Bruxelles-J

Qui peut faire une déclaration de nationalité ?

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La déclaration de nationalité est, pour un majeur (à partir de 18 ans donc), la principale procédure pour devenir Belge.

Depuis ce 1er janvier 2013, des conditions d’intégration sociale et de participation économique sont bien souvent demandées. La nationalité peut donc être refusée si les conditions de base ne sont pas remplies ou en cas de « faits personnels graves ». Des recours devant les Tribunaux sont alors possibles.

Remarque préliminaire : quels types de séjour ?

Pour toutes les demandes de déclaration, il faut :

  • Au moment de la déclaration : être autorisé à séjourner de manière illimitée en Belgique. ( Carte de séjour B, C, D, E, E+, F, ou F+)
  • Durant les années précédant la déclaration : avoir des titres de séjour de plus de 3 mois (cartes électroniques ou anciennes « cartes blanches » ou « cartes jaunes »).  Les « courts séjours » ne sont pas pris en compte, sauf cas particuliers .
  • Il ne peut pas y avoir d’interruption dans le droit au séjour. Des interruptions purement administratives lors du renouvellement des cartes de séjour sont tolérées.

Peut donc faire une déclaration de nationalité :

1. Celui qui est né en Belgique et qui y a toujours vécu

NB : il n’y a pas de conditions d’intégration ni de connaissance de la langue.

2. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans

Tu dois remplir les trois conditions suivantes :

  • apporter la preuve de la connaissance d’une des trois langues nationales.
  • prouver ton intégration sociale :
    • ou bien par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’École Royale Militaire et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur ;
    • ou bien en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures et reconnue par une autorité compétente ;
    • ou bien en ayant suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de ta résidence principale au moment où tu entames ton cours d’intégration ;
    • ou bien en ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique et/ou travailleur indépendant à titre principal ;
  • prouver ta participation économique :
    • soit en ayant travaillé pendant au moins 468 journées au cours des cinq dernières années en tant que travailleur salarié et/ou agent statutaire dans la fonction publique ;
    • soit en ayant payé, en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante exercée à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins six trimestres au cours des cinq dernières années ;

(Si l’on a travaillé comme indépendant et comme salarié, un trimestre comme travailleur indépendant à titre principal équivaut à 78 jours de travail).

La durée des études ou de la formation professionnelle suivies (voir ci-dessus) dans les cinq ans qui ont précédé la demande est déduite de la durée de l’activité professionnelle requise de 468 jours ou de la durée de l’activité professionnelle indépendante à titre principal.

3. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans et qui a un conjoint belge (avec qui il réside depuis au moins 3 ans) ou un enfant mineur belge

Tu dois remplir les deux conditions suivantes :

  • apporter la preuve de ta connaissance d’une des trois langues nationales
  • prouver ton intégration sociale :
    • ou bien par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement fondé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’École Royale Militaire et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur.
    • ou bien en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures reconnue par une autorité compétente et en ayant travaillé, au cours des cinq dernières années, pendant au moins 234 journées comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique ou en ayant payé en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins trois trimestres.
    • ou bien en ayant suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de ta résidence principale au moment où tu entames ton cours d’intégration.

4. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans et qui est handicapé ou qui a atteint l’âge de la pension

Le handicap ou l’invalidité doit empêcher d’exercer un emploi ou d’avoir une activité professionnelle.

L’invalidité doit être constatée depuis au moins 5 ans

5. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 10 ans

Tu dois remplir toutes les conditions suivantes :

  • apporter la preuve de ta connaissance d’une des trois langues nationales
  • justifier de sa participation à sa communauté d’accueil (par exemple, preuves de la participation économique et/ou socioculturelle).

6. Celui qui a eu la nationalité belge et l’a perdue autrement que par déchéance

Tu dois remplir la condition suivante : résider en Belgique légalement depuis au moins un an.

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202 questions pour “ Qui peut faire une déclaration de nationalité ?

  1. Karim
    le 4 juillet 2017 à 15:16

    Bonjour , je voudrais savoir si les jours de maladie de longue durée non prestés sous un contrat de travail CDi sont-ils pris en compte pour une future demande de nationalité belge ?

    • le 18 juillet 2017 à 15:30

      Bonjour Karim,

      oui les journées indemnisées par une assurance maladie-invalidité (mutuelle) sont pris en compte.

      Bien cordialeement

       

  2. Motivation
    le 3 juillet 2017 à 10:41

    Bonjour,

    J’ai fais ma demande de déclaration de nationalite belge aujourd’hui avec mon CESS. Elle a été accepté je dois patienter maintenant..

    J’ai 21 ans. Mon casier de mineur ainsi que Majeur est vierge ( néant partout aucune condamnation aucune suite aucune amande etc… Aucun soucis avec la justice..)

    Étant mineur à l’âge de 13 ou 15 ans j’avais eu une bagarre avec un adolescent et à l’époque et javais insulter une fille et a ce moment aussi jai eu de petit soucis sans suite auc7n probleme par la suite.j’avais introduit une demande de naturalisation pour mérite exceptionnel via le sport mais elle a été refusé car j’avais pas assez de bon résultat et aussi le parquet avec remis un avis négatif (quand j’étais mineur…)

    Je voulais savoir si maintenant avec cette déclaration de nationalite ils vont voir que j’ai été diplômé que mon casier de jeune et majeur et vierge tout va bien et que maintenant j’ai 21 ans je me comporte bien et je n’ai jamais eu de soucis avec la justice. Pouvez-Vous m’en dire plus svp ?

    Merci énormément ..

    • le 18 juillet 2017 à 15:27

      bonjour Motivation,

      En principe , à l’âge de 13 ou 15 ans , tu es considéré comme irresponsable pénalement. Donc , dans la logique, le parquet ne pourrait  pas  se fonder sur  cela pour  donner un avis négatif.

      Bien cordialement

  3. PETRO
    le 1 juillet 2017 à 17:39

    Bonjour

    Un élève de 5è secondaire a eu 18ans au mois de mai 2017. Son père, suite à une déclaration de nationalité a acquis la nationalité belge au mois de juin 2017 (enregistrement du changement de nationalité à la commune).

    QUESTION:  cet élève peut-il, sur base de la filiation, demander la nationalité belge ?

    NB  Cet élève est en possession d’une carte de séjour B (séjour illimité depuis 2009).

    Merci

    • le 18 juillet 2017 à 14:51

      Bonjour Petro,

      Non il ne peut pas devenir belge sur la base de la filiation. car il a déjà 18 ans. il pourrait introduire la demande de nationalité sur la base de 5 ans de séjour légal et ininterrompu et après l’obtention de son CESS ; et là il remplirait toutes les conditions

      Bien cordialement

  4. jannat
    le 1 juillet 2017 à 03:48

    Etrangere mariee depuis 5ans avec un belg et mere de 2 mineurs belge residente a letranger ,est ce que je peux avoir la nationalite belge meme je suis pas allee en belgique merci de m’aider

    • le 17 juillet 2017 à 17:28

      Bonjour Jannat,

      Non, pour prétendre à la nationalité belge, il faut au minimum avoir une résidence légale et ininterrompue d’au moins 5 ans en Belgique et avoir une carte de séjour illimitée et remplir les conditions d’intégration sociale et de connaissance d’une des 3 langues nationales

      Bien cordialement

  5. Ahmed
    le 30 juin 2017 à 22:04

    Bonjour,
    Je suis ici en Belgique depuis 2009 avec ma femme et mes enfants. On a fait une demande d’asile en 2012 et nous avons une carte de séjour A limitée. On va demander la carte B illimité à compter 5 ans de la demande d’asile (en 2017) car il y a eu une radiation à cause de changement de statut de l’étudiant au réfugié(carte orange). Moi, je suis arrivé en Belgique comme étudiant et ma femme à la bas du regroupement familial. Après avoir la carte B, moi je vais demander la nationalité car je remplis tous les conditions. Je voudrais savoir comment mes enfants et ma femme vont obtenir la nationalité après que je l’obtient ? Est ce que c’est mieux que ma femme aurait la carte B en même temps avec moi ou attendre jusqu’à mon obtention la nationalité et puis elle demande la carte F ? Merci d’avance pour votre réponse

    • le 17 juillet 2017 à 16:48

      Bonjour Ahmed,

      Ton épouse et toi pouvez introduire la demande pour la carte B , si tu obtiens la carte B en premier tu peux introduire directement la demande de nationalité , dès que tu obtiens la nationalité belge , tes enfants mineurs deviendront belges. Pour que ton épouse devienne belge,  si par exemple elle n’a jamais travaillé, le mieux c’est qu’elle introduise la demande de nationalité sur base de son époux belge (donc après que tu deviennes belge)  ;  elle devra remplir 2 conditions : les conditions d’intégration sociale et de connaissance d’une des 3 langues nationales. Avec l’attestation  de parcours d’intégration, elle remplit déjà ces 2 conditions ; elle pourrait donc déjà se renseigner pour suivre le parcours d’intégration.

      Bien cordialement

  6. Souffrance
    le 30 juin 2017 à 16:31

    Je suis handicapée belge mariée à un sans papiers depuis le 21 mars 2015, 3 refus de l office des étrangers car je touche du SPF mais impossible de travailler. Mon mari a un contrat week-end et intérim la semaine. Est ce qu une handicapée belge ne peut pas se marier, on dois encore me punir parce que j ai trouvé le bonheur. Dites moi la solution pour qu il reste à mes côtés, avoir ses papiers, qu on puisse vivre sans peurs. Qu as t on fait de mal. Oui je suis handicapée mais tout le monde peut l être un jour

  7. cherif
    le 29 juin 2017 à 11:05

    Bonjour je demande le nombre de jour d’une année de travail temps plein. Je dois faire une faire une demande de nationalité belge et j’ai 115 jours de formation et stage donc j’aimerais cumuler mes heures de travail et de formation pour avoir les 463 jours de travail.merci

    • le 17 juillet 2017 à 15:43

      Bonjour Cherif,

      Désolée pour la réponse tardive, en espérant qu’elle te sera encore utile

      Le code de nationalité exige 468 jours de travail.  pour une année , le nombre de jours de travail dépend ; par exemple pour cette année 2017, il faut compter 252 jours ouvrables. Le mieux c’et de faire le comptage sur base de tes comptes individuels

      Cordialement,

  8. lucio_509
    le 28 juin 2017 à 16:11

    Bonjour

    Je suis d’origine Camerounaise,  reconnue réfugiée politique en Italie depuis plus de 5 ans  Je réside en Belgique avec mon conjoint de nationalité Belge en cohabitation légale depuis 3 ans je suis maman d’une petite fille de 10 ans   . je possède la carte d’identité émise par ma commune  d’Auderghem  d’une durée de 5 ans  et un document de voyage  couverture bleue . J’ai un emploi a temps partiel ( 30 heures semaine) a contrat indéterminé que j’exerce depuis 2 ans   (Tout mon dossier se trouve a la CGRA)

    Ma question est celle ci

    Comment puis je voyager hors CEE  avec mon conjoint  et ma fille quels documents ais je besoin ? ainsi que ma fille

    En vous remerciant d’avance

     

    • le 17 juillet 2017 à 15:13

      Bonjour Lucio,

      Désolée pour la réponse tardive, en espérant qu’elle te sera encore utile.

