Bruxelles-J

Quelles démarches dois-tu effectuer ?

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A la perte d’un emploi, les allocations de chômage ne sont pas automatiquement versées. Pour les obtenir, tu devras effectuer une série de démarches.

Se présenter auprès d’un organisme de paiement

Dès le premier jour suivant la fin de ton contrat de travail, tu peux introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement (voir la fiche adresses utiles).

Si tu as reçu une indemnité de préavis, présente-toi le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité. Il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis.

L’organisme de paiement aura besoin de plusieurs documents pour ouvrir ton dossier :

  • ta carte d’identité et ta carte de banque (ou ton numéro de compte) ;
  • le formulaire C4 remis par ton dernier employeur ;
  • éventuellement les C4 précédents, si le dernier ne suffit pas à justifier la période de travail nécessaire pour bénéficier des allocations de chômage ;
  • le formulaire C6 délivré par ta mutuelle si tu étais inapte au travail ;
  • le formulaire C109 (disponible auprès de l’organisme de paiement) si tu n’as pas encore reçu ton C4 ou ton C6 ou si tu fais une demande après une demande d’inactivité ou de travail indépendant ;
  • l’attestation d’inscription comme demandeur d’emploi chez Actiris : attestation A23.

Si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisé à partir de la date de la demande. Tu as donc intérêt à te présenter à ton organisme de paiement dès le début de ton chômage même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis.

L’organisme de paiement te demandera de compléter le formulaire C1 : déclaration de la situation personnelle et familiale. Ce formulaire est très important et a de fortes conséquences sur le droit aux allocations et leur montant. Un formulaire mal complété ou contenant des renseignements inexacts peut entraîner une exclusion (voir la fiche quelles sont les sanctions de l’ONEM ?).

L’organisme de paiement te remettra une carte de contrôle ou te donnera accès à une carte électronique. Tu peux choisir. Dès le premier jour, tu dois avoir accès à cette carte électronique ou être en possession de cette carte « papier » (carte bleue C3A ou carte blanche C3C, en cas de dispense). La carte de contrôle « papier » doit être rentrée en fin de mois auprès de ton organisme de paiement. Si tu as opté pour la carte électronique, il te suffit à la fin de chaque mois de confirmer les données en ligne.
La carte de contrôle électronique est disponible via le site portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be/citoyen) ou via les sites des organismes de paiement.

 

Se présenter au service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles)

Tu dois prendre contact avec le service régional de l’emploi compétent afin de t’inscrire comme demandeur d’emploi. Tu peux t’inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier suivants.

Conseil : inscris-toi chez Actiris avant de te rendre à l’organisme de paiement. Ce dernier aura en effet besoin de l’attestation A23 que tu obtiendras chez Actiris.

Tu peux t’inscrire en ligne sur le site d’Actiris (www.actiris.be).

Si tu n’es pas domicilié en Région bruxelloise, tu dois t’adresser à un autre service régional de l’emploi :

  • Le Forem si tu es domicilié en Région wallonne ;
  • Le VDAB si tu es domicilié en Région flamande ;
  • L’ADG si tu es domicilié en Communauté germanophone.

Tu trouveras les coordonnées de ces services dans la fiche adresses utiles.

Après combien de temps reçois-tu tes allocations ?

Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.
Si le dossier est incomplet, ton organisme de paiement te réclamera les informations manquantes. Il est essentiel de fournir ces informations dans le délai demandé.
Si le bureau de chômage refuse ta demande d’allocations de chômage, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail dans un délai de 3 mois.

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

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78 questions pour “ Quelles démarches dois-tu effectuer ?

  1. Looping
    le 24 mars 2017 à 20:43

    Bonjour puis je démission sans préavis lors de chômage économique dans k entreprises

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 mars 2017 à 11:30

      Bonjour Looping,

      En principe, lorsque tu es en chômage économique, tu peux effectivement rompre ton contrat sans devoir prester de préavis, ni payer d’indemnité à ton employeur. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42078 ;  partie « Résiliation par le travailleur en cas de chômage temporaire » .

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  2. VLB
    le 24 mars 2017 à 12:16

    Bonjour, je viens d’être licenciée pour soi-disant une restructuration de personnel…

    On me demande de prester un préavis de 10 semaines mais vu les conditions cela risque d’être difficile.

    Puis-je demander à ne pas prester mon préavis tout en étant payée et qu’en est-il si je trouve un autre emploi avant la fin du préavis?

    Dernière question, si mon employeur accepte de me payer mon préavis non presté, sera-t-il possible par après d’engager des poursuites pour licenciement abusif?

    Merci beaucoup!

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 mars 2017 à 10:36

      Bonjour VLB,

      Lorsque le préavis n’est pas presté, c’est la personne qui ne veut pas que le préavis soit presté qui doit payer une indemnité à l’autre (équivalente au salaire brut qui aurait été perçu durant toute la durée du préavis). On peut toujours négocier la durée du préavis ou le montant de l’indemnité, tu peux donc en parler avec ton employeur. Attention cependant, en cas de négociation, cela pourrait être interpréter comme une rupture d’un commun accord et dans ce cas, il deviendra difficile de se retourner contre son employeur.

      Si tu prestes ton préavis et que tu trouves un autre emploi avant la fin de ce préavis, tu peux notifier ton contre-préavis qui aura une durée maximale d’un mois: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42078#AutoAncher0

      Il est toujours possible d’intenter une action en justice contre son employeur pour licenciement manifestement déraisonnable ou pour abus de droit. Tu retrouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42147

      Nous te conseillons vivement d’en parler avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  3. Rafik
    le 21 mars 2017 à 11:15

    Bonjour,

    j’ai 4 mois de préavis, mais mon patron n’a le travail que pour 2 mois presté , est ce que je peux remplir les 2 autres mois par un congé sans solde ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mars 2017 à 17:32

      Bonjour Rafik,

      Si cela arrange le patron et toi, oui, c’est possible.
      Mais cela ne semble pas à ton avantage.
      Si ton employeur te licencie, il est censé te payer pendant toute la durée du préavis (même si tu ne le prestes pas).
      Bien à toi

  4. ben
    le 17 mars 2017 à 13:08

    J’ai un contrat de travail à durée indéterminée et suis en arrêt maladie depuis mai 2016 suite à la pose d’une prothèse de hanche.

    Je suis donc indemisé par la mutuelle.

    J’ai proposé à mon employeur un mi temps médical pour reprendre doucement le travail suite à cette lourde intervention.

    Il me dit qu’il n’a rien à me proposer et qu’il va donc me licencier.

    Que dois je faire vis à v is de la mutuelle? dois je m’inscrire au chômage?

