Bruxelles-J

Qui peut faire une demande de naturalisation ?

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Pour demander la naturalisation, il faut remplir les conditions suivantes

  • avoir atteint l’âge de 18 ans,
  • séjourner légalement en Belgique, et être autorisé à y séjourner de manière illimitée
  • justifier qu’on ne peut pas bénéficier de la procédure de déclaration de nationalité,
  • pouvoir témoigner à la Belgique des mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel (des critères précis sont fixés : voir plus bas (*)  ou
    être reconnu apatride et séjourner légalement en Belgique depuis au moins 2 ans.

Il faut garder sa résidence principale et rester en séjour légal en Belgique durant toute la procédure.

La naturalisation est une faveur accordée par la Chambre des Représentants. Cette dernière peut tenir compte d’autres critères tels que l’intégration, la connaissance d’une des trois langues nationales, etc.

(*) On entend par « mérites exceptionnels » :

  • en cas de mérites exceptionnels dans le domaine scientifique : un doctorat ;
  • en cas de mérites exceptionnels dans le domaine sportif : avoir satisfait aux critères de sélection internationaux ou aux critères imposés par le COIB pour un championnat d’Europe, un championnat du monde ou les Jeux olympiques, ou se trouver dans le cas où la fédération de la discipline sportive concernée considère qu’il ou elle peut représenter une valeur ajoutée pour la Belgique dans le cadre des phases éliminatoires ou finales d’un championnat d’Europe, d’un championnat du monde ou des Jeux olympiques ;
  • en cas de mérites exceptionnels dans le domaine socioculturel : avoir atteint la sélection finale d’une compétition culturelle internationale ou être récompensé sur la scène internationale en raison de ses mérites sur le plan culturel ou en raison de son investissement social et sociétal.

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44 questions pour “ Qui peut faire une demande de naturalisation ?

  1. philippe
    le 24 juin 2017 à 18:55

    bonjour,je suis belge resident en espagne en cohabitation legal avec un cubain.nous comptons revenir vivre en belgique pour raison de sante.quelles seront ses droits et obligations et ou doit,il s,adresser en matiere de nationalite,des aides cpas et forem?a t il le droit de continuer a travailler en espagne pour raison de langue comme tous belges dont l,un des deux conjoints travaille hors belgiques comme les transfrontaliers ou les aler et retour de navettes en avión.d,avance,merci

  2. J.j
    le 23 juin 2017 à 21:56

    J’ai travaillé 5 ans le même 48 heures par semaine travail ora Je parle français Je vis dans une partie qui parle Nerlande nationalité est que je suis request négatif parce que je ne parle pas Nerlande

  3. molenbeek merci 1080
    le 22 juin 2017 à 19:17

    bonjours a tous la prochaine publication au moniteur belge c’est quand merci d’avance

  4. Rose
    le 21 juin 2017 à 00:32

    Je suis venue en Belgique en septembre 2013 avec un visa regroupement familial, la première chose que j’ai faite est de m’inscrire au cours de néerlandais puis aux cours d’intégration et enfin au VDAB puisque mon mari m’a dit que c’est nécessaire pour savoir d’intégrer et y vivre.
    J’ai commencé par le cours de néerlandais? puis en parallèle je me suis inscrite aux cours d’intégration et j’aide les cours en français et non en arabe.quand j’ai fini je suis resté à la maison pour m’occuper des enfants de mon mari car ils étaient jeunes puis quand ils ont grandi, en 1916 j’ai eu un travail en deeltijd comme poetsvrouw alors que j’ai un diplôme universitaire de pays en Algérie et j’ai travaillé au pays pendant 13 ans au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels dans le service de l’inspection générale en tant qu’assistante. Et sachez que je parle couramment le français et et là où j’habite à Oostende ils disent que mon néerlandaise est bon mais je comprends mieux que je le parle. S’il vous plaît pouvez-vous me dire si je peux faire une demande pour naturalisation sachant que mon mari est algérien et il vit ici depuis plus que ,24 ans et a fait une demande de naturalisation.

