Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

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Avertissement

Nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisation. Pour connaître l’état d’avancement de ton dossier, tu dois t’adresser au Service des Naturalisations

Où ?

Le formulaire de naturalisation est disponible à l’Administration Communale. Après l’avoir complété soigneusement et y avoir joint les documents requis, il faut :

  • soit le déposer auprès de l’Officier d’état civil de ta Commune (contre accusé de réception)
  • soit l’envoyer, de préférence par recommandé s’il y a des documents précieux tels l’acte de naissance, auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (Service des Naturalisations – 48, rue de Louvain – 1000 Bruxelles).

Un accusé de réception avec un n° de dossier – à conserver – est envoyé par la suite.
Pour que la demande soit valable, il faut que le dossier soit complet et s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 150 euros.

A noter que l’on peut joindre au dossier, en plus des documents requis, tout autre document utile.

Et ensuite ?

La Commission des Naturalisations de la Chambre des Représentants envoie, dans les 5 jours qui suivent l’accusé de réception, une copie du dossier au Parquet, la Sûreté de l’État et à l’Office des Étrangers afin de procéder à une enquête sur la situation de séjour, sur l’existence éventuelle de faits personnels graves, et sur tout autre renseignement qu’elle estimerait utile.

Dès que ces instances ont reçu le dossier, elles ont 4 mois pour remettre leur avis. A défaut d’avis remis dans les délais, celui-ci est considéré comme favorable.
Dans les faits, la naturalisation étant une faveur, la Commission ne prend jamais de décision sans avoir reçu ces avis. La procédure peut donc durer longtemps (2 ans et souvent plus)

Quand le Service des naturalisations est en possession du résultats de ces enquêtes, il soumet le dossier à la Commission des Naturalisations.

Après l’examen du dossier en commission, les décisions suivantes peuvent être prises :

  • la naturalisation est approuvée
  • la naturalisation est rejetée (La commission soumet alors des listes d’octroi et de rejet pour vote en séance plénière)
  • la Commission fait une proposition de rejet ou d’ajournement : le demandeur reçoit alors un courrier lui permettant de faire des remarques
  • la Commission demande des enquêtes complémentaires ( le dossier est alors réexaminé plus tard)

Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après le vote en séance plénière. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.

Remarque : Il est obligatoire d’avertir la Chambre des Représentants de tout changement d’adresse en cours de procédure.

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206 questions pour “ Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

  1. Suzy
    le 4 juillet 2017 à 10:52

    J’attends la réponse à ma procédure de naturalisation depuis plus de 5 ans maintenant, dois-je encore espérer l’avoir ou est-ce que mon dossier est passé dans les oubliettes.

    • le 11 juillet 2017 à 17:10

      Bonsoir Suzy,

      Le mieux c’est de leur téléphoner pour avoir le suivi de ton dossier ; et si tu remplis toutes les conditions,  tu peux aussi introduire la demande de déclaration de nationalité à la commune ; la procédure dure à peu près 4 à 5 mois.

      Bien cordialement

       

  2. PAUL
    le 2 juillet 2017 à 00:16

    bonjour. je suis devenu belge sous peu de temps avec tout les enfants; alors je voudrais savoir que ce qu il faut pour que ma femme devienne aussi belge? Sachant aussi qu elle avait introduit sa demande a la chambre  depuis 2012 mais sans reponse  jusqu à ce jour  nous marié avec 5 enfants mineurs  elle travail et une carte b de 5 ANS  proprietaire,  est ce que elle a besoin d un acte de naissance pour une demande de nationalité à la commune?

    • le 11 juillet 2017 à 17:08

      Bonjour Paul,

      Elle a besoin d’un acte de naissance légalisé par les autorités locales et belges de son pays d’origine.

      En cas d’impossibilité,  elle  peut présenter un document équivalent à l’acte de naissance délivré par les autorités diplomatiques ou consulaires de son pays de naissance ; Cependant, le fait de ne pas pouvoir se rendre dans le pays d’origine ( pour des raisons financières ou professionnelles) ou le fait de n’avoir personne sur place pour entamer les démarches n’est pas considéré comme une impossibilité.
      en cas de refus de son ambassade , la dernière possibilité est de demander un acte de notoriété au juge de paix et le faire homologuer auprès du tribunal de première instance ;il faudrait donc écrire au juge de paix pour expliquer et justifier cette impossibilité.

      Pour les autres conditions, elle doit remplir 2 conditions  si elle veut introduire la demande en tant que auteure d’un enfant mineur belge :

      -Pouvoir prouver sa connaissance d’une des trois langues nationales (français, néerlandais, Allemand) par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration, test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……
      . Prouver son intégration sociale (SOIT par le parcours d’intégration, SOIT presté 234 jours de travail + 400 heures de formation professionnelle, SOIT avoir un diplôme belge)

      Bien cordialement

       

  3. Ahmed
    le 30 juin 2017 à 15:58

    Bonjour,je suis en belgique depuis 2012 et j’ai travaillé de temps en temps dans des intérims je suis maintenant chômeurs ca veut dire j’ai preste les 365 jours pour avoir droit au chomage et je voulais savoir si j’ai les compte complet pour la demande de naturalisation !comment faire pour calculer les jours ou les heures travaillé pendant les cinq ans de séjour ici pour un intérimaire journalièr?commissions paritaire 322?j’ai chercher dans mes comptes individuelle il y a que le brute annuelle!merci d’avance

    • le 11 juillet 2017 à 16:39

      Bonjour Ahmed,

      Il faut reprendre tes comptes individuels et faire le total  du nombre de jours prestés.

      Si tes prestations sont exprimées en heures, il faut faire le total du nombre d’heures et le divisé par 7,6 = ce qui te  donne le nombre de jours que tu as  déjà prestés.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      Bien cordialement

       

  4. Asiaa
    le 30 juin 2017 à 12:22
  5. maxjohn
    le 30 juin 2017 à 04:34

    bonjour

    juste vous demander le rejet de la liste de naturalisation du 22 juin 2017 svp

    merci

  6. PETRO
    le 26 juin 2017 à 13:30

    Bonjour

    Un élève, 5è secondaire, vient d’avoir 18 ans au mois de mai 2017. 1 mois après, précisément en juin 2017, son père devient belge à la suite d’une procédure de déclaration de nationalité(à la commune). (L’élève est en possession d’une carte de séjour B- certificat d’inscription au registre des étrangers de puis 2010, carte déjà renouvelée une fois).

    Question: Cet élève peut -il introduire faire une déclaration de nationalité sur base de la filiation,  ou sur base d’un autre critère ?

    Merci beaucoup

    • le 11 juillet 2017 à 16:10

      Bonjour Petro,

      Cet élève doit faire la déclaration de nationalité sur la base de 5 ans de résidence légale et ininterrompue en Belgique et non sur la base de la filiation , car il a déjà 18 ans.

      S’il réussit son CESS, avec ce diplôme il remplit déjà les 3 conditions ; la participation économique (468 jours de travail), l’intégration sociale, et la connaissance du niveau A2  d’une des 3 langues nationales.

