Bruxelles-J

Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

L’emploi et l’intégration sociale

Le CPAS peut fournir différents types d’aide sociale (conformément à la loi du 26 mai 2002) et cette aide peut prendre la forme d’une mise à l’emploi.

Le CPAS va donc proposer un emploi rémunéré à un certain nombre de ses allocataires.
Il s’agit des emplois dits « article 60 » et « article 61 ».

Ce sont les agents d’insertion de la « Cellule Article 60 » ou de la « Cellule Emploi » (il en y a une dans chaque  CPAS) qui aident les allocataires à trouver un travail adéquat. Ils  accompagnent et suivent les allocataires pendant la durée de leur contrat de travail.
Le CPAS reçoit en fait des subventions de l’État fédéral pour créer lui-même ces emplois.

Objectif n°1 : récupérer le droit aux allocations de chômage

Les personnes vont donc être engagées via un contrat à durée déterminée sous art.60/61. Cette durée sera suffisante pour que la personne engagée ait droit aux allocations de chômage à la fin de son contrat de travail. Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail au terme du contrat.

Les types de tâches

Les emplois sous article 60 sont des emplois au sein même du CPAS (les services du CPAS). Ceux sous article 61 sont des emplois dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé des conventions spécifiques. Cependant, il arrive que des CPAS mettent également à disposition d’ASBL, de communes ou d’intercommunales, des personnes sous contrat article 60.
S’il s’agit d’une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales, culturelles ou écologiques.
Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives.

Lorsque l’on travaille sous ce type de contrat, le CPAS reste l’employeur !

Comment être engagé ?

L’allocataire doit d’abord demander à son assistant(e) social(e) d’être inscrit dans la réserve de recrutement « art. 60/61″ de son CPAS. Il sera alors accompagné et conseillé par un agent d’insertion de la ‘Cellule Article 60 » ou par le « Service Insertion Socioprofessionnelle ».

Si l’allocataire connaît une ASBL qui bénéficie d’un poste « art.60/61 » vacant, il peut se présenter chez elle (candidature spontanée) en signalant qu’il rentre dans les conditions d’embauche sous ce statut.

Spécificités du contrat en Art.60 / Art. 61

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée (qui varie suivant la durée nécessaire pour avoir droit aux allocations de chômage). On peut trouver le nombre de jours de travail nécessaire pour avoir droit au chômage sur cette page de notre site.
Dans une association, ou sein du CPAS, le travailleur art. 60  a les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.

Les CPAS reçoivent des moyens pour assurer la formation des travailleurs art.60, ainsi qu’un accompagnement psycho-social de ceux-ci, si cela s’avère nécessaire.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 27 juillet 2017

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

Ton adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

*


45 questions pour “ Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

  1. Adre
    le 17 juin 2018 à 23:27

    Bonjour! Je cherche un emploi en tant que brancardier avec l’article 60? Quel est le salaire avec les conditions de l’article 60, je suis veuve et j’ai 1 fille de 5 ans en charge

    • le 18 juin 2018 à 10:05

      Bonjour Adre,
      Malheureusement nous ne pouvons pas te répondre car le salaire dépend d’un certain nombre de critères : âge, diplôme, secteur, situation familiale,….
      Mais dépends-tu actuellement du CPAS ?
      Pour rappel, il faut être bénéficiaire d’une aide du CPAS et avoir perdu ses droits au chômage pour pouvoir travailler sous contrat article 60 ?
      Est-ce ton cas ?
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  2. malou
    le 13 juin 2018 à 19:54

    bonjour javais une question sur le travail du bénévolat qui est que l on peut travailler 60 jours sans les weekend et les jours feriers bien sur en étant au cpas …

    • le 15 juin 2018 à 12:54

      Bonjour Malou,
      On peut effectuer un volontariat (on dit plus souvent volontariat à présent) tout en bénéficiant d’une aide du CPAS. Mais, avant de commencer ton activité, discute en avec ton assistant-e social-e.
      Certains frais peuvent être remboursés par l’association où tu effectueras ton activité de volontariat. Le CPAS ne peut pas tenir compte de ces frais et les déduire de ton RIS.
      Voici un lien utile : http://www.volontariat.be/brochure-loi
      Par contre, au niveau du nombre de jours, tu dois vérifier cela avec l’organisme repris ci-dessus et/ou ton CPAS.
      Bien à toi,
      Bien à toi,

