Bruxelles-J

Tu as moins de 18 ans et ton père ou ta mère devient belge

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Tu deviens belge si tu as ta résidence principale en Belgique et si celui des parents qui devient belge exerce l’autorité parentale sur toi.

Qu’est-ce que l’autorité  parentale ?

C’est l’ensemble des droits (compétences et pouvoirs accordés aux parents) et des devoirs que la loi reconnaît aux père et mère en ce qui concerne l’enfant lui-même (son éducation, sa protection, sa santé, l’exercice d’une surveillance au quotidien) et la gestion et la jouissance de ses biens (son patrimoine, son argent, sa représentation juridique).

Ines, 2014, Ixelles

Ines, 2014, Ixelles

Comment détermine-t-on l’autorité parentale ?

L’autorité parentale sera déterminée par la loi belge. Celle-ci prévoit que même en cas de séparation des parents, l’autorité parentale continue à être exercée par les deux parents (sauf cas exceptionnel).

Exemple : les parents sont séparés ou divorcés, l’enfant vit avec sa mère, son père devient belge : l’enfant deviendra aussi belge (si son père exerce toujours l’autorité parentale).

Conseil : si l’enfant n’habite pas avec celui de ses parents qui devient Belge, il y a tout intérêt à signaler l’acquisition de la nationalité belge de ce parent à l’Administration Communale du lieu où réside l’enfant.

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42 questions pour “ Tu as moins de 18 ans et ton père ou ta mère devient belge

  1. Mambashi
    le 12 juillet 2017 à 09:40

    Bonjour,

    Je suis parent d’un enfant mineur belge, je réside en Belgique depuis depuis 2010, j’ai obtenu ma carte de séjour limité F en 2012; en juin 2017 je viens d’obtenir ma carte de séjour illimitée de type F, j’exerce pleinement mon autorité parentale auprès de mes enfants, je travaille en Belgique depuis 2013, je fais preuve de participation économique bref je bénéficie en tout cas à l’acquisition de la nationalité belge en tant que parent des enfants mineurs belges ou soit l’acquisition de la nationalité sur base d’un séjour légal de 5 ans.

    Ma question est la suivante: Quel organisme est habilité à évaluer mon niveau A2 des connaissances parmi les trois langues officielles que le ministère des affaires étrangères recommande à toute personne lors de l’introduction de la demande de nationalité??

  2. ahmed
    le 29 juin 2017 à 16:44

     

    bonjour

    Je suis père d’un enfant belge mineur.  et Marié une femme belge qui, depuis l’année 2014

    J’ai une carte de cinq ans. fin de l’année 2021 .  Ai-je le droit de demander la nationalité belge

     

     

    merci

     

     

     

     

  3. djilo67
    le 23 juin 2017 à 12:40

    article 8 

    enfant née a l’étranger d’un père belge n’est pas née en Belgique

    PROCÉDURE
    L’attribution a lieu automatiquement dans les cas suivants :
    1. L’enfant né en Belgique d’un auteur belge
    2. L’enfant né à l’étranger d’un auteur belge né en Belgique

    L’attribution n’est pas automatique quand l’enfant est né à l’étranger d’un auteur belge qui n’est pas né en Belgique.

    Exception : sauf si cet enfant devait se retrouver apatride s’il n’obtenait pas la nationalité belge automatiquement.

    Dans les cas ou l’attribution n’est pas automatique, il faut déposer une déclaration avant que l’enfant n’ait atteint l’âge de 5 ans devant l’officier de l’état civil de la commune de résidence de l’auteur.
    Si l’enfant habite à l’étranger, la déclaration doit être déposée à la commune de résidence de l’auteur belge.

    vous dit que il faut être naturaliser belge avant   0 1/01/2013  y a pas cette conditions exiger  pour l’article 8 ???????

  4. soumeya 83
    le 21 mai 2017 à 12:14

    Bonjour,

    Mon mari avait obtenu la nationalité belge en décembre 2016,il a une fille de son premier mariage âgée de 10 ans ;elle vit officiellement avec sa maman après le divorce.

