Bruxelles-J

Quelles démarches dois-tu effectuer ?

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

A la perte d’un emploi, les allocations de chômage ne sont pas automatiquement versées. Pour les obtenir, tu devras effectuer une série de démarches.

Se présenter auprès d’un organisme de paiement

Dès le premier jour suivant la fin de ton contrat de travail, tu peux introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement (voir la fiche adresses utiles).

Si tu as reçu une indemnité de préavis, présente-toi le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité. Il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis.

L’organisme de paiement aura besoin de plusieurs documents pour ouvrir ton dossier :

  • ta carte d’identité et ta carte de banque (ou ton numéro de compte) ;
  • le formulaire C4 remis par ton dernier employeur ;
  • éventuellement les C4 précédents, si le dernier ne suffit pas à justifier la période de travail nécessaire pour bénéficier des allocations de chômage ;
  • le formulaire C6 délivré par ta mutuelle si tu étais inapte au travail ;
  • le formulaire C109 (disponible auprès de l’organisme de paiement) si tu n’as pas encore reçu ton C4 ou ton C6 ou si tu fais une demande après une demande d’inactivité ou de travail indépendant ;
  • l’attestation d’inscription comme demandeur d’emploi chez Actiris : attestation A23.

Si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisé à partir de la date de la demande. Tu as donc intérêt à te présenter à ton organisme de paiement dès le début de ton chômage même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis.

L’organisme de paiement te demandera de compléter le formulaire C1 : déclaration de la situation personnelle et familiale. Ce formulaire est très important et a de fortes conséquences sur le droit aux allocations et leur montant. Un formulaire mal complété ou contenant des renseignements inexacts peut entraîner une exclusion (voir la fiche quelles sont les sanctions de l’ONEM ?).

L’organisme de paiement te remettra une carte de contrôle ou te donnera accès à une carte électronique. Tu peux choisir. Dès le premier jour, tu dois avoir accès à cette carte électronique ou être en possession de cette carte « papier » (carte bleue C3A ou carte blanche C3C, en cas de dispense). La carte de contrôle « papier » doit être rentrée en fin de mois auprès de ton organisme de paiement. Si tu as opté pour la carte électronique, il te suffit à la fin de chaque mois de confirmer les données en ligne.
La carte de contrôle électronique est disponible via le site portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be/citoyen) ou via les sites des organismes de paiement.

 

Se présenter au service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles)

Tu dois prendre contact avec le service régional de l’emploi compétent afin de t’inscrire comme demandeur d’emploi. Tu peux t’inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier suivants.

Conseil : inscris-toi chez Actiris avant de te rendre à l’organisme de paiement. Ce dernier aura en effet besoin de l’attestation A23 que tu obtiendras chez Actiris.

Tu peux t’inscrire en ligne sur le site d’Actiris (www.actiris.be).

Si tu n’es pas domicilié en Région bruxelloise, tu dois t’adresser à un autre service régional de l’emploi :

  • Le Forem si tu es domicilié en Région wallonne ;
  • Le VDAB si tu es domicilié en Région flamande ;
  • L’ADG si tu es domicilié en Communauté germanophone.

Tu trouveras les coordonnées de ces services dans la fiche adresses utiles.

Après combien de temps reçois-tu tes allocations ?

Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.
Si le dossier est incomplet, ton organisme de paiement te réclamera les informations manquantes. Il est essentiel de fournir ces informations dans le délai demandé.
Si le bureau de chômage refuse ta demande d’allocations de chômage, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail dans un délai de 3 mois.

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

Ton adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

*


101 questions pour “ Quelles démarches dois-tu effectuer ?

  1. Fouz
    le 24 juin 2017 à 17:19

    Bonjour j’ai été licencié de mon travail ,j’ai reçu le c4,que j’ai perdu et que je n’avais pas encore remis au syndicat*(au faite je n’ai plus droit au chômage a cause de la nom loi qui était sorti en 2015)la j’ai téléphoné à mon ancien patron lui demandant le duplicata de mon c4et celui ci ne veux pas me le faire .comment je peux avoir la copie de mon c4 car la le CPAS me demande se document et la les indemnités que je perçoit du CPAS sont suspendu jusqu’à ils ont ce document,et moi j’ai beau réessayer d’appeler mon ancien patron et il ne répond pas.la j’aimerai vraiment que vous m’aider à me diriger vers l’organisme ou autre qui peuvent m’aider. Merci beaucoup.

  2. jo
    le 22 juin 2017 à 12:05

    jo

    bonjour, je vous avais contacté le 16 juin 2017 à 20:06 (cdi mi-temps 20.5h sem), j’ai fait le calcule de mes heurs effective au bout d’un an de travail (9mois réel pour l’instant) ce qui me donne:    20.5 x 52= 1066 x 6 = 6396 /38=168.32

    donc 168 journée de travail effective ou 336 demi journée…

    Je voie ici: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

    « Nombre de demi-jours de travail salarié requis (stage)
    Pour pouvoir bénéficier du chômage après un travail à temps partiel volontaire, il faut que tu aies été occupé au moins 12 heures par semaine ou au moins le tiers d’une occupation à temps plein et que tu prouves?:
    un certain nombre de demi-jours de travail salarié (stage)?;
    au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage.
     Age
    Nombre minimum de demi-jours de travail salarié à prouver (stage) et période de référence
    Moins de 36 ans
    – soit 312 demi-jours au cours des 27 mois précédant ta demande?;
    – soit 468 demi-jours au cours des 39 mois précédant ta demande?;
    – soit 624 demi-jours de travail au cours des 48 mois précédant ta demande. »

    Donc si je comprend bien au bout d’un an de mi-temps, j’aurais 336 demi-jours et je pourrais prétendre au allocation chaumage en cas de licenciement ?

    cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 juin 2017 à 13:39

      Bonjour Jo,

      Effectivement, après un an de travail à temps partiel, tu seras dans les conditions pour ouvrir un droit à des demi-allocations de chômage. Sache que l »ONEm prend en compte maximum 26 demi-jours par mois mais après un an, tu seras bien dans les conditions.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • jo
        le 22 juin 2017 à 14:21

        re-bonjour,

        Mercis pour vos réponses,

        Serait t’il possible de savoir le montant (même globale) des demi allocation, j’ai mon loyer etc à payer histoire de calculer combien je dois mettre de coté afin de palier a un éventuelle licenciement, le temps de retrouver un nouveau job.

        • jo
          le 22 juin 2017 à 14:23

          ps: Si je  fait 2ans de mi-temps, les demi allocation se transforment en allocation complète ? ou rien à voir.

          cordialement

          • Infor Jeunes Bruxelles
            le 23 juin 2017 à 14:25

            Bonjour Jo,

            Nous pouvons essayer de calculer tes demi-allocations si nous connaissons ton salaire brut, ton régime de travail (nombre d’heures par semaine et nombre d’heure d’un temps plein dans la même entreprise), ta situation familiale.

            Il est parfois possible d’ouvrir un droit à des allocations de chômage complètes s’il y a des périodes de travail à temps plein dans la période de référence. En ayant toujours travaillé à mi-temps, cela n’est pas possible.

            N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  3. Samu
    le 21 juin 2017 à 11:29

    Bonjour
    Je jetai sous contrat cdd et jai eu un accident de travaille il ya quelque jour jai recu mon c4 qu est ce que je devrais faire sachant que je suis toujours sous accident de travaille et je recoit toujour les indemnites de lassurance ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 juin 2017 à 14:42

      Bonjour Samu,

      Tant que tu n’es pas apte au travail et que tu es couvert par des indemnités de l’assurance ou de la mutuelle, tu ne dois pas introduire de demande d’allocations de chômage.
      Dès que tu n’es plus couvert par les indemnités et que tu es à nouveau apte au travail, tu peux accomplir les démarches indiquées ci-dessus pour demander des allocations de chômage.

      Bien à toi

  4. Jojo
    le 21 juin 2017 à 11:04

    Bonjour,

    J’ai un employeur qui hésite entre me prendre en intérim ou en cdd d’1mois (c’est + pour un remplacement qu’autre chose)

    Si jamais j’accepte 1 cdd d’1mois = je pourrais toujours me réinscrire comme demandeur d’emploi (& avoir droit aux allocations) après la fin du contrat?