      Je suppose que ton statut de réfugié a été reconnu en Belgique. en tant que tel , tu ne peux pas voyager dans un pays d’origine.

      Le réfugié reconnu peut voyager à l’étranger au moyen d’un document de voyage pour réfugiés, parce qu’il ne peut plus utiliser le passeport international de son pays d’origine.

      Les réfugiés reconnus peuvent obtenir un document de voyage spécial (à couverture bleue) auprès de l’administration provinciale de leur lieu de résidence.

      Les coordonnées des différentes administrations provinciales sont disponibles sur le site du Ministère de l’Intérieur (http://www.ibz.be/code/fr/loc/provinces.shtml).

      Avant son départ, le réfugié reconnu doit se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination afin de savoir s’il a besoin d’un visa pour son voyage. Un court séjour correspond à une période de trois mois maximum.
      Long séjour ; Si le réfugié reconnu veut s’installer dans un autre pays, il doit se conformer aux règles et aux lois de celui-ci.

      Bien cordialement

  9. Hajar
    le 28 juin 2017 à 16:07

    Bonjour,

    j’ai 36 ans fille des parents belges, j’ai toujours vécu au Maroc.

    Est ce que je peux acquérir la nationalité belge?

    Merci,

     

    • le 17 juillet 2017 à 14:59

      Bonjour Hajar,

      Non tu ne peux pas acquérir la nationalité belge sur la base de tes parents belges car tu as plus de 18 ans ; pour devenir belge tu devras avoir une carte de séjour illimité et avoir résidé en Belgique depuis pendant au moins 5 ans de manière légale et ininterrompue. et remplir les autres conditions de travail, d’intégration sociale et de connaissance d’une des 3 langues nationales.

      Bien cordialement

  10. MAT
    le 28 juin 2017 à 00:32

    Bonjour Madame,Monsieur
    Aufaite je voulais savoir si une personne fait la formation qualifiante de 700h et la remise à niveau de 400h deux fois dans l’année ce qui fait 800h ,et j’ai fait les cours d’intégration en 2012 ,plus l’intégration sociale et maintenant je suis à la recherche de d’emploi sans oublié les cours de néerlandais …es ce que je peux demandé la nationalité???

  11. MAT
    le 28 juin 2017 à 00:23

    Bonjour Madame,Monsieur
    Aufaite je voulais savoir si une personne fait la formation qualifiante de 700h et la remise à niveau de 400h deux fois dans l’année, et j’ai fait les cours d’intégration en 2012 ,plus l’intégration sociale et maintenant je suis à la recherche de d’emploi sans oublié les cours de néerlandais …es ce que je peux demandé la nationalité???

    • le 4 juillet 2017 à 16:07

      Bonjour Mat,

      Avec l’attestation de cours d’intégration , tu remplis la condition d’intégration sociale ; si l’attestation mentionne que tu as suivi les cours de néerlandais niveau A2 alors tu remplis la condition de connaissance de la langue.

      Pour la condition de  participation économique (de travail) il faut justifier de 468 jours de travail.

      Dans ton cas on prendra en compte seulement la formation qualifiante de 700 heures donc 700 : 7,36 = 95 jours  ce qui est insuffisant donc tu  dois encore travailler 373 jours.

      bien cordialement

  12. Abdelaziz
    le 26 juin 2017 à 22:06

    Bonjour je voudrais poursuivre mes études en Belgique pendant 5ans après avoir terminer mes études j’aimerais demandé une nationalité belge est il possible de l’obtenir ?

    • le 4 juillet 2017 à 15:47

      bonjour Abdelaziz,

      Pour prétendre à la nationalité belge, il faut avoir une carte de séjour illimitée  ( carte B, C, D, E, F…)

      avec la carte de séjour étudiant A ce n’est pas possible.

      Bien cordialement

  13. hakim
    le 26 juin 2017 à 21:46

    hakim.                  j.ai travaille pendant 4 ans dans differente societies pas le mem patron .est ce que sa ne pose pas de probleme pour les 468 jours qui demande pour faire la demande de nationality belge

    • le 28 juin 2017 à 17:28

      Bonjour Hakim,

      Tu peux cumuler tous les jours  de travail que tu as prestés dans différentes sociétés et si cela atteint 468 jours, alors tu remplis la condition de participation économique ; les contrats à temps partiel , d’intérim sont pris en compte.

      Bien cordialement

  14. Aziz
    le 25 juin 2017 à 20:15

    Bonjour
    J’ai eu ma nationalité belge . J’ai deux enfants qui habitent au Maroc 10 et 12 ans
    Comment je vais faire pour avoir leur nationalité
    Ils suivent leurs études au Maroc
    Merci tous le monde

  15. omar
    le 25 juin 2017 à 04:56

    Bonjour.
    j’ai vecu en belgique entre 1975 et 1978. J’étais encore petit et à l’epoque j’allais à l’école comme tout les enfants de mon âge.Je vivais avec mon grand frère et sa petite famille. J’ai été bien integré. Au milieu de l’année 1978 j’ai été obligé de retourner à mon pays sous pretexte que ma place était au près de mes parents et non chez mon frère.J’ai alors été renvoyé avec amertume et blessure qui n’a cessé de se cicatriser.
    Ma question s’il vous plait est que si je peut avoir la nationalité ou un séjours long en belgique.
    Mille merci.

    • le 13 juillet 2017 à 15:28

      Bonjour Omar,

      Non ce n’es pas possible d’avoir la nationalité belge ou un long séjour  sur base du fait que tu as vécu en Belgique entre 1975 et 1978.

      il faut remplir d’autres conditions  d’abord avoir une résidence d’au moins 5 années en Belgique avec une carte de séjour illimitée.

      Bien cordialement

  16. J.j
    le 23 juin 2017 à 13:12

    J’ai travaillé 5 ans le même 48 heures par semaine travail ora Je parle français Je vis dans une partie qui parle Nerlande nationalité est que je suis request négatif parce que je ne parle pas Nerlande

    • le 28 juin 2017 à 16:52

      Bonjour JJ,

      Tu ne peux pas recevoir un avis négatif au motif que tu ne parles pas le néerlandais . la loi précise qu’il faut prouver la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales (français, ou néerlandais, ou allemand)Il s’agit de prouver la connaissance d’une des trois langues nationales , indépendamment de la région linguistique dans laquelle réside le candidat.

      Bien cordialement

  17. J.j
    le 23 juin 2017 à 13:07

    Il est obligé de parler néerlandais pour la nationalité belge

  18. molenbeek merci 1080
    le 22 juin 2017 à 19:12

    bonjour a tous la prochaine publication au moniteur belge c’est quand  merci d’avance

    • le 28 juin 2017 à 16:48

      Bonjour Molenbeek,

      A ce jour , nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer la date de la prochaine publication au moniteur belge.

      Bien cordialement

  19. AngéliqueADAM
    le 22 juin 2017 à 16:59

    Madame, Monsieur,

    Ma mère (Anastasia Mylonakis) et mon grand-père (Nikolaos Mylonakis) ont tous les deux la nationalité belge. Depuis plusieurs années par contre on habite en Grèce. Tout malheureusement, ma mère était informée à l’époque -en 1986 où je suis née en Grèce- que je n’aurais pas le droit d’acquérir la nationalité belge que si j’habitais la Belgique trois ans complets précédant ma majorité.

    Cependant, ce matin ma mère est allée à l’Ambassade de la Belgique en Grèce pour renouveler sa propre carte d’identité belge et a été informée que j’avais plein droit à demander la nationalité belge jusqu’à l’âge de 28ans, chose que l’on ignorait complètement. Ceci étant, je vous adresse ce mail pour me renseigner auprès de vous sur la possibilité du recouvrement de la nationalité belge de ma part.

    En vous remerciant d’avance de votre réponse, je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

    Cordialement,

    Angélique ADAM

    • le 28 juin 2017 à 16:21

      Bonjour Angélique,

      Effectivement, tu as perdu la nationalité belge car tu es né à l’étranger et vécu à l’étranger entre 18 et 28 ans et que tu n’as pas fait de déclaration pour vouloir garder la nationalité belge.

      tu peux entamer une procédure de recouvrement par une déclaration auprès de l’officier d’état civil de ta commune de résidence en Belgique  ; dans les conditions suivantes :

      • Avoir 18 ans minimum
      • Avoir une résidence principale en Belgique (être inscrit au registre de la population, des étrangers ou d’attente) depuis 12 mois au moins
      • Avoir un séjour légal de plus de trois mois depuis 12 mois au moins
      • Avoir un séjour illimité au moment de la déclaration de nationalité
      Concrètement il faudrait d’abord établir ta résidence en Belgique, tu ne peux pas introduire la procédure à partir de ta résidence en Grèce.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions
      Bien cordialement

       

  20. dani
    le 20 juin 2017 à 17:22

    Bonjour je vais déposer ma nationalite en mois de novembre 2017 . j’ai une petite question par apport au468 journne prester en belgique . moi j’ai travaillé de mois de janvier 2013 jusqu’à mois de 15 septembre 2013comme employer mais avec des contrats CDD déclarer à temps partiel d’un mois renouvelable mais durant le mois parexmple on travaille 12 jours puis jài signe un contrat ouvrier
    CDD à partir de 16 septembre 2013 jusqu’àu 15 septembre 2015 dans ce contrat je travaille chaque jours sauf les weekends .puis de 1 octobre 2015 jusqu’à mnt je suis retourné à mon ancien travail à savoir des contrats employé CDD à temps partiel chaque mois je travaille plus au moi moins 14 jours par mois et je travaille avec eux aussi en ce moment .
    comment ils vont me calculer mes 468 jours ? c’est déjà suffisant jusqu’à mnt ? sachant que je continuerai travailler jusqu’au 9 novembre 2017 le jurs de mon dépôt ?
    dans l’attente de votre réponse

    • le 28 juin 2017 à 15:38

      Bonjour Satou,

      Tu vis actuellement en France  ou au Sénégal ?  Légalement,  le mariage traditionnel n’est pas reconnu en Belgique ; donc légalement, ton « conjoint » peut faire venir seulement ses enfants. les enfants devront donc se présenter au consulat belge de leur pays de résidence avec les documents suivants :

      • copie littérale de leurs actes de naissance légalisés par les autorités locales et diplomatiques belges
      • certificats médicaux
      • copie certifiée conforme par la commune de la carte de séjour de leur papa
      • la preuve de ton consentement (la mère) au regroupement familial
      • assurance -maladie du père (document de la mutuelle belge attestant que les enfants seront  couverts  une fois qu’ils seront sur le territoire belge)
      • preuve de logement suffisant (contrat de bail enregistré )
      Etant donné que les enfants sont encore mineurs, le père ne doit pas prouver qu’il a des revenus stables, réguliers et suffisants.
      Si le dossier est complet, le consulat remet  une attestation de dépôt de dossier (annexe 15) et l’office des étrangers a un délai de 9 mois pour prendre une décision. ce délai peut être prolongé de 2 fois 3 mois donc 15 mois.
      Bien cordialement
    • le 28 juin 2017 à 15:46

      Bonjour Dani,

      Sur tes comptes individuels que tu as reçus chaque année de 2013 à novembre 2017 , sont repris le nombre d’heures prestées. toutes les heures que tu as prestées durant cette période sont prises en compte. le total de ces heures va être divisé par 7, 6 pour trouver le nombre de jours équivalent temps plein. et si le résultat atteint 468 jours, tu remplis alors la condition de participation économique.  il faudrait aussi vérifier si tu remplis les autres conditions : intégration sociale et connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales (français, néerlandais , allemand)

      Bien cordialement

  21. Satou
    le 19 juin 2017 à 14:09

    Mon conjoint est un réfugié reconnu depuis 2015. On avait juste fait le mariage traditionnel c est a dire à la mosquée en 2012. En septembre 2015 dans le cadre de ma formation en master j ai obtenue un visa pour la France car suis sénégalaise de nationalité. On a deux enfants actuellement suis au senegal. J aimerai savoir est ce que c est possible d obtenir un visa pour la belgique avec mn enfant de 3 mois et l autre a 4 ans.

