Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

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Avertissement

Nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisation. Pour connaître l’état d’avancement de ton dossier, tu dois t’adresser au Service des Naturalisations

Où ?

Le formulaire de naturalisation est disponible à l’Administration Communale. Après l’avoir complété soigneusement et y avoir joint les documents requis, il faut :

  • soit le déposer auprès de l’Officier d’état civil de ta Commune (contre accusé de réception)
  • soit l’envoyer, de préférence par recommandé s’il y a des documents précieux tels l’acte de naissance, auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (Service des Naturalisations – 48, rue de Louvain – 1000 Bruxelles).

Un accusé de réception avec un n° de dossier – à conserver – est envoyé par la suite.
Pour que la demande soit valable, il faut que le dossier soit complet et s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 150 euros.

A noter que l’on peut joindre au dossier, en plus des documents requis, tout autre document utile.

Et ensuite ?

La Commission des Naturalisations de la Chambre des Représentants envoie, dans les 5 jours qui suivent l’accusé de réception, une copie du dossier au Parquet, la Sûreté de l’État et à l’Office des Étrangers afin de procéder à une enquête sur la situation de séjour, sur l’existence éventuelle de faits personnels graves, et sur tout autre renseignement qu’elle estimerait utile.

Dès que ces instances ont reçu le dossier, elles ont 4 mois pour remettre leur avis. A défaut d’avis remis dans les délais, celui-ci est considéré comme favorable.
Dans les faits, la naturalisation étant une faveur, la Commission ne prend jamais de décision sans avoir reçu ces avis. La procédure peut donc durer longtemps (2 ans et souvent plus)

Quand le Service des naturalisations est en possession du résultats de ces enquêtes, il soumet le dossier à la Commission des Naturalisations.

Après l’examen du dossier en commission, les décisions suivantes peuvent être prises :

  • la naturalisation est approuvée
  • la naturalisation est rejetée (La commission soumet alors des listes d’octroi et de rejet pour vote en séance plénière)
  • la Commission fait une proposition de rejet ou d’ajournement : le demandeur reçoit alors un courrier lui permettant de faire des remarques
  • la Commission demande des enquêtes complémentaires ( le dossier est alors réexaminé plus tard)

Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après le vote en séance plénière. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.

Remarque : Il est obligatoire d’avertir la Chambre des Représentants de tout changement d’adresse en cours de procédure.

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61 questions pour “ Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

  1. meyla
    le 24 juin 2018 à 01:32

    Bonjour,

    Je suis étudiante étrangère avec titre de séjour B depuis 5 ans en Belgique. L’année prochaine je serais diplômée et j’envisage de commencer mon stage de fin d’étude ici et pourquoi pas travailler par la suite. Je voudrais savoir comment ça se passait au niveau des demandes de naturalisation dans mon cas. Est ce possible ? Comment acquérir le titre de séjour illimitée? Les 5 ans de résidences requises comprennent-elles les années d’études ? et peuvent elles également comprendre un Erasmus de 10 mois à l’étranger ? Sachant que j’effectue une année de mobilité à l’étranger .

    Merci d’avance

  2. Jet7
    le 22 juin 2018 à 23:45

    Bonjour je suis résident en Belgique depuis 2009 et 3 enfants N Belge et je fais 7 ans de travail plain temps,je la carte F est que je le droit des demandes la nacionalite merci

  3. Murtaza
    le 22 juin 2018 à 00:35

    bonjour c’est Murtaza

    pouvez-vous me dire qui sur quelle site on peux voire si la demande de  naturalisation est accepté au pas.

    le links SVP merci

  4. Nicebrigitte
    le 21 juin 2018 à 13:17

    Merci beaucoup pour votre réponse et surtout pour le détail

  5. Nicebrigitte
    le 21 juin 2018 à 09:53

    Merci pour la réponse effectivement j’y été et il m’a posé des question genre si je travaille et où en plus il m’a demandé si j’étais encore mariée j’ai dis oui car cela fait 8ans que je suis mariée et 7 ans que je vis en Belgique j’aimerai savoir combien de temps il fait pour recevoir une réponse après cet audition merci bien vous

    • le 21 juin 2018 à 13:11

      Bonjour Nice Brigitte,

      Pour la déclaration de nationalité , il faut compter 4 à 5 mois pour avoir une réponse

      Pour la naturalisation , une copie du dossier est transmise au Procureur du Roi, à la Sûreté de l’Etat et à l’Office des étrangers. Ceux-ci ont 4 mois pour rendre un avis.

      A défaut d’observation dans les délais, l’avis est réputé favorable.

