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Tu as moins de 18 ans et ton père ou ta mère devient belge

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Tu deviens belge si tu as ta résidence principale en Belgique et si celui des parents qui devient belge exerce l’autorité parentale sur toi.

Qu’est-ce que l’autorité  parentale ?

C’est l’ensemble des droits (compétences et pouvoirs accordés aux parents) et des devoirs que la loi reconnaît aux père et mère en ce qui concerne l’enfant lui-même (son éducation, sa protection, sa santé, l’exercice d’une surveillance au quotidien) et la gestion et la jouissance de ses biens (son patrimoine, son argent, sa représentation juridique).

Ines, 2014, Ixelles

Ines, 2014, Ixelles

Comment détermine-t-on l’autorité parentale ?

L’autorité parentale sera déterminée par la loi belge. Celle-ci prévoit que même en cas de séparation des parents, l’autorité parentale continue à être exercée par les deux parents (sauf cas exceptionnel).

Exemple : les parents sont séparés ou divorcés, l’enfant vit avec sa mère, son père devient belge : l’enfant deviendra aussi belge (si son père exerce toujours l’autorité parentale).

Conseil : si l’enfant n’habite pas avec celui de ses parents qui devient Belge, il y a tout intérêt à signaler l’acquisition de la nationalité belge de ce parent à l’Administration Communale du lieu où réside l’enfant.

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17 questions pour “ Tu as moins de 18 ans et ton père ou ta mère devient belge

  1. sofia
    le 12 janvier 2017 à 08:12

    Bonjour

     

    Jai  eu  ma  nationalite  belge  depuis  3 mois   , je  travaille  temps plein  et  jai  in  salaire  de 1900  je  suis celibataire  . Ma  question   :  ma mere  72 ans  est  au  maroc  tte seule  (mon  pere et  mon  frere  decedes) , comment je  peux  faire  pour  l’amener  vivre en   belgique  et  pour  l’inscrire  sur  mtuelle ?

    merci

    • le 20 janvier 2017 à 16:35

      Bonjour Sofia,

      Malheureusement, depuis 2011, les belges n’ont plus la possibilité de faire venir leurs parents par le biais du regroupement familial  ; Sauf si le belge a exercé son droit à la libre circulation ; c’est-à-dire  qu’il peut démontrer qu’il a résidé légalement plus de 3 mois dans un autre État de l’Union européenne (p.ex. un Belge qui produit un titre de séjour délivré par un autre État de l’Union) avant de rentrer en Belgique.
      Elle peut venir en Belgique dans le cadre d’une visite familiale pour un séjour de max 90 jours

      bien cordialement

  2. eric
    le 11 janvier 2017 à 19:03

    J’ai une fille de 6 ans que j’ai eu en afrique avant que j’acquiet la nationalité belge. je vais que cet enfant devienne belge alors qu’elle habite jusque là à kinshasa (Afrique RDC) avec sa mere. Que dois-je faire?

  3. eric
    le 10 janvier 2017 à 00:13

    quelles sont les conditions d’aquisition de la nationalité belge pour un mineur né à l’étranger dont le père est devenu belge et y reside?

  4. tigre 2016
    le 28 novembre 2016 à 17:22

    salut  je veux savoir   j’ai la nationalité belge ,mais mes enfant vivre  a l’etrangér  il née  avant de obtenue la nationalité belge.

    • le 19 janvier 2017 à 12:16

      Bonjour Tigre,

      Si tu es devenu belge  après le 1er janvier 2013,  tes enfants peuvent devenir belge à condition qu’ils résident en  Belgique et qu’ils aient  moins de 18 ans.

      Si tu es devenu belge avant le 1er janvier 2013, et qu’ à ce moment là, tu exerçais l’autorité parentale sur tes enfants ( s’occuper de leur éducation, formation ….) et que tes enfants ont actuellement moins de 18ans  il est encore possible d’entamer les démarches pour qu’ils deviennent belge.

      Dans ce cas, tu peux nous recontacter pour une orientation dans tes démarches.

