Bruxelles-J

Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

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L’emploi et l’intégration sociale

La loi du 26 mai 2002 sur le droit à l’intégration sociale, prévoit que ce droit doit être assuré par les CPAS, et que ce droit à l’intégration sociale peut être éventuellement accompagné d’un contrat d’intégration, ou d’un emploi.
Le CPAS va donc proposer un emploi rémunéré à un certain nombre de ses allocataires.
Il s’agit des emplois dits « article 60 » et « article 61 ».

En d’autres termes, le CPAS offre la possibilité à ses bénéficiaires (du revenu d’intégration ou de l’aide sociale équivalente) qui sont dans une dynamique de recherche active d’emploi de se forger une expérience professionnelle et d’acquérir des compétences supplémentaires et ce, par la mise au travail sous contrat article 60.

Ce sont les accompagnateurs de la « cellule Article 60 » (il en y a une dans chaque  CPAS) qui cherchent un poste de travail adéquat pour les bénéficiaires/allocataires, les accompagnent et les suivent pendant la durée de leur contrat de travail.

Le CPAS reçoit en fait des subventions de l’État fédéral pour créer lui-même ces emplois.

Objectif n°1 : récupérer le droit aux allocations de chômage

Les personnes vont donc être engagées via un contrat à durée déterminée sous art.60/61. Cette durée sera suffisante pour que la personne engagée ait droit aux allocations de chômage à la fin de son contrat de travail. Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail.

Les types de tâches

Les emplois sous article 60 sont des emplois au sein même du CPAS (les services du CPAS). Ceux sous article 61 sont des emplois dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé des conventions spécifiques. Cependant, il arrive que des CPAS mettent également à disposition d’ASBL, de communes ou d’intercommunales, des personnes sous contrat article 60. S’il s’agit d’une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales, culturelles ou écologiques.

Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives.

Lorsque l’on travaille sous ce type de contrat, le CPAS reste l’employeur !

Comment être engagé ?

L’allocataire doit d’abord demander à son assistant social d’être inscrit dans la réserve de recrutement « art. 60/61 » de son CPAS. Il sera alors accompagné et conseillé par un agent d’insertion de la cellule articles 60 ou par le service insertion socioprofessionnelle.

Si l’allocataire connaît une ASBL qui bénéficie d’un poste « art.60/61 » vacant, il peut se présenter chez elle (candidature spontanée) en signalant qu’il rentre dans les conditions d’embauche sous ce statut.

Spécificités du contrat en Art.60 / Art. 61

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée (qui varie suivant la durée nécessaire pour avoir droit aux allocations de chômage). On peut trouver le nombre de jours de travail nécessaire pour avoir droit au chômage sur cette page de notre site.

Dans une association, l’allocataire a les mêmes droits et devoirs que les autres travailleurs. Comme travailleur art. 60 au sein du CPAS, il a les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.

Les CPAS reçoivent des moyens pour assurer la formation des travailleurs art.60, ainsi qu’un accompagnement psycho-social de ceux-ci, si cela s’avère nécessaire.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 14 juillet 2016

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95 questions pour “ Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

  1. Dean
    le 23 mai 2017 à 19:52

    Que se passe t’ils si après signature d’un contrat artc’60 la personne emenage en cohabitation avec quelqu’un qui gagne plus de 1100 euro , le contrat peut il etre interompu?

  2. deSamEtSam
    le 23 mai 2017 à 19:41

    Bonjour,
    Quelle est la durée minimale d’un acticle 60 peut ont demander un contrat de 2 ou trois mois?
    Bien a vous.

  3. Floralys
    le 23 mai 2017 à 19:36

    Bonjour, j’aimerais savoir combien est-ce que l’on gagne en moyenne lorsque l’on travaille en article 60 et est-ce que je vais conserver mon revenu d’intégration social ?

  4. sykvie
    le 23 mai 2017 à 18:18

    Bonjour je suis en art 60 depuis 1avril 2016 et je n ai toujours pas reçu mes congé payé est ce normal ?

  5. adviser
    le 23 mai 2017 à 14:56

    es ce que un couple peuvent obtenir un article 60 tout les deux en même temps ?