  5. Katia
    le 9 juin 2017 à 12:53

    Bonjour
    Je viens de faire une demande pour la carte f+, il ya de cela une semaine.
    Puis je faire une demande de naturalisation maintenant où pas?
    Merci de me répondre
    Oui

  6. Erkan
    le 8 juin 2017 à 20:56

    Bnjr avec carte f+ je vai reste dans mon paye peut etre pour 7 moi pour ca je doi signale a ma commune j ai ete a ma commun il ma dit plus que 3 moi tu doi signale prendre un papier et je peux reste 1 anne tu mais si je reste pas de 7 moi si je passe pas 3 moin je dois commeme signale et il peux faire probleme pour mon demande nationalite merci

  7. Corine
    le 17 mai 2017 à 22:24

    Corine le 17 mai 2017
    Bjr je suis mariée à un belge et mère d’un fils belge. J’ai une carte de séjour de 5 ans et que je dois la renouveler au mois d’octobre. J’ai fais les études de coiffure 3 ans et j’ai obtenu un diplôme d’études secondaires supérieur en coiffure en 2009 ce qui fais qui fait que je maîtrise le français et en cela j’aimerai savoir si je peux introduire une demande de naturalisation.

  8. Rose
    le 25 avril 2017 à 15:31

    Bjr j’ai été reconnu comme réfugiée en 2012 et je dois renouvelle ma carte de séjour en juin 2017 et je travail depuis 3ans ai-je possible de demander la naturalisation maintenant ou je dois attendre merci

  9. Zaed
    le 21 avril 2017 à 14:28

    Bonjour j ai intraduit une demande de naturalisation a la chambre en 2012 et j ai eu une radiation de 2 moi en 2014 j aimerais savoir si peut poser problème au niveau de ma demande.merci

  10. HAkim
    le 14 avril 2017 à 13:50

    Salut  bonjour  http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl

  11. didier
    le 11 avril 2017 à 11:18

    Bonjour,
    Es ce que il une nouvelle liste de pesssonne maturaliser?
    Merci

  12. Andy
    le 7 avril 2017 à 16:30

    Bonjour, j’ai une question à propos de la Carte Orange (ou carte F).

    Peut-on voyager en Europe avec cette carte? Par exemple faire un petit weekend au Luxembourg ou aux Pays-Bas? Ou est-ce interdit?

  13. Moussa
    le 10 mars 2017 à 09:44

    je suis en Belgique depuis 2010 j’avais une carte orange renouvelable tout les  3 mois  et j’ai ete reconnus refugié depuis janvier  2013 avec carte B illimité qui prend fin le 3/03/2018   j’ai signer un contract travail a temps plein  en Octobre 2013 mon contract est en cour à lors actuel et j’ai depasser largement les 468 jours de travail  j’ai passer mon test en français j’ai obtenu niveau Supérieur B1 avec remise d’attestation  j’ai terminer mes cours t’integration et mon cour de citoyenneté j’ai rassemble mon compte individuelle et tous les preuves mon dossier est complet d’après les conditions: ma Question est puis-je introduire ma demande de nationalité ?

    Merci d’avance pour la réponse

     

    • le 17 mars 2017 à 15:32

      Bonjour Moussa,

      A priori , tu remplirais les conditions. il faudrait déposer ta demande après le renouvellement de ta carte de séjour puisque les 5 ans seront accomplis le 3/0/3/2018.

      Le code de le nationalité belge ne prend pas en compte la période de séjour/demande d’asile  couverte par les cartes oranges ou annexes etc ….

      Bien cordialement

  14. Sylla P.
    le 2 mars 2017 à 13:01

    Bonjour, je voudrais savoir si je peux introduire une demande de nationalité suivants les conditions suivantes :
    Je suis reconnu réfugié depuis 2011, j’ai suivi une formation professionnelle d’environ un an en 2012 et travaillé en intérim quelques mois, ensuite j’ai repris des études en Haute École et suis diplômé en 2016, j’ai également presté un job étudiant pendant ces trois années. J’ai commencé une activité d’indépendant depuis que j’ai obtenu mon diplôme ce qui fait environ 6mois. Ma carte de séjour octroyée pour le statut de réfugié expire en Octobre 2017.
    Ma question : pensez-vous que je puisse introduire une demande de nationalité maintenant ? Le statut de réfugié change implique til une autre procédure ?
    Je vous étau gré de m’éclairer afin que je prenne les dispositions nécessaires.
    En vous remerciant d’avance.

