Bruxelles-J

Qui peut faire une déclaration de nationalité ?

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

La déclaration de nationalité est, pour un majeur (à partir de 18 ans donc), la principale procédure pour devenir Belge.

Depuis ce 1er janvier 2013, des conditions d’intégration sociale et de participation économique sont bien souvent demandées. La nationalité peut donc être refusée si les conditions de base ne sont pas remplies ou en cas de « faits personnels graves ». Des recours devant les Tribunaux sont alors possibles.

Remarque préliminaire : quels types de séjour ?

Pour toutes les demandes de déclaration, il faut :

  • Au moment de la déclaration : être autorisé à séjourner de manière illimitée en Belgique. ( Carte de séjour B, C, D, E, E+, F, ou F+)
  • Durant les années précédant la déclaration : avoir des titres de séjour de plus de 3 mois (cartes électroniques ou anciennes « cartes blanches » ou « cartes jaunes »).  Les « courts séjours » ne sont pas pris en compte, sauf cas particuliers .
  • Il ne peut pas y avoir d’interruption dans le droit au séjour. Des interruptions purement administratives lors du renouvellement des cartes de séjour sont tolérées.

Peut donc faire une déclaration de nationalité :

1. Celui qui est né en Belgique et qui y a toujours vécu

NB : il n’y a pas de conditions d’intégration ni de connaissance de la langue.

2. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans

Tu dois remplir les trois conditions suivantes :

  • apporter la preuve de la connaissance d’une des trois langues nationales.
  • prouver ton intégration sociale :
    • ou bien par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’École Royale Militaire et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur ;
    • ou bien en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures et reconnue par une autorité compétente ;
    • ou bien en ayant suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de ta résidence principale au moment où tu entames ton cours d’intégration ;
    • ou bien en ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique et/ou travailleur indépendant à titre principal ;
  • prouver ta participation économique :
    • soit en ayant travaillé pendant au moins 468 journées au cours des cinq dernières années en tant que travailleur salarié et/ou agent statutaire dans la fonction publique ;
    • soit en ayant payé, en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante exercée à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins six trimestres au cours des cinq dernières années ;

(Si l’on a travaillé comme indépendant et comme salarié, un trimestre comme travailleur indépendant à titre principal équivaut à 78 jours de travail).

La durée des études ou de la formation professionnelle suivies (voir ci-dessus) dans les cinq ans qui ont précédé la demande est déduite de la durée de l’activité professionnelle requise de 468 jours ou de la durée de l’activité professionnelle indépendante à titre principal.

3. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans et qui a un conjoint belge (avec qui il réside depuis au moins 3 ans) ou un enfant mineur belge

Tu dois remplir les deux conditions suivantes :

  • apporter la preuve de ta connaissance d’une des trois langues nationales
  • prouver ton intégration sociale :
    • ou bien par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement fondé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’École Royale Militaire et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur.
    • ou bien en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures reconnue par une autorité compétente et en ayant travaillé, au cours des cinq dernières années, pendant au moins 234 journées comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique ou en ayant payé en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins trois trimestres.
    • ou bien en ayant suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de ta résidence principale au moment où tu entames ton cours d’intégration.

4. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans et qui est handicapé ou qui a atteint l’âge de la pension

Le handicap ou l’invalidité doit empêcher d’exercer un emploi ou d’avoir une activité professionnelle.

L’invalidité doit être constatée depuis au moins 5 ans

5. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 10 ans

Tu dois remplir toutes les conditions suivantes :

  • apporter la preuve de ta connaissance d’une des trois langues nationales
  • justifier de sa participation à sa communauté d’accueil (par exemple, preuves de la participation économique et/ou socioculturelle).

6. Celui qui a eu la nationalité belge et l’a perdue autrement que par déchéance

Tu dois remplir la condition suivante : résider en Belgique légalement depuis au moins un an.

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

Ton adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

*


156 questions pour “ Qui peut faire une déclaration de nationalité ?

  1. 2611
    le 23 février 2018 à 03:03

    Bonjour.. J’ai une carte de protection subsibiaire durée illimité je vais faire ma demande de nationalité quelle sont les conditions.

  2. 2611
    le 23 février 2018 à 02:52

    Bonjour… j’ai une carte de protection subsidiaire durée illimitée je vais faire ma demande de nationalité quelles sont les conditions.

  3. Zapina
    le 22 février 2018 à 13:08

    Bonjour jai une carte de séjour espagnol mon maris vit au belgique met na pas de papiers . Comment faire pour qu’il ai ces papiers . Si jaccouche en belgique pourrait Til obtenir une carte de séjour . Stp besoin de reponse c’est urgent .

  4. Anita
    le 21 février 2018 à 13:37

    Bonjour. Je suis cohabitante avec un belge et j’ai une carte F. Moi et mon compagnion avons les offres pour travailler au Canada. Je dois y faire le contrat. Est-ce que je peux aller là, si oui, après je ne perds pas ma carte f?

  5. Babette
    le 20 février 2018 à 14:09

    Je me suis mariée avec un belge ça fait 8 ans et quand j’ai demandé d’avoir la nationalité ils me l’ont refusé je veus savoir quoi j’ai presque 63 ans j’aime mon mari et je être belge

  6. Babette
    le 20 février 2018 à 14:08

    Je me suis avec un belge ça fait 8 ans et quand j’ai demandé d’avoir la nationalité ils me l’ont refusé je veus savoir quoi j’ai presque 63 ans j’aime mon mari et je être belge

  7. MR X
    le 20 février 2018 à 12:33

    Bonjour,

    Tout d’abord un grand merci pour l’équipe qui se consacre pour répondre et aider les gens

    ma question: je suis Belge marié avec une non Belge depuis 7 ans et a des enfants belge, ma femme a toujours la carte de séjour B , elle ne travaille pas et a fait des études universitaire mais en dehors de l’union européen. on a été aujourd’hui pour se renseigner pour la demande de nationalité ils ont répondu comme quoi il faut attendre 10 ans (elle ne peut plus faire le cours d’intégration qui est considéré pour les nouveaux arrivé. et même après 10 ans il faut construire un dossier solide vu qu’elle ne travaille pas et pas de formation en Belgique.

    qu’est ce qu’on peut faire pour pouvoir faire la demande et on doit joindre quoi avec le dossier vu que à la commune c’est seulement ces information qui donne et ils sont pessimiste,  sachant qu’ on a demandé la carte F qui aussi demande beaucoup de papiers et complication…..

    Merci d’avance

  8. MA
    le 19 février 2018 à 14:17

    Bonjour j’ai introduit une déclaration de nationalité belge avec via la commune en avril 2017
    3 mois après j’ai eus un décision négative car la demande avec ete introduite prématurément j’avais pas totalisé les 5 ans légale mais le dossier était complet pour cette année c’est ok a votre avis si il avait d’autre arguments manquants du dossier ils allait le mentionné sur le refut ? Merci d’avance pour la réponse

  9. Neil
    le 19 février 2018 à 13:20

    Cher Monsieur / Madame

    Voici ma situation en quelques mots.

    Entre le 15/12/16 et le 15/02/17, j’ai été radié après mon déménagement. J’ai vécu à Bruxelles-ville entre décembre 2015 et décembre 2016. Puis j’ai déménagé et m’installe dans ma nouvelle maison. Cependant, le propriétaire a refusé de me laisser vivre là-bas et j’ai donc décidé de quitter cet appartement. Pendant ce temps, j’ai été amené à vivre avec un ami, quelques semaines, le temps de stabiliser ma situation. J’ai donc trouvé une autre maison, Chaussée de Boondael, 335 où je me suis réenregistrée.

    Je tiens à souligner que cette annulation est due à une erreur administrative et non à une distance du territoire, une présence prouvée par mes deux bulletins de salaire, par mon attestation du parcours d’intégration que j’ai suivi en même temps que ce rayonnement. De plus, le fait que je possède actuellement une carte « C » est une preuve supplémentaire que je remplis la condition de séjour légal de 5 ans sans interruption en Belgique.

    Aujourd’hui, ce rayonnement pose un problème dans le cadre de ma demande de nationalité belge puisqu’il y a une interruption de mon séjour, qui a été de plus de 7 ans sur le territoire. Quelqu’un peut-il me conseiller que puis-je faire?

  10. Salim
    le 19 février 2018 à 12:41

    Ma question est ce que mes années d’études ce comptent même si j’ai pas obtenu de diplôme dans la demande de nationalité ?

  11. Sara
    le 19 février 2018 à 10:39

    Bonjour, je suis entrain de préparer les pièces pour une déclaration de  nationalité. j’ai pu prouver mon  intégration sociale et tous les document autant que parent d’un enfant mineur. la commune m ‘a demandé aussi la Quitance du Bureau d’enregistrement je crois que c’est un document (que je dois l’obtenir à 54 Rue de la régence à 1000 Bruxelles. j’habite avec mon mari et mes enfants et c’est lui qui paye le loyer et tout) mais je ne sais pas c’est quoi, car j’ai déjà prouvé mon intégration sociale et je n’ai jamais travaillé. Est ce que c’est possible de m’expliquer s’il vous plait. Merci d’avance.

