Bruxelles-J

À quoi sert le CPAS ?

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Les initiales CPAS signifient « centre public d’action sociale ». La principale « action » ou mission est l’aide aux personnes qui en ont besoin. Il y a un et un seul CPAS dans chaque commune.

Veiller à la dignité humaine

Le premier objectif d’un CPAS est de veiller à ce que chaque personne, qui réside sur ton territoire communal,  puisse vivre conformément à la dignité humaine. Vivre conformément à la « dignité humaine » signifie en tout cas, au minimum, de pouvoir se loger, se nourrir, se soigner, se vêtir et se déplacer. Et ce pour tous les membres de la famille.

Nihad, 2014, Ixelles

Nihad, 2014, Ixelles

Et pour cela, l’aide apportée par le CPAS peut prendre différentes formes : matérielle, sociale, médicale ou même psychologique.

Bien entendu, le CPAS doit aussi veiller à respecter les convictions idéologiques, philosophiques ou religieuses des allocataires ou bénéficiaires. Il doit aussi, autant que possible, respecter le libre choix de la personne (choix d’un médecin ou d’un organisme de services par exemple). Cependant, souvent, les allocataires sont souvent contraints par le CPAS à faire appel aux services les moins chers ou à des services qui ont des conventions avec le CPAS (certains hôpitaux, médecins ou pharmaciens, par exemple).

De l’assistance sociale vers l’action sociale

La mission du CPAS ne se limite donc pas à fournir à ceux qui le demandent une aide financière pour vivre dignement. L’aide financière n’est en fait qu’une des nombreuses formes d’aide proposées par le CPAS. Le CPAS propose aussi d’autres aides via des activités ou des services.

De nombreux CPAS ont ainsi créé des services spécialisés. Ces services peuvent faire partie du CPAS, ou alors, prendre la forme d’ASBL liées au CPAS (on retrouve alors des mandataires du CPAS dans les organes de gestion et de contrôle de l’association).
Ainsi, les CPAS peuvent être actifs dans une multitude de domaines : l’emploi et l’insertion professionnelle, le logement, le soutien aux personnes âgées, les politiques de jeunesse et d’enfance, la résolution des problèmes familiaux, l’accès à certaines activités culturelles, etc.
Il faut savoir que ces services ne sont pas toujours réservés aux bénéficiaires d’une allocation du CPAS uniquement. Certains services sont ouverts à tous !

Les CPAS ont une certaine autonomie et leur manière de gérer et d’analyser un dossier de demande d’aide peut être très différente d’une commune à l’autre. Ce qui explique qu’une demande d’aide peut être considérée différemment d’une commune à l’autre. Naturellement, les montants du revenu d’intégration sociale restent identiques pour toutes les communes.

Coordonner les politiques sociales locales

Le CPAS a également pour mission de coordonner les politiques sociales de sa commune. Pour ce faire, le CPAS peut créer, avec d’autres acteurs du monde associatif communal, des comités dans lesquels le CPAS et ces différentes organisations peuvent coordonner leurs actions/projets et se concerter par rapport à des problématiques collectives et/ou individuelles propres à la commune.

Là encore, l’autonomie des CPAS joue et la réalité est très différente d’une commune à l’autre.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 14 juillet 2016

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25 questions pour “ À quoi sert le CPAS ?

  1. Michael
    le 29 novembre 2016 à 23:44

    Dear,

    I am a foreign citizen and I live in Brussels commune for 4 years. Recently i have applied for resident card renewal. The commune authorities asked me to get attestation from CPAS.

    This is the first time i was asked to get this certification.

    I dont know the reason behind this?Can you tell me, why i was asked to get attestation from CPAS? Is this due to any negative remarks? or new rules by the commune?

    I am bit confused about this.

    Thank you for the help!

    Regards,

    Michael.

    • le 30 novembre 2016 à 11:28

      Hi Michael,
      This is the first time that we read that kind of information. We don’t understand that.
      Please find here a link (in french sorry) regarding the ‘long séjour’:
      http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/statut-de-resident-longue-duree
      What you can do is
      To contacte ADDE : http://www.adde.be/contact/association-pour-le-droit-des-etrangers
      But may be the best thing to do is to contact authorities from another commune to compare or to contact your Consulate.
      Regards,

      • Michael
        le 30 novembre 2016 à 23:36

        Thank you for the answer,

        At the CPAS office, they have given attestation that i never received benefit from them. I sent the same document to the commune.

        I will also look into the link you have given here. If you have any other helpful information, you can always post it here!

  2. FlashX
    le 14 novembre 2016 à 22:01

    Bonsoir,

    Étant homosexuel dans une famille aux tolérances assez restreinte, j’aimerais quitter mon domicile avec mon petit amis, qui vit la même situation que moi, afin de s’installé ensemble et avoir une certaine tranquillité quant à nos choix.

    Le problème est que j’ai lu quelques articles qui disait que le CPAS envoyait des personnes questionné la famille, et j’ai peur des réactions qu’il pourrait avoir.
    Nul doute qu’en face de l’assistant, mes parents seront les meilleurs du monde mais dès son départ tout redeviendra comme avant, et que je sois contraint de rester chez eux.

    J’ai 18 ans et lui 17, aurions-nous le droit au CPAS?

    Merci.

    • le 15 novembre 2016 à 17:23

      Bonjour FlashX,
      C’est difficile de te répondre de manière précise car cela dépend d’un certain nombre de conditions que tu trouveras ici :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Il faut savoir, par ailleurs, que le CPAS peut, parfois, jouer le rôle de médiateur dans certains cas. Dans d’autres cas, lorsque la situation est conflictuelle, soit le CPAS aide directement les personnes en demande et se tourne ensuite vers les parents/débiteurs alimentaires pour se ‘faire rembourser’ l’aide (ou une partie de l’aide) accordée, soit le CPAS aide simplement.
      Dans le cas d’un couple, le CPAS se tourne vers les parents respectifs des partenaires pour voir si ceux-ci peuvent aider dans la mesure de leurs moyens.
      Enfin le « pouvoir d’appréciation » (la manière d’estimer si une situation est critique ou non par exemple) peut varier d’un CPAS à l’autre.
      Aussi, dans l’immédiat, nous te conseillons de consulter le SDJ ou Service Droit des Jeunes (ils ont différentes antennes) : http://www.sdj.be/
      Tu y recevras des informations précises sur tes droits et possibilités.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

  3. raymond
    le 21 octobre 2016 à 16:27

    Bonjour,

    je suis étudiant bénéficiant du RIS de 867,40 euro , je ne perd pas d’occasion d’effectuer des job étudiants donc très souvent mes revenus sont suffisant pour ne pas bénéficier des aides du CPAS ce que je trouve normale, mais ce qui me dérange est que ces derniers temps le jobs se sont faits rares du coup pour le mois de septembre j’ai su travaillé que 5 jours payés 9,75 euros donc 390 euros pour les 5 jours effectués  du coup le CPAS m’a versé que 539 euros donc je me retrouve avec 929 euros au lieu de 867 donc en gros j’aurais travaillé 5 jours pour 62 euros ce qui reviens a 1,5 de l’heure ce que je trouve absolument aberrant , j’aimerais contre les méthode de calcul et savoir a quoi sert de travaillé si ce n’est pour rien gagner au final ?

    merci de votre réponses

    • le 24 octobre 2016 à 11:01

      Bonjour Raymond,
      Nous venons de te répondre via l’autre rubrique.
      Bien à toi,

  4. Estelle
    le 5 septembre 2016 à 19:12

    Bonjour,

    Je suis propriétaire par héritage, sans revenu appart allocation familiale majorée et étudiante ai-je le droit au RIS?
    Si oui Combien vais-je recevoir?

    Merci de votre réponse

    Cordialement

  5. bouja
    le 9 août 2016 à 09:30

    bounjour,

    j etais radie  en 2011 par erreur de la  commune et actuellement j ai  eu une  decision de m’inscrit de noveau  avec mon adresse officielle et jai  recu ma deusieme carte identite f de 5ans ; mais  ,je voudrais faire une  demande au cpas pour une aide seulment de deux mois  pour que  je trouve un travail stable mais il ont dit si je demande cpas l office des etranger va lever ma carte ; et je suis ici en Belgique depuis 10 ans et mon fils belge de sa maman belge a 9 ans, est ce que  cest vrai,,  actuellement je travaille temps en temps avec iterime  randstad, mais je trouve difuculte pour payer le loyer ; comment je dois faire;  si je paye pas le loyer je perde le logement puis je perde ma carte aussi je comprend pas?

    merci de me faire avoire

    • le 9 août 2016 à 12:31

      Bonjour Bouja,
      Dans l’immédiat, tu devrais pouvoir prouver que tu devrais, en fait, être en possession d’une carte F+ après 10 ans de résidence ici et qu’il y a eu une erreur te concernant.
      Au niveau des démarches administratives à effectuer, il faudrait demander conseil auprès d’une des associations suivantes :
      ADDE : http://www.adde.be/contact/association-pour-le-droit-des-etrangers OU
      CIRÉ: https://www.cire.be/contacts/nous-contacter
      Comme nous te l’avons dit précédemment, la carte F+ te donne plus de sécurité.
      En principe, tu as le droit de demander une « aide sociale » (et non un RIS ou revenu d’intégration sociale) de manière temporaire sans courir de risque au niveau du droit de séjour.
      Mais, il serait plus prudent de vérifier cela auprès d’une des associations citées ci-dessus, ou auprès d’un bureau d’aide juridique : http://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj
      Par ailleurs, si tu ne peux pas être aidé par le CPAS, le service Médiation de Dettes de ton CPAS peut te donner des conseils pour pouvoir payer tes factures de manière échelonnée.
      Le fait de perdre son logement ne peut pas entraîner un retrait « automatique » de ta carte. L’idéal est que tu voies ta situation avec un service juridique spécialisé (comme annoncé plus haut).
      Enfin, dans ton cas, c’est mieux que ce soit la maman (vis-tu toujours avec elle?) de ton enfant qui demande une aide au CPAS pour votre ménage afin de limiter les risques au niveau de ton droit de séjour.
      Bien à toi,

  6. Verphar8
    le 5 août 2016 à 11:17

    Je suis camerounaise vivant au Cameroun avec le père (naturalisé belge) de mon enfant (belge). Mon enfant aura t il droit à l’aide social belge étant au Cameroun? Si oui, comment procéder? Le père ne travaille pas encore.

  7. bouja
    le 27 juillet 2016 à 18:30

    bonjour,
    j’etais en cohabiration legale avec ma compagne et jai eu la carte f.apres j’etais radie d’office pae herreur par l commune ,aprey jai eu mon adresse et actuelment je suis inscrit et jai eu la carte est ce que je perde mon droit de sejours si je demande une aide au cpas,car depuis 1 an je vis avec mon,propre moyen et je suis inscrit pour une formation . et pour ma carte f je dois comancer une autre 5ans pour avoir un sejour permanant?
    merci de me faire savoir

    • le 28 juillet 2016 à 11:09

      Bonjour Bouja,
      Peux-tu nous dire quelle carte tu as exactement aujourd’hui ? Et es-tu considéré comme citoyen de l’Union européenne ou non?
      Il faut savoir enfin que, si tu as la carte F+, tu peux t’adresser au CPAS de ta commune sans courir de risque pour ton droit de séjour ici.
      Bien à toi,

  8. Julian
    le 22 mai 2016 à 14:26

    Bonjours je suis a la rue suite a des problèmes familiaux n ayant que le minimex pour survivre j aurais aimer savoir en quoi es ce que vous pourriez m aider …un emploi serais le bienvenue ainsi qu un logement et ce le plus rapidement possible

    • le 24 mai 2016 à 15:36

      Bonjour Julian,
      Juste pour te préciser qui nous sommes. Nous sommes en fait un site d’informations pour jeunes et tu es ici sur la rubrique CPAS.
      Si tu dépends déjà du CPAS actuellement, tu dois voir ton assistant(e) social(e) pour voir quelles sont tes possibilités.
      Enfin, certains CPAS ont une « cellule logements » mais pas tous. En général, pour trouver un logement, il faut entreprendre toutes les démarches soi-même.
      Mais dans ton cas, il est très important que tu aises une adresse pour tout ton suivi administratif et conserver tes droits.
      Tu peux peut-être mettre une adresse de référence au CPAS de la commune où tu vis principalement.
      Voici les 3 conditions à remplir pour obtenir une adresse de référence : 1. Ne pas ou ne plus avoir de résidence par manque de ressources suffisantes. 2 : Ne pas disposer d’une inscription au registre de la population. 3 : Solliciter l’aide du CPAS
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  9. guy
    le 9 mai 2016 à 23:17

    bonjour je m’appelle Guy, jai 20 ans je suis ivoirien je suis en situation irregulière sans argent je suis en belgique precisement à Bruxelles, depuis 2 jours, je connais personne je suis dans la rue et j’ai connu de bouche à oreille et es que la cpas peut m’aider pour le logement ?

    • le 11 mai 2016 à 16:59

      Bonjour Guy,
      Il faut d’abord essayer de régulariser ta situation au niveau des papiers avant de demander une aide sociale au CPAS.
      Dans le cas présent, tu risques de recevoir un ordre de quitter le territoire si tu demandes une aide au CPAS.
      Dans l’immédiat, tu dois te rendre à une des associations suivantes pour connaître tes droits et savoir quelles démarches tu peux entreprendre.
      Il y a l’ADDE : http://www.adde.be/contact/association-pour-le-droit-des-etrangers
      Et le CIRE : http://www.cire.be/contacts/nous-contacter
      Ces 2 associations se trouvent à Bruxelles.
      Courage pour tes démarches.
      Bien à toi,

  10. ALINA
    le 8 avril 2016 à 16:04

    Bonjour,je suis encente e je reste avec pas de travaille.Si je pouvais recevoir de l’aide?Je suis seule ici en Belgique,maitenant je n*ai pas ni de apartement ni de travaille parce que je laisser mon place de travaille pour une offre a une autre place avec CDI,je commence avec interim.maitenant depui de 1 moins l*interim m*apelle pas pour me donne de travaille.Leur attitude a changé après que je leur ai dit que je suis enceinte.Je me suis finalement reste sans travail, sans loyer, maintenant j*habite à quelqu’un, mais juste pour une moins. J’ai pas d’argent pour l’analyse … Que pouvais-je faire?Merci

  11. anthony
    le 1 avril 2016 à 17:14

    bonjour je suis a la rue depuis 3 jours suite a un conflit parentale banale,je suis de nationalites belges et vit a la reunion depuis 8 ans .Je suis sans rien ,je ne sait que faire, je ne veut pas finir comme un sdf,je dort grace au 115 mais je nest aucun argent pouvez vous maidez ?

  12. marthilde
    le 19 février 2016 à 00:16

    Bonjour je suis une adolescente de 18 ans je viens de haiti je vis a saint domingue , je parle 3langues français español et creole , je veux etudier mais je n’ai pas de moyen pour la faire je voulais que me donne un aide sil vous plait .

    • le 19 février 2016 à 16:39

      Bonjour Marthilde,
      Tu es ici sur un site belge.
      Nous te conseillons de contacter le CIDJ français (http://www.cidj.com/) pour voir si tu ne peux pas partir étudier en France via un programme d’études.
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      Bien à toi,