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Tu vis ou tu voyages à l’étranger mais as-tu encore droit aux allocations familiales ?

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Normalement, pour pouvoir recevoir les allocations familiales, tes parents et toi devez résider en Belgique. Cependant, quelques exceptions existent.

Julie, Bruxelles 2015

Julie, Bruxelles 2015

Séjours dans l’espace économique européen (E.E.E.) :

Tu peux séjourner dans les pays de l’Espace Economique Européen (EEE) ainsi que dans les pays ayant un accord bilatéral avec la Belgique, sans limite de temps, tout en continuant à percevoir tes allocations familiales (pour autant que tu répondes toujours aux autres conditions notamment d’étude et que tes parents restent en Belgique). Ces pays sont les suivants : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Suède, Suisse, Maroc, Tunisie, Turquie, Algérie, Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Kosovo et Serbie-et-Monténégro.

Attention, pour les pays ayant conclu un accord bilatéral (Maroc, Tunisie, Turquie, Algérie, Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Kosovo et Serbie-et-Monténégro), les allocations familiales sont généralement limitées à 4 enfants et les montants sont fixés par l’accord bilatéral (montants différents des allocations familiales perçues en Belgique).

Si tes parents partent à l’étranger (E.E.E.) pour travailler mais que tu restes en Belgique, tu peux continuer à percevoir tes allocations familiales en Belgique.

Séjours en dehors de l’espace économique européen (hors E.E.E.) :

Si tu souhaites étudier ou séjourner dans d’autres pays que ceux cités précédemment, tu dois remplir certaines conditions pour pouvoir continuer à percevoir tes allocations familiales. En effet, seuls les séjours suivants sont autorisés :

  • Des séjours courts (de moins de 2 mois en une ou en plusieurs fois) ;
  • Un séjour pour raison de santé (de moins de 6 mois) ;
  • Des séjours durant les vacances scolaires (pour autant que tu habites bien en Belgique le reste du temps et maximum 120 jours par an) ;
  • Des séjours pour les études pour autant que tu bénéficies d’une bourse d’étude d’un organisme belge ou étranger ;
  • Si tu as obtenu ton CESS, un séjour pour suivre un enseignement d’un niveau non supérieur (durant une année académique) ou un enseignement de niveau supérieur (durant la durée complète de la formation).
  • Si tu as déjà un diplôme d’études supérieures, un séjour pour suivre un enseignement quel qu’il soit (durant une année académique).

Si tes parents et toi partez à l’étranger car un de tes parents est « détaché » dans un autre pays, ta famille continuera à percevoir les allocations familiales belges. En effet, le travailleur détaché travaille toujours pour une entreprise belge mais est en mission temporaire à l’étranger. Il reste donc assujetti à la sécurité sociale belge. Si vous partez à l’étranger pour d’autre raison, ta famille n’aura plus droit aux allocations familiales belges et devra se tourner vers le pays dans lequel vous habiterez.

Si tes parents partent à l’étranger (hors E.E.E.) pour travailler et que tu restes en Belgique, tu perdras ton droit aux allocations familiales. Sauf si tu peux l’ouvrir via une autre personne (grand-parent, frère, sœur,etc.). Dans ce cas, tu dois vivre avec cette personne.

Et pendant le stage d’insertion ?

Si tu es demandeur d’emploi et que tu effectues ton stage d’insertion, il est possible de garder tes allocations familiales durant un séjour à l’étranger si ce séjour est autorisé par l’ONEM. Les programmes européens (tel que le Service Volontaire Européen par exemple) sont généralement acceptés. Légalement, tu n’es pas dans l’obligation de prévenir l’ONEM ou de demander une autorisation tant que tu es dans ta période de stage d’insertion. Cependant, nous te conseillons de demander une autorisation avant un séjour à l’étranger afin d’être sûr que ce projet sera validé dans ton stage d’insertion et que tu continues bien à ouvrir un droit aux allocations familiales. En effet, si tu pars à l’étranger et que lorsque tu souhaites faire valider ton stage d’insertion, l’ONEM ne marque pas son accord pour cette période à l’étranger, cela veut dire que tu n’étais plus dans les conditions pour percevoir tes allocations familiales, et tu devras alors les rembourser !

 

Les situations peuvent rapidement devenir complexes. C’est pour cela qu’il faudra généralement beaucoup de détails sur ta situation pour analyser si le droit reste ouvert en Belgique ou s’il est possible d’ouvrir un droit à l’étranger. Tu peux toujours contacter FAMIFED (0800/94.434) pour exposer ta situation. Tu peux également directement contacter le service de médiation internationale de FAMIFED via l’adresse mail mediation.internationale@famifed.be et leur exposer ta situation avec le plus de détails possibles.