  12. Steeve
    le 19 février 2018 à 02:23

    Bonsoir,
    1)Je voudrais savoir si mon père à la carte e+ son enfant qui qui a la carte f peut avoir la nationalité belge ?

    2) si mon père a la nationalité belge moi aussi je pourrais demander la nationalité belge ?
    3) mon père a la carte e+ il pourrait faire une demande de nationalité belge ?

    • le 20 février 2018 à 17:32

      Bonsoir Steeve,

      Si tu as plus de 18 ans, tu peux demander la nationalité belge sur base de 5 années de résidence légale et ininterrompue et remplir les conditions de participation économique , d’intégration sociale et de connaissance de la langue telle que détaillées sur la fiche ci-dessus.

      Si ton père devient belge , il ne peut pas t’attribuer la nationalité belge si tu as plus de 18 ans.

      Ton père avec la carte E+ peut demander la nationalité belge s’il remplit les conditions  de participation économique , d’intégration sociale et de connaissance de la langue telle que détaillées sur la fiche ci-dessus.

      Bien cordialement

  13. Jad
    le 15 février 2018 à 19:33

    Bonjour,

    Il parait que la loi a changé? entre autres : les candidats devront accomplir l’intégralité du parcours d’intégration civique avec succès et fournir la preuve de la connaissance d’une des trois langues nationales.

    Est ce que la loi est entrée en vigueur? est-il applicable sur tout le monde, même pour les travailleurs? Je vous remercie d’avance .

    • le 20 février 2018 à 17:25

      Bonjour Jad,

      La loi est applicable à tout le monde y compris les travailleurs.  Tu habites quelle région ? le parcours d’intégration est régionalisé ; et la loi est déjà entrée en vigueur en Wallonie et à Bruxelles.

      Bien cordialement

      • Jad
        le 21 février 2018 à 00:47

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse, j’habite Mons,j’ai fait une formation de 1000h reconnue par la communauté française et le Forem, dois-je faire le test de la langue et le parcours d’intégration ? ou la formation me suffira pour les 2 ? Merci d’avance

  14. Mamie08
    le 14 février 2018 à 14:53

    En Belgique depuis 2011. Statut de réfugié depuis 2013. Travail temps plein en art.60 pendant deux ans. Bénévole dans une école et volontaire de la Croix rouge de Belgique.
    Maitrise de la langue française.Pourrais je aujourd’hui introduire ma demande de nationalité? Merci.

    • le 20 février 2018 à 17:22

      Bonjour  Mamie,

      Il faut remplir 4 conditions :

       

      • participation économique  :  il faut vérifier dans tes comptes individuels (document remis par l’employeur chaque année pour remplir ta fiche fiscale) si tu as presté au moins 468 jours. en principe en 2 ans c’est faisable.
      • intégration sociale : tu devrais suivre une formation d’au moins 400 heures ou suivre un parcours d’intégration (te renseigner auprès de ta commune).
      • Connaissance de la langue française : il faut avoir une connaissance niveau A2 validée par une attestation d’un organisme reconnu ou un diplôme ou certificat belge, tu peux passer des test chez Actiris ou au Forem ; ou bien par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’École Royale Militaire et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur?;
        ou bien en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures et reconnue par une autorité compétente?;
        ou bien en ayant suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de ta résidence principale au moment où tu entames ton cours d’intégration?;

      Pour la condition de résidence, il faut justifier de  5 années de résidence légale et ininterrompue à compter de la date de validité de ta carte de séjour. Il faut introduire la demande après le renouvellement de ta carte de séjour.

      Bien cordialement

       

  15. Anada
    le 14 février 2018 à 11:33

    Bonjour l’équipe bxll j , puis je vous demande l’adresse ou on doit faire le payement pour l’enregistrement de nationalité celui de 150 euro et s’il faut apporter a ce moments des documents pour effectués l’enregistrement merci en avance de votre réponse .

    • le 20 février 2018 à 16:50

      Bonsoir Anada,

      le paiement se fait au SPF Finances.  Au fait ça dépend un peu du fonctionnement de chaque commune ; le mieux c’est de te renseigner.

      Bien cordialement

  16. Mili
    le 12 février 2018 à 20:54

    Bonjour, je suis d’origine kosovar je suis marié avec une belge depuis octobre 2014 j’ai seulement obtenu ma carte f le 29/03/2016 et je travail depuis octobre 2015 pensez-vous que je pourrais déjà faire la demande de naturalisation belge je parle aussi le français.

  17. Mili
    le 12 février 2018 à 20:49

    Bonjour, je suis d’origine kosovar et je suis marié avec une belge depuis octobre 2014 mais j’ai seulement obtenu ma carte f en date du 29/03/2016 et je travail depuis octobre 2015 pensez-vous que je pourrais déjà faire une demande de naturalisation belge je parle français aussi.

    • le 20 février 2018 à 16:47

      Bonjour Mili,

      Il y a 2 formes de demandes : la demande de nationalité par déclaration et la demande de nationalité par naturalisation

      Pour introduire une demande de nationalité par naturalisation, il faut faire preuve de mérites exceptionnels soit dans le domaine scientifique (obtenir un doctorat) soit dans le domaine sportif (avoir satisfait aux critères de sélection internationaux ou aux critères imposés par le COIB pour un championnat d’Europe, un championnat du monde ou les Jeux olympiques)  soit dans le domaine socio culturel(avoir atteint la sélection finale d’une compétition culturelle internationale ou être récompensé sur la scène internationale en raison de ses mérites sur le plan culturel ou en raison de son investissement social et sociétal.)

      Pour la demande par déclaration, il faut justifier de 5 années de résidence légale et ininterrompue en Belgique à compter de la date de de l’annexe 19 ter.

      Bien cordialement

  18. oummal
    le 12 février 2018 à 18:33

    bonjour.
    je veux changer la nationalité de mes enfants maintenant ils ont la nationalite de son pere .je veux changer pour qui prend de ma nationalite est ce qui il est possible

    • le 20 février 2018 à 16:23

      Bonjour Oumal,

      Si c’est pour que tes enfants obtiennent la nationalité belge, ils n’ont pas besoin de changer de nationalité. la Belgique reconnaît la double nationalité. Donc, si tes enfants ont moins de 18 ans et que leur mère est belge , ils peuvent devenir belge si ils remplissent les  autres conditions  (voir la fiche sur l’attribution de la nationalité belge à des enfants mineurs ) http://bruxelles-j.be/droits-des-etrangers/

      Bien cordialement

  19. Maroua*
    le 12 février 2018 à 18:00

    bonjour,
    je veux savoir si je peux obtenir la nationalitè Belge ?
    je reside en algerie et j’ai 48ans .
    et mes parents ont la nationalité belge

  20. Maroua
    le 12 février 2018 à 17:58

    bonjour,
    je veux savoir si je peux obtenir la nationalitè Belge ?
    je reside en algerie et j’ai 48ans .
    et mes parents ont la nationalité belge

    • le 20 février 2018 à 15:47

      Bonjour Maroua,

      Non tu ne peux pas devenir Belge sur la base de la nationalité belge de tes parents.  Il faudrait résider au moins 5 ans de façon légale et ininterrompue en Belgique et avoir une carte de séjour illimitée. (F, F+, C; D, etc..).

      Bien cordialement

  21. ________A-D-E-L_________
    le 12 février 2018 à 13:55

    Je suis en Belgique depuis 4 ans. J’ai fait cohabitation en Belgique. Je suis cohabitante legale déjà 4 ans mais j’ai F carte illimité déjà 1 an. Je suis indepandante et j’ai fais mes diplômes l’équivalance. Je suis linguiste et je connais 6 langues. Maintenant je fais formation de néerlandais. Est-ce que je peux demander pour la nationalité belge, si 4 ans j’étais cohabitante en Belgique? Mon copain est belge aussi et il travaille en Belgique.

    • le 20 février 2018 à 15:42

      Bonjour Adel,

      Pour introduire ta demande de nationalité belge, il faut prouver 5 années de résidence légale et ininterrompue en Belgique. il faudrait donc compter les 5 ans à compter du jour où tu as obtenu l’annexe 19 ter. Le mieux serait d’introduire ta demande de nationalité après le renouvellement de ta carte F.  En tant qu’indépendante, tu devrais apporter la preuve de 6 semestres de paiement de cotisations sociales.

       

      Bien cordialement

  22. MAHNA
    le 12 février 2018 à 11:11

    Je réside en Belgique depuis 6 ans je me suis renseignée pour l’obtention de la nationalité belge en 2017 sur votre forum c’était juste un extrait de naissance intégrale du pays d’origine + 1) avoir travaillé en Belgique .2) ou formation. 3)ou passer un examen A2  moi j’ai opté pour  pour le 3 ème une fois tous préparés  ils me demandent encore de suivre des cours d’intégration et module de citoyenneté qui sont prévus pour fin 2018 à Arlon.

    Le problème c’est que mon extrait de naissance a une validité de 3 mois datant de fin janvier.

    Éclairez moi.

    Très cordialement.

