Bruxelles-J

Que faire en cas de décision négative du CPAS ?

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Si après avoir introduit une demande d’aide, tu es face à une décision négative du CPAS et que cette dernière te semble injustifiée, tu as deux possibilités : la première est de faire une demande de révision de la décision, et la seconde est d’introduire un recours devant le Tribunal du travail.
Pour rappel, toute décision du CPAS doit être notifiée par courrier recommandé.

Demander la révision de la décision

Le CPAS a la capacité de revoir sa décision et de la changer éventuellement. L’avantage de la procédure de révision est qu’elle permet de gagner beaucoup de temps par rapport à un recours devant le Tribunal du travail.

Rien n’est prévu dans la loi par rapport à une demande de révision, et le CPAS peut dès lors refuser d’entendre une personne qui fait la demande d’être entendu dans ce cadre.
Cependant, en pratique, la plupart des CPAS acceptent d’entendre une personne qui demande une révision de la décision.

Quelle est la procédure ?

Pour introduire une demande de révision de la décision,  tu dois contacter ton assistant(e) social(e) en charge de ton dossier pour évaluer la meilleure manière d’introduire une demande de révision, car chaque CPAS a son mode de fonctionnement propre.

Tu dois donc adresser ton courrier de « demande d’audition » soit à l’assistant(e) social(e), soit au président du CPAS. Dans ce courrier, il faut bien expliquer les raisons de cette demande.

Après réception de la demande, le CPAS t’enverra une convocation écrite par laquelle il t’invitera à te présenter devant le conseil de l’aide sociale ou le comité spécial de l’aide sociale (parfois accompagné de l’assistant(e) social(e) en charge du dossier et/ou d’un juriste). L’audition aura lieu entre 15 jours et un mois maximum après l’introduction de la demande, et souvent, la nouvelle décision sera prise immédiatement.

Dans quels cas peut-on faire cette demande ?

Si le CPAS a pris sa décision sans tenir compte de certains éléments fournis, ou si de nouveaux éléments peuvent rentrer en ligne de compte dans la prise de décision, s’il y a eu une mauvaise appréciation de la situation ou encore en cas de mauvaise application de la loi, etc.

Cela signifie que si la décision négative du CPAS provient d’une position de principe qu’il prend dans tous les dossiers similaires (pour des situations identiques à la tienne), ou que le refus résulte du non-respect de certaines conditions permettant l’accès à l’aide, alors il sera inutile de demander une révision.
Et il faudra don envisager l’introduction d’un recours devant le Tribunal du travail.

Le recours devant le Tribunal du travail

Lorsque tu n’es pas d’accord avec la décision du CPAS, ou que ce dernier n’a pas respecté le délai pour donner sa décision concernant ton dossier (délai de 30 jours ouvrables), tu peux également introduire un recours devant le tribunal du travail.

La procédure est assez longue et peut prendre entre 2 et 6 mois en fonction des arrondissements judiciaires.
Le Tribunal du travail compétent est celui de ton lieu de domicile (ou lieu de résidence). Il y en a un par arrondissement judiciaire. Tu pourras connaître l’adresse du tribunal du travail compétent en fonction de ton domicile, en consultant le site du Service Public Fédéral

Qu’il s’agisse d’une demande pour un Revenu d’Intégration Social (RIS) ou pour une aide sociale, le recours doit être introduit dans un délai de 3 mois après la notification de la décision du décision. Si le délai de 3 mois est dépassé, il n’y a alors plus la possibilité d’introduire un recours, et la seule option sera alors d’introduire une nouvelle demande auprès du CPAS qui, à ce moment-là, n’est pas tenu de prendre en compte la première demande. En effet, on peut s’adresser à plusieurs reprises au CPAS même si on a reçu des refus auparavant.

La procédure est totalement gratuite, que tu obtiennes gain de cause ou non. Les seuls frais à prévoir seront alors les honoraires de l’avocat sauf si celui-ci est intervenu dans le cadre de l’aide juridique gratuite.

