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Qui peut faire une déclaration de nationalité ?

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La déclaration de nationalité est, pour un majeur (à partir de 18 ans donc), la principale procédure pour devenir Belge.

Depuis ce 1er janvier 2013, des conditions d’intégration sociale et de participation économique sont bien souvent demandées. La nationalité peut donc être refusée si les conditions de base ne sont pas remplies ou en cas de « faits personnels graves ». Des recours devant les Tribunaux sont alors possibles.

Remarque préliminaire : quels types de séjour ?

Pour toutes les demandes de déclaration, il faut :

  • Au moment de la déclaration : être autorisé à séjourner de manière illimitée en Belgique. ( Carte de séjour B, C, D, E, E+, F, ou F+)
  • Durant les années précédant la déclaration : avoir des titres de séjour de plus de 3 mois (cartes électroniques ou anciennes « cartes blanches » ou « cartes jaunes »).  Les « courts séjours » ne sont pas pris en compte, sauf cas particuliers .
  • Il ne peut pas y avoir d’interruption dans le droit au séjour. Des interruptions purement administratives lors du renouvellement des cartes de séjour sont tolérées.

Peut donc faire une déclaration de nationalité :

1. Celui qui est né en Belgique et qui y a toujours vécu

NB : il n’y a pas de conditions d’intégration ni de connaissance de la langue.

2. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans

Tu dois remplir les trois conditions suivantes :

  • apporter la preuve de la connaissance d’une des trois langues nationales.
  • prouver ton intégration sociale :
    • ou bien par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’École Royale Militaire et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur ;
    • ou bien en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures et reconnue par une autorité compétente ;
    • ou bien en ayant suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de ta résidence principale au moment où tu entames ton cours d’intégration ;
    • ou bien en ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique et/ou travailleur indépendant à titre principal ;
  • prouver ta participation économique :
    • soit en ayant travaillé pendant au moins 468 journées au cours des cinq dernières années en tant que travailleur salarié et/ou agent statutaire dans la fonction publique ;
    • soit en ayant payé, en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante exercée à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins six trimestres au cours des cinq dernières années ;

(Si l’on a travaillé comme indépendant et comme salarié, un trimestre comme travailleur indépendant à titre principal équivaut à 78 jours de travail).

La durée des études ou de la formation professionnelle suivies (voir ci-dessus) dans les cinq ans qui ont précédé la demande est déduite de la durée de l’activité professionnelle requise de 468 jours ou de la durée de l’activité professionnelle indépendante à titre principal.

3. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans et qui a un conjoint belge (avec qui il réside depuis au moins 3 ans) ou un enfant mineur belge

Tu dois remplir les deux conditions suivantes :

  • apporter la preuve de ta connaissance d’une des trois langues nationales
  • prouver ton intégration sociale :
    • ou bien par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement fondé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’École Royale Militaire et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur.
    • ou bien en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures reconnue par une autorité compétente et en ayant travaillé, au cours des cinq dernières années, pendant au moins 234 journées comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique ou en ayant payé en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins trois trimestres.
    • ou bien en ayant suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de ta résidence principale au moment où tu entames ton cours d’intégration.

4. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans et qui est handicapé ou qui a atteint l’âge de la pension

Le handicap ou l’invalidité doit empêcher d’exercer un emploi ou d’avoir une activité professionnelle.

L’invalidité doit être constatée depuis au moins 5 ans

5. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 10 ans

Tu dois remplir toutes les conditions suivantes :

  • apporter la preuve de ta connaissance d’une des trois langues nationales
  • justifier de sa participation à sa communauté d’accueil (par exemple, preuves de la participation économique et/ou socioculturelle).

6. Celui qui a eu la nationalité belge et l’a perdue autrement que par déchéance

Tu dois remplir la condition suivante : résider en Belgique légalement depuis au moins un an.

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76 questions pour “ Qui peut faire une déclaration de nationalité ?

  1. Sedici salvatore
    le 26 avril 2018 à 17:04

    Bonjour je voudrais savoir car j’habite ici en belgique depuis 47 ans maintenant je suis pensionné est-ce que c’est normal que je dois payer 200 € pour demander la nationalité belge

  2. Boutcha
    le 26 avril 2018 à 09:07

    Bonjour.mon mari et mes enfants sont belges ,je réside en belgique depuis 5 ans et 5 mois j’ai la carte F,j’ai fs une demande de F+ et j’attends la reponse ,j’ai jamais travaillé .nous sommes déménagés à wemmel et je parle que français.ma question c’est:quand je demande la nationalité belge c’est obligatoire que je maîtrise et je parle la langue neerlandais???

