Bruxelles-J

Qui peut faire une déclaration de nationalité ?

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La déclaration de nationalité est, pour un majeur (à partir de 18 ans donc), la principale procédure pour devenir Belge.

Depuis ce 1er janvier 2013, des conditions d’intégration sociale et de participation économique sont bien souvent demandées. La nationalité peut donc être refusée si les conditions de base ne sont pas remplies ou en cas de « faits personnels graves ». Des recours devant les Tribunaux sont alors possibles.

Remarque préliminaire : quels types de séjour ?

Pour toutes les demandes de déclaration, il faut :

  • Au moment de la déclaration : être autorisé à séjourner de manière illimitée en Belgique. ( Carte de séjour B, C, D, E, E+, F, ou F+)
  • Durant les années précédant la déclaration : avoir des titres de séjour de plus de 3 mois (cartes électroniques ou anciennes « cartes blanches » ou « cartes jaunes »).  Les « courts séjours » ne sont pas pris en compte, sauf cas particuliers .
  • Il ne peut pas y avoir d’interruption dans le droit au séjour. Des interruptions purement administratives lors du renouvellement des cartes de séjour sont tolérées.

Peut donc faire une déclaration de nationalité :

1. Celui qui est né en Belgique et qui y a toujours vécu

NB : il n’y a pas de conditions d’intégration ni de connaissance de la langue.

2. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans

Tu dois remplir les trois conditions suivantes :

  • apporter la preuve de la connaissance d’une des trois langues nationales.
  • prouver ton intégration sociale :
    • ou bien par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’École Royale Militaire et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur ;
    • ou bien en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures et reconnue par une autorité compétente ;
    • ou bien en ayant suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de ta résidence principale au moment où tu entames ton cours d’intégration ;
    • ou bien en ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique et/ou travailleur indépendant à titre principal ;
  • prouver ta participation économique :
    • soit en ayant travaillé pendant au moins 468 journées au cours des cinq dernières années en tant que travailleur salarié et/ou agent statutaire dans la fonction publique ;
    • soit en ayant payé, en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante exercée à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins six trimestres au cours des cinq dernières années ;

(Si l’on a travaillé comme indépendant et comme salarié, un trimestre comme travailleur indépendant à titre principal équivaut à 78 jours de travail).

La durée des études ou de la formation professionnelle suivies (voir ci-dessus) dans les cinq ans qui ont précédé la demande est déduite de la durée de l’activité professionnelle requise de 468 jours ou de la durée de l’activité professionnelle indépendante à titre principal.

3. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans et qui a un conjoint belge (avec qui il réside depuis au moins 3 ans) ou un enfant mineur belge

Tu dois remplir les deux conditions suivantes :

  • apporter la preuve de ta connaissance d’une des trois langues nationales
  • prouver ton intégration sociale :
    • ou bien par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement fondé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’École Royale Militaire et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur.
    • ou bien en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures reconnue par une autorité compétente et en ayant travaillé, au cours des cinq dernières années, pendant au moins 234 journées comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique ou en ayant payé en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins trois trimestres.
    • ou bien en ayant suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de ta résidence principale au moment où tu entames ton cours d’intégration.

4. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans et qui est handicapé ou qui a atteint l’âge de la pension

Le handicap ou l’invalidité doit empêcher d’exercer un emploi ou d’avoir une activité professionnelle.

L’invalidité doit être constatée depuis au moins 5 ans

5. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 10 ans

Tu dois remplir toutes les conditions suivantes :

  • apporter la preuve de ta connaissance d’une des trois langues nationales
  • justifier de sa participation à sa communauté d’accueil (par exemple, preuves de la participation économique et/ou socioculturelle).

6. Celui qui a eu la nationalité belge et l’a perdue autrement que par déchéance

Tu dois remplir la condition suivante : résider en Belgique légalement depuis au moins un an.

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122 questions pour “ Qui peut faire une déclaration de nationalité ?

  1. Michel_19
    le 19 septembre 2017 à 21:01

    Bonjour. Si j’ai la carte f. Avec cette carte je peux habiter et travailler au Canada? Je suis cohabitante avec belge. Et elle voudrait partir avec moi.
    Merci

  2. Mohamed
    le 19 septembre 2017 à 00:05

    Bonjour
    Mohamed de Tunisie Je suis venu en Belgique en mars 2017, avec une femme belge et nous somme faire une contrat de vivre ensemble et j’ai pris la permission de la commune de gent pour rester avec elle et j’attend maintenant la carte d’identité de la commune de gent.
    Ma question est;:
    quel type de carte d’identité je peux obtenir b, c, d, f ou f +.
    Quelles sont les mesures juridiques qui doivent être prises pour envoyer une demande de nationalite a belgique en sachant que je parle deja la langue français et maintenant étudier la langue néerlandaise et étudier également la phase d’intégration.
    Merci pour votre attention .

  3. Ayman
    le 18 septembre 2017 à 23:52

    Bonjour madame bonjour monsieur. .je suis marié avec une belge est j ai ma carte de séjour f ,l année
    Prochaine je dois la changer pour avoir la carte f+..mais je travail que un mi-temps depuis 4ans j ai entre 700 et 800€par mois..ma femme elle a un chomage de 300€ par mois est ce que je suis dans les condition d avoir ma carte f+ ..merci d avance

  4. Soufian
    le 18 septembre 2017 à 20:20

    Bonsoir,je veux savoir est ce que je peux introduire mon demande de nationalité sachant que je suis possède une carte F+ et je travaille comme indépendant depuis 1 ans et 3 mois.

  5. Abdel
    le 18 septembre 2017 à 11:25

    Bonjour,
    Ma question serais de savoir si je peux introduire ma demande de nationalité Belge sachant que je suis en Belgique depuis 10ans. Je possede la carte F et je suis en 6eme année de l’enseignement secondaire.
    merci

  6. Bary
    le 16 septembre 2017 à 07:22

    Bonjour mon question et ce que l’annexe 35 et contée pour la nationalité belge où se solmment la carte de 5 ans care à la comunne je demandé 5 personnes diffèrent ils mon tous dis oui merci de bien vouloir me répondre

  7. Bomboo
    le 13 septembre 2017 à 23:34

    Bomboo,

    Bonjour, je suis adulte, né en Belgique, mais apatride actuellement vu que je ne possède pas de nationalité. Quelle est la procédure à suivre si je veux demander ma nationalité de naissance, la nationalité belge. Je sais que la Belgique
    a adhéré à la convention sur la réduction des cas d’apatridie en juillet 2014. Merci de bien vouloir me répondre.

  8. sousou
    le 13 septembre 2017 à 11:08

    bonjour je voudrais savoir si un réfugé politique peut avoir la nationalité belge ? et a quelles conditions?

    merci

  9. Salma
    le 11 septembre 2017 à 19:12

    Bonjour,
    J’ai reçu une carte d’Orange de 3mois et je voudrais savoir est ce que la carte pour changement de statut est prise en compte pour la nationalité ou bien c’est une interruption de séjour?

  10. Lalie
    le 11 septembre 2017 à 16:32

    Bonjour,

    j’ai une question: quelqu’un qui a un titre de séjour pour études.

    ça fait 8 ans qu’il est en Belgique. Est-ce qu’il peut demander une carte permanent? est-ce qu’il peut demander sa nationalité?

    Son titre de séjour est liées aux études.

     

    Merci

    Lalie

  11. Kari
    le 10 septembre 2017 à 04:06

    Belge mais d’origine marocaine
    Je souhaite faire venir ma fille de 22ans
    Que faire ? (Ma fille née au maroc )
    J aimerait tant qu’elle vienne à mes côtés
    Svp aidez moi.

