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Qui peut faire une déclaration de nationalité ?

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Communiqué : fin du service ‘Nationalité’

Après presque 30 années, le service ‘Nationalité’ du Conseil Jeunesse Développement  tire sa révérence. En effet, suite à un arrêt de subvention du poste  de notre  juriste par le gouvernement  flamand,  le service ‘nationalité’  cessera ses activités le 29 août  2018.

Nous vous invitons à partir de cette date à vous orienter vers d’autres associations spécialisées en droit des étrangers : http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers

Merci à tous ceux et celles qui par leurs questions et commentaires sur le site  de Bruxelles-J et leurs partages lors des permanences du  CJD, ont donné  du Sens et  de l’Etre à notre organisation.

Le Conseil Jeunesse Développement asbl

NDLR ? : Bruxelles-J asbl/vzw est à la recherche d’un nouveau partenariat, pouvant prendre la relève en matière de Droit des Etrangers, et plus particulièrement les questions ‘Droit à la nationalité belge’. N’hésitez pas à contacter la Coordination de Bruxelles-J pour les conditions du partenariat ? : 02/215 63 17 ou info@bruxelles-j.be
***********************************************

La déclaration de nationalité est, pour un majeur (à partir de 18 ans donc), la principale procédure pour devenir Belge.

Depuis ce 1er janvier 2013, des conditions d’intégration sociale et de participation économique sont bien souvent demandées. La nationalité peut donc être refusée si les conditions de base ne sont pas remplies ou en cas de « faits personnels graves ». Des recours devant les Tribunaux sont alors possibles.

Remarque préliminaire : quels types de séjour ?

Pour toutes les demandes de déclaration, il faut :

  • Au moment de la déclaration : être autorisé à séjourner de manière illimitée en Belgique. ( Carte de séjour B, C, D, E, E+, F, ou F+)
  • Durant les années précédant la déclaration : avoir des titres de séjour de plus de 3 mois (cartes électroniques ou anciennes « cartes blanches » ou « cartes jaunes »).  Les « courts séjours » ne sont pas pris en compte, sauf cas particuliers .
  • Il ne peut pas y avoir d’interruption dans le droit au séjour. Des interruptions purement administratives lors du renouvellement des cartes de séjour sont tolérées.

Peut donc faire une déclaration de nationalité :

1. Celui qui est né en Belgique et qui y a toujours vécu

NB : il n’y a pas de conditions d’intégration ni de connaissance de la langue.

2. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans

Tu dois remplir les trois conditions suivantes :

  • apporter la preuve de la connaissance d’une des trois langues nationales.
  • prouver ton intégration sociale :
    • ou bien par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’École Royale Militaire et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur ;
    • ou bien en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures et reconnue par une autorité compétente ;
    • ou bien en ayant suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de ta résidence principale au moment où tu entames ton cours d’intégration ;
    • ou bien en ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique et/ou travailleur indépendant à titre principal ;
  • prouver ta participation économique :
    • soit en ayant travaillé pendant au moins 468 journées au cours des cinq dernières années en tant que travailleur salarié et/ou agent statutaire dans la fonction publique ;
    • soit en ayant payé, en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante exercée à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins six trimestres au cours des cinq dernières années ;

(Si l’on a travaillé comme indépendant et comme salarié, un trimestre comme travailleur indépendant à titre principal équivaut à 78 jours de travail).

La durée des études ou de la formation professionnelle suivies (voir ci-dessus) dans les cinq ans qui ont précédé la demande est déduite de la durée de l’activité professionnelle requise de 468 jours ou de la durée de l’activité professionnelle indépendante à titre principal.

3. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans et qui a un conjoint belge (avec qui il réside depuis au moins 3 ans) ou un enfant mineur belge

Tu dois remplir les deux conditions suivantes :

  • apporter la preuve de ta connaissance d’une des trois langues nationales
  • prouver ton intégration sociale :
    • ou bien par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement fondé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’École Royale Militaire et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur.
    • ou bien en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures reconnue par une autorité compétente et en ayant travaillé, au cours des cinq dernières années, pendant au moins 234 journées comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique ou en ayant payé en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins trois trimestres.
    • ou bien en ayant suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de ta résidence principale au moment où tu entames ton cours d’intégration.

4. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans et qui est handicapé ou qui a atteint l’âge de la pension

Le handicap ou l’invalidité doit empêcher d’exercer un emploi ou d’avoir une activité professionnelle.

L’invalidité doit être constatée depuis au moins 5 ans

5. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 10 ans

Tu dois remplir toutes les conditions suivantes :

  • apporter la preuve de ta connaissance d’une des trois langues nationales
  • justifier de sa participation à sa communauté d’accueil (par exemple, preuves de la participation économique et/ou socioculturelle).

6. Celui qui a eu la nationalité belge et l’a perdue autrement que par déchéance

Tu dois remplir la condition suivante : résider en Belgique légalement depuis au moins un an.

Tu as une question ?

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194 questions pour “ Qui peut faire une déclaration de nationalité ?

  1. Alloush
    le 15 août 2018 à 04:16

    Si je suis un étudiant en Belgique depuis 5ans apres j’ai changé mon permis de sejour étudiant au travaillant est-ce que c’est possible de demander la naturalisation

  2. Bakar
    le 14 août 2018 à 11:22

    Bonjour,
    Je suis réfugié reconnu mais je possède un titre de séjour A de 5 ans, j’aimerais savoir si c’est normal ou es ce une erreur de la commune que ma carte soit A

  3. Ful
    le 11 août 2018 à 10:09

    Bonjour,
    J’ai fait une demande nationalité belge, mais l’office de l’état civil de la commune a rejeté ma demande.Le problème est l’acte de naissance car je l’ai depuis 2009, pour eux il n’est plus valable alors qu’il est même légalisé à l’ambassade belge dans mon pays(Rwanda)!
    On a même refusé l’attestation de l’acte de naissance que l’ambassade du Rwanda à Bruxelles m’a délivré à base de l’acte de naissance. Ça fait plus de 5 ans que je réside en Belgique et j’ai tous les autres documents demandés(diplôme, attestation d’intégration sociale, fiche de compte individuel depuis 4 ans…)
    Seulement je ne sais pas retourné au Rwanda pour demander cet acte de naissance pour des raisons de travail!!
    Vos conseils svp!

  4. Abdel
    le 11 août 2018 à 01:19

    Bonjour

    S v p  je suis né le 1 janvier 1962 ,marié avec une belge depuis le 17 avril 2015 , je suis rentré en Belgique le mois novembre 2015 ,et je suis toujours avec ma femme,j ai la carte F depuis novembre 2015 , je travaille avec temps plein 37 heures par semaine contrat CDI ,depuis le mois de juin 2017 , svp il me faut combien d’année pour que je puisse faire une  déclaration de nationalité belge? Est ce que j’ai le droit ?     En attendant une réponse favorable a ma lettre veuillez agréer mes chaleureuses salutations ………

    Merci infiniment

     

     

  5. Abderr
    le 10 août 2018 à 23:02

    Bonsoir,
    Je suis marocain mais mon père est belge!!
    Je voudrais savoir si je pourrais obtenir la nationalité belge sans vivre en Belgique puisque je fais mes études au Maroc.
    EN fait, mon père est devenu belge à partir 2016 puisque son père est belge aussi et toute ma famille paternelle.
    Cependant,il n a pas demandé la nationalité pour que je puisse l obtenir aussi.
    Aujourd’hui,j’ai 21 ans ,étudiant dans une école d’ingénieurs.
    Ma question: est ce que pourrais-je obtenir la nationalité belge en tant que mon père est belge ou bien.
    Et merci d’avance.

  6. Hadja
    le 9 août 2018 à 21:57

    Bonjour je vis en belgique légalement cela fait 2ans jai un sejour temporaire carte A je travail en.contra cdi esque je peut demander la nationalité

  7. Anissa
    le 9 août 2018 à 14:27

    Bonjour svp c’est quoi la différence entre niveau A2 et niveau 2 moi j’ai niveau 2 de la langue française. Est – ce que il vont l’a accepté à la commune pour demander la nationalité belge

  8. Anissa
    le 9 août 2018 à 14:22

    Bonjour svp c’est quoi la différence entre A2 niveau et niveau 2 moi j’ai niveau 2 de la langue française. Est – ce que ils vont l’a à la commune pour demander nacetionalite belge

  9. Sophie
    le 9 août 2018 à 12:04

    Bonjour.

    Pour pouvoir finaliser et déposer ma demande de nationalité, je dois fournir minimum 8 lettres (d’ami, collègues, etc) de témoignage de participation à la vie de la communauté d’accueil. J’ai un peu du mal à visualiser ce que doit contenir ces lettres. Peut-on trouver des lettres types/exemples afin d’aider les personnes qui voudraient m’écrire une lettre pour appuyer ma demande?

    Merci d’avance!

  10. Laura
    le 9 août 2018 à 07:55

    Bonjour je suis arrivé en Belgique à l’âge de 13ans maintenant jai 18ans je suis en 5eme année professionnelle. Normalement je dois introduire ma demande de nationalité au moi de mars vue que je n’ai pas encore mon CESS Je l’aurais dans 2ans est-ce que si je fais le cours d’intégration social j’aurais droit a la nationalité??? au lieu d’attendre le CESS merci!

  11. Nicebrigite
    le 8 août 2018 à 17:14

    Merci pour votre réponse j’ai eu l’accusé de réception via la commune un papier ou s’était écrit accusé de réception le jour même ou j’ai déposé ensuite au mois de juin j’ai été convoqué par la police ou des questionservices m’ont été posées ensuite plus rien cela fait 4 mois déjà que j’ai introduit la demande merci bien vous pour votre réponses

  12. Mama
    le 8 août 2018 à 16:23

    Bonjour je suis en Belgique depuis 2006 j’ai demandé la nationalité l’année dernière elle m’a été refusé pourtant j’ai obtenu mon jury de la communauté française .j’ai fait les études infi et j’ai réussi la première année et ainsi j’ai pu exercer comme aide soignante . je travaille en 3/4 depuis 2014 comme aide soignante. Que faire

  13. Josephat17
    le 7 août 2018 à 10:11

    Je suis réfugiée depuis quelque mois je vis en Belgique ça fait 6 ans je viens d’obtenir mon CESS avec ça puis je faire une demande de nationalité

  14. Nicebrigite
    le 4 août 2018 à 16:56

    J’ai une question j’ai demandé ma nationalité belge en avril 2018 je ne l’ai pas encore reçu si je demande le divorce aurais je des problèmes car ça ne va plus dans mon foyer ça fait depuis 2011 que je suis mariée

    • le 8 août 2018 à 16:36

      Bonjour Nice Brigitte,

      Non si tu divorces ça ne pourrait pas influencer ta demande de nationalité car au moment où tu introduisais ta demande tu étais encore mariée.

      As tu reçu un accusé de réception lorsque tu as introduit ta demande de nationalité  ?  A priori la réponse pourrait être positive si tu n’as pas reçu de réponse au mois de juillet.

