Comment le CPAS prend-il ses décisions ? Quelques repères…

La première étape est importante

Dès que tu introduis une demande d’aide au CPAS de ta commune, celui-ci (au Guichet Social) te donne le nom d’un  assistant-e social-e qui sera ta personne de contacter pour la suite.
A ce moment-là, tu reçois un accusé de réception, document important pour  le suivi de ton dossier.
Attention, chaque fois que tu remets des documents au CPAS (au guichet, par email,…), veille à demander, un accusé de réception. Cela “prouve” quand  tu as remis les papiers demandés.

Pour finaliser ton dossier, l’assistant-e social-e mènera une enquête sociale, fera une visite au domicile (à l’improviste en général !) et pourra  éventuellement encore demander certains documents.
Suite à cette enquête* , il rédigera un rapport social sur lequel le Comité se basera pour savoir quel type d’aide t’octroyer.

Un CPAS c’est aussi…

En fait, il existe différents services (dont le nombre peut varier d’une commune à l’autre). Tu peux demander conseil à ces différent services même si tu n’es pas bénéficiaire !   Il existe par exemple :

-le Service Jeunes (18-24 ans),
-le Service Études et Formations,
-le Service Médiation de Dettes,
-le Service Énergie ou Allocation de Chauffage,
-le Service Logements  (que tu peux consulter même si tu n’es pas bénéficiaire d’une aide du CPAS !),
-le Service Article 60,
-le Service ISP ou d’accompagnement professionnel,
-le Service AMU/Aide Médicale Urgente,
-le Service Psycho-médical
-….

L’audition ou le droit d’être entendu-e

Pour en revenir au dossier de demande d’aide, sache que tu as le droit d’être entendu-e par le Comité spécial de ton CPAS. Et cela avant qu’il ne prenne une décision te concernant.
En fait, il est obligé de t’accorder cette audition si tu demandes un RIS/revenu d’intégration (à distinguer d’une demande d’aide temporaire).
Ce droit t’est, en principe, notifié par courrier,  lors de ta première ou seconde visite au CPAS.

Si tu demandes à être entendu-e, ton CPAS est obligé de te donner une date pour cette audition, mais aussi, te donner accès à ton rapport social.
Si, par exemple, après analyse de ton dossier, tu reçois un refus, une audition permet d’expliquer toi-même, de vive voix, ta situation et de répondre directement aux questions des membres du Comité. Tu peux aussi  apporter des éléments nouveaux qui ne seraient pas repris dans le rapport.

L’importance d’être accompagné-e

Attention, lors d’une audition, il est toujours préférable d‘être accompagné-e de quelqu’un (un avocat, un syndicaliste, un travailleur social d’une association, un travailleur d’un service social étudiant, un parent, etc.  – voir également la fiche suivante) ou de se faire représenter.

La décision et le paiement du RIS

À partir de la date de dépôt d’une demande d’aide, le CPAS dispose de 30 jours maximum pour prendre sa décision sur l’aide à accorder (dans la pratique ce délai n’est pas toujours respecté).
La décision (octroi ou refus) doit être notifiée par écrit dans les 8 jours ouvrables qui suivent la prise de décision par la CPAS.
Si ton CPAS refuse de t’aider, cela doit être expliqué dans une lettre qu’il t’envoie rapidement. Les motivations/raisons (accompagnées de règles juridiques) doivent être claires.

Le paiement de l’aide ou du RIS est, en principe, effectué par le CPAS dans les 15 jours suivant la décision.
Cependant, de plus en plus de CPAS paient ‘à terme échu’. Cela signifie que l’aide pour un mois donné est versée à la fin de celui-ci (comme c’est en général le cas pour les allocations de chômage, les revenus de remplacement,…).

Les différentes sanctions

La sanction est une suspension du RIS. Elle peut être partielle OU totale. Il en existe plusieurs types.

  • Par exemple, tu dois rembourser des sommes que tu aurais perçues ‘indûment’ parce que ton CPAS s’est trompé dans ses calculs (cela n’est pas si rare).
    Même si l’erreur vient de ton CPAS, tu devras lui rembourser le trop perçu.
  • Autre situation : ton CPAS constate que tu ne remplis plus toutes les conditions.

    Il doit alors prendre une décision de retrait ou de révision de ton dossier (il recalcule alors le montant de ton aide). Dans ce cas, il doit bien préciser  les raisons et t’en informer par courrier dans les 8 jours suivant ce constat.

Tant que tu n’as pas été informé-e par courrier, tu dois continuer de recevoir ton RIS ou aide sociale normalement

La durée de la suspension dépend des situations et des motifs de la sanction.

  • Dernière situation : tu es sanctionné totalement.
    Pendant la durée de la sanction, tu peux entrer une nouvelle demande d’aide. Celle-ci peut être accordée si ta situation le justifie  (absence réelle de ressources à ce moment-là).

Enfin, des sanctions peuvent également être prononcées si, sans motif légitime, tu n’as pas respecté certaines obligations de ton contrat PIIS. Le paiement de ton RIS peut être alors suspendu totalement ou partiellement pendant 1 mois maximum.  Ton CPAS peut t’accorder un sursis si tu respectes certaines conditions pendant un délai fixé avec lui.

La non-déclaration de ressources

En cas de non-déclaration de revenus au CPAS, de fraude, ou de déclaration mensongère (par exemple tu as déclaré que tu ne travaillais pas alors que tu es intérimaire), la durée de la suspension est plus longue.
Les aides et le RIS peuvent ainsi ne plus être accordés et peuvent être suspendues pour minimum 6 mois (maximum 12 mois s’il y a une intention frauduleuse avérée).