  12. Zedna
    le 9 septembre 2017 à 14:52

    Bonjour je vis en Belgique depuis 6 ans, je suis mariée et je travaille depuis 4 ans chez le même employeur. J’aimerai introduire une demande de nationalité Belge mais je n’arrive pas à avoir une copie de mon acte de naissance. Y aurait il un document autre qui pourrait remplacer ce document ?

  13. Dodo
    le 8 septembre 2017 à 21:05

    Dounia

    Le 08/09/2017
    Bonjour,
    Je suis mariée avec un belge depuis de 2009 et sept ans que j’ai résidé en belgique je ma carte f+ je suis maman de deux filles de nationalite belge une âgé 6ans et l’autre 4ans et je travaille pas qu’elle sont les conditions pour obtenir la nationalité belge et merci.

  14. jean
    le 8 septembre 2017 à 18:30

    Je suis le père d’un enfant mineur beige
    Je dois forcement travailler pour avoir la nationalité belge?

  15. Fc
    le 8 septembre 2017 à 16:43

    Bonjour je réside en Belgique depuis 5 ans j’ai une carte de réfugié et j’ai travaillé 1ans temps plein j’ai suivi une formation d’un ans 38h semaine. Donc je voulais savoir si avec ça je pouvais faire une demande de nationalité

  16. Lylyse
    le 6 septembre 2017 à 19:18

    Bonjour ,
    Jai une question a posée un cas un peut délicat au faite je suis reconnue réfugier j’aurais mes 5 ans le mois décembre 2018 mais jai un soucis j’ai travaillé un article 60 pondant un ans 360 jours mais comme les les samedi dimanche ne sont pas conté sa me fait 268 jours prestee parceque a parament les samedi dimanche sans pas contée dans les 366 jours ce qui faut si j’ai bien compris il me manque 200 jours de travail mais jai arrêt mon article 60 le 15 juin 2016 et j’étais deja enceinte du premier mois normalement je devais accoucher le 08/03/2017 mais jai accoucher d’une grande prématurée a 25 semaine en décembre par cause d’une maladie grave avancer par la grossesse et de puis jai basculer du chômage à la mutuelle pour d’abord mon congè de maternité puis en maladie para port à ma maladie et à la dépression que j’ai eu apres tout cest soucie de santé maintenant j’attend une commission pour passer à lunvalide et je ne sais pas plus travailler car les médicaments que je vais prend ne me permette pas du coup je peux plus compléter les 200 jours de travail ou formation qui me manque comment je peux faire à votre a vie pour demander la nationalité à base de mes jours que jai deja + parcours d’intégration ok, langue française chez acteurs ok , il le manque juste le complément des jours de travail . SVP aider moi je suis perdu je sais plus comment je vais faire je panique parceque jai entendu parler que si le medcin de mutuelle me déclare invalide a 66% il faut que jattende encore 5 ans pour demander ma nationalité à base de sa sa me fera alors 10 ans d’ici la cest inacceptable et illogique c’est mon état de santé qui me permet plus de travailler . Je vous remerci d’avance pour votre repense .

  17. Silaosman
    le 6 septembre 2017 à 18:42

    Si je travaille à la base de l’article 60 et je possede la carte de sejour B illimittèe je reside en belgique depuis 8 ans je peux faire une demande de nationalite belge ou non?
    Merci d’avance

  18. Erkan
    le 5 septembre 2017 à 23:40

    Bonjour jai carte f+ c est pour nationalite je atendre cour integration social cest pour liege cest quand les course merci

  19. Zamira
    le 3 septembre 2017 à 19:34

    Bonjours je viens en belgique depuis 17 ans j ai eu mes papiers en 2008! Maintenant j ai la carte C donc au mois de fevfier ca feras 10 ans que je suis legale en belgique est ce que je peux inteoduire une demande pour la nationalité belge et quel sont les condition! Merci

  20. Dina
    le 3 septembre 2017 à 13:43

    Bonjour
    Je suis mariée à un marocain de nationalité belge depuis janvier 2016. Le
    Mois de juin il a déclaré notre mariage au service population à la commune de Bruxelles
    Notre acte de mariage a été approuvé.(accepté)
    J’ai découvert que mon Mari est au chomage
    Il touche 900€
    Je veux savoir est ce qu’il y’a moyen de le rejoindre même si il est au chômage !?
    je suis enceinte de 5 semaines et si j’accouche ici au maroc notre enfant est il considéré belge ??? où il y’a une procédure à suivre Pour qu’on puisse se réunir ??? J’ai besoin de votre aide??
    Cordialement

  21. Leila
    le 1 septembre 2017 à 02:23

    Bonjour,
    Je suis rentrée en Belgique en tant qu’etudiante en 2006 et il ya 2ans que j’ai eu ma carte f sur base de cohabitation légal.. ma question est: est ce que j’ai le droit de demander la nationalité belge?? Si oui, est ce que mes études supérieures dans un établissement privé sont pris en consideration ou je dois comme même travailler 460jours? Et merci d’avance

    • le 8 septembre 2017 à 17:49

      Bonsoir Leila,

      Tu peux introduire ta demande de nationalité belge s’il n’ y a pas eu d’interruption dans ton séjour (notamment dans le changement de statut) ; si tu introduis ta demande de nationalité en 2017, il faut avoir obtenu ton diplôme d’études supérieures dans les 5 dernières années précédant la demande de nationalité , donc entre septembre 2012 et septembre 2017 ; seules ces années d’études seront comptabilisées. et si elles atteignent les 468 jours , tu n’as plus besoin de travailler.  et tu remplis aussi toutes les autres conditions d’intégration sociale et de connaissance du niveau A2 de la langue

      Bien cordialement

  22. fati
    le 31 août 2017 à 12:06

    j ai eu la nationalite belge en 2017 j habite ou maroc j ai des enfants mineurs que dois je faire pour que mes enfants mineurs aies la nationalité belge merci

    • le 8 septembre 2017 à 17:40

      Bonsoir Fati,

      Etant donné que tu as obtenu la nationalité belge en 2017, pour que tes enfants mineurs deviennent belges ils devaient  être domiciliés en Belgique au moment où tu es devenu belge. Depuis 2013, il n’est plus possible d’introduire la demande de nationalité à partir de l’étranger ; il faut résider en Belgique.

      Bien cordialement

       

    • huzafa
      le 18 septembre 2017 à 04:39

      bonjour

      je choabitation legle avec une belg national dupuis september 2013 je  cart f .apre une somain je entre dans sinqium 5 ans.je travail indepent dupuis march 2014 jusqa contineux .es que je pu demande pour nationality belg.silvous plait repons a moi ces possible .

  23. Anne
    le 31 août 2017 à 10:01

    Bonjour à vous
    Le 06 décembre j’aurai avoir 3 ans en Belgique ,est-ce que je peux changer ma carte d’identité f en f+ et quels sont les documents pour la demande svp ? Je suis mariée avec un belge et on a une fille ensemble ? Quels sont mes droits aussi ? Merci

    • le 8 septembre 2017 à 17:06

      Bonjour Anne,

      La carte F+ s’obtient après 5 ans de résidence ininterrompue (sous carte F ) en Belgique ;  pour introduire la demande de nationalité, il faut résider au moins 5 ans en Belgique en Belgique ; donc après le renouvellement de ta carte F tu pourras introduire la demande de nationalité (sur base de ta fille belge ou de ton conjoint belge) si tu remplis les conditions d’intégration sociale et de connaissance d’une des 3 langues nationales (français, néerlandais , allemand)

      Bien cordialement

  24. sfn
    le 29 août 2017 à 18:26

    Bonjour je réside en Belgique depuis 6 ans je dispose d’une carte F+ j’ai travaillé 3ans sur les 5 dernières années j’ai suivi des cours de Néerlandais depuis mon arrivée par contre je ne dispose pas de diplôme Belge  je dois obligatoirement suivre une formation ou je peux deja faire une demande sans obligatoirement reprendre les etudes ou faire une formation

    Et en fin pour avoir des infomations plus détaillés je dois m’adresser a qui exactement

    je vous remercie d’avance

    Bien a vous

    • le 8 septembre 2017 à 16:42

      Bonjour Sfn,

      Tu ne peux pas introduire la demande de nationalité car il te manque la preuve d’intégration sociale ; cette preuve peut être apportée soit par une formation professionnelle de 400 heures reconnue par le Forem, VDAB, Actiris, soit par un diplôme belge, soit par le parcours d’intégration que tu peux suivre dans des associations agrées. (les cours d’intégration sont régionalisés donc renseigne toi auprès de ta commune les organisations agrées pour faire ce parcours ) ou tu peux consulter ce site  http://www.allrights.be/devenir-belge/index/integration-insuffisante

      Pour le cours de néerlandais, il faut prouver le niveau A2 de connaissance du néerlandais ; il doit être mentionné dans ton attestation.

