Bruxelles-J

Qui peut faire une déclaration de nationalité ?

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La déclaration de nationalité est, pour un majeur (à partir de 18 ans donc), la principale procédure pour devenir Belge.

Depuis ce 1er janvier 2013, des conditions d’intégration sociale et de participation économique sont bien souvent demandées. La nationalité peut donc être refusée si les conditions de base ne sont pas remplies ou en cas de « faits personnels graves ». Des recours devant les Tribunaux sont alors possibles.

Remarque préliminaire : quels types de séjour ?

Pour toutes les demandes de déclaration, il faut :

  • Au moment de la déclaration : être autorisé à séjourner de manière illimitée en Belgique. ( Carte de séjour B, C, D, E, E+, F, ou F+)
  • Durant les années précédant la déclaration : avoir des titres de séjour de plus de 3 mois (cartes électroniques ou anciennes « cartes blanches » ou « cartes jaunes »).  Les « courts séjours » ne sont pas pris en compte, sauf cas particuliers .
  • Il ne peut pas y avoir d’interruption dans le droit au séjour. Des interruptions purement administratives lors du renouvellement des cartes de séjour sont tolérées.

Peut donc faire une déclaration de nationalité :

1. Celui qui est né en Belgique et qui y a toujours vécu

NB : il n’y a pas de conditions d’intégration ni de connaissance de la langue.

2. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans

Tu dois remplir les trois conditions suivantes :

  • apporter la preuve de la connaissance d’une des trois langues nationales.
  • prouver ton intégration sociale :
    • ou bien par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’École Royale Militaire et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur ;
    • ou bien en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures et reconnue par une autorité compétente ;
    • ou bien en ayant suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de ta résidence principale au moment où tu entames ton cours d’intégration ;
    • ou bien en ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique et/ou travailleur indépendant à titre principal ;
  • prouver ta participation économique :
    • soit en ayant travaillé pendant au moins 468 journées au cours des cinq dernières années en tant que travailleur salarié et/ou agent statutaire dans la fonction publique ;
    • soit en ayant payé, en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante exercée à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins six trimestres au cours des cinq dernières années ;

(Si l’on a travaillé comme indépendant et comme salarié, un trimestre comme travailleur indépendant à titre principal équivaut à 78 jours de travail).

La durée des études ou de la formation professionnelle suivies (voir ci-dessus) dans les cinq ans qui ont précédé la demande est déduite de la durée de l’activité professionnelle requise de 468 jours ou de la durée de l’activité professionnelle indépendante à titre principal.

3. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans et qui a un conjoint belge (avec qui il réside depuis au moins 3 ans) ou un enfant mineur belge

Tu dois remplir les deux conditions suivantes :

  • apporter la preuve de ta connaissance d’une des trois langues nationales
  • prouver ton intégration sociale :
    • ou bien par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement fondé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’École Royale Militaire et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur.
    • ou bien en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures reconnue par une autorité compétente et en ayant travaillé, au cours des cinq dernières années, pendant au moins 234 journées comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique ou en ayant payé en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins trois trimestres.
    • ou bien en ayant suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de ta résidence principale au moment où tu entames ton cours d’intégration.

4. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans et qui est handicapé ou qui a atteint l’âge de la pension

Le handicap ou l’invalidité doit empêcher d’exercer un emploi ou d’avoir une activité professionnelle.

L’invalidité doit être constatée depuis au moins 5 ans

5. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 10 ans

Tu dois remplir toutes les conditions suivantes :

  • apporter la preuve de ta connaissance d’une des trois langues nationales
  • justifier de sa participation à sa communauté d’accueil (par exemple, preuves de la participation économique et/ou socioculturelle).

6. Celui qui a eu la nationalité belge et l’a perdue autrement que par déchéance

Tu dois remplir la condition suivante : résider en Belgique légalement depuis au moins un an.

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154 questions pour “ Qui peut faire une déclaration de nationalité ?

  1. nora
    le 22 janvier 2017 à 01:23

    Je me suis trompé c’est la annexe 19 depuis 1 février 2012 et se que ça compte depuis cette datte pour demander une carte f+

    Merci beaucoup

    Nora

  2. nora
    le 22 janvier 2017 à 01:16

    Bonjour madame monsieur
    Ma fille et ça carte de séjour f termine moi de mai et se que peut faire une demande de carte de séjour f+ et sa duree combien de semaine pour l avoir
    Sachant qui elle obtenu là annexe 9 moi de février 2012 et se que sa conte du 5 ans sur base rougrepment famille
    Merci d’avance

  3. Roberto
    le 21 janvier 2017 à 17:07

    Bonjour
    J’ai fait une demande de nationalité, je suis résident en belgique bientôt 12 ans
    J’ai été à la commune avec le Dossier et l’agent qui va s’occuper de mon dossier m’a dit qu’il va lvérifier le dossier et m’appeler par téléphone .
    L’agent de la commune m’a téléphoné effectivement me demandant le dossier original.
    En déposant mon dossier l’agent m’a donné un accusé et m’a dit que mon dossier sera transmis aujourd’hui à monsieur le procureur et que je dois attendre 4 mois à partir de ce jour.
    J’ai déposé mon dossier le 16 septembre et jusqu’à présent je n’ai rien reçu.
    Je vous demande si c’est normale
    Merci tous le monde

  4. patrick
    le 21 janvier 2017 à 16:07

    Monsieur madame
    Voila je suis marier depuis 7ans et ma femme est marocaines et vis depuis 7ans ici en Belgique et nous avons un enfant je voudrais savoir si elle fait une formation reconnue par le forem et en plus c est une formation de 2100 heure avec tout sa elle peut avoir la nationalité belge car ici a la commune on nous dit autre chose
    Dans l attende de recevoir de vos nouvelles je vous présente mes salutations distinguées
    patrick

  5. bruc
    le 20 janvier 2017 à 21:33

    Bonjour,

    Je suis né en Belgique de parents italiens, mais je n’ai pas eu la chance de demander la nationalité belge parce que, avant l’âge de la majorité, nous avons déménagé en Italie.

    Est-ce possible de demander la nationalité belge, malgré je suis résidant à l’étranger?

    Merci d’avance pour vos retours!

  6. chrispy
    le 20 janvier 2017 à 15:05

    bonjour,

    j’ai eu ma carte F suite à un mariage avec une belge. j’ai renouvelé la carte l’année dernière et j’ai eu une carte F+. Avant que ma dernière carte F ne se termine lors d’un changement d’adresse l’agent du quartier m’a radié 2 semaines. J’étais pourtant sur le territoire où j’exercais mon activité professionelle mais un excès de zèle lui a donné droit de me radier. j’ai intenté des recopurs à la commune de liège mais rien à faire c’est unagent asermenté qui a pris la décision donc rien à faire.

    aujourd’hui suis reparti pour 5 annnés supplémentaires avec une carte F+ayant déjà couvert 3 ans depuis la radiation de 2014, pourrai je introduire ma demande de nationalité ?

    ai je les chance de l’obtenir ou alors faut absolument attendre 2019?

    merci d’avance

  7. youman
    le 19 janvier 2017 à 16:46

    Ma question est ce que je peux faire la demande de la carte F+ ou la nationalité belge?? Merci d’avance

  8. youman
    le 19 janvier 2017 à 16:43

    Bonjour
    J ai eu une carte A{permet du travaille) en juillet 2011 et en avril 2012 je me suis marié une belge . Et en juin 2012j ai eu une carte orange pondent 6 mois et puis une carte F en novembre 2012 j ai toujours travailler depuis mon arrivé en Belgique

  9. Larbi
    le 18 janvier 2017 à 17:50

    Est ce que j ai droit a la nationalite belge si mon mari et mon enfant sont belges alors que je reside en belgique depuis 2 ans maintenant?

  10. az.dr
    le 17 janvier 2017 à 04:56

    Bonjour,

    Je suis étudiant Marocain en France depuis 2014, et je souhaite avoir des informations sur les conditions nécessaires pour obtenir la nationalité Belge.

    Pour commencer, Je fais une école d’ingénieurs en alternance (Bac+5) et je travaille chez un constructeur automobile en tant qu’Apprenti Ingénieur depuis 2014.

    Je serai diplômé au mois de Juin 2017 et je viens de décrocher un poste en Belgique (Haute qualification) avec le même Groupe, mais je serai rattaché à une autre entité.

    J’opte pour 2 possibilités:

    Déménager en Belgique définitivement et dans ce cas j’aimerais bien savoir si mes années de séjour en France seront comptées comme ça je pourrai demander la nationalité Belge en 2019 par exemple ?
    Ou habiter dans une ville frontalière (Valenciennes par exemple), comme je pourrai demander la nationalité française ?

    Sinon, j’ai vu sur internet que je peux demander une carte bleue Européenne mais je ne sais pas si je devrais faire la demande en France ou en Belgique ?

    Merci d’avance pour vos retours !

  11. lamisse
    le 11 janvier 2017 à 22:18

    Bonjour , ça fait 11 ans que je suis en Belgique, j’ai la carte d’identité F+ avec mon mariage qui a durer 1 an et demi et après j’ai divorcé, en 2009 j’ai fait une demande de naturalisation mais en 2013 j’ai reçu une réponse qui m’accuse issus de « Presemption de détournement de mariage dans le but d’obtenir le séjour  » et ce n’est pas le cas . Et j’aimerai refaire une demande : j’ai une attestation de cour de français de 400h et ça fait 3 mois que je travaille et la le cpas m’a donner un travaille en article 60 que je vais commencer en mars.
    Est ce que j’ai les conditions nécessaires pour refaire une nouvelle demande? Merci.

    • le 20 janvier 2017 à 16:05

      Bonjour Lamisse,

      Si tu peux justifier d’un séjour légal et ininterrompu d’au moins 10 ans (c’est-à-dire 10 ans d’inscription dans les registres de la commune avec titre de séjour légal) tu  es dans les conditions pour introduire ta demande de nationalité.

      Sinon , ce sera sur la base de 5 ans de séjour légal et ininterrompu et là tu ne remplis pas toutes les conditions.

