Bruxelles-J

Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

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L’emploi et l’intégration sociale

La loi du 26 mai 2002 sur le droit à l’intégration sociale, prévoit que ce droit doit être assuré par les CPAS, et que ce droit à l’intégration sociale peut être éventuellement accompagné d’un contrat d’intégration, ou d’un emploi.
Le CPAS va donc proposer un emploi rémunéré à un certain nombre de ses allocataires.
Il s’agit des emplois dits « article 60 » et « article 61 ».

En d’autres termes, le CPAS offre la possibilité à ses bénéficiaires (du revenu d’intégration ou de l’aide sociale équivalente) qui sont dans une dynamique de recherche active d’emploi de se forger une expérience professionnelle et d’acquérir des compétences supplémentaires et ce, par la mise au travail sous contrat article 60.

Ce sont les accompagnateurs de la « cellule Article 60 » (il en y a une dans chaque  CPAS) qui cherchent un poste de travail adéquat pour les bénéficiaires/allocataires, les accompagnent et les suivent pendant la durée de leur contrat de travail.

Le CPAS reçoit en fait des subventions de l’État fédéral pour créer lui-même ces emplois.

Objectif n°1 : récupérer le droit aux allocations de chômage

Les personnes vont donc être engagées via un contrat à durée déterminée sous art.60/61. Cette durée sera suffisante pour que la personne engagée ait droit aux allocations de chômage à la fin de son contrat de travail. Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail.

Les types de tâches

Les emplois sous article 60 sont des emplois au sein même du CPAS (les services du CPAS). Ceux sous article 61 sont des emplois dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé des conventions spécifiques. Cependant, il arrive que des CPAS mettent également à disposition d’ASBL, de communes ou d’intercommunales, des personnes sous contrat article 60. S’il s’agit d’une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales, culturelles ou écologiques.

Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives.

Lorsque l’on travaille sous ce type de contrat, le CPAS reste l’employeur !

Comment être engagé ?

L’allocataire doit d’abord demander à son assistant social d’être inscrit dans la réserve de recrutement « art. 60/61 » de son CPAS. Il sera alors accompagné et conseillé par un agent d’insertion de la cellule articles 60 ou par le service insertion socioprofessionnelle.

Si l’allocataire connaît une ASBL qui bénéficie d’un poste « art.60/61 » vacant, il peut se présenter chez elle (candidature spontanée) en signalant qu’il rentre dans les conditions d’embauche sous ce statut.

Spécificités du contrat en Art.60 / Art. 61

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée (qui varie suivant la durée nécessaire pour avoir droit aux allocations de chômage). On peut trouver le nombre de jours de travail nécessaire pour avoir droit au chômage sur cette page de notre site.

Dans une association, l’allocataire a les mêmes droits et devoirs que les autres travailleurs. Comme travailleur art. 60 au sein du CPAS, il a les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.

Les CPAS reçoivent des moyens pour assurer la formation des travailleurs art.60, ainsi qu’un accompagnement psycho-social de ceux-ci, si cela s’avère nécessaire.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 14 juillet 2016

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71 questions pour “ Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

  1. fannynenene
    le 24 juin 2017 à 18:19

    Madame, Monsieur,

    Je viens de décrocher mon diplôme en tant que secrétaire après deux ans de cours en promotion sociale ( avec option médicale et néerlandais comme troisième langue).

    Malheureusement, je suis au RIS et j’aurai voulu savoir si je pouvais décrocher un emploi en fonction de mon diplôme comme article 60? Ou bien dois-je accepter n’importe comme emploi?

    Dans l’attente de vous lire, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes sentiments les plus dévoués.