  3. Zena
    le 13 juin 2018 à 19:35

    Bonjour,
    le Cpas m’a trouvé un endroit pour travailler (art 60) assistante administrative la signature du contrat pour le 28 juin. Le problème est que je suis enceinte la date prévue de l’accouchement fin août alors que le contrat commence le 2 juillet et moi je veux vraiment vu que je me sens très bien . C’est que je voulais savoir si après mon accouchement je prends 2 mois de congé maternité je risquerais de perdre mon contrat .
    J’attends votre réponse
    Merci.

    • le 14 juin 2018 à 15:28

      Bonjour Zena,
      C’est un peu surprenant que le CPAS te propose un poste maintenant mais certainement que cela a été convenu et discuté avec ton futur employeur.
      Le repos de maternité légal est de 15 semaines qui se compose de 2 périodes : le repos prénatal et le repos postal. Il faut obligatoirement prendre une semaine avant la date prévue de l’accouchement.
      Donc, tes droits doivent être protégés.
      Mais l’idéal serait que tu consultes le service juridique de ta mutuelle si ton assistant-e social-e (CPAS) n’est pas disponible.
      Bien à toi,

  4. Mumu
    le 11 juin 2018 à 21:32

    Bonjour voilà j’ai travaillée en article 60 et j’ai eu finie mon contrat le 9 avril et en fait j’ai reçue 640 euros de pecule de vacances alors que mes autres collègues ont touché 1700 euros de prime de sortie moi je n ai reçue que 640 euros.. je ne comprends plus rien car ils.ont aussi travailler 1 an comme moi .. merci

    • le 14 juin 2018 à 15:16

      Bonjour Mumu,
      Le pécule de vacances est basé sur le montant du salaire. Il est tout à fait possible que les autres travailleurs n’aient pas le même salaire que toi.
      As-tu posé la question à ton assistant-e social-e ?
      Malheureusement, pour notre part, nous ne pouvons t’en dire plus.
      Bien à toi

  5. Inès
    le 11 juin 2018 à 21:03

    Bonjour
    Je travaille sous article 60 depuis 6 mois maintenant , j’ai un problème c’est que je trouve pas un nouveau logement, alors que mon bail termine le 30 juin 2018. Si je retourne habiter un an avec le papa de ma fille, que ce que je risquerai?

    Sachant que j’ai ma fille à ma charge, et il me reste un an de travail sous article 60

    Bien à vous.
    Inès

  6. Li
    le 11 juin 2018 à 20:37

    Bonjour,je me poser la question quand on a un article 60 on es obliger de vivre dans la même ville?merci

    • le 14 juin 2018 à 14:58

      Bonjour Li,
      Le CPAS est ‘l’employeur juridique’ dans le cadre d’un contrat de travail article 60.
      On dépend de son CPAS donc. Maintenant si le CPAS a des conventions de partenariat avec une des communes voisines, il est tout à fait possible de travailler dans une autre commune que celle de son CPAS.
      T’a-t-on proposé récemment un contrat ?
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  7. Soso
    le 11 juin 2018 à 09:30

    Bonjour le cpas m avais propose un article 60 dans ma region , moins1 km de mon domicile j aurai pu travailler a pied ou en voiture avec place parking gratuite , mtn il me dise que l emploi ds ma commune n est pas dispo ils veulent m envoyer ds une autre ville .. donc +de km ( pas si grave ) sauf que je vais devoir payer place de parking tout les jours ou au mois , et la ville en elle meme le soir comme en journee est tres mal frequentee l endroit me faire peur, et le magasin en lui meme ne me plais pas du tout , j ai essaie explique mes craintes mais ne les ont pas reelement prise en.compte. j ai l entretiens avec le patron cette semaine, pensez vous que je puisse refuse l endroit de travaille .
    Urgent svp