      Bien cordialement

  7. johnny
    le 26 juin 2017 à 11:36

    bonjour

     

    juste vous demander le site de naturalisation rejeter ce 22  juin  svp

    merci

  8. max
    le 24 juin 2017 à 09:24

    bonjour CDJ

     

    juste vous demander la liste de naturalisation rejeter ce 20 juin 2017 svp

    merci

  9. M.T
    le 24 juin 2017 à 00:37

    Alors la madame vous pouvez tjr rêver ! Ma mère est belge mes frères et soeurs aussi ils ont vécu en Belgique et apres 10 ans on a eu la nationalité c’était pas facile donc sans vous vexez madame oublier cette histoire c’est mieux pour vous car vous allez perdre votre temps ainsi que votre argent c’est un conseil , agréable soirée et fete de l’aide elfitre :)

  10. max
    le 23 juin 2017 à 22:03

    bonjour  CDJ

    juste vous demander le cite des dossiers rejeter pour la naturalisation qui a ete publier ce 20 juin 2017

    merci

  11. fatig
    le 23 juin 2017 à 21:58

    bonjour cdj

    juste vous demander le cite des  dossiers de naturalisation rejeter ce 20 juin 2017 svp

    merci

  12. oussoul
    le 20 juin 2017 à 22:41

    Bonjour Jai fait une demande de naturalisation en 2009 au mois d’avril 2017 la commission ma envoyé un courrier pour quelle puisse prendre une décision dans le plus bref délais de les envoyer un certificat d’inscription dans le registre de la population et certificat de langue ou travail de longue duré: suis inscrit dans le registre des étrangers et je travail comme intérimaire depuis 2008 -2017 jai envoye mes comptes individuels 2008 a 2017 et une attestation de traducteur du ministère de l’intérieur avec mon inscription dans le registre des étrangers depuis 2007 que pensez vous de la suite de ma demande

  13. oussoul
    le 20 juin 2017 à 21:56

    Jai fait une demande de naturalisation en 2009 au mois d’avril 2017 la commission ma envoyé un courrier pour quelle puisse prendre une décision dans le plus bref délais de les envoyer un certificat d’inscription dans le registre de la population et certificat de langue ou travail de longue duré: suis inscrit dans le registre des étrangers et je travail comme intérimaire depuis 2008 -2017 jai envoye mes comptes individuels 2008 a 2017 et une attestation de traducteur du ministère de l’intérieur avec mon inscription dans le registre des étrangers depuis 2007 que pensez vous de la suite de ma demande

    • le 11 juillet 2017 à 15:41

      Bonjour Oussoul,

      Il nous est impossible d’anticiper la décision de la Chambre des représentants. La commission décide et sa décision est soumise à un vote en séance plénière.

      Bien cordialement

       

  14. Patient
    le 20 juin 2017 à 17:46

    Bonjour, bonne nouvelle..)

    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl

    Bonne chance à toutes et à tous.

  15. Patient
    le 20 juin 2017 à 17:43

    Bonjour,  bonne nouvelle pour certains..)

    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl

    Bonne chance à toutes et à tous.

  16. Seulomond
    le 20 juin 2017 à 13:11

    La liste des nouveaux naturalisés a été publiée aujourd’hui au moniteur belge ! !!

  17. Pierre-Henri
    le 15 juin 2017 à 19:50

    Comment faire pour savoir si quelqun est de nationalité belge via le moniteur belge?

  18. saint
    le 15 juin 2017 à 09:25

    bonjours apres un rejet avec reserve de fournir des preuve on informe que la commission a pris une descison donc j’aurai un resultat entre juillet ou août quand pensé vs selon vos experience sur une bonne route et mon dossier date de 2007

    • le 11 juillet 2017 à 15:36

      Bonjour Saint,

      Il nous est assez difficile de savoir si la Chambre des représentants accordera une réponse positive à ta demande ou pas.

      bien cordialement

  19. Erkan
    le 9 juin 2017 à 20:05

    Bnjr avec carte f+ je vai reste dans mon paye peut etre pour 7 moi pour ca je doi signale a ma commune j ai ete a ma commun il ma dit plus que 3 moi tu doi signale prendre un papier et je peux reste 1 anne tu mais si je reste pas de 7 moi si je passe pas 3 moin je dois commeme signale et il peux faire probleme pour mon demande nationalite merci

    Répondre

  20. Erkan
    le 8 juin 2017 à 20:55

    Bnjr avec carte f+ je vai reste dans mon paye peut etre pour 7 moi pour ca je doi signale a ma commune j ai ete a ma commun il ma dit plus que 3 moi tu doi signale prendre un papier et je peux reste 1 anne tu mais si je reste pas de 7 moi si je passe pas 3 moin je dois commeme signale et il peux faire probleme pour mon demande nationalite merci

  21. Erkan
    le 8 juin 2017 à 14:32

    Bnjr avec carte f+ je vais reste en pays je peut reste pour 7 moi pour ca je doi signale je ete ma commun il ma dit plus que 3 moi tu doi signale et je peux reste un annee mais si je reste pas de plus que 3 mois je dois quand meme signale je peux avoir un problem pour mon demande nationalite plus tard si je prend permi merci

    • le 11 juillet 2017 à 15:33

      Bonjour Erkan,

      Effectivement, si tu quittes la Belgique pour L’étranger pour plus de 3 mois et moins d’un an (7 mois) tu peux revenir en Belgique  à condition:

      d’informer la commune, avant son départ, de ses intentions de quitter le pays pour plus de 3 mois. L’administration lui remet une attestation (annexe 18);
      si ton retour en Belgique est prévu après la date d’expiration de ton titre de séjour, tu dois en demander le renouvellement avant ton départ au cours de la dernière année de validité du titre de séjour.

      C’est important d’avertir la commune pour éviter les inconvénients d’une radiation au cas où la commune se rend compte  de ton absence en Belgique. et si tu es radié, ça va créer une interruption dans ton séjour.

      Bien cordialement

  22. aze
    le 7 juin 2017 à 19:04

    Bonjour y a t’il quelqu’un qui a été convoqué par sa commune pour faire la carte d’identité. ..Les personnes qui on été naturalisé le 14/04?merci

  23. aze
    le 7 juin 2017 à 19:02

    Bonjour y a t’il quelqu’un qui a été convoqué par sa commune …Les personnes qui on été naturalisé le 14/04…???

  24. Nico
    le 6 juin 2017 à 20:21

    Bonjour si vous plait pour la connaissance de une des deux langues es que mon certificat de formation peut approuver la connaissance de une de deux langues merci pour votre compréhension

    • le 11 juillet 2017 à 15:06

      Bonjour Nico,

      Si tu as fait une formation professionnelle de de minimum 400 heures reconnue par l’autorité compétente , Exemple : Actiris, le Forem , VDAB , l’attestation de la formation suffit pour prouver la connaissance de la langue.

      Bien cordialement,

  25. Barça
    le 6 juin 2017 à 13:30

    C’est quoi la différence entre la nationalité et la naturalisation. Merci

    • max john
      le 24 juin 2017 à 09:27

      bonjour

      juste vous demander la liste de natuarlisation rejeter ce 20 juin 2071 svp

      merci

       

    • le 11 juillet 2017 à 14:57

      bonjour Barca,

      Désolée pour la réponse tardive, en espérant qu’elle te sera encore utile.  La déclaration de nationalité est la procédure ordinaire pour la demande de nationalité ; elle se fait à la commune ; c’est la procédure de droit commun ; donc dès que tu remplis les conditions, la nationalité est octroyée automatiquement. en cas de refus , tu peux introduire un recours contre l’avis négatif du procureur du Roi auprès du tribunal de première instance

      La naturalisation est une procédure d’exception ; c’est une faveur accordée par la chambre des représentants sur base de tes mérites exceptionnels (soit sur le plan scientifique, sportif ou culturel) qui ont contribué au rayonnement de la Belgique. en cas de refus de la Chambre des Représentants, il n’ y a pas de recours possible.

      Bien cordialement

       

  26. judokadocteur
    le 5 juin 2017 à 15:24

    bjr je suis algerien ne en belgique en1964 de pare et de mere algeriens mon pere a travailler comme mineur en belgique plus de 20 ans j aimerais bien avoir la nationalite belge pour moi et mes enfants je suis medecin de profession et pratiquant du judo 2em dan ayant aussi un diplome d ‘entraineur de judo, vous avez un tres beau pays et j aimerais que mes enfants surtout deviennent aussi belges, je vous souhaite une agreable journee.

