Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de déclaration de nationalité ?

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Où ?

La déclaration se fait (contre accusé de réception) au service « État civil » de ton Administration Communale.

Combien de temps ?

On considère que s’il n’ a pas opposition du Procureur du Roi, la procédure prend au total environ 6 mois.

En effet :

  • A dater de la demande, l’Officier de l’État civil a un mois pour vérifier si le dossier est complet (il faut notamment apporter la preuve que l’on a payé les 150 euros de droit d’enregistrement). S’il n’est pas complet, l’Officier de l’État civil enverra un formulaire indiquant les pièces manquantes. Le demandeur aura alors 2 mois pour compléter son dossier.
  • Une fois le dossier complet, on reçoit un accusé de réception. A dater de cet accusé de réception, le Procureur du Roi a 4 mois pour remettre son avis.
    Si au terme de ce délai, aucun avis n’a été envoyé, le demandeur doit être inscrit comme étant belge dans les registres communaux.
  • Dans des cas exceptionnels, cela peut durer un mois de plus (retard de la Commune). La Commune peut aussi refuser de transmettre le dossier au Parquet du Procureur du Roi ; elle doit alors en avertir l’intéressé qui peut demander à passer devant le Tribunal.

En cas de refus ?

Le Procureur du Roi peut remettre un avis négatif si tu ne réponds pas aux conditions de base (résidence, titres de séjour, conditions d’intégration, et/ou de participation économique) ou si tu as commis des « faits personnels graves » (il s’agit souvent de problèmes judiciaires).

Lorsque le Procureur du Roi a remis un avis négatif, tu reçois cet avis par lettre recommandée ; tu as alors 15 jours pour demander à te défendre devant le Tribunal (civil).

Pour ce faire, tu dois écrire une lettre recommandée à l’Officier de l’État civil de ta Commune en lui demandant de transmettre ton dossier au Tribunal de 1ere Instance.

Tu devras alors payer 100 euros de droit de greffe et une audience sera fixée au Tribunal (des mois, voire 2 ou 3 ans après).

Le cas échéant, un appel contre la décision du Tribunal peut être fait auprès de la Cour d’Appel.

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90 questions pour “ Comment se déroule la procédure de déclaration de nationalité ?

  1. AMIBELL
    le 2 décembre 2016 à 17:25

    Bonjour je suis née en Belgique en 1975  ville Anvers , en ce moment je vis à Oujda  Maroc je suis divorcée et mère de trois enfants , j’ai demandée la nationalité belge auprès du consulat de Belgique à Casablanca / Maroc mais  ils ont refusé ma demande que dois je faire ? es ce que j’ai le droit d’avoir la nationalité belge par naissance , tous mes frères et mère ont la nationalité belge .

    merci

  2. brahim
    le 2 décembre 2016 à 11:50

    bonjour, le tribunal a prononcé un jugement concernant la pension alimentaire pour mon enfant en 1996, en mon absence, j’ai fait appel au jugement par mon avocant car j’étais dans l’incapacité pour honorer le montant de la pension alimentaire, mais l’ex-pouse a refusé, après plus de 20 ans, sa posistion reste inchangée. moi je suis rentré au maroc pour récupérer mon poste de travail, elle a reçu son divorce elle est mariée, je demande quelle est ma situation vis à vis les autorités belges

    merci ‘avance

  3. koko
    le 2 décembre 2016 à 11:11

    Bjr l’autre fois un dès vos collègues apel le greffie et leur réponse était que le greffier à envoyé le non appel au parquet le 23 novembre je voulais savoir combien de semaines la commune reçoit le non appel et merci pour vos efforts.

  4. puna
    le 1 décembre 2016 à 16:37

    qu’est ce q que peut faire si tu n’arrive pas avoir tous les papier principalement l(l’acte de naissance) j’ai fait une bne integration j’ai suivis les cours de langue français et nederlands je travail ça fait presque 9 ans temps ! quel parcours je dois suivre  ? le consulat refuse delivre un acte de naissance!

  5. Yihad
    le 1 décembre 2016 à 16:10

    Merci pour votre conseilles et votre interêt ma question est la suivant. Un fois qui on reçu le avis positive de la comunne par rapport a la nationalite es que on peux demenager dans un autre pays inmediatement? Merci beaucoup.

  6. Nomydia
    le 30 novembre 2016 à 00:24

    Bonjour,
    Je viens de devenir belge ,je cohabite avec mon papa qui a une carte f+ et mes 3 frères et sœur qui on une carte de séjour B j’aimerais s’avoir est se que mes frère peuvent faire une demande pour avoir une carte f+ et est ce qu’il peuvent faire une demande de nationalité merci

    • le 2 décembre 2016 à 16:52

      Bonsoir Nomydia,

      le regroupement familial n’est pas possible entre frère et sœur, donc ils ne peuvent pas avoir la carte F+

      cordialement

  7. JOJO
    le 28 novembre 2016 à 13:42

    BONJOUR J AI ENMENAGER DANS BRUXELLES 1000 L AGENT DU QUARTIIER EST PASSER QUEL EST LE DELAI POUR AVOIR LACONVOCATION DE LA COMMUNE MERCI POUR VOTRE REPONSE

  8. rym
    le 27 novembre 2016 à 17:14

    Bonjour,

    Je suis convoquée au tribunal de première instance , suite à un appel quant au refus de mon octroiement de la nationalité belge pour cause de manque de preuves de liens avec la belgique (je résidais en Tunisie ,j’habite en belgique  depuis trois ans, et mon époux et mes enfants sont belges).

