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Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

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L’emploi et l’intégration sociale

La loi du 26 mai 2002 sur le droit à l’intégration sociale, prévoit que ce droit doit être assuré par les CPAS, et que ce droit à l’intégration sociale peut être éventuellement accompagné d’un contrat d’intégration, ou d’un emploi.
Le CPAS va donc proposer un emploi rémunéré à un certain nombre de ses allocataires.
Il s’agit des emplois dits « article 60 » et « article 61 ».

En d’autres termes, le CPAS offre la possibilité à ses bénéficiaires (du revenu d’intégration ou de l’aide sociale équivalente) qui sont dans une dynamique de recherche active d’emploi de se forger une expérience professionnelle et d’acquérir des compétences supplémentaires et ce, par la mise au travail sous contrat article 60.

Ce sont les accompagnateurs de la « cellule Article 60 » (il en y a une dans chaque  CPAS) qui cherchent un poste de travail adéquat pour les bénéficiaires/allocataires, les accompagnent et les suivent pendant la durée de leur contrat de travail.

Le CPAS reçoit en fait des subventions de l’État fédéral pour créer lui-même ces emplois.

Objectif n°1 : récupérer le droit aux allocations de chômage

Les personnes vont donc être engagées via un contrat à durée déterminée sous art.60/61. Cette durée sera suffisante pour que la personne engagée ait droit aux allocations de chômage à la fin de son contrat de travail. Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail.

Les types de tâches

Les emplois sous article 60 sont des emplois au sein même du CPAS (les services du CPAS). Ceux sous article 61 sont des emplois dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé des conventions spécifiques. Cependant, il arrive que des CPAS mettent également à disposition d’ASBL, de communes ou d’intercommunales, des personnes sous contrat article 60. S’il s’agit d’une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales, culturelles ou écologiques.

Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives.

Lorsque l’on travaille sous ce type de contrat, le CPAS reste l’employeur !

Comment être engagé ?

L’allocataire doit d’abord demander à son assistant social d’être inscrit dans la réserve de recrutement « art. 60/61 » de son CPAS. Il sera alors accompagné et conseillé par un agent d’insertion de la cellule articles 60 ou par le service insertion socioprofessionnelle.

Si l’allocataire connaît une ASBL qui bénéficie d’un poste « art.60/61 » vacant, il peut se présenter chez elle (candidature spontanée) en signalant qu’il rentre dans les conditions d’embauche sous ce statut.

Spécificités du contrat en Art.60 / Art. 61

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée (qui varie suivant la durée nécessaire pour avoir droit aux allocations de chômage). On peut trouver le nombre de jours de travail nécessaire pour avoir droit au chômage sur cette page de notre site.

Dans une association, l’allocataire a les mêmes droits et devoirs que les autres travailleurs. Comme travailleur art. 60 au sein du CPAS, il a les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.

Les CPAS reçoivent des moyens pour assurer la formation des travailleurs art.60, ainsi qu’un accompagnement psycho-social de ceux-ci, si cela s’avère nécessaire.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 14 juillet 2016

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93 questions pour “ Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

  1. Eva
    le 19 janvier 2017 à 10:59

    Bonjour!

    Je suis bénéficiaire du CPAS depuis 5 mois  « isolée »

    Je suis une formation pour devenir aide saignante.

    J’ai 3 jours libres par semaine  et je me demandais si ça ne sera pas intéressant de trouver un job pour qq heures pour mettre un peu d’argent pour les coups dur ou pour l’achat d’une voiture

    Ma question est la suivant  : Quel est le plafond du salaire que je ne dois pas dépasser ainsi que les heures du boulot sans que je perd mon CPAS

    Cordialement

  2. Lorna
    le 19 janvier 2017 à 10:17

    Bonjour je travaille en article 60 j aimerais avoi un copie du code de sécurité de mon travaille donc ce que je peux ou pas faire style monté sur un échelle et aussi j aimerais savoir pour les congé qui nous sont octroyés les 25jours sont t ils payer ou pas .

  3. Pitch29
    le 17 janvier 2017 à 18:06

    Bonjours j’ai fait un article 60 , j’ai reçu ma pécule de sorti , mais je sais pas si je doit recevoir des congés ? Et une prime horeca? Merci

    • le 19 janvier 2017 à 09:56

      Bonjour Pitch29,
      Ton pécule de sortie correspond à un pécule de vacances anticipé en fait. Ton référent article 60 devrait pouvoir te donner des détails à ce niveau.
      Pour rappel, quand une personne commence à travailler elle n’a pas le droit de prendre des congés.
      Tu as travaillé un an, et donc si maintenant tu débutes un nouveau contrat de travail, tu as le droit de prendre des congés (en accord avec ton employer bien sûr) dès le début du contrat.
      Bien entendu, si tu es au chômage actuellement, tu as également le droit de prendre des congés (au niveau de la procédure ton bureau de chômage devrait pouvoir t’en dire plus).
      Bien à toi,

  4. Sassou
    le 16 janvier 2017 à 17:08

    Bonjour je travail grâce à l’article 60 depuis 5 mois maintenant, j’ai eu un problème avec mon employeur j’ai perdu la garde diesel de mon employeur et elle veut me renvoyer. Puis je recevoir des aides du CPAS si elle me vire pour de vrai? Et à est ce une raison de me renvoyer?

