Bruxelles-J

Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s'adressent-elles ? Quelles sont les conditions ?

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

Le revenu d’intégration sociale (RIS)

L’aide financière (anciennement appelée minimex), la plus courante, attribuée aux allocataires du CPAS est appelée « revenu d’intégration sociale » ou RIS.
Il faut bien différencier le RIS de « l’aide sociale » (lire plus bas). Trois statuts ou situations sont à distinguer au niveau des bénéficiaires du RIS : le statut ‘personne isolée’, le statut ‘cohabitant’, et le statut ‘personne isolée avec enfant(s) ou personne(s) à charge’.
Attention, à partir du 1er novembre 2016, tous les bénéficiaires du RIS devront signer un contrat d’intégration ou PIIS.

Les conditions pour avoir droit au revenu d’intégration sociale ou RIS sont :

La résidence

Il faut résider de manière habituelle et permanente en Belgique. On dépend du CPAS de la commune dans laquelle on réside. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit dans les registres de la population, ni même de disposer d’un logement pour avoir droit au revenu d’intégration sociale.

L’âge

Il faut être majeur (18 ans et plus) ou être assimilé à une personne majeure. « Est assimilé à une personne majeure, la personne mineure d’âge qui soit est émancipée par mariage, soit a un ou plusieurs enfants à sa charge, soit prouve qu’elle est enceinte » (Article 7, 2° de la loi du 26.05.2002 portant sur le droit à l’intégration sociale).

La nationalité

Il faut soit posséder la nationalité belge ou une des nationalités de l’Union européenne, soit être inscrit comme étranger au « registre de la population » de sa commune, soit être reconnu comme apatride ou réfugié. Les étrangers inscrits au « registre des étrangers » de leur commune ont, pour leur part, droit à une « aide sociale » (cf. ci-dessous).

En ce qui concerne les citoyens européens et les membres de leur famille, il n’y a :

  • pas de droit à l’aide du CPAS pour le citoyen qui a invoqué ou possède la qualité de chercheur d’emploi et les membres de sa famille pendant toute la période au cours de laquelle il séjourne en cette qualité sur le territoire belge ;
  • pas de droit à l’aide du CPAS pour celui qui a invoqué ou possède une autre qualité et les membres de sa famille pendant les trois premiers mois de séjour sur le territoire belge

Enfin, le CPAS n’est pas obligé d’octroyer des aides pour les études ou la formation professionnelle au citoyen européen ou non européen.

Attention, cependant, demander une aide sociale peut avoir des conséquences néfastes sur le droit au séjour d’un citoyen européen ou non européen, et ce  même s’il  a droit à cette aide ! Normalement, le CPAS doit en informer les demandeurs. En effet, le citoyen européen, les membres de sa famille, les membres étrangers de la famille d’un Belge, ne doivent pas devenir une « charge déraisonnable » pour le système d’aide sociale, et ce, durant les 5 premières années du séjour en Belgique.

Les revenus insuffisants

Le CPAS accorde, en principe, une aide aux personnes qui ne disposent pas de ressources ou de revenus suffisants pour pouvoir vivre « dignement ».
Si le demandeur d’aide a des revenus, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant du revenu d’intégration (RIS), la différence sera complétée par le CPAS.

Pour décider si le CPAS accorde une aide ou non, un assistant social va effectuer une « enquête sur les ressources » du demandeur d’aide. On tiendra compte de ses ressources (salaire, allocations,…), mais également,  de celles du conjoint, voire même des parents.
Il faut savoir  aussi que des revenus illégaux (comme du travail non déclaré ou « au noir ») peuvent être pris en compte.

L’absence de droit à d’autres prestations sociales

Le demandeur d’aide n’a pas droit au RIS si, par exemple, il a droit à des allocations de chômage pour un montant supérieur, et qu’il n’a pas fait valoir ce droit. Il doit alors se mettre en ordre par rapport à l’ONEM pour toucher ces allocations. Le CPAS peut cependant lui prêter de l’argent le temps que sa situation au niveau du chômage soit régularisée.

La disposition au travail

Il faut être disposé à travailler, sauf empêchement pour des raisons de santé ou des raisons d’équité (raisons familiales qui empêchent de travailler, par exemple).

Le contrat d’intégration ou Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS)

Tous les bénéficiaires du RIS qui ont moins de 25 ans doivent signer avec le CPAS un « contrat d’intégration » ou projet PIIS dont il est important de bien négocier les conditions. Une fiche spécifique explique de quoi il s’agit.
A partir du 1er septembre, 2016, ce seront tous les nouveaux bénéficiaires du RIS qui devront, en principe, signer ce contrat.

L’aide sociale

L’aide sociale est à distinguer du RIS. Il peut s’agir d’une aide financière (avances sur des allocations de chômage ou familiales par exemple) ; d’une aide en nature (alimentation, chauffage, fourniture scolaire) ; d’une demande d’adresse de référence pour personne sans abri ; d’une autre forme d’aide (caution locative, aide médicale, aide à la gestion financière, etc.).

L’aide pour les mineurs belges

En tant que mineur, tu as droit aussi à l’aide sociale, si tu te trouves dans une situation non conforme à la dignité humaine. Pour en savoir plus rends toi à la page suivante de notre site consacrée à ce sujet.

Étrangers en séjour légal

Les personnes étrangères qui :

  • sont en séjour légal, mais ne sont pas inscrites au « registre de la population » (mais  inscrites au registre des étrangers)
  • ne sont pas reconnues comme apatrides ou réfugiées

n’ont pas droit au RIS.

Cependant, le CPAS « doit » leur venir en aide et est sensé leur accorder une « aide sociale » dont les montants peuvent être équivalents à ceux du RIS.
Il y a bien sûr toujours des conditions d’accès à respecter (statut, l’inscription au registre de la population, …).
Les moins de 25 ans qui bénéficient d’une aide sociale n’ont pas, contrairement à ceux qui reçoivent le RIS, l’obligation de signer un contrat PIIS.

Étrangers majeurs en séjour illégal

Les CPAS estiment que les personnes en séjour illégal sur le territoire (les « clandestins », les « sans-papiers ») n’ont pas droit à l’aide sociale.
Cependant, certains tribunaux ont donné raison à des demandeurs sans papiers et ont ainsi condamné les CPAS incriminés à verser une aide sociale.
Les étrangers en séjour illégal ont, par ailleurs, toujours droit à l’aide médicale urgente (voir ci-dessous).

Étrangers mineurs en séjour illégal

Dans le cas des mineurs en séjour illégal, ou dont les parents sont en séjour illégal, l’État doit apporter secours à ceux-ci.
Les CPAS ne peuvent pas les aider directement, mais ils se doivent de leur proposer une place au sein d’une structure d’accueil gérée par FEDASIL. Dans certains cas, les parents peuvent également être accueillis dans un centre FEDASIL. Les personnes peuvent refuser l’aide proposée par le CPAS via FEDASIL, mais le CPAS n’est pas dans l’obligation de les aider (en dehors de l’aide médicale urgente).
Comme il s’agit d’une thématique spécifique, il ne faut pas hésiter à s’adresser à un service spécialisé comme le service Droits des Jeunes afin d’obtenir des informations précises à ce sujet.

L’aide médicale urgente

Le CPAS doit aider la personne sans ressources qui se trouve sur son territoire communal si cette personne a besoin de soins immédiats suite à un accident ou une maladie. Cette obligation, sans équivoque, porte donc aussi sur les personnes en séjour illégal, personnes à qui le CPAS aurait précédemment refusé une aide.
Le caractère urgent doit être prouvé par un certificat médical ou « attestation d’aide médicale urgente » signée par un médecin.
Ils s’agit ici d’une aide médicale, et non d’aide financière ou autre aide sociale en nature.

Les autres aides fournies par le CPAS

En dehors des aides énoncées ci-dessus, le CPAS peut fournir d’autres types d’aides :

Une aide financière périodique ou occasionnelle

Une personne peut demander une « aide exceptionnelle » si elle doit faire face à une dépense imprévue (par exemple : un remboursement de dette à un fournisseur d’électricité qui menace de couper le service). Le CPAS peut alors accorder, à titre exceptionnel, une aide spéciale.

