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Que faire en cas de décision négative du CPAS ?

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Si après avoir introduit une demande d’aide, tu es face à une décision négative du CPAS et que cette dernière te semble injustifiée, tu as deux possibilités : la première est de faire une demande de révision de la décision, et la seconde est d’introduire un recours devant le Tribunal du travail.

Demander la révision de la décision

Le CPAS a la capacité et le pouvoir de revoir sa décision et de la changer éventuellement. L’avantage de la procédure de révision est qu’elle permet de gagner beaucoup de temps par rapport à un recours devant le tribunal du travail.

Rien n’est prévu dans la loi par rapport à une demande de révision, et le CPAS peut dès lors refuser d’entendre une personne qui fait la demande d’être entendu. Cependant, en pratique, la plupart des CPAS acceptent d’entendre une personne qui demande à ce que soit révisée la décision.

Quelle est la procédure ?

Le mieux, à ce moment-là, est de prendre contact avec l’assistant(e) social(e) en charge de ton dossier pour évaluer la meilleure méthode de demande de révision, car chaque CPAS a son mode de fonctionnement propre.

Il faudra accompagner ce contact d’un courrier de « demande d’audition » soit à l’assistant(e) social(e), soit au président du CPAS. Dans ce courrier, il faut bien expliquer les raisons de cette demande.

Après réception de la demande, le CPAS t’enverra une convocation écrite par laquelle il t’invitera à te présenter devant le conseil de l’aide sociale ou le comité spécial de l’aide sociale (parfois accompagné de l’assistant(e) social(e) en charge du dossier et/ou d’un juriste). L’audition aura lieu entre 15 jours et un mois maximum après l’introduction de la demande, et souvent, la nouvelle décision sera prise immédiatement.

Dans quels cas peut-on faire cette demande ?

Si le CPAS a pris sa décision sans tenir compte de certains éléments fournis, ou si de nouveaux éléments peuvent rentrer en ligne de compte dans la prise de décision, s’il y a eu une mauvaise appréciation de la situation ou encore en cas de mauvaise application de la loi, etc.

Cela signifie que si la décision négative du CPAS provient d’une position de principe qu’il prend dans tous les dossiers similaires, ou que le refus résulte du non-respect de certaines conditions permettant l’accès à l’aide, alors il sera inutile de demander une révision, et donc envisager l’introduction d’un recours.

Le recours devant le Tribunal du travail

Lorsque tu n’es pas d’accord avec la décision du CPAS, ou que ce dernier n’a pas respecté le délai pour donner sa décision concernant ton dossier (délai de 30 jours ouvrables), tu peux également introduire un recours devant le tribunal du travail.

La procédure est assez longue et peut prendre entre 2 et 6 mois en fonction des arrondissements judiciaires.
Le Tribunal du travail compétent est celui de ton lieu de domicile (ou lieu de résidence). Il y en a un par arrondissement judiciaire. Tu pourras connaître l’adresse du tribunal du travail compétent en fonction de ton domicile, en consultant le site du Service Public Fédéral

Qu’il s’agisse d’une demande pour un Revenu d’Intégration Social (RIS) ou pour une aide sociale, le recours doit être introduit dans un délai de 3 mois après la notification de la décision du décision. Si le délai de 3 mois est dépassé, il n’y a alors plus la possibilité d’introduire un recours, et la seule option sera alors d’introduire une nouvelle demande auprès du CPAS qui, à ce moment-là, n’est pas tenu de prendre en compte la première demande.

La procédure est totalement gratuite, que tu obtiennes gain de cause ou non. Les seuls frais à prévoir seront alors les honoraires de l’avocat sauf si celui-ci est intervenu dans le cadre de l’aide juridique gratuite.

