Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

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Avertissement

Nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisation. Pour connaître l’état d’avancement de ton dossier, tu dois t’adresser au Service des Naturalisations

Où ?

Le formulaire de naturalisation est disponible à l’Administration Communale. Après l’avoir complété soigneusement et y avoir joint les documents requis, il faut :

  • soit le déposer auprès de l’Officier d’état civil de ta Commune (contre accusé de réception)
  • soit l’envoyer, de préférence par recommandé s’il y a des documents précieux tels l’acte de naissance, auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (Service des Naturalisations – 48, rue de Louvain – 1000 Bruxelles).

Un accusé de réception avec un n° de dossier – à conserver – est envoyé par la suite.
Pour que la demande soit valable, il faut que le dossier soit complet et s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 150 euros.

A noter que l’on peut joindre au dossier, en plus des documents requis, tout autre document utile.

Et ensuite ?

La Commission des Naturalisations de la Chambre des Représentants envoie, dans les 5 jours qui suivent l’accusé de réception, une copie du dossier au Parquet, la Sûreté de l’État et à l’Office des Étrangers afin de procéder à une enquête sur la situation de séjour, sur l’existence éventuelle de faits personnels graves, et sur tout autre renseignement qu’elle estimerait utile.

Dès que ces instances ont reçu le dossier, elles ont 4 mois pour remettre leur avis. A défaut d’avis remis dans les délais, celui-ci est considéré comme favorable.
Dans les faits, la naturalisation étant une faveur, la Commission ne prend jamais de décision sans avoir reçu ces avis. La procédure peut donc durer longtemps (2 ans et souvent plus)

Quand le Service des naturalisations est en possession du résultats de ces enquêtes, il soumet le dossier à la Commission des Naturalisations.

Après l’examen du dossier en commission, les décisions suivantes peuvent être prises :

  • la naturalisation est approuvée
  • la naturalisation est rejetée (La commission soumet alors des listes d’octroi et de rejet pour vote en séance plénière)
  • la Commission fait une proposition de rejet ou d’ajournement : le demandeur reçoit alors un courrier lui permettant de faire des remarques
  • la Commission demande des enquêtes complémentaires ( le dossier est alors réexaminé plus tard)

Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après le vote en séance plénière. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.

Remarque : Il est obligatoire d’avertir la Chambre des Représentants de tout changement d’adresse en cours de procédure.

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166 questions pour “ Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

  1. Hamal
    le 19 janvier 2017 à 11:05

    Bonjour, je suis hamal j’ai demande le nationality belg partir de 12 augustus 2016 deja presqui 6 moi mais j’a pas de nouvelle pas encore alor je dois contacter au et comma? merci

  2. youssef03
    le 19 janvier 2017 à 09:55

    bj,ou on peux avoir tout les compte individuelle .

    est-ce que la loi a changée ,je vais faire un autre dossier par ce que de puis décembre 2012 j ai  introduit  un et jusque maintenant j ai pas de réponse .

    Aujourd’hui je vais introduire un nouveau a la commune :

    qui ce que je dois faire /

    j ai l’ace de naissance ,un contrat indéterminée,la carte c,test français A2,intégration social,et j ai travailler art 60 .contrat de 9 mois et avec aussi avec 3 mois intermire  ,maintenant j ai terminée 3 mois partial et de puis  janvier un contrat indéterminée et ce que ça  fusait pour la commune .merci

    une réponse  slv plait .

     

     

     

  3. tata
    le 18 janvier 2017 à 20:09

    Bonjour et bonne année à tous,

    Juste pour savoir si quelqu’un que son nom figure sur la nouvelle liste des naturalisés de décembre 2016 a déjà été convoqué par sa commune pour sa nouvelle carte nationale identité?

    Merci d’avance

    • nanad
      le 18 janvier 2017 à 20:20

      Bonjour tata,

      moi j’attends toujours …

  4. Elly
    le 18 janvier 2017 à 15:48

    Bonjour,

    Combien de temps faut il en général entre le passage du dossier au comission et la publication au Moniteur belge svp?

    Merci

  5. Ib
    le 17 janvier 2017 à 13:43

    Bonjour .j’ai une question.quelqu’un qui a commi une infraction de coup et blessure sans voir un casier judiciaire.esque il paraît avoir une décision négative.Merci

  6. Amadou
    le 17 janvier 2017 à 00:07

    Ta t’il un lien pour voir son niveau de dodsier lavencement je v dire

  7. Amadou
    le 17 janvier 2017 à 00:04

    Bonsoir ya kel qui pe me dire kan il aura ume comiton a la chambre pour la nationalité mer si svp

  8. ercan
    le 16 janvier 2017 à 21:09

    Bnjr je suis de liege aujourdhui j ai etais a ma commune il ma dit pour faire decleration nationalite a brussel tu peux faire cours integration social mai j aib telephone a brussel il ma dit non impossible tu peux pa faire ici car ton adresse est a liege est pas bruxelle elle ma dit a region liege il ya un cours pour l integration socials vz saviez l adresse merci

  9. Jiji1989
    le 16 janvier 2017 à 15:28

    Je suis passée a la commission en avril 2016 j’ai recu une lettre que je suis ajournée pour 2 ans car j’ai pas la carte de sejour illimite en mois de decembre 2916 jai pris ma carte b et jai l’envoyé à la chambre ma question est ce sue je passe en commission mois de janvier 3017 ou j’attend encore 2 ans ?

  10. ALANI
    le 14 janvier 2017 à 15:12

    Bonjour,
    J’ai demandé la citoyenneté en 2012.
    J’ai envoyé une lettre au Conseil de naturalisation et ils m’ont dit que ma demande nécessite plus d’enquête.
    J’ai reçu une lettre de la police dans ma ville me dire qu’ils feront une visite à ma maison parce que ma demande sur la demande de naturalisation.
    À votre avis, ce qui sera fait quand le policier visitera ma maison.
    Le but de cette visite est seulement pour l’installation d’adresse résidentielle ou pour le test de mon niveau de la langue et quelle est la nature des questions qu’ils vont me demander à ce sujet.
    Merci.

  11. Nono
    le 12 janvier 2017 à 10:40

    Bonjour, ma maman elle habite depuis très longtemps en Belgique, à Knokke et elle voudrais devenir belge. Mais la commune ne veux pas lui donner les documents et pourtant je suis belge et mes enfants aussi. Pourriez-vous me renseigné ou je pourrait avoir les documents pour elle svp merci

  12. Claudette
    le 12 janvier 2017 à 06:19

    Bonjour , je suis Claudette, je suis marié avec le 25.02.2011 , je voulais vous demande quel documents que je dois déposer à la demande de nationalité, j’ai l’Integration , j’ai travail 4ans sauf que j’ai eu le problème de santé, une année au chômage , je vais le commencer à travaille le 01.4.2017. J’habite en Flandre et j’ai fini 3niveau de Nerlandais, que je dois contineur en combines avec le travail. J’ai mon Acte de naissances avant de mon mariage que j’ai donnée à la commune est ce que il me faut un nouveau encore ??? Quel document que j’ai besoin ? Merci d’avance.claudette

  13. Amadou
    le 11 janvier 2017 à 00:01

    Bonjour j’ai déposer on dossier en 2012 jusk’a présent jatent toujours pa de réponse qel que pe me dire c qui se passej’ai apeler plusieurs fois ils me dise sa vaa passer à la prochaine commission

    • Winer
      le 11 janvier 2017 à 09:54

      Bonjour, certains dossier de 2007-2008-2009-2010-2011 ne sont encore traité, donc il faut être patient++++++

  14. tata
    le 10 janvier 2017 à 15:16

    bjr Eyobo moi aussi j etent la convocation jusque  mentemant je pas encore convonque sa va etre bienton donc esperont cet semaine

  15. Eyobo
    le 10 janvier 2017 à 11:48

    Bonjour et bonne année à tous,

    Juste pour savoir si quelqu’un que son nom figure sur la nouvelle liste des naturalisés de décembre 2016 a déjà été convoqué par sa commune pour sa nouvelle carte nationale identité?

