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Le père ou la mère est belge au moment de la naissance de l'enfant

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L’enfant né en Belgique

Il sera automatiquement belge

L’enfant né à l’étranger

  • Il sera automatiquement belge si son père belge ou sa mère belge est né(e) en Belgique
  • Si le père ou la mère belge est aussi né(e) à l’étranger, il (ou elle) devra faire une déclaration avant les 5 ans de l’enfant pour que celui-ci devienne belge.
  •  Si l’enfant a été adopté, cette déclaration doit se faire dans les 5 années qui suivent l’adoption, et avant ses 18 ans. Cette déclaration se fait devant l’Officier de l’État civil de la Commune où réside le parent belge (ou au Consulat s’il réside à l’étranger)

 

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96 questions pour “ Le père ou la mère est belge au moment de la naissance de l'enfant

  1. Jasmine
    le 26 avril 2018 à 15:49

    Bonjour, j’ai le statut de réfugié en France, j’habite à Paris. Je suis enseinte de 5 mois, le père de l’enfant est belge. Le père il va reconnaître l’enfant et pour moi et mon enfant qui va naître InshaAllah bientôt, quel démarche il faut faire pour regroupement familial en Belgique. Merci

  2. Kémo
    le 25 avril 2018 à 10:13

    Bonjour

    Je suis Belge, né à l’étranger. j’ai obtenu la nationalité Belge en 2012. Ma fille, âgée de 15 ans, est arrivée en Mars 2018. Une carte F vient de lui être délivrée. pour la demande de la naturalisation, dois-je attendre à ses 18 ans ? doit-elle suivre aussi un parcours d’intégration? je signale qu’elle est scolarisée.

    Merci beaucoup

  3. Nouna
    le 24 avril 2018 à 13:10

    Bonjour,
    Je suis une étrangère en situation irrégulière, je vis maintenant avec mon conpagnat qui est aussi étranger qui a une carte f+,
    Je suis maintenant enceinte je voudrais savoir est ce que je peux faire le regroupement familial avec mon enfant même s’il ne serra pas belge où il faut se marier ou faire une cohabitation. Merci

  4. Yf2018
    le 24 avril 2018 à 11:57

    Bonjour
    Moi et mon ex copine on a eu un enfant ya 3 mois, mais on a fait la déclaration de naissance que hier, on habite chacun chez sois, on a pas le même adresse, je voulais me renseigner comment ça va se passer mtn, et est-ce que j’aurai le droit d’un titre de séjour ou non, merci.

  5. Abdennour
    le 24 avril 2018 à 01:10

    Bonjour,madame,mensieur,
    En faite j’ai un question?
    Ma femme il es enceintes mes elle n’a pas de papier! Par ce que il a perdu son droit de sujour, mes mtn en es maries a la commune et comme moi j’ai pas encore de la nationalité j’ai seulement une catre f+ je sais pas c’est mon enfant il a droit de sujour?! Merci pour votre réponse…

  6. Sawesanee7
    le 22 avril 2018 à 12:14

    Bonjour,je suis belge née à l étranger, mon fils est né a luxembourg, on est installé au Maroc, Je n ai pas fait la déclaration d attribution avant 5 ans pour la nationalité je ne savais pas qu il faut la faire avant 5 ans , mon fils et au Maroc pour le moment et je sais pas, que dois je faire merci

    Répondre

  7. Sawesanee7
    le 19 avril 2018 à 21:22

    Bonjour,je suis belge née à l étranger, mon fils est né a luxembourg, on est installé au Maroc, Je n ai pas fait la déclaration avant 5 ans pour la nationalité je savais pas, mon fils et au Maroc pour le moment et je que dois je faire merci d avance.

  8. BINETOU
    le 19 avril 2018 à 15:40

    BONJOURS  JAI LA CARTE DE SEJOUR ITALIEN MAIS JAI TROUVER UN TRAVAIL ICI ET JAI OBTENUE LE PERMIS DE SEJOUR B  MA QUESTION JE VOUDRAIS FAIT VENIR MA FEMMES QUI A LA CARTE DE SEJOUR ET QUI RESIDE A  ITALI  AVEC MON ENFANTS  COMMENT JE PEUX FAIT MERCI

  9. Sawesanee7
    le 19 avril 2018 à 13:36

    Bonjour,je suis belge née à l étranger, mon fils a nee a luxembourg, J ai pas fait la déclaration avant 5 ans je savais pas mon fils et au Maroc pour le moment sue dois je faire merci d avance

  10. Sania
    le 18 avril 2018 à 08:43

    Bon jour je un qiuestion Mon enfant ile me en Belgipue le papa du Mon enfant et du almemagnie e ile alemen e vie en almemagnie comment je do it declare Mon enfant. Moi je sius serbe Mon enfant I’le declare son la sefirticat du naissance sans papa. Car metno je teuve son papa me I’ll vie en almemagnie. E ile almemagnie comment je doit fer pour metre le papa ausi don’t la declaration de le enfant.

  11. Fiston
    le 17 avril 2018 à 22:21

    Bonjour Mr, je suis un peu inquiet. J’ai ma compagne qui est enceinte de 4 mois, moi j’ai une carte F et je travaille comme intérimaire. Je ne vis pas avec ma compagne si je reconnais la grossesse elle pourra être régularisée ?

  12. Ribeiro
    le 17 avril 2018 à 22:02

    Je suis marié 1 et 2 mois avec un Belge j’ai une fille avec lui, ma fille est belge. J’ai la carte F pour la regroupement familiale par mariage. Mon mari est agressif Je suis dans une maison d’accueil avec ma fille je suis à la charge du cpas. J’ai demandé le divorce, je vais perdre ma carte? Comment je fais? J’ai ma fille de 8 mois et je peux pas travailler parceque la personne pour la garde.

