Bruxelles-J

Le père ou la mère est belge au moment de la naissance de l'enfant

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L’enfant né en Belgique

Il sera automatiquement belge

L’enfant né à l’étranger

  • Il sera automatiquement belge si son père belge ou sa mère belge est né(e) en Belgique
  • Si le père ou la mère belge est aussi né(e) à l’étranger, il (ou elle) devra faire une déclaration avant les 5 ans de l’enfant pour que celui-ci devienne belge.
  •  Si l’enfant a été adopté, cette déclaration doit se faire dans les 5 années qui suivent l’adoption, et avant ses 18 ans. Cette déclaration se fait devant l’Officier de l’État civil de la Commune où réside le parent belge (ou au Consulat s’il réside à l’étranger)

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69 questions pour “ Le père ou la mère est belge au moment de la naissance de l'enfant

  1. Anita
    le 5 décembre 2016 à 14:04

    Bonjour

    Je suis une mère enceinte de 7 mois et le père est belge. je réside au Maroc et l’accouchement s’y fera au . Après est-ce-que je me déplace avec l’enfant pour le déclarer à l’ambassade ou consulat belge? je voulais de plus amples informations car le père veut qu’après nous le rejoignons en Belgique. donc renseignez- nous à ce sujet. Merci pour la compréhension.

     

    Cordialement votre

    l’Intérèssée Anita

     

  2. John
    le 3 décembre 2016 à 03:25

    Bonjour, je suis réfugié reconnu en Belgique et je travaille avec un CDI, mon enfant que j’ai déclaré à l’Office des étrangers. Qu’est ce que je peux faire à la commune avec son actes de naissance établi en Afrique. Je souhaiterais avoir une réponse par mail

  3. Carole
    le 2 décembre 2016 à 10:18

    Bonjour si mon fils fait une reconnaissance de paternité en France avec la mère et qu elle accouche en Belgique.lenfant aura t il les 2 nationalité et portera t il le nom de mon fils . Merci de me donné les démarches à suivre bonne journée merci

  4. Mimi
    le 2 décembre 2016 à 00:10

    Merci d’avoir répondu à ma question! Maintenant j’aimerais savoir si je peux demander et obtenir le CPAS avec une carte F ( je suis la maman d’un enfant mineur belge) sans risquer qu’on me retire ma carte? Merci

  5. hassan 2016
    le 1 décembre 2016 à 09:36

    je fais lemonde pour nationalite je veux bien regarder le dossier a le moneteur mais je conait pas comment je dois fair

  6. hassan 2016
    le 1 décembre 2016 à 09:31

    je veux regarder le dossier j ai deja fais le domonde pour etr belge

  7. Adrielle
    le 30 novembre 2016 à 12:28

    Je suis camerounaise et le papa de ma fille est belge nous sommes alle reconnaitre ma Fille avec son papa qui est belge mais nous nous sommes entendu que l’enfant restera avec mon nom que jai donne lors de la declaration vue kil ne voulais pas de lenft o debut. Ma question est la suivante esce que ma fille aura la nationalite belge meme si elle ne porte pas le nom de son pere meme ayant reconnue!

    • le 1 décembre 2016 à 16:15

      Bonjour Adrielle,

      Si le papa belge a reconnu sa fille , ta fille pourrait se faire attribuer la nationalité belge. C’est au papa à faire la démarche auprès de la commune de résidence de l’enfant muni de l’acte de naissance de l’enfant

      bien cordialement

  8. Hanan
    le 30 novembre 2016 à 09:49

    Bonjour,
    Je suis marocaine en séjour illégal à Bruxelles Schaerbeek.mon Marie est en séjour légal.j’ai un bébé nouveau né je veux savoir est ce qu’il va m’aider à être légale?
    Merci

  9. chrshome
    le 28 novembre 2016 à 11:49

    Madame, Monsieur,

    Je suis de nationalité camerounaise sans papier vivant en Belgique depuis peu, ma compagne elle, est aussi de nationalité camerounaise avec un enfant Français. L enfant mineur (française) a reçu une acceptation de titre de séjour, sa mère qui est ma conjointe a reçu aussi sa carte orange lui permettant de séjourner légalement en Belgique.