    Merci d’avance.

    • Nenad
      le 10 janvier 2017 à 13:27

      Bonjour,

      Bonne année aussi

      j’attend toujours la convocation, mais ça devrait pas dépasser 4 semaines je suppose …

      c’est tombé pendant la période des vacances de noël  donc possible un peu de retard

       

  16. Med
    le 10 janvier 2017 à 06:12
  17. Adnane
    le 9 janvier 2017 à 20:45

    Bonsoir je m’appel adnane et j’habit au maroc .
    Je veut voir la dérniere publication concernant la nationalité belg et
    Merci

  18. Nadia
    le 8 janvier 2017 à 15:56

    Bonjour,

    Je suis l’épouse d’un belge avec carte F, je terminerai en Mars 2017 mes 5 ans de séjour légal en Belgique.Ma question porte précisément sur les 400 heures de formation et 234 jours de travail.Concernant la formation est ce qu’il faut juste une formation de 400 heures ou plusieurs formations. En 2013 j’ai 70 heures de formation comme femme de ménage,en 2014 une formation en informatique de 210 heures alors il me reste une formation de 120 heures pour compléter les 400 .
    Pour le travail je travaillais depuis 23/09/2015 à temps partiel 15 h/semaine ma question combien me reste t-il pour avoir 234 jours?
    Bien à vous

    • le 18 janvier 2017 à 12:44

      Bonjour  Nadia,

      Il faut une seule formation de 400 heures ; et il faudra aussi renouveler ta carte de séjour avant d’introduire ta demande.

      Pour les 234 jours de travail , tu peux cumuler les nombres des jours de travail prestés chez différents employeurs ou comme intérimaires. Pour le calcul, il faut tenir compte du nombre de jours qui figure sur le compte individuel (document que tu reçois chaque année pour remplir ta déclaration fiscale )

      Sinon pour un calcul approximatif, comme  c’est un temps partiel, il faut compter les heures et les diviser par 7,6 pour aboutir au nombre de jours équivalent temps plein. Il est également possible de faire le calcul : (nombre d’heures / 38) x 5.

      cordialement

  19. Marmar
    le 4 janvier 2017 à 12:58

    Je demande la nationaliter par naturalisation en juin 2012 je demande la chambre ils ont dit que mon dossier va passer a la prochaine comission et ma carte valable jusqu’à 10 /05/2017 je voudrais savoir svp quand ça va etre la prochaine comission et moi je crois que à mai le 10 je peux avoir la carte belge car il est passer 5 ans de ma demande et de ma carte b j’ai reçu la carte b a 10/05/2012 j’attends la repense svp

    • le 16 janvier 2017 à 17:45

      Bonsoir Marmar,

      Il est assez difficile de prévoir si tu pourrais être naturalisé belge en mai 2017.

      il faut être patient car la loi ne prévoit aucun délai.

      cordialement

  20. nasra
    le 4 janvier 2017 à 10:59

    BONJOUR ET BONNE ANNEE, S’IL VOUS PLAIS LES DATES DE LA COMMISSION

     

  21. Humaniste
    le 4 janvier 2017 à 10:26

    Bonjour tout le monde et bonne annee yaura til une commision pour traite les dossier qui reste en ce mois de janvier et ou comment on peut le savoire merci beaucoup

  22. saint
    le 3 janvier 2017 à 09:45

    BOnjours et bonne année 2017 juste pour savoir la date du du séance de la commission de naturalisation en ce mois de janvier car mon dossier passe en janvier mais je sais pas quelle date

  23. Danny
    le 3 janvier 2017 à 08:00

    Bonne Anne!

    On recoit aucun claire réponse depuis l’année de problème 2012.
    Peut-être accusé des raisons suivantes;
    -dettes ou faillite en Belgique ou problème juridique et ça dure long temp avec le refus

    Si c’est ne pas le cas meilleure possibilité
    -retire et réintroduire le dossier par naturalisation ou
    Introdui lui par l’acquisition
    Qu’est-ce vous pensez ?
    Et pourquoi certains communes demande avoir A2 en néerlandais si on doit prouve par loi belge un de deux langue nationale+ Cours d’intégration

    Merci

    Si c’est

    • le 16 janvier 2017 à 16:10

      Bonjour Danny,

      Effectivement, si tu penses  remplir les conditions de déclaration de nationalité, tu pourrais introduite ta demande de nationalité ; il faut compter 4 à 5 mois

      cordialement

  24. Yves
    le 3 janvier 2017 à 02:42

    Bonjour, juste vous dire que j’avais demandé la naturalisation depuis 2012. Mais à chaque fois que j’appelle on me dit toujours que les enquêtes sont en cours. Combien de temps puis je attendre encore? Là je commence déjà à perdre patience !

    • le 16 janvier 2017 à 16:04

      Bonjour Yves,

      Avant le 1er janvier 2013, la procédure de naturalisation n’était soumise à aucun délai.  tu devrais faire preuve encore d’un peu de patience.

      cordialement,

  25. Hazem
    le 1 janvier 2017 à 21:29

    Merci yahya :)

  26. fkeb
    le 1 janvier 2017 à 20:05

    Bonjour je m’appelle Farid est le père de ma grand mère née en France est belge née à erquelinnes il s’appelle Olivier dechevre puis je obtenir la nationalité belge si je fais une demande

    • le 16 janvier 2017 à 15:11

      Bonjour Fkeb

      Ce n’est pas possible de demander la nationalité belge sur base du père de ta grand-mère.

      Bien cordialement

       

  27. Hazem
    le 31 décembre 2016 à 21:17

    Bonsoir
    Quelqu’un pourrait poster la liste des rejets svp
    Merci d’avance et bonne année à toutes et à tous ??

  28. oyunga
    le 28 décembre 2016 à 23:05

    bjr pout toute vous fait  je veux savoir  avec la kart F esque je peut fair la demande de natilasation belge car je suis en belgeque de puit  7 ans que je la ( kart  F )  quelque peut de donait de information  merci de bn comprehasion s.V.p

  29. Abdel
    le 28 décembre 2016 à 21:46

    Bonjour

    Merci pour votre réponse

  30. ABDEL
    le 28 décembre 2016 à 13:19

    bonjour,

    je travail depuis plus de 5 ans et hje souhaite faire une demande de nationalité belge

    on m a demandé un certificat de connaisance de langue. je n ai pas ça, je vais suivre des cours de français en janvier 2017 mais qui dure 3 ans apparemment il faut une attestation de réussite des cours de francais dois je attendre les 3 ans? IL y a pas d autres solutions?