Des avances sur les prestations sociales

Il s’agit d’une sorte de prêt si, par exemple, tu as droit à des allocations de chômage, mais tu n’as pas encore pu les toucher pour diverses raisons (problèmes administratifs,…). Les montants doivent bien entendu être remboursés dès que tu touches tes allocations.

Des prestations de services

Par ailleurs, il faut savoir que chaque CPAS peut créer différents services afin de répondre aux besoins de la population comme par exemple : des ateliers d’apprentissage (cuisine, relaxation,…), un service de médiation de dettes, un servi de taxi social, un service d’alphabétisation, un service d’aide à domicile,…
Ces services varient d’un CPAS à l’autre mais chaque CPAS doit informer la population de l’existence de ces services et des conditions pour y avoir droit.

 

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 26 août 2016

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

Ton adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

*


98 questions pour “ Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s'adressent-elles ? Quelles sont les conditions ?

  1. Val
    le 26 septembre 2016 à 12:51

    Bonjour. J’ai ma maman qui est belge mais a vécu pendant 16 ans en Espagne et maintenant elle revient vivre en Belgique et j’ai le cpas de ma commune qui ma fourni 4 versions différente alors je voudrais savoir quels sont les démarches que ma maman doit faire pour avoir le droit de mettre son adresse de référence au cpas de ma commune et ensuite de pouvoir avoir le droit au revenu d’intégration et si j’ai le droit d’héberger ma maman le temps qu’elle trouve un logement mais je dois être certaine qu’elle peut bénéficié du revenu d’intégration car moi même je n’y ai pas droit car mon compagnon touche trop de salaire.

    Je vous remercie d’avance pour les bonnes réponse a mes questions

  2. ondinewrs
    le 25 septembre 2016 à 12:50

    Madame, Monsieur,

    Je vous envoie ce mail car je suis étudiante belge à l’IHECS, et ne m’en sors pas financièrement entre mon logement, mon inscription, mes syllabus et autres frais à payer.
    Mes parents vivant à l’étranger ont beaucoup de mal à m’aider et je voudrais savoir si vous pouviez m’aider d’une quelconque façon.

    Merci de m’accorder de votre temps

    Je vous prie d’agréer à l’expression de mes salutations les plus respectueuses,

    • le 26 septembre 2016 à 12:08

      Bonjour Ondine,
      Juste pour te préciser qui nous sommes. Nous sommes en fait un site d’informations pour jeunes et tu es ici sur la rubrique CPAS.
      Nous ne sommes donc pas le CPAS.
      Il faut faire attention au fait suivant (nous ne savons pas quelle est ta nationalité) : as-tu signé, lors de ton inscription, un document certifiant que tu avais des moyens financiers suffisants ?
      Si, par exemple, tu résides depuis peu ici, demander une aide au CPAS peut représenter un risque.
      Dans l’immédiat, ce serait utile que tu consultes aussi le Service Social Étudiants de l’IHECS pour voir s’il n’existe pas des aides spécifiques à l’école auxquelles tu pourrais prétendre.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour plus de détails.
      Bien à toi,

  3. kiwii
    le 24 septembre 2016 à 14:39

    bonjour,

    J’ai 25 ans, je suis mariée depuis 2 mois et avant mon mariage je percevais l’aide du chômage.

    Aujourd’hui l’aide m’a été coupé, je n’ai plus aucun revenu et cerise sur le gâteau les parents de mon mari m’ont mise à la porte.

    Ils veulent que l’on demande le divorce, je me retrouve sans revenu, sans parents et sans mari.

    Je n’avais pas fait de changement d’adresse, du coup aux yeux de la loi je vie toujours chez mes parents, sauf que mes parents étaient contre le fait que je me mari avec cette personne, du coup nous sommes en froid et il est hors de question que je revienne vivre chez eux.

    Au jour d’aujourd’hui, je me retrouve à dormir chez des amis, ou chez ma soeur ou encore je rentre chez mes parents quand ils sont pas là. Je n’ai ni de quoi me nourrir ni de domicile fixe.

    J’aimerai savoir où pourrais je demander de l’aide tout d’abord, que puis je faire, par où commencer,…? Je suis totalement perdu et c’est votre réponse est mon seul recours possible. Je suis à bout et je pense de plus en plus à aller m’enfermer en hôpital psychiatrique juste pour avoir de quoi me nourrir et un lit ou dormir.

    Un grand merci

  4. ko1976
    le 23 septembre 2016 à 14:44

    bonjour,

    je suis libanais et je me suis marié avec ma femme en 2015 ,ma femme travaille comme infirmière ,alors je suis sur sa charge .

    ma femme avait une carte de séjour B pour étranger mais il y a un mois ,elle a pris la carte de population belge C.

    en fait ,actuellement ,je travaille pas , j’ai fait l’intégration sociale et je continu chez VDAB pour une formation en néerlendais ,mais le problème que la salaire de ma femme n’arrive pas à nous laisser vivre à l’aise ,on est tous les mois négatif à la banque ,car on le loyer ,l’electrécité ,les courses et on arrive pas à vivre à l’aise avec ce salaire .

    j’aimerai bien savoir ,est ce que y a une manière de nous aider pour avoir au moins une aide pour qu’on sent qu’on vie comme les autres car honnetement c’est devenu difficile à vivre

    merci

    • le 26 septembre 2016 à 11:21

      Bonjour ko1976,
      Le CPAS peut certainement intervenir de manière occasionnelle quand votre ménage doit faire face à des factures importantes en énergie (électricité et eau) par exemple. Vous devez alors demander une aide ‘aide occasionnelle’ comme vous le verrez sur la fiche suivante : http://www.bibli-uccle.irisnet.be/phare/pratique.php.
      Le Service Médiation de Dettes du CPAS de votre commune peut aussi vous donner des conseils pour pouvoir, par exemple, payer vos factures de manière échelonnée.
      Par contre, il faut faire attention au droit de séjour, en principe avec une carte C, si vous vous adressez au CPAS, vous ne courez pas le risque de recevoir un ‘Ordre de Quitter le Territoire’.
      N’hésitez pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à vous,

  5. Rebelius
    le 22 septembre 2016 à 15:52

    Bonjour, je suis papa d’un garçon de 25 ans qui est tjs aux études ( il ne touche plus d’allocation ) je serai pensionné au 1 novembre avec un revenu de : 1150 euros par mois .Mon fils habitant avec moi peut ‘il prétendre a un RIS ou autre?

    D’avance merci pour votre réponse.

  6. esme
    le 22 septembre 2016 à 10:02

    Bj ma niece apres avoir habiter un an seule et recevoire ses alocation a cpas elle habite maintenant dans mon apartement comme cohabitente .moi je peux pas mon acuper de ses etude .le cpas lui avai dit que auras pas des problemes quelle vas recevoir ces allocation cpas .maintenant a cause de que les allocation familiar que viens a mon nom .(selon le beureux des allocation familar cest comme ca meme si je veux pas) .le cpas il a bloquee ses droir a cpas si les allocation passe pas a son nom .on est dans un laberinte .jai voudrai savoir si elle a le droit au cpas o non car moi je peux pas les paiyer ses etude universitair merci

    • le 23 septembre 2016 à 10:34

      Bonjour Esme,
      En fait, au niveau des allocations familiales et le CPAS :
      Soit l’étudiant les touche directement à son nom. Le CPAS en tient alors compte dans ses calculs : par exemple si l’étudiant a droit à un RIS de 578,27€ – 100€ (allocation familiales) -> 478,27€. Le CPAS octroie alors un montant 478,27€ à l’étudiant.
      Soit l’étudiant ne les touche pas directement (car il vit avec ses parents qui les touchent pour lui) et alors il perçoit un RIS de 578,27€
      Selon nous, le CPAS ne peut pas stopper d’accorder une aide pour le seul motif que les allocations familiales sont versées au ‘mauvais endroit’.
      Êtes-vous responsable (l’avez-vous à votre charge?) de votre nièce ou pas ? Le problème se situe peut-être là ?
      Ce serait mieux qu’elle touche ses allocations familiales directement à son nom. Elle devrait en faire la demande au bureau des allocations familiales.
      N’hésitez pas à revenir vers nous.
      Bien à vous,

  7. Question
    le 20 septembre 2016 à 16:28

    Bonjour, je suis maman d’une petite fille de 5 ans. Jusqu’à aujourd’hui je n’ai eu que de l’aide de mes parents vu que mon compagnon ma laisser pendant ma grossesse. Actuellement sa ne va plus du tout avec eux et j’ai stopper mes études le climat est tendu chez moi et se n’est plus vivable. Pourriez vous m’aider ??

