Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

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Avertissement

Nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisation. Pour connaître l’état d’avancement de ton dossier, tu dois t’adresser au Service des Naturalisations

Où ?

Le formulaire de naturalisation est disponible à l’Administration Communale. Après l’avoir complété soigneusement et y avoir joint les documents requis, il faut :

  • soit le déposer auprès de l’Officier d’état civil de ta Commune (contre accusé de réception)
  • soit l’envoyer, de préférence par recommandé s’il y a des documents précieux tels l’acte de naissance, auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (Service des Naturalisations – 48, rue de Louvain – 1000 Bruxelles).

Un accusé de réception avec un n° de dossier – à conserver – est envoyé par la suite.
Pour que la demande soit valable, il faut que le dossier soit complet et s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 150 euros.

A noter que l’on peut joindre au dossier, en plus des documents requis, tout autre document utile.

Et ensuite ?

La Commission des Naturalisations de la Chambre des Représentants envoie, dans les 5 jours qui suivent l’accusé de réception, une copie du dossier au Parquet, la Sûreté de l’État et à l’Office des Étrangers afin de procéder à une enquête sur la situation de séjour, sur l’existence éventuelle de faits personnels graves, et sur tout autre renseignement qu’elle estimerait utile.

Dès que ces instances ont reçu le dossier, elles ont 4 mois pour remettre leur avis. A défaut d’avis remis dans les délais, celui-ci est considéré comme favorable.
Dans les faits, la naturalisation étant une faveur, la Commission ne prend jamais de décision sans avoir reçu ces avis. La procédure peut donc durer longtemps (2 ans et souvent plus)

Quand le Service des naturalisations est en possession du résultats de ces enquêtes, il soumet le dossier à la Commission des Naturalisations.

Après l’examen du dossier en commission, les décisions suivantes peuvent être prises :

  • la naturalisation est approuvée
  • la naturalisation est rejetée (La commission soumet alors des listes d’octroi et de rejet pour vote en séance plénière)
  • la Commission fait une proposition de rejet ou d’ajournement : le demandeur reçoit alors un courrier lui permettant de faire des remarques
  • la Commission demande des enquêtes complémentaires ( le dossier est alors réexaminé plus tard)

Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après le vote en séance plénière. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.

Remarque : Il est obligatoire d’avertir la Chambre des Représentants de tout changement d’adresse en cours de procédure.

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88 questions pour “ Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

  1. Lexi
    le 5 décembre 2016 à 11:05

    Bonjour ma question est j’ai appeller au bureaux des naturalisations il mon dit que mon dossier et prêt et que tout les enquêtes sont complet mes il s’ave pas Quand sa va passer au préliminaire. Ma question est ce que je doit encore attendre des années pour avoir une réponse car j’ai déposée depuis 2012 Avec l’ancienne loi Wmerci de me répondre bonne journée a vous

  2. tata
    le 3 décembre 2016 à 22:51

    bjr je veux selemant savoir si tu apele brussel ont te dit ton dossier se possitif se bien ? me il fout encore enteindre les vote (il y aura alors un vote de ta naturalisation en séance plénière) je veux savoir les vote en séance plénière se quoi encore ???????????? selemant je veux savoir les vote séance plénièr se quoi  encore s.v.p quelqun peux me dire vote en séance plénièr se quoi?

  3. tata
    le 3 décembre 2016 à 22:47

    bjr je veux selemant savoir  si tu apele brussel ont te dit ton dossier se possitif se bien ? me il fout encore enteindre les vote (il y aura alors un vote de ta naturalisation en séance plénière) je veux savoir  les vote  en séance plénière se quoi encore ?

  4. puna
    le 3 décembre 2016 à 13:38

    bjr!

    ma question est la suivante je habitte en Belgique ça fait presque 13 ans , j’ai suivis de cours de langue fraçais et nederlands , et je habitte en flandres je travaille presque 9 ans ccontrat definitif j’ai aimerais bien savoir qu’Est-ce qui je dois faire au quelles documents je doit avoir pour demandeur la nationalite? vu que n’ai l’acte de  naissance  ?

    merci

  5. Sandrine
    le 2 décembre 2016 à 22:29

    Correction de ma publication « Sandrine » joursvde champagne lol, jours de chômage bien sûr….. ce correcteur automatique….