  3. Tanya
    le 25 avril 2018 à 20:46

    Bonjour.
    je suis en belgique depuis 4 ans. j’ai f carte et je suis cohabitante avec un belge depuis plus que 3 ans. j’ai fais équivalance mon diplôme ( master) je fais formation de néerlandais et je travaille. je voudrais savoir , est-ce que je peux demander la nationalité belge? si no quand et comment je peux demander pour la nationalité belge? Et si j’ai fais équivalance mon diplôme, est-ce que ce important pour avoir le diplôme A2? merci

  4. Boutcha
    le 25 avril 2018 à 11:00

    Bonjour.mon mari et mes enfants sont belges ,je réside en belgique depuis 5 ans et 5 mois j’ai la carte F,j’ai fs une demande de F+ et j’attends la reponse ,j’ai jamais travaillé .nous sommes déménagés à wemmel et je parle que français.ma question c’est:quand je demande la nationalité belge c’est obligatoire que je maîtrise et je parle la langue neerlandais???

  5. Nationalité
    le 24 avril 2018 à 23:14

    Bonjour madame/monsieur
    Je veux demander est-ce qu’il y a la possibilité pour ma fille qui a prendre la nationalité belge parce que elle a née à l’étranger et elle est arrivée depuis +5ans
    (Les parents n’ont pas de nationalité)

    Merci d’avance

  6. Cedou01
    le 24 avril 2018 à 07:12

    Bonjour ma question est là suivant comment pourrait obtenir le titre de séjour carte F+ en sachant que J’ai un titre des séjours depuis plus de 10ans et que ma mère est de nationalité belge.merci de votre compréhension

  7. dodo
    le 21 avril 2018 à 22:27

    samedi 21 avril 2018. Bonjour messieurs dames, Si quelqu’un remplie ses conditions, c’est à dire : avoir titre de séjour illimité depuis plus de 5ans, Une formation intégration de 400 heures, Participation économique (22 mois de travail). Acte de naissance, Attestation de paiement de 6 trimestre de cotisation (150€). Et que la commune refuse d’introduire sa demande de nationalité à qui faut t’il s’adresser ?

  8. faridbob
    le 19 avril 2018 à 23:33

    Bonjour
    Je suis un Algérien de 50 ans, mon père a épousé un Belge d’origine et trois frères belges ont le droit de demander la nationalité
    Merci

  9. Arlique
    le 19 avril 2018 à 10:59

    Bonjour je reside en belgique depuis 2007 et j ai un statut de refugié et mon compagnon n a pas de papier toujours ds la procédure et on souhaiterait cohabiter pour se marier plus tard ma question est étant donné que je suis pas belge est ce que sa situation peut changer en etant cohabitant ?merci

  10. Amir
    le 18 avril 2018 à 17:16

    Article 60{ est considéré comme un travail ?
    18 mois

    • isa
      le 26 avril 2018 à 12:39

      nn malheureusement mon mari  on lui as repris les papier pour ca

       

  11. Samy
    le 18 avril 2018 à 13:49

    Bonjours,

    J’ai besoin d’un conseil .
    Je suis venu ici en Belgique comme étant étudiant en 2010.
    Après 4 ans j’ai réussi mes études et puis je me suis réinscri pour l’année préparatoire et au master .
    Je n’ai pas encore terminé mon master car j’étais en projet pour le mariage.
    Je me suis marié en septembre 2017 et je viens d’avoir ma carte f ( entre octobre 2017 et la fin de mars 2018 j’avais une carte orange , et quand j’étais étudiant j’avais toujours eu un titre de séjour étudiant).
    Ma question est ce que je peux introduire une demande pour la nationalité ? Sachant que j’ai vécu ici 7ans comme étudiant légale et puis je suis marié.

  12. Zaki
    le 18 avril 2018 à 11:45

    Bonjour

    Premièrement je vous remercie de vos réponses qui sont très claires.
    Je voudrais savoir est ce qu’un citoyen belge est en invalidité et qui a un enfant à charge pourrait faire une cohabitation légale avec sa soeur qui n’est pas en séjour légal.
    Merci d’avance.

  13. Haravso
    le 18 avril 2018 à 01:56

    Bnjr en debut de l annee 2018 jai fait une demande de nationalite mais en 2009 et 2010 j ai habite au belgique avec une fausse identite a cause de ca j ai eu une pv mais mon cassier de judicaire est vierge pour vouz le procurer roi il peut faire un problem a cause de ca et comment je peux suivre mon dosier pour la demande de nationalite c est posible par mon mairie de quartie ou autre moyen merci

  14. Khadija
    le 16 avril 2018 à 16:49

    Bonjour,j ai introduit une demande pour avoir la nationalité belge et je voudrais savoir combien du temps ça prend pour avoir une réponse, et aussi si je contacte la chambre pour des avoir des nouvelles de mon dossier ça va pas me faire des problèmes Merci d’avance ??

  15. suvada
    le 16 avril 2018 à 15:28

    Bonjour j ai 2 enfants qui son belges vu qu’ils sont né en belgique comme parents que doit on faire pour avoir
    la nationalité belge? merci d’avance

  16. layefayre
    le 16 avril 2018 à 10:17

    Déposer une demande d’obtention de nationalité belge,pour une personne âgée plus de 55 ans.