  22. kabylie
    le 13 juin 2017 à 16:35

    bonjour
    j’ai une petite question pour ma demande de de nationalité . je suis rentrer en belgique le 6 août 2012 je me suis présente à la commune le 8 août 2012 pour m’inscrire pour ma carte d’identité donc ils m’ont donné article 26 le 8 aout 2012 en attendant la délivrance de ma carte d’identité qui est délivré deux mois après(octobre2012) .je veux savoir si les 5 ans de résidence en belgique ça sera le 8 août 2017 ? vu que ma première inscription à la commune c’était le 8 août 2012 ?

    • le 28 juin 2017 à 15:07

      Bonjour Kabylie,

      Les 5 ans de résidence seront comptées à partir de octobre 2012 donc tu pourrais introduire la demande de nationalité à partir de octobre 2017 après le renouvellement de ta carte de séjour.

      Bien cordialement

  23. Commis
    le 13 juin 2017 à 13:57

    Bonjour
    J’aimerais bien avoir votre avis / conseils si et quant je peux introduire une demande de nationalité.

    Je cohabite légalement avec ma femme qui a uni nationalité belge depuis mars 2017 et avec qui nous avons aussi notre enfant de 2 ans belge depuis mars 2017. Ma femme habite ici depuis 7 ans et moi j’ ai un statut de refugié (carte B avec un sejour illimité depuis juin 2015).
    Si je compte bien , je rempli toutes les conditions d’ integration et je travaille avec un contrat indeterminé depuis 2014. Quant et pour quelles autres conditions puis -je introduire ma demande de naturalisation belge.
    Merci

    • le 28 juin 2017 à 14:35

      Bonjour Commis,

      La question va se poser au niveau de la condition de 5 années de séjour ininterrompu.  En principe, le code de nationalité ne reconnaît pas les années couvertes par la carte orange en tant que demandeur d’asile et n’a pas tenu compte du caractère déclaratif et rétroactif  ; donc théoriquement , les 5 ans de résidence sont comptées à partir de 2015 (carte de séjour B) et tu introduirais donc la demande en 2020.

      Cependant, le tribunal de première instance a reconnu le caractère déclaratif et rétroactif du statut de réfugié dans un jugement du tribunal de 1ère instance de Liège, division Verviers, du 23/02/2015. cela voudrait dire alors que tu aurais obtenu le statut de réfugié depuis la date à laquelle tu as obtenu ton statut de demandeur d’asile.

      Le mieux serait donc que tu te présentes à la commune avec ton attestation de parcours d’intégration et éventuellement ton contrat de travail pour introduire la demande de nationalité et voir si la commune peut accepter de prendre ton dossier en invoquant ce jugement ; certaines communes acceptent de prendre le dossier en te faisant signer une décharge.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      Bien cordialement

       

  24. Abdelaziz
    le 12 juin 2017 à 17:52

    Bonjour,

    je suis un étudiant étranger en Belgique depuis 3 ans et j’aimerais demander une nationalité est ce que possible l’obtenir ?

    • le 28 juin 2017 à 13:01

      Bonjour Abdelaziz,

      Avec une carte de séjour étudiant, tu ne remplis pas les conditions pour introduire ta demande de nationalité ; il faut une carte de séjour illimitée (B, C, D, E, F, F+ E+)

      Bien cordialement

  25. Mary-J
    le 6 juin 2017 à 21:48

    Bonjour à tous,

     

    J’ai une question une petite question…

    Mon amie habite en Belgique depuis novembre 2002, pendant 9ans elle avait une carte orange, c’est  seulement depuis 2014 qu’elle a obtenue le titre de séjour, pensez-vous qu’elle puisse faire une demande de naturalisation? En sachant qu’elle  étudiante?

     

    Merci d’avance aux personnes qui prendront le temps de me répondre.

  26. Jairo
    le 6 juin 2017 à 19:36

    Je suis equatorien j’ai 23ans  et j’habite 6 ans en belgique avec une carte f +
    Puisse-je demande la nationalité et sont quelles les demarchés a faire pour obtenir la nationalité??

    • le 28 juin 2017 à 12:59

      Bonjour Jairo,

      Tu peux introduire ta demande de nationalité si tu remplis les conditions suivantes :

      • Avoir résidé légalement durant 5 ans en Belgique-
        Prouver la  connaissance du niveau A2 l’une des trois langues nationales (français, néerlandais, allemand)  par l’un des documents suivants (diplôme belge/européen jugé équivalent, formation professionnelle de 400 heures , test de langues chez Actiris, FOREM , VDAB
      • Pouvoir prouver ton intégration sociale par un des documents suivants (un diplôme ou un certificat (minimum secondaire supérieur) obtenu en Belgique ; une formation professionnelle d’au moins 400 heures ; Suivre un cours d’intégration du lieu de la résidence au moment de la demande ou avoir travaillé de manière ininterrompue au cours des 5 dernières années comme salarié ou travailleur indépendant.
      • Pouvoir prouver sa participation économique (minimum 468 jours de travail), à prouver par le(s) compte(s) individuel(s). Pour les indépendants : attestation de paiement de 6 trimestres de cotisations sociales délivrée par la caisse d’assurance sociale pour indépendants.

      ou avoir travaillé de manière ininterrompue au cours des 5 dernières années comme salarié ou travailleur indépendant.
      Bien cordialement

  27. fleur
    le 6 juin 2017 à 12:18

    bonjour  monsieur,

     

    s il vous plait j aimerai savoir comment calculer mes jours d incapacité maladie .je vous explique j étais sous un contrat de travail temps plein CDI quand j étais en incapacité maladie ,après 4 mois le contrat de travail a pris fin pour cause de force majeur et je suis resté a la mutuelle pendant 5mois avant d aller au chômage . donc j aimerai savoir comment calculer les 5 mois resté a la mutuelle pour mes jours de travail merci!

    • le 28 juin 2017 à 12:50

      Bonjour Fleur,

      je pense qu’il vaudrait mieux demander à la mutuelle un document récapitulatif indiquant l’équivalent en nombre de jours.  Pour info, pour la demande de nationalité, les jours de chômage ne sont pas pris en compte car il y a rupture de contrat de travail.

      Bien cordialement

       

  28. mams
    le 2 juin 2017 à 23:21

    Bonsoir à tous,

     

    J’essaie de me renseigner pour une amie..

     

    Mon amie est arrivée en Belgique en 2002, elle avait une carte durant plus de 10 ans. Et mtn , elle a obtenue son titre de séjour depuis 2014, pensez-vous qu’elle me puisse faire une demande pour obtenir la nationalité Belge?

     

     

    Merci d’avance

    • le 28 juin 2017 à 12:35

      Bonjour Mam’s,

      Quel type de carte elle avait pendant les 10 ans ? carte d’un an renouvelable chaque année ?

      Si c’est le cas, ces années sont comptabilisées dans les 10 ans de résidence légale en Belgique ; en 2014, elle a reçu un titre de séjour illimité ? alors elle peut introduire la demande de nationalité.

      Si durant les 10 années, elle obtenu des cartes de séjour de moins de 3 mois, et qu’elle a reçu un titre de séjour illimité en 2014, alors ces années ne sont pas prises en compte, elle doit introduire la demande de nationalité en 2019 (après le renouvellement de sa carte) sur la base de 5 ans de séjour légal et ininterrompu en Belgique.

      Bien cordialement

  29. chikaaaa
    le 2 juin 2017 à 23:15

    Bonsoir à tous et toutes,

     

    J’ai une question qui me perturbe, pour un étranger qui vit en Belgique ça fait plus de 10 ans , mais il avait une carte orange et mtn ça fait 3 ans et demi qu’il a un titre de séjour. Pensez-vous, qu’il peut faire une demande de nationalisé?

     

    Merci d’avance ;=)

    • le 28 juin 2017 à 12:26

      Bonjour Chikaa,

      Il ne peut pas introduire la demande de nationalité car les années couvertes par des cartes oranges ne sont pas prises en compte dans la condition de  5 ans de résidence légale et ininterrompue en Belgique.

      Bien cordialement

  30. Bilan
    le 28 mai 2017 à 13:43

    Bonjour j’ai une carte f qui vas expirée bientôt en octobre je me suis mariée avec une belge de 18 ans après le mariage j reçue la carte orange de 6 mois quand la carte est venue à terme je suis partis à la commune et j’ai eu une décision négatif soit disant que ma femme es mineur elle n’as pas 21ans mais comme j’avais la chance ma femme es enceinte de 5 mois de grossesse et la il a fallut attendre l’arrivée de mon enfant pour avoir le séjour de 5 ans mais la rien ne vas plus avec elle ya deux semaines elle a quitté l’appartement pour un nouveau adress avec mon fils comme je travail pas j’ai fais la demande de Cpas et reçue une décision positif mais ma question est ce que l’office p dire le membre de famille est une charge pour l’etas pour le renouvellement de ma carte

    • le 28 juin 2017 à 12:23

      Bonjour Bilan,

      si tu perçois  une aide sociale du CPAS, effectivement l’office des étrangers peut estimer que tu es devenu une charge déraisonnable pour l’état belge.  ceci peut constituer un motif de non renouvellement de ta carte de séjour , car tu ne remplis plus les conditions de regroupement de travail.  Dans la pratique, le CPAS informe l’office des étrangers que tu perçois une aide du CPAS

      Bien cordialement

  31. Nassima
    le 25 mai 2017 à 16:22

    Bonjour,

    Je souhaiterai savoir svp si on doit être salarié au moment où on dépose sa demande de nationalité, ou prouver son intégration économique au moment du dépôt (468 jours de travail pendant les 5 dernières années) suffit.

    Sachant que je remplis toutes les autres conditions mais je ne suis pas salarié actuellement.

    Je vous remercie beaucoup pour votre aide.

    Bien cordialement

    Nassima

    • le 23 juin 2017 à 15:54

      Bonjour Nassima,

      Il faut remplir la condition des 468 jours à la date d’introduction de la demande de nationalité. Le procureur du Roi se base sur les documents introduits à la date de ta demande pour rendre son avis.

      Après si tu es à la recherche d’un autre emploi, ce n’est pas un souci.