      Cordialement

  5. ALEX
    le 4 novembre 2016 à 02:42

    Bjr CDI
    Je suis devenu belge depuis 2 mois environs j’aimerai reconnaître mes deux fille jumelles qui ont 6 mois actuellement et se trouvant en allemagne avec leur maman qui sont dans la procédure pour obtenir le séjour.je précise que nous sommes pas marié
    Mes enfants auront il la nationalité après avoir fait la reconnaissance parentale?
    Quelles sont les démarches à faire pour qu’ils viennent vivre avec moi en Belgique?
    Merci.

    • le 18 novembre 2016 à 15:10

      Bonjour Alex,

      Pour attribuer la nationalité belge à tes filles, elles doivent résider en Belgique.

      Tes filles devront donc introduire une demande de regroupement familial auprès de l’ambassade belge de Berlin ou consulat belge ; si elles viennent seules, tu n’as pas besoin de prouver que tu disposes de ressources stables,  régulières et suffisantes d’au moins 1380 euros net/mois. donc il faudra joindre à la demande de RF une attestation de ta mutuelle qui pourrait les prendre en charge, (formulaire à faire compléter par ta mutuelle)  et un contrat de bail enregistré prouvant que tu disposes d’un logement suffisant.

      Si elles viennent avec leur maman, tu devras apporter la preuve des revenus stables ….réguliers et suffisants

      tout le détail de la procédure se trouve sur ce site https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/L_enfant_Les_documents_justificatifs_Article_40ter.aspx

      bien cordialement

  6. Mohamed 80
    le 2 novembre 2016 à 17:10

    Bonjour Mr,
    Je vous prie de me donner des informations à propos de la situation:
    Ma femme devient belge après la naissance de notre fille qui’elle a 4 mois,est ce que ma fille a le droit d’être belge immédiatement ?a noter que je suis pas encore régulariser en Belgique .
    Si notre fille devient belge est ce que j’aurai le droit d’introduire ma demande de regroupement familial et qu’il est la procédure .
    NB: nous avons marier depuis 04/2013 et nous avons déclarer notre mariage à la commune.
    Merci infiniment pour votre collaboration.

  7. bojja
    le 18 octobre 2016 à 19:55

    Bonjour,je vie en belgique depuis 13ans et jai un fils belge a 10 ans et je voudrais faure la demande pour la natilnalite est ce que je le fais sur base fe mon fils posdibleCar jai un lien ?

    • le 21 octobre 2016 à 18:42

      Bonjour Bojja,

      Tu peux introduire ta demande de nationalité sur base du fait que tu es parent d’un enfant belge.

      Dans ce cas, Il faut prouver 2 conditions :
      – Prouver la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales (français, néerlandais, Allemand) par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration, test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……
      – Prouver l’intégration sociale. (parcours d’intégration, 234 jours de travail + 400 heures de formation professionnelle, diplôme belge
      La condition de travail n’est pas obligatoire (n’hésite pas à consulter la fiche ci-dessus pour plus de détails)

      Bien cordialement

  8. vozo
    le 5 septembre 2016 à 20:57

    Bonsoir,

    Moi et mon époux nous sommes de résidents française nous habitons la frontière française et nous avons nos deux Garçons qui sont scolarisé en bélgique ils sont à l’internat depuis 2014; Est ce nous pouvons faire la demande de Naturalisation?

    Merci

  9. Soumah
    le 24 août 2016 à 21:56

    Mon enfant vient d’arriver issu du regroupement familial moi en tant que belge la commune n’a pas donné directement la nationalité belge à mon fils Qui 14ans, donc je voudrais savoir pourquoi il n’aura pas la même nationalité que don père ? Merci

    • le 25 août 2016 à 10:42

      Bonjour Soumah,
      Pour pouvoir te répondre , j’ai besoin de savoir :
      – Le père était-il déjà belge lorsque l’enfant est né ?
      – Si ce n’est pas le cas, le père est-il devenu belge avant ou après le 1.1.2013 ?
      Je reste à ta disposition et n’hésite pas à m’appeler (T 02.660.91.42)
      Cordialement