  13. Fadma
    le 17 avril 2018 à 14:55

    J’ai un carte de séjour de 5 ans mon mari c’est un belge ila la nationalité belge est ce que je peux voyage avec mon mari son visa et merci

  14. ahmed
    le 13 avril 2018 à 19:29

    je suis belge je suis2013 marier  ma femme et au maroc  jais un enfant au maroc

  15. Mimie
    le 11 avril 2018 à 10:20

    Bonjour, j’ai accepté de faire la reconnaissance de paternité juste avant la nouvelle loi et je viens d’apprendre que le papa l’a fait uniquement pour avoir un titre de séjour. Qu’est ce que je peux faire, car j’aimerai annulé cette reconnaissance pour protéger le bébé.

    • un kobo
      le 11 avril 2018 à 22:19

      tu n’a même pas honte…. c’est en annulant la reconnaissance que l’enfant sera sera en sécurité???  keske tu raconte??? si c’est moi le père g te porte plainte, tu vas voir ce que ça fait quand une femme veut éloigner un enfant de son père… sorcière

  16. chouchou
    le 11 avril 2018 à 10:12

    bonjour,

    je suis Français, et non marié, ma compagne (belge habitant en Belgique)

    ma compagne a accoucher et a mis son nom pour notre fille et n’a déclarer aucun père. J’ai vécu avec elles deux sans être déclarer dans ce logement.

     

    A ce jour ma fille a 5 ans et la maman et moi nous sommes séparés depuis 2 mois, de ce fait je n’ai aucun droit sur mon enfant au niveau de la loi….

    quelles sont les démarches nécessaires à effectués que ce soit en France ou en Belgique afin que je puisse avoir des droits et des devoirs sur mon enfant.

     

     

  17. Samysara
    le 10 avril 2018 à 21:03

    Bonjour ma femme est malade mental elle a de retard mental et elle me fait beaucoup de problème et chantage et moi je sais plus tenir on a une fille ensemble et moi je tiens et je passe tout pour ma petite fille ma qeustion et ci je me sépare de elle la petite sera til placé ?? Parce que moi je suis sur charge de ma femme et j’ai pas de revenu???? merci de répondre svp je pense toujours a ma petite-fille

  18. Josephat17
    le 10 avril 2018 à 20:51

    J’ai un copain allemand mais résident en Belgique avec une carte F et moi j suis sans papier nous habitons pas la même maison il veut déclarer l’enfant mais on n sait pas comment faire et quel document prendre lors de la declaration

  19. Nasser
    le 9 avril 2018 à 14:38

    Bonjour madame, monsieur,

     

    Un réfugié reconnu en Belgique peut il se  marier en Belgique avec une réfugiée reconnue en Allemagne ?

    J’aimerais savoir quelles sont les modalités?

    D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

    Bien à vous

  20. Letyss
    le 9 avril 2018 à 11:14

    Bjr, j’aimerai savoir combien de temps au maximum peut prendre la déclaration de reconnaissance pour un garçon de 1an et démi donc la maman est belge né à l’étranger. Mon fils me manque tellement

  21. Sabrina
    le 9 avril 2018 à 09:08

    Bonjour je vien d’abouche en Belgique et j’ai pas la nationalité belge et mon mari aussi et se que l’enfant il va le voir we bien non merci .

  22. adja
    le 6 avril 2018 à 23:56

    bonjour jai ma femme qui est belge et qui travail a un contrat indeterminer  moi je suis sans papier comment je peux fait pour obtenue un sejour legal en belgique

  23. Clara
    le 6 avril 2018 à 15:00

    J’ai mon seul fils en côte d’Ivoire es ce que il peut avoir la nationalité étant la bas

  24. Ladouce
    le 4 avril 2018 à 18:30

    Bonjour,
    Je suis belge et je vien d’accoucher. Mon copain le papa biologique de mon bébé est angolais. Il aimerais reconnaître son enfant mais le problème est que son passeport est expiré. Étant donné qu’il est encor en procédure: demandeur d’asile comment peut faire pour avoir tout les documents requis? Peut il prolonger son passeport. Moi j’ai 24 ans et lui 25ans.
    Mercii en avance

  25. Issoufou
    le 2 avril 2018 à 08:58

    Bonjour

    Je suis un nigérien je vis en Belgique depuis longtemps sans papier et je viens d’avoir un enfant avec une femme belge elle vien d’accoucher mois de janvier passée nous sommes partir à la commune pour faire inscrire le bébé mais ils n’ont pas accepter de le faire inscrire avec mon nom un mois après la police ma convoqué pour auditionné la maman avant moi je peux savoir pourquoi et est ce que c’est normal.

    mais 3 mois avant l’accouchement moi et la maman nous sommes partir fais reconnaissance paternité jusqu’à maintenant on a pas reçu aucune réponse . Vous pouvez me conseiller de quoi svp

    Merci

  26. Claude
    le 1 avril 2018 à 12:21

    Bjr j ai besoin de votre aide ma copine es sans papiers et enceinte d un homme qui à la nationalité Allemagne il vie en Belgique et travail es ce que la fille aura un titre de séjour et l enfants

  27. Sunshine
    le 30 mars 2018 à 13:29

    Bonjour. Je vis en Belgique depuis six mois et mon visa de type c a expiré trois semaines après mon arrivée. Je vis avec mon copain belge on a été à sa commune pour m’enregistrer à son adresse mais ils ont dit que je dois rentrer dans mon pays demander le visa. Maintenant je suis enceinte et on a pas de moyens financiers suffisants pour garder cette grossesse. Je ne veux pas avorter je suis désespérée aidez moi svp

  28. Meli
    le 29 mars 2018 à 16:33

    Bonjour à tous

    J’ai besoin de votre aide, pour la différence d’âge: j’ai fait la connaissance d’un belge de 63 ans et moi j’ai 25ans maintenant .nous sommes restés en contact depuis 2016 .il est venu deux fois en côte D’ivoire .maintenant je suis venue en Belgique avec un visa de 1mois c’est possible de se marier ici avec lui ? Nous appartageons un studio ensemble depuis mon arrivé en Belgique c’est possible de ce marier qu’elle sont les démarches administratives à faire .