  6. Sandrine
    le 2 décembre 2016 à 22:26

    Bonjour,

    J’ai introduit une demande de naturalisation à ma commune.
    La demande à la base a été faite sur base de 5 années de travail.
    De 2011 à 2015 j’ai plus de 1100 de travail alors qu’il en demande de 468. Et sans compter 2016! Au départ le conseiller communale m’a demandé que cela car le fait de travailler depuis plus de 5 ans prouve que vous remplissez les conditions de connaissance de la langue, d’intégration sociale et de participation économique ( bien sûr en dehors de l’attestation de naissance légalisé,…)
    Le conseiller communale, m’a envoyé un courrier 2 jours plus tard car du faite que j’ai eu des jours de champagne en 2011 et 2012 pendant une courte période de travail intérimaire, la personne me dit que j’ai besoin d’en plus une attestation de langue niveau A2 et et d’une formation de 400 heures.
    Alors pour le test de langue pas de soucis je peux le passer mais en ce qui concerne les 400h de formation c’est juste impossible vu que je travail temps plein et ce depuis 8/2012 ininterrompue.
    Ma question est: pouvons nous pas assimiler les jours de chômage au travail dans cette situation.
    Merci à vous,

  7. ced
    le 1 décembre 2016 à 17:25

    Bonjour, Mes grands parents étaient Belges, j’ai d’ailleurs beaucoup de cousins et cousines en Belgique.

    Ma père cependant, franco-Belge et née en France, et donc, a la nationalité Française. je l’ai également.

    Ma question est: est -il possible pour moi d’avoir la nationalité Belge par filiation?

    Cédrick

  8. Asiya
    le 29 novembre 2016 à 19:51

    Merci beaucoup pour vos réponses.

  9. Nomydia
    le 29 novembre 2016 à 17:07

    Bonjour,
    Je viens de devenir belge ,je cohabite avec mon papa qui a une carte f+ et mes 3 frères et sœur qui on une carte de séjour B j’aimerais s’avoir est se que mes frère peuvent faire une demande pour avoir une carte f+ et est ce qu’il peuvent faire une demande de nationalité merci

  10. Dolza2
    le 29 novembre 2016 à 00:32

    Bonjour,
    Je suis en Belgique depuis 2009.j’ai eu ma carte de séjour en janvier 2013.je travaille dans le domaine médical. Je voulais savoir si j’ai le droit d’introduire une demande de naturalisation.

  11. Touka
    le 28 novembre 2016 à 00:36

    Bonjour,
    J’ai fais une demande de naturalisation en 2010 et ma demande a été rejetée en 2013 pour une raison que je n’ai pas été à la convocation de l agent de quatrier parce que j étais en vacances après j’ai leur expliquer sur l annexe que j étais en vacances et jusqu’à maintenant pas de réponse.
    Il y a une semaine j’ai fais une déclaration de nationalité à la commune .
    Maintenant qu es ce que je dois faire?

    • le 28 novembre 2016 à 16:09

      Bonjour Touka,

      Il faut attendre la décision de la demande de déclaration de nationalité. légalement, le procureur du roi a 4 mois pour donner son avis à compter de l’accusé de réception ;  En pratique,  Il faut  compter 5 mois.

      bien cordialement,

  12. Farid
    le 25 novembre 2016 à 22:02

    Pour le moniteur belge ça sera soi
    la fin de mois décembre ou début de mois janvier 2017.

  13. MRGine
    le 25 novembre 2016 à 10:34

    Bjr
    J’ai appelé pour avoir les nouvelles de mon dossier et la réponse que j’ai eu était que mon dossier à été accepté je suis belge je dois attendre la publication au moniteur belge et ma commune va me convoqué j’ai passé mon coup de fil ce lundi alors quand est-ce que ça va être publié ???? MR

    • Winer
      le 25 novembre 2016 à 20:30

      Normalement dans 2 mois

    • le 28 novembre 2016 à 15:31

      Bonjour MR Gine,

      Il est difficile de prévoir la date de la prochaine parution , peut -être début de l’année prochaine.