    • le 17 janvier 2017 à 10:55

      Bonjour Sassou,
      As-tu déjà parlé de ta situation à ton référent article 60 ou à ton assistant(e) social(e)? Le fait de devoir te déplacer avec la carte diesel faisait partie de tes tâches ? Pour nous, cela ne nous semble pas être une faute grave et on ne peut pas te virer pour ça.
      Dans l’immédiat, tu devrais parler avec ton référent article 60 ou à ton assistant(e) social(e) pour voir s’il y a moyen d’obtenir une meilleure entente.
      Dans ce type de situation, il faut anticiper et prendre contact avec ton référent article 60 ou à ton assistant(e) social(e) dès que tu le peux.
      Voici ce que nous pouvons te dire pour l’instant
      Bien à toi,

  5. bubu608
    le 15 janvier 2017 à 22:48

    bonjour je vous contactes car je travailles en article 60 et j’aurais voulus savoir si lorsque l’on est malade avec certificat médicale est ce que l’on est quand même payer ou pas . merci d’avance pour votre réponse .

    • le 17 janvier 2017 à 10:44

      Bonjour Bubu608,
      En fait, il faut voir combien de temps tu es malade. Si c’est moins d’un mois, tu es entièrement couvert par ton employeur.
      Par contre, si tu es malade plus d’un mois, tu ne recevras qu’une partie de son salaire (un montant qui devrait correspondre environ à 60% de ton salaire). En principe, tout travailleur malade plus d’un mois est pris en charge par sa mutuelle (s’il est en ordre de mutuelle).
      Mais il serait utile que tu poses la question à ton référent article 60 si tu es malade plus d’un mois pour avoir des précisions.
      Bien à toi,

  6. Fred
    le 15 janvier 2017 à 09:35

    Bonjour,

    La Mère de mon fils est sous article 60 (elle a un statut isolé avec un enfant à charge) , via le CPAS, nous aimerions nous déclarer en tant que cohabitant , ses revenus vont ils diminués ? (vu que j’ai un travail a temps plein depuis plus de 9 ans)

     

    Merci d’avance pour vos réponses

     

    • le 17 janvier 2017 à 10:32

      Bonjour Fred,
      Si vous habitez ensemble maintenant, il faut d’abord signaler ce changement de situation au CPAS.
      Le souci c’est que, en tant cohabitants formant un ménage donc, le CPAS prend en compte les revenus du/de la partenaire. Et donc si vos revenus sont largement supérieurs à 1156,53€ (montant équivalent au RIS avec charge de famille), le CPAS estimera que votre ménage a des revenus suffisants et donc n’a plus besoin d’aide sociale. Donc votre compagne risque de perdre son aide actuelle.
      Voici ce que nous pouvons vous dire pour l’instant.
      Bien à vous,

  7. Rania
    le 13 janvier 2017 à 15:05

    Je voulais savoir après un article 60 on reçoit des congé paix après fin de contrat de acrticl 60

    • le 17 janvier 2017 à 10:14

      Bonjour Rania,
      En principe, tu dois recevoir un pécule de sortie (ou de vacances) à la fin de ton contrat.
      Ton référent article 60 devrait pouvoir t’en dire plus.
      Bien à toi,

  8. Rania
    le 13 janvier 2017 à 11:34

    J’ai fini mon article 60 le 6d?cenbre j’ai vais avoir quand mes congés payés

    • le 13 janvier 2017 à 13:53

      Bonjour Rania,
      Par ‘congés payés’ au niveau des travailleurs il faut penser à 2 éléments différents. Si tu as travaillé un an et que, dans un mois, tu travailles ailleurs par exemple, tu as le droit de prendre des congés.
      Par ailleurs, à la fin d’une année complète de travail, on a droit à un double pécule de vacances.
      Au niveau du double pécule de vacances (ou dans ce cas-ci plutôt le pécule de vacances anticipé), celui-ci n’est pas peut-être pas payé dés que l’on se termine son contrat, Ton référent article 60 devrait pouvoir t’en dire plus car, dans le cas des articles 60, la législation peut être différemment appliquée.
      Bien à toi,

  9. Kama
    le 10 janvier 2017 à 21:25

    Bonjeur je travail comme articles60 et ce que il son le droi de couper le contra

    • le 12 janvier 2017 à 12:33

      Bonjour Kama,
      Si ton contrat a été interrompu, on a dû te donner une raison en principe.
      Est-ce que l’on t’a bien notifié pourquoi ton contrat a été interrompu?
      As-tu reçu un courrier?
      En tout cas, si une faute a été commise, selon nous, le CPAS a le droit d’interrompre un contrat.
      Mais ils doivent t’envoyer un courrier spécifiant exactement le pourquoi de cette rupture de contrat.
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      Bien à toi,

  10. romy
    le 10 janvier 2017 à 17:59

    Bonjour j ai 47 ans et je travail avec article 60,7 Dans la justice de hasselt comme femme de menage pour un Periode de 18 mois .je veux savoir c est quoi la difference entre article 60,61 et 60,7 et je dois madresser a qui pour prolonger mon contrat et rester travailler ou je suis merci.