    Y’a t-il des conditions par rapport  à cet age;

    Bien à vous

  17. amine
    le 16 avril 2018 à 09:21

    bonjour.premièrement je voudrais remercier cette équipe qui réponds à nos questionsn. donc en bref moi je suis étudiant ici en Belgique depuis 2015 avec une carte sejour A renouvelable Chaque année. Je compte faire une cohabitation légale avec ma copine qui est belge CDI et tout. et je compte avoir mon Diplôme de bachelier en 2020. du coup je veux juste savoir est ce que c’est possible de faire une demande De carte F+ ou de nationalité une fois j’obtiens mon diplôme en 2020 vu que j’aurai vécu un sejour ininterrompue de 5ans en 2020 ou je dois encore attendre pour cette demande la. un très grand merci.

  18. Layla
    le 14 avril 2018 à 20:34

    Bonjour, moi je suis depuis 10 ans en Belgique, j’ai fait la démarche sur résidence de 10 ans.j’ai travaillè et maintenant je suis en chômage depuis 4 ans. Mes enfants sont nationalité belge et j’ai une carte f+. Je suis dans niveau 4en français. Je demande est ce que j’ai la possibilité de reçu de voir la nationalité belge. J’ai 2 mois depuis due je la démarche il y a aucun raiponce jesque amenons.

  19. Tamer
    le 13 avril 2018 à 13:42

    Je viens de me marier et avant j’étais un étudiant étranger.
    Je me suis marier au moi d’octobre 2017 après il m’en donné une carte orange et maintenat une carte f.
    Je suis venu en Belgique en 2011.
    Et ce que je peux entamer la procédure pour la nationalité car j’ai vécu ici 8 ans ?

    • le 13 avril 2018 à 17:34

      Bonjour Tamer,

      Il faut d’abord vérifier la condition de 5 ans de résidence légale et ininterrompue; car  le code de nationalité ne prend pas en compte les cartes oranges dans le calcul des 5 années de résidence ; donc théoriquement tu devrais introduire ta demande en 2022. Cependant certains parquets et tribunaux acceptent de prendre en compte la carte orange et considèrent que le séjour n’est pas interrompu.  si tu as obtenu ton diplôme , tu peux introduire ta demande et en cas de refus de la commune ,  insister pour introduire ta demande au risque par la commune de te faire signer une décharge. En cas d’avis négatif du parquet, tu as la possibilité de faire le recours auprès du tribunal de première instance.

      Bien cordialement

  20. Abdel
    le 12 avril 2018 à 16:35

    Bonjour,
    En effet, mon papa a obtenu la nationalité belge depuis 1 mois et il est résidant en Belgique depuis 6 ans, ma question est-ce qu’il peut donner la nationalité à ses enfants ? En sachant que ses enfants ont plus de 18 ans.

    Cordialement,

    • le 13 avril 2018 à 17:24

      Bonjour Abdel,

      Non, les personnes de plus de 18 ans doivent introduire une demande de déclaration de nationalité sur base de 5 années de résidence légale et ininterrompue en Belgique. Ce n’est pas possible sur la base de la filiation avec le père.

      Bien cordialement

  21. Zaki
    le 12 avril 2018 à 14:48

    Bonjour
    Je voudrais savoir est ce qu’on pourrait avoir une carte de séjour si on fait une cohabitation légale avec un citoyen non européen? Si oui quelles sont les conditions demandées?
    Merci

    • le 13 avril 2018 à 17:21

      Bonjour Zaki,

      Si tu fais la cohabitation légale avec un  citoyen non européen et que tu es en situation illégale, tu devrais retourner dans ton pays d’origine pour introduire la demande de regroupement familial sauf si tu invoques des circonstances exceptionnelles t’empêchant de retourner dans ton pays ; dans ce cas, le mieux serait de prendre un avocat.

      Bien cordialement

  22. Toure
    le 12 avril 2018 à 13:20

    Bonjour
    J’ai introduit la demande de nationalité avec retard de 6mois pour avoir complété 5ans avec la carte illimité
    La commune mon accepter et j’ai reçu accusé de réception

    • le 13 avril 2018 à 17:17

      Bonjour Touré,

      OUI il faut attendre 4 à 5 mois pour avoir une réponse à compter de la date de l’accusé de réception.

      Bien cordialement

  23. Kader dia
    le 11 avril 2018 à 12:07

    Bonjour je me permets de vous écrire car j’aimerais acquérir la nationalité belge. Je suis un réfugié politique reconnu depuis juin 2011.
    J’erais dans les études de 2010 à avril 2017 puis j’ai arrêté mes études et je cherchais du travail jusqu’à décembre dernier où j’ai commencé à travailler en tant qu’interimaire en premier temps puis en j’ai signé mon cdi depuis mars dernier.
    Est-ce que je pourrais déposer une demande de naturalisation déjà maintenant ou bien je dois encore attendre.
    Je vous d’accepter mes sincères salutations.
    Merci d’avance

    • le 13 avril 2018 à 17:15

      Bonjour Kader Dia,

      Pour introduire ta demande de nationalité, il faut être sûr de remplir les conditions suivantes :

      • travailler au moins 468 jours donc au moins 1 an 1/2
      • l’intégration sociale : si tu as obtenu un diplôme ou une attestation de  formation professionnelle reconnue d’au moins  400 heures ou suivi un parcours d’intégration
      •  Prouver la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales (attestation de langue ou prouver avec les documents utilisés pour l’intégration sociale).

