Bruxelles-J

Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

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L’emploi et l’intégration sociale

La loi du 26 mai 2002 sur le droit à l’intégration sociale, prévoit que ce droit doit être assuré par les CPAS, et que ce droit à l’intégration sociale peut être éventuellement accompagné d’un contrat d’intégration, ou d’un emploi.
Le CPAS va donc proposer un emploi rémunéré à un certain nombre de ses allocataires.
Il s’agit des emplois dits « article 60 » et « article 61 ».

En d’autres termes, le CPAS offre la possibilité à ses bénéficiaires (du revenu d’intégration ou de l’aide sociale équivalente) qui sont dans une dynamique de recherche active d’emploi de se forger une expérience professionnelle et d’acquérir des compétences supplémentaires et ce, par la mise au travail sous contrat article 60.

Ce sont les accompagnateurs de la « cellule Article 60 » (il en y a une dans chaque  CPAS) qui cherchent un poste de travail adéquat pour les bénéficiaires/allocataires, les accompagnent et les suivent pendant la durée de leur contrat de travail.

Le CPAS reçoit en fait des subventions de l’État fédéral pour créer lui-même ces emplois.

Objectif n°1 : récupérer le droit aux allocations de chômage

Les personnes vont donc être engagées via un contrat à durée déterminée sous art.60/61. Cette durée sera suffisante pour que la personne engagée ait droit aux allocations de chômage à la fin de son contrat de travail. Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail.

Les types de tâches

Les emplois sous article 60 sont des emplois au sein même du CPAS (les services du CPAS). Ceux sous article 61 sont des emplois dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé des conventions spécifiques. Cependant, il arrive que des CPAS mettent également à disposition d’ASBL, de communes ou d’intercommunales, des personnes sous contrat article 60. S’il s’agit d’une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales, culturelles ou écologiques.

Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives.

Lorsque l’on travaille sous ce type de contrat, le CPAS reste l’employeur !

Comment être engagé ?

L’allocataire doit d’abord demander à son assistant social d’être inscrit dans la réserve de recrutement « art. 60/61 » de son CPAS. Il sera alors accompagné et conseillé par un agent d’insertion de la cellule articles 60 ou par le service insertion socioprofessionnelle.

Si l’allocataire connaît une ASBL qui bénéficie d’un poste « art.60/61 » vacant, il peut se présenter chez elle (candidature spontanée) en signalant qu’il rentre dans les conditions d’embauche sous ce statut.

Spécificités du contrat en Art.60 / Art. 61

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée (qui varie suivant la durée nécessaire pour avoir droit aux allocations de chômage). On peut trouver le nombre de jours de travail nécessaire pour avoir droit au chômage sur cette page de notre site.

Dans une association, l’allocataire a les mêmes droits et devoirs que les autres travailleurs. Comme travailleur art. 60 au sein du CPAS, il a les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.

Les CPAS reçoivent des moyens pour assurer la formation des travailleurs art.60, ainsi qu’un accompagnement psycho-social de ceux-ci, si cela s’avère nécessaire.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 14 juillet 2016

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38 questions pour “ Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

  1. Béatrice
    le 21 juillet 2017 à 15:47

    Bonjour,

    J’aide une personne bénéficiant de l’aide financière du CPAS de Bruxelles via une association appelée « Duo for a job ».

    J’aimerais savoir comment accéder à la liste des offres d’ emploi article 60/61 de Bruxelles auxquels elle pourrait postuler. Elle cherche un travail administratif.

    Merci d’avance de me renseigner!

    Béatrice Ruston

  2. Sg
    le 21 juillet 2017 à 11:45

    Bonjour

    Je voudrais vous demander dans le cas où une asbl engage une personne sous article 60 61

    L employé touche 1300 nets

    Que doit payer l asbl
    Que paye le cpas

    Merci des informations

  3. Nadine
    le 20 juillet 2017 à 22:31

    Bonjour, je viens de finir ma formation comme employée administrative et présentement en stage dans une Asbl. Après un semaine de stage la directrice me propose un contrat article 60 vue que j’ai pas encore d’expérience dans le domaine. Je bénéfie du Cpas que depuis 7 mois et je suis dubitative sur les conditions de ce contrat relatives aux avantages extra-légaux et un salaire net. Aurais-Je droit aux mêmes avantages comme un CDI normal? Je voudrais connaître le salaire approximatif de ce poste en article 60.

    Merci de votre réponse

  4. muriel
    le 20 juillet 2017 à 14:52

    Bonjour,

    Je suis gérante d’un petit magasin en personne physique,je voudrai savoir si j’ai le droit d’avoir une personne en article 60 et si  oui si l’on doit payer des lois sociales pour cette personne?

    merci de votre réponse.