    Ma conjointe est enceinte de moi de 4 mois du coup je souhaiterai savoir quels sont les alternatives que j ai pour une éventuelle régularisation étant déjà sur le territoire belge.

    Si possible me répondre par mail

    Cordialement

  10. assan
    le 26 novembre 2016 à 17:08

    bonjour.
    Je suis etranger etudiant a la belgique.je suis suis marie avec une belg,elle est enciente de 4 mois et elle demande le divorce.est ce que j’ai le droit d’une carte de resudance permanant meme si on est divorcer.actuellemet j’ai une sejour de 1ans renovlable(carte A).Merci.

    • le 1 décembre 2016 à 15:14

      bonjour Assan,

      As tu déjà introduit la demande de regroupement familial sur base de ton épouse belge ? Sinon tu pourrais toujours le faire après la naissance de l’enfant en tant que auteur d’un enfant belge. Après la naissance de l’enfant, ta femme et toi devez aller à la commune pour faire la déclaration de naissance de l’enfant ;  Après obtention de l’acte de naissance, tu peux introduire la demande de regroupement familial auprès de ta commune de résidence. la condition des revenus n’est pas obligatoire.

      Bien cordialement

       

  11. JEANCY
    le 25 novembre 2016 à 23:19

    Bonjour,

    Je voudrais que vous me répondiez à mon adresse e-mail.
    Au fait, je suis étranger vivant en Belgique en illégalité. Ma compagne est aussi étrangère mais elle réside en Belgique et, est enceinte depuis 3 mois.
    Je voudrais alors savoir si j’ai le droit de faire la reconnaissance de la grossesse (avant la naissance de l’enfant) et si j’ai droit à un titre de séjour pendant la grossesse ou après la naissance.

    Merci de bien vouloir me répondre.

    Très cordialement.

  12. Karim
    le 25 novembre 2016 à 21:10

    Bonjour j’aime savoir est ce que jai le droit de la nationalité au pas encour , je suis marié sa fait 4et demi et jai deux enfants Belge, est ce que il faut que j’attend les attendre les 5ans de résidence au bien y’a moyens avec mes deux enfants de faire un demande , et je vie toujours avec ma femme et je travaille sa fait 3ans comme fonctionnaire d’état,merci à vous j’attend votre réponse

    • le 1 décembre 2016 à 14:54

      Bonjour Karim,

      A quelle date tu as obtenu ta première carte électronique ?  il faut compter 5 années complètes de séjour légal et ininterrompu à partir du jour où tu as obtenu ta carte électronique. Si par exemple tu as obtenu ta carte F suite à ton mariage ou de parent d’enfants belge,  il faudrait d’abord renouveler ta carte F pour F+  et ensuite introduire ta demande de nationalité si tu peux prouver ces  2 conditions :

      L’intégration sociale : soit par  un parcours d’intégration , soit par une formation professionnelle  de 400 heures+234 jours de travail, soit  par un diplôme reconnu par une des 3 communautés (flamande, francophone, germanophone)

      La connaissance du niveau A2  d’une des 3 langues nationales  – Soit par un des documents sus – cités ou  en faisant un test de langues chez Actiris, VDAB ou organisme germanophone.

      Le fait d’avoir seulement  travaillé sans remplir les conditions ci-dessus  ne suffit  pas pour introduire ta demande de nationalité

      Bien cordialement

       

       

       

       

       

  13. Carole
    le 25 novembre 2016 à 08:37

    La future maman et belge le papa français la déclaration n et pas encore faite pour le pere la mère veut accouché à anvers en Belgique qu elle sont les droits pour mon fils

  14. Mimi
    le 23 novembre 2016 à 23:59

    Bonjour!
    Est-il possible pour un Belge de faire un regroupement familial avec une femme qui est juste la mère de son enfant et pas sa femme?

