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Qu'en est-il pour les étudiants de plein exercice ?

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L’accès au revenu d’intégration (RIS) ou à l’aide sociale

Les conditions d’accès de base sont les mêmes que pour les autres bénéficiaires. Nous t’invitons donc à compulser la fiche ad hoc.

Il y a cependant des exigences particulières à respecter :

  • faire valoir ses droits aux allocations d’étude éventuelles (allocations versées par la Communauté française) ;
  • en cas de rupture avec les parents, entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue d’obtenir de la part des parents le versement direct d’éventuelles allocations familiales et/ou pensions alimentaires ;
  • être disposé à travailler, au moins une partie du temps, pendant les vacances scolaires (par exemple sous contrat étudiant) ; cela peut être dérogé pour des raisons de santé ou autres, à l’appréciation du CPAS.

Le CPAS doit aussi accepter le projet d’études du bénéficiaire (en regard de l’âge de la personne, des perspectives d’emploi liées aux études, de la réussite ou non d’années d’études antérieures, etc.).

Il est important de noter que le CPAS compétent au début des études le restera pendant toute la durée des études en question, même si l’allocataire déménage.

Les aides complémentaires

Le CPAS peut, en plus du revenu d’intégration ou d’une aide sociale, fournir un soutien financier complémentaire pour couvrir des frais liés aux études. Il peut s’agir de payer, en tout ou en partie, un minerval ou des frais d’inscription, des frais de transports, mais aussi du matériel indispensable à la poursuite des études (matériel professionnel, matériel informatique, vêtements spécifiques, etc.).

Tu ne dois donc pas hésiter à faire appel au CPAS en cas de nécessité pour le financement de frais spécifiques.

Les étudiants venant étudier en Belgique

Les étudiants européens venant étudier en Belgique peuvent consulter la fiche de nos collègues d’Infor Jeunes Bruxelles concernant les conditions d’accès au séjour, et la fiche suivante pour les étudiants non européens.
Il est déconseillé de demander une aide au CPAS au risque de recevoir un OQT ou Ordre de Quitter le Territoire. Par ailleurs, le Service Social Étudiants de chaque école peut donner des informations utiles sur les aides éventuelles fournies par l’école.

Le contrat d’intégration ou PIIS

Si tu as moins de 25 ans, l’accès au RIS sera conditionné à la signature et au respect d’un contrat d’intégration.
Si tu es étudiant, ce dernier portera certainement, entre autres éléments, sur la réussite de tes études. Chaque contrat est différent. Il est dès lors conseillé, lorsque c’est possible, de se faire accompagner pour bien négocier toutes les conditions de ce contrat. À ce propos, il est bon de rappeler que le Service Social Étudiants (SSE) de ton école peut intervenir dans certains cas.
Dans le cas d’études de plein exercice, le contrat d’intégration couvrira toute la durée des études.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 29 juillet 2016

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35 questions pour “ Qu'en est-il pour les étudiants de plein exercice ?

  1. Marilou
    le 25 février 2017 à 17:23

    Bonjour,
    voilà en faite je suis étudiante en haute école, j’habite toujours chez mes parents mais bientôt je vais me marier ce qui veux dire que je vais habiter ailleur. Je voulais savoir si je pouvais avoir droit au cpas sachant que mon fiancé ne travail pas à temps plein et que je compte continuer mes études. Merci.

