Bruxelles-J

Qui peut faire une demande de naturalisation ?

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Communiqué : fin du service ‘Nationalité’

Après presque 30 années, le service ‘Nationalité’ du Conseil Jeunesse Développement  tire sa révérence. En effet, suite à un arrêt de subvention du poste  de notre  juriste par le gouvernement  flamand,  le service ‘nationalité’  cessera ses activités le 29 août  2018.

Nous vous invitons à partir de cette date à vous orienter vers d’autres associations spécialisées en droit des étrangers : http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers

Merci à tous ceux et celles qui par leurs questions et commentaires sur le site  de Bruxelles-J et leurs partages lors des permanences du  CJD, ont donné  du Sens et  de l’Etre à notre organisation.

Le Conseil Jeunesse Développement asbl

NDLR ? : Bruxelles-J asbl/vzw est à la recherche d’un nouveau partenariat, pouvant prendre la relève en matière de Droit des Etrangers, et plus particulièrement les questions ‘Droit à la nationalité belge’. N’hésitez pas à contacter la Coordination de Bruxelles-J pour les conditions du partenariat ? : 02/215 63 17 ou info@bruxelles-j.be
***********************************************

Pour demander la naturalisation, il faut remplir les conditions suivantes

  • avoir atteint l’âge de 18 ans,
  • séjourner légalement en Belgique, et être autorisé à y séjourner de manière illimitée
  • justifier qu’on ne peut pas bénéficier de la procédure de déclaration de nationalité,
  • pouvoir témoigner à la Belgique des mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel (des critères précis sont fixés : voir plus bas (*)  ou
    être reconnu apatride et séjourner légalement en Belgique depuis au moins 2 ans.

Il faut garder sa résidence principale et rester en séjour légal en Belgique durant toute la procédure.

La naturalisation est une faveur accordée par la Chambre des Représentants. Cette dernière peut tenir compte d’autres critères tels que l’intégration, la connaissance d’une des trois langues nationales, etc.

(*) On entend par « mérites exceptionnels » :

  • en cas de mérites exceptionnels dans le domaine scientifique : un doctorat ;
  • en cas de mérites exceptionnels dans le domaine sportif : avoir satisfait aux critères de sélection internationaux ou aux critères imposés par le COIB pour un championnat d’Europe, un championnat du monde ou les Jeux olympiques, ou se trouver dans le cas où la fédération de la discipline sportive concernée considère qu’il ou elle peut représenter une valeur ajoutée pour la Belgique dans le cadre des phases éliminatoires ou finales d’un championnat d’Europe, d’un championnat du monde ou des Jeux olympiques ;
  • en cas de mérites exceptionnels dans le domaine socioculturel : avoir atteint la sélection finale d’une compétition culturelle internationale ou être récompensé sur la scène internationale en raison de ses mérites sur le plan culturel ou en raison de son investissement social et sociétal.

12 questions pour “ Qui peut faire une demande de naturalisation ?

  1. le 31 août 2018 à 10:07

    Communiqué: fin du service ‘Nationalité’
    Après presque 30 années, le service ‘Nationalité’ du Conseil Jeunesse Développement  tire sa révérence. En effet, suite à un arrêt de subvention du poste  de notre  juriste par le gouvernement  flamand,  le service ‘nationalité’  cessera ses activités le 29 août  2018.

    Nous vous invitons à partir de cette date à vous orienter vers d’autres associations spécialisées en droit des étrangers?: http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers

  2. NEL
    le 14 juillet 2018 à 00:32

    Bonjour,

    Je suis un étudiant marocain, je réside en Belgique de manière ininterrompu depuis 2009, j’ai un master en sciences de gestion, j’ai la carte A, je demande est- ce que j’ai le droit de faire une demande de naturalisation ?

    Merci.

    • le 20 août 2018 à 15:38

      Bonjour Nel,

      Tu ne peux pas introduire de demande de naturalisation , car il faut avoir la carte de séjour illimitée.

      carte de séjour B, C, D, E, …. la carte A est une carte de séjour temporaire.

      Bien à toi

  3. range
    le 4 juin 2018 à 12:58

    Salut je suis range
    J’ai vu ta réponse. J’avais déjà mon diplôme de master.
    Comment puis-je demander la nationalité avec déclaration?

    Combien de temps puis-je rester? et combien de temps puis-je travailler?

    Je veux connaître ces informations.

    Merci.
    ——–

    la demande de naturalisation est une procédure d’exception. il faut faire preuve de mérites scientifiques (par exemple avoir un doctorat).

    Tu amateurs plutôt introduire une demande de déclaration de nationalité dès que tu obtiens ton maître. l’obtention de maître et de remplir les de:

    participation économique (au moins 468 jours de travail ou le paiement d’au moins 6 semestres de cotisation sociale)
    d’intégration sociale
    connaissance d’une des 3 langues nationales.
    il faut compter 4 à 5 mois pour avoir une réponse.
    bien à toi

    • le 21 juin 2018 à 12:56

       

      Bonjour Range,

      Tu devrais introduire la demande de déclaration de nationalité auprès de ta commune de résidence en Belgique ; Il faut résider au moins 5 ans en Belgique et travailler au moins 468 jours en tant que salarié ou  prouver le paiement d’au moins  6 semestres de cotisations sociales en tant que indépendant. pour les autres conditions tu peux lire la fiche sur notre site http://bruxelles-j.be/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/

      Bien à toi

  4. Kim
    le 4 juin 2018 à 12:52
    Ton commentaire est en attente d'approbation.

    Salut, je veux reask.