    • le 14 juin 2018 à 14:52

      Bonjour Soso,
      Nous te répondons peut-être un peu tard.
      Pour le parking, il existe certainement une solution pour les travailleurs, il doit exister un parking pour le personnel ou un système de carte de riverain payé par l’employeur.
      Ta question est délicate. Est-ce ton 1er entretien ? Est-ce la première fois que le CPAS te propose un travail article 60?
      N’oublie pas qu’une des conditions premières (du contrat PIIS) est d’être disponible sur le marché de l’emploi.
      Si tu n’as pas d’arguments ‘valables’ aux yeux du CPAS, il te sera difficile de refuser cet emploi.
      Malheureusement, nous ne pouvons t’en dire plus.
      Bien à toi,

  8. Denzel Washington
    le 11 juin 2018 à 00:55

    Alphonse
    Bonjour.
    Je voudrais savoir le salaire d’un menuisier isolé en article 60.
    Merci beaucoup

    • le 11 juin 2018 à 10:10

      Bonjour Alphonse/Denzel W,
      Le montant du salaire dépend du secteur, de la situation familiale, du diplôme…..
      Ton référent article 60 ou ton assistant-e social-e devrait pouvoir te répondre de manière plus précise que nous.
      Mais es-tu bénéficiaire d’une aide du CPAS actuellement ? As-tu vérifié que tu étais bien dans les conditions pour travailler sous contrat article 60?
      Bien à toi,

  9. Marie
    le 10 juin 2018 à 23:13

    Bjr..néant plus de chômage depuis des années et étant divorcée depuis 2013 , j’ai un  R I .. et suis reconnue a 66 pc car problèmes d’articulations et Fibromyalgie ..seulement , je n’arrive pas a joindre les deux bouts et ma question est celle -çi ..Si je trouvais  un travail ,mais que ma santé ne me permet pas de continuer après quelques temps , ais -je toujours droit a mon R I  et aussi  , si je fais quelques heurs semaines ..est ce que je garde mon R I  ?

    • le 11 juin 2018 à 10:06

      Bonjour Marie,
      Nous allons te répondre par exemple.
      Si tu as un salaire de 500€ et si tu as actuellement un RIS de 892,70€. Le CPAS tient compte de ton salaire : il va considérer que tu as un revenu de 500€, le CPAS complétera par une aide de 392,70€.
      Mais, en principe, tu devrais avoir droit à une « exonération socioprofessionnelle » de 244,03€. Donc, le CPAS devrait ‘compléter’ par une aide supérieure à 392€.
      Par ailleurs, si tu as un salaire pendant un certain temps, et puis que tu ne travailles plus, tu as à nouveau droit au RIS si tu n’as pas droit aux allocations de chômage.
      Bien à toi,

  10. Nour
    le 8 juin 2018 à 21:52

    Ma question est que je suis au cpas et voudrais travailler comme article 60,donc j’aimerais savoir combien +_ je pourrais être payé vu que je suis seul avec 5 enfants à ma charge…

    • le 11 juin 2018 à 09:49

      Bonjour Nour,
      Le montant du salaire dépend du secteur, de la situation familiale, du diplôme…..
      Ton référent article 60 ou ton assistant-e social-e devrait pouvoir te répondre de manière plus précise que nous.
      Malheureusement, pour notre part, nous ne pouvons t’en dire plus
      Bien à toi,

  11. Any
    le 8 juin 2018 à 09:41

    Bonjour, L’article 60 à t il droit à un simple et double pécule de vacances pour une année complète de prestations ou juste à un simple pécule ? Si oui qd le double pécule est il payé ?