    • le 20 février 2018 à 15:36

      Bonjour Mahna,

      Au vu des éléments de ta question, tu devrais prouver ton intégration sociale ; et pour cela, tu devrais suivre des cours d’intégration si tu n’as pas suivi une formation reconnue d’au moins 400 heures ou si tu n’as pas travaillé pendant 5 ans sans interruption. Le niveau A2 de ton attestation de langue ne suffit pas.

      Bien cordialement

  23. maman 3
    le 12 février 2018 à 04:05

    bonjour je fait une demande de nationalité le 16 Décembre 2017, j ai payer 150  +les frais de dossier, le fonctionnaire de l’état civil  m’avais dit que mon dossier et bien et que je rentre dans les critères , il ma remet un papier comme quoi  j ai déposer un dossier, ma question et ce que que c’est normal après deux mois  toujours pas encore eu l’accusé de réception ?? Que je peux faire ??

    Merci d »avance

    • le 20 février 2018 à 15:16

      Bonjour Maman,

      En principe, le  document qu’il t’a remis pourrait être l’accusé de réception ; il faudrait compter 4 mois à compter de la date de l’accusé de réception pour avoir une réponse.

      Bien cordialement

  24. Kamel
    le 9 février 2018 à 11:22

    Bonjour je suis marier depuis 2015 et j’ai reçu carte Orange mois avril 2015 après j’ai la décision négative jai fais le recour et après la police venu la maison si j’habite toujours avec madame et moi de février 2016 j’ai fais la demande carte séjour f et j’ai la décision positive à août 2016 et en décembre 2016 naissance Mon fils et a à ce que j’ai le droit demander nationalité belge et je vous indique entre décision négative et la demande carte mois de février j’ai des preuve officiel que j’ai habité toujours avec ma femme et la police vient a à maison chaque année pour signer que j’habite bien avec madame aeceque je peux demander nationalité merci

    • le 16 février 2018 à 17:13

      Bonjour Kamel,

      Tu pourras demander la nationalité belge à partir de août 2021 après le renouvellement de ta carte de séjour F.

      Bien cordialement

  25. Idir
    le 8 février 2018 à 21:05

    Bonjour mon statu et réfugié. j’ai travaille 18 mois 36 heures par semaine combien de jours que j’ai ? Et j’ai un contrat de 3 mois temps plein 36 heures à ce que si suffisant pour arrivé à 468 jours ? Et j’ai fait une formation de 355 heures. Je sais si pas suffisant. Mais j’ai fait une formation de l’intégration sociale à Anvers ace que elle peut remplacer la formation de 355 heures ? Sachez que j’ai obtenu le sartaficat. Ace que le jour ou je renouvelle ma carte. si je dépose la demande et il me manquait de document je peux les remaitre à prés par exemple 6 mois à prés ? Merci d’avance

    • le 16 février 2018 à 17:11

      Bonjour Idir,

      Tout d’abord il faut t’assurer que tu as tous les documents avant d’introduire ta demande de nationalité.

      Pour être sûr d’avoir les 468 jours requis, il faut vérifier tes comptes individuels (document que ton employeur te remet chaque année pour remplir ta déclaration d’impôt). sur ce compte individuel est marqué le nombre de jours prestés (nombre de jours ONSS)  ensuite tu peux compléter avec tes heures de formation ; par exemple 400 heures de formation = 52,6 jours ; il doit s’agir d’une formation professionnelle reconnue  qui aboutit à un métier . La formation suivie dans le cadre du parcours d’intégration ne peut pas remplacer la formation professionnelle.

      N’hésite pas à nous recontacter au 02 660 91 42  si tu as des questions

  26. jiji
    le 8 février 2018 à 10:03

    est ce que j ai droit a la nationalité belge vu que j ai travailler 7ans 2ans suivie et 5ans interrompu et merci

  27. jiji
    le 8 février 2018 à 10:00

    bjr moi j ai travailler ca fait 7ans 2ans suivie et 5ans interompu est ce que j ai droit a la nationnalite belge

    • le 16 février 2018 à 17:00

      Bonjour Jiji

      As tu déjà une carte de séjour illimitée (F, F+ E,E+..) bref quel est ton statut de séjour actuellement ?
      Si tu as travaillé 5 ans avec interruption, ce n’est pas valable pour prouver ta participation économique et les autres conditions

      Bien à toi

  28. Blanche
    le 7 février 2018 à 03:18

    Je suis hors union européen et j ai épousé une française et je vie en belgique. Comment faire pour avoir la nationalité belge

    • le 16 février 2018 à 16:57

      Bonjour Blanche,

      Pour avoir la nationalité belge, tu :

      • avoir une carte séjour F ou F+,
      • apporter la preuve de ta  résidence légale et ininterrompue en Belgique pendant au moins 5 ans ,
      • prouver ta participation économique (au moins 468 jours de travail, ..)
      • prouver ton intégration sociale et la connaissance d’au moins une des 3 langues nationale

      Pour compléter cette réponse, tu peux lire les conditions sur la fiche ci-dessus.

      N’hésite pas à nous  recontacter au 02 660 91 42 si tu as des questions

      Bien cordialement

  29. jad
    le 6 février 2018 à 19:46

    bonjour

    En fait ma femme a reçu un ordre de quitter le territoire ;en a fait le recoure contre cette décision, hier  l agent de quartier est venu a notre domicile pour savoir si ma femme habite toujours avec moi.

    ma question est ce possible que la police peut venir prendre ma femme a domicile pour exécuter ord de quitter le territoire même si on a fait le recoure ?

    merci

    • le 16 février 2018 à 16:52

      Bonjour Jad,

      Non si ta femme a fait le recours, elle est protégée contre l’expulsion. Pour  quelle procédure elle a reçu l’ordre de quitter le territoire ? regroupement familial, demande d’asile  etc…

      N’hésite pas à nous recontacter au 02 660 91 42

      Bien cordialement

  30. Anais
    le 5 février 2018 à 14:24

    Bonjour je suis titulaire d une carte F depuis decembre 2015 ma fille est belge et je suis une formation en aide soignante je fini normalement en juin est ce que je dois attendre ou je peux deja entamer les procedure de nationalite?

    • le 16 février 2018 à 16:49

      Bonjour Anais,

      Il faut d’abord obtenir le diplôme d’aide soignante ensuite introduire la demande de nationalité.

      Bien à toi

  31. Omar
    le 4 février 2018 à 22:54

    J’avais demande de Naturalization , dossier no 2004 -002490, cette demande etait rejecté sur la decision

    fait à 6- 7- 2006..Je suis retorné en Belgique depuis  october 2012  et j’ai obtenu le statu de reconnu réfuge depuis 2014 OCTOBER, j’ai ma cart B en  20 – 4 – 2015,

    Ma quetion , est ce qui je peux utiliser cette decision pour re application comme racour des obténation de Nationalitie au Naturalisation

    J’ai fait mes études à Liége et je suis obtenu déplome Doctorant en science pharmaceutiques depuis 2004? Ma question , pour demander de Nationalite aprés 5 ans, ma déplome compte au no,,,,???

    Merci Merci

     

    • le 16 février 2018 à 16:45

      Bonjour Omar,

      Si tu as obtenu ta carte B en 2014 , tu devras introduire la nationalité en 2019 ; tous les diplômes que tu as obtenus avant 2014 ne sont plus valables pour prouver les 468 jours de participation économique ; donc tu ne peux pas déduire ces années d’étude.

      Bien à toi

  32. Meriam
    le 3 février 2018 à 21:15

    Bonjour je vis depuis neuf ans dans la meme commune 1030 mon mari et mes deux enfants cent la nationalite belge moi je voudrais l’avoir mais on demande la preuve de la connaissance de trois langue nation moi moi je ne connais que le francais .
    Malade d’une herni discale qui demmande beaucoup de repos ce qui m’empeche suivre les cours pour apprendre les deux langue en ce cas je vous pris de me faire savoir s’il ya d’autre possibilité pour pouvoir avoir la nationalité je vous serais très reconaissant dans l’attented’une reponse favorable.
    Veuillez accepter mes salutation les plus destinguer.

    • le 16 février 2018 à 16:41

      Bonjour Meriam,

      Le code de nationalité exige la connaissance d’une des 3 langues nationales ( soit le Français, Soit le Néerlandais, Soit l’allemand) ; si tu as une attestation de parcours d’intégration, c’est suffisant pour prouver la connaissance de la langue.

      N’hésite pas à nous recontacter au 02 660 91 42 si tu as des questions

      Bien à toi

  33. Mohand
    le 3 février 2018 à 15:55

     

    Bonjour

    je suis arrivé en Belgique le 18/10/2012, 1 semaine après j’ai déposée ma demande de réfugié qui a été reconnue le 26/02/2013 soit 4 mois après. Mais la carte « B »  m’a délivrée le 13/06/2013.

    Quand est ce que pourrai je déposer ma demande de nationalité???????

     

    mes salutations

  34. Mohammed
    le 1 février 2018 à 20:16

    Bonjour. Peut on se marier avec une étrangère qui a une carte de séjour illimité sans pour autant qu’on vous expulse ? Si la commune accepte le mariage ?