    • le 26 juin 2017 à 17:05

      Bonjour Fannynenene,
      Es-tu bien inscrite au Forem et chez Actiris (on peut être inscrit dans les 2 organismes simultanément) ? Même si tu n’as pas droit aux allocations de chômage actuellement, il est important d’y être inscrite pour avoir accès à différents services : offres d’emploi, cours de langue, ateliers,…. On peut t’y aider à rédiger ton CV et à envoyer des candidatures spontanées.
      La Cellule Insertion Socio-professionnelle peut t’aider également dans ces démarches.
      Si cela ne fonctionne pas pour l’instant et si le CPAS (la cellule article 60) te propose un emploi qui correspond à ton profil, il faudra l’accepter.
      As-tu déjà eu l’occasion d’envoyer des candidatures spontanées.
      En tout cas, selon nous, il n’existe pas d’emplois article 60 dans le secteur médical mais la Cellule Article 60 de ton CPAS devrait pouvoir mieux te répondre que nous.
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  2. Elvira
    le 24 juin 2017 à 11:50

    Bonjour,
    J ai travaillé toute l année 2016 comme article 60,aïs je droit a des congés payé ?? Je n ai toujours rien reçu.

    • le 26 juin 2017 à 16:52

      Bonjour Elvira,
      N’as-tu pas reçu un pécule de vacances anticipé lorsque tu as terminé ton contrat ?
      Si ce n’est pas le cas, tu dois contacter ton assistant(e) social(e) au plus vite.
      Bien à toi,

  3. Lyi
    le 22 juin 2017 à 16:57

    Quel démarches dois effectuer l’employeur pour me mettre sous article 60?

    • le 23 juin 2017 à 14:50

      Bonjour Lyi,
      Si tu as trouvé un employeur, celui-ci doit contacter ton CPAS pour lui faire signer une convention de partenariat.
      Bien à toi,

  4. VERONIQUE
    le 22 juin 2017 à 16:49

    En quoi consiste l’article 61? Est ce un supplément au revenu d’intégration?Temps plein ou partiel?

  5. Lyi
    le 22 juin 2017 à 12:26

    En travaillant sous article 60, est-ce que je peux recevoir un salaire normal?
    Le cpas ne déduit rien de mon salaire?

    • le 22 juin 2017 à 14:23

      Bonjour Lyi,
      En fait, lorsque l’on travaille sous contrat article 60, (même si c’est le CPAS qui est l’employeur) on touche un salaire et non plus un RIS. A ce moment-là, tu as des ressources suffisantes pour couvrir tous les besoins de ton ménage.
      Selon nous, il n’y a pas de déduction à effectuer sauf si tu dois rembourser un montant chaque mois (par exemple pour une garantie locative).
      Mais le CPAS (ton assistant(e) social(e) ou ton référent article 60) continue de te suivre dans le sens où il/elle voit avec toi comment se déroule ton travail.
      Bien à toi,

  6. Shein
    le 21 juin 2017 à 23:02

    Bonjour en cas de maladie est ce les jours sous certificat son comptabiliser ?
    Ou reporter en employer article 60

    Juste me renseigner pour mes enfants en cas de impossibîle de me joindre au boulot merci

    • le 22 juin 2017 à 14:09

      Bonjour Shein,
      Si l’on est absent moins d’un mois, on est pris en charge par l’employeur. Les jours pris en charge par l’employeur sont considérés comme des jours prestés.
      Si on s’absente plus d’un mois, on est alors pris en charge par la mutuelle et donc à ce moment-là c’est la mutuelle qui paye une allocation (qui sera inférieure au montant du salaire donc). Ces jours de maladie (sous mutuelle) ne sont pas considérés comme des jours prestés.
      Bien à toi,

  7. Miimoushka
    le 21 juin 2017 à 12:20

    Bonjour,

    Que se passe-t-il lorsqu’on rompt son contrat article 60 avant la fin?

    à cause d’harcèlement, ne pas se sentir bien au sein de l’équipe etc

    merci

    Miimoushka

    • le 22 juin 2017 à 14:07

      Bonjour Miimoushka,
      Tu as déjà rompu ton contrat ? Nous savons pas comment ou dans quelles conditions tu as rompu ce contrat. Était-ce en accord avec ton assistant(e) social(e) ou ton/ta référent(e) article 60?
      Peux-tu prouver que tu as été harcelée ? Est-ce qu’il n’y a pas moyen de te faire changer d’équipe ou de revoir tes tâches ?
      Qu’a dit ton assistant(e) social(e) ? C’est difficile de te répondre de manière précise en fait.
      Bien à toi,

