Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

Avertissement

Nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisation. Pour connaître l’état d’avancement de ton dossier, tu dois t’adresser au Service des Naturalisations

Où ?

Le formulaire de naturalisation est disponible à l’Administration Communale. Après l’avoir complété soigneusement et y avoir joint les documents requis, il faut :

  • soit le déposer auprès de l’Officier d’état civil de ta Commune (contre accusé de réception)
  • soit l’envoyer, de préférence par recommandé s’il y a des documents précieux tels l’acte de naissance, auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (Service des Naturalisations – 48, rue de Louvain – 1000 Bruxelles).

Un accusé de réception avec un n° de dossier – à conserver – est envoyé par la suite.
Pour que la demande soit valable, il faut que le dossier soit complet et s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 150 euros.

A noter que l’on peut joindre au dossier, en plus des documents requis, tout autre document utile.

Et ensuite ?

La Commission des Naturalisations de la Chambre des Représentants envoie, dans les 5 jours qui suivent l’accusé de réception, une copie du dossier au Parquet, la Sûreté de l’État et à l’Office des Étrangers afin de procéder à une enquête sur la situation de séjour, sur l’existence éventuelle de faits personnels graves, et sur tout autre renseignement qu’elle estimerait utile.

Dès que ces instances ont reçu le dossier, elles ont 4 mois pour remettre leur avis. A défaut d’avis remis dans les délais, celui-ci est considéré comme favorable.
Dans les faits, la naturalisation étant une faveur, la Commission ne prend jamais de décision sans avoir reçu ces avis. La procédure peut donc durer longtemps (2 ans et souvent plus)

Quand le Service des naturalisations est en possession du résultats de ces enquêtes, il soumet le dossier à la Commission des Naturalisations.

Après l’examen du dossier en commission, les décisions suivantes peuvent être prises :

  • la naturalisation est approuvée
  • la naturalisation est rejetée (La commission soumet alors des listes d’octroi et de rejet pour vote en séance plénière)
  • la Commission fait une proposition de rejet ou d’ajournement : le demandeur reçoit alors un courrier lui permettant de faire des remarques
  • la Commission demande des enquêtes complémentaires ( le dossier est alors réexaminé plus tard)

Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après le vote en séance plénière. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.

Remarque : Il est obligatoire d’avertir la Chambre des Représentants de tout changement d’adresse en cours de procédure.

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

Ton adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

*


142 questions pour “ Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

  1. Humaniste
    le 28 février 2017 à 09:48

    bonjour bxll jeune.be puis je vous demande de mexpliquer comment ca se passe apres que le dossier est accepter par la chambre la commune envoie quand la convocation faut il aller a la commune demmande , mon dossier est passe en mois de janvier en comission merci bcp et bonne chance tt le monde

  2. Manon
    le 27 février 2017 à 23:56

    Bonjour si on vit en Belgique pendant un ans on peut demandé une carte identité ?

  3. Sven
    le 27 février 2017 à 23:18

    Bonjour si je loue un studio pendant 6 ans travail pendant 3 ans et que j’ai des ancêtre belge arrière grand mère .( mon nom est flamand) je peux avoir la nationalité belge ?

  4. Seulomond
    le 27 février 2017 à 14:24

    Mon dossier a fait l’objet d’une proposition de rejet en mars 2016 j’ai fait des remarques en octobre j’ai été convoqué à la police pour les enquêtes et en décembre je pense j’ai téléphone au service des naturalisations la dame m’a dit que mon dossier devait en janvier. Voilà pourquoi j’ai dit dans mon précédent message qu’il ne reste que deux hypothèses vu qu’il n’est pas sur la liste des rejets. Soit ajournement soit c’est accordé

  5. Seulomond
    le 27 février 2017 à 13:55

    Merci Alani aux dernières nouvelles mon dossier devait passer en janvier vu qu’il n’est pas sur la liste des rejets deux choses soit il a été ajourné soit c’est positif

    • ALANI
      le 27 février 2017 à 14:09

      Je souhaite le meilleur pour tout le monde

    • ALANI
      le 27 février 2017 à 14:12

      Comment savez-vous que votre dossier est entré à la Commission pour la naturalisation en janvier?

  6. Seulomond
    le 27 février 2017 à 11:08

    La loi accordant naturalisation a été votée à la chambre le jeudi 23/02/2017 attendons de connaître la suite

  7. bellag
    le 25 février 2017 à 12:45

    ah dsl j’ai omit un détaille j’ai deux enfant qui sont née en algerie mais qu’ils on la nationnalité belge

  8. bellag
    le 25 février 2017 à 12:35

    bonjour.je suis de nationalité algerienne et je suis marieé a une belge depuis 5ans.sauf qu’ont vit en algerie et que j’ai jamais mis les pieds en belgique.

    est ce possible de pretendre a la nationalité belge?

  9. Nico
    le 25 février 2017 à 03:07

    Bonjour pour la naturalisation si on sauve une vie en Belgique comme d’un enfant qui fait un arrêt cardiaque ou autre en tant que citoyens français peut ton faire une demande de naturalisations ? Et a ton des chances que c’est accepté ?

  10. yasmina
    le 24 février 2017 à 15:55

    Bonjour, j’ai fait une Demande de naturalisation en 2012, vous savez me dire si je doit attendre encore longtemps? Merci

  11. Mar
    le 22 février 2017 à 17:28

    Bonsoir ma question est les suivantes:
    Les dates des dernières commusions et la publication prochaine sur le moniteur belge?