  15. veronica
    le 26 février 2017 à 15:15

    je suis pensioner

  16. Jalil
    le 25 février 2017 à 16:25

    Bonjour,

    Je suis de la nationalité marocain, étudiant en Belgique depuis 2009, j’ai eu mon diplôme ( bachelier) ici en Belgique et je suis en Master 1.

    Mes années de séjour légal et ininterrompu, j’ai une carte A (Certificat d’inscription au registre des étrangers – séjour temporaire) et j’ ai le même domicile depuis 2009.

    Je demande est-ce que je peux faire une demande pour la nationalité Belge ?

    Merci.

    • le 14 mars 2017 à 11:00

      bonjour Jalil,

      tu ne remplis pas les conditions pour introduire la demande de nationalité belge car il faudrait avoir un titre de séjour illimité (carte B, C, D, E..)

      Bien cordialement

  17. Loula
    le 23 février 2017 à 00:58

    Je suis etudiande du Maroc, type de séjour visa d’étude.

    Merci de me répondre

  18. Dos Santos Leal
    le 15 février 2017 à 19:53

    Bonjour, Madame/Monsieur.

    J´habite a Bruxelles et toujours avec adresse. Toujours inscrit dans la comune. J´ai carte E depuis janvier 2016. J´ai travaillé toujours  avec contract indeterminé.

    Va faire 3 ans que j´ai habité ici, depuis le 07.08.2016.

    est-ce que pourrai demander la nationalité belge? Et comment je dois faire?

    Merci beaucoup.

     

    • le 22 février 2017 à 12:47

      Bonjour Dos Santos,

      Tu devrais justifier d’au moins 5 ans de séjour légal et ininterrompu en Belgique. donc en janvier 2021.

      Cordialement

  19. Ali
    le 13 février 2017 à 10:24

    Bonjour

    Voilà je suis belge et j’ai 4 enfants qui sont eux aussi Belge.

    Mon épouse réside en Belgique depuis 6 ans sans interruption, et elle ne travaille pas

    ( un choix personnel) et quand je voulais introduire une demande de nationalité à la commune

    on m’a dit il faut qu ‘elle aura preuve de travail dans les 5 derniers années . ou formation……

    Chose qu ‘ elle n’a pas faite  elle a un diplôme d’ingénieur  mais d’un autre pays francophone

    (Maroc) et moi je gagne bien ma vie (j’ai un travail stable).

     

    Que dois je faire   ?

     

    merci

    • le 21 février 2017 à 17:13

      Bonjour Ali,

      Ton épouse devrait introduire sa demande de nationalité sur la base de conjoint de belge (art. 12bis. §1, 3°) ; dans ce cas elle devrait remplir les  2 conditions suivantes :
      – Prouver la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales (français, néerlandais, Allemand) par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration, test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……
      – Prouver l’intégration sociale. ( soit par un parcours d’intégration, soit par 234 jours de travail + 400 heures de formation professionnelle, Soit par un diplôme belge)
      La condition de travail n’est pas obligatoire

      Cordialement

  20. N'dire
    le 8 février 2017 à 18:17

    Bonsoir

    Mon figurait sur man liste des naturalisés du 20/12/2016 . J’ai reçu aujourd’hui la convocation de ma commune pour ma nouvelle carte.
    J’habite 1000 Bruxelles .

    Merci

    • Vdbhugo
      le 8 février 2017 à 22:17

      Félicitation n’dire, moi j’attends encore, j’habite en flandre (opwijk). Je ne sais pas combien de temps ça prendra pas ici, mais j’attends, je ne suis pas pressé

    • le 15 février 2017 à 17:16

       

      Félicitation NDire

  21. Vdbhugo
    le 6 février 2017 à 19:37

    Bonjour, quelqu’un dont le nom figure sur la dernière publication des personnes naturalisés du 20/12/16 a t’il déjà été convoqué par sa commune pour établir sa carte? Car moi je suis sans nouvelles depuis la publication

  22. Slaveno
    le 5 février 2017 à 09:26

    Bonjour.Bonsoir
    J’ai introduit la demande d.asile en 2011 etj’ai été reconnu réfugié Décembre 2012.j’ai obtenue ma carte Mai 2012.j’ai toujours résidé depuis lors en belgique.j’ai fait 3ans à la haute école et je travail depuis 1an et demie.
    En decembre 2016 je me suis rendu a la commune d.ixelles pour introduire ma demande de nationalité mais l.agent communale à refuser ma demande.il m’a dit d.attendre jusqu’à mai 2017. Pour moi j’estimait que les conditions sont rempli?es.Pensez vous qu’il a raison ?