    Sachant que ma période de références a déjà été accepté, vu que c’est ma 2ème période de chômage (1ère période suite à 7ans de travail, puis la 2ème période « actuel » après 4 mois de CDD)

    Je me pose la question, car ça serait stupide de plus avoir de revenu suite à 1 cdd de remplacement d’1mois…

    Merci d’avance!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 juin 2017 à 13:41

      Bonjour Jojo,

      A partir du moment où le droit aux allocations de chômage (sur base du travail) est ouvert, ce droit est illimité (sauf exclusion ou départ prolongé à l’étranger). Les périodes de travail ne mettent pas fin au droit et il ne faut pas à nouveau prouver un certain nombre de jours de travail pour pouvoir récupérer un droit aux allocations. Au contraire toute période de travail est valorisée (en facilitant une évaluation positive par exemple).

      Tu pourras donc tout à fait récupérer tes allocations de chômage après ce contrat d’un mois. Il faudra simplement te réinscrire comme demandeur d’emploi et réintroduire une demande (comme à la fin de ton contrat de 4 mois).

      Sache que les périodes de travail de moins de 3 mois n’interrompent pas la dégressivité.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Jojo
        le 22 juin 2017 à 08:57

        Merci beaucoup à vous,

        N’ayant pas encore connaissance du nombre d’heures prestées pour ce cdd d’1mois , si jamais c’est un 30h/s = ça risque pas de diminuer le montant maximal de mes allocations après réinscription? (qui elles, sont sur base d’un temps plein issus de ma précédente activité de 4mois).

        PS :Merci d’être actifs & de répondre à tout le monde, ça fait plaisir à voir & à lire ;)

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 22 juin 2017 à 10:14

          Bonjour Jojo,

          Si tu commences un emploi à temps partiel alors que tu as droit à des allocations de chômage complètes, il faut demander le maintien des droits (et éventuellement une allocation de garantie de revenu). Le maintien des droits permet de récupérer des allocations de chômage complètes après une période de travail à temps partiel. L’allocation de garantie de revenu (AGR) permet de compléter son revenu si le salaire perçu est inférieur à l’allocation de chômage complète à laquelle tu aurais droit si tu ne travaillais pas.

          Pour qu’un nouveau salaire puisse être pris en compte, il faut ne plus avoir perçu d’allocations de chômage pendant au moins 24 mois. Tes allocations seront donc toujours calculée sur base du même salaire brut que précédemment.

          Pour faire la demande de maintien des droits (et éventuellement d’AGR), il faut faire parvenir les formulaires C 131A-travailleur et C 131A-employeur le plus rapidement possible (et au plus tard dans les 2 mois qui suivent le début de l’emploi à temps partiel) à ton organisme de paiement. Tu retrouveras ces explications ici: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  5. rosa
    le 20 juin 2017 à 07:32

    Bonjour,étant sous certificat médical et indisponible sur le marché de l’emploi…dois je quand même me réinscrire chez actiris.?d’autant plus que j’aimerais faire la formation brulingua de chez moi…
    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juin 2017 à 14:16

      Bonjour Rosa,

      En principe, si tu n’es pas disponible sur le marché de l’emploi, tu n’as à priori pas de raison de t’inscrire auprès d’Actiris (surtout si tu perçois des indemnités de mutuelle).
      Cela dit,  rien ne t’empêche de maintenir ton inscription ou de demander à être inscrite comme demandeuse d’emploi libre  afin de bénéficier des services d’Actiris.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  6. Ben
    le 18 juin 2017 à 15:11

    Bonjour je vous écrit pour savoir après une semaine d’essai donc 5jours sans signer de contrat doit ton ce réinscrire comme demandeur d’emploi ou c’est toujours en active

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 juin 2017 à 15:43

      Bonjour Ben,

      Tu ne me donnes que très peu de précision quant à ta situation. Telle que je la comprends, tu as travaillé 5 jours sans signer de contrat et ton patron considère ces 5 jours comme une période d’essai. Dans ce cas, tu ne dois pas te réinscrire comme demandeur d’emploi, si aucun contrat n’a été signé. Par prudence, n’hésite pas à vérifier auprès d’Actiris (ou Forem) que tu es bien toujours inscrit.
      Sache que l’employeur doit obligatoirement te faire un contrat de travail écrit. En cas de travail sans contrat écrit, on peut appliquer les règles du CDI. N’hésite pas à en discuter avec le Contrôle des lois sociales de la région où tu travaillais: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Si tu es chômeur indemnisé, n’oublie pas de noircir la case de ta carte de contrôle avant chaque journée de travail (pour éviter toute sanction).

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  7. jo
    le 16 juin 2017 à 20:06

    Bonjour,
    Je suis français domicilié en région wallonne depuis presque 1 ans, et j’ai fait mes 7 dernières années d’études en Belgique.
    Je travail à mi temps CDI (20.50h/sem), en temps qu’employé depuis maintenant 9mois, je suis célibataire isolé.
    Si par malheur mon patron me licencie (j’aurais un formulaire C4). Aurais je le droit à des allocation chaumage ? Ou tomberais-je tout simplement à la rue? (histoire de savoir).

    Cordialement

     

     

    • jo
      le 17 juin 2017 à 11:08

      Je précise que j’ai bientôt 24ans et que mon salaire net mensuelle est d’environ 870€.

      Je ne suis plus demandeur d’emploi au forem, car la conseillère que j’ai rencontrer (il y a 4 à 5mois) ma répondu que sa ne changeait rien d’être ou ne plus être demandeur d’emplois (en lisant les commentaire et réponse plus bas j’ai peur que finalement sa change beaucoup de chose concernant les allocations, et que la personne a qui j’ai demandé conseil avait juste envie de terminer sa journée…)

       

      Merci de votre réponse

      • Infor Jeunes Bruxelles
        le 19 juin 2017 à 12:10

        Bonjour Jo,

        Hélas, tu n’as pas encore suffisamment travaillé que pour pouvoir ouvrir un droit aux allocations de chômage (sur base du travail). Il faudrait travailler au moins un an à temps partiel pour pouvoir ouvrir un droit à des demi-allocations de chômage.

        Peut-être pourrais-tu ouvrir un droit aux allocations d’insertion (sur base des études). Dans ce cas, il faut prouver 1 an de stage d’insertion (d’inscription comme demandeur d’emploi) et répondre aux autres conditions. Hélas, si tu n’as pas maintenu une inscription comme demandeur d’emploi durant ta période de travail à temps partiel, la période de travail à temps partiel ne sera pas totalement prise en compte pour ton stage d’insertion (seule les heures de travail effective seront prises en compte. Pour transformer les heures de travail en journée, il faut faire le calcul suivant: le nombre d’heures de travail effectuées pendant toute l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction). Il faudrait donc voir depuis quand tu es inscrite en stage d’insertion et si tu peux déjà prouver un an de stage ou pas. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

        N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  8. Maria
    le 16 juin 2017 à 13:43

    Bonjour je reviens concernant mon envie de demissioner de mon boulot d’aide ménagère pour reprendre mes études en imagerie medical. Vous m’aviez dit que je risquerais une section si mes motivations ne sont pas légitimes. Alors je voudrais savoir si en étant affilier à un syndicat changera la décision d’une éventuelle sanction? Est ce que le syndicat peu me défendre? actuellement je n’en n’est pas, et ont m’as conseiller d’en avoir, car ils peuvent m’aider à ne pas avoir de sanction de la part de l’Onem. Je précise encore que je compte arrêter le travaille au mois de septembre. Merci pour votre reponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 juin 2017 à 16:31

      Bonjour Maria,

      L’idéal serait que l’employeur accepte de te licencier (sans indiquer de faute de ta part).
      Il est vrai que les syndicats ont des services juridiques qui peuvent apporter leur soutien en cas de problème. Mais le seul fait d’être affilié à un syndicat n’est pas en soi quelque chose qui empêchera l’ONEM de décider d’une sanction à ton égard.
      Bien à toi

  9. Lino
    le 16 juin 2017 à 13:07

    Bonjour,

    J’ai été licencié, avec rupture immédiate d’un CDI, avec indémnité de rupture de 3 mois et 13 semaines, il y a 10 jours.

    A ce jour, je n’ai plus de nouvelles et je n’ai pas reçu:

    Le montant de l’indémnité et l’indémnité
    Solde de tout compte
    Mon C4
    Les documents sociaux

    Je le ressens comme une représaille à ma plainte pour harcellement moral contre mon employeur, il y a quelques mois (Ils n’ont dailleurs pas respecté ma protection).