Le devoir d’information

Nous le répétons mais ceci est important (car dans la pratique ce n’est pas toujours respecté) : les sanctions doivent être notifiées par courrier (‘mises en demeure‘) contenant des explications ainsi que les règles juridiques appliquées dans ces circonstances.

Les Comités spéciaux

On l’oublie souvent mais le CPAS est un organe politique lié à la commune. L’ensemble des décisions du CPAS sont donc prises par des mandataires politiques réunis au sein du Conseil de l’Aide sociale ou d’autres Comités spéciaux.

Le Conseil de l’Aide sociale

Le Conseil de l’Aide sociale est composé de conseillers à l’aide sociale (appelés souvent “Conseillers CPAS”) qui sont élus par le Conseil communal, juste après les élections. Comme les conseillers communaux, ils sont donc en poste pour toute une législature (6 ans). Leur rôle est important au niveau du fonctionnement du CPAS.
Le Conseil s’occupe de la gestion générale, les budgets, les orientations politiques, etc.

Le Comité spécial du service social

C’est ce Comité spécial qui prend les décisions concernant l’octroi des aides et des revenus d’intégration.

Autres comités spéciaux

Le CPAS peut aussi mettre sur pied des Comités spéciaux “experts” dans telle ou telle matière, également constitués de “conseillers CPAS” désignés par la Conseil de l’Aide sociale.
Par exemple, un CPAS peut mettre en place un comité spécial “intégration” qui prend les décisions concernant les contrats d’intégration (contenu du contrat, suivi, évaluation, etc.), ou encore un comité spécial “santé” qui prend les décisions sur les politiques de santé du CPAS.

* : Concernant cette enquête, la Constitution, ainsi qu’un certain nombre de lois garantissent le respect de la vie privée et l’inviolabilité du domicile.
Ainsi, par exemple, le ou la  travailleur-se social-e ne peut rentrer chez toi sans ton accord, ni fouiller le domicile ou poser des questions sans lien avec l’enquête sociale.

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60 questions déjà posées

  1. Fabio
    21 mars 2024

    Bonjour je peux savoir comment je peux me faire suspendre de la fgtp avec maintien de droit ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      22 mars 2024

      Bonjour Fabio,
      Bonjour Fabio,
      Tu es ici sur la rubrique CPAS.
      Si tu veux changer de syndicat, il suffit d’écrire un courrier attestant que tu stoppes ton affiliation (et veille bien à stopper la domiciliation.)
      Tu peux t’enregistrer à la CAPAC, l’affiliation est gratuite.
      Pour continuer de percevoir tes allocations de chômage, tu as besoin d’être inscrit soit auprès d’un syndicat, soit auprès de la CAPAC.
      Si nous n’avons pas répondu à ta question, n’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,

      Répondre
  2. Cedric
    20 mars 2024

    Bonjour je vous contacte car je suis couvert par le cpas jusqu’au 25/03/2024 suite a une mise sous bracelet. Je voulais savoir si le payement était effectuer le jour même où fin du mois comme tout les autres

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      21 mars 2024

      Bonjour Cedric,
      Les paiements se font toujours à la fin du mois, en effet.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  3. rayzo
    2 mars 2024

    Bonjour,J’ai une adresse de référence à Evere, je suis étudiant et je n’ai aucun revenu. Mon seul parent touche uniquement la mutuelle, car il ne peut plus travailler suite à un accident de voiture. J’avais introduit une demande auprès du CPAS, et ils m’ont informé que ma demande avait été acceptée. Cependant, ils ne peuvent me verser que 295 euros, ce que je trouve très peu compte tenu de ma situation actuelle, notamment les frais de transport en train pour mes études. Je ne parviens pas à comprendre sur quels critères ils se basent pour fixer ce montant.

    Ce montant ne me permet vraiment pas de subvenir à mes besoins, et c’est d’autant plus préoccupant étant donné que je ne reçois aucune aide parentale. C’est la première fois en 9 ans que je fais une demande au CPAS.Puis-je obtenir des explications sur la raison pour laquelle ils ont presque refusé de m’aider avec ce montant? De plus, est-il possible de faire une réclamation? Je n’ai toujours pas reçu de paiement jusqu’à présent, malgré avoir introduit ma demande en début janvier et avoir reçu une confirmation d’acceptation le 26 février 2024.Si la possibilité de faire une réclamation existe, pourriez-vous m’indiquer quels documents je dois fournir à cet effet?Je vous remercie de votre attention et de votre assistance.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      7 mars 2024

      Bonjour rayzo,
      Le CPAS a un devoir d’information et donc, dans ce sens, tu as le droit de demander “simplement” des explications ou des précisions à ton/ta référent-e car tu ne comprends pas le montant indiqué sur ton courrier.
      Le 1er paiement doit se faire dans les 2 semaine suivant l’envoi du courrier (donc 2 semaines suivant le 26 février).
      Normalement, sur le courrier officiel que tu as reçu le 26 janvier, le CPAS doit indiquer un calcul et indiquer exactement les ressources prises en compte dans ton cas.
      Maintenant, est-ce qu’il n’y aurait pas un problème avec l’adresse de référence ? Pour le CPAS, tu vis temporairement chez un membre de ta famille ou ?
      Peut-être que, pour ton CPAS, tu n’as pas de loyer à payer et donc ‘moins’ frais à gérer pour le moment ? (mais nous sommes d’accord 295 c’est très peu).
      Avec ton CPAS, tu as discuté d’un projet de déménagement ou ? Est-ce que l’on t’a parlé de signer un contrat PIIS bientôt ou ?
      N’hésite pas à nous recontacter ici en précisant ta situation ?
      Bien à toi,

      Répondre
  4. X
    14 février 2024

    Madame, Monsieur, Bonjour

    L’ADMR a t-elle le droit de refuser de placer une aide à domicile ( ménage)

    respectueuses salutations.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      20 février 2024