    C’est possible de se marier avec un visa de 1 mois?

    La différence d’âge ne va pas nous poser problème? Même si nous avons les preuves de son arrivé en côte d’ivoire avec ma famille etc?

    Aider moi svp

  29. Ilhem
    le 29 mars 2018 à 10:20

    Bonjour. Je suis enceinte en 5 em moi et j une fille belge. Mon mari es belge il veut le divorce. Ma question est ce que il y a un risque pour ma carte de cejour. Ça fait presque 3 ans que je suis en belgique

  30. louise
    le 28 mars 2018 à 11:38

    bonjour , je suis gabonaise ,  enceinte d’un belge, ce dernier réside en Belgique , enceinte de 5 mois ,quels sont les documents a fournir pour reconnaitre l’enfant

  31. lexi
    le 28 mars 2018 à 00:26

    bonjour,

    Je suis Belge et je suis marié avec un tunisien depuis 4 ans. Il est arrivé en Belgique par regroupement familial.L’année dernière je suis parti faire une mission de travail en France et là bas je suis tombé amoureuse…..

    Du coup, je suis resté vivre là bas et je suis toujours avec mon amoureux avec qui je suis très heureuse et je viens de tomber enceinte.

    Du coup, si je déclare mon bébé en Belgique que va t il se passer? va t il porter le nom de mon mari tunisien? vais je avoir des problème?

    Nous attendons 5 ans pr divorcer avec mon mari tunisien sinon il perdra ses papier alors qu’il travail et est parfaitement intégré. Lui n’a rien fait de mal c’est juste mon coeur qui a choisi un autre homme.

    J’ai très peur je ne sais plus quoi faire . que pensez vous?

    Merci

  32. Mère inquiète
    le 27 mars 2018 à 19:46

    Petite Question comment obtenir l’acte de naissance aidez-moi svp

  33. Mère inquiète
    le 27 mars 2018 à 19:40

    Je suis ivoirienne et enceinte d’un citoyen belge d’origine Ivoirienne aussi , Es ce possible que notre enfant soit belge si Oui nous aimerions avoir là procédures a suivre ou des contacts ou nous pouvions nous référer . J’accouche deja dans quelque mois .

    Merci en espérant une réponse .

  34. maelys
    le 27 mars 2018 à 17:39

    Bonjour,

    je suis belge,  et enceinte  de mon compagnon senegalais qui réside là bas. nous voulions introduire une reconnaissance prénatale et la commune nous dit que pour se faire il doit etre sur le territoire en belgique.

    le probleme est qu’il n’a pour l’instant jamais pu venir en belgique car je n’ai pas le statut qu’il faut.

    que pouvons nous faire?   au pire est ce possible de demander le regroupement familial sans cdi  maintenant que je suis enceinte?

  35. Josefine
    le 27 mars 2018 à 01:59

    Bonjour je suis belge et Mon Mari a introduit une demamde le 15 November 2017 de regroupement familial avec Notre Bebe belge .le problème qui se pose maintenant c est qu il y a une chance qu’on demenage debut mai a une autre commune . Cela entrainera un retard au niveau de l obtention de sa carte f ou non et merci d avance

  36. sofia
    le 26 mars 2018 à 18:36

    Bonjour

    Je  suis  devenu  belge  depuis  4 ans   et  je suis  enceinte  ,je  travaille   et reside en belgique  ,  mon homme  est  allemand   et  vit  en allemagne   origine  marocain ,

    mon fils va  naitre  bientot  en  belgique  quel  nazionalite  peut  il  avoir  , est  ce  quil peut  avoir  les 2  ,  le pere  veut  bien  faire  la reconnaissance   avec  moi  a la  commune  est  ca  suffit  ou  vaut  m ieux  se  marier  avant

    merci

  37. Eve
    le 26 mars 2018 à 17:07

    Bonjour
    Je suis résidente en Belgique depuis avec une carte d’identité C et je suis sur le point d’accoucher. En 2017 je me suis mariée à l’étranger et pour la reconnaissance de l’enfant nous avons demandé à l’ambassade belge à l’étranger de légaliser le mariage. Une fois cela fait est ce que la commune ici acceptera l’acte de mariage légalisé ? et pour la reconnaissance de paternité qui mon époux ?
    En ce qui concerne l’enfant la nationalité belge lui sera octroyé automatiquement ou sur demande des parents à la commune?
    Bien à vous

  38. Mezzi
    le 24 mars 2018 à 01:45

    Bonjour moi et ma copine nous sommes des tunisiens sans papiers on va donner naissance à un bébé en Belgique notre enfant il sera Belge ou non et s’il sera Belge on peut avoir la résidence en Belgique ou pas ? Et merci d’avance

  39. Allégra
    le 23 mars 2018 à 21:42

    Bonjour,

    je ne suis pas européenne et j’ai bénéficié d’une carte de 5 ans, car au moment de mon installation en Belgique j’étais la compagne d’un citoyen européen. Ma carte a été désactivé quelques mois plus tard, sans que je ne reçoive une quelque conque notification , au motif que nous n’avions aucunes filiations légalement établie. Aujourd’hui , nous ne sommes plus ensemble, mais je suis enceinte de mon nouveau compagnon qui lui est européen. Je travail et mon logement est bien à mon nom.

    Je voudrais savoir, s’il est possible que l’on face une déclaration de naissance anticipée afin de déjà introduire ma demande, pour que ma carte soit réactivé
    Es ce que le jour de la déclaration je n’aurais pas des soucis à la commune, vu que ma carte n’est plus active
    Mon compagnon actuelle réside en France, doit-il avoir des documents spécifique pour faire la déclaration

  40. Stef
    le 22 mars 2018 à 15:36

    Je suis français ma cohabitante légal burundaise on lui demande un certificat coutumier pour notre 2em enfant alors que c’est moi sui le reconnaît. Pourquoi ?

