Bruxelles-J

Qui peut faire une demande de naturalisation ?

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Pour demander la naturalisation, il faut remplir les conditions suivantes

  • avoir atteint l’âge de 18 ans,
  • séjourner légalement en Belgique, et être autorisé à y séjourner de manière illimitée
  • justifier qu’on ne peut pas bénéficier de la procédure de déclaration de nationalité,
  • pouvoir témoigner à la Belgique des mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel (des critères précis sont fixés : voir plus bas (*)  ou
    être reconnu apatride et séjourner légalement en Belgique depuis au moins 2 ans.

Il faut garder sa résidence principale et rester en séjour légal en Belgique durant toute la procédure.

La naturalisation est une faveur accordée par la Chambre des Représentants. Cette dernière peut tenir compte d’autres critères tels que l’intégration, la connaissance d’une des trois langues nationales, etc.

(*) On entend par « mérites exceptionnels » :

  • en cas de mérites exceptionnels dans le domaine scientifique : un doctorat ;
  • en cas de mérites exceptionnels dans le domaine sportif : avoir satisfait aux critères de sélection internationaux ou aux critères imposés par le COIB pour un championnat d’Europe, un championnat du monde ou les Jeux olympiques, ou se trouver dans le cas où la fédération de la discipline sportive concernée considère qu’il ou elle peut représenter une valeur ajoutée pour la Belgique dans le cadre des phases éliminatoires ou finales d’un championnat d’Europe, d’un championnat du monde ou des Jeux olympiques ;
  • en cas de mérites exceptionnels dans le domaine socioculturel : avoir atteint la sélection finale d’une compétition culturelle internationale ou être récompensé sur la scène internationale en raison de ses mérites sur le plan culturel ou en raison de son investissement social et sociétal.

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42 questions pour “ Qui peut faire une demande de naturalisation ?

  1. fifita
    le 18 avril 2018 à 14:29

    Bonjour,

    je suis réfugé je réside en belgique pendant cinq ans ,cette semaine j’ai renouvellé la carte de séjour.quelles sont les démarches pour déposer mon dossier de naturalisation? et quelles sont les pièces demandées ? et dans quelle commune je doit y aller sachant que j’habite à Ans ?

    merci d’avance.

  2. fayzita
    le 18 avril 2018 à 12:24

    Bonjour,

    je suis étudiant en master à la l’université de liège ,j’ai renouvellé la carte de séjour de cinq ans .qu’est ce que dois-je faire pour déposer la demande de naturalisation?et quellles sont les pièces demandées ? et combien du temps pour avoir la nationalité belge?
    merci

  3. fifita
    le 13 avril 2018 à 16:35

    Bonjour,

    je suis réfugé reconnu je réside en belgique pendant 5 ans ,cette semaine j’ai renouvellé la carte de séjour si je vais déposer ma de demande de naturalisation quand est ce que je pourrai avoir la nationalité belge? merci d’avance

  4. Rachida2
    le 9 avril 2018 à 22:32

    Rachida 2

    Bonjour  Madam , Monsieur

    l année  passer  jai  ete  a  la  commune  pour  demander  la  nationalite  belge  comme  j ai  tout  les  documments  et  les  condutions  qui  ont  demendé ; j ai  travaille  plus  que  les  jours  demendé  de  468  jours temp  plein  et demi temps …mais  j ai  eu  la  repense  que  ce  n est  pas  sufaisantes  et  que  je  doit  travailler  les  468  joures  plein  temps  … j ai  essayer de  chercher  du  travaille  mais  jai  pas  trouver  alors  quand  l année  2018 a  entres  toutes  les  jours  que  j ai  travaille sans  parti  ²car  ils  eté  de  l annee  2012 et  2013

    qu est  ce  que  je  dois  faire  maintenant  .. jai  tout  donner  a  la  commune  l annee 2017 mais la  demande na  pas  faites  par  la  commune .

