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Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s'adressent-elles ? Quelles sont les conditions ?

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Le revenu d’intégration sociale (RIS)

L’aide financière (anciennement appelée minimex), la plus courante, attribuée aux allocataires du CPAS est appelée « revenu d’intégration sociale » ou RIS.
Il faut bien différencier le RIS de « l’aide sociale » (lire plus bas). Trois statuts ou situations sont à distinguer au niveau des bénéficiaires du RIS : le statut ‘personne isolée’, le statut ‘cohabitant’, et le statut ‘personne isolée avec enfant(s) ou personne(s) à charge’.

Les conditions pour avoir droit au revenu d’intégration sociale ou RIS sont :

La résidence

Il faut résider de manière habituelle et permanente en Belgique. On dépend du CPAS de la commune dans laquelle on réside. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit dans les registres de la population, ni même de disposer d’un logement pour avoir droit au revenu d’intégration sociale.

L’âge

Il faut être majeur (18 ans et plus) ou être assimilé à une personne majeure. « Est assimilé à une personne majeure, la personne mineure d’âge qui soit est émancipée par mariage, soit a un ou plusieurs enfants à sa charge, soit prouve qu’elle est enceinte » (Article 7, 2° de la loi du 26.05.2002 portant sur le droit à l’intégration sociale).

La nationalité

Il faut soit posséder la nationalité belge ou une des nationalités de l’Union européenne, soit être inscrit comme étranger au « registre de la population » de sa commune, soit être reconnu comme apatride ou réfugié. Les étrangers inscrits au « registre des étrangers » de leur commune ont, pour leur part, droit à une « aide sociale » (cf. ci-dessous).

En ce qui concerne les citoyens européens et les membres de leur famille, il n’y a :

  • pas de droit à l’aide du CPAS pour le citoyen qui a invoqué ou possède la qualité de chercheur d’emploi et les membres de sa famille pendant toute la période au cours de laquelle il séjourne en cette qualité sur le territoire belge ;
  • pas de droit à l’aide du CPAS pour celui qui a invoqué ou possède une autre qualité et les membres de sa famille pendant les trois premiers mois de séjour sur le territoire belge

Enfin, le CPAS n’est pas obligé d’octroyer des aides pour les études ou la formation professionnelle au citoyen européen ou non européen.

Attention, cependant, demander une aide sociale peut avoir des conséquences néfastes sur le droit au séjour d’un citoyen européen ou non, et ce  même s’il  a droit à cette aide ! Normalement, le CPAS doit en informer les demandeurs. En effet, le citoyen européen, les membres de sa famille, les membres étrangers de la famille d’un Belge, ne doivent pas devenir une « charge déraisonnable » pour le système d’aide sociale, et ce, durant les 5 premières années du séjour en Belgique.

Les revenus insuffisants

Le CPAS accorde, en principe, une aide aux personnes qui ne disposent pas de ressources ou de revenus suffisants pour pouvoir vivre « dignement ».
Si le demandeur d’aide a des revenus, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant du revenu d’intégration (RIS), la différence sera complétée par le CPAS.

Pour décider si le CPAS accorde une aide ou non, un assistant social va effectuer une « enquête sur les ressources » du demandeur d’aide. On tiendra compte de ses ressources (salaire, allocations,…), mais également,  de celles du conjoint, voire même des parents.
Il faut savoir  aussi que des revenus illégaux (comme du travail non déclaré ou « au noir ») peuvent être pris en compte.

L’absence de droit à d’autres prestations sociales

Le demandeur d’aide n’a pas droit au RIS si, par exemple, il a droit à des allocations de chômage pour un montant supérieur, et qu’il n’a pas fait valoir ce droit. Il doit alors se mettre en ordre par rapport à l’ONEM pour toucher ces allocations. Le CPAS peut cependant lui prêter de l’argent le temps que sa situation au niveau du chômage soit régularisée.

La disposition au travail

Il faut être disposé à travailler, sauf empêchement pour des raisons de santé ou des raisons d’équité (raisons familiales qui empêchent de travailler, par exemple).

Le contrat d’intégration ou Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS)

Tous les bénéficiaires du RIS qui ont moins de 25 ans doivent signer avec le CPAS un « contrat d’intégration » ou projet PIIS dont il est important de bien négocier les conditions. Une fiche spécifique explique de quoi il s’agit.
A partir du 1er septembre, 2016, ce seront tous les nouveaux bénéficiaires du RIS qui devront, en principe, signer ce contrat.

L’aide sociale

L’aide sociale est à distinguer du RIS. Il peut s’agir d’une aide financière (avances sur des allocations de chômage ou familiales par exemple) ; d’une aide en nature (alimentation, chauffage, fourniture scolaire) ; d’une demande d’adresse de référence pour personne sans abri ; d’une autre forme d’aide (caution locative, aide médicale, aide à la gestion financière, etc.).

L’aide pour les mineurs belges

En tant que mineur, tu as droit aussi à l’aide sociale, si tu te trouves dans une situation non conforme à la dignité humaine. Pour en savoir plus rends toi à la page suivante de notre site consacrée à ce sujet.

Étrangers en séjour légal

Les personnes étrangères qui :

  • sont en séjour légal, mais ne sont pas inscrites au « registre de la population » (mais  inscrites au registre des étrangers)
  • ne sont pas reconnues comme apatrides ou réfugiées

n’ont pas droit au RIS.

Cependant, le CPAS « doit » leur venir en aide et est sensé leur accorder une « aide sociale » dont les montants peuvent être équivalents à ceux du RIS.
Il y a bien sûr toujours des conditions d’accès à respecter (statut, l’inscription au registre de la population, …).
Les moins de 25 ans qui bénéficient d’une aide sociale n’ont pas, contrairement à ceux qui reçoivent le RIS, l’obligation de signer un contrat PIIS.

Étrangers majeurs en séjour illégal

Les CPAS estiment que les personnes en séjour illégal sur le territoire (les « clandestins », les « sans-papiers ») n’ont pas droit à l’aide sociale.
Cependant, certains tribunaux ont donné raison à des demandeurs sans papiers et ont ainsi condamné les CPAS incriminés à verser une aide sociale.
Les étrangers en séjour illégal ont, par ailleurs, toujours droit à l’aide médicale urgente (voir ci-dessous).

Étrangers mineurs en séjour illégal

Dans le cas des mineurs en séjour illégal, ou dont les parents sont en séjour illégal, l’État doit apporter secours à ceux-ci.
Les CPAS ne peuvent pas les aider directement, mais ils se doivent de leur proposer une place au sein d’une structure d’accueil gérée par FEDASIL. Dans certains cas, les parents peuvent également être accueillis dans un centre FEDASIL. Les personnes peuvent refuser l’aide proposée par le CPAS via FEDASIL, mais le CPAS n’est pas dans l’obligation de les aider (en dehors de l’aide médicale urgente).
Comme il s’agit d’une thématique spécifique, il ne faut pas hésiter à s’adresser à un service spécialisé comme le service Droits des Jeunes afin d’obtenir des informations précises à ce sujet.

L’aide médicale urgente

Le CPAS doit aider la personne sans ressources qui se trouve sur son territoire communal si cette personne a besoin de soins immédiats suite à un accident ou une maladie. Cette obligation, sans équivoque, porte donc aussi sur les personnes en séjour illégal, personnes à qui le CPAS aurait précédemment refusé une aide.
Le caractère urgent doit être prouvé par un certificat médical ou « attestation d’aide médicale urgente » signée par un médecin.
Ils s’agit ici d’une aide médicale, et non d’aide financière ou autre aide sociale en nature.

Les autres aides fournies par le CPAS

En dehors des aides énoncées ci-dessus, le CPAS peut fournir d’autres types d’aides :

Une aide financière périodique ou occasionnelle

Une personne peut demander une « aide exceptionnelle » si elle doit faire face à une dépense imprévue (par exemple : un remboursement de dette à un fournisseur d’électricité qui menace de couper le service). Le CPAS peut alors accorder, à titre exceptionnel, une aide spéciale.

Des avances sur les prestations sociales

Il s’agit d’une sorte de prêt si, par exemple, tu as droit à des allocations de chômage, mais tu n’as pas encore pu les toucher pour diverses raisons (problèmes administratifs,…). Les montants doivent bien entendu être remboursés dès que tu touches tes allocations.

Des prestations de services

Par ailleurs, il faut savoir que chaque CPAS peut créer différents services afin de répondre aux besoins de la population comme par exemple : des ateliers d’apprentissage (cuisine, relaxation,…), un service de médiation de dettes, un servi de taxi social, un service d’alphabétisation, un service d’aide à domicile,…
Ces services varient d’un CPAS à l’autre mais chaque CPAS doit informer la population de l’existence de ces services et des conditions pour y avoir droit.

 

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 28 juillet 2016

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108 questions pour “ Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s'adressent-elles ? Quelles sont les conditions ?

  1. bouja
    le 29 juillet 2016 à 23:23

    Bonjour,
    J’ai la cartef,et avant j’avais la même carte pendant sue j étais radie d’office par herreur,quel’office des étrangers a bien vérifier,que j’ai jamais quitter la belgium et j’ai droit au séjours.ma question
    Estce que je peux demander une carte f plus et changer mon statu car j’ai un enfant belge de mère belge.cardepuis 2010 j’ai toujours la carte f.

