Bruxelles-J

Qui peut faire une demande de naturalisation ?

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Pour demander la naturalisation, il faut remplir les conditions suivantes

  • avoir atteint l’âge de 18 ans,
  • séjourner légalement en Belgique, et être autorisé à y séjourner de manière illimitée
  • justifier qu’on ne peut pas bénéficier de la procédure de déclaration de nationalité,
  • pouvoir témoigner à la Belgique des mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel (des critères précis sont fixés : voir plus bas (*)  ou
    être reconnu apatride et séjourner légalement en Belgique depuis au moins 2 ans.

Il faut garder sa résidence principale et rester en séjour légal en Belgique durant toute la procédure.

La naturalisation est une faveur accordée par la Chambre des Représentants. Cette dernière peut tenir compte d’autres critères tels que l’intégration, la connaissance d’une des trois langues nationales, etc.

(*) On entend par « mérites exceptionnels » :

  • en cas de mérites exceptionnels dans le domaine scientifique : un doctorat ;
  • en cas de mérites exceptionnels dans le domaine sportif : avoir satisfait aux critères de sélection internationaux ou aux critères imposés par le COIB pour un championnat d’Europe, un championnat du monde ou les Jeux olympiques, ou se trouver dans le cas où la fédération de la discipline sportive concernée considère qu’il ou elle peut représenter une valeur ajoutée pour la Belgique dans le cadre des phases éliminatoires ou finales d’un championnat d’Europe, d’un championnat du monde ou des Jeux olympiques ;
  • en cas de mérites exceptionnels dans le domaine socioculturel : avoir atteint la sélection finale d’une compétition culturelle internationale ou être récompensé sur la scène internationale en raison de ses mérites sur le plan culturel ou en raison de son investissement social et sociétal.

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29 questions pour “ Qui peut faire une demande de naturalisation ?

  1. Carole
    le 13 juillet 2016 à 12:14

    Petite correction concernant mon epoux…nous etions legalement cohabitant depuis 2009 jai quitté la Belgique en 2013 et il est venu noys rejoindre aux UK en 2015.

  2. Simohammed
    le 10 juillet 2016 à 01:08

    Bonjour,
    Je suis belge et je travaille à l’étranger. Ma fille a perdu la nationnalité car je ne l’ai pas déclarée au consulat belge de mon pays de résidence avant l’age de 5 ans. Elle a maintenant 9 ans et demi. Que dois-je faire pour qu’elle puisse en obtenir.
    Merci d’avance de votre aide.
    Cordialement

  3. R.buenaflor
    le 7 juillet 2016 à 02:45

    J’habite bruxelles de plus de quinze ans, j’ai une carte F+ car mes parents et mon frére sont devenu belge. Ayant quitté la maison à l’âge majeur avant qu’ils ont été reconnu belge, je suis resté avec l’identité résidentiel vivant indépendant. Ma question serait, ai-je le droit de faire la demande de naturalisation belge? De plus, j’ai obtenu mon diplôme CESS en 2006 et depuis j’ai travaillé et maintenant au chômage. La raison qui me pousse de soliciter c’est beaucoup d’opportunité dans le milieu de travail m’empêche de poursuivre mes parcours à cause de ma carte residentiel seulement. (Ex, je ne sais pas faire d’étude policier car je suis seulement residentier) :(. Pourriez-vous m’aider svp? Merci d’avance

    • le 7 juillet 2016 à 15:07

      Bonjour R.buenaflor,
      Si j’ai bien compris, tu as toujours ta carte F+
      Pour la nationalité, il y aurait 2 possibilités
      – Soit tu es inscrit au Registres des étrangers , puis au Registre de la Population depuis au moins 10 ans sans interruption, et dans ce cas, tu peux faire une demande sur base de ta « participation à ta communauté d’accueil » . Les critères ne sont pas précis, mais on cite comme exemples : « le fait d’avoir accompli sa scolarité en Belgique, le suivi d’une formation professionnelle, une implication active dans la vie associative belge, la participation de la personne à des dispositifs de formation mis en place par exemple dans le cadre des parcours d’accueil et d’intégration …..l’exercice d’une activité professionnelle depuis de nombreuses années en Belgique, etc….
      Dans ce cas tu dois joindre à ta demande une déclaration attestant plusieurs de ces éléments avec les preuves ; ton CESS te sert en principe de preuve de la connaissance de la langue
      – Soit tu n’as que 5 ans de séjour légal sans interruption et dans ce cas, outre ton CESS, il te faut prouver 468 jours de travail durant les 5 dernières
      La demande se fait au Service Etat civil de ta Commune qui pourra vérifier les conditions de séjour et t’indiquer les documents à fournir
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  4. omzo
    le 6 juillet 2016 à 18:05