    • le 29 mars 2018 à 13:15

      Bonjour Stef,

      Pour la reconnaissance de paternité, il faut le certificat de célibat des 2 parents, (légalisé par les autorités burundaises et l’ambassade belge )  le consentement de la mère , l’acte de  naissance de l’enfant. Le certificat de coutume est généralement requis  dans le cadre d’une déclaration de cohabitation légale ou de mariage.

      Bien cordialement

       

  41. Marouani
    le 22 mars 2018 à 12:44

    Je suis belge d’origine tunisienne je suis né en Belgique ma mère est belge je me suis marié en Tunisie et eu un enfant maintenant de quelque semaines je lui est fait l’attribution de la nationalité belge.jai pris contact avec l’ambassade belge en Tunisie pour voir ce qu’il faut faire pour faire venir mon fils et bien sur sa maman ils m’ont dis que je pouvais prendre mon fils puisque il est belge mais pour sa mère c’est une fois que le bébé est sur le sol belge que je devrais faire le regroupement familial entre eux et que sa prendrai entre 4 semaine et 6 mois alors qu’il est encore un bébé.dite moi quoi faire merci

    • le 29 mars 2018 à 13:04

      Bonjour Marouani,

      Cette  interprétation de la loi par l’ambassade n’est pas juste car l’article 40 ter de la loi du 15 décembre 1980 dispose que le parent de l’enfant mineur belge doit « rejoindre ou accompagner » le regroupant (donc l’enfant mineur belge) ; voir ce lien de l’office des étrangers. https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/Le_pere_ou_la_mere_d_un_enfant_belge_mineur_Les_condtions_Article_40ter.aspx

      Donc concrètement, la mère devrait introduire la demande de regroupement familial sur la base de cet article  ; avec son passeport valide, l’acte de naissance de l’enfant ,et le certificat de nationalité belge de l’enfant.

      Tu peux envoyer un mail à l’ambassade en invoquant cet article de loi. ou éventuellement prendre un avocat qui va suivre l’introduction de la procédure.

      N’hésite pas à nous contacter au 02 660 91 42 si tu as des questions

      Bien cordialement

       

       

  42. Violence
    le 22 mars 2018 à 05:43

    Ma question est celle si moi et mon fils on a du se battre 8ans pour voir le petit pour des lois que sans l accord d une maman et que la procédure judiciaire est longue trop longue et en plus entre temps la maman a un second enfant elle l expose par tout et le premier nn pour nous faire souffrir et qu elle nie l existence du second enfant à la justice sait quoi pour une maman en plus algérienne devenue belge part la naissance moi mon fils est pure belge d origine italienne on est en 2018 plus dans les années 80 sait le monde a l envers sait l homme qui est maltraité à l heure actuelle plus les femmes

    • le 29 mars 2018 à 10:59

      Bonjour Violence,

      Pour mieux répondre à ta question ,  n’hésite pas à nous téléphoner au 02 660 91 42 pour nous donner plus d’informations.

      Bien cordialement

       

  43. Samysara
    le 21 mars 2018 à 18:28

    Bonjour j’ai des problèmes avec ma copine elle me menacé chaque fois elle me dit fait que je te dit cest non je fait tout pour que tu a plus tes Pappier et tu vois plus ta fille est ce que c’est vrai le service d’étrangers peut arrêter mes Pappier malgré que jai un fille en Belgique ma fille est belge merci

    • le 29 mars 2018 à 12:19

      Bonjour Samysara,

      L’office des étrangers ne va pas systématiquement retirer ta carte de séjour si tu ne  vis plus avec ta compagne (la mère de ta fille). En cas de séparation, il faut introduire une requête auprès du tribunal pour avoir le droit de visite ou le droit de garde de l’enfant.  Ce qui te permettra d’exercer l’autorité parentale et surtout de garder des liens affectifs avec ton enfant. Si tu l’obtiens et qu’en plus tu as un travail , l’office des étrangers ne peut pas te retirer  ta carte de séjour.

      Bien cordialement

  44. Tacha
    le 20 mars 2018 à 23:37

    Bonjour,

    Ma fille (18mois) et moi sommes belges, son père ne vit pas en Belgique, aimerait reconnaître sa fille légalement. Mais il a tenté d’avoir un visa de visite à plusieurs reprises pour venir déclarer la petite ici mais il n’a jamais eu. Je souhaite alors aller le voir, Ma question est la suivante : Est il possible de faire une reconnaissance de la petite à l’ambassade ou consulat de Belgique du pays où il vit actuellement ? Si nous pouvons profiter de notre séjour là-bas pour le faire, si c’est faisable.

    Merci

    • le 29 mars 2018 à 12:07

      Bonjour Tacha,

      La reconnaissance de paternité se fera selon les conditions de la loi du pays dont le père a la nationalité.  Donc si par ex le père est marocain ,  (ou autre) il devra faire la reconnaissance de paternité auprès des autorités marocaines selon la loi marocaine. Avec l’acte de reconnaissance de paternité établi, tu peux aller à la commune pour faire la transcription et si l’acte est enregistré, le nom du père sera inscrit en marge sur l’acte de naissance de l’enfant ; Avec cet acte de naissance , plus le passeport national du père , le père de l’enfant peut introduire auprès de l’ambassade belge, la demande de regroupement familial pour l’obtention d’un visa D long séjour. la procédure dure 6 mois

      Bien cordialement

  45. Reine
    le 20 mars 2018 à 13:46

    Bonjour je suis née en belgique j’ai ma nationalité belge je suis marié avec un algérien qui vit en las bas je suis enceinte et au cpas peux t il avoir un visa groupement ou vaut mieux attendre la naissance du bébé svp si vous pouvez me guider merci

    • le 29 mars 2018 à 11:50

      Bonjour Reine,

      Le mieux serait qu’après la naissance de l’enfant, que ton mari introduise la demande de regroupement familial  en tant que auteur d’un enfant mineur belge. Dans ce cas, la condition de revenus stables réguliers et suffisants n’est pas obligatoire.

