Bruxelles-J

Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

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L’emploi et l’intégration sociale

Le CPAS peut fournir différents types d’aide sociale (conformément à la loi du 26 mai 2002) et cette aide peut prendre la forme d’une mise à l’emploi.

Le CPAS va donc proposer un emploi rémunéré à un certain nombre de ses allocataires.
Il s’agit des emplois dits « article 60 » et « article 61 ».

Ce sont les agents d’insertion de la « Cellule Article 60 » (il en y a une dans chaque  CPAS) qui aident les allocataires/bénéficiaires à trouver un travail adéquat. Ils  accompagnent et suivent les allocataires pendant la durée de leur contrat de travail.
Le CPAS reçoit en fait des subventions de l’État fédéral pour créer lui-même ces emplois.

Objectif n°1 : récupérer le droit aux allocations de chômage

Les personnes vont donc être engagées via un contrat à durée déterminée sous art.60/61. Cette durée sera suffisante pour que la personne engagée ait droit aux allocations de chômage à la fin de son contrat de travail. Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail au terme du contrat.

Les types de tâches

Les emplois sous article 60 sont des emplois effectués au sein même du CPAS (les services du CPAS). Ceux sous article 61 sont des emplois dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé des conventions spécifiques. Cependant, il arrive que des CPAS mettent également à disposition d’ASBL, de communes ou d’intercommunales, des personnes sous contrat article 60.
S’il s’agit d’une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales, culturelles ou écologiques.
Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives.

Lorsque l’on travaille sous ce type de contrat, le CPAS reste l’employeur juridique !

Comment être engagé ?

L’allocataire doit d’abord demander à son assistant(e) social(e) d’être inscrit dans la réserve de recrutements « art. 60/61″ de son CPAS. Il sera alors accompagné et conseillé par un agent d’insertion de la ‘Cellule Article 60 » ou par le « Service Insertion Socioprofessionnelle ».

Si l’allocataire connaît une ASBL qui bénéficie d’un poste « art.60/61 » vacant, il peut se présenter chez elle (candidature spontanée) en signalant qu’il rentre dans les conditions d’embauche sous ce statut.

Il est important de bien lire le contrat de travail avant de le signer et de vérifier, par exemple, que les horaires et les modalités (en cas d’absence pour maladie par exemple) y soient bien indiques.

Spécificités du contrat en Art.60 / Art. 61

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée (qui varie suivant la durée nécessaire pour avoir droit aux allocations de chômage). On peut trouver le nombre de jours de travail nécessaire pour avoir droit au chômage sur cette page de notre site.
Dans une association, ou sein du CPAS, le travailleur art. 60  a les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.

Les CPAS reçoivent des moyens pour assurer la formation des travailleurs art.60, ainsi qu’un accompagnement psycho-social de ceux-ci, si cela s’avère nécessaire.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 9 août 2018

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63 questions pour “ Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

  1. Dr Virgule
    le 20 octobre 2018 à 21:56

    Bonjour
    Ma situation est quelque peu compliquée en effet mon mari m a fait venir en Belgique et a signe pour me prendre a sa charge. Je n’ai donc logiquement pas droit a des aides mais est-ce que je peux avoir droit a l article 60 ? Merci

  2. Val
    le 19 octobre 2018 à 13:33

    Bonjour je suis au chômage depuis 1 mois comme chef de famille je voudrais me mettre en ménage avec mon compagnon qui va commencer comme article 60 qu est ce que l on va perdre ? Merci

    • le 19 octobre 2018 à 16:59

      Bonjour Val,
      Nous ne pouvons te répondre que par rapport au CPAS.
      Le CPAS ne peut pas, en principe, prendre en compte le changement de la situation familiale du travailleur (article 60) une fois que celui-ci a commencé à travailler.
      L’idéal est d’attendre que le contrat soit déjà bien en cours (que tu compagnon a commencé à travailler donc) pour emménager ensemble.
      Ton compagnon ne change pas de commune ?
      Attention, tout changement de situation (déménagement, cohabitation) doit être communiqué au plus vite au CPAS/Actiris.
      Bien à toi,