  6. dam
    le 21 mai 2017 à 14:08

    J’ai etais a l’ecoler epuis aux cefa mes sans avoire de patron comment puige avoir l’article 60

    • le 23 mai 2017 à 09:53

      Bonjour Dam,
      Peux-tu nous préciser ta situation ? Es-tu toujours étudiant au CEFA actuellement ou pas ?
      Pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut remplir 2 conditions :
      1. ne pas plus avoir droit / ne pas avoir droit au chômage
      2. être bénéficiaire d’une aide du CPAS.
      Les contrats de travail article 60 ne sont pas des contrats d’apprentissage.
      Bien à toi,

  7. astrid
    le 20 mai 2017 à 09:44

    Peut on faire une activite complementaired’indépendant quand on a un art 60?

    • le 23 mai 2017 à 09:42

      Bonjour Astrid,
      Selon nous, cela n’est pas possible mais tu devrais plutôt poser la question à ton assistant(e) social(e) ou à ton référent article 60.
      Bien à toi,

  8. pippo
    le 19 mai 2017 à 14:00

    il me reste 10 jours à prester pour mon article 60§7, j’ai une opportunité de travailler comme intérimaire, puis-je quitter mon article 60 pour de l’intérim ?

    • le 19 mai 2017 à 16:50

      Bonjour Pippo,
      Tu as signé un contrat et donc tu dois le terminer en principe. Est-ce que l’intérim ne peut pas attendre un peu ? S’agit-il d’un long contrat ? En général ce sont les contrats intérimaires sont assez courts.
      En as-tu parlé à ton référent article 60 ?
      Bien à toi,

  9. kznull
    le 18 mai 2017 à 19:49

    bonjour on gagne combien avec un contrat c60 merci

     

    • le 19 mai 2017 à 16:44

      Bonjour Kznull,
      Le salaire est calculé en fonction du secteur, de la situation familiale, du diplôme,… Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise.
      Tu devrais la poser à ton assistant(e) social(e) ou ton référent article 60.
      Bien à toi,

  10. Ershoo
    le 18 mai 2017 à 09:44

    Bonjour .je n ai pas droit au chômage. Je vis avec mon copain qui travail . Est ce que ce je peux avoir droit à act 60 ?

    • le 18 mai 2017 à 16:05

      Bonjour Ershoo,
      Tu remplis déjà l’une des 2 conditions. L’autre condition est de bénéficier d’une aide du CPAS.
      Si les revenus du ménage sont inférieurs à 1156,53€ (montant équivalent au RIS avec charge de ménage), le CPAS peut intervenir dans ce cas.
      Pour pouvoir bénéficier d’une aide, il faut entrer dans les conditions suivantes :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Si tu penses entrer dans ces conditions, tu dois te rendre au CPAS de ta commune et introduire un dossier de demande d’aide. Si le CPAS de ta commune accepte d’aider (il pourrait refuser par exemple s’il estime que tes parents peuvent t’aider), tu pourras alors t’inscrire pour la réserve de recrutements des jobs articles 60.
      Bien à toi,

  11. Teddy
    le 18 mai 2017 à 00:23

    Bonsoir, j’ ai perdu mes droits comme demandeur d d ’emploi. Et vie chez ma maman. Je peux quand postuler pour un emploi en article 60?

  12. duc
    le 16 mai 2017 à 12:34

    je suis un ancien art 60 je travaillais comme employé administratif pendant 2 ans
    je suis au chomage depuis juin 2016 et j ai 64 ans
    est ce que je peux etre encore engage comme art 60 si je trouve un job

    merci

    • le 18 mai 2017 à 15:32

      Bonjour Duc,
      Si tu perçois actuellement des allocations de chômage, il ne te sera pas possible de travailler sous ce type de contrat.
      Il faut avoir perdu ses droits au chômage et être bénéficiaire du CPAS pour pouvoir travailler sous contrat article 60.
      Bien à toi,

