Rappel : pour des allocations d’insertion (allocations de chômage sur base d’études), reporte-toi à la fiche « le stage d’insertion professionnelle ».
Nous n’envisagerons ici que les conditions qu’il faut satisfaire pour bénéficier du chômage complet sur base d’un travail salarié à temps plein en Belgique. Nous n’exposerons pas les conditions à remplir pour bénéficier du chômage à temps partiel sur base d’un travail à temps partiel. Tu trouveras plus d’information à ce propos sur la fiche qui parle du travail à temps partiel ou sur le site de l’ONEM.
Principe de base
Pour être admis aux allocations de chômage, tu dois prouver :
- un certain nombre de jours de travail salarié (stage) ;
- au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage.
Nombre de jours de travail salarié requis (stage)
| Age | Nombre minimum de jours de travail salarié à prouver (stage) et période de référence |
| Moins de 36 ans | – soit 312 jours au cours des 21 mois précédant ta demande ; – soit 468 jours au cours des 33 mois précédant ta demande ; – soit 624 jours de travail au cours des 42 mois précédant ta demande. |
| De 36 à 49 ans | – soit 468 jours au cours des 33 mois précédant ta demande ; – soit 624 jours au cours des 42 mois précédant ta demande ; – soit 234 jours dans les 33 mois + 1.560 jours dans les 10 ans qui précèdent ces 33 mois ; – soit 312 jours dans les 33 mois + pour chaque jour qui manque pour arriver à 468 jours, 8 jours dans les 10 ans qui précèdent ces 33 mois. |
| A partir de 50 ans | – soit 624 jours au cours des 42 mois qui précèdent ta demande ; – soit 312 jours dans les 42 mois qui précèdent ta demande et 1.560 jours dans les 10 ans qui précèdent ces 42 mois ; – soit 416 jours dans les 42 mois + pour chaque jour qui manque pour arriver à 624 jours, 8 jours dans les 10 ans qui précèdent ces 42 mois. |
Si tu ne remplis pas la condition prévue pour ta catégorie d’âge, tu peux toutefois être admis si tu satisfaits à celle prescrite pour une catégorie d’âge plus élevée.
La période de référence de 21, 33 ou 42 mois peut être prolongée par certains événements : naissance ou adoption, interruption de carrière, emprisonnement, reprise d’études ou de formation comme chômeur non indemnisé, exercice d’une profession non-assujettie à la sécurité sociale (secteur chômage), etc.
Quels sont les jours pris en considération ?
Les journées de travail prises en considération pour le calcul de ta période de stage sont celles :
- qui ont donné lieu au paiement de cotisations de sécurité sociale (y compris pour le secteur chômage) ;
ET - qui ont été effectuées dans une profession salariée (les prestations de travail accomplies par un travailleur indépendant ne comptent pas) ;
ET - qui ont bénéficiées d’une rémunération que la législation considère comme suffisante.
Certaines journées d’inactivités sont assimilées à des journées de travail :
- les jours de vacances légales (ou européennes) et les jours de vacances en vertu d’une convention collective de travail rendue obligatoire, s’ils ont donnés lieu au paiement d’un pécule de vacances ;
- les jours de vacances-chômage couverts par un pécule de vacances ;
- les journées d’absence non rémunérées à raison de 10 jours maximum par année civile ;
- les journées de formations professionnelles (organisée ou subventionnée par le service régional de l’emploi et de la formation professionnelle), les journées de PFI et FPI et les journées de Stage First à concurrence de 96 jours maximum ;
- les congés de circonstance, les journées indemnisées par l’assurance maladie-invalidité, les journées non prestées pour cause d’accident de travail ou de maladies professionnelles, les journées de grève, les absences pour raisons familiales impérieuses, les jours de chômage temporaire, etc.
Comment calculer tes jours ?
Pour le calcul des journées de travail, l’ONEM considère que le travail a été effectué à raison de 6 jours par semaine. Lorsque le travailleur a presté le travail en régime 5 jours par semaine, l’ONEM examine s’il s’agit du régime habituel dans ce secteur et assimile alors le régime 5 jours de travail par semaine au régime 6 jours par semaine sans appliquer de calcul de rapport.
Pour les périodes d’occupation ininterrompues à temps plein (horaire de 35 heures minimum en moyenne par semaine), 26 jours de travail sont pris en considération par mois civil.
Dans les autres cas, le nombre de jours de travail pris en considération est égal au nombre de jours de travail effectués pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen de jours de travail.
Pour les périodes de travail à temps partiel (et en vue d’une admission au chômage à temps plein), le nombre de jours de travail pris en considération est égal au nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction.
Est-ce que tu gardes ton droit au chômage si tu l’as interrompu ?
Si tu interromps ton chômage (par exemple, pour voyager quelques mois), tu peux récupérer le bénéfice des allocations si tu introduis une nouvelle demande et que tu te réinscris comme demandeur d’emploi au plus tard 3 ans après ton dernier jour indemnisé.
Tu dois avoir bénéficié d’un jour au moins d’allocation avant cette interruption.
Cette période de 3 ans peut dans certains cas (par exemple, reprise d’études ou travail indépendant) être prolongée.
Suite à cette nouvelle demande, tu bénéficieras des allocations sans devoir à nouveau apporter la preuve d’une période de travail. Le montant de tes allocations risque cependant d’être inférieur au dernier montant perçu avant l’interruption. La diminution progressive des allocations continue à courir, même pendant la période d’interruption où tu ne reçois rien. Tu trouveras plus d’information sur cette diminution progressive dans la fiche quels sont les montants des allocations de chômage ?
bonjour j ais un ami qui travail en article 60 pour le cpas combien d heures semaine peux t il faire et peux t il travailler le samedi .c est le cpas qui le fais travailler pour une asbl.son contrat a 2 tranche d orraire de 8h a 16h30 et de 8h30a17h maintenant il lui demande de faire le samedi et de 14ha20h ece normal?merci de repondre.
Bonjour,
Après mes études, j’ai directement travaillé 3 mois (aout-septembre-octobre 2016) à temps plein (32H/semaine). J’ai ensuite démissionné et je travaille depuis le 1er novembre 2016, à mi-temps en cdi (19H/semaine). Faute de moyen, mon employeur nous a annoncé que mon contrat allait se terminer fin novembre 2017. Je compte partir quelques mois en voyage de décembre à avril prochain.
Est-ce que je pourrai m’inscrire au chômage en rentrant ?
Rappel de la chronologie :
Statut d’étudiant jusqu’au 31 juillet 2016
Travail à plein temps du 1 aout 2016 au 31 octobre 2016 (3 mois) en cdi 32H/semaine
Démission
Travail à mi-temps depuis le 1e novembre 2016 jusqu’au 24 novembre 2017 (un peu plus d’1 an) en cdi 19H/semaine
Petits jobs de serveuses de temps en temps (+- 30 heures accumulées) en parallèle
Licenciement
Voyage du 27 novembre 2017 au 25 mars 2017 (4 mois)
Merci
Daphna
Bonjour,
Ma femme travail a temps partiel depuis novembre 2016 23H/semaine et depuis avril elle est passé a 30h, et nous attendons un enfant pour le mois d’octobre, son contrat termine au mois de février 2018, la 1er question es ce que son congé de maternité est cumulable avec les jours de prestation, la 2eme combien de jour faut-il presté quand on est a temps partiel?
Merci d’avance pour votre réponse.
Française residente belge ai- je droit a une aide ou allications daide au retour a l’emploi
Bonjour Glad,
Pour ouvrir un droit aux allocations de chômage (sur base du travail), il faut prouver un certain nombre de jours de travail sur une période de référence qui précède la demande. Cela varie en fonction de l’âge (voir tableau ci-dessus). Si tu as travaillé suffisamment en Belgique, tu pourrais ouvrir un droit.
Si tu as travaillé suffisamment en France, tu pourrais ouvrir un droit pour autant que tu aies travaillé au moins 3 mois en Belgique après ton travail en France et avant d’introduire ta demande d’allocations de chômage.
Il est également possible si tu as moins de 25 ans, d’ouvrir un droit aux allocations d’insertion (sur base des études). Si tu n’as pas fait tes études secondaires en Belgique, il te faudra prouver (en plus des autres conditions) une équivalence de ton diplôme d’études secondaires et au moins 78 jours de travail salarié (ou 3 mois de travail indépendant). Tu trouveras plus d’informations sur les allocations d’insertion sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/
Il est également possible, si tu es sans ressource, de bénéficier d’une aide du CPAS de la commune dans laquelle tu vis. Après enquête sociale, le CPAS déterminera s’il peut t’aider et comment. Attention cependant, si tu n’as pas encore la carte E+, le fait de bénéficier d’une aide sociale pourrait interrompre ton droit de résider en Belgique.
N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
Bonjour
Mes insertions de chômage se termine en septembre 2017 après 3 ans au chômage.
Comment faire pour prolonger ca ou quel démarchage je dois faire ???
Bien à vous
Bonjour Liisoute,
Tu retrouveras toutes ces informations ici: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/jusque-quand-as-tu-droit-a-des-allocations-dinsertion/
Tu verras que s’il y a eu des périodes de travail durant la période où tu percevais des allocations d’insertion, ton droit sera automatiquement prolongé de la durée de ces périodes de travail. Ensuite, à la fin du droit prolongé, tu peux également bénéficier d’un droit additionnel de 6 mois, tu prouves au moins 6 mois de travail sur les 24 mois qui précèdent la fin du droit. Le droit additionnel de 6 mois n’est pas automatique et il fut donc en faire la demande.
N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
Bonjour
Je touche une allocation de pension de veuve qui va terminer bientôt
La femme qui a fait mon dossiers d’allocation de pension ma dis que j’aurais droit au chômage, mais vu que j’ai jamais travaillé je voix pas d’ou j’aurais droit au chômage.
Pourriez-vous me dire si j’ai droit de demandé une allocation de chômage malgré j’ai jamais travaillé ou nn .
Merci
Bonjour Imaneziad,
Hélas, étant une plateforme d’information jeunesse, nous ne sommes pas spécialisés dans les questions qui concernent la pension. Il est possible pour une personne qui bénéficiait d’une allocation de transition (allocation prévue pour les personnes qui ne remplissent pas les conditions d’âge pour ouvrir le droit à la pension de survie) d’ouvrir directement un droit aux allocations de chômage lorsque le droit à l’allocation de transition prend fin: http://www.onprvp.fgov.be/FR/profes/benefits/survivors/transition/Pages/default.aspx. Si c’est bien une pension de survie dont tu bénéficiais, nous ne savons pas si cela s’applique. Nous te conseillons de demander plus de détail à l’ONP: http://www.onprvp.fgov.be/fr/about/contact/Pages/default.aspx
Bien à toi.
Bonjour,
Voilà j’ai fait pendant deux ans le CEFA travail en alternance deux jours à l’école et puis trois jours chez un patron et toutes les semaines durant les congés scolaire.
En m’inscrivant au chômage et au syndicat pouvez-vous le dire si j’ai le droit de bénéficier d’allocation de chômage?
Si tel n’est pas le cas, je dois effectuer un stage d’attente de combien de temps?
merci
Bonjour Tillens 24,
Si tu as terminé une formation en alternance, le stage d’insertion professionnelle de 310 jours est diminué comme suit :
– Si tu as obtenu une qualification professionnelle : le stage d’insertion professionnelle de 310 jours est diminué du nombre de jours (excepté les dimanches) situés dans la période couverte par le contrat d’apprentissage.