Procédure de recours

Pour introduire un recours, tu peux déposer une requête auprès du greffe du tribunal du travail. La plupart des greffes proposent des documents pré-imprimés qu’il suffit de compléter. Tu peux aussi adresser une lettre au tribunal. Dans cette lettre, tu devras mentionner au minimum ton adresse et ton nom ainsi que le CPAS contre lequel tu introduis ton recours. Tu devras également veiller à bien dater et signer ce document, et à y joindre une copie de la notification de la décision que tu contestes. Il ne faut pas forcément motiver cette procédure d’autant que tu pourras développer tes arguments en cours de procédure et apporter les pièces justificatives à ce moment-là. Ce recours devra être adressé au greffe du tribunal du travail, soit directement, soit via courrier recommandé.

Il n’est pas indispensable d’avoir un avocat pour cette procédure. Tu peux en effet te défendre toi-même devant le tribunal. Mais cela peut malgré tout s’avérer utile notamment pour s’assurer que la procédure ne prenne pas de retard, et que tout soit réalisé dans les règles.
Dès lors, tu peux faire appel à un avocat issu de l’aide juridique gratuite : ce que l’on appelle ‘l’aide juridique de deuxième ligne’ (ancien système pro-deo). Pour cela, tu dois soit être bénéficiaire du RIS, soit être bénéficiaire de l’aide sociale ou être tributaire d’un refus dans ces deux matières (il faudra donc fournir la preuve de refus de la décision). Le site fédéral te donnera des informations utiles à ce propos.

Entre l’introduction de la requête et la date de première audience devant le tribunal, il peut se passer un certain temps qui va varier selon les arrondissements judiciaires (entre 15 jours et 3 mois). Il faudra profiter de ce temps pour préparer ton dossier (les arguments et les preuves), et les communiquer à ton avocat ou au CPAS au risque de revoir l’affaire remise à une date ultérieure. Le CPAS déposera lui-même son dossier auprès du tribunal, et il est important d’en prendre connaissance à l’avance (au greffe ou en demandant une copie au CPAS ou au travers de ton avocat).

Le tribunal entend l’affaire à la première audience, mais ne rend son jugement que dans le mois qui suit celle-ci ! Dès que tu recevras le jugement, tu devras te rendre avec au CPAS et demander l’exécution du jugement. En effet, cela te permettra de gagner du temps, car le dossier doit repasser devant le conseil de l’aide sociale du CPAS avant que celui-ci ne procède au paiement (+/- 15 jours).

Appel de la décision du Tribunal

Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Tribunal du travail, tu peux alors faire appel devant la cour du travail. Ils réexamineront alors tout le dossier afin de prendre une nouvelle décision.

Cet appel doit être introduit dans le mois qui suit la notification de la décision du tribunal du travail (les modalités de l’appel ainsi que la Cour à laquelle l’adresser seront reprises sur la décision du tribunal). Il faut cependant savoir que cette procédure prend beaucoup de temps (parfois plus d’un an), et que pendant cette période tu ne pourras pas bénéficier de l’aide du CPAS.

L’aide juridique de 1ère ligne

Sache que, en cas de problème avec ton CPAS ou un autre organisme, tu peux toujours un avis à des juristes via ce que l’on appelle « l’aide juridique de 1ère ligne », cette aide est gratuite.

Attention, le CIDJ sera fermé du 15 au 31 août, n’hésite pas à consulter un service d’aide juridique de 1ère ligne, ici en Wallonie, et ici à Bruxelles

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 13 août 2018

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23 questions pour “ Que faire en cas de décision négative du CPAS ?

  1. le 21 août 2018 à 09:49

    Attention, le CIDJ sera fermé du 15 au 31 août?! Si tu ne trouves pas réponse à ta question sur les fiches de Bruxelles-J , il y a peut-être un centre d’informations pour jeunes près de chez toi à Bruxelles , en Wallonie, ou un SDJ/Service Droit des Jeunes .

    Le Service Social de ta mutuelle (ou la mutuelle de tes parents) peut aussi te donner des informations utiles.

  2. Shay
    le 13 août 2018 à 14:12

    Bonjour, voilà je suis étudiante en droit j ai été à l’université deux ans et j ai raté à cause des problèmes que j’ai eu ( déprime et mon père est rentré en prison) je touchais le ris. le cpas m’a dit il n’avait pas confiance en ma future reussite et que je devais aller plutot chercher de l’emploi.l’annee d’après je suis allée en haute école en droit j’ai très bien réussi avec excellence. Je suis allée demander une aide ils m’ont refusé motif: nous vous avions déjà reusé l’an passée. Mais seulement cette fois ci c est différent car j’ai réussi je suis en deuxieme il me reste cette année et en troisième je suis en stage. Pourquoi veulent-ils que j’aille chercher du travail je n’ai en main que mon cess. Je n’ai pas d àrgent pour payer mon minerval et mes livres c’est Assez urgent n’y a t il pas moyen de faire une demande urgente devant le tribunal? J’ai déjà été entendu par le comité et j ai été refusé. Trouvez vous cela justifié qu’en l’on me refuser? Merci.