    Aussi, j’aimerai savoir les dispositions que je me dois à priori de prendre ; dois-je me présenter avec un avocat? dois- je préparer un dossier précis? comment se passe concrètement l’audience dans ces cas ?

    Merci de m’éclairer

    • JOJO
      le 28 novembre 2016 à 13:55

      BONJOUR JE VIENT D ENMENAGER DANS BRUXELLES 1000 L AGENT DU QUARTIER EST PASSER QUAND AURAIJE LA CONVOCATION DE LA COMMUNE MERCI D AVANCE POUR VOTRE REPONSE

    • le 2 décembre 2016 à 16:49

      Bonjour Rym,

      Nous te conseillons de prendre un avocat pour te défendre.

      bien cordialement

       

       

       

    • le 2 décembre 2016 à 16:50

      Bonjour Rym,

      le mieux c’est de prendre un avocat qui va t’aider à constituer ton dossier.

      bien cordialement

  9. adoumiya
    le 25 novembre 2016 à 16:03

    Bonjour,

    Je suis arrivée en Belgique en regroupement familial en 2012. J’ai fait ma 5è et 6è année secondaire et obtenue le CESS en 2014. En 2014-2015 j’ai fait une année supérieur que je n’ai pas réussite, en 2015 j’ai continuer les études en supérieur que j’ai arrêter au mois de décembre. Actuellement j’habite seule et à la recherche d’emploi, en revanche je suis en stage de transition. Je voudrais savoir si je pourrais faire ma demande de nationalité après avril 2017 lorsque je ferai 5 ans? J’ai un niveau A2 en néerlandais et un certificat d’intégration sociale. Pour la participation économique j’aimerais savoir si mes jours d’études seront déduits dans les 468 jours de travail? Et si les jours ou j’ai travailler comme étudiante seront prises en compte?

     

    Bien à vous.

    • le 2 décembre 2016 à 16:45

      Bonjour Adoumiya

      Les années de 5ème et 6ème années de CESS  sont  prises en compte pour le calcul des 468 jours de travail.

      Bien cordialement

  10. mamimag
    le 21 novembre 2016 à 11:05

    je travaille depuis juin 2012 donc 4 ans que je travaille

  11. mamimag
    le 21 novembre 2016 à 11:04

    Bonjour,

     

    j’ai fais une cohabitation légale le 11.07.2011 et j’ai obtenu ma carte F le 06.01.2012 j’aimerais savoir si j’entre dans les conditions pour demander la nationalité, je travaille depuis juin 12 je suis en cdi et séparée de mon conjoint belge depuis novembre 2015 .

     

    Merci

    • le 2 décembre 2016 à 16:43

      Bonjour mamimag,

      Si tu as une carte de séjour illimitée (B, C, D, E, F, F+) et que tu as travaillé 5 années sans interruption à partir de 2011 et que tu as un contrat de travail en cours,  tu peux demander la nationalité belge.

      cordialement,

       

  12. job
    le 21 novembre 2016 à 03:23

    Bonjour
    je suis un étrange marié resident en belgique depuis 6 ans mon épouse est d origne espagnol residentité aussi en belgique j ai carte séjours type f+ et j aimerai avoir la nacionalite belge.
    Quelles sont les démarches à suivre et les papiers demmande en tenant compte que j habite à la commune de shaerbeek
    merci d avance

    • le 2 décembre 2016 à 16:38

      Bonjour Job,

      tu devras introduire ta demande sur base de 5 années de résidence légale et ininterrompue dont le détail des conditions se trouve sur cette fiche : http://bruxelles-j.be/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/

      Il faut remplir 3 conditions :

      conditions de participation économique : travailler au moins 468 jours  à prouver par un   contrat de travail + comptes individuels (document que l’employeur te délivre chaque année pour remplir ta déclaration fiscale)

      condition d’intégration sociale :  A prouver soit par  un parcours d’intégration, soit 400 heures de formation professionnelle, soit obtenir un diplôme belge.

      Prouver la connaissance d ‘une des 3 langues ( soit par un des documents ci-dessus servant à prouver l’intégration sociale, ) soit passer un test de langues dans l’un des organismes (VDAB, Actiris, …)

      Bien cordialement

  13. sisi
    le 20 novembre 2016 à 19:50

    Bonjour j’ai fais la demande nationalité sur base article 12 bis depuis mai et ce mois ci ma commune m’envoie une lettre que la nationalité m’a été accordé je serai convoqué ultérieurement pour ma nouvelle carte d’IDENTITÉ ma question je dois encore combien de jours pour recevoir ma carte d’identité belge

    merci pour tout ce que vous faites pour nous

    • le 2 décembre 2016 à 16:23

      Bonjour Sisi,

      C’est difficile à prévoir car la loi n’impose aucun délai ; cela dépend de  chaque commune

      bien cordialement

  14. Alain
    le 19 novembre 2016 à 19:07

    Comment se passent la légalisation et la traduction d’un acte de naissance étranger en vue de la nationalité Belge?