  13. rach2477
    le 16 mai 2017 à 09:22

    bonjour moi je suis employeur et je recherche une directrice de maison d’enfants en article 60  pour la commune d’anderlecht  si quelqu’un interreser voici mon mail

    merci

    • le 16 mai 2017 à 10:03

      Bonjour Rach2477,
      Nous sommes un site d’informations pour jeunes et tu es ici, plus précisément sur la rubrique CPAS.
      Nous ne sommes donc pas un site d’annonces.
      Si tu veux engager quelqu’un sous contrat article 60, tu peux contacter le CPAS de ta commune pour voir si tu peux signer une convention de partenariat avec ce CPAS.
      Bien à toi,

  14. Hollande
    le 15 mai 2017 à 14:06

    Bjr voila moi je travaille sous contrat d article 60 depuis 1et demi.et il me reste 6 mois .le probleme je suis tout le temps fatigue’.est ce que je peux changer le travail?MERCI

    • le 16 mai 2017 à 09:50

      Bonjour Hollande,
      Peut-être peux-tu discuter avec ton assistant(e) social(e) ou ton employeur direct, ou encore ton référent article 60, pour voir s’il n’y a pas moyen de modifier certaines tâches ?
      En discutant, tu peux peut-être trouver un alternative.
      Malheureusement, de nôtre côté, nous ne voyons ce que nous pouvons te conseiller d’autre si ce n’est la discussion et essayer donc de trouver une alternative qui arrange tout le monde.
      Bien à toi,

  15. Ivy
    le 15 mai 2017 à 12:41

    ReBonjour, je travaille en tant que article 60 et j’ai eu un contrat de 1 ans, je suis dans mon dernier moi de travail (mai 2017) et je voulais savoir si je toucherais une prime de fin de contrat, si oui de quel montant ? Etant donné que je gagne 1501€ brut

    • le 16 mai 2017 à 10:11

      Bonjour Ivy,
      Au niveau des montants, nous ne pouvons pas te répondre, le site indiqué précédemment peut te donner une idée.
      En tout cas, si tu as travaillé un an tu as droit à un pécule de vacances (que certains appellent prime de départ).
      L’idéal est de poser la question à ton référent article 60 ou de ton assistant(e) social(e).
      Bien à toi,

  16. Ivy
    le 12 mai 2017 à 16:46

    Bonjour, je travaille en tant que article 60 et j’ai eu un contrat de 1 ans, je suis dans mon dernier moi de travail (mai 2017) là je viens de recevoir 500€ de pécule de vacances, est ce normal ? en sachant que je touche 1501€ en brut

  17. Riizbae
    le 12 mai 2017 à 16:25

    Bonjour,

    Voilà ma question. J’ai été exclue du chômage en janvier 2015. J’ai voulu m’inscrire au cpas de ma commune sauf qu’habitant chez mes parents, je n’ai droit à rien.

    Mais sans argent je ne sais rien faire. Je ne souhaite pas travailler en noir. Je souhaiterai avoir un vrai travail avec un vrai contrat. Sauf que je n’ai plus le droit à rien.

    Et là, on me parle de l’article 60 qui le permettrait de récupérer mes droit sauf que le cpas ne me veut pas. Que faire?

  18. Hind
    le 12 mai 2017 à 15:15

    Bonjour, je travaille comme intérimaires. Est-Je le droit de demander du travail à l’article 60?

  19. Mokhtari
    le 12 mai 2017 à 12:26

    Merci pour ma question.j ai une question.et pour ma carte . j’ai entendu que si je travaille dans l article 60 je risque de perdre ma carte de 5 ans. Par l office etenger ou la commun est-ce c’est vrai il cette loi.j attends ta réponse avec impatience.conseil Moi s il vous plaît.acceptez vous mes salutations distinguées.

  20. jordan
    le 11 mai 2017 à 21:42

    Bonjour ,j’ai 18 ans,je vie chez ma mère et suis au cpas ,j’aimerais savoir comment faire pour toucher un revenue d’intégration social isolé pour pouvoir déménager.

