Bruxelles-J

Qui peut faire une demande de naturalisation ?

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Pour demander la naturalisation, il faut remplir les conditions suivantes

  • avoir atteint l’âge de 18 ans,
  • séjourner légalement en Belgique, et être autorisé à y séjourner de manière illimitée
  • justifier qu’on ne peut pas bénéficier de la procédure de déclaration de nationalité,
  • pouvoir témoigner à la Belgique des mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel (des critères précis sont fixés : voir plus bas (*)  ou
    être reconnu apatride et séjourner légalement en Belgique depuis au moins 2 ans.

Il faut garder sa résidence principale et rester en séjour légal en Belgique durant toute la procédure.

La naturalisation est une faveur accordée par la Chambre des Représentants. Cette dernière peut tenir compte d’autres critères tels que l’intégration, la connaissance d’une des trois langues nationales, etc.

(*) On entend par « mérites exceptionnels » :

  • en cas de mérites exceptionnels dans le domaine scientifique : un doctorat ;
  • en cas de mérites exceptionnels dans le domaine sportif : avoir satisfait aux critères de sélection internationaux ou aux critères imposés par le COIB pour un championnat d’Europe, un championnat du monde ou les Jeux olympiques, ou se trouver dans le cas où la fédération de la discipline sportive concernée considère qu’il ou elle peut représenter une valeur ajoutée pour la Belgique dans le cadre des phases éliminatoires ou finales d’un championnat d’Europe, d’un championnat du monde ou des Jeux olympiques ;
  • en cas de mérites exceptionnels dans le domaine socioculturel : avoir atteint la sélection finale d’une compétition culturelle internationale ou être récompensé sur la scène internationale en raison de ses mérites sur le plan culturel ou en raison de son investissement social et sociétal.

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27 questions pour “ Qui peut faire une demande de naturalisation ?

  1. Vero
    le 14 février 2018 à 13:46

    Bonjour

     

    je suis de nationalité Belge et mon mari est réfugié reconnu depuis aout 2015. Il voudrait demander la nationalité Belge mais on ne sait pas par où commencer.

    Pouvez vous nous diriger vers un service qui peut nous aider ?

    Bien à vous

     

     

  2. Kim
    le 8 février 2018 à 23:31

    J’ai vu quelques informations sur votre site.

    http://bruxelles-j.be/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-demande-de-naturalisation/

    Puis-je connaître l’information officielle exacte?

     

    Si j’ai une carte bleue dans un autre pays de l’UE, est-ce acceptable pour la résidence?

     

    Si je travaille dans d’autres pays de l’UE avec une carte bleue, puis-je faire une demande d’immigration à l’étranger en visitant la Belgique?

    Et dites-moi comment suivre ce processus.

  3. princesse
    le 3 février 2018 à 01:32

    BJR JE M’APPEL PRINCESSE JE SUIS SENEGALAISE RESIDE EN BELGIQUE DEPUIS 2011  JAI LA CARTE F PLUS ET JAI UN CONTRAT INDETERMINER  ET JAI UN ENFANT NEE EN BELGIQUE QUI A LA CARTE ETRANGERS  COMMENT JE PEUT FAIT POUR OBTENUE LA NATIONALITE POUR MA FILLE ET POUR MOI MON  COMPAGNIE  EST SANS PAPIER IL RESIDE EN BELGIQUE DEPUIS 2015  ON NES EN COHABITATION LEGALE DEPUIS UN ANS SVP AIDE MOI MERCI

  4. Geoffrey
    le 26 janvier 2018 à 12:22

    Bonjour mr mme,

     

    1.Je suis belge mais je souhaite me marier a l’étranger est ce que mon mariage va être reconnue en belgique ?

    2.Est ce que ma conjointe pourra devenir belge même si le mariage est célébré a l’étranger ?

    3.Quelles sont les démarches administrative pour régulariser sa situation afin qu’elle obtienne la nationalité Belge après mon mariage ?

    Merci d’avance

    Cordialement

    Geoffrey L

  5. Nicolas
    le 12 janvier 2018 à 08:49

    Bonjour Monsieur /Madame

    Je réside à Liège de façon ininterrompue  depuis Janvier 2012.