      Bien à toi

  15. Fatimazahra
    le 3 août 2018 à 14:56

    Bonjour,
    Je me suis renseigné à la commune pour demander la nationalité Belge et on ma dit que javais le droit puis je suis là depuis plus que 5ans, mais je compte faire la demande du cpas car je suis dans le besoin et je voudrais savoir si je m’inscris au cpas je risque de ne pas avoir ma nationalité ou sa na rien à voir?

    Merci d’avancer
    Bien à vous

    • le 8 août 2018 à 16:18

      Bonjour Fatima,

      Non  le fait de bénéficier d’une aide du CPAS n’empêche pas d’introduire une demande de nationalité.   Si tu remplis toutes les conditions , et que tu reçois l’aide du CPAS, tu peux introduire la demande da nationalité.

      Bien à toi

  16. Anissa
    le 2 août 2018 à 14:59

    Bonjour merci beaucoup pour votre réponse vous avez déjà m’a répondu . je suis marée avec un citoyen belge j’ai résidence en depuit 2012 nous sommes ensemble j’ai carte f+ jamais travaillé et j’ai pas deplom pour la demande la nationalité belge j’ai que attestation de la langue française niveau 2 et j’ai intégration flamande qui j’ai fait chez bon que est ce que je savoir est que je dois taravallle pour obtenir la nationalité belge ou seulement intégration +la langue une des trois svp

    • le 8 août 2018 à 16:13

      Bonjour Anissa,

      Si tu introduit ta demande de nationalité en tant que conjoint belge, l’attestation d’intégration et la preuve de connaissance du niveau A2 de la langue suffisent. Mais  si tu as l’attestation d’intégration en néerlandais, tu dois prouver la connaissance du niveau A2 du néerlandais.  Donc   tu ne peux pas utiliser l’attestation de la langue française niveau A2.

      Bien à toi

       

  17. Mohamed
    le 2 août 2018 à 08:32

    Bonjour cela fait un peu plus de 3 mois que j’ai réintroduit ma demande de nationalité belge l’année dernière ma demande était introduite prématurément et le résultat négatif je lai eus en 2mois 10jours mais la d’après la commune ça peu être positif car le négatif c’est souvent beaucoup plutôt et ont le saura dans 3 semaine , pourriez vous me donner votre avis à ce sujet la Svp . Merci pour votre aide

    • le 8 août 2018 à 15:52

      Bonjour Mohamed,

      Dans la pratique , si tu n’as pas eu de réponse dans les 4 mois   à priori, la réponse serait positive.

      Bien à toi

  18. Titina
    le 2 août 2018 à 03:03

    Bonjour,
    J’ai un enfant handicap,qui m’a empeché d’avoir un activité profissionelle pendant les 5 ans,est ce que ce la peut être consideré comme le cas d’un handicap ci-dessus?
    Merci.

    • le 8 août 2018 à 15:31

      Bonjour Titina,

      Si tu veux devenir belge, tu ne peux pas introduire la demande de nationalité sur base du handicap de ton fils ;  tu dois obligatoirement remplir les conditions liées  au travail, l’intégration sociale et la connaissance du niveau A2 de la langue.

      Si l’enfant  reconnu handicapé a moins de 18 ans , il ne peut pas demander la nationalité belge sur base de son handicap.

      Bien à toi

  19. lucio
    le 31 juillet 2018 à 12:28

    Bonjour

    Je vis en cohbitation légale avec ma compagne reconnue refugiée politique en Italie,  le dossier a été transmis a la CGRA depuis +/- 5 ans j’ai reconnu sa fille née de pere inconnu  et porte mon nom depuis 5 ans  elle a 11 ans sa nationalité est  «  » »  non définie «  » quand est ce qu’elle pourra avoir ma nationalité  Belge ?    en vous remerciant pour la réponse

    Luciano Alberico

    • le 8 août 2018 à 15:13

      Bonjour Lucio,

      Etant donné que l’enfant ne possède aucune autre nationalité avant  l’âge de 18 ans, en principe l’enfant peut être automatiquement belge.  Le mieux serait de prendre contact avec la commune et demander l’attribution de la nationalité belge à ta fille.

       

      Bien à toi

  20. Brett
    le 28 juillet 2018 à 23:51

    Bonjour,
    Je suis né en Belgique en 1966. J’y ai résidé de manière ininterrompue jusqu’en 1977. Depuis je réside à l’étranger.
    Puis-je de ce fait prétendre à la nationalité belge. Merci

    • le 2 août 2018 à 14:36

      Bonjour Brett,

      Non , tu ne peux pas prétendre à la nationalité belge, il faut avoir résidé de manière ininterrompue de la naissance en Belgique jusqu’au jour de la demande.

      Bien à toi

       

  21. Hermann1
    le 27 juillet 2018 à 00:53

    Salut,

    Je vie avec ma copine dans la même composition de ménage elle a deux enfants belge, et es titulaire d’une carte F depuis 3ans et moi étudiant avec une carte A, elle est étudiante en 3ème année infirmerie et bénéficie du CPAS. Ma question es la suivante je peux demander un changement de statut puis que lors que je travaille comme étudiant on soustraire sa sur son revenu d’intégration social. Ce depuis presque deux ans que nous vivons ensemble

    Merci a tous

    • le 2 août 2018 à 13:56

      Bonjour Herman,

      Pour demander le changement de statut, il faut d’abord faire une déclaration de cohabitation légale à la commune.  si la déclaration de cohabitation légale est acceptée,  tu pourrais ensuite introduire une demande de regroupement familial soit après 1 année de cohabitation, soit immédiatement en apportant la preuve que vous vous connaissez depuis au moins 2 ans et
      en ayant  entretenu des contacts réguliers par téléphone, par courrier ordinaire ou électronique, et
      que vous vous êtes  rencontrés trois fois durant les deux années précédant la demande, et
      que ces rencontres comportent au total quarante-cinq jours ou davantage.

      La question va se poser au niveau des revenus ; l’aide sociale du CPAS n’est pas considéré comme un revenu. donc le regroupement familial n’est pas possible.  Il faut qu’elle travaille et gagne au moins 1440 euros net/mois  sur au moins les 12 derniers mois précédant la demande de regroupement familial ( donc elle doit prouver au moins  avec 12 mois de fiche de paie) .

      Bien à toi

  22. Chao
    le 27 juillet 2018 à 00:36

    Salut,
    J’ai ma copine qui es en Belgique depuis 2008 avec une carte A étudiante et a été en ordre de séjour chaque année. En janvier 2015 elle es titulaire d’une carte F après la naissance de son fils belge. Ma question es la suivante remplir telle les conditions pour demander sa nationalité actuellement ? Puis que a la commune on lui es fait comprendre qu’on ne tiens pas en contre la période où elle était étudiante et qu’elle doit attendre 2020 et pourtant elle réside depuis 2008 sans interruption. Elle est également titulaire d’un diplôme d’aide soignante et est en en troisième année infirmerie. Elle voulait demander la nationalité comme maman d’un enfant mineur belge

    Merci d’avance

    • le 2 août 2018 à 13:35

      Bonjour Chao,

      Effectivement la carte orange interrompt le séjour et le séjour sous carte orange n’est pas pris en compte.  Cependant, si elle a fait le changement de statut avant l’expiration de sa carte de séjour étudiant, en principe , dans ce cas cela n’est pas interprété comme une interruption.  Elle pourrait donc introduire la demande.
      N’hésite pas à nous contacter au 02 660 91 42 si tu as des questions.
      Bien à toi

  23. Ayman
    le 27 juillet 2018 à 00:09

    Bonjour tous le monde
    J’ai 4 enfants au Maroc ,je vais les ramener avec moi en belgique, je suis belge après 2013 ,mes enfant ont moins de 16 ans, ils ont des visas de 3 ans

    Je vous demande de m’oriente Pour les ramener avec moi sans leur mère
    Merci tous le monde

    • le 2 août 2018 à 13:29

      Bonjour Ayman,

      Comme ils ont des visas court séjour , tu peux dans les 3 mois de leur arrivée en Belgique , faire une demande de regroupement familial auprès de la commune de leur résidence.  comme ils sont mineurs, la condition de revenu n’est pas nécessaire. Il faut l’accord de la mère puisque les enfants sont encore mineurs.

      1. a leur arrivée les faire enregistrer à la commune ,  tu recevras de la commune une attestation d’arrivée. Ensuite, introduire la demande de regroupement familial , la commune va leur remettre l’annexe 19 ter et ensuite la carte orange valable 6 mois si leur demande est recevable.  Si la demande est acceptée, ils auront la carte F.
      2. Pour l’attribution de la  nationalité belge, légalement ca ne sera pas possible car au moment où tu es devenu belge, les enfants ne résidaient pas en Belgique.

      Bien à toi

  24. NAJAT
    le 25 juillet 2018 à 14:24

    Je m’appelle NAJAT mère d’un enfant handicapé espagnol,je voudrai bien vivre en belgique avec ma enfant âgé de 17 ans. Je parle très bien le français anglais espagnol et autres langues.
    En attendant votre réponse veuillez agréer mes salutations les plus chaleureuses.
    Merci
    NAJAT

    • le 2 août 2018 à 12:22

      Bonjour Najat,

      Ton enfant espagnol peut s’installer en Belgique en tant que citoyen européen s’il prouve qu’il dispose de ressources suffisantes et d’une assurance maladie. Par exemple s’il perçoit de l’état espagnol  une allocation d’invalidité ; le but c’est qu’il ne soit pas une charge sociale pour l’Etat Belge ; donc qu’il ne bénéficie pas d’aide financière de la part de l’Etat Belge.
      dans les 3 mois de son arrivée en Belgique, il doit aller à la commune se faire enregistrer . Sinon, il risque de recevoir une amende de 200 euros.

      Quel est ton statut de séjour ? ou bien as tu la nationalité espagnole ?

      Bien à toi

       

       

  25. Pelilo
    le 25 juillet 2018 à 12:05

    Bonjour,

    Comment prouver sa participation économique (468 jours de travail) en tant qu’etudiant sachant que comme étudiant je n’ai droit qu’a 475 heures par année?

    Ps: je viens d’avoir 18 ans malgré le fait que je fais quelques jobs étudiant depuis mes 16 ans je n’ ai toujours pas totalisé les 468 jours requis.

    Puis-je quand même introduire ma demande de nationalité sachant que je remplis tout les autres critères ?

    • le 2 août 2018 à 12:01

      Bonjour Pelilo,

      Les jobs sous contrat étudiant ne sont pas pris en compte pour prouver les 468 jours.   Cependant si tu obtiens un diplôme par exemple le CESS, les heures d’étude peuvent être déduites du nombre de jours de travail ; par exemple  1 année scolaire de l’enseignement secondaire = 182 jours (en principe). Tu ne peux donc introduire de demande de nationalité.

