L’allocation du travailleur des arts : éviter la diminution du montant des allocations de chômage en tant qu’artiste

L’ancien statut d’artiste, l’allocation du travailleur des arts et les allocations de chômage

En temps normal, le montant des allocations de chômage dont bénéficie un demandeur d’emploi diminue avec le temps. Concrètement, au fil du temps, un demandeur d’emploi reçoit de moins en moins d’allocation de chômage. Pour plus de détails, consulte la page concernant les montants des allocations de chômage.

Si tu es artiste et que tu développes cette activité, il est possible, à certaines conditions, d’éviter cette règle. Cette demande doit se faire via le formulaire C181 afin d’ouvrir ton droit à l’allocation du travail des arts (ATA).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ATA?

  • Tu dois effectuer des activités artistiques, ce qui est démontré par l’octroi d’une attestation du travailleur des arts “plus” ou “débutant”;
  • et prouver 156 jours de travail sur les 24 derniers mois.

Autrement dit, si l’ensemble de tes activités artistiques ne comptabilisent pas les 156 jours pendant la période concernée, tu pourrais tout de même bénéficier de cet avantage si tu as presté au moins 156 jours au total.

Calcul du nombre de jours valorisables

Pour déterminer si l’artiste répond au critère des 156 jours, le calcul suivant est effectué :
Montants perçus (toutes les rémunérations bruts salariées ou assimiliées de la période concernée) / 76,70 = nombre de jours valorisables

Exemple de calcul des jours valorisables

Sandrine, 23 ans, est musicienne. Elle est demandeuse d’emploi mais elle ne bénéficie pas encore d’allocations du travailleur des arts.
Durant les 2 dernières années, elle réalise plusieurs concerts, et de nombreuses prestations rémunérées par un contrat de travail. Pour ses prestations, elle a reçu un total de 12.560,00 EUR brut. En divisant le total des rémunérations brutes qu’elle a perçu pendant le trimestre par 76,70, elle pourra valoriser 163 jours.
En d’autres mots, elle remplira les conditions pour bénéficier de l’ATA

Comment bénéficier de l’allocation du travailleur des arts?

Si tu penses pouvoir bénéficier de cet avantage, tu dois en faire la demande dès que les conditions sont remplies.
Cette demande doit être introduite via ton syndicat ou la CAPAC auprès de qui tu déposes tes C4. Il vaut mieux que tu gardes une copie de tous les documents relatifs à tes activités artistiques, au cas où l’ONEm te demanderait des compléments d’informations et des preuves du caractère artistique de tes prestations.
Si tu arrives à prouver tes 156 jours de travail artistique, tu pourras bénéficier de l’allocation du travailleur des arts, qui est non dégressive.

Une fois ces conditions remplies, l’allocation du travail des arts est accordée pour 3 ans (36 mois).

Le renouvellement sera octroyé si vous prouvez 78 jours de travail effectifs sur la période de 36 mois qui précède votre demande de renouvellement.

Pour plus d’info, consulte le site d’Artist Project et inscris-toi à la séance d’info.

Voir également la fiche de l’ONEM T191.

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6 questions déjà posées

  1. N
    20 mars 2024

    Hello,
    I satisfy the new criteria for the artist allowance (ATA), and I would like to apply for it.

     

    I am not fully unemployed however. I have a small part-time job teaching art theory 2 hours a week for only 1 semester a year, earning around 300euros brutto per month. I have had this job for almost 3 years.

     

    (PUBLIC SECTOR STAFF WITHOUT AN EMPLOYMENT CONTRACT… Temporary Indefinite (TDI) From 01 September to 31 August of the academic year )

    EMPLOYER: COMMUNAUTÉ FRANÇAISE ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L’ENSEIGNEMENT

    WORK TIME: Part-time 1/12hr-week (12 hours a week is considered full-time in this job)

     

    I read on Cultuurloket website that it is possible to convert the artwork allowance into an Income guarantee benefit (inkomensgarantieuitkering) when you have a part-time contract of indefinite duration. But I also read that to get the IGU, the minimum number of hours that has to be worked per week is 12 hours, which is not the case for me.

     

    Could you please advise me if there is any way I can get some form of artwork allowance / or inkomensgarantieuitkering, while still keeping my small part-time job?

     

    Thank you for any information!

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      22 mars 2024

      Hello,

      Thank you for your e-mail.

      We have nothing to add to the above information. If you want to have the ATA, you need to comply with those conditions.

      Best regards,

      Répondre
  2. Ap
    19 mars 2024

    Bonjour,

    je suis artiste peintre indépendante. J aurais voulu savoir dans quelle mesure je pourrais faire valoir des jours de travail sans avoir de contrat de travail? Puis je bénéficier d’une quelconque manière, du statut d artiste? Merci d’avance pour votre aide

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      20 mars 2024

      Bonjour,

      Un indépendant n’a pas droit à l’ATA.
      La seule piste selon nous serait de passer par un bureau social pour artiste qui pourra faire le contrat de travail, à condition de ne plus être actif en tant qu’indépendant.

      Bonne journée.

      Répondre
  3. ThePinkpainter
    1 mars 2024

    Bonjour ; merci pour les infos sur ce site . Je suis un artiste peintre Brittanique a Bruxelles  et je décris en gros ma situation a present qui mene a ma question . Je suis un membre de Productions associées depuis 2009 et je fais des prestations regulieres  depuis et jusqu’a ce jour . Je n’ai pas l’ATA ( je suis enregistré comme “chomage artistique ” chez actiris ) mais je sais que j’aurais les 156 jours prestées sur les 2 ans a venir . Mon conseiller a Productions associées dit que il n y a pas vraiment d’autre solutions que de passer les prestations via eux : 21.296 euro TVA incluse a 6.5% . Ma question : est ce que Productions associées est la meilleure solution ? est ce que il existe d’autre solutions et si oui lesquels ? moins cher possiblement ! et ou s’informer svp ? Merci d’avance 2221.296,76 € VAT included1.296,76 € VAT included1.296,76 € VAT included

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      1 mars 2024

      Bonjour,

      Le seul critère pertinent est que vous perceviez votre rémunération en tant que travailleur salarié avec paiement de charge social.

      Il n’est donc pas obligatoire de passer par la Smart, mais le faire est une manière aisée de transformer une vente d’oeuvre d’art en un contrat de travail avec commande.

      Bonne journée.

      Répondre