Bruxelles-J

Quelles démarches dois-tu effectuer ?

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A la perte d’un emploi, les allocations de chômage ne sont pas automatiquement versées. Pour les obtenir, tu devras effectuer une série de démarches.

Se présenter auprès d’un organisme de paiement

Dès le premier jour suivant la fin de ton contrat de travail, tu peux introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement (voir la fiche adresses utiles).

Si tu as reçu une indemnité de préavis, présente-toi le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité. Il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis.

L’organisme de paiement aura besoin de plusieurs documents pour ouvrir ton dossier :

  • ta carte d’identité et ta carte de banque (ou ton numéro de compte) ;
  • le formulaire C4 remis par ton dernier employeur ;
  • éventuellement les C4 précédents, si le dernier ne suffit pas à justifier la période de travail nécessaire pour bénéficier des allocations de chômage ;
  • le formulaire C6 délivré par ta mutuelle si tu étais inapte au travail ;
  • le formulaire C109 (disponible auprès de l’organisme de paiement) si tu n’as pas encore reçu ton C4 ou ton C6 ou si tu fais une demande après une demande d’inactivité ou de travail indépendant ;
  • l’attestation d’inscription comme demandeur d’emploi chez Actiris : attestation A23.

Si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisé à partir de la date de la demande. Tu as donc intérêt à te présenter à ton organisme de paiement dès le début de ton chômage même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis.

L’organisme de paiement te demandera de compléter le formulaire C1 : déclaration de la situation personnelle et familiale. Ce formulaire est très important et a de fortes conséquences sur le droit aux allocations et leur montant. Un formulaire mal complété ou contenant des renseignements inexacts peut entraîner une exclusion (voir la fiche quelles sont les sanctions de l’ONEM ?).

L’organisme de paiement te remettra une carte de contrôle ou te donnera accès à une carte électronique. Tu peux choisir. Dès le premier jour, tu dois avoir accès à cette carte électronique ou être en possession de cette carte « papier » (carte bleue C3A ou carte blanche C3C, en cas de dispense). La carte de contrôle « papier » doit être rentrée en fin de mois auprès de ton organisme de paiement. Si tu as opté pour la carte électronique, il te suffit à la fin de chaque mois de confirmer les données en ligne.
La carte de contrôle électronique est disponible via le site portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be/) ou via les sites des organismes de paiement.

 

Se présenter au service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles)

Tu dois prendre contact avec le service régional de l’emploi compétent afin de t’inscrire comme demandeur d’emploi. Tu peux t’inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier suivants.

Conseil : inscris-toi chez Actiris avant de te rendre à l’organisme de paiement. Ce dernier aura en effet besoin de l’attestation A23 que tu obtiendras chez Actiris.

Tu peux t’inscrire en ligne sur le site d’Actiris (www.actiris.be).

Si tu n’es pas domicilié en Région bruxelloise, tu dois t’adresser à un autre service régional de l’emploi :

  • Le Forem si tu es domicilié en Région wallonne ;
  • Le VDAB si tu es domicilié en Région flamande ;
  • L’ADG si tu es domicilié en Communauté germanophone.

Tu trouveras les coordonnées de ces services dans la fiche adresses utiles.

Après combien de temps reçois-tu tes allocations ?

Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.
Si le dossier est incomplet, ton organisme de paiement te réclamera les informations manquantes. Il est essentiel de fournir ces informations dans le délai demandé.
Si le bureau de chômage refuse ta demande d’allocations de chômage, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail dans un délai de 3 mois.

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

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140 questions pour “ Quelles démarches dois-tu effectuer ?

  1. liliane
    le 19 avril 2018 à 02:55

    Bonsoir , je suis perdue , voici , j’ai été licenciée et sous préavis à non prester, j’étais sous contrat APE 4/5 temps dans une école (chaque année contrat de 10 mois de septembre à juin et juillet et août au chômage ) mon fils vit avec moi et il a des allocations d’insertion ( 420 euros par mois ) , combien serais-je indemnisée en sachant que mon fils vit avec moi , chef de famille ou co-habitant , ou serais-je indemnisée sur mon salire brut et si oui combien de % du salaire brut , j’ai peur car si mon fils et moi somme considérés comme cohabitant tous les 2 , nous aurons un revenus de 840 euros pour nous 2 (420 euros lui et moi également ) Je compte sur vous pour m’éclairer svp , merci beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 avril 2018 à 10:44

      Bonjour Liliane,

      En principe votre allocations de chômage sera effectivement calculée sur votre rémunération brute.