  2. Maria
    le 26 juillet 2016 à 14:49

    Bonjour, voilà je suis mariée j’ai eux 2 enfants avec mon mari… Mon mari a travaillé en tant que article 60 pendant 1an maintenant il touche du chômage… J’ai deux autres enfants que j’ai eux avec mon ancien compagnon, ont se partage la garde 15jours chaqu’un mes moi je touche de rien car je suis à la charge de min mari esque pour mes deux autres enfants que j’ai tout les 15 jours en hébergement esque j’ai le droit d’avoir un revenu?? Sachant que mon ancien compagnon et moi ont s’entend très bien pour se partager la gardes ont n’a jamais fait appel à la justice ont s’arrange entre nous et tout marche bien… Mes je voulais quand même savoir si j’ai quand même le droit à un revenu car ont vis juste avec le chômage de mon mari… Merci de prendre le temps de me lire et j’espère que j’aurai une réponse… Merci à vous

    • le 26 juillet 2016 à 15:26

      Bonjour Maria,
      Comme tu le sais déjà certainement, pour pouvoir accorder une aide, le CPAS se base, entre autres, sur les revenus du ménage, et donc si ton mari a une allocation supérieure à 1156,53€, ton ménage « n’entre pas en principe dans les conditions » pour être aidé par le CPAS (attention il faut bien distinguer ‘le revenu d’intégration sociale’ ou RIS d’une « aide sociale » dans ta situation on parlera plutôt d’aide sociale).
      Au niveau des charges par rapport aux enfants, nous ne savons pas ce qu’il en est des allocations familiales. Est-ce ton ancien compagnon ou toi qui touches les allocations? Qui a la charge des enfants?
      Par ailleurs, si ton ancien compagnon a des revenus suffisants (aux yeux du CPAS), tu peux peut-être aussi lui demander une pension alimentaire pour tes enfants.
      Dans ton cas, actuellement, tu peux éventuellement demander une aide ‘ponctuelle’ à ton CPAS comme tu le verras sur la rubrique ‘Les autres aides fournies…’ de la fiche suivante : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Cela peut être utile notamment lors de la rentrée scolaire.
      Comme ton ménage est probablement considéré comme ménage à faible revenus, si ce n’est déjà fait, tu peux vérifier si tu entres dans les conditions pour bénéficier du tarif social pour ta consommation d’énergie : https://soctar.belgium.be/soctar/selectAuthentication.action
      Enfin, l’idéal serait que tu consultes ton CPAS (le CPAS de ta commune) et voir ce qui est possible pour toi.
      Si tu dois entreprendre des démarches pour une demande de pension alimentaire, le CPAS peut t’aider aussi à ce niveau.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  3. TENDRE
    le 25 juillet 2016 à 23:59

    Bonjour,

    J’ai une amie,  qui est régente en langues germaniques,  ex enseignante 2 ans environ, qui a été épouse aidante (statut non reconnu en Belgique) plus de 25 ans. Mise à la porte , divorcée. Aucun statut social, doit se présenter tout les 3 mois  au Forem ? pour se réinscrire.   Pas  de droit au CHOMAGE ,  NI  au C.P.A.S.  ce dernier refusant même de lui donner le document 60. n’y a t il pas une nouvelle loi à ce sujet ?

    Une seconde demande sera introduite, afin de respecter la procédure légal, et en cas de nouveau refus, je porterai le problème sur les réseaux sociaux.  Etc…

    Sur conseil avisé, mon amie a demander  fermement un second entretien, obtenu péniblement, et  a reçue  par téléphone une réponse négative de la part de  cette employée, qui la convoquée alors en août 2016.  Attente 1 mois ,  car n’a pas le temps de recevoir,  et ensuite partait en congé.

    L’employée du C.p.a.s de Rochefort pour ne pas la citée est d’une extrême désobligeance envers cette personne. C’est vraiment choquant, et grave ce comportement face à des personnes, de toutes nature, fragilisées.

    Merci de votre attention,  pour cette personne, et bien d’autres en souffrances, qui ne peuvent s’exprimer, et dont on n’évoque pas du tout leurs vécu tout aussi pénible.

    J’espère vraiment une réponse, ou du moins avoir une solution pour cette amie.

     

    Tendre

     

    • le 26 juillet 2016 à 11:13

      Bonjour Tendre,
      Pour rappel, nous sommes un site d’informations pour jeunes et vous êtes ici sur la rubrique CPAS. Nous ne pouvons vous proposer que des « pistes » mais certainement pas une « solution ».
      Tout d’abord, est-ce que votre amie a bien reçu un avis négatif du CPAS par courrier ? Le CPAS est sensé faire connaître sa décision (après 30 jours ouvrables!) relative à un dossier de demande d’aide par voie postale. S’il ne l’ a pas fait, il est « en faute ».
      Au niveau de la législation des articles 60/61, nous n’avons pas connaissance d’un changement récent mais nous n’avons peut-être pas encore reçu l’information. Il faut en tout cas d’abord être bénéficiaire du CPAS pour pouvoir s’inscrire dans la réserve de recrutement des postes articles 60/61 du CPAS de sa commune
      Si vous ne les avez pas encore lues, voici deux fiches utiles :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-decide-t-il-daccorder-ou-pas-un-revenu-ou-une-aide/
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/que-faire-en-cas-de-decision-negative-du-cpas/
      L’idéal, dans l’immédiat, serait peut-être de consulter un service juridique de première ligne (consulter un service juridique de première ligne est gratuit) :
      http://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj
      Le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (situé à Namur) est également expert au niveau des questions CPAS : http://www.rwlp.be/index.php/contact
      Nous vous conseillons d’ailleurs de les contacter au plus vite.
      De notre côté, nous ne pouvons malheureusement de vous en dire plus à ce niveau pour l’instant.
      N’hésitez pas à revenir vers nous.
      Bien à vous,

      • TENDRE
        le 28 juillet 2016 à 00:07

        Un grand merci pour la diligence de votre réponse ainsi que pour les divers contacts reçus.

        Bien sur mon amie a bien reçu, la décision du CPAS, il y a environ 2 ans déjà.

        Sur conseil avéré, il lui  a été conseillé  de réintroduire une seconde demande,

        d’où le R-V prévu en Août/2016.  Merci pour l’info plus précise concernant l’article 60/61.  Donc blocage dans l’état actuel de la situation de cette personne.

        En outre inscrite au Forem depuis longtemps, la plupart des places lui sont refusées, motif:  Diplôme trop élevé ?  Distance trop longue à parcourir ?  Etc… Dans les grandes villes, je n’ai jamais de ma vie entendu pareilles remarques.

        le parcourt de cette dame est extrêmement pénible, et difficilement gérable, en regard de la complexité du peu d’intérêt que l’on porte aux personnes.

        Votre site d’informations est vraiment super, la pertinence dans vos réponses claires, efficaces au niveau documentation pour des renseignements plus approfondis, met vraiment du baume au cœur.

        Encore un grand merci.

        Bien à vous.

        Tendre

         

  4. Sarah
    le 25 juillet 2016 à 12:32

    Bonjour, je risque de me faire sanctionné par l’onem pour rupture de contrat.les horaires de travail(5h00-13h00)ne conviennent plus.je suis seule maintenant avec mon fils de 6ans.Aucune garderie et n’ayant aucune famille ici.je me suis inscrite en intérim mais ils disent que la période est calme. Est ce que j’aurais droit au CPAS ?si je trouve pas de travail,est ce que je peux m’inscrire à une formation tout en étant au CPAS ? Merci pour votre aide

  5. Marie75
    le 20 juillet 2016 à 14:51

    bonjour,je suis une maman de 41 ans avec 4 enfants,1 est majeur et les autres mineurs, en 2012 j’ai été rayée du chômage  ensuite j’ai reçu le revenu d’intégration social,en 2014 je me suis mise en cohabitation avec mon conjoint qui lui touche du chômage il reçois 1160E depuis le cpas ma retiré mon revenu, es ce que j’ai droit a quelque chose comme revenus? Etant propriétaire avec un prét en cours et les charge mensuel et les frais scolaires de mais 4 enfants sais un peut juste ( chômage,alloc,et pension alim fait un total de plus ou moin 2550eur ). pouvez vous me répondre. merci

    • le 25 juillet 2016 à 14:30

      Bonjour Marie75,
      Comme le montant des allocations de chômage de ton conjoint est supérieur au ‘RIS taux ménage’ (de 1156,53€), le CPAS n’est pas sensé intervenir dans le cas de ton ménage.
      Par contre, le CPAS peut peut-être aider ton ménage si tu as des factures d’énergie (eau, gaz,…) d’un montant très élevé (par exemple le décompte annuel de ta consommation d’eau). Tu dois alors te rendre au CPAS de la commune où tu résides pour voir ce qui est possible pour toi.
      Ton fournisseur d’énergie peut aussi te renseigner sur le tarif social auquel ton ménage a peut-être droit (plus d’infos ici: http://economie.fgov.be/fr/binaries/Brochure_soctar_FR_tcm326-209211_tcm326-209211.pdf).
      Par ailleurs, comme tu le liras sous la rubrique ‘Les autres aides fournies par le CPAS..’ de la fiche suivante : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      le CPAS peut aussi intervenir de manière occasionnelle.
      Enfin, le Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune peut également te donner des conseils et t’aider dans tes démarches afin de pouvoir payer tes factures de manière échelonnée.
      Bien à toi,

  6. zola 13
    le 16 juillet 2016 à 17:23

    Bonjour
    j’ai une question concernant la médiation de dettes.
    Je compte faire une demande de médiation car je perçois peu d’allocations.
    j’ai deux regroupements de crédits dont un qui m’intrigue. Celui qui m’intrigue porte sur le contrat signé pour le regroupement. Ne pouvant plus payer mes mensualités, l’organisme de prêt me dis qu’ils saisiront le montant mensuel sur mon revenu. Hors, je ne touche que 850,39 du cpas. Je ne pourrais pas tenir et payer d’autres factures tous à les mois cause de cette retenu. J’aimerais savoir; quand je ferai ma demande de médiation de dette, est ce que cette retenue peux être bloquer suite à ma démarche ?

    D’avance merci pour vos réponses

    Bonne journée

    • le 25 juillet 2016 à 12:36

      Bonjour Zola13,
      Le montant du RIS pour personne isolée est de 867,40€ maintenant.
      Nous ne pouvons pas te répondre de manière spécifique pour le fonctionnement des médiations de dettes.
      En tout cas, le Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune devrait te conseiller au mieux et te soutenir dans tes démarches administratives.
      Ils sont là aussi pour essayer de trouver des compromis et protéger le consommateur face aux organismes de crédit.
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      Bien à toi,

  7. Marvin
    le 14 juillet 2016 à 11:06

    Bonjours, je vis avec mes ma maman, mon beau-père et mon frère.

    Ma maman touche 1000€ pars mois car c’est une pension d’handicapés et mon beau-père touche un peux moins de 1500€.