    • le 8 juin 2018 à 15:45

      Bonjour Any,
      Une personne qui a travaillé une année complète a droit à un double pécule de vacances. Celui-ci est généralement payé vers le mois de mai-juin.
      Mais si un article 60 termine, par exemple, son contrat en février, il est possible qu’il reçoive un double pécule de vacances anticipé au mois de février.
      Bien à toi,

  12. valerie
    le 6 juin 2018 à 21:58

    Que se passe-t-il si on tombe malade pendant son contrat en article 60

    • le 8 juin 2018 à 15:41

      Bonjour Valerie,
      Tu dois prévenir ton employeur (le CPAS est ton employeur juridique) au plus vite au moyen d’un certificat médical.
      Si tu es malade ‘longtemps’, les 30 premiers jours sont pris en charge par ton employeur (tu as ton salaire normalement).
      À partir du 31e jour, on est pris en charge par sa mutuelle si l’on est en ordre de mutuelle.
      Les jours pris en charge par l’employeur sont comptés comme des jours de travail.
      Bien à toi,

  13. Valentine
    le 6 juin 2018 à 13:40

    Bonjour vous savez me dire combien on Touche Comme isolé en article 60 a Temps plein Merci à vous

    • le 8 juin 2018 à 15:39

      Bonjour Valentine,
      Le montant du salaire dépend du secteur, de la situation familiale, du diplôme…..
      Ton référent article 60 ou ton assistant-e social-e devrait pouvoir te répondre de manière plus précise que nous.
      Malheureusement, pour notre part, nous ne pouvons t’en dire plus
      Bien à toi,

  14. ciara
    le 4 juin 2018 à 14:46

    Bonjours je n’est plus le droit au chomage ai je droit a faire un article 60 en tant que cohabitante mon compagnon travail mais on n’a du mal de s’en sortir ?

    • le 6 juin 2018 à 10:38

      Bonjour Ciara,
      Si ton compagnon a des revenus largement supérieurs au montant du RIS/revenu d’intégration avec charge de ménage (qui est de 1190,27€), tu ne pourras pas entrer dans les conditions pour être aidée par le CPAS de ta commune.
      Sache que, même si tu n’as pas droit aux allocations de chômage, il est important que tu sois inscrite chez Actiris/au Forem (on peut être inscrit dans les 2 organismes en même temps!) pour pouvoir bénéficier de certaines offres (offres d’emploi, cours de langues, ateliers,…).
      Par ailleurs, il existe peut-être une Maison de l’emploi ou une Mission locale de l’Emploi près de chez toi où tu peux demander conseil.
      Si tu as des difficultés avec certaines factures, le Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune peut également te donner des conseils et t’aider dans tes démarches afin de pouvoir payer tes factures de manière échelonnée.
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  15. audrey
    le 3 juin 2018 à 16:31

    bonjour que sont les conséquence   ci l on souhaite arrêter pour soucis personnelle  son art 60 ?

    merci

    • le 6 juin 2018 à 10:30

      Bonjour Audrey
      C’est difficile de te donner une réponse précise.
      Nous ne connaissons pas ton contrat PIIS, ni ta relation avec ton assistant-e social-e, ni ton parcours.
      En tout cas, il faut que cette raison soit valable aux yeux du CPAS, s’agit-il d’une raison qui a un lien avec ta santé ?
      Bien à toi,

  16. Didine
    le 31 mai 2018 à 13:51

    Bjr voila j ai commence a travaillé en article soixante a peine 1moi car je duis sur certificat car problème ipere tension trop élevés j ai touche de mon travaille 950eu est ce cpas qui gois me versé le complément car 3 enfant a charge et conbien svp merci

    • le 1 juin 2018 à 10:55

      Bonjour Didine,
      Nous ne connaissons pas ton contrat, mais en principe, tu dois recevoir un complément de 240,27€ (1190,27 – 950€) de ton CPAS.
      Tu dois te renseigner auprès de ton assistant(e) social(e) ou ton référent article 60.
      N’oublie pas que c’est le CPAS qui est ton ’employeur juridique’ et donc que c’est lui qui verse les salaires (le salaire est à distinguer du RIS/aides – ils doivent faire des versements séparés).
      Bien à toi,

  17. Sam
    le 30 mai 2018 à 20:48

    Bonjour je voudrais savoir est ce que je peut refuse un artivle 60 et qu elle sont les concequence svp je pense etre appele pour travailler maiq avec leq grande vacance qui arrive j ainpersonne pour s occuper de mes enfts et de plus j ainprevu des vacance zn aout ? Merci

