Bruxelles-J

Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s'adressent-elles ? Quelles sont les conditions ?

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Le revenu d’intégration sociale (RIS)

L’aide financière (anciennement appelée minimex), la plus courante, attribuée aux allocataires du CPAS est appelée « revenu d’intégration sociale » ou RIS.
Il faut bien différencier le RIS de « l’aide sociale » (lire plus bas). Trois statuts ou situations sont à distinguer au niveau des bénéficiaires du RIS : le statut ‘personne isolée’, le statut ‘cohabitant’, et le statut ‘personne isolée avec enfant(s) ou personne(s) à charge’.

Les conditions pour avoir droit au revenu d’intégration sociale ou RIS sont :

La résidence

Il faut résider de manière habituelle et permanente en Belgique. On dépend du CPAS de la commune dans laquelle on réside. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit dans les registres de la population, ni même de disposer d’un logement pour avoir droit au revenu d’intégration sociale.

L’âge

Il faut être majeur (18 ans et plus) ou être assimilé à une personne majeure. « Est assimilé à une personne majeure, la personne mineure d’âge qui soit est émancipée par mariage, soit a un ou plusieurs enfants à sa charge, soit prouve qu’elle est enceinte » (Article 7, 2° de la loi du 26.05.2002 portant sur le droit à l’intégration sociale).

La nationalité

Il faut soit posséder la nationalité belge ou une des nationalités de l’Union européenne, soit être inscrit comme étranger au « registre de la population » de sa commune, soit être reconnu comme apatride ou réfugié. Les étrangers inscrits au « registre des étrangers » de leur commune ont, pour leur part, droit à une « aide sociale » (cf. ci-dessous).

En ce qui concerne les citoyens européens et les membres de leur famille, il n’y a :

  • pas de droit à l’aide du CPAS pour le citoyen qui a invoqué ou possède la qualité de chercheur d’emploi et les membres de sa famille pendant toute la période au cours de laquelle il séjourne en cette qualité sur le territoire belge ;
  • pas de droit à l’aide du CPAS pour celui qui a invoqué ou possède une autre qualité et les membres de sa famille pendant les trois premiers mois de séjour sur le territoire belge

Enfin, le CPAS n’est pas obligé d’octroyer des aides pour les études ou la formation professionnelle au citoyen européen ou non européen.

Attention, cependant, demander une aide sociale peut avoir des conséquences néfastes sur le droit au séjour d’un citoyen européen ou non, et ce  même s’il  a droit à cette aide ! Normalement, le CPAS doit en informer les demandeurs. En effet, le citoyen européen, les membres de sa famille, les membres étrangers de la famille d’un Belge, ne doivent pas devenir une « charge déraisonnable » pour le système d’aide sociale, et ce, durant les 5 premières années du séjour en Belgique.

Les revenus insuffisants

Le CPAS accorde, en principe, une aide aux personnes qui ne disposent pas de ressources ou de revenus suffisants pour pouvoir vivre « dignement ».
Si le demandeur d’aide a des revenus, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant du revenu d’intégration (RIS), la différence sera complétée par le CPAS.

Pour décider si le CPAS accorde une aide ou non, un assistant social va effectuer une « enquête sur les ressources » du demandeur d’aide. On tiendra compte de ses ressources (salaire, allocations,…), mais également,  de celles du conjoint, voire même des parents.
Il faut savoir  aussi que des revenus illégaux (comme du travail non déclaré ou « au noir ») peuvent être pris en compte.

L’absence de droit à d’autres prestations sociales

Le demandeur d’aide n’a pas droit au RIS si, par exemple, il a droit à des allocations de chômage pour un montant supérieur, et qu’il n’a pas fait valoir ce droit. Il doit alors se mettre en ordre par rapport à l’ONEM pour toucher ces allocations. Le CPAS peut cependant lui prêter de l’argent le temps que sa situation au niveau du chômage soit régularisée.

La disposition au travail

Il faut être disposé à travailler, sauf empêchement pour des raisons de santé ou des raisons d’équité (raisons familiales qui empêchent de travailler, par exemple).

Le contrat d’intégration ou Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS)

Tous les bénéficiaires du RIS qui ont moins de 25 ans doivent signer avec le CPAS un « contrat d’intégration » ou projet PIIS dont il est important de bien négocier les conditions. Une fiche spécifique explique de quoi il s’agit.
A partir du 1er septembre, 2016, ce seront tous les nouveaux bénéficiaires du RIS qui devront, en principe, signer ce contrat.

L’aide sociale

L’aide sociale est à distinguer du RIS. Il peut s’agir d’une aide financière (avances sur des allocations de chômage ou familiales par exemple) ; d’une aide en nature (alimentation, chauffage, fourniture scolaire) ; d’une demande d’adresse de référence pour personne sans abri ; d’une autre forme d’aide (caution locative, aide médicale, aide à la gestion financière, etc.).

L’aide pour les mineurs belges

En tant que mineur, tu as droit aussi à l’aide sociale, si tu te trouves dans une situation non conforme à la dignité humaine. Pour en savoir plus rends toi à la page suivante de notre site consacrée à ce sujet.

Étrangers en séjour légal

Les personnes étrangères qui :

  • sont en séjour légal, mais ne sont pas inscrites au « registre de la population » (mais  inscrites au registre des étrangers)
  • ne sont pas reconnues comme apatrides ou réfugiées

n’ont pas droit au RIS.