    Es-ce que si je demande une aide au CPAS en sachant que j’ai mois de 25ans, pourrait-elle est accordée?

    Merci

    • le 15 juillet 2016 à 11:36

      Bonjour Marvin,
      Si tu lis les conditions sur la fiche suivante: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/ tu verras que l’on peut s’adresser au CPAS à partir de l’âge de 18 ans.
      Par ailleurs, il faut savoir que le CPAS prend en compte les revenus des membres du ménage. Donc, comme le ménage de tes parents a plus de 1156,53€ (équivalent du RIS taux ménage), le CPAS n’interviendra pas pour toi car le CPAS estimera que ta famille a des revenus suffisants pour t’aider.
      Par contre, la plupart des CPAS ont aujourd’hui une cellule ‘Jeunes 18 – 25 ans’ et donc tu peux aller t’adresser à cette cellule pour avoir, entre autres, des informations ou conseils pour une recherche d’emploi et/ou de formation.
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      Bien à toi,

  8. Lisa
    le 13 juillet 2016 à 17:49

    bonjour enfaite j’ai fait ma demande le 10/6/2016 est normalement je touche le 29/07/2016 est sa fera 1mois est 20jours que je vais attendre je serais payé aussi les 20jours en plus que j’ai attendue normalement 1mois il te paye le cpas est les 20jours en plus sa conte ou pas merci de me raipondre

    • le 15 juillet 2016 à 11:22

      Bonjour Lisa,
      Si tu entres dans les conditions et si donc ton dossier est accepté, tu es alors « couverte » si l’on peut dire par le CPAS à partir de la date de l’introduction de ta demande (10/06). Donc le montant que tu recevras concernera le nombre de jours auquel tu as droit.
      Bien à toi,

  9. Redzij
    le 13 juillet 2016 à 11:39

    Bonjour

    je souhaiterais poursuivre mes etudes un Master à Bruxelles

    je suis orpheline et bénéficie juste des allocations majorées

    je dois me domicilier a Ixelles pour travailler les samedis et suivre les cours

    je percevrai 400 euros d’allocations plus 240 euros de paie

    mon loyer s’eleve à 400 euros, est ce que je pourrais bénédficier d’unae aide du cpas de ma commune?

    merci de me rendre réponse

    • le 13 juillet 2016 à 12:36

      Bonjour Redzij,
      On dépend du CPAS de la commune on l’on vit de manière effective et permanente.
      Tu devrais donc dépendre du CPAS d’Ixelles. Le CPAS tiendra compte d’une partie de tes allocations et de ton salaire d’étudiant pour le calcul du montant de l’aide que tu pourrais recevoir (si aucune personne extérieure ne peut t’aider). Il faut savoir aussi que le CPAS ne se base pas sur le montant du loyer mais sur des montants forfaitaires.
      Le montant du RIS pour une personne isolée (qui vit seule et assume tous les frais du ménage) est de 867,40€ par mois. Tu devrais recevoir moins étant donné que tu auras des revenus.
      Voici deux fiches concernant les étudiants et le CPAS:
      Les étudiants : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Le contrat d’intégration (dont il faut bien négocier les conditions !) : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/quest-ce-que-le-contrat-dintegration/
      Le Service Social Étudiants de ta future école devrait pouvoir te conseiller sur d’autres aides éventuelles (hors CPAS) et t’aider aussi dans tes démarches.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  10. niini
    le 12 juillet 2016 à 23:33

    bonjours sa fait 1mois est 20jours que jatan quand j’ai apel le cpas il mon dit tu seras payé en plus

    • le 13 juillet 2016 à 11:16

      Bonjour Niini,
      Il faut savoir aussi que ce sont les vacances et que certains CPAS peuvent avoir du retard. Mais si le CPAS t’a dit que tu serais « payé en plus » c’est qu’il tient compte du retard.
      N’oublie pas que, dans l’immédiat, tu as le droit de demander une aide ou un colis alimentaire.
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus à ce niveau.
      Bien à toi,

  11. Christine
    le 12 juillet 2016 à 23:31

    Bonjour sa fait 32jours que jatan toujours pas de lettre du cpas

    • le 13 juillet 2016 à 11:13

      Bonjour Christine,
      S’il s’agit de 32 jours ouvrables (on ne compte pas les week-ends). Tu dois alors contacter ton CPAS (en ayant sous la main ton accusé de réception) pour savoir ce qu’il en est.
      Il faut savoir aussi que ce sont les vacances et que certains CPAS peuvent avoir du retard.
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      Bien à toi,

  12. sabrina
    le 12 juillet 2016 à 23:25

    bonjour j aimerais savoir si ma situation es normale avant 1999je percevais un minimex cohabitant et le papa de mes enfants aussi ns etions cohabitant non legal en 1999 il a etais accorder pour une pension d adulte handicaper par la vierge noire des lors son minimex a etais supprimer et une partie a etais recuperer sur les arrierer de la pension et mon minimex a aussi etais supprimer et recuperer aussi sur ses arrierer pourtant nous avions chacun notre cheque minimex cohabitant puisque nous etions cohabitant non legal et que la pension d adulte handicaper es a son nom ; depuis lors je ne percois plus aucun revenu ni cpas ni chomage absolument rien pourtant je ne suis pas a sa charge vu que pour la loie etant cohabitant de fait Votre partenaire cohabitant ne peut en aucun cas être considéré comme personne à charge.

    donc cela reste une questions sans reponses depuit des annees le cpas avait il le drois de reprendre le minimex quil m avais verser sur les arriere de monsieur ?

    avais t il le drois de supprimer mon cpas cohabitant quand monsieur a etais reconu hadulte handicaper?

    es normal que je ne percois aucunes ressourses alors que je ne suis pas a la charge de monsieur?

    si une personne pouvais me diriger ou me renseigner merci

  13. Maya
    le 12 juillet 2016 à 16:03

    Je voudrais partir de chez mes parents pour raison personnelle, j’ai 19 ans et aucune ressource financière, est ce que si je m’inscris chez vous, vous pourriez m’aider dans ma situation ? Merci

  14. Melina
    le 12 juillet 2016 à 15:28

    bjr je me demandais si j avais droit à une aide du cpas . J ai lu toute les conditions et je rentre dans chacune d elle . Je vis dans un appartement 2 chambres avec mes deux petites sœurs sous la charge de mon père et ma mère aussi . J’ai quitté l ecole a 16 ans du coup j ai pas droit au chômage . Mon père touche 900€ et paye un loyer de 600€. 900€ + les allocation de mes deux petites sœur âgé de 5ans

    • le 13 juillet 2016 à 10:55

      Bonjour Melina,
      Si le ménage dans lequel tu vis n’a que 900€ de revenus, celui-ci peut être aidé par le CPAS en effet s’il remplit toutes les conditions. Le CPAS ne se base pas sur le montant des loyers pour accorder une aide mais sur des montants forfaitaires.
      Par contre, ce serait peut-être mieux que ce soit ton père qui demande une aide au CPAS (il peut en principe bénéficier d’une aide et non d’un RIS) de la commune où vous résidez si c’est lui qui gère tous les frais du ménage.
      Si c’est toi qui introduis la demande d’aide, ce serait plus « équitable » si tu donnais une partie de l’aide reçue du CPAS à la personne en charge du ménage en tout cas.
      Lorsque tu iras au CPAS veille bien à demander un ‘accusé de réception’ prouvant que tu as introduit une demande d’aide. Le CPAS a besoin de 30 jours pour analyser un dossier de demande d’aide (http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-decide-t-il-daccorder-ou-pas-un-revenu-ou-une-aide/).
      Bien à toi,

  15. alexandre
    le 12 juillet 2016 à 05:55

    Bonjour enfait je ss sans abri je ss radier car j ai pas de domicile.à cause de ça j ai pas de revenus .ma carte n est pas valide .je ss belge .que faire svp

  16. mustapha
    le 12 juillet 2016 à 02:04

    Moi je touchi lcpas manteuno je suis malad qus qu vovoli

  17. Titi
    le 11 juillet 2016 à 21:36

    Bonjour je me retrouve a la rue et sans adresse que puis je faire pour me relever svp j ai 26 ans

  18. Abthony12
    le 11 juillet 2016 à 18:36

    Hors sujet

    Voilà j’aimerais savoir combien de temps peut ton avoir une adresse référencielle merci

    • le 12 juillet 2016 à 16:12

      Bonjour Abthony12,
      Voici un lien utile à ce propos : http://www.atd-quartmonde.be/Comment-obtenir-une-adresse-de-reference-quand-on.html
      Mais tu as peut-être déjà lu ces informations.
      La durée dépend de la situation du demandeur d’aide et du type d’adresse. Une personne qui, par exemple, est sans abri depuis un certain temps a en principe le droit d’avoir une adresse de référence au CPAS un certain temps (plus de 6 mois en tout cas).
      Par contre, lorsque l’adresse de référence est établie chez un particulier, il semblerait qu’il y ait un délai de 6 mois mais cela est à vérifier auprès de ton administration communale notamment.
      Bien à toi,

  19. lau
    le 11 juillet 2016 à 17:21

    Bonjour,
    Si je suis isolée avec un bébé à charge et sans logement, quel sont les aides que je peux avoir du cpas ?
    Merci d’avance

  20. Reda
    le 11 juillet 2016 à 15:47

    Bonjour,

    J’ai 36 ans marié avec un enfants. J’ai une carte F de 5ans. Ça fais plus qu’un an que je cherche un travail que je ne trouve pas. Je suis inscris comme demandeur d’emploi chez Actiris et le Forem. Ma femme touche 2800 €/mois. Je n’ai pas le droit des allocations au chomages puisque j’ai jamais travailler en belgique meme pasun seul jour. Ma question : est ce que j’ai le droit d’avoir des allocations de CPAS j’usqu’a que je trouve un travail ? Je viens d’introduir une demande pour avoir la carte Activa j’espere que ca va m’aider a trouver un travail. J’habite dans une petite ville loin de 13km de bxlls. J ai pas un permis de conduire est ca me pose bcp de pbl de trouver un travail. Merci d’avance.

  21. Houria
    le 9 juillet 2016 à 17:13

    Bonjour enffet je n est pas de revenue et j aurai besoin de consulter un médecin j ai dès problème de santé et mutuel pas payer non plus .. Quel démarche dois je suivre ?