    Merci pour les informations

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 mars 2017 à 11:01

      Bonjour Ben,

      En principe, si tu te fais licencié par ton employeur, tu pourrais effectivement ouvrir un droit au chômage (pour autant que tu remplisses les conditions d’admission: http://bruxelles-j.be/?p=4562).

      Mais attention! Lorsque l’on ouvre un droit aux allocations de chômage, l’une des obligations est d’être apte à chercher du travail (http://bruxelles-j.be/?p=4592) Si ce n’est pas le cas, tu ne pourras malheureusement pas être indemnisé par l’ONEm mais devras à nouveau t’adresser à ta mutuelle. En effet, tant que tu es sous certificat médical, c’est la mutuelle qui continue à t’indemniser (même si le contrat de travail est terminé).

      Tu pourrais, si tu le souhaites, envisager une rupture pour force majeure médicale. Ce qui te permettra d’avoir des preuves écrites de ta demande de reclassement professionnel et de l’impossibilité pour ton employeur de pouvoir te l’accorder.

      Sache tout de même que depuis le 1er décembre 2016, un trajet de réintégration peut être mis en place par le conseiller en prévention-médecin du travail, à la demande :
      – soit du travailleur, pendant la période de son incapacité de travail (ou à la demande de son médecin traitant, si celui-ci a reçu l’accord du travailleur) ;
      – soit du médecin conseil de la mutuelle, s’il estime que le travailleur peut faire l’objet d’une réintégration.
      – soit de l’employeur, qui peut faire cette demande dès que 4 mois se sont écoulés depuis le début de l’incapacité de travail du travailleur, ou dès que le travailleur lui remet une attestation de son médecin traitant selon laquelle il est définitivement incapable d’effectuer le travail convenu.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  5. BHMS
    le 16 mars 2017 à 11:31

    Bonjour,

    J’ai reçu mon préavis avec dispense de prestation par « convention de transaction »  maintien de ma rémunération pendant la période de préavis et pas de rupture de contrat pendant la période de suspension de travail.

    Puis-je occuper un autre emploi pendant cette période?

    Bien à vous merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 mars 2017 à 14:55

      Bonjour BHMS,

      En principe, tu pourrais effectivement occuper un autre emploi.

      Cela dit, légalement, tu devrais prévenir ton employeur précédent. A partir de ce moment, ton contrat prendra fin et ton employeur arrêtera alors de te payer des indemnités de rupture.

      En effet, tu ne peux en principe pas cumuler deux rémunérations.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      • BHMS
        le 17 mars 2017 à 15:17

        Bonjour,

        Pourquoi dois-je prévenir mon précédent employeur? nous avons signé une convention et ils doivent me payer mes rémunérations jusque la fin de mon préavis….a ce moment j’aurai mon C4

        Pourquoi ne peut-on pas cumuler deux rémunérations?

         

        Bien à vous

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 20 mars 2017 à 11:10

          Bonjour BHMS,

          Théoriquement, tu pourrais cumuler deux rémunérations si ton ancien employeur te le permet. Dans la pratique, le fait de te rémunérer jusqu’à la fin de ton préavis théorique te permet d’être rémunéré si tu n’a pas d’autre emploi.

          Si tu trouves un nouvel emploi, tu es censé prévenir ton employeur pour qu’il puisse rompre ton contrat immédiatement, ce qui te permettra de mettre un terme à votre relation de travail (de ne plus être liés par un contrat) et d’être disponible pour commencer un nouvel emploi.

          Dans ce cas, ton précédent employeur n’a donc légalement plus de raisons de continuer à te rémunérer des indemnités de rupture étant donné que tu travailleras pour un nouvel employeur.

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  6. Teresa
    le 14 mars 2017 à 10:33

    Bonjour,

    Je suis en article 60 , mon contrat se termine et l’ASBL ou j ai fait l article veut m ‘engager. Quelle sont les démarches à suivre? On me fait courir d’un bureau à l’autre , un me dis que je dois faire un jour de chômage, l’autre non car l article 60 est assimilé au chômage, je doit m inscrire à la CAPAC ou syndicat , un autre me dis que non, suis un peu perdue je sais pas trop ce que je dois faire. J’ habite Wasseiges (province de Liège) je dois m inscrire dans que ONEM et je peux aller dans n importe quelle CAPAC ou je dois aller à Liège?

    Merci de me répondre assez rapidement mon contrat se termine demain

    En vous remerciant

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 mars 2017 à 15:07

      Bonjour Teresa,

      A priori, il n’est pas nécessaire de s’inscrire comme demandeuse d’emploi entre les 2 contrats. Cela pourrait être nécessaire si tu es engagée avec un plan d’embauche particulier. Cependant, sans connaitre le type de plan d’embauche, nous ne pouvons pas te dire si cela est nécessaire ou pas.

      Si cela est nécessaire, il faut s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès du Forem. Pour introduire une demande d’allocations de chômage, il faut s’adresser à un syndicat de ton choix ou à la CAPAC.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  7. E05
    le 12 mars 2017 à 18:49

    Bonjour ,

    Depuis le mois d’octobre 2016 j’ai du chômage économique dans mon planning. Le Syndicat ma informer que je ne rentrais pas dans les conditions pour pouvoir en bénéficié étant donner que la Loi avait changé et entrait en application le jours même ou je fus informer que dorénavant je pourrais être en chômage économique ( 1er octobre 2016). Vendredi j’ai reçu un documents pour le chômage eco (cases a noircir). Etant donner que je n’avais pas droit le syndicat ma dit de ne rien faire.  Excéder par cette situation ( chaque mois depuis octobre je reçois se papier) je décide d’en parler a un amis , celui-ci me dit qu’il y’a un problème que ce n’est pas normale , je décide de contacté Actiris  via mon amis qui explique toute ma situation , étant donner que le syndicat ne réponds pas ( email-tel)…. a ma plus grande surprise , l’interlocutrice  signal que j’aurais droit au chômage Economique depuis NOVEMBRE 2016.

    puis-je récupérer l’argent qui m étais destinés ( des mois précédent ?) a qui dois-je m’adresser ? qui peut m’affirmer que j’ai bien droit au chômage économique

    Je ne sais pas vers qui me tourner mes questions restent sans réponse ….