    j habite  a  envers  ..et  comme  vous  savais  bien  en  peux pas  parler ou  entré  a  al  commune  pour  parler  avec  un  personelle  …voila  tout  et  compliqué

    j aime  bien  parler  avec un  responsable  mais toute  les porte  fermer  ……

    merci  de  votre  comprehension

  5. Rachida2
    le 9 avril 2018 à 22:07

    Rachida 2

    Bonjour, Madam  ,Monsieur

    j ai  eu  ma  carte  de  sejour B  l annee  2011,  jai  travailler  l anne  2012 et  2013

    et  2   mois  de  l annee  2014  ..comme  jai  pas  trouver  du  travaille  j ai  fais  une  formation

    et  ou  meme  te mp  je  cherche  de  travaille  mais  sans trouver  .. j ai  pas  trouver  un  travaille  fix

    je  fais  toujour  de  remplassement  mais  pas  chaque  jour.

    jai  voulu  demander  la nationalite belge  ..mais  jai  pas les  joures  plein temps  complet  … a  2017  la  commune  m informer  que  je  dois  encore  travailler  quelque  mois  plein temp  …

    malheureusement  j ai  pas  trouver  du  travaille  ..  ou  parfois  je  trouve  le  travaille  qui  commence  a  partir  de  6 h  le  matin  ou  le  soir  …et  comme  jai  une  petite  fille  j ai  personne..  et  je  trouve  pas qui  peux  la  garder  …   de  temps en  temps  je  travaille  avec  les  interim  .mais  pas tous  les  jours  .   en  2018  jai  ecri  a  la  commune  combien  reste  encore  de  jours  de  travaille …pour  commencer  la  demande  mais  jai  eu  la  repense qui  ma  choqué …  que  les  annee 2012 et  2013  et  sans  plus valable  et je  dois recommencer  de dibu  … le  probleme  que  pas  facille  de  trouver  du  travaille  facillement  meme je  cherche  et  je  soliciter  chaque  jour  ..  sans  resultat …   jai  vraiment besoin  d  avoir  de  la  nationalite  belge  pour  regler  les  papaier  de  ma  fille ..   qu  elle  a  deux  nationalité  irakienne  et  marocaine  ..mais  elle  ne  peux  pas  avoir  un  pasport  irakienne  …  chaque  fois  je  veux  voyager  au  paye d origine  je  trouve  toujour  des  probleme  dans  l aireport  ..  les  deoune  on  belgique  n accept  pas  le  pasport  maroccain  .. il  demande toujour  le  pasport  irakienne  que  je  sais  pas  l obtenir  .

    et  ce  que  vous  pouver  m aider  d avoir  un  solution  chere  Madam  , Monsieur  je  suis  devenu  tres  malade  avec  tout  ces  problemes  ..

    je  m excuse  de ma  facon  d  ecrire ..je  pratique  pas  bien  la  langue  francais

    merci  de  votre  comprehension

     

     

     

    • le 17 avril 2018 à 16:28

      Bonjour Rachida,

      Effectivement , seules les 5 dernières années précédant la demande de nationalité sont prises en compte ; donc on va compter les 468 jours à partir de 2013 ; il faut travailler au moins 18 mois . le travail intérim est pris en compte. donc si tu as plusieurs contrats, on va cumuler tous les jours de travail des différents contrats ; le calcul se fait sur la base des comptes individuels.

      Si tu ne trouves pas du travail, tu peux aussi faire une formation professionnelle  reconnue par les autorités d’une des 3 communautés d’au moins 400 heures pour compléter tes jours de travail

      Le mieux serait aussi de suivre les cours d’intégration sociale et de suivre les cours de français pour avoir une attestation de connaissance du niveau A2 du français.

      N’hésite pas à nous contacter au 02 660 91 42 si tu as des questions

      Bien cordialement

  6. Barry10
    le 15 mars 2018 à 15:23

    Bonjour, j’ai quelques questions auxquelles je voulais avoir des informations si possible !
    Je suis réfugiés reconnu en Belgique depuis 2013. Je dois faire ma demande de naturalisation au courant de cette année. Mais il se trouve que je n’ai jamais travaillé.
    ?J’ai fais 2 années de formation en soins infirmiers en temps plein mais je n’avais pas réussi raison pour laquelle j’ai quitté.
    ? J’ai fais les cours d’intégration.
    ?jai diplôme de néerlandais niveau 1.2
    J’ai une équivalence du bac.
    ?je parle et écris bien en français et moyens en néerlandais.
    Dans ces conditions es ce que je rentre dans les critères. Merci de me donner les réponses que vous avez.