Cependant, le CPAS « doit » leur venir en aide et est sensé leur accorder une « aide sociale » dont les montants peuvent être équivalents à ceux du RIS.
Il y a bien sûr toujours des conditions d’accès à respecter (statut, l’inscription au registre de la population, …).
Les moins de 25 ans qui bénéficient d’une aide sociale n’ont pas, contrairement à ceux qui reçoivent le RIS, l’obligation de signer un contrat PIIS.

Étrangers majeurs en séjour illégal

Les CPAS estiment que les personnes en séjour illégal sur le territoire (les « clandestins », les « sans-papiers ») n’ont pas droit à l’aide sociale.
Cependant, certains tribunaux ont donné raison à des demandeurs sans papiers et ont ainsi condamné les CPAS incriminés à verser une aide sociale.
Les étrangers en séjour illégal ont, par ailleurs, toujours droit à l’aide médicale urgente (voir ci-dessous).

Étrangers mineurs en séjour illégal

Dans le cas des mineurs en séjour illégal, ou dont les parents sont en séjour illégal, l’État doit apporter secours à ceux-ci.
Les CPAS ne peuvent pas les aider directement, mais ils se doivent de leur proposer une place au sein d’une structure d’accueil gérée par FEDASIL. Dans certains cas, les parents peuvent également être accueillis dans un centre FEDASIL. Les personnes peuvent refuser l’aide proposée par le CPAS via FEDASIL, mais le CPAS n’est pas dans l’obligation de les aider (en dehors de l’aide médicale urgente).
Comme il s’agit d’une thématique spécifique, il ne faut pas hésiter à s’adresser à un service spécialisé comme le service Droits des Jeunes afin d’obtenir des informations précises à ce sujet.

L’aide médicale urgente

Le CPAS doit aider la personne sans ressources qui se trouve sur son territoire communal si cette personne a besoin de soins immédiats suite à un accident ou une maladie. Cette obligation, sans équivoque, porte donc aussi sur les personnes en séjour illégal, personnes à qui le CPAS aurait précédemment refusé une aide.
Le caractère urgent doit être prouvé par un certificat médical ou « attestation d’aide médicale urgente » signée par un médecin.
Ils s’agit ici d’une aide médicale, et non d’aide financière ou autre aide sociale en nature.

Les autres aides fournies par le CPAS

En dehors des aides énoncées ci-dessus, le CPAS peut fournir d’autres types d’aides :

Une aide financière périodique ou occasionnelle

Une personne peut demander une « aide exceptionnelle » si elle doit faire face à une dépense imprévue (par exemple : un remboursement de dette à un fournisseur d’électricité qui menace de couper le service). Le CPAS peut alors accorder, à titre exceptionnel, une aide spéciale.

Des avances sur les prestations sociales

Il s’agit d’une sorte de prêt si, par exemple, tu as droit à des allocations de chômage, mais tu n’as pas encore pu les toucher pour diverses raisons (problèmes administratifs,…). Les montants doivent bien entendu être remboursés dès que tu touches tes allocations.

Des prestations de services

Par ailleurs, il faut savoir que chaque CPAS peut créer différents services afin de répondre aux besoins de la population comme par exemple : des ateliers d’apprentissage (cuisine, relaxation,…), un service de médiation de dettes, un servi de taxi social, un service d’alphabétisation, un service d’aide à domicile,…
Ces services varient d’un CPAS à l’autre mais chaque CPAS doit informer la population de l’existence de ces services et des conditions pour y avoir droit.

 

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 28 juillet 2016

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60 questions pour “ Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s'adressent-elles ? Quelles sont les conditions ?

  1. igloo
    le 24 août 2016 à 14:35

    bonjour

    je suis un sans papier Algérien sans aucune source financière et sans domicile fixe .est se que j’ai le droit a une aide au CPAS et de quelle nature  .

    merci de me répondre

    • le 24 août 2016 à 15:08

      Bonjour Igloo,
      Dans ta situation, si tu n’as pas le statut de réfugié, tu ne pourras pas obtenir une aide financière.
      Par rapport au CPAS, tu n’as en fait droit qu’à ce que l’on appelle « l’aide médicale urgente ».
      Tu trouveras plus d’informations à ce propos ici (voir a rubrique correspondante).
      Il faudrait d’abord essayer de te « mettre en ordre » au niveau de tes papiers pour ensuite pouvoir demander une aide au CPAS.
      Le fait de pouvoir prouver un séjour d’une certaine durée ici peut être un point positif.
      Dans l’immédiat, voici des associations (situées à Bruxelles) qui pourront t’aider dans tes démarches et te conseiller sur tes droits:
      http://www.adde.be/contact/association-pour-le-droit-des-etrangers
      http://www.cire.be/contacts
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      Bien à toi,

  2. Lara
    le 24 août 2016 à 10:52

    Bonjour, avec mon copain nous sommes tout les 2 étudiants. Nous aimerions et avons besoin de nous installés. À quelles aides pourront nous bénéficier et qu’elle sont les démarches étant donné que l’on habite pas la même commune
    Merci

  3. Yasser
    le 22 août 2016 à 12:39

    Bonjour,

    Je suis marie et nous sommes au caps , a bientôt me femme va  commencer travailler avec une salaire de 900 euros par mois.

