Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

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Avertissement

Nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisation. Pour connaître l’état d’avancement de ton dossier, tu dois t’adresser au Service des Naturalisations

Où ?

Le formulaire de naturalisation est disponible à l’Administration Communale. Après l’avoir complété soigneusement et y avoir joint les documents requis, il faut :

  • soit le déposer auprès de l’Officier d’état civil de ta Commune (contre accusé de réception)
  • soit l’envoyer, de préférence par recommandé s’il y a des documents précieux tels l’acte de naissance, auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (Service des Naturalisations – 48, rue de Louvain – 1000 Bruxelles).

Un accusé de réception avec un n° de dossier – à conserver – est envoyé par la suite.
Pour que la demande soit valable, il faut que le dossier soit complet et s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 150 euros.

A noter que l’on peut joindre au dossier, en plus des documents requis, tout autre document utile.

Et ensuite ?

La Commission des Naturalisations de la Chambre des Représentants envoie, dans les 5 jours qui suivent l’accusé de réception, une copie du dossier au Parquet, la Sûreté de l’État et à l’Office des Étrangers afin de procéder à une enquête sur la situation de séjour, sur l’existence éventuelle de faits personnels graves, et sur tout autre renseignement qu’elle estimerait utile.

Dès que ces instances ont reçu le dossier, elles ont 4 mois pour remettre leur avis. A défaut d’avis remis dans les délais, celui-ci est considéré comme favorable.
Dans les faits, la naturalisation étant une faveur, la Commission ne prend jamais de décision sans avoir reçu ces avis. La procédure peut donc durer longtemps (2 ans et souvent plus)

Quand le Service des naturalisations est en possession du résultats de ces enquêtes, il soumet le dossier à la Commission des Naturalisations.

Après l’examen du dossier en commission, les décisions suivantes peuvent être prises :

  • la naturalisation est approuvée
  • la naturalisation est rejetée (La commission soumet alors des listes d’octroi et de rejet pour vote en séance plénière)
  • la Commission fait une proposition de rejet ou d’ajournement : le demandeur reçoit alors un courrier lui permettant de faire des remarques
  • la Commission demande des enquêtes complémentaires ( le dossier est alors réexaminé plus tard)

Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après le vote en séance plénière. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.

Remarque : Il est obligatoire d’avertir la Chambre des Représentants de tout changement d’adresse en cours de procédure.

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182 questions pour “ Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

  1. Jiji1989
    le 25 mai 2017 à 17:00

    La prochaine publication au moniteur belge c’est quand?

  2. Mok
    le 24 mai 2017 à 22:07

    Un étranger qui achète un bien ( une maison) est ce que ca lui ouvre droit à un titre de séjour?. Merci pour votre réponse

  3. ART
    le 24 mai 2017 à 12:01

    Madame, monsieur
    Bonjour
    Je suis un réfugié de sept ans
    Je suis handicapé lilmité cinq ans
    Question nationalité ville de bruxelles Au mois 11/2016
    Je suis reconnaissance Au mois 12/2016
    A ce jour ne répond pas
    Quel est vote avis
    Merci beaucoup
    Désolé je ne parle pas français

  4. Asiaa
    le 24 mai 2017 à 08:02

    Bonjour,

    La prochaine publication au moniteur belge svp? Et où le trouver car j’ai essayé pas mal mais je ne trouve pas là bonne page… merci à tous..

  5. Marina
    le 23 mai 2017 à 12:51

    Bonjour, j’ai reçu une lettre de la chambre des représentants que j’ai acquis la nationalité de 12.05.2017 mais je n’ai pas reçu encore la convocation de la commune.J’étais à la commune on a dit que mon dossier en cours.C’est quoi signifier et combient du temps il faut attendre?Merci d’avance

  6. Elle
    le 22 mai 2017 à 11:23

    Bonjour
    J’ai introduit une demande de nationalité et j’ai déjà reçu l’accusé de réception il y’a de cela 1mois .
    Je vais en vacances annuelle pour 1 mois .
    J’aimerais savoir si la police passe quand je ne serai pas là ??? Vont ils m’informer de leurs passage ?
    Es ce que le procureur du roi peut il émettre un avis négatif parceque que la police ne t’a pas trouvé chez toi ?
    Merci d’avance.

    • le 22 mai 2017 à 15:09

      Bonjour Elle,

      Le code de nationalité ne prévoit pas de contrôle de résidence ; encore moins lorsque tu as déjà reçu l’accusé de réception. l’accusé de réception confirme que le dossier est complet et va être transmis au parquet.

      Néanmoins, dans la pratique, il existe des communes qui par excès de zèle, effectuent un contrôle de résidence mais ce n’est pas une obligation légale.

      Bien cordialement

  7. Seulomond
    le 14 mai 2017 à 06:51

    Bonjour non votre fille de 23 ans n’est pas automatique belge ,elle devra faire une demande.

  8. /ABC
    le 13 mai 2017 à 17:22

    bonjour

    je viens d’être naturaliser en mars de cette année .

    j’ai déclaré ma fille est également certains membre de ma famille  depuis en 2001 lors de ma demande d’asile ,elle a aujourd’hui 23 ANS ,Ma question est ce que ma fille est automatiquement belge?

    j’ai introduit ma demande en 2012.

    Je vous remercie

  9. ahmed
    le 12 mai 2017 à 12:44

    Bonjour

    J’ai présenté une demande à la naturalisation 2012

    Et j’avais une carte un année  A : 9 bis

    Après cinq du renouvellement.

    J ai eu . Mettre en place cinq ans   B

    À l’heure actuelle, j’ai une carte de cinq ans  D

    Cette semaine .Il a atteint une réponse dans l’intérêt de la naturalisation

    plus spécifiquement dit:

    « la commision a décidé a rejeter  cette demande en raison  du manque de garanties d’un séjour  stable en belgique »

     il ma dit j’ai 30 jour pour remple une anexxe.

    merci

    • le 22 mai 2017 à 14:42

      Bonjour Ahmed,

      Tu devrais répondre en argumentant le fait que tu as une carte de séjour permanent et joindre la photocopie de ta carte d’identité à ton courrier.

      Bien cordialement

  10. Olta
    le 11 mai 2017 à 18:38

    Bonjour ,
    J’habite en Angleterre, il n’ya pas longtemps j’ai fait une demande de nationalité pour ma fille qui elle est née en angleterrre. Jai fais tout le processus demander envoyer les documents etc.. et il y a une semaine jour pour jour l’ambassade belge de Londres ma contacter pour m’avertir qu’ils ont envoyer les documents concernant la demande de nationalité pour ma fille au ministère de belgique. J’aimerais savoir combien de temps prend la procédure ?

  11. Lilou
    le 11 mai 2017 à 13:31

    Mon mari a eu la nationalite belge en 2013 alors kil a vecu un ans seulement en belgik comment cela est posdible nous vivons en france j aimerais savoir komen il a obtenu la nationalite belge komen il a fait et l etat belge komen a fait son enquete merci de me repondre

    • le 22 mai 2017 à 12:56

      Bonjour Lilou,

      Il m’est impossible de vous donner une réponse claire à moins  qu’il se soit  enregistré à la commune comme résident en Belgique alors qu’effectivement il résidait en France.

      S’il a obtenu la nationalité en 2013 peut -être qu’il aurait introduit la demande avant 2013 et elle a été traitée sous l’ancienne loi.