    Mes questions:

    Quand doivent ils me donner mon indémnité et mes documents ?
    Que faire s’il ne me les donnent pas ?
    Les retards peuvent il considérer comme des mesures de représailles et préjudiciables ?
    Demender et recevoir mon indémnité et mon C4 veut il dire que j’accepte le licencient (car je veux les attaquer pour non respect de ma protection) ?

    Je tiens à vous remercier pour votre aide aux plus faibles et pour votre travail.

    Merci,

    Lino

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 juin 2017 à 16:25

      Bonjour Lino,

      L’employeur est censé te remettre tous les documents sociaux et les paiements qu’il te doit au plus tard le dernier jour du contrat de travail: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41991
      Dans la pratique, il arrive que l’employeur attende la fin du mois en cours pour remettre tout cela.

      Tu peux envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur pour lui demander de payer ce qu’il te doit et t’envoyer tes documents sociaux. Tu peux aussi déposer plainte auprès du Contrôle des lois sociales de la région où tu travailles: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Exiger ces paiements et ces documents ne t’empêche pas de demander les motivations de ton licenciement (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42147) et d’éventuellement entamer une action en justice pour non-respect de ta protection contre le licenciement.

      Tu peux en discuter avec le service juridique de ton syndicat (si tu en as un) ou avec ce service juridique gratuit:

      L’Atelier des droits sociaux:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      Bien à toi

  10. Kristel
    le 15 juin 2017 à 10:38

    Bonjour,

    Je suis en congé maladie pour burn-out depuis septembre 2016. Je vais mieux après ces mois de therapie et repos mais je me sens incapable de retourner dans la meme societé (où j’ai travaillé pendant 10 ans) puisque je sais que je retomberai dans la meme detresse. Si la societé refuse de me licencier et si j’ai bien compris il me reste deux solutions:

    -Invoquer la force majeure (procedure longue) et avec les nouvelles modifications il y a une procedure de réinsertion à respecter (mais le contexte a été et est tellement desagreable que je ne vois pas comment je pourrais garder la santé acquise avec tant d’effort depuis septembre si je dois subir une telle réinsertion). Sur quels criteres le medecin conseil se base pour établir ou non l’inaptitude à reprendre le travail dans la meme societé suite à un burn-out? Parce que hereusement je vais mieux, mais rien que l’idée de reprendre mon poste me donne la nausée et des sueurs froides.

    -Ou démissioner et me retrouver sans aucun droit. Et dans ce cas qu’est-ce qu’il se passe avec le préavis à prester? Doit-je le prester obligatoirement dans l’entreprise? Puis-je le prester en maladie? Et si je retrouve un emploi qui me convient et arrete la maladie mais que le préavis n’est pas fini? Et si le médecin refusse de prolonger la maladie, dois-je retourner pour le prester?

    Merci pour votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 juin 2017 à 17:08

      Bonjour Kristel,

      S’il est impossible pour toi de reprendre ton travail (et que tu es sous certificat médical) et que tu souhaites une rupture de contrat pour force majeure médicale (et éviter ainsi le risque d’une sanction de l’ONEM), il faudra d’abord évaluer la possibilité de pouvoir mettre en place un trajet de réintégration sociale.

      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur (après au moins un jour d’incapacité).
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité)
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).

      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :

      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il réintègre l’institution à un poste adapté.

      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).

      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté.
      Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place.  S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si  pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.

      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution.
      C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale.  Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits aux chômage.

      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).

      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.
      De plus, le parcours de réintégration professionnelle ne peut pas être demandé dans le cadre d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

      Si tu démissionnes, le préavis peut courir pendant la maladie. Tu ne dois donc pas forcément le prester. Si tu trouves un autre emploi avant la fin du préavis, tu devras trouver un accord avec ton employeur ou payer des indemnités à ton employeur pour pouvoir rompre le contrat avant la fin du préavis.
      Si le médecin considère que tu es apte au travail, tu devras en effet y retourner.

      Si tu veux discuter de ta situation avec un service juridique, tu peux contacter l’Atelier des droits sociaux:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      Bien à toi

  11. laurane
    le 13 juin 2017 à 12:05

    Bonjour,

    Je vous explique ma situation, j’étais salarié jusqu’au 31 mai 2017 car j’ai remis ma démission afin de pouvoir m’occuper de ma famille et aider mon compagnon qui lui est indépendant!

    J’ai reçu mon C4 mais je ne sais pas ce que je dois en faire car je ne souhaite pas obtenir les allocations de chomage mais j’aimerai quand même etre en ordre dans mes papiers ne fusque pour la pension plus tard!

    Que dois je faire avec mon C4?? personne ne me répond au téléphone ni forem, ni onem, ni capac….grrr

     

    merci

    Laurane

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juin 2017 à 16:38

      Bonjour Laurane,

      Etant donné que tu renonces à tes  allocations de chômage, tu ne dois rien faire. Mais je te conseille de garder précieusement ton C4, au cas où tu décides dans le futur de demander une allocation de chômage.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

       

  12. Bruno0301
    le 13 juin 2017 à 10:00

    Bonjour ,
    Suite à des différents avec mon employeur j’ai été mis sous pression et obligé de donner ma démission sans préavis à presser le 30 mai 2017 apres 23 ans de carrière là bas, mais à ce jour (13 juin) je n’ai toujours pas reçu les documents en retour, je suis donc sans revenu et je ne sais donc pas introduire de demande à l’ONEM tant que je n’ai pas ces documents. J aurais voulu savoir si l’employeur avait un délais pour envoyer les documents, et , quand doivent être versés mes pécules de vacances? Doit il aussi me verser un 13 eme mois ? Merci pour vos réponses.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juin 2017 à 15:43

      Bonjour Bruno0301,

      Si le contrat est rompu, l’employeur est obligé de te remettre le C4. L’employeur n’a cependant pas de délai légal pour te fournir ton C4. Par contre il est censé te le remettre lors de ton dernier jour de travail.

      Pour obtenir ton C4, tu pourrais éventuellement envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur en lui spécifiant donc que tu souhaites recevoir ton C4 et ton indemnité de rupture pour une certaine date.

      S’il ne réagit toujours pas, tu pourrais alors t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).

      Sache cela dit que le pécule de sortie est généralement composé du pécule de vacances pour les jours de congé que tu n’as pas encore pris au cours de cette année et du pécule de vacances pour les jours de congé que tu t’es constitués pour l’année prochaine.

      En ce qui concerne ton 13 ième mois, ton employeur pourrait t’octroyer une prime de fin d’année au prorata de ton temps de prestation dans l’entreprise. Cela dit, cette information dépend de ton contrat de travail,  ton règlement de travail ou  ta convention collective de travail. Nous te conseillons donc de t’y référer. Tu pourrais également poser la question à ton employeur dans ton courrier, car le droit à une prime de fin d’année dépend parfois de l’ancienneté (en fonction de ta commission paritaire). De plus, le mode de calcul peut parfois changer en fonction de ta convention collective de travail.

      Par contre, il faut savoir qu’il existe une possibilité d’introduire une demande d’allocations de chômage sans avoir son C4. En effet, lorsque tu introduiras ta demande ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) te remettra le formulaire C109 sur lequel il est possible d’indiquer que tu mets tout en oeuvre pour récupérer ton C4. Dans le cas où ton employeur ne répondrait pas à ton recommandé, tu pourras demander à l’ONEm sa collaboration pour l’obtenir.

      Ceci dit, puisque tu as démissionner sache que tu une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm.

