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Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

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L’emploi et l’intégration sociale

La loi du 26 mai 2002 sur le droit à l’intégration sociale, prévoit que ce droit doit être assuré par les CPAS, et que ce droit à l’intégration sociale peut être éventuellement accompagné d’un contrat d’intégration, ou d’un emploi.
Le CPAS va donc proposer un emploi rémunéré à un certain nombre de ses allocataires.
Il s’agit des emplois dits « article 60 » et « article 61 ».

En d’autres termes, le CPAS offre la possibilité à ses bénéficiaires (du revenu d’intégration ou de l’aide sociale équivalente) qui sont dans une dynamique de recherche active d’emploi de se forger une expérience professionnelle et d’acquérir des compétences supplémentaires et ce, par la mise au travail sous contrat article 60.

Ce sont les accompagnateurs de la « cellule Article 60 » (il en y a une dans chaque  CPAS) qui cherchent un poste de travail adéquat pour les bénéficiaires/allocataires, les accompagnent et les suivent pendant la durée de leur contrat de travail.

Le CPAS reçoit en fait des subventions de l’État fédéral pour créer lui-même ces emplois.

Objectif n°1 : récupérer le droit aux allocations de chômage

Les personnes vont donc être engagées via un contrat à durée déterminée sous art.60/61. Cette durée sera suffisante pour que la personne engagée ait droit aux allocations de chômage à la fin de son contrat de travail. Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail.

Les types de tâches

Les emplois sous article 60 sont des emplois au sein même du CPAS (les services du CPAS). Ceux sous article 61 sont des emplois dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé des conventions spécifiques. Cependant, il arrive que des CPAS mettent également à disposition d’ASBL, de communes ou d’intercommunales, des personnes sous contrat article 60. S’il s’agit d’une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales, culturelles ou écologiques.

Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives.

Lorsque l’on travaille sous ce type de contrat, le CPAS reste l’employeur !

Comment être engagé ?

L’allocataire doit d’abord demander à son assistant social d’être inscrit dans la réserve de recrutement « art. 60/61 » de son CPAS. Il sera alors accompagné et conseillé par un agent d’insertion de la cellule articles 60 ou par le service insertion socioprofessionnelle.

Si l’allocataire connaît une ASBL qui bénéficie d’un poste « art.60/61 » vacant, il peut se présenter chez elle (candidature spontanée) en signalant qu’il rentre dans les conditions d’embauche sous ce statut.

Spécificités du contrat en Art.60 / Art. 61

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée (qui varie suivant la durée nécessaire pour avoir droit aux allocations de chômage). On peut trouver le nombre de jours de travail nécessaire pour avoir droit au chômage sur cette page de notre site.

Dans une association, l’allocataire a les mêmes droits et devoirs que les autres travailleurs. Comme travailleur art. 60 au sein du CPAS, il a les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.

Les CPAS reçoivent des moyens pour assurer la formation des travailleurs art.60, ainsi qu’un accompagnement psycho-social de ceux-ci, si cela s’avère nécessaire.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 14 juillet 2016

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65 questions pour “ Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

  1. Marino
    le 23 avril 2017 à 17:29

    Bonjour, je voudrais savoir si les citoyens étrangers ont le droit de l’article 60 et quelle sont les conditions, merci.
    Je suis citoyen d’un pays membre de l’Union européenne.

  2. Cobaye
    le 22 avril 2017 à 11:41

    Bonjour,

    un  bénéficiaire du revenu d’insertion qui a un projet professionnel peut il demander de travailler pour un employeur  privé pour la période  nécessaire  à l’acquisition de l’expérience professionnelle de base.