      Bien cordialement

  12. Nano
    le 11 mai 2017 à 10:15

    Bonjour a tous , il y aura vote a la séance plénière aujourd’hui,bonne chance à tous.
    Nano.

  13. Admou Nadia
    le 10 mai 2017 à 22:53

    Bonjour
    Admou Nadia
    Stationsplein 20
    2830 Willebroek
    Numéro national :80011051497
    J’ai demandé la nationalité belge en 2010 mais c’était négatif il m’ont accusé du Mariage Blanc , j’ai besoin du numéro du dossier pour le donner à mon avocat par ce que je n’ai aucun document a donné pour l’avocat j’ai besoin d’un document design que c’est refusé
    Merci
    Admou Nadia

    • le 22 mai 2017 à 12:50

      Bonjour Admou,

      Nous n’avons pas accès aux dossiers , nous sommes une association qui oriente et donne des conseils juridiques  sur l’accès à la nationalité et le regroupement familial.

      Il vaudrait mieux s’adresser à la commune ou à la chambre des représentants

      Bien cordialement

  14. alexx
    le 10 mai 2017 à 21:22

    i got my belguim nationality in month of abril .and i have 3 children 7, 5,2 years old and they live in egypt with their mother .can i ask belguim nationalty for my kids .
    thanks

    • le 22 mai 2017 à 12:05

      bonjour Alexx,

      Since 1st january 2013, applications for belgium nationality are no longer possible from abroad.

      Your children must live in Belgium before they can apply.

      Regards

  15. Sky
    le 9 mai 2017 à 17:59

    Bonjour,

    J’ai reçu un courrier pour faire de remarques sur la connaissance de langue. Car j’habite en Flandre, est-ce-que je dois connaitre le Nederlandais  aussi (j’ai mon certificat debutant en Nederlandais et je continue mon cours encore )  ou une seule langue officielle est suffisant pour la demande?

     

    Et après avoir fait les remarques, combien de temps dois je attendre?

     

    Merci,

    • le 22 mai 2017 à 11:54

      Bonjour Sky,

      Nous nous excusons pour la réponse tardive, en espérant qu’elle te sera encore utile. tu pourrais joindre à tes remarques ton certificat de néerlandais comme preuve de la connaissance du néerlandais. si tu as obtenu des diplômes en français, tu pourrais aussi les joindre.

      Après ces remarques, ton dossier passera en commission pour être réexaminer et il faudra attendre leur réponse.

      bien cordialement

  16. Marraine
    le 9 mai 2017 à 17:52

    Mon nom figure à la publication du 14.04 vu qu’il faut attendre 2 mois pour recevoir le courrier de la chambre donc ca sera le 14.06. Puis-je me rendre à ma commune avec ce document? Ou attendre encors la convocation de la commune?

    • le 18 mai 2017 à 16:42

      Bonjour Marraine,

      Tu peux te rendre à la commune avec la publication au moniteur belge; et la commune pourrait te dire vers quelle période elle t’enverra une convocation.

      Bien cordialement

  17. Kat
    le 8 mai 2017 à 01:40

    Est il possible de faire la procédure de naturalisation à partir de l’étranger ?

    • le 18 mai 2017 à 16:39

      Bonjour Kat,

      Depuis le 1er janvier 2013, il n’est plus possible d’introduire une demande de nationalité à partir de l’étranger. Sauf pour les personnes qui ont obtenu la nationalité avant le 1er  janvier 2013 et qui veulent faire attribuer la nationalité belge à leur enfant mineur par effet collectif.

      Bien cordialement

  18. Hakim
    le 6 mai 2017 à 22:12

    Bonjour
    Je suis entrain de passer une formation obligatoire (cpas -service insertion) pour 6 mois cette formation sous le titre ( guide vers l emploi)
    Et ma qusition cest est ce que ce type de formation est indisponible pour la demande de nationalité ?ou je dois M inscrire à une autre formation ?car je suis un étranger et je ai une (carte f+) et je sais que je dois passer une formation de 400h avant de demander la nationalité. ..merci

    • le 18 mai 2017 à 16:36

      Bonjour Hakim,

      Pour la nationalité belge, il faut une formation professionnelle d’au moins 400 heures. c’est-à-dire  une formation qualifiante qui permet d’acquérir un nouveau métier. la formation « guide vers l’emploi » est une formation d’orientation et n’aboutit pas à l’apprentissage d’un nouveau métier ; donc ne peut être prise en compte pour la nationalité.

      bien cordialement

       

  19. champion
    le 4 mai 2017 à 09:20

    Bonjour hier j ai pris un certificat de résidence et dans mon certificat c’est noté que je suis en règle depuis 10/2011 . Et je suis marié en 4/2012 par contre j’avais un changement de statut j ai passé de la carte 9 bis a la carte F mais je n’ai pas eu un interruption je vous savoir si j ai le droit de demander la nationalité belge car je suis tjrs marié ??

    • le 18 mai 2017 à 16:07

      Bonjour Champion,

      Tu peux introduire ta demande de nationalité en tant que conjoint d’un belge si tu remplis les autres conditions :

      • vivre avec son époux/épouse depuis au moins 3 ans
        2. Séjourner légalement en Belgique depuis 5 ans sans interruption (c’est-à-dire, avoir été inscrit dans l’un des registres de la population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois pour ces 5 années)
        3. Être titulaire d’une carte de séjour illimité au moment de la demande
        4. Pouvoir prouver sa connaissance d’une des trois langues nationales (français, néerlandais, Allemand) par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration, test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……
        5. Prouver son intégration sociale (SOIT  par le parcours d’intégration, SOIT presté  234 jours de travail + 400 heures de formation professionnelle,  SOIT avoir un diplôme belge)
      • bien cordialement

       

  20. ART
    le 3 mai 2017 à 15:06

    Bonjour à 11/2016 sur la nationalité du mois prévu dans la commune de Bruxelles au début du mois 12/2016 a obtenu la reconnaissance Paoraki complet le jour où je ne l’ai pas eu de réponse, et je l’ai complété plus de cinq mois d’attente ,, quel est votre avis et me conseiller quoi faire ?? Remarque réfugiés et complété sept ans et a grandi avec une incapacité permanente

    • le 18 mai 2017 à 15:56

      Bonjour Art,

      Je ne comprends pas ta question Peux tu me contacter au 02 660 91 42  tous les jours de 10h à 12h afin que je puisse vous donner une réponse complète.

      Bien cordialement

  21. Claudette
    le 2 mai 2017 à 18:25

    Bsr,mon acte de naissances est 2009 , celles de mes 3 enfants 2011 , Oui c’est vrai , je dois cherche des nouveaux, à partir dès jugement. Mrci bcp . Pour votre réponse

  22. BALDEZ
    le 2 mai 2017 à 16:10

    Les enquêtes était belle et bien terminés mais c et mon dossier est basé devant la commission mi-avril…mais après avoir contacter le service de N. Ils m’ont dis qu’il y’a des nouvelles enquêtes..???

    • le 18 mai 2017 à 15:53

      Bonjour Baldez,

      Ce n’est pas étonnant, il arrive que la commission ordonne  des enquêtes complémentaires lorsqu’elle estime qu’elle n’a pas suffisamment d’éléments pour statuer sur ton dossier.

      Il faudrait donc prendre ton mal en patience

      Bien cordialement

  23. Louay
    le 1 mai 2017 à 01:09

    Concernant mon dossier de naturalisation est ce que  la police vont vérifier   mon dossier de permis de conduire ?