      Pour éviter celle-ci, tu pourrais trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat: interim, CDD, CDI) avant de demander des allocations de chômage. Dans ce genre de situation l’ONEm ne sanctionne pas la personne pour autant que ce dernier emploi ait une durée minimum de 4 semaines et que tu ne l’aies pas interrompu de manière  volontaire.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  13. SHAHN
    le 13 juin 2017 à 00:07

    Bonjour , je vous explique ma situation je travaillais comme aide-ménagère depuis plus d’un an ( décembre 2015) et en CDI depuis février 2016 , suite à la perte de mon véhicule ma chef et moi avons signer une convention de rupture de contrat. Donc depuis de 1juin je suis sans travail , je n’ai pas encore su me présenter au forem pour me réinscrire entant que demandeuse d’emploi car je n’ai toujours pas reçu mon C4 , d’ou  ma question. J’aimerais savoir si j’aurais quand meme droit au chômage , car je ne suis pas inscrite en demandeuse d’emploi , et si oui combien de temps cela va prendre avant que je puisse toucher mes indèmnités ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juin 2017 à 15:37

      Bonjour Shahn,

      Ton employeur est obligé de te donner ton C4, si tu ne l’as pas reçu, je te conseille de contacter ton ancien employeur le plus vite possible. Si ce dernier, ne te le remet toujours pas, alors prends contact avec le contrôle des lois sociales de la région où tu as travaillé. Pour Bruxelles: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      De plus, si tu veux bénéficier d’allocation de chômage, je te conseille de t’inscrire le plus vite possible auprès d’Actiris et de te présenter à ton organisme de paiement (CSC, FGTB, CAPAC…) avec les documents suivants:
      ta carte d’identité et ta carte de banque (ou ton numéro de compte;
      le formulaire C4 remis par ton dernier employeur;
      le formulaire C109 (disponible auprès de l’organisme de paiement) si tu n’as pas encore reçu ton C4
      l’attestation d’inscription comme demandeur d’emploi chez Actiris: attestation A23.

      Il est important de souligner que rompre un contrat d’un commun accord, peut engendrer une sanction de l’Onem pouvant s’étendre de 4 à 52 semaines.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  14. Maria
    le 11 juin 2017 à 13:30

    Bonjour,j’ai 28 ans, et je travaille depuis le 3mars 2016, comme aide ménagère en temps plein de 35 heures semaines. Je voudrais démissionner pour reprendre les études en imagerie medical au mois de septembre 2017. Ayant 1 enfants à me charge, je ne saurais vivre sans revenu, alors je voudraisienne savoir si je pourais avoir droit au allocation de chomage? Aurais je une sanction? Merci pour votre repone.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juin 2017 à 14:59

      Bonjour Maria,

      Si tu quittes ton emploi , tu risques d’être sanctionnée par l’ONEm (une sanction pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines)  si l’ONEm considère que tu disposais d’un emploi convenable et que tu as démissionné sans motif légitime.

      Sache que reprendre des études en cours du jour n’est jamais considéré comme motif légitime pour quitter un emploi.

      De plus, lorsque tu souhaites bénéficier d’allocations de chômage et suivre des études en parallèle, tu dois obtenir, préalablement au début de tes cours,  une dispense de l’ONEm (Plus d’informations sur: http://bruxelles-j.be/?p=4627)

      Pendant une sanction, tu as la possibilité de solliciter l’aide du CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage£. Cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/ . Il te sera alors peut-être possible d’entreprendre tes études pour autant que tu entreprennes des études qui te donnent plus de chance de réintégrer le marché de l’emploi que dans ta situation actuelle.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  15. mar
    le 9 juin 2017 à 19:03

    Bonjour,

    Je suis chomage complet non belge avec carte E, je veux quitter la Belgique definitifment dans 3 semaines sans exporter les allocations au chômage car je vais travailler la . Dans mon syndicat m’ont dit  juste noté les jour absences de ce mois-ci et apres laisser de envoyer ma carte C3 et comme ca je garde 3 ans mes droits. Mais pendant cettes 3 semaines avant mon départ je suis chercheur d’emploi alors,  je dois continue ma recherche ? je dois dire qqch a actiris? je ne comprends rien , est-ce que c’est mieux de renoncer aux  mes allocations? pour éviter des problèmes ?

    Est-ce j’ai besoin de document de mon syndicat pour cela?

    Pour resilier mon syndicat m’ont dit aussi de rien faire, je continue sans comprendre j’ai une domiciliation bancaire.

    Je trouve ce demarche un peu bizarre, pourriez-vous me conseiller svp

    Merci

     

    merci

     

     

  16. Codv
    le 9 juin 2017 à 13:25

    Bonjour,

    résidant dans une commune à facilité bruxelloise, Wezembeek-Oppem,

    je ne sais pas si je dois m’inscrire comme demandeuse d’emploi chez Actiris ou VDAB?

    Où puis-je également déposer une demande d’allocation de chômage? CAPAC?

    Merci d’avance.

    Bien à vous,

     

    Coline

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juin 2017 à 10:22

      Bonjour Codv,

      Wezembeek-Oppem dépend de la Région Flamande, donc tu dois avoir ton inscription principale comme demandeuse d’emploi auprès du Vdab. Tu peux avoir une inscription secondaire auprès d’Actiris si tu souhaites bénéficier de leur service.

      Tu peux introduire ta demande d’allocations de chômage à la CAPAC ou à l’équivalent néerlandophone à savoir le HVW (le plus proche étant à Vilvoorde: https://capac.fgov.be/fr/bureaux/vilvoorde#results). Tu peux également t’adresser au syndicat de ton choix.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  17. TR94
    le 7 juin 2017 à 17:57

    Bonjour,
    Je me suis présenté à la CAPAC pour m’inscrire le 30 avril. Et Je m’étais déjà inscrite comme demandeur d’emploi 2 mois auparavant. La dame m’a dit que mon attestation était dépassée qu’il faudrait que je fasse la demande avant le 9 du mois. J’ai renvoyé tous les documents utiles comme demandés. Seule ma nouvelle attestation au Forem date du 10 du mois et non le 09. Aujourd’hui je reçois un paiement pour 19 jours de chômage. Est-ce normal ? Je me suis bien inscrite comme demandé pour le premier du mois et il me compte que 19 jours de chômage. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 juin 2017 à 09:55

      Bonjour TR94,

      Manifestement, tu n’étais pas considéré comme inscrit au Forem avant le 10 mai et tu n’as été payé qu’à partir de cette date. Il faudrait que tu vérifies  avec le Forem pour quelle raison ton inscription précédente chez eux n’était pas valable. Si elle l’était, tu aurais dû être payé pour le mois de mai en entier.
      Bien à toi

  18. N
    le 7 juin 2017 à 13:19

    Bonjour, je voulais vous demander suite au convocation pour évaluer mes démarches par rapport a ma recherche d emplois. L onem m avais convoqué la première fois et j ai eu positif et maint je vais etre ré convoqué mais entre temp j ai accoucher et donc je suis en conger de maternité jusqu’à juillet je dois me réinscrire et donc il vont me rappeler mais je suis sure que je vais avoir pendant l évaluation une réponse négative que va t il se passé? Une sanction? Ou il vont me re convoqué ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 juin 2017 à 16:34

      Bonjour N,

      Durant ton congé de maternité, tu n’es plus indemnisée par l’ONEm et tu n’es donc plus dans l’obligation de chercher activement un emploi (par contre, il faudra bien prouver des recherches d’emploi pour les périodes avant et après ton congé de maternité).

      Il faudrait voir si tu es contrôlée dans le cadre de ton stage d’insertion ou dans le cadre du contrôle classique des demandeurs d’emploi bénéficiant d’allocations de chômage. Normalement, quelque soit ta situation, tu devrais être convoquée une deuxième fois relativement rapidement avant d’avoir une évaluation négative définitive.

      Si tu es en stage d’insertion, une évaluation négative définitive va prolonger la durée de ton stage d’insertion. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://www.actiris.be/jeunes/tabid/976/language/fr-BE/Controle-de-ma-disponibilite.aspx

      Si tu es bénéficiaire d’allocations de chômage, une évaluation négative définitive pourrait mener à une sanction d’exclusion. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://www.actiris.be/ce/tabid/973/language/fr-BE/Controle—Dispenses.aspx Cependant, une première évaluation négative ne mène pas à une sanction.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  19. MG
    le 6 juin 2017 à 17:41

    Bonjour,

    j’ai recu mon c4 aujourd’hui, j’ai un preavis de 6 mois a prester mais avec accord de mon employeur je souhaiterais prendre un credit temps a temps plein pendant ces 6 6 mois? Je dois seulement me presenter avec mes papiers dans 6 mois pour le chomage ou deja avant?
    merci beaucoup
    MG

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 juin 2017 à 13:42

      Bonjour MG,

      Tu ne pourras introduire une demande d’allocations de chômage qu’une fois ton préavis terminé (même si tu ne le prestes pas). Il faut donc attendre la fin de ton préavis.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  20. Nadia
    le 6 juin 2017 à 16:16

    Bonjour, mon mari viens de recevoir son c4 donc il va aller faire sa demande d allocations de chômage mais je voulais savoir est ce que moi je vais garder mon chômages ? Ou lui sera le chef de ménage moi j ai deja travailler 1ans et ces sur ses 1ans que j ai ouvert mon droit au chomage et sa fait 2ans et demi que j ai le chômage .? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 juin 2017 à 17:02

      Bonjour Nadia,
      En principe, tu pourras garder tes allocations de chômage .Vous serez donc chacun considéré comme cohabitants simples (sans charge de famille).
      Ceci dit, il existe parfois la possibilité pour l’un des conjoints de renoncer à son droit au chômage si le fait que l’autre conjoint soit alors considéré comme cohabitant avec charge de famille s’avère plus intéressant.

