Bruxelles-J

Quelles démarches dois-tu effectuer ?

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A la perte d’un emploi, les allocations de chômage ne sont pas automatiquement versées. Pour les obtenir, tu devras effectuer une série de démarches.

Se présenter auprès d’un organisme de paiement

Dès le premier jour suivant la fin de ton contrat de travail, tu peux introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement (voir la fiche adresses utiles).

Si tu as reçu une indemnité de préavis, présente-toi le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité. Il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis.

L’organisme de paiement aura besoin de plusieurs documents pour ouvrir ton dossier :

  • ta carte d’identité et ta carte de banque (ou ton numéro de compte) ;
  • le formulaire C4 remis par ton dernier employeur ;
  • éventuellement les C4 précédents, si le dernier ne suffit pas à justifier la période de travail nécessaire pour bénéficier des allocations de chômage ;
  • le formulaire C6 délivré par ta mutuelle si tu étais inapte au travail ;
  • le formulaire C109 (disponible auprès de l’organisme de paiement) si tu n’as pas encore reçu ton C4 ou ton C6 ou si tu fais une demande après une demande d’inactivité ou de travail indépendant ;
  • l’attestation d’inscription comme demandeur d’emploi chez Actiris : attestation A23.

Si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisé à partir de la date de la demande. Tu as donc intérêt à te présenter à ton organisme de paiement dès le début de ton chômage même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis.

L’organisme de paiement te demandera de compléter le formulaire C1 : déclaration de la situation personnelle et familiale. Ce formulaire est très important et a de fortes conséquences sur le droit aux allocations et leur montant. Un formulaire mal complété ou contenant des renseignements inexacts peut entraîner une exclusion (voir la fiche quelles sont les sanctions de l’ONEM ?).

L’organisme de paiement te remettra une carte de contrôle ou te donnera accès à une carte électronique. Tu peux choisir. Dès le premier jour, tu dois avoir accès à cette carte électronique ou être en possession de cette carte « papier » (carte bleue C3A ou carte blanche C3C, en cas de dispense). La carte de contrôle « papier » doit être rentrée en fin de mois auprès de ton organisme de paiement. Si tu as opté pour la carte électronique, il te suffit à la fin de chaque mois de confirmer les données en ligne.
La carte de contrôle électronique est disponible via le site portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be/) ou via les sites des organismes de paiement.

 

Se présenter au service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles)

Tu dois prendre contact avec le service régional de l’emploi compétent afin de t’inscrire comme demandeur d’emploi. Tu peux t’inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier suivants.

Conseil : inscris-toi chez Actiris avant de te rendre à l’organisme de paiement. Ce dernier aura en effet besoin de l’attestation A23 que tu obtiendras chez Actiris.

Tu peux t’inscrire en ligne sur le site d’Actiris (www.actiris.be).

Si tu n’es pas domicilié en Région bruxelloise, tu dois t’adresser à un autre service régional de l’emploi :

  • Le Forem si tu es domicilié en Région wallonne ;
  • Le VDAB si tu es domicilié en Région flamande ;
  • L’ADG si tu es domicilié en Communauté germanophone.

Tu trouveras les coordonnées de ces services dans la fiche adresses utiles.

Après combien de temps reçois-tu tes allocations ?

Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.
Si le dossier est incomplet, ton organisme de paiement te réclamera les informations manquantes. Il est essentiel de fournir ces informations dans le délai demandé.
Si le bureau de chômage refuse ta demande d’allocations de chômage, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail dans un délai de 3 mois.

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

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113 questions pour “ Quelles démarches dois-tu effectuer ?

  1. Jimmy
    le 21 février 2018 à 10:30

    Bonjour,

    J’ai été licencié fin de l’année dernière avec une indemnité de préavis de plusieurs mois. Est-ce que je dois accomplir des démarches administratives  auprès de l’ONEM (ou faire connaitre ma situation d’une certaine manière) durant ma période de recherche d’emploi?

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 février 2018 à 16:57

      Bonjour Jimmy,

      Si tu as reçu une indemnité de préavis, présente-toi à ton organisme de paiement le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité. Il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis.
      Tu n’as donc aucune démarche à accomplir tant que tu es toujours dans la période couverte par tes indemnités compensatoires de préavis.

      Si tu cherches déjà un nouvel emploi, nous te conseillons de conserver toutes les preuves de cette recherche. Même si pour le moment, tu n’as aucune obligation de chercher, tes preuves de recherche d’emploi pourront peut-être être prises en compte lors d’un éventuel futur contrôle de ton service régional de l’emploi.

      Bien à toi

       

  2. Nadia
    le 18 février 2018 à 21:36

    Bonjour la fin de mon contrat de travail prend fin et je part a l’étranger 6 mois je peux faire une demande de chômage quand je reviens ? Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 février 2018 à 13:44

      Bonjour Nadia,

      Il est possible d’introduire sa demande quand on le souhaite cependant, s’il s’agit d’une première demande pour laquelle il faut donc prouver un certain nombre de jours de travail sur une période de référence qui précède la demande, il faut être attentif à avoir toujours suffisamment de jours de travail qui se trouvent dans la période de référence. Par exemple, pour une personne de moins de 36 ans, il faut prouver 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent la demande. Si sur les 15 mois qu’il reste après avoir enlevé la période de 6 mois à l’étranger, tu prouves toujours bien 312 jours de travail, tu n’auras alors aucun souci pour ouvrir ton droit à partir de la date de demande.

      Il est aussi possible d’ouvrir son droit avant de partir puis de l’interrompre (si tu n’as plus suffisamment de jours de travail dans la période de référence si tu attends 6 mois par exemple). Dans ce cas, tu pourras récupérer ton droit pour autant que tu en refasses la demande dans les 3 ans qui suivent le dernier jour indemnisé.

      En fonction de ton activité à l’étranger (si tu travailles par exemple), cela peut prolonger les différentes période de référence (la période de 21 mois ou la période de 3 ans).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  3. Jamelia
    le 17 février 2018 à 18:55

    Jai finis mon contrat le 14/02 et je voudrais savoir.Je sais pas quand il von nous envoyer le c4 et aussi j’aurais combien de temps une fois le document reçue pour le déposer? Je pose cette question parceque je dois m’absenter pour une semaine début mars

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 février 2018 à 11:59

      Bonjour Jamelia,

      Techniquement tu n’as pas de délai pour déposer ton C4 auprès d’un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) et l’ONEm n’inspecte d’ailleurs pas sur les raisons d’une demande « tardive » . Par contre l’ONEm prend en compte la date à laquelle tu introduis ta demande afin de vérifier que tu sois bien dans les conditions pour ouvrir un droit au chômage.

      Si tu l’introduis plus tard, il faudra donc vérifier qu’à la date à laquelle tu prévois d’introduire ta demande, tu totalises toujours suffisamment de jours de travail salarié sur ta période de référence. Pour ce faire, tu peux te référer au tableau de la page suivante : http://bruxelles-j.be/?p=22186 .

      Une alternative serait d’introduire ta demande dès à présent; tu remarqueras  sur le formulaire que tu auras à remplir (C109) qu’il est possible d’indiquer que ton employeur ne t’a pas remis de formulaire C4  et que tu lui en as fait la demande. Cela te laisse la possibilité de le fournir dès que tu le recevras.

      Pour obtenir ton C4, tu pourrais éventuellement envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur en lui spécifiant donc que tu souhaites recevoir ton C4 pour une certaine date.

      S’il ne réagit toujours pas, tu pourrais alors t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et le signaler à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC)

      Attention, lorsque tu introduiras ta demande, tu recevras une carte de contrôle sur laquelle il te faudra indiquer ta période d’absence. Il est donc possible que tu ne sois pas rémunérée pour cette période . Tu trouveras plus d’information sur la manière dont tu dois indiquer ton absence et l’explication de l’indemnisation des périodes de congé des chômeurs sur http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/as-tu-droit-a-des-vacances-lorsque-tu-es-chomeur/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  4. Pauline
    le 14 février 2018 à 11:41

    *.. Bonjour,

    Je suis un peu désemparée et je me permets de me rediriger vers vous..

    Voilà, je viens d’être exclue du chômage et mes allocations ont pris récemment fin..

    L’Onem a rendu sa décision et ne veut pas me les prolonger, malgré le fait que j’aie travaillé pendant 1 an..

    Je me suis renseignée auprès de ma mutuelle, et apparemment vu que je suis cohabitante, je devrai me mettre à la charge de mon compagnon ..

    Est-ce bien cela ??

    Je suis vraiment tracassée d’autant plus, je ne sais vraiment pas quoi faire, je suis encore sous le choc..

    On m’a conseillé de me renseigner à un planning familial, mais je ne vois pas pourquoi ?

    Pouvez-vous, m’aider car je suis vraiment perdue ??

    Je vous souhaite une excellente journée,

     

    Pauline *

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 février 2018 à 15:49

      Bonjour Pauline,

      Pour quelle raison as-tu été exclue ?
      Si tu veux que nous te renseignons sur ce que tu dois faire pour récupérer tes droits, il faut que tu nous en dises plus.
      Si tu n’as plus droit à aucune allocation, tu pourrais en effet te mettre à la charge de ta compagnon. Quelle est sa situation?
      Si les revenus de votre ménage sont inférieurs à 1190,27€/mois, tu pourrais peut-être prétendre à une aide du CPAS: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Bien à toi

  5. Rad
    le 13 février 2018 à 15:46

    Bonjour,

    J’ai été désinscrit comme demandeur d’emploi par Actiris suite à une absence à une séance d’information.

    J’ai été désinscrit le 7 février et je me suis réinscrit le 13 février sur l’espace online d’actiris.

    Je me rend compte seulement le 13 février que j’ai été désinscrit car aucun mail ne m’a été envoyé pour me prévenir.

    Pouvez-vous me dire si je toucherai mes allocations pendant cette période de non inscription ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 février 2018 à 13:07

      Bonjour Rad,

      Ta situation n’est pas très claire.

      Si tu parles de tes allocations familiales, il nous semble peu probable que ta caisse d’allocations familiales s’aperçoit que tu as été désinscrit pendant une semaine.

      Si tu parles des allocations de chômage, il nous semble particulier que tu aies été désinscrit si tu perçois toujours tes allocations.

      Ceci dit, sachant que l’une des obligations imposées aux chômeurs est d’être inscrit comme demandeur d’emploi, il est probable que l’ONEm ne te rémunère pas la période à laquelle tu étais désinscrit.

      Sache qu’à priori, l’ONEm laisse généralement aux personnes un délai de 8 jours pour pouvoir se réinscrire auprès d’Actiris. Par contre nous ne pourrons te dire dans quelle mesure est ce que l’ONEm sera souple dans ton cas.

      Nous te conseillons également de prendre contact avec ce service juridique gratuit et de leur expliquer ta situation:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  6. Mela
    le 8 février 2018 à 12:00

    Bonjour,

    Je suis employé depuis 8 ans (30.12.2010) en tant que responsable magasin salarié, le manque de rentabilité et la fin du bail commercial a fait que l’on a fermé le point de vente .