    • le 12 janvier 2017 à 12:28

      Bonjour Romy,
      Si tu veux continuer de travailler là où tu es, tu dois en parler à ton référent article 60 de sorte à ce que ton employeur puisse déjà prévoir un autre type de contrat (en espérant que ce soit un CDI) mais il faut voir si cela sera possible.
      Par contre, nous ne connaissons pas dans les détails la législation des articles 60 et ne pouvons pas te répondre concernant la différence entre un article 60,61 et 60,7. Peut-être que cela concerne la durée ou le type de contrat ?
      La différence que nous connaissons est celle qui distingue les articles 60 des articles 61. Cette différence porte sur le lieu de travail.
      En effet, les articles 60 travaillent plutôt au sein même du CPAS ou dans des structures dépendant directement du CPAS tandis que les articles 61 travaillent dans des associations présentes sur le territoire communal.
      Bien à toi,

  11. marwa
    le 7 janvier 2017 à 12:00

    Bonjour, j’ete une stagiaire a lONEM et jai fait un stage de transition de 6mois en tant que agent administraif sachant que jai lequivalence de CESS et actuellemen je touche le cpas.je voulais savoir si jai le droit davoir lartc 60 du cpas ou pas?

    • le 9 janvier 2017 à 16:50

      Bonjour Marwa,
      Si tu n’as pas droit à des allocations d’insertion, et donc si tu n’as pas droit au chômage actuellement, tu peux travailler sous contrat de travail article 60 ou 61 étant donné que tu es bénéficiaire du CPAS. Tu dois en parler à ton assistant(e) social(e) du CPAS pour qu’il/elle t’inscrive dans la réserve de recrutements et voir avec lui/elle quelles sont les démarches que tu peux entreprendre.
      Bien à toi,

  12. juliekenny
    le 5 janvier 2017 à 12:19

    Bonjour je n ai pas de diplome ai je le droit d avoir un article 60?

     

    • le 10 janvier 2017 à 16:14

      Bonjour Juliekenny,
      En fait, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut remplir 2 conditions :
      avoir perdu ses droits au chômage et être bénéficiaire du CPAS.
      Le diplôme a moins d’importance dans ce cas-ci.
      Bien à toi,

  13. Lam
    le 5 janvier 2017 à 09:22

    Bonjour j’ai une question si vous permetez
    Pour un article 60 qui a déjà travaillé dans tel et après des années de chômage et de travail à petits contrat. .peut il retravailler encore une fois en article 60 après avoir perdu ses droits aux allocations de chômage
    Merci

    • le 10 janvier 2017 à 15:52

      Bonjour Lam,
      Si vous avez perdu vos droits au chômage et si vous êtes actuellement bénéficiaire du CPAS, vous pouvez à nouveau travailler sous contrat article 60 et 61. Parlez-en, dés que vous le pouvez, à votre à assistant(e) social(e).
      Bien à vous,

  14. Sylla
    le 4 janvier 2017 à 22:18

    Bonjour j’aimerais savoir après la demande de l’article 60 au près de ton Cpas il faut attendre combien de temps pour qu’on trouve un boulot

    • le 10 janvier 2017 à 15:46

      Bonjour Sylla,
      Cela dépend, notamment, du nombre de personnes qui sont, comme toi, sur la liste d’attente et du nombre d’emplois disponibles.
      L’idéal est de te renseigner auprès de ton référent article 60 ou de ton assistant(e) social(e). En te présentant spontanément, tu montres aussi ta motivation.
      Si tu as des idées d’endroits où tu voudrais travailler ou d’idées de jobs, n’hésite pas à en parler.
      Bien à toi,

  15. bubulle
    le 4 janvier 2017 à 11:27

    bonjour,

     

    je vais travailler sous l’article 60, je suis cohabitant avec ma grand-mère qui elle est pensionnée. j’effectuerai un travail administratif au sein d’une administration communale. quel sera mon revenu approximatif. je vais faire 38 heures semaine (net)

    merci d’avance

    • le 10 janvier 2017 à 15:40

      Bonjour Bubulle,
      Nous ne pouvons pas te donner des chiffres, même approximativement, car un salaire est basé sur de nombreux critères comme le diplôme, le secteur dans lequel on travaille, la situation familiale…
      L’idéal est de poser la question à ton référent article 60.
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      Bien à toi,

  16. Hasna
    le 4 janvier 2017 à 02:08

    Bonjour,
    Je m’appelle Hasna, j’ai 26 ans. J’habite à Liege. J’aimerais savoir comment entre en contact avec un conseiller chez reinser. Faut-il prendre rendez-vous?ou se présenter sur place et demander à voir un conseiller?j’ai mon ptp depuis peu j’ai été le chercher à l’acceuil de chez reinser. Je cherche actuelement du travail dans le secteur d’assistante maternelle.merci bien

    • le 10 janvier 2017 à 14:54

      Bonjour Hasna,
      L’idéal (pour montrer ta motivation notamment) est de te présenter sur place (avec ton CV et une idée des endroits où tu veux travailler ou de ce que tu veux faire).
      Bien à toi,

  17. kznull
    le 3 janvier 2017 à 20:37

    bonsoir  voila et si on a un handicap physique  on peut travailler aussi

    • le 10 janvier 2017 à 14:51

      Bonjour Kznull,
      Peut-être que ton handicap physique peut t’empêcher d’exercer certains métiers mais pas tous.
      En fait tu es ici sur un site d’informations pour jeunes, et plus précisément sur la page CPAS.
      Aussi, pour connaître, dans l’entièreté, tes droits et possibilités, nous te conseillons de contacter une des associations suivantes :
      Pour la Wallonie : https://www.aviq.be/handicap/index.html
      Pour Bruxelles : https://www.bruxelles.be/artdet.cfm/6467
      Bien à toi,

  18. Scott
    le 3 janvier 2017 à 11:55

    Bonjour.

