Bruxelles-J

Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

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L’emploi et l’intégration sociale

Le CPAS peut fournir différents types d’aide sociale (conformément à la loi du 26 mai 2002) et cette aide peut prendre la forme d’une mise à l’emploi.

Le CPAS va donc proposer un emploi rémunéré à un certain nombre de ses allocataires.
Il s’agit des emplois dits « article 60 » et « article 61 ».

Ce sont les agents d’insertion de la « Cellule Article 60 » ou de la « Cellule Emploi » (il en y a une dans chaque  CPAS) qui aident les allocataires à trouver un travail adéquat. Ils  accompagnent et suivent les allocataires pendant la durée de leur contrat de travail.
Le CPAS reçoit en fait des subventions de l’État fédéral pour créer lui-même ces emplois.

Objectif n°1 : récupérer le droit aux allocations de chômage

Les personnes vont donc être engagées via un contrat à durée déterminée sous art.60/61. Cette durée sera suffisante pour que la personne engagée ait droit aux allocations de chômage à la fin de son contrat de travail. Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail au terme du contrat.

Les types de tâches

Les emplois sous article 60 sont des emplois au sein même du CPAS (les services du CPAS). Ceux sous article 61 sont des emplois dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé des conventions spécifiques. Cependant, il arrive que des CPAS mettent également à disposition d’ASBL, de communes ou d’intercommunales, des personnes sous contrat article 60.
S’il s’agit d’une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales, culturelles ou écologiques.
Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives.

Lorsque l’on travaille sous ce type de contrat, le CPAS reste l’employeur !

Comment être engagé ?

L’allocataire doit d’abord demander à son assistant(e) social(e) d’être inscrit dans la réserve de recrutement « art. 60/61″ de son CPAS. Il sera alors accompagné et conseillé par un agent d’insertion de la ‘Cellule Article 60 » ou par le « Service Insertion Socioprofessionnelle ».

Si l’allocataire connaît une ASBL qui bénéficie d’un poste « art.60/61 » vacant, il peut se présenter chez elle (candidature spontanée) en signalant qu’il rentre dans les conditions d’embauche sous ce statut.

Spécificités du contrat en Art.60 / Art. 61

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée (qui varie suivant la durée nécessaire pour avoir droit aux allocations de chômage). On peut trouver le nombre de jours de travail nécessaire pour avoir droit au chômage sur cette page de notre site.
Dans une association, ou sein du CPAS, le travailleur art. 60  a les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.

Les CPAS reçoivent des moyens pour assurer la formation des travailleurs art.60, ainsi qu’un accompagnement psycho-social de ceux-ci, si cela s’avère nécessaire.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 27 juillet 2017

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60 questions pour “ Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

  1. L'auras
    le 22 janvier 2018 à 09:03

    Bonjour,
    J’ai 25 ans et depuis quelques années je n’ai plus le droit aux allocations de chômage , je ne bénéficie pas d aides du c p a s car je suis cohabitante et mon compagnon travail pensez vous qu’il soit quand même possible de faire un articles 60 avec ses conditions ?

  2. Claudette
    le 21 janvier 2018 à 16:38

    Bonjour ça fait 10 mois que je travail dans un home comme aide soignante en article 60 je fait des après midi depuis .3 autres aides soignantes sont ne font pas les après midi et il ne veulent pas changer mes horaires que faire?

  3. Souf
    le 20 janvier 2018 à 18:58

    J’ai oublié de vous dire que j’ai 26 et que je ne rentre dans les conditions pour obtenir les allocations d’insertion après mon stage first.

    Merci bien

  4. Souf
    le 20 janvier 2018 à 17:16

    Bonjour,
    Je suis inscrit au CPAS, j’ai une aide pour le moment. Au mois de mars j’ai l’opportunité de faire un stage first de 6 mois. Une fois que le stage se termine puis-je avoir encore l’aide du CPAS ? ( dans le cas ou le contrat ne se renouvelle pas directement ). Parce que ma situation change début février j’enmenage dans un appartement seul, donc je dois payer un loyer d’un contrat d’un an ( toujours la même commune) – alors que depuis toujours j’habitais avec mes parents.
    Merci bien

