Bruxelles-J

Tu as moins de 18 ans et ton père ou ta mère devient belge

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Tu deviens belge si tu as ta résidence principale en Belgique et si celui des parents qui devient belge exerce l’autorité parentale sur toi.

Qu’est-ce que l’autorité  parentale ?

C’est l’ensemble des droits (compétences et pouvoirs accordés aux parents) et des devoirs que la loi reconnaît aux père et mère en ce qui concerne l’enfant lui-même (son éducation, sa protection, sa santé, l’exercice d’une surveillance au quotidien) et la gestion et la jouissance de ses biens (son patrimoine, son argent, sa représentation juridique).

Ines, 2014, Ixelles

Ines, 2014, Ixelles

Comment détermine-t-on l’autorité parentale ?

L’autorité parentale sera déterminée par la loi belge. Celle-ci prévoit que même en cas de séparation des parents, l’autorité parentale continue à être exercée par les deux parents (sauf cas exceptionnel).

Exemple : les parents sont séparés ou divorcés, l’enfant vit avec sa mère, son père devient belge : l’enfant deviendra aussi belge (si son père exerce toujours l’autorité parentale).

Conseil : si l’enfant n’habite pas avec celui de ses parents qui devient Belge, il y a tout intérêt à signaler l’acquisition de la nationalité belge de ce parent à l’Administration Communale du lieu où réside l’enfant.

 

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12 questions pour “ Tu as moins de 18 ans et ton père ou ta mère devient belge

  1. Matt
    le 6 février 2018 à 10:28

    Bonjour,
    Ma femme est devenue Belge récemment, et du même pour notre petite fille de 1 an.
    Ma question concerne mon regroupement, est-ce que je le fais sur base de mon épouse ou bien sur base de ma fille?
    À votre avis sur quelle base je dois faire la demande pour que mon regroupement aie plus de chance et moins de complications avec OE.
    Cordialement

    • le 8 février 2018 à 14:26

      Bonjour Matt,

      Dans les 2 cas , le regroupement familial est possible si toutes les conditions sont remplies. Pour le regroupement familial sur base de ton épouse, la condition de revenus stables réguliers et suffisants est obligatoire. elle doit avoir un revenu d’au moins 1400 euros net/mois.  Alors que pour le regroupement familial sur base de ton enfant, la condition de revenu n’est pas exigée.  Dans les  2 cas, il faut prouver d’une attestation de mutuelle et de logement suffisant ( avoir un contrat de bail enregistré ou un titre de propriété).

      Bien cordialement

      • MATT
        le 12 février 2018 à 10:17

        MERCI pour votre réponse,

        je suis allé à la commune vendredi pour faire la demande de regroupement, la personne qui as fais ma demande m’a conseillé de le faire avec ma fille mineur, car il faut que l’acte de naissance… je lui dit j’ai apporté aussi l’attestation du mutuelle et le titre de propriété de la maison achetée par ma femme! mais la dame n’a pas voulu les prendre ? elle m’a dit qu’il faut uniquement l’acte de naissance et mon passeport.

        elle m’a donné l’annexe 19ter et annexe 15, et que je dois revenir chez eux quand l’agent quartier soit passer chez moi, pour retirer la carte (orange).

        à votre avis, devrais-je revenir insister pour qu’ils prennent les deux papiers(mutuelle et domicile) ?!

        merci beaucoup

  2. Oscar
    le 1 février 2018 à 11:05

    bonjour

    permettez moi de vous poser une question qui m’a vraiment étouffé.

    Je suis un Belge depuis 2013 ( mais après le 01 janvier 2013 ), car suis né à l’étranger , et je vis en Belgique depuis plus de dix ans , je suis marié avec une femme qui porte la nationalité de mon pays d’origine et qui vit toujours à l’étranger , elle a accouché le mois passé ( mois de janvier 2018).

    D’après vous, es-ce que je peux faire une déclaration d’attribution de la nationalité à mon enfant devant l’officier de l’état civil de ma commune de résidence en Belgique ? sachant que j’ai égalisé son acte de naissance au niveau de consulat Belge dans mon pays d’origine, et j’attends juste votre réponse si je pourrai la déposer à ma commune pour l’attribution.