      Bien cordialement

  24. Thierno
    le 11 avril 2018 à 03:18

    Bonsoir, je suis majeur et né a l’étranger alors que mon père est belge qui né à l’étranger mais qui réside en Belgique depuis plus de 10ans alors que j’y suis jamais séjourner. Alors je voudrais savoir est ce que je pourrais avoir la nationalité belge?

    • le 13 avril 2018 à 17:04

      Bonjour Thierno,

      Tu ne peux pas demander la nationalité belge à partir de l’étranger. Cependant ton père peut te faire venir en Belgique via la procédure de regroupement familial si  il remplit toutes les conditions.

      Bien cordialement

  25. Maya
    le 10 avril 2018 à 23:52

    Bonjour je suis maman d’un enfant belge de 2 ans.je suis arriver en belgique comme étudiante en septembre 2012 en 2016 j’ai reçu un OQT pour manque de moyens suffisant après un recours 3 mois après le CCE a annulé l’OQT.entre temps j’ai eu mon bachelier a l’université,pour le moment je depends du cpas,j’aimerais savoir si je peut demandé à être belge vue que je possède un carte F ( si je me trompe pas) et savoir si mon OQT est un frein et aussi le fait d’être au CPAS. Merci bien

    • le 13 avril 2018 à 16:53

      Bonjour Maya,

      La question c’est de savoir si tu as été radié lorsque tu as reçu un ordre de quitter le territoire ? lorsque tu as fait le recours est ce que tu as reçu l’annexe 35 ?  Si tu as été radié , ça veut dire que tu dois compter la durée de ton séjour à partir du jour où tu as reçu la carte F.

      Le mieux serait d’aller à la commune demander un historique de titres de séjour afin de vérifier si ton séjour n’a pas été interrompu du fait de l’ordre de quitter le territoire.

      Le fait de percevoir une allocation du CPAS n’a pas d’impact sur la demande de nationalité

      Bien cordialement

  26. wassim
    le 10 avril 2018 à 04:07

    bonjour,

    je suis marié avec une citoyenne belge depuis 2012 , j’ai une carte f+ .j’ai commencer a travailler dans un usine depuis 2013 tant qu’intérimaire   , en 2016 j’ai eu un cdd d’un ans et en 2017 j’ai eu un contrat cdi .

    en début d’année 2017 j’ai introduit une demande d’acquisition de la nationalité belge sur base du de mariage avec une belge

    et malheureusement j’ai eu un avis négatif du parquet du procureur du roi  ,que mon dossier ne remplissait pas les condition au moment de la demande , pour les raison suivante  :  faute de preuve d’intégration sociale , formation de 400 h exiger  ( je suis sous contrat cdi ce qui m’empêche de faire cette formation ) , et ; faute de preuve  d’intégration Economique ( sachant que je travaille depuis 2013 avec des preuve du compte individuelle fournie par l’employeur )

    ma question , et ce que je doit introduire une autre demande d’acquisition de la nationalité sur base d’un séjour l’égale de 5 ans de résidence en Belgique , qui demande simplement 5 ans de travaille de manière ininterrompue .

    merci d’avance .

    • le 13 avril 2018 à 16:48

      Bonjour Wassim,

      Tu peux réintroduire ta demande de nationalité sur la base de 5 ans de résidence légale et ininterrompue et en prouvant que tu travailles depuis au moins 5 années sans interruption. les contrats d’intérim sont pris en compte.   Si tu as travaillé 5 années sans interruption (à prouver avec des comptes individuels)  cette condition est suffisante pour prouver ta participation économique, l’intégration sociale et la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales.

      Bien cordialement

  27. Khloé
    le 8 avril 2018 à 17:17

    Bonjour,

    Je suis Congolaise. Ma mère a obtenu la nationalité belge il y a un mois et mon petit frère aussi ( Né en belgique et mineur -15 ans-).

    J’ai 18 ans, je remplis toutes les conditions ci-dessus:

    – Resides en belgique depuis 18 ans
    – Parle l’une des trois langues ( Fr )
    – J’ai une carte de séjour B
    -…

    Je ne travaille pas mais je bénéficie du CPAS – 150€/mois – Ma mère travaille et gagne +/- 2000€ par mois.

    J’aurai aimé savoir si je fais ma demande de nationalité en plus des autres documents à apporter, est-ce que j’ai besoin d’un passeport Ou l’acte de naissance suffira ?

    Après combien de temps est-ce que j’aurai une réponse après avoir fais la demande ?

    Même si ma mère est belge, peut-on me refuser la demande de nationalité ?

    Merci,

    Khloé

    • le 13 avril 2018 à 16:36

      Bonjour Khloé,

      Tu peux introduire ta demande de nationalité sur la base de 10 ans de résidence légale et ininterrompue durant ces années, tu étais toujours inscrit dans les registres avec un titre de séjour.

      dans ce cas tu devrais prouver seulement 2 conditions :

      • L’attestation de la connaissance du niveau A2 du Français ou un diplôme en français que tu as obtenu en Belgique.
      • Ta participation socio-culturelle à la communauté d’accueil ( ex attestation de formation, de volontariat dans une association, certificat ou diplôme, etc…)
      • Tu devrais joindre  l’acte de naissance légalisé de ton pays d’origine. Le passeport n’est pas nécessaire.