      Cordialement

  14. 010266
    le 24 novembre 2016 à 20:20

    Juste pour savoir votre dissistion

  15. 010266
    le 24 novembre 2016 à 20:14

    Juste poure sa voir

  16. Aziz
    le 23 novembre 2016 à 18:16

    Réponse à Isabelle
    Tant que tu es marié et tu as un enfant avec ton conjoint celui ci ne risque pas l expulsion

  17. isabelle
    le 23 novembre 2016 à 16:14

    Bonjour , je me suis marier en décembre 2015alors que j étais enceinte de 4 mois avec un marocain sans papiers , après la naissance de notre enfant il a déposer une demande de regroupement familiale avec son enfant belge mineur , l office des étrangers lui a dit qu’ il fallait attendre 6 mois pour avoir la réponse , c est pour savoir si il y a des risques que il rejete la demande et qu il lui donne un ordre de quitter le territoire?? Malgré son mariage et notre enfant en commun ? Merci d avance pour votre réponse .

    • le 28 novembre 2016 à 15:29

      Bonjour Isabelle,

      Suite à une réorganisation du travail, nous ne traitons plus sur ce site, ou par mail, QUE les questions concernant l’acquisition, l’attribution ou la perte de la nationalité belge ( thèmes de nos fiches d’information)
      Pour toute autre question concernant le droit des étrangers ( regroupement familial, droit de séjour, permis de travail, etc….), veuillez nous contacter :
      – soit par téléphone au 02.660.91.42, de 10 h à 12 h
      – soit en venant à notre permanence dans les locaux d’Infor Jeunes Bruxelles 155, rue Van Artevelde – 1000 Bruxelles, le jeudi de 14 h à 17 h
      Cordialement

  18. Asiya
    le 23 novembre 2016 à 16:07

    Et pour ma situation, j’ai fais aussi la demande en 2012, en décembre, j’ai eu les agents de quartier au mois de mai mais depuis pas de nouvelles, saurez-vous me dire plus svp?
    Mon numéro de dossier 2012-016513.

    • le 28 novembre 2016 à 15:24

      Bonjour Asiya,

       

      Nous te conseillons de prendre contact auprès de la chambre des représentants au 02 549 93 00 pour avoir le suivi de ton dossier.

      bien cordialement

       

       

       

  19. Asiya
    le 23 novembre 2016 à 16:03

    Bonjour,
    Je vous dérange pour ma mère qui a une carte d’identité 5 ans, on la reçu en 2009 et donc à était prolongé jusqu’à 2019. Elle travail depuis février de cette année (2016) temps plein et son contrat est pour deux ans… Ma question, est ce que on peut lui faire la demande de naturalisation? On vit en Belgique sans interruption depuis 2009 avec papier illimité de 5 ans.. Elle avait fait la demande en 2012 mais à reçu une opposition, pouvez vous m’expliquer ce que c’est aussi svp?

    Merci beaucoup d’avance!!!

    • le 28 novembre 2016 à 15:21

      Bonjour Asiya,

      Il  y a deux procédures à ne pas confondre  : la naturalisation et la déclaration de nationalité.

      1. Concernant la demande de naturalisation, si ta mère a reçu une opposition, est-ce que la chambre des représentants lui a donné un délai de 30 jours pour faire des remarques ? Si oui elle peut le faire et renvoyer son dossier à la chambre des représentants.

      2) Si c’est un rejet définitif, ta mère pourrait introduire à la commune une demande de déclaration de nationalité si elle remplit les conditions.  Elle doit avoir travaillé au  moins 468 jours donc  à peu près 2 ans .  remplir les conditions d’intégration sociale et de connaissance d’une des  3 langues nationales (français, néerlandais, allemand) (suivre un parcours d’intégration, ou une formation professionnelle de 400 heures)

      le parcours d’intégration doit être suivi dans un centre agréé par la région dans laquelle elle habite

      N’hésite pas à nous recontacter si tu veux plus d’information.

      bien cordialement

       

  20. Danny
    le 22 novembre 2016 à 12:09

    Hello

    I’d like to pass for the next meeting after 4 years,when I introduced my application.
    I’d hope that my answer will be positive.

    Good luck to everyone!

  21. Ahmed
    le 20 novembre 2016 à 23:39

    Bonjour

    Pour la nouvelle publication C’est pour quand ?!!?

    Bien à vous,

    • le 28 novembre 2016 à 14:54

      Bonjour Ahmed,

      la dernière publication a eu lieu en septembre 2016.  la prochaine publication pourrait avoir lieu début d’année prochaine.