      Nous te conseillons donc d’en discuter avec vos organismes de paiement (syndicat ou CAPAC).

      Attention! Si l’un de vous deux renonce à ses allocations, il risque de perdre son droit au chômage (qu’il aurait besoin en cas de séparation par exemple) sauf s’il le réactive dans les 3 ans qui suivent l’interruption. De plus, la personne qui renonce à son droit au chômage n’a plus de couverture sociale et cela pourrait avoir des répercussions sur la mutuelle et les allocations familiales. Si vous optez pour cette solution, contactez votre mutuelle et votre caisse d’allocations familiales pour discuter de votre situation.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  21. Michelle 070216
    le 3 juin 2017 à 21:34

    J ai travaille quatre mois dans une asbl pour autisme je suis infirmière et il m avait repris dix ans d ancienetee combien de préavis à preste ?? Svp ais je droit au chômage ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juin 2017 à 15:18

      Bonjour Michelle 070216,

      Ta situation n’est pas très claire, mais sache que tout dépend du type d’ancienneté que tu as demandé à ton actuel employeur.

      En effet, si tu as sollicité une ancienneté salariale, il faudra prendre en compte ta date d’entrée en service pour connaitre ton délai de préavis; cela signifie que tu devras en principe prester deux semaines de préavis.

      Si tu as demandé une ancienneté contractuelle, il faudra alors prendre en compte tes 10 années d’ancienneté pour calculer le préavis que tu as à prester. Pour ce faire, il te faudra connaître la date de ton engagement précédent, la date à laquelle tu comptes démissionner et surtout ton statut (employée ou ouvrière). Cependant, tu trouveras sur cette page la manière dont tu pourras connaître ton délais de préavis : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152 . Tu peux également utiliser la calculette de ce site: http://www.préavis.be/ECMS_CLIENT/configuration/pages/calculator.php

      Attention! Sache que les règles peuvent être différentes si tu as signé un CDD.

      Concernant ton droit au chômage, nous ne pourrons malheureusement pas te répondre de manière précise. Mais sache que pour ouvrir un droit, il faut en règle générale,  totaliser un certain nombre de jours de travail salarié en fonction de ton âge, et à comptabiliser sur une période de référence. Tu trouveras plus de renseignements à ce sujet sur le lien suivant: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      A priori, si tu as travaillé 10 ans avant ton emploi actuel et qu’il n’y a pas eu de longue interruption entre tes deux contrats, tu pourrais potentiellement ouvrir un droit au chômage; pour autant que tu perdes ton emploi de manière involontaire.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  22. Kimberley
    le 2 juin 2017 à 21:40

    Bonsoir comment faire pour avoir mon c4,j ai fait mon préavis il a 1mois,le patron ne veux pas me le donner,je était syndicat sa bouge pas,je doit prent avocat ,je c,est pas quoi faire .merci beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juin 2017 à 14:14

      Bonjour Kimberley,

      Si ton employeur refuse de te donner ton C4, tu peux tout d’abord lui envoyer une mise en demeure par recommandé.  Tu peux alors te présenter à l’organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) en possession de la preuve de l’envoi du recommandé, et leur demander à remplir le formulaire C109 : http://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C109/FormFR.pdf

      Si tu t’es bien inscrite comme demandeuse d’emploi chez Actiris ainsi que dans un organisme de paiement, tu pourras être remboursée des arriérés le jour à ta situation sera réglée.

      Si, après la mise en demeure, ton employeur refuse toujours, tu peux aussi porter plainte auprès du Contrôle des lois sociales de la ville de ton domicile : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  23. CarineGuerit
    le 2 juin 2017 à 11:43

    Bonjour j ai recu mon preavis le 31 mai ,combien de temps j ai pour venir me reinscrire et deposer mon C4

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 juin 2017 à 14:20

      Bonjour Carine,

      La durée du préavis dépend de la date à laquelle le contrat a débuté, de ton ancienneté, de ton niveau de rémunération, de ton statut de travailleur (ouvrier/employé, étudiant, etc.), du type de contrat (exemple?: préavis de 7 jours pour démissionner d’un contrat ACS ou APE), etc.

      La durée des préavis a été modifiée au 01/01/14. Tu trouveras toutes les explications sur la durée du préavis du contrat à durée indéterminée sur le site du SPF EMPLOI : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      A la fin de ton préavis, tu devras te présenter à ton organisme de paiement et fournir certains documents ( voir en haut de page) dont le C4.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations.

  24. gege
    le 31 mai 2017 à 17:34

    Rebonjour,

    J’habite la region flamande.Je dois m’inscrire et me reinscrire au VDAB obligatoirement( ainsi qu’à la Capac) pour toucher les allocations?Ou alors est ce que l’inscription et la reinscription à Actiris (mon NL n’est pas très bon) suffit en sus de la Capac ?

    Merci bien

    GEGE

  25. Nadia
    le 26 mai 2017 à 16:36

    Bonjour, merci pour votre réponse. Je voulais vous poser encore une question combien de temp a t il l employeur dans la loi pour m envoyé le c4 apres avoir mi fin au contrat? Et aussi puis je porter plainte pour les intérêts de retard qu il ma fait subir depuis plus d un mois maintenant sans salaire? Et aussi je suis inscrite cher actiris mais pas dans un organisme de paiement car j attend le c4 mais je suis syndiqué (service juridique) et le syndicat fait le nécessaire mais ses très lent c’est eux qui lui ln envoyé 2 courriers. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mai 2017 à 16:50

      Bonjour Nadia,

      L’employeur est censé remettre le C4 au plus tard le dernier jour du contrat de travail.

      Le jour où ta situation sera débloquée, le syndicat (qui est ton organisme de paiement) pourra te payer des arriérés mais ne pourra probablement pas revenir plus de 2 mois en arrière.

      Pour réclamer des indemnités à l’employeur, il faudra aller en justice.  Je te conseille de porter plainte auprès du Contrôle des lois sociales de la région où tu travaillais : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552.

      Bien à toi,

  26. Aline
    le 25 mai 2017 à 18:51

    Suit a un fraude au chômage j ai perdu tout mes droits sociaux.et je vais signer un contrat du travail(CDI) ma question est ce que j ai le droit du travaille?? et comment je doit faire pour récupérer mes en droits ?? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mai 2017 à 13:22

      Bonjour Aline,

      Fais-tu l’objet d’une sanction ou d’une exclusive à durée indéterminée de la part de l’Onem? Sache que dans tous les cas, tu peux travailler sans problème, si tu trouves un emploi.

      S’il s’agit d’une sanction, tu récupéreras ton droit aux allocations de chômage après la période déterminée par ton bureau de chômage.
      Par contre, s’il s’agit d’une exclusive à durée déterminée du droit de chômage, tu devras alors prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence avant de pouvoir prétendre de nouveau à des allocations de chômage. Par exemple, si tu as moins de 36 ans, tu devras travailler minimum 312 jours au cours des 21 mois précédant ta demande. Tu trouveras plus d’informations sur: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Dans les deux cas, en attendant de commencer à travailler, si tu vis seule ou avec une personne qui n’a pas de revenu ou qui gagne moins de 1156,53 €/mois, tu pourrais introduire une demande d’aide (ou de complément de revenu) au CPAS de ta commune de résidence. Une enquête sociale sera menée par un(e) assistant(e) social(e) afin de constater l’état de besoin qui déterminera si tu peux bénéficier d’une aide sociale ou pas.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  27. Nadia
    le 25 mai 2017 à 00:09

    Rebonjour, j ai vue sur internet que je pouvais demander le formulaire c109 a l onem et cocher la case que mon patron ne ma pas donné mon c4 et la remettre a mon organisme de paiements qui eux l enverrons a l onem. Puis je faire sa ou doit je attendre le syndicat? qui pour moi est très lent. Et aussi vais je être payé pour cette durée par mon organisme de payements bien sûre depuis la fin de mon contrat jusqu’à ce qu il soit en ordre? Et bien sure je me suis déjà inscrit auprès d’Actiris. Merci et bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 mai 2017 à 16:01

      Bonjour Nadia,

      Si ton employeur refuse de te donner ton C4, tu peux tout d’abord lui envoyer une mise en demeure par recommandé.  Tu peux alors te présenter à l’organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) en possession de la preuve de l’envoi du recommandé, et leur demander à remplir le formulaire C109 : http://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C109/FormFR.pdf

      Comme tu t’es bien inscrite comme demandeuse d’emploi chez Actiris ainsi que dans un organisme de paiement, tu seras remboursée des arriérés le jour à ta situation sera réglée.