      Bien à toi

       

  26. Liliana
    le 25 juillet 2018 à 08:41

    Bonjour ! Je mise ma demande pour obtenir la nationalité belge le 5 avril 2018 !je avait toutes les critères bien remplie me qand on a regarder avec là dame de la commune on a découvert une période de 7 jours en 2016 sans avoir travaillé ! En fait je faisse les nuit et normalement j’avais 7 jours de congé !je signe un cdi avec un otre employé ! Je fini mon contrat le 14 et je commence le nouveau contrat le 21 !ce possible d avoir une réponse négative ? A cause de ça? Je précise que je suis en Belgique depuis 2013 janvier que on est une couplé que travail tout les 2 avec un cdi on a acheté nôtre maison on a jamais eu de soucis ! Avec la lois!on e bien intégré ou PAS? Si je une réponse négative que faire ? Merci d’avance

  27. Alex
    le 24 juillet 2018 à 18:57

    Bjr je ai obtenue ma carte b on 2010 mais je devait la changer on 2015 mais quand j eyait a la comune mme ma dit que je devait revenir alors je travaillé et quand j ai etait renouveller ma carte il avait une interruption de 4 jours.mnt je vais faire une cohabitation legale avec mon acompagnon et on a une fille de 10ans belge.ca changera quelque chosse a ma situation

    • le 31 juillet 2018 à 17:59

      Bonsoir Alex,

      On ne peut pas parler d’interruption. Tu peux toujours introduire ta demande de nationalité avec la carte de séjour B  en tant que parent d’un enfant mineur belge ; Le fait de changer de statut pour avoir la carte F ne change rien à la situation.

      Bien à toi

  28. Fatima
    le 24 juillet 2018 à 16:45

    Bonjour,

    J’habite en Belgique depuis 5 ans, je suis mariée avec un belge depuis 5 ans mais ça marche pas bien. Je travaille depuis 2 ans avec un CDI et je finis un master l’année passé. Si je fais le divorce maintenant, j’ai le droit de demander la nationalité belge?

    Merci

    • le 31 juillet 2018 à 17:53

      Bonjour Fatima,

      Tu peux demander la nationalité belge même si tu es divorcée . La demande doit être faite sur la base de 5 ans de résidence légale et ininterrompue en Belgique. Art 12bis §1 2°

      Bien à toi

  29. Wiwiilyess
    le 24 juillet 2018 à 13:14

    Bonjour je suis mariée à un belge je suis en Belgique 8 ans jai la carte f+,j’ ai suivie des cours d’intégration,j’ ai une certificat de la langue,j’ai travaillée 3 mois mais j’ai pas des enfants cause un problème génétique est ce que je peux avoir la nationalité belge sachant que je remplis pas tous les continents

    • le 31 juillet 2018 à 17:49

      Bonjour WIwi,

      Si tu as une attestation de cours d’intégration avec la connaissance du niveau A2 de la langue apprise lors des cours d’intégration, tu remplis déjà les conditions pour introduire la demande de nationalité en tant que conjoint de belge.

      Bien à toi

  30. Aki
    le 22 juillet 2018 à 18:33

    Bonjour je suis marié à africain qui a obtenu la nationalité belge
    Quand nous nous sommes marie il avait la nationalité belge nous vivons depuis 2015 en outre mer
    En 2016 nous avons eu un enfant depuis mars 2018 il fait une demandé pour un passeport et carte pour mineur à l ambassade de Belgique en France il nous on répondu que étant donné que le père n est pas ne belge et que l enfant n est pas ne en Belgique l enfant n a pas la nationalité belge et que moi la mère d origine ivoirienne ma fille à ma nationalite et que si nous voulons faire la demande de nationalité belge c était possible à condition de prouver que l enfant n a pas la nationalité de sa mère et que nous devons le faire avant ces 5 ans ce que je ne comprend pas pourquoi l enfant n ai pas belge puisque son père est belge

    • le 31 juillet 2018 à 17:47

      Bonjour Aki,

      Oui le père doit faire une demande d’attribution de la nationalité belge à l’enfant avant l’âge de 5 ans.  Mais il ne doit pas prouver que l’enfant n’a pas la nationalité ivoirienne.

      Cependant si l’enfant a plus de 5 ans et que le père n’avait pas fait la démarche avant l’âge de 5 ans,  dans ce cas le père doit apporter la preuve que l’enfant n’a pas la nationalité ivoirienne ou autre nationalité pour  obtenir la nationalité belge.

      Donc si ton enfant  a moins de 5 ans , le père peut encore demander l’attribution de la nationalité belge sans autre condition.

      Si l’ambassade complique les choses, envoyer un mail ou un courrier recommandé au service nationalité de cette ambassade pour demander l’attribution de la nationalité belge à votre enfant sur base de l’article 8 du code de nationalité.  en l’absence de réaction, il faudra prendre un avocat qui va mettre en demeure l’ambassade d’appliquer la loi.

      Bien à toi

  31. bj160899
    le 22 juillet 2018 à 00:06

    Bonsoir,

    Ma question est la suivante: puis-je faire ma demande de nationalité avec ma carte F ou uniquementavec F+?
    Sachant que j’ai déjà fait 5 ans en belgique, toujours travailler, j’ai aussi mes certificats d’orienration social et néerlandais 1.1 et 1.2
    Merci

    • le 31 juillet 2018 à 17:10

      Bonjour,

      Tu peux introduire la demande soit avec la carte F ou F+ ; tu peux le faire après le renouvellement de ta première carte F.

      Bien à toi

  32. Anissa
    le 20 juillet 2018 à 14:41

    Bonjour je suis reside en belgique depuis 2012 (6ans)presque je suis marée avec un citoyen belge nous sommes ensemble on a pas d’enfant. Que je suis allée à la commune pour demander nationalité belge ce mois juillet elle m’a dit il faut travailler j’ai Rain compris svp il vous plaît est que vous pouvez m’aider

    • le 31 juillet 2018 à 17:09

      Bonjour Anissa,

      IL faut remplir 2 conditions en tant que conjoint de belge. :

      • Prouver l’intégration sociale : pour cela, il faut soit travailler 234 jours de travail minimum + une formation professionnelle de 400 heures,  Soit obtenir un diplôme ou  suivre un parcours d’intégration
      • Prouver la connaissance d’une des 3 langues nationales : (avec  les mêmes documents ci-dessus).

      Le mieux serait de suivre un parcours d’intégration.

      Si tu résides à Bruxelles, tu peux te renseigner auprès d’une des associations ci-dessous pour les cours d’intégration

      CENTRE CULTUREL OMAR KHAYAM 02/513.20.43
      CONVIVIALITES 02/343.76.66
      COORDINATION ET INITIATIVES POUR ET AVEC LES RÉFUGIÉS ET ETRANGERS 02/629.77.10
      SOLIDARITE SAVOIR 02/513.54.66
      INSTITUT KURDE DE BRUXELLES 02/230.89.30

      Bien à toi

  33. Kevine
    le 19 juillet 2018 à 13:04

    Bjr,
    Je suis en Belgique depuis octobre 2014 (visa étudiant).En juillet 2017 j’ai obtenu ma carte F. J’ai pas encore obtenu mon diplôme et je suis présentement maman de 2 enfants (belge).puis je demander la nationalité ?

    • le 31 juillet 2018 à 16:56

      Bonjour Kevine,

      Tu devrais attendre 2022 pour obtenir la nationalité belge. Si tu as obtenu ta carte orange après l’expiration de ta carte de séjour étudiant .

      Bien à toi

  34. Ayaditayeb
    le 18 juillet 2018 à 20:42

    Bonjour, pour renseignements ,voilà je possède la nationalité Belge depuis 5 ans époux,je suis salarié et je voudrais savoir si je peux demandé la nationalité pour mon épouse qui est mère au foyer et quels en sont les démarches pour l’obtenir à l’heure actuel elle possède une carte de non européen résidant dans un état de l’Union européenne.
    Merci d’avance.
    Cordialement.

    • le 31 juillet 2018 à 16:42

      Bonjour Ayaditayeb,

      Si elle  veut introduire la demande de nationalité en tant que conjoint de belge, le mieux serait qu’elle suive et obtienne une attestation du parcours d’intégration.  Si elle habite Bruxelles, elle pourrait contacter une des associations ci-dessous pour suivre des cours d’intégration.

      Bien à toi

      CENTRE CULTUREL OMAR KHAYAM 02/513.20.43
      CONVIVIALITES 02/343.76.66
      COORDINATION ET INITIATIVES POUR ET AVEC LES RÉFUGIÉS ET ETRANGERS 02/629.77.10
      SOLIDARITE SAVOIR 02/513.54.66
      INSTITUT KURDE DE BRUXELLES 02/230.89.30

  35. Max
    le 18 juillet 2018 à 12:11

    Bonjour j’ai une question pour un réfugié reconnus la carte de séjour n’est pas B mais À peu t’il introduire sa demande de nationalité vus que les séjour de carte orange sont pris en compte

    Merci

  36. Aaron
    le 17 juillet 2018 à 15:04

    Bonjour,
    je vis depuis 2008 en Belgique avec mes 4 enfants dont 2 dont nés en Belgique.Ils fréquentent l’école primaire et secondaire.
    Nous sommes bien intégrés et parlons bien la langue française.

    J’ai introduis une demande il y a 3 ans afin d’être régularisé mais celui-ci a été refusé.

    Puis-je en être sur que après nos 10 ans passés en Belgique, Nous pourrions enfin avoir les papiers ?

    • le 31 juillet 2018 à 16:23

      Bonjour Aaron,

      Les chances pour obtenir une régularisation sont assez minces. les demandes s’étudient au cas par cas et dépendent exclusivement du pouvoir de l’office des étrangers ; nous ne pouvons pas te garantir qu’après 10 ans tu puisses être régularisé.

      Bien à toi

  37. Tarek
    le 17 juillet 2018 à 12:09

    Bonjour,

     

    J’ai deux questions si vous le permettez bien ;

    1.      J’ai travaillé avec 2 CDIs successifs (en tant que salarié) pour deux entreprises différentes, j’ai eu une semaine de repos entre ces deux contrats de travail, cela pourrait être considéré comme une interruption de travail ? (pour la condition de 5 ans de travail ininterrompu)

    2.     J’ai plusieurs diplômes français (licence, maitrise et master), est-ce suffisant pour la preuve de la maitrise de la langue française ? puis-je juste fournir des  photocopies certifiés des diplômes ? ou dois-je établir  une sorte d’équivalence?

    • le 31 juillet 2018 à 16:12

      Bonjour Tarek,

      C’est une interruption de travail puisque tu as d’abord terminé  ton  1er contrat  de travail avant de signer le 2ème contrat.

      Pour prouver la maîtrise de la langue française, seule  l’équivalence d’un diplôme européen est pris  en compte. les diplômes étrangers ne sont pas pris en compte.

      Bien à toi

  38. Pulcherie 28
    le 17 juillet 2018 à 08:57

    J’ai une carte F en mars 2015 et étudiante en assistante sociale 2em année. Quand me serait-il possible d’introduire une demande de nationalité? Merci.