       

      bien cordialement

  22. Saint
    le 19 novembre 2016 à 23:31

    Depuis 2007 j’ai fais la demande mon dossier a été ajourné plusieurs fois encore l’année prochaine ajournée de 1ans et j’ai rédigé une remarque et mon dossier repasse en janvier voyez vous un bonne avancement selon vos expérience?

    • le 28 novembre 2016 à 14:36

      Bonjour Saint,

      C’est la procédure normale et le dossier suit son cours ;  il est impossible pour nous de prévoir l’issue positive ou négative du dossier. mais je pense que tu auras une réponse d’ici le mois de juin 2017.

      Bien cordialement

  23. Sara
    le 18 novembre 2016 à 02:36

    Bonjour : est ce que c’est possible de m envoyer le lien des personnes qui ont eu la nationalité belge sur le site du moniteur belge pour le mois d octobre 2016 ?? Merci

    • yahya
      le 18 novembre 2016 à 13:15

      Bonjour Sara

      la liste sera publiée vers fin d’année ou début Janvier

    • le 28 novembre 2016 à 13:31

      Bonjour Sara,

      la dernière parution du moniteur belge a eu lieu le 1er septembre 2016.

      bien cordialement

  24. Anisa
    le 17 novembre 2016 à 19:52

    Lundi 21/11/2016
    Examen individuel des demandes de naturalisation.

    Bonne chance à tous !

  25. Fahim
    le 17 novembre 2016 à 18:56

    Moi aussi mon dossier positif . accepté ils m ont dis que j attend moniteur belg….

    J ai déposé mon dossier décembre 2012 just pour info

  26. codiam
    le 17 novembre 2016 à 18:51

    Bonjour,

    je suis de nationalité Belge,

    j’ai ma conjointe de nationalité étrangère hors UE,

    Elle est en Belgique depuis novembre 2011,

    Nous avons fait deux enfants.

    Elle n’a jamais travaillé.

    Elle a fait des cours d’intégration, des cours de langue néerlandaise, elle parle couramment français.

    Est-il possible pour elle de faire déjà une demande de nationalité?

    je vous remercie d’avance pour votre réponse.

     

    • le 28 novembre 2016 à 12:47

      Bonjour Codiam,

      Ton épouse peut introduire la demande de nationalité par déclaration sur base de parent d’enfants belge ou de conjoint de belge, si elle a suivi un parcours d’intégration et qu’elle peut prouver le niveau A2 de connaissance du néerlandais ou du français.la condition de travail n’est pas obligatoire. Si par exemple elle a suivi tout son parcours d’intégration en néerlandais et que ce parcours comporte  la connaissance du niveau A2 du néerlandais , ce document suffit à prouver la connaissance linguistique et l’intégration sociale.  Attention, le parcours d’intégration et les cours de néerlandais doivent  avoir été suivis dans les 5 dernières années précédant la demande de déclaration de nationalité.

      N’hésite pas nous recontacter si tu as des questions

      bien cordialement,

  27. sisi
    le 17 novembre 2016 à 14:17

    j’ai introduit ma demande en 2012 et c’est en octobre de cette année on m’a dit que c’était positif

  28. Anisa
    le 17 novembre 2016 à 11:06

    Sisi
    Tu as introduit ta demande de naturalisation en quel année et mois ?
    Pourrais-tu nous préciser
    Merci

  29. sisi
    le 17 novembre 2016 à 10:47

    Bonjour j’ai téléphone a la chambre on m’as dit que mon dossier est passé a la commission et que c’est positif ma question il faut attendre combien de jours pour que la commune me convoque pour ma carte d’identité ?
    merci pour tous les conseils que vous nous donnez sur ce site
    bien a vous

    • le 28 novembre 2016 à 12:29

      Bonjour Sisi,

      Si la réponse est positive, il y aura  alors un  vote de ta naturalisation en séance plénière environ 3 semaines après la clôture de la Commission, puis publication de ton nom au Moniteur belge environ 2 mois après le vote en séance plénière ; ensuite (encore quelques semaines après) tu es convoqué par ton administration communale pour la remise de ta carte d’identité .

      Bien cordialement,

  30. BRUNO
    le 17 novembre 2016 à 07:42

    Madame, Monsieur,

    Je vous remercie pour toutes ces info.

