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Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

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L’emploi et l’intégration sociale

Le CPAS peut fournir différents types d’aide sociale (conformément à la loi du 26 mai 2002) et cette aide peut prendre la forme d’une mise à l’emploi.

Le CPAS va donc proposer un emploi rémunéré à un certain nombre de ses allocataires.
Il s’agit des emplois dits « article 60 » et « article 61 ».

Ce sont les agents d’insertion de la « Cellule Article 60 » ou de la « Cellule Emploi » (il en y a une dans chaque  CPAS) qui aident les allocataires à trouver un travail adéquat. Ils  accompagnent et suivent les allocataires pendant la durée de leur contrat de travail.
Le CPAS reçoit en fait des subventions de l’État fédéral pour créer lui-même ces emplois.

Objectif n°1 : récupérer le droit aux allocations de chômage

Les personnes vont donc être engagées via un contrat à durée déterminée sous art.60/61. Cette durée sera suffisante pour que la personne engagée ait droit aux allocations de chômage à la fin de son contrat de travail. Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail au terme du contrat.

Les types de tâches

Les emplois sous article 60 sont des emplois au sein même du CPAS (les services du CPAS). Ceux sous article 61 sont des emplois dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé des conventions spécifiques. Cependant, il arrive que des CPAS mettent également à disposition d’ASBL, de communes ou d’intercommunales, des personnes sous contrat article 60.
S’il s’agit d’une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales, culturelles ou écologiques.
Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives.

Lorsque l’on travaille sous ce type de contrat, le CPAS reste l’employeur !

Comment être engagé ?

L’allocataire doit d’abord demander à son assistant(e) social(e) d’être inscrit dans la réserve de recrutement « art. 60/61″ de son CPAS. Il sera alors accompagné et conseillé par un agent d’insertion de la ‘Cellule Article 60 » ou par le « Service Insertion Socioprofessionnelle ».

Si l’allocataire connaît une ASBL qui bénéficie d’un poste « art.60/61 » vacant, il peut se présenter chez elle (candidature spontanée) en signalant qu’il rentre dans les conditions d’embauche sous ce statut.

Spécificités du contrat en Art.60 / Art. 61

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée (qui varie suivant la durée nécessaire pour avoir droit aux allocations de chômage). On peut trouver le nombre de jours de travail nécessaire pour avoir droit au chômage sur cette page de notre site.
Dans une association, ou sein du CPAS, le travailleur art. 60  a les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.

Les CPAS reçoivent des moyens pour assurer la formation des travailleurs art.60, ainsi qu’un accompagnement psycho-social de ceux-ci, si cela s’avère nécessaire.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 27 juillet 2017

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34 questions pour “ Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

  1. Tropicale 84
    le 19 septembre 2017 à 15:30

    Bonjour j’ai terminee ma formation d’aide soignante et je suis isolee je voudrai avoir au moins le salaire net d’aide soignante en arti60 .si je me suis incripte il ya 2jours chez l’assistant puis je attendre combien de temps pour avoir le travaille .Merci de me repondre.

  2. Agnès
    le 19 septembre 2017 à 13:40

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si vous savez m’aider à trouver du travail 2/3x semaine.Je suis sous pension de survie mais ça ne suffit pas à la fin du mois.
    Merci

  3. Marine
    le 18 septembre 2017 à 21:42

    Bonjour je suis en art 60 depuis mars 2016 je termine mars 2018 je voudrais savoir si j’ai pas droit légalement à la prime de fin d’année ou une prime en fin de contrat je fais le même travaille sue mes collègues même heures même risque puisque je suis chauffeur au cpas livraison repas à domicile pendant 4h et le reste du temps en cuisine dans le home donc même boulot pour tous et moi j’ai pas reçus de prime je trouve pas cela normal et est ce vraiment légal

    Marine

  4. adrielle
    le 18 septembre 2017 à 15:50

    Bonjour, svp est il possible de travailler comme aide soignante en article 60 sans avoir suivie de formation?

  5. Tino
    le 15 septembre 2017 à 13:12

    Bonjour

    j’ai obtenu mon droit de résidence sous la base du 9ter. Puis je être pris en compte par l’article 60?