    • le 1 décembre 2016 à 14:20

      Bonjour Mimi,

      Non,  il ne peut faire  le regroupement familial que s’il existe  entre la mère de son enfant et lui , un mariage, une cohabitation légale, ou un partenariat équivalent à un mariage conclu dans l’un des pays (Danemark, Islande, Allemagne, Finlande, Norvège, Suède ou Royaume Uni).

      Bien cordialement

  15. Fortune
    le 21 novembre 2016 à 22:32

    Je suis camerounaise et divorce depuis debut Aout de mon x.mari qui lui aussi est camerounais.nous vivons separe depuis 2 ans et j’attend un enfant de mon compagnon qui est de nationalite belge. Sera t il possible que mon compagnon declare son enfant?

    • le 22 novembre 2016 à 17:46

      Bonsoir Fortune,

      Pourrais-tu nous recontacter au 02 660 91 42 de 10h à 12h ; ou nous rencontrer à l’une de nos permanences les jeudis de 14h à 17h au 155, rue Van Artevelde 1000 Bruxelles ; afin de nous expliquer ta situation.

      Bien cordialement

  16. lolo
    le 17 novembre 2016 à 19:09

    bonjour a tous voila  mes aimes je suis deprimer acause de mon enfant   moi je suis belge ne en algerier et je vie en belgique  et je me  suis marie avec une algerien de nationaliter  et jai  fait un dossier de regropement famille de puis le 8 sep 2016  au consulat belge a alger  et j ai bien prisiser que  ma femme elle et  encente avec un papier de medecin ginic  et mon dossier toujour en traitement allor que ma femme elle va acouche 1 decem   si mon enfant ne en algeri  comment je fait pour le ramene en belgique  il peut avoire la nationalite belge  merci de votre repons

    • le 22 novembre 2016 à 17:41

      Bonsoir Lolo,

      Lorsque l’enfant naîtra , sa mère pourra aller déclarer la naissance auprès des autorités algériennes qui vont établir un acte de naissance. Avec cet acte de naissance légalisé, tu devrais te présenter à l’administration communale de ton lieu de résidence pour faire transcrire l’acte de naissance dans les registres. ensuite tu peux faire une déclaration d’attribution de la nationalité belge pour ton enfant  avant l’âge de 5 ans.

      Bien cordialement

      • lolo
        le 23 novembre 2016 à 19:06

        bonjour  merci  bc  pour la reponse  et pour d attribution de la nationalite belge sa va duree combien  je ve mon enfant qui rentre en belgique  le plutot posible merci pour la reponse

  17. Kyllah
    le 17 novembre 2016 à 02:07

    Mon amoureux est tunisiens en sejour illegal je suis enceinte aura-t-il le droit de reconnaitre notre enfant??? Si oui, risque -t-il d’etre expulse???

    • le 22 novembre 2016 à 17:10

      Bonsoir Kyllah,

      Ton ami peut reconnaître son enfant soit avant la naissance de l’enfant (à partir de 6 mois de grossesse) soit à la naissance de l’enfant. Vous devez vous présenter tous les 2 à l’administration communale pour faire la déclaration de naissance de l’enfant.

       

      Bien cordialement

       

  18. Cheme
    le 16 novembre 2016 à 11:32

    Bonjour, je suis femme belge âgée de 18ans, j’ai le droit au CPAS cette année,mon fiancé va venir me rendre visite..avec une visa touristique. Ma question est ce que on peut se marier ici en Belgique même s’il rentré que avec visa touristique?

    • le 22 novembre 2016 à 17:05

      Bonsoir Cheme,

      Vous pouvez vous marier en Belgique ;  Il pourrait aller  à l’administration communale de son lieu de résidence  déclarer sa présence  en Belgique  dans la période de validité du visa touristique ; Ensuite tu peux te renseigner auprès de  la commune sur les documents à fournir et la procédure de mariage en Belgique. Si la déclaration de mariage est acceptée par l’officier d’état civil, le mariage sera célébré. Mais pour que ton futur mari puisse avoir droit au séjour en Belgique, il devra introduire auprès de l’administration communale une demande de regroupement familial donc tu peux lire les conditions sur ce site https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/Les_documents_justificatifs_a_produire_pour_un_regroupement_familial.aspx

      Si tu es au CPAS, tu ne remplis pas les conditions car tu devrais disposer de ressources stables réguliers et suffisants d’au moins 1380 euros net /mois.  donc la demande ne sera pas acceptée.