– Si tu n’as pas obtenu de qualification professionnelle : le stage d’insertion professionnelle de 310 jours est diminué de la moitié du nombre de jours (excepté les dimanches) situés dans la période couverte par le contrat d’apprentissage. Mais dans ce cas, le stage d’insertion professionnelle doit au moins toujours comporter 155 jours.
En fonction de ta situation, tu pourrais soit ouvrir directement un droit aux allocations d’insertion soit avoir un stage d’insertion plus court. N’hésite pas à te rendre auprès d’un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) pour que ton droit soit analysé.
N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
Bonsoir je travaille avec un 24/semaine de juin2016 à août 2017 puis je avoir accès au chômage ?
Bonjour Botem,
Si tu as moins de 36 ans, tu es dans les conditions pour pouvoir ouvrir un droit à des demi-allocations de chômage (puisque tu travailles à temps partiel). Tu retrouveras ces informations ici (Paragraphe « Les travailleurs à temps partiel dits « volontaires » »): http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/
N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
Bonjour
Voilà, j’ai travaillé dans un restaurant en novembre 2013 jai été déclaré a mi-temps 6 mois plus tard jai été déclaré plein temps jusqu’à que j’ai arrêté sans terminer mon préavis cause problème familial jai arrêté le premier décembre 2016 et le premier janvier j’ai été déclaré dans la meme société mais avec un contrat de 6 mois qui a fini fin juin voyer me dire svp si quoi le droit que jai en chômage merci pour votre compréhension
Bonjour Sifeddine,
Pour ouvrir un droit aux allocations de chômage, il faut prouver un certain nombre de jours de travail sur une période de référence. Cela varie en fonction de l’âge (voir tableau ci-dessus). Si tu as moins de 36 ans, tu dois prouver 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent ta demande. Tu sembles prouver suffisamment de jours mais il faudrait plus de précision pour être sûr.
N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
Bonjour J’ai bientôt 21 ans enfaite mon patron a fait faillite et je n’es pas reçue encore de c4 depuis bientôt 7 mois je n’es ses pas se que je devrait faire pour avoir droit aux chômage
Bonjour Jason,
Ton employeur est légalement dans l’obligation de te fournir ton C4 au plus tard lors de ton dernier jour de travail.
Tout d’abord, tu peux lui envoyer une lettre de mise en demeure lui demandant de te fournir ton C4 dans un délai d’une semaine ou 15 jours. En envoyant cette lettre en recommandé avec accusé de réception, cela constituera une preuve que tu as fait des démarches pour récupérer ton C4. Tu peux également imprimer les mails ou les messages prouvant que tu as bel et bien tenté de récupérer ton C4. Si ton employeur persiste à ne pas te remettre tes documents, tu peux déposer une plainte auprès du contrôle des lois sociales (de la ville de ton entreprise): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
Si ton ancien employeur ne remplit pas cette obligation, tu peux tout de même entamer la procédure de demande d’ouverture de droit au chômage en apportant les preuves que tu as tenté d’obtenir ton C4 auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicats).
Sache que pour les moins de 36 ans, il est possible d’ouvrir un droit au chômage sur base de ton travail en prouvant 312 jours de travail sur une période de 21 mois qui précèdent la demande (d’où l’importance de te rendre rapidement auprès d’un organisme de paiement).
Si tu n’es pas dans les conditions pour ouvrir un droit aux allocations de chômage sur base de ton travail, peut-être es-tu dans les conditions pour ouvrir un droit aux allocations d’insertion (sur base des études). Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette page : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/
N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.
Bonjour voilà j’ai 23 ans vue que je n’est pas fini ma 4ème année scolaire donc j ai pas droit au chômage mes je voudrais je vient d être engagée en cdd de 13h semaine pour trois mois et si ça va je signe mon cdi alors j’aimerais juste savoir si j ai droit as un supplément de chômage
Merci d’avance
Bonjour Alison16,
Étais-tu dans l’enseignement général du cycle secondaire? Car si c’est le cas, comme tu n’as pas obtenu ton CESS, tu ne pourras pas avoir droit aux allocations de chômage sur base des études. Par contre, si tu étais enseignement secondaire technique, artistique ou professionnel, tu aurais pu bénéficier des allocations de chômage sur base de tes études. Tu trouveras les conditions d’études pour bénéficier les allocations d’insertion sur: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/
Malheureusement, tu n’auras pas de complément de chômage. Tu bénéficierais d’un complément de chômage de la part de l’Onem, si tu ouvrais le droit à des allocations de chômage avant de commencer ton travail à temps partiel.
Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
Bonjour, je vais avoir 21 ans fin juillet et je voudrais savoir si j’ai le droit au chômage ou pas en sachant que la dernière année d’étude terminée est la 5ème professionnel ? Merci
Bonjour Sam,
Pour ouvrir un droit au chômage, il existe deux possibilités:
– Soit totaliser au minimum 312 jours, soit 1 an, sur les 21 mois précédant ta demande, les 21 mois étant la période de référence (cette règle est valable jusqu’à tes 36 ans; tu trouveras plus d’infos sur la fiche suivante http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/). C’est ce qu’on appelle le droit aux allocations de chômage sur base du travail.
– Soit, comme tu as entre 18 et 24 ans, ouvrir un droit sur base de tes études (ce n’est que dans ce cas là qu’on regardera ton niveau d’études; mais sache qu’il est potentiellement possible d’ouvrir un droit si tu as terminé au moins la 3e année de l’enseignement secondaire professionnel). Pour ce faire, tu dois d’abord effectuer un stage d’insertion de 310 jours (soit 1 an) et obtenir deux évaluations positives au cours de ce dernier. Tu trouveras plus d’informations sur le stage d’insertion sur : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/
D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!
Bonjour,
J’ai travaillé 3 ans à plein temps jusque juin 2016 quand j’ai démissionné pour entamer un tour du monde. Savez-vous si je rentre dans les conditions pour obtenir des allocations à mon retour en mars 2018? Je sais qu’on doit attendre une periode lorsque nous demissionnons mais je n’ai pas trouvé d’informations claires à ce sujet.
Merci d’avance
Bonjour Patrick,
En principe, tu ne pourras malheureusement pas prétendre à des allocations de chômage dès ton retour, sauf si tu as introduit ta demande avant ton départ et que ta sanction est écoulée.
En effet, dans le cas contraire, comme tu as démissionné, en introduisant une demande, tu risques effectivement une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton précédent emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm. Par contre nous ne pouvons prédire qu’elle sanction sera appliquée dans ton cas.
Attention, en fonction de ton âge il faudra également veiller à ce que tu sois toujours dans les conditions pour ouvrir un droit au chômage. Pour ce faire, il faut savoir si tu totalises toujours suffisamment de jours de travail salarié au moment sur la période de référence déterminée en fonction de ton âge (=un certain nombre de mois qui précèdent ta demande). Tu pourras te référer au tableau ci-dessus pour le savoir.
Sache aussi que pendant une sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/
D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!
Bonjour
Sa marche coment pour les 312 jour? Si j ai pas travailler 312 jours sur les 21 dernier mois il regarde si j ai travailler 468 jour sur 33 mois. Sa fair plusieur mois que je travail pas et que j ai pas d chômage donc je crois que pour 312 jour sur 21 mois c mort mais 400 sur 33 c ok
Merci
Hafid
Bonjour Hafid,
Si tu as mois de 36 ans, au moment de ta demande, l’ONEm regardera si dans les 21 mois qui ont précédé ta demande, tu totalises 312 jours de travail salarié. Cela te permettra d’ouvrir un droit au chômage.
Si tu ne réunis pas cette conditions, on regardera alors si tu totalises 468 jours (et non 400) au cours des 33 mois précédant ta demande?(ou 624 jours de travail sur les 42 mois précédant ta demande).
Si tu n’as pas la possibilité d’ouvrir un droit aux allocations de chômage, tu pourrais alors éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune afin de leur solliciter une aide financière. Cela dit, le CPAS effectuera une enquête sociale afin de vérifier si tu remplis les critères d’admission. Plus d’infos sur le CPAS en cliquant sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/
D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!
Si j interromp un cdi que j ai depuis 1 an sur un régime de 24h/semaine pour partir sur un cdd mais qu au bout de celui ci je ne suis pas engage sur cdi, est ce que j aurai droit au chômage?
Bonjour Kath,
L’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines. Peu importe le type de contrat. Si ton ton CDD dure au moins 4 semaines, tu ne devrais donc pas avoir de problème pour ouvrir ton droit aux allocations de chômage.
N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
Bonjour j’ai 18 ans en novembre apres la rentree scolaire de septembre suis je toujours soumis a l’obligation scolaire ou pas car je compte m’inscrire a Actiris mais je ne doit plus etre soumis a l’obligation scolaires. :)
Bonjour AKS,
Le mineur est soumis à l’obligation scolaire pendant une période de douze années commençant à l’année scolaire qui prend cours dans l’année où il atteint l’âge de 6 ans et se terminant à la fin de l’année scolaire de l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans. Comme tu auras 18 ans en novembre 2017, tu n’es plus en obligation scolaire depuis le 1er juillet 2017. Tu peux donc bien t’inscrire comme chercheur d’emploi chez Actiris.
Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
Bonjour,
J’ai besoins des informations concernant ma situation je suis en Belgique ça fait 1 an et 3 mois
j’ai effectué un stage de transition de 6 mois au sein d’une administration communale directement après le stage j’étais engagé par un contrat de remplacement durant 1 mois et demi.
est ce que j’ai droit au allocation de chômage ou pas ?
si oui que dois-je faire ? c’est quoi la procédure à suivre?
Bonjour Laila,
Le stage de transition n’est pas pris en compte comme du travail pour l’ouverture du droit aux allocations de chômage. Cependant 96 jours du stage de transition peuvent être assimilés à des journées de travail. Pour ouvrir un droit aux allocations de chômage (sur base du travail) avant 36 ans, il faut prouver 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent la demande. Tu n’es donc pas encore dans les conditions.
Il est également possible d’ouvrir un droit aux allocations d’insertion (chômage sur base des études). Pour cela, il faut répondre à un certain nombre de critères. Tu trouveras tous les critères sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t35 Sache que si tu n’as pas fait tes études secondaires en Belgique, tu devras prouver une équivalence de diplôme et avoir travaillé au moins 3 mois en tant que salarié en Belgique avant de pouvoir ouvrir un droit aux allocations d’insertion. Nous ne sommes pas sûrs que le stage de transition puisse être assimilé à des journées de travail dans ce cas.
Si tu es dans les conditions, tu peux te présenter à un organisme de paiement (Syndicat ou CAPAC) pour introduire une demande d’allocations d’insertion. Ils pourront également te dire si ton stage de transition pourra être pris en compte ou non. Tu retrouveras ces informations ici: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quelles-sont-les-demarches-a-effectuer-en-fin-de-stage-dinsertion-professionnelle/
N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
Bonjour.
Un indépendant cesse volontairement ses activités professionnelles. A-t-il droit au chômage? Si oui, comment sont calculées les indemnités?
Merci par avance pour vos commentaires.
Bonjour Bill,
A priori les indépendants ne peuvent ouvrir de droit au chômage car ils ne cotisent pas pour ce secteur.
