Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

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Avertissement

Nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisation. Pour connaître l’état d’avancement de ton dossier, tu dois t’adresser au Service des Naturalisations

Où ?

Le formulaire de naturalisation est disponible à l’Administration Communale. Après l’avoir complété soigneusement et y avoir joint les documents requis, il faut :

  • soit le déposer auprès de l’Officier d’état civil de ta Commune (contre accusé de réception)
  • soit l’envoyer, de préférence par recommandé s’il y a des documents précieux tels l’acte de naissance, auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (Service des Naturalisations – 48, rue de Louvain – 1000 Bruxelles).

Un accusé de réception avec un n° de dossier – à conserver – est envoyé par la suite.
Pour que la demande soit valable, il faut que le dossier soit complet et s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 150 euros.

A noter que l’on peut joindre au dossier, en plus des documents requis, tout autre document utile.

Et ensuite ?

La Commission des Naturalisations de la Chambre des Représentants envoie, dans les 5 jours qui suivent l’accusé de réception, une copie du dossier au Parquet, la Sûreté de l’État et à l’Office des Étrangers afin de procéder à une enquête sur la situation de séjour, sur l’existence éventuelle de faits personnels graves, et sur tout autre renseignement qu’elle estimerait utile.

Dès que ces instances ont reçu le dossier, elles ont 4 mois pour remettre leur avis. A défaut d’avis remis dans les délais, celui-ci est considéré comme favorable.
Dans les faits, la naturalisation étant une faveur, la Commission ne prend jamais de décision sans avoir reçu ces avis. La procédure peut donc durer longtemps (2 ans et souvent plus)

Quand le Service des naturalisations est en possession du résultats de ces enquêtes, il soumet le dossier à la Commission des Naturalisations.

Après l’examen du dossier en commission, les décisions suivantes peuvent être prises :

  • la naturalisation est approuvée
  • la naturalisation est rejetée (La commission soumet alors des listes d’octroi et de rejet pour vote en séance plénière)
  • la Commission fait une proposition de rejet ou d’ajournement : le demandeur reçoit alors un courrier lui permettant de faire des remarques
  • la Commission demande des enquêtes complémentaires ( le dossier est alors réexaminé plus tard)

Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après le vote en séance plénière. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.

Remarque : Il est obligatoire d’avertir la Chambre des Représentants de tout changement d’adresse en cours de procédure.

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55 questions pour “ Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

  1. fouad
    le 23 avril 2018 à 10:23

    Bonjour

    Ma demande de naturalisation a été ajournée le 20 fevrier  dernier pour une infraction de rouge, j’ai repondu

    dans le 30 jours et deposer mon recours et j’ai joint ma preuve de paiement de l’amende penale de la police, entre-temps j’ai joint egalement mon contrat de travail CDI mes fiches de paie puisque je travail en tant que technicien reseau chez proximus depuis 2010.

    Ma question est : est ce qu’ils vont prendre en consideration mes auguments ou bien vont ils se referer à leur premiere decision  merci de me repondre

    Bien à vous

  2. Safwane
    le 19 avril 2018 à 14:34

    J’ai fais une demande de naturalisation en 2011 à la chambre. J’ai appelé il y’a une semaine , ils disent que la commission a émit un avis positif et que je recevrai un courrier à la maison !

    J’aimerai savoir combien de temps il faut attendre pour la parution et entre la parution et la commune ?
    Tout en sachant que mon dossier est passé en février.

