Bruxelles-J

Qui peut faire une déclaration de nationalité ?

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

La déclaration de nationalité est, pour un majeur (à partir de 18 ans donc), la principale procédure pour devenir Belge.

Depuis ce 1er janvier 2013, des conditions d’intégration sociale et de participation économique sont bien souvent demandées. La nationalité peut donc être refusée si les conditions de base ne sont pas remplies ou en cas de « faits personnels graves ». Des recours devant les Tribunaux sont alors possibles.

Remarque préliminaire : quels types de séjour ?

Pour toutes les demandes de déclaration, il faut :

  • Au moment de la déclaration : être autorisé à séjourner de manière illimitée en Belgique. ( Carte de séjour B, C, D, E, E+, F, ou F+)
  • Durant les années précédant la déclaration : avoir des titres de séjour de plus de 3 mois (cartes électroniques ou anciennes « cartes blanches » ou « cartes jaunes »).  Les « courts séjours » ne sont pas pris en compte, sauf cas particuliers .
  • Il ne peut pas y avoir d’interruption dans le droit au séjour. Des interruptions purement administratives lors du renouvellement des cartes de séjour sont tolérées.

Peut donc faire une déclaration de nationalité :

1. Celui qui est né en Belgique et qui y a toujours vécu

NB : il n’y a pas de conditions d’intégration ni de connaissance de la langue.

2. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans

Tu dois remplir les trois conditions suivantes :

  • apporter la preuve de la connaissance d’une des trois langues nationales.
  • prouver ton intégration sociale :
    • ou bien par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’École Royale Militaire et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur ;
    • ou bien en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures et reconnue par une autorité compétente ;
    • ou bien en ayant suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de ta résidence principale au moment où tu entames ton cours d’intégration ;
    • ou bien en ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique et/ou travailleur indépendant à titre principal ;
  • prouver ta participation économique :
    • soit en ayant travaillé pendant au moins 468 journées au cours des cinq dernières années en tant que travailleur salarié et/ou agent statutaire dans la fonction publique ;
    • soit en ayant payé, en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante exercée à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins six trimestres au cours des cinq dernières années ;

(Si l’on a travaillé comme indépendant et comme salarié, un trimestre comme travailleur indépendant à titre principal équivaut à 78 jours de travail).

La durée des études ou de la formation professionnelle suivies (voir ci-dessus) dans les cinq ans qui ont précédé la demande est déduite de la durée de l’activité professionnelle requise de 468 jours ou de la durée de l’activité professionnelle indépendante à titre principal.

3. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans et qui a un conjoint belge (avec qui il réside depuis au moins 3 ans) ou un enfant mineur belge

Tu dois remplir les deux conditions suivantes :

  • apporter la preuve de ta connaissance d’une des trois langues nationales
  • prouver ton intégration sociale :
    • ou bien par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement fondé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’École Royale Militaire et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur.
    • ou bien en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures reconnue par une autorité compétente et en ayant travaillé, au cours des cinq dernières années, pendant au moins 234 journées comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique ou en ayant payé en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins trois trimestres.
    • ou bien en ayant suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de ta résidence principale au moment où tu entames ton cours d’intégration.

4. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans et qui est handicapé ou qui a atteint l’âge de la pension

Le handicap ou l’invalidité doit empêcher d’exercer un emploi ou d’avoir une activité professionnelle.

L’invalidité doit être constatée depuis au moins 5 ans

5. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 10 ans

Tu dois remplir toutes les conditions suivantes :

  • apporter la preuve de ta connaissance d’une des trois langues nationales
  • justifier de sa participation à sa communauté d’accueil (par exemple, preuves de la participation économique et/ou socioculturelle).

6. Celui qui a eu la nationalité belge et l’a perdue autrement que par déchéance

Tu dois remplir la condition suivante : résider en Belgique légalement depuis au moins un an.

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

Ton adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

*


165 questions pour “ Qui peut faire une déclaration de nationalité ?

  1. CHANO
    le 26 avril 2017 à 00:08

    Bonjour,
    Tout d’abord, merci pour les clarifications ci-dessus.

    Voici ma question:

    Il est possible comme condition de demander la nationalité belge si on a un diplome d’étude. Moi j’ai réussi en aout 2016 mon master à l’ULB mais cette dernière ne donne pas les diplome tout de suite (il faut compter au moins 1 ans et demi) comme preuve, l’université offre à ses diplomés des attestations de réussite du master (c’est d’ailleurs le document par lequel j’ai été engagé par la fwb dans l’enseignement publique depuis septembre 2016). Donc voilà, est ce que je peux introduire ma demandr rien qu’avec cet attestation qui prouve mon obtention du diplome? Car à la commune rn m’a dit que je ne peux pas faire cet demande tant que je n’ai pas le « vrai » diplome.

    J’apprécierai si je pourrai avoir une réponse.

  2. Dorina
    le 25 avril 2017 à 17:59

    Bonjour
    Je suis roumainej’ai la catre de permanence de sejour E+,je ne suis pas mariee,j’ai des etudes superieurs en Roumanie ,j’ai reussi le U.F.6p perfectionement
    (C.E.C.R.L.B1) en Belgique donc je suis arivee en Belgique il y a presque 10 ans j’ai travaille comme independente apres j’ai travaille comme salarie environ 5ans sans intreruption;apres l’accouchement de mon enfant en Belgique j’ai eu 2 mois de chomage dont j’ai recomance ,ces derniers 3 ans j’ai trravaille sans intreruption maintenant je suis en conge parental je voudrais savoir si je peux faire la demande de nationalite ou bien je recomance ?
    Merci

  3. Dorina
    le 25 avril 2017 à 17:54

    Bonjour
    Je suis roumaine,je ne suis pas marie,j’ai des etudes superieurs en Roumanie ,j’ai reussi le U.F.6p perfectionement
    (C.E.C.R.L.B1) en Belgique donc je suis arivee en Belgique il y a presque 10 ans j’ai travaille comme independente apres j’ai travaille comme salarie environ 5ans sans intreruption;apres l’accouchement de mon enfant en Belgique j’ai eu 2 mois de chomage dont j’ai recomance ,ces derniers 3 ans j’ai trravaille sans intreruption maintenant je suis en conge parental je voudrais savoir si je peux faire la demande de nationalite ou bien je recomance ?
    Merci

  4. Tha
    le 24 avril 2017 à 16:40

    Bonjour,

    Je voudrais  demander la nationalité dans le cadre  de point 3. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans et qui a un conjoint belge (avec qui il réside depuis au moins 3 ans) ou un enfant mineur belge.

    Mon diplome est reconnu par la federation Wallonie bruxelles. Puis je faire la demande de nationalité ou je dois faire une formation de 400 h?

    Merci d’avance

     

  5. alexx
    le 22 avril 2017 à 03:51

    good evening

    i got belguim nationality this month .i have 3 children 7,5,2 years old but they life with their mother in egypt . can they have belguim nationalty also ?

  6. Rchisefrou
    le 21 avril 2017 à 23:50

    Bonjour je suis marocain j ai la nationalete italien pour avoir demander une nationalete belge il me faut quoi comme document pour faire la demande.merci

  7. manoula1982
    le 21 avril 2017 à 22:52

    bonjour mon marie est belge et nous habite ensemble depuis 2010 nous sommes maries et je suis en belgique depuis 2010 j ai fait le niveau a2 et jai le sejour illimite et j ai fait le cours dintegration de 60 heures a nivelles dans une assosiation agree par le centre regionale d integration mais a la commune de pont a celles ils ont refuses la demande de nationalite car ella nous a dit que c est une petite formation et le formation d integration n a pas encore commence en brabant wallon j ai travailller mais j ai pas assez des heures pour prouver mon integration qu est ce que je dois faire ?

  8. manoula1982
    le 21 avril 2017 à 22:44

    le personnel responsable pour la demande de nationalite ma dit que je dois travailler et avoir la formation de 400h et aussi je dois avoir le cours d integration qui ne pas encore mis en place en brabant wallon et avec 3 enfant c est pas possible et elle a refuse d envoyer mon dossier et le certificat de cours d integration que j ai deja fait a nivelles

  9. manoula1982
    le 21 avril 2017 à 22:37

    bonjour mon marie est belge et nous habite ensemble depuis 2010 nous sommes maries et je suis en belgique depuis 2010 j ai fait le niveau a2 et j ai fait le cours dintegration de 60 heures a nivelles dans une assosiation agree par le centre regionale d integration mais a la commune de pont a celles ils ont refuses la demande car ella nous a dit que c est une petite formation et le formation d integration n a pas encore commence en brabant wallon j ai travailller mais j ai pas assez des heures pour prouver mon integration qu est ce que je dois faire ?

  10. Jean Marc
    le 21 avril 2017 à 22:23

    Bonjour,

    Je suis en Belgique depuis 2007 pour des raisons d’études (carte A jusque octobre 2016, 9 ans).  J’ai eu un enfant belge et maintenant j’ai eu la carte F.  Mais pendant quelques mois j’ai eu la carte orange en attendant la decision d’octroi de la carte F. Suis-je « éligible » pour une demande de nationalité? est-ce la carte orange est considérée comme interruption de séjour?

    Merci

  11. alam
    le 21 avril 2017 à 22:19

    bonjour

    je suis marocaine arrive en belgique le mois 10/2010 par regroupement familial d une citoyene belge la commune m a donne la carte F de 5 ans le 02/12/2010. apres j ai les problemes avec ma femme le 01/01/2012 ont a fait la separation des adresse different et commune le mois 4/2016 ma femme demande le divorce a cause plus de 3 annees de separation donc le tribunal lance toute de suite mon divorce et je travail en temps plein (228 jours) par an a partir de 2012 jusqu aujourd huit j ai la carte F de cinq annees est ce que j ai le droit de nationalite belge et les procedures a suivre merci beaucoup

  12. maczwan
    le 17 avril 2017 à 13:27

    Bonjour,

    Quelles sont les démarches à effectuer pour faire venir en Belgique une soeur de ma femme de nationalité marocaine handicapée et vivant en France?