    • le 16 février 2018 à 16:22

      Bonjour Moohamed,

      Il est possible de se marier en Belgique étant en situation illégale. Légalement Le fait de se marier (étant en situation illégale)  n’est pas un motif d’expulsion. mais ne permet pas d’avoir un séjour légal en Belgique

      Cependant pour régulariser ton séjour suite à ce mariage, tu devras introduire la demande de regroupement familial, Et pour cela, tu devrais  retourner dans ton pays d’origine pour introduire la demande. la procédure ne peut pas être faite en Belgique. Sauf si ton épouse devient belge , dans ce cas la demande peut être introduite en Belgique.

      Bien cordialement

  35. boriman
    le 31 janvier 2018 à 10:43

    Bonjour j ai déposé une demande de nationalité il y a deux mois a la commune D’uccl. mais j ai pas encore reçu l’accusé de réception ?? Sachant que j’ai déjà payé le 150€ plus les frais de dossier + ou – 40€ . Je voulais savoir est ce que c’est normal??

    • le 16 février 2018 à 16:17

      bonjour Boriman,

      En principe, tu devrais déjà recevoir un accusé de réception de la commune. le mieux c’est d’envoyer un mail au service de nationalité et ensuite te présenter à la commune pour qu’il te donne l’attestation.

      Bien cordialement

  36. Salim
    le 31 janvier 2018 à 00:24

    Bonjour je vis en Belgique depuis 2009 j’étais étudiant mais j’ai pas eu mon diplôme et en 2016 je me suis marié quand j’était faire la demande de nationalité ils m’on dit que les jours que j’ai travaillé sa se compte pas vu que j’avais un statut d’étudiant .
    Est Ce que c’est vrai ?

    • le 16 février 2018 à 16:14

      Bonjour Salim,

      Effectivement, les heures prestées sous contrat étudiant ne sont pas prises en compte pour le calcul des 468 jours de participation économiques ; car ces heures ne sont pas soumises aux cotisations sociales.

      Bien cordialement

  37. Cristi
    le 30 janvier 2018 à 17:04

    Bonjour,

    Notre fille (pas née en Belgique) a 15 ans et on vit constamment (et légalement) en Belgique depuis 2003. Nous voudrions maintenant qu’elle obtient la nationalité Belge. On a trouvé des renseignements pour enfants de moins de 12 ans et personnes de plus de 18 ans. Mais quelle est la règle applicable pour elle?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement,

    Cristi

    • le 16 février 2018 à 15:59

      Bonjour Cristi,

      Elle devra attendre l’âge de 18 ans avant d’introduire sa demande de nationalité. Sauf si un des parents devient belge avant qu’elle ait atteint l’âge de 18 ans ; dans ce cas, elle peut devenir belge.

      Bien cordialement

  38. princesse
    le 29 janvier 2018 à 21:22

    bonjour jai un enfant ne en belgique et je suis senegalaise j’ai la carte f plus 8ans de resident et le papa est sans papier il a demande lasile depuis 2015  et on nais en cohabitation legale comment je peut fait pour demander la nationaliter pour mon enfant

    • le 16 février 2018 à 15:54

      Bonjour Princesse,

      Pour que ton fils né en Belgique obtienne la nationalité belge, chacun des parents  doit  prouver au moins 10 années de résidence  principale en Belgique (inscription dans les registres de la population, des étrangers ou registre d’attente) – et un des parents doit être en possession d’une carte de séjour illimitée.(ce qui est ton cas)

      mais vous ne remplissez pas la condition de résidence.

      la déclaration d’attribution de la nationalité belge doit être introduite avant l’âge de 12 ans de l’enfant.

       

      Bien cordialement

       

  39. Brunelle
    le 29 janvier 2018 à 13:02

    Bonjour!

    Ma question, concerne la preuve d »intégration sociale:

    Est-ce que le master complémentaire en droit de l’homme (60 crédit) qui se donne pour 300heures ou l’agrégation en philosophie (30crédit)qui se donne pendant280 heures, peuvent prouver l’intégration sociale?

    Merci d’avance pour votre attention à cette préoccupation

    • le 16 février 2018 à 15:45

      Bonjour Brunelle,

      Le master complémentaire en droit de l’homme peut être considéré comme une preuve d’intégration sociale.

      Bien cordialement

  40. Samuel
    le 28 janvier 2018 à 14:46

    Chère Madame, Cher Monsieur

    J’ai reçu mon permis de séjour au mois de Juin 2013 comme une carte type B et ma carte sera valable jusqu’au Juin 2018 (cinq ans). Ma question est la suivante : est ce que c’est possible d’introduit ma demande de Nationalité avant que ma carte de séjour devenir primée? Si oui, combien de temps en avance? Ou bien je dois attendre jusqu’au mois de Juin et renouveler ma carte et puis introduit une demande de Nationalité?

    Je remarque qu’avant du mois de Juin je n’arriverai pas au moins cinq ans résider en Belgique.

    Merci d’avance

    • le 16 février 2018 à 15:39

      Bonjour  Samuel,

      Tu devras introduire ta demande de nationalité après le renouvellement de ta carte de séjour B

      Bien cordialement

       

  41. mostafa
    le 26 janvier 2018 à 10:23

    bonjour,
    je reside depuis 8 ans en belgique 7ans comme etudiant sans interemption ,apres j ai fait une cohabitation legale la procedure a resté 6 mois avant d obtenir ma carte orange puis ma carte F. sachant que j ai resté 6 mois sans carte d identité valable mais j’ai continu? à travailler dans cette periode parceque j’ai un contrat CDI depuis plus que 3ans et que le regroupant ne travaille pas.
    ma question et la suivante est ce que je suis dans les quanditions de demander la nationalité et est ce que la procédure avant d’obtenir ma carte orange n est pas considérer comme interemption et je vous informe que j ai un graduat obtenu en belgique.

    • le 16 février 2018 à 15:36

      Bonjour Mostafa,

      Pendant les 6 mois est-ce que tu avais un document appelé « annexe 19 » si tu avais ce document, la durée de ton séjour ne sera pas considérée comme interrompue. dans le cas contraire, alors c’est  une interruption.

      Bien cordialement

  42. nadia
    le 25 janvier 2018 à 17:05

    bonjours,

    J’habite en Belgique depuis 6 ans. Mon mari est belge. J’ai la carte f (en attendant pour f+). J’ai fini une formation pendant 3 ans en Belgique et je suis diplômé. j’ai aussi mon diplôme de gestion de base. j’ai passée 3 modules en néerlandais aussi. Avec mon formation, je travaillée comme stagiaire pendant 17 mois rémunérée et aussi 215 heure non rémunérée. Est ce que je peux demander la nationalité belge?  svp

    merci de me repondre

    • le 14 février 2018 à 16:51

      Bonjour Nadia,

      Si ta formation professionnelle est reconnue par le Forem, Actiris ou le VDAB, ou par une des 3 communautés, tu peux déduire les heures de formation pour avoir les 468 jours requis.

      Par exemple 400 heures de formation professionnelle = 52, 6  jours de formation. Ta formation est de combien d’heures et de quel type de formation s’agit-il ?

      N’hésite pas à nous recontacter au 02 660 91 42  si tu as des questions.

      Bien à toi

  43. Rafic
    le 25 janvier 2018 à 08:03

    Bonjour

    J’ai lu que pour la demande de nationalité Belge il ne faut pas être plus de 12 mois sur 5 ans en dehors du territoire.

    Est-ce qu’un voyage dans un autre état Schengen est considéré comme étant en dehors du territoire pour le calcul des interruptions?

    Merci

     

    • le 14 février 2018 à 16:44

      Bonjour Rafic,

      Si tu as voyagé dans un état Schengen et que tu n’ y as pas résidé sans être radié du registre de la population en Belgique, ce n’est pas considéré comme une interruption de séjour en Belgique

      Bien à toi

       

  44. Tarik
    le 24 janvier 2018 à 15:56

    Bonjour j ai 14 ans je vis en belgique depuis 6 ans je suis en 3 general et je veux avoir la nationalité belge comment faire??

    • le 14 février 2018 à 16:38

      Bonjour Tarik,

      Pour prétendre à  la nationalité belge, il faudrait soit que tu sois né  en Belgique d’un père ou d’une mère belge ou que l’un de tes parent soit devenu belge. Sinon tu dois attendre l’âge de 18 ans pour introduire une demande de nationalité par déclaration.

      N’hésite pas à nous recontacter au 02 660 91 42 si tu as des questions

      Bien  à toi

  45. Momo
    le 23 janvier 2018 à 20:39

    Bonjour, je travaille depuis 7 ans en Belgique sans arrêt, j’ai la nationalité espagnole, j ai une doute il y a deux ans et demi j été opéré de genou, la mutuelle m a payé 4 mois de maladie jusqu a que j ai repris mon travaille.dans ce cas je peux demander la nationalité belge o non.
    Merci.

    • le 14 février 2018 à 16:26

      Bonjour Momo,

      Tu peux introduire ta demande de nationalité belge si  tu es retourné travailler  chez le même employeur et qu’il n’y a pas eu de rupture de contrat de travail.