    Bien à vous
    Merci

  3. Beni
    le 15 avril 2018 à 18:43

    Bonjour je réside en Belgique depuis 1968 sans interruption j’ai introduite une demande de naturalisation la première  fois en 1986  j’ai été convoquer par la police de Schaerbeek parce -que j’habiter dans cette commune ils mon poser des questions dont je comprenez pas bien le sens ( des drôles de questions  ) par après je n’est jamais us de réponse . En 1993 je refait une autre demande en 1996 je reçois un avis négatif. En 2001 j’introduit une demande de naturalisation. En 2004 réponse négative ont demande une réhabilitation j’ai attendu 2 ans pour l’avoir en 2011 je refait une demande 4ans  après réponse négative  pour cause d’amande pénal aujourd’hui j’ai 55 ans toute ma vis et ici j’ai 6 enfant qui sont née  ici mon père avait la naturalisation belge ma mère a la naturalisation belge ainsi que mon frère et mes  sœurs moi personnellement je me sens belge bien intégrer  je doit espérer quoi pour l’avoir  j ‘ai 55 ans  je m’appel Beni

     

     

    • aaaa
      le 25 avril 2018 à 22:35

      Et sans les fautes d’orthographe, ça donne quoi?

  4. LAVINIA
    le 13 avril 2018 à 15:43

    BONJOUR

    MON EPUX A FAIT LA DEMNDE EN 2011 ET DEPUIS PAS DE NOUVELLES

    ON A TELEPHONE PLUSIEURS FOIS A LA CHAMBRE MAIS IL NOUS DISENT QUE LE DOSSIER EST BLOQUE PAR LE PAQUET MAIS SANS DETAIL

    JE TIEN A VOUS DIRE QUE EN 2013 MOI ET MES 2 ENFANTS ON A RECU LA REPONSE POSITIVE MAIS PAS MON EPOUX.

    A QUI IL FAUDRA QUI IL PRENDRE CONTACT OU SE SERA MIEUX FAIRE UNE NOUVELLE DEMANDE?

    MERCI

  5. Luti
    le 12 avril 2018 à 16:03

    Bonjour
    Les jours de maladie et les jours feries ils sont pris en compte pour le nombre des jours de travail svp

  6. Natalie
    le 11 avril 2018 à 01:20

    Bonjour, s’il vous plaît dites-moi quand ils publient les listes des personnes qui ont reçu la citoyenneté belge.

  7. Marco
    le 9 avril 2018 à 22:35

    Bonjour je suis en Belgique depuis plus de 15 ans, j’en ai maintent 19. J’ai d’un des petits soucis avec la justice et j’ai eu une condamnation. Puis-je toujours prétendre à la nationalité belge ? Merci à vous

  8. Sinza 26
    le 9 avril 2018 à 19:00

    Bonjour, je vis en Belgique depuis 2005 et faute d’adresse, en 2013 j’ai été radier. En effet l’année précédente j’avais déménagé mais malheureusement l’agent de quartier n’a pas pu visiter mon domicile car j’étais jamais là en journée (j’allais à l’école à l’époque). Après 3 tentatives je crois que le changement d’adresse avait été annuler.

    Quelques mois après j’ai trouvé du boulot à Namur et vivait à mon lieu de travail mais pas domicilier. L’année passer quand j’ai voulu introduire ma demande de naturalisation, la commune m’a demander d’attendre jusqu’en 2019 ( pour compléter les 5 ans).

    Ma question est la suivante : Sachant que pendant ma période de radiation, j’étais bien en Belgique et que je travaillais et dormais à mon lieu travail, cela pourrait-il être pris en compte du faite que je peux justifier ma présence sur le territoire et introduire la demande? Ou dois je quand même attendre l’année prochaine?

    Merci bien

     

  9. LAVINIA
    le 6 avril 2018 à 16:30

    bonjour

    Une question svp mon époux attend la réponse depuis 2011 donc moi et les enfants on a reçu la réponse positive en 2013.La problème a chaque fois que on leur téléphonera chambre de représentât nous dit que le dossier est bloquée par la parquet

    Cela veux dire quoi? Pourriez  je avoir un mail ou téléphone pour avoir de nouvelles ou voir pourquoi reste t-il bloquée

    Cordialement

  10. Egzon
    le 4 avril 2018 à 21:45

    Bonjour monsieur madame est ce qu’il as une nouvelle liste de naturalisations?merci