    • le 10 juillet 2017 à 16:53

      Bonjour Judoka,

      Tu peux demander la nationalité belge sur base de ta naissance en Belgique si tu remplis ces conditions :

      • Avoir toujours résidé légalement en Belgique depuis ta naissance  (c’est-à-dire, avoir été inscrit dans l’un des registres de la population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois depuis ta  naissance)
        . Être titulaire d’une carte de séjour illimité au moment de la demande
      Si tu n’as pas résidé en Belgique depuis ta naissance, tu peux demander sur base de 5 ans de résidence ou 10 ans de résidence légale et ininterrompue. si tu remplis les conditions suivantes :
      Prouver la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales (français, néerlandais, Allemand) par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration, test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……
      – Prouver l’intégration sociale. (parcours d’intégration, 400 heures de formation professionnelle, diplôme belge
      – prouver la participation économique ( 468 jours de travail en tant que salarié ou le paiement de 6 semestres de cotisation sociale en tant que travailleur indépendant).
      bien cordialement
  27. walid
    le 4 juin 2017 à 16:55

    Bonjour

    Avoir 5 ans de séjour commence le jour d’inscription sur le registre des étrangers ou la date de délivrance de la carte d’identité.

    En faite je me suis inscris sur le registre 02/01/2013 et j’ai reçu ma carte de séjour de 5 ans le 18/03/2013

    Ma question je terminerai 5 ans le 2/01/2018 ou le 18/03/2018?J’ai obtenu ma carte de séjour suite à un

    regroupement familial.

    Merci

    • le 10 juillet 2017 à 15:44

      Bonjour Walid,

      Si tu  as une carte de séjour F, le séjour de 5 ans est pris en compte à partir du jour où tu as reçu l’annexe 19 ter. du 2 janvier  2013.

      Bien cordialement

      • walid
        le 10 juillet 2017 à 16:01

        Bonjour

        J’ai obtenu la carte A renouvelable sur 3 ans et ensuite la carte B.

  28. Mamoune
    le 4 juin 2017 à 15:29

    Bonjour ,

    j’ai 24 ans bientôt 25 et je souhaite être naturalisé belge . En effet , je suis sur le territoire légalement depuis décembre 2005. Ma mère et ma sœur on été naturalisé mais moi non car au moment où notre dossier a été examiné j’étais devenu majeur . J’ai repris des études de Marketing après avoir essayé un temps le sport professionnel sans succès .

    Suis je dans les critères pour être naturalisé ou non ?

     

    Bien à vous

    M.Khadira

    • le 10 juillet 2017 à 15:39

      Bonjour  Mamoune,

      Désolée pour la réponse tardive, en espérant qu’elle te sera encore utile ; tu ne remplis pas les conditions de mérites exceptionnels sur le plan scientifique / sportif exigé  dans la procédure de naturalisations.

      Cependant, tu pourrais introduire ta demande de nationalité par déclaration , si par exemple tu obtiens ton diplôme belge de marketing.

      Bien cordialement

  29. Curieux
    le 2 juin 2017 à 16:24

    Es ce que la chambre des représentants peut demander une enquête complémentaire pour niveau de langue insuffisant dans un dossier de naturalisation apatride? Normalement il n’y a pas d’obligation de connaissance de la langue pour le dossier d’apatride et malgré ça le dossier comptait une attestation de la maison du Néerlandais pour le suivi du parcours d’intégration, un certificat de niveau A2 (1.2) en Néerlandais et un diplôme belge (obtenu à la VUB, par contre les cours était en Anglais).

    • yamine
      le 20 juin 2017 à 23:09

      bon nouvelle . liste des naturalise le 20 .06.2017 au moniteur belge

       

      • Egzon
        le 21 juin 2017 à 22:26

        bonjour  Y amine  comment on peux voir la liste des naturalise svp merci

         

      • molenbeek merci 1080
        le 22 juin 2017 à 19:19

        svp tu peut me donner le liens de monteur belge merci yamine

        • yamine
          le 23 juin 2017 à 16:32

          tu va sur le moniteur belge . et tu introduit en bas de la page dans la case tu mais date du 2017-06-20

          et tu peux voir toute la liste ok

          bonne chance a tous

          • molenbeek merci 1080
            le 24 juin 2017 à 04:01

            desole mais j’ai rien trouver

  30. BALDEZ
    le 31 mai 2017 à 07:45

    Bonjour
    Jai une carte B mais après cinq je veux demandé une carte C ou D la quelle me conseillée vous oubien. Que ce qui est mieux…

    • le 10 juillet 2017 à 15:20

      Bonjour Baldez,

      Désolée pour la réponse tardive, en espérant qu’elle te sera encore utile

      Les 2 statuts (carte C et carte D) octroient un droit de séjour consolidé. et avec ces 2 cartes tu passes du registre des étrangers au registre de population. le statut est octroyé de manière illimitée

      La carte de séjour D confère le statut de résident longue durée -UE et te permet de t’installer dans un autre  pays européen.

      La différence est sur les conditions d’octroi , pour obtenir la carte de séjour D , il faut justifier de revenus stables, réguliers et suffisants et d’une assurance maladie.

      Pour l’octroi de la carte C, l’office des étrangers peut procéder à des contrôles spécifiques lorsqu’il existe des présomptions fondées de fraude ou que le mariage, le partenariat ou l’adoption a été conclu pour permettre à la personne concernée d’entrer ou de séjourner en Belgique.

      Bien cordialement

       

       

  31. B.A
    le 29 mai 2017 à 17:28

    Bonjour,

    Je suis Congolaise résidente en Belgique depuis août 2002.

    J’aimerais faire la demande de naturalisation mais je n’ai pas d’acte de naissance.

    Comment je dois m’y prendre ? Étant donné que je n’ai personne au Congo pour me le faire parvenir.

  32. B.A
    le 29 mai 2017 à 17:26

    Bonjour,

    Je suis Congolaise résidente en Belgique depuis août 2002.

    J’aimerais faire la demande de naturalisation mais je n’ai pas d’acte de naissance.

    Comment je dois m’y prendre ? Étant donné que je n’ai personne au Congo pour me le faire parvenir.

    Bien à vous

    Bulambo Amani.

    • le 10 juillet 2017 à 13:31

      Bonjour B.A

      Selon le code de nationalité si tu es dans l’impossibilité de produire un acte de naissance de ton pays de naissance :
      Tu peux présenter un document équivalent à l’acte de naissance délivré par les autorités diplomatiques ou consulaires de son pays de naissance ; Cependant,  le fait de ne pas pouvoir se rendre dans le pays d’origine ( pour des raisons financières ou professionnelles) ou le fait de n’avoir personne sur place pour entamer les démarches n’est pas considéré comme une impossibilité.

      en cas de refus de ton ambassade , la dernière possibilité est de demander un acte de notoriété au juge de paix et le faire homologuer auprès du tribunal de première instance ;il faudrait donc écrire au juge de paix pour expliquer et justifier cette impossibilité.

      L’acte de notoriété contiendra la déclaration faite par deux témoins (…) le lieu et, autant que possible, l’époque de sa naissance et les causes qui empêchent d’en rapporter l’acte »

      L’acte de notoriété doit ensuite être présenté au tribunal de première instance du lieu où doit se célébrer le mariage. Le tribunal homologuera ou non cet acte « selon qu’il trouvera suffisantes ou insuffisantes les déclarations des témoins et les causes qui empêchent de rapporter l’acte de naissance »

      Tu pourrais essayer de t’en procurer à ton ambassade et le présenter à la commune si cette dernière accepte de le prendre en considération.

      Bien cordialement

       

  33. housine
    le 29 mai 2017 à 16:51

    bonjour a tout et tous

    La prochaine publication au moniteur belge c’est quand

  34. Jiji1989
    le 25 mai 2017 à 17:00

    La prochaine publication au moniteur belge c’est quand?

  35. Mok
    le 24 mai 2017 à 22:07

    Un étranger qui achète un bien ( une maison) est ce que ca lui ouvre droit à un titre de séjour?. Merci pour votre réponse

    • Curieux
      le 2 juin 2017 à 15:08

      Es ce que la chambre des représentants peut demander une enquête complémentaire pour niveau de langue insuffisant dans un dossier de naturalisation apatride? Normalement il n’y a pas d’obligation de connaissance de la langue pour le dossier d’apatride et malgré ça le dossier comptait une attestation de la maison du Néerlandais pour le suivi du parcours d’intégration, un certificat de niveau A2 (1.2) en Néerlandais et un diplôme belge (obtenu à la VUB, par contre les cours était en Anglais).