Quoi qu’il en soit, si tu souhaites voyager à l’étranger, n’hésite pas à te renseigner sur les précautions à prendre pour bien préparer ton voyage.

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23 questions pour “ Tu vis ou tu voyages à l’étranger mais as-tu encore droit aux allocations familiales ?

  1. Jad
    le 17 janvier 2017 à 12:57

    Bonjour j’ai pris contacte avec vous pour savoir si j’ai droit d’allocations familiales si mon enfants va naître au Maroc je suis Belge et vous m’avez rependu que ya des accords entre la Belgique et le Maroc j’ai eu une repense comme suite….

    Bonjour,
    Veuillez noter qu’il n’existe pas de droit aux allocations familiales en faveur d’enfants élevés en dehors du Royaume ( art 52 Lgaf) . Cette restriction n’est levée qu’en par les règlements européens ou une convention bilatérale avec un pays.
    La Convention bilatérale belgo-marocaine n’est applicable qu’aux travailleurs (ou assimilés) « marocains « ayant des enfants au Maroc.
    Cette Convention ne vous est donc pas applicable et Il n’existe dès lors pas de droit à des allocations familiales en faveur de votre enfant élevé au Maroc.
    Il vous est toutefois loisible de demander une dérogation (à l’article 52 Lgaf) au Ministre des Affaires sociales:

    SPF Sécurité sociale
    Centre administratif Botanique
    Finance Tower
    Boulevard Jardin Botanique 50 Bte 100
    1000 Bruxelles
    http://www.socialsecurity.fgov.be
    Cordialement,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 janvier 2017 à 10:22

      Bonjour Jad,

      La convention bilatérale précise effectivement que ce droit est prévu pour les travailleurs marocains vivant en Belgique. Cependant, nous avons tout de même envoyer un mail au service international de Famifed afin de vérifier cette information et de voir s’il n’y a pas une autre possibilité d’ouvrir le droit aux allocations familiales que la demande de dérogation.

      Nous reviendrons vers toi dès que nous aurons eu une réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 janvier 2017 à 13:29

      Bonjour Jad,

      Le service international de Famifed nous a recontacté par téléphone et nous a confirmé qu’il faillait bien être de nationalité marocaine pour pouvoir bénéficier de cette convention bilatérale.

      Dans ton cas, pour pouvoir espérer bénéficier d’allocations familiales il faudrait donc introduire une demande de dérogation auprès du Ministre des affaires sociales comme expliqué dans la réponse que tu avais eu précédemment.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  2. Jad
    le 10 janvier 2017 à 20:32

    Bonjour
    Je suis Belge mon enfant va naître au Maroc j’ai le droit d’allocations familiales ou non je ss Belge ça mère marocaine… Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 janvier 2017 à 12:12

      Bonjour Jad,

      Il y a effectivement un accord bilatéral entre le Maroc et la Belgique concerne les allocations familiales. Cela veut dire que tu pourrais percevoir des allocations familiales en Belgique pour un enfant qui vit au Maroc. Cependant pour cela, le parent ne doit pas spécialement être belge mais il doit vivre en Belgique et y avoir une situation qui soit liée au travail (travailleur, chômeur indemnisé, pensionné, …).

      Tu retrouveras les montants concernant les allocations familiales de l’accord bilatéral sur cette page: http://bruxelles.famifed.be/fr/familles/situation-de-lenfant/mon-enfant-r%C3%A9side-%C3%A0-l%C3%A9tranger

      Tu peux en discuter directement avec Famifed (organisme qui gère les allocations familiales en Belgique) au nnuméri gratuit: 0800/94.434

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  3. Mary
    le 30 décembre 2016 à 13:22

    Bonjour,

    Eloise à 18 ans, elle a travaillé tout le mois de décembre pour financer son voyage en Australie. (du 16/1 au 18/6).

    Elle y fera du wwoofing , bénévolat dans les fermes sur place. (logée et nourrie contre 4 heures d’aide quotidienne).

    De août à Nov 2016, elle est inscrite au Forem et à l’ONEM. Elle sera à nouveau inscrite au Forem et ONEM dès janvier. Le Forem reconnait son voyage comme raison pour ne pas la convoquer  pour évaluer sa recherche d’emploi, mais l’ONEM ne reconnait pas comme stage d’insertion.

    Nous avons des petits moyens, donc il était prévu d’épargner les allocations de janvier à juin pour payer son minerval en septembre pour ses études d’institutrice.