      Donc concrètement, après la naissance de l’enfant, tu vas à la commune faire la déclaration de naissance en donnant  le nom du père ;  l’enfant sera automatiquement belge. Si tu as fait transcrire ton mariage à la commune , en principe il n’y aura pas de problème.

      Si tu n’as pas fait transcrire ton mariage à la commune, les choses pourraient être plus compliquées. il faudrait envoyer l’acte de naissance de l’enfant à « ton mari » pour qu’il fasse la reconnaissance de paternité ; ensuite il t’enverrait l’acte  de reconnaissance de paternité (document apostillé) pour que tu puisses aller à la commune faire la transcription de l’acte de reconnaissance.  si l’acte de reconnaissance de paternité est enregistré à la commune, le nom du père sera inscrit en marge sur l’acte de naissance de l’enfant.  et tu pourras envoyer l’acte de naissance au père pour entreprendre les démarches de regroupement familial.

      Cependant, il peut arriver que la commune refuse d’enregistrer la  reconnaissance de paternité et envoie le dossier au parquet pour enquêter sur les véritables intentions des parents. Afin d’éviter que le bébé soit un « prétexte » ou un moyen d’avoir un séjour en Belgique.

      Si tout se passe bien au niveau de la commune, il suffit que le père se présente à l’ambassade belge avec son passeport valide et l’acte de naissance de l’enfant plus éventuellement l’acte de mariage pour introduire la demande de regroupement familial ; la procédure dure 6 mois

      Bien cordialement

      Bien cordialement

       

  46. Edouard
    le 20 mars 2018 à 12:01

    Bonjour. Concernant le mariage,est-il possible qu’un réfugié reconnu en Belgique(séjour de 5ans) et une réfugiée non reconnue en France peuvent se marier? Qu’est ce que la loi en dit?Merci de m’éclairer. Bien à vous.

    • le 20 mars 2018 à 15:12

      Bonjour,

      Le mieux serait que le réfugié belge reconnu aille en France se marier.

      Une fois le mariage prononcé, la personne réfugiée non reconnue devra introduire une demande de regroupement familial pour venir en Belgique rejoindre son conjoint. Par ailleurs, le mariage en France ne permettra pas la régularisation du statut en France de la personne réfugiée non reconnue.

       

      Alors, le réfugié belge devra prouver qu’il perçoit des revenus de minimum 1428€/ mois depuis au moins 12 mois.

      De plus, il doit prouver qu’il a un logement suffisant et qu’il a une mutuelle pouvant couvrir es deux personnes (attestation)

       

      N’hésite pas à nous contacter si tu as des questions,

      Cordialement,

  47. Jeansouka
    le 15 mars 2018 à 18:00

    Papa belge( né au Togo ).quels sont les pièces à fournir pour avoir la nationalité belge pour son enfant né au Togo

    • le 23 mars 2018 à 17:47

      Bonjour Jean,

      Si le papa réside en Belgique et que l’enfant réside au Togo, le père devra aller à commune de résidence en Belgique faire une déclaration d’attribution de la nationalité belge à son enfant avant l’âge de 5 ans de l’enfant. Si le père n’est pas marié avec la mère, il doit d’abord faire une reconnaissance de paternité auprès de la commune avec l’acte de naissance légalisé de l’enfant né au Togo.

      Bien cordialement

  48. Salemon
    le 14 mars 2018 à 19:16

    Salut je suis Salemon. Svp jste besoin dune aide.. Je suis sans papiers et je vie avc ma conjointe qui ai belge.. Elle a déjà accouché j’ai reconnus notre enfant a la commune qui ai belge qui porte mn nom et le nom de sa maman .. Jste pour savoir si c’est possible de fer le regroupement familial sans passé par la cohabitation légale vue qu’elle ne travaille pas jste besoins de vos conseils et me dire quoi fer pour pouvoir obtenir un document qui me permettra de travaillé et de pouvoir moccupé de ma famille svp ?? Merci. Une dernière question savoir aussi si je peut fer une cohabitation légale vue que NS avons déjà un enfant je précise bien svp ma femme ai belge et moi je suis sans papiers merci d’avance. Que Dieu vs bénissent mrci.

    • le 23 mars 2018 à 17:42

      Bonjour Salemon,

      Tu peux faire le regroupement familial sans passer par la cohabitation légale ou le mariage.

      Tu peux aller à la commune de ton lieu de résidence pour introduire la demande de regroupement familial en tant que parent d’un enfant mineur belge ; comme documents, il faut ton passeport valide , l’acte de naissance de l’enfant, le certificat de nationalité belge de l’enfant.

      Bien cordialement

  49. Mimi
    le 14 mars 2018 à 17:18

    Bonjour Je voudrais savoir je suis enceinte et mon compagnon est sans papier comment il doit faire pour le reconnaître l enfants

    • le 23 mars 2018 à 17:29

      Bonsoir Mimi,

      il peut se rendre à la commune pour faire la déclaration de reconnaissance de paternité. Il peut arriver que la commune refuse d’enregistrer la déclaration et transmette le dossier au parquet pour avis. Dans ce cas, nous te conseillons de prendre un avocat qui va mettre en demeure l’officier d’état civil de la commune d’enregistrer la demande. Si la reconnaissance de paternité est enregistrée, alors le nom du père sera inscrit  en marge sur l’acte de naissance de l’enfant.

      Comme documents, il a besoin du certificat de célibat légalisé de son pays d’origine, de son passeport valide

      Bien cordialement

  50. Lola
    le 14 mars 2018 à 12:04

    Bonjour , je suis maman d une petite fille et enceinte d une deuxième filles , le papa est tunisien et à pris un ordre de quitté le territoire de huit ans , que puis je faire ? Il a introduit un recours , mais nous ne somme pas sur que cela va fonctionné . comment cela va se passé ?