    Pour moi, est ce que je continue avec le CPAS ou comment?

    Je suis étudiant à ulb .

     

    Cordialement,

    • le 23 août 2016 à 10:54

      Bonjour Yasser,
      Le CPAS prendra en compte les revenus de ton épouse.
      Comme son salaire est d’un montant inférieur au « RIS taux ménage » qui est de 1156,53€, ton ménage devrait continuer de recevoir une aide qui devrait en principe être équivalente à 256,53€ (pour obtenir au total la somme de 1156,53€).
      Par ailleurs, n’oublie pas que le CPAS peut t’aider si tu as des frais scolaires importants. Le Service Social Étudiants de l’ULB peut également te donner des conseils à ce niveau.
      Ton épouse ne doit pas oublier d’informer le CPAS/votre assistant(e) social(e) de son changement de situation (travail).
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

  4. Clarinette77
    le 21 août 2016 à 19:37

    Bonjour, j’aimerais savoir à quels revenus aurais-je droit en me domiciliant avec mon compagnon ? sachant que je suis étudiante et que je dispose d’un kot que j’occupe en semaine et que mon père continuera à payer si je change de domicile, et que mon compagnon travaille en tant qu’intérimaire avec possibilité de cdi d’ici la fin de l’année.
    Merci d’avance pour votre réponse

    • le 23 août 2016 à 10:47

      Bonjour Clarinette77,
      Voici les conditions à remplir pour demander une aide au CPAS : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Dans ton cas, si tu t’installes avec ton compagnon, il faut savoir que le CPAS prend en compte les revenus des membres du ménage ainsi que les revenus des parents du demandeur d’aide. Donc si le CPAS estime que ton compagnon et ton père peuvent t’aider financièrement, le CPAS n’interviendra pas pour toi.
      Par ailleurs, si tu as des frais scolaires importants, sache que le Service Social Étudiants de ton école peut te donner des conseils à ce niveau afin d’éviter d’avoir trop de frais.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,
      Bien à toi,

  5. Lynda
    le 16 août 2016 à 01:26

    Est-ce que une femme enceinte de 7 mois en séjour illégal peut avoir une aide sociale ? Example pour payé le loyer !

  6. mike
    le 15 août 2016 à 14:16

    bonjour

    je vais bientôt tomber sur le cpas car excul du chomage

    ma question est

    est ce que le cpas a le droit de decompter mon allocation d handicaper ?merci

  7. Ritara
    le 12 août 2016 à 15:28

    Bonjour,
    Je suis étudiante a l’Université (je suis belge), j’ai 20ans et bénéficie déjà de la bourse. J’habite avec ma mere qui est au chômage (elle gagne 1000-1500 par mois je pense) et est seule responsable de mes frais, tout est à sa charge, même si nous habitons avec mon beau père qui lui gagne bien sa vie.
    C’est ma mère qui a ma garde et mon père ne peut pas nous aider (étant gravement malade et beneficiant lui même du cpas)

    Dans ma situation, pourrais-je bénéficier du CPAS afin de soulager un peu ma mere ?
    Merci d’avance de votre réponse.

    • le 17 août 2016 à 16:00

      Bonjour Ritara,

      Au regard des revenus du ménage qui dépassent le taux ménage du RIS qui est de 1156,53 €/mois, tu n’as en principe pas droit à une aide du CPAS.
      Tu peux toujours t’adresser au CPAS de ta commune pour voir directement auprès d’eux si quelque chose reste envisageable dans ton cas, mais à priori, comme tu peux le lire sur cette fiche, vos revenus sont trop élevés pour que tu puisses bénéficier d’une aide du CPAS.
      N’hésite pas à revenir vers nous au besoin.

      Bien à toi,

  8. bren
    le 12 août 2016 à 14:50

    Bonjour en faite voilà, sa ne va plus avec mes parents depuis plusieurs mois maintenant, j’ai décider de partir, et d’aller vivre chez ma grand-mère mais ma grand mère touche une pension de survie.. et elle ne sais pas subvenir a mes besoins.. et moi j’ai mon abonnement de téléphone a payer, je voulais commencer une formation qui est de 87 euros par mois.. je ne sais quoi faire… je suis actuellement en recherche d’emploi et d’attende du chômage pendant un an.. mais moi je ne pourrais pas vivre un an chez ma grand mère je ne sais plus quoi faire

    • le 17 août 2016 à 15:58

      Bonjour bren,

      Si tu réponds aux conditions (âge, résidence, nationalité, ressources insuffisantes, absence de droit à d’autres prestations sociales, disposition au travail, contrat d’intégration) reprises en détail sur la fiche ci-dessus, tu peux effectuer une demande d’aide au CPAS de la commune où tu résides.
      Il faudra pour cela prouver que tu réponds à chacun des critères : si tu déposes une demande au CPAS, il disposera d’un mois pour te donner une réponse, période durant laquelle une enquête sociale sera menée. Pendant cette période tu seras amené(e) à fournir les documents nécessaires pour faire la lumière sur ta situation. Si tu estimes rentrer dans les conditions et que tu rentres une demande, n’oublie pas de demander un accusé de réception qui te permettra de prouver que ta demande a été faite à la date indiquée.
      Si ta demande est acceptée, tu seras probablement amené(e) à signer un contrat d’intégration (cliquer pour plus d’infos).
      Bonne chance et n’hésite pas à faire appel à nous si tu as d’autres questions.