    Bonsoir je suis en possession d une carte de sejours de 5 ans e, depuis mai 2014 et un CDI

    est il possible de faire une demande de nationalite des maintenant merci
    Cordialement

  5. Malik
    le 6 juillet 2016 à 03:47

    Bonjour,
    Je suis de la nationalité algérienne d’une mère belge. J’ai demandé le droit de naturalisation en fin 2012 mais e n’ai reçu que l’accusé de réception pour le moment !? Est ce normal tout ce temps d’attente !? Et sinon ça dure jusqu’à combien svp!?

  6. Basmax
    le 28 juin 2016 à 17:25

    Merci CJD pour votre réponse.Une autre question s’il vous plaît: Quand tous les enquêtes sont terminées et que le dossier est prêt pour passer en commission, le parquet peut à tout moment signaler l’infraction de roulage à la chambre ou c’est la commission qui redemande à nouveau les enquêtes ?

    • le 29 juin 2016 à 11:05

      Bonjour Basmax,
      Je ne connais pas leur « cuisine interne »
      A mon avis, si toutes les enquêtes sont terminées, la Commission ne serait au courant que si le Parquet prenait l’initiative de la prévenir
      Cordialement

  7. Basmax
    le 28 juin 2016 à 11:54

    Bonjour CJD,
    J’ai introduit une demande de naturalisation fin 2012, au dernière nouvelle la chambre m’a informé que tous les enquêtes sont terminés mais qu’il y a peu de chance que mon dossier passe en commission après les grandes vacances. Aujourd’hui j’ai reçu une infraction de roulage comme quoi j’ai roulé sur la bande de bus et que mon dossier est transféré au parquet qui décidera de l’amende.Est ce que cette infraction a de l’influence sur mon dossier?car je n’ai pas souvenir, le jour et l’heure mentionné, je suis bel et bien au travail et je peux le contester. Merci d’avance pour votre réponse.

    • le 28 juin 2016 à 16:47

      Bonjour Basmax,
      Cette infraction pourrait avoir un effet négatif sur ta demande de naturalisation ; à noter que si c’est la seule infraction, et que tu paies l’amende, il y a peu de chance que cela ait une conséquence, mais je ne peux te le garantir.
      Vois donc si tu peux contester cette amende et si cela ne prend pas trop de temps ( tu as quelques mois devant toi)
      Cordialement

  8. Adnan
    le 24 juin 2016 à 16:52

    Bonjour,

    Je travaille comme cadre dans une banque avec un CDI depuis deux ans. Est-ce que c’est possible que je fasse une demande de naturalisation? Si ce n’est pas possible, pourriez vous m’informer à partir de quelle année je peux faire la demande?

    Pour le moment je fais que des renouvellements pour mon titre de séjour d’un an. Serait-il possible de savoir si j’ai aussi le droit de demander une carte de 5ans?

    Je vous remercie d’avance,

    • le 27 juin 2016 à 14:04

      Bonjour Adnan,
      Il n’est pas possible de demander la nationalité belge, que ce soit par déclaration, ou par naturalisation pour mérites exceptionnels, tant qu’on n’a pas le droit de séjourner de manière illimitée. (carte de 5 ans)
      Pour des informations sur la carte de 5 ans, tu peux contacter ma collègue :
      – soit par téléphone au 02.660.91.42, tous les matins, sauf le mardi, de 10 h à 12 h
      – soit en venant à notre permanence dans les locaux d’Infor Jeunes Bruxelles 155, rue Van Artevelde – 1000 Bruxelles, le jeudi de 14 h à 17 h
      Cordialement

  9. Kahina
    le 20 juin 2016 à 23:32

    Ma mère a 80 ans elle a la nationalité belge est ce que cela peux m’aider ,pour avoir moi et mes enfants la nationalité belge ,et aussi j’ai une sœur et deux frères ,ils ont aussi la nationalité belge,donc est ce que je peux acquérir facilement la nationalité belge ,merci d’avance

    • Colombe Blanche
      le 22 juin 2016 à 15:06

      Non.