      Bien cordialement

  28. susanna
    le 6 avril 2018 à 01:09

    Ben al langer jaar in belgie ben in belgie geboren ben afgeschrapt geweest hoewel ik belgie niet verlaten heb
    Kan ik een aanvraag doen
    Voor mijn nationalités

    • le 13 avril 2018 à 16:22

      Bonjour Susanna,

      le mieux serait de prendre contact avec cette association qui pourrait t’aider

      Objectif Rue du Canal 2, 1000 Bruxelles Téléphone : 02 512 67 27

       

      Bien cordialement

  29. jad
    le 5 avril 2018 à 19:08

    bonjour

    je viens de recevoir ma nationalité belge ;je suis marié çà fait 4 ans et ma femme n a pas de papier pour l instant et on a une petite fille de 3 ans .

    ma question ;qu est ce que je peut faire pour régulariser la situation de ma femme?

    merci

    • le 13 avril 2018 à 16:11

      Bonjour Jad,

      Le mieux c’est d’abord de faire attribuer la nationalité belge à ta fille ; ensuite ton épouse peut introduire la demande de regroupement familial en tant que parent d’un enfant mineur belge. La condition de revenu n’est pas obligatoire.

      Bien cordialement

  30. Anissa
    le 5 avril 2018 à 13:52

    Bonjour j’habite à Bruxelles depuis 2012 je suis marée avec un citoyen belge depuis 2011 j’ai une carte f+.maintenant je voudrai faire une déclaration pour obtenir nacetionalite belge maintenant je suis étudiante à la classe niveau 2 pour obtenir niveau 2 la langue française mais pour intégration je sais pas que ce que je doit faire je cherche pour le faire ils m’a dit il faut attendre jusqu’à 2019 ça fait 1 ans que je cherche. Est -ce que vous pouvez me conseiller je sais pas qui est ce que je dois faire

  31. Guyalho
    le 5 avril 2018 à 10:01

    Je suis hollande je veux demande la nationalité belge.

  32. Sébastien
    le 3 avril 2018 à 21:55

    Bonjour,je connais une femme qui est venu en Belgique pour faire ses études et cela fait 1an et demi qu’ on se connaît.on lui a renouvelé la carte de séjour de 1an deux fois vu qu’elle suit des cours en Belgique. Moi je suis belge et je travaille à bxl propreté avec cdi. Je touche 1650 euros
    +140 euros chèques repas. On compte faire les démarches à la commune pour se marier et attendre la réponse. Après cela elle viendra vivre chez moi.pouvez vous me répondre si cela va aller.elle ne vit pas encore avec vu qu’ on est de confession musulmane et on doit attendre la mariage.

    • le 13 avril 2018 à 15:58

      Bonjour Sébastien,

      Oui il faudrait entreprendre les démarches pour le mariage très rapidement du moins avant l’expiration de sa carte de séjour d’un an. Donc vous pouvez déjà aller à la commune introduire la demande de déclaration de mariage et la commune vous donnera la liste des documents à fournir.

      Pour le regroupement familial  les chances sont positives car ton salaire est supérieur à 1400 euros.

      Bien cordialement

       

  33. mustafa
    le 3 avril 2018 à 20:48

    Bonjour,

    voici ma situation je suis ne en Belgique en 1965 et j ai vécu pendant neuf ans et j ai était scolariser ont était en situation régulière  ininterrompue jusqu a  mon père  a décide de nous ramener  en Algérie .ma question est ce que j ai droit au retour et obtenir la nationaliste belge.

    • le 13 avril 2018 à 15:52

      Bonjour Mustafa,

      Non tu ne peux pas exercer ton droit au retour ni demander la nationalité belge en Belgique car tu ne remplis pas les conditions de résidence (au moins 5 ans de résidence légale et ininterrompue) et un titre de séjour illimité.

      Bien cordialement

      • mustafa
        le 13 avril 2018 à 16:56

        merci pour la réponse

        j ai réside pendant 9 ans de résidence légale et ininterrompue et j ai quitte la Belgique étant encore mineur est ce que j ai droit au retour

  34. Anssa
    le 3 avril 2018 à 12:25

    Bonjour jai carte f+,et je suis marié avec un citoyen belge nous sommes en groupe ça fait presque 6ans . Est – ce que je peux faire déclaration pour obtenir nacetionalite belge .la deuxième question est – ce que ils vont me demander à la commune signature de mon mari moi je suis étudiante à la classe français niveau 2 mais pour intégration j’ai téléphone à ils m’a dit il faut attendre jusqu’à 2019