      Il faut savoir que les allocations de chômage sont dégressives, c’est à dire que leur montant diminue avec le temps. Par conséquent, pendant les trois premiers mois, vous percevrez 65% de votre rémunération brute. Du 4ème mois au 16ème mois, vous recevrez en principe 60?% de votre dernière rémunération. Ensuite, cela dépend de la longueur de votre carrière professionnelle. Vous trouverez l’explication de l’évolution des allocations de chômage en consultant ce tableau : http://bruxelles-j.be/wp-content/uploads/2017/09/cohabitant-avec-charge-de-famille-1.png

      Pour ce qui est de votre statut aux yeux de l’ONEm, de manière générale, l’ONEm considère toujours des allocations de chômage comme revenu de remplacement (dont il tient compte pour définir le statut d’une personne) SAUF lorsqu’il s’agit d’allocations de chômage  payées à votre enfant (et que vous cohabitez avec ce dernier) et que le montant brut total il a droit ne dépasse pas 456,04 euros par mois; ce qui est le cas de votre fils.

      Vous serez donc en principe considérée comme chef de famille (cohabitant avec charge de famille).

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

  2. Mika
    le 18 avril 2018 à 09:20

    Bonjour,
    Mon préavis se termine fin de ce mois et j’aimerais ne pas devoir faire les démarches pour le chômage avant le mois de juin.
    J’ai travaillé à temps complet pendant 8 ans.
    Est-ce que je risque de prendre quelque chose en retardant mon inscription d’un mois ou deux?

    Merci pour votre réponse,

    Michaël

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2018 à 16:04

      Bonjour Mika,

      Il est conseillé de s’inscrire au plus vite (dans les 8 jours) comme demandeur d’emploi après la fin d’un contrat de travail. Si tu attends un mois ou deux pour le faire, tu ne risques pas de perdre ton droit au chômage (puisque tu as travaillé 8 ans) mais tu n’auras pas droit au chômage tant que tu n’es pas inscrit chez Actiris (ou Forem). Tu ne seras donc pas indemnisé par le chômage pour les jours où tu n’es pas inscrit comme demandeur d’emploi.
      Par ailleurs, sache que tu pourrais faire les démarches pour demander des allocations de chômage et puis prendre tes 4 semaines de vacances (si tune les as pas déjà prises): http://www.bruxelles-j.be/?p=4613

      Bien à toi

  3. Moh.
    le 17 avril 2018 à 22:05

    Si je trouve un nouvel emploi mais que je n’ai pas encore mon C4 et que je ne suis toujours pas inscrit au syndicat ni au Forem ou actiris.puis je travailler ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2018 à 14:54

      Bonjour Moh,

      Ta situation n’est pas très claire. Es-tu actuellement sous contrat de travail (tu parles d’un C4) ?
      Si tu n’es pas sous contrat de travail, tu peux à priori travailler. Même si tu n’es pas inscrit chez Actiris ni au syndicat.
      N’hésite pas à nous préciser ta situation.
      Bien à toi

  4. Eli
    le 14 avril 2018 à 12:32

    Bonjour,

    J’ai reçu mon c4 le mois passé avec préavis à ne pas presté. Dois-je alors voir directement un organisme de paiement? et si je dois attendre la fin du préavis, comment savoir la durée du préavis?

    Merci.

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 avril 2018 à 12:17

      Bonjour Eli,

      Normalement ton employeur a du te communiquer la durée du préavis et si l’employeur ne souhaite pas que tu prestes un préavis, il doit te verser une indemnité de préavis équivalente au salaire brut que tu aurais perçu durant la durée du préavis.

      Pour connaitre la durée du préavis, il faut se baser sur ton ancienneté dans cet emploi. Tu retrouveras ces informations ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152 (attention le calcul est différent qi ton emploi à débuter avant 2014 ou à partir de 2014).