  2. Tlk
    le 23 février 2017 à 12:06

    Bonjour, je travail souvent dans une asbl, c est une asbl d animation pour les enfants . J ai travaillé 1 semaine chez eux et j ai été payé 300€ . Quand mon cpas l on su, ils ont bloqué ma payé et je devais leurs ramener ma fiche de paie , c’est ce que j ai fait aussitôt. Le traitement a pris 7 jours . Après ils m ont débloqué mon argent . Mais ce que j ai pas compris c’est qu’il m on Pas déduits . Je voulais savoir si c’était normal . Quelle sont les conditions pour déduire la paie d un job étudiant

    • le 23 février 2017 à 17:33

      Bonjour Tlk,
      Les jobistes ont droit à une ‘exonération’ et donc l’entièreté du salaire ne peut pas être déduite du RIS.
      Le montant de l’exonération varie selon si on est étudiant boursier ou non boursier.
      L’exonération pour un étudiant boursier est de 66,73€ aujourd’hui. Mais, pour un non boursier, elle est de 239,25€.
      Donc si le salaire est de 300€, en principe on doit « enlever » 60,75€ du RIS (300-239,25€) de l’étudiant non boursier et on déduit 233,27€ du RIS (300-66,73) pour un étudiant boursier.
      Ils n’ont vraiment rien déduit de ton RIS ?
      Bien à toi,

  3. Juliana
    le 21 février 2017 à 13:43

    Bonjour je voudrais arrêté mes études supérieures mais pour le mois de mars et j ai fait une demande de bourse en janvier mais toujours pa reçu est ce que je vais recevoir une partie de la bourse? Car j’ai vu qu en arrêtant en milieu d année on remboursais une partie de la bourse étude et je compte m inscrire comme demandeur d emploie

  4. cycy
    le 20 février 2017 à 13:51

    Bonjour, quand vous dite une assistant sociale fait une enquêtes est telle discrète ou directe vis à vis des parents ?

  5. Nelly
    le 17 février 2017 à 20:52

    Bonjour, dans le cadre de mes études, le kot étant indispensable, mais étant dans une précarité financière( j’ai 21 ans, j’habite chez mes parents et ces derniers ont de petit revenu, mon père est malade) ai-je droit à une quelconque aide? Merci

  6. mayumiko
    le 13 février 2017 à 19:17

    bonjour,

     

    je ne suis plus de cours j’ai 26 ans et touche environs 6400 euro du cpas<.

     

    suis encore a charge de mes parent du point de vue fiscal

     

    eau point de vue réduction du Précompte Immobilier.

     

    Merci

    • le 16 février 2017 à 11:44

      Bonjour Mayumiko,
      Nous supposons que tu perçois une aide de 640€ et non 6400€ ?
      Pour le CPAS, tu es considéré comme n’étant plus à charge à de tes parents en tout cas.
      Au niveau fiscal, cela dépend du montant de tes revenus et de ceux de tes parents, nous devons te renvoyer auprès de ton assistant(e) social(e) qui pourra te répondre de manière plus précise que nous.
      Bien à toi,

  7. xoxoxo
    le 13 février 2017 à 16:44

    Bonjour,
    je sais que le CPAS peut m’enlever une partie de mon RIS si j’ai un job étudiant mais j’aimerai savoir quel sont les moyens pour que le CPAS sache que j’ai un job étudiant si je ne leur dit pas?

    • le 16 février 2017 à 11:28

      Bonjour Xoxoxo,
      Pour éviter tout souci avec le CPAS, nous ne pouvons que te conseiller d’être transparent.
      Le fait que tu aies signé un contrat d’étudiant doit être enregistré dans une base de données (via ton N°national) à laquelle le CPAS a accès.
      N’oublie pas le CPAS encourage le job d’étudiant et que cela est « bien vu ».
      Enfin, le CPAS tient compte de ton salaire lorsqu’il calcule le RIS auquel tu as droit à la fin du mois et dois calculer ce que l’on appelle une exonération. Le montant de celle-ci varie selon que tu sois boursier ou non.
      L’exonération pour un étudiant boursier est de 66,73€ aujourd’hui. Mais, pour un non boursier, elle est de 239,25€.
      Donc si, par exemple, le salaire est de 320€, en principe on doit enlever 80,75€ du RIS (320-239,25€) s’il s’agit d’un RIS d’un étudiant non boursier. Le CPAS « enlève » plus si l’étudiant est boursier.
      Bien à toi,