      Bien cordialement

  19. tchapi74
    le 15 novembre 2016 à 14:13

    l’or de la reconnaissance le papa étant Belge et la maman ayant un titre de séjour provisoire, après la reconnaissance la maman deviendra elle aussi belge ou pas ?

    • le 18 novembre 2016 à 14:51

      Bonjour Tchapi,

      Non la maman ne deviendra pas belge automatiquement, il faut qu’elle justifie d’au moins 5 ans de séjour légal et ininterrompu en  Belgique (carte de séjour électronique pendant 5 ans ) et d’un séjour illimité ( carte de séjour F, F+ B, C, D, E, ..)

      bien cordialement

  20. Zohirfaster
    le 14 novembre 2016 à 19:29

    Je suis belge et j’ai une fille qui est née en Algérie en 2013 es ce que je peut la déclarer maintenant et es ce que la commune obligé la présence du bébé parceque je n’ai pas encore procéder au regroupement familial merci.

    • le 18 novembre 2016 à 14:48

      Bonjour Zohirfaster,

      Si tu es devenu belge après le 1er janvier 2013, pour que ta fille puisse devenir belge, elle doit résider en Belgique ; dans ce cas il faudrait d’abord entamer les démarches pour le regroupement familial afin de la faire venir ici en Belgique ; les démarches doivent se faire auprès du consulat d’Alger.

      Si tu es devenu belge avant le 1er janvier 2013 alors elle pourrait entamer les démarches auprès du consulat d’Alger pour l’attribution de la nationalité belge.  il faudrait aussi apporter la preuve que tu exerçais l’autorité parentale (selon la loi algérienne)  au moment où tu es devenu belge;

      bien cordialement

  21. Krys
    le 9 novembre 2016 à 12:43

    Bonjour,

    je suis camerounais, papa d’une petite fille depuis 2 semaines avec une Belge, l’enfant est née en Belgique,

    Je suis pour l’instant domicilié en France, où je travaille, avec une carte de séjour; mais pour la reconnaissance de notre fille, on me demande (centre d’Etat Civil Belge)  de fournir 2 documents :

    Une attestation de Célibat
    Une autorisation de reconnaissance d’un enfant qui n’est pas camerounais.

    Or après renseignements auprès des autorités camerounaises, ces documents ne sont pas nécessaires pour reconnaitre un enfant, seule la présence des 2 parents au moment de signer l’acte est nécessaire.

    Pouvez vous m’éclairer à ce sujet s’il vous plait?

    Merci d’avance

    • le 18 novembre 2016 à 14:42

      Bonjour Krys,

      Les autorités belges demandent l’attestation de célibat pour avoir la certitude que vous n’êtes pas marié  ; car selon la législation belge , si un homme marié reconnaît un enfant hors mariage, l’officier d’état civil doit informer l’épouse de cet homme.

      Donc tu devras te procurer au moins l’attestation de célibat.  Pour le deuxième document, l’autorisation de reconnaissance d’un enfant qui n’est pas camerounais, c’est assez surprenant.

      Pouvez vous nous recontacter au 02 660 91 42 soit mardi, mercredi , jeudi dans la matinée.

      Bien cordialement

  22. SHana
    le 7 novembre 2016 à 10:58

    Bonjour
    Mon compagnon est camerounais et en sejour illégal, et moi je suis belge,nous avons un enfant depuis 2 semaines et vivons ensemble. Que doit il faire pour être régularisé et quel est le délai en général pour ce type de cas.
    Cordialement

    • le 18 novembre 2016 à 14:29
    • le 18 novembre 2016 à 14:35

      Bonjour Shana

      Ton compagnon devra introduire une demande de regroupement familial au près de sa commune de résidence, muni de de l’acte de naissance de l’enfant et de son passeport en cours de validité.

