Bruxelles-J

Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

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L’emploi et l’intégration sociale

Le CPAS peut fournir différents types d’aide sociale (conformément à la loi du 26 mai 2002) et cette aide peut prendre la forme d’une mise à l’emploi.

Le CPAS va donc proposer un emploi rémunéré à un certain nombre de ses allocataires.
Il s’agit des emplois dits « article 60 » et « article 61 ».

Ce sont les agents d’insertion de la « Cellule Article 60 » (il en y a une dans chaque  CPAS) qui aident les allocataires/bénéficiaires à trouver un travail adéquat. Ils  accompagnent et suivent les allocataires pendant la durée de leur contrat de travail.
Le CPAS reçoit en fait des subventions de l’État fédéral pour créer lui-même ces emplois.

Objectif n°1 : récupérer le droit aux allocations de chômage

Les personnes vont donc être engagées via un contrat à durée déterminée sous art.60/61. Cette durée sera suffisante pour que la personne engagée ait droit aux allocations de chômage à la fin de son contrat de travail. Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail au terme du contrat.

Les types de tâches

Les emplois sous article 60 sont des emplois effectués au sein même du CPAS (les services du CPAS). Ceux sous article 61 sont des emplois dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé des conventions spécifiques. Cependant, il arrive que des CPAS mettent également à disposition d’ASBL, de communes ou d’intercommunales, des personnes sous contrat article 60.
S’il s’agit d’une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales, culturelles ou écologiques.
Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives.

Lorsque l’on travaille sous ce type de contrat, le CPAS reste l’employeur juridique !

Comment être engagé ?

L’allocataire doit d’abord demander à son assistant(e) social(e) d’être inscrit dans la réserve de recrutements « art. 60/61″ de son CPAS. Il sera alors accompagné et conseillé par un agent d’insertion de la ‘Cellule Article 60 » ou par le « Service Insertion Socioprofessionnelle ».

Si l’allocataire connaît une ASBL qui bénéficie d’un poste « art.60/61 » vacant, il peut se présenter chez elle (candidature spontanée) en signalant qu’il rentre dans les conditions d’embauche sous ce statut.

Il est important de bien lire le contrat de travail avant de le signer et de vérifier, par exemple, que les horaires et les modalités (en cas d’absence pour maladie par exemple) y soient bien indiques.

Spécificités du contrat en Art.60 / Art. 61

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée (qui varie suivant la durée nécessaire pour avoir droit aux allocations de chômage). On peut trouver le nombre de jours de travail nécessaire pour avoir droit au chômage sur cette page de notre site.
Dans une association, ou sein du CPAS, le travailleur art. 60  a les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.

Les CPAS reçoivent des moyens pour assurer la formation des travailleurs art.60, ainsi qu’un accompagnement psycho-social de ceux-ci, si cela s’avère nécessaire.

Attention, le CIDJ ne pourra pas répondre à tes questions du 15 au 31 août, n’hésite pas à consulter le service juridique de ta mutuelle même pour tes questions d’emploi.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 9 août 2018

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56 questions pour “ Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

  1. Nanami
    le 16 août 2018 à 17:31

    Madame, Monsieur,

    Si je n’ai pas trouvé un emploi d’ici le 30 avril 2020, mon chômage prendra.

    Si, malheureusement, cela se produit, le CPAS de ma région (Namur) devra prendre le relais.

    Je voudrais savoir si je serai obligée d’accepter un travail sous article 60?

    J’explique pour quoi je dis cela. Une amie diplômée éducatrice A2 a accepté un travail de technicienne de surface car son assistante sociale lui a dit et je cite: ‘ Vous n’allez pas rester au  CPAS toute votre vie quand même »? Mon amie voulait juste trouver un travail qui correspond à son diplôme et valoriser celui-ci et voilà ce que l’assistante sociale lui a rétorqué.

    Personnellement, je suis diplômée éducatrice A1 et je ne voudrais en aucun cas accepter un travail qui ne correspond pas à mon diplôme. Je ne pense pas être présomptueuse, j’ai un diplôme et je voudrais que celui-ci soit pris en compte.

    Je suppose que l’on peut chercher du travail par nos propres moyens comme chaque demandeur d’emploi est censé le faire. Sauf que je ne pourrais plus chercher via le site du Forem.