      La Chambre des représentants se positionne ensuite sur le dossier selon les modalités de son règlement et tient compte de l’intégration du candidat et de sa connaissance de l’une des trois langues nationales comme des facteurs importants (même s’ils ne sont pas obligatoires).

      En cas de décision positive de la Chambre des représentants, un acte de naturalisation est publié au Moniteur belge. Le candidat devient belge à partir de la publication.

      La naturalisation étant considérée comme une faveur octroyée par l’Etat belge, il n’existe aucun recours contre un éventuel refus de la Chambre des représentants

      Bien à toi

  6. an
    le 20 juin 2018 à 11:53

    bonjour ,une petite question :  » combien de temps après que notre nom a apparu au moniteur la commune nous convoque ? ceux qui ont était naturalisé ici au mois de juin est ce qu’ils ont déjà était convoqué par l’administration communal?merci pour vos réponse

    • molenbeek1080
      le 20 juin 2018 à 14:31

      non pas encore ; moi aussi j’attend il faut au moins 2 mois apres le moniteur belge

       

      • an
        le 20 juin 2018 à 20:16

        ok merci beaucoup pour la réponse

  7. houdhoud
    le 18 juin 2018 à 19:27

    Bonjour,
    j’ai déposé ma demande de nationalité ça fait un mois mais j’ai pas encore l’accusé de réception.est ce que c’est normal ?c’est quoi le délai exacte pour me répondre?
    merci

    • le 20 juin 2018 à 12:41

      Bonjour Houdhoud,

      L’officier d’état civil a 30 jours pour examiner l’exhaustivité des dossiers et 5 jours pour délivrer l’accusé de réception.  donc 35 jours ; n’hésite donc pas à contacter la commune pour savoir ce qu’il en est.

      Bien à toi

  8. Sahar
    le 18 juin 2018 à 17:27

    Bonjour j’ai fait la demande de la nationalité début février mais j’ai pas toujours de réponse qu’est ce que je peux faire merci

  9. Tounsi
    le 18 juin 2018 à 14:46

    Bonjour,

    Je suis en Belgique depuis septembre 2011. J’ai un travail depuis fin 2015, temps partiel, et je cohabite avec ma compagne depuis janvier 2016. Déclaration de cohabitation légale depuis juin 2016. Regroupement familial depuis juillet 2017 ( carte f).
    J’ai l’attestation de la langue;
    Ainsi de l’intégration;
    J’ai suivi des cours, Mais n’est pas fait l’entièreté du cursus, il me reste les langues pour les trois année de bachelier, le reste est validé;
    J’ai actuellement 300 jours de travail ( recalculé en temps plein sur les 468j demandés);
    Je souhaitais faire une demande de naturalisation, et j’ai peur qu’ils ne prennent pas en compte mes heures d’études (plus de 1600), du coup si je n’ai que 300 jours je ne pourrais pas avoir la nationalité. Est ce qu’il faut obligatoirement avoir un diplome de fin de cursus, ou avec les attestions de réussite de chaque année pour les cours modulaires cela passe quand même ?

    J’ai une seconde question, et la c’est plus pour le regroupement, j’ai vu dans la législation, qu’il fallait minimum 3 ans de vie commune avant la fin d’une relation pour éviter de perdre la carte, et que endéans les 5 années si il y avait un contrôle, la personne pour x ou y raison pouvait perdre son titre de séjour, ces deux conditions sont un peu contradictoire, non ? Pouvez-vous m’éclairer? Puisque dans mon cas, vu que je suis inscrit à la meme adresse depuis janvier 2016, en cohabitation légale depuis juin 2016 et carte de regroupement familial depuis juillet 2017, à partir de quand les 3 années /5 années, prennent t elles effet ?

    Je vous remercie pour votre réponse.

    • le 20 juin 2018 à 11:22

      Bonjour Tounsi,

      Concernant la première question : il faut avoir le diplôme pour tes années d’études puissent être prises en compte. les attestations de réussite ne sont pas valables.

      Concernant la 2ème question, les 5 ans courent à compter du jour où tu as reçu l’annexe 19 ter. le document qui précède la carte orange.  Dans les 5 années l’office des étrangers peut te retirer le séjour si les conditions de regroupement familial ne sont plus remplies. Mais si le couple a vécu ensemble pendant au moins 3 ans et en plus que la personne titulaire de la carte F travaille ou a des revenus, l’office des étrangers peut ne pas retirer la carte de séjour

      La condition des 3 années de vie commune est une condition cumulative avec d’autres conditions ex le fait de travailler.