    • le 22 septembre 2016 à 16:15

      Bonjour Question,
      Juste pour te préciser qui nous sommes : nous sommes en fait un site d’informations pour jeunes et tu es ici sur la rubrique CPAS.
      Si tu as lu la fiche suivante : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Tu as dû constater qu’il faut remplir un certain nombre de conditions pour demander une aide au CPAS. Par ailleurs, le CPAS vérifie aussi si la famille du demandeur d’aide peut pas aider celui-ci dans la mesure de ses moyens.
      Enfin une analyse de dossier de demande d’aide doit répondre à un certain nombre de critères, c’est donc difficile de te dire à l’avance si tu auras droit à une aide ou non du CPAS.
      Tu dois en tout cas t’adresser au CPAS de la commune où tu résides et introduire un « dossier de demande d’aide », à ce moment-là tu recevras un accusé de réception (document à bien conserver) et un rdv avec un assistant social. Le CPAS a 30 jours pour analyser un dossier de demande d’aide et donner sa réponse par voie postale.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  8. Mouna1998
    le 20 septembre 2016 à 13:13

    Merci de m’avoir répondu, est-ce que le cpas peut m’aider pour le gyneco,les échographies…. Le plus vite sans attendre un mois et demi?

  9. Sevda
    le 19 septembre 2016 à 22:18

    Bonsoir merci de m’avoir répondu !!, mais pour un ménage avec deux enfants à charge il faut combien pour venir au besoin de la famille ?? Et donc si mon compagnon il touche au alentour de 1400€ par mois donc moi je n’aurais pas le droit au CPAS alors?? Merci.

    • le 20 septembre 2016 à 13:16

      Bonjour Sevda,
      En effet, si ton compagnon a un salaire 1400€ qui est un montant supérieur au ‘RIS taux ménage’ de 1156,53€, le CPAS n’interviendra pas pour toi ou ton ménage. Le CPAS ne se base pas sur le loyer ou le nombre d’enfants d’un ménage pour accorder une aide.
      Par ailleurs, tu peux faire appel au CPAS pour des aides « occasionnelles » lorsque ton ménage doit faire face à de grosses factures comme par exemple le décompte de la consommation en eau.
      Enfin, le Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune peut aussi te donner des conseils si tu as des problèmes pour payer tes factures.
      Bien à toi,

  10. dyl
    le 19 septembre 2016 à 20:57

    Bonjour, je suis une jeune de 18ans qui était en internat puis en famille d accueil jusque 17ans j ai ensuite été suivis pour pouvoir habiter dans un appartement mais quelque jours avant mes 18ans j ai appris que la propriétaire ne voulais pas resigner le bails je me retrouvais donc sans logement le jours de mes 18ans j ai donc serrer les dents et je suis partis vivre chez ma maman avec qui je ne m entend pas et comme prévu tout les matin elle me disais quil fallait que je parte vite j en ai eu marre et je suis partis vivre chez un amis chez qui je suis aujourd’hui et je n ai plus de carte d identité vu quel n est plus bonne et que je l ai perdue et je n ai aucun revenu qui me permettrai de m en refaire une ou même de pouvoir me déplacer pour travailler… croyez vous que je pourrais avoir une aide, mon adresse est toujours chez ma famille d accueil châtelet

    merci d avance

    • le 20 septembre 2016 à 10:09

      Bonjour Dyl,
      Il faudrait que tu te « mettes en ordre » comme on dit au plus vite au niveau de ta carte d’identité pour protéger tes droits (se retrouver sans carte peut amener des soucis).
      Dans ta situation actuelle (si tu habites chez l’un ou l’autre ami), tu devrais avoir une « adresse de référence ». Tu peux mettre ton adresse de référence au CPAS de la commune où tu vis principalement, ou encore, chez une personne/un ami chez qui tu ne loges pas!
      En principe, le CPAS (via sa cellule logements) peut t’aider dans tes démarches pour trouver un logement et t’accompagner dans tes démarches administratives.
      Pour te conseiller dans tes démarches et défendre tes droits, sache qu’il existe le Service Droit des Jeunes peut t’aider : http://www.sdj.be/
      Comme tu es dans la Région de Charleroi, le centre Ener’J (http://www.enerj.be/ ) à Gilly peut te donner des infos utiles ainsi que la MADO : http://www.isppc.be/activites/cite-de-lenfance/la-maison-de-ladolescent-mado
      Donc, dans l’immédiat rends-toi à la commune pour connaître les première démarches à faire (au niveau de ta carte) et ensuite au CPAS.
      Enfin, n’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

  11. Moussa
    le 19 septembre 2016 à 15:53

    Merci beaucoup pour les informations c’est vraiment très gentil au revoir.

  12. Moussa
    le 19 septembre 2016 à 12:33

    Merci beaucoup pour votre réponse mais actuellement j’ai rien bénéficier de cpas car je suis un sans papiers mi on va se marié dans klk jours et je vais avoir ma carte orange pour plus d’informations ma femme touche actuellement 1131 euro elle as deux filles 14/11 et on va avoir un troisième bébé dans deux mois nous sommes a 5 , et d’après ce que j’ai compris,Di que je commence mon travail a 600 euros ma femme touchera 556 euros ? Et pour les autres aides transport médicaments et. . On va tjrs les garder au pas ? Des sources pas officiel ils mon dit que ya pas de changement sur les revenus (cpas) de ma femme car je touche pas trop et nous sommes une famille nombreuse bien a vous

    • le 19 septembre 2016 à 15:33

      Re Bonjour Moussa,
      En fait, le CPAS est sensé prendre tes revenus en compte lorsque tu toucheras un salaire. Il ne va peut-être pas déduire une somme importante comme celle de 600€ des 1131€ que touche ta femme actuellement mail ce serait surprenant que le CPAS ne tienne pas compte de cette source de revenus même la famille est nombreuse.
      Par ailleurs, il faut savoir que le CPAS peut aussi intervenir de manière ‘occasionnelle’ lorsqu’un ménage doit faire à des factures exceptionnelles comme celle, par exemple, du décompte annuel de la consommation d’eau.
      Au niveau des aides (médicaments), si ton épouse est toujours dans les conditions, elle devrait continuer d’être aidée par le CPAS.
      Bien à toi,

  13. colombe
    le 19 septembre 2016 à 10:42

    Bonjour,

     

    j’ai déjà posé une question aujourd’hui mais je voudrais préciser un point, on me dit que le CPAS m’ayant aidé depuis près de deux ans , j’ai réussi mes études, j’ai donc un diplôme et donc un métier mais je voudrais faire un master de deux ans pour avoir encore plus de chance de trouver du travail.Est il vrai qu’on peut me répondre : « allez travailler vous avez un diplôme on vous a assez aidé ? »

    Je suis inquiète et dans la crainte d’une telle réponse.

     

    Je vous remercie

     

     

    • le 19 septembre 2016 à 15:24

      Bonjour Colombe,
      Nous allons te répondre via e_mail.
      Bien à toi,

  14. Sevda
    le 18 septembre 2016 à 22:55

    Bonjour, voila ma question ! en faite je suis au chômage mais cela va prendre fin en Novembre 2016 donc je vais me retrouver sans revenu!! J’ai un enfant de 2 ans et j’attend mon 2 eme qui est prévu pour le 1er novembre 2016,
    J’habite avec mon compagnon mais on a pas fais de cohabitation légale !! Et il est propriétaire mais pas moi!!! Alors je me demander si j’ai le droit au cpas si j’ai pas de revenus avec 2 enfants ?? Merci beaucoup.