    Je voudrais savoir s’il y avait un équivalent de l’article 60 ? J’avais pensé à l’APE.

    J’ai 25 ans, j’habite en Région Wallonne, touchant les allocations d’insertion et j’ai juste mon CESS

  19. Pop
    le 3 janvier 2017 à 08:40

    Bonjour,

    L’aide du CPAS,le RIS constitue le dernier pallier de l’aide sociale.L’art.60 permet au bénéficiaire du CPAS de quitter le  RIS et d’embrasser l’indemnité de chômage.Quelles sont les chances ou les conditions pour celui qui se sent mieux dans le travail art.60 de garder cet emploi?

    Y a t-il une solution durable,un suivi conjoint entre les chaines d’aide sociale?

    Je vous remercie

    • le 9 janvier 2017 à 17:00

      Bonjour Pop,
      Dans certains cas, qui sont assez rares, les personnes engagées sont contrat article 60 sont ensuite « gardées » par l’employeur et signent alors un contrat CDI.
      Mais votre référent article 60 devrait pouvoir vous en dire plus sur vos possibilités.
      Il faut quand-même savoir qu’il est rare de voir un contrat article 60 transformé (au terme de celui-ci) en contrat CDI.
      Les emplois article 60 servent, entre autres, à acquérir des compétences supplémentaires et une expérience professionnelle à faire valoir auprès des employeurs potentiels.
      Nous ne pouvons malheureusement vous en dire plus.
      Bien à vous,

  20. bruce
    le 2 janvier 2017 à 04:16

    je ne percois ni chomage ni CPAS ni rien, je suis a la recherche d’emploi et un ami m’a dirigé vers le CPAS en appelant a l’article 60, je voudrait savoir comment ca se passe? et en ai je le droit?

  21. Melanie
    le 31 décembre 2016 à 00:36

    Es ce sur C est vrai que du faite que mon compagnon travail je n y est pas le droit ?

  22. Julie
    le 29 décembre 2016 à 15:55

    Bonjour, je suis en article 60 depuis le 6 juin 2016 il se termine le y juin 2017 . Ai-je droit à des conger entre temps??

    • le 6 janvier 2017 à 16:34

      Bonjour Julie,
      Pour avoir droit à des congés (en dehors des heures supplémentaires ou récupérations), il faut avoir travaillé 1 an.
      Si maintenant tu dois t’absenter pour un rendez-vous médical, tu peux certainement t’arranger avec ton employeur.
      Le docteur ou l’hôpital peut toujours remettre un document prouvant que tu as passé un examen ou une visite médical(e).
      Bien à toi,

  23. Cassnico
    le 27 décembre 2016 à 14:20

    Bonjour, peut-on travailler dans n’importe quelle métier avec l’article 60/61?

    • le 6 janvier 2017 à 16:27

      Bonjour Cassnico,
      Les emplois articles 60/61 sont des emplois disponibles soit dans des associations (souvent communales mais pas toujours) soit au sein même du CPAS.
      Donc cela ne couvre certainement pas ‘tous’ les métiers.
      Pour rappel, pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61, il faut dépendre du CPAS et avoir perdu ses droits au chômage.
      Bien à toi,

  24. Pino
    le 26 décembre 2016 à 18:39

    Bonjour voilà je travaille actuelmant à la commune de Dour comme article 60 et j’aimerais déménage dans une outre ville se possible ???

    • le 6 janvier 2017 à 15:58

      Bonjour Pino,
      Si la commune dans laquelle tu veux emménager est voisine de celle de Dour, celle-ci a peut-être des conventions de partenariat avec ton CPAS actuel.
      Mais il est utile d’abord de vérifier cela avec ton service Insertion professionnelle ou avec ton référent. Comme tu dépends du CPAS de la commune où tu résides, tu es lié à ce CPAS durant la durée de ton contrat en principe.
      Bien à toi,

  25. abc
    le 25 décembre 2016 à 21:39

    bonjour je suis actuellement étudiante pour être institutrice primaire.

    mais l’année prochaine je voudrai aller dans une école de danse privée en belgique.

    le cpas m’as dit que je serait sur une liste classique car je ne serai pas étudiante ni demandeuse d’emploi.

    comment ca se passe dans ses cas là ? Mon assistante social a-t-elle raison ?

     

    • le 6 janvier 2017 à 15:51

      Bonjour Abc,
      Les études d’institutrice primaire sont des études soutenues (et encouragées) par le CPAS et/ou l’Onem.
      Ce qui n’est pas le cas pour une formation suivie dans une école privée, d’autant plus qu’il s’agit d’une formation artistique.
      Nous ne savons pas ce que ton assistante sociale entend par ‘liste classique’ mais, aux yeux du CPAS en tout cas, tu ne seras plus soutenue en tant qu’étudiante (nous précisons bien en tant qu’étudiante) si tu abandonnes tes études d’institutrice.
      Est-ce que tu ne peux pas, d’abord, terminer tes études d’institutrice (on t’a peut-être déjà proposé cela?), travailler un peu et ensuite suivre ta formation artistique ? Une formation dans une école privée est souvent très coûteuse.
      Voici ce que nous pouvons te dire pour l’instant.
      Bien à toi,

  26. Show man
    le 22 décembre 2016 à 10:49

    Bonjour,

    Après avoir signé un contrat de travail art.60,j’ai pu finallement après maintes tractations avoir un contrat de bail dans une autre circonscription territoriale  que celle de mon CPAS respectif.Cela pourrait-il amener à une interruption ou à une dissolution du dit contrat?