    Si oui, quelles en  sont les conditions et formalités

     

  3. Chacha
    le 17 avril 2017 à 19:29

    Je travaille en article 60 je voudrais savoir si j’aurais un prime de vacance pour le mois de mais

    • le 21 avril 2017 à 10:38

      Bonjour Chacha,
      Il faut avoir travaillé un an pour avoir droit au pécule de vacances.
      Bien à toi,

  4. Angel
    le 16 avril 2017 à 14:31

    Je bénéficie des revenus du cpas et j’aimerai avoir un contrat via l’article 60, dans l’administration est-ce possible ?

  5. Assim
    le 14 avril 2017 à 19:14

    Bonjour je suis travailleur article 60 ça fait un mois que suis malade et le medecin ma demandé de rester a la maison mon congé de maladie est de un mois est ce que je dois retravailler ce mois de congé maladia a la fin de mon contrat puice que je dois travailler 18 mois ?

    • le 21 avril 2017 à 10:12

      Bonjour Assim,
      Selon nous, oui, tu devras bien effectuer 18 mois de travail (donc ton contrat devrait être adapté pour tenir compte du changement de date).
      Certainement que, dans ton cas, ces 18 mois sont nécessaires pour pouvoir récupérer tes droits au chômage.
      Bien à toi,

  6. Vivi
    le 14 avril 2017 à 14:04

    Actuellement je n ai plus droit au chômage car je suis co-habitante puis je demander un article 60/61 au CPAS car pas de revenu ni d expérience professionnelle merci

    • le 14 avril 2017 à 14:32

      Bonjour Vivi,
      Pour pouvoir travailler en tant qu’article 60/61, il faut remplir 2 conditions simultanément :
      avoir perdu ses droits au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS.
      Si le CPAS estime que ton ménage a des revenus suffisants ( c’est à dire des revenus supérieurs au RIS avec charge de ménage qui est de 1156,53€), le CPAS estimera que tu n’entres pas dans les conditions.
      Mais es-tu bien restée inscrite auprès du Forem/Actiris en tant que demandeuse d’emploi ? Même si tu n’as plus droit au chômage pour l’instant, tu peux encore bénéficier de certains services pour ta recherche d’emploi.
      Bien à toi,

  7. cubura25
    le 12 avril 2017 à 19:08

    Oui Bonjour, je travaille comme ouvriers poli valent est je vian au travail avec tram au avec ma voiture donc lundi je vian en voiture je me garé un rué plus haute de mon société et pendant les horaires de travail il mon vandalisée ma voiture et il sont casé le port , vitres, ect donc ma question c’est esque assurance du travail il couvre les vandalisme sur ma voiture comme je utiliser plus pour me rendre au travail et mtn je suis coincé à côté de déplacement et en plus le chantier est un peu plus loin de ma maison et je suis obligé de me rendre au travail. merci à bientôt

    • le 13 avril 2017 à 09:56

      Bonjour Cubura25,
      Tu es ici sur un site d’informations pour jeunes et, plus précisément sur la rubrique CPAS.
      Nous en pouvons pas répondre à ta question.
      L’idéal, dans ta situation, est d’appeler directement ton assureur.
      Bien à toi,

  8. Dima
    le 10 avril 2017 à 21:05

    Bonjour je suis moi même travail social à temps depuis une petite durée cependant j’aimerai savoir combien de jours de vacances ai je droit pas an payés merci d’avance

    • le 11 avril 2017 à 15:21

      Bonjour Dima,
      Peux-tu nous préciser un peu ta situation ?
      Es-tu travailleur social ? Ou travailles-tu actuellement en tant qu’article 60?
      Merci pour ta réponse.
      Bien à toi,

  9. dona
    le 9 avril 2017 à 16:51

    Bonjour je voudrais vous demander un renseignements je suis séparé depuis presque 8 mois avec mon ex femme je suis au cpas et j’ai commencé à travailler pour une asbl avec un contrat de travail comme article 60 mon ex femme voudrait que l’on ce remets ensemble et ressayer est ce qu’il es possible de nous remettre ensemble sachant qu’elle travaille aussi sens avoir de problème et quelle sont les démarches à faire je vous remercie