    • le 14 août 2018 à 10:52

      Bonjour Shay,
      On peut s’adresser au CPAS à plusieurs reprises. Nous ne connaissons pas ton parcours en détails, ce qui est certain c’est que le CPAS doit pendre en cause le fait que ta situation familiale a été difficile il y a quelques temps.
      Selon nous, le CPAS ne peut pas refuser de t’aider actuellement pour le seul motif que tu as reçu un refus l’an passé.
      De plus, le CPAS doit aider les étudiants à obtenir un diplôme professionnalisant.
      Introduire une recours devant le Tribunal du travail peut prendre du temps.
      D’autre part, tu devrais contacter le Service Social Étudiants de ton école. En effet, chaque école dispose de fonds pour ses étudiants. De plus, tu as le droit de payer certains frais par étalements.
      Mais, dans l’immédiat, tu devrais prendre conseil auprès du SDJ/Service Droit des Jeunes : http://www.sdj.be/
      Par ailleurs, près de chez toi, il y a peut-être un centre d’infos pour jeunes (12-26 ans) qui peut te conseiller également :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      http://www.jeminforme.be/
      Pour notre part, nous sommes fermés à partir de ce soir jusqu’au 31 août.
      Bien à toi,

  3. Hermann1
    le 13 août 2018 à 09:32

    Bonjour et merci pour vos conseils

    Je suis étudiant et vie dans la même adresse que ma copine qui es mère de deux enfants belge et touche un RIS 1119,22€ comme personne isolé avec les enfants et même fais sa formation et vais les terminer en septembre 2019
    J
    Le problème es le suivant moi en tant qu’étudiant je fais des jobs les week-ends et parfois les congés sans tenir comptes du CPAS puis que nous n’étions pas suffisamment informés de comment sa marche après une certaine période presque 7 mois elle a demandé un renseignement au Cpas et son n’assistance social lui es fait comprendre de venir avec tous mes fiches de payer chose qui a été faite après calcul elle nous est fait comprendre que nous allons avoir une dette au près du CPAS pour ce supplément et que le dossier devrait être transmis a la commission de décision. Après quelques jours nous avions reçu une décision du CPAS qui disait je cite que sont compagnon a trouvé du travail et qu’elle es surprime du CPAS. Depuis ce temps la ce très grave plus que ce avec cette argent qu’on paye tous maison, nourriture, facture, etc… Mois entant qu’un étudiant mes heures de travail ne peut pas subvenir au besoin de la famille elle de même ne peut pas aller travailler parce que sa formation demande les stages tous les jours ce vraiment grave la situation pour nous
    Qu’elle procédure devrait entamé face a cette situation ? Comment faire ?
    MERCI D’AVANCE

  4. Love24
    le 17 juillet 2018 à 09:57

    Bonjour Madame,Monsieur,

    C est vrai qu étant étudiante en temps qu isolé au cpas Auderghem , si on travaille comme job étudiant, on perçoit seulement une petite somme qui complète le RIS ? Je ne peux pas percevoir un peu plus de mon ris d’apres Mon assistante sociale.. Je sais pas si vous me comprenez ?
    Par exemple au cpas de Saint -Josse ce n est pas le même fonctionnement… les étudiants en tant qu isolé peuvent recevoir entre 250-300 euro Par mois en plus du ris isolé.