    Merci d’avance

  23. Babaa
    le 15 janvier 2017 à 23:53

    Bonsoir
    j’ai été reconnu réfugié Décembre 2013 j’ai obtenue ma carte Mars 2014 j’ai toujours résidé depuis lors en belgique.
    Quand est ce je dois introduire ma demande de nationalité?

    Merci d’avance

    • le 23 janvier 2017 à 17:03

      Bonsoir Babaa,

      En principe, sur base  du code de nationalité, les 5 années de séjour vont être comptabilisées à partir de Mars 2014, donc tu devrais introduire la demande à partir de avril 2019.

      Pour les refugiés, le statut de réfugié est réputé être octroyé à partir de la date de la décision de reconnaissance du statut réfugié donc décembre 2013 ; tu pourrais donc introduire ta demande à partir de décembre 2018

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      cordialement

    • le 23 janvier 2017 à 17:06

      Bonsoir Maami,

      Le mieux serait d’abord de changer ton statut vers le statut de travailleur. Il faudrait donc que ton employeur fasse les démarches pour l’obtention d’un permis de travailleur B dont les conditions se trouvent sur ce site http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/web/aee/permis-de-travail

      Cette procédure te permettra d’avoir la carte de séjour A statut travailleur renouvelable chaque année ; ensuite  tu pourrais introduire auprès de la commune une demande pour l’obtention du statut résident longue durée. Mais il faut totaliser 5 ans de séjour légal (sachant que les années d’études comptent pour moitié donc 8 ans d’études = 4 ans de séjour légal) donc tu pourrais introduire ta demande en 2018.

       

       

      bien cordialement

       

       

  24. Maami
    le 15 janvier 2017 à 23:50

    Bonsoir je suis étudiante je réside en belgique depuis 2009 avec une carte de séjour d’un an renouvelable chaque année, j’ai aussi un CDI dans une grande boîte de la place mais pas en tant que étudiante (je remplis ma déclaration d’impôts).
    Y a t il moyen d’avoir une carte de 5 ans ou introduire une demande de régularisation?

  25. Khalid
    le 2 janvier 2017 à 18:26

    Bonjour c’est juste pour demander la durée de procedure de mérite exceptionnel, en fait ça fait déjà deux ans et demi que je fais là demande , je suis boxeur professionnel de Belgique et que je suis reconnue dans la fédération , et aussi mon federation il voulais contacter la Brussel pour leur demander pour accélérer mon dossier car j’ai besoin nationalite pour pouvoir déplacer À l’étranger pour faire des tournois, est-ce que ça peux aide si la federation demande de accélérer mon dossier? Et aussi il y a un ans j’ai leur demander la dur des procédures On ma dit que mon dossier sera examiné lors de prochaines réunions, les date pas encore fixe on ma dis

  26. Yantorf
    le 20 novembre 2016 à 09:06

    Je suis reconnu réfugié depuis Mai 2013 et j’aimerai savoir si je rempli toute les conditions pour l’obtention de la nationalité, je travail en indéterminée depuis Avril 2015 même les cours d’intégration j’ai fais et j’ai aussi étudier en promotion sociale pendant 3 années

    • le 13 janvier 2017 à 13:22

      Bonjour Yantorf,

      Si tu as obtenu ton statut de réfugié en mai 2013, tu devrais introduire ta demande de nationalité en à partir de juin 2018 ; après le renouvellement de ton titre de séjour.

      Le code de la nationalité ne prend pas en compte la période couverte par la carte orange, annexes ou attestation d’immatriculation.

      Cependant, certains parquets appliquent la convention de Genève sur l’effet déclaratif du statut de réfugié et comptabilisent les 5 ans à compter de la date d’introduction de la demande d’asile.