    • le 23 novembre 2016 à 13:17

      Bonjour Alain,

      Selon le code de la nationalité, l’acte de naissance doit être fourni par les autorités de ton pays de naissance ; si ce n’est pas possible, tu peux t’adresser auprès de ton ambassade pour obtenir un document équivalent. Si l’acte de naissance vient d’un pays étranger, il doit être traduit par un traducteur juré dans le pays de naissance ( il faut s’adresser au consulat/ambassade belge pour obtenir la liste des  traducteurs jurés) quand l’acte de naissance est traduit,  il est ensuite soumis aux autorités nationales du pays pour légalisation et enfin l’acte doit être une deuxième fois légalisé auprès du consulat/ambassade belge.

      Si l’acte est délivré en Belgique par ton ambassade, il doit aussi être traduit (liste des traducteurs jurés auprès du palais de Justice de Bruxelles ) et légalisé auprès de SPF affaires étrangères 15, rue des petits carmes.

      Bien cordialement,

  15. safar
    le 17 novembre 2016 à 11:28

    bonjour

    jai fait la  demande de  nationalite bruxelles et  jai recu  1er  juin  dossier  complet et    le  meme  jour a  ete envoye  procureur …

    et  jusqua  present  pas  de  reponse  que  faire ai  du  attendre  4  mois   , rein  voila  Presque  5 mois  et demi

    merci

  16. Wafa
    le 17 novembre 2016 à 10:41

    Bonjour
    Qu est ce qu il faut comme papier exacte pour avoir la nationalité belge ?
    Merci

  17. Sech
    le 16 novembre 2016 à 16:35

    Bonjour j’ai fait une demande de nationalité auprès de la commune le 30 août ma question est combien de temps légal pour un traitement de dossier car des fois j’entends que c’est six mois et des fois quatre mois et un jour pourriez-vous me préciser s’il vous plaît

    • le 18 novembre 2016 à 15:45

      Bonjour Sech,

      Si le dossier est complet et si le droit d’enregistrement de 150 euros a été acquitté, l’officier de l’état civil délivre dans les 35 jours suivant le dépôt de la déclaration un récépissé attestant de la recevabilité du dossier.

      L’officier de l’état civil transmet le dossier jugé complet au Procureur du Roi, à la Sûreté de l’Etat et à l’Office des étrangers dans les 5 jours ouvrables suivant la délivrance du récépissé.

      Le Procureur du Roi dispose de 4 mois à partir de la date du récépissé envoyé par l’officier de l’état civil pour rendre un avis. Ce délai de 4 mois peut être prolongé d’1 mois à partir de la transmission du dossier si celui-ci a été transmis tardivement par l’officier de l’état civil, c’est-à-dire au cours du dernier mois du délai de 4 mois.

      bien cordialement

  18. Shine
    le 13 novembre 2016 à 15:14

    J’ai une carte de séjour de cinq ans. Mon mari est citoyen belge avec qui je vis depuis six ans en belgique. J’ai complété un cours d’intégration il y a environ 5 ans et le cours de langue néerlandaise 2.1 niveau par CVO il y a environ 4 ans et un cours de français pour débutant. Je n’ai jamais travaillé en Belgique comme j’ai donné naissance à deux enfants pendant cette période et maintenant prendre soin d’eux. Je n’ai jamais pris de bénéfices sociaux du gouvernement car mon mari travaille toujours. Pourriez-vous me dire si je suis admissible à devenir belge?

    • le 18 novembre 2016 à 15:40

      Bonsoir Shine,

      Si tu veux introduire ta demande de nationalité sur base de ton conjoint belge; il faut prouver l’intégration sociale. dans ton cas, il faut suivre un parcours d’intégration. Si tu habites Bruxelles, tu pourrais te renseigner auprès de cet organisme pour le parcours d’intégration en français , Sinon, il faut faire le parcours d’intégration complet organisé par BON avec les niveau A2 de la connaissance  du néerlandais.  le niveau 2.1 du CVO ne suffit pas. Bien cordialement

      VIA
      Rue Kessels, 14 Bte 8
      1030 Schaerbeek
      Bruxelles, Belgique
      Lundi au vendredi de 09h00 > 12h00
      Mardi de 17h00 > 20h00
      Phone:
      +32 (0) 2 563 52 50

  19. Cristian
    le 12 novembre 2016 à 04:18

    J’aimerais savoir si on reçoit la nationalité belge pendant que on est aux États-Unis et on ne peut pas aller en Belgique parce que on s’est marié ici et on doit attendre le permis de travail. Est-ce que il y a un risque si on demande le passeport et la nouvelle carte à L’ambassade belge et déclaré aussi la nouvelle adresse?

    • le 18 novembre 2016 à 15:32

      Bonsoir Christian,

      Si dans la demande de naturalisation, vous n’avez pas signalez  la nouvelle adresse que vous résidez aux USA et que vous avez quitté la Belgique , alors c’est une fraude.

      Bien cordialement,

  20. Geralda
    le 10 novembre 2016 à 16:27

    J’aimerais savoir si finalement le parcours d’intégration francophone en vue de l’obtention de la nationalité belge est déjà organisé à Bruxelles-Capitale ou, si ce n’est pas encore le cas, quelles sont les prévisions de son organisation.