    • le 12 mai 2017 à 12:06

      Bonjour Jordan,
      Pour pouvoir avoir droit au RIS au taux isolé, il faut pouvoir prouver que l’on vit seul et que l’on assume seul les charges du ménage.
      Donc, la logique serait que tu trouves d’abord un logement où tu mets ton adresse puis que tu introduises une demande d’aide au CPAS.
      Mais ce n’est pas la démarche la plus simple d’autant qu’il est difficile d’obtenir un logement à un prix/loyer raisonnable pour l’instant (il faut en plus payer une garantie locative).
      De plus, si ta maman a assez de place pour vivre avec toi, le CPAS va difficilement comprendre (et accepter) pourquoi tu veux quitter le domicile familial dans ta situation actuelle.
      Si tu n’es plus étudiant, sache qu’il est important d’être inscrit auprès d’Actiris et/ou du Forem pour avoir accès à différents services comme les formations et les offres d’emploi.
      Voici ce que nous pouvons te répondre à notre niveau.
      Enfin, n’oublie pas que pour tout changement de situation (cohabitation, déménagement,…) il faut avertir ton CPAS au plus vite.
      Bien à toi,

  21. Mokhtari
    le 11 mai 2017 à 19:27

    J’ai la carte de séjour le mois janvier je suis marié avec une belge.jai entendu que je peux pas faire travailler dans le article 60 est-ce c est vrai.je veux me reinssingner.acceptez vous mes salutations distinguées.

  22. mokhtari
    le 11 mai 2017 à 16:17

    salut j ai une question que me deranfe je suis marié j ai ma carte de 5ans  depuit le mois janvier je veux savoir si j ai la drois de travaille dans l article 60 je veux des renseignements.j attends la reponse accepttez vous tous mes salutation destingué.

  23. omzo
    le 11 mai 2017 à 12:16

    peut on être engagé par le cpas après le contrat rempli

    • le 12 mai 2017 à 11:00

      Bonjour Omzo,
      Dans certains cas, cela arrive mais c’est toutefois assez rare.
      Bien à toi,

  24. Corinne
    le 10 mai 2017 à 12:28

    Puis je profiter de l’article 60 dans bruxelles alors que j’habite en Flandre par exemple ?

  25. ladyn
    le 10 mai 2017 à 11:49

    Bonjour à vous,
    Je vais signer mon contrat dans qlql jours, je suis engagée pour 18 mois…mais je n ai aucune idée de mon futur revenu pouvez vous m en dire un peu plus ? Je suis divorcée avec 1 enfant à charge…ah oui je suis aide logistique en mrs.
    Merci à vous

    • le 12 mai 2017 à 10:42

      Bonjour Ladyn,
      Pour ce type de question bien spécifique, tu dois t’adresser à ton assistant(e) social(e) ou à ton référent article 60.
      Nous ne sommes pas le CPAS et donc ne pouvons pas répondre à ce type de demande bien précise.
      Nous sommes désolés de ne pouvoir t’en dire plus.
      Bien à toi,

  26. Bonnie
    le 10 mai 2017 à 01:49

    J’ai commencé mon contrat article 60 le 01/04/2016, cela fait donc + de 13 mois

    Vais-je toucher un pécule de vacances ce mois-ci ? Si oui, vers quelle date ?

    On m’a parlé d’environ 950€ mais je voudrais confirmation que ce sera bien autour de ce montant.

    Je touche 1500€ + chèques repas, célibataire, isolée, 43 ans, une ado à charge.

    Merci de votre réponse.

    • le 12 mai 2017 à 10:39

      Bonjour Bonnie,
      Pour ce type de question bien spécifique, tu dois t’adresser à ton assistant(e) social(e) ou à ton référent article 60.
      Nous ne sommes pas le CPAS et donc ne pouvons pas répondre à ce type de demande.
      En tout cas, tu dois avoir droit à un pécule de vacances.
      Bien à toi,

    • Bonnie
      le 20 mai 2017 à 13:22

      Je viens de recevoir mon pécule de vacances …

      J’ai reçu 710 € (presque 14 mois que je suis en contrat art 60 en tant qu’agent administratif dans une asbl)

      Il me reste 4 mois à prester … j’imagine que je recevrai encore un pécule de vacances … j’ignore le montant

       

       

      • le 23 mai 2017 à 09:46

        Bonjour Bonnie,
        En principe tu devrais recevoir, à la fin de ton contrat, un pécule de sortie » ou « pécule de vacances anticipé ».
        Par contre, pour les montants, nous ne pouvons pas t’aider.
        Bien à toi,

  27. Rim
    le 9 mai 2017 à 13:28

    Bonjour, c’est quoi article 60 et pour qui

  28. boulieh
    le 8 mai 2017 à 17:37

    Bonjour,

    J’ai une question un peu complexe…

    J’ai été exclue du chomage en janvier 2015 comme de nombreuses personnes…soi disant parce que j’avais le chomage sur base des etudes, or en 1997 j’avais travaillé en article 60!!!