    • le 19 septembre 2016 à 11:44

      Bonjour Sevda,
      Lorsque l’on perd ses droits au chômage, on peut se tourner vers le CPAS.
      Voici les conditions à remplir pour demander une aide : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Par ailleurs, il faut savoir que le CPAS prend en compte les revenus des membres du ménage du demandeur d’aide.
      Donc, même si tu n’as fait de cohabitation légale, le CPAS prendra les revenus de ton compagnon en compte et si le CPAS estime qu’il a des revenus suffisants pour couvrir les besoins du ménage, le CPAS n’interviendra pas dans ton cas.
      Il faut savoir qu’aux yeux du CPAS, la somme de 1156,53€ (équivalent au ‘RIS taux ménage’) suffit pour couvrir les besoins d’un ménage.
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      Bien à toi,

  15. Moussa
    le 18 septembre 2016 à 16:23

    Bonjour je suis un homme de 30 et je vais me marier avec une belge qui es au cpas , comme je vais avoir ma carte orange dans klk jours j’ai une promesse d’embauche a mi temps 600 euro et je demande maintenant si ils vont enlevé les 600 euros au cpas de ma femme au pas , j’ai besoin de toute les informations merci beaucoup

    • le 19 septembre 2016 à 11:38

      Bonjour Moussa,
      Si ton salaire est de 600€, le CPAS tiendra compte de cette source de revenu comme tu le fais remarquer. Par ailleurs, il ne faut pas oublier d’avertir le CPAS dés qu’il y a un changement de situation (déménagement, mariage, travail,…)
      Si par exemple, ton ménage reçoit actuellement un montant de 1156,53€ équivalent au RIS (revenu d’intégration sociale) taux ménage, le CPAS fera en sorte, lorsque tu travailleras, que vous (ta future épouse et toi) ayez toujours, au final, la somme de 1156,53€ pour couvrir tous les besoins du ménage. Le CPAS estime en fait que la somme de 1156,53€ suffit pour couvrir les besoins d’un ménage.
      Comme ton ménage aura une source du revenu, le CPAS en tiendra compte, et donc déduira une certaine somme d’argent (qui sera peut-être inférieure à 600€) de l’aide que perçoit actuellement ta future épouse.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  16. Mouna1998
    le 18 septembre 2016 à 14:58

    Bonjour,
    J’ai 18ans je ne vis plus chez mes parents ils ne veulent plus de moi. Jai vecu chez mon ex pendant un mois, maintenant je suis chez un ami depuis une semaine, jai fait deux test de grossesse les deux c positif. Je ne travaille pas jai arreter l’ecole jai besoin d’argent pour le medecin pour mon bébé et un appart. Le cpas peut m’aider?

    • le 19 septembre 2016 à 11:18

      Bonjour Mouna1998,
      Si tes parents ne peuvent t’aider et/ou si tu es en conflit avec eux, en principe le CPAS devrait pouvoir te venir en aide. Il faut savoir que, dans certains cas le CPAS joue le rôle de médiateur (cela arrive mais ce n’est pas courant).
      Il peut arriver aussi, dans les situations où le CPAS intervient, que le celui-ci se fasse « rembourser » auprès des parents une partie de l’aide versée au demandeur d’aide/l’enfant.
      Chaque situation ou dossier de demande d’aide est analysée au ‘cas par cas’ par le CPAS.
      Tu dois t’adresser au CPAS de la commune où tu vis habituellement.
      Donc, dans l’immédiat, il faudrait que tu te rendes au CPAS pour prendre un rdv avec un assistant(e) social(e) et introduire un dossier de demande d’aide. Veille bien à recevoir « l’accusé de réception »- document prouvant que tu t’es rendue au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide.
      Voici une fiche sur les conditions à remplir pour demander une aide au CPAS : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Parallèlement à cela, tu peux te rendre dans un planning familial, voici deux liens utiles :
      http://www.planningfamilial.net/
      http://www.fcppf.be/v2/
      Que tu gardes ton bébé ou non, tu peux être suivie par un planning. Les frais médicaux dans un planning sont souvent réduits.
      Dan un planning, tu peux aussi être écoutée et conseillée. N’hésite donc pas poser des questions.
      Voici une fiche utile sur la grossesse qui peut t’intéresser :
      http://bruxelles-j.be/amour-sexualite/comment-bien-vivre-ta-grossesse/
      Si tu gardes ton bébé, sache que tu peux déjà entreprendre des démarches telles que la demande des allocations familiales pour ton bébé :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/les-allocations-familiales/tu-vas-avoir-un-bebe-quen-est-il-des-allocations-familiales/
      Si tu as la possibilité de le faire, tu peux aussi demander au père du bébé de ‘reconnaître l’enfant’. C’est une démarche courante qu’il peut faire à sa commune.
      Enfin, voici un service qui peut également t’aider et te conseiller ‘en direct’ : http://www.sdj.be/
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Courage pour tes démarches
      Bien à toi,

  17. Soufiane
    le 15 septembre 2016 à 18:09

    Bonjour j aimerai savoir sk je rentre dans les conditions pour beneficier du cpas Ma mère est omnio et mon père travaille mais touche 1500 euro par mois et est aussi omnio et j ai 18 ans et je vis toujours cher mes parent

    • le 16 septembre 2016 à 10:44

      Bonjour Soufiane,
      Outre les conditions à remplir que tu as pu lire la fiche reprise sous rubrique, il faut savoir que le CPAS prend en compte les revenus des membres du ménage du demandeur d’aide.
      Le CPAS estime que le montant de 1156,53€ (correspondant au ‘RIS taux ménage’) suffit pour couvrir les besoins d’un ménage.
      Aussi, étant donné que les revenus cumulés de tes parents dépassent le montant de 1156,53€, tu n’entreras pas dans les conditions pour être aidé par le CPAS.
      Il faut savoir aussi que le CPAS s’adresse d’abord aux personnes sans revenus et sans famille pour être aidées.
      Par contre, si tu cherches une formation ou un travail voici des fiches qui peuvent peut-être t’aider :
      Se former : http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/
      L’enseignement supérieur: http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-superieur/
      La recherche d’emploi : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-organiser-ta-recherche-emploi/
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  18. Jennyfer
    le 15 septembre 2016 à 11:32

    Bonjour, je suis au cpas depuisur 4 mois maintenant. Et ce possible ci je n’ai pas reçu d’argent alors que j’étais censé être payer à la fin du mois. J’ai appeler la remplacente de mon assistante social qui m’a dit que j’avais une mise en demeure car je n’ail pas répondu à une convocation donc que mon aide avait été retiré. J’aimerais savoir si mon aide est retiré pour toujours ou si il ya quelque chose à faire. J’ai un enfant et aucun autre revenu.

    • le 15 septembre 2016 à 15:07

      Bonjour Jennyfer,
      Dès que l’on reçoit une convocation, il faut réagir assez vite, et si tu ne peux pas te rendre au rendez-vous proposé, tu dois toi-même proposer un autre rendez-vous, en tout cas il faut toujours répondre rapidement.
      Dans l’immédiat, il faudrait que tu rencontres ton assistante sociale pour voir ce que l’on attend de toi exactement (peut-être que tu dois suivre une formation ou participer à des ateliers d’insertion socioprofessionnelle?).
      Comme nous ne savons pas dans quelle cadre tu as reçu cette convocation, il est difficile de te donner une réponse précise.
      En tout cas, si par exemple, le CPAS ne t’aide plus à un moment donné, il est toujours possible d’introduire une nouvelle demande d’aide auprès du CPAS.
      Bien à toi,

  19. Joëlle
    le 12 septembre 2016 à 19:35

    Bonjour,

    je suis une étudiante de 19ans et j’aimerais déménager de chez ma mère. Je suis déjà inscrite au CPAS et en perçois un revenu (la moitié du ménage avec ma mère). Je me demandais si le CPAS m’aiderait à payer la caution d’un appartement ?(qui s’éleverait à 900€)

    Merci d’avance !

    • le 13 septembre 2016 à 11:10

      Bonjour Joëlle,
      Si tu as l’intention de déménager, veille bien à prévenir ton assistant(e) social(e)de ton changement de situation. Il est peut-être utile de pouvoir argumenter le fait que tu déménages (pour être plus proche de l’école par exemple…) afin que le CPAS soutienne ton projet d’emménagement.
      Le CPAS peut intervenir pour le paiement de la garantie locative. Selon les cas, le demandeur d’aide doit la rembourser par la suite.
      Si ton appartement n’est pas équipé, il est possible aussi que tu puisses bénéficier d’une aide pour ton emménagement.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

  20. Lola
    le 12 septembre 2016 à 12:09

    Bonjour,

    J’ai 26 ans et je compte reprendre des études en cours du soir. Etant donné que je n’ai plus droit aux allocations familiales et que j’ai n’a pas droit aux revenus du chômage, je me demandais si je pouvais demander l’aide du cpas? Car j’ai des difficultés pour trouver un boulot et mon horaire décalé ne va me facilité la recherche. Merci d’avance.