    • Winer
      le 28 décembre 2016 à 17:14

      Bonjour abdel, si tu travailles depuis au moins 5 ans tu ne dois pas fournir la preuve de connaissance de la langue, tes relevés de compte individuel et ton contrat de travail suffit. S’il te faut absolument la preuve de connaissance de la langue ça voudrait dire que tu ne travaille pas depuis plus de 5 ans, ou que la personne qui t’a reçu a la commune ne connaît pas la loi ou veut te compliquer la situation. Pour la preuve de la langue tu peux passer un examen chez actiris, ou au selor. Ça te prend moins de 2 heures. Il faut prouver que tu as le niveau A2 en langue. Chez actiris ils ont tout mis en place pour cet examen les personnes qui faisant une déclaration de nationalité. Au selor il n’y a plus d’examen correspondant au niveau A2, les examens de langue au selor commencent au niveau B1. A toi de choisir ou le passer s’il te le faut absolument

    • le 13 janvier 2017 à 18:40

      Bonsoir Abdel,

      bonne réponse de Winer.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      Cordialement

       

  31. Elly
    le 28 décembre 2016 à 12:01

    Bonjour,

    Sur le moniteur belge la liste ne s’affiche pas, ça marque « network error »
    Comment faire pour la consulter svp???

  32. Katia
    le 27 décembre 2016 à 23:10

    Je suis dans mon pays natalk et mon frere est belge, puis-je avoir un status en belgique avec le regroupement familial?

    • Winer
      le 28 décembre 2016 à 18:08

      Non Es tu mineur et la charge légale de ton frère?

    • le 13 janvier 2017 à 18:28

      Bonsoir Katia,

      La procédure de regroupement familial n’est pas possible  pour faire venir un frère ou une sœur.

      Cordialement

  33. Hazem
    le 27 décembre 2016 à 10:52

    Merci yahya de répondre à toutes mes questions.
    Je te souhaite une excellente journée et bonnes fête de fin d’année ?

  34. Hazem
    le 25 décembre 2016 à 02:00

    Bonjour

    Ma carte de séjour prendra fin le mois de février 2017 sachant que mon nom figure sur la liste des nouveaux naturalisés dois-je me présenter à l’institution communale pour renouveler mon titre de séjour ou alors attendre la convocation pour la nouvelle carte d’identité belge?!

    N.b: je dépend de la commune de Bruxelles

    Merci

    • yahya
      le 26 décembre 2016 à 00:03

      Bonjour Hazem,

      a ta place j’attend la convocation, de toute façon tu es belge  donc même après l’expiration de ta carte tu peux faire ta carte belge.

    • Winer
      le 28 décembre 2016 à 18:18

      Bonjour hazem, la meilleure solution c’est de contacter ta commune d’ici fin janvier- debut février si d’ici là vous n’avez pas eu de nouvelle, comme ça vous verrez avec eux s’il faut commander une autre carte de séjour ou attendre leur convocation pour la carte belge. Vu Ue vous etes belge, c’est a vous de choisir a ce moment la si vous faites une autre carte ou si vous restez sans documents valable. Mais moi je pense que d’ici la, la commune aura fait votre carte

    • le 13 janvier 2017 à 17:31

      Bonsoir Hazem,

      Si tu ne reçois pas la convocation pour la carte d’identité,  avant l’expiration de ta carte de séjour, il faudrait te présenter à ta commune pour demander le renouvellement de ta carte de séjour,

      Cordialement

  35. tata
    le 22 décembre 2016 à 10:13

    bjr Yahya. merci d abort de tout se que tu fait je trouvait mon nom sur la liste donc je suis devenus belge vraiment merci a toute ; yahya je veux selement savoir apres coment esque je peux aller a ma commune pour demande mon cart belge ou bien je doi entendre les lettre dela commune s.V.p veille me repondre

    • yahya
      le 23 décembre 2016 à 15:24

      Bonjour Tata,

      Content pour toi :)

      pour la carte il faut attendre la convocation de la commune, tout dépends de la charge de la commune, par exemple à Bruxelles  ça prends un peu plus de temps !

      mais à mon avis pas plus qu’un mois !

  36. ALANI
    le 22 décembre 2016 à 02:48

    Bonjour
    J’ai appelé le bureau de naturalisation il ya trois mois et ils m’ont dit que mon dossier maintenant entrer à la Commission et je recevra une réponse en Novembre.
    En novembre et parce que je ne reçois rien d’eux donc j’envoie un message au bureau de naturalisation leur demander de nouvelles nouvelles sur mon dossier mais j’ai reçu aujourd’hui un message d’eux et ils m’écrivent que (nous avons reçu votre message en Novembre et en date du 28 septembre 2016,  la commission des Naturalisations a décidé de faire effectuer une nouvelle enquête.  Cette enquête est actuellement en cours.  Dès réception des conclusions de celle-ci,  cette demande pourra être réexaminée par la commission.  Vous serez avisé par écrit de la décision intervenue).

    Qu’est-ce que ça veut dire?
    Combien prennent ces enquêtes?
    Informé qu’ils ne me demandent dans la lettre de leur donner aucune information ou de nouveaux documents.
    Et ils m’ont dit que je pouvais demander la nouvelle loi de naturalisation, l’article 12, si vous êtes déjà pressé et que j’ai cinq ans de résidence illimitée et je peux prendre les informations de la communale.

    Remarque
    Je suis un réfugié en Belgique depuis 2010 et jusqu’à maintenant et je demande ma naturalisation en 09/2012.

    Merci beaucoup pour toute réponse que vous me donnez car je suis très fatigué d’attendre sans espoir.

    • Winer
      le 28 décembre 2016 à 18:50

      Bonjour alani, la commission a demandé une nouvelle enquête, car elle souhaite avoir plus d’informations sur un point. Dans mon cas le paquet a mis 3 ans pour repondre a la nouvelle enquête demandée par la commission. Entre temps j’ai fait une déclaration de nationalité qui m’a été refusé avec de fausse prétexte comme quoi j’avais juste donné mon acte de naissance a l’office des étrangers et pas mon passeport a mon arrivé en belgique (et pourtant quand j’avais eu mon passeport plus tard je l’avais donné a ma commune). Juste pour te dire que le paquet s’accroche souvent sur un petit détail pour te refuser la déclaration, mais moi j’habite en flandre et je suis sure que dans un autre paquet j’aurais eu ma nationalité sans devoir faire un recours. Alors je n’ai pas faire de recours. Je réunissait les preuves pour montrer au paquet que j’avais bien donné mon passeport a la commune des sa réception, Mais heureusement j’avais pas annulé ma demande de naturalisation, et j’ai appris par la chambre entre temps qu’on m’a naturalisasé belge. Donc voilà mon vécu. Si tu introduit une déclaration de nationalité, n’annule pas ta demande de naturalisation sans avoir la décision du paquet… je dis ceci selon mon vécu, mais il y a les communes qui t’obligent de renoncer a la naturalisation avant qu’ils prennent ta déclaration. Vu que ma commune ne m’avait rien demandé lors de l’introduction de la déclaration, car il ne savait pas que j’avais fait au paravent une demande de naturalisation. Car j’avais envoyer ma demande en 2009 directement a la chambre sans passer par la commune. A toi de choisir

  37. DJ
    le 22 décembre 2016 à 01:08

    Bonjour, j’ais deja fait une demande en décembre 2012 mon nom pas sur la liste de monteur belge,
    Et ce que il ya une autre liste

    • le 13 janvier 2017 à 15:55

      Bonsoir DJ,

      La dernière liste a été publiée au moniteur le 20 décembre 2016.