  5. Maxou
    le 16 janvier 2018 à 21:11

    Bonjour le fait d’être engagé sous l’article 60 61 en tant que comptable, qu’elles sont les avantages que la personnes engagées dispose ? J’étends par là niveau salaire pour un bachelier comptabilité vivant chez ses parents, niveau assurance hospitalisation ? Chèques repas, abonnement transport en commun etc ? Pourriez-vous me renseigner sur ces points merci

    • le 17 janvier 2018 à 12:20

      Bonjour Maxou,
      Tu es ici sur un site d’informations généraliste pour jeunes, sur la rubrique CPAS.
      Quelle est ta situation exactement ? Tu viens d’être engagé sous contrat article 60 ou cherches-tu un emploi ?
      Pour rappel, il faut remplir 2 conditions pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61 :
      ne pas/ne plus avoir droit au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS.
      Travailler sous contrat article 60 ne présente pas plus d’avantages que travailler sous un autre type de contrat.
      Le salaire est calculé selon un nombre d’éléments : le secteur dans lequel on travaille, le diplôme, la situation familiale,…
      Certains employeurs accordent des avantages comme une assurance hospitalisation, des chèques-repas et un 13e mois, d’autres pas!
      Il y aussi des barèmes. Les barèmes à respecter sont généralement indiqués dans les commissions paritaires dont dépend le secteur dans lequel tu vas travailler. Cette information est souvent indiquée dans les contrats et c’est une information que tu peux tout à fait demander à ton employeur afin de vérifier les barèmes légaux pour ton emploi.
      Tu retrouveras la liste des barèmes en fonction des commissions paritaires sur ce site: https://www.salairesminimums.be/index.html
      Si tu cherches un emploi, n’oublie pas que tu peux être inscrit dans les 2 organismes en même temps (Actiris et Forem).
      Bien à toi,

  6. stoppage
    le 16 janvier 2018 à 12:37

    bonjour

    je suis actuelement en maladie …et droit aussi du chomage

    je pourrait avoir un travail en art 60 par la ville

    je peut me retiré du chomage ???

     

     

    • le 17 janvier 2018 à 12:26

      Bonjour Stoppage,
      Le CPAS constitue le dernier filet social ou bouée sociale. Donc tu dois absolument conserver tes droits au chômage.
      Est-ce que la ville ne peut pas te proposer un autre type de contrat qu’un contrat article 60 ?
      Ton futur employeur (ou employeur potentiel) devrait discuter avec un conseiller du Forem ou d’Actiris pour voir sous quel type de contrat il pourrait t’engager.
      Bien à toi,

  7. Rafy
    le 15 janvier 2018 à 12:31

    Bonjour.je suis enceinte de 10se et dans 2mois et demi je dois commencer un travail sous contrat article 60 en tant qu’assistante logistique dans une clinique.alors j’aimerais savoir s’ils vont m’accepter s’ils découvre que je suis enceinte. Merci pour vos réponses.

    • le 16 janvier 2018 à 12:50

      Bonjour Rafy,
      Travailler dans une clinique peut comporter des risques pour ta grossesse. Dans l’immédiat, tu devrais d’abord en parler à ton médecin.
      Comme on prévient (on doit prévenir) toujours son employeur une fois les 3 premiers mois passés (via un document remis par le médecin), tu devrais attendre encore un peu avant d’en discuter avec ton assistant(e) social(e) ou ton référent article 60.
      Mais il serait d’abord utile de discuter avec ton docteur de ta grossesse.
      Bien à toi,

  8. Elodiiiiie
    le 14 janvier 2018 à 19:29

    Bonjour, je vis actuellement avec mon compagnon qui travail mais moi je n’ai droit à rien et j’ai du arrêter l’école pour cause financière et familiale.
    Es que l’article 60 me sera t’il octroyé ou pas?

    • le 16 janvier 2018 à 12:31

      Bonjour Elodiiiiie,
      Pour rappel, il faut remplir 2 conditions pour pouvoir travailler sous contrat article 60 :
      ne pas/ne plus avoir droit au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS.
      Si ton compagnon a des revenus largement supérieurs au montant du RIS/revenu d’intégration avec charge de ménage (qui est de 1190,27€), le CPAS n’interviendra pas dans le sens où le CPAS prend toujours en
      compte les revenus du compagnon/de la compagne.
      Enfin, même si tu n’as pas droit au chômage, il est important que tu sois inscrite chez Actiris/au Forem (on peut être inscrit dans les 2 organismes en même temps!) pour pouvoir bénéficier de certaines offres (offres d’emploi, cours de langues, ateliers,…).
      Bien à toi,