      • la connaissance de la langue ; L’attestation de cours de français est valable si tu as obtenu le certificat dans les 5 dernières années (donc à partir de 2012 si tu veux introduire ta demande en 2017)
      • la condition d’intégration : il faut faire  soit le parcours d’intégration, soit une formation professionnelle de 400 heures , soit obtenir le diplôme belge – ton diplôme de français n’est pas valable
      • la condition de participation économique : travaillé  au moins 468 jours comme salarié ou  avoir travaillé au moins 18 mois comme indépendant et payer au moins 6 semestres de cotisation sociale.  468 jours c’est au moins 18 mois de travail salarié. donc à la fin de ton contrat art 60, il faudra faire le total des  jours de travail en te basant sur les différents comptes individuels que tu aurais reçus de tes employeurs.

      N’hésite pas à nous recontacter plus tard si tu as besoin d’aide

      Cordialement

       

       

       

       

  12. fatima268
    le 11 janvier 2017 à 12:27

    Je peux demander la nationalité:j’ai 4 enfants je réside en belgique depuis 10 ans et j’ai un certificatde réussir de couture que j’ai suivi en belgique fps

    • le 20 janvier 2017 à 15:01

      Bonjour Fatima,

      Tu peux introduire ta demande sur base de 10 ans de séjour légal et ininterrompu. (inscrite dans les registres depuis au moins 10 ans avec carte de séjour ) , tu devras prouver la connaissance d’une des 3 langues nationales niveau A2 ( formation professionnelle d’au moins 400 heures, test de langues chez Actiris/Forem , VDAB, en fonction de la région dans laquelle tu résides ) et prouver que ta participation économique/socio -culturelle  à la communauté d’accueil , par exemple si tu as des preuves de bénévolat dans une association, ton diplôme de couture etc…)

      bien cordialement

  13. Kiki12
    le 10 janvier 2017 à 14:38

    Bonjour
    Ma conjointe est de nationalité marocaine, ses parents, frères et soeurs et ses enfants sont belges. Elle a fait la demande de nationalité belge. Peut elle venir s’ en France pendant la procédure d’obtention de la nationalité sans risquer de la faire échouer.
    Merci

    • le 19 janvier 2017 à 16:25

      Bonjour Kiki,

      Si elle a une carte de séjour illimitée qui l’autorise à résider de façon permanente en Belgique, (carte de 5 ans)  elle ne peut pas  quitter la Belgique pendant plus de 2 ans. Si elle fait plus de 2 ans à l’étranger, elle devra recommencer les démarches pour avoir un droit au séjour de plus de 3 mois.

      Si elle part pour une raison particulière (raisons professionnelles par exemple)  pour une durée de moins de 2 ans, elle peut informer l’administration communale de son départ afin d’  éviter les désagréments d’une radiation et d’une réinscription.

       

      cordialement,

  14. Nadia
    le 9 janvier 2017 à 18:30

    Bonjour,

    Je suis l’épouse d’un belge avec carte F, je terminerai en Mars 2017 mes 5 ans de séjour légal en Belgique.Ma question porte précisément sur les 400 heures de formation et 234 jours de travail.Concernant la formation est ce qu’il faut juste une formation de 400 heures ou plusieurs formations. En 2013 j’ai 70 heures de formation comme femme de ménage,en 2014 une formation en informatique de 210 heures alors il me reste une formation de 120 heures pour compléter les 400 .
    Pour le travail je travaillais depuis 23/09/2015 à temps partiel 15 h/semaine ma question combien me reste t-il pour avoir 234 jours?
    Bien à vous

  15. Isa
    le 9 janvier 2017 à 18:14

    Bonjour je suis Française avec la montée du FN les risques de ne plus être européenne sont de plus en plus fort aussi je voudrais devenir Belge pour rester Européenne comment doije faire j’ai un fils de 12 ans que j’élevé seul et je suis aide soignante et auxiliaires puéricultrice, qu’elle démarche doije entreprendre d’avance merci pour vos informations.

    • le 19 janvier 2017 à 11:42

      Bonjour Isa,

      Es-tu résidente en Belgique ou en France ?  les 2 principales conditions c’est de justifier d’une résidence légale et ininterrompue d’au moins 5 ans en Belgique et d’avoir une carte de séjour Belge E ou E+ en tant que citoyenne UE. et de travailler au moins 468 jours en Belgique , de prouver ton intégration en Belgique (soit dans le cadre d’un parcours d’intégration, soit par l’obtention d’un diplôme belge/formation professionnelle de 400 heures, ) et de prouver la connaissance du français ( par exemple ton diplôme français un diplôme ou un certificat du niveau minimum de l’enseignement secondaire supérieur délivré par un établissement d’enseignement de l’Union européenne reconnu équivalent par une Communauté et qui atteste de la connaissance minimum (A2) de l’une des trois langues nationales.

      Attention toutes ces conditions doivent être remplies dans les 5  années qui précèdent immédiatement la date d’introduction de ta  demande de nationalité.

      Rem : sur la reconnaissance des diplômes étrangers, voyez notamment auprès des centres NARIC.
      http://www.enseignement.be/index.php?page=24808&navi%3D20

      Si tu vis en France , il faudrait d’abord venir vivre en Belgique soit en trouvant un emploi en Belgique, soit comme étudiant ou autre motif…. donc toutes les infos se trouvent sur ce sitehttps://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Le_droit_de_sejourner_+_de_3_mois.aspx

      cordialement

       

  16. Elise
    le 9 janvier 2017 à 14:50

    Bonjour, je suis mariée à un turc qui est depuis 5 ans et demi en Belgique on s’est mariée sous le régime de séparations et biens. Il possède la carte f. Je voulais savoir après combien de temps il sera Belge il aura ses documents ? Car nous entamons les procédures de divorce. Je me sens trahie,il a attendu d’avoir ses papiers pour me quitter ! Que faire s’il vous plaît.

    • le 19 janvier 2017 à 11:24

      Bonjour Elise,

      Pour prétendre à la nationalité belge, il devrait justifier d’une résidence légale et ininterrompue d’au moins 5 ans en Belgique ( donc à compter de la date d’obtention de la carte F s’il était en situation illégale avant ). et pour autant qu’il ait toujours une carte de séjour illimitée (F, F+ B, ….) et  qu’il remplisse les autres conditions.

      Si tu penses qu’en t’épousant, son unique intention était de régulariser sa situation, il faudrait en discuter avec ton avocat.

      Bien cordialement,

  17. Emma
    le 9 janvier 2017 à 13:09

    Bonjour, ma question est de savoir si les jours de chômage indemnisé peuvent s’accumuler aux jours de travail pour la demande de nationalité.merci

    • le 18 janvier 2017 à 15:32

      Bonjour Emma,

      Les journées de chômage indemnisées  ne sont pas prises en compte dans le calcul des 468 jours.

      il s’agit des journées pour lesquelles tu perçois des allocations chômage de l’Onem ; car tu n’es plus sous contrat de travail et ces journées ne sont pas reprises dans le compte individuel.

      bien cordialement

       

       

  18. Haki
    le 7 janvier 2017 à 23:47

    Bonjour je suis en Belgique de puis 2006 et je voulez bien être belge j’ai 24 ans
    J’ai fait 4 ans des études en secondaire en arrivant en Belgique puis j’ai commencé a travailler en 2011 et jusqu’à maintenant mes avec interruption mes j’ai quand même plus que 900 jours de travaille en Belgique
    Je voulez juste savoir il me faut encore quoi pour remplire les conditions merci

    • le 18 janvier 2017 à 12:02

      Bonjour Haki,

      Il faut déjà avoir un titre de séjour illimité (carte de séjour B, C, D, F, …) donc pas de carte de séjour A.

      Il faut remplir les conditions d’intégration sociale, de connaissance d’une des 3 langues nationales et de participation économique  (donc avoir travaillé au moins 468 journées ) dans les 5 dernières années précédant immédiatement la date de la demande ( donc entre  2012 à 2017).

      Si tu n’as pas obtenu un diplôme belge ,  ou si tu n’as pas suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures ,  tu pourrais suivre un parcours d’intégration ( te renseigner auprès de l’administration communale) et passer un test de français chez Actiris/Forem pour avoir une attestation niveau A2 de connaissance de langue Française.

      Bien cordialement,

       

  19. charluc
    le 7 janvier 2017 à 15:58

    Bonjour, je suis demandeur d’asile ,lorsque j’aurai obtenu le statut de réfugié  pourrais-je

    faire une déclaration de nationalité? j’ai entendu que les « réfugiés » étaient exclus de cette

    procédure? Est-ce vrai?

    Un réfugié qui a suivi une formation professionnelle et s’exprime parfaitement en français (niveau 7)

    a-‘il la possibilité de demander la nationalité belge?

     

    Merci,

    Charluc

    • le 17 janvier 2017 à 17:29

      Bonsoir Charluc,

      Les réfugiés ne sont pas exclus de la procédure de nationalité.  Seulement, ils n’ont plus le privilège de faire valoir la période de demande d’asile (période sous carte orange) dans les 5 années de séjour légal et ininterrompu exigée par le code de nationalité.

      Théoriquement, Tu  pourrais donc introduire ta demande de nationalité si tu comptabilises les 5 années de séjour à partir de la date d’obtention de ta carte de séjour.

      Cependant , les avis divergent  en fonction des parquets. le mieux est de te renseigner auprès de l’administration communale .

      Tu devrais remplir aussi d’autres conditions que tu peux lire sur la fiche d’info ci-dessus

      Bien cordialement

  20. Adamito
    le 6 janvier 2017 à 11:31

    Bonjour,

    Je suis résidant une Belgique depuis Octobre 2013 avec une Carte A (étudiant) jusqu’au 31 octobre 2014. Après cela j’avais reçu un ordre de quitter le territoire, j’ai fait recours et j’ai gagné le procès puisque c’était uniquement une erreur administrative. Mais le problème x’est que à cause du de l’OQT je n’ai pas pu faire une procédure normal et renouveler ma carte A, j’ai décidé alors avec ma copine de faire une cohabitation légale (On habitait déjà ensemble), et j’ai reçu une attestation d’inscription (carte orange) de 6 mois le 7 novembre. Au mois de décembre j’ai reçu une lettre de mon avocat me disant que l’ordre de quitter le territoire à été annulé. J’ai reçu ma carte F au mois de mai.