      Si la demande est jugée recevable, la commune lui remettra un annexe 19 ter et il devra compter 6 mois à compter de la date de délivrance de l’annexe pour que l’office des étrangers puisse traiter son dossier et lui donner une réponse. Si la réponse est positive, l’OE lui délivrera une carte de séjour F

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      bien cordialement

  23. Eml
    le 7 novembre 2016 à 10:54

    Bonjour,

    J’ai plus de 18 ans et je suis née en France d’une mère française et d’un père belge né en Belgique. Est-il possible pour moi d’obtenir la nationalité belge ou bien est-ce trop tard ? Quelle est la procédure à suivre ?

    Merci beaucoup de votre aide !

  24. Lala
    le 3 novembre 2016 à 20:46

    Bonjour ,
    Mon compagnon est angolais et est en séjour illégal en Belgique et je suis belge. Je vais accoucher bientôt. La reconnaissance de parternite prénatale a été faite. Que faut il faire pour qu’il puisse séjourner légalement en Belgique et puisse travailler ? Quel est le délai pour pouvoir avoir ses papiers et quelles démarches faire ? Merci d avance de me répondre par mail!

    • le 18 novembre 2016 à 13:32

      Bonjour Lala,

      Lorsque l’enfant naîtra, ton compagnon et toi devez aller à la commune du lieu de résidence de l’enfant pour déclarer la naissance de l’enfant ; l’acte de naissance de l’enfant sera établi. ensuite ton compagnon devra se présenter à la commune dans laquelle il réside (muni d’une pièce d’identité ou d’un passeport en cours de validité et de l’acte de naissance de l’enfant )  pour introduire la demande de regroupement familial sur base de son enfant qui est belge ; théoriquement il faut compter 6 mois à compter de la date de délivrance de l’annexe 19 ter pour que ton compagnon puisse avoir sa carte de séjour F

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      bien cordialement,

       

  25. Soumy
    le 31 octobre 2016 à 21:31

    Bonjour,

    Mon excompagnon marocain a bénéficié des services d’un avocat prodeo pour la demande de reconnaissance en paternité alors qu’il séjournait illégalement en Belgique. Il a été rapatrié vers le Maroc avant que le jugement soit prononcé. Le jugement est tombé et la reconnaissance lui a été accordé.

    Ma question est a-t-il toujours le droit de bénéficier de son avocat prodeo alors qu’il réside au Maroc ? Car il compte demander un titre de séjour ainsi que des droits de visite.
    Il m’a versé 2 mois de pension alimentaire durant la procédure, avant celle-ci rien et une fois la clôture du dossier plus rien non plus.
    Son unique but étant de régularisé sa situation.
    Bien à vous

    • le 3 novembre 2016 à 10:08

      Bonjour Soumy,
      Il y a des avocats qui acceptent de travailler « pro deo » pour des personnes résidant à l’étranger.
      Pour le reste, comme je t’ai dit précédemment, le fait que le père de ton enfant obtienne un droit de séjour ou non restera à l’appréciation de l’Office des Etrangers ; mais il risque à mon avis de rencontrer des difficultés.
      Cordialement

  26. abl
    le 31 octobre 2016 à 16:29

    Bonjour ,

    Je suis belge
    mon compagnon marocain vivant au Maroc
    Comment peux t’il déclarer son enfant hors mariage
    le Maroc refuse d’inscrire des enfants né hors mariage
    Peux t’il le declarer au consulat de belgique ?
    Merci a vous

    • le 31 octobre 2016 à 16:40

      Bonjour Abl,
      Ma collègue s’occupant de ces questions est absente jusqu’au 17 octobre ; peux-tu reposer ta question après cette date
      Tu peux aussi contacter le Service de Droit familial international de l’ADDE
      http://www.adde.be
      Horaires : Lundi et jeudi 14h – 17h
      Téléphone : 02 227 42 41
      Cordialement

  27. Yamine
    le 31 octobre 2016 à 14:08

    Bonjour , je veux bien avoir la réponse par e-mail . Ca cernant . Je suis belge nee a l’étrangers . Concernant ma fille nee a l’étrangers. Quel sont les démarches pour l’attribution de nationalité pour ma fille. je. Suis belge et j’habite en Belgique.

