Bruxelles-J

Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

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L’emploi et l’intégration sociale

La loi du 26 mai 2002 sur le droit à l’intégration sociale, prévoit que ce droit doit être assuré par les CPAS, et que ce droit à l’intégration sociale peut être éventuellement accompagné d’un contrat d’intégration, ou d’un emploi.
Le CPAS va donc proposer un emploi rémunéré à un certain nombre de ses allocataires.
Il s’agit des emplois dits « article 60 » et « article 61 ».

En d’autres termes, le CPAS offre la possibilité à ses bénéficiaires (du revenu d’intégration ou de l’aide sociale équivalente) qui sont dans une dynamique de recherche active d’emploi de se forger une expérience professionnelle et d’acquérir des compétences supplémentaires et ce, par la mise au travail sous contrat article 60.

Ce sont les accompagnateurs de la « cellule Article 60 » (il en y a une dans chaque  CPAS) qui cherchent un poste de travail adéquat pour les bénéficiaires/allocataires, les accompagnent et les suivent pendant la durée de leur contrat de travail.

Le CPAS reçoit en fait des subventions de l’État fédéral pour créer lui-même ces emplois.

Objectif n°1 : récupérer le droit aux allocations de chômage

Les personnes vont donc être engagées via un contrat à durée déterminée sous art.60/61. Cette durée sera suffisante pour que la personne engagée ait droit aux allocations de chômage à la fin de son contrat de travail. Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail.

Les types de tâches

Les emplois sous article 60 sont des emplois au sein même du CPAS (les services du CPAS). Ceux sous article 61 sont des emplois dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé des conventions spécifiques. Cependant, il arrive que des CPAS mettent également à disposition d’ASBL, de communes ou d’intercommunales, des personnes sous contrat article 60. S’il s’agit d’une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales, culturelles ou écologiques.

Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives.

Lorsque l’on travaille sous ce type de contrat, le CPAS reste l’employeur !

Comment être engagé ?

L’allocataire doit d’abord demander à son assistant social d’être inscrit dans la réserve de recrutement « art. 60/61 » de son CPAS. Il sera alors accompagné et conseillé par un agent d’insertion de la cellule articles 60 ou par le service insertion socioprofessionnelle.

Si l’allocataire connaît une ASBL qui bénéficie d’un poste « art.60/61 » vacant, il peut se présenter chez elle (candidature spontanée) en signalant qu’il rentre dans les conditions d’embauche sous ce statut.

Spécificités du contrat en Art.60 / Art. 61

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée (qui varie suivant la durée nécessaire pour avoir droit aux allocations de chômage). On peut trouver le nombre de jours de travail nécessaire pour avoir droit au chômage sur cette page de notre site.

Dans une association, l’allocataire a les mêmes droits et devoirs que les autres travailleurs. Comme travailleur art. 60 au sein du CPAS, il a les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.

Les CPAS reçoivent des moyens pour assurer la formation des travailleurs art.60, ainsi qu’un accompagnement psycho-social de ceux-ci, si cela s’avère nécessaire.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 14 juillet 2016

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63 questions pour “ Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

  1. Dixlein
    le 21 février 2017 à 19:31

    Bonjour,

    Je travail comme article 60 depuis de 15 mois, j’ai plusieurs problèmes de santé, j’ai 55 ans. Le CPAS m’a mis su travail, sans demander mon avis et sans faire attention à mon dossier médical, où est spécifie clairement le genre de travail que je peux ou non faire physiquement, aussi de faire attention à les charges horaires. Je travail à temps plein, et ça est devenu lourd et ma santé s’a dégradée, plus le stress du travail que je fait. En principe mon patron directe avec l’accord de mon assistant social ont fait attention à ma charge horaire, mais il y à un mois le CPAS m’a demandé de récupérer les heures pas faites. Avant de commencer à travailler, conseillé par mon médecin, j’ai envoyé mon dossier médical par courrier recommandé à mon employeur. Aujourd’hui le CPAS, ne s’intéressé pas du tout à ma santé et je suis obligée de travailler jusque 40 heures pour semaine plus un weekend sur deux. Il y à jours que j’ai mal à sortir de mon lit et marcher 3 kms par jour pour aller au travail, il y à des jours que je travaille jusque minuit (je n’ai pas de voiture et trop d’arthrose plus un problème de coeur, en moins d’un année, je me suis tordu la même cheville trois fois, je marche toujours avec une attelle). A qui je doit me diriger pour une solution? Mon CPAS est hors de question?  et l’AWIPH m’a dit que c’est pas à eux de me aider. Pouvez vous me dire quoi faire où a qui parler?  Je vous remercie d’avance. Cordialement.