      Bien à toi

  10. linda2
    le 16 juin 2018 à 08:47

    bonjour,  j’ ai fais recours contre decision negatif de demande de nationalite belge, maintenant les juges ont tranchés en ma faveur le  26 mai 2018,

    combien temps pour recevoir ma convocation pour aller à la commune retirer la carte belge

    merci

    • le 20 juin 2018 à 11:03

      Bonjour Linda,

      Le greffe doit d’abord envoyer à la commune un document appelé certificat de non-appel ; Dès que la commune le reçoit , elle te convoquera pour l’établissement de la carte d’identité.

      Le mieux c’est de téléphoner  le greffe pour s’assurer que le document a été envoyé.

      Bien à toi

  11. Nicebrigitte
    le 15 juin 2018 à 18:38

    Ma question est la suivante j’ai déposé ma demande de naturalisation le 4 avril et la je reçois une convocation que je dois me présenter à la police ce mardi est ce quelque chose de grave ou pas merci de me répondre je suis inquiète

  12. Yves mweze
    le 14 juin 2018 à 01:16

    Bonjour, j’ai appelé la chambre depuis le 06 juin dernier concernant ma demande de naturalisation introduit depuis 2012 et m’ont répondu que la commission a donné un avis favorable à ma demande mais que je dois attendre que ça passe au vote en séance plénière et qu’après ça apparaîtra au moniteur puis être convoqué par ma commune. Ma question est celle ci, la séance plénière ne peut pas s’opposer à l’avis de la commission? Si non, ça prendra combien de temps pour apparaître au moniteur belge? Merci!

    • le 20 juin 2018 à 10:58

      Bonjour Yves,

      Non , le vote en séance plénière confirme la décision de la commission de naturalisation. il faut compter 2 mois pour la parution au moniteur belge

      Bien à toi

  13. James
    le 13 juin 2018 à 13:35

    Bonjour Bruxelles J.

     

    Par la grace de Dieu ,mon nom est dans le moniteur ,je tiens égalementà vous remercier pour votre superbe boulot.

    Deux questions Bxl Jeunesse:

    -Devient on belge une fois la publication du nom dans le moniteur inhérent ?

    -Existe il un moyen d’etre anonyme sur cette liste?car bien que  très heureux ,je ne souhaite pas forcement que le monde entier le sache,surtout qu’il y’a toutes mes données (nom,date et lieu de naissance).

     

    Bien à vous!

     

    • le 20 juin 2018 à 10:56

      Bonjour James,

      Félicitation pour ta nationalité ;  il n’ est pas possible de publier la liste des naturalisés de façon anonyme.

      Bien à toi

  14. A
    le 12 juin 2018 à 18:29

    http://www.allrights.be devenir belge. et vous allez voir la liste de 1/06/2018

  15. Daria
    le 2 juin 2018 à 23:05

    c’est bizzare… J’ai rien trouver…

  16. Daria
    le 2 juin 2018 à 20:58

    Bonjour,la liste de naturalisations 2018 est déjà disponible? où on peut trouver cette liste? Merci.

    • molenbeek1080
      le 2 juin 2018 à 23:03

      moi aussi je le cherche cette liste mais je ne sais ou je peux  trouver

      • abed
        le 3 juin 2018 à 00:04

        vous pouvez ecrire sur google liste de naturalisation 2018 moniteur belge

         

         

        • le 4 juin 2018 à 13:23

          Bonjour Abed,
          le site de Bruxelles J n’est pas destiné à publier les noms des personnes naturalisées. Bien que cette liste soit publiée dans le moniteur belge, c’est chaque personne concernée qui doit faire la démarche pour vérifier si elle fait partie des naturalisés.
          Il est strictement interdit de publier la liste sur ce site sans le consentement de ces personnes car elle contient des données personnelles . Nous allons donc les supprimer.
          Bruxelles J est une plate forme d’informations qui a une politique de confidentialité et répond aux questions des internautes dans le respect de l’anonymat et de leur vie privée.
          Bien à toi.

          • Dolatzai Qudratullah
            le 5 juin 2018 à 14:20

            Bonjour je fais une demande de naturalisation le 01/02/2018, normalement la réponse prend combien de temps.

            Merci bien de votre aide

            salutation distinguées

             

    • Guyso
      le 13 juin 2018 à 13:24

      La liste est dispo.En 2 minutes je l’ai trouvé.Il suffit d’aller sur le moniteur belge ,et aller au sommaire du 1er juin et vous allez la trouver.

       

      Bien à vous!