      Bien à toi,

  9. Raphael
    le 8 août 2016 à 17:36

    Bonjour,

     

    Je suis logé chez un ami à titre gracieux (sans bail, ni loyer) un peu pour garder la maison; il n’y est jamais; j’y suis domicilié comme isolé puisque cet  ami n’est pas domicilié dans ces lieux; le CPAS est venu sur place et a estimé que ma chambre valait 350E/mois et décompte ce montant de mon RIS et me verse donc un revenu d’intégration sociale cat.B (isolé) partiel.

     

    Que puis-je faire pour toucher mon RIS complet , donc non amputé de la valeur de ce loyer considéré comme avantage en nature?

     

    Merci beaucoup,

     

    Rapha.

  10. Paulette
    le 4 août 2016 à 14:39

    Bonjour,
    J’´aumerais savoir comment Labelle sœur doit faire pour avoir sous un appartement sociale ou de quoi payer une garantie pour un autre appart
    Merci de votre réponse

    • le 4 août 2016 à 15:24

      Bonjour Paulette,
      Nous sommes un site d’informations pour jeunes, et vous êtes ici sur la page CPAS. Donc nous ne pouvons pas vous répondre avec précision au niveau des conditions d’accès aux logements sociaux.
      Pour avoir connaissance des listes et des possibilités des logements sociaux dans sa commune, elle peut s’adresser à son administration communale.
      Il existe aussi les agences immobilières sociales :
      Wallonie : http://www.flw.be/index.php/agences-immobilieres-sociales
      Bruxelles : http://fedais.be/candidat-locataire/contact/
      Le CPAS peut, sous certaines conditions, intervenir au niveau de la garantie locative qu’elle pourra alors rembourser petit à petit au CPAS.
      Pour connaître les conditions, elle doit se rendre au CPAS de sa commune.
      Mais les principales conditions sont les suivantes :
      Condition 1 : avoir sa résidence habituelle et effective sur le territoire belge – Condition 2 : être en état de besoin (être en état de besoin si tu n’es pas en mesure de faire au moins une des choses suivantes: vous loger, vous nourrir, vous vêtir, assurer votre hygiène ou avoir accès aux soins de santé. – C’est au CPAS à estimer cela.
      Condition 3 : L’octroi d’une aide sous la forme d’une intervention pour la constitution d’une garantie locative est nécessaire.
      Si elle n’entre pas dans les conditions pour être aidée par la CPAS, voici une fiche utile : http://bruxelles-j.be/te-loger/la-garantie-locative-les-differents-types-et-les-aides-possibles-quand-on-na-pas-assez-de-sous/
      Bien à vous,

  11. nehemiekasongo
    le 4 août 2016 à 11:49

    alor queceque je doit faire dans cette aide?

    • le 4 août 2016 à 12:14

      Bonjour nehemiekasongo,
      Comme nous te l’avons déjà répondu précédemment, nous ne savons pas si tu as le statut d’étudiant belge ou non. Si tu n’as pas le statut d’étudiant belge, il est risqué de demander une aide au CPAS car tu risques alors de perdre ton droit de séjour.
      Pour demander une aide au CPAS de la commune où tu résides, tu dois vérifier que tu entres bien dans les conditions suivantes : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Si tu entres dans les conditions et si ton projet de formation est accepté par le CPAS de la commune où tu résides, tu devrais en principe être soutenu par le CPAS en tant qu’étudiant.
      Le Servie Social Étudiants de ton école peut aussi te donner des conseils « en direct ».
      Bien à toi,

  12. M2324
    le 4 août 2016 à 10:47

    Bonjour , je risque une sanction du chômage  seul avec 2 enfants  a t’on droit a une aide au cpas pour une sanction même ci celle si n’est que de 13 semaines ?

  13. EB
    le 4 août 2016 à 07:09

    Bonjour, je viens de terminer l’école. Je suis en attente de visa pour pouvoir exercer le métier d’aide-soignante. Je me suis inscrite en tant que demandeuse d’emploi au Forem mais je suis en stage d’insertion. Je vis chez mes parents mais nous sommes en difficultés financièrement. Je perçois encore des allocations familiales mais ce n’est pas suffisant. Est-ce possible de recevoir une aide du CPAS jusqu’à l’obtention de mon numéro de visa.

  14. nehemiekasongo
    le 1 août 2016 à 20:44

    jai lenvie de continue mes etudes univesitaire
    je peuvent avoir une aide ou un emploie qui peut maider à payer mes etude?

  15. BonjIliana210
    le 1 août 2016 à 16:15

    Bonjour ma fille à un mois et est nee en france son pere et belge et la reconnue donc elle porte son nom si il demande le cpas pourra t’il touché chef de famille

  16. bouja
    le 29 juillet 2016 à 23:23

    Bonjour,
    J’ai la cartef,et avant j’avais la même carte pendant sue j étais radie d’office par herreur,quel’office des étrangers a bien vérifier,que j’ai jamais quitter la belgium et j’ai droit au séjours.ma question
    Estce que je peux demander une carte f plus et changer mon statu car j’ai un enfant belge de mère belge.cardepuis 2010 j’ai toujours la carte f.