     

  21. NIZ
    le 10 septembre 2016 à 13:26

    Bonjour,

    Je suis étudiante à l’ULB, d’origine bulgare et jusqu’au présent j’étais en partie sur les charges de mes parents. Pendent les 3 ans de mon séjour en Belgique j’étais obligée de travailler pour vivre ici,vue que la possibilité de leur soutiens diminue. Ceci n’a pas eu un effet positive sur mon parcours universitaire et je voulais savoir si je corresponds au critères pour une aide sociale ( par exemple pour le loyer), en sachant que bientôt je serai complétement sur mes propres charges et je tiens vraiment à mes études.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    NIZ

    • le 12 septembre 2016 à 14:43

      Bonjour Niz,
      Le problème est que tu as certainement dû signer, lors de ton inscription la première année, un document attestant le fait que tu avais des ressources financières suffisantes pour pouvoir étudier ici. Comme tu le liras sur le document suivant : http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/venir-etudier-en-belgique/acces-au-sejour-pour-venir-etudier-en-belgique-etrangers-eee/
      Et donc, demander une aide sociale au CPAS après avoir signé ce document, est risqué.
      Par ailleurs, l’ULB a peut-être des fonds pour t’aider dans une certaine mesure. En tout cas, le Service Social Étudiants de l’ULB devrait pouvoir te dire dans quelle mesure l’université peut intervenir pour toi dans ta situation et quelles sont tes possibilités d’aides. En effet, comme tu résides ici depuis plus de 3 ans, il est peut-être possible que tu puisses obtenir une aide du CPAS. Mais nous te conseillons de d’abord demander l’avis du Service Social Étudiants qui pourra te répondre au mieux par rapport au CPAS étant donné que tu es étudiante.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

  22. Astrid
    le 9 septembre 2016 à 11:06

    Bonjour,

    J’ai repris des études pour devenir enseignante l’année passée, il me reste donc deux ans à étudier mais j’ai désormais plus de 25 ans. Je ne touche donc plus d’allocations familiales, j’habite seule, mes parents m’aident encore un peu mais je me demandais si je pouvais recourir à une aide similaire pour les deux années qui me restent?

    Merci!

     

    • le 9 septembre 2016 à 11:45

      Bonjour Astrid,
      Tu peux demander une aide au CPAS de la commune où tu résides dans le sens où ton projet de formation devrait être accepté par le CPAS (ce type de formation est encouragé).
      Par ailleurs, pour pouvoir demander une aide au CPAS, il faut remplir un certain nombre de conditions : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      et être considéré sans ressources.
      Il faut savoir aussi que, si le CPAS estime, par exemple, que tes parents ont suffisamment de revenus pour t’aider financièrement, le CPAS n’interviendra pas pour toi.
      Mais comme tu es étudiante, et que ton projet est le type de projet encouragé par le CPAS, le CPAS pourrait intervenir peut-être pas sous forme de RIS (ou Revenu d’Intégration Sociale) mais sous forme « d’aide sociale ». Dans ton cas, tu peux peut-être invoquer le fait que tu as des frais scolaires importants.
      Voici une fiche sur les étudiants et le CPAS : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quest-ce-que-le-contrat-dintegration/
      Et une fiche sur les contrats d’intégration PIIS (si tu touches un RIS par exemple): http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quest-ce-que-le-contrat-dintegration/
      Tu as 25 ans mais bientôt le contrat PIIS sera obligatoire pour toutes les personnes qui perçoivent un RIS.
      Enfin, sache que chaque dossier est différent et analysé au cas par cas, donc nous ne pouvons pas te dire à l’avance si tu seras aidée ou non.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions, et aussi, à t’adresser au Service Social Étudiants de ton école pour connaître les aides éventuelles spécifiques à ton école.
      Courage pour tes démarches
      Bien à toi,

      • Astrid
        le 9 septembre 2016 à 11:48

        Un très grand merci à vous pour vos réponses !

  23. Ch-boulot
    le 8 septembre 2016 à 16:54

    Bonjour
    En vérité je suis un étranger je suis marier avec une belge et j’ai un enfant de 3 ans avec, ça fait 3 ans que je suis en Belgique et je suis en situation légale.

    En effet depuis que je suis arriver en Belgique j’ai pas arrêté de chercher un travail et je trouve pas, j’ai effectuer une formation et je trouve toujours pas de travail j’ai pas de rousources je touche de rien y a que ma femme qui touche de chômage et je suis sur ça charge.
    Ma question à ce que vis-a-vis de ma situation j’ai droit a une aide au CPAS?

    Merci.

    • le 9 septembre 2016 à 11:26

      Bonjour Ch-boulot,
      Es-tu inscrit au ‘service population’ de ta commune ou au ‘service étrangers’ ? Il faut savoir que, dans certains cas, demander une aide au CPAS peut représenter un risque. En effet, on peut risquer de recevoir un ordre de quitter le territoire.
      Outre la question du droit de séjour, il faut savoir que le CPAS se base sur les revenus du ménage et donc si le CPAS estime que ton ménage a assez de revenus pour couvrir les besoins/factures du ménage, il n’interviendra pas dans ton cas. Pour le CPAS, le montant de 1156,53€ (équivalent au « RIS taux ménage ») suffit pour couvrir les besoins d’un ménage.
      Dans ta situation, il est conseillé que ce soit plutôt ton épouse qui demande une aide au CPAS si vous (ton épouse et toi) n’avez pas assez de revenus.
      Si vous (ton épouse et toi) ne pouvez pas obtenir une aide sociale ‘régulière’ du CPAS. Sache que vous pouvez demander une aide « ponctuelle » pour, par exemple, intervenir pour le paiement de frais scolaires importants ou le paiement d’une grosse facture d’énergie ou eau (décompte annuel).
      Enfin, voici peut-être fiches qui peuvent t’aider au niveau de ta recherche d’emploi :
      Les différentes possibilités d’emploi : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quelles-sont-les-differentes-possibilites-emploi/
      Les plans d’embauche : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quest-ce-quun-plan-dembauche-et-comment-peux-tu-en-profiter/
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

  24. lada
    le 7 septembre 2016 à 22:41

    Bonjour,je suis étrangère en séjour légal(inscrite au reg. des étrangères).J’ai 58 ans.je suis mariée(pas personne belge),ns avons acte de mariage légalisé.Nous recevons RIS.Nous avons reçu des notifications du CPAS:au taux personne avec charge famille.En 2009 nous avons vécu séparément. Après 1 an nous vivons ensemble.Maintenant nous recevons  des notifications chaque année: taux pour une personne(indique pour mon mari). Commençant 2010 j’ai eu des problèmes avec la Mutuelle,actuellement je ne peux pas prendre une attestation du CPAS à mon nom pour une formation,pour  notre fils (17 ans).Bcp du temps je n’ai pas compris cette situation. Une personne en accueil a dit: pourquoi vous êtes venue, vous n’êtes pas le membre du CPAS’.J’ai demandé mon assistante du CPAS,elle a dit que mon dossier en archives, c’est juste,c’est avec la loi belge nouveau. Depuis 2010 j’ai fait une préformation et une formation professionnelle mais je n’ai pas pu terminer 3ème stage,j’ai suivi des cours français connus.J’ai des soucis de santé.                                                                                                                                                                                       C’est juste que mon dossier en archives et toute ma situation?                                                                                                                                                                        Merci d’avance

    • le 8 septembre 2016 à 11:22

      Bonjour Lada,
      Quelle est votre situation exactement ? Est-ce que vous percevez encore aujourd’hui un RIS de votre CPAS ?
      Sachez que vous avez le droit, lorsque vous allez vous renseigner au CPAS, d’être accompagnée par une personne (parent, ami,..) afin de mieux comprendre votre situation, et les explications que donne votre assistante sociale.
      C’est peut-être ce que vous devez faire pour l’instant : demander un rendez-vous avec votre assistante sociale et vous faire accompagner qui maîtrise parfaitement le français.
      N’hésitez pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à vous,

  25. claudia
    le 7 septembre 2016 à 22:22

    Bonjour cela fait 6 ans que ma mère 66ans vit avec moi,et à ma charge.cela fait 3 ans qu’elle me fait bcoup de problème,mauvais caractère,ça fait partir le papa de ma fille de 6ans nous rester à 3.mais depuis 11/2015 elle a même quitter chez moi pour aller chez sà copine qui n’a pas su la garder,elle est revenu chez moi.mais elle me fait vivre un calvere.elle ne veut plus vivre chez moi elle veut être chez elle.m’a question comment a t-elle droit au cpas? Pour allez vivre dans son appartement?aider moi super le climat malsàint pour ma fille de 6ans dispute,de remarque,que je la garde cgestion moi pour qu’elle soit ma domestique et de ma fille.