     

  8. pascale
    le 12 mars 2017 à 13:27

    Bonjour ,

     

     

    Voilà , j’ ai été licenciée ce 2 mars  par lettre  recommandée  expliquant qu’ un calcul d’ une  une indemnité compensatoire de 4 semaines me sera versée et que les documents suivraient

     

    Combien de temps mon ex employeur à t il pour envoyer ces documents et combien de rémunération doivent ils me verser (à savoir que je gagnais 1435 euros net par mois )

     

    merci pour votre réponse rapide

     

    Pascale

     

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 mars 2017 à 15:29

      Bonjour Pascale,

      S’il s’agit d’une rupture immédiate sans prestation de préavis, il devrait directement  te verser le montant d’un mois de salaire et te donner les documents nécessaires.  Il peut également te verser les indemnités à la fin du préavis que tu es censé prester. Cela dépend de l’arrangement que tu as négocié avec ton employeur concernant ton préavis.

      La remise des documents sociaux (dont le C4) fait partie des obligations légale de l’employeur. Il doit normalement te remettre ces documents au plus tard le dernier jour presté. Nous te conseillons de contacter le contrôle des lois sociales afin d’expliquer ta situation et de déposer une plainte afin de pouvoir tenter de récupérer ton C4. Il faut contacter celui de la ville de ton employeur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552. Même sans ton C4, nous te conseillons de déjà t’inscrire comme demandeuse d’emploi et d’essayer d’introduire ta demande d’allocations de chômage (si tu es dans les conditions).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

       

  9. Kat
    le 7 mars 2017 à 21:26

    Bonjour!

    Je suis passée par toutes les phases afin d’obtenir mon c4 médical pour force majeure. Lettre de mon médecin traitant envoyée par recommandé avec accusé de réception à mon employeur, qui ne m’a répondu que verbalement au téléphone (bien reçu votre courrier).

    Le médecin du Travail m’a reconnue inapte définitivement pour le poste que j’occupais depuis plus de 2 ans et demis, dû aux conditions de travail et aux cas psychosociaux. Je ne peux plus travailler nul part chez cet employeur, mais aucun problème pour travailler ailleurs.  Je postule depuis des mois.

    J’aurais dû signer une convention (j’ignore de quoi il s’agit) aujourd’hui, mais mon certificat médical (émanant de mon médecin traitant) est fait jusqu’au 15 mars.  J’ai appris aujourd’hui de mon employeur  (le 7/3) que Securex aurait demandé que je fournisse un autre certificat pour casser le 1er, à la date du 4 mars (juste après les 7 jours de réflexion), ce qui est bien sûr impossible à faire.  (4 jours de décalage).

    Puis-je rester jusqu’au 15/3 à la mutuelle sans problème? Vais-je garder mes droits sociaux dans ces conditions?

    Mon employeur m’a dit que j’aurai par courrier un c4 NORMAL.  Et NON MEDICAL.  Est-ce normal? Une employée de la mutuelle m’a dit de lui apporter ce c4 médical dès que je l’ai afin qu’elle fasse les démarches.  Pouvez-vous m’éclairer, s’il vous plaît?  D’avance, je vous en remercie.

    PS : Beaucoup de problèmes avec cet employeur pour tout le personnel….

    Kat

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 mars 2017 à 10:41

      Bonjour Kat,

      Ta situation n’est pas très claire. Nous ne comprenons pas pourquoi le secrétariat social aurait besoin d’un certificat médical plus court ni pourquoi ton C4 ne serait pas un C4 pour force majeur. L’employeur ne peut pas te donner un C4 « normal » sans préavis ou indemnité. Ta situation n’étant pas très claire, nous te conseillons d’en parler avec ce service juridique gratuit qui pourra analyser au mieux ta situation personnelle et t’indiquer comment agir si jamais ton employeur ne respecte pas ses obligations:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Kat
        le 8 mars 2017 à 16:21

        Bonjour,

        MERCI  beaucoup pour votre réponse.  Ce matin, j’ai signé une convention entre les 2 parties, l’employeur et moi.  Voici le texte :

        « Les parties conviennent qu’il ressort de certificats médicaux établis par les médecins et joints à la présente, que le travailleur est définitivement dans l’impossibilité d’encore exécuter, à l’avenir, son travail actuel pour raisons médicales.

        Etant donné que l’employeur ne peut offrir aucune autre occupation adéquate, les 2 parties constatent que le contrat de travail conclu le 01/11/2014 (cdi signé ce jour-là) prend fin le 4/3/17 sans préavis ni indemnité, pour cause de force majeure définitive en raison d’une incapacité d’effectuer le travail convenu pour raison médicale.

        Le travailleur déclare de pas vouloir faire usage de la procédure de réintégration prévue par l’AR du 28 mai 2003.

        Fait en 2 exemplaires à …..

        Je suis allée directement au service juridique de mon syndicat qui a dit que ce document est parfait.  Il m’en a même fait des copies et avait l’air content pour moi (en sachant très bien ce qu’il se passe dans cet établissement et depuis toutes les fois où je l’ai rencontré!).  Je garde l’original du document et on me demandera des copies pour …. (je ne me rappelle plus chez qui)  Onem?

        C’était encore une ruse de mon employeur certainement quand on m’a demandé un certificat antidaté afin de me faire avoir des problèmes.  Enfin, finalement, tout est bien qui finit bien après ces loooongues semaines de procédure, stress, angoisses, incertitude.

        Je suis toujours sous le couvert de la mutuelle jusqu’au 15/3, puis je me réinscris au Forem, syndicat, agences d’intérim….  Mais mon employeur n’a reçu aucune des 2 demandes envoyées séparément de ma mutuelle afin de connaître le salaire que je touchais!!!!!  J’ai donc donné moi-même ce matin ces documents.  De ce fait, ils sont bien arrivés!!!!!!!  Et ceci depuis le 9/2!!!!  Un mois que mon employeur ne m’a pas permise d’être en règle avec la mutuelle!

        Merci beaucoup pour votre attention et votre réponse!

        Bien à vous!

        Kat

        • Kat
          le 8 mars 2017 à 16:23

          Ah oui, j’oubliais!  Je recevrai un c4 « normal » et non « médical ».  Le juriste du syndicat a dit que c’est normal.  Je suppose que je devrai joindre le document cité plus haut.

          Voilà!  Merci encore!

          Kat

          • Infor Jeunes Bruxelles
            le 9 mars 2017 à 11:03

            Bonjour Kat,

            Nous sommes content de voir que finalement les choses semblent s’arranger. Tant que tu es sous certificat médical, tu ne peux pas demander d’allocations de chômage et c’est toujours la mutuelle qui t’indemnisera. Tu pourras faire ta demande d’allocations de chômage après la fin de ton certificat médical.

            Tu peux bien sûr déjà t’inscrire comme demandeuse d’emploi et chercher du travail dans les agences intérim.

            Nous te souhaitons une très bonne continuation dans tes projets professionnels.

