

      Pour le parcours d’intégration, si tu habites Bruxelles, tu peux te renseigner ici http://www.spfb.brussels/diversit%C3%A9-citoyennet%C3%A9/initiation-vie-citoyenne

      Bien cordialement

       

  70. merieme
    le 22 mars 2017 à 12:04

    Bonjour , j’ai dépassé 10ans en Belgique et j’ai passé l’examen de niveau de français j’ai obtenu B1 je vais commencer à préparer mon dossier et j’aurais bien aimé savoir ,comment on peut savoir si on a un problème judiciaire avant de déposer le dossier pour être sure

    • le 7 avril 2017 à 16:49

      Bonjour Mérieme,

      Tu peux consulter ton extrait de casier judiciaire central ; Tu peux prendre contact avec le SPF justice
      Service Casier judiciaire central
      T 02 552 27 47

      Bien cordialement

  71. Bilal
    le 21 mars 2017 à 12:08

    Bonjour,

    Avant tout, merci pour votre travail qui doit sans doute aider énormément de personnes.

    Je m’appelle Bilal, 33 ans, d’origine marocaine. Je suis né et ai fait mes études en Belgique et j’ai un cdi depuis plus de 10 ans sans interruption.

    Mon souci est que j’ai fait une demande d’acquisition de nationalité belge selon l’article 12 bis § 1er 1° du Code (donc sur base de ma naissance), mais on me dit que mes parents m’ont déclarés deux mois en retard à ma naissance (alors que mon acte de naissance est daté de deux jours après ma naissance) et que cela pourrait poser problème au niveau du Procureur du Roi.

    Je suis donc actuellement en attente de nouvelles mais j’aimerais savoir s’il est normal qu’il y ait cette différence de 2 mois entre l’acte de naissance et la base de données consultée par l’administration communale et si cela pouvait poser un souci et pourquoi?

    Merci d’avance pour vos réponses

    Bien à vous,

    Bilal

    • le 7 avril 2017 à 16:13

      Bonjour Bilal,

      C’est assez étonnant ;  l’acte de naissance a été délivré par la commune belge ; donc il se pourrait qu’il s’agisse d’une erreur administrative.  Je ne peux anticiper la décision du procureur

      Bien cordialement

  72. Jaime
    le 18 mars 2017 à 16:56

    Bonjour,

    Tout d’abord un grand merci pour votre support.!

    J’ai quelques questions concernant ma situation:

    -J’habite en Belgique depuis 2009 et j’ai depuis 2015 le titre de séjour D (resident de longue durée)

    -Dernierement, je dois partir tres souvant en voyage d’affaires pour mon travail (environ 2 semaines par mois). Pour cette raison depuis l’année passée j’ai changé d’appartement et maintenant je suis enregistré a la comune avec une « adresse de reference »

    -Je viens d’introduir ma demande de nationalié et tout s’est bien passé. La personne de la commune n’as pas fait aucune remarque concernant mon « adresse de reference »

    -Est-ce que je devrais trouver un autre appartament et me domicilier normalement?

    -Au cas oú je dois trouver un autre logement, serait-il possible me domicilier dans une autre commune?

    -Est-ce qu’il est prevue une visite de l’agent de quartier pour la demande de nationalité?

    -Si je recevrai le 2e accusé de réception de la comunne, on pourrait dire que tout est okay a niveau de domicile/adresse?

    Merci encore et desolé pour la complexité de mon cas,

    J’ai fait un grand effort pour obtenir tous les documentations et maintenant je voudrais faire tout ce qui est possible pour avoir une réponse positive.

    Bonne journée

    • Jaime
      le 20 mars 2017 à 21:03

      Desolé, j’ai oublié que tout ca se passe a la commune de Namur

    • Mimi
      le 28 mars 2017 à 15:47

      Bonjour,

       

      Vous n’allez pas recevoir le deuxième accusé de réception, j’ai introduit ma demande y  a 4 mois et je n’ai jamais reçu un deuxième accusé de réception.

      J’en ai reçu qu’un à l’introduction de dossier, à Namur c’est différent :-)

       

      Bonne journée

      • Jaime
        le 29 mars 2017 à 10:33

        Bonjour Mimi, merci pour votre reponse. Est-ce qu’une visite de l’agent de quartier est prevue à Namur?