    N.B:Il y a 6 mois de cela que j’ai été reconnu réfugié.

    • le 22 décembre 2016 à 11:58

      Bonjour Show man,
      Tu devrais vérifier cela avec ta/ton référent(e) article 60 mais en principe, oui, ton contrat de travail risque d’être interrompu.
      Il faut voir maintenant si ton CPAS a des conventions spécifiques de partenariat (dans le cadre des articles 60) avec le CPAS de ta nouvelle commune (c’est souvent le cas avec les communes frontalières/voisines). Si c’est le cas, ton contrat ne sera pas interrompu.
      Bien à toi,

  27. Selma
    le 20 décembre 2016 à 12:22

    Bonjour ,
    je suis une jeune fille de 18 ans sans diplôme je suis inscrite au forem et je touche du ris et souhaite faire un article 60 mon compagnon travaille perdra t’ils son salaire si je fait ses démarche ?

    • le 21 décembre 2016 à 14:53

      Bonjour Selma,
      Pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut être dépendant du CPAS et avoir perdu ses droits au chômage. Quelle est ta situation exactement au niveau du chômage ?
      Par ailleurs, nous ne comprenons pas bien la situation de ton compagnon? Est-ce qu’il travaille en tant qu’article 60 aujourd’hui?
      Merci pour ta réponse.
      Bien à toi,

  28. Maik
    le 20 décembre 2016 à 00:44

    Bonjour, 

     

    Je me permet de vous écrire pour vous poser une petite question, je vous expose le problème.

     

    Moi et ma compagne sommes au CPAS, nous bénéficions d’un RIS, nous avons fait une demande pour récupérer nos droits et donc une demande pour un article 60. Nous avons un revenu de subsistance de 578E chacun  (RIS taux cohabitant) soit un total de 1156E mensuel. Ma compagne à été appelée pour l’article 60, mais pas moi, du coup nous avons fait les comptes, ma compagne sera la seule a avoir un revenu, il semblerais d’après mon AS que mon RIS serais supprimer suite à l’article 60 de ma compagne 

    Sans oublier que nous allons perdre nos avantage sociaux ( réduction bus, train, Electricité, gaz, GSM)  

    J’en viens donc à ma question, ma compagne et moi aurons moins d’argents le temps que je trouve un travail ou que le CPAS me trouve à  moi aussi une place dans le programme (je ne refuse pas de travaillé), tout travail mérite salaire, et ma compagne va travailler pour gagner le même salaire que ce que nous recevons grâce aux acquis sociaux 

    Est-il possible de résilier un article 60 et continuer à garder le RIS? tout en continuant à chercher un travail ou une formation qui serais bien plus avantageuse financièrement et professionnellement que l’article 60. 

    Merci de votre lecture . 

     

    • le 21 décembre 2016 à 14:41

      Bonjour Maik,
      Nous comprenons tout à fait que la situation n’est pas facile.
      Par ailleurs, si votre épouse a déjà signé le contrat, c’est difficile de revenir en arrière. Pour le CPAS, il faut des arguments convaincants (par exemple : harcèlement, non respect des conditions du contrat, tâches trop physiques,…) pour stopper en cours de contrat.
      Si votre épouse n’a pas des arguments suffisants à formuler auprès de son/sa référent(e) article 60, il est déconseillé de résilier le contrat car cela peut être très « mal vu » par le CPAS.
      Pour terminer, ce serait utile de vérifier ce point avec une association telle que le RWLP ou Infor Droits :
      http://www.rwlp.be/index.php/contact ou http://www.infordroits.be/
      N’hésitez pas à revenir vers nous pour d’autres questions par la suite.
      Bien à vous,

  29. Manuel
    le 17 décembre 2016 à 16:18

    Bonjour,

    J’aurai voulu savoir si les article 60 ont droit a une prime de fin d’année ?

    Merci.

    • le 20 décembre 2016 à 17:15

      Bonjour Maneul,
      En fait, la prime de fin d’année est un ‘bonus’ que certains employeurs accordent à leurs travailleurs. L’employeur n’est pas obligé de le faire;
      Peut-être que ton employeur fait partie de ceux qui accordent ce bonus. Tu dois te renseigner auprès de ton employeur ou ton référent article 60.
      Bien à toi,

      • kta
        le 12 janvier 2017 à 17:26

        Bonjour,

        Je souhaiterais savoir si une personne ayant un complément du cpas avec le chômage mi temps peut demander un emploi en article 60

        Bien à vous

        • le 13 janvier 2017 à 11:59

          Bonjour Kta,
          Étant donné que tu perçois des allocations de chômage actuellement, tu ne remplis pas une des conditions qui est celle d’avoir perdu ses droits au chômage.
          En fait, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut remplir 2 conditions simultanément :
          avoir perdu ses droits au chômage et être bénéficiaire du CPAS
          Par contre, est-ce que tu entres dans un plans suivants ? :
          http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quest-ce-quun-plan-dembauche-et-comment-peux-tu-en-profiter/
          N’hésite pas à revenir vers nous
          Bien à toi,