    Merci d’avance

    • le 18 mai 2017 à 15:50

      Bonjour Louay,

      Lors de la procédure de naturalisation, des demandes d’enquêtes sont envoyées auprès du parquet, de la sûreté d’état, police , de l’office des étrangers. Ce qui permet à la Commission de naturalisation de prendre connaissance de toute infraction (y compris les affaires classées sans suite) commises (y compris les simples plaintes classées sans suite).

      Donc ils pourront voir toute infraction de roulage que tu aurais commise.

      Bien cordialement

  24. moumou
    le 28 avril 2017 à 16:50

    bonjour  le prochaine commution si con ???

  25. saint
    le 28 avril 2017 à 11:59

    j’ai eu un rejet avec reserva conditions de renvoyé le formulaire motif de rejet procès verbaux des roulages et soit disant condanation j’ai presente mon casier vierge les amandes payé les peine des travaux publique effectuer et je rapel hier on me dis que mon dossier esta nouveu en commission qu’en pensé vous ?

  26. bobo
    le 27 avril 2017 à 11:04

    Bonjour,

    j’ai introduit une demande de naturalisation depuis 2008, je viens d’être informé par la chambre que le parquet a clôturé son enquête et qu’il faudrait appeler en Septembre pour connaitre la suite.

    Las d’attendre depuis 9 ans et face à l’issu incertain de ma demande de naturalisation,   j’avais voulu  introduire une demande de déclaration à la commune. Seulement, mon acte de naissance qui avait été légalisé aussi bien par les autorités de mon pays d’origine en 2008 que  par l’ambassade de Belgique a cette fois été rejeté et retenu par les autorités en charge de la légalisation des actes de naissance au Cameroun. (Certains qui se sont retrouvé dans la même situation ont du attendre 2 ans pour récupérer leur acte de naissance)

    Que puis-je faire face à ce défaut d’acte de naissance? (Je précise que je détiens encore les photocopies de la copie certifiée par l’ambassade de Belgique et les autorités de mon pays d’origine en 2008)

    Merci de votre éclairage.

     

    • le 18 mai 2017 à 15:34

      Bonjour Bobo,

      le code de nationalité exige un acte de naissance légalisé par les autorités du pays d’origine et l’ambassade belge.

      Cependant , il prévoit que Lorsque le candidat est dans l’impossibilité de produire un acte de naissance de son pays de naissance :
      Il peut présenter un document équivalent à l’acte de naissance délivré par les autorités diplomatiques ou consulaires de son pays de naissance.

      Bien cordialement

  27. BALDEZ
    le 27 avril 2017 à 10:40

    Mon dossier est passé en commission le mois de mars…après avoir conctater le service de N. Ils m’ont dis qu’il y’a encore des nouvelles enquêtes …
    Que signifie cela …? Ça prendra combien de temps??
    Merci

    • le 2 mai 2017 à 15:58

      Bonjour Baldez,

      Cela signifie que les enquêtes ne sont pas encore clôturées . ce n’est qu’à la fin de ces enquêtes que le dossier passera en commission.

      Bien cordialement

  28. walid
    le 27 avril 2017 à 00:08

    Bonjour

    Je me suis inscrit sur le registre des étrangers le 02/01/2013 et j’ai reçu ma carte de séjour de 5 ans le 23/03/2013.Ma question je  terminerai 5 ans le 02/01/2018 ou 28/03/2018 pour que je puisse faire une demande de nationalité belge?

    Merci d’avance

  29. walid
    le 27 avril 2017 à 00:03

    Bonjour

    Avoir 5 ans de séjour commence le jour d’inscription sur le registre des étrangers ou la date de délivrance de la carte d’identité.

    En faite je me suis inscrit sur le registre 02/10/2012 et j’ai reçu ma carte de séjour de 5 ans le 03/01/2013

    Ma question je terminerai 5 ans le 2/10/2017 ou le 03/01/2018?

    Merci

    • le 2 mai 2017 à 15:50

      Bonjour Walid,

      Pour te donner une réponse concrète, as-tu  obtenu ton titre de séjour suite à un regroupement familial ? ou sur  la base de quelle procédure ?

      bien cordialement

      • walid
        le 2 mai 2017 à 18:18

        Bonjour

        J’ai obtenu mon titre de séjour suite à un regroupement familial.

        Bien à vous

  30. Claudette
    le 26 avril 2017 à 21:43

    Bonjour, je suis Claudette, est ce que en demanda la nationalité, on doit les nouvelles les actes de naissance qui ont demandé par l’avocat, passer par les juges , les notaires, régularisé devant l’ ambassade de belgique ?? au Rwanda. merci d,avance.

    • le 2 mai 2017 à 15:34

      Bonjour Claudette,

      Le code de nationalité n’exige pas des documents récents ;  dans la pratique, certaines communes exigent des documents récents . ton document date de quelle année ?

      Bien cordialement

  31. pedro
    le 26 avril 2017 à 16:59

    Bonjour,

    je vs remercie pour votre aide et conseils,je suis étudiant àl’IFAPME,première année en toiture,1ère et 2ème année en Restauration cours en alternance avec l’ apprentissage dans le restaurant,j’ai dépassé mes 5 ans de séjour en Belgique.

    j’aimerai savoir comment faire pour avoir la nationalité belge j’ai 23 ans, pour la demande il va faloir 468 jours travaillés est ce qu’on calcule le nombre d’heures d’études plus le nombre de jours travaillés plus congés payés.

    Remerciements et salutations

  32. said
    le 26 avril 2017 à 12:36

    bonjour, je m’appelle said  j’ai telephone a la chombre de naturalisation il me dit je suis a corde pour la naturalisation apre 3 mois tu es convoqué . la question c’est j’ai reçu pas la convocation que ce je doit fair.Merci.

    • le 2 mai 2017 à 11:47

      Bonjour Said,

      Pour les demandes de naturalisations ,  il faut attendre la convocation de la commune après la publication au moniteur belge ; il faut compter environ 2 mois après la publication au moniteur belge.

      Bien cordialement

  33. Habsa
    le 25 avril 2017 à 18:30

    Bonjour à tous,

    J’ai déposé une demande de naturalisation depuis décembre 2012 et je n’ai toujours pas de réponse. J’aimerai donc faire une demande par déclaration. J’ai vu dans les conditions qu’il fallait justifier de 468 jours de travail pendant les 5 ans qui précèdent la demande. Mia j’ai également lu que – 1 année à l’université = 60 crédits ECTS (en principe) = 1800 heures = 236 jours de travail-.

    Savez vous si je peux compter deux années de master (donc 472 jours) comme l’équivalent de jours travaillés?

     

    Merci à tout ceux qui voudront bien m’aider

    • le 2 mai 2017 à 11:32

      Bonjour Habsa,

      Si tu as obtenu ton diplôme de master tu peux déduire les 2 années de master. ce qui correspond à la condition de participation économique de 468 jours.

      Bien cordialement

       

  34. Dawlat
    le 24 avril 2017 à 19:16

    Bonjour

    Mon nom déjà publié le 14/4 dans le moniteur Belge. Je voulais juste savoir dans combien de temps après la publication je peux avoir la convocation. Et si je peux adresser à la commmune pour faire la demande de la carte d’identité et mon passport sans attendre la convocation ou pas. Et après la demande combien du temps besoin pour retirer la carte et le passeports .

    Merci d’avance

    • le 28 avril 2017 à 17:14

      Bonsoir Dawlat,

      En principe, il faudrait attendre quelques semaines pour recevoir une convocation de la commune.

      Tu peux aussi te présenter à la commune avec l’extrait de publication du moniteur belge à la commune ; cela pourrait accélérer la procédure.

      Bien cordialement

       

  35. Amina
    le 24 avril 2017 à 15:12

    Bjr ca fais 2,5 mois que j ai fais une demande de Naturalisation arti 12 sur la base de mon diplom aide soignante et 2 ans de travail , ce qui me fais peur que en conduisant j ai rentre interdit j ai croise la police civile
    Qui m ont retire le permis j ai passe au trubinal le juge n etais pas d accord pour ce retrait de permis donc il m ont rendu mon permis Est ce que ca peut avoir un effent negatieve sur ma demande merci de me repondre

    • le 2 mai 2017 à 13:54

      Bonjour Pedro,

      Si tu as réussi ta formation de l’IFAPME, tu peux effectivement déduire le nombre d’heures  de formation et de stages effectués dans le restaurant pour comptabiliser les 468 jours.

      Bien cordialement

    • le 2 mai 2017 à 14:32

      Bonjour Amina,

      Théoriquement,  s’il n’y a pas eu de condamnation, cela ne devrait pas avoir d’impact sur ta demande de nationalité ; cependant, dans la pratique, le Procureur du Roi a une interprétation large de « fait personnel grave » susceptible d’être un empêchement pour l’acquisition de la nationalité belge. par exemple, il qualifie de fait personnel grave des faits qui ont fait l’objet d’une information ouverte donc le dossier a été classé sans suite.

      En cas d’avis négatif du Procureur du Roi,  tu as la possibilité de faire un recours et le plus souvent au Tribunal , il y a des chances de gagner le procès

      Bien cordialement

       

  36. Noura
    le 23 avril 2017 à 15:21

    Bonjour,
    Je voulais savoir est ce que les enfants résidents au maroc ont droit à la naturalisation belge vu que le grand père maternelle est de nationalité belge. Sachant bien que les deux enfants ont 12 et 8 ans respectivement.

    • le 28 avril 2017 à 17:05

      Bonjour Noura,

      Le enfants ne peuvent pas devenir belge par le biais de leurs grands-parents mais uniquement par le biais des parents .

      Depuis le 1er janvier 2013, les enfants mineurs donc les parents sont devenus belges ne peuvent pas se faire attribuer la nationalité belge s’ils résident à l’étranger.

      Bien cordialement

  37. Claudette
    le 21 avril 2017 à 16:11

    Bjr, je suis Claudette j’ai fait mon mariage le 25.02.2011 avec un belge, alors cette le moment pour ma demande de nationalité, j’ai 3filles De 14,18,20 il vont avoir 4ans ici. Ma question est , je suis aller à la commune pour demande ce que j’ai besoin, j’ai trouve que tout je peux trouve sauf les actes actes de naissances il faut des nouveaux, j’ai pas compris pcp c’est passé ou près d’un avocat, les juges , notaires, l’ambassade de belgique ?? au Rwanda, pourquoi??? Il m’ont dis juste le jugement qui est valables mais le acte il faut un nouveau , je sais que les deux filles est majeurs pas de problème elle vont Demande a 2018 , Mais dis moi , pour des nouveaux. Merci pour votre réponse

    • le 28 avril 2017 à 17:02

      Bonjour Claudette,

      Tes documents datent de quelle année ?

      En principe, le code de nationalité n’exige pas la production d’un acte de naissance récent pour le dossier de nationalité; cependant certaines communes l’exigent.

      Selon le code de nationalité si tu es dans l’impossibilité de produire un acte de naissance de ton pays de naissance :

      Tu peux présenter un document équivalent à l’acte de naissance délivré par les autorités diplomatiques ou consulaires de son pays de naissance ; (l’ambassade du Rwandais en Belgique). Le fait de ne plus avoir d’attaches dans le pays d’origine / ou ne pas pouvoir s’y rendre n’est pas considéré comme une impossibilité.

      N’hésite pas à nous contacter au 02 660 91 42 pour avoir plus d’information

      Bien cordialement

       

  38. Elly
    le 21 avril 2017 à 12:54

    Où trouver la liste des rejets svp?

  39. Saidou
    le 20 avril 2017 à 13:50

    Bonjour je voudrais savoir si tu a un négatif pour la demande de nationalité à la commune si c’est obligatoire de faire un recours oubien je peux introduire une nouvelle demande s’il vous plaît

    • le 28 avril 2017 à 16:38

      Bonjour Saidou,

      Tout dépend du motif pour lequel la demande a été rejetée. Si en introduisant une nouvelle demande, tu es certain que ce motif n’existe plus alors tu peux le faire . Mais si le motif est toujours là et qu’il peut être contesté au niveau du tribunal alors il vaut mieux faire le recours.

      N’hésite pas à nous contacter au 02 660 91 42 (de 10h à 12h) pour nous donner des détails concrets afin que nous puissions te conseiller.

      Bien cordialement

  40. Joe
    le 20 avril 2017 à 12:15

    Salut depuis la liste de février, le parlement s’est encore réuni? Je veux dire la liste des rejetés

  41. Kima
    le 20 avril 2017 à 00:37

    C’est pour quand la prochaine commission svp.
    Merci d’avance

  42. Zaed
    le 19 avril 2017 à 12:27

    Bonjour CjD ma question est je voulais savoir si une radiation a la commune en 2014 pour 2 moi peut gacher ma demande de naturalisation aupres de la chambre introduite depuis 2012.merci

    • le 28 avril 2017 à 15:53

      Bonjour Zaed,

      En principe pour les demandes de naturalisation introduites avant le 1er janvier 2013, la condition de résidence ininterrompue en Belgique n’était pas obligatoire. (donc la radiation n’aura pas beaucoup d’effet)  Mais s’il advient que la  Chambre rejette ta demande pour ce motif de radiation, tu pourrais faire valoir tes remarques en prouvant que durant ces 2 mois tu résidais toujours en Belgique ( facture d’électricité et de gaz, preuves de formation, de travail etc…).

      Bien cordialement

       

  43. /CISSE
    le 18 avril 2017 à 16:29

    bonjour

    J’ai ma nationalité qui est accordée par la chambre ,moniteur belge du 12/04/2017

    ma question : a quel moment je serais convoqué a mon administration communale pour recevoir ma carte d’identité BELGE?.

    je vous remercie

    • le 28 avril 2017 à 15:47

      Bonjour CISSE,

      En principe,  il faudrait attendre quelques semaines avant de recevoir une convocation de la commune  ; néanmoins ça dépend du degré de réactivité de chaque commune.

      Bien cordialement

  44. EYLNA
    le 18 avril 2017 à 14:50

    Bonjour, Je souhaite connaitre les démarches à faire après un mariage avec un Belge pour obtenir la nationalité belge ?

    Cordialement.

    • le 28 avril 2017 à 15:40

      Bonjour Elyna,

      voici les conditions :

      1. vivre avec son époux/épouse depuis au moins 3 ans
        2. Séjourner légalement en Belgique depuis 5 ans sans interruption (c’est-à-dire, avoir été inscrit dans l’un des registres de la population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois pour ces 5 années)
        3. Être titulaire d’une carte de séjour illimité au moment de la demande
        4. Pouvoir prouver sa connaissance d’une des trois langues nationales (français, néerlandais, Allemand) par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration, test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……
        5. Prouver son intégration sociale (SOIT  par le parcours d’intégration, SOIT presté  234 jours de travail + 400 heures de formation professionnelle,  SOIT avoir un diplôme belge)

      bien cordialement

  45. yasmina
    le 18 avril 2017 à 12:40

    Bonjour une nouvelle liste?? A part pour le 6 décembre?? Merci

  46. Seulomond
    le 18 avril 2017 à 10:43

    Bonjour à tous je viens d’avoir le service des naturalisations j’ai été informé que ma demande a été accepté raison pour laquelle je fais un petit tour ici pour vous dire à tous un grand merci pour vos réponses qui à des moments ont été très encourageants et à ceux qui attendent encore bien du courage moi j’ai attendu presque 6 ans j’ai fait l’objet d’une radiation d’office j’ai eu un avis de rejet auquel j’ai fait des remarques et aujourd’hui ça a marché. Pour vous dire armez vous de patience. Merci à vous qui travaillez pour ce forum

  47. leti
    le 15 avril 2017 à 10:54

    Bjr je fais une demande de nationalité dans ma commune sa fait 7ans je pas eux de réponse toute ma famille est de nationalité belge avant j’avais donné mon acte de naissance mais on me demande à nouveau ce normal ou avec le même acte je peux refaire ma demande de nationalité

    • le 28 avril 2017 à 15:27

      Bonjour Leti,

      Si c’est une demande de naturalisation,  tu pourrais essayer de contacter la chambre des représentants au 02 549 93 00 dans la matinée pour avoir le suivi de ton dossier.

      Si tu remplis les conditions pour  introduire une déclaration de nationalité , tu peux aussi entreprendre les démarches auprès de ta commune.  si ton acte de  naissance est légalisé, tu peux l’utiliser pour introduire ta demande ; néanmoins il  y a des communes qui exigent des actes de naissance récents d’autres pas.

      Bien cordialement

       

  48. tontion
    le 14 avril 2017 à 17:47

    je viens de voir la liste des naturalisés sur le moniteur belge

  49. tontion
    le 14 avril 2017 à 17:45

    il ya une nouvelle sur le moniteur belge du 14/04/2017 et bonne chance à tous

  50. Zach
    le 14 avril 2017 à 16:09

    Les conditions d acquisition de naturalisation belge les pièces qu il faut constitué merci

  51. HAkim
    le 14 avril 2017 à 13:51

    Salut  bonjour   http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl

  52. HAkim
    le 14 avril 2017 à 13:48
  53. ALANI
    le 14 avril 2017 à 13:10

    Aujourd’hui a été publié des listes de naturalisation nouvelle au Journal Officiel belge

  54. ALANI
    le 14 avril 2017 à 10:02

    VENDREDI 14 AVRIL 2017

    Loi accordant des naturalisations

    p. 50873.

    p. 50892.

    p. 50893.

  55. PETRO
    le 13 avril 2017 à 17:24

    Bonjour Momi

    Merci pour le partage de ton expérience. C’est fort édifiant pour moi; en tout cas merci.

    Merci également à l’équipe du CJD, pour les éclairages qu’elle nous apporte.

    PETRO

  56. Martin
    le 13 avril 2017 à 16:37

    Bonjour,
    Je suis d’origine roumaine, je vis en Belgique depuis 2008 et je suis devenu belge en mars 2017.
    Mon fils est né fin décembre 2016.
    A t’il le droit de devenir belge aussi?
    Merci d’avance.

    • le 28 avril 2017 à 14:40

      Bonjour Martin,

      Désolée pour le retard.  En espérant que la réponse te sera encore utile ; Ton fils deviendra automatiquement belge si les conditions suivantes sont remplies ;

      • l’enfant a moins de 18 ans et a sa résidence principale en Belgique.
      • Etablir le lien de filiation ( acte de naissance)
      • Prouver que tu exerces l’autorité parentale sur l’enfant (tu t’occupes de son entretien, de son éducation etc…)
      La procédure est gratuite et se fait à la commune du lieu de résidence de l’enfant
      Bien cordialement
  57. Wiam
    le 13 avril 2017 à 15:35

    Bonjour
    Je suis belge,j’aimerai bien savoir c’est quoi les conditions pour demander la nationalité belge a ma femme sachant qu’on des enfants belge et sejour illimité B,
    Merci.

    • le 28 avril 2017 à 14:30

      Bonjour Wiam,

      Ta femme  peut  introduire sa demande de nationalité en tant que parent d’un enfant mineur belge ; Il faut prouver 2 conditions :
      – Prouver la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales (français, néerlandais, Allemand) par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration, test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……
      – Prouver l’intégration sociale par l’un des documents suivants :  parcours d’intégration, SOIT  234 jours de travail + 400 heures de formation professionnelle, SOIT un  diplôme belge
      La condition de participation économique (travail)  n’est pas obligatoire.

      bien cordialement

  58. mimo
    le 12 avril 2017 à 23:49

    bonjour

    je suis 1 homme italien agé de 38 ans né en belgique (Anderlecht) ayant toujours habité en belgique etant marié a 1 femme belge et 2 enfants avec  ,possédant donc 1 carte belge de sejour + passeport italien .

    voulant devenir belge et ne plus avoir de passeport pour voyager , ma question est :combien de temps dure la procédure à la commune …

    BAV

     

    • le 28 avril 2017 à 14:22

      Bonjour Mimo,

      Désolée pour le retard.  En espérant que la réponse te sera encore utile. Tu peux introduire ta demande de nationalité sur base de ta naissance en Belgique. (art 12 bis §1, 1)  Tu devrais te présenter à la commune avec les documents suivants :

      1. Acte de naissance (à retirer dans la commune de naissance)
      2. Certificat de résidence avec historique des adresses (à retirer dans la commune de résidence actuelle)
      3. Une photocopie recto verso de la carte d’identité, certifiée conforme par la commune

      La procédure peut durer de 4 à 5 mois

      Bien cordialement

       

  59. Elly
    le 12 avril 2017 à 13:49

    Bonjour,

    Quelqu’un pourrait me dire svp,
    après une réponse des naturalisations, combien de temps faut il pour récupérer l’acte de naissance rentré avec la demande ? Ils envoient les documents eux même ?

    Merci d’avance

    • le 28 avril 2017 à 14:02

      Bonjour Elly,

      La chambre des représentants pourrait te restituer ton acte de naissance. N’hésite pas à les contacter.

      Bien cordialement

  60. Hugoboss
    le 12 avril 2017 à 13:03

    Bonjour est-ce qu’il y a une nouvelle liste sur le moniteur pour la naturalisé ?

  61. gers
    le 11 avril 2017 à 08:15

    bjr,j’aimerai savoir,si une fois ton dossier est accepter ;cela prendre combien du temps pour que ça soit publie moniteur belge

    • le 14 avril 2017 à 11:24

      Bonjour Geer,

      Si tu as introduit une demande de déclaration de nationalité à  la commune il faut compter 4 à 6 mois pour avoir une réponse. Il n’ y pas de publication dans le moniteur belge

      Si c’est une demande de naturalisation, et si la Commission a décidé de t’octroyer la nationalité; il y aura un vote de ta naturalisation en séance plénière environ 3 semaines après la clôture de la Commission, puis publication de ton nom au Moniteur belge environ 2 mois après le vote; ensuite (encore quelques semaines après) tu es convoqué par ton administration communale pour la remise de ta carte d’identité

      bien cordialement

  62. Elly
    le 10 avril 2017 à 22:00

    Bonjour,

    la date de publication de la prochaine liste des naturalisés quelqu’un la connait svp?

    • le 14 avril 2017 à 11:17

      Bonjour Elly,

      Désolée, Une nouvelle liste a été publiée le 14 avril au moniteur belge
      Bien cordialement

      • ALANI
        le 14 avril 2017 à 13:11

        Aujourd’hui a été publié des listes de naturalisation nouvelle au Journal Officiel belge

  63. Mils
    le 10 avril 2017 à 17:40

    Bonjour!Y a t’il une nouvelle liste sur le moniteur belge? Merci

  64. Souad
    le 9 avril 2017 à 20:00

    Comment suivre mon dossier de naturalisation belge par net ??

    • le 14 avril 2017 à 11:14

      Bonjour Souad

      Il est impossible de suivre le dossier par voie électronique. Le mieux c’est de téléphoner au service de naturalisation au 02 549 93 00 de 9h à 12h ; pour connaître l’avancée de ton dossier.

      Bien cordialement

  65. Danny
    le 6 avril 2017 à 15:32

    Bonjour,
    Je voulais savoir la date de prochaine liste de personne naturalisé en 2017
    Merci

    • le 14 avril 2017 à 10:59

      Bonjour Danny,

      Désolée, Nous ne savons pas encore la date de la prochaine publication. La récente publication a eu lieu le 14 avril

      Bien cordialement

  66. setou
    le 6 avril 2017 à 09:17

    Bonjour,je dois demandé ma naturalisation le mois de juin mais j’ai travaillé en article 60& pendant 1an en temps plein.j’ai fais une formation d’aide soignant et présentement diplômée.Je remplis les conditions pour la demande ou pas svp

    • le 14 avril 2017 à 10:57

      Bonjour Setou,

      Si tu veux introduire ta demande de déclaration de nationalité, tu devrais remplir les  3 conditions suivantes  (en plus des conditions de séjour)

      • la participation économique ( au moins 468 jours de travail) : il faut vérifier ton compte individuel (document que l’employeur donne chaque année pour remplir la fiche d’impôt) qui reprend le nombre de jours prestés dans l’année. En principe, 1 année de travail ne suffit pas pour remplir cette condition.  Si cela n’atteint pas 468 jours, tu peux compléter avec ta formation d’aide soignante si c’est plus de 400 heures ; pour trouver le nombre de jours , tu dois diviser le nombre d’heures / 7,6 ; par exemple 400 : 7,6 = 52 jours
      • L’intégration sociale : OK avec ta formation d’aide soignant
      • La connaissance d’une des 3 langues nationales : OK avec la formation d’aide soignant

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      Bien cordialement

  67. PETRO
    le 6 avril 2017 à 07:14

    Bonjour

    J’ai une demande de naturalisation à la chambre depuis 2012 et je n’ai toujours pas de réponse. Depuis 1 an je réponds aux conditions pour une déclaration de nationalité à la commune, et je veux faire cette déclaration au cours de ce mois d’avril. Ma question est la suivante:

    Dois-je au préalable annuler nécessairement ma demande de naturalisation à la chambre avant d’introduire ma déclaration à la commune ? Ma demande à la chambre  et ma déclaration à la commune peuvent elles  être maintenues simultanément sans problème ?

    D’avance merci.

    • le 12 avril 2017 à 17:46
    • momi
      le 13 avril 2017 à 15:51

      Bonjour Pedro,

      Je te raconte mon expérience. En décembre 2012 j’avais introduit ma demande de naturalisation. Ce n’ai qu’en 2014 que j’avais appelé la chambre. En 2014 on m’avait dit que les enquêtes sont terminée et que mon dossier était prêt à être soumis à la commission on m’avait dit que j’aurait peut-être une réponse en 2015. En 2015 on m’avait dit peut-être en 2016 et et ainsi de suite .

      J’ai appelé en novembre 2016 on m’a dit ça serait pou fin 2018. On m’avait dit aussi si tu remplis les conditions pour faire une déclaration de nationalité n’hésite pas, tu deviens alors belge dans 5 mois.

      Comme je remplis les conditions, j’ai fait ma demande en janvier 2017 et en mars j’ai eu une réponse positive donc après deux mois et demi j’étais devenu belge. Je n’ai jamais pas avertis le service de naturalisation.

      Fait comme moi Pedro si tu remplis les conditions. Depuis 2013 (après l’introduction de la nouvelle loi) ils ont changé de visage.

      • PETRO
        le 27 avril 2017 à 13:09

        Bonjour momi

        Merci. Mais je trouve ça extraordinaire le fait d »avoir fait votre demande à la commune en janvier 2017 et d’avoir, déjà en mars 2017, reçu une réponse positive. Soit après 2 mois et demi. Franchement vous êtes extraordinairement chanceux et mille félicitations à vous.

        PETRO

    • le 2 mai 2017 à 11:04

      Bonjour Petro,

      Bonjour, Il est tout à fait légal d’entamer une procédure de déclaration de nationalité ( durée : maximum 6 mois au total s’il n’y a pas opposition), tout en ayant une procédure de naturalisation en cours.
      La loi dit que dans ce cas-là, la demande de naturalisation est ajournée.
      Le Service des naturalisations apprécie que l’on l’avertisse de l’introduction d’une déclaration de nationalité (bien préciser que l’on ne désire pas renoncer à sa demande, mais bien que l’on demande l’ajournement).
      Cela permet alors à ce service de dégager du temps pour les autres dossiers
      A noter que le Service des Naturalisations se renseigne auprès des administrations communales pour savoir qui a introduit une déclaration de nationalité, et il ne traiterait alors plus le dossier de naturalisation.
      Cordialement

  68. Adam
    le 4 avril 2017 à 19:17

    Bonjour
    Est ce que je peu demander la nationalité belge avec la carte F et prolongé la 2ème fois merci.

    • le 12 avril 2017 à 17:42

      Bonsoir Adam,

      Il faudrait d’abord demander le renouvellement de ta carte F et ensuite introduire la demande de nationalité.

      Bien cordialement

  69. desire
    le 3 avril 2017 à 21:58

    bonsoir

    j’ai fait une demande en janvier 2017.et tjr par de nouvelle .a rappelle que je vie en Belgique depuis 10 ans ma femme es belge ,on fils aussi et nous sommez propriétaire d’une maison mon épousé et moi et je travail déplus 9 ans

    que peut être la décision et ds combien de temps

    le dossier a été dépose a la commune

    merci a tous et surtout a conseil jeunesse developpement

    • le 12 avril 2017 à 17:40

      Bonsoir Desiré,

      Il faut compter 4 à 5 mois à compter de la date de l’accusé de réception ; Si au courant du mois de mai, tu n’as pas eu de réponse, n’hésite pas à demander des nouvelles auprès de la commune.

      A priori, cela pourrait être un bon signe.

      Bien cordialement

  70. Mimiques
    le 1 avril 2017 à 19:47

    J’ai partis a la chambre de représentant ils ont dit que ils vont envoyer pour moi une lettre le mois prochaine à mai et hier aussi j’ai reçu de la commune une lettre pour renouveler ma carte de séjour b svp est ce que vous pouvez dir pour moi que ça c’est des bonne nouvelles ou non et merci bcp

  71. Me mimiques
    le 1 avril 2017 à 11:24

    J’ai partis a la chambre de représentant ils ont dit mon dossier il est passer a la commission et a la mois de mai Et hier j’ai reçus une lettre de la commune pour renouveler ma carte de séjour b est ce que ça des bonne nouvelles ou comment j’attends ta réponse

    • le 12 avril 2017 à 17:37

      Bonjour Mimiques,

      C’est 2 procédures différentes. Le fait de renouveler ta carte B n’induit pas que l’avis de naturalisation est négatif ou positif.  Le mieux c’est d’être patient et d’attendre le courrier du mois de mai.

      Bien cordialement

  72. Mcbb
    le 31 mars 2017 à 17:24

    Bonjour

    J’ai introduis une demande de naturalisation à la chambre en 2012 on me dit toujours que mon dossier est complet pour une commission depuis un an mais pas de réponse. Depuis février 2017 j’ai fait une demande auprès de ma commune mais je n’ai toujours pas reçu d’accusé de réception est-ce normal?
    Ça arrive par courrier normal ou recommande?

    • le 12 avril 2017 à 17:29

      Bonjour Mcb,

      Ce n’est pas normal que tu ne reçoives pas d’accusé de réception ; il faudrait le réclamer à la commune; Le délai de 4 mois commence à courir à dater de l’accusé de réception d’un dossier complet ; donc c’est très important.

      N’hésite pas à nous contacter si tu as des questions au 02 660 91 42

      Bien cordialement

  73. Mar
    le 31 mars 2017 à 10:17

    Bonjour Ya t il une nouvelle liste svp merci

  74. Julius
    le 24 mars 2017 à 14:38

    Bonjour
    Je viens de téléphoner à la chambre ils m ont dit que la commission a donné son avis mais qu ils ne peuvent me le dire. Je dois donc attendre un courrier dans deux ou trois semaines. Ca veut dire quoi ? Cela fait six années que j attend.merci de m éclairer

  75. Biroya
    le 22 mars 2017 à 22:10

    Bonjour !je voudrais introduire ma demande de nationalité belge ;ma question est ce que qu’on peus me racallé parce-que j’ai été convoqué au tribunal de police pour avoir conduit sans guide. Es ce que on peut refuser la nationalité ??

    • le 12 avril 2017 à 16:51

      Bonjour Biroya,

      Le procureur du Roi peut émettre un avis négatif pour fait personnel grave. Tu as la possibilité de  faire le recours ; Généralement ,  il y a des chances que le jugement te soit favorable

      Bien cordialement

  76. BALDEZ
    le 20 mars 2017 à 11:40

    BALDEZ, Y a t’il une nouvelle liste sur le moniteur belge? Merci de repondre

  77. Ib
    le 17 mars 2017 à 21:48

    Bonjour .j’aimerai savoir si quelqu’un qui a fait coup et blessure sans avoir de casier judiciaire .quel sera la décision merci.

    • le 12 avril 2017 à 16:44

      Bonjour Ib,

      S’il y a eu une plainte qui a été déposée,  avec un procès-verbal qui a été établi , le parquet a accès à toutes ces informations. Il n’ y a pas de définition légale de fait personnel grave , c’est le procureur du Roi qui apprécie si le degré de  gravité du fait est  de nature à empêcher l’acquisition de la nationalité.

      Donc nous ne pouvons pas anticiper si la décision sera positive ou pas.

      Bien cordialement

       

       

       

       

  78. Touka
    le 17 mars 2017 à 17:53

    Bonjour.
    J’ai fais une déclaration de nationalité à la commune et j’ai reçu l accusé de réception le 17 novembre 2016 ça fait 4 mois maintenant je n’ai pas encore reçu de réponse pouvez vous me dire si c’est bon signe et qu es ce que je dois faire maintenant

    • le 12 avril 2017 à 16:32

      Bonjour Touka,

      A priori , ça pourrait être bon signe. N’hésite pas à contacter ta commune pour avoir une réponse certaine.

      Bien cordialement

  79. aze
    le 14 mars 2017 à 21:40

    Bonhor, Y a t’il une nouvelle liste sur le moniteur belge? Merci de repondre

    • ALANI
      le 15 mars 2017 à 15:48

      NON

  80. Hugoboss
    le 14 mars 2017 à 09:36

    Bonjour, je viens d’appeler la chambre aujourd’hui, ils m’ont dit ils ont reçu la réponse du parquet que j’attende la commission de mois d’avril . Ça veut dire quoi ?

    • le 17 mars 2017 à 18:47

      Bonsoir Hugo,

      Cela pourrait dire que les enquêtes sont clôturées et que ton dossier passera bientôt en commission

      Bien cordialement

  81. Cherif79
    le 7 mars 2017 à 12:28

    Bonjour
    Je suis tunisien jai 6 ans en Belgique et jai travaille 4 ans ma carte f+ valable jusqua 2021 jetais a la comune pour demander la nationalité belge avec tous mes documents demandés .
    Acte de naissance en français traduire en néerlandais. Certificat d’intégration. Comptes individuelle de cinq ans. Certificat de néerlandais 2 ème niveau et jai parle le français et le néerlandais et anglais
    Mais je une problème que la comune n’accepte pas mon acte de naissance Français traduire en néerlandais il me demande une acte de naissance en arabe égalisé par le ministère de l’extérieur de Tunisie et apres égalise avec l’ambassade belge. enfin le grand problème l’ambassade belge n’accepte pas n’importe quelles documents en arabe .je suis bloqué maintenant jai une acte de naissance en arabe égalisé par la tunisie et je trouve pas le souletion avec l’ambassade belge et la comune de oostende svp aidez moi pour cette procédure
    Merci

    • didou
      le 16 mars 2017 à 00:59

      Cherif79 tu dois prendre l’acte traduit en néerlandais (pas en arab) et le légaliser à la commune de ta région en Tunisie (wilaya) puis au ministère exterieur et après l’ambassade belge

    • le 16 mars 2017 à 16:44

      Bonjour Cherif,

      Pour compléter la réponse de Didou, l’acte de naissance doit être traduit par un traducteur juré. L’ambassade belge peut te donner cette liste .

      Cordialement

  82. freedom
    le 2 mars 2017 à 21:22

    bonjour, y’a t il une nouvelles liste des nouveaux belges à part celle de 20 décembre 2016 ?

  83. Lexi
    le 2 mars 2017 à 09:30

    Bonjour je viens d’appeler la chambre il mon dit que mon dossier va passer au prochain commission mes il savent pas la date est sa va prendre combien de temps svp. La prochaine commission merci

    • le 15 mars 2017 à 12:39

      Bonjour Lexi,

      Il est difficile de savoir  si ton dossier passera à la prochaine commission ou pas. Tu peux consulter les agendas des commissions sur le site de la chambre

      Bien cordialement

  84. Humaniste
    le 28 février 2017 à 09:48

    bonjour bxll jeune.be puis je vous demande de mexpliquer comment ca se passe apres que le dossier est accepter par la chambre la commune envoie quand la convocation faut il aller a la commune demmande , mon dossier est passe en mois de janvier en comission merci bcp et bonne chance tt le monde

  85. Manon
    le 27 février 2017 à 23:56

    Bonjour si on vit en Belgique pendant un ans on peut demandé une carte identité ?

    • le 14 mars 2017 à 15:20

      Bonjour Manon,

      Tout dépend des motifs pour lesquels tu veux résider en Belgique. (études, travail, regroupement familial..)  Si tu remplis les conditions de résidence requises , une carte de séjour te sera délivrée.

      Bien cordialement

  86. Sven
    le 27 février 2017 à 23:18

    Bonjour si je loue un studio pendant 6 ans travail pendant 3 ans et que j’ai des ancêtre belge arrière grand mère .( mon nom est flamand) je peux avoir la nationalité belge ?

    • le 14 mars 2017 à 15:14

      Bonjour Sven,

      Si tu fais louer un studio sans résider effectivement en Belgique , tu ne peux prétendre à la nationalité belge.

      Il faut résider effectivement 5 ans en Belgique de manière légale et ininterrompue et avoir une carte de séjour illimité.  Le fait d’avoir des ancêtres belges n’est pas repris comme une des conditions pour obtenir la nationalité belge.

      Bien cordialement

  87. Seulomond
    le 27 février 2017 à 13:55

    Merci Alani aux dernières nouvelles mon dossier devait passer en janvier vu qu’il n’est pas sur la liste des rejets deux choses soit il a été ajourné soit c’est positif

  88. bellag
    le 25 février 2017 à 12:45

    ah dsl j’ai omit un détaille j’ai deux enfant qui sont née en algerie mais qu’ils on la nationnalité belge

  89. bellag
    le 25 février 2017 à 12:35

    bonjour.je suis de nationalité algerienne et je suis marieé a une belge depuis 5ans.sauf qu’ont vit en algerie et que j’ai jamais mis les pieds en belgique.

    est ce possible de pretendre a la nationalité belge?

    • le 13 mars 2017 à 17:59

      Bonsoir Bellag,

      Non tu ne peux pas devenir belge, il faut avoir résidé au moins 5 ans en Belgique et avoir une carte de séjour illimitée.

      Cordialement

  90. Mar
    le 22 février 2017 à 17:28

    Bonsoir ma question est les suivantes:
    Les dates des dernières commusions et la publication prochaine sur le moniteur belge?

  91. tata
    le 22 février 2017 à 16:47

    bjer  je veux savoir les passeport? part en australie sans visa ou avec visa si que il ya  information puis me donnait s.v.p que je veux aller visite australie je  les passeport belge  pour information  merci bon comprehasion

  92. Seulomond
    le 22 février 2017 à 14:56

    Bonjour ma question est de savoir s’il est déjà arrivé que la commission n’informe pas le concerné du rejet definitif de sa demande jusqu’à ce que c’elle ci apparaît au moniteur Belge .je vous remercie

  93. Julius
    le 22 février 2017 à 12:33

    Bonjour
    J ai introduit une demande depuis 2011. La commission a demandé une enquête complémentaire le mois dernier. J ai donné mes fiches de salaires et comptes individuels. Pensez vous que ma demande sera réexaminée très vite?

    • le 23 février 2017 à 15:55

      Bonjour Julius,

      Si la commission  t’a envoyé un courrier pour réclamer ces documents, cela voudrait dire que ta demande sera réexaminée lors d’une prochaine commission.

      Cordialement

       

  94. Halim
    le 20 février 2017 à 17:40

    Pour savoir si quelqu’un son nom figure sur la nouvelle liste des naturalisés de décembre 2016 a déjà été convoqué par sa commune pour sa nouvelle carte nationale identité?

    Merci

  95. saint
    le 15 février 2017 à 00:32

    je veux dire un vote apr es les grande vaccance

  96. le 13 mars 2017 à 17:31

    Bonjour Yasmina,

    N’hésite pas à contacter la chambre des représentants au 02 549 93 00 pour avoir le suivi de ton dossier ; ensuite tu pourrais toujours introduire la demande de nationalité par déclaration si tu penses remplir les conditions.   Il faut compter 4 à 5 mois.

    Cordialement

  97. le 15 mars 2017 à 15:33

    Bonjour Petro

    il faudrait produire la copie intégrale d’acte de naissance traduit si c’est une commune flamande ou francophone; mais l’acte n’a pas besoin d’être légalisé , puisqu’il émane d’un état européen ( selon la convention de Bruxelles relative à la légalisation des actes d’état civil).

    Bien cordialement

  98. le 15 mars 2017 à 16:26

    Bonjour Mous,

    Si le dossier est approuvé , il faut attendre la publication au moniteur belge. mais je ne peux te dire dans quel délai.

    Cordialement

  99. le 17 mars 2017 à 15:40

    Bonjour Laroche,

    Tu peux t’absenter pour les vacances de pâques sans problème ;  ce ne sera pas considéré comme une interruption de séjour.  Dès que tu reçois l’accusé de réception de la commune , ce qui veut dire que ton dossier est complet  et va être transmis au parquet .

    Bien cordialement

  100. humaniste
    le 17 mars 2017 à 19:29

    Merci bxll jeune pour votre réponse en faite je souhaite déménager sur Bruxelles pour mon travaille car je suis a liège es que ca peux retarder la procédure,  sachant bien que mon dossier était  déjà accepte le vote  a eux lieu en attend juste la publication aux moniteur belge Merci en avance de votre réponse

  101. le 5 avril 2017 à 16:53

    Bonjour Humaniste,

    Ton déménagement n’aura aucune incidence sur la procédure de nationalité ; il faudrait tout simplement informer la commune de la nouvelle adresse pour le suivi.

    Bien cordialement

  102. le 12 avril 2017 à 16:26

    Bonjour Dekit,

    Nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisation ; le mieux c’est d’être patient et d’attendre le courrier.

    Bien cordialement

  103. le 12 avril 2017 à 16:56

    Bonjour Julius,

    Effectivement,  la chambre ne donne pas de réponse par téléphone ; il faut patienter et attendre le courrier. Nous n’avons pas accès aux informations de la chambre pour te donner une réponse certaine.

    Bien cordialement

  104. le 12 avril 2017 à 17:18

    Bonjour Malachi 15

    Tu peux prétendre à la nationalité belge sur la base de 5 ans de résidence légale et ininterrompue. si tu remplis les conditions suivantes :

    Avoir résidé légalement durant 5 ans en Belgique (c’est-à-dire, avoir été inscrit dans l’un des registres de la population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois pour ces 5 années)
    Prouver sa connaissance du niveau A2  l’une des trois langues nationales par l’un des documents suivants (diplôme belge/européen jugé équivalent,  formation professionnelle de 400 heures , test de langues chez Actiris, FOREM , VDAB,
    Pouvoir prouver son intégration sociale  par un des documents suivants (un diplôme ou un certificat (minimum secondaire supérieur) obtenu en Belgique ; une formation professionnelle d’au moins 400 heures ; Suivre un cours d’intégration du lieu de la résidence au moment de la demande ou avoir travaillé de manière ininterrompue au cours des 5 dernières années
    comme salarié ou travailleur indépendant
    Pouvoir prouver sa participation économique (minimum 468 jours de travail), à prouver par le(s) compte(s) individuel(s). Pour les indépendants : attestation de paiement de 6 trimestres de cotisations sociales délivrée par la caisse d’assurance sociale pour indépendants.

    Bien cordialement

  105. le 12 avril 2017 à 17:21

    Bonjour,

    Si la naturalisation est rejetée , il n’ y a pas de possibilités de recours.  Cependant tu peux introduire une demande de déclaration de nationalité si tu remplis les conditions.

    Bien cordialement

  106. le 12 avril 2017 à 17:22

    Bonjour LGR,

    Il faut vérifier dans la législation anglaise ce qu’elle prévoit en matière de double nationalité. Quant à la Belgique, elle reconnaît la double nationalité.

    Bien cordialement