      Bien cordialement

  46. DMARTENS
    le 22 janvier 2018 à 15:42

    J’ai obtenu la nationalité belge depuis 2011. Mes deux enfants nés au Congo lors de mon premier mariage et qui sont des mineurs de moins de 12 ans, viennent de me rejoindre par regroupement familial avec un belge (Art.40ter).

    Est ce que, c’est normal que la commune puisse les enregistrer sur le registre des étrangers, en les octroyant des cartes orange, plutôt que déclenchera la nationalité belge de manière automatique?

    Bien merci.

    • le 14 février 2018 à 16:11

      Bonjour D Martens,

      Les enfants ont quel âge ? si à la date à laquelle tu es devenu belge, les enfants étaient déjà nés, tu peux demander l’attribution de la nationalité belge. Nous te conseillons de prendre contact avec le SPF justice pour cette procédure.

      Si les enfants sont nés après que tu deviennes belges, tu devrais leur attribuer la nationalité belge avant l’âge de 5 ans des enfants.

      C’est normal, le code de nationalité est un code neutre dans le cadre de l’immigration. Les enfants devront d’abord obtenir leur carte de séjour F ensuite , tu peux introduire une demande d’attribution de la nationalité avant l’âge de 5 ans des enfants.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      Bien cordialement

  47. Nounou27
    le 21 janvier 2018 à 23:02

    J’ai une question mon beau père née en Belgique à travailler plus de 20 ans en Belgique , mariée en Belgique , a des enfants nées en Belgique est tombée malade il est partie en espagne vivre quelques année il a perdu ses droits en Belgique comment peut-il les récupérer ?

    • le 14 février 2018 à 16:01

      Bonjour Nounou,

      Pour te répondre j’ai besoin de plus d’informations ; avait-il la nationalité belge ?  Quels droits a -t-il perdu ? sa nationalité, sa pension ….?

      Tu peux aussi nous contacter au 02 660 91 42  si tu as des questions

      Bien cordialement

  48. Etoile
    le 20 janvier 2018 à 22:45

    Bonjour sa fais 16 ans que je suis en Belgique et jai un titre de sejour B et de plus je suis étudiante et jai fais tout ma scolarité ici en Belgique. J’aimerai savoir comment puis avoir la nationalitée rapidement et quel document fournir afin d’entamé les démarches.

    • le 14 février 2018 à 15:34

      Bonjour Etoile,

      Tu peux introduire ta demande de nationalité belge si tu peux prouver 5 années de résidence légale et ininterrompue en Belgique (donc depuis que tu es inscrit dans les registres de la population). Si tu as obtenu un diplôme dans les 5 dernières années (CESS, Bachelor, Master) tu peux prendre en compte ces années d’étude pour comptabiliser les 468 jours requis pour la participation économique. Ce diplôme te permet aussi de prouver la connaissance de la langue et ton intégration sociale.

      N’hésite pas à nous recontacter au 02 660 91 42 si tu as des questions

      Bien cordialement

  49. layefayre
    le 20 janvier 2018 à 16:53

    Demande de nationalité belge d’une résident plus de cinquante cinq ans.

    • le 14 février 2018 à 15:23

      Bonjour Layefare,

      je ne comprends pas ta question ; tu peux toujours nous contacter au 02 660 91 42 pour nous donner plus de détails.

      Cordialement

  50. Tayibo
    le 20 janvier 2018 à 14:50

    Bonjour je suis marié à une belge depuis 2012 on a 4 enfants j’ai ma carte f+ j ai travaillé pendant deux ans et demi dans un restaurant je parle très bien le français j’ai fais des teste de français au forem j’ai réussi avec une attestation j’habite dans ma commune depuis 2011 est ce que tout cela me suffit pour faire une demande de nationalité

    • le 14 février 2018 à 15:21

      Bonjour Tayibo,

      Tous ces éléments ne suffisent pas pour introduire ta demande de nationalité ; il faut aussi prouver ton intégration sociale soit par  un diplôme ou un certificat (minimum secondaire supérieur) obtenu en Belgique
      Ou une formation professionnelle d’au moins 400 heures
      Ou en ayant suivi un cours d’intégration de ta commune  de  résidence au moment de la demande
      Ou  en ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des 5 dernières années
      comme salarié ou travailleur indépendant.

      l’attestation de français  est suffisant pour prouver la connaissance de la langue française

      Pour la condition de travail, il faut vérifier avec tes comptes individuels (documents remis par l’employeur chaque année pour remplir ta déclaration fiscale) si tu as les 468 jours requis. Si tu as travaillé à temps plein, en principe, tu devrais  avoir les 468 heures.

      Bien à toi

  51. 8928487Ob
    le 18 janvier 2018 à 19:50

    Je suis marié avec une belge depuis 8ans et on a une fille qui est née en Belgique oussi.elle a 7 ans.on vie en Turquie depuis qu on est marié je suis allé en Belgique juste 2 fois une fois pour la naissance de notre fille et une fois pour la visite de famille.mon question est même si on vit en Turquie est ce que j ai droit de l avoir nationalité belge.

    • le 14 février 2018 à 12:50

      Bonjour,

      Non pour prétendre à la nationalité belge, il faut justifier d’au moins 5 années de  résidence légale et ininterrompue en Belgique , avoir une carte de séjour illimité , prouver l’intégration sociale et la connaissance d’une des 3 langues nationales. (français néerlandais, allemand). lire toutes les conditions  de la fiche ci-dessus.

      Bien cordialement

  52. Manu12
    le 18 janvier 2018 à 19:50

    Bonjour,
    1. Je suis en possession d’une carte F depuis le 3.12.2014 et je voudrais faire une demande pour obtenir une carte F+. Est-il possible ? Si oui quelles sont les conditions ?
    2. Mon petit frère a 17 ans
    Et il possède aussi une carte F depuis mars 2014. Notre père est belge et voudrait faire une demande de naturalisation pour lui. Est- il possible qu’il obtienne la nationalité ?

    Merci.
    Merci

    • le 14 février 2018 à 12:33

      Bonjour Manu 12,

      1. Tu peux introduire la demande de la carte F+ à partir de décembre 2019 donc à l’expiration de ta carte F. la demande doit être faite sur base du formulaire annexe 22 à retirer à ta commune de résidence.
      2. Tout dépend à quel moment ton père est devenu belge. S’il est devenu belge après le 1er janvier 2013 et qu’à la date à laquelle il est devenu belge, ton petit frère résidait déjà en Belgique,   ton père peut attribuer la nationalité belge à son enfant avant l’âge de 18 ans. ton père devra aussi prouver qu’il a l’autorité parentale sur son fils.
      3. Si ton père est devenu belge avant le 1er janvier 2013, il peut attribuer la nationalité belge à son fils même si ce dernier ne réside  pas en Belgique  ; dans ce cas il faudra prendre contact avec le SPF justice.

      N’hésite pas de nous contacter  au 02 660 91 42si tu as des questions

      Bien à toi

  53. egurlek
    le 18 janvier 2018 à 13:40

    bonjour,

    A partir de 14 ans , celle qui fait ses etudes en Belgique le longue de 5 années a-t-elle la chance d’obtenir la nationalité belge?

    • le 14 février 2018 à 11:45

      Bonjour Egurlek,

      Je ne comprends pas bien ta question ; Toute personne qui demande la nationalité avant l’âge de 18 ans doit introduire  une demande d’attribution s’il remplit les conditions ; Soit sur base de la naissance en Belgique ou sur base de la filiation avec un des parents belge.

      Après 18 ans , la demande de nationalité se fait par déclaration sur la base de 5 ans ou 10 ans de résidence légale et ininterrompue ; (lire  les autres  conditions sur la fiche ci-dessus).

      Bien à toi

  54. Jeet
    le 18 janvier 2018 à 10:08

    Je suis en cohabitation légale depuis février 2014 moi je suis belge et mon homme indien mon conjoint a eut plusieurs AI De 6 mois depuis ce jour là nous avons eut un garçon qu’il a reconnu avant sa naissance en 2015 mais le regroupement familial a été refusé car en date du 20 janvier 2014 il avait reçu une interdiction d’entrer sur le territoire pour une durée de 3 ans nous avions introduit un recours et en attendant il avait une annexe 35 qu’il devait renouveler tout les mois lorsque la date du 20 janvier 2017 arriva nous avons réintroduit la demande de regroupement familial avec ascendant belge donc l’annexe 35 c’est denouveau transformé en AI de 6 mois et mon conjoint a obtenu sa carte d’identité en date du 31/07/2017. Pendant tout ce temps mon mari a travaillé sous contrat de 3 mois à raison de 13h/semaine depuis le 03/06/2015 en ce moment il prend des cours de français.Donc ma question est : Peut-il demander la nationalité si non a partir de quel date et si le délai de cette annexe 35 est prise en considération pour le temps de séjour en Belgique car j’ai lu dans vos réponses des séjours de plus de 3mois hors les A I dont de 6 moismerci de votre réponse.