  2. AWilkins
    le 21 février 2017 à 10:00

    Bonjour,

     

    Question engagée dans une ASBL en tant q’article 60 depuis 12/2016. Mais, je n’ai toujours pas signé de mon contrat. Quel recours? Es ce que en signant pas mon contrat ART 60 il devient à durée indéterminée?

     

    Merci, pour vos réponses

  3. Eliz Monkolot
    le 19 février 2017 à 08:50

    Bonjour
    Je m’aimerai savoir si en Flandre aussi on sait demander un article 60 . Si oui c’est par quel nom on l’appelle

  4. Frede
    le 16 février 2017 à 14:55

    Nous sommes une asbl et nous avons une demande pour venir travail comme article 60.

    Ma question est quel sont les devoirs et qu’est-ce que l’asbl doit payer à l »employé ainsi que les démarches à suivre.

    Bien à vous

    • le 17 février 2017 à 11:46

      Bonjour Frede,
      Si tu vas engager quelqu’un sous contrat article 60, ton asbl va signer un convention de partenariat avec le CPAS dont le travailleur dépend.
      Donc l’idéal est de contacter la Cellule Article 60 du CPAS de la personne que tu veux engager.
      Enfin, voici un lien qui peut être utile :
      https://www.mi-is.be/fr/article-60-ss-7
      A notre niveau, nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      Bien à toi,

  5. Dominique
    le 16 février 2017 à 13:56

    Bonjour j’ai un neveu qui a arrêté ses études de menuiserie il y a maintenant 3 ans et n’a droit à rien car il a à peine son CEB de primaire puisqu’il n’a pas fini sa troisième. Il a un problème de surdité et d’après moi à un léger retard mental. Ma soeur sa maman à l’époque n’a jamais voulu faire des test pour reconnaître son déficit mental donc ce garçon de 21 ans est à la maison chez elle à végéter et ne rien faire.
    Vers qui puis-je me tourner pour le prendre en main pour qu’il puisse s’épanouir et travailler ma soeur n’est pas éternelle et si on ne l’aide pas il finira clochard à la rue …
    Merci de me donne des conseils que je puisse le prendre en main pour l’aider.
    Melle Dominique (sa tante)

    • le 17 février 2017 à 11:38

      Bonjour Dominique,
      Il y a des associations qui peuvent écouter et conseiller.
      Nous pensons entre autres à l’association suivante à Bruxelles (http://www.sosjeunes.be/spip.php?article318&lang=fr) qui a l’habitude de travailler avec des jeunes qui ont parfois un léger retard.
      Les centres du SIEP peuvent également être de bons conseils : http://www.siep.be/
      Enfin, les centres d’information jeunesse (Infor Jeunes) : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Cela dépend en fait de l’endroit où ton neveu habite.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  6. Angelo
    le 16 février 2017 à 09:23

    BONJOUR,
    Comment peut ton changer d’assistante sociale en charge de mon réinsertion puisque la communication n’est pas très terrible et de plus elle n’apporte aucuns conseils judicieux dans ma recherche active d’emplois. Cela fait 9 mois que je suis dans le fichier emplois concernant l’article 60 sans aucune proposition concrète. Est ce que j’ai le droit de demander l’assistance à une autre assistante sociale afin de m’aider dans mon parcours professionnel.

    • le 16 février 2017 à 16:11

      Bonjour Angelo,
      Selon nous, il n’y a pas moyen de changer d’assistant(e) social(e).
      Celle dont tu parles est ta référentes article 60?
      Est-ce que ton assistant(e) social(e) (pour ton dossier général) ne peut pas te conseiller de son côté ?
      Sache aussi que tu peux aussi proposer des domaines ou des types d’emplois qui pourraient te convenir. Tu peux aussi amener des suggestions (écoles, maisons de quartier, crèches,…) donc.
      Voici ce que nous pouvons te dire pour l’instant.
      Bien à toi,

  7. Analia
    le 15 février 2017 à 23:04

    Bonjour,
    Pourriez vous me dire si la cpas peut me dispenser un vendredi car je vais me marier.
    Est ce que une attestation de la commune suffit elle. Bien a vous .