      Tu peux téléphoner à la Chambre des représentants pour avoir le suivi de ton dossier.

      Cordialement

  38. aze
    le 21 décembre 2016 à 21:05

    Bonsoir je n arrive pas à trouver la liste sur le moniteur belge?

  39. Basmax
    le 21 décembre 2016 à 13:46

    Merci CJD et à Yahya pour l’info, je suis très contente que mon nom figure sur la liste des naturalisées.
    Mes enfants deviennent Belges automatiquement que moi où il faut faire la demande après ?
    Bonne chance à toutes et à tous

  40. Hazem
    le 21 décembre 2016 à 07:48

    Bonjour
    Il paraît qu’il y a une nouvelle liste de naturalisés. Je n’arrive pas à accéder au lien ou plutôt le contenu du lien.
    Pourriez-vous m’aider svp?

    Merci

  41. Anisa
    le 20 décembre 2016 à 19:15

    Yahya
    Merci beaucoup !!!!!!!!!!
    Pour la liste

  42. Farid
    le 20 décembre 2016 à 18:50

    Merci Yahya.

  43. Fedior.djibril
    le 20 décembre 2016 à 17:53

    En fin j’ai reçu ma nationalité merci à tous

  44. yahya
    le 20 décembre 2016 à 10:56

    Bonjour

    la liste des naturalisé :)

    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl

  45. Bamba
    le 17 décembre 2016 à 19:54

    Salut. .ma question et de savoir combien de jours dans une année de travail. .exemple année 2014 merci

  46. PETRO
    le 13 décembre 2016 à 13:29

    certificat d’individualité je veux dire.

    Merci

  47. PETRO
    le 13 décembre 2016 à 13:27

    bonjour

    j’ai posé la question de la validité du certificat d’invalidité dans la procédure de demande de nationalité. l’association AJD  m’a répondu ( après avoir téléphoné au parquet) que « c’est valable ». Pour la même question,l’ADDE me répond (après 24 heures )que ce document n’est plus valable pour une demande de nationalité. Pourriez-vous me donner la bonne réponse s’il vous plait ?

    Merci

    • le 9 janvier 2017 à 16:49

      Bonsoir Petro,

      le certificat d’individualité n’est plus valable  dans la procédure de déclaration de nationalité.

      Bien  cordialement,

       

  48. Bilal
    le 13 décembre 2016 à 12:22

    Bonjour,

    D’abord un grand Merci pour les efforts que vous déployez pour aider les demandeurs de naturalisations dans leur long parcours.

    En me ce qui me concerne, je souhaite avoir votre avis sur ma situation :

    Je réside en Belgique depuis 2013 suite à une mutation professionnelle depuis un autre pays Européen.
    j’ai déposé en 2014 une demande de naturalisation sur base de mérites exceptionnelles scientifiques.
    Mon dossier sera probablement traité lors de la prochaine commission de Janvier 2017.
     depuis mon dépôt de dossier, je suis devenu propriétaire et aussi j’ai eu une naissance, mon fils a la  nationalité belge comme sa maman. J’ai informé le service de naturalisation uniquement pour le changement de mon adresse. Pensez vous que je dois les avertir pour ces deux derniers événement? Etant donné que ma demande se base sur les mérites exceptionnelles, ces nouveaux éléments pourraient être pris en considération par la commission pour prendre une décision ?                                  En vous remerciant d’avance pour votre réponse,                                                                                                          Bien à vous

    • le 20 décembre 2016 à 07:49

      Bonjour Bilal,

      tu pourrais toujours informer la commission de ces nouveaux éléments. car cela renforce ta volonté d’ intégration et ton lien avec la Belgique. c’est un plus.

      bien cordialement

  49. Yana
    le 12 décembre 2016 à 23:53

    Bonsoir
    Ma question est de savoir
    Si lors du dépôt de dossier pour la naturalisation
    On est questionner: exemple sur l histoire de la Belgique etc..

    Merci pour votre réponse

    • le 20 décembre 2016 à 07:26

      Bonjour Yana,

      Non ,  il n’ y a pas à prouver la connaissance de l’histoire de la Belgique. et pas de questionnaire. Il faut prouver qu’on est intégré en Belgique (voir les conditions sur la fiche ci-dessus)

      Bien cordialement.

  50. PETRO
    le 11 décembre 2016 à 22:46

    Bonjour

    Je veux faire une déclaration de nationalité à la commune. Sur mon acte de naissance mon prénom s’écrit « Léonce » ( avec accent aigu), alors que ce prénom est écrit « Leonce » (sans accent aigu) sur ma carte d’identité.

    je suis allée faire le dépôt du dossier à la commune mais l’agent m’a demandé de faire une nouvelle carte avec correction du prénom identique à l’acte de naissance .

    Seulement changer mon prénom avec accent sur ma carte d’identité reviendrait à le changer aussi sur tous mes diplômes notamment le CESS, ce qui serait une démarche ardue voire impossible.

    Question:  Un certificat d’individualité légalisé au ministère des affaires étrangères ainsi qu’au consulat belge dans mon pays (avec apostilles) serait-il une alternative valable dans le cas d’espèce ?

     

    • le 12 décembre 2016 à 19:38

      Bonsoir Pétro,

      les certificats d’individualité ne sont plus acceptés pour les demandes de nationalité.

      Peux tu prendre contact avec ce service

      bien cordialement

      ADDE

      Rue du Boulet 22, 1000 Bruxelles
      Téléphone : 02 227 42 42

  51. kikou
    le 8 décembre 2016 à 12:41

    bonjour,

     

    j’ai eu ma nationalité belge par la déclaration à la commune et en même j’ai eu la naturalisation qui sera publiée en décembre ou janvier.

    Mon problème est celui là: la commune ne veut pas me donner la carte d’identité car je n’ai pas mon passeport d’origine car lorsque je suis venue en Belgique je n’avais pas mes documents d’identité.

    j’ai eu le séjours illimité car j’avais donné un acte de naissance à l’office des étrangers.

    Que puis je faire pour avoir cette carte d’identité?

    j’ai besoin de vos conseils.