    • le 31 juillet 2018 à 15:57

      Bonjour Pulchérie,

      La demande sera introduite en 2020.  tu peux utiliser ton diplôme d’assistante sociale pour déduire les heures de travail ( minimum 468 jours requis)

      Bien à toi

  39. elsa
    le 17 juillet 2018 à 08:44

    Bonjour

    j’ai la carte F+ mariée à un belge depuis 2011 et divorcée en mars 2017 jai fait ma formation d’aide soignante et diplomée en 2011 je n’ai presque pas travaillé et repris mes études infirmière première année.

    ai je droit de demandé la nationalité?

    • le 31 juillet 2018 à 15:55

      Bonjour Elsa,

      Tu ne  remplis pas toutes les  conditions pour introduire la demande de nationalité belge. Ta formation d’aide soignante ne peut pas être prise en compte pour comptabiliser les 468 jours de travail.  parce que le diplôme obtenu date de plus de 5 ans.

      Tu ne peux pas non plus demander la nationalité belge en tant que conjoint de belge car tu es divorcée.

      Bien à toi

       

  40. Mamitou
    le 17 juillet 2018 à 04:03

    Je suis mariée depuis 7 ans je n es jamais travaillé en Belgique mais j ai fais une formation pendant 6 mois puis je avoir la nationalité

    • le 18 juillet 2018 à 11:16

      Bonjour,

      Si tu veux introduire la demande de nationalité en tant que conjoint de belge, il faut avoir  obtenu le diplôme de la formation et qu’elle ait  duré au moins 400 heures, tu peux alors l’utiliser comme preuve de ton intégration sociale et de la connaissance de la langue.  ce sont les 2 conditions à remplir.

      Bien à toi

  41. HA
    le 16 juillet 2018 à 22:37

    Bonjour j’ai demandé l’asile en 2011 et j’ai été reconnus en 2018 tout en étant légale durant toute cette période avec une carte immatriculation carte orange et j’ai signe un contrat de travail après avoir fais une formation de six mois il ya deux ans et je travail toujours , ma question est que puis-je faire une demande de nationalité par déclaration est ce que toute cette période de séjour est comptabilisé bien a vous merci d’avance

    • le 18 juillet 2018 à 11:10

      Bonjour Ha,

      Tu peux introduire ta demande de nationalité, car la période sous carte orange est prise en compte. C’est clair depuis la modification de la loi du 2 juillet 2018

      Bien à toi

  42. Carine
    le 16 juillet 2018 à 17:57

    Une dame de la soixantaine qui a acquis la nationalité belge peut Elle demander la nationalité pour ses enfants deja majeurs ou pour ses petits enfants minuets?

    • le 18 juillet 2018 à 11:04

      bonjour Carine,

      Non elle ne peut pas attribuer la nationalité belge à ses enfants ou à ses petits enfants

      Il faut attendre l’âge de 18 ans pour introduire la demande à titre individuel

      Bien à toi

  43. Mosawi
    le 16 juillet 2018 à 16:23

    Bonjour je m’appelle Mohammed Est ce que je peux obtenir un passport Belge après 3 ans

    • le 18 juillet 2018 à 10:59

      Bonjour Mosawi,

      Si tu as la nationalité belge, tu peux obtenir le passeport belge. La nationalité belge s’obtient après 5 ans de résidence légale et ininterrompue et si tu as une carte de séjour illimitée (carte B, C, D, E, F, F+   Peux tu mieux détailler ta question ?

      Bien à toi

  44. Nadia
    le 15 juillet 2018 à 17:36

    Bonjour
    J’ai fait la demande du changement de statut en juillet 2017( changement de statut par regroupement familial) J’avais mon séjour étudiant valable jusqu’à octobre 2017 après J’ai eu une carte orange valable 3mois. Maintenant J’ai une carte de séjour F..Est ce que J’ai le droit de faire une demande de nationalité ou pas??

    • le 18 juillet 2018 à 10:55

      Bonjour Nadia,

      Tu peux introduire la demande de nationalité belge ; dans ton cas la carte orange n’interrompt pas le séjour car le changement de statut s’est fait avant l’expiration de ta carte de séjour étudiant.

      Bien à toi

  45. Safi
    le 15 juillet 2018 à 14:01

    Bonjour.je régularisés en 2016 j’ai la carte À renouvelable avec un permis de travail C j’ai un enfants qui est née en Belgique en 2013 et 2 en enfants qui sont née à l’étranger et son à l’école depuis janvier 2014 à se jour dans situation illégal.
    La question. Comment avoir la nationalité pour l’enfant qui est née en Belgique.avec ses frère . Ou bien régularisés les enfants.
    Merci à vous .

    • le 18 juillet 2018 à 10:52

      Bonjour Safi,

      L’enfant qui est né en Belgique ne pourrait pas devenir automatiquement belge.  Pour qu’il devienne belge, les 2 parents doivent avoir résidé au moins 10 ans (inscrit à un des registres de la population)  en Belgique et l’un des parents doit avoir au moins la carte de séjour illimitée. la demande d’attribution de la nationalité belge doit être faire avant l’âge de 12 ans de l’enfant.

      Bien à toi

  46. Omar
    le 14 juillet 2018 à 00:14

    Omar.
    Le 9 mars 2018 J’ai introduit une demande de la nationalité et le 27 mars la commune a transmis le dossier au parquet pour la décision. À ce moment là j’ai rien reçu .est ce que la décision pourrait être positive?
    Merci.

    • le 18 juillet 2018 à 10:42

      Bonjour Omar,

      A priori , si tu n’as pas reçu dans les 4 mois, on suppose que la décision sera positive ; n’hésite pas à téléphoner au greffe ou à te renseigner auprès de la commune pour avoir plus d’informations.

      Bien à toi

  47. Oussama dk
    le 13 juillet 2018 à 19:30

    Je suis un résidant illégale en Belgique je veux devenir un indépendant en achetant un fond de commerce

    • le 18 juillet 2018 à 10:39

      Bonjour Oussama,

      Avant de t’engager dans l’achat d’un fonds de commerce, il faut être sûr de remplir les conditions. Il faut d’abord avoir une carte professionnelle. Tu peux d’abord dans un premier temps faire une promesse d’achat de fonds de commerce sous réserve que tu aies ta carte professionnelle et ensuite entreprendre les démarches auprès d’un guichet d’entreprise agréé pour l’obtention de ta carte professionnelle ; si tu obtiens la carte professionnelle, tu peux conclure la vente.  Le mieux c’est d’abord d’aller te renseigner auprès d’un guichet d’entreprise.

      Bien à toi

  48. Stella1710
    le 13 juillet 2018 à 11:11

    Je fais plus de 10 ans en Belgique et je étudie e Belgique et je travaille aussi. Marques je demande la nationalité belge . On me demande l acte de naissance. Impossible de l avoir . Mon pays le Congo kinshasa ne pas à mesure de me délivrer l acte de naissance. Que dois faire.

    • le 18 juillet 2018 à 10:32

      Bonjour Stella,

      Si tu ne peux pas retourner dans ton pays d’origine tu peux faire la demande d’un acte de notoriété auprès du juge de paix; la procédure dure 1 an en moyenne.  Pour cela, tu aurais besoin de 2 témoins  congolais plus âgés que toi qui t’ont vu naître pour témoigner de ton lieu  de naissance, du nom de tes parents et de leur profession.

      Bien à toi

       

  49. Samuel
    le 9 juillet 2018 à 11:24

    Bonjour,
    En effet j’ai commencé de travailler comme indépendant depuis le mois d’avril 2018(déjà trois mois) et je n’ai pas de diplôme intergation social mais j’avais entendu que des indépendants n’ont pas besoin de ce diplôme. Aujourd’hui je suis allée à la commune pour demander de nationalité mais ils n’ont pas accepter ma demande car je n’ai pas le diplôme intergation social et quand je leur disé que je suis indépendant, ils m’ont dit que je n’ai pas assez travaillé comme indépendant et j’ai que deux choix, soit continuer à travailler comme indépendant plus que un an et demi soit prendre un diplôme intergation social. Je remarque qu’avant que je devenir indépendant j’ai travaillé assez comme un employé.
    Est ce que c’est vrai ou faux cette histoire ?
    Merci d’avance

    • le 18 juillet 2018 à 10:02

      Bonjour Samuel,

      En principe, pour remplir la condition de 468 jours, tu peux cumuler le nombre de jours  de travail  salarié et le nombre de jours  en tant que travail indépendant. 1 trimestre d’indépendant est égal à 78 jours.

      Tu pourrais prendre contact avec cette association pour t’aider à calculer.

      Objectif

      Rue du Canal 2, 1000 Bruxelles
      Téléphone : 02 512 67 27

      Bien à toi

  50. Nick
    le 8 juillet 2018 à 23:52

    Je suis cohabitant avec une belge depuis 4 ans. Je voudrais divorce. Si je divorce avec elle, est-ce que j’aurai problème avec ma carte f? Si oui, quand je peux divorcer? Merci

    • le 12 juillet 2018 à 17:03

      Bonjour Nick,

      En cas de séparation, si tu apportes des preuves que tu as un emploi qui te permet de subvenir à tes besoins sans dépendre du CPAS, l’office des étrangers va examiner ton cas et ne pourrais éventuellement pas t retirer ta carte de séjour.

      Bien à toi

  51. Luti
    le 8 juillet 2018 à 15:05

    Bonjour
    Normalement la commune doit accepter les jours feries legale et les jours de maladie que j’ai pas beaucoup mais , eux refusent de compter ça , je trouve pas normal car y a des communes qui accepte ces jours
    Je fais la demande sur base de 5 ans en Belgique , j’ai travaille 24 mois temps plein , et diplome d’integration et les deux langues j’ai pour tout deux attestations A2.
    Es-ce-que ils ont le droit de me pas compter ces jours ou pas
    Car ils ont compter juste les jours prester que j’arrive a 450 jours et il me ignore 45 jours feries legaux en Belgique et les jours maladie ou l’employer m’a paye normalement
    Merci pour votre attention

    • le 12 juillet 2018 à 16:59

      Bonour Luti,

      La commune devrait prendre en compte les jours de maladie indemnisées ; en général les jours comptabilisés sont les jours ONSS.

      Bien à toi

  52. abc
    le 8 juillet 2018 à 09:09

    Bonjour.

    après avoir passé 5 ans en belgique avec un titre de sejour qui se renouvel chaque année en tant qu’étudiant hors union européenne (Africain d’origine). j’aspire a obtenir un titre de séjour illimité car je suis papa d’un enfant belge qui vient de naitre, mais il se dit que si je demande untitre de séjour maintenant vu que mon titre de sejour d’etudiant périme dans un mois au moment de demander la nationalité si je souhaite faire la demande debut d’année car j’aurais en ce moment 5ans sur le térritoire belge les 5 années passes sur le territoire belge seront pas pris en compte car j’aurais eu une interruption de sejour vu que je dois au prealable passé par une carte de 6 mois.

    j’aimerais avoir plus d’information

    cordialement

    • le 12 juillet 2018 à 16:57

      Bonjour abc,

      Le mieux serait d’introduire ta demande de regroupement familial avant l’expiration de ta carte de séjour étudiant. ce qui serait considéré comme un changement de statut donc pas d’interruption au niveau de ton séjour.

