Bruxelles-J

Le père ou la mère est belge au moment de la naissance de l'enfant

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L’enfant né en Belgique

Il sera automatiquement belge

L’enfant né à l’étranger

  • Il sera automatiquement belge si son père belge ou sa mère belge est né(e) en Belgique
  • Si le père ou la mère belge est aussi né(e) à l’étranger, il (ou elle) devra faire une déclaration avant les 5 ans de l’enfant pour que celui-ci devienne belge.
  •  Si l’enfant a été adopté, cette déclaration doit se faire dans les 5 années qui suivent l’adoption, et avant ses 18 ans. Cette déclaration se fait devant l’Officier de l’État civil de la Commune où réside le parent belge (ou au Consulat s’il réside à l’étranger)

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215 questions pour “ Le père ou la mère est belge au moment de la naissance de l'enfant

  1. Kidjo kidjo
    le 12 juin 2017 à 22:17

    Bonjour! Je suis belge d’origine africaine nous avons eu une petite fille qui a maintenant 21 mois avec mon compagnon d’origine égyptien qui est sans papier. La seul papier qu il possède ce 9bis qui date de novembre 2013 et sont passeport valable. Nous essayons de faire une déclaration à la commune de anderlecht car j’ai accouché à erasme. on nous a demandé attestation de célibataires, acte de naissance , certificat de résidence dans sont pays d’origine. Plus certificat de coutume concernant la reconnaissance poste natale dans sont pays toujours. Tout ce document on était en ordres sauf le certificat de coutume vue nous ne sommes pas mariés impossible de le obtenir à la ambassade d Égypte. Donc nous sommes coincé à cause de ça, ma question est ceci .Es ce que nous pouvons demander une coabitation légales? .parce que nous voulons faire juste un bon mariage devant nos familles et bien faire le chose pas être pressé le préparer tout doucement seulement nous avons pas bcp de moyen vue que nous vivons avec un salaire .on ne peut pas préparé un mariage que nous rêvons d avoir avec un salaire de infirmière .nous nous sommes dis si il a une situation stable nous allons préparer un mariage de rêve. voilà je ne sais pas si nous demandon se une coabitation légales peux nous créé de problème? es ce que notre situation va changer? ?ou il y a une lois qui va nous aider car ça fait 2 ans que nous sommes concentrer sur ça. dite moi pour toute les possibilités possible. Je aller dire que nous nous habitons ensemble à la même adresse depuis décembre 2014 nôtre fille est née novembre 2015. Et nous habiton se dans la commune de woluwe saint Lambert. Merci pour votre temps.

  2. Gabrielle
    le 12 juin 2017 à 10:08

    Bonjour

    Je suis de nationalité camerounaise et je suis étudiante en belgique j’attends un enfant d’un belge.quelle procedure dois je suivre et quels documents faut-il pour l’obtention de ma carte F.Par ailleurs si je vais accoucher en Allemagne quels avantages pourrais je avoir de la belgique ou de l’Allemagne ?merci

    • le 19 juin 2017 à 17:21

      Bonjour Gabrielle,

      Si le père reconnaît l’enfant, l’enfant aura la nationalité belge ; Ce qui te permettra d’introduire auprès de ta commune de résidence  la demande de regroupement familial sur base de ton enfant belge ; Tu auras  besoin d’un passeport valide, de l’acte de naissance de l’enfant, de son certificat de nationalité belge ; Si la demande est recevable, tu  obtiendras une attestation d’immatriculation valable 6 mois et si la décision de l’office des étrangers est positive, tu auras la carte F.
      Bien cordialement

  3. Edy
    le 9 juin 2017 à 06:37

    J suis belge ma femme a couché ici Esque ile a droit un carte des séjours ou belquique avec le enfant belge

  4. Edy
    le 9 juin 2017 à 06:33

    Salut moi j suis belge ma femme a couché on Belgique Esque la mère ile a droit un cart des se jour où Belgique

    • le 19 juin 2017 à 17:16

      Bonjour Edy,

      Si tu as reconnu l’enfant et que l’acte de naissance de l’enfant porte ton nom comme le père de l’enfant et que l’enfant est belge, la mère peut introduire auprès de sa commune  la demande de regroupement familial sur base de son enfant mineur belge ; elle aurait besoin d’un passeport valide, de l’acte de naissance de l’enfant ; Si la demande est recevable, elle obtiendra une attestation d’immatriculation valable 6 mois et si la décision de l’office des étrangers est positive, elle aura la carte F.

      Bien cordialement

       

  5. Delphine ASSPS
    le 8 juin 2017 à 11:37

    Bonjour,

    Je suis assistante sociale et je m’occupe d’un « jeune homme » de nationalité belge par filiation mais d’origine camerounaise. Ce jeune homme, sans revenu, qui n’a pas la double nationalité, souhaite retourner au Cameroun en tant que belge et retrouver sa nationalité camerounaise une fois sur place. Nous sommes à la recherche d’associations, tant en belgique qu’au Cameroun, qui pourrait prendre en charge ce jeune homme et l’aider dans ces démarches. Sauriez-vous nous aider?

     

    Bien à vous,

     

     

    • le 19 juin 2017 à 17:07

      Bonjour Delphine,

      Le mieux c’est de contacter l’ambassade du Cameroun en Belgique qui pourra vous donner des pistes de démarches au Cameroun et éventuellement les organismes à contacter.

      Bien cordialement

  6. Loredannalor
    le 8 juin 2017 à 10:38

    Bonjour je suis belge je voudrait savoir si le papa en carte d identite de sejour a le droit de me prendre ma petite fille de 4 ans

    • le 19 juin 2017 à 16:38

      Bonjour Loredannalor,

      En matière d’hébergement d’enfants, le principe en Belgique est l’hébergement égalitaire ;ce principe s’applique à tout parent quelque soit sa situation de séjour. Donc le père de  ton enfant a les mêmes droits que le père belge. l

      Toutefois, si le tribunal estime que l’hébergement égalitaire n’est pas la formule la plus appropriée, il peut décider de fixer un hébergement non égalitaire.  Le juge peut décider que l’enfant habitera principalement chez l’un des parents en fonction de l’intérêt des enfants et des parents ;

      si par exemple  tu ne veux pas que l’hébergement égalitaire soit appliquée, tu dois donner les raisons de ce refus. Si vous ne pouvez pas trouver un accord à l’amiable , vous pouvez saisir le juge de la jeunesse qui statuera. Vous pouvez aussi avoir recours à la médiation familiale dont la liste se trouve sur ce site http://www.amf.be/index.php/qu-est-ce-que-la-mediation/trouver-un-mediateur-agree

      Pour plus d’informations tu peux contacter le service droit des jeunes http://www.sdj.be/

      Bien cordialement

       

       

       

       

  7. solitaire
    le 8 juin 2017 à 02:09

    je ne suis pas belge et mon épouse non plus mains on vit en Belgique depuis tris ans , on vient d’avoir un enfant en Belgique.

    dans ce cas l’enfant aura droit de la nationalité  belge ?

     

    merci d’avance

    • le 19 juin 2017 à 15:53

      Bonjour Solitaire,

      le fait de naître en Belgique n’ouvre  pas automatiquement à l’enfant le droit à la nationalité belge.

      Les parents doivent avoir eu leur résidence principale en Belgique au moins pendant 10 ans avant la déclaration d’attribution et l’un des parents doit avoir au moins une carte de séjour illimité au moment de la demande.

      Bien cordialement

  8. Fifi
    le 7 juin 2017 à 15:59

    Bonjour
    Je suis de nationalité togolaise étudiante en assistant social.jai un enfant de 4 mois qui est belge a cause de son papa(le papa est belge) je voudrais savoir si je peux faire une demande de la carte F
    Merci de me repondre

    • le 19 juin 2017 à 15:14

      Bonjour Fifi,

      Tu peux introduire la demande de regroupement familial sur base de ton enfant mineur belge (art 40 ter) ; si la demande est recevable tu recevras une attestation d’immatriculation valable 6 mois et si la décision de l’office des étrangers est positive, tu recevras la carte de séjour F.

      Bien cordialement

  9. Moon87
    le 6 juin 2017 à 19:23

    Bonsoir je suis belge et mon compagon a un passeport angolais…..je suis enceinte quel papier aura t’il lors de la déclaration de l’enfant???une carte orange?

    • le 19 juin 2017 à 15:11

      Bonjour Moon,

      Après la naissance de l’enfant , il  devra faire une reconnaissance de paternité à la commune ; elle peut se faire aussi à partir de 6 mois de grossesse auprès de la commune ou après la naissance de l’enfant ; la procédure peut se faire auprès de n’importe quelle commune. comme documents il faudra l’acte de naissance de l’enfant, le consentement de la mère, et vos 2 actes de célibats. (l’acte de célibat doit être légalisé par les autorités locales et belges du pays d’origine)
      Il arrive que la commune refuse de procéder à la reconnaissance de paternité, alors que toutes les conditions sont réunies, vous pouvez la mettre en demeure via le courrier d’un avocat.
      Si la reconnaissance de paternité est enregistrée à la commune, alors il  pourra introduire une demande de regroupement familial sur base de son enfant belge, si la demande est acceptée, il  recevra  une carte de 6 mois ensuite la carte de séjour F de 5ans.

      Bien cordialement

  10. Lina
    le 6 juin 2017 à 08:02

    Bonjour,

    Je réside en Belgique depuis avril 2016 j ai été déclaré sur l’adresse et a eu une carte orange jusqu’au avril 2017 où j ai une ma carte de séjour F. Aujourd’hui je souhaite que mon enfant mineur me rejoint, et pour se faire je dois être en séjour illimité depuis 12 mois : question 1 :
    Est ce que l office des étrangers prend en considération la date ou le nom figure sur la composition du ménage( la période de la carte orange) ou bien la date où la carte F a été délivrée.
    Question 2: J’ai un contrat de travail CDI mais ces trois derniers moi j’étais en n congé de maternité puis en maladie pour 2 mois est ce que je dois donner les justificatifs de la mutuelle ?

    Un grand merci

    • le 19 juin 2017 à 11:16

      Bonjour Lina,

      Etant donné que tu as obtenu ton séjour via un regroupement familial, tu devras attendre 2 ans avant d’entamer les démarches pour un 2ème regroupement familial. (donc en  Avril 2019) ; cependant si le regroupement familial s’est fait via un mariage ou la cohabitation légale, ton époux ou ton partenaire peut aussi effectuer les démarches pour faire venir ton enfant mineur.

      Pour la justification de revenus , tu peux joindre aussi les justificatifs de la mutuelle et ton contrat à durée indéterminée. Pour info, il faudrait justifier au moins des 12 derniers mois de salaire avant la demande de regroupement familial.

      Bien cordialement

       

  11. Roland
    le 6 juin 2017 à 06:07

    Bonjour je vis en Belgique avec mon épouse marié depuis 5 ans en ukraine et au Cameroun mais en situation irrégulière en Belgique elle est enceinte de 7 mois elle est ukrainienne et moi camerounais mais ayant une résidence permanente en Ukraine . Svp que faire pour obtenir un séjour en Belgique et pouvoir subvenir au besoin de notre petite famille ? Comment obtenir une nationalité belge à notre futur enfant ? Bref aidez nous a savoir quel conduite à tenir vu que nous voulons résider travailler et prendre soin de notre petite famille en Belgique.

    • le 19 juin 2017 à 10:47

      Bonjour Roland,

      Tout d’abord votre enfant ne remplit pas les conditions pour  obtenir la nationalité belge parce que ses 2 parents n’ont pas résidé au moins 10 ans en Belgique et au moins un des 2 parents n’a pas une carte de séjour illimitée.

      Le fait d’avoir une carte de résident ukrainien ne vous donne aucun avantage au niveau séjour en Belgique.

      Dans votre cas, les chances d’obtenir un séjour légal en Belgique sont très minces  ; Il y aurait  possibilité de faire une demande de régularisation art 9 bis. mais cette procédure est longue et très aléatoire en terme de résultat ; et aboutit la plupart de cas à un refus.

      Le mieux serait de retourner en Ukraine et introduire une demande de visa.