    Bien à Vous

    • le 8 février 2018 à 13:18

      Bonjour Oscar,

      La demande d’attribution de la nationalité belge se fera en Belgique à l’administration communale du lieu de résidence du parent belge ; La commune te renseignera sur les documents à fournir pour introduire la demande d’attribution.

      Bien cordialement

      • Oscar
        le 9 février 2018 à 20:31

        Bonsoir à Vous

        je suis de retour sur ce site rien que pour vous présenter mes remerciements, et vous souhaiter la bonne continuation

        merci à Vous

  3. DMARTENS
    le 19 janvier 2018 à 16:33

    Par quel document un signalement de l’acquisition de la nationalité belge de ce parent à l’Administration Communale du lieu où réside l’enfant doit-il être certifié?
    Quelle est la démarche et où doit-elle être faite en Belgique (commune, chambre, etc…?), pour demander la nationalité d’un enfant né à l’étranger et dont le parent est belge?

    • le 8 février 2018 à 12:44

      Bonjour,

      Désolée pour la réponse tardive due à un retour de congé de maternité.

      Si l’enfant est né et réside à l’étranger, la demande de nationalité se fera auprès de la commune de résidence du parent belge ; Attention Si le parent  belge est né à l’étranger, la demande devra être introduite avant l’âge de 5 ans de l’enfant.

      Si le parent est devenu belge après le 1er janvier 2013 , l’enfant ne pourra acquérir la nationalité belge que s’il résidait  sur le territoire belge au moment où son parent est devenu belge.

      Bien cordialement

       

  4. Samira
    le 29 août 2017 à 15:46

    Bnjr cv un pére aura la nationalité belge dans qlq mois mais il vit au maroc et il a un fils mineur est ce son fils deviendra automatiquement belge ou non sachant que les deux vivent au maroc

    • le 30 août 2017 à 14:05

      Bonjour Samira,

      Si le père est devenu belge après le 1er janvier 2013, son fils ne pourrait  pas devenir belge car au moment où le père est devenu belge, le fils ne résidait pas en Belgique.

      Bien cordialement

       

  5. Mambashi
    le 12 juillet 2017 à 09:40

    Bonjour,

    Je suis parent d’un enfant mineur belge, je réside en Belgique depuis depuis 2010, j’ai obtenu ma carte de séjour limité F en 2012; en juin 2017 je viens d’obtenir ma carte de séjour illimitée de type F, j’exerce pleinement mon autorité parentale auprès de mes enfants, je travaille en Belgique depuis 2013, je fais preuve de participation économique bref je bénéficie en tout cas à l’acquisition de la nationalité belge en tant que parent des enfants mineurs belges ou soit l’acquisition de la nationalité sur base d’un séjour légal de 5 ans.

    Ma question est la suivante: Quel organisme est habilité à évaluer mon niveau A2 des connaissances parmi les trois langues officielles que le ministère des affaires étrangères recommande à toute personne lors de l’introduction de la demande de nationalité??

    • le 25 juillet 2017 à 12:38

      Bonjour Mambashi,

      Le niveau A2 de la connaissance d’une des 3 langues nationales se prouve  sur l’un des documents ci-dessous:

      • soit un diplôme belge reconnu par les autorités d’une des communautés
      • soit un diplôme étranger délivré par un établissement d’enseignement de l’Union européenne reconnu équivalent par une Communauté et qui atteste de la connaissance minimum (A2) de l’une des trois langues nationales.
      • soit par une formation professionnelle de 400 heures reconnue par l’autorité compétente
      • soit par un parcours d’intégration mentionnant le niveau A2 de la langue
      • Soit un document attestant d’une activité professionnelle ininterrompue au cours des 5 dernières années comme :
      • Soit Une attestation de réussite d’un niveau A2 délivrée par les Offices régionaux de la formation professionnelle et de l’emploi (VDAB, Bruxelles Formation, Actiris, Forem, Arbeitsamt). tu peux te présenter à l’un de ces organismes pour passer un test de langues
      • Une attestation de réussite de niveau A2 d’une des 3 langues nationales délivrée par un établissement organisé, reconnu, subventionné par une Communauté. (ex cours de promotion sociale,
      • Un certificat linguistique délivré par le SELOR et attestant d’un niveau A2.

      Bien cordialement