    • le 17 avril 2018 à 16:06

      Bonjour Barry,

      Tu ne remplis pas toutes les conditions :

      La condition de participation économique : il faut travailler au moins 468 jours  ( au moins 18 mois)  ou avoir un diplôme belge reconnu par une des 3 communautés , Ou une formation professionnelle de 400 heures au moins  pour compléter les 468 jours.

      La condition d’intégration sociale : OK pour le parcours d’intégration

      la connaissance de la langue ; pour le néerlandais  le niveau est OK

      Bien cordialement

  7. Vero
    le 14 février 2018 à 13:46

    Bonjour

     

    je suis de nationalité Belge et mon mari est réfugié reconnu depuis aout 2015. Il voudrait demander la nationalité Belge mais on ne sait pas par où commencer.

    Pouvez vous nous diriger vers un service qui peut nous aider ?

    Bien à vous

     

     

    • le 28 février 2018 à 17:25

      Bonjour Vero,

      Désolée pour la réponse tardive suite à un retour de congé de maternité. Ton mari ne peut pas introduire la nationalité belge , il doit attendre 2015  donc 5 années à compter de la date d’obtention de son statut de réfugié. Théoriquement et selon le code de nationalité belge , son séjour sous carte orange n’est pas pris en compte. car c’est considéré comme un séjour précaire.  Cependant , certains tribunaux prennent en compte le caractère rétroactif du statut de réfugié (convention internationale de Genève) et décident dans leur jugement de comptabiliser la période sous demande d’asile dans les 5 années de résidence légale et ininterrompue

      Bien cordialement

  8. Kim
    le 8 février 2018 à 23:31

    J’ai vu quelques informations sur votre site.

    http://bruxelles-j.be/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-demande-de-naturalisation/

    Puis-je connaître l’information officielle exacte?

     

    Si j’ai une carte bleue dans un autre pays de l’UE, est-ce acceptable pour la résidence?

     

    Si je travaille dans d’autres pays de l’UE avec une carte bleue, puis-je faire une demande d’immigration à l’étranger en visitant la Belgique?

    Et dites-moi comment suivre ce processus.

    • le 28 février 2018 à 17:16

      Bonjour Kim,

      Si tu as une carte bleue (européenne) dans un autre pays , tu ne peux pas prétendre à la nationalité belge en Belgique car tu ne résides pas en Belgique depuis au moins 5 ans ; pour le reste, je ne comprends pas ta question, tu veux t’installer en Belgique  et tu veux connaître la procédure ?   Si tu n’es pas citoyen européen , tu devras introduire une demande de visa auprès de l’ambassade belge de ton pays d’origine ;

      Si tu es citoyen européen et tu veux résider en Belgique plus de 3 mois , c’est possible si tu es

      travailleur salarié, ou travailleur indépendant, ou entre pour chercher un emploi, ou si tu  disposes pour  toi -même de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’aide sociale belge au cours de son séjour et d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques en Belgique, ou

      OU si tu es  inscrit dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié pour y suivre à titre principal des études, en ce compris une formation professionnelle, et tu disposes d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques en Belgique que tu disposes de ressources suffisantes afin de ne pas dépendre de l’aide sociale en Belgique.

      N’hésite pas à nous contacter au 02 660 91 42 si tu as des questions

      Bien cordialement

      • Kim
        le 2 mars 2018 à 11:35

        Répondre,
        ce que je veux savoir est la condition pour la personne de doctorat.
        Parce que je vérifie ce site, ph.d ne doit pas rester en état.
        Acorrding à la littérature, ils demandent juste pour la citoyenneté de la Belgique.
        Je veux juste connaître cette condition et leur qulification nécessaire.