    • le 23 mars 2018 à 17:22

      Bonjour Lola,

      Il faut attendre la décision du tribunal (conseil du contentieux des étrangers).  As tu la nationalité belge ? si oui,  les enfants seront belges et le père pourra introduire  auprès de la commune une demande de regroupement familial (en tant que parent d’enfant mineur belge) pour régulariser sa situation.   Sinon le mieux serait  d’officialiser votre relation par un mariage ou une cohabitation légale et ensuite, il pourrait introduire la demande de regroupement familial en invoquant les circonstances exceptionnelles. il pourrait  se faire assister par un avocat pour introduire la demande de regroupement familial.

      Bien cordialement

  51. Antya
    le 14 mars 2018 à 11:21

    Je suis venue en Belgique en étant déjà enceinte de mon conjoint camerounais.  je suis actuellement en situation irrégulière en Belgique .

    je voudrais savoir si je pourrai bénéficier des soins médicaux..?
    est ce que mon bébé aura la nationalité Belge?

    • le 23 mars 2018 à 17:14

      Bonjour Antya,

      Tu pourrais bénéficier d’une aide médicale urgente ; le mieux c’est de prendre contact avec l’asbl Médimigrant   pour plus d’informations.

      Ton enfant ne pourra pas devenir belge car aucun de ses parents n’est belge ; la naissance en Belgique ne confère pas automatiquement la nationalité à l’enfant.

      Permanences téléphoniques
      Tél. 02/274.14.33 (n° vert gratuit : 0800/14.960 > pour les personnes sans ou avec bas revenus)

      Lundi, jeudi et vendredi : 10h à 13h
      Mardi : 14h à 18h

      Bien cordialement

  52. Nina
    le 12 mars 2018 à 19:41

    Voilà mon oncle(en belgique)est décédé avant qu il puisse reguleriser la situation de sa femme (maroc)….donc elle se retrouve bloque au Maroc seule….
    Ma question « peut elle encore rentrer en Belgique
    Merci

    • le 23 mars 2018 à 17:04

      Bonjour Nina,

      Est ce que ton oncle avait déjà entrepris la procédure de regroupement familial pour la faire venir en Belgique ; dans tous les cas le décès de ton oncle met fin à la procédure de regroupement familial et elle devra demander un visa court séjour pour venir en Belgique.

      Bien cordialement

  53. Ibro
    le 12 mars 2018 à 13:51

    Bonjour,

    Je suis belge né à l’étranger et le visa vient d’être accordé à mon épouse, qui vit à l’étranger. Mais elle a accouché après le dépôt de sa demande de visa.

    Y a-t-il une procédure accélérée en déposant la demande de visa pour le bébé à l’ambassade belge?

    Sinon, la déclaration de nationalité au niveau de ma commune peut elle aller vite aboutir afin que la maman vienne avec son bébé?

    En signalant l’accord de visa par l’Office des Etrangers à la commune, l’officier de l’état-civil pourra-t-il le signaler dans le dossier à l’attention du parquet?

    Merci

    • le 23 mars 2018 à 16:42

      Bonjour Ibro,

      La naissance de  ton enfant ne pourra pas permettre l’accélération de la procédure de nationalité.

      Le mieux serait que ta femme se renseigne auprès de l’ambassade belge pour accorder le visa à ton enfant afin qu’ils puissent voyager ensemble. mais  il faudrait introduire une autre demande de regroupement familial pour l’enfant. La procédure pourrait être accélérée puisque la mère a déjà obtenu le visa

      Bien cordialement

  54. BOUCHRA
    le 8 mars 2018 à 14:52

    bonjour je suis enceinte de mon 2 ème bébé j ai un problème de dos je souffre bcp et vu que j’étais seul le jour de naissance de mon premier bébé je aimera que maman qui vient de les étrangers pour ma compagne a la fin de grossesses et a la naissance de bebe.
    je suis belge.
    quel sont les démarches administratives pour la faire une visa ?

  55. annamagalhaes98
    le 7 mars 2018 à 18:51

    Bonjour ,

    Mon compagnon vient de reconnaitre notre bébé et sa situation n’est pas regularisé en Belgique tout parce que il vient d’un pays hors UE, quelles seraient les procedures à faire pour qu’il regularise sa situation ici ?

    Un grand merci d’avance

    • le 23 mars 2018 à 16:18

      Bonjour Annama,

      Si l’enfant est belge, il peut introduire la procédure de regroupement familial auprès de la commune ; pour cela, il aurait besoin de l’acte de naissance de l’enfant et de son passeport valide. si la demande est recevable , la commune lui remettra une carte orange et si finalement elle est acceptée, il recevra une carte de séjour F valable 5 ans

      Bien cordialement

  56. Jossy
    le 7 mars 2018 à 00:17

    Le père de ma fille est sans papier et n’est pas enregistré en Belgique, moi je suis Belge et à la naissance de Notre fille il reconnut l’enfant MTN il aura Une carte de séjour où pas ? C’EST la commune qui lui donne où il doit faire des démarches avec un avocat

    • le 23 mars 2018 à 16:17

      Bonjour Jossy,

      Si son nom figure comme le père sur l’acte de naissance de l’enfant , il peut introduire la procédure de regroupement familial auprès de la commune ; pour cela, il aurait besoin de l’acte de naissance de l’enfant et de son passeport valide. si la demande est recevable , la commune lui remettra une carte orange et si finalement elle est acceptée, il recevra une carte de séjour F valable 5 ans

      Bien cordialement

       

  57. Maryline
    le 4 mars 2018 à 17:25

    Bonjour à vous
    Notre petit fils va naitre dans quelques heures d un papa belge(notre fils domicilié en Belgique et d une maman française) domiciliée en France)
    Il est prevu qu il aille reconnaître l enfant à la mairie de Maubeuge.
    Mais quelles sont les formalités afin que le petit possède les deux nationalités?
    Et où faut il aller?
    Je vous remerciiie de votre réponse.
    Si vous avez besoind infos n hesitez pas.
    Bonne journée.