  8. sabriya
    le 18 juin 2017 à 23:41

    bonjour, ce contrat de travail est il le meme que celui d un employer ou un ouvrier qui a un contrat a duree determiné? car je galere a trouver un appartement et un travail et dés qu ils entendent cpas ils ne veulent pas me donner de contrag de bail j en peux plus

    • le 19 juin 2017 à 11:52

      Bonjour Sabriya,
      Oui un contrat de travail article 60 peut être comparable à un contrat d’ouvrier ou d’employé. Le salaire est calculé selon la situation familiale, le secteur, l’âge, le diplôme….
      Tu peux te renseigner auprès de la Cellule Article 60 de ton CPAS pour en savoir plus.
      Ton assistant(e) social(e) peut aussi t’indiquer les démarches à suivre et t’inscrire dans une réserve de recrutements.
      Concernant ta recherche de logements, est-ce qu’il n’est pas possible d’avoir une lettre comme quoi le CPAS se porte « garant pour toi et donc qu’il n’y a pas de risque pour le propriétaire du logement? Tu devrais demander conseil à ton assistant(e) social(e) ou à la Cellule Logements.
      Bien à toi,

  9. Piger
    le 17 juin 2017 à 21:32

    Est ce qu’un ouvrier article 60 peut faire des prêts à la banque?

    • le 19 juin 2017 à 11:42

      Bonjour Piger,
      En tout cas, tu as le droit de t’adresser à une banque mais il faut voir plutôt comment la banque va réagir étant donné que tu es en contrat CDD. Les banques prêtent de plus en plus difficilement.
      Est-ce qu’il ne serait pas mieux, dans ton cas, de t’adresser au Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune et voir comment tu peux réduire tes frais. Tu peux aussi y recevoir des conseils pour, par exemple, payer tes factures de manière échelonnée.
      Bien à toi,

  10. Vida
    le 17 juin 2017 à 18:29

    Comment trouver du travail aprés l’article 60?

  11. Lolo
    le 16 juin 2017 à 10:23

    Bonjour, je travail en article 60 dans l horeca..
    Mon contrat est 38h semaine mais je fait facile 45h voir 50h semaine que faire.. ?
    Ai-je droit à des jours de congés ?
    Merci.

    • le 16 juin 2017 à 15:56

      Bonjour Lolo,
      Tant que tu n’as pas travaillé une année complète, tu n’as pas droit à des jours de congés ou alors peut-être as-tu droit à des ‘vacances jeunes’ (mais le salaire est réduit alors et nous ne connaissons pas ton âge) : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/
      En tout cas, vu le nombre d’heure supplémentaires que tu prestes, tu as certainement droit à des jours de récupération.
      Est-ce que ces heures sont notifiées quelque part ? Est-ce que tu en as déjà parlé à ton employeur ?
      Dans l’immédiat, pour éviter un abus (si tu fais systématiquement trop d’heures et qu’il n’y a pas de récup) tu dois parler ton référent article 60 ou ton assistant(e) social(e) pour ‘régulariser’ ta situation si rien n’est prévu par ton patron.
      Bien à toi

  12. malubey
    le 16 juin 2017 à 09:59

    bonjour pour l article 60 j ai mon fils qui ne percoit plus aucun revenus depuis 2 annees!!!!il reste chez nous (parents)j ai contacte le cpas et evoquent l article 60  ne sait rien faire!!!donc depuis 2 ans a notre charge!!!que faire svplait car je ne sais plus a qui demander des renseignements merci d avance

     

  13. Faty dady
    le 16 juin 2017 à 01:43

    Bonjour ma question est que sa fais depuis 8 mois que je travaille en aricle 60 mais je n’aime pas le travaille on ma déjà changer mai je n’aime pas et j’aimerai rompre mon contrat d article 60 leur dire que je veux plus travailler avec l articles 60 mais trouver moi même un travaille ou suivre une formation qui me plais penser vous qu’il on le droit de retirer mon minimex j’ai 2 enfant a charge merci