    Ma question est:

    Dans mon cas j’ai une force majeur qui m’a bloqué pour le renouvellement de ma carte, Est ce que cette période sera prise en considération pour une demande ultérieure de nationalité ou de carte F+, D?

     

    Merci par avance

    • Abdel
      le 8 janvier 2017 à 15:49

      Bonjour,

      Pour avoir la nationalité belge il faut séjourné en Belgique 5 ans sans interruption, qui n’était pas le cas pour toi, il faut alors attandre 5 ans de la date ou tu as eu ta premier carte séjour de 5 ans avec d’autres conditions pour pouvoir demandé la nationalité.

    • le 17 janvier 2017 à 16:41

      Bonsoir Adamito,

      Pour la carte F+ , les 5 ans sont comptabilisés à partir de la date d’obtention de l’annexe 19. (effet déclaratif de la carte F)

      Pour la nationalité belge, les 5 années seront comptabilisées à partir de la date de l’obtention de de la carte F donc mois de mai.  Donc la période pendant laquelle tu as introduit ton recours ne compte pas. Du fait de cette interruption, le compteur de ton séjour est donc remis à partir du mois de mai.

      Cordialement

  21. pulga
    le 6 janvier 2017 à 11:26

    Être étudiant,comment obtenir la nationalité belge?

    • le 17 janvier 2017 à 16:25

      Bonjour Pulga,

      les conditions de base à remplir sont au moins 5 années de résidence légale et ininterrompue en Belgique et avoir une carte de séjour illimitée  (B, C, D, F,..) la carte A n’est pas valable pour introduire la demande.

      Cordialement

  22. Siham
    le 5 janvier 2017 à 19:56

    Bonsoir,
    J aimerais savoir si je peux introduire la demande de nationalité? Sachant que:

    j ai une carte B (prise en septembre 2010 et renouvelé maintenant ).

    J ai un diplôme des études supérieures de l universités de liège.

    Je suis indépendant depuis 7/septembre/2015.J ai payé 6 trimestre de la cotisation sociale.

    Merci pour votre collaboration.

  23. Donys
    le 4 janvier 2017 à 09:51

    Bonjour le cjd je suis andrien belge resident à l’étranger j’ai été naturalisé le 20 mars 2013 et mon fils est né le 24 mars 2013 à l’étranger au Cameroun soit 04 jours après ma naturalisation .J’ai regagné le Cameroun depuis le 02 février 2014 ou je vis avec ma famille jusqu’à ce jour . J’ai fais la demande d’attribution de la nationalité belge pour mon fils qui aura quatre ans en mars prochain voici près d’un an que j’avais fais la demande à l’ambassade, au mois d’octobre 2016 l’ambassade a demandé l’acte de naissance de l enfant pour expédition au spf affaires étrangères. Ma question est de savoir sur ma date de naturalisation dont la publication au moniteur belge avait été fait le 20 mars 2013 et la naissance de mon fils le 24 mars 2013 cela va t’il influencé son dossier auprès du spf ? Combien de mois le spf prendra pour répondre .Merci

    • le 16 janvier 2017 à 17:41

      Bonsoir Dony,

      Le seul avantage est le fait que lors de la naissance de ton fils , tu étais déjà belge et donc ton fils devrait devenir belge suite à la déclaration d’attribution de nationalité que tu as faite avant qu’il ait atteint l’âge de 5 ans. Mais cela n’aura aucun impact en terme d’accélération de la procédure.

      bien cordialement

    • le 17 janvier 2017 à 16:22

      Bonjour Siham,

      A priori , tu remplis les conditions pour introduire ta demande de nationalité ; pour autant que tu aies obtenu ton diplôme dans les 5 dernières années précédant immédiatement la demande donc entre janvier 2012 et cette année.

      Bien cordialement

       

  24. AZIZ
    le 3 janvier 2017 à 01:42

    bonjours tout le monde,

    je suis convoqué pour une audience au tribunal de première instance a Bruxelles le mercredi prochain , suite a un avis négatif signé par de M. le procureur du roi  de Bruxelles qui s’oppose à  ma déclaration d’acquisition de la nationalité belge  souscrite le mois 12/ 2012 auprès de l’ambassade de la Belgique a Rabat Maroc sur la base de l’article 12 bis & 1 er 2° du code de la nationalité Belge (causes: preuve des liens avec les parent Belge sont insuffisantes) moi je réside actuellement au Maroc.

    Je suis arriver a Bruxelles et j’ai préparé un dossier complet ( des procurations, une centaine de photos, des relevés téléphoniques, des correspondances électroniques, …….)

    ce que je veut savoir c’est :

    -Comment se déroule l’audience?

    – les questions qu’on pose?

    – c’est mon avocat qui doit prendre la parole ou c’est moi?

    -je maitrise assez bien le français écrit mai j’ai pas l’habitude de le  parler oralement.

    – toutes autre conseilles qui m’aiderons a bien passer mon audience;

    MERCI A VOUS

  25. papito
    le 2 janvier 2017 à 18:09

    Bonjour.

    les conditions sont.j ai fais la demande de nationnalite en base des 5 ans sans interruption et j ai la carte D.tous les conditions sont remplis mais la mon travail à arrêter.Est ce que le procureur va me demander si je travail encore?merci

    • le 16 janvier 2017 à 15:32

      Bonjour Papito,

      Le procureur se base sur les documents que tu as produits au moment  de ta demande de nationalité. Si au moment  de ta demande, tu as pu justifier des 468 jours /ou si tu as pu prouver que tu as travaillé 5 années de manière ininterrompu,  et qu’après tu aies perdu ton emploi , cela n’aura aucune conséquence sur l’analyse de  ton dossier.

      Bien cordialement,

       

       

  26. Qu'Eliane
    le 2 janvier 2017 à 14:26

    Bonjour
    Je réside en belgique depuis déjà 6 ans je possède une carte F+ mais actuellement je suis encore aux études pourrais je introduire une demande de naturalisation ? Quelles seront les conditions ?
    Merci?

    • le 16 janvier 2017 à 15:23

      Bonjour Eliane,

      la procédure de naturalisation est une procédure d’exception. et elle n’est réservée qu’aux personnes qui peuvent faire valoir des mérites exceptionnels ( soit dans le domaine scientifique  par exemple un doctorat, sportif ou socio-culturel). Il faut  aussi motiver pourquoi il t’est impossible d’acquérir la nationalité belge par la procédure ordinaire.

      cordialement

       

  27. azanlin
    le 28 décembre 2016 à 11:21

    Bonjour Ramsi
    Non elle n à pas raison
    Bien à toi

  28. Ramzi
    le 28 décembre 2016 à 00:16

    Bonjour j ai essayer de deposer ma demande pour nationalité a la commune de koekelberg .la femme a l etat civile a refuser mon dossier elle m a expliqué que je suis plus actif car je suis au chômage pour le moment .meme que j ai 510 jour de travail de 2014 a mars 2016 .je veux savoir si elle a raison ou pas

    • Winer
      le 28 décembre 2016 à 17:32

      Si tu rempli les autres conditions (5 ans de séjours sans interruption avec les cartes électrique, et une carte de 5 ans au moment de la demande, preuve de langue niveau A2, et preuve de l’intégration sociale), elle n’a pas droit de refuser la réception de ta demande.

      Mais tu ne peux pas demander sur la condition de 5 ans de travail sans interruption, car tu ne travailles plus. Donc si tu n’avais pas les autres pièces justificatives ci dessus, la personne a raison. Comme tu ne travailles plus il faut pouvoir remplir d’autres critères

    • le 13 janvier 2017 à 18:36

      Bonsoir Ramzi,

      Est-ce que tu perçois  des allocations de chômage ? et est-ce que tu remplis les autres conditions (intégration sociale et la connaissance d’une des 3 langues nationales)

      N’hésite pas à nous recontacter au 02 660 91 42 de 10h à 12h pour nous donner plus de précisions.

      Bien cordialement

       

       

  29. jordany
    le 27 décembre 2016 à 15:16

    Bonjour  quelles sont les conditions pour un refugiée  reconnu ? merci

    • le 13 janvier 2017 à 18:26

      Bonsoir Jordany,

      Les réfugiés ont été « oubliés » dans le nouveau code de la nationalité. Ils n’ont plus de facilités (comme auparavant) pour obtenir la nationalité belge.
      Comme tout autre étranger, tu dois avoir 5 ans de séjour « légal » (au sens du Code de la nationalité) : tu dois donc en principe attendre d’avoir ton statut de réfugié depuis au moins 5 ans avant de pouvoir faire une déclaration de nationalité
      En effet, l’Arrêté Royal dit que les 5 ans de séjour requis doivent être couverts par des cartes électroniques. Les attestations d’immatriculation ( « cartes oranges) et les annexes 26 ne sont pas prises en compte.
      A noter que dans le cas des réfugiés reconnus, il aurait fallu prévoir de pouvoir tenir compte de ces cartes oranges et annexes 26 , vu le caractère « déclaratif » du statut de réfugié
      Je m’explique : lorsque l’on obtient le statut de réfugié, c’est comme si l’on était réfugié depuis le jour où l’on a introduit sa demande d’asile; de ce fait, il faut considérer que le réfugié reconnu est en séjour légal et illimité depuis le jour de l’introduction de sa demande d’asile.
      Il faut voir comment les Procureurs du Roi, chargés d’émettre un avis sur la déclaration de nationalité, réagissent à cette lacune de l’Arrêté Royal

  30. Hanna
    le 25 décembre 2016 à 06:51

    Bonjour,j habite en Belgique depuis 2014 mon mari belg et mon fils belg j ai diplôme de coiffure blg est ce que je peux demander la nationalité belg? Merci

    • le 13 janvier 2017 à 17:44

      Bonsoir Hanna,

      Tu peux introduire ta demande de nationalité sur base du fait que tu es parent d’un enfant mineur belge ou conjoint de belge ; les conditions sont les mêmes ;  Il faut prouver 2 conditions
      – Prouver la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales (français, néerlandais, Allemand) par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration, test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……
      – Prouver l’intégration sociale. ( soit par un parcours d’intégration,  soit par 234 jours de travail + 400 heures de formation professionnelle,  Soit par un diplôme belge)
      La condition de travail n’est pas obligatoire

      Donc si ton diplôme de coiffure contient au moins 400 heures de formation professionnelle, il faudrait encore travailler au moins 234 jours pour prouver l’intégration .  Sinon, tu devrais suivre un parcours d’intégration dans ta commune.

