Bruxelles-J

Tu as moins de 18 ans et ton père ou ta mère devient belge

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Tu deviens belge si tu as ta résidence principale en Belgique et si celui des parents qui devient belge exerce l’autorité parentale sur toi.

Qu’est-ce que l’autorité  parentale ?

C’est l’ensemble des droits (compétences et pouvoirs accordés aux parents) et des devoirs que la loi reconnaît aux père et mère en ce qui concerne l’enfant lui-même (son éducation, sa protection, sa santé, l’exercice d’une surveillance au quotidien) et la gestion et la jouissance de ses biens (son patrimoine, son argent, sa représentation juridique).

Ines, 2014, Ixelles

Ines, 2014, Ixelles

Comment détermine-t-on l’autorité parentale ?

L’autorité parentale sera déterminée par la loi belge. Celle-ci prévoit que même en cas de séparation des parents, l’autorité parentale continue à être exercée par les deux parents (sauf cas exceptionnel).

Exemple : les parents sont séparés ou divorcés, l’enfant vit avec sa mère, son père devient belge : l’enfant deviendra aussi belge (si son père exerce toujours l’autorité parentale).

Conseil : si l’enfant n’habite pas avec celui de ses parents qui devient Belge, il y a tout intérêt à signaler l’acquisition de la nationalité belge de ce parent à l’Administration Communale du lieu où réside l’enfant.

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32 questions pour “ Tu as moins de 18 ans et ton père ou ta mère devient belge

  1. Juanimal
    le 25 mars 2017 à 13:48

    Bonjour, je suis né en Belgique en 1973 mais suis resté de nationalité espagnole

    je n’ai jamais quitté le territoire Belge et j »ai eu mes diplômes en Belgique.

    Suite à une exclusion de l Onem je me suis retrouvé à la rue sans domicile près de

    2 ans. De mai 2014 à Juillet 2016.

    A l’époque je n’ai pas demandé l’aide du CPAS et suis resté sdf,

    de ce fait j’ai été radié de l’office national des étrangers.

    je viens de retrouvé mes droits et j’ai récupéré ma carte d’identité il y à un mois

    j’avais repris une adresse depuis septembre 2016 et j’ai demandé l’aide du cpas qui

    à refusé catégoriquement de m’aider à ce moment là.(vu que j’étais en attente d’une décision de l’office des étrangers.

    Je suis resté dans cette adresse plus de 7 mois sans percevoir ni chômage ni aide sociale

    je viens d’aller trouver mon syndicat qui m’a parlé d un C29 de l onem qui est daté du 27 décembre 2016

    ma question est : ai-je droit à récupérer le mois de janvier,février et mars 2017 via le cpas avec ce document maintenant que le cpas veut bien me prendre à charge ?

     

    Merci pour votre réponse à l »avance

    Muino.J

     

  2. TES
    le 22 mars 2017 à 22:25

    Bonjour,

    Une question:

    Après avoir été sous le statut de « Refugié reconnu » et donc mon fils aussi, j’ai eu la nationalité belge par déclaration à la commune (pas par naturalisation), et donc mon fils a aussi suivi.

    Ma question: Mon fils, ayant maintenant la nationalité belge, a besoin de son acte de naissance (que je n’avais pas lors de la procédure « refugié »).

    Cet acte de naissance, je la demande où?  Au CGRA ? ou dans notre pays de naissance?

    Merci.

     

  3. Jad
    le 21 mars 2017 à 21:06

    Je vous remercie voilà mon enfant à eu la nationalité belge article 8 née à l’étranger je vous remercie beaucoup pour les conseill et bonne courage à tous

  4. bouchen
    le 17 mars 2017 à 23:10

    Bonjour
    Svp pour entamer la démarche de demande de l’attribution de la nationalité belge à ma fille(11ans) auprès de l’ambassade belge à rabat ( car je suis belge depuis 2009) ; ma question est la suivante:pour la preuve de l’acquisition volontaire de la nationalité belge de quelle manière il faut un document belge; aussi la preuve de l’exercice de l’autorité parentale
    De quels documents s’agit-il et merci pour votre réponse.

  5. Lina2008
    le 9 mars 2017 à 20:58

    Je suis belge née àl’étranger et je n ai pas fait la déclaration à mon fils avant 5 ans qui est né à luxembourg et pour le moment il vit au maroc que dois-je faire merci

  6. bouchen
    le 9 mars 2017 à 14:26

    Je suis belge depuis 2009 ; ma fille est née au Maroc en 2006 et vit toujours là-bas et jamais été en Belgique .est ce qu’elle a droit à demander la nationalité belge depuis l’étranger et merci

    • le 17 mars 2017 à 15:24

      Bonjour Bouchen,

      Tu peux demander l’attribution de la nationalité belge à ta fille auprès de l’ambassade belge ; puisque tu as acquis la nationalité belge avant le 1er janvier 2013 ; il faudrait aussi voir selon le droit marocain comment tu peux prouver qu’au moment où tu es devenu belge, tu exerçais l’autorité parentale sur ton enfant , c’est-à-dire que tu t’occupais par exemple de son éducation, des ses besoins alimentaires etc;….