    On n’a pas su me reclasser dans d’autres magasins fautes de poste disponible.

    J’ai presté 1 mois de préavis le temps de liquidation et fermeture de la cellule.

    Depuis le 1 février 2018, je dois prester le reste de mon préavis « chez moi », mis à part mon salaire de janvier , je n’ai pas reçus encore mes indemnités (mon employeur m’avait assurer oralement que cela serait fait en un seul versement) et les documents comme le C4 et autres dont je n’ai pas connaissance…

    J’aimerais beaucoup avancer , pouvoir accéder au plus vite à des formations.

    Dans quel ordre dois je faire les choses?

    Merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 février 2018 à 16:02

      Bonjour Mela,

      Ta situation n’est pas très claire. Es-tu toujours sous préavis ou le contrat est déjà rompu ?
      Il est possible que tu sois toujours sous préavis (non presté) et que l’employeur paie ton salaire à la fin de chaque mois. Dans ce cas, il est normal que tu n’aies pas encore reçu le C4 et les documents sociaux de fin de contrat.
      Si par contre, le contrat est déjà rompu, tu es en droit de réclamer tous tes paiements et documents.

      Si ton employeur est en faillite, tu trouveras les démarches à suivre sur cette page: http://www.onem.be/fr/ffe/que-faire-en-cas-de-faillite

      N’hésite pas à nous clarifier la situation.
      Bien à toi

  7. asma
    le 7 février 2018 à 22:08

    Bonjour,je travail actuellement mais je souhaiterais quitter mon travail car je ne supporte plus les conditions de travail, je voulais savoir quels sont mes obligations ? Par quoi je dois commencer ? merci pour votre aide
    Je précise que je travaille depuis seulement 2 mois. ..

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 février 2018 à 17:57

      Bonjour Asma,

      En principe, lorsqu’on souhaite quitter son emploi, il faut remettre une lettre de démission et prester un préavis (qui dans ton cas serait d’une semaine).

      Pour remettre ta lettre de démission il existe 3 méthodes:

      • par exploit d’huissier: il faut savoir que cette méthode est assez onéreuse;
      • en remettant la lettre de démission directement à ton employeur: dans ce cas, il devra signer un reçu pour que ton délai de préavis puisse débuter de manière effective le lundi suivant cette signature de reçu;
      • ou par envoi de lettre recommandée: dans ce cas, il faut l’envoyer au plus tard le mercredi afin que ton délai de préavis prenne cours le lundi suivant.

      La manière et le moment où tu comptes annoncer ta démission vont sans doute dépendre de ta relation d’entente avec ton employeur.

      Attention, si tu es en CDD, il existe tout de même une petite exception à cette règle car en CDD les conditions pour rompre un contrat sont différentes en fonction du fait que tu sois dans la première moitié de ton contrat, ou dans la deuxième.

      En effet, si tu te trouves dans la première moitié de ton contrat CDD tu pourras rompre ton contrat moyennant un délai de préavis. Par contre, si tu te trouves dans la seconde moitié de ton contrat et que tu décides de quitter ton emploi, tu devras payer à ton employeur une indemnité (généralement égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour un CDI).

      Plus d’informations sur http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/

      Aussi ,si tu comptes introduire une demande d’allocations de chômage après avoir quitter ton emploi, sache qu’en cas de démission, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  8. Michou
    le 7 février 2018 à 13:44

    Bonjour, j’ai 15 jours d’interruption entre la fin de mon contrat actuel (j’ai démissionné) et le début de mon nouvel emploi. Dois-je m’inscrire à l’ONEM ou chez Actiris pour cette période, sachant que de toute façon je n’ai droit à aucune indemnité ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 février 2018 à 17:22

      Bonjour Michou,

      Non, ce n’est pas nécessaire de t’inscrire quelque part pendant ces 2 semaines. Puisque de toute façon, comme tu le sais déjà, tu ne pourras pas prétendre à des allocations de chômage pendant ces 2 semaines.
      Bien à toi

  9. David
    le 6 février 2018 à 17:14

    Bonjour après 4 mois ,je n ai toujours pas de c4 de mon ancien employer, malgrési les démarches du services juridiques que faire de autre merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 février 2018 à 12:26

      Bonjour David,

      Si ton employeur ne réagit pas à tes demandes de C4, tu peux t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552)

      En parallèle, si tu dois introduire une demande d’allocations de chômage, tu dois signaler le souci à l’ONEM sur le formulaire C109 en cochant l’une des cases prévues à cet effet (http://www.onem.be/fr/formulaires/c109).
      Il te sera demandé de joindre la copie et la preuve de l’envoi du courrier recommandé adressé à ton employeur. Si l’employeur ne réagit pas tu pourras demander la collaboration de l’ONEM. Cela signifie que le service de contrôle de l’ONEM sera saisi du problème et t’aidera à réclamer le C4 auprès de l’employeur. Si le problème persiste le contrôleur de l’ONEM peut en principe également établir lui-même un C4.
      Si cela s’avère nécessaire, il est également possible d’introduire une action en justice pour obtenir la délivrance du C4. Pendant la procédure, tu peux en principe bénéficier d’allocations de chômage provisoires (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43).

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  10. Sophie
    le 3 février 2018 à 20:04

    Bonjour,

    Est-ce que la Capac garde les C4 quand on s´inscrit au chômage ou est-ce qu’ils nous les rendent? J’ai besoin de fournir 2 C4 que j´ai utilises pour m’inscrire à la Capac mais je ne les trouve plus. S’ils les rendent et qu’il s’avere que je les ai perdus (ce qu’il m’etonnerait beaucoup car tous mes papiers sont bien classés), est-il possible d’en obtenir une copie?
    D’avance merci!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 février 2018 à 16:43

      Bonjour Sophie,

      Je te conseille de t’adresser directement à la CAPAC afin de leur demander une copie. Si malheureusement la CAPAC n’a pas ce document en sa possession, il t’est toujours possible de contacter ton ancien employeur afin de lui demander une copie.

       

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  11. sara
    le 1 février 2018 à 20:12

    Bonjour,

    J’ai une situation assez particulière et j’espère que je vais être claire dans mes explications. J’ai commencé à travailler le 18 mars 2014 jusqu’au 31 septembre 2015 (des contrats à mi-temps, temps plein et 3/4 temps).

    J’ai mis fin au contrat parce que j’avais des projets à l’étranger. Cette résiliation de contrat était faite d’un accord mutuel avec mon employeur qui m’avait même rédigé une lettre de recommandation (dans cette lettre de recommandation, il est bien noté que si j’ai mis un terme au contrat c’est pour un départ à l’étranger et qu’il a eu une entière satisfaction du travail que j’avais effectué au sein de l’institution). Malheureusement, mon projet a été reporté plusieurs fois suite à des soucis familiaux et, donc au final je ne suis pas partie.  À l’époque je n’avais introduit aucune demande auprès du chômage car je n’ai tout simplement pas osé vu que c’est moi qui suis partie de mon travail. Je suis restée sans emploi toute au long de l’année 2016. J’avais été également désinscrite chez Actiris.

    Je me suis reprise en main et je viens d’être embauchée dans une institution depuis le 1er juillet 2017   jusqu’au 31 décembre 2017 avec un contrat de 3/4 temps. Ce contrat a été prolongé du 1er janvier 2018  jusqu’à la fin du mois de févier à mi-temps car j’ai remplacé une personne qui est partie en maladie et elle revient le 1er mars. De plus, je suis allée m’inscrire directement chez Actiris il y a 7 mois.J’aimerais savoir s’il vous plait est-ce que je pourrais bénéficier d’un droit de chômage?

    Je vous remercie pour votre aide

    Sara

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 février 2018 à 10:40

      Bonjour Sara,

      Pour ouvrir un droit aux allocations de chômage pour la première fois, il faut prouver un certain nombre de jours de travail sur une période de référence qui précède la demande. Cela varie en fonction de l’âge et tu retrouveras ces informations sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Par exemple, si tu as moins de 36 ans, il faut prouver 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent la demande. Dans ce cas, si tu introduis une demande le 1er mars, il faut analyser ce que tu as fait sur les 21 derniers mois en partant du 1er mars. Cela veut dire qu’on peut revenir jusqu’à juin 2016. Il est possible de revenir plus en arrière mais il faut alors prouver plus de travail. La période durant laquelle te ne travaillais pas est longue et il semble selon nous que cela t’empêche de prouver suffisamment de jours de travail dans la période de référence. Cependant, saches que certains événements prolongent la période de référence. Tu les retrouveras tous sous le tableau de cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31#h2_0

      Même si il semble difficile de pouvoir prouver suffisamment de jours de travail dans ton cas, nous te conseillons tout de même de te rendre auprès d’un organisme de paiement avec tous tes C4 à la fin de ton contrat de travail afin que ta situation soit analysée en détail. Tu ne seras de toute façon pas sanctionnée pour avoir quitté ton emploi précédant puisque l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant qu’ils prestent au moins 4 semaines dans ce nouvel emploi (ce qui est bien ton cas puisque tu travailles depuis le mois de juillet).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • sara
        le 2 février 2018 à 12:51

        Bonjour,

        Un  grand merci pour votre aide et tout est très clair maintenant.

         

        Cordialement,

        Sara

  12. Kim
    le 31 janvier 2018 à 13:30

    Bonjour,

    Je ne m’y connais pas très bien, mais j’ai fini mon stage d’insertion le 16 décembre dernier et j’ai eu deux évaluations positives. Maintenant je dois avoir un syndicat, comment dois – je faire ? A qui dois – je demander ?

     

    Merci pour votre aide.

     

    Kim

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 janvier 2018 à 16:40

      Bonjour Kim
      A la date de fin de ton stage d’insertion professionnelle, tu dois te présenter personnellement auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat?: voir la fiche « à qui t’adresser??»). Tu introduiras ta demande au moyen du formulaire C109/36. Ce formulaire doit être complété par toi et par ton service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles). Selon ta situation, tu devras fournir une copie de ton diplôme supérieur belge ou faire remplir en plus le formulaire C109/36 Certificat par l’établissement d’enseignement secondaire ou de formation.
      L’organisme de paiement te remettra une carte de contrôle. Dès le premier jour, tu dois être en possession de cette carte (carte bleue C3A ou carte blanche C3C, en cas de dispense) à rentrer en fin de mois auprès de ton organisme de paiement.
      Dans les 8 jours qui suivent ta demande d’allocations d’insertion, tu dois t’inscrire à nouveau comme demandeur d’emploi auprès du service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles). Cette démarche est obligatoire même si tu ne t’étais jamais désinscrit pendant ton stage d’insertion professionnelle.
      Tu trouveras tous les renseignements sur la fiche suivante ;
      http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quelles-sont-les-demarches-a-effectuer-en-fin-de-stage-dinsertion-professionnelle/
      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)

  13. Alibaba
    le 29 janvier 2018 à 12:53

    Bonjour,

    J’ai démissionné, durant ma période de préavis, mon employeur a rompu mon contrat d’emploi pour faute grave. Je pense que ce licenciement est abusif. Pouvez-vous me dire si pour le mois de février uniquement, je pourrai avoir droit à une seule et unique allocation de chômage ?