Par contre, une période de travail en tant qu’indépendant permet de prolonger une période de référence pour pouvoir faire comptabiliser des jours de travail salarié qui se situeraient avant la période de travail indépendant (pour autant que celle-ci ait duré entre 6mois et 15 ans)
D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!
Bonsoir, je viens d’effectuer mon changement d’adresse, je vis seul maintenant, vais je continuer à toucher des allocations de chômages alors que je suis une formation en langue au forem depuis Février ou pas ? Merci
Bien à vous.
Bonjour Roberto,
Ta situation n’est pas très claire. La situation familiale n’a pas d’impact sur l’admission ou non aux allocations de chômage (sur base du travail) mais uniquement sur le montant. La situation familiale peut cependant avoir un impact sur le droit aux allocations d’insertion (sur base des études). Toutefois le statut d’isolé permet généralement de percevoir les allocations d’insertion plus longtemps que le statut de cohabitant ordinaire. Tu retrouvera ces informations ici: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/jusque-quand-as-tu-droit-a-des-allocations-dinsertion/ Le fait de changer de statut alors que tu es sous dispense pour suivre une formation ne devrait pas non plus poser de problème.
Il faut bien déclarer directement ce changement à ton organisme de paiement.
N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
Bonjour, je suis sandra je suis de nacionalite español j etais au Bélgica avec trois enfants j ai travailles juste quatre mois et j ai la carte d itendite belge et les enfant aussi après j ai perdu mon travail por un depresión j ai retourné en Espagne apres trois mois je commence a travailler durant un ans et maintenant je veux retourner de nouveau au belgic ,le questión comment je peux changer mon chomage en belgic
Bonjour Sandra,
Étais-tu salariée en Espagne? Car, en tant que ressortissante d’un pays membre de l’EEE, tu bénéficies bien des allocations de chômage en Espagne, tu pourrais transférer ton droit en Belgique; pour autant que ton emploi ait été salariée. Tu devras alors t’inscrire comme demandeuse d’emploi dès ton arrivée. Tu trouveras plus d’explications sur ce lien: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31#h2_1
Mais, pour ouvrir le droit à des allocations en Belgique, tu devras d’abord travailler au minimum 3 mois en Belgique. Après cette période de référence, tu pourras t’inscrire comme demandeuse d’emploi au service emploi de sa région et introduire une demande d’allocations auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat).
Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
Bonjour je voulais savoir si les congés payés font parti des calculs dun chômage et les heures supplémentaires les jours fériés merci
Bonjour Bappaso,
Sont pris en compte dans le calcul des jours qui ouvrent le droit à des allocations de chômage, tous les jours de travail salarié pour lesquels il y a eu des retenus de sécurité sociale. C’est-à-dire tous les jours de travail (sauf les jours effectués sous contrat indépendant) pour lesquels tu as payé des cotisations sociales; y compris pour le chômage.
Donc, les journées assimilées à des journées de travail comme les jours fériés et tes jours de congés ordinaires (congés payés) seront comptabilisés dans le calcul. Quant à tes heures supplémentaires, elles pourraient être prises en compte, mais uniquement si elles ont donné lieu à des cotisations sociales (c’est-à-dire si elles donnent lieu à une rémunération ou à des à des jours de repos compensatoires).
Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
Bonjour j’ai 17 ans j’ai arretter ma scolarite mais j’ai fais jusqu’a ma 4eme donc j’ai mon attestation reusite 3P , je voudrais toucher du chommage je voulais faire un stage d’insertion je suis partie pour m’inscrire a Actiris comme vous me l’avez dit mais on me dit que on peut pas m’inscrire car j’ai 17 ans et non 18 je doit faire quoi alors ? Attendre encore 1 ans sans rien faire jusqu’a mes 18 ans ?
Bonjour Zaaki,
Légalement, tu es en droit de t’inscrire comme demandeur d’emploi à partir du moment où tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire. Si tu auras tes 18 ans en 2017, tu n’es effectivement plus soumis à l’obligation scolaire à partir du 1er juillet. Par contre, si tu auras 18 ans en 2018, tu es toujours soumis à l’obligation scolaire et tu dois donc normalement t’inscrire dans une école pour continuer tes études au mois de septembre.
Si tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire, nous te conseillons d’insister après d’Actiris pour pouvoir t’inscrire. Tu peux leur montrer le site de l’ONEm: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t35#h2_1 (paragraphe « vous n’êtes plus soumis à l’obligation scolaire »).
Nous t’informons également, qu’à la fin de ton stage d’insertion, même si tu obtiens 2 évaluations positives, tu ne pourras pas directement ouvrir un droit aux allocations d’insertion. En effet, pour les personnes de moins de 21 ans, il y a une condition supplémentaire de diplôme. Puisque tu n’as pas obtenu ton diplôme de fin d’étude, tu ne pourras pas bénéficier d’allocations d’insertion avant tes 21 ans. Tu retrouveras cette information sur la page que nous t’avons communiqué ci-dessus.
N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
Bonjour,
Je travaille en tant que vendeur depuis 3 ans et je compte donner ma démission pour voyager à l’étranger pour une durée d’environ 1 an. Sauriez-vous me dire svp les démarches à entreprendre pour bénéficier des allocations aux chômages à mon retour.
Merci d’avance
Bonjour Mehdi,
Si tu démissionnes ou si tu fais une rupture d’un commun accord, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.
Il est possible d’introduire ta demande d’allocations de chômage (à un organisme de paiement: syndicat ou CAPAC) avant ton départ afin que la sanction court durant ta période à l’étranger. Cependant, sache que la période durant laquelle tu ne perçois pas d’allocations de chômage sera quand même pris en compte pour la dégressivité. Tu peux récupérer ton droit si tu en refais la demande dans les 3 ans qui suivent la fin de ta sanction.
Il est également possible de faire la demande à ton retour mais dans ce cas, tu devras faire la sanction à ton retour. Il faut également être prudent car pour ouvrir un droit aux allocations de chômage, il faut prouver un certain nombre de jour de travail sur une période de référence qui précèdent la demande. Donc plus tu tardes à faire ta demande, plus la période de référence recule et moins tu as de jours de travail à prouver.
N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
Bonjour,
Etant demandeuse d’emploi depuis plus de 10 mois, jai atteint le minimum au niveau de mon allocation et me retrouve avec à peine 300€. J’ai la possibilité de travailler durant 3 mois en CDD mais qui ne pourra pas être renouvelé. Ma question est après ces 3 mpis, L’onem recalculera mon indmenisation sur base se mon nouveau contrat ou aurais je toujours le minimum d’avant mon CDD?
D’avance, je vous en remercie.
Bonjour Meghy,
Travailler 3 mois en cdd ne sera pas suffisant pour augmenter tes allocations de chômage. En effet, pour revenir en première période d’indemnisation (et donc pour avoir à nouveau des allocations de chômage au montant maximum), il faut prouver 12 mois de travail à temps plein sur les 18 dernier mois.
Pour plus d’informations, contacte nous !
Bonjour,
Je récapitule ma situation:
– j’ai travaillé du 02/11/2015 au 13/06/2016 en CDI que j’ai quitté car je voulais travailler ailleurs.
– j’ai retrouvé du boulot et recommencé à travailler le 05/09/2016 jusqu’au 30/07/2017 en CDD.
– j’ai donc travaillé en tout plus de 312 jours sur 21 Mois et j’ai moins de 36 ans.
– je suis inscrite à actiris et j’ai mon dernier C4 etc pour donner Les papiers nécessaires à l’onem.
Juste pour être sur, j’ai bien droit aux allocations de chômage vu que mon dernier travail est un CDD et que j’ai dépassé les 1 an de travail en totalité?
Merci d’avance pour votre retour rapide.
Bonjour Nancy1234,
Tu sembles bien remplir toutes les conditions pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage dès le 01/08/17. Tu trouveras les démarches à accomplir sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/
Bien à toi
Bonjour
je suis en stage d’insertion mes au moi de septembre je vais faire une formations il y + de 22h par semaines
Es-que j aurai droit de toucher quelque chose ? car pour l’instant j ai rien a part mes allocations 210 euros par moi car je vie chez mon père
Bonjour Alex2406,
Si tu suis une formation durant ton stage d’insertion, cela peut interrompre le stage d’insertion. Sache qu’une formation pourra être prise en compte dans ton stage d’insertion soit si elle fait moins de 20h par semaine ; soit si elle a lieu uniquement en soirée (après 17h) ; soit si elle a une durée prévue de moins de 9 mois. Bien sûr, tu dois continuer à chercher activement un emploi afin d’obtenir des évaluations positives. Tu retrouveras ces informations ici: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quelles-sont-les-journees-prises-en-compte-pour-le-stage-dinsertion-professionnelle/
Le fait d’entrer en formation, ne te permet pas d’ouvrir un droit à des allocations d’insertion. Si cette formation est bien prise en compte dans ton stage d’insertion, tu pourras continuer à percevoir tes allocations familiales.
N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
Bonjour,
Mon employeur employeur à fait faillite et il ne m’a pas payer certaines sommes donc le curateur et mon syndicat on préparer le papier pour réclamer au fond de fermeture pouvez me dire si l impénitent de préavis qui est de 4205.78 euros brut c1lculer a 108 pourcent si on décompte 13.07 pourcent d,onss et ensuite 26.75 pourcent de précompte professionnel. Quel sera le montant
Sachant que mon préavis est de 8 semaines non prèster et quel chomage me paye des provisions à auteur de 53.04 euros jours
Mon calcul est de
4205.78 euros
-13.07% 549.70euros
= 3656 euros
-26.75% pp 978euros
= 2678 euros
-48× 53.04 2545euros
Donc le ffe me paiera 133 euros lol ou je me trompe merci
J ai aussi des soldes impayer
Bonjour Pat,
Nous ne sommes pas spécialisés dans le calcul des indemnités payées par le Fonds de Fermeture des Entreprises. Nous te conseillons d’en parler avec ce service juridique gratuit:
L’atelier des droits sociaux
Rue de la Porte Rouge 4
1000 – Bruxelles
02.512.71.57
02.512.02.90
Pour le service emploi/sécurité sociale :
Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Mercredi de 9h à 12h.
Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.
Attention, ils seront fermé du 7 au 21 juillet inclus.
N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
bonsoir je voulait savoir si apres avoir ete 2ans a la mutuel peut ton ce remettre comme demandeur d emploie ou c est fini merci d avance
Bonjour Laly,
Si tu es à nouveau apte à travailler, tu peux t’inscrire comme demandeuse d’emploi. Si tu ouvres un droit aux allocations de chômage, tu auras besoin du formulaire C6 délivré par ta mutuelle afin d’introduire ta demande d’allocations de chômage. N’hésite pas à en parler avec ton médecin conseil de la mutuelle avant de t’inscrire comme demandeuse d’emploi pour être sûr que tu es bien apte à travailler.
N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
Bonjour,
Avant tout, merci pour ces fiches extrêmement bien réalisées, claires et complètes. Je les ai lues avec beaucoup d’attention mais une question en entrainant 10 autres, il me reste quand même quelques zones d’ombre…
Je vais bientôt démissionner de mon emploi (cdi) et je ne crains de ne pas avoir trouvé de nouvel emploi d’ici la fin de mon préavis. Mon but n’est pas « d’être au chômage » mais de savoir dans quelles conditions je peux retrouver des droits si ma recherche d’emploi s’avère infructueuse. En amont de mes questions, je précise que je ne suis pas sortie récemment des études et que je justifie largement le nombre de jours nécessaire sur les derniers mois pour avoir droit au chômage.
