Bruxelles-J

Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

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L’emploi et l’intégration sociale

La loi du 26 mai 2002 sur le droit à l’intégration sociale, prévoit que ce droit doit être assuré par les CPAS, et que ce droit à l’intégration sociale peut être éventuellement accompagné d’un contrat d’intégration, ou d’un emploi.
Le CPAS va donc proposer un emploi rémunéré à un certain nombre de ses allocataires.
Il s’agit des emplois dits « article 60 » et « article 61 ».

En d’autres termes, le CPAS offre la possibilité à ses bénéficiaires (du revenu d’intégration ou de l’aide sociale équivalente) qui sont dans une dynamique de recherche active d’emploi de se forger une expérience professionnelle et d’acquérir des compétences supplémentaires et ce, par la mise au travail sous contrat article 60.

Ce sont les accompagnateurs de la « cellule Article 60 » (il en y a une dans chaque  CPAS) qui cherchent un poste de travail adéquat pour les bénéficiaires/allocataires, les accompagnent et les suivent pendant la durée de leur contrat de travail.

Le CPAS reçoit en fait des subventions de l’État fédéral pour créer lui-même ces emplois.

Objectif n°1 : récupérer le droit aux allocations de chômage

Les personnes vont donc être engagées via un contrat à durée déterminée sous art.60/61. Cette durée sera suffisante pour que la personne engagée ait droit aux allocations de chômage à la fin de son contrat de travail. Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail.

Les types de tâches

Les emplois sous article 60 sont des emplois au sein même du CPAS (les services du CPAS). Ceux sous article 61 sont des emplois dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé des conventions spécifiques. Cependant, il arrive que des CPAS mettent également à disposition d’ASBL, de communes ou d’intercommunales, des personnes sous contrat article 60. S’il s’agit d’une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales, culturelles ou écologiques.

Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives.

Lorsque l’on travaille sous ce type de contrat, le CPAS reste l’employeur !

Comment être engagé ?

L’allocataire doit d’abord demander à son assistant social d’être inscrit dans la réserve de recrutement « art. 60/61 » de son CPAS. Il sera alors accompagné et conseillé par un agent d’insertion de la cellule articles 60 ou par le service insertion socioprofessionnelle.

Si l’allocataire connaît une ASBL qui bénéficie d’un poste « art.60/61 » vacant, il peut se présenter chez elle (candidature spontanée) en signalant qu’il rentre dans les conditions d’embauche sous ce statut.

Spécificités du contrat en Art.60 / Art. 61

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée (qui varie suivant la durée nécessaire pour avoir droit aux allocations de chômage). On peut trouver le nombre de jours de travail nécessaire pour avoir droit au chômage sur cette page de notre site.

Dans une association, l’allocataire a les mêmes droits et devoirs que les autres travailleurs. Comme travailleur art. 60 au sein du CPAS, il a les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.

Les CPAS reçoivent des moyens pour assurer la formation des travailleurs art.60, ainsi qu’un accompagnement psycho-social de ceux-ci, si cela s’avère nécessaire.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 14 juillet 2016

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75 questions pour “ Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les “articles 60", etc.

  1. magalie
    le 23 mars 2017 à 20:31

    Bonjour j ai plus droit au chômage je vis avec le père de mes enfants qui lui travail donc je n’ai pas le droit au cpas puis je quand meme avoir l article 60 merci

  2. Josi
    le 23 mars 2017 à 09:17

    Bonjour
    Mon mari va avoir sa carte de séjour de 3 mois peut il s’inscrire comme article 60
    Merci pour votre réponse

  3. Rola
    le 22 mars 2017 à 17:36

    Bonjour j’aimerais savoir parce que j’ai commencé un article 60 le 13 de ce mois de mars et le contrat à été déjà signé.le 20 mars je me suis rendu compte que je suis enceinte mais moi même je me sent apte à continuer mon contrat.mes questions sont les suivantes:est ce que si je vais l’annoncer à mon chef de service?ou à mon assistante sociale?aussi je me dit qu’ si je l’annonce il vont mettre fin à mon articles 60?ou selon le règlement je doit obligatoirement stopper parce que je suis enceinte?

  4. MARIEMARIE
    le 22 mars 2017 à 10:52

    Un article 60&7 qui à travailler au CPAS pour avoir droit a ses allocation de chômage , mais l’ employeur n’ avais demander son permis de travail Bulgare ; donc quand il a fini son contrat l ‘ ONEM ne lui à pas encorder des allocation de chômage peut  il refaire un contrat Article 60&7 ?