  3. Nanou
    le 18 octobre 2018 à 01:08

    Bonjour j’ai travaillé pendant 10mois 19h par semaine combien d heure me reste t il a prester si je fait un article 60 pour avoir droit à un chaumage complet svp merci

  4. Yasmine
    le 17 octobre 2018 à 17:24

    Bonjour je suis une aide soignante, je vais travailler en article 60, et je sais qu’on travaille un week-end sur deux.
    C’est juste pour savoir comment compter les horaires de week-end (avec l’art 60)?
    Merci

    • le 19 octobre 2018 à 11:13

      Bonjour Yasmine,
      Pour cela, tu dois te renseigner auprès de ton employeur si ce n’est pas indiqué dans ton contrat de travail (en principe cela devrait être indiqué dans ton contrat).
      Ton employeur juridique est le CPAS.
      Bien à toi,

  5. Hanane
    le 16 octobre 2018 à 14:38

    Bonjour

    Je n ai plus de chômage et désire m inscrire en article 60 à qui dois je m adresser
    Je suis de forest y a t il un bureau spécifique
    Est ce possible pour moi d m y inscrire.
    Merci

  6. Jibril
    le 16 octobre 2018 à 11:13

    Bonjour, je voudrais savoir ce qui arrive quand on décide de mettre fin à son contrat article 60 soi-même ? Merci

    • le 16 octobre 2018 à 11:49

      Bonjour Jibril,
      Nous te déconseillons de rompre de ton contrat toi-même. Tu seras lourdement sanctionné, et le CPAS ne t’accordera plus d’aide pendant un certain temps.
      Est-ce que tu ne peux pas discuter, au plus vite, avec ton/ta référent-e article 60 pour voir s’il n’y a pas moyen de trouver une solution ensemble ou voir si tu ne peux pas changer d’emploi?
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  7. Fouad
    le 16 octobre 2018 à 00:10

    Bonjour, j’ai une question sur mon travail, je travaille dans un contrat à durée limitée, j’ai déjà travaillé sur un accident de la route et je suis sur le chemin du travail. Qui est celui qui me paye?60

    • le 16 octobre 2018 à 11:44

      Bonjour Fouad,
      Nous ne sommes pas sûrs de bien comprendre ta question.
      Tu es sur le chemin du travail et tu as eu un accident de voiture, c’est bien ça ?
      C’est l’employeur qui prend en charge les frais médicaux en tout cas.
      L’employeur juridique est le CPAS.
      Bien à toi,

  8. mutje
    le 15 octobre 2018 à 10:36

    Bonjour,

    que signifie une séparation de fait; si je décide de franchir le pas, aurais-je droit au RIS  malgré que mon mari (prochainement ex) travaille et que nous habitons sous le même toit; car il ne voudra plus rien me donner en attendant, mais je ne sais pas partir car je n’ai ni chômage ni cpas à l’heure actuelle. Merci de m’aider

     

  9. Kaif
    le 15 octobre 2018 à 05:08

    Bonjour

    j’habite avec mon conjoint comme cohabitante

    Qui attends au mois de novembre pour travaille pour l’article 60 et moi aussi au mois de décembre pour travaille pour l’article 60 et on as un enfant à charge

    Je ne connais pas le sytème
    J’aimerai bien savoir comment c’est la règle?

    On peux habite ensemple et travaille pour l’article 60 et gagniez chacun son salaire ça veux dire lui il touche telle somme d’article 60 et moi aussi t’elle somme d’article 60
    ou
    On as pas le droit ?
    Comme c’est ????