    Pour un réfugié reconnu, quelles sont les conditions pour la naturalisation svp ?

    D’avance, merci.

    Bien cordialement,

    • Winer
      le 17 novembre 2016 à 09:31

      Bonjour bruno, désolé ta demande a été rejetée. Bonne journée a toi

    • Winer
      le 17 novembre 2016 à 09:38

      Désolé bruno mon message précédent s’adresse a elherd.

      Pour ta situation il n’y a pas de procédure particulière pour les réfugiés. C’est la même procédure pour tous. Toutes les informations nécessaires pour une déclaration de nationalité ou une demande de naturalisation se trouvent sur ce site.

    • le 28 novembre 2016 à 11:31

      Bonjour Bruno,

      Les conditions pour la naturalisation, tu peux le lire sur  cette page d’informations au dessus.

      Concernant la procédure de déclaration de nationalité, il faudrait justifier d’au moins 5 années de séjour légal et ininterrompu et d’une carte de séjour illimitée. (carte B, C, D, E, F, E+ F+)  et en fonction de la catégorie qui te concerne,  remplir d’autres conditions donc le détail se trouve sur cette fiche http://bruxelles-j.be/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      Bien cordialement,

       

    • le 28 novembre 2016 à 11:31
  31. elherd
    le 16 novembre 2016 à 21:34

    Bonjour mon numéro 2009-004581 se trouve dans la liste de 20 octobre 2016 est-ce que je suis belge alors? Ou bien c’est juste la liste qui va passer à la commission qui est déjà passé oktobre merci de votre réponse bien à vous

    • Winer
      le 17 novembre 2016 à 09:40

      désolé ta demande a été rejetée. Bonne journée a toi

    • le 22 novembre 2016 à 16:25

      Bonsoir Elherd,

      En principe, si ton numéro se trouve sur la liste, cela veut dire que ton dossier a été rejeté. En général, pour les dossiers positifs, les noms sont publiés directement au moniteur belge.

      bien cordialement

  32. Thier
    le 16 novembre 2016 à 17:18

    Bjour cjd merci pour l’effort que vous faite .j’ai fait une demande de naturalisation depuis 2012 et chaque fois des enquêtes en cours j’ai une resu une plainte pour un problème que je n’avais pas fait et hier j’ai était au tribunal on ma dit que le dossier est classé sans suite est ce que je peux avoir une opposition du procureur du roi sachant que j’ai rendez vous a la commune ce samedi pour faire la déclaration de nationalité. Merci de votre réponse

  33. Rita
    le 16 novembre 2016 à 00:44

    Bonjour,
    J’ai introduit une demande de naturalisation à la chambre des représentant depuis 2010, les enquêtes ont été clôturées depuis 2014, ça fait deux ans que mon dossier est en attente pour passer en commission. À chaque fois que j’appelle, on me dit que mon dossier va passer à la prochaine commission. Ma question est ce qu’il n’y a pas un moyen ou recours pour faire harcélérer mon dossier?

    • le 18 novembre 2016 à 16:17

      Bonsoir Rita,

      Malheureusement, il n’existe aucun moyen de pression . Il faut patienter car la procédure de naturalisation est assez longue.

      Il se pourrait que ton dossier fasse partie du lot de dossiers « malchanceux » de 2009 – 2010. Pour des raisons administratives (il s’agit d’un malentendu entre le Service des naturalisations et certains Parquets), des tas de dossiers introduits vers 2009-2010 sont restés bloqués ; aux dernières nouvelles, cela devrait être solutionné dans les mois qui viennent.
      Il serait plus étonnant qu’une enquête spécifique à un dossier dure plus longtemps

      Bien cordialement

  34. max
    le 15 novembre 2016 à 16:12

    max

     

    bonjour CDJ

    juste de vous demander la date de la nouvelle liste de  naturalisation  qui est sortie récemment stp

  35. Gaude
    le 14 novembre 2016 à 21:05

    Bonsoir, je suis Louise , je me pose bcp de questions qui je suis , pour commence je suis infirmiere dans un hôpital, Ca fait plus de 5ans que je travail. Mais , j’ai une carte juste pour une année, Ca veux dire chaque année je dois renouveler cette carte. on me demande le passeport de mon pays , mais pour arrive ici je suis venu avec un passeport d’une autre pays , mon pays ou je suis née refusé de mon donne le passeport, je viens d’afrique. Chaque fois c’est compliqué. Alors ma question, si j’ai pas le passeport j’ai pas le droit à la nationalité ou une carte de 5 ans?? Si c’est le cas comment je peux faire????, j’ai essayé à l’ambassade de mon pays .mais non . Je suis coincé, dit moi ce que je peux faire stp. Je suis fatiguée de n’est pas bougé. merci bcp pour votre réponse.

