As-tu droit à des vacances lorsque tu es chômeur ? En tant que chômeur complet, tu as droit à 24 jours (4 semaines) de congés par an. Les jours éventuellement pris pendant une période de travail (la même année civile) sont compris dans ces 24 jours.
Que tu aies travaillé ou chômé l’année précédente, tu as droit à ces 24 jours de congés. Mais ces jours seront indemnisés différemment selon ta situation.
Tu as travaillé l’année précédente
Dans ce cas, tu as dû recevoir, au moment de quitter ton emploi, un pécule de vacances couvrant tes jours de congés. Lorsque tu es au chômage, tu dois d’abord prendre les jours de congé payés couverts par ce pécule. Pour ces jours, tu ne reçois pas d’allocations de chômage. Par conséquent, tu peux exercer certaines activités incompatibles avec le chômage (des activités pour ton propre compte qui dépassent la gestion normale de tes biens propres) MAIS tu ne peux pas travailler comme salarié pendant ces jours de vacances! Si tu effectues néanmoins une activité non-cumulable (par exemple du travail intérimaire), tu dois mentionner cette activité sur ta carte de contrôle. Tu ne perçois pas d’allocations de chômage pour ces jours-là et ceux-ci ne sont pas considérés comme des jours de vacances qui ont été pris.
Si tu ne prends pas les jours de congé couverts par un pécule avant la fin de l’année, ces jours seront déduits d’office des allocations du mois de décembre.
Tu n’as pas travaillé l’année précédente
Dans ce cas, tu as droit à 24 jours de « vacances chômage » par an. Puisque ces jours ne sont pas couverts par un pécule, tu continues à percevoir tes allocations de chômage. Par conséquent, tu ne peux exercer d’activité incompatible avec le chômage pendant ces vacances.
Si tu n’as travaillé qu’une partie de l’année précédente, les premiers jours que tu prends seront couverts par un pécule de vacances et les suivants seront couverts par le chômage.
Quels sont tes droits et devoirs pendant ces vacances ?
Pendant les vacances, tu es dispensé de l’obligation d’être disponible sur le marché de l’emploi et de résider en Belgique. Tu peux donc partir en vacances à l’étranger pendant cette période.
Par contre, tu ne peux ni travailler ni bénéficier d’une rémunération.
Tu dois rester en possession de ta carte de contrôle (même à l’étranger) et tu dois indiquer la lettre « V » sur les jours que tu prends. Un samedi qui suit directement 5 jours de vacances est compté comme un jour de vacances (sauf si le vendredi est le 24e jour de vacances).
Si un séjour à l’étranger dépasse les 24 jours auxquels tu as droit, tu devras inscrire un «A» dans les cases correspondantes de ta carte de contrôle pour indiquer que tu es indisponible sur le marché de l’emploi. Tu ne seras pas indemnisé pour ces jours-là.
Si tu interromps ton chômage pendant plus de 28 jours, tu devras effectuer une nouvelle inscription auprès de ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) pour bénéficier à nouveau des allocations de chômage.
Quand peux-tu prendre ces vacances ?
Tu peux prendre tes 24 jours de vacances à n’importe quel moment de l’année en une seule ou en plusieurs fois. Si tu prends tes vacances en plusieurs fois, tu dois prendre au moins une période de vacances de 6 jours consécutifs (sauf si tu as déjà pris au moins 6 jours de vacances – consécutifs ou non – pendant une période de travail). Les autres jours peuvent être pris librement en une ou plusieurs fois, avant et/ou après la période précitée de 6 jours consécutifs.
Quelles formalités dois-tu accomplir pour prendre tes vacances ?
Tu dois indiquer la lettre “V” sur ta carte de contrôle pour chaque jour de vacances que tu prends. À part cela, tu n’as aucune formalité particulière à effectuer. Ni avant, ni pendant, ni après tes vacances.
Source : Fiche T89 ONEm
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