      Bien cordialement

       

       

       

  25. nounou1310
    le 29 août 2017 à 16:05

    Bonjour , Je réside en Belgique depuis septembre 2008, j’ai une carte de séjour temporaire type A valable pour des études et un permis de travail type C valable pour un emploi de 20 h par semaine. depuis septembre 2008 je renouvelle ma carte de séjour (de septembre-31 octobre de l’année suivante ) pour suivre des études , et je travaille entre temps. J’ai eu 2 diplôme d’études  supérieures: Bachelier en informatique et un master en bioinformatique(ULB).

    cette année ci aussi j’ai le droit de renouveler  mon titre de séjour jusqu’au 31  octobre 2018 , j’aurai donc 10 ans et plus de séjour ininterrompu en Belgique.

    Puis je avoir le droit de faire la demande d’un titre de séjour illimité ou de nationalité?

    merci de votre réponse

    Ayad n :0494213219

    mail: ayadnoureddine2011@gmail.com

    • le 8 septembre 2017 à 16:25

      Bonjour Nounou,

      Tu ne peux pas demander la nationalité belge parce que tu n’as pas une carte de séjour illimitée (B, C, D, F, F+..)

      Cependant ,  pour le titre de séjour illimité, si tu avais une carte de séjour A « salarié » ou  autre sauf le statut d’étudiant, tu pourrais introduire la demande de la carte de séjour « résident longue durée »  ; la durée des études compterait pour moitié. donc on prendrait en compte 5 années d’études.

      Bien cordialement

       

  26. Mery
    le 28 août 2017 à 14:30

    bonjour,

    je suis née en Belgique et j’ai vécu pendant 2 ans, après on a déménagé au Maroc .. j’ai aujourd’hui 21 ans , et je suis une infirmière diplômé d’état au Maroc , je suis entrain de préparer mon dossier à fin d’obtenir l’équivalence dans le but de travailler.

    je veux savoir combien je dois résider en Belgique pour avoir la nationalité ? c’est quoi la procédure que je dois suivre dès mon arriver ?

    • le 8 septembre 2017 à 16:14

      Bonjour Mery,

      Pour résider en Belgique dans le but d’obtenir la nationalité belge, tu devrais d’abord avoir une carte de séjour illimitée valable au moins 5 ans ( B, C, D, F, F+) , résider légalement  en Belgique et de manière ininterrompue pendant au moins 5 ans et remplir les autres conditions  (468 jours de travail, intégration sociale et connaissance d’une des 3 langues nationales ( français, néerlandais ou allemand)

      Bien cordialement

  27. Toni
    le 27 août 2017 à 21:46

    Bonjour, j’ai 5 ans en Belgique , je viens de terminer ma formation construction de 470 heures mais j’ai jamais travaillé en Belgique. Je peux demande le nationalite Belge svp ? Merci

    • le 8 septembre 2017 à 15:40

      Bonjour Toni,

      En plus de 5 années de résidence légale et ininterrompue en Belgique, il faudrait justifier de 468 jours de travail;  Ta formation en construction ne fait que 61 jours (470 : 7,6 ) ce qui est insuffisant. le mieux serait de travailler soit en tant que salarié (468 jours de travail) à prouver par des comptes individuels ,  soit en tant qu’indépendant:  attestation de paiement de 6 trimestres de cotisations sociales délivrée par la caisse d’assurance sociale pour indépendants.  ta formation en construction permet de prouver ton intégration sociale et la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales.

      Bien cordialement

       

  28. Karim
    le 27 août 2017 à 19:18

    Oui je suis karim j ai ne en belgique a 1987 03. 08 et je crois un ans apre chez le maroc avec mon per et ma mer dabord je suis en belgique20 jour dans une asilum camp et pour une cart de sejour je s ai pas comment fait merci

    • le 8 septembre 2017 à 15:04

      Bonjour Karim,

      Tu ne peux plus introduire ta demande de nationalité sur base de ta naissance en Belgique ; car tu n’as pas résidé  en Belgique depuis ta naissance.

      Il faudrait résider en Belgique depuis au moins 5 ans de manière légale et ininterrompue et avoir une carte de séjour illimitée et remplir d’autres conditions de participation économique, d’intégration sociale et de connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales. Il faudrait donc continuer ta procédure d’asile jusqu’à obtenir une décision.

      Bien cordialement

       

  29. Kasidijoel20
    le 27 août 2017 à 18:07

    Bonjour j’ai la nationalité réfugier je fais 5 ans en Belgique c’est possible que je puise demande une nationalité belge j’ai 20 ans

  30. Maelle
    le 25 août 2017 à 19:38

    Bonjour,

    J’ai la nationalité française et mes parents aussi. J’ai vécu 7 ans en Belgique mais je suis actuellement en France.

    Je voudrais aller faire mes études en Belgique mais est ce que je peux obtenir la nationalité?

    Sinon j’ai 17 ans est ce que je peux demander la double nationalité à mes 18 ans?

    • le 8 septembre 2017 à 14:54

      Bonjour Maelle,

      Tu ne peux pas prétendre à la nationalité belge ; tu n’as pas résidé en Belgique depuis au moins 5 années  de manière légale et ininterrompue et tu n’as pas une carte de séjour illimitée ( carte E , E+)

      Si après tu remplis toutes les conditions (participation économique + intégration sociale + connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales) tu peux introduire la demande de nationalité

      Bien cordialement

  31. Youn
    le 24 août 2017 à 22:19

    Bonsoir,

    Je vis en cohabitation avec ma copine depuis plus d’un an. Cohabitation accepter par la commune. J’ai donc introduit une demande auprès de l’office des étrangers pour l’obtention d’un titre de séjour. On m’a annoncé que je devais avoir une réponse dans les 6 mois à savoir le 23/08/2017. Un rendez-vous a donc été pris avec la commune 6 mois avant en date du 24/08/2017 afin de me présenter la bas avec des photo et la somme de 25 euros pour faire une carte. J’ai lu que si au bout de 6 mois on avait pas de réponse de l’office des étrangers on recevait automatiquement une carte. Je me suis présente donc aujourd’hui à la commune et ceux-ci m’annonce qu’un avis négatif a été rendu par l’office. A ce jour je n’ai toujours pas reçu de courrier. Pour qu’elle type de motif mon dossier pourrais être considéré comme négatif. Quels sont les solutions qui s’offre à moi ?

    J’aimerai également savoir, j’ai obtenu un bachelier en 2013. Je n’ai jamais transmis de copie de ce diplôme à l’office. Dois-je le leur transmettre ?

    Je vous remercie pour éclaircissements que vous pourrez m’apporter.