    Les allocations familiales me demandent le papier du FOREM confirmant sa décision de reconnaitre son voyage comme stage d’insertion professionnelle. Mais je pensais que c’était l’ONEM qui fournissait cela ?

    Bref, ayant l’accord du FOREM et le refus de l’ONEM, au final, peut-elle bénéficier d’allocations ou pas? Y a-t-il un moyen quelconque de maintenir son droit aux allocations? Au final, le plus simple aurait dans doute été de ne rien dire à personne! A l’allure de l’administration, son absence de 5 mois n’aurait même pas été remarquée!!!

    Merci de vos précieux conseils.

    Maman d’Eloïse

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 janvier 2017 à 17:00

      Bonjour Mary,

      Pour qu’Eloise puisse garder son droit aux allocations familiales durant son séjour à l’étranger, il faut que ce séjour à l’étranger soit bien pris en compte dans son stage d’insertion. Si ce n’est pas le cas, elle n’est pas dans les conditions pour pouvoir bénéficier d’allocations familiales puisqu’elle n’est pas en stage d’insertion.

      Cependant, nous ne comprenons pas bien ce que tu entends par inscription à l’ONEm. En effet, le jeune demandeur d’emploi en stage d’insertion doit uniquement s’inscrire comme demandeur d’emploi au Forem. Par contre, c’est effectivement l’ONEm qui analyse le formulaire C36.5. Tu retrouveras ces informations ici: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/partir-a-letranger-pendant-le-stage-dinsertion-professionnel/ Donc à priori si l’ONEm a refuser de prendre cette période en compte, cela veut dire qu’elle n’est pas en stage d’insertion durant son séjour à l’étranger et qu’elle n’aura donc pas droit aux allocations familiales durant cette période.

      En effet, durant le stage d’insertion, le jeune demandeur d’emploi n’est pas dans l’obligation de prévenir à l’avance de ce qu’il fait mais il doit le déclarer au moment de ses contrôles et de sa demande d’allocations d’insertion. Certains arrivent donc à passer entre les mailles du filet. Cependant, si ce n’est pas le cas, il faut alors rembourser les allocations familiales perçues durant les périodes qui ne sont finalement pas prises en compte dans le stage d’insertion.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  4. Greg
    le 20 décembre 2016 à 15:13

    Bonjour, je suis belge, j’ai terminé mes études, suis âgé de 24 ans et effectue un service civique en France, Est-ce que je garde mon droit aux allocations familiales? Sachant que l’état français me défraie à hauteur de 570 euros par moi (ce n’est cependant pas une rémunération), je ne sais pas si cela annule mon droit aux allocations? Je sais que les français qui effectuent un service civique continuent à bénéficier de leurs droits sociaux en France, mais qu’en est-il pour moi?De plus, dois-je changer mon statut (je suis actuellement demandeur d’emploi).

    Merci d’avance

  5. azouarh
    le 21 novembre 2016 à 18:07

    bonjours .je suis une mère isolée et j ai un enfant à charge.pour le moment j’ai des problèmes, je ne peux pas m’occuper de mon enfant de 9ans.je voudrais qui va au maroc chez maroc pour une année et l’inscrire dans une école privé francophone à 200eur par mois.car je ne peux pas l inscrire dans une école publique faute ne sais pas lire la langue Arabe.je voudrais savoir s il aura droit au alloc .pour que je puisse au moin payer son école. merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 novembre 2016 à 11:49

      Bonjour,

      Comme le Maroc fait partie des pays ayant conclu un accord bilatéral avec la Belgique, ton enfant peut aller y vivre ( sans limite dans le temps) et continuer à bénéficier des allocations familiales. Mais, sache que le montant des allocations sera différent de celui perçu en Belgique (il sera fixé par l’accord bilatéral). Tu trouveras tous les montants des allocations familiales perçus dans les pays ayant conclu une convention bilatérale avec la Belgique sur ce lien:  http://bruxelles.famifed.be/fr/familles/situation-de-lenfant/mon-enfant-r%C3%A9side-%C3%A0-l%C3%A9tranger

      Pour d’autres questions, n’hésite pas de nous recontacter.

  6. sxcabl
    le 13 juillet 2016 à 10:16

    Bonjour,

    Ma fille vient de terminer ses études secondaires en juin 2016. Elle aura 18 ans fin novembre 2016. Elle va partir au Canada, région anglophone, et va suivre un semestre de High School (Niveau Rhéto) de début septembre 2016 à fin janvier 2017. Pour cette période elle conservera son droit aux allocations familiales (d’après Langues Vivantes, organisme qui organise le séjour et l’inscription à l’école).

    Elle compte suivre des études supérieures en Belgique à partir de septembre 2017.