  13. Sarah
    le 17 avril 2017 à 12:37

    Personne résidant en belgique depuis plus de 10 ans qui est parti se marier à l’étranger et qui est travailleurs indépendants mais endetté (non paiements des cotisations) peut on octroyer le visa à ma femme dans le but de venir vivre en belgique ?

  14. jojo
    le 16 avril 2017 à 22:58

    Bonjour

    Je suis belge résidant en France et marie à une non communautaire depuis trois ans. Nous avons deux enfants qui sont naturalises Belge. Est ce que mon épouse peut demander la nationalité belge du fait du mariage et depuis l’etranger?

    Merci de votre réponse

     

    • le 21 avril 2017 à 16:11

      Bonjour Jojo,

      Depuis le 1er janvier 2013, il n ‘est plus possible de demander la nationalité belge depuis l’étranger. Toute personne de plus de 18 ans qui veut prétendre à la nationalité belge doit justifier au moins de 5 ans de résidence légale et ininterrompue et d’un titre de séjour illimité.

       

      Bien cordialement

  15. Roberto
    le 16 avril 2017 à 16:42

    Bonjour
    J’ai reçu un avis de changemement de nationalité il t’a 3 mois, en m’avisant que dans les prochains jours je serais convoqué par le service population pour changement de la carte d’identité.
    Jusqu’à présent je n’ai rien reçu
    Je vous demande si c’est normal d’attendre toute cette période
    Merci tous le monde

    • le 21 avril 2017 à 16:09

      Bonjour Roberto,

      Les lenteurs administratives sont variables d’une commune à l’autre ; n’hésite pas à aller t’informer auprès de ta commune.

      Bien cordialement

       

  16. Lilou
    le 16 avril 2017 à 07:59

    Comment une personne axant vecu 2 ans en a bruxelle ayant une carte de sejour francaise a pue obtenir la nationalite belge

    • le 21 avril 2017 à 16:07

      Bonjour Lilou,

      Il faut voir si cette personne n’a pas fait une demande de naturalisation en valorisant les mérites exceptionnels réalisés pour la Belgique. Dans ce cas la condition de  5 ans de résidence en Belgique n’est pas obligatoire.

      Bien cordialement

  17. Youssef
    le 15 avril 2017 à 19:20

    Bonjour à Tous et à toutes:
    Tout d’abord je vous remercie pour votre réactivé et vos effort , ma question se résume comme suit:
    Ma copine voulait déposer une demande pour obtenir la nationalité belge , elle c’est acquittait de la somme de 150euros , puis elle a présenté touts les documents demandés , au début la personne lui dit il faut juste que vous passez un test de langue ( ma copine d’origine marocaine elle a vécu en France depuis son enfance en plus elle est en Belgique depuis 5 ans) bref elle à pris rdv chez actiris pour réaliser le test , mais le lendemain la même personne contacte ma copine pour lui annoncé qu’elle n’a pas assez jour de travail ( ma copine fait entre 27 Et 32 heures par semaines depuis 5 ans ) ma question est : il faut combien de joursde travail pour demander la nationalité ?ainsi elle peut faire une demande dans les mois qui viennent ,la dame aussi a évoqué un cours de 5 semaines ( cours d’intégration) pour combler le dossier au lieu des jours du travail , le problème c’est que ma copine bosse toute la semaine et du surcroît elle ne peut suivre de tels cours .
    Encore une chose on est parents d’une petite fée depuis le 3 mars 2016, est ce que elle peut introduire le dossier étant une parent d’un enfant belge mineur ?
    Je vous souhaite une bonne réception et bien à vous.

    • le 21 avril 2017 à 15:55

      Bonjour Youssef,

      Il y a 2 hypothèses :

      1. Si ta copine veut introduire sa demande uniquement sur base de 5 années de séjour légal et ininterrompue : elle doit justifier de 468 jours de travail ( il faut faire le calcul à partir des jours repris dans les comptes individuels) ; elle devrait également  suivre le parcours d’intégration pour remplir la condition d’intégration sociale et de connaissance du niveau A2 de l’une des 3 langues nationales.
      2. Si elle veut introduire la demande en tant que parent d’une enfant mineur belge, la condition de travail n’est pas nécessaire; Dans ce cas, elle doit prouver l’intégration sociale (SOIT  234 jours de travail  + faire une formation professionnelle  de 400 heures, SOIT parcours d’intégration, SOIT diplôme belge) et prouver la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales.
      Dans tous les 2 cas, si elle fait le parcours d’intégration, elle remplit toutes les conditions. c’est la solution la plus simple pour elle, puisque je suppose qu’elle n’a pas le temps de suivre une formation professionnelle de 4OO heures.
      Bien cordialement
  18. Karima
    le 14 avril 2017 à 15:03

    Je suis marier a un belge de souche pendant 6 ans de mariagr et actuellement je vie en algerie jai passé deux mois en belgique j été obligé de rentré en algerie je travaille et jai pas de papier sauf le livret famille belge ma question ès ce que je peut avoir la nationalité belge merci

    • le 21 avril 2017 à 15:34

      Bonjour Karima,

      Pour avoir la nationalité belge, il faut prouver au moins 5 années de résidence légale et ininterrompue en Belgique et avoir une carte de séjour illimitée en Belgique.

      Bien cordialement

       

  19. Tony
    le 14 avril 2017 à 12:05

    Bonjour,
    Y’a y-il un lien ou site pour suivre l’évolution du dossier en ligne ?
    Merci

    • le 21 avril 2017 à 15:31

      Bonjour Tony,

      Il n’existe pas de lien pour suivre un dossier de déclaration de nationalité en ligne ; il faut patienter 4 à 5 mois pour avoir une réponse du parquet.

      Bien cordialement

  20. Sou42
    le 14 avril 2017 à 11:34

    Bonjour, je travaille en Belgique depuis 5 ans je vais deposer mon dossier d’acquisition de la nationalité belge mais j’ai un rupture de 12 jour entre mon 2ème contrat cdd et la 3 ème CDI à cause de retard de mon 3 ème permis de travail ce qui à obligé l’employeur de clôturer le contrat et j’ai reçu une fiche de paie de 12 jour abscence justifiée .Est ce que ce retard de12j de renouvellement de permis de travail peut considérer comme une interruption de travail pendant mes 5 ans de travail ??? Et comment prouver que c’est un retard administratif??? Bien à vous merci

    • le 21 avril 2017 à 15:27

      Bonjour SOU42,

      Ta situation est discutable. Ce retard administratif pourrait être considéré par le parquet  comme une interruption. Mais compte tenu du fait que, il s’agit du même employeur qui a mis fin à ton CDD et a signé ton CDI, on pourrait donc argumenter le fait que l’interruption est due à des raisons administratives.

      Le mieux serait de te présenter à la commune avec ton dossier afin qu’elle donne son avis ; ce qui te permettra de jauger si tu prendrais le risque d’introduire la demande ou pas.

      Bien cordialement

       

  21. Faycal
    le 11 avril 2017 à 19:58

    Je suis un algérien et ma mer belge desede comment obtenir la nationalité belge

    • le 21 avril 2017 à 15:05

      Bonjour Fayçal,

      Tu ne peux pas obtenir la nationalité belge sur la base du fait que ta mère était belge notamment si tu as plus de 18 ans. Il faudrait donc résider au moins 5 années en Belgique et une carte de séjour illimitée.

      Bien cordialement

  22. Issabelle
    le 11 avril 2017 à 13:31

    Desolee, j’ai oublie de dire que j’ai la carte E+, je suis europeene.
    Merci

  23. Issabelle
    le 11 avril 2017 à 13:28

    Bonjour,
    Si J’habite depuis 6ans en Belgique et je travaille temps plein comme employee depuis oct 2013, peut je introduire la demade d’aquisiton de la nationalite belge?
    D’ avance merci pour votre reponse.
    Cordialement,

    • le 21 avril 2017 à 15:00

      Bonjour Isabelle,

      Si tu as une carte de séjour illimitée, et que tu as travaillé les 5 dernières années (précédant l’introduction de ta  demande  de nationalité) sans interruption, tu peux introduire ta demande de nationalité sur base de 5 ans de résidence légale et ininterrompue.

      Si tu veux introduire ta demande cette année, tu devras encore prouver l’intégration sociale et la connaissance  du niveau A2 d’une des 3 langues nationales.  Tu pourrais aussi suivre un parcours d’intégration donc l’attestation te permet de justifier de ces 2 conditions.

      Bien cordialement

  24. Choupinet1510
    le 10 avril 2017 à 22:38

    Bonsoir ,
    L’année dernière j’ai fait une demande pour une carte permanent .on m’a dit que cela prend un délais de cinq mois pour avoir une réponse. Cependant je suis toujours en attente et ma carte F prend fin dans 7 jours .que dois je faire ?

    • le 21 avril 2017 à 14:34

      Bonjour Choupinet 1510,

      Le mieux c’est de prendre contact avec la commune qui te donnera plus d’informations.

      Bien cordialement

  25. Imane
    le 10 avril 2017 à 15:01

    Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Les données sont changées d’où vient mon inquiétude. Je me suis séparée avec mon ex apres 2ans et demi de mariage. Maintenant je ne sais pas quelle sera la décision de l’office des étrangers ? Sachant que j’ai un enfant belge, je suis au chômage et je suis une formation via le Forem.
    Merci pour vos réponses.

    • le 18 avril 2017 à 17:14

      Bonjour Imane,

      Théoriquement, l’office des étrangers peut retirer la carte de séjour dans les 5 années de délivrance de la carte de séjour si l’installation commune a pris fin.

      Cependant  si la personne travaille ou a des revenus donc ne dépend pas de l’aide sociale et qu’il a le droit de garde de l’enfant , l’office des étrangers appréciera le retrait ou non du droit au séjour de la personne .

      Bien cordialement

      • Imane
        le 21 avril 2017 à 14:58

        Bonjour, il reste deux questions : Est-ce que la formation au Forem est reconnu comme preuve d’intégration (sachant qu’elle a duré plus que un an) ? Est-ce que l’office des étrangers considère le chômage comme aide sociale ?