    Est-ilm vrai que la seule option actuellement en vigueur consiste à suivre impérativement un parcours linguistique néerlandophone, ce que je souhaiterais éviter?

    Je suis brésilienne, mariée avec un conjoint belge depuis 1996 et nous résidons à Bruxelles-1000 depuis mars 2011.

    J’ai passé récemment avec succès le test de langue française organisé par ACTIRIS et cela avec facilité étant donné que la thèse de doctorat en ethnolinguistque que j’ai soutenue en 2002 à l’Université de Leiden avait été rédigée et soutenue en français.

    Je vous remercie dès déjà pour vos éclaircissements.

    Cordialement

    Geralda

    • le 18 novembre 2016 à 15:28

      Bonjour Geralda,

      Pour la question du parcours d’intégration à Bruxelles, rien n’est encore clair.

      Tu peux te renseigner auprès de cette association qui organise le parcours d’intégration des primo-arrivants ; Si ce n’est pas possible alors il faut suivre tout le parcours d’intégration organisé par BON y compris l’apprentissage du néerlandais niveau A2  Bien cordialement

      VIA
      Rue Kessels, 14 Bte 8
      1030 Schaerbeek
      Bruxelles, Belgique

      Lundi au vendredi de 09h00 > 12h00
      Mardi de 17h00 > 20h00

      Phone:
      +32 (0) 2 563 52 50

       

       

  21. Fabrice
    le 6 novembre 2016 à 01:00

    Bonjour j’ai reçu un lettre de la chambre que la commission il a pris une décision de rejet mon demande il sont dis que vous ne répondez plus aux conditions de résidence. Je peux faire qoui en ce qu’a. Merci

  22. Boudine
    le 5 novembre 2016 à 21:58

    Bonjour,

    Mon copain et sa famille résident en Belgique depuis 6-7 ans et en venant s’installer ici ils se sont mal pris pour obtenir tout les papiers nécessaire pour avoir le statut de résident de longue durée.

    Il est passer devant un tribunal et à chaque fois ce statut leur a était refuser pour raison qu’il n’y avais aucune menace dans son pays d’origine

    J’espère avoir des réponses car il y a pourtant eu la carte de séjour temporaire et après sa plus rien ne lui a était accorder il fait ses études ici depuis dès années je ne vois pas pourquoi il aurait l’obligeance de repartir dans son pays.

    Bien à vous.

    • le 18 novembre 2016 à 15:15

      Bonjour Boudine,

      Pourrais tu nous téléphoner au 02 660 91 42 à partir de mardi  de 10h à 12h ou venir à notre permanence les jeudis de 14hà 17h au 155 rue van Artevelde 1000 Bruxelles (station bourse)

      bien cordialement

  23. Malik
    le 4 novembre 2016 à 10:02

    Bonjour
    Je viens de deposer mes documents chez le bureau Anderlecht pour la nationalite Belge.
    Et ca m’etonne vraiment le fait de ne pas m’avoir proposer de payer les frais d’enregistrement sous pretexte que les documents doivent etre d’abord verifier et que je receverai en suite un appel telephonique pour confirmer. Est ce qu il y a quelqu’un qui a eu la meme chose que moi svp.

    • le 4 novembre 2016 à 10:43

      Bonjour Malik,
      C’est courant et c’est une bonne pratique ; inutile de te faire payer 150 € pour rien au cas où tu remplirais pas les conditions .
      Cordialement

  24. Tittef
    le 1 novembre 2016 à 19:39

    Ça fait 3 mois que j’ai obtenu une réponse favorable du procureur du roi de Liège suite à ma demande de nationalité, après un recours que j’avais formulé au mois d’avril.combien de temps faut-il « réellement » pour que l’administration communal recoive cet avis du procureur et procède a ma convocation pour l’etablissement de la carte d’identité ?

    • le 3 novembre 2016 à 12:05

      Bonjour Tittef,
      Je sais qu’à Bruxelles, cela prend de nombreux mois , à Liège je ne sais pas
      As-tu déjà reçu la notification officielle du jugement ? ( par recommandé ou par le passage d’un agent de police ?)
      Tu peux toujours contacter le Greffe civil du Tribunal pour voir si le certificat de non-appel a déjà été signé concernant ton jugement
      TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE LIÈGE DIVISION LIÈGE
      (GREFFE CIVIL)
      ANNEXE NORD
      PALAIS DE JUSTICE, RUE DE BRUXELLES 2/0003
      4000 LIEGE Tel : 04/222.76.86

      NB : Voilà ce qui se passe après le jugement : Une fois la notification du jugement faite officiellement, un délai d’appel de 15 jours laissé au Procureur du Roi , au cas où il voudrait encore contester le jugement (Nb : il est assez rare que le Procureur fasse appel)
      Une fois ce délai écoulé, le Parquet prépare et envoie un « certificat de non-appel »; ce certificat doit être signé par le Greffe du Tribunal et ensuite être envoyé à ton administration communale. Celle-ci peut alors transcrire ta nationalité belge dans ses registres et te convoquer pour ta carte d’identité
      Cordialement

  25. Tish
    le 1 novembre 2016 à 17:16

    Merci pour votre réponse. En faite quand j’ai déposé mon dossier,la dame de l’état civil m’a remis un document et m’à dis vous aurez la réponse dans 4mois et demi. je sais pas si c’est ça l’accuse de réception. Pourrais je savoir à quoi le ressemble cette accusé réception svp.