    • le 20 juillet 2017 à 15:43

      Bonjour Muriel,
      Il devrait t’être possible d’engager une personne sous contrat article 61 (pour les entreprises on parle alors des articles 61) avec des réductions de cotisations sociales pour l’employeur.
      L’idéal est de contacter la Cellule Article 60 du CPAS de ton territoire communal afin d’être informée de la marche à suivre et de voir si une convention de partenariat est possible.
      Bien à toi,

  5. Bert
    le 19 juillet 2017 à 16:21

    Bonjour, je suis sans revenus étant sanctionné  du chômage depuis janvier 2015, et le CPAS ne m’accordent pas l’inscription ni l’article 60 pour cause d’une succession familiale, actuellement tout les trois mois je me réinscrit comme demandeur d’emplois et m’informe des formations proposées (via Forem) J’ai toujours travailler en ALE, mais à l’époque le chômage ne garantissait pas le travail de 45 heures par mois, depuis lors c’est la galère vu mon âge bientôt 50 ans! Que me conseillez-vous ? Merci d’avance!

  6. Julie
    le 19 juillet 2017 à 09:17

    Bonjour,

    A la fin de mon contrat en tant art 60 est-ce que la firme dans laquelle je travaille est-elle obligée de me garder et de me faire un contrat de travail.

    • le 19 juillet 2017 à 14:35

      Bonjour Julie,
      Tu as certainement une date de fin de contrat (tu travailles certainement sous CDD ?). La durée du contrat correspond au nombre de jours nécessaires pour récupérer ses droits au chômage. Dans certains cas, les entreprises ayant employé des travailleurs articles 60 ou 61, engagent ces travailleurs à la fin du contrat (à ce moment-là le CPAS ne joue plus de rôle).
      Mais ce type de situation (engagement) est assez rare.
      En tout cas, ton employeur actuel n’est pas obligé de t’engager (dans ce type de situation en tout cas).
      Bien à toi,

  7. Juan
    le 18 juillet 2017 à 17:53

    Bonjour,j’ai entendu dire que l’article 60 est supprimé en juillet 2017…des infos?

    • le 19 juillet 2017 à 14:26

      Bonjour Juan,
      Pour notre part, nous ne sommes pas au courant d’une telle information et les sites officiels n’annoncent rien dans ce sens.
      Il faut savoir qu’il peut y avoir des différences entre la Wallonie et Bruxelles (les articles 60|61 relevant à présent de compétences régionales).
      Bien à toi,

  8. Christophe
    le 18 juillet 2017 à 07:29

    Bonjour je voudrais travailler en article 60
    Je touche le minimum o chômage 560euro je vie avec ma mère et elle touche un pension de près de 1150euro
    Est que je peux travailler en article 60

  9. Sandrine
    le 14 juillet 2017 à 10:25

    Bonjour je voudrais arrêter l article 60 pour pouvoir travaille ailleurs comment sa ce passe si on me propose un autre contrat

    • le 18 juillet 2017 à 11:21

      Bonjour Sandrine,
      Es-tu sûre d’avoir un contrat temps plein d’une longue durée ailleurs ?
      Dans l’immédiat, tu devrais te renseigner auprès de ton référent article 60 ou ton assistant(e) social(e) pour voir quelles sont tes alternatives.
      Bien à toi,

  10. drazig
    le 10 juillet 2017 à 17:20

    Bonjour je travail en art 60 je suis enceinte et compte déménagé(si faisable) dans une autre ville qui ne dépend pas de mon cpas actuel. Ont il le droit d’arrêté mon contrat art 60 ou pas?
    Ici je viens de les prévenir que j’étais enceinte .
    Je ne voulais pas attendre pas peur d’avoir des soucis mais maintenant je pose la question « ai je bien fait »?

    • le 14 juillet 2017 à 11:26

      Bonjour Drazig,
      Si tu déménages dans une autre ville aujourd’hui, c’est comme si tu rompais toi-même ton contrat actuel.
      Lorsque l’on est enceinte, on doit prévenir son employeur (au terme des 3 premiers mois – ton médecin a dû t’en informer en principe). Au niveau du travail, les femmes enceintes sont protégées.
      Idéalement, essaye de déménager quand ton contrat sera fini (si tu dois déménager dans une autre ville). Lorsque l’on déménage, il faut avertir son CPAS à l’avance afin que celui-ci prépare un dossier de transfert.
      Et au niveau du nombre de jours de travail, même si tu ne peux pas travailler jusqu’au bout de ton contrat, et que par exemple, tu aurais travaillé 6 mois avant l’accouchement. Ces jours de travail comptent pour la suite au niveau de tes droits au chômage.
      Bien à toi,

  11. sisko
    le 7 juillet 2017 à 10:47

    Bonjours.Je travaille en art 60 et ma question est ce que cest normale que les engagé avk nous il reçoivent des chèques repas et nous art60 non , et pourtant on travaille les meme heures et taches ???