  9. Emidydy
    le 13 janvier 2018 à 23:40

    Bonjour .j aimerais savoir si je peux travailler dans un.garage en article 60 svp merci

    • le 16 janvier 2018 à 12:23

      Bonjour Emidydy,
      Il est possible de travailler dans le secteur privé via un contrat article 60 ou 61. Le garage qui pourrait t’engager devrait contacter ton CPAS pour voir quelles sont démarches administratives à entreprendre.
      Mais est-ce que ce garage se trouve bien sur le territoire communal ‘géré’ par ton CPAS ?
      Il serait utile d’abord d’en parler à la Cellule Article 60 de ton CPAS.
      Bien à toi,

  10. merline
    le 13 janvier 2018 à 19:37

    Salut l’aide sociale m’a été refusé au Cpas avec pour motif j’ai une carte F donc je suis à la charge de mon enfant que je sois chercher absolument un travail et depuis je ne trouve rien et avec un enfant plus les facture à ma charge j’ai pas de revenu je suis à bout alors je voulais savoir si je peux avoir droit à l’article 60 ou à quel service m’adresser pour bénéficier d’une aide?
    Merci pour vos réponses

    • le 16 janvier 2018 à 12:16

      Bonjour Merline,
      Pour être sûr de bien te comprendre, tu as bien un enfant mineur à charge (moins de 18 ans) ?
      Actuellement, en fait, tu n’entres pas dans les conditions pour pouvoir travailler sous contrat article 60:
      ne pas/ne plus avoir droit au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS.
      Par contre, selon nous, tu as certainement droit à une « aide sociale équivalente » et non au RIS/revenu d’intégration.
      « L’aide sociale équivalente » au revenu d’intégration est une aide financière que le CPAS octroie aux personnes qui n’ont pas droit au revenu d’intégration sociale (car elles ne remplissent pas toutes les conditions requises), mais qui sont dans une situation de besoin similaire.
      Voici une liste d’associations spécialisées dans le droit des étrangers :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Si tu consultes une de ces associations, tu devrais pouvoir mieux défendre tes droits auprès de ton CPAS.
      Bien à toi,

  11. lylli
    le 13 janvier 2018 à 10:41

    Voila je vais signer un articles 60 ou 61 chez un employeur et mon compagnon va aller travailler pour l interim esque on va me diminue car il travail aussi ?

    • le 16 janvier 2018 à 11:53

      Bonjour Lylly,
      Comme tu vas signer un contrat de travail, ton salaire sera fixe, il ne peut pas « fluctuer ».
      De plus, le salaire de ton compagnon ne sera pas fixe car il n’a pas de garantie d’avoir du travail tout le temps (il doit bien demander à son agence d’intérim d’être taxé ‘au maximum’ au niveau du précompte professionnel afin de ne pas avoir de mauvaise surprise sur sa feuille d’impôts l’an prochain).
      Bien à toi,

  12. Aurore
    le 13 janvier 2018 à 09:27

    Bonjour voilà je voulais vous demander si il faut une preuve d’un bureau de chômage comme quoi on y a pas encore droit ou si cela va une preuve d’inscription de actiris ? Merci d’avance

    • le 16 janvier 2018 à 11:44

      Bonjour Aurore,
      C’est toujours mieux d’avoir une preuve de ton bureau de chômage.
      Pour rappel, il faut remplir 2 conditions pour pour voir travailler sous contrat article 60 :
      ne pas/ne plus avoir droit au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS. Est-ce ton cas ?
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

      • Aurore
        le 16 janvier 2018 à 15:12

        Bonjour non je n’ai pas droit au chômage , car je suis en période d’insertion qui n’esr Pas encore finie , elle est stoppée en ce moment car je fais un stage first qui se fini au mois de mars et je n’ai pas bien compris votre message disant qu’il fallait être bénéficiaire d’une aide du cpas car je n’ai aucune aide , j’habite dans un logement social avec ma maman et ma fille et à part mon stage first que j’ai jusque mars et les allocations familiales c’est tout ce que j’ai . Merci a vous