      Si, après la mise en demeure, ton employeur refuse toujours, tu peux aussi porter plainte auprès du Contrôle des lois sociales de la ville de ton domicile : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  28. Nadia
    le 24 mai 2017 à 23:53

    Bonjour, j ai eu mon preavis que je n est pas terminé des prester car j ai mis fin au contrat pour cause de force majeur des problèmes de santé et depuis maintenant plus de un mois j attend mon c4 le patron ne m a pas payé ni envoyé mon c4 que doit je faire a savoir que j ai un syndicat qui ma dit qu il fallait envoyé au moins de courriers dont un rappel au patron puis si pas de nouvelles porter plainte auprès de l onem mais bon le temp passe et c très longtemps y’a t’ils d’autres possibilités et que doit je faire le patron ne répond pas au téléphone quand je l’appelle alors qu il m avait dit une date ou j allait être payé mais rien et après avoir arrêté le contrat pour cause de force majeur il ma dit qu il fallait une semaine pour recevoir le c4 mais depuis rien donc maintenant plus d un mois y’a t’ils quelque chose que puis je faire pour q aussi il paye ce temps qu il ma laissé attendre. Merci

  29. MV
    le 17 mai 2017 à 10:20

    Bonjour,

    Je travaille depuis 8 mois en CDD et mon contrat prend bientôt fin. Mon employeur compte me réemployer sous un contrat un peu différent mais il y a eu un petit retard dans les formalités administratives et mon nouveau contrat ne sera pas prêt d’ici la fin de mon CDD mais environ 10 jours plus tard ce qui veut dire que je vais être sans emploi pendant cette période.

    Sachant que je n’ai pas droit au chômage (il s’agit de mon premier travail donc je n’ai travaillé que 8 mois depuis la fin de mes études — études que j’ai terminées au-delà de mes 25 ans). Doit-je vraiment aller déposer mon C4 à l’onem puisque je n’aurai de toute façon pas d’allocations ? Dois-je vraiment me réinscrire comme demandeuse d’emploi vu que je sais déjà qu’un nouveau contrat m’attend ? Cela me semble une perte de temps et d’énergie aussi bien pour moi que pour les employés de l’onem mais je ne souhaite pas avoir de problèmes.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 mai 2017 à 15:14

      Bonjour MV,

      L’introduction du C4 et autres documents auprès de l’Onem juste après la rupture du contrat n’est recommandée que lorsqu’il y a une demande d’allocations de chômage par la suite. Mais comme tu ne remplis pas les conditions pour ouvrir le droit aux allocations de chômage, il n’est donc pas nécessaire que tu remettes ton C4.

      Quant à ton inscription comme demandeuse d’emploi, si tu as déjà signé ton nouveau contrat ou que tu es sûre de le faire dès la fin de ton CDD, tu n’y es pas obligée. Mais sache que ta désinscription sera automatique à partir du moment où tu ne seras plus liée à aucun contrat de travail.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      • MV
        le 17 mai 2017 à 15:25

        Super ! Merci beaucoup :)

  30. Cc
    le 15 mai 2017 à 19:07

    Bonjour,

    Je travaille dans une entreprise en Flandres et depuis 1 an et 8mois et depuis quelque mois je me sens de moins en moins bien : perte de sens quant à mon travail, trajets long pour aller jusque Anvers (2 fois par semaine) puis travaille à la maison le reste du temps, difficulté à faire entendre ma voix car fatigue dûe aux transport et d’être dans un environnement de travail néerlandais, mauvaise communication et entente avec mon manager. Suite à une mauvaise évaluation de mon employeur quant à l’implication dans mon travail, j’ai pris conscience du fait que je n’en pouvais plus et me sentait vraiment mal et peu épanouie. Je souhaiterais demander une rupture de contrat avec accord mutuel pour ces raisons. Je resterai le temps qu’il faut (1, 2 ou 3 mois). Aurais-je le droit au chômage par la suite si je ne retrouve pas tout de suite un emploi ?

    Merci pour votre réponse,

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 mai 2017 à 10:19

      Bonjour CC,

      Lorsque tu demandes une rupture de contrat à ton employeur d’un commun accord, il est toujours délicat de connaitre la décision de l’Onem quant à la future sanction.

      Les raisons que tu invoques risquent de ne pas être prises en considération par l’ONEM.

      Il a noté que le risque de sanction pour une démission d’un commun accord peut s’étendre à une exclusion du chômage de 4 à 52 semaines.

      Concernant ton préavis à prester saches que pour une rupture de contrat d’un commun accord, cela est assimilé à une démission. Tu devras donc prester 5 semaines.

      Sache qu’il existe une procédure assez longue pour force majeur médical qui peut t’éviter la sanction ou tu peux avant de t’inscrire au chômage trouver un CDD de 4 semaines.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  31. Emma
    le 10 mai 2017 à 14:03

    Bonjour Bxl-j,

    Je souhaite me renseigner concernant le formulaire C4.

    Lors de mon dernier jour de travail est ce que l ’employeur remet le C4 automatiquement ou est ce que je dois lui demander ou lui rappeler qu’il doit me remettre ce formulaire?

    Bonne journée !!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 mai 2017 à 13:47

      Bonjour Emma,

      Normalement, ton employeur est au courant qu’il doit te remettre ton C4 au plus tard le dernier jour de travail. Il s’agit même d’une obligation pour lui.

      Si tu le souhaites tu peux toujours lui rappeler, histoire d’être certaine de le recevoir.

      De plus, il est d’ailleurs tenu de te remettre d’autres documents :
      http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41991

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  32. Dav
    le 8 mai 2017 à 21:54

    Bonjour,

    J’ai signé un contrat Cdi le 5 avril 2017 mais malheureusement le poste ne me conviens pas du tout . J’aurai aimé savoir quels sont mes droits si je veux rompre mon contrat ? Est-il possible d’y mettre fin au contrat tout en préservant des droits auprès du chômage le temps de trouver un autre job?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 mai 2017 à 10:34

      Bonjour Dav,

      Si tu quittes ton emploi, tu risques d’être sanctionné par l’ONEm (une sanction pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si l’ONEm considère que tu disposais d’un emploi convenable et que tu as démissionné sans motif légitime. Pendant une sanction, tu as la possibilité de solliciter l’aide du CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage. Cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/.

      L’une des solutions pour éviter une sanction serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat) de minimum 4 semaines avant de demander tes allocations de chômage.

      Dans tous les cas, nous te conseillons de t’inscrire comme demandeur d’emploi dès la perte de ton emploi et de le rester tant que tu ne retrouves pas un nouveau travail, même si tu n’es pas indemnisé.

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  33. Jamal
    le 6 mai 2017 à 21:29

    Combien de temps j’ai pour doner mon c4 à la capa après avoir fini le travail

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 mai 2017 à 12:38

      Bonjour Jamal,

      En principe, comme indiqué plus haut, tu peux introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement dès le premier jour suivant la fin de ton contrat de travail, tu dois te rendre dès que possible auprès de ton organisme de paiement muni de ton c4 ainsi que les autres documents indiqués en haut de cette page.