      Ton diplôme de coiffure est suffisant pour prouver la connaissance de la langue.

      Bien cordialement

      • Rafik
        le 14 janvier 2017 à 21:14

        Je pense qu’il lui faut aussi 5 ans de séjour ininterrompu !

        Cordialement

  31. fleuriste128
    le 25 décembre 2016 à 06:28

    Bonjour, mon père a travailler en belgique dans les années 1963 a 1968 il lui reste 4mois pour avoir 5 année il a un numero de registre belge est ce que il peux demander la nationalité belge

    • Winer
      le 28 décembre 2016 à 17:34

      Il n’a pas droit, car il ne vie plus en belgique

    • le 13 janvier 2017 à 17:37

      Bonsoir Fleuriste,

      Ton père ne peut pas prétendre à la nationalité belge, s’il n’a pas résidé au moins 5 ans en Belgique et s’il n’a pas une carte de séjour illimitée. Il faudrait qu’il ai travaillé durant les 5 dernières années (2012 2017) suivant immédiatement la demande de nationalité

      Cordialement

  32. papito
    le 22 décembre 2016 à 10:36

    Bonjour
    J ai fais la demande de nationnalite toutes les papiers sont complet mais la mairie m avait appelé pour me demander si je travaille à ce monment malheureusement non donc est ce que le procureur regarde si je travaille actuellement ou pas?merci

    • Winer
      le 28 décembre 2016 à 17:37

      Bonjour papito, ça depenr sur quel acticle de loi tu as fait ta demande. Car le conditions ne sont pas les mêmes. Et les documents a fournir ne sont pas le memes non plus

  33. Q-sarah
    le 22 décembre 2016 à 00:02

    Bonsoir j’habite en Belgique plus de 10 ans, J’ai  23 ans, je suis de nationalité  Ghanéenne et j’ai un titre de séjour depuis tout ce temps. Je parle le Françcais, Néerlandais et l’Anglais. J’ai fais mes études en Belgique c’est-à dire mes primaires et secondaires . Je les ai terminées réussies et diplômées. J’ai aussi fais une formation d’hôtesse de l’air en Belgique aussi terminée et réussie également.  Ma question est est-ce que je peux faire une demande de nationalité Belge? Merci

    • Winer
      le 28 décembre 2016 à 17:44

      Bonjour Sarah, si tu as a eu ton cess depuis moins de 5 ans tu peux faire ta demande, car ton diplôme prouve ton intégration sociale, la connaissance de la langue, et les jours de travail demandé sont décomptés de tes jours d’étude. Il faut avoir deja reçu ton cess définitif, pas la version provisoire! Renseigne toi a ta commune

    • le 13 janvier 2017 à 15:53

      Bonsoir Sarah,

      Si tu peux justifier de 10 ans de séjour légal et ininterrompu ( avoir été inscrit dans les registres de population avec une carte de séjour électronique) , tu peux introduire ta demande de nationalité sur base de 10 ans de résidence en Belgique.  Tu pourrais demander à la commune un historique de titres de séjour pour vérifier  qu’il n’ y a pas eu d’interruption.

      Les conditions sont assez souples . Tu pourrais donc prouver la connaissance d’une des 3 langues nationales et ta participation à la communauté d’accueil par tes diplômes obtenus en Belgique durant les 10 années  qui précèdent ta demande de nationalité.

      Sinon, si tu as obtenu ton diplôme belge dans les 5 dernières années,  tu peux introduire  ta demande de nationalité sur base de 5 ans de séjour légal et ininterrompue ; le diplôme belge (CESS, Bachelor, Master)  suffit à prouver la connaissance de la langue, l’intégration sociale et la participation économique. (468 jours de travail)

      Bien cordialement

  34. Keith
    le 20 décembre 2016 à 22:14

    Messieurs, Mesdames, bonjour,

    J’ai acquis la nationalité belge par naturalisation en 2010 (reconnu comme réfugié politique: apatride), à la suite d’un séjour de sept ans , ma fille vit et étudie au Gabon avec sa maman de nationalité gabonaise; elle est mineure et atteint les 14 ans cette fin du mois, est-ce possible de demander la nationalité pour elle? Je suis marié en ce moment avec une autre femme, cette dernière  accepte volontiers de l’accueillir ici, que faut-il demander comme documents à l’ambassade de Belgique au Gabon. Je suis à l’origine de Centrafrique.

    Recevez mes sincères salutations.

    • le 13 janvier 2017 à 15:00

      Bonjour Keith,

      Ta fille peut introduire à partir une demande d’attribution de la nationalité belge auprès de l’ambassade belge du Gabon puisque que tu es devenu belge avant le 1er janvier 2013.

      Elle doit apporter la preuve du lien de filiation (acte de naissance, de reconnaissance de paternité, jugement ) et la preuve  que tu exerçais l’autorité parentale au moment où tu es devenu belge ; si elle vivait au Gabon à cette époque, elle pourrait se renseigner auprès des autorités gabonaises comment se fait la preuve de l’exercice de l’autorité parentale c’est-à-dire prouver le fait que tu assumais ton obligation alimentaire (prise en charge de ses études , sa formation , son éducation ….)

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions ou à nous téléphoner au 02 660 91 42

      Cordialement

       

  35. Karen
    le 19 décembre 2016 à 07:03

    Bonjour,

    est-il possible de faire une declaration si on a une carte A dont le sejour temporaire a été retiré ou doit la personne absolument attendre de recevoir la carte B?

    Les autres conditions sont ok. Il travaille depuis plus que 5 années en Belgique.

    • Winer
      le 28 décembre 2016 à 17:46

      Non il faut avoir 5 ans de séjour et une carte de séjour illimité au moment de la demande. Tout le infos sont sur ce site

    • le 10 janvier 2017 à 18:26

      Bonsoir Karen

      Ce n’est pas possible, il faut avoir une carte de séjour B

      Bien cordialement

  36. Binta
    le 18 décembre 2016 à 08:32

    Bonjour j’aimerais introduire la demande de nationalité j’ai mes attestations de cours de français et l’intégration sociale en ce moment même je fait une formation qualifiante Et j’ai fait 5 ans dans le pays mâ grande soeur et ses enfants sont belge que puis je faire merci de me répondre

    • Winer
      le 28 décembre 2016 à 17:50

      Avez vous travailler en belgique? Avez vous un enfant belge ou un époux belge? Votre soeur et ses enfants ne comptent pas pour votre demande de nationalité

  37. Binta
    le 18 décembre 2016 à 08:26

    Bonjour j’aimerais savoir quelqu’un qui a fait 5ans dans le pays peut il demandè la nationalité

    • le 10 janvier 2017 à 16:31

      bonsoir Binta,

      Il ne suffit pas de vivre 5 ans en Belgique ; il faut résider légalement et de manière ininterrompue pendant 5 ans minimum.  Donc concrètement  avoir un titre de séjour légal et être inscrit au registre de population pendant au moins 5 ans.

      Bien cordialement

  38. Bamba
    le 17 décembre 2016 à 02:42

    Lo
    Bonjour ma c de savoir une année = combien jours de travail. Année 2014 ..merci

    • Winer
      le 28 décembre 2016 à 17:52

      Bonjour bamba, sur votre relevé de compte individuel le nombre de jours de travail est mentionné

    • le 10 janvier 2017 à 16:26

      Bonsoir Lo,

      Chaque année tu reçois un compte individuel pour remplir ta déclaration fiscale.  ce document reprend le nombre de jours de travail prestés dans l’année.

      bien cordialement

  39. Karim
    le 15 décembre 2016 à 14:53

    Bonjour ma question est ce que je peut introduire la demande de la nationalité avant les 5ans ,je suis marier sa fait 4ans et 6mois Avec une Belg et jai deux enfants Belge et ma soeur et ces deux enfants Belge à ma charge qui domicile chez moi , je travaille à la commun comme un agent communale contrat cdi ,sa fait 3ans et jai mon certificat selor article 8, merci à vous :)))

    • Winer
      le 28 décembre 2016 à 17:53

      Non il faut avoir 5 ans et remplir d’autres conditions

    • le 9 janvier 2017 à 19:04

      Bonsoir Karim,

      Non ce n’est pas possible ; tu devras introduire ta demande de nationalité après le renouvellement de ta première carte de séjour F

      Bien cordialement

  40. walid
    le 13 décembre 2016 à 08:53

    Bonjour,

     

    J’habite en Belgique depuis 2009 – Je suis de nationalité marocaine, mariée à une belge (avec qui je réside sans interruption depuis 2009)  nous avons  un enfant.

    J’ai suivi des cours de français et dispose des attestations nécessaires afin de prouver la connaissance et maîtrise de la langue. J’ai cumulé plus de 468 jours ces 5 dernières années ( travail en intérim, puis CDI actuellement).

    Mon contrat actuel ne me permets de suivre une formation. Cela est-il un frein à l’octroi de la nationalité belge?

    Bien à vous

    WALID

     

    • le 20 décembre 2016 à 07:39

      Bonjour Walid,

      Comme probablement , tu introduiras ta demande en 2017, les preuves  d’intégration,  de connaissance de la langue doivent concerner la période à partir  de 2012.

      Si tu introduis la nationalité belge sur base du fait que ta conjointe /ton enfant est belge, il faudrait faire une formation de 400 heures +234 jours pour prouver l’intégration.

      Sinon, il faut suivre le parcours d’intégration.

      Tu peux aussi introduire ta demande sur base de 5 ans de séjour légal et ininterrompu en Belgique, dans ce cas, il faudrait apporter la preuve que tu as travaillé pendant 5 ans sans interruption à partir de 2012. Ce qui suffit pour prouver les 3 conditions

      Bien cordialement,

      • Walid
        le 27 décembre 2016 à 09:30

        Merci de votre réponse.

         

        Pourriez-vous me dire si les jours  de chômage indemnisés sont assimilés à des jours de travail et de ce fait peuvent entrer en compte dans le calcul des jours de travail à justifier?

