Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

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Avertissement

Nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisation. Pour connaître l’état d’avancement de ton dossier, tu dois t’adresser au Service des Naturalisations

Où ?

Le formulaire de naturalisation est disponible à l’Administration Communale. Après l’avoir complété soigneusement et y avoir joint les documents requis, il faut :

  • soit le déposer auprès de l’Officier d’état civil de ta Commune (contre accusé de réception)
  • soit l’envoyer, de préférence par recommandé s’il y a des documents précieux tels l’acte de naissance, auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (Service des Naturalisations – 48, rue de Louvain – 1000 Bruxelles).

Un accusé de réception avec un n° de dossier – à conserver – est envoyé par la suite.
Pour que la demande soit valable, il faut que le dossier soit complet et s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 150 euros.

A noter que l’on peut joindre au dossier, en plus des documents requis, tout autre document utile.

Et ensuite ?

La Commission des Naturalisations de la Chambre des Représentants envoie, dans les 5 jours qui suivent l’accusé de réception, une copie du dossier au Parquet, la Sûreté de l’État et à l’Office des Étrangers afin de procéder à une enquête sur la situation de séjour, sur l’existence éventuelle de faits personnels graves, et sur tout autre renseignement qu’elle estimerait utile.

Dès que ces instances ont reçu le dossier, elles ont 4 mois pour remettre leur avis. A défaut d’avis remis dans les délais, celui-ci est considéré comme favorable.
Dans les faits, la naturalisation étant une faveur, la Commission ne prend jamais de décision sans avoir reçu ces avis. La procédure peut donc durer longtemps (2 ans et souvent plus)

Quand le Service des naturalisations est en possession du résultats de ces enquêtes, il soumet le dossier à la Commission des Naturalisations.

Après l’examen du dossier en commission, les décisions suivantes peuvent être prises :

  • la naturalisation est approuvée
  • la naturalisation est rejetée (La commission soumet alors des listes d’octroi et de rejet pour vote en séance plénière)
  • la Commission fait une proposition de rejet ou d’ajournement : le demandeur reçoit alors un courrier lui permettant de faire des remarques
  • la Commission demande des enquêtes complémentaires ( le dossier est alors réexaminé plus tard)

Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après le vote en séance plénière. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.

Remarque : Il est obligatoire d’avertir la Chambre des Représentants de tout changement d’adresse en cours de procédure.

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200 questions pour “ Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

  1. Elly
    le 12 avril 2017 à 13:49

    Bonjour,

    Quelqu’un pourrait me dire svp,
    après une réponse des naturalisations, combien de temps faut il pour récupérer l’acte de naissance rentré avec la demande ? Ils envoient les documents eux même ?

    Merci d’avance

  2. Hugoboss
    le 12 avril 2017 à 13:03

    Bonjour est-ce qu’il y a une nouvelle liste sur le moniteur pour la naturalisé ?

  3. gers
    le 11 avril 2017 à 08:15

    bjr,j’aimerai savoir,si une fois ton dossier est accepter ;cela prendre combien du temps pour que ça soit publie moniteur belge

    • le 14 avril 2017 à 11:24

      Bonjour Geer,

      Si tu as introduit une demande de déclaration de nationalité à  la commune il faut compter 4 à 6 mois pour avoir une réponse. Il n’ y pas de publication dans le moniteur belge

      Si c’est une demande de naturalisation, et si la Commission a décidé de t’octroyer la nationalité; il y aura un vote de ta naturalisation en séance plénière environ 3 semaines après la clôture de la Commission, puis publication de ton nom au Moniteur belge environ 2 mois après le vote; ensuite (encore quelques semaines après) tu es convoqué par ton administration communale pour la remise de ta carte d’identité

      bien cordialement

  4. Elly
    le 10 avril 2017 à 22:00

    Bonjour,

    la date de publication de la prochaine liste des naturalisés quelqu’un la connait svp?

    • le 14 avril 2017 à 11:17

      Bonjour Elly,

      Il n’y a pas de nouvelle liste depuis décembre 2016
      Bien cordialement

      • ALANI
        le 14 avril 2017 à 13:11

        Aujourd’hui a été publié des listes de naturalisation nouvelle au Journal Officiel belge

  5. Mils
    le 10 avril 2017 à 17:40

    Bonjour!Y a t’il une nouvelle liste sur le moniteur belge? Merci

    • le 14 avril 2017 à 11:16

      Bonjour Mils

      Il n’y a pas de nouvelle liste depuis décembre 2016
      Bien cordialement

      • yamine
        le 14 avril 2017 à 17:02

        bon nouvelle , ya une  nouvelle liste des naturalise aujourd hui le 14/04/2017 paru au moniteur belge

         

        cordialement,

  6. Souad
    le 9 avril 2017 à 20:00

    Comment suivre mon dossier de naturalisation belge par net ??

    • le 14 avril 2017 à 11:14

      Bonjour Souad

      Il est impossible de suivre le dossier par voie électronique. Le mieux c’est de téléphoner au service de naturalisation au 02 549 93 00 de 9h à 12h ; pour connaître l’avancée de ton dossier.

      Bien cordialement

  7. Danny
    le 6 avril 2017 à 15:32

    Bonjour,
    Je voulais savoir la date de prochaine liste de personne naturalisé en 2017
    Merci

  8. setou
    le 6 avril 2017 à 09:17

    Bonjour,je dois demandé ma naturalisation le mois de juin mais j’ai travaillé en article 60& pendant 1an en temps plein.j’ai fais une formation d’aide soignant et présentement diplômée.Je remplis les conditions pour la demande ou pas svp

    • le 14 avril 2017 à 10:57

      Bonjour Setou,

      Si tu veux introduire ta demande de déclaration de nationalité, tu devrais remplir les  3 conditions suivantes  (en plus des conditions de séjour)

      • la participation économique ( au moins 468 jours de travail) : il faut vérifier ton compte individuel (document que l’employeur donne chaque année pour remplir la fiche d’impôt) qui reprend le nombre de jours prestés dans l’année. En principe, 1 année de travail ne suffit pas pour remplir cette condition.  Si cela n’atteint pas 468 jours, tu peux compléter avec ta formation d’aide soignante si c’est plus de 400 heures ; pour trouver le nombre de jours , tu dois diviser le nombre d’heures / 7,6 ; par exemple 400 : 7,6 = 52 jours
      • L’intégration sociale : OK avec ta formation d’aide soignant
      • La connaissance d’une des 3 langues nationales : OK avec la formation d’aide soignant

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      Bien cordialement

  9. PETRO
    le 6 avril 2017 à 07:14

    Bonjour

    J’ai une demande de naturalisation à la chambre depuis 2012 et je n’ai toujours pas de réponse. Depuis 1 an je réponds aux conditions pour une déclaration de nationalité à la commune, et je veux faire cette déclaration au cours de ce mois d’avril. Ma question est la suivante:

    Dois-je au préalable annuler nécessairement ma demande de naturalisation à la chambre avant d’introduire ma déclaration à la commune ? Ma demande à la chambre  et ma déclaration à la commune peuvent elles  être maintenues simultanément sans problème ?