      Bien cordialement

       

  12. Gigi
    le 5 juin 2017 à 20:44

    Bonjour, je suis de nationalité belge et je suis actuellement enceinte heureux événement mais mon compagnon lui n’as pas de papier. Je ne sais pas comment va se passer la reconnaissance de l’enfant ( ni le reste) car je voudrais que se soit lui qui le reconnaisse, je suis vraiment perdu.! Quelqu’un serait-il m’aider, m’informer? D’avance merci

    • le 15 juin 2017 à 16:55

      Bonjour Gigi,

      le fait qu’il soit en situation illégale, ne l’empêche pas de faire une reconnaissance de paternité.  Il peut le faire avant la naissance de l’enfant (à partir de 6 mois)  ou après la naissance ;  elle peut être faite auprès de n’importe quelle commune ; le père devra avoir les documents suivants ; un passeport en cours de validité, l’acte de célibat légalisé par les autorités locales et diplomatiques belges du pays d’origine, l’acte de naissance de l’enfant et  la preuve de ton consentement à la reconnaissance de paternité ( lettre signée par la mère légalisée par la commune).

      Si la reconnaissance de paternité est acceptée, il pourra donc introduire la demande de regroupement familial en tant que auteur d’un enfant belge mineur ( art 40 ter)

      Bien cordialement

  13. Alpha
    le 3 juin 2017 à 16:02

    Jai 2 filles en belgique mais jai vie plus avec ma conpagne et mes filles peut on me retire ma titre de sejour

    • le 15 juin 2017 à 16:21

      Bonjour Alpha,

      Le retrait de la carte de séjour n’est pas automatique en cas d’absence ou de fin de la vie commune. notamment si tu travailles /avoir des revenus et que tu as eu des enfants avec ta compagne.  malgré la séparation, il faut garder des liens affectifs avec tes enfants ; si vous étiez en cohabitation légale, il faut avoir un jugement du tribunal de la famille qui règle la question de la garde des enfants ; par exemple que la garde des enfants est alternée ( 1 fois chez toi 1 fois chez leur maman) ou qui t’octroie un droit de visite.
      En fonction de tous ces éléments l’office des étrangers appréciera si la carte de séjour peut être retirée ou pas suite à une séparation.

      Bien cordialement

  14. Louis
    le 3 juin 2017 à 12:55

    Bonjour,

    Je suis belge retraité et je réside en Cote d’Ivoire. J’ai un enfant né en Cote d’Ivoire de mère ivoirienne. Cet enfant a été dûment reconnu aussi bien pour ce pays que la Belgique. De ce fait, il est légalement belge (comme ivoirien). Ma résidence dans ce pays est provisoire pour une période encore indéterminée.

    Cet enfant a maintenant 1 an 1/2 et il est en outre dûment inscrit comme mon enfant au registre national en Belgique. J’ai une mutuelle en Belgique et je suis le seul détenteur d’un compte en banque auprès d’une institution belge. Je n’ai plus de domicile en Belgique.

    Mes questions sont les suivantes : avons-nous droit à une prime de naissance ? Avons-nous droit aux allocations familiales ? La maman ne travaillant pas et n’ayant aucune protection sociale, puis-je percevoir ces allocations en son nom ? Quelles sont les démarches accomplir au besoin ?

    Cordialement vôtre,

    Louis

    • le 15 juin 2017 à 16:14

      Bonjour Louis,

      Pour avoir droit à toute prestation sociale, il faut avoir sa résidence principale en Belgique. Le fait de résider en côte d’Ivoire ne vous donne droit à aucune prestation sociale.

      Certaines allocations telles que les allocations chômage, peuvent être « exportées » notamment en cas de départ pour un pays de l’Union Européenne . mais ce n’est pas le cas des prestations sociales.

      Bien cordialement

  15. Mesanges
    le 2 juin 2017 à 23:24

    Je suis belge mariée à Kinshasa avec mon mari nous avons 2 enfants un né hors mariage et l’autre pendant le mariage. La commune à Bruxelles à refusé d’inscrire mon mari comme le père du 2ème enfants malgré qu’il est né dans le mariage et malgré que j’ai présenté l’acte de mariage légalisé par l’ambassade de la Belgique. On a du faire la reconnaissance pour les 2. Ma question est la suivante une fois les actes de reconnaissance sont les légalisé que doit ton faire pour faire le regroupement familial en tant que père d’un enfant belge mineur. Dois je d’abord enregistré les reconnaissances de paternité à la commune de naissance des enfants? Ou on peut introduire un rf directement avec les recon naissances, actes de naissances, mon consentement et est ce que on peut proposer un test adn pour prouver la filiation?

    • le 14 juin 2017 à 16:44

      Bonjour Mésanges,

      Théoriquement les 2 voies sont possibles. Mais il vaut mieux faire transcrire l’acte de reconnaissance de paternité à la commune puisque l’enfant réside en Belgique. Si elle est enregistrée , l’officier d’état civil fera mention de cette reconnaissance en marge de l’acte de naissance de l’enfant.

      Il arrive que la commune refuse de procéder à la reconnaissance de paternité, alors que toutes les conditions sont réunies, je vous  conseille de la mettre en demeure via le courrier d’un avocat.

      ensuite tu devrais envoyer une copie de cet acte de naissance au père au Congo afin qu’il puisse entamer les démarches pour le regroupement familial.

      Bien cordialement

  16. Guyzo
    le 2 juin 2017 à 15:29

    Je suis d’origine camerounais et de nationalité belge je réside en France et jai eu une petite fille qu’elles sont j’ai déjà obtenu son acte de naissance de la mairie en France et j’aimerais savoir quels démarches faire pour sa carte d’identité et son passeport belge . Merci

    • le 13 juin 2017 à 17:22

      Bonjour Guyzo,

      Si à la naissance de ta fille tu étais déjà belge,  ta fille deviendra belge à la condition de faire la déclaration d’attribution de la nationalité belge avant l’âge de 5 ans. Comme tu résides en France, tu peux le faire auprès du consulat belge à Paris. tu aurais besoin de l’acte de naissance de l’enfant, de ton certificat de nationalité belge, ta carte d’identité …(le mieux c’est de téléphoner au consulat belge pour avoir la liste des documents à fournir).

  17. Judith
    le 1 juin 2017 à 16:38

    Bjr, je suis de nationalité belge et j’ai accouché dans un avion en venant au cameroun ou se trouve le père de l’enfant (Il est camerounais). SVP l’enfant à quelle nationalité?

  18. Abdel
    le 29 mai 2017 à 17:21

    Bonjour massoudi prière de m’envoyer un mail pour que je puisse avoir des infos merci

  19. cerise
    le 29 mai 2017 à 00:12

    Bonjour je suis de nationalité ivoirienne (cote d’ivoire)j’ai accouché d’un enfant qui est belge  qui aura bientot 8mois.J’ai une carte orange valabe de 6mois.J’ai pas reçu de prime de naissance soit disant parce que le père ne travaille pas il est au sociale; je ne perçois pas d’allocations soit disant parce que j’ai pas encore le titre de séjour.Je voudrais savoir est-ce normal pour la prime de naissance et recevrais-je entièrement tout ses mois d’allocations de mon bébé.Merci d’avance de votre réponses.

     

    • le 9 juin 2017 à 16:14

      Bonjour Cérise,

      Nous ne sommes pas spécialisés sur la législation concernant les allocations familiales.

      En principe, Si la mère est en séjour illégal (et donc dans l’impossibilité d’ouvrir un compte bancaire ou d’encaisser un chèque circulaire), les allocations familiales (en ce compris les suppléments d’âge mensuels et annuels) sont  payées au père. Il faut aussi savoir que vous avez un délai de 5 ans pour régulariser les non paiement des allocations familiales. Donc si par exemple tu obtiens ta carte de séjour F, tu peux demander à la caisse d’allocations familiales de te payer les arriérés.

      Le mieux c’est de te renseigner auprès par exemple de la

      Ligue des familles Avenue Emile de Beco 109, 1050 Bruxelles
      Téléphone : 02 507 72 11

      Bien cordialement

  20. tomtom 20017
    le 27 mai 2017 à 17:39

    bonjour je suis de nationalité belge j’ai reconnu un enfants qui a eu la nationalité belge comment faire pour n’est pas que la maman bénéficie un carte de séjour car je me suis rendu compte quelle voulais juste son papier merci

  21. tomtom
    le 27 mai 2017 à 17:31

    bonjour j’ai une question que je ‘arrive toujours pas à trouvé des réponse j’ai reconnu des un enfants qui a bénéficier ma nationalité belge est ce que y a un procédure pour que la mère ne bénéfice  pas une carte de séjour merci avance

    • le 9 juin 2017 à 16:01

      Bonjour TomTom,,

      La mère peut introduire une demande de regroupement familial sur la base de son enfant belge (art 40 ter).

      il faudra l’acte de naissance de l’enfant, la preuve de sa nationalité belge, , son acte de naissance légalisé  , son passeport valide ,
      si la demande est acceptée,  elle recevra  une carte de 6 mois ensuite la carte de séjour F  de 5ans.
      Bien cordialement

  22. Fifi
    le 24 mai 2017 à 06:09

    Bonjour je suis de nationalité togolaise et étudiante en troisième annee d’assistant social.jai un enfant de 4 mois reconnu par mon copain belge.pourrais je faire une demande de la carte F?
    Merci pour votre reponse

    • le 9 juin 2017 à 15:30

      bonjour Fifi,

      Tu peux introduire auprès de l’administration communale, la demande de regroupement familial sur base de ton enfant qui est belge (art 40 ter) avec les documents suivants :

      • il faudra l’acte de naissance de l’enfant, la preuve de sa nationalité belge, , ton acte de naissance légalisé.

          si la demande est acceptée,  tu recevras  une carte de 6 mois ensuite la carte de séjour F  de 5ans.
      Bien cordialement

       

  23. Samone
    le 22 mai 2017 à 19:15

    Bonjour ma femme est belge , j’suis en séjour illégal en belgique d’après qu’ils nous a refusé le mariage soit disant ma femme n’a pas de travail et l’agent de quartier a fait mal son travail il a pas noter ce qu’il faut noter , et la j’attend un enfant avec ma femme on a dû affronté la discrimination et la notre situation nous angoisse , que faire svp ? y’aura des problèmes car on a déjà fait une demande ? que faire svp ? Ma femme est enceinte de 6 mois

  24. Isam
    le 22 mai 2017 à 19:07

    Bonjour ma femme est belge , j’suis en séjour illégal en belgique d’après qu’ils nous a refusé le mariage soit disant ma femme n’a pas de travail et l’agent de quartier a fait mal son travail il a pas noter ce qu’il faut noter , et la j’attend un enfant avec ma femme on a dû affronté la discrimination et la notre situation nous angoisse , que faire svp ? y’aura des problèmes car on a déjà fait une demande ? que faire svp ? Ma femme est enceinte de 6 mois

    • le 9 juin 2017 à 14:58

      Bonjour Issam,

      Après la naissance de l’enfant , tu devrais  faire une reconnaissance de paternité à la commune ;    la procédure peut se faire auprès de n’importe quelle commune.   comme documents il faudra l’acte de naissance de l’enfant, le consentement de la mère, et vos 2 actes de célibats. (l’acte de célibat doit être légalisé par les autorités locales et belges du pays d’origine) .
      Il arrive que la commune refuse de procéder à la reconnaissance de paternité, alors que toutes les conditions sont réunies, je vous  conseille de la mettre en demeure via le courrier d’un avocat.
      Si la reconnaissance de paternité est enregistrée à la commune, alors tu  pourrais  introduire une demande de regroupement familial sur base de ton enfant belge, art 40 ter  ( et dans ce cas, ta femme n’a pas besoin de prouver qu’elle a des revenus)   si la demande est acceptée,  tu recevras  une carte de 6 mois ensuite la carte de séjour F  de 5ans.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions
      bien cordialement

  25. Karim
    le 22 mai 2017 à 08:22

    Ma femme es actuellement enceinte mais en séjour irrégulier en attente d’un mariage le problème ces qu’il ne veul pas que je reconnaisse l’enfant moi je suis belge pourtant quelle es la solution il reste que 2 moi avent l’accouchement

    • le 2 juin 2017 à 18:52

      Bonjour karim,

      Tu peux prendre un avocat qui va mettre en demeure la commune d’enregistrer la reconnaissance de paternité.