    • le 12 décembre 2016 à 19:00

      Bonsoir Kikou,

      je ne comprends pas cette position de la commune ; je te propose de prendre contact avec cette association

      ADDE  Rue du Boulet 22, 1000 Bruxelles
      Téléphone : 02 227 42 42

      bien cordialement,

  52. alex
    le 5 décembre 2016 à 23:16

    Hello I called yesterday  the room. she told me that my files will  move to the commissions naturalization in  january 2017. and I will receive the decision  in February 2017 .  is that  will be a good new?

    Thank you

    • le 12 décembre 2016 à 17:44

      Bonsoir Alex,

      cela signifie que ton dossier suit son cours et la commission de naturalisation statuer sur ton dossier en janvier 2017

      bien cordialement

  53. Lexi
    le 5 décembre 2016 à 11:05

    Bonjour ma question est j’ai appeller au bureaux des naturalisations il mon dit que mon dossier et prêt et que tout les enquêtes sont complet mes il s’ave pas Quand sa va passer au préliminaire. Ma question est ce que je doit encore attendre des années pour avoir une réponse car j’ai déposée depuis 2012 Avec l’ancienne loi Wmerci de me répondre bonne journée a vous

    • le 12 décembre 2016 à 16:54

      bonjour Lexi,

      Pour les demandes de naturalisation, la loi n’impose aucun délai, il faut donc être patient.

      Bien cordialement,

       

       

       

  54. tata
    le 3 décembre 2016 à 22:51

    bjr je veux selemant savoir si tu apele brussel ont te dit ton dossier se possitif se bien ? me il fout encore enteindre les vote (il y aura alors un vote de ta naturalisation en séance plénière) je veux savoir les vote en séance plénière se quoi encore ???????????? selemant je veux savoir les vote séance plénièr se quoi  encore s.v.p quelqun peux me dire vote en séance plénièr se quoi?

  55. tata
    le 3 décembre 2016 à 22:47

    bjr je veux selemant savoir  si tu apele brussel ont te dit ton dossier se possitif se bien ? me il fout encore enteindre les vote (il y aura alors un vote de ta naturalisation en séance plénière) je veux savoir  les vote  en séance plénière se quoi encore ?

  56. puna
    le 3 décembre 2016 à 13:38

    bjr!

    ma question est la suivante je habitte en Belgique ça fait presque 13 ans , j’ai suivis de cours de langue fraçais et nederlands , et je habitte en flandres je travaille presque 9 ans ccontrat definitif j’ai aimerais bien savoir qu’Est-ce qui je dois faire au quelles documents je doit avoir pour demandeur la nationalite? vu que n’ai l’acte de  naissance  ?

    merci

    • le 12 décembre 2016 à 16:44

      Bonsoir Puna,

      Tu peux introduire ta demande de nationalité sur base de 10 ans de résidence si tu justifies d’une résidence légale et ininterrompue (inscription aux registres de la commune) d’au moins 10 ans; tu peux joindre tout document en ta possession , ton contrat de travail, tes attestations de cours de langue bref tout document justifiant ton intégration en Belgique  et ton acte de naissance légalisé.

      Bien cordialement

       

       

  57. Sandrine
    le 2 décembre 2016 à 22:29

    Correction de ma publication « Sandrine » joursvde champagne lol, jours de chômage bien sûr….. ce correcteur automatique….

  58. Sandrine
    le 2 décembre 2016 à 22:26

    Bonjour,

    J’ai introduit une demande de naturalisation à ma commune.
    La demande à la base a été faite sur base de 5 années de travail.
    De 2011 à 2015 j’ai plus de 1100 de travail alors qu’il en demande de 468. Et sans compter 2016! Au départ le conseiller communale m’a demandé que cela car le fait de travailler depuis plus de 5 ans prouve que vous remplissez les conditions de connaissance de la langue, d’intégration sociale et de participation économique ( bien sûr en dehors de l’attestation de naissance légalisé,…)
    Le conseiller communale, m’a envoyé un courrier 2 jours plus tard car du faite que j’ai eu des jours de champagne en 2011 et 2012 pendant une courte période de travail intérimaire, la personne me dit que j’ai besoin d’en plus une attestation de langue niveau A2 et et d’une formation de 400 heures.
    Alors pour le test de langue pas de soucis je peux le passer mais en ce qui concerne les 400h de formation c’est juste impossible vu que je travail temps plein et ce depuis 8/2012 ininterrompue.
    Ma question est: pouvons nous pas assimiler les jours de chômage au travail dans cette situation.
    Merci à vous,

    • le 12 décembre 2016 à 16:32

      Bonjour Sandrine,

      Sont considérés comme jours de prestation de travail, les journées  de chômage indemnisées Journées d’inactivité qui ont donné lieu au paiement d’une rémunération sur laquelle ont été retenues les cotisations de sécurité sociale (ex : indemnité de préavis) etc… Ce sont les journées assimilées au travail.

      les journées non assimilées sont considérées comme des interruptions

      Tu peux suivre le parcours d’intégration  pour remplir la condition d’intégration.  si tu habites Bruxelles tu peux t’adresser à ce service http://www.spfb.brussels/diversit%C3%A9-citoyennet%C3%A9/initiation-vie-citoyenne

      pour avoir la liste des asbl actives dans le parcours d’intégration.

      bien cordialement

  59. ced
    le 1 décembre 2016 à 17:25

    Bonjour, Mes grands parents étaient Belges, j’ai d’ailleurs beaucoup de cousins et cousines en Belgique.

    Ma père cependant, franco-Belge et née en France, et donc, a la nationalité Française. je l’ai également.

    Ma question est: est -il possible pour moi d’avoir la nationalité Belge par filiation?

    Cédrick

    • le 12 décembre 2016 à 16:18

      Bonjour Ced,

      Tu ne peux pas devenir belge par tes grands parents belges. ni par  la nationalité belge de ton père.

      Bien cordialement,

  60. Asiya
    le 29 novembre 2016 à 19:51

    Merci beaucoup pour vos réponses.

  61. Nomydia
    le 29 novembre 2016 à 17:07

    Bonjour,
    Je viens de devenir belge ,je cohabite avec mon papa qui a une carte f+ et mes 3 frères et sœur qui on une carte de séjour B j’aimerais s’avoir est se que mes frère peuvent faire une demande pour avoir une carte f+ et est ce qu’il peuvent faire une demande de nationalité merci

  62. Dolza2
    le 29 novembre 2016 à 00:32

    Bonjour,
    Je suis en Belgique depuis 2009.j’ai eu ma carte de séjour en janvier 2013.je travaille dans le domaine médical. Je voulais savoir si j’ai le droit d’introduire une demande de naturalisation.

    • le 9 décembre 2016 à 16:24

      Bonjour Dolza,

       

      Si tu as obtenu ta carte de séjour en 2013, tu devrais introduire ta demande de naturalisation en 2018

      bien cordialement

  63. Touka
    le 28 novembre 2016 à 00:36

    Bonjour,
    J’ai fais une demande de naturalisation en 2010 et ma demande a été rejetée en 2013 pour une raison que je n’ai pas été à la convocation de l agent de quatrier parce que j étais en vacances après j’ai leur expliquer sur l annexe que j étais en vacances et jusqu’à maintenant pas de réponse.
    Il y a une semaine j’ai fais une déclaration de nationalité à la commune .
    Maintenant qu es ce que je dois faire?