      Bien à toi

  53. Yvonne
    le 5 juillet 2018 à 17:42

    Bonjour, je suis née en Belgique, mais n’y ai pas vécu. Ma soeur y vit depuis plus de cinq ans, peut-elle faire une déclaration pour moi? Merci.

  54. Madoung
    le 5 juillet 2018 à 13:37

     

    Madoungle 5 juillet 2018 à 13:33
    Bonjour cher modérateur,

    Cela fait 5 ans que je vie en Belgique. J’aimerai savoir si je pourrais obtenir une de mande de nantionalité compte tenu de mon parcours un peu spéciale. Voici mon parcours:

    de Aout 2013 -Septembre 2014: arrivée en Belgique etudiant master 1 UCL==> carte A

    De Septembre 2014 à Septembre 2015: etudiant master 2 UCL, diplomée==> carte A

    De Septembre 2015 – Avril 2016: Master complémentaire UCL=> carte A

    De Avril 2016- Septembre 2017: CDI, cadre => Changement de statut etudiant à salarié, carte A

    Depuis Septembre 2017 => mariée et maman d’un enfant belge, toujours salariée cadre, Carte F

    Cela va faire 5 ans que je suis en belgique de manière ininterrompue (pas de carte orange durant la procédure carte F) mais ca fait seulement 10 mois que j’ai la carte F, etant donné que j’ai toujours  été légalement sur le térritoire et même si ma carte F n’a pas 5 ans, serais je elligible pour l’octroi de la nationalité Belge si je la demandais?

    Vous remerciant par avance de votre réponse

    Cordialement

  55. Madoung
    le 5 juillet 2018 à 13:33

    Bonjour cher modérateur,

    Cela fait 5 ans que je vie en Belgique. J’aimerai savoir si je pourrais obtenir une de mande de nantionalité compte tenu de mon parcours un peu spéciale. Voici mon parcours:

    de Aout 2013 -Spetembre 2014: arrivée en Belgique etudiant master 1 UCL==> carte A

    De Septembre 2014 à Septembre 2015: etudiant master 2 UCL, diplomée==> carte A

    De Septembre 2015 – Avril 2016: Master complémentaire UCL=> carte A

    De Avril 2016- Septembre 2017: CDI, cadre => Changement de statut vers salarié

    Depuis Septembre 2017 => Carte F, mariée et maman d’un enfant belge, toujours salariée cadre,

    Cela fait 5 ans que je suis en belgique de manière ininterrompue (pas de carte orange durant laprocédure carte F))mais ca fait seulement 10 mois que j’ai la carte F, etant donné que j’ai toujours  été légalement sur le térritoire et même si ma carte F n’a pas 5 ans, suis je elligible pour l’octroi de la nationalité Belge si je la demande?

    Vous remerciant par avance de votre réponse

    Cordialement

    • le 12 juillet 2018 à 16:35

      Bonjour Madoung,

      Tu remplis les conditions pour la demande de nationalité. Tu peux introduire la demande de nationalité en tant que parent d’un enfant mineur belge. ton diplôme de master est suffisant pour prouver ton intégration sociale et la connaissance du niveau A2 de la langue.

      Bien à toi

  56. Catherine
    le 3 juillet 2018 à 12:21

    Bonjour,

    Je me permets de vous contacter afin de vous demander l’article de Loi du code de déclaration de nationalité qui stipule que la personne ayant travaillé durant 5 années de manière ininterrompue, se voit alléger les conditions d’intégration sociale et de connaissance de la langue.

    Pourriez-vous me transmettre l’article et l’alinéa correspondant à cela?

     

     

    Je vous remercie.

     

    Catherine

    • le 12 juillet 2018 à 16:28

      Bonjour Catherine,

      C’est l’art 12bis§1er de la loi du 4 décembre 2012 publiée dans le moniteur belge du 14 décembre 2012.

      Bien à toi

  57. Anderson
    le 3 juillet 2018 à 02:05

    Bonjour ,
    Voilà je suis étudiant en Belgique depuis 2011. Actuellement je suis en Master.
    J’ai un fille allemande qui a 1 an . Mais jusqu’à présent j’ai pas fait de regroupement familial en Allemagne .
    J’aimerais savoir en faisant le regroupement et en obtenant une carte de 5 ans allemande serait il possible pour moi de l’introduire ici en Belgique. Car j’ai un employeur qui veut me propose un CDI mais est bloqué car j’ai pas de permis de travail B.

    Bref en résumé serait possible de travailler ici en Belgique avec mon séjour (5ans) allemand ? Quelles sont les conditions?

    Merci à vous

    • le 12 juillet 2018 à 16:16

      Bonjour Anderson,

      Si tu obtiens une carte de séjour allemande, ça ne te donne pas droit à une carte de séjour illimitée en Belgique.  la carte de séjour allemande te donne droit seulement à un séjour de 3 mois en Belgique.

      Pour bénéficier d’une carte de séjour illimitée en Belgique, le mieux serait que ta fille réside en Belgique et qu’elle obtienne une carte de séjour E . ce qui te permettrait de faire le regroupement familial sur base de ta fille pour avoir la carte de séjour F.

      Bien à toi

  58. Anas
    le 29 juin 2018 à 04:45

    Bonjour,
    Je suis en Belgique depuis 2009 comme étudiant université, jusqu’à 2016 j’ai fait une cohabitation légale et j’ai reçu ma carte f en juin 2016, déjà deux ans en juin 2018, en plus je suis indépendant depuis 2017, je veux savoir est ce que j’ai le droit de demander la nationalité Belge pour le moment ou pas, si je peux pas, je veux savoir quand je peux le faire.
    Merci de me répondre

    • le 12 juillet 2018 à 16:10

      Bonjour Anas,

      Est ce que ton partenaire est belge ou européen ?

      Si ton partenaire est belge ,  si tu as introduit la demande de regroupement familial avant l’expiration de ton séjour étudiant, la carte orange n’interrompt pas ton séjour ; tes années sous carte de séjour étudiant sont prises en compte et tu peux donc introduire ta demande de nationalité.

      Si la demande de regroupement familial a été introduite après l’expiration de ta carte de séjour étudiant, il y a interruption de séjour donc les 5 années de résidence légale et ininterrompue sont décomptées à partir de juin 2016 et la demande sera introduite en 2021.

      Si ton partenaire est européen, la carte orange n’interrompt pas le séjour et tu peux introduire la demande cette année.

      Dans tous les cas pour prouver l’intégration, il te faudra soit un diplôme soit une attestation du parcours d’intégration. Pour le travail il faut prouver le paiement de 6 trimestres de cotisations sociales en tant qu’indépendant.

      Bien à toi

  59. ara
    le 28 juin 2018 à 17:51

    Bonjour
    S’il vous plaît, je voudrais demander que si quelqu’un a une carte d’identité f +, peut-il(elle) demander
    Passeport belge?

    Merci

    • le 12 juillet 2018 à 15:46

      Bonjour Ara,

      Avec la carte F+ tu es assimilé à un belge dans l’exercice de tes droits mais tu n’as pas la nationalité belge donc as de passeport belge.

      Bien à toi

  60. Amal
    le 28 juin 2018 à 16:48

    Bounjour pour natounalite je roussi dicommont je sous belge aparti de 01.06.2018 merci

  61. Makavely
    le 28 juin 2018 à 15:19

    Je suis né à liège et je vis en Guinée. y’a t’il une possibilité pour mii d’avoir la nationalité belge ?

    • le 12 juillet 2018 à 15:44

      Bonjour Makavely,

      Non tu ne peux pas demander la nationalité belge si tu n’as pas résidé en Belgique depuis au moins 5 ans de manière légale et ininterrompue et si tu n’as pas une carte de séjour illimitée.

      Bien à toi

  62. Sami
    le 26 juin 2018 à 08:02

    Bonjour
    Safait un an et demi que je suis marié avant j’avais un statut étudiant .
    Ma relation avec ma femme passe pas bien elle est trop jalouse quand je lui dit que je peux plus vivre avec elle , elle me menace de me retirer les papiers , je veux savoir si c’est vrai elle peut faire sa svp

    • le 12 juillet 2018 à 15:42

      Bonjour Sami,

      Si ton épouse invoque le fait que votre mariage est  un mariage « blanc » , l’office des étrangers pourrait  retirer ta carte de séjour. Mais tu as la possibilité de prendre un avocat pour faire un recours auprès du tribunal. Mais si c’est un simple divorce et que votre mariage a duré au moins 3 ans et que tu as un  emploi , l’office des étrangers peut examiner ton cas et décider de ne pas retirer ta carte de séjour.

      Bien à toi

       

  63. Momo
    le 25 juin 2018 à 17:05

    Bonjour
    Merci pour la réponse concernant l’acte de naissance pour un réfugié,car l’officier d’État civile de ma commune ne savait pas qu’un réfugié pouvais introduire sa demande de déclaration de nationalité avec le certificat de naissance du cgra et c’est après qu’il cest renseigner qu’il a introduit ma demande de nationalité et maintenant c’est fait y’a plus qu’à attendre 4 mois .
    Merci pour votre réponse
    Coordialement.

  64. Momo
    le 25 juin 2018 à 17:04

    Bonjour
    Merci pour la réponse concernant l’acte se naissance pour un réfugié,car l’officier d’État civile de ma commune ne savait pas qu’un réfugié pouvais introduire sa demande de déclaration de nationalité avec le certificat de naissance du cgra et c’est après qu’il cest renseigner qu’il a introduit ma demande de nationalité et maintenant c’est fait y’a plus qu’à attendre 4 mois .
    Merci pour votre réponse
    Coordialement.

  65. inspiration
    le 25 juin 2018 à 03:52

    bonjour je
    vive en belgique depuis 2009 je veux savoir comment je peux devorcer avec mon ex qui m insulté tout le temps lui il a la nationalité moi non ,j 3 enfant avec lui et j jamais travailler. ce que je veux de garder mes enfants .svp aidé moi je peux pas continuer c trop.