    De février 2012 à maintenant je me suis toujours rendu à la commune à Liège pour renouveler ma carte de séjour temporaire de 1 ans valable pour les années académiques (d’octobre  à octobre).

    J’ai défendu  en Belgique en 2017 ma thèse de Doctorat.

    Je dispose actuellement d’une carte de séjour A (la même que celles obtenues depuis 2012) qui expire le 31 octobre 2018.

    Je souhaite savoir si je sais introduire une demande de nationalité par naturalisation avec ma carte limitée A.

    Je suis ressortissant d’un pays non Union européenne.

    Je vous remercie d’ores et déjà pour votre réponse.

  6. Nicolas
    le 12 janvier 2018 à 08:37

    Bonjour Monsieur /Madame

    Je réside à Liège de façon ininterrompue  depuis Janvier 2012.

    De février 2012 à maintenant je me suis toujours rendu à la commune à Liège pour renouveler ma carte de séjour temporaire de 1 ans d’octobre à octobre.

    J’ai défendu  en Belgique en 2017 ma thèse de Doctorat.

    Je dispose actuellement d’une carte de séjour A (la même que celles obtenues depuis 2012) qui expire le 31 octobre 2018.

    Je souhaite savoir si je sais introduire une demande de nationalité par naturalisation avec ma carte limitée A.

    Je suis ressortissant d’un pays non Union européenne

  7. Ferdinand
    le 10 janvier 2018 à 18:46

    Bonjour Madame/Monsieur,

    Je réside en Belgique depuis 4 ans et je possède une carte A. Je suis employé comme chercheur dans une université à plein temps et au même moment je prépare mon doctorat dans la même université (depuis 4 ans). J’aimerai savoir :

    1- Si je peux demander la naturalisation durant actuellement  dans le cadre des « preuves de mérites exceptionnels » avec mes inscriptions de l’école doctorale, car j’ai déjà publié des articles dans des journaux internationaux au compte des universités Belges.

    2-Ou dois-je attendre la fin de ma thèse de doctorat avant de demander la naturalisation ?

    3-Ou bien attendre de faire 5 ans en Belgique pour une demande par déclaration (travaille et paye mes impôts)

    Cette demande me serai très utiles, car jusqu’à maintenant j’ai toujours des vérifications et même produire pleins de documents (visa et autres) lorsque je me déplace pour des conférences internationales et autres car je suis non Union Européenne.

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Ferdinand.

    • le 11 janvier 2018 à 14:47

      Bonjour Ferdinand,

      Quand tu aura fini la thèse de ton doctorat tu pourra faire une demande de nationalité par naturalisation car c’est ce doctorat dans le domaine scientifique qui fait preuve d’un mérite exceptionnel.

      Cordialement,

  8. marobel
    le 3 janvier 2018 à 23:01

    bien le bonjour a vous

    je suis monsieur ourabah Hassan né au Maroc le 16/06/1954 jais passer plus de 28 ans en Belgique en avril 1995 jais été piégé par mon ex femme et son amant je me suis rendus au Maroc pour assister au mariage de mon frère au retour le 20/04/95 jais été arrêter pour trafique de hachich qu’ont m’avez mis dans mon j 25 que j’avais prétter a mon voisin c’est apret que jais sus que il été l’amant de mon ex femme jais voulut retourner chez moi en Belgique mais je ne pouvez pas car je ne pouvez pas avoir la prolongation de passeport pas avant cinq ans c’est la que ma femme en a profiter pour demander le divorce pour m’empêcher de retourner en Belgique et épouser son amant par sa faute jais tous perdus mes enfants et mes biens et ma famille je voulez s’avoir si jais le droit de l’attaquer en justice et aussi si jais une chance de retourner chez moi et d’avoir la nationalité voici mon numéros national 54.16.06-457.45 numéros de registre 3.906431 mes enfants  OURABAH ADEL Né LE 26/03/76 a sain josse tenood   OURABAH CHAIMA né le 17/01/86 a Bruxelles OURABAH  HAJAR Né A TANGER MAROC LE 29/12/89 OURABAH MOHAMMED Né a durne  Anvers  OURABAH  IMAD Né AUSSI A durne ils ont tous la nationalité belge veuillez svp accepter mes salutations ainsi que mes remerciements bien a vous

  9. Cams
    le 13 novembre 2017 à 23:40

    Bjr je voudrais savoir si j’ai droit à la nationalité avec un contra à temps partiel cdi ?