    Je suis Kim, doctorant en Europe.
    Je pense que je peux obtenir ma carte bleue, elle serait changée en résidence permanente dans le pays d’accueil.

    Après avoir obtenu la résidence permanente, je sais que je peux changer de résidence permanente en Belgique par accord mutuel.

    Enfin, après ces processus et obtenir un doctorat, puis-je demander la naturalisation en Belgique?
    J’ai attaché quelques règles avec votre site.

    http://bruxelles-j.be/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-demande-de-naturalisation/

     

    séjourner légalement en Belgique, et être autorisé à y séjourner de manière illimitée

     

    pouvoir témoigner à la Belgique des mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel (des critères précis sont fixés?: voir plus bas (*)

    (*) On entend par « mérites exceptionnels »?:

    en cas de mérites exceptionnels dans le domaine scientifique?: un doctorat?;

    ———————

    Hi, I want to reask.

    I am Kim, Ph.D student in Europe.

    I think I can get my blue card, it would be changed to permanent residency in host country.

    After getting permanent residency, I know I can change to Belgium permanent residency by Mutual agreement.

    Finally, after these process and getting Ph.D degree, may I ask for naturalisation to Belgium?

    I attached some rules with your site.

    http://bruxelles-j.be/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-demande-de-naturalisation/

     

    stay legally in Belgium, and be allowed to stay there unlimitedly

    to be able to testify to Belgium of exceptional merits in the scientific, sports or sociocultural fields (precise criteria are fixed: see below (*)

    (*) « Exceptional merits » means:

    in the case of exceptional merits in the scientific field: a doctorate;

    • le 21 juin 2018 à 12:36

      Bonjour Kim,

      Avec la carte Bleue européenne, tu peux, après 5 ans de résidence ininterrompue en Belgique, demander la carte de résident longue durée (carte de séjour D) et après tu peux introduire la demande de nationalité belge soit par déclaration ou par naturalisation ( si tu as ton doctorat).

      Bien à toi

  5. Sena
    le 2 juin 2018 à 13:25

    Bonjour
    Je suis née en Belgique de parents étrangers et j’ai vécu à l’étranger jusqu’à l’âge de 25 ans. Que dois-je faire pour avoir la nationalité belge. Merci

    • le 21 juin 2018 à 12:12

      Bonjour Sena,

      Tu ne pourrais pas devenir belge sur base de ta naissance en Belgique parce que tu n’as pas résidé en Belgique depuis ta naissance.

      Si tu veux devenir belge, il faut donc remplir les conditions  sur la base de 5 années de résidence légale et ininterrompue que tu peux lire sur ce site http:bruxelles-j.be/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/

      Bien à toi

  6. fifita
    le 18 avril 2018 à 14:29

    Bonjour,

    je suis réfugé je réside en belgique pendant cinq ans ,cette semaine j’ai renouvellé la carte de séjour.quelles sont les démarches pour déposer mon dossier de naturalisation? et quelles sont les pièces demandées ? et dans quelle commune je doit y aller sachant que j’habite à Ans ?

    merci d’avance.

    • le 31 mai 2018 à 15:43

      Bonjour Fifita,

      la demande de naturalisation est une procédure d’exception. il faut faire preuve de mérites scientifiques (par exemple avoir un doctorat), mérites sportifs ou socio culturels.  la  loi n’impose pas de délai de réponse.

      tu pourrais introduire une demande de déclaration de nationalité à la commune de ta résidence à Ans si tu remplis les conditions de :

      • participation économique (au moins 468 jour de travail ou le paiement d’au moins 6 semestres de cotisation sociale)
      • d’intégration sociale
      • connaissance d’une des 3 langues nationales.
        il faut compter 4 à 5 mois pour avoir une réponse.
      • pour plus de détails sur ces conditions, tu peux consulter notre site http://bruxelles-j.be/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/

      Bien à toi

  7. fayzita
    le 18 avril 2018 à 12:24

    Bonjour,

    je suis étudiant en master à la l’université de liège ,j’ai renouvellé la carte de séjour de cinq ans .qu’est ce que dois-je faire pour déposer la demande de naturalisation?et quellles sont les pièces demandées ? et combien du temps pour avoir la nationalité belge?
    merci

    • le 31 mai 2018 à 15:14

      Bonjour faysita,

      la demande de naturalisation est une procédure d’exception. il faut faire preuve de mérites scientifiques (par exemple avoir un doctorat).

      Tu pourrais plutôt introduire une demande de déclaration de nationalité dès que tu obtiens ton master.  l’obtention de master permet de remplir  les conditions de :

      • participation économique (au moins 468 jour de travail ou le paiement d’au moins 6 semestres de cotisation sociale)
      • d’intégration sociale
      • connaissance d’une des 3 langues nationales.
      • il faut compter 4 à 5 mois pour avoir une réponse.
      • bien à toi