    J’ai toujours travaillé et compte directement reprendre en mars mais j’ai besoin d’une aide financière pour le mois de février.

    D’avance merci pour votre conseil

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 janvier 2018 à 13:00

      Bonjour Alibaba,

      Si ton employeur t’a licencié pour faute grave, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu(e) pendant 4 à 26 semaines du droit aux allocations de chômage.  Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette fiche : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_2 .

      Sache tout de même qu’avant d’être sanctionné, tu seras entendu par l’ONEm. Tu auras alors la possibilité d’expliquer ta situation.

      Si tu souhaites contester le motif de ton C4, tu pourras introduire un recours auprès du Tribunal du travail, et  bénéficier d’allocations de chômage provisoires pendant cette procédure en justice. Sache que si tu perds en justice, tu ne devras pas rembourser tes allocations mais l’ONEM sera alors en droit, à partir de cette date, de te sanctionner pour ton licenciement suite à une faute grave (entre 4 et 26 semaines d’exclusion).
      Tu pourrais également  attaquer ton employeur en justice pour licenciement manifestement déraisonnable (soit des motifs qui ne sont pas en lien avec ton aptitude ou ta conduite ou avec les nécessités de fonctionnement de l’entreprise dans laquelle tu travaillais). Tu trouveras plus d’informations sur https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/quand-peut-considerer-quun-licenciement-est-abusif

      Nous te conseillons de prendre contact avec ce service juridique gratuit et de leur expliquer ta situation:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  14. promethée642
    le 26 janvier 2018 à 11:17

    Bonjour,

    Depuis le 14 septembre 2015 jusqu’au 31 décembre 2017 j’étais occupé en tant qu’employé administratif au sein d’un CPAS.
    J’ai d’abord eu un contrat CDD de 18 mois qui as pris fin le 14 mars 2016.
    Ensuite du 20 mars 2016 jusqu’au 31 décembre 2017 j’ai enchainé 3 CDD de 3 mois.
    J’ai donc été occupé durant 28 mois au même poste, uniquement arrêté durant 1 semaine (du 14 mars 2016 au 20 mars 2016) pour la signature de mon nouveau contrat.
    Durant cette interruption d’1 semaine, je me suis rendu à la CAPAC afin de savoir si entre la fin de mon CDD de 18 mois et la signature de mon nouveau contrat la semaine suivante il était oui ou non nécessaire de me réinscrire et de demander des allocations de chômage pour ces quelques
    jours (5).

    J’ai expliqué la situation. Que j’allais enchainer 3 CDD de 3 mois et qu’ensuite mon contrat prendrait définitivement fin.
    On m’as dit que OUI, je devais me réinscrire, ce que malheureusement j’ai fais.
    J’ai donc remplis et remis tous les documents nécessaire.
    Mon allocation à été calculé sur base de mon dernier salaire brut du moment, qui s’élevait à 1590 euros. J’ai donc touché pour le mois de mars 2016 la somme de 179 euros pour les 5 jours de battements entre la fin et la reprise du travail.
    Mon contrat s’est définitivement arrêté le 31 décembre 2017.
    Je me suis donc rendu à la CAPAC pour me réinscrire. Mon dernier salaire brut à ce moment était de 2239 euro. Je pensais donc que mon allocation de chômage serait calculée sur base de ce montant.
    Hors, pas du tout, je reçois un courrier avec le détails des montants qui me seront versé et je me rend compte qu’ils sont les même que ceux indiqués lors du mois de mars 2016 alors que les montants de mes salaires brut sont totalement différent(1590 et 2239).
    J’envois un mail à la CAPAC pour savoir ce qu’il en est et on me rétorque que le calcul de mon allocation aurait été calculé sur base de mon dernier salaire brut (2239 euro) si et uniquement si, je n’avais pas introduit une demande d’allocation durant les 2 ans précédent.
    Je leur explique la situation, et la seule réponse que j’obtiens c’est que la réglementation chômage est très clair.
    Hors, si en mars 2016, le conseiller CAPAC m’avait clairement expliqué les choses et m’avait mis en garde quant au fait que me réinscrire à ce moment là, uniquement pour 1 semaine allait impacter autant mon allocation de chômage par la suite, jamais je ne me serait réinscrit à ce moment là, et je l’aurait uniquement fait à la fin de mon contrat le 31 décembre 2017.
    Je me retrouve donc maintenant avec une perte de +/- 400 euro par mois d’allocation de chômage.
    J’estime en toute bonne fois, que la faute reviens à la CAPAC de n’avoir pas expliqué correctement les choses au moment opportun.
    J’aimerais donc que mon inscription du mois de mars 2016 soit annulée et que mon allocation soit recalculé sur base de mon dernier salaire brut de 2239 euro tout en m’engageant à remboursé les 179 euro perçus au mois de mars 2016 pour les 5 jours.

    « Réponse de la Capac :

    Etant donné que la demande du 14/03/2017 a déjà été acceptée par l’ONEM et que les paiements ont déjà été effectués, il n’est pas possible d’annuler cette demande.
    De plus, il faut distinguer deux règles différentes au niveau des demandes d’allocations de chômage :
    – Lors d’une première demande d’allocations de chômage, nous nous basons sur le salaire du dernier contrat d’au moins 4 semaines de travail consécutives pour le paiement des allocations.
    – Ensuite, nous nous basons toujours sur ce salaire s’il n’y a pas eu d’interruption des allocations de chômage complet pendant au moins 24 mois et que dans ces 24 mois, il n’y a pas eu un autre contrat de travail d’au moins 4 semaines consécutives de travail salarié.
    Dans votre cas, une révision de votre dossier n’est donc pas possible. »

     

    Que puis-je faire?

    • promethée642
      le 26 janvier 2018 à 11:20

      Il s’agit de mars 2017 et pas 2016.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 janvier 2018 à 09:52

      Bonjour Promethée642,

      La décision de l’ONEm n’étant pas contestable puisqu’elle respecte la loi, il n’est pas possible d’introduire un recours au tribunal ou une demande d’annulation de ta demande d’allocations chômage.

      Par contre, s’il t’es possible de prouver que tu as été mal conseillé par la CAPAC (donc prouver que c’est eux qui t’ont conseillé d’introduire ta demande et prouver qu’ils étaient au courant que tu entamais un nouvel emploi mieux rémunéra la semaine d’après), tu pourrais tenter une action en justice sur base de la charte de l’assuré social. Encore une fois, la décision de l’ONEm n’étant pas contestable, il ne s’agira pas d’un recours mais d’une demande de dommage et intérêt.

      Si tu souhaites aller dans cette direction, nous te conseillons vivement d’en discuter avec un avocat ou un service juridique. Tu peux peut-être en discuter avec ce service juridique gratuit qui a une permanence spécialisé en sécurité sociale:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      Bien à toi.

      • promethée642
        le 30 janvier 2018 à 10:40

        Merci beaucoup pour votre réponse.

        Je n’ai malheureusement pas la possibilité de prouver le manque d’information et/ou de conseil de la personne que j’ai rencontré à la CAPAC, il ne s’agit que d’un simple échange verbal.

        J’ai été déposer une requête au tribunal du travail hier, dois-je aller la faire annuler?

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 30 janvier 2018 à 13:58

          Bonjour Promethée642,

          Il est probablement préférable de retirer la requête auprès du greffe du tribunal du travail car si elle n’est pas fondée, tu pourrais avoir à payer des frais supplémentaire.

          Bien à toi.

  15. ophe
    le 25 janvier 2018 à 18:23

    Bonjour,

    Je suis actuellement en stage d’insertion depuis 6 mois. Suite à une formation, j’ai pu être engagée sur une courte durée. J’ai donc reçu mon c4, mais je ne peux pas être au chômage pour l’instant… Que dois-je donc faire de mon c4 ? L’envoyer auprès de l’Onem ?!

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 janvier 2018 à 13:34

      Bonjour Ophe,

      Le C4 est le document attestant de la fin de ton contrat. Ton employeur y note plusieurs informations relatives à ton occupation telles que les dates de début et de fin de l’occupation, la fraction d’occupation, l’horaire, le salaire brut moyen. Le C4 mentionne également les données relatives à la fin de l’occupation et, principalement, le motif pour lequel le contrat prend fin.

      Dans le cas où tu es certaine que tu ne réponds pas encore aux conditions pour l’ouverture de ton droit aux allocations de chômage, tu ne dois pas transmettre ce document à l’ONEm. Par contre garde le précieusement car il représente une preuve d’occupation de travail dans le cas où, suite à d’autres contrats, tu es en mesure de justifier suffisamment de jours pour ouvrir ton droit (http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/).

      Note également que ton stage d’insertion à continuer de courir pendant ta période d’occupation et compte donc bien dans les 310 jours de stage.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  16. Isabelle
    le 18 janvier 2018 à 18:43

    Bonjour,

    Je vais recevoir ce 31 janvier  mon C4 en raison de la fermeture définitive de l’entreprise qui m’emploie. Or je suis actuellement en congé maladie (du 5 janvier au 18 février).

    Dois-je m’inscrire dès le 1er février en tant que demandeuse d’emploi ou bien dois-je attendre la fin de mon congé maladie ?

    Et donc, dois-je faire des démarches vers la Mutuelle ou vers l’Onem ?

    Vais-je toucher des indemnités et de qui et dans quelles proportions par rapport à mon salaire actuel ?

    Je vous remercie d’avance

    J’ai oublié dans ma demande de vous signaler que l’entreprise qui me donne mon C4 en raison de sa fermeture définitive ne dispose d’aucun (ou quasiment aucun) fonds pour payer les préavis de ses employés.

    On m’a dit que je devais faire une lettre de contestation pour protéger mes droits car si j’accepte le C4 sans contester, c’est comme si j’acceptais un licenciement sans aucun préavis. Où puis-je trouver un modèle de lettre à faire ? Je voudrais m’assurer de faire une lettre à valeur légale afin de protéger mes droits.

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 janvier 2018 à 15:03

      Bonjour Isabelle,

      Pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage, il faut être apte au travail. Tant que tu n’es pas apte au travail, c’est bien à la mutuelle de t’indemniser. il faudra donc entrer en contact avec ta mutuelle. Dès que ton certificat médial est terminé, tu pourras introduire ta demande d’allocations de chômage.

      Lorsqu’une entreprise licencie un employé, elle est dans l’obligation soit de permettre à l’employé de prester un préavis soit de payer une indemnité compensatoire de préavis. D’ailleurs, tu n’es pas dans les conditions pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage durant la période couverte par l’indemnité de préavis. Si tu es licencié et que tu ne perçois pas d’indemnité, il faut effectivement faire un recours contre ton employeur afin de pouvoir récupérer cette indemnité. Dans ce cas, tu pourrais bénéficier d’allocations provisoires. Tu retrouveras ces informations ici: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43

      Le montant des allocations de chômage dépend du salaire brut pris en compte, de la situation familiale et de la période de chômage. Tu retrouveras ces information ici: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/

      Nous te conseillons de discuter de ta situation avec un service juridique afin de pouvoir prendre les bonnes décisions par rapport à la défense de tes droits. Tu peux t’adresser à ton syndicat si tu es effectivement syndiquée ou à un service juridique gratuit tel que l’Atelier des droits sociaux qui a une permanence spécialisée dans les thématique de l’emploi et de la sécurité sociale:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  17. Valentine
    le 16 janvier 2018 à 17:26

    Bonjour,

    J’ai démissionné de mon emploi en octobre 2017 après 2 ans de CDI, et j’ai ensuite enchaîné deux CDD en novembre et décembre 2017. Je compte rechercher un emploi à partir d’avril 2018.