    La fille a la nationalité française (de sa maman) ,mon mari lui a fait la carte d’identité belge mais sa maman refuse ça et elle veut qu’elle reste seulement française ,est ce qu’elle a le droit de refuser ça sachant que le fille est en Belgique ??

    Cordialement,

    Soumeya

    • le 30 mai 2017 à 16:14

      Bonjour Soumeya ,

      Légalement l’attribution de la nationalité belge à l’enfant n’exige pas l’accord ou le consentement de l’autre parent ; le parent belge doit tout simplement prouver qu’il exerce l’autorité parentale sur l’enfant ( ce qui est facile à prouver puisque l’enfant vit déjà en Belgique avec son père)  ; il a besoin de l’acte de naissance de l’enfant pour prouver le lien de filiation.

      Bien cordialement

  5. Esther
    le 19 mai 2017 à 22:45

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour ce que vous faites.
    Voici ma situation.
    – Mon époux réside en belgique et vient de devenir Belge ( le 05/05/2017)
    – Moi je réside en France avec notre enfants née le 18/02/2017 en France
    – Nous nous sommes mariés le 23.04.2016 en France
    Mes questions sont les suivantes:
    – Notre enfant peu t’il obtenir la nationalité belge via son père?
    Si oui quelle démarches devont nous entreprendre et disposons nous d’un délai maximal pour introduire cette demande?
    – le regroupement familiale peut il être fait uniquement au nom de notre fils (si oui quelle est la procédure) ou bien doit t’il obligatoirement être fait au nom de la mère?
    – si le regroupement familiale est accordé est ce que la nationalité peut tout de même être refusée à mon fils? Si oui, quelles peuvent en être les raisons?
    Merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement

  6. Saida
    le 15 mai 2017 à 19:52

    Bonjour je suis majeur j’ai 20 je suis ici en sa fait 5 ans et mon papa il est née au maroc il a nationalité belge je voudrais s’avoir est ce que j’ai le droit pour la nationalité belge

    • le 30 mai 2017 à 15:34

      Bonjour Saïda,

      Tu peux introduire ta demande de nationalité belge sur base de 5 ans de résidence légale et ininterrompue si tu as un titre  de séjour illimité. (carte B, C, D, E, F, …) .  les conditions se trouvent sur cette fiche que tu peux consulter  http://bruxelles-j.be/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/

      Ce n’est plus possible de te faire attribuer la nationalité belge sur base de ta filiation avec un père belge car tu as déjà plus de 18 ans

      Bien cordialement

  7. 2koi
    le 28 avril 2017 à 13:21

    Bonjour,

     

    je vous explique ma situation,

     

    je Belge depuis moins d’un an. J’ai un enfant de 10 ans qui compte me rekoindre ces jours sur base de regroupement familial.

    Sur base de ma nationalité, sera -il automatiquement belge? Dois-je faire une déclartion de nationalité?

     

    Merci d’avance

    • le 30 mai 2017 à 15:14

      Bonjour 2koi,

      Pour faire attribuer la nationalité belge à ton enfant, il devra résider en Belgique ; donc si le regroupement familial est positif, il va se domicilier en Belgique et après avoir obtenu sa carte de séjour en Belgique, tu peux introduire la demande d’attribution de nationalité à la commune sur base de l’art 12.

      Bien cordialement

  8. Omi
    le 24 avril 2017 à 23:30

    Bonsoir
    J ‘ aimerait savoir si il est possible de donner son vraie âge même que l ‘ on est belge depuis quelques temps et plus de 10ans te travail

    • le 30 mai 2017 à 15:06

      Bonjour Omi,

      Si tu a menti sur ton âge , ce qui suppose que tu as obtenu ton séjour en Belgique sur base de fausses déclarations en utilisant un faux acte de naissance.  c’est une infraction susceptible d’un emprisonnement.

      Bien cordialement

  9. Juanimal
    le 25 mars 2017 à 13:48

    Bonjour, je suis né en Belgique en 1973 mais suis resté de nationalité espagnole

    je n’ai jamais quitté le territoire Belge et j »ai eu mes diplômes en Belgique.

    Suite à une exclusion de l Onem je me suis retrouvé à la rue sans domicile près de

    2 ans. De mai 2014 à Juillet 2016.