    • le 12 juillet 2018 à 15:30

      Bonjour Inspiration,

      Le mieux serait de prendre conseil auprès d’un planning familial ; si tu habites Bruxelles tu peux te renseigner auprès de cette association

      Free Clinic Asbl

      Chaussée de Wavre 154/A, 1050 Bruxelles
      Horaires : Ouvert ? Ferme à 18:30
      Téléphone : 02 512 13 14

      ou consulter gratuitement un avocat http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/120-permanences-des-avocats

      bien à toi

  66. karim
    le 24 juin 2018 à 21:57

    bonjour

    ma mère vie en Belgique elle  a fait une demande pour avoir la nationalité belge et moi je réside a étranger , après combien de temps je peut faire demande pour résider en belgique ou avoir la nationalité belge et quel sont les démarches a suivre.

    jais 34 ans

    merci

    • le 12 juillet 2018 à 11:13

      Bonjour Karim,

      Si ta mère obtient la nationalité belge, tu pourrais d’abord  introduire une demande de regroupement familial pour la rejoindre en Belgique.  Pour cela, elle doit prouver qu’elle est capable de te prendre en charge en apportant la preuve  des revenus suffisants, stables et réguliers d’au moins 1477 euros net/mois (depuis au moins 12 mois) ,un logement suffisant et une assurance maladie ou couverture mutuelle.  il faudrait également apporter la preuve que tu dépends d’elle financièrement depuis ton pays d’origine , ( par exemple par des preuves de transfert d’argent wester union etc…. virement bancaire).  La procédure dure 6 mois . si la demande est positive, tu obtiendras une carte de séjour F  de 5 ans  et après 5 années de résidence principale ,  légale et non interrompue en Belgique , tu peux introduire la demande de nationalité si tu remplis les conditions de participation économique , intégration  et connaissance de la langue.

      Bien à toi

       

  67. said
    le 23 juin 2018 à 21:48

    bonjour

    j’ai travaillé 1 an avec le contrat d’article 60.est ce que je peut compléter ce qu’il me manque des heures de travail,avec la formation professionnel,que j’ai fait ( 1 an de formation temps plain ) pour demander la nationalité belge.

     

    • le 12 juillet 2018 à 10:43

      Bonjour Said,

      Oui tu peux compléter les jours de travail de l’article 60 avec les heures de formation professionnelle.  pour autant que la formation soit réussie dans  les 5 dernières années précédant la demande de nationalité et qu’elle soit reconnue par un organisme agréé par l’une des communautés ( francophone, flamande ou germanophone)

      Pour savoir combien de jours tu peux  déduire de ta formation pour complétzr , il faut diviser le nombre d’heures par 7.6. Ex : une formation de 500 heures = 66 jours.

      Bien à toi

  68. Mohamed
    le 22 juin 2018 à 14:36

    Bonjour. Vue che j ai eu la nationalite belge en 2017 et ma fille qui née au Maroc en 2012 et reside toujours au Maroc.
    Une fois qu elle vient en Belgique je peux lui faire la demande de la nationalite belge ? Si oui quelle est la procedure pour qu elle puisse l avoir?
    Merci d avance
    Bien à vous

    • le 22 juin 2018 à 16:31

      Bonjour Mohamed,

      Je vous ai déjà répondu ; ta fille doit attendre l’âge de 18 ans pour demander la nationalité belge. Elle ne peut pas avoir la nationalité belge avant 18 ans car elle ne vivait pas en Belgique en 2017 quand tu es devenu Belge ; Pour devenir Belge il faut résider en Belgique et introduire la demande en Belgique

      Bien à toi

  69. Diego
    le 21 juin 2018 à 11:13

    Bonjour,

     

    J’ai fait une demande de la nationalité belge depuis 2008 et je n’ai pas eu de réponse.
    Je demande des informations à la commune qui ne trouve rien.

    Comment puis-je faire pour voir ou est mon dossier?

    Merci,

    D

    • le 22 juin 2018 à 16:28

      Bonjour Diego,

      Il faut appeler la chambre des représentants pour avoir des nouvelles si c’est une demande de naturalisation. 02 549 93 00

      Bien à toi

  70. Ira
    le 20 juin 2018 à 15:22

    Je suis cohabitante  avec mon copain. (il est belge) Nous avons fait cohabitation legale  depuis 4 ans. La commune a donné l’attestation que nous sommes cohabitantes. 3 ans j’etais en Belgique sans carte. Apres j’avais la carte orange pendant  6 mois et après m’a donné la carte F (illimité) Quand j’avais la carte orange,  j’ai fait formation de l’anglais. (6 mois)  Maintenant je travail. j’ai déjà fait mon diplome d’equivalance. Je voudrais savoir, est-ce que je peux demander la nationalité belge? Si je demande, est-ce que la réponse sera positive ou négative.  merci

    • le 22 juin 2018 à 16:27

      Bonjour Ira,

      Il faut compter les 5 années de résidence en Belgique à partir de la carte F. La formation en Anglais n’est pas valable ; il faut une formation en Français, néerlandais ou allemand et avoir l’attestation de niveau A2 de connaissance  d’une de ces 3 langues. ; le diplôme d’équivalence n’est pas pris en compte.  Il faut travailler au moins 468 jours comme salarié ou bien payer 6 trimestres de cotisations sociales en tant que indépendant.  tu pourrais aussi suivre des cours d’intégration pour prouver ton intégration sociale ;  pour plus d’informations sur les cours d’intégration  tu peux contacter ces associations

      CENTRE CULTUREL OMAR KHAYAM 02/513.20.43
      CONVIVIALITES 02/343.76.66
      COORDINATION ET INITIATIVES POUR ET AVEC LES RÉFUGIÉS ET ETRANGERS 02/629.77.10
      SOLIDARITE SAVOIR 02/513.54.66
      INSTITUT KURDE DE BRUXELLES 02/230.89.30

      Bien à,toi

  71. Botondji
    le 20 juin 2018 à 15:01

    Un réfugié donc a lui remplir quels conditions pour pouvoir faire une demande de nationalité??

    • le 22 juin 2018 à 16:20

      Bonjour Botondji

      Il n’ y a pas de privilège pour les réfugiés ; il doit remplir les conditions suivantes :

      o justifier de 468 jours de travail comme salarié ou de 6 trimestres de paiement de cotisations sociales comme indépendant.
      o Prouver l’intégration sociale Soit par un diplôme ou un certificat (minimum secondaire supérieur) obtenu en Belgique Ou par une formation professionnelle d’au moins 400 heures Ou bien en ayant suivi un cours d’intégration du lieu de la résidence au moment de la demande Ou bien en ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des 5 dernières années comme salarié ou travailleur indépendant
      o Prouver la connaissance d’une des 3 langues nationales ( français, néerlandais, allemand). par les mêmes documents utilisés pour l’intégration sociale. Si tu n’as aucun de ces documents, tu devrais passer et réussir le test de langues organisé soit par le Forem, VDAB, Actiris…

      Bien à toi

  72. Fanny
    le 19 juin 2018 à 19:24

    Bonjour

    Je suis venu en Belgique en 2012 pour un mariage avec un belge ,on est divorcé en 2014 ,j’ai reçu l’ordre de quitter le territoire en mois de Mai 2015 , et puis j’ai fait un cohabitation légale avec mon copain qui est actée à la commune le mois de Novembre 2015 et j’ai reçu la carte orange et maintenant je possède une carte F depuis le mois de Mai 2017 . J’ai un diplôme de Gestion d’entreprise  de l’IFAPME , j’ai travaillé toujours à part au moment ou j’ai reçu l’ordre de quitter le territoire en mois de Mai 2015 -Février 2016 et actuellement je fait une formation en bachelier Quand est ce que je pourrai demander la nationalité car je ne peux pas travaillé à Luxembourg.

    Bien à Vous

    • le 22 juin 2018 à 16:18

      Bonjour Fanny,

      Tu pourras demander la nationalité belge en 2022. après le renouvelement de ta carte F. le diplôme de gestion d’entreprise (si c’est 400 heures) et le diplôme de Bachelier sont suffisants pour remplir toutes les conditions.

      Bien à toi

  73. Bemba
    le 19 juin 2018 à 17:02

    Bonjour,

    Si je demande la nationalité belge sur base de 10 ans avec,parmi d’autres pièces,un contrat de travail sous article 60 de un an,est-ce un élément valable pour la participation à la vie de la communauté d’accueil?

    Bien à vous,

    Bemba.

    • le 22 juin 2018 à 16:15

      Bonjour Bemba,

      Oui c’est un élément valable pour prouver la participation à la communauté d’accueil. Tu peux aussi joindre tes attestations de membre dans des associations.

      Bien à toi

  74. petite fille
    le 19 juin 2018 à 15:32

    bonjour, je suis née en Belgique et j’en ai résidé il y a longtemps  mais depuis 1995 je ne suis plus retourné en Belgique

    je voulais demandais pourrais je avoir la nationalité puisque je suis née là bas et comment faire

    Merci d’avance.

    • le 22 juin 2018 à 16:13

      Bonjour ,

      Pour introduire la demande de déclaration de nationalité belge, il faut résider au moins 5 années en Belgique de manière légale et ininterrompue et avoir un titre de séjour illimité plus d’autres conditions à remplir.

      Etant donné que tu n’as pas résidé en Belgique depuis ta naissance, tu ne peux pas faire la demande de la nationalité belge.

      Bien à toi

  75. Momo
    le 15 juin 2018 à 15:03

    Bonjour j’ai une question pour un réfugié reconnus comment apporter l’acte de naissance ?
    Pour introduire la nationalité belge par déclaration il fait parti des documents à fournir

    Merci d’avance pour votre réponse

    Bien à vous

  76. Piter
    le 15 juin 2018 à 11:31

    Bonjour. Je suis en Belgique depuis 2015. Quand j’était ici j’ai fait cohabitation légale avec ma copine ( elle est belge). L’année passée j’avais la carte orange pour 6 mois. Après j’ai donné ma carte orange et j’ai pris la carte F. Nous somme cohabitante plus que 3 ans. Depuis 5 mois j’ai la carte F. j’ai terminé àl’université en Russie. Ici J’ai fait d’équivalance mon master. Je fais formation de Néerlandais depuis 4 mois. Le.septombre je dois continuer mes cours. Quand je peux demander la nationalité Belge? Est-ce que je peux et no? Et quels papiers manquent? Vraiment je voudrais habiter en Belgique toute ma vie et avoir la nationalité Belge est très important pour moi. MERCI

    • le 22 juin 2018 à 15:31

      Bonjour Piter,

      Pour la nationalité belge, il faut justifier de 5 années de résidence légale et ininterrompue en Belgique ; il faut compter 5 ans à partir de la date de  la carte F donc tu peux introduire la demande après avoir renouvelé la carte F en 2023. Il faut avoir l’attestation de néerlandais niveau A2 ;  travailler au moins 468 jours, et suivre un parcours d’intégration sociale ou faire une formation professionnelle de 400 heures au moins. l’équivalence de master ne compte pas.

      pour le parcours d’intégration, si tu habites Bruxelles, tu peux te renseigner auprès des associations suivantes :

      CENTRE CULTUREL OMAR KHAYAM 02/513.20.43
      CONVIVIALITES 02/343.76.66
      COORDINATION ET INITIATIVES POUR ET AVEC LES RÉFUGIÉS ET ETRANGERS 02/629.77.10
      SOLIDARITE SAVOIR 02/513.54.66
      INSTITUT KURDE DE BRUXELLES 02/230.89.30

      Bien à toi

       

       

  77. Jime
    le 15 juin 2018 à 10:58

    Bonjour ! Juste une question, je me suis retrouvé sur la liste des naturalisées apparue au moniteur belge le 01/06/2018. Je voulais savoir combien le temps qu’il faut attendre pour qu’on soit convoqué par la commune? Merci Jime

  78. Christian Bobo
    le 14 juin 2018 à 23:27

    bonjour peut être que c’est une question hors sujet ! mais je la pose quand même.

    mon enfant est née en Belgique sa mère est belge donc elle a la nationalité belge. Quel carte j’ai droit la F, la B ou la C ?

    bien à vous

    • le 22 juin 2018 à 14:56

      Bonjour Christian Bobo,

      Tu pourrais avoir droit à la carte F si tu remplis les conditions pour  le regroupement familial sur base de ton enfant belge.