    Bref, le 17/12/15 j’ai conclu un contrat article 60 avec le cpas comme accompagnatrice de vie. je devais travailler jusqu’au 16/06/2017. cependant, je suis en incapacité de travail depuis le 26/12/2016. Le syndicat me dit que les jours d’incapacité de travail comptent comme des jours de travail pour la recuperation de mon chomage a condition que je recoive bien une remuneration de la mutuelle… Or, mon assistante sociale et l’onem me disent que non, alors que des collegues sous contrat article 60 n’ont eux pas dû represter les jours qu’ils ont été en incapacité de travail…

    Alors qu’est ce qui est vrai ou faux? la loi est elle à la tete du client??

  29. Joss23
    le 8 mai 2017 à 02:29

    Combien gagne t on sous articles 60 commis de cuisine

    • le 8 mai 2017 à 12:18

      Bonjour Joss23,
      Au niveau des montants, de notre côté, nous ne pouvons pas te répondre malheureusement.
      Pour plus de précisions, tu devrais poser la question à ton assistant(e) social(e) ou ton référent article 60.
      Bien à toi,

  30. Shay
    le 6 mai 2017 à 13:24

    Bonjour,

    Je commence un emploi sous article 60 sous peu et je me demandai si dès lors, je n’aurai plus droit à l’intégration sociale (étant donnée que je recevrai un salaire) ?

    De plus je vis dans un logement social avec mes parents, et je me demandais si le fait de travailler sous article 60 va entraîner une augmentation du loyer (comme c’est le cas pour les salaires « normaux ») ?

    Merci pour votre aide.

    • le 8 mai 2017 à 12:17

      Bonjour Shay,
      Tu recevras désormais un ‘RIS amélioré’ si l’on peut dire car le CPAS est ton employeur dans ce type de situation.
      Au niveau du logement social, nous ne pouvons pas te dire quel impact cela aura.
      Tu dois te renseigner à ce niveau auprès du secrétariat qui gère ton logement social.
      Bien à toi,

  31. ALCABIR
    le 5 mai 2017 à 17:34

    BONJOUR

    JE DETIENS UN SALON DE THE A ANVERS? ET J AIMERAI ENGAGER QUELQU UN SOUS L ARTICLE 60;

    AURIEZ VOUS L AMABILITE DE ME CLARIFIER LA SITUATION: QU ESTCE QUE CA VA ME COUTER CETTE ENGAGEMENT EN MATIERE DE ONSS ET PRECOMPE PROFESSIONEL;

    MERCI

    • le 8 mai 2017 à 11:58

      Bonjour Alcabir,
      Si tu veux engager quelqu’un sous contrat article 60, tu dois contacter le CPAS de ta commune.
      Si ton ASBL remplit les conditions, tu pourras signer une convention de partenariat avec ton CPAS afin de pouvoir engager quelqu’un sous ce type de contrat.
      Bien à toi,

  32. Pseudonyme
    le 5 mai 2017 à 15:44

    Bonjour.j’ai commencé a travailler sous contrat d article 60 le 01/09/16.Est ce que j ai droit a des congés et pecules de vacances au mois de Mai 2017. Merci

    • le 8 mai 2017 à 11:54

      Bonjour Pseudonyme,
      Il faut avoir travaillé un an pour avoir droit au pécule de vacances.
      C’est pareil pour les jours de congé. Peut-être as-tu droit à des jours de congé pour les 4 mois de travail. Mais il s’agira d’un nombre réduit.
      Si tu as moins de 25 ans (moins de 25 ans au 31 décembre 2016), tu as peut-être droit à des « vacances jeunes » mais il faut remplir un certain nombre de conditions et ton salaire est alors réduit : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/
      Si tu dois absolument t’absenter ou prendre un jour de congé, tu dois en parler au plus vite à ton employeur.
      Bien à toi,

  33. Logan
    le 3 mai 2017 à 13:24

    Bonjour, j aimerais savoir à combien s élève le salaire net, en article 60, avec famille à charges. ( Copine et enfants).
    Concernant le travail ces en restauration ( faire la plonge, homme d entretien)
    Merci.
    Bien à vous.