    Est-ce que je dois quand même m’enregistrer au chômage dès maintenant, pour ne pas perdre certaines droits (mutuelle, etc.)?

    Quelles sont les démarches à effectuer?

    Aurai-je droit aux allocations chômage dans le futur? Si oui, à partir de quand?

    Merci,

    Bien à vous,

    Valentine

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 janvier 2018 à 15:13

      Bonjour Valentine,

      Nous ne serons malheureusement pas répondre à ta question car ta situation n’est pas assez claire.

      Es-tu toujours en train de travailler ? Si c’est le cas, tu ne pourras malheureusement pas introduire de demande d’allocations de chômage, sauf si tu travailles à temps-partiel (dans ce cas, il est généralement conseillé de faire la demande de « maintien des droits » et d’allocation de garantie de revenu (AGR ou complément de chômage) dans les 2 mois qui suivent le début de ton contrat à temps-partiel. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur http://bruxelles-j.be/?p=16006 .

      Si tu ne travailles actuellement plus et que tes CDD de novembre et décembre totalisent un minimum de 4 semaines de travail, en principe tu devrais pouvoir récupérer tes allocations de chômage sans être sanctionnée d’avoir démissionné, en réintroduisant une nouvelle demande auprès de ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) et en te réinscrivant comme demandeuse d’emploi. Par contre, tu seras soumise aux obligations de chômeurs dès le premier jour de ton inscription comme demandeuse d’emploi, celles-ci comprenant le fait de devoir être disponible sur le marché de l’emploi et de pouvoir fournir des preuves de recherches d’emploi.

      Si tes CDD de novembre et décembre totalisent un minimum de 4 semaines de travail et que tu ne souhaites pas chercher avant avril, en principe tu pourrais également introduire ta demande en avril. L’ONEm ne sanctionne pas les personnes pour avoir demandé des allocations de chômage de manière « tardive » et n’inspectera pas sur les raisons. Sache tout de même que ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) tiendra compte de la date à laquelle ta demande aura été faite pour commencer à te verser tes allocations de chômage et non la date de la fin de ton contrat.

      Pour maintenir l’ensemble des droits liés à la mutuelle, il est parfois conseillé d’appliquer le chômage contrôlé. Mais pour ce faire, il te faudra introduire ta demande de chômage. Que ta demande soit refusée ou acceptée, il te faudra alors continuer à remettre tes cartes de contrôle.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  18. milene
    le 15 janvier 2018 à 23:41

    A partir de combien de jours d’arrêt maladie doit-on fournir un formulaire C6?

    Si mon précédent employeur refuse de me donner mon C4, puis je apporter une autre preuve du nombre de jours travaillés?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 janvier 2018 à 16:58

      Bonjour Milène,

      Si tu dois justifier de périodes indemnisées par la mutuelle pour ton admissibilité au chômage, tu auras en effet besoin du C6. Le C6 est en principe nécessaire dès qu’il y a au moins un jour indemnisé par la mutuelle.

      Si ton employeur refuse de remplir ses obligations en ne te remettant pas le C4, la première chose à faire c’est d’envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur, c’est-à-dire un courrier précisant que tu demandes que ton C4 te soit délivré endéans un délai précis (par exemple dans les quinze jours) et que ce courrier vaut mise en demeure.
      Je t’invite à conserver une copie de ce courrier et le récépissé du recommandé (preuve d’envoi).

      Si ton employeur ne réagit pas, tu peux t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552)

      En parallèle, si tu dois introduire une demande d’allocations de chômage, tu dois signaler le souci à l’ONEM sur le formulaire C109 en cochant l’une des cases prévues à cet effet (http://www.onem.be/fr/formulaires/c109).
      Il te sera demandé de joindre la copie et la preuve de l’envoi du courrier recommandé adressé à ton employeur. Si l’employeur ne réagit pas tu pourras demander la collaboration de l’ONEM. Cela signifie que le service de contrôle de l’ONEM sera saisi du problème et t’aidera à réclamer le C4 auprès de l’employeur. Si le problème persiste le contrôleur de l’ONEM peut en principe également établir lui-même un C4.
      Si cela s’avère nécessaire, il est également possible d’introduire une action en justice pour obtenir la délivrance du C4. Pendant la procédure, tu peux en principe bénéficier d’allocations de chômage provisoires (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43).

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  19. Helene
    le 15 janvier 2018 à 17:40

    Bonjour, un ami a moi s est fait virer de son travail, Il a reçu son c4 mais l as perdu. Comment peut il faire pour le récupérer? Sachant que le commerce ou il travaillait est fermé et plus de nouvelles de son employeur. Que faire?? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 janvier 2018 à 17:02

      Bonjour Hélène,

      A priori, seuls son employeur ou le secrétariat social de ce dernier peuvent lui fournir un duplicata de son C4.

      Si ton ami compte introduire une demande d’allocations de chômage, sache qu’il est possible, sur le formulaire de demande (C109), de demander l’aide de l’ONEm pour pouvoir récupérer son c4 . Pour ce faire, il faudra tout de même fournir à l’ONEm  la preuve que l’on a essayé de l’obtenir (par exemple, en envoyant à une mise en demeure par recommandé à son employeur en lui spécifiant que l’on souhaite recevoir son C4 pour une certaine date).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  20. Maria
    le 10 janvier 2018 à 13:31

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si il y une date limite aprés que notre contrat finisse pour faire la demade de chomage.  (je demande parce que en Espagne, mon pays d´origine, par example tu dois faire ta demande pendant les 8 jours aprés que ton contrat finisse, sinon tu perd tes droits de chomage). Ici il n´y a pas de date limite?

    Example:  Mon contrat va finir le 28 février..je peux faire ma demande un mois aprés le 1 avril (et partir á l´etranger pendant ce mois oú je n´ai rien demandé).

    Merci beaucoup par avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 janvier 2018 à 13:34

      Bonjour Maria

      Bonjour Maria,

      Même si il n’y a pas de date limite pour introduire une demande d’allocations de chômage, il est pourtant conseillé de le faire le plus tôt possible car tu seras indemnisé à partir de la date de la demande.

      Il y a quand-même une date limite pour t’inscrire comme demandeuse d’emploi ;  Tu dois prendre contact avec le service régional de l’emploi compétent afin de t’inscrire soit le jour de la demande soit dans les 8 jours calendrier suivants ( nous te conseillons de t’inscrire  chez Actiris avant de te rendre à l’organisme de paiement car ce dernier aura en effet besoin de l’attestation A23 que tu obtiendras chez Actiris).

      De plus, lorsqu’on tarde trop à introduire sa demande, on risque de ne plus être admissible au chômage puisqu’il faut prouver un certain nombre de jours de travail dans une période de référence (par exemple 312 jours dans les 21 derniers mois).

      Sache que tu pourras utiliser tes jours de vacances pendant ton séjour à l’étranger. Tu trouveras les explications à ce sujet sur cette page :

      http://www.bruxelles-j.be/?p=4613

      Si tu n’as pas assez de jours de vacances, tu devras compléter ta carte de contrôle avec des A (lorsque tu auras épuisé les V). Les jours où tu as mentionné des A ne seront pas indemnisés.

       

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)

      • Maria
        le 15 janvier 2018 à 13:53

        Merci , votre réponse est parfaitement claire!

  21. iba
    le 8 janvier 2018 à 14:13

    je travaille temps partielles depuis le 1 decembre j ai remis le contrat depuis le 13 quand esque j aurais le complement du chomage

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 janvier 2018 à 16:09

      Bonjour Iba,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question mais généralement, un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) dispose d’un délai de deux mois maximum pour transmettre un dossier au bureau de chômage.
      Ton bureau de chômage a ensuite un délai d’un mois maximum pour prendre sa décision. Mais généralement, lorsque la situation est claire, l’ONEm prend sa décision dans un délai plus restreint.

      Nous te conseillons donc de les contacter pour connaître l’avancement de ton dossier.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  22. Betty
    le 4 janvier 2018 à 19:25

    Bonjour,

    Je travaille dans une école libre en tant qu’enseignant temporaire, je suis sous certificat depuis le 27 septembre 2017 du au stress et aux angoisses. J’ai été convoquée chez le psychologue conseil le 26 décembre 2017, cela s’est relativement bien passé, or la psychologue conseil m’a dit qu’à partir du mois de mars je risque de ne plus toucher de la mutuelle et que le médecin conseil me jugera apte à re-travailler, il m’est vraiment impossible d’y retourner.

    Ma question est: comment obtenir un C4 maladie, sachant qu’à l’école j’étais rémunéré par la Fédération Wallonie Bruxelles? J’ai encore l’intention, par la suite, de travailler comme enseignante, donc je ne veux pas être « radier » à tout jamais de la Féfération Wallonie Bruxelles.

    Autre question: sur mes fiches de paies, il est noté seulement le nom de l’établissement, et non Fédération Wallonie Bruxelles, au final par qui étais-je payée?

    Cordialement.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 janvier 2018 à 13:56

      Bonjour Betty,

      Le psychologue t’a informé qu’à partir du mois de mars tu risquais de ne plus pouvoir être indemnisée par la mutuelle car après 6 mois d’incapacité, les critères d’analyse de l’incapacité changent. Après 6 mois, le médecin conseil de la mutuelle va analyser ton incapacité non plus uniquement par rapport à ton emploi actuel mais par rapport à tous les emplois que tu pourrais exercer au regard de tes formations et de tes expériences. En fonction de ton incapacité et de tes compétences, tu pourrais donc ne plus être considérée en incapacité de travail à partir de ce moment-là mais cela n’est pas automatique.

      En ce qui concerne la possibilité d’obtenir une rupture du contrat pour raison médicale, nous te conseillons de contacter un service juridique plus spécialisé. En effet, les règlementations dans le service public peuvent beaucoup différer du secteur privé et donc ne pas suivre les lois générales. De plus, cela peut varier en fonction d’un grand nombre de facteurs tels que le type de contrat (contractuel ou fonctionnaire) ou le type d’enseignement. Nous te conseillons donc de contacter ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Betty
        le 10 janvier 2018 à 14:49

        Merci pour vos réponses, cela m’aide beaucoup!

        Cependant, habitant à Liège avez-vous un service juridique à me proposer dans ma région?

        Un grand merci.

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 11 janvier 2018 à 09:27

          Bonjour Betty,

          Étant une plateforme d’information Bruxelloise, nous ne connaissons pas bien les organismes qui pourraient t’aider dans la région de Liège.