    • le 18 novembre 2016 à 16:12

      Bonjour Louise,

      Peux tu nous  recontacter la semaine prochaine (à partir de Mardi) de préférence de 10h à 12h pour nous expliquer clairement ta situation.

      bien cordialement

  36. Anisa
    le 14 novembre 2016 à 16:48

    Merci alani

    • yahya
      le 15 novembre 2016 à 13:18

      Bonjour,

      Merci Alani

      Je précise les numéros qui se trouvent dans ce document  concernent les dossiers rejetés.

       

  37. alex
    le 12 novembre 2016 à 02:19

    good mornning

    i am portugues citizen porn in egypt  i applied for belguim naturalization since may 2O12 and still have no answer?

    i am unemployment  ( chomage )  since 2015 till now is this effect on the decession ?

    thanks

  38. Hugoboss
    le 9 novembre 2016 à 11:15

    Bjr. J’ai fait ma demande de naturalisation depuis 2008 en 2010 j’ai reçu un courrier qu’on avait ajournée ma demande, là je viens de recevoir un courrier du service de naturalisation disant que je puisse déposer une preuve que je suis resté depuis ce temps en belgique que j’ailles chercher l’attestation à la commune et la preuve d’intégration.j’ai déposé mon certificat de formation et je suis allé chercher l’attestation à l’office de pension pcq j’ai travaillé en temps partiel de 2011 à 2013. Ma question est : est ce que aurais je de la chance ?

    • le 18 novembre 2016 à 16:10

      Bonjour Hugoboss,

      il fallait aussi joindre un historique de titres de séjour et des adresses à demander  auprès de   ton administration communale de ton lieu de résidence.

      C’est la preuve que les choses bougent et que le dossier suit son cours.

      Bien cordialement

  39. Fatima
    le 6 novembre 2016 à 22:08

    Bonjour j’avais fait la demande de naturalisation en tant que apatride y’a deux ans mais quand je téléphoner chaque fois à la chambre des représentants on m’a dit que si je faisais la demande à la commune que J’allais recevoir la nationalité belge plus vite donc j’ai du annulé la demande de naturalisation à la chambre des représentants j’ai fait la demande à la commune mais la commune m’a dit que les loi ont changé donc je voulais savoir c’est possible que je puisse refaire la demande comme naturalisation d’apatride vu que je l’ai déjà fait il y a deux ans avant ??? Merci

    • le 18 novembre 2016 à 16:02

      Bonjour Fatima,

      tu peux réintroduire ta demande de naturalisation sur base d’apatridie si tu remplis les conditions suivantes :

      Le candidat doit :

      Avoir 18 ans

      L’acte de naissance

      Séjourner légalement en Belgique depuis au moins 2 ans

      Un certificat de résidence avec historique des adresses et des séjours

      Avoir un titre de séjour illimité au moment de la demande

      L’un des titres de séjours suivants : Carte B, C, D, E, annexe 8, F, E+, annexe 8bis,

      bien cordialement

  40. dekit
    le 4 novembre 2016 à 12:21

    Bonjour

    J’ai fait une demande de naturalisation depuis février 2010 et a chaque fois je téléphone on me répond qu’il y a une enquête en cours. Est-ce qu’une enquête peut prendre autant de temps comme la mienne?