    • le 13 avril 2018 à 15:49

      Bonjour Anssa,

      Tu peux introduire la demande de déclaration de la nationalité belge  en tant que épouse de belge si tu remplis toutes les conditions : Par exemple pour l’intégration sociale , tu peux aussi faire une formation professionnelle (reconnue) de 400 heures + travailler au moins 234 jours  OU bien  faire le parcours d’intégration sociale. A Bruxelles Il existe des associations qui organisent  le parcours d’intégration  pour les personnes qui ont résidé plus de 3 ans en Belgique ; donc la liste ci -dessous

      CENTRE CULTUREL OMAR KHAYAM 02/513.20.43
      CONVIVIALITES 02/343.76.66
      COORDINATION ET INITIATIVES POUR ET AVEC LES RÉFUGIÉS ET ETRANGERS 02/629.77.10
      SOLIDARITE SAVOIR 02/513.54.66
      INSTITUT KURDE DE BRUXELLES 02/230.89.30

      Bien cordialement

       

  35. daniel1989
    le 2 avril 2018 à 21:03

    bonsoir bassou1978
    vous avez déposez votre demande quand ? quand vous avez reçu votre accusé de réception ?
    j’en ai le même cas. mais moi j’ai réussi à l’avoir plus rapidement .donc je peux vous aider en t’orientant vers mon avocat maos vous devez me communiquer les dates de dépôt et l’accusé et quand vois avez reçu le refus .
    merci

  36. Bassou1978
    le 1 avril 2018 à 21:22

    Bonjour
    Je me suis vu refuser l’octroi de la nationalité belge après avoir rentre un dossier en béton avec toute les conditions remplies
    Et ce pour sois disant des faits grave ( des fait de roulage qui ont fini au tribunal de police)
    Comment faire pour réintroduire une deuxième fois une demande convaincante
    Svp aidez moi

    • le 13 avril 2018 à 15:38

      Bonjour Bassou,

      Si tu es encore dans les délais de 15 jours, le mieux serait de demander à l’officier d’état civil (voire formulaire joint à l’avis négatif)  que ton dossier soit transmis au tribunal.

      Si le délai est dépassé,  le mieux serait de prendre contact avec l’asbl Cap Réhabilitation pour voir si tu peux introduire une demande de réhabilitation pour effacer la condamnation avant d’introduire une nouvelle demande de nationalité.

      Cap Réhabilitation

      Avenue Albert 29, 1190 Forest
      Téléphone : 02 538 47 90

      Bien cordialement

  37. Karim
    le 30 mars 2018 à 17:35

    bonjour

    Je suis etudiant marocain, je réside en Belgique depuis 2015 avec une carte de séjour A renouvelable chaque année. Je compte faire une cohabitation légale avec une copine belge qui travaille En CDI en 2018 qui remplit toutes les conditions les revenus avoir 21, preuves qu’on se connaît depuis 2 ans. du coup j’aurais une carte de sejour de 5 ans F après 6 mois. ma question est ce que mon séjour étudiant ininterrompu Sera compté pour avoir la Carte F+. c’est a dire je devrais attendre que 2 ans + 3 ans de séjour étudiant ici en Belgique pour faire la demande de Carte F+
    merci

    • le 4 avril 2018 à 16:13

      Bonjour Karim,

      Non ton séjour étudiant ne sera pas pris en compte pour la délivrance de la carte F+ . Les 5 années se comptent à partir de la date d’obtention de la carte F+ ou de l’annexe 19 ter.

      Bien cordialement

  38. Ouaza l
    le 30 mars 2018 à 16:35

    Bonjour,
    Je suis une fille marocaine ma mère à eu la nationalité belge en 2015, comment faire pour obtenir les papiers de résidence, sachant que ma mère va faire une opération médicale et elle veut ma présence auprès d’elle.
    Merci

    • le 4 avril 2018 à 16:08

      Bonjour Ouaza 1

      Tu peux rejoindre ta mère en introduisant auprès de l’ambassade belge une demande de visaD  regroupement familial . Si tu as plus de 18 ans, ta mère devra  t’envoyer les documents suivants :

      • la preuve qu’elle a  des revenus stables réguliers et suffisants (au moins 1428 euros/net par mois ) par exemple ses fiches de paie, son contrat de travail ou ses extraits de compte bancaire. (si possibles sur les 12 derniers mois précédant la demande)
      • son contrat de bail enregistré ou son titre de propriété si elle est propriétaire
      • Une attestation de sa mutuelle
      • Son certificat de nationalité belge + copie de sa carte d’identité belge
      • ton acte de naissance légalisé + ton passeport valable
      • la preuve que tu es à charge de ta mère (donc qu’elle s’occupe de toi et que tu n’as aucun revenu ; par ex; preuves de transferts d’argent régulier et suffisant ex ; western union ou virement bancaire..),
      • La procédure dure 6 mois ; et il peut arriver que l’office des étrangers demande à faire des test d’ADN.

      Bien cordialement

       

  39. Yelany
    le 29 mars 2018 à 00:21

    Bonjour,

    Je m’appelle Yelany et je suis cubaine. Je suis étudiante en bachelier en Tourisme, j’ai 24 ans. J’ai la Carte F depuis le 2014 pour regroupement familial. Mon père habite en Belgique depuis 15 ans et avant 2013. Dans cette époque j’étais mineur. Je suis allée a ambassade cubaine et ils m’ont dit, que j’avis droit a demander la nationalité belge effet collectif parce que quand m’ont pére l’a obtenu j’étais mineure.