        Meci

         

    • le 6 avril 2017 à 14:59

      Bonjour Jame,

      La procédure de déclaration de nationalité ne prévoit pas le passage d’un agent de quartier ; mais selon certains témoignages, certaines communes procèdent à une vérification de l’adresse de résidence.

      Tu peux déménager et  te domicilier dans une autre commune sans  problème pendant la durée de la procédure.

      L’adresse de référence permet aux personnes qui n’ont pas de résidence ou qui n’habitent pas en Belgique, d’avoir une « existence administrative ». Des courriers et convocations peuvent ainsi lui être envoyés.  Seules certaines catégories de personnes peuvent bénéficier de cette adresse de référence (ex.  personnes absentes pour moins d’un an en raison de voyage d’études ou d’affaires..)  En principe, il ne devrait pas avoir de problème pour ta demande de nationalité puisque tu  es déjà inscrit au registre de population. Mais tout dépendra de l’appréciation du procureur du Roi.

      Bien cordialement

  73. bouchen
    le 17 mars 2017 à 18:18

    Pour prouver l’autorité parentale sur ma fille est- il possible de produire une déclaration de prise en charge certifiée par les autorités communales marocaines ou bien il faut autre chose pour l’introduire dans la demande de l’attribution de la nationalité belge auprès de l’ambassade de Belgique à rabat et un grand merci

  74. bouchen
    le 17 mars 2017 à 18:10

    Je m’appelle hajar Bouchentouf ; née le 29/05/2006 je suivais ma scolarité au Maroc où je suis née .mon père Bouchentouf Mohammed de nationalité belge depuis 2009 réside en Belgique.est ce que j’ai droit à la nationalité belge; c’est oui comment faire et quelles sont les documents à fournir à l’appui de la demande de l’attribution de la nationalité belge et merci de me renseigner là dessus.

    • le 5 avril 2017 à 15:07

      Bonjour Bouchen,

      Tu peux demander l ‘attribution de la  nationalité belge sur base du fait que ton père est devenu belge (art 12) ; ton père devra prouver qu’en 2009 au moment où il est devenu belge, il exerçait l’autorité parentale . il devrait se renseigner auprès des autorités marocaines.

      Si tu résides au Maroc, la demande doit être introduite auprès de l’ambassade belge du Maroc. car le père est devenu belge avant le 1er janvier 2013

      Bien cordialement

  75. ALEX
    le 16 mars 2017 à 09:59

    Bonjour.
    J’ai une question concernant la nationlité de mes enfants(jumelles).
    Mes enfants sont nés le 05 mars 2016 et le 01 avril 2016 j’ai demander la nationalité en moments j’ai recu une attestion de declaration un mois plus tard je recois l’accuser de reception que mon dossier est complet.
    Le mois passé je demande la nationalité pour mes enfants et la dame me dit que le procureur du roi a accepter la demande que mes filles sont Belge.
    Je demande l’article 8 pour pouvoir inscrire mes enfants sa collégue me dit ‘non’ que j’ai été Belge avant.
    Pourquoi le parquet a accepter et elle refuse de me donner l’article 8? C’est forme de discrimination. Pourrai je prendre un avocat? Quelles sont vos suggetions? J’ai tout les documents avec moi(la reponse du procureur du roi) les attestaions de demande de nationalité et le mail de la dame qui me disait que mes enfants sont Belge.

    Merci

  76. Élk
    le 14 mars 2017 à 17:27

    Bonjour,
    Oui en faite j’aimerai savoir si on habite dans une commune flamande a facilité ou non, lorsqu’on depose le dossier de nationalité, une des conditions sera de parlé le néerlandais obligatoirement?
    Cordialement.

    • le 17 mars 2017 à 18:55

      Bonsoir Elk,

      la connaissance du néerlandais n’est pas obligatoire car le code de nationalité précise que c’est la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales.  Mais si par exemple tu dois suivre un parcours d’intégration en Flandre,  l’attestation d’intégration n’est valable que si tu suis les 2 modules du néerlandais.

