Bruxelles-J

Quelles démarches dois-tu effectuer ?

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A la perte d’un emploi, les allocations de chômage ne sont pas automatiquement versées. Pour les obtenir, tu devras effectuer une série de démarches.

Se présenter auprès d’un organisme de paiement

Dès le premier jour suivant la fin de ton contrat de travail, tu peux introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement (voir la fiche adresses utiles).

Si tu as reçu une indemnité de préavis, présente-toi le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité. Il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis.

L’organisme de paiement aura besoin de plusieurs documents pour ouvrir ton dossier :

  • ta carte d’identité et ta carte de banque (ou ton numéro de compte) ;
  • le formulaire C4 remis par ton dernier employeur ;
  • éventuellement les C4 précédents, si le dernier ne suffit pas à justifier la période de travail nécessaire pour bénéficier des allocations de chômage ;
  • le formulaire C6 délivré par ta mutuelle si tu étais inapte au travail ;
  • le formulaire C109 (disponible auprès de l’organisme de paiement) si tu n’as pas encore reçu ton C4 ou ton C6 ou si tu fais une demande après une demande d’inactivité ou de travail indépendant ;
  • l’attestation d’inscription comme demandeur d’emploi chez Actiris : attestation A23.

Si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisé à partir de la date de la demande. Tu as donc intérêt à te présenter à ton organisme de paiement dès le début de ton chômage même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis.

L’organisme de paiement te demandera de compléter le formulaire C1 : déclaration de la situation personnelle et familiale. Ce formulaire est très important et a de fortes conséquences sur le droit aux allocations et leur montant. Un formulaire mal complété ou contenant des renseignements inexacts peut entraîner une exclusion (voir la fiche quelles sont les sanctions de l’ONEM ?).

L’organisme de paiement te remettra une carte de contrôle ou te donnera accès à une carte électronique. Tu peux choisir. Dès le premier jour, tu dois avoir accès à cette carte électronique ou être en possession de cette carte « papier » (carte bleue C3A ou carte blanche C3C, en cas de dispense). La carte de contrôle « papier » doit être rentrée en fin de mois auprès de ton organisme de paiement. Si tu as opté pour la carte électronique, il te suffit à la fin de chaque mois de confirmer les données en ligne.
La carte de contrôle électronique est disponible via le site portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be/) ou via les sites des organismes de paiement.

 

Se présenter au service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles)

Tu dois prendre contact avec le service régional de l’emploi compétent afin de t’inscrire comme demandeur d’emploi. Tu peux t’inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier suivants.

Conseil : inscris-toi chez Actiris avant de te rendre à l’organisme de paiement. Ce dernier aura en effet besoin de l’attestation A23 que tu obtiendras chez Actiris.

Tu peux t’inscrire en ligne sur le site d’Actiris (www.actiris.be).

Si tu n’es pas domicilié en Région bruxelloise, tu dois t’adresser à un autre service régional de l’emploi :

  • Le Forem si tu es domicilié en Région wallonne ;
  • Le VDAB si tu es domicilié en Région flamande ;
  • L’ADG si tu es domicilié en Communauté germanophone.

Tu trouveras les coordonnées de ces services dans la fiche adresses utiles.

Après combien de temps reçois-tu tes allocations ?

Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.
Si le dossier est incomplet, ton organisme de paiement te réclamera les informations manquantes. Il est essentiel de fournir ces informations dans le délai demandé.
Si le bureau de chômage refuse ta demande d’allocations de chômage, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail dans un délai de 3 mois.

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

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121 questions pour “ Quelles démarches dois-tu effectuer ?

  1. Oceane
    le 20 août 2018 à 23:37

    Bonsoir je suis apprentie j’ai fini mes études, pour m’inscrire au chômage je doit d’abord allée à la FGTB comment ça se passe comment ça se déroule
    Merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 août 2018 à 11:32

      Bonjour Océane,
      Si tu as terminé une formation en alternance et que tu as moins de 25 ans, il se peut que tu puisses bénéficier immédiatement des allocations d’insertion (chômage sur base des études).
      Généralement, il est nécessaire d’accomplir d’abord un stage d’insertion professionnelle d’un an (310 jours). Mais les jeunes qui terminent une formation en alternance en l’ayant réussie peuvent déduire des 310 jours leurs jours de stage sous contrat d’apprenti. Il se peut donc que tu aies suffisamment de jours sous contrat pour n’avoir plus aucun jour de stage d’insertion à effectuer. Dans ce cas, tu peux introduire une demande d’allocations d’insertion. Tu trouveras les démarches précise à accomplir sur: http://www.bruxelles-j.be/?p=7221
      Si tu as terminé ta formation en alternance sans l’avoir réussie, tu peux aussi déduire des 310 jours tes jours de stage sous contrat d’apprenti. Mais le stage d’insertion professionnelle ne pourra pas être inférieur à 6 mois.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut plus d’informations!

  2. Lily
    le 19 août 2018 à 13:17

    Bonjour,

    J’ai travaillé en tant qu’enseigante durant l’année scolaire.
    J’ai d’abord fait un temps plein dans une école du 1er septembre 2017 jusqu’au vendredi 17 novembre 2017.
    Ensuite j’ai commencé dans une autre école tjs à temps plein à partir du lundi 20 novembre 2017 jusqu’au 29 juin 2018.
    J’ai donc un traitement différé pour les mois de juillet et d’août.

    Ma question est : si je ne trouve pas de job avant le 1er septembre et que je pars m’inscrire au chômage le 31 août, serai-je indemnisée ? Si oui, à partir de quand ?

    Merci pour votre réponse.

  3. Laroja
    le 15 août 2018 à 12:51

    Bonjour,

    Je reçois mon C4 le 16/08/2018, je me suis inscris en ligne chez Actiris, j’ai donc pu obtenir l’attestation A23, je compte faire de études dans un métier en pénurie, à savoir la cybersécurité, j’ai cru comprendre que cela me permettra de toucher des allocations de chômage tout en faisant mon master à l’ulb.

    Le problème est, d’après mes recherches sur internet, qu’ il faut être indemnisé au mois pour un jour de l’ONEM avant de pouvoir bénificier de ce statut de  » chômeur  » et donc pouvoir s’inscrire à une école/université tout en touchant tes allocations de chômage.

    Le deuxième problème est que si j’ai bien compris d’après l’article, il se peut que ça prenne des mois avant qu’on soit indemnisé, et les inscriptions dans la plupart des universités s’achève le 30 septembre.

    Est-il possible de faire une demande pour une procédure accélérée afin que je puisse m’inscrire à temps ?

    Merci pour votre réponse .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 août 2018 à 16:03

      Bonjour Laroja,

      Tu peux tout à fait t’inscrire avant d’avoir la réponse de l’ONEm. L’obligation de base étant d’introduire la demande de dispense avant le début des cours. Il ne faut pas avoir déjà perçu au moins une allocations de chômage avant d’introduire la demande de dispense (mais être dans les conditions pour pouvoir les percevoir).

      Le traitement d’une demande d’allocations de chômage peut prendre jusqu’à 3 mois. L’organisme de paiement a 2 mois pour compléter ton dossier et le faire parvenir à l’ONEm et l’ONEm a un mois pour analyser ton dossier et donner sa réponse. Mais dans les faits, les dossiers sont traité beaucoup plus rapidement. Bien entendu, en cas d’octroi des allocations, celles-ci seront versée rétroactivement à partir de la date de la demande. Il n’existe pas de procédure accélérée.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  4. Cerise
    le 14 août 2018 à 15:30

    Bonjour,
    Voilà ils ont du arrêt mon contrat intérimaire,j’ai donc recu mon C4 mais le soucis c’est que je ne touche ni d’allocations de chômage ni du cpas…que dois je faire ?
    Ai-je droit à des allocations ?
    C’est vraiment pas facile pour m’en sortir financièrement.

  5. maga
    le 10 août 2018 à 10:50

    bonjour j ai cumulée pkus d un an de chômage suite à un accident de la route je suis sous la mutuelle depuis 4mois quand je vais me réinscrire comme demandeuse d emploie vais je garder mon cumule de chômage pu vais je retomber à zero comme nouvelle demandeuse d emploie ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 août 2018 à 15:04

      Bonjour Maga,

      Nous ne comprenons pas bien ta question.

      Si tu étais au chômage avant de passer sur la mutuelle, une fois que le médecin contrôle jugera que tu es « apte au travail » et que tu repasseras donc sous le statut de demandeur d’emploi, tu recommenceras alors à toucher des allocations de chômage dont le montant sera le même – voire inférieur comme la dégressivité continue d’être appliquée pendant le période de maladie – que celui de tes dernières allocations.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  6. plurielle
    le 9 août 2018 à 17:35

    bonjour,

     

    j’ai été licenciée pendant une periode de maladie,je suis actuellement payée par la mutuelle,récemment l’ONEM m’a envoyé mon C4 que j’avais deja recu de mon employeur

     

    dois-je m’inscrire au chomage tout en etant a la mutuelle et payée par celle ci,ou alors faire des les demarches chomages a la fin de ma periode maladie

     

    cordialement et merci

  7. Kary
    le 7 août 2018 à 08:19

    Bonjour je suis en maladie depuis plus de 2 ans pour problème de dos qui n’ont toujours pas étaient résolu je suis aussi suivi par un psychiatre parcque je ne me sens vraiment pas très bien je suis en dépression , mon dos m’empeche De faire quoi que se soit aussi et là je reçois une lettre de la mutuelle comme quoi je dois retourner au chômage à partir du 18 août 2018 alors que phisyquement et psichologiquement je ne suis pas prête que dois je faire et à qui m’adresser

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 août 2018 à 10:50

      Bonjour Kary,

      Si tu n’es pas d’accord avec la décision du médecin conseil, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail afin de la contester. Il est possible de bénéficier d’allocations de chômage provisoires durant la durée de cette procédure. Comme il s’agit d’une procédure juridique, nous te conseillons de contacter l’Ateliers des Droits Sociaux (http://www.atelierdroitssociaux.be/), il s’agit d’une aide juridique de première ligne, notamment spécialisée dans les questions de sécurité sociale. Ils sont cependant fermés jusqu’au 17 août inclus.

      Si le recours ne fonctionne pas et que la décision est maintenue, tu pourras également faire la demande de reconnaissance d’incapacité partielle par l’ONEm. A nouveau, nous te conseillons d’en parler avec l’Atelier des Droits Sociaux.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  8. Salva
    le 6 août 2018 à 13:20

    Bonjour, j’ai été licencié voilà 8 jours, l’employeur a t il un délais pour envoyer le c4?

     

    S

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 août 2018 à 15:04

      Bonjour Salva,

      Tu retrouveras cette information sur le site du SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41991

      Tu verras que ces documents doivent t’être remis au plus tard le dernier jours du contrat. A priori, si tu prestes un préavis, ces documents doivent t’être remis au plus tard le dernier jour du préavis. Par contre, si tu ne prestes pas le préavis, ces documents devraient t’être remis directement. Dans la réalité, lorsque le préavis n’est pas presté, l’employeur n’a pas toujours directement ces documents à disposition (passage par le secrétariat social).

      Si tu as des difficulté à récupérer ton C4, nous te conseillons de commencer par le rappeler à ton employeur, puis sans réaction de sa part, de lui envoyer une mise en demeure par recommandé. Si tu es toujours sans réaction de sa part, tu peux contacter le contrôle des lois sociales de la ville de ton entreprise: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  9. Vero
    le 6 août 2018 à 12:50

    Bonjour. Je travaillais en titre service. On m’a licencié, j’ai prêté un préavis de 90j. Mon dernier jour de travail était le 25 juillet. Je n’ai toujours pas reçu mon c4. Cela fait 2 semaine environ. Malgré le fait que je téléphone au bureau et y passé. Rien. Ils disent tout le temps qu’il n’est pas prêt. Que puis je faire pour récupérer mon c4 ? Aurais je des problèmes avec l o em pour obtenir mon chômage ? Je suis inquiète. Merci

  10. Amel
    le 6 août 2018 à 12:01

    Bonjour,

    Je suis en CDD en Belgique jusqu’à Septembre. Je suis de nationalité française et je vais partir en voyage hors de l’UE pendant 4 mois.