  9. princesse
    le 3 février 2018 à 01:32

    BJR JE M’APPEL PRINCESSE JE SUIS SENEGALAISE RESIDE EN BELGIQUE DEPUIS 2011  JAI LA CARTE F PLUS ET JAI UN CONTRAT INDETERMINER  ET JAI UN ENFANT NEE EN BELGIQUE QUI A LA CARTE ETRANGERS  COMMENT JE PEUT FAIT POUR OBTENUE LA NATIONALITE POUR MA FILLE ET POUR MOI MON  COMPAGNIE  EST SANS PAPIER IL RESIDE EN BELGIQUE DEPUIS 2015  ON NES EN COHABITATION LEGALE DEPUIS UN ANS SVP AIDE MOI MERCI

    • le 28 février 2018 à 16:47

      Bonjour Princesse,

      Pour que ta fille devienne belge, tu devrais d’abord entamer les démarches pour devenir belge.

      Tu peux donc introduire ta demande de nationalité par déclaration auprès de ta commune de résidence si tu remplis les conditions :

      • Prouver la participation économique   ( avoir travaillé au moins 468 jours comme salarié dans les 5 dernières années ) par des comptes individuels – document remis chaque année par ton employeur pour remplir ta déclaration fiscale –  La formation professionnelle reconnue d’au moins 400 heures peut être comptabilisée comme jours de travail si elle a été suivie et réussie dans les 5 dernières années précédant immédiatement la demande.
      • Prouver ton intégration sociale :  Soit par  une attestation de réussite des cours d’intégration du lieu de la résidence au moment de la demande , OU une formation d’au moins  400 heures reconnue par le VDAB, Actiris , le Forem ou autre organisation ; Ou bien en ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des 5 dernières années comme salarié ou travailleur indépendant  ; Ou bien en ayant un diplôme ou un certificat (minimum secondaire supérieur) obtenu en Belgique
      • Prouver la connaissance de la langue niveau A2 : par un des documents ci-dessus OU faire un test de langues au Forem ou chez Actiris , ou l’examen Selor.

      En cas de réponse positive à ta demande, tu deviendras belge et ta fille aussi deviendra automatiquement belge.

      Si ta fille devient belge, son père (ton partenaire) peut introduire la demande de regroupement familial en tant que auteur d’un enfant mineur belge auprès de la commune de résidence ; si la demande est recevable, il aura d’abord une carte orange ensuite si elle est acceptée, elle aura la carte F valable 5 ans
      N’hésite pas à nous recontacter au 02 660 91 42 si tu as des questions
      Bien cordialement

  10. Geoffrey
    le 26 janvier 2018 à 12:22

    Bonjour mr mme,

     

    1.Je suis belge mais je souhaite me marier a l’étranger est ce que mon mariage va être reconnue en belgique ?

    2.Est ce que ma conjointe pourra devenir belge même si le mariage est célébré a l’étranger ?

    3.Quelles sont les démarches administrative pour régulariser sa situation afin qu’elle obtienne la nationalité Belge après mon mariage ?

    Merci d’avance

    Cordialement

    Geoffrey L

    • le 28 février 2018 à 16:16

      Bonjour Geoffroy,

      Désolée pour la réponse tardive suite à un retour de congé de maternité.

      Ton mariage sera reconnu en Belgique ;  tu devrais tout simplement transcrire ton mariage à ta commune de résidence en Belgique  en remettant à la commune ton acte de mariage légalisé par les autorités du pays où a été célébré le mariage et l’ambassade belge de ce pays.

      Ta future épouse ne deviendra pas automatiquement belge après votre mariage. elle devrait d’abord venir résider en Belgique suite à la procédure de regroupement familial ;  elle devra introduire la demande auprès de l’ambassade belge de son pays d’origine .  Pour cela, tu devrais :

      • prouver que tu as des revenus réguliers, stables et suffisants  d’au moins 1400 euros net/mois (produire les 12 derniers mois de fiche de paie),
      • Prouver un logement suffisant (contrat de bail enregistré ou titre de propriété)
      • Avoir une assurance maladie (attestation de la mutuelle la prenant en charge dès son arrivée en Belgique)la procédure dure 6 mois ; en cas de réponse positive, un visa D lui sera délivré et en Belgique elle recevra la carte F ; c’est après 5 années de résidence en Belgique qu’elle pourra introduire la demande de nationalité.  A savoir que dans la 1ère année de délivrance de la carte F elle doit prouver son intégration ( suivre un parcours d’intégration, ou recherche d’emplois, de formation etc…) et si dans les 5 années de délivrance de la carte F  les conditions de regroupement familial ne sont plus remplies, l’office des étrangers peut lui retirer la carte de séjour.