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

     

  2. Pampom
    le 16 août 2018 à 13:39

    Bonjour je suis aux cpas ça fait 3 ans que je demande 1 articles 60 a chaque fois il dise que il faut passer par les ateliers pré formations après encore formation et puis articles 60 j fait tous ça et il refuse encore a le le donner hors que il y en a qui ne font rien de tout ça et l’on en claquant des doigts surtout quand on demande pour êtres dans le secteur de nettoyage on vous met en plonge

  3. Loli
    le 16 août 2018 à 10:53

    Bonjour
    Question pour personnes que je connais il n a pas droit au chômage ni au cpas car vis chez sa maman qui a des rentrées d argent aurais t il droit a un article 60 même sans être payer ? Merci

  4. Géorgie georgie
    le 14 août 2018 à 22:19

    Bonjour je suis en article 60 au caps et je voudrais faire une formation d’aide soignante 2 jour par semaine et en travaillant le restant de la semaine est ce que ce possible merci

  5. Cristal
    le 11 août 2018 à 16:57

    Je suis sous art 60 et en conger maladie depuis 2 semaine due à une hernie discale après combien de temps j’en tombe à la mutuel ? Ou bien est-ce d’un ressort du cpas pour les paiements ?

    • le 13 août 2018 à 14:57

      Bonjour Cristal,
      C’est l’employeur qui prend en charge le 1er mois d’absence maladie, ensuite c’est la mutuelle qui prend en charge le travailleur.
      Es-tu en ordre de mutuelle ?
      Bien à toi,

  6. Leila
    le 10 août 2018 à 18:43

    Bonjour, peut-on arrêter un article 60 en cours si on a trouvé un autre emploi ?
    d’avance merci.

    • le 13 août 2018 à 14:54

      Bonjour Leila,
      C’est le CPAS qui est ton employeur juridique et c’est avec lui que tu dois voir cela.
      Mais, d’abord, s’agit-il d’un emploi CDI ? Es-tu sûr qu’il s’agisse d’un contrat correct ?
      S’il s’agit d’un contrat CDI te garantissant une sécurité, tu devrais alors discuter avec ton référent article 60 pour voir quelles sont tes possibilités.
      Bien à toi,

  7. driss
    le 10 août 2018 à 17:16

    Je suis dans la rue je peux travailler en temps que article 60

    • le 13 août 2018 à 14:41

      Bonjour Driss,
      Avant de pouvoir travailler comme article 60, tu dois t’inscrire au CPAS et entamer certaines démarches.
      Et, ensuite, tu pourras t’inscrire dans la réserve de recrutements.
      Dans l’immédiat, tu dois t’adresser au CPAS de la commune où tu te trouves habituellement/en général.
      Avant de trouver un logement (ton propre logement), tu peux avoir ce que l’on appelle une ‘adresse de référence’ pour le suivi de ton courrier important (mutuelle, chômage,…).
      Tu peux mettre cette adresse de référence au CPAS ou chez un ami de confiance.
      Attention, on n’habite pas là où on a mis son adresse de référence !
      Le CPAS peut te conseiller et t’aider à trouver un logement, et également intervenir pour le paiement de la garantie locative.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important) et ensuite un rendez-vous avec un assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Il faut savoir aussi que le CPAS a un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Tu devras insister sur ta situation d’urgence.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions
      Bien à toi,

  8. Michèle
    le 7 août 2018 à 13:55

    bonjour, sauriez vous me renseigner sur les documents a fournir au cpas pour demander un article 60.
    Et les differents corps de métiers disponible pour un article 60.
    merci et bonne journee6

    • le 7 août 2018 à 14:07

      Bonjour Michèle,
      Les contrats article 60 sont proposés et gérés par le CPAS. C’est le CPAS qui est l’employeur juridique.
      Pour pouvoir travailler sous ce type de contrat, il faut remplir 2 conditions :
      Ne pas/ne plus avoir droit au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS
      Est-ce bien ton cas ?
      Au niveau de ta recherche d’emploi, es-tu aidée par Actiris ou le Forem ?
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  9. Rachel
    le 6 août 2018 à 22:04