    • le 12 juillet 2016 à 14:19

      Bonjour Houria,
      Si tu entres dans les conditions suivantes : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      en principe tu devrais être aidée par le CPAS de ta commune.
      Le CPAS peut également t’aider à te mettre « en ordre » au niveau de la mutuelle. Ils sont là aussi pour ça.
      Donc dans l’immédiat, rends-toi au CPAS de ta commune et veille bien à recevoir ‘l’accusé de réception’, document prouvant que tu as introduit une demande d’aide. Le CPAS a besoin de 30 jours pour analyser un dossier de demande d’aide.
      Si tu as besoin de soins médicaux urgents, spécifie-le bien auprès du CPAS. Idéalement tu devrais avoir un certificat médical pour que le CPAS intervienne au niveau de tes soins médicaux.
      Bien à toi,

  22. bénédicte
    le 9 juillet 2016 à 11:39

    Oui, j’ai une question..s’il-vous -plait répondez-moi…

    J’ai quelques jours par semaine un jeune de 18 ans chez moi qui est le demi-frère de ma fille, une mère disparue et un père alcoolique, avec un casier judiciaire bien fourni…le gamin est parti depuis 2 mois car n’en pouvait plus d’être maltraité…il dort par ci, par là…je ne peux le garder plus, étant moi aussi une famille recomposée avec parfois aussi des situations difficiles…Ce gamin aurait’il droit à quelque chose pour faire au moins face aux dépenses de tout un chacun, ne pouvant moi subvenir à tous ses besoins?

    Merci

  23. Math
    le 8 juillet 2016 à 11:49

    Bonjour,
    Voilà en faites je suis âgé de 20 ans et je n’ai pas ouvert mes droits au chômages car je n’ai pas fait de 3eme secondaire. J’ai commencé à travailler en tant que intérimaire dans une société Mais je n’ai pas encore obtenu de contrat, ce qui fait que je ne travaille vraiment pas assez et que mes revenu sont vraiment trop trop bas. Ma question est aurais-je droit à un complément de revenu au CPAS ? Merci d’avance

    • le 11 juillet 2016 à 16:14

      Bonjour Math,

      Si tu réponds aux différentes conditions reprises sur la fiche ci-dessus, tu peux normalement obtenir un complément d’aide du CPAS.
      Cela dépendra notamment du niveau de tes revenus, de ta situation au niveau logement (isolé, cohabitant ou ménage) et des éventuels revenus des personnes avec qui tu vis.

      Si tes revenus sont inférieurs au niveau du RIS correspondant à ta situation, il te faudra introduire une demande au CPAS de la commune où tu résides.
      Si tu rentres une demande, n’oublies pas de demander un accusé de réception qui sera la preuve que ta demande a bien été déposée, et quand elle l’a été (le CPAS a un mois pour te répondre).

      Bien à toi,

  24. Blase
    le 8 juillet 2016 à 00:45

    Bonjour alors moi j’ai 20 ans je suis garant portant et j’ai la carte F.
    Des lors j’ai fais une demande d’aide au près du CPAS et mon assistante sociale m’a dis que je risque de perdre mon titre de séjour est que même si je décide d’aller vivre seul le CPAS ne m’aiderais pas.
    J’aimerai savoir si je perds mon titre de séjour j’aurais quoi comme titre de séjour ?
    Je ferais tout pour quitter mes parents car en vivant avec eux impossible de faire des études dans le supérieur.
    Bien à vous merci.

    • le 11 juillet 2016 à 16:02

      Bonjour Blase,

      Effectivement, tant que tu n’as pas obtenu la carte F+ (3 ans) tu ne peux pas faire appel à l’aide du CPAS sous peine de recevoir un « ordre de quitter le territoire ».
      En d’autres termes, si tu quittes le domicile familial tu risques de te retrouver sans aucun titre de séjour, et sans aide du CPAS non plus.
      Pour voir ce qui serait préférable pour toi, je te conseille de te mettre en contact avec ADDE ou le CJD, qui maîtrisent mieux ces matière et qui pourront t’éclairer, soit par mail, téléphone ou en te rendant chez eux lors d’une permanence.

      Association pour le droit des étrangers
      Rue du BOULET, 22
      1000 Bruxelles
      Téléphone:02 / 227.42.42

      Conseil Jeunesse Développement asbl
      Email : info@cjdasbl.be
      179, rue de la vignette
      1160 Auderghem
      02.660.91.42

      Bon courage.

      Bien à toi,

  25. Carlos
    le 7 juillet 2016 à 20:02

    Bonjour, j’ai 31 ans et je reçois de l’aide financière du cpas, on vient de m’offrir une petite voiture gratuitement (un ami de la famille) malheureusement je n’ai pas de permis de conduire mais je voudrais le passer, néanmoins on me demande 20 heures de cours à l’auto école, jusqu’au où peut m’aider pour cela la cpas ? Je voudrais l’utiliser afin de pouvoir remplir mon cv étant donné air plusieurs employeurs demandent voiture propre ou permis de conduire.
    Merci

    • le 11 juillet 2016 à 15:55

      Bonjour Carlos,

      Pour ce type de demandes spécifiques, le mieux est de s’adresser directement à l’assistant(e) sociale en charge de ton dossier pour voir ce qui est faisable.
      Effectivement, les pratiques diffèrent quelque peu en fonction des CPAS, certains ayant même des services spécifiques pour l’aide des personnes voulant passer leur permis dans le cadre d’un projet d’insertion professionnelle.

      N’hésites pas à revenir vers nous au besoin.

      Bien à toi,

  26. Gaelle
    le 7 juillet 2016 à 12:18

    Bonjour j’aimerais savoir j ai une facture de régularisation d’électricité de 1700 euros que je n’arrive pas à payer même en remboursement mensuel car je ne touche que entre 1000 et 1100 euros et j’ai un loyer de 600 euro en plus de 165 euro d électricité par mois plus mes autre charges . Et d’autre affaire à rembourser j’ai beaucoup de mal à m’en sortir sachant que j’ai un enfant de 2 ans . Est ce que j’ai droit à une aide ou pas ?
    Et j’aimerais savoir aussi comment se passe une médiation de dette .
    En attente d’une réponse je vous remercie .
    J’habite en région wallonne

    • le 11 juillet 2016 à 15:48

      Bonjour Gaelle,

      Etant donné que le montant de tes revenus est inférieur au taux ménage du RIS qui est de 1156,53 €/mois, il est probable que tu aies droit à un complément de la part du CPAS pour te permettre d’atteindre les 1156,53 €/mois, pour autant que tu remplisse les différentes conditions décrites plus haut (voir fiche).
      Si tel est le cas, il te faut faire la demande auprès du CPAS de ta commune en oubliant pas de demander un accusé de réception, qui te permettra de t’assurer que tu obtiens une réponse dans le mois qui suit, comme le prévoit la règle.
      Concernant la médiation de dette, je t’invite à visiter le portail consacré au surendettement de la Région Wallonne qui est très complet et éclairant par rapport à cette problématique.
      http://socialsante.wallonie.be/surendettement/citoyen/?q=reglement-collectif-dettes

      Bonne chance dans tes démarches et n’hésites pas à revenir vers nous au besoin.

      Bien à toi,

  27. Jmrriley
    le 6 juillet 2016 à 16:01

    Bonjour si on a dix huit ans et que nos parents nous mettent a la porte mais qu’on est toujours a l’école pourrait on bénéficier de laide du cpas pour avoir un logement et un revenu suffisant pour vivre??

    • le 11 juillet 2016 à 15:32

      Bonjour Jmrriley,

      Il est difficile de te donner une réponse fiable avec les informations que tu donnes ici. Si tu remplis les différentes conditions ci-dessus (voir fiche) il se peut que tu aies droit au RIS.
      Ceci en sachant, que d’une part le CPAS te demandera d’abord d’essayer d’obtenir l’aide de la part de tes parents et que d’autre part si tu n’as pas fini tes études et que tu obtiens une aide du CPAS il te faudra certainement t’engager à certaines choses via un contrat d’intégration sociale. Tu peux lire la fiche consacrée à ce sujet sur ce site: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/quest-ce-que-le-contrat-dintegration/

      N’hésites pas à revenir si tu as d’autres questions,

      Bien à toi,

  28. stephanie31
    le 6 juillet 2016 à 06:25

    Bonjour, depuis février on m a retirer mon chômage. Je vis en couple avec un enfant en commun. J ai un autre enfant a ma charge d une précédente union. Comment vivre decement?

    • le 11 juillet 2016 à 15:24

      Bonjour Stéphanie31,

      Si tu réponds aux différentes conditions décrites ci-dessus, tu peux faire appel à une aide du CPAS.
      Cela dépendra notamment des revenus de ton compagnon: si ceux-ci sont supérieurs au taux ménage qui est de 1156,53€/mois alors vous n’aurez pas droit à une aide.
      Si vous revenus cumulé sont inférieurs à ce montant, il est possible d’obtenir un complément auprès du CPAS de ta commune pour atteindre ce montant de 1156,53€.
      Si tu rentres une demande, n’oublies pas de demander un accusé de réception qui sera la preuve que ta demande a bien été déposée, et quand elle l’a été.

      Bonne chance et n’hésites pas à revenir vers nous au besoin,

      Bien à toi,

  29. Ninou
    le 5 juillet 2016 à 23:36

    Bonjour,

    J’ai 19 ans et je vis avec ma mère maniaco-depressive et ma grand-mère. Elles manquent toutes les deux d’hygiène. C’est à dire qu’elles ne se lavent pas. Ma grand-mère me rabaisse et me fais passer pour rien.