  11. IBRAHIM
    le 3 avril 2018 à 15:22

    Bonjour j’ai une question très important pour moi en fait il y avait 5 ans et demi que j’ai demandé naturalisation à la chambre j’ai pas eu encore de réponse il y a 3 mois entre moi ma copine y avait une grande discussion elle m’a fait un plainte à la commissariat le dossier encore un continuer j’ai une convocation deux mois passé mais avant sans problème mon dossier mon enquête il est déjà complet mon dossier ils attendent passer par le comité est-ce que ça peut bloquer mon dossier ou pas ses problèmes qui si ma copine elle a fait un porter plainte menance? Merci

  12. Jojobg
    le 2 avril 2018 à 18:32

    Bonjour

  13. Zamira
    le 1 avril 2018 à 12:08

    Bonjour j habite en Belgique depuis 18ans j ai une carte d identité C j ai commencer à travailler en tant qu apprentie depuis 2007 puis stagiaire puis ouvrière jusqu’à 2012 j ai mon diplôme ou j ai passer aussi mes examin avec les cours généraux! J était marier à un belge mes deux enfant sont belge est ce que avec ma carte C et comme j ai aussi travailler est ce que je remplie les conditions pour la demande de nationalité belge ?

  14. Daria
    le 30 mars 2018 à 21:36

    Bonjour, le policier va t- il passer chez moi pour confirmer que je habite à l’adresse ?

  15. Adam
    le 26 mars 2018 à 13:44

    Bonjour,

    Je suis en Belgique depuis 01-12-2008 à 31-10-2015 en tant que étudiant (carte A) et au delà 31/10/2015 à aujourd’hui sans carte d’identité.

    Je demande est ce que j’ai le droit de récupérer quelques documents à la commune (certificat de résidence historique, certificat de résidence,composition de ménage, …)?

    Est ce que j’ai le droit de demande de séjour/régularisation   ?

     

    Merci d’avance

  16. Fode
    le 25 mars 2018 à 21:04

    Bonsoir nous somme un couple de Medecin resortissant du Mali et Sengal avec un enfent nee en espagne.Nous somme titulaire d ‘un sejour UEE de longue duree.Au moment de la demande de naturalization pourions nous demander pour notre fille mineure.Merci

  17. Nisreen
    le 24 mars 2018 à 12:14

    Bonjour,j’habit a bruxelles depuis 10 ans j’ai le niveau 4 en fraçais et niveau 3 en neerlandais et j’ai fait un formation professionelle.est ce que j’ai le droit de demander la nationalité.merci

    • le 17 avril 2018 à 18:03

      Bonjour Nisreen,

      Tu peux introduire ta demande de nationalité belge sur la base de 10 ans de résidence légale et ininterrompue en Belgique et joindre tous ces documents pour prouver la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues et ta participation à la communauté d’accueil.

      Bien cordialement

  18. Bigjuns
    le 24 mars 2018 à 11:38

    Bonjour!Si j’obtiens la nationalité belge est ce que mes enfants obtiendront les papiers? ils ont 21 ans et 29 ans moi je ne travaille pas.

    • le 17 avril 2018 à 18:01

      Bonjour Bigjuns,

      Si tu deviens belge, tes enfants ne seront pas belges par filiation car ils ont plus de 18 ans. Ils devront introduire une demande de déclaration de nationalité sur la base de 5 ans ou 10 ans de résidence légale et ininterrompue en Belgique .

      La seule façon d’obtenir les papiers c’est par le regroupement familial. Or, il faut remplir la condition de revenus stables réguliers et suffisants (1430 euros/mois) ; ce qui n’est pas ton cas.

      Bien cordialement

  19. fouad
    le 23 mars 2018 à 21:13

    bonjour

    je viens de recevoir un ajournement de 2 ans pour ma demande de naturalisation suite à une infraction de roulage en 2014 et en 2015, j’ai tout de meme 30 jours pour argumenter les faits, je vie en belgique depuis 2001, je suis marié et mes 5 enfants sont tous nés en belgique et sont devenus belge avec leurs maman depuis decembre 2017  j’ai été regularisé en 2007 et j’ai une carte d’identité C je travail depuis 2010 pour proximus en tant que technicien  reseau je suis bien integrer dans la societé et part ces 2 infractions malheureuses j’ai rien d’autre à me repprocher  merci de me donner vos conseils que faire ?