    • le 20 novembre 2017 à 15:53

      Bonjour Cams,

      Oui, tu dois totaliser 468 jours de travail ( que ce soit en CDI ou CDD ou que ce soit à temps plein ou temps partiel)

      Cordialement,

  10. Kim
    le 12 octobre 2017 à 13:45

    Bonjour,

    Je suis étudiant en Belgique depuis 2011 avec un séjour étudiant. J’ai obtenu mon bachelier à l’université de Bruxelles et en janvier j’aurai mon master Je travaille actuellement à temps plein via une agence d’intérim et je me demande si je peux faire une demande de naturalisation.

    • le 13 novembre 2017 à 14:27

      Bonjour Kim,

      Le demande de naturalisation est prévue pour les apatrides reconnus et pour mérite exceptionnel.

      Les conditions pour la naturalisation sont les suivantes :

      1. Être âgé(e) de 18 ans au moins
      2. Être titulaire d’une carte de séjour illimité au moment de la demande ou (si apatride) résider légalement en Belgique sans interruption depuis au moins 2 ans (c’est-à-dire, avoir été inscrit dans l’un des registres de la population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois pour ces 2 années)
      3. Motiver pourquoi il est impossible d’acquérir la nationalité belge par la procédure ordinaire
      4. Apporter la preuve de mérites exceptionnels (exemple : scientifique par un doctorat, sportif ou socioculturel)

      DOCUMENTS NÉCESSAIRES

      1. Acte de naissance
      2. Certificat de résidence avec historique des adresses
      3. Photocopie recto verso de la carte d’identité, certifiée conforme par la commune
      4. Document prouvant qu’on a un mérite exceptionnel à faire valoir !

      PRIX
      150 euros

  11. Nawal
    le 4 octobre 2017 à 20:38

    BSR je réside en Belgique depuis l’année 2011 j ai deux enfants et j’aimerais demander la nationalité Belge,j’ai pas de formation ni de travail qu’ est ce que je peux faire et merci

    • le 13 novembre 2017 à 16:12

      Bonjour Nawal,

      Pour l’obtention de la nationalité belge , il faut pouvoir être en mesure de prouver son intégration sociale et sa participation économique.  Cette mesure a pour but d’éviter que la personne qui désire avoir la nationalité belge ne devienne une charge pour le système social belge.

      Est-tu actuellement activement à la recherche d’un emploi ?

      A-tu envisager des formations ?

      Il existe des agences d’intérim à orientation sociale ( Potentia, Exaris,etc..)

      Désolé pour la réponse tardive,

      Cordialement

       

  12. nounou1310
    le 29 août 2017 à 22:34

    Je réside en Belgique depuis septembre 2008, j’ai étudié et eu 2 diplômes d’études supérieures : Bachelier en informatique et un master en bioinformatique à l’ULB, je suis chef de ménage mon épouse est docteur en médecine en Algérie et bientôt  diplômée en pharmacie (Master) à l’université catholique de Louvain (Belgique) .Notre fille agée de 2 ans et demi est née en Belgique elle sera scolarisée en novembre 2017. Moi et mon épouse nous sommes à la recherche active de l’emploi et on veut savoir si on est dans les conditions pour demander une naturalisation, sachant que nous avons une carte de type A jusqu’au 31 octobre 2017 renouvelable.

    Merci d’avance

    • le 4 octobre 2017 à 13:14

      Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence)

  13. Borko
    le 24 août 2017 à 10:37

    Bonjour

    Je suis Belge mais je réside et travaille  en France depuis 2007.

