Bruxelles-J

Eviter les diminutions des allocations de chômage en tant qu’artiste : le "statut d'artiste"

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En temps normal, le montant des allocations de chômage dont bénéficie un demandeur d’emploi diminue avec le temps. Concrètement, au fil du temps, un demandeur d’emploi reçoit de moins en moins d’allocation de chômage.

Pour plus de détails, consulte la page concernant les montants des allocations de chômage.

Si tu es artiste et que tu développes cette activité, il est possible, à certaines conditions, d’éviter cette diminution des allocations de chômage. Cette demande doit se faire après un an durant lequel tu as bénéficié d’allocations.

Retiens que c’est dans ce cadre que l’on parle du « statut d’artiste ».

Quelles conditions dois-tu respecter ?

  • Tu dois effectuer des activités artistiques ;
  • et démontrer 156 jours de travail sur les 18 derniers mois, dont au moins 104 constituent un travail artistique.

Autrement dit, si l’ensemble de tes activités artistiques ne comptabilisent pas les 156 jours pendant la période concernée, tu pourrais tout de même bénéficier de cet avantage réservé aux artistes si tu as presté au moins 104 jours de travail artistique et 52 autres jours de travail non artistiques.

Exemple

Tu as effectué, par exemple en tant que comédien dans une pièce de théâtre, 140 jours en tant que comédien salarié. Parallèlement, tu as eu l’occasion de travailler pendant 20 jours au sein d’un grand magasin. Pour ce second emploi, il ne s’agit pas d’une activité artistique. Il pourra cependant être pris en compte.

Comment en bénéficier ?

Si tu penses pouvoir bénéficier de cet avantage, tu dois en faire la demande à la fin de la première « période » de chômage, c’est-à-dire à la fin de la première année durant laquelle tu bénéficies d’allocations de chômage.

Cette demande doit être introduite via ton syndicat ou la CAPAC auprès de qui tu déposes tes C4. Il vaut mieux que tu gardes une copie de tous les documents relatifs à tes activités artistiques, au cas où l’ONEM te demanderait des compléments d’informations et des preuves du caractère artistique de tes prestations.

Si tu arrives à prouver tes 156 jours de travail artistique, tu pourras bénéficier de la « non dégressivité » des allocations de chômage pendant une période d’un an.

Après une nouvelle année en tant que bénéficiaire d’allocations de chômage, un nouveau contrôle sera effectué mais les conditions à remplir sont différentes :

Tu devras :

  • Démontrer 3 prestations artistiques correspondant à 3 journées de travail ;
  • Pendant une période de référence de 12 mois.

 

Pour plus d’info, consulte le site d’Artist Project et inscris-toi à la séance d’info.

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1 question pour “ Eviter les diminutions des allocations de chômage en tant qu’artiste : le "statut d'artiste"

  1. Pierre
    le 8 décembre 2017 à 22:10

    Bonsoir,

    Je suis français résident à Bruxelles depuis 2008. Je suis comédien marionnettiste, et j’ai le statut d’artiste depuis 2010. Mon époux également. Nous envisageons peut être de retourner vivre en France, et nous nous demandons s’il existe des règles plus ou moins respectées par l’adminsitration Française pour le « transfert » de statut de la Belgique vers la France.

    A partir du moment où nous nous installerions en France, aurions nous le droit de toucher nos allocations chômage depuis la Belgique le temps d’épuiser notre année de droits (car nous ne pourrions plus conserver nos statut belges n’étant plus résidents belge au moment du renouvellement). Cela pourrait nous laisser le temps de devenir intermittent en France.

    Ou peut-on simplement devenir intermittents au moment de notre installation en France, en transformant notre statut belge en intermittence française ?

    Ou y a-t-il d’autres possibilités ?

    Merci d’avance de vos réponses et bravo à votre Asbl de mettre en place ce service précieux pour les artistes.

    Bien à vous.
    Pierre Tual.