      Bien cordialement

  77. ecole2017
    le 14 mars 2017 à 15:31

    Salut.moi je suis né en 1977 en algerie dun pére né au maroc et ma mére aussi et qils ont des copie integrale francaise ,mais ils ont optenu la nationalité bélge 2012 .ce que je veus savoir esque possible rejoindre ma famile et demander ma nationalité bélge sachon que je suis directeur école par intérime en algérie.merci

  78. Nadia
    le 14 mars 2017 à 10:53

    Bonjour
    Je suis belge d’origine marocaine , j’habite on France .
    Ma soeur et belge également
    Mon frère voudrais demander la nationalité belge ,
    Pouvez vous nous expliquée la démarche à suivre et la possibilité d’être une fraterille et citoyen belges.
    Merci pour vos explications.
    Nadia

    • le 17 mars 2017 à 18:51

      Bonsoir Nadia,

      Le code de nationalité belge ne prévoit pas la possibilité d’acquérir la nationalité belge sur base des attaches familiales ou frères et sœurs qui sont belge.

      Bien cordialement

  79. Alberto
    le 12 mars 2017 à 19:30

    Bonjour,

    Je suis de nationalité italienne, je suis venu s’installer ici en Belgique en juin 2012, je travaille dans une société de transport depuis que je suis ici avec un contrat de travail indéterminé.
    Je voudrais avoir la nationalité Belge, et j’ai vu que parmis les conditions nécessaires pour l’acquérir si d’avoir suivie une formation professionnelle plus d’avoir travailler pour prover son intégration mais comme je travaille toujours depuis mon arrivée alors je n’avais pas le temps pour suivre une formation professionnelle mais j’ai suivie une formation en langue Française niveau A2 cours du soir (j’ai eu mon attestation de réussite), j’ai aussi suivie deux formations à Bruxelles pour mon travail (ADR et CAP).
    Et je voudrais aussi savoir si je dois avoir des connaissances en néerlandais ou bien il suffit juste le français car depuis octobre dernier je suis venu s’installer au côté Flandre avant j’étais à Bruxelles.

    Bien cordialement,

  80. farhat
    le 5 mars 2017 à 21:41

    bonjour

    j’ai résidé en Belgique pendant 3 ans dans le cadre d’un regroupement familial avec un conjoint étranger possédant une certe de séjour illimitée,j’avais une carte A, suite à des raisons professionnelles(je devais préparer ma thèse et faire la soutenance) et à des problèmes avec mon conjoint  je n’ai pas pu renouveller mon permis de séjour qui a expiré en Octobre 2016.j’avais déposé des visa de retour depuis mon pays d’origine mais vu que j’avais personne pour m’envoyer les papiers prouvant ma situation en belgique(composition de ménage, attestation de la mutuelle..), on me l’a refusé…

    je compte déposer une nouvelle  demande de regroupement familial avec mon fils (belge mineur)directement à la commune(j’ai pu retourner en Belgique entre temps ),

    fournir des papiers montrant que mon absence est justifiée par mes études pourrait m’aider??

    est ce que les 3ans que j’ai passé en Belgique seront comptabilisés si plus tard je voudrais demander la nationalité belge??

     

    • le 16 mars 2017 à 15:56

      Bonjour Farhat,

      Les 3 années passées en Belgique ne seront pas prises en compte pour la nationalité à cause de l’expiration et du non renouvellement de séjour.

      Tu peux introduire une demande de regroupement familial sur base de ton fils mineur belge ; le fait de justifier ton absence en Belgique par tes études n’aura aucune  influence sur la procédure.

      Bien cordialement

  81. Walid
    le 5 mars 2017 à 21:21

    Bjr je veux savoir si il y aurra un problème si ont fait une demande de nationalité avec carte f+ puis le parquet refuse .cause de mon premier mariage en 2009 .et si il y aurra un problème pour mon séjour

  82. ecole2017
    le 4 mars 2017 à 23:12

    Salut.moi je suis né en 1977 en algerie dun pére né au maroc et ma mére aussi et qils ont des copie integrale francaise ,mais ils ont optenu la nationalité bélge 2012 .ce que je veus savoir esque possible rejoindre ma famile et demander ma nationalité bélge sachon que je suis directeur école par intérime en algérie.merci

    • le 15 mars 2017 à 18:16

      Bonsoir Ecole,

      Tu ne peux pas demander la nationalité belge sur base de tes parents car tu as plus de 18 ans.

      Et en plus il faut résider au moins 5 ans en Belgique de manière légale et ininterrompue et avoir une carte de séjour illimitée

      Cordialement