      Bien à toi

  79. Marym
    le 14 juin 2018 à 23:15

    Salut .j ai 4eme carte A pour regroupement familial.dans septembre je dois demander la rénovation.maintenaient mon mari a pris la nationalité belge.que es que je dois faire changer de statut f ou je demander carte ?en cas de demander la carte A l office de étrangers va accepter?merci

    • le 22 juin 2018 à 14:50

      Bonjour Marym,

      Tu peux faire la demande de regroupement familial si ton mari remplit les conditions :

      • des revenus stables, réguliers, suffisants (au moins 1430 euros /net par mois ) au mois sur les 12 derniers mois précédant la demande. les revenus de CPAS ne sont pas pris en compte
      • un logement suffisant (contrat de bail ou titre de propriété)
      • assurance maladie ou mutuelle

      il faut introduire la demande avant l’expiration de la carte A . Pour info la carte B que tu devais avoir au 5ème renouvellement a la même valeur que la carte F : tu peux toujours introduire la demande de nationalité avec l’une ou l’autre carte. Le risque en cas de changement de statut c’est qu’il y ait interruption de séjour avec la carte orange ; ce qui peut te porter préjudice pour la nationalité.

      Bien à toi

       

  80. Mohamed
    le 14 juin 2018 à 11:36

    Bonjour. J ai eu la nationalite belge en 2017 et j ai une fille qui elle née au Maroc en 2012
    Ma fille une fois en Belgique peut avoir la nationalite belge?
    Bien à vous

  81. Debrecen
    le 14 juin 2018 à 06:26

    Bonjour,
    Voilà j’ai ma copine qui a une carte F ( mère d’un enfant belge ) mais qui est aux études. ( bénéficie du revenu d’integraction social).
    Moi je suis en Belgique depuis 2011 j’ai une carte A (diplômé d’un bachelier ) j’ai une entreprise qui veut me proposer un cdi mais faute de mon titre de séjour ils s’abstiennent et ne veulent n’ont plus me faire un permis de
    travail B . Ma question:
    – Si nous décidons nous marier bénéficierais je d’un changement de statut ?

    • le 22 juin 2018 à 12:53

      Bonjour Debrecen,

      Tu  peux faire une demande de regroupement familial après le mariage  et demander le changement de statut à condition que ta copine prouve qu’elle a :

      • des revenus stables, réguliers, suffisants (au moins 1430 euros /net par mois ) au mois sur les 12 derniers mois précédant la demande.  les revenus de CPAS ne sont pas pris en compte
      • un logement suffisant (contrat de bail ou titre de propriété)
      • assurance maladie  ou  mutuelle

      Etant donné qu’elle a eu sa carte de séjour sur base d’un regroupement familial, elle doit attendre 2 ans avant de faire un autre regroupement familial.  Si la demande de regroupement familial est acceptée,  tu auras la carte A renouvelable chaque année ; après 5 ans tu auras la carte B.

      Le mieux serait de faire ce changement de statut avant l’expiration de la carte de séjour étudiant pour éviter l’interruption de séjour qui pourrait éventuellement retarder ta demande de nationalité.

      Bien à toi

       

  82. Cecile de Bruxelles
    le 13 juin 2018 à 21:45

    Bonjour,

    J’habite en Belgique depuis septembre 2014 en tant qu’étudiant. Depuis juin 2017 j’ai une carte de séjour d’un an avec le statut employé.  En septembre 2019 cela fera 5 ans que j’habite en Belgique. Puis-je alors demander la nationalité Belge? J’aurais appris que les années d’études ne comptent que pour moitié. Pouvez vous m’éclairer svp? Merci d’avance

    • le 21 juin 2018 à 15:37

      Bonjour Cécile,

      Il ne faut pas confondre les conditions de la nationalité belge et les conditions pour obtenir le statut de résident longue durée. Pour obtenir le statut de résident longue durée, il faut prouver 5 années de résidence légale et ininterrompue en Belgique et les années d’études comptent pour moitié donc pour avoir les 5 ans il faut comptabiliser 10 années d’études.  Tu peux demander le statut de résident longue durée avec une carte de 1 an salarié ; mais ce n’est pas possible avec la nationalité belge , il faut avoir la carte de séjour illimitée (donc carte B, C, D, E, E+ F, F+) ;  donc concrètement tu devrais d’abord avoir le statut de RLD et ensuite introduire la demande de nationalité.

      Bien à toi

  83. Mohamed
    le 12 juin 2018 à 23:06

    Bonjour. J ai eu la nationalite belge en 2017 et j ai une fille qui elle née au Maroc en 2012
    Ma fille une fois en Belgique peut avoir la nationalie belge?
    Bien à vous

    • le 21 juin 2018 à 15:28

      Bonjour chacha,

      la reconnaissance de paternité peut se faire soit avant la naissance de l’enfant, soit après la naissance de l’enfant devant l’officier d’état civil (commune de résidence du père de l’enfant) et depuis le 1er avril 2018 la loi a modifié la procédure de reconnaissance de paternité (d’où cette réponse un peu longue)

      Si c’est avant la naissance de l’enfant, le père et la mère de l’enfant doivent se présenter à la commune avec  le certificat de grossesse indiquant la date probable de l’accouchement, .

      Dans les 2 cas (avant ou après la naissance), vous pouvez vous rendre à la commune de résidence  munis de documents :  carte d’identité /passeport ,  preuve de nationalité des parents  et le cas échéant, la preuve de célibat ou de dissolution ou d’annulation du mariage précédent.  Pour les non européens l’attestation de célibat ou de divorce, l’acte de naissance  doivent être légalisés dans le pays d’origine et l’acte de naissance de l’enfant ( en cas de reconnaissance post natale)

      Après réception de tous les documents, l’officier de l’état civil  délivre un accusé de réception. L’acte de déclaration de reconnaissance doit être dressé dans le mois de la délivrance de cet accusé de réception (ou en cas de prolongation, dans les trois mois).
      L’officier de l’état civil peut refuser de dresser l’acte de déclaration de reconnaissance, par exemple lorsqu’il ne reconnaît pas la validité ou l’authenticité de ces documents.

      en cas de fraude ou de reconnaissance frauduleuse, la procédure durera plus longtemps. L’officier de l’état peut dans ce cas décider de surseoir à acter la reconnaissance pendant un délai maximal de deux mois pour mener un complément d’enquête. Le procureur du Roi peut même prolonger de trois mois le délai de deux mois. S’il est effectivement question de fraude ou s’il existe une présomption sérieuse de fraude, l’officier de l’état civil doit refuser d’acter la reconnaissance.

      le père de l’enfant peut introduire un recours contre la décision de refus devant le tribunal de la famille.

      Bien à toi

    • le 21 juin 2018 à 15:31

      Bonjour Mohamed,

      Non elle ne peut pas avoir la nationalité belge, car au moment où tu es devenu belge, elle ne résidait pas en Belgique. Il fallait la faire venir en Belgique avant d’obtenir la nationalité belge.

      Bien à toi

       

  84. Chacha
    le 12 juin 2018 à 19:29

    Bonjour.Je suis enceinte sans papier mais le pere de mon enfant est de nationalite hollandaise et resitant en belgique . Je voudrais savoir quelles sont les procedures de reconnaissance en belgique dans notre situation merci …!

  85. Nagui
    le 12 juin 2018 à 00:20

    Bonjour moi je réside en Belgique depuis déjà 10ans légalement j’ai la carte f+ j’ai un travail fixe c’est à dire contrat indéterminé j’habite en Flandre mais je ne parle pas le néerlandais mais je parle bien le français ma questions quand j’étais voir pour ma demande de nationalité ils m’ont demandé la connaissance de la langue néerlandaise niveau 2 et les cours de l’intégration est les cours de l’intégration j’ai les fait en 2008 j’aimerais savoir es-ce que dans ma situation ils ont le droit de me demander la connaissance de langue l’intégration plus un papier de 5 année de mon travail merci beaucoup informé moi plus tôt possible merci à l’avance

    • le 14 juin 2018 à 16:31

      Bonsoir Nagui,

      Tu peux faire la demande sur base de 10 années de résidence légale et ininterrompue en Belgique ( si tu as été inscrit dans les registres pendant au moins 10 ans) ; les conditions sont beaucoup plus souples et un contrat de travail suffit pour prouver ta participation à la communauté d’accueil.

      Pour prouver la connaissance de la langue, si tu as fait les cours d’intégration en 2008, sans les cours de langue (néerlandais), il faudrait prouver la connaissance du niveau A2 du néerlandais.

      Bien à toi

  86. Fati
    le 11 juin 2018 à 22:44

    Bonjour ma question j’ai 5 ème carte A de sejour pour regroupement familial .mon mari a obtenu maintenant la nationalité belge.je peux demande carte f+ directement.ou je dois demander f.

  87. Fati
    le 10 juin 2018 à 11:47

    Bonjour ma question j’ai 5 ème carte A de sejour pour regroupement familial .mon mari a obtenu maintenant la nationalité belge.je peux demande carte f+ directement.ou je dois demander f.

    • le 14 juin 2018 à 16:25

      Bonsoir Fati,

      Le mieux serait d’obtenir la carte B  (à demander après la 5ème année de carte A)et d’introduire la demande de nationalité en tant que conjoint de Belge.

      Bien à toi

  88. pape2018
    le 10 juin 2018 à 09:44

    Bonjour

    j’habite Mons et j’aurai appris que le procureur du roi de Mons n’accepte pas le travail article 60 comme preuve économique pour l’l’obtention de la nationalité. j’ai travaillé 468 jours comme article 60 et je rempli toutes les autres conditions , savez vous le dire si le contrat article 60 est valable pour être naturalisé.
    Merci

    • le 14 juin 2018 à 16:23

      Bonjour Pape,

      Selon le code de nationalité, les contrats sous article 60 sont pris en compte pour la demande de nationalité ; mais la durée de ces contrats est parfois inférieure à 468 jours de travail. le mieux serait de vérifier les comptes individuels en comptabilisant uniquement les jours ONSS.

      Bien à toi

  89. Jean
    le 9 juin 2018 à 18:03

    Bonjour.

    Je suis belge depuis 1 an, et marié avec une française depuis 7 ans. Est-ce que ma femme peut demander la nationalité belge par mariage, même si je suis belge depuis 1 an ? Nous nous sommes mariés en Belgique, et nous avons 7 ans de vie commune en Belgique. Est-ce que c’est la durée de notre vie commune qui est uniquement prise en compte dans notre cas ? Ou, c’est la date (1 an) de l’obtention de ma nationalité belge qui est prise en compte ? Merci pour votre réponse.

