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Qui peut faire une déclaration de nationalité ?

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La déclaration de nationalité est, pour un majeur (à partir de 18 ans donc), la principale procédure pour devenir Belge.

Depuis ce 1er janvier 2013, des conditions d’intégration sociale et de participation économique sont bien souvent demandées. La nationalité peut donc être refusée si les conditions de base ne sont pas remplies ou en cas de « faits personnels graves ». Des recours devant les Tribunaux sont alors possibles.

Remarque préliminaire : quels types de séjour ?

Pour toutes les demandes de déclaration, il faut :

  • Au moment de la déclaration : être autorisé à séjourner de manière illimitée en Belgique. ( Carte de séjour B, C, D, E, E+, F, ou F+)
  • Durant les années précédant la déclaration : avoir des titres de séjour de plus de 3 mois (cartes électroniques ou anciennes « cartes blanches » ou « cartes jaunes »).  Les « courts séjours » ne sont pas pris en compte, sauf cas particuliers .
  • Il ne peut pas y avoir d’interruption dans le droit au séjour. Des interruptions purement administratives lors du renouvellement des cartes de séjour sont tolérées.

Peut donc faire une déclaration de nationalité :

1. Celui qui est né en Belgique et qui y a toujours vécu

NB : il n’y a pas de conditions d’intégration ni de connaissance de la langue.

2. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans

Tu dois remplir les trois conditions suivantes :

  • apporter la preuve de la connaissance d’une des trois langues nationales.
  • prouver ton intégration sociale :
    • ou bien par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’École Royale Militaire et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur ;
    • ou bien en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures et reconnue par une autorité compétente ;
    • ou bien en ayant suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de ta résidence principale au moment où tu entames ton cours d’intégration ;
    • ou bien en ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique et/ou travailleur indépendant à titre principal ;
  • prouver ta participation économique :
    • soit en ayant travaillé pendant au moins 468 journées au cours des cinq dernières années en tant que travailleur salarié et/ou agent statutaire dans la fonction publique ;
    • soit en ayant payé, en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante exercée à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins six trimestres au cours des cinq dernières années ;

(Si l’on a travaillé comme indépendant et comme salarié, un trimestre comme travailleur indépendant à titre principal équivaut à 78 jours de travail).

La durée des études ou de la formation professionnelle suivies (voir ci-dessus) dans les cinq ans qui ont précédé la demande est déduite de la durée de l’activité professionnelle requise de 468 jours ou de la durée de l’activité professionnelle indépendante à titre principal.

3. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans et qui a un conjoint belge (avec qui il réside depuis au moins 3 ans) ou un enfant mineur belge

Tu dois remplir les deux conditions suivantes :

  • apporter la preuve de ta connaissance d’une des trois langues nationales
  • prouver ton intégration sociale :
    • ou bien par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement fondé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’École Royale Militaire et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur.
    • ou bien en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures reconnue par une autorité compétente et en ayant travaillé, au cours des cinq dernières années, pendant au moins 234 journées comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique ou en ayant payé en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins trois trimestres.
    • ou bien en ayant suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de ta résidence principale au moment où tu entames ton cours d’intégration.

4. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans et qui est handicapé ou qui a atteint l’âge de la pension

Le handicap ou l’invalidité doit empêcher d’exercer un emploi ou d’avoir une activité professionnelle.

L’invalidité doit être constatée depuis au moins 5 ans

5. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 10 ans

Tu dois remplir toutes les conditions suivantes :

  • apporter la preuve de ta connaissance d’une des trois langues nationales
  • justifier de sa participation à sa communauté d’accueil (par exemple, preuves de la participation économique et/ou socioculturelle).

6. Celui qui a eu la nationalité belge et l’a perdue autrement que par déchéance

Tu dois remplir la condition suivante : résider en Belgique légalement depuis au moins un an.

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137 questions pour “ Qui peut faire une déclaration de nationalité ?

  1. Asha
    le 25 février 2017 à 11:21

    Bonjour,je suis belge depuis 9ans par mon père(càd regroupement familial)je travail à temps plein et j’aimerais faire venir ma mère et pour cela q’elles sont les conditions et si elle pourrait être belge ou pas

  2. Idir
    le 24 février 2017 à 19:55

    Bonjour j’ai une question la preuve de la connaissance de 3 langues. A ce que c’est j’ai fait une formation reconnu par la Région wallonne et suffisant. Merci

  3. Nabila
    le 23 février 2017 à 23:15

    Bonjour.j’ai une carte sejour B depuis juin 2012.je travaille mi-temps (4h/jr) depuis 01/01/2013 jusqu’a aujourd’hui.je parle francais et neerlandais ( j’ai des certificats qui preuvent ca).j’ai la certificat d’integration (la maison neerlandais).est ce que je remplie les conditions pour introduire une demande de nationalité au mois de juin 2017?merci.

    • le 24 février 2017 à 10:57

      Bonjour Nabila,

      Pour la  connaissance de la langue, il faudrait que le certificat mentionne au moins le niveau A2 de la langue (français ou néerlandais)

      Pour la condition de participation économique des 468 jours de travail , en principe tu  remplirais  aussi les conditions ; il faudrait diviser le nombre d’heures prestées (voir tes  comptes individuels) par 7, 6 ; et  ce calcul te donne le nombre de jours.

      N’hésite pas aussi à nous recontacter au moment où tu introduiras ta demande pour qu’on puisse faire le calcul sur base de tes comptes individuels.

      Cordialement

  4. Fathia
    le 21 février 2017 à 17:58

    Peux je demander la nationalite je suis en belgique depuis 2010 jai.recu une carte B en 2015 jai un enfant de 2ans et 9mois

    • le 23 février 2017 à 14:51

      Bonjour Fatma,

      Si avant 2015, tu n’avais pas de séjour légal en Belgique, alors c’est en 2020 que tu pourrais introduire la demande après le renouvellement de ta carte.

      Cordialement

  5. Amadu
    le 19 février 2017 à 18:43

    Bonjour
    Si tu as ton certificat d’enseignement secondaire, tu as le droit à une nationalité belge
    Je voudrai savoir si c’est possible
    Merci

    • le 22 février 2017 à 16:41

      Bonsoir Amadu,

      Si tu as obtenu le CESS (certificat d’enseignement secondaire supérieur) dans les 5 dernières années, tu peux  introduire ta demande de nationalité belge si tu remplis les 5 années de résidence légale et ininterrompue en Belgique et si tu as une carte de séjour illimitée.

      Cordialement

  6. Roberto
    le 16 février 2017 à 14:06

    Rebonjour
    J’ai reçu un accusé de réception le même jour
    Comme quoi le dossier est complet
    Merci tous le monde

  7. Roberto
    le 16 février 2017 à 14:03

    Bonjour
    J’ai déposé une demande de de nationalité il 5 mois .
    L’agent de commune m’a dit que le dossier est complet et qu’il sera envoyer à monsieur le Procureur du roi aujourd’hui .
    Je vous demande si c’est normal ou non.
    Merci tous le monde

  8. Yass
    le 15 février 2017 à 18:13

    Bonjour,

    Je viens de recevoir un avis négatif à la déclaration :

    «Vous n’avez travaillé que du 1 Février 2013 au 31 Janvier 2014 sous couvert de l’article 60 § 7 de la loi organique des CPAS, même en tenant compte des 180 jours de formation professionnelle que vous avez suivie, vous ne totalisez pas 468 jours de travail.. »

    j’ai fait le calcul en se basant sur mes fiches de paie, ça donne ça :

    Nombres Titres repas  206 jrs  + Formation 180 jrs = 386 jours

    Jrs. Onss 260 jrs  + Formation 180 jrs   = 440 jours

    Prestés  320 jrs  + Formation 180 jrs = 500 jours

    à votre avis ils se sont basés sur le nombre de titres repas( les jours où réellement j’ai travaillé 206 jrs ) ou le nombre de Jrs Onss 260. ? comment connaitre les jours exactes?

    Je ne compte pas faire un recours car cela peut aller jusqu’à deux ans, vous me conseillez quoi?

    Je vous remercie d’avance.

     

    • Yass
      le 16 février 2017 à 14:46

      J’ai 180 jours de formation prestés mais au total 199 ( jours d’absence justifiés maladies,etc…) dois-je donner le document avec les 180 jours ou 199 jours car la formation est plus de 200 jours. sachant que la première fois  j’ai donné les deux, l’agent de l’etat civil a pris en considération uniquement les 180, je compte introduire une deuxième demande avec uniquement 199 jrs, est ce un risque pour moi? Merci encore

    • le 22 février 2017 à 11:40

      Bonjour Yass,

      Tu peux  réintroduire une nouvelle demande si tu penses remplir actuellement toutes les conditions ; les journées prestées sous contrat intérimaire sont pris en compte.