    En plus de ça il me reste encore 1 an et je n’arrive plus a supporter tout ça. Je dois m’occuper de ma mère comme si c’étais ma fille en lui disant de changer de vêtements, de sous-vêtements d’aller se laver, de se brosser les dents. Et ma grand-mère elle je ne lui dis rien je préfère l’évité. De plus à chaque fois que j’ai eu besoin d’argent ma grand-mère me dit j’ai pas d’agent. Et ma mère sa dépend et ma grand-mère lui demande plusieur fois 200€ dans le mois par virement ou bien en cash. Ma grand-mère possède 4 animaux (1 chien 3 chats) Et moi un chat qui est propre. Son chien ses chats ne le sont pas ils font leurs besoin partout dans la maison, parfois dans l’evier de la cuisine parfois sur le sol de la salle à manger, dans la salle de bain de sa chambre dans celle de ma mère et dans la mienne lorsqu’elle décide de laisser ma porte ouverte quand je ne suis pas la. J’ai retrouver des feuilles de cours que j’avais laisser pour étudier  imbiber de pipi de chat.

    Pensez-vous qu’on puisse m’offrir de l’aide pour me sortir de la ?

    • Ninou
      le 5 juillet 2016 à 23:45

      1 an à l’ecole je veux dire.

    • le 11 juillet 2016 à 15:19

      Bonjour Ninou,

      Pour savoir si tu peux avoir droit à une aide, le CPAS examine ta situation sur base des différents critères expliqués ci-dessus.
      Dans ton cas, on regarderas notamment les revenus de ta mère et de ta grand-mère. Si ceux-ci dépassent ensemble le taux ménage qui est de 1156,53 €/mois, il est peu probable que le CPAS t’accorde une aide. Si ces revenus sont inférieur au taux ménages et que tu remplis les autres conditions, il est possible que tu reçoive un RIS pour vous permettre d’arriver au montant du taux ménages avec vos différents revenus.
      Cela dit, si la situation n’est vraiment plus vivable, il faudrait alors déménager avant de faire ta demande, ce qui augmenterais probablement tes chances d’obtenir une aide, mais qui est compliqué car il faut déménager sans l’aide financière edu CPAS.
      Dans tous les cas, je te conseille de prendre contact avec un centre d’information pour jeunes, peut-être qu’en analysant un peu ta situation en profondeur il serait possible de trouver d’autres solutions.
      Voici les sites webs des deux grandes fédérations de centres info jeunesse en Belgique francophone. Tu peux y trouver les adresses des différents centres.
      http://www.cidj.be/
      http://www.infor-jeunes.be/site/nos-coordonnees

      Bonne chance et n’hésites pas à revenir vers nous au besoin,

      Bien à toi,

  30. Isaure Chadefaud
    le 5 juillet 2016 à 17:59

    Bonjour,

    J’ai appris que je ne pouvais pas toucher le CPAS car j’habite avec mon compagnon qui touche 1300 euros. Si je ne suis plus domiciliée avec lui, mais chez mes parents, pourrais-je prétendre au CPAS?

    Merci de votre aide et bonne journée,

    Isaure Chadefaud

    • le 11 juillet 2016 à 14:54

      Bonjour Isaure Chadefaud,

      Lorsque les revenus cumulés du ménage sont supérieurs au taux ménage du RIS (1156,53 €/mois) le CPAS n’accorde pas de RIS.
      Effectivement, il est considéré que c’est le minimum nécessaire pour qu’un ménage puisse vivre « conformément à la dignité humaine ».
      Dans ta situation, les revenus de ton compagnon font que tu n’auras pas accès au RIS.

      Bien à toi,

  31. lili
    le 5 juillet 2016 à 16:23

    Bonjour,

    voilà mon prob: je vis avec 2 personnes qui ont un contrat de travail c60 au cpas à (1400 euros chacun par mois).

    moi,  je perçois +- 250 euros de chômage (demi allocations)

    ma question : si je fais une demande d’aide au cpas pourrais-je obtenir un peu plus que ce montant car j’ai vraiment du mal a    vivre?

    • le 11 juillet 2016 à 11:20

      Bonjour lili,

      Tout d’abord merci de ne pas tenir compte de la précédente version de réponse qui comportait une erreur.
      Afin de savoir si tu as droit à une aide complémentaire du CPAS, il faut tout d’abord vérifier que tu remplis bien les conditions reprises dans la fiches ci-dessus.
      Si c’est bien le cas, tu peux introduire une demande au CPAS de ta commune, et l’enquête sociale du CPAS déterminera si tu as droit à une aide en fonction de ta situation qui aura été analysée. En effet, cela dépendra du statut qui te sera conféré (isolé ou cohabitant). N’oublies pas de demander un accusé de réception qui te permettra de prouver que la demande a bien été déposée à la date indiquée. Tu peux trouver sur cette fiche les montants et catégories de revenu:http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/quels-sont-les-categories-et-les-montants-du-revenu-dintegration-et-de-laide-sociale-et-que-se-passe-t-il-si-on-a-des-revenus-par-ailleurs/
      Attention, vu que tu touches des allocations de chômage, le montant de ces allocations sera déduit d’un éventuel RIS qui te serait accordé.

      J’espère que ces quelques informations pourront t’aider sinon n’hésites pas à revenir vers nous,

      Bien à toi,

  32. Vholivier
    le 5 juillet 2016 à 10:07

    Bonjour
    Je touche du chômage 523 euros par mois
    Ais je droit à une aide du CPAS ?
    Je suis en cours de reconversion professionnel
    ?
    Quels sont les procédures ?

    Merci d’avance

  33. Floréal
    le 4 juillet 2016 à 12:22

    Bonjour, ma soeur de nationalité irlandaise vit à l’Ile Maurice.  Je suis aussi de nationalité irlandaise et vit et travaille en Belgique depuis de nombreuses années.

    Elle est divorcée et aimerait venir vivre en Belgique pour être proche de moi.

    Elle a 62 ans.

    Est ce qu’elle aura droit à une quelconque aide du CPAS?  Elle n’a travaillé que deux ou trois ans en Angleterre et n’a qu’une très petite pension de vieillesse du gourvernement mauricien – environ 100 euros p.m.

    Dans l’attente de votre réponse.

    Merci.

    • le 8 juillet 2016 à 16:17

      Bonjour Floréal,

      Afin de savoir si ta sœur à droit à une aide au niveau du CPAS, je te conseille de revoir les conditions citées dans la fiche ci-dessus. A priori, et d’après les informations que je vois, une fois installée en Belgique, elle pourra effectuer une demande au CPAS.

      Bien à toi,

  34. grefort
    le 4 juillet 2016 à 11:58

    Madame, Monsieur,

    Je suis un homme de 26 ans et je suis demandeur d’emploi et j’ai en ce moment des allocations de chômage mais très minimes (plus ou moins 430 € par mois) pour encore quelques mois mais après je risque d’être rayé du chômage (janvier 2017), car je n’ai pas encore trouvé de travail, pourriez-vous me dire si je pourrais bénéficier de l’aide financière proposée par le CPAS en tant voulu.

    Actuellement, je suis cohabitant avec ma grand-mère Rue du Thier, 36 4170 Comblain-au-Pont et je voudrais savoir si ma grand-mère garderait sa pension actuelle.

    Je vous remercie de prendre en demande ma considération et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

     

     

    Grégory

    • le 8 juillet 2016 à 16:15

      Bonjour Grégory,

      Pour savoir si tu as droit une aide du CPAS il faut vérifier que entres dans les conditions reprises et détaillées ci-dessus.
      Dans ton cas, cela dépendra notamment du revenu de ta grand-mère. Si ceux-ci sont supérieurs au taux ménage du RIS, tu n’auras normalement pas droit à une aide, comme vous vivez sous le même toit. Si vos revenus sont inférieurs à 1156,53 €/mois?, et que tu remplis toutes les autres conditions (la résidence, l’âge, la nationalité, les revenus insuffisants, l’absence de droit à d’autres prestations sociales, la disposition au travail et l’éventuelle signature d’un contrat d’intégration) tu auras certainement droit à une aide afin de compléter vos revenus pour atteindre ensemble le taux ménage.

      J’espère avoir un peu éclairé ta situation, sinon n’hésites pas à revenir vers nous.
      Sache que tu peux aussi t’adresser au CPAS étant donné que l’information des public fait partie de leurs attributions.

      Bien à toi,

  35. Veraila
    le 4 juillet 2016 à 09:26

    Salut,

    Je suis Etudiante étrangère avec une carte de séjour renouvelable 1 an. J ai 23 ans et j aimerais savoir si c est possible de recevoir le CPAS car je viens d avoir une petite fille, vit avec son papa mais lui touche le chômage. Moi je suis Etudiante et je ne travaille pas(aucun revenus)

    Merci, bien à vous.

    • le 8 juillet 2016 à 16:15

      Bonjour Veraila,

      En tant qu’étudiante étrangère, tu n’as en principe pas droit à l’aide du CPAS.
      Cependant, avec la naissance de votre enfant, le papa devrait voir sonr chômage augmenter.
      Si son revenu au chômage est inférieur au taux ménage du RIS (1156,53 €/mois?), il peut aussi demander un complément au CPAS de la commune où ils résident.

      Bien à toi,

  36. bavch
    le 4 juillet 2016 à 07:51

    Dans le cas ou ma femme voulais me mettre dehors sachant que je sui venu en Belgique par regroupement familial ca fai 21 mois avec elle et j’ai une carte F moi j veux pas divorcé mais elle veux
    Si j me retrouve dehors est-ce que j’ai le droit a l aide ?

    • le 8 juillet 2016 à 16:14

      Bonjour bavch,

      Etant donné que n’est sur le sol belge que depuis 21 mois, tu n’as pas encore droit à l’aide du CPAS.
      Pour y avoir accès il faut avoir la carte F+ (3 ans sur le territoire).

