Bruxelles-J

Qui peut faire une demande de naturalisation ?

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Pour demander la naturalisation, il faut remplir les conditions suivantes

  • avoir atteint l’âge de 18 ans,
  • séjourner légalement en Belgique, et être autorisé à y séjourner de manière illimitée
  • justifier qu’on ne peut pas bénéficier de la procédure de déclaration de nationalité,
  • pouvoir témoigner à la Belgique des mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel (des critères précis sont fixés : voir plus bas (*)  ou
    être reconnu apatride et séjourner légalement en Belgique depuis au moins 2 ans.

Il faut garder sa résidence principale et rester en séjour légal en Belgique durant toute la procédure.

La naturalisation est une faveur accordée par la Chambre des Représentants. Cette dernière peut tenir compte d’autres critères tels que l’intégration, la connaissance d’une des trois langues nationales, etc.

(*) On entend par « mérites exceptionnels » :

  • en cas de mérites exceptionnels dans le domaine scientifique : un doctorat ;
  • en cas de mérites exceptionnels dans le domaine sportif : avoir satisfait aux critères de sélection internationaux ou aux critères imposés par le COIB pour un championnat d’Europe, un championnat du monde ou les Jeux olympiques, ou se trouver dans le cas où la fédération de la discipline sportive concernée considère qu’il ou elle peut représenter une valeur ajoutée pour la Belgique dans le cadre des phases éliminatoires ou finales d’un championnat d’Europe, d’un championnat du monde ou des Jeux olympiques ;
  • en cas de mérites exceptionnels dans le domaine socioculturel : avoir atteint la sélection finale d’une compétition culturelle internationale ou être récompensé sur la scène internationale en raison de ses mérites sur le plan culturel ou en raison de son investissement social et sociétal.

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14 questions pour “ Qui peut faire une demande de naturalisation ?

  1. Inthisack.S
    le 22 août 2016 à 13:49

    Bonjour,

    Je suis une étudiante qui est née en France en 1997 d’un père Belge et d’une mère française et nous résidons depuis en France. J’ai alors aujourd’hui 19 ans et je voudrai faire mes études en Belgique pour la prochaine rentrée scolaire. Cependant, pour ne pas passer par le tirage au sort, on m’a dit que je pouvais faire une demande de double nationalité franco-belge auprès du consulat.

    Je voudrai savoir si cela était possible étant donné que je n’ai pas résidé en Belgique et que je suis majeur.

    Merci à vous,

    Cordialement.

    INTHISACK.S

    • le 23 août 2016 à 15:35

      Bonjour Inthisack.S,
      – Si ton père est né en Belgique, tu dois être belge. Si ton père ne t’a pas déclarée au Consulat de Belgique, cela n’a pas pu être constaté mais il n’est pas trop tard ; tu peux encore contacter ce Consulat et demander à ce qu’il atteste que tu es belge ( art. 8 du code de la nationalité)
      – Par contre, si ton père n’est pas né en Belgique, et qu’il n’a pas fait une déclaration attributive de nationalité avant tes 5 ans, il n’y a plus moyen pour toi de devenir belge tant que tu ne viens pas d’abord résider légalement en Belgique pendant au moins 5 ans (et il faut aussi remplir des conditions d’intégration sociale et de participation économique)
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  2. BALDE
    le 3 août 2016 à 18:19

    Bonjour

    je suis refugié reconnu en Belgique depuis 2009, j’ai travailler pendent 2 ans et actuellement sous contrat mi-temps avec complément chômage. j’ai introduit ma demande de naturalisation depuis 2012, la procédure continue.

    Je voudrais me marier avec une étudiante africaine résidente en France.

    Que doit je faire  pour revienne me rejoindre en Belgique ?