    Je sais que je dois annoncer ma sortie du territoire à la commune mais que si celle-ci est de moins de 6 mois je serais encore enregistrée à la commune.

    Cependant, je voudrais avoir plus d’information sur les démarches afin de prétendre aux allocations chômages à mon retour car pendant les 4 mois de voyage je ne serai pas sur le territoire ni aurai d’adresse en Belgique. Ainsi, quels sont les délais accordés pour demander ses allocations chômages?

    Merci.

    Cordialement,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 août 2018 à 14:11

      Bonjour Amel,

      Pour ouvrir un droit aux allocations de chômage en Belgique, il faut prouver un certain nombre de jours de travail sur une période de référence qui précèdent la demande. Cela varie en fonction de l’âge (voir tableau). Il n’y a pas vraiment de délai limite pour introduire sa demande mais en fonction des périodes de travail que tu prouves, il y a 2 possibilités:

      • Tu introduis ta demande avant de partir et tu interromps ton droit durant ta période à l’étranger (puisqu’il faut être en Belgique pour pouvoir percevoir les allocations de chômage). Une fois le droit ouvert, on peut le récupérer après une interruption pour autant qu’on réintroduise une demande dans les 3 ans qui suivent le dernier jour indemnisé. Il faut savoir que durant ta période d’interruption, la dégressivité commencera comme si tu percevais déjà tes allocations de chômage.
      • Tu introduis ta demande à ton retour. Dans ce cas, le droit s’ouvre à partir de la demande et donc la dégressivité ne commence à courir qu’à partir de ce moment-là. Par contre, il faut alors vérifier que tu prouves toujours suffisamment de jours de travail dans la période de référence qui précède ta demande malgré les 4 mois de « trou ».

      Attention, si tu travailles à l’étranger, cela est différent car dans ce cas, le travail à l’étranger prolonge la période de référence ainsi que les périodes de dégressivité (pour autant qu’il y ait une activité d’au moins 6 mois).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  11. Leyla
    le 4 août 2018 à 08:33

    Bonjour,je travaille dans une société j’ai changé de statut de suis passé d’une ouvrière à un poste d’emploiyee dois-je demander mon c4 pour le poste d’ouvrière et je le signaler a mon syndicat? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 août 2018 à 14:46

      Bonjour Leyla,

      La rupture du contrat n’est pas obligatoire. Soit vous faites un avenant au contrat de travail actuel, soit vous rompez le contrat actuel pour en signer un nouveau. Cela ne change rien. Si vous rompez le contrat, il faut bien garder le C4 pour une future demande d’allocations de chômage. Si tu travailles à temps plein, il n’y a aucune démarche à faire vis à vis de ton syndicat. Si tu es travailleuse à temps partiel avec allocations de garantie de revenu et que ton salaire change, il faut effectivement prévenir ton organisme de paiement.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  12. Alan
    le 2 août 2018 à 19:19

    Bonjour,

    J’ai démissionné de mon premier emploi la semaine passé et dans une semaine je vais commencé chez un autre employeur.

    dois-je m’inscrire chez actiris?

    merci d’avance,

    Lionnel

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 août 2018 à 12:11

      Bonjour Alan,

      Si tu as déjà trouvé un nouvel emploi et que tu commences à travailler la semaine prochaine, il n’est pas utile de t’inscrire chez Actiris.

      Attention simplement que si tu es en stage d’insertion, dans ce cas cela vaut la peine pour que ta semaine entre les deux contrats soit comptabilisée dans ton stage.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  13. Sebastien
    le 1 août 2018 à 16:03

    Bonjour,

     

    J’ai donné ma démission et preste actuellement mon préavis jusqu’au 3 Août.

    J’ai démissionné car j’ai trouvé un autre emploi, mais ma date de début dchez le nouvel employeur n’est que  le 17 Septembre. Est ce que je peux prétendre à des indemnitées? Si oui comment procéder?

     

    Merci,

    Sébastien

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 août 2018 à 12:06

      Bonjour Sébastien,

      A la fin de ton préavis, tu pourrais  te rendre à ton organisme de paiement muni de ton C4 (une copie) et de la preuve de ton inscription chez Actiris. Si tu as moins de 36 ans et que tu as travaillé au moins 312 jours au cours des 21 mois précédant ta demande tu remplis les conditions d’admissibilité pour percevoir une allocation de chômage.

      Mais étant donné que tu as démissionné, tu ne rempliras pas les conditions d’octroi. Si tu demandes des allocations de chômage, tu seras convoqué à l’ONEM et une sanction (refus des allocations jusqu’au 17 septembre) paraît très probable : http://www.bruxelles-j.be/?p=4619

      Pour plus d’informations, contacte nous !

       

  14. Lyah
    le 31 juillet 2018 à 16:02

    Bonjour,

    j’ai travaillé en Turquie durant une année (contrat turque), j’ai donné  mon attestation de vacances a mon nouveau employeur et  je n’aurais pas droit à mes jours de congés payés en Turquie.

    d’apres eux, avant de partir je devais faire des demarches pour garder mes droits ici, mais quelles demarches??

    J’ai informé le syndicat,mutuelle,commune et aucun d’eux m’a informé.

    Puis-je encore faire la démarche maintenant?

     

    Merci d’avance

     

    H.C

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 août 2018 à 15:41

      Bonjour Lyah,

      Nous ne connaissons pas le système turc et ne pouvons en tous les cas pas t’informer sur les droits aux congés payés en Turquie.
      En principe, le travail effectué à l’étranger n’est pas comptabilisé dans les droits aux vacances annuelles en Belgique.

      Si tu commences à travailler en Belgique et que tu n’as pas droit cette année à des congés payés, tu peux toujours bénéficier de vacances européennes.
      Tu trouveras des informations ici : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-europeennes-ou-supplementaires/

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  15. sarah
    le 28 juillet 2018 à 16:44

    Bonjour,

    Chômeuse et indemnisée,  j’ ai  répondu à une annonce  affichée dans les colonnes du FOREM mise à jour le 19/03/2018 – Réf: 2310398

    depuis le 6 juillet, je travaille dans une sandwicherie. Le travail qui m’est  m’ordonné d’ effectuer n’ a aucune correspondance avec les fonctions proposées par l’ annonce citée. En effet,  je n’ effectue en principal que du nettoyage, de la plonge à longueur de journée. Mon employeur me fait travailler plus de 9 h par jour  et plusieurs fois jusque 14 h/jour du lundi au samedi inclus, sans aucun jour de repos.

    L’annonce précisait -Régime de travail : Temps partiel Heures/sem : 20h00 à durée déterminée.

    Le travail réglementaire légal est de 38h par semaine en Belgique. et ne peut excéder 8 heures par jour, les prestations journalières doivent en principe se situer entre 6 heures du matin et 20 heures le soir (en raison de l’interdiction du travail de nuit).  Je travaille au minimum 9 h par jour soit au minimum 54 h par semaine,  c’est totalement illégal !(au maximum et sous certaines conditions, je pourrai faire 40h, mais avec une attribution de jours de repos compensatoires)
    Cela devrait être écrit sur ma lettre d’ embauche!

    Hors sur cette dite lettre que j’ai signée,  rien n’est indiqué:  le salaire, les horaires, les taches à effectuer et sans que le double m’ en soit remis.(sauf un mail)

    Mon engagement n’étant définitif qu’à l’issue d’une période probatoire de 3 mois ce qui reste une fois de plus illégale si j’en crois les textes de loi, d’ autant qu’en novembre 2015 -jusqu’en  janvier 2016,  j’ai déjà prestée pour cet employeur.

    Ma question:

    vu le non respect de la loi par mon employeur, vu le non respect pour l’ écriture de la feuille d’ embauche qui n’est pas conforme à la légalité selon les textes de la loi en vigueur ainsi que l’ ensemble des infractions commises par mon employeur,  puis-je mettre fin légalement à ce contrat en reprenant mes droits au chômage dans l’ attente d’une prochaine formation.

    Merci de m’indiquer très exactement la marche à suivre.

    Vous remerciant i très sincèrement de votre réponse.

    NB: j’ai ouï dire par mes collègues que cet employeur paie les employée  partie normale partie au noir.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 juillet 2018 à 12:05

      Bonjour Sarah,

      En effet ton employeur ne semble ne pas respecter plus d’une règle.

      Malheureusement il ne te sera pas possible de mettre tout de suite fin à ton contrat toi-même sans risquer de sanction de l’ONEm. En effet, avant d’en arriver à la rupture de contrat, il faudra que tu entreprennes des démarches afin de remédier à ta situation. Ainsi, tu pourrais demander à ton employeur de compléter ton contrat de travail en y ajoutant les éléments manquants : régime de travail, définition des tâches, salaire. Tu peux le faire en lui envoyant une mise en demeure. Tu peux également contacter le Contrôle des Lois Sociale de la région dans laquelle tu travailles afin de leur faire part de ta situation : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      En ce qui concerne le travail au noir, tu pourrais vérifier si c’est ton cas en analysant tes fiches de paie. L’entièreté de ton salaire doit être déclaré sur cette fiche. Si ce n’est pas le cas ou que ton salaire t’est payé en deux fois, c’est effectivement que tu travailles au noir. Dans ce cas, le Contrôle des Lois Sociales peut à nouveau t’orienter par rapport à ta situation.

      Si, suite à tes demandes, ton employeur ne se montre pas coopératif et continue de ne pas respecter les règles, tu pourras alors envisager de remettre ta démission. Dans ce cas l’ONEm t’auditionnera afin de connaître les raisons qui t’ont poussée à abandonner ton emploi. Tu pourrais ainsi expliquer ta situation et mettre en avant le fait que tu as voulu y remédier mais que ton employeur a continué de ne pas respecter les règles. Attention que nous ne pouvons pas prédire les décisions de l’ONEm et que le risque de sanction, et donc d’exclusion temporaire du chômage, n’est pas de zéro.

      Un emploi peut en effet être considéré comme non-convenable si l’employeur PERSISTE à ne pas respecter ses obligations en matière de paiement de la rémunération, durée de travail, conditions de travail (une mise en demeure ou une plainte facilitera l’établissement de la preuve par le travailleur). Une faute isolée ne rend pas l’emploi non convenable.