    D’avance merci.

    • le 12 avril 2017 à 17:46

      Bonjour Petro,

      Il est tout à fait légal d’entamer une procédure de déclaration de nationalité ( durée : en pratique  maximum 6 mois au total s’il n’y a pas opposition), tout en ayant une procédure de naturalisation en cours.
      La loi dit que dans ce cas-là, la demande de naturalisation est ajournée.
      Le Service des naturalisations apprécie que l’on l’avertisse de l’introduction d’une déclaration de nationalité (bien préciser que l’on ne désire pas renoncer à sa demande, mais bien que l’on demande l’ajournement).
      Cela permet alors à ce service de dégager du temps pour les autres dossiers

      Cordialement

    • momi
      le 13 avril 2017 à 15:51

      Bonjour Pedro,

      Je te raconte mon expérience. En décembre 2012 j’avais introduit ma demande de naturalisation. Ce n’ai qu’en 2014 que j’avais appelé la chambre. En 2014 on m’avait dit que les enquêtes sont terminée et que mon dossier était prêt à être soumis à la commission on m’avait dit que j’aurait peut-être une réponse en 2015. En 2015 on m’avait dit peut-être en 2016 et et ainsi de suite .

      J’ai appelé en novembre 2016 on m’a dit ça serait pou fin 2018. On m’avait dit aussi si tu remplis les conditions pour faire une déclaration de nationalité n’hésite pas, tu deviens alors belge dans 5 mois.

      Comme je remplis les conditions, j’ai fait ma demande en janvier 2017 et en mars j’ai eu une réponse positive donc après deux mois et demi j’étais devenu belge. Je n’ai jamais pas avertis le service de naturalisation.

      Fait comme moi Pedro si tu remplis les conditions. Depuis 2013 (après l’introduction de la nouvelle loi) ils ont changé de visage.

  10. Adam
    le 4 avril 2017 à 19:17

    Bonjour
    Est ce que je peu demander la nationalité belge avec la carte F et prolongé la 2ème fois merci.

    • le 12 avril 2017 à 17:42

      Bonsoir Adam,

      Il faudrait d’abord demander le renouvellement de ta carte F et ensuite introduire la demande de nationalité.

      Bien cordialement

  11. desire
    le 3 avril 2017 à 21:58

    bonsoir

    j’ai fait une demande en janvier 2017.et tjr par de nouvelle .a rappelle que je vie en Belgique depuis 10 ans ma femme es belge ,on fils aussi et nous sommez propriétaire d’une maison mon épousé et moi et je travail déplus 9 ans

    que peut être la décision et ds combien de temps

    le dossier a été dépose a la commune

    merci a tous et surtout a conseil jeunesse developpement

    • le 12 avril 2017 à 17:40

      Bonsoir Desiré,

      Il faut compter 4 à 5 mois à compter de la date de l’accusé de réception ; Si au courant du mois de mai, tu n’as pas eu de réponse, n’hésite pas à demander des nouvelles auprès de la commune.

      A priori, cela pourrait être un bon signe.

      Bien cordialement

  12. Mimiques
    le 1 avril 2017 à 19:47

    J’ai partis a la chambre de représentant ils ont dit que ils vont envoyer pour moi une lettre le mois prochaine à mai et hier aussi j’ai reçu de la commune une lettre pour renouveler ma carte de séjour b svp est ce que vous pouvez dir pour moi que ça c’est des bonne nouvelles ou non et merci bcp

  13. Me mimiques
    le 1 avril 2017 à 11:24

    J’ai partis a la chambre de représentant ils ont dit mon dossier il est passer a la commission et a la mois de mai Et hier j’ai reçus une lettre de la commune pour renouveler ma carte de séjour b est ce que ça des bonne nouvelles ou comment j’attends ta réponse

    • le 12 avril 2017 à 17:37

      Bonjour Mimiques,

      C’est 2 procédures différentes. Le fait de renouveler ta carte B n’induit pas que l’avis de naturalisation est négatif ou positif.  Le mieux c’est d’être patient et d’attendre le courrier du mois de mai.

      Bien cordialement

  14. Mcbb
    le 31 mars 2017 à 17:24

    Bonjour

    J’ai introduis une demande de naturalisation à la chambre en 2012 on me dit toujours que mon dossier est complet pour une commission depuis un an mais pas de réponse. Depuis février 2017 j’ai fait une demande auprès de ma commune mais je n’ai toujours pas reçu d’accusé de réception est-ce normal?
    Ça arrive par courrier normal ou recommande?

    • le 12 avril 2017 à 17:29

      Bonjour Mcb,

      Ce n’est pas normal que tu ne reçoives pas d’accusé de réception ; il faudrait le réclamer à la commune; Le délai de 4 mois commence à courir à dater de l’accusé de réception d’un dossier complet ; donc c’est très important.

      N’hésite pas à nous contacter si tu as des questions au 02 660 91 42

      Bien cordialement

  15. Mar
    le 31 mars 2017 à 10:17

    Bonjour Ya t il une nouvelle liste svp merci

  16. Lgr
    le 30 mars 2017 à 10:40

    Bonjour,

    Je suis née en Belgique en 1994 et j’ai habité a Bruxelles jusque je suis aller a l’unifersité en angleterre. Si je suis naturalisé, est ce que je pourrais grader ma nationalité anglaise en addition a ma nationalité belge?

    • le 12 avril 2017 à 17:22

      Bonjour LGR,

      Il faut vérifier dans la législation anglaise ce qu’elle prévoit en matière de double nationalité. Quant à la Belgique, elle reconnaît la double nationalité.

      Bien cordialement

  17. Busss
    le 28 mars 2017 à 11:20

    Bonjour, si la demande de naturalisation est rejetée, y’a t’il une possibilité de recours contre cette décision?

    • le 12 avril 2017 à 17:21

      Bonjour,

      Si la naturalisation est rejetée , il n’ y a pas de possibilités de recours.  Cependant tu peux introduire une demande de déclaration de nationalité si tu remplis les conditions.

      Bien cordialement

  18. Malachi15
    le 24 mars 2017 à 16:26

    Bjour je vis en belgique depuis 10 ans je suis celibataire et maman d un garcon( allemand). Je travaille depuis 5 ans et je suis en possession d une carte D depuis un mois. Jaimerai savoir si je peux pretendre a la nationalite belge. Si oui quelles sont les conditions et la procedure a suivre.
    Merci cordialement

    • le 12 avril 2017 à 16:56

      Bonjour Julius,

      Effectivement,  la chambre ne donne pas de réponse par téléphone ; il faut patienter et attendre le courrier. Nous n’avons pas accès aux informations de la chambre pour te donner une réponse certaine.