  12. tata
    le 22 février 2017 à 16:47

    bjer  je veux savoir les passeport? part en australie sans visa ou avec visa si que il ya  information puis me donnait s.v.p que je veux aller visite australie je  les passeport belge  pour information  merci bon comprehasion

  13. Seulomond
    le 22 février 2017 à 14:56

    Bonjour ma question est de savoir s’il est déjà arrivé que la commission n’informe pas le concerné du rejet definitif de sa demande jusqu’à ce que c’elle ci apparaît au moniteur Belge .je vous remercie

  14. Julius
    le 22 février 2017 à 12:33

    Bonjour
    J ai introduit une demande depuis 2011. La commission a demandé une enquête complémentaire le mois dernier. J ai donné mes fiches de salaires et comptes individuels. Pensez vous que ma demande sera réexaminée très vite?

    • le 23 février 2017 à 15:55

      Bonjour Julius,

      Si la commission  t’a envoyé un courrier pour réclamer ces documents, cela voudrait dire que ta demande sera réexaminée lors d’une prochaine commission.

      Cordialement

       

  15. levec
    le 22 février 2017 à 11:22

    Bonjour,

    Pouvez vous me dire par votre expérience la suite un m’attend. Le service de naturalisation m’a informé que mon dossier été passé en Janvier si je me trompe pas et que je devrais attendre deux mois à partir du 15 février  soit jusqu’au mois d’avril 2017.

    Merci

     

  16. Halim
    le 20 février 2017 à 17:40

    Pour savoir si quelqu’un son nom figure sur la nouvelle liste des naturalisés de décembre 2016 a déjà été convoqué par sa commune pour sa nouvelle carte nationale identité?

    Merci

  17. maman
    le 18 février 2017 à 20:12

    Bonjour ça fait 2mois que j’ai fait ma demande de naturalisation a la commune, mai je n’ai toujours pas reçu d’accuser de réception es normal?merci

    • le 22 février 2017 à 16:19

      Bonjour Maman,

      En principe à compter du dépôt de la demande, l’officier d’état civil a  30 jours pour l’examen de l’exhaustivité du dossier + 5 jours pour la délivrance du récépissé s’il juge le dossier recevable.

      N’hésite pas à prendre contact avec la commune pour avoir des nouvelles.

      Cordialement

  18. Krist
    le 18 février 2017 à 13:01

    Krist
    Bonjour à tous.
    Je suis une jeune maman d’un petit garçon(belge) et je suis célibataire. J’ai en ma possession un titre de séjour E, et j’ai un diplôme de bachelière en soins infirmiers. Sa fait pratiquement 4 ans que je suis sur le territoire belge.j’aimerais savoir s’il est possible pour moi d’introduire une demande de naturalisation??.merci d’avance pour vos interventions.

    • le 22 février 2017 à 16:09

      Bonjour Krist,

      Pour introduire une demande de naturalisation, il faudrait motiver l’impossibilité d’acquérir la demande de nationalité par déclaration (voie ordinaire). ensuite il faut faire preuve de mérites scientifiques ( avoir par exemple un doctorat ) ce qui n’est pas le cas pour toi ; faire preuve de mérites sportifs ou culturels ; C’est une procédure longue (compter au minimum 2 à 3 ans). Ce sont les députés qui l’accordent (ou la refusent) souverainement; cela veut dire qu’en cas de refus, il n’y a pas de recours possible devant un tribunal

      Cordialement

  19. saint
    le 15 février 2017 à 00:32

    je veux dire un vote apr es les grande vaccance

  20. saint
    le 15 février 2017 à 00:30

    bjrs j’ai été ajourné de un ans il ya 6moisj’ai envoyé le document de reponse faisant mes remarqué doute j’étais pas d’accord avec cette décision hier je reçoit un courrier ou la commission m’informe qu’après étude tu dossier la commission a rejeté mon dossier et de faire tjrs des remarqué avec le document réponse mais si je le fais pas il y aura apr es les vacances se qui veux dire en septembre à votre avis c’est mon dossier de naturalisation qui est rejeter a jamais ou le recours faire il ya 6mois ce qui veux dire la maintien de l’ajournement? éclairé moi

    • le 22 février 2017 à 10:55

      Bonjour Saint,

      Si le courrier de la Chambre prévoit la possibilité de faire des remarques, tu pourrais le faire.  Sans avoir pris connaissance du courrier, je pense qu’il ne s’agit pas d’un rejet définitif et que le dossier pourra être réexaminer

      bien cordialement

  21. Lexi
    le 14 février 2017 à 11:47

    Bonjour j’ai déposé ma nationalité à la chambre des représentants depuis octobre 2012 j’ai appeler la semaine passée il mon dit que les enquêtes sont fini et que le dossier devrait passé en commission mes il save Pas quand. Ma question est que je voudrais déposée a la commune mes je voudrais que vous m’expliquez comment faire pour le déposé à ma commune. Merci à vous bon début de semaine

  22. Habsa
    le 13 février 2017 à 12:16

    Bonjour à tous,

    J’ai fait une demande de naturalisation en décembre 2012. L’année passé j’ai appelé la chambre et on m’a dit que le dossier attendait de passer en commission. Aujourd’hui j’ai eu la chambre et on me dit que les enquêtes ne sont pas terminées et que le dossier ne peut donc pas passer en commission.

    Comment est-ce possible d’avoir des informations contradictoires. Qu’est-ce que cela peut vouloir dire?