    • le 14 juillet 2017 à 11:14

      Bonjour Sisko,
      En principe les travailleurs sous contrat article 60 ont les mêmes droits et devoirs que les autres autres travailleurs (et donc leurs collègues).
      Mais il peut y avoir des différences entres personnes engagées sous CDD et celles sous CDI (contrat à durée indéterminée).
      T’es tu déjà renseigné auprès de ton assistant(e) social(e) ?
      Malheureusement, à notre niveau, nous ne pouvons t’en dire plus.
      Bien à toi

  12. Sha
    le 6 juillet 2017 à 20:19

    Bonjour excusez moi de vous deranger quels sont toutes les conditions pour avoir accès à un article 60 ?

    • le 13 juillet 2017 à 15:48

      Bonjour Sha,
      En fait, il faut remplir 2 conditions pour pouvoir travailler sous contrat article 60 : ne plus avoir/ ne pas avoir droit aux allocations de chômage et être bénéficiaire du CPAS.
      Il faut savoir, par ailleurs, que pour le CPAS, la somme de 1179,65€ (montant équivalent au RIS avec charge de ménage) suffit pour couvrir les besoins d’un ménage. Donc un ménage qui a des revenus largement supérieurs à ce montant n’a pas droit au CPAS.
      Bien à toi,

  13. bibi
    le 4 juillet 2017 à 09:28

    Bonjour,

    je travaille comme art 60 dans une asbl, en cas d’incapacité de travail, est a moi de transmettre mon certificat médicale au CPAS (mon employeur) ou à l’asbl (utilisateur)de le faire. j’ai informé oralement le cpas et j’ai été transmettre le certificat à l’ASBL.

    Merci de votre reponse

    • le 13 juillet 2017 à 15:44

      Bonjour Bibi,
      As-tu gardé une copie de ton certificat ? Selon nous tu as bien agi. Peut-être est-ce mieux encore de remettre une copie à ton CPAS et l’original à ton employeur direct comme tu as fait.
      Car on n’est jamais certain que les communications transmises oralement aboutissent toujours.
      En tout cas, garde bien une copie de tous tes documents/certificats.
      Bien à toi,

  14. Mimi
    le 2 juillet 2017 à 23:14

    Bonjour je suis en congés de maternité j’ai travaillé temps partiel 23h par semaine avec 10.49er par heur alor que pendant la maternité je touche que 75 pour cent de mon salaire je me demande est ce que j’ai le droit de complément de salaire par cpas mon mari n’a aucun revenu.merci d’avance

    • le 13 juillet 2017 à 15:40

      Bonjour Mimi,
      Si ton ménage a des revenus/ressources d’un montant inférieur à 1179,65€ (montant équivalent au RIS/revenu d’intégration avec charge de famille), le CPAS de ta commune devrait intervenir pour toi en principe si ta famille (parents) ne peut pas t’aider.
      Tu dois t’adresser au CPAS de ta commune et introduire un dossier de demande d’aide, veille bien à recevoir un ‘accusé de réception’ attestant que tu as introduit un dossier.
      Le CPAS a besoin d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et donner sa réponse par courrier recommandé.
      Enfin, le Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune peut aussi te donner des conseils pour pouvoir, par exemple, payer tes factures de manière échelonnée.
      Bien à toi,

  15. sandy
    le 29 juin 2017 à 15:06

    Bonjour,

    Je suis au CPAS, tous les 3 mois je dois aller chercher mon attestation d’inscription au forem, mais en août je commence mon article 60, qui va s’effectuer du lundi au vendredi de 8h à 16h30, mais le forem n’ouvre que de 8h à 16h, donc ce sera impossible d’aller chercher mon attestation, comment dois-je faire, suis-je encore obligée d’aller chercher mon attestation d’inscription, et quand mon article 60 sera terminé après 1 an, dois-je aller d’office me réinscrire au forem ou est-ce que ça va se faire automatiquement de part le CPAS, merci d’avance pour votre réponse.