    • le 8 septembre 2016 à 11:15

      Bonjour Claudia,
      Si votre maman vit seule et qu’elle n’a aucun revenu, et si elle entre dans les conditions suivantes: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      en principe elle devrait être aidée par le CPAS.
      Si le CPAS accepte d’aider votre maman, il est possible que le CPAS vous demande d’intervenir aussi dans une certaine mesure au niveau financier (cela dépendra entre autres du montant de vos revenus).
      Certains CPAS ont une cellule logements et peuvent éventuellement conseiller votre maman.
      Il faut savoir aussi que le CPAS peut intervenir dans le paiement de la garantie locative (à rembourser ou non par la suite, cela dépend des cas).
      Enfin, dans votre situation, vous pouvez certainement demander de l’aide ou des conseils à un service de médiation de votre commune (chaque commune a un service de médiation en principe) pour ‘désamorcer’ un peu la situation dans l’immédiat.
      N’hésitez pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à vous,

  26. Noémie
    le 7 septembre 2016 à 11:00

    Bonjour, j’ai 25ans je travail en cdi à horaires variable (dans les titres-services et en général pas plus de 25h/semaine) je touche plus ou moins 700€/mois avec le chômage et je « vis » chez mes parents (je dois quitter la maison) mais avec mon salaire pas facile de trouver un logement (j’ai aussi une voiture avec tout ses frais plus quelques dépenses dû à des soucis de santé) pensez-vous que je peux bénéficier d’une aide? Bien à vous

    • le 7 septembre 2016 à 15:22

      Bonjour Noémie,
      En fait, tout d’abord, il faut répondre aux conditions suivantes (18 ans, résidence en Belgique..) : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      pour pouvoir demander une aide au CPAS de la commune où tu résides.
      Il faut savoir que, lorsque l’on demande une aide au CPAS, celui-ci vérifie si les parents du demandeur d’aide ont des revenus suffisants pour aider la personne en demande. Le CPAS estime que le montant de 1156,563€ (montant équivalent au ‘RIS taux ménage) suffit pour couvrir les besoins d’un ménage.
      Et donc dans ton cas, si le CPAS estime que tes parents ont des revenus suffisants pour t’aider, le CPAS n’interviendra pas pour toi.
      Ou alors, ce qui peut arriver (plus rarement) en cas de situation conflictuelle, le CPAS peut, par exemple, fournir une aide au demandeur d’aide et ensuite se tourner vers la famille pour « récupérer » la somme perçue.
      Si tu n’entres pas dans les conditions du CPAS, tu peux être éventuellement aidée de manière ponctuelle/occasionnelle par le CPAS.
      Par exemple, si tu trouves maintenant un logement, le CPAS pourrait éventuellement t’aider pour payer la garantie locative (garantie que tu devras rembourser petit à petit par la suite).
      Enfin, si tu habites seule, est-ce que tes allocations de chômage ne devraient pas augmenter et donc ta situation changerait ?
      Il est donc difficile de te dire à l’avance si le CPAS va t’aider car, outre les critères à remplir, le CPAS analyse chaque dossier au cas par cas.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions ou détails.
      Bien à toi,

  27. Nat
    le 6 septembre 2016 à 16:00

    Bonjour je voudrais savoir si le cpas aide les jeune pour optonir leurs permis de conduire ?

    • le 7 septembre 2016 à 10:36

      Bonjour Nat,
      Nous ne savons pas quelle est ta situation exactement.
      En tout cas, il arrive que, dans certains cas, le CPAS intervienne pour un bénéficiaire du CPAS au niveau du permis de conduire. Lorsque cela arrive, c’est que le CPAS est certain que le bénéficiaire augmente ses chances de trouver un emploi s’il a le permis.
      Par ailleurs, (si tu habites la région) il existe depuis peu une une auto-école sociale à Marcinelle.
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus à ce niveau.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

  28. Sara
    le 6 septembre 2016 à 13:40

    Bonjour, une petite question, je vais avoir 27 ans mi-septembre, j’ai étée exclue du chômage suite à la mesure du gouvernement prise au 1er janvier 2015 (comme bcq d’autres). Je vis chez mes parents, je ne trouve pas de travail. Je n’ai aucun revenu. Puis-je avoir une aide ou pas? Merci….

  29. Aristou
    le 4 septembre 2016 à 20:28

    Bonjour j’ai 20 ans,je suis au CEFA je suis donc les cours deux jours par semaine et je travaille pour un patron dans l’horeca 4 -5 jours par semaine. Je suis déclaré et perçoit un salaire mensuel de 700 euros.

    Mon père et ma belle mère veulent que je quitte le domicile familial suite à différents conflits.

    J’ai trouvé un petit appart et mon père est ok pour payer la moitié du loyer.

    Ai-je droit à une aide du CPAS de ma nouvelle commune et quelles sont les démarches à effectuer ?

    D’avance merci

     

    • le 5 septembre 2016 à 11:20

      Bonjour Aristou,
      Si tu veux demander une aide au CPAS, tu dois t’adresser au CPAS de la commune où tu résides et introduire un « dossier de demande d’aide » (veille bien à recevoir « l’accusé de réception » prouvant que tu as introduit une demande).
      Il faut par ailleurs, en tant qu’étudiant, remplir les conditions suivantes : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Il faut savoir aussi que le RIS (ou revenu d’intégration sociale) pour une personne isolée est de 867,40€ !
      Donc, dans ton cas, si le CPAS accepte de t’aider, tu n’entreras pas dans les conditions pour recevoir un RIS.
      Mais tu pourrais éventuellement recevoir une « aide sociale » pour que tu aies, au bout du compte 867,40€ à la fin du mois.
      Par ailleurs, il faut savoir aussi que le CPAS prendra en compte tes allocations familiales (si tu les touches toi-même) et le fait que ton père t’aidera pour le paiement du loyer. Donc c’est difficile de te dira à l’avance si le CPAS acceptera de t’aider ou non.
      En tout cas, s’il t’aide, ce sera dans une faible mesure.
      Le CPAS peut intervenir aussi de manière ‘occasionnelle’ ou ponctuelle pour le paiement de certaines factures d’énergie (lors du décompte annuel par exemple) ainsi que pour la garantie locative (selon les cas, il faudra rembourser petit à petit le montant de la garantie locative au CPAS)
      Enfin, voici une fiche sur les démarches : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-decide-t-il-daccorder-ou-pas-un-revenu-ou-une-aide/
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

  30. Kev
    le 4 septembre 2016 à 04:42

    Bonjour,

    Je m explique j ai enfaite 2 question
    La 1ere
    Je suis sanctionné du chômage après une démission.
    Ma sanction ce termine le 14 septembre et je n ai eu aucun revenu depuis juin et je suis isolé
    Aurai je eu droit au cpas ?
    Ou encore droit ?
    2eme question
    J ai peut être une opportunité de travailler
    Si après ma période d essai ils décidént de ne pas me garder.
    Ect ce que je perd mes droit ?