  8. stephanie
    le 12 février 2017 à 15:00

    bonjour jai 20 ans je suis parti des chez mais parent je vis a droit et a gauche chez des amis je voudrais savoir si jai le droit de touche des revenue pour vivre

    • le 15 février 2017 à 12:24

      Bonjour Stéphanie,
      Dans l’immédiat, tu dois penser à préserver tes droits sociaux à utiliser le système d’adresse de référence :
      http://www.droitsquotidiens.be/fr/question/puis-je-avoir-une-adresse-de-reference
      Attention, on n’habite là où on a mis son adresse de référence.
      Si tu n’es plus domiciliée chez tes parents, tu peux, notamment, mettre cette adresse au CPAS de la commune où tu vis habituellement (il faut savoir que le CPAS sont souvent réticents à le faire alors que c’est ton droit).
      Concernant une aide, tu dois, dans l’immédiat, t’adresser au CPAS de la commune où tu vis habituellement pour introduire un dossier de demande d’aide. Tu devras bien préciser que tu es en situation d’urgence et ‘pourquoi’ tu as quitté le domicile familial.
      Recevoir une aide du CPAS n’est pas ‘simple’, tu verras ici qu’il n’y a un certain nombre d conditions à remplir :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Si le CPAS estime, par exemple, que la situation n’est pas dramatique et que tes parents ont des revenus suffisants pour t’aider, le CPAS n’interviendra pas pour toi.
      N’hésite pas à revenir vers nous après avoir lu les fiches.
      Bien à toi,

  9. Laurie
    le 10 février 2017 à 14:06

    Bonjour je suis majeur dans 6 jours, comment faire pour benificier de cette aide ? j’ai arreter mes etudes je suis en recherche d’emplois je n’est aucun revenu. J’aimerais prendre mon independance je ne  supporte plus de vivre chez mes parents, rien de va. Merci

    • le 15 février 2017 à 12:15

      Bonjour Laurie,
      En fait, pour pouvoir recevoir une aide du CPAS, il faut d’une part entrer dans les conditions suivantes (âge, résidence, nationalité,..):
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      D’autre part, si tes parents ont, aux yeux du CPAS, des revenus suffisants pour t’aider financièrement, le CPAS n’interviendra pas pour toi.
      Dans le cas de situations exceptionnelles comme des situations familiales conflictuelles, le CPAS peut intervenir d’une certaine manière comme tu le liras ici :
      http://bruxelles-j.be/ton-autonomie/tu-veux-quitter-tes-parents-quelles-aides-financieres-peux-tu-obtenir/
      C’est au CPAS à estimer si une situation familiale est conflictuelle ou non.
      Il faut, par ailleurs, savoir que le CPAS « encourage », très souvent, la solidarité familiale en « invitant » les jeunes à vivre chez leurs parents le plus longtemps possible tant qu’ils n’ont pas un travail ou une allocation de chômage correcte.
      Enfin, il y a la question de ‘résidence’ (on dépend du CPAS de la commune où l’on réside), idéalement, en fait, tu devrais d’abord trouver un logement pour pouvoir entamer les démarches de demande d’aide auprès du CPAS.
      N’hésite pas à revenir vers nous après avoir pris connaissance des fiches.
      Bien à toi,

  10. alex2
    le 9 février 2017 à 18:31

    Bonsoir, étudiante en dernière année secondaire et aillant pas mal de soucis à la maison je dois et veux partir au plus vite
    Combien pourrai-je gagner ?
    J’ai 20ans , 6eme secondaire et j’ai trouvé un job étudiant mais besoin de plus pour vivre et habiter seul
    Combien je gagnerai du CPAS svp

  11. Seaniboy
    le 7 février 2017 à 17:31

    Bonjour.. je m’appel Sean , je touche au cpas depuis le mois d’avril mais depuis août je touche 1000€ Est-ce normal ?