    • le 11 avril 2017 à 15:19

      Bonjour Dona,
      En principe, tu peux vivre à nouveau avec ton ex femme mais vas-tu déménager et changer de commune ou non ? Ce point est important car tu dépends actuellement de ton CPAS (ou ton employeur). Si tu changes de commune (et donc de CPAS) et si celle-ci n’a aucun lien (partenariat) avec ta commune actuelle, ton contrat de travail n’est plus ‘valable’ si l’on peut dire.
      De plus, en dehors du contrat article 60, il faut avertir son assistant(e) social(e) à l’avance lorsque l’on déménage afin que celui-ci/celle-ci prépare le dossier de transfert pour le nouveau CPAS.
      Si ton contrat de travail est en cours depuis peu, il est préférable d’attendre un peu avant de t’installer à nouveau avec ton ex femme.
      Enfin, n’oublie pas que, dès qu’il y a changement de situation (cohabitation, déménagement,…) tu dois prévenir ton CPAS.
      Bien à toi,

  10. GABY
    le 9 avril 2017 à 11:32

    BONJOUR JE VOUDRAIS SAVOIR QUAND ON FINI UN ARTICLE 60 a ton droit au PTP

  11. petite fleur
    le 6 avril 2017 à 06:38

    voila je travail comme article 60 dans un home depuis six mois depuis un mois suis harcelee moralement par une collegue et depuis peu diffamation ,harcelement sur reseau sociaux avec menace et a chaque fois elle y met ma photo moralement j ai tres difficile ou puis je porte plainte ou que dois je mon directeur es au courant ainsi que mon assistante sociale preuve a l appui rien ne semble bouger que faire

  12. daisy
    le 5 avril 2017 à 16:07

    voila j ai pu le droit au chômage donc il mon dit de faire un article 60 par le cpas  mais je suis propriétaire comment sa se passe

  13. Belinda
    le 4 avril 2017 à 07:59

    Je termine mon contrat dans 2 semaines.puis-je avoir unjour de congé pour chercherun autre emploi?la personne reference etmon as sont absentes depuis 3 semaines. Je n ai pas su avoir la reponse. Merci beaucoup

    • le 5 avril 2017 à 14:53

      Bonjour Belinda,
      Apparemment, c’est dans le cadre d’un préavis (licenciement/démission) que l’on peut demander un jour de « congé de sollicitation ».
      Étant donné que tu effectues un contrat à durée déterminée, il semble que cela ne soit pas possible ici.
      Bien à toi,

  14. Tooons
    le 31 mars 2017 à 19:21

    Si on travaille en articles 60esque on as aussi le droit à la carte médicale ?

    • le 3 avril 2017 à 16:14

      Bonjour Tooons,
      En fait, il faut remplir certaines conditions pour bénéficier d’une carte médicale comme :
      nécessiter des soins de santé importants (certificat médical requis);
      disposer de faibles revenus;
      être en ordre de mutuelle
      La carte médicale est nominative. Elle peut être retirée à tout moment si les conditions d’octroi ne sont plus réunies ou en cas d’abus avéré. Les bénéficiaires peuvent être soumis au contrôle du médecin conseil du CPAS.
      Voici ce que nous pouvons te dire à notre niveau.
      Bien à toi,

  15. 26glad
    le 31 mars 2017 à 15:05

    Bonjour Je viens de signer un contrat article 60 étant que agents de buanderie je 20 et un enfant de 2ans en charge je vais savoir si je vais toucher combien

    • le 3 avril 2017 à 16:09

      Bonjour 26glad,
      Le salaire est calculé selon un certain nombre de critères comme le secteur, le diplôme, la situation familiale,… Et il est difficile de donner un montant.
      Est-ce que ton référent article 60 ne peut pas t’en dire plus ?
      Bien à toi,

  16. Show man
    le 30 mars 2017 à 17:31

    Sous quelles conditions est-ce qu’un contrat ART.60 peut être interrompu ou dissous?Et si cela pouvait se faire quelles seraient alors les possibilités du bénéficiare du dit contrat de reclamer reparation à son employeur(celui-ci a jugé que son client n’a pas les compétences pour ce job)?