Démissionner d’un CDI entraine une sanction de l’ONEM allant de 4 à 52 semaines… et par ailleurs, il n’y a pas de sanction si « on quitte son CDI pour un CDD d’au moins 4 semaines ». J’ai plusieurs questions à ce sujet:
le CDD de minimum 4 semaines doit-il faire directement suite à la démission? Ou du temps peut-il s’écouler entre les deux?
durant ce laps ce temps, faut-il introduire une demande d’allocation de chômage (et « ouvrir la sanction ») ou ne rien introduire comme demande (et donc pas encore de « sentence » concernant la sanction?) et attendre de réouvrir ses droit en ayant travaillé durant 4 semaines minimum (cdd ou licenciement).
la sanction ne débute qu’avec la demande d’allocations? Si je ne demande rien après avoir démissionné, que je ne trouve pas de travail continu de 4 semaines mais bien plusieurs « petits jobs » (intérim, événementiel,…) et que je finis par demander des allocations, je serais sanctionnée à partir de la date d’introduction de la demande ou à partir de la date de la démission?
Merci d’avance pour votre réponse,
Bonjour Laurent,
Les dispositions relatives à l’abandon d’emploi ne sont pas applicables si le travailleur a exercé un nouvel emploi pendant au moins 4 semaines avant sa demande d’allocations.
Il y a donc 2 conditions à remplir :
1. le travailleur ne peut pas introduire de demande d’allocations entre l’abandon d’emploi et la reprise du nouvel emploi ;
2. il doit avoir exercé un nouvel emploi pendant au moins 4 semaines. Cela signifie que le travailleur doit avoir effectivement presté 20 jours de travail (en semaine de 5 jours) ou 24 jours de travail (en semaine de 6 jours). Le texte n’exige pas que cette reprise de travail de 4 semaines soit ininterrompue, ni qu’elle s’effectue auprès du même employeur. Il n’exige pas non plus que la reprise de travail soit à temps plein (C.T. Gand, 21.3.1997, ONEM c/E. E., R.G. n° 74/96). Plusieurs périodes de travail à temps partiel auprès d’employeurs différents permettent donc au travailleur de remplir cette condition, pour autant qu’elles atteignent au total une durée de 4 semaines.
Une période couverte par une indemnité de rupture ne peut, par contre, pas être prise en compte, puisque le texte impose au travailleur d’avoir effectivement « exercé » un nouvel emploi pendant au moins 4 semaines. Des périodes de chômage temporaire ou des périodes de maladie ne peuvent, pour le même motif, être prises en considération.
Du temps peut s’écouler entre la démission et les 4 semaines. L’important est de rester admissible, c’est-à-dire remplir les conditions du tableau ci-dessus au moment de l’introduction de la demande.
Tant que tu ne demandes pas d’allocation, aucune sanction ne peut commencer à courir.
Bien à toi
merci beaucoup pour votre réponse
j’aimerais encore savoir ceci:
concernant les jours de « stage » ci-dessus, quels jours sont assimilés à des jours de travail? Les congés annuels? Les jours de congé maternité/naissance?
encore une fois merci
la réponse se trouve sous le tableau.. désolé!
Bonjour Laurent,
Nous te confirmons que les jours de congé et les jours indemnisés par la mutuelle sont assimilés à des jours de travail pour calculer l’admissibilité aux allocations de chômage.
Bien à toi
Bonjour, je suis enseignante en matetnelle et j’effectue des remplacements depuis février 2015. J’ai 26 ans et je n’ai toujours pas droit au chômage lorsque je ne trouve pas d’emploi car on me dit que je n’ai pas accumulé assez de jours… Étant donné que apparemment les vacances ne sont pas comptées et qu’il m’est impossible de trouver un emploi dont les jours comptent pendant ces périodes, j’ai l’impressipn que je ne saurai jamais remplir les conditions des 312 jours en 21 mois…
J’ai subi plusieurs opérations chirurgicales (dents de sagesse, amygdalectomie, reconstruction ligamentaire du genou) m’empêchant de travailler pendant presque 5 mois. Est-ce donc possible de ne pas compter ces jours d’invalidité (couverts par des certificats médicaux) dans la période de 21 mois demandée?
Merci d’avance pour votre réponse.
Sylvie
Bonjour Sylvie,
Si les jours de maladie indemnisées par la mutuelle ne peuvent pas être assimilés à des journées de travail, ceux-ci prolongent effectivement la période de référence. N’hésite pas à faire évaluer ta situation de manière régulière par un organisme de paiement afin de vérifier si tu es dans les conditions.
Avais-tu ouvert ton droit aux allocations d’insertion (chômage sur base des études)? Car tu pourrais bénéficier d’allocations d’insertion entre tes périodes de travail.
N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
Bonjour je suis français et je compte m installé à Bruxelles est ce qu’en étant demandeur d’emploi en France est-ce que je peux bénéficier des allocations chômage en Belgique
Bonjour Salimsalas,
Tu trouveras les informations à ce sujet sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/?p=4583
Tu verras qu’il faut travailler au moins 3 mois en Belgique pour pouvoir faire prendre en compte des journées de travail en France pour une admissibilité au chômage belge.
Si tu es indemnisé par le chômage en France, tu peux te renseigner chez Pôle Emploi pour voir s’il est possible d’exporter ton chômage français pour venir chercher du travail en Belgique (pendant 3 mois).
Bien à toi
Bonjour, je viens de finir un cdd de 9 mois a temps partiel qui va reprendre fin septembre. il m’ont donné un C4 . je travaillais q’une heure par jour (prof de musique) mais j’été bien payé. je sais pas si je peut y avoir droit juste pendant 3 mois même si c’est une petite somme. pouvez vous me renseigner? merci
Bonjour Guigg,
Pour avoir droit aux allocations de chômage, ou plutôt à des demi-allocations de chômage dans ton cas puisque tu travaillais à temps partiel, il faut prouver un certain nombre de demi-jours de travail sur une période de référence. Cela varie en fonction de l’âge. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page (Paragraphe « Les travailleurs à temps partiel dits « volontaires » »): http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/ Si tu as le statut d’enseignant, tu trouveras plus d’information sur la manière de calculer les jours sur cette page du site de l’ONEm: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31#h2_2
Il faut avoir travaillé au moins un an pour ouvrir un droit. Si tu n’as travaillé que 9 mois, tu n’es pas encore dans les conditions pour pouvoir percevoir des allocations de chômage (sur base du travail). Peut-être es-tu dans les conditions pour ouvrir un droit aux allocations d’insertion (sur base des études). Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/
N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
Bonjour
Je travaille comme infirmier depuis le 20 juillet 2016 et mon contrat prend fin le 4 juillet 2017 . Ai je droit au chômage svp? le temps de trouver un nouveau boulot. La raison de mon départ est juste l envie de changer du home a l hopital
Bonjour Claude,
Si tu as moins de 36 ans, il faut prouver 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent. Si tu n’as pas travaillé avant, ton contrat semble s’arrêter un peu trop tôt. Si tu n’as pas pris tes congés payés, peut-être peux-tu les prendre après la fin de ton contrat afin de gagner quelques jours.
De plus, tu parles de « la raison de ton départ ». Sache que si tu as démissionné ou si tu as fait une rupture d’un commun accord, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoqué par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat mais nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm.
N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
Bonjour je m’appelle Ludovic, j’ai eu fini un contrat de 3 mois temps plein (activa), ai je toujours droit aux aides a l’embauche et aux travail ale
Bonjour Ludo,
A la fin de ton contrat de 3 mois, tu pourras probablement bénéficier à nouveau des aides à l’emploi (plan activa, …). Tu trouveras des informations à ce sujet sur cette page : http://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quest-ce-quun-plan-dembauche-et-comment-peux-tu-en-profiter/
Tu peux travailler en ALE si tu remplis certaines conditions.
Pour les moins de 45 ans, il faut soit?:
– bénéficier d’allocations de chômage depuis au moins 2 ans?;
– avoir bénéficié pendant au moins 24 mois d’allocations de chômage au cours des 36 mois précédent l’inscription en ALE.
Pour plus d’informations, contacte nous !
Les jours travailles dans un pays de la communaute compte pour le calcul, si la persone a plus de 50 ans et un contrat d’un an ici en Belgique?
Bonjour Cila,
Pour faire prendre en compte du travail qui a été effectué dans un autre pays européen il faut que ce travail se trouve toujours dans la période de référence et avoir travaillé au moins 3 mois en Belgique entre le travail à l’étranger et la demande d’allocations de chômage.
Tu retrouveras ces explications détaillées sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31#h2_1
Bien à toi.
Bonjour, je suis actuellement au chômage J’ ai trouvé un travail en CDD pour 5,5 mois. Ai-je droit au chômage apres ce CDD ? Si oui comment sont calculée Mes indemnités ( sur base de mon ancien salaire brut ou celui du contrat CDD ?
Et vais-je être em période 1 ou a celle où je suis actuellement( c est à dire dernière période , le forfait )
Bonjour Lola,
Pour revenir en première période d’indemnisation, il faut prouver 12 mois de travail sur les 18 mois qui précèdent la demande.
Pour qu’un nouveau salaire puisse être pris en compte, il faut ne plus avoir perçu d’allocations de chômage pendant au moins 24 mois et avoir une nouvelle rémunération d’un contrat d’au moins 4 semaines.
Tu récupéreras bien ton droit au chômage mais tu seras indemnisée dans la même période que celle où tu étais avant de débuter ce CDD de 5,5 mois.
Pour plus d’informations, contacte nous !
Bonjour,
Je réside actuellement à l’étranger. Je suis de nationalité belge et je compte revenir m’installer et me domicilier en Belgique sous peu. Je viens d’apprendre que je suis enceinte. Je sais via ma mutuelle que pour avoir droit aux indemnités de maternité, je dois faire un stage d’attente de 6 mois. Or, je ne suis pas sûre de pouvoir remplir ces conditions à temps.
Ma question est donc la suivante : si je ne peux pas bénéficier des indemnités de maternité, à qui peux-je m’adresser pour pouvoir obtenir une aide financière lors de mon repos de maternité (chômage, CPAS ou autre) ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour Elodie,
Nous n’avons malheureusement pas assez d’éléments pour répondre à ta question de manière précise
Mais une alternative à ta situation pourrait être de t’inscrire auprès de la CAAMI (https://www.caami-hziv.fgov.be/fr/map), qui est une alternative aux mutuelles. Tu pourrais te renseigner auprès de leur service s’il est possible d’obtenir une indemnité dans ton cas.
Si tu es dans un pays de l’Union européennes, nous te conseillons de contacter le service juridique bruxellois suivant pour voir s’il n’est pas possible de transférer tes droits en Belgique :
L’atelier des droits sociaux
Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
Fax: (32) 2 512 76 68
emploi@atelierdroitssociaux.be
http://www.atelierdroitssociaux.be
Si tu souhaites obtenir une source financière pour pouvoir subvenir à tes besoin à ton arrivée, tu pourras en principe soit t’adresser à un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) pour percevoir des allocations de chômage. Pour ce faire, il faut totaliser suffisamment de jours de travail salarié en fonction de ton âge, et à comptabiliser sur une période de référence. Tu trouveras plus de renseignements à ce sujet sur le lien suivant: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
sachant que ton expérience en France te permettra de prolonger cette période de référence (Tes jours de travail ne pourrons être comptabilisés que si tu effectues 3mois de travail en Belgique après ton retour).