      Avant d’introduire la demande, il vaut mieux nous recontacter pour prendre un RDV afin que nous puissions examiner en détail vos comptes individuels (car parfois c’est assez compliqué)

      Cordialement,

       

  9. arkari
    le 15 février 2017 à 15:46

    Bonjour,
    Je suis belge depuis 2015 et mon mari et moi residons ensemble depuis 2011.La commune a refusé de prendre son dossier de demande de nationalité car la condition formation professionnelle de 400 heures n’est pas rempli. Il a une certificat d’aide soignant obtenu en promotion sociale. Mais pour la commune ce certificat n’est pas une formation professionnelle.
    C’est koi une formation professionnelle dans le cadre de la nationalité belge.merci

    • le 22 février 2017 à 12:44

      Bonjour Arkari,

      Je suppose que ton mari devrait a obtenu le diplôme d’aide soignant.

      Cependant, la  notion de formation professionnelle fait l’objet de différentes interprétations selon les communes et les parquets ; (certaines communes prennent en compte les formations de promotion sociale, d’autres pas )  le code de nationalité ne définit pas stricto sensu la formation professionnelle et prévoit tout simplement qu’elle doit être aboutie ou débouchée sur l’obtention d’un certificat ou d’un diplôme ;  dans l’esprit du législateur, la formation  professionnelle  concerne également les formations  de promotion sociale.

      Tu peux proposer à la commune d’accepter ton dossier et te faire signer une sorte de décharge attestant que tu prends le risque d’introduire ta demande alors que la commune considère qu’elle n’est pas recevable. ( cette possibilité est prévue par exemple par la commune de Schaerbeek)

      Cordialement

  10. Yass
    le 15 février 2017 à 13:40

    Bonjour à tous,

    est ce que le travail d’intérim compte? Merci.

  11. mourad
    le 14 février 2017 à 17:57

    bonjour ! voila je suis vie en Belgique  depuis l age de mes 3 ans c.a.d plus de 50 ans 1967 je suis aux chômage mais propriétaire d une maison a st Josse 1210  j ai ete a la commune de 1210 st Josse pour demander la nationalité belge ,l employer je pense de mauvaise volonté ma refuser sur le fait que je travaille pas !…

    je suis pas un as du droit pénal mais je suis sur que j ai droit a faire ma demande de nationalité !…. pouvez vous m aider ?

    • le 21 février 2017 à 18:16

      Bonjour Mourad,

      Non tu n’es pas obligé de travailler au moment où tu introduis ta demande de nationalité SAUF si tu veux introduire ta demande sur base de 5 années de travail ininterrompu.

      Cependant, nous te conseillons d’introduire ta demande de nationalité sur base de 10 ans de résidence légale et ininterrompue; Il faudrait prouver la connaissance d’une des 3 langues nationales  (passer un test de langue au VDAB ou chez Actiris) et prouver ta participation à la communauté d’accueil ( tes preuves de travail, de bénévolat dans une association, le fait d’être propriétaire est aussi un plus.

      cordialement

  12. Adam
    le 12 février 2017 à 23:36

    Bonjour,
    Je suis de la nationalité marocain, étudiant en Belgique depuis 3 ans maintenant,je suis dans une école privée.
    Et j’habite dans une famille d’accueil belge. Donc je suis à leur charge, et dans la composition de ménage aussi.

    Je parle le français.
    Je suis reconnu en belogique comme personne handicapé à + de 66%. (Je porte un prothèse)

    Ma question : dans mon cas que puis-je faire pour que je puisse rester en Belgique ?

    Ma famille d’accueil peut faire un démarche ? ils essaient de trouver mais quoi ? C’est difficile à savoir quoi faire.

    Je sais qu’il faut 5 ans pour demander la nationalité belge mais et ce que les années d’études compte pour la demande de la nationalité belge ?

    Autres possibilités ?
    Merci d’avance

  13. DADOU
    le 12 février 2017 à 17:24

    bonjour je suis français  majeur et je voudrais devenir belge , j ai un père qui a vécu en Belgique mais comme apatride  , j ai des cousins germains belge , que dois je faire ?

     

    • le 21 février 2017 à 15:48

      Bonjour Dadou,

      Tu pourrais introduire ta demande de nationalité belge  sur la base de 5 ans de résidence légale et ininterrompue en Belgique et avoir une carte de séjour illimité (E , E+..) . Les conditions pour la déclaration de nationalité  se trouvent sur la fiche d’informations ci dessous.

      Bien cordialement

  14. Idir
    le 12 février 2017 à 16:41

    Bonjour j’ai le statut réfugié .a ce que c’est je fait une cohabitation avec ma coupine je change de statut? Et combien de temps? Et quelle carte? A ce que c’est mieux. Merci

    • le 21 février 2017 à 15:39

      Bonjour Idir,

      Ta copine a-t-elle la nationalité belge ? Tu pourrais changer de statut pour avoir une carte de séjour F. Pour autant qu’elle remplisse les conditions de revenus stables réguliers et suffisants, ( au moins 1388 euros/mois sur les 12 derniers mois, contrat à durée indéterminée, ) de logement suffisant et d’assurance mutuelle.

      Cependant,  nous te conseillerons de garder le statut de réfugié notamment si tu as reçu une carte de séjour B et  d’introduire une demande de nationalité après 5 ans .  Car avec la carte F , tu n’as plus un droit au séjour autonome ; ton séjour est conditionnel pendant 5 ans  et peut être retiré  en cas de séparation, de décès/ de départ du regroupant ( ta copine) .

      Cordialement

  15. Slaveno
    le 11 février 2017 à 06:55

    Bonjour.Bonsoir
    J’ai introduit la demande d.asile en 2011 etj’ai été reconnu réfugié Décembre 2012.j’ai obtenue ma carte Mai 2012.j’ai toujours résidé depuis lors en belgique.j’ai fait 3ans à la haute école et je travail depuis 1an et demie.
    En decembre 2016 je me suis rendu a la commune d.ixelles pour introduire ma demande de nationalité mais l.agent communale à refuser ma demande.il m’a dit d.attendre jusqu’à mai 2017. Pour moi j’estimait que les conditions sont rempli?es.Pensez vous qu’il a raison ?

    Merci d’avance

    • Ttx
      le 11 février 2017 à 09:27

      Slt alaveno, pour éviter une opposition du procureur du roi et les dépenses inutiles, c’est mieux de patienter encore 2 mois, de renouveler votre carte avant d’introduire votre demande. Vous aurez plus de chance de l’avoir. La loi dit 5 aans de séjour légal couvert d’une carte de séjour de plus de 3 mois (carte a,b,c…)

    • le 22 février 2017 à 10:33

      Bonjour Slaveno,

      L’agent communal a raison ;  En effet, le code de nationalité ne prend pas en compte la période de séjour /de demande d’asile couverte par des cartes orange ou des annexes. Les 5 ans seront donc comptabilisés à partir de Mai 2012 ; Néanmoins, la jurispudence  confirme l’effet déclaratif du statut de réfugié ; mais tous les parquets ne suivent pas la jurispudence et  donnent un avis négatif quand la condition de 5 ans n’est pas remplie.

      Nous te conseillons donc d’attendre mai 2017 pour introduire la demande.

      Cordialement

       

  16. Josiane
    le 10 février 2017 à 09:55

    Bonjour,
    J’habite en Belgique depuis juillet 2011 et j’y travaille depuis octobre 2011. Mon compagnon a la nationalité Belge et on a un fils de 3 ans qui lui aussi à la nationalité Belge. Je viens d’avoir ma nouvelle carte de séjour valable jusqu’en février 2023, est-ce que je peux faire la demande pour obtenir la nationalité Belge ou pas (j’ai la nationalité Suisse et je parle 2 des 3 langues officielles)
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Ttx
      le 11 février 2017 à 09:38

      Bonjour josiane, bien-sûr que vous pouvez faire votre demande. Dans votre cas vous avez 2 possibilités: 1) demande sur base de parent d’un enfant mineur belge. Il vous faut juste prouver la connaissance d’une.des trois langues nationales équivalents au niveau a2, et prouver votre intégration sociale avec une attestation de suivi de cours d’intégration sociale. Remarque: si vous avez eu un diplôme en belgique équivalent ou supérieur au cess, vous remplissez les deux conditions.

