Bruxelles-J

Qui peut faire une demande de naturalisation ?

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Pour demander la naturalisation, il faut remplir les conditions suivantes

  • avoir atteint l’âge de 18 ans,
  • séjourner légalement en Belgique, et être autorisé à y séjourner de manière illimitée
  • justifier qu’on ne peut pas bénéficier de la procédure de déclaration de nationalité,
  • pouvoir témoigner à la Belgique des mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel (des critères précis sont fixés : voir plus bas (*)  ou
    être reconnu apatride et séjourner légalement en Belgique depuis au moins 2 ans.

Il faut garder sa résidence principale et rester en séjour légal en Belgique durant toute la procédure.

La naturalisation est une faveur accordée par la Chambre des Représentants. Cette dernière peut tenir compte d’autres critères tels que l’intégration, la connaissance d’une des trois langues nationales, etc.

(*) On entend par « mérites exceptionnels » :

  • en cas de mérites exceptionnels dans le domaine scientifique : un doctorat ;
  • en cas de mérites exceptionnels dans le domaine sportif : avoir satisfait aux critères de sélection internationaux ou aux critères imposés par le COIB pour un championnat d’Europe, un championnat du monde ou les Jeux olympiques, ou se trouver dans le cas où la fédération de la discipline sportive concernée considère qu’il ou elle peut représenter une valeur ajoutée pour la Belgique dans le cadre des phases éliminatoires ou finales d’un championnat d’Europe, d’un championnat du monde ou des Jeux olympiques ;
  • en cas de mérites exceptionnels dans le domaine socioculturel : avoir atteint la sélection finale d’une compétition culturelle internationale ou être récompensé sur la scène internationale en raison de ses mérites sur le plan culturel ou en raison de son investissement social et sociétal.

 

Attention : comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir www.adde.be pour plus d’informations).

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16 questions pour “ Qui peut faire une demande de naturalisation ?

  1. Kim
    le 12 octobre 2017 à 13:45

    Bonjour,

    Je suis étudiant en Belgique depuis 2011 avec un séjour étudiant. J’ai obtenu mon bachelier à l’université de Bruxelles et en janvier j’aurai mon master Je travaille actuellement à temps plein via une agence d’intérim et je me demande si je peux faire une demande de naturalisation.

    • le 16 octobre 2017 à 16:55

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir le site http://www.adde.be pour les coordonnées).

  2. Louise jossephine
    le 10 octobre 2017 à 22:59

    Je pas un domicile en Brussels je ns suis logé à un apartahotel peut je m’inscrire en la commune pour demander le recouvrement delà nationalité belge perdu manne 2976-en Venezuela?

    • le 16 octobre 2017 à 16:56

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir le site http://www.adde.be pour les coordonnées).

  3. Nawal
    le 4 octobre 2017 à 20:38

    BSR je réside en Belgique depuis l’année 2011 j ai deux enfants et j’aimerais demander la nationalité Belge,j’ai pas de formation ni de travail qu’ est ce que je peux faire et merci

    • le 16 octobre 2017 à 16:56

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir le site http://www.adde.be pour les coordonnées).

  4. nounou1310
    le 29 août 2017 à 22:34

    Je réside en Belgique depuis septembre 2008, j’ai étudié et eu 2 diplômes d’études supérieures : Bachelier en informatique et un master en bioinformatique à l’ULB, je suis chef de ménage mon épouse est docteur en médecine en Algérie et bientôt  diplômée en pharmacie (Master) à l’université catholique de Louvain (Belgique) .Notre fille agée de 2 ans et demi est née en Belgique elle sera scolarisée en novembre 2017. Moi et mon épouse nous sommes à la recherche active de l’emploi et on veut savoir si on est dans les conditions pour demander une naturalisation, sachant que nous avons une carte de type A jusqu’au 31 octobre 2017 renouvelable.

    Merci d’avance

    • le 4 octobre 2017 à 13:14

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence)

  5. Borko
    le 24 août 2017 à 10:37

    Bonjour

    Je suis Belge mais je réside et travaille  en France depuis 2007.

    Je me suis marié le 17/02/2014 à Verviers avec mon conjoint d’origine Vénézuelienne.

    J’aimerais savoir si il peut acquérir la nationalité Belge même si nous résidons et travaillons en France.

    En ce moment il a une carte de séjour de Membre de famille d4un citoyen de l’Union EEE/Suisse.

    Et j’aimerais savoir si nous nous revenions vivre en Belgique , les années que nous avons vécu en France compte t-elle pour qu’il reçoive sa nationalité?

    D’avance je vous remercie pour votre réponse.

    • le 24 août 2017 à 16:14

      Bonjour,

      Il ne peut pas demander la nationalité belge car il ne justifie pas de 5 années de résidence ininterrompue en Belgique et il ne peut pas introduire la demande à partir de la France ; les années de résidence  en France ne sont pas prises en compte.

      Bien cordialement

  6. Leonel
    le 10 août 2017 à 08:58

    Bonjour je suis d origine camerounaise je vis en belgique depuis 2013 et c est l année donc que j ai demandé l asil et j ai eté accepté comme refugié en 2014 ..Et je travail depuis 2015 jusqu a ce jour ..est ce que je peux demander la nationalité belge ´´´merci

    • le 24 août 2017 à 16:07

      Bonjour Leonel,

      Tu pourrais introduire ta demande de nationalité en 2019 pour autant que tu remplisses les conditions suivantes.

      • les 468 jours de participation économique ( ce qui est OK pour toi)
      • l’intégration sociale ((SOIT par le parcours d’intégration, SOIT  par 5 années de travail ininterrompu ,  SOIT avoir obtenu  un diplôme belge)
      • prouver la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration,  SOIT  par 5 années de travail ininterrompu test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……
      • dans ton cas les 2 dernières conditions ne sont pas encore remplies.

       

      Bien cordialement

  7. Carla
    le 30 juillet 2017 à 16:18

    Bonjour,

    Je suis mariée depuis avril 2013 avec un belge. J’ai la carte F depuis janvier 2014. Par le moment on a des problèmes et on a pensé de faire le divorce. Je travaille dans une boite depuis un an, avec un CDI. La question est, si je fais le divorce maintenant, je perds la résidence? Avec la carte F plus, j’ai plus de possibilité de garder la résidence?  le temps de vivre en Belgique est coupé avec le divorce?

    merci d’avance

    • le 31 juillet 2017 à 14:38

      Bonjour Carla,

      En principe, comme vous avez vécu au moins 3 ans ensemble et que tu travailles avec un CDI, il y a des chances que tu conserves ton séjour.  Mais c’est l’office des étrangers qui prend souverainement la décision.  Le mieux serait qu’après le divorce, tu reprennes contact avec nous au 02 660 91 42

      Bien cordialement

  8. Momo
    le 23 juillet 2017 à 11:37

    Salut je m appel med j’ai 35ans je suis marocain j habit en Belgique sa fait 7 ans j ai été son papier , mantene je suis marié avec une belge j ai la carte de 5 ans .ma question ma mère elle a la nationalité belge est ce que je peux demander ma nationalité avec elle est merciii. ..

    • le 24 août 2017 à 16:19

      Bonjour Momo,

      Tu ne peux pas introduire la demande de nationalité sur base du fait que ta mère est belge car tu as déjà plus de 18 ans. Il faudrait justifier de 5 années de résidence ininterrompue  à partir de l’obtention de la carte F et remplir les conditions d’intégration sociale et de connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales pour introduire ta demande en tant que conjoint de belge.

      Bien cordialement