Soit t’adresser au CPAS de la commune dans laquelle tu comptes te domicilier. Cela dit, le CPAS effectuera une enquête sociale afin de vérifier si tu remplis les critères d’admission. Plus d’infos sur le CPAS en cliquant sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/ Peut-être pourrais-tu également leur demander une avance sur ton indemnité de maternité.
D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!
Bonjour,
Je suis actuellement au chômage depuis début 2016 et je perçois des allocations en tant qu’isolé. J’ai peut-être trouver un emploi avec un contrat de 3 mois à temps pleins. Si je n’ai pas de prolongation de contrat par la suite, puis-je me réinscrire au chômage ? Aurais-je toujours droit aux allocations ? Dois-je faire des démarches pour maintenir mes droits ?
Merci pour vos réponses
Bonjour Zola,
Tu pourras tout à fait récupérer tes allocations de chômage après cette période de travail. Les allocations de chômage (sur base du travail) ne sont pas limitées dans le temps et une fois que le droit est ouvert, ce droit perdure (sauf exclusion ou long départ à l’étranger).
A la fin de ta période de travail de 3 mois, tu devras te réinscrire comme demandeur d’emploi et réintroduire une demande d’allocations de chômage avec ton nouveau C4. Les périodes de travail de 3 mois ou plus prolongent la période de dégressivité. Tu récupèreras donc exactement le même montant que ce que tu percevais juste avant ces 3 mois de travail (Ta nouvelle rémunération ne sera pas prise en compte pour calculer tes allocations de chômage, celle-ci seront calculées exactement comme avant).
Il n’y a pas de démarche particulière à faire avant pour pouvoir récupérer ses allocations de chômage. Tu peux cependant toujours prévenir ton organisme régional pour l’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg) que tu commences à travailler (afin de ne pas recevoir de convocation inutile).
N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
Bonjour, je travail dans une crèche actuellement jai deja signer pour eux 1mois et la j’ai encore 1mois de contrat.la crèche est en attante de la décision de one la il ont donner leurs accord pour 3mois apres il vont donner un autre accord mais il vont venir voir si il y a amélioration. Voila j’aimerai savoir si ils peuvent me faire combiens de contrat a durée déterminée? Apres combien de temps sa devient a durée indéterminée? Merci a vous
Bonjour Fanny,
Tu retrouveras les règles concernant la succession de CDD sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41992
Tu verras qu’il est indiqué que « si l’employeur démontre que ces contrats de travail sont justifiés soit par la nature même du travail (ex : travail saisonnier) soit par d’autres motifs légitimes (par exemple : contrats subventionnés conclus dans le cadre de la recherche scientifique, spectacle…). En cas de doute, il appartient au tribunal du travail d’apprécier si ces motifs sont justifiés« . Puisque tu as des CDD successifs d’une durée respective inférieure à 3 mois, cela veut dire que pour faire cela, ton employeur doit avoir des motifs légitime. En effet, s’il n’y a pas de motif légitime, la succession des CDD est soumise à des règles particulières et les CDD doivent avoir une durée minimale de 3 mois. Dans le cas de succession de CDD pour motif légitime, il n’y a pas de limite prévue dans le nombre de CDD successifs possibles. En cas de conflit, le « motif légitime » peut être évalué par un juge du tribunal du travail.
Tu peux en parler avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756
N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
Bonjour, je vis en Flandre mais je ne parle pas néerlandais. J’ai été remercié aujourd’hui et je voudrais savoir où je dois aller pour demander une allocation de chaumage. Je serais payé pendant un mois sans devoir prester. Peux-je m’inscrire dès maintenant ? Merci
Bonjour Micoud,
Si tu as reçu une indemnité de préavis, présente-toi le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité à un organisme de paiement. Ce sont eux qui effectuent le paiement des allocations de chômage. Tu as le choix?:
soit tu t’adresses à l’organisme public?: la CAPAC (Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage)?;
soit tu t’adresses à un des syndicats?: la CSC (Confédération des Syndicats Chrétiens), la FGTB (Fédération Générale du Travail de Belgique) ou la CGSLB (Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique).
L’organisme de paiement aura besoin de plusieurs documents pour ouvrir ton dossier
ta carte d’identité et ta carte de banque (ou ton numéro de compte)?;
le formulaire C4 remis par ton dernier employeur?;
éventuellement les C4 précédents, si le dernier ne suffit pas à justifier la période de travail nécessaire pour bénéficier des allocations de chômage?;
le formulaire C6 délivré par ta mutuelle si tu étais inapte au travail?;
le formulaire C109 (disponible auprès de l’organisme de paiement) si tu n’as pas encore reçu ton C4 ou ton C6 ou si tu fais une demande après une demande d’inactivité ou de travail indépendant?;
l’attestation d’inscription comme demandeur d’emploi au VDAB.
http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/
Etant donné qu tu es en Région Flamande, l’organisme qui s’occupe de contrôler les personnes au chômage est le VDAB (équivalent d’Actiris en région Bruxelloise et Forem en Wallonie). http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/a-qui-t%e2%80%99adresser/
Tu peux trouver toutes les coordonnés à l’adresse suivante: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/chomage-adresses-utiles/
N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations.
Bonjour . Je travaille dans les titres services depuis 3 ans .. javais 30h/ semaine.. mais depuis j’ai perdu un de mes clients et je suis passe à 24h . Le problème c’est que l’entreprise n’as pas d’autres clients pour moi. Je voudrais savoir si éventuellement je pourrais avoir une aide temporaire , juste le temps de trouver un autre Client. Merci d’avance
Bonjour Sophia,
Si tu as signé un contrat de 30h/semaine, l’employeur est en principe obligé de te payer pour 30h/semaine, même si tu travailles moins d’heures.
Donc avant de voir si une aide complémentaire du chômage ou du CPAS est possible, il faut faire valoir ses droits auprès de l’employeur. Tout dépend de ce qui est prévu par ton contrat de travail.
Bien à toi
Bonjour. Voilà je suis diplômée en tant qu’institutrice maternelle. J’ai 25 ans en octobre. Donc je n’aurai pas droit au chômage. Comment faire pour récupérer celui-ci ? On m’à parlé de travailler en article 60 ? Merci de vos réponses bien à vous.
Bonjour Alex,
Effectivement, tu ne pourras pas ouvrir le droit aux allocations de chômage sur base de tes études, si à la fin de tes études tu avais déjà fêté son 24ème anniversaire. Tu trouveras plus d’informations sur: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/
En principe, pour ouvrir le droit à des allocations de chômage en Belgique, il faut prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence. Par exemple, les personnes de moins de 36 ans devront travailler au minimum 312 jours au cours des 21 mois précédant leur demande. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.
Pour le cas particulier des enseignants (si tu signes un contrat d’institutrice), le nombre de jours pour ouvrir le droit à des allocations de chômage va se calculer selon que tu aies travaillé une année scolaire complète ou incomplète, à temps plein ou partiel. Tu trouveras plus d’informations sur: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31#h2_2
Si tu es aidée par le CPAS et que tu ne trouves pas d’emploi, n’hésite pas à signaler à ton assistant(e) social(e) que tu te portes volontaire pour un travail sous article 60. Tu trouveras les informations à ce propos sur: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/le-cpas-propose-du-travail-a-ses-allocataires-avec-des-contrats-particuliers-les-%E2%80%9Carticles-60%E2%80%B3-etc/
Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
Bonjour,
J’ai travaillé comme ouvrier de septembre 2015 à août 2016 à temps partiel (15h semaine en CDI) en septembre 2016 je suis passé à 38h toujours en CDI, puis un mois après suite à un accident j’ai été en incapacité de travail pendant un an et demi (jusqu’en mars 2017/maladie longue durée et donc indemnisé par la mutuelle). J’ai récemment été licencié .. est-ce que j’ai le droit au chômage complet ?
Erreur dans les dates, voici les bonnes dates :
09/2014 à 08/2015 15h/semaine
09/2015 passage à 38h
10/2015 à 03/2017 maladie
05/2017 licenciement
Bonjour Niloya,
Si tu n’as jamais perçu d’allocations d’insertion (d’attente), les journées de maladie indemnisée par la mutuelle sont assimilées à des journées de travail. Dans ce cas, tu devrais bien prouver suffisamment de jours de travail que pour ouvrir un droit aux allocations de chômage.
Si tu es à nouveau apte au travail, tu peux alors introduire une demande d’allocations de chômage avec ton C4 (et éventuellement ton C6 de la mutuelle) auprès d’un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) et t’inscrire comme demandeur d’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg). Si tu es toujours en incapacité de travail, tu dois rester sous la mutuelle. Tu ne pourras faire ta demande d’allocations de chômage que lorsque tu seras apte au travail.
N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
Bonjour ,
J’ai 30 ans et je suis belge, domiciliée en Belgique. Je travaille actuellement en RDC pour une ONG italienne. Mon contrat est un CDD européen. Je vais devoir le rompre prochainement, et remettre ma démission. Avant cela, j’avais un CDI à Bruxelles dans un domaine qui ne correspondait pas exactement à mon diplôme, j’ai donc démissionné pour pouvoir signer mon contrat italien qui lui correspondait à ma formation. Sachant cela, j’aimerai savoir si je serai sanctionnée au vu de deux démissions consécutives et/ou si je peux prétendre à une demande d’allocations de chômage dans ces conditions.
D’avance merci de m’éclairer sur ces points.
Bonjour Oulan,
Pour ouvrir un droit aux allocations de chômage, il faut prouver un certain nombre de jours de travail sur une période de référence. Cela varie en fonction de l’âge (voir tableau ci-dessus).
Si tu as suffisamment de jours de travail en Belgique avant ton départ à l’étranger, tu peux utiliser ce travail belge pour ouvrir ton droit (le travail à l’étranger non pris en compte pouvant prolonger la période de référence).
Si tu n’as pas assez de jours de travail en Belgique avant ton départ, il faudra faire prendre en compte ton travail italien (en travaillant pour une ONG italienne, cela devrait bien être considéré comme du travail en Italie). Pour pouvoir faire prendre en compte du travail à l’étranger, il faut travailler au moins 3 mois en Belgique entre le travail à l’étranger et la demande d’allocations de chômage. Tu trouveras plus d’informations sur la possibilité de faire prendre en compte du travail à l’étranger sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31#h2_1
Si tu demandes des allocations de chômage sur base d’un C4 provenant d’une démission (même si cette démission est ancienne), tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Sache que l’ONEm ne prend en considération que la raison de fin de contrat du dernier C4 d’un emploi ayant une durée minimale de 4 semaines (et pouvant être pris en compte). C’est pour cette raison que tu ne serais pas sanctionné si tu faisais prendre en compte ton travail à l’étranger puisque tu aurais eu un autre emploi de 3 mois entre ta démission à l’étranger et ta demande d’allocations (en supposant qu’il n’y a pas de démission dans le cas du contrat de 3 mois). Si tu as suffisamment de journées de travail en Belgique avant ton départ et que tu souhaite éviter une sanction, tu pourrais donc accepter n’importe quel emploi en Belgique qui ait une durée minimale de 4 semaines (CDI (avec licenciement), CDD, intérim…) avant d’introduire ta demande.