  14. Aubergine
    le 15 juin 2017 à 14:24

    Bonjour mon article 60 a fini le 14/06 quand vais je recevoir mon salaire du 01/06 au 14/06

    • le 16 juin 2017 à 14:59

      Bonjour Aubergine,
      Ton référent article 60 devrait pouvoir te donner une réponse précise mais tu seras certainement payé à la fin de ce mois.
      Bien à toi,

  15. drazig
    le 15 juin 2017 à 13:56

    bonjour,

    je suis actuellement en art.60 comme assistante administrative, pour mon plus grand bonheur je viens d’apprendre que j’étais enceinte, mon contrat devrait se terminer vers mars et mon accouchement est prévu pour max mi février 2018.

    Comment cela se passe-t-il dans se cas précis?

    Que dois-je faire?

    Quelles sont mes obligations?

    Est-ce la mutuelle qui me prendra en charge?

    Pour le repos maternité comment cela se passe-t-il?

    Peux t-on stopper mon contrat?

    Enfin voilà toutes ses questions et d’autres aux quelles je ne pense pas pas focément me trotte.

    Pouvez-vous m’aider?

     

    merci

    • drazig
      le 19 juin 2017 à 14:13

      on m’a oubliée donc je retente

       

      bonjour,

      je suis actuellement en art.60 comme assistante administrative, pour mon plus grand bonheur je viens d’apprendre que j’étais enceinte, mon contrat devrait se terminer vers mars et mon accouchement est prévu pour max mi février 2018.

      Comment cela se passe-t-il dans se cas précis?

      Que dois-je faire?

      Quelles sont mes obligations?

      Est-ce la mutuelle qui me prendra en charge?

      Pour le repos maternité comment cela se passe-t-il?

      Peux t-on stopper mon contrat?

      Enfin voilà toutes ses questions et d’autres aux quelles je ne pense pas pas focément me trotte.

      Pouvez-vous m’aider?

       

      • le 19 juin 2017 à 14:57

        Bonjour Drazig,
        Nous ne t’avons pas oubliée et t’avons envoyé 2 emails dont un que tu as dû recevoir il y a 10 minutes.
        Par ailleurs, nous recevons beaucoup de questions et répondons dans la mesure du possible aussi vite que nous le pouvons, du lundi au vendredi.
        As-tu bien noté ton adresse email ?
        Bien à toi,

  16. Rara21
    le 15 juin 2017 à 13:55

    Je voudrais posée une question concernant ma mère qui travaille en article 60. Sa fait quelques jours qu’elle ne veut plus travailler et elle n’a même pas de certificat médical. Quelles sont les éventuels risques encourus ? Sera elle sanctionner ?

    Touchera-elle encore?

    Merci de me répondre le plus vite possible.

    • le 16 juin 2017 à 14:33

      Bonjour Rara21,
      Si ta maman est absente moins d’un mois, elle est prise en charge par l’employeur. Les jours pris en charge par l’employeur sont considérés comme des jours prestés.
      Si elle est absente plus d’un mois, elle est alors prise en charge par la mutuelle et donc à ce moment-là c’est la mutuelle qui lui paye une allocation (qui sera inférieure au montant du salaire donc). Ces jours de maladie (sous mutuelle) ne sont pas considérés comme des jours prestés.
      En tout cas, il faut que ta maman puisse justifier son absence et donc qu’elle ait un certificat médical qui la couvre durant toutes ses journées d’absence.
      Bien à toi,

  17. Shein
    le 13 juin 2017 à 22:26

    Bonjour en article 60

    Est ce que je persévérer tjs les allocations familiales majorée pour mes enfants ?

    Et en cas de maladie article 60 si je dois rester à la maison pour les enfants malades ou pour moi les jours son reporter ? Ou cumuler en jour prester ?