  17. molenbeek1080
    le 2 juin 2018 à 15:15

    est ce que il y a quelq’un qui peux me donner le lien de site internet de moniteur belge qui vient de sortir merci beaucoup

  18. P...die
    le 2 juin 2018 à 01:39

    Oui la liste est sortie ce 01juin il suffit de rentrer sur (moniteur belge cgi) et de regarder la liste est en haut.

    • molenbeek1080
      le 2 juin 2018 à 15:11

      merci mais tu peux me passer le lien de site internet svp

  19. abed
    le 1 juin 2018 à 22:58

    bonjour mes dames ,Monsieur

    est ce que la nouvelle liste de naturalisation est sorti ?

  20. P...die
    le 1 juin 2018 à 09:30

    Bonjour la nouvelle liste des naturalisations est sorti.
    Dieu merci mon nom y figure.
    Un grand merci a bruxelles-j pour le travaille que vous faites et bonne chance aux autres.

    • molenbeek1080
      le 2 juin 2018 à 01:31

      felécitation escque je peux avoir le lien de site  ou vous avez vue votre nom merci d’avance

  21. Safwane
    le 31 mai 2018 à 16:19

    Merci beaucoup pour les information, vous nous êtes d’une grande aide .

    Bien à vous

  22. JR
    le 30 mai 2018 à 12:02

    Bonjour,

    Quel niveau de Neerlandais exigé pour la procédure de demande de naturalisation???J’ ai fini le niveau 1.2 et je suis entrain de poursuivre les cours intensifs 2.1 et 2.1 combinés.

    Cordialement

  23. Ercan
    le 26 mai 2018 à 00:06

    Bnjr 2012 jai fait une demande de ntralistion 2016 jai eu une rejet apres jai rempli tout le condition 2018 jai fait encore un demande via la commune et le reponse positif dans 4 mois hier jai change mon carte identity pour moi naturalistaion force stricte mai pourqui je sais pas bon courage a tout le monde pendant des anne jai regarde ce site maintenant heuresment c est fini ?

  24. raimonda
    le 24 mai 2018 à 15:14

    J’ai fais une demande de naturalisation en 2012, ma famille est moi mes 4 enfants dont 2 majeur et mon mari a reçu en 2017 une réponse positive moi j’attend toujours une réponse, j’ai même écris une lettre pour demander plus d’information sur mon dossier mais pas de nouvelles alors que je travaille, je n’est jamais eu aucun problème avec la police ou l’état.

    Bien à vous

  25. Réfugié2015
    le 19 mai 2018 à 18:03

    Bonjour,
    Je suis un refugié à la base avec un titre de séjour illimité carte B, j’ai introduit une procédure d’apatridie et j ‘ai eu un jugement positif avec un certificat de non appel. Ma question et la suivante: pour introduire une demande de naturalisation devrais-je changer mon statut de réfugié à appatride? Ou je peux introduire la demande de naturalisation en gardant le statut de réfugié? Dans le cas de changement de statut est ce que je risque de perdre mon séjour?
    Bien à vous,

    • le 4 juin 2018 à 12:54

      Bonjour réfugié,

      En cas de changement de statut, tu pourrais perdre ton séjour ; le statut d’apatride  ne donne pas automatiquement le droit au séjour qui fait l’objet d’une autre procédure.

      Pour introduire la demande de naturalisation, il faut avoir uniquement le statut d’apatride.

      Bien à toi

  26. Lolita
    le 2 mai 2018 à 14:15

    Bonjour
    Moi et mon fils sommes inscrit aux registres des etrangers depuis juillet 2008 et avec carte de sejour legal limitee et cela de facon ininterrompu en Belgique. Mon fils a 10 ans maintenant. Pourrais-nous devenir Belge ?

    • le 31 mai 2018 à 16:56

      Bonjour Lolita,

      Non,  vous ne pouvez pas devenir belge ; il faudrait d’abord avoir une carte de séjour illimitée  et remplir d’autres conditions de participation économique  (travail au moins de 468 jours,) d’intégration sociale et de connaissance d’une des 3 langues nationales. (à lire sur cette fiche de notre site http://bruxelles-j.be/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/) avant d’introduire la demande. Si tu obtiens la nationalité belge, ton fils pourrait devenir belge via le lien de filiation avec toi pour autant que ce soit avant l’âge de 18 ans

      bien à toi

  27. Daria
    le 2 mai 2018 à 03:17

    Bonjour,
    Je suis réfugié politique,et je suis devenue belge. Es-ce-que j’ai le droit de voyager dans mon pays de origine avec un passeport belge? Merci.