N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
Voila je termine la 6eme cette année au cefa et depuis l été dernier je travaille 8/S et parfois je fais plus d heures quand y a des remplacements de mes collègues, comme employé étudiante donc bientôt sa fera 1 an et tjrs en cdd à chaque fois, et parfois quand je gagne moins le cpas me compléter le reste pour attendre un montant de 560€ par mois et l année prochaine je compte continue mes études en cours du soir et j aurais normalement un cdd renouvelables de 12/s vu que je voudrais vivre seulement alors j aimerais savoir si j ai droit aux allocations de chômage ou un complément de ce qui me manquera de mon salaire
Merci
Bonjour Minie_j,
Tu n’auras probablement pas droit aux allocations de chômage sur base du travail. Cependant, tu pourrais peut-être avoir droit aux allocations d’insertion (sur base des études). En effet, les jeunes qui terminent avec succès leur apprentissage voient leur stage d’insertion du nombre de jours (excepté les dimanches) situés dans la période couverte par le contrat d’apprentissage. Dans ce cas, tu pourrais être totalement dispensé de stage d’insertion et ouvrir directement un droit aux allocations d’insertion. Dès que tu as terminé ton apprentissage, nous te conseillons de t’inscrire comme demandeuse d’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg) et d’introduire une demande auprès d’un organisme de paiement (Syndicat ou CAPAC) afin que ta situation puisse être analysée. Si tu ouvres un droit et que tu travailles à temps partiel, tu peux introduire une demande de maintien des droits et d’allocations de garantie de revenu (AGR=complément chômage). Si ton salaire est inférieur à l’allocation d’insertion à laquel tu aurais droit si tu ne travaillais pas, tu pourrais bénéficier d’un complément. Tu trouveras plus d’information sur le travail à temps partiel et les allocations sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/ et sur les allocations d’insertion sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quels-sont-les-montants-des-allocations-dinsertion/
N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
Bonjour j’ai 19 ans je suis depuis 1 ans une formation en informatique. Je me suis rendu à actiris pour pouvoir faire une demande d’allocation de chomage à laquelle j’ai le droit de faire une demande depuis le 17 juin car cela fait 1 ans que je suis demandeur d’emploie. La secrétaire d’actiris qui me suivait m’a dit qu’il y a une nouvelle loi depuis janvier qui stipule que ce n’est plus un droit d’avoir l’allocation de chomage lorsqu’on a moins de 21 ans et qu’il y a peu de chance que le syndicat me donne le droit à l’allocation de chomage , elle m’a donc conseiller de déposer ma demande au CAPAC. Est ce possible que m’a demande soit accepter en sachant que je suis une formation certifié et qu’il me desservent chaque trimestre un C98 ?
Bonjour Acer,
Tu trouveras les informations à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/
A partir du 1er septembre 2015, le jeune qui demande les allocations d’insertion en dessous de l’âge de 21 ans, doit être en possession d’un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur ou avoir terminé avec succès une formation en alternance. Celui qui ne satisfait pas à cette condition mais qui a terminé des études qui ouvrent le droit (6ème générale ou 3 ème technique ou professionnelle) peut introduire une nouvelle demande une fois l’âge de 21 ans atteint. La liste des diplômes, des certificats et des attestations qui ouvrent un droit se trouve sur le site de l’ONEM: http://www.onem.be/fr/nouveau/droit-aux-allocations-dinsertion-pour-les-personnes-de-moins-de-21-ans
Il est possible que ta formation en informatique ne te permette pas d’ouvrir un droit avant 21 ans. Mais n’hésite pas à nous préciser ce que tu as suivi comme études et de quelle formation précise tu suis actuellement pour que nous puissions mieux te répondre.
Bien à toi
Bonjours voilas je suis inscrit en demandeur d emploi depuis août 2016 donc je devrais probablement t9uche du chômage dans 2 mois car mon stage d insertion et réussis je viens d avoir ma 2 ième évaluation positive par contre l’année dernière j étais donc en promotion social j’avais repris des cours mais je les ai arrêter en cours d’année janvier 2016 si je me souviens bien ici ma conseillère ma demande de faire la demande d’un papier a remplir par mon syndicat sa serait un papier à faire remplir a mon école chose que je ne comprend pas est-ce peut être l’école ou j’ai fais ma 4ieme année secondaire ? Car je ne vois pas l’utilité de faire signer un papier par une promotion social qui de plus j’ai arrêter en pleine année donc j’aimerai savoir si je peux avoir des soucis a ce niveau là ? Je leurs avait bien prévenu lors de mon inscription que j’avais mis fin au cours durant l année ils m’ont dis que cela ne les regardais pas donc je pense que je me fais du soucis pour rien.. mais j’aimerai quand même savoir si c’est bien ma dernière école « classique » ou j’ai bien suivis a 4 ieme merci a vous
Bonjour Heisbabyb,
As-tu reçu le formulaire suivant http://www.onem.be/fr/formulaires/c10936-certificat ?
Si c’est le cas, ce papier ne doit en effet probablement pas être rempli par ton école de promotion sociale mais par l’école secondaire où tu as terminé une 4ème secondaire (technique ou professionnelle), année déterminante pour savoir si tu remplis la condition d’études afin de pouvoir ouvrir un droit aux allocations d’insertion (Plus d’infos sur http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/)
Si tu souhaites reprendre tes études tout en bénéficiant d’allocations de chômage, et que celles-ci sont prévues en journée, nous te conseillons d’introduire une demande de dispense auprès du service emploi de ta région (Actris, Forem, VDAB,ADG). Plus d’infos sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage
D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!
Bonjour je viens de finir mon article 60 et j’aimerai bien me mettre en colocation avec une personne qui est actuellement en article 60 aussi. Sa serais pour savoir si je mets mon adresse chez ma colocataire est ce que à la fin de son article 60 elle sera quand même comme chômeur complet ? Merci en attente de votre réponse
Bonjour Tunisay,
En vivant sous le même toit, vous serez en principe tous les deux considérés comme cohabitants par l’ONEM. Sauf si vous parvenez à prouver qu’il n’y a aucun partage des frais entre colocataires (loyer, charges,…).
Cela ne vous empêchera pas d’être tous les deux considérés comme chômeurs complets. Mais au taux cohabitant.
Pour être considéré comme isolé, il faut que tu t’occupes de ton propre ménage et que tu ne partages aucun frais avec d’autres habitants, peu importe si certaines commodités (douche, WC, cuisine) sont communes.
Tu trouveras les explications à ce sujet sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/?p=4605
Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
Bonjour,
Je me suis mariée avec un espagnol, il va venir vivre en Belgique et nous vivrons ensemble en Août le temps que son contrat prenne fin. Il travaille depuis 10 ans comme responsable dans un centre commercial.
Je voulais savoir, une fois en Belgique et après avoir fait résidence à la commune de chez nous, aura-t-il droit aux allocations de chômage le temps de trouver un nouvel emploi ? (à savoir que je travaille)
Merci
Bonjour Chacha,
Ton mari est-il travailleur salarié en Espagne? Si c’est le cas, comme il est ressortissant d’un pays membre de l’EEE, les jours de travail comptabilisés dans son pays peuvent être pris en compte dans le calcul des droits aux allocations de chômage en Belgique. Il devra alors s’inscrire comme demandeur d’emploi dès son arrivée. Tu trouveras plus d’explications sur ce lien: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31#h2_1
Mais, pour ouvrir le droit à ces allocations, il devra d’abord travailler au minimum 3 mois à son arrivée en Belgique. Après cette période de référence, il devra s’inscrire comme demandeur d’emploi au service emploi de sa région et introduire une demande d’allocations auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat).
L’autre possibilité serait qu’il ouvre le droit au chômage en Espagne avant son arrivée en Belgique. Ainsi, il pourrait exporter ses allocations de l’Espagne vers la Belgique; mais uniquement pour une période de 3 mois.
Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
Bonjour,
je voulais plus de détails sur la période de 3 mois de travail pour avoir les allocations de chômage,
combien de jours de travail?
une personne peut par exemple travailler en interim et faire 15 jours de travail pendant un seul mois parce que l’interim l’appelle travailler lorsqu’il a besoin sinon il est en réserve sans contrat de travail.
et autre question: si dans le cas ou il y a une période que l’interim ne l’appelle pas par exemple 3 semaines ou 4 semaines puis il reprend le travail, dans ce cas tout est tombé dans l’eau? est-ce qu’il doit recompter les 3 mois de nouveau?
merci de m’éclaircir ces points.
et merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour Anis,
Pour pouvoir faire prendre en compte des jours prestés dans un autre pays européen, vous devez travailler au moins 3 mois en Belgique.
Pour ces 3 mois, entrent en ligne de compte : les périodes durant lesquelles vous êtes lié par un contrat de travail – à temps plein ou à temps partiel – et au cours desquelles vous bénéficiez d’un salaire ou d’un pécule de vacances (y compris l’indemnité de rupture).
N’entrent pas en ligne de compte : les périodes de chômage temporaire, de maladie non couvertes par une rémunération, d’absence non rémunérée, etc.
Les trois mois peuvent être atteints au moyen de plusieurs périodes d’occupation, consécutives ou non, auprès d’un ou de plusieurs employeurs. Ces trois mois ne doivent pas être situés dans une période de référence déterminée.
Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter
Bonjour,
Suite au non suivi d’une note de service dont j’ai oublié les teneurs, j’ai été licencié pour faute grave en octobre 2016 dans un service dans lequel j’ai presque 10 ans d’ancienneté. Des gens m’ont conseillé de négocier pour obtenir un C4 de démission qui pourra me permettre de bénéficier du chômage.Ce que j’ai obtenu (mais j’ai gardé une photocopie du c4 avec faute grave). Depuis octobre je suis en maladie et bénéficie des revenus de la mutuelle. Ma maladie prend fin. Je dois maintenant introduire mon c4 à l’ONEM. Qu’est-ce qui m’attend? Aurais-je droit au chômage? Quel c4 dois-je présenter? Celui en photocopie a-t-il une valeur?
Bonjour Laurent,
Dans les deux cas, tu risques une sanction. Pour une perte d’un emploi suite à une faute, tu risques entre 4 et 26 semaines d’exclusion. Pour une perte d’emploi suite à une démission, tu risques entre 4 et 52 semaines d’exclusion.
Nous ne pouvons pas te dire si un C4 photocopié sera accepté par ton organisme de paiement. Nous te conseillons d’en discuter directement avec l’organisme de paiement.
Tu trouveras les démarches pour demander les allocations de chômage sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/?p=4573
Bien à toi
Bonjour
Combien de jour de maladie qui sont rémunérés sous forme de revenu garantie à t’ont droit en tant qu’ouvrier?
Merci
Bonjour Basri,
Un ouvrier peut prétendre à un salaire garanti s’il travaille au sein de l’entreprise depuis au moins un mois (de manière ininterrompue).
Dans ce cas, les 30 premiers jours de ton incapacité te permettent de bénéficier d’un salaire garanti. Pendant les 7 premiers jours, tu recevras 100% de ta rémunération. Ensuite, pendant 7 jours, tu percevras 85,88% de ton salaire habituel. Du 15e au 30e jour d’incapacité de travail, tu auras droit à un certain pourcentage de ton salaire. Pendant cette dernière période, le salaire garanti est complété par une prestation de la mutualité.
