Bruxelles-J

Tu as moins de 18 ans et tu es né en Belgique

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Attention : il ne suffit pas de naître en Belgique pour être belge, il faut aussi remplir d’autres conditions.

Tu es né en Belgique et ton père ou ta mère est aussi né(e) en Belgique

Tu seras automatiquement belge si ton père ou ta mère, né(e) en Belgique, y a eu sa résidence principale au moins 5 ans au cours des 10 ans précédant ta naissance.

Si l’enfant a été adopté, l’adoptant né en Belgique doit y avoir eu sa résidence principale pendant au moins 5 ans au cours des 10 années précédant l’adoption.

Tu es né en Belgique et tu n’as pas de nationalité (« apatride »)

Tu seras belge, à condition que ton père, ou ta mère, (ou ton représentant légal) prouve qu’il a fait les démarches nécessaires auprès de son consulat pour te faire attribuer une nationalité (ou ne peut pas le faire parce qu’il est candidat réfugié, par exemple).

Tu resteras belge tant qu’une autre nationalité ne t’est pas attribuée (avant tes 18 ans).

Tu es né en Belgique et tu as moins de 12 ans

Tes deux parents (ou adoptants) peuvent demander à te faire attribuer la nationalité belge si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • tu es né en Belgique,
  • tu y résides depuis ta naissance,
  • tu as moins de 12 ans,
  • tes deux parents ont leur résidence principale en Belgique depuis au moins 10 ans (NB : la résidence principale doit se prouver par une inscription dans les registres communaux),
  • au moins un de tes parents est autorisé à rester définitivement en Belgique.

NB : dans des cas exceptionnels la déclaration d’un seul parent suffit.

La nationalité peut être refusée si les conditions ne sont pas remplies. Un recours est alors possible.

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15 questions pour “ Tu as moins de 18 ans et tu es né en Belgique

  1. Saadia
    le 21 juin 2017 à 18:29

    Bonjour,

    les enfants nés dans les années 1980 en Belgique, leurs 2 parents Sont pas belge, est ce que leurs enfants sont considérés comme Belge ou Belge naturalisés ?

    Merci pour votre reponse

    • le 23 juin 2017 à 11:17

      Bonjour Saadia,

      je ne comprends pas ta question, si les enfants ont la nationalité  belge , ils sont belges . qu’ils soient devenus belges par déclaration ou par naturalisation.

      Bien cordialement

  2. Yl88
    le 9 juin 2017 à 14:06

    Bonjour,
    Je viens vers vous car je suis un peu confus.
    En fait ma copine viens d’accoucher et nous sommes allés à la commune pour déclarer l’enfant et faire une reconnaissance et labas ils nous disent que c’est pas possible parce que moi je suis étrangers et ma copine est belge qu’ils vont envoyer mon dossier chez le procureur du roi. Déjà je ne comprends rien à cette histoire les étrangers n’ont plus le droit d’avoir des enfants ? Pourquoi envoient ils mon dossier chez le procureur ? À quoi devrais je m’attendre. Je rappelle que je ne vis pas avec elle nous sommes dans des villes différentes. Doit je prendre un avocat ? Combien de temps cela prendra pour avoir une réponse ? Et aussi je suis en ordre de séjour
    Merci

    • le 20 juin 2017 à 14:58

      Bonjour YL

      Le mieux c’est de prendre un avocat qui va suivre ton dossier ; de plus en plus on assiste à une réticence des communes à enregistrer les reconnaissances de paternité et  en cas de doute, transfèrent  automatiquement le dossier au procureur du roi pour avis.

      Bien cordialement

  3. Khashim
    le 16 mars 2017 à 20:44

     

    Bonjour,Je vis en Belgique depuis 13 ans, carte < B>.Je suis marié,la femme est pas permis de séjour.En 2011, notre fille est né à Anvers,dans son administration enregistrée dans la famille.Je reçois des allocations familiales.en 2015, il est né la deuxième fille,Je vis à Namur.ai reçu certificat de naissance,mais pas enregistré dans la famille, donc pas donné le numéro de registre.bébé de huit mois.Namur dans la commune ma dit,ils ne peuvent pas donner à ma fille le numéro de registre,parce que ma femme est pas un permis de séjour.pour le deuxième enfant, je ne reçois pas les allocations familiales,très difficile pour moi de soutenir sa famille.pourquoi refuser denregistrer à Namur.Que dois-je faire pour obtenir de laide?Je fis appel à loffice social.mais sans résultat.?Merci.

    • le 20 juin 2017 à 14:45

      Bonjour Kashim,

      Désolée pour la réponse tardive,  en espérant qu’elle te sera encore utile. Pourrais tu nous contacter au 02 660 91 42 de 10h à 12h afin que nous puissions envoyer une lettre recommandée à la commune en la mettant en demeure d’inscrire ton enfant dans les registres.

      Bien cordialement

  4. Sana
    le 3 mars 2017 à 08:48

    Bonjour, j ai 28 ans , je suis de nationalitè marocaine mais actuellement je vit en Emirates Arab unies je suis nèe en Belgique en 1988 ,j ai ma grande mère et mes oncles qui ont la nationalitè belge , le problème c est que je veux faire mes papier et vivre et travailler en belgique autant qu infirmière ( je suis infirmière polyvalente) mais je sais pas comment et qu elle est la procedure
    Est merci pour votre attention

    • le 15 mars 2017 à 16:08

      Bonjour Sana,

      Tu ne pourras pas prétendre à la nationalité belge de part ta naissance en Belgique si tu n’as pas résidé légalement en Belgique et que tu ne possèdes pas une carte de séjour illimitée.

      Le fait d’avoir des attaches familiales en Belgique ne pourra pas jouer en ta faveur ; Tu peux demander un visa en vue de travail pour autant qu’un employeur belge introduise une demande d’autorisation d’occupation de travailleur étranger  et que tu obtiennes  un permis de travail B.

      Il faudrait d’abord te renseigner sur les conditions d’exercice du métier d’infirmière avec un diplôme étranger ( équivalence ;…) tu peux contacter le  CIRE https://www.cire.be/services/travail-equivalences-formations-tef/equivalences-de-diplomes

      Bien cordialement

  5. Marie ange
    le 10 février 2017 à 16:51

    bonjour,

    voilà mon problème, j’ai eu un enfant avec un  sans papier, j’ai pas voulu qu’il reconnaisse mon fils car je le connaîs pas, et je le soupçonne de vouloir reconnaître le petit juste pour les papiers ( j’ai certains écrits sms, mais rien de vraiment précis)

    Alors le sans papier me colle un procès, par le biais de son avocat il m’a attaqué en justice et lors de l’audience d’introduction, il s’est passé ceci:

    Je conteste pas que c’est lui le père biologique
    Je suis toujours mariée, mais séparée légalement, donc pas de présomption de paternité pour mon mari.
    J’ai affirmé avoir empêché mon mari de reconnaître le bb ( donc le bb est actuellement sans père et porte mon nom.
    La juge m’a dit que s’il était prouvé que le sans papier était le père biologique, il le reconnaitra.

    actuellement nous sommes à la phase de mise en état ( avec les conclusions), je veux savoir dans quelle mesure je pourrai gagner ce procès. J’ai peur de perdre mon enfant et il me demande de lui rembourser en cas de défaite, la totalité de ses frais d’avocat et huissier.

    Nb: il veut toujours négocier pour régler pacifiquement, mais moi je crois en mon avocat et aussi mon époux et moi vivions ensemble de nouveau, mon fils l’adore et lui aussi.

  6. coumcess
    le 17 décembre 2016 à 06:52

    bonjour je suis née en Belgique mais jai une acte de naissance. actuellement suis en Belgique doit accoucher dans kelkes jours esk mon enfant poura bénéficier de la nationalité?

  7. Say
    le 17 novembre 2016 à 19:46

    Mon fils est né en Belgique (18/01/2005) durant notre séjour de vacance; est-il possible de lui demander la nationalité Belge?

    • le 18 novembre 2016 à 13:21

      Bonjour Say,

      La naissance en Belgique ne suffit pas pour attribuer la nationalité belge. Les 2 parents doivent faire conjointement une déclaration à la commune du lieu de résidence de l’enfant à condition que :

      les 2 parents aient eu  leur résidence principale en Belgique  au moins dans les 10 années qui précèdent la déclaration et un des parents doit avoir le séjour illimité en Belgique (carte de séjour B, C, D, E, F, F+)

      la déclaration doit être faite avant l’âge de 12 ans de l’enfant

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions

      bien cordialement

  8. EMales
    le 29 septembre 2016 à 15:06

    Bonjour,

    Nous voudrions demander la nationalité pour notre fille qui est née en Belgique. Nous sommes inscrits dans la commune en juin 2006. Ma question est la suivante. ça posse de problème si après 2006 jusqu’à 2009 nous avions des cartes orange et annexe 35? Il est pris en compte pour les 10 ans de résidence des parents?

    Merci beaucoup pour votre réponse

    • le 5 octobre 2016 à 17:35

      Bonjour EMales,

      La loi dit qu’il faut compter 10 ans de résidence principale. En principe les périodes couvertes par la carte orange sont prises en compte. Pour être sûr, le mieux c’est d’aller à la commune, et de leur demander le certificat de résidence avec historique des adresses.

      Bien à toi