  5. Cat
    le 21 mars 2017 à 15:54

    Bonjour si j arrêt mon contrat article 60 aurait je toujours droit au ris du cpas ayant deux enfants a charge ?

    • le 23 mars 2017 à 16:52

      Bonjour Cat,
      La disposition au travail est une des conditions d’octroi du RIS.
      Donc, tu ne peux pas interrompre ton contrat de travail sans raison valable.
      As-tu déjà parlé à ton assistant(e) social(e) ou à ton référent article 60? Si tu as des problèmes à ton travail, est-ce qu’il n’y a pas moyen d’améliorer la situation, par exemple, en modifiant un peu ton horaire ou tes tâches ?
      Vouloir interrompre ton contrat peut avoir des conséquences négatives.
      Essaye de trouver un terrain d’entente et voir quelles sont tes possibilités pour améliorer ta situation.
      Bien à toi,

  6. sankylli
    le 21 mars 2017 à 12:37

    Bonjour,

    En tant ART60, mon employeur CPAS doit m’envoyer un courrier pour confirmer ma fin de contrat?

    ET si oui, combien de temps avant la fin de celui-ci?

    D’avance merci

    • le 23 mars 2017 à 17:00

      Bonjour Sankylli,
      La date de fin de ton contrat est indiquée sur le contrat que tu as dû signer quand tu as commencé à travailler.
      S’il n’y a pas eu de changements ou d’avenants, tu ne dois pas recevoir de lettre confirmant la fin de contrat si celle-ci n’a pas changé.
      Par contre, le dernier jour de ton contrat – le dernier jour de travail, tu dois recevoir différents documents dont le C4 confirmant la fin de ton contrat.
      Bien à toi,

  7. steff17
    le 21 mars 2017 à 08:41

    Bonjour,

    J’aimerai savoir si on peut faire une saisie sur salaire dans le cadre d’un article 60?

    • le 22 mars 2017 à 12:23

      Bonjour Steff17,
      Si, par exemple, tu fais l’objet d’un règlement collectif de dettes, oui il y peut y avoir saisie sur salaire. Le salaire d’un article 60 est un revenu professionnel comme tout salaire.
      Mais tu dois être prévenue et en principe tu dois recevoir un document officiel te précisant les conditions de cette saisie.
      Est-ce le cas ? As-tu reçu un courrier ?
      Bien à toi,

  8. Andreous
    le 20 mars 2017 à 15:48

    Bonjour, j’ai été engagé en articlearticle 60, suite a une grave maladie je suis sur mutuellepuis 10 mois.

    N’ayant que 900€ à Solidaris j’ai demandé une aide au CPAS

    Mon épouse étant à ma charge, le cpas a décidé de lui octroyer 233,9€ en RIS,  ils veulent cassé mon contrat et faire travailler mon épouse.

    Est-ce légale? Que va faire la mutuelle?

    Nous avons respectivement 57 ans

    Cordialement

     

    • le 22 mars 2017 à 12:17

      Bonjour Andreous,
      Si ton épouse a signé un contrat d’intégration PIIS, il faut voir quelles en sont les conditions. Une des conditions doit être la « disposition au travail », et donc oui le CPAS a le droit de lui proposer un contrat de travail article 60 si elle perçoit un RIS.
      Si ton épouse travaille, au niveau de la mutuelle, tu devrais passer au statut cohabitant étant donné que ton épouse aura des revenus (et sera considérée comme chef de ménage).
      Au niveau de ton contrat de travail en cours, si le CPAS le casse, cela doit passer en Conseil et donc la décision de rupture de contrat doit être notifiée par courrier postal.
      Enfin, ne sachant pas si tu es reconnu en incapacité par l’INAMI, il est important que tu sois inscrit (même si tu es couvert par la mutuelle pour l’instant) comme ‘demandeur d’emploi’ au FOREM ou chez Actiris.
      En effet, tes jours d’incapacité sous contrat peuvent être ‘comptabilisés’ comme journées de travail en principe (il serait intéressant de vérifier cela auprès de l’ONEM).
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,
      (comme nous sommes un site d’informations pour jeunes, nous utilisons le tutoiement)

  9. Cat
    le 20 mars 2017 à 08:16

    Est il vrais quand article 60 les 6 première mois de maladie ne son pas payer

    • le 22 mars 2017 à 11:23

      Bonjour Cat,
      Lorsque l’on est malade plus d’un mois, le salaire (pour tout travailleur) n’est plus alors payé par l’employeur mais par la mutuelle (lorsque l’on est « en ordre » au niveau de la mutuelle).
      Ton assistant(e) social(e) devrait pouvoir t’en dire plus.
      Bien à toi,

  10. Patricia
    le 18 mars 2017 à 07:39

    J ai déménagé il y a très peu de temps puis je demander une mutation car je ne me plaît pas la ou je suis, mais en plus des soucis de santé lié à cette fonction, je suis agent d entretien mais soit je suit malade soit c est mon dos qui me fait des surprises .