    • le 3 avril 2017 à 15:39

      Bonjour Show man,
      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise.
      Tu dois d’abord parler de ta situation (si cela ne va pas avec ton employeur) avec ton assistant(e) social(e) ou à ton référent article 60. Il est peut-être utile d’essayer d’abord de voir s’il est possible de modifier tes tâches ou d’adapter ton travail.
      N’oublie pas que, dans le cadre d’un contrat de travail, on parle d’employeur et de travailleur/employé (et non de client).
      Nous ne connaissons pas ta situation dans les détails mais nous ne pensons pas que tu puisses obtenir ‘réparation’ dans ce cas.
      Bien à toi,

  17. Noro
    le 29 mars 2017 à 17:42

    Bonjours,je travaille avec article 60 et jai un contrat pour 1ans je suis célibataire et j’habite tout seul j’ai perssone sur ma charge sans enfants.. je voudrais savoire après avoir été terminé mon contrat combien je dois touche la location chômage merci à l’avance

  18. Asmae
    le 25 mars 2017 à 23:35

    Bonjour.

    Si une personne est en article 60 inscrite chez actiris ou au Forem selon la région. Est ce qu’elle peut quand même postuler pour des fonctions intérimaires, CDD ou CDI ?

    • le 29 mars 2017 à 14:36

      Bonjour Asmae,
      Si une personne travaille sous contrat article 60, cela ne l’empêche pas d’anticiper et de répondre à des offres d’emploi.
      Elle doit toutefois à respecter le contrat de travail en cours.
      Si, maintenant, une offre d’emploi CDI (avec 100% de certitude) se propose à elle, elle doit voir avec son assistant(e) social(e) et/ou son référent article comment elle peut rompre le contrat en cours.
      Bien à toi,

  19. Juanimal
    le 25 mars 2017 à 13:57

    Bonjour

    quel est le salaire minimum pour un jobtemps plein  avec l’article 60 ?

     

    Merci

    • le 29 mars 2017 à 14:29

      Bonjour Juanimal,
      Le salaire est calculé selon un certain nombre de critères comme la situation familiale, le secteur où tu travailles, le diplôme,…
      Nous ne pouvons donc pas répondre à cette question. Ton assistant(e) social(e) ou ton référent article 60 (si tu en as un) devrait pouvoir t’en dire plus.
      N’oublie pas que, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut remplir 2 conditions:
      ne pas avoir droit /ne plus avoir droit au chômage
      être bénéficiaire d’une aide du CPAS
      Bien à toi,

  20. magalie
    le 23 mars 2017 à 20:31

    Bonjour j ai plus droit au chômage je vis avec le père de mes enfants qui lui travail donc je n’ai pas le droit au cpas puis je quand meme avoir l article 60 merci

  21. Josi
    le 23 mars 2017 à 09:17

    Bonjour
    Mon mari va avoir sa carte de séjour de 3 mois peut il s’inscrire comme article 60
    Merci pour votre réponse

    • le 24 mars 2017 à 12:21

      Bonjour Josi,
      Pour pouvoir travailler sous article 60, il faut remplir 2 conditions :
      avoir perdu ses droits au chômage/ne pas avoir droit et être bénéficiaire d’une aide du CPAS
      Si ton mari a le statut de réfugié, il peut éventuellement faire une demande au CPAS de sa commune pour pouvoir travailler sous contrat article 60.
      Sinon, par rapport au CPAS il doit faire attention s’il demande une aide (et donc être bénéficiaire du CPAS) car il risque de recevoir un Ordre de Quitter le Territoire étant donné qu’il a un droit de séjour temporaire.
      Voici ce nous pouvons te dire pour l’instant.
      Bien à toi,