      Tu peux déjà t’inscrire comme demandeuse d’emploi auprès d’un organisme régional pour l’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg) si tu le souhaites mais ce n’est pas une obligation. Il faudra obligatoirement le faire après le dernier jour couvert par l’indemnité de préavis (après la fin de la durée de préavis). Ce n’est également qu’à ce moment-là que tu pourras introduire ta demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  5. PP87
    le 13 avril 2018 à 18:26

    Bonjour, je quitte un CDI et serai donc sanctionnée par l’ONEM pendant une période d’au mois 3 mois. Dois-je déjà me rendre dans un organisme de paiement ou dois/puis-je attendre la fin de cette période de sanction (sachant qu’il est fort probable que je retravaillé d’ici là)? Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 avril 2018 à 11:08

      Bonjour PP87,

      En démissionnant, tu risques en effet une sanction (exclusion du droit aux allocations pendant 4 semaines au moins et 52 semaines au plus). Tu peux même être exclu du bénéfice des allocations pour une durée indéterminée si tu as abandonné ton emploi dans l’intention délibérée de demander des allocations et de rester chômeur (dans ce cas, tu devras prouver à nouveau des journées de travail salarié pour être réadmis au chômage).
      Tant que tu n’introduis pas de demande auprès de ton organisme de paiement, aucun sanction n’est possible.
      La sanction ne commence à courir, au plus tôt, qu’à partir du moment où tu introduis une demande.
      Si tu penses pouvoir trouver un nouvel emploi d’au moins 13 semaines, nous te conseillons de ne pas introduire de demande d’allocations de chômage. Tu ne risques en effet aucune sanction si tu ne demandes pas d’allocations après ta démission et que tu travailles au moins 13 semaines ailleurs (et que tu perds ce dernier emploi involontairement).
      Bien à toi

  6. Feza
    le 13 avril 2018 à 16:26

    Puis je annuler une demande d’allocation

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 avril 2018 à 10:30

      Bonjour Feza,

      Il n’y a pas de procédure officielle pour annuler une demande d’allocations de chômage. Nous te conseillons donc d’en discuter directement avec ton organisme de paiement. Nous supposons que cela dépendra de l’avancement de l’analyse de ton dossier. Si celui-ci a déjà été envoyé à l’ONEm, il sera en principe trop tard pour retirer ta demande. Par contre, il te suffira de ne pas remettre de carte de contrôle et de te désinscrire comme demandeur d’emploi pour ne pas percevoir d’allocations (mais une première demande aura bien été enregistrée).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  7. Rahma
    le 12 avril 2018 à 21:58

    Bonjour
    Je suis au chomage tomporaire avec un dossier au tribunal contre la mutuelle qui as mis la fin pour mon arrêt de travail j ai recu un C4 pour cause médicale ma question
    Est ce que j ai le droit d obtenir les33% pour que ont me diminuent pas la somme de paiement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 avril 2018 à 15:32

      Bonjour Rahma,

      Effectivement, d’après mes informations, il n’y a pas de suspension automatique de la dégressivité des allocations de chômage quant tu perçois des allocations à titre provisoire pendant que tu es en recours contre la mutuelle. Tu devrais donc selon moi introduire « une demande de mesures spécifiques liées à l’inaptitude au travail ».Tu trouveras le formulaire à introduire ici: http://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C47/Form_01012018_C47_FR.pdf.
      Tu dois joindre à ce formulaire un certificat médical qui atteste d’une inaptitude permanente.
      Si le médecin agréé par l’ONEM atteste que tu as une inaptitude permanente d’au moins 33%, tes allocations de chômage seront fixées et le montant ne diminuera pas ou plus.
      Tu peux en demander la confirmation auprès de l’Atelier des droits sociaux qui tient des permanences juridiques spécialisées en droit de la sécurité sociale (http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques) ou auprès de ton organisme de paiement ou de ton syndicat.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

  8. Nic
    le 12 avril 2018 à 17:13

    Esque à la fin de préavis mon employeur doit immédiatement me donner mon C4 même si c’est moi qui la demandé et d’équilibre doit me donner immédiatement mes indemnités de congé payé et prime de fin d’année à quel moment doit t’il me les remettre désolé pour toutes ces questions mes c’est la première fois que je donne un préavis et je suis un peu perdu de se côté là un grand merci à vous Nicole

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 avril 2018 à 11:30

      Bonjour Nicole,

      Qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’une démission, l’employeur est dans l’obligation de remettre les tous les documents sociaux au plus tard le dernier jour du contrat de travail (à la fin du préavis presté): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41991

      Le paiement des pécules de vacances et éventuellement de d’une partie de la prime de fin d’année doit également légalement être payé à ce moment-là.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Aurelie_0575
        le 20 avril 2018 à 11:05

        Bonjour, que faire si l’employeur ne remet pas les documents le dernier jour du contrat, ni ne fait le payement ?