    • le 23 juin 2016 à 13:58

      Bonjour Kahina,
      La loi sur la nationalité belge ( Code de la nationalité) est devenue très stricte
      Ainsi, la nationalité belge de ta mère pourrait t’aider à devenir belge uniquement si ta mère serait devenue belge avant que tu n’aies eu toi-même 18 ans ( cela ne concerne pas ses petits-enfants, c’est-à-dire tes enfants)
      Le fait que tes frères et sœur soient belges n’a aucune influence sur ta propre nationalité
      Pour répondre à ton autre question, la seule chose que la loi prévoit dans ton cas serait le regroupement familial auprès de ta mère, mais les conditions sont tellement strictes que cela m’étonnerait que tu sois dans les conditions
      Vois https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/L_enfant_Les_conditions_Article_40ter.aspx
      Si tu as des questions à ce sujet, tu peux nous contacter :
      – soit par téléphone au 02.660.91.42, tous les matins, sauf le mardi, de 10 h à 12 h
      – soit en venant à notre permanence dans les locaux d’Infor Jeunes Bruxelles 155, rue Van Artevelde – 1000 Bruxelles, le jeudi de 14 h à 17 h
      Cordialement

  10. synonyme
    le 11 janvier 2016 à 17:38

    Je vous remercié de m avoir répondre .

  11. Lila
    le 7 janvier 2016 à 21:35

    Bonsoir, je tiens à vous remercier pour votre réponse rapide. Auriez- vous un numéro de téléphone où l on peut vous joindre?
    Merci
    Bien à vous

  12. Anonym
    le 5 janvier 2016 à 18:36

    Bonjour je vais me marier avec un sans papier et jai juste un mi temps avec un revenu de 810 a 950 euro sa peut aller jusque 1000 euro avec le complément du chômage je voudrais savoir si il pourra être régularisé après de l’office des étranger car cela m’inquiète beaucoup je l’aime et je ne veux pas le perdre à cause de cette loi car où je suis il es pas possible de rajouter des heures et je veux garder ce job là car je n’ai pas trouver un autre voilà merci d’avance ..

  13. Kathy
    le 2 janvier 2016 à 19:25

    Bonne Annee a toutes et a tous. Bonjours, CDJ j’ai introduit ma demande depuis Decembre 2012. Lorsque j’ai appele pour savoir l’etat de mon dossier il y a 2 mois a peu pres a on m’a dit que l’enquete est terminee mais j’ai toujours pas de reponse. Pourriez-vous SVP m’expliquer ce qui se passe apres l’enquete? Merci d’avance.
    Kathy.

  14. laparade
    le 2 janvier 2016 à 13:58

    Bonjour, ça fais 5 ans que je suis réfugié reconnu en Belgique et ma commune refuse de reconnaitre et d’accepter ma demande de nationalité du au fait que dans ces 5 ans, 08 mois concerne le période où j’étais en procédure et que je n’avais qu’une carte orange.Ma question est de savoir si c’est normale si non que dois-je faire dans ce cas?

  15. uni
    le 7 décembre 2015 à 11:50

    Bonjour je suis etrangere qui reside actuellement en suisse j ai fini mn master 2 la bas j ai trouve mn frere qui avait fuge pendant la guerre en belgique il y a une carte de residence geneve , j aimerai savoir si il peut faire un un regroupement famililal parce que j aimerai travailler en belgique? Sinn quoi faire pr y resider et avoir la nationalite

  16. Ismael
    le 21 novembre 2015 à 17:57

    Bonjour j ai introduit une demande de nationalité en juin 2015 je n ai toujours pas de réponse cela est il normale? merci .

  17. Macri
    le 13 novembre 2015 à 12:40

    Je Suis en Belgique depuis fevrier 2014 et suis reconnue refugiee depuis Avril 2015. Je parle courammemt francais. Quand puis-je introduire ma demande de nationalite ? J’ai une Carte B de cinq ans. Merci