      Bien à toi,

  37. Chleu0102
    le 4 juillet 2016 à 07:42

    Bjr je perçoit actuellement des indemnités mutuelle je n’es que 870 un peu près plus 136 d allocation’ familial donc je suis aller le 6 juin pour demandée un supplément dû cpas. Pour pouvoir à arriver à un taux chef de famille . Puiq’sque je vis seul avec mon Pti garçon de 5 ans. Et j’ai un loyer de 450+ 50 que je doit rembourser ma caution qu’il l à vai avancer. Plus 200euro cher cofidis 75 chez UNIGRO plus 150 euro de papier arranger avec ma mediatiôn de dette pLus les frais médicaux, les frais scolaire, l alimentation, le courant enfin je n’es pas assez avec mes 870 pour payer tout sa. Tout mes papiers son en ordre au cpas depuis jeudi passer et il ne passe pas mon dossier avant le conseil du 14 juillet et il disent qu apres il sont encore 15 jours me payer. Donc je fai ma demande le 6juin et je serai pas payer avant le 29 juillet. Est ce normal qu’il peuvent prendre autant de temps ? Moi jvai avoir des soucis avec mon prprietaire si on loyer n’es pas payer cette semaine mais si je me paye et que paye tout mes papier il me reste rien pour me nourrir avec mon enfant. Ne pensez vous pas que le coas de couvin pourrai faire passer sa en urgence? Aidez moi svp j’ai l impression qu’il ne sont pas correcte envers moi merci d avance bien à vous Mlle Christophe laetitia

    • le 8 juillet 2016 à 16:13

      Bonjour Chleu0102,

      En principe le CPAS dispose d’un mois pour te répondre. Tu aurais donc dû recevoir une réponse pour le 6 juillet. Je te conseille donc de prendre contact avec le CPAS pour demander à ce que ta demande soit traitée dans les délais. C’est pour cela que nous conseillons en général a de demander un accusé de réception lors de l’introduction de la demande d’aide, afin de pouvoir prouver quand ceci a été fait. Si tu vois que cela n’avance pas, tu peux aussi introduire un recours devant le tribunal du travail, mais ces procédures prennent beaucoup de temps aussi. Par ailleurs, les délais dont tu parles ne semblent pas non plus excessivement longs, même si je comprends bien que cela complique les choses pour toi…
      En résumer, je te conseille de prendre contact avec ton assistant(e) social ou au besoin avec le responsable de service afin d’exposer tes difficultés, mais sans garantie que cela accélère les choses.

      Bien à toi,

  38. hayat
    le 4 juillet 2016 à 06:13

    Es que j’ai le droit de toucher intégration social toute ma vie
    Je suis maman de 2 enfants et seule

    • le 6 juillet 2016 à 16:20

      Bonjour hayat,
      Disons qu’il n’y a en tous cas pas de durée maximale pour toucher le RIS.
      Bien à toi,

  39. Dolores
    le 4 juillet 2016 à 00:10

    Bonsoir
    Je suis espagnole et je vais me déménagé cet été en Belgique je voudrais bien savoir si je peux demander une aide au CPAS.je suis maman de trois enfants et maltraitée.
    Merci d’avance.

    • le 6 juillet 2016 à 16:19

      Bonjour Dolores,
      Pour savoir si tu as accès à une aide du CPAS, il faut vérifier si tu rentres dans les conditions détaillées dans la fiche ci-dessus (la résidence, l’âge, la nationalité, les revenus insuffisants, l’absence de droit à d’autres prestations sociales, la disposition au travail et l’éventuelle signature d’un contrat d’intégration). Si c’est le cas, tu peux faire une demande d’aide au CPAS de ta commune. Si tu rentres une demande, n’oublies pas de demander un accusé de réception qui sera la preuve que ta demande a bien été déposée, et quand elle l’a été.
      J’espère que ces informations t’aideront, sinon n’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  40. Mihru
    le 3 juillet 2016 à 23:29

    Bonsoir,

    Je suis une étudiante qui poursuit ses études en France actuellement, et de nationalité belge. Je recevais récemment les allocations familiales, mais qui ont pris fin il y a d’ici quelques mois en ayant atteint mes 25ans.

    Etant toujours à la charge de mon père (sous son toit), qui est lui chômeur, et ma mère femme au foyer, ma grande soeur travaille, et ma petite soeur en recherche d’emploi au forem.

    Dans cette circonstance, moi qui est toujours sous le statut étudiant, je voudrais savoir s’il est possible d’avoir une aide financière par le Cpas pour poursuivre mes études?

    Bien à vous.

    • le 6 juillet 2016 à 16:19

      Bonjour Mihru,

      Plusieurs éléments seront pris en compte pour savoir si tu auras accès ou non à un revenu d’intégration (la résidence, l’âge, la nationalité, les revenus insuffisants, l’absence de droit à d’autres prestations sociales, la disposition au travail et l’éventuelle signature d’un contrat d’intégration). Dans ton cas, le fait que tu poursuives des études à l’étranger peut être un obstacle : il faudrait savoir si ta résidence principale se trouve en Belgique ou en France. Par ailleurs, l’octroi ou non d’un RIS dépendra des revenus cumulés des personnes composant le ménage. Ainsi, si les revenus de tes parents dépassent le taux ménage (1156,53 €) il est peu probable que tu aies accès au RIS.
      Enfin, si au regard des conditions précitées tu rentres dans les critères, il te faudra éventuellement signer un contrat d’intégration qui formalisera tes engagements vis-à-vis du CPAS. Tu devras par exemple probablement t’engager à travailler durant les vacances scolaires et à réussir tes années, sans quoi tu risqueras de voir tes droits au RIS suspendus. Tu trouveras toutes les informations concernant le contrat d’intégration sur la fiche suivante :
      http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/quest-ce-que-le-contrat-dintegration/
      Tout ceci est évidemment à vérifier. Pour ce faire je te conseille de te rendre au CPAS de ta commune, sachant qu’une de leur mission est celle d’informer le public et les usagers. Si tu constates que les conditions requises sont remplies, tu peux alors effectuer une demande d’aide, le CPAS devra dès lors te répondre dans le mois qui suit.
      Si tu rentres une demande, n’oublies pas de demander un accusé de réception qui sera la preuve que ta demande a bien été déposée, et quand elle l’a été.
      Bonne chance dans tes démarches,

      Bien à toi,

  41. julie
    le 3 juillet 2016 à 18:54

    Bonjour,

    Je suis une jeune fille de 26 ans. J’habite actuellement sur la commune de Bassenge, chez mes parents, avec mon frère.

    Je suis Belge.

    Malheureusement, depuis plusieurs années, les relations entre moi et mon père son très conflictuelle et violentes physiquement et psychologiquement. Pour mon bien, il faut que je trouve un appartement, cela devient urgent.

    Je suis engagée pour un CDD de 2 mois dans une maison de repos comme aide-soignante mais je n’ai qu’un petit mi-temps, ce qui ne me permet pas de vivre seule.

    J’aurais voulu savoir si j’avais droit à un complément du CPAS et une aide-pour la caution. Dés que j’aurais ses informations je pourrais visiter des appartements et partir de chez mes parents.

    Et si jamais, après mon CDD je ne retrouve pas tout de suite du travail, pourrais-je avoir le RIS complet? Le temps de retrouver un emplois? Et ai-je droit à la prime Adel et la prime d’installation?

    J’ai vraiment besoin d’une réponse urgente svp.

    Bien à vous.

    • le 6 juillet 2016 à 16:18

      Bonjour julie,
      Pour prétendre à une aide du CPAS il faut répondre aux conditions détaillées dans la fiche ci-dessus (la résidence, l’âge, la nationalité, les revenus insuffisants, l’absence de droit à d’autres prestations sociales, la disposition au travail et l’éventuelle signature d’un contrat d’intégration).
      Le CPAS te renverra certainement au fait que tes parents doivent en priorité répondre à tes besoins personnels. Si ta situation justifie un départ du domicile familial et que les relations avec tes parents ne te permettent pas objectivement de compter sur leur soutien il se peut que le CPAS intervienne.
      La meilleure façon de procéder est de vérifier que tu réponds bien aux conditions ci-dessus, et si c’est le cas, de t’adresser directement au CPAS de ta commune, qui devra répondre à ta demande dans le mois qui suit. Si tu rentres une demande, n’oublies pas de demander un accusé de réception qui sera la preuve que ta demande a bien été déposée, et quand elle l’a été. Attention, il est inutile de faire une demande tant que tu disposes d’un revenu étant donné que l’absence de revenu est une conditions sine qua non pour accéder aux aides.
      Concernant ton installation, dans certaines situations le CPAS peut prêter une garantie locative dans le cas d’une location. Par contre pour ce qui est des ADIL, il s’agit d’une allocation dédiée aux personnes habitant dans un logis insalubre, ce qui ne semble pas être ton cas.
      Bonne chance.
      Bien à toi,

  42. loulita
    le 3 juillet 2016 à 17:13

    Bonjour, Je suis maman de deux enfants.

    48 ans, belge, je vis  en Espagne depuis presque 2 ans avec mes enfants.
    Les enfants suivent une scolarité normale (secondaire) dans un institut espagnol.
    Tout se passe super bien et d’année en année, les enfants réussissent chaque fois leurs études.
    J’aurais pu les mettre dans une école privée mais ne l’ai pas fait afin de ne pas imposer des frais conséquents.

    Un jugement belge de septembre 2014 nous a accordé, aux enfants et moi, le départ en Espagne.
    Le papa ne s’est pas présenté au Tribunal par deux fois pour cette décision et n’a pas fait appel de cette décision.
    Son avocat n’était pas présent non plus pour les deux passages mais avait envoyé quelqu’un pour le remplacer.
    Au départ, il était d’accord que nous partions, mais finalement, il acceptait que je parte mais que les enfants restent en Belgique.
    Il demandait à ce que les enfants soient en internat en Belgique.
    Cela lui a été refusé par le Tribunal.

    J’ai, par ce jugement, le droit parental exclusif, l’autorité parentale unique et l’hébergement total sans droit de visite pour le papa.
    Le Tribunal a tenu compte que le papa abandonné ses enfants depuis 2010, refusant tout contact depuis ce temps, ayant même demandé à être déchu de ses droits.

    Le père des enfants paye une pension alimentaire, je reçois également les allocations familiales du Luxembourg car il travaille là bas. En tout, cela fait 1471 euros.

    Le papa touche un peu plus de 6300 euros par mois.

    Suite à un jugement de juin 2015 en Belgique, il a des arriérés de pension alimentaire à payer étant donné que j’ai assumé seule alors que normalement il devait prendre les enfants 1we/2 et la moitié des vacances.
    Il a fait Appel et en mars 2016, il a à nouveau été condamné à payer.
    Je vais devoir faire intervenir un huissier pour récupérer car il ne paye pas.
    Il doit payer 5855,61 euros d’arriérés jusqu’à juillet 2016.

