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Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s'adressent-elles ? Quelles sont les conditions ?

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Le revenu d’intégration sociale (RIS)

L’aide financière (anciennement appelée minimex), la plus courante, attribuée aux allocataires du CPAS est appelée « revenu d’intégration sociale » ou RIS.
Il faut bien différencier le RIS de « l’aide sociale » (lire plus bas). Trois statuts ou situations sont à distinguer au niveau des bénéficiaires du RIS : le statut ‘personne isolée’, le statut ‘cohabitant’, et le statut ‘personne isolée avec enfant(s) ou personne(s) à charge’.
Attention, à partir du 1er novembre 2016, tous les bénéficiaires du RIS devront signer un contrat d’intégration ou PIIS.

Les conditions pour avoir droit au revenu d’intégration sociale ou RIS sont :

La résidence

Il faut résider de manière habituelle et permanente en Belgique. On dépend du CPAS de la commune dans laquelle on réside. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit dans les registres de la population, ni même de disposer d’un logement pour avoir droit au revenu d’intégration sociale ou à une ‘aide sociale équivalente’.

L’âge

Il faut être majeur (18 ans et plus) ou être assimilé à une personne majeure, « Est assimilé à une personne majeure, la personne mineure d’âge qui soit est émancipée par mariage, soit a un ou plusieurs enfants à sa charge, soit prouve qu’elle est enceinte ». (Article 7, 2° de la loi du 26.05.2002 portant sur le droit à l’intégration sociale)

La nationalité

Il faut soit posséder la nationalité belge ou une des nationalités de l’Union européenne, soit être inscrit comme étranger au « registre de la population » de sa commune, soit être reconnu comme apatride ou réfugié. Les étrangers inscrits au « registre des étrangers » de leur commune ont, pour leur part, droit à une « aide sociale » (cf. ci-dessous).

En ce qui concerne les citoyens européens et les membres de leur famille, il n’y a :

  • pas de droit à l’aide du CPAS pour le citoyen qui a invoqué ou possède la qualité de chercheur d’emploi et les membres de sa famille pendant toute la période au cours de laquelle il séjourne en cette qualité sur le territoire belge ;
  • pas de droit à l’aide du CPAS pour celui qui a invoqué ou possède une autre qualité et les membres de sa famille pendant les trois premiers mois de séjour sur le territoire belge

Enfin, le CPAS n’est pas obligé d’octroyer des aides pour les études ou la formation professionnelle au citoyen européen ou non européen.

Attention, cependant, demander une aide sociale peut avoir des conséquences néfastes sur le droit au séjour d’un citoyen européen ou non européen, et cela  même s’il  a droit à cette aide !
Normalement, le CPAS doit en informer les demandeurs. En effet, le citoyen européen, les membres de sa famille, les membres étrangers de la famille d’un Belge, ne doivent pas devenir une « charge déraisonnable » pour le système d’aide sociale, et ce, durant les 5 premières années du séjour en Belgique.

Les revenus insuffisants

Le CPAS accorde, en principe, une aide aux personnes qui ne disposent pas de ressources ou de revenus suffisants pour pouvoir vivre « dignement ».
Si le demandeur d’aide a des revenus, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant du revenu d’intégration (RIS), la différence sera complétée par le CPAS.

Pour décider s’il accorde une aide ou pas, le CPAS va effectuer une « enquête sur les ressources » du demandeur d’aide. On tiendra compte de ses ressources (salaire, allocations,…), mais également,  de celles du conjoint, voire même des parents.
Il faut savoir  aussi que des revenus illégaux (comme du travail non déclaré ou « au noir ») peuvent être pris en compte.

L’absence de droit à d’autres prestations sociales

Le demandeur d’aide n’a pas droit au RIS si, par exemple, il a droit à des allocations de chômage pour un montant supérieur, et qu’il n’a pas fait valoir ce droit. Il doit alors se mettre en ordre par rapport à l’ONEM pour toucher ces allocations. Le CPAS peut cependant lui prêter de l’argent le temps que sa situation au niveau du chômage soit régularisée.

La disposition au travail

Il faut être disposé à travailler, sauf empêchement pour des raisons de santé ou des raisons d’équité (raisons familiales qui empêchent de travailler, par exemple) pour avoir droit à l’intégration sociale.

Le contrat d’intégration ou Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS)

Tous les bénéficiaires du RIS doivent, aujourd’hui, signer avec le CPAS un « contrat d’intégration » ou projet PIIS dont il est important de bien négocier les conditions. Une fiche spécifique explique de quoi il s’agit.

L’aide sociale

L’aide sociale est à distinguer du RIS. Il peut s’agir d’une aide financière (avances sur des allocations de chômage ou familiales par exemple) ; d’une aide en nature (colis alimentaires, chauffage, fourniture scolaire, garantie locative) ; d’une demande d’adresse de référence pour personne sans abri ; d’une autre forme d’aide (aide à la gestion financière, aide administrative), etc.

L’aide pour les mineurs belges

En tant que mineur, tu as droit aussi à l’aide sociale, si tu te trouves dans une situation non conforme à la dignité humaine. Pour en savoir plus rends toi à la page suivante de notre site consacrée à ce sujet.

Étrangers en séjour légal

Les personnes étrangères qui :

  • sont en séjour légal, mais ne sont pas inscrites au « registre de la population » (mais  inscrites au registre des étrangers)
  • ne sont pas reconnues comme apatrides ou réfugiées

n’ont pas droit au RIS.

Cependant, le CPAS « doit » leur venir en aide et est sensé leur accorder une « aide sociale » dont les montants peuvent être équivalents à ceux du RIS.
Il y a bien sûr toujours des conditions d’accès à respecter (statut, l’inscription au registre de la population, …).

Étrangers majeurs en séjour illégal

Les CPAS estiment que les personnes en séjour illégal sur le territoire (les « clandestins », les « sans-papiers ») n’ont pas droit à l’aide sociale.
Cependant, certains tribunaux ont donné raison à des demandeurs sans papiers et ont ainsi condamné les CPAS incriminés à verser une aide sociale.
Les étrangers en séjour illégal ont, par ailleurs, toujours droit à l’aide médicale urgente (voir ci-dessous).

Étrangers mineurs en séjour illégal

Dans le cas des mineurs en séjour illégal, ou dont les parents sont en séjour illégal, l’État doit apporter secours à ceux-ci.
Les CPAS ne peuvent pas les aider directement, mais ils se doivent de leur proposer une place au sein d’une structure d’accueil gérée par FEDASIL. Dans certains cas, les parents peuvent également être accueillis dans un centre FEDASIL. Les personnes peuvent refuser l’aide proposée par le CPAS via FEDASIL, mais le CPAS n’est pas dans l’obligation de les aider (en dehors de l’aide médicale urgente).
Comme il s’agit d’une thématique spécifique, il ne faut pas hésiter à s’adresser à un service spécialisé comme le service Droits des Jeunes afin d’obtenir des informations précises à ce sujet.

L’aide médicale urgente

Le CPAS doit aider la personne sans ressources qui se trouve sur son territoire communal si cette personne a besoin de soins immédiats suite à un accident ou une maladie. Cette obligation, sans équivoque, porte donc aussi sur les personnes en séjour illégal, personnes à qui le CPAS aurait précédemment refusé une aide.
Le caractère urgent doit être prouvé par un certificat médical ou « attestation d’aide médicale urgente » signée par un médecin.
Ils s’agit ici d’une aide médicale, et non d’aide financière ou autre aide sociale en nature.

Les autres aides fournies par le CPAS

En dehors des aides énoncées ci-dessus, le CPAS peut fournir d’autres types d’aides :

Une aide financière périodique ou occasionnelle

Une personne peut demander une « aide exceptionnelle » si elle doit faire face à une dépense imprévue (par exemple : un remboursement de dette à un fournisseur d’électricité qui menace de couper le service). Le CPAS peut alors accorder, à titre exceptionnel, une aide spéciale.

Des avances sur les prestations sociales

Il s’agit d’une sorte de prêt si, par exemple, tu as droit à des allocations de chômage, mais tu n’as pas encore pu les toucher pour diverses raisons (problèmes administratifs,…). Les montants doivent bien entendu être remboursés dès que tu touches tes allocations.