    Merci

    • le 15 septembre 2017 à 15:58

      Bonjour Tino,
      Si nous ne faisons pas erreur, si tu as obtenu ton droit de séjour su base du 9ter, c’est que tu as, ou tu as eu, des problèmes de santé. Et donc ton état t’empêche de pouvoir travailler.
      En tout cas, pour rappel, pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61, il faut remplir 2 conditions :
      ne pas avoir droit au chômage et bénéficier d’une aide du CPAS.
      Bénéficies-tu d’une aide du CPAS actuellement ?
      Bien à toi,

  6. mike
    le 13 septembre 2017 à 13:34

    Bonjour , Etant au chomage depuis plus de 3 ans j ai depasser mon credit, ayant ma campagne en charge je pouvais bénificier de mes allocations de chomage jusqu en 2023.

    Ma campagne ayant signer un contract de travail , je pert mes droits de chomage.

    Je voulais savoir quel possibilité de travail puis je avoir pour éventuellement recuperer mes droit de chomage.

     

    Je vous remercie

    • le 14 septembre 2017 à 11:58

      Bonjour Mike,
      N’as-tu pas droit aux allocations de chômage en tant que cohabitant?
      Concernant ta question, nous ne pouvons te répondre que par rapport au CPAS et les articles 60/61.
      En fait, pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61, il faut remplir 2 conditions :
      ne pas avoir droit au chômage et bénéficier d’une aide du CPAS.
      Nous ne craignons dans ton cas que cela ne soit pas possible car, au niveau de l’aide du CPAS, si ton ménage a des revenus supérieurs à 1190,27 (montant du RIS avec charge de ménage), le CPAS estimera que ton ménage n’entrera pas dans les conditions pour recevoir une aide de leur part.
      Bien à toi,

  7. Salmoun
    le 12 septembre 2017 à 20:37

    Bonjour
    Je suis patron d’une petite entreprise et je voudrais engagés une personne qui bénéficie d’article 60 ou 61 quelle sont les avantages pour moi et combien ça va me coûter pour 38h par semaine.
    Merci d’avance

    • le 14 septembre 2017 à 11:36

      Bonjour Samoun,
      Tu es ici sur un site d’informations pour jeunes, et plus précisément sur la rubrique CPAS.
      Si tu veux engager quelqu’un sous article 60 (ou plutôt 61 dans ton cas), tu dois t’adresser au CPAS de la commune où se trouve ton entreprise afin de voir quel type de partenariat tu peux envisager avec le CPAS.
      Nous ne pouvons pas te répondre au niveau des cotisations sociales.
      Bien à toi,

  8. Thanina
    le 12 septembre 2017 à 18:56

    Bonsoir Monsieur,
    Merci de m’avoir déjà répondu,
    J’ai une autre question : je suis sous contrat article 60, dans quelques mois je vais me mariée avec un étranger (sans papiers) je sais pas s’ils vont accepté à la commune comme je suis Cpas,où il faut que je cherche un travail hors Cpas,.
    Merci et bn soirée

    • le 14 septembre 2017 à 11:30

      Bonjour Thanina,
      Tu travailles actuellement, ton contrat est en cours et tu as le droit de te marier si tu veux te marier. Cela ne change rien à ta situation financière ou aux conditions de ton contrat le fait que tu te maries.
      Par contre, tu dois veiller à aider ton compagnon à régulariser ta situation ici
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Par contre, si tu ne trouves pas de travail à la fin de ton contrat, sache que tu risques d’être considérée comme cohabitante si tu es mariée;
      Bien à toi,

  9. Jamy
    le 12 septembre 2017 à 13:27

    Bonjour
    Je suis inscrit au cpas
    Et suis sous adresse de reference au cpas et je voulait savoir si jai droit à un emploi en article 60

    • le 12 septembre 2017 à 15:20

      Bonjour Jamy,
      Si tu n’as pas/plus droit aux allocations de chômage et si tu bénéficies d’une aide sociale du CPAS, oui, en principe, tu devrais pouvoir travailler sous contrat article 60 ou 61.
      Tu dois t’inscrire dans une réserve de recrutements. Pour cela tu dois t’adresser à ton assistant(e) social(e).
      Mais sache que celle-ci ou celui-ci va peut-être te conseiller de d’abord trouver un logement (et donc avoir une situation ‘stabilisée’) avant de commencer un contrat de travail.
      Bien à toi,

  10. Phil
    le 12 septembre 2017 à 10:59

    Bonjour,

     

    Quel est le salaire minimum légal garanti pour un article 60 ? Le délais d’attente pour un poste est-il long ?

