Où ?
La déclaration se fait (contre accusé de réception) au service “État civil” de ton Administration Communale.
Combien de temps ?
On considère que s’il n’ a pas opposition du Procureur du Roi, la procédure prend au total environ 6 mois.
En effet :
- A dater de la demande, l’Officier de l’État civil a un mois pour vérifier si le dossier est complet (il faut notamment apporter la preuve que l’on a payé les 150 euros de droit d’enregistrement). Si le dossier est complet, au terme des trente jours, l’Officiel de l’Etat civil a 5 jours pour t’informer de la recevabilité de ton dossier. S’il n’est pas complet, l’Officier de l’État civil t’enverra un formulaire indiquant les pièces manquantes. Tu auras alors 2 mois pour compléter son dossier.
- Une fois le dossier complet, tu reçois un accusé de réception. A dater de cet accusé de réception, le Procureur du Roi a 4 mois pour remettre son avis.
Si au terme de ce délai, aucun avis n’a été envoyé, tu dois être inscrit comme étant belge dans les registres communaux. - Dans des cas exceptionnels, cela peut durer un mois de plus (retard de la Commune). La Commune peut aussi refuser de transmettre le dossier au Parquet du Procureur du Roi ; elle doit alors t’en avertir et tu peux demander à passer devant le Tribunal.
En cas de refus ?
Le Procureur du Roi peut remettre un avis négatif si tu ne réponds pas aux conditions de base (résidence, titres de séjour, conditions d’intégration, et/ou de participation économique) ou si tu as commis des « faits personnels graves » (il s’agit souvent de problèmes judiciaires).
Lorsque le Procureur du Roi a remis un avis négatif, tu reçois cet avis par lettre recommandée ; tu as alors 15 jours pour demander à te défendre devant le Tribunal (civil).
Pour ce faire, tu dois écrire une lettre recommandée à l’Officier de l’État civil de ta Commune en lui demandant de transmettre ton dossier au Tribunal de 1ere Instance. Quelques mois plus tard, tu recevras une convocation du juge de la famille.
- Si le juge de la famille accepte ta demande de nationalité : l’Officier de l’État Civil établit un acte de nationalité et tu es inscris comme belge dans les registres de la population.
- Si le juge de la famille refuse aussi ta demande de nationalité : tu peux faire appel devant la Cour d’Appel. Dès la réception de la décision du juge de la famille, tu as 15 jours pour introduire l’appel.
Des questions?
Bruxelles-J n’a plus actuellement de services spécialisés en interne pour les questions de droits des étrangers et de nationalité. Nous t’invitons donc à t’orienter vers d’autres associations spécialisées en droit des étrangers.
Cette fiche a été mise à jour par l’asbl Maison Babel.