    Je poudrais demander la nationalité belge par effet collectif?

    où je dois l’a demander?

    Si oui, quels documents je dois donner?

    merci a vous

  40. Bakhrou
    le 28 mars 2018 à 01:51

    bonjour jais risidansse en belgique depuis 2007 j’ai fait le demande pour nationalete belge 11/2012 le 2017 ile ma envoyer les papiers pour j’ai 3 dossier dans la justice en peut atendere un ans pour loutre prisidoe pour connaître les dossiers qui a la justice comme ferre

    • le 4 avril 2018 à 12:40

      Bonjour Bakhrou,

      Est-ce possible de nous contacter au 02 660 91 42 pour nous donner plus d’informations sur ta demande.

      Bien cordialement

  41. CONSTANT
    le 25 mars 2018 à 22:49

    Bonsoir,

    Je suis en Belgique depuis le 01 août 2011 et j’ai été reconnu réfugié le 03 juillet 2013. je vis actuellement dans la province d’Anvers et plus précisément dans la ville de Boom. je parle parfaitement le français, l’anglais et moyennement le néerlandais. j’ai un diplôme d’intégration sociale et j’ai obtenu un contrat à contrat à durée indéterminé depuis le 04 janvier 2016. Avant mon contrat j’ai dû travaillé depuis 2012 et fais un an et demi en article 60. Après l’obtention de mon titre de séjour au mois de septembre 2013 j’étais contraint de quitter le logement social pour trouver une appartement par mes propres soins. Malheureusement j’ai pu trouver l’appartement qu’en janvier 2014 et quand je suis allé à la commune pour l’adresse ma carte de séjour a été avalée par leur machine et comme explication l’agent communal m’a fait savoir que c’est parce que je n’avais plus d’adresse depuis septembre 2013. alors une nouvelle carte m’avait été établit avec expiration janvier 2019. Alors je voudrais demander la nationalité en juillet 2018 compte tenu du délai de 5 ans après obtention du titre de séjour. je voudrais savoir s’il vous plait comment procéder pour ma demande et si possible pourrai je faire un rendez vous avec vous le vendredi 30 mars 2018?

    JE VOUS REMERCI

    • le 30 mars 2018 à 17:36

      Bonjour Constant,

      Pour savoir si tu as été radié entre septembre 2013 et janvier 2014, il faut demander à ta commune l’historique de titres de séjour. en néerlandais Het bewijs van woonst met een chronologisch overzicht van de adressen .

      Si tu as été radié, il faudrait faire un courrier au collège du bourgmestre et des échevins avec la preuve que tu étais bien sur le territoire belge pendant cette période ; par ex en joignant, les factures d’hôpital, les attestations de formations, ou autres documents..

      N’hésite pas à nous recontacter au 02 660 91 42 si tu as des questions

      Bien cordialement

  42. SARH
    le 25 mars 2018 à 20:22

    BONJOUR ,SARH

    MÊME JE TRAVAIL DEPUIS 2013 ET  UN CONTRA CDI

     

    MERCI

     

  43. ANNIE
    le 24 mars 2018 à 16:28

    Madame, Monsieur,

    Je me permets de vous approcher pour avoir plus de clarté pour mon cas.

    De nationalité camerounaise et ayant une fille française, J’arrive en belgique avec ma fille en Août 2017 venant de France ( ou je suis titulaire d une carte de séjour illimité de 10 ans car arrivée en France en 2010).
    A mon arrive je reçoit une carte orange qui a été renouvelée 3 fois A ce jour. J’ai déjà travaillé 14 mois et je suis encore en CDI actuellement.
    Étant titulaire d une carte F depuis la semaine dernière, je souhaiterai savoir si il est possible selon une loi belge de faire valoir mes années passées en France légalement pour demander la nationalité belge avant les 5 ans. Ou si il faudrait absolument attendre 2023 pour faire ma demande?

    Merci pour votre réponse

    • le 30 mars 2018 à 17:23

      Bonjour Annie,

      il faudrait attendre 2023 pour introduire la demande ; la résidence dans un pays européen n’est pas prise en compte.

      Bien cordialement

  44. Karim
    le 23 mars 2018 à 00:33

    bonjour monsieur madame

    en bref je suis étudiant étranger hors union europ ici en Belgique. arrivé en 31 août 2015 ici. chaque année je renouvelle ma carte de séjourA. Et en fait je compte faire une cohabitation légale avec une copine qui travaille avec Un CDI. ce que je veux bien savoir, cest ql genre de carte que j’aurais à l’issue de cette cohabitation ? j’ai un ami m’a dit que j’aurai une carte séjour A et après deux ans ou 3 ans j’aurais une carte illimité B
    Est ce que cela est vrai

    un très grand merci.