      Attention,  le plus important est de s’inscrire chez Actiris (ou Forem) dans les 8 jours qui suivent la fin du contrat. En effet, même si l’idéal est de se présenter au plus vite à la CAPAC ou au syndicat, les organismes de paiement peuvent revenir jusqu’à maximum 2 mois en arrière si la personne était bien inscrite comme chercheur d’emploi.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  34. jo
    le 6 mai 2017 à 15:50

    Bonjour
    J’ai démissionné il y a plusieurs mois et mon préavis ce terminait le 28 avril 2017 . J’ai démissionné en arrêt maladie donc je n’ai pas presté mon préavis, mais j’ai respecté un temps de préavis sous maladie. Ayant été engagé a l état on me demande mon C4 pour valoriser mes années d ancienneté,C4 que je n’ai pas reçu puisque je l’ai pas presté (pcq malade et en mauvais termes avec l employeur). Je pensais qu’il me l’enverrai automatiquement mais non . Comment dois je faire pour avoir mon C4 en sachant qu’il est impossible que je lui demande moi même pour cause de mauvais termes? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 mai 2017 à 15:23

      Bonjour Jo,

      En principe, l’employeur devrait te remettre ton C4 ainsi que d’autres documents sociaux ton dernier jour de préavis. Mais parfois, il arrive que certains employeurs (ou secrétariats sociaux) mettent du temps à les donner. Dans ce cas, si ton employeur ne t’envoie pas les documents alors qu’il est obligé de le faire, tu pourrais insister en lui envoyant une mise en demeure ou directement déposer une plainte auprès du Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  35. MD
    le 5 mai 2017 à 15:07

    Bonjour,

    Mon beau frère a perdu son emploi et à obtenu depuis peu ses documents pour la demande de chômage.
    Peut il s’inscrire par Internet ou doit il aller dans vos bureaux.
    Bien à vous, MD

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 mai 2017 à 10:05

      Bonjour MD,

      Bruxelles-J est une plateforme d’information et non un organisme pour demandeur d’emploi.

      Dès qu’il a ses documents, il peut introduire sa demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement (Syndicat ou CAPAC), il faut obligatoirement se rendre sur place pour ce genre de démarche.

      Si ce n’est pas déjà fait, il doit également s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès d’un organisme régional pour l’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg). Cela peut parfois se faire par internet, sinon il faut passer dans l’une de leur antenne.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  36. rudy
    le 4 mai 2017 à 11:57

    je demenage de flobecq a soignies le 22mai2017.quelles demarches dois je faire au point de vue de mon syndicat et du payement de mon allocation de chomage;rudy

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 mai 2017 à 15:05

      Bonjour Rudy,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise.

      Cela dit, tu peux , si tu le souhaites, rester affilié à ton syndicat. Cela dit, il faudra effectivement que tu leur signales ton déménagement car il est possible que ton syndicat fonctionne par zone et que tu sois donc renvoyé vers un autre bureau.

      Par contre, sache que ton dossier auprès de l’ONEm pourrait également être revu pour vérifier que ta situation familiale (et donc ton statut aux  yeux de l’ONEm) n’a pas changé, ce qui pourrait éventuellement entraîner un retard de paiement.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      • rudy
        le 4 mai 2017 à 16:42

        merci

  37. Nisrine
    le 4 mai 2017 à 08:56

    Tout d abord merci pour les explications de mon ancien post. Donc si je comprend bien vu que mon préavis est le 24 juillet le 25 je vais m enregistrer au syndicat et je peux aussi le faire au cpas si jamais le délais est trop long? Je suis seul à disposer de revenus mon mari est a la charge c est pour cela que je suis assez stresser . Ou je me demandais aussi si c était pas possible de l enregistrée maintenant au syndicat pour qu’ ils traite le dossier déjà maintenant pour le 25 juillet ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 mai 2017 à 14:35

      Bonjour Nisrine,

      Malheureusement tu devras attendre la fin de ton préavis pour pouvoir introduire ta demande d’allocations de chômage. En effet, l’ONEm est théoriquement obligé de t’indemniser à partir de la date à laquelle tu as introduit ta demande, or si tu le fais avant que ton préavis ne soit terminé, tu ne seras malheureusement pas dans les conditions pour prétendre aux allocations de chômage (en effet, l’une des obligations du chômeur s’est d’être privé de rémunération, ce qui ne sera pas le cas).

      Tu pourras donc t’orienter vers ton syndicat à partir du 25 juillet. Tu pourras effectivement t’adresser en parallèle au CPAS pour introduire une demande d’avance sur allocations de chômage, mais il te faudra sans doute une preuve que ta demande d’allocations de chômage a été introduite. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet : https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/aide-cpas/aide-financiere/avance-sur-allocations-sociales

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  38. danielle
    le 4 mai 2017 à 05:46

    Bonjour j’ai eu mon c4 de mon patron je suis ouvrière je voudrais s avoir si je suis à la mutuelle si mon preavi ce prolonge merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 mai 2017 à 11:36

      Bonjour Danielle,

      Si tu as été licenciée par ton employeur et que tu es actuellement sous certificat médical (et indemnisée par la mutuelle), ton préavis sera effectivement suspendu par ta période de maladie.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  39. Virginie
    le 3 mai 2017 à 13:30

    Bonjour,

    J’aimerais tellement pouvoir reprendre mes études mais malheureusement mon employeur actuel refuse de me licencier, je dois donc démissionner ! Si je démissionne, je serais sanctionnée par l’onem… Ce n’est pas juste! Ma question est : est-ce que je peux démissionner pour cause de reprise d’études ou pas? ou je dois absolument me trouver un CDD d’au moins 4 semaines minimum ? Ce qui n’est pas évident non plus..

    Merci

    Virginie

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 mai 2017 à 16:49

      Bonjour Virginie,

      Si tu quittes ton emploi , tu risques d’être sanctionnée par l’ONEm (une sanction pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines)  si l’ONEm considère que tu disposais d’un emploi convenable et que tu as démissionné sans motif légitime.

      Sache que reprendre des études en cours du jour n’est jamais considéré comme motif légitime pour quitter un emploi.

      Pendant une sanction, tu as la possibilité de solliciter l’aide du CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage. Cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/ . Il te sera alors peut-être possible d’entreprendre tes études pour autant que tu entreprennes des études qui te donnent plus de chance de réintégrer le marché de l’emploi que dans ta situation actuelle.

      L’une des solutions pour éviter une sanction,  serait effectivement de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat) de minimum 4 semaines avant de demander tes allocations de chômage.

      Par contre, sache que lorsqu’on est au chômage, il n’est pas toujours simple de pouvoir reprendre des études tout en disposant des ses allocations de chômage. En effet, en fonction du type de formation que tu comptes entreprendre, tu devras, préalablement au début de tes cours, introduire une demande de dispense auprès du service emploi de ta région (Actiris, VDAB, ADG, Forem). Tu trouveras plus d’informations sur ces conditions en cliquant ici.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  40. Nisrine
    le 2 mai 2017 à 16:03

    Bonjour j’ai reçu mon c4 le 29 mars 2017 préavis jusqu’au 24 juillet. J’ai vu que je devais m inscrire à jour après mon préavis mais que le syndicat avait un délais de 2 mois pour transmettre le dossier et que l onem 1 mois . Ce qui veux dire que je devrais peut être attendre 3 mois avant d être payer ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 mai 2017 à 10:17

      Bonjour Nisrine,

      Le délai de traitement théorique est effectivement celui que tu évoques.Cela dit, le délai de traitement est généralement plus court. En effet,  si ta situation est claire, que tu remets tous les documents au plus vite, que ceux-ci sont correctement compléter  et que l’ONEm n’a pas besoin de te convoquer pour t’auditionner, l’ONEm pourrait prendre moins de temps pour t’accorder tes allocations de chômage.

      Si tu redoutes que le délai d’attente, tu pourrais si tu le souhaites t’adresser au CPAS de ta commune afin de leur demander un avance sur allocations de chômage. En effet, le CPAS peut te faire une avance (un prêt) le temps que ton syndicat traite ta demande et que l’ONEm statue sur ton dossier. En principe, Le CPAS récupère lui-même la somme d’argent qu’il t’a avancée
      auprès de ton syndicat.  Mais il faut savoir que le CPAS dispose également d’un délai de 30 jours pour répondre à ta demande.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  41. MaJos
    le 1 mai 2017 à 22:28

    Bonjour,

    Mon CDD se termine la semaine prochaine.  Dois-je me réinscrire en demandeuse d’emploi pour toucher les allocations de chômage ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 mai 2017 à 15:23

      Bonjour Majos,

      Tu dois bien t’inscrire comme chercheuse d’emploi (Actiris) à la fin de ton contrat.
      Si tu as travaillé suffisamment longtemps, tu auras droit à des allocations de chômage.
      Tu verras ci-dessus que pour demander ces allocations tu devras te présenter (avec ton C4) à un organisme de paiement (Capac ou syndicat).