  22. Rola
    le 22 mars 2017 à 17:36

    Bonjour j’aimerais savoir parce que j’ai commencé un article 60 le 13 de ce mois de mars et le contrat à été déjà signé.le 20 mars je me suis rendu compte que je suis enceinte mais moi même je me sent apte à continuer mon contrat.mes questions sont les suivantes:est ce que si je vais l’annoncer à mon chef de service?ou à mon assistante sociale?aussi je me dit qu’ si je l’annonce il vont mettre fin à mon articles 60?ou selon le règlement je doit obligatoirement stopper parce que je suis enceinte?

    • le 24 mars 2017 à 12:06

      Bonjour Rola,
      Tu dois attendre d’être à 3 mois de grossesse pour pouvoir l’annoncer à ton employeur (via un certificat médical/attestation de ton médecin).
      Par ailleurs, pour certains jobs, les femmes enceintes sont écartées (cela dépend du domaine de travail) ou alors l’employeur adapte leurs tâches mais, dans bien des cas, les femmes enceintes (si la grossesse est ‘normale’) travaillent jusqu’à terme ou presque (elles arrêtent souvent 1 à 2 semaines avant l’accouchement – cela dépend de l’évolution de la grossesse).
      Si tu peux travailler jusqu’à terme ou presque, cela est utile car cela te constituera un certain nombre de jours de travail que l’Onem pourra prendre en compte par la suite.
      Bien à toi,

  23. MARIEMARIE
    le 22 mars 2017 à 10:52

    Un article 60&7 qui à travailler au CPAS pour avoir droit a ses allocation de chômage , mais l’ employeur n’ avais demander son permis de travail Bulgare ; donc quand il a fini son contrat l ‘ ONEM ne lui à pas encorder des allocation de chômage peut  il refaire un contrat Article 60&7 ?

    • le 24 mars 2017 à 11:57

      Bonjour MarieMarie,
      On a le droit de travailler à plusieurs reprises en tant qu’article 60 si on est dans les conditions (avoir perdu ses droits au chômage/ne pas avoir droit et être bénéficiaire du CPAS).
      Le CPAS est sensé aider cette personne (cela fait partie de ses missions) pour se mettre en ordre au niveau de ses papier et notamment au niveau du permis de travail.
      Bien à toi,

  24. Cat
    le 21 mars 2017 à 15:54

    Bonjour si j arrêt mon contrat article 60 aurait je toujours droit au ris du cpas ayant deux enfants a charge ?

    • le 23 mars 2017 à 16:52

      Bonjour Cat,
      La disposition au travail est une des conditions d’octroi du RIS.
      Donc, tu ne peux pas interrompre ton contrat de travail sans raison valable.
      As-tu déjà parlé à ton assistant(e) social(e) ou à ton référent article 60? Si tu as des problèmes à ton travail, est-ce qu’il n’y a pas moyen d’améliorer la situation, par exemple, en modifiant un peu ton horaire ou tes tâches ?
      Vouloir interrompre ton contrat peut avoir des conséquences négatives.
      Essaye de trouver un terrain d’entente et voir quelles sont tes possibilités pour améliorer ta situation.
      Bien à toi,

  25. sankylli
    le 21 mars 2017 à 12:37

    Bonjour,

    En tant ART60, mon employeur CPAS doit m’envoyer un courrier pour confirmer ma fin de contrat?

    ET si oui, combien de temps avant la fin de celui-ci?

    D’avance merci

    • le 23 mars 2017 à 17:00

      Bonjour Sankylli,
      La date de fin de ton contrat est indiquée sur le contrat que tu as dû signer quand tu as commencé à travailler.
      S’il n’y a pas eu de changements ou d’avenants, tu ne dois pas recevoir de lettre confirmant la fin de contrat si celle-ci n’a pas changé.
      Par contre, le dernier jour de ton contrat – le dernier jour de travail, tu dois recevoir différents documents dont le C4 confirmant la fin de ton contrat.
      Bien à toi,

  26. steff17
    le 21 mars 2017 à 08:41

    Bonjour,

    J’aimerai savoir si on peut faire une saisie sur salaire dans le cadre d’un article 60?