          Tu peux de toute façon contacter l’Atelier des droits sociaux par téléphone (tu n’es pas dans l’obligation de te déplacer). Sinon, tu pourrais aller à une permanence de l’aide juridique de première ligne du barreau de liège: http://www.barreaudeliege.be/FR/permanences.aspx#conseil

          Tu pourrais également contacter Centre J qui est un service d’information jeunesse de la ville de liège: http://www.liege.be/jeunesse/centre-j. Ils connaissent probablement mieux le tissu associatif de Liège et pourrait donc peut-être te renseigner d’autres organismes.

          Bien à toi.

  23. Billy
    le 27 décembre 2017 à 11:11

    Bonjour ,je vient de être viré du boulot pour motif grave que je fais les démarche au pres de mon avocat pour contesté , mon problème est que mon patron traîne à me envoie mon c4 que je puisse faire les démarches au pres du syndicat , combien de temps à le droit à traîne avec ça , bien à vous Belja .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 janvier 2018 à 10:55

      Bonjour Billy,

      En principe, même s’il n’est tenu à aucun délai légal, ton employeur est censé te remettre ton C4 lors de ton dernier jour de travail.

      Pour obtenir ton C4, tu pourrais éventuellement envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur en lui spécifiant donc que tu souhaites recevoir ton C4 pour une certaine date.

      S’il ne réagit toujours pas, tu pourrais alors t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).
      En parallèle, nous te conseillons d’introduire une demande d’allocations de chômage auprès de ton syndicat en signalant le souci à l’ONEM sur le formulaire C109 :http://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C109/FormFR.pdf .

      Sache qu’il existe la possibilité de bénéficier d’allocations de chômage provisoires pendant une procédure en justice (pour contester le motif de ton licenciement).  Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  24. Kevin
    le 20 décembre 2017 à 10:27

    Bonjour pour quand pui je rendre ma carde de chomage du moi de decembre?bien a vous kevin

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 décembre 2017 à 14:23

      Bonjour Kevin,

      La remise de la carte de contrôle du mois de décembre se fait comme pour les autres mois, le denier jour ouvrable du mois. Cependant il est effectivement probable que les organismes de paiement adaptent leurs horaires d’ouverture pour la période de fin d’année. Le mieux serait donc de prendre directement contact avec ton organisme afin de leur poser la question.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  25. Jérome
    le 19 décembre 2017 à 11:35

    Mon employeur me paye plus depuis mon incapacité de travail et ma bloqué mes papiers de mutuelle,puis je demander C4 et si oui aurais-je droit au chômage ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 décembre 2017 à 16:13

      Bonjour Jérome,

      Ta situation n’est pas très claire et nous n’avons pas assez d’information pour pouvoir te répondre avec précision.

      Depuis quand es-tu en incapacité de travail (moins d’un mois ou plus d’un mois)? Es-tu dans les conditions pour avoir droit au salaire garanti? As-tu remis ton certificat médical à ton employeur ou à ta mutuelle?

      Quoi qu’il en soit, le fait que l’employeur ne respecte pas ses obligations une seule fois, n’est pas un motif valable pour quitter son emploi. En effet, pour qu’un emploi devienne un emploi non convenable, il faut que l’employeur persiste à ne pas respecter ses obligations malgré plusieurs interventions de l’employé (lettre recommandée, plainte au contrôle des lois sociales, etc). Si tu démissionnes, tu risques donc une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier, tu seras convoqué par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat mais hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm.

      De plus, sache que pour pouvoir percevoir des allocations de chômage, il faut être apte au travail. Si tu es demandeur d’emploi en incapacité de travail, il faudra te tourner vers la mutuelle.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  26. Dix
    le 16 décembre 2017 à 09:51

    Bonjour, je suis depuis de trois mois dans le syndicat CSC, je veux passer à la CAPAC à partir de le 1° janvier, quelles documents dois je apporter à la capac? je viens de faire la lettre de résiliation récommandé pour le csc.

    Merci beaucoup.

    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 décembre 2017 à 13:21

      Bonjour Dix,

      Il faut demander une mutation à la CAPAC. C’est ensuite la CAPAC qui prendra contact avec la CSC pour transférer ton dossier. Il s’agit en fait de faire comme si tu introduisais une demande d’allocations de chômage à la CAPAC. Nous te conseillons donc de prendre tous tes C4. Tu peux éventuellement contacter la CAPAC par téléphone avant de te rendre sur place pour vérifier si tu as besoin d’autres documents. Tu retrouveras le détail de la procédure dans l’Instruction réglementaire n° 1, prise en exécution de l’article 179 de l’arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l’emploi et au chômage: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/arch_a1.pl?=&sql=(text+contains+(%27%27))&rech=1&language=fr&tri=dd+AS+RANK&numero=1&table_name=loi&F=&cn=1987011330&caller=archive&fromtab=loi&la=F&ver_arch=001

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

       

  27. elf
    le 11 décembre 2017 à 20:42

    je travaillais pour une franchise dans un restaurant rapide dans une gare, suite a des soucis que mon patron a eu avec SNCB le restaurant a était fermée par SNCB. Cependant, je demande à mon patron de me donner ma C4 pour que je puisse m’inscrire au chômage mais celui-ci ne me le fournie pas il me dit que je dois attendre 16 semaines, ce qui n’est pas normal c’est que le restaurant est fermer cela veut dire pas de salaire donc ma question est : « que dois-je faire si il me fournie pas ma C4? car il me payerai pas pendant ces 16 semaines donc pas de salaire mais moi j’ai un loyer à payer ou dois-je me renseigner. Merci à bientôt

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 décembre 2017 à 16:38

      Bonjour Elf,

      Si le restaurant est fermé et que le patron ne te verse aucun salaire, il n’est pas du tout normal qu’il ne te donne pas ton C4.
      La première chose à faire c’est d’envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur, c’est-à-dire un courrier précisant que tu demandes que ton C4 te soit délivré endéans un délai précis (par exemple dans les quinze jours) et que ce courrier vaut mise en demeure.
      Je t’invite à conserver une copie de ce courrier et le récépissé du recommandé (preuve d’envoi).
      Si ton employeur ne réagit pas, tu peux t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).
      En parallèle, si tu dois introduire une demande d’allocations de chômage, tu dois signaler le souci à l’ONEM sur le formulaire C109 en cochant l’une des cases prévues à cet effet (http://www.onem.be/fr/formulaires/c109).
      Il te sera demandé de joindre la copie et la preuve de l’envoi du courrier recommandé adressé à ton employeur. Si l’employeur ne réagit pas tu pourras demander la collaboration de l’ONEM. Cela signifie que le service de contrôle de l’ONEM sera saisi du problème et t’aideras à réclamer le C4 auprès de l’employeur. Si le problème persiste le contrôleur de l’ONEM peut en principe également établir lui-même un C4.
      Si cela s’avère nécessaire, il est également possible d’introduire une action en justice pour obtenir la délivrance du C4. Pendant la procédure, tu peux en principe bénéficier d’allocations de chômage provisoires (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43).

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  28. Ced
    le 7 décembre 2017 à 23:18

    Je ne suis plus syndiquée, mais j’aimerais de nouveau l’être, que dois je faire ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 décembre 2017 à 11:29

      Bonjour Ced,

      Si tu souhaites te syndiquer de nouveau, tu peux le faire sans problème. Tu devras tout simplement te rendre le syndicat de ton choix (ou dans ton ancien syndicat) et faire une inscription. Les démarches sont les mêmes que pour ta première affiliation.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  29. Rose
    le 7 décembre 2017 à 10:02

    Bonjour,
    Je suis employée et j’ai 26 ans d ancienneté dans la même société
    Je suis en burn-out et ne désire plus retravailler chez mon employeur actuel
    J ai discuté avec eux pour un éventuel accord vu mon ancienneté mais ils ne veulent rien entendre et que si je veux partir je dois presser mon préavis
    Est-ce que en demandant un c4 médical je pourrais bénéficier d indemnité au niveau de mon ancienneté
    Merci d avance
    Rose

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 décembre 2017 à 15:21

      Bonjour Rose,

      Votre question n’est pas très claire. De quelles indemnités parlez-vous? D’indemnités de rupture ou d’indemnités (allocations) de chômage?

      Avant tout, nous vous déconseillons de mettre fin à votre contrat par rupture de commun accord avec votre employeur. Cette manière de rompre le contrat étant considérée comme une démission par l’Onem, vous risquerez une éventuelle sanction allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines.

      Si vous ne vous sentez plus capable de revenir travailler pour cet employeur, vous devrez le faire constater par un médecin. Sinon, si vous démissionnez tout de même, vous devrez effectivement prester un préavis ou lui verser une indemnité équivalente à la période de préavis que vous auriez dû prester.

      Sachez que l’ancienneté dans un service ne détermine pas le droit immédiat aux indemnités rupture ni droit aux allocations de chômage immédiatement après une démission. Donc, pour éviter tout risque de sanction dans votre situation, vous avez 3 possibilités:
      – Soit vous faire licencier;
      – Soit démissionner et travailler au minimum 4 semaines avant d’introduire une demande d’allocations de chômage;
      – Soit obtenir une rupture pour force majeure médicale (avec un C4 médical). Pour cela, un médecin devra attester de votre incapacité de travail permanente qui vous empêche définitivement d’exécuter le travail convenu. Seul le C4 médical peut mettre fin immédiatement au contrat sans préavis ni indemnités.

      Si vous êtes actuellement sous certificat médical, vous pourrez lancer la procédure du trajet de réintégration. Après évaluation, si le médecin du travail estime que vous n’êtes plus capable de travailler dans cette entreprise, cela pourrait mener à une rupture du contrat pour force majeure médicale (solution D dans l’explication ci-dessous). Dans ce cas, il n’y a pas de sanction de l’ONEm.
      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur après un jour d’incapacité (donc dès le 2e jour) en remettant un certificat médical du médecin traitant au médecin du travail,
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité),
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).
      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :
      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entretemps il réintègre l’institution à un poste adapté.
      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entretemps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).
      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté. Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place. S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.
      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution. C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale. Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits au chômage.
      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).
      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.

      Pour d’autres questions, n’hésitez pas à nous recontacter.

       

  30. Lucie
    le 6 décembre 2017 à 21:12

    Bonjour,

    Après une période de chômage rémunéré de 10 mois, j’ai décroché un CDD de 9 mois.  Je n’ai pas pu prendre un seul jour de congé pendant cette période et j’aimerai souffler un peu.  Puis-je attendre quelques semaines avant de me réinscrire auprès de mon organisme de paiement et d’Actiris ?  Je sais que je toucherai rien pour cette période, mais cela aura-t-il d’autres conséquences ?  Est-ce autorisé ?

    Je vous remercie pour votre aide.

    Bonne journée à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 décembre 2017 à 11:19

      Bonjour Lucie,

      Théoriquement, tu es effectivement censée t’adresser à ton organisme de paiement au plus vite et te réinscrire auprès d’Actiris dans le 8 jours.