    J espère avoir une réponse assez vite,

    Bonne journée

    • le 17 juillet 2018 à 11:39

      Bonjour Love24,
      Si, actuellement, tu touches le RIS au taux isolé (892,70€) et que tu travailles tout le mois de juillet par exemple, tu auras certainement un salaire d’un montant supérieur au RIS isolé. Et donc si tu as salaire d’un montant supérieur au RIS, tu ne seras pas « couvert » par le CPAS durant le mois où tu as un revenu/tu travailles.
      Tu devras remettre une copie de ta fiche de salaire à ton assistante sociale.
      Maintenant, si tu travailles quelques heures le week-end durant l’année, le salaire est différent et donc le CPAS applique le système d’exonérations dans ce cas.
      Si, par exemple, tu as un salaire de 300€ et que tu es étudiante boursière, le CPAS déduira la somme de 231,94€ de ton RIS (300-68,06), l’exonération étant alors de 68,06€.
      Si tu n’es pas boursière, on déduira 55,97€ de ton RIS (300-244,03€), l’exonération est plus importante dans ce cas.
      Tout dépend, en fait, du nombre d’heures et du salaire donc (ainsi que de l’âge pour le montant du salaire).
      N’hésite pas à revenir vers nous, ou à te rendre ici (il existe un PIJ à Auderghem) : http://www.inforjeunesbruxelles.be/nos-permanences
      Bien à toi,

  5. kiki
    le 13 juillet 2018 à 08:09

    Bonjour je suis une jeune etudiante mais mama d un enfant belge .il ya une semaine j ai fais une demande d aide au cpas mais elle m a été refusée sous pretexte que j ai pas droit au cpas à cause de mon statut d étudiante .cependant je suis entrain de faire des demarches pour changer de statut. La question que je vous pose est de savoir si etant la mama d un enfant belge et ayant encore une carte d etudiante et inscrite au registre des étrangers j ai pas aussi droit à cette aide en attendant changer de statut. Merci

  6. Esther
    le 12 juin 2018 à 23:27

    Début février j’ai fait une demande de ris au CPAS et j’ai reçu un refus alors j’ai fait un recours au tribunal du travail d’ailleur ils m’ont toujours pas envoyé une date pour l’audience.
    Je suis retourne au CPAS y’a une semaine pour refaire une demande de ris et mon assistante sociale m’a dit que je ne pouvait pas a causes du recours .
    Est-ce que c’est vrai que a causse du recours je peut pas faire une nouvelle demande de ris ?

  7. Adi
    le 9 juin 2018 à 17:33

    Début janvier j’ai fait une demande de ris au CPAS et j’ai eu un refus pour cause resource de ma mere.
    Je suis retourner au CPAS pour refaire une demande et ma assistante social la dit que je ne pouvais pas car je suis toujours dans la même situation.
    C’est vrai ?

    • le 11 juin 2018 à 16:42

      Bonjour Adi,
      On a le droit de s’adresser à plusieurs reprises au CPAS même si l’on a reçu un refus auparavant.
      En fait, l’assistant-e social-e voulait peut-être dire, à sa manière, que cela était ‘inutile’ d’introduire un nouveau dossier de demande d’aide si ta situation familiale n’a pas changé.
      Est-ce que ta maman a des revenus qui dépassent le montant du RIS avec charge de ménage (1190,27€) ? Es-tu étudiant ?
      N’hésite pas à revenir vers nous ou à te rendre dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi pour avoir des conseils « en direct » :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Bien à toi,

  8. Dom
    le 5 juin 2018 à 10:14

    Bonjour, je ne m entends pas avec mon assistante sociale je lui ai demandé pour changer d a.s. mais elle m a répondu que c etait interdit. Y a t il une loi à ce sujet?

  9. Leto
    le 2 juin 2018 à 00:01

    Bonjour CIDj, j’ai 18 ans et j’ai fais une demande au CPAS, quand je suis partis montrer tous mes documents qu’il m’avait demandé à mon assistante social elle m’avais dis que j’avais un cas très particulier même si ma mère a un revenue de 1400 euro, parce que elle a beaucoup de factures impayée et nous avons même plus la télé le wifi etc mais le conseil a refusé ma demande alors que j’ai vraiment besoin d’aide sinon je ne sait pas comment m’ensortir
    Que puis je faire…

  10. Sabrina
    le 30 mai 2018 à 14:16

    Bonjour,
    J’ ai 25 ans et je vis avec ma maman . J ai introduit une demande pour beneficier du revenu d integration sociale en tant que cohabitant, seulement cette demande m’a été refusée car selon eux ma maman gagne suffisamment assez par rapport au RI auquel je pourrai prétendre.
    Seulement d’apres eux, ils ne peuvent pas m’aider à trouver un travail si je n’ai pas droit a ce revenu; et ma situation est telle qu’il est impératif que je trouve un travail de toute urgence car a la fin de l’année je n’aurai plus droit a ma mutuelle.
    Donc voila ma question : Quel recours puis-je faire pour espérer prétendre a ce droit ? Et il y a t-il un autre moyen pour qu’il puisse me trouver un travail ?
    Merci .