    • le 1 août 2016 à 15:52

      Bonjour Bouja,
      Si tu « résides » ici depuis plus de 5 ans ici, en principe tu devrais être sur le point de recevoir la carte F+. Ton administration communale devrait te renseigner à ce sujet. (dans ce cas-ci c’est plutôt la ‘durée’ de résidence qui compte que ta situation familiale)
      Par ailleurs, les 2 associations suivantes pourront te répondre avec une plus grande précision que nous-mêmes.
      ADDE : http://www.adde.be/contact/association-pour-le-droit-des-etrangers
      Le CIRÉ : https://www.cire.be/contacts
      Bien à toi,

  17. Rifi
    le 28 juillet 2016 à 10:43

    Bonjour,

    Je suis actuelement locataire d une maison unifamilliale, je suis au cpas depuis 3 mois et mon proprietaire souhaite vendre la maison dans laquelle j habite.
    J ai trois enfant a charges et je suis separer de mon mari depuis plus de 3 ans.
    Je souhaite savoir si serai possible que j achete cette maison via le fond du logement avec un pret total(125%) , est ce que le cpas pourrait marquer son accord vu que si je paye une mensualitee egale a mon loyer je pourrais enfin etre proprietaire d un bien , est ce que le cpas va continuer a me payer, sachant que c est la seule ressoure que j ai.

    En vous remerciant d avance

    • le 1 août 2016 à 15:40

      Bonjour Rifi,
      Nous t’avons répondu par email.
      As-tu bien reçu notre réponse ?
      Bien à toi,

  18. Maria
    le 26 juillet 2016 à 14:49

    Bonjour, voilà je suis mariée j’ai eux 2 enfants avec mon mari… Mon mari a travaillé en tant que article 60 pendant 1an maintenant il touche du chômage… J’ai deux autres enfants que j’ai eux avec mon ancien compagnon, ont se partage la garde 15jours chaqu’un mes moi je touche de rien car je suis à la charge de min mari esque pour mes deux autres enfants que j’ai tout les 15 jours en hébergement esque j’ai le droit d’avoir un revenu?? Sachant que mon ancien compagnon et moi ont s’entend très bien pour se partager la gardes ont n’a jamais fait appel à la justice ont s’arrange entre nous et tout marche bien… Mes je voulais quand même savoir si j’ai quand même le droit à un revenu car ont vis juste avec le chômage de mon mari… Merci de prendre le temps de me lire et j’espère que j’aurai une réponse… Merci à vous

    • le 26 juillet 2016 à 15:26

      Bonjour Maria,
      Comme tu le sais déjà certainement, pour pouvoir accorder une aide, le CPAS se base, entre autres, sur les revenus du ménage, et donc si ton mari a une allocation supérieure à 1156,53€, ton ménage « n’entre pas en principe dans les conditions » pour être aidé par le CPAS (attention il faut bien distinguer ‘le revenu d’intégration sociale’ ou RIS d’une « aide sociale » dans ta situation on parlera plutôt d’aide sociale).
      Au niveau des charges par rapport aux enfants, nous ne savons pas ce qu’il en est des allocations familiales. Est-ce ton ancien compagnon ou toi qui touches les allocations? Qui a la charge des enfants?
      Par ailleurs, si ton ancien compagnon a des revenus suffisants (aux yeux du CPAS), tu peux peut-être aussi lui demander une pension alimentaire pour tes enfants.
      Dans ton cas, actuellement, tu peux éventuellement demander une aide ‘ponctuelle’ à ton CPAS comme tu le verras sur la rubrique ‘Les autres aides fournies…’ de la fiche suivante : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Cela peut être utile notamment lors de la rentrée scolaire.
      Comme ton ménage est probablement considéré comme ménage à faible revenus, si ce n’est déjà fait, tu peux vérifier si tu entres dans les conditions pour bénéficier du tarif social pour ta consommation d’énergie : https://soctar.belgium.be/soctar/selectAuthentication.action
      Enfin, l’idéal serait que tu consultes ton CPAS (le CPAS de ta commune) et voir ce qui est possible pour toi.
      Si tu dois entreprendre des démarches pour une demande de pension alimentaire, le CPAS peut t’aider aussi à ce niveau.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  19. TENDRE
    le 25 juillet 2016 à 23:59

    Bonjour,

    J’ai une amie,  qui est régente en langues germaniques,  ex enseignante 2 ans environ, qui a été épouse aidante (statut non reconnu en Belgique) plus de 25 ans. Mise à la porte , divorcée. Aucun statut social, doit se présenter tout les 3 mois  au Forem ? pour se réinscrire.   Pas  de droit au CHOMAGE ,  NI  au C.P.A.S.  ce dernier refusant même de lui donner le document 60. n’y a t il pas une nouvelle loi à ce sujet ?

    Une seconde demande sera introduite, afin de respecter la procédure légal, et en cas de nouveau refus, je porterai le problème sur les réseaux sociaux.  Etc…

    Sur conseil avisé, mon amie a demander  fermement un second entretien, obtenu péniblement, et  a reçue  par téléphone une réponse négative de la part de  cette employée, qui la convoquée alors en août 2016.  Attente 1 mois ,  car n’a pas le temps de recevoir,  et ensuite partait en congé.