    • le 3 mai 2017 à 15:17

      Bonjour Logan,
      Pour pouvoir travailler sous article 60, il faut avoir perdu ses droist au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS.
      Le salaire est calculé en fonction du secteur dans lequel on travaille, le diplôme, la situation familiale…
      Pour plus de précisions, tu dois voir cela avec ton référent article 60.
      Bien à toi,

  34. Asbl
    le 3 mai 2017 à 09:20

    Bonjour,

    Sous contrat art 60, les frais de déplacement domicile lieu de travail sont-ils d’office remboursés par le cpas ou cela dépend-il de celui-ci?

     

    Merci,

    • le 5 mai 2017 à 12:37

      Bonjour Asbl,
      Ton employeur reste le CPAS. Les frais pris en charge doivent être indiqués sur ta fiche de salaire.
      Si ce n’est pas claire, tu dois en parler à ton assistant(e) social(e) ou à ton référent article 60.
      Bien à toi,

  35. Check
    le 3 mai 2017 à 06:58

    Bonjour
    Je suis au CPAS et j’ai trouvé du travail chez uber. Est-ce que si autorisé ou interdit.
    Contrat Uber p2p
    Merci

  36. Show man
    le 2 mai 2017 à 18:18

    Je travaille depuis le mois de Décembre de l’année passée avec un contrat art.60,à combien s’élevera ma paie de vacance cette année?

    • le 3 mai 2017 à 14:51

      Bonjour Show man,
      Il faut avoir travaillé une année complète pour avoir droit au pécule de vacances.
      Le calcul de ce pécule est calculé en fonction du salaire.
      Pour plus de précisions, tu dois voir cela avec ton assistant(e) social(e) ou ton référent article 60.
      Bien à toi,

  37. Elo
    le 2 mai 2017 à 13:18

    Je travailen tant article 60 dans un home pour personnes âgées et je suis enceinte vais-je être écarter à cause des risque ou pouvoir continuer et est ce que mon article 60 va être reporter ? Merci

    • le 3 mai 2017 à 14:48

      Bonjour Elo,
      Le home va peut-être te proposer un autre type de travail ou d’autres tâches pour éviter que tu sois écartée.
      En tout cas, si tu n’as pas atteint le nombre de jours requis pour pouvoir récupérer tes droits au chômage avant ton accouchement, tu devras probablement commencer un autre contrat sous article 60 (la durée de ce second contrat dépendra du nombre de tes jours de travail) lorsque tu pourras reprendre le travail.
      Tu dois annoncer à ton employeur que tu es enceinte via un certificat médical (après avoir passé le cap des 3 mois). Ton médecin pourra t’expliquer cela en détail.
      Dès que tu as ton certificat, n’hésite pas non plus à discuter avec ton assistant(e) social(e) ou ton référent article 60 pour voir si l’on peut adapter tes tâches vu ton état.
      Bien à toi,

  38. M-C
    le 2 mai 2017 à 12:03

    Bonjour,

    Une FABRIQUE D’EGLISE  peut elle  engager sous contract  ‘Article 60’?

    Par exemple pour le poste d’un SACRISTAIN,  ORGANISTE.

     

     

     

     

     

    • le 3 mai 2017 à 14:37

      Bonjour M-c?
      Si tu connais une association ou une paroisse dans ta commune, ou proche de ta commune, qui puisse t’engager, parle-en à ton assistant(e) social(e) ou à ton référent article 60.
      Bien à toi,

  39. Janique 120
    le 2 mai 2017 à 07:48

    Bonjour je suis en article 60 depuis début septembre ai je droit à des congers payer merci bien à vous

    • le 3 mai 2017 à 14:36

      Bonjour Janique120,
      Pour pouvoir avoir droit aux congés payés, il faut avoir travaillé une année complète.
      Bien à toi,

  40. Maje
    le 1 mai 2017 à 22:09

    Bonsoir je suis article 60 je finis mon contrat dans une semaine j’aimerais bien savoir combien vais je toucher de prime de sortie et ma pécule de vacances merci