    Je me suis marié le 17/02/2014 à Verviers avec mon conjoint d’origine Vénézuelienne.

    J’aimerais savoir si il peut acquérir la nationalité Belge même si nous résidons et travaillons en France.

    En ce moment il a une carte de séjour de Membre de famille d4un citoyen de l’Union EEE/Suisse.

    Et j’aimerais savoir si nous nous revenions vivre en Belgique , les années que nous avons vécu en France compte t-elle pour qu’il reçoive sa nationalité?

    D’avance je vous remercie pour votre réponse.

    • le 24 août 2017 à 16:14

      Bonjour,

      Il ne peut pas demander la nationalité belge car il ne justifie pas de 5 années de résidence ininterrompue en Belgique et il ne peut pas introduire la demande à partir de la France ; les années de résidence  en France ne sont pas prises en compte.

      Bien cordialement

  14. Leonel
    le 10 août 2017 à 08:58

    Bonjour je suis d origine camerounaise je vis en belgique depuis 2013 et c est l année donc que j ai demandé l asil et j ai eté accepté comme refugié en 2014 ..Et je travail depuis 2015 jusqu a ce jour ..est ce que je peux demander la nationalité belge ´´´merci

    • le 24 août 2017 à 16:07

      Bonjour Leonel,

      Tu pourrais introduire ta demande de nationalité en 2019 pour autant que tu remplisses les conditions suivantes.

      • les 468 jours de participation économique ( ce qui est OK pour toi)
      • l’intégration sociale ((SOIT par le parcours d’intégration, SOIT  par 5 années de travail ininterrompu ,  SOIT avoir obtenu  un diplôme belge)
      • prouver la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration,  SOIT  par 5 années de travail ininterrompu test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……
      • dans ton cas les 2 dernières conditions ne sont pas encore remplies.

       

      Bien cordialement

  15. Carla
    le 30 juillet 2017 à 16:18

    Bonjour,

    Je suis mariée depuis avril 2013 avec un belge. J’ai la carte F depuis janvier 2014. Par le moment on a des problèmes et on a pensé de faire le divorce. Je travaille dans une boite depuis un an, avec un CDI. La question est, si je fais le divorce maintenant, je perds la résidence? Avec la carte F plus, j’ai plus de possibilité de garder la résidence?  le temps de vivre en Belgique est coupé avec le divorce?

    merci d’avance

    • le 31 juillet 2017 à 14:38

      Bonjour Carla,

      En principe, comme vous avez vécu au moins 3 ans ensemble et que tu travailles avec un CDI, il y a des chances que tu conserves ton séjour.  Mais c’est l’office des étrangers qui prend souverainement la décision.  Le mieux serait qu’après le divorce, tu reprennes contact avec nous au 02 660 91 42

      Bien cordialement

  16. Momo
    le 23 juillet 2017 à 11:37

    Salut je m appel med j’ai 35ans je suis marocain j habit en Belgique sa fait 7 ans j ai été son papier , mantene je suis marié avec une belge j ai la carte de 5 ans .ma question ma mère elle a la nationalité belge est ce que je peux demander ma nationalité avec elle est merciii. ..

    • le 24 août 2017 à 16:19

      Bonjour Momo,

      Tu ne peux pas introduire la demande de nationalité sur base du fait que ta mère est belge car tu as déjà plus de 18 ans. Il faudrait justifier de 5 années de résidence ininterrompue  à partir de l’obtention de la carte F et remplir les conditions d’intégration sociale et de connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales pour introduire ta demande en tant que conjoint de belge.

      Bien cordialement

       

  17. le 16 octobre 2017 à 16:56

    Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir le site http://www.adde.be pour les coordonnées).

  18. le 3 novembre 2017 à 12:26

    Attention: comme la juriste responsable de ces questions est en congé de maternité, nous n’assurons pas de permanence pour le droit à la nationalité belge jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour les questions urgentes, nous te conseillons l’asbl OBJECTI.E.F (voir sur le site http://www.allrights.be pour les horaires de permanence) ou l’ADDE (voir le site http://www.adde.be pour les coordonnées).