     

    Merci de me répondre

    • le 4 novembre 2016 à 13:23

      Bonjour Dekit,
      Il se pourrait que ton dossier fasse partie du lot de dossiers « malchanceux » de 2009 – 2010. Pour des raisons administratives (il s’agit d’un malentendu entre le Service des naturalisations et certains Parquets), des tas de dossiers introduits vers 2009-2010 sont restés bloqués ; aux dernières nouvelles, cela devrait être solutionné dans les mois qui viennent.
      Il serait plus étonnant qu’une enquête spécifique à un dossier dure plus longtemps
      Cordialement

  41. Armine
    le 3 novembre 2016 à 22:03

    Bonsoir mes parents avait demander 2012 pour la naturalisation et 2jour avant sont reçu la lettre qu’il disait que la commission des naturalisation a examiné lors demande de 28/09/2016 et qu’il sont décidé d’ajourner la demande d’un an en raison de connaissance insuffisant de la langue.Et que on a 30 jour de remarque à faire.Mais se qui a quand on a fait la demande à ce moment là il prener des cours de français ,ma qestion est maintenant on peux faire quoi merci

    • le 4 novembre 2016 à 10:18

      Bonjour Armine,
      L’idéal serait que tes parents puissent fournir une attestation de réussite d’un test de langue passé à Actiris, au Forem ou au VDAB selon la région où ils habitent. NB : si c’est en Flandres, il vaut mieux fournir la preuve de la connaissance du néerlandais, dans la mesure du possible
      S’ils ne peuvent fournir cela, ils peuvent fournir les preuves qu’ils font des efforts pour apprendre une des langues nationales. (suivi de cours dans une maison de quartier, par exemple)
      Le formulaire de recours doit être rempli, et il faut y joindre les annexes
      Cordialement

  42. betchech
    le 3 novembre 2016 à 20:32

    Bonjour CJD

    J’ai introduit une demande de naturalisation depuis la fin d’année 2012. J’ai eu la chambre des représentants, il y a  trois mois et ils m’ont confirmé (minimum deux personnes) que ce dossier est en ordre, que les enquêtes sont terminées; enfin que ce dossier passerait en commission soit en octobre ou pire en Janvier. Mais à ma grande surprise, Lundi et aujourd’hui, j’ai eu la chambre , et plus personne ne sait quand mon dossier passera en commission, celui qui a eu la volonté de me dire quelque chose, m’a parlé de 2018 au plutôt. Comment peut-on expliquer cela? je n’y comprends plus rien on dirait que ce dossier a été retro gradé ???

    Merci pour votre réponse.

    • le 4 novembre 2016 à 09:47

      Bonjour Betchech,
      Il n’y a que la Commission des naturalisations qui peut te donner l’explication ; je ne peux faire que des suppositions : demande d’enquête complémentaire ? Réorganisation des réunions de la Commission ? ??
      Cordialement

  43. NcSa
    le 3 novembre 2016 à 20:11

    Bonjour, j’ai téléphoné au Service de Naturalisation, mon dossier examine en Commission des Naturalisations.                                 Depuis peu je travaille comme bénévole et le soir une fois par semaine je suis le cours professionnel.                                                      Il faut envoyer au Service de Naturalisation ces preuves ou maintenant  il n’ y a pas la nécessité??? Merci

  44. Nomada
    le 3 novembre 2016 à 20:00

    Les enquêtes complémentaires sa dur combien de temps normalement

    • le 4 novembre 2016 à 09:37

      Bonjour Nomada,
      Ca dépend des cas et de l’autorité consultée ( Parquet, Office des Etrangers, Sûreté de l’Etat, etc…); en général plusieurs mois
      Cordialement

  45. Alic
    le 3 novembre 2016 à 00:01

     

  46. JPK
    le 2 novembre 2016 à 18:42

    J’ai quitté la Belgique depuis décembre1990 après y avoir séjourné pendant 5 ans pour études supérieures.

    Suite à une proposition d’embauche par une filiale congolaise d’une société belge, je suis rentré en RDC où je travaille jusqu’à ce jour dans la même société bien qu’ ayant été rachetée par un groupe français.

    Je suis de temps de passage en Belgique à l’occasion des stages, séminaires ou formations professionnelles.

    Quelles sont pour mon cas, les démarches ou conditions à remplir pour obtenir la nationalité belge ?

  47. Danny
    le 2 novembre 2016 à 13:10

    Bjr Cjd

    Est-ce que sera possible obtenir la nationalité par naturalisation si le service de naturalisation ne donne pas une réponse positive par lettre ou par téléphone?
    Donc la demande d’acquisition de nationalité c’est plus facile que la naturalisation.

    Si la nationalité sera accepté sont les quelles les conditions de nationalité belge et ou et common un belge peut obtenir toutes les infos comme nouveau belge? Est-ce que sera obligatoire pour une belge de garde la card d’identité belge si il veux travaille ailleur ou immigrer?