Des prestations de services

Par ailleurs, il faut savoir que chaque CPAS peut créer différents services afin de répondre aux besoins de la population comme par exemple : des ateliers d’apprentissage (cuisine, relaxation,…), un service de médiation de dettes, un servi de taxi social, un service d’alphabétisation, un service d’aide à domicile,…
Ces services varient d’un CPAS à l’autre mais chaque CPAS doit informer la population de l’existence de ces services et des conditions pour y avoir droit.

 

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 27 juillet 2017

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91 questions pour “ Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s'adressent-elles ? Quelles sont les conditions ?

  1. Ahmed
    le 22 février 2018 à 17:12

    Je suis un français né hors de la France (en Tunisie)
    Maintenant je suis en Belgique depuis le Samdi et je veux m’installe ici en Belgique mais je n’est pas un travaille ni un logement,je suis invité pour une période chez ma soeur et mon beau frère.
    S’il vous plait aide moi a trouver un logement (adresse fixe)et travaille.

  2. Chloé
    le 21 février 2018 à 17:41

    Bonjour,

    J’ai 18 ans et j’habite seule depuis quelques mois. Je suis de nationalité française mais j’habite en Belgique depuis 15 ans. Je perçois une pension de la part de mon père, qui ne suffit plus à arrondir les fin de mois. Je travaille en tant qu’etudiante dans un restaurant ce qui me permet d’avoir un petit revenu supplémentaire et je suis des études en parallèle. Quelles aides peuvent m’être proposées? Puis-je percevoir le cpas?
    Merci d’avance

  3. melia
    le 21 février 2018 à 00:17

    Bonjour,

    j’ai fais une requête contre le cpas en justice suite à une exclusion, sa prend quelques mois pour que l’affaire passe au tribunal, on m’a dit que je peux faire une nouvelle demande au cpas. Dans le cas ou ma nouvelle demande est accepté, je peux continuer la procédure en justice pour toucher les arriérés? (si je gagne au tribunal, je toucherai les arriérés jusqu’à la date de ma nouvelle demande?)

  4. Massimo
    le 20 février 2018 à 18:31

    Bonjour, je suis chômeur et j’ai appris que je devais une dette de 1780 euros à mon fournisseur d’électricité et j’aimerais savoir si le CPAS peux m’aider à payer une partie de la facture ou m’aider de la payer .Je touche un isolé et n’ai donc pas moyen de les payer.

    Que peux faire le CPAS pour m’aider ?

    Merci d’avance.

     

    • le 21 février 2018 à 14:55

      Bonjour Massimo,
      Dans l’immédiat, tu devrais te rendre au Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune pour qu’ils t’aident à contacter ‘à négocier’ avec ton fournisseur un plan de paiements (afin que tu puisses payer en plusieurs tranches sur une longue période).
      Ensuite, tu pourras faire une demande d’aide au CPAS pour procéder au 1er paiement. Le CPAS peut, dans certains cas, avancer l’argent pour une partie de la facture à payer (tu rembourseras progressivement le CPAS par la suite), et probablement qu’une autre partie sera prise en charge par le CPAS mais cela sera à confirmer par ton CPAS.
      Bien à toi,

  5. Mère au foyer
    le 20 février 2018 à 17:38

    Bonjour, je suis actuellement mère de deux enfants, à charge de mon ex compagnon, domiciliée tout comme lui et les enfants à son domicile. Je suis sans revenus, il est sous contrat et perçoit un revenu trop élevé pour que je puisse bénéficier D un revenu de cohabitant, je souhaiterais pouvoir partir avec mes enfants suite à une situation difficile à vivre et des soucis de cohabitation, quelles démarches devrais je alors entamer ? Merci

    • le 21 février 2018 à 13:03

      Bonjour Mère au foyer,
      En fait, pour pouvoir recevoir une aide du CPAS, tu dois d’abord pouvoir prouver que tu es seule à assumer la charge du ménage (et donc que tu ne dépends plus des revenus de ton compagnon).
      Sache, en tout cas, que le CPAS peut t’aider dans tes démarches au niveau du divorce/séparation et t’aider aussi à demander une pension alimentaire (cela fait partie des missions du CPAS). Pour cela, tu dois t’adresser au CPAS de ta commune.
      Au niveau du logement, le CPAS peut, via sa Cellule Logements, te donner des conseils, mais toutes les démarches (recherches) seront à faire de ton côté. Le CPAS intervient, dans certains cas, dans le paiement de la garantie locative (à rembourser par la suite ou non selon la situation).
      Sache aussi que, dans des situations d’urgence, le CPAS peut loger des mères seules avec enfants dans des lieux d’accueils spécifiques ou logements communaux.
      Voici les conditions d’octroi pour demander une aide :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Enfin, sache que le CPAS a besoin de 30 jours pour analyser un dossier de demande d’aide et donner sa réponse par courrier recommandé.
      Veille bien à recevoir « l’accusé de réception » lorsque tu introduiras ton dossier de demande d’aide
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  6. Yahia
    le 20 février 2018 à 15:11

    Bonjour, étant Français de nationalité je me suis installé  seul en Belgique depuis septembre et j’ai eu la carte de résidence de plus de 3 mois en Belgique depuis le 5 octobre. Etant étudiants en faculté et n’ayant pas réussi a trouver un travail et mon allocation études ne m’as toujours donner de réponse, je souhaiterais faire ma demande d’aide sociale (CPAS) et j’aimerais savoir si cela peut provoquer un risque au niveau de ma carte d’identité belge sachant que je suis issus d’un pays membres de l’UE.

    Cordialement

    • le 21 février 2018 à 10:28

      Bonjour Yahia,
      En fait, tu risques de perdre ton droit de séjour ici si tu demandes une aide au CPAS même si tu as la citoyenneté européenne, voici un lien qui t’en dira plus :
      Au niveau de ton école/université, n’as-tu pas dû signer un document attestant que tu avais des ressources suffisantes pour venir étudier ici ?
      Dans l’immédiat, tu devrais te rendre dans un centre d’informations pour jeunes pour voir quelles sont tes possibilités :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Le Service Social Étudiants de ton école peut peut-être te donner des conseils également.
      Bien à toi,

  7. Mylo
    le 19 février 2018 à 18:53

    Bonjour je suis mariée,mon mari à une carte 5ans illimité ensemble on a une fille de 2ans,et seulle un enfant majeur qui est à l’Université.mon mari et moi voulions divorcé,je cherche l’appartement es ce que j’aurais droit au Cpas? sachant que j’ai aucune carte de séjour belge ma fille de 2ans à la même carte que son père,elle va vivre avec moi et ma première fille également mon mari ne travail pas il est au cpas.si je trouve un appartement j’aurais de l’aide du Cpas?

    • le 20 février 2018 à 14:19

      Bonjour Mylo,
      En fait, pour pouvoir recevoir une aide du CPAS, tu dois d’abord pouvoir prouver que tu es seule à assumer la charge du ménage (et donc que tu ne dépends plus des revenus de ton mari).
      Sache, en tout cas, que le CPAS peut t’aider dans tes démarches au niveau du divorce et t’aider aussi à demander une pension alimentaire (cela fait partie des missions du CPAS).
      Pour cela, tu dois t’adresser au CPAS de ta commune.
      Au niveau de ton droit de séjour ici, as-tu une carte E+ ou F+ ? Si ce n’est pas le cas, tu peux éventuellement demander ce que l’on appelle une ‘aide sociale équivalente’, et non un RIS/revenu d’intégration.
      Si tes enfants sont nés ici, tu es en principe ‘protégée’.
      Néanmoins, il est important, avant toute démarche, de te renseigner auprès d’une association spécialisée en droit des étrangers pour savoir exactement ce que tu « peux faire » et ne peux pas faire.
      Voici une liste d’associations :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Au niveau du logement, le CPAS peut, via sa Cellule Logements, te donner des conseils, mais toutes les démarches (recherches) seront à faire de ton côté. Le CPAS intervient, dans certains cas, dans le paiement de la garantie locative (à rembourser par la suite ou non selon la situation).
      Sache aussi que, dans des situations d’urgence, le CPAS peut loger des mères seules avec enfants dans des lieux d’accueils spécifiques ou logements communaux.
      Voici les conditions d’octroi pour demander une aide :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Il est important que tu vérifies d’abord quels sont tes droits et possibilités auprès d’une association.
      Enfin, sache que le CPAS a besoin de 30 jours pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Bien à toi,