        Je vous remercie infiniment pour vos réponses et votre aide.

        Bien à vous,

        Imane

         

  26. M A
    le 9 avril 2017 à 22:26

    Bonjour ,

    chaque mois je remboursse un credit a la consommation au service de  contentieux Belfius   à l’amiable tout en respectant le délais de rembourssement a jours  , sans jugement d’un huissier et j’ai toujours les preuve de paiement de chaque mois .

    ma question:  est ce que cela a t’il impact avec mon dossier de Naturalisation ou puis -je demandé la nationalité Belge ?

  27. M A
    le 9 avril 2017 à 22:25

    Bonjour ,

    chaque mois je remboursse un credit a la consommation au service de  contentieux Belfius   à l’amiable tout en respectant le délais de rembourssement a jours  , sans jugement d’un huissier et j’ai toujours les preuve de paiement de chaque mois .

    ma question:  est ce que cela a t’il impact avec mon dossier de Naturalisation ou puis -je demandé la nationalité Belge ?

     

     

  28. Moussa
    le 7 avril 2017 à 14:32

    Bonjour j’habite en belgique depuis 2010 j’ai obtenus ma carte illimité B depuis 2013  J’ai demenager a 3 fois dans 3 commune differante  sans etre radié je demenageais et le lendemain je me presentais pour m’inscrire a la commune pour ne pas avoir d’interuption dans mes residence principaux . ma question est ce que j’aurais des soucis pour introduire ma demande de nationalité ? du faite que j’ai demenager a 3 reprise ou il faut avoir 5 ans de residence principale dans la meme commune pour l’introduire ?

    bien a vous

    merci d’avance pour la réponse

    • le 18 avril 2017 à 16:01

      Bonjour Moussa,

      En principe, tu ne devrais pas avoir de soucis pour tous ces changements d’adresse et s’il y avait eu radiation , tu serais déjà informé.

      Pour être rassuré, tu pourrais demander à ta commune un historique de titres de séjour ; ce qui te permettrait de voir s’il y a eu radiation ou interruption

      Bien cordialement

  29. Asma
    le 7 avril 2017 à 14:19

    Bonjour,

    Je suis sans emploi, je vis en Belgique depuis 3 ans et je suis mariée à un belge.  Je fais une formation (de plus de 400h en cours du soir) ouverte aux personnes ayant déjà obtenu un graduat. Ma question est de savoir si  je fais ma demande de nationalité belge par déclaration dans 2 ans est ce que je dois impérativement remplir le critère de jours de travaillés obligatoire ou bien le diplôme que j’aurai en fin de formation suffit-il à prouver mon intégration sociale. Je vous remercie beaucoup de votre réponse.

    • le 18 avril 2017 à 15:50

      Bonjour Asma,

      Si tu veux prouver ton intégration sociale par la formation professionnelle de 400 heures, tu devras nécessairement prouver les 234 jours de travail en plus. Mais si par exemple,  tu fais le parcours d’intégration, l’attestation  d’intégration suffit comme preuve ; De même si tu as un diplôme belge reconnu par une des 3 communautés,  cela est suffisant comme preuve.

      Bien cordialement

  30. NAPO
    le 5 avril 2017 à 15:43

    Bonjour, je suis revenu en belgique depuis 2015 avant cela je suis née à Bruxelles en 1980 et j’y ai vécu jusqu’à mes 18 ans(je suis parti en Grèce pour mes études et je suis rester ). J’ai une carte de séjour type E et je voudrais savoir si je peux demander la nationalité belge vu que je suis né ici et que j’y avais droit au paravant .

    Merci.

    • le 18 avril 2017 à 14:49

      Bonjour Napo,

      Tu ne peux pas  demander la nationalité belge sur base de ta naissance en Belgique, parce que tu n’as pas toujours résidé en Belgique. L’option qui te reste c’est de demander la nationalité belge sur base de 5 ans de résidence légale et ininterrompue donc en 2020.

      Bien cordialement

  31. DEK
    le 5 avril 2017 à 14:31

    Bonjour Chers Amis,

    J’ai un titre de séjour B et j’ai déposé ma demande de nationalité comme vous me l’aviez conseillé à la commune le 28/01/2017.

    J’ai eu une convocation de la police pour un entretien et tout s’est bien passé.

    La prochaine étape serait quoi svp ?

    Est-ce qu’il y un site ou service sur lequel je pourrais suivre l’évolution de ma demande SVP ?

    Encore une fois, merci.

    DEK.

    • le 18 avril 2017 à 14:44

      Bonjour Dek,

      Il n’y a pas de site pour suivre la demande. Si tu ne reçois pas de réponse dans un délai de 4 à 5 mois, tu pourrais prendre contact avec la commune pour avoir des nouvelles.

      Bien cordialement

  32. Ixelles
    le 4 avril 2017 à 19:36

    Bonjour
    Je suis belge,j’aimerai bien savoir comment c’est quoi les conditions pour demander la nationalité belge a ma femme sachant qu’on des enfants belge et sejour illimité B,
    Merci.

    • le 18 avril 2017 à 14:41

      Bonjour Ixelles,

      Ta femme peut demander la nationalité en tant que parent d’enfant belge : Il faut prouver 2 conditions :
      – Prouver la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales (français, néerlandais, Allemand) par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration, test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……
      – Prouver l’intégration sociale. (parcours d’intégration, OU 234 jours de travail + 400 heures de formation professionnelle, OU diplôme belge)
      La condition de travail n’est pas obligatoire.

      Bien cordialement

       

  33. lahnech wissal
    le 2 avril 2017 à 12:30

    J’habite en Belgique depuis 2007 j’ai accouché un garçon au Maroc et une fille en Belgique mais moi j’ai pas de nationalité belge mais je voudrais avoir la nationalité pour mes enfants est ce que si possible?

    • le 18 avril 2017 à 14:36

      Bonjour Lachnech wissal,

      Ta fille qui est née en Belgique peut avoir la nationalité belge si ses 2 parents ont eu leur résidence principale en Belgique pendant au moins 10 ans et que au moins un des 2 parents a une carte de séjour illimitée.

      Bien cordialement

  34. Andrea
    le 1 avril 2017 à 06:30

    Bonjour, je suis brésilienne et je habite en belgique depuis 2004. Je travail mi-temps comme aide ménager dans une société privé depuis 2011, j’ai un CDI et je veut savoir si je peut faire une demande d’acquisition de la nationalité belge.

    • le 18 avril 2017 à 12:55

      Bonjour Andréa,

      Peux tu justifier de 10 ans de résidence légale et ininterrompue en Belgique ? c’est-à-dire avoir été inscrit au registre de la population avec  un titre de séjour légal pendant au moins 10 ans ) dans ce cas , tu dois remplir 2 conditions :

      • connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales ( par exemple, tu peux passer des test de français chez Actiris ou au Forem…)
      • prouver ta participation à la communauté d’accueil ( joindre ton  contrat de travail et éventuellement tes comptes individuels , attestations de formation , de bénévolat etc…)

      Bien cordialement

  35. leilabll
    le 1 avril 2017 à 00:25

    Est ce que je peut faire un demande de regroupement familial au Belgique si il me reste 3 mois pour avoir 21 ans ?

    • le 18 avril 2017 à 12:16

      Bonjour Leilabil,

      La demande de regroupement familial doit être introduite  à l’âge de 21 ans  ; donc tu ne peux pas introduire la demande avant.

      Bien cordialement

  36. gilda
    le 27 mars 2017 à 13:46

    Bonjour,

    l’année prochaine, cela fera 10 ans que je suis en Belgique, j’aurais aimé savoir comment acquérir la nationalité belge? quelles sont les démarches à suivre?

    j’ai travaillé 1 et demi de 2013 à 2015,  je suis intégrée, je suis des cours de français, je viens très souvent au centre d’action laique de Namur où je participe à des activités.

    • le 18 avril 2017 à 12:33

      Bonjour Gilda,

      Si tu justifies de 10  années de séjour légal et ininterrompu ( inscrit pendant 10 années dans les registres de la population) tu peux introduire ta demande de nationalité ; tu devras prouver 2 conditions  :

      • ta connaissance d’une des 3 langues nationales niveau A2 (l’attestation de tes cours de français doit obligatoirement mentionner le niveau A2 ) sinon tu peux passer le test de français au Forem
        • ta participation à la vie de ta communauté d’accueil par toute voie de droit (tes contrats de travail, tes attestations de bénévole au centre d’action laïque.

      Bien cordialement

  37. Maria
    le 27 mars 2017 à 01:27

    Bonjour je suis maman célibataire de 2 enfants belges et détient une carte B depuis juillet 2015. J’ai demandé l’asile en août 2012 et fait mon secondaire (5 ème, 6 ème, 7ème) en Belgique. J’ai mon CESS, 1 diplôme d’aide soignante et suis des cours de néerlandais (A.2) . Est ce que je peux demander la nationalité belge maintenant? Ou est ce que c’est obligatoire que je suivent des cours d’intégration?
    Merci.

    • le 11 avril 2017 à 16:45

      Bonjour Maria,

      Tu ne peux pas introduire ta demande de nationalité cette année. il faudrait attendre 2020 ;  le code de la nationalité ne prend pas en compte les années couvertes par les cartes orange , annexes. Cependant pour les réfugiés c’est une question qui pose débat , car c’est remettre en cause le caractère déclaratif du statut de réfugié reconnu par la convention de Genève. Cependant , dans la pratique il y a des procureurs qui appliquent cette règle.  Tu peux  introduire ta demande de nationalité en 2017 avec le risque d’avoir un avis négatif du procureur ; mais si tu fais le recours au tribunal, tu as des chances de gagner.

      Bien cordialement

       

  38. PCM
    le 26 mars 2017 à 23:56

    Chère Madame/ Cher Monsieur,

    Un étranger qui rempli toutes les conditions nécessaires pour la demande de citoyenneté mais qui a touché à l’aide sociale » du CPAS à quand même droit à la citoyenneté Belge ?
    Bien a vous

    • le 11 avril 2017 à 14:39

      Bonjour PCM,

      Le fait d’avoir bénéficié de l’aide sociale du CPAS n’empêche pas d’introduire la demande de nationalité belge/ou  ne peut fonder un avis négatif du procureur.