    • le 16 février 2017 à 15:55

      Bonjour Analia,
      Dès que la date de ton mariage est connue tu dois prévenir ton employeur et ton référent article 60. Le document de la commune devrait suffire.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  8. fadela dido
    le 15 février 2017 à 12:42

    bonjour je suis comme demandeuse d emplois aux forem et je suis aux cpas de verviers j aimerais traviller en article 60 comme coiffeuse comment y accedé svp est t il deja possible d utilisé l aticle 60 dans se dommaine je suis de verviers sans voiture n y permis woluwe maria louisa

  9. azerty
    le 14 février 2017 à 18:56

    Une fois que vous êtes dans la réserve de recrutement « art. 60/61 » , le CPAS peut vous obliger à accepter de faire n’importe quel métier ou bien l’emploi proposé par le CPAS doit correspondre à votre projet?

    • le 17 février 2017 à 11:14

      Bonjour Azerty,
      Dans la mesure du possible, l’emploi proposé doit correspondre à ton projet et à ton profil.
      Il faut savoir, par ailleurs, qu’il n’y a pas toujours suffisamment d’emplois variés pour pouvoir satisfaire toutes les demandes malheureusement.
      Sache aussi que tu peux aussi proposer des domaines ou des types d’emplois qui pourraient te convenir. Tu peux aussi amener des suggestions (écoles, maisons de quartier, crèches,…) donc.
      Voici ce que nous pouvons te dire pour l’instant.
      Bien à toi,

  10. david
    le 12 février 2017 à 19:59

    Je veux savoir si j’ai droit a la prime d’installation j’occupe un logement de transit que je pay au CPAS je travaille depuis peu sous art 60 ont me propose un logement social mais comment demander la prime d’installation. Car je quitte ma qualité de SDF donk ou exercer ce droit svp

    • le 15 février 2017 à 17:19

      Bonjour David,
      En principe, si tu es ‘en train’ de quitter ton statut de SDF (tu l’as toujours actuellement en occupant un logement de transit?), tu as droit à cette prime. Cette prime est accordée aux personnes qui viennent de trouver un logement (et donc qui sont sur le point de quitter leur statut de SDF). Elle n’est accordée qu’une seule fois. Par ailleurs, le CPAS peut t’aider à constituer la garantie locative en principe.
      N’hésite pas à revenir vers nous si ce n’est pas clair
      Bien à toi,

  11. Nadia
    le 11 février 2017 à 15:04

    Bonjour, puis je travailler en article 60 si je suis déjà au chômage mais que je perd mes droit aux allocation de chômage en juillet?

    • le 15 février 2017 à 17:14

      Bonjour Nadia,
      Il arrive que des chômeurs à « temps partiel » puissent travailler sous contrat article 60 mais cela reste rare.
      En principe, il faut remplir les 2 conditions : avoir perdu ses droits au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS pour pouvoir s’inscrire dans la réserve de recrutements des postes articles60/61. Peut-être peux-tu déjà te renseigner auprès de la Cellule Article 60 de ton CPAS avant la fin de tes droits pour voir quelles sont tes possibilités dans ta commune.
      Bien à toi,

  12. XStevenX
    le 10 février 2017 à 21:39

    Bonsoir,je suis bénéficiere du r.i.s et j’ai la possibilité de faire un article 60 (j’ai r.d.v avec cette personne le 17 février 2017 avec des documents,j’en suis qu’au début..) je suis également en maison d’accueil,mais cette dernière à décider de mettre fin à mon séjour début mars.
    Quesque je peux faire pour ne pas mettre ce projet à l’eau!