  8. Antho11
    le 19 février 2018 à 16:36

    Bonjour…j ai 31 ans….je vis chez mes parents…je n aurais bientôt plus droit à des allocations de chômage..Mes parents viennent de m aider à acquérir une toute petite maison modeste….je serai isolé et propriétaire…pourrais je obtenir de l aide du cpas en cas où j en aurais besoin….Merci beaucoup pour votre réponse

    • le 20 février 2018 à 14:08

      Bonjour Antho11,
      Le CPAS peut intervenir, dans certains cas, auprès de personnes propriétaires de leurs logements.
      Il faut savoir que le CPAS insiste souvent sur la solidarité familiale et donc, si tes parents ont des revenus largement suffisants pour t’aider, le CPAS va peut-être « t’encourager » à demander de l’aide à tes parents.
      Il faut, par ailleurs, entrer dans les conditions suivantes :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Lorsque le CPAS accorde une ‘aide sociale (et non un RIS), il peut demander aux parents/débiteurs alimentaires d’intervenir (en se faisant ‘rembourser’ les aides octroyées).
      Dans le cadre d’un RIS/revenu d’intégration, c’est différent (pas de demande de remboursement).
      Pour notre part, nous ne pouvons pas te dire si le CPAS va t’accorder une aide ou pas car chaque dossier de demande d’aide est analysé au cas par cas.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important) et ensuite un rendez-vous avec un assistant(e) social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Il faut savoir aussi que le CPAS a besoin d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Bien à toi,

  9. KJLJ
    le 18 février 2018 à 18:48

    Bonjour, voilà je suis au CPAS depuis 09/2014. Ici je vais devoir recommencer mes recherches car ma plus grande fille rentre à l’école et ma deuxième va chez la nounou. Je suis belge et donc avec 2 enfants. Je ne vis pas avec le père de mes 2 filles. Mais ici on a un grand projet qui voit enfin le jour. Celui de partir vivre en France. Alors voilà mon compagnon à fait son teste pour son nouveau boulot là bas et tout s’est bien passé. On devraient quitter le pays vers juin 2018. Le hic, c’est comment je dois m’y prendre pour mettre le cpas au courant? Vont-ils me retirer mon ris? Je ne sais pas ce que je dois faire alors une aide serait la bienvenue. Merci

  10. Vicky
    le 17 février 2018 à 19:02

    Bonjour,

    J’ai été rayée des allocations d’insertion en janvier 2015, depuis je cherche sans relâche un emploi mais sans plus aucune aides à l’emploi cela relève de l’impossible. Je me résigne donc à reprendre mes études, cela me paraît la meilleure des solutions. Plusieurs fois j’ai demandé une aide au cpas, je vis chez mes parents et le cpas estime que nous avons assez pour vivre. Que puis-je faire… mes parents m’aident à raison de 100 euros par mois mais comment peut on espérer vivre dignement avec cela à 28 ans ? Comment puis je penser à m’épanouir en restant complètement dépendante ? Je suis à bout et ni le Forem, ni le Cpas semblent honnêtement vouloir m’aider.

    • le 20 février 2018 à 12:24

      Bonjour Vicky,
      Tu as raison de reprendre des études. As-tu été conseillée pour cela ? Sais-tu si les débouchés seront nombreux ?
      Nous savons aussi que les aides ou accompagnements pour la recherche d’emploi ne sont pas toujours appropriés.
      Par rapport à la réponse du CPAS, malheureusement nous ne pouvons t’en dire plus car, en effet, le CPAS se base sur des montants stricts et si tes parents ont des revenus largement suffisants pour t’aider, le CPAS estime qu’il n’est pas ‘nécessaire’ d’intervenir dans ce type de situation.
      Dans l’immédiat, peut-être devrais-tu demander conseil auprès d’un centre d’informations pour jeunes ? Voici des liens :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Bien à toi,

  11. niçois6200
    le 17 février 2018 à 17:21

    Bonjour je suis français originaire de Nice je vis en belgique depuis 2014 je ne suis pas marié mes j’ai 2 petits garçons née en belgique avc mon ex concubines d’origine belge elle aussi née en belgique.nous somme plus ensenble je vien seulement de recevoir ma carte d’identité belge la carte « E » il y a 5 mois je recherche du travaille qui ne débouche sur rien seulement quelques petit misons d’intérim.je ne touche de aucune aidée social ni du cpas ni d’autre ma question étais de savoir si j’avais droit à des aide du cpas et si oui quel son les risque de perdre ma carte « E » car le cpas m’octois aucune aide donc aucun revenu pour moi à la fin du mois car avoir 2 enfants sans revenu et très dur de les assumée.merci pour vos réponse.

    • le 20 février 2018 à 12:09

      Bonjour Niçois6200,
      En principe, pour ne pas risquer de recevoir un OQT/Ordre de Quitter le Territoire en demandant une aide au CPAS, tu devrais être en possession d’une carte E+.
      Mais comme tu es le père d’enfants nés ici et vivant ici, tu es ‘protégé’.
      Par rapport au CPAS, ce que tu peux faire dans l’immédiat c’est demander, en disant que c’est temporaire, une ‘aide sociale équivalente’
      (http://www.cpas-molenbeek.be/fr/aides-financieres-et-medicales/aides-financieres/aide-sociale-equivalente) et non un RIS/revenu d’intégration soci.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important), et ensuite un rendez-vous avec un assistant(e) social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Il faut savoir aussi que le CPAS a besoin d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Bien à toi,

  12. Benha
    le 16 février 2018 à 22:27

    Je vis chez mes parents et je ne touche pas le cpas. J’aimerai devenir indépendant et sortir du cercle familiale, dès lors puis-je avoir une aide du cpas ? Si je vis tout seul sachant que je m’entends bien avec mes parents( et que j’aimerai juste devenir indépendant)

  13. Laly
    le 16 février 2018 à 18:17

    Bonjour je suis tu étudiante et vie avec mes parents.je bénéficie d’un revenu que m’a octroyé le cpas, mon père est invalid et reçois de l argent de la vierge noir, ma mère ne travaille et dans un mois mon frère va commencer à travailler. Dès lors je me demandé si le cpas continuerai à me payer ou si ils allaient suspendre mon revenu étant donné que mon frère commencera à travailler. Dans ma commune mon cpas prend d’abord en compte les allocations familiales. Merci pour votre réponses

    • le 20 février 2018 à 11:43

      Bonjour Laly,
      Comme tu le sais le CPAS prend en compte les revenus des membres du ménage (parents/enfants).
      Si ton frère a un salaire équivalent ou supérieur à ton RIS, le CPAS estimera que les revenus du ménage sont plus élevés (et donc suffisants) et dès lors tu n’entreras plus dans les conditions pour recevoir une aide du CPAS.
      La situation est différentes lorsqu’un frère/une soeur vit uniquement avec son frère/sa soeur, à ce moment-là, le CPAS n’est pas prendre en compte les revenus de celui/celle qui travaille.
      Bien à toi,

  14. mayala
    le 16 février 2018 à 14:43

    Bonjour,

    Je risque une exclusion temporaire du chômage suite à une démission. Puis-je prétendre à une allocation de la part du CPAS  ?

    Quitte à rembourser ce montant par la suite ou directement après l’obtention des allocations de chômage?