      Bien cordialement

    • le 12 avril 2017 à 17:18

      Bonjour Malachi 15

      Tu peux prétendre à la nationalité belge sur la base de 5 ans de résidence légale et ininterrompue. si tu remplis les conditions suivantes :

      Avoir résidé légalement durant 5 ans en Belgique (c’est-à-dire, avoir été inscrit dans l’un des registres de la population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois pour ces 5 années)
      Prouver sa connaissance du niveau A2  l’une des trois langues nationales par l’un des documents suivants (diplôme belge/européen jugé équivalent,  formation professionnelle de 400 heures , test de langues chez Actiris, FOREM , VDAB,
      Pouvoir prouver son intégration sociale  par un des documents suivants (un diplôme ou un certificat (minimum secondaire supérieur) obtenu en Belgique ; une formation professionnelle d’au moins 400 heures ; Suivre un cours d’intégration du lieu de la résidence au moment de la demande ou avoir travaillé de manière ininterrompue au cours des 5 dernières années
      comme salarié ou travailleur indépendant
      Pouvoir prouver sa participation économique (minimum 468 jours de travail), à prouver par le(s) compte(s) individuel(s). Pour les indépendants : attestation de paiement de 6 trimestres de cotisations sociales délivrée par la caisse d’assurance sociale pour indépendants.

      Bien cordialement

  19. Julius
    le 24 mars 2017 à 14:38

    Bonjour
    Je viens de téléphoner à la chambre ils m ont dit que la commission a donné son avis mais qu ils ne peuvent me le dire. Je dois donc attendre un courrier dans deux ou trois semaines. Ca veut dire quoi ? Cela fait six années que j attend.merci de m éclairer

  20. Biroya
    le 22 mars 2017 à 22:10

    Bonjour !je voudrais introduire ma demande de nationalité belge ;ma question est ce que qu’on peus me racallé parce-que j’ai été convoqué au tribunal de police pour avoir conduit sans guide. Es ce que on peut refuser la nationalité ??

    • le 12 avril 2017 à 16:51

      Bonjour Biroya,

      Le procureur du Roi peut émettre un avis négatif pour fait personnel grave. Tu as la possibilité de  faire le recours ; Généralement ,  il y a des chances que le jugement te soit favorable

      Bien cordialement

  21. BALDEZ
    le 20 mars 2017 à 11:40

    BALDEZ, Y a t’il une nouvelle liste sur le moniteur belge? Merci de repondre

  22. Ib
    le 17 mars 2017 à 21:48

    Bonjour .j’aimerai savoir si quelqu’un qui a fait coup et blessure sans avoir de casier judiciaire .quel sera la décision merci.

    • le 12 avril 2017 à 16:44

      Bonjour Ib,

      S’il y a eu une plainte qui a été déposée,  avec un procès-verbal qui a été établi , le parquet a accès à toutes ces informations. Il n’ y a pas de définition légale de fait personnel grave , c’est le procureur du Roi qui apprécie si le degré de  gravité du fait est  de nature à empêcher l’acquisition de la nationalité.

      Donc nous ne pouvons pas anticiper si la décision sera positive ou pas.

      Bien cordialement

       

       

       

       

  23. Touka
    le 17 mars 2017 à 17:53

    Bonjour.
    J’ai fais une déclaration de nationalité à la commune et j’ai reçu l accusé de réception le 17 novembre 2016 ça fait 4 mois maintenant je n’ai pas encore reçu de réponse pouvez vous me dire si c’est bon signe et qu es ce que je dois faire maintenant

    • le 12 avril 2017 à 16:32

      Bonjour Touka,

      A priori , ça pourrait être bon signe. N’hésite pas à contacter ta commune pour avoir une réponse certaine.

      Bien cordialement

  24. Dekit
    le 15 mars 2017 à 15:25

    Bonjour depuis 2012 j’ai fait une demande de naturalisation à la chambre et aujourd’hui j’ai appelé on m’a dit que Au mois d’avril je vais recevoir un courrier est-ce que vous pouvez m’expliquer c’est quoi ce courrier où je veux savoir est-ce que c’est une réponse positif au comment . Merci et bonne fin de journée .

    • le 12 avril 2017 à 16:26

      Bonjour Dekit,

      Nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisation ; le mieux c’est d’être patient et d’attendre le courrier.

      Bien cordialement

  25. aze
    le 14 mars 2017 à 21:40

    Bonhor, Y a t’il une nouvelle liste sur le moniteur belge? Merci de repondre

    • ALANI
      le 15 mars 2017 à 15:48

      NON

  26. Hugoboss
    le 14 mars 2017 à 09:36

    Bonjour, je viens d’appeler la chambre aujourd’hui, ils m’ont dit ils ont reçu la réponse du parquet que j’attende la commission de mois d’avril . Ça veut dire quoi ?

    • le 17 mars 2017 à 18:47

      Bonsoir Hugo,

      Cela pourrait dire que les enquêtes sont clôturées et que ton dossier passera bientôt en commission

      Bien cordialement

  27. Laroche
    le 10 mars 2017 à 14:05

    Je dois faire une demande denaturalisation ce mois de mars.Mais cependant j ai un projet de voyage jusque apres ma demande.Alors j’aimerai savoir si mon absence(vacance de pâque) n est pas un probleme.

    • le 17 mars 2017 à 15:40

      Bonjour Laroche,

      Tu peux t’absenter pour les vacances de pâques sans problème ;  ce ne sera pas considéré comme une interruption de séjour.  Dès que tu reçois l’accusé de réception de la commune , ce qui veut dire que ton dossier est complet  et va être transmis au parquet .

      Bien cordialement

  28. Asiaa
    le 7 mars 2017 à 15:15

    Bonjour, j’aimerai savoir si ma mère elle travail temps plein art 60&7 depuis 1.02.2016 et son contrat se termine le 1.02.2018. Est ce qu’elle a le droit de faire la demande de naturalisation svp? Elle travail de 6h50-15h tous les jours et parfois même les week-end.

    • le 16 mars 2017 à 16:50

      Bonsoir Asiaa,

      Ta mère possède une carte de séjour illimitée ? elle a résidé au moins 5 ans sur le territoire belge ? Théoriquement avec le contrat article 60 elle ne remplirait pas la condition de 468 jours pour la déclaration de nationalité.

      Elle ne peut pas introduire la de demande de naturalisation car elle ne remplit pas les conditions de mérites exceptionnels

      Cordialement

       

  29. Cherif79
    le 7 mars 2017 à 12:28

    Bonjour
    Je suis tunisien jai 6 ans en Belgique et jai travaille 4 ans ma carte f+ valable jusqua 2021 jetais a la comune pour demander la nationalité belge avec tous mes documents demandés .
    Acte de naissance en français traduire en néerlandais. Certificat d’intégration. Comptes individuelle de cinq ans. Certificat de néerlandais 2 ème niveau et jai parle le français et le néerlandais et anglais
    Mais je une problème que la comune n’accepte pas mon acte de naissance Français traduire en néerlandais il me demande une acte de naissance en arabe égalisé par le ministère de l’extérieur de Tunisie et apres égalise avec l’ambassade belge. enfin le grand problème l’ambassade belge n’accepte pas n’importe quelles documents en arabe .je suis bloqué maintenant jai une acte de naissance en arabe égalisé par la tunisie et je trouve pas le souletion avec l’ambassade belge et la comune de oostende svp aidez moi pour cette procédure
    Merci

    • didou
      le 16 mars 2017 à 00:59

      Cherif79 tu dois prendre l’acte traduit en néerlandais (pas en arab) et le légaliser à la commune de ta région en Tunisie (wilaya) puis au ministère exterieur et après l’ambassade belge

    • le 16 mars 2017 à 16:44

      Bonjour Cherif,

      Pour compléter la réponse de Didou, l’acte de naissance doit être traduit par un traducteur juré. L’ambassade belge peut te donner cette liste .