            N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

            • Kat
              le 9 mars 2017 à 11:13

              Merci beaucoup pour votre réponse.  En plus de mes recherches d’emploi, je compte m’inscrire dans une école privée pour pouvoir apprendre un métier qui me tient à coeur depuis toujours, et dont les cours sont au rythme de l’élève (semaine, soir, week end…)  et peut- être par la suite, des cours de gestion.  Il n’est jamais trop tard à 55 ans :)

              Mais je pense que des cours dans une école privée ne comptent pas pour l’Onem même si cela peut déboucher sur un emploi dans le domaine où j’aimerais tant travailler….

              Je vous souhaite une très bonne journée et vous remercie vraiment de tous les renseignements que vous m’avez donnés!!!

              Bien à Vous!

               

              Kat

               

            • Infor Jeunes Bruxelles
              le 9 mars 2017 à 14:01

              Bonjour Kat,

              En fonction de l’horaire, il se peut que tu aies besoin de demander une dispense pour pouvoir suivre cette formation tout en percevant des allocations de chômage. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

              Pour une formation privé, il s’agira probablement plus de la dispense DV 94A.

              Bien à toi.

  10. Lor
    le 3 mars 2017 à 08:19

    Bonjour,

    J’ai travaillé quelque temps comme serveuse et j’ai quitté mon travail car le patron ne nous permettait plus d’aller travailler (à cause des problèmes externes avec les actionnaires).

    J’ai donc décidé de démissionner car j’ai avais besoin de trouver un nouveau boulot et actiris me proposait un stage d’insertion. Le problème c’est que mon contrat de stagiaire va bientôt finir et j’aurais besoin du c4 que le patron en question ne m’as jamais remis. Il ne réponds plus ni par mail, ni téléphone, RIEN. Je ne sais pas quoi faire pour obtenir mon c4. Car je pense qu’il est parti aux États Unis.

    Pourriez vous m’aider?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 mars 2017 à 10:19

      Bonjour Lor,

      La remise des documents sociaux (dont le C4) fait partie des obligations légale de l’employeur. Il doit normalement te remettre ces documents au plus tard le dernier jour presté. Nous te conseillons de contacter le contrôle des lois sociales afin d’expliquer ta situation et de déposer une plainte afin de pouvoir tenter de récupérer ton C4. Il faut contacter celui de la ville de ton employeur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552. Même sans ton C4, nous te conseillons de déjà t’inscrire comme demandeuse d’emploi et d’essayer d’introduire ta demande d’allocations de chômage (si tu es dans les conditions).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  11. Jinx
    le 28 février 2017 à 14:51

    Bonjour,

    Je fini mon contrat le 11mars, je voulais savoir apr6 combien de temps mon employeur doit il me donner mon C4 ?
    Si je ne le reçois pas dans les 2 semaines comment cela se passe-t-il ?

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 mars 2017 à 13:17

      Bonjour Jinx,

      En principe, si ton contrat est terminé, l’employeur est obligé de te remettre un C4. L’employeur n’a cependant pas de délai légal pour te fournir ton C4. Par contre il est censé te le remettre lors de ton dernier jour de travail.

      Pour obtenir ton C4, tu pourrais éventuellement envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur en lui spécifiant donc que tu souhaites recevoir ton C4 pour une certaine date.

      S’il ne réagit toujours pas, tu pourrais alors t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  12. Bbooba
    le 27 février 2017 à 10:23

    Bonjour , voilà j ai terminer mon contrat le 21janvier 2017 et maintenant nous sommes le 26 février 2017 je n’ai toujours pas reçu mon c4 j’ai pris contact avec la setca il lui ont envoyé une lettre et toujours pas eux de réponse de la part de l’employeur . J’ai Donc recontacté la setca pou Savoir il mon dit on lui renvoie un dernier courrier puis ces l’onem qui va se mêler . Je voudrais savoir quel va être mes suite ? Car moi pendant tout ce temps je ne touche rien du tout et cela devient long ! Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 février 2017 à 14:24

      Bonjour Bbooba,

      Si ton employeur persiste à ne pas te remettre tes documents sociaux, tu peux également porter plainte auprès du contrôle des lois sociales (de la ville de ton employeur): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Normalement, si tu es bien inscrit comme demandeur d’emploi et que tu fais toutes les démarches nécessaires pour pouvoir récupérer tes documents, tu ne devrais pas être pénalisé à long terme. Ton organisme de paiement a l’air de bien prendre les choses en main mais n’hésite pas à en parler avec le contrôle des lois sociales.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  13. Urbain
    le 25 février 2017 à 11:47

    Bj déclaré inapte définitivement par le médecin du travail et reçu c4 médical le médecin conseil ma remis au chômage j ai entamé une procédure au tribunal quel sont mes chances merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 février 2017 à 11:49

      Bonjour Urbain,

      C’est au juge que revient la décision et nous ne pouvons pas prévoir sa décision. Le médecin du travail est à priori compétent pour déclarer une inaptitude définitive pour l’emploi que tu occupes mais pas pour tout emploi. Il se peut que le médecin conseil de la mutuelle estime que tu es apte à exercer un autre emploi. Nous ne pouvons donc aucunement prévoir la décision du juge.

      Si tu souhaites recevoir des conseil juridique, tu peux contacter ce service juridique:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  14. brig
    le 15 février 2017 à 10:27

    Bonjour. Mon fils a reçu sonc4 pour arrivées tardives qu’il reconnait, mais l’entreprise l’a obligé à signé un papier comme quoi c’est lui qui partait, ils lui ont dit que c’était mieux comme ça que pour faute graves… Je voulait savoir si arrivées Tardive à étaient vraiment une faute grave? Et s’il remet son c4 comme ça aura t il droit au chômage.. Il est boucher.. Mais compte bien ne pas rester sans rien. Merci de votre réponse.. Une maman désespérée de voir la manipulation des plus faible s

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 février 2017 à 11:45

      Bonjour brig,

      Des retards répétés, des absences injustifiées ou une attitude de blocage peuvent être des raisons justifiant le licenciement pour fautes graves. Le salarié, qui soudainement est en retard de manière fréquente est une situation que l’employeur doit approfondir avant de prendre une éventuelle sanction telle qu’un licenciement pour faute grave. Il est important de savoir si votre fils a reçu des avertissements au préalable? Les rappels à l’ordre verbaux n’ont pas le même impact et sont très difficiles à prouver dans le cadre d’un contentieux.

      La Cour considère que l’employeur doit, dans ce type de situation, accorder au salarié une « chance » de se reprendre : tel est le but de l’exigence de l’envoi d’un avertissement préalable où l’employeur reprochera les faits jugés fautifs et évoquera une possible sanction en cas de répétition. Dans ces conditions, la faute grave est beaucoup plus facile à justifier par l’employeur (et beaucoup plus nette dans sa qualification pour les juges) si, une fois l’avertissement reçu, le salarié (votre fils) persiste dans son comportement.