    • le 2 mai 2017 à 13:33

      Bonjour Maje,
      Au niveau des montants, de notre côté, nous ne pouvons pas te répondre malheureusement.
      En fait la prime de sortie représente le pécule de vacances.
      Pour plus de précisions, tu devrais poser la question à ton assistant(e) social(e) ou ton référent article 60.
      Bien à toi,

  41. Nico
    le 29 avril 2017 à 03:39

    N’ayant pas toucher mon salaire au complet pour différentes raison, j’aimerai savoir si il était possible d’avoir une avance de salaire.

    Bien à vous.

    • le 2 mai 2017 à 13:30

      Bonjour Nico,
      Au niveau du CPAS, on ne parle pas de salaire mais de RIS ou de revenu d’intégration sociale.
      Tu parles bien du CPAS ?
      Merci pour ta réponse.
      Bien à toi,

      • Nico
        le 2 mai 2017 à 23:13

        Non, j’ai un contrat article60 et suite à deux semaines de maladie je n’ai pas touché mes 1455. Vous pensez que je peux avoir une avance de salaire et rembourser cette avance de salaire en plusieurs fois ? Toucher moins de 1455 dans le but de rembourser petit à petit par exemple.

         

        D’avance merci.

        • le 3 mai 2017 à 16:42

          Bonjour Nico,
          Pour la question d’une avance, tu dois voir cela directement avec ton employeur. Parfois, il est possible de trouver un accord mais ce type de situation reste assez rare selon nous.
          Mais, avant tout, tu dois voir pourquoi tu n’as pas touché l’entièreté de ton salaire. Tu peux poser la question à ton assistant(e) social(e), ton référent article 60 ou ton responsable direct.
          Si l’on est malade moins de 30 jours, cette période de maladie est prise en charge par l’employeur.
          Au-delà de 30 jours, c’est la mutuelle qui prend le relais si l’on peut dire.
          Bien à toi,

  42. Mathias
    le 28 avril 2017 à 18:09

    Bonjour,

     

    Si j’ai un salaire de 500 euro par mois au CPAS pour subvenir a mes besoin ( je suis étudiant ) et que je travaille pendant les 2 mois de vacances.

    Lorsque cela sera fini aurais-je a nouveau mon salaire du CPAS ? ou bien vu que j’ai travailler c’est rompu ?

     

    Merci à vous.

    • le 2 mai 2017 à 12:36

      Bonjour Mathias,
      Si tu remplis toujours les conditions d’octroi, tu devrais continuer de recevoir un RIS de ton CPAS (c’est le même CPAS durant toute la durée des études).
      Le CPAS a l’habitude de travailler avec les étudiants, tu devras en principe, durant les mois de vacances, remettre une copie de ta fiche de salaire (le CPAS évaluera si tu as droit à un supplément ou non).
      N’oublie pas, au niveau du job d’étudiant, qu’il existe l’exonération professionnelle :
      L’exonération pour un étudiant boursier est de 66,73€ aujourd’hui. Mais, pour un non boursier, elle est de 239,25€.
      Donc si le salaire de l’étudiant non boursier est de 320€, en principe on doit enlever 80,75€ du RIS (320-239,25€) de l’étudiant non boursier.
      Bien à toi,

  43. Turpalborz
    le 28 avril 2017 à 17:42

    Bonjour le 16 mai 2017 j’ai fini de travailler en article 60 , j’ai travailler 1 an et demi , de combien sera ma prime de sortie?

    • le 2 mai 2017 à 12:30

      Bonjour Turpalborz,
      Au niveau des montants, de notre côté, nous ne pouvons pas te répondre malheureusement.
      Pour cela, tu devrais poser la question à ton assistant(e) social(e) ou ton référent article 60.
      Bien à toi,

  44. Morena
    le 28 avril 2017 à 16:02

    Bonjour, je travaille comme article 60 à Nalinnes et mon contrat termine fin d’octobre, je dois déménager en juin à Bruxelles pour ma santé, est que je peux terminer mon contrat de travail dans la commune où je vais déménager?  Impossible voyager tous les jours. Merci d’avance.