      Cordialement

  30. MOUSS
    le 3 mars 2017 à 15:46

    bonjour cjd j’aimerai savoir quand le service de naturalisation te dit que ton dossier a été approuvé cela signifie que ton nom sera  sur la prochaine liste des naturalises  sur moniteur belge ou pas.

    merci d’avance de votre reponse

    • le 15 mars 2017 à 16:26

      Bonjour Mous,

      Si le dossier est approuvé , il faut attendre la publication au moniteur belge. mais je ne peux te dire dans quel délai.

      Cordialement

  31. freedom
    le 2 mars 2017 à 21:22

    bonjour, y’a t il une nouvelles liste des nouveaux belges à part celle de 20 décembre 2016 ?

  32. PETRO
    le 2 mars 2017 à 13:05

    Bonjour,

    je suis né en Allemagne, mais de nationalité d’un pays africain.  Pour ma déclaration de nationalité belge à la commune, dois-je fournir, en provenance d’Allemagne, un extrait d’acte de naissance international ou plutôt une copie intégrale de cet acte ?

    (extrait d’acte de naissance international ? OU copie intégrale d’acte de naissance à traduire puis à légaliser ?)

    Merci

    • le 15 mars 2017 à 15:33

      Bonjour Petro

      il faudrait produire la copie intégrale d’acte de naissance traduit si c’est une commune flamande ou francophone; mais l’acte n’a pas besoin d’être légalisé , puisqu’il émane d’un état européen ( selon la convention de Bruxelles relative à la légalisation des actes d’état civil).

      Bien cordialement

  33. Lexi
    le 2 mars 2017 à 09:30

    Bonjour je viens d’appeler la chambre il mon dit que mon dossier va passer au prochain commission mes il savent pas la date est sa va prendre combien de temps svp. La prochaine commission merci

    • le 15 mars 2017 à 12:39

      Bonjour Lexi,

      Il est difficile de savoir  si ton dossier passera à la prochaine commission ou pas. Tu peux consulter les agendas des commissions sur le site de la chambre

      Bien cordialement

  34. Humaniste
    le 28 février 2017 à 09:48

    bonjour bxll jeune.be puis je vous demande de mexpliquer comment ca se passe apres que le dossier est accepter par la chambre la commune envoie quand la convocation faut il aller a la commune demmande , mon dossier est passe en mois de janvier en comission merci bcp et bonne chance tt le monde

    • le 14 mars 2017 à 15:58

      Bonjour Humaniste,

      Si la Commission a décidé de t’octroyer la nationalité belge,  il y a alors donc vote de ta naturalisation en séance plénière environ 3 semaines après la clôture de la Commission, puis publication de ton nom au Moniteur belge environ 2 mois après le vote; ensuite (encore quelques semaines après) tu es convoqué par ton administration communale pour la remise de ta carte d’identité

      Bien cordialement

      • humaniste
        le 17 mars 2017 à 19:29

        Merci bxll jeune pour votre réponse en faite je souhaite déménager sur Bruxelles pour mon travaille car je suis a liège es que ca peux retarder la procédure,  sachant bien que mon dossier était  déjà accepte le vote  a eux lieu en attend juste la publication aux moniteur belge Merci en avance de votre réponse

        • le 5 avril 2017 à 16:53

          Bonjour Humaniste,

          Ton déménagement n’aura aucune incidence sur la procédure de nationalité ; il faudrait tout simplement informer la commune de la nouvelle adresse pour le suivi.

          Bien cordialement

  35. Manon
    le 27 février 2017 à 23:56

    Bonjour si on vit en Belgique pendant un ans on peut demandé une carte identité ?

    • le 14 mars 2017 à 15:20

      Bonjour Manon,

      Tout dépend des motifs pour lesquels tu veux résider en Belgique. (études, travail, regroupement familial..)  Si tu remplis les conditions de résidence requises , une carte de séjour te sera délivrée.

      Bien cordialement

  36. Sven
    le 27 février 2017 à 23:18

    Bonjour si je loue un studio pendant 6 ans travail pendant 3 ans et que j’ai des ancêtre belge arrière grand mère .( mon nom est flamand) je peux avoir la nationalité belge ?

    • le 14 mars 2017 à 15:14

      Bonjour Sven,

      Si tu fais louer un studio sans résider effectivement en Belgique , tu ne peux prétendre à la nationalité belge.

      Il faut résider effectivement 5 ans en Belgique de manière légale et ininterrompue et avoir une carte de séjour illimité.  Le fait d’avoir des ancêtres belges n’est pas repris comme une des conditions pour obtenir la nationalité belge.

      Bien cordialement

  37. Seulomond
    le 27 février 2017 à 14:24

    Mon dossier a fait l’objet d’une proposition de rejet en mars 2016 j’ai fait des remarques en octobre j’ai été convoqué à la police pour les enquêtes et en décembre je pense j’ai téléphone au service des naturalisations la dame m’a dit que mon dossier devait en janvier. Voilà pourquoi j’ai dit dans mon précédent message qu’il ne reste que deux hypothèses vu qu’il n’est pas sur la liste des rejets. Soit ajournement soit c’est accordé

  38. Seulomond
    le 27 février 2017 à 13:55

    Merci Alani aux dernières nouvelles mon dossier devait passer en janvier vu qu’il n’est pas sur la liste des rejets deux choses soit il a été ajourné soit c’est positif

    • ALANI
      le 27 février 2017 à 14:12

      Comment savez-vous que votre dossier est entré à la Commission pour la naturalisation en janvier?

  39. Seulomond
    le 27 février 2017 à 11:08

    La loi accordant naturalisation a été votée à la chambre le jeudi 23/02/2017 attendons de connaître la suite

  40. bellag
    le 25 février 2017 à 12:45

    ah dsl j’ai omit un détaille j’ai deux enfant qui sont née en algerie mais qu’ils on la nationnalité belge

  41. bellag
    le 25 février 2017 à 12:35

    bonjour.je suis de nationalité algerienne et je suis marieé a une belge depuis 5ans.sauf qu’ont vit en algerie et que j’ai jamais mis les pieds en belgique.

    est ce possible de pretendre a la nationalité belge?

    • le 13 mars 2017 à 17:59

      Bonsoir Bellag,

      Non tu ne peux pas devenir belge, il faut avoir résidé au moins 5 ans en Belgique et avoir une carte de séjour illimitée.

      Cordialement

  42. Nico
    le 25 février 2017 à 03:07

    Bonjour pour la naturalisation si on sauve une vie en Belgique comme d’un enfant qui fait un arrêt cardiaque ou autre en tant que citoyens français peut ton faire une demande de naturalisations ? Et a ton des chances que c’est accepté ?