      • le 10 juillet 2017 à 12:11

        Bonjour Curieux,

        Désolée pour la réponse tardive ; en espérant qu’elle te sera encore utile.  En principe, non la Chambre de représentants ne peut pas demander une enquête complémentaire pour prouver la connaissance de la langue.

        Bien cordialement

    • le 10 juillet 2017 à 12:16

      Bonjour Mok,

      Désolée pour la réponse tardive, en espérant qu’elle te sera encore utile. L’achat d’un bien immobilier ne donne pas droit à l’obtention d’un titre de séjour.

      Bien cordialement

  36. ART
    le 24 mai 2017 à 12:01

    Madame, monsieur
    Bonjour
    Je suis un réfugié de sept ans
    Je suis handicapé lilmité cinq ans
    Question nationalité ville de bruxelles Au mois 11/2016
    Je suis reconnaissance Au mois 12/2016
    A ce jour ne répond pas
    Quel est vote avis
    Merci beaucoup
    Désolé je ne parle pas français

    • le 29 mai 2017 à 18:05

      Bonsoir Art,

      Je m’excuse, je ne comprends pas bien ta question . Peux tu nous contacter au 02 660 91 42 tous les jours de 10h à 12h ?

      Merci d’avance

      Bien cordialement

  37. Asiaa
    le 24 mai 2017 à 08:02

    Bonjour,

    La prochaine publication au moniteur belge svp? Et où le trouver car j’ai essayé pas mal mais je ne trouve pas là bonne page… merci à tous..

    • le 29 mai 2017 à 18:02

      Bonjour Asiaa,

      la dernière publication a eu lieu le 14 avril ; la date de la prochaine publication n’est pas encore connue.

      Bien cordialement

  38. Marina
    le 23 mai 2017 à 12:51

    Bonjour, j’ai reçu une lettre de la chambre des représentants que j’ai acquis la nationalité de 12.05.2017 mais je n’ai pas reçu encore la convocation de la commune.J’étais à la commune on a dit que mon dossier en cours.C’est quoi signifier et combient du temps il faut attendre?Merci d’avance

    • le 29 mai 2017 à 17:19

      Bonjour marina,

      Il faudrait attendre la convocation de la commune.  en terme de délai cela dépend de la réactivité de chaque commune. la loi n’impose aucun délai ; en général il faut compter quelques semaines à 1 mois

      Bien cordialement

    • aze
      le 7 juin 2017 à 22:37

      Vous avez reçu la convocation de la commune? Merci.

  39. Elle
    le 22 mai 2017 à 11:23

    Bonjour
    J’ai introduit une demande de nationalité et j’ai déjà reçu l’accusé de réception il y’a de cela 1mois .
    Je vais en vacances annuelle pour 1 mois .
    J’aimerais savoir si la police passe quand je ne serai pas là ??? Vont ils m’informer de leurs passage ?
    Es ce que le procureur du roi peut il émettre un avis négatif parceque que la police ne t’a pas trouvé chez toi ?
    Merci d’avance.

    • le 22 mai 2017 à 15:09

      Bonjour Elle,

      Le code de nationalité ne prévoit pas de contrôle de résidence ; encore moins lorsque tu as déjà reçu l’accusé de réception. l’accusé de réception confirme que le dossier est complet et va être transmis au parquet.

      Néanmoins, dans la pratique, il existe des communes qui par excès de zèle, effectuent un contrôle de résidence mais ce n’est pas une obligation légale.

      Bien cordialement

  40. Seulomond
    le 14 mai 2017 à 06:51

    Bonjour non votre fille de 23 ans n’est pas automatique belge ,elle devra faire une demande.

  41. /ABC
    le 13 mai 2017 à 17:22

    bonjour

    je viens d’être naturaliser en mars de cette année .

    j’ai déclaré ma fille est également certains membre de ma famille  depuis en 2001 lors de ma demande d’asile ,elle a aujourd’hui 23 ANS ,Ma question est ce que ma fille est automatiquement belge?

    j’ai introduit ma demande en 2012.

    Je vous remercie

    • le 29 mai 2017 à 17:15

      Bonjour ABC,

      Pour confirmation, ta fille devra introduire une demande de nationalité sur la base de 5 ans ou 10 ans de résidence en Belgique car elle a déjà plus de 18 ans.

      Bien cordialement

  42. ahmed
    le 12 mai 2017 à 12:44

    Bonjour

    J’ai présenté une demande à la naturalisation 2012

    Et j’avais une carte un année  A : 9 bis

    Après cinq du renouvellement.

    J ai eu . Mettre en place cinq ans   B

    À l’heure actuelle, j’ai une carte de cinq ans  D

    Cette semaine .Il a atteint une réponse dans l’intérêt de la naturalisation

    plus spécifiquement dit:

    « la commision a décidé a rejeter  cette demande en raison  du manque de garanties d’un séjour  stable en belgique »

     il ma dit j’ai 30 jour pour remple une anexxe.

    merci

    • le 22 mai 2017 à 14:42

      Bonjour Ahmed,

      Tu devrais répondre en argumentant le fait que tu as une carte de séjour permanent et joindre la photocopie de ta carte d’identité à ton courrier.

      Bien cordialement

  43. Olta
    le 11 mai 2017 à 18:38

    Bonjour ,
    J’habite en Angleterre, il n’ya pas longtemps j’ai fait une demande de nationalité pour ma fille qui elle est née en angleterrre. Jai fais tout le processus demander envoyer les documents etc.. et il y a une semaine jour pour jour l’ambassade belge de Londres ma contacter pour m’avertir qu’ils ont envoyer les documents concernant la demande de nationalité pour ma fille au ministère de belgique. J’aimerais savoir combien de temps prend la procédure ?

    • le 29 mai 2017 à 17:13

      Bonjour Olta,

      Pour te répondre concrètement, tu as introduit la demande de nationalité sur quelle base ? est-ce que l’un des parents de la fille est belge ?  si un des parents est  belge et né en Belgique l’attribution de la nationalité devrait être automatique.

      Si les parents sont nés à l’étranger, il faudrait faire la déclaration de nationalité avant l’âge de 5 ans de l’enfant.

      Bien cordialement

       

  44. Lilou
    le 11 mai 2017 à 13:31

    Mon mari a eu la nationalite belge en 2013 alors kil a vecu un ans seulement en belgik comment cela est posdible nous vivons en france j aimerais savoir komen il a obtenu la nationalite belge komen il a fait et l etat belge komen a fait son enquete merci de me repondre

    • le 22 mai 2017 à 12:56

      Bonjour Lilou,

      Il m’est impossible de vous donner une réponse claire à moins  qu’il se soit  enregistré à la commune comme résident en Belgique alors qu’effectivement il résidait en France.

      S’il a obtenu la nationalité en 2013 peut -être qu’il aurait introduit la demande avant 2013 et elle a été traitée sous l’ancienne loi.

      Bien cordialement

  45. Nano
    le 11 mai 2017 à 10:15

    Bonjour a tous , il y aura vote a la séance plénière aujourd’hui,bonne chance à tous.
    Nano.

  46. Admou Nadia
    le 10 mai 2017 à 22:53

    Bonjour
    Admou Nadia
    Stationsplein 20
    2830 Willebroek
    Numéro national :80011051497
    J’ai demandé la nationalité belge en 2010 mais c’était négatif il m’ont accusé du Mariage Blanc , j’ai besoin du numéro du dossier pour le donner à mon avocat par ce que je n’ai aucun document a donné pour l’avocat j’ai besoin d’un document design que c’est refusé
    Merci
    Admou Nadia

    • le 22 mai 2017 à 12:50

      Bonjour Admou,

      Nous n’avons pas accès aux dossiers , nous sommes une association qui oriente et donne des conseils juridiques  sur l’accès à la nationalité et le regroupement familial.

      Il vaudrait mieux s’adresser à la commune ou à la chambre des représentants

      Bien cordialement

  47. alexx
    le 10 mai 2017 à 21:22

    i got my belguim nationality in month of abril .and i have 3 children 7, 5,2 years old and they live in egypt with their mother .can i ask belguim nationalty for my kids .
    thanks

    • le 22 mai 2017 à 12:05

      bonjour Alexx,

      Since 1st january 2013, applications for belgium nationality are no longer possible from abroad.