    Après combien de temps qu on es au cpas peut on faire la demande svp

    • le 7 août 2018 à 14:05

      Bonjour Rachel,
      En principe, tu peux t’inscrire dans la réserve de recrutements dès que possible si tu remplis bien les conditions.
      L’idéal est que tu en parles avec ton assistant-e social-e ou que tu consultes la Cellule Article 60 de ton CPAS
      Bien à toi,

  10. Gloria
    le 5 août 2018 à 23:10

    Bonjour

    Je suis femme seule avec 2enfants à ma charge
    Je voulais demander un emploi article 60 auprès de mon Cpas
    Je voulais savoir le montant du salaire +/-

    Merci

    • le 6 août 2018 à 15:17

      Bonjour Gloria,
      Nous ne pouvons pas te donner un montant car le salaire dépend d’un grand nombre d’éléments (diplôme, secteur où l’on travaille, situation familiale, …).
      Es-tu déjà inscrite dans la réserve de recrutements ? As-tu déjà discuté de ton souhait de travailler en article 60 avec la Cellule Article 60 de ton CPAS ?
      Si ce n’est pas le cas, parle-en à ton assistant-e social-e au plus vite afin de mettre les choses en place.
      Bien à toi,

  11. Saï de hamza
    le 5 août 2018 à 18:38

    Bonjour entre article 60 et article 61 qu’est ce qui est avantagé ? Et sur quoi sont basés leur différence? Je viens d’être reconnu réfugié et j’ai besoin de travailler pendant longtemps ( signer un CDI ) pour n’est pas revenir au chômage et après de nouveau au CPAS…

    • le 6 août 2018 à 15:14

      Bonjour Saï de hamza,
      Il n’y a pas vraiment de différence. Les contrats de travail article 60 sont exécutés, généralement, au sein de la commune et/ou du CPAS, ou encore dans des associations para communales.
      Les contrats article 61 sont, quant à eux, exécutés dans des organismes qui font partie du ‘secteur privé’.
      Ces contrats, comme tu le liras sur la fiche sous rubrique, sont des contrats à durée déterminée (CDD donc) car ils permettent aux travailleurs article 60/61 de récupérer leurs droits au chômage.
      Es-tu déjà inscrit dans une réserve de recrutements ?
      En as-tu déjà parlé à ton assistant-e social-e ?
      Bien à toi,

  12. Tetesh
    le 2 août 2018 à 23:16

    Bonjour,
    Est ce que quelqu un a déjà signé un article 61 sur ixelles ?

    • le 3 août 2018 à 15:48

      Bonjour Tetesh,
      Tu es ici sur un site d’informations pour jeunes. Parfois, les différentes personnes qui posent leurs questions ici reçoivent un commentaire d’une autre personne qui a également posé une question.
      Mais ce sont, dans la majorité des cas, les associations partenaires de Bruxelles-J qui répondent sur ce site.
      Quelle est ta question exactement ?
      Merci pour ta réponse
      Bien à toi,

  13. Nono
    le 1 août 2018 à 13:13

    Bonjour je voulais savoir si l’on a déjà fait un article 60 dans une région et que celui si et fini et que entre temps je n habite plus la même region et que j’ai été sanctionné par mon organisme et ce que je pourrai avoir droit à un autre arricle 60 ?merci

    • le 2 août 2018 à 16:23

      Bonjour Nono,
      On peut travailler sous contrat article 60 à plusieurs reprises dans certains cas.
      Mais tu remplis bien les 2 conditions ? Tu n’as plus droit au chômage et tu es aidé par le CPAS actuellement ?
      Ou alors es-tu sanctionné par l’Onem ?
      Merci d’avance pour ta réponse
      Bien à toi,

  14. Marvis
    le 28 juillet 2018 à 21:44

    Bonjour,
    J’ai fait une 1er demande auprès de mon CPAS, j’ai demander à être Article 60. Si le comité me retourne une réponse favorable, aurais-je droit au RIS en attendant m’a mise à l?emploi?