    Merci à vous

  10. Cindy
    le 14 octobre 2018 à 13:45

    Je travaille sous l article 60 pour le cpas en qualité d ouvrier comme technicienne de surface au sein des services de la Commune de Jodoigne. Est ce légal que je suis sous secteur privé et que je n ai pas droit à des congés pour 2018?

    • le 15 octobre 2018 à 17:21

      Bonjour Cindy,
      Nous ne connaissons pas ton âge et ton parcours.
      En tout cas, il faut voir depuis quand tu travailles.
      Il existe, par exemple, les ‘vacances jeunes’ où il faut avoir travaillé un certain nombre de semaines pour pouvoir prendre un certain nombre de jours de congé.
      Voici un lien utile : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=5118
      Mais, en général, pour les congés ‘ordinaires’, il faut avoir travaillé un an pour avoir droit au minimum de jours de congé (le minimum légal, sauf erreur de notre part, est de 20 jours actuellement).
      Par contre, il serait utile de demander à ton employeur (ton employeur juridique est le CPAS) si l’endroit, où tu travailles, ferme durant les fêtes de fin d’année et si tu as droit à des jours de congé à ce moment-là.
      Bien à toi,

  11. Rita
    le 14 octobre 2018 à 03:03

    Bonjour,

    Je ne suis plus au chômage depuis 2 ans…
    Ai-je le droit de m’inscrire au CPAS
    Ma sœur, ma pris à sa charge….

    J’ai entendu parler de l’article 60 récemment ….

    Quelles sont les démarches ?
    Que dois-je demander en allant au bureau du CPAS ?

    Merci d’avance,

    Rita

    • le 15 octobre 2018 à 17:08

      Bonjour Rita,
      Qu’entends-tu par la prise en charge de ta soeur ? Est-ce que ta soeur perçoit des allocations de chômage ou ?
      Il faut d’abord voir si ta soeur perçoit des allocations de chômage actuellement ou pas.
      Quelle est la situation de ton ménage exactement ?
      Nous pourrons alors mieux te répondre.
      Par ailleurs, pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61, il faut entrer dans les conditions suivantes:
      ne plus/ne pas avoir droit au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS
      Bien à toi,

  12. Kouki
    le 10 octobre 2018 à 09:00

    Bonjour,
    Je travaille actuellement sous contrat art 60 en employé administratif. J’ai trois enfants à ma charge. J’aimerais savoir si j’aurai droit à des chèques repas et au treizième mois. Merci

    • le 11 octobre 2018 à 15:43

      Bonjour Kouki,
      Tous les employeurs n’accordent pas de chèques repas. Tu dois donc poser la question à ton employeur ou à ta/ton référent-e article 60.
      Le 13e mois ou bonus n’est pas obligatoire, et donc n’est pas accordé par tous les employeurs.
      Cela dépend de l’endroit où tu travailles.
      Bien à toi,

  13. Coco
    le 8 octobre 2018 à 17:49

    Bonjour,

    Ayant travaillé entre 2016 et 2017 sous contrat article 60 ai-je le droit de demander une attestation d’employeur afin de faire valoir mon expérience auprès de mon employeur actuel?

    Cordialement,
    Coco

    • le 11 octobre 2018 à 15:41

      Bonjour Coco,
      Selon nous, tu en as tout à fait le droit.
      Comme c’est le CPAS ton employeur juridique, c’est à lui que tu devrais demander cette attestation.
      Bien à toi,

  14. wolfi
    le 5 octobre 2018 à 15:00

    bonjour j’ai efectuer un stage en informatique misip .

    thecnicien informatique.

    le stage est concluent et recommander de poursuivre sur la méme voix .

     

    je minteresse a l’article 61 h’ai droit au pulse 500 euro de subzide plus 150 du cpas donc 650 euro verser en compensation financiere au patron.

    j’ai donc telephoner au patron qui lui ma dit pour un salaire debase de 1200 pour mois il devait lui méme debourser 2500 euro.