Plus d’informations à ce sujet sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42337
D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!
Bonjour,
Donc comme j’ai travailler 1 an en mi temps 25h/Semaine Alors j’aurais droit au chômage ? Enfin une petite partie c’est sa ? Comment dois je faire pour pouvoir le percevoir? Merci beaucoup
Bonjour Hanan,
Si tu as moins de 36 ans et que tu as travaillé un an à temps partiel, tu devrais probablement ouvrir un droit des demi-allocations de chômage. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/ (Paragraphe « Les travailleurs à temps partiel dits « volontaires » »).
Pour ouvrir ton droit aux allocations de chômage après ta période de travail, tu dois t’inscrire comme demandeuse d’emploi auprès d’un organisme régional pour l’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg) et introduire ta demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement (Syndicat ou CAPAC). Tu retrouveras toutes les démarches à faire et les documents nécessaires sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/
N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
Dans le calcul des jours à accumuler pour bénéficier du chômage, les jours mi temps sont t ils comptés ?
Bonjour Milky,
Oui, tu peux les prendre en compte.
Pour les périodes de travail à temps partiel (et en vue d’une admission au chômage à temps plein), le nombre de jours de travail pris en considération est égal au nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction.
Si tu n’as pas assez de jours pour ouvrir un droit à temps plein, tu peux essayer d’ouvrir un droit à des demi-allocations de chômage sur base d’un travail à temps partiel: http://www.bruxelles-j.be/?p=16006
Bien à toi
Bonjour je suis sortie de l’école l’année passé j’ai fait des études supérieures en auxiliaire de l’enfance ensuite j’ai commencer à travailler directement en juillet 2016 CDD de 6 mois contrat de 25h/Semaine Sa fait donc mnt 1 an que je travaille et la mon contrat se termine et je voudrais savoir si j’ai droit au chômage ? Car j’ai pas eu le stage de 9 mois à la sortie d’école j’ai travailler direct donc je suis un peu perdue… merci d’avance
Bonjour Hanan,
Pour bénéficier des allocations de chômage sur base du travail, il faut prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence; en fonction de ton âge. Par exemple, les personnes de moins de 36 ans travaillant à temps partiel doivent prouver 312 demi-jours au cours des 27 mois précédant la demande d’allocations. Tu trouveras plus d’informations sur: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/
Donc, si depuis le début de ton contrat (juillet 2016) tu as travaillé sans interruption, tu pourras bénéficier à la fin de celui-ci de demi-allocations de chômage; pour autant qu’il ait eu une durée d’un an minimum.
Tu ne pourras malheureusement pas bénéficier des allocations d’insertion si tu ne t’es pas inscrite comme demandeuse d’emploi en stage d’insertion (pour une durée de 12 mois) à la fin de tes études. Tu trouveras plus d’informations sur ce sujet sur: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/
Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter.
Bonjour, mon entreprise déménage. Suis-je obligée de la suivre ou pas? Sinon aurais-je droit au chômage ?
Merci
Bonjour Chaton1984,
En principe, tu seras obligée de suivre ton entreprise.
Cela dit, ton emploi pourrait éventuellement être jugé comme n’étant pas convenable si les limites d’heure et de déplacement dépassent ce qui est prévu par la loi. Dans le cas où ton emploi est reconnu comme étant non convenable tu pourrais alors démissionner de ton emploi sans être sanctionnée.
Sache qu’un emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.
On ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.
L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.
Attention cependant, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.
Pour savoir si ton emploi sera jugé ou non convenable, tu peux écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Tu trouveras plus d’infos à ce propos sur le site de l’ONEm : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91
D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!
Bonjour,
Je travaille depuis le 1er septembre 2015 en CDI temps plein (employé). Je souhaite démissionner pour le mi-septembre afin de mener à bien un projet personnel. J’ai ensuite une promesse de CDD de 1mois et demi en novembre et décembre 2017.
Je me demande si je serai sanctionné automatiquement par l’Onem suite à ma démission?
Est ce que 1 mois et demi de travail en CDD seront suffisants pour prétendre à des allocations malgré une « pause » d’un mois et demi?
Comment-cela se passe t’il si je n’ai pas de temps plein pour mon CDD ?
Merci d’avance
Bonjour Asio,
Si tu demandes des allocations de chômage juste après ta démission, tu risques bien une sanction de l’ONEM (entre 4 et 52 semaines d’exclusion).
Par contre, si tu attends la fin de ton CDD d’un mois et demi pour introduire une demande d’allocations de chômage, tu ne devrais pas être sanctionné par l’ONEM.
Tes allocations de chômage seront calculées sur base de la rémunération brute de ton dernier emploi d’au moins 4 semaines. Ce qui signifie que si tu termines par un travail à temps partiel, tes allocations seront calculées sur base de cette rémunération et tu risques donc de recevoir des allocations de chômage moins élevées.
Bien à toi
Bonjours, vais je bénéficié du chomage après un cdd de 9mois et ayant travailler cdi 7ans temps plein sans avoir eu recours au allocation entre les deux boulot. Si oui, es c que mes deux boulot rentre en compte ou juste le dernier avec mon contrat cdd? Merci
Bonjour Vadim,
En principe, tu pourras effectivement bénéficier d’allocations de chômage à la fin de ton CDD.
Le montant de tes allocations de chômage seront calculées sur base du salaire que tu as perçu lors de ton CDD. En effet, l’ONEm prend en compte la dernière rémunération que tu as perçu lors de ta dernière période de travail d’au moins 4 semaines qui se suivent chez le même employeur.
Tu trouveras plus détails à ce sujet sur http://bruxelles-j.be/?p=4605.
D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!
Bonjour mon conjoint a travailler 6 mois ds le bâtiment.Le patron lui a fait un contrat de un moi,3h/jour .Soit disant comme nettoyeur, hors c était du marteau piqueur…Après un mois il lui a dit: »tu reste mais 8h/jour ».Il n y a pas eu de nouveau contrat,nous n avons jamais reçu les fiches de paye.Pourtant on lui a demander et il a été paye 3h/jour.Mon conjoint a rouspéter et le patron la laisser a la maison sous prétexte qu il n y avait pas assez de boulot,sans formulaire de chômage,rien.Mon conjoint ne touche rien!!Et le pire il ne peux pas aller travailler ailleurs car il n y q pas de c4.Le syndicat est avertit mais rien ne bouge.Pourquoi ? Sue faire?merci
Bonjour Rametteuse,
Avoir averti le syndicat est une bonne chose. Mais si rien ne se passe avec le syndicat, ton conjoint peut aussi déposer plainte au Contrôle des lois sociales de la région où il travaillait: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
Bien à toi
bonjour je n est plus droit à mes allocations de chômage
je ne suis plus repris comme demandeur d emplois non plus
je n est aucun revenu c’est la galère
je voulait savoir comment je pouvait faire pour récupérer mes droits de chômage
ou quel procedure doit je faire avant de les récupérer.
merci
Bonjour Greg,
Tout dépend des raisons pour lesquelles tu as perdu ton droit.
As-tu été sanctionné? Ou étais-tu en fin de droit des allocations d’insertion.
Ce qui est certain, c’est que tu pourrais à nouveau bénéficier des allocations de chômage si tu prouves une période de travail suffisante. Tu trouveras les explications dans le tableau ci-dessus.
En attendant de récupérer un droit au chômage, tu pourrais peut-être prétendre à une aide du CPAS. Tu trouveras les informations à ce sujet sur: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/
Bien à toi
Bonjour, ma question est celle-ci… je suis en préavis et vais donc me retrouvé au chômage. Malgré que je travaille depuis près de 17 ans, je suis basée sur le statut comme si je sortais de l école.donc basée au minimum et comprise comme cohabitante. Je travaille en cdi depuis la mi août 2015 à raison de 28h75 semaines. Vais_je avoir droit à un pourcentage de mon salaire, le temps de me retourné ou je n aurais droit qu au minimum?
En vous remerciant d’avance pour votre aide.
Bonjour Melek13,
Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise.
Mais sache que de manière générale, le montant de tes allocations de chômage est déterminé en fonction de ta situation familiale, et du montant de ton dernier salaire brut.
Cela dit le calcul du montant des allocations de chômage dans le cadre d’un travail à temps partiel est assez complexe car il prend en compte ton régime de travail. Nous te conseillons donc de t’adresser un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) pour obtenir une explication du calcul du montant de tes allocations de chômage.
Tu pourrais également contacter cet organisme gratuit et leur expliquer ta situation:
L’atelier des droits sociaux
Rue de la Porte Rouge 4
1000 Bruxelles
Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
Fax: (32) 2 512 76 68
emploi@atelierdroitssociaux.be
http://www.atelierdroitssociaux.be
Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
mercredi de 9h à 12h
jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)
D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!
Bonjour,
Peut on ouvrir un droit au allocation de chômage sur base de travail à la fin d’un contrat ptp?
Merci
Bonjour Basri,
Les jours de travail effectués sous contrat PTP sont bien pris en compte pour le calcul du nombre de jours suffisants permettant d’ouvrir un droit au chômage.
D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!
Bonjour ,
j’ai une question qui me trotte à la tète depuis des semaines , je m’explique je suis en préavis depuis le 25 février 2017 pour une période de 6 moi soit jusqu’au 25 août 2017 , ce préavis je n’ai du pas le prester mais lors de mon entre la première semaine de mai pour demandeur d’emplois a actiris ont ma fais parvenir que je ne pouvais être demandeur d’emplois lors de ma période de préavis ni méme inscrit au chômage pour y bénéficier une aide ce qui est logique . Ma question lorsque le 25 août jour de la fin de mon préavis aurai je droit directement a mon chômage ou une période d’attente me sera donner ? Je précise que j’habite seul et donc paye un loyer tous les mois un grand merci pour avoir une réponse rapide et complété .
Cdl Jerome.
Bonjour Jerome,
Normalement, tu peux déjà t’inscrire comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris. Par contre, tu ne peux en effet pas encore introduire ta demande d’allocations de chômage. Tu pourras le faire dès le lendemain de la période couverte par ton préavis.
Si tu es dans les conditions pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage (si tu prouves suffisamment de journée de travail: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/), tu n’auras pas de période d’attente (appelé stage d’insertion et qui permet d’ouvrir un droit aux allocations d’insertion (sur base de études)). Par contre, il y a un délai pour que le dossier soit traité. L’organisme de paiement a 2 mois pour compléter ton dossier et le transmettre à l’ONEm. Ensuite, l’ONEm a un mois (+ 10 jours si jamais tu dois être convoqué) pour analyser ton dossier et communiquer sa décision à l’organisme de paiement. Cela fait un délai maximal de 3 mois (+ 10 jours en cas de convocation). Cependant, généralement ces délais sont beaucoup plus courts.
N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
j’ai travailler a temps partielle en cdi pendant 4 ans mon préavis a commencer le 25 aout ou j’a ieter indmeniser pour 6 mois sans devoir prester . esque le faite de ne pas avoir du prester va donc du coups m’enlever des jours sur les 24 derniers moi genre du 25 août 2015 au 25 août 2017 c’est a dire 24 mois – 6 moi de préavis du coups je dois répondre au jours demander sur une période de 16 mois ? Soit pour ma part j’ai 31 ans donc ,
soit Moins de 36 ans qui est mon cas sur quel critère je vais être calculer sur mes 4 ans ?
– soit 312 jours au cours des 21 mois précédant ta demande?;
– soit 468 jours au cours des 33 mois précédant ta demande?;
– soit 624 jours de travail au cours des 42 mois précédant ta demande.
car sa m’embêterai fortement de ne pas avoir d ‘aide le temps de chercher un boulot alors que j’ai bosser 4 ans et que le préavis me mettra des battons dans les roue d’autant plus que j’ai pas eu le choix .
Bonjour Jerome,
La période de préavis même non prestée (lorsqu’elle est payée) est assimilée à du travail puisque cette période est couverte par un salaire sur lequel des cotisations sociales sont prélevées.
Cependant, puisque tu travailles à temps partiel, tu ne pourras probablement pas ouvrir un droit à des allocations de chômage complètes mais à des demi-allocations. Dans ce cas, il faut prouver 312 demi-jours de travail sur les 27 mois qui précèdent la demande. Tu retrouveras ces informations ici: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/ Si cela fait 4 ans que tu travailles, tu ne devrais avoir aucun soucis à ouvrir ton droit.
N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
En étant isoler avec un loyer a payer de +- 650 euro comment dois je faire pour subvenir a mes besoin de survie sans être a la rue si le chômage me permet pas de vivre normalement le temps de trouver un travail ? Y a t’il d’otre solution ou aide supplémentaire ?
Bonjour Jerome,
En principe, lorsque tu ne disposes pas de ressources suffisantes pour subvenir à tes besoins, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de la commune dans laquelle tu habites pour solliciter un complément. Tu pourras potentiellement y avoir droit si tes allocations de chômage sont inférieures à 884,74 euros (si tu es bien considéré comme isolé aux yeux de l’ONEm et du CPAS).
Sache aussi qu’avant de savoir si tu as droit à un complément du CPAS, ce dernier (par l’intermédiera d’un(e) assistant(e) social(e) ) effectuera une enquête sociale et une visite à domicile afin de vérifier que tu sois bien dans les conditions pour bénéficier de cette aide. On te demandera alors de fournir toute une série de documents et d’informations sur ta situation familiale, tes revenus ,… Il est donc important que l’assistant(e) social(e) soit informé(e) de toute ta situation pour que la décision soit prise de la manière la plus juste.
Plus d’informations concernant le CPAS sur les fiches suivantes : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/
D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!
Bonjour,
Je suis chomage complet non belge avec carte E, je veux quitter la Belgique dans 3 semaines sans exporter les allocations au chômge. Dans mon syndicat m’ont dit juste noté les jour absences de ce mois-ci et apres laisser de envoyer ma carte C3 et comme ca je garde 3 ans mes droits. Mais pendant cettes 3 semaines avant mon départ je suis chercheur d’emploi alors, je ne comprends rien , est-ce que c’est mieux de renoncer au mes allocations? pour éviter des problèmes ?
Pour resilier mon syndicat m’ont dit aussi de rien faire, je continue sans comprendre j’ai une domiciliation bancaire.
Comme étranger je dois faire une declaration special apres mon départ des revenus 2017, pourriez-je demander la fiche fiscal cette annee?
merci
Bonjour Mar,
Nous t’avons répondu ici en partie: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/#comment-582157
Tu n’es pas obligé de faire une renonciation officielle, tu peux faire comme le syndicat te l’as expliqué et donc il suffit de remettre ta dernière carte de contrôle en indiquant des « V » (si tu as encore des jours de congé) ou des « A » pour les jours où tu es déjà à l’étranger et puis, il ne faut plus remettre de carte. Tu peux également te désinscrire comme demandeur d’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg).
A priori, pour résilier ton affiliation à ton syndicat, il y a des démarches à faire. Cela peut dépendre du syndicat. Il faut peut-être leur faire parvenir un courrier les informant que tu souhaites mettre fin à ton affiliation. N’hésite pas à chercher cette information sur le site de ton syndicat ou à leur reposer la question.
Concernant les impôts, ta question n’est pas très claire. la fiche reprenant tes revenus en 2017 devait effectivement t’être envoyée (tu peux communiquer ton adresse à l’étranger). Souvent, elle est également reprise dans tes documents électroniques enregistré dans « MyMinfin »: https://eservices.minfin.fgov.be/mym-portal/public/citizen/welcome N’hésite pas à poser la question au SPF finance pour être sûr des démarches à faire: https://finances.belgium.be/fr/Contact
N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
Un ami na pas d adresse est se que il peu toucher du chaumag
Bonjour Cici,
L’une des conditions permettant de bénéficier d’allocations, est d’avoir sa résidence habituelle en Belgique et d’y résider de manière effective.
Ce qui est facilement démontrable lorsque l’on possède une adresse.
Cependant, il est également possible d’introduire une demande sans adresse officielle à condition de pouvoir communiquer une adresse où l’Onem pourra faire suivre le courrier.
Le formulaire suivant http://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C1_annexe_regis/FormFR.pdf, permet de justifier les différences entre les données personnelles et familiales indiquées sur le FORMULAIRE C1 et celles reprises dans le Registre national ou les registres de la Banque carrefour.
Il est ainsi possible d’y indiqué une adresse où le courrier peut être envoyé sans y être domicilié.
Il faudra alors pouvoir motiver la raison pour laquelle elle ne souhaite pas se faire inscrire à cette adresse.
Une autre solution pourrait être de demander une adresse de référence auprès du CPAS de la commune dans laquelle il se trouve (il est également possible de demander une adresse de référence chez une personne pour autant que qu’il n’habite pas vraiment chez elle: http://www.atd-quartmonde.be/Comment-obtenir-une-adresse-de-reference-quand-on.html).
En cas de problème avec l’organisme de paiement pour prouver la situation, il est possible de s’adresser à ce service juridique gratuit qui pourra l’aider dans les démarches:
L’atelier des droits sociaux
Rue de la Porte Rouge 4
1000 – Bruxelles
02.512.71.57
02.512.02.90
Pour le service emploi/sécurité sociale :
Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Mercredi de 9h à 12h.
Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.
N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.
Bonjour,
Je termine mon préavis non presté de 5 mois et demi dans une semaine, suite à la perte d’un CDI de 4ans.
J’ai mon C4 et je vais aller chercher le formulaire A23 demain matin histoire d’être en avance..
Mais vais-je vraiment devoir attendre 2 mois avant de pouvoir toucher les allocations?
De plus je pense avoir été rayé il y’a 2 ans du syndicat où j’étais avant, suis vraiment nul en administration..
Et ça fait un mois que je ne suis plus inscrit chez Actiris mais que je commence tout doucement du bénévolat dans une asbl culturelle,qui pourrait débouler sur un mi-temps.. Je cherche aussi du boulot et tout ça, mais…
Ai-je une chance de ne pas devoir passer par la case crédit pour payer mes prochains loyers + miam miam?
D’avance un grand merci et bravo à l’équipe, vous assurez!
Bonjour Fr,
Tu trouveras les démarches à effectuer pour demander des allocations de chômage sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/?p=4573
Tu verras que le délai maximum peut être de 3 mois et 10 jours. Mais c’est souvent beaucoup plus rapide.
La fait d’avoir été rayé d’un syndicat il y a deux ans ne devrait pas t’empêcher de pouvoir demander des allocations (tu peux d’ailleurs les demander aussi à la Capac).
N’hésite pas à discuter des délais avec ton organisme de paiement. Si cela s’annonce long, tu pourrais demander au CPAS d’avancer les sommes en attendant la réponse de l’ONEM. Mais sache que le délai pour faire aboutir une demande d’aide au CPAS est d’un mois.
Tu peux effectuer un travail bénévole tout en maintenant ton droit aux allocations de chômage s’il est effectué dans le cadre d’une activité pour le compte d’un particulier (service d’amis), d’un service public, d’un organisme d’intérêt public, d’un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté, d’un centre culturel, d’une maison de jeunes, d’une ASBL ou d’une activité sportive comme sportif amateur.
Attention, l’aide, même bénévole, dans l’activité professionnelle d’un particulier (comme donner un coup de main à un copain qui tient un magasin) n’est jamais acceptée et sera toujours punie par une sanction de chômage.
Avant de commencer ton activité bénévole, tu dois demander l’autorisation en remplissant un formulaire (C45A ou C45B) que tu obtiendras auprès de ton organisme de paiement. Le directeur de ton bureau de chômage accordera ou refusera l’autorisation d’exercer l’activité bénévole sur base des indications mentionnées sur le formulaire. Il peut, par exemple, refuser si l’exercice de l’activité bénévole diminue sensiblement ta disponibilité sur le marché de l’emploi.
Tu peux cumuler les éventuelles indemnités accordées dans le cadre de ton bénévolat avec tes allocations de chômage à condition que ces indemnités soient allouées en remboursement de tes frais.
Bien à toi
bonjour,hier j’ai eu un accident du travail sur un chantier en Belgique,apres avoir etéé hospitalisé,la societé d’interim en Belgique m’a fais savoir que mes jours d’arret ne peuvent pas etre payées,est ce normal? par avance merci de votre reponse (je n’ai que 2 semaines d’ancienneté).
Bonjour Jojodunord,
Tu trouveras les informations utiles à ce sujet sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42337#AutoAncher2
Tu verras que si tu as le statut d’ouvrier, tu as droit à 30 jours de rémunération de l’employeur (7 jours + 23 jours). Celui-ci devra par la suite être remboursé par son assurance. Après les 30 jours, c’est l’assurance qui doit te rémunérer. Dans le cas d’incapacité suite à un accident du travail, il n’y a aucune condition d’ancienneté.
Tu peux montrer cette information à ton employeur. S’il refuse de te rémunérer, n’hésite pas à en parler au contrôle des lois sociale (de la ville de ton employeur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552 ou à ce service juridique gratuit:
L’atelier des droits sociaux
Rue de la Porte Rouge 4
1000 – Bruxelles
02.512.71.57
02.512.02.90
Pour le service emploi/sécurité sociale :
Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Mercredi de 9h à 12h.
Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.
N’hésite à nous recontacter si tu as d’autres questions.
Les jours férié sont ils prit en compte pour le calcule de 312 jours de stage? Sachant qu’on à déjà reçu des allocations d’insertion auparavant.
Merci
Bonjour Basri,
En principe les jours fériés sont pris en compte pour le calcul du nombre de jours.
Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=740#AutoAncher2
D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!
Je ne comprends pas trop oui j’avais reçu des allocations d’insertion avant de travailler mais sa veux dire que je peux pas tomber malade meme pas 1 jour ?
Bonjour Basri,
En principe, rien ne t’interdit d’être en maladie pendant ta période de travail.
Mais sache que si tu as ouvert un droit à des allocations d’insertion (chômage après études) et que tu n’as par la suite pas ouvert de droit au chômage sur base du travail, alors tes journées de maladie indemnisées par ton assurance maladie ne seront effectivement pas prises en compte pour le calcul du nombre de jours à totaliser.
Cela dit sache que les journées de maladie qui sont rémunérés sous forme de revenu garanti sont pris en compte pour le calcul. (Celui-ci est payé pour les 30 premiers jours de maladie lorsqu’on est employé).
D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!