      Mais tu pourrais effectivement décidé de te réinscrire de « manière tardive », l’ONEm ne te demandera en principe pas les raisons pour lesquelles tu n’as pas introduit ta demande dès la fin de ton contrat. Par, comme tu le dis, tu ne seras pas indemnisée pour ces jours là.

      cela dit, sache tout de même qu’il t’es possible de prendre des vacances tout en étant au chômage. Plus d’informations à ce sujet sur http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/as-tu-droit-a-des-vacances-lorsque-tu-es-chomeur/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  31. Emmamau
    le 6 décembre 2017 à 19:46

    Bonjour,

    Je souhaiterais me réorientée professionnellement et pour cela j’aimerais suivre une formation continue. Je suis actuellement employée mais j’aimerais quitter mon emploi pour pouvoir faire ma formation. Est-ce possible d’obtenir des allocations dans ce cadre là ? Et si non comment faire ?

     

    Merci pour vos conseils.

    Cordialement.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 décembre 2017 à 10:44

      Bonjour Emmamau,

      Si tu démissionnes ou si tu fais une rupture d’un commun accord, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Le fait de démissionner pour suivre une formation dans le cadre du réorientation professionnelle n’est pas une raison valable pour l’ONEm. Nous ne pouvons pas prévoir les décisions de l’ONEm mais tu risques effectivement une sanction.

      Sache que l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent un emploi pour un autre pour autant qu’on preste au moins 4 semaines dans ce nouvel emploi avant de demander des allocations de chômage. Peu importe le type de contrat pour autant que la fin de ce nouveau contrat ne soit pas à nouveau volontaire.

      Si tu ouvres un droit aux allocations de chômage et que tu souhaites suivre une formation tout en bénéficiant d’allocations, il faudra également demander une dispense. En fonction du type de formation et donc du type de dispense, il y a différents critères d’octroi à remplir. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Une autre possibilité serait d’essayer d’organiser ta reconversion professionnelle sans quitter ton emploi. Tu pourrais en effet, si tu es dans les conditions, demander un crédit-temps pour te former. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t160

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  32. Venus
    le 5 décembre 2017 à 10:35

    Bonjour ,
    Jai été au syndicat pour remettre mon C4 et il mon dis que j’aurai une reponse dans 2-3 semaines par l’onem.
    Ca fais 1 mois et 5 jours
    Jai tjrs pas eu de réponse.. Est- ce normal ? Ou bien j’appelle l’onem pour demander ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 décembre 2017 à 14:05

      Bonjour Venus,

      L’organisme de paiement (Syndicat ou CAPAC) a 2 mois pour compléter et transmettre ton dossier à l’ONEm. Ensuite l’ONEm a un mois pour prendre sa décision et la communiquer. Cela fait un délai total de 3 mois qui peut être prolongé de 10 jours en cas d’audition. Ces délais sont généralement plus courts. Mais ton dossier n’a pas encore atteint la limite à laquelle on peut dire qu’il y a un retard. Tu peux toujours contacter ton syndicat pour savoir où en est ton dossier.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  33. Chichi
    le 4 décembre 2017 à 01:11

    Bonjour j’ai effectué un stage d’insertion auprès d Actiris durent 6 mois après lequel j’ai été engager pendant un mois en tant qu employé je viens de apprendre que j’avais le droit de faire une demande d’allocation d’ insertion Je ne le savais pas ça fait deux mois que je suis à l’arrêt depuis le 1 octobre et je ne touche rien je veux introduire une demande mais est ce que ces trop tard étant donné que j’ai vu qu’il fallait l’inteoduire Dans les deux mois

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 décembre 2017 à 16:38

      Bonjour Chichi,

      Ta situation n’est pas très claire pour nous. Tu as donc commencé ton stage d’insertion suite à tes études et pour lequel tu as déjà fait 6 mois. Ensuite tu as travaillé 1 mois et depuis tu es à nouveau demandeur d’emploi depuis 2 mois ?

      Si c’est bien ta situation, tu n’as normalement pas encore pu ouvrir ton droits aux allocations d’insertion. En effet pour ouvrir ton droit à ces allocations le stage d’insertion doit être de 310 jours à partir de ton inscription comme demandeur d’emploi. Tes 6 mois de stage + 1 mois de travail + 2 mois comme demandeur d’emploi (et donc de stage) = 9 mois. C’est donc insuffisant pour que tu puisses bénéficier des allocations d’insertion.

      Dans le cas où tu avais commencé ton stage suite à tes études et que tu as travaillé un mois pendant celui-ci, le stage reprend son cours quand ton contrat de travail se termine et à condition que tu te réinscrives comme demandeur d’emploi. Dans ce cas, et si tu réponds à toutes les conditions pour bénéficier des allocations sur base des études (310 jours de stage + moins de 25 ans au moment de la demande + 2 évaluations positives), tu ouvriras ton droit d’ici 3 mois. Tu trouveras toutes les informations concernant l’ouverture du droit aux allocations d’insertion ici : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/. Si cette situation te correspond, une fois ton stage terminé tu devras faire une demande d’allocation auprès de l’ONEm à l’aide du formulaire C109/36. Ton organisme de paiement aura alors deux mois pour analyser ton dossier afin d’ouvrir ou non ton droit aux allocations d’insertion. Toutes les informations se trouvent ici : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quelles-sont-les-demarches-a-effectuer-en-fin-de-stage-dinsertion-professionnelle/

      Si tu n’es pas dans les conditions pour ouvrir ton droit aux allocations de chômage sur base des études, c’est alors sur base du travail que tu devras le faire. Dans ce cas tu devras justifier un certain nombre de jour de travail sur une certaine période. Toutes les informations concernant ce calcul sont sur cette fiche-ci : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Quoiqu’il en soit, si tu es sans emploi pour le moment, l’idéal serait que tu t’inscrives comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris le plus rapidement possible si ce n’est pas encore fait.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  34. cl
    le 30 novembre 2017 à 12:19

    Bonjour,

    La date de fin de contrat référencé sur le c4 papier  n’est pas la même que sur le document électronique. L’ancien employeur , qui n’est plus actif professionnellement, ne veut pas rectifier son erreur.

    Quelles démarches et ou dois-je m’adresser.

    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 décembre 2017 à 11:55

      Bonjour Cl,

      Ton ancien employeur est dans l’obligation de mettre ton dossier en ordre. S’il n’est pas coopératif, tu peux commencer par lui envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception. Tu peux également signaler ton cas et prendre des renseignements auprès du Contrôle des lois sociales (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552). Dans le cas où tu es syndiqué, ton syndicat pourra également t’aider dans ces démarches.

      En attendant, tu peux entrer le formulaire C109 (http://www.onem.be/fr/formulaires/c109) à ton organisme de paiement. Ce formulaire permet entre autre de faire une demande d’allocations après une occupation lorsque ton employeur ne te remet pas le formulaire requis.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  35. Max H
    le 29 novembre 2017 à 13:24

    Bonjour
    Je suis indépendant depuis 10 ans et je dois malheureusement arrêter mes activités fin du mois. J’etais avant ouvrier mes mon ancien employeur ne m’envoie pas mon C4 que je lui réclame . Comment faire pour avoir droit à mes allocations ? Merci pour votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 novembre 2017 à 16:11

      Bonjour Max H,

      Le travail exercé avant une activité indépendante peut effectivement être utilisé pour ouvrir un droit aux allocations de chômage (pour autant que ça ne fasse pas plus de 15 ans). Si ton ancien employeur ne t’a jamais remis ton C4, tu peux lui envoyer un courrier recommandé lui demandant de te le faire parvenir pour une date précise. Si pour cette date, tu n’as toujours rien reçu, tu peux te tourner vers le contrôle des lois sociales (de la ville de ton employeur): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Même sans C4, tu peux introduire ta demande d’allocations de chômage et commencer à compléter ton dossier (dès que tu ne travailles plus comme indépendant). Si tu es réellement dans l’impossibilité de récupérer ton C4 (et que tu as mis en place des démarches pour le récupérer mais en vain), tu peux introduire ta demande via le formulaire C109. Tu retrouveras cette information ici: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t74

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  36. Anne
    le 27 novembre 2017 à 18:22

    Bonjour,

    Je travaille depuis 21 ans dans une société pharmaceutique.

    La société fait de la restructuration et licencie quelques uns de mes collègues, qui me conseille de me syndiquer. Comment dois-je procéder pour mon inscription et quels documents dois-je présenter ?

    Merci pour votre réponse et bien cordialement.

    Anne

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 novembre 2017 à 16:10

      Bonjour Anne,

      En effet, pour résumer, le rôle des syndicats est de défendre les intérêts des travailleurs, ils peuvent donc t’aider en cas de conflit avec ton employeur. Il existe trois grand syndicats en Belgique : la CSC (chrétien), la FGTB (socialiste) et la CGSLB (libéral). Libre à toi de choisir vers lequel tu veux te diriger.

      En ce qui concerne l’affiliation, les trois syndicats proposent un formulaire d’affiliation en ligne. Il te suffira donc de le compléter en suivant les instructions. Tu peux également te rendre directement dans une de leurs antennes régionales. Une fois inscrite il te faudra payer une cotisation mensuelle dont le montant varie selon ton statut.

      Tu trouveras les coordonnées des syndicats sur cette page-ci: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/chomage-adresses-utiles/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  37. PVT2017
    le 23 novembre 2017 à 23:39

    Bonjour,

    J’ai eu mon C4 le 27/10/17 après avoir démissionné après avoir travaillé 2 ans pour la même boîte en CDI. J’ai également déménagé de Bruxelles vers la Wallonie et je pars pour un séjour à l’étranger en février (PVT Canada).

    Je ne me suis encore ni inscrite à un organisme de paiement ni au Forem comme demandeuse d’emploi car je ne souhaite pas travailler avant mon départ pour le Canada et je sais que je serai pénalisée par l’ONEM pour avoir quitté un CDI. De plus, ma domiciliation à ma nouvelle adresse n’a pas encoe été validée par l’agent de quartier.

    Cependant, je ne voudrais pas risquer de perdre mes droits et j’aimerais savoir toutes les démarches que je dois faire avant mon départ: dois-je tout de même m’inscrire à un organisme de paiement ainsi qu’au FOREM, dois-je prévenir ma commune de mon départ ou un autre organisme? Que dois-je effectuer comme démarches lorsque je serai au Canada vis-à-vis de la Belgique, au niveau des impôts par exemple? Quelles démarches dois-je effectuer à mon retour du Canada?

    Désolée pour toutes ces questions mais malgré mes recherches je ne trouve pas de réponses précises et claires  mes questions…

    Je vous remercie d’avance!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 novembre 2017 à 15:27

      Bonjour PVT2017,

      Si tu pars à l’étranger, nous te conseillons d’introduire ta demande d’allocations de chômage avant ton départ. Pour ce faire, tu devras introduire ta demande auprès de l’organisme de paiement de ton choix (Syndicat ou CAPAC), éventuellement lié à ton ancienne adresse et t’inscrire comme demandeuse d’emploi.