      Bien cordialement

  26. Samysara
    le 21 mai 2017 à 14:25

    Bonjour j’ai fait la demande de regroupement familial ya deux mois ils m’ont donné un annexe 19 ter mais malheureusement j’ai perdu cette annexe mon question et est ce que je peux aller pres le service d’étranges pour demander un autre annexe ??? Merci de me répondre s’il vous plaît

  27. Zainab
    le 21 mai 2017 à 06:47

    Bonjour, je suis enceinte et j’accouche en mois d’aout. Le pére de l’enfant est un étranger, il va nous rejoindre en mois d’aout avec un visa shengen pour assister à l’accouchement. Je voulais savoir quelles sont les demarches à faire pour que le pére reste en belgique prés de sa famille (femme belge et fille belge) ? Merci

    • le 2 juin 2017 à 18:47

      Bonsoir Zainab,

      Après la naissance de l’enfant , le père de l’enfant  devra faire une reconnaissance de paternité à la commune ;    la procédure peut se faire auprès de n’importe quelle commune.   comme documents il faudra l’acte de naissance de l’enfant, le consentement de la mère, et vos 2 actes de célibats. (l’acte de célibat doit être légalisé par les autorités locales et belges du pays d’origine) il doit donc venir avec son acte de célibat
      Il arrive que la commune refuse de procéder à la reconnaissance de paternité, alors que toutes les conditions sont réunies, je vous  conseille de la mettre en demeure via le courrier d’un avocat.
      Si la reconnaissance de paternité est enregistrée à la commune, alors il pourra  introduire une demande de regroupement familial sur base de son enfant belge, si la demande est acceptée,  tu auras une carte de 6 mois ensuite la carte de séjour F  de 5ans.

      bien cordialement

  28. ANDY
    le 20 mai 2017 à 14:25

    Bonjour .

    J’aimerais votre assistance concernant ma situation, je suis marié avec ma Femme nationalité belge depuis près de  10 mois en côte d’ivoire, Nous avons déposés l’acte du mariage a la commune de sa ville fin Fevrier pour la transcription  dans le registre de  la Belgique . elle accouche le mois prochain en juin 2017, mais le soucis le mariage n’est pas encore transcrit dans le registre Belge , j’aimerais savoir comment faire pour reconnaître mon enfant et rejoindre ma femme. J’attends les informations pour faire la demande du VISA

    • le 2 juin 2017 à 18:25

      Bonsoir OSS,

      Après la naissance de l’enfant , tu devras  faire une reconnaissance de paternité à la commune ;  elle peut se faire aussi à partir de 6 mois de grossesse auprès de la commune ou après la naissance de l’enfant ;  la procédure peut se faire auprès de n’importe quelle commune.   comme documents il faudra l’acte de naissance de l’enfant, le consentement de la mère, et vos 2 actes de célibats. (l’acte de célibat doit être légalisé par les autorités locales et belges du pays d’origine)
      Il arrive que la commune refuse de procéder à la reconnaissance de paternité, alors que toutes les conditions sont réunies, je vous  conseille de la mettre en demeure via le courrier d’un avocat.
      Si la reconnaissance de paternité est enregistrée à la commune, alors tu pourras  introduire une demande de regroupement familial sur base de ton enfant belge, si la demande est acceptée,  tu auras une carte de 6 mois ensuite la carte de séjour F  de 5ans.

      il ne faut pas avoir peur , en cas de problème vous prenez un avocat. c’est ton droit de vivre en famille avec ton enfant et ta compagne.

      Bien cordialement

    • le 2 juin 2017 à 18:41

      Bonjour Andy,

      Il faut demander à ton épouse de prendre un avocat qui va mettre en demeure la commune de transcrire le mariage.

      En principe si la transcription est faite, la présomption de paternité va jouer et tu seras considéré automatiquement comme le père de l’enfant sans avoir besoin de faire une reconnaissance de paternité. et alors tu pourras introduire la demande de regroupement familial en tant que parent d’un enfant belge. dans ce cas la condition que ta femme doit prouver des revenus n’est pas obligatoire.

      Bien cordialement

  29. Oss
    le 19 mai 2017 à 00:20

    J’suis sans papier et j’attend un enfant ma copine est belge et elles est enceinte de 6 mois , je sais pas quoi faire j’ai vraiment peur qu’ils me donnent un ordre de quitter la territoire j’ai vraiment peur.. on est vraiment angoissé car avant quand j’étais en algerie ils nous a refusé la demande de mariage car elle ne travaille pas après quelque année je suis venu et on s’est installé ensemble et la les angoisse commencent ,, expliquez moi svp et merci

  30. Semone
    le 18 mai 2017 à 23:31

    Je suis enceinte de 6 mois et mon compagnon est sans papiers je me demande c’est quoi les démarches au début et que je ne travaille pas , que est ce qu’on doit faire exactement et merci , ma commune nous donne quoi ? J’espère qu’il n’aura pas de problème car on se séparera jamais, merci

    • le 2 juin 2017 à 18:20

      Bonjour Semone,

      Après la naissance de l’enfant , le père de ton enfant doit faire une reconnaissance de paternité à la commune ;  elle peut se faire à partir de 6 mois de grossesse auprès de la commune ou après la naissance de l’enfant ;  la procédure peut se faire auprès de n’importe quelle commune.   comme documents il faudra l’acte de naissance de l’enfant, le consentement de la mère, et vos 2 actes de célibats. (l’acte de célibat doit être légalisé par les autorités locales et belges du pays d’origine)
      Il arrive que la commune refuse de procéder à la reconnaissance de paternité, alors que toutes les conditions sont réunies, je vous  conseille de la mettre en demeure via le courrier d’un avocat.

      Si la reconnaissance de paternité est enregistrée à la commune, alors il peut introduire une demande de regroupement familial sur base de son enfant belge, si la demande est acceptée, il aura un carte de 6 mois ensuite la carte de séjour F  de 5ans.

      Bien cordialement

  31. prince
    le 18 mai 2017 à 02:10

    ma mere est de nationalite belge moi je suis matocain jai 32 ans est ce que je peut faire une demande de carte sejour

  32. Gisele
    le 17 mai 2017 à 18:44

    Que faire si l optention de La nationalité belge de l enfant né en belgique d un pere belge n’ est pas automatique dont La mere est sans papier

    • le 2 juin 2017 à 17:58

      Bonjour Gisèle

      Si la commune a refusé d’acter la  reconnaissance de paternité du père belge, il faut prendre un avocat qui va mettre en demeure la commune.

      Bien cordialement

  33. Lead
    le 17 mai 2017 à 13:12

    Bonjour je suis une maman belge vivant en Belgique est enceinte mais le papa se trouve a kinshasa, j’aimerais savoir quels sont les démarches a suivre pour que le père puisse reconnaitre l’enfant ?

    • le 2 juin 2017 à 17:56

      Bonjour lead,

      Après la naissance de l’enfant, il faudra envoyer au père l’acte de naissance de l’enfant , la preuve de ton consentement à la reconnaissance de l’enfant ( lettre rédigée avec signature légalisée auprès de la commune) afin qu’il puisse entamer les démarches pour reconnaître l’enfant selon la loi congolaise puisqu’il est congolais.  Il peut donc entamer le regroupement familial auprès de l’ambassade belge ( en joignant l’acte de naissance de l’enfant + l’acte de reconnaissance légalisé , son passeport en cours de validité, acte de célibat , la preuve de la nationalité belge de l’enfant etc…) et la lettre de consentement à la reconnaissance.

      Bien cordialement

  34. Jean Guy
    le 16 mai 2017 à 15:54

    Si un homme ou une femme fais un enfant avec un ou une belge, ce dernier ou cette dernière devient-il où telle automatiquement belge ??

  35. dounia
    le 15 mai 2017 à 12:57

    Bonjour j ai deja demander des question ici mais maintenant ma situation est change mon mari il est en Belgique et moi et mon enfant on vis au Maroc on est en cours pour les démarches pour enregistre l acte du mariage après la commune et ainsi l acte de naissance du petit ma question c est pour avoir un regroupement familial pour rejoindre mon mari que peux faire? Et est ce que facilement je peux avoir une visa touristique juste pour visite mon mari au début

    Merci pour vos réponses

  36. Erwyn
    le 14 mai 2017 à 14:03

    Bonjour, Ma femme est aux Philippines enceinte d un mois et elle a 21ans. Je suis belge et né en Belgique. Que dois je faire pour la faire venir le plus rapidement? Merci beaucoup

    • le 2 juin 2017 à 17:38

      Bonjour Erwyn,

      Elle peut introduire une demande de regroupement familial auprès du consulat belge aux philippines.  tu devras lui envoyer les documents suivants :

      • preuve des revenus stables réguliers et suffisants ( au moins la copie des 12 dernières fiches de paie avec au moins 1388 euros/ mois de revenus
      • assurance maladie-invalidité (document de la mutuelle attestant qu’elle serait affiliée quand elle sera en Belgique)
      • preuve de logement suffisant (contrat de bail enregistré ou titre de propriété)
      • photocopie de ta carte d’identité belge
      • composition de ménage.
      elle devra présenter son passeport en cours validité, copie conforme légalisé de l’acte de mariage.
      Si tu ne travailles pas, il vaut mieux attendre la naissance de l’enfant et introduire la demande sur base de l’enfant belge.
      bien cordialement
  37. Massoudi003
    le 14 mai 2017 à 02:08

    Bonjour svp je suis marocain marie avec une belge j’ai un enfant qui a maintenant 7 mois , jai deposer une demande de visa pour rejoindre mon fils art40 ca fai mtn 4mois et jai rien recu encore est ce que je doit attendre encore merci d’avance .

  38. Nadia
    le 13 mai 2017 à 22:55

    Bonjour
    J’ai introduit une demande de visa D il y a 4 mois pour mon mari et ensuite j’ai appris que j’étais enceinte comment faire pour prévenir tls ou l’ambassade de ce changement de situation pour l’octroi du visa ? Merci

    • le 2 juin 2017 à 17:28

      Bonjour Nadia,

      Le dossier doit déjà être transmis à l’office des étrangers pour examen.  Théoriquement le fait d’informer l’office des étrangers ou l’ambassade de ta situation ne permettra pas d’accélérer le cours de la procédure. ni d’influencer l’issue positive ou négative de la décision.

      Bien cordialement

  39. dounia
    le 13 mai 2017 à 13:54

    Bonjour je suis une maman d un enfant belge j ai déjà demander des questions ici mais ma situation est changer maintenant le papa de mon enfant est belge et parti définitivement a la Belgique pour vivre y travailler et maintenant je suis en cours de l envoyer mon acte de mariage pour l enregistré a la commune en Belgique et l acte du petit et enregistré au consulat au Maroc j aimerai savoir comment on peut faire pour rejoindre mon mari la bas et est ce que possible d avoir une visa touristique pour moi le plus vite possible

    Merci

    • le 2 juin 2017 à 17:21

      Bonjour Dounia,

      L’obtention d’un visa touristique est parfois plus compliquée. Si l’enfant est belge, tu peux introduire auprès de l’ambassade belge une demande de regroupement familial sur base de ton enfant belge ; tu dois produire les documents suivants:
      – Un passeport valide;
      – L’acte de naissance de ton enfant belge
      – la preuve de la nationalité belge de celui-ci
      – Une lettre du père belge (avec copie de sa carte d’identité belge) expliquant que la mère de l’enfant et ce dernier viennent s’installer avec lui en Belgique à un adresse qui leur sera commune (joindre également copie du certificat de résidence du père).

      Bien cordialement

  40. Med
    le 12 mai 2017 à 22:57

    Salut j’ai eu ma carte f rgf père d’un enfants belg alors l’office des etrange m’a envoyé une amende de séjour illégal de 200euros je l’ai déjà payé j’ai toujours la pr ve de paiment ca fiât un mois ma envoyé une lettre disants que j’ai pas encore payé j’ai envoyé une copie de am preuve comme quoi que le paiment a été effectué aujourd’hui j’ai une une 2eme rappele de l’office des etrange je sais pas quoi faire j’ai peur même si j’ai déjà payé par

    • le 2 juin 2017 à 17:14

      Bonjour Med,

      Il faut rédiger une lettre recommandée avec accusé de réception à la personne de contact reprise dans le courrier en y joignant une copie de la preuve du paiement. ( en mentionnant les références reprises sur la lettre)

      Bien cordialement

  41. tcjm78
    le 12 mai 2017 à 17:27

    Bonjour,

    Je suis marié depuis Avril 2014 avec une Sud-Africaine. De cette union sont nées mes magnifiques filles. J’ai donc deux enfants pour lesquels j’ai déjà obtenu la nationalité belge via le Consulat de Belgique et la fameuse declaration avant les 5 ans.