      Bien cordialement

  11. Nicolas
    le 12 janvier 2018 à 08:49

    Bonjour Monsieur /Madame

    Je réside à Liège de façon ininterrompue  depuis Janvier 2012.

    De février 2012 à maintenant je me suis toujours rendu à la commune à Liège pour renouveler ma carte de séjour temporaire de 1 ans valable pour les années académiques (d’octobre  à octobre).

    J’ai défendu  en Belgique en 2017 ma thèse de Doctorat.

    Je dispose actuellement d’une carte de séjour A (la même que celles obtenues depuis 2012) qui expire le 31 octobre 2018.

    Je souhaite savoir si je sais introduire une demande de nationalité par naturalisation avec ma carte limitée A.

    Je suis ressortissant d’un pays non Union européenne.

    Je vous remercie d’ores et déjà pour votre réponse.

  12. Nicolas
    le 12 janvier 2018 à 08:37

    Bonjour Monsieur /Madame

    Je réside à Liège de façon ininterrompue  depuis Janvier 2012.

    De février 2012 à maintenant je me suis toujours rendu à la commune à Liège pour renouveler ma carte de séjour temporaire de 1 ans d’octobre à octobre.

    J’ai défendu  en Belgique en 2017 ma thèse de Doctorat.

    Je dispose actuellement d’une carte de séjour A (la même que celles obtenues depuis 2012) qui expire le 31 octobre 2018.

    Je souhaite savoir si je sais introduire une demande de nationalité par naturalisation avec ma carte limitée A.

    Je suis ressortissant d’un pays non Union européenne

    • le 28 février 2018 à 15:45

      Bonjour Nicolas,

      Désolée pour la réponse tardive due à un retour de congé de maternité. Pour introduire une demande de naturalisation, il faut avoir une carte de séjour illimitée  (B, C, D, E, E+..) et non la carte A qui est une carte de séjour limitée.

      Bien cordialement

  13. Ferdinand
    le 10 janvier 2018 à 18:46

    Bonjour Madame/Monsieur,

    Je réside en Belgique depuis 4 ans et je possède une carte A. Je suis employé comme chercheur dans une université à plein temps et au même moment je prépare mon doctorat dans la même université (depuis 4 ans). J’aimerai savoir :

    1- Si je peux demander la naturalisation durant actuellement  dans le cadre des « preuves de mérites exceptionnels » avec mes inscriptions de l’école doctorale, car j’ai déjà publié des articles dans des journaux internationaux au compte des universités Belges.

    2-Ou dois-je attendre la fin de ma thèse de doctorat avant de demander la naturalisation ?

    3-Ou bien attendre de faire 5 ans en Belgique pour une demande par déclaration (travaille et paye mes impôts)

    Cette demande me serai très utiles, car jusqu’à maintenant j’ai toujours des vérifications et même produire pleins de documents (visa et autres) lorsque je me déplace pour des conférences internationales et autres car je suis non Union Européenne.

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Ferdinand.

    • le 11 janvier 2018 à 14:47

      Bonjour Ferdinand,

      Quand tu aura fini la thèse de ton doctorat tu pourra faire une demande de nationalité par naturalisation car c’est ce doctorat dans le domaine scientifique qui fait preuve d’un mérite exceptionnel.