      Il est, en effet, possible alors à l’employeur de soutenir qu’il y a eu, en plus des retards constatés, une volonté de désobéissance délibérée du salarié alors même que ce dernier était averti que les faits commis étaient fautifs et qu’une sanction pourrait être prise en cas de répétition des mêmes faits.

      Si votre fils a signé un document notifiant qu’il démissionne, il risque d’avoir une sanction administrative de l’Onem allant de 4 à 52 semaines. Il faut savoir que si il démissionne de lui même ou qu’il réalise une rupture de commun accord avec son patron, il risque d’avoir une sanction administrative de l’Onem le privant d’allocations sur base du travail allant de 4 à 52 semaines.

      N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations

  15. Ronron14
    le 14 février 2017 à 14:43

    Bonjour,

    Je suis en incapacité de travail depuis le 14/09/2015. Le médecin conseil de la mutuelle m’a remise au travail à partir du 1/02/2017 mais je ne saurais plus reprendre mes fonctions d’avant et souhaite recevoir mon C4 pour force majeure médicale auprès de mon employeur.  J’ai donc envoyé (par recommandé) le 26 janvier à la médecine du travail une demande de trajet de réintégration en vertu de l’A.R. du 28/10/2016 art.3.

    Le problème est que mon recommandé n’a jamais été réceptionné et il m’est revenu aujourd’hui. Dois-je en envoyer un second ? ou dois-je envoyer ma demande par courrier normal ?

    Merci de m’éclairer…

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 février 2017 à 10:29

      Bonjour Ronron14,

      l’Arrêté Royal du 28/10/16 modifiant l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail ne précise pas les modalités par lesquelles l’employé peut demander un trajet de réintégration. Cela veut dire que tu peux légalement utiliser les modalités de ton choix.

      Nous te conseillons d’en parler avec l’Atelier des droits sociaux (service juridique gratuit) afin de voir comment de manière sûre et certaine, tu peux introduire ta demande de trajet de réintégration afin que cette demande puisse effectivement être prise en compte au plus vite:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  16. gege
    le 13 février 2017 à 19:52

    bonsoir.  il me reste 11jours de vacances aprendre  avant la fin de mon contract article 60 et je me suis deja inscrit comme demandeur d emploi   il y a 2 jours esque sa vasme poser probleme pour recevoir mon chomage et ma carte activa. merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 février 2017 à 10:12

      Bonjour Gege,

      A la fin de ton contrat, les jours de congés que tu n’auras pas pu prendre te seront payés. Puisque ces jours de vacances t’auront été payé à l’avance, lorsque tu prendre tes jours de congés pour demandeur d’emploi (en mettant un « V » sur ta carte de contrôle), tu ne seras pas indemnisé par l’ONEm.

      Il n’y a aucun problème par rapport à l’ouverture de ton droit aux allocations de chômage ou pour ta carte activa.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  17. Bbooba
    le 10 février 2017 à 11:46

    Bonjour ,je voulais savoir j’ai terminé mon contrat le 21janvier 2017 Ét mon employeur ne ma toujours pas envoyé mon c4 Ét nous sommes le 10fevrier . Je voulais savoir si il va devoir me payer une indemnité pour môn mois complet car ôn ma dit que temps que je ne recevais pas môn c4 ces Cômme si j’etait toujours entrain de travailler la bas ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 février 2017 à 14:55

      Bonjour Bbooba,

      En principe, l’employeur est obligé de te remettre le C4 si le contrat est rompu /terminé.

      Dans ce cas, tu n’es plus considéré comme étant l’un de ses travailleurs et ne dois pas recevoir d’indemnité pour les jours situés après la fin de ton contrat si tu étais sous CDD et que ton contrat est arrivé à échéance. Par contre, si tu as travaillé en 2016 auprès de cet employeur, tu as/aurais dû recevoir ton pécule de vacances pour les jours de congés à prendre en 2017 (que tu t’es constitué en travaillant en 2016).

      Concernant ton C4, l’employeur n’a cependant pas de délai légal pour te le fournir, par contre il était censé te le remettre lors de ton dernier jour de travail.

      Pour obtenir ton C4, tu pourrais éventuellement envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur en lui spécifiant donc que tu souhaites recevoir ton C4 pour une certaine date.

      S’il ne réagit toujours pas, tu pourrais alors t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  18. So
    le 10 février 2017 à 00:57

    Bonjour, si je reçois mon c4 le vendredi est ce que je peux signer un autre contrat le lundi qui suie? Combien de temps dois je attendre? Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 février 2017 à 11:19

      Bonjour So,

      Nous supposons que le contrat de travail pour lequel tu as reçu ton C4 est terminé.
      Tu ne dois attendre aucun délai pour pouvoir signer un nouveau contrat.

      Par contre , si tu comptes seulement donner ta démission , sache que tu es censée prester un préavis quand tu quittes ton emploi. Les parties ont à ce moment le choix de donner un préavis pendant lequel le contrat de travail continue d’être exécuté (congé moyennant préavis) ou bien de rompre immédiatement celui-ci, moyennant le paiement d’une indemnité de rupture (rupture immédiate).

      Afin de déterminer le délai de préavis applicable dans votre situation, il est important de distinguer.

      la date de début du contrat (avant ou à partir du 01.01.2014)
      si la rupture est à l’initiative de l’employeur (licenciement) ou du travailleur (démission) ,
      si le travailleur est ouvrier ou employé.

      Nous considérons donc que vous allez démissionnez de votre emploi actuel et que vous allez intégrer un nouvel emploi. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter la page suivante pour vous aider à déterminer le délai de préavis qui vous concerne : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      N’hésite pas si vous avez besoin de plus d’informations

  19. Lamiae
    le 9 février 2017 à 21:02

    Bonsoir,

    J’ai récemment commencé à travailler. Dois je evoyer mon contrat à l’ONEM ou prévenir Actiris ? Ou sont ils directement au courant ?

    Merci de votre aide.

    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 février 2017 à 10:23

      Bonjour Lamiae,

      Il est conseillé de prévenir Actiris afin de ne pas recevoir inutilement des convocations. Cependant, si tu ne le fais pas tu devrais être automatiquement désinscrite au bout de 3 mois.