    Merci pour votre aide

    • le 21 février 2017 à 17:33

      bonsoir Habsa,

      Malheureusement, nous sommes mal placés pour te donner la bonne information ; car nous n’avons pas accès aux dossiers à la chambre.

      Bien cordialement

  23. Lexi
    le 13 février 2017 à 10:20

    Bonjour j’ai déposé ma nationalité à la chambre des représentants depuis octobre 2012 j’ai appeler la semaine passée il mon dit que les enquêtes sont fini et que le dossier devrait passé en commission mes il save Pas quand. Ma question est que je voudrais déposée a la commune mes je voudrais que vous m’expliquez comment faire pour le déposé à ma commune. Merci à vous bon début de semaine

    • le 21 février 2017 à 16:50

      Bonjour Lexi,

      Il est tout à fait légal d’entamer une procédure de déclaration de nationalité ( durée : maximum 6 mois au total s’il n’y a pas opposition), tout en ayant une procédure de naturalisation en cours.
      La loi dit que dans ce cas-là, la demande de naturalisation est ajournée.
      Le Service des naturalisations apprécie que l’on l’avertisse de l’introduction d’une déclaration de nationalité (bien préciser que l’on ne désire pas renoncer à sa demande, mais bien que l’on demande l’ajournement).
      Cela permet alors à ce service de dégager du temps pour les autres dossiers
      A noter que le Service des Naturalisations se renseigne auprès des administrations communales pour savoir qui a introduit une déclaration de nationalité, et il ne traiterait alors plus le dossier de naturalisation.

      Cordialement

       

       

  24. imy
    le 12 février 2017 à 21:53

    Bonjour
    Svp comment je peux consulter la liste que la chambre publie chaque fois .pcq ma demande date depuis 2012
    Merci

    • Yahya
      le 13 février 2017 à 10:16

      Bonjour imy,

      tu peux regarder sur ce lien : http://www.allrights.be/devenir-belge/index/moniteur-belge

      Bonne journée

    • le 21 février 2017 à 15:50

      Bonjour Imy,

      Voir la réponse de Yahya

      Cordialement

  25. Dania
    le 9 février 2017 à 21:42

    Bsr je suis mariée a un belge et j’ai une fille belge je vis en Belgique sa fait 2ans combien de temps je dois attendre pour demander une naturalisation je suis italienne merci de m’informer

    • le 17 février 2017 à 15:20

      Bonjour Dania,

      Pour la déclaration de nationalité, il faut justifier de au  moins 5 années de résidence légale et ininterrompue en Belgique ; pour la naturalisation, peu importe la durée de résidence, mais il faut  faire valoir des mérites exceptionnels sur les plans scientifique, sportif ou culturel) .

      Cordialement

  26. saint
    le 9 février 2017 à 20:43

    bonjours prière de m’informer si ta une liste du mois de février 2017 qui est publiée merci

    • le 17 février 2017 à 15:05

      Bonjour Farid,

      Pour le moment , il n’ y a pas eu encore de publication au moniteur belge de la liste des naturalisés.

      cordialement

  27. Farid
    le 9 février 2017 à 19:35

    Merci tata pour les infos

  28. tata
    le 8 février 2017 à 14:57

    bjr a tous  moi je vien de recevoir  la  convocation de ma commune  haujourd hui merci a tous

  29. tata
    le 7 février 2017 à 17:44

    bjr tout just si quelqu un

    Juste pour savoir si quelqu’un que son nom figure sur la nouvelle liste des naturalisés de décembre 2016 a déjà été convoqué par sa commune pour sa nouvelle carte nationale identité? car juste mentemant moi je suis pas encore  convoqué pourquoi sen prent beaucaup de temps? je te meme aller a man commune pour demandait il mon dit biento me sa fait 2semaine que je   vraiment si quelque a  deja u sa convocation moi j habite en antwerpen s.v.p  quequ un  est deja convoque  merci bon  comprehation

     

     

  30. Gaviota
    le 7 février 2017 à 14:33

    Bonjour J ai envoyé une demande de naturalisation en 2011depuis lors aucune réponse à mes coups de fil ni à mes e-mails j ai supposé que ça été refusé je me suis rendue à la commune hier qui a refusé d accepter ma demande de nationalité sous prétexte que je n ai pas de preuve de refus et que la demande est toujours en cours besoin de vos conseils s.v.p

    • le 14 février 2017 à 17:05

      Bonjour Gaviota,

      Pour ta demande de naturalisation, c’est normal et si ta demande était refusée, tu aurais reçu un courrier.

      Pour la déclaration de nationalité, tu as parfaitement le droit d’introduire ta demande de déclaration auprès de la commune . je ne comprends pas pourquoi la commune exige une preuve du refus.

      Merci de me contacter au 02 660 91 42

      Bien cordialement

  31. Farid
    le 7 février 2017 à 13:03

    Pour savoir si quelqu’un son nom figure sur la nouvelle liste des naturalisés de décembre 2016 a déjà été convoqué par sa commune pour sa nouvelle carte nationale identité?

    Merci

    • Eyobo
      le 11 février 2017 à 09:30

      Bonjour Farid,

      Moi j’ai été naturalisé le 20 décembre 2016, je suis allé à ma commune hier vendredi 10/02/2017 faire ma nouvelle carte identité et mon passeport de Belge. Si tu n’as pas encore été convoqué, je pense que çà ne va pas tarder. Bonne journée à toi!!

  32. Farid
    le 7 février 2017 à 13:02

    Juste pour savoir si quelqu’un que son nom figure sur la nouvelle liste des naturalisés de décembre 2016 a déjà été convoqué par sa commune pour sa nouvelle carte nationale identité?