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 20 avril 2018 à 16:44

          Bonjour Aurélie,

          Tu peux demander ton C4 directement à ton employeur. Le cas échéant, tu peux envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur, c’est-à-dire un courrier précisant que tu demandes que ton C4 te soit délivré endéans un délai précis (par exemple dans les quinze jours) et que ce courrier vaut mise en demeure.

          Si tu comptes introduire une demande d’allocations de chômage,en attendant de bien recevoir ton C4, , tu devras signaler à ton organisme de paiement que tu n’as pas encore reçu (ou perdu) le C4 à l’aide du formulaire C109 en cochant l’une des cases prévues à cet effet (http://www.onem.be/fr/formulaires/c109). Tu obtiendras un délai pour compléter ton dossier.

          En outre, si l’employeur ne réagit pas tu pourras demander la collaboration de l’ONEM. Cela signifie que le service de contrôle de l’ONEM sera saisi du problème et t’aidera à réclamer le C4 auprès de l’employeur. Si le problème persiste le contrôleur de l’ONEM peut en principe également établir lui-même un C4. Ton organisme de paiement t’aidera à effectuer toutes ces démarches. Soit attentif à respecter les délais qu’il te sera donné et à justifier de tes démarches endéans de ces délais .Si cela s’avère vraiment nécessaire, il est également possible d’introduire une action en justice pour obtenir la délivrance du C4. Pendant la procédure, tu peux en principe bénéficier d’allocations de chômage provisoires (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43).

          Si ton employeur refuse de te payer, nous te conseillons alors de déposer une plainte auprès du contrôle des lois sociales (de la ville de ton employeur) : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

          N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  9. ronron14
    le 12 avril 2018 à 14:15

    Bonjour, je suis demandeuse d’emploi depuis avril 2017, ayant reçu mon C4 pour force majeure

    médicale. En octobre 2017, le médecin de l’ONEM m’a reconnue en inaptitude permanente d’au moins 33 %.

    Mes allocations de chômage ne régressent plus depuis cette décision. Mes questions sont les suivantes :

    1/ La décision du médecin de l’ONEM est elle « à vie » ou serais je reconvoquée un jour ?

    2/ Est que je dois m’attendre à un contrôle un jour ou l’autre comme les autres demandeurs d’emploi ou

    en suis-je exemptée ?

    3/ Dans l’optique où je trouverais un travail me convenant physiquement (à mi temps) sous un contrat d’adaptation professionnelle, est-ce que je recevrais pour l’autre mi temps des allocations de chômage ?

    Je vous remercie d’avance de vos réponses.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 avril 2018 à 12:10

      Bonjour Ronron14,

      Nous n’avons hélas trouvé aucune information sur la possibilité pour le médecin agréé de l’ONEm de revoir sa décision. Nous te conseillons d’en discuter avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      Les demandeurs d’emploi ayant une inaptitude permanente au travail d’au moins 33% peuvent bénéficier d’un régime particulier temporaire par rapport au contrôle de la recherche active d’emploi via leur organisme régional pour l’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg) à certaines conditions. Il faut à priori en faire la demande à son organisme régional pour l’emploi. N’hésite pas à en discuter avec ton conseiller emploi.

      Si tu trouve un emploi à temps partiel et que le salaire que tu perçois est inférieur à l’allocation de chômage à laquelle tu aurais droit si tu ne travaillais pas du tout, devrais pouvoir bénéficier d’une allocation de garantie de revenu (AGR=complément). Il faut en faire la demande auprès de ton organisme de paiement en introduisant ta demande de maintien des droits. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  10. Vitoria
    le 12 avril 2018 à 01:54

    Bonjour,
    J’aimerais savoir de combien de temps j’ai pour contester le motif de mon licenciement si objectivement avec un juriste ( syndicat ) on trouve qu’il y a un abus, merci.
    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 avril 2018 à 11:00

      Bonjour Victoria,

      Le délai pour contester un licenciement (pour faute grave ou motif déraisonnable) auprès du tribunal du travail est de 12 mois à partir de la date de fin de contrat. Ton syndicat devrait pouvoir t’informer sur la procédure pour contester ce licenciement. Tu peux également en discuter avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  11. Lilii
    le 11 avril 2018 à 22:11

    Bonjour ,

     

    A ce jour en CDI j’ai été licencier ce matin alors que je n’ai ni reçu de lettre recommander ni de parole Orale de la part de mon employeur comme quoi il allait rompre mon contrat.

    Il sont venu ce matin me remettre en mains propre un papier stipulant la fin de mon contrat CDI avec un préavis de 4 semaines indémniser a la maison sans devoir le prestés , je travail depuis le 13 novembre 2017.