      Bonjour X,
      Vous êtes ici sur un site d’infos pour jeunes, et nous répondons essentiellement aux questions liées au CPAS.
      Malheureusement nous ne pouvons pas vous répondre.
      Vous devriez essayer d’en discuter avec le Service Social de votre mutuelle.
      Bien à vous,

      Répondre
  5. Vv
    10 février 2024

    Est ce que la CPAs peut me rembourser mon RIS après un an sans être payé parce que ma carte d’identité n’était pas encore renouvelé ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      12 février 2024

      Bonjour Vv,
      C’est difficile de vous répondre de manière précise car nous n’avons pas assez d’éléments.
      Si, durant un an, vous n’avez pas essayé d’entrer une nouvelle demande d’aide suite au renouvellement de la carte d’identité, c’est difficile de revenir en arrière.
      De plus, lorsqu’une personne entre un dossier de demande d’aide, tous ses documents doivent être à jour ou, en tout cas, elle doit essayer d’avoir les documents à jour dans un certain délai.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  6. Mary
    7 février 2024

    J’ai un bébé de 6 mois….ces 6 mois j’ai reçu le cpas.Maintenant, ils m’envoient travailler, mais je ne peux pas parce que j’allaite mon enfant..

    que puis-je faire dans cette situation parce que je ne veux pas envoyer l’enfant à la crèche  parce qu’il ne mange que du lait maternel..

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      12 février 2024

      Bonjour Mary,
      Dans certains cas, il est possible de prévoir avec son employeur des moments pour tirer son lait (voici une explication du site de l’ONE). Mais il faut un endroit prévu pour cela et un frigo.
      Il faut aussi en discuter, à l’avance, avec son employeur.
      Nous ne comprenons pas que le CPAS n’ait pas entendu votre demande concernant votre situation.
      Dans l’immédiat, vous devriez essayer d’en discuter avec votre agent d’insertion pour trouver un arrangement (essayer de vous faire commencer à travailler plus tard, dans un mois ou deux par exemple).
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  7. Bryan64
    31 janvier 2024

    Bonjour,

    Je suis étudiant j’ai fais une demande dans la courant du mois d’Octobre  au CPAS qui a été accepter par lui même. L’assistante sociale qui m’a été attribuée est tomber malade du coups je ne l’ai rencontré que en décembre j’ai donner tous les document qu’elle m’a demander. Elle m’a dis que mon dossier devait passer au comité le 22 janvier. Je voudrai savoir quel sont les délais maximum encore d’attente? Et si il’ y’avait des solution d’accélérer le dossier.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 février 2024

      Bonjour Bryan64,
      Le délai d’analyse (remise de tous les documents, entretien, visite à domicile…) si tout va bien est d’un mois !
      Si ton dossier est passé devant le Comité le 22 janvier, tu devrais recevoir une réponse cette semaine (tu aurais dû même la recevoir la semaine dernière si la décision a été prise le 22 janvier).
      Tu dois recevoir cette décision par courrier recommandé .
      Le 1er paiement doit avoir lieu dans les 15 jours suivant la décision.
      Si tu n’as rien mercredi par exemple, tu dois essayer de contacter ton assistante sociale ou te rendre sur place (muni de ton accusé de réception!) pour savoir où en est ton dossier.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  8. Beber
    25 janvier 2024

    Ma question était celle-ci….Il y a 4 ans et demi j’ai hérité d’une petite somme. Le CPAS a t’il le droit de ne pas me faire bénéficier du revenu d’intégration, alors que je n’ai plus rien de cette somme ? Ont-ils le droit de revenir plus de 4 ans en arrière ? Merci.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      26 janvier 2024

      Bonjour Beber,
      Le CPAS peut remonter jusqu’à 5 ans en arrière. Si le CPAS peut prouver que vous avez dépensé rapidement votre héritage de manière ‘inconsidérée’, il peut refuser de vous accorder le RIS.
      Sachez que, même après plusieurs refus de la part du CPAS, on a le droit d’entrer une nouvelle demande d’aide.
      Pour connaître vos droits exactement, vous devriez vous adresser à un service d’aide juridique de 1ère ligne (c’est gratuit).
      A Bruxelles, vous avez l’ADS et FreeClinic notamment.
      Voici un lien pour la Wallonie.
      Est-ce que votre CPAS peut vous prouver que vous avez agi de manière “inconsidérée” ?
      Bien à vous,

      Répondre
  9. Beber
    23 janvier 2024

    Bonjour, je suis sans revenu et sans adresse depuis des mois, et on me dit que je n’ai droit à rien car j’ai hérité de quelques dizaines de milliers d’euros en 2019, mais je n’ai plus un seul euro de cet héritage et n’ai pas droit au chômage vu que je n’ai plus d’adresse,  le CPAS peut-il me refuser une aide financière et autre à cause de cet héritage ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      24 janvier 2024

      Bonjour Beber,
      Vous devriez d’abord demander une adresse de référence afin d’être en ordre ‘administrativement’.
      Vous pouvez enregistrer cette adresse de référence auprès du CPAS (de la commune où vous vous trouvez habituellement) ou chez un particulier (une personne de confiance – ami ou membre de votre famille).
      Attention, on n’habite pas là où on a mis son adresse de référence!
      Ensuite, vous pourrez demander une aide financière au CPAS (ou un RIS/revenu d’intégration sociale) en attendant d’avoir droit au chômage si vous avez droit au chômage.
      Voici une fiche explicative sur la procédure de demande d’aide.
      Attention à l’accusé de réception pour le suivi de votre dossier.
      Si vous habitez à Bruxelles, vous pouvez demander conseil dans une association spécialisée comme celles-ci:
      SIREAS
      – L’ADS
      N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  10. Smb
    6 janvier 2024