      Cordialement,

  14. marobel
    le 3 janvier 2018 à 23:01

    bien le bonjour a vous

    je suis monsieur ourabah Hassan né au Maroc le 16/06/1954 jais passer plus de 28 ans en Belgique en avril 1995 jais été piégé par mon ex femme et son amant je me suis rendus au Maroc pour assister au mariage de mon frère au retour le 20/04/95 jais été arrêter pour trafique de hachich qu’ont m’avez mis dans mon j 25 que j’avais prétter a mon voisin c’est apret que jais sus que il été l’amant de mon ex femme jais voulut retourner chez moi en Belgique mais je ne pouvez pas car je ne pouvez pas avoir la prolongation de passeport pas avant cinq ans c’est la que ma femme en a profiter pour demander le divorce pour m’empêcher de retourner en Belgique et épouser son amant par sa faute jais tous perdus mes enfants et mes biens et ma famille je voulez s’avoir si jais le droit de l’attaquer en justice et aussi si jais une chance de retourner chez moi et d’avoir la nationalité voici mon numéros national 54.16.06-457.45 numéros de registre 3.906431 mes enfants  OURABAH ADEL Né LE 26/03/76 a sain josse tenood   OURABAH CHAIMA né le 17/01/86 a Bruxelles OURABAH  HAJAR Né A TANGER MAROC LE 29/12/89 OURABAH MOHAMMED Né a durne  Anvers  OURABAH  IMAD Né AUSSI A durne ils ont tous la nationalité belge veuillez svp accepter mes salutations ainsi que mes remerciements bien a vous

  15. Cams
    le 13 novembre 2017 à 23:40

    Bjr je voudrais savoir si j’ai droit à la nationalité avec un contra à temps partiel cdi ?

    • le 20 novembre 2017 à 15:53

      Bonjour Cams,

      Oui, tu dois totaliser 468 jours de travail ( que ce soit en CDI ou CDD ou que ce soit à temps plein ou temps partiel)

      Cordialement,

  16. Kim
    le 12 octobre 2017 à 13:45

    Bonjour,

    Je suis étudiant en Belgique depuis 2011 avec un séjour étudiant. J’ai obtenu mon bachelier à l’université de Bruxelles et en janvier j’aurai mon master Je travaille actuellement à temps plein via une agence d’intérim et je me demande si je peux faire une demande de naturalisation.

    • le 13 novembre 2017 à 14:27

      Bonjour Kim,

      Le demande de naturalisation est prévue pour les apatrides reconnus et pour mérite exceptionnel.

      Les conditions pour la naturalisation sont les suivantes :

      1. Être âgé(e) de 18 ans au moins
      2. Être titulaire d’une carte de séjour illimité au moment de la demande ou (si apatride) résider légalement en Belgique sans interruption depuis au moins 2 ans (c’est-à-dire, avoir été inscrit dans l’un des registres de la population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois pour ces 2 années)
      3. Motiver pourquoi il est impossible d’acquérir la nationalité belge par la procédure ordinaire
      4. Apporter la preuve de mérites exceptionnels (exemple : scientifique par un doctorat, sportif ou socioculturel)

      DOCUMENTS NÉCESSAIRES

      1. Acte de naissance
      2. Certificat de résidence avec historique des adresses
      3. Photocopie recto verso de la carte d’identité, certifiée conforme par la commune
      4. Document prouvant qu’on a un mérite exceptionnel à faire valoir !

      PRIX
      150 euros

  17. Nawal
    le 4 octobre 2017 à 20:38

    BSR je réside en Belgique depuis l’année 2011 j ai deux enfants et j’aimerais demander la nationalité Belge,j’ai pas de formation ni de travail qu’ est ce que je peux faire et merci

    • le 13 novembre 2017 à 16:12

      Bonjour Nawal,

      Pour l’obtention de la nationalité belge , il faut pouvoir être en mesure de prouver son intégration sociale et sa participation économique.  Cette mesure a pour but d’éviter que la personne qui désire avoir la nationalité belge ne devienne une charge pour le système social belge.

      Est-tu actuellement activement à la recherche d’un emploi ?

      A-tu envisager des formations ?

      Il existe des agences d’intérim à orientation sociale ( Potentia, Exaris,etc..)

      Désolé pour la réponse tardive,

      Cordialement

       

  18. nounou1310
    le 29 août 2017 à 22:34

    Je réside en Belgique depuis septembre 2008, j’ai étudié et eu 2 diplômes d’études supérieures : Bachelier en informatique et un master en bioinformatique à l’ULB, je suis chef de ménage mon épouse est docteur en médecine en Algérie et bientôt  diplômée en pharmacie (Master) à l’université catholique de Louvain (Belgique) .Notre fille agée de 2 ans et demi est née en Belgique elle sera scolarisée en novembre 2017. Moi et mon épouse nous sommes à la recherche active de l’emploi et on veut savoir si on est dans les conditions pour demander une naturalisation, sachant que nous avons une carte de type A jusqu’au 31 octobre 2017 renouvelable.