    • le 14 février 2018 à 11:15

      Bonjour Jeet,

      Ton conjoint ne pourra pas introduire sa demande de nationalité avant 2022. Les 5 années de résidence légale et ininterrompue commencent à partir de janvier 2017 (bref la date à laquelle il a eu l’AI)

      Bien à toi

  55. Amina
    le 18 janvier 2018 à 01:20

    Bonjour
    Ma question est que je suis en belgique depuis 2010 venu par regroupement familial mais j’ai divorce avec mon mari en aout 2017 mais il se trouve que ma carte de sejour expire en septembre 2018. Est ce que je pourrai la renouveller sans probleme vu que j’ai divorce?
    Merci

    • le 13 février 2018 à 16:43

      Bonjour Amina,

      Je suppose que tu as obtenu ta carte de séjour en  2013. entre 2010 et 2013 quel était ton statut ?

      Merci de me répondre ou nous contacter au 02 660 91 42

      Bien cordialement

  56. babil
    le 17 janvier 2018 à 15:16

    je suis nationalite italiane resedance in belgique de 26/08/2017 je sius indepondant si je le droit de faire la demende pour nationalite belge merci

    • le 13 février 2018 à 16:40

      Bonsoir Babil,

      Pour introduire la demande de  nationalité belge, il faut résider en Belgique de manière légale et ininterrompue depuis au moins 5 ans et avoir une carte de séjour E ou E+ et remplir les conditions de participation économique (prouver le paiement de 6 semestres de cotisation sociale)  d’intégration sociale et de connaissance d’une des 3 langues nationales. (voir la fiche ci-dessus)

      Bien cordialement

  57. Nora
    le 17 janvier 2018 à 14:33

    Bonjour
    Les conditions pour avoir la carte f+??
    Merci d avance

    • le 13 février 2018 à 16:36

      Bonsoir Nora,

      Pour avoir la carte F+ il faut justifier de 5 années de résidence en Belgique sous carte F. La demande peut être faite à la commune de résidence  avec le formulaire annexe 22.

      Bien cordialement

  58. Marwa
    le 16 janvier 2018 à 18:39

    Bonjour j’ai un caret de séjour f et je suis en beljique depui 4 mars 2016 et je suis Marie en tunise je suis Viner en beljique Avec le group famille et jai traviller en beljique Avec lintriem me je suis Avec le social je veut Savoir comment je fait Pour garde ma Caret sejour

    • le 13 février 2018 à 16:20

      Bonjour Marwa,

      En principe, si tu perçois l’aide du CPAS, le CPAS informe l’office des étrangers et tu risques de te voir retirer ta carte de séjour.

      Bien cordialement

  59. Marie
    le 15 janvier 2018 à 13:41

    Bonjour ,
    Je vis en Belgique depuis 2011 et j’ai eu un CESS en 2013 et là je suis des études universitaires de type long mais je n’ai pas encore eu le diplôme. Comment prouver mon intégration économique

    • le 13 février 2018 à 16:04

      Bonjour Marie,

      Pour prouver ta participation économique on  prendra en compte  la dernière année du CESS , ce qui est insuffisant pour arriver à 468 jours. Donc tu devras d’abord obtenir ton diplôme du supérieur avant d’introduire la demande de nationalité.

      Bien cordialement

  60. Pablo
    le 13 janvier 2018 à 23:03

    Bonjour, qu’en t-il pour la nouvelle loi de demande de nationalité pour les personnes reconnues réfugies après une longue procédure d’asile?

    NB: j’ai fait ma demandé d’asile en 2011 et j’ai été reconnu en 2015.

    • le 13 février 2018 à 15:41

      Bonjour Pablo,

      La période sous demandeur d’asile n’est pas prise en compte dans les 5 ans de séjour légal et ininterrompue. tu devrais donc attendre 2020 pour introduire ta demande de nationalité.

      Cependant certains parquets ont reconnu  l’effet déclaratif du statut de réfugié ;  permettant ainsi  de comptabiliser la durée du séjour passée sous annexe   AI13 ; donc si par exemple tu décides d’introduire ta demande de nationalité avant 2020 , tu pourrais le faire et en cas d’avis négatif du procureur , tu pourrais faire appel de la décision et en général , tu pourrais avoir des chances de gagner le procès

      Bien cordialement

  61. BOUGREA Ali
    le 12 janvier 2018 à 23:55

    Je suis belge et j’ai un enfant majeur qui réside avec moi depuis trois ans est ce qu’il a droit a la nationalité ?

    • le 13 février 2018 à 15:18

      Bonjour Ali,

      Il ne peut pas demander la nationalité belge  sur la base de la filiation avec son père belge car il plus de 18 ans . Il devra prouver en plus des autres conditions, qu’il réside en Belgique de manière légale et ininterrompue depuis au moins 5 ans et qu’il a une carte de séjour illimité.

      Bien cordialement

       

  62. saif
    le 12 janvier 2018 à 17:11

    Bonjour

    je suis un Palestinien de 21 ans je vis en Belgique depuis 2015 et j’ai la statue de réfugié 5 ans Model (A) et je suis reconnue apatride par la tribunal 1er instance d’ARLON, la tribunal m’a dit je peux introduite  un demande de nationalité après 2 ans séjour légale en Belgique et voila j’ai toute les conditions, comment puis-je fasse un demande pour la nationalité et où en fait?.

    merci de votre compréhension

    • le 13 février 2018 à 15:10

      Bonjour Saif,

      En tant qu’apatride, tu peux introduire  la demande de nationalité par naturalisation ; la demande peut être introduite à ta commune de résidence ou à la chambre d’un représentant sur base d’un formulaire que tu devras remplir.

      Bien cordialement

  63. Berlusconi
    le 10 janvier 2018 à 19:58

    Bjr j aimerais s avoir aussi apropos de celui Que l Homme ou la femme a la nationalite hollandaise et reside tous en belgique avec les enfants nee en belgique et les deux parents de nationate nerlandaise et qui veule demande la nationalite belge pour avoir les deux est il possible? ?

    • le 13 février 2018 à 14:46

      Bonjour Berlusconi,

      La Belgique reconnaît la double nationalité. donc si les parents remplissent les conditions, ils peuvent introduire leur demande de nationalité ; Il faudrait vérifier avec la loi hollandaise si elle permet la double nationalité.

      Bien cordialement

  64. Georges
    le 10 janvier 2018 à 19:21

    Bonjour

    je suis belge de naissance et mon épouse de nationalité étrangère. Mon épouse a une carte F depuis 2016 (elle vit en Belgique depuis 2011). Son 1er époux belge était belge mais est décédé en 2013. J’ai vécu avec elle en cohabitation légale début juin 2014, et sans interruption jusqu’à notre mariage en mars 2017. Donc, en juin 2018, nous totaliserons 4 ans de résidence commune (cohabitation légale + mariage).

    Elle souhaiterait entamer une procédure de déclaration de nationalité, je voudrais savoir si le temps de la résidence commune par « cohabitation légale » peut être assimilé à une durée de résidence commune par « mariage » ou pas… Si, oui, elle serait alors en droit de demander la nationalité belge (car plus de 3 ans de résidence Pouvez-vous confirmer ou infirmer la logique de ma réflexion?

    Bien à vous, merci d’avance.

    • le 13 février 2018 à 14:35

      Bonjour Georges,

      La période de cohabitation légale n’est pas prise en compte ; concrètement il faut avoir été marié et résidé ensemble depuis au moins 3 ans. 
      Donc les 3 ans seront comptabilisées à partir de mars 2017

      Bien cordialement

  65. Feraoune Rabiaa
    le 9 janvier 2018 à 22:20

    Bonsoir je m’appelle Feraoune Rabiaa j’ai 23 ans je vie en Algérie mon père Feraoune Ammar né le 26Mai 1923 à Ain Lagredj ,vécu ça vie en Belgique je voulais savoir s’il a une nationalité belge il a travaille en Belgique plus de 30ans , tous ces papiers sont perdu lors de ça décide il mort le 20/07/2000 à Forest Belgique N°977 .
    Comment puis je savoir s’il a une nationalité ‘es svp je veux une réponse et merci à votre temps .
    Bonne soirée

    • le 13 février 2018 à 11:28

      Bonjour Rabiaa,

      Il faudrait prendre contact avec la commune de sa dernière résidence avant sa mort  s’il résidait dans la  commune de Forest.  c’est cette commune qui est compétente pour te donner toutes les informations Décès

      Bien cordialement

       

      Service Etat civil
      Rue du Patinage, 30 – 1190 Bruxelles
      E-mail
      Tél: 02 370 22 51 à 55

       

  66. Yildirim
    le 9 janvier 2018 à 14:23

    Bonjour, je voudrais savoir si je passe indépendant et qu’après un trimestre cela peut compléter les 63 jours qui me manque. J’ai travaillé 1an et demi. Et enfin de compte il me manque 63 jours pour la demande.j’ai travaillé 405 jours en tant que déclarer.

    • le 13 février 2018 à 11:13

      Bonjour Yildirim

      Oui tu peux comptabiliser  les jours de travail en tant qu’indépendant et les jours de travail en tant que salariés.

      Bien cordialement

  67. ss
    le 9 janvier 2018 à 12:19

    Bonjour ,

    ça fait 4 ans que je suis mariée avec un étranger résidant en Belgique depuis 9 ans, et qui a une carte d’identité de 5 ans  (Carte Type A).

