Bruxelles-J

Qu'en est-il pour les étudiants de plein exercice ?

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L’accès au revenu d’intégration (RIS) ou à l’aide sociale

Les conditions d’accès de base sont les mêmes que pour les autres bénéficiaires. Nous t’invitons donc à compulser la fiche ad hoc.

Il y a cependant des exigences particulières à respecter :

  • faire valoir ses droits aux allocations d’étude éventuelles (allocations versées par la Communauté française) ;
  • en cas de rupture avec les parents, entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue d’obtenir de la part des parents le versement direct d’éventuelles allocations familiales et/ou pensions alimentaires ;
  • être disposé à travailler, au moins une partie du temps, pendant les vacances scolaires (par exemple sous contrat étudiant) ; cela peut être dérogé pour des raisons de santé ou autres, à l’appréciation du CPAS.

Le CPAS doit aussi accepter le projet d’études du bénéficiaire (en regard de l’âge de la personne, des perspectives d’emploi liées aux études, de la réussite ou non d’années d’études antérieures, etc.).

Il est important de noter que le CPAS compétent au début des études le restera pendant toute la durée des études en question, même si l’allocataire déménage.

Les aides complémentaires

Le CPAS peut, en plus du revenu d’intégration ou d’une aide sociale, fournir un soutien financier complémentaire pour couvrir des frais liés aux études. Il peut s’agir de payer, en tout ou en partie, un minerval ou des frais d’inscription, des frais de transports, mais aussi du matériel indispensable à la poursuite des études (matériel professionnel, matériel informatique, vêtements spécifiques, etc.).

Tu ne dois donc pas hésiter à faire appel au CPAS en cas de nécessité pour le financement de frais spécifiques.

Les étudiants venant étudier en Belgique

Les étudiants européens venant étudier en Belgique peuvent consulter la fiche de nos collègues d’Infor Jeunes Bruxelles concernant les conditions d’accès au séjour, et la fiche suivante pour les étudiants non européens.
Il est déconseillé de demander une aide au CPAS au risque de recevoir un OQT ou Ordre de Quitter le Territoire. Par ailleurs, le Service Social Étudiants de chaque école peut donner des informations utiles sur les aides éventuelles fournies par l’école.

Le contrat d’intégration ou PIIS

Comme pour tous les autres allocataires, l’accès au RIS sera conditionné à la signature et au respect d’un contrat d’intégration.
Pour les étudiants, ce contrat porte, entre autres éléments, sur la réussite de tes études. Il est conseillé, lorsque c’est possible, de se faire accompagner pour bien négocier toutes les conditions de ce contrat. À ce propos, il est bon de rappeler que le Service Social Étudiants (SSE) de ton école peut intervenir dans certains cas.
Dans le cas d’études de plein exercice, le contrat d’intégration couvrira toute la durée des études, et donc ce sera le même CPAS qui sera le ‘référent’ jusqu’à la fin des études même si l’étudiant déménage.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 26 octobre 2017

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22 questions pour “ Qu'en est-il pour les étudiants de plein exercice ?

  1. Li96
    le 14 décembre 2017 à 00:23

    Bonjour,

    Je suis étudiante à l’ULB, je viens d’entamer ma première année en architecture. Il y a quelques années mon père à arrêter de donner de ses nouvelles. Ma maman est donc seule pour s’occuper de moi et des mes deux soeurs. Les études d’architecture coute cher , je ne veux plus être un poids pur ma maman. J’ai introduit une demande de bourse, une demande d’aide sociale mais c’est tout juste … Je voudrais me domicilier à Bruxelles, introduire une demande au CPAS, est ce que je vais devoir arrêter mon job étudiant ? (je travail 7h par mois) si je me fais domicilier à Bruxelles , est ce que  moi et ma famille perdons certains avantages tel que la réduction famille nombreuse ? vu que je ne serai plus sur la composition de ménage. Je suis dans un kot universitaire, si je me fais domicilier à Bruxelles, je serais à quelle adresse après mon contrat de 10 mois ?