    • Salut
      le 1 novembre 2016 à 17:54

      le premier qu’on tu dépose ton dossier a l Etat civil  et on te donne un document c est: un accusé de réception.

      le deuxième c’est le document qu’on te envoi après 30 jour ouvrables ,qu il atteste après vérification que ton dossier est complet et est transmis au parquet du procureur du roi et que la décision lequel a 4 mois pour donner son avis….    ceci est: un récépissé .

      bonne chance.

      • le 3 novembre 2016 à 11:35

        Bonjour Salut,
        Toutes les Communes ne remettent pas les 2 accusés de réception; légalement seul le 2e que tu cites est obligatoire, le premier ( attestation de dépôt) est conseillé par la circulaire, mais pas obligatoire
        Bien à toi

    • le 3 novembre 2016 à 11:31

      Bonjour Tish,
      La présentation et le texte varient selon les Communes
      De toute façon, il doit mentionner ton nom, la date de dépôt et il doit attester que tu as déposé les documents demandés, et que le dossier est complet et/ ou que le dossier a été transmis au Procureur du Roi .
      Cordialement

  26. Tish
    le 31 octobre 2016 à 14:01

    Bonjour,
    J’ai une question. J’ai introduit ma demande de nationalité fin août à la commune de schaerbeek mais jusqu’à présent, j’ai pas d’accusé de réception. Est ce normale?
    Est-il obliger à la commune d’envoyer une accusé de réception?

    Bien à vous

    • le 31 octobre 2016 à 14:35

      Bonjour Tish,
      Non, ce n’est pas normal
      La loi dit qu’à dater du dépôt des documents, la Commune à 35 jours ouvrables,( soit environ 7 semaines) pour soit envoyer un accusé de réception, soit envoyer une lettre recommandée réclamant les documents éventuellement manquants
      Le mieux est donc de contacter le Service Etat civil/nationalité de ta Commune
      Cordialement

  27. Marta
    le 31 octobre 2016 à 00:07

    C est encore Marta. J ai besoin de savoir quelle act de naissance faut il ramener ? Copie intégrale d act de naissance traduit et légalisé,extrait d un act de naissance ou bien act de. naissance internationale?

    • le 31 octobre 2016 à 12:44

      Bonjour Marta,
      La loi dit « une copie conforme de l’acte de naissance de l’intéressé, cette copie devant être selon le cas, soumise aux formalités de légalisation et de traduction »
      Les modalités varient d’un pays à l’autre ( par exemple, les actes de l’état civil des pays ayant signé la convention de la Haye ne doivent pas être légalisés, mais porter une « apostille »)
      La façon d’établir une « copie conforme » varie aussi selon les pays
      D’après les informations d’une Commune, il s’agirait de la « copie intégrale » ( conforme donc) et non pas de l’extrait d’acte de naissance
      Cordialement

  28. Junior
    le 28 octobre 2016 à 17:26

    Bonjour. J’ai 33 ans. Je suis en séjour ilegal en Belgique depuis 2007. Ma mère a fait la demande de la nationalite belge car elle est en sejour legal ici depuis plus de 5 ans et elle a tout les critères pour avoir la nationalite belge.
    En supposant que la réponse soit positive et qu’elle ait la nationalite belge. Puis-je faire une demande de regroupement familiale pour avoir la nationalite ou un titre de séjour alors que j’ai déjà 33 ans ?

    J’ai aussi une promesse ecrite pour un contrat de travaille temps plein signe par l’entreprise ou je souhaite travailler une fois que j’aurais le droit au sejoir. J’ai aussi les preuves de mon intégration social et j’ai aussi des preuves de mon intégration social.

    Merci d’avance

  29. mansour
    le 27 octobre 2016 à 20:31

    Bonsoir,
    J’ai signé le jugement de tribunal de bruxelles le 26/09/2016.
    Combien il faut attendre pour une convocation à la commune pour devenire belge ?

    • le 28 octobre 2016 à 11:25

      Bonjour Mansour,
      Plusieurs mois, hélas !
      Explication : Une fois la notification du jugement faite officiellement, un délai d’appel de 15 jours laissé au Procureur du Roi , au cas où il voudrait encore contester le jugement (Nb : il est assez rare que le Procureur fasse appel)
      Une fois ce délai écoulé, le Parquet prépare et envoie un « certificat de non-appel »; ce certificat doit être signé par le Greffe du Tribunal et ensuite être envoyé à ton administration communale. Celle-ci peut alors transcrire ta nationalité belge dans ses registres et te convoquer pour ta carte d’identité
      Actuellement, à Bruxelles , la signature des certificats de non-appel a pris plusieurs mois de retard
      Cordialement

  30. salma
    le 27 octobre 2016 à 16:34

    j’ai reçu un avis négatif sur ma demande d’option de nationalité Belge émis par le procureur du Roi à Bruxelles, et comme je suis résident au Maroc, je veux savoir au nom de qui je m’adresse, et aussi et je peux avoir l’adresse du cour d’appel de Bruxelles