    Je souhaite venir en Belgique pour des vacances au mois d’Août et il semblerait que je dois me preparer au parcours du combatant pour mon épouse. Comment se fait-il qu’elle puisse ne pas envisager accompagner ses enfants belges en Belgique ? Comment peut-on demander la nationalité belge pour mon épouse, mère de deux enfants belges.

     

    Merci pour votre retour.

    Lionel

    • le 2 juin 2017 à 17:07

      Bonjour TCM78,

      Désolée pour la réponse tardive , en espérant qu’elle te sera encore utile
      Ton épouse ne peut pas devenir belge immédiatement. il faudrait d’abord qu’elle ait un titre de séjour illimité et qu’elle réside au moins 5 ans en Belgique. Pour le moment, si vous voulez voyager au mois d’août , il faudra prendre un visa touriste pour elle.

      A long terme, il faudra introduire une demande de regroupement familial e ( qui dure en moyenne 6 mois) ;elle devra introduire la demande de regroupement familial sur base de ses enfants belges. (art 40 ter) ; dans ce cas tu n’auras pas besoin de prouver que tu disposes de revenus stables, suffisants et réguliers (d’au moins 1388 euros)  en Belgique. La demande peut être introduite à l’ambassade belge en apportant la preuve que vous allez vous domicilier en Belgique.
      Pour plus d’informations sur le regroupement familial tu peux consulter ce lien https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/Le_pere_ou_la_mere_d_un_enfant_belge_mineur_Les_condtions_Article_40ter.aspx

  42. Olta
    le 11 mai 2017 à 23:57

    Bonjour ,
    J’ai la nationalité belge depuis toute petite ( née en pays étranger ) j’ai demenager il y a quelques années en Angleterre et accoucher d’une petite fille il y a 3 mois , j’ai fais une demande de nationalité belge pour elle , l’ambassade ma dit qu’ils ont envoyer touts les documents pour la demande de nationalité en belgique . Je voudrais savoir combien de temps peut prendre la confirmation de nationalité pour un bebe ?

    • le 2 juin 2017 à 16:33

      Bonjour Olta,

      Si le dossier a été transmis au procureur  du Roi pour avis, il a 4 mois pour donner une réponse.

      Bien cordialement

       

  43. lay
    le 10 mai 2017 à 01:50

    bonjour j’ai la carte d’identité F belge de 5 ans car je vie avec ma compagne depuis 3 ans de nationalité italienne nous avons un enfant de 14 mois e j’ai ma carte ya moins de 1 ans grace a qui j ai eu le titre de séjour  je suis une formation en bâtiment que j’ai presque fini ma compagne est en quette d’emplois donc nous vivons avec ce quel reçois de son chômage  tout allait bien jusqu’à ce que elle commence a avoir la mauvaise fréquentation pour être honnête j’ai essayer tout pour sauver notre couple mais rien ne change sa s’empire de jour en jour . elle a changer car elle se dit quelque sois ce quel fera je ne pourrai pas partir car si je le fait je serai sans document donc elle me mène la vie dur …

    j’aimerais savoir si nous ne sommes plus sur la meme adresse c’est possible que j’ai des souci avec ma carte d’identité? peux ton me retirer ma carte ?

    • le 2 juin 2017 à 16:21

      Bonjour Lay,

      Tu as obtenu ta carte de séjour sur base de ta compagne (cohabitation légale ) ou ton enfant belge ?

      L’office des étrangers ne retire pas systématiquement la carte de séjour si les conditions suivantes sont remplies :

      • Tu as un emploi/des revenus ( tu ne dépends pas de l’aide sociale du CPAS)
      • tu as vécu au moins 3 ans avec ta compagne
      • après la séparation tu gardes des liens affectifs avec ton enfant ; dans ce cas, si vous êtes  en cohabitation légale , il faudra saisir le tribunal de la famille pour régler les questions d’hébergement de l’enfant et de contribution alimentaire de manière à ce que tu puisses ta vie affective avec l’enfant.
      Bien cordialement
  44. samira 026a
    le 9 mai 2017 à 00:29

    bjrs. je serais bien pere et je suis de nationalite belge et je suis marier mais j’aurais un bientot un enfant mais d’une copine de nationalite etrangere et de carte de sejour de pologne. quelle sont les documents necessaire a faire parvenir a l’etat civil de la commune de saint josse ?
    faut il un certificat de celibat du pays d’origine de la mere enseinte ou du pays de residence actuel ( pologne ) ?
    que faudra t il comme argument ou necessite ( travail ou gerant actif ) pour obtenir un titre de sejour d’au moin de 1 ans ?
    si document en pdf pourrait etre joint cela me sera util

    • le 2 juin 2017 à 15:58

      Bonjour Samira,

      le certificat de célibat doit être légalisé par les autorités locales et diplomatiques belges du pays d’origine.

      Pour que ta compagne obtienne un titre de séjour de plus de 3 mois, il faut procéder par le regroupement familial. Il faudra d’abord faire une reconnaissance de paternité , elle peut se faire à partir de 6 mois de grossesse auprès de la commune. Sinon tu peux aussi le faire après la naissance de l’enfant ;  la procédure peut se faire auprès de n’importe quelle commune.   comme documents il faudra l’acte de naissance de l’enfant, le consentement de la mère, et vos 2 actes de célibats.

      Il arrive que la commune refuse de procéder à la reconnaissance de paternité, alors que toutes les conditions sont réunies, je conseille de la mettre en demeure via le courrier d’un avocat.

      Bien cordialement

       

  45. Paloma
    le 7 mai 2017 à 17:54

    Mon compagnon a la carte a orange il a un enfant de 5mois avec une belge.. aurat il lui la nationalité ou autres choses?

  46. Bella2014
    le 4 mai 2017 à 22:15

    Bsr j ai deux questions mon fiance est belge et j aimerais savoir si je pourrais entamer une procédure de reconnaissance à la place de celui ci ici au Cameroun parce que celui ci est en Belgique pour le moment pour travail ? Et 2) nouq voulons pour les vacances se retrouver en famille de ce fait pourrais je être autoriser à voyager avec notre fils ? Merci pour votre réponse

  47. Bella2014
    le 4 mai 2017 à 22:02

    Mon fiancé est belge et nous avons un petit garçon né au Cameroun mais à la naissance celui ci n as pu reconnaître l enfant parce que nous avions quelques problèmes de couple et il est retourner en Belgique. Aujourd’hui nous sommes de nouveau ensemble. Le problème maintenant est que il veut reconnaitre son fils mais il est en Belgique et nous au Cameroun. Comment faire? Peut il le faire à partir de la Belgique ou est ce que comme l enfant est né au Cameroun je peux m en charger à sa place ici au Cameroun ? De plus j aimerais savoir si je peux voyager avec l enfant en attendant que cette reconnaissance soit effective!

    • le 2 juin 2017 à 15:24

      Bonjour Bella 2014,

      Désolée pour la réponse tardive , en espérant qu’elle te sera encore utile.  tu devras envoyer une copie conforme de l’acte de  naissance légalisé de l’enfant et aussi ton consentement à ce que le père puisse reconnaître l’enfant ( peut être fait sous-seing privé mais ta signature doit être légalisée) + ton certificat de célibat légalisé. Avec ces documents, le père se rendra à la commune pour la reconnaissance de paternité.

      Tu peux voyager avec l’enfant mais en prenant un visa touriste.

      En l’absence de reconnaissance de paternité, la procédure de regroupement familial ne peut pas être entamée puisque l’acte de naissance de l’enfant ne porte pas le nom du père belge.

      Bien cordialement

       

  48. Sarah
    le 4 mai 2017 à 14:17

    Bonjour.
    Je suis marocaine marié à un belge depuis 2012 je suis arrivé en belgique en 2013 j’ai eu une carte F de 5 ans,
    Entre temps j’habitais avec mon mari chez sa famille Suite à une situation financière je me suis pas inscrite à la commune. Entre temps tout allait mieux on a pris un appartement donc je suis allé refaire ma carte d’identité car j’étais radié deux fois. Je suis enceinte de 3 mois et quand je suis partie à la commune pour refaire ma carte ils m’ont dit ils attendent une réponse d’office des étrangers pour savoir qu’elle carte je vais avoir ! Carte que j’avais de 5 ans ou bien carte F + je ne comprends pas bien ! Ou ils vont Me retiré celle que j’ai maintenant a cause des radiations que j’ai eu deux fois? Le problème je dois suivre avec un médecin et j’ai pas de mutuelle car ma carte d’identité est bloqué! Merci de votre réponse

    • le 23 mai 2017 à 16:29

      Bonjour Sarah,

      Désolée pour la réponse tardive , en espérant qu’elle te sera encore utile.  L’office des étrangers va vérifier si tu remplis  toujours les conditions de regroupement familial  ; si tu as des preuves que tu vivais toujours avec ton mari chez ses parents (factures d’hôpital, attestations etc….)  ; il vaut mieux les envoyer à l’office des étrangers pour compléter ton dossier. Car une fois que l’office donne un avis négatif, tu seras obligé de faire un recours devant le tribunal.

      N’hésite pas à nous recontacter pour plus d’informations au 02 660 91 42

      Bien cordialement

       

       

  49. Chris
    le 3 mai 2017 à 19:25

    Bonjour Voila jai la carte F et je suis enceinte mon copain le père est belge. Je voudrais savoir si je vais bénéficier de la nationalité de mon enfant?
    Ils vont demander un test sanguin du père ou pas
    Merci

    • le 23 mai 2017 à 15:54

      bonjour Chris,

      Non tu ne peux pas bénéficier automatiquement de la nationalité de enfant. Tu devras faire une demande de déclaration de nationalité en tant que parent d’enfant mineur belge. pour autant que les conditions ci-dessous soient remplies.

      • Justifier au moins de 5 ans de résidence légale et ininterrompue sur le territoire belge (c’est-à-dire, avoir été inscrit dans l’un des registres de la population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois pour ces 5 années)
      • Prouver la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales (français, néerlandais, Allemand) par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration, test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……
      • Prouver l’intégration sociale. (parcours d’intégration, 234 jours de travail + 400 heures de formation professionnelle, diplôme belge
        La condition de travail n’est pas obligatoire.

      Bien cordialement

  50. Yass
    le 3 mai 2017 à 15:03

    Bonjour j’ai une question je suis belge née en Belgique. Je suis marier au Maroc et ma femme attend un enfants je cherche activement de l’emploi mais c difficile de trouver un contrat stable de nos jours. Ma question est la suivante est ce que ma femme et mon enfants peuvent venir vivre avec moi? Quel sont les conditions et où je doit aller merci

  51. Yass
    le 3 mai 2017 à 03:01

    Bonjour j’ai une question au sujet de ma femme elle attend un enfants j’aimerai savoir qu’est ce qu’il faut pour la ramener en Belgique en sachant que l’enfant est belge née au Maroc??

  52. natacha
    le 2 mai 2017 à 21:51

    j ai la nationalité belge je vis belgique mais bientot je veux m installer officiellement a kinshasa et je vais me marier avec mon fiancé qui est congolais et travaille au congo a kinshasa le mariage se faira au consulat belge a kinshasa et notre residence officiel sera a kinshasa mais on a eu une petite fille qui a 18 mois pcq mon fiancé viens souvent en europe notre fille est née en belgique et elle a la nationalité belge mais quand j avais acouchée on etait en separation et j avais donner le nom d un homme qui a la nationalité suisse quand je suis aller reconaitre la naissance a la commune de la louviere mais apres je me suis resaisi et calmer car la comune de la louviere avait exigé que le monsieur suisse devait se presenter pour que la petite porte son nom apres je me suis reconcilié avec mon fiancé le pere de ma fille qui a 18 mois est ce qu il peut faire la reconnainse de notre fille au consulat belge a kinshasa sans probleme et dois t on faire le test d adn pour ça ou pas explique moi comment se deroule la procedure notre fille est belge pcq uelle est née en belgique et j ai la nationalité belge mon futur mari veut que notre fille porte son nom a lui pcq notre fille porte mon nom vu que son pere n a pas encore fais la reconnaisance explique moi la procedure et si notre fille pourra porter le nom de son pere bien qu elle est belge comme moi et notre residence officiel sera a kinshasa congo rdc

    • Bébert
      le 8 mai 2017 à 18:15

      Bonsoir,Je suis belge mon mari italien ( nous nous sommes mariés en Belgique en 1979).Nos enfants sont nés en Italie ou’ nous avons vécu.

