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Ouvrir tes droits au chômage et la règle du cachet

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Ouvrir tes droits au chômage

Pour pouvoir bénéficier des avantages liés au « statut d’artiste », tu devras, dans un premier temps, ouvrir tes droits aux allocations de chômage.

Attention, les allocations d’insertion auxquelles tu as droit après tes études sont très différentes des allocations de chômage que nous abordons ici ! Pour plus d’info sur les allocations d’insertion, consulte la page relative aux démarches à effectuer dans ce cadre.

Contrairement aux allocations d’insertion sur base des études, les allocations de chômage sont octroyées au chercheur d’emploi qui justifie d’un nombre de jours de travail suffisant pendant une certaine période.

Les jours de travail sont comptabilisés sur base des contrats de travail qui ont été prestés par le travailleur. Pour plus d’info, consulte la page relative aux conditions à remplir pour bénéficier des allocations de chômage.

La règle du cachet en faveur des artistes

Il arrive qu’en tant qu’artiste, tu signes un contrat de travail sur lequel les jours prestés ne sont pas précisément repris. Ce sera par exemple le cas si tu utilises le régime de l’article 1bis. Pour plus d’info, consulte la page relative à l’article 1 bis.

Dans ce cas, tu as plutôt une « tâche » à accomplir. En échange de cette tâche, tu reçois un montant forfaitaire (on parle souvent de cachet).

Par exemple, tu perçois 100 EUR pour jouer dans telle pièce de théâtre, un groupe de musique reçoit un cachet de 400 EUR pour le concert qu’il donne, un artiste perçoit 2.000 EUR pour un tableau…

Au regard de ces exemples, impossible de compter tes heures au préalable, et, de toute façon, tu n’es pas payé à l’heure mais à la prestation.

La difficulté est donc la suivante : comment comptabiliser le nombre de « jours » où tu as travaillé afin d’ouvrir tes droits au chômage ?

Pour te permettre de valoriser ces contrats à la tâche ou au cachet, on va appliquer une formule sur le montant du cachet perçu afin de déterminer des « journées équivalentes ». C’est le résultat de ce calcul qui te permettra de savoir où tu en es pour ouvrir tes droits au chômage.

Le calcul est le suivant :
Montant perçu (la rémunération brute) / 58,92 = nombre de jours valorisables

Plafond

Note que le législateur a prévu un mécanisme plafonnant le nombre de jours valorisables par trimestre en application de la règle du cachet. Tu ne pourras valoriser qu’un maximum de 156 jours par trimestre en application de la règle de conversion.

En outre afin de déterminer le plafond qui te serait applicable, il faut également prendre en compte les mois du trimestre durant lesquels tu as effectué une ou plusieurs prestations.

Le plafond est donc déterminé selon la formule suivante :

1, 2 ou 3 mois x 26 + 78 jours/ trimestre

Le résultat est arrondi vers le haut.

Exemple

Sandrine, 23 ans, est musicienne. Elle est demandeuse d’emploi mais elle ne bénéficie pas encore d’allocations de chômage car elle n’a pas presté réellement 312 jours sur base d’un ou plusieurs contrats de travail. En cumulant les répétitions rémunérées, les enregistrements en studio et les concerts, elle n’arrive qu’à un total de 280 jours.

Lorsqu’elle est engagée pour une prestation ou un concert, elle est payée « au cachet » ou « à la prestation » et non en fonction d’une grille horaire. Elle n’est donc pas rémunérée à la durée.

Durant le premier trimestre de l’année, elle réalise 3 concerts, tous les 3 durant le mois de janvier. Pour ses prestations, elle reçoit 3 cachets qui font un total de 2.200 EUR. En divisant le total des rémunérations brutes (2.200 EUR) qu’elle a perçu pendant le trimestre par 58,92, elle pourra valoriser 37 jours.

Ces journées ne seront par contre pas plafonnées car le résultat est inférieur au plafond de 104 jours :

1 mois (janvier uniquement) x 26 + 78 = 104 jours maximum.

Attention aux journées non indemnisables !

Lorsque tu bénéficies déjà d’allocations de chômage et que tu prestes un contrat à la tâche, tu perdras une série de jours d’allocations par la suite.

En effet, l’ONEM utilise un calcul semblable pour savoir combien de jours d’allocations de chômage tu « perdras » à la suite de ton cachet. Tu « cocheras » le ou les jours durant lesquels tu as réellement travaillé, et tu joindras à ta carte de contrôle un formulaire C3-Artiste qui permettra à l’ONEM de déterminer les jours que tu « perdras » pour chaque rémunération au cachet.

Pour en savoir plus sur le C3 artiste, consulte le site d’Artist Project.

Le calcul est le suivant :

Cachet – (nombre de jours déclarés sur la carte de contrôle x 88,38) / 88,38
= période non indemnisable

Exemple

Un acteur a effectué une prestation artistique pour le tournage d’un court-métrage. Pour cette prestation, il est payé avec un cachet de 1.250 EUR. Il coche la journée en question sur sa carte de contrôle.

Suite à cette prestation pour laquelle il a reçu un montant global, une période doit être déterminée durant laquelle l’artiste ne touchera pas d’allocations de chômage. On applique la formule, celle-ci tenant compte du nombre de jours déjà cochés sur la carte de contrôle (dans ce cas-ci : 1) :
[1.250-(1 x 88,38)] / 88,38 = 13 jours

Concrètement, l’artiste ne percevra pas d’allocations de chômage pendant une période de 13 jours.

 

 

Pour plus d’info, consulte le site d’Artist Project et inscris-toi à la séance d’info.

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