    D’avance merci

    • le 16 février 2018 à 16:33

      Bonjour Mayala,
      Si tu es sans revenus et sans aide familiale, le CPAS doit intervenir pour toi.
      Tu dois t’adresser au CPAS de la commune où tu résides.
      Dans ce type de cas (il ne s’agit pas d’une avance), tu ne dois pas rembourser les aides perçues.
      Si le CPAS demande un remboursement (cela existe dans certains cas), il doit faire signer un document stipulant bien quel type d’aide ils ont accordé.
      Bien à toi,

  15. Lumi
    le 16 février 2018 à 11:43

    Bonjour,

     

    Je suis actuellement bénéficiaire du R.I.S. Je compte entamer une formation chef d’entreprise à l’EFP, ce qui comprend un stage rémunéré. Je sais qu’en tant que travailleur/stagiaire en dessous d’un certain salaire le CPAS intervient jusqu’à une certaine somme — je sais donc que j’aurai un peu plus que le RIS en comptant le montant gagné lors de mes stages. Ma question est : jusqu’à combien s’élève le montant total, sachant que je vis seul.e et que je bénéficie du taux isolé.

    Merci

    • le 16 février 2018 à 16:22

      Bonjour Lumi,
      Il existe une exonération socioprofessionnelle de 244,03€.
      Donc, si par exemple tu as un salaire de 450€, le CPAS te versera (450-244,03:205,97) –> 892,70-205,97 = 686,73€ en principe.
      Il existe aussi une exonération générale de 20,83€ (pour les isolés) mais tous les CPAS ne l’appliquent pas (elle n’est pas obligatoire).
      Bien à toi,

  16. petite fleur des bois
    le 16 février 2018 à 10:18

    Bonjour, j’ai 26 ans et je cohabite avec mon compagnon qui a un salaire, nous avons un enfant de 20 mois qui est à ma charge.  J’ai repris des études que je réussis.  En juillet j’ai été rayée du chômage et j’ai recherché du boulot pour m’en sortir.  Cependant depuis le début de cette année, je n’ai plus de travail donc plus de revenus.  De plus ma seconde année d’étude ne me permettra plus de respecter des horaires de travail imposé par le secteur du nettoyage.  Nous avons de plus en plus de mal à nouer les deux bouts entre le loyer – les charges locatives et les remboursements de notre prêt voiture.  J’ai du me résoudre à vous poser la question car je tiens à ce que notre enfant n’en subisse pas les conséquences.  Ai je droit au CPAS, le temps de terminer mes études qui sont dans un secteur demandeur d’emploi ?  Par avance merci.

    • le 16 février 2018 à 12:02

      Petite fleur des bois,
      Il faut savoir que, pour le CPAS, la somme de 1190,27€ (montant du RIS avec charge de ménage) suffit à couvrir les besoins d’un ménage, quel que soit le nombre d’enfants).
      Donc, si ton compagnon a des revenus largement supérieurs à ce montant, le CPAS estimera que ton ménage n’entre pas dans les conditions pour recevoir une aide car le CPAS prend toujours en compte les revenus du/de la partenaire.
      Maintenant, il existe des ‘aides occasionnelles’ qu’un ménage peut demander, de manière ponctuelle, pour payer une grosse facture d’énergie (décompte annuel) par exemple.
      Tout dépend des revenus de ton ménage.
      Enfin, le Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune peut aussi te donner des conseils pour pouvoir, par exemple, payer tes factures de manière échelonnée.
      N’hésite pas à revenir vers nous, ou encore, à te rendre dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi pour avoir des conseils « en direct » :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/cent
      Bien à toi,

  17. Caroline
    le 15 février 2018 à 21:18

    Bonjour je suis Française, j ai 23 ans et pour le moment je vis avec mon copain, chez son pere en belgique.Mon adresse n est pas en Belgique car son père ne veux pas. Mon copain et son père bénéficie de la Cpas. Comment puis je avoir de l aide pour vivre en appartement avec mon copain ? La Cpas peut elle m aider ?

    • le 16 février 2018 à 11:50

      Bonjour Caroline,
      En fait, il est déconseillé de demander une aide au CPAS dans ton cas car tu risques de recevoir un Ordre de Quitter le Territoire/OQT même si tu es citoyenne européenne.
      Voici une fiche qui t’en dira plus (voir rubrique Fin de séjour) :
      http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/citoyens-union-europeenne/sejour-3-mois-ue
      Si, demain, tu t’installes avec ton copain (vous vivez à 2 dans un appartement), le CPAS le considéra comme cohabitant et donc votre ménage ne disposera que d’un RIS de cohabitant (592,13€).
      Dans l’immédiat, tu devrais te rendre dans un centre d’informations pour jeunes près de chez toi pour avoir des conseils « en direct » :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Bien à toi,

  18. Sigmus
    le 15 février 2018 à 21:16

    Bonsoir,

     

    je suis belge et je vais me marier à un nigérien au nigéria, qui vit acutellement encore au nigéria.

    il va s’installer ici en belgique après notre mariage, législation de notre mariage en belgique est prévu.

    Mes enfants ne veulent pas qu’il habite avec nous sous le même toit.

    pourras-t-il demander de l’aide au cpas ( si oui, lequel ?) si le mariage est légalisé en belgique pour louer un petit appartement le temps que ma famille l’accepte, pourras-t-il travailler en Belgique ?

    quels démarches devront nous ou devra-t-il faire pour pouvoir rester ici ?

     

    Merci pour votre aide et réponse

     

     

     

  19. Hatrok
    le 14 février 2018 à 01:17

    Je voudrais savoir s’il y a une différence entre être pris en charge par un Home CPAS et recevoir un revenu CPAS

    • le 15 février 2018 à 11:15

      Bonjour Hatrok,
      Nous ne connaissons pas ta situation et donc notre réponse ne sera peut-être pas adaptée.
      Le revenu/RIS peut être accordé par le CPAS à une personne qui réside dans son propre logement.
      Par contre, être pris en charge par un home du CPAS signifie que l’on vit (il s’agit de personnes ne pouvant plus vivre de manière autonome) dans un home géré par le CPAS.
      Si tu bénéficies actuellement d’une aide du CPAS, tu devrais demander des détails à ton assistant(e) social(e).
      Bien à toi,

  20. Patt78
    le 13 février 2018 à 18:44

    Bonjour,
    Je suis au chomage depuis 6 mois (je touche 1200 par mois) et je viens de savoir que je suis enceinte. Suis celibataire et si je decide d’avoir l’enfant, je devrais l’elever toute seule. Savez-vous s’il y a des aides economiques pour ces cas specifiques de meres celibataires au chomage?
    merci!
    Patt

    • le 15 février 2018 à 11:01

      Bonjour Patt78,
      Par rapport au chômage, nous n’avons pas connaissance d’aide spécifique.
      Mais, en principe, si tu as un enfant à charge, ton allocation devrait augmenter comme tu le liras ici :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/
      Mais ton bureau de chômage pourra t’en plus par rapport à ta situation spécifique.
      Le CPAS peut t’accorder une aide supplémentaire éventuellement, et peut aussi te donner des conseils afin de diminuer tes factures d’énergie par exemple.
      Si tu contactes le Service Social de ta mutuelle, tu devrais connaître les aides éventuelles fournies par ta mutuelle.
      Enfin, de plus en plus de communes ont, à présent, un Service Social où l’on peut indiquer des associations spécialisées présentes sur le territoire communal.
      Enfin, voici une fiche utile concernant les allocations familiales : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/les-allocations-familiales/
      N’hésite pas à te rendre dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi pour avoir des conseils « en direct » :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Bien à toi,

  21. Momo
    le 13 février 2018 à 14:04

    Bonjour
    Je suis étrangers mariée avec une une italienne residente on Belgique
    Depuis 4 ans je travail pas et j’aimerais bien faire la séparation es que j’ai le droit au spas

  22. Shasha25
    le 13 février 2018 à 12:34

    Bonjour je m’appelle Shanon j’ai actuellement 19 ans je travaille en temps que intérimaire et je n’en travaille pas assez pour m’en permettre d’acheter une voiture ou de mettre une caution pour l’appartement aurais-je droit à une aide ?

  23. PetitBiscuit
    le 12 février 2018 à 19:25

    Bonjour, je travaille actuellement sous contrat cdd et je souhaite reprendre des études à l’EFP en septembre pour une durée de 3 ans durant lesquelles mon salaire va considérablement dimunuer: 1500€ à 400€. A la fin de ce cdd je comptabiliserai 1 an de travail sous contrat. Je suis domiciliée chez mes parents mais assume l‘entièreté de mes frais personnels (mutuelle, assurance, abonnement etc…). Ainsi, aurais-je droit à une aide financière pour combler cette différence de revenu ?