      Nous vivons maintenant en Belgique avec notre fils ( né en 1989)  depuis 2010 , nous sommes bien entendu déclarés à la commune depuis cette année là.

      Je voulais savoir si mon fils peut acquérir la nationalité belge , étant né de mère belge. ( à la commune on lui a dit qu’il devait avoir travaillé au moins deux ans en Belgique pour obtenir la nationalité) .

      Merci

      • le 10 mai 2017 à 16:56

        Bonjour Bébert,

        Ton fils ayant plus de 18 ans ne peut plus se faire attribuer la nationalité belge sur la base du lien de filiation avec un parent belge.

        Il devra demander la nationalité belge sur base de 5 ans de résidence légale et ininterrompue et avoir un titre de séjour illimité. Sur ce les conditions suivantes doivent être remplies :

        • La participation économique ( au moins 468 jours de travail en Belgique)  ; cependant s’il a obtenu un diplôme belge (CESS, Bachelor, Master) dans les 5 années précédant la demande de nationalité, il peut déduire le nombre d’années d’études et les comptabiliser pour les 468 jours
        • Pouvoir prouver sa connaissance d’une des trois langues nationales (français, néerlandais, Allemand) par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration, test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……
          . Prouver son intégration sociale (SOIT par le parcours d’intégration, SOIT par  400 heures de formation professionnelle reconnue,  SOIT avoir un diplôme belge)
        • Bien cordialement

         

    • le 10 mai 2017 à 17:28
    • le 10 mai 2017 à 17:31

      bonjour Natacha

      Ton fiancé peut faire la demande de reconnaissance de paternité auprès des autorités congolaises et selon la législation congolaise , puisqu’il est congolais. L’acte de reconnaissance de paternité doit ensuite être légalisé auprès du consulat belge de Kinshasa et transcrit dans la commune de résidence de l’enfant en Belgique. Si la reconnaissance de paternité est acceptée par la commune en Belgique , alors le nom du père sera inscrit en marge de l’acte de naissance de l’enfant .( Pour les démarches de reconnaissance de paternité, tu devras lui envoyer l’acte de naissance de l’enfant)
      Si le père veut que l’enfant porte son nom, il faudrait demander la modification du nom de l’enfant dans un délai d’un an à compter de la date de transcription de la reconnaissance de paternité.Le nom n’est pas modifié dans l’acte de reconnaissance : le nom pourra encore être modifié dans un acte séparé dressé par l’officier d’état civil avec le consentement des 2 parents

      Les démarches pour la reconnaissance de paternité peuvent aussi être entreprises après le mariage une fois que vous serez installés définitivement installés à Kinshasa ; et ça pourrait être plus facile

      Dès que vous serez installés à Kinshasa, ton mari pourrait introduire la procédure de reconnaissance de paternité auprès du consulat belge. En cas de doute, les autorités diplomatiques peuvent demander de faire un test d’ADN. Ensuite dans l’année de la reconnaissance de paternité, il peut faire la demande de changement de nom auprès toujours du consulat belge.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions.

      cordialement

  53. Leila
    le 27 avril 2017 à 14:20

    Bonjour je suis marocaine j habite en belgique avec mon mari il a la nationalité belge ma question c pour ma fille née on belgique je voulais la laisser quelque mois au Maroc je voulais savoir combien de temps je peux la laisser
    Merci

  54. Leila
    le 27 avril 2017 à 14:17

    Bonjour je suis marocaine est j habite avec mon mari en belgique il a la nationalité belge ma question c pour ma fille née en belgique et je voulais la laisser au Maroc quelque mois je voulais savoir combien de temps je peux la laisser .merci

    • le 9 mai 2017 à 15:45

      Bonjour Leila,

      je te propose de prendre contact avec les service droit des jeunes au 02 209 61 61 Rue du Marché aux Poulets 30, 1000 Bruxelles pour avoir une réponse concrète à ta question.

      Bien cordialement

  55. momo
    le 26 avril 2017 à 22:07

    bonjour
    si la mere belge et le père d’autre nationalité es ce que l’enfant peu avoir la nationalité en même temps avec le nom de père??

    • le 9 mai 2017 à 15:40

      Bonjour Momo,

      Si le père reconnaît l’enfant, l’enfant peut porter le nom du père , de la mère ou des 2.  Cela n’aura aucune incidence sur la nationalité de l’enfant qui sera belge puisque la mère est belge.

      Bien cordialement

  56. Adil
    le 25 avril 2017 à 17:49

    J ai la carte f plus de 3 ans j ai deux enfants je ss séparé je peux faire une demande de carte f+

    • le 9 mai 2017 à 15:37

      Bonjour Adil,

      Si vous êtes séparés, après une cohabitation  de fait, le mieux serait de régler les modalités d’hébergement alterné des enfants par un jugement devant le juge de paix.

      Le but serait de prouver que malgré la séparation, tu gardes des liens affectifs avec tes enfants.

      Tu peux toujours faire une demande de la carte F+ du fait que tu es parent de 2 enfants belges.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      Bien cordialement

       

       

  57. AN
    le 23 avril 2017 à 09:38

    Bonjour

    Je suis enceinte de 3 semaines pour l instant. Mon Mari est à l étranger. J ak la nationalité. Cependant je suis actuellement au chômage. J aimerais que mon mari soit près de moi pour le suivi de grossesse et l accouchement.
    Pensez vous que je pourrais le faire venir.
    Ou que dois je faire pour un regroupement familial

    • le 9 mai 2017 à 14:53

      Bonjour An,

      Ton mari peut toujours introduire la demande de regroupement familial même si tu perçois des allocations chômage. Les allocations de chômage peuvent être prises en compte si tu prouves que tu recherches activement du travail. Il faudrait donc produire  tout document qui témoigne de ta recherche active d’un travail, ou la preuve que tu es  dispensé de cette recherche. (par exemple si tu fais une formation à temps plein il faut attestation de dispense de l’ONEM).

      Tu devrais donc envoyer à ton mari les documents suivants :

      • composition de ménage
      • photocopie de ta carte d’identité
      • contrat de bail enregistré ou titre de propriété
      • 12 derniers mois de fiches de paie ou preuve de tes allocations chômage+preuves de recherche d’emploi et/ou de dispense de l’ONEM
      • Attestation de la mutuelle.
      Ton mari devra se présenter avec son passeport, acte de naissance légalisé, acte de mariage légalisé + formulaire de demande de visa +
      les documents doivent dater de moins de 6 mois.
      Bien cordialement
  58. Julie
    le 21 avril 2017 à 16:31

    Bonjour, je suis sans papiers et je vis en Belgique. Je suis enceinte d un belge qui est sans emploie et réside officiellement en France. 1)Est ce que le statut du père peut m empêcher d être régularisée?
    2)Et que se passe-t-il s il ne veut pas reconnaître l enfant plus tard? Vu qu’on est pas officiellement ensemble.

    Merci.

    • le 9 mai 2017 à 14:20

      bonjour Julie,

      S’il ne reconnaît pas l’enfant, l’enfant ne pourra pas devenir belge ; ce qui compliquerait la régularisation de ton séjour. Si l’enfant a la nationalité belge, tu pourrais introduire une demande de regroupement familial sur base de ton enfant belge et obtenir après 6 mois la carte de séjour illimitée F de 5 ans.(si ta demande est acceptée)

      Bien cordialement

  59. Amed
    le 19 avril 2017 à 21:25

    Jai un enfant de 5ans avec mon ex une belge et en est separer jai rentrer cet annee en belgique comment je dois faire pour avoir un titre de sejour pour etre pres de mon fils et savoir travailler pour aider a vivre normalement

    • le 8 mai 2017 à 17:45

      Bonjour Amed,

      Si ton nom figure sur l’acte de naissance de l’enfant comme  son père , tu peux avec cet acte de naissance + ton passeport en cours de validité introduire une demande regroupement familial sur base de ton fils belge; la demande peut être faite auprès de ta commune de résidence.

      Si tu n’es pas reconnu comme le père de l’enfant, il faudrait d’abord faire une déclaration de reconnaissance de paternité auprès de la commune.  comme document, il faudrait ton acte de célibat délivré par les autorités de ton pays d’origine , ton passeport en cours de validité et l’acte de naissance de l’enfant ; le consentement de la mère est obligatoire

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      Bien cordialement

  60. Farah
    le 19 avril 2017 à 09:19

    Bonjour,

    Un papa qui se retrouve au chômage depuis un petit temps aimerait que son fils d’un mois vienne le rejoindre ainsi que son épouse. Le fils et la maman résident tous deux au Maroc. Le papa est belge.

    Pourrait-il introduire une demande de regroupement familiale? Sa demande peut-être refusée même s’il a un enfant?

    Où doit-il débuter les démarches?

    D’avance merci..

    • le 8 mai 2017 à 17:38

      Bonjour Farah,

      Si le papa et la maman ne sont pas mariés, le papa pourrait aller au Maroc faire la reconnaissance de paternité auprès des  autorités locales marocaines avec le consentement de la mère. la reconnaissance de paternité peut aussi se faire auprès d’un notaire. (avant de partir au Maroc,  il faudrait demander à la commune son acte de célibat).

      Lorsque l’acte de reconnaissance est établi, il faudrait le faire apostiller  ( ainsi que l’acte de naissance de l’enfant) auprès des autorités marocaines.  lorsque ces deux documents sont apostillés, il faudrait les faire transcrire dans les registres d’état civil en Belgique auprès de sa commune de résidence. Si ces documents sont enregistrés, l’enfant sera belge, et l’ambassade de Belgique pourra délivrer un passeport provisoire belge à l’enfant. il devra donc faire venir l’enfant en Belgique l’enregistrer afin que l’enfant puisse avoir un numéro national et qu’il réside effectivement en Belgique. Lorsque l’enfant a le numéro national avec une carte d’identité, il peut retourner au Maroc et sa mère peut donc introduire une demande de regroupement familial sur base de l’enfant qui est belge.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      Bien cordialement

  61. Belange300
    le 19 avril 2017 à 06:07

    Bonjour, je suis marié à homme qui vit en belgique,il n’est pas belge mais il a la carte de séjour indéterminé,comme je suis à sa charge je voulais demander si moi je peux demander la nationalité belge. Merci

  62. realbruxelles
    le 19 avril 2017 à 04:56

    bonjour jai mon fils ne ici en belgique   je ss pas marie je ss pas belge    jai le reconnu a la commune de bruxelles avec sa mere    jai parti a la commune pour pronder une acte de naissance de mon fils   jai trouve en il est encore avec le nom de sa mere et moi si en bas mention marginale mon nom pour quoi  vous pouvez m expliquer quoi faire     la naissence de mon fils jetait pas  avec mon ex coupine

    • le 8 mai 2017 à 16:35

      Bonjour Real bruxelles,

      Effectivement La reconnaissance est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’enfant.

      et si tu veux que l’enfant porte ton nom, tu as un délai de 1 an à compter de la date de reconnaissance de paternité pour demander le changement de nom.

      Bien cordialement

       

  63. dounia
    le 18 avril 2017 à 14:48

    Bonjour j ai un enfant d un père belge il est né au Maroc j ai fais rentré ses papiers a l ambassade et maintenant on réside au Maroc ma question est ce que l enfant peut avoir une bourse d étude au Maroc

    • le 8 mai 2017 à 14:10

      Bonjour Dounia,

      Le mieux serait de te renseigner auprès des autorités marocaines de l’enseignement si ton enfant peut bénéficier d’une bourse marocaine.

      Bien cordialement

       

  64. Alger belge
    le 17 avril 2017 à 00:47

    Bonsoir
    J’ai un enfant ki est né en Belgique ki porte Mon nom il a 2ans
    J’ai fait Une demande de regroupement familial art40 ter pour rejoindre Mon enfants Belge
    Le 19janvier
    Enregitri Le 20 février
    J’attends la réponse avec impatience j’ai peur d’un refù
    J’ai déjà Un refù parapor a ma femme En 2013 âpre plusieurs refu Autre État schengen
    J’ai mi les foto avec Mon enfants depuis sa naissance avec des billets d’avion aller retour photocopie de la carte d’identité belge plus copie de passport ….

    • le 8 mai 2017 à 14:07

      Bonjour Alger Belge,

      En principe, le délai de traitement de la demande de regroupement familial est de 6 mois à compter de l’accusé de réception que tu aurais reçu le jour où tu as introduit la demande.