  15. kayna
    le 27 juillet 2018 à 11:13

    Bonjour

    cella fait déjà 7 mois que je travaille  comme article 60

    je suis au cpas de Ganshoren et j’aimerai savoir si à la fin de mon contrat qui dure 1an si j’ai droit au 13eme mois..

    enfin la prime de fin d’année

    Bien à vous

    • le 31 juillet 2018 à 14:55

      Bonjour Kayna,
      La prime de fin d’année, appelée souvent 13e mois, est accordée par certains employeurs à leurs travailleurs, en plus de la rémunération, à la fin de l’année civile.
      Tous les travailleurs n’y ont pas droit.
      Tu dois te renseigner auprès de ton employeur ou du service du personnel pour savoir si tu y as droit.
      Bien à toi,

  16. Louisie
    le 26 juillet 2018 à 10:17

    Bonjour,

    Je travaille en article 60 comme employée administrative j’ai un contrat  d’un an(ou moins vu que j’ai déjà travaillé en tant qu’intérimaire) scindé en 2 j’ai signé la première partie pour 6 mois et je suis déjà au 4e mois. Le problème est que mon contrat de bail finit et je veux signer un autre contrat de bail avec mon petit ami car c’est difficile de trouver un appartement toute seule avec mon revenu.

    Est ce que je vais perdre mon travail si j’emménage avec lui(il travaille et gagne plus de 1200 euros)?

  17. coquelicot
    le 22 juillet 2018 à 19:01

    Bonjour

    peut-on être travailler comme article 60 dans une autre commune que celle où on est domicilié et bénéficiaire du cpas ? (il s’agit d’une personne qui voudrait déménager mais garder l’emploi art 60 qu’elle avait dans sa commune d’origine) C’est légal ? merci

    • le 24 juillet 2018 à 17:00

      Bonjour coquelicot,

      Effectivement, il est très probable que malgré le déménagement, le CPAS initial reste compétent.
      Et si cela ne se passe pas comme cela, le CPAS du nouveau lieu de résidence reprendra le contrat de travail en cours. Dans tous les cas, le contrat article 60 doit être maintenu, pour la durée prévue, c’est-à-dire, jusqu’à la ré-ouverture des droits au chômage.

      Par contre si une nouvelle demande doit être faite, elle devra bien sûr être adressée au CPAS de la nouvelle résidence.

      J’espère avoir répondu à ta question, sinon n’hésite pas à revenir vers nous.

      Bien à toi,

  18. Mary
    le 20 juillet 2018 à 17:59

    Bonjour,

    Je suis employé dans l’art.60 que se passe-t-il quand je suis absent 1 jour pour maladie avec un justificatif du médecin ?

    Va-t-on déduire ce jour de mon salaire ?

    J’ai du faire des démarches auprès de plusieurs institutions pour mettre mon dossier en ordre ce qui m’a pris 3 heures de ma journée de travail va-t-on me les retenir sur mon salaire ?

    D’avance je vous remercie de bien  vouloir répondre à mes questions.

    Mary

    • le 26 juillet 2018 à 14:37

      Bonjour Mary,

      Lorsque tu tombes malade, ton employeur doit continuer à te payer pendant 30 jours à 100% de ton salaire habituel. C’est ce qu’on appelle le salaire garanti des employés.

      Un emploi article 60 équivaut à un autre emploi de ce point de vue et donc ce jour d’absence pour maladie ne serait pas retiré de ton salaire.

      En ce qui concerne les 3 heures de temps de travail que tu as utilisées pour ton dossier, as-tu été absente du travail? As-tu obtenu l’accord de ton employeur? Sans plus de détails, je ne saurai répondre à ta question.

      Bien à toi,

      • Mary
        le 26 juillet 2018 à 16:33

        merci pour votre réponse mais je travaille dans l’art.60 en tant que ouvrier et non employé

        est-ce les mêmes règles ?

        En ce qui concerne les 3 heures d’absence j’ai effectivement été absent pendanty les heures de travail, mais avec l’autorisation (non écrite de mon supérieur)

        D’avance je vous en remercie.

