Bruxelles-J

Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

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L’emploi et l’intégration sociale

Le CPAS peut fournir différents types d’aide sociale (conformément à la loi du 26 mai 2002) et cette aide peut prendre la forme d’une mise à l’emploi.

Le CPAS va donc proposer un emploi rémunéré à un certain nombre de ses allocataires.
Il s’agit des emplois dits « article 60 » et « article 61 ».

Ce sont les agents d’insertion de la « Cellule Article 60 » ou de la « Cellule Emploi » (il en y a une dans chaque  CPAS) qui aident les allocataires à trouver un travail adéquat. Ils  accompagnent et suivent les allocataires pendant la durée de leur contrat de travail.
Le CPAS reçoit en fait des subventions de l’État fédéral pour créer lui-même ces emplois.

Objectif n°1 : récupérer le droit aux allocations de chômage

Les personnes vont donc être engagées via un contrat à durée déterminée sous art.60/61. Cette durée sera suffisante pour que la personne engagée ait droit aux allocations de chômage à la fin de son contrat de travail. Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail au terme du contrat.

Les types de tâches

Les emplois sous article 60 sont des emplois au sein même du CPAS (les services du CPAS). Ceux sous article 61 sont des emplois dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé des conventions spécifiques. Cependant, il arrive que des CPAS mettent également à disposition d’ASBL, de communes ou d’intercommunales, des personnes sous contrat article 60.
S’il s’agit d’une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales, culturelles ou écologiques.
Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives.

Lorsque l’on travaille sous ce type de contrat, le CPAS reste l’employeur !

Comment être engagé ?

L’allocataire doit d’abord demander à son assistant(e) social(e) d’être inscrit dans la réserve de recrutement « art. 60/61″ de son CPAS. Il sera alors accompagné et conseillé par un agent d’insertion de la ‘Cellule Article 60 » ou par le « Service Insertion Socioprofessionnelle ».

Si l’allocataire connaît une ASBL qui bénéficie d’un poste « art.60/61 » vacant, il peut se présenter chez elle (candidature spontanée) en signalant qu’il rentre dans les conditions d’embauche sous ce statut.

Spécificités du contrat en Art.60 / Art. 61

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée (qui varie suivant la durée nécessaire pour avoir droit aux allocations de chômage). On peut trouver le nombre de jours de travail nécessaire pour avoir droit au chômage sur cette page de notre site.
Dans une association, ou sein du CPAS, le travailleur art. 60  a les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.

Les CPAS reçoivent des moyens pour assurer la formation des travailleurs art.60, ainsi qu’un accompagnement psycho-social de ceux-ci, si cela s’avère nécessaire.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 27 juillet 2017

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49 questions pour “ Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

  1. Lola
    le 17 novembre 2017 à 11:16

    Bonjour est il exact que lorsqu’on est cohabitants en couple au cpas, on ne peut pas faire tous les deux un article 60 ? A moins de le commencer en même temps? C’est ce que le cpas nous a dit. Mon compagnon va commencer un article 60, qu’advient-il donc de l’article 60 que j’ai signé? Merci bonne journée

  2. Delforge.o
    le 17 novembre 2017 à 02:35

    Bonjour je souhaiterai avoir un article 60 quel métier puis-je allé peut-on travailler pour la ville avec un article 60 car en se moment je vie encore avec ma mère et je n’ai pas de droit au chômage j’ai fait plusieurs candidatures dans diverses magasins sans réponse et me reste plus que cette option la

  3. Denis
    le 14 novembre 2017 à 12:36

    Bonjour , en tant que travailleur sous contrat en article 60 , puis me mettre en concubinage avec mon copain et y mettre mon domicile , sachant que je suis sous contrat et que je ne touche plus mon RIS ?
    Merci a vous

    • le 14 novembre 2017 à 15:07

      Bonjour Denis,
      Ton contrat de travail est en cours et on ne peut plus revenir en arrière. Donc le CPAS ne peut pas te reprocher maintenant que ta situation a changé (et donc que ton ménage a une source supplémentaire de revenus si ton copain travaille).
      Par contre, si ton copain habite dans une autre commune, il est préférable d’attendre et de déménager à la fin de ton contrat. Car chaque contrat article 60 dépend du CPAS de la commune où il a été conclu (on dépend du CPAS où l’on réside).
      Si tu déménages subitement dans une nouvelle commune, c’est comme si tu rompais ton contrat de travail.
      Bien à toi,

  4. Alexandre
    le 13 novembre 2017 à 13:02

    Bonjour,

     

    Auriez-vous un article complet reprenant toutes les fonctions d’un article 60?