    A l’époque je n’ai pas demandé l’aide du CPAS et suis resté sdf,

    de ce fait j’ai été radié de l’office national des étrangers.

    je viens de retrouvé mes droits et j’ai récupéré ma carte d’identité il y à un mois

    j’avais repris une adresse depuis septembre 2016 et j’ai demandé l’aide du cpas qui

    à refusé catégoriquement de m’aider à ce moment là.(vu que j’étais en attente d’une décision de l’office des étrangers.

    Je suis resté dans cette adresse plus de 7 mois sans percevoir ni chômage ni aide sociale

    je viens d’aller trouver mon syndicat qui m’a parlé d un C29 de l onem qui est daté du 27 décembre 2016

    ma question est : ai-je droit à récupérer le mois de janvier,février et mars 2017 via le cpas avec ce document maintenant que le cpas veut bien me prendre à charge ?

     

    Merci pour votre réponse à l »avance

    Muino.J

     

  10. Jad
    le 21 mars 2017 à 21:06

    Je vous remercie voilà mon enfant à eu la nationalité belge article 8 née à l’étranger je vous remercie beaucoup pour les conseill et bonne courage à tous

  11. bouchen
    le 17 mars 2017 à 23:10

    Bonjour
    Svp pour entamer la démarche de demande de l’attribution de la nationalité belge à ma fille(11ans) auprès de l’ambassade belge à rabat ( car je suis belge depuis 2009) ; ma question est la suivante:pour la preuve de l’acquisition volontaire de la nationalité belge de quelle manière il faut un document belge; aussi la preuve de l’exercice de l’autorité parentale
    De quels documents s’agit-il et merci pour votre réponse.

    • le 7 avril 2017 à 10:33

      Bonjour Bouchen,

      Pour introduire la demande d’attribution de nationalité à l’ambassade belge, les documents suivants doivent être fournis :

      – Preuve de l’acquisition volontaire de la nationalité belge par l’auteur : si tu es  devenu belge en 2009 et  inscrit en Belgique, il s’agit  d’un certificat de nationalité délivré par la commune de domicile et qui précise la date exacte et la base légale de l’acquisition de la nationalité belge de l’auteur.
      – Copie intégrale récente de l’acte de naissance de l’enfant pour vérifier l’âge et la filiation en droit marocain.
      – Attestation de résidence délivrée par les autorités marocaines et certifiant que l’enfant résidait au Maroc quand l’auteur est devenu belge en 2009.
      – Preuves de l’exercice de l’autorité parentale au Maroc : copie conforme de l’acte de mariage des parents et document des autorités marocaines confirmant la continuité du mariage ou copie conforme du jugement de divorce éventuel des parents reprenant les décisions prises à propos de l’enfant ou copie conforme de tout jugement éventuel pris par les autorités marocaines concernant la garde/l’entretien/la tutelle de l’enfant si les parents sont divorcés ou séparés.

      Les documents marocains doivent être dûment légalisés et éventuellement traduits dans une des langues nationales (français/néerlandais/allemand) s’ils ne sont pas délivrés en français.

      Bien cordialement

  12. bouchen
    le 9 mars 2017 à 14:26

    Je suis belge depuis 2009 ; ma fille est née au Maroc en 2006 et vit toujours là-bas et jamais été en Belgique .est ce qu’elle a droit à demander la nationalité belge depuis l’étranger et merci

    • le 17 mars 2017 à 15:24

      Bonjour Bouchen,

      Tu peux demander l’attribution de la nationalité belge à ta fille auprès de l’ambassade belge ; puisque tu as acquis la nationalité belge avant le 1er janvier 2013 ; il faudrait aussi voir selon le droit marocain comment tu peux prouver qu’au moment où tu es devenu belge, tu exerçais l’autorité parentale sur ton enfant , c’est-à-dire que tu t’occupais par exemple de son éducation, des ses besoins alimentaires etc;….