          • le 13 janvier 2017 à 15:19

            Bonjour Kta,
            Nous revenons vers toi concernant ta question.
            Il semble toutefois qu’il y ait des exceptions et que tu aurais la possibilité de travailler mi-temps.
            Il serait donc utile que tu te renseignes auprès de la Cellule Articles 60 de ton CPAS.
            Bien à toi,

  30. Robert
    le 16 décembre 2016 à 20:44

    Bonsoir,
    Madame,Monsieur,
    Dans le cadre de ma recherche d’emplois,nous avons trouvé une entreprise privé qui veuille s’entretenir avec moi et mon accompagnatrice article 60. Un problème se pose étant donné que je ne possède pas le permis de conduire et bien évidemment les transports en commun sont pas très fréquent dans cette zone.
    Je crois ne pas pouvoir respect les horaires en ce sens. Pourriez vous me dire si je peux catégoriquement refuser cette emplois en sachant que je ne parviendrais pas arriver en tant voulu au sein de l’entreprise. Est ce que je peux mettre en évidence mon problème de mobilité auprès du service de réinsertion.
    Cordialement et merci pour vos réponses.

    • le 20 décembre 2016 à 17:13

      Bonjour Robert,
      Vous pouvez peut-être demander s’il existe la possibilité d’adapter les horaires étant donné les problèmes de mobilité.
      Si l’employeur refuse, c’est un argument supplémentaire à fournir auprès de votre service de réinsertion et/ou votre accompagnatrice.
      Par ailleurs, en principe, il existe actuellement une aide (faible mais elle existe) fournie aux CPAS afin que ceux-ci puissent intervenir dans les frais d’écolage pour l’obtention du permis de conduire. Cette aide vise les allocataires sociaux vivant dans des régions où avoir le permis augmente fortement les possibilités de décrocher un emploi.
      Voici ce que nous pouvons vous dire à notre niveau.
      Bien à vous,

  31. lau2006
    le 15 décembre 2016 à 22:19

    Bonjour, je viens d’être diplômée en septembre comme éducatrice spécialisée… Bénéficiant du RIS , on m’a proposé un job d’un an comme article 60 au restaurant du coeur… Ayant deux enfants je suis intéressée par le revenu plus élevé que le RIS bien que mon loyer social augmentera aussi… Je n’ai pas perdu mes droits au chômage , vu que je n’ai jamais travaillé. Je sors des études et ai 27 ans.. Cela est il bon pour un art 60?

     

    Ensuite, je n’arrête pas de me demander si c’est LA chose à faire… J’ai peur qu’on me propose des contrats durant mon article 60 qui soit en rapport avec ma profession . Que dans un an, on se demande pourquoi j’ai épucheler des patates et pas mit tout en oeuvre pour travailler comme éducatrice. J’ai peur que ça soit un frein à une future embauche. Et en même temps, j’ai besoin de travailler et ai la crainte que ma recherche active d’emploi comme éducatrice dure plus d’un an et que je regrette au bout de ce laps de temps de ne pas avoir accepté le contrat art. 60. Voilà, j’ai un peu de temps pour leur répondre… J’avoue que la motivation première est le salaire. Avec deux enfants à charge et étant maman solo je ne peux pas me permettre de cracher dans la soupe. Mais c’est un choix cornélien !

    • le 20 décembre 2016 à 17:06

      Bonjour Lau2006,
      Nous venons de te répondre par email.
      Bien à toi,

  32. Nat
    le 14 décembre 2016 à 12:48

    Bonjour, je travaille sous contrat art60 depuis fin avril et on me dit que la seule prime que je recevrais est le pécule de sortie qui est en fait les congés annuels. Nous sommes censé avoir les mêmes droit que les employés contractuels , je suis étonnée que les employés ne reçoivent pas de prime de fin d’année ou de treizième mois, je n’ai trouvé aucune section dans le règlement de travail qui s’y rapporte. Comment puis-je savoir si effectivement je n’ai pas droit à la prime de fin d’année?

    Il y a-t-il un règlement spécifique à chaque CPAS? Si oui où puis-je le trouver?

    Merci d’avance pour votre réponse.

     

    • le 14 décembre 2016 à 15:42

      Bonjour Nat,
      La prime de fin d’année ou treizième mois est le bonus financier accordé par certains employeurs à leurs travailleurs, en plus de la rémunération, à la fin de l’année civile.
      Donc, légalement, ton employeur n’est pas obligé de t’accorder cette prime.
      Tous les CPAS appliquent le même règlement. Seul le ‘pouvoir d’appréciation’ peut varier d’un CPAS à l’autre.
      Bien à toi,

  33. Steph
    le 14 décembre 2016 à 11:27

    Bonjour, est ce Qu en travaillant en tant qué art 60 ét recevant le RI , je perçois les deux en même temps cad mon salaire et le Ri?

    • le 14 décembre 2016 à 15:44

      Bonjour Steph,
      Comme tu le dis, ton RIS devient dont ton salaire en quelque sorte mais, avec une nuance importante.
      Le montant de ton salaire, si tu travailles à temps plein, doit être plus élevé que le montant de ton RIS.
      Bien à toi,

  34. Benjamin
    le 13 décembre 2016 à 17:36

    Bonjour je suis actuellement engagé dans une asbl de menuiserie depuis 8 mois en contrat art 60 . Je suis actuellement sous certificat médical depuis 15 jour ma question est la suivante .
    Au bout de combien de jours de absence vais je tomber sur la mutuel ? Et est ce qu il y a des démarche à faire au niveau de la mutuelle
    . Merci

    • le 14 décembre 2016 à 11:33

      Bonjour Benjamin,
      C’est après les 30 premiers jours calendrier de ton absence pour maladie que tu tombes à charge de la mutuelle.
      Il est toujours utile de prendre les devants et de déjà te renseigner auprès de ta mutuelle si tu es malade plus d’un mois.
      Si ton certificat médical est prolongé n’oublie pas de prévenir ton employeur à temps.
      Bien à toi,

  35. Emy
    le 13 décembre 2016 à 13:04

    Bonjout se serait pour savoir mon mari es sous article 60 via le CPAS depuis avril pouriez vous me dire si il a droit a une prime de fin d annee si oui vers quel date vous pensez???

    • le 13 décembre 2016 à 16:04

      Bonjour Emy,
      La prime de fin d’année n’est pas ‘obligatoire’, certains employeurs l’accordent, d’autres non.
      Les paiements se font dans le courant du mois de décembre mais c’est difficile de te donner une date.
      L’idéal est que ton mari se renseigne auprès de son employeur.
      Bien à toi,

  36. Chris
    le 12 décembre 2016 à 17:10

    Bonjour,

    Est-il possible de se lancer en temps qu’indépendant complètementaire en étant engagé en article 60?

    Merci, bien à vous.

    • le 13 décembre 2016 à 16:00

      Bonjour Chris,
      Selon nous, cela n’est pas possible mais nous ne sommes les personnes les mieux placées pour pouvoir te répondre.
      Tu dois en parler à la Cellule Emploi de ton CPAS ou à ton assistant(e) social(e).
      Bien à toi,

  37. fadwa
    le 12 décembre 2016 à 14:15

    Bonjour je suis sur anderlecht je connais une asbl situee sur 1190Forest qui recherche actuellement un article 60. Est ce que j peux postuler sachant que je suis inscrite à anderlecht ?
    Merci

    • le 12 décembre 2016 à 15:24

      Bonjour Fadwa,
      Comme il s’agit d’une commune voisine, ton CPAS a peut-être un accord de partenariat avec le CPAS de Forest. L’idéal est d’en parler, dès que tu le peux, à ton assistant(e) social(e) ou à la Cellule Article 60 de ton CPAS.
      Bien à toi,

  38. Chaimae
    le 11 décembre 2016 à 13:46

    Bonjour .mon frere il a 21 ans ilvit avec mon pere ,eu deux il recevaient un aide de cpas .mon frere il a eu un job via l’article 60.le soucis c’est que mon frer refuse de prendre en charge mon pere il dit que il ba payer le loyer et gaz-electricite c’est .pour tous ce qui concernent courses et medicaments de mon pere il veut pas .du coup mon pere ce trouve sans rien aucun revenu.on a proposer a mon frere de partir habiter seul il veut pas car ils ont un appart social il paye pas cher .est ce qu’il y’a une autre solution svp .et comment fair avec mon frere ???????

    • le 12 décembre 2016 à 15:19

      Bonjour Chaimae,
      De notre côté, nous ne voyons pas ce qu’il est possible de faire si ce n’est d’essayer de convaincre ton frère de prendre en charge les courses et les médicaments si ton père ne reçoit aucune aide du CPAS.
      Ou ultime ‘solution’, extrême, ton père doit chercher un autre logement pour vivre seul?
      Mais il faut essayer d’abord peut-être de passer par une médiation.
      Est-ce qu’au sein de ta commune, il n’y a pas un service de médiation familiale ou un ‘service social’ qui pourrait t’indiquer un endroit où tu pourrais recevoir écoute et conseils.
      A notre niveau, nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      Bien à toi,

  39. rudi
    le 10 décembre 2016 à 18:09

    bonjour,

    Pouvez vous me dire si le salaire a temps complet 38 heures semaine, dans le cadre d ‘un article 60 au sein d ‘une cpas  sera le même que celui d’un autre employé remplissant les mêmes fonctions, ou si les salaires des articles 60 sont  calculer d’une autre façon.

    En vous remerciant d’avance recevez mes salutations distinguées

    • le 12 décembre 2016 à 15:03

      Bonjour Rudi,
      Un salaire est calculé selon la situation familiale, le secteur,… et dépend d’un certain nombre de critères donc.
      Dans le cas d’un poste article 60, étant donné qu’il s’agit d’emplois spécifiquement subsidiés , oui les salaires sont calculés ‘différemment’ si l’on peut dire.
      Mais ton accompagnateur/trice pourrait te donner plus de détails à ce niveau.
      Bien à toi,

  40. lila
    le 9 décembre 2016 à 16:43

    Bonjour, j’étais sous article 60 à la commune de Châtelet..pendant un an cela s’est passé nickel . Durant un mois , je ne me suis plus présentée suite à un gros soucis privé…je n’ai pas pu être couverte médicalement..;le cpas m’a retiré mon ris et on me dit que je suis exclue!!!!!j’ai deux enfants et donc plus de revenu..;est-ce bien légal?????