        Bien à vous.

  41. Yasser
    le 12 décembre 2016 à 23:45

    Je suis naturalisé belge depui 1986 j’habite a l’étranger, j’ai une fille âgée de 12 ans et le consulat refuse de lui octroyer la nationalité belge .merci

    • le 20 décembre 2016 à 07:21

      Bonjour Yasser,

      Pour quelle raison l’ambassade refuse de délivrer la nationalité belge à ton enfant ?

      Est ce pour le fait que la déclaration de nationalité n’a pas été faite avant l’âge des 5 ans de ton enfant ?

      Merci de me recontacter à partir du 9 janvier au 02 660 91 42

      Bien cordialement

       

  42. anaïs
    le 7 décembre 2016 à 13:44

    Bonjour,
    Je suis née en Belgique, de parents espagnols, j´y ai fait toutes mes études et ai même travaillé comme étudiante. Je suis partie à mes 19 ans pour le Danemark où j´ai résidé 8 ans. De retour en Belgique, je me demandais si ma naissance en Belgique et mon parcours éducatif, avec diplômes à l´appui pouvaient avoir un poids quelconque sur la demande de nationalité que je compte soumettre dans le futur, afin d´éviter les cinq ans de résidence requis.

    Je vous remercie.

    Cordialement,

    Anaïs

    • le 12 décembre 2016 à 18:43

      Bonsoir Anaïs,

      Pour faire valoir ta naissance en Belgique à l’appui de la demande de nationalité belge, il faut avoir résidé en Belgique (inscrit au registre de la population) depuis ta naissance jusqu’au jour de l’introduction de ta demande de nationalité.

      bien cordialement

  43. alex
    le 6 décembre 2016 à 23:36

     

    alex

    Hello yesterday I called the room. she Told Me That my files will move to the naturalization commission in january 2017 and I Will receive the decision in February 2017. Is That will be a good new?

    Thank you

  44. sylia
    le 6 décembre 2016 à 15:09

    Bonjour,

    Dans une de vos reponses vous Avez dit qu’il ya certaines categories de personne qui peuvent faire leur demande de nationalite a partir de l’etranger. Quelle sont ces categories?

    J’ai 38 ans. Je vis aux etats unis. Ma mere est devenu belge en 2004. Mes soeurs sont toutes belges et Elles vivent en belgique. Comment Puis Je demander la nationalite belge Sachant que j’avais 25 ans lorsqu’elle devenu belge. Toutefois J’etais toujours a sa charge.
    Merci

    • le 12 décembre 2016 à 18:32

      Bonsoir Sylia,

      Tu ne peux plus demander la nationalité belge sur base de ta mère qui est belge car tu avait plus de 18 ans au moment où elle est de venue belge et elle n’exerçait plus l’autorité parentale.

      bien cordialement,

  45. Léa
    le 6 décembre 2016 à 13:51

    Bonjour,

    Je souhaiterais connaître la procédure pour l’acquisition de la nationalité belge d’une personne âgée de plus de 20 ans, née d’un père belge à l’étranger (Brésil).
    J’ai vu qu’il s’agissait d’une option visée par l’article 8 § 2 du Code de nationalité belge mais ceci n’est pas relaté sur votre site. Pourriez-vous m’éclairer?

    Je vous en remercie d’avance.

    • le 12 décembre 2016 à 18:23

      Bonsoir Léa,

      Effectivement, mais l’article 8 concerne uniquement les enfants mineurs. (moins de 18 ans)

      Est ce que le père est devenu belge avant le 1er janvier 2013 ? et est-ce qu’elle avait moins de 18 ans ?
      bien cordialement

       

      • Léa
        le 13 décembre 2016 à 12:08

        Le père est belge de naissance.
        Elle est née au Brésil, d’une mère brésilienne et d’un père belge.
        Que peut-elle faire alors pour faire reconnaître sa filiation si l’article 8 § 2 ne s’applique pas aux majeurs?

        • le 20 décembre 2016 à 07:44

          Bonjour,

          Il faudrait qu’elle réside au moins 5 années en Belgique de façon légale et ininterrompue et qu’elle ait une carte de séjour illimitée et remplir les 3 autres conditions  (voir la fiche ci-dessus)

          bien cordialement

  46. Kahksari gazaleh
    le 5 décembre 2016 à 22:05

    Bonjour je travaille depuis 3 ans mais j’ai mis therme à mon contrat j’aimerais savoir si sa met therme au 5 ans de contrats en sachant que j’ai fait 3 ans à efpme à uccle et obtenu mon diplôme de coiffure

    • le 12 décembre 2016 à 17:42

      Bonsoir,

      Si tu veux invoquer la condition de 5 années de travail ininterrompues , tu ne peux pas compléter les jours de travail avec tes années de formation.  on tient compte uniquement de jours effectivement prestées et de journées  assimilés.

      bien cordialement

       

  47. Kabre
    le 5 décembre 2016 à 10:36

    Bonjour, je suis réfugier depuis 5an.ou dois-je demande la preuve de langue et et les les nombres d’heure (468)de travail ? Merci

    • le 12 décembre 2016 à 17:07

      Bonsoir Kabre,

      Oui, tu dois remplir les conditions de langue, d’intégration sociale et les 468 jours de prestation de travail

      bien cordialement

  48. Johi
    le 5 décembre 2016 à 10:15

    Merci pour votre réponse, en faite, parmis les conditions jai vu quil faut travailler de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années comme travailleur salarié et moi j’ai travaillé avec 4 employeurs différents, et entre les contrats j’ai été en chômage ce que signifie que je n’ai pas travaillé de manière ininterrompue.

    Cordialement

    Johi

    • le 12 décembre 2016 à 17:03

      Bonjour Johi,

      S ‘il s’agit de jours de chômage indemnisés, ils sont assimilés  aux  journées de travail et sont donc pris en compte et ce ne sont pas des interruptions. si tu introduis ta demande de nationalité avec comme seule condition 5 années de travail ininterrompues, la condition de travail doit être aussi respectée au jour de la demande .

      bien cordialement,

       

  49. Alexandro
    le 4 décembre 2016 à 20:50

    Bonjour j’ai appeller jeudi pour ma nationalité il m’ont dit que les enquêtes sont fini mes il s’ave pas Quand mon dossier va passer au préliminaire pouvais vous m’aider un peux j’ai déposer depuis 2012 je doit encore attendre combien de temps pour avoir une réponse svp merci

  50. Johi
    le 1 décembre 2016 à 19:06

    Bonjour

    J’ai travaillé 485 jours pendant les cinq dernières années pour différents employeur, est ce que j’ai le droit pour la nationalité?

    • le 2 décembre 2016 à 16:18

      Bonjour Johi,

      il faut travailler au moins 468 jours , tu remplis la condition de travail mais tu dois aussi remplir les autres conditions d’intégration sociale et de connaissance de la langue que tu peux lire sur la fiche ci-dessus.

      bien cordialement

  51. Isabela
    le 1 décembre 2016 à 13:02

    Bonjour,

    Peux-je faire une demande de nationalité belge?

    Je suis étrangère en dehors de l’Union Européene.
    Cela fait déjà 7 ans et 4 mois que j’ai une residence fixe et légale en Belgique.
    Je suis venue pour continuer mes études en langues (français, anglais, …)

    Au depart, en habitant chez ma soeur et son époux belge,
    j’étais sur leurs charges et j’avais une carte d’étudiante.
    J’ai vécu pendant 4 ans chez eux pour suivre mes études en français (niveau avancé)
    et à l’Université, pendant 2 ans.

    J’ai travaillée pendant 4 ans 20h/semaine.
    J’ai eu une équivalence de diplome, j’ai obtenue pour cela mon CESS.

    Depuis que je suis en Belgique, j’ai en copain belge, et nous avons décidés de
    vivre ensemble (en cohabitation légale) en avril 2013 jusqu’à maintenant.
    Pour cela j’ai une carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen belge.
    Carte F – 2013 – 2018

    Mais nous allons mettre fin à notre relation.

    LA QUESTION:
    Comme nous allons mettre fin à notre cohabitation.

    Ma carte F ne sera plus valable?
    Peux-je demander une autre carte à la commune?
    Peux-je demander la nationalité belge?
    Peux-je continuer à vivre en Belgique?
    J’aime vivre ici, j’ai envie de faire ma vie en Belgique.

    Merci d’avance

    Isabela

    • le 2 décembre 2016 à 16:16

      Bonjour Isabela,

      Si vous avez eu au moins 3 années de vie commune et affective et que tu as une activité professionnelle, ces éléments seront pris en compte par l’office des étrangers qui va apprécier si ton droit au séjour peut être maintenu ou pas.

      Si ton droit au séjour est maintenu, alors l’office des étrangers te délivrera une autre carte de séjour.

      Pour la nationalité belge ,  tu pourras introduire ta demande  après avril 2018 quand tu auras accompli les 5 années et si tu remplis les autres conditions ;  il faudrait avoir une carte de séjour illimité (B, C, D, …)

      cordialement

       

  52. dalix
    le 1 décembre 2016 à 11:09

    Bonjour, Je suis ingénieur (marocaine) diplômée d’une école française ou j’avais des cartes de séjours étudiants depuis 5 ans. Je travaille en Belgique depuis 1 an. Je voulais savoir au bout de combien de cartes de séjours belges je peux demander la nationalité ? le fait d’avoir fait des études dans un pays de l’union européenne ne réduit pas la durée de séjour de 5 ans pendant laquelle il faut travailler en belgique avant d’être éligible à la nationalité ? merci bcp

    • le 2 décembre 2016 à 16:04

      Bonjour Dalix,

      Non les années passées à l’étranger / dans un pays de l’UE ne sont pas pris en compte. il faut justifier de 5  années de séjour légal et non interrompu en Belgique et posséder un titre de séjour illimité (carte B, C, D, E, F,..)

      bien cordialement

  53. Moms
    le 1 décembre 2016 à 01:03

    Mohamed.mes parents son belge moi pas. je suis marié à une belge j’ai une carte f+je vie en Belgique depuis 35 années je peux obtenir la nationalité belge

    • le 2 décembre 2016 à 15:27

      Bonjour Moms,

      Tu peux introduire la nationalité belge sur base de 10 ans de résidence légale et ininterrompue en Belgique ; les conditions d’intégration sont plus souples ;  tu peux invoquer le fait que ton épouse est belge ,  les diplômes, attestations de formation , contrat de travail ….ou tout autre document d’intégration obtenus dans les 10 dernières années qui précèdent ta demande de nationalité.