      Comme documents à présenter à l’ambassade il faudrait l’acte de naissance (preuve que l’enfant a moins de 18 ans) et ou du lien de filiation ( ex. acte de naissance, jugement, reconnaissance de paternité….) preuve d’acquisition volontaire de ta nationalité belge, preuve de l’exercice de l’autorité parentale ;

      Le mieux est de te renseigner auprès de l’ambassade belge.

      Bien cordialement

  7. Jad
    le 5 mars 2017 à 19:56

    Bjr
    Je suis belge mon enfant vien de naître au maroc et réside avec ça mère (on es mariée ) je veut étamine la procédure de l’article 8 conseiller moi svp

    • le 16 mars 2017 à 14:57

      Bonjour Jad,

      Si tu résides en Belgique, tu peux transcrire à ta commune de lieu de résidence l’acte de naissance traduit et apostillé du Maroc ;  Tu peux aussi le faire pour ton acte de mariage si ce n’est encore fait.

      Si le  mariage n’est pas enregistré à la commune, il peut arriver que certaines communes soient réticentes pour l’enregistrement ou la transcription de l’acte de naissance et transmettent le dossier au parquet pour avis.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      Cordialement

       

  8. Dieu le veut
    le 24 février 2017 à 12:57

    Dieu le veut

    Le 24/02/2017

    Je suis devenu belge depuis 3 mois à partir de Kinshasa. Je vis maintenant à Bruxelles et j’ai laissé ma femme et mes 3 enfants mineurs à Kinshasa. Que faire pour que ma famille me rejoigne. Mes enfants vont- ils voyagé avec des passeports congolais ou Belges

  9. Leila
    le 14 février 2017 à 19:46

    Bonjour
    Jai deux filles, leurs papa est devenu belge il n y a pas longue temps, mais moi et le papa nous sommes separes et il n y a pas de judgement entre nous. Les deux filles Portent le nom du papa. Mon question: sans judgement entre des parents separes, et les enfants vivant avec leur mere, elles peuvent obtenir la nationalite belge de leur pere? et l authorite parental existe seulement si il y a de judgement? Merci

    • Ttx
      le 22 février 2017 à 08:04

      Si vous et vos enfants vivez en belgique, si vos enfants vivaient déjà légalement en belgique quand leur papa a eu la nationalité belge, si vos enfants sont mineurs. Elles ont donc droit a la nationalité belge. C’est un juge qui retire a un parent son droit parentai, ce qui n’est pas le cas pour votre ex. Pour la transcription de la nationalité belge de vos enfants, demandez a leur papa de vous donner un certificat de sa nationalité belge, avec ce papier vous partez a votre commune avec vos vos filles et tout sera fait. Leur papa s’il le veut peut lui meme les amener dans votre commune de résidence ou vous vivez avec les enfants

  10. salem
    le 28 janvier 2017 à 01:57

    Bonjour

    Je  réside a l’étranger (Maroc ), Je viens d’obtenir la nationalité belge . Mon fils  âgé de 2 ans ( donc né avant la date d’attribution de la nationalité ) qui réside également au Maroc  peux  t il devenir belge ?

    Merci d’avance .

    • le 2 février 2017 à 16:13

      Bonjour Salem,

      Ton fils ne peut pas devenir belge s’il réside au Maroc  car tu es devenu belge après le 1er janvier 2013. Pour prétendre à la nationalité belge, il doit être mineur et résider en Belgique.

      Cordialement

       

  11. sofia
    le 12 janvier 2017 à 08:12

    Bonjour

     

    Jai  eu  ma  nationalite  belge  depuis  3 mois   , je  travaille  temps plein  et  jai  in  salaire  de 1900  je  suis celibataire  . Ma  question   :  ma mere  72 ans  est  au  maroc  tte seule  (mon  pere et  mon  frere  decedes) , comment je  peux  faire  pour  l’amener  vivre en   belgique  et  pour  l’inscrire  sur  mtuelle ?

    merci

    • le 20 janvier 2017 à 16:35

      Bonjour Sofia,

      Malheureusement, depuis 2011, les belges n’ont plus la possibilité de faire venir leurs parents par le biais du regroupement familial  ; Sauf si le belge a exercé son droit à la libre circulation ; c’est-à-dire  qu’il peut démontrer qu’il a résidé légalement plus de 3 mois dans un autre État de l’Union européenne (p.ex. un Belge qui produit un titre de séjour délivré par un autre État de l’Union) avant de rentrer en Belgique.
      Elle peut venir en Belgique dans le cadre d’une visite familiale pour un séjour de max 90 jours

      bien cordialement

  12. eric
    le 11 janvier 2017 à 19:03

    J’ai une fille de 6 ans que j’ai eu en afrique avant que j’acquiet la nationalité belge. je vais que cet enfant devienne belge alors qu’elle habite jusque là à kinshasa (Afrique RDC) avec sa mere. Que dois-je faire?