    • le 8 septembre 2017 à 13:02

      Bonjour Youn,

      la transmission de ton diplôme à l’office des étrangers ne changera rien à la décision ; il faudrait attendre la notification de la décision afin de savoir les motifs pour lesquels ta demande a été rejetée et de décider si le mieux c’est de réintroduire une nouvelle demande ou de faire une recours devant le conseil du contentieux. Si le motif c’est les revenus insuffisants, le mieux serait de réintroduire une nouvelle demande lorsque cette condition sera remplie. si tu fais le recours , la commune devrait te remettre l’annexe 35.

      Bien cordialement

       

       

  32. Pharel
    le 23 août 2017 à 17:05

    Bonjour,
    Je suis en cohabitation avec ma copine( belge) depuis 1an sans condition de séjours car elle ne travaillait pas encore . J’ai une carte de séjour étudiant étrangers de un an. Je suis étudiant en belgique depuis 4 ans( je suis en master). Comme ma copine vient de trouver le travail contrat CDD de 1an.
    Je voulais si après trois mois ( pour avoir c’est fiche de paye de 3 mois ) je pouvais demander une carte de 5ans. Et savoir quand je pourais demander la nationalité.
    Merci pour votre réponse
    Pharel

    • le 8 septembre 2017 à 12:46

      Bonjour Pharel,

      Je suppose que vous avez fait une déclaration de cohabitation légale à la commune depuis 1 an.  si c’est le cas, tu pourrais  introduire une demande de regroupement familial ; en principe, l’idéal pour la demande serait d’avoir des preuves de revenus sur au moins 1 année pour prouver la stabilité des revenus. ce n’est pas  une exigence légale mais une pratique de l’office des étrangers. Tu peux  toujours  introduire la demande  en expliquant que ta copine a un contrat d’un an (joindre photocopie de ton contrat de travail + fiches de paie)  l’office des étrangers décidera.

      Bien cordialement

  33. Nationalité Belge
    le 23 août 2017 à 11:27

    Bonjour,

    J’ai déposé une demande de nationalité par déclaration le 22/8/2017.

    -Etudiant du 2011 jusqu’en 2014 : carte A statut étudiant

    -Diplome belge obtenu en 2014 ( infirmier)

    -Travailleur avec un CDI de 2014 jusqu’à aujourdhui: carte A statut travailleur.

    -Cohabitation légale depuis 2015 et j’ai fait la demande de carte F en 2017.

    je remplis tout les conditions et ma demande a été receptionnée à la commune ( bruxelles).

    Ma question est la suivante: Etant donné que les communes où j’ai résidés auparavant ont toujours eu du retard ( purement administratif ) pour le renouvellment de mon titre de séjour ( de 1 à 2 mois à chaque fois) , es ce que ceci est considéré comme une interreption de  séjour ?

     

    • le 23 août 2017 à 15:19

      Bonjour,

      Ce sont les interruptions administratives. selon le code de nationalité , le non renouvellement dans les temps de la carte de séjour n’affecte pas le droit au séjour reconnu à l’étranger et n’est pas considéré comme une interruption ni de la résidence, ni du séjour du candidat.  A priori, si ton dossier a été accepté par la commune, c’est qu’il n’ y a pas, eu d’interruptions de séjour

      Bien cordialement

       

  34. Djim
    le 20 août 2017 à 01:05

    Bonjour madame monsieur donc voilà je suis presque 2 ans que je réside en Belgique a (Bruxelles ) je trouve toujours pas de travail j’arrive pas à décroché un contrat car il demande toujours le néerlandais et la nationalité belge si vous avez des solutions merci à vous

    • Mika
      le 22 août 2017 à 01:48

      Bonjour, si je travaille à temps plein et aussi je suivre une formation le soir  . combien de jours de travail et  d’heures d’infromation je dois avoir apres 5 ans svp ? Merci

      • le 23 août 2017 à 14:33

        Bonjour Mika,

        Pour prouver la participation économique, il faut avoir au moins 468 jours de travail. donc au moins 1 an et demi de travail pour un temps plein. Si tu n’as  pas les 468 jours, tu peux les compléter par une formation professionnelle reconnue par une des 3 communautés (française, néerlandophone ou  germanophone)  d’au moins 400 heures : 400 heures : 7,6 = 52 jours.

        Bien cordialement

    • le 23 août 2017 à 14:52

      Bonjour Djim,

      IL faut persévérer dans vos démarches de recherche d’emploi et ne pas hésiter à contacter les intérims ,  consulter les offres chez Actiris, sur les sites internet …  tu peux aussi contacter des services d’orientation professionnelle qui peuvent te conseiller en fonction de tes compétences si tu dois encore faire des formations de recyclage pour avoir plus de chances sur le marché de l’emploi ; Bruxelles Formation http://www.bruxellesformation.be/ ; la mission locale http://www.missionlocalebxlville.be/ ; le SIEP http://www.siep.be/  etc….

      Bien à toi

       

  35. maroua bkh
    le 20 août 2017 à 00:41

    bonjour,
    je veux savoir si je peux obtenir la nationalitè Belge ?
    je reside en algerie et j’ai 48ans .
    et mes parents ont la nationalité belge

    • le 23 août 2017 à 12:51

      Bonjour Maroua,

      Tu ne peux pas obtenir la nationalité belge sur base de tes parents car tu as plus de 18 ans. Pour les plus de 18 ans, il faut résider au moins 5 ans en Belgique, avoir une carte de séjour illimitée et remplir toutes les autres conditions.
      Bien cordialement

  36. Adam
    le 19 août 2017 à 23:54

    Bonjour , je suis adam , resident en belgique a bruxelles titulaire d’un titre sejour de type A car étudiant a la Solvay business school depuis 2010 , soit 7 ans .
    N’ayant pas eu vraiment de participation economique car n’ayant pas travailler ou fait de stagca sur le territoire belge . J’aimerais savoir si il est toujours possible de soulettre mon dossier , et que celui-ci puisse eventuelement etre accepté

    • le 23 août 2017 à 12:43

      Bonjour Adam,

      Avec la carte de séjour A , tu ne peux pas demander la nationalité belge, il faut une carte de séjour illimitée (B, C, D, E, E+, F, F+..)

      Bien à toi

  37. Simo
    le 19 août 2017 à 07:42

    Bonjour,
    Je veux savoir si je peux obtenir la nationalité belge.? Je réside au Maroc et j’ai 34 ans,technicien specialisé en informatique..et mes parents vivent en gelgique,ils ont la nationalité belge.

    • le 23 août 2017 à 12:32

      bonjour Simo,

      Tu ne peux pas obtenir la nationalité belge sur base de tes parents car tu as plus de 18 ans. Pour les plus de 18 ans, il faut résider au moins 5 ans en Belgique, avoir une carte de séjour illimitée et remplir toutes les autres conditions.

      Bien cordialement

  38. Charly
    le 18 août 2017 à 23:42

    Je suis inscrit dans le registre national depuis novembre 2012 et j’ai 65 ans. Je compte demander la nationalité belge au mois de novembre 2017 étant donné que je possède une carte B de durée illimitée. Selon la loi belge sur la nationalité, est-ce que ma demande a de chance d’aboutiré ? Etant donné que je suis réfugié politique que depuis février 2016. Le séjour légal et ininterrompu exigé en Belgique englobe t’il aussi la durée d’attente en tant que demandeur d’asile ? Cordialement.

    • le 23 août 2017 à 12:23

      Bonjour Charly,

      Selon le code de la nationalité belge, tu devrais introduire ta demande  de nationalité en 2021. car la période de séjour sous carte orange en tant que demandeur d’asile n’est pas prise en compte dans les 5 ans de séjour.
      Cependant, certains parquets et certaines décisions de tribunal  reconnaissent le caractère rétroactif du statut de réfugié selon la convention de Genève. c’est-à-dire que comme tu as eu le statut de réfugié en 2016, on suppose que tu l’as obtenu depuis 2012. ( période de demandeur d’asile) ; Tu pourrais prendre le risque d’introduire ta demande de nationalité cette année en cas de refus par le procureur, tu as la possibilité de faire un recours contre la décision négative du procureur et il y a des chances que l’issue de cette procédure soit positive.
      Bien cordialement

  39. karim
    le 18 août 2017 à 23:20

    Je suis. ne en belgique et j ai pas papier je suis en belgique une seman et comment je fait pour un cart sejour?