    • le 13 mars 2017 à 17:40

      Bonjour Nico,

      Pour la naturalisation, le code de nationalité parle de mérites exceptionnels scientifiques, sportifs …

      le fait de sauver une vie ne peut être considéré comme un mérite puisqu’il s’agit d’une assistance à une personne en danger ; ce qui pourrait être considéré comme un devoir citoyen. ceci étant, tout dépend des contextes ( de guerre, d’attentats etc…) Tu peux toujours te renseigner auprès de la chambre des représentants.

      Cordialement

  43. yasmina
    le 24 février 2017 à 15:55

    Bonjour, j’ai fait une Demande de naturalisation en 2012, vous savez me dire si je doit attendre encore longtemps? Merci

    • le 13 mars 2017 à 17:31

      Bonjour Yasmina,

      N’hésite pas à contacter la chambre des représentants au 02 549 93 00 pour avoir le suivi de ton dossier ; ensuite tu pourrais toujours introduire la demande de nationalité par déclaration si tu penses remplir les conditions.   Il faut compter 4 à 5 mois.

      Cordialement

  44. Mar
    le 22 février 2017 à 17:28

    Bonsoir ma question est les suivantes:
    Les dates des dernières commusions et la publication prochaine sur le moniteur belge?

  45. tata
    le 22 février 2017 à 16:47

    bjer  je veux savoir les passeport? part en australie sans visa ou avec visa si que il ya  information puis me donnait s.v.p que je veux aller visite australie je  les passeport belge  pour information  merci bon comprehasion

  46. Seulomond
    le 22 février 2017 à 14:56

    Bonjour ma question est de savoir s’il est déjà arrivé que la commission n’informe pas le concerné du rejet definitif de sa demande jusqu’à ce que c’elle ci apparaît au moniteur Belge .je vous remercie

  47. Julius
    le 22 février 2017 à 12:33

    Bonjour
    J ai introduit une demande depuis 2011. La commission a demandé une enquête complémentaire le mois dernier. J ai donné mes fiches de salaires et comptes individuels. Pensez vous que ma demande sera réexaminée très vite?

    • le 23 février 2017 à 15:55

      Bonjour Julius,

      Si la commission  t’a envoyé un courrier pour réclamer ces documents, cela voudrait dire que ta demande sera réexaminée lors d’une prochaine commission.

      Cordialement

       

  48. levec
    le 22 février 2017 à 11:22

    Bonjour,

    Pouvez vous me dire par votre expérience la suite un m’attend. Le service de naturalisation m’a informé que mon dossier été passé en Janvier si je me trompe pas et que je devrais attendre deux mois à partir du 15 février  soit jusqu’au mois d’avril 2017.

    Merci

     

  49. Halim
    le 20 février 2017 à 17:40

    Pour savoir si quelqu’un son nom figure sur la nouvelle liste des naturalisés de décembre 2016 a déjà été convoqué par sa commune pour sa nouvelle carte nationale identité?

    Merci

  50. maman
    le 18 février 2017 à 20:12

    Bonjour ça fait 2mois que j’ai fait ma demande de naturalisation a la commune, mai je n’ai toujours pas reçu d’accuser de réception es normal?merci

    • le 22 février 2017 à 16:19

      Bonjour Maman,

      En principe à compter du dépôt de la demande, l’officier d’état civil a  30 jours pour l’examen de l’exhaustivité du dossier + 5 jours pour la délivrance du récépissé s’il juge le dossier recevable.

      N’hésite pas à prendre contact avec la commune pour avoir des nouvelles.

      Cordialement

  51. Krist
    le 18 février 2017 à 13:01

    Krist
    Bonjour à tous.
    Je suis une jeune maman d’un petit garçon(belge) et je suis célibataire. J’ai en ma possession un titre de séjour E, et j’ai un diplôme de bachelière en soins infirmiers. Sa fait pratiquement 4 ans que je suis sur le territoire belge.j’aimerais savoir s’il est possible pour moi d’introduire une demande de naturalisation??.merci d’avance pour vos interventions.

    • le 22 février 2017 à 16:09

      Bonjour Krist,

      Pour introduire une demande de naturalisation, il faudrait motiver l’impossibilité d’acquérir la demande de nationalité par déclaration (voie ordinaire). ensuite il faut faire preuve de mérites scientifiques ( avoir par exemple un doctorat ) ce qui n’est pas le cas pour toi ; faire preuve de mérites sportifs ou culturels ; C’est une procédure longue (compter au minimum 2 à 3 ans). Ce sont les députés qui l’accordent (ou la refusent) souverainement; cela veut dire qu’en cas de refus, il n’y a pas de recours possible devant un tribunal

      Cordialement

  52. saint
    le 15 février 2017 à 00:32

    je veux dire un vote apr es les grande vaccance

  53. saint
    le 15 février 2017 à 00:30

    bjrs j’ai été ajourné de un ans il ya 6moisj’ai envoyé le document de reponse faisant mes remarqué doute j’étais pas d’accord avec cette décision hier je reçoit un courrier ou la commission m’informe qu’après étude tu dossier la commission a rejeté mon dossier et de faire tjrs des remarqué avec le document réponse mais si je le fais pas il y aura apr es les vacances se qui veux dire en septembre à votre avis c’est mon dossier de naturalisation qui est rejeter a jamais ou le recours faire il ya 6mois ce qui veux dire la maintien de l’ajournement? éclairé moi

    • le 22 février 2017 à 10:55

      Bonjour Saint,

      Si le courrier de la Chambre prévoit la possibilité de faire des remarques, tu pourrais le faire.  Sans avoir pris connaissance du courrier, je pense qu’il ne s’agit pas d’un rejet définitif et que le dossier pourra être réexaminer

      bien cordialement

  54. Lexi
    le 14 février 2017 à 11:47

    Bonjour j’ai déposé ma nationalité à la chambre des représentants depuis octobre 2012 j’ai appeler la semaine passée il mon dit que les enquêtes sont fini et que le dossier devrait passé en commission mes il save Pas quand. Ma question est que je voudrais déposée a la commune mes je voudrais que vous m’expliquez comment faire pour le déposé à ma commune. Merci à vous bon début de semaine

  55. Habsa
    le 13 février 2017 à 12:16

    Bonjour à tous,

    J’ai fait une demande de naturalisation en décembre 2012. L’année passé j’ai appelé la chambre et on m’a dit que le dossier attendait de passer en commission. Aujourd’hui j’ai eu la chambre et on me dit que les enquêtes ne sont pas terminées et que le dossier ne peut donc pas passer en commission.

    Comment est-ce possible d’avoir des informations contradictoires. Qu’est-ce que cela peut vouloir dire?

    Merci pour votre aide

    • le 21 février 2017 à 17:33

      bonsoir Habsa,

      Malheureusement, nous sommes mal placés pour te donner la bonne information ; car nous n’avons pas accès aux dossiers à la chambre.