      2) vous demandez sur base de 5 ans de travail ininterrompu. Pour ça il faut juste produire ses 5 dernières compte individuel et il faut etre encore entrain de travailler lors de l’introduction de la déclaration.

    • le 17 février 2017 à 16:54

      Bonjour Josiane,

      Tu pourrais introduire la demande de déclaration de la nationalité belge sur base de 5 années de séjour légal et ininterrompu ( dans ce cas si tu as travaillé sans interruption les 5 dernières années précédant immédiatement la demande ) cette condition suffit pour valider la connaissance d’une des 3 langues nationales niveau A2, l’intégration sociale et la participation économique.

      Tu peux introduire aussi la demande sur la base de ton fils belge dans ce cas, Il faut prouver 2 conditions
      – Prouver la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales (français, néerlandais, Allemand) par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration, test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……
      – Prouver l’intégration sociale. ( soit par un parcours d’intégration, soit par 234 jours de travail + 400 heures de formation professionnelle, Soit par un diplôme belge)

      cordialement

  17. Roberto
    le 10 février 2017 à 01:42

    Bonjour
    J’ai fait une demande de nationalité, je suis résident en belgique bientôt 12 ans
    J’ai été à la commune avec le Dossier et l’agent qui va s’occuper de mon dossier m’a dit qu’il va lvérifier le dossier et m’appeler par téléphone .
    L’agent de la commune m’a téléphoné effectivement me demandant le dossier original.
    En déposant mon dossier l’agent m’a donné un accusé et m’a dit que mon dossier sera transmis aujourd’hui à monsieur le procureur et que je dois attendre 4 mois à partir de ce jour.
    J’ai déposé mon dossier le 16 septembre et jusqu’à présent je n’ai rien reçu.
    Je vous demande si c’est normale
    Merci tous le monde

    • Ttx
      le 10 février 2017 à 07:51

      Bonjour roberto, c’est un tres bon signe. Je penses que vous êtes belge. Le mieux c’est de retourner a votre commune demander pourquoi ça prend plus de temps

  18. Idir
    le 9 février 2017 à 17:56

    Bonjour j’ai pas vraiment compris. Pour moi j’ai un article 60 de 18 mois ca fait 18×20 jours par mois =360 alors il me reste 5 mois et 8 jours =108 jours.et pour 12 mois× 20= 240 . Et vous avez calculé pour 12 mois et vous avez 176 jours qui reste. Et d’après vous calcule pour 12 mois c’est 292 jours? Et 52 jours de quoi? Pour moi article 6o de 18 mois il me reste combien? Et une autre question a ce que les jours de l’incapacités de travail sont compte .congé maladie. Merci

    • Ttx
      le 10 février 2017 à 07:57

      Bonjour idir, le nombre de jour ne ce calcul pas comme ça, il y a les mois que l’ont travaille 18 jours et les mois que l’ont travaille 21 jours. Pour rappel sur ton relevé de compte individuel il y a le nombre de jours travaillés et c’est le nombre mentionné la que le procureur du roi prend en compte.

    • le 17 février 2017 à 15:01

      bonjour Idir,

      N’hésite pas à me recontacter par téléphone (02 660 91 42) pour que je t’expliques. mais c’est un calcul approximatif que je vais te donner ;  c’est le nombre de jours qui figure sur le compte individuel (document que tu recevras pour remplir ta fiche d’impôt) qui est pris en compte.

      cordialement

  19. MOURAIDEUR
    le 9 février 2017 à 11:12

    bonjour,

    je suis arrivé en belgique en avril 2012 ou j’ai fais une demande d’asile ensuite et ensuite j’ai bénéficié de l’art. 9TER.

    Et en aout 2015, suite à la naissance de mon fils qui est belge, j’ai obtenu la carte F.

    Ma question est la dernière: PUIS JE DEMANDER LA NATIONALITE BELGE ???

    • Ttx
      le 9 février 2017 à 14:04

      Oui tu pourras faire la demande en 2020 quand tu auras renouvelé ta carte

    • le 16 février 2017 à 14:48

      Bonjour Mouraideur,

      A quelle date as-tu obtenu ta première carte de séjour ? et il faudrait aussi vérifier si en changeant de statut en août 2015 , il n’ y a pas eu d’interruption.

      N’hésite pas à nous recontacter pour plus d’information

      Cordialement

  20. baba
    le 9 février 2017 à 10:09

    Bonjour,
    Une autre question si vous me permettez, les jours de travail étudiant « job étudiant » sont-ils comptés ?
    D’avance merci
    Bien à vous

    • Ttx
      le 9 février 2017 à 14:07

      Non baba, les jobs étudiants ne sont pas pris en compte, car la rémunération n’est pas taxée. En gros un étudiants ne paie pas d’impôts

    • le 16 février 2017 à 11:24

      Bonjour Baba,

      les journées de travail prestées  dans le cadre d’un « contrat d’occupation étudiant » ne sont pas prises en compte pour  comptabiliser les 468 jours de travail. car ces journées ne sont pas soumises aux cotisations sociales.

      Cependant, si par exemple tu as eu un job  dans le cadre d’un contrat de travail classique , ces journées sont prises en considération.

      Bien cordialement

  21. Faliou
    le 8 février 2017 à 20:26

    Bonjour est ce que la carte orange et compter quand on dit 5ans de résidence en Belgique au bien juste la carte F ? Jai eux d’abord ma carte orange quand je suis marier on 2012 6mois après jai reçu ma carte F en 2013, merci

    • le 15 février 2017 à 17:58

      Bonjour Faliou,

      Selon le code de nationalité,  les périodes de séjour couvertes par les cartes orange ne sont pas prises en compte. cependant la jurispudence  reconnaît l’effet déclaratif de la carte F.

      Tu pourrais donc introduire ta demande de nationalité en prenant le risque d’avoir un avis négatif du procureur et ensuite faire un recours devant les tribunaux avec toutes les chances d’avoir une décision favorable. (mais ça pourrait prendre 1 année notamment si tu habites Bruxelles)  Le mieux serait de patienter et de remplir la condition de 5 ans de résidence à compter de la carte F.

      Bien cordialement

  22. Siham
    le 8 février 2017 à 20:16

    Bonjour,
    Je suis indépendante et j ai payé 6 trimestre de cotisation sociales.

    J’ai introduit mon dossier de nationalité et j ai reçu le 18 janvier l’accusé de réception ,que mon dossier était complet et été transmet au parquet .

    Mes questions sont:
    Pour la langue ,je vous ai signalé auparavant que j ai en 2005 un diplôme des études supérieures de l université de liege . Vous m avez répondu que je dois l’avoir pendant les 5 dernières années. Est ce que cela ne justifie pas la connaissance de la langue. Sachant que les articles de nationalité n’ont pas précisé la durée.?

    Quant l’agent de quartier passera .j aimerais partir en voyage 2 semaines et je crains qu il passera à mon absence ?

    A votre avis je peux avoir la nationalité ?

    Merci pour votre collaboration

    • Ttx
      le 10 février 2017 à 08:13

      Bonjour siham, votre diplôme supérieur belge prouve la connaissance de la langue et l’intégration sociale. Comme il date de plus de 5 ans, il ne peut pas être comptabilisé sur la participation économique. C’est votre travail indépendant qui remplira cette condition.
      La loi ne prévoit pas le passage de la police, mais j’ai appris que dans le parquet de charleroi la police passe d’office a la maison. Je ne connais pas la pratique dans ton parquet. A charleroi on reçoit d’office une opposition du procureur quand la police ne parvient pas a rencontrer le demandeur. Charleroi est le seul parquet que je sais qu’il envoie d’office la police chez le demandeur. Renseigne toi bien avant de voyager

      • Siham
        le 10 février 2017 à 11:09

        Merci pour votre réponse.

        Moi j habite à liège.

        Le faite de payer une amende de police, car ma belle soeur a stationné ma voiture aux endroits des riverains, est un fait grave pour le procureur?.

        • Ttx
          le 11 février 2017 à 09:19

          Bonjour siham, je ne sais pas te répondre avec certitude, car la notion de fait personnel grave est différemment interprété d’un parquet a l’autre. Ça pourra en etre un fait personnel grave a charleroi et pas a liège. C’est au procureur d’apprécier les faits

      • le 17 février 2017 à 16:27

        Bonjour TTX

        Merci de partager cette expérience de la pratique de Charleroi

        Cordialement

    • le 15 février 2017 à 17:15

      Bonjour Siham,

      Selon le code de nationalité , il faut prendre en compte les études, formation , travail des 5 dernières années.