      Bien cordialement

       

  32. ART
    le 24 mai 2017 à 12:12

    Madame, monsieur
    Bonjour
    Je suis un réfugié de sept ans
    Je suis handicapé lilmité cinq ans
    Question nationalité ville de bruxelles Au mois 11/2016
    Je suis reconnaissance Au mois 11/2016
    A ce jour ne répond pas
    Quel est vote avis
    Merci beaucoup
    Désolé je ne parle pas français

    • le 23 juin 2017 à 15:45

      Bonjour Art,

      Si je comprends ta question, tu as fait une demande de nationalité à la commune de 1000 Bruxelles en novembre 2016, et tu n’as pas de suite ; comme c’est plus de 4 mois que tu as introduit la demande, c’est un bon signe, tu peux contacter ta commune pour connaître la suite de ton dossier , si tu as reçu un avis positif.

      N’hésite pas à nous contacter au 02 660 91 42 de 10h à 12h pour plus d’informations

      Bien cordialement

       

  33. Idir
    le 22 mai 2017 à 18:09

    Bonjour ma formation et de 235 heures plus 120 heures de stage ca fait 355 heures. Si pas suffisant. A ce que si je fait en formation de 2 mois ca va compléter pour arriver a 400 heures. Ou de faire une autre formation de nouveau. Juste pour l information jai fait une formation de l’intégration a Anvers. Merci

    • le 23 juin 2017 à 15:34

      Bonjour Idir,

      les conditions suivantes doivent être remplies en plus des conditions de 5ans résidence légale et ininterrompue et de titre de séjour illimité.

      • participation économique : au moins 468 jours de travail ;   ta formation de 355 heures = 48 jours , ce n’est pas assez ; donc il faudrait  faire plusieurs formations complètes d’au moins 400 heures !!! le mieux serait de trouver du travail même si c’est un travail intérimaire.

      Il s’agit d’une formation complète de 400 heures et non plusieurs formations. dans ce cas,  tu peux faire valoir pour compléter les 468 jours de participation  économique.

      • intégration sociale et connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales.

      Si le parcours d’intégration que tu as suivi  intègre la connaissance du niveau A2 de néerlandais , c’est qu’il est complet alors tu peux le faire valoir pour prouver l’intégration sociale et la connaissance du niveau A2 du néerlandais.

      Bien cordialement

       

  34. Nina
    le 21 mai 2017 à 21:33

    Bonjour,
    Mon père est entrain de faire les démarches pour avoir la nationalité.

    Il dit qu’il a besoin de mon diplôme et de celui de ma soeur alors qu’on ne vit plus avec lui depuis des années.

    Est ce que c’est possible?

    • le 23 juin 2017 à 15:11

      Bonjour Nina,

      S’il fait la demande de nationalité pour lui, il n’a pas besoin de vos diplômes ou autres documents de vous.

      Bien cordialement

  35. MOUKI
    le 19 mai 2017 à 22:26

    Je réside en Belgique depuis le 5 mai 2008, mon épouse est belge ainsi que notre fille et nous sommes marie depuis 2010. J’ai finalement obtenue une carte f de 5 ans grâce a la nationalité de ma fille après qu’on m’ai retiré ma carte de 1 ans renouvelable obtenue après le mariage. J’ai suivi deux formations professionnelles soldées par des attestations de réussite en Electricité résidentiel et en vente. Aujourd’hui je suis employée chez CORA et j’ai un CDI.

    j’aimerais savoir si je peux faire une déclaration de nationalité ou une demande de intentionnalité…merci.

     

    • le 23 juin 2017 à 15:07

      bonjour Mouki,

      tu dois remplir les conditions suivantes :

      • 5 ans de résidence légale et ininterrompue en Belgique

      Si après le retrait de la carte de séjour d’1 an , tu es resté sans titre de séjour,  alors ton séjour a été interrompu (pour confirmation, le mieux serait de demander à ta commune l’historique de titres de séjour pour voir s’il y a des « trous » dans ton séjour. Si c’est le cas, tu devrais alors compter les 5 années de résidence à compter de la date de l’annexe 19 ter (annexe reçu avant la carte F).

      • la participation économique : au moins 468 jours de travail  : il faut vérifier tes comptes individuels – document que tu reçois chaque année pour remplir ta fiche d’impôt- pour avoir le nombre de jours de travail ; tu peux compléter les 468 jours avec les heures de  formation professionnelle si chaque formation comporte au moins 400 heures
      • l’intégration sociale : si la formation professionnelle que tu as suivie fait 400 heures alors c’est OK
      • la connaissance d’une des 3 langues nationales : si formation professionnelle 400 heures alors c’est OK  ,
      • si tu ne remplis pas ces 2 dernières conditions, alors tu peux le mieux serait de suivre un parcours d’intégration.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions
      Bien cordialement

       

  36. Khadija
    le 18 mai 2017 à 13:49

    Bonjour, je suis une marocaine handicapée mariée avec un Belge depuis le 31 mai 2013 et j’ai eu ma carte de séjour F le 24/04/2014   j’aimerai bien savoir est ce que j’ai le droit maintenant de demander la carte F+.

    Dans l’attente d’une réponse favorable veuillez bien agréer mes salutations distinguées.

    • le 23 juin 2017 à 12:24

      Bonjour Moogly,

      Pour introduire la demande de nationalité belge, il faut justifier de 468 jours de travail comme condition de participation économique . Avec l’art 60 , il me semble que le nombre de jours est insuffisant.  tu devrais encore travailler ou suivre une formation professionnelle de plus de 400 heures ;  (par exemple 400 heures = 54 jours ) pour compléter le nombre de jours  qu’il te reste. ou obtenir un diplôme belge.

      Tu devrais aussi prouver la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales (français, néerlandais, allemand)  par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration, test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……

      et apporter la preuve de ton intégration sociale en Belgique par un des documents suivants : (SOIT par le parcours d’intégration, SOIT  400 heures de formation professionnelle, SOIT avoir un diplôme belge)

      Bien cordialement

       

       

    • le 23 juin 2017 à 14:21

      Bonjour Khadija,

      Pour prétendre à la carte F+ , il faut justifier de 5 années de séjour ininterrompu à compter de la date de réception de l’annexe 19 ter (attestation d’enregistrement ) si la demande de regroupement familial a été introduite en Belgique et à compter de la carte de séjour F si la demande a été introduite au consulat belge du pays d’origine ;    la demande de la carte F+ doit être faite sur base du formulaire (annexe 22).

      Bien cordialement

  37. Moogly133
    le 17 mai 2017 à 14:52

    Bon jour je suis m.kaci abdellah je travaille comme article 60 depuis mois de septembre 2016 .et j’ai ma carte B depuis septembre 2010 . J’ai le droit de faire la demande de ntionnalite belge .bien a vous

  38. PETRO
    le 15 mai 2017 à 13:26

    Bonjour

    je voudrais demander si l’acquisition de la nationalité par déclaration est publié au moniteur belge comme c’est le cas pour la naturalisation ?

    Merci

    • le 23 juin 2017 à 11:51

      Bonjour Petro,

      Non , il n’ y a pas de publication au moniteur belge  ; tu recevras plutôt une convocation de la commune.

      Bien cordialement

  39. Rmounir01
    le 14 mai 2017 à 13:49

    Bonjour,
    Mes parents viennent ?acquérir la nationalité belge. Actuellement ils vivent à bruxelles chez ma soeur qui a aussia nationalité belge et qui est maman de deux enfants nés en belgique. Je suis de nationalité marocaine, j ai 39ans et je suis paraplégique. Je souhaite savoir si il y a un moyen pour bénéficier du regroupement familial ? Merci ?avance de votre réponse.
    Cordialement,

    • le 23 juin 2017 à 11:50

      Bonjour Rmounir,

      Tu résides en Belgique ou au Maroc ?  Tu peux introduire la demande de regroupement familial auprès du consulat belge (Maroc) ou à la commune (Belgique) sur base de tes parents belges si les conditions ci-dessous sont remplies :

      • le parent (regroupant) soit le père ou la mère doit avoir des revenus mensuels d’au moins 1416 euros/mois  (idéalement sur les 12 derniers mois de fiches de salaire)
      • avoir un logement suffisant ( contrat de bail enregistré ou titre de propriété)
      • tu devras prouver que le regroupant (ton père ou ta mère) te soutienne moralement et/ou matériellement en apportant la preuve qu’aucun membre de ta famille ne peut s’occuper de toi au Maroc (vu ton  handicap) et que toi aussi tu ne peux pas te prendre en charge ni financièrement ni physiquement du fait de ton handicap.

      Pour plus d ‘informations tu peux lire la fiche d’info du site de l’office des étrangers

      https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/L_enfant_Les_conditions_Article_40ter.aspx

      pour info, le regroupement familial n’est pas possible entre frères et sœurs.

      Bien cordialement

  40. nath nath
    le 12 mai 2017 à 18:49

    bonjour ,

    comment procéder pour faire une démarche pour la nationalité belge?

    je suis parent belge;

    je suis bilingue (français et néerlandais)

    j,avais déjà fini avec mes cours d,intégration

    je suis en possession d,une carte F ( membre de la famille union européenne) de 5 ans

    ………………….

    dites quelles sont les conditions manquantes svp

     

    merci

    • le 23 juin 2017 à 11:32

      Bonjour Nath, Nath,

      Si tu as résidé  légalement en Belgique depuis 5 ans sans interruption (c’est-à-dire, avoir été inscrit dans l’un des registres de la population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois pour ces 5 années) tu peux introduire ta demande de déclaration de  nationalité ; il faut avoir obtenu l’attestation de parcours d’intégration qui doit inclure également la connaissance du niveau A2 de la langue (soit le néerlandais, soit le français ).

      Bien cordialement

  41. Chookie
    le 12 mai 2017 à 09:25

    Bonjour voilà 8 ans que je suis en Belgique. Par contre je me suis déjà retrouvé sans titre de séjour durant quelques mois. J’ai terminé mes humanités avec diplôme et je suis actuellement un bac. Je suis maman d’un enfant belge . en ce moment j’ai une carte de séjour illimitée. Est-ce que je peux faire ma demande de nationalité en tant que parent belge ? Que puis-je faire ? Merci d’avance pour votre aide

    • le 23 juin 2017 à 11:25

      Bonjour Chookie,

      Si tu t’es retrouvé pendant un moment sans titre de séjour, c’est que ton séjour a été interrompu. Il faudrait donc compter les 5 années de résidence légale et ininterrompue à partir de la date à la quelle tu a obtenu ton titre de séjour (ta carte F).

      Pour introduire la demande en tant que parent d’enfant belge, tu devras remplir 2 autres conditions en plus de la résidence de 5 ans et le titre de séjour illimité /

      • Pouvoir prouver ta connaissance d’une des trois langues nationales (français, néerlandais, Allemand) par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration, test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……
      • Prouver ton intégration sociale (SOIT par le parcours d’intégration, SOIT presté 234 jours de travail + 400 heures de formation professionnelle, SOIT avoir un diplôme belge

      Bien cordialement

  42. Abdel
    le 11 mai 2017 à 14:12

    Bonjour,
    Je suis en Belgique depuis 2002. J ai eu ma carte séjour B en 2011, j ai suivi une formation a l epfc en 2013 de 280 périodes puis j ai signé un contrat article 60 pour travailler dans un musée entre août 2013 et février 2015, les jours total de travail est 393 jours … actuellement et depuis novembre 2016 je sui plusieurs formations à l epfc et d ici fin juin vais avoir le total de 640 périodes inclu la formation de 2013. Est ce que je peux faire une demande de la nationalité belge courant mois juillet?