    • le 9 février 2017 à 16:36

      Bonjour Sean,
      Peux-tu nous dire quel statut as-tu exactement (sur le courrier confirmant ton droit au RIS cela doit être indiqué) ? Es-tu chef de ménage ?
      Un chef de ménage, au niveau du CPAS, s’il remplit toutes les conditions perçoit un RIS de 1156,53€. Peut-être qu’il y a un autre revenu ou aide pris en compte ?
      Merci pour ta réponse.
      Bien à toi,

  12. Alexoberg1988
    le 6 février 2017 à 21:36

    Bonjour je m’appele alex j’habitait chez mon pere a sterrebeek a coter de Zaventem mais je suis revenu de vietnam et je suis plus la bien venu chez mon pere je suis a la rue depuis debut decembre 2016 jai su tenir le coup chez une amie jusque maintenant le 6 fevrier mais je dois partir ce dimanche 12 decembre et je serai a la rue jai nul part ou aller et je viens juste de trouver un travaill un contrat cdi en call center a art loi mais je sais pas quoi faire jai aucun endroit pour dormir !!!! Pourrier vous me conseiller qur ce que je pourrai faire!

    • le 9 février 2017 à 16:27

      Bonjour Alex,
      Nous craignons de ne pas pouvoir t’aider de manière précise.
      En tout cas, au niveau du CPAS, il faut savoir que l’on dépend du CPAS de la commune où l’on réside. Es-tu toujours domicilié chez ton père à l’heure actuelle ou non ?
      Si, à l’heure d’aujourd’hui, tu dois t’adresser au CPAS, c’est celui de la commune où tu vis habituellement (donc celui de la commune de ton amie).
      Au niveau du logement dans l’immédiat, la plupart des CPAS disposent de ‘logements d’urgence’ ( mais ils sont souvent largement occupés).
      Pour la recherche de logements, la plupart des CPAS ont une Cellule Logements et tu peux y recevoir des conseils. Mais l’essentiel des démarches est à faire de ton côté.
      Voici les conditions à remplir pour demander une aide (financière) au CPAS :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quels-sont-les-categories-et-les-montants-du-revenu-dintegration-et-de-laide-sociale-et-que-se-passe-t-il-si-on-a-des-revenus-par-ailleurs/
      Sache que le CPAS se tourne souvent vers les parents pour voir s’ils peuvent intervenir financièrement et donc tu devras expliquer que les contacts sont rompus dans ton cas s’il n’y a vraiment plus moyen d’obtenir une aide de la part de ton père.
      Le point positif et important dans ta situation que tu vas commencer à travailler, donc c’est un point positif pour ton dossier au niveau du CPAS
      Il faut savoir qu’il peut aussi intervenir pour la garantie locative dans certains cas.
      Enfin, sache que si tu es sans adresse dans le sens pas d’adresse à la commune, tu peux utiliser le système d’adresse de référence :
      http://www.droitsquotidiens.be/fr/question/puis-je-avoir-une-adresse-de-reference
      On peut mettre cette adresse au CPAS notamment. Attention, on n’habite pas là où on a mis son adresse de référence.
      Enfin, sache que le CPAS a besoin de 30 jours pour analyser un dossier de demande d’aide. Donc, tu dois bien spécifier que tu es en situation d’urgence mais que ta situation devrait se stabiliser par la suite du fait que tu vas travailler.
      Au niveau des logements d’urgence proprement dits, c’est difficile de te renseigner.
      Si tu es à Bruxelles, nous te conseillons de contacter télé accueil qui devrait pouvoir te conseiller et t’écouter.
      http://www.tele-accueil-bruxelles.be/
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

  13. Adina
    le 3 février 2017 à 00:02

    Bonjour,j’ai 17 ans je suis étudiante en secondaire et j’aimerai savoir si c’est possible de bénéfice un salaire ou autre chose du genre de la part du cpas car j’ai énormément de conflit avec ma mere qui ne me donne pas d’argent de plus avec ce qu’elle gagne elle ne va pas loin !!!
    Mercie d’avance pour votre réponse

  14. Deby
    le 1 février 2017 à 13:42

    Quelle aide financière puis je avoir lorsque je suis en formation payante et non étudiante ?