     

    Que puis je faire dans ce cas la ?

     

    MERCI

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 avril 2018 à 17:00

      Bonjour Lilii,

      Vu que l’employeur a opté pour le paiement d’indemnités compensatoires de préavis, il n’est pas obligé de t’envoyer un recommandé. Il a le droit de rompre le contrat de la sorte.
      Si tu le souhaites, tu es en droit de demander la motivation de ton licenciement. Tu trouveras les informations à ce sujet sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42147
      Dès l’échéance de ce mois d’indemnités, tu pourras te présenter à un organisme de paiement et t’inscrire comme demandeuse d’emploi, comme expliqué ci-dessus. Sauf si tu n’as jamais travaillé avant le 13 novembre 2017. Dans ce cas, tu ne remplis pas les conditions pour avoir droit au chômage sur base du travail.
      Bien à toi

  12. patrick
    le 11 avril 2018 à 14:09

    bonjour ,j’ai reçu mon preavis  le 02/03/2018 et il est de 15 semaines jusqu’au 15 juin 2018 je doit pas le prester il mont verser la somme des 15 semaines .la raison du c4 est ne repond pas au exigences défini pour la fonction .ma question ,est il un probleme ce motif pour l’onem et si non combien de temps faut il pour que l’onem traite le dossier chomage.merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 avril 2018 à 15:20

      Bonjour Patrick,

      A la fin de ta période d’indemnité de rupture (15 juin 2018), tu devras t’inscrire comme demandeur d’emploi au service régional de ta région et introduire une demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC). C’est à l’organisme de paiement de transmettre ta demande à l’Onem qui devra prendre une décision d’octroi ou de refus de paiement de tes allocations; en fonction du motif notifié sur ton C4.

      A priori, comme il s’agit d’un licenciement, tu ne devrais pas avoir de problème. Si l’Onem a des doutes sur les motifs de ton licenciement, il risque de te convoquer avant de prendre sa décision. Tu auras alors l’occasion de te défendre (tu pourras te faire accompagné soit par un membre de ton syndicat, un membre de ta famille ou une tierce personne).

      Quant au délai de traitement de ton dossier, l’organisme de paiement qui doit constituer ton dossier a 2 mois pour transmettre ta demande à ton bureau de chômage qui a 1 mois pour prendre sa décision. Cela fait un délai maximum de 3 mois mais dans la pratique c’est souvent beaucoup plus rapide.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      • patrick
        le 13 avril 2018 à 15:53

        bonjour, voila j’ai encore une question je doit donc me présenter a partir du 15 juin a mon syndicat pour mon dossier chaumage,mes le 15 juillet je part a vacances 2 semaine si entre temps pendant que je suis en vacances je reçois une convocation de l’onem et je peut pas me présenté comment dois je faire ma mère viendra relever mon courrier pendant mes vacance merci d,avence.

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 16 avril 2018 à 14:19

          Bonjour Patrick,

          Tu as le droit de prendre des vacances pendant que tu es au chômage. Tu trouveras les informations à ce sujet sur cette page : http://www.bruxelles-j.be/?p=4613
          Il te suffira d’indiquer des V sur ta carte de contrôle pour être en ordre. Si tu es convoqué pendant cette période, il n’y a pas de problème. Tu n’es pas censé devoir répondre aux convocations lorsque tu es en vacances.

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  13. Pule
    le 10 avril 2018 à 06:30

    J’ai été au chômage Pendant 13 mois et j’ai commencé comme intérimaire depuis 2MOis. Ceci pourrait aboutir à un contrat. Mais j’aimerais savoir au cas où ça ne se passerait pas bien, et que je retourne au chômage, je toucherai le minimum que je touchais ou alors mon chômage serait revu à 100%?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 avril 2018 à 11:02

      Bonjour Pule,

      A la fin de ton contrat de 2mois, tu récupéreras tes allocations de chômage. Elles devraient être d’un même montant, voire même inférieures à celle que tu recevais avant ce contrat de 2 mois.