      Comme documents à présenter à l’ambassade il faudrait l’acte de naissance (preuve que l’enfant a moins de 18 ans) et ou du lien de filiation ( ex. acte de naissance, jugement, reconnaissance de paternité….) preuve d’acquisition volontaire de ta nationalité belge, preuve de l’exercice de l’autorité parentale ;

      Le mieux est de te renseigner auprès de l’ambassade belge.

      Bien cordialement

  13. Jad
    le 5 mars 2017 à 19:56

    Bjr
    Je suis belge mon enfant vien de naître au maroc et réside avec ça mère (on es mariée ) je veut étamine la procédure de l’article 8 conseiller moi svp

    • le 16 mars 2017 à 14:57

      Bonjour Jad,

      Si tu résides en Belgique, tu peux transcrire à ta commune de lieu de résidence l’acte de naissance traduit et apostillé du Maroc ;  Tu peux aussi le faire pour ton acte de mariage si ce n’est encore fait.

      Si le  mariage n’est pas enregistré à la commune, il peut arriver que certaines communes soient réticentes pour l’enregistrement ou la transcription de l’acte de naissance et transmettent le dossier au parquet pour avis.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      Cordialement

       

  14. Dieu le veut
    le 24 février 2017 à 12:57

    Dieu le veut

    Le 24/02/2017

    Je suis devenu belge depuis 3 mois à partir de Kinshasa. Je vis maintenant à Bruxelles et j’ai laissé ma femme et mes 3 enfants mineurs à Kinshasa. Que faire pour que ma famille me rejoigne. Mes enfants vont- ils voyagé avec des passeports congolais ou Belges

  15. Leila
    le 14 février 2017 à 19:46

    Bonjour
    Jai deux filles, leurs papa est devenu belge il n y a pas longue temps, mais moi et le papa nous sommes separes et il n y a pas de judgement entre nous. Les deux filles Portent le nom du papa. Mon question: sans judgement entre des parents separes, et les enfants vivant avec leur mere, elles peuvent obtenir la nationalite belge de leur pere? et l authorite parental existe seulement si il y a de judgement? Merci

    • Ttx
      le 22 février 2017 à 08:04

      Si vous et vos enfants vivez en belgique, si vos enfants vivaient déjà légalement en belgique quand leur papa a eu la nationalité belge, si vos enfants sont mineurs. Elles ont donc droit a la nationalité belge. C’est un juge qui retire a un parent son droit parentai, ce qui n’est pas le cas pour votre ex. Pour la transcription de la nationalité belge de vos enfants, demandez a leur papa de vous donner un certificat de sa nationalité belge, avec ce papier vous partez a votre commune avec vos vos filles et tout sera fait. Leur papa s’il le veut peut lui meme les amener dans votre commune de résidence ou vous vivez avec les enfants

  16. salem
    le 28 janvier 2017 à 01:57

    Bonjour

    Je  réside a l’étranger (Maroc ), Je viens d’obtenir la nationalité belge . Mon fils  âgé de 2 ans ( donc né avant la date d’attribution de la nationalité ) qui réside également au Maroc  peux  t il devenir belge ?

    Merci d’avance .

    • le 2 février 2017 à 16:13

      Bonjour Salem,

      Ton fils ne peut pas devenir belge s’il réside au Maroc  car tu es devenu belge après le 1er janvier 2013. Pour prétendre à la nationalité belge, il doit être mineur et résider en Belgique.

      Cordialement

       

  17. sofia
    le 12 janvier 2017 à 08:12

    Bonjour

     

    Jai  eu  ma  nationalite  belge  depuis  3 mois   , je  travaille  temps plein  et  jai  in  salaire  de 1900  je  suis celibataire  . Ma  question   :  ma mere  72 ans  est  au  maroc  tte seule  (mon  pere et  mon  frere  decedes) , comment je  peux  faire  pour  l’amener  vivre en   belgique  et  pour  l’inscrire  sur  mtuelle ?

    merci

    • le 20 janvier 2017 à 16:35

      Bonjour Sofia,

      Malheureusement, depuis 2011, les belges n’ont plus la possibilité de faire venir leurs parents par le biais du regroupement familial  ; Sauf si le belge a exercé son droit à la libre circulation ; c’est-à-dire  qu’il peut démontrer qu’il a résidé légalement plus de 3 mois dans un autre État de l’Union européenne (p.ex. un Belge qui produit un titre de séjour délivré par un autre État de l’Union) avant de rentrer en Belgique.
      Elle peut venir en Belgique dans le cadre d’une visite familiale pour un séjour de max 90 jours

      bien cordialement

  18. eric
    le 11 janvier 2017 à 19:03

    J’ai une fille de 6 ans que j’ai eu en afrique avant que j’acquiet la nationalité belge. je vais que cet enfant devienne belge alors qu’elle habite jusque là à kinshasa (Afrique RDC) avec sa mere. Que dois-je faire?