    Chèques repas éventuels, congés, droits aux formations etc etc

     

    Mille mercis

    • le 14 novembre 2017 à 14:54

      Bonjour Alexandre,
      Juste une précision, nous sommes en fait un service d’informations pour jeunes et tu es ici sur la rubrique CPAS/article 60.
      Les contrats de travail article 60 sont des postes occupés au sein d’une administration communale en général.
      Pour rappel, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut remplir 2 conditions :
      ne pas/ne plus avoir droit au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS.
      Au niveau des avantages, seul ton futur employeur pourra te donner une réponse précise.
      En ce qui concerne les congés, si l’on n’a pas travaillé l’année précédente, on « n’a pas droit » à des congés.
      Si tu es bénéficiaire actuellement d’une aide du CPAS, la Cellule Article 60 de ton CPAS pourra répondre à toutes tes questions.
      Bien à toi,

  5. steff17
    le 10 novembre 2017 à 22:02

    je suis engagée comme article 60 depuis le 1 avril 2017 à temps plein en tant qu’employée administrative.

    j’aimerai connaître le montant de ma prime de fin d’année.

    • le 14 novembre 2017 à 14:42

      Bonjour Steff17,
      Nous sommes un service d’informations pour jeunes et tu es ici sur la rubrique CPAS.
      Pour ta question, tu dois t’adresser à ton employeur en fait.
      La prime de fin d’année est un ‘bonus’. Elle n’est pas obligatoire et donc certains employeurs l’accordent, d’autres pas.
      Par contre, comme tout travailleur, à la fin de ton contrat, tu recevras une ‘prime de sortie’ ou pécule de vacances anticipé.
      Bien à toi,

  6. fati
    le 9 novembre 2017 à 19:52

    Pourquoi on remboursé pas dans les contributions après un article 60

    • le 14 novembre 2017 à 14:28

      Bonjour Fati,
      Tous les travailleurs ne « remboursent » pas des impôts systématiquement.
      Chaque situation est différente.
      De plus, lors du paiement des salaires, des ‘taxes’ sont prélevées pour les cotisations sociales notamment (et elles servent à alimenter le système de sécurité sociale)… Si les ‘taxes’ ont été bien calculées au départ pour un salaire, il n’y a pas d’impôt à payer l’année suivante.
      Mais chaque situation est différente comme le statut du travailleur (employé, ouvrier, indépendant,…)
      Bien à toi,

  7. adri
    le 9 novembre 2017 à 18:45

    Je travaille depuis lundi 2 octobre 2017 et le CPAS m’as retenu 57€ brut du salaire brut  sur motif que je n’ai pas travaillé le mois complet, alors que j’ai travaillé tous le 22 jours ouvrables du mois d’octobre.

    Comme c’est possible ??

    • le 14 novembre 2017 à 14:23

      Bonjour Adri,
      Nous ne sommes pas un service juridique en fait.
      L’idéal, peut-être, est de revoir cela avec la personne qui t’a fourni cette réponse, en ayant sous les yeux ton contrat de travail (où sont bien indiqués tes horaires et nombre de jours de travail à effectuer).
      Es-tu sûr qu’il ne s’agit pas d’autre motif (comme une cotisation sociale) ?
      Malheureusement, à notre niveau, nous ne pouvons t’en dire plus.
      Bien à toi,

  8. Djalip
    le 9 novembre 2017 à 13:34

    Bjr moi je fini mon contrat fin novembre
    Est ce qu on a le droit à une prime de fin de contrat?
    Prime de sortie
    Merci

    • le 14 novembre 2017 à 14:15

      Bonjour Djalip,
      Tu as le droit de recevoir une prime de sortie (qui est en fait un pécule de vacances anticipé).
      Bien à toi,

  9. AM
    le 7 novembre 2017 à 15:39

    Bonjour,

    Je travaille depuis le 02/12/2016 sous contrat article 60, celui-ci prend donc fin le 01/12/2017.

    Mes questions sont les suivantes :

    Aurai-je droit à la fin de mon contrat à un éventuel pécule de vacances ?
    Suis-je éligible à une quelconque prime de fin d’année (« 13 ème mois) / fin de contrat ?

    Au cas où vous me demanderiez de me tourner vers mon CPAS j’aimerais déjà vous dire qu’ils ne sont pas très loquaces à ce sujet et que les informations qu’ils me donnent sont très parcellaires.