    • le 22 mars 2017 à 11:20

      Bonjour Patricia,
      S’il n’est pas possible de discuter avec ton employeur direct pour voir s’il n’y a pas moyen d’améliorer ta situation (horaires/tâches, changement de matériel,…), tu dois alors parler de ta situation avec ton assistant(e) social(e) ou ton/ta référent(e) article 60.
      De notre côté, nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      Bien à toi,

  11. steff17
    le 17 mars 2017 à 18:19

    Bonjour,

    J’aimerai savoir si dans le cadre d’un article 60, le contrat de travail doit absolument commencer le premier du mois ou si il peut commencer n’importe quel jour de celui-ci?

    Merci d’avance

    • le 22 mars 2017 à 11:15

      Bonjour Steff17,
      Le contrat, comme tout contrat de travail, peut commencer dans le mois en cours et donc pas nécessairement le 1er du mois.
      Bien à toi,

  12. Mel
    le 16 mars 2017 à 18:49

    Bonjour, je vais commencer un article 60 en cuisine de collectivité et le directeur m’a conseillé de suivre une formation en alternance en IFAPME. Mais quand est-il du salaire? Vais-je être payer moins? M’a t-il dit ça pour moins me payer?

    Bien à vous.

    • le 22 mars 2017 à 11:14

      Bonjour Mel,
      Tu dois immédiatement en parler à ton assistant(e) social(e) ou à ton référent article 60.
      Ton employeur a une convention avec le CPAS, et il doit respecter les conditions de cette convention.
      Si tu suis une formation en alternance, cela modifie les conditions de ton futur contrat.
      Tu dois donc immédiatement discuter avec ton assistant(e) social(e) ou à ton référent article 60.
      Bien à toi,

  13. Cha
    le 15 mars 2017 à 12:38

    Bonsoir j ai fini mon article 60 je me suis réinscrire au chômage je vais recevoir 1160 euros par mois mais ma fille qui suit ces études qui a 19ans peut elle demander 1 aide financière pour m aider car je suis seule avec 3 enfts à charges et avec article 60 je touchait 1500 euros merci à vous

    Répondre

    • le 16 mars 2017 à 10:52

      Bonjour Cha,
      Nous recevons, par moments, beaucoup de questions et donc nous répondons aussi vite que nous pouvons.
      Tes futurs revenus vont dépasser de peu le montant du RIS avec charge de ménage (qui est de 1156,53€).
      Par contre, comme ton ménage doit être considéré comme un ménage à faibles revenus, ta fille peut certainement demander une aide pour son projet de formation au CPAS (chaque CPAS a une Cellule Étudiants).
      Elle doit toutefois vérifier qu’elle entre bien dans les conditions suivantes :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Si le CPAS accepte de l’aider, elle devra aussi signer un contrat PIIS (elle peut se faire accompagner pour cela) dont elle devra bien négocier les conditions.
      Tu peux l’accompagner, ou peut-être qu’une assistant(e) social(e) du Service Social Étudiants de son école (certaines écoles le font) peut l’accompagner également lors de la signature.
      Que ta fille n’hésite pas à nous contacter.
      Bien à toi,
      (nous utilisons le tutoiement comme il s’agit d’un service infos pour jeunes)

  14. auré
    le 14 mars 2017 à 13:24

    Bonjour,

    Je vis en Belgique depuis 3 ans maintenant.

    Je suis mère au foyer, mariée avec 2 enfants.

    Je recherche du travail, mais j’ai énormément de mal à trouver un emploi…

    Je suis allée au Forem, il y a déjà plusieurs mois, on m’a répondu que je n’avais pas le droit de percevoir des allocations en Belgique car j’étais en fin de droits en France.

    Je suis à la charge de mon mari, qui est officier pompier à Braine-l’Alleud.

    Est-ce que actuellement, je pourrais percevoir quelque chose ???

    Je vous remercie.

    Aurélie.