    • le 1 juin 2018 à 10:49

      Bonjour Sam,
      C’est difficile de te répondre.
      Nous ne savons pas quel type de contrat PIIS tu as signé avec ton CPAS, si tu t’entends bien avec ton AS, si tu as déjà refusé un autre article 60…
      D’autre part, es-tu sûr d’être appelée pour un emploi en été ?
      Pour la garde des enfants, est-ce que le CPAS ne peut pas te proposer des solutions pour tes enfants ? Il n’y a rien de prévu dans ta commune ?
      Est-ce que ton CPAS n’organise pas des stages pour les enfants ?
      Tu devrais te renseigner auprès de ton CPAS et/ou de ta commune.
      Enfin, le Service Social de ta mutuelle peut te donner des informations utiles (stages enfants) également.
      Bien à toi,

  18. Tigrou
    le 30 mai 2018 à 15:51

    J ai eu fini mon contra article 60 j ai recu des pecule de vacance esque je vais quand meme recevoir des pecule de vacances anticipé?

    • le 1 juin 2018 à 10:41

      Bonjour Tigrou,
      Le pécule de vacances « anticipé » est versé lorsque l’on termine son contrat bien avant le mois de mai (cela dépend à quel moment on termine son travail).
      Il faut voir maintenant si les mois prestés en 2018 ont déjà été comptabilisés dans ce que tu as reçu.
      Ton référent article 60, ou ton syndicat (si tu en as un) devrait pouvoir te répondre de manière plus précise que nous.
      Bien à toi,

  19. kat
    le 30 mai 2018 à 08:26

    bonjour, je me pose la question suivante je change d’adresse et de commune , est ce que je ne risque rien avec mon contrat article 60.

    je ne risque pas de le perdre ? car comme changement de commune, changement de cpas aussi.

    merci

  20. Bk
    le 30 mai 2018 à 06:43

    Je suis en article 60 depuis octobre 2017 MJC de combien est le pécule de vacance
    Merci

    • le 30 mai 2018 à 13:46

      Bonjour Bk
      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question. Nous ne travaillons pas avec les CPAS.
      Tout ce que nous pouvons te dire c’est que le pécule de vacances perçu en 2018 correspond aux jours prestés durant l’année 2017 (donc pas une année complète).
      Tu dois te renseigner auprès de ton référent article 60, ou ton assistante sociale, pour obtenir une réponse précise.
      Bien à toi,

  21. Ben-Gidre
    le 28 mai 2018 à 15:44

    Bonjour,

    Je veux savoir comment se calcule le salaire en article 60 §7 du CPAS de Namur pour une personne ayant 4 enfants en charge.

    Merci

    • le 30 mai 2018 à 13:44

      Bonjour Ben-Gidre,
      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question. Nous ne travaillons pas avec les CPAS.
      De plus, le montant d’un salaire dépend d’un certain nombre de critère comme : le diplôme, le secteur où l’on travaille, le nombre d’enfants à charge, le temps de travail (temps plein ou partiel)…
      Tu dois te renseigner auprès de ton référent article 60 pour obtenir une réponse précise.
      Bien à toi,

  22. Fourchette
    le 27 mai 2018 à 20:50

    Je suis article 60 depuis octobre 2017 quand prendra t il fin ?

    • le 30 mai 2018 à 14:29

      Bonjour Fourchette,
      Nous ne pouvons pas répondre à ta question car tout dépend de ce que tu as signé (cela dépend entre autres du nombre de jours de travail nécessaires pour récupérer tes droits au chômage).
      Normalement, tu as dû signer un contrat avec ton CPAS. Sur ce contrat, les dates de début et de fin de contrat sont indiquées.
      Si ce n’est pas le cas, tu dois t’adresser à ton référent article 60
      Bien à toi,

  23. Nadine
    le 27 mai 2018 à 21:15

    Je n’est pas travaillé un an et pourtant j’au droit a des congé payés ( 2 jours par mois presté)