    • le 4 août 2016 à 11:16

      Bonjour Balde,
      Suite à une réorganisation du travail, nous ne traitons plus sur ce site, ou par mail, QUE les questions concernant l’acquisition, l’attribution ou la perte de la nationalité belge ( thèmes de nos fiches d’information)
      Pour toute autre question concernant le droit des étrangers ( regroupement familial, droit de séjour, permis de travail, etc….), veuillez nous contacter :
      – soit par téléphone au 02.660.91.42, de 10 h à 12 h, sauf le mardi
      – soit en venant à notre permanence dans les locaux d’Infor Jeunes Bruxelles 115, rue Van Artevelde – 1000 Bruxelles, le jeudi de 14 h à 17 h
      Cordialement

  3. synonyme
    le 11 janvier 2016 à 17:38

    Je vous remercié de m avoir répondre .

  4. Lila
    le 7 janvier 2016 à 21:35

    Bonsoir, je tiens à vous remercier pour votre réponse rapide. Auriez- vous un numéro de téléphone où l on peut vous joindre?
    Merci
    Bien à vous

  5. Anonym
    le 5 janvier 2016 à 18:36

    Bonjour je vais me marier avec un sans papier et jai juste un mi temps avec un revenu de 810 a 950 euro sa peut aller jusque 1000 euro avec le complément du chômage je voudrais savoir si il pourra être régularisé après de l’office des étranger car cela m’inquiète beaucoup je l’aime et je ne veux pas le perdre à cause de cette loi car où je suis il es pas possible de rajouter des heures et je veux garder ce job là car je n’ai pas trouver un autre voilà merci d’avance ..

  6. Kathy
    le 2 janvier 2016 à 19:25

    Bonne Annee a toutes et a tous. Bonjours, CDJ j’ai introduit ma demande depuis Decembre 2012. Lorsque j’ai appele pour savoir l’etat de mon dossier il y a 2 mois a peu pres a on m’a dit que l’enquete est terminee mais j’ai toujours pas de reponse. Pourriez-vous SVP m’expliquer ce qui se passe apres l’enquete? Merci d’avance.
    Kathy.

  7. laparade
    le 2 janvier 2016 à 13:58

    Bonjour, ça fais 5 ans que je suis réfugié reconnu en Belgique et ma commune refuse de reconnaitre et d’accepter ma demande de nationalité du au fait que dans ces 5 ans, 08 mois concerne le période où j’étais en procédure et que je n’avais qu’une carte orange.Ma question est de savoir si c’est normale si non que dois-je faire dans ce cas?

  8. uni
    le 7 décembre 2015 à 11:50

    Bonjour je suis etrangere qui reside actuellement en suisse j ai fini mn master 2 la bas j ai trouve mn frere qui avait fuge pendant la guerre en belgique il y a une carte de residence geneve , j aimerai savoir si il peut faire un un regroupement famililal parce que j aimerai travailler en belgique? Sinn quoi faire pr y resider et avoir la nationalite

  9. Ismael
    le 21 novembre 2015 à 17:57

    Bonjour j ai introduit une demande de nationalité en juin 2015 je n ai toujours pas de réponse cela est il normale? merci .

  10. Macri
    le 13 novembre 2015 à 12:40

    Je Suis en Belgique depuis fevrier 2014 et suis reconnue refugiee depuis Avril 2015. Je parle courammemt francais. Quand puis-je introduire ma demande de nationalite ? J’ai une Carte B de cinq ans. Merci

  11. Mam
    le 12 novembre 2015 à 10:20

    Bonjour Madame, Monsieur

    Je ne sais meme pas.Etant donné que je ne suis pas en possession de cette lettre recommandée qui m’a été adressée par la chambre des representants.La dame qui m’avait recue a la reception qui me l’ a dit.je lui ai demande de quels documents s’ agit-il, elle m’a renvoyé d’ aller le voir avec l’ administration de ma commune. Et cette dernière m’avait demandé de revenir reintroduire une autre demande.
    Merci a vous Madame,Monsieur

  12. pep
    le 24 novembre 2015 à 18:06

    bonsoir
    je vous en remercie
    c est gentil pour cette reponse
    bonne continuation a vous