Bruxelles-J

Tu as moins de 18 ans et ton père ou ta mère devient belge

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Tu deviens belge si tu as ta résidence principale en Belgique et si celui des parents qui devient belge exerce l’autorité parentale sur toi.

Qu’est-ce que l’autorité  parentale ?

C’est l’ensemble des droits (compétences et pouvoirs accordés aux parents) et des devoirs que la loi reconnaît aux père et mère en ce qui concerne l’enfant lui-même (son éducation, sa protection, sa santé, l’exercice d’une surveillance au quotidien) et la gestion et la jouissance de ses biens (son patrimoine, son argent, sa représentation juridique).

Ines, 2014, Ixelles

Ines, 2014, Ixelles

Comment détermine-t-on l’autorité parentale ?

L’autorité parentale sera déterminée par la loi belge. Celle-ci prévoit que même en cas de séparation des parents, l’autorité parentale continue à être exercée par les deux parents (sauf cas exceptionnel).

Exemple : les parents sont séparés ou divorcés, l’enfant vit avec sa mère, son père devient belge : l’enfant deviendra aussi belge (si son père exerce toujours l’autorité parentale).

Conseil : si l’enfant n’habite pas avec celui de ses parents qui devient Belge, il y a tout intérêt à signaler l’acquisition de la nationalité belge de ce parent à l’Administration Communale du lieu où réside l’enfant.

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14 questions pour “ Tu as moins de 18 ans et ton père ou ta mère devient belge

  1. tigre 2016
    le 28 novembre 2016 à 17:22

    salut  je veux savoir   j’ai la nationalité belge ,mais mes enfant vivre  a l’etrangér  il née  avant de obtenue la nationalité belge.

  2. ALEX
    le 4 novembre 2016 à 02:42

    Bjr CDI
    Je suis devenu belge depuis 2 mois environs j’aimerai reconnaître mes deux fille jumelles qui ont 6 mois actuellement et se trouvant en allemagne avec leur maman qui sont dans la procédure pour obtenir le séjour.je précise que nous sommes pas marié
    Mes enfants auront il la nationalité après avoir fait la reconnaissance parentale?
    Quelles sont les démarches à faire pour qu’ils viennent vivre avec moi en Belgique?
    Merci.

    • le 18 novembre 2016 à 15:10

      Bonjour Alex,

      Pour attribuer la nationalité belge à tes filles, elles doivent résider en Belgique.

      Tes filles devront donc introduire une demande de regroupement familial auprès de l’ambassade belge de Berlin ou consulat belge ; si elles viennent seules, tu n’as pas besoin de prouver que tu disposes de ressources stables,  régulières et suffisantes d’au moins 1380 euros net/mois. donc il faudra joindre à la demande de RF une attestation de ta mutuelle qui pourrait les prendre en charge, (formulaire à faire compléter par ta mutuelle)  et un contrat de bail enregistré prouvant que tu disposes d’un logement suffisant.

      Si elles viennent avec leur maman, tu devras apporter la preuve des revenus stables ….réguliers et suffisants

      tout le détail de la procédure se trouve sur ce site https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/L_enfant_Les_documents_justificatifs_Article_40ter.aspx

      bien cordialement

  3. Mohamed 80
    le 2 novembre 2016 à 17:10

    Bonjour Mr,
    Je vous prie de me donner des informations à propos de la situation:
    Ma femme devient belge après la naissance de notre fille qui’elle a 4 mois,est ce que ma fille a le droit d’être belge immédiatement ?a noter que je suis pas encore régulariser en Belgique .
    Si notre fille devient belge est ce que j’aurai le droit d’introduire ma demande de regroupement familial et qu’il est la procédure .
    NB: nous avons marier depuis 04/2013 et nous avons déclarer notre mariage à la commune.
    Merci infiniment pour votre collaboration.

  4. bojja
    le 18 octobre 2016 à 19:59

    Bonjour,je vie en,belgique depuis 13ans est ce que je peux demander la natilnalite pour la fillation parental sur base de mon fils qui a age de 10ans.merci

  5. bojja
    le 18 octobre 2016 à 19:55

    Bonjour,je vie en belgique depuis 13ans et jai un fils belge a 10 ans et je voudrais faure la demande pour la natilnalite est ce que je le fais sur base fe mon fils posdibleCar jai un lien ?

    • le 21 octobre 2016 à 18:42

      Bonjour Bojja,

      Tu peux introduire ta demande de nationalité sur base du fait que tu es parent d’un enfant belge.

      Dans ce cas, Il faut prouver 2 conditions :
      – Prouver la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales (français, néerlandais, Allemand) par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration, test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……
      – Prouver l’intégration sociale. (parcours d’intégration, 234 jours de travail + 400 heures de formation professionnelle, diplôme belge
      La condition de travail n’est pas obligatoire (n’hésite pas à consulter la fiche ci-dessus pour plus de détails)

      Bien cordialement

  6. vozo
    le 5 septembre 2016 à 20:57

    Bonsoir,

    Moi et mon époux nous sommes de résidents française nous habitons la frontière française et nous avons nos deux Garçons qui sont scolarisé en bélgique ils sont à l’internat depuis 2014; Est ce nous pouvons faire la demande de Naturalisation?

    Merci

  7. Soumah
    le 24 août 2016 à 21:56

    Mon enfant vient d’arriver issu du regroupement familial moi en tant que belge la commune n’a pas donné directement la nationalité belge à mon fils Qui 14ans, donc je voudrais savoir pourquoi il n’aura pas la même nationalité que don père ? Merci

    • le 25 août 2016 à 10:42

      Bonjour Soumah,
      Pour pouvoir te répondre , j’ai besoin de savoir :
      – Le père était-il déjà belge lorsque l’enfant est né ?
      – Si ce n’est pas le cas, le père est-il devenu belge avant ou après le 1.1.2013 ?
      Je reste à ta disposition et n’hésite pas à m’appeler (T 02.660.91.42)
      Cordialement

  8. majid
    le 11 décembre 2015 à 09:10

    Bonjour Mme Mr,
    pourriez vous me fiare savoire quoi la filliation ?si quand un enfant établis son nom a la commune au seulment quand déjà un nom?
    merci

  9. loly
    le 5 mai 2015 à 00:06

    Je vous remercie pour votre reponse qui m’aide enormement car j’etais dans l’impasse. je souhaiterais vous poser une autre question: y’a t’il une possibilité que mon fils demande la nationalité par filiation avec son grand-père?
    Bien à vous.

    Loly