    Merci

  33. Vdbhugo
    le 6 février 2017 à 19:41

    Bonjour, quelqu’un dont le nom figure sur la dernière publication des personnes naturalisés du 20/12/16 a t’il déjà été convoqué par sa commune pour établir sa carte? Car moi je suis sans nouvelles depuis la publication

  34. Ems
    le 6 février 2017 à 19:31

    W

  35. Farid
    le 6 février 2017 à 18:34

    Juste pour savoir si quelqu’un son nom figure sur la nouvelle liste des naturalisés de décembre 2016 a déjà été convoqué par sa commune pour sa nouvelle carte nationale identité?

    Merci d’avance

  36. tata
    le 4 février 2017 à 19:32

    bjr

    Juste pour savoir si quelqu’un que son nom figure sur la nouvelle liste des naturalisés de décembre 2016 a déjà été convoqué par sa commune pour sa nouvelle carte nationale identité?

    Merci d’avance

  37. Cherif7777
    le 4 février 2017 à 01:24

    Bonjour
    Depuis 2010 je vis en Belgique tous légalement jai la carte f+ et encore je suis ensemble avec ma copine et maintenant je veux demander la nationalité belge svp quelles documents pour preparer et quelles bureaux pour plus les informations merci

    • le 9 février 2017 à 16:57

      Bonjour Chérif,

      Tu pourrais prendre tous les renseignements auprès de l’administration communale de ton lieu de résidence, ;  tu ne peux pas introduire sur base de ta copine qui est belge car vous n’êtes pas mariés. Donc tu pourrais introduire la demande sur base de 5 ans de résidence légale et ininterrompue  en remplissant comme conditions la participation économique, la connaissance d’une des 3 langues nationales et l’intégration ; tous les détails se trouvent sur cette fiche http://bruxelles-j.be/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      cordialement

  38. john
    le 3 février 2017 à 16:55

    bonjour, quelqu’un sur les personnes naturalisées le 20/12/17 a t-il deja reçu la convocation de sa commune?

    merci a vous

  39. le 2 février 2017 à 16:16

    Bonjour Saint,

    Ce n’est pas possible de donner une estimation , il faut attendre la réponse de la chambre des représentants.

  40. le 2 février 2017 à 15:07

    Bonjour ,

    Pour introduire la demande de naturalisation, il faut justifier d’un séjour légal et ininterrompu en Belgique  d’au moins 5 années et avoir une carte de séjour illimité et remplir les autres conditions que tu pourras lire sur cette page.

    Cordialement

  41. Ems
    le 2 février 2017 à 11:11

    Parmi les naturalisés du 20/12/16, y en a t-il qui ont deja eu les nouvelles de leur commune?

  42. Rina
    le 2 février 2017 à 08:57

    Juste pour savoir si quelqu’un que son nom figure sur la nouvelle liste des naturalisés de décembre 2016 a déjà été convoqué par sa commune pour sa nouvelle carte identité?

  43. Basmax
    le 2 février 2017 à 08:40

    Bonjour,
    Mon nom est apparu au moniteur Belge du 20 Décembre dernier et jusqu’à présent je ne suis pas encore convoqué à la commune. Est-ce qu’il faut que j’aille à la commune, je dois attendre ou qu’est ce que je peux faire ? Merci

    • le 9 février 2017 à 15:24

      Bonjour Basmax,

      Tu pourrais toujours te présenter à l’administration communale et leur montrer la publication au Moniteur Belge. Mais généralement , il faut compter  quelques semaines

      Bien cordialement

  44. kevin
    le 1 février 2017 à 13:51

    Pour les personnes sur la liste de naturalisation du mois de decembre. avez vous deja ete convoqué par votre commune pour transcrire votre nationalité? bien a vous

  45. Nadia
    le 1 février 2017 à 11:56

    Bonjour tous le monde,

    J’ai déposé une demande de nationalité le 10 juin 2015 à Charleroi, j’ai eu un refus le 23 octobre 2015 j’ai eu la visite de l’agent de quartier le temps que j’étais en vacance deux semaines, ça fait maintenant 16 mois que  j’ai entamé une procédure de recours et depuis j’ai plus de nouvelles.

    ma question est: il me fallait attendre combien de temps pour être convoqué et comparaître devant le juge au tribunal.

    Merci d’avance

  46. Ems
    le 1 février 2017 à 06:11

    Bonjour, parmi les personnes naturalisées le 20-12-16 y en t-il qui on deja reçu la convocation de leur commune pour établir leur carte belge?

  47. Basmax
    le 31 janvier 2017 à 22:20

    Salut,
    Mon nom figure sur le moniteur Belge du 20 Décembre dernier et jusqu’à présent pas toujours la convocation de la commune. Qu’est ce je peux faire ? Merci d’avance pour vos réponses

  48. Pascal
    le 31 janvier 2017 à 18:28

    Bonjour a tous, quelqu’un dont le nom figure sur la naturalisation du 20/12/16 a t’il deja reçu la convocation de sa commune pour changer sa carte?