      Il faut remplir uniquement les conditions requises par le code de la nationalité

      Bien cordialement

       

  39. Imanpour
    le 25 mars 2017 à 17:33

    Bonjour
    Je suis en belgique depuis 5ans et j ai obtenu le niveau 7 de la langue francais (j ai etudié pendant 2ans)
    Maintenant ,je commence le langue nerlandais depuis 1ans.
    J ai un enfant belge et mon mari est belge aussi.
    Est-ce que je dois passer un formation ou je dois avoir un prouve d integration social?
    Merci
    Bien a vous

  40. Imane
    le 24 mars 2017 à 13:58

    Bonjour, je suis d’origine marocaine ayant une carte de séjour F et maman d’un enfant belge;

    J’aimerais savoir si après la durée de 3ans de séjour en Belgique, je pourrais introduire une demande d’avoir une carte de séjour indéterminé ?

    Merci pour votre réponse.

     

    • le 10 avril 2017 à 14:32

      Bonjour Imane,

      La carte F+ séjour permanent s’obtient après 5 années de séjour à compter de la date d’obtention de la carte F et pour autant que les conditions de regroupement familial soient toujours remplies

      Bien cordialement

  41. nino
    le 22 mars 2017 à 10:33

    Bonjour,

    Quelque soit la procédure d’acquisition (par ex. par mariage) la loi requiert la connaissance d’UNE des trois langues nationales or on exige une connaissance relativement approfondie du néerlandais pour les habitants de Bruxelles (par ex. Schaerbeek). Et meme sur presentation d’un certificate attestant la réussite d’une formation en néerlandais niveau A2 organisée par une organisation reconnue (CVOB), vous devez refaire un test auquel la plupart échoue étant donné la difficulté !

    Franchement je ne comprends pas, pourquoi exiger cela d’un étranger et non d’un belge ?  Va-t-on m’expulser de Bruxelles car je ne connais pas le néerlandais ?  Je plaisantes bien sûr !

    Plus sérieusement quelles sont les exigences en region wallone ?

    BàV

     

    • le 6 avril 2017 à 16:51

      bonjour Nino,

      Ta réflexion est pertinente, et merci pour l’information concernant la ville de Schaerbeek. Nous ignorions cette pratique.

      bien cordialement

  42. Sara
    le 21 mars 2017 à 23:48

    Bonjour,
    Cest tres urgent,Un ami a moi a recu lordre de quiter le terictoir belge aujourdhui dans les 30 jours qui suivent, danc algerien sans papier il a reconu son fils nee cela fait 3mois avec sa copine somalienne qui vie legalement en belgique depuis 5 ou 6 ans mais elle na pas la nationalite belge ni ellle ni son fils ,on veut savoir si il peut faire un recour pour annuler cette ordre? Et son fils qui nest pas begle peut il le proteger pour ne pas quiter la belgique ,svp merci de bien nous rependre cest tres urgent
    Bav

  43. Pascal
    le 20 mars 2017 à 20:26

    Bonjour. Je suis en Belgique depuis début 2014. Mon épouse et mes enfants mineurs ont la nationalité belge. J’ai une carte F. A propos d’intégration, j’en avais été exempté après avoir passé un test special à Gand (réussi & attestation) car je parle couramment le néerlandais et le français. Je venais de la Hollande. Aussi, j’avais suivi une formation d’agent administratif pendant 6 mois à VDAB Bruxelles (novembre 2014-juin 2015). Je travaille de temps à autre via intérim (mais pas assez régulièrement) depuis 2015.
    Ai-je le droit (et aussi le moment) d’introduire une demande de nationalité? Merci.

    • le 6 avril 2017 à 15:47

      Bonjour Pascal,

      Pour introduire la demande de déclaration de nationalité belge , il faut justifier de au moins 5 ans de résidence légale sur le territoire belge. Donc tu devras introduire ta demande en 2019 après le renouvellement de ta carte F

      Bien cordialement

       

  44. imi
    le 20 mars 2017 à 13:22

    Bonjour,

    Je suis en Belgique il y a trois ans; j’ai une carte de séjour de cinq ans et un enfant belge.

    J’aimerai savoir si j’ai le droit de demander une carte de séjour illimité ?

    Sachant que je suis au chômage, pourrais-je me marier avec quelqu’un que est en séjour illégal ? quelles seront les conséquences sur mes revenus ? sachant que lui il ne travaille pas car il n’a pas de carte.

     

    • le 6 avril 2017 à 15:39

      Bonjour Imi,

      La carte de séjour de 5 ans est considérée comme une carte de séjour illimité.  Si c’est pour obtenir la carte F+ il faut attendre 5 ans à compter de la carte F ou l’annexe 19 ter. (selon le cas )

      Tu peux te marier avec une personne en séjour illégal ; Pour que ton futur conjoint obtienne un titre de séjour, il devra introduire la procédure de regroupement familial en invoquant l’article 9 bis (motifs exceptionnels expliquant pourquoi tu ne peux pas retourner dans ton pays d’origine introduire la demande).  tu devrais justifier de revenus stables réguliers et suffisants d’au moins 1388 euros/mois (au moins sur les 12 derniers mois) ; les allocations chômage sont pris en compte comme revenus à condition d’apporter des preuves de recherche active d’emploi.

      plus d’infos sur les conditions de regroupement familial https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/Le_conjoint_Les_conditions_Article_10.aspx

      Au niveau du montant des allocations chômage , il sera calculé sur la base du taux de chef de ménage. (taux plus élevé que taux isolé); pour avoir plus d ‘informations tu peux prendre contact avec l’association Infor Jeunes au 155, rue Van Artevelde 1000 Bruxelles  02 514 41 11

      Bien cordialement

       

       

  45. Simone
    le 19 mars 2017 à 21:17

    Bonjour
    Je suis une jeune femme dévorcé,dernièrement je me suis remarié au maroc avec quelqu’un d’autre,est ce que ont peux faire une demande de regrepement familiale ? Par contre j’ai pas déclaré mon dévorce à la commune!
    Merci

    • le 6 avril 2017 à 15:11

      Bonjour Simone,

      Si ton précédent mariage avait été enregistré à la commune, tu devrais faire aussi enregistrer ton divorce avant d’entamer les démarches pour le regroupement familial. Attention si tu as obtenu ton titre de séjour via un regroupement familial, tu devrais attendre 2 ans avant d’entamer les démarches.

      Bien cordialement

  46. Nabila
    le 18 mars 2017 à 23:47

    bonjour
    je voulais demande ma nationalite en 2018 mais je ne sais pas si je rentre dans les condition par a la participation economique si 468 jours de travail preste ou meme ca fait partie les jours de maladie et repos d accouchement c parceque depuis 2013 sous contrat de travail mais j reste deux ans en incapacite de travail mon etat de sante ca me permet pas de reprendre mon travail mais je suis tjr sous contrat de travail
    merci de m eclairsse ca

    • le 5 avril 2017 à 11:34

      Bonjour Nabila,

      les jours de maladie,  les congés de maternité , les journées d’incapacité de travail qui ont donné lieu au paiement d’une indemnité sur base de l’assurance invalidité, sont pris en compte.  Le congé parental n’est pas pris en compte.

      bien cordialement

       

      PS : Désolée pour cette réponse hors délai en espérant qu’elle te sera encore utile

  47. farhat
    le 15 mars 2017 à 23:13

    Bonjour
    J’ai une question pour vous si vous me le permettez. Je suis arrivée en Belgique en Septembre 2013 dans le cadre d’un regroupement familial avec un étranger en séjour illimité; j’ai reçu une carte A en Octobre 2013 que j’ai renouvelé pendant 3 ans. Suite à des problèmes avec mon conjoint j’ai pas lancé la procédure de renouvellement en 2016.maintenant j’ai déposé une demande de regroupement en tant que parent de belge mineur,est ce que les 3 années que j’ai passé en Belgique seront comptabilisees? Aurais je une carte F ou une carte F+?
    J’ai une autre information à vous donner même si je ne sais pas si elle est importante ou pas, mon mari est devenu belge depuis 05/2015, jusqu’à ce moment on n’a pas encore divorcé.

    les 3ans seront comptabilisés si je demande une déclaration de nationalité?

    je vous remercie d’avance

    • le 5 avril 2017 à 11:08

      Bonjour Farhat,

      Si les conditions sont remplies, tu obtiendras la carte F sur base de regroupement familial aven un enfant belge mineur.

      Théoriquement les 3 années pourraient être comptabilisées , mais pour être certain, il faudrait demander à la commune un historique de titres de séjour et vérifier s’il y a eu interruption de séjour lors du passage à la carte F . En l’état actuel, la jurispudence a confirmé la prise en compte du caractère déclaratif de la carte F dans la procédure de nationalité ; ce qui veut dire que tu es censée avoir obtenu la carte F depuis la date de l’annexe 19 ter.

      Tu peux introduire ta demande de nationalité  sur la base de parent d’un enfant belge.

      Bien cordialement

      PS : Désolée pour cette réponse hors délai en espérant qu’elle te sera encore utile

  48. Mahamadou
    le 14 mars 2017 à 23:09

    Le 8 novembre 2016 j’ai introduit une demande de déclaration de nationalité. Le 22 novembre 2016 la commune m’a remis l’accusé de réception comme quoi mon dossier était complet et envoyé au parquet en cette date du 22 novembre. C’était à saint Gilles, depuis 3 mois j’habite à Ixelles. C’est tôt pour qu’une décision soit prise, et quelle commune va m’informer.
    Bien à vous

    • le 17 mars 2017 à 18:58

      Bonsoir Mohamadou,

      Si tu as fait le changement d’adresse à la commune , c’est la commune de Saint-Gilles va te convoquer ou t’informer de la décision prise.