      Bien cordialement

  56. Lexi
    le 13 février 2017 à 10:20

    Bonjour j’ai déposé ma nationalité à la chambre des représentants depuis octobre 2012 j’ai appeler la semaine passée il mon dit que les enquêtes sont fini et que le dossier devrait passé en commission mes il save Pas quand. Ma question est que je voudrais déposée a la commune mes je voudrais que vous m’expliquez comment faire pour le déposé à ma commune. Merci à vous bon début de semaine

    • le 21 février 2017 à 16:50

      Bonjour Lexi,

      Il est tout à fait légal d’entamer une procédure de déclaration de nationalité ( durée : maximum 6 mois au total s’il n’y a pas opposition), tout en ayant une procédure de naturalisation en cours.
      La loi dit que dans ce cas-là, la demande de naturalisation est ajournée.
      Le Service des naturalisations apprécie que l’on l’avertisse de l’introduction d’une déclaration de nationalité (bien préciser que l’on ne désire pas renoncer à sa demande, mais bien que l’on demande l’ajournement).
      Cela permet alors à ce service de dégager du temps pour les autres dossiers
      A noter que le Service des Naturalisations se renseigne auprès des administrations communales pour savoir qui a introduit une déclaration de nationalité, et il ne traiterait alors plus le dossier de naturalisation.

      Cordialement

       

       

  57. imy
    le 12 février 2017 à 21:53

    Bonjour
    Svp comment je peux consulter la liste que la chambre publie chaque fois .pcq ma demande date depuis 2012
    Merci

    • Yahya
      le 13 février 2017 à 10:16

      Bonjour imy,

      tu peux regarder sur ce lien : http://www.allrights.be/devenir-belge/index/moniteur-belge

      Bonne journée

    • le 21 février 2017 à 15:50

      Bonjour Imy,

      Voir la réponse de Yahya

      Cordialement

  58. Dania
    le 9 février 2017 à 21:42

    Bsr je suis mariée a un belge et j’ai une fille belge je vis en Belgique sa fait 2ans combien de temps je dois attendre pour demander une naturalisation je suis italienne merci de m’informer

    • le 17 février 2017 à 15:20

      Bonjour Dania,

      Pour la déclaration de nationalité, il faut justifier de au  moins 5 années de résidence légale et ininterrompue en Belgique ; pour la naturalisation, peu importe la durée de résidence, mais il faut  faire valoir des mérites exceptionnels sur les plans scientifique, sportif ou culturel) .

      Cordialement

  59. saint
    le 9 février 2017 à 20:43

    bonjours prière de m’informer si ta une liste du mois de février 2017 qui est publiée merci

    • le 17 février 2017 à 15:05

      Bonjour Farid,

      Pour le moment , il n’ y a pas eu encore de publication au moniteur belge de la liste des naturalisés.

      cordialement

  60. Farid
    le 9 février 2017 à 19:35

    Merci tata pour les infos

  61. tata
    le 8 février 2017 à 14:57

    bjr a tous  moi je vien de recevoir  la  convocation de ma commune  haujourd hui merci a tous

  62. tata
    le 7 février 2017 à 17:44

    bjr tout just si quelqu un

    Juste pour savoir si quelqu’un que son nom figure sur la nouvelle liste des naturalisés de décembre 2016 a déjà été convoqué par sa commune pour sa nouvelle carte nationale identité? car juste mentemant moi je suis pas encore  convoqué pourquoi sen prent beaucaup de temps? je te meme aller a man commune pour demandait il mon dit biento me sa fait 2semaine que je   vraiment si quelque a  deja u sa convocation moi j habite en antwerpen s.v.p  quequ un  est deja convoque  merci bon  comprehation

     

     

  63. Gaviota
    le 7 février 2017 à 14:33

    Bonjour J ai envoyé une demande de naturalisation en 2011depuis lors aucune réponse à mes coups de fil ni à mes e-mails j ai supposé que ça été refusé je me suis rendue à la commune hier qui a refusé d accepter ma demande de nationalité sous prétexte que je n ai pas de preuve de refus et que la demande est toujours en cours besoin de vos conseils s.v.p

    • le 14 février 2017 à 17:05

      Bonjour Gaviota,

      Pour ta demande de naturalisation, c’est normal et si ta demande était refusée, tu aurais reçu un courrier.

      Pour la déclaration de nationalité, tu as parfaitement le droit d’introduire ta demande de déclaration auprès de la commune . je ne comprends pas pourquoi la commune exige une preuve du refus.

      Merci de me contacter au 02 660 91 42

      Bien cordialement

  64. Farid
    le 7 février 2017 à 13:03

    Pour savoir si quelqu’un son nom figure sur la nouvelle liste des naturalisés de décembre 2016 a déjà été convoqué par sa commune pour sa nouvelle carte nationale identité?

    Merci

    • Eyobo
      le 11 février 2017 à 09:30

      Bonjour Farid,

      Moi j’ai été naturalisé le 20 décembre 2016, je suis allé à ma commune hier vendredi 10/02/2017 faire ma nouvelle carte identité et mon passeport de Belge. Si tu n’as pas encore été convoqué, je pense que çà ne va pas tarder. Bonne journée à toi!!

  65. Farid
    le 7 février 2017 à 13:02

    Juste pour savoir si quelqu’un que son nom figure sur la nouvelle liste des naturalisés de décembre 2016 a déjà été convoqué par sa commune pour sa nouvelle carte nationale identité?

    Merci

  66. Vdbhugo
    le 6 février 2017 à 19:41

    Bonjour, quelqu’un dont le nom figure sur la dernière publication des personnes naturalisés du 20/12/16 a t’il déjà été convoqué par sa commune pour établir sa carte? Car moi je suis sans nouvelles depuis la publication

  67. Ems
    le 6 février 2017 à 19:31

    W

  68. Farid
    le 6 février 2017 à 18:34

    Juste pour savoir si quelqu’un son nom figure sur la nouvelle liste des naturalisés de décembre 2016 a déjà été convoqué par sa commune pour sa nouvelle carte nationale identité?

    Merci d’avance

  69. tata
    le 4 février 2017 à 19:32

    bjr

    Juste pour savoir si quelqu’un que son nom figure sur la nouvelle liste des naturalisés de décembre 2016 a déjà été convoqué par sa commune pour sa nouvelle carte nationale identité?

    Merci d’avance

  70. Cherif7777
    le 4 février 2017 à 01:24

    Bonjour
    Depuis 2010 je vis en Belgique tous légalement jai la carte f+ et encore je suis ensemble avec ma copine et maintenant je veux demander la nationalité belge svp quelles documents pour preparer et quelles bureaux pour plus les informations merci

    • le 9 février 2017 à 16:57

      Bonjour Chérif,

      Tu pourrais prendre tous les renseignements auprès de l’administration communale de ton lieu de résidence, ;  tu ne peux pas introduire sur base de ta copine qui est belge car vous n’êtes pas mariés. Donc tu pourrais introduire la demande sur base de 5 ans de résidence légale et ininterrompue  en remplissant comme conditions la participation économique, la connaissance d’une des 3 langues nationales et l’intégration ; tous les détails se trouvent sur cette fiche http://bruxelles-j.be/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      cordialement

  71. john
    le 3 février 2017 à 16:55

    bonjour, quelqu’un sur les personnes naturalisées le 20/12/17 a t-il deja reçu la convocation de sa commune?

    merci a vous

  72. le 2 février 2017 à 16:16

    Bonjour Saint,

    Ce n’est pas possible de donner une estimation , il faut attendre la réponse de la chambre des représentants.