      Les textes ne prévoient  pas le passage d’un agent de quartier pour un contrôle de résidence. Une fois que tu as reçu l’accusé de réception qui atteste que le dossier est complet , il est transmis au procureur.

      Bien cordialement

  23. AIT OUJKAL
    le 8 février 2017 à 14:48

    Bonjour

    J’ai une demande concernant la déclaration de nationalité belge,j’ai toutes les conditions demandées je réside en Belgique depuis 7 ans ,j’ai un diplôme des arts et métiers j’ai suivi le cours d’intégration avec bon j’ai suivi aussi des cours de néerlandais jusqu’à 2.2 et depuis Janvier 2016 je travail sous contrat PTP 4/5 de temps de 2 ans qui aura fin en décembre 2017 ,sachant qu’une des conditions est d’avoir travaillé 468 jours ,j’espère bien rentrer dans les conditions car j’ai fait la somme des journées que j’ai à travailler et c’est 416 jours dans les deux ans(j’ai calculé toutes les journées y compris les fêtes ,journées de maladie,journées de congé est-il correct mon calcul ??) en plus je peux déduire aussi les journées de formations de 6 mois  que j’ai suivi avec VDAB de 37 heures/semaine.

    pour ma famille comment est la procédure ? ils sont tous résidents depuis 7 ans il y’a juste  un majeur de 21 ans qui n’a pas de revenu (il poursuit ses études en université) les  autres sont mineurs à ma charge ma femme aussi n’a pas de revenu ,elle est aussi à ma charge merci d’avance.

    Bien à vous.

    • le 15 février 2017 à 12:33

      Bonjour Ait Oujkal

      Concernant ton diplôme des Arts et métiers , est-ce que tu l’as obtenu entre 2012 et 2017.  (les 5 dernières années) ? Si oui tu peux déduire aussi les années d’études pour compléter les  468 jours de travail. et déduire aussi la formation professionnelle de VDAB.

      Pour le calcul du nombre de jours de travail ; on prend en compte les jours fériés , jours de maladie, jours de congé.  A priori tu pourrais remplir les conditions pour introduire ta demande de nationalité.

      Pour ta famille , une fois que tu seras devenu belge, tes enfants mineurs pourront  devenir belge par effet collectif s’ils résident  en Belgique. L’enfant majeur devra introduire sa demande tout seul sur base de 5 ans de résidence une fois qu’il aura obtenu son diplôme de l’université.

      Pour ton épouse, elle peut introduire sa demande sur base de conjoint d’un belge si elle a déjà 5 ans de séjour légal et ininterrompu , une carte de séjour illimité et au moins 3 ans de vie commune avec toi. elle devra prouver les conditions d’intégration et de connaissance d’une des 3 langues nationales. ;  Par exemple elle peut suivre le parcours d’intégration et avoir une attestation de connaissance du niveau A2  du français ou du néerlandais, ou de l’allemand.

      Bien cordialement

  24. Nagui21
    le 6 février 2017 à 21:06

    J’habite à kortrijk je suis titulaire d’une carte de résidence F+.j’ai un CDI contrat d’embauche indéterminée .je réside en belgique d’une situation régulière depuis 2008 je parle couramment le français et je l’écris aussi.ma question es-ce je peut introduire ma demande à Bruxelles au lieu de kortrijk moi je ne parle pas le néerlandais est le français ça représente une langue officielle en belgique

    • La vie de l'homme
      le 8 février 2017 à 22:25

      Bonjour nagui21, la déclaration de nationalité se fait a l’administration communale de ton lieu de résidence, car c’est le parquet compétant de lieu de résidence qui traite ta demande. Donc si tu veux faire ta demande a Bruxelles ou en Wallonie, tu devra d’abord déménagé pour aller ou tu aimerais introduire ta demande

    • le 14 février 2017 à 16:07

      Bonjour Nagui,

      Tu ne peux pas introduire ta demande à Bruxelles parce que tu n’ y résides pas. Cependant,  tu peux introduire ta demande à Kortrijk même si tu ne parles pas le néerlandais et que tu peux prouver la connaissance du niveau A2 du français. Pour  la condition d’intégration, Si tu n’as pas fait de formation professionnelle  d’au moins 400 heures, tu pourrais  faire le parcours d’intégration ; ( te renseigner auprès de ta commune) ou le prouver par un diplôme ou un certificat du niveau minimum de l’enseignement secondaire supérieur délivré par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une des trois Communautés

      bien cordialement

  25. Vdbhugo
    le 6 février 2017 à 19:39

    Bonjour, quelqu’un dont le nom figure sur la dernière publication des personnes naturalisés du 20/12/16 a t’il déjà été convoqué par sa commune pour établir sa carte? Car moi je suis sans nouvelles depuis la publication

  26. Samuel79
    le 6 février 2017 à 15:56

    Oui en 2012 j’ai fait une formation professionnelle reconnu par Bruxelles formation.Ça a duré Plus qu’un an.j’ai des attestation de réussite.
    C’est suffisant?

    • Ems
      le 8 février 2017 à 22:31

      C pas suffisants, dans ton cas vue que tu ne travaille pas depuis au moins 5 ans, tu auras besoin de la preuve de connaissance de la langue et la preuve de l’intégration sociale.

    • le 14 février 2017 à 15:36

      Bonjour Samuel,

      Tu peux faire valoir la formation professionnelle d’au moins 400 heures  comme preuve d’intégration et de connaissance d’une des 3 langues nationales  (niveau A2).

      bien cordialement

  27. Samuel79
    le 6 février 2017 à 15:08

    Merci EMS pour votre proposition.
    Je sais pas si je suis dans les conditions Pour demander la nationalité.
    Je travaille depuis 1/07/2014 sans interruption . Alors j’ai plus que 468 jours de travail et j’ai vécu en Belgique plus que 5 ans ininterrompu.
    Est-ce que je peux faire la demande ?merci

    • Ems
      le 6 février 2017 à 15:46

      As tu fais des études en belgique? Si c’ est pas la cas il faudra que tu prouve la connaissance d’une des trois langues nationales, et que tu prouve ton intégration sociale. Je penses que tu rempli la condition de participation économique. Pour la preuve de la langue, actiris et selor organisent les examens, c’est facile. Pour l’intégration sociale il faut suivre les cours chez BON afin d’avoir ton attestation. Les cours varient de 6 mois a un an. Car chez bon c’est toujours aves les cours de néerlandais

  28. baba
    le 6 février 2017 à 10:27

    Bonjour,
    J’aimerais savoir pour les personnes qui ont décroché un diplôme d’études supérieures en Belgique (comme le master) doivent aussi apporter la preuve de la connaissance d’une langue nationale?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement

    • Ems
      le 8 février 2017 à 22:35

      Bonjour baba, non votre diplôme supérieur belge prouve la connaissance d’une des langue nationale, il prouve également votre intégration sociale, et si vous avez eu votre diplôme il y a moins de 5 ans il peut également etre pris en compte pour la participation économique.

      • baba
        le 9 février 2017 à 10:34

        Bonjour,

        Une autre question si vous me permettez, les jours de travail étudiant (job étudiant) sont-ils considérés comme une participation économique ?

        D’avance merci

        Bien à vous

         

        • Ttx
          le 11 février 2017 à 09:43

          Non

        • le 14 février 2017 à 14:38

          bonjour Baba,

          les jours  de prestations sous contrat de travail étudiant ne sont pas pris en compte pour prouver la participation économique ; car  ces jours de travail ne sont pas assujettis aux cotisations de sécurité sociale.

          bien cordialement

  29. Samuel79
    le 4 février 2017 à 00:42

    Merci pour votre réponse .
    Maintenant ils acceptent de renouveler ma carte F et me donner encore 5 ans en attendant la réponse du conseil contentieux
    Merci

    • Ems
      le 4 février 2017 à 21:20

      Bonjour samuel79, si vous remplissez les conditions pour une déclaration de nationalité, vous pouvez faire la déclaration après le renouvellement de votre carte f.

      A vous de voir

  30. Idir
    le 3 février 2017 à 20:36

    Bonjour ca vous dire que article 60 de 18 mois ne couvre pas et insuffisant pour les 468 jours exige. Mais vous me dit il faut faire une formation de 400 heures. Sachez que j’ai déjà fait la formation plus de 400 heures et une formation d’intégration.ma première question A ce que c’est je fait une deuxième formation ca compte pour arriver à 468 jours? Ma deuxième question il me reste combien pour arriver à 460 jours après la fin de mon contrat de travail 18 mois. combien je dois travailler encore pour arriver a les 468 jours demande? Combien de mois ou de jours exactement qui le me reste. Merci.