      Bien cordialement

  49. Niso
    le 13 mars 2017 à 16:19

    Bonjour j’habite bruxelles depuis plus 5 ans j’ai une certification de bruxelles formation est ce que le traveil est obligatoire?merci d’avance

    • le 17 mars 2017 à 18:23

      Bonjour Niso,

      La condition de participation économique/de travail est obligatoire car il faut avoir au moins 468 jours. la formation suivie à Bruxelles Formation doit être une formation professionnelle qui aboutit à un métier ; elle doit être au moins de 400 heures  : 7,36  ; tu peux déduire le nombre d’heures de formation pour compléter les 468 jours.

      Bien cordialement,

  50. Alima
    le 12 mars 2017 à 18:13

    Bonjour,

    Concernant la résidence en Belgique.

    Existe-t’il une assimilation à résidence en cas de séjour dans un pays de l’union douanière, qui permet d’assimiler, par exemple, une résidence légale en France, comme étant une résidence en Belgique pour l’acquisition de la nationalité Belge?

    • le 17 mars 2017 à 17:01

      Bonjour Alima,

      Pour la nationalité belge il faut avoir résidé en Belgique. la résidence en Belgique suppose l’inscription dans les registres  d’attente, des étrangers ou de la population  et donc ne pas avoir été radié.  la résidence légale en France ne pourrait pas être assimilée à la résidence en Belgique

      Cordialement

  51. John
    le 12 mars 2017 à 15:26

    Bonjour,

    Merci pour vos conseils et soutien.

    Je voudrais est ce que le fait d’épouser une femme sans papier va jouer négativement dans la demande nationalité si je rempli toutes conditions.

    Merci

    • le 17 mars 2017 à 16:55

      Bonjour John,

      le fait de contracter un mariage avec une personne en situation illégale ne devrait en principe pas avoir d’effet négatif sur ta  demande de nationalité SAUF si l’officier d’état émet un doute sur la sincérité de vos relations et refuse d’acter la déclaration de mariage et ordonne une enquête ; dans ce cas le dossier est transmis au parquet pour avis.

      Si cette hypothèse se réalise, il est probable que le parquet émette  un avis négatif sur ta demande de nationalité pour suspicion  de mariage de complaisance. Tu pourrais faire un recours pour annuler l’avis négatif

      Bien cordialement

       

  52. Elpa
    le 7 mars 2017 à 22:02

    Bsr. J’ai un enfant mineur belge; je travail art 60 depuis Août 2016 et j’ai suivi le cours d’intégration à bon en mars 2016. Je voudrais demandée la nationalité belge. J’ai la carte F depuis mai 2013. Suis-je dans les conditions pour le faire? D’avance merci pour vos explications et conseils.

    • le 17 mars 2017 à 13:01

      Bonjour Elpa,

      Tu devrais justifier de 5 années de séjour légal et ininterrompu en Belgique ; tu peux compter les 5 années à partir de la date à laquelle tu as obtenu l’annexe 19.   Pour les 468 jours de travail, il faut tenir compte du nombre de jours qui figurent sur le compte individuel (document annuel délivré par l’employeur pour remplir ta fiche d’impôt).

      A priori si ton article 60 est un contrat d’un an , tu ne pourrais pas atteindre les 468 jours.  Pour le parcours d’intégration de BON , il faudrait vérifier si l’attestation délivrée est valable pour la nationalité. l’attestation doit mentionner le niveau A2 du parcours d’intégration  c’est à dire cours d’orientation sociale + les 2 modules de néerlandais.  Sinon il faudrait vérifier avec ta commune.

      Si l’attestation de BON n’est pas valable alors tu peux te renseigner ici http://www.spfb.brussels/diversit%C3%A9-citoyennet%C3%A9/initiation-vie-citoyenne

      pour consulter les associations qui organisent le parcours d’intégration à Bruxelles.

      Ensuite, éventuellement tu pourrais passer le test de langue Français  niveau A2  chez Actiris

      Bien cordialement

       

       

  53. Hana
    le 7 mars 2017 à 21:30

    Bonjour moi je suis une maman de trois enfants nationalité belge ,je suis en Belgique de pui de 2007 ,je fais ma demande pour avoir mon nationalité belge à Jette 1090 Bruxelles et toujours son dommand intégration est deux niveaux de nedrlansd,apar moi j’ai trois niveaux en français et deux en néerlandais mes lantégration je ne pas.je dommand est ce que j’ai de droit pour foir mantene et c’est quoi la ssisoin .

  54. Hajoo
    le 7 mars 2017 à 17:26

    Bonjour, je suis en Belgique depuis 2011 mon mari et mon enfant de 6 sont belges , j’ai ma carte F+ J’ai suivi une formation de 2ans dans école privée pas reconnue par la fédération Wallonie F, je suis prise en charge par mon mari et je parle 1 langue officielle mnt si c’est possible de introduire une demande ou pas? Merci d’avance.

    • le 17 mars 2017 à 11:08

      Bonjour Hadjo,

      Tu peux introduire ta demande de nationalité en tant qu’auteur d’enfant belge ou épouse de belge si tu remplis les conditions d’intégration et de connaissance niveau A2 d’une des 3 langues nationales.

      Si ta formation n’est pas reconnue , elle ne sera pas prise en compte.  Si tu veux faire une formation professionnelle, elle doit être au moins de 400 heures et en plus tu devrais prouver  234 jours  de travail pour remplir la condition d’intégration.

      Tu pourrais donc suivre un parcours d’intégration (te renseigner auprès de ta commune) et si le parcours d’intégration ne contient pas le cours de langues , tu devrais passer un test de français (si tu  résides dans une commune francophone) soit chez Actiris ou au Forem. et avec ça tu remplis toutes les conditions et tu n’es pas obligée de travailler.

      Bien cordialement

       

  55. Annette
    le 7 mars 2017 à 09:37

    au mois de septembre  mon compagnon  Omar Jegham se fait arrêter par la police de Charleroi  ils lui prennent son smartphone ,  ce smartphone est ma propriété ,  car il y avait 5 jours qu’il était rentré de chez sa famille  en Tunisie, et avait laissé le sien   a son frère . Ils lui disent  qu’ils vont lui écrire mais après presque 5 mois toujours rien.  Moi je voudrais  bien le récupérer. Merci de me donner la solution , car ils disent maintenant d’écrire au parquet , pour moi  cela est du vol.

    • le 16 mars 2017 à 16:38

      Bonjour Annette,

      Désolée, nous traitons uniquement les questions sur la nationalité et le regroupement familial ; Tu pourrais prendre contact avec une assistante sociale pour te guider

      Bien cordialement

  56. Moulay Driss tazi
    le 5 mars 2017 à 07:39

    Driss bon jour je suis marocain ma mère a son nationalité belge depuis 15ans habite au Maroc marie ciment je peut faire pour obtenir a nationalité
    Nota j’ai 2 frères et 02 soeur ont tous la nationalité et ils habite en Belgique jattend votre réponse merci

  57. momo
    le 4 mars 2017 à 21:55

    bonjour je mappel  manfous je  sui  en belgique depuis 2008  et  jai fait une demande de regruialisatoin  sa ete refuseer et apres jai demande d’asile en 2014  sa na pas abouti et jai une femme qui  est en belgique depuis 2011 elle a la carte f+ et elle a une fille pour moi  esque lenfant peut devenir belge et moi je peut avoir papier pour travail

  58. momo
    le 4 mars 2017 à 21:49

    bonjour je sui  en belgique depuis 2008  jai fai mon demande d’asile en 2014  sa na pas abouti et jai une femme qui  est en belgique depuis 2011 elle a la carte f+ et elle a une fille pour moi  esque lenfant peut devenir belge et moi je peut avoir papier pour travail

    • le 15 mars 2017 à 17:46

      Bonjour Momo,

      L’enfant ne peut pas devenir belge puisque aucun de ses parents n’est belge. et s’il est né en Belgique les 2 parents doivent avoir résidé au moins 10 ans en Belgique.

      Si ton épouse  remplit les conditions pour la nationalité belge, elle peut introduire sa demande de nationalité et si elle devient belge , l’enfant sera belge et tu pourras introduire une demande de regroupement familial sur base de l’enfant si tu es reconnu dans l’acte de naissance comme le père de cet enfant.

      Bien cordialement

  59. Lopo
    le 3 mars 2017 à 15:44

    Bonjour,

    Je m’excuse je ne suis sur la bonne page, en faite je souhaiterais savoir les démarches pour pouvoir demander la carte F+, j’étais à la commune le personnel ma dit quil faut venir le dernier jour de l’expiration de ma carte F, après il va me livrer une nouvelle carte F en attendant la procédure de la cartef+ Qui peut prendre 5mois, est ce que pourrais pas faire une demande de la carte F+ 5 mois avant l’expiration de ma carte F?

    Cordialement.

    • le 15 mars 2017 à 16:22

      Bonjour Lopo,

      Non tu ne peux pas faire la demande 5 mois avant l’expiration de la carte F ; L’office des étrangers doit vérifier si les conditions du regroupement familial sont toujours remplies et il faut justifier de 5 années accomplies.

      Bien cordialement

  60. Alcântara Marcos
    le 3 mars 2017 à 13:10

    bonjour

     

    Je m’appele  Mr. Alcântara, je suis de nationalité Bresilien

    J’ai  une piece de l’identité  avec validité de  5 ans, elle se terminera dans le prochain mois de Juin 2017, comment dois-je procéder pour demander la nouvelle l’identité ?

    • le 15 mars 2017 à 16:18

      Bonjour Marcos,

      Désolée, ta question est assez vague. Dans le cadre de quelle procédure  as-tu obtenu ta carte de séjour ?

      N’hésite pas aussi à nous téléphoner au 02 660 91 42 de 10h à 12h ou à venir à notre permanence le jeudi de 14h à 17h au 155,  rue Van Artevelde 1000 Bruxelles (metro Bourse)

      Bien cordialement

  61. Moussa
    le 1 mars 2017 à 19:35

    je suis en Belgique depuis 2010 et suis reconnus refugié depuis 2013 avec carte B illimité qui prend fin le 3/03/2018   j’ai signer un contract travail a temps plein  en Octobre 2013 mon contract est en cour toujours en ce mois de mars 2017 et j’ai depasser largement les 468 jours de travail  j’ai passer mon test en français j’ai obtenu niveau Supérieur B1 avec remise d’attestation  j’ai terminer mes cours t’integration et mon cour de citoyenneté j’ai rassemble mon compte individuelle et tous les preuves mon dossier est complet d’après les conditions: ma Question est puis-je introduire ma demande de nationalité ?

    Merci d’avance pour la réponse

     

     

    • Moussa
      le 12 mars 2017 à 12:55

      je suis en Belgique depuis 2010 j’avais une carte orange  renouvelable  tout les 3 mois enssuite tout les mois,  et j’ai ete  reconnus refugié en  janvier  2013 je suis titulaire d’une  carte B illimité qui prend fin le 3/03/2018   j’ai signer un contract travail a temps plein  en Octobre 2013 mon contract est en cour toujours jusqu’à lors actuel mars 2017 ,   et j’ai depasser largement plus de 700  jours ouvrable  de travail  j’ai passer mon test en français j’ai obtenu niveau Supérieur B1 avec remise d’attestation  j’ai terminer mes cours t’integration et mon cour de citoyenneté, j’ai rassembler  mon compte individuelle  et tous les preuves mon dossier est complet d’après les conditions: ma Question est puis-je introduire ma demande de nationalité ?

      Merci d’avance pour la réponse

    • le 14 mars 2017 à 18:17

      Bonjour Moussa,

      A priori, tu remplis toutes les conditions pour  introduire ta demande de nationalité belge. Seulement , contrairement à la convention de Genève, le code de nationalité ne reconnaît pas le caractère rétroactif du statut de réfugié et par conséquent la période de demande d’asile couverte par les cartes oranges n’est pas prise en compte dans les 5 années de résidence . Donc théoriquement tu devrais introduire ta demande en 2018 après le renouvellement de ta carte B.

      Cependant,  tu pourrais aussi prendre le risque d’introduire ta demande cette année en te basant sur la caractère rétroactif du statut de réfugié ; dans ce cas si la commune accepte ta demande, et que le parquet émet un avis négatif, tu pourrais introduire un recours devant le tribunal avec des fortes chances de gagner le procès.

      Si tu optes pour cette seconde solution, n’hésite pas à nous recontacter au 02 660 91 42 pour plus d’informations.

      Bien cordialement

  62. Coukie
    le 1 mars 2017 à 17:33

    Comment dois-je procéder pour m’inscrire à un centre d’intégration social, merci d’avance.

  63. Lilay
    le 26 février 2017 à 22:28

    Bonjour
    Je suis marocaine, mariée avec un belge en 2014, c’est qu’en 2016 que j’ai rejoint mon époux par regroupement familial, j’ai eu ma carte F en Avril 2016, pour l’instant je suis une formation dans une haute école pour une durée de trois ans, en même temps j’ai signé une convention de stage en Alternance avec mes études de trois ans, quand est ce que je peux introduire la demande et qui ce que je peux remplir comme conditions pour que ma demande soit acceptée ?

    Merci d’avance

    • le 14 mars 2017 à 12:41

      Bonjour Lilay,

      Tu devrais introduire ta demande de nationalité en 2021 après le renouvellement de ta carte F. Car il faut justifier de 5 années de séjour légal et ininterrompu (à compter de Avril 2016)

      Bien cordialement

  64. Bamba
    le 26 février 2017 à 14:46

    Bonjour ..j’ai fait les courses d’intégration sociale à Bruxelles. .je voudrais savoir est-ce que c valable. .en walloni précisément à arlon. …bien à vous

    • le 14 mars 2017 à 11:39

      bonjour Bamba,

      Si tu as suivi des cours d’intégration à Bruxelles,  l’attestation délivrée est valable aussi à en Wallonie.

      Cordialement

  65. Patient
    le 26 février 2017 à 09:49

    bonjour,

    j’ai fait une demande de nationalite depuis 2011 dont j’ai pas eu de reponse alors je suis partit tout dernierement a la chambre des representant mais qu’il a ete transmis a la commission depuis Mai 2016 et la commission a confier le dossier au parquet pour plus denquete .

    1] je n’est fait aucun fait grave et je suis reconu apatride depuis Mars 2010 et fait des formation proffessionel d’aide  magasinier cariste de 4 mois et a eu une attestation de bruxelle formation et faire des cours dintegration en 2009 a hasselt dont jai l’attestation

    2] j’ai travailler comme article 60 en 2014 et depuis septembre 2015 je suis interimaire dans une societe comme cariste et gestionaire de stock

    3] est il possible de faire une demande a la commune vus que jai tout les document avec moi ,ou il faut retirer celui de la chambre avant de deposer a la commune, ou bien sa na rien avoir ,et si je depose a la commune jai peur aussi qu’on me dit que le parquet est entrain de faire une enquete par contre je n’est aucun probleme et je remplie tout les criterees et jamais interpeller pour des faits graves merci

    • le 14 mars 2017 à 11:33

      Bonjour Patient,

      Si tu as suivi  et réussi ta  formation professionnelle de cariste d’au moins 400 heures, le certificat suffit pour prouver la connaissance d’une des 3 langues nationales et la condition d’intégration. Le parcours d’intégration est un plus.

      A priori tu remplirais  les conditions pour  introduire ta demande de déclaration de nationalité  si tes comptes individuels totalisent au moins 468 jours de travail;  cependant il est préférable d’informer la chambre des représentants en leur demandant d’ajourner l’examen de ton dossier.

      cordialement

  66. Asha
    le 25 février 2017 à 11:21

    Bonjour,je suis belge depuis 9ans par mon père(càd regroupement familial)je travail à temps plein et j’aimerais faire venir ma mère et pour cela q’elles sont les conditions et si elle pourrait être belge ou pas

    • le 13 mars 2017 à 17:56

      Bonjour Asha,

      Depuis 2011, les belges ne peuvent plus faire venir leurs parents par  la voie de regroupement familial.  Ta mère peut venir en Belgique dans le cadre d’un court séjour pour une visite familiale.

      Bien cordialement

  67. Idir
    le 24 février 2017 à 19:55

    Bonjour j’ai une question la preuve de la connaissance de 3 langues. A ce que c’est j’ai fait une formation reconnu par la Région wallonne et suffisant. Merci

    • le 13 mars 2017 à 17:33

      Bonjour idir,

      Si tu as suivi une formation professionnelle de 400 heures reconnue par le Forem, ceci suffit pour prouver la connaissance de la langue française.

      Cordialement

  68. Nabila
    le 23 février 2017 à 23:15

    Bonjour.j’ai une carte sejour B depuis juin 2012.je travaille mi-temps (4h/jr) depuis 01/01/2013 jusqu’a aujourd’hui.je parle francais et neerlandais ( j’ai des certificats qui preuvent ca).j’ai la certificat d’integration (la maison neerlandais).est ce que je remplie les conditions pour introduire une demande de nationalité au mois de juin 2017?merci.

    • le 24 février 2017 à 10:57

      Bonjour Nabila,

      Pour la  connaissance de la langue, il faudrait que le certificat mentionne au moins le niveau A2 de la langue (français ou néerlandais)

      Pour la condition de participation économique des 468 jours de travail , en principe tu  remplirais  aussi les conditions ; il faudrait diviser le nombre d’heures prestées (voir tes  comptes individuels) par 7, 6 ; et  ce calcul te donne le nombre de jours.

      N’hésite pas aussi à nous recontacter au moment où tu introduiras ta demande pour qu’on puisse faire le calcul sur base de tes comptes individuels.

      Cordialement

  69. Fathia
    le 21 février 2017 à 17:58

    Peux je demander la nationalite je suis en belgique depuis 2010 jai.recu une carte B en 2015 jai un enfant de 2ans et 9mois

    • le 23 février 2017 à 14:51

      Bonjour Fatma,

      Si avant 2015, tu n’avais pas de séjour légal en Belgique, alors c’est en 2020 que tu pourrais introduire la demande après le renouvellement de ta carte.

      Cordialement

  70. Amadu
    le 19 février 2017 à 18:43

    Bonjour
    Si tu as ton certificat d’enseignement secondaire, tu as le droit à une nationalité belge
    Je voudrai savoir si c’est possible
    Merci

    • le 22 février 2017 à 16:41

      Bonsoir Amadu,

      Si tu as obtenu le CESS (certificat d’enseignement secondaire supérieur) dans les 5 dernières années, tu peux  introduire ta demande de nationalité belge si tu remplis les 5 années de résidence légale et ininterrompue en Belgique et si tu as une carte de séjour illimitée.

      Cordialement

  71. Roberto
    le 16 février 2017 à 14:06

    Rebonjour
    J’ai reçu un accusé de réception le même jour
    Comme quoi le dossier est complet
    Merci tous le monde

  72. Roberto
    le 16 février 2017 à 14:03

    Bonjour
    J’ai déposé une demande de de nationalité il 5 mois .
    L’agent de commune m’a dit que le dossier est complet et qu’il sera envoyer à monsieur le Procureur du roi aujourd’hui .
    Je vous demande si c’est normal ou non.
    Merci tous le monde

  73. Yass
    le 15 février 2017 à 18:13

    Bonjour,

    Je viens de recevoir un avis négatif à la déclaration :

    «Vous n’avez travaillé que du 1 Février 2013 au 31 Janvier 2014 sous couvert de l’article 60 § 7 de la loi organique des CPAS, même en tenant compte des 180 jours de formation professionnelle que vous avez suivie, vous ne totalisez pas 468 jours de travail.. »

    j’ai fait le calcul en se basant sur mes fiches de paie, ça donne ça :

    Nombres Titres repas  206 jrs  + Formation 180 jrs = 386 jours

    Jrs. Onss 260 jrs  + Formation 180 jrs   = 440 jours

    Prestés  320 jrs  + Formation 180 jrs = 500 jours

    à votre avis ils se sont basés sur le nombre de titres repas( les jours où réellement j’ai travaillé 206 jrs ) ou le nombre de Jrs Onss 260. ? comment connaitre les jours exactes?

    Je ne compte pas faire un recours car cela peut aller jusqu’à deux ans, vous me conseillez quoi?

    Je vous remercie d’avance.

     

    • Yass
      le 16 février 2017 à 14:46

      J’ai 180 jours de formation prestés mais au total 199 ( jours d’absence justifiés maladies,etc…) dois-je donner le document avec les 180 jours ou 199 jours car la formation est plus de 200 jours. sachant que la première fois  j’ai donné les deux, l’agent de l’etat civil a pris en considération uniquement les 180, je compte introduire une deuxième demande avec uniquement 199 jrs, est ce un risque pour moi? Merci encore

    • le 22 février 2017 à 11:40

      Bonjour Yass,

      Tu peux  réintroduire une nouvelle demande si tu penses remplir actuellement toutes les conditions ; les journées prestées sous contrat intérimaire sont pris en compte.

      Avant d’introduire la demande, il vaut mieux nous recontacter pour prendre un RDV afin que nous puissions examiner en détail vos comptes individuels (car parfois c’est assez compliqué)

      Cordialement,

       

  74. arkari
    le 15 février 2017 à 15:46

    Bonjour,
    Je suis belge depuis 2015 et mon mari et moi residons ensemble depuis 2011.La commune a refusé de prendre son dossier de demande de nationalité car la condition formation professionnelle de 400 heures n’est pas rempli. Il a une certificat d’aide soignant obtenu en promotion sociale. Mais pour la commune ce certificat n’est pas une formation professionnelle.
    C’est koi une formation professionnelle dans le cadre de la nationalité belge.merci

    • le 22 février 2017 à 12:44

      Bonjour Arkari,

      Je suppose que ton mari devrait a obtenu le diplôme d’aide soignant.

      Cependant, la  notion de formation professionnelle fait l’objet de différentes interprétations selon les communes et les parquets ; (certaines communes prennent en compte les formations de promotion sociale, d’autres pas )  le code de nationalité ne définit pas stricto sensu la formation professionnelle et prévoit tout simplement qu’elle doit être aboutie ou débouchée sur l’obtention d’un certificat ou d’un diplôme ;  dans l’esprit du législateur, la formation  professionnelle  concerne également les formations  de promotion sociale.

      Tu peux proposer à la commune d’accepter ton dossier et te faire signer une sorte de décharge attestant que tu prends le risque d’introduire ta demande alors que la commune considère qu’elle n’est pas recevable. ( cette possibilité est prévue par exemple par la commune de Schaerbeek)

      Cordialement

  75. Yass
    le 15 février 2017 à 13:40

    Bonjour à tous,

    est ce que le travail d’intérim compte? Merci.

  76. mourad
    le 14 février 2017 à 17:57

    bonjour ! voila je suis vie en Belgique  depuis l age de mes 3 ans c.a.d plus de 50 ans 1967 je suis aux chômage mais propriétaire d une maison a st Josse 1210  j ai ete a la commune de 1210 st Josse pour demander la nationalité belge ,l employer je pense de mauvaise volonté ma refuser sur le fait que je travaille pas !…

    je suis pas un as du droit pénal mais je suis sur que j ai droit a faire ma demande de nationalité !…. pouvez vous m aider ?

    • le 21 février 2017 à 18:16

      Bonjour Mourad,

      Non tu n’es pas obligé de travailler au moment où tu introduis ta demande de nationalité SAUF si tu veux introduire ta demande sur base de 5 années de travail ininterrompu.

      Cependant, nous te conseillons d’introduire ta demande de nationalité sur base de 10 ans de résidence légale et ininterrompue; Il faudrait prouver la connaissance d’une des 3 langues nationales  (passer un test de langue au VDAB ou chez Actiris) et prouver ta participation à la communauté d’accueil ( tes preuves de travail, de bénévolat dans une association, le fait d’être propriétaire est aussi un plus.

      cordialement

  77. Adam
    le 12 février 2017 à 23:36

    Bonjour,
    Je suis de la nationalité marocain, étudiant en Belgique depuis 3 ans maintenant,je suis dans une école privée.
    Et j’habite dans une famille d’accueil belge. Donc je suis à leur charge, et dans la composition de ménage aussi.

    Je parle le français.
    Je suis reconnu en belogique comme personne handicapé à + de 66%. (Je porte un prothèse)

    Ma question : dans mon cas que puis-je faire pour que je puisse rester en Belgique ?

    Ma famille d’accueil peut faire un démarche ? ils essaient de trouver mais quoi ? C’est difficile à savoir quoi faire.

    Je sais qu’il faut 5 ans pour demander la nationalité belge mais et ce que les années d’études compte pour la demande de la nationalité belge ?

    Autres possibilités ?
    Merci d’avance

    • le 21 février 2017 à 16:16

      Bonjour Adam,

      Les années d’études sont prises en compte pour comptabiliser les 5 années de séjour légal et ininterrompu, mais il faut aussi avoir une carte de séjour illimité (B, C, D, F, F+..)

      Les possibilités pour obtenir un titre de séjour illimité  sont assez limitées. Tu pourrais introduire une demande de régularisation en vue de l’obtention d’un séjour illimité  sur base de l’art 9 bis pour raisons humanitaires ou si ton handicap est dû à une maladie , introduire une demande d’autorisation de séjour sur base de maladie (art 9 ter).

      Si tu habites Bruxelles , n’hésite pas à prendre contact avec une des permanences juridiques gratuites d’avocat http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/120-permanence

      Bien cordialement,

      • Adam
        le 26 février 2017 à 15:56

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse,

        Cela ma fait ouvert un peu l’espoir sur la demande de séjour humanitaire,

        J’ai pris une avocate et ça fait quelque séances maintenant, elle a trouvée que l’idée de faire cette demande n’est pas mal pour mon cas, sinon à part ça presque pas possible, par l’adoption simple d’un majeur marocain ou avec une contra de travail ou quelconque demande sauf celle de mariage avec beaucoup de control.

        Il paraît que l’office des étrangers n’accepte plus les marocaines particulièrement en Belgique, et je ne sais pas pour quelle raison, c’est triste …bref.

        L’avocate m’a demandé beaucoup de papiers, pour renforcer mon dossier bien complète et surtout touchable, expliquer mon histoire invivable humainement des moi + mon domaine « musique, lutherie, qui est refusé dans ma culture et surtout dans ma famille question de religion aussi et mon ouverture d’esprit …etc.

        Mon dossier possède de :

        Composition de ménage

        L’attestation de prise en charge de ma famille d’accueil belge

        L’attestation de reconnaissance de mon handicape à + de 66%.

        L’attestation par le prothésiste comme quoi si je reste en Belgique j’ai le droit d’avoir un nouveau prothèse chaque 3 ans.

        Quelques médecines atteste la vie quotidien d’un un handicapé au Maroc, n’a pas d’importance…etc.

        Quelques lettres manuscrite de recommandation par les ministres que j’ai rencontrée, les grands musiciens Belge avec qui j’ai joué, les voisinages, toutes la famille (Comme quoi je fait déjà une partie de la famille) ………..etc.

        Mes diplômes : musique, informatique.

        Les attestations de fréquentation : école, centre culturel, orchestre harmonie de la ville …….etc.

        L’avis positive de Mr le bourgmestre de la ville, son appréciation de  mon intégration dans cette société…

         

        Et beaucoup plus des documents et des photos lors de ma rencontre avec Sa Majesté la Reine Mathilde, et sa réponse par courriel.

         

        C’est pour vous montrez + – la base de mon dossier si a votre avis il est bien basé ou il me manque encore des choses important à mettre dans votre avis ?

        Pensez-vous que la demande que je fait « circonstances exceptionnelle, (séjour humaine illimité) » est donner à quelqu’un dans mon cas, avec des documents pareil ??

        (Si la Belgique n’accepte pas, pensez-vous que dans les pays voisin et possible…?).

        D’avance je vous remercie beaucoup pour votre attention à ce mail qui me tien beaucoup…

        Avec mon bon espoir de vous lire bientôt.

        Bien à vous

        Adam

        • le 14 mars 2017 à 11:52

          Bonjour Adam,

          Ton avocate a introduit une demande 9 bis (motifs humanitaires) ou 9 ter (maladie) ? La demande de régularisation sur base de motifs humanitaires est une procédure dont l’issue positive ou négative dépend de l’appréciation souveraine de l’office des étrangers ; il est assez difficile de faire des pronostics.  Mais a priori ton dossier comporte tout de même des éléments pertinents .

          Bien cordialement

  78. DADOU
    le 12 février 2017 à 17:24

    bonjour je suis français  majeur et je voudrais devenir belge , j ai un père qui a vécu en Belgique mais comme apatride  , j ai des cousins germains belge , que dois je faire ?

     

    • le 21 février 2017 à 15:48

      Bonjour Dadou,

      Tu pourrais introduire ta demande de nationalité belge  sur la base de 5 ans de résidence légale et ininterrompue en Belgique et avoir une carte de séjour illimité (E , E+..) . Les conditions pour la déclaration de nationalité  se trouvent sur la fiche d’informations ci dessous.

      Bien cordialement

  79. Idir
    le 12 février 2017 à 16:41

    Bonjour j’ai le statut réfugié .a ce que c’est je fait une cohabitation avec ma coupine je change de statut? Et combien de temps? Et quelle carte? A ce que c’est mieux. Merci

    • le 21 février 2017 à 15:39

      Bonjour Idir,

      Ta copine a-t-elle la nationalité belge ? Tu pourrais changer de statut pour avoir une carte de séjour F. Pour autant qu’elle remplisse les conditions de revenus stables réguliers et suffisants, ( au moins 1388 euros/mois sur les 12 derniers mois, contrat à durée indéterminée, ) de logement suffisant et d’assurance mutuelle.

      Cependant,  nous te conseillerons de garder le statut de réfugié notamment si tu as reçu une carte de séjour B et  d’introduire une demande de nationalité après 5 ans .  Car avec la carte F , tu n’as plus un droit au séjour autonome ; ton séjour est conditionnel pendant 5 ans  et peut être retiré  en cas de séparation, de décès/ de départ du regroupant ( ta copine) .

      Cordialement

  80. Slaveno
    le 11 février 2017 à 06:55

    Bonjour.Bonsoir
    J’ai introduit la demande d.asile en 2011 etj’ai été reconnu réfugié Décembre 2012.j’ai obtenue ma carte Mai 2012.j’ai toujours résidé depuis lors en belgique.j’ai fait 3ans à la haute école et je travail depuis 1an et demie.
    En decembre 2016 je me suis rendu a la commune d.ixelles pour introduire ma demande de nationalité mais l.agent communale à refuser ma demande.il m’a dit d.attendre jusqu’à mai 2017. Pour moi j’estimait que les conditions sont rempli?es.Pensez vous qu’il a raison ?

    Merci d’avance

    • Ttx
      le 11 février 2017 à 09:27

      Slt alaveno, pour éviter une opposition du procureur du roi et les dépenses inutiles, c’est mieux de patienter encore 2 mois, de renouveler votre carte avant d’introduire votre demande. Vous aurez plus de chance de l’avoir. La loi dit 5 aans de séjour légal couvert d’une carte de séjour de plus de 3 mois (carte a,b,c…)

    • le 22 février 2017 à 10:33

      Bonjour Slaveno,

      L’agent communal a raison ;  En effet, le code de nationalité ne prend pas en compte la période de séjour /de demande d’asile couverte par des cartes orange ou des annexes. Les 5 ans seront donc comptabilisés à partir de Mai 2012 ; Néanmoins, la jurispudence  confirme l’effet déclaratif du statut de réfugié ; mais tous les parquets ne suivent pas la jurispudence et  donnent un avis négatif quand la condition de 5 ans n’est pas remplie.

      Nous te conseillons donc d’attendre mai 2017 pour introduire la demande.

      Cordialement

       

  81. Josiane
    le 10 février 2017 à 09:55

    Bonjour,
    J’habite en Belgique depuis juillet 2011 et j’y travaille depuis octobre 2011. Mon compagnon a la nationalité Belge et on a un fils de 3 ans qui lui aussi à la nationalité Belge. Je viens d’avoir ma nouvelle carte de séjour valable jusqu’en février 2023, est-ce que je peux faire la demande pour obtenir la nationalité Belge ou pas (j’ai la nationalité Suisse et je parle 2 des 3 langues officielles)
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • le 17 février 2017 à 16:54

      Bonjour Josiane,

      Tu pourrais introduire la demande de déclaration de la nationalité belge sur base de 5 années de séjour légal et ininterrompu ( dans ce cas si tu as travaillé sans interruption les 5 dernières années précédant immédiatement la demande ) cette condition suffit pour valider la connaissance d’une des 3 langues nationales niveau A2, l’intégration sociale et la participation économique.

      Tu peux introduire aussi la demande sur la base de ton fils belge dans ce cas, Il faut prouver 2 conditions
      – Prouver la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales (français, néerlandais, Allemand) par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration, test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……
      – Prouver l’intégration sociale. ( soit par un parcours d’intégration, soit par 234 jours de travail + 400 heures de formation professionnelle, Soit par un diplôme belge)

      cordialement

  82. Roberto
    le 10 février 2017 à 01:42

    Bonjour
    J’ai fait une demande de nationalité, je suis résident en belgique bientôt 12 ans
    J’ai été à la commune avec le Dossier et l’agent qui va s’occuper de mon dossier m’a dit qu’il va lvérifier le dossier et m’appeler par téléphone .
    L’agent de la commune m’a téléphoné effectivement me demandant le dossier original.
    En déposant mon dossier l’agent m’a donné un accusé et m’a dit que mon dossier sera transmis aujourd’hui à monsieur le procureur et que je dois attendre 4 mois à partir de ce jour.
    J’ai déposé mon dossier le 16 septembre et jusqu’à présent je n’ai rien reçu.
    Je vous demande si c’est normale
    Merci tous le monde

    • Ttx
      le 10 février 2017 à 07:51

      Bonjour roberto, c’est un tres bon signe. Je penses que vous êtes belge. Le mieux c’est de retourner a votre commune demander pourquoi ça prend plus de temps

  83. Idir
    le 9 février 2017 à 17:56

    Bonjour j’ai pas vraiment compris. Pour moi j’ai un article 60 de 18 mois ca fait 18×20 jours par mois =360 alors il me reste 5 mois et 8 jours =108 jours.et pour 12 mois× 20= 240 . Et vous avez calculé pour 12 mois et vous avez 176 jours qui reste. Et d’après vous calcule pour 12 mois c’est 292 jours? Et 52 jours de quoi? Pour moi article 6o de 18 mois il me reste combien? Et une autre question a ce que les jours de l’incapacités de travail sont compte .congé maladie. Merci

    • Ttx
      le 10 février 2017 à 07:57

      Bonjour idir, le nombre de jour ne ce calcul pas comme ça, il y a les mois que l’ont travaille 18 jours et les mois que l’ont travaille 21 jours. Pour rappel sur ton relevé de compte individuel il y a le nombre de jours travaillés et c’est le nombre mentionné la que le procureur du roi prend en compte.

    • le 17 février 2017 à 15:01

      bonjour Idir,

      N’hésite pas à me recontacter par téléphone (02 660 91 42) pour que je t’expliques. mais c’est un calcul approximatif que je vais te donner ;  c’est le nombre de jours qui figure sur le compte individuel (document que tu recevras pour remplir ta fiche d’impôt) qui est pris en compte.

      cordialement

  84. MOURAIDEUR
    le 9 février 2017 à 11:12

    bonjour,

    je suis arrivé en belgique en avril 2012 ou j’ai fais une demande d’asile ensuite et ensuite j’ai bénéficié de l’art. 9TER.

    Et en aout 2015, suite à la naissance de mon fils qui est belge, j’ai obtenu la carte F.

    Ma question est la dernière: PUIS JE DEMANDER LA NATIONALITE BELGE ???

    • Ttx
      le 9 février 2017 à 14:04

      Oui tu pourras faire la demande en 2020 quand tu auras renouvelé ta carte

    • le 16 février 2017 à 14:48

      Bonjour Mouraideur,

      A quelle date as-tu obtenu ta première carte de séjour ? et il faudrait aussi vérifier si en changeant de statut en août 2015 , il n’ y a pas eu d’interruption.

      N’hésite pas à nous recontacter pour plus d’information

      Cordialement

  85. baba
    le 9 février 2017 à 10:09

    Bonjour,
    Une autre question si vous me permettez, les jours de travail étudiant « job étudiant » sont-ils comptés ?
    D’avance merci
    Bien à vous

    • Ttx
      le 9 février 2017 à 14:07

      Non baba, les jobs étudiants ne sont pas pris en compte, car la rémunération n’est pas taxée. En gros un étudiants ne paie pas d’impôts

    • le 16 février 2017 à 11:24

      Bonjour Baba,

      les journées de travail prestées  dans le cadre d’un « contrat d’occupation étudiant » ne sont pas prises en compte pour  comptabiliser les 468 jours de travail. car ces journées ne sont pas soumises aux cotisations sociales.

      Cependant, si par exemple tu as eu un job  dans le cadre d’un contrat de travail classique , ces journées sont prises en considération.

      Bien cordialement

  86. Faliou
    le 8 février 2017 à 20:26

    Bonjour est ce que la carte orange et compter quand on dit 5ans de résidence en Belgique au bien juste la carte F ? Jai eux d’abord ma carte orange quand je suis marier on 2012 6mois après jai reçu ma carte F en 2013, merci

    • le 15 février 2017 à 17:58

      Bonjour Faliou,

      Selon le code de nationalité,  les périodes de séjour couvertes par les cartes orange ne sont pas prises en compte. cependant la jurispudence  reconnaît l’effet déclaratif de la carte F.

      Tu pourrais donc introduire ta demande de nationalité en prenant le risque d’avoir un avis négatif du procureur et ensuite faire un recours devant les tribunaux avec toutes les chances d’avoir une décision favorable. (mais ça pourrait prendre 1 année notamment si tu habites Bruxelles)  Le mieux serait de patienter et de remplir la condition de 5 ans de résidence à compter de la carte F.

      Bien cordialement

  87. Siham
    le 8 février 2017 à 20:16

    Bonjour,
    Je suis indépendante et j ai payé 6 trimestre de cotisation sociales.

    J’ai introduit mon dossier de nationalité et j ai reçu le 18 janvier l’accusé de réception ,que mon dossier était complet et été transmet au parquet .

    Mes questions sont:
    Pour la langue ,je vous ai signalé auparavant que j ai en 2005 un diplôme des études supérieures de l université de liege . Vous m avez répondu que je dois l’avoir pendant les 5 dernières années. Est ce que cela ne justifie pas la connaissance de la langue. Sachant que les articles de nationalité n’ont pas précisé la durée.?

    Quant l’agent de quartier passera .j aimerais partir en voyage 2 semaines et je crains qu il passera à mon absence ?

    A votre avis je peux avoir la nationalité ?

    Merci pour votre collaboration

    • Ttx
      le 10 février 2017 à 08:13

      Bonjour siham, votre diplôme supérieur belge prouve la connaissance de la langue et l’intégration sociale. Comme il date de plus de 5 ans, il ne peut pas être comptabilisé sur la participation économique. C’est votre travail indépendant qui remplira cette condition.
      La loi ne prévoit pas le passage de la police, mais j’ai appris que dans le parquet de charleroi la police passe d’office a la maison. Je ne connais pas la pratique dans ton parquet. A charleroi on reçoit d’office une opposition du procureur quand la police ne parvient pas a rencontrer le demandeur. Charleroi est le seul parquet que je sais qu’il envoie d’office la police chez le demandeur. Renseigne toi bien avant de voyager

      • Siham
        le 10 février 2017 à 11:09

        Merci pour votre réponse.

        Moi j habite à liège.

        Le faite de payer une amende de police, car ma belle soeur a stationné ma voiture aux endroits des riverains, est un fait grave pour le procureur?.