        • le 17 janvier 2018 à 12:35

          Bonjour Aurore,
          En fait, être bénéficiaire d’une aide du CPAS veut dire, d’une certaine manière, être inscrit au CPAS.
          C’est une des conditions à remplir pour pouvoir travailler sous contrat article 60 qui est un contrat de travail particulier.
          En dehors de la question du travail, tu peux peut-être avoir une aide (financière) du CPAS de ta commune.
          Si les revenus du ménage (dans lequel tu vis) sont inférieurs ou égaux au RIS au taux ménage qui est de 1190,27€, le CPAS devrait intervenir pour toi.
          Si le CPAS refuse de t’aider, tu peux éventuellement demander une « aide occasionnelle » comme tu le liras sur la fiche suivante :
          http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
          Si tu introduis un dossier de demande d’aide au CPAS, veille bien à recevoir « l’accusé de réception » (document important) prouvant que tu as introduit une demande.
          Lorsque tu auras fini ton stage, sais-tu si tu seras aidée pour ta recherche d’emploi par Actiris ou le Forem si tu te trouves en Wallonie ?
          Bien à toi,

  13. David
    le 12 janvier 2018 à 18:53

    Bonjour, pour ma part je ne suis pas choisi pour un article 60 ce que je peux comprendre avec mon manque d’expérience professionnelle et je me demande pourquoi même pour une formation basique qui me servira de remise à niveau je suis refusé sous prétexte que mon niveau est trop haut alors que celui-ci devient bizarrement faible lors d’un teste pour une formation qui me branche, donc je ne sais pas quoi faire puisque les agents d’insertion à part une envie de s’énerver et piquer une crise de nerfs ne m’aident en rien dans l’épanouissement de la vie professionnelle active, et ma question serait : serait-il possible de se voir attribuer un article 60 par obligation sans vraiment passer par des entretiens d’embauche inutile etc…? Je vous remercie pour votre réponse

    • le 16 janvier 2018 à 11:37

      Bonjour David,
      Malheureusement les entretiens d’embauche sont toujours nécessaires, qu’il s’agisse d’un contrat de travail article 60 ou pas.
      T’es-tu déjà adressé à une Mission Locale pour l’Emploi ou à une Maison de l’Emploi pour pouvoir être conseillé ?
      Même si tu n’as pas droit au chômage, tu devrais avoir accès aux formations et ateliers proposés par le Forem et Actiris.
      Par ailleurs, tu peux être inscrit dans les 2 organismes en même temps (Forem et Actiris).
      Bien à toi,

  14. Hayat
    le 11 janvier 2018 à 21:15

    Bonjour

    J’ai commencé à
    travailler comme employé administrative avec article 60 depuis le 21 décembre 2017, jai un contrat d’un an et demi.combien de jours de congés je peux avoir en 2108?
    Bien à vous.
    Inès

    • le 12 janvier 2018 à 11:32

      Bonjour Hayat,
      Ton assistant(e) social(e) ou ton référent article 60 pourront te répondre avec précision.
      Mais, en principe, exceptés les jours fériés et les jours de fermetures éventuels (en été par exemple), tu n’as pas droit à des jours de congé.
      Bien à toi,

  15. Lilou
    le 11 janvier 2018 à 20:36

    Bonsoir j ai un contrat de travail avec le Cpas mais je n aime pas ce que je fais et je me mets dans un état pas possible pour aller travailler cela fait 5joirs que j y suis mais je suis en pleine dépression.. ..que puis je faire merci

    • le 12 janvier 2018 à 11:29

      Bonjour Lilou,
      Tu devrais essayer d’abord d’en discuter avec ton assistant(e) social(e) ou ton référent article 60 pour voir s’il n’y a pas la possibilité de changer de poste ou de tâches.
      Eux seuls peuvent te dire quelles sont tes possibilités.
      Bien à toi,

  16. Elooo
    le 11 janvier 2018 à 11:40

    Bonjour voilà j’ai travaillé comme article 60 je bien d’avoir terminé le 3janvier j’ai revu mon c4 le 10 janvier je voudrais savoir dans plus ou loin combien de temps on touche le pécule de sorti svp. Merci

    • le 12 janvier 2018 à 11:22

      Bonjour Elooo,
      Pour ton pécule de sortie (appelé aussi pécule de vacances anticipé) tu dois voir cela avec ton assistant(e) social(e) ou ton référent article 60.
      Bien à toi,