  28. Jul
    le 31 octobre 2016 à 13:30

    Bonjour,

    « Un Belge ou une Belge naît à l’étranger a eu un enfant à l’étranger ; l’enfant n’est pas belge automatiquement selon la loi. »: je pensais cela simple mais pas vraiment…

    Je suis belge de souche et père d’un enfant de 3 ans né à l’étranger; je souhaite reconnaître celui-ci prochainement au niveau de mon administration communale sur base d’un dossier actuellement en cours de légalisation au niveau de l’ambassade locale (copie d’acte de naissance, consentement maternel, état civil de la mère…).

    A quels problèmes pourrai-je être confronté lors de cette demande au niveau de l’état civil de ma commune?

    Est-ce une décision purement communale, pas d’implication de l’office des étrangers?

    Une enquête est-elle toujours demandée (preuves de voyages, séjours, photos…) ?

    En cas d’acceptation, à partir de quand l’enfant devient-il belge, effet immédiat?

    Pourrais-je alors demander un document de voyage (passeport) de suite pour le faire revenir près de moi?

    Dans ce cas, la mère obtiendra-t-elle plus facilement une autorisation d’accompagnement de son enfant? Quel type de visa pour elle faudra-t-il prévoir pour cette situation? La décision serait-elle rapide?

    Voila beaucoup de questions, merci pour vos réponses et votre aide bien nécessaire.

    Pourriez-vous me répondre par mail, merci.

    Bien à vous.

     

  29. LeBelge
    le 30 octobre 2016 à 09:04

    Bonjour.

    Un Belge ou une Belge naît à l’étranger a eu un enfant à l’étranger ; l’enfant n’est pas belge automatiquement selon la loi.

    Une demande de l’attribution de la nationalité belge a été introduite à l’administration communale du parent belge en fonction de l’article 8 § 1er, 2° b du Code de la Nationalité Belge ; et deux documents ont été donnés à savoir « l’acte de naissance intégral » de l’enfant et « le certificat de nationalité belge » d’un des parents.

    Mais l’administration communale refuse d’attribution de la nationalité belge à l’enfant pour motif que l’enfant n’a pas de nationalité au moment de la demande de l’attribution de la nationalité belge.

    À ce jour, l’enfant n’a pas de nationalité et il est comme un apatride de fait.

    Quelles sont vos impressions sur ce cas ?

    Cordialement.

  30. Optimiste
    le 29 octobre 2016 à 17:17

    Salut,

    Je suis né en Belgique mais à l’âge de sept ans mon père a décidé, à notre insu, de nous rapatrier au Maroc, moi et ma mère. Il a pris nos papiers. Il a divorcé de ma mère et il es retourné en Belgique pour se remarier par la suite. Depuis il nous a oubliés. Les faits se sont passés il y a environ 18 ans. J’ai 25 ans maintenant et je veux revenir en Belgique et obtenir un titre de séjour. Est ce que la naissance en Belgique peut aider? Quelle est la procédure à suivre?  Merci vivement pour votre aide si précieuse.