    On s’est marié au Maroc, puis aprés il m’a fait une demande de regrouppement familiale.

    Vu qu’il na pas encore eu sa nationalité , j’avais pas la chance d’avoir une carte de 5 ans en premier temps, pour l’instant chaque année je dois la changer ( carte d’un ans), je me suis renseigné, apprement , il faut que je reste 5 ans avec lui afin d’avoir la carte de 5 ans, ou bien s’il reçois sa nationalité je vais l’avoir directement.

    Pour le moment on se comprends pas trop bien , la on a décidé de demander le divorce, est ce que je risque de perdre mes papiers.

     

    Je porte à votre connaissance que je travaille depuis 2 ans, j’ai eu un CDI,j’aimerais savoir si je risque de perdre mon boulot aussi.

     

    Merci d’avance.

     

     

    • le 12 février 2018 à 17:28

      Bonjour SS,

      En cas de séparation ou de divorce, l’office des étrangers ne retire pas automatiquement la carte de séjour.

      Etant donné que vous avez vécu au moins 3 années de vie commune et que tu travailles, l’office des étrangers va prendre en considération ces éléments avant de prendre la décision. Le retrait du séjour  dépend du pouvoir d’appréciation de l’office des étrangers.

      Mais il y a des chances que la décision soit en ta faveur.

      Bien cordialement

  68. Nina
    le 9 janvier 2018 à 11:47

    Bonjour je suis une Dame qui a comme salaire invalide de la mutuelle et j’ai 2enfants à charge et mon conjoint viens de recevoir la carte f via nos enfants on à des difficultés financier on voulait demander l’aide sociale le temps qu’il trouve un travail et on nous que ta des risques pour ses papiers je voulais savoir si ses vrais merci d’avance

    • le 12 février 2018 à 17:15

      Bonjour Nina,

      Si ton époux fait appel à l’aide sociale du CPAS, il risque de se voir retirer sa carte de séjour.

      Bien cordialement

  69. eloge
    le 9 janvier 2018 à 01:29

    j’ai fait une déclaration de nationalité sur la base l’art.12 bis. le Procureur du Roi avait émis un avis négatif. j’ai saisi le tribunal de première instance de Bruxelles qui a jugé l’avis de Monsieur le Procureur du Roi non fondé et a donné son accord pour que je sois inscrit aux registres!
    je me demande si je suis devenu belge avec ce jugement? ou bien, je ne le devient que quand je serais inscrit aux registres!

    • le 12 février 2018 à 17:08

      Bonjour Eloge,

      Il faut attendre que la commune t’inscrive dans les registres de la population. Le greffe du Tribunal devra envoyer à la commune le certificat de non-appel qui pourra procéder à ton inscription dans les registres et te convoquer pour la délivrance de ta carte d’identité; il faut compter à peu près 2 mois

      Bien cordialement

       

  70. Imane
    le 8 janvier 2018 à 23:58

    Bonjour , en fait je viens d’avoir un avis positif de la part du tribunal de premiere instance de bruxelles sur ma demande d’acquisition de nationalité belge. Je veux savoir qulles sont les demarches suivantes et ca prend combien de temps pour avoir la carte d’identité belge sachant que je vis a l étranger . Mercii

    • le 12 février 2018 à 17:03

      Bonjour Imane,

      Il faudrait prendre contact avec le greffe du tribunal de première instance pour qu’il t’envoie le certificat de non-appel ; ce qui te permettra de te rendre au consulat belge qui te délivrera un passeport provisoire pour venir retirer ta carte d’identité en Belgique. la procédure peut prendre 6 mois à 1 an

      Bien cordialement

  71. Dalou44
    le 8 janvier 2018 à 22:12

    Bonjour ‘je suis belge ‘et mon mari a eu une carte de séjour F en août 2016 et quand peut il faire la demande de la carte F+ ? Merci ….

    • le 12 février 2018 à 16:54

      Bonjour,

      il peut introduire la demande de la carte F+ à la date  d’expiration de la carte F sur base du formulaire annexe 22.

      Bien cordialement

  72. jacks
    le 8 janvier 2018 à 21:03

    bonjour j ai un introduit  une demande de nationalité le 15 décembre 2017 et le 7 janvier 2018 j ai une amande routière { infraction de 2 eme  degré} est ce que cela ça peut influencé d’une maniéré négative ma demande de nationalité ,

    et aussi je voudrais savoir combien du temps ça prend la carte F+ car je fait la demande le 14 septembre 2017 et j ai pas eu des nouvelles

    Merci d’avance

    • le 12 février 2018 à 16:52

      Bonjour Jacks,

      Pour la carte F+,  si tu as introduis la demande sur la base du formulaire annexe 22, tu devrais avoir une réponse endéans les 6 mois.

      Le procureur du Roi examine la demande de nationalité  au moyen des documents fournis au jour de la date à laquelle tu as introduit ta demande. Si le procureur estime que l’infraction pourrait être considérée,  comme fait personnel grave , ta demande de nationalité peut être rejetée même si le fait a eu lieu après la date d’introduction de ta demande de nationalité.

      Bien cordialement

       

  73. Ihazzou
    le 8 janvier 2018 à 21:02

    Bonjour
    J’aimerai bien vous posé une question :
    Ma mère réside en Belgique il y a plus de 12 ans ma soeur aussi reside elle aussi en belgique en plus de 30 ans toutles deux ont la nationalité Belge
    Pour moi je viens d’avoir mes 60 ans je suis retraité et j’ai travaillé auparavant dans une grande banque de la place
    Est ce que j’ai droit d’avoir les papiers de residence en Belgique en se basant sur les deux nationalités de ma mère et celle de ma soeur.
    Merci d’avoir une reponse et demarche a suivre

    • le 12 février 2018 à 16:37

      Bonjour Ihazzou,

      Désolée pour la réponse tardive , Les personnes de plus de 18 ans ne peuvent pas introduire une demande de nationalité sur base de la filiation avec un des 2 parents.  Tu devras donc introduire ta demande uniquement sur base de 5 ans ou 10 ans de résidence légale et ininterrompue en Belgique. Les conditions sont plus souples lorsque la demande est introduite sur base de 10 ans de résidence.

      Bien cordialement

  74. Nora
    le 8 janvier 2018 à 18:04

    Bonjour
    Les conditions pour avoir la carte f+ ?
    J’ai reçu une deuxième carte f et ça fait 6 ans que je vie en Belgique
    Merci d’avance pour votre réponse

  75. Nora
    le 8 janvier 2018 à 17:59

    Bonjour
    Les conditions pour avoir la carte f+ j’ai déjà reçu une deuxième carte f je dois faire quoi pour avoir la carte f+ ? Je vie depuis 6ans en Belgique
    Merci d avance pour votre réponse

    • le 12 février 2018 à 16:26

      Bonjour Nora,

      la carte F+ doit faire l’objet d’une demande de ta part via l’annexe 22 ; tu peux introduire ta  demande à la commune  à la commune de ton lieu de résidence.

      Bien cordialement

  76. Shab
    le 8 janvier 2018 à 15:24

    Bonjour,

    Je vis légalement en Belgique depuis plus de 10 ans.

    J’aimerais demander la nationalité belge et je remplis toutes les conditions sauf un petit soucis la commune n’accepte pas mon acte de naissance qui date de 2003 légalisée par l’ambassade de Belgique de mon pays d’origine.

    Donc je dois refaire une nouvelle acte de naissance de mon pays d’origine, et dois être légalisé par l’ambassade de Belgique situé dans mon pays d’origine. et je travaille je suis dans l’impossibilité de me rendre au pays.

    Que dois-je faire?

    merci

    bien à vous

    • le 12 février 2018 à 16:11

      Bonjour Shab,

      Le fait de travailler ne constitue pas une impossibilité de se rendre à son pays d’origine. l’impossibilité c’est par exemple s’il y a eu une guerre dans ton pays qui a détruit ton acte de naissance ou le fait de n’avoir jamais été inscrit dans les registres depuis la naissance ….Le  code de la nationalité prévoit également la possibilité d’aller devant le juge de paix pour se faire délivrer un acte de notoriété. mais la procédure peut durer 1 an et il faut prouver l’impossibilité d’avoir son acte de naissance suite à des cas de force majeure.

      Bien cordialement

  77. WALID
    le 8 janvier 2018 à 06:31

    Bonjour,

    J’habite en Belgique depuis 2009 (RF).Je possède la carte F+ (marié à une belge+ enfant mineur belge) depuis 2012 avant j’avais une F.
    Depuis mon arrivée Belgique j’ai travaillé (avec une interruption d’un an au chômage).Actuellement, je travaille régulièrement en intérim et dispose suffisamment de jours de travail, je n’ai pas suivi de formation professionalisante. Mais je dispose de la preuve de la connaissance du français.
    Étant donné, que je n’ai pas suivi de formation je compte patienter jusqu’en 2019 afin d’introduire une demande de déclaration de nationalité sur base de 10 ans de résidence. Toutefois, pourriez-vous me dire si le fait de travailler suffit pour prouver « la preuve de sa participation à la vie de sa communauté d’accueil» ou il faut également apporter la preuve de sa participation sociale? Si oui, quel genre de participation sociale est demandée?
    Merci

    • le 12 février 2018 à 15:55

      Bonjour Walid,

      Si tu veux introduire ta demande de nationalité sur base de 10 ans de résidence légale et ininterrompue en Belgique,  tu peux joindre tes contrats de travail, la preuve de la connaissance de la langue  ou autre pour prouver ta participation à la communauté d’accueil.