  17. Stilpeace
    le 9 janvier 2018 à 14:31

    Bonjour et merci pour votre réponse. Oui j’ai déjà suivi deux formations au Forem et suis actuellement sur une liste d’attente pour une nouvelle formation qui commencera au mois d’octobre de cette année, et malheureusement pour moi, je n’arrive toujours pas à trouver ne serait-ce qu’un petit job. Donc entre janvier et octobre, je ne sais quoi faire, voilà pourquoi je me tourne vers le cpas…je ne touche aucune allocation, hormis celle allouée aux enfants. Je désire travailler, mais mon diplôme d’infirmier n’est pas reconnu en Belgique, j’ai aussi une très belle expérience professionnelle en secrétariat mais… le cpas ne peut donc rien pour moi? Merci

    • le 10 janvier 2018 à 11:17

      Bonjour Stilpeace,
      Est-ce que tu ne peux pas faire reconnaître ton diplôme via le système d’équivalences ? Voici un lien : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=524
      Par rapport au CPAS, il est déconseillé que tu demandes une aide car ton mari risque de perdre son statut de chômeur à temps partiel, ou en tout cas, voir le montant de son allocation diminuer s’il a actuellement le statut de cohabitant avec ‘charge de ménage’.
      Enfin, le CPAS estime que la somme de 1190,27€, qui correspond au RIS au taux ménage, suffit pour couvrir les besoins du ménage.
      Ton ménage peut toujours demander une « aide occasionnelle » (pour par exemple payer une grosse facture d’énergie) au CPAS comme tue le liras ici :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Au niveau de ta recherche d’emploi, sache que tu peux être inscrite en même temps chez Actiris et au Forem. Le Forem est censé t’apporter de l’aide pour ta recherche d’emploi.
      Bien à toi,

  18. Sara
    le 9 janvier 2018 à 12:39

    Bonjour merci pour votre réponse, mais je n’ai pas droit au chômage et jetait inscrite au cpas il y a quelque mois et desinscrite parce que n’y allait plus, puisque jai ma maman et mon frère qui travaillent je touche à peine du cpas. La je vient de finir une formation en esthétique et j’aimerai y travailler comme indépendante complémentaires pour ne pas me lancer trop vite. Je compte me réinscrire au cpas dont j’y ai droit et faire un mi-temps chez ma tante comme article 60 si c’est possible, de la je pourrais faire indépendant complémentaires si je trouver un mi temps quelque part. Voila vous en pensez quoi?

    • le 10 janvier 2018 à 10:39

      Bonjour Sara,
      Selon nous, travailler mi temps sous contrat article 60 n’entre pas dans les conditions pour obtenir le titre d’indépendant complémentaire:
      http://www.inasti.be/fr/que-signifie-exactement-independant-a-titre-complementaire
      Au niveau du CPAS, celui-ci prend en compte les revenus des membres du ménage. Et si, au total, ces revenus dépassent largement le montant de 1190,27€, le CPAS estime que ton ménage a des revenus suffisants pour couvrir tous les besoins.
      Mais, en effet, il arrive que certains bénéficiaires (ce n’est pas la majorité) du CPAS puissent parfois travailler à mi-temps sous contrat article 60.
      Est-ce que ta tante ne peut pas t’engager sous un autre type de contrat qu’un contrat article 60 ?
      Voici peut-être un lien utile :
      http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quest-ce-quun-plan-dembauche-et-comment-peux-tu-en-profiter/
      Par ailleurs, reçois-tu une aide d’Actiris ou du Forem pour ta recherche d’emploi ? Même si l’on n’a pas droit aux allocations de chômage, on peut bénéficier de certains services.
      Bien à toi,

  19. Titinec
    le 8 janvier 2018 à 20:37

    Mon fils percois une aide de 130 euro si il trouve un article 60 comment ca ce passe et combien peu t il gagne il a 24 ans et vie sous. Mon toit aide moi svp merci

    • le 9 janvier 2018 à 10:17

      Bonjour Titinec,
      Ton fils reçoit donc une aide du CPAS actuellement ? S’est-il déjà inscrit à la Cellule Article 60 ou à la Cellule Insertion Socioprofessionnelle pour pouvoir travailler sous contrat article 60 ?
      Par ailleurs, le salaire dépend d’un certain nombre de facteurs : situation familiale, diplôme, secteur, … Il est impossible pour nous de te donner des montants.
      Ce qui est certain, c’est que, s’il travaille à temps plein sous contrat article 60, il devrait recevoir un salaire d’un montant supérieur au RIS au taux isolé.
      Ton fils doit se renseigner auprès du CPAS et montrer qu’il est motivé pour travailler sous ce type de contrat.
      Il faut savoir aussi que la liste d’attente des personnes voulant travailler sous contrat article 60 est parfois longue dans certains CPAS.
      Bien à toi,

  20. Gloria
    le 8 janvier 2018 à 10:38

    Bonjour

    Je suis aide soignante mais je désire travailler comme article 60

    Pourrais je savoir quel sera mon salaire Net avec 2enfants en charge ?