      L’ONEm décidera effectivement de te sanctionné, par contre ta sanction courra pendant ton séjour au Canada.Cela te permettra alors de pouvoir réintroduire une demande à ton retour, et ce auprès de l’organisme de paiement de ton choix. Il faudra également que tu te réinscrives auprès du Forem comme demandeuse d’emploi.

      Ceci dit, il faudra veiller à ce que tu totalises toujours suffisamment de jours de travail salarié pour ouvrir un droit à ton retour; car en effet pour ouvrir un droit, tu dois totaliser un certain nombre de jours de travail en fonction de ton âge à comptabiliser sur une période de référence (par exemple, si tu as moins de 36 ans, tu dois totaliser au minimum 312 jours, soit 1 an, sur les 21 mois précédant ta demande, les 21 mois étant la période de référence). Tu trouveras un tableau récapitulatif sur http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Sache tout de même que tes périodes de travail au Canada te permettront de prolonger ta période de référence.

      Si tu envisages de partir au Canada pour une période de plus de 3 mois mais maximum 1 an, il est effectivement conseillé de prévenir ta commune de ton départ et de faire une déclaration d’absence temporaire. Plus d’informations sur http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/population/faq/linscription-aux-registres-de-la-population/

      Au niveau de la mutuelle, pour un séjour à l’étranger de plus de 3 mois, il est nécessaire de prendre une assurance supplémentaire afin d’être rapatrié ou pour la prise en charge des éventuels soins de santé.

      Par contre en ce qui concerne les impôts, nous ne sommes pas spécialisés dans les questions de fiscalité et te conseillons dès lors de prendre contact avec le SPF Finance qui pourra te renseigner sur que faire dans ta situation, et ce de manière plus détaillée: http://finances.belgium.be/fr/Contact

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  38. Mallauryie09
    le 23 novembre 2017 à 12:39

    J’ai fais une demande de stage d’attendre le 04 août 2017 à la fin de mes études. Je travaille depuis le 4 septembre 2017 et ce pour une durée d’un an. Dois-je m’inscrire à un syndicat? Est il trop tard comme je travaille déjà depuis 4 mois pour ensuite bénéficier du chômage plein? Ou dois-je m’y inscrire une fois mon contrat terminer? J’ai énormément de version et au final je ne sais plus que faire?
    J’aurai peur d’avoir travailler mon année durant mon stage d’attente et de me retrouver sans rien après.

    Merci de vos réponses

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 novembre 2017 à 15:22

      Bonjour Mallauryie09,

      Si tu travailles à temps plein, il n’est pas nécessaire de faire de démarche envers un syndicat (sauf si tu souhaites effectivement être travailleuse syndiquée mais cela n’a aucun rapport avec le droit aux allocations de chômage). Puisque tu as un contrat d’un an, à la fin de ce contrat, tu devrais être dans les conditions pour pouvoir ouvrir un droit aux allocations de chômage (sur base du travail). Si jamais ton contrat s’arrête avant, le travail à temps plein est évidemment pris en compte dans ton stage d’insertion.

      Par contre, si tu travailles à temps partiel, il est important de maintenir un inscription comme demandeuse d’emploi à temps plein auprès de ton organisme régional pour l’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg). Si tu ne fais pas cette démarche et que tu es désinscrite, toute la période ne sera pas prise en compte dans ton stage d’insertion mais seulement les heures de travail prestées.

      En principe, on doit faire des démarches auprès d’un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) qu’à partir du moment où on est dans les conditions pour ouvrir un droit à des allocations. Si ton contrat s’arrête avant la fin par exemple et que tu n’es pas encore dans les conditions pour ouvrir un droit aux allocations de chômage ou d’insertion, il ne faut pas passer par un organisme de paiement mais il suffit de se réinscrire comme demandeur d’emploi auprès d’un organisme régional pour l’emploi.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  39. Abder
    le 21 novembre 2017 à 15:48

    Bonjour,

    A la rentrée prochaine, j’aimerais suivre des cours du jour en Bachelier Informatique dans une école de promotion social à Bruxelles.

    Cette formation fait partie de la liste des métiers en pénurie.

    Je voulais peut être introduire une demande de dispense pour suivre ces cours en jour.

    Y aura t il une dégressivité sure le montant de mes allocations de chômage ou seront il gelé ?

    c’est vraiment ce qui me freine.

    Merci  à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 novembre 2017 à 11:24

      Bonjour Abder,

      En principe, si tu souhaites suivre des études en cours du jours tout en bénéficiant d’allocations de chômage, tu dois introduire une demande de dispense préalablement au début des cours. En effet, ta dispense signifie que l’ONEm t’autorise à suivre tes cours et ne te demande pas de rechercher un emploi en parallèle.

      En promotion sociale, la dispense est accordée par le Directeur du service de disponibilité du service emploi de ta région (Actiris, VDAB, Forem, ADG). Pour ce faire, il prendra en considération ton âge, les études déjà suivies, tes aptitudes, ton passé professionnel, la durée de ton chômage, la nature de la formation et les possibilités qu’elle peut t’offrir sur le marché de l’emploi. Il te faudra démontrer que la formation que tu veux suivre augmentera tes chances de réintégrer le marché du travail; le fait donc d’avoir choisis une formation en pénurie te permettra sans doute d’obtenir un dispense. Tu trouveras plus d’informations sur http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/
      Il t’est cela dit possible d’obtenir un avis au préalable en introduisant une demande de ruling auprès du service compétent (pour le Forem: dispenses@forem.be , pour Actiris: http://www.actiris.be/Portals/33/RULING%20-%20FR%20-%20SP.pdf). Dans ta demande de ruling, tu pourras expliquer ta situation au service emploi de ta région afin d’obtenir un avis dans le but de voir quelle serait leur décision si tu entreprenais tes études avant d’introduire une réelle demande de dispense et de t’inscrire aux cours.
      En ce qui concerne la suspension de la dégressivité de tes allocations de chômage, sache que cet avantage n’est pas automatique pour toutes les dispenses et ne concerne malheureusement pas les personnes qui suivent des cours en promotion sociale. Tu trouveras plus d’informations sur http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t58

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  40. Mel
    le 21 novembre 2017 à 08:00

    Bonjour,

    Il y a 1 mois j’ai reçu mon papier comme quoi j’allais obtenir mon C4 depuis j’attends et je ne l’ai toujours pas reçu.

    Le bureau des lois sociales, l’a envoyé à la patronne de la société mais cette dernière ne me le fais pas parvenir. (Elle part en congés, …..)

    Je me présente toute les semaines au bureau du syndicat mais rien ne bouge.

    Tant que je ne l’obtiens pas je ne peux pas avoir droit au chômage. J’ai retrouvé du travail en titre service mais pas à temps plein.

    Quels sont mes recours?

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 novembre 2017 à 11:36

      Bonjour ,
      Si ton employeur tarde à transmettre ton C4, tu peux  introduire le formulaire C109 en attendant de recevoir ton C4 pour déjà entamer ta demande d’allocations de chômage. Tu peux retrouver également les autres documents à fournir en haut de cette page. Le formulaire C109 que tu dois rendre à ton organisme de paiement se trouve sur le lien suivant : http://www.onem.be/fr/formulaires/c109

      Tu verras dans ce formulaire que tu peux demander la collaboration de l’ONEM pour l’obtention du C4 (en joignant la preuve que tu as envoyé un courrier recommandé à ton employeur pour obtenir le C4). Une fois que tu as obtenu ton C4 de la part de ton employeur, tu devras bien sûr le fournir au plus vite à ton organisme de paiement.

      Tu peux aussi te plaindre auprès du Contrôle des lois sociales si ce n’est pas déjà fait: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Le plus important est que tu sois inscrit comme demandeur d’emploi dès la fin de ton préavis ou la fin de ton contrat de travail car le paiement des allocations de chômage peuvent se faire de manière rétroactif sur une période de 2 mois et c’est ta date d’inscription comme demandeur d’emploi qui sera alors prise en compte. Plus clairement, c’est à partir de cette date que le paiement de tes allocations se fera même si tu fais ta demande tardivement.

      Nous te conseillons donc vivement de faire ta demande auprès de ton organisme de paiement et d’ouvrir ton droit aux allocations de chômage. Nous te conseillons vivement de demander le maintien de tes droits (et un complément) si tu as intégré un travail à temps partiel: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  41. fafa75
    le 20 novembre 2017 à 19:11

    Bonjour , je me suis inscrit chez actiris le 07/09/2017 car j ai été déclare inapte définitivement a mon poste , hors j ai commencer un nouveau travail le 09/10/2017 et qui se termine le 30/11/2017 , dois je me reinscrire chez actiris avant de me rendre au service chomage ? j ai vu que le formulaire A23 reste valable 3 mois? de ce fait je peux me rendre au service chomage cas partir du 01/12/2017 avec mon c4 et le formulaire A23 pour ouvrir un droit aux allocations ? est ce bien cela la démarche a suivre ?

    merci

    fabrice

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 novembre 2017 à 10:12

      Bonjour Fabrice,

      En principe, l’inscription reste effectivement valable 3 mois. Cependant, il se pourrait que ton organisme de paiement te demande une nouvelle inscription en tant que demandeur d’emploi indemnisé (si tu avais une inscription comme demandeur d’emploi libre). En soit, cette réinscription peut se faire par internet.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  42. Tracy
    le 20 novembre 2017 à 14:45

    Bonjour, cela fait un mois que je ne travaille plus pour mon employeur et il ne m’as toujours pas envoyé de C4 et bien-sûr fais vœux de silence. À cause de tout ça j’ai de gros soucis de paiement pour mon loyer. Que dois je faire .car il me semble qu’il est obligé par la lois de me le délivré ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 novembre 2017 à 16:28

      Bonjour Tracy,

      En effet ton employeur à l’obligation légale de te donner ton C4 au plus tard à la date de ton dernier jour de contrat. Il se peut cependant que cela prenne un peu plus de temps dans la pratique.

      Cependant s’il tarde trop une première chose à faire est de lui envoyer une mise en demeure par courrier recommandé. S’il ne réagit toujours pas, tu peux alors contacter le contrôle des lois sociales de la ville de l’entreprise dans laquelle tu travaillais (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552). Faire appel à un syndicat pour t’aider à régler le problème peut également être une solution.

      Sache que tu n’as pas besoin d’attendre ton C4 pour déjà t’inscrire comme demandeuse d’emploi au service régional pour l’emploi.