    • le 21 août 2017 à 17:20

      Bonjour Xavier,

      Tu ne peux plus devenir belge sur base de ta naissance en Belgique car tu n’as pas toujours résidé en Belgique.

      Et depuis 2013, il est impossible de devenir belge en introduisant une demande à partir de l’étranger.  il faut en plus d’autres conditions résider au moins 5 ans en Belgique et avoir une carte de séjour illimitée.

      Bien cordialement

       

       

    • le 21 août 2017 à 17:23

      Bonjour Karim,

      Pour répondre à ta question, peux tu me dire quel âge tu as ? et depuis combien de temps tu résides en Belgique ?

      bien cordialement

  40. Xavier
    le 15 août 2017 à 22:07

    Je suis né à Bruxelles en 1966. A mes 18 ans, j’ai choisi la nationalité espagnole dont étaient originaires mes parents.

    J’ai fait mes études à BXL et j’ai vécu et travaillé jusqu’en 1994.  Ensuite, je suis parti travailler à l’étranger et je suis revenu en 1998 en Belgique jusqu’en 2004. Depuis j’habite en Espagne mais j’aimerais avoir la nationalité Belge.

    Avec mon historique pourrai-je récupérer la nationalité Belge?

    Merci d’avance pour votre aide.

    Xavier Perez

  41. Semsem
    le 15 août 2017 à 19:00

    Participation socioculturelle ça veut dire quoi ?une gardienne dans les écoles communales c pas du travail ?pour avoir de la nationalité belge .moi qui reside 7ans ici .

    • le 21 août 2017 à 16:59

      Bonjour Semsem,

      La preuve de la participation socio culturelle concerne les personnes qui résident en Belgique légalement depuis au moins 10 ans.  concrètement, ça peut être l’attestation de bénévolat, le fait de faire partie d’un club de football, de participer aux activités de la commune, attestation de travail etc…..

      Bien cordialement

  42. Abram
    le 13 août 2017 à 18:21

    J’ai demandé l asile en Belgique depuis octobre 2014 et j’ai la carte B depuis juin 2016 quant est que j’ai droit à la nationalité ? Merci

    • le 21 août 2017 à 16:35

      Bonjour Abram,

      Selon le code de la nationalité belge, tu devrais introduire ta demande  de nationalité en 2021. car la période de séjour sous carte orange en tant que demandeur d’asile n’est pas prise en compte dans les 5 ans de séjour.

      Cependant, certains parquets et certaines décisions de tribunal  reconnaissent le caractère rétroactif du statut de réfugié selon la convention de Genève. c’est-à-dire que comme tu as eu le statut de réfugié en 2016, on suppose que tu l’as obtenu depuis 2014. Tu pourrais prendre le risque d’introduire ta demande de nationalité en 2019, en cas de refus par le procureur, tu as la possibilité de faire un recours contre la décision négative du procureur et il y a des chances que l’issue de cette procédure soit positive.

      Bien cordialement

  43. Ayoub
    le 9 août 2017 à 00:48

    Bonjour je jai une carte f ça fait plus que un 1 ans et je veux faire une formation est ce que j’ai le droit de toucher le chômage ?

    • le 21 août 2017 à 16:05

      Bonjour Ayoub,

      Pour percevoir les allocations chômage ,il faut avoir travaillé comme salarié au moins un certain nombre de jours sur une période de référence donnée. les détails se trouvent sur ce lien http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31.

      Tu peux également faire une formation. Par contre , si tu fais la demande d’une aide sociale au CPAS, l’office des étrangers peut te retirer ta carte de séjour.

      Bien cordialement

  44. Zou
    le 8 août 2017 à 12:15

    Bonjour, je suis résidente en belgium depuis septembre 2014 marié à un belge depuis dix ans e maman d’une fille de 8ans avec une carte f. Puis-je demander la nationalité belge ? Merci

    • le 21 août 2017 à 15:55

      Bonjour Zou,

      Tu pourras introduire la demande de nationalité belge en 2019 sur base de ta fille belge ou de ton époux belge. les conditions sont les suivantes :

      1. vivre avec son époux/épouse depuis au moins 3 ans
      2. Séjourner légalement en Belgique depuis 5 ans sans interruption (c’est-à-dire, avoir été inscrit dans l’un des registres de la population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois pour ces 5 années)
      3. Être titulaire d’une carte de séjour illimité au moment de la demande
      4. Pouvoir prouver sa connaissance d’une des trois langues nationales (français, néerlandais, Allemand) par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration, test de langues chez Actiris, Forem, VDAB,
      5. Prouver son intégration sociale (SOIT par le parcours d’intégration, SOIT presté 234 jours de travail + 400 heures de formation professionnelle, SOIT avoir un diplôme belge)

      Bien cordialement

  45. fab2190
    le 2 août 2017 à 18:00

    bonjour

    une etrangere sans papier qui fait une cohabitation legale avec une femme belge (possible en belgique ) pourra t elle devenir belge comme si c etait une cohabitation homme femme ?

    • le 21 août 2017 à 15:38

      Bonjour Fab,

      Bien sûr ; donc vous pouvez faire une déclaration de cohabitation légale à la commune ; Cependant en cas de doute sérieux sur la sincérité de votre projet, l’officier d’état civil peut surseoir à acter la déclaration (pendant 2 mois à compter de la date du récépissé) et demander une enquête complémentaire (interview séparé de vous deux).  si la déclaration est acceptée par l’officier d’état civil, 1 an après , ta compagne peut introduire la demande de regroupement familial ; le regroupant belge doit  fournir les documents suivants :

      – avoir une assurance-maladie (une attestation de la mutuelle)
      – avoir un logement suffisant (contrat de bail enregistré ou titre de propriété)
      – avoir des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants ( joindre au moins les 12 dernières fiches de salaire avec un salaire minimum mensuel de 1416 euros). + contrat de travail à durée indéterminée et dernier extrait de rôle.

      Si les conditions sont remplies, elle recevra une carte de séjour F valable 5 ans ; qui peut être retirée dans les 5 premières années si les conditions de regroupement familial ne sont plus réunies ( absence d’intégration, fin de de la cohabitation légale, le recours à l’aide sociale du CPAS, décès du cohabitant  belge )

       

      Bien cordialement

       

  46. Mimo
    le 29 juillet 2017 à 05:33

    Je réside en Belgique depuis 2010.
    De 2010 jusqu’à 2014 j’avais une carte orange.
    En 2014 j’étais reconnue comme réfugiée politique et j’ai reçu une carte de séjour type B
    Sachant que pendant cette période de 7 ans j’étais étudiante à l’école et je viens de terminer ma 6ème année générale en obtenant mon CESS (J’ai 21 maintenant).
    Puis-je introduire une demande de nationalité avec mon diplome de CESS?

  47. Tarzan
    le 28 juillet 2017 à 17:13

    Comment avoir la nationalité belge de mon père qui est dejà mort au Congo (rdc) et j’ai déjà atteint la majorité en plus il ne m’a pas déclaré

    • le 18 août 2017 à 17:20

      Bonjour Tarzan,

      Si ton père ne t’a pas reconnu , tu ne pourras pas avoir la nationalité belge sur base de la filiation.