    • amina
      le 25 mars 2018 à 18:14

      Bonjour karim,

      Si ta copine a la nationalité Belge , t’auras une carte F après endéans les 6 mois à dater du jour de la demande. MAIS si ta copine n’a pas la nationalité Belge ça sera un peu difficile de faire la demande en Belgique Sauf si tu as un séjour légale. En ce qui concerne la demande du regroupement familiale tu dois soit cohabiter avec ta copine 1an avant la demande du regroupement.

      ou bien tu pourras faire directement la demande après que la cohabitation soit actée dans ce cas il faut prouver une relation durable et stable pendant au moins 2ans ( les conversations de facebook, sms , whatssap, les photos, des temoignages de la famille ou des amis..)

    • le 30 mars 2018 à 17:21

      Bonjour karim,

      (Voir la réponse de Amina) dans le cas de  la cohabitation légale, tu peux introduire la demande de regroupement familial après 1 année ou immédiatement si tu peux prouver que vous vous connaissez depuis au moins 2 ans ;  Dans ce cas, il faut démontrer que
      vous avez entretenu des contacts réguliers par téléphone, par courrier ordinaire ou électronique, et
      que vous vous êtes  rencontrés trois fois durant les deux années précédant la demande, et
      que ces rencontres comportent au total quarante-cinq jours ou davantage.

      Pour le type de carte si ta copine est belge et que les conditions de regroupement familial sont remplies, tu auras la carte F , (carte de 5 ans)  si elle n’est pas belge, tu auras la carte de séjour A (renouvelable chaque année) et après 5 renouvellements tu auras la carte de séjour illimité (carte B) si les conditions de regroupement familial sont toujours respectées.

      Bien cordialement

  45. Nadiz
    le 22 mars 2018 à 22:56

    Bonjour, jétais mariée à un belge qui est décédé après 26 mosi de mariage. Mnt veuve avec une pension de survie du secteur public et possédant une carte de séjour F+, ma question est la suivante : est ce que je remplis toutes les conditions pour demander la naturalisation?
    Relerciement.

    • le 30 mars 2018 à 17:05

      Bonjour Nadiz,

      Non tu ne remplis pas les conditions, car il faut travailler au moins 468 jours en tant que salarié OU justifier le paiement d’au moins 6 trimestres de cotisation sociale. Prouver l’ intégration sociale (Prouver Soit par un parcours d’intégration Soit par une formation professionnelle d’au moins 400 heures) et la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales.

      Bien cordialement.

  46. Azahrae
    le 22 mars 2018 à 16:54

    Bonjour
    Jem’appelle azhare 27ans et je voudrais faire une demande de nationalité belge safais 8ans que je réside à Bruxelles jai lacarte F+ je travail sur contrat CDI temps plein. J’ai déposé une demande de mariage a la commune D’etterbreek en 2016 mais ils son refusé ma demande car mon mari et sans papier et après 1an enfin on n’a passer pour un mariage civil maintenant j’ai un peu peur que ma demande de nationalité belge sera refusé à couse de refus de mariage ? Je ferai la demande par un avocat ? Pourriez-vous m’aide sil vous plaît merci

    • le 30 mars 2018 à 16:52

      Bonjour Azahrae,

      Tu peux introduire ta demande de nationalité si tu remplis les conditions suivantes :

      • 468 jours de travail salarié (donc au moins 18 mois de travail) joindre au dossier les comptes individuels
      • intégration sociale  (Prouver Soit par un parcours d’intégration Soit par une formation professionnelle d’au moins 400 heures).
      • Connaissance du niveau A2  d’une des 3 langues nationales.

      Concernant le mariage, en principe cela ne devrait pas poser un problème puisque il n’ y a pas eu de jugement confirmant que ton mariage est un mariage de complaisance ou mariage « blanc ».

      Cependant il pourrait arriver que le parquet rejette ta demande pour suspicion de mariage de complaisance ; dans ce cas,  il faudrait faire un recours et tu as les chances de gagner le procès au tribunal.

      Pour introduire la demande de nationalité, tu n’as pas besoin de prendre un avocat. Si tu reçois un avis négatif du procureur, tu aurais besoin d’un avocat pour faire le recours.

      Bien cordialement

  47. gaby
    le 21 mars 2018 à 16:02

    je suis d’origine brésilien je suis en Belgique depuis l’ages de 7 ans j’ai fait mes 18 ans en juillet 2017 , je suis allé a l’école de mes 7 ans jusqu’à mes 16 ans j’ai du arrête parce que je n’avais pas la nationalité belge est comme je devait faire des stages je n’est pas pu suivre . je suis retourné au brésil il y a un mois maintenant j’i suis resté durant trois mois je suis revenue en Belgique avec un visa de 3 mois, es’que je peut faire une demande de nationalité belge acceptable ???, ça fait plus au  moins 11 ans que je suis en Belgique j’ai suivi toute ma scolarité ici en Belgique ! ? merci bien

  48. Khadija
    le 14 mars 2018 à 00:00

    Bonjour,je voudrais savoir il faut attendre combien du temps pour avoir une réponse. et comment je peux faire pour avoir des nouvelles de mon dossier sachant que je n’ai pas de numéro de mon dossier. un grand Merci pour tout ce que vous faites pour nous aider