    • le 28 novembre 2016 à 16:09

      Bonjour Touka,

      Il faut attendre la décision de la demande de déclaration de nationalité. légalement, le procureur du roi a 4 mois pour donner son avis à compter de l’accusé de réception ;  En pratique,  Il faut  compter 5 mois.

      bien cordialement,

  64. Farid
    le 25 novembre 2016 à 22:02

    Pour le moniteur belge ça sera soi
    la fin de mois décembre ou début de mois janvier 2017.

  65. MRGine
    le 25 novembre 2016 à 10:34

    Bjr
    J’ai appelé pour avoir les nouvelles de mon dossier et la réponse que j’ai eu était que mon dossier à été accepté je suis belge je dois attendre la publication au moniteur belge et ma commune va me convoqué j’ai passé mon coup de fil ce lundi alors quand est-ce que ça va être publié ???? MR

    • Winer
      le 25 novembre 2016 à 20:30

      Normalement dans 2 mois

    • le 28 novembre 2016 à 15:31

      Bonjour MR Gine,

      Il est difficile de prévoir la date de la prochaine parution , peut -être début de l’année prochaine.

      Cordialement

  66. 010266
    le 24 novembre 2016 à 20:20

    Juste pour savoir votre dissistion

  67. 010266
    le 24 novembre 2016 à 20:14

    Juste poure sa voir

  68. Aziz
    le 23 novembre 2016 à 18:16

    Réponse à Isabelle
    Tant que tu es marié et tu as un enfant avec ton conjoint celui ci ne risque pas l expulsion

  69. isabelle
    le 23 novembre 2016 à 16:14

    Bonjour , je me suis marier en décembre 2015alors que j étais enceinte de 4 mois avec un marocain sans papiers , après la naissance de notre enfant il a déposer une demande de regroupement familiale avec son enfant belge mineur , l office des étrangers lui a dit qu’ il fallait attendre 6 mois pour avoir la réponse , c est pour savoir si il y a des risques que il rejete la demande et qu il lui donne un ordre de quitter le territoire?? Malgré son mariage et notre enfant en commun ? Merci d avance pour votre réponse .

    • le 28 novembre 2016 à 15:29

      Bonjour Isabelle,

      Suite à une réorganisation du travail, nous ne traitons plus sur ce site, ou par mail, QUE les questions concernant l’acquisition, l’attribution ou la perte de la nationalité belge ( thèmes de nos fiches d’information)
      Pour toute autre question concernant le droit des étrangers ( regroupement familial, droit de séjour, permis de travail, etc….), veuillez nous contacter :
      – soit par téléphone au 02.660.91.42, de 10 h à 12 h
      – soit en venant à notre permanence dans les locaux d’Infor Jeunes Bruxelles 155, rue Van Artevelde – 1000 Bruxelles, le jeudi de 14 h à 17 h
      Cordialement

  70. Asiya
    le 23 novembre 2016 à 16:07

    Et pour ma situation, j’ai fais aussi la demande en 2012, en décembre, j’ai eu les agents de quartier au mois de mai mais depuis pas de nouvelles, saurez-vous me dire plus svp?
    Mon numéro de dossier 2012-016513.

    • le 28 novembre 2016 à 15:24

      Bonjour Asiya,

       

      Nous te conseillons de prendre contact auprès de la chambre des représentants au 02 549 93 00 pour avoir le suivi de ton dossier.

      bien cordialement

       

       

       

  71. Asiya
    le 23 novembre 2016 à 16:03

    Bonjour,
    Je vous dérange pour ma mère qui a une carte d’identité 5 ans, on la reçu en 2009 et donc à était prolongé jusqu’à 2019. Elle travail depuis février de cette année (2016) temps plein et son contrat est pour deux ans… Ma question, est ce que on peut lui faire la demande de naturalisation? On vit en Belgique sans interruption depuis 2009 avec papier illimité de 5 ans.. Elle avait fait la demande en 2012 mais à reçu une opposition, pouvez vous m’expliquer ce que c’est aussi svp?

    Merci beaucoup d’avance!!!

    • le 28 novembre 2016 à 15:21

      Bonjour Asiya,

      Il  y a deux procédures à ne pas confondre  : la naturalisation et la déclaration de nationalité.

      1. Concernant la demande de naturalisation, si ta mère a reçu une opposition, est-ce que la chambre des représentants lui a donné un délai de 30 jours pour faire des remarques ? Si oui elle peut le faire et renvoyer son dossier à la chambre des représentants.

      2) Si c’est un rejet définitif, ta mère pourrait introduire à la commune une demande de déclaration de nationalité si elle remplit les conditions.  Elle doit avoir travaillé au  moins 468 jours donc  à peu près 2 ans .  remplir les conditions d’intégration sociale et de connaissance d’une des  3 langues nationales (français, néerlandais, allemand) (suivre un parcours d’intégration, ou une formation professionnelle de 400 heures)

      le parcours d’intégration doit être suivi dans un centre agréé par la région dans laquelle elle habite

      N’hésite pas à nous recontacter si tu veux plus d’information.

      bien cordialement

       

  72. Danny
    le 22 novembre 2016 à 12:09

    Hello

    I’d like to pass for the next meeting after 4 years,when I introduced my application.
    I’d hope that my answer will be positive.

    Good luck to everyone!

  73. Ahmed
    le 20 novembre 2016 à 23:39

    Bonjour

    Pour la nouvelle publication C’est pour quand ?!!?

    Bien à vous,

    • le 28 novembre 2016 à 14:54

      Bonjour Ahmed,

      la dernière publication a eu lieu en septembre 2016.  la prochaine publication pourrait avoir lieu début d’année prochaine.

       

      bien cordialement

  74. Saint
    le 19 novembre 2016 à 23:31

    Depuis 2007 j’ai fais la demande mon dossier a été ajourné plusieurs fois encore l’année prochaine ajournée de 1ans et j’ai rédigé une remarque et mon dossier repasse en janvier voyez vous un bonne avancement selon vos expérience?

    • le 28 novembre 2016 à 14:36

      Bonjour Saint,

      C’est la procédure normale et le dossier suit son cours ;  il est impossible pour nous de prévoir l’issue positive ou négative du dossier. mais je pense que tu auras une réponse d’ici le mois de juin 2017.

      Bien cordialement

  75. Sara
    le 18 novembre 2016 à 02:36

    Bonjour : est ce que c’est possible de m envoyer le lien des personnes qui ont eu la nationalité belge sur le site du moniteur belge pour le mois d octobre 2016 ?? Merci

    • yahya
      le 18 novembre 2016 à 13:15

      Bonjour Sara

      la liste sera publiée vers fin d’année ou début Janvier

    • le 28 novembre 2016 à 13:31

      Bonjour Sara,

      la dernière parution du moniteur belge a eu lieu le 1er septembre 2016.

      bien cordialement

  76. Anisa
    le 17 novembre 2016 à 19:52

    Lundi 21/11/2016
    Examen individuel des demandes de naturalisation.

