Pour demander la naturalisation, il faut remplir les conditions suivantes
- avoir atteint l’âge de 18 ans,
- séjourner légalement en Belgique, et être autorisé à y séjourner de manière illimitée (Tu dois avoir une carte B, C, D, E, E+, F ou F+. Tu ne peux pas faire la demande si tu as une carte A ou H.)
- justifier qu’on ne peut pas bénéficier de la procédure de déclaration de nationalité,
- pouvoir témoigner à la Belgique des mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel (des critères précis sont fixés : voir plus bas (*) ou
être reconnu apatride et séjourner légalement en Belgique depuis au moins 2 ans.
Il faut garder sa résidence principale et rester en séjour légal en Belgique durant toute la procédure.
La naturalisation est une faveur accordée par la Chambre des Représentants. Cette dernière peut tenir compte d’autres critères tels que l’intégration, la connaissance d’une des trois langues nationales, etc.
(*) On entend par “mérites exceptionnels” :
- en cas de mérites exceptionnels dans le domaine scientifique : un doctorat;
- en cas de mérites exceptionnels dans le domaine sportif : avoir satisfait aux critères de sélection internationaux ou aux critères imposés par le COIB pour un championnat d’Europe, un championnat du monde ou les Jeux olympiques, ou se trouver dans le cas où la fédération de la discipline sportive concernée considère qu’il ou elle peut représenter une valeur ajoutée pour la Belgique dans le cadre des phases éliminatoires ou finales d’un championnat d’Europe, d’un championnat du monde ou des Jeux olympiques;
- en cas de mérites exceptionnels dans le domaine socioculturel : avoir atteint la sélection finale d’une compétition culturelle internationale ou être récompensé sur la scène internationale en raison de ses mérites sur le plan culturel ou en raison de son investissement social et sociétal.
Des questions?
Bruxelles-J n’a plus actuellement de services spécialisés en interne pour les questions de droits des étrangers et de nationalité. Nous t’invitons donc à t’orienter vers d’autres associations spécialisées en droit des étrangers.
Cette fiche a été mise à jour par l’asbl Maison Babel.