    • le 15 juin 2017 à 14:19

      Bonjour Shein,
      Au niveau des allocations familiales, tu dois te renseigner auprès de ta caisse d’allocations.
      Pour la question relative à tes enfants, tu dois te renseigner auprès de ton/ta référent(e) article 60.
      Si tu es malade : les jours de maladie pris en charge par l’employeur sont comptabilisés comme des jours prestés. Ce qui n’est pas le cas lorsque les jours de maladie sont pris en charge par la mutuelle.
      Bien à toi,

  18. Tahlyna
    le 13 juin 2017 à 18:42

    Bonjour

    l article  60 est il valable pour un emploi dans un proxy delhaize? y a t il une duree minimum d etre au cpas pour avoir acces à cet article 60?

    en vous remerciant

    Tahlyna

    • le 15 juin 2017 à 12:35

      Bonjour Tahlyna,
      Pour rappel, il faut remplir 2 conditions pour pouvoir travailler sous article 60 :
      être bénéficiaire d’une aide du CPAS et ne plus avoir/ ne pas avoir droit au chômage.
      Il n’y a pas de durée minimum, cela dépend notamment du nombre de postes article 60 disponibles en sachant que, d’un autre côté, beaucoup de personnes attendent pour pouvoir travailler sous ce type de contrat.
      Visiblement, il arrive parfois (cela reste rare) que des personnes travaillent sous contrat article 60 dans des grosses structures comme des supermarchés.
      Par ailleurs, es-tu bien inscrit chez Actiris ou au Forem (même si tu n’as pas droit aux allocations de chômage) car cela te donne accès aux services d’offres d’emploi et de formations notamment.
      Bien à toi,

  19. Miimoushka
    le 12 juin 2017 à 09:55

    Bonjour,

    Etant en contrat article 60 j’aimerai savoir a partir de combien de jour d’arret maladie le chomage nous est refusé?

    bien à vous

    merci

    Myriam

    • le 13 juin 2017 à 10:58

      Bonjour Miimoushka,
      Nous ne comprenons pas bien ta question. Si tu mènes ton contrat de travail article 60 à terme, tu devrais avoir à nouveau droit au chômage.
      Si tu es malade un certain temps, tu dois alors poser la question à ton référent article 60.
      Pour rappel, si tu es malade moins d’un mois, tu es couverte par ton employeur, si c’est plus d’un mois, c’est ta mutuelle qui te prend en charge.
      Bien à toi,

  20. Tasheila2
    le 9 juin 2017 à 17:48

    Bonjour peut en changer de commune et déménager quand on est en article60 ?

    • le 13 juin 2017 à 10:29

      Bonjour Tasheila2,
      Comme tu es lié, via ton contrat, à ton CPAS de la commune où tu habites actuellement, tu ne peux pas changer de commune (et donc de CPAS) pour le moment sinon tu risques de rompre ton contrat et donc de perdre ton contrat.
      Bien à toi,

  21. Ahmed
    le 9 juin 2017 à 03:41

    Bonjour ,

    J’aimerais introduire une demande d’article 60 étant dit que je suis bien inscrit au cpas de molenbeek mais comme je nest plus d’adresse depuis deja 2 semaine suite a un problème avec le propriétaire ai je droit quand meme a l’article 60 et je voulais savoir sa prend combien de temps la demande pour pouvoir bénéficier d’un article 60

    Merci

    • le 13 juin 2017 à 10:25

      Bonjour Ahmed,
      Si tu n’as plus d’adresse pour l’instant, tu dois penser à protéger tes droits sociaux et alors penser au système d’adresse de référence le temps que tu trouves un autre logement :
      http://www.droitsquotidiens.be/fr/question/puis-je-avoir-une-adresse-de-reference
      Tu peux mettre cette adresse à ton CPAS ou chez quelqu’un en qui tu as confiance. Attention on n’habite pas là où on a mis son adresse de référence !
      Pour pouvoir travailler sous contrat article 60, tu dois te renseigner auprès de ton assistant(e) social(e) ou à la Cellule Article 60 de ton CPAS. Au niveau du temps d’attente, sache qu’il y a beaucoup de demandes et cela dépend aussi du nombre de postes disponibles.
      Bien à toi,

  22. Jonathan
    le 7 juin 2017 à 10:08

    Bonjour,

     

    Ma compagne aimerait faire un ART60, est ce que cette dernière peut envisager cette possibilité, sachant qu’elle n’a pas droit au chômage et que le CPAS ne veut pas la prendre en charge puisqu’elle  est à ma charge ???