    • le 5 septembre 2016 à 11:01

      Bonjour Kev,
      En fait, comme tu étais sans revenus dès le mois de juin, tu aurais dû immédiatement demander une aide au CPAS à ce moment-là. Si tu entrais dans les conditions (http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/) et si ta famille ne pouvait pas t’aider, tu aurais pu être aidé par le CPAS de ta commune. Le CPAS n’agit pas de manière rétroactive (tu ne peux pas demander une aide pour les 3 mois).
      La seule chose que tu peux faire aujourd’hui, comme tu recevras à nouveau tes allocations de chômage à la fin du mois de septembre, début octobre (n’oublie pas de te réinscrire au Forem/Actiris dès le 15 septembre), tu peux demander une aide sous forme « d’avance » au CPAS, aide que tu devras rembourser lorsque tu toucheras tes allocations. Il faut alors te rendre assez vite à ton CPAS pour demander cette aide. Il faut savoir que les délais d’analyse de dossier peuvent être longs.
      Tu dois donc introduire une demande urgente.
      Concernant ta possibilité d’emploi, la loi prévoyait la possibilité d’une clause d’essai dans le contrat de travail. Mais le premier janvier 2014, la durée des préavis en début de contrat a été réduite. Par conséquent, la période d’essai a été supprimée. Seuls les contrats d’occupation d’étudiants et les contrats de travail intérimaire continuent à bénéficier d’une période d’essai. À part pour ces exceptions, le travailleur et l’employeur n’ont plus la possibilité de prévoir une période d’essai dans un contrat de travail conclu à partir du 1er janvier 2014.
      Tu trouveras tous les détails ici : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quest-ce-que-la-periode-dessai/
      Enfin, n’oublie pas qu’en cas de licenciement, tu conserves tes droits au chômage (les exceptions concernent les fautes graves ou les démissions)
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

  31. kim7333
    le 3 septembre 2016 à 19:47

    bonjour je suis partie de chez mon  père j ai habité chez ma tante j ai eu droit au CPAS comme cohabitation mes suis a dés problème avec ma tante je doit revenir chez mon père mes si je fait une cohabitation avec mon père es que j aurai droit au CPAS? je suis toujours étudiante j ai 18 ans

    • le 5 septembre 2016 à 10:40

      Bonjour Kim7333,
      Si tu entres dans les conditions d’octroi d’aide du CPAS, tu seras toujours considérée comme cohabitante en vivant avec ton papa étant donné que tu as 18 ans.
      Par contre, si ton papa habite dans une autre commune, tu devras te réinscrire au CPAS et donc entamer une nouvelle demande de dossier de demande d’aide. N’oublie pas que le CPAS prends en compte les revenus des parents, donc l’aide qui te serait accordée dépend, entre autres, des revenus de tes parents.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

  32. Anas
    le 3 septembre 2016 à 01:53

    Bonjour, je suis un étudiant et j’aimerais obtenir une aide du CPAS. J’habite actuellement avec ma mère mais je compte déménager chez mon père pour des raisons personnelles. Puis-je faire ma demande auprès du CPAS tout de suite ou doit-je attendre de déménager ?

  33. lyl bens
    le 1 septembre 2016 à 19:33

    bonjours je suis un étranger qui vie en Belgique illégalement depuis 01 mois ,moi et ma femme et mes deux petites fille jumelle de 05 mois qui son née en Belgique (Anderlecht) je suis moi et ma femme sans travaille sans logement et sans papier .( j’ai un diplôme Algérien d’aide soignant et ma femme puéricultrice ) je réside actuellement et provisoirement chez un ami qui me demande de trouver un abri pour moi le plus tot possible ,donc il faut que je trouve une situation pour la famille et de régulariser ma situation merci

  34. Laurence
    le 1 septembre 2016 à 10:31

    Bonjour, je suis maman seule avec un pt garçon de 7 ans,à charge.j ai pas de pension alimentaire mais je travaille à temps partiel (25h semaine , je touche environ entre 1097 euros et 1140 euros ça dépend des mois, ai je droit à un complément du cpas ou pas?

    • le 2 septembre 2016 à 11:30

      Bonjour Laurence,
      Comme tes revenus sont inférieurs à l’équivalent du « RIS taux ménage » qui est de 1156,53€, tu devrais êtres dans les conditions pour percevoir une ‘aide sociale’ (et non un RIS ou revenu d’intégration) du CPAS de la commune où tu résides.
      Tu trouveras plus de précisions à ce sujet ici : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Par ailleurs, si le CPAS estime que tu n’es pas dans les conditions pour être aidé, tu peux toujours demander une aide « ponctuelle » pour, par exemple, payer une facture pour ta consommation d’énergie ou eau (lors du décompte annuel notamment).
      Par ailleurs, le CPAS peut aussi t’épauler dans certaines démarches et t’aider, par exemple, à obtenir une pension alimentaire.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  35. em
    le 31 août 2016 à 17:16

    Bonjour,

    Est ce que le CPAS aide au niveau de l’inscription scolaire si nous ne pouvons pas obtenir la bourse (étant donné que je n’ai pas assez de crédits pour passer mon année). Merci

    • le 2 septembre 2016 à 11:12

      Bonjour Em,
      Le CPAS peut aider dans certains cas si ta famille ne peut pas t’aider financièrement et si le CPAS estime que tu n’as pas suffisamment de revenus pour payer certains frais.
      Pour rappel, voici les conditions à remplir pour demander une aide au CPAS en tant qu’étudiant : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Enfin, ce serait utile aussi de demander au Service Social Étudiants de ton école si tu ne peux pas obtenir une réduction des frais d’inscription étant donné que tu as peu de revenus.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

  36. Lau101008
    le 31 août 2016 à 13:01

    Ai-je le droit de bénéficier d’une aide du cpas si mon conjoint est au chômage ? Sachant que mon conjoint gagne 1100€ au chômage et que moi je gagnais 517€ chez mon employeur et que mon employeur fait fallite fin septembre. Je suis actuellement enceinte de 5 mois

  37. Pousikat
    le 30 août 2016 à 15:19

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si il était possible qu’un ami herberge chez moi gratuitement car il fait des travaux chez lui et ne peut se permettre de payé 2 loyer.
    Pour ma par je vie dans une maison social et je percois du cpas . Merci à vous .

    • le 1 septembre 2016 à 16:50

      Bonjour Pousikat,
      La question est délicate si cette personne va loger chez toi un certain temps.
      Car si, par exemple, tu ne préviens pas le CPAS et que tu as une visite « de contrôle » de ton assistant(e) social(e), celle-ci/celui-ci peut considérer que tu as caché une information sur ta situation. Par ailleurs, si tu préviens le CPAS, ton assistant(e) social(e) va peut-être te dire (nous ne savons pas si tu t’entends bien avec lui/elle) que tu héberges en fait ton compagnon et que tu peux alors avoir le statut de cohabitant.
      Est-ce que cette personne ne peut pas loger temporairement ailleurs ?
      Désolé de ne pouvoir t’en dire plus à ce niveau.
      Bien à toi,

  38. Julie
    le 29 août 2016 à 14:23

    Bonjour,

    Voilà ma situation, j’ai 25 ans, je suis étudiante en 2ème bachelier. Je vis chez mon compagnon qui lui est au chômage. Mon adresse est toujours chez mes parents qui à partir de cette année ne toucheront plus d’allocations familiales, je n’aurais donc plus aucunes ressources. Je vais dès septembre m’installer chez mon compagnon.

    Si je m’installe chez mon compagnon, en colocation, aurais-je droit à une aide du CPAS? Son allocation de chômage en sera-t-elle affectée?

    Merci

  39. mouna
    le 29 août 2016 à 13:09

    Je suis en cohabitation de fait avec un reconnu réfugié. On a un fils ensemble. Je suis toujours en attente de la réponse de 9bis. Mais notre couple bat de l’aile et le petit assiste toujours à nos scènes.
    J’aimerai bien l’en épargner alors je voudrais savoir si j’aurai droit à une aide au cpas pour pouvoir nous prendre un logement en attendant ma réponse?