  28. Bar
    le 1 mai 2018 à 09:27

    Bjr j ai appeller la chambre le 28 mars il dit que la réponse de dossier est posif et que j allais recevoir une convocation de la commune vous savez plus ou moins quand ce sera svp merciba

    • James
      le 28 mai 2018 à 19:39

      Moi j’ai appelé il y’a 2 semaines ,la dame a dit que mon dossier a été accepté à la commission de février et que je dois encore attendre plus ou moins deux mois avant d’être convoqué à la commune.

      J’ai bien attendu presque 6 ans (Novembre 2012) ,je vais pas faire le difficile pour 2 mois lool.

    • le 31 mai 2018 à 16:42

      Bonjour  Bar,

      il faudrait attendre la convocation de la commune (généralement 2 mois après la publication au moniteur belge)

      Bien à toi

       

  29. fouad
    le 23 avril 2018 à 10:23

    Bonjour

    Ma demande de naturalisation a été ajournée le 20 fevrier  dernier pour une infraction de rouge, j’ai repondu

    dans le 30 jours et deposer mon recours et j’ai joint ma preuve de paiement de l’amende penale de la police, entre-temps j’ai joint egalement mon contrat de travail CDI mes fiches de paie puisque je travail en tant que technicien reseau chez proximus depuis 2010.

    Ma question est : est ce qu’ils vont prendre en consideration mes auguments ou bien vont ils se referer à leur premiere decision  merci de me repondre

    Bien à vous

    • le 31 mai 2018 à 16:39

      Bonjour Fouad,

      Ton dossier sera réexaminer par  la commission naturalisation en tenant compte des nouveaux arguments invoqués. Donc tu pourrais avoir un avis positif ou négatif

      Bien à toi

  30. Safwane
    le 19 avril 2018 à 14:34

    J’ai fais une demande de naturalisation en 2011 à la chambre. J’ai appelé il y’a une semaine , ils disent que la commission a émit un avis positif et que je recevrai un courrier à la maison !

    J’aimerai savoir combien de temps il faut attendre pour la parution et entre la parution et la commune ?
    Tout en sachant que mon dossier est passé en février.

    Bien à vous
    Merci

    • le 31 mai 2018 à 16:11

      Bonjour Safwane,

      Entre la publication au moniteur belge et la délivrance de la carte par la commun, il faut compter en moyenne 2 mois.

      bien à toi

  31. Beni
    le 15 avril 2018 à 18:43

    Bonjour je réside en Belgique depuis 1968 sans interruption j’ai introduite une demande de naturalisation la première  fois en 1986  j’ai été convoquer par la police de Schaerbeek parce -que j’habiter dans cette commune ils mon poser des questions dont je comprenez pas bien le sens ( des drôles de questions  ) par après je n’est jamais us de réponse . En 1993 je refait une autre demande en 1996 je reçois un avis négatif. En 2001 j’introduit une demande de naturalisation. En 2004 réponse négative ont demande une réhabilitation j’ai attendu 2 ans pour l’avoir en 2011 je refait une demande 4ans  après réponse négative  pour cause d’amande pénal aujourd’hui j’ai 55 ans toute ma vis et ici j’ai 6 enfant qui sont née  ici mon père avait la naturalisation belge ma mère a la naturalisation belge ainsi que mon frère et mes  sœurs moi personnellement je me sens belge bien intégrer  je doit espérer quoi pour l’avoir  j ‘ai 55 ans  je m’appel Beni

     

     

    • le 31 mai 2018 à 16:07

      Bonjour Beni,

      Quels étaient les motifs de refus de ta demande ? si ces motifs sont dus à des infractions pénales qualifiées de « fait personnel grave » par le procureur, le mieux serait avant d’introduire une nouvelle demande,  de vérifier ton extrait de casier judiciaire ( à retirer à la commune ) ;  si des condamnations y figurent, tu peux toujours introduire ta demande , au risque d’avoir un avis négatif du procureur et ensuite faire un recours devant le tribunal de première instance.

      Tu pourrais introduire ta demande sur base de 10 ans de résidence légale et ininterrompue : car les conditions sont plus souples. :

      o    Apporter la preuve de ta connaissance d’une des trois langues nationales

      o    justifier de ta participation à la  communauté d’accueil (par exemple, preuves de  travail,  attestation de formation ou de participation aux activités d’une asbl….

      Bien cordialement

  32. molenbeek1080
    le 3 juin 2018 à 11:05

    merci beaucoup c’est gentil ABED en fin j’ai trouvé mon nom sur la liste