    • le 22 mars 2017 à 12:23

      Bonjour Steff17,
      Si, par exemple, tu fais l’objet d’un règlement collectif de dettes, oui il y peut y avoir saisie sur salaire. Le salaire d’un article 60 est un revenu professionnel comme tout salaire.
      Mais tu dois être prévenue et en principe tu dois recevoir un document officiel te précisant les conditions de cette saisie.
      Est-ce le cas ? As-tu reçu un courrier ?
      Bien à toi,

  27. Andreous
    le 20 mars 2017 à 15:48

    Bonjour, j’ai été engagé en articlearticle 60, suite a une grave maladie je suis sur mutuellepuis 10 mois.

    N’ayant que 900€ à Solidaris j’ai demandé une aide au CPAS

    Mon épouse étant à ma charge, le cpas a décidé de lui octroyer 233,9€ en RIS,  ils veulent cassé mon contrat et faire travailler mon épouse.

    Est-ce légale? Que va faire la mutuelle?

    Nous avons respectivement 57 ans

    Cordialement

     

    • le 22 mars 2017 à 12:17

      Bonjour Andreous,
      Si ton épouse a signé un contrat d’intégration PIIS, il faut voir quelles en sont les conditions. Une des conditions doit être la « disposition au travail », et donc oui le CPAS a le droit de lui proposer un contrat de travail article 60 si elle perçoit un RIS.
      Si ton épouse travaille, au niveau de la mutuelle, tu devrais passer au statut cohabitant étant donné que ton épouse aura des revenus (et sera considérée comme chef de ménage).
      Au niveau de ton contrat de travail en cours, si le CPAS le casse, cela doit passer en Conseil et donc la décision de rupture de contrat doit être notifiée par courrier postal.
      Enfin, ne sachant pas si tu es reconnu en incapacité par l’INAMI, il est important que tu sois inscrit (même si tu es couvert par la mutuelle pour l’instant) comme ‘demandeur d’emploi’ au FOREM ou chez Actiris.
      En effet, tes jours d’incapacité sous contrat peuvent être ‘comptabilisés’ comme journées de travail en principe (il serait intéressant de vérifier cela auprès de l’ONEM).
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,
      (comme nous sommes un site d’informations pour jeunes, nous utilisons le tutoiement)

  28. Cat
    le 20 mars 2017 à 08:16

    Est il vrais quand article 60 les 6 première mois de maladie ne son pas payer

    • le 22 mars 2017 à 11:23

      Bonjour Cat,
      Lorsque l’on est malade plus d’un mois, le salaire (pour tout travailleur) n’est plus alors payé par l’employeur mais par la mutuelle (lorsque l’on est « en ordre » au niveau de la mutuelle).
      Ton assistant(e) social(e) devrait pouvoir t’en dire plus.
      Bien à toi,

  29. Patricia
    le 18 mars 2017 à 07:39

    J ai déménagé il y a très peu de temps puis je demander une mutation car je ne me plaît pas la ou je suis, mais en plus des soucis de santé lié à cette fonction, je suis agent d entretien mais soit je suit malade soit c est mon dos qui me fait des surprises .

    • le 22 mars 2017 à 11:20

      Bonjour Patricia,
      S’il n’est pas possible de discuter avec ton employeur direct pour voir s’il n’y a pas moyen d’améliorer ta situation (horaires/tâches, changement de matériel,…), tu dois alors parler de ta situation avec ton assistant(e) social(e) ou ton/ta référent(e) article 60.
      De notre côté, nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      Bien à toi,

  30. steff17
    le 17 mars 2017 à 18:19

    Bonjour,

    J’aimerai savoir si dans le cadre d’un article 60, le contrat de travail doit absolument commencer le premier du mois ou si il peut commencer n’importe quel jour de celui-ci?

