Bruxelles-J

Tu as moins de 18 ans et tu es né en Belgique

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Attention : il ne suffit pas de naître en Belgique pour être belge, il faut aussi remplir d’autres conditions.

Tu es né en Belgique et ton père ou ta mère est aussi né(e) en Belgique

Tu seras automatiquement belge si ton père ou ta mère, né(e) en Belgique, y a eu sa résidence principale au moins 5 ans au cours des 10 ans précédant ta naissance.

Si l’enfant a été adopté, l’adoptant né en Belgique doit y avoir eu sa résidence principale pendant au moins 5 ans au cours des 10 années précédant l’adoption.

Tu es né en Belgique et tu n’as pas de nationalité (« apatride »)

Tu seras belge, à condition que ton père, ou ta mère, (ou ton représentant légal) prouve qu’il a fait les démarches nécessaires auprès de son consulat pour te faire attribuer une nationalité (ou ne peut pas le faire parce qu’il est candidat réfugié, par exemple).

Tu resteras belge tant qu’une autre nationalité ne t’est pas attribuée (avant tes 18 ans).

Tu es né en Belgique et tu as moins de 12 ans

Tes deux parents (ou adoptants) peuvent demander à te faire attribuer la nationalité belge si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • tu es né en Belgique,
  • tu y résides depuis ta naissance,
  • tu as moins de 12 ans,
  • tes deux parents ont leur résidence principale en Belgique depuis au moins 10 ans (NB : la résidence principale doit se prouver par une inscription dans les registres communaux),
  • au moins un de tes parents est autorisé à rester définitivement en Belgique.

NB : dans des cas exceptionnels la déclaration d’un seul parent suffit.

La nationalité peut être refusée si les conditions ne sont pas remplies. Un recours est alors possible.

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10 questions pour “ Tu as moins de 18 ans et tu es né en Belgique

  1. Marie ange
    le 10 février 2017 à 16:51

    bonjour,

    voilà mon problème, j’ai eu un enfant avec un  sans papier, j’ai pas voulu qu’il reconnaisse mon fils car je le connaîs pas, et je le soupçonne de vouloir reconnaître le petit juste pour les papiers ( j’ai certains écrits sms, mais rien de vraiment précis)

    Alors le sans papier me colle un procès, par le biais de son avocat il m’a attaqué en justice et lors de l’audience d’introduction, il s’est passé ceci:

    Je conteste pas que c’est lui le père biologique
    Je suis toujours mariée, mais séparée légalement, donc pas de présomption de paternité pour mon mari.
    J’ai affirmé avoir empêché mon mari de reconnaître le bb ( donc le bb est actuellement sans père et porte mon nom.
    La juge m’a dit que s’il était prouvé que le sans papier était le père biologique, il le reconnaitra.

    actuellement nous sommes à la phase de mise en état ( avec les conclusions), je veux savoir dans quelle mesure je pourrai gagner ce procès. J’ai peur de perdre mon enfant et il me demande de lui rembourser en cas de défaite, la totalité de ses frais d’avocat et huissier.

    Nb: il veut toujours négocier pour régler pacifiquement, mais moi je crois en mon avocat et aussi mon époux et moi vivions ensemble de nouveau, mon fils l’adore et lui aussi.

  2. coumcess
    le 17 décembre 2016 à 06:52

    bonjour je suis née en Belgique mais jai une acte de naissance. actuellement suis en Belgique doit accoucher dans kelkes jours esk mon enfant poura bénéficier de la nationalité?

    • le 10 janvier 2017 à 17:10

      Bonsoir Concess,

      Tout dépend si tu es déjà belge ou pas.

      Si tu es née en Belgique et que tu as la nationalité belge,  ton enfant sera automatiquement belge.

      Si tu es née en Belgique et tu n’as pas la nationalité belge, ton enfant ne sera pas automatiquement belge. Les deux parents doivent faire  une déclaration auprès de l’administration communale. et les  2 parents doivent avoir eu leur résidence principale en Belgique depuis au moins 10 ans et un des parents doit avoir un titre de séjour illimité.

      Cependant si tu es née en Belgique et que tu as toujours résidé  en Belgique depuis ta naissance, tu peux faire la déclaration de nationalité pour obtenir la nationalité belge.

      Bien cordialement

  3. Say
    le 17 novembre 2016 à 19:46

    Mon fils est né en Belgique (18/01/2005) durant notre séjour de vacance; est-il possible de lui demander la nationalité Belge?

    • le 18 novembre 2016 à 13:21

      Bonjour Say,

      La naissance en Belgique ne suffit pas pour attribuer la nationalité belge. Les 2 parents doivent faire conjointement une déclaration à la commune du lieu de résidence de l’enfant à condition que :

      les 2 parents aient eu  leur résidence principale en Belgique  au moins dans les 10 années qui précèdent la déclaration et un des parents doit avoir le séjour illimité en Belgique (carte de séjour B, C, D, E, F, F+)

      la déclaration doit être faite avant l’âge de 12 ans de l’enfant

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      bien cordialement

  4. EMales
    le 29 septembre 2016 à 15:06

    Bonjour,

    Nous voudrions demander la nationalité pour notre fille qui est née en Belgique. Nous sommes inscrits dans la commune en juin 2006. Ma question est la suivante. ça posse de problème si après 2006 jusqu’à 2009 nous avions des cartes orange et annexe 35? Il est pris en compte pour les 10 ans de résidence des parents?

    Merci beaucoup pour votre réponse

    • le 5 octobre 2016 à 17:35

      Bonjour EMales,

      La loi dit qu’il faut compter 10 ans de résidence principale. En principe les périodes couvertes par la carte orange sont prises en compte. Pour être sûr, le mieux c’est d’aller à la commune, et de leur demander le certificat de résidence avec historique des adresses.

      Bien à toi

  5. Rach
    le 8 septembre 2016 à 09:17

    Je suis ne en belgique jai 45 ans jai jamais fais la demande de la nationalité belge
    Je travail,mes 2 enfants sont belge je paye mes impots jai jamais u des problemes judiciare
    Je rempli les conditions ou pas

    Merci d’avance