Procédure de recours

Pour introduire un recours, tu peux déposer une requête auprès du greffe du tribunal du travail. La plupart des greffes proposent des documents pré-imprimés qu’il suffit de compléter. Tu peux aussi adresser une lettre au tribunal qui devra mentionner au minimum ton adresse et ton nom ainsi que le CPAS contre lequel tu introduis ton recours. Tu devras également veiller à dater et signer ce document, et à y joindre une copie de la notification de la décision que tu contestes. Il ne faut pas forcément motiver cette procédure d’autant que tu pourras développer tes arguments en cours de procédure et apporter les pièces justificatives à ce moment-là. Ce recours devra être adressé au greffe du tribunal du travail, soit directement, soit via courrier recommandé.

Il n’est pas indispensable d’avoir un avocat pour cette procédure. Tu peux en effet te défendre toi-même devant le tribunal. Mais cela peut malgré tout s’avérer utile notamment pour s’assurer que la procédure ne prenne pas de retard, et que tout soit réalisé dans les règles.
Dès lors, tu peux faire appel à un avocat issu de l’aide juridique gratuite : ce que l’on appelle ‘l’aide juridique de deuxième ligne’ (ancien système pro-deo). Pour cela, tu dois soit être bénéficiaire du RIS, soit être bénéficiaire de l’aide sociale ou être tributaire d’un refus dans ces deux matières (il faudra donc fournir la preuve de refus de la décision). Le site fédéral te donnera des informations utiles à ce propos.

Entre l’introduction de la requête et la date de première audience devant le tribunal, il peut se passer un certain temps qui va varier selon les arrondissements judiciaires (entre 15 jours et 3 mois). Il faudra profiter de ce temps pour préparer ton dossier (les arguments et les preuves), et les communiquer à ton avocat ou au CPAS au risque de revoir l’affaire remise à une date ultérieure. Le CPAS déposera lui-même son dossier auprès du tribunal, et il est important d’en prendre connaissance (au greffe ou en demandant une copie au CPAS ou au travers de ton avocat).

Le tribunal entend l’affaire à la première audience, mais ne rend son jugement que dans le mois qui suit celle-ci. Dès que tu recevras le jugement, tu devras te rendre avec au CPAS et demander l’exécution du jugement. En effet, cela permettra de gagner du temps, car le dossier doit repasser devant le conseil de l’aide sociale avant qu’ils ne procèdent au paiement (+/- 15 jours).

Appel de la décision du Tribunal

Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Tribunal du travail, tu peux alors faire appel devant la cour du travail. Ils réexamineront tout le dossier et prendre une nouvelle décision.

Cet appel doit être introduit dans le mois qui suit la notification de la décision du tribunal du travail (les modalités de l’appel ainsi que la Cour à laquelle l’adresser seront reprises sur la décision du tribunal). Il faut cependant savoir que cette procédure prend beaucoup de temps (parfois plus d’un an), et que pendant cette période tu ne pourras pas bénéficier de l’aide du CPAS.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 28 juillet 2016

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24 questions pour “ Que faire en cas de décision négative du CPAS ?

  1. samke
    le 23 février 2017 à 02:52

    Refus du CPAS a deux reprise et parent pensionné surtaxé comment faire croire pour ce faire aidé avec des parent pensionné

  2. samke
    le 23 février 2017 à 02:48

    Deux demande au CPAS négatif sans même être averti par eux n’accumule les facture et amende du au retard des paiement facturer

  3. Togo
    le 13 février 2017 à 00:28

    Bonsoir
    Suite au refus du cpas je fait appel de leur decision au tribunal de travail et j ai un rv fin février.
    Je voudrais savoir en cas de gains de cause est ce que je peux demander au cpas de mes payer le mois de retard vue que j avais introduit la demande en novembre puis une autre en décembre qui ont tous abouti a un refus malheureusement. Est ce que je suis en droit de leur demander de me payer a compter du mois de novembre?
    Vue que j ai énormément emprunter des l argents de gauche a droite et que je doit rembourser.
    Merci de ne repondre

    • le 14 février 2017 à 12:21

      Bonjour Togo,
      Si tu obtiens gain de cause, le CPAS est tenu de te rembourser ce qu’il te doit à partir du mois de novembre.
      Donc si, par exemple, tu as introduit ta demande le 2 novembre (date qui doit être indiquée sur ton ‘accusé de réception’), le CPAS doit te rembourser ce qui t’est dû à partir de cette date-là.
      Bien à toi,

  4. Robert
    le 7 février 2017 à 14:53

    Bonjour, j’ai une petite question. Pour décider de l octroi ou non du RIS, le cpas DOIT prendre en compte juste nos revenus ou également ceux de nos parents?