    • le 3 février 2017 à 11:14

      Bonjour Deby,
      Quelle est ta situation actuellement ? Bénéficies-tu déjà d’une aide du CPAS ?
      Si cette formation augmente fortement tes chances d’obtenir un emploi, le CPAS pourrait intervenir.
      Mais c’est au CPAS à juger si cette formation est appropriée dans ton cas et si cela va te permettre de décrocher un emploi plus facilement. Il faut voir aussi quel est le montant de formation.
      Si tu ne bénéficies pas d’une aide actuellement, voici une fiche sur les conditions d’octroi :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Tu dois t’adresser au CPAS de ta commune.
      Sache, enfin, que le CPAS a besoin de 30 jours pour analyser un dossier de demande d’aide et donner sa réponse par voie postale.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  15. NINA
    le 31 janvier 2017 à 16:25

    Bonjour,

    Je suis une maman qui travaille et voudrait demander pour ma fille de 16ans qui vit avec moi pour payer ses études et frais scolaire et m’aider car j’ai un salaire et un loyer avec les charges par mois et ne m’en sort pas avec mon salaire.

    Pourriez-vous me dire quel démarche je dois faire et si cela peux etre accepté.

     

    Merci

    • le 1 février 2017 à 14:32

      Bonjour Nina,
      Si votre salaire actuel est largement supérieur au montant de 1156,53€ (montant équivalent au RIS avec charge de ménage), il sera difficile d’obtenir de l’aide dans ce cas. Le CPAS ne se base pas sur les montants des loyers mais sur des montants forfaitaires pour décider d’accorder une aide ou non.
      Si le CPAS vous accorde une aide, il interviendrait plutôt pour vous car votre fille a moins de 18 ans.
      Il existe aussi le système d’aide occasionnelle’ comme vous le lirez ici (voir rubrique ‘Les autres aides…’) :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Ce qui devrait plus correspondre à votre situation.
      Vous devez vous adresser au CPAS de votre commune si vous pensez entrer dans les conditions.
      Sachez aussi qu’il existe aussi, hors CPAS, le système de bourse pour les étudiants du secondaire : http://www.allocations-etudes.cfwb.be/
      Par ailleurs, le centre PMS de l’école de votre fille peut aussi vous donner des informations utiles pour pouvoir réduire vos frais.
      Enfin, le Service de Médiation de Dettes du CPAS de vote commune pour aussi vous donner des conseils pour réduire vos frais ou pour pouvoir payer vos factures de manière échelonnée.
      Bien à vous,

  16. swann
    le 26 janvier 2017 à 10:07

    Bonjour, j ai une question, je suis une étudiante de 18 ans en derniere année secondaire en technique de qualification. Je vis chez mon pere qui touche 800 euros du cpas mais qui n est absolument plus responsable dzepuis la mort de ma mere , c est moi qui peut tout faire quand je rentre de l ecole, et j aimerai bien que cela s arrete en prennant mon independance . le probleme est que je suis domicilié chez mes grands parents qui sont tout les deux pensioné. Ils ne veulent plus de moi car ils veulent profiter de leur retraite. Comment pourrais je faire ? Je sais qu il ne payerons jamais de pensions alimentaires ou qui que ce soit…

    Est ce qu il est possible aussi de trouver un studio avec l aide du CPAS ?