    Je vous remercie d’avance pour les différentes informations que vous pourrez m’apporter.

    • le 7 novembre 2017 à 17:03

      Bonjour AM,
      Ce qui est certain c’est que tu as droit à une prime de sortie ou pécule de vacances anticipé.
      Par contre, le 13e mois ou prime de fin d’année n’est pas une obligation pour l’employeur. Certains employeurs l’accordent, d’autres pas.
      Et donc seul ton employeur (le CPAS en fait) pourra te donner une réponse précise à ce sujet.
      Malheureusement, nous remarquons que les travailleurs sous contrat article 60/61 ne reçoivent pas toujours toutes les informations nécessaires.
      Bien à toi,

      • AM
        le 16 novembre 2017 à 14:36

        Bonjour, je vous remercie pour votre réponse et  reviens vers vous pour une information supplémentaire.

        Est-ce qu’on droit au pécule de vacance si on a effectivement pris des vacances durant l’année écoulée ?

        Je précise qu’à chaque fois que je prenais des vacances, il n’y avait pas de changement au niveau de la fiche de paie, je suppose donc que mes jours de vacance étaient déjà « payés »

        Merci d’avance pour toute information qui pourrait quelque peu dissiper le flou.

         

  10. Marie27
    le 7 novembre 2017 à 13:09

    Bonjour, Mon époux est au chômage et moi je suis étrangère.Grace au Regroupement familiale j’ai obtebue le droit de travailler en Belgique(demandeur d’emploi libre). Au forem aujourd’hui on lui a dit de demander l’article 60 à mon nom. Je ne comprend pas en quoi cette article me concerne? En sachant que je suis à la recherche d’un emploi.
    Merci.

    • le 7 novembre 2017 à 16:02

      Bonjour Marie27,
      Nous ne comprenons non plus. En effet, pour pouvoir travailler sous un contrat article 60/61, il faut remplir 2 conditions:
      ne plus/ne pas avoir droit au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS.
      Bien à toi,

  11. Mimi
    le 7 novembre 2017 à 09:54

    Bonjour ,un employeur veut m’engager pour chauffeur taxi j’ai droit à lart60 ?je bénéficie du revenue d’intégration.

    • le 7 novembre 2017 à 12:23

      Bonjour Mimi,
      Nous ne sommes pas certains que ce type d’emploi puisse convenir pour un contrat de travail article 61 (article 61 quand l’employeur est privé) mais tu dois vérifier cela avec ton assistant(e) social(e) ou ton référent article 60.
      Bien à toi,

  12. Thomas
    le 6 novembre 2017 à 09:10

    Bonjours ou puis-je avoir la liste des entreprises qui engage pour un article 60 en temps que cariste ou préparateur de commandes je suis de Gilly merci

  13. Jimmy1
    le 5 novembre 2017 à 17:23

    Bonjour ece que mon salaire sera tjrs de 595 avec le CPAS ou je serai augmente

    • le 6 novembre 2017 à 12:55

      Bonjour Jimmy1,
      Peux-tu préciser ta situation?
      Tu as signé un contrat article 60 et tu vas commencer à travailler sous ce type de contrat?
      Vis-tu seul ?
      Merci pour ta réponse
      Bien à toi,

  14. Federicma
    le 5 novembre 2017 à 16:42

    Le salaire est il supérieur à l aide cpas
    Le salarié perçoit il également les tickets repas et aide à l abonnement des transports

    • le 6 novembre 2017 à 12:51

      Bonjour Federicma,
      En principe, le montant de ton salaire doit être supérieur au montant du RIS que tu reçois actuellement.
      Par contre au niveau des tickets repas et de la participation aux frais de transport, seul ton employeur (qui est en fait le CPAS) pourra te donner une réponse précise car cela peut varier d’un employeur à l’autre (un employeur n’est pas obligé de donner des tickets repas par exemple).
      Bien à toi,

  15. Kiko
    le 5 novembre 2017 à 09:21

    Bonjour,je suis sous un contrat d’article 60,mais j’ai tombé malade depuis le 7 septembre 2017 et mon contrat finiras le 20 novembre 2017 ,est ce que je peux avoir le droit au chômage ou pas?