    Cordialement

    • le 31 octobre 2016 à 12:10

      Bonjour Optimiste,
      Selon les informations trouvées sur le site de l’ADDE ( voir http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/absence-du-territoire-et-retour ) il aurait fallu voir résidé pendant au moins 10 ans en Belgique « Autorisation de retour …. L’étranger né en Belgique, de même que l’étranger âgé de moins de trente ans qui a été admis à séjourner en Belgique sur base du regroupement familial, peut être autorisé à revenir dans le Royaume à condition, au moment de son départ, d’y avoir séjourné de façon régulière et ininterrompue pendant dix ans. »
      Dans ce cas, il faut demander un visa long séjour au Consulat
      Autre piste : si ton père serait devenu belge avant le 1.1.2013, ses enfants qui avaient moins de 18 ans au moment où il serait devenu belge, pourraient éventuellement aussi être belges
      Si c’est la cas, il faut faire une demande de l’application de l’art.12 du code de la nationalité, (ancienne version) toujours au Consulat. Nous avons une lettre-type à ce sujet
      Cordialement

  31. Sousou
    le 28 octobre 2016 à 17:13

    Bonjour.mon fils a la nationalité belge.il reside au maroc maintenant.il viens d’avoir un petit garcon.il a été pour l’inscrire au consulat belge de rabat.ont lui demande un papier de d’esinscription comunale de son dernière adresse en belgique.pouvez vous m’expliquer c’est quoi ce papier svp,est esque la commune voudrait me le donner.un grand merci pour votre reponse.

    • le 31 octobre 2016 à 10:12

      Bonjour Sousou,
      Il s’agit sans doute d’un « extrait des registres de population ».
      Normalement, la Commune ne pourra pas vous délivrer cet extrait puisque cela ne vous concerne pas directement, mais essayez toujours .
      A noter que de nombreuses communes ont désormais un « guichet électronique » et votre fils pourrait demander cet extrait par internet ; il lui faudra sans doute un lecteur de carte d’identité
      Cordialement

  32. Soumy
    le 28 octobre 2016 à 12:20

    Merci beaucoup pour vos réponses. C’est beaucoup plus clair pour moi.

    Je tenais à vous dire que c’est super d’aider les gens dans leur questionnement sur des sujets que beaucoup ne maîtrise pas.

    Bonne continuation

    Bien à vous

  33. Soumy
    le 28 octobre 2016 à 12:03

    Je vous remercie pour votre réponse. Vu qu’il a été rapatrié vers le Maroc avant que la reconnaissance de paternité ne se fasse. il n’a donc de ce fait pas eu l’occasion de s’occuper de son fils. Il ne m’envoie pas d’argent non plus et ne subviens en aucun cas à ses besoins actuellement. Pourra-t-il malgré cela obtenir un titre de séjour? Encore merci

    • le 28 octobre 2016 à 12:12

      Bonjour Soumy,
      Cela restera à l’appréciation de l’Office des Etrangers selon le dossier qu’il présentera (par exemple photos lors de la naissance, etc ….). L’aide financière n’est pas indispensable.
      Néanmoins, l’Office des Etrangers est particulièrement attentif à ne pas accorder de titre de séjour s’il estime qu’il s’agit d’une reconnaissance de paternité « de complaisance » ( c’est-à-dire faite uniquement en vue d’obtenir un droit de séjour)
      Cordialement

  34. Soumy
    le 28 octobre 2016 à 05:54

    Je suis une mère belge avec un bébé belge, il porte mon nom. Son père quant à lui est marocain. Je me suis opposée à la reconnaissance en paternité de ce dernier sachant que son seul et unique but étant d’obtenir un titre de séjour. Le père à été rapatrié vers le Maroc. Procès à eu lieu malgré l’absence de celui ci. Jugement à été rendu et la reconnaissance en paternité lui a été accordé. Ma question est donc celle ci, peut-il revenir en Belgique puisque son bb est belge et réside dans ce pays? Peut-il obtenir un titre de séjour et demandé un droit de visite? Si oui, quelles sont les démarches qu’il devra effectuer? Sachant que ce dernier n’a pas de travail au Maroc et pas de domicile en Belgique. Je vous remercie beaucoup de bien vouloir m’aider à y voir plus clair.