    Bien à vous

    • le 14 décembre 2017 à 10:27

      Bonjour Li96,
      Le statut des étudiants est particulier, et donc tu peux dépendre du CPAS de ta commune d’origine (tu y es toujours bien inscrite ?) tout en kotant à Bruxelles (comme de nombreux étudiants).
      Voici une fiche utile concernant les allocations familiales : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/les-allocations-familiales/
      Tu liras sur la fiche suivante que le CPAS demande de toucher les allocations directement mais tu as tout à fait le droit de demander que ta maman continue de toucher tes allocations pour toi (et c’est même mieux) et te les verse par la suite : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Il faut savoir aussi que, lorsque l’on est aidé sous forme de RIS/revenu d’intégration, on doit signer un contrat PIIS (bien lire les conditions) :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quest-ce-que-le-contrat-dintegration/
      Maintenant il faut voir quels sont les revenus de ta maman, si le CPAS estime que ses revenus sont suffisants pour t’aider, le CPAS n’interviendra pas, ou alors, dans une faible mesure.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important) et ensuite un rendez-vous avec un assistant(e) social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS a besoin d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      N’hésite pas à consulter un centre d’infos près de chez toi :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Sache aussi que le Service Social Étudiants de l’ULB peut te donner des informations utiles concernant le CPAS et les aides hors CPAS.
      Bien à toi,

  2. Tigra
    le 11 décembre 2017 à 23:05

    Bonjour, ayant une relation très difficile avec mes parents j’ai décidé de quitter la maison il y a quelques mois pour habiter chez mon frère. La situation est très difficile on s’était fixé un loyer de 200 € Et j’ai deux mois de retard. Il a trois enfants et sa femme ne travaille pas. Ai-je droit au Cpas ? Sachant que je mes parents me doivent une pension alimentaire mais je ne veux pas porter plainte contre mon pere cela deteriorerait notre relation et je pense qu’un accord a l’amiable serait possible pour qu’il me donne le stricte minimum

    • le 13 décembre 2017 à 12:12

      Bonjour Tigra,
      En dehors de la question de tes parents, le CPAS pourrait, dans ta situationn actuelle, intervenir pour toi si tu vis chez ton frère, tu pourrais recevoir un RIS au taux cohabitant si tu remplis toutes les conditions d’octroi.
      Le RIS/revenu d’intégration au taux cohabitant est de 595,13€.
      Voici les conditions d’octroi en tant qu’étudiant :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Il faut de plus signer un contrat PIIS (à bien lire au niveau des conditions avant de signer): http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quest-ce-que-le-contrat-dintegration/
      Pour en revenir aux parents, le CPAS se tourne souvent vers eux d’autant que les parents ont le devoir de soutenir leurs enfant tant que ceux-ci sont en formation.
      Dans certains cas, le CPAS joue le rôle de ‘médiateur’. Mais le CPAS ne peut aucunement aggraver une situation qui est déjà difficile.
      Tu dois t’adresser au CPAS de la commune où tu résides.
      Dans l’immédiat, tu devrais te rendre dans un centre d’informations pour jeunes près de chez toi pour avoir des conseils « en direct » :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Sinon n’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi

  3. mogoye
    le 10 décembre 2017 à 19:05

    Bonjour,mon petit fils à 18 ans ,il vient de trouver une formation au cfa restauration   contrat  qualification professionnel sur un an.

    Il part deux mois en savoie ,j’aimerai savoir s ‘ il peut bénéficier d’une aide pour le premier mois ,il part sans argent ,il va avancer le  trajet ,mais doit être remboursé par le cfa ,sur place il sera logé,et nourri , mais il doit prévoir habits chauds etc….

    Ps: Ses parents sont séparés ,et ma fille à la recherche d’un emploi ne peut malheureusement pas l’aider ,quant à nous ,nous aidons sa mère.

    Cordialement.

    • le 11 décembre 2017 à 15:32

      Bonjour Mogoye,
      Il peut toujours essayer de demander une ‘aide occasionnelle’ au CPAS de la commune où il réside mais nous ne pouvons pas garantir qu’il obtiendra une aide sachant que le CPAS a besoin de 30 jours pour analyser une demande d’aide et donner sa décision par voie postale (courrier recommandé). Il faut bien veiller à recevoir « l’accusé de réception » attestant de l’introduction d’une demande d’aide.
      Dans l’immédiat, ce serait utile qu’il s’adresse à un centre d’informations pour jeunes près de chez lui pour avoir des conseils « en direct » :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Bien à toi,

  4. Boxe
    le 9 décembre 2017 à 22:31

    Bonjour j ai trouver un studio pour un montant de 370euros charge comprise mais le premier mois je le pyerai avec mes econnomies sauf que le deuxieme mois je ne pourrais pas ai je droit a une aide au cpas je suis etudiante