    • le 15 février 2017 à 17:09

      Bonjour XstevenX,
      Est-ce que le CPAS ne peut pas trouver un autre logement (de transit) en attendant que tu puisses trouver un logement à toi ?
      Ton assistant(e) social(e) comme ton référent article 60 sont sensés t’accompagner et te conseiller au mieux dans ce type de situation.
      Dans l’immédiat, pour ton rdv, montre que tu es motivé et mets toutes tes chances de ton côté.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  13. ALEX67
    le 10 février 2017 à 18:18

    Bonjour

    Pouvez-vous m’aider ?

    Je suis sous l’article 60 du CPAS , cela fait 5 mois que je travaille et j’ai un contrat pour une durée de 272 jours, qui ont été scindés  3 fois en cdd et par la suite l’on me fait signer un cdi qui mentionne que mon contrat sera arrêté dès que j’aurai atteint mon droit au chômage.

    J’avoue que je ne comprend rien à tout ça.

    Merci bien pour votre réponse.

  14. Laura
    le 8 février 2017 à 12:55

    Bonjour à tous, j’ai travaillée en article 60 pour l’année 2015 2016 depuis ce jour impossible de retrouver du travail même en titre service.. je n’ai plus de chômage complet et suis en ménage.. selon vous est ce que je pourrais bénéficier d’un autre contrat?

  15. B_YME
    le 8 février 2017 à 01:03

    Bonjour,

    J’ai 34 ans, j’ai une carte de séjour temporaire d’un an avec comme condition de travailler ou d’étudier pour que le séjour soit prorogé une fois ceci arrive à son terme.

    actuellement je cohabite avec une personne qui travaille à mi-temps mais qui touche tous les mois un complément du cpas, ce qui veut dire que j’ai pas droit aux revenus d’intégrant.

    je voudrais bien savoir si je peux malgré bénéficier de l’article 60 ou 61 parce que là j’ai vraiment envie de travailler.

    Cordialement.

    • le 13 février 2017 à 11:31

      Bonjour B_YME,
      Des personnes, avec un séjour limité, peuvent parfois travailler sous contrat article 60 mais nous ne pensons pas que cela puisse être ton cas.
      De plus, pour pouvoir travailler sous ce type de contrat, il faut déjà être bénéficiaire du CPAS en principe.
      Il faut savoir, par ailleurs, que des personnes, avec un séjour limité, risquent de recevoir un Ordre de Quitter le Territoire si elles s’adressent au CPAS.
      Nous te conseillons donc, dans l’immédiat, de t’adresser à un service juridique de 1ère ligne (c’est gratuit) pour recevoir un avis et des conseils sur tes possibilités :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus à notre niveau.
      Bien à toi,

  16. louve
    le 7 février 2017 à 23:08

    Bjr je voudrais savoir si j’ai droit a la prime d’installation tout en sachant que je travaille sous art 60 est occupe un logement de transit si oui a qui dois je me renseigner merci d’avance

    • le 13 février 2017 à 11:23

      Bonjour Louve,
      La prime d’installation concerne des personnes qui ont été sans-abri.
      Si c’est ton cas, est-ce qu’il n’est pas mieux d’attendre que tu aies ton propre logement (donc après avoir quitté le logement de transit) pour demander une prime d’installation ?
      Bien à toi,

  17. Kgbel
    le 6 février 2017 à 19:27

    Bonjour. Je viens de commencer un travail article 60 comme agent administratif. Aurai-je droit à des avantages sociaux tels que chèques repas ou prime? Existe t’il un calculateur de salaire? Merci beaucoup de me répondre

    • le 8 février 2017 à 17:13

      Bonjour Kgbel,
      Il ne faut pas oublier que les salaires sont déterminés par de nombreux facteurs tels que le secteur, le diplôme, la situation familiale, l’ancienneté, la commission paritaire, …
      Par ailleurs, certains employeurs (ils ne sont pas obligés) accordent une prime de fin d’année au bonus à leurs travailleurs, d’autres ne le font pas. Tous les employeurs n’accordent pas de chèques-repas.
      Pour tes questions, tu devrais plutôt t’adresser à ton référent article 60 ou à ton assistant(e) social(e).
      A notre niveau nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      Bien à toi,

  18. Tata
    le 6 février 2017 à 13:19

    Bonjour, je suis belge. j’ai termine mes etudes secondaire a bruxelles. Je possede d’un certificat d’etude secondaire. Apres mes etudes je suis demenage a Courtai. Le revenue est integration sociale (cpas). Je demande un travail avec l’artcile 60. Il m’ont dit que je dois suivre les cours des neerlandais d’avoir termine 1.2. Alors je viens de termine 1.2 et de commence 2.1. J’ete au cpas de voir ma assistante maintenant elle me dit que je dois encore suis un route pour les etranger 5 mois.
    Je vousrais savoir si je suis oblige de suire les cours route des etranges ( Voortrajet)?