    • le 20 juin 2017 à 15:24

      Bonjour Abdel,

      La condition de travail est de 468 jours ; il faudrait donc compléter les 393 jours avec le nombre de jours de formation. les formations que tu as suivies sont des formations de promotion sociale ; Cependant,  certaines communes ne prennent pas en compte les formations de promotion sociale car la loi précise qu’il s’agit de formations professionnelles c’est-à-dire les formations qui aboutissent à un métier.

      Si la commune prend en compte tes formations, il faudrait savoir combien de minutes ou d’heures vaut une période (par exemple à Charleroi 1 période = 50 mn) et à partir de là on peut calculer le nombre de jours.

      N’hésite pas à me contacter au 02 660 91 42 de 10h à 12h pour prendre  un RDV afin qu’on puisse examiner ensemble ton dossier

      Bien cordialement

  43. Mario
    le 10 mai 2017 à 14:11

    Je suis marocain, 2 enfants avec ma compagne qui n’était pas divorcée.

    Je voudrais reconnaître mes enfants. Ma compagne ne veut pas. Elle a quitté le domicile et a mis fin à la cohabitation légale. Que dois je faire.

    • le 23 mai 2017 à 16:40

      Bonjour Mario,

      Si elle s’oppose à la reconnaissance des enfants, tu devras prendre un avocat pour intenter une action en reconnaissance de paternité devant le tribunal.

      Bien cordialement

  44. El Mouaouine
    le 8 mai 2017 à 22:55

    Bonjour
    Avant tout merci pour votre siteweb et votre interaction.
    Je mappelle Rachid jai 40 ans et je vis au Maroc.
    Ma mère est belge. Elle a acquis sa nationalité en vertu de larticle 12 bis de lancien code de natiobalité « puisque ma grande mere etait belege elle aussi » . Et je me demande si je peux moi aussi établir une demande de nationalité aupres du consulat du Royaume de Belgique ici au Maroc.
    Merci.

  45. jpj
    le 8 mai 2017 à 03:49

    bonjour

     

    ma femme a des orignines belge par sa mere elle voudrais demander la nationalié

  46. Alexandre
    le 7 mai 2017 à 23:05

    À partir de quelle durée de résidence, un citoyen de l’Union européenne bien intégré peut-il demander la nationalité belge ? 5 ans ou moins (3 ans).

  47. amghar
    le 5 mai 2017 à 12:54

    bonjour,

    je suis arrivé en Belgique le 19/10/2012, et le 24/10/2012  j’avait déposée une demande d’asile .

    le 26/02/2013 ( soit 4 mois après) l’office des étrangers a rendu un avis favorable a ma demande. Mais la carte d’identité m’a été délivrée le 05/06/2013 et valable jusqu’au 05/06/2018.

    Maintenant je voudrais savoir qu’elle est la date exacte a prendre pour avoir les 5 ans pour déposée une demande de nationalité.

     

    Merci d’avance

  48. Foot 81
    le 5 mai 2017 à 12:17

    Bonjour j ai demandé un certificat de résidence et j ai vu que j ai jamais eu un interruption dans mon séjours depuis 09/2011. J’ai changer mon statut en 2012 je suis passé de la carte 9 BIS et puis a la carte orange en 07,2012 et puis a la carte F 12/2012 question je voulais savoir c’est j ai le droit de faire une demande de la nationalité ?? . Merci bien a vous

  49. Inès
    le 3 mai 2017 à 19:14

    Bonjour

    J’ai déposé ma demande de nationalité en fin du mois de décembre 2016, à la commune, il m’ont dit que si je ne reçois pas de courrier d’ici le mois d avril 2017 ( après 4 mois du dépôt de ma demande), c’est que j’aurai une réponse positive le mois de juin 2107 ( après 6 mois).

    Le mois d’avril est passé et j’ai rien reçu au sujet de nationalité, cela veut dire que le mois de juin 2017 j’aurai un avis positive, j’aurai la nationalité belge.

    J’ai un petit souci:

    Maintenant j’ai une carte de séjour F+, et je vais voyager à l’étranger mi juin 2017 ( le mois où la commune va me répondre pour ma demande de nationalité), et je ne retourne qu’au début août à Bruxelles, dans le cas où la réponse pour la nationalité est positive, est ce que ma carte F+ que j’ai maintenant sera désactivée en retour au mois d août?

    Que dois je faire,

    Bien à vous.

    Merci d’avance

    Inès

  50. ART
    le 3 mai 2017 à 15:05

    Bonjour
    à 11/2016 sur la nationalité du mois prévu dans la commune de Bruxelles au début du mois 12/2016 a obtenu la reconnaissance Paoraki complet le jour où je ne l’ai pas eu de réponse, et je l’ai complété plus de cinq mois d’attente ,, quel est votre avis et me conseiller quoi faire ?? Remarque réfugiés et complété sept ans et a grandi avec une incapacité permanente

  51. Pat
    le 2 mai 2017 à 01:11

    Je suis né en Belgique en 1988 des parents étrangers (Zaïrois). J’y ai vécu de ma naissance jusqu’à mes 7 ans avant de rentrer au Zaïre (RD Congo). Est-ce possible pour moi de réclamer la nationalité belge ? Dans l’affirmative, comment ?

  52. Ali
    le 1 mai 2017 à 22:29

    Bonjour,

    Je m’appelle Ali et je suis Marocain qui vit en Belgique depuis septembre 2012. Je suis arrivé ici en tant qu’étudiant, j’ai fini mes études l’année dernière en Mai et j’ai commencé à travailler en Novembre. J’ai maintenant mon CDI. Est-il possible pour ma candidature à ma nationalité d’ici la fin de cette année? Mon séjour ici a été ininterrompu et je terminerai 5 ans en Septembre.

    Merci,

    Ali

  53. Dorina
    le 25 avril 2017 à 17:59

    Bonjour
    Je suis roumainej’ai la catre de permanence de sejour E+,je ne suis pas mariee,j’ai des etudes superieurs en Roumanie ,j’ai reussi le U.F.6p perfectionement
    (C.E.C.R.L.B1) en Belgique donc je suis arivee en Belgique il y a presque 10 ans j’ai travaille comme independente apres j’ai travaille comme salarie environ 5ans sans intreruption;apres l’accouchement de mon enfant en Belgique j’ai eu 2 mois de chomage dont j’ai recomance ,ces derniers 3 ans j’ai trravaille sans intreruption maintenant je suis en conge parental je voudrais savoir si je peux faire la demande de nationalite ou bien je recomance ?
    Merci

  54. Dorina
    le 25 avril 2017 à 17:54

    Bonjour
    Je suis roumaine,je ne suis pas marie,j’ai des etudes superieurs en Roumanie ,j’ai reussi le U.F.6p perfectionement
    (C.E.C.R.L.B1) en Belgique donc je suis arivee en Belgique il y a presque 10 ans j’ai travaille comme independente apres j’ai travaille comme salarie environ 5ans sans intreruption;apres l’accouchement de mon enfant en Belgique j’ai eu 2 mois de chomage dont j’ai recomance ,ces derniers 3 ans j’ai trravaille sans intreruption maintenant je suis en conge parental je voudrais savoir si je peux faire la demande de nationalite ou bien je recomance ?
    Merci

  55. Tha
    le 24 avril 2017 à 16:40

    Bonjour,

    Je voudrais  demander la nationalité dans le cadre  de point 3. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans et qui a un conjoint belge (avec qui il réside depuis au moins 3 ans) ou un enfant mineur belge.

    Mon diplome est reconnu par la federation Wallonie bruxelles. Puis je faire la demande de nationalité ou je dois faire une formation de 400 h?

    Merci d’avance

     

  56. alexx
    le 22 avril 2017 à 03:51

    good evening

    i got belguim nationality this month .i have 3 children 7,5,2 years old but they life with their mother in egypt . can they have belguim nationalty also ?

  57. Rchisefrou
    le 21 avril 2017 à 23:50

    Bonjour je suis marocain j ai la nationalete italien pour avoir demander une nationalete belge il me faut quoi comme document pour faire la demande.merci

    • le 23 mai 2017 à 17:48

      Bonjour,

      Il faut déjà avoir :

      • une carte de séjour illimité UE ( carte E ou carte E+)
      • avoir résidé en Belgique  de manière légale et ininterrompue (avoir eu sans interruption un (ou des) titre(s) de séjour suivants : Cartes A, B, C, D, E (=annexe 8) , E+ (= annexe 8 bis) , F, F+, H, et, éventuellement entre ses cartes, l’annexe 15.
      • La preuve de sa participation économique (minimum 468 jours de travail), à prouver par le(s) compte(s) individuel(s). Pour les indépendants : attestation de paiement de 6 trimestres de cotisations sociales délivrée par la caisse d’assurance sociale pour indépendants
      • Prouver la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales (français, néerlandais, Allemand) par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; OU le parcours d’intégration, OU  test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……OU formation professionnelle de 400 heures
      • Prouver l’intégration sociale  (parcours d’intégration, OU  400 heures de formation professionnelle,  OU avoir obtenu diplôme belge)
      • Bien cordialement
  58. manoula1982
    le 21 avril 2017 à 22:52

    bonjour mon marie est belge et nous habite ensemble depuis 2010 nous sommes maries et je suis en belgique depuis 2010 j ai fait le niveau a2 et jai le sejour illimite et j ai fait le cours dintegration de 60 heures a nivelles dans une assosiation agree par le centre regionale d integration mais a la commune de pont a celles ils ont refuses la demande de nationalite car ella nous a dit que c est une petite formation et le formation d integration n a pas encore commence en brabant wallon j ai travailller mais j ai pas assez des heures pour prouver mon integration qu est ce que je dois faire ?

  59. manoula1982
    le 21 avril 2017 à 22:44

    le personnel responsable pour la demande de nationalite ma dit que je dois travailler et avoir la formation de 400h et aussi je dois avoir le cours d integration qui ne pas encore mis en place en brabant wallon et avec 3 enfant c est pas possible et elle a refuse d envoyer mon dossier et le certificat de cours d integration que j ai deja fait a nivelles

  60. manoula1982
    le 21 avril 2017 à 22:37

    bonjour mon marie est belge et nous habite ensemble depuis 2010 nous sommes maries et je suis en belgique depuis 2010 j ai fait le niveau a2 et j ai fait le cours dintegration de 60 heures a nivelles dans une assosiation agree par le centre regionale d integration mais a la commune de pont a celles ils ont refuses la demande car ella nous a dit que c est une petite formation et le formation d integration n a pas encore commence en brabant wallon j ai travailller mais j ai pas assez des heures pour prouver mon integration qu est ce que je dois faire ?