    • le 14 juin 2018 à 16:19

      Bonjour Jean,

      C’est la durée de la vie commune.  ton épouse peut demander la nationalité belge sur la base de conjoint belge.

      Bien à toi

  90. Belo
    le 9 juin 2018 à 01:55

    Bonjour,
    Je suis en Belgique depuis 5 ans sans interruption avec une carte F (cohabitation), Sachant que mes premiers 4 ans en Belgique étaient couvert par un titre de séjour A et la 5eme année par couverte par une carte F suite à un changement de statut, est ce que je peux faire la demande de nationalité belge cette année même ou bien je dois être en possession de F+ avant d’effectuer la demande ?

    Dans le cas ou j’aurai besoin de F+ avant de demander la nationalité, est ce que je dois attendre l’expiration de ma carte F avant de faire la demande de F+ ?

    Je vous remercie d’avance et je vous souhaite une bonne journée.

     

    • le 14 juin 2018 à 15:59

      Bonsoir Belo,

      Tu peux faire la demande de nationalité avec la carte F. si tu as fait le changement de statut alors que ta carte de séjour étudiant était encore valable ; ce qui veut dire qu’il n’y a pas eu d’interruption.

      Bien à toi

  91. Rachid
    le 7 juin 2018 à 20:00

    Bonjour j’habite on belgique depuis 7ans et j’ai plus 500 jours de travail on belgique j’ai mon équivalence j’ai fait 2ans des études supérieurs a ce que il m’accepte la demande de nationalité merci a vous

    • le 14 juin 2018 à 15:56

      Bonjour Rachid,

      Tu ne remplis pas toutes les conditions. il faut encore :

      Prouver l’intégration sociale et la connaissance d’une des 3 langues nationales par une des preuves suivantes :

      • Soit en suivant des cours  d’intégration et de langues niveau A2  pour avoir l’attestation d’intégration sociale et de connaissance du niveau A2 de la langue
      • Soit par une attestation de formation professionnelle de 400 heures
      • Soit par un diplôme obtenu dans les 5 dernières années précédant immédiatement la demande de nationalité (CESS, Bachelor, Master)

      Bien à  toi

  92. Nelly
    le 7 juin 2018 à 09:29

    Bonjour

    J’ai fait cohabitation légale avec un belge depuis 4 ans. L’année passé j’avais la carte orange depuis 6 mois. Maintenant j’ai la carte F déjà 5 mois. Dure ma carte 2018- 2023. J’ai jamais travaillé pas en Belgique. Seulement j’ai fait course de français depuis 2 ans et j’ai fait course de néerlandais depuis 6 mois. Est-ce que comme ça je peux demander la nationalité belge? Si no, qu’est-ce que je dois faire ou quels papiers je dois ajouter pour ça? MERCI

    • le 14 juin 2018 à 15:43

      Bonjour Nelly,

      Pour remplir toutes les conditions, il faut :

      • travailler au moins 468 jours comme salarié ou payer au moins 6 trimestres de cotisations sociales comme travailleur indépendant
      • suivre un parcours d’intégration ou une formation professionnelle de 400 heures ou obtenir un diplôme (CESS, master, Bachelor)

      Bien à toi

  93. Massi
    le 7 juin 2018 à 00:00

    Bonjour j’habite on belgique 5ans et j’ai 261 heure formation et a2 de la langue française et j’ai 500 jour travail on belgique a ce que il von m’accepte la demande de nationalité merci a vous

    • le 14 juin 2018 à 15:33

      Bonjour Massi,

      Si tu veux prouver l’intégration avec les heures de formations, il faut totaliser au moins 400 heures de formation professionnelle reconnue par les autorités compétentes. donc  tu n’es pas dans les conditions.

      Bien à toi

  94. Brico 2018
    le 6 juin 2018 à 22:46

    Bonjour je suis mariée avec un marocain et enceinte de 7 mois mon Marie a tout d abord eux son papier de 3 mois pour rester sur le territoire belge puit au bout des 3 mois on lui a envoyer un papier pour rester sur le territoire 5 ans il a fait ça carte d identité et maintenent on a remarquer qu’il et radier pouvais me dire que faire svp merci

    • le 14 juin 2018 à 15:30

      Bonjour Brico,

      Si ton mari veut annuler la radiation, il devrait rédiger un courrier  recommandé à l’attention du collège du Bourgmestre et des Echevins en y joignant les éléments prouvant que qu’il  était sur le territoire belge pendant la période de radiation.  (les preuves de la résidence en Belgique peuvent être  les attestations de formation, factures d’électricité et gaz, d’hopitaux , consultations chez le médecin etc….

      Bien à toi

  95. Christine
    le 6 juin 2018 à 18:56

    Bonjour. Je suis française, mariée avec un belge depuis 7 ans, résidant en Belgique depuis 9 ans, maman de deux enfants belges, je suis maman au foyer. La commune m’a dit que je peux demander la nationalité belge par mariage, et comme je ne travaille pas, je dois suivre un parcours d’intégration afin de connaître les lois belges. Pouvez vous m’en dire plus sur ce parcours d’intégration ? Merci.

  96. Zaki
    le 5 juin 2018 à 13:23

    Bonjour,

    Pour justifier les 5 ans de résidence légale et ininterrompue est ce qu’il suffit d’être enregistrer aux registres de commune ou est ce qu’il faudra ne pas quitter le territoire Belge pour une période supérieur à 6 mois et ne dépasser 10 mois hors Belgique durant les 5 dernières années?

    Merci

    • le 5 juin 2018 à 15:22

      Bonjour Zaki,

      Il faut avoir été inscrit dans les registres de la commune pendant au moins 5 ans. sans interruption donc sans radiation.

      Bien à toi

  97. William
    le 5 juin 2018 à 11:03

    Bonjour

    Je réside en France avec un visa etude, et je suis de nationalé ivoirienne. Ma copine est Francaise et elle a décroché un job à Bruxelles. J’ai eu un entretien d’embauche avec une entreprise à Bruxelles et ceux ci m’ont fait savoir qu’il ne pouvait pas m’embaucher parce que cela leur reviendra beaucoup trop cher ( visa de travail, salaire minimim 40K€). Le recruteur m’a aussit dit que mon profil les interesse et si je pouvais faire une cohabitation légale avec ma copine, cela faciliterai les choses sans me donner plus d’infos. De ce fait je voudrais savoir dans quelle mesure la cohabitation légale en Belgique me facilitera l’accès au marché du travail. Est ce que je serais dispensé de visa de travail? Ou sinon est ce que les conditions pour l’obtention du permis de travail seront assouplies?
    Merci

    • le 5 juin 2018 à 15:19

      Bonjour William,

      La cohabitation légale avec ta copine pourrait te permettre d’avoir une carte de séjour  (carte F) valable 5 ans si tu remplis les conditions de regroupement familial.

      Concrètement, dès que ta copine arrive à Bruxelles, elle devra se faire enregistrer à la commune en tant que travailleur UE. et demander la carte de séjour E ;  ensuite vous pouvez aller à la commune pour faire enregistrer la cohabitation légale. si la cohabitation légale est acceptée, alors tu peux introduire la demande de regroupement familial  pour autant que ta compagne peut prouver des revenu stables réguliers et suffisants ( au moins 1468 euros/mois idéalement sur les 12 derniers moi) précédant la demande.  La demande peut être introduite après 1 année de cohabitation légale en Belgique ) pour plus d’informations sur les conditions de regroupement familial tu peux consulter ce site https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/Le_partenaire_Les_conditions_Article_40bis.aspx

      Bien à toi

       

  98. Amina
    le 4 juin 2018 à 17:51

    Bonjour,
    Je suis en Belgique depuis 2008.j’ai la carte F depuis 2016 mais avant j’avais toujours une carte A renouvelable un an..quand j’ai demandé un changement de statut ils m’ont donné une carte orange de 2mois.Je voudrais faire une demande de nationalité mais plusieurs personnes m’ont expliqué que je ne pourrais pas..est ce que je dois faire cette demande via un avocat??

    • le 5 juin 2018 à 14:54

      Bonjour Amina,

      Si tu as effectué ton changement de statut avant l’expiration de ton titre de  séjour étudiant , alors il n ‘y a pas eu d’interruption , tu peux introduire ta demande de nationalité

      Mais si tu as fait  le changement de statut après l’expiration de ta carte de séjour étudiant, alors il faut compter les 5 années à partir de la carte F car il y a eu interruption. tu devras donc introduire la demande en 2021

      Bien à toi

  99. Help me
    le 4 juin 2018 à 10:41

    Hi we are living in belgiume(me and my husband) from 2011 but we do not have any residence card even my 2 childs are born here and they have no card as well can you please explain what we can do because there is a law that says if you are in belgiume from 5 years you are eligible or you have right to apply for residence card. Please help me in this situation we have no rite to work even we are educated and also i have experinced for salon services we will not be depend on goverment. Give me any solution please.

    • le 5 juin 2018 à 14:42

      Bonjour Help me,

      le mieux serait de prendre un avocat qui pourrait te conseiller sur les différentes possibilités de vous régulariser ; tu peux aussi avoir un avis gratuit d’un avocat lors des permanences tenues dans ta commune ; Pour les jours de permanence tu peux aussi consulter ce lien http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/120-permanences-des-avocats

      bien à toi

  100. Ayoub jamal
    le 3 juin 2018 à 03:37

    Avoir la nationalite belge une femme mariee avec un belge habite en france

    • le 5 juin 2018 à 14:31

      Bonjour Ayoub,

      Quelle est ta question ?

      Bien à toi

      • Nick
        le 27 juin 2018 à 23:59

        Bonjour.

        Question sur un divorce.

        Je me suis marié à l’étranger. Par la suite j’ai fait faire la transcription du mariage en Belgique(c’est fait). Et j’ai fait le regroupement familial, ma femme est arrivée en Belgique (donc réside avec moi en Belgique).

        Maintenant, il se trouve qu’on doit divorcer.

        Question: Est-il possible que nous lancions la procédure de divorcer dans ce pays étranger dans lequel nous nous sommes mariés, et par la suite, faire enregistrer le divorce en Belgique? Ou doit-on absolument faire la procédure de divorce en Belgique?

         

         

        • Man
          le 7 août 2018 à 17:59

          Bonjour,

          Je suis en Belgique depuis 2012. J’ai commencé à travailler en 2013 (CDD de 6 mois). J’avais une carte orange jusqu’en 2016. De 2016 à 2018, j’ai eu la carte B. Pour le moment, je travaille depuis un an et demi. Je sais parler français (j’ai réussi au test de connaissance de français. J’ai donc eu l’attestation de réussite).

          On m’a dit qu’il faut être en possession de la carte B depuis 5 ans pour introduire une demande de nationalité. Or j’ai fait presque 5 ans avec la carte orage.

          Puis-je introduire une demande de nationalité?