      Bien cordialement

  54. lotjea
    le 29 novembre 2016 à 09:53

    Bonjour,

    Je suis en couple depuis plus de 5 ans avec un étranger, qui j’ai épousé depuis plus d’un an. Aussi a-t-on 4 enfants ensemble âgé de 5, 3, 2 ans et une de 10 mois. Bien qu’on n’habite pas en Belgique, mais en France, je me demandais s’il lui était possible d’obtenir la nationalité belge. Pourriez-vous me renseigner sur les conditions à remplir si on n’habite pas en Belgique?

    Dans l’attente de votre réponse, je vous souhaite de passer une agréable fin de journée,

    Cordialement,

    Charlotte

    • le 2 décembre 2016 à 15:21

      Bonjour Lotjea,

      Depuis le 1er janvier 2013, les demandes de nationalité ne se font plus à partir de l’étranger sauf pour certaines catégories.  Pour prétendre à la nationalité belge, il faut justifier au moins 5 ans de résidence légale et ininterrompue en Belgique

      bien cordialement

  55. BRUNO
    le 28 novembre 2016 à 13:07

    Madame, Monsieur,

    Un grand merci de votre réponse.

    J’achète actuellement une maison alors j’aimerais vous demander si l’acte notarié peut être joint au dossier ? Est-ce un plus dans l’avancement du dossier ?

    D’avance, merci.

    Bien cordialement,

    Bruno

    • le 2 décembre 2016 à 15:18

      Bonjour Bruno,

      Si tu as introduit ta demande de nationalité sur base de 10 ans de résidence , cela pourrait constituer une preuve d’intégration en plus. Sinon le fait d’être propriétaire ou pas n’a pas d’importance sur la demande  de nationalité

      bien cordialement

  56. Adam
    le 27 novembre 2016 à 21:58

    en Février 2017 de 5 ans que je vis en Belgique et j’ai carte de séjour, j’ai appris une profession dans un endroit pendant six semaines et huit semaines ailleurs, connaître la langue. et depuis Juillet à 2015 je travaille 24 heures par semaine c’est le contrat indéterminée, si j’ai une chance d’obtenir la citoyenneté? Merci

  57. Adam
    le 27 novembre 2016 à 21:51

    en Février 2016 de 5 ans que je vis en Belgique, j’ai appris une profession dans un endroit pendant six semaines et huit semaines ailleurs, connaître la langue. et depuis Juillet à 2015 je travaille 24 heures par semaine, si j’ai une chance d’obtenir la citoyenneté?

    • le 2 décembre 2016 à 15:05

      Bonjour Adam,

      Pour demander la nationalité belge tu dois prouver 400 heures de formation professionnelle dans un organisme reconnu. et pour la langue,  tu dois avoir suivi des cours de langue  au moins jusqu’au niveau A2  dans un organisme reconnu.  tu peux prouver la connaissance de la langue avec l’attestation de formation professionnelle de 400 heures.

      Pour la condition de travail c’est 468 jours donc au moins 18 mois.

      Pour te donner une réponse concrète, nous te proposons de nous recontacter au 02660 91 42  pour prendre un RDV et  vérifier tes documents.

      Bien cordialement

  58. VIivi
    le 23 novembre 2016 à 21:44

    Bonjour,

    Je m’appelle Viviane et je suis originaire du Cameroun. Je réside en Belgique (Mons) depuis le 29 août 2011. mon mari est de nationalité belge et je suis également maman de trois enfants qui sont évidemment de nationalité belge.

    Il y a presque un mois, je me suis rendue à la commune de Mons pour déposer mon dossier pour la demande de nationalité. Malheureusement, ma copie d’acte de naissance n’avait pas été légalisée par l’ambassade belge de mon pays. La dame qui s’est occupé de moi m’a demandé de trouver le moyen de faire légaliser mon acte par les autorités compétentes de mon pays avant de revenir pour qu’on poursuive le dossier. Heureusement pour moi, mon mari était sur le point de se rendre dans notre pays et il en a profité pour y faire légaliser mon acte de naissance à l’ambassade de Belgique.

    Mais il va renter le 02 décembre 2016 et je pourrai alors aller compléter mon dossier à la commune de Mons.

    Je tiens à notifier qu’en dehors de la copie certifiée conforme de mon acte de naissance, j’ai déjà fourni toutes les autres pièces nécessaires, y compris même la preuve de paiement de la quittance de 150 €. J’ai suivi une formation d’employée administrative de plus de 800 heures avec deux mois de stage et une formation de néerlandais de plus de 250 heures.

    En ce qui concerne les jours de travail, je travail comme extra et je compte à ce jour 184 jours de travail au lieu de 234.

    Par contre j’avais lu un document sur le net qui stipulait que les heures de formation peuvent aussi être converties en heures de travail, ce qui me donnait plutôt satisfaction pour mon cas.

    Curieusement, La même dame qui avait pris mon dossier et m’a demandé d’aller faire légaliser mon acte de naissance pour que l’on puisse poursuivre mon dossier m’a contacté aujourd’hui 23 novembre 2016 et m’a fait comprendre qu’elle s’est concerté avec sa supérieure hiérarchique et qu’il en ressort que je n’entre pas dans les conditions pour la demande de nationalité car j’ai presté moins de 234 jours de travail.

    Je lui ai fait comprendre qu’en convertissant mes heures de formation en heures de travail, je dépassais largement les 234 jours requis. Elle m’a répondu que mes heures de formation ne pouvaient Etre converties. J’ai pu comprendre qu’elle a fait allusion à un truc genre cotisation sociale or je sais que ce cas concerne les travailleurs indépendants.

    Je voudrais que vous m’éclairiez sur la procédure à suivre s’il vous plait. D’ici quelques temps, j’aurais atteint mes 234 jours de travail car je continue de travailler comme extra sauf que tous mes documents seront sans aucun doute périmés car dateront tous de plus de trois mois et je devrai tout recommencer.

     

     

    • le 2 décembre 2016 à 14:56

      Bonjour Vivi,

      Les heures de formation professionnelle ne peuvent pas être prises en compte pour comptabiliser les 234 jours de travail. Tu devrais donc travailler au moins 234 jours pour être dans les conditions d’intégration sociale.  ton acte de naissance sera toujours valable même s’il date de plus de 3 mois.

      Pour information, seule la durée des études abouties (CESS, Bachelor, Master) peut être prise en compte pour comptabiliser les jours de travail pour la catégorie des personnes qui introduisent la déclaration de nationalité sur base de 5 ans de séjour en Belgique.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      Bien cordialement

      • Naïm
        le 2 décembre 2016 à 17:11

        Bonjour,

        Je suis d’accord avec vous pour le cas de Vivi par contre je ne suis pas d’accord lorsque vous dites que :“Pour information, seule la durée des études abouties (CESS, Bachelor, Master) peut être prise en compte pour comptabiliser les jours de travail pour la catégorie des personnes qui introduisent la déclaration de nationalité sur base de 5 ans de séjour en Belgique. “

        à moins que la loi a changé sans que je le sache :

        « Art. 12bis. § 1er. Peuvent acquérir la nationalité belge en faisant une

        déclaration conformément à l’article 15 :

        1° l’étranger qui :

        a) a atteint l’âge de dix-huit ans;

        b) et est né en Belgique et y séjourne légalement depuis sa naissance;

        2° l’étranger qui :

        a) a atteint l’âge de dix-huit ans;

        b) et séjourne légalement en Belgique depuis cinq ans;

        c) et apporte la preuve de la connaissance d’une des trois langues nationales;

        d) et prouve son intégration sociale :

        ou bien par un diplôme ou un certificat délivré par un

        établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par

        une Communauté ou par l’Ecole royale militaire et qui est au moins du

        niveau de l’enseignement secondaire supérieur;

        ou bien en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins

        400 heures reconnue par une autorité compétente;

        — ou bien en ayant suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité

        compétente de sa résidence principale au moment où il entame son

        cours d’intégration;

        — ou bien en ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des

        cinq dernières années comme travailleur salarié et/ou comme agent

        statutaire nommé dans la fonction publique et/ou comme travailleur

        indépendant à titre principal;

        e) et prouve sa participation économique :

        —soit en ayant travaillé pendant au moins 468 journées de travail au

        cours des cinq dernières années en tant que travailleur salarié et/ou

        agent statutaire dans la fonction publique;

        — soit en ayant payé, en Belgique, dans le cadre d’une activité

        professionnelle indépendante exercée à titre principal, les cotisations

        sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant

        au moins six trimestres au cours des cinq dernières années;

        La durée de la formation suivie dans les cinq ans qui ont précédé la

        demande visée au 2°, d), premier et/ ou deuxième tirets, est déduite de

        la durée de l’activité professionnelle requise de 468 jours minimum ou

        de la durée de l’activité professionnelle indépendante à titre principal.

         

        On parle premier et/ ou deuxième tirets ( bien en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins

        400 heures reconnue par une autorité compétente)
        Merci pour l’aide que vous apportiez aux candidats.

        Bien à vous

        • Naïm
          le 2 décembre 2016 à 20:22

          Je voulais juste dire qu’on peut déduire les heures d’une formation professionnelle d’au moins 400h, car vous avez dit que seule la durée des études abouties (CESS, Bachelor, Master) peut être prise en compte pour comptabiliser les jours de travail.

          j’espère que je ne me trompe pas

          Bonne soirée

          • le 12 décembre 2016 à 15:46

            Bonjour Naïm,

            Effectivement, on peut déduire les heures de formation professionnelle si c’est une formation d’au moins 400 heures reconnue par Bruxelles Formation, Actiris, VDBA ou le Forem,

            Merci pour la remarque

            bien cordialement

  59. Thâmara
    le 21 novembre 2016 à 10:46

    Bonjour. J’ai une question s’il vous plaît. Je suis étrangère en dehors de l’Union européenne. J’ai mon séjour légal depuis 2011. Je suis mariée avec mon mari qui est Belge en octobre 2013. En 2015 la commune ma donne la carte F . Et en 2016 nous avons eu notre premier enfant. Ma question est la suivante : Pour faire une demande de la nationalité belge ,dois-je d’abord faire la demande de la carte F+ ou avec ma carte F puis-je déjà introduit une demande de la nationalité belge? À la commune ils m’ont expliqué qu’il faut attendre l’échéance de ma carte F pour faire la demande de la carte F+ . Est vrai ? Merci d’avance ! Bien à vous.