    Cordialement

  49. Éric
    le 31 janvier 2017 à 15:03

    Bonjour. J’ai introduit une demande de naturalisation en 2011 qui a été ajournée en 2013 pour enquêtes. Mon dossier est repassé en décembre et a été ajourné de nouveau pour enquête. La dame du service des Naturalisations m’a expliqué que c’est parti pour minimum 2 ans encore. Ma question est de savoir quelles sont les conditions pour faire une déclaration de nationalité à la commune. J’ai un titre de séjour illimité en Belgique depuis 2009. Merci

  50. Mohamed
    le 30 janvier 2017 à 08:27

    Bonjour je vous juste demandé et ce que on peux faire la demande de la nationalité même si la carte F et encore valable parce que j’avais eu avant la carte orange au 31 octobre 2012 en 3 fois 6 mois et ma carte F il fini le mois de avril 2019 et

    • le 9 février 2017 à 15:45

      Bonjour Mohamed,

      Ce ne serait pas possible d’introduire une demande de nationalité en 2017 si tu as eu des interruptions en 2012 ; il faudrait d’abord renouveler la carte F actuelle et ensuite introduire ta demande de nationalité si tu remplis les autres conditions.

       

      Cordialement

  51. Vanems
    le 28 janvier 2017 à 22:15

    Bonsoir,

    J’ai reçu l’accusé de réception de la commune pour ma demande de nationalité le 07/10/16 et ils m’ont qu’à partir de là, je recevrai une réponse dans les 4 mois donc le 07/02/17. De ce fait, je voulais savoir si je n’ai reçu aucun courrier, cela voudra dire que ma demande a été accepté?

    Cordialement,

    Vanems

    • le 9 février 2017 à 15:56

      Bonjour Vanhems,

      Dans la pratique je dirai 5 mois car il peut arriver que le procureur du Roi prenne  la décision le dernier jour du 4ème mois et tu ne recevras la réponse qu’au courant du 5 ème mois. si dans le 5ème mois tu n’as reçu aucune réponse, on pourrait supposer que la réponse va être positive.

      Bien cordialement

  52. saint
    le 28 janvier 2017 à 13:24

    mon dossier est passer ce mois de janvier et j’appel la chambre on me dis que j’aurai une suite fin février pourriez me donner une estimestimation?

  53. Mgc
    le 26 janvier 2017 à 00:19

    Je voulais faire la demande de la naturalisation mais mon passeport a expiré,la carte d identité de chez moi aussi a expiréé et je n’ai pas mon acte de naissance
    Alors que faire?
    6

  54. Mimi
    le 25 janvier 2017 à 14:47

    Bonjour,

    Je suis des cours de français dans une école de promotion sociale je souhaiterais faire la demande de nationalité je dois avoir le niveau a2 mais dans l ecole de promotion sociale ca fonctionne avec des modules j ai fait le module 1 est ce bon pour introduire la demande de nationalité?le niveau a2 correspond à quelle module?
    L ecole ne sais pas me répondre???

  55. youssef03
    le 25 janvier 2017 à 13:46

    bj,j’ai appelle lachambre pour mon dossier que je l ai déposé 2012 en décembre , il mon dit que la prochaine commission il va passé mais il mon pas dit la date .pour un conseille est ce que j attends ou je fait un nouveaux a la commune (pour t’informer j ai un dossier complet )qui ce que je vais faire.merci pour tous.

    • le 31 janvier 2017 à 14:21

      Bonjour Youssef,

      Légalement, rien ne t’empêche d’introduire ta demande de déclaration de nationalité à la commune si tu penses remplir toutes les conditions.

      bien cordialement,

  56. gabrieltedd75
    le 24 janvier 2017 à 21:19

    bonsoir

    depuis 7 ans je vis en Belgique   légalement et  j ‘ai  etudie a ulb obtenu mon diplom,   maitrise  une des langues  officielle  (Français), mais tant que  je suis locataire  j’ ai demenagé en flandre et maintenant  on me demande de connaître neerlandais pour que la chambre de representant m’octroi ma nationalite belge.
    pouvez vous m aidez ou doner une bonne conseil?

    • le 31 janvier 2017 à 14:09

      Bonjour Gabriel,

      As tu introduit ta demande de nationalité à la chambre des représentants  ou as tu reçu un courrier de leur part t’imposant de parler le néerlandais. ?

      Sinon,  tu pourrais introduire ta demande de déclaration de nationalité à la commune si tu as une carte de séjour illimitée ( B,C, D, F, F+….) et si tu as obtenu ton diplôme de l’ULB dans les 5  dernières années précédant la demande.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      Bien cordialement

  57. Gamou
    le 22 janvier 2017 à 15:15

    Je m’appelle Sarr Gamou, je suis née le 4 /02/1967 a Saint Louis du Sénégal j’ai déposé ma demande au mois de Décembre 2012, et suis sans aucune nouvelle depuis.

    Dans l’espoir d’une suite favorable, recevez mes sentiments les meilleurs.

    • Eyo
      le 23 janvier 2017 à 11:58

      Bonjour Gamou,

      Le ce site ne dépend pas du service des naturalisations ou du parquet. En ma connaissance, par ce site, vous avez des réponses en ce qui concerne les procédures de demande de nationalité, et celles liées à des éventuels recours en cas de refus.

      Pour suivre votre dossier, vous devrez prendre contact soit avec le service des naturalisations de la chambres si vous avez fait une demande de naturalisation, ou bien votre commune si vous avez fait une déclaration de nationalité pour avoir les informations sur l’état d’avancement de votre dossier.

      Bien à vous

  58. Hamal
    le 19 janvier 2017 à 11:05

    Bonjour, je suis hamal j’ai demande le nationality belg partir de 12 augustus 2016 deja presqui 6 moi mais j’a pas de nouvelle pas encore alor je dois contacter au et comma? merci

    • le 25 janvier 2017 à 12:10

      Bonjour Hamal,

      Nous te conseillons de prendre contact avec la commune pour avoir plus d’informations.