    • le 28 octobre 2016 à 11:20

      Bonjour Salma,
      As-tu fait le recours au Tribunal de 1er Instance, et celui-ci a-t-il confirmé l’avis négatif du Procureur ? Ce n’est que dans ce cas qu’on peut s’adresser à la Cour d’Appel !
      S’il s’agit de saisir le Tribunal de 1er Instance, le recours se fait en écrivant une lettre recommandée au Consulat ou à l’Ambassade
      De toute façon, toutes les informations sont sur la lettre de refus que tu as reçue .
      A noter que le délai pour faire le recours est de 15 jours !!!
      S’il s’agit de la Cour d’Appel, tu as tout intérêt à prendre un avocat ( Le délai est aussi de 15 jours)
      Cordialement

      • brahim
        le 1 novembre 2016 à 10:03

        Merci d’avance, dis moi est ce je peux saisir la cour d’appel moi même avant d’engager un avocat, comme ça je peux chercher un avocat qui peut fait l’affaire convenablement, sachant à ce jour je coannais pas le nom de quelqu’un

        • le 3 novembre 2016 à 10:31

          Bonjour Brahim,
          Si ta demande a été faite depuis l’étranger et que c’est donc le Tribunal de 1er instance de Bruxelles qui a confirmé l’avis négatif du Procureur du Roi, c’est la Cour d’appel de Bruxelles qui est compétente
          Comme je ne suis pas juriste, je n’ai aucune idée de la façon dont on fait le recours
          Demande aussi au Consulat ou à l’Ambassade belge si le recours doit passer par eux, ou se faire directement à la Cour d’appel ; je n’ai pas pu avoir cette information auprès du Greffe
          http://justice.belgium.be/fr/ordre_judiciaire/cours_et_tribunaux/cour_d_appel/appel
          http://justice.belgium.be/fr/ordre_judiciaire/cours_et_tribunaux/cour_d_appel/quelles_affaires
          COUR D’APPEL (GREFFE CIVIL)
          PALAIS DE JUSTICE, PLACE POELAERT, 1
          1000 BRUXELLES Tel : 02/508.66.36
          Tel : 02/508.66.46
          Fax: 02/519.86.70

          Cordialement

        • brahim
          le 4 novembre 2016 à 15:41

          Ma fille a la nationalité Belge, elle vit au Maroc depuis sa naissance, son age est de 15 ans, à quel age devra rentrée en Belgique pour ne pas perdre sa nationalité, sachant si elle veut continuer ses éthdes supérieures après le bac, son âge dépassera les 20 ans, ma question que doit faire pour garder sa nationalité, à ma connaissance à l’age de 18 ans devra s’installer en Belgique.

          cordialement

  31. Matou
    le 27 octobre 2016 à 16:19

    Bonjour,

    juste une petite question. Avec la nouvelle loi de declaration de nationalité est ce que la police passe aussi pour controler l’adresse?

    Si on travaille tous les jours( lundi au vendredi) on fait quoi dans ce cas?

    Je vous remercie,

    • Salut
      le 27 octobre 2016 à 17:17

      l agent de quartier passe chez vous si il ne trouve personne il vous laisse une carte de passage avec un rdv.vous pouvez demandez a votre agent par telephone le temps qui vous conviens.moi par exemple  comme vous je travail tt la semaine j ai trouve la lettre de passe  de mon agent d quartier j ai telephone pour un rdv vers 17h il a accepte .et voila ……….

    • le 28 octobre 2016 à 10:27

      Bonjour Matou,
      Dans le cadre de la nouvelle loi sur la déclaration de nationalité, l’agent de quartier ne passe pas toujours automatiquement ; cela dépend en fait des Parquets ( par exemple, à Bruxelles, c’est rare qu’il passe ; à Charleroi, il passe toujours)
      En cas d’absence, l’agent de police devrait laisser un avis de passage; tu dois alors recontacter la police
      Il faut en tout cas veiller à ce ton nom apparaisse bien sur ta boite aux lettres et sur la sonnette
      Cordialement

      • Matou
        le 28 octobre 2016 à 13:18

        Matou,

        Merci pour l’information.

         

        Bien à vous,

         

  32. Marta
    le 24 octobre 2016 à 20:54

    Bonsoir. Est ce que le conge de maternite et conge d’allaitement sont aussi prises en compte (comme conge parental)comme des jours des travail ???Merci d avance.

    • le 27 octobre 2016 à 14:06

      Bonjour Marta,
      Le congé de maternité et le congé d’allaitement seront assimilés à des jours de travail, à partir du moment où ils sont indemnisés par la mutuelle
      Par contre le congé parental ( « interruption de carrière ») n’est pas pris en compte
      Il faut voir donc ce que tu entends par là
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  33. khadija
    le 21 octobre 2016 à 22:58

    bonjour je suis en beljique depuis 9 ans j ai fais mes etudes secondaire en belgique et j ai obtenu mon cess et j ai travaille sois contrat article 60 312 mais pendant cette periode j ai eu mon conge de maternité et j ai ete payer par la mutuelle donc je sais pas est ce que mon conge de.maternite sera pris en compte ou pas a la commune ont demander la compte individuel je ne sais trop de quoi il s agit? merci d avance

  34. Idir
    le 20 octobre 2016 à 20:25

    Bonjour je suis réfugié j’ai la reconnaissance depuis 2013 j’ai fait une formation de 4 mois et j’ai le diplôme d’intégration social et j’ai le contrat de travail article 60 pour 18 mois. Ma question et la suivante a ce que je peux faire une demande de nationalité maintenant. Sachez que j’ai pas 5 ans mais j’ai fait la demande en 2011 merci pour ce que vos fait pour nous aider.