    La question est la suivante ? A partir de février 2017 jusque fin août 2017 continuera-t-elle à bénéficier du droit aux allocations familiales. Si oui, tant mieux. Si non, si elle s’inscrit à des cours de promotion sociale en langue ou autre, et suit ces cours de début février 2017 à juin 2017,  pourra-t-elle continuer à bénéficier du droit aux allocations familiales durant cette période ?

    Merci d’avance pour votre éclairage.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juillet 2016 à 12:18

      Bonjour Sxcabl,

      Tu es bien été informé par langues vivantes puisque ta fille garde son droit aux allocations familiales durant son séjour.

      Une fois de retour en Belgique, elle peut:

      • s’inscrire comme demandeuse d’emploi. Dans ce cas, elle garde le droit aux allocations familiales durant son stage d’insertion. Le fait de s’inscrire comme demandeuse d’emploi ne l’empêche pas de reprendre des études l’année prochaine. Cependant, ce stage d’insertion n’aura aucune valeur par la suite. Dans ce cas-ci, il permet juste de garder le droit aux allocations familiales.
      • s’inscrire dans une école. Pour garder le droit aux allocations familiales, elle doit être inscrite à minimum 17h de cours par semaine si elle suit un enseignement de niveau secondaire (comme des cours de langues en promotions sociale par exemple) ou à 27 crédit si elle suit un enseignement de niveau supérieur.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  7. Elo08
    le 30 juin 2016 à 12:59

    Bonjour, je souhaite avoir des renseignements car je suis étudiante et je vais suivre un programme éducatif en Espagne qui va duré 3 mois et je vais donc travaillé 3 mois dans un hôtel. Je voulais savoir comment ça allait allé avec mes allocations familiales ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 juin 2016 à 15:38

      Bonjour Elo08,

      Nous avons déplacé ta question sur une fiche qui correspond mieux à ta question.

      S’il s’agit d’un stage dans le cadre de tes études, tu es toujours bien considérée comme étudiante en Belgique et cela ne devrait donc poser aucun problème au niveau des allocations familiales.

      Si tu fais cela durant tes congés, cela ne devrait pas avoir d’impact non plus. Si tu fais cela pendant les vacances d’été, que tu es rémunérée et que tu ne reprends pas d’études l’année prochaine, tu pourrais perdre tes allocations pour les mois où tu gagnes plus de 530.49 € brut par mois si tu travailles plus de 240h sur le trimestre (juillet, août, septembre).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  8. Kopito61
    le 29 juin 2016 à 09:29

    Bonjour,

    Je suis en invalidité et souhaite éventuellement résider définitivement avec mon fils en Espagne. Ce qui veut dire me radier de la commune. Mon fils y étudie depuis deux ans et je perçois toujours ses allocations étant donné que nous sommes toujours domiciliés en Belgique. Serait-ce toujours le cas en cas d’éventuel départ définitif?

    Merci

     

    B.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 juin 2016 à 12:54

      Bonjour Kopito61,

      Si l’enfant ET les parents vivent dans un autre pays que la Belgique, ils n’ouvrent plus de droit aux allocations familiales en Belgique (sauf s’il s’agit d’une personne qui travaille pour une entreprise Belge qui a été envoyé à l’étranger).

      Dans ton cas, tu n’ouvriras donc plus de droit en Belgique. Il faudra voir au niveau de l’Espagne ce qui est prévu. Tu peux poser ta question à l’équivalent espagnol d’Infor Jeunes: http://www.informajoven.org/juventud/informajoven.asp

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  9. Mimo
    le 22 mai 2016 à 17:43

    Bonjour voilà j’ai mes 4 enfants qui étudie aux Maroc ils sont belges et résident en Belgique qu’elle est leur statut pour leur allocation

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mai 2016 à 11:31

      Bonjour Mimo,

      La Belgique a conclu un accord bilatéral en matière d’allocations familiales avec le Maroc.