    L’employée du C.p.a.s de Rochefort pour ne pas la citée est d’une extrême désobligeance envers cette personne. C’est vraiment choquant, et grave ce comportement face à des personnes, de toutes nature, fragilisées.

    Merci de votre attention,  pour cette personne, et bien d’autres en souffrances, qui ne peuvent s’exprimer, et dont on n’évoque pas du tout leurs vécu tout aussi pénible.

    J’espère vraiment une réponse, ou du moins avoir une solution pour cette amie.

     

    Tendre

     

    • le 26 juillet 2016 à 11:13

      Bonjour Tendre,
      Pour rappel, nous sommes un site d’informations pour jeunes et vous êtes ici sur la rubrique CPAS. Nous ne pouvons vous proposer que des « pistes » mais certainement pas une « solution ».
      Tout d’abord, est-ce que votre amie a bien reçu un avis négatif du CPAS par courrier ? Le CPAS est sensé faire connaître sa décision (après 30 jours ouvrables!) relative à un dossier de demande d’aide par voie postale. S’il ne l’ a pas fait, il est « en faute ».
      Au niveau de la législation des articles 60/61, nous n’avons pas connaissance d’un changement récent mais nous n’avons peut-être pas encore reçu l’information. Il faut en tout cas d’abord être bénéficiaire du CPAS pour pouvoir s’inscrire dans la réserve de recrutement des postes articles 60/61 du CPAS de sa commune
      Si vous ne les avez pas encore lues, voici deux fiches utiles :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-decide-t-il-daccorder-ou-pas-un-revenu-ou-une-aide/
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/que-faire-en-cas-de-decision-negative-du-cpas/
      L’idéal, dans l’immédiat, serait peut-être de consulter un service juridique de première ligne (consulter un service juridique de première ligne est gratuit) :
      http://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj
      Le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (situé à Namur) est également expert au niveau des questions CPAS : http://www.rwlp.be/index.php/contact
      Nous vous conseillons d’ailleurs de les contacter au plus vite.
      De notre côté, nous ne pouvons malheureusement de vous en dire plus à ce niveau pour l’instant.
      N’hésitez pas à revenir vers nous.
      Bien à vous,

      • TENDRE
        le 28 juillet 2016 à 00:07

        Un grand merci pour la diligence de votre réponse ainsi que pour les divers contacts reçus.

        Bien sur mon amie a bien reçu, la décision du CPAS, il y a environ 2 ans déjà.

        Sur conseil avéré, il lui  a été conseillé  de réintroduire une seconde demande,

        d’où le R-V prévu en Août/2016.  Merci pour l’info plus précise concernant l’article 60/61.  Donc blocage dans l’état actuel de la situation de cette personne.

        En outre inscrite au Forem depuis longtemps, la plupart des places lui sont refusées, motif:  Diplôme trop élevé ?  Distance trop longue à parcourir ?  Etc… Dans les grandes villes, je n’ai jamais de ma vie entendu pareilles remarques.

        le parcourt de cette dame est extrêmement pénible, et difficilement gérable, en regard de la complexité du peu d’intérêt que l’on porte aux personnes.

        Votre site d’informations est vraiment super, la pertinence dans vos réponses claires, efficaces au niveau documentation pour des renseignements plus approfondis, met vraiment du baume au cœur.

        Encore un grand merci.

        Bien à vous.

        Tendre

         

  20. Sarah
    le 25 juillet 2016 à 12:32

    Bonjour, je risque de me faire sanctionné par l’onem pour rupture de contrat.les horaires de travail(5h00-13h00)ne conviennent plus.je suis seule maintenant avec mon fils de 6ans.Aucune garderie et n’ayant aucune famille ici.je me suis inscrite en intérim mais ils disent que la période est calme. Est ce que j’aurais droit au CPAS ?si je trouve pas de travail,est ce que je peux m’inscrire à une formation tout en étant au CPAS ? Merci pour votre aide

  21. Marie75
    le 20 juillet 2016 à 14:51

    bonjour,je suis une maman de 41 ans avec 4 enfants,1 est majeur et les autres mineurs, en 2012 j’ai été rayée du chômage  ensuite j’ai reçu le revenu d’intégration social,en 2014 je me suis mise en cohabitation avec mon conjoint qui lui touche du chômage il reçois 1160E depuis le cpas ma retiré mon revenu, es ce que j’ai droit a quelque chose comme revenus? Etant propriétaire avec un prét en cours et les charge mensuel et les frais scolaires de mais 4 enfants sais un peut juste ( chômage,alloc,et pension alim fait un total de plus ou moin 2550eur ). pouvez vous me répondre. merci

    • le 25 juillet 2016 à 14:30

      Bonjour Marie75,
      Comme le montant des allocations de chômage de ton conjoint est supérieur au ‘RIS taux ménage’ (de 1156,53€), le CPAS n’est pas sensé intervenir dans le cas de ton ménage.
      Par contre, le CPAS peut peut-être aider ton ménage si tu as des factures d’énergie (eau, gaz,…) d’un montant très élevé (par exemple le décompte annuel de ta consommation d’eau). Tu dois alors te rendre au CPAS de la commune où tu résides pour voir ce qui est possible pour toi.
      Ton fournisseur d’énergie peut aussi te renseigner sur le tarif social auquel ton ménage a peut-être droit (plus d’infos ici: http://economie.fgov.be/fr/binaries/Brochure_soctar_FR_tcm326-209211_tcm326-209211.pdf).
      Par ailleurs, comme tu le liras sous la rubrique ‘Les autres aides fournies par le CPAS..’ de la fiche suivante : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      le CPAS peut aussi intervenir de manière occasionnelle.
      Enfin, le Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune peut également te donner des conseils et t’aider dans tes démarches afin de pouvoir payer tes factures de manière échelonnée.
      Bien à toi,