     

    • le 15 mars 2017 à 12:35

      Bonjour Auré,
      En dehors de la question de résidence, il faut savoir que, pour le CPAS, le montant de 1156,53€ (montant équivalent au RIS avec charge de ménage) suffit pour couvrir les besoins d’un ménage. Et donc si ton mari a des revenus supérieurs à ce montant, le CPAS estimera qu’il n’est pas nécessaire d’intervenir pour toi/ton ménage.
      Par ailleurs, il faut pouvoir prouver une résidence effective d’une certaine durée ici pour pouvoir demander une aide au CPAS sans courir le risque de recevoir un Ordre de Quitter le Territoire.
      Tu trouveras plus d’informations à ce sujet ici : http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/citoyens-union-europeenne/sejour-3-mois-ue
      Par contre, le Forem, via ses certains services, peut t’aider, dans tes démarches de recherche d’emploi.
      Bien à toi,

  15. Gaby
    le 13 mars 2017 à 17:03

    Je suis en article 60jusque fin aout et je voudrais me metre en ménage en sachant que pour le moment je suis seul avec 3enfants…esque je vais pouvoir continuer min contract ? Avec le meme salaire?

    • le 15 mars 2017 à 12:10

      Bonjour Gaby,
      Le contrat est en cours et on ne peut plus revenir en arrière.
      Donc, tu peux emménager avec quelqu’un si tu restes dans la même commune (ton compagnon vient chez toi?) mais, comme ton contrat se termine en août, c’est peut-être mieux d’attendre encore un peu avant d’emménager avant ton compagnon (surtout si celui-ci a des revenus supérieurs à 1156,53€ !). Le fait qu’il ait des revenus a une influence.
      Pour ton salaire, celui-ci a été fixé à la signature du contrat de travail, donc il ne peut pas être modifié.
      Bien à toi,

  16. Cat
    le 13 mars 2017 à 08:01

    Que se passe t il si je veux arrêter mon contrat article 60 aurais je encore mais droit au cpas

    • le 15 mars 2017 à 12:01

      Bonjour Cat,
      Es-tu sûre que tu veux stopper ton contrat ? As-tu déjà essayé de parler avec ton assistant(e) social(e) ou ton référent article 60?
      Essaye de discuter d’abord avec eux pour voir s’il n’y a pas moyen de modifier des tâches (s’il y a des tâches que tu n’aimes pas par exemple) ou voir avec eux quelles sont tes possibilités pour améliorer ta situation.
      Le fait que tu interrompes ton contrat risque d’avoir des conséquences négatives sur ton contrat PIIS en tout cas.
      Donc essaye d’abord de négocier pour voir si tu peux améliorer ta situation au travail.
      Bien à toi,

  17. Cha
    le 9 mars 2017 à 11:30

    Bonsoir j ai fini mon article 60 je me suis réinscrire au chômage je vais recevoir 1160 euros par mois mais ma fille qui suit ces études qui a 19ans peut elle demander 1 aide financière pour m aider car je suis seule avec 3 enfts à charges et avec article 60 je touchait 1500 euros merci à vous

  18. malik
    le 8 mars 2017 à 17:46

    bonjour

    je suis en article 60 au cpas de mons et je souhaite deménager et mon contrat article 60 s acheve en septembre 2017. est ce que je peux demenager avant et aller m installer à bruxelles par exemple ou alors j ai l obligation de rester sur la commune de mons?

     

    Cordialement

    • le 10 mars 2017 à 15:40

      Bonjour Malik,
      Comme on dépend du CPAS de la commune où l’on réside, tu dois continuer d’habiter à Mons jusqu’à la fin de ton contrat sinon tu risques de voir ton contrat cassé si tu déménages avant la fin de celui-ci.
      Bien à toi,

  19. Naima
    le 8 mars 2017 à 17:41

    Bonjour je vien de finir mes étude et j’aimerai avoir droit à l’article 60 du cpas mais celle ci me refuse car ils disent que je dois faire ‘ »UN stage  » de 3mois QUI est un travail normal et QUI est rémunéré 800€ par mois … avant d’obtenir l’article 60 et-ce normale ??