    • le 9 février 2017 à 16:46

      Bonjour Idir,

      Les 400 heures de formation professionnelle sont prises en compte pour la participation économique si la formation a été suivie et aboutie dans les 5 dernières années  ; donc ça ferait 400 heures : 7,6=52 jours + 240 jours de  l’art 60 = 292 jours. il resterait 176 jours à compléter.

      bien cordialement

  31. Alina
    le 3 février 2017 à 18:34

    Ma question plus claire est si je combine les 3 anées de travail avec une diplome du superior fait ici ou une formation de 400 heures je rentrerai dans les conditions de nationalité plus tôt que recommencer 5 anees de travail?

    • Ems
      le 4 février 2017 à 21:28

      Bonjour alina, si votre diplôme du supérieur a été obtenu en belgique il y a moins de cinq ans, ça voudrait dire que vous remplissez la condition de participation économique, de connaissance d’une langue nationale et d’intégration sociale. Si vous avez travaillé entre temps c’est un plus. Vous pouvez aller a votre commune verifier si vos documents sont suffisants.il faut également vérifier si vous remplissez la condition de séjour.
      Bien a vous

    • le 9 février 2017 à 16:33

      Bonjour Alina,

      Tu remplirais les conditions si  tu as obtenu ton diplôme ou ta formation professionnelle dans les 5 dernières années qui précédent le jour de la demande de nationalité donc entre 2012 et 2017 si tu veux déposer ton dossier cette année. Déjà avec ton diplôme (CESS, Bachelor ou Master) , tu remplirais  déjà les 3 conditions.

      Cordialement

  32. Alina
    le 3 février 2017 à 18:13

    Merci pour votre réponse j aurai 5 ans interompu en mars 2018 mais j ai perdu beaucoup si je dois recommencer le travail du 0 les 3 ans de travail ne compte plus… si j ai bien compris.. Concernant l ecole de 400h sont des cours que en journée ou même en soiree du niveau secondaire superior ou plus.Merci vous êtes vraiment gentille.Bone soirée à vous!

  33. Idir
    le 2 février 2017 à 18:01

    Bonsoir et merci pour la réponse. Pour l’intégration j’ai aux le diplôme et pareille pour la formation plus de 400hr et j’ai le contrat de travail article 60. Je suis dans les critères. Mais j’ai un Ami c’est le même cas que moi .il travaillé comme article 60..il a présenté à la mairie il a renouvelle ca carte b et pour déposé Dosière pour la nationalité. Il sont dit que vous avez pas 468 jours il faut pas conté les week-end vous avez que 5 jours pars semaine .merci pour vous renseignements .

    • le 6 février 2017 à 13:05

      Bonjour,

      Effectivement, les WK ne sont pas comptés ; la base c’est 5 jours/semaine. donc 20 jours /mois ce qui fait 20 X 12 = 240 jours pour une année. donc c’est insuffisant.

      Cordialement

  34. Ine
    le 2 février 2017 à 16:57

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse. Si je comprends bien on compte juste l’année de diplôme. Car si on compte les années du CESS à partir de 2011, on aurait compte 5 et 6ème ( 364 jours). j’ai réussi ma première année et j’ai eu un visa d’aide soignant. celui ici n’est-il pas à comptabiliser ?
    Merci d’avance

    • le 6 février 2017 à 13:01

      Bonjour Ine,

      les années d’études abouties au CESS des 5 dernières années précédant la demande de nationalité sont prises en compte.

      Pour la formation d’aide soignante, il faut obtenir le diplôme ; le visa n’est pas pris en compte.

      cordialement,

       

  35. Alina
    le 1 février 2017 à 09:33

    J aI oublier vous dire que je suis en posésion d une carte E.

  36. nabila
    le 31 janvier 2017 à 16:59

    bonjour,jai une carte de sejour de 5 ans type b, depuis juin 2012. je travaille mi-temps 4h/j depuis 1/1/2013 jusqu a aujourd’hui.je parle le francais et le neerlandais et j’ai la certificat qui preuve ca.est ce que j ai le droit de deposser un demande de nationalite ,et est ce que je remplie les conditions,?merci

    • le 6 février 2017 à 10:58

      Bonjour Nabila,

      Si tu veux introduire ta demande de nationalité sur la base de 5 années de travail ininterrompu, ce ne sera pas possible en 2017.   Pour 2017, il faudrait encore remplir la condition d’intégration  donc soit suivre un parcours d’intégration, soit faire une formation professionnelle d’au moins 400 heures. Le certificat de français ou de néerlandais n’est pas valable pour prouver le parcours d’intégration.    Pour 2018, si tu as travaillé sans interruption , cette condition suffit pour prouver la connaissance de la langue, la condition d’intégration, et la participation économique.

      Bien cordialement

  37. Samuel79
    le 31 janvier 2017 à 16:43

    Bonjour je vis à Bruxelles depuis 2011 quand j’ai eu ma carte séjour F par un regroupement familial de mon père qui a la nationalité italienne . on a vécu ensemble .
    le 6 janvier 2015 mon père A fait une opération de cœur à l’hôpital Saint-Pierre et malheureusement il est décédé. Ma carte séjour F va expiré le 23 mars 2017 .À la commune Ils m ont dit qu il faut faire une demande de carte F + avant que la carte sejour (F )expire . J’ai fait la demande de séjour permanente et après trois mois j’ai reçu un courrier de service des étrangers qui dit qu’ils ont refusé de me donner le séjour permanente (F+) parce que je ne suis plus dans les conditions pour l’avoir puisque mon père est décédé avant la période de 5 ans pourtant ils confirment que j’ai vécu 5 ans en Belgique ininterrompue.
    Maintenant je veux savoir si je fais un Recourt Y aura une possibilité que le conseil accepte de me donner le séjour permanent en prenant compte que je travaille maintenant ,j’ai une famille et un enfant.
    Je vous souhaite Une bonne année.
    Merci d’avance

  38. Alina
    le 31 janvier 2017 à 13:19

    Bonjour j ai travaille en Belgique comme infirmière depuis le 1 mars 2013 jusqu a 30 août 2016 depuis je suis en chomage et éntre temps je suis tombée enceinte.Ma question est Quand je ferai 5 ans depuis j habite en Belgique je peux demander la nationalité belge.Après le maternité je vais retourné au travail. C est assez 3 ans de travail ou il faut 5 ans interrompu.Merci et bonne journée à vous!

    • le 3 février 2017 à 17:42

      Bonjour Alina,

      En quelle année, tu auras rempli la condition des 5 ans de séjour légal et ininterrompu ?

      Si par exemple tu es en Belgique depuis janvier 2013 donc en janvier 2018 , tu auras 5 ans de résidence légale et ininterrompue.

      la période de chômage n’est  pas prise en compte  car tu n’es plus sous contrat de travail. Il y a donc interruption ; Donc les 5 ans de travail vont être comptabilisés à partir du jour où tu recommenceras à travailler ( pour autant bien sûr qu’il n’y ait plus d’interruption). Si la condition de 5 années de travail ininterrompu n’est pas remplie, tu pourrais faire un parcours d’intégration et passer un test de français niveau A2 chez Actiris ou en néerlandais au VDAB.

      Bien cordialement,

  39. Jad
    le 30 janvier 2017 à 23:30

    Bonsoir idir les 468joir de travail d’article 60 elle fait pa 468jours de travail car le procureur va. Compté les jours prester et nom les jours de ton contrat .Les jours assimile son maladie.jours férié paie.jours prester je vous dis ça car jaai tombé sur le mm piège mai hamdoullh j’ai les eu à la fin .Bon courage

    • Yass
      le 16 février 2017 à 01:43

      Bonjour Jad, les jours prestés se sont les jours Onss dans les fiches de paie, c’est ça? dans votre cas c’était combien de jours? et comment tu as réglé ton problème, tu as fais un recours? Merci d’avance

  40. Marc
    le 30 janvier 2017 à 21:12

    Bonjour,

    Je voudrais savoir  quand on dis:

    La durée des études ou de la formation professionnelle suivies (voir ci-dessus) dans les cinq ans qui ont précédé la demande est déduite de la durée de l’activité professionnelle requise de 468 jours ou de la durée de l’activité professionnelle indépendante à titre principal. cela veut dire quoi exactement?

    En plus quelle institution qui délivre l’attestation de la preuve de connaissance de langue, et ou il faut déposer le dossier? y-t-il d’autres documents ou formulaire à remplire?