    • le 31 mai 2018 à 16:22

      Bonjour Sabrina,
      Si les revenus d’un ménage dépassent largement le montant de 1190,27€ (montant du RIS avec charge de ménage), le CPAS n’intervient pas.
      Mais, dans certains cas, il est toujours possible de demander une « aide occasionnelle » pour payer une facture d’énergie, par exemple, comme tu le liras ici:
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Par contre, si tu n’as pas droit au chômage, tu as tout à fait le droit de t’inscrire (comme demandeuse d’emploi) chez Actiris/au Forem (on peut être inscrit dans les 2 organismes en même temps!) pour pouvoir bénéficier de certaines offres (offres d’emploi, cours de langues, ateliers,…).
      Même si tu dépends de la mutuelle, tu as le droit de consulter les offres de formation et d’emploi, d’être reçue et conseillée, et peut-être même de suivre des ateliers de recherche active d’emploi
      Par ailleurs, il existe des Maisons de l’emploi et des Missions locales de l’Emploi qui peuvent également te recevoir et te conseiller.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  11. Sisi1313
    le 23 mai 2018 à 22:38

    Bonsoir,

    J’aimerai savoir : en cas de refus d’octroi d’une aide financière du CPAS, est-ce que le tribunal compétent est uniquement celui du travail ou il est également possible d’introduire un recours devant une autre juridiction (par ex: le conseil d’état)?

    Merci

  12. Karim
    le 23 mai 2018 à 17:32

    Bonjour CIDJ,

    Je suis étudiant bénéficiaire du RIS. L’année passée, je vivais dans une colocation étudiante. Après une certaine lutte, j’ai pu recevoir le taux isolé car eu égard à mes rentrées/dépenses, il m’était impossible de subvenir à mes besoins.

    Cette année, j’ai déménagé dans un appartement avec un autre étudiant par souci financier : le loyer était moins cher que mon kot précédent. Je suis donc actuellement étudiant bénéficiaire du RIS sous le taux isolé et suis domicilié dans l’appartement. Mon AS m’a prévenu aujourd’hui qu’elle allait demander au prochain comité que je retombe sous le taux cohabitant. Avec moins de 500€ par mois, il me serait impossible de vivre décemment.

     

    Que puis-je faire ?

    Le CPAS, alors qu’il connait ma situation financière, peut-il me laisser ? Ne peut-il pas faire une exception en me laissant le taux isolé  ?

    Dans l’optique d’un recours auprès d’un tribunal, les frais seront-ils à ma charge et ai-je une chance de voir la décision du CPAS modifiée ?

    Merci de prendre le temps de lire et de répondre à toutes mes questions.

    Bien à vous

    • le 24 mai 2018 à 12:13

      Bonjour Karim,
      Il vaut peut-être mieux éviter le tribunal pour l’instant car, d’une part cela peut prendre du temps, et d’autre part le CPAS va réagir négativement automatiquement.
      Sais-tu pourquoi ton assistante sociale a changé d’avis ? Tu partages tous tes frais (loyer, charges, nourriture,….) avec ton colocataire actuellement ?
      Tu n’as aucun compteur individuel ? (il est vrai que la disposition de certains appartements ne facilitent pas toujours l’installation d’un système de séparation des frais).
      Le RIS au taux cohabitant est de 595,13€ actuellement. Mais nous supposons que le CPAS te décompte tes allocations familiales ?
      En tout cas, tu peux toujours essayer de demander une audition à ton CPAS (être entendu lors de l’analyse de ton dossier au prochain comité) afin de pouvoir défendre (et argumenter) ta situation.
      Mais si tu demandes une audition, il faut bien se préparer. Est-ce que tu as un SDJ/Service Droit des Jeunes près de chez toi ou un centre d’infos pour jeunes ?
      Voici des liens (pour le SDJ) : http://www.sdj.be/
      et pour les centres d’infos :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Mais n’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,