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  20. Dee0408
    le 7 février 2017 à 21:39

    Bonsoir,

    Je suis enseignante intérimaire. Etant en stage d’attente et ayant plus de 25 ans je n’ai pas droit aux allocations de chômage. Dès lors, dois-je quand même rendre mes C4 à l’organisme de paiement? Y a -t-il un délais pour les rendre? En sachant que, ce qui m’intéresse n’est pas de toucher directement les allocations mais de cumuler le nombre de jours légal pour obtenir éventuellement le chômage dans le futur. J’en ai 3 en ma possession depuis décembre 2016? Est-ce trop tard?

     

    Merci !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 février 2017 à 15:31

      Bonjour Dee0408,

      Effectivement, si tu fêtes ton 25ème anniversaire avant la fin de ton stage d’insertion, tu ne rentres plus dans les conditions pour ouvrir le droit aux allocations d’insertion (allocations sur base des études).

      Quant à tes C4, il n’est pas nécessaire de les rentrer à l’Onem si tu n’as pas travaillé suffisamment pour ouvrir le droit à des allocations de chômage. Pour les personnes de ta catégorie d’âge, il faut prouver 312 jours de travail salarié au cours des 21 mois précédant la demande, avant de pouvoir prétendre à des allocations de chômage.

      Ce n’est que lorsque tu auras travaillé suffisamment de jours que tu pourras te rendre à un organisme de paiement pour remettre tes C4 et introduire une demande d’allocations. A ce moment là, il te sera conseillé de faire les démarches au plus vite (de préférence dans les 8 jours qui suivent la fin du contrat).

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  21. Urgent
    le 7 février 2017 à 14:48

    Bonjour
    Je suis demandeur d allocations du CPAS depuis juin passé, vu que j ai plus de logement. On m a accorder la ganrantie locatif , depuis le temp je chrch un appart mais personne veut me loué son bien a cause de ma situation, alors j ai pas de logement pas de revenue. Et mon cpas veut pas m aider parceque j ai pas d adresse. J ai meme demandè de m inscrire au service d insertion professionnelle. Et j ai pas non plus le droit parceque je touche pas le cpas. En fait j ai le droit a quoi?chui dans la rue pas de revenue et pas le droit pour l article 60,
    Si vous avez une idee de ce que je peux faire s il vous plais faite le moi savoir,
    Merci d avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 février 2017 à 11:43

      Bonjour Urgent,

      Sache que tu as bien droit à l’aide du CPAS, même sans adresse. Le CPAS ne peux pas t’exiger que tu aies une adresse ou un bail avant de t’aider. Tu peux d’ailleurs trouver toutes les informations à ce propos dans ce guide: https://www.mi-is.be/sites/default/files/documents/guide_sans-abri.pdf. C’est clairement indiqué à la page 10.
      Il faut que tu ailles au CPAS de là où tu te trouves réellement. Par exemple, au CPAS de la commune où tu as passé la dernière nuit.

      Pou tes recherches de logement, tu retrouveras tous les sites qui diffusent des annonces sur: http://ijbxl.be/des-sites-de-recherche-de-logement-65

      Le jour où tu trouveras un logement, tu auras d’ailleurs droit à une prime d’installation de plus de 1100€. Il faudra que tu penses à la demander. Cela s’ajoutera à ton droit au revenu d’intégration sociale.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  22. Alex
    le 6 février 2017 à 19:29

    Bonsoir,

    Je suis assez inquiet:

    Je n’ai pas eu droit au stage d’insertion avant de trouver un emploi car j’avais 24 ans à la fin de mes études (et donc 25 ans avant la fin du « stage d’insertion »). J’ai trouvé un emploi depuis bientôt un an mais ça ne se passe pas très bien et l’entreprise a de grosses difficultés financières. Je me demande à partir de quel moment je pourrais avoir droit aux allocations de chômage (même si j’espère ne jamais en avoir besoin) dans le cas où je me ferais licencier.

    Pour information, j’ai été engagé le 23 février 2016 en 4/5 temps et mon contrat a changé le 23 mars de la même année pour passer en temps plein (38H semaine).

    Avez-vous suffisamment d’information pour pouvoir répondre à ma question? J’avoue que je me sentirai soulagé d’avoir un filet de secours grâce aux allocation dans le cas où je me ferais licencier.

    Je vous remercie pour votre aide précieuse !

    Bonne soirée,

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 février 2017 à 14:46

      Bonjour Alex,

      Au jour d’aujourd’hui, tu n’as pas encore assez de jours de travail à prouver que pour pouvoir ouvrir un droit aux allocations de chômage. En effet, avant 36 ans, il faut prouver 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent. A temps plein, cela correspond à un an de travail. Ton occupation à 30h/semaines correspond environs à 25 jours. Or un mois à temps plein équivaut à 26 jours de travail pour l’ONEm. Tu devrais donc être dans les conditions d’admissibilité (prouver suffisamment de jours de travail) pouvoir ouvrir un droit aux allocations de chômage d’ici la fin du mois de février.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Alex
        le 7 février 2017 à 14:51

        Bonjour,

        Merci beaucoup pour votre réponse rapide! J’espère que la société ne connaitra pas de problème d’ici là.

        Bonne journée

        • Alex
          le 7 février 2017 à 14:54

          J’ai une dernière petite question:

          Les jours fériés tombant un jour de travail et les « congés éducation » comptent-ils comme des jours de travail?

          Merci beaucoup pour votre aide.

          Bonne journée

          • Infor Jeunes Bruxelles
            le 9 février 2017 à 09:29

            Bonjour Alex,

            Ces journées sont bien assimilées à des jours de travail et sont donc comptabilisé pour l’ouverture du droit aux allocations de chômage.

            N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  23. Del
    le 6 février 2017 à 19:24

    Bonjour, je travail depuis 3-4 mois en contract de remplacement, j aimerais mettre fin à ce contract. Aurais je droit aux allocations ? Sachant que avant ce contract j y avais droit. Et est ce possible d avoir des sanctions parce que on demande son c4
    Merci bcp de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 février 2017 à 14:10

      Bonjour Del,

      Si tu décides de quitter ton emploi (démission) ou le fait par une rupture de commun accord, tu risquerais d’avoir une sanction administrative de l’Onem allant de 4 à 52 semaines. Il vaudrait donc peut être mieux que tu attendes que ton contrat de remplacement prenne fin pour pouvoir réintroduire une demande d’allocations de chômage. Tu as donc bien droit à récupérer tes allocations puisque tu avais déjà ouvert un droit auparavant.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  24. Lamiae
    le 6 février 2017 à 18:41

    Bonsoir,

    Je suis actuellement en CDD en vue d’un CDI et j’aurai aimé savoir si la première année j’ai droit à des vacances ou non ? En sachant que je suis restée  an en chomage sous base de mes études (allocation d’insertion professionnelle). Car j’ai entendu dire que lorsqu’on ne prenait pas ses vacances lorsqu’on était au chomage on risquait de ne pas toucher son salaire le 13 mois. Je vous avoue que je n’y comprends rien et n’y connais pas grande chose.