    Merci d’avance

  24. Important08
    le 12 février 2018 à 14:45

    Bonjour je suis ficher a la banque de bruxelles

    Une dette que je rembourse actuellement ,j’aimerais savoir si je passe par le cpas pour acheter une voiture

    Si c’est possible ?

    • le 14 février 2018 à 17:03

      Bonjour Important08,
      Nous ne connaissons pas ta situation mais le CPAS ne va pas t’accorder une aide ou une avance pour acheter une voiture.
      Bien à toi,

  25. youssoufa
    le 12 février 2018 à 11:49

    je ne comprend pas?une fois que la personne es déclaré réfugié et qu’il s’apprête à quitter le centre fermé ou le centre d’accueil de FEDASIL et qu’il essaye de louer un chambre dans la ville alors qu’il est au chômage.la CPAS ne l’aidera-t-ils pas à payer son loyer sa nourriture ainsi que toute les besoins ménagers jusqu’à ce qu’il trouve un travail?

    • le 13 février 2018 à 11:03

      Bonjour Youssoufa,
      On dépend du CPAS de la commune où l’on réside. Et donc tant que l’on n’a pas « d’adresse » le CPAS n’intervient pas (sauf dans certains cas).
      Mais tu as raison, si l’on n’a pas d’allocations de chômage, ni aucune aide familiale, le CPAS doit intervenir.
      Es-tu suivi actuellement par un(e) assistant(e) social(e) de Fedasil ? Ne peut-il/elle pas te conseiller à ce niveau ?
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  26. bartouchi
    le 11 février 2018 à 23:39

    bonjour, je suis algérien marié à une belge avec 4 enfants mineurs. je voudrai savoir à quel genre d’aides j’aurais droit en étant chercheur d’emploi. et aurai’je des aides à trouver un emploi ?
    salutations .

    • le 13 février 2018 à 10:57

      Bonjour Bartouchi,
      Tu es ici sur un site d’informations pour jeunes, et plus précisément sur la page CPAS.
      Si tu fais partie d’un ménage dont les revenus sont largement supérieurs au montant de 1190,27€ (montant du RIS/revenu d’intégration avec charge de ménage) le CPAS n’interviendra pas pour ton ménage.
      Par ailleurs, au niveau de ton droit de séjour, si tu n’as pas une carte F+ ou E+ actuellement, il est déconseillé de demander une aide (demander une aide à ton nom) au CPAS car tu risques de recevoir un OQT/Ordre de Quitter le Territoire.
      Au niveau de la recherche d’emploi, si tu es inscrit chez Actiris ou au Forem (on peut être inscrit dans les 2 organismes en même temps!), tu peux bénéficier de certaines offres (offres d’emploi, cours de langues, ateliers,…). Tu dois te renseigner auprès de ton organisme.
      Il existe aussi les Maisons de l’Emploi et les Missions locales de l’emploi où tu peux être ‘coaché’ par rapport à ta recherche d’emploi.
      Bien à toi,

  27. Léon
    le 11 février 2018 à 19:57

    Bonjour,

    Je m’appelle Léon, je suis belge et je suis parti au Canada en 2008 pour y travailler. En 2016 j’ai eu des problèmes de santé et je suis sur dialyse. J’ai arrété de travailler et je voudrais rentrer en Belgique pour me faire soigner. Je voudrais savoir si je pourrai demander une aide au CPAS. Si oui, quelles sont les conditions et  combien de temps cela peut durer.

  28. rayden01
    le 11 février 2018 à 13:24

    Bonjour ,

    je suis actuellement étudiant à Bruxelles mais j’habite opwijk en Flandre ,j’habite encore avec mon père et nous sommes au nombre de 4,notre mère n’est pas avec nous ,avec ses revenus(de mon père) qui sont à moins de 1300 euros et étant etudiant sans revenus mensuel je n’arrive pas à satisfaire à tous les besoin qui s’imposent ,j’aimerais savoir si je peux demander une aide au CPAS de ma commune et si oui ,quels documents fournir et quel genre d’aide dois-je demander ?

    Merci !

    • le 13 février 2018 à 10:32

      Bonjour Rayden01,
      As-tu demandé une bourse à pour financer une partie de tes études ?
      Si tu as d’importants frais scolaires, tu dois t’adresser à ton CPAS avec les documents suivants: la carte d’identité, la composition du ménage, la preuve de revenus de ton papa, un document prouvant que tu es bien étudiant de plein exercice… :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Il faut savoir que, lorsque l’on est aidé sous forme de RIS/revenu d’intégration, on doit respecter un contrat qu’il faut bien lire avant de signer :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quest-ce-que-le-contrat-dintegration/
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important) et ensuite un rendez-vous avec un assistant(e) social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Il faut savoir aussi que le CPAS a besoin d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Voici un lien concernant les centres d’infos jeunesse où tu pourras te rendre et poser tes questions à ton aise :
      http://www.inforjeunesbruxelles.be/nos-permanences
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions
      Bien à toi,

  29. zororre
    le 10 février 2018 à 10:09

    bonjour,maman seule avec un enfant 100% a ma charge je travaille avec un salire qui varie de 1625 a 1700e par mois,une maison et des prets perso que je n arrive plus a payer,j essaye de trouver une solutions de rachats mais qui n abouti pas. si je paie tous ce que je dois je n ai plus rien pour vivre puis je demander une aide au cpas,ne fusque temporaire le temps de finir de payer ses prets personnels? et jusque ou peut aller cet aide? merci d avance,bien a vous.

    • le 13 février 2018 à 10:19

      Bonjour Zororre,
      Si l’on se base sur les chiffres, en principe, tu n’as pas droit à une aide du CPAS car, pour le CPAS, la somme de 1190,27€ (montant du RIS/revenu d’intégration avec charge de ménage) suffit à couvrir les besoins d’un ménage quel que soit le nombre d’enfants.
      Dans l’immédiat, ce que tu peux faire, c’est t’adresser au Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune pour voir ce qu’il est possible de mettre en place dans ton cas.
      Mais nous ne pensons pas que le CPAS puisse t’accorder une avance. Le Service Médiation de Dettes te dira si cela est possible par la suite.
      Bien à toi,

  30. Inès
    le 9 février 2018 à 14:01

    Bonjour, j’ai 22 ans et je me suis mariée il y a quelques mois. Je suis toujours étudiante à l’université je ne travaille pas mais mon mari oui il touche 1500€. Mais même comme ça les fin de mois sont très difficiles le loyer les factures les courses .. Les allocations d’études vont chez ma mere qui est aussi dans le besoin quand j’étais encore sous son toit elles comptaient beaucoup sur ces allocations je ne me voyais pas lui retirer sachant qu’elle a mes frères et sœurs à sa charge et qu’elle est au chômage et veuve. Je voulais savoir si j’aurais peut être droit d’une aide au cpas en tant que co habitant malgré le fait que mon mari travaille à temps plein
    Merci d’avance pour votre réponse

    • le 9 février 2018 à 16:40

      Bonjour Inès,
      En fait, pour le CPAS, la somme de 1190,27€ (montant du RIS/revenu d’intégration) suffit pour couvrir les besoins du ménage , et donc comme le salaire de ton mari dépasse fortement ce RIS, le CPAS estimera que ton ménage n’a pas besoin d’aide.
      Au niveau des allocations, parles-tu des allocations familiales (que l’on reçoit chaque mois) ou de le bourse d’études ? Est-ce que tu ne pourrais ps toucher tes allocations familiales directement ?
      Et de son côté, ta maman pourrait demander une aide au CPAS (elle peut demander une aide ‘complémentaire’ au CPAS de sa commune même si elle a des allocations de chômage).
      Le CPAS peut intervenir de différentes manières et il n’existe pas que les aides ‘financières’.
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  31. Kensy
    le 9 février 2018 à 00:20

    J’aimerais bénéficier du cpas car je vais habiter seul dans un côt pour des raisons scolaires et sportives.
    Et je voudrais savoir quelle aide du cpas pourrais je avoir ?