      Si tu souhaites savoir si l’ONEm te sanctionnera ou non, tu peux également écrire directement au Service Ruling. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info ici : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  16. Sandra
    le 24 juillet 2018 à 22:33

    Bonjour,

    J’ai démissionné de mon travail après un an et demi. Je suis actuellement en train de prester mon préavis. Quelles seraient les démarches pour avoir droit au chômage? Aurais-je une pénalité pour avoir démissionné?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 juillet 2018 à 12:30

      Bonjour Sandra,

      Pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage sur base du travail il faut pouvoir prouver un certain nombre de jour de travail sur une période déterminée selon ton âge. Tu peux te référer au tableau du haut de cette fiche pour le calcul : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Si tu ouvres bien ton droit mais que tu as remis ta démission, tu risques une sanction de l’ONEm car celui-ci pourrait juger que tu as abandonné un emploi convenable sans motif légitime. Cette sanction peut aller d’un simple avertissement à une exclusion du chômage pour une période allant de de 4 à 52 semaines. L’ONEm te convoquera sans doute prochainement afin de te questionner sur les raisons qui t’ont poussées à quitter ton emploi. Ce sera l’occasion pour toi de t’expliquer. Tu trouveras toutes les informations sur les sanctions de l’ONEm sur cette fiche : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%E2%80%99onem/

      En ce qui concerne les démarches à effectuer, comme indiqué sur la fiche ci-dessus, il faudra simplement que tu introduises une demande via un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) et que t’inscrive comme demandeur d’emploi (Actiris, Forem ou VDAB)

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  17. Quoti
    le 20 juillet 2018 à 21:34

    Je termine mon cdd fin juillet 2018 et mon patron ne va pas le renouveler dois je avoir un c4 pour m inscrire au chômage ou non ? Je suis déjà inscrite au chômage avant d avoir commencer mon boulot et ne perçoit pas de complément de chômage car je touche 1269€ par moi donc pourriez vous me dire si oui ou non mon partron dois me donner un c4 .. merci à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 juillet 2018 à 15:14

      Bonjour Quoti,

      Effectivement, ton employeur doit te délivrer certains documents à la fin de ton contrat dont le C4 qui te permettra d’introduire ta demande d’allocations de chômage.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  18. Giu
    le 19 juillet 2018 à 00:48

    Je suis employée vendeuse en maladie depuis plus d’un an.Mon employeur fait faillite.Comment récupérer mes indemnités de préavis et de fermeture sans pouvoir reprendre le travail ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juillet 2018 à 12:21

      Bonjour Giu,

      Tout d’abord il faut vérifier que ton employeur est bien en faillite. C’est-à-dire que la faillite a été prononcée par le Tribunal du Commerce et est publiée au Moniteur belge.

      Si c’est le cas, tu devras te déclarer « créancier », c’est-à-dire que ton employeur te doit de l’argent. Pour ce faire, tu dois simplement remplir une déclaration de créance que ton employeur te fera parvenir où que tu peux éventuellement aller chercher auprès de ton syndicat si tu es syndiquée. Ton employeur aura alors le choix d’accepter ou de contester ta créance. En cas de conflit c’est le Tribunal du Travail qui tranchera.

      Une fois que tu as déclaré ta créance, ton employeur sera dans l’obligation de te transmettre ton C4 afin que tu puisses aller faire une demande d’allocations de chômage. Tu pourras ainsi faire la demande d’allocations provisionnelles auprès de ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat).

      Tu devras également remplir le formulaire F1 auprès du Fond de Fermeture des Entreprises (FFE – http://www.onem.be/fr/ffe). Si ton employeur est dans l’incapacité de payer les salaires et indemnités de fermetures à ses employés, ce fond se charge de payer :
      – Les salaire et tes indemnités
      – Les indemnités de rupture (ou une indemnité de transition si dans un délai fixé tu recommences à travailler dans la même entreprise, reprise entre-temps)
      – Les indemnités de fermeture
      – Les Indemnités complémentaires en cas de prépension

      Tu trouveras toutes ces informations sur le site de l’ONEm : http://www.onem.be/fr/ffe/que-faire-en-cas-de-faillite

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  19. Sami
    le 18 juillet 2018 à 14:17

    Bonjour,

    J’ai été licenciée après 4 mois de travail car je ne convenait pas et mon employeur tarde à m’envoyer mon c4. J’ai terminé le 1er juin chez cet employeur et je me suis rapidement inscrit comme demandeur d’emploi. J’ai fait appel à mon syndicat pour m’aider dans les démarches à effectuer mais malheureusement mon employeur reste insensible au courrier de ce dernier. Je ne sais plus quoi faire cela va faire bientôt deux mois que je suis sans revenu ayant de plus des factures et un loyer à payer. Merci d’avance pour votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 juillet 2018 à 11:00

      Bonjour Sami,

      Lorsqu’on a pas obtenu son C4, l’on conseille d’adresser une mise en demeure par courrier recommandé à l’ancien employeur en sollicitant celui-ci. Je suppose que c’est ce que tu as déjà fait avec l’aide de ton syndicat. N’hésite pas à renvoyer un rappel par recommandé.
      Il faut que tu conserves une copie du courrier et du récépissé du recommandé et que tu te rendes à ton organisme de paiement.
      Ton organisme de paiement doit introduire ta demande d’allocations et ton dossier complet auprès de l’ONEM endéans les deux mois qui suivent la date à partir de laquelle tu demandes les allocations. Si tu n’as pas obtenu ton C4 dans les délais, il est possible de solliciter une prolongation de ce délai pour pouvoir compléter ton dossier.
      Aussi, si à l’expiration du délai tu n’as pas ton C4, explique la situation à ton organisme de paiement et demande une prolongation du délai. Tu peux également demander à recevoir la collaboration de l’ONEM pour obtenir ton C4. Tu devras en principe remplir le formulaire C109. Dans celui-ci, tu as la possibilité de cocher la case « l’employeur n’as pas répondu à ma demande d’obtenir le formulaire c4 ou c4 DRS et/ou effectuer la déclaration de risque social scénario 1 et je demande la collaboration de l’ONEM »
      Les services de l’ONEM ont effet la possibilité de t’aider à solliciter le C4 si nécessaire. Tu dois joindre à ta demande la preuve que tu as déjà fait des démarches auprès de ton employeur (tu dois donc joindre la copie de ton (tes) courrier(s) et la preuve de l’envoi du(des) recommandé(s)).
      N’oublie pas par ailleurs de continuer à compléter et introduire tes cartes de contrôles.
      Si ton employeur ne réagit pas, tu peux également t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552). Si cela s’avère nécessaire, il est également possible d’introduire une action en justice pour obtenir la délivrance du C4. Pendant la procédure, tu peux en principe bénéficier d’allocations de chômage provisoires (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43).

      Par ailleurs, sache que tu peux t’adresser au CPAS de ta commune de résidence pour obtenir une aide sociale ou un revenu d’intégration. Si tu as droit à des allocations de chômage, l’aide te sera octroyée à titre d’avance sur les allocations de chômage que tu devrais percevoir.
      Si tu es dans les conditions, le CPAS pourra t’aider à charge pour toi de le rembourser une fois que tu auras obtenu tes allocations.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  20. Pedro
    le 16 juillet 2018 à 21:20

    Bonjour,

    J’ai enchainé les CDD chez le même employeur pendant plus de 2 ans à mi-temps (4 CDD au total). Mon employeur ne me renouvelle pas mon contrat, et il m’a donc envoyé le C4. Dans le C4 c’est marqué uniquement la date de début et de fin de mon dernier CDD.

    Est-ce que le syndicat/Onem sont au courants que j’ai travaillé bien plus chez ce même employeur? Que dois-je faire cas contraire?

    Cordialement,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juillet 2018 à 11:31

      Bonjour Pedro,

      En principe, à la fin de chaque CDD, même si tu restes chez le même employeur, il doit te remettre ton formulaire C4. Comme tu as enchaîné 4 CDD, tu devrais être en possession de 4 C4.
      Si ce n’est pas le cas, nous te conseillons de réclamer les 3 premiers à ton employeur. En attendant, tu peux t’inscrire comme demandeur d’emploi et introduire une demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat). Tu trouveras toutes les démarches à effectuer en fin de contrat sur la fiche ci-dessus.

      En plus de deux ans, tu as suffisamment travaillé pour ouvrir le droit à des allocations de chômage. Par contre, comme il s’agissait de contrats mi-temps, tu bénéficieras de demi-allocations de chômage. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions à remplir pour bénéficier d’allocations de chômage sur base d’un travail à mi-temps sur la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  21. nass
    le 11 juillet 2018 à 13:20

    Bonjour,

     

    Je viens vers vous car malheureusement, je n’ai toujours pas pu avoir les informations

    nécessaires quant à la finalisation de ma demande de valorisation.

    J’ai été sur le site « mypension.be » et j’ai pu donc effectivement retracer l’ensemble de mes occupations

    antérieures mais cependant aucunes traces de mon régime travail ainsi que de dates de début et fin de sortie pour

    deux occupations qu’il me faudrait…

    Je ne sais vraiment plus à qui m’adresser. Pouvez-vous, je vous prie, vers qui dois-je m’adresser, ne fût-ce que

    pour une obtenir une copie de mes deux anciens C4 , le premier pour la période du 12/08/11 au 31/03/2014 chez Chaussures X et le second du 22/08/2007 au 07/09/2008 chez IMMO X.

    Le régime travail pour ces deux occupations est manquant pour pouvoir introduire ma demande auprès de mon nouvel employeur.

     

    Bien à vous,

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juillet 2018 à 15:34

      Bonjour Nass,

      Pourquoi est-ce que ton nouvel employeur a besoin de ces C4 ?
      Le C4 est en principe destiné à l’organisme de paiement lorsque tu demandes des allocations de chômage. Il n’est pas prévu de devoir le remettre à un futur employeur.
      En cas de perte du C4, tu peux d’abord essayer de contacter l’ancien employeur pour voir s’il est possible d’obtenir un duplicata. Si ce n’est pas possible, lors de l’introduction de ta demande d’allocations, tu devras signaler que tu as perdu le C4 sur le formulaire C109 en cochant l’une des cases prévues à cet effet (http://www.onem.be/fr/formulaires/c109).

      Une autre piste pour retrouver les informations que tu cherches serait de regarder sur tes fiches de paie (si tu les as bien conservées).

      Bien à toi

  22. Bruno
    le 10 juillet 2018 à 20:09

    Bonjour,

    mon employeur ne m’a pas encore remis mon C4 pour un CDD terminé le 7/7 , il me dit qu’il sera en possession du document au plus tôt ce vendredi 13/7.

    J’attend ce document pour me rendre au syndicat et faire une demande d’allocation de chômage .

    Pensez vous que je risque quelques choses  ?

    Dois je déjà me réinscrire comme demandeur d’emploi ?

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juillet 2018 à 10:32

      Bonjour Bruno,

      Si le C4 tarde un peu à arriver, tu peux attendre de l’avoir pour te présenter au syndicat (du moment que cela ne prend pas plus de deux mois!). En attendant, il est important que tu sois inscrit comme demandeur d’emploi. Si ce n’est pas encore fait, fais-le au plus vite. Tu peux accomplir cette démarche en ligne.
      Dès que tu reçois le C4 de l’employeur, tu pourras te présenter à ton syndicat.

      Bien à toi

  23. Bdlou
    le 10 juillet 2018 à 11:29

    Bonjour
    Mon cdd s’est terminé le 30 juin.
    Mon employeur ne m’a remis aucun document.
    La csc me dit que je dois être en possession d’un c4 pour ouvrir le droit aux allocations de chômage ?
    Est-ce exact? Je n’ai pas été licenciée.. mon contrat à juste pris fin..
    Obtenir un c4 risque d’être très long parce que la société mère est en France et il faut se battre pour obtenir des papiers officiels ( contrats etc…). Pendant ce temps je ne peux pas toucher d’indemnités..
    Merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juillet 2018 à 16:40

      Bonjour Bdlou,

      Si ce n’est pas encore fait, inscris-toi au plus vite comme demandeur d’emploi. Tu peux demander ton C4 directement à ton employeur. Le cas échéant, tu peux envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur, c’est-à-dire un courrier précisant que tu demandes que ton C4 te soit délivré endéans un délai précis (par exemple dans les quinze jours) et que ce courrier vaut mise en demeure.

      Si tu comptes introduire une demande d’allocations de chômage,en attendant de bien recevoir ton C4, , tu devras signaler à ton organisme de paiement que tu n’as pas encore reçu (ou perdu) le C4 à l’aide du formulaire C109 en cochant l’une des cases prévues à cet effet (http://www.onem.be/fr/formulaires/c109). Tu obtiendras un délai pour compléter ton dossier.