    Bonne chance à tous !

  77. Fahim
    le 17 novembre 2016 à 18:56

    Moi aussi mon dossier positif . accepté ils m ont dis que j attend moniteur belg….

    J ai déposé mon dossier décembre 2012 just pour info

  78. codiam
    le 17 novembre 2016 à 18:51

    Bonjour,

    je suis de nationalité Belge,

    j’ai ma conjointe de nationalité étrangère hors UE,

    Elle est en Belgique depuis novembre 2011,

    Nous avons fait deux enfants.

    Elle n’a jamais travaillé.

    Elle a fait des cours d’intégration, des cours de langue néerlandaise, elle parle couramment français.

    Est-il possible pour elle de faire déjà une demande de nationalité?

    je vous remercie d’avance pour votre réponse.

     

    • le 28 novembre 2016 à 12:47

      Bonjour Codiam,

      Ton épouse peut introduire la demande de nationalité par déclaration sur base de parent d’enfants belge ou de conjoint de belge, si elle a suivi un parcours d’intégration et qu’elle peut prouver le niveau A2 de connaissance du néerlandais ou du français.la condition de travail n’est pas obligatoire. Si par exemple elle a suivi tout son parcours d’intégration en néerlandais et que ce parcours comporte  la connaissance du niveau A2 du néerlandais , ce document suffit à prouver la connaissance linguistique et l’intégration sociale.  Attention, le parcours d’intégration et les cours de néerlandais doivent  avoir été suivis dans les 5 dernières années précédant la demande de déclaration de nationalité.

      N’hésite pas nous recontacter si tu as des questions

      bien cordialement,

  79. sisi
    le 17 novembre 2016 à 14:17

    j’ai introduit ma demande en 2012 et c’est en octobre de cette année on m’a dit que c’était positif

  80. Anisa
    le 17 novembre 2016 à 11:06

    Sisi
    Tu as introduit ta demande de naturalisation en quel année et mois ?
    Pourrais-tu nous préciser
    Merci

  81. sisi
    le 17 novembre 2016 à 10:47

    Bonjour j’ai téléphone a la chambre on m’as dit que mon dossier est passé a la commission et que c’est positif ma question il faut attendre combien de jours pour que la commune me convoque pour ma carte d’identité ?
    merci pour tous les conseils que vous nous donnez sur ce site
    bien a vous

    • le 28 novembre 2016 à 12:29

      Bonjour Sisi,

      Si la réponse est positive, il y aura  alors un  vote de ta naturalisation en séance plénière environ 3 semaines après la clôture de la Commission, puis publication de ton nom au Moniteur belge environ 2 mois après le vote en séance plénière ; ensuite (encore quelques semaines après) tu es convoqué par ton administration communale pour la remise de ta carte d’identité .

      Bien cordialement,

  82. BRUNO
    le 17 novembre 2016 à 07:42

    Madame, Monsieur,

    Je vous remercie pour toutes ces info.

    Pour un réfugié reconnu, quelles sont les conditions pour la naturalisation svp ?

    D’avance, merci.

    Bien cordialement,

    • Winer
      le 17 novembre 2016 à 09:31

      Bonjour bruno, désolé ta demande a été rejetée. Bonne journée a toi

    • Winer
      le 17 novembre 2016 à 09:38

      Désolé bruno mon message précédent s’adresse a elherd.

      Pour ta situation il n’y a pas de procédure particulière pour les réfugiés. C’est la même procédure pour tous. Toutes les informations nécessaires pour une déclaration de nationalité ou une demande de naturalisation se trouvent sur ce site.

    • le 28 novembre 2016 à 11:31

      Bonjour Bruno,

      Les conditions pour la naturalisation, tu peux le lire sur  cette page d’informations au dessus.

      Concernant la procédure de déclaration de nationalité, il faudrait justifier d’au moins 5 années de séjour légal et ininterrompu et d’une carte de séjour illimitée. (carte B, C, D, E, F, E+ F+)  et en fonction de la catégorie qui te concerne,  remplir d’autres conditions donc le détail se trouve sur cette fiche http://bruxelles-j.be/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      Bien cordialement,

       

    • le 28 novembre 2016 à 11:31
  83. elherd
    le 16 novembre 2016 à 21:34

    Bonjour mon numéro 2009-004581 se trouve dans la liste de 20 octobre 2016 est-ce que je suis belge alors? Ou bien c’est juste la liste qui va passer à la commission qui est déjà passé oktobre merci de votre réponse bien à vous

    • Winer
      le 17 novembre 2016 à 09:40

      désolé ta demande a été rejetée. Bonne journée a toi

    • le 22 novembre 2016 à 16:25

      Bonsoir Elherd,

      En principe, si ton numéro se trouve sur la liste, cela veut dire que ton dossier a été rejeté. En général, pour les dossiers positifs, les noms sont publiés directement au moniteur belge.

      bien cordialement

  84. Thier
    le 16 novembre 2016 à 17:18

    Bjour cjd merci pour l’effort que vous faite .j’ai fait une demande de naturalisation depuis 2012 et chaque fois des enquêtes en cours j’ai une resu une plainte pour un problème que je n’avais pas fait et hier j’ai était au tribunal on ma dit que le dossier est classé sans suite est ce que je peux avoir une opposition du procureur du roi sachant que j’ai rendez vous a la commune ce samedi pour faire la déclaration de nationalité. Merci de votre réponse

  85. Rita
    le 16 novembre 2016 à 00:44

    Bonjour,
    J’ai introduit une demande de naturalisation à la chambre des représentant depuis 2010, les enquêtes ont été clôturées depuis 2014, ça fait deux ans que mon dossier est en attente pour passer en commission. À chaque fois que j’appelle, on me dit que mon dossier va passer à la prochaine commission. Ma question est ce qu’il n’y a pas un moyen ou recours pour faire harcélérer mon dossier?

    • le 18 novembre 2016 à 16:17

      Bonsoir Rita,

      Malheureusement, il n’existe aucun moyen de pression . Il faut patienter car la procédure de naturalisation est assez longue.

      Il se pourrait que ton dossier fasse partie du lot de dossiers « malchanceux » de 2009 – 2010. Pour des raisons administratives (il s’agit d’un malentendu entre le Service des naturalisations et certains Parquets), des tas de dossiers introduits vers 2009-2010 sont restés bloqués ; aux dernières nouvelles, cela devrait être solutionné dans les mois qui viennent.
      Il serait plus étonnant qu’une enquête spécifique à un dossier dure plus longtemps

      Bien cordialement

  86. max
    le 15 novembre 2016 à 16:12

    max

     

    bonjour CDJ

    juste de vous demander la date de la nouvelle liste de  naturalisation  qui est sortie récemment stp

  87. Gaude
    le 14 novembre 2016 à 21:05

    Bonsoir, je suis Louise , je me pose bcp de questions qui je suis , pour commence je suis infirmiere dans un hôpital, Ca fait plus de 5ans que je travail. Mais , j’ai une carte juste pour une année, Ca veux dire chaque année je dois renouveler cette carte. on me demande le passeport de mon pays , mais pour arrive ici je suis venu avec un passeport d’une autre pays , mon pays ou je suis née refusé de mon donne le passeport, je viens d’afrique. Chaque fois c’est compliqué. Alors ma question, si j’ai pas le passeport j’ai pas le droit à la nationalité ou une carte de 5 ans?? Si c’est le cas comment je peux faire????, j’ai essayé à l’ambassade de mon pays .mais non . Je suis coincé, dit moi ce que je peux faire stp. Je suis fatiguée de n’est pas bougé. merci bcp pour votre réponse.