    2500 euro – mes suside au quelle il a droit je trouve sa peut .

    j’ai lu quelque part çeçi

    bénéficie en tant qu’employeur d’une exemption des cotisations patronal

    que cela veux dire le patron serait exonerer des onss ext .

     

    merci de mavoire lu

     

     

     

     

     

    • le 8 octobre 2018 à 10:36

      Bonjour WOlfi,
      Quel est ton statut exactement aujourd’hui ? Bénéficies-tu des allocations de chômage ou es-tu bénéficiaire d’une aide du CPAS de ta commune (Es-tu chômeur ou pas pour l’instant?) ?
      Si tu bénéficies de « l’impulsion 12 mois + » aujourd’hui (et donc si tu as le statut de chômeur), tu n’auras pas la possibilité de travailler sous contrat article 60 ou 61, d’autant que tu as travaillé récemment.
      Pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61, il faut remplir 2 conditions :
      ne pas/ne plus avoir droit au chômage et être bénéficiaire du CPAS
      Maintenant, il faudrait vérifier si tu ne peux pas encore bénéficier de l’allocation « impulsion » car celle-ci dure 2 ans (ton stage a duré 2 ans ?).
      C’est à ton ou ta référent-e au Forem à t’en dire plus sur ce que tu peux faire actuellement. Mais c’est aussi à ton patron à se renseigner auprès du Forem par rapport à tes possibilités d’engagement.
      Bien à toi,

  15. Nicky
    le 4 octobre 2018 à 02:11

    Bonjours voilà je suis au chômage payé (450€) par mois depuis 2 ans ,je peux bénéficier dun article 60/61 si oui comment ? Merci d’avance pour votre réponse

    • le 5 octobre 2018 à 12:14

      Bonjour Nicky,
      Pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut, en fait, remplir les conditions suivantes :
      ne plus/ne pas avoir droit au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS
      Malheureusement, tu n’entres pas dans les conditions.
      Au niveau de ta recherche d’emploi, es-tu aidé par Actiris ou le Forem ?
      T’es-tu inscrit dans un atelier de recherche d’emploi ?
      As-tu vérifié si tu entrais dans un plan d’embauche ? Voici une fiche à ce propos :
      http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quest-ce-quun-plan-dembauche-et-comment-peux-tu-en-profiter/
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  16. fafa
    le 2 octobre 2018 à 10:44

    salaire minimum en article 60 comme ouvrier d’entretien plyvalent temps plein

     

     

    • le 3 octobre 2018 à 10:41

      Bonjour Fafa,
      Tu dois poser la question à ton/ta référent-e article 60.
      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question.
      En effet, le salaire dépend d’un certain nombre d’éléments : secteur, âge, situation familiale,….
      Bien à toi,

  17. Nina
    le 1 octobre 2018 à 19:52

    Bonjour,
    Si je travaille quelques temps dans une crèche en ALE,est ce que celle-ci peut m’engager ensuite sous le statut d’article 60 ?

    • le 3 octobre 2018 à 10:40

      Bonjour Nina,
      Pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut, en fait, remplir les conditions suivantes :
      ne plus/ne pas avoir droit au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS
      Bien à toi,

  18. Dodabxl
    le 30 septembre 2018 à 12:12

    Je suis a la charge de ma famme elle touche depuis 7 ans mutuelles 1420 par mois. Ont a 2 enfant étudiant. Je ne jamais travailler en belgique. Je suis pologne ma carte de sejour et C+ .je viudre savoir ci je peux allez au cpas pour demande de aide trouve de travaille avec art.60?