    • le 9 février 2018 à 16:17

      Bonjour Kensy,
      Il faut savoir que les démarches auprès du CPAS peuvent être longues et que le CPAS s’adresse avant tout aux personnes sans ressources et sans famille pour les aider.
      Par ailleurs, si le CPAS estime que tes parents ont des revenus suffisants pour t’aider, le CPAS n’interviendra pas pour toi, ou alors, dans une faible mesure.
      Dans certains cas, quand la situation familiale est vraiment critique (critique aux yeux du CPAS), le CPAS ne peut pas aggraver la situation et peut, par exemple, verser une aide au demandeur d’aide et « se rembourser » ensuite auprès des parents.
      Il y a en fait différents types de situations ou de réactions.
      Voici les conditions à remplir en tant qu’étudiant pour recevoir une aide du CPAS (il faut notamment avoir 18 ans):
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Sache aussi que, lorsque l’on est aidé par le CPAS sous forme de RIS/revenu d’intégration, on doit signer un contrat PIIS avec le CPAS qu’il faut bien lire avant de signer :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quest-ce-que-le-contrat-dintegration/
      Tu dois t’adresser au CPAS de la commune où tu réides.
      Comme tu le constateras, pour notre part, nous ne pouvons pas te dire à l’avance si tu seras aidé par le CPAS ou pas.
      Enfin, sache que le CPAS a besoin d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Il existe aussi des aides « hors CPAS » comme la bourse par exemple: http://www.allocations-etudes.cfwb.be/index.php?id=2375
      Dans l’immédiat, nous t’invitons à te rendre dans un centre d’informations pour jeunes près de chez toi pour avoir des conseils « en direct » :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Bien à toi,

  32. gloria
    le 8 février 2018 à 19:34

    J’ai une carte de séjourF j’arrive pas à trouver un travail parce que j’ai pas d’expérience ni de diplômes en Belgique alors je suis inscrite pour une formation de 18 mois à partir de septembre j’ai pas de revenu et la formation se deroule en plein temps donc je ne peux faire aucun travail d’ailleurs que he ne trouve même pas depuis des mois pour payer mes factures ma question est la suivante :

    Est ce que je serai considéré comme une charge déraisonnable pour la Belgique si je demande l’aide financière au cpas ?

    L’office des étrangers pourra retirer ma carte de séjour si je fais cette demande au cpas ?

  33. Lili
    le 8 février 2018 à 15:02

    Bonjour,
    Jai 21 ans je vis encore avec mes parents. Je voudrais prendre mon envole, je n’ai pas de travaille et je n’ai plus droit au chômage. J’aimerais habiter seule mais je ne sais pas comment m’y prendre surtout que je n’ai aucun revenue et que j’aimerais travailler ou poursuivre des études dans la suite.
    Merci de votre réponse d’avance.

    • le 9 février 2018 à 13:32

      Bonjour Lili,
      Il faut savoir que les démarches auprès du CPAS peuvent être longues et que le CPAS s’adresse avant tout aux personnes sans ressources et sans famille pour les aider.
      Par ailleurs, si le CPAS estime que tes parents ont des revenus suffisants pour t’aider, le CPAS n’interviendra pas pour toi, ou alors, dans une faible mesure.
      Dans certains cas, quand la situation familiale est vraiment critique (critique aux yeux du CPAS), le CPAS ne peut pas aggraver la situation et peut, par exemple, verser une aide au demandeur d’aide et « se rembourser » ensuite auprès des parents.
      Il y a en fait différents types de situations ou de réactions.
      Voici les conditions à remplir pur recevoir une aide du CPAS (on dépend du CPAS de la commune où l’on habite):
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Sache aussi que, lorsque l’on est aidé par le CPAS sous forme de RIS, on doit signer un contrat PIIS avec le CPAS qu’il faut bien lire avant de signer :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quest-ce-que-le-contrat-dintegration/
      Le CPAS, via son Service Études, ou son Service Insertion Socioprofessionnelle, peut te donner des conseils.
      Comme tu le constateras, pour notre part, nous ne pouvons pas te dire à l’avance si tu seras aidée par le CPAS ou pas.
      Le CPAS a besoin d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Enfin, n’oublie pas que, même si tu n’as pas droit au chômage, il est important que tu sois inscrite chez Actiris/au Forem (on peut être inscrit dans les 2 organismes en même temps!) pour pouvoir bénéficier de certaines offres (offres d’emploi, cours de langues, ateliers,…). Le Forem et Actiris peuvent également te conseiller si tu veux reprendre une formations.
      En tout cas, dans l’immédiat, nous t’invitons à te rendre dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) pour y voir plus clair :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Bien à toi,

  34. Marina
    le 7 février 2018 à 23:42

    Bonjour,j’ai une fille de 18ans étudiante.En janvier elle a été au CPAS pour demander RIS comme co-habitante.En février une assistante a me téléphoné qu’elle n’a pas des droits p.q. je travail avec salaire 1500€ et alloc.fam 200€.C’est juste la décision du CPAS ou non??Si n’est pas juste qu’est -ce que dois faire ma fille?? Merci d’avance pour la réponse.

    • le 8 février 2018 à 16:26

      Bonjour Marina,
      Nous avons eu une question similaire récemment, était-ce la tienne ?
      En tout cas, il faut savoir que, pour le CPAS, la somme de 1190,27€ (RIS aux taux ménage) suffit à couvrir les besoins d’un ménage, quel que soit le nombre d’enfants.
      Donc, pour le CPAS, c’est « clair » qu’elle n’a pas droit au RIS cohabitant (de 595,13€) comme tu as des revenus supérieurs à 1190,27€.
      Si maintenant ta fille a d’important frais scolaires, elle peut demander une aide ponctuelle ou une ‘aide occasionnelle’ au CPAS. La Cellule Étudiants du CPAS peut la conseiller à ce niveau.
      Le Service Social Étudiants de son école peut aussi l’informer sur les aides spécifiques (propres à l’école) existantes dans son cas.
      Que ta fille n’hésite pas à se rendre dans un centre d’informations pour jeunes près de chez toi pour avoir des conseils « en direct » :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Bien à toi,

  35. Maela
    le 7 février 2018 à 20:46

    Bonjour, il y’a quelques moi j’ai perdu mon appartement pour des retards de loyer et un bail qui se finissait le 30 novembre donc forcément ils n’ont pas accepter de renouveler mon bails car je n avait pas les moyens pour rattraper mes retard de loyer , mon assistant social du Cpas a été mis au courant et m’a donc dit que étant donner que mon contrat se terminait le 30 novembre et que je ne pouvait pas rester la il a donc mît fin à mon aide étant donner que je serais plus dans la commune d’etterbek, un ami a accepeter de m’accueillir chez lui avec mon fils le temps que puisse trouver un nouvelle appartement , il travaille , gagne bien sa vie , mais je ne dépend pas de lui car le faite qu il m accueille chez lui je trouve sa déjà énorme , a la recherche d’un appartement et d’un travaille (sachant que je n’ai jamais travailler auparavant) je n ai aucun moyens de pouvoir mettre de l argent de coter même étant chez mon ami car je n’ai plus aucune ressources et cela deviens difficile à vivre surtout avec un enfant qui va à l’école. Je voudrait savoir quel solution se propose à moi par rapport au Cpas , étant sans adresse comment faire pour de nouveau avoir droit à l’aide sociale le temps d’avoir assez pour payer une garantie locative ?et me sortir un peu de c problème . Merci d’avance