  20. titnie
    le 7 mars 2017 à 06:35

    bonjour

    peu t on faire plusieurs fois un article 60 etant donne que j’ai deja obtenu un article 60 mais le contract a pris fin il y a 5 mois

    • le 7 mars 2017 à 10:57

      Bonjour Titnie,
      Tant que tu n’as pas atteint le nombre de jours requis pour pouvoir récupérer tes droits au chômage, oui tu as le droit de faire plusieurs contrats article 60 si cela est nécessaire (cela dépend de la durée des contrats). Ton référent article 60 devrait pouvoir te donner plus de détails à ce sujet.
      Bien à toi,

  21. Cat
    le 6 mars 2017 à 15:32

    Bonjour je travaille en article 60 depuis decembre 2017 et il m on dit que j avais droit à 2 jours de congé par moi et que même pour 1 jours de maladie 1 certificat devait être rentrée est ce normal ? Puis je passer d un temps pleins a 1 mi temps

    • le 7 mars 2017 à 10:50

      Bonjour Cat,
      Si, maintenant, tu travailles à mi-temps, ton contrat devrait alors durer plus longtemps et alors tu récupérerais tes droits au chômage plus tard.
      Maintenant que tu as signé ton contrat et qu’il est en cours, tu ne peux plus le modifier. Si tu dois un peu modifier tes horaires (commencer plus tôt ou plus tard), il faut essayer de discuter avec ton employeur pour voir ce qui est possible pour lui mais comme tu as signé le contrat, c’est difficile de revenir en arrière.
      Par contre, oui, si tu es malade un jour, tu dois rentrer un certificat médical (certains employeurs ne l’exigent pas mais cela reste exceptionnellement rare).
      Bien à toi,

  22. Sarah
    le 4 mars 2017 à 15:05

    Bonjour,
    Je viens de débuter un contrat sous article 60 et comme je n’ai pas droit aux vacances annuelles cette année, je voulais savoir s’il étaiy possible d’obtenir les vacances supplémentaires dites européennes ? (malgré le fait que je suis sous article 60)

    • le 7 mars 2017 à 10:36

      Bonjour Sarah,
      En principe, tu peux faire appel aux vacances supplémentaires si tu as travaillé au moins trois mois dans la même année civile. Ces trois mois peuvent avoir été prestés chez un ou plusieurs employeurs. Ils ne doivent pas forcément avoir été prestés de manière continue.
      Mais ton référent article 60 devrait pouvoir t’en dire plus que nous.
      Bien à toi,

  23. Samara
    le 4 mars 2017 à 11:07

    Bon jour je travaille en article 60 ya 2 jour et j ai des problèmes de santé j ai un operation dans 2 jour je veux bien savoir tan que j ai pas encore signé ma contrat je peux faire fin de contrat

    • le 7 mars 2017 à 10:21

      Bonjour Samara,
      Nous ne pouvons pas te répondre à la place du CPAS. Tant que tu n’as pas signé, tu peux discuter et voir ce qui est possible pour toi (commencer ton contrat plus tard par exemple?).
      L’idéal est de ne pas attendre et d’en parler au plus vite avec ton référent article 60 ou ton assistant(e) social(e).
      Bien à toi,

  24. cha
    le 28 février 2017 à 14:13

    bonjour voila je viens de finir mon dernier jour article 60 et cela a ete un succes pour moi et j espere pouvoir travaikller  definitif par la suite mais il faut passer par le chomage avant.et j ai des conge que je n ai pas pris cette annee ?on ma dit qu on  allait me les payer mais apres je ne dois pas les rendre au chomage ou contibution?merci a vous

    • le 3 mars 2017 à 15:18

      Bonjour Cha,
      Après un an de travail, tout travailleur a droit à un certain nombre de jours de congés payés. Tu ne dois rien ‘rendre’ au chômage, ni payer de contributions.
      Bien à toi,

  25. chan
    le 26 février 2017 à 16:02

    bonjour je suis sans emploi et mon mari est au chomage chef de famille est ce que j ‘ai le pouvoir de realiser un article 60 afin de recuperer mes droits merci

    • le 1 mars 2017 à 11:46

      Bonjour Chan,
      En fait, pour pouvoir travailler sous article 60, tu dois remplir les 2 conditions suivantes :
      Être bénéficiaire d’une aide du CPAS et avoir perdu ses droits au chômage.
      Si ton mari est chef de ménage, c’est normalement à lui à introduire une demande d’aide auprès du CPAS en fait.
      Par ailleurs, si le montant de ses allocations de chômage dépasse le montant de 1156,53€ (montant équivalent au RIS avec charge de famille), le CPAS ne peut pas intervenir dans ce cas.
      Mais le CPAS peut intervenir pour ton ménage sous forme « d’aide occasionnelle » comme tu le liras ici (voir rubrique ‘les autres aides…’) :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Par contre, tu peux certainement t’adresser à la Cellule Emploi du CPAS de ta commune pour être aidé(e) dans ta recherche d’emploi.
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus à notre niveau.
      Bien à toi,