    Merci d’avance.

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 février 2017 à 14:15

      Bonjour Lamiae,

      Lorsqu’on est demandeur d’emploi, on a droit à 24 jours de congé par année civile. Lorsqu’on travaille, ces jours de congé pour demandeur d’emploi ne sont pris en compte qu’ils aient été utilisé ou pas.

      Les congés pour les travailleurs sont acquis au prorata des prestations de l’année précédente. Cela veut dire que si tu as travaillé en 2016, tu as ouvert une droit à des congés annuels pour 2017 au prorata de tes prestation en 2016. Si tu n’as pas travaillé toutes l’année en 2016 ou si tu n’as pas du tout travaillé, tu peux compléter ton droit à des congé en utilisant les vacances européennes. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-europeennes-ou-supplementaires/ Tu verras qu’il faut d’abord travailler au moins 3 mois en 2017 avant de pouvoir prendre des vacances européennes.

      Si tu as travaillé en 2016, ton employeur devrait pouvoir te dire à combien de congés annuel tu as droit en 2017.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  25. Tata
    le 6 février 2017 à 14:31

    Bonjour, j’ai termine mes etudes a bruxelles, je possède mon diplome d’etudes secondaire prof. Apres mes études, je demande droit au chomage. Le 1er evalutions a ete positive, je devais encore une fois faire faire le 2eme eval je na pas ecore fait. je me suis demenage a Courtrai. Ici je suis incsrite au VDAB egalement au CPAS.
    Donc je demande ici a l’onem.
    Il m’ont refusse de faire 2 eval.
    Pourriez vous m’orinter de quoi faire pour avoir le chomage merci.
    Pour le moment je suive les cours de neerlandais.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 février 2017 à 11:05

      Bonjour Tata,

      Ta situation n’est pas très claire. Normalement, c’est le Vdab qui doit te convoquer pour t’évaluer. Si le Vdab n’a pas pu te convoquer pour faire ta deuxième évaluation, tu peux introduire ta demande d’allocations d’insertion à la fin de ton stage d’insertion (donc après 1 an de stage d’insertion). Dans ce cas, si la deuxième évaluation n’a pas encore eu lieu parce que le Vdab ne t’a pas convoqué, ils devront essayer d’organiser une évaluation au plus vite et le fait qu’ils n’aient pas pu te convoquer à temps ne devrait pas avoir d’impact sur ton droit.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  26. Ch
    le 6 février 2017 à 05:21

    Bonjour,

    Vous n’avez pas compris ma précédente question peut être me suis-je mal exprimée.
    J’ai droit à mes allocations de chômage mais j’ai travaillé pdt 3 mois (cdd)
    qui se clôturait le 21/01/2017.
    Ma question est donc: est-ce que je perçois mes allocations à partir du 21?
    ou alors à partir du moment où je suis re-inscrite comme demandeuse d’emploi?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 février 2017 à 16:34

      Bonjour Ch,

      Ta situation n’est pas très claire.

      En principe, si tu as travaillé pendant 3 mois et que tu percevais des allocations de chômage avant ton CDD, tu devrais pouvoir récupérer directement tes allocations de chômage en introduisant une nouvelle demande auprès de ton organisme de paiement (Syndicat ou CAPAC). Il faudra également que tu te réinscrives comme demandeuse d’emploi auprès du service de l’emploi de ta région (VDAB, Actiris, Forem, ADG) au plus tard dans les 8 jours suivant ta nouvelle demande. Puisque tu as travaillé 3 mois, la dégressivité de tes allocations de chômage ne devrait pas s’appliquer mais plutôt prolonge la période d’indemnisation par la durée du travail.

      Si tu n’avais jamais ouvert de droit avant ton CDD et que tu remplis les critères d’admissibilités, tu percevras en principe tes allocations de chômage à partir de la date à laquelle tu as introduit ta demande. Cela dit,  comme ton organisme de paiement dispose un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage, la situation peut parfois être régularisée si tu t’inscris dans les deux mois suivant ta demande.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter si tu souhaites nous repréciser ta situation!

  27. Marsio
    le 5 février 2017 à 20:47

    Bonsoir, jai fini mon travail le 19 novembre 2016. Mon employeur a mis 1 mois pour envoyer mon c4.. Quand jai été remettre tout les documents auprès de mon organisme de paiement, ils ont constaté que les donnees sur mon c4, et sur l’annexe de la carte activa nétaient pas correctes. Ils ont egalement remarqué que mon employeur n’a pas respecté le barème pour mon salaire brut. Ils m’ont dit de renvoyer tout a mon employeur afin de modifier tout cela. Jai envoyé les documents par recommandé. Si jamais mon employeur ne répond pas que puis je faire? Je vis seule et je ne touche plus. Je sais que mon employeur va mettre du temps pour renvoyer les documents. Que puis je faire pour avoir au plus vite mes papiers parce que je ne sais plus payer mon loyer etc. Merci infiniment pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 février 2017 à 15:07

      Bonjour Marsio,

      Pour obtenir tes documents, tu pourrais éventuellement envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur en lui spécifiant donc que tu souhaites les recevoir pour une certaine date.

      S’il ne réagit toujours pas, tu pourrais alors t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).

      En attendant, tu pourrais éventuellement , si tu le souhaites, demander une avance sur allocations de chômage auprès du CPAS de ta commune. En principe, le CPAS s’occupera lui-même de récupérer cette avance auprès de ton organisme de paiement lorsque la situation sera régularisée. Dans ce cas, il faudra donc que tu sois vigilant si ton organisme de paiement t’octroie une seconde fois les allocations de chômage pour lesquelles tu auras perçu une avance, car il pourrait de te les réclamer.

      Tu trouveras plus d’informations concernant le CPAS en cliquant sur le lien suivant : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  28. ronron14
    le 3 février 2017 à 16:41

    Bonjour,

    J’étais en incapacité de travail depuis le 14/09/2015 et le médecin conseil de la mutuelle estime que je dois reprendre le travail dès le 01/02/2017 alors que mon état de santé n’a pas évolué en mieux. Je suis couverte par un certificat d’incapacité jusqu’au 28/02/2017, je n’ai donc pas repris le travail (mais ne perçois plus rien de la mutuelle pour février). J’ai demandé à la médecine du travail un entretien car je souhaite être licenciée pour force majeure médicale. Entretemps dois-je m’inscrire au FOREM ou devrais-je le faire à la date où je recevrais le C4 de mon employeur ? Merci d’avance de votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 février 2017 à 12:58

      Bonjour Ronron14,

      Tu ne peux pas encore t’inscrire comme demandeuse d’emploi (et bénéficier d’allocation) car tu es actuellement sous contrat de travail. Dans ta situation, soit tu retournes travailler (et tu perçois alors ton salaire) soit tu fais un recours contre le médecin de la mutuelle. Si tu fais un recours contre la mutuelle, tu pourrais bénéficier d’allocations provisoires de l’ONEm.