  73. le 2 février 2017 à 15:07

    Bonjour ,

    Pour introduire la demande de naturalisation, il faut justifier d’un séjour légal et ininterrompu en Belgique  d’au moins 5 années et avoir une carte de séjour illimité et remplir les autres conditions que tu pourras lire sur cette page.

    Cordialement

  74. Ems
    le 2 février 2017 à 11:11

    Parmi les naturalisés du 20/12/16, y en a t-il qui ont deja eu les nouvelles de leur commune?

  75. Rina
    le 2 février 2017 à 08:57

    Juste pour savoir si quelqu’un que son nom figure sur la nouvelle liste des naturalisés de décembre 2016 a déjà été convoqué par sa commune pour sa nouvelle carte identité?

  76. Basmax
    le 2 février 2017 à 08:40

    Bonjour,
    Mon nom est apparu au moniteur Belge du 20 Décembre dernier et jusqu’à présent je ne suis pas encore convoqué à la commune. Est-ce qu’il faut que j’aille à la commune, je dois attendre ou qu’est ce que je peux faire ? Merci

    • le 9 février 2017 à 15:24

      Bonjour Basmax,

      Tu pourrais toujours te présenter à l’administration communale et leur montrer la publication au Moniteur Belge. Mais généralement , il faut compter  quelques semaines

      Bien cordialement

  77. kevin
    le 1 février 2017 à 13:51

    Pour les personnes sur la liste de naturalisation du mois de decembre. avez vous deja ete convoqué par votre commune pour transcrire votre nationalité? bien a vous

  78. Nadia
    le 1 février 2017 à 11:56

    Bonjour tous le monde,

    J’ai déposé une demande de nationalité le 10 juin 2015 à Charleroi, j’ai eu un refus le 23 octobre 2015 j’ai eu la visite de l’agent de quartier le temps que j’étais en vacance deux semaines, ça fait maintenant 16 mois que  j’ai entamé une procédure de recours et depuis j’ai plus de nouvelles.

    ma question est: il me fallait attendre combien de temps pour être convoqué et comparaître devant le juge au tribunal.

    Merci d’avance

  79. Ems
    le 1 février 2017 à 06:11

    Bonjour, parmi les personnes naturalisées le 20-12-16 y en t-il qui on deja reçu la convocation de leur commune pour établir leur carte belge?

  80. Basmax
    le 31 janvier 2017 à 22:20

    Salut,
    Mon nom figure sur le moniteur Belge du 20 Décembre dernier et jusqu’à présent pas toujours la convocation de la commune. Qu’est ce je peux faire ? Merci d’avance pour vos réponses

  81. Pascal
    le 31 janvier 2017 à 18:28

    Bonjour a tous, quelqu’un dont le nom figure sur la naturalisation du 20/12/16 a t’il deja reçu la convocation de sa commune pour changer sa carte?

    Cordialement

  82. Éric
    le 31 janvier 2017 à 15:03

    Bonjour. J’ai introduit une demande de naturalisation en 2011 qui a été ajournée en 2013 pour enquêtes. Mon dossier est repassé en décembre et a été ajourné de nouveau pour enquête. La dame du service des Naturalisations m’a expliqué que c’est parti pour minimum 2 ans encore. Ma question est de savoir quelles sont les conditions pour faire une déclaration de nationalité à la commune. J’ai un titre de séjour illimité en Belgique depuis 2009. Merci

  83. Mohamed
    le 30 janvier 2017 à 08:27

    Bonjour je vous juste demandé et ce que on peux faire la demande de la nationalité même si la carte F et encore valable parce que j’avais eu avant la carte orange au 31 octobre 2012 en 3 fois 6 mois et ma carte F il fini le mois de avril 2019 et

    • le 9 février 2017 à 15:45

      Bonjour Mohamed,

      Ce ne serait pas possible d’introduire une demande de nationalité en 2017 si tu as eu des interruptions en 2012 ; il faudrait d’abord renouveler la carte F actuelle et ensuite introduire ta demande de nationalité si tu remplis les autres conditions.

       

      Cordialement

  84. Vanems
    le 28 janvier 2017 à 22:15

    Bonsoir,

    J’ai reçu l’accusé de réception de la commune pour ma demande de nationalité le 07/10/16 et ils m’ont qu’à partir de là, je recevrai une réponse dans les 4 mois donc le 07/02/17. De ce fait, je voulais savoir si je n’ai reçu aucun courrier, cela voudra dire que ma demande a été accepté?

    Cordialement,

    Vanems

    • le 9 février 2017 à 15:56

      Bonjour Vanhems,

      Dans la pratique je dirai 5 mois car il peut arriver que le procureur du Roi prenne  la décision le dernier jour du 4ème mois et tu ne recevras la réponse qu’au courant du 5 ème mois. si dans le 5ème mois tu n’as reçu aucune réponse, on pourrait supposer que la réponse va être positive.

      Bien cordialement

  85. saint
    le 28 janvier 2017 à 13:24

    mon dossier est passer ce mois de janvier et j’appel la chambre on me dis que j’aurai une suite fin février pourriez me donner une estimestimation?

  86. Mgc
    le 26 janvier 2017 à 00:19

    Je voulais faire la demande de la naturalisation mais mon passeport a expiré,la carte d identité de chez moi aussi a expiréé et je n’ai pas mon acte de naissance
    Alors que faire?
    6

  87. Mimi
    le 25 janvier 2017 à 14:47

    Bonjour,

    Je suis des cours de français dans une école de promotion sociale je souhaiterais faire la demande de nationalité je dois avoir le niveau a2 mais dans l ecole de promotion sociale ca fonctionne avec des modules j ai fait le module 1 est ce bon pour introduire la demande de nationalité?le niveau a2 correspond à quelle module?
    L ecole ne sais pas me répondre???

  88. youssef03
    le 25 janvier 2017 à 13:46

    bj,j’ai appelle lachambre pour mon dossier que je l ai déposé 2012 en décembre , il mon dit que la prochaine commission il va passé mais il mon pas dit la date .pour un conseille est ce que j attends ou je fait un nouveaux a la commune (pour t’informer j ai un dossier complet )qui ce que je vais faire.merci pour tous.

    • le 31 janvier 2017 à 14:21

      Bonjour Youssef,

      Légalement, rien ne t’empêche d’introduire ta demande de déclaration de nationalité à la commune si tu penses remplir toutes les conditions.

      bien cordialement,

  89. gabrieltedd75
    le 24 janvier 2017 à 21:19

    bonsoir

    depuis 7 ans je vis en Belgique   légalement et  j ‘ai  etudie a ulb obtenu mon diplom,   maitrise  une des langues  officielle  (Français), mais tant que  je suis locataire  j’ ai demenagé en flandre et maintenant  on me demande de connaître neerlandais pour que la chambre de representant m’octroi ma nationalite belge.
    pouvez vous m aidez ou doner une bonne conseil?