    • le 1 octobre 2018 à 16:15

      Bonjour Dodabxl,
      En fait, pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61, il faut remplir 2 conditions :
      ne plus/ne pas avoir droit au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS.
      En dehors de la question du droit de séjour (te concernant), ton ménage n’a pas droit à une aide du CPAS dans le sens où les revenus de ton ménage dépassent le montant du RIS/revenu d’intégration avec charge de ménage qui est de 1252,84€. Donc, pour le CPAS, ton ménage a des revenus suffisants.
      De ton côté, (même si tu vivais seul par exemple, il est risqué de demander une aide financière au CPAS car, dans certains cas, on risque de perdre son droit de séjour ici si l’on n’a pas la carte F+ ou E+.
      N’hésite pas te renseigner auprès d’une association spécialisée :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

  19. Ahmed omar omar
    le 29 septembre 2018 à 16:45

    Est ce les gens travaillent en article 60 et 61 payent les impôts oin ou non ?

    • le 1 octobre 2018 à 15:51

      Bonjour Ahmed omar omar,
      Les impôts et cotisations sociales sont directement décomptés du salaire en fait (il y a une déduction qui se fait déjà à la base).
      Bien à toi,

  20. Ahmed omar omar
    le 29 septembre 2018 à 14:35

    Bonjour
    Je vous envoie cet email pour vous demander de bien vouloir m’accorder un emploi un emploi même autant que article 60 autant qu’un interprete en langulangue FRANÇAISE /ARABE /SOMALIE
    Actuellement je suis bénévole dans un service autant qu’un interprete

  21. Cassandra
    le 28 septembre 2018 à 14:35

    Bonjour,

    Je suis cohabitante avec mon compagnon et mère de 2 enfants, mon compagnon étant à la mutuelle pour maladie (sclérose en plaque), et je ne touche de rien puis-je faire un article 60 ?

    Merci.

    • le 28 septembre 2018 à 16:05

      Bonjour Cassandra,
      Les postes article 60/61 sont ouverts à tous tant que l’on remplit les 2 conditions suivantes :
      ne plus/ne pas avoir droit au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS
      Si ton ménage reçoit, actuellement, des revenus/allocations largement supérieurs à 1254,82€ (montant du RIS/revenu d’intégration avec charge de ménage), tu n’entreras pas dans les conditions pour recevoir une aide du CPAS.
      Par contre, si ton ménage a des revenus inférieurs ou égaux à 1254,82€, il est peut-être possible de recevoir une aide.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important) et ensuite un rendez-vous avec un assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Si tu penses entrer dans les conditions, adresse-toi au CPAS de ta commune.
      Bien à toi,

  22. Lamis
    le 27 septembre 2018 à 16:34

    J’ Reçu mon salaire sauf trois jours
    qui j’ai déjà pris trois jours maladie
    C’est la première mois pour moi
    Merci

    • le 28 septembre 2018 à 15:59

      Bonjour Lamis,
      Peux-tu préciser ta situation et ta question ?
      Tu reçois un revenu d’intégration/RIS actuellement ou ?
      Merci pour ta réponse
      Bien à toi,

  23. Lara
    le 26 septembre 2018 à 19:58

    Bonjour
    Est ce que la CPAS nous payer des congés de maladie au début du deuxième mois de travail?

    • le 27 septembre 2018 à 11:52

      Bonjour Lara,
      Les 30 premiers jours de maladie sont pris en charge par l’employeur.
      Ensuite, ceux-ci sont pris en charge par ta mutuelle.
      N’hésite pas à contacter le service juridique de ta mutuelle s’il y a un problème.
      Bien à toi,

  24. Anna
    le 26 septembre 2018 à 14:40

    Bonjour,

    Est ce que le salaire c’est vraiment le minimum ou bien on peut gagner plus que 1500 euro Si on a un diplôme par Exempel au tant que tecnicienne de bureau?

    est ce que L’article 60 est pour toutes personnes avec ou sans diplôme ?