    • le 17 avril 2018 à 17:57

      Bonjour Fouad,

      Si tu as payé toutes tes amendes , il faut argumenter dans ce sens, et aller à la commune chercher ton extrait de casier judicaire . S’il est vierge alors tu peu joindre au courrier à envoyer à la chambre des représentants; Dans le courrier, tu peux aussi reprendre les arguments en faveur de ton intégration. ( travail, enfant et conjoint belge etc..)

      Bien cordialement

      • fouad
        le 23 avril 2018 à 10:59

        Bonjour

         

        Merci pour votre reponse j’ai exactement fait ce que vous avez dit et j’espere avoir une reponse favorable à la prochaine commission.

         

        Bien à vous

  20. kay
    le 23 mars 2018 à 19:08

    Bnjr,je vis en Belgique avec une carte d’identité illimité depuis 17 ans maintenant et 4 enfants qui sont bilingue, et les documents qu’on me demande à la commune je ne sais pas les avoirs ds mon pays. Au secours que puis je faire? ?.très frustrant pour les enfants lors des voyage scolaire hors UE

    • le 17 avril 2018 à 17:54

      Bonjour Kay,

      Les communes n’acceptent pas les actes de naissance délivrés par des ambassades. Seuls les actes de naissance légalisés par les autorités nationales du pays d’origine et le consulat belge sont pris en compte.  En cas d’impossibilité, la loi prévoit la possibilité de faire un acte de notoriété devant le juge de paix  en présence de témoins; ensuite l’acte de notoriété doit être homologué par le tribunal.

      Mais l’impossibilité est assimilée à un évènement tel que la guerre ou la destruction de documents dans le pays d’origine ; bref la procédure est assez compliquée.

      Bien cordialement

  21. Nedtoland
    le 20 mars 2018 à 19:17

    Bonjour
    Pour le dépôt de dossier pouvez vous m’indique SVP les papiers demander ajoidre avec le dossier de demande de nationalité
    Bav

    • le 17 avril 2018 à 17:32

      Bonjour Nedtoland,

      Pour prétendre à la nationalité belge, il faut remplir les conditions suivantes :

      o Avoir une carte de séjour E ou E+ et justifier de 5 années de séjour ininterrompu et légal en Belgique
      o justifier de 468 jours de travail comme salarié ou de 6 trimestres de paiement de cotisations sociales comme indépendant.
      o Prouver l’intégration sociale Soit par un diplôme ou un certificat (minimum secondaire supérieur) obtenu en Belgique Ou par une formation professionnelle d’au moins 400 heures Ou bien en ayant suivi un cours d’intégration du lieu de la résidence au moment de la demande Ou bien en ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des 5 dernières années comme salarié ou travailleur indépendant
      o Prouver la connaissance d’une des 3 langues nationales ( français, néerlandais, allemand). par les mêmes documents utilisés pour l’intégration sociale. Si tu n’as aucun de ces documents, tu devrais passer et réussir le test de langues organisé soit par le Forem, VDAB, Actiris…
      Bien cordialement

      Tu peux lire les conditions de la demande de nationalité sur cette fiche

      http://bruxelles-j.be/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/

      Bien à toi

  22. Sum
    le 19 mars 2018 à 22:16

    SUM
    Depuis 2010 je fais une a la chambre a chaque fois que j’appelle on me dit que mon dossier en en enquête l’année passé on ma demande quelque papier les preuves de mon intégration j’ai donnée mes fiches de salaire de 5ans en février je suis passée la bas il mon dit que c’est ne pas accès il faut que je parle que je parle néerlandais et mes 9ans de travail ne pas une façon de c’intègrent mais jusqu’à présent j’ai pas encore reçu la réponse ou un courrier venant de la chambre.