    Il a des arriérés de frais également à me régler cumulés depuis 2009, qu’il n’a jamais voulu payer (lunettes, orthodontie, etc).
    J’ai du faire intervenir un huissier pour que cela se règle enfin.
    Le 16 juin 2016 un huissier s’est présenté chez lui pour la partie « frais », mais, alors qu’il savait depuis longtemps qu’il devrait payer, il a contesté ces remboursements.
    Il y en a pour 5162,43 euros en 7 ans.

    J’ai, normalement (suite aux conventions de divorce) l’obligation de me concerter avec lui avant les frais, mais jamais il ne répond et veut absolument que je passe par son avocat pour tout. Ce dernier ne me répond jamais non plus !
    Donc, je dois entreprendre les frais chaque fois sans autorisation.
    Je ne trouve aucune solution pour sortir de cette situation qu’il impose et surtout, aucune solution pour avoir des autorisations.

    Une procédure juridique termine, … il en relance une autre !
    Une décision tombe, le condamnant, … il fait Appel !
    Chaque fois, c’est à coup de 500 euros que je dois payer à l’avocat.
    Evidemment, pour chaque procédure, je dois rentrer en Belgique, ce qui me fait des frais pour l’avion, une voiture de location et un logement (je n’ai plus de famille donc personne pour m’héberger).

    A peine sorti du Tribunal pour l’Appel qui se jugeait le 2 février 2016, n’ayant pas encore le résultat, le 4 février, il entamait une nouvelle procédure, cette fois, pour récupérer une autorité parentale sur les enfants.
    Ceci, dans le seul but de m’empoisonner la vie sur les choix scolaires et encore persister à mettre les enfants en internat en Belgique.

    Je ne vois absolument pas comment on pourrait en arriver à un accord parental vu qu’il ne veut aucun dialogue et que même en passant par son avocat, je n’ai toujours aucune réponse.

    J’avais, à notre départ de Belgique, une indemnité de mutuelle car j’étais et suis toujours en dépression.
    2 de mes frères, ma sœur et ma maman se sont suicidés entre 1988 et 2010.
    Les problèmes avec le père des enfants n’a rien arrangé non plus.

    Au moment de passer sur l’invalidité, tous les papiers m’ont été envoyés par la mutuelle où je résidais avant en Belgique, puis, du bureau de mutuelle de Bruxelles, une semaine plus tard, j’ai reçu des documents me remettant apte au travail.
    J’ai introduit un recours contre cette décision.
    Il faut savoir qu’en plus de la dépression, les différents traitements changés ici par le psychiatre que je suivais on fait que j’ai pris à un moment 40 kilos alors que je n’en pesais que 50 au départ (j’en ai perdu une partie depuis que j’ai arrêté un médicament).
    Ca a eu une incidence sur mes jambes et surtout mes genoux, donc je me retrouve à ne plus savoir rester longtemps debout ou assise.
    De plus, faut bien se dire qu’avec les soucis, je ne suis toujours pas sortie de ma dépression.

    Donc, depuis mai 2015, je ne touche plus rien de nulle part et ne peux même pas obtenir d’allocations de chômage (en Espagne) n’ayant jamais travaillé ici.

    Quand je suis partie de Belgique, j’avais signalé que j’allais rejoindre mon compagnon qui vivait là-bas.
    Nous avons vécu pendant 1 an chacun dans un appartement séparé.
    En octobre 2015, nous avons décidé de vivre ensemble vu ma situation.
    Mon compagnon était belge, retraité de l’armée.
    Il a 1500 euros de pension et m’aidait beaucoup financièrement.

    Le  papa des enfants a fait venir un détective pour nous suivre de mi-septembre 2014 à mi-octobre 2014 (1 mois), prétextant que j’avais menti au Tribunal sur ma situation.
    Invoquant que j’avais caché depuis le début à la Cour que j’allais rejoindre quelqu’un (ce qui est totalement faux car en septembre 2014, le Tribunal notait mon intention dans le jugement) et qu’il aurait été plus fair-play que je l’avise de ma vie privée.

    Evidemment, ça n’a pas plu à mon compagnon d’apprendre que nous nous étions fait suivre et cela a créé des tensions dans notre couple.

    Le père des enfants qui ne règle pas ses dettes et me fait faire des frais, tant pour les avocats que Tribunaux n’ont pas arrangé ma situation, ce qui a fait qu’au final, mon couple n’a pas tenu.

    J’avais, dans un premier temps pensé revenir en Belgique afin de retrouver mes droits (chômage ou CPAS), mais cela m’est impossible financièrement.
    Je paie 170 euros par mois en Belgique pour un Box, depuis mon départ en 2014, dans lequel  j’ai quelques objets,  mais pas pour me meubler.
    Cela fait que je n’ai plus su le payer ces derniers temps et que je dois 680 euros pour être à jour.
    Je n’ai jamais eu la possibilité de prendre un camion pour aller vider ce box, vu les frais que cela coutait.

    Je paie également 159 euros par mois pour un prêt que j’avais fait en 2013 (afin de me remettre à flot en Belgique).
    Ce prêt est encore à payer jusqu’en mai 2017.

    Je viens de retrouver un appartement, ici en Espagne, pour lequel je dois payer 1425 euros pour y entrer.
    475 euros de loyer et 2 mois de garantie.
    A cela viendra s’ajouter l’eau, l’électricité, le gaz …

    Donc pour l’instant je dois payer 1.425 + 685 +159 = 2.269 euros alors que je n’en ai que 1.471 chaque mois.

    Cela fait une différence de 798 euros que je n’ai pas et tout ceci sans manger ni payer les charges.
    Oupsss j’oubliais que je paie 100 euros aussi par mois pour les frais d’orthodontie que ma fille suit depuis mars 2016.
    J’avais payé 1000 euros en mars et paie par mois pour les 2040 euros restants.

    Donc sans manger, j’en ai déjà ce mois-ci pour 898 euros.

    MAIS, faut manger en plus !!!

    J’ai vraiment la rage de me retrouver dans cette situation et de traîner les enfants dans tout cela surtout en sachant que le père des enfants me doit plus de 10.000 euros à l’heure actuelle, ce qui arrangerait tout !!

    Donc, …. je ne sais plus comment m’en sortir et cherche à savoir à quelle porte je dois frapper pour trouver une solution.

    Avez-vous un endroit où je pourrais me faire aider pour sortir de cette situation folle ???

    Merci d’avance.

     

     

  43. Gul
    le 3 juillet 2016 à 15:34

    Bonjour,

    Je suis étudiante de nationalité belge, mais qui poursuit ses études en France. Ayant dépassé mes 25ans depuis le mois de mai, mes allocations ont pris fin.

    Je voulais donc savoir si je pourrai avoir une aide financière par le Cpas, tout en sachant que je suis toujours étudiante, et sous le toit de mon père (qui est lui chômeur).

    Merci à vous.

    • le 6 juillet 2016 à 16:17

      Bonjour Gul,
      Les conditions pour accéder à une aide du CPAS sont reprises sur la fiche ci-dessus.
      On y trouve notamment les conditions de résidence et de disposition au travail qui seront un obstacle pour toi en cas de demande d’aide.
      Je te conseille donc de relire cette fiche et de revenir vers nous au besoin.

      Bien à toi,

  44. aminamoumad
    le 3 juillet 2016 à 01:40

    bonjour, je suis sans revenu, j’ai pas de chômage, mon marie ne travaille pas pour le moment, lui aussi ne touche pas de chômage,je trouve pas de travaille j’ai épuisée toute mes Economie pour payer mon loyer mais maintenant j’ai même pas pour payer ce mois si ,mon compte bancaire au négatif j’ai besoin de vous.

    aidez moi a trouver du travaille merci

    • le 6 juillet 2016 à 16:17

      Bonjour aminamoumad,
      Tu trouves ici sur un site d’informations généralistes pour jeunes, nous ne pouvons donc pas ici t’aider à trouver du travail.
      Par contre, tu pourras trouver pas mal d’informations sur la recherche d’emploi sur la rubrique suivante : http://www.bruxelles-j.be/travailler/ Tu peux également y poser tes questions si tu en as.
      Sur la présente fiche tu trouveras aussi les conditions pour accéder aux aides du CPAS, si tu rentres dans ces critères, tu peux faire une demande d’aide au CPAS de ta commune.
      Si tu rentres une demande, n’oublies pas de demander un accusé de réception qui sera la preuve que ta demande a bien été déposée, et quand elle l’a été.
      J’espère que ces informations t’aideront, sinon n’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  45. Ahmet
    le 2 juillet 2016 à 15:25

    Bonjours , un ami a fait une demande au cpas car il a perdu son travail y’a 2 mois. Mais apparement il a pas droit ! Est ce que il a des risques de perdre sa carte F ? Il a juste fais la demande et l’assistante sociale a dit d’attendre qu’il reçoit la carte F de la commune . Si on annule la demain y’a des risques de perde la carte F ? J’ai très peur pour lui.

    • le 6 juillet 2016 à 16:16

      Bonjour Ahmet,
      Effectivement pour les personnes titulaires d’une carte F, il est déconseillé de faire appel à l’aide du CPAS avant d’avoir obtenu la carte F+ sous peine de recevoir un ordre de quitter le territoire. Le principe est effectivement que la personne titulaire d’une carte F soit prise en charge par une personne de sa famille étant de nationalité belge.
      Il est donc préférable pour ton ami d’annuler sa demande et de ne pas la renouveller avant d’avoir la carte F+. En principe, dès lors cela ne devrait pas poser de problème.
      Bien à toi,

  46. marga
    le 1 juillet 2016 à 20:33

    Bonjour,

    Je suis infirmier. J’ai un CDI 38h/semaine mais je vais réduire soit a 20h soit interruption de la carrierre pour pouvoir faire le master en science de la sante publique en 2 ans à UCL.

    Comment puis-je faire pour bénéficier du période de 50 jours sans aucun impôt?

    Est-ce qu’il a des aides financières/bourses pour les étudiants?

    Je suis en Belgique ça fait 3 ans, je vive seul, j’ai 27 ans, j’ai aucune aide.