    • le 27 septembre 2018 à 11:50

      Bonjour Anna,
      Les postes article 60/61 sont ouverts à tous tant que l’on remplit les 2 conditions suivantes :
      ne plus/ne pas avoir droit au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS
      Le salaire dépend d’un certain nombre d’éléments (que nous ne maitrisons) : âge, diplôme, situation familiale, secteur,….
      Seul-e ton/ta référent-e article 60 pourra te donner une réponse précise et adaptée à ta situation.
      Bien à toi,

  25. Kaif
    le 24 septembre 2018 à 18:06

    Bonjour

    C’est mon cas
    Car je suis sur cpas et là je fait de stage pour travailler sur l’article 60

    • le 27 septembre 2018 à 11:47

      Bonjour Kaif,
      Sauf erreur de notre part, cela ne sera pas possible.
      Mais l’idéal est de poser la question à ton/ta référent-e article 60.
      Ou alors les prestations en intérim doivent être très rares.
      Il faudra, en tout cas, remettre une copie de ta fiche de salaire à ton assistant-e social-e.
      Bien à toi,

  26. Basri
    le 24 septembre 2018 à 13:31

    Bonjour ,

    Je suis actuellement sous contrat article 60 je suis tomber enceinte après 5 mois de travail serait je indemniser par la mutuelle?

    Merci.

    • le 24 septembre 2018 à 15:55

      Bonjour Basri,
      Comme travailleuse salariée à temps plein tu as droit à une indemnité de maternité si tu as travaillé 120 jours pendant 6 mois. Il n’y a aucune différence au niveau des cotisations entre un contrat article 60 du CPAS et un contrat « normal ». Tu trouveras toutes les infos en cliquant sur le lien suivant :
      https://www.inami.fgov.be/fr/themes/grossesse-naissance/maternite/Pages/repos-maternite-salariees-chomeuses.aspx#Avez-vous_droit_aux_indemnités_de_maternités?
      Tu dois prévenir ton employeur via un certificat médical, une fois les 3 premiers mois passés, ton médécin te dira quand et quel document remettre à ton employeur.
      Ton employeur (juridique) est ton CPAS.
      Tu pourras continuer à travailler si ton état le permet et si ton lieu de travail le permet (il est toujours aussi possible de demander de changer certaines tâches).
      Bien à toi,

  27. Lina
    le 24 septembre 2018 à 08:40

    Bonjour,
    Est ce que les salariés article 60 ont droit à la prime de fin d année…

    Bien à vous

    • le 24 septembre 2018 à 15:34

      Bonjour Lina,
      Après avoir travaillé une année complète, tous les travailleurs ont droit à un pécule de vacances.
      C’est différent pour la prime de fin d’année qui est un bonus financier accordé à la fin de l’année civile. Cette prime n’est pas obligatoire.
      Et donc, ce sont seulement certains employeurs qui accordent ce ‘bonus’ à leurs travailleurs.
      Tu devrais te renseigner auprès de ton/ta référent-e article 60.
      Bien à toi,

  28. David
    le 21 septembre 2018 à 15:45

    Bonjour simplement une question, est-ce que on a droit à des chèques en article 60 de nos jours ? Merci

    • le 24 septembre 2018 à 15:20

      Bonjour David,
      Quelle est ta question exactement ?
      Veux-tu engager quelqu’un sous contrat article 60?
      Les contrats article 60/61 sont gérés par le CPAS. Ils sont à distinguer des contrats ALE ou des titres-service.
      Si tu veux engager un travailleur à temps plein, tu dois contacter le CPAS de ta commune (où se trouve ton entreprise) pour voir s’il est possible d’engager sous contrat article 60/61.
      Bien à toi,

  29. Kaif
    le 21 septembre 2018 à 13:19

    Bonjour

    Kaif

    J’ai une question si je suis engagée à travailler comme article 60

    Example

    Et la nuit où les weekends je travaille dans un intérim et que je gagne aussi un salaire

    J’ai le droit ou pas
    ?