    • le 17 avril 2018 à 17:28

      Bonjour Sum,

      Pour la demande de naturalisation, le mieux c’est d’être patient; mais si tu remplis les conditions pour la déclaration de nationalité, tu peux aussi introduire ta demande auprès de la commune. le délai est de 4 à 5 mois (en pratique) à partir de la date de l’accusé de réception.

      Bien cordialement

  23. amin1980
    le 18 mars 2018 à 13:04

    bnjour

  24. Nouna
    le 16 mars 2018 à 20:29

    Bonjour
    Svp est il obligé que le policier passe faire l enquete a la maison apres depot de la demande de nationalité?
    Merci.

    • le 17 avril 2018 à 17:25

      Bonjour Nouna,

      Dans la procédure de nationalité, la loi n’a prévu aucune enquête de police; bien que  dans certaines communes, les agents de quartier sont amenés à faire des vérifications ou des enquêtes de résidence. Ce n’est pas une obligation légale.

      Bien cordialement

  25. Anna
    le 16 mars 2018 à 02:05

    J’ai acquis la nationalité belge il y a 5 mois mais je suis né dans un pays de l’Afrique central, où puis je demander l’acte de naissance? Avant que je sois naturalisé, je pouvais me procurer un acte de naissance via le CGRA. merci de votre réponse

    • le 17 avril 2018 à 17:22

      Bonjour,

      Etant donné que tu es devenu Belge, tu ne dépends plus du CGRA ; donc tu peux retourner dans ton pays d’origine pour chercher ton acte de naissance ou te renseigner auprès du greffe du tribunal de 1ère instance si tu peux avoir une copie de ton acte de naissance.

      Bien cordialement

  26. Cid
    le 15 mars 2018 à 14:00

    Bonjour,

    J ai effectué une demande de nationalité en 2009 je vis en belgique depuis 1966 ma femme et mes enfants sont belges elle ete refuser a cause d un retrait de permis de conduire et des amendes
    roulage pourrais refaire une demande et un avocat pourrait-il aider dans ma situation

    • le 17 avril 2018 à 17:17

      Bonjour CID,

      Avant de réintroduire ta demande de nationalité, le mieux serait de prendre d’abord contact avec cette association pour examiner si tu es dans les conditions pour obtenir une réhabilitation.

      Cap réhabilitation

      Avenue Albert 29, 1190 Forest
      Téléphone : 02 538 47 90

      Bien cordialement

  27. Luis
    le 15 mars 2018 à 12:57

    Bonjour , est ce qu’une perte de recours contre la mutuelle devant le tribunal de travail en matière de la reconnaissance de l’incapacité de travail , pourra être qualifiée par le procureur de roi comme faute personnelle grave pour une future demande de nationalité belge?
    Bien à vous

  28. Le plus beau
    le 14 mars 2018 à 09:15

    Bonjour CJD est ce que y’a une nouvelle liste ou pas merci

  29. Chômeur
    le 14 mars 2018 à 01:58

    Je suis dans ma 41ième année en Belgique, diplômé ingénieur depuis 29 ans , j’ai travaillé un peu et souvent exclu par les employeurs pour cause de nationalité, c’est pourquoi je n’ai pas voulu demander a naturalisation , je ne demande pas votre nationalité si vous m’avez exclu du marché de l’emploi, cela me fait mal de voir que de petites merdes vivent bien alors que je suis toujours exclu et sans emploi et que mes diplômes et études n’ont servi à rien, justement je viens de voir une offre d’emploi émanant de selor pour une fonction de analyste dans le secteur de l’énergie, j’ai de plus des connaissances en économie et la gestion. Mais je vois que je ne peux postuler, soyez maudit, tôt ou tard un exclu qui pètera les plombs donnera un exemple

  30. Le plus beau
    le 13 mars 2018 à 21:36

    Bonjour CJD je voudrais savoir si y’a une nouvelle liste qui est sortie ou qui va sortir bientôt merci à vous

  31. Milena
    le 13 mars 2018 à 16:15

    Bonjour,

    J’ai un doctorat de l’université néerlandaise. Le diplôme est en anglais et en latin. Est-il nécessaire de le traduire en néerlandais / français / allemand pour demander la naturalisation en Belgique? Je vous remercie.