    Merci d’avance

    • le 4 octobre 2017 à 13:14

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence)

  19. Borko
    le 24 août 2017 à 10:37

    Bonjour

    Je suis Belge mais je réside et travaille  en France depuis 2007.

    Je me suis marié le 17/02/2014 à Verviers avec mon conjoint d’origine Vénézuelienne.

    J’aimerais savoir si il peut acquérir la nationalité Belge même si nous résidons et travaillons en France.

    En ce moment il a une carte de séjour de Membre de famille d4un citoyen de l’Union EEE/Suisse.

    Et j’aimerais savoir si nous nous revenions vivre en Belgique , les années que nous avons vécu en France compte t-elle pour qu’il reçoive sa nationalité?

    D’avance je vous remercie pour votre réponse.

    • le 24 août 2017 à 16:14

      Bonjour,

      Il ne peut pas demander la nationalité belge car il ne justifie pas de 5 années de résidence ininterrompue en Belgique et il ne peut pas introduire la demande à partir de la France ; les années de résidence  en France ne sont pas prises en compte.

      Bien cordialement

  20. Leonel
    le 10 août 2017 à 08:58

    Bonjour je suis d origine camerounaise je vis en belgique depuis 2013 et c est l année donc que j ai demandé l asil et j ai eté accepté comme refugié en 2014 ..Et je travail depuis 2015 jusqu a ce jour ..est ce que je peux demander la nationalité belge ´´´merci

    • le 24 août 2017 à 16:07

      Bonjour Leonel,

      Tu pourrais introduire ta demande de nationalité en 2019 pour autant que tu remplisses les conditions suivantes.

      • les 468 jours de participation économique ( ce qui est OK pour toi)
      • l’intégration sociale ((SOIT par le parcours d’intégration, SOIT  par 5 années de travail ininterrompu ,  SOIT avoir obtenu  un diplôme belge)
      • prouver la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration,  SOIT  par 5 années de travail ininterrompu test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……
      • dans ton cas les 2 dernières conditions ne sont pas encore remplies.

       

      Bien cordialement

  21. Carla
    le 30 juillet 2017 à 16:18

    Bonjour,

    Je suis mariée depuis avril 2013 avec un belge. J’ai la carte F depuis janvier 2014. Par le moment on a des problèmes et on a pensé de faire le divorce. Je travaille dans une boite depuis un an, avec un CDI. La question est, si je fais le divorce maintenant, je perds la résidence? Avec la carte F plus, j’ai plus de possibilité de garder la résidence?  le temps de vivre en Belgique est coupé avec le divorce?

    merci d’avance

    • le 31 juillet 2017 à 14:38

      Bonjour Carla,

      En principe, comme vous avez vécu au moins 3 ans ensemble et que tu travailles avec un CDI, il y a des chances que tu conserves ton séjour.  Mais c’est l’office des étrangers qui prend souverainement la décision.  Le mieux serait qu’après le divorce, tu reprennes contact avec nous au 02 660 91 42

      Bien cordialement

  22. Momo
    le 23 juillet 2017 à 11:37

    Salut je m appel med j’ai 35ans je suis marocain j habit en Belgique sa fait 7 ans j ai été son papier , mantene je suis marié avec une belge j ai la carte de 5 ans .ma question ma mère elle a la nationalité belge est ce que je peux demander ma nationalité avec elle est merciii. ..

    • le 24 août 2017 à 16:19

      Bonjour Momo,

      Tu ne peux pas introduire la demande de nationalité sur base du fait que ta mère est belge car tu as déjà plus de 18 ans. Il faudrait justifier de 5 années de résidence ininterrompue  à partir de l’obtention de la carte F et remplir les conditions d’intégration sociale et de connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales pour introduire ta demande en tant que conjoint de belge.

      Bien cordialement

       

  23. le 16 octobre 2017 à 16:56

    Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir le site http://www.adde.be pour les coordonnées).

  24. le 3 novembre 2017 à 12:26

    Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir le site http://www.adde.be pour les coordonnées).