    • le 24 septembre 2018 à 15:17

      Bonjour Kaif,
      Pour rappel, pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61, il faut remplir 2 conditions :
      ne plus/ne pas avoir droit au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS
      Est-ce ton cas ?
      Bien souvent, les contrats article 60/61 sont des contrats à temps plein
      Bien à toi,

  30. Maxence
    le 21 septembre 2018 à 10:38

    Bonjour, je suis engagé en article 60 depuis janvier 2018 et mon contrat se terminant le 31 décembre  2018, comment se déroule « l’après » article 60 pour l’aide à la recherche d’un nouvelle emploi ? sachant que le partenaire ne veux pas engager car les charges patronal lui reviendraient trop cher pour un engagement en cdd/cdi.

    • le 24 septembre 2018 à 15:12

      Bonjour Maxence,
      Ton référent article 60 pourra te donner des explications sur ‘l’après’. Le CPAS devra te remettre des documents dont le C4 (à remettre à ton syndicat ou à la CAPAC).
      En tout cas, si tu n’es pas engagé, à la fin de ton contrat, tu devras t’inscrire chez Actiris ou au Forem (selon ta région).
      Pour ta recherche d’emploi, ce sera Actiris ou le Forem qui t’accompagnera désormais dans tes recherches d’emploi.
      Mais tu pourras toujours, aussi, demander conseil aussi à ton référent article 60 ou ton assistant-e social-e du CPAS.
      Bien à toi,

  31. Domi
    le 20 septembre 2018 à 15:53

    Bonjour,

    J’émarge au cpas depuis janvier 2018, suite à une séparation.

    Le tribunal n’a pas encore remis sa décision pour une éventuelle pension alimentaire

    Si je travaille comme art. 60, est -il vrai que si le montant de la pension alimentaire dépasse mon RIS, je devrais rembourser les salaires perçus ?

    je vous remercie

    • le 21 septembre 2018 à 14:03

      Bonjour Domi,
      Si tu travailles sous contrat article 60, tu percevras un salaire et tu seras couvert par un contrat de travail. Mais c’est le CPAS qui reste l’employeur juridique.
      Pour la pension alimentaire, il faut déjà que celle-ci soit très, très élevée pour que le montant dépasse celui d’un RIS.
      Ce qui certain c’est que, si par exemple, tu reçois un RIS de 607,01€ (RIS cohabitant – nous parlons de RIS et non de salaire) et que tu as une pension alimentaire de 620€, le CPAS ne te versera pas de RIS car il estimera que la pension alimentaire est suffisante.
      Attention, nous parlons ici de la pension alimentaire que l’on perçtoit pour soi et non de la pension alimentaire que l’on perçoit pour les enfants que l’on élève.
      Par ailleurs, un étudiant qui a un RIS isolé de 910€ et qui a une allocation familiale de 120€ (par exemple), le CPAS versera 790€ à l’étudiant au lieu de 910 car il prendra l’allocation familiale en compte.
      Bien à toi,

  32. cala
    le 19 septembre 2018 à 19:31

    Bonjour, je suis indépendant artisan dans le bois et j’aimerai engager un article 60. Est-ce que je suis tenu d’avoir un règlement de travail et suis-je soumis à la médecine du travail ? Ou est-ce le CPAS qui me met l’article 60 qui est responsable en cas de problème/litige ?

     

    Bien à vous.

    • le 20 septembre 2018 à 15:09

      Bonjour Cala,
      C’est le CPAS qui est l’employeur juridique, donc il y a peut-être moins de « contraintes » mais l’idéal est de se renseigner auprès du CPAS de sa commune.
      Bien à toi,

  33. Gigi
    le 18 septembre 2018 à 21:25

    Mesdames et Messieurs,
    À qui puis-je demander le document « compte individuel »pour connaître le nombre de jours prestés de mai 2013 à mai 2014 sous contrat article 60, dans une maison de repos de Fosses-La-Ville.

    • le 20 septembre 2018 à 15:04

      Bonjour Gigi,
      Il faut demander cela à son ancien employeur (juridique). C’est le CPAS l’employeur pour un contrat de travail article 60/61.
      Bien à toi,