      Your children must live in Belgium before they can apply.

      Regards

  48. Sky
    le 9 mai 2017 à 17:59

    Bonjour,

    J’ai reçu un courrier pour faire de remarques sur la connaissance de langue. Car j’habite en Flandre, est-ce-que je dois connaitre le Nederlandais  aussi (j’ai mon certificat debutant en Nederlandais et je continue mon cours encore )  ou une seule langue officielle est suffisant pour la demande?

     

    Et après avoir fait les remarques, combien de temps dois je attendre?

     

    Merci,

    • le 22 mai 2017 à 11:54

      Bonjour Sky,

      Nous nous excusons pour la réponse tardive, en espérant qu’elle te sera encore utile. tu pourrais joindre à tes remarques ton certificat de néerlandais comme preuve de la connaissance du néerlandais. si tu as obtenu des diplômes en français, tu pourrais aussi les joindre.

      Après ces remarques, ton dossier passera en commission pour être réexaminer et il faudra attendre leur réponse.

      bien cordialement

  49. Marraine
    le 9 mai 2017 à 17:52

    Mon nom figure à la publication du 14.04 vu qu’il faut attendre 2 mois pour recevoir le courrier de la chambre donc ca sera le 14.06. Puis-je me rendre à ma commune avec ce document? Ou attendre encors la convocation de la commune?

    • le 18 mai 2017 à 16:42

      Bonjour Marraine,

      Tu peux te rendre à la commune avec la publication au moniteur belge; et la commune pourrait te dire vers quelle période elle t’enverra une convocation.

      Bien cordialement

  50. Kat
    le 8 mai 2017 à 01:40

    Est il possible de faire la procédure de naturalisation à partir de l’étranger ?

    • le 18 mai 2017 à 16:39

      Bonjour Kat,

      Depuis le 1er janvier 2013, il n’est plus possible d’introduire une demande de nationalité à partir de l’étranger. Sauf pour les personnes qui ont obtenu la nationalité avant le 1er  janvier 2013 et qui veulent faire attribuer la nationalité belge à leur enfant mineur par effet collectif.

      Bien cordialement

  51. Hakim
    le 6 mai 2017 à 22:12

    Bonjour
    Je suis entrain de passer une formation obligatoire (cpas -service insertion) pour 6 mois cette formation sous le titre ( guide vers l emploi)
    Et ma qusition cest est ce que ce type de formation est indisponible pour la demande de nationalité ?ou je dois M inscrire à une autre formation ?car je suis un étranger et je ai une (carte f+) et je sais que je dois passer une formation de 400h avant de demander la nationalité. ..merci

    • le 18 mai 2017 à 16:36

      Bonjour Hakim,

      Pour la nationalité belge, il faut une formation professionnelle d’au moins 400 heures. c’est-à-dire  une formation qualifiante qui permet d’acquérir un nouveau métier. la formation « guide vers l’emploi » est une formation d’orientation et n’aboutit pas à l’apprentissage d’un nouveau métier ; donc ne peut être prise en compte pour la nationalité.

      bien cordialement

       

  52. champion
    le 4 mai 2017 à 09:20

    Bonjour hier j ai pris un certificat de résidence et dans mon certificat c’est noté que je suis en règle depuis 10/2011 . Et je suis marié en 4/2012 par contre j’avais un changement de statut j ai passé de la carte 9 bis a la carte F mais je n’ai pas eu un interruption je vous savoir si j ai le droit de demander la nationalité belge car je suis tjrs marié ??

    • le 18 mai 2017 à 16:07

      Bonjour Champion,

      Tu peux introduire ta demande de nationalité en tant que conjoint d’un belge si tu remplis les autres conditions :

      • vivre avec son époux/épouse depuis au moins 3 ans
        2. Séjourner légalement en Belgique depuis 5 ans sans interruption (c’est-à-dire, avoir été inscrit dans l’un des registres de la population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois pour ces 5 années)
        3. Être titulaire d’une carte de séjour illimité au moment de la demande
        4. Pouvoir prouver sa connaissance d’une des trois langues nationales (français, néerlandais, Allemand) par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration, test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……
        5. Prouver son intégration sociale (SOIT  par le parcours d’intégration, SOIT presté  234 jours de travail + 400 heures de formation professionnelle,  SOIT avoir un diplôme belge)
      • bien cordialement

       

  53. ART
    le 3 mai 2017 à 15:06

    Bonjour à 11/2016 sur la nationalité du mois prévu dans la commune de Bruxelles au début du mois 12/2016 a obtenu la reconnaissance Paoraki complet le jour où je ne l’ai pas eu de réponse, et je l’ai complété plus de cinq mois d’attente ,, quel est votre avis et me conseiller quoi faire ?? Remarque réfugiés et complété sept ans et a grandi avec une incapacité permanente

    • le 18 mai 2017 à 15:56

      Bonjour Art,

      Je ne comprends pas ta question Peux tu me contacter au 02 660 91 42  tous les jours de 10h à 12h afin que je puisse vous donner une réponse complète.

      Bien cordialement

  54. Claudette
    le 2 mai 2017 à 18:25

    Bsr,mon acte de naissances est 2009 , celles de mes 3 enfants 2011 , Oui c’est vrai , je dois cherche des nouveaux, à partir dès jugement. Mrci bcp . Pour votre réponse

  55. BALDEZ
    le 2 mai 2017 à 16:10

    Les enquêtes était belle et bien terminés mais c et mon dossier est basé devant la commission mi-avril…mais après avoir contacter le service de N. Ils m’ont dis qu’il y’a des nouvelles enquêtes..???

    • le 18 mai 2017 à 15:53

      Bonjour Baldez,

      Ce n’est pas étonnant, il arrive que la commission ordonne  des enquêtes complémentaires lorsqu’elle estime qu’elle n’a pas suffisamment d’éléments pour statuer sur ton dossier.

      Il faudrait donc prendre ton mal en patience

      Bien cordialement

  56. Louay
    le 1 mai 2017 à 01:09

    Concernant mon dossier de naturalisation est ce que  la police vont vérifier   mon dossier de permis de conduire ?

    Merci d’avance

    • le 18 mai 2017 à 15:50

      Bonjour Louay,

      Lors de la procédure de naturalisation, des demandes d’enquêtes sont envoyées auprès du parquet, de la sûreté d’état, police , de l’office des étrangers. Ce qui permet à la Commission de naturalisation de prendre connaissance de toute infraction (y compris les affaires classées sans suite) commises (y compris les simples plaintes classées sans suite).

      Donc ils pourront voir toute infraction de roulage que tu aurais commise.

      Bien cordialement

  57. moumou
    le 28 avril 2017 à 16:50

    bonjour  le prochaine commution si con ???

  58. saint
    le 28 avril 2017 à 11:59

    j’ai eu un rejet avec reserva conditions de renvoyé le formulaire motif de rejet procès verbaux des roulages et soit disant condanation j’ai presente mon casier vierge les amandes payé les peine des travaux publique effectuer et je rapel hier on me dis que mon dossier esta nouveu en commission qu’en pensé vous ?

  59. bobo
    le 27 avril 2017 à 11:04

    Bonjour,

    j’ai introduit une demande de naturalisation depuis 2008, je viens d’être informé par la chambre que le parquet a clôturé son enquête et qu’il faudrait appeler en Septembre pour connaitre la suite.

    Las d’attendre depuis 9 ans et face à l’issu incertain de ma demande de naturalisation,   j’avais voulu  introduire une demande de déclaration à la commune. Seulement, mon acte de naissance qui avait été légalisé aussi bien par les autorités de mon pays d’origine en 2008 que  par l’ambassade de Belgique a cette fois été rejeté et retenu par les autorités en charge de la légalisation des actes de naissance au Cameroun. (Certains qui se sont retrouvé dans la même situation ont du attendre 2 ans pour récupérer leur acte de naissance)

    Que puis-je faire face à ce défaut d’acte de naissance? (Je précise que je détiens encore les photocopies de la copie certifiée par l’ambassade de Belgique et les autorités de mon pays d’origine en 2008)

    Merci de votre éclairage.