    Y a t’il des congés payés ? Chèques repas ?

    S’agit-il de tps pleins 35H ? 40H ?

    Merci pour vos réponses et votre aide.

    • le 12 septembre 2017 à 15:10

      Bonjour Phil,
      Pour rappel, pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61, il faut remplir 2 conditions :
      ne pas avoir droit au chômage et bénéficier d’une aide du CPAS.
      Que ce soit pour un contrat de travail article 60/61 ou non, le montant du salaire dépend du secteur où l’on travaille, du diplôme, de la situation familiale…
      Il est possible de travailler à temps plein mais aussi à temps partiel. On a droit a des congés payés après une année de travail si l’on n’a pas travaillé l’année précédente. Dans certains cas, on a droit a des chèques-repas.
      Nous ne pouvons donc pas te donner de chiffres.
      Seul(e) ton/ta référent(e) article 60 ou ton assistant(e) social(e) pourra répondre à tes questions de manière précise.
      Bien à toi,

  11. Thanina
    le 12 septembre 2017 à 08:13

    Bonjour, est ce que l’Article 60 est considéré comme un travail ?

    • le 12 septembre 2017 à 09:50

      Bonjour Thanina,
      Travailler sous contrat article 60 ou 61 permet au travailleur d’acquérir une expérience professionnelle et cela lui permet aussi de récupérer ses droits au chômage s’il ne trouve pas de travail par la suite.
      Pour rappel, pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61, il faut remplir 2 conditions :
      ne pas avoir droit au chômage et bénéficier d’une aide du CPAS.
      Bien à toi,

  12. Pina
    le 11 septembre 2017 à 12:09

    Bonjour, quels sont les avantages pour l’employeur et l’employer par rapport à l’article 60? Merci à vous

    • le 12 septembre 2017 à 09:45

      Bonjour Pina,
      L’employeur reste le CPAS et le ‘patron’ (souvent une structure dépendant du CPAS ou de la commune) est l’utilisateur.
      Le CPAS reçoit des subsides (qui sont limités) pour pouvoir engager des personnes sous contrat article 60 (cela fait partie de ses missions de pouvoir fournir un travail).
      Pour le travailleur, il s’agit d’une expérience professionnelle et cela lui permet de récupérer ses droits au chômage s’il ne trouve pas de travail par la suite.
      Pour rappel, pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61, il faut remplir 2 conditions :
      ne pas avoir droit au chômage et bénéficier d’une aide du CPAS.
      Bien à toi,

  13. Hassan
    le 9 septembre 2017 à 16:50

    Le contrat article 60 est il un contrat exclusif ou un contrat particulier ?
    Par exemple je travail sous un contrat article 60 également je travail comme intérim en fonction de disponibilité le week-end et le soirs donc quel serai la conséquence.
    Merci.

    • le 12 septembre 2017 à 09:36

      Bonjour Hassan,
      Selon nous ce n’est pas un contrat ‘exclusif’ mais si tu travailles comme intérimaire, tu n’as peut-être pas besoin de travailler longtemps sous contrat article 60. En fait, il faut voir (comptabiliser) le nombre d’heures que tu travailles. L’idéal serait d’en parler à ton assistant(e) social(e) ou ton référent article 60 au plus vite.
      Bien à toi,

  14. fabio
    le 8 septembre 2017 à 11:40

    Bonjour le salaire pour un travail article 60 est brut au net?

    Merci

    • le 8 septembre 2017 à 14:57

      Bonjour Fabio,
      Que ce soit pour un contrat de travail article 60/61 ou non, le montant du salaire dépend du secteur où l’on travaille, du diplôme, de la situation familiale…
      Nous ne pouvons donc pas te donner de chiffres.
      Seul(e) ton/ta référent(e) article 60 ou ton assistant(e) social(e) pourra te répondre de manière précise.
      Bien à toi,

  15. Fsa
    le 6 septembre 2017 à 19:50

    Bonjour ,
    En effet,j’ai une question au niveau du salaire et du stage.
    Le salaire, combien il est ? Et Le stage est-il rénuméré ?
    D’avance merci!