    Merci d’avance

    • le 22 mars 2017 à 11:15

      Bonjour Steff17,
      Le contrat, comme tout contrat de travail, peut commencer dans le mois en cours et donc pas nécessairement le 1er du mois.
      Bien à toi,

  31. Mel
    le 16 mars 2017 à 18:49

    Bonjour, je vais commencer un article 60 en cuisine de collectivité et le directeur m’a conseillé de suivre une formation en alternance en IFAPME. Mais quand est-il du salaire? Vais-je être payer moins? M’a t-il dit ça pour moins me payer?

    Bien à vous.

    • le 22 mars 2017 à 11:14

      Bonjour Mel,
      Tu dois immédiatement en parler à ton assistant(e) social(e) ou à ton référent article 60.
      Ton employeur a une convention avec le CPAS, et il doit respecter les conditions de cette convention.
      Si tu suis une formation en alternance, cela modifie les conditions de ton futur contrat.
      Tu dois donc immédiatement discuter avec ton assistant(e) social(e) ou à ton référent article 60.
      Bien à toi,

  32. Cha
    le 15 mars 2017 à 12:38

    Bonsoir j ai fini mon article 60 je me suis réinscrire au chômage je vais recevoir 1160 euros par mois mais ma fille qui suit ces études qui a 19ans peut elle demander 1 aide financière pour m aider car je suis seule avec 3 enfts à charges et avec article 60 je touchait 1500 euros merci à vous

    Répondre

  33. le 15 mars 2017 à 12:01

    Bonjour Cat,
    Es-tu sûre que tu veux stopper ton contrat ? As-tu déjà essayé de parler avec ton assistant(e) social(e) ou ton référent article 60?
    Essaye de discuter d’abord avec eux pour voir s’il n’y a pas moyen de modifier des tâches (s’il y a des tâches que tu n’aimes pas par exemple) ou voir avec eux quelles sont tes possibilités pour améliorer ta situation.
    Le fait que tu interrompes ton contrat risque d’avoir des conséquences négatives sur ton contrat PIIS en tout cas.
    Donc essaye d’abord de négocier pour voir si tu peux améliorer ta situation au travail.
    Bien à toi,

  34. le 15 mars 2017 à 12:10

    Bonjour Gaby,
    Le contrat est en cours et on ne peut plus revenir en arrière.
    Donc, tu peux emménager avec quelqu’un si tu restes dans la même commune (ton compagnon vient chez toi?) mais, comme ton contrat se termine en août, c’est peut-être mieux d’attendre encore un peu avant d’emménager avant ton compagnon (surtout si celui-ci a des revenus supérieurs à 1156,53€ !). Le fait qu’il ait des revenus a une influence.
    Pour ton salaire, celui-ci a été fixé à la signature du contrat de travail, donc il ne peut pas être modifié.
    Bien à toi,

  35. le 15 mars 2017 à 12:35

    Bonjour Auré,
    En dehors de la question de résidence, il faut savoir que, pour le CPAS, le montant de 1156,53€ (montant équivalent au RIS avec charge de ménage) suffit pour couvrir les besoins d’un ménage. Et donc si ton mari a des revenus supérieurs à ce montant, le CPAS estimera qu’il n’est pas nécessaire d’intervenir pour toi/ton ménage.
    Par ailleurs, il faut pouvoir prouver une résidence effective d’une certaine durée ici pour pouvoir demander une aide au CPAS sans courir le risque de recevoir un Ordre de Quitter le Territoire.
    Tu trouveras plus d’informations à ce sujet ici : http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/citoyens-union-europeenne/sejour-3-mois-ue
    Par contre, le Forem, via ses certains services, peut t’aider, dans tes démarches de recherche d’emploi.
    Bien à toi,