      Les périodes de travail peuvent avoir un effet sur la dégressivité. Mais pas les périodes de travail de moins de 3 mois. Celles-ci ne sont pas prises en compte par l’ONEM et la dégressivité continue donc à courir pendant ton contrat de 2 mois !
      Les périodes de travail d’au moins 3 mois (à temps plein ou à temps partiel avec maintien des droits) interrompent les périodes de dégressivité.
      Pour revenir en première période d’indemnisation (au début de la dégressivité), il faut prouver au moins 12 mois de travail sur les 18 mois qui précèdent (pour un travail à temps plein sinon il faut prouver 24 mois sur les 33 mois qui précèdent).
      Et pour qu’un nouveau salaire soit pris en compte pour recalculer les allocations de chômage, il faut ne plus avoir perçu d’allocations de chômage pendant au moins 24 mois.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  14. Soraya
    le 9 avril 2018 à 12:39

    Bonjour j’ai un problema, j’ai perdu mon C4 et je besoin ce document, comme je peux faire?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 avril 2018 à 14:15

      Bonjour Soraya,

      Lors de l’introduction de ta demande d’allocations, tu devras signaler que tu n’as pas encore reçu (ou perdu) le C4 sur le formulaire C109 en cochant l’une des cases prévues à cet effet (http://www.onem.be/fr/formulaires/c109). Tu obtiendras un délai pour compléter ton dossier. Néanmoins, tu peux demander un duplicata de ton C4 directement à ton employeur.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  15. Maria
    le 8 avril 2018 à 12:02

    Bonjour ?je vis avec mon amie d enfance chez ses parents qui sont un peu les miens ? mon amie va déménager et a déjà effectué les démarches de domiciliation vers l autre commune . Étant en stage formation aide soignante et affilié à la FGTB , je remet mon c98 et carte de contrôle tous les mois . Combien de temps ais je pour le signaler à la FGTB et ONEM ? Sachant que je ne peux me rendre avant ce vendredi et que nous sommes samedi . Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 avril 2018 à 10:22

      Bonjour Maria,

      Je n’ai pas très bien compris dans ta question si tu déménageais aussi.
      Toute modification de la situation familiale et personnelle doit être signalée le plus rapidement possible auprès de son organisme de paiement, et au plus tard le dernier jour du mois civil qui suit le changement. Il s’agira notamment : d’un déménagement, d’un changement de cohabitation, d’un changement de la situation d’un membre du ménage ou de toute personne habitant sous le même toit que le chômeur, etc.
      Si tu tardes, tu coures le risque de devoir rembourser les allocations perçues éventuellement en trop. En outre, si tu ne déclares pas spontanément une modification de ta situation susceptible de modifier le montant auquel tu as droit, tu risques une sanction de l’ONEM.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

  16. rabzouz
    le 6 avril 2018 à 14:46

    Bonjour,

    En CDI de 15 MAI 2017, je travaillais dans l’événementielle. J’ai été licencié 04 JANVIER 2018( motif problème avec l’alcool après plusieurs avertissement alors que les recommandé parvennait à une adresse que je n’ai jamais communiqué) alors que j’étais en incapacité de travail.

    Cela dit, sur mon c4. la remarque y est noté et j’ai droit à une indemnité de rupture ( 4 semaines ). Aussi il est indiqué sur mes fiches de paie qu’ils sont payé ainsi que mes pécules vacances.

    Cependant, ma conseillère juridique de mon syndicat avait réclamé dans un premier temps le c4 que je n’avais pas encore reçu et le montant dû. A la réception de mon c4, ma conseillère avait remarqué. Que les dates n’était pas bonne ainsi que le calcul de l’indemnité ( 6 semaines ). Elle leur a envoyé un courrier demandant la modification de mon c4 et du calcul avant le 10 Avril sinon le service juridique s’en occuperai.

    De là, la comptable de mon ancien employeur m’a contacté en m’expliquant qu’elle comprennait pas pourquoi le paiement n’a pas été exécuté et que cela venait de la direction et surtout que si ma conseillère juridique n’arrêtait pas les démarches cela prendrait plus de temps ou encore la possibilité de non paiement.

    Je désirai savoir:

    Quelle sera ma sanction vis à vis de l’Onem.
    Après le 10 Avril, quelle sera la suite de la démarche. Et surtout combien de temps avant que cela soit jugé.
    Et si cela doit passé au tribunal. Ai je de grande chance d’en sortir gagnant?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 avril 2018 à 16:44

      Bonjour Rabzouz,

      Effectivement, avec une ancienneté de 6 à 8 mois, le préavis de licenciement est de 6 semaines. Tu devrais donc percevoir une indemnité de licenciement équivalente à 6 semaines de salaire brut. Cela veut également dire, que si tu es dans les conditions pour ouvrir un droit aux allocations de chômage, ce droit peut être ouvert 6 semaines après ton licenciement.