  35. rs
    le 19 octobre 2016 à 22:45

    Bonjour jaij’ai une petite question svp
    Jai deja introduit la demande de nationalité et jai eu l’accusé de réception dossier complet
    Ma question à ce que un travail de 7h 30 et un temps plein ou lieu de 8 h de travail
    Merci bcp

  36. M T
    le 18 octobre 2016 à 00:21

    bonjour cjd voila j’ai eu  la lettre de tribunal première instance de Bruxelles pour l’audience le moi de novembre il me demande que ma présence est  obligatoire, la réponse a  la lettre  de Monsieur le Procureur du Roi ,le motif (des attaches véritable insuffisantes) de la nationalité belge conjointe belge sur article 16 par déclaration ancien lois de 2012 la demande été fait a  de l’étranger par baie de l’ambassade en 2012, je suis  marié en 1978 en Belgique   mon épouse  sa résidence principale en belgique , mes enfants son belge  , j’ai  preparer le dossier complet comme preuve des relation amicale avec les belges , des voisinages,   immobilier , compte bancaire , et des attache en belgique , ce que je vous demande svp pour l’avocat qu’il sois spécialisé  au bien juste un avocat parce que je me suis renseigné des  avocat pour les prix un peut exagérer je veut pas dire le prix mais c chère vous me oseille svp au bien me confier un avocat pas tellement chère svp pour le dossier je dois le prendre avec moi le jour de l’audience au bien je l’envoie par envois postale de l’étranger,  j’ai bien peur il reçois tard, je vous remercie d’avance mes salutation les plus respectueuse ,

    veuillez de me répondre svp a mon email

    Cordialement:

     

     

  37. Mouna
    le 17 octobre 2016 à 20:40

    Salut , non aucune reponse

  38. smay
    le 16 octobre 2016 à 01:15

    bonjour svp jaimerais avoir lavis dune personne tres avisé dans les procedures de nationalité;

    J suis camerounais de 23ans et mon pere est devenu resident belge  alors que javais encore  17ans ;Japparait donc dans sa composition de menage depuis sa demande de nationalité sa fait 6ans aujourdui dans les registres de sa procedure.

    compte tenu du fait kil optient sa nationalité quand jai 20an; il na jamais fait de regroupement familial,Jarrive aujourdui avec un statut detudiant en belgique a 23ans

    jaimerais savoir sil ya lieu desperer obtenir la nationalité belge par lui

    merci de me repondre

    • le 21 octobre 2016 à 18:33

      Bonjour Smay,

      Pour acquérir  la nationalité belge, il faudrait d’abord obtenir un titre de séjour illimité. Pour cela, tu peux introduire une procédure de regroupement familial à ta commune de résidence sur base de ton père qui est belge ; il doit apporter les preuves que tu es à sa charge et qu’il a des revenus stables, réguliers et suffisants d’au moins 1387,84  euros/mois et une assurance maladie. Si la réponse est positive alors tu pourras obtenir la carte de séjour F et après entamer les démarches pour la nationalité belge.

      Cordialement

       

  39. tim_abdo
    le 16 octobre 2016 à 00:43

    bonjour

    j’ai introdui  ma demande nationalité le 14/06/2016 et la commune mon dis qu’ils envoyé le dossier au parquet le 16/10/2016 j’ai sonner a la commune le 14/10  car ça fait 4 moi que j’ai fait ma demande il m’on dis que jusqu’a   aujourd’hui  ils on pas de nouvelle ma question est ce que c’est un bon singe ou je dois attendre une ou deux semaine de plus

  40. tim_abdo
    le 16 octobre 2016 à 00:18

    bonjour

    j’ai ma demande nationalité le 14/06/2016 et la commune mon dis qu’ils envoyé le dossier au parquet le 16/10/2016 j’ai sonner a la commune le 14/10  car ça fait 4 moi que j’ai fait ma demande il m’on dis que jusqu’a   aujourd’hui  ils on pas de nouvelle ma question est ce que c’est un bon singe ou je dois comme attendre une ou deux semaine de plus

    • le 21 octobre 2016 à 18:29

      Bonjour Tim,

      Selon le code de nationalité, le procureur doit émettre  un avis dans les 4 mois à compter de la date de l’accusé de réception que la commune t’a délivrée.Le délai de 4 mois commence à courir à dater de l’accusé de réception d’un dossier complet
      Théoriquement, (selon la circulaire), l’administration communale devrait remettre 2 accusés de réception : un lors du dépôt de la demande ( recommandation de la circulaire) et un second lorsqu’elle a vérifié que le dossier est complet (obligatoire car prévu par la loi)
      A défaut de la remise du 2e accusé de réception, on pourrait considérer (mais il n’y a pas de fondement légal à cela) que le délai commence à courir à dater de la transmission du dossier au Parquet, la Commune étant sensée transmettre des dossiers complets au Parquet
      Cependant, il peut arriver que le Procureur du Roi émette un avis le dernier jour du 4ème mois. et tu pourrais recevoir la réponse le 5ème mois par exemple.  En général, lorsque la réponse est négative, elle est envoyée dans le délai de 4 mois.