      En principe si après 5 mois (à compter de la date de l’accusé de réception de la demande de nationalité) tu n’as pas eu de réponse, c’est que c’est un avis favorable.

      cordialement,

       

  59. youssef03
    le 19 janvier 2017 à 09:55

    bj,ou on peux avoir tout les compte individuelle .

    est-ce que la loi a changée ,je vais faire un autre dossier par ce que de puis décembre 2012 j ai  introduit  un et jusque maintenant j ai pas de réponse .

    Aujourd’hui je vais introduire un nouveau a la commune :

    qui ce que je dois faire /

    j ai l’ace de naissance ,un contrat indéterminée,la carte c,test français A2,intégration social,et j ai travailler art 60 .contrat de 9 mois et avec aussi avec 3 mois intermire  ,maintenant j ai terminée 3 mois partial et de puis  janvier un contrat indéterminée et ce que ça  fusait pour la commune .merci

    une réponse  slv plait .

     

     

     

    • le 25 janvier 2017 à 12:01

      Bonjour Youssef,

      A priori, tu pourrais remplir les conditions de connaissance de la langue et d’intégration ( parcours d’intégration) si tu as obtenu ces certificats à partir de 2012.

      Pour la participation économique ( il faut justifier d’au moins 468 journées  de travail) donc à peu près 18 mois de travail salarié. Il faut vérifier tes comptes individuels (document que tu reçois chaque année pour remplir ta déclaration d’impôt)  qui reprennent le nombre de jours prestés chez les différents employeurs.   les comptes individuels doivent concerner les périodes de travail à partir de 2012 donc les 5 dernières années qui précèdent immédiatement la demande de nationalité.

      Cordialement,

       

  60. tata
    le 18 janvier 2017 à 20:09

    Bonjour et bonne année à tous,

    Juste pour savoir si quelqu’un que son nom figure sur la nouvelle liste des naturalisés de décembre 2016 a déjà été convoqué par sa commune pour sa nouvelle carte nationale identité?

    Merci d’avance

    • nanad
      le 18 janvier 2017 à 20:20

      Bonjour tata,

      moi j’attends toujours …

    • Basmax
      le 20 janvier 2017 à 11:28

      Bonjour Tata,
      Moi aussi mon nom figure sur la liste du 20 Décembre dernier et j’attends toujours !
      J’avais appris dans ce forum qu’il faut attendre maximum un mois. Espérons pour la semaine prochaine !

      • Ems
        le 2 février 2017 à 11:09

        Bonjour, avez vous déjà eu les nouvelles de votre commune?

    • Vdbhugo
      le 8 février 2017 à 10:54

      Bonjour tata, as tu eu les nouvelles de ta commune? Moi j’attends encore, toujours pas de nouvelle s

  61. Elly
    le 18 janvier 2017 à 15:48

    Bonjour,

    Combien de temps faut il en général entre le passage du dossier au comission et la publication au Moniteur belge svp?

    Merci

    • le 14 février 2017 à 10:46

      Bonjour Elly,

      Voilà comment cela se passe en cas de décision positive de la commission des naturalisations : environ 3 semaines après la clôture de la réunion, il y a ensuite vote des naturalisations en séance plénière de la Chambre, puis publication des noms au Moniteur belge (environ 2 mois après le vote en séance plénière) (ce qui fait donc environ 3 mois au total)
      Ensuite (encore quelques semaines après) les personnes naturalisées sont convoquées par l’administration communale pour la remise de ta carte d’identité.

      Bien cordialement

  62. Ib
    le 17 janvier 2017 à 13:43

    Bonjour .j’ai une question.quelqu’un qui a commi une infraction de coup et blessure sans voir un casier judiciaire.esque il paraît avoir une décision négative.Merci

  63. Amadou
    le 17 janvier 2017 à 00:07

    Ta t’il un lien pour voir son niveau de dodsier lavencement je v dire

  64. Amadou
    le 17 janvier 2017 à 00:04

    Bonsoir ya kel qui pe me dire kan il aura ume comiton a la chambre pour la nationalité mer si svp

  65. ercan
    le 16 janvier 2017 à 21:09

    Bnjr je suis de liege aujourdhui j ai etais a ma commune il ma dit pour faire decleration nationalite a brussel tu peux faire cours integration social mai j aib telephone a brussel il ma dit non impossible tu peux pa faire ici car ton adresse est a liege est pas bruxelle elle ma dit a region liege il ya un cours pour l integration socials vz saviez l adresse merci

  66. Jiji1989
    le 16 janvier 2017 à 15:28

    Je suis passée a la commission en avril 2016 j’ai recu une lettre que je suis ajournée pour 2 ans car j’ai pas la carte de sejour illimite en mois de decembre 2916 jai pris ma carte b et jai l’envoyé à la chambre ma question est ce sue je passe en commission mois de janvier 3017 ou j’attend encore 2 ans ?

    • le 23 janvier 2017 à 17:12

      Bonsoir Jiji,

      Si tu es ajournée pour 2 ans, c’est dans 2 ans qu’ils vont réexaminer ton dossier.

      Nous te conseillons de faire une demande de déclaration de nationalité auprès de l’administration communale si tu remplis les autres conditions.

      Bien cordialement,

       

  67. le 16 janvier 2017 à 15:11

    Bonjour Fkeb

    Ce n’est pas possible de demander la nationalité belge sur base du père de ta grand-mère.