     

    Merci

    • le 12 décembre 2016 à 14:53

      Bonjour Lilal,
      Tu n’as vraiment aucun document ou certificat médical qui puisse te couvrir ? Au moins durant une partie du mois ?
      As-tu prévenu ton assistant(e) social(e) dés le début ?
      Dans l’immédiat, il faudrait que tu consultes un service juridique.
      Il existe les bureaux d’aide juridique (à voir selon ta région) : http://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj
      A Bruxelles il y a un service juridique de première ligne qui s’appelle l’Atelier des Droits Sociaux :
      http://www.atelierdroitssociaux.be/page/comment-nous-joindre
      Consulter un service juridique de première ligne est gratuit.
      Bien à toi,

  41. Valdut
    le 9 décembre 2016 à 10:57

    Bonjour
    Mon ami vient d’être reconnu réfugié pour 5 ans. On lui propose un travail article 60 mais on lui dit qu’il doit être sous le cpas. Combien max peut il gagner en article 60 et combien va T il recevoir du cpas?
    Merci pour votre réponse :)

  42. Spinou
    le 6 décembre 2016 à 16:18

    Bonjour,

    Je suis actuellement aidé par un CPAS. J’ai terminé mon cursus et ai obtenu enfin mon diplôme. Une structure me propose un contrat de remplacement, de plus ou moins 4 mois, durée qui ne sera pas suffisante pour me permettre d’ouvrir mes droits aux allocations de chômage. Une fois le contrat terminé, que devrais-je faire ? Réintroduire une demande complète au sein du CPAS, ou y’aura-t-il tout simplement une sorte de suspension temporaire ? Comprenez que je ne souhaite pas me retrouver sans rien par la suite…

    Bien à vous,

     

    • le 6 décembre 2016 à 17:05

      Bonjour Spinou,
      Peut-être que ton contrat sera prolongé ? C’est ce que nous te souhaitons en tout cas.
      En fait si, par exemple, ton salaire est très bas, le CPAS peut continuer d’intervenir pour toi et donc tu remettras une copie de ton salaire chaque mois à ton assistant(e) social(e).
      Si l’on considère que tu es ‘intérimaire’ pendant quelque temps et si ton contrat ne dure pas plus de 4 mois, il est possible qu’il y ait, comme tu le dis, un sorte de ‘suspension temporaire’.
      Sinon il faudra réintroduire un nouveau dossier de demande mais, comme le CPAS te ‘connais’, celui-ci ne devrait pas, en principe, avoir besoin de 30 jours pour prendre sa décision.
      Bien à toi,

  43. Morgan
    le 6 décembre 2016 à 10:38

    Bjr doit on être au cpas pour bénéficier de un article 60 car moi je n’ai plus droit à mes allocation de chômage

  44. ingrid
    le 4 décembre 2016 à 22:03

    bonjour

    j ai travaillé 18 mois en tant que article 60, au CPAS  ai je droit à une prime de fin d’année?

     

    merci

    • le 5 décembre 2016 à 15:37

      Bonjour Ingrid,
      En fait, la prime de fin d’année n’est pas une obligation pour les employeurs mais un ‘bonus’ que certains employeurs accordent (selon leur ‘bonne volonté ou non).
      Donc c’est difficile de te répondre avec précision.
      Bien à toi,

  45. Fall fall
    le 4 décembre 2016 à 21:15

    J ai été radie dans les liste communal . Je me suis resincrire dans une autre commune et j’ai. Une nouvelle adresse dans une autre commun donc j attendes la réponse de l’OE pour une nouvelle carte si je le droit de travailer l article 60

    • le 5 décembre 2016 à 15:29

      Bonjour Fall fall,
      En fait, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut d’une part être bénéficiaire du CPAS, et d’autre part avoir perdu ses droits au chômage.
      Dans ton cas, il est mieux d’attendre votre carte. Maintenant il faut voir quel type de carte tu auras.
      Les personnes qui sont en possession de la carte F+ ne courent aucun risque au niveau de leur droit de séjour s’ils s’adressent au CPAS.
      Pour les personnes qui n’ont pas cette carte, il est plus prudent de demander conseil à un service juridique.
      A Bruxelles il existe 2 associations spécialisées au niveau du droit des étrangers :
      ADDE: http://www.adde.be/contact/association-pour-le-droit-des-etrangers
      Le CIRÉ: http://www.cire.be/contacts
      Une fois que tu es certain que tu ne risques rien concernant ton droit de séjour, tu peux alors t’adresser au CPAS de ta commune pour demander une aide.
      C’est une fois ton dossier accepté par le CPAS que tu pourras introduire une demande pour pouvoir travailler en tant qu’article 60.
      Bien à toi,

  46. Imen
    le 1 décembre 2016 à 21:59

    bonsoir

    je suis marié et j’ai la carte F j’habite en belgique depuis 6 ans , mon mari travail, mais moi je ne touche rien, ni CPAS ni chomage, je voudrais savoir si j’ai le droit à demander un contrat de travail article 60.

    merci

    • le 5 décembre 2016 à 15:06

      Bonjour Imen,
      Nous avons répondu via l’autre rubrique la semaine dernière.
      Avant de vous adresser au CPAS, veillez bien à vérifier que vous courez aucun risque au niveau de votre droit de séjour ici.
      Bien à vous,