    Merci d’avance pour ce renseignement

    Excellente journée

    Jonathan

    • le 8 juin 2017 à 10:27

      Bonjour Jonathan,
      En fait, il faut remplir 2 conditions pour pouvoir travailler sous contrat article 60 : ne plus avoir/ ne pas avoir droit aux allocations de chômage et être bénéficiaire du CPAS.
      Donc il y a une des deux conditions que ta compagne ne remplit pas.
      Il faut savoir, par ailleurs, que pour le CPAS, la somme de 1179,65€ (montant équivalent au RIS avec charge de ménage) suffit pour couvrir les besoins d’un ménage. Donc un ménage qui a des revenus largement supérieurs à ce montant n’a pas droit au CPAS.
      Bien à toi,

  23. Madeleine
    le 6 juin 2017 à 12:50

    Bonjour j’ai travaille ( art60) pendant 18 mois 16 septembre 2014 Fin en Mai 2016 je voudrais savoir si j ai encore doit au pecule de vacance cette annee merci

    • le 8 juin 2017 à 10:23

      Bonjour Madeleine,
      À la fin de ton contrat, tu as dû recevoir normalement un ‘pécule de vacances anticipé’ donc cette année tu ne devrais plus rien recevoir.
      Mais n’hésite pas à te renseigner auprès de la Cellule Article 60 de ton CPAS.
      Bien à toi,

  24. 1234
    le 3 juin 2017 à 14:45

    bonjour ont est un jeune couple de deux garçons de 20 et 21ans ont viens d’être reconnu en tant que réfugiés.
    ont était dans un centre d’accueil
    actuellement ont cherche un logement à Bruxelles

    ma question est comment faire pour obtenir tout les deux articles 60 ?

    es ce possible d’habiter ensemble et obtenir tout les deux articles 60 ?
    ou bien c’est obligé d’habiter séparément pour l’avoir ?

    et si par exemple qu’on habite ensemble et que le caps donne que l’un d’entre nous un article 60
    que est ce que sera la sutiation de l’autre ( es ce que il va encore bénéficier de l’aide de cpas ou bien il sera en charge de celui qui travaille en article 60

    • le 8 juin 2017 à 10:20

      Bonjour 1234,
      Tu es en principe dans les conditions pour pouvoir travailler sous article 60 : ne plus avoir/ ne pas avoir droit aux allocations de chômage et être bénéficiaire du CPAS.
      Ton CPAS (via la Cellule Article 60) te donnera les démarches à suivre pour pouvoir t’inscrire dans la réserve de recrutements.
      Maintenant il faut voir si tu pourras t’inscrire dans cette réserve de recrutements si tu as un statut de réfugié mais en principe c’est possible.
      Si tu vis avec un ami et si le CPAS ne vous considère pas tous les deux comme formant un ménage ou un couple, celui qui travaille ne devra pas prendre en charge celui qui ne travaille pas.
      Par contre, étant donné qu’il y a souvent une énorme demande de personnes (bénéficiaires du CPAS) pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il est très peu probable que vous puissiez tous les deux en même temps obtenir un contrat.
      Mais l’idéal est que tu te renseignes auprès de la Cellule Article 60 de ton CPAS.
      Bien à toi,

  25. Miloute
    le 2 juin 2017 à 21:08

    Voila il y a 1 an je me suis separer de mon mari et nous avons une garde partager pour les enfants. Du coup j’ai pu entrer une demander d’integration au cpas.