      En outre, si l’employeur ne réagit pas tu pourras demander la collaboration de l’ONEM. Cela signifie que le service de contrôle de l’ONEM sera saisi du problème et t’aidera à réclamer le C4 auprès de l’employeur. Si le problème persiste le contrôleur de l’ONEM peut en principe également établir lui-même un C4. Ton organisme de paiement t’aidera à effectuer toutes ces démarches. Soit attentif à respecter les délais qu’il te sera donné et à justifier de tes démarches endéans de ces délais .Si cela s’avère vraiment nécessaire, il est également possible d’introduire une action en justice pour obtenir la délivrance du C4. Pendant la procédure, tu peux en principe bénéficier d’allocations de chômage provisoires (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43).
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  24. Dsquared
    le 6 juillet 2018 à 13:38

    Bonjour, mon employeur va m envoyer mon C4 avec faute grave ,que je veut contester ,comment dois je faire ?je suis actuellement en incapacité de travail.
    J aimerai savoir toutes les démarches à suivre.
    Merci bcp.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 juillet 2018 à 17:35

      Bonjour Dsquared,

      Le licenciement pour faute grave doit respecter une procédure très stricte: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42145
      Tant que tu es en incapacité de travail, tu continues à être indemnisé par la mutuelle.

      Dès que tu as obtenu ton C4 (l’employeur doit te le remettre au plus vite) et que tu es à nouveau apte au travail, tu peux introduire une demande d’allocations de chômage. Tu trouveras les démarches à suivre ci-dessus.

      Sache que si tu contestes la faute pour laquelle tu as été licencié, tu peux entamer une procédure au Tribunal du travail contre ton ex-employeur. Pendant la procédure, tu peux bénéficier d’allocations de chômage provisoires.
      Tu ne devras pas rembourser ces allocations (même si tu perds en justice). Mais l’ONEM décidera alors probablement d’une sanction pour chômage volontaire.
      En effet, suite à un licenciement pour faute, tu risques une exclusion du droit aux allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines. Tu peux retrouver ton droit aux allocations à la fin de la période de sanction en réintroduisant une nouvelle demande et en te réinscrivant comme demandeur d’emploi.

      Pendant la période de sanction, tu pourrais peut-être obtenir l’aide du CPAS (si tu remplis les conditions).

      Bien à toi

  25. Dasben
    le 6 juillet 2018 à 10:03

    Bonjour donc voilà je viens de finir l’école, je me suis inscrit comme demandeur d’emploi la semaine passée et j’ai déjà trouvé un boulot, dois je être obligatoirement inscrit au syndicat avant d’amener mon papier pour le plan impulsion ? Car comme c’est ouvert le matin seulement c’est difficile de s’arranger avec le boulot.. Ça me fait peur

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 juillet 2018 à 17:07

      Bonjour Dasben,

      Voici ce que prévoit le Forem sur son site :

      « Le demandeur d’emploi doit introduire la demande d’activation de l’allocation auprès de son organisme de paiement.
      Son dossier complet comprend :
      – une copie de son contrat de travail
      – l’annexe Impulsion complétée
      – le formulaire C109 disponible sur le site de l’ONEM (http://www.onem.be/fr/formulaires/c109)  »

      Il semblerait donc que tu doives bien te présenter à ton organisme de paiement (ton syndicat donc) avant de débuter ton contrat. Tu peux également joindre une personne responsable de ce type de contrat directement au 0800/93 946

      Ce type de contrat étant bénéfique autant pour l’employeur que l’employé, tu pourrais demander à ton employeur pour avoir du temps pour te mettre en ordre.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  26. Quentin
    le 5 juillet 2018 à 17:04

    Merci énormément pour votre réponse, qui m’a été une grande aide avec les liens pour comprendre en détail les démarches à suivre et les possibilités de recours. J’ai 21 ans. en fin de compte je suis en droit d’avoir les allocations de chômage car, j’ai travaillé la période nécessaire à cet effet, je me suis également inscrit au forem mais, le soucis est que j’ai reçu mon C4 de l’armée avec un retard énorme de plus d’un mois à la date du 10 Mai. Alors que mon contrat est terminé le 31 Mars . Donc à cause de ce retard j’ai dû m’inscrire qu’une fois avoir reçu le C4 en question. Et pourtant je me suis rendu au forem dès le départ pour m’inscrire 1 semaine à la fin de mon contrat le 5 Avril mais, l’agent du forem sur place m’a dit de revenir et de m’inscrire une fois que j’aurais mon C4! J’ai été mal conseillé sur ce coup! J’ai pu m’incrire Le 28 Mai. En sachant que j’ai un délai de 30 jours pour m’inscrire à partir de la réception de mon C4. J’ai bien complété et introduit mes cartes des contrôles pour le mois d’Avril et Mai en espérant toucher les 2 mois à la fois ! n’ayant rien touché début Juin je suis rendu à la fgtb où je suis syndiqué et là ils me conseillent de demander une dérogation en expliquant les choses en détail par rapport à ma situation et le retard du C4. et le retard de mon inscription au forem juste après la fin de mon contrat dans le délai des 8 jours . A ce jour je suis toujours sans nouvelle après avoir écrit la dérogation à la date du 25 Juin et fait un dossier avec des preuves en annexes du recommandé reçu via la poste pour mon C4. J’ai par ailleurs rentrer ma carte de contrôle du mois de Juin. En fin de compte l’omen Me refuse effectivement des allocations sur base du travail! A cause de ce retard dans mes démarches et la date de l’an reception du C4. Mes questions sont; puis-je être sanctionné dans mon cas par rapport au retard du C4 retard qui est a la faute de l’armée ? Puis être sanctionné par rapport au retard pour l’inscrIption comme demandeur d’emploi ? Puis-je espérer une fois tout ceci derrière moi récupérer d’un coup les 3 mois de chômage ? Merci une fois de plus. Cordialement Quentin

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juillet 2018 à 12:44

      Bonjour Quentin,

      Concernant les principes des délais à respecter pour introduire ton dossier, je te renvoie à mon précédent message. Si ton dossier est entré en retard (voir message précédent) et que la dérogation n’est pas accordée, tu seras indemnisé à partir du jour où le dossier complet est parvenu à l’ONEM.
      Concernant l’inscription au Forem, tu pourrais en effet perdre les allocations pendant les semaines où tu n’as pas été inscrit au Forem. Il est possible de demander des dommages et intérêts si tu parviens à prouver que tu as été mal conseillé et qu’il y a eu une faute dans le chef du Forem.
      Tu as bien fait d’introduire une demande de dérogation. Si j’ai bien compris tu n’as pas encore reçu la réponse. Il est en effet possible, en cas de non-respect du délai, que l’ONEM décide néanmoins de t’octroyer une dérogation.
      Attention cependant que cette dérogation ne suspend pas le délai de recours pour contester la décision devant un tribunal (trois mois à partir de la notification de la décision).
      Je te conseille vivement de voir avec un conseil juridique si un recours ne devrait pas être introduit ; d’autant plus si l’ONEM te refuse des allocations de chômage sur base du travail et t’octroie uniquement des allocations d’insertion.

      Il est compliqué pour nous de répondre plus précisément en communiquant uniquement par écrit. Je te conseille vivement de demander conseil au service juridique de ton syndicat ou à un avocat (éventuellement via l’aide juridique gratuite).
      Si tu souhaites plus d’explications, le mieux est que tu te présentes à une de nos permanences avec ton dossier et la décision prise par l’ONEM : http://inforjeunesbruxelles.be/attention-nos-horaires-de-permanence-changent-pendant-l-ete
      Tu peux aussi téléphoner au 02 514 41 11 (demande Dayuma)

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  27. Kelly
    le 5 juillet 2018 à 16:28

    Bonjour ,
    Je suis chef de famille et j’ai à ma charge mon compagnion nous avons trouvé une mission intérimaire pour lui 5jours et moi 4jours fin du mois comment dois je remplir ma carte et surtout est ce que je dois ramener des papiers au syndicat ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 juillet 2018 à 14:51

      Bonjour Kelly,

      En principe, tu devras noircir les cases de ta carte pour les jours pendant lesquels tu auras travaillé, mais ne devras pas forcément apporter ton contrat auprès de ton syndicat. Tu ne seras pas indemnisée pour les jours où tu auras travaillé.

      Par contre, si ton compagnon gagne plus de 781,27 euros brut, il faudra alors que tu le déclares auprès de ton syndicat. Tu seras alors considéré comme cohabitant ce mois-ci (il faudra alors sans doute leur faire parvenir la preuve de revenu de ton compagnon).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  28. jansa
    le 5 juillet 2018 à 14:48

    je suis en période de préavis non presté jusqu’en mai 2020

    à partir de quand suis-je sensé chercher du travail activement?

    dès aujourd’hui ou à partir de mai 2020?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 juillet 2018 à 14:46

      Bonjour Jansa,

      En principe, tu ne pourras malheureusement pas ouvrir de droit au chômage avant que la période de préavis (non-presté) n’est pas écoulée étant donné que tu as reçu un pécule de sortie qui couvre cette période de préavis.

      De ce fait, techniquement, rien ne t’oblige à chercher de l’emploi pendant cette période étant donné que tu n’es soumis à aucun contrôle (ONEm, Actiris,…).

      Malgré cela, nous te conseillerions de tout de même entamer tes recherches dès à présent.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  29. Smile
    le 3 juillet 2018 à 23:56

    Bonjour,
    Vendredi, j’ai eu fini mon contrat en milieu scolaire. J’ai enchaîné directement avec un nouveau contrat le lundi (plaines de vacances) pour une durée d’un mois.
    Dois-je tout de même transmettre mon c4 à mon organisme de paiement ?
    Bonne journée

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 juillet 2018 à 15:53

      Bonjour Smile,

      A priori, il faut remettre le C4 lors de l’introduction de ta demande d’allocation de chômage.
      Dans ta situation ce n’est donc pas nécessaire, à moins que ton travail actuelle soit à temps partiel et que tu souhaites demander un complément de chômage (pour autant que tu remplisses les conditions).
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  30. Souhaila
    le 3 juillet 2018 à 21:40

    Bonjour,

    Que se passe-t-il si j’introduis une demande de chômage un mois après le dernier jour de travail? Et que je retrouve un autre travaille après un mois?

    Vais-je quand même recevoir une indemnité de chômage pour la période de un mois où je n’ai pas travaillé?

    Merci

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juillet 2018 à 15:38

      Bonjour Souhaila,

      Si tu remplis immédiatement les conditions et que tu n’as pas de sanction (par exemple suite à une démission), tu pourras effectivement percevoir des allocations de chômage pour le mois en question.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  31. Marie
    le 3 juillet 2018 à 18:55

    Bonjour,

    J’ai démissionné d’un CDI (après 9 mois)   il y a 1 mois car j’avais trouvé un contrat pour un projet beaucoup plus proche de chez moi ( à 5 km au lieu de 75 km).

    Le projet a été plus rapide que prévu et mon nouvel employeur va mettre fin à mon contrat après 1 mois et 1 semaine. Je vais donc devoir me réinscrire au chômage. Est ce que le fait d’avoir démissionné il y a « à peine » un mois peut m’être reproché par l’Onem?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Marie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juillet 2018 à 13:46

      Bonjour Marie,

      Pour éviter un risque de sanction après une démission, l’idéal est que l’emploi qui suive dure au minimum 13 semaines.
      Vu que ton dernier contrat a duré moins de 13 semaines dans ton cas, tu cours le risque de recevoir une exclusion du droit aux allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      Cependant, cette sanction est loin d’être automatique. Lorsque tu introduiras ta demande d’allocations, tu seras très probablement convoquée par l’ONEM. Ce sera l’occasion d’expliquer ton parcours. Si tu peux expliquer les raisons de ton changement d’emploi, démontrer que ce changement était pertinent et surtout que la fin prématurée de ton dernier contrat est involontaire, tu pourrais très bien échapper à une sanction. Tout dépendra donc de l’interprétation de la situation par l’ONEM.
      Bien à toi

  32. Tanguy
    le 3 juillet 2018 à 12:05

    Bonjour,

    Pendant mes études et plus particulièrement mes stages d’agrégation, cette année scolaire, j’ai été engagé comme professeur de math pendant 3 semaines (suite à la pénurie d’enseignants). Au terme de ces 3 semaines, j’ai reçu un C4. Pour ensuite terminer ma formation universitaire. Depuis le 29 juin, je suis diplomé et je viens de décrocher un emploi. Ma question : dois-je venir me présenter au FOREM? Que faire du C4?