    Milena

  32. Milena
    le 13 mars 2018 à 16:14

    Bonjour,

    J’ai un doctorat de l’université néerlandaise. Le diplôme est en anglais et en latin. Est-il nécessaire de le traduire en néerlandais / français / allemand pour demander la naturalisation en Belgique? Je vous remercie. Milena

    • le 17 avril 2018 à 17:10

      Bonjour Milena,

      Seuls sont pris en compte les diplômes belges obtenus en Belgique pour la demande de la nationalité belge.

      Les équivalences de diplômes européens sont pris en compte uniquement pour prouver la connaissance de la langue. donc si ton diplôme est en néerlandais , il faut obtenir son équivalence en Belgique.  Le diplôme en anglais et/ou en  latins n’est pas pris en compte.

      Bien cordialement

  33. Aniss
    le 13 mars 2018 à 14:02

    Bonjour j’ai téléphoné à la chambre aujourd’hui ont m’as dis que votre dossier est passé à la commission en mois février.ma question combien de temps ça prendra pour que je serai convoqué à la commune enfin si la décision est positif bien-sûr. Merci

    • le 17 avril 2018 à 17:06

      Bonjour Aniss,

      La loi n’impose aucun délai dans la procédure de naturalisation

      Si la  commission donne un avis positif, le dossier doit encore être soumis à un vote en séance plénière et ensuite la publication au moniteur belge. Il faut compter à peu près 2 mois après la publication au moniteur belge pour la délivrance de la carte d’identité.

      Bien cordialement

  34. HTB
    le 12 mars 2018 à 15:14

    Je voulais tout simplement vous remercier pour votre disponibilité. J’ai appelé la chambre ce matin, ils m’ont indiqué que j’avais eu une réponse positive, il ne reste plus qu’à attendre la parution au moniteur.

    Bonne chance à tous ceux qui attendent.

  35. Bigjuns
    le 10 mars 2018 à 07:52

    Bonjour! Est ce que je peux introduire ma demande de naturalisation directement à la chambre ou je dois l’introduire à la commune?

  36. Nathan
    le 10 mars 2018 à 01:37

    Bonjour Madame , Monsieur

    Je suis enregistré dans ma commune depuis 2010.
    J’ai obtenu mon CESS en 2012
    J’avais repris les études universitaires, mais j’ai stopper
    J’ai travailler 2 mois
    Et maintenant je suis à la recherche d’emploi . Est-ce que c’est possible de faire une demande de nationalité?
    Sachant que J’ai une carte de séjour illimité

  37. Nathan
    le 10 mars 2018 à 01:28

    Bonjour Madame, Monsieur

    J’ai une question concernant la demande de nationalité

    Je suis enregistré à la commune depuis 2010 et J’ai obtenu mon CESS en 2012.
    J’avais repris les études universitaires; mais J’ai stopper,J’avais travailler 2 mois et maintenant je suis à la recherche d’emploi. Est-il possible de faire une demande de nationalité?
    Sachant que J’ai la carte de séjour illimité.

    Merci d’avance pour votre réponse

    • le 17 avril 2018 à 16:50

      Bonjour Nathan,

      Si tu introduis ta demande de nationalité en 2018, on prendra en compte le diplôme obtenu à partir de 2013 . Donc,  ton CESS de  2012 n’est pas pris en compte.  Il faut donc travailler au moins 18 mois et /ou suivre une formation professionnelle reconnue d’au moins 400 heures pour compléter tes jours de travail.

      Pour remplir la condition d’intégration sociale et de la connaissance de la langue il faut réussir les cours d’intégration sociale et aussi avoir une attestation de connaissance du niveau A2 de la langue française ou suivre une formation professionnelle d’au moins 400 heures.

      Bien cordialement