    Merci

    • le 3 février 2017 à 17:20

      Bonjour Marc,

      Par exemple, si tu veux déposer ta demande de nationalité en  mars 2017, pour compléter les 468 jours de travail, tu dois  prendre en compte les études suivies et abouties entre  Mars 2012 et mars 2017.

      Pour la connaissance de la langue, si durant tes études ou ta formation professionnelle d’au moins 400 heures, tu as obtenu un diplôme reconnu  (entre août 2012 et mars 2017) tu peux le faire valider comme preuve de connaissance de la langue ;

      Sinon , tu peux passer le test de français chez Actiris, Forem , VDAB  (région flamande) , Bruxelles Formation et ils peuvent te délivrer une attestation niveau A2 de connaissance de la langue
      Il n’ y a pas de formulaire à remplir pour la demande de nationalité

      Cordialement

  41. Idir
    le 28 janvier 2017 à 19:20

    Bonsoir j’ai une question j’ai un contrat de 18 mois article 60.a ce que c’est suffisant pour demande la nationalité. C’est qui équivalent 468 jours. Merci SVP une réponse par e-mail

    • le 2 février 2017 à 16:21

      Bonjour Idir,

      Pour les 468 jours, on tiendra compte du nombre de jours prestés et assimilés. ces jours sont repris sur le compte individuel que tu recevras pour remplir ta déclaration d’impôt. les 18 mois de contrat art 60 ne sont pas suffisants. il faudrait encore compléter par exemple en faisant une formation professionnelle d’au moins 400 heures

      bien cordialement

  42. nora
    le 27 janvier 2017 à 20:13

    Merci beaucoup pour la réponse pou le regroupement familial et la fait à l étrangers donc ma fille et rentrer avec visa de 3 mois
    Donc elle doit attendre jusqu moi de mai pour demander la carte f+ je veux savoir combien sa dure à la commune une semaine ou plus
    … merci d’avance

  43. ndire
    le 27 janvier 2017 à 16:03

    bonjour,

    j’ai eu ma nationalité belge le 20/12/2016 , je voudrais savoir quel titre de sejour ma femme aura  t elle droit? . Pour information , ma femme est venue par regroupement familial l’annee passée et elle a eu un sejour de 6 mois qui a expiré au mois de decembre 2016 et on a depose pour le renouvellement qui est en cours .

    merci

    • Alex
      le 27 janvier 2017 à 18:38

      Bonjour ndire, votre epouse va avoir une carte de 1 ans, car je suppose que vous aviez une carte de 5 ans Uand vous avez fait la demande de renouvellement de sa carte.
      Avez vous déjà votre carte belge?

      Quand vous l’aurez vous pourrez faire la demande de la carte f pour votre epouse

    • le 2 février 2017 à 15:57

      Bonjour NDire,

      Si ta femme a introduit la demande de regroupement familial avec ta carte de séjour illimitée, elle aura une carte de séjour A (limitée) et après 3 ans elle pourrait avoir le séjour illimité (carte B).

      Après l’obtention de ta carte de séjour belge, elle peut demander un changement de statut pour avoir la carte F.

      Cordialement.

  44. Ine
    le 27 janvier 2017 à 12:28

    Bonjour,
    J’ai 21 ans, j’ai été à la commune pour m’informer afin de faire une demande de nationalité. On m’a dit que je remplisse les conditions.
    Pourriez-vous m’éclairer sur ce sujet ?
    Ici ma situation:
    Réfugié reconnu en 08/2011
    J’ai fait 4ème, 5ème et 6ème secondaire ici.
    Obtenu mon CESS en 2013
    Puis j’ai fait une année en biologie médicale raté,
    En 2014-2015 j’ai commencé mes études en soins infirmiers et je suis en 2 ème.
    N.B la personne qui m’a accueilli m’a précisé que jusqu’à présent j’ai 182 jours à prendre en compte et 286 jours à prouver. Réponse pour que ma demande soit accepté, faut le faire en 2018.
    Je ne suis vraiment pas dans les conditions ou je suis mal informé ?

    • le 2 février 2017 à 15:46

      Bonjour Ine,

      Seules les années du CESS sont prises en compte, car elles ont été réussies et ont abouti à un diplôme. Ce qui n’est pas le cas pour ta formation de Biologie. Si tu obtiens le diplôme d’infirmier, les années d’études seront prises en compte pour compléter les années du CESS ; la condition de 468 jours sera remplie.

      Cordialement

  45. nora
    le 25 janvier 2017 à 21:19

    Bonjour
    Quand vous avez changé la carte f sa durée combien pour avoir la carte f+ svp?? ?merci d’avance .

    • le 2 février 2017 à 15:04

      Bonjour Nora,

      si ta demande est recevable,(  il faut compter 5 mois à compter de l’annexe 22 que la commune va te délivrer si ton dossier est complet.

      Cordialement

  46. nora
    le 22 janvier 2017 à 01:23

    Je me suis trompé c’est la annexe 19 depuis 1 février 2012 et se que ça compte depuis cette datte pour demander une carte f+

    Merci beaucoup

    Nora

  47. nora
    le 22 janvier 2017 à 01:16

    Bonjour madame monsieur
    Ma fille et ça carte de séjour f termine moi de mai et se que peut faire une demande de carte de séjour f+ et sa duree combien de semaine pour l avoir
    Sachant qui elle obtenu là annexe 9 moi de février 2012 et se que sa conte du 5 ans sur base rougrepment famille
    Merci d’avance

    • le 27 janvier 2017 à 14:56

      Bonjour Nora,

      Ta fille peut  tout à fait demander la carte F+ à l’expiration de sa carte F. Si le regroupement familial a été introduit en Belgique , il faut compter les 5 ans à compter de la date qui figure sur l’annexe 19 ter. Si la demande de RF a été introduite à l’étranger, il faut compter 5 ans à compter de la carte de séjour F.  il faut compter à peu près 5 mois

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

  48. Roberto
    le 21 janvier 2017 à 17:07

    Bonjour
    J’ai fait une demande de nationalité, je suis résident en belgique bientôt 12 ans
    J’ai été à la commune avec le Dossier et l’agent qui va s’occuper de mon dossier m’a dit qu’il va lvérifier le dossier et m’appeler par téléphone .
    L’agent de la commune m’a téléphoné effectivement me demandant le dossier original.
    En déposant mon dossier l’agent m’a donné un accusé et m’a dit que mon dossier sera transmis aujourd’hui à monsieur le procureur et que je dois attendre 4 mois à partir de ce jour.
    J’ai déposé mon dossier le 16 septembre et jusqu’à présent je n’ai rien reçu.
    Je vous demande si c’est normale
    Merci tous le monde

  49. patrick
    le 21 janvier 2017 à 16:07

    Monsieur madame
    Voila je suis marier depuis 7ans et ma femme est marocaines et vis depuis 7ans ici en Belgique et nous avons un enfant je voudrais savoir si elle fait une formation reconnue par le forem et en plus c est une formation de 2100 heure avec tout sa elle peut avoir la nationalité belge car ici a la commune on nous dit autre chose
    Dans l attende de recevoir de vos nouvelles je vous présente mes salutations distinguées
    patrick

    • le 27 janvier 2017 à 13:14

      Bonjour Patrick,

      la formation de 2100 heures reconnue par le Forem, suffit pour prouver la connaissance de la langue et la condition d’intégration.  Si elle demande la nationalité belge uniquement sur la base de 5 ans résidence légale et ininterrompue, elle ne remplit pas la condition de participation économique donc 468 jours car en divisant 2100 : 7,6 = 271 jours. ce qui est insuffisant.

      cordialement

  50. bruc
    le 20 janvier 2017 à 21:33

    Bonjour,

    Je suis né en Belgique de parents italiens, mais je n’ai pas eu la chance de demander la nationalité belge parce que, avant l’âge de la majorité, nous avons déménagé en Italie.

    Est-ce possible de demander la nationalité belge, malgré je suis résidant à l’étranger?

    Merci d’avance pour vos retours!

    • le 27 janvier 2017 à 10:45

      Bonjour Bruc,

      Depuis le 1er janvier 2013, il n’est plus possible d’introduire une demande de nationalité belge à partir de l’étranger. Il faut résider au moins 5 ans en Belgique de manière légale et ininterrompue et avoir un titre de séjour illimité.