    • le 8 février 2017 à 17:04

      Bonjour Tata,
      Ton assistante sociale veut certainement que tu aies un très bon niveau en Néerlandais pour pouvoir trouver un job plus facilement dans la région de Courtrai.
      Par contre, nous ne pensons pas que tu doives suivre le Voortraject si tu es née en Belgique.
      Mais nous devons d’abord vérifier cela avec une association spécialisée et revenons vers toi par la suite.
      Bien à toi,

  19. omzo
    le 6 février 2017 à 13:12

    je suis demandeur d’asile , je suis dans ma cinquième année que je suis dans la procédure j’ai un permis de travail et une carte orange je suis logé dans une IELA(maison sociale). je suis également une formation d’assistant logistique en milieu hospitalier

    ma question est la suivante : Est ce que je rentre dans le cadre de l’article soixante si oui qu’est ce que je peux faire pour travailler au cpas

     

    • le 8 février 2017 à 16:55

      Bonjour Omzo,
      Il faut voir quel type de carte orange tu as (quel est ton parcours en fait).
      Dans certains cas, le CPAS emploie des personnes (en séjour limité) sous contrat article 60.
      Dans l’immédiat, ce serait utile que tu vérifies auprès de nos collègues de Conseil Jeunesse Développement que tu ne coures aucun risque en demandant une aide au CPAS. Certaines personnes, en séjour limité, peuvent en effet recevoir un Ordre de Quitter le Territoire en s’adressant au CPAS. Nous ne pensons pas que tu coures ce risque mais préférons que tu vérifies cela auprès du CJD.
      Par ailleurs, pour travailler en tant qu’article 60, il faut être bénéficiaire d’une aide au CPAS et avoir perdu ses droits au chômage (ou ne pas avoir droit) pour pouvoir travailler sous ce type de contrat.
      Tu peux contacter Conseil Jeunesse et Développement via la fiche suivante : http://bruxelles-j.be/droits-des-etrangers/comment-se-deroule-la-procedure-de-naturalisation/
      Bien à toi,

  20. Max
    le 5 février 2017 à 19:37

    Bonjour,

    Pouvez-vous m’aider ? Bon, je me lance

    Je suis sous l’article 60 du CPAS , cela fait 4 mois que je travaille et j’ai un contrat pour une durée de 312 jours, mais vu que je compte m’installer hors de la Belgique (ainsi que j’ai un travail là-bas)

    Quelles sont les modalités pour rompre le contrat (préavis ) ? Et est-ce que je devrais payer une indemnité ?

    Merci bien pour votre réponse.

  21. Chantie
    le 5 février 2017 à 17:58

    Bonjours enfet je suis en 5eme année aide familiale je souhaiterais travailler année prochaine en article 60 je savoir comment sa marche si je dois faire les teste avant des travaille la bas ?

    • le 8 février 2017 à 16:16

      Bonjour Chantie,
      Peux-tu préciser ta situation ? As-tu déjà ton CESS ?
      N’oublie pas que les contrats article 60 s’adressent aux personnes qui ont perdu leur droit au chômage et qui sont bénéficiaires du CPAS.
      Bien à toi,

  22. Ponpon
    le 5 février 2017 à 13:24

    Si je parle des avantages c’est par exemple la prime de fin d année,….le salaire c est la même chose qu un assitant social qui a un contrat classique?
    Pourriez vous me dire la différence du point de vue des avantages entre un contrat classique dans un cpas et un contrat sous article 60 dans un cpas .
    Merci de votre réponse .