    Le 1 juillet je commance en article 60, j’aurais aimer savoir ci pendant mon contrat en article 60 je me remet avec mon mari officiellement,’ vais je perdre qlq chose mon contrat ou autre ? quel suite pourrais je avoir ? Bien a vous

    • le 8 juin 2017 à 10:01

      Bonjour Miloute,
      Une fois le contrat de travail signé et en cours, un changement de situation familiale ne peut pas avoir d’impact sauf si tu déménages et changes de commune.
      Maintenant, le CPAS va certainement trouver « bizarre » que tu te réinstalles avec ton mari seulement après un an de séparation.
      Peut-être est-il plus ‘prudent’ d’attendre d’avoir travaillé plusieurs mois avant de penser à te réinstaller avec ton mari.
      Bien à toi,

  26. Stéphane
    le 2 juin 2017 à 17:56

    Bonjour, suite à mon brevet de gestionnaires d’unité commercial obtenu l’an passé, je passer j’ai voulu me forgé une expérience d’un an minimum dans mon domaine et mon conseiller emploi cpas m’as proposé un poste chez Delhaize AD, tout en me précisant que ça ne c’était pas bien passé avec mon prédécesseur. Étant Jeune et ambitieux j’ai quand même accepté en sachant que je serais Responsable de rayon, j’ai débuté en janvier et c’est un désastre,le personnel est trop communautaire j’ai jamais effectués le travail stipulé dans mon contract, mes journées se résument au ramassage panier, info prix nettoyage et café service.
    J’ai prévenu le patron à trois reprises mais rien faire. Là j’ai mes vacances du 12 au 30 juin 2017 et j’ai longuement parlé avec ma mère et j’ai décidé d’arrêté le 1 juillet et parallèlement je postule.
    En gros j’aurais déjà fait 6 mois dès le 30 juin, d’où ma question : est-ce possible d’être muté si ça se passe mal ? Si non, mes 6 mois ne seront pas pour rien si je trouve un autre emploi CDD par exemple ? Vu que le CDI sont pas facile à obtenir des nos jours.En gros après mon annonce de la rupture du contrat que serait la suite ?
    Merci et bien à vous.

    • le 8 juin 2017 à 09:51

      Bonjour Stéphane,
      Avant toute chose, essaye de parler dès que possible avec ton assistant(e) social(e) ou ton/ta référent(e) article 60 pour voir quelles sont tes possibilités. Tu as déjà essayé de parler avec le patron et cela n’a rien donné. Peut-être que ton assistant(e) social(e) pourra jouer le rôle de médiateur. Mais, si tu dois interrompre ton contrat, tu dois le faire en concertation avec ton CPAS et ne rien entreprendre seul de ton côté. La possibilité de mutation est plutôt rare.
      Concernant les contrats de travail, les CDD sont plus ‘faciles’ à obtenir que des CDI en effet. Et le fait d’avoir travaillé 6 mois compte, ces 6 mois ne sont pas perdus.
      En tout cas, dans l’immédiat, tu dois discuter avec ton/ta référent(e) article 60.
      Bien à toi,

  27. Flaps
    le 2 juin 2017 à 14:47

    Bonjour ; voilà je voulais savoir si j’avais droit à des congés payés cette année.
    Ma situation est que j’ai trouvé un article 60 de 1an en juin 2015 à juin 2016 (j’ai eu droit à des jours de congés ainsi que des congés jeunes).
    L’année passée au mois de juin j’ai donc touché une somme pour pecule de sortie .
    Après cela je me suis retrouvé au chômage pendant 3mois et j’ai ensuite signé à un cdd de octobre 2016 à juillet 2017 .mon patron m’a dit que j’avais droit de prendre 13jours de congé . Donc je suppose que je devrais touché des congés payés ? Mais le problème est que je n’ai rien perçu alors que tout le monde a mon travail ont déjà reçu leur congé payé .
    Aie je droit ? :)

    • le 2 juin 2017 à 17:00

      Bonjour Flaps,
      Ta question concerne plutôt ton contrat de travail actuel. Au niveau du pécule de vacances pour l’année 2016, tu devrais poser la question à ton employeur.
      Il faudrait savoir aussi si tu n’as pas touché un « pécule de vacances anticipé » à la fin de ton contrat article 60.
      Bien à toi,

  28. Anonyme
    le 2 juin 2017 à 12:49

    Bonjour,afin de récupérer mes droits au chômage,j’ai travaillé d’abord 4 mois et demi,ensuite du 15 juillet 2015 au 31 août 2016 inclus,donc 13 mois et demi,au total 18 mois en contrat article 60 .Ma question est: ais-je droit à un pécule de vacances?On m’en a parlé mais toujours rien.Merci beaucoup

    • le 2 juin 2017 à 14:17

      Bonjour Anonyme,
      Tu as droit au pécules de vacances. Celui-ci est versé généralement vers fin mai début juin.
      Ou alors peut-être as-tu reçu un ‘pécule de vacances anticipé’ à la fin de ton contrat ?
      Bien à toi,

  29. Hassan
    le 2 juin 2017 à 12:01

    Bonjour,

     

    Je travaille en tant qu’article 60 au sein d’une ASBL. Cela fait 7 mois maintenant.