    Merci!

    • le 3 novembre 2016 à 13:01

      Bonjour Danny,
      Pour répondre à tes questions :
      – En général, lorsque l’avis de la Commission des naturalisations est favorable, certains préposés au Service des naturalisations acceptent de communiquer la nouvelle par téléphone ; un courrier est aussi envoyé aux personnes, dans tous les cas ( octroi, rejet ou ajournement)
      – Les conditions pour devenir belge par déclaration se trouvent ici : http://bruxelles-j.be/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      – Une fois belge, on a tous les droits et obligations d’un belge ; le plus connu est celui du droit ( et de l’obligation) de vote ; on est convoqué en temps voulu. Le reste est trop long à décrire, mais tu as toutes les infos, dans tous les secteurs sur ce lien
      http://www.belgium.be/fr/sitemap
      – Si en tant que belge, on veut émigrer à l’étranger, on peut demander au Consulat de Belgique à l’étranger une carte d’identité de belge résidant à l’étranger ; on peut toujours si on le désire (mais ce n’est pas obligatoire) renoncer à sa nationalité belge sur simple déclaration ; ce n’est néanmoins pas conseillé si l’on veut un jour revenir en Belgique
      Cordialement

  48. Yon
    le 1 novembre 2016 à 19:53

    Bonjour,

    J’ais fait une demande de la naturalisation en décembre 2012.

    C’est quand je prend la naturalisation ?
    C’est quand la dernier séance plénière ?

  49. eva
    le 31 octobre 2016 à 09:39

    bonjour comment donc obtenir un droit de  séjour illimité dans la mesure ou je vis au Cameroun depuis les années 1985 date a laquelle je suis rentré de la Belgique merci

  50. Beny
    le 29 octobre 2016 à 12:18

    Bonjour j’ai appelé hier à la chambre on ma dit que mes dossiers sont passer à la commissions que je vais avoir une lettre chez moi en février je suis un peu inquiet est ce que sa sera une bonne nouvel ? Merci

    • le 31 octobre 2016 à 10:38

      Bonjour Beny,
      Aucune idée ; je ne connais pas leur programme d’envoi des lettres
      En général, si c’est positif, ils le disent parfois (mais pas toujours) au téléphone
      Pour rappel
      Lorsqu’un dossier a été examiné en Commission des naturalisations, les 3 possibilités suivantes peuvent se présenter:
      – la Commission a décidé de t’octroyer la nationalité; il y a alors donc vote de ta naturalisation en séance plénière environ 3 semaines après la clôture de la Commission, puis publication de ton nom au Moniteur belge environ 2 mois après le vote; ensuite (encore quelques semaines après) tu es convoqué par ton administration communale pour la remise de ta carte d’identité
      – la Commission a décidé de rejeter ta demande; ce rejet est aussi voté en séance plénière, mais il n’y a pas de publication au Moniteur belge; tu reçois alors ( de quelques semaines à 2 ou 3 mois après) une lettre recommandée du service des naturalisations avec ton acte de naissance en retour
      – la Commission n’a pas pris de décision définitive; soit elle demande encore des enquêtes complémentaires ( tu n’es pas averti), soit elle propose le rejet ou l’ajournement de ta demande et t’invite à faire tes remarques par courrier (compter quelques semaines après la clôture de la réunion). Tu as alors 30 jours pour répondre et ton dossier sera réexaminé lors d’une prochaine réunion
      Cordialement

  51. Medkml
    le 28 octobre 2016 à 01:25

    Bonjour, je voudrais savoir comment on calcule les jours de travail 468j par prestation d heure ou par jour

    • le 28 octobre 2016 à 11:42

      Bonjour Medkml,
      Cela se calcule par jours, sur base des comptes individuels ( = récapitulatifs des fiches de paie) ou des fiches de paie, que l’on doit joindre à sa demande
      Si l’on travaille à temps partiel, il faut faire un savant calcul pour convertir ce temps partiel en équivalent temps plein
      Cordialement

  52. ALANI
    le 27 octobre 2016 à 18:36

    Bonjour à tous,

    JEUDI 10/11/2016 à 14 h 15 Scrutin sur les demandes de naturalisation, n°s 2103/1 et 2.

    Je souhaite bonne chance à tous.

    Merci.