    Sandy

    • le 29 juin 2017 à 16:27

      Bonjour Sandy,
      Selon nous, dès que tu commenceras à travailler, tu ne seras plus obligée de fournir une attestation d’inscription au Forem. Mais vérifie bien cela auprès de ton assistant(e) social(e) de ton CPAS.
      Ce qui est certain c’est que dès que, dès que tu auras terminé ton contrat de travail, tu devras entreprendre toi-même les démarches d’inscription auprès Forem (et au syndicat/CAPAC) pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage si tu as travaillé le nombre de jours requis.
      Bien à toi,

  16. Charlotte
    le 29 juin 2017 à 00:26

    Bonjour j ai 23ans je vais m inscire au cpas car je n ai auxun revenu puis je beneficier de l article 60 je n ai jamais ete au chomage avant ? Merci a vous

    • le 29 juin 2017 à 16:17

      Bonjour Charlotte,
      Pour pouvoir travailler sous article 60, il faut remplir 2 conditions :
      ne pas/ne plus avoir droit au chômage et être bénéficiaire du CPAS.
      Pour pouvoir recevoir une aide du CPAS de sa commune, il faut entrer dans les conditions suivantes :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Par ailleurs, si le CPAS estime que tes parents ont des revenus suffisants pour t’aider, tes chances pour que le CPAS intervienne pour toi sont réduites.
      Enfin, même si tu n’as pas droit au chômage, il est important que tu sois inscrite chez Actiris/au Forem (on peut être inscrit dans les 2 organismes en même temps!) pour pouvoir bénéficier de certaines offres (offres d’emploi, cours de langues, ateliers,…).
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  17. Melii
    le 28 juin 2017 à 21:32

    Bonjour,
    J ai été diplômée il y a 1 an en temps qu’aide soignante aide familiale étant aidée part le Cpas suite à la naissance de ma fille ils m ont proposée un art60 que j ai acceptée j ai signée mon contrat le 1 mars après avoir eu 2 semaines d’essai je ne me suis jamais sentie vraiment à l’aise dans mon équipe, un peut mise à l’écart car j’étais (art60) aujourd’hui à eu lieu mon évaluation ou je suis sortie de la en pleur ma chef m’a cassée démotivée ma vraiment découragée, quand je suis sortie de cette pièce j ai été demandée à certaine de mes collegue qui ne sont pas du tout d’accord avec la chef part rapport à mon travail je suis perdu j ai comme une envie d’arrêter mais d un autre côté je ne veux pas tout arrêtée comme sa j ai un enfant.
    Peut être changée de service je ne sais vraiment plus quoi faire je suis perdue
    Merci à vous pour vos conseil

    • le 29 juin 2017 à 16:09

      Bonjour Melii,
      Est-ce que tu as déjà essayé de parler avec ton assistant(e) social(e) ou ta/ton référent(e) article 60? Vois d’abord avec ceux quelles sont tes possibilités (changer de service ou de tâches par exemple). Insiste bien sur le fait que tes collègues te soutiennent.
      Bien à toi,

  18. fannynenene
    le 24 juin 2017 à 18:19

    Madame, Monsieur,

    Je viens de décrocher mon diplôme en tant que secrétaire après deux ans de cours en promotion sociale ( avec option médicale et néerlandais comme troisième langue).

    Malheureusement, je suis au RIS et j’aurai voulu savoir si je pouvais décrocher un emploi en fonction de mon diplôme comme article 60? Ou bien dois-je accepter n’importe comme emploi?

    Dans l’attente de vous lire, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes sentiments les plus dévoués.

    • le 26 juin 2017 à 17:05

      Bonjour Fannynenene,
      Es-tu bien inscrite au Forem et chez Actiris (on peut être inscrit dans les 2 organismes simultanément) ? Même si tu n’as pas droit aux allocations de chômage actuellement, il est important d’y être inscrite pour avoir accès à différents services : offres d’emploi, cours de langue, ateliers,…. On peut t’y aider à rédiger ton CV et à envoyer des candidatures spontanées.
      La Cellule Insertion Socio-professionnelle peut t’aider également dans ces démarches.
      Si cela ne fonctionne pas pour l’instant et si le CPAS (la cellule article 60) te propose un emploi qui correspond à ton profil, il faudra l’accepter.
      As-tu déjà eu l’occasion d’envoyer des candidatures spontanées.
      En tout cas, selon nous, il n’existe pas d’emplois article 60 dans le secteur médical mais la Cellule Article 60 de ton CPAS devrait pouvoir mieux te répondre que nous.
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  19. Elvira
    le 24 juin 2017 à 11:50

    Bonjour,
    J ai travaillé toute l année 2016 comme article 60,aïs je droit a des congés payé ?? Je n ai toujours rien reçu.

    • le 26 juin 2017 à 16:52

      Bonjour Elvira,
      N’as-tu pas reçu un pécule de vacances anticipé lorsque tu as terminé ton contrat ?
      Si ce n’est pas le cas, tu dois contacter ton assistant(e) social(e) au plus vite.
      Bien à toi,

  20. marina
    le 29 juin 2017 à 11:30

    Bonjour,

    j’ai exactement la même question que Drazig, dans les mêmes conditions,

    pourriez-vous également me répondre par mail ?

    Merci beaucoup

    Marina

  21. le 29 juin 2017 à 16:27

    Bonjour Marina,
    Nous allons te répondre par email.
    Bien à toi,