Bruxelles-J

Tu as moins de 18 ans et ton père ou ta mère devient belge

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Communiqué : fin du service ‘Nationalité’

Après presque 30 années, le service ‘Nationalité’ du Conseil Jeunesse Développement  tire sa révérence. En effet, suite à un arrêt de subvention du poste  de notre  juriste par le gouvernement  flamand,  le service ‘nationalité’  cessera ses activités le 29 août  2018.

Nous vous invitons à partir de cette date à vous orienter vers d’autres associations spécialisées en droit des étrangers : http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers

Merci à tous ceux et celles qui par leurs questions et commentaires sur le site  de Bruxelles-J et leurs partages lors des permanences du  CJD, ont donné  du Sens et  de l’Etre à notre organisation.

Le Conseil Jeunesse Développement asbl

NDLR : Bruxelles-J asbl/vzw est à la recherche d’un nouveau partenariat, pouvant prendre la relève en matière de Droit des Etrangers, et plus particulièrement les questions ‘Droit à la nationalité belge’. N’hésitez pas à contacter la Coordination de Bruxelles-J pour les conditions du partenariat : 02/215 63 17 ou info@bruxelles-j.be
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Tu deviens belge si tu as ta résidence principale en Belgique et si celui des parents qui devient belge exerce l’autorité parentale sur toi.

Qu’est-ce que l’autorité  parentale ?

C’est l’ensemble des droits (compétences et pouvoirs accordés aux parents) et des devoirs que la loi reconnaît aux père et mère en ce qui concerne l’enfant lui-même (son éducation, sa protection, sa santé, l’exercice d’une surveillance au quotidien) et la gestion et la jouissance de ses biens (son patrimoine, son argent, sa représentation juridique).

Ines, 2014, Ixelles

Ines, 2014, Ixelles

Comment détermine-t-on l’autorité parentale ?

L’autorité parentale sera déterminée par la loi belge. Celle-ci prévoit que même en cas de séparation des parents, l’autorité parentale continue à être exercée par les deux parents (sauf cas exceptionnel).

Exemple : les parents sont séparés ou divorcés, l’enfant vit avec sa mère, son père devient belge : l’enfant deviendra aussi belge (si son père exerce toujours l’autorité parentale).

Conseil : si l’enfant n’habite pas avec celui de ses parents qui devient Belge, il y a tout intérêt à signaler l’acquisition de la nationalité belge de ce parent à l’Administration Communale du lieu où réside l’enfant.

 


9 questions pour “ Tu as moins de 18 ans et ton père ou ta mère devient belge

  1. le 31 août 2018 à 10:06

    Communiqué: fin du service ‘Nationalité’
    Après presque 30 années, le service ‘Nationalité’ du Conseil Jeunesse Développement  tire sa révérence. En effet, suite à un arrêt de subvention du poste  de notre  juriste par le gouvernement  flamand,  le service ‘nationalité’  cessera ses activités le 29 août  2018.

    Nous vous invitons à partir de cette date à vous orienter vers d’autres associations spécialisées en droit des étrangers?: http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers

  2. MAB
    le 3 juillet 2018 à 12:11

    Bonjour

    Mon mari a foulé le sol  Belge quant il avait 18 ans et est resté sept année consécutives ( 1981 à 1987 ) .Après cela il est rentré en Algérie sans  jamais y retourner  . Son père a la nationalité Belge . Ma question est la suivante : quelles sont ses chances pour obtenir la nationalité Belge ? Merci d’avance.

    • le 10 juillet 2018 à 17:05

      Bonjour Mab,

      Ton mari ne peut plus avoir la nationalité belge par son père car il a plus de 18 ans.

      Pour prétendre à la nationalité belge, il doit résider au moins 5 années en Belgique de manière légale et ininterrompue et avoir un titre de séjour illimité et remplir les autres conditions

      Bien à toi

  3. Eloise
    le 22 juin 2018 à 13:39

    Si ton pere est belge mais que toi tu es pas né en Belgique et que tu as pas la nationalité belge,est-tu belge ?

    • le 10 juillet 2018 à 17:01

      Bonjour Eloise,

      Si tu as moins de 18 ans et que au moment où ton père est devenu belge, tu résidais en Belgique, tu peux demander la nationalité belge.

      Si au moment de ta naissance,  ton père était belge et n’est pas né en Belgique,  et qu’il n’a pas fait la déclaration d’attribution de la nationalité avant l’âge de 5 ans, pour que tu obtiennes la nationalité belge, tu ne peux plus avoir la nationalité belge il faut attendre 18 ans et répondre aux conditions de la résidence légale et ininterrompue d’au moins 5 années en Belgique.

      Bien à toi

  4. LFGE
    le 16 juin 2018 à 12:08

    bonjour s’il vous plait ,mon copain à un titre de 5ans sur le territoire, j’attend un enfant de lui. j’ai un titre de séjour étudiant et je suis en fin de cycle dans une haute école de la place, j’aurais bientôt 5 ans en Belgique . je travaille dans un hôtel de la place, ma question est la suivante: après la naissance de enfant , est ce que je peux changer mon statut et avoir  également une carte de 5ans.

    • le 10 juillet 2018 à 16:35

      Bonjour LFGE,

      Après la  naissance  de l’enfant, l’enfant pourrait avoir  un titre de séjour basé sur le séjour de son père. Pour faire le changement de statut, tu devrais introduire une demande de regroupement familial sur base de la cohabitation légale ou du mariage. Tu ne peux pas faire le regroupement familial sur base de ton enfant car il n’est pas belge.

      Bien à toi

       

  5. Lily
    le 23 avril 2018 à 16:48

    Bonjour,

    Je suis enseignante dans une école secondaire de Bruxelles. Une de mes élèves est d’origine marocaine. Elle est arrivée en Belgique il y a moins d’un an avec sa maman et elle est scolarisée depuis septembre. Je vous contacte parce qu’elle m’a demandé des informations quant aux démarches à entreprendre pour régulariser sa situation et avoir des papiers en règle. Elle souhaite obtenir la nationalité belge. Pouvez-vous m’aider? Que puis-je lui conseiller?

    Merci d’avance

    • le 17 mai 2018 à 15:12

      Bonjour Lily,

      Désolée pour la réponse tardive en espérant qu’elle te sera encore utile. Elle ne remplit pas les conditions pour obtenir la nationalité belge car elle n’a pas de titre de séjour et elle n’a pas résidé au moins 5 ans en Belgique.

      Pour son séjour, elle peut introduire la demande de régularisation (art 9 bis) pour motif humanitaire ; mais les chances de succès sont très faibles ; Tant qu’elle est encore mineure, elle peut poursuivre sa scolarité sans problème mais à partir de 18 ans , elle pourrait  être expulsable

      Bien à toi