     

    • le 18 mai 2017 à 15:34

      Bonjour Bobo,

      le code de nationalité exige un acte de naissance légalisé par les autorités du pays d’origine et l’ambassade belge.

      Cependant , il prévoit que Lorsque le candidat est dans l’impossibilité de produire un acte de naissance de son pays de naissance :
      Il peut présenter un document équivalent à l’acte de naissance délivré par les autorités diplomatiques ou consulaires de son pays de naissance.

      Bien cordialement

  60. BALDEZ
    le 27 avril 2017 à 10:40

    Mon dossier est passé en commission le mois de mars…après avoir conctater le service de N. Ils m’ont dis qu’il y’a encore des nouvelles enquêtes …
    Que signifie cela …? Ça prendra combien de temps??
    Merci

    • le 2 mai 2017 à 15:58

      Bonjour Baldez,

      Cela signifie que les enquêtes ne sont pas encore clôturées . ce n’est qu’à la fin de ces enquêtes que le dossier passera en commission.

      Bien cordialement

  61. walid
    le 27 avril 2017 à 00:08

    Bonjour

    Je me suis inscrit sur le registre des étrangers le 02/01/2013 et j’ai reçu ma carte de séjour de 5 ans le 23/03/2013.Ma question je  terminerai 5 ans le 02/01/2018 ou 28/03/2018 pour que je puisse faire une demande de nationalité belge?

    Merci d’avance

  62. walid
    le 27 avril 2017 à 00:03

    Bonjour

    Avoir 5 ans de séjour commence le jour d’inscription sur le registre des étrangers ou la date de délivrance de la carte d’identité.

    En faite je me suis inscrit sur le registre 02/10/2012 et j’ai reçu ma carte de séjour de 5 ans le 03/01/2013

    Ma question je terminerai 5 ans le 2/10/2017 ou le 03/01/2018?

    Merci

    • le 2 mai 2017 à 15:50

      Bonjour Walid,

      Pour te donner une réponse concrète, as-tu  obtenu ton titre de séjour suite à un regroupement familial ? ou sur  la base de quelle procédure ?

      bien cordialement

      • walid
        le 2 mai 2017 à 18:18

        Bonjour

        J’ai obtenu mon titre de séjour suite à un regroupement familial.

        Bien à vous

      • walid
        le 13 juin 2017 à 16:38

        Bonjour

        J’ai obtenu ma carte de séjour suite à un regroupement familial

        Bien à vous

  63. Claudette
    le 26 avril 2017 à 21:43

    Bonjour, je suis Claudette, est ce que en demanda la nationalité, on doit les nouvelles les actes de naissance qui ont demandé par l’avocat, passer par les juges , les notaires, régularisé devant l’ ambassade de belgique ?? au Rwanda. merci d,avance.

    • le 2 mai 2017 à 15:34

      Bonjour Claudette,

      Le code de nationalité n’exige pas des documents récents ;  dans la pratique, certaines communes exigent des documents récents . ton document date de quelle année ?

      Bien cordialement

  64. pedro
    le 26 avril 2017 à 16:59

    Bonjour,

    je vs remercie pour votre aide et conseils,je suis étudiant àl’IFAPME,première année en toiture,1ère et 2ème année en Restauration cours en alternance avec l’ apprentissage dans le restaurant,j’ai dépassé mes 5 ans de séjour en Belgique.

    j’aimerai savoir comment faire pour avoir la nationalité belge j’ai 23 ans, pour la demande il va faloir 468 jours travaillés est ce qu’on calcule le nombre d’heures d’études plus le nombre de jours travaillés plus congés payés.

    Remerciements et salutations

  65. said
    le 26 avril 2017 à 12:36

    bonjour, je m’appelle said  j’ai telephone a la chombre de naturalisation il me dit je suis a corde pour la naturalisation apre 3 mois tu es convoqué . la question c’est j’ai reçu pas la convocation que ce je doit fair.Merci.

    • le 2 mai 2017 à 11:47

      Bonjour Said,

      Pour les demandes de naturalisations ,  il faut attendre la convocation de la commune après la publication au moniteur belge ; il faut compter environ 2 mois après la publication au moniteur belge.

      Bien cordialement

  66. Habsa
    le 25 avril 2017 à 18:30

    Bonjour à tous,

    J’ai déposé une demande de naturalisation depuis décembre 2012 et je n’ai toujours pas de réponse. J’aimerai donc faire une demande par déclaration. J’ai vu dans les conditions qu’il fallait justifier de 468 jours de travail pendant les 5 ans qui précèdent la demande. Mia j’ai également lu que – 1 année à l’université = 60 crédits ECTS (en principe) = 1800 heures = 236 jours de travail-.

    Savez vous si je peux compter deux années de master (donc 472 jours) comme l’équivalent de jours travaillés?

     

    Merci à tout ceux qui voudront bien m’aider

    • le 2 mai 2017 à 11:32

      Bonjour Habsa,

      Si tu as obtenu ton diplôme de master tu peux déduire les 2 années de master. ce qui correspond à la condition de participation économique de 468 jours.

      Bien cordialement

       

  67. Dawlat
    le 24 avril 2017 à 19:16

    Bonjour

    Mon nom déjà publié le 14/4 dans le moniteur Belge. Je voulais juste savoir dans combien de temps après la publication je peux avoir la convocation. Et si je peux adresser à la commmune pour faire la demande de la carte d’identité et mon passport sans attendre la convocation ou pas. Et après la demande combien du temps besoin pour retirer la carte et le passeports .

    Merci d’avance

    • le 28 avril 2017 à 17:14

      Bonsoir Dawlat,

      En principe, il faudrait attendre quelques semaines pour recevoir une convocation de la commune.

      Tu peux aussi te présenter à la commune avec l’extrait de publication du moniteur belge à la commune ; cela pourrait accélérer la procédure.

      Bien cordialement

       

  68. Amina
    le 24 avril 2017 à 15:12

    Bjr ca fais 2,5 mois que j ai fais une demande de Naturalisation arti 12 sur la base de mon diplom aide soignante et 2 ans de travail , ce qui me fais peur que en conduisant j ai rentre interdit j ai croise la police civile
    Qui m ont retire le permis j ai passe au trubinal le juge n etais pas d accord pour ce retrait de permis donc il m ont rendu mon permis Est ce que ca peut avoir un effent negatieve sur ma demande merci de me repondre

    • le 2 mai 2017 à 13:54

      Bonjour Pedro,

      Si tu as réussi ta formation de l’IFAPME, tu peux effectivement déduire le nombre d’heures  de formation et de stages effectués dans le restaurant pour comptabiliser les 468 jours.

      Bien cordialement

    • le 2 mai 2017 à 14:32

      Bonjour Amina,

      Théoriquement,  s’il n’y a pas eu de condamnation, cela ne devrait pas avoir d’impact sur ta demande de nationalité ; cependant, dans la pratique, le Procureur du Roi a une interprétation large de « fait personnel grave » susceptible d’être un empêchement pour l’acquisition de la nationalité belge. par exemple, il qualifie de fait personnel grave des faits qui ont fait l’objet d’une information ouverte donc le dossier a été classé sans suite.

      En cas d’avis négatif du Procureur du Roi,  tu as la possibilité de faire un recours et le plus souvent au Tribunal , il y a des chances de gagner le procès

      Bien cordialement

       

  69. Claudette
    le 21 avril 2017 à 16:11

    Bjr, je suis Claudette j’ai fait mon mariage le 25.02.2011 avec un belge, alors cette le moment pour ma demande de nationalité, j’ai 3filles De 14,18,20 il vont avoir 4ans ici. Ma question est , je suis aller à la commune pour demande ce que j’ai besoin, j’ai trouve que tout je peux trouve sauf les actes actes de naissances il faut des nouveaux, j’ai pas compris pcp c’est passé ou près d’un avocat, les juges , notaires, l’ambassade de belgique ?? au Rwanda, pourquoi??? Il m’ont dis juste le jugement qui est valables mais le acte il faut un nouveau , je sais que les deux filles est majeurs pas de problème elle vont Demande a 2018 , Mais dis moi , pour des nouveaux. Merci pour votre réponse

    • le 28 avril 2017 à 17:02

      Bonjour Claudette,

      Tes documents datent de quelle année ?