    • le 2 mai 2017 à 12:26

      Bonjour Morena,
      A moins que ton CPAS actuel n’ait une convention de partenariat avec ta future commune, nous te déconseillons de déménager.
      En effet, ton contrat de travail actuel risque d’être rompu si tu déménages. Ton contrat de travail dépend uniquement du CPAS de la commune où tu résides actuellement. Si tu déménages, tu devras trouver/débuter un autre emploi article 60 afin d’avoir le nombre de jours requis pour pouvoir récupérer tes droits au chômage, on ne peut pas ‘transférer’ ton contrat.
      Voici ce que nous pouvons te dire de notre côté.
      Dans l’immédiat, tu devrais en parler avec ton assistant(e) social(e) ou ton référent article 60.
      Bien à toi,

  45. laura
    le 27 avril 2017 à 19:42

    je commencer mon contrat y a 4 mois et je suis malade et je resté 7 à la maison combien von me peyer? merci

    • le 28 avril 2017 à 12:10

      Bonjour Laura,
      Tu travailles donc en tant qu’article 60 ?
      Si tu as été malade 7 jours, tu seras payée ‘normalement’ par ton employeur comme si tu avais travaillé tout le mois.
      C’est lorsque l’on est malade plus d’un mois, que l’on est pris en charge, non plus par l’employeur, mais pas la mutuelle.
      Bien à toi,

  46. Meli
    le 27 avril 2017 à 14:38

    Bonjour,

    Je souhaite aider un ami étranger qui réside en belgique et qui n’à pas une bonne connaissance du francais il a un revenu cpas et n’à pas droit au chômage son assistant social ne lui a pas paller de la possibilité de travailler en article 60
    J’aimerai savoir si il entre dans les critères même si il ne parle pas français couramment (commis,plongeur,techniciens de surface)

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Bien à vous.

    • le 28 avril 2017 à 11:17

      Bonjour Meli,
      Il est possible qu’il puisse travailler sous contrat article 60. Il doit se renseigner auprès de la Cellule Article 60 de son CPAS.
      Par ailleurs, s’il connaît une association pouvant l’engager, il peut en faire part à son assistant social.
      Bien à toi,

  47. Charlotte
    le 27 avril 2017 à 10:30

    Bonjour j ai eu fini mon contrat article 60 fin février je vouais savoir si j aurais droit à un congé payer en mai sachant que j ai reçu déjà 1 prime de sortie à la fin de mon contrat ? J ai travailler 1ans 30 avec mon article 60 merxi bonne journée

    • le 27 avril 2017 à 15:26

      Bonjour Charlotte,
      La prime de sortie est le pécule de vacances en fait que tu as reçu de manière anticipative.
      Bien à toi,

  48. le 27 avril 2017 à 15:00

    Bonjour Cat,
    Il faut voir s’il s’agit d’une situation de « force majeure médicale » ou non.
    Il arrive qu’un travailleur soit médicalement incapable de reprendre sa fonction telle que convenue dans son contrat de travail. Dans ce cas, on est dans une situation de force majeure : la relation de travail ne peut pas se poursuivre, pour une raison indépendante de la volonté du travailleur et de l’employeur. Il n’y a pas de faute ni de l’un ni de l’autre.
    Il faut que cette situation soit constatée par écrit.
    Dans ce type de situation, il n’y a ni préavis, ni indemnité.
    Mais dans ton cas, il faut d’abord vérifier si le CPAS a vraiment le droit de rompre ton contrat.
    As-tu reçu un courrier recommandé où ton employeur motive de manière précise sa décision ?
    Merci pour ta réponse
    Bien à toi,

  49. saner
    le 27 avril 2017 à 19:29

    Je te raconte un peu mon cas : j’ai eu un contrat de travail de dix huit mois (article 60) après dix mois de travail le docteur m’a mise sous certificat médical de trois mois parce que je devais être opérée, que j’ai déposé  au cpas et la mutuelle, deux semaines ont  été payée par le cpas et jusqu’aujourd’hui par la mutuelle ca fait des années l’opération était lourde. Mais le cpas à tenu compte de mon contrat article 60 jusqu’à la fin, il m’a payé la prime de sortie et le pécule de vacances