    • le 23 mai 2017 à 17:35

      Bonjour Manoula,

      Si ton attestation d’intégration n’a pas été reconnue par la commune, il faudrait alors refaire le parcours d’intégration; le mieux c’est de te renseigner au centre régional d’intégration, quelles sont les associations agrées pour le parcours d’intégration.

      Bien cordialement

    • le 23 mai 2017 à 17:38

      Tu n’es pas obligée de faire la formation de 400 heures si tu n’as pas travaillé au moins 234 jours.

      le parcours d’intégration suffira pour remplir les 2 conditions d’intégration sociale et de connaissance de la langue. Dans ce cas, il faudra introduire ta demande en  tant que parent d’enfant belge mineur.

      Bien cordialement

  61. Jean Marc
    le 21 avril 2017 à 22:23

    Bonjour,

    Je suis en Belgique depuis 2007 pour des raisons d’études (carte A jusque octobre 2016, 9 ans).  J’ai eu un enfant belge et maintenant j’ai eu la carte F.  Mais pendant quelques mois j’ai eu la carte orange en attendant la decision d’octroi de la carte F. Suis-je « éligible » pour une demande de nationalité? est-ce la carte orange est considérée comme interruption de séjour?

    Merci

    • le 23 mai 2017 à 17:26

      Bonjour Jean Marc,

      La jurispudence constante  a confirmé le caractère déclaratif de la carte F dans la procédure de nationalité ;   ce qui suppose que tu es supposé avoir obtenu la carte F depuis le jour où tu as reçu l’annexe 19. la carte orange n’est donc pas considérée comme une interruption de séjour

      Bien cordialement

  62. alam
    le 21 avril 2017 à 22:19

    bonjour

    je suis marocaine arrive en belgique le mois 10/2010 par regroupement familial d une citoyene belge la commune m a donne la carte F de 5 ans le 02/12/2010. apres j ai les problemes avec ma femme le 01/01/2012 ont a fait la separation des adresse different et commune le mois 4/2016 ma femme demande le divorce a cause plus de 3 annees de separation donc le tribunal lance toute de suite mon divorce et je travail en temps plein (228 jours) par an a partir de 2012 jusqu aujourd huit j ai la carte F de cinq annees est ce que j ai le droit de nationalite belge et les procedures a suivre merci beaucoup

    • le 23 mai 2017 à 17:19

      Bonjour Alam,

      Tu peux introduire la demande de déclaration de nationalité à la commune sur base de 5 ans de résidence légale et ininterrompue.  si tu as travaillé de manière ininterrompue pendant 5 ans de 2012 à 2017 , tu remplis les conditions de participation économique, d’intégration sociale et de connaissance d’une des 3 langues nationales.

      N’hésite pas à nous recontacter au 02 660 91 42 pour plus d’informations

      Bien cordialement

  63. maczwan
    le 17 avril 2017 à 13:27

    Bonjour,

    Quelles sont les démarches à effectuer pour faire venir en Belgique une soeur de ma femme de nationalité marocaine handicapée et vivant en France?

    • le 23 mai 2017 à 17:04

      Bonjour Maczwan,

      Si elle veut s’installer en Belgique via le regroupement familial, ce ne sera pas possible. il faudrait qu’elle introduise une demande de visa D à l’ambassade belge de France.  Cependant si elle a un titre de séjour de plus de 3 mois valable en France, elle peut venir en Belgique et ne peut résider plus de 3 mois en Belgique.

      Bien cordialement

       

  64. Sarah
    le 17 avril 2017 à 12:37

    Personne résidant en belgique depuis plus de 10 ans qui est parti se marier à l’étranger et qui est travailleurs indépendants mais endetté (non paiements des cotisations) peut on octroyer le visa à ma femme dans le but de venir vivre en belgique ?

    • le 23 mai 2017 à 16:54

      Bonjour Sarah,

      Si le conjoint ne peut pas justifier qu’il a des revenus suffisants, stables et réguliers d’un montant minimum de 1388 euros, et au moins idéalement sur les 12 derniers mois précédant la demande , son épouse ne peut obtenir le visa de regroupement familial  (visa D) pour le rejoindre en Belgique .

      Bien cordialement

  65. jojo
    le 16 avril 2017 à 22:58

    Bonjour

    Je suis belge résidant en France et marie à une non communautaire depuis trois ans. Nous avons deux enfants qui sont naturalises Belge. Est ce que mon épouse peut demander la nationalité belge du fait du mariage et depuis l’etranger?

    Merci de votre réponse

     

    • le 21 avril 2017 à 16:11

      Bonjour Jojo,

      Depuis le 1er janvier 2013, il n ‘est plus possible de demander la nationalité belge depuis l’étranger. Toute personne de plus de 18 ans qui veut prétendre à la nationalité belge doit justifier au moins de 5 ans de résidence légale et ininterrompue et d’un titre de séjour illimité.

       

      Bien cordialement

  66. Roberto
    le 16 avril 2017 à 16:42

    Bonjour
    J’ai reçu un avis de changemement de nationalité il t’a 3 mois, en m’avisant que dans les prochains jours je serais convoqué par le service population pour changement de la carte d’identité.
    Jusqu’à présent je n’ai rien reçu
    Je vous demande si c’est normal d’attendre toute cette période
    Merci tous le monde

    • le 21 avril 2017 à 16:09

      Bonjour Roberto,

      Les lenteurs administratives sont variables d’une commune à l’autre ; n’hésite pas à aller t’informer auprès de ta commune.

      Bien cordialement

       

  67. Lilou
    le 16 avril 2017 à 07:59

    Comment une personne axant vecu 2 ans en a bruxelle ayant une carte de sejour francaise a pue obtenir la nationalite belge

    • le 21 avril 2017 à 16:07

      Bonjour Lilou,

      Il faut voir si cette personne n’a pas fait une demande de naturalisation en valorisant les mérites exceptionnels réalisés pour la Belgique. Dans ce cas la condition de  5 ans de résidence en Belgique n’est pas obligatoire.

      Bien cordialement

  68. Youssef
    le 15 avril 2017 à 19:20

    Bonjour à Tous et à toutes:
    Tout d’abord je vous remercie pour votre réactivé et vos effort , ma question se résume comme suit:
    Ma copine voulait déposer une demande pour obtenir la nationalité belge , elle c’est acquittait de la somme de 150euros , puis elle a présenté touts les documents demandés , au début la personne lui dit il faut juste que vous passez un test de langue ( ma copine d’origine marocaine elle a vécu en France depuis son enfance en plus elle est en Belgique depuis 5 ans) bref elle à pris rdv chez actiris pour réaliser le test , mais le lendemain la même personne contacte ma copine pour lui annoncé qu’elle n’a pas assez jour de travail ( ma copine fait entre 27 Et 32 heures par semaines depuis 5 ans ) ma question est : il faut combien de joursde travail pour demander la nationalité ?ainsi elle peut faire une demande dans les mois qui viennent ,la dame aussi a évoqué un cours de 5 semaines ( cours d’intégration) pour combler le dossier au lieu des jours du travail , le problème c’est que ma copine bosse toute la semaine et du surcroît elle ne peut suivre de tels cours .
    Encore une chose on est parents d’une petite fée depuis le 3 mars 2016, est ce que elle peut introduire le dossier étant une parent d’un enfant belge mineur ?
    Je vous souhaite une bonne réception et bien à vous.

    • le 21 avril 2017 à 15:55

      Bonjour Youssef,

      Il y a 2 hypothèses :

      1. Si ta copine veut introduire sa demande uniquement sur base de 5 années de séjour légal et ininterrompue : elle doit justifier de 468 jours de travail ( il faut faire le calcul à partir des jours repris dans les comptes individuels) ; elle devrait également  suivre le parcours d’intégration pour remplir la condition d’intégration sociale et de connaissance du niveau A2 de l’une des 3 langues nationales.
      2. Si elle veut introduire la demande en tant que parent d’une enfant mineur belge, la condition de travail n’est pas nécessaire; Dans ce cas, elle doit prouver l’intégration sociale (SOIT  234 jours de travail  + faire une formation professionnelle  de 400 heures, SOIT parcours d’intégration, SOIT diplôme belge) et prouver la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales.
      Dans tous les 2 cas, si elle fait le parcours d’intégration, elle remplit toutes les conditions. c’est la solution la plus simple pour elle, puisque je suppose qu’elle n’a pas le temps de suivre une formation professionnelle de 4OO heures.
      Bien cordialement
  69. Karima
    le 14 avril 2017 à 15:03

    Je suis marier a un belge de souche pendant 6 ans de mariagr et actuellement je vie en algerie jai passé deux mois en belgique j été obligé de rentré en algerie je travaille et jai pas de papier sauf le livret famille belge ma question ès ce que je peut avoir la nationalité belge merci

    • le 21 avril 2017 à 15:34

      Bonjour Karima,

      Pour avoir la nationalité belge, il faut prouver au moins 5 années de résidence légale et ininterrompue en Belgique et avoir une carte de séjour illimitée en Belgique.

      Bien cordialement

       

  70. Tony
    le 14 avril 2017 à 12:05

    Bonjour,
    Y’a y-il un lien ou site pour suivre l’évolution du dossier en ligne ?
    Merci

  71. Sou42
    le 14 avril 2017 à 11:34

    Bonjour, je travaille en Belgique depuis 5 ans je vais deposer mon dossier d’acquisition de la nationalité belge mais j’ai un rupture de 12 jour entre mon 2ème contrat cdd et la 3 ème CDI à cause de retard de mon 3 ème permis de travail ce qui à obligé l’employeur de clôturer le contrat et j’ai reçu une fiche de paie de 12 jour abscence justifiée .Est ce que ce retard de12j de renouvellement de permis de travail peut considérer comme une interruption de travail pendant mes 5 ans de travail ??? Et comment prouver que c’est un retard administratif??? Bien à vous merci

    • le 21 avril 2017 à 15:27

      Bonjour SOU42,

      Ta situation est discutable. Ce retard administratif pourrait être considéré par le parquet  comme une interruption. Mais compte tenu du fait que, il s’agit du même employeur qui a mis fin à ton CDD et a signé ton CDI, on pourrait donc argumenter le fait que l’interruption est due à des raisons administratives.

      Le mieux serait de te présenter à la commune avec ton dossier afin qu’elle donne son avis ; ce qui te permettra de jauger si tu prendrais le risque d’introduire la demande ou pas.

      Bien cordialement

       

  72. Faycal
    le 11 avril 2017 à 19:58

    Je suis un algérien et ma mer belge desede comment obtenir la nationalité belge

    • le 21 avril 2017 à 15:05

      Bonjour Fayçal,

      Tu ne peux pas obtenir la nationalité belge sur la base du fait que ta mère était belge notamment si tu as plus de 18 ans. Il faudrait donc résider au moins 5 années en Belgique et une carte de séjour illimitée.

      Bien cordialement

  73. Issabelle
    le 11 avril 2017 à 13:31

    Desolee, j’ai oublie de dire que j’ai la carte E+, je suis europeene.
    Merci

  74. Issabelle
    le 11 avril 2017 à 13:28

    Bonjour,
    Si J’habite depuis 6ans en Belgique et je travaille temps plein comme employee depuis oct 2013, peut je introduire la demade d’aquisiton de la nationalite belge?
    D’ avance merci pour votre reponse.
    Cordialement,

    • le 21 avril 2017 à 15:00

      Bonjour Isabelle,

      Si tu as une carte de séjour illimitée, et que tu as travaillé les 5 dernières années (précédant l’introduction de ta  demande  de nationalité) sans interruption, tu peux introduire ta demande de nationalité sur base de 5 ans de résidence légale et ininterrompue.