    Bien cordialement

     

  68. ALANI
    le 14 janvier 2017 à 15:12

    Bonjour,
    J’ai demandé la citoyenneté en 2012.
    J’ai envoyé une lettre au Conseil de naturalisation et ils m’ont dit que ma demande nécessite plus d’enquête.
    J’ai reçu une lettre de la police dans ma ville me dire qu’ils feront une visite à ma maison parce que ma demande sur la demande de naturalisation.
    À votre avis, ce qui sera fait quand le policier visitera ma maison.
    Le but de cette visite est seulement pour l’installation d’adresse résidentielle ou pour le test de mon niveau de la langue et quelle est la nature des questions qu’ils vont me demander à ce sujet.
    Merci.

    • ALANI
      le 20 janvier 2017 à 16:58

      Bonjour,
      L’agent de police m’a rendu chez moi avant 4 jours et la visite a été très réussie.
      Ce qui va se passer maintenant.
      Puis-je dire que j’ai obtenu au comité de citoyenneté et de naturalisation qu’ils accepteront ma demande.
      Attendre cette décision a pris plus de quatre ans.
      Merci.

  69. le 13 janvier 2017 à 18:45

    Bonsoir Oyunga.

    La carte F est valable pour introduire la demande de déclaration de nationalité.

    cordialement

  70. le 13 janvier 2017 à 18:40

    Bonsoir Abdel,

    bonne réponse de Winer.

    N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

    Cordialement

     

  71. le 13 janvier 2017 à 18:28

    Bonsoir Katia,

    La procédure de regroupement familial n’est pas possible  pour faire venir un frère ou une sœur.

    Cordialement

  72. le 13 janvier 2017 à 17:31

    Bonsoir Hazem,

    Si tu ne reçois pas la convocation pour la carte d’identité,  avant l’expiration de ta carte de séjour, il faudrait te présenter à ta commune pour demander le renouvellement de ta carte de séjour,

    Cordialement

  73. le 13 janvier 2017 à 15:55

    Bonsoir DJ,

    La dernière liste a été publiée au moniteur le 20 décembre 2016.

    Tu peux téléphoner à la Chambre des représentants pour avoir le suivi de ton dossier.

    Cordialement

  74. le 13 janvier 2017 à 15:10

    Bonjour Hazem,

    voici le lien pour accéder à la liste des naturalisés

    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl

    bien cordialement

  75. le 13 janvier 2017 à 14:29

    Félicitations Fedior et bonne continuation.

  76. Nono
    le 12 janvier 2017 à 10:40

    Bonjour, ma maman elle habite depuis très longtemps en Belgique, à Knokke et elle voudrais devenir belge. Mais la commune ne veux pas lui donner les documents et pourtant je suis belge et mes enfants aussi. Pourriez-vous me renseigné ou je pourrait avoir les documents pour elle svp merci

    • le 20 janvier 2017 à 16:44

      Bonsoir Nono,

      Ta mère ne peut pas acquérir la nationalité belge sur base du fait que ses enfants et petits enfants sont belges ;elle a quel âge ? Si elle a moins de 65 ans , il faudrait qu’elle remplisse les conditions liées aux 5 / 10 ans de séjour légal et ininterrompu. que tu peux lire sur la fiche  http://bruxelles-j.be/droits-des-etrangers/comment-se-deroule-la-procedure-de-declaration-de-nationalite/#comments

      Bien cordialement,

  77. Claudette
    le 12 janvier 2017 à 06:19

    Bonjour , je suis Claudette, je suis marié avec le 25.02.2011 , je voulais vous demande quel documents que je dois déposer à la demande de nationalité, j’ai l’Integration , j’ai travail 4ans sauf que j’ai eu le problème de santé, une année au chômage , je vais le commencer à travaille le 01.4.2017. J’habite en Flandre et j’ai fini 3niveau de Nerlandais, que je dois contineur en combines avec le travail. J’ai mon Acte de naissances avant de mon mariage que j’ai donnée à la commune est ce que il me faut un nouveau encore ??? Quel document que j’ai besoin ? Merci d’avance.claudette

    • le 20 janvier 2017 à 16:17

      Bonsoir Claudette,

      A priori tu remplirais toutes les conditions pour autant que tes preuves de parcours d’intégration, ton attestation de néerlandais (au moins niveau A2) , et tes preuves de travail datent au moins de 2012 ; comme documents pour le travail, tu peux joindre ton contrat de travail et tes comptes individuels (document que ton employeur te remet chaque année pour remplir ta déclaration d’impôt)  ton acte de naissance avant le mariage est toujours valable s’il  a été traduit et légalisé.

      Tu pourrais donc introduire ta demande de nationalité même si tu es au chômage

      bien cordialement

  78. Amadou
    le 11 janvier 2017 à 00:01

    Bonjour j’ai déposer on dossier en 2012 jusk’a présent jatent toujours pa de réponse qel que pe me dire c qui se passej’ai apeler plusieurs fois ils me dise sa vaa passer à la prochaine commission

    • Winer
      le 11 janvier 2017 à 09:54

      Bonjour, certains dossier de 2007-2008-2009-2010-2011 ne sont encore traité, donc il faut être patient++++++

  79. tata
    le 10 janvier 2017 à 15:16

    bjr Eyobo moi aussi j etent la convocation jusque  mentemant je pas encore convonque sa va etre bienton donc esperont cet semaine

  80. Eyobo
    le 10 janvier 2017 à 11:48

    Bonjour et bonne année à tous,

    Juste pour savoir si quelqu’un que son nom figure sur la nouvelle liste des naturalisés de décembre 2016 a déjà été convoqué par sa commune pour sa nouvelle carte nationale identité?