      Bien cordialement

  48. coco
    le 27 juillet 2017 à 06:18

    bonjour je voudrais savoir je suis de nationalitée francaise mon mari de natuinalite algérienne mariée depuis 3 ans il a sa carte de résidence de 10 ans.Ma question a t on le droit de demenager pour vivre en Belgique et si oui quels sont le s documents necéssaires

     

    Dans l’attente de votre réponse je vous prie d ‘agréer, Madame,Monsieur mes salutations distingués corddialement.

     

    • le 18 août 2017 à 17:19

      Bonjour Coco,

      Vous pouvez vous installer  en Belgique par le biais du regroupement familial. La carte de séjour de ton mari ne lui permet pas de résider plus de 3 mois en Belgique ; il devrait  donc introduire une demande de regroupement familial en tant que conjoint d’un citoyen UE.  A votre arrivée en Belgique, il faudra aller vous faire enregistrer au service population de votre commune de résidence. Pour obtenir la carte de séjour citoyen UE , tu devras t’inscrire selon l’une des catégories suivantes :

      Un citoyen de l’Union a le droit de séjourner + de 3 mois en Belgique :

      (a) s’il y est travailleur salarié, ou

      (b) s’il y est travailleur indépendant ou

      (c) s’il y entre pour chercher un emploi, ou

      (d) s’il dispose pour lui-même de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’aide sociale belge au cours de son séjour et d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques en Belgique, ou

      (e)  s’il est étudiant –  inscrit dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié pour y suivre à titre principal des études, en ce compris une formation professionnelle, et s’il dispose d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques en Belgique et assure par déclaration ou par tout autre moyen équivalent de son choix, qu’il dispose de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’aide sociale belge au cours de son séjour.

      Dans les 3 mois tu dois remplir l’une des conditions ci-dessous et apporter les preuves soit de recherche d’emploi, soit d’étudiant , soit en tant que travailleur.

      Dès que tu obtiens la carte  de séjour E ton mari peut introduire la demande de regroupement familial avec les documents suivants :

      • carte de résident français + son passeport algérien
      • l’extrait d’acte de mariage
      • la photocopie certifiée conforme de votre carte de séjour E
      • Si tu t’installes en Belgique sur la base du fait que tu disposes de ressources suffisantes, ton mari devrait aussi apporter les preuves de ressources suffisantes. Si tu t’es enregistrée comme demandeuse d’emploi , étudiante etc… cette condition n’est pas obligatoire.

      Si la demande est acceptée, ton mari recevra d’abord une carte orange et ensuite une carte de séjour F de 5 ans

      Bien cordialement

       

  49. Alexis67
    le 26 juillet 2017 à 17:12

    bonjour, je voudrais dans le courant du mois de janvier 2018 faire une demande de déclaration de nationalité.

    J’ai séjournée comme réfugié ici en Belgique de 1992 à 1995 et ensuite je suis rentré dans mon pays.

    pour cause de guerre je suis de nouveau revenu ici en belgique et j’ai obtenu un sejour illimité depuis Mars 2013.

    quelles sont eventuellement mes chances pour eviter un refus?

    J’ai à ce jour travaillé 419 jours et une formation d’une duree de 6 mois.

    Bien à vous.

     

    • le 18 août 2017 à 16:44

      Bonjour Alexis,

      Si tu as obtenu ta carte de séjour en mars 2013, il faudrait introduire ta demande après le renouvellement de ta carte de séjour.

      Si ta formation est d’au moins 400 heures , tu peux déduire les heures de formations pour compléter les 419 jours.

      ex : 400 heures : 7,6 = 52,6 jours de travail

      Bien cordialement

       

  50. Antoine
    le 23 juillet 2017 à 08:05

    Les 234 journées font combien d’heures de travail par jour.Et quelqu’un qui travaille 6heures par jour pendant 5jour dans la semaine compte?Merci

    • le 18 août 2017 à 16:36

      Bonjour Antoine,

      Pour avoir le nombre de jours, (234 jours)  il faut diviser le nombre d’heures que tu as prestées par 7,6 = le nombre de jours.  le nombre total d’heures prestées est repris dans le compte individuel (document remis chaque année par l’employeur pour remplir ta déclaration fiscale).

      Bien cordialement

  51. Paolo
    le 21 juillet 2017 à 02:11

    Bonjour
    Je suis né en Belgique
    J ai fait toutes mes études en Belgique
    J au quittée la Belgique De 2007 à 2014 pour la France
    De retour en Belgique depuis 2014 , mes enfants nés en belgiaues sont belges , on m a dit à l état civil que je devais attendre 10 ans car raye des regustres en 2007
    La loi ayant changé je désire obtenir la nationalité belge pour mes 50 ans en 2018
    À qui dois je demander une exception à la règle ou alors les lois ont De nouveau changées ?? Mon épouse est française
    Merci à vous

    • le 18 août 2017 à 16:33

      Bonjour Paolo,

      le code de nationalité ne prévoit pas d’exception à la règle. Sauf si tu peux introduire sur base de la naturalisation où la condition de 5 ans de résidence n’est pas obligatoire et qu’il faut justifier de mérites exceptionnels :

      1° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine scientifique : un doctorat;
      2° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine sportif : avoir satisfait aux critères de sélection internationaux ou aux critères imposés par le COIB pour un championnat d’Europe, un championnat du monde ou les Jeux olympiques, ou se trouver dans le cas où la fédération de la discipline sportive concernée considère qu’il ou elle peut représenter une valeur ajoutée pour la Belgique dans le cadre des phases éliminatoires ou finales d’un championnat d’Europe, d’un championnat du monde ou des Jeux olympiques;
      3° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine socioculturel : avoir atteint la sélection finale d’une compétition culturelle internationale ou être récompensé sur la scène internationale en raison de ses mérites sur le plan culturel ou en raison de son investissement social et sociétal.

      Bien cordialement

  52. Fatima9353
    le 20 juillet 2017 à 10:11

    Si un etranger travaille à la base de l’article 60 et reside en belgique depuis 8 ans et possede un carte de sejour illimitté.le travaile article 60 a-t-il pris en compte pour une demande de nationalité belge ou non? Merci d’avance

    • le 18 août 2017 à 16:04

      Bonjour Fatima,

      le travail article 60 est pris en compte dans la demande de nationalité s’il a été effectué dans les 5 dernières années précédant l’introduction  de la demande de nationalité.

      Bien cordialement

  53. Ilyas
    le 20 juillet 2017 à 09:21

    Bonjour

    J’attends toujours votre réponse, à propos de ma question ?
    C’est je c’est quelqu’un et la une condamnation de 4 moins avec sursis et ce que et peux avoir une réponse négative ?

  54. karuma32
    le 20 juillet 2017 à 07:41

    Bonjour.
    Je voulais savoir si la carte orange compte Dans les 5ans de séjour?? . Ou une interruption de séjour pour les gens qu’ont eu un changement de statut.merci d’avance

  55. lio messi
    le 20 juillet 2017 à 07:34

    Bonjour.
    Je voulais savoir si la carte orange compte Dans les 5ans de séjour?? . Ou une interruption de séjour pour les gens qu’ont eu un changement de statut

  56. Aline
    le 20 juillet 2017 à 00:29

    Bonjour.
    Je voulais savoir si la carte orange compte Dans les 5ans de séjour?? . Ou une interruption de séjour pour les gens qu’ont eu un changement de statut

    • le 18 août 2017 à 16:00

      Bonjour Aline,

      Selon le code de la nationalité belge, les périodes couvertes par la carte orange ne sont pas prises en compte ; Mais certains procureurs de roi ou certaines décisions de tribunaux convergent vers une prise en compte de la période couverte par la carte orange pour l’obtention de la carte de séjour F dans le cadre du regroupement familial  . La carte de séjour F ayant un effet déclaratif et donc rétroactif.