    • le 8 février 2018 à 16:11

      Bonjour Maela,
      Pour être sûr de bien te comprendre, c’est ton contrat PIIS et ton contrat de bail qui se terminaient le 30 novembre ? En fait, même si tu n’avais plus de logement/d’adresse, le CPAS n’aurait pas dû stopper ton aide/RIS. Le CPAS aurait dû chercher une solution avec toi.
      Dans l’immédiat, tu dois penser à protéger tes droits sociaux/administratifs en ayant une « adresse de référence »:
      http://www.droitsquotidiens.be/fr/question/puis-je-avoir-une-adresse-de-reference
      Tu peux mettre cette ‘adresse de référence’ au CPAS de la commune où tu vis habituellement, ou encore, chez une personne de confiance mais, attention, on ne vit pas là où on a mis son adresse de référence !
      Il faut savoir que les CPAS sont souvent réticents à accepter une adresse de référence alors que bien souvent on y a droit (il y a certaines conditions à remplir). Si tu es radiée de la commune d’Etterbeek, le CPAS de la commune où tu te trouves actuellement devrait accepter ton adresse de référence. Une fois que tu as une adresse, tu peux entamer les démarches pour la recherche d’un logement pour reprendre pied.
      Il serait utile aussi que tu consultes (gratuitement) un service juridique de 1ère ligne pour défendre tes droits (car selon nous tes droits n’ont pas été respectés à Etterbeek).
      Si tu es à Bruxelles, voici un lien : http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

  36. Chloé
    le 7 février 2018 à 16:11

    Bonjour,
    Le CPAS m’a octroyé le RIS il y a quelques mois,
    Je suis ensuite retournée travailler,
    L’emploi devenu insupportable, j’ai démissionné,
    Le CPAS peut-il à nouveau me venir en aide ?
    D’avance merci,
    Chloé

    • le 8 février 2018 à 15:46

      Bonjour Chloé,
      Le CPAS n’est pas l’Onem. Donc, même si tu avais travaillé le nombre de jours requis pour avoir droit au chômage, l’Onem t’aurait sanctionné en ne t’accordant pas d’allocations de chômage.
      Si tu es sans revenus et sans aides familiale actuellement, oui, le CPAS devrait intervenir pour toi à nouveau.
      Bien à toi,

  37. Drawthedream
    le 7 février 2018 à 15:58

    Bonjour je suis dans une situation un peu particulière je suis en formation ifapme et je comptais me mettre en ménage l’année scolaire  suivante (septembre 2018) car ma compagne aurait eu fini son année mais un facteur imprévu est entré en compte dans nos projet (on a apprit que ma compagne était enceinte de quelque semaine mais nous ne savons pas encore qu’elle décision prendre car nous avons peur de pas savoir subvenir a ses besoin et dans le cas contraire ne pas savoir nous relevé après le possible avortement  ) et dans l’éventualité ou nous le gardons et que ma compagne n arrivais pas a terminée sa dernière année et du coup ne pas avoir de travail je voulais savoir de quelle aide pouvions bénéficier en tant que:
    2 majeurs  dont moi étudiant en Ifapme( avec un salaire de +/- 450 ) (peintre en bâtiment métier non en pénurie selon le forem  )
    avec la possibilité de logement (avec un loyer de 450 )
    avec un enfant en cours
    Voila j’espère que vous pourriez m’éclairer un peu car dans ma tête c’est la seconde guerre avec tout se qui nous arrive .
    Merci d’avance

    • le 8 février 2018 à 15:42

      Bonjour Drawthedream,
      Pour vous aider tous les deux à y voir plus clair.
      Concernant la grossesse, est-ce que ta compagne s’est déjà rendue dans un planning familial. Dans un planning, on prendra le temps de l’informer et de l’écouter avec patience (et les prix pratiqués sont démocratiques – certaines consultations sont gratuites), voici des liens utiles :
      https://www.planningfamilial.net/liste-des-centres/
      http://www.planningsfps.be/CPF/consultations/Pages/default.aspx
      Au niveau du CPAS, si vos familles respectives ne peuvent pas vous aider (oui, le CPAS ‘vérifie’ souvent si les parents ne peuvent pas aider dans la mesure de leurs moyens), le CPAS devrait intervenir pour ton ménage (ta compagne et toi).
      Alors, si maintenant, le CPAS accepte de vous aider tous les deux en tant que ménage (on ne parle pas encore ici du bébé).
      Il faut savoir que le RIS au taux cohabitant est, actuellement, de 595,13€. Comme toi tu as un salaire, le CPAS prendra en compte (déduira) une partie de ton salaire et le déduira de ton RIS (donc de ton côté tu recevras une somme inférieure à 595€) tandis que ton amie recevra 595,13€. Attention cela si vous remplissez tous les deux les conditions d’octroi.
      Si vous recevez chacun vos allocations familiales, le CPAS les prendra en compte aussi.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important) et ensuite un rendez-vous avec un assistant(e) social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Il faut savoir aussi que le CPAS a besoin d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Il y a des conditions à remplir en tant qu’étudiant pour pouvoir demander une aide :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      De plus, il faut respecter un contrat : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quest-ce-que-le-contrat-dintegration/
      Nous imaginons que tout ceci représente beaucoup d’informations et donc, dans l’immédiat, nous t’invitons à te rendre dans un centre d’infos pour jeunes près de là où tu te trouves :
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      N’hésite pas à revenir vers nous si ce n’est pas clair.
      Bien à toi,

  38. nina
    le 7 février 2018 à 14:31

    Bonjour, Je travaille depuis 6 ans à quart-temps comme technicienne de surface ,mais sur le fait que je ne m’entends plus du tout avec ma chef et par rapport aux horaires qu’elle me donne je ne sais plus m’occuper de mon fils. J’ai demandé à la supérieure hiérarchique de trouver ensemble une solution et d’un commun accord Elle va terminer mon contrat. je suis en médiation, j’ai mon fils en garde alterné ,j’ai le droit à un chômage à 500 € . Le CPAS peut-il me donner un complément ? et ai-je droit à un article 60? Cordialement

    • le 7 février 2018 à 16:55

      Bonjour Nina,
      Oui, le CPAS peut intervenir pour toi. Si tu vis seule avec ton fils, le RIS pour une personne avec charge de ménage est de 1190,27€. Le CPAS ne t’accordera pas une aide 690,27€ (1190,27-500) car tu as ton fils en garde alternée. Donc, en fait, la moitié du mois tu devrais avoir droit au RIS avec charge de ménage et l’autre moitié au RIS isolé (892,70€). Ce qui devrait faire une somme de 1041,48€.
      Attention cela si tu remplis toutes les conditions d’octroi. Il est toujours possible par ailleurs de demander une aide complémentaire ou ‘occasionnelle’ au CPAS pour par exemple payer une grosse facture d’énergie.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important) et ensuite un rendez-vous avec un assistant(e) social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Il faut savoir aussi que le CPAS a besoin d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Au niveau des documents demandés, il faut apporter : la carte d’identité (carte de séjour, ou l’annexe,…), et celle de chaque membre de votre ménage, le contrat de bail, les preuves de paiement de tes 3 derniers loyers, la dernière facture d’énergie (électricité, eau, gaz), les preuves des ressources de chaque membre du ménage (salaire, chômage, indemnités de mutuelle, allocation familiales, pension, etc.)
      La liste de charges (si tu as des dettes et/ou des ouvertures de crédit, prêts en cours).
      Bien à toi,

  39. Koo313
    le 6 février 2018 à 22:03

    Bonjour etant actuellement enceinte ma maman m’as mise dehors , je n’ai aucun revenu et je suis encore aux etudes … Est ce que le cpas peut aider ?

  40. Manon
    le 6 février 2018 à 17:31

    Bonjour,

    Simple renseignement: je viens d’être diplômée et je vis toujours chez mes parents ( chez mon beau-père plus particulièrement) qui me demandent de fournir un loyer puisque je loge chez eux. Je commence seulement ma recherche de travail mais ne pouvant plus travailler comme étudiante, puis-je demander une aide du CPAS concernant mon insertion dans la vie active, malgré le fait que je réside toujours chez mes parents? Le fait est que je n’ai pas assez d’argent pour continuer à payer ce loyer mensuellement et que je ne souhaite pas leur infliger ma présence encore plus longtemps. Je sais par ailleurs que me trouver un appartement dans le but d’être isolée et de pouvoir toucher le CPAS n’aiderait en rien ma situation.

    Que puis-je faire par rapport à cette situation? Ai-je le droit de toucher une aide CPAS malgré le fait que je réside chez mes parents?