    • le 28 octobre 2016 à 11:55

      Bonjour Soumy,
      Le père de ton enfant pourra obtenir un droit de séjour sur base de son enfant belge, à condition qu’il prouve qu’il a (gardé) une « vie familiale effective » avec son enfant
      La loi ne définit pas exactement de quoi il s’agit, mais on lui demandera de prouver par exemple qu’il a pris des nouvelles de l’enfant, qu’il a participé financièrement à son entretien, qu’il s’en est occupé ( photos) quand il était en Belgique, etc
      Cordialement

  35. momo
    le 27 octobre 2016 à 10:52

    bonjour je suis marié avec une femme belge et notre enfant belge aussi donc je veux savoir es que j’ai le droit de la nationalité automatiquement ou just un titre de séjour . merci a vous tous

    • le 27 octobre 2016 à 14:17

      Bonjour Momo,
      L’octroi de la nationalité belge pour un adulte n’est jamais automatique et est soumis à des conditions strictes de séjour et d’intégration
      Pour le séjour, il faut 5 ans de séjour couverts par une « carte électronique » . Dans ton cas, il s’agit de la carte F , que tu devras donc avoir reçu il y a plus de 5 ans et donc que tu devras donc d’abord renouveler ( à moins que tu n’étais en Belgique sous un autre statut : carte A comme étudiant par exemple)
      Pour les conditions d’intégration, tu les trouveras au point 3 de
      http://bruxelles-j.be/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  36. Nestor
    le 26 octobre 2016 à 15:54

    merci pour la réponse

  37. Nestor
    le 25 octobre 2016 à 10:42

    bonjour.je vais avoir un enfant avec une belge.étant étranger moi sur l’enfant porte mon nom est ceque il serra belge?.nous vivons ici en Belgique et ma copine est né Belgique. merci

    • le 26 octobre 2016 à 15:05

      Bonjour Nestor,
      Sa maman étant belge , ton enfant sera belge, quel que soit le nom qu’il portera
      La seule autre condition est que soit sa maman, soit ton enfant soit né en Belgique, ce qui est le cas
      Cordialement

  38. lou
    le 17 octobre 2016 à 11:53

    j’ai 26 ans  né en Algérie de père Belge résident en Belgique lui même né en Algérie comment faire pour obtenir la nationalité Belge?

    • le 21 octobre 2016 à 18:36

      Bonjour Lou,

      Si ton père est devenu belge avant le 1er janvier 2013 et que tu avais moins de 18 ans, tu peux demander l’attribution de la nationalité belge ; Si tu ne résides pas en Belgique, tu peux entamer les démarches auprès du consulat belge ou de l’ambassade Belge à Alger. Si tu résides en Belgique, les démarches se font auprès de la commune.
      Si ton père est devenu belge après le 1er janvier 2013 et que tu avais moins de 18 ans, tu devras résider en Belgique pour bénéficier de la nationalité belge.
      Si ton père est devenu belge et que tu avais plus de 18 ans, tu ne peux plus bénéficier de la nationalité belge de ton père. Tu devras introduire la demande de nationalité sur base de 5 ans de résidence légale et ininterrompue en Belgique donc les conditions se trouvent sur cette fiche http://bruxelles-j.be/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/

      Cordialement,

  39. Dioums
    le 10 octobre 2016 à 23:17

    Bonjour je suis de nationalite belge et je veux declarer mon enfant qui est ne a l etranger et qui a actuellement 3 ans je voudrais savour comment faire pour le declarer merci de votre comprehension

    • le 12 octobre 2016 à 18:20

      Bonjour Dioums,

      Si tu résides en Belgique, tu peux faire acter la reconnaissance de l’enfant auprès l’officier d’état civil de ta commune de résidence en Belgique.
      Pour donner une réponse complète à ta question , j’ai besoin de plus d’informations . Est-ce que au moment de la naissance de l’enfant tu étais déjà belge. Est-ce que tu es marié avec la mère de ton enfant ?

      N’hésite pas à nous contacter par téléphone tous les matins de 10h à 12h au 02 660 91 42 ou à venir à notre permanence à Infor Jeunes Rue Van artevelde 155 – 1000 Bruxelles.

      Cordialement