    • le 18 novembre 2016 à 16:12

      Bonjour Louise,

      Peux tu nous  recontacter la semaine prochaine (à partir de Mardi) de préférence de 10h à 12h pour nous expliquer clairement ta situation.

      bien cordialement

  88. Anisa
    le 14 novembre 2016 à 16:48

    Merci alani

    • yahya
      le 15 novembre 2016 à 13:18

      Bonjour,

      Merci Alani

      Je précise les numéros qui se trouvent dans ce document  concernent les dossiers rejetés.

       

  89. alex
    le 12 novembre 2016 à 02:19

    good mornning

    i am portugues citizen porn in egypt  i applied for belguim naturalization since may 2O12 and still have no answer?

    i am unemployment  ( chomage )  since 2015 till now is this effect on the decession ?

    thanks

  90. Hugoboss
    le 9 novembre 2016 à 11:15

    Bjr. J’ai fait ma demande de naturalisation depuis 2008 en 2010 j’ai reçu un courrier qu’on avait ajournée ma demande, là je viens de recevoir un courrier du service de naturalisation disant que je puisse déposer une preuve que je suis resté depuis ce temps en belgique que j’ailles chercher l’attestation à la commune et la preuve d’intégration.j’ai déposé mon certificat de formation et je suis allé chercher l’attestation à l’office de pension pcq j’ai travaillé en temps partiel de 2011 à 2013. Ma question est : est ce que aurais je de la chance ?

    • le 18 novembre 2016 à 16:10

      Bonjour Hugoboss,

      il fallait aussi joindre un historique de titres de séjour et des adresses à demander  auprès de   ton administration communale de ton lieu de résidence.

      C’est la preuve que les choses bougent et que le dossier suit son cours.

      Bien cordialement

  91. Fatima
    le 6 novembre 2016 à 22:08

    Bonjour j’avais fait la demande de naturalisation en tant que apatride y’a deux ans mais quand je téléphoner chaque fois à la chambre des représentants on m’a dit que si je faisais la demande à la commune que J’allais recevoir la nationalité belge plus vite donc j’ai du annulé la demande de naturalisation à la chambre des représentants j’ai fait la demande à la commune mais la commune m’a dit que les loi ont changé donc je voulais savoir c’est possible que je puisse refaire la demande comme naturalisation d’apatride vu que je l’ai déjà fait il y a deux ans avant ??? Merci

    • le 18 novembre 2016 à 16:02

      Bonjour Fatima,

      tu peux réintroduire ta demande de naturalisation sur base d’apatridie si tu remplis les conditions suivantes :

      Le candidat doit :

      Avoir 18 ans

      L’acte de naissance

      Séjourner légalement en Belgique depuis au moins 2 ans

      Un certificat de résidence avec historique des adresses et des séjours

      Avoir un titre de séjour illimité au moment de la demande

      L’un des titres de séjours suivants : Carte B, C, D, E, annexe 8, F, E+, annexe 8bis,

      bien cordialement

  92. dekit
    le 4 novembre 2016 à 12:21

    Bonjour

    J’ai fait une demande de naturalisation depuis février 2010 et a chaque fois je téléphone on me répond qu’il y a une enquête en cours. Est-ce qu’une enquête peut prendre autant de temps comme la mienne?

     

    Merci de me répondre

    • le 4 novembre 2016 à 13:23

      Bonjour Dekit,
      Il se pourrait que ton dossier fasse partie du lot de dossiers « malchanceux » de 2009 – 2010. Pour des raisons administratives (il s’agit d’un malentendu entre le Service des naturalisations et certains Parquets), des tas de dossiers introduits vers 2009-2010 sont restés bloqués ; aux dernières nouvelles, cela devrait être solutionné dans les mois qui viennent.
      Il serait plus étonnant qu’une enquête spécifique à un dossier dure plus longtemps
      Cordialement

  93. Armine
    le 3 novembre 2016 à 22:03

    Bonsoir mes parents avait demander 2012 pour la naturalisation et 2jour avant sont reçu la lettre qu’il disait que la commission des naturalisation a examiné lors demande de 28/09/2016 et qu’il sont décidé d’ajourner la demande d’un an en raison de connaissance insuffisant de la langue.Et que on a 30 jour de remarque à faire.Mais se qui a quand on a fait la demande à ce moment là il prener des cours de français ,ma qestion est maintenant on peux faire quoi merci

    • le 4 novembre 2016 à 10:18

      Bonjour Armine,
      L’idéal serait que tes parents puissent fournir une attestation de réussite d’un test de langue passé à Actiris, au Forem ou au VDAB selon la région où ils habitent. NB : si c’est en Flandres, il vaut mieux fournir la preuve de la connaissance du néerlandais, dans la mesure du possible
      S’ils ne peuvent fournir cela, ils peuvent fournir les preuves qu’ils font des efforts pour apprendre une des langues nationales. (suivi de cours dans une maison de quartier, par exemple)
      Le formulaire de recours doit être rempli, et il faut y joindre les annexes
      Cordialement

  94. betchech
    le 3 novembre 2016 à 20:32

    Bonjour CJD

    J’ai introduit une demande de naturalisation depuis la fin d’année 2012. J’ai eu la chambre des représentants, il y a  trois mois et ils m’ont confirmé (minimum deux personnes) que ce dossier est en ordre, que les enquêtes sont terminées; enfin que ce dossier passerait en commission soit en octobre ou pire en Janvier. Mais à ma grande surprise, Lundi et aujourd’hui, j’ai eu la chambre , et plus personne ne sait quand mon dossier passera en commission, celui qui a eu la volonté de me dire quelque chose, m’a parlé de 2018 au plutôt. Comment peut-on expliquer cela? je n’y comprends plus rien on dirait que ce dossier a été retro gradé ???

    Merci pour votre réponse.

    • le 4 novembre 2016 à 09:47

      Bonjour Betchech,
      Il n’y a que la Commission des naturalisations qui peut te donner l’explication ; je ne peux faire que des suppositions : demande d’enquête complémentaire ? Réorganisation des réunions de la Commission ? ??
      Cordialement

  95. NcSa
    le 3 novembre 2016 à 20:11

    Bonjour, j’ai téléphoné au Service de Naturalisation, mon dossier examine en Commission des Naturalisations.                                 Depuis peu je travaille comme bénévole et le soir une fois par semaine je suis le cours professionnel.                                                      Il faut envoyer au Service de Naturalisation ces preuves ou maintenant  il n’ y a pas la nécessité??? Merci