        Mary

        • le 27 juillet 2018 à 15:34

          Bonjour Mary,
          Oui, ouvrier ou employé, il s’agit des mêmes règles.
          En ce qui concerne tes 3 heures d’absence, je te conseille d’aller voir ton employeur pour clarifier les choses avec lui.
          Bien à toi,

  19. Lukovic Zeljko
    le 19 juillet 2018 à 23:50

    Bonjour en peu faire deuxieme fois article 60 car je deja fais un fois il a deux ans

    • le 26 juillet 2018 à 15:49

      Bonjour Lukovic Zeljko,

      Pour pouvoir bénéficier d’un contrat article 60/61, certaines conditions doivent être impérativement respectées :

      • bénéficier du revenu d’intégration sociale ou d’une aide sociale financière équivalente ;
      • être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers ;
      • ne pas avoir droit à des allocations de chômage complètes.

      Si tu remplis bien ces conditions, tu devrais sans doute pouvoir bénéficier à nouveau d’un contrat de ce type.

      N’hésite pas à te renseigner directement auprès du CPAS de ta commune
      Bien à toi

  20. Jack
    le 19 juillet 2018 à 16:05

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir s’il est possible de réactiver un registre de commerce à temps complémentaire lorsqu’on est sous contrat article 60 et donc de cumuler deux activités en toute légalité ?

    Jack

  21. Hassan
    le 19 juillet 2018 à 15:03

    Bonjiur , je réside en Belgique sur F carte et j’ai demandé un article 60 au c a p s pour travailler mais ils refusaient ,qui ce je dois faire.
    Est ce que je peux aller devant le tribunal de travail.
    Merci de me montrer ce que je peux faire

    • le 25 juillet 2018 à 12:31

      Bonjour Hassan,

      Pour pouvoir bénéficier d’un contrat article 60/61, certaines conditions doivent être impérativement respectées :
      • bénéficier du revenu d’intégration sociale ou d’une aide sociale financière équivalente ;
      • être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers ; 
      • ne pas avoir droit à des allocations de chômage complètes.
      Si tu remplis bien ces conditions, n’hésite pas à refaire une demande à ton assistante sociale.
      Bien à toi

  22. Samantha
    le 18 juillet 2018 à 03:07

    Quel genre de job sont proposé pour les articles 60,tout en sachant que l’allocataire à des soucîs de santé et ne peu plus travailler dans les domaines du nettoyage/horeca,ainsi que sans diplome.

    • le 20 juillet 2018 à 12:22

      Bonjour Samantha,

      Comme tu pourras le lire sur la fiche consacrée aux articles 60 :

      Les emplois sous article 60 sont des emplois au sein même du CPAS (les services du CPAS). Ceux sous article 61 sont des emplois dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé des conventions spécifiques. Cependant, il arrive que des CPAS mettent également à disposition d’ASBL, de communes ou d’intercommunales, des personnes sous contrat article 60. Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives.

      Il est à noter également qu’une des conditions d’accès aux aides du CPAS est d’être disposé au travail, il se peut donc que tu sois amenée à fournir des preuves de ton incapacité de travail.

      La question du diplôme ne devrait pas poser de problème, le CPAS étant supposé proposer des emplois adaptés aux personnes concernées.
      Bien à toi,

  23. Mini
    le 17 juillet 2018 à 12:37

    Bonjour,
    Étant donné que je suis au cpas depuis le mois de janvier est ce que je peux faire un article 60?

    • le 17 juillet 2018 à 15:06

      Bonjour Mini,
      Il n’y a pas de délais en principe. Peut-être que ton assistant-e social-e avait prévu de t’inscrire d’abord à un atelier de formation ou d’orientation avant de te proposer un travail article 60?
      En tout cas, tu peux te rendre à la Cellule Article 60 ou discuter avec ton assistant-e social de ton souhait de vouloir travailler sous contrat article 60. Ton CPAS t’indiquera la procédure à suivre.
      Bien à toi,

  24. Soso
    le 16 juillet 2018 à 20:51

    Je fais article 60 et je suis enceinte

    • le 17 juillet 2018 à 10:59

      Bonjour Soso,
      Ton médecin te dira à quel moment tu dois prévenir ton employeur (on prévient son employeur via un certificat médical/un document notifiant ta grossesse). Ton employeur juridique est le CPAS.
      Maintenant, il faut voir quel type de travail tu effectues et si tu dois être écartée ou pas. Tu dois voir cela avec ton médecin.
      Si tu as travaillé 120 jours pendant 6 mois, tu dois avoir droit à une indemnité de maternité en principe.
      Pour tes droits spécifiques à ta situation (indemnités et jours comptés comme des journées de travail), tu devrais consulter le service juridique de ta mutuelle pour être informée au mieux.
      Bien à toi,

  25. bra
    le 16 juillet 2018 à 13:02

    il y a des métier genre vigil ou gardiennage ? en article 60 ??