      Finalement, si tu rencontres de gros problèmes financiers dus au retard de ton ancien employeur, tu peux te tourner vers le CPAS afin d’éventuellement recevoir une aide voire une avance sur les allocations de chômage auxquelles tu aurais droit en temps normal.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  43. Ti
    le 18 novembre 2017 à 12:57

    Bonjour, Si j’ai le deuxième contrôle le 20 novembre Et que celui-ci est positif, Quand est ce que j’aurais les allocations de chômage? Debut décembre ou pour janvier?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 novembre 2017 à 14:56

      Bonjour Ti,

      Ta question n’est pas très précise mais nous supposons que tu es en stage d’insertion.
      Avant de commencer à bénéficier des allocations d’insertion, tu devras effectuer un stage d’insertion de 12 mois et obtenir deux évaluations positives; pour autant que tu aies moins de 25 ans au moment de l’introduction de ta demande. Donc, comme en général, la 2ème convocation se fait en principe après 9 mois d’inscription comme demandeur d’emploi en stage d’insertion, nous pensons que tu ne pourras pas demander les allocations d’insertion avant le 20 février. Tu trouveras toutes les démarches à effectuer enfin de stage d’insertion sur la fiche: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quelles-sont-les-demarches-a-effectuer-en-fin-de-stage-dinsertion-professionnelle/

      Dans ta situation, tu ne bénéficieras malheureusement pas des allocations d’insertion ni en décembre ni en janvier. Mais nous te conseillons de te réinscrire immédiatement comme demandeur d’emploi au service emploi de ta région et d’introduire une demande d’allocations d’insertion au près d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat), si tu obtiens une deuxième évaluation positive au bout de 12 mois d’inscription. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  44. MVds
    le 14 novembre 2017 à 17:44

    Bonjour
    Je suis licenciée suite à la faillite de mon employeur. Je vais recevoir un C4 avec une indemnité de préavis calculée de 6 mois qui ne me sera pas payée puisque mon employeur est endetté au plus haut point. Mon préavis ne sera pas presté. Ai-je droit au chômage dès mon premier jour de préavis ? Quelles sont les procédures à suivre et les organismes à contacter dans ce cas précis ?
    Merci d’avance
    M.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 novembre 2017 à 13:56

      Bonjour MVds,
      En principe, tu pourras percevoir des allocations de chômage provisoires.
      Pour ce faire, il faudra d’abord vérifier que tu remplis les conditions pour ouvrir un droit au chômage. En effet, pour ouvrir un droit, tu dois totaliser un certain nombre de jours de travail en fonction de ton âge à comptabiliser sur une période de référence (par exemple, si tu as moins de 36 ans, tu dois totaliser au minimum 312 jours, soit 1 an, sur les 21 mois précédant ta demande, les 21 mois étant la période de référence). Tu trouveras un tableau récapitulatif sur http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      En plus de cette condition, tu devras également t’engager auprès de l’ONEm à l’informer de toute reconnaissance de dette effectuée par ton employeur ou de toute décision judiciaire rendue. Tu devras également introduire une déclaration de créance auprès du tribunal de commerce qui a prononcé la faillite et introduire une demande d’intervention via le formulaire F1 auprès du Fonds de fermeture des entreprises (FFE).

      Sache que les allocations provisoires sont en principe à rembourser si tu parviens à obtenir tes indemnités de rupture, tu devras aussi remplir un formulaire C 4.2 rubrique II; ainsi qu’un formulaire C 4.2bis (cession de créance). Tu pourras te les procurer auprès de l’organisme de paiement de ton choix (syndicat ou CAPAC).
      Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  45. Pierrei
    le 13 novembre 2017 à 15:06

    Merci pour votre réponse.

    Aujourd’hui même je me suis rendu sur le site d’ACTIRIS et ai commencé à remplir mon dossier en ligne.

    A la fin du processus, deux questions m’étaient posées, en l’occurrence si je souhaitais recevoir des allocations de chômage ou non.

    En cas de réponse positive il était mentionné que je devais me présenter dans les deux jours auprès de mon organisme de paiement avec ladite attestation (or je ne peux me présenter que le 28 janvier 2018).

    Dès lors que faire ?

    Répondre non et obtenir l’attestation A 23 qui sera par la suite présentée en janvier ou attendre ? Et encore, l’attestation délivrée aujourd’hui sera-t-elle valable le 28 janvier 2018 ou devrais-je en demander une autre à ce moment là ?

     

    D’avance merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 novembre 2017 à 16:52

      Bonjour Pierrei,

      Pour le moment, si tu t’inscrire comme demandeur d’emploi, tu es un demandeur d’emploi libre. Cela veut dire que tu n’es pas indemnisé et que tu n’es donc pas contrôlé. Pour le moment, ton inscription n’est pas obligatoire. A partir du 28 janvier 2018, tu seras un demandeur d’emploi indemnisé et donc tu percevras des allocations de chômage et tu seras contrôlé. A partir de ce moment, ton inscription est obligatoire pour pouvoir bénéficier d’allocations.

      Il faudra donc effectivement probablement renouveler ton inscription lorsque tu introduiras ta demande d’allocations de chômage.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  46. Pierrei,
    le 13 novembre 2017 à 09:43

    Bonjour,

    J’ai été licencié et reçu une indemnité de congé qui prendra fin le 27 janvier 2018. Concrètement quand dois-je me présenter à mon organisme de paiement pour introduire mon dossier ? Si j’ai bien compris ce serait le 28 … Puis-je toutefois me présenter avant, par exemple fin décembre 2017 ou début janvier 2018 ?

    D”avance merci pour vôtre réponse.
    Bien cordialement,

    Pierre

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 novembre 2017 à 14:30

      Bonjour Pierrei,

      Tu ne pourras introduire ta demande d’allocations de chômage auprès de ton organisme de paiement qu’à partir du 28 janvier. Il n’est hélas pas possible de commencer à compléter son dossier à l’avance. Tu peux par contre déjà t’inscrire comme demandeur d’emploi si tu le souhaites auprès de ton organisme régional pour l’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  47. Afkhir
    le 9 novembre 2017 à 12:17

    Bonjour,

    Quelles sont les démarches à faires lorsque je désire changer de syndicat?

    Comme je vais bientôt déménager, j’aimerais savoir si il est possible de carrément changer d’organisme de paiement pour aller plus prêt de chez soi?

     

    Merci de votre réponse !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 novembre 2017 à 17:01

      Bonjour Afkhir,

      Oui, c’est tout-à-fait possible. Tu peux signaler à ton syndicat que tu te désaffilies (en leur envoyant un mail par exemple) et t’inscrire dans un autre syndicat de ton choix (ou te présenter à la Capac).
      Bien à toi

  48. Jhonny
    le 8 novembre 2017 à 14:20

    J’ai été victime d’un accident de travail qui ma laisser des séquelles ou devraige aller pour être indemniser

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 novembre 2017 à 17:39

      Bonjour Jhonny,

      Si tu as eu un accident du travail et qu’il a été reconnu comme tel, c’est normalement à l’assurance de ton employeur de couvrir les frais médicaux entrainés par cet accident. Nous te conseillons donc d’en parler avec ton employeur et son assurance.

      Si tu es en incapacité de travail, il faut également contacter ta mutuelle après un mois d’incapacité. Ta mutuelle peut aussi t’informer sur les démarches à faire en cas de nécessité de faire reconnaitre un handicap.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  49. Stef
    le 8 novembre 2017 à 13:37

    Bonjour j ai un petit soucis j ai égarer mon c4 reçu par mon ancien employeur et j en ai absolument besoin pour pouvoir toucher du chômage ou puis je demander un duplicata? Car mon employeur ne garde pas les c4 et donc ne sais pas me faire de copie…merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 novembre 2017 à 16:55

      Bonjour Stef,

      Il faudrait voir dans quelle mesure tu peux te procurer un duplicata auprès du secrétariat social de ton employeur ou voir avec ton organisme de paiement si tu peux introduire une demande via le formulaire C109. Il n’y a à notre connaissance pas d’autre organisme qui pourrait te fournir ton C4.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  50. Ophelie
    le 8 novembre 2017 à 08:11

     
    Bonjour,

    Voila je suis actuellement employée a temps partiel (19h) en contrat indeterminé depuis a peu prêt 1 ans et demi dans une station service,

    tout en bénéficiant des allocations de chomages complétes en tant que chef de famille.

    Un mi temps ne me convenait  plus j’ai donc trouver un autre employ dans un nithg and day, pour le moment je suis en avenant

    semaine par semaine pendant 1 mois ou 2, a la suite convient un 3temps plein 38 h cdi.

    Vais-je garder mes droits aux allocations de chomage durant cette période ? car mon avenant commence le 09/11/17 et mon c4 le 08/11/17 ?

    comment dois-je m’y prendre, car la fgtb est fermer les mercredis ?

    Merci d’avance, bonne journée

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 novembre 2017 à 13:19

      Bonjour Ophélie,

      Nous ne comprenons pas très bien ta situation. Qu’entends-tu par « être en avenant »?

      Si tu as changé d’emploi pour un autre emploi à temps partiel, il est possible de garder l’AGR si tu ne diminues pas ton temps travail et si ton salaire est toujours inférieur à l’allocation de chômage théorique. Si tu changes d’employeur, il faut introduire une nouvelle demande de maintien des droit et d’AGR. Tu as 2 mois pour faire ces démarches donc n’hésite pas à en parler avec ton organisme de paiement dès qu’ils seront ouvert.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu souhaites préciser ta situation ou si tu as d’autres questions.

      • Ophelie
        le 10 novembre 2017 à 06:41

        Bonjour, merci de votre réponse.

        les avenant c’est des contrat de remplacements pendant 1 mois jusqu’au cdi dans 1 mois, c’est pour sa que j’ai peur de perdre mes droits

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 10 novembre 2017 à 14:18

          Bonjour Ophélie,

          Le fait qu’il s’agisse de CDD d’un mois ne change rien à ce que nous t’avons expliqué. En effet, l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent un emploi pour un autre pour autant que le travailleur preste au moins 4 semaines dans ce nouvel emploi.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  51. SWEET
    le 7 novembre 2017 à 08:54

    Madame, Monsieur,

    Je voudrais mettre un terme à la collaboration avec mon organisme de paiement actuel au profit d’un autre. Quelles sont les conditions à remplir? Quelles sont les démarches à effectuer et auprès de qui? A quel moment du mois dois-je commencer les démarches?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    Cordialement,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 novembre 2017 à 16:59

      Bonjour Sweet,

      Si tu souhaites changer d’organisme de paiement, tu peux le faire sans problème et à tout moment. Il n’y aucune condition à remplir. Tu devras juste les avertir de ton intention de te désaffilier soit en te présentant sur place, en leur téléphonant ou en envoyant une lettre par la poste. Mais, nous te conseillons de te faire par voie électronique afin de pouvoir en garder une preuve.
      Ainsi, tu pourrais t’affilier à un autre syndicat de ton choix.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  52. Joelle
    le 3 novembre 2017 à 21:47

    Bonsoir, j’ai eu mon c4 médical et une longue période de maladie donc la mutuelle, le médecin conseil  va prendre sa décision pour que je m’inscris au chômage car je ne peux plus exercer mon métier. Quelle sera mon indemnisation par le chômage je suis marié, mon mari travaille et on a une fille à charge.

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 novembre 2017 à 13:01

      Bonjour Joelle,

      Le montant des allocations de chômage est calculé sur base du salaire brut pris en compte (donc à priori ton dernier salaire brut même si tu étais à la mutuelle). La situation familiale a un impact surtout après un an de chômage. Si ton mari travaille, tu auras en principe le statut de cohabitant (même si vous avez un enfant à charge). Tu peux donc te base sur le tableau « cohabitant » de cette page pour évaluer le montant de tes futures allocations de chômage: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.