    Merci

    • le 9 février 2017 à 15:15

      Bonjour Robert,
      Le CPAS doit prendre en compte, aussi, les revenus des parents du demandeur d’aide.
      Si les revenus de tes parents sont largement supérieurs à 1156,53€ (montant équivalent au RIS avec charge de famille), le CPAS estimera certainement que tes parents peuvent intervenir pour toi financièrement.
      Enfin sache que chaque dossier de demande d’aide est différent et analysé au cas par cas.
      Bien à toi,

  5. Carmen
    le 6 février 2017 à 17:54

    Bonjour,

    Mon ami De 22 ans toujours étudiant à Anderlecht se retrouve à la rue depuis quelques mois il dort de gauche à droite et souvent dans un parc sur les bancs. Sa mère lui verse ses une partie des allocations mais ne veut plus rien savoir. Elle habite à Charleroi ET lui est ENCORE domicilié la ba. Je lui ai trouvé un logement et ayant discuté avec le propriétaire il est d’accord de lui louer le bien. Peut-il aller au Cpas d’anderlecht? Est-il possible qu’on lui refuse ? Il est vraiment à bout et a deux doigts de tout lâcher.

    • le 9 février 2017 à 15:13

      Bonjour Carmen,
      En fait, comme il ‘vit’ habituellement à Anderlecht, il doit s’adresser au CPAS d’Anderlecht. Il est bien possible que le CPAS lui demande de prouver qu’il vit ou est souvent à Anderlecht.
      On dépend en fait du CPAS de la commune où l’on réside de manière ‘effective’. Dans le cas de personnes sans abri, on dit alors « où la personne vit habituellement ».
      Il faudrait, si cela est possible, qu’il « retire » sa domiciliation de Charleroi pour pouvoir alors établir sa domicile/résidence à Anderlecht.
      Si jamais il y a un problème (le propriétaire ne le veut plus comme locataire) et donc si ton ami est sans adresse/domicile, il peut alors utiliser le système « d’adresse de référence » pour protéger ses droits sociaux :
      http://www.droitsquotidiens.be/fr/question/puis-je-avoir-une-adresse-de-reference
      Il peut mettre cette adresse au CPAS notamment.
      Attention, on n’habite pas là où on met son adresse de référence.
      Voici, par ailleurs, les conditions à remplir pour demander une aide au CPAS :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quels-sont-les-categories-et-les-montants-du-revenu-dintegration-et-de-laide-sociale-et-que-se-passe-t-il-si-on-a-des-revenus-par-ailleurs/
      Donc, les points d’attention ici sont : l’adresse et la situation financière de la maman car il faut savoir que le CPAS demande, quand cela est possible, aux parents d’intervenir. Il faudra que ton ami explique que la situation est conflictuelle et que les contacts sont rompus.
      Avant de se rendre au CPAS, il est important de se préparer et de lire les fiches reprises ici.
      Qu’il n’hésite pas à nous contacter.
      Bien à toi,

      • Carmen
        le 12 février 2017 à 20:52

        Merci de votre réponse. Il a mit son adresse de référence chez moi car mon propriétaire est d’accord de lui louer le bien au début du mois de mars car je déménage. Il a eu rdv ce vendredi ET le 27 l’assistant social viendra voir la maison. Ce pendant on lui demande 3 papiers: extraits de compte, fréquentations d’école et il est noté « allocations familiales », pourriez vous me dire de quel papier il s’agit ?