      Cordialement,

  51. chrispy
    le 20 janvier 2017 à 15:05

    bonjour,

    j’ai eu ma carte F suite à un mariage avec une belge. j’ai renouvelé la carte l’année dernière et j’ai eu une carte F+. Avant que ma dernière carte F ne se termine lors d’un changement d’adresse l’agent du quartier m’a radié 2 semaines. J’étais pourtant sur le territoire où j’exercais mon activité professionelle mais un excès de zèle lui a donné droit de me radier. j’ai intenté des recopurs à la commune de liège mais rien à faire c’est unagent asermenté qui a pris la décision donc rien à faire.

    aujourd’hui suis reparti pour 5 annnés supplémentaires avec une carte F+ayant déjà couvert 3 ans depuis la radiation de 2014, pourrai je introduire ma demande de nationalité ?

    ai je les chance de l’obtenir ou alors faut absolument attendre 2019?

    merci d’avance

    • le 27 janvier 2017 à 10:40

      Bonjour Chrispy,

      Tu ne pourrais introduire ta demande de nationalité qu’en 2019. le code de la nationalité est assez clair sur cette question ; la décision de radiation prononcée par erreur ne peut être retirée que sur base d’une décision du collège des bourgmestre et échevins. Cependant,Le Ministre de l’Intérieur est compétent pour trancher les contestations concernant la détermination de la résidence principale actuelle et effective d’une personne. Donc  tu pourrais écrire au ministère de l’intérieur  (adresse ci-dessous) pour contester la décision de la commune en y joignant des éléments prouvant ta présence sur le territoire belge durant cette période. Le Ministre va diligenter une enquête.

      Ministre de l’Intérieur

      Direction générale Institutions et Population

      Parc Atrium

      Rue des Colonies, 11

      1000 BRUXELLES

      02/518.21.40

      Bien cordialement

  52. youman
    le 19 janvier 2017 à 16:46

    Ma question est ce que je peux faire la demande de la carte F+ ou la nationalité belge?? Merci d’avance

  53. youman
    le 19 janvier 2017 à 16:43

    Bonjour
    J ai eu une carte A{permet du travaille) en juillet 2011 et en avril 2012 je me suis marié une belge . Et en juin 2012j ai eu une carte orange pondent 6 mois et puis une carte F en novembre 2012 j ai toujours travailler depuis mon arrivé en Belgique

    • le 25 janvier 2017 à 12:26

      Bonjour Youman,

      Pour la demande de la carte F+ tu peux faire la demande en juillet 2017.

      Pour la demande de nationalité , s’il y a eu une interruption en juin 2012 avec la carte orange (passage à la carte F) tu devrais introduire la demande à partir de décembre 2017 après le renouvellement de ta carte F/obtention de la carte F+ ; Si tu peux justifier de 5 années de travail ininterrompu (même si c’est des contrats d’indépendants /salariés , )  tu pourras introduire ta demande de nationalité.

      Bien cordialement

       

  54. le 19 janvier 2017 à 11:42

    Bonjour Isa,

    Es-tu résidente en Belgique ou en France ?  les 2 principales conditions c’est de justifier d’une résidence légale et ininterrompue d’au moins 5 ans en Belgique et d’avoir une carte de séjour Belge E ou E+ en tant que citoyenne UE. et de travailler au moins 468 jours en Belgique , de prouver ton intégration en Belgique (soit dans le cadre d’un parcours d’intégration, soit par l’obtention d’un diplôme belge/formation professionnelle de 400 heures, ) et de prouver la connaissance du français ( par exemple ton diplôme français un diplôme ou un certificat du niveau minimum de l’enseignement secondaire supérieur délivré par un établissement d’enseignement de l’Union européenne reconnu équivalent par une Communauté et qui atteste de la connaissance minimum (A2) de l’une des trois langues nationales.

    Attention toutes ces conditions doivent être remplies dans les 5  années qui précèdent immédiatement la date d’introduction de ta  demande de nationalité.

    Rem : sur la reconnaissance des diplômes étrangers, voyez notamment auprès des centres NARIC.
    http://www.enseignement.be/index.php?page=24808&navi%3D20

    Si tu vis en France , il faudrait d’abord venir vivre en Belgique soit en trouvant un emploi en Belgique, soit comme étudiant ou autre motif…. donc toutes les infos se trouvent sur ce sitehttps://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Le_droit_de_sejourner_+_de_3_mois.aspx

    cordialement

     

  55. le 19 janvier 2017 à 11:24

    Bonjour Elise,

    Pour prétendre à la nationalité belge, il devrait justifier d’une résidence légale et ininterrompue d’au moins 5 ans en Belgique ( donc à compter de la date d’obtention de la carte F s’il était en situation illégale avant ). et pour autant qu’il ait toujours une carte de séjour illimitée (F, F+ B, ….) et  qu’il remplisse les autres conditions.

    Si tu penses qu’en t’épousant, son unique intention était de régulariser sa situation, il faudrait en discuter avec ton avocat.

    Bien cordialement,

  56. Larbi
    le 18 janvier 2017 à 17:50

    Est ce que j ai droit a la nationalite belge si mon mari et mon enfant sont belges alors que je reside en belgique depuis 2 ans maintenant?

    • le 25 janvier 2017 à 11:39

      Bonjour  Larbi,

      Non tu ne pourrais pas prétendre à la nationalité belge, car il faut prouver une résidence principale, légale et ininterrompue de minimum 5 ans en Belgique et au moins 3 ans de vie commune avec ton mari

      Bien cordialement

       

       

  57. le 18 janvier 2017 à 15:32

    Bonjour Emma,

    Les journées de chômage indemnisées  ne sont pas prises en compte dans le calcul des 468 jours.

    il s’agit des journées pour lesquelles tu perçois des allocations chômage de l’Onem ; car tu n’es plus sous contrat de travail et ces journées ne sont pas reprises dans le compte individuel.

    bien cordialement

     

     

  58. le 18 janvier 2017 à 12:02

    Bonjour Haki,

    Il faut déjà avoir un titre de séjour illimité (carte de séjour B, C, D, F, …) donc pas de carte de séjour A.

    Il faut remplir les conditions d’intégration sociale, de connaissance d’une des 3 langues nationales et de participation économique  (donc avoir travaillé au moins 468 journées ) dans les 5 dernières années précédant immédiatement la date de la demande ( donc entre  2012 à 2017).

    Si tu n’as pas obtenu un diplôme belge ,  ou si tu n’as pas suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures ,  tu pourrais suivre un parcours d’intégration ( te renseigner auprès de l’administration communale) et passer un test de français chez Actiris/Forem pour avoir une attestation niveau A2 de connaissance de langue Française.

    Bien cordialement,

     

  59. le 17 janvier 2017 à 17:29

    Bonsoir Charluc,

    Les réfugiés ne sont pas exclus de la procédure de nationalité.  Seulement, ils n’ont plus le privilège de faire valoir la période de demande d’asile (période sous carte orange) dans les 5 années de séjour légal et ininterrompu exigée par le code de nationalité.

    Théoriquement, Tu  pourrais donc introduire ta demande de nationalité si tu comptabilises les 5 années de séjour à partir de la date d’obtention de ta carte de séjour.

    Cependant , les avis divergent  en fonction des parquets. le mieux est de te renseigner auprès de l’administration communale .

    Tu devrais remplir aussi d’autres conditions que tu peux lire sur la fiche d’info ci-dessus

    Bien cordialement

  60. le 17 janvier 2017 à 16:41

    Bonsoir Adamito,

    Pour la carte F+ , les 5 ans sont comptabilisés à partir de la date d’obtention de l’annexe 19. (effet déclaratif de la carte F)

    Pour la nationalité belge, les 5 années seront comptabilisées à partir de la date de l’obtention de de la carte F donc mois de mai.  Donc la période pendant laquelle tu as introduit ton recours ne compte pas. Du fait de cette interruption, le compteur de ton séjour est donc remis à partir du mois de mai.

    Cordialement

  61. le 17 janvier 2017 à 16:25

    Bonjour Pulga,

    les conditions de base à remplir sont au moins 5 années de résidence légale et ininterrompue en Belgique et avoir une carte de séjour illimitée  (B, C, D, F,..) la carte A n’est pas valable pour introduire la demande.

    Cordialement

  62. le 17 janvier 2017 à 16:22

    Bonjour Siham,

    A priori , tu remplis les conditions pour introduire ta demande de nationalité ; pour autant que tu aies obtenu ton diplôme dans les 5 dernières années précédant immédiatement la demande donc entre janvier 2012 et cette année.

    Bien cordialement

     

  63. az.dr
    le 17 janvier 2017 à 04:56

    Bonjour,

    Je suis étudiant Marocain en France depuis 2014, et je souhaite avoir des informations sur les conditions nécessaires pour obtenir la nationalité Belge.