    Merci beaucoup.

     

    • le 6 juillet 2016 à 16:15

      Bonjour Marga,
      Tu es ici dans une rubrique d’information sur les aides du CPAS.
      Je ne suis pas sûr que ta question concerne les aides du CPAS. Si j’ai bien compris tu souhaites diminuer ton temps de travail pour pouvoir reprendre des études. Dans ce cas, tu ne pourras probablement pas avoir droit à une aide du CPAS.
      Il existe des bourses d’études qui sont des aides financières accordées par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux étudiants de condition peu aisée. Tu trouveras les conditions d’accès à ces bourses sur la fiche suivante :
      http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-superieur/obtenir-une-allocation-detude-dans-lenseignement-superieur/
      Si tu souhaites trouver un interlocuteur plus spécialisé dans les matières liées aux études, je te conseille de t’adresser au CEDIEP dont voici les coordonnées :
      Centre de documentation et d’information sur les études et les professions
      Avenue Mounier, 100
      1200 Bruxelles (Woluwé-Saint-Lambert)
      contact@cediep.be
      02 649 14 18
      02 649 94 90
      http://www.cediep.be
      Bonne chance dans tes démarches,
      Bien à toi,

  47. Zola123
    le 1 juillet 2016 à 16:26

    Merci pour vos réponses CIDJ.

    Etant donner que je vis seule, sans enfants, pas marié. Parents divorcé, ma mère est invalide et mon père travail seul avec une femme et 3 enfants à charges. Ni l’un ni l’autre ne pourront m’aider financièrement, ma demande d’aide au cpas devrait être accepté si je comprends bien ?

    Car les pécules perçu serviront à payer les congés que je dois obligatoirement prendre avant le 31 décembre.

    Je vous pose ces questions à vous car l’assistante sociale m’a appeler ce matin pour me demander à quoi correspondais le montant perçu et je lui ai expliquer que c’étais dû à la fin de mon contrat et donc les pécules de l’année en cours et celle de l’année prochaine.

    Elle m’avait l’air un peu défaitiste, d’où mon inquiétude par rapport à ma demande…

    Merci pour vos réponses.

    Bonne fin d’après – midi.

    • le 6 juillet 2016 à 16:15

      Bonjour Zola123,

      La première chose, pour savoir si tu as accès à une aide du CPAS est de vérifier si tu rentres dans les conditions détaillées dans la fiche ci-dessus (la résidence, l’âge, la nationalité, les revenus insuffisants, l’absence de droit à d’autres prestations sociales, la disposition au travail et l’éventuelle signature d’un contrat d’intégration).
      Si tu remplis ces conditions et que ta seule inquiétude est celle des pécules perçus, sache que, comme dit dans la précédente réponse, le CPAS commence à tenir compte du livret d’épargne d’un demandeur d’aide lorsque celui-ci dépasse le montant de 6200€. A partir de ce moment, le CPAS en tient compte lorsqu’il calcule une aide, ce qui ne veut pas dire que l’aide est refusée…
      Si le montant des pécules que tu détiens est inférieur à ceci, tu n’as pas à t’en soucier.
      Il est difficile de te donner une réponse plus précise au vu des informations que tu nous donnes.
      Cependant, si ta demande à été faite au CPAS de ta commune, une réponse te sera donnée dans le mois qui suit la demande (c’est pourquoi nous conseillons généralement de bien demander un accusé de réception de la demande afin d’être en mesure de prouver que la demande à été déposée en bonne et due forme à la date précisée sur l’accusé).
      J’espère que ces informations t’auront aidé, dans le cas contraire n’hésite pas à revenir avec d’autres éléments, mais en sachant que seul le CPAS pourra te dire si ta demande est validée ou pas.

      Bien à toi,

      • Zola123
        le 7 juillet 2016 à 07:37

        Bonjour,

         

        Merci pour toutes ces informations.

        Je suis dans l’attente, j’aurais une réponse de mon assistante sociale dans une semaine.

        Bonne journée à vous et merci !

  48. Lilie
    le 1 juillet 2016 à 15:10

    Bonjour,

    J’aimerais quelques renseignements pour mon compagnon. Il est français , à 35 ans et à le statut d’artiste. Il est toujours domicilié en France chez ses parents et touche le RSA (entre 300 et 400€ selon les mois). Il aimerait passer sur le système belge car il travaille en Belgique (revenus inférieurs à 500€ voire aucuns revenus certains mois) et paye du coup des impôts en Belgique et en France mais quand il s’est renseigné on lui a dit qu’il n’avait droit à rien. Est-ce que c’est possible?

    Et pour information, nous ne sommes si mariés ni cohabitant légaux.

    Merci d’avance pour votre réponse.

     

    • le 1 juillet 2016 à 15:40

      Bonjour Lilie,
      Si vous formez un ‘ménage de fait’ aux yeux du CPAS, le CPAS prendra en compte tes revenus (si tu as des revenus) si ton compagnon demande une aide au CPAS.
      Par ailleurs, pour pouvoir ouvrir le droit à l’intégration sociale il faut prouver un séjour de plus de 3 mois et un séjour effectif en Belgique de plus 3 mois. Ce délai commence à courir à dater de la délivrance de l’annexe 19 ou annexe19ter (document attestant de la demande de long séjour). Sinon, si ton copain réside depuis peu ici, il risque de recevoir un ordre de quitter le territoire.
      Enfin, est-ce qu’il n’a pas droit aux allocations de chômage ?
      Voici une fiche qui pourrait être utile : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/peux-tu-beneficier-du-chomage-en-tant-que-travailleur-etranger-ou-apres-avoir-travaille-a-l'etranger/
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      Bien à toi,

  49. Zola123
    le 1 juillet 2016 à 09:20

    Bonjour,

    J’ai fais une demande de revenu d’intégration le 16 juin. Auparavant, j’étais sous contrat de travail, contrat qui a pris fin le 23 mai 2016. J’ai fais une demande d’allocations de chômage que je n’aurai pas droit apparemment. Je me suis tourner vers le cpas pour une demande d’allocation.

    Ma question est la suivante, à la fin de mon contrat de travail j’ai perçu mes pécules de vacances de l’année 2016 et 2017. Soit environ 1900 euros. Car je n’ai rien pris comme congés.

    J’aimerais savoir si ma demande de revenu au cpas peut être refusé à cause de mes pécules de vacances ?

    J’ai du mettre une partie du pécule de côté pour éviter de me retrouver sans rien en fin d’année.

    Est-ce que le cpas peut refuser ma demande d’aide, je n’ai aucun autre revenu et je commence une formation à temps plein à partir de lundi.

    J’ai rentré tous les documents à l’assistante sociale, je suis dans l’attente de la réponse du comité.

    Je vis seule dans un appartement, j’ai des charges et des factures. Je ne voudrais pas me retrouver à la rue si le cpas refuse ma demande d’aide.

    Merci pour vos réponses.

    Bonne journée !

    • le 1 juillet 2016 à 11:36

      Bonjour Zola123,
      Pour vous donner un exemple, le CPAS commence à tenir compte du livret d’épargne d’un demandeur d’aide lorsque celui-ci dépasse le montant de 6200€. A partir de ce moment, le CPAS en tient compte lorsqu’il calcule une aide. Et donc l’aide n’est pas refusée.
      Donc, si vous entrez dans les conditions, et si vous n’avez pas d’enfants ou de parents qui ont des revenus largement suffisants pour vous soutenir, le CPAS devrait intervenir pour vous.
      N’hésitez pas à revenir vers nous.
      Bien à vous,

  50. Jandal0604
    le 1 juillet 2016 à 03:18

    Bonjour
    Madame, Monsieur
    Je voudrais me renseigner à propos d’une femme divorcée a une petite fille pour la mère a la résidence à Ceuta (Espagne) et pour la fille, elle a une nationalité européenne (Espagne) .
    Ma question, est ce qu’elles peuvent vivre en Belgique et si oui ça sera possible pour la mère de toucher le CPAS ??
    Et merci

  51. Mini_1707
    le 30 juin 2016 à 23:03

    Bonjour
    Voilà , je suis au chômage en allocation d’insertion et je suis enceinte de 5 mois mon compagnon vis à l’étranger , je vis toujours chez mon père chômeur donc cohabitante , je touche que 440€ par mois , sachant que mon père a encore mon frère a charge et qu’il est en règlement de dette judiciaire , aurais-je droit à une aide du CPAS ?

  52. milly
    le 30 juin 2016 à 15:31

    Annie

    bonjour

    je suis au chaumage avec un enfant de 15 ans a charge.Je viens de reprendre mon autre fils ( après un placement en institution ) a charge qui a u ses 18 ans en avril mais il est toujours étudient. A t il droit a un revenu d’intégration ?Si oui qu elle en serons les conséquence sur mon revenu ?

    merci

    • le 30 juin 2016 à 17:12

      Bonjour Milly,
      Si votre fils fait une demande auprès du CPAS et s’il remplit les conditions, il devrait, en principe, recevoir un RIS au taux cohabitant (qui est de 578,27€ (cela dépendra notamment du montant de vos allocations).
      Mais de votre côté, l’Onem prendra en compte ce revenu et donc vous risquez de voir votre allocation de chômage diminuer.
      Dans certains cas, il vaut mieux que la personne dépendant du chômage prenne ‘toute la famille’ à sa charge que d’être cohabitant chômeur vivant avec un cohabitant dépendant du CPAS.
      Aussi, au niveau de votre chômage, nous vous conseillons de contacter Infor Jeunes Bruxelles qui est experts en la matière : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/
      Bien à vous,

      • milly
        le 30 juin 2016 à 22:53

        merci pour votre raiponce.

  53. Niila
    le 30 juin 2016 à 14:43

    Bonjour,

    je viens de finir mes études et je suis à la recherche d’un emploi.
    Mais entre temps je me marie en septembre et mon mari travaille par contre moi je bénéficie juste des allocations familiales qui sont faibles. Sachant qu’il touche 1500€ et qu’on a un loyer de 750€ et il faut rajouter les charges.
    Pensez-vous que je puisse bénéficier d’une aide du cpas le temps de trouver un emploi ?

    Merci

    Amina