      Concrètement si tu te trouves dans cette situation, le mieux serait de constituer ton dossier et de te renseigner auprès de ta  commune. certaines communes proposent de te faire signer une décharge si tu veux introduire ta demande de nationalité en comptabilisant  la période couverte par la carte orange dans les 5 ans de séjour.

      Pour le changement  de statut, selon le code de nationalité, la période de changement doit être couverte par l’annexe 15 pour être prise en compte

      Bien cordialement

  57. Ilyas
    le 19 juillet 2017 à 00:19

    Bonsoir,
    Je m’appelle ilyas j’habite en Belgique depuis 2013 je suis reconnu comme réfugié à partir de cette année, j’ai fais toutes les conditions j’ai travailler 468 jours j’ai fais une formation et j’ai eux un parcours d’intégration et j’ai obtenu le niveaux B2 en français, l’année prochaine je devais faire une demande de la nationalité mais malheureusement cette année je suis condamné à 4 moi de prison avec sursis de 3 ans pour une bêtise qui j’ai même pas fais bref, donc je dois pas la prison mais c’est je vais refaire le même problème, la c’est autre chose, ma question est ce que aura un impact sur la demande de ma nationalité et ce que c’est un fait grave et qu’elle sont les faits graves je suis beaucoup inquiétez parce que j’ai tout fait pour mon parcours professionnel à la fin je me trouve avec des circonstances.
    Merci d’avance

  58. Ilyas
    le 19 juillet 2017 à 00:08

    Bonsoir,
    Je m’appelle ilyas j’habite en Belgique depuis 2013 je suis reconnu comme réfugié à partir de cette année, j’ai fais toutes les conditions j’ai travailler 468 jours j’ai fais une formation et j’ai eux un parcours d’intégration et j’ai obtenu le niveaux B2 en français, l’année prochaine je devais faire une demande de la nationalité mais malheureusement cette année je suis condamné à 4 moi de prison avec sursis pour une bêtise qui j’ai même pas fais bref, donc je dois pas la prison mais c’est je vais refaire le même problème, la c’est autre chose, ma question est ce que aura un impact sur la demande de ma nationalité et ce que c’est un fait grave et qu’elle sont les faits graves je suis beaucoup inquiétez parce que j’ai tout fait un parcours et la fin je me trouve avec des circonstances.
    Merci d’avance

    • le 18 août 2017 à 15:03

      Bonjour Ilyas,

      La définition des fait personnels graves telle que prévue par le code de nationalité n’est pas exhaustive. Ce qui laisse au procureur du Roi une liberté d’appréciation si la gravité du fait est telle que qu’il est de nature à empêcher l’acquisition de la nationalité. Dans la pratique, le procureur a une conception large du fait personnel grave. Donc concrètement il peut donner un avis négatif à ta demande s’il considère que l’infraction que tu as commise est suffisamment grave.
      Si la réponse à ta demande est négative, tu peux faire un recours devant le tribunal de la famille.

      bien cordialement

  59. Freeman
    le 17 juillet 2017 à 21:39

    Bonjour voilà je suis mariée le 11Mai2013 ça fait 4ans et 3mois j’ai une carte F et je travaille comme article 60 ça fait 5 mois j’ai un contrat de 18 mois quand j’ai commencé à travailler je suis devenu chef de famille et ma femme elle a la carte E+ elle n’a pas accepté que je devenu chef de famille elle veut faire séparation ou divorce je sais pas trop. ça fait 1mois et 20 jours quel et partie de l’apptement e’sque je peut avoir des conséquences sur mon titre de séjour. merci d’avance

    • le 18 août 2017 à 14:38

      Bonjour Freeman,

      Non son départ ne pourrait pas avoir de conséquence sur ton titre de séjour puisque vous avez vécu ensemble au moins pendant 3 ans et que tu travailles (donc tu ne dépends de l’aide sociale du CPAS).

      Bien cordialement

  60. MOURAIDEUR
    le 16 juillet 2017 à 20:11

    J’ai une reconnaissance handicap(+ 66%) depuis septembre 2012. Toutefois je n’ai droit à une allocation handicap. Lorsque j’aurai complète les ans, puis-je demander la nationalité belge??

    • le 18 août 2017 à 14:35

      Bonjour Mouraideur,

      Tu pourrais demander la nationalité belge lorsque tu pourras prouver au moins 5 ans de résidence en Belgique

      Bien cordialement

  61. Tryna Tryna
    le 11 juillet 2017 à 14:18

    Bnjr j’habita Dakar mon père veut m’amener en Belgique par regroupement familial j’voudrai savoir kels snt les papiers à fournir ?? J’ai 21ans ans

  62. Abdou
    le 10 juillet 2017 à 17:18

    Bnjr mon père veut m’amener en Belgique par regroupement familial j’voudrai savoir kels snt les papiers à fournir ? J’ai 21ans

  63. Abdou
    le 10 juillet 2017 à 17:13

    Bnjr mon père veut m’amener en Belgique par regroupement familial, J’voudrai savoir kels snt les papiers à fournir.? J’ai 21ans.

  64. Abdou
    le 10 juillet 2017 à 17:11

    Bonjour mon père veut m’amener en Belgique par regroupement familial j’voudrai savoir kels snt les papiers à fournir ?? J’ai 21ans

  65. Faith
    le 9 juillet 2017 à 17:01

    Chèr(e)Madame /monsieur bonsoir ! !!

    Etant étudiante en deuxieme année soins infirmiers à léonard da vinci à Bruxelles avec une carte F. mais je réside à anvers avec ma mère qui est belge. Alors mais question est la suivante quand on dit prouver son intégration en une des trois langues, du moment où j’étudie en français même si je réside à anvers c’est un souci ça ? Et Ayant qu’à même un certificat basic d’intégration en néerlandais ? Et l’a question prouver sa participation economique , en tant que étudiante à temps plein c’est quoI la participation économique dans ce cas ? Merci d’avance.

    • le 18 août 2017 à 14:33

      Bonjour Faith,

      Si tu résides à Anvers, il faut prouver la connaissance du niveau A2 du néerlandais ; le certificat basic d’intégration en néerlandais est valable si tu as  suivi dans le cadre du parcours d’intégration les cours de néerlandais niveau A2.

      La participation économique est la preuve que tu as travaillé au moins 468 jours ; en tant que étudiante, tu  peux prouver la participation économique soit par un CESS, un Bachelor ou un Master.

      Bien cordialement

  66. Abdou
    le 9 juillet 2017 à 12:37

    Bnjr j’habit au Sénégal mon père veut m’amener en Belgique par regroupement familial j’voudrai savoir kels snt les documents à fournir ?? j’ai 21 ans

    • le 3 août 2017 à 16:42

      Bonjour Abdou,

      Si ton père n’a pas la nationalité belge, ce ne sera pas possible car tu as déjà plus de 18 ans

      Si ton père est belge, ce sera possible si les conditions ci-dessous sont remplies :

      les documents à fournir par ton père  le regroupement familial ;

      • prouver qu’il a des revenus stables réguliers et suffisants d’au moins 1416 euros (joindre au moins les 12 derniers mois de fiche paie précédant la demande + un contrat de travail+ éventuellement avertissement extrait de rôle de l’année passée)
      • prouver un logement suffisant par un  contrat de bail enregistré ou un titre de propriété
      • joindre une attestation de sa mutuelle ( qui atteste que le mutuelle te prendra en charge après le regroupement familial)
      • S tu as plus de 21 ans lors du dépôt de ta demande de regroupement familial, ton père doit en plus  prouver que tu es à sa charge donc tu dépends totalement de lui  ;  qu’il s’occupe  de ta scolarité, de ton entretien, etc.. (preuve par les envois d’argent, virements etc…)

      pour toi il faut ton passe port valide, l’acte de naissance légalisé par les autorités sénégalaises et le consulat belge