    Bonjour je suis actuellement malade avec une légère dépression. Est ce que je peux continuer à percer le cpas le temps de me rétablir et retrouver ma santé ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      9 janvier 2024

      Bonjour Smb,
      Vous percevez déjà le CPAS ou vous allez seulement entrer un dossier de demande d’aide ?
      En tout cas, pour décider de vous aider ou pas, le CPAS se basera sur votre situation familiale et financière actuelle.
      Par exemple si vous vivez seul, le RIS au taux isolé étant aujourd’hui de 1.263,17€/mois, le CPAS doit intervenir pour vous si vos revenus sont inférieurs à 1263 euros.
      Si, par contre, vous percevez déjà un RIS, vous devez remettre un certificat médical à votre CPAS dès que possible, ce certificat “prouve” que vous n’êtes pas en état pour l’instant de chercher du travail et/ou de travailler.
      N’hésitez pas à nous recontacter si nous n’avons pas répondu à votre question.
      Bien à vous,

      Répondre
  11. Estelle
    6 janvier 2024

    Bonjour combien de temps puis-je avoir mon adresse aux CPAS j aie trouvé un logement mais pas possible de se domicilié

    donc mon adresse sera toujours renouvelable

    merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      8 janvier 2024

      Bonjour Estelle,
      Vous parlez de l‘adresse de référence ? Comme vous le lirez ici (voir la brochure ‘L’adresse de référence est peut-être une solution pour vous!’ en pdf), cela prend un certain temps (environ un mois).
      Il faut voir aussi si votre ancienne adresse est radiée des registres ou pas.
      Il n’est vraiment pas possible de vous domicilier dans votre nouveau logement ?
      Si le CPAS vous accorde une adresse de référence, elle ne sera pas renouvelable indéfiniment, vous devez en discuter avec votre CPAS et voir quelles sont les conditions exactement.
      Bien à vous,

      Répondre
  12. Estelle
    5 janvier 2024

    Je touche de la mutuelle et le CPAS me verse 200€/ mois .

    es ce normal

    merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      8 janvier 2024

      Bonjour Estelle,
      Le CPAS se base sur la situation familiale et financière de la personne pour décider du type de RIS/revenu d’intégration sociale à octroyer.
      Par exemple, une personne seule a droit au RIS isolé de 1263,17 euros.
      Si par exemple, vous vivez seule et si vous recevez 1063,17 euros de votre mutuelle, il est ‘logique’ que vous receviez 200 euros du CPAS.
      Il est possible de recevoir ponctuellement, des aides complémentaires, pour par exemple vous aider à payer une grosse facture d’énergie ou d’eau, ou encore des frais médicaux.
      N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres infos.
      Bien à vous,

      Répondre
  13. Nicolas
    23 décembre 2023

    Je suis SDF invalide et payer par la mutuelle. Suite au non payement de pension alimentaire “payer de main à main, donc sans preuve” , la totalité de ma mutuelle mais saisie, pour une période de 5mois. Après une demande pour le ris auprès du dus de Charleroi, la demande m’a été refusée et m’octroie seulement 4€par jours donc 120€ par mois. Quelle sont les recours possibles. Merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      2 janvier 2024

      Bonjour Nicolas,
      Vous avez le droit d’entrer un nouveau dossier de demande d’aide auprès du CPAS en tout cas, en attendant que votre situation se régularise.
      Même après plusieurs refus, on peut entrer une nouvelle demande d’aide.
      A Charleroi, une asbl comme celle-ci peut vous aider à défendre vos droits, d’abord vis à vis du CPAS, puis vis à vis de votre mutuelle.
      Par ailleurs, pour éviter le même type de problème à l’avenir, il faudrait essayer d’obtenir une “preuve de paiement” (en faisant signer un reçu avec la date cela devrait être suffisant normalement).
      Mais Solidarités Nouvelles pourra vous conseiller à ce sujet.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  14. patou
    10 décembre 2023

    Bonjour

    J’habite à Flémalle, j’ai 23 ans, j’étudie à la Haute École de la Ville de Liège. Mes revenus ont été suspendus sans me prévenir. Le CPAS ne me répond pas et ignore mes mails.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      12 décembre 2023

      Bonjour patou,
      Est-ce que cela fait un an (est-ce la date anniversaire de ton dossier ?) que tu reçois une aide du CPAS ou ? C’est peut être la révision annuelle de ton dossier qui a lieu ?
      En tous les cas, le CPAS aurait dû t’envoyer une lettre explicative si tu as une suspension du RIS aujourd’hui.
      Dans l’immédiat, essaye peut-être de te rendre au CPAS pour essayer d’avoir un rdv avec ton assistant-e social-e ou avec celle/celui qui la remplace pour obtenir des explications.
      Tu as une trace des emails envoyés ? Tu dois bien préciser à l’Accueil que tu as essayé d’avoir un rdv et que l’on ne te répond pas.
      Tu peux aussi essayer de téléphoner au Guichet Finances de ton CPAS, tu auras peut-être un début d’explication en contactant directement ce service.
      Sache aussi que, parfois, les démarches pour ‘récupérer’ son RIS, peuvent être longues, donc il est souvent utile d’entrer directement une nouvelle demande d’aide.
      Enfin, sache que le SSE/Service Social Étudiants de ta haute-école peut t’aider financièrement aussi en attendant, même si c’est dans une moindre mesure.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  15. xx
    4 décembre 2023

    Je suis actuellement au CPAS bénéficiant du revenu d’intégration.