      En principe, le code de nationalité n’exige pas la production d’un acte de naissance récent pour le dossier de nationalité; cependant certaines communes l’exigent.

      Selon le code de nationalité si tu es dans l’impossibilité de produire un acte de naissance de ton pays de naissance :

      Tu peux présenter un document équivalent à l’acte de naissance délivré par les autorités diplomatiques ou consulaires de son pays de naissance ; (l’ambassade du Rwandais en Belgique). Le fait de ne plus avoir d’attaches dans le pays d’origine / ou ne pas pouvoir s’y rendre n’est pas considéré comme une impossibilité.

      N’hésite pas à nous contacter au 02 660 91 42 pour avoir plus d’information

      Bien cordialement

       

  70. Elly
    le 21 avril 2017 à 12:54

    Où trouver la liste des rejets svp?

  71. Saidou
    le 20 avril 2017 à 13:50

    Bonjour je voudrais savoir si tu a un négatif pour la demande de nationalité à la commune si c’est obligatoire de faire un recours oubien je peux introduire une nouvelle demande s’il vous plaît

    • le 28 avril 2017 à 16:38

      Bonjour Saidou,

      Tout dépend du motif pour lequel la demande a été rejetée. Si en introduisant une nouvelle demande, tu es certain que ce motif n’existe plus alors tu peux le faire . Mais si le motif est toujours là et qu’il peut être contesté au niveau du tribunal alors il vaut mieux faire le recours.

      N’hésite pas à nous contacter au 02 660 91 42 (de 10h à 12h) pour nous donner des détails concrets afin que nous puissions te conseiller.

      Bien cordialement

  72. Joe
    le 20 avril 2017 à 12:15

    Salut depuis la liste de février, le parlement s’est encore réuni? Je veux dire la liste des rejetés

  73. Kima
    le 20 avril 2017 à 00:37

    C’est pour quand la prochaine commission svp.
    Merci d’avance

  74. Zaed
    le 19 avril 2017 à 12:27

    Bonjour CjD ma question est je voulais savoir si une radiation a la commune en 2014 pour 2 moi peut gacher ma demande de naturalisation aupres de la chambre introduite depuis 2012.merci

    • le 28 avril 2017 à 15:53

      Bonjour Zaed,

      En principe pour les demandes de naturalisation introduites avant le 1er janvier 2013, la condition de résidence ininterrompue en Belgique n’était pas obligatoire. (donc la radiation n’aura pas beaucoup d’effet)  Mais s’il advient que la  Chambre rejette ta demande pour ce motif de radiation, tu pourrais faire valoir tes remarques en prouvant que durant ces 2 mois tu résidais toujours en Belgique ( facture d’électricité et de gaz, preuves de formation, de travail etc…).

      Bien cordialement

       

  75. /CISSE
    le 18 avril 2017 à 16:29

    bonjour

    J’ai ma nationalité qui est accordée par la chambre ,moniteur belge du 12/04/2017

    ma question : a quel moment je serais convoqué a mon administration communale pour recevoir ma carte d’identité BELGE?.

    je vous remercie

    • le 28 avril 2017 à 15:47

      Bonjour CISSE,

      En principe,  il faudrait attendre quelques semaines avant de recevoir une convocation de la commune  ; néanmoins ça dépend du degré de réactivité de chaque commune.

      Bien cordialement

  76. EYLNA
    le 18 avril 2017 à 14:50

    Bonjour, Je souhaite connaitre les démarches à faire après un mariage avec un Belge pour obtenir la nationalité belge ?

    Cordialement.

    • le 28 avril 2017 à 15:40

      Bonjour Elyna,

      voici les conditions :

      1. vivre avec son époux/épouse depuis au moins 3 ans
        2. Séjourner légalement en Belgique depuis 5 ans sans interruption (c’est-à-dire, avoir été inscrit dans l’un des registres de la population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois pour ces 5 années)
        3. Être titulaire d’une carte de séjour illimité au moment de la demande
        4. Pouvoir prouver sa connaissance d’une des trois langues nationales (français, néerlandais, Allemand) par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration, test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……
        5. Prouver son intégration sociale (SOIT  par le parcours d’intégration, SOIT presté  234 jours de travail + 400 heures de formation professionnelle,  SOIT avoir un diplôme belge)

      bien cordialement

  77. yasmina
    le 18 avril 2017 à 12:40

    Bonjour une nouvelle liste?? A part pour le 6 décembre?? Merci

  78. Seulomond
    le 18 avril 2017 à 10:43

    Bonjour à tous je viens d’avoir le service des naturalisations j’ai été informé que ma demande a été accepté raison pour laquelle je fais un petit tour ici pour vous dire à tous un grand merci pour vos réponses qui à des moments ont été très encourageants et à ceux qui attendent encore bien du courage moi j’ai attendu presque 6 ans j’ai fait l’objet d’une radiation d’office j’ai eu un avis de rejet auquel j’ai fait des remarques et aujourd’hui ça a marché. Pour vous dire armez vous de patience. Merci à vous qui travaillez pour ce forum

  79. leti
    le 15 avril 2017 à 10:54

    Bjr je fais une demande de nationalité dans ma commune sa fait 7ans je pas eux de réponse toute ma famille est de nationalité belge avant j’avais donné mon acte de naissance mais on me demande à nouveau ce normal ou avec le même acte je peux refaire ma demande de nationalité

    • le 28 avril 2017 à 15:27

      Bonjour Leti,

      Si c’est une demande de naturalisation,  tu pourrais essayer de contacter la chambre des représentants au 02 549 93 00 dans la matinée pour avoir le suivi de ton dossier.

      Si tu remplis les conditions pour  introduire une déclaration de nationalité , tu peux aussi entreprendre les démarches auprès de ta commune.  si ton acte de  naissance est légalisé, tu peux l’utiliser pour introduire ta demande ; néanmoins il  y a des communes qui exigent des actes de naissance récents d’autres pas.

      Bien cordialement

       

  80. tontion
    le 14 avril 2017 à 17:47

    je viens de voir la liste des naturalisés sur le moniteur belge

  81. tontion
    le 14 avril 2017 à 17:45

    il ya une nouvelle sur le moniteur belge du 14/04/2017 et bonne chance à tous

  82. Zach
    le 14 avril 2017 à 16:09

    Les conditions d acquisition de naturalisation belge les pièces qu il faut constitué merci

  83. HAkim
    le 14 avril 2017 à 13:51

    Salut  bonjour   http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl

  84. HAkim
    le 14 avril 2017 à 13:48
  85. ALANI
    le 14 avril 2017 à 13:10

    Aujourd’hui a été publié des listes de naturalisation nouvelle au Journal Officiel belge

  86. ALANI
    le 14 avril 2017 à 10:02

    VENDREDI 14 AVRIL 2017

    Loi accordant des naturalisations

    p. 50873.

    p. 50892.

    p. 50893.

  87. PETRO
    le 13 avril 2017 à 17:24

    Bonjour Momi

    Merci pour le partage de ton expérience. C’est fort édifiant pour moi; en tout cas merci.

    Merci également à l’équipe du CJD, pour les éclairages qu’elle nous apporte.

    PETRO

  88. Martin
    le 13 avril 2017 à 16:37

    Bonjour,
    Je suis d’origine roumaine, je vis en Belgique depuis 2008 et je suis devenu belge en mars 2017.
    Mon fils est né fin décembre 2016.
    A t’il le droit de devenir belge aussi?
    Merci d’avance.