      Bien cordialement

  65. yanis
    le 15 avril 2017 à 12:02

    Bonjour pour un dossier visa de mère d un enfant belge mineur les documents doivent ils être légalisée au consulat belge ou c est plus nécessaire suite a une convention récente avec le Maroc ? merci

    • le 5 mai 2017 à 17:01

      Bonjour Yanis,

      Le Maroc a officiellement adhéré à la convention de la Haye (la convention Apostille ) relative à la suppression de l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Depuis le  14 août 2016, la légalisation des actes publics destinés à être présentés à l’étranger relève de la compétence des autorités locales et sont donc homologués à travers l’adoption d’une seule formalité consistant en la délivrance d’une attestation appelée « Apostille », jointe au document faisant l’objet de la légalisation.

      Cependant, il faudrait vérifier si tous les actes d’état civil sont concernés par cette procédure. tu peux aller sur ce site pour faire la recherche

      http://www.apostille.ma/

      Bien cordialement

  66. Bouchra
    le 13 avril 2017 à 22:08

    Bonjour je voulais savoir je suis enceinte et j’accouche en aout je voudrais aller accoucher au Maroc car près de ma famille car j’ai des événements la bas en juillet et si j’accouche la bas mon fils serra belge automatiquement ou pas car je supose que je dois le déclarer à l’ambassade de Belgique merci

    • le 5 mai 2017 à 16:50

      Bonjour Bouchra,

      Si tu accouches au Maroc, tu vas déclarer la naissance de ton fils auprès de la mairie de naissance de ton fils ; l’acte de naissance devra être légalisé à l’ambassade belge pour être ensuite transcrit ( à ton retour)  dans les registres d’état civil de ta commune en Belgique. Ensuite tu pourras faire les démarches auprès de la commune pour demander l’attribution de la nationalité belge à ton enfant avant ses 5 ans.

      les démarches à l’ambassade belge sont réservées aux belges qui résident à l’étranger.

      Bien cordialement

  67. Kar
    le 12 avril 2017 à 23:59

    Bonjour je suis une femme marié sans papier avec un homme qui l pas de nationalité belg enfaite on est des marocains ils m’ont refusé mon séjour alors ils ont transféré mon dossier au tribunal ça fait 2ans j’ai plus des nouvelles je suis vraiment perturbé est ce que je doit retourné au maroc pour avoir un visa ou bien je doit attendre la décision de tribunal Apres je déciderai

    • le 5 mai 2017 à 16:18

      bonjour Kar,

      Je suppose que  c’est ton avocat qui a introduit la demande auprès du tribunal. le mieux serait d’en discuter avec lui pour trouver la meilleure solution ; n’ayant aucune connaissance des faits de ton dossier.

      Bien cordialement

  68. Lara
    le 12 avril 2017 à 21:49

    Bonjour je suis enceinte et je vis en france avec un statut étudiante mais l’auteur de ma grossesse est belge et vis en belgique .quel seront mes droit si il declare la grossesse en belgique ? Mon enfant aura quel nationalité??

    • le 5 mai 2017 à 16:00

      Bonjour Lara,

      Le père de l’enfant devra d’abord reconnaître l’enfant. la reconnaissance de paternité pourrait se faire en France , si tu accouches en France , le père de l’enfant et toi  devez vous présenter à la mairie de naissance de l’enfant pour acter la reconnaissance de paternité  dans l’acte de naissance. selon la loi belge , le consentement de la mère est obligatoire puisque vous n’êtes pas mariés. la reconnaissance peut aussi se faire devant un notaire en France avec le consentement de la mère.

      Ensuite le père reviendra en Belgique faire enregistrer l’acte de naissance et l’acte de reconnaissance auprès de  sa commune de résidence en Belgique. Si la reconnaissance est acceptée par l’officier d’état civil, il pourra faire une déclaration d’attribution de la nationalité à sa commune en Belgique avant l’âge de 5 ans de l’enfant

      Bien cordialement

  69. Sia jallow
    le 11 avril 2017 à 03:46

    Si tu as un enfant belge et que le pere n’a pas les papiers il à fait tout les démarches et un mois plus tard la mère de l’enfant lui met à la porte il perd son séjour?

    • le 5 mai 2017 à 15:13

      Bonjour Sia Jallow,

      Est ce que le père a déjà obtenu sa carte de séjour ? S’il a déjà obtenu sa carte de séjour, il pourrait aller avec la mère de l’enfant devant le juge de paix pour fixer les modalités d’hébergement de l’enfant. Le but c’est que malgré la séparation, qu’il puisse garder les liens affectifs avec son enfant.

      La loi prévoit qu’en principe, l’hébergement est alterné ou égalitaire, c’est-à-dire que les périodes d’hébergement chez chacun des parents sont identiques (par exemple une semaine sur deux).

      Toutefois, dans certains cas, le Juge de paix peut prévoir que l’hébergement est principal chez l’un des parents et secondaire chez l’autre.

      A défaut d’accord des parents, le Juge de paix statuera en tenant compte notamment de

      – l’âge des enfants

      – la disponibilité de chacun des parents

      – de la distance entre l’école et les résidences séparées des parents

      bien cordialement

       

       

  70. solitaire
    le 6 avril 2017 à 23:23

    Bonjour,

    je suis Belge d’origine marocain je vis en Belgique pour le moment et je suis marié au Maroc et ma femme est marocaine elle vit toujours au Maroc, je viens d’avoir un enfant

    je vous demande si vous voulez bien me communiquer toutes les démarches à faire ainsi les documents nécessaires pour déclarer mon fils au consulat belge au Maroc

     

    bien à vous

    • le 5 mai 2017 à 14:49

      Bonjour Solitaire,

      Désolée pour la réponse tardive ; en espérant qu’elle te sera encore utile.

      Il faudrait d’abord faire reconnaître ton mariage à la commune. Donc l’acte de mariage marocain apostillé doit être transcrit au registre d’état civil dans ta commune en Belgique.

      Etant donné que tu résides en Belgique, tu dois aussi déclarer la naissance de ton fils auprès de la commune en Belgique. donc ton épouse peut t’envoyer l’acte de naissance apostillé et l’acte de mariage apostillé.  Dès que tu reçois les 2 documents, tu les fais traduire par un traducteur juré (voir la liste des traducteurs au palais de justice) et légalisé au Ministère des affaires étrangères en Belgique (Service légalisation).

      Pour information, pour que ton fils devienne belge, il faudrait aller à la commune faire une déclaration d’attribution de la nationalité belge avant l’âge de 5 ans de l’enfant.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      Bien cordialement

  71. Winlove
    le 5 avril 2017 à 20:27

    Bonjour je suis j’ai une copine qui a un permis de séjours de 1 an elle touche du CPAS et es enceinte d’un sans papier elle a peur de garder son bébé parce que elle ne veut pas être expulsés ni perdre ses revenu parce que le papa de son enfant est sans papier elle ne veut pas que il reconnaisse aussi son bébé parce que il es sans papier qu’es ce que je peut lui donner comme conseil parce que elle es vraiment dans un état de stress et j’ai peur car ce n’est pas bien pour son bb qu’elle stress.merci de me repondre

    • le 4 mai 2017 à 16:04

      Bonjour Winlove,

      Ta copine peut garder son enfant si elle le veut et le papa  peut reconnaître son enfant. Cela n’aura pas de conséquence sur son droit à l’aide sociale du CPAS. Comme elle aura un enfant à charge , le montant de l’aide sociale sera calculé en tant que personne ayant famille à charge (donc 1156 euros/mois).

      Par contre,  pour le papa de l’enfant, ce sera compliqué de régulariser sa situation . Le fait d’être papa d’en enfant né en Belgique ne confère pas automatiquement le droit au séjour. Il pourrait éventuellement introduire une demande de régularisation art 9 bis pour raisons humantaires; mais les chances de réussite de cette procédure sont assez faibles.

      Bien cordialement

  72. Malory
    le 3 avril 2017 à 03:08

    Bonjour je suis étudiante étrangères en belegique et enceinte de 8 mois le père de mon enfant à la carte F je voudrais savoir si je peut régulariser ma situation après mon accouchement puisque mon enfant aura un titre de séjour ??
    Merci

    • le 4 mai 2017 à 15:45

      Bonjour Malory,

      Désolée pour la réponse tardive ; en espérant qu’elle te sera encore utile.  Tu pourrais introduire une demande de régularisation art 9 bis  en vue de l’obtention d’un titre de séjour illimité. mais les chances de succès sont faibles. Car c’est une procédure longue et très aléatoire en terme de résultat.  l’option la plus facile serait que si le père de ton enfant remplit les conditions,  d’ introduire une demande de déclaration de  nationalité , s’il devient belge, alors l’enfant sera aussi belge et tu pourras donc introduire une demande de regroupement familial sur base de ton enfant belge ; ce qui te permettait d’avoir la carte de 5 ans.

      Bien cordialement

  73. Hugues
    le 29 mars 2017 à 02:12

    Bonjour!
    J’ai une petite fille de 1ans avec ma compagne belge mais depuis que ma fille est née je n’ai jamais pu faire la reconnaissance parentale,vu que je suis demandeur d’asile en France je devais m’enregistrer à la commune mais malgré sa il y’a toujours des complications,j’ai étais à la commune ils m’ont dit que je doit ramener l’acte de naissance et l’acte de célibat,les deux doit être légalisé à l’ambassade de belgique dans mon pays d’origine.mais pour faire toutes ses démarches l’ambassade de belgique demande de faire une procuration que celle ci soit légalisé dans la commune ou j’habite.mais toujours ses gens de la commune me complique encore en me disant que j’ai comme j’ai pas encore de carte il ne peuvent pas le légalisé.dites moi que puis je faire?

    • le 11 avril 2017 à 15:27

      Bonjour Hugues,

      Tu peux faire la procuration devant un notaire en Belgique. et préciser que tu donnes mandat à une personne (nom de la personne)  résidant au Congo (adresse) d’effectuer ces démarches.

      Bien cordialement

  74. Hugues
    le 29 mars 2017 à 02:01

    Bonjour!
    J’ai une petite fille de in ans avec ma compagne mais depuis que ma fille est née je n’ai jamais pu faire la reconnaissance parentale,vu que je suis demandeur d’asile en France je devais m’enregistrer à la commune mais malgré sa il y’a toujours des complications,j’ai étais à la commune ils m’ont dit que je doit ramener l’acte de naissance et l’acte de célibat,les deux doit être légalisé à l’ambassade de belgique dans mon pays d’origine.mais pour faire toutes ses démarches l’ambassade de belgique demande de faire une procuration que celle ci soit légalisé dans la commune ou j’habite.mais toujours ses gens de la commune me complique encore en me disant que j’ai comme j’ai pas encore de carte il ne peuvent pas le légalisé.dites moi que puis je faire?

  75. Hugues
    le 29 mars 2017 à 01:44

    Bonjour!
    J’ai une petite fille de in ans avec ma compagne mais depuis que ma fille est née je n’ai jamais pu faire la reconnaissance parentale,vu que je suis demandeur d’asile en France je devais m’enregistrer à la commune mais malgré sa il y’a toujours des complications

  76. ba
    le 28 mars 2017 à 23:42

    bonsoir  je  suis  naturaliser  belge  jai mon  fils  a dakar  qui  et devenu  belge  aussi   jaimerai  lui faire  venir  avec  sa  maman  senegalaise  mais  je travaille  a mitemps  quel demarches  doit je faire pour que l enfatnts  vien avec sa maman  si vs pouvez m aider svp aidez moi merci

  77. Mk
    le 27 mars 2017 à 01:20

    Bonjour
    J m appelle Princilia et j suis mariée à un français ça va faire 2 ans mais nous sommes ensemble depuis près de 12ans et nous avons eu notre première fille quand j avais 19 ans . Mon mari était parti en France bien avant que j accouché et j n savais pas que j étais enceinte . Bref j ai accouché d une petite fille en 2006 et aujourd’hui elle a 11 ans . Mon mari a l époque n avait pas encore de papiers nous vivions séparés lui en France et moi au congo . J vivais chez mes parents étant donné que j étais étudiante et j étais sous la responsabilité de mes parents . Aujourd’hui nous sommes mariés légalement et notre mariage est reconnu en france . J tiens à préciser que le mariage a été célébré au congo brazzaville . Et g eu le livret de famille français et congolais . Mais sur le livret de famille français ma fille n y figure pas . J voudrais savoir si tel est le cas … c parce qu elle n est pas française ou bien??? Elle est née au moment où mari n avait pas encore la nationalité française … parce que j compte demander un visa long séjour pour notre fille et moi
    Merci

    Cdt
    Princilia MK

  78. Yoboué
    le 25 mars 2017 à 19:49

    je suis réfugié reconnu depuis 2008 et je viens d’avoir un enfant avec ma femme qui j’ai fais venu par regroupement familial mais pour le séjour de l’enfant la commune nous a envoyer a l’office des étrangers et a l’office on nous demande d’introduire une demande d’asile pour l’enfant ou bien que ma femme fasse une demande a son ambassade

    1-  la demande d’asile de l’enfant mettra mon statut en question?