    • le 11 décembre 2017 à 15:20

      Bonjour Boxe,
      Si ta famille ne peut pas t’aider, en principe le CPAS peut t’aider. L’étudiant s’adresse au CPAS de la commune où il inscrit à titre de résidence principale dans le registre de la population.
      Le CPAS peut, par exemple, via une « aide occasionnelle », ou encore le CPAS peut t’aider de manière régulière.
      Voici les conditions à remplir en tant qu’étudiant :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Lorsque tu iras au CPAS, veille bien à recevoir « l’accusé de réception » attestant que tu as introduit une demande d’aide. Il faut savoir que le CPAS a besoin de 30 jours pour analyser une demande d’aide et donner sa décision par voie postale (courrier recommandé).
      Tu peux toutefois, normalement, demander une aide urgente sous forme de colis alimentaire par exemple.
      Mais, dans l’immédiat, ce serait utile (afin que tu puisses poser toutes tes questions à ton aise) que tu te rendes dans un centre d’informations pour jeunes près de chez toi
      pour avoir des conseils « en direct » :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Bien à toi,

  5. xxxx
    le 6 décembre 2017 à 12:45

    Bonjour, Le cpas a t il a moyen de savoir si on est boursier ? merci

    • le 6 décembre 2017 à 16:37

      Bonjour xxxx,
      Oui le CPAS peut vérifier facilement si tu étudiante boursière ou pas.
      Bien à toi,

  6. Lola
    le 6 décembre 2017 à 00:48

    Ma situation familiale est très compliquée (Juste après la mort de ma belle-mère cancéreuse, mon père est allé vivre chez sa nouvelle copine et veut ré-emménager avec leur nouvelle famille dans la maison « familiale » où je suis restée seule depuis plus de 2 ans) je ne vois pas d’autres moyens que de partir de la vu les conflits, y aurait il un moyen, une aide pour pouvoir m’installer en appartement seule tout en continuant mes études à l’université ou faudrait-il que j’arrête tout pour travailler pour pouvoir partir ?

    • le 6 décembre 2017 à 16:47

      Bonjour Lola,
      Il faut savoir que les démarches auprès du CPAS peuvent prendre du temps.
      Par ailleurs, si le CPAS estime que ton père a des revenus largement suffisants pour t’aider, le CPAS n’interviendra pas pour toi, ou alors, dans une faible mesure.
      Mais vu ta situation familiale, le CPAS devrait intervenir pour toi en principe car il peut, par exemple, verser une aide au demandeur d’aide et « se rembourser » ensuite auprès des parents (les parents ont le devoir de soutenir leurs enfants tant que ceux-ci sont en formation).
      Il y a en fait différents types de situations ou de réactions.
      Voici les conditions à remplir en tant qu’étudiant : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Sache aussi que, lorsque l’on est aidé par le CPAS sous forme de RIS, on doit signer un contrat PIIS qu’il faut bien lire avant de signer :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quest-ce-que-le-contrat-dintegration/
      On dépend du CPAS de la commune où l’on réside.
      Au niveau du logement, le CPAS ne va pas te trouver un logement mais il peut te conseiller et intervenir pour le paiement de la garantie locative (à rembourser progressivement par la suite).
      Enfin, sache que le CPAS a besoin d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide (bien veiller à recevoir l’accusé de réception au moment de l’introduction du dossier) et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Dans l’immédiat, tu devrais te rendre dans un centre d’information pour jeunes près de chez toi pour avoir des conseils « en direct » :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      N’hésite pas à revenir vers nous après avoir lu les fiches.
      Bien à toi,

  7. AD
    le 5 décembre 2017 à 10:08

    Bonjour

    Je voudrais savoir comment exactement bénéficier le la CPAS

    Merci

    • le 6 décembre 2017 à 16:36

      Bonjour AD,
      Pour recevoir une aide du CPAS, il faut entrer dans les conditions suivantes (âge, nationalité, résidence,…) :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      On s’adresse au CPAS de la commune où l’on réside.
      Le CPAS prend en compte les revenus des membres du ménage (parents, compagnon/compagne) lorsqu’il décide d’accorder une aide.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important) et ensuite un rendez-vous avec un assistant(e) social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Il faut savoir aussi que le CPAS a besoin d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Bien à toi,