    • le 23 novembre 2016 à 14:41

      Bonjour Tamara,

      Tu peux introduire ta demande de nationalité avec la carte de séjour F si tu justifies de 5 ans de séjour légal et ininterrompu.  (demander l’historique de titre de séjour et d’adresses à la commune pour être sûr qu’il n’y a pas de « trous » entre les séjours)

      Pour la carte F+ il faut effectivement introduire la demande à l’échéance de la carte de séjour F

      Bien cordialement

  60. Alex
    le 19 novembre 2016 à 21:52

    Bonjour,

    Je réside dans une commune Bruxelloise, j’ai le statut de réfugié depuis Octobre 2012, j’ai une titre de séjour B dont la validité est jusqu’en octobre 2017. J’ai suivi une formation à Bruxelles formation (Employé administratif et secrétaire),je suis en possession des différents certificats de compétences délivrés après la formation ainsi que un certificat de formation pour le néerlandais. J’ai une équivalence du CESS délivré par le ministère de la communauté française. j’ai ensuite travaillé dans un CPAS comme agent administratif (art.60) pendant un an et demi, environ 547 jours. Actuellement au chômage mais en recherche du travail. Puis-je prétendre à la nationalité belge l’année prochaine? la nationalité belge peut-elle m’être accordée l’année prochaine après 5 années de résidence en Belgique? Si oui, que dois-je faire?

    Une autre question, Mon titre de séjour se termine en octobre 2017. Quelle type de titre de séjour dois-je demander à ma commune de résidence? Quelles sont les avantages et les inconvénients?

    Je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à mes questions.

    Cordialement

    • le 23 novembre 2016 à 14:19

      Bonjour Alex,

      Tu pourrais introduire ta demande de  nationalité l’année prochaine après avoir renouvelé ton titre de séjour ; tu pourrais toujours demander le titre de séjour B et ensuite introduire ta demande de nationalité.

      La formation professionnelle suivie à Bruxelles Formation doit être au moins de 400 heures. dans ce cas elle suffirait à prouver l’intégration sociale et la connaissance linguistique.  et toutes les conditions seraient remplies.

      Si par contre,   c’est moins de 400 heures, ce serait à ton avantage de suivre un parcours d’intégration complet ou de suivre une autre formation complète  de 400 heures , pour prouver l’intégration sociale et la connaissance d’une des 3 langues nationales.

      Pour la connaissance de la langue, ton certificat de néerlandais doit prouver au moins ta connaissance du niveau A2 de la langue néerlandaise.  sinon ce n’est pas pris en compte

      Le diplôme d’équivalence de ton CESS n’est pas pris en compte.

      Bien cordialement

       

  61. ob2000ma
    le 18 novembre 2016 à 13:51

    Bonjour,

    Récemment, j’ai été naturalisé et j’aimerai faire une demande de la carte d’identité F+ pour mon épouse qui possède actuellement une carte de séjour B et qui réside en Belgique depuis 2008 et sommes mariés depuis 2011.
    Elle réside en Belgique depuis 2008 de façon ininterrompue.
    La carte d’identité B obtenue le 06/03/2015 et qui se termine le 06/03/2020.
    Pourrions-nous faire cette demande en vue de l’obtention de la carte d’identité F+ ?
    D’avance, je vous remercie.

    Cordialement,

  62. Mikey
    le 16 novembre 2016 à 19:34

    Ma fille est née en France d’un Pere résident devenu belge depuis plus de 5 ans aujourd’hui elle réside avec son Pere mais on lui demande 5 ans sur le territoire belge pour pouvoir avoir sa nationalité (ma fille est âgée de 4ans )

    • le 18 novembre 2016 à 13:08

      Bonjour Mikey,

      Si la fille réside actuellement en Belgique avec son père qui est devenu belge avant le 1er janvier 2013, elle peut se faire attribuer la nationalité belge. Dans ce cas son père doit se présenter à la commune de résidence en Belgique pour faire la déclaration avant l’âge de 5 ans de la fille.

      La condition de résidence de 5 ans de séjour légal et ininterrompue ne s’impose pas à la fille.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      bien cordialement,

       

       

  63. aziz
    le 15 novembre 2016 à 21:10

    bonjour

    j ai une question

    j ai la carte F+  , j ai terminer 5 ans de residances en belgique, j ai 5 ans de travail sans interompu, j ai fait l integration, est ce que j ai obliger d avoir niveau 2 de la langue ou pas

    • le 18 novembre 2016 à 13:01

      Bonjour Aziz,

      Si tu as travaillé pendant 5 ans ( par exemple de 2011 à 2016) sans interruption, cette condition suffit pour prouver la connaissance de la langue et l’intégration sociale.

      N’hésite pas à nous recontacter si  tu as des questions

      bien cordialement

       

  64. Sara
    le 14 novembre 2016 à 13:23

    Bonjour je suis mariée avec un belge bientôt 10 ayant un titre séjour f+ mais jamais travailler formation bureautique et anglais ma question est il vraiment un critère le fait d’avoir travailler en Belgique et cours d’intégration au sein de cpas compte merci bien à vous

    • le 18 novembre 2016 à 12:56

      Bonjour Sara,

      Tu as le choix soit demander  la nationalité belge sur base de 10 ans de résidence légale et ininterrompue en Belgique (art 12 bis 5°)  Soit sur base de conjoint d’un belge ( art 12bis3°) du code de la nationalité belge ; Si tu demandes sur base de conjoint de belge, les conditions sont beaucoup plus strictes. par exemple les cours d’intégration suivies au CPAS ne seront pas pris en compte comme preuve de parcours d’intégration. Et il faut justifier d’une formation de 400 heures de formation professionnelle+234 jours de travail) pour l’intégration sociale.

      Cependant, tu pourrais introduire ta demande de nationalité sur base de 10 ans de résidence légale et ininterrompue en Belgique. les conditions son beaucoup plus souples. tu peux prouver ta participation à la vie économique et socio-culturelle de la Belgique au moyen de tout document pertinent. ( attestations de formation, le fait d’être marié avec un belge,  le fait d’être volontaire dans les associations etc….)

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions.

      Bien cordialement

  65. OUJDI
    le 12 novembre 2016 à 18:05

    Bonjour j ai 10 ans en Belgique .je ne suis pas belge .mon fils et nee ici .je veux savoir si je peux faire une demande de nationalité pour lui il a 3 ans

    • le 18 novembre 2016 à 12:05

      Bonjour Oujdi,

      Pour faire attribuer la nationalité belge à ton enfant, les 2 parents de l’enfant  doivent se présenter à  la commune du lieu de résidence de l’enfant pour faire la déclaration. la déclaration doit se faire avant l’âge de 12 ans de l’enfant.

      Les 2 parents doivent avoir eu leur résidence principale en Belgique durant les 10 années qui précèdent la déclaration et un des parents doit avoir un séjour illimité (carte B, C, D, E, F, F+) au jour de la demande.

      Bien cordialement,

  66. Roubi
    le 12 novembre 2016 à 18:03

    Bonjour .je suis résidant en Belgique depuis 2008.j ai 500 jour de travail sans arrêt de 2014 a 2016.et j ai suivi un cours d intégration chez bon .est ce que j ai le droit de faire la demande de nationalité .merci

    • le 18 novembre 2016 à 11:40

      Bonjour Roubi,

      Avec les 500 jours de travail tu remplis déjà la condition de participation économique. Pour la condition d’intégration sociale, il faut avoir suivi tout le parcours d’intégration chez BON plus les cours de néerlandais afin qu’il soit pris en compte. Sinon il ne sera pas pris en compte par le procureur du Roi. et tu devrais aussi prouver la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales.  Si tu as suivi les cours de néerlandais (niveau A2)  dans le cadre du parcours d’intégration chez BON c’est suffisant pour prouver la connaissance de la langue .

      Bien cordialement,

       

  67. alex
    le 12 novembre 2016 à 02:36

    good mornning

    i am portugues citizen porn in egypt . I applied for belguim naturalization since may 2012 for old law . and still have no answer and every time i call they till me your fill is complete but   just wait too much fills.

    i am unemployment  ( chomage ) since 2015 till now is this effect on the decision as i applied for old law before 2013?

    thanks

     

    • le 18 novembre 2016 à 11:17

      Bonjour Alex,

      Si tu as introduit ta demande de naturalisation en 2012, le fait d’être au chômage n’aura aucune conséquence sur l’issue de la procédure. la condition de travail n’est pas obligatoire pour la demande de naturalisation.

      Pour le reste, il faut rester patient, car la procédure est assez longue.

      Bien cordialement

  68. alga
    le 11 novembre 2016 à 05:30

    Quelles sont les conditions pour les malades manteaux et les differentes  procedures a suivre?

    Qelles sont les conditions et procedures pour les pensionnes?

    Et comment prouver une integration economique?

    Merci d’avance pour votre aide.

    • le 18 novembre 2016 à 11:13

      Bonjour Alga,

      Si tu es reconnu handicapé, ou invalide depuis au moins 5 ans , ou si tu es pensionné (plus de 65 ans)  les conditions d’intégration sociale, de connaissance de la langue et de participation économique ( travail) ne sont pas obligatoires.