      Bien cordialement

      bien cordialement

  67. Jacha
    le 8 juillet 2017 à 17:59

    Bonjour , je suis marié en Russie ,j’ai la carte de 5ans (illimité ) de suis marié depuis le mois d’octobre.j’aimerais savoir une chose ..mon marié et venu en belgique en mois de mars et en mois de juillet ol a reçu une carte de 3mois qui peut prolonger pour quelque mois encore..mais je voulais que mon marié soit comme moi Avec papiers..car j’ai l’acte de mariage qui est passé par tribunal et qui était accepté et traduit en français.j’ai une question apres la carte orange mon marié peut il avoir une carte d’un an ? Je suis enceinte de 6mois ..mon enfant qui va être belges ou pas ?quelle statut aura mon marié ?et mon enfant si mois j’ai une carte de 5 ans ..je suis en belgique depuis que j’ai 10ans ..la bien tôt j’aurais 21ans

    • le 3 août 2017 à 16:13

      Bonjour Jacha,

      Est-ce que après le mariage, ton mari a introduit la demande de regroupement familial au consulat belge de Russie, Si ton mari est venu en Belgique  dans le cadre d’un regroupement familial, (avec visa D)  après la carte orange de 3 mois, il pourrait avoir la carte A d’un an.

      Si la demande n’a pas été introduite au consulat belge en Russie, alors il risque d’avoir un avis négatif de l’office des étrangers.

      Pour le cas de ton enfant, il ne sera pas belge ; il aura la nationalité de ses parents et une carte d’identité étranger

      Bien cordialement

  68. ali
    le 8 juillet 2017 à 13:35

    Bonjour,
    je suis marié avec une belge depuis 7 ans et j’ai un enfant de 5 ans née en Belgique.
    que dois faire poyr faire une demande de nationalité belge.
    merci de bien vouloir me repondre.

    • le 3 août 2017 à 15:57

      Bonjour Ali,

      Tu peux introduire ta demande de nationalité soit sur base de ton épouse belge  soit sur base de ton enfant belge ; pour celà tu devrais remplir les 2 conditions suivantes :

      • apporter la preuve de ta connaissance d’une des trois langues nationales
      • prouver ton intégration sociale?:
        ou bien par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement fondé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’École Royale Militaire et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur.
        ou bien en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures reconnue par une autorité compétente et en ayant travaillé, au cours des cinq dernières années, pendant au moins 234 journées comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique ou en ayant payé en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins trois trimestres.
        ou bien en ayant suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de ta résidence principale au moment où tu entames ton cours d’intégration.
      • joindre également l’acte de naissance légalisé par les autorités locales et l’ambassade belge de ton pays d’origine

       

      cordialement

  69. Bappaso
    le 8 juillet 2017 à 11:13

    Bonjour étant membre de l’ue Est-ce-que ce possible de changer sa nationalité après avoir résidé pendant 5ans sans interruption en Belgique carte e+? Merci

    • le 3 août 2017 à 15:30

      bonjour Bappaso,

      Oui, tu peux prétendre à la nationalité belge avec une carte E+ si tu remplis toutes les autres conditions. que tu peux lire sur la fiche ci-dessus.

      Bien cordialement

  70. Fati
    le 6 juillet 2017 à 20:05

    Bonjour. Monsieur & Madame J’ai une question qui me dérange depuis un moment j’ai eu un petit garçon belge et j’ai fait le regroupement familial avec lui et j’ai la carte F mais je suis seul avec lui sont père ne s’occupe pas de nous et j’ai pas de c’est nouvelle et la j’ai pas de boulot rien rien du tout j’aimerais demande l’aide sociale pour pouvoir assume à c’est besoin le temps de faire une formation et travaille pour prendre la responsabilité ma question est je risque quoi avec ma carte F si je demande l’aide sociale je viens de l’avoir 4 mois ma carte F

    • le 1 août 2017 à 17:00

      Bonjour Fati,

      Effectivement si tu fais recours à l’aide sociale dans les 5  années de délivrance de la carte F, il y a des risques que ta carte F soit retirée ; car le CPAS informe directement l’office des étrangers si tu bénéficies de l’aide sociale.

      Le mieux serait de prendre un avocat: http://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj  qui pourrait engager contre le père de l’enfant un action en justice pour le contraindre à payer la contribution alimentaire. la procédure peut être gratuite si tu remplis les conditions d’aide juridique

      Bien cordialement

  71. Karim
    le 4 juillet 2017 à 15:16

    Bonjour , je voudrais savoir si les jours de maladie de longue durée non prestés sous un contrat de travail CDi sont-ils pris en compte pour une future demande de nationalité belge ?

    • le 18 juillet 2017 à 15:30

      Bonjour Karim,

      oui les journées indemnisées par une assurance maladie-invalidité (mutuelle) sont pris en compte.

      Bien cordialeement

       

  72. Motivation
    le 3 juillet 2017 à 10:41

    Bonjour,

    J’ai fais ma demande de déclaration de nationalite belge aujourd’hui avec mon CESS. Elle a été accepté je dois patienter maintenant..

    J’ai 21 ans. Mon casier de mineur ainsi que Majeur est vierge ( néant partout aucune condamnation aucune suite aucune amande etc… Aucun soucis avec la justice..)

    Étant mineur à l’âge de 13 ou 15 ans j’avais eu une bagarre avec un adolescent et à l’époque et javais insulter une fille et a ce moment aussi jai eu de petit soucis sans suite auc7n probleme par la suite.j’avais introduit une demande de naturalisation pour mérite exceptionnel via le sport mais elle a été refusé car j’avais pas assez de bon résultat et aussi le parquet avec remis un avis négatif (quand j’étais mineur…)

    Je voulais savoir si maintenant avec cette déclaration de nationalite ils vont voir que j’ai été diplômé que mon casier de jeune et majeur et vierge tout va bien et que maintenant j’ai 21 ans je me comporte bien et je n’ai jamais eu de soucis avec la justice. Pouvez-Vous m’en dire plus svp ?

    Merci énormément ..

    • le 18 juillet 2017 à 15:27

      bonjour Motivation,

      En principe , à l’âge de 13 ou 15 ans , tu es considéré comme irresponsable pénalement. Donc , dans la logique, le parquet ne pourrait  pas  se fonder sur  cela pour  donner un avis négatif.

      Bien cordialement

  73. PETRO
    le 1 juillet 2017 à 17:39

    Bonjour

    Un élève de 5è secondaire a eu 18ans au mois de mai 2017. Son père, suite à une déclaration de nationalité a acquis la nationalité belge au mois de juin 2017 (enregistrement du changement de nationalité à la commune).

    QUESTION:  cet élève peut-il, sur base de la filiation, demander la nationalité belge ?

    NB  Cet élève est en possession d’une carte de séjour B (séjour illimité depuis 2009).

    Merci

    • le 18 juillet 2017 à 14:51

      Bonjour Petro,

      Non il ne peut pas devenir belge sur la base de la filiation. car il a déjà 18 ans. il pourrait introduire la demande de nationalité sur la base de 5 ans de séjour légal et ininterrompu et après l’obtention de son CESS ; et là il remplirait toutes les conditions

      Bien cordialement

  74. jannat
    le 1 juillet 2017 à 03:48

    Etrangere mariee depuis 5ans avec un belg et mere de 2 mineurs belge residente a letranger ,est ce que je peux avoir la nationalite belge meme je suis pas allee en belgique merci de m’aider

    • le 17 juillet 2017 à 17:28

      Bonjour Jannat,

      Non, pour prétendre à la nationalité belge, il faut au minimum avoir une résidence légale et ininterrompue d’au moins 5 ans en Belgique et avoir une carte de séjour illimitée et remplir les conditions d’intégration sociale et de connaissance d’une des 3 langues nationales

      Bien cordialement