    J’ai effectuer une demande de reprise d’études a la haute école qui m’as été accordé et dont je suis exonéré a hauteur d’un euro de l’heure , cependant , je rencontre des problème de discrimination à la haute école , et je risque d’être écarté pour des motifs non valable et ne relatant pas la réalités des évènements.

    Dès lors , si exclusion de l’établissement de reprise d’étude ,  es ce que je risque des graves sanctions de la part du CPAS ?

    Es ce que je pourrais faire valoir une réorientations professionnelle si cela devrait s’avéré ?

    Je suis très inquiet et je n’ose en parlé avec mon référent social.

    D’avance , je vous remercie pour votre réponse éventuelle.

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      12 décembre 2023

      Bonjour xx,
      D’abord, il faudrait peut-être essayer de consulter le Service Psy de ta haute-école pour parler de ta situation de discrimination ou de harcèlement.
      De la sorte, cela ‘montre’/’prouve’ à ton CPAS que tu fais des démarches pour changer la situation si cela est possible.
      Tu peux aussi consulter le Service Psy d’un planning familial près de chez toi.
      Enfin, tu devrais essayer d’en parler à ton référent social. Il peut comprendre et ainsi envisager qu’il faudra peut-être penser à une réorientation. Dans certains cas, c’est mieux “d’anticiper”. En tout cas, tu peux demander un rdv pour faire le point sur ta situation, et voir avec lui quelles sont tes alternatives, et déjà d’abord, comment réagir à cette situation de discrimination. Le référent social d’un CPAS n’est pas là uniquement pour parler des études, mais aussi de la situation familiale ou individuelle du/de la jeune.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin d’autres infos.
      Bien à toi,

      Répondre
  16. Bieldba
    1 décembre 2023

    Bonsoir,

    j’ai effectué une demande mi octobre dans un CPAS. Le délai de 30 jours est clairement dépassé, ils ne répondent ni au téléphone ni par mail..que puis-je faire pour connaître l’avancement de mon dossier ?
    merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      4 décembre 2023

      Bonjour Bieldba,
      Vous devez vous rendre sur place avec votre accusé de réception (vous avez bien reçu un accusé de réception à la mi-octobre ?) et essayer d’avoir un rendez-vous avec votre assistant-e social-e.
      L’accusé de réception est important.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien vous,

      Répondre
  17. Binabina
    29 novembre 2023

    Étant actuellement sans mazout et n’ayant pas les moyens d’en mettre même 500 litte, le poêle au pellet défectueux donc qui m a lâche et ne fonctionnerait de toute facon pas puis que je n’ai plus d’électricité dans les pièces du bas alors qu il doit être raccordé à l électricité.

    Je me retrouve de la même manière sans frigo,  machine à laver,  congélateur aussi mais donc en état d’urgence je prie pour que l on puisse faire qqc pour cette panne électrique et que je puisse au moins avoir du chauffage pour l’hiver car je suis en mauvaise santé ( hypogamaglobulemie, muscoplasme, syndrome de fatigue chronique. Emphysème et et capacité respiratoire en juin 2023 ( pneumogue) je ne peux rester dans un logement est le nécessaire et davantage au vu de l’hiver que nous allons avoir.

    Et la cerise sur le gâteau mon chauffe eau au gaz qui nous a fait la danse des femmes que nous ne pouvons non plus utiliser.

    Hors pouvoir être au chaud dans un bain fait du bien a mon corp qui subit bien souvent des maux du aux maladies existantes.

    Je souhaiterais juste trouver une aide pour cette réparation et chauffage pour vivre un minimum de dignité et pouvoir lumer et faire rdxonctionner mon frigo et mon four.

    Cette aide serait passagère et exceptionnelle.  Étant en négatif sur mon compte je ne peux me permettre de faire ses réparations ni de remplir la cuve .

    S il vous plaît aidez moi afin que je ne sombre pas svp

    Bien a vous

    **** **** sabrina

    ** ** **

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    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      4 décembre 2023

      Bonjour Binabina (Sabrina),
      Vous êtes ici sur un site d’informations pour jeunes. En fait, nous n’avons aucun lien avec les CPAS.
      Sachez que le CPAS peut intervenir ponctuellement, pour une aide passagère.
      Le CPAS de votre commune devrait intervenir, dans l’immédiat, pour le mazout. Les CPAS interviennent souvent pour ce type de demande via le Fonds Social Chauffage.
      Votre CPAS peut peut-être intervenir aussi au niveau alimentaire (il existe des colis alimentaires dans certains cas) si vous avez dû jeter votre nourriture.
      Pour l’électricité, le CPAS pourrait vous aider à payer les frais de réparation, vous avez déjà contacté un électricien ?
      Il est possible aussi de payer cette facture en plusieurs fois, par étalements.
      Vous devez en tout cas contacter le CPAS de votre commune (le Service Energie) pour obtenir l’aide concernant le mazout.
      L’idéal est de se rendre sur place en précisant bien que c’est pour d’une aide pour le chauffage dont vous avez besoin.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  18. **** Roseline
    28 novembre 2023

    J’ai été en médiation de dette et j’ai été révoqué puis je encore faire une demande car mon conjoint a une saisie importante et n arrivons pas a payer les factures et le loyer je suis malade du à un avc j’ai de la polyarthrite et polyarthrose je ne sais plus marcher et les médicaments sont très chère comment vais je faire je vais me retrouver à la rue

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      4 décembre 2023

      Bonjour **** Roseline,
      Malheureusement, nous ne connaissons pas bien le fonctionnement de la médiation de dettes.
      C’était le Service Médiation de Dettes du CPAS qui vous aidait ou ?
      Le CPAS ne veut plus vous aider aujourd’hui ou ?
      Dans l’immédiat, pour obtenir une réponse plus précise et être conseillée, vous devriez appeler (gratuitement) le 0800 35243 si vous êtes à Bruxelles ou le 1718 pour la Wallonie.
      Nous sommes désoles de ne pouvoir vous en dire plus.
      Bien à vous,