      Il suffit seulement de prouver les 5 ans de résidence légale et ininterrompue en Belgique et avoir un titre de séjour illimité (carte B, C, D, E, F, F+)

      Bien cordialement

  69. Fadi
    le 11 novembre 2016 à 00:45

    Bonsoir

    Ma question est : les 4 mois de traitement de dossier de de déclaration de nationalité commence a partir de depot de la demande a la commune ou a partir de la réception d accusé de réception ? Il me manque un mois avant que je retourne a la commmune pour mon inscription comme belge ..est ce que c’est un bon signe que mon dossier est accepté ? Merci de votre retour

    • le 18 novembre 2016 à 11:01

      Bonjour Fadi,

      le délai de 4 mois commence à compter de la date qui figure sur l’accusé de réception que tu aurais reçu de la commune.  En pratique, il faut compter 5 mois car le Procureur du Roi peut aussi prendre sa décision le dernier jour du 4ème mois et tu pourrais recevoir la réponse dans le 5ème mois.

      Bien cordialement.

       

  70. faisal
    le 8 novembre 2016 à 22:49

    bonjour, je suis étranger je suis marié depuis mars 2013 ma femme est belge j ai suivis des cours de Français et  j ai un diplôme de pharmacie de l étranger que je les eu des années . puis-je demander la nationalité belge ? Bien à vous et merci de me répondre.

     

     

     

     

     

    • le 18 novembre 2016 à 10:57

      Bonjour Faisal,

      Tu résides en Belgique depuis combien de temps ? car il faut avoir au moins 5 ans de résidence légale et ininterrompue en Belgique au jour de la demande.  Si tu as obtenu le séjour légal en Belgique sur base de ton épouse, (2013)  c’est en 2018 que tu devrais introduire la demande de nationalité.  Si tu remplis la condition de 5 ans de résidence, il faut en plus de la preuve de la connaissance de la langue (attestation de cours de français)   prouver ton intégration sociale soit par un diplôme belge  (  donc ton diplôme de pharmacien ne sera pas pris en compte)  Soit en suivant un parcours d’intégration sociale (si tu habites en Wallonie,tu as ici toutes les adresse des centres d’intégration en Wallonie http://www.discri.be/)  Soit en apportant la preuve que tu as travaillé au moins 234 jours de travail + une formation professionnelle de 400 heures.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      bien cordialement

       

  71. Jhon
    le 6 novembre 2016 à 19:07

    Bonjour,

    Je suis un citoyen d’un pays hors de l’Union Européenne.  J’ai fais 2 ans d’études de mastère aux pays-bas et puis je suis venu en Belgique pour travailler, je réside ici ( en Flandre) pour 2 ans déjà. Je voudrais savoir si les 2 ans d’étude aux pays-bas seront pris en compte pour les 5 ans de résidence.

    Merci d’avance.

    Jhon

    • le 18 novembre 2016 à 10:42

      Bonjour Jhon,

      Les 2 ans d’études au Pays bas ne sont pas pris en compte car le code de nationalité exige 5 ans de séjour légal et ininterrompu en Belgique.

      Bien cordialement

       

  72. KAMEL
    le 5 novembre 2016 à 18:01

    Salut je suis enfant d’un père qui a obtenu la nationalité belge en décembre 2015, par contre moi âgé de 20 ans à cette date je n’ai pas eu la nationalité par adoption, aujourd’hui âgé de 21 ans et j’ai résidé en Belgique pendant 5 ans sans interruption , puis-je  demander la nationalité belge?Bien à vous et merci de me répondre.

    • le 18 novembre 2016 à 10:38

      Bonjour Kamel,

      Tu ne peux pas demander l’attribution de la  nationalité belge sur base de ton père qui est belge car tu as plus de 18 ans.

      Cependant,  tu peux demander la nationalité belge sur base de 5 ans de résidence légale et ininterrompue et si tu as un titre de séjour illimité. Si de 2011 à 2016, tu as obtenu un diplôme par exemple (CESS, Bachelor, master) reconnu par une des 3 communautés (française, flamande, germanophone) ce diplôme est valable pour prouver ton intégration sociale,  la connaissance de la langue d’une des 3 langues nationales et tu peux déduire les années passées aux études pour comptabiliser les 468 journées  de travail.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      bien cordialement

  73. costel
    le 5 novembre 2016 à 12:43

    Bonjur je sui
    constantin reside in Belgiq depui 2010 employees avec un cdd titular de un carte E+ je peu demanded la nationalite belge

    • le 18 novembre 2016 à 10:09

      Bonjour Costel,

      Oui tu peux introduire la demande de nationalité auprès de la commune si tu remplis les autres conditions; d’intégration sociale, de connaissance d’une des 3 langues nationales et de participation économique.

      Concrètement, Si tu introduis la demande cette année en 2016, il faudrait prouver de 2011 à 2016 que tu as travaillé au moins 468 jours (peu importe CDD ou CDI) comme salarié ou/et comme indépendant à titre principal (preuve de paiement des cotisations sociales pendant au moins 6 semestres) , avoir suivi un parcours d’intégration sociale ou prouver la connaissance de la langue.

      Si tu as obtenu un diplôme reconnu par une des 3 communautés (CESS, Bachelor, Master) ce diplôme suffit pour prouver l’intégration sociale, la connaissance de la langue et tu peux déduire les années passées aux études pour comptabiliser les 468 jours de travail.

      Tous les détails se trouvent sur la fiche ci-dessus que tu pourrais lire. N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

       

  74. Noha
    le 4 novembre 2016 à 14:49

    Bonjour,

    Je suis mariée et vis ici en belgique avec mon conjoint belge depuis plus de 5 ans.

    Je travail depuis 3 ans sans interruption donc plus de 468 jours et j’habite la région de Marche-en-Famenne.

    Ma région ne propose pas d’intégration sociale, puis-je suivre le cours dans une autre région et déposer mon dossier de nationalité ? Ou est-ce que mes 468 jours satisfont les conditions ?

    Merci et bien à vous.

    • le 4 novembre 2016 à 15:26

      Bonjour Noha ,
      Les jours de travail ne suffisent pas ( dans ton cas, il ne faut que 234 jours, accompagnés d’une formation professionnelle d’au moins 400 h)
      Sinon le suivi d’un parcours d’intégration suffirait, ou alors un diplôme au moins équivalent au CESS suite à des études faites en Belgique
      Hélas, les parcours d’intégration posent actuellement pas mal de problèmes dans le cadre de la nationalité ; ils ne sont pas toujours acceptés par les Procureurs du Roi ; tu dois te renseigner auprès de ta Commune
      Pour que le parcours d’intégration ait une chance d’être accepté, il faut qu’il soit reconnu et suivi dans un centre d’intégration compétent pour ta région
      Tu as ici toutes les adresse des centres d’intégration en Wallonie http://www.discri.be/
      L’autre solution serait d’attendre d’avoir 5 ans de travail ininterrompu
      Nos autorités n’ont hélas pas coordonné la législation fédérale ( Code de la nationalité) et régionale ( parcours d’intégration) ce qui met beaucoup de personnes en difficulté pour l’obtention de la nationalité
      Cordialement

  75. yass
    le 3 novembre 2016 à 12:26

    Bonjour,

    Est ce que je remplis les conditions d’intégration sociale si j’ai reussi 3 ans d’étude supérieur mais pas présenté le TFE donc pas de diplôme (juste un attestation de réussite)???

    Bien à vous.

    • le 3 novembre 2016 à 15:20

      Bonjour,
      A ma connaissance, le Procureur du Roi n’accepte que les diplômes définitifs, et pas les attestations de réussites
      Cordialement

  76. adod
    le 31 octobre 2016 à 12:33

    Bonjour,

    Je suis en cohabtation legal avec ma campagne depuis plus de 5 ans, on compte se marier bientôt..

    Ma question est si je veux faire ma demande de nationalité sur base de mariage, est ce que je dois attendre 3 ans après le mariage? ou bien les années passées en cohabitation légal comptent?

    && Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans et qui a un conjoint belge (avec qui il réside depuis au moins 3 ans) ou un enfant mineur belge &&

    Merci d’avance.

    • le 31 octobre 2016 à 14:15

      Bonjour Adod,
      Si l’on prend le texte de loi et ses explications ( circulaire), il faut être marié depuis au moins 3 ans
      Néanmoins, le texte de loi pourrait prêter à interprétation
      Code de la nationalité « art.12 bis §1er -3 ……et est marié avec une personne de nationalité belge, si les époux ont vécu ensemble en Belgique pendant au moins trois ans,… »
      Pour que ce soit plus clair, il aurait fallu préciser que les époux doivent avoir vécu ensemble pendant 3 ans en tant qu’époux.
      Mais la circulaire (8 mars 2013) précise cela :
      « …2° L’étranger qui, au moment de la déclaration, …………, pourra acquérir la nationalité belge dans les trois hypothèses suivantes :….
      – soit il établit sa qualité de conjoint d’une personne de nationalité belge avec laquelle il vit en Belgique dans les liens du mariage depuis au moins trois ans. ……….. »
      Néanmoins, il se peut que le Procureur du Roi ne tienne pas compte de la circulaire .
      En conclusion, tu peux tenter ta chance, et si tu reçois une opposition du Procureur, tu peux soit faire le recours, soit refaire la demande plus tard
      Cordialement

  77. drissl0498
    le 30 octobre 2016 à 16:14

    j habite en Belgique de puis 1991 mais je suis reconnu qu a partir de 2000 ce est à dire 16 ans .mon père nationalité belge ma mère aussi. et sont des personnes âgées en vie en semble. et pour la nationalité belge que purge faire car le bureau de l état civil me compliqué la tâche chaque fois que je me présente chez eux. je suis une personne sans suite judiciaire .que puis-je faire ?

    • le 31 octobre 2016 à 12:27

      Bonjour drissl0498,
      Le bureau de l’Etat civil te demande peut-être juste les documents requis par la loi, afin d’éviter une opposition du Procureur du Roi à ta demande. Ceux-ci ne sont pas toujours simples à obtenir, notamment l’acte de naissance
      Tu peux faire ta demande soit sur base de 5 ans de séjour légal, soit sur base de 10 ans de séjour légal ( les conditions sont alors moins strictes)
      Tu as tous les détails au points 2 et 5 de
      http://bruxelles-j.be/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      Il se pourrait aussi que tu sois devenu belge en même temps que tes parents si tu n’avais pas encore 18 ans à ce moment-là (cela arrive assez souvent que la nationalité belge d’un enfant n’a pas pu être constatée, et il n’est pas trop tard pour faire établir cette nationalité)
      Le mieux est de nous appeler au 02.660.91.42 pour en discuter
      Cordialement