  16. Laurenne
    le 3 novembre 2017 à 23:56

    Bonjour, j’ai une petite question svp. en faite je suis actuellement au chômage depuis bien longtemps je cherche du boulot j’ai plein de preuve mais je ne trouve rien.. sa m’agace car je veux travailler. ma question est est-ce que c’est possible d’avoir un article 60 ? au moins j’aurai du boulot. Mais je viens de lire que l’article 60 est juste pour ceux qui ne bénéfice pas d’allocation de chômage ? Que me conseillez-vous ?

    • le 6 novembre 2017 à 12:40

      Bonjour Laurenne,
      En fait, il faut remplir 2 conditions pour pouvoir travailler sous contrat article 60 : ne plus/ne pas avoir droit au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS.
      Es-tu bien suivie régulièrement par un(e) conseiller(e) emploi chez Actiris ou au Forem? Vas-tu dans une Mission locale ou une Maison de l’emploi? As-tu suivi une formation récemment ?
      Sais-tu que tu peux être inscrite dans les 2 organismes (Actiris et Forem) en même temps ? Cela peut peut-être augmenter tes chances.
      Malheureusement, de notre côté, c’est difficile de te conseiller.
      Bien à toi,

  17. Federicma
    le 3 novembre 2017 à 03:11

    Le travail peut il correspondre à 6 jours semaine? Ou 56h semaine?

    • le 3 novembre 2017 à 13:30

      Bonjour Federicma,
      Il est possible de travailler 6 jours par semaine mais la moyenne est de 40h/semaine.
      As-tu reçu, en signant ton contrat, des horaires clairs et des indications au niveau de la récupération des heures supplémentaires si tu en effectues?
      N’hésite pas à poser des questions à ton assistant(e) social(e) ou à ton référent article 60?
      Bien à toi,

  18. Lola
    le 1 novembre 2017 à 22:11

    Bonjour. Le cpas m’a un peu forcée à faire un article 60 au début j’étais partante mais cest seulement une fois que j’ai signé qu’on m’a dit que ce serait en nettoyage… je n’ai rien contre ça mais désolée mais pour moi 1 an de nettoyage c’est 1 an perdu sur le plan professionnel j’aurai préféré faire une formation j’ai été mal informée, ça ne m’apporte aucune qualification aucun plus a part m’envoyer au chômage… est il possible d’annuler un article 60 ? Merci

    • le 3 novembre 2017 à 12:29

      Bonjour Lola,
      Avant toute chose, as-tu déjà essayé de parler avant ton assistant(e) social (c’est le CPAS ton employeur) ou ton référent article 60?
      Peut-être est-il possible de changer certaines tâches ou de trouver une solution tout en parlant tous ensemble ?
      À moins que tu aies une opportunité ou que tu trouves un autre emploi (où tu pourras travailler le nombre de jours nécessaires pour pouvoir récupérer tes droits au chômage), nous ne voyons pas d’alternative.
      Bien à toi,

  19. Zigi
    le 1 novembre 2017 à 13:41

    Bonjourr,
    Quelqu’un qui a plus de 40 ans travaille combien de temps pourl l’art 60

  20. Sara
    le 31 octobre 2017 à 07:45

    Bonjour,
    J’aurais voulu savoir si en signant un contrat en article 60 on continuait à bénéficier des possibles avantages du cpas ? Ex, carte médicale, aide financière aux différents soins medicaux etc
    Merci pour votre réponse.

    • le 31 octobre 2017 à 16:28

      Bonjour Sara,
      Nous ne savons pas si tu as besoin de soins médicaux particuliers actuellement.
      En tout cas, si ton salaire te permet de couvrir largement tous les frais médicaux (n’oublie pas que la mutuelle intervient toujours aussi), le CPAS n’interviendra plus, ou alors dans une moindre mesure.
      Ton assistant(e) social(e) devrait pouvoir t’en dire plus par rapport à ta situation spécifique.
      Bien à toi,

  21. Bambi
    le 30 octobre 2017 à 09:27

    Bonjour, je vais en article 60 bientôt dans une école . Y a t’il les conger scolaire ? Car si il y a personnes je vais faire quoi je vais pas me tourner les pouces 8 heures attendre que la journée fini

    • le 30 octobre 2017 à 11:59

      Bonjour Bambi,
      As-tu déjà signé ton contrat ? En principe, tu dois recevoir, au moment de la signature, un contrat de travail reprenant clairement tes horaires et tes congés.
      Si ce n’est pas le cas, tu dois te renseigner auprès de ton employeur, ton assistant(e) social(e), ou encore, ton référent article 60.
      Bien à toi,