      On souhaite en tout cas que tout se passe bien pour toi

      Cordialement,

  41. Mazba
    le 14 octobre 2016 à 20:03

    Bonjour, je dois demander la nationalité après 5 ans sans interruption de travail En novembre 2017, mais ma question est de savoir si je prend un congé parental de 3 mois à plein ça serai pris en compte dans le calcul des 5 ans ou si c est considérer comme une interruption, et je dois tout recommencer? Merci d avance pour votre aide.

    • le 20 octobre 2016 à 11:57

      Bonjour Mazba,

      Le code de nationalité prend en compte comme jours de travail, les journées de travail prestées et assimilées. Concernant le congé parental tout dépendra si le congé parental donne lieu à un versement des allocations sociales par l’Onem ou pas. Si c’est un congé parental avec allocations payées par l’ONEM , les 3 mois de congé parental seront pris en compte et assimilées aux journées de travail ; S’il s’agit d’un congé parental sans allocation , ces jours ne seront pas pris en compte car ne sont pas assimilés aux journées de travail

      Cordialement.

  42. Mouna
    le 12 octobre 2016 à 21:55

    Bojour, voila j ai contacter la commune pour avoir des nouvelles de mon depot de demande de nationalité comme vous m avez dit mais ils m ont dit qu ils ont aucune reponse et sue je dois encore attendre une a deux semaine encore pour rappel j ai deposer le dossier le 12/05/2016 et ils mentionnent sur l accusée de reception que le dossier eté transmis au parquet le 01/06, normalement apres 4 mois sans reponse de ce dernier ils doivent m inscrire au registre …?? Ou ça peut prendre plus de temps pour avoir une reponse? Bien a vous

    • safar
      le 17 octobre 2016 à 20:20

      salut

      tu as  des nouvelles ?

    • le 19 octobre 2016 à 18:12

      Bonjour Mouna,

      Après le délai de 4 mois , si le procureur n’a pas pris d’avis négatif, il doit transmettre à la commune une attestation sur base de laquelle, la commune va transcrire ta nationalité belge dans les registres d’état civil. Ensuite la commune te convoquera pour la délivrance de ta carte d’identité.

      Cordialement

      • safar
        le 22 octobre 2016 à 18:21

        merci

        donc faut   juste  attendre  la  convocation  de  la  commune  ?

         

        • le 26 octobre 2016 à 10:47

          Bonjour Safar Mouna

          Exact tu dois attendre la convocation de la Commune. En cas d’avis positif, il faut patienter 5 à 6 mois

          Si par malheur, l’avis du Procureur devait être négatif, tu recevras une lettre recommandée dans le délai de 4 mois ( ou 4 mois et quelques jours)

          Cordialement

           

  43. koko
    le 12 octobre 2016 à 21:32

    bonsoir est ce que je vous recontacté a ce numéro 02.660.91.42 .MERCI

     

  44. doudoud03
    le 12 octobre 2016 à 12:04

    bonjour,
    une fois on a une reponse positive concernant une declaration de nationalite,
    est ce qu on est belge apartir du jour de la signature de la declaration ou le jour ou le procureur donne son avis favorable
    merci

  45. sylla
    le 11 octobre 2016 à 21:51

    bonjour jai fais la demande sa fait 1 moi je suis che moi je voie pa le policié

    • Salut
      le 12 octobre 2016 à 17:20

      l’agent de quartier a passé chez moi après 3 mois que mon dossier est reconnu complet

  46. legrand
    le 11 octobre 2016 à 13:48

    bonjour,

    je suis d’origine camerounaise,je réside actuellement en France, j ai vécu en Belgique de 1997 à 2004. j ai introduis une demande de nationalité sur le fondement de l’ancien article 12bis ( car ma mère a la nationalité belge) .ma demande a été introduite fin 2012 au consulat de Belgique en France, en avril 2013 j ai eu une réponse négative du procureur , j’ai demandé à ce que mon dossier soit transmis au tribunal de 1ere instance. chose faite, je viens de recevoir une convocation pour une audience prévue début novembre.

    je voudrais savoir comment se déroule l’audience, si je dois apporter quoique que ce soit ( quand bien même cela ne m’a pas été demandé), et quelles sont les issues à cette audience ? l ‘après? la présence d’un avocat est elle primordiale ? est ce un plus? quelles sont mes chances?

    vous remerciant de l’intérêt porté à mon cas, je vous prie de bien vouloir agréer mes salutations les plus sincères

    • le 12 octobre 2016 à 18:24

      Bonjour Legrand,

      La présence d’un avocat est nécessaire ; n’ayant pas tous les informations sur ton dossier, il nous est impossible de te conseiller sur les chances de succès de cette procédure. Il faudrait voir avec ton avocat.

      Cordialement