  22. zola 13
    le 16 juillet 2016 à 17:23

    Bonjour
    j’ai une question concernant la médiation de dettes.
    Je compte faire une demande de médiation car je perçois peu d’allocations.
    j’ai deux regroupements de crédits dont un qui m’intrigue. Celui qui m’intrigue porte sur le contrat signé pour le regroupement. Ne pouvant plus payer mes mensualités, l’organisme de prêt me dis qu’ils saisiront le montant mensuel sur mon revenu. Hors, je ne touche que 850,39 du cpas. Je ne pourrais pas tenir et payer d’autres factures tous à les mois cause de cette retenu. J’aimerais savoir; quand je ferai ma demande de médiation de dette, est ce que cette retenue peux être bloquer suite à ma démarche ?

    D’avance merci pour vos réponses

    Bonne journée

    • le 25 juillet 2016 à 12:36

      Bonjour Zola13,
      Le montant du RIS pour personne isolée est de 867,40€ maintenant.
      Nous ne pouvons pas te répondre de manière spécifique pour le fonctionnement des médiations de dettes.
      En tout cas, le Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune devrait te conseiller au mieux et te soutenir dans tes démarches administratives.
      Ils sont là aussi pour essayer de trouver des compromis et protéger le consommateur face aux organismes de crédit.
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      Bien à toi,

  23. Marvin
    le 14 juillet 2016 à 11:06

    Bonjours, je vis avec mes ma maman, mon beau-père et mon frère.

    Ma maman touche 1000€ pars mois car c’est une pension d’handicapés et mon beau-père touche un peux moins de 1500€.

    Es-ce que si je demande une aide au CPAS en sachant que j’ai mois de 25ans, pourrait-elle est accordée?

    Merci

    • le 15 juillet 2016 à 11:36

      Bonjour Marvin,
      Si tu lis les conditions sur la fiche suivante: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/ tu verras que l’on peut s’adresser au CPAS à partir de l’âge de 18 ans.
      Par ailleurs, il faut savoir que le CPAS prend en compte les revenus des membres du ménage. Donc, comme le ménage de tes parents a plus de 1156,53€ (équivalent du RIS taux ménage), le CPAS n’interviendra pas pour toi car le CPAS estimera que ta famille a des revenus suffisants pour t’aider.
      Par contre, la plupart des CPAS ont aujourd’hui une cellule ‘Jeunes 18 – 25 ans’ et donc tu peux aller t’adresser à cette cellule pour avoir, entre autres, des informations ou conseils pour une recherche d’emploi et/ou de formation.
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      Bien à toi,

  24. Lisa
    le 13 juillet 2016 à 17:49

    bonjour enfaite j’ai fait ma demande le 10/6/2016 est normalement je touche le 29/07/2016 est sa fera 1mois est 20jours que je vais attendre je serais payé aussi les 20jours en plus que j’ai attendue normalement 1mois il te paye le cpas est les 20jours en plus sa conte ou pas merci de me raipondre

    • le 15 juillet 2016 à 11:22

      Bonjour Lisa,
      Si tu entres dans les conditions et si donc ton dossier est accepté, tu es alors « couverte » si l’on peut dire par le CPAS à partir de la date de l’introduction de ta demande (10/06). Donc le montant que tu recevras concernera le nombre de jours auquel tu as droit.
      Bien à toi,

  25. Redzij
    le 13 juillet 2016 à 11:39

    Bonjour

    je souhaiterais poursuivre mes etudes un Master à Bruxelles

    je suis orpheline et bénéficie juste des allocations majorées

    je dois me domicilier a Ixelles pour travailler les samedis et suivre les cours

    je percevrai 400 euros d’allocations plus 240 euros de paie

    mon loyer s’eleve à 400 euros, est ce que je pourrais bénédficier d’unae aide du cpas de ma commune?

    merci de me rendre réponse

    • le 13 juillet 2016 à 12:36

      Bonjour Redzij,
      On dépend du CPAS de la commune on l’on vit de manière effective et permanente.
      Tu devrais donc dépendre du CPAS d’Ixelles. Le CPAS tiendra compte d’une partie de tes allocations et de ton salaire d’étudiant pour le calcul du montant de l’aide que tu pourrais recevoir (si aucune personne extérieure ne peut t’aider). Il faut savoir aussi que le CPAS ne se base pas sur le montant du loyer mais sur des montants forfaitaires.
      Le montant du RIS pour une personne isolée (qui vit seule et assume tous les frais du ménage) est de 867,40€ par mois. Tu devrais recevoir moins étant donné que tu auras des revenus.
      Voici deux fiches concernant les étudiants et le CPAS:
      Les étudiants : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Le contrat d’intégration (dont il faut bien négocier les conditions !) : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/quest-ce-que-le-contrat-dintegration/
      Le Service Social Étudiants de ta future école devrait pouvoir te conseiller sur d’autres aides éventuelles (hors CPAS) et t’aider aussi dans tes démarches.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  26. niini
    le 12 juillet 2016 à 23:33

    bonjours sa fait 1mois est 20jours que jatan quand j’ai apel le cpas il mon dit tu seras payé en plus