  26. david
    le 26 février 2017 à 13:38

    Merci pour votre reponse mais concrètement ou dois je me diriger? a qui demander au CPAS? ou au département de l’emploi? car travaillant depuis empeu plus d’un mois sous art 60 je n’est plus d’ass! Seulement un agent de l’emploi qui ne connait rien au sujet. alor encore une fois a qui demander cette prime? sachant que j’occupe toujours un logement de transit est que je déménage 1 avril dans un logement sociaux . ayant commencer le ,16 janvier 2017 sous art 60. Je ne veux pas faire de près cher Sobru mais bien profiter de cette prime!

    • le 1 mars 2017 à 11:32

      Bonjour David,
      Normalement, même si tu travailles sous contrat article 60 actuellement, tu devrais un ou une assistant(e) social(e) pour le suivi de ton dossier en général.
      Chaque CPAS a aujourd’hui, en principe, une Cellule Logement et donc tu peux diriger là pour connaître les démarches à suivre concernant la prime.
      Bien à toi,

  27. sasa
    le 25 février 2017 à 17:58

    Bonjour je suis en artcile 60 , depuis 5 mois . Je travaille en service personelle entretien dans une creche . Et ya quelques jours je viens d’apprendre je suis enceinte… comment sa va se passer pour moi ? merci !

    • le 1 mars 2017 à 11:23

      Bonjour Sasa,
      Tu dois attendre d’atteindre les 3 mois de grossesse avant de l’annoncer à ton employeur (et de remettre un document médical le confirmant).
      C’est ensuite à ton référent article 60 de voir s’il te trouve un autre contrat ou non (car tu devras peut-être être écartée au niveau du travail dans une crècje). Il faut voir aussi quel est le nombre de jours requis pour que tu puisses récupérer tes droits au chômage et si tu pourras obtenir ce nombre de jours avant que ta grossesse soit à terme.
      Bien à toi,

  28. Marcus
    le 24 février 2017 à 13:24

    Bonjour ca fait 1 mois que je suis sous article 60 c était pour de l administratif mais je fais rien en rapport avec ca
    J ai envie d arrêter que dois je faire
    Aurais je droit encore à mon cpas je sais plus vers qui me tourner

    • le 1 mars 2017 à 11:16

      Bonjour Marcus,
      As-tu essayé de discuter avec ton assistant(e) social(e) ou ton référent article 60 pour voir s’il n’y a pas d’alternative ?
      Il faut savoir aussi qu’il n’y a pas toujours beaucoup de postes disponibles sous contrat article 60.
      Dans l’immédiat, il faudrait que tu essayes de discuter pour voir quelles sont tes possibilités.
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus à notre niveau.
      Bien à toi,

  29. P
    le 24 février 2017 à 11:07

    Bonjour,

     

    Comment cela se passe-t-il quand nous sommes engagés sous article 60 et que notre employeur veut nous obliger à travailler tous les dimanches , alors que le contrat oral c’était du lundi au vendredi (pas de contrat horaire écrit ) ?

     

    Merci d’avnce pour votre réponse

    • le 1 mars 2017 à 10:54

      Bonjour P,
      Tu dois absolument avoir un contrat écrit où tes horaires sont repris.
      Si tu travailles le dimanche, tu dois récupérer ces journées (sous forme de jours de congé) et convenir de ces jours de récupération avec ton employeur.
      Au niveau de ton contrat, tu dois en parler à ton assistant(e) social(e) ou à ton référent article 60.
      Il n’est pas normal que tes horaires ne soient pas repris dans le contrat.
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  30. Logan
    le 22 février 2017 à 16:59

    Bonjour je reçoit le revenu famille à charge via le Cpas, et j aimerais savoir si on fait l article 60, si les revenus augmente ou reste le même. Merci
    Bien à vous.

    • le 23 février 2017 à 16:53

      Bonjour Logan,
      Si tu travailles comme article 60, tu auras un salaire d’un montant qui devrait être supérieur au montant du RIS avec charge de famille, donc tu toucheras à ce moment-là un « salaire » et non plus RIS.
      Le CPAS reste ton référent et ton employeur dans ce contexte.
      Bien à toi,

  31. LoicLoic
    le 22 février 2017 à 14:58

    Question je suis jeune je n’est que 19 ans ils veulent m’obliger à faire article 60 alors que j ai dès projet de formation pour mon avenir mais il disent que le conseil a pris cette décision donc que puis je faire ? Car travailler en article 60 sa me gâchera la vie car je devrais faire toute mes formation que plus tard ..