      Sinon, il faut effectivement attendre que la procédure de rupture pour force majeure soit terminée. Il faudra alors s’inscrire comme demandeuse d’emploi auprès d’un organisme régional pour l’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg) et faire une demande d’allocations de chômage après d’un organisme de paiement (Syndicat ou CAPAC).

      Sache que pour bénéficier d’allocations de chômage, tu dois être apte au travail.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  29. Flup
    le 2 février 2017 à 14:34

    Bonjour,

    Mon employeur ma fait signer un document afin de mettre fin à mon cdi. 7 semaines de préavis non payé.

    Mon préavis débutait le 28 novembre, mais le 21 novembre j’ai eu un accident de travail.
    Mon employeur ne m’a toujours pas envoyer les documents, orignal ou copies.
    Est ce normal?

    Je suis toujours en arrête maladie lié à l’accident de travail et mon employeur ne m’a pas payer les 30 premiers jours.

    Que dois-je je faire?

    Est ce qu’a la fin du préavis non preste j’aurais droit au chômage?
    Début du contrat 27 novembre 2015.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 février 2017 à 16:31

      Bonjour Flup,

      Ta situation n’est pas très claire. Quel type de document as-tu signé? Une rupture d’un commun accord? S’agissait-il d’un préavis à prester?

      Ces informations sont importante pour pouvoir te répondre avec précision.

      S’il s’agit d’un préavis presté, l’employeur doit bien continuer à te rémunérer pendant le préavis presté et durant les 30 premiers jours d’invalidité.

      Le type de rupture aura un impact sur la durée du préavis et sur l’impact de la période d’invalidité sur la durée du préavis. Le type de rupture aura également un impact sur tes droits aux allocations de chômage (sanction ou pas de l’ONEm).

      L’employeur doit légalement remettre les documents sociaux (dont le C4) au plus tard le dernier jours du préavis (il arrive que les employeur attendent la fin du mois). Dès le dernier jours de préavis, tu peux déjà t’inscrire comme demandeur d’emploi même si tu n’as pas encore ton C4.

      N’hésite pas à nous recontacter pour préciser ta situation afin que nous puissions te répondre avec plus de précision ou si tu as d’autres questions.

  30. Aka
    le 2 février 2017 à 10:28

    Bonjour,

    Je termine mon contrat le 17/02 et j’aurais souhaité m’inscrire auprès de l’ONEM pour une demande d’allocations.

    Seulement, mon employeur me dit que je recevrai le C4 début mars, est-ce normal ?

    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 février 2017 à 15:37

      Bonjour Aka,

      Ton employeur est dans l’obligation de te fournir ton C4 au plus tard lors de ton dernier jour de travail. Par conséquent, si ton dernier jour de travail est le 17 février, il devra te fournir ton C4 au plus tard ce jour là.

      Cependant, dans la pratique, il arrive que l’employeur ne le remette qu’à la fin du mois en cours. Pour éviter de perdre des allocations de chômage, nous te conseillons de t’inscrire comme demandeur d’emploi dès le 17 février.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  31. marjo
    le 1 février 2017 à 19:10

    BJR

    je termine mon preavis cdi 38h ajd et demain je commence un cdi 16h semaine mais la nouvelle patronne ma telephoner pour me dire qui yavait pas de travail et quel allait me mettre en chomage economique.

    est ce possible mon 1 er jour de travail avoir deja du chomage economique.

    merci

  32. Cathy
    le 1 février 2017 à 18:56

    Bonjour,

    J ai une petite question. Je travaille pour une societe depuis 2014 Avril sous CDI a Bruxelles et depuis

    Octobre 2016  jusqu a aujourd hui j ai fait une project pour meme societe mais  comme ,,detache´,, en Allemagne. J ai travaille a la maison faisont  home office en Allemagne mais sous le contract Belge.

    En Octobre je me suis desinscrir a la commune ( ja pas adresse legal ni residence en Belgique) .

    Aujourd hui le societe me licencie a cause de la fin de project ( il n a pas plus de project pour moi).

    Je trois mois de preavis et j aimrais bien savoir la procedure pour obtenir d allocation de homage, ou il faut aller, quel docuöent fournir ect.

    J ai pas d adresse en Belgique, dois je revenir en Belgique, me s inscrire l apres commune et trouver logement pour obtenir d allocations?

    Merci pour votre reponse,

    Cathy

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 février 2017 à 14:19

      Bonjour Cathy,

      En principe, tu dois effectivement résider de manière habituelle et effective en Belgique pour pouvoir percevoir des allocations de chômage.

      Dans l’idéal, il faudra donc que tu sois impérativement domiciliée à une adresse.

      Tu pourrais éventuellement t’adresser au CPAS de la commune dans laquelle tu es habituellement présente afin de voir si dans ton cas, tu pourrais prétendre à une adresse de référence (dans ce cas, tu n’auras pas besoin d’y être domiciliée), mais cela semble très peu probable pour les personnes expatriées qui souhaitent revenir vivre en Belgique.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  33. Ch
    le 29 janvier 2017 à 02:15

    Bonjour
    J’avais un cdd qui a pris fin le 21/01/17.
    Je viens de recevoir mon c4
    Est-ce que je vais donc percevoir les allocations de chômage à partir du 21/01/2017?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 janvier 2017 à 15:22

      Bonjour Ch,

      Le droit à l’allocation de chômage est octroyée si tu as travaillé en tant que salarié pendant un nombre de jours nécessaires sur une période de référence donnée. Tu trouveras sur la fiche ci-dessus les différentes démarches à effectuer pour ouvrir ce droit.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  34. Kubo
    le 24 janvier 2017 à 15:13

    Bonjour,

    J’ai effectué des démarches pour une incapacité définitive de travail avec une procédure de reclassement. Ces démarches ont été effectués pendant une période d’incapacité de travail. Le médecin du travail a reconnu l’inaptitude. Après combien de temps, l’employeur doit-il délivrer le c4 pour force majeure médicale? En attendant le C4, dois-je prolonger mon incapacité de travail qui se terminera le 29 janvier ?
    Avec un c4 de force médicale faut-il s’inscrire au chômage ou à la mutuelle en sachant que je suis malade ?
    Je vous remercie