  6. Corinne
    le 4 février 2017 à 08:41

    Bonjour,

    Un jeune syrien de 18 ans recevait l’aide du cpas de Braine-le-Comte en tant qu’étudiant.

    Il a ensuite fourni un contrat de travail à temps partiel (environ 13 heures par semaine) et a arrêté ses études.  Il cherche du travail.  Depuis, l’assistante sociale s’est présentée 3 fois à son domicile, toujours en matinée et ne l’a pas trouvé chez lui.  Le cpas ne lui a donc pas octroyé son aide pour le mois de janvier qui vient de s’écouler.

    N’y a-t-il pas moyen de s’opposer à cette décision ?

    Ce jeune est vraiment dans une situation très difficile.

    Merci.

    Corinne

    • le 6 février 2017 à 11:38

      Bonjour Corinne,
      En principe, l’assistante sociale a dû, lors de chaque visite, laisser un message. Et votre ami aurait dû réagir immédiatement en se rendant au CPAS ou en envoyant un message lui prouvant qu’elle était passée durant les horaires de travail (qu’il travaille le matin donc).
      Aujourd’hui, il faudrait qu’il demande conseil auprès du Service Droit des Jeunes : http://www.sdj.be/les-services-droit-des-jeunes/hainaut/
      Normalement, il peut avoir une suspension momentanée et non une sanction qui porte sur plusieurs mois.
      Mais le SDJ pourra lui dire ce qu’il est possible de faire.
      Bien à toi,

  7. Anonyme
    le 2 février 2017 à 17:01

    Bonjour étant chef de famille et 2enfants entièrement a ma charge et recevant une pension alimentaire pourquoi mon CPAS me verse 1034 € et que d autres connaissances dans la même situation que moi reçoivent 1156€ par mois ,esque cela est normal ?

    • le 3 février 2017 à 11:01

      Bonjour Anonyme,
      En principe, la pension alimentaire ne doit pas être prise en compte si tu élèves toi-même tes enfants.
      As-tu déjà posé la question à ton assistant(e) social(e) ?
      Perçois-tu une autre aide en dehors du CPAS ? De la mutuelle ou autre ?
      A notre niveau, nous ne pouvons pas t’en dire plus pour l’instant.
      Bien à toi,

  8. anonyme
    le 1 février 2017 à 05:53

    Bonjour voila j avais droit au cpas mais il mon supprimé car soit-disant j ai manquer des rendrez vous que ont m avait envoyé part recommandé lais je n est rien reçu ont ma dit de refaire une demande de droit au cpas esque Sava être accepter? Mercu

    • le 3 février 2017 à 10:48

      Bonjour anonyme,
      Nous ne pouvons pas te répondre à la place du CPAS car chaque dossier est analysé au cas par cas.
      En tout cas, tu as le droit d’entrer un nouveau dossier de demande d’aide auprès de ton CPAS même si tu as reçu plusieurs refus dans le passé.
      Par contre, cela n’est pas normal que tu n’aies pas reçu les courriers recommandés ? As-tu l’occasion de chercher une réponse à cette question ?
      Avais-tu une adresse de référence ? T’es-tu renseigné auprès du bureau de poste de ton quartier (s’il y a un bureau dans ton quartier).
      Voici ce que nous pouvons te dire à notre niveau.
      Bien à toi,

  9. Sara
    le 14 janvier 2017 à 11:50

    Bonjour ! Je veut savoir combein temps est nessesaire vis a Belgique pour cherche CPAS..Ma maman est ici a Belgique depuis 1ans et demi au charge de mon ex mari,maintenant elle reste seule..Elle peut cherrche aide CPAS..Merci

  10. Kari
    le 13 janvier 2017 à 05:57

    Bonjour, le comité du cpas peut il interdire d’auditionner un demandeur qui reçoit un revenu d’intégration et qui souhaite qu’on soutienne ses etudes de master (a terminé un bachelier professionalisant) vià un piis? Refus car a déjà un diplôme…Merci