    2-quelle est la meilleur des solution entre la demande a l’Ambassade et la demande d’Asile de l’enfant?

  79. younesse
    le 25 mars 2017 à 17:33

    bonjour voila je suis en instance de divorce avec ma femme nous avons un enfant de 7 mois l enfant et hébergée cher sa mère et son adresse aussi cher ma mère.

    Ma question est la suivante je voudrais faire le passeport de mon enfant ainsi que sa carte d’identité,doit je avoir l autorisation de sa mère ou la présence de celle si le jour ou je doit lui faire ces document en sachant que madame a la carte f de 5 ans et que mon enfant est bien belge (né en belgique) .

     

    merci a vous

    • le 10 avril 2017 à 16:27

      Bonjour Younesse,

      Le mieux serait de te renseigner auprès de ta commune;

      La demande de passeport d’un mineur d’âge doit toujours être signée par le mineur lui-même (à partir d’environ 6 ans) et par un des parents. La commune peut toujours demander que l’autre parent donne également son accord.

      Les enfants de moins de 12 ans ne doivent pas donner leurs empreintes digitales.

      Bien cordialement

       

  80. Chedra
    le 24 mars 2017 à 19:19

    Bonjour
    Je suis de nationalité camerounaises et je suis en Belgique depuis 2 ans et j’ai un titre de séjour A limité aux études.mais je suis enceinte de mon conpain qui est français et qui a une carte de séjour E belge car il vit aussi en Belgique depuis 5 ans où il est indépendant.
    J’aimerais savoir svp quelle sera la nationalité de mon enfant puisqu’il va naître en Belgique et moi , aurais toujours la carte A ou alors une autre carte? Si oui laquelle?
    Merci d’avance

    • le 12 avril 2017 à 10:37

      Bonjour Chedra,

      L’enfant aura la nationalité de ses parents donc français et/ou camerounais.  L’enfant aura aussi une carte de séjour européenne.   Tu pourrais donc introduire une demande de regroupement familial sur la base de ton enfant européen ; ce qui te permettrait de changer de statut et d’avoir une carte de séjour F. La demande se fait à la commune de résidence avec l’acte de naissance de l’enfant ,  ta carte d’identité ou ton passeport en cours de validité éventuellement d’autres documents (voir avec ta commune)

      Bien cordialement

  81. Mila
    le 22 mars 2017 à 14:53

    Bonjour. Je suis belge, mais je suis née à l’étranger. J’ai un petit enfant, que est née à l’étranger aussi. J’aimerais apporter mon enfant en Belgique. Que dois-je faire? Où je dois faire la déclaration de sa naissance? Je ne comprends pas très bien cette question… que dois-je faire pour que mon enfant était avec moi ici en Belgique. Je vous serais très reconnaissant pour plus d’informations

    • le 19 mai 2017 à 16:22

      Bonjour Mila,

      Je m’excuse, ta question était passée inaperçue , peux tu me rappeler ce lundi ou mardi de 10h à 12h.

      au 02 660 91 42

      j’ai besoin de plus d’éléments pour te donner une réponse concrète

      Bien cordialement

       

       

  82. Lola
    le 22 mars 2017 à 14:13

    Bonjour j’ai la carte de séjour F et j’aimerais accoucher dans mon pays d’origine es que je pourrais revenir avec mon bébé en Belgique et comment?

    • le 10 avril 2017 à 11:14

      Bonjour Lola,

      Si tu es absente de  la Belgique moins de 6 mois il n’y aura aucune conséquence.

      Si l’absence dure entre 6 et 12 mois aucune conséquence , si elle est motivée par des raisons professionnelles , un suivi de grossesse ou un accouchement ; il faudrait quand même avertir l’administration communale pour éviter les désagréments d’une radiation et d’une réinscription.

      Bien cordialement

       

       

  83. Raymir
    le 22 mars 2017 à 10:04

    Je suis Belge depuis 2003 et mon fils est né à Kinshasa en 2001. Mon fils vit avec moi depuis sa naissance, j’ai introduit une demande devant le procureur au tribunal de Asse. La demande a été introduit chez le procureur du roi depuis 2014 et jusqu’à ce jour je n’ai toujours aucune réponse, mon fils a 16 ans aujourd’hui il est sans papier, et c ‘est difficile ds cette situation. Où aller et où m ‘adresser car l ‘avocat qu’on m’a attribué ne fait absolument rien.

    • le 19 mai 2017 à 16:30

       

      Bonjour Raymir,

      Je m’excuse, ta question était passée inaperçue ( suite probablement à une défaillance technique)

      Sur quelle base la procédure de nationalité a été introduite devant le procureur du Roi ?

      J’ai besoin de plus d’informations pour examiner les différentes possibilités

      Il y aurait  possibilité que ton fils obtienne la nationalité belge par effet collectif. Peux tu me contacter la semaine prochaine (lundi ou mardi) au 02 660 91 42 afin de fixer un RDV.

      Bien cordialement

       

  84. Mous
    le 21 mars 2017 à 20:22

    Bonjour,je viens d’avoir la nationalité belge ,j’ai une fille au Maroc de 4 ans que j’ai déjà fait la reconnaissance que je suis son papa à sa naissance ,ma question est ce que je peux lui demander la nationalité belge même si’elle ne réside pas en Belgique.merci

    • le 7 avril 2017 à 13:00

      Bonjour Mous,

      Si tu as obtenu la nationalité belge avant le 1er janvier 2013 et que tu exerçais l’autorité parentale sur ta fille au moment où tu es devenu belge, alors elle peut demander l’attribution de la nationalité belge auprès des autorités diplomatiques belges du Maroc.

      Mais si tu es devenu belge après le 1er janvier 2013 ce ne sera pas possible , ta fille devra résider en Belgique pour demander l’attribution de la nationalité belge.

       

      Bien cordialement

       

  85. Vmotema
    le 21 mars 2017 à 19:32

    Je suis belge résidant en Angleterre et suite à un congé en belgique ma compagne a donné naissance en belgique. Notre enfant peut-il devenir automatiquement belge étant donné que je suis Belge et que mon fils soit né en Belgique quoique je réside en Angleterre ?

    • le 7 avril 2017 à 12:09

      Bonjour Vmotema,

      Ton enfant deviendra automatiquement belge si tu es belge et né en Belgique. Si tu n’es pas né en Belgique, l’attribution ne sera  pas automatique  il faudra faire une déclaration avant l’âge de 5 ans de l’enfant auprès des autorités diplomatiques belges.

      Bien cordialement

  86. HEd
    le 19 mars 2017 à 21:08

    bonjour . j  ai uen fille de bientot 30ans nee en France d epere algerien et reconnue belge a 5ans apres etre revebnue vivre en belgique.

    Moi meme susi nee en Belgique d e pere allemand et mere belge ja i 61ans et sui devenue belge par le mariage avec un belge car a cette epoque on n avait pas la nationalite de la mere mais celle du pere.

    Ma question est   si ma fille qui est belge veut acquerir la double nationalite Belge algerienne pour voyager en algerie librement ou son pere vit actuellment a quoi s engage t elle niveau droits des femems dans ce pays et qu elle seraient les eventuelles inconveniants en belgique ou europe  niveau mariage et futur enfant? merci de m   eclairer a ce sujet.

    • le 7 avril 2017 à 11:28

      Bonjour Hed,

      Je ne connais pas beaucoup la situation des droits des femmes en Algérie pour juger de l’impact que cela pourrait avoir sur votre fille ; dans tous les cas, si elle décide de vivre en Algérie , elle gardera toujours sa nationalité belge et son futur enfant sera aussi belge.

      Bien cordialement

       

  87. Sam
    le 18 mars 2017 à 01:03

    Oui ma femme est belge mais elle ne travaille pas . Puis-je régulariser ma situation pour pouvoir aller travailler pour m’occuper de ma copine et l’enfant ? Je me pose beaucoup de questions

  88. nath
    le 17 mars 2017 à 17:22

    bonjour je suis belge et je vis avec un algerien clandestin depuis bientot un an on s entend bien et on fait beaucoup de projets d avenir ensemble je viens de m apercevoir que je suis enceinte ma question comment faire pour qu il puisse reconnaitre notre enfant vu qu il na pas de papiers

    • le 5 avril 2017 à 13:22

      Bonjour Nath,

      Ton compagnon peut tout à fait reconnaître son enfant même s’il est en séjour illégal.

      Il peut le faire à partir de 6 mois de grossesse (reconnaissance prénatale) ou après  la naissance de l’enfant (reconnaissance postnatale) ; la reconnaissance de paternité se fait avec le consentement de la mère

      Il aura  tout de même besoin d’un passeport en cours de validité et de l’acte de célibat

      bien cordialement

       

  89. Sihem
    le 17 mars 2017 à 01:17

    Bonjour je suis une femme qui vis en algerie mais je suis née a bruxelle en 1963 mon pére de nationalitté bélge et ma mére de nationalitté frençaise meme mes demi freres et soeurs de nationalitte bélge et francese ques’que je doit faire pour avoir la nationalitté belge merci

  90. Sihem
    le 17 mars 2017 à 01:11

    Bonjour je suis née a bruxelle en 1963 mon il est de natinalité belge et ma mére de nationalité française mais la je vive en algerie quesque je doit faire pour avoir ma nationalité belge merci

    • le 5 avril 2017 à 13:14

      Bonjour Sihem,

      Tu ne peux plus acquérir la nationalité belge sur la base du fait que ton père est belge car tu as plus de 18 ans.

      Pour prétendre à la nationalité belge, en plus des autres conditions, tu devras résider au moins 5 ans en Belgique et avoir une carte de séjour illimité.

      Bien cordialement

  91. Khashim
    le 16 mars 2017 à 20:42

     

    Bonjour,Je vis en Belgique depuis 13 ans, carte < B>.Je suis marié,la femme est pas permis de séjour.En 2011, notre fille est né à Anvers,dans son administration enregistrée dans la famille.Je reçois des allocations familiales.en 2015, il est né la deuxième fille,Je vis à Namur.ai reçu certificat de naissance,mais pas enregistré dans la famille, donc pas donné le numéro de registre.bébé de huit mois.Namur dans la commune ma dit,ils ne peuvent pas donner à ma fille le numéro de registre,parce que ma femme est pas un permis de séjour.pour le deuxième enfant, je ne reçois pas les allocations familiales,très difficile pour moi de soutenir sa famille.pourquoi refuser denregistrer à Namur.Que dois-je faire pour obtenir de laide?Je fis appel à loffice social.mais sans résultat.?Merci.

    • le 5 avril 2017 à 12:56

      Bonjour Khashim,

      Pour régulariser la situation de ton épouse, si tu travailles (percevoir des revenus stables, réguliers et suffisants au moins à partir des 12 derniers mois) , elle peut introduire une demande de regroupement familial. en invoquant les circonstances exceptionnelles. Le mieux c’est de te faire accompagner par un avocat ou une association spécialisée comme par exemple le Sireas Rue du Champ de Mars 5, 1050 Ixelles
      Téléphone : 02 274 15 51

      Pour l’attribution du numéro de registre  national à ta fille ,  tu peux introduire une demande écrite d’attribution de certificat d’identité pour enfant étranger de moins de 12 ans ;  à la demande tu dois joindre une photocopie de ta carte d’identité, une photo de l’enfant et son acte de naissance; la lettre recommandée doit être adressée au collège du Bourgmestre et des échevins de la ville de Namur.

      Bien cordialement

  92. Caro+Sam
    le 15 mars 2017 à 19:36

    Bonjour , je suis un homme en belgique sans papiers , J’ai voulu faire une demande en mariage a l’ambassade tunisienne avec ma fiancée , mais ils nous on refusé , après les enquête en belgique . Parce qu’il manquait un papier , de Certificat non empêchement a mariage a ma fiancée , et lorsqu’elle est rentrée en belgique
    elle la eu le papier une semaine après .
    Mais na pas fait de recours car elle ne savais pas quoi faire , puisqu’elle ne travaille pas et moi non plus , J’ai du venir la rejoindre et maintenant
    On est toujours pas marier

    Mais elles est enceinte
    De bientôt trois mois
    Que devons nous faire ?

