Bruxelles-J

Tu as moins de 18 ans et tu es né en Belgique

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Attention : il ne suffit pas de naître en Belgique pour être belge, il faut aussi remplir d’autres conditions.

Tu es né en Belgique et ton père ou ta mère est aussi né(e) en Belgique

Tu seras automatiquement belge si ton père ou ta mère, né(e) en Belgique, y a eu sa résidence principale au moins 5 ans au cours des 10 ans précédant ta naissance.

Si l’enfant a été adopté, l’adoptant né en Belgique doit y avoir eu sa résidence principale pendant au moins 5 ans au cours des 10 années précédant l’adoption.

Tu es né en Belgique et tu n’as pas de nationalité (« apatride »)

Tu seras belge, à condition que ton père, ou ta mère, (ou ton représentant légal) prouve qu’il a fait les démarches nécessaires auprès de son consulat pour te faire attribuer une nationalité (ou ne peut pas le faire parce qu’il est candidat réfugié, par exemple).

Tu resteras belge tant qu’une autre nationalité ne t’est pas attribuée (avant tes 18 ans).

Tu es né en Belgique et tu as moins de 12 ans

Tes deux parents (ou adoptants) peuvent demander à te faire attribuer la nationalité belge si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • tu es né en Belgique,
  • tu y résides depuis ta naissance,
  • tu as moins de 12 ans,
  • tes deux parents ont leur résidence principale en Belgique depuis au moins 10 ans (NB : la résidence principale doit se prouver par une inscription dans les registres communaux),
  • au moins un de tes parents est autorisé à rester définitivement en Belgique.

NB : dans des cas exceptionnels la déclaration d’un seul parent suffit.

La nationalité peut être refusée si les conditions ne sont pas remplies. Un recours est alors possible.

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7 questions pour “ Tu as moins de 18 ans et tu es né en Belgique

  1. Samati
    le 18 septembre 2017 à 11:17

    Bonjour,
    Je suis un marocain résidant en belgique,et j’ai l’invalidité,mon premier question ,je veux partir en vacance au Maroc ,combien de jours ai je le droit de rester au Maroc?mon deuxième question c que je ss devorcé depuis 2014 et je veux me remarier,est ce que j’ai le droit de parrainer ma futur femme et comment faire pour déclarer le devorce de la première ? J’ai un garçon de 5ans et demi qui vit avec sa mère au maroc ,qu’elle est la procédure pour emmener mon fils a belgique

  2. Crystal
    le 27 juillet 2017 à 17:50

    Bonjour
    Ma compagne et moi avons eu une fille qui est née ici à ixelles, problème que nous pouvons pas transmettre nos nationalite à notre fille ( nous sommes de nationalité différente ). Elle est apatride et sur ça carte Idendite marque indéterminée.
    Nous avons fait des démarches administratives prouvons ça. Une demande art 10 du code de nationalité a été introduite au niveau de la commune, la commune à transférer dossier au procureur du roi .depuis plus 5 mois pas de repense.
    On m’a dit que y’a pas de délai légal pour ça ça peut prendre même 1 ans ou plus.
    Je comprend pas car art 10 est attiribution automatique pourquoi il faut attendre si longtemps.?! À cause de ça ma fille elle n’a même pas de passeport pour voyager

    • le 30 août 2017 à 12:35

      Bonjour Crystal,

      Désolée pour la réponse tardive , en espérant qu’elle te sera encore utile. C’est la procédure qu’il faut suivre pour que le statut d’apatride soit reconnu à votre enfant et qu’il puisse bénéficier de la nationalité belge ;  Donc le tribunal de première instance doit décider au vu des preuves (par exemple  certificats délivrés par  les pays donc les parents ont la nationalité  attestant que l’enfant  n’a pas et ne peut pas avoir la nationalité de ces états..) que l’enfant a le statut d’apatride.  et le procureur du Roi doit se prononcer sur l’attribution de la nationalité à l’enfant.

      Nous te conseillons de prendre contact avec la commune pour  avoir le suivi de la demande.

      Bien cordialement

  3. Cadette
    le 26 juillet 2017 à 05:17

    Merci pour la reponse je reviens a vous pour plus d information
    En faite ma fille et moi avions introduite a notre arrivé en belgique en 2013 une demande d asile qui a ete refusé apres 2 ans de procedure toujours en etant a la charge et enregistré a la commune a l adresse de monsieur
    Cependant pensez vous que ma fille qui a maintenant 5 ans peut toujours avoire la nationalité si son pere introduit la declaration d attribution
    Car on figure toujours sur les registres de la commune on n est pas radie
    Cela change t il la donne oubien elle ne pourra avoire qu un titre de sejour comme etrangere si on fait une demande au niveau de la commune etant donner qu elle est venu avec moi en belgique et figure dans mon dossier

    • le 30 août 2017 à 12:11

      Bonjour Cadette,

      Désolée pour la réponse tardive , en espérant qu’elle te sera encore utile ; le père peut encore faire la déclaration d’attribution de la nationalité belge à sa fille s’il est devenu belge après la naissance de sa fille.  Si la déclaration est acceptée, ta fille sera belge et tu pourrais introduire la demande de regroupement familial sur base de ta fille qui est belge.

      Bien cordialement

  4. Mat
    le 5 juillet 2017 à 08:03

    Bonjour,
    Je reviens vers vous de la part d’un ami;
    Concernant sa fille de 5ans, le Mr est en belgique depuis 2006 comme etudiant hors UE carte A jusqu’à 2012 et puis sans carte , sa femme elle est arrivée en belgique en +-2004 elle s’est enregistré a la commune mais elle obtient sa 1er carte que en 2009 (carte séjour illimité)! Ils se sont mariés en 2012 et ils ont une petite fille de 5 ans. Mais Mr n’a toujours plus de carte de séjour !
    À votre avis peuvent-ils demandé la nationalité Belge pour leurs fille?
    Merci beaucoup

    • le 25 juillet 2017 à 14:54

      Bonsoir Mat,

      Désolée pour la réponse tardive, en espérant qu’elle te sera encore utile.

      La fille pourrait prétendre à la nationalité belge pour autant que les 2 parents aient été inscrits au registre de population, au registre des étrangers, ou au registre d’attente, pendant au moins 10 ans de façon ininterrompue. (donc sans radiation)

      Sinon , la femme pourrait demander la nationalité belge sur base de 5 ans de résidence légale et ininterrompue si elle remplit les conditions de:

      •  participation économique (468 jours de travail salarié)
      •  connaissance du niveau A2 d’une des 3 langues nationales (français, néerlandais, Allemand) par l’un des documents suivants : un diplôme belge/certificat délivré par une autorité reconnue par une des 3 communautés ; le parcours d’intégration, test de langues chez Actiris, Forem, VDAB, ……
      • Prouver l’intégration sociale. (Soit par le parcours d’intégration,  soit 400 heures de formation professionnelle, soit par un  diplôme belge)

      bien cordialement