    Merci

    • le 9 janvier 2018 à 10:10

      Bonjour Gloria,
      Pour rappel, il faut remplir 2 conditions pour pouvoir travailler sous contrat article 60:
      être bénéficiaire d’une aide du CPAS et ne pas avoir droit au chômage.
      Par ailleurs, le salaire dépend d’un certain nombre de facteurs : situation familiale, diplôme, secteur, ….
      Pour notre part, nous ne pouvons pas te donner de chiffres car ce n’est pas notre rôle, ni notre matière.
      Bien à toi,

  21. Vince
    le 6 janvier 2018 à 19:50

    Combien gagne ton avec article 60 exactement

    • le 9 janvier 2018 à 10:08

      Bonjour Vince,
      Pour rappel, il faut remplir 2 conditions pour pouvoir travailler sous contrat article 60:
      être bénéficiaire d’une aide du CPAS et ne pas avoir droit au chômage.
      Le salaire dépend d’un certain nombre de facteurs : situation familiale, diplôme, secteur, ….
      Pour notre part, nous ne pouvons pas te donner de chiffres.
      Bien à toi,

  22. Isabell
    le 6 janvier 2018 à 17:05

    Je suis belge domiciliee en france et salariee en france. J aimerai revenir au pays pour raison familiale. Comment puis je retrouver mes droits ?

  23. Stilpeace
    le 5 janvier 2018 à 22:51

    Bonjour, je suis demandeur d’emploi depuis plus d’un an et je n’arrive toujours pas à trouver du boulot. Puis-je m’inscrire à l’article 60 sachant que mon compagnon est en chômage partiel et que nous avons en commun deux enfants en charge et que lui paye en plus une pension alimentaire pour trois autres enfants issus de son premier mariage et donc pas assez de revenus pour tenir à bien sa famille? Merci

    • le 9 janvier 2018 à 10:02

      Bonjour Stilpeace,
      En fait, il faut remplir 2 conditions pour pouvoir travailler sous contrat article 60:
      être bénéficiaire d’une aide du CPAS et ne pas avoir droit au chômage.
      As-tu déjà essayé de suivre une formation ou un atelier via le Forem/Actiris ? Sais-tu que tu peux être inscrite que dans les 2 organismes en même temps ?
      Les Missions Locales pour l’Emploi ou les Maisons de l’Emploi/Relais de l’Emploi peuvent aussi t’aider dans ta recherche d’emploi.
      En dehors de la question de l’article 60, tu peux demander peut-être une ‘aide occasionnelle’ au CPAS pour, par exemple, payer une grosse facture d’énergie comme tu le liras ici :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Enfin, le Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune peut également te donner des conseils et t’aider dans tes démarches afin de pouvoir payer tes factures de manière échelonnée par exemple.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  24. Sara
    le 5 janvier 2018 à 16:36

    Bonjour, j’aimerais savoir si c’est possible de travailler comme article 60 en mi-temps + en tant qu’ indépendant complémentaires? Merci pour votre réponse

    • le 9 janvier 2018 à 09:50

      Bonjour Sara,
      Pour rappel, il faut remplir 2 conditions pour pouvoir travailler sous contrat article 60:
      être bénéficiaire d’une aide du CPAS et ne pas avoir droit au chômage.
      Selon nous, tu n’entres pas dans les conditions.
      Bien à toi,

  25. Marie line
    le 5 janvier 2018 à 16:24

    Bonjour ma question et peut on faire article 60 deux fois en cas de vol

    • le 8 janvier 2018 à 17:02

      Bonjour Marie Line,
      Si nous comprenons bien ta question, tu as travaillé en tant qu’article 60 et tu as été accusée de vol ?
      Si c’est le cas, nous craignons que ce ne soit pas possible de travailler à nouveau sous ce type de contrat si cela est arrivé récemment.
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  26. samyaB
    le 4 janvier 2018 à 13:17

    Bonjour , je suis en ARTICLE60 , je suis aide soignante et à la fois éducatrice , je porte les 2 casquettes.