    • le 23 février 2017 à 16:47

      Bonjour LoicLoic,
      As-tu proposé un projet de formation à ton référent article 60 ou à ton assistant(e) social(e) ? As-tu pu en discuter avec eux et as-tu eu l’occasion de montrer que tu étais motivé et que tu pensais pouvoir réussir cette formation ? Était-ce un projet de formation réaliste aux yeux du CPAS ?
      D’un autre côté, travailler sous contrat article 60 peut te permettre de récupérer tes droits au chômage et de développer certaines compétences.
      Sache aussi qu’il est possible de suivre certaines formations tout en étant au chômage.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  32. Dixlein
    le 21 février 2017 à 19:31

    Bonjour,

    Je travail comme article 60 depuis de 15 mois, j’ai plusieurs problèmes de santé, j’ai 55 ans. Le CPAS m’a mis su travail, sans demander mon avis et sans faire attention à mon dossier médical, où est spécifie clairement le genre de travail que je peux ou non faire physiquement, aussi de faire attention à les charges horaires. Je travail à temps plein, et ça est devenu lourd et ma santé s’a dégradée, plus le stress du travail que je fait. En principe mon patron directe avec l’accord de mon assistant social ont fait attention à ma charge horaire, mais il y à un mois le CPAS m’a demandé de récupérer les heures pas faites. Avant de commencer à travailler, conseillé par mon médecin, j’ai envoyé mon dossier médical par courrier recommandé à mon employeur. Aujourd’hui le CPAS, ne s’intéressé pas du tout à ma santé et je suis obligée de travailler jusque 40 heures pour semaine plus un weekend sur deux. Il y à jours que j’ai mal à sortir de mon lit et marcher 3 kms par jour pour aller au travail, il y à des jours que je travaille jusque minuit (je n’ai pas de voiture et trop d’arthrose plus un problème de coeur, en moins d’un année, je me suis tordu la même cheville trois fois, je marche toujours avec une attelle). A qui je doit me diriger pour une solution? Mon CPAS est hors de question?  et l’AWIPH m’a dit que c’est pas à eux de me aider. Pouvez vous me dire quoi faire où a qui parler?  Je vous remercie d’avance. Cordialement.

  33. AWilkins
    le 21 février 2017 à 10:00

    Bonjour,

     

    Question engagée dans une ASBL en tant q’article 60 depuis 12/2016. Mais, je n’ai toujours pas signé de mon contrat. Quel recours? Es ce que en signant pas mon contrat ART 60 il devient à durée indéterminée?

     

    Merci, pour vos réponses

    • le 22 février 2017 à 10:14

      Bonjour AWilkins,
      Ce n’est pas du tout normal que tu n’aies pas encore signé ton contrat. Mais ce n’est pas parce que tu n’as rien signé que tu auras un CDI.
      Il faudrait que tu contactes ton assistant(e) social(e) ou ton référent article 60 pour que tu puisses signer ton contrat au plus vite.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  34. Eliz
    le 19 février 2017 à 08:50

    Bonjour
    Je m’aimerai savoir si en Flandre aussi on sait demander un article 60 . Si oui c’est par quel nom on l’appelle

    • le 22 février 2017 à 10:02

      Bonjour Eliz,
      La législation pour les CPAS est « fédérale ». Il est donc possible de travailler sous contrat article 60 dans ta région.
      En principe, il faut remplir les 2 conditions : avoir perdu ses droits au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS pour pouvoir s’inscrire dans la réserve de recrutements des postes articles60/61. Peut-être peux-tu déjà te renseigner auprès de la Cellule Article 60 de ton CPAS avant la fin de tes droits pour voir quelles sont tes possibilités dans ta commune.
      Bien à toi,

  35. Frede
    le 16 février 2017 à 14:55

    Nous sommes une asbl et nous avons une demande pour venir travail comme article 60.

    Ma question est quel sont les devoirs et qu’est-ce que l’asbl doit payer à l »employé ainsi que les démarches à suivre.