    Merci d’avance.

    • Nenad
      le 10 janvier 2017 à 13:27

      Bonjour,

      Bonne année aussi

      j’attend toujours la convocation, mais ça devrait pas dépasser 4 semaines je suppose …

      c’est tombé pendant la période des vacances de noël  donc possible un peu de retard

       

  81. Med
    le 10 janvier 2017 à 06:12
  82. Adnane
    le 9 janvier 2017 à 20:45

    Bonsoir je m’appel adnane et j’habit au maroc .
    Je veut voir la dérniere publication concernant la nationalité belg et
    Merci

  83. Nadia
    le 8 janvier 2017 à 15:56

    Bonjour,

    Je suis l’épouse d’un belge avec carte F, je terminerai en Mars 2017 mes 5 ans de séjour légal en Belgique.Ma question porte précisément sur les 400 heures de formation et 234 jours de travail.Concernant la formation est ce qu’il faut juste une formation de 400 heures ou plusieurs formations. En 2013 j’ai 70 heures de formation comme femme de ménage,en 2014 une formation en informatique de 210 heures alors il me reste une formation de 120 heures pour compléter les 400 .
    Pour le travail je travaillais depuis 23/09/2015 à temps partiel 15 h/semaine ma question combien me reste t-il pour avoir 234 jours?
    Bien à vous

    • le 18 janvier 2017 à 12:44

      Bonjour  Nadia,

      Il faut une seule formation de 400 heures ; et il faudra aussi renouveler ta carte de séjour avant d’introduire ta demande.

      Pour les 234 jours de travail , tu peux cumuler les nombres des jours de travail prestés chez différents employeurs ou comme intérimaires. Pour le calcul, il faut tenir compte du nombre de jours qui figure sur le compte individuel (document que tu reçois chaque année pour remplir ta déclaration fiscale )

      Sinon pour un calcul approximatif, comme  c’est un temps partiel, il faut compter les heures et les diviser par 7,6 pour aboutir au nombre de jours équivalent temps plein. Il est également possible de faire le calcul : (nombre d’heures / 38) x 5.

      cordialement

      • Nadia
        le 19 janvier 2017 à 19:04

        Bonjour

        Pour le cours d’intégration j’ai entendu parler d’autres associations francophones qui donnent des cours d’intégration à Bruxelles (CIRE ,OMAR AL KHAYAM,CONVIVIAL,INSTITUT KURDE).Est ce que leur attestation est reconnu par le parquet pour demander la nationalité belge ou c’est obligatoirement passer pas BON.

        Merci d’avance

  84. Marmar
    le 4 janvier 2017 à 12:58

    Je demande la nationaliter par naturalisation en juin 2012 je demande la chambre ils ont dit que mon dossier va passer a la prochaine comission et ma carte valable jusqu’à 10 /05/2017 je voudrais savoir svp quand ça va etre la prochaine comission et moi je crois que à mai le 10 je peux avoir la carte belge car il est passer 5 ans de ma demande et de ma carte b j’ai reçu la carte b a 10/05/2012 j’attends la repense svp

    • le 16 janvier 2017 à 17:45

      Bonsoir Marmar,

      Il est assez difficile de prévoir si tu pourrais être naturalisé belge en mai 2017.

      il faut être patient car la loi ne prévoit aucun délai.

      cordialement

  85. nasra
    le 4 janvier 2017 à 10:59

    BONJOUR ET BONNE ANNEE, S’IL VOUS PLAIS LES DATES DE LA COMMISSION

     

  86. Humaniste
    le 4 janvier 2017 à 10:26

    Bonjour tout le monde et bonne annee yaura til une commision pour traite les dossier qui reste en ce mois de janvier et ou comment on peut le savoire merci beaucoup

  87. saint
    le 3 janvier 2017 à 09:45

    BOnjours et bonne année 2017 juste pour savoir la date du du séance de la commission de naturalisation en ce mois de janvier car mon dossier passe en janvier mais je sais pas quelle date

  88. Danny
    le 3 janvier 2017 à 08:00

    Bonne Anne!

    On recoit aucun claire réponse depuis l’année de problème 2012.
    Peut-être accusé des raisons suivantes;
    -dettes ou faillite en Belgique ou problème juridique et ça dure long temp avec le refus

    Si c’est ne pas le cas meilleure possibilité
    -retire et réintroduire le dossier par naturalisation ou
    Introdui lui par l’acquisition
    Qu’est-ce vous pensez ?
    Et pourquoi certains communes demande avoir A2 en néerlandais si on doit prouve par loi belge un de deux langue nationale+ Cours d’intégration

    Merci

    Si c’est

    • le 16 janvier 2017 à 16:10

      Bonjour Danny,

      Effectivement, si tu penses  remplir les conditions de déclaration de nationalité, tu pourrais introduite ta demande de nationalité ; il faut compter 4 à 5 mois

      cordialement

  89. Yves
    le 3 janvier 2017 à 02:42

    Bonjour, juste vous dire que j’avais demandé la naturalisation depuis 2012. Mais à chaque fois que j’appelle on me dit toujours que les enquêtes sont en cours. Combien de temps puis je attendre encore? Là je commence déjà à perdre patience !

    • le 16 janvier 2017 à 16:04

      Bonjour Yves,

      Avant le 1er janvier 2013, la procédure de naturalisation n’était soumise à aucun délai.  tu devrais faire preuve encore d’un peu de patience.

      cordialement,