    • le 31 janvier 2017 à 14:09

      Bonjour Gabriel,

      As tu introduit ta demande de nationalité à la chambre des représentants  ou as tu reçu un courrier de leur part t’imposant de parler le néerlandais. ?

      Sinon,  tu pourrais introduire ta demande de déclaration de nationalité à la commune si tu as une carte de séjour illimitée ( B,C, D, F, F+….) et si tu as obtenu ton diplôme de l’ULB dans les 5  dernières années précédant la demande.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      Bien cordialement

  90. Gamou
    le 22 janvier 2017 à 15:15

    Je m’appelle Sarr Gamou, je suis née le 4 /02/1967 a Saint Louis du Sénégal j’ai déposé ma demande au mois de Décembre 2012, et suis sans aucune nouvelle depuis.

    Dans l’espoir d’une suite favorable, recevez mes sentiments les meilleurs.

    • Eyo
      le 23 janvier 2017 à 11:58

      Bonjour Gamou,

      Le ce site ne dépend pas du service des naturalisations ou du parquet. En ma connaissance, par ce site, vous avez des réponses en ce qui concerne les procédures de demande de nationalité, et celles liées à des éventuels recours en cas de refus.

      Pour suivre votre dossier, vous devrez prendre contact soit avec le service des naturalisations de la chambres si vous avez fait une demande de naturalisation, ou bien votre commune si vous avez fait une déclaration de nationalité pour avoir les informations sur l’état d’avancement de votre dossier.

      Bien à vous

  91. Hamal
    le 19 janvier 2017 à 11:05

    Bonjour, je suis hamal j’ai demande le nationality belg partir de 12 augustus 2016 deja presqui 6 moi mais j’a pas de nouvelle pas encore alor je dois contacter au et comma? merci

    • le 25 janvier 2017 à 12:10

      Bonjour Hamal,

      Nous te conseillons de prendre contact avec la commune pour avoir plus d’informations.

      En principe si après 5 mois (à compter de la date de l’accusé de réception de la demande de nationalité) tu n’as pas eu de réponse, c’est que c’est un avis favorable.

      cordialement,

       

  92. youssef03
    le 19 janvier 2017 à 09:55

    bj,ou on peux avoir tout les compte individuelle .

    est-ce que la loi a changée ,je vais faire un autre dossier par ce que de puis décembre 2012 j ai  introduit  un et jusque maintenant j ai pas de réponse .

    Aujourd’hui je vais introduire un nouveau a la commune :

    qui ce que je dois faire /

    j ai l’ace de naissance ,un contrat indéterminée,la carte c,test français A2,intégration social,et j ai travailler art 60 .contrat de 9 mois et avec aussi avec 3 mois intermire  ,maintenant j ai terminée 3 mois partial et de puis  janvier un contrat indéterminée et ce que ça  fusait pour la commune .merci

    une réponse  slv plait .

     

     

     

    • le 25 janvier 2017 à 12:01

      Bonjour Youssef,

      A priori, tu pourrais remplir les conditions de connaissance de la langue et d’intégration ( parcours d’intégration) si tu as obtenu ces certificats à partir de 2012.

      Pour la participation économique ( il faut justifier d’au moins 468 journées  de travail) donc à peu près 18 mois de travail salarié. Il faut vérifier tes comptes individuels (document que tu reçois chaque année pour remplir ta déclaration d’impôt)  qui reprennent le nombre de jours prestés chez les différents employeurs.   les comptes individuels doivent concerner les périodes de travail à partir de 2012 donc les 5 dernières années qui précèdent immédiatement la demande de nationalité.

      Cordialement,

       

  93. tata
    le 18 janvier 2017 à 20:09

    Bonjour et bonne année à tous,

    Juste pour savoir si quelqu’un que son nom figure sur la nouvelle liste des naturalisés de décembre 2016 a déjà été convoqué par sa commune pour sa nouvelle carte nationale identité?

    Merci d’avance

    • Basmax
      le 20 janvier 2017 à 11:28

      Bonjour Tata,
      Moi aussi mon nom figure sur la liste du 20 Décembre dernier et j’attends toujours !
      J’avais appris dans ce forum qu’il faut attendre maximum un mois. Espérons pour la semaine prochaine !

      • Ems
        le 2 février 2017 à 11:09

        Bonjour, avez vous déjà eu les nouvelles de votre commune?

    • Vdbhugo
      le 8 février 2017 à 10:54

      Bonjour tata, as tu eu les nouvelles de ta commune? Moi j’attends encore, toujours pas de nouvelle s

  94. Elly
    le 18 janvier 2017 à 15:48

    Bonjour,

    Combien de temps faut il en général entre le passage du dossier au comission et la publication au Moniteur belge svp?

    Merci

    • le 14 février 2017 à 10:46

      Bonjour Elly,

      Voilà comment cela se passe en cas de décision positive de la commission des naturalisations : environ 3 semaines après la clôture de la réunion, il y a ensuite vote des naturalisations en séance plénière de la Chambre, puis publication des noms au Moniteur belge (environ 2 mois après le vote en séance plénière) (ce qui fait donc environ 3 mois au total)
      Ensuite (encore quelques semaines après) les personnes naturalisées sont convoquées par l’administration communale pour la remise de ta carte d’identité.

      Bien cordialement

  95. Ib
    le 17 janvier 2017 à 13:43

    Bonjour .j’ai une question.quelqu’un qui a commi une infraction de coup et blessure sans voir un casier judiciaire.esque il paraît avoir une décision négative.Merci

  96. Amadou
    le 17 janvier 2017 à 00:07

    Ta t’il un lien pour voir son niveau de dodsier lavencement je v dire

  97. Amadou
    le 17 janvier 2017 à 00:04

    Bonsoir ya kel qui pe me dire kan il aura ume comiton a la chambre pour la nationalité mer si svp

  98. ercan
    le 16 janvier 2017 à 21:09

    Bnjr je suis de liege aujourdhui j ai etais a ma commune il ma dit pour faire decleration nationalite a brussel tu peux faire cours integration social mai j aib telephone a brussel il ma dit non impossible tu peux pa faire ici car ton adresse est a liege est pas bruxelle elle ma dit a region liege il ya un cours pour l integration socials vz saviez l adresse merci

  99. Jiji1989
    le 16 janvier 2017 à 15:28

    Je suis passée a la commission en avril 2016 j’ai recu une lettre que je suis ajournée pour 2 ans car j’ai pas la carte de sejour illimite en mois de decembre 2916 jai pris ma carte b et jai l’envoyé à la chambre ma question est ce sue je passe en commission mois de janvier 3017 ou j’attend encore 2 ans ?

    • le 23 janvier 2017 à 17:12

      Bonsoir Jiji,

      Si tu es ajournée pour 2 ans, c’est dans 2 ans qu’ils vont réexaminer ton dossier.

      Nous te conseillons de faire une demande de déclaration de nationalité auprès de l’administration communale si tu remplis les autres conditions.

      Bien cordialement,