  19. eric
    le 10 janvier 2017 à 00:13

    quelles sont les conditions d’aquisition de la nationalité belge pour un mineur né à l’étranger dont le père est devenu belge et y reside?

  20. tigre 2016
    le 28 novembre 2016 à 17:22

    salut  je veux savoir   j’ai la nationalité belge ,mais mes enfant vivre  a l’etrangér  il née  avant de obtenue la nationalité belge.

    • le 19 janvier 2017 à 12:16

      Bonjour Tigre,

      Si tu es devenu belge  après le 1er janvier 2013,  tes enfants peuvent devenir belge à condition qu’ils résident en  Belgique et qu’ils aient  moins de 18 ans.

      Si tu es devenu belge avant le 1er janvier 2013, et qu’ à ce moment là, tu exerçais l’autorité parentale sur tes enfants ( s’occuper de leur éducation, formation ….) et que tes enfants ont actuellement moins de 18ans  il est encore possible d’entamer les démarches pour qu’ils deviennent belge.

      Dans ce cas, tu peux nous recontacter pour une orientation dans tes démarches.

      Cordialement

  21. Mohamed 80
    le 2 novembre 2016 à 17:10

    Bonjour Mr,
    Je vous prie de me donner des informations à propos de la situation:
    Ma femme devient belge après la naissance de notre fille qui’elle a 4 mois,est ce que ma fille a le droit d’être belge immédiatement ?a noter que je suis pas encore régulariser en Belgique .
    Si notre fille devient belge est ce que j’aurai le droit d’introduire ma demande de regroupement familial et qu’il est la procédure .
    NB: nous avons marier depuis 04/2013 et nous avons déclarer notre mariage à la commune.
    Merci infiniment pour votre collaboration.

  22. bojja
    le 18 octobre 2016 à 19:55

    Bonjour,je vie en belgique depuis 13ans et jai un fils belge a 10 ans et je voudrais faure la demande pour la natilnalite est ce que je le fais sur base fe mon fils posdibleCar jai un lien ?

    • le 21 octobre 2016 à 18:42

      Bonjour Bojja,

      Tu peux introduire ta demande de nationalité sur base du fait que tu es parent d’un enfant belge.

      Dans ce cas, Il faut prouver 2 conditions :
      – Prouver la connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales (français, néerlandais, Allemand) par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration, test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……
      – Prouver l’intégration sociale. (parcours d’intégration, 234 jours de travail + 400 heures de formation professionnelle, diplôme belge
      La condition de travail n’est pas obligatoire (n’hésite pas à consulter la fiche ci-dessus pour plus de détails)

      Bien cordialement

  23. Soumah
    le 24 août 2016 à 21:56

    Mon enfant vient d’arriver issu du regroupement familial moi en tant que belge la commune n’a pas donné directement la nationalité belge à mon fils Qui 14ans, donc je voudrais savoir pourquoi il n’aura pas la même nationalité que don père ? Merci

    • le 25 août 2016 à 10:42

      Bonjour Soumah,
      Pour pouvoir te répondre , j’ai besoin de savoir :
      – Le père était-il déjà belge lorsque l’enfant est né ?
      – Si ce n’est pas le cas, le père est-il devenu belge avant ou après le 1.1.2013 ?
      Je reste à ta disposition et n’hésite pas à m’appeler (T 02.660.91.42)
      Cordialement

  24. le 10 avril 2017 à 12:49

    Bonjour TES,

    Tu peux demander ton acte de naissance au CGRA.

    Bien cordialement