  40. cedric
    le 28 août 2016 à 21:34

    bonsoir j’ai 18 ans et je viens de quitté l’école secondaire , es ce que je peut avoir un revenu pour vivre mais surtout pour pouvoir payé 1 formation qui débouchera normalement sur un emploi animateur en maison de jeune ou m de quartier et aussi combien de temps il faudra voire si je peut jusqu’ l’obtension d’un revenu et c’est aussi pour pouvoir avoir petit à petit mon autonomie face à ma parent et en chassant que ma parent à un revenu d’une mutualité mais que elle ne pourra pas beaucoup m’aidé financiérement , et pour payer 1 formation

  41. Edwin
    le 27 août 2016 à 09:34

    Bonjour je ne sais ps si vous sauriez me repondre es ce que le tarif social pour l’électricité etc es d’application pour un chômeur au taux chef de famille (1150) par Moi moyenne Ét considéré comme Vipo à la mutuelle

    • le 1 septembre 2016 à 12:49

      Bonjour Edwin,
      D’après le lien suivant : https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/aide-cpas/aide-aux-frais-denergie/tarif-social-gaz-electricite
      il semble que ce ne soit pas le cas mais ce serait utile que vous contactiez le service repris en bas de page pour en être certain.
      Par ailleurs, dans certains cas, le CPAS peut intervenir pour aider un ménage, sous forme « d’aide sociale » (même si ce ménage ne perçoit pas un revenu d’intégration sociale ou RIS du CPAS) lors, par exemple, du paiement du décompte annuel des factures en énergie et eau.
      N’hésitez pas à revenir vers nous
      Bien à vous,

  42. igloo
    le 24 août 2016 à 14:35

    bonjour

    je suis un sans papier Algérien sans aucune source financière et sans domicile fixe .est se que j’ai le droit a une aide au CPAS et de quelle nature  .

    merci de me répondre

    • le 24 août 2016 à 15:08

      Bonjour Igloo,
      Dans ta situation, si tu n’as pas le statut de réfugié, tu ne pourras pas obtenir une aide financière.
      Par rapport au CPAS, tu n’as en fait droit qu’à ce que l’on appelle « l’aide médicale urgente ».
      Tu trouveras plus d’informations à ce propos ici (voir a rubrique correspondante).
      Il faudrait d’abord essayer de te « mettre en ordre » au niveau de tes papiers pour ensuite pouvoir demander une aide au CPAS.
      Le fait de pouvoir prouver un séjour d’une certaine durée ici peut être un point positif.
      Dans l’immédiat, voici des associations (situées à Bruxelles) qui pourront t’aider dans tes démarches et te conseiller sur tes droits:
      http://www.adde.be/contact/association-pour-le-droit-des-etrangers
      http://www.cire.be/contacts
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      Bien à toi,

  43. Lara
    le 24 août 2016 à 10:52

    Bonjour, avec mon copain nous sommes tout les 2 étudiants. Nous aimerions et avons besoin de nous installés. À quelles aides pourront nous bénéficier et qu’elle sont les démarches étant donné que l’on habite pas la même commune
    Merci

  44. Yasser
    le 22 août 2016 à 12:39

    Bonjour,

    Je suis marie et nous sommes au caps , a bientôt me femme va  commencer travailler avec une salaire de 900 euros par mois.

    Pour moi, est ce que je continue avec le CPAS ou comment?

    Je suis étudiant à ulb .

     

    Cordialement,

    • le 23 août 2016 à 10:54

      Bonjour Yasser,
      Le CPAS prendra en compte les revenus de ton épouse.
      Comme son salaire est d’un montant inférieur au « RIS taux ménage » qui est de 1156,53€, ton ménage devrait continuer de recevoir une aide qui devrait en principe être équivalente à 256,53€ (pour obtenir au total la somme de 1156,53€).
      Par ailleurs, n’oublie pas que le CPAS peut t’aider si tu as des frais scolaires importants. Le Service Social Étudiants de l’ULB peut également te donner des conseils à ce niveau.
      Ton épouse ne doit pas oublier d’informer le CPAS/votre assistant(e) social(e) de son changement de situation (travail).
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

  45. Clarinette77
    le 21 août 2016 à 19:37

    Bonjour, j’aimerais savoir à quels revenus aurais-je droit en me domiciliant avec mon compagnon ? sachant que je suis étudiante et que je dispose d’un kot que j’occupe en semaine et que mon père continuera à payer si je change de domicile, et que mon compagnon travaille en tant qu’intérimaire avec possibilité de cdi d’ici la fin de l’année.
    Merci d’avance pour votre réponse

    • le 23 août 2016 à 10:47

      Bonjour Clarinette77,
      Voici les conditions à remplir pour demander une aide au CPAS : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Dans ton cas, si tu t’installes avec ton compagnon, il faut savoir que le CPAS prend en compte les revenus des membres du ménage ainsi que les revenus des parents du demandeur d’aide. Donc si le CPAS estime que ton compagnon et ton père peuvent t’aider financièrement, le CPAS n’interviendra pas pour toi.
      Par ailleurs, si tu as des frais scolaires importants, sache que le Service Social Étudiants de ton école peut te donner des conseils à ce niveau afin d’éviter d’avoir trop de frais.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,
      Bien à toi,

  46. Lynda
    le 16 août 2016 à 01:26

    Est-ce que une femme enceinte de 7 mois en séjour illégal peut avoir une aide sociale ? Example pour payé le loyer !

  47. mike
    le 15 août 2016 à 14:16

    bonjour

    je vais bientôt tomber sur le cpas car excul du chomage

    ma question est

    est ce que le cpas a le droit de decompter mon allocation d handicaper ?merci

  48. Ritara
    le 12 août 2016 à 15:28

    Bonjour,
    Je suis étudiante a l’Université (je suis belge), j’ai 20ans et bénéficie déjà de la bourse. J’habite avec ma mere qui est au chômage (elle gagne 1000-1500 par mois je pense) et est seule responsable de mes frais, tout est à sa charge, même si nous habitons avec mon beau père qui lui gagne bien sa vie.
    C’est ma mère qui a ma garde et mon père ne peut pas nous aider (étant gravement malade et beneficiant lui même du cpas)

    Dans ma situation, pourrais-je bénéficier du CPAS afin de soulager un peu ma mere ?
    Merci d’avance de votre réponse.

    • le 17 août 2016 à 16:00

      Bonjour Ritara,

      Au regard des revenus du ménage qui dépassent le taux ménage du RIS qui est de 1156,53 €/mois, tu n’as en principe pas droit à une aide du CPAS.
      Tu peux toujours t’adresser au CPAS de ta commune pour voir directement auprès d’eux si quelque chose reste envisageable dans ton cas, mais à priori, comme tu peux le lire sur cette fiche, vos revenus sont trop élevés pour que tu puisses bénéficier d’une aide du CPAS.
      N’hésite pas à revenir vers nous au besoin.

      Bien à toi,

  49. bren
    le 12 août 2016 à 14:50

    Bonjour en faite voilà, sa ne va plus avec mes parents depuis plusieurs mois maintenant, j’ai décider de partir, et d’aller vivre chez ma grand-mère mais ma grand mère touche une pension de survie.. et elle ne sais pas subvenir a mes besoins.. et moi j’ai mon abonnement de téléphone a payer, je voulais commencer une formation qui est de 87 euros par mois.. je ne sais quoi faire… je suis actuellement en recherche d’emploi et d’attende du chômage pendant un an.. mais moi je ne pourrais pas vivre un an chez ma grand mère je ne sais plus quoi faire

    • le 17 août 2016 à 15:58

      Bonjour bren,

      Si tu réponds aux conditions (âge, résidence, nationalité, ressources insuffisantes, absence de droit à d’autres prestations sociales, disposition au travail, contrat d’intégration) reprises en détail sur la fiche ci-dessus, tu peux effectuer une demande d’aide au CPAS de la commune où tu résides.
      Il faudra pour cela prouver que tu réponds à chacun des critères : si tu déposes une demande au CPAS, il disposera d’un mois pour te donner une réponse, période durant laquelle une enquête sociale sera menée. Pendant cette période tu seras amené(e) à fournir les documents nécessaires pour faire la lumière sur ta situation. Si tu estimes rentrer dans les conditions et que tu rentres une demande, n’oublie pas de demander un accusé de réception qui te permettra de prouver que ta demande a été faite à la date indiquée.
      Si ta demande est acceptée, tu seras probablement amené(e) à signer un contrat d’intégration (cliquer pour plus d’infos).
      Bonne chance et n’hésite pas à faire appel à nous si tu as d’autres questions.

      Bien à toi,

  50. Raphael
    le 8 août 2016 à 17:36

    Bonjour,

     

    Je suis logé chez un ami à titre gracieux (sans bail, ni loyer) un peu pour garder la maison; il n’y est jamais; j’y suis domicilié comme isolé puisque cet  ami n’est pas domicilié dans ces lieux; le CPAS est venu sur place et a estimé que ma chambre valait 350E/mois et décompte ce montant de mon RIS et me verse donc un revenu d’intégration sociale cat.B (isolé) partiel.

     

    Que puis-je faire pour toucher mon RIS complet , donc non amputé de la valeur de ce loyer considéré comme avantage en nature?

     

    Merci beaucoup,

     

    Rapha.