    • le 13 juillet 2016 à 11:16

      Bonjour Niini,
      Il faut savoir aussi que ce sont les vacances et que certains CPAS peuvent avoir du retard. Mais si le CPAS t’a dit que tu serais « payé en plus » c’est qu’il tient compte du retard.
      N’oublie pas que, dans l’immédiat, tu as le droit de demander une aide ou un colis alimentaire.
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus à ce niveau.
      Bien à toi,

  27. Christine
    le 12 juillet 2016 à 23:31

    Bonjour sa fait 32jours que jatan toujours pas de lettre du cpas

    • le 13 juillet 2016 à 11:13

      Bonjour Christine,
      S’il s’agit de 32 jours ouvrables (on ne compte pas les week-ends). Tu dois alors contacter ton CPAS (en ayant sous la main ton accusé de réception) pour savoir ce qu’il en est.
      Il faut savoir aussi que ce sont les vacances et que certains CPAS peuvent avoir du retard.
      Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
      Bien à toi,

  28. sabrina
    le 12 juillet 2016 à 23:25

    bonjour j aimerais savoir si ma situation es normale avant 1999je percevais un minimex cohabitant et le papa de mes enfants aussi ns etions cohabitant non legal en 1999 il a etais accorder pour une pension d adulte handicaper par la vierge noire des lors son minimex a etais supprimer et une partie a etais recuperer sur les arrierer de la pension et mon minimex a aussi etais supprimer et recuperer aussi sur ses arrierer pourtant nous avions chacun notre cheque minimex cohabitant puisque nous etions cohabitant non legal et que la pension d adulte handicaper es a son nom ; depuis lors je ne percois plus aucun revenu ni cpas ni chomage absolument rien pourtant je ne suis pas a sa charge vu que pour la loie etant cohabitant de fait Votre partenaire cohabitant ne peut en aucun cas être considéré comme personne à charge.

    donc cela reste une questions sans reponses depuit des annees le cpas avait il le drois de reprendre le minimex quil m avais verser sur les arriere de monsieur ?

    avais t il le drois de supprimer mon cpas cohabitant quand monsieur a etais reconu hadulte handicaper?

    es normal que je ne percois aucunes ressourses alors que je ne suis pas a la charge de monsieur?

    si une personne pouvais me diriger ou me renseigner merci

  29. le 13 juillet 2016 à 10:55

    Bonjour Melina,
    Si le ménage dans lequel tu vis n’a que 900€ de revenus, celui-ci peut être aidé par le CPAS en effet s’il remplit toutes les conditions. Le CPAS ne se base pas sur le montant des loyers pour accorder une aide mais sur des montants forfaitaires.
    Par contre, ce serait peut-être mieux que ce soit ton père qui demande une aide au CPAS (il peut en principe bénéficier d’une aide et non d’un RIS) de la commune où vous résidez si c’est lui qui gère tous les frais du ménage.
    Si c’est toi qui introduis la demande d’aide, ce serait plus « équitable » si tu donnais une partie de l’aide reçue du CPAS à la personne en charge du ménage en tout cas.
    Lorsque tu iras au CPAS veille bien à demander un ‘accusé de réception’ prouvant que tu as introduit une demande d’aide. Le CPAS a besoin de 30 jours pour analyser un dossier de demande d’aide (http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-decide-t-il-daccorder-ou-pas-un-revenu-ou-une-aide/).
    Bien à toi,

  30. le 13 juillet 2016 à 11:03

    Bonjour Maya,
    En fait, nous sommes un site d’informations pour jeunes et tu es ici sur la rubrique CPAS.
    Pour être aidé par le CPAS il faut entrer dans les conditions suivantes : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
    Le CPAS intervient avant tout auprès des personnes qui vivent sans revenus et qui n’ont pas de famille pour les aider.
    Donc, dans ton cas, si le CPAS estime que tes parents ont des revenus suffisants pour t’aider/te soutenir, il n’interviendra pas pour toi sauf il estime que la situation est critique ou conflictuelle.
    Et c’est au CPAS à estimer si la situation est critique ou non.
    Nous ne pouvons malheureusement t’en dire plus.
    Bien à toi,

  31. le 13 juillet 2016 à 14:23

    Bonjour Alexandre,
    Si personne ne peut t’aider et si tu entres dans les conditions suivantes : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
    en principe le CPAS de la commune où tu vis habituellement doit t’aider en principe.
    Tu dois dans l’immédiat essayer d’obtenir une « adresse de référence » pour conserver tes droits. Voici un lien utile concernant « l’adresse de référence » : http://www.atd-quartmonde.be/Comment-obtenir-une-adresse-de-reference-quand-on.html
    Sache que tu peux tu peux mettre ton adresse de référence chez un ami (attention on n’habite pas là où on a mis son adresse de référence!), soit au CPAS de la commune où tu vis habituellement. Le CPAS est sensé t’aider à te « mettre en ordre » au niveau de ta carte, cela fait partie de ses missions.
    N’hésite pas à revenir vers nous pour plus de détails.
    Bien à toi,