    • le 28 avril 2017 à 14:40

      Bonjour Martin,

      Désolée pour le retard.  En espérant que la réponse te sera encore utile ; Ton fils deviendra automatiquement belge si les conditions suivantes sont remplies ;

      • l’enfant a moins de 18 ans et a sa résidence principale en Belgique.
      • Etablir le lien de filiation ( acte de naissance)
      • Prouver que tu exerces l’autorité parentale sur l’enfant (tu t’occupes de son entretien, de son éducation etc…)
      La procédure est gratuite et se fait à la commune du lieu de résidence de l’enfant
      Bien cordialement
  89. Wiam
    le 13 avril 2017 à 15:35

    Bonjour
    Je suis belge,j’aimerai bien savoir c’est quoi les conditions pour demander la nationalité belge a ma femme sachant qu’on des enfants belge et sejour illimité B,
    Merci.

    • le 28 avril 2017 à 14:30

      Bonjour Wiam,

      Ta femme  peut  introduire sa demande de nationalité en tant que parent d’un enfant mineur belge ; Il faut prouver 2 conditions :
      – Prouver la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales (français, néerlandais, Allemand) par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration, test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……
      – Prouver l’intégration sociale par l’un des documents suivants :  parcours d’intégration, SOIT  234 jours de travail + 400 heures de formation professionnelle, SOIT un  diplôme belge
      La condition de participation économique (travail)  n’est pas obligatoire.

      bien cordialement

  90. mimo
    le 12 avril 2017 à 23:49

    bonjour

    je suis 1 homme italien agé de 38 ans né en belgique (Anderlecht) ayant toujours habité en belgique etant marié a 1 femme belge et 2 enfants avec  ,possédant donc 1 carte belge de sejour + passeport italien .

    voulant devenir belge et ne plus avoir de passeport pour voyager , ma question est :combien de temps dure la procédure à la commune …

    BAV

     

    • le 28 avril 2017 à 14:22

      Bonjour Mimo,

      Désolée pour le retard.  En espérant que la réponse te sera encore utile. Tu peux introduire ta demande de nationalité sur base de ta naissance en Belgique. (art 12 bis §1, 1)  Tu devrais te présenter à la commune avec les documents suivants :

      1. Acte de naissance (à retirer dans la commune de naissance)
      2. Certificat de résidence avec historique des adresses (à retirer dans la commune de résidence actuelle)
      3. Une photocopie recto verso de la carte d’identité, certifiée conforme par la commune

      La procédure peut durer de 4 à 5 mois

      Bien cordialement

       

  91. Elly
    le 12 avril 2017 à 13:49

    Bonjour,

    Quelqu’un pourrait me dire svp,
    après une réponse des naturalisations, combien de temps faut il pour récupérer l’acte de naissance rentré avec la demande ? Ils envoient les documents eux même ?

    Merci d’avance

    • le 28 avril 2017 à 14:02

      Bonjour Elly,

      La chambre des représentants pourrait te restituer ton acte de naissance. N’hésite pas à les contacter.

      Bien cordialement

  92. Hugoboss
    le 12 avril 2017 à 13:03

    Bonjour est-ce qu’il y a une nouvelle liste sur le moniteur pour la naturalisé ?

  93. gers
    le 11 avril 2017 à 08:15

    bjr,j’aimerai savoir,si une fois ton dossier est accepter ;cela prendre combien du temps pour que ça soit publie moniteur belge

    • le 14 avril 2017 à 11:24

      Bonjour Geer,

      Si tu as introduit une demande de déclaration de nationalité à  la commune il faut compter 4 à 6 mois pour avoir une réponse. Il n’ y pas de publication dans le moniteur belge

      Si c’est une demande de naturalisation, et si la Commission a décidé de t’octroyer la nationalité; il y aura un vote de ta naturalisation en séance plénière environ 3 semaines après la clôture de la Commission, puis publication de ton nom au Moniteur belge environ 2 mois après le vote; ensuite (encore quelques semaines après) tu es convoqué par ton administration communale pour la remise de ta carte d’identité

      bien cordialement

  94. Elly
    le 10 avril 2017 à 22:00

    Bonjour,

    la date de publication de la prochaine liste des naturalisés quelqu’un la connait svp?

    • le 14 avril 2017 à 11:17

      Bonjour Elly,

      Désolée, Une nouvelle liste a été publiée le 14 avril au moniteur belge
      Bien cordialement

      • ALANI
        le 14 avril 2017 à 13:11

        Aujourd’hui a été publié des listes de naturalisation nouvelle au Journal Officiel belge

  95. Mils
    le 10 avril 2017 à 17:40

    Bonjour!Y a t’il une nouvelle liste sur le moniteur belge? Merci

  96. Souad
    le 9 avril 2017 à 20:00

    Comment suivre mon dossier de naturalisation belge par net ??

    • le 14 avril 2017 à 11:14

      Bonjour Souad

      Il est impossible de suivre le dossier par voie électronique. Le mieux c’est de téléphoner au service de naturalisation au 02 549 93 00 de 9h à 12h ; pour connaître l’avancée de ton dossier.

      Bien cordialement

  97. Danny
    le 6 avril 2017 à 15:32

    Bonjour,
    Je voulais savoir la date de prochaine liste de personne naturalisé en 2017
    Merci

    • le 14 avril 2017 à 10:59

      Bonjour Danny,

      Désolée, Nous ne savons pas encore la date de la prochaine publication. La récente publication a eu lieu le 14 avril

      Bien cordialement

  98. setou
    le 6 avril 2017 à 09:17

    Bonjour,je dois demandé ma naturalisation le mois de juin mais j’ai travaillé en article 60& pendant 1an en temps plein.j’ai fais une formation d’aide soignant et présentement diplômée.Je remplis les conditions pour la demande ou pas svp

    • le 14 avril 2017 à 10:57

      Bonjour Setou,

      Si tu veux introduire ta demande de déclaration de nationalité, tu devrais remplir les  3 conditions suivantes  (en plus des conditions de séjour)

      • la participation économique ( au moins 468 jours de travail) : il faut vérifier ton compte individuel (document que l’employeur donne chaque année pour remplir la fiche d’impôt) qui reprend le nombre de jours prestés dans l’année. En principe, 1 année de travail ne suffit pas pour remplir cette condition.  Si cela n’atteint pas 468 jours, tu peux compléter avec ta formation d’aide soignante si c’est plus de 400 heures ; pour trouver le nombre de jours , tu dois diviser le nombre d’heures / 7,6 ; par exemple 400 : 7,6 = 52 jours
      • L’intégration sociale : OK avec ta formation d’aide soignant
      • La connaissance d’une des 3 langues nationales : OK avec la formation d’aide soignant

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      Bien cordialement

  99. PETRO
    le 6 avril 2017 à 07:14

    Bonjour

    J’ai une demande de naturalisation à la chambre depuis 2012 et je n’ai toujours pas de réponse. Depuis 1 an je réponds aux conditions pour une déclaration de nationalité à la commune, et je veux faire cette déclaration au cours de ce mois d’avril. Ma question est la suivante:

    Dois-je au préalable annuler nécessairement ma demande de naturalisation à la chambre avant d’introduire ma déclaration à la commune ? Ma demande à la chambre  et ma déclaration à la commune peuvent elles  être maintenues simultanément sans problème ?

    D’avance merci.

    • le 12 avril 2017 à 17:46
    • le 2 mai 2017 à 11:04

      Bonjour Petro,

      Bonjour, Il est tout à fait légal d’entamer une procédure de déclaration de nationalité ( durée : maximum 6 mois au total s’il n’y a pas opposition), tout en ayant une procédure de naturalisation en cours.
      La loi dit que dans ce cas-là, la demande de naturalisation est ajournée.
      Le Service des naturalisations apprécie que l’on l’avertisse de l’introduction d’une déclaration de nationalité (bien préciser que l’on ne désire pas renoncer à sa demande, mais bien que l’on demande l’ajournement).
      Cela permet alors à ce service de dégager du temps pour les autres dossiers
      A noter que le Service des Naturalisations se renseigne auprès des administrations communales pour savoir qui a introduit une déclaration de nationalité, et il ne traiterait alors plus le dossier de naturalisation.
      Cordialement