    • le 26 janvier 2017 à 15:59

      Bonjour Swann,
      Vu la situation familiale, le CPAS est sensé intervenir pour toi.
      Il faut savoir que le CPAS n’est pas sensé demander de l’aide à tes grands-parents étant donné qu’ils sont tes ascendants au 2e degré.
      Le fait que tu sois domiciliée chez tes grands-parents a une influence dans le sens que l’on dépend du CPAS de la commune où l’on réside et donc idéalement tu devrais t’adresser au CPAS de leur commune.
      Par ailleurs, sache que tu peux aussi utiliser ce que l’on appelle une ‘adresse de référence’ (http://www.droitsquotidiens.be/fr/question/puis-je-avoir-une-adresse-de-reference) et placer celle-ci chez tes grands-parents si ta situation est vraiment critique et si tu es momentanément sans logement (et que par exemple tu dors temporairement chez des amis).
      Attention on n’habite pas là où on a mis son adresse de référence.
      Enfin, il faut savoir aussi que l’on reçoit une aide du CPAS, il faut signer un contrat PIIS dont il faut bien négocier les conditions :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quest-ce-que-le-contrat-dintegration/
      Et voici une fiche sur les étudiants et le CPAS: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Étant donné que tu es domicilié chez tes grands-parents , nous te conseillons de te contacter le Service Droit des Jeunes (ils ont plusieurs antennes) pour savoir quel est le mieux à faire : http://www.sdj.be/
      Pour savoir s’il est préférable d’aller au CPAS de la commune de ton père ou celle de tes grands-parents.
      N’hésite pas à revenir vers nous par la suite.
      Bien à toi,

  17. Soraya
    le 26 janvier 2017 à 00:34

    J’ai une petite question.
    Je suis à la haute école, faut il donner ses résultats fin d’année aprés les exams de passage ? Ou en décembre également? Merci

    • le 26 janvier 2017 à 15:35

      Bonjour Soraya,
      En fait, dès l’obtention de tes résultats, tu dois les transmettre dans les 7 jours ouvrables en principe.
      Bien à toi,

  18. Mali
    le 25 janvier 2017 à 18:38

    Bonjour,
    Je voudrais savoir quelles sont les solutions à ma situation;
    je suis un étudiant de 21 ans en Haute école, je vis toujours avec ma mère (chômeuse,séparée) et j’ai également ma copine (étudiante) avec laquelle j’ai un enfant qui vit chez moi. J’ai aussi 2 frères(étudiant) donc on est 7 personnes dans cette maison. Plus le temps passe, je vois ma mère craquer, je vois bien qu’elle en a assez de moi, de ma copine et mon enfant. Pour éviter que la situation s’empire je voudrais savoir ce que je peux faire pour quitter cette maison.
    Merci.

    • le 26 janvier 2017 à 15:27

      Bonjour Mali,
      Vu ta situation familiale actuelle, le CPAS est sensé intervenir pour vous 3 (ta copine, toi et votre bébé) comme tu le verras sur la vidéo suivante : https://www.youtube.com/watch?v=BDECVOWQT48&feature=youtu.be
      Pour cela, il faut se rendre au CPAS de sa commune pour introduire un dossier de demande d’aide ( et veiller bien à recevoir l’accusé de réception). Il faut savoir que le CPAS a besoin de 30 jours pour analyser un dossier de demande d’aide et donner sa réponse/décision par voie postale.
      Comme on dépend du CPAS de la commune où l’on réside, ce sera le CPAS de ta commune qui aidera ton ménage (si bien sûr tu entres dans les conditions) si tu trouves un logement dans ta propre commune, sinon, ce sera le CPAS de ta nouvelle commune.
      Dans ton cas, étant donné qu’il y un enfant, il est préférable que ce soit ta copine qui soit considérée comme ‘chef de famille’ (pour le CPAS) si c’est elle qui touche les allocations familiales pour le bébé. Et donc ce serait plutôt à ta copine de s’adresser au CPAS.
      Il faut savoir aussi que, lorsque le CPAS octroie une aide, il y a un contrat à signer dont il est important de bien négocier les conditions:
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quest-ce-que-le-contrat-dintegration/
      Enfin, voici les conditions d’octroi :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Voici ce que nous vous te dire pour l’instant.
      Nous te conseillons de prendre connaissance des fiches et de revenir vers nous par la suite.
      Bien à toi,