    Cependant, je n’ai jamais touché le moindre chèque repas. Le CPAS peut-il ne pas m’en offrir ou dois-je les réclamer ?

    Merci d’avance,

    • le 2 juin 2017 à 14:12

      Bonjour Hassan,
      Si tu as droit à des chèques-repas, cela doit être certainement écrit sur ton contrat et si tu n’as rien reçu jusqu’à présent, tu dois t’adresser à ton CPAS ou à ton référent article 60.
      Bien à toi,

  30. Ben
    le 1 juin 2017 à 15:06

    Bjr jais 42 ans je vais exclus le 10 11 17 je doit aller au cpas et demander l article 60 et combien de temps dois-je travailller pour me mettre en ordre de chomage

  31. Soso2804
    le 1 juin 2017 à 13:39

    Bonjour si je preste pour un article 60 j’ai 47 ans combien de temps dois je prester merci

  32. Ben
    le 1 juin 2017 à 08:21

    Bjr je vais être exclus du chomage le 10 novembre 2017 et 42ans

    • le 1 juin 2017 à 10:45

      Bonjour Ben,
      Tu es ici sur un site d’informations pour jeunes, plus précisément sur la rubrique CPAS.
      Quelle est ta question exactement ?
      Merci
      Bien à toi,

  33. hok
    le 31 mai 2017 à 16:27

    Bonjour, j’ai été engagée après mon article 60 en tant qu’employée administrative, dans le même service. Mon échelle barémique a donc été revue (étant donné que j’ai un graduat). Je suis passée de D1 en article 60 à D6 mais pourtant mon salaire n’a pas changé. Pourquoi svp?

    • le 1 juin 2017 à 10:28

      Bonjour Hok,
      Nous sommes un site d’informations généraliste et ne travaillons pas avec les CPAS.
      Nous ne pouvons donc malheureusement pas répondre à ta question.
      L’idéal est de la poser à ton assistant(e) social(e) ou à ton référent article 60.
      Bien à toi,

  34. Aurélie
    le 31 mai 2017 à 12:06

    Bonjours je vais commencer mon article 60 le 1 juillet. Combien pensez vous que je vais toucher plus ou moins avec 4 enfants a charge pour un temps plein ? Merci pour vos réponses

    • le 1 juin 2017 à 10:25

      Bonjour Aurélie,
      Le salaire est calculé en fonction du secteur, de la situation familiale, du diplôme,… Nous ne pouvons donc malheureusement pas répondre à ta question de manière précise.
      Tu devrais la poser à ton assistant(e) social(e) ou ton référent article 60.
      Bien à toi,

  35. ingrid
    le 30 mai 2017 à 15:00

    bonjour j ai travailler jusque septembre 2016 ,en tant que article 60 j’ai fait 18 mois. ai je droit à des congé payé cette année? ou est ce que cela fait partie de la prime de sortie que j ai eu?l’année passée j ai eu 580 euro de congé payé . merci

    • le 1 juin 2017 à 10:24

      Bonjour Ingrid,
      Si maintenant, tu commences un nouvel emploi, tu auras droit à un certain nombre de jours de congé (payés) étant donné que tu as travaillé 18 maois, ce qui n’est pas le cas lorsque l’on commence à travailler (et que l’on a jamais travaillé avant).
      Au niveau du pécule de vacances, tu devrais, en principe, recevoir quelque chose qui couvre les mois de juin à septembre 2016.
      Pour plus d’informations, l’idéal est que tu te renseignes auprès de ton assistant(e) social(e) ou ton référent article 60.
      Bien à toi,