      Si tu veux introduire ta demande cette année, tu devras encore prouver l’intégration sociale et la connaissance  du niveau A2 d’une des 3 langues nationales.  Tu pourrais aussi suivre un parcours d’intégration donc l’attestation te permet de justifier de ces 2 conditions.

      Bien cordialement

  75. Choupinet1510
    le 10 avril 2017 à 22:38

    Bonsoir ,
    L’année dernière j’ai fait une demande pour une carte permanent .on m’a dit que cela prend un délais de cinq mois pour avoir une réponse. Cependant je suis toujours en attente et ma carte F prend fin dans 7 jours .que dois je faire ?

    • le 21 avril 2017 à 14:34

      Bonjour Choupinet 1510,

      Le mieux c’est de prendre contact avec la commune qui te donnera plus d’informations.

      Bien cordialement

  76. Imane
    le 10 avril 2017 à 15:01

    Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Les données sont changées d’où vient mon inquiétude. Je me suis séparée avec mon ex apres 2ans et demi de mariage. Maintenant je ne sais pas quelle sera la décision de l’office des étrangers ? Sachant que j’ai un enfant belge, je suis au chômage et je suis une formation via le Forem.
    Merci pour vos réponses.

    • le 18 avril 2017 à 17:14

      Bonjour Imane,

      Théoriquement, l’office des étrangers peut retirer la carte de séjour dans les 5 années de délivrance de la carte de séjour si l’installation commune a pris fin.

      Cependant  si la personne travaille ou a des revenus donc ne dépend pas de l’aide sociale et qu’il a le droit de garde de l’enfant , l’office des étrangers appréciera le retrait ou non du droit au séjour de la personne .

      Bien cordialement

      • Imane
        le 21 avril 2017 à 14:58

        Bonjour, il reste deux questions : Est-ce que la formation au Forem est reconnu comme preuve d’intégration (sachant qu’elle a duré plus que un an) ? Est-ce que l’office des étrangers considère le chômage comme aide sociale ?

        Je vous remercie infiniment pour vos réponses et votre aide.

        Bien à vous,

        Imane

         

  77. M A
    le 9 avril 2017 à 22:26

    Bonjour ,

    chaque mois je remboursse un credit a la consommation au service de  contentieux Belfius   à l’amiable tout en respectant le délais de rembourssement a jours  , sans jugement d’un huissier et j’ai toujours les preuve de paiement de chaque mois .

    ma question:  est ce que cela a t’il impact avec mon dossier de Naturalisation ou puis -je demandé la nationalité Belge ?

  78. M A
    le 9 avril 2017 à 22:25

    Bonjour ,

    chaque mois je remboursse un credit a la consommation au service de  contentieux Belfius   à l’amiable tout en respectant le délais de rembourssement a jours  , sans jugement d’un huissier et j’ai toujours les preuve de paiement de chaque mois .

    ma question:  est ce que cela a t’il impact avec mon dossier de Naturalisation ou puis -je demandé la nationalité Belge ?

     

     

  79. Moussa
    le 7 avril 2017 à 14:32

    Bonjour j’habite en belgique depuis 2010 j’ai obtenus ma carte illimité B depuis 2013  J’ai demenager a 3 fois dans 3 commune differante  sans etre radié je demenageais et le lendemain je me presentais pour m’inscrire a la commune pour ne pas avoir d’interuption dans mes residence principaux . ma question est ce que j’aurais des soucis pour introduire ma demande de nationalité ? du faite que j’ai demenager a 3 reprise ou il faut avoir 5 ans de residence principale dans la meme commune pour l’introduire ?

    bien a vous

    merci d’avance pour la réponse

    • le 18 avril 2017 à 16:01

      Bonjour Moussa,

      En principe, tu ne devrais pas avoir de soucis pour tous ces changements d’adresse et s’il y avait eu radiation , tu serais déjà informé.

      Pour être rassuré, tu pourrais demander à ta commune un historique de titres de séjour ; ce qui te permettrait de voir s’il y a eu radiation ou interruption

      Bien cordialement

  80. Asma
    le 7 avril 2017 à 14:19

    Bonjour,

    Je suis sans emploi, je vis en Belgique depuis 3 ans et je suis mariée à un belge.  Je fais une formation (de plus de 400h en cours du soir) ouverte aux personnes ayant déjà obtenu un graduat. Ma question est de savoir si  je fais ma demande de nationalité belge par déclaration dans 2 ans est ce que je dois impérativement remplir le critère de jours de travaillés obligatoire ou bien le diplôme que j’aurai en fin de formation suffit-il à prouver mon intégration sociale. Je vous remercie beaucoup de votre réponse.

    • le 18 avril 2017 à 15:50

      Bonjour Asma,

      Si tu veux prouver ton intégration sociale par la formation professionnelle de 400 heures, tu devras nécessairement prouver les 234 jours de travail en plus. Mais si par exemple,  tu fais le parcours d’intégration, l’attestation  d’intégration suffit comme preuve ; De même si tu as un diplôme belge reconnu par une des 3 communautés,  cela est suffisant comme preuve.

      Bien cordialement

  81. NAPO
    le 5 avril 2017 à 15:43

    Bonjour, je suis revenu en belgique depuis 2015 avant cela je suis née à Bruxelles en 1980 et j’y ai vécu jusqu’à mes 18 ans(je suis parti en Grèce pour mes études et je suis rester ). J’ai une carte de séjour type E et je voudrais savoir si je peux demander la nationalité belge vu que je suis né ici et que j’y avais droit au paravant .

    Merci.

    • le 18 avril 2017 à 14:49

      Bonjour Napo,

      Tu ne peux pas  demander la nationalité belge sur base de ta naissance en Belgique, parce que tu n’as pas toujours résidé en Belgique. L’option qui te reste c’est de demander la nationalité belge sur base de 5 ans de résidence légale et ininterrompue donc en 2020.

      Bien cordialement

  82. DEK
    le 5 avril 2017 à 14:31

    Bonjour Chers Amis,

    J’ai un titre de séjour B et j’ai déposé ma demande de nationalité comme vous me l’aviez conseillé à la commune le 28/01/2017.

    J’ai eu une convocation de la police pour un entretien et tout s’est bien passé.

    La prochaine étape serait quoi svp ?

    Est-ce qu’il y un site ou service sur lequel je pourrais suivre l’évolution de ma demande SVP ?

    Encore une fois, merci.

    DEK.

    • le 18 avril 2017 à 14:44

      Bonjour Dek,

      Il n’y a pas de site pour suivre la demande. Si tu ne reçois pas de réponse dans un délai de 4 à 5 mois, tu pourrais prendre contact avec la commune pour avoir des nouvelles.

      Bien cordialement

  83. Ixelles
    le 4 avril 2017 à 19:36

    Bonjour
    Je suis belge,j’aimerai bien savoir comment c’est quoi les conditions pour demander la nationalité belge a ma femme sachant qu’on des enfants belge et sejour illimité B,
    Merci.

    • le 18 avril 2017 à 14:41

      Bonjour Ixelles,

      Ta femme peut demander la nationalité en tant que parent d’enfant belge : Il faut prouver 2 conditions :
      – Prouver la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales (français, néerlandais, Allemand) par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration, test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……
      – Prouver l’intégration sociale. (parcours d’intégration, OU 234 jours de travail + 400 heures de formation professionnelle, OU diplôme belge)
      La condition de travail n’est pas obligatoire.

      Bien cordialement

       

  84. lahnech wissal
    le 2 avril 2017 à 12:30

    J’habite en Belgique depuis 2007 j’ai accouché un garçon au Maroc et une fille en Belgique mais moi j’ai pas de nationalité belge mais je voudrais avoir la nationalité pour mes enfants est ce que si possible?

    • le 18 avril 2017 à 14:36

      Bonjour Lachnech wissal,

      Ta fille qui est née en Belgique peut avoir la nationalité belge si ses 2 parents ont eu leur résidence principale en Belgique pendant au moins 10 ans et que au moins un des 2 parents a une carte de séjour illimitée.

      Bien cordialement

  85. Andrea
    le 1 avril 2017 à 06:30

    Bonjour, je suis brésilienne et je habite en belgique depuis 2004. Je travail mi-temps comme aide ménager dans une société privé depuis 2011, j’ai un CDI et je veut savoir si je peut faire une demande d’acquisition de la nationalité belge.

    • le 18 avril 2017 à 12:55

      Bonjour Andréa,

      Peux tu justifier de 10 ans de résidence légale et ininterrompue en Belgique ? c’est-à-dire avoir été inscrit au registre de la population avec  un titre de séjour légal pendant au moins 10 ans ) dans ce cas , tu dois remplir 2 conditions :

      • connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales ( par exemple, tu peux passer des test de français chez Actiris ou au Forem…)
      • prouver ta participation à la communauté d’accueil ( joindre ton  contrat de travail et éventuellement tes comptes individuels , attestations de formation , de bénévolat etc…)

      Bien cordialement

  86. leilabll
    le 1 avril 2017 à 00:25

    Est ce que je peut faire un demande de regroupement familial au Belgique si il me reste 3 mois pour avoir 21 ans ?

    • le 18 avril 2017 à 12:16

      Bonjour Leilabil,

      La demande de regroupement familial doit être introduite  à l’âge de 21 ans  ; donc tu ne peux pas introduire la demande avant.

      Bien cordialement

  87. gilda
    le 27 mars 2017 à 13:46

    Bonjour,

    l’année prochaine, cela fera 10 ans que je suis en Belgique, j’aurais aimé savoir comment acquérir la nationalité belge? quelles sont les démarches à suivre?

    j’ai travaillé 1 et demi de 2013 à 2015,  je suis intégrée, je suis des cours de français, je viens très souvent au centre d’action laique de Namur où je participe à des activités.

    • le 18 avril 2017 à 12:33

      Bonjour Gilda,

      Si tu justifies de 10  années de séjour légal et ininterrompu ( inscrit pendant 10 années dans les registres de la population) tu peux introduire ta demande de nationalité ; tu devras prouver 2 conditions  :

      • ta connaissance d’une des 3 langues nationales niveau A2 (l’attestation de tes cours de français doit obligatoirement mentionner le niveau A2 ) sinon tu peux passer le test de français au Forem
        • ta participation à la vie de ta communauté d’accueil par toute voie de droit (tes contrats de travail, tes attestations de bénévole au centre d’action laïque.

      Bien cordialement

  88. PCM
    le 26 mars 2017 à 23:56

    Chère Madame/ Cher Monsieur,

    Un étranger qui rempli toutes les conditions nécessaires pour la demande de citoyenneté mais qui a touché à l’aide sociale » du CPAS à quand même droit à la citoyenneté Belge ?
    Bien a vous

    • le 11 avril 2017 à 14:39

      Bonjour PCM,

      Le fait d’avoir bénéficié de l’aide sociale du CPAS n’empêche pas d’introduire la demande de nationalité belge/ou  ne peut fonder un avis négatif du procureur.