    Merci,  Lomba Tanguy.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 juillet 2018 à 11:59

      Bonjour Tanguy,

      Au terme de chaque contrat de travail, l’employeur remplit et remet au travailleur le formulaire C4 ainsi que d’autres documents sociaux.
      Le C4, tu le remets à ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat et non au Forem), uniquement lorsque tu as l’intention d’introduire une demande d’allocations de chômage. Tu trouveras toutes les informations sur les conditions pour bénéficier des allocations de chômage sur la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Dans ta situation, il n’est pas nécessaire de remettre ton formulaire C4. Tu peux le garder pour une éventuelle demande d’allocations de chômage.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  33. Guillaume
    le 2 juillet 2018 à 18:36

    Bonjour j’ai eu une attestation de préavis de 3 mois que j’ai donc preste , la fin de mon contrat se terminant le 29 , je n’ai toujours pas eu mon c4 est ce normal ? N’ai je pas un délais avec ce document ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juillet 2018 à 13:36

      Bonjour Guillaume,

      En effet, il est important que tu puisses obtenir ton C4 qui te permet de faire valoir des droits sociaux.

      Si je comprends bien ton préavis a pris fin le 29 juin ?

      C’est à ton employeur à compléter et te donner ton C4 à la fin de ton contrat. Si tu es arrivé au bout de ton préavis, tu dois contacter ton employeur et lui réclamer ton C4. S’il ne te le donne pas spontanément il est conseillé de lui réclamer par une mise en demeure envoyée par courrier recommandé, c’est-à-dire un courrier précisant que tu demandes que ton C4 te soit délivré endéans un délai précis (par exemple dans les quinze jours) et que ce courrier vaut mise en demeure.
      Je t’invite à conserver une copie de ce courrier et le récépissé du recommandé (preuve d’envoi).
      Si ton employeur ne réagit pas, tu peux t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).

      Comptes-tu solliciter des allocations de chômage ?
      Si oui tu dois t’inscrire au plus vite comme demandeur d’emploi chez Actiris (ou Forem) et te rendre à ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) pour y introduire ta demande. Pour les démarches à suivre tu peux consulter la page suivante: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/
      Si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisé à partir de la date de la demande. Tu as donc intérêt à te présenter à ton organisme de paiement dès le début de ton chômage même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis.
      Ton C4 te seras notamment demandé.
      Tu devras signaler que tu ne l’as pas encore reçu sur le formulaire C109 en cochant l’une des cases prévues à cet effet (http://www.onem.be/fr/formulaires/c109). Tu obtiendras un délai pour compléter ton dossier.
      En parallèle, il est conseillé comme je te l’indiquais plus haut d’envoyer une mise en demeure par recommandé.
      Tu pourras déposer si nécessaire la preuve de tes démarches (copie du courrier recommandé) à ton organisme de paiement pour qu’elle soit ajoutée à ton dossier chômage, ce qui permettra normalement de prolonger le délai pour compléter ton dossier.
      En outre, si l’employeur ne réagit pas tu pourras demander la collaboration de l’ONEM. Cela signifie que le service de contrôle de l’ONEM sera saisi du problème et t’aideras à réclamer le C4 auprès de l’employeur.
      Ton organisme de paiement t’aideras à effectuer toutes ces démarches.
      Soit attentif à respecter les délais qui te serons imposés et à justifier de tes démarches endéans de ces délais .
      Si cela s’avère vraiment nécessaire, il est également possible d’introduire une action en justice pour obtenir la délivrance du C4. Pendant la procédure, tu peux en principe bénéficier d’allocations de chômage provisoires (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43).
      N’hésite pas à demander conseil à ton organisme de paiement.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  34. Quentin
    le 27 juin 2018 à 10:44

    Bonjour

    J’ai travaillé dans la défense de mars 2017 à mars 2018 donc 1 ans, j’ai été me présenter au bureau de chômage pour m’inscrire mais ils me disent que je peux pas le faire sans avoir reçu mon C4. J’ai reçu mon C4 à la date du 8/5 donc 1 mois après. Après avoir effectué toutes les démarches dans les délais le bureau de l’omen M’informe que je ne peux prétendre aux allocations comme jeune diplômé donc une allocation de base. Sans tenir compte de mon contrat à l’armee Durant l’annee Écoulée. sur base que j’ai reçu le C4 trop tard. Et fais les démarches trop tard.Voici depuis le mois d’avril que je vis sans ressource avec un loyer et des charges. Je ne veux pas de cette allocation de base qui ne paie même pas le prix de mon loyer! Que puis-je faire ? Puis-je espérer récupérer les trois mois non perçus une fois ce malmendu réglé ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 juillet 2018 à 23:03

      Bonjour Quentin,

      Si tu as moins de 36 ans (je suppose que c’est le cas) et que tu as travaillé 312 jours (dans le cadre d’un travail salarié, au cours duquel tu as cotisé pour la sécurité sociale, secteur chômage) durant les 21 mois qui précèdent ta demande, tu as droit à des allocations de chômage sur base du travail. Tu trouveras les conditions pour avoir droit au chômage sur base du travail ici: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      Si tu as travaillé un an à temps plein de manière continue de mars 2017 à mars 2018 , tu es dans les conditions pour bénéficier d’allocations de chômage sur base du travail.

      Je n’ai pas compris exactement quand tu as introduit ta demande et quand tu as pu compléter ton dossier. Voici en tout les cas le principe:
      Sur les formulaires à remplir lors de l’introduction de ta demande, tu as du indiquer la date à partir de laquelle tu sollicites les allocations de chômage.
      Une date antérieure au jour où tu te présentes à ton organisme de paiement pour introduire ton dossier peut être indiquée et pourrait être prise en compte dans certaines conditions :
      – Tu étais bien inscrit chez Actiris (ou au Forem en Wallonie) comme demandeur d’emploi (l’inscription doit avoir lieu au plus tard dans les huit jours de la demande d’allocations)
      – Tu as bien complété et introduit ta carte de contrôle ( tu dois en principe être en possession d’une carte de contrôle papier ou électronique dès le premier jour de chômage)
      – Le dossier complet parvient au bureau de chômage dans un délai de deux mois calculé à partir du premier jour pour lequel les allocations sont demandées
      C’est ton organisme de paiement qui est chargé de faire parvenir le dossier au bureau de chômage.
      Il est vivement conseillé de se rendre auprès de son organisme de paiement dès le premier jour de chômage et ce même si on est pas encore en possession de tous les documents (comme le c4). En cas de dossier incomplet, l’organisme de paiement peut solliciter un délai complémentaire pour compléter le dossier. Si ce délai est accordé, tu bénéficieras d’allocations de chômage à partir de la date de la demande.

      As-tu reçu une décision de l’ONEM ?
      D’après ce que tu écris, je crois que si l’ONEM te refuse effectivement des allocations de chômage sur base du travail, il y a matière à contestation. En outre, il faudrait vérifier la date d’introduction de ton dossier et vérifier à partir de quand tu as effectivement droit aux allocations.
      Je t’invite à solliciter un avis juridique sur ton dossier pour analyser si tu peux contester cette décision, éventuellement devant le tribunal du travail.
      Tu peux par exemple consulter l’Atelier des droits sociaux qui organise des consultations juridiques spécialisées en droit du travail notamment. Tu trouveras les informations ici: http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiqueshttp://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques (attention il y a une fermeture pendant les vacances à partir de la semaine prochaine). Tu peux également consulter le service juridique de ton syndicat si tu es syndiqué ou encore un avocat.
      Sois attentif au délai: une contestation devant le tribunal du travail de la décision de l’ONEM doit être introduite par requête dans les trois mois qui suivent la notification de la décision.

      Enfin, si tes allocations sont payées avec retard et que tu es dans le besoin, tu peux toujours solliciter une aide du CPAS qui pourra te faire une avance sur tes allocations de chômage si nécessaire.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  35. susanne
    le 25 juin 2018 à 11:10

    Bonjour,

    Je suis une employé qui travaille a temps plein depuis 5 ans. Il y a quelque mois j´ai reçu une lettre de mon patron avec les information de mon préavis qui disait que la date de fin de mon contrat serait le 30 juin. Mais la semaine dernière mon patron m´a dit que suite á une erreur dans le calcul de mon préavis j´allais recevoir mon salaire jusqu´à le 9 juillet même si je ne devrais pas aller plus au bureau aprés le 30 juin.

    Donc, maintenant mon question est, je dois m´inscrire chez Actiris aprés le 30 juin ou aprés le 9 juillet? J´imagine que je ne peux pas démander des allocations de chomage jusqu´a le 9 juillet vu que je vais avoir un salaire juqu´à ce date mais… comme je n´ai que 8 jours pour m´inscrire chez Actiris je ne suis pas sure..parce que aprés le 30 juin je ne vais pas travailler plus… Aussi, je ne sais pas (et mon patron il ne sait pas me dire non plus..) si je vais recevoir le c4 le 30 juin ou le 9 juillet..

    Pourriez-vous me dire si:

    1-Je dois m´inscrire chez Actiris le 30 juin ou le 9 juillet?

    2-Je devrais recevois le C4 le 30 juin ou le 9 juillet?

    Merci beaucoup par avance!!!

    Susanne

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 juin 2018 à 16:57

      Bonjour Susanne,

      Effectivement, comme tu l’indiques dans ta question, tu ne pourras pas toucher d’allocation de chômage avant le 10 juillet comme tu seras encore sous contrat de travail jusqu’au 9 juillet. Rien ne t’empêche de déjà faire les démarche auprès de ton organisme de paiement mais cela ne semble pas nécessaire avant que tu aies reçu ton C4, comme ce document est indispensable pour entrer la demande. Normalement ton employeur doit te remettre ton C4 à la fin de ton contrat. Tu le recevras donc le 9 juillet. Dès que tu l’as reçu, tu pourras alors entrer une demande d’allocations de chômage à ton organisme de paiement.

      En ce qui concerne ton inscription comme demandeuse d’emploi, tu peux par contre déjà t’inscrire chez Actiris afin d’ouvrir un dossier chez eux. Ce sera une chose de moins à faire lorsque tu recevras ton C4 (tu n’en as pas besoin pour t’inscrire chez Actiris).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      • susanne
        le 28 juin 2018 à 22:31

        Merci, mais.. en príncipe pour recevoir tes allocations de chomage tu dois  être inscrit chez Actiris comme demandeuse d´emploi et dans leur website ils disent que l´inscription doit se faire pendant les premiers 8 jours aprés la fin du contrat…..        par contre vous disez que je peux dejá faire mon inscription? mais je suis encore sous contrat de travail,no? desolée mais je n´ai pas bien compris…         je dois faire mon inscription chez Actiris aprés le  30 juin ou 9 juillet? je ne suis pas sure quand je peux y aller… (parce que c´est une condition indispensable d´etre inscrit chez Actiris pour recevoir le chommage je crois..)

        Merci par avance!

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 4 juillet 2018 à 14:59

          Bonjour Susanne,

          Tu peux t’inscrire chez Actiris tout en étant sous contrat de travail. Tu n’es donc pas obligée d’attendre le 30 juin. Tu auras alors une inscription valable jusqu’à la fin de ton préavis. Il faudra donc renouveler ton inscription définitivement maximum 8 jours après avoir fait ta demande d’allocations de chômage à ton organisme de paiement.

          Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  36. Katy
    le 24 juin 2018 à 16:48

    Je me suis inscrit cez VDAB comme demndeur d’emploi mais je n’ai pas le A23 pour demmander une allocation de chômage

  37. Robert
    le 21 juin 2018 à 12:44

    Bonjour,

    je suis chômeur complet indemnisé depuis plus de deux ans mais je viens de retrouver du travail, un contrat de remplacement mais sur le long terme. J’ai commencé ce lundi 18 juin.

    Sur la carte de pointage, dois-je simplement noircir les cases des deux semaines que j’aurai travaillé dans le mois et ensuite ne plus rentrer de cartes puisque je ne serai plus chômeur, ou est-ce qu’il y a des démarches à faire du type rentrer auprès de mon organisme le contrat de travail ou signaler que je travaille, etc?

    Merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 juin 2018 à 12:31

      Bonjour Robert,

      Non, il te suffit simplement de remplir de manière correcte ta dernière carte du mois de juin (en y indiquant donc bien les jours de travail) et de la renter à ton organisme de paiement. Pour la suite, toutes les désinscriptions (demandeur emploi, organisme de paiement) se feront automatiquement.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  38. Mera
    le 21 juin 2018 à 09:29

    Bonjour, mon ancien employeur m à licencié pour faute grave, une semaine après j ai trouvé un cdd de 6 mois est ce que mon nouveau employeur a le droit de voir mon encien c4 avec le faute grave ou pas au moment de m engager ? Vous pouvez me répondre svp c est urgent

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 juin 2018 à 12:34

      Bonjour Mera,

      Non, ton employeur ne peut pas exiger que tu lui montres ton C4. En principe il ne peut d’ailleurs pas appeler ton dernier employeur sans ton accord non plus. Légalement il n’est donc pas en mesure de savoir que tu as été licencié pour faute grave.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  39. Dix
    le 18 juin 2018 à 13:10

    Bonjour, j’ai travaillé comme article 60 deux ans (novembre 2015 jusque octobre 2017), au final de mon contrat j’ai reçu un payement: « pécule de sortie » ça est le pécule de vacances que je doit recevoir maintenant dans le 2018?

    Merci d’avance

    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juin 2018 à 15:55

      Bonjour Dix,

      Tout employé qui termine un contrat reçoit en effet un « pécule de sortie » plus ou moins important selon le nombre de mois qu’il a travaillé sur l’année en cours. En fait ce pécule de sortie comporte deux choses :

      – Le paiement de tes jours de congé 2017 que tu n’aurais pas encore pris et le paiement de tes jours de congé 2018 que tu as déjà débloqué (en travaillant une grosse partie de 2017). Si tu avais donc par exemple droit à 20 jours de congé en 2017 et que tu ne les avais pas tous pris, le reste te sera payée par ton employeur vie le pécule de sortie. De même, en Belgique, c’est en travaillant l’année précédente qu’on débloque ses jours de congés pour l’année suivante. Ainsi si tu as travaillé 10 mois en 2017, tu auras débloqué l’équivalent d’environ 18 jours de congés payés en 2018. Comme tu as débloqué ces jours chez ton dernier employeur, il te les a payés à la fin de ton contrat.

      – Le paiement d’une partie de ton double pécule de vacances de l’année prochaine. Tout comme pour les jours de congé légaux, c’est toujours l’année précédente que tu travailles pour débloquer ton double pécule de vacances de l’année suivante. Ainsi si tu as travaillé 10 mois en 2017 chez ton employeur, il te payera l’équivalent de ton double pécule de 2018 pour ces 10 mois.

      Attention donc ! Cet argent n’est pas un cadeau mais bien le paiement du reste de tes jours de congé 2017 et, surtout, une grosse partie de tes jours de congé 2018. C’est également le paiement de ton double pécule de vacances pour l’année 2018 (que tu as donc reçu dans ton pécule de sortie et que tu ne recevras donc plus maintenant).

      Cela signifie que, que tu sois au chômage ou que tu retrouves un travail, tu auras droit à prendre tes jours de congé cette année mais ceux-ci ne te seront pas payés comme ils l’ont déjà été via ton pécule de sortie. Tu n’auras donc plus de congé payés en 2018 (sauf peut-être 4 jours comme tu as arrêté ton contrat en octobre). Si tu es au chômage, ces jours de congés pour lesquels tu as déjà été payés te seront retirés automatiquement de tes allocations du mois de décembre. Tu toucheras donc beaucoup moins en décembre, d’où l’importance de bien garder ce pécule de sortie.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  40. Christian
    le 17 juin 2018 à 13:00

    Bonjour après 4 mois de travail à quart temps comme responsable dans un restaurant mon patron ne savais plus me garder. J’ai tout perdu et me suis retrouvé deux mois à la rue et mon ancien patron vient a peine de me donner mon C4. Je suis déjà reinscris comme demandeur d’emploi et mes cotisations sont payés.
    Malgré la longue attente avant de rendre mes papiers, pourrais je tout de même bénéficier de mon chômage rapidement ? Et aurais je droit a des arrières sur les mois ou je n’ai rien touché ?
    En sachant que si je ne récupère pas les arrières ni mon chômage rapidement je devrai rester dans la rue.

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juin 2018 à 15:36

      Bonjour Christian,

      Pour savoir si tu ouvres un droit au chômage, il faudra vérifié que tu remplis les conditions d’admissibilité (http://bruxelles-j.be/?p=4562 ou http://bruxelles-j.be/?p=16006). En effet, Pour ouvrir un droit, il doit totaliser un certain nombre de jours de travail en fonction de son âge à comptabiliser sur une période de référence (au minimum 312 jours, soit 1 an, sur les 21 mois précédant ta demande,les 21 mois étant la période de référence – règle valable pour les moins de 36 ans).

      Si tu remplis les conditions pour ouvrir un droit au chômage (ou que tu étais au chômage avant de commencer ton emploi), tu devrais pouvoir (r)ouvrir un droit une fois que tu te seras adresser à un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).

      Attention, pour ce faire, il faudra également que tu disposes d’une adresse (ou une adresse de référence) car l’une des obligations des chômeurs est d’avoir sa résidence habituelle en Belgique et d’y résider de manière effective.

      Malheureusement, il est peu probable que ton droit au chômage soit octroyé de manière rétroactive. En effet, dans le meilleur des cas, ton organisme de paiement pourrait faire en sorte que tu récupères 2 mois d’allocations de chômage. En effet, comme ces derniers disposent d’un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage, il est possible que l’organisme de paiement prenne pour référence la date de ton inscription comme demandeur d’emploi .

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  41. kelly
    le 15 juin 2018 à 19:21

    Bonjour ,

    mon compagnon est a ma charge ,  il travaillait en 13h semaine ( donc je touche comme chef de famille ) et a eu son c4 ( fin de contrat ) . Pouvez vous me dire ce que je dois faire pour être en ordre dans mon dossier ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juin 2018 à 14:48

      Bonjour Kelly,

      A priori, rien ne devrais changer dans ton dossier (sauf si ton compagnon retrouve rapidement un emploi ou qu’il peut lui même ouvrir un droit au chômage: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/).

      Par contre, tu dois en principe signaler tout changement dans ta situation auprès de l’ONEm. Pour ce faire, tu devras déclarer ce changement de situation à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) en leur apportant une copie du C4 de ton compagnon. Ton organisme de paiement  transmettra alors l’information à l’ONEM.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  42. François
    le 14 juin 2018 à 16:17

    Bonjour,

     

    Chomeur indemnisé temps plein je suis actuellement en mission pour un contrat de 4 semaines (du 30 mai au 26 juin), j’ai lu qu’on étant automatiquement désinscrit d’actiris si on a un contrat de 4semaines comment se passe t il dans mon cas ? et pour mes allocations chomages ?

     

    Merci de votre aide

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juin 2018 à 15:16

      Bonjour François,

      Le chômeur indemnisé est automatiquement désinscrit après une période de travail de 28 jours consécutifs. Au-delà, il est obligé de se réinscrire comme demandeur d’emploi au service emploi de sa région et d’introduire une nouvelle demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat)
      A priori, sauf si ton contrat est renouvelé (ou que tu travailles immédiatement chez un autre employeur), à la fin de ce CDD, tu ne devras faire aucune démarche particulière car tu n’auras pas suffisamment travaillé.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  43. jojo
    le 8 juin 2018 à 23:07

    bonjour je suis en intérim depuis 1 mois jusque le 20 juin (35h/semaine) dois-je me réinscrire comme demandeur d’emploi ?
    sachant que je déménage le 1 juillet et qu’entre le 20 et le 30 juin je suis en vacances merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juin 2018 à 15:10

      Bonjour Jojo,

      Si tu travailles actuellement à temps plein, tu n’es pas tenu de te réinscrire comme demandeur d’emploi. Tu pourras te réinscrire dès que tu n’as plus de travail. Si tu as droit à des congés payés (grâce à des prestations de travail en 2017), tu peux t’inscrire à la fin de tes congés.
      Si tes congés sont indemnisés par le chômage, tu dois te réinscrire dès le 21 juin.
      Bien à toi

  44. balzacboule
    le 1 juin 2018 à 20:50

    bonjour

     

    mon compagnon  travail  pour une sociéte de gardiennage patrouilleur , la société est sous curatelle jusque juillet , la question est si mon compagnon quitte de lui meme  maintenant  et se met sous intérim aurait il droit a un complément chomage directement merci a vous

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juin 2018 à 16:43

      Bonjour balzacboule,

      Si ton compagnon a l’intention de quitter son emploi pour un temps-partiel alors qu’il travaille actuellement à temps plein, il est fortement probable qu’il ne puisse pas  percevoir de complément chômage (appelé également allocation de garanti de revenu ou AGR).

      L’ONEm pourrait refuser de lui octroyer celle-ci car pour pouvoir y prétendre, il faut remplir les conditions pour pouvoir prétendre à des allocations de chômage. Or l’une d’entre elle est « d’avoir perdu son emploi de manière involontaire ». L’ONEm risque sans doute d’estimer  qu’il a quitté son emploi pour réduire volontairement son temps de travail.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  45. Meliie
    le 30 mai 2018 à 15:21

    Bonjour,

    Je me pose beaucoup de questions : J’ai travaillee plus de 2 ans et demi pour la meme entreprise, d’abord en interim, puis apres en cdd de 6 mois. J’ai decidee de ne pas renouveller mon contrat avec eux. Je n’ai toujours pas recu mon c4, j’ai prester mon dernier jour vendredi passe. Est-ce normal que je n’ai toujours pas recu mon C4? Je n’est egalement pas recu mon dernier mois de salaire, j’aurais du le toucher hier. Est-ce normal ?

    J’ai appeler egalement l’ONEM hier pour voir si il y avait une trace de mon C4, et ils n’ont rien. L’homme au telephone m’a dit de m’inscrire a la CAPAC. J’ai chercher sur internet comment m’inscrire mais j’ai rien trouver de concluant. Comment est ce que je peux m’inscrire ? et accelerer la procedure, car il y a un autre contrat qui m’attend?

    Merci d’avance pour votre aide

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 juin 2018 à 16:21

      Bonjour Meliie,

      Ton employeur doit te remettre ton C4 à la fin de ton contrat. Il arrive parfois que les employeurs prennent un peu plus de temps à remettre l’entièreté des documents. Si ce dernier traîne trop tu pourras lui envoyer une mise en demeure afin qu’il t’envoie tous les documents

      Si tu souhaites ne pas perdre de temps vis-à-vis de ta demande d’allocations de chômage, sache qu’il est possible de rentrer une demande sans être en possession de tous les documents via le formulaire C109 (http://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C109/02022017_C109_FR2.pdf) Tu pourras cocher le point 3.2 indiquant que tu n’as pas encore reçu ton C4.

      En ce qui concerne ton salaire, non, ce n’est pas normal, tu dois être payée pour tous les jours pour lesquels tu as travaillé. Es-tu sûre qu’il ne s’agit pas d’un retard ? Suite à la fin de ton contrat tu devras également recevoir ce qu’on appelle un « pécule de sortie » qui se composera d’une partie de ton double pécule de l’année prochaine ainsi que le paiement des jours de congés 2019 que tu auras déjà débloqué en 2018 (attention donc que cette somme d’argent n’est pas un cadeau mais bien une avance sur ton double pécule et sur une partie de tes jours de congés légaux de l’année prochaine). Si le paiement de ton salaire et de ton pécule de sortie tarde à arriver sur ton compte, n’hésite pas à envoyer un courrier recommandé à ton employeur. Si ce dernier ne se montrait pas coopératif tu pourras également contacter le Contrôle des Lois Sociales de la région dans laquelle tu travailles afin de dénoncer la situation (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552). Ce service a pour mission de veiller à ce que les employeurs respectent leurs obligations légales. Si tu es syndiquée tu pourras également faire appel à ton syndicat.

      Pour répondre à la deuxième partie de ta question, il est en effet possible de faire la demande d’allocations de chômage soit via un syndicat soit via la CAPAC. Quoiqu’il en soit tu devras te rendre sur place munie de tes documents afin de faire ta demande (munie de tous les C4 que tu as si tu as enchaîné plusieurs emplois et que tu ne les avais pas encore remis à l’ONEm via un organisme de paiement). Si tu n’es pas syndiquée ou que tu préfères t’adresser à la CAPAC, tu trouveras les adresses de leurs différents bureaux ici : https://www.hvw.fgov.be/fr/bureaux

      Finalement tu parles d’un autre contrat qui t’attend. Sache que si ton dernier contrat est bel et bien terminé, que tu as donc presté ton dernier jour, tu ne dois pas attendre de recevoir ton C4 pour pouvoir signer un nouveau contrat et commencer chez un autre employeur.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  46. Maria
    le 28 mai 2018 à 15:11

    Bonjour cela fait 5 ans que je travaille dans une entreprise et jai comis une faute grave on ma mis en mise a pied . Et pendant ce temps mes anciennes collegues mon dis c4 mes faits on etait décupler. Et auj jai ete convoquer et jai ete licencié. Que dois je faire ? Elle mon dis que je n’avais pas droit au chomage .

  47. Bechir
    le 27 mai 2018 à 22:01

    Bonjour mon préavis se fini le 17 juin. J’ai été licencié pour raison économique. Quels sont les délais pour me rendre au syndicat pour rendre mon c4 et faire ma demande d allocation de chômage? Puis déjà faire la demande avant la fin de mon préavis? Merci d avance ? Si oui combien de temps avant ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 juin 2018 à 14:07

      Bonjour Bechir,

      En principe, tu pourras te présenter à ton organisme de payement (syndicat ou CAPAC), le jour qui suit la fin de ton préavis, soit le 18 juin (pour autant que tu ne perçois pas d’indemnités de rupture au delà de cette date car il ne peut y avoir de cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis). D’ailleurs, ton organisme de payement aura besoin de plusieurs documents pour ouvrir ton dossier (voir la fiche ci-dessus).

      En parallèle, il est très important de prendre contact avec le service régional de l’emploi de ta région (Actiris, Forem, ADG, VDAB) afin de t’inscrire comme demandeur d’emploi. Tu peux t’inscrire le jour de la demande ou au plus tard dans les 8 jours calendrier suivants.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)

  48. Laala
    le 26 mai 2018 à 20:53

    Bonjour j ai travaillé pendant 3 mois en 2016 et j ai reçu mon c4 que je n ai pas fais rentré auprès de mon syndicat. Est ce grave?
    Là je travail depuis fin décembre 2017 jusque fin juin 2018 ce qui me fait 6 mois de boulot.
    Les 3 mois que j ai travaillé en 2016 sont ils cumulables avec mes 6 mois pour récupérer mes droits?

    Merci. Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 mai 2018 à 18:04

      Bonjour Laala,

      Oui, les trois mois pendant lesquels tu as travaillé en 2016 peuvent entrer dans le calcul du nombre de jours nécessaires pour ouvrir ton droit aux allocations de chômage. Attention cependant qu’il existe bien une période de référence pendant laquelle les jours de travail sont comptabilisés. Ainsi, par exemple, si tu as moins de 36 ans, tu devras comptabiliser 312 jours de travail sur les 21 derniers mois… Ce qui nous amène à août 2016 si tu entres une demande aujourd’hui. Cela signifie que les jours de travail antérieurs à août 2016 ne seraient pas pris en compte. Il est possible de prolonger cette période de référence mais généralement il faut dans ce cas prouver plus de jours (ainsi, pour une personne de moins de 36 ans, il faudra comptabiliser 468 jours sur les 33 derniers mois). Tu trouveras le tableau du calcul des jours selon ton âge sur cette fiche-ci: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Dans le cas où tu es dans les bons délais pour la période de référence, il suffira de rentrer tous les documents de tes précédents emplois (les C4) à ton syndicat au moment de ta demande.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  49. Taylor
    le 23 mai 2018 à 11:24

    Bonjour

    Quel motif mettre sur le C4 (CDI, mi-temps depuis 09/2014) pour que l’employé n’est pas de souci avec l’onem et que l’employeur puisse réengager ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 mai 2018 à 14:19

      Bonjour Taylor,

      Si ton employeur souhaite te licencier, il peut indiquer comme motif : « Ne convient plus au poste ». Sache qu’il est possible que l’Onem le contacte afin d’obtenir une explication concernant ce motif de licenciement.

      Une autres option, est que tu lui donnes ta lettre de démission, dans ce cas pour éviter une sanction, tu devras trouver un autre emploi (CDD) de minimum 13 semaines.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  50. Marie
    le 17 mai 2018 à 16:06

    Bonjour.

    Mon contrat de remplacement prend fin le 13 juillet.

    Or le 13 juillet, je suis à l’étranger (vacances dues) et je reviens le 11 aout.

    Que dois-je faire ?

    Comment m’inscrire ? Que se passe t il si je m’inscrit 1 mois plus tard ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mai 2018 à 09:36

      Bonjour Marie,

      Il nous manque quelques informations pour répondre de manière précise à ta question. De ce que nous comprenons tu es en vacances du 13 juillet au 11 août. Cette période est-elle couverte par des congés légaux ? Ou est-ce que tu termines ton contrat par une période de vacances et la période qui suit la fin de ton contrat, c’est-à-dire entre le 13 juillet et le 11août, n’est plus couverte par aucun contrat (ces jours ne seraient donc pas des jours de congés légaux et donc non rémunérés) ?

      Il y a une différence selon la situation dans laquelle tu te trouves.

      Dans le cas où cette période allant du 13 juillet au 11 août est couverte par des congés légaux (tu avais donc prévu des vacances à ce moment), ces jours étant dès lors indemnisés tu ne pourras rentrer ta demande d’allocation de chômage avant le 11 août. En effet il n’est pas possible de cumuler congés payés et allocations de chômage. Dans ce cas rentre simplement ta demande d’allocation dès ton retour. Note que si tes vacances ne sont pas encore planifiées et qu’il te reste des jours de congés légaux pour l’année 2018, tu n’es pas dans l’obligation de les prendre tous avant la fin de ton contrat. Les congés non-pris te seront payé dans ton pécule de sortie et tu pourras prendre ces jours de vacances pendant ta période de chômage.

      Si, par contre, la période allant du 13 juillet au 11 août n’est pas une période de congés payée (« vacances dues »), et que tu es à l’étranger au moment où ton contrat se termine, tu risques malheureusement de perdre un petit mois d’allocations de chômage auquel tu avais droit. En effet, l’indemnisation ne débute qu’à partir du jour où tu introduis une demande d’allocations à ton organisme de paiement (tu ne peux malheureusement pas le faire depuis l’étranger). Ainsi si tu entres ta demande en rentrant de vacances, disons le 12 août, tu ne toucheras des allocations de chômage qu’à partir du 12 août. La période entre le 13 juillet et le 11 août ne sera pas couverte (et ce même si la date notée sur ton C4 est en juillet).

      Si tu as besoin d’autres information, n’hésite pas !

      • Marie
        le 23 mai 2018 à 10:36

        Merci

        C’est plutôt l’option 2 : voyage à l’étranger sans congés légaux :)
        Et ceci, quand bien même la démarche faite auprès d’actiris ? (cad inscription chez actiris comme demandeur d’emploi et fgtb ensuite, avec le doc actiris ?)

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 25 mai 2018 à 10:35

          Bonjour Marie,

          Le fait que tu sois inscrite chez Actiris comme demandeuse d’emploi n’aura pas d’impact. C’est la demande d’allocation de chômage faite auprès de ton organisme de paiement (FGTB dans ton cas) qui est prise en compte pour dater le premier jour auquel tu as droit à tes allocations. Tu peux cependant déjà t’inscrire chez Actiris (en ligne par exemple), cela t’évitera une démarche supplémentaire à ton retour.

          Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  51. Maxence
    le 17 mai 2018 à 03:20

    Bonjour je suis Sur certificat depuis 4 semaine accident mon patron Ma mits Mon c4 . JE suis en CDI il Ma pas payer Mon dernier mois . JE suis pas syndique que JE doit faire ? In Ma Dit Que c etais un licenciement abusif et Que JE devait Allez au tribunal du travaille . C est trop tard pour ce syndiqué ou JE Peux Allez les VOIR Et expliquer Mon probleme

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 mai 2018 à 15:25

      Bonjour Maxence,

      Si tu estimes qu’il s’agit d’un licenciement avec motif déraisonnable (licenciement abusif), tu peux effectivement introduire une action en justice contre ton employeur auprès du tribunal du travail.

      Il n’est jamais trop tard pour se syndiquer. Tu peux si tu le souhaites devenir membre du syndicat de ton choix. Si tu le souhaite, tu peux également demander de l’aide à une service d’aide juridique gratuit tel que l’Atelier des droits sociaux ou l’Espace social télé-service

      Concernant ton salaire non payé, tu peux envoyer une mise en demeure à ton employeur pour réclamer ton salaire. Sans réaction de ta part, tu peux également contacter le contrôle des lois sociales (de la ville de ton employeur): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  52. Souleiman
    le 16 mai 2018 à 17:32

    Bonjour,

    Je pense avoir perdu mon C4 lors de mn déménagement.

    J’en ai besoin pour faire ma demande d’allocation, que puis-je faire?

    Merci,

    Souleiman

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 mai 2018 à 16:27

      Bonjour Souleiman,

      Lors de l’introduction de ta demande d’allocations, tu devras signaler que tu as perdu le C4 sur le formulaire C109 en cochant l’une des cases prévues à cet effet (http://www.onem.be/fr/formulaires/c109). Tu obtiendras un délai pour compléter ton dossier. Néanmoins, tu peux dès aujourd’hui demander un duplicata de ton C4 directement à ton employeur.

      Bien à toi

  53. No
    le 16 mai 2018 à 11:50

    Bonjour,

    J’étais chômeuse indemnisée et j’ai trouvé un emploi. Dois-je me désinscrire de la capac/onem ? Et chez Actiris ? Ou est-ce automatique?

    Quels sont les avantages/utilité à rester inscrite chez Actiris ?

    Merci beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 mai 2018 à 16:33

      Bonjour No,

      Si tu as signé un nouveau contrat de travail, il n’est pas nécessaire de te désinscrire ni de ton organisme de paiement ni de chez Actiris. Tu seras automatiquement désinscrite de chez Actiris au bout de 28 jours de travail consécutifs.

      Tu peux cependant choisir de rester inscrite chez Actiris (en renouvelant ton inscription) afin de continuer de bénéficier de leur service en termes de recherche d’emploi. Ce serait notamment intéressant si le contrat que tu as signé est à durée déterminée et que tu souhaites continuer tes recherches d’emploi pour la suite.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  54. Céline
    le 15 mai 2018 à 14:06

    Bonjour,

     

    Je viens de recevoir mon C4 par recommandé, il est mis que je dois le porter à l’onem pour recevoir mes allocations mais je n’ai pas encore fini mon stage d’insertion au Forem donc je n’en recevais déjà pas avant. Je suis obligée de le remettre du coup? Peut-on l’envoyer via la poste ou doit-on obligatoirement se rendre sur place?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 mai 2018 à 14:00

      Bonjour Céline

      Il n’est pas nécessaire de remettre ton C4 à L’Onem si tu n’as pas encore terminé ton stage d’insertion. Par contre, tu devras soigneusement le garder pour le remettre à l’Onem à la fin de ton stage d’insertion.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)

  55. Sev
    le 14 mai 2018 à 13:21

    Bonjour,
    Étant en repos de maternité, je devais reprendre le 15/05. Mon employeur m’a annoncé quoi déclare faillite le 14/05 en me disant que la loi a changer pour les procédures de faille depuis le 1mai et que je vais devoir attendre longtemps avant de pouvoir me mettre au chômage, comme j’ai bien compris je vais devoir attendre avant de recevoir des nouvelles du curateur notamment le c4. Sans lui je ne sais pas me présenter au chômage.. que dois je faire pour ne pas me retrouver sans rentrée d’argent ?

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 mai 2018 à 15:49

      Bonjour Sev,

      En principe, même si il est effectivement peu probable que tu puisses ouvrir un droit au chômage directement, tu pourras tout de même t’adresser à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) pour pouvoir solliciter tes allocations de chômage (il te faudra également te réinscrire comme demandeuse d’emploi). Sur le formulaire que tu devras remplir (C109-Déclaration personnelle de chômage: http://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C109/02022017_C109_FR2.pdf) figure la possibilité d’indiquer que tu n’es pas encore en possession de ton C4 (ou que ton employeur est injoignable) et qu’il t’es donc difficile d’obtenir ton C4.

      Une fois que tu auras introduit ta demande, tu pourras alors t’adresser auprès du CPAS de ta commune pour leur demander une avance sur tes allocations de chômage. En principe, le CPAS contactera alors ton organisme de paiement pour vérifier que tu remplisses théoriquement les conditions pour ouvrir un droit aux allocations de chômage et que la seule raison pour laquelle tu ne les as pas obtenu est le C4 manquant. Si c’est le cas, le CPAS t’octroiera alors une avance sur les allocations de chômage que tu devrais percevoir.

      Une fois que tu obtiendras ton C4, il te faudra alors déclarer auprès du CPAS que tu vas pouvoir percevoir tes allocations de chômage. Le CPAS s’arrangera alors avec ton organisme de paiement pour que ce dernier leur rembourse les allocations préfinancées. En principe, tu ne devras donc rien au CPAS.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  56. laura
    le 14 mai 2018 à 12:34

    Bonjour,

     

    Je viens d’effectuer 4 contrats de remplacements consécutifs (même entreprise).

    Je n’ai pas le droit au chômage et donc me tourne vers le CPAS. A ce jour, on me demande un C4. Pour moi, on ne recevait son C4 qu’en cas de rupture de contrats et pas à la fin d’un contrat à durée déterminée.

    Je suis très embêtée, car j’ai perçu environ 1000 euros de plus et ne sais pas si je peux ou non y toucher. En effet, par la même occasion, je n’ai pas reçu ma dernière fiche de paye. C’est assez embêtant… Je ne sais même pas à quoi correspond ce montant!

     

    Du coup, vais-je avoir le droit au RIS pour ce mois-ci (fin de mon contrat le 30 avril)?

    Et un C4 dans ma situation est-il obligatoire?

    Cordialement,

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 mai 2018 à 14:40

      Bonjour Laura,

      Tu dois bien recevoir un C4 à la fin de tout contrat de travail, même d’un CDD.
      Si tu ne l’as pas reçu, il faut que tu le réclames.
      Tu trouveras tous les documents que tu dois recevoir en fin de contrat sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41991

      Tu dois bien recevoir ta dernière fiche de paie. Et tu devrais y trouver les explications pour les 1000€ reçus en plus. Il est très probable qu’il s’agisse de ton pécule de vacances anticipé. Dans ce cas, il est vivement recommandé de mettre cette somme d’argent de côté. En effet, au moment où tu prendras tes congés obligatoires (en 2018 et 2019), tu ne seras pas payée puisque tu auras déjà reçu de l’argent pour tes vacances.

      Nous ne pouvons pas te dire si tu obtiendras le RIS pour ce mois-ci car cela dépend des résultats de l’enquête du CPAS. Mais tu es bien en droit d’introduire une demande si tu n’as pas droit au chômage.

      Bien à toi

  57. Lola
    le 7 mai 2018 à 16:05

    Bonjour,
    A la fin d’un certificat médical, quel est le délai pour se réinscrire au chômage? Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 mai 2018 à 15:43

      Bonjour Lola,

      Il faut en principe s’inscrire comme demandeur d’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg) dans les 8 jours qui suivent la fin de la maladie. Légalement, le droit aux allocations de chômage s’ouvre à partir de la date de la demande. Il est donc préférable d’introduire directement sa demande auprès de l’organisme de paiement (Syndicat ou CAPAC). En pratique, les organismes de paiement acceptent généralement d’ouvrir le droit rétroactivement si la demande est faite dans les 2 mois et qu’on était bien inscrit comme demandeur d’emploi durant cette période.

      Si tu bénéficiais déjà d’allocations de chômage avant cette période de maladie, ces démarches ne sont nécessaires que si tu as été malade pendant 4 semaines ou plus. Si tu as été malade moins longtemps, il suffit de mettre de « M » sur ta carte de contrôle et aucune nouvelle inscription n’est nécessaire.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  58. luc
    le 3 mai 2018 à 11:47

    Bonjour,

    Je travaillais  en cdi comme technicien itinérant pour divers client  mais depuis septembre 2017 je travaille   de manière fixe chez un client spécifique .Ce qui veux dire que je ne fais plus de déplacements chez les autres clients.

    Avant de commencer chez ce client spécifique,j’ai signé un avenant à mon contrant qui spécifie bien que je travaille uniquement pour ce client selon un horaire spécial.Une  cct a également été mise en place pour ce client. Malheureusement, le client a décidé de ne plus renouveler le contrat et celui ci se termine en juillet 2018.

    Ma société me propose de redevenir itinérant mais j’aurai bien voulu savoir si cela était permis malgré l’avenant que j’ai signé? Je souhaite également ne plus travailler pour cette société et je me demandais si j’ai la possibilité de refuser leur proposition grâce à l’avenant sans risquer un licenciement pour faute grave ou éventuelles sanctions.

    merci d’avance pour votre réponse

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 mai 2018 à 14:32

      Bonjour Luc,

      Si ton contrat actuel se termine en juillet 2018, ton employeur devra te remettre ton C4. Avec ce document, tu pourras introduire une demande d’allocations de chômage. En principe, tu as le droit de refuser un nouvel emploi: on ne peut jamais obliger quelqu’un à signer un nouveau contrat de travail.
      Cependant, si l’ONEM apprend d’une manière ou d’une autre que tu as refusé un nouveau contrat, tu risques une exclusion du droit aux allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines. Cela pourrait par exemple arriver si ton employeur te dénonçait auprès de l’ONEM (en l’indiquant expressément sur le C4 par exemple).

      Bien à toi

  59. Wawa
    le 2 mai 2018 à 20:36

    Bonjour,
    Lors d’une Faillite est ce que tant que je n’ai pas de C4 mon patron doit il me payer ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 mai 2018 à 15:35

      Bonjour Wawa,

       

      Si votre employeur a fait faillite (que celle-ci est bien prononcée par le Tribunal du Commerce et est publiée au Moniteur belge) et que votre employeur vous doit de l’argent (par ex. salaire, heures supplémentaires, prime de fin d’année…), vous devenez alors un créancier et vous devez introduire une ‘déclaration de créance‘ auprès du greffe du tribunal du Commerce  qui a prononcé la faillite ou la liquidation, et ce dans le délai prévu, au plus tard 1 an après la date de faillite.

      En principe, le curateur ou le liquidateur prendra contact avec vous pour compléter votre déclaration de créance. Si vous êtes affilié auprès d’un syndicat (CSC, FGTB ou CGSLB), ce dernier peut déclarer votre créance ou vous aider à l’introduire. Le curateur ou le liquidateur vérifiera votre créance et, après approbation, la reprendra dans le passif de la faillite ou de la liquidation. Le curateur ou le liquidateur peut également contester votre créance. Dans ce cas, le tribunal du travail se prononcera sur l’existence et le montant de votre créance.  Il se peut que le curateur vous laisse en poste encore quelque temps, mais il y a de fortes chances que vous receviez un courrier recommandé vous informant de la résiliation de votre contrat de travail.
      Si votre contrat de travail est résilié, vous avez droit à une prestation du Fonds de Fermeture des Entreprises (FFE). Vous devez également compléter une demande à cet effet. Le rôle du « Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises » (FFE) est de payer des indemnités aux travailleurs qui sont victimes de la fermeture de leur entreprise. Il est géré de la même manière que l’ONEM ; il possède toutefois une personnalité juridique qui lui est propre.Vous devez également compléter une demande à cet effet.

      Votre demande de salaire et d’indemnité au FFE mentionne les montants bruts, mais le fonds ne paie que les montants nets. Vous devez donc en déduire les cotisations sociales et le précompte professionnel.
      Aucune cotisation sociale n’est due sur les indemnités de fermeture. Le précompte professionnel sur celle-ci est de 11%.

      Plus d’infos: http://www.onem.be/fr/ffe

      Enfin, vous avez tout intérêt à vous adresser au plus vite à l’ONEM et à demander une allocation de chômage: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  60. Sarah
    le 29 avril 2018 à 15:57

    Bonjour
    Je viens de remettre ma démission auprès de mon employeur chez qui j’étais embauchée depuis janvier 2017 en cdi. Je suis en incapacité de travail jusque fin mai.
    Jai été diplômée en 2015 et j’ai toujours travailler depuis.
    Quelles seront mes pénalités?
    Jai bien conscience que je n’aurai pas droit aux indemnités de chômage directement ; quel délai devrais-je attendre pour pouvoir y prétendre?
    Quelle démarche dois-je entreprendre, auprès de quel organisme?
    Merci beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 mai 2018 à 13:56

      Bonjour Sarah,

      Il nous est malheureusement impossible de répondre à ta question, c’est l’ONEm qui décidera de te sanctionner ou non et de la durée de la sanction.

      Quoiqu’il en soit il faut que tu introduises une demande d’allocations (explications sur la fiche ci-dessus). Tu seras convoquée prochainement afin d’expliquer les raisons qui t’ont poussée à rendre ta démission suite à quoi l’ONEm, après avoir analysé ta situation, te remettra sa décision (tu peux te faire accompagner par un représentant syndical si tu le souhaites). La sanction pour abandon d’emploi sans motif légitime est généralement une exclusion du droit au chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines. Mais à nouveau, il nous est impossible de prédire ce que l’ONEm va juger de ta situation.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !