Bruxelles-J

Tu as moins de 18 ans et tu es né en Belgique

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Communiqué : fin du service ‘Nationalité’

Après presque 30 années, le service ‘Nationalité’ du Conseil Jeunesse Développement  tire sa révérence. En effet, suite à un arrêt de subvention du poste  de notre  juriste par le gouvernement  flamand,  le service ‘nationalité’  cessera ses activités le 29 août  2018.

Nous vous invitons à partir de cette date à vous orienter vers d’autres associations spécialisées en droit des étrangers : http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers

Merci à tous ceux et celles qui par leurs questions et commentaires sur le site  de Bruxelles-J et leurs partages lors des permanences du  CJD, ont donné  du Sens et  de l’Etre à notre organisation.

Le Conseil Jeunesse Développement asbl

NDLR ? : Bruxelles-J asbl/vzw est à la recherche d’un nouveau partenariat, pouvant prendre la relève en matière de Droit des Etrangers, et plus particulièrement les questions ‘Droit à la nationalité belge’. N’hésitez pas à contacter la Coordination de Bruxelles-J pour les conditions du partenariat ? : 02/215 63 17 ou info@bruxelles-j.be
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Attention : il ne suffit pas de naître en Belgique pour être belge, il faut aussi remplir d’autres conditions.

Tu es né en Belgique et ton père ou ta mère est aussi né(e) en Belgique

Tu seras automatiquement belge si ton père ou ta mère, né(e) en Belgique, y a eu sa résidence principale au moins 5 ans au cours des 10 ans précédant ta naissance.

Si l’enfant a été adopté, l’adoptant né en Belgique doit y avoir eu sa résidence principale pendant au moins 5 ans au cours des 10 années précédant l’adoption.

Tu es né en Belgique et tu n’as pas de nationalité (« apatride »)

Tu seras belge, à condition que ton père, ou ta mère, (ou ton représentant légal) prouve qu’il a fait les démarches nécessaires auprès de son consulat pour te faire attribuer une nationalité (ou ne peut pas le faire parce qu’il est candidat réfugié, par exemple).

Tu resteras belge tant qu’une autre nationalité ne t’est pas attribuée (avant tes 18 ans).

Tu es né en Belgique et tu as moins de 12 ans

Tes deux parents (ou adoptants) peuvent demander à te faire attribuer la nationalité belge si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • tu es né en Belgique,
  • tu y résides depuis ta naissance,
  • tu as moins de 12 ans,
  • tes deux parents ont leur résidence principale en Belgique depuis au moins 10 ans (NB : la résidence principale doit se prouver par une inscription dans les registres communaux),
  • au moins un de tes parents est autorisé à rester définitivement en Belgique.

NB : dans des cas exceptionnels la déclaration d’un seul parent suffit.

La nationalité peut être refusée si les conditions ne sont pas remplies. Un recours est alors possible.

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15 questions pour “ Tu as moins de 18 ans et tu es né en Belgique

  1. Amen-Christ
    le 5 août 2018 à 02:42

    Bonjour

    Mon ex avocat avait retenu une ordonnance envoyer a son adresse par Madame le juge du conseil contentieux des etrangers par la quelle je devrais me presenter dans un delai de quinze jours a l audiance; sans etre informer un arret de rejet avait  e’te’ prononce’de mon recours introduit.

    Mon ex avocat m avait toujours fait savoir par ecrit que mon dossier etait toujours en cours.J ai recuper mon dossier et 3 ans apres je viens d avoir tous les preuves de son mensonge.j ai ecrit a son battonier qui m avait repondu qu il va faire savoir a  mon ex avocat de ma plainte pour negligence professionnel et avoir ses observations depuis lors cinq mois sont ecoule’ sans suite.

    Merci de votre consideration dans l attente de votre suite.

    Salutations distinguees.

    Amen-CHrist

  2. Tiark
    le 13 juillet 2018 à 02:14

    Bonjour je suis tiark mère de 2 enfants né en Belgique le premier à 7 et la deuxième 5 ils sont étaient déclaré par leur père de la naissance .leur père a une carte de 5 ans illimité. On se separé depuis 4 ans
    Mais les enfants n’ont pas des papiers ils reçoivent rien comme allocations
    Que faire je suis à bout
    Je dors dans la rue avec les enfants

  3. Vanessa21
    le 11 juillet 2018 à 14:37

    Bonjour je suis dans un cas tres difficile je suis d’origine serbe mais nee en belgique, j ai 18ans et j’ai jamais quitte la belgique, je suis sans papier ni passeport j ai tout essaye mais rien ne marche je peux pas avoir de passeport serbe car je ne suis pas inscrit dans mon pays d’origine et non plus un passeport belge car l’ambassade belge dit que il peuvent rien faire mon oncle chez qui j’habite et qui est également mon responsable legale de puis toujour a la nationalité belge je suis vraiment a but j’ai terminer mes etude sans papier svp pouvais vous me donne un conseil?

  4. Laura2018
    le 29 juin 2018 à 13:35

    Bonjour,
    S’il vous plaît je suis étudiante enceinte et mon copain a obtenu un CDD dans une entreprise de la place. Nous sommes tous 2 camerounais.
    J’aimerais savoir si c’était possible pour lui de faire la pre-reconnaissance.
    Bien à vous

  5. berthe
    le 12 juin 2018 à 15:44

    BONJOUR A TOUTE L’ÉQUIPE,

     

    Je vous écrit depuis le Cameroun. Mon problème est le suivant : ma fille est  BELGIQUE,

    JE VOUS EN PRIE AIDEZ MOI DANS SON DOSSIER DE NATURALISATION. J’ai déja essayé plusieurs fois mais je n’ai pas pu réussir.

    Je compte sur votre aimable disposition afin de trouver une solution a mon problème.

    bonne journée.

     

     

  6. Nonora
    le 29 mai 2018 à 02:31

    Bonsoir alors je suis algérienne et mes parents aussi j’ai 18ans et je suis née en Belgique je veux bien savoir les conditions pour obtenir la nationalité merci.

    • le 8 juin 2018 à 13:23

      Bonjour Nonora,

      Pour avoir la nationalité belge sur base de la naissance en Belgique, il faut prouver que tu résides toujours en Belgique depuis ta naissance et avoir un titre de séjour illimité. Si tu n’as pas toujours résidé en Belgique, il faut justifier au moins de 5 années de résidence légale et ininterrompue en Belgique et avoir un titre de séjour illimité et remplir les conditions de participation économique (travail) , d’intégration sociale et de connaissance d’une des 3 langues nationales ;

      pour plus de détails tu peux consulter la fiche http://bruxelles-j.be/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/

      bien à toi

  7. careme
    le 18 mai 2018 à 06:27

    bonjour je suis senegalais et je voulais savoir sur le regroupement familiale avec un muneur de 16ans je suis en cohabitation legale avec son papamais son papa nes pas encore regularuser  de sont sejour les enfant sont au benin es que ses possible pour les amener

    • le 22 mai 2018 à 15:49

      Bonjour Careme,

      Si la déclaration de cohabitation légale est actée, Oui l’enfant mineur de ton partenaire peut introduire une demande de regroupement familial pour te rejoindre en Belgique ; tu devrais lui envoyer la copie conforme de ta carte de séjour en Belgique, l’attestation de ta mutuelle, le contrat de bail enregistré ou le titre de propriété si tu es propriétaire. ton partenaire doit prouver qu’il a le droit de garde de l’enfant ou avoir l’accord de la maman de l’enfant.

      Bien à toi

      • careme
        le 20 juillet 2018 à 09:45

        BONJOUR pour   le droit de garde de   l’enfant. comment je peut fait  pour avoit ça au tribunal ou a la mairie parce que la maman ma laissé l’enfants quand il sont bébé ses moit meme qui a garder les enfants quand je voulais voyager jai laisser les enfants pour ma maman et il est vielle deja merci

  8. reda
    le 7 avril 2018 à 18:39

    BONJOUR Madame monsieur    l  enfant est nee en belgique j ai un extrait de naissance de la ville de anvers depuis 16 ans

    il as  jamais resider  en belgique de facons permanante  ses parents resident au maroc ….ils ont pas  aussi le sejour

    en belgique . es ce l un des parents peut  introduire cune demande de nationalite belges ??leur  enfant  est il belge ??

    • le 17 mai 2018 à 15:40

      Bonjour Reda,

      L’enfant et les parents ne peuvent pas devenir belge. car l’enfant n’a pas résidé en Belgique depuis sa naissance et les parents ne résident pas  en Belgique depuis au moins 10 ans et n’ont pas de titre de séjour illimité.

      Bien à toi

  9. mama
    le 1 avril 2018 à 11:16

    bonjour jai besoin de votre aide   jai un enfant de ma femme qui  travail a un contrat indeterminer  et moi je suis sans  papier  mais nous somme en cohabitation legale  et on vient de perde notre logement esque ses possible que je prendre le garde de mon enfant parce que ses moi qui fait tou pour lenfant  mercie

    • le 17 mai 2018 à 15:34

      Bonjour Mama,

      L’enfant a  quel âge  ? Si l’enfant a été reconnu par son papa et que son papa n’est pas déchu de l’autorité parentale, tu ne peux pas avoir le droit de garde sur cet enfant. Dans tous les cas tu ne peux pas régulariser ton séjour sur base de la cohabitation légale avec l’enfant. le séjour peut être régularisé sur base du mariage ou de la cohabitation légale avec sa mère si elle peut prouver qu’elle a des revenus stables suffisants et réguliers d’au moins 1430 euros net /mois.

      bien à toi