    Merci d’avance,

    Bien à vous

    • le 7 février 2018 à 12:15

      Bonjour Manon,
      Le CPAS prend toujours en compte les revenus des membres (parents et compagnons/compagnes) du ménage et donc si le ménage (dont tu fais partie) a des revenus largement supérieurs à 1190,27€ (montant du RIS avec charge de ménage), le CPAS n’interviendra pas pour toi d’autant que le CPAS insiste sur la solidarité familiale (si la situation familiale le permet).
      Il faut voir maintenant quelle est la situation financière de ta famille.
      Par ailleurs, ton beau-père n’a pas le droit de t’exiger une participation au loyer si tu n’as pas de revenus pour l’instant.
      N’hésite pas à revenir vers nous, ou encore, à te rendre dans un centre d’info pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi pour obtenir des réponses spécifiques à ta situation :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Bien à toi,

  41. Tam
    le 6 février 2018 à 11:20

    Bonjour, si par exemple je suis au CPAS et que j’hérite d’un appartement, puis je rester au CPAS ou dois je le quitter ?

    • le 7 février 2018 à 12:04

      Bonjour Tam,
      Si tu hérites d’un appartement et que tu y habites, tu auras un avantage au niveau du loyer. Donc, le CPAS pourrait continuer de t’aider mais en diminuant ton RIS étant donné que tu ne paieras plus de loyer.
      D’un autre côté, si tu deviens propriétaire (on peut être propriétaire tout en étant aidé par le CPAS) tu auras peut-être des frais (succession) et aussi des frais réguliers en tant que propriétaire (revenu cadastral). Aussi, il serait utile que tu consultes déjà un service spécialisé. La Cellule Logements de ton CPAS doit pouvoir t’indiquer où te renseigner dans ta commune.
      Si tu deviens propriétaire ou hérites d’un appartement, tu dois en tout cas prévenir ton CPAS.
      Bien à toi,

  42. marc
    le 5 février 2018 à 16:49

    je voulais savoir j ai eu un accident mais je n ai pas droit a la mutuelle ni au chomage et le cpas m a refusé que dois je faire svp aider moi je n ai aucun revenu et je vis avec ma mere qui est pensionné

  43. LILIANE
    le 5 février 2018 à 16:45

    Bonjour,

    Je suis la mère d’un garçon de 18 ans, qui ne supportait plus l’autorité parentale et bousté par un « copine et sa mère », il a cru bon de se mettre sous la protection de la CPAS et après 4 mois, il obtient 890€ pour un « kot ». Il fait des belles épargnes car il va manger chez l’un et l’autre, idem lessive, achète que des vêtements de marques, rejoint  sa copine après l’école, ainsi il pourra recommencer peut-être pour la 3ème fois sa dernière année d’humanité pour  que la Melle le tient à sa disposition.  Nous les parents n’avons jamais été convoqués pour que nous donnions notre version car la mère connais quelqu’au Foyer de Forêt. Un scandale peut et dur car elles détruisent la vie de mon fils!

    Mon fils est excessivement influençable dont cette famille a bien profité.  Il ne sait même pas que le jour où il travaillera d’un travail fixe il devra rembourser (globalement ou partiellement).

    Chez nous il est le bienvenu, alors je trouves cela une honte pour tout les citoyens qui on auraient besoin. DEPUIS QUAND UN AMOUR DE PACOTILLES PEUT SE PERMETTRE CELA.  POUR MOI C’EST DE LA PROSTITUTION!!

    • le 7 février 2018 à 11:45

      Bonjour Liliane,
      En principe, chaque dossier de demande d’aide est analysé en profondeur mais les CPAS sont débordés pour l’instant et donc, il peut y avoir des erreurs d’appréciation.
      Il est peut-être possible, dans ton cas, de passer par un service externe comme un service de médiation communal ou le centre PMS de l’école pour reprendre contact avec ton fils.
      Le lien suivant peut peut-être t’être utile : http://www.forest.irisnet.be/fr/services-communaux/jeunesse/copy_of_espace-information-jeunesse
      Malheureusement, pour notre part (service d’informations), nous ne pouvons t’en dire plus.
      Bien à toi,

  44. Dodo
    le 5 février 2018 à 15:53

    Bonjour je m appelle doris je suis étudiante en Belgique j étais enceinte et j’ai accouché en Suède mon fils à la nationalité suédoise et depuis que j’ai accouché je ne reçoit aucune n aide social. Je voudrais savoir si la CPAS peut il n aider?

  45. Loulou
    le 5 février 2018 à 13:56

    Bonjour,

    Je suis actuellement en stage d’insertion professionnel par le forem et je vis avec mon compagnon, malheureusement il gagne plus ou moins 1200€/mois mais il a un horaire variable donc son salaire est variable aussi. Est-ce qu’on aura droit à l’aide du cpas? Si oui, est-ce qu’il faut fournir des documents?

    • le 7 février 2018 à 11:00

      Bonjour Loulou,
      Il faut savoir que le CPAS prend en compte les revenus du partenaire/de la partenaire.
      Si l’on s’en tient strictement aux chiffres et si on dit que ton compagnon a un revenu de 1200€, le CPAS « peut » refuser d’aider ton ménage car ton ménage a des revenus supérieurs au montant du RIS avec charge de ménage (RIS qui est de 1190,27€). Mais ton ménage peut certainement avoir droit à une aide régulière/mensuelle qui sera inférieure à celle d’un RIS (le RIS cohabitant est de 595,13€).
      Car il ne faut pas oublier que, pour le CPAS, la somme de 1190,27€ suffit pour couvrir les besoins d’un ménage.
      Pour cela, tu dois t’adresser au CPAS de ta commune.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important) et ensuite un rendez-vous avec un assistant(e) social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Si le CPAS refuse de t’aider, tu peux demander une ‘aide occasionnelle’ pour, par exemple, payer une grosse facture d’énergie.
      Enfin, le Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune peut également te donner des conseils et t’aider dans tes démarches afin de pouvoir payer tes factures de manière échelonnée.
      La Cellule Energie peut voir aussi avec toi s’il n’y a pas moyen de réduire vos factures d’énergie.
      Les documents demandés sont : la carte d’identité (carte de séjour, ou l’annexe,…), et celle de chaque membre de votre ménage, le contrat de bail, les preuves de paiement de tes 3 derniers loyers, la dernière facture d’énergie (électricité, eau, gaz), les preuves des ressources de chaque membre du ménage (salaire, chômage, indemnités de mutuelle, allocation familiales, pension, etc.)
      La liste de charges (si tu as des dettes et/ou des ouvertures de crédit, prêts en cours).
      Bien à toi,

  46. Mau
    le 5 février 2018 à 12:56

    Bonjour,

    Je suis actuellement en stage d’insertion a l’onem mes j’aimerais bien partir de chez moi car problème familial.
    J’aimerais bien s’avoir si en attendent d’avoir mon chômage comme personne isolé est ce que je pourrais avoir une aide du cpas ?

    • le 7 février 2018 à 10:34

      Bonjour Mau,
      Il faut savoir que les démarches auprès du CPAS peuvent être longues et que le CPAS s’adresse avant tout aux personnes sans ressources et sans famille pour les aider;
      Par ailleurs, si le CPAS estime que tes parents ont des revenus suffisants pour t’aider, le CPAS n’interviendra pas pour toi, ou alors, dans une faible mesure.
      Dans certains cas, quand la situation familiale est vraiment critique (critique aux yeux du CPAS), le CPAS ne peut pas aggraver la situation et peut, par exemple, verser une aide au demandeur d’aide et « se rembourser » ensuite auprès des parents.
      Il y a en fait différents types de situations ou de réactions.
      Voici, par ailleurs, les conditions à remplir : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Sache aussi que, lorsque l’on est aidé par le CPAS sous forme de RIS, on doit signer un contrat PIIS avec le CPAS qu’il faut bien lire avant de signer :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quest-ce-que-le-contrat-dintegration/
      Tu dois t’adresser au CPAS de la commune où tu vis habituellement.
      Comme tu le constateras, pour notre part, nous ne pouvons pas te dire à l’avance si tu seras aidée par le CPAS ou pas.
      Enfin, le CPAS a besoin d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Dans l’immédiat, tu devrais te rendre dans un centre d’informations pour jeunes près de chez toi pour avoir des conseils « en direct » :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Bien à toi,