    • le 17 juillet 2018 à 10:47

      Bonjour Bra,
      Il faut remplir deux conditions pour pouvoir travailler sous contrat article 60 :
      être bénéficiaire d’une aide du CPAS et ne plus/ne pas avoir droit au chômage
      Est-ce bien ton cas ?
      Au niveau des offres d’emploi, tu dois consulter la Cellule Article 60 de ton CPAS pour voir s’il y a des offres d’emploi pour des vigiles.
      Bien à toi,

  26. Sasou
    le 12 juillet 2018 à 22:57

    Bonjour,
    Je commence mon contrat article 60, le mois prochain. Le travail est dans un restaurant sociale, ou je devrais travailler qlq samedi et qlq fois le soir 8h à 00h . Je vie seule avec mes 2 enfants à ma charge.
    Et j’aimerais savoir un peut prêt mon salaire net par mois.
    Merci de m’avoir lu

    • le 13 juillet 2018 à 11:41

      Bonjour Sasou,
      Seul-e ton/ta référent-e article 60 pourra te donner une réponse précise.
      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question car le montant du salaire dépend d’un nombre d’éléments que nous maîtrisons pas.
      Veille bien à lire ton contrat de travail pour voir si, notamment, les heures de récupération sont bien notifiées.
      Bien à toi,

  27. Soumaa14
    le 12 juillet 2018 à 17:42

    Bonjour,

    Mon mari est indépendant, je me demande si j’ai le droit d avoir un contrat d articles 60 pour pouvoir récupéré mes droits de chômage. Je suis toujours inscrite au forem mais mon stage d insetion s’est terminé. Merci d’avance

    • le 13 juillet 2018 à 11:33

      Bonjour Soumaa14,
      Si tu viens de terminer ton stage d’insertion professionnelle (310 jours), tu as droit alors à des allocations d’insertion en principe à présent ?
      Voici une fiche à ce niveau : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/
      Pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut remplir deux conditions :
      être bénéficiaire d’une aide du CPAS et ne plus/ne pas avoir droit au chômage
      Par ailleurs, si ton mari a un revenu largement supérieur à 1190,27€ (montant du RIS avec charge de ménage), le CPAS n’interviendra pas pour toi/ton ménage.
      Bien à toi,

  28. jeannine
    le 12 juillet 2018 à 16:37

    peut on avoir un deuxieme article 60

    • le 13 juillet 2018 à 11:27

      Bonjour Jeannine,
      C’est difficile de répondre à ta question sans connaître ton parcours.
      Est-ce que ton 1er contrat a été interrompu ? Tu viens de terminer un contrat ou ?
      Est-ce que tu as déjà posé la question à ton référent article 60?
      Merci pour ta réponse
      Bien à toi,

  29. Mali
    le 11 juillet 2018 à 13:58

    Bonjour
    Je suis à la recherche d emploi et mon mari est à ma charge çar lui meme n à pas de travail . Serait il possible qu il bénéficie de l article 60 sans avoir une aide (argent ) de votre part ? Nous sommes de la région de Charleroi et je sais qu il y a pas mal de demande article 60 pour les hôpitaux cet …
    Dans l attente je vous remercie

    • le 12 juillet 2018 à 14:51

      Bonjour Mali,
      En fait, nous sommes un service d’informations pour jeunes et tu es ici sur la rubrique CPAS.
      Les contrats article 60 sont proposés et gérés par le CPAS. C’est le CPAS qui est l’employeur juridique.
      Pour pouvoir travailler sous ce type de contrat, il faut remplir 2 conditions :
      Ne pas/ne plus avoir droit au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS
      Est-ce que ton mari et toi recevez des allocations de chômage actuellement ?
      Si c’est le cas, ce ne sera pas possible de travailler sous ce type de contrat.
      Au niveau de ta recherche d’emploi, es-tu aidée par Actiris ou le Forem ?
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,