      Il faut remplir uniquement les conditions requises par le code de la nationalité

      Bien cordialement

       

  89. Imanpour
    le 25 mars 2017 à 17:33

    Bonjour
    Je suis en belgique depuis 5ans et j ai obtenu le niveau 7 de la langue francais (j ai etudié pendant 2ans)
    Maintenant ,je commence le langue nerlandais depuis 1ans.
    J ai un enfant belge et mon mari est belge aussi.
    Est-ce que je dois passer un formation ou je dois avoir un prouve d integration social?
    Merci
    Bien a vous

  90. nino
    le 22 mars 2017 à 10:33

    Bonjour,

    Quelque soit la procédure d’acquisition (par ex. par mariage) la loi requiert la connaissance d’UNE des trois langues nationales or on exige une connaissance relativement approfondie du néerlandais pour les habitants de Bruxelles (par ex. Schaerbeek). Et meme sur presentation d’un certificate attestant la réussite d’une formation en néerlandais niveau A2 organisée par une organisation reconnue (CVOB), vous devez refaire un test auquel la plupart échoue étant donné la difficulté !

    Franchement je ne comprends pas, pourquoi exiger cela d’un étranger et non d’un belge ?  Va-t-on m’expulser de Bruxelles car je ne connais pas le néerlandais ?  Je plaisantes bien sûr !

    Plus sérieusement quelles sont les exigences en region wallone ?

    BàV

     

    • le 6 avril 2017 à 16:51

      bonjour Nino,

      Ta réflexion est pertinente, et merci pour l’information concernant la ville de Schaerbeek. Nous ignorions cette pratique.

      bien cordialement

  91. Sara
    le 21 mars 2017 à 23:48

    Bonjour,
    Cest tres urgent,Un ami a moi a recu lordre de quiter le terictoir belge aujourdhui dans les 30 jours qui suivent, danc algerien sans papier il a reconu son fils nee cela fait 3mois avec sa copine somalienne qui vie legalement en belgique depuis 5 ou 6 ans mais elle na pas la nationalite belge ni ellle ni son fils ,on veut savoir si il peut faire un recour pour annuler cette ordre? Et son fils qui nest pas begle peut il le proteger pour ne pas quiter la belgique ,svp merci de bien nous rependre cest tres urgent
    Bav

  92. Pascal
    le 20 mars 2017 à 20:26

    Bonjour. Je suis en Belgique depuis début 2014. Mon épouse et mes enfants mineurs ont la nationalité belge. J’ai une carte F. A propos d’intégration, j’en avais été exempté après avoir passé un test special à Gand (réussi & attestation) car je parle couramment le néerlandais et le français. Je venais de la Hollande. Aussi, j’avais suivi une formation d’agent administratif pendant 6 mois à VDAB Bruxelles (novembre 2014-juin 2015). Je travaille de temps à autre via intérim (mais pas assez régulièrement) depuis 2015.
    Ai-je le droit (et aussi le moment) d’introduire une demande de nationalité? Merci.

    • le 6 avril 2017 à 15:47

      Bonjour Pascal,

      Pour introduire la demande de déclaration de nationalité belge , il faut justifier de au moins 5 ans de résidence légale sur le territoire belge. Donc tu devras introduire ta demande en 2019 après le renouvellement de ta carte F

      Bien cordialement

       

  93. imi
    le 20 mars 2017 à 13:22

    Bonjour,

    Je suis en Belgique il y a trois ans; j’ai une carte de séjour de cinq ans et un enfant belge.

    J’aimerai savoir si j’ai le droit de demander une carte de séjour illimité ?

    Sachant que je suis au chômage, pourrais-je me marier avec quelqu’un que est en séjour illégal ? quelles seront les conséquences sur mes revenus ? sachant que lui il ne travaille pas car il n’a pas de carte.

     

    • le 6 avril 2017 à 15:39

      Bonjour Imi,

      La carte de séjour de 5 ans est considérée comme une carte de séjour illimité.  Si c’est pour obtenir la carte F+ il faut attendre 5 ans à compter de la carte F ou l’annexe 19 ter. (selon le cas )

      Tu peux te marier avec une personne en séjour illégal ; Pour que ton futur conjoint obtienne un titre de séjour, il devra introduire la procédure de regroupement familial en invoquant l’article 9 bis (motifs exceptionnels expliquant pourquoi tu ne peux pas retourner dans ton pays d’origine introduire la demande).  tu devrais justifier de revenus stables réguliers et suffisants d’au moins 1388 euros/mois (au moins sur les 12 derniers mois) ; les allocations chômage sont pris en compte comme revenus à condition d’apporter des preuves de recherche active d’emploi.

      plus d’infos sur les conditions de regroupement familial https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/Le_conjoint_Les_conditions_Article_10.aspx

      Au niveau du montant des allocations chômage , il sera calculé sur la base du taux de chef de ménage. (taux plus élevé que taux isolé); pour avoir plus d ‘informations tu peux prendre contact avec l’association Infor Jeunes au 155, rue Van Artevelde 1000 Bruxelles  02 514 41 11

      Bien cordialement

       

       

  94. Simone
    le 19 mars 2017 à 21:17

    Bonjour
    Je suis une jeune femme dévorcé,dernièrement je me suis remarié au maroc avec quelqu’un d’autre,est ce que ont peux faire une demande de regrepement familiale ? Par contre j’ai pas déclaré mon dévorce à la commune!
    Merci

    • le 6 avril 2017 à 15:11

      Bonjour Simone,

      Si ton précédent mariage avait été enregistré à la commune, tu devrais faire aussi enregistrer ton divorce avant d’entamer les démarches pour le regroupement familial. Attention si tu as obtenu ton titre de séjour via un regroupement familial, tu devrais attendre 2 ans avant d’entamer les démarches.

      Bien cordialement

  95. Nabila
    le 18 mars 2017 à 23:47

    bonjour
    je voulais demande ma nationalite en 2018 mais je ne sais pas si je rentre dans les condition par a la participation economique si 468 jours de travail preste ou meme ca fait partie les jours de maladie et repos d accouchement c parceque depuis 2013 sous contrat de travail mais j reste deux ans en incapacite de travail mon etat de sante ca me permet pas de reprendre mon travail mais je suis tjr sous contrat de travail
    merci de m eclairsse ca

    • le 5 avril 2017 à 11:34

      Bonjour Nabila,

      les jours de maladie,  les congés de maternité , les journées d’incapacité de travail qui ont donné lieu au paiement d’une indemnité sur base de l’assurance invalidité, sont pris en compte.  Le congé parental n’est pas pris en compte.

      bien cordialement

       

      PS : Désolée pour cette réponse hors délai en espérant qu’elle te sera encore utile

  96. farhat
    le 15 mars 2017 à 23:13

    Bonjour
    J’ai une question pour vous si vous me le permettez. Je suis arrivée en Belgique en Septembre 2013 dans le cadre d’un regroupement familial avec un étranger en séjour illimité; j’ai reçu une carte A en Octobre 2013 que j’ai renouvelé pendant 3 ans. Suite à des problèmes avec mon conjoint j’ai pas lancé la procédure de renouvellement en 2016.maintenant j’ai déposé une demande de regroupement en tant que parent de belge mineur,est ce que les 3 années que j’ai passé en Belgique seront comptabilisees? Aurais je une carte F ou une carte F+?
    J’ai une autre information à vous donner même si je ne sais pas si elle est importante ou pas, mon mari est devenu belge depuis 05/2015, jusqu’à ce moment on n’a pas encore divorcé.

    les 3ans seront comptabilisés si je demande une déclaration de nationalité?

    je vous remercie d’avance

    • le 5 avril 2017 à 11:08

      Bonjour Farhat,

      Si les conditions sont remplies, tu obtiendras la carte F sur base de regroupement familial aven un enfant belge mineur.

      Théoriquement les 3 années pourraient être comptabilisées , mais pour être certain, il faudrait demander à la commune un historique de titres de séjour et vérifier s’il y a eu interruption de séjour lors du passage à la carte F . En l’état actuel, la jurispudence a confirmé la prise en compte du caractère déclaratif de la carte F dans la procédure de nationalité ; ce qui veut dire que tu es censée avoir obtenu la carte F depuis la date de l’annexe 19 ter.

      Tu peux introduire ta demande de nationalité  sur la base de parent d’un enfant belge.

      Bien cordialement

      PS : Désolée pour cette réponse hors délai en espérant qu’elle te sera encore utile

  97. Niso
    le 13 mars 2017 à 16:19

    Bonjour j’habite bruxelles depuis plus 5 ans j’ai une certification de bruxelles formation est ce que le traveil est obligatoire?merci d’avance

    • le 17 mars 2017 à 18:23

      Bonjour Niso,

      La condition de participation économique/de travail est obligatoire car il faut avoir au moins 468 jours. la formation suivie à Bruxelles Formation doit être une formation professionnelle qui aboutit à un métier ; elle doit être au moins de 400 heures  : 7,36  ; tu peux déduire le nombre d’heures de formation pour compléter les 468 jours.

      Bien cordialement,

  98. Alima
    le 12 mars 2017 à 18:13

    Bonjour,

    Concernant la résidence en Belgique.

    Existe-t’il une assimilation à résidence en cas de séjour dans un pays de l’union douanière, qui permet d’assimiler, par exemple, une résidence légale en France, comme étant une résidence en Belgique pour l’acquisition de la nationalité Belge?

    • le 17 mars 2017 à 17:01

      Bonjour Alima,

      Pour la nationalité belge il faut avoir résidé en Belgique. la résidence en Belgique suppose l’inscription dans les registres  d’attente, des étrangers ou de la population  et donc ne pas avoir été radié.  la résidence légale en France ne pourrait pas être assimilée à la résidence en Belgique

      Cordialement

  99. John
    le 12 mars 2017 à 15:26

    Bonjour,

    Merci pour vos conseils et soutien.

    Je voudrais est ce que le fait d’épouser une femme sans papier va jouer négativement dans la demande nationalité si je rempli toutes conditions.

    Merci

    • le 17 mars 2017 à 16:55

      Bonjour John,

      le fait de contracter un mariage avec une personne en situation illégale ne devrait en principe pas avoir d’effet négatif sur ta  demande de nationalité SAUF si l’officier d’état émet un doute sur la sincérité de vos relations et refuse d’acter la déclaration de mariage et ordonne une enquête ; dans ce cas le dossier est transmis au parquet pour avis.

      Si cette hypothèse se réalise, il est probable que le parquet émette  un avis négatif sur ta demande de nationalité pour suspicion  de mariage de complaisance. Tu pourrais faire un recours pour annuler l’avis négatif

      Bien cordialement

       

  100. Elpa
    le 7 mars 2017 à 22:02

    Bsr. J’ai un enfant mineur belge; je travail art 60 depuis Août 2016 et j’ai suivi le cours d’intégration à bon en mars 2016. Je voudrais demandée la nationalité belge. J’ai la carte F depuis mai 2013. Suis-je dans les conditions pour le faire? D’avance merci pour vos explications et conseils.