      Le mieux c’est de te renseigner auprès de ta commune

      Bien cordialement

       

       

  27. Rako
    le 17 octobre 2016 à 14:15

    Bonjour,

    Il y a quelques mois je vous avais contacter pour avoir quelques conseils dans la cadre de ma demande de nationalité, alors je viens vous annoncer que ma demande a été accepté et d’ici quelques jours j’aurai une convocation de la commune pour le changement de la carte.

    Pour rappel j’ai fait une demande d’asile au mois de mai 2011 et j’ai reçu ma première carte électronique en février 2012, donc vu que le caractère déclaratif pour les refugiés est pris en compte ici à Namur et pas dans certaines communes alors j’ai fait ma demande de déclaration de la nationalité belge au mois de juin dernier, et aujourd’hui en appelant ma commune la personne que j’ai eu au bout du fil m’a annoncé la nouvelle et que j’allais recevoir ma convocation d’ici fin de cette semaine pour le changement de carte.

    Voilà je voulais surtout vous remercier pour vos conseils car ça m’a aidé dans ma démarche et aussi souhaiter très bonne chance à ceux qui sont dans la procédure.

     

     

  28. le 10 janvier 2017 à 18:21

    Bonsoir Adam,

    Si ton fils est inscrit au consulat /ambassade belge avec un numéro national, les autorités diplomatiques peuvent lui établir une carte d’identité électronique belge.

    Bien cordialement

  29. le 13 janvier 2017 à 14:20

    Bonjour Giany,

    Depuis le 1er janvier 2013, le code de la nationalité a été modifié. Si tu veux devenir belge sur la base du fait que tu es née en Belgique, il faut avoir  toujours résider en Belgique depuis ta naissance (avoir toujours été inscrit au registre de population avec des permis de séjour de plus de 3 mois). Ce qui n’est pas le cas puisque tu as vécu jusque l’âge de 4 ans.

    La seule option qui te reste c’est d’introduire ta demande de nationalité sur base de 5 ans de résidence légale et ininterrompue.

    Tu pourrais introduire ta demande à partir de Septembre 2018 si lors du changement de statut (de étudiant à  réfugié, il n’ y a pas eu d’interruption) ; En principe , durant la procédure de demande d’asile, tu as obtenu une carte orange . Il faudrait vérifier si cette période de « carte orange » n’a pas interrompu ton séjour et remis donc le compteur à Zéro. car le code de nationalité ne prend pas en compte les périodes sous carte orange et n’a pas tenu compte de l’effet déclaratif  du statut de réfugié.

    je te propose de prendre contact avec l’administration communale, et de demander un historique de titres de séjour. Ce document te permet de vérifier s’il y a eu une interruption durant ce changement de statut.

    N’hésite pas à me recontacter au 02 660 91 42 pour plus d’informations

    Cordialement

     

     

  30. le 22 février 2017 à 15:48

    Bonjour Kima,

    N’hésite pas souvent à  téléphoner à la chambre des représentants au 02 549 93 00 pour connaître le suivi de ton dossier

    Cordialement

  31. Jalil
    le 6 mars 2017 à 18:29

    Bonjour,

    Je suis de la nationalité marocain, étudiant en Belgique depuis 2009, j’ai eu mon diplôme ( bachelier) ici en Belgique et je suis en Master 1.

    Mes années de séjour légal et ininterrompu, j’ai une carte A (Certificat d’inscription au registre des étrangers – séjour temporaire) et j’ ai le même domicile depuis 2009.

    Je demande est-ce que je peux faire une demande pour la nationalité Belge ?

    Merci

  32. le 16 mars 2017 à 16:19

    Bonjour Jalil,

    Il faut avoir une carte de séjour illimitée (B, C, D, E, F…) pour introduire ta demande de nationalité belge.

    Bien cordialement

  33. le 6 avril 2017 à 14:38

    Bonjour Momo,

    Tu as introduis une demande de déclaration de nationalité à la  commune je suppose ? si c’est le cas il n’ y a pas de publication de nom dans le moniteur belge.

    Si c’est une demande de naturalisation, la dernière publication date de décembre 2016 http://www.allrights.be/sites/www.allrights.be/files/18_-_MB_du_20_decembre_2016.pdf

    Bien cordialement