  8. laululu
    le 30 novembre 2017 à 16:44

    Bonjour, voila en mai 2018 je quitte chez moi car j’ai 18 ans et je me met en ménage avec mon compagnon. Celui ci travaille déjà. Ce serait pour savoir si je pourrais avoir une petite aide du cpas pour tout ce qui est frai de l’école, etc… Sachant que je travaille déjà comme étudiante savez vous me dire combien j’aurais droits etc… Merci a vous

    • le 1 décembre 2017 à 11:14

      Bonjour Laululu,
      Il faut savoir que le CPAS prend en compte les revenus du/de la compagnon/compagne et donc, si ton compagnon a des revenus largement supérieurs à 1190,27€ (montant équivalent au RIS/revenu d’intégration avec charge de famille), le CPAS n’interviendra pas pour toi.
      En effet, le CPAS estime que le montant de 1190,27€ suffit pour couvrir les besoins d’un ménage.
      Si ton ménage a des difficultés pour payer certaines factures, tu peux éventuellement demander une « aide occasionnelle » comme tu le liras sur la fiche suivante :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      De plus, pour pouvoir être aidé par le CPAS il faut remplir plusieurs conditions reprises sur le lien ci-dessus.
      N’hésite pas à revenir vers nous, ou encore à te rendre dans un centre d’informations pour jeunes près de chez toi pour avoir des conseils « en direct » :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Bien à toi,
      Bien à toi,

  9. Krikri98
    le 28 novembre 2017 à 19:58

    Bonjour, je suis étudiant en 5ieme animation et social je pratiquais des petit job étudiant quand j’étais en 4 ieme maintenant c’est très dur jai bcq de heure de cours et trop de matière et de chose à voir je galère pour mon argent de poche et surtout qu’il faut acheté des petit truc manger à midi et tout je me demande si je peux demande de l’aide au cpas, mais je vie toujour chez mes parent et je veux pas quitter leur domicile

    • le 29 novembre 2017 à 11:30

      Bonjour Krikri98,
      Voici les conditions à remplir en tant qu’étudiant pour demander une aide au CPAS de sa commune (il faut notamment avoir 18 ans) :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      As-tu introduit, cette année, une demande de bourse/allocation ? : http://www.allocations-etudes.cfwb.be/index.php?id=2375
      Il faut savoir que pour le CPAS, la somme de 1190,27€ (montant du RIS avec charge de ménage) suffit pour couvrir les besoins du ménage, et donc si tes parents ont des revenus largement supérieurs à 1190,27€, le CPAS peut considérer que tu n’as pas besoin d’aide.
      Tu peux aussi demander conseil au Service Social Étudiant de ton école pour savoir quelles sont tes possibilités pour réduire tes frais scolaires par exemple.
      Enfin, n’hésite pas à revenir vers nous, ou encore à te rendre dans un centre d’informations pour jeunes près de chez toi pour avoir des conseils « en direct » :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Bien à toi

  10. Ludivine
    le 28 novembre 2017 à 11:50

    Bonjour, j’aurai une petite question j’ai travailler comme étudiante durant 9jours au mois d’octobre (ou j’ai obtenu la somme de 900 et des poussieres) et 5jours au mois de septembre ( ou j’ai obtenu 600 et des poussieres) avec le RIS de 447 mais 397 actuel vu que je rembourse 50euro chaque mois. Peut-on me réclamer 900euro car c’est se que me réclame mon assistante social.

    • le 29 novembre 2017 à 11:23

      Bonjour Ludivine,
      Peux-tu nous dire, en principe, à quel RIS tu as droit au départ ? RIS isolé ou cohabitant?
      Lorsque tu dis « j’ai obtenu 900 », tu veux bien dire salaire + RIS ?
      Merci pour tes réponses.
      Bien à toi,

  11. Eloise
    le 28 novembre 2017 à 11:47

    Bonjour, j’ai 17ans et 18ans en juin 2018. Je suis étudiante et a toujours été régulière et assidue dans mes cours. Je rencontre de nombreux problèmes avec ma mère qui elle vit du cpas ( revenu minimum ) et sommes en logement social. Elle a certains problèmes psychologiques que j’ai trop de mal à supporter. Elle a été de nombreuses fois violentes autant physiquement et psychologiquement. Je voudrai savoir si j’aurai droit au cpas lors de mes 18ans car je voudrai trouver une stabilité car ça devient trop dur de prendre en charge ma mère et assumer mes études. Merci de votre réponse