  13. eric
    le 10 janvier 2017 à 00:13

    quelles sont les conditions d’aquisition de la nationalité belge pour un mineur né à l’étranger dont le père est devenu belge et y reside?

  14. tigre 2016
    le 28 novembre 2016 à 17:22

    salut  je veux savoir   j’ai la nationalité belge ,mais mes enfant vivre  a l’etrangér  il née  avant de obtenue la nationalité belge.

    • le 19 janvier 2017 à 12:16

      Bonjour Tigre,

      Si tu es devenu belge  après le 1er janvier 2013,  tes enfants peuvent devenir belge à condition qu’ils résident en  Belgique et qu’ils aient  moins de 18 ans.

      Si tu es devenu belge avant le 1er janvier 2013, et qu’ à ce moment là, tu exerçais l’autorité parentale sur tes enfants ( s’occuper de leur éducation, formation ….) et que tes enfants ont actuellement moins de 18ans  il est encore possible d’entamer les démarches pour qu’ils deviennent belge.

      Dans ce cas, tu peux nous recontacter pour une orientation dans tes démarches.

      Cordialement

  15. ALEX
    le 4 novembre 2016 à 02:42

    Bjr CDI
    Je suis devenu belge depuis 2 mois environs j’aimerai reconnaître mes deux fille jumelles qui ont 6 mois actuellement et se trouvant en allemagne avec leur maman qui sont dans la procédure pour obtenir le séjour.je précise que nous sommes pas marié
    Mes enfants auront il la nationalité après avoir fait la reconnaissance parentale?
    Quelles sont les démarches à faire pour qu’ils viennent vivre avec moi en Belgique?
    Merci.

    • le 18 novembre 2016 à 15:10

      Bonjour Alex,

      Pour attribuer la nationalité belge à tes filles, elles doivent résider en Belgique.

      Tes filles devront donc introduire une demande de regroupement familial auprès de l’ambassade belge de Berlin ou consulat belge ; si elles viennent seules, tu n’as pas besoin de prouver que tu disposes de ressources stables,  régulières et suffisantes d’au moins 1380 euros net/mois. donc il faudra joindre à la demande de RF une attestation de ta mutuelle qui pourrait les prendre en charge, (formulaire à faire compléter par ta mutuelle)  et un contrat de bail enregistré prouvant que tu disposes d’un logement suffisant.

      Si elles viennent avec leur maman, tu devras apporter la preuve des revenus stables ….réguliers et suffisants

      tout le détail de la procédure se trouve sur ce site https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/L_enfant_Les_documents_justificatifs_Article_40ter.aspx

      bien cordialement

  16. Mohamed 80
    le 2 novembre 2016 à 17:10

    Bonjour Mr,
    Je vous prie de me donner des informations à propos de la situation:
    Ma femme devient belge après la naissance de notre fille qui’elle a 4 mois,est ce que ma fille a le droit d’être belge immédiatement ?a noter que je suis pas encore régulariser en Belgique .
    Si notre fille devient belge est ce que j’aurai le droit d’introduire ma demande de regroupement familial et qu’il est la procédure .
    NB: nous avons marier depuis 04/2013 et nous avons déclarer notre mariage à la commune.
    Merci infiniment pour votre collaboration.

  17. bojja
    le 18 octobre 2016 à 19:55

    Bonjour,je vie en belgique depuis 13ans et jai un fils belge a 10 ans et je voudrais faure la demande pour la natilnalite est ce que je le fais sur base fe mon fils posdibleCar jai un lien ?

    • le 21 octobre 2016 à 18:42

      Bonjour Bojja,

      Tu peux introduire ta demande de nationalité sur base du fait que tu es parent d’un enfant belge.

      Dans ce cas, Il faut prouver 2 conditions :
      – Prouver la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales (français, néerlandais, Allemand) par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration, test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……
      – Prouver l’intégration sociale. (parcours d’intégration, 234 jours de travail + 400 heures de formation professionnelle, diplôme belge
      La condition de travail n’est pas obligatoire (n’hésite pas à consulter la fiche ci-dessus pour plus de détails)

      Bien cordialement

  18. vozo
    le 5 septembre 2016 à 20:57

    Bonsoir,

    Moi et mon époux nous sommes de résidents française nous habitons la frontière française et nous avons nos deux Garçons qui sont scolarisé en bélgique ils sont à l’internat depuis 2014; Est ce nous pouvons faire la demande de Naturalisation?

    Merci

  19. Soumah
    le 24 août 2016 à 21:56

    Mon enfant vient d’arriver issu du regroupement familial moi en tant que belge la commune n’a pas donné directement la nationalité belge à mon fils Qui 14ans, donc je voudrais savoir pourquoi il n’aura pas la même nationalité que don père ? Merci

    • le 25 août 2016 à 10:42

      Bonjour Soumah,
      Pour pouvoir te répondre , j’ai besoin de savoir :
      – Le père était-il déjà belge lorsque l’enfant est né ?
      – Si ce n’est pas le cas, le père est-il devenu belge avant ou après le 1.1.2013 ?
      Je reste à ta disposition et n’hésite pas à m’appeler (T 02.660.91.42)
      Cordialement