    Puis—je reconnaître le bébé avec elle , a la commune
    Et aurait je droit
    A les papiers , et pourrons
    Nous ensuite nous marier

    Même si on a eu un refus
    Pour cause de mariage blanc
    Quils ont pensé , mais ils se trompe , l’état
    Car nous voulons fondez une famille et rester ensemble

    Merci de nous éclairer

  93. Hodhoda
    le 14 mars 2017 à 23:26

    Est ce que mes enfants de8 ans/6ans/2ans peuvent avoir la nationalité belge sachant qu’ils sont nés à Bruxelles et moi et leur papa on a la nationalité marocaine???

    • le 17 mars 2017 à 19:00

      bonsoir Hodhoda,

      les enfants ne peuvent avoir la nationalité belge que si leurs 2 parents ont résidé au moins 10 ans en Belgique et que l’un des deux parents a au moins une carte de séjour illimitée.

      la déclaration doit être faite avant l’âge de 12 ans de l’enfant

      Bien cordialement

  94. Sami
    le 14 mars 2017 à 18:24

    Répondez moi svp !
    Bonjour , je suis un homme en belgique sans papiers , J’ai voulu faire une demande en mariage a l’ambassade tunisienne avec ma fiancée , mais ils nous on refusé , après les enquête en belgique . Parce qu’il manquait un papier , de Certificat non empêchement a mariage a ma fiancée , et lorsqu’elle est rentrée en belgique
    elle la eu le papier une semaine après .
    Mais na pas fait de recours car elle ne savais pas quoi faire , puisqu’elle ne travaille pas et moi non plus , J’ai du venir la rejoindre et maintenant
    On est toujours pas marier

    Mais elles est enceinte
    De bientôt trois mois
    Que devons nous faire ?

    Puis—je reconnaître le bébé avec elle , a la commune
    Et aurait je droit
    A les papiers , et pourrons
    Nous ensuite nous marier

    Même si on a eu un refus
    Pour cause de mariage blanc
    Quils ont pensé , mais ils se trompe , l’état
    Car nous voulons fondez une famille et rester ensemble

    Merci de nous éclairer

    • le 17 mars 2017 à 18:41

      Bonjour Samy,

      Tu pourrais reconnaître ton enfant soit à 6 mois de grossesse ou après sa naissance ;

      Après la naissance de l’enfant vous deux devez aller à la commune pour faire la reconnaissance de l’enfant .  vous pouvez aussi recommencer les démarches ici en Belgique pour le mariage.

      Si ta future femme est belge  , l’enfant aura la nationalité belge ; Avec l’acte de naissance de l’enfant, tu peux introduire à la commune une demande de regroupement familial sur base de ton enfant qui est belge. ta femme n’a pas besoin de prouver des revenus.

      Si elle n’est pas belge, tu peux introduire la demande de regroupement familial mais elle doit justifier de revenus stables réguliers et suffisants d’au moins 1388 euros/mois d’un logement suffisant et d’une assurance maladie.

      Bien cordialement

  95. Sami
    le 14 mars 2017 à 14:04

    Merci de me reprend svp

  96. Rodrigues
    le 10 mars 2017 à 16:19

    Bonjour
    Je J’habite à Belgique depuis l’âge de 15ans, je était déclaré par mon père qui as la nationalité Belge et moi je une carte F+ de belge,avec la nationalité de ma Mère congolais, aujourd’hui j’ai 25ans Mère de 1 enfant je suis en chômage , maintenant je besoin de vivre avec ma mère,,
    est-ce que c’est possible avec ma carte F+ de faire une déclaration où faire une procédure que ma mère elle vient vivre avec moi en Belgique?

  97. eva
    le 1 mars 2017 à 17:11

    Bonjour,

    Je suis née en France de père de nationalité belge et de mère de nationalité française. Je vis actuellement en Belgique et j’ai la nationalité belge car mon père l’est.

    Actuellement enceinte, je désirerai connaître la nationalité de mon enfant à la naissance, tout en sachant que le père n’est ni de nationalité belge, ni française.

  98. Jess
    le 24 février 2017 à 11:38

    Bonjour

    J’étais avec quelqu’un d’origine belge en couple et je suis restée enceinte..la j’ai donné vie à ce petit bout…sauf que le père ne veux pas le reconnaître…mon petit bout sera ma origine ou….?
    Et pour que il sois belge au cas où que devrais-je faire ?

    Merci d’avance

    • le 13 mars 2017 à 15:55

      Bonjour Jess,

      Pour que ton enfant soit belge, il faudrait qu’il soit reconnu par son père qui est belge. Si ce dernier ne veut pas le reconnaître, tu peux intenter contre lui devant le tribunal de première instance  une action en recherche de paternité ; cette action permet à  l’enfant ou à la mère de forcer le père biologique à assumer ses responsabilités.  Pour cela, tu devras donc prendre un avocat.

      A la suite de cette action, le juge pourrait ordonner un test d’ADN. et si sa paternité est prouvée, l’enfant deviendra belge suite au jugement de reconnaissance de paternité.

      Pour le moment, l’enfant aura la nationalité de sa mère.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      Bien cordialement

  99. Clara
    le 10 février 2017 à 17:05

    Je suis belge mon ex mari marocain et devais quitté le territoire belge depuis 2009 suite au violence conjugale nous sommes divorce ma fille a toujours porter mon nom depuis la naissance et mon ex mari à lancer une procédure pour Que ma fille porte le siens est ce que il auras un titre de séjour car il veux juste profité de ma fille puis-je faire les démarches pour l expulsé au Maroc merci

  100. Reine
    le 9 février 2017 à 16:05

    bonjour,

    je suis étudiante et enceinte de 4 mois. je suis de nationalité belge. le papa du futur bébé est de nationalité Camerounais mais il réside en France et étudi en soins infirmier en Belgique. nous aimerions nous installer ensemble en Belgique. en ce moment je touche le revenu d’intégration. est ce que lui il pourra avoir une aide si nous vivons ensemble puisqu’il est aussi étudiant? On m’a conseillé de me mettre en femme isolée pour pouvoir m’en sortir car lorsque je le mettrais à mon adresse je n’aurai pas assez d’aides. en ce moment je suis encore dans mon Kot mais j’aimerais trouver une maison de 2  chambres pour mieux accueillir mon bébé. aidez moi s’il vous plaît.

  101. le 12 avril 2017 à 11:03

    Bonjour Samysara,

    Désolée , pour des raisons de maladie, nous avons du retard dans les réponses aux questions.

    L’annexe 19 ter est un document valable 6 mois que la commune te remet au moment où tu introduis ta demande de regroupement familial.  Ensuite la commune te remettra une attestation d’immatriculation ou une carte orange attendant que l’office des étrangers examine ta demande de regroupement familial. Avec la carte orange, tu es dispensée de permis de travail.

    Bien cordialement

     

  102. le 8 mai 2017 à 14:46

    Bonjour Aisha,

    N’ayant pas beaucoup de détails sur ta situation, voici quelques hypothèses dans lesquelles l’enfant de moins de 18 ans peut perdre sa nationalité belge

    1. Si l’enfant a moins de 18 ans, et qu’il est  belge, il peut perdre la nationalité belge si l’un des parents belge renonce à la nationalité belge. à condition que cet enfant puisse acquérir une autre nationalité.
    2. L’enfant peut perdre la nationalité si un des parents belge n’accomplit pas une formalité par exemple L’enfant né à l’étranger d’un parent belge né à l’étranger mais que ce dernier n’a pas fait la déclaration attributive de nationalité avant les 5 ans de l’enfant peut perdre  la nationalité belge SAUF s’il  se retrouvait apatride à défaut de recevoir la nationalité belge.

    Bref la perte de la nationalité belge ne doit pas rendre l’enfant apatride.

    Cependant si l’enfant a perdu la nationalité belge, en acquérant une autre nationalité, il peut la recouvrer à partir de l’âge de 18 ans s’il remplit les conditions (résider en Belgique légalement depuis au moins 12 mois, avoir un titre de séjour illimité etc…)

    Bien cordialement

     

  103. le 10 mai 2017 à 13:02

    Bonjour Natha,

    S’il a reconnu sa fille et que la filiation peut être prouvée soit par l’acte de naissance de la fille, acte de reconnaissance ou jugement , il peut introduire une demande de regroupement familial sur la base de sa fille qui est belge.

    Il devrait se présenter auprès des autorités diplomatiques belges de son pays d’origine afin d’introduire la demande ; muni de son passeport en cours de validité , la preuve de la filiation et des frais de visa. (180 euros)

    Bien cordialement

  104. le 10 mai 2017 à 13:11

    Bonjour Vero,

    Le mieux serait de prendre un avocat au Luxembourg qui va déjà lancer des recherches pour localiser la mère et les enfants et défendre vos droits auprès de la justice luxembourgeoise.

    Bien cordialement

  105. le 10 mai 2017 à 15:31

    Bonjour Younes,

    Tu peux demander la carte F+  (séjour permanent) après 5 années à compter de la date de l’annexe 19 ter. le séjour en Belgique doit être ininterrompu.

    Bien cordialement

     

     

  106. le 10 mai 2017 à 16:15

    Bonjour Vincent,

    Si ta femme veut demander la nationalité belge, elle devra remplir les conditions suivantes :

    • 5 ans de résidence légale et ininterrompue en Belgique
    • Titre de séjour illimité (carte F, B, C, F+E,E+)
    • si elle introduit la demande en tant que parent d’enfants belge ou de conjoint de belge  : elle devra aussi justifier de :
    • d’au moins 3 ans de vie commune avec son conjoint
    • intégration sociale ((SOIT par le parcours d’intégration, SOIT presté 234 jours de travail + 400 heures de formation professionnelle, SOIT avoir un diplôme belge)
    • preuve de connaissance d’une des 3 langues nationales. (français, néerlandais, Allemand) par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration, test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……

    Bien cordialement

  107. le 10 mai 2017 à 16:19

    Bonjour Jim,

    Je ne peux répondre à ta question ; il faut voir si tes parents à l’époque avaient effectué les démarches pour que la nationalité belge te soit attribuée.  ou si elle n’avait pas tout simplement renoncé à la nationalité belge; il faut savoir que la Belgique a autorisé la double nationalité tout récemment à partir de 2007.

    Bien cordialement

     

     

  108. le 10 mai 2017 à 16:38

    Bonjour Linda,

    Le fait d’accoucher en Afrique n’aura aucun impact sur la nationalité de l’enfant qui sera  belge.  Tu devrais tout simplement déclarer la naissance de l’enfant à la mairie et ensuite avec l’acte de naissance légalisé te présenter à l’ambassade Belge pour la déclaration d’attribution de la nationalité belge.

    Pour ce qui concerne le congé de maternité ,d’allaitement il faudrait te renseigner auprès de ton syndicat ou ta mutuelle.

    Bien cordialement

  109. le 19 mai 2017 à 17:12

    Bonjour Julie,

    Ta question nous a complètement échappé , peux tu nous rappeler au 02 660 91 42 lundi ou mardi prochain pour nous donner plus de détails afin de te donner une réponse concrète.

    Toutes nos excuses

     

    Bien cordialement

  110. le 2 juin 2017 à 18:08

    Bonjour Prince,

    Si tu veux avoir un titre de séjour belge,  tu dois introduire une demande de regroupement familial auprès du consulat belge au Maroc ; (la procédure dure 6 mois)  ta mère doit t’envoyer les documents suivants

    • preuve des revenus stables réguliers et suffisants ( au moins la copie des 12 dernières fiches de paie avec au moins 1388 euros/ mois de revenus

    • preuve que tu es à sa charge c’est-à-dire que tu dépends financièrement d’elle. ( qu’elle t’envoie de l’argent régulièrement ex preuve d’envoi d’argent sur au moins une période de 6 mois )
      • assurance maladie-invalidité (document de la mutuelle attestant qu’elle serait affiliée quand elle sera en Belgique)
      • preuve de logement suffisant (contrat de bail enregistré ou titre de propriété)
      • photocopie de ta carte d’identité belge
      • composition de ménage

    Bien cordialement