      Cet accord prévoit qu’un travailleur salarié en Belgique, qui a la nationalité marocaine, ouvre un droit aux allocations familiales en faveur de ses enfants qui résident au Maroc.
      Les allocations familiales sont alors limitées à 4 enfants et les montants sont différents. Tu retrouveras ces informations ici: http://bruxelles.famifed.be/fr/familles/situation-de-lenfant/mon-enfant-r%C3%A9side-%C3%A0-l%C3%A9tranger

      N’hésite pas à en parler avec ta caisse d’allocations familiales si tu la connais ou avec FAMIFED au numéro gratuit: 0800/94.434

  10. clochouette
    le 14 février 2016 à 17:51

    je suis en rhéto, je voudrais faire ensuite une année de langues mais un peu « à la carte » car j’ai l’occasion de loger chez des connaissances :
    – 1 mois en flandre (à priori petit boulot),
    – 3 mois en Espagne (cours d’Espagnol intensifs pdt 3 sem, puis fréquenter si possible une école classique avec des jeunes de mon âge mais sans faire les exams, ou faire un petit boulot),
    – 5-6 mois en Ethiopie chez ma tante (cours au British council en perfectionnement d’anglais, immersion par du bénévolat dans des ONG anglaises et américaines, petit boulot à l’école américaine où sont mes jeunes cousin et cousine)

    1/ la famille perd sans doute les allocations familiales dans ce cas, oui ?
    2/ peut-on les récupérer si je m’inscris ensuite (sept 2017) à des études de langues en études supérieures ?
    3/ où trouver les bons tuyaux pour peaufiner mon projet ? par exemple peut-on aller s’asseoir comme ça sur les bancs d’une école à Barcelone, juste pour fréquenter des jeunes et pratiquer son espagnol ? ou quels contrats de travail sont les mieux ? etc …

    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 février 2016 à 14:00

      Bonjour Clochouette,

      Nous avons déplacé ton commentaire sur cette page. Tu trouveras les réponses à ta première question ci-dessus.
      Il devrait bien être possible de garder tes allocations familiales pendant cette année à l’étranger. Tu peux aussi en discuter avec ta caisse d’allocations familiales ou en contactant Famifed au 0800/94.434.
      Nous te confirmons également que tu pourras bénéficier des allocations familiales pendant tes études supérieures en Belgique tant que tu as moins de 25 ans.

      Les droits et devoirs que tu as peuvent varier d’un pays à l’autre. Il faut donc se renseigner pour chaque pays sur les conditions de travail par exemple ou sur le droit de suivre les cours.
      Tu peux par exemple te renseigner auprès d’un centre d’information pour jeunes du pays où tu veux aller. Tu peux retrouver les coordonnées de différents centres européens sur: http://eryica.org/page/member-organisations

      Tu peux trouver des fiches d’information utile sur le thème du voyage sur: http://bruxelles-j.be/voyager/
      Tu peux aussi contacter Dynamo International qui est spécialisé dans ces questions: http://bruxelles-j.be/nos-membres/dynamo-international/

      As-tu déjà rempli notre petit sondage (http://bruxelles-j.be/ton-avis-est-important-pour-nous-mini-sondage/) ?
      Cela prend 2 minutes et tu nous aideras à mieux t’informer !

  11. fred
    le 13 janvier 2016 à 10:36

    je fais appelle a vous car je suis belge avec un enfant qui a maintenant a 12 ans ,j’ai été passé 2 ans en france a boulogne sur mer avec ma fille mais j’ai garder mes droit au chomage en belgique et les allocations de ma filles et notre domicile aussi en belgique.les allocations familiale ucm ma bloquer mes droit de la période a la quelle j’ai passé en france .u c m allocations belge dise que ses les allocations francaise qui devais me payer et m’inscrire a la caisse d’allocations familiale .je me suis présenté la bas a se moment la et il ont jamais voulu m’inscrire et me donner droit au allocations .car ma fille avait plus de 3 ans .je ne sais comment faire pour que les allocations belge me rembourse il me demande des papiers sans sesse et rien avance depuis 2011.pour les allocations belges je devais toucher la bas je sais plus quoi faire .pourriez vous me renseigner un maximun merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 janvier 2016 à 09:44

      Bonjour Fred,

      Normalement, si les parents et les enfants vivent en dehors de la Belgique, c’est le nouveau pays d’accueil qui doit payer les allocations familiales. Il est possible que la Belgique puisse continuer à payer les allocations familiales si l’enfant vit à l’étranger mais que les parents sont encore en Belgique mais cela ne semble pas être ton cas.
      D’ailleurs, si tu vivais en France il est très étonnant que tu aies pu continuer à percevoir des allocations de chômage en Belgique.
      Nous ne sommes pas spécialisés dans la législation française donc nous ne connaissons pas la législation concernant les allocations familiales en France mais théoriquement tu aurais du ouvrir un droit là-bas.
      Nous te conseillons de contacter FAMIFED qui est l’organisme public qui gère les allocations familiales plutôt que ta caisse d’allocations familiales. Tu peux les contacter par téléphone: 0800/94.434. Tu peux également contacter le service international de FAMIFED par mail: mediation.internationale@famifed.be

      Si la situation ne s’arrange pas, tu peux en parler avec ce service juridique:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.