    Bien à vous

    • le 17 février 2017 à 11:46

      Bonjour Frede,
      Si tu vas engager quelqu’un sous contrat article 60, ton asbl va signer un convention de partenariat avec le CPAS dont le travailleur dépend.
      Donc l’idéal est de contacter la Cellule Article 60 du CPAS de la personne que tu veux engager.
      Enfin, voici un lien qui peut être utile :
      https://www.mi-is.be/fr/article-60-ss-7
      A notre niveau, nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      Bien à toi,

  36. Dominique
    le 16 février 2017 à 13:56

    Bonjour j’ai un neveu qui a arrêté ses études de menuiserie il y a maintenant 3 ans et n’a droit à rien car il a à peine son CEB de primaire puisqu’il n’a pas fini sa troisième. Il a un problème de surdité et d’après moi à un léger retard mental. Ma soeur sa maman à l’époque n’a jamais voulu faire des test pour reconnaître son déficit mental donc ce garçon de 21 ans est à la maison chez elle à végéter et ne rien faire.
    Vers qui puis-je me tourner pour le prendre en main pour qu’il puisse s’épanouir et travailler ma soeur n’est pas éternelle et si on ne l’aide pas il finira clochard à la rue …
    Merci de me donne des conseils que je puisse le prendre en main pour l’aider.
    Melle Dominique (sa tante)

    • le 17 février 2017 à 11:38

      Bonjour Dominique,
      Il y a des associations qui peuvent écouter et conseiller.
      Nous pensons entre autres à l’association suivante à Bruxelles (http://www.sosjeunes.be/spip.php?article318&lang=fr) qui a l’habitude de travailler avec des jeunes qui ont parfois un léger retard.
      Les centres du SIEP peuvent également être de bons conseils : http://www.siep.be/
      Enfin, les centres d’information jeunesse (Infor Jeunes) : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Cela dépend en fait de l’endroit où ton neveu habite.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  37. Angelo
    le 16 février 2017 à 09:23

    BONJOUR,
    Comment peut ton changer d’assistante sociale en charge de mon réinsertion puisque la communication n’est pas très terrible et de plus elle n’apporte aucuns conseils judicieux dans ma recherche active d’emplois. Cela fait 9 mois que je suis dans le fichier emplois concernant l’article 60 sans aucune proposition concrète. Est ce que j’ai le droit de demander l’assistance à une autre assistante sociale afin de m’aider dans mon parcours professionnel.

    • le 16 février 2017 à 16:11

      Bonjour Angelo,
      Selon nous, il n’y a pas moyen de changer d’assistant(e) social(e).
      Celle dont tu parles est ta référentes article 60?
      Est-ce que ton assistant(e) social(e) (pour ton dossier général) ne peut pas te conseiller de son côté ?
      Sache aussi que tu peux aussi proposer des domaines ou des types d’emplois qui pourraient te convenir. Tu peux aussi amener des suggestions (écoles, maisons de quartier, crèches,…) donc.
      Voici ce que nous pouvons te dire pour l’instant.
      Bien à toi,

  38. Analia
    le 15 février 2017 à 23:04

    Bonjour,
    Pourriez vous me dire si la cpas peut me dispenser un vendredi car je vais me marier.
    Est ce que une attestation de la commune suffit elle. Bien a vous .

    • le 16 février 2017 à 15:55

      Bonjour Analia,
      Dès que la date de ton mariage est connue tu dois prévenir ton employeur et ton référent article 60. Le document de la commune devrait suffire.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  39. fadela dido
    le 15 février 2017 à 12:42

    bonjour je suis comme demandeuse d emplois aux forem et je suis aux cpas de verviers j aimerais traviller en article 60 comme coiffeuse comment y accedé svp est t il deja possible d utilisé l aticle 60 dans se dommaine je suis de verviers sans voiture n y permis woluwe maria louisa

  40. azerty
    le 14 février 2017 à 18:56

    Une fois que vous êtes dans la réserve de recrutement « art. 60/61 » , le CPAS peut vous obliger à accepter de faire n’importe quel métier ou bien l’emploi proposé par le CPAS doit correspondre à votre projet?

    • le 17 février 2017 à 11:14

      Bonjour Azerty,
      Dans la mesure du possible, l’emploi proposé doit correspondre à ton projet et à ton profil.
      Il faut savoir, par ailleurs, qu’il n’y a pas toujours suffisamment d’emplois variés pour pouvoir satisfaire toutes les demandes malheureusement.
      Sache aussi que tu peux aussi proposer des domaines ou des types d’emplois qui pourraient te convenir. Tu peux aussi amener des suggestions (écoles, maisons de quartier, crèches,…) donc.
      Voici ce que nous pouvons te dire pour l’instant.
      Bien à toi,