    • le 8 février 2017 à 16:13

      Bonjour Ponpon,
      Nous ne pouvons pas te ‘chiffrer’ la différence et seul ton référent article 60 pourra te donner des explications précises à ce sujet.
      L’avantage est surtout un avantage au niveau de l’employeur qui voit ses charges sociales diminuées lorsqu’il emploie un travailleur sous contrat article 60.
      Voici ce que nous pouvons te dire à notre niveau.
      Bien à toi,

  23. Angelo
    le 3 février 2017 à 13:59

    Rebonjour,
    Je bénéficie de l’intégration social depuis que je suis exclus de mes allocations d’insertion.Je suis inscrit dans la base de données Article 60.Je suis régulièrement invité au sein de la cellule de réinsertion afin de démontrer ma recherche d’emplois ,cependant mon accompagnateur de réinsertion ne me propose pas des postes en article 60 en sachant mes efforts exceptionnel concernant
    ma recherche active d’emplois.D’une part,on m’informe que les articles 60 sont plutôt destiné à des personnes peu qualifié et que de ce fait je ne rentre pas immédiatement dans leur priorité afin de signer mon article 60 et d’autre part ,il estime que mon diplôme me permettra de trouver un emplois facilement.Quoiqu’il en soit je me sens délaissé par rapport à leur manière d’agir,on m’aide pas vraiment à me propulsé vers l’emplois de sorte à me donner une expérience professionnelle (n’est ce pas la vrai raison d’un article 60).je vous remercie de m’avoir lu en espérant fortement que vous pourriez m’aider à trouver une solution au plus vite

  24. Angelo
    le 2 février 2017 à 13:02

    Bonjour,
    Bien que je possède un Bachelier en comptabilité,La Cpas peut il me proposer un article 60 ( je bénéficie de l’intégration sociale).
    Mon assistante sociale en charge de mon insertion sociale me dit que je dois trouver seul un emploi étant donné qu’il ne gère pas ma spécialité / ou ne savent pas me trouver un emplois dans mon domaine. Que pourriez me conseiller par rapport à ma situation. Le service d’insertion est il tenu de proposer un emplois alors que c’est moi qui m’occupe de ma recherche active d’emplois.je vous remercie d’avance de votre réponse.bien à vous. CORDIALEMENT.

  25. 1990
    le 1 février 2017 à 13:03

    Je voulais savoir si ont travail comme contrat article 60 a la fin du contrat si ont prend notre congé est ce qu’ont va nou peye le pécule de vacances.

    • le 3 février 2017 à 10:15

      Bonjour 1990,
      A la fin du contrat, tu recevras un pécule anticipé de vacances. Mais ton quota de congés est pour la période suivante c’est-à-dire que tu peux prendre des congés lorsque tu commences un nouveau contrat. Pour rappel, il faut avoir travaillé une année complète pour avoir droit à des jours de congé.
      Bien à toi,

  26. Hanane1190
    le 31 janvier 2017 à 19:57

    Bonjour

    J ai été exclus du chômage en 2015. Ai je droit à l article 60
    Et comment je dois procédé pour M inscrire
    Je voudrais vraiment travailler.

  27. san459
    le 30 janvier 2017 à 22:57

    Une entreprise espagnole peut m’engager à l’art.60 sans avoir un numéro de TVA belge? Si est No,que doit faire cette entreprise communautaire pour avoir un numéro TVAN belge. Merci pour la réponse. Méjri Sabri.

    • le 31 janvier 2017 à 16:09

      Bonjour San459,
      Nous allons vous répondre par email.
      Bien à vous,

  28. Sharon
    le 27 janvier 2017 à 14:09

    Bonjour, je viens d’arrêter les cours et j’aimerais savoir si j’ai le droit de travailler en article 60 si je ne possède pas de CESS.

    Merci d’avance

  29. cubura
    le 26 janvier 2017 à 07:04

    Bonjour, je travaille comme article 60 est je Vian de constate un problème avec mon nez et déviations qui je donc ma question si un jour je me trouve au mutualités quel sont me droit et qui je peux faire pour pas perdu mon contact . Merci a vous m. lukovic

    • le 26 janvier 2017 à 16:24

      Bonjour Cubura,
      Si tu as des problèmes de santé et que tu ne peux pas aller travailler pour raison médicale, tu dois fournir un certificat médical à ton employeur.
      Si tu es malade ou absent plus de 30 jours, à partir du 31e jour tu seras alors couvert par ta mutuelle si tu es en ordre de mutuelle.
      Voici ce que nous pouvons te dire pour l’instant.
      Bien à toi,