      Bien cordialement

  78. Araz
    le 6 janvier 2018 à 18:43

    Bonjour. Aidez moi svp. Ma mère à la carte de séjour F. Mon beau père est un belge. J’ai deux frères belges ici en Belgique. Mon grand père et grand mère aussi . Mais moi sans papier. Est-ce que je peux demander regroupement familial? J’ai 26 ans. Vivre ici depuis 8 ans sans papier .

    • le 12 février 2018 à 15:36

      Bonjour Araz,

      Désolée pour la réponse tardive

      Tu peux introduire une demande de regroupement familial sur la base de ton beau-père ( le mari de ta mère). Pour cela, ton beau père doit remplir les conditions suivantes :

      • avoir des revenus stables réguliers et suffisants d’au moins 1400 euros net /mois ( au moins sur les 12 dernières fiches de paie précédant la demande)
      • avoir un logement suffisant (contrat de bail enregistré ou titre de propriété)
      • avoir une assurance maladie (attestation de la mutuelle  de  ton beau père te  prenant en charge dès que tu obtiendras ta carte de séjour)
      • Et prouver que tu es à sa charge ; par exemple si tu vis avec lui depuis au moins 1 an, il faut prouver qu’il s’occupe de toi financièrement et que tu n’as pas d’autres revenus. Tu dois donc être exclusivement à sa charge
      • tu devrais joindre ton acte de naissance légalisé prouvant la filiation avec ta mère. et avoir un passeport valide. Tu peux introduire la demande de regroupement familial  auprès de ta commune de résidence.

      Bien cordialement

  79. abed
    le 6 janvier 2018 à 17:57

    Bonjour

    en effte mon mari est belge ainsi que mes 3 enfants moi je suis en séjour légal depuis plus de 5 ans j ai yne carte de 5 ans je vous écris aujourd hui car j ai une question concernant les conditions pour l’obtention de la nationalité belge voila j’ai travaillé pendant un an temps partiel donc je n ai pas les 234 jours de travail je oudrais savoir si en suivant une formation je peux compléter les jours de travail demandés et je voudrais savoir aussi si les formations à distance sont acceptées?

    autre question moi j’ai un certificat d’enseignement segondaire superieur il s’agit d’une équivalnce donc je ne sais pas si avec ce diplome etranger reconnu en belgique j pourrai faire la déclaration de nationalité?

    • le 9 février 2018 à 16:25

      bonjour Abed,

      Les formations à distance ne sont pas acceptées; Si tu veux prouver ton intégration sociale avec les 400 heures de formation professionnelle + 234 jours de travail. ce ne sera pas possible si tu n’as pas les 234 jours de travail et tu ne peux pas utiliser les heures de formation professionnelle pour compléter les jours  de travail.

      Le mieux serait de suivre un parcours d’intégration organisée dans ta région , ; les cours d’intégration te permettent de prouver les conditions d’intégration sociale et la connaissance de la langue.

      Bien cordialement

  80. Stéphanie ¥¥
    le 5 janvier 2018 à 09:31

    Bonjour, j’ai introduit un demande pour obtenir la carte F+ 09 septembre et on est 5 janvier mais je n’ai pas eu des , et savoir aussi un demande de nationalité introduit a la commune D’uccl sera t’il traité par quel parquet ?? je vous en pris de bien vouloir m’expliquer pour bien comprendre les deux procédure .Merci. Bien a vous

    • le 9 février 2018 à 16:16

      Bonjour Stéphanie,

      Désolée pour la réponse tardive. J’espère que la suite a été positive

      Ta demande de nationalité sera traitée par le parquet de Bruxelles. Ta demande de la carte F+ est traitée par l’office des étrangers.  Si tu acquiers la nationalité belge , ta demande de la carte F + sera caduque donc n’aura plus de sens.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      Bien cordialement

       

  81. Mikko
    le 4 janvier 2018 à 16:32

    Bonjour
    Mon épouse de nationalité polonaise (je suis belge de naissance)depuis plus de 20ans désire acquérir la nationalité belge,je m’étonne de tous les papiers demandés e.a.la preuve d’un contrat de travail depuis 5 ans et fiches de salaire de l’année écoulée cela voudrait t’il dire que si mon épouse n’avait pas travaillé elle ne pourrait pas acquérir la nationalité belge???est ce bien exact???
    Merci de votre réponse
    Bien à vous

    • le 9 février 2018 à 16:09

      bonjour Mikko,

      Si ton épouse demande la nationalité belge sur la base de son époux belge, la condition de participation économique (de travail) n’est pas obligatoire. Elle devra prouver 2 conditions :

      • son intégration sociale : ou bien par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement fondé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’Ecole royale militaire et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur;
        – ou bien en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures reconnue par une autorité compétente, et en ayant travaillé, au cours des cinq dernières années, pendant au moins 234 journées comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique ou en ayant payé en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins trois trimestres;
        – ou bien en ayant suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de sa résidence principale au moment où il entame son cours d’intégration.
      • la connaissance d’une des 3 langues nationales : (français, néerlandais, allemand) par les mêmes documents ci-dessus . Sinon il faut faire un test de langues soit au Selor, Actiris..

      Bien cordialement

  82. Israa
    le 4 janvier 2018 à 15:00

    Bonjour,
    Est-ce que c’est possible de faire une demande de la nationalité belge avec la carte F merci.

    • le 9 février 2018 à 13:17

      Bonjour Israa,

      Tu peux demander la nationalité belge avec la carte F si tu remplis déjà la condition de 5 ans de séjour légal et ininterrompue. en plus des autres conditions que tu peux lire sur la fiche ci-dessus

      Bien cordialement

  83. Benoit
    le 4 janvier 2018 à 13:16

    Bonjour Monsieur , Madame

    Je voudrais savoir si je rentre dans les conditions pour obtenir la nationalité Belge ,
    En effet, je suis arrivé en 2011 en Belgique et novembre de cette même année , j’ai obtenue une Carte F pour 5 ans en Flandres ( cohabitation légale )
    Entre temps , je me suis séparé d’avec ma conjointe de l’epoque , Mais en Avril 2017 j’ai obtenue une carte c ( séjour illimité )
    J’ai travaillé 3 ans et demi avec un CDI
    J’avais suivi aussi les cours d’integration Social , cours de néerlandais 2.2
    Maintenant je suis sans travail et j’ai aussi déménagé sur Bruxelles pour continuer des études .
    Ma question est la suivante .
    Pourrais je demander la nationalité maintenant , si je rentre dans les conditions définis par la loi ? Sachant que je ne travaille pas pour le moment , j’ai aussi quitté la Flandre ,
    Merci de votre compréhension

    • le 9 février 2018 à 12:57

      Bonjour Benoît,

      Tu peux introduire ta demande de nationalité belge dans ta commune actuelle de résidence même si tu es au chômage.

      A priori, tu remplirais  les conditions.

      Bien cordialement

  84. Adja
    le 4 janvier 2018 à 00:27

    Bonsoir mes questions sont suivantes:Si un père qui possédait la nationalité Allemande décède que pourraient faire ces enfants pour rentrer dans n’importe quel pays sans problème?Pourraient ils posséder la nationalité Allemande tout comme leur père?Ou esqu’ils pourront bénéficier d’un séjour dans d’autre pays?Aurions ils un visa?Merci

    • le 9 février 2018 à 12:42

      Bonjour Adja,

      Il faut consulter la législation allemande pour voir dans quels cas elle prévoit l’attribution de la nationalité allemande.

      L’enfant est soumis à l’obligation de visa et ne peut pas bénéficier automatiquement d’un droit au séjour dans d’autres pays de l’espace Schenguen.

      Bien cordialement

  85. Ali
    le 3 janvier 2018 à 23:41

    Bonjour

    Je suis diplomate marocain et je travaille en Belgqiue depuis 7 ans. Est-ce que je peux demander la nationalité belge et comment svp?

    Amicalement

    • le 9 février 2018 à 12:26

      Bonjour Ali,

      les personnes au statut diplomatique ne sont pas considérés comme des résidents belge car ils ont une carte de séjour spécial. donc ta période de séjour en tant que diplomate ne peut être comptabilisée dans les 5 ans de résidence requis pour prétendre à la nationalité belge.

      Bien cordialement

  86. le 9 février 2018 à 12:15

    Bonjour Adel,

    Pour prétendre à la nationalité belge il faut résider au moins 5 années en Belgique de manière légale et ininterrompue et avoir une carte de séjour illimitée et remplir les autres conditions de participation économique, d’intégration sociale et de connaissance linguistique.

    Bien cordialement