    • le 23 mars 2018 à 16:12

      Bonjour Maryline,

      Si le père est belge et né en Belgique, l’enfant sera automatiquement belge sans aucune formalité. La Belgique reconnaît la double nationalité.

      Pour la nationalité française il faut vérifier la législation française sur les conditions d’attribution de la nationalité française à l’enfant. Il peut se renseigner auprès de sa sous-préfecture.

      Bien cordialement

  58. Chichi
    le 1 mars 2018 à 11:12

    Bonjour je vais accoucher fin juillet je suis belge es vie en belgique le papa es francais es vie en france nous ne somme plus ensemble mais il veux reconnaitre l enfant comment peut on faire merci de votre comprehension

    • le 23 mars 2018 à 16:08

      Bonjour Chichi,

      La reconnaissance de paternité va répondre aux conditions de la législation française. Tu devras lui envoyer l’acte de naissance de l’enfant afin qu’il puisse entreprendre les démarches auprès des autorités françaises.

      Bien cordialement

  59. Sniperkiller52
    le 28 février 2018 à 14:45

    Si on est on Belgique mes pas nosi parent on est quoi (je le fais pour un potes) (je suis marocain)

    • le 23 mars 2018 à 16:05

      BonjourSniperkillers,

      Je ne comprends pas ta question. tu peux toujours nous contacter au 02 660 91 42 pour expliquer ta situation.

      Bien cordialement

  60. SUN
    le 27 février 2018 à 23:59

    Bonjour,

    J’ai vécu et travaillé en Belgique 9 ans. Je suis ressortissante d’un autre Pays de l’UE. Célibataires tous les deux, mon copain s’est opposé à ma grossesse en faisant pression pour que j’ais recours à une IVG. Ne pas pouvant supporter ces vexations en état de grossesse je suis rentrée au Pays d’origine. D’ici j’ai continué à recevoir des mails du même genre tous les jours jusqu’au terme utile pour l’IVG. En outre il affichait clairement que si je ‘gardais’ l’enfant il serait disparu et que j’aurais jamais du oser lui réclamer quoi que ce soit..etc.

    Depuis je l’ai informé que j’aurais continué la grossesse. Mais je ne l’ai pas encore informé que l’enfant est effectivement né dans mon Pays d’origine et que je l’ai reconnu comme mère célibataire dans le même Pays.

    Mes questions:

    est ce que je peux le saisir pour abandon d’enfant?
    est ce qu’il a une prescription pour l’informer de la naissance effective de l’enfant?
    est ce que je peux réclamer une pension alimentaire sans que je souhaite qu’il reconnaisse l’enfant comme père, avec ses droits sur l’enfant, en raison de la possible dangerosité de la relation père enfant?
    Est ce que je peux le saisir pour violence psychologique en état de grossesse? (raison pour laquelle je mis une distance géographique, en quittant mes droits belges?)
    Etant le père biologique de nationalité belge (pas né en Belgique), à quels droits de nationalité mon enfant peut s’attendre?
    Quelle serait la juridiction compétente (en Belgique ou dans l’autre Pays UE?) si je décidais de saisir le père biologique en justice pour les questions 1, 3, 4)

    Merci d’avance

    • le 23 mars 2018 à 16:03

      Bonjour Sun,

      Pour le contraindre à accomplir ses devoirs de parent, et s’il n’a pas reconnu l’enfant, il faut introduire contre lui une action en recherche de paternité. Tu devrais prendre un avocat en Belgique qui va intenter cette action auprès des tribunaux belges. Le juge pourra éventuellement ordonner des test d’ADN, si les tests sont positifs, alors le juge va l’obliger à reconnaître l’enfant dans l’intérêt de l’enfant et le  contraindre à payer une pension alimentaire ; l’enfant pourra aussi avoir la nationalité belge.

      Bien cordialement

  61. Bella
    le 27 février 2018 à 04:31

    Je suis venu 2 fois avec un visa touristique pour visiter la Belgique, en octobre 2016 et en decembre 2017, visa de 15 jours. Arrivée en decembre 2017, mon fiancé belge me demande si on peut faire la cohabitation légale, nous sommes allés à la commune au service étranger et ils nous ont demandés les documents qui démontrent que suis célibataire, j ai présenté les documents malheureusement ce n’etait Pas légalisés par l ambassade, l officer du service étranger me dit si tu as Delegue quelqu’un pour legaliser pour toi les documents, reste ici en Belgique pour faire court, au lieu de rentrer et revenir , demander le visa sera encore un long processus. Suis restée maintenant ça fait 2 mois que mon visa a expiré, le document seront légalisés par l ambassade cette semaine. Je veux savoir si ça ne sera pas un problème Pcq suis illégale maintenant et étant donné que je me suis ps enregistrée chez mon fiancé à mon arrivée. Je ne savais pas qu’il fallait le faire . Pour le tourisme j avais réservée une chambre d’ hôtel. Je veux savoir s’il faut toujours déclarer la cohabitation légale à l Absence de mon enregistrement chez lui. Et aussi au delà du visa touristique.

    • le 23 mars 2018 à 15:54

      Bonjour Bella,

      L’idéal serait qu’en attendant les documents, que tu résides déjà à la même adresse avec ton fiancé.

      Cependant, même étant en situation illégale, la cohabitation légale est toujours possible. Dès que vous êtes en possession de tous les documents, vous pouvez vous rendre à la commune pour introduire la déclaration de cohabitation légale. Il peut arriver que l’officier d’état civil refuse d’enregistrer la cohabitation légale en cas de soupçon de cohabitation légale de complaisance.(c’est-à-dire si la cohabitation n’est pas sincère et vise exclusivement à régulariser ton séjour en Belgique) dans ce cas la procédure sera plus longue.