    • le 7 septembre 2017 à 11:32

      Bonjour Fsa,
      Que ce soit pour un contrat de travail article 60/61 ou non, le montant du salaire dépend du secteur où l’on travaille, du diplôme, de la situation familiale…
      Nous ne pouvons donc pas te donner de chiffres.
      Seul(e) ton/ta référent(e) article 60 ou ton assistant(e) social(e) pourra te répondre de manière précise.
      Bien à toi,

  16. Nasa
    le 6 septembre 2017 à 14:53

    Bonjour,je commence le travail au mois d’octobre avec article 60.mes question est-ce je peux avoir des vacances au mois d’août? Est-ce ça va pas avoir un impact sur mon droit au allocations de chômage?

    • le 7 septembre 2017 à 11:28

      Bonjour Nasa,
      En fait, il faut avoir travaillé une année complète pour avoir droit à des congés payés.
      Peut-être que l’endroit où tu vas travailler ferme quelques jours à la Noël ou au mois d’août, tu dois te renseigner à ce niveau auprès de ton employeur.
      En tout cas il est important de vérifier que tu aies un bien le nombre de jours de travail requis pour avoir droit aux allocations de chômage si tu ne trouves pas d’emploi par la suite.
      Mais ton référent article 60 et/ou ton assistant(e) social(e) veille(nt) certainement à cela.
      Bien à toi,

  17. dadane21
    le 6 septembre 2017 à 03:00

    Bonjour j’aimerais bien travailler avec l’article 60 et j’ai une carte modèle A a base de 9ter est se que travaillé avec cet article demande un permis de travail? Merci

    • le 6 septembre 2017 à 11:58

      Bonjour Dadane21,
      En fait pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61, il faut remplir 2 conditions :
      ne pas avoir droit au chômage et bénéficier d’une aide du CPAS.
      Il faut savoir que l’on a un droit de séjour temporaire, il est déconseillé de s’adresser au CPAS car on risque de recevoir un OQT ou Ordre de Quitte le Territoire.
      Concernant le permis de travail, voici un lien utile : https://www.belgium.be/fr/emploi/venir_travailler_en_belgique/permis_de_travail
      Bien à toi,

  18. Jullien
    le 5 septembre 2017 à 18:44

    Bonjour,je peux savoir si fin contract art 60 on benefice com meme de une prime?

    • le 6 septembre 2017 à 11:39

      Bonjour Julien,
      À la fin de ton contrat, tu dois recevoir en principe un pécule de vacances anticipé ou pécule de sortie.
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  19. Bonjour
    le 1 septembre 2017 à 13:23

    Bonjour qu’elles sont les conditions pour avoir droit à l’article 60 ou 61? Voici ma situation. J’ai 27 ans, je suis sorti de l’école à 25 ans diplômée en auxiliaire de la petite enface ( Je n’ai donc jamais eu droit au chômage ) . J’ai aussi mon cess, et mon diplôme en travaux de bureau. N’ayant pas d’expérience et n’ayant pas droit a beaucoup de plan c’est compliqué de trouver du boulot pourtant ce n’est pas l’envie qui manque. J’habite chez ma maman , je suis loin d’être à la rue. Donc aurais-je quand même droit à l’artcile 60?

    • le 4 septembre 2017 à 14:21

      Bonjour Amelia,
      En fait, pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61, il faut remplir 2 conditions à la fois : ne pas avoir droit au chômage et bénéficier d’une aide du CPAS.
      Si les revenus de ton ménage dépassent largement le montant de 1179,65€ (montant équivalent au RIS avec charge de famille), le CPAS n’interviendra pas pour toi/ton ménage.
      Peux-tu nous dire dans quelle région tu habites pour voir si nous ne pouvons pas te conseiller une association où tu pourrais avoir des conseils ‘en direct’ ?
      Bien à toi,