  22. Drazig
    le 27 octobre 2017 à 13:19

    Bonjour
    En tant qu’art 60 comme assistante administrative dans une asbl. Ais je droit à une prime de fin d’année et une prime de sortie comme mon contrat se termine le 18 janvier 2018?
    Si à combien relèvent elles? Comme est ce calculé?
    merci

    • le 30 octobre 2017 à 11:56

      Bonjour Drazig,
      La prime de fin d’année est accordée par certains employeurs, il n’y a pas d’obligation pour l’employeur. Tu dois te renseigner auprès de ton employeur pour voir si tu y as droit ou pas.
      Par contre, oui, tu as droit à une prime de sortie.
      Les chiffres dépendent de ta rémunération, secteur, situation familiale,….
      Seul ton syndicat ou ton employeur pourra te répondre de manière précise.
      Bien à toi,

  23. Sara
    le 26 octobre 2017 à 09:00

    Bonjour,

    si on emploie avec §60, est- il possible d’arréter le contrat si on remarque que ca ne fonctionne pas entre l’employeur et l’employé? Y’a t’il une période d’essai?

    Merci beaucoup pour vos réponses,

    Sara

     

     

     

    • le 30 octobre 2017 à 14:40

      Bonjour Sara,
      Il n’y a pas de période d’essai.
      Avant toute chose, as-tu déjà essayé de parler avant ton assistant(e) social (c’est le CPAS ton employeur) ou ton référent article 60?
      Peut-être est-il possible de changer certaines tâches ou de trouver une solution tout en parlant tous ensemble ?
      Il faut d’abord, dans la mesure du possible, essayer de parler et de trouver une solution ensemble car décrocher un contrat article 60 n’est pas toujours facile.
      Bien à toi,

  24. kevin
    le 25 octobre 2017 à 20:57

    Bonsoir, je suis actuellement sous cdd de 1mois,il me reste 1 cdd a faire pour signer mon cdi,mais le cpas me convoque au conseil car j’ai refuser un article 60, pour eux j’aurais du accepter car c’etait un cdd de 1an a +- 1400par mois (38h/semaine) mais je preferais miser sur un cdi (long terme) plutot qu’un cdd de 1an sans savoir la suite,ont il le droit? peuvent il m’obliger a faire un article 60 sachant que je suis sous cdd, sous pretexte que je gagnerais + et que je recuperer mon droit au chomage,bien a vous

  25. Moïra
    le 25 octobre 2017 à 19:29

    Bonjour,

    J’ai signé un contrat de partenariat avec un CPAS pour qu’on mette à ma disposition un travailleur.

    Je suis donc l’utilisateur, je paie le CPAS et c’est le CPAS qui rémunère ensuite le travailleur. Le CPAS est l’employeur de cette personne.

    J’ai deux questions.

    La première: Le CPAS me dit que cette personne n’a pas droit à des congés, donc lorsque mon entreprise a été fermée durant 2 semaines cet été (congés annuels), le CPAS a fait travailler cette personne dans une autre entreprise. Ma surprise a été de recevoir la facture pour un mois complet alors qu’en réalité cette personne n’a donc travaillé chez moi que 2 semaines et 2 semaines ailleurs. Le CPAS me demande de payer 2 semaines où cette personne à bossé dans une autre entreprise que la mienne. Est-ce normal? Alrs que ces 2 semaines dans cette autre entreprise ont aussi été payées par cette entreprise et que le travailleur n’a pas été payé plus. Ou est donc passé cet argent?

    Deuxième question: Mon travailleur est en arrêt maladie pour 2 semaines, en étant sous le statut d’ouvrier, la première semaine est dûe par l’employeur (moi qui paie le CPAS qui est l’employeur), mais à partir de la 2ème semaine ce devrait être la mutuelle logiquement. Donc normalement je ne devrais pas être facturée un mois entier non plus, il me semble, non?

    Pouvez-vous m’éclairer? Car la personne de contact au CPAS est vraiment très vague et fort peu loquace.

    Merci d’avance.

     

    • le 30 octobre 2017 à 12:11

      Bonjour Moïra,
      Nous sommes en fait un site d’informations pour jeunes et donc nous ne pouvons pas te répondre de manière précise.
      Concernant les congés maladie, la mutualité prend en charge la personne (statut ouvrier) après le 14e jour.
      Nous te conseillons de consulter (gratuitement) un service juridique de 1ère ligne tel que l’Atelier des Droits Sociaux : http://www.atelierdroitssociaux.be/page/comment-nous-joindre.
      Bien à toi,