    • le 13 janvier 2017 à 14:20

      Bonjour Kari,
      Il arrive souvent que, dès qu’un bénéficiaire du CPAS obtient un diplôme professionnalisant (donc a la ‘possibilité’ de trouver un emploi), le CPAS « encourage » ce bénéficiaire à chercher du travail.
      Selon nous, le CPAS n’a pas l’obligation d’accepter ta demande d’audition mais, en général, les CPAS acceptent ce type de demande ce qui n’est pas ton cas malheureusement.
      Comme tu n’obtiens pas d’audition, tu peux écrire une lettre au président de ton CPAS en argumentant bien ta motivation et ton projet de formation.
      Peut-être que le Service Social Étudiants de ton école (certains services ont des contacts réguliers avec les CPAS) peut t’épauler dans cette démarche.
      Enfin, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes (SDJ – ils ont plusieurs antennes) : http://www.sdj.be/
      Cette association pourrait te donner plus de conseils que nous.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions
      Bien à toi,

  11. le 9 janvier 2017 à 12:14

    Bonjour Jaja,
    Votre fils doit d’abord trouver un logement pour pouvoir s’adresser au CPAS de sa commune de résidence.
    Avant de décider d’accorder une aide ou non, le CPAS vérifie, notamment, si les parents ne peuvent pas aider, dans la mesure de leurs moyens. Il faut savoir aussi que le CPAS « encourage » souvent la solidarité familiale et demande donc à l’enfant ou demandeur d’aide de continuer de vivre chez ses parents tant que la situation ne s’améliore pas pour l’enfant.
    Par ailleurs, pour recevoir une aide du CPAS, il y a un certain nombre de conditions à respecter dont celles-ci:
    – il doit être de nationalité belge ou une des nationalités de l’Union européenne,
    – il doit prouver que ses revenus sont insuffisants, il doit prouver qu’il n’ a pas droit à d’autres prestations sociales telles que les allocations de chômage,
    – il doit être disposé à travailler.
    Il est important de savoir aussi que tous les bénéficiaires du CPAS doivent signer un contrat d’intégration. Ce contrat contient un « projet individualisé d’intégration sociale » qui demande prend un certain nombre d’engagements ou de devoirs de la part du demandeur d’aide
    De son côté, le CPAS s’engage à verser le revenu d’intégration sociale (RIS) et à assurer un accompagnement et un soutien. Il est important de bien négocier les conditions de ce contrat.
    Enfin, dans l’immédiat, est-ce que vous ne pouvez pas consulter un service de médiation familiale afin d’essayer de régler la situation conflictuelle ? Votre commune peut certainement vous indiquer un endroit.
    N’hésitez pas à revenir vers nous
    Bien à vous,

  12. le 11 janvier 2017 à 11:52

    Bonjour Zigh,
    Le CPAS de Leuven te conseille donc d’introduire un recours devant le Tribunal du Travail ? Il ne s’agit donc pas d’une révision de la décision. Tu verras la différence entre les 2 possibilités sur la fiche suivante :
    http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/que-faire-en-cas-de-decision-negative-du-cpas/
    La révision de la décision prend moins de temps mais il faut voir à long terme.
    En principe, si tu te fais aider par une association pour remplir le document, le recours devant le Tribunal ne devrait pas te prendre du temps une fois le document rempli.
    Sache que, très souvent, les personnes qui introduisent un recours devant le Tribunal du Travail obtiennent gain de cause (ce qui n’est pas toujours le cas lors d’une révision de décision)..
    Voici un lien qui devrait te permettre de trouver une association (comme celle du Service Droit des Jeunes dans la partie francophone) pour t’aider à remplir le document: https://jongerengids.be/op-zoek-naar-hulp
    N’hésite pas à revenir vers nous par la suite.
    Bien à toi,