      Bien cordialement

  62. Mel
    le 25 février 2018 à 22:57

    Bonjour une amie a moi est avec un etranger sans sejour legal ils veulent un enfant aura t il c’est papiers avant la naissance de l enfant ou apres? es compliquer? Aura t il ne serez que papier provisoire ? Peuvent t il se marier avant la naissance ? Quoi faire comme demarche une fois enciente ? Aide cpas ou autre ? Merci

    • le 23 mars 2018 à 15:46

      Bonjour Mel,

      Dans tous les cas, le couple peut se marier en Belgique avant ou après la naissance de l’enfant.

      Sauf que  la procédure de  regroupement familial qui permettrait à son compagnon de régulariser son séjour ne peut faite  qu’après la naissance de l’enfant .  Concrètement , si ton amie est belge, l’enfant sera automatiquement belge. Son compagnon peut aller à la commune pour faire une déclaration de reconnaissance de paternité. Il peut arriver que la commune refuse d’enregistrer la déclaration et transmette le dossier au parquet pour avis. Dans ce cas, nous te conseillons de prendre un avocat qui va mettre  en demeure l’officier d’état civil de la commune  d’enregistrer la demande.  Si la reconnaissance de paternité est enregistrée, alors le nom du père sera inscrit sur l’acte de naissance de l’enfant. Avec l’acte de naissance de l’enfant et son passeport valide, le père peut  introduire auprès de la commune,  la demande de regroupement familial en tant que parent d’un enfant mineur belge .  Les conditions de revenus, de logement suffisant et de mutuelle ne sont pas obligatoires ; si la demande est acceptée,  la commune lui délivrera la carte F valable 5 ans.

      Bien cordialement

  63. artoush
    le 23 février 2018 à 18:13

    Bonjour,

     

    Est ce que je vais devoir payer les frais d’accouchement pour ma femme qui vient d’allemagne .

    Elle est inscrite a la mutuelle socialiste et moi aussi mais ma femme ne peut pas encore se domicilicer chez moi car on est pas encore marié vue tous ce qu’on nous demande comme papier à la commune .

     

    Merci

    • le 23 mars 2018 à 14:53

      Bonjour Artouch,

      Tu devrais contribuer aux frais d’accouchement de ta femme même si la mutuelle prendra en charge une partie des frais.  La femme peut être domiciliée chez toi même si officiellement le mariage n’a pas eu lieu.  Il suffit d’aller la faire enregistrer à la commune de ton lieu de résidence et l’agent de quartier passera pour le contrôle de résidence. Le fait de résider ensemble à la même adresse est un point positif pour les futures démarches de regroupement familial

      Bien cordialement

  64. Hendrix
    le 21 février 2018 à 00:36

    J’ai 2 fillettes au Congo :née le 12/04/2009 et 03/01/2012.elles étaient présentées en 2012 à l’ambassade ; je demande leur titre de voyage à kinshasa,on me dit non.cause : (je me suis fais enregistrer en Belgique)j’aimerai qu’elles viennent au d’avril, comment faire pour qu’elles soint en possession de leurs titres de voyage ? Merci

    • le 23 mars 2018 à 14:22

      Bonjour  Hendrix,

      Pour mieux répondre à ta question , quel est ton statut en Belgique ? ou as-tu la nationalité belge ?  si oui depuis quelle date ?

      Merci pour tes réponses

      Bien cordialement

       

  65. Tony
    le 20 février 2018 à 18:10

    Je attend un fille ma compagne
    Elle on enceinte de 6 mois quest que je doit faire elle et européenne et moi aussi mais sans papier
    Si je vais à la commune pour un reconnaissance paternelle
    Quest que je reçois comme papier
    Ca me rend triste cette situation merci de me dire quest que je doit faire

  66. Victoire
    le 17 février 2018 à 22:02

    Bonjour je une questions je une copine allmande elle vie a belgique de puis 2 ans du coup elle a tombe assinte de moi ci lenfent nest a belgique jaureus benevicie dun carte de sejour de 5 ans belge care je suis sans Papier

    • le 23 mars 2018 à 13:50

      Bonjour Victoire,

      Si ta copine a la carte de séjour E , elle a le statut de citoyen européen ; l’enfant qui va naître aura la nationalité allemande avec aussi le statut de citoyen européen , elle devra demander à la commune une carte d’identité européenne pour son enfant.

      A  partir de 6 mois de grossesse, tu peux déjà aller à la commune pour faire  la reconnaissance de paternité. Si la reconnaissance de paternité est acceptée, alors tu peux introduire la demande de regroupement familial sur base de ton enfant européen  ;  ta compagne devra joindre les documents prouvant qu’elle a des ressources suffisantes ( ex. fiches de salaire, ou autres revenus…) et une attestation de la mutuelle ou une assurance maladie attestant que tu serais pris en charge si le regroupement familial est accepté.

      Bien cordialement

       

  67. Sasa
    le 17 février 2018 à 13:08

    Bonjour,

    Voilà je suis une enfant adoptée je suis arrivé en Belgique à l’âge de 7ans ma maman est belge.je voudrais me marié mais je ne sais pas où puis je obtenir le document nécessaire faisant office d’acte de naissance vu que je ne suis pas né ici quel document dois je fournir?

    • le 22 mars 2018 à 16:16

      Bonjour Sasa,

      Ta mère adoptive devrait avoir ton acte de naissance puisqu’elle a dû l’utiliser pour faire les formalités d’adoption. Si tu habites Bruxelles, nous te conseillons d’aller au greffe du tribunal de première instance pour demander une copie de ton acte de naissance.

      Bien cordialement

  68. Masusa05
    le 12 février 2018 à 11:59

    Suit à ma question est-ce que l’enfant n’a pas droit de connaître son père ? Quel est le droit d’enfant dans tout ça ?