  30. Marie
    le 25 janvier 2017 à 10:38

    Bonjour, je suis étudiante, je perçois un revenu d’intégration de 470€ + les allocations familiales qui s’élèvent à 120€. Je suis donc en taux cohabitant.
    J’ai trouvée un job étudiant, combien d’heure puis je travailler ? Et combien puis je gagner sans que l’on retenir mon revenu d’intégration

    • le 26 janvier 2017 à 11:31

      Bonjour Marie,
      Au niveau du contrat d’étudiant proprement dit voici un lien utile (au niveau des heures…) :
      Nos collègues d’Infor Jeunes Bruxelles pourront répondre aussi à tes questions si tu en as encore après consultation de ce site.
      Au niveau du CPAS, tu dois veiller à ce que ce job n’entrave pas tes études (au niveau des horaires).
      Enfin, nous ne savons pas si tu es étudiante boursière ou non.
      L’exonération pour un étudiant boursier est de 66,73€. Mais, pour un non boursier, elle est de 239,25€.
      Si, par exemple ton salaire est de 320€, en principe on doit t’enlever 80,25€ (320-239,25€) de ton RIS si tu es non boursière.
      Bien à toi,

  31. samba
    le 24 janvier 2017 à 21:24

    Salut je travaille sur article60 mon contrat termine le mois d’avril mon je ne veux pas rester là j’ai envie de trouver un
    autre travail mieux mon patron ma dit qu’il va annulé le contrat si je ne reste pas car il me reste juste deux mois pour terminer c’est quoi mes droits est qu’es que je risque quand il annule le contrat merci

    • le 26 janvier 2017 à 11:21

      Bonjour Samba,
      Comme tu n’es pas sûr de trouver un travail tout de suite, et surtout pour pouvoir récupérer tes droits aux allocations de chômage (c’est un des buts des contrats article 60) en mai, tu devrais essayer d’aller jusqu’au bout de ce contrat.
      Par ailleurs, tu n’es pas certain non plus de trouver un autre travail (il y a beaucoup de personnes qui postulent pour les contrats article 60).
      En tout cas, s’il y a un souci, c’est avec ton assistant(e) social(e) ou ton référent article 60 que tu dois en discuter au plus vite,
      et ainsi voir quelles sont tes alternatives.
      Ce n’est pas à ton patron à décider dans ce type de situation.
      Dans l’immédiat, il faudrait que tu puisses parler avec ton assistant(e) social(e) ou ton référent article 60.
      Bien à toi,

  32. Eva
    le 23 janvier 2017 à 16:05

    Bonjour,

    J’ai 23 ans et je suis diplômée en technique de qualification art plastique, et je m’intéresse à l’article 60 car je me demande quel genre d’emploi son proposé.

    Par exemple dans mon cas, je sais que trouvé un travail dans l’art est un peu utopique et je me demandais alors quel genre d’emploi on pourrait me proposer.
    Je me souviens que au Forem on m’a mis dans « autres » car on ne savait pas dans quoi me classer et cela m’inquiète un peu.

    Je vous remercie d’avance.

  33. le 24 janvier 2017 à 10:43

    Bonjour Ponpon,
    Les contrats article 60 sont des contrats particuliers mais tu as les mêmes droits et protections que tout travailleur.
    Par contre, qu’entends-tu par avantages ? Les jours de congé ? La flexibilité dans les horaires?
    Merci pour ta réponse.
    Bien à toi,

  34. le 24 janvier 2017 à 11:16

    Bonjour Fanny,
    Tu as tout à fait le droit d’avoir une fiche de salaire. Ce n’est pas normal que tu n’aies pas reçu de fiche de salaire jusqu’à présent.
    Tu dois t’adresser à ton employeur (qui est le CPAS en principe) et donc tu peux le demander, notamment, à ton assistant(e) social(e) ou à ton référent article 60.
    Par contre, déménages-tu à l’intérieur de ta commune ou changes-tu de commune ?
    Attention que si tu changes de commune tu risques de perdre ton article 60. Ce serait utile que tu parles de ce déménagement à à ton référent article 60.
    Bien à toi,