    Pour commencer, Je fais une école d’ingénieurs en alternance (Bac+5) et je travaille chez un constructeur automobile en tant qu’Apprenti Ingénieur depuis 2014.

    Je serai diplômé au mois de Juin 2017 et je viens de décrocher un poste en Belgique (Haute qualification) avec le même Groupe, mais je serai rattaché à une autre entité.

    J’opte pour 2 possibilités:

    Déménager en Belgique définitivement et dans ce cas j’aimerais bien savoir si mes années de séjour en France seront comptées comme ça je pourrai demander la nationalité Belge en 2019 par exemple ?
    Ou habiter dans une ville frontalière (Valenciennes par exemple), comme je pourrai demander la nationalité française ?

    Sinon, j’ai vu sur internet que je peux demander une carte bleue Européenne mais je ne sais pas si je devrais faire la demande en France ou en Belgique ?

    Merci d’avance pour vos retours !

    • le 24 janvier 2017 à 12:04

      Bonjour AZ,

      les années passées en France ne seront pas prises en compte pour la nationalité belge.

      Pour la carte bleue européenne, tu devrais faire la demande en Belgique si tu résides en Belgique.

      Bien cordialement

  64. le 16 janvier 2017 à 17:41

    Bonsoir Dony,

    Le seul avantage est le fait que lors de la naissance de ton fils , tu étais déjà belge et donc ton fils devrait devenir belge suite à la déclaration d’attribution de nationalité que tu as faite avant qu’il ait atteint l’âge de 5 ans. Mais cela n’aura aucun impact en terme d’accélération de la procédure.

    bien cordialement

  65. le 16 janvier 2017 à 15:32

    Bonjour Papito,

    Le procureur se base sur les documents que tu as produits au moment  de ta demande de nationalité. Si au moment  de ta demande, tu as pu justifier des 468 jours /ou si tu as pu prouver que tu as travaillé 5 années de manière ininterrompu,  et qu’après tu aies perdu ton emploi , cela n’aura aucune conséquence sur l’analyse de  ton dossier.

    Bien cordialement,

     

     

  66. le 16 janvier 2017 à 15:23

    Bonjour Eliane,

    la procédure de naturalisation est une procédure d’exception. et elle n’est réservée qu’aux personnes qui peuvent faire valoir des mérites exceptionnels ( soit dans le domaine scientifique  par exemple un doctorat, sportif ou socio-culturel). Il faut  aussi motiver pourquoi il t’est impossible d’acquérir la nationalité belge par la procédure ordinaire.

    cordialement

     

  67. Rafik
    le 14 janvier 2017 à 21:14

    Je pense qu’il lui faut aussi 5 ans de séjour ininterrompu !

    Cordialement

  68. le 13 janvier 2017 à 18:36

    Bonsoir Ramzi,

    Est-ce que tu perçois  des allocations de chômage ? et est-ce que tu remplis les autres conditions (intégration sociale et la connaissance d’une des 3 langues nationales)

    N’hésite pas à nous recontacter au 02 660 91 42 de 10h à 12h pour nous donner plus de précisions.

    Bien cordialement

     

     

  69. le 13 janvier 2017 à 18:26

    Bonsoir Jordany,

    Les réfugiés ont été « oubliés » dans le nouveau code de la nationalité. Ils n’ont plus de facilités (comme auparavant) pour obtenir la nationalité belge.
    Comme tout autre étranger, tu dois avoir 5 ans de séjour « légal » (au sens du Code de la nationalité) : tu dois donc en principe attendre d’avoir ton statut de réfugié depuis au moins 5 ans avant de pouvoir faire une déclaration de nationalité
    En effet, l’Arrêté Royal dit que les 5 ans de séjour requis doivent être couverts par des cartes électroniques. Les attestations d’immatriculation ( « cartes oranges) et les annexes 26 ne sont pas prises en compte.
    A noter que dans le cas des réfugiés reconnus, il aurait fallu prévoir de pouvoir tenir compte de ces cartes oranges et annexes 26 , vu le caractère « déclaratif » du statut de réfugié
    Je m’explique : lorsque l’on obtient le statut de réfugié, c’est comme si l’on était réfugié depuis le jour où l’on a introduit sa demande d’asile; de ce fait, il faut considérer que le réfugié reconnu est en séjour légal et illimité depuis le jour de l’introduction de sa demande d’asile.
    Il faut voir comment les Procureurs du Roi, chargés d’émettre un avis sur la déclaration de nationalité, réagissent à cette lacune de l’Arrêté Royal

  70. le 13 janvier 2017 à 18:17

    Bonsoir,

    les jours de chômage indemnisés sont assimilés aux journées  de travail et sont prises en compte.

    Cordialement

  71. lamisse
    le 11 janvier 2017 à 22:18

    Bonjour , ça fait 11 ans que je suis en Belgique, j’ai la carte d’identité F+ avec mon mariage qui a durer 1 an et demi et après j’ai divorcé, en 2009 j’ai fait une demande de naturalisation mais en 2013 j’ai reçu une réponse qui m’accuse issus de « Presemption de détournement de mariage dans le but d’obtenir le séjour  » et ce n’est pas le cas . Et j’aimerai refaire une demande : j’ai une attestation de cour de français de 400h et ça fait 3 mois que je travaille et la le cpas m’a donner un travaille en article 60 que je vais commencer en mars.
    Est ce que j’ai les conditions nécessaires pour refaire une nouvelle demande? Merci.

    • le 20 janvier 2017 à 16:05

      Bonjour Lamisse,

      Si tu peux justifier d’un séjour légal et ininterrompu d’au moins 10 ans (c’est-à-dire 10 ans d’inscription dans les registres de la commune avec titre de séjour légal) tu  es dans les conditions pour introduire ta demande de nationalité.

      Sinon , ce sera sur la base de 5 ans de séjour légal et ininterrompu et là tu ne remplis pas toutes les conditions.

      • la connaissance de la langue ; L’attestation de cours de français est valable si tu as obtenu le certificat dans les 5 dernières années (donc à partir de 2012 si tu veux introduire ta demande en 2017)
      • la condition d’intégration : il faut faire  soit le parcours d’intégration, soit une formation professionnelle de 400 heures , soit obtenir le diplôme belge – ton diplôme de français n’est pas valable
      • la condition de participation économique : travaillé  au moins 468 jours comme salarié ou  avoir travaillé au moins 18 mois comme indépendant et payer au moins 6 semestres de cotisation sociale.  468 jours c’est au moins 18 mois de travail salarié. donc à la fin de ton contrat art 60, il faudra faire le total des  jours de travail en te basant sur les différents comptes individuels que tu aurais reçus de tes employeurs.

      N’hésite pas à nous recontacter plus tard si tu as besoin d’aide

      Cordialement

       

       

       

       

  72. fatima268
    le 11 janvier 2017 à 12:27

    Je peux demander la nationalité:j’ai 4 enfants je réside en belgique depuis 10 ans et j’ai un certificatde réussir de couture que j’ai suivi en belgique fps

    • le 20 janvier 2017 à 15:01

      Bonjour Fatima,

      Tu peux introduire ta demande sur base de 10 ans de séjour légal et ininterrompu. (inscrite dans les registres depuis au moins 10 ans avec carte de séjour ) , tu devras prouver la connaissance d’une des 3 langues nationales niveau A2 ( formation professionnelle d’au moins 400 heures, test de langues chez Actiris/Forem , VDAB, en fonction de la région dans laquelle tu résides ) et prouver que ta participation économique/socio -culturelle  à la communauté d’accueil , par exemple si tu as des preuves de bénévolat dans une association, ton diplôme de couture etc…)

      bien cordialement

  73. Kiki12
    le 10 janvier 2017 à 14:38

    Bonjour
    Ma conjointe est de nationalité marocaine, ses parents, frères et soeurs et ses enfants sont belges. Elle a fait la demande de nationalité belge. Peut elle venir s’ en France pendant la procédure d’obtention de la nationalité sans risquer de la faire échouer.
    Merci

    • le 19 janvier 2017 à 16:25

      Bonjour Kiki,

      Si elle a une carte de séjour illimitée qui l’autorise à résider de façon permanente en Belgique, (carte de 5 ans)  elle ne peut pas  quitter la Belgique pendant plus de 2 ans. Si elle fait plus de 2 ans à l’étranger, elle devra recommencer les démarches pour avoir un droit au séjour de plus de 3 mois.

      Si elle part pour une raison particulière (raisons professionnelles par exemple)  pour une durée de moins de 2 ans, elle peut informer l’administration communale de son départ afin d’  éviter les désagréments d’une radiation et d’une réinscription.

       

      cordialement,