    Je désires savoir si en étant diplôme avec visa , suis je en stage , en formation en ayant un contrat temps plein 38 h , est je les même droits que les autres employés ? c’est pas bien expliqué car la plupart des ARTICLE60 ne sont pas diplôme, mais moi je le suis et le regard de mes collègues est ambigu

     

    • le 5 janvier 2018 à 16:45

      Bonjour SamyaB,
      As-tu signé un contrat de travail ? Qu’est-il est écrit sur ton contrat de travail ? Quelle est ta fonction?
      Qu’est-il écrit sur ta fiche de salaire ?
      Selon nous, si tu as un diplôme, tu n’es pas en formation. As-tu posé la question à ton assistant(e) social(e) ou à ton référent article 60 ?
      Bien à toi,

  27. Gysmo
    le 3 janvier 2018 à 11:49

    Article 60 et congés payer ça se passe comment ?

    • le 5 janvier 2018 à 16:36

      Bonjour Gysmo,
      Parles-tu des congés payés que l’on reçoit après avoir travaillé une année ou parles-tu du bonus que certains employeurs accordent au mois de décembre.
      Ce bonus n’est pas obligatoire. Seuls certains employeurs l’accordent.
      Bien à toi,

  28. Gerboise
    le 3 janvier 2018 à 10:00

    Bonjour, je suis sur mutuelle et suis propriétaire avec mon compagnon qui a un CDI. Ai je le droit de m’inscrire en aeticle 60 sachant que je n’ai pas le droit au chômage. Bien à vous

    • le 5 janvier 2018 à 16:24

      Bonjour Gerboise,
      Il faut remplir 2 conditions pour pouvoir travailler sous contrat article 60:
      être bénéficiaire d’une aide du CPAS et ne pas avoir droit au chômage.
      Si tu reçois une allocation de la mutuelle, le CPAS n’interviendra pas pour toi d’autant si ton ménage a des revenus suffisants (le RIS au taux ménage est de 1190,27€ – pour le CPAS cette somme suffit pour un ménage).
      Si les revenus de ton compagnon sont supérieurs à 1190,27€, le CPAS n’interviendra pas pour toi (en dehors de la question de la mutuelle).
      Bien à toi,

  29. 8009308386
    le 2 janvier 2018 à 13:54

    Bjr je suis person qu est vien dans bulgari de puis 2002 /05/22 comun jame ma done papier belge mem temp pas de droi cpas ma aide just medicament ethospitalise nu pas de somage pas de alocatio de familial je travai tout jour ou noir moi je vudre en bon travail plein temps je reste en belgike pasque mon 2 enfant ane isi mem le ecoll et tu le duex parle bin franse pour je reste en belgike apre je ponse achte un maison mai dabor mai aide pour en bon

    • le 5 janvier 2018 à 16:17

      Bonjour 8009308386,
      Tu es ici sur un site d’informations pour jeunes, et plus précisément, sur la rubrique CPAS.
      Quelle est ta question exactement ?
      Merci pour ta réponse
      Bien à toi,

  30. Li
    le 29 décembre 2017 à 12:42

    Bonjour,je viens de signer un article 60 avec un enfant à charge puis je avoir mon compagnon à mon adresse qui bénéficie du chômage?merci d avance

    • le 4 janvier 2018 à 16:21

      Bonjour Li,
      Si tu viens de commencer à travailler et de signer ton contrat de travail, on ne peut plus revenir en arrière.
      Et donc le CPAS ne peut pas tenir compte de la situation de ton compagnon dans ce type de situation.
      Bien à toi,

  31. Sev
    le 29 décembre 2017 à 11:29

    Bonjour, j’ai commencer un article 60 le 4 décembre j’ai reçu 93 euros quand aurai je ma paye merci

    • le 4 janvier 2018 à 16:13

      Bonjour Sev,
      Nous répondons tardivement comme nos services fonctionnaient au ralenti entre Noël et Nouvel An.
      As-tu été payé entre temps?
      Si ce n’est pas le cas, tu dois en parler au plus vite à ton assistant(e) social(e) ou ton référent article 60.
      Bien à toi,