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  42. Lulu
    le 30 avril 2017 à 00:45

    Bonjour,

    Je suis récemment demenage de la region Bruxelloise vers la region Flamande à contre cœur pcq Bruxelles est ma Région ou j’habitais depuis  50 ans !

    J’ai fai transféré mon dossier de chez actiris vers la vdab et dela capac vers l’hvw regional !

    Lorsque je suis arrivé à une convocation de la vdab, j’ai constaté que les controles du comportement actif d’emploi et ma carrière à  Bruxelles n’est pas mentionnée à la vdab , je n’aurais selon eu jamais travaillé, je précise que j’ai 57 ans !

    Pourquoi ces données ne sont pas transférée, car à mon sens meme si les compétences concernant les régions est autonomes ce n’est quand meme pas une raison pour ne pas transmettre les données d’une region à l’autre ? Comment faire pour corriger cette lacune encore une histoire Belge ?

    Et dernière question est ce que la region à le droit de controler les gens à  chaque fois qu’il modifie leur adresse ?

    J’appelle au secours car la franchement mes nerfs craquent .

    J’espère avoir de l’aide à  ce sujet

    Merci d’avance pour vos eventuel bon soins

    Maes L.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 mai 2017 à 12:23

      Bonjour Lulu,

      En principe, Actiris et le VDAB sont deux services régionaux différents qui n’ont pas de réels contacts. En effet, il n’existe malheureusement pas de transfert réel de dossier entre les deux services. On parle plutôt de transfert de compétences.
      Il faudra donc à priori que vous demandiez un rendez-vous auprès d’un conseiller emploi du VDAB afin de constituer (ou mettre à jour) votre dossier auprès de ce service.

      Concernant votre question sur le contrôle, nous ne pouvons malheureusement pas y répondre avec précision car celle-ci n’est pas très claire (à quel sujet vous posez-vous la question du contrôle des régions?). Sachez cela dit que l’ONEm est effectivement obligé d’inspecter vos données lors d’un déménagement pour vérifier que votre situation familiale n’ait pas changé. En effet, celle-ci pourrait éventuellement avoir un impact sur le montant de vos allocations de chômage.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  43. valerie
    le 26 avril 2017 à 14:31

    bonjour,

     

    j ai signé un document C6 hier, est il possible de l annuler?? d avance merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 avril 2017 à 10:37

      Bonjour Valérie,

      A priori  il n’est pas possible d’annuler ta demande. Il faudra que tu contacte ta mutuelle pour savoir s’il existe une procédure pour cela. Le mieux serait d’appuyer ta demande par un nouveau certificat médial.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  44. Nathalie
    le 25 avril 2017 à 09:54

    Bonjour,

    Que dois-je faire avec mon C4, reçu de mon ancienne employeur?

    En sachant que je n’ai pas eu besoin de chômage, j’ai tout de suite commencer à travailler ailleurs.

     

    D’avance merci de votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 avril 2017 à 15:21

      Bonjour Nathalie,

      Tu n’as pas de démarches particulières à effectuer avec ton C4.

      Par contre, nous te conseillons tout de même de le garder, car il pourrait éventuellement te servir dans le futur pour l’ouverture d’un éventuel droit aux allocations de chômage (et plus précisément, dans le but de justifier le fait que tu totalises suffisamment de jours de travail pour ouvrir un droit en tenant compte de ton emploi précédant).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  45. Trg11
    le 21 avril 2017 à 21:24

    Bonsoir j ai été engagé en CDD et comme il y a eu erreur dans les contrats sucessifs j étais en CDI j ai droit un préavis?
    J ai terminer en CDD sans préavis
    Et c est seulement après que je l ai su via mon syndicat ils ont demander le payement du préavis vu que le CDD est passer en cdi croyez vous que je vais toucher ce la… ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 avril 2017 à 14:06

      Bonjour Trg11,

      En effet, si tu as eu plusieurs CDD successifs (sans aucun jour d’interruption entre ceux-ci), ton CDD peut à un certain moment se transformer en CDI.
      L’employeur et le travailleur peuvent conclure au maximum quatre contrats de travail à durée déterminée successifs, pour autant que la durée de chacun de ceux-ci soit au moins égale à trois mois et que la durée totale de ces contrats ne dépasse pas deux ans.  Au-delà, le CDD devient un CDI.

      Si tu es dans ce cas, ton ancien employeur doit en effet te payer des indemnités correspondant à la durée du préavis que tu aurais dû avoir.  Voici les durées de préavis dans le cadre d’un licenciement (CDI) : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42197

      Si ton employeur ne voulait pas te payer ces indemnités, tu peux :
      1.       Lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée
      2.       Contacter le Contrôle des lois sociales http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      3.       Entamer une procédure judiciaire auprès du Tribunal du Travail https://justice.belgium.be/fr/ordre_judiciaire/cours_et_tribunaux/tribunal_du_travail

      Il y a cependant des exceptions :
      –          Si la Direction Générale du Contrôle des lois sociales donne son autorisation préalable, des contrats de travail successifs pour une durée déterminée peuvent être conclus, avec chaque fois une durée minimale de six mois, à condition que la durée totale de ces contrats ne dépasse pas trois ans.
      –          Si l’employeur démontre que ces contrats de travail sont justifiés soit par la nature même du travail (ex : travail saisonnier) soit par d’autres motifs légitimes (par exemple : contrats subventionnés conclus dans le cadre de la recherche scientifique, spectacle, …).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  46. Thierbxl
    le 21 avril 2017 à 19:21

    Bonjour
    J ai 48ans suis partis à l étrange et dépasser cette loi que si on ne chômé pas pendant trois ans on perd le chomàge …quand je suis revenu j ai travailler en CDD mais je vien de me inscrire au chômage j ai 350j et il faux 465j main tenant je fait intérim comment je peux récupère le chômage merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 avril 2017 à 13:02

      Bonjour Thierbxl,

      Comme vous avez passé plus de 3 ans à l’étranger, vous ne pouvez effectivement plus récupérer votre droit aux allocations de chômage. Pour ouvrir à nouveau le droit, vous devrez prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence. Comme vous avez 48 ans, vous devez travailler minimum 468 jours au cours des 33 mois précédant votre demande. Donc, il vous manque encore 118 jours de travail pour pouvoir prétendre à des allocations; pour autant que vous restez dans les conditions de période de référence.

      Vous trouverez plus d’informations sur: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésitez pas à nous recontacter.

  47. Alix
    le 21 avril 2017 à 16:48

    Bonjour, actuellement en cdi au Luxembourg et travaillant chez mon employeur depuis juin 2016.
    Cela se passe très mal depuis quelques mois, j’ai été à l’ogbl de ma ville pour plus d’information.
    Ils m’ont recommander d’écrire à l’onem pour expliquer toute la situation, et leur demander si je pourrais bénéficier du chômage. Que la société où je travail à beaucoup de dossier ouvert au syndicat, du coup j’aurais 95% de chance de pouvoir avoir le chômage.. et comme ça je serais sereine pour recherche ailleurs,
    cependant j’aimerais des avis extérieur.. car ce n’est pas une décision facile.
    C’est mon premier emplis!
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 avril 2017 à 13:19

      Bonjour Alix,

      Pour avoir droit au chômage en Belgique, il faut que tu résides en Belgique.
      Si c’est bien ton cas, sache que tu risques une sanction pour abandon d’emploi si tu démissionnes. Sauf si tu peux prouver que ton emploi était non-convenable.
      Si tu veux, tu peux exposer ta situation au service ruling de ton bureau de chômage. Tu recevras une réponse dans les 15 jours pour savoir si, dans ta situation, l’ONEM te sanctionnera ou non. Tu trouveras plus d’infos à ce propos sur le site de l’ONEm : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Bien à toi

  48. Ebua
    le 20 avril 2017 à 16:05

    Bonjour,

    Je cumule 2 emplois, l’un à temps plein et l’autre le weekend. Mon second employeur à rompu mon contrat et j’ai reçu mon C4. Dois je le renvoyer quelque part? Au vu de mon temps plein, je ne toucherai pas d’allocations suis-je donc tenu de le renvoyer à la capac ou à un autre organisme quand même?