      Répondre
  19. Prix
    26 novembre 2023

    Je m appel Priscilla j ai 42 ans je n es plus droit au chômage j avais de indemnité de mutuelle  que l’ on m’a supprimer et j ai une pension de 400 spf j ai avocat de bien j habite dans un HP je me retrouve sans revnu ,je suis très angoissée pouvez vous me dire si j ai encore droit spf ou mutuelle et ou cpas comme j ai un revenu a la spf vaije touche isoler 1200 merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      27 novembre 2023

      Bonjour Prix,
      En principe, si actuellement vous recevez un 400€ du SPF, le CPAS devrait intervenir à hauteur de 863,17€, le RIS pour une personne seule étant de 1263,17€ actuellement.
      Il est possible aussi de recevoir des aides supplémentaires pour des factures d’électricité ou d’eau, ou encore pour des frais médicaux.
      Voici une fiche sur la procédure de demande d’aide, veillez bien à recevoir
      l’accusé de réception pour le suivi de votre dossier.
      Le CPAS doit bien accepter votre dossier de demande d’aide même si vous habitez dans un HP, étant donné que vous recevez bien une pension du SPF.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  20. FBD
    26 novembre 2023

    Bonjour. Je suis mariée et j’habite seule avec mes 3 enfants. Étant mariée mon mari n’habite pas avec moi il vit en Afrique et il travaille là-bas. J’ai décidé de rentrer en Belgique seule avec les enfants mais lui il voulait pas que je revienne, il voulait que reste en Afrique avec lui. Il m’a fait savoir si je viens il na rien à me donner que je me débrouille seule jusqu’à que je trouve du travail mais pour ses enfants il va leurs donner une pension alimentaire. J’ai demandé de l’aide au cpas et eux il me demande la fiche de paie de mon mari et qui de retour ne veut pas me le donner étant donné que il est pas inscrit ici et ne travaille pas ici. Et le cpas me fait savoir sans cette fiche de paie je ne pourrais pas bénéficier de l’aide. Que doit je faire? J’ai vraiment besoin d’aide.merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      27 novembre 2023

      Bonjour FBD,
      Comme vous êtes mariée, le CPAS a besoin d’avoir une idée du montant du salaire de votre mari pour pouvoir calculer le montant exact de l’aide à vous accorder.
      Est-ce que votre mari a déjà dit ce qu’il donnerait comme pension alimentaire pour les enfants ? Vous avez une idée ?
      Est-ce que vous vous êtes mariés ici ou ? Le contrat de mariage implique que chacun a des obligations envers l’autre.
      C’est difficile de vous conseiller car si votre mari travaille et a un salaire correct, il a des obligations envers vous et vos enfants.
      Un ménage avec enfants de moins de 18 ans a droit à un RIS/revenu d’intégration sociale de 1707,11€.
      Est-ce que votre mari a un salaire largement supérieur à ce montant ou ?
      Le fait que mari ne travaille pas ici ne l’empêche pas, sur le plan administratif, de fournir certains documents et de vous aider.
      Peut-être devez vous consulter un service juridique. Si vous êtes à Bruxelles, voici des adresses utiles pour Bruxelles.
      Et voici une adresse pour la Wallonie.
      Le CPAS peut vous accorder une avance sur le RIS et vous avez le droit à des colis alimentaires et des soins médicaux, en principe, même si votre dossier n’est pas finalisé.
      Bien à vous,

      Répondre
  21. Véro
    21 novembre 2023

    J’ai été radiée de mon ancienne commune et je suis à Jette sans pouvoir me domicilier, je n’ai plus touché de spf handicap depuis ce mois, je suis sans ressources et je ne sais pas quoi faire !?merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      22 novembre 2023

      Bonjour Véro,
      Dans l’immédiat, comme vous êtes radiée, vous avez en principe le droit d’enregistrer une adresse de référence auprès du CPAS de la commune où vous vous trouvez principalement.
      Cette adresse doit vous aider à récupérer vos droits sociaux.
      Le CPAS doit vous informer à ce sujet et vous aider à récupérer vos droits notamment auprès de la mutuelle.
      En attendant de récupérer vos allocations du SPF Handicap, le CPAS peut vous octroyer un RIS/revenu d’intégration sociale. Le RIS pour une personne isolée (RIS isolé pour une personne hébergée) est de 1.263,17€.
      Il est possible de demander une avance sur le RIS.
      Le Service Logement du CPAS peut peut-être vous aider à trouver un logement. Le CPAS peut en tout cas vous avancer l’argent pour la garantie locative de votre futur logement.
      En attendant, avant de vous rendre au CPAS, vous devriez obtenir des conseils ici, rue Henri Werrie,69 (leur Service Social).
      Enfin, voici une fiche sur la procédure de demande d’aide au CPAS.
      Attention à l’accusé de réception pour le suivi du dossier.
      N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  22. Nolwenn
    21 novembre 2023

    Bonjour,

    Je suis reconnue sous le statut de cohabitante. L’autre jour, vous m’aviez dit que le ris serait de 842€,12€ pour les cohabitants dès le mois d’octobre. Sur les papiers que je reçois de mon cpas, il est indiqué que je continue à recevoir 593€. Est-ce moi qui ai mal compris, est-ce une erreur de mon cpas ?

    merci à vous pour vos réponses.
    ‘bonne journée

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      22 novembre 2023

      Bonjour Nolwenn,
      Les taux ont, en fait, été indexés en novembre.
      Attention, on ne reçoit pas toujours le taux ‘maximum’.
      Le CPAS prend en compte certains éléments en compte comme les revenus des parents ou du partenaire de vie.
      Dans certains cas, les allocations familiales sont prises aussi en compte comme la pension alimentaire.
      Vis-tu avec tes parents ou ? Perçoivent-ils des revenus/allocations de chômage ou ?
      N’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,

      Répondre
  23. Nala
    15 novembre 2023

    Bonjour, depuis le 15 septembre 23, l assistante social de la maison de santé mentale ou je suis suivie de ma psychologue et psychiatre leur téléphone trois à quatre fois par semaine. Elle leur a écrit je ne sais combien de mail et tous sont restée sans réponse. Alors que même ma médiatrice de dette me confirme que nous sommes une famille protégée et prioritaire . Que dois-je faire     Le cpas de Grez Doiceau est très réputé pour ses abus de pouvoir.

    j ai décidé aujourd’hui de faire une demande de requisitoire pour toutes les aides dont j ai droit. Et je sais. Pertinemment que cela va finir au tribunal du travail.

    ma questuion est ce qu il existe une institution ou un service fédéral

    qui peut faire des enquêtes suite à une plainte . un peu comme la police et le comité p?

    merci pour votre reponse

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      15 novembre 2023

      Bonjour Nala,
      Le ‘ministère’ des CPAS qui “contrôle” à certains moments les CPAS est le SPP Intégration
      Sociale.

      Es-tu actuellement aidée par un-e juriste spécialisé-e pour t’aider à défendre tes droits ?
      Bien à toi,

      Répondre
  24. Rachid
    14 novembre 2023

    Pourquoi  j’ai reçu que 570€ .note. c’est la première  fois que  je touche.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      15 novembre 2023

      Bonjour Rachid,
      Es-tu considéré comme cohabitant ? Vis-tu avec tes parents ou ? Tes parents perçoivent des revenus ?
      Travailles-tu comme jobiste ?
      Tu as introduit ton dossier de demande d’aide quand ? (quelle date est écrite sur ton accusé de réception ?)
      Le 1er paiement doit avoir lieu 15 jours suivant la décision.
      N’hésite pas à nous recontacter en précisant ta situation.
      Bien à toi,

      Répondre
  25. micha
    14 novembre 2023

    Bonjour, est-ce que le cpas est directement informé lorsqu’on a un travail ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      15 novembre 2023

      Bonjour micha,
      Non.
      Il est donc important que tu en informes toi-même ton assistant-e social-e au plus vite (si tu envoies un email, n’oublie pas de demander un accusé de réception).
      Travailles-tu en tant qu’étudiant-e ou ?
      Si, par exemple, tu perçois actuellement un RIS isolé (1263,17€ depuis ce 1er novembre) et que tu reçois un salaire de 1300€, sache que le CPAS doit appliquer une exonération socioprofessionnelle de 297,46€ comme tu le liras (fin de page) sur la fiche suivante.
      Il y a aussi une exonération forfaitaire qui doit être appliquée.
      Dans ce type de situation, ton CPAS doit donc continuer d’intervenir pour toi mais tu dois remettre une copie de ta fiche de salaire.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisions.
      Bien à toi,

      Répondre
  26. Léo
    8 novembre 2023

    Bonjour, je m’appelle Léo et j’ai 20 ans.

    Je viens de sortir de mon premier “entretiens” avec le CPAS de Dinant.

    Je viens de me domicilier sur la commune dite. Sur ma carte d’identité cela n’a pas encore été changé. Car l’agent de quartier n’est pas encore passé.

    J’ai tout de même donné le papier reçu par la commune qui indique l’adresse où je suis domicilé à Dinant. Comme preuve. (Je ne vis plus chez mes parents qui eux habitent Bxl)

    Malheureusement, j’ai dis à l’assistante sociale que je refusais que mes parents soient au courant pour cause que ça n’allait plus vraiment et qu’ils risquent de ne plus me parler si ils apprennent que j’ai fais des démarches auprès du CPAS.

    Étant majeur, est-ce qu’elle est obligée de prévenir mes parents?

    L’adresse qu’elle a mise sur l’accusé de réception c’est l’adresse où je loge a Dinant.

    Les courriers pourraient être envoyé à Dinant et non chez mes parents?

    Car je ne pense pas que cela soit légale de prévenir les parents étant majeur..

    Deuxième question, vivant chez mes beau parents, c’est le revenu de mon beau père qui est analysé ou pas?

    En vous souhaitant une belle journée.

    Léo

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      10 novembre 2023

      Bonjour Léo,
      Si c’est l’adresse de Dinant qui est indiquée sur ton accusé de réception, tu dois recevoir tous tes courriers à Dinant. En tout cas, il semble que le CPAS a accepté ton dossier (au niveau des compétences territoriales), donc ton courrier doit effectivement être envoyé à ton domicile actuel.
      Concernant tes parents, comme tu es étudiant, le CPAS doit informer les parents (pour le CPAS) car ce sont d’abord les parents qui doivent intervenir pour leurs enfants aux études.
      Mais, tout-e étudiant-e doit informer son CPAS des relations problématiques avec les parents et donc soit le CPAS agit comme médiateur, soit il agit de manière à ne pas envenimer la situation.
      Au niveau des beaux-parents, si ton beau-père fait partie de ton ménage depuis moins de 10 ans. le CPAS ne peut pas prendre en compte ses revenus.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  27. Louna
    6 novembre 2023

    Bonjour

    Mes parents ont acheté une nouvelle maison. Avec 2 appartements. Ils louent actuellement un et me propsoe de leur louer le second pour prendre mon indépendance. J’ai 27 ans. Ma question est la suivante, étant donné que je nz touche rien actuellement. Si je décide de déménagé dans le nouveau logement de mes parents en leur versant un loyer mensuel de 450€. Puis je demande une aide au cpas ? Serait elle accepté ? Sachant que seul mon père touche un revenu pour invalidé et le loyer de sa maison secondaire. Merci d’avance

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      9 novembre 2023

      Bonjour Louna,
      Pour l’instant, tu ne perçois ni salaire, ni allocation de chômage donc ?
      En dehors de la question du fait que tu paies un loyer à un parent, il faut savoir que le fait de payer un loyer bas (si c’est un loyer bas par rapport à la moyenne régionale) est pris en compte par le CPAS. Donc, tu pourrais recevoir, dans ce type de situation, un RIS un peu diminué.
      Le RIS pour une personne isolée est de 1263,17€, et pour une personne cohabitante de 842,12€.
      Nous avons déjà vu ce type de situation (personne payant un loyer aux parents). Maintenant, nous ne pouvons pas te garantir que le CPAS acceptera ‘facilement’ ta demande d’aide si tu quittes la maison familiale (“où il y a de la place”) pour louer un appartement.
      Ce déménagement doit être ‘justifié’, par ex, la situation familiale est compliquée, le logement actuel trop petit…
      Entre temps, essaye aussi de rassembler un maximum d’éléments prouvant que tu cherches du travail (et donc que ta situation est ‘temporaire’ – on sait très bien que ce n’est pas facile pour l’instant), c’est important pour le CPAS de montrer que tu cherches du travail.
      Ton CPAS te proposera peut-être de travailler sous contrat article 60.
      Voici une fiche sur la procédure de demande d’aide, attention à l‘accusé de réception pour le suivi de ton dossier.
      N’hésite pas à nous recontacter ici si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  28. Maria
    31 octobre 2023

    Bonsoir, j’ai ma fille qui a été suspendu du ris, pendant plus de 3 mois. Es normal ? Et la il disent que j’ai assez de revenus pour subvenir à mes deux enfants. Le taux personnes a chargés. Toutes c’est dépenses, avec ma fille majeur et mon bebe je n arrive pas à joindre les 2 bouts. Ya til un moyen pour que ma fille on lui ré attribue le taux de cohabitant à mon domicile ? Merci d’avance.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      2 novembre 2023

      Bonjour Maria,
      Le RIS au taux famille à charge est, depuis ce 1er novembre, de 1707,11€.
      Si vos revenus sont ‘fortement’ supérieurs à 1707€, le CPAS peut estimer que votre fille n’entre pas dans les conditions pour recevoir le RIS au taux cohabitant (si son ménage dispose de revenus ‘suffisants’).
      Est-ce que votre fille étudie actuellement ? Dans le supérieur ? Car cela joue sur les dépenses du ménage.
      De votre côté, vous travaillez ou percevez des allocations de chômage ou ?
      Même si vous êtes au chômage, de votre côté, vous avez droit à des aides ponctuelles du CPAS pour, par exemple, payer une facture d’énergie, d’eau, ou encore, des frais médicaux, ou des frais pour votre bébé.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  29. Nico
    28 octobre 2023

    Bonjour,

    J’ai introduit une nouvelle demande d’aide dans ma nouvelle commune il y a un mois de ça maintenant, tous les documents et informations sur ma vie privée ont eté donnés et mon assistante a dit avoir deja fait passer mon dossier au comité. Seulement elle n’est toujours pas venue à mon domicile pour faire son enquête et du coup risquerais-je de ne pas avoir une décision et de ne pas recevoir mon ris? Quand elle est venue la premiere fois elle était sensé passer entre 13 et 15h mais elle etait venue à l’avance et est repartie aussitôt, on s’est donc raté et jai attendu tout l’après-midi avec ma propriétaire pour rien. Et la deuxième fois elle devait passer pour une heure précise et l’ayant de nouveau attendu pendant des heures elle n’est pas venue du tout. J’espère que cela ne sera pas trop grave pour l’avancée de mon dossier car cela m’ennuirait fort si je ne peux pas regler le loyer avec ma propriétaire et soigner ma chienne chez la veto car tres peu de moyens pour tenir en attendant.  Je vous remercie à lavance pour votre reponse.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      2 novembre 2023

      Bonjour Nico,
      La visite à domicile est une étape importante et, en principe, doit être réalisée avant le ‘passage’ devant le Comité.
      A moins que votre assistante se soit renseignée auprès de votre ancien CPAS et estime que la visite n’est pas ‘urgente’ ?
      Dans ce cas, le paiement du RIS ne doit pas être retardé.
      Avez-vous entre temps essayé de prendre contact avec elle ? Dans l’immédiat, vous devriez essayer de la contacter et voir ce qu’il en est (et peut-être essayer de proposer un nouveau rdv).
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  30. Sophie
    28 octobre 2023

    J’ai manqué un rdv pour réviser le dossier peut il directement suspendre le payement  car je n’ai pas eu la lettre du rdv

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      2 novembre 2023

      Bonjour Sophie,
      Lorsque l’on rate un rdv, il faut essayer de réagir assez vite pour demander un nouveau rendez-vous en fait. Vous avez reçu un email ou était-ce une visite à domicile ,
      Dans certains cas, en effet, le CPAS sanctionne le/la bénéficiaire et suspend les paiements s’il/elle ne s’est pas présentée au rdv.
      Mais cette sanction ne peut pas durer plus d’un mois.
      Dans l’immédiat, il faut réagir et demander un nouveau rdv dés que possible.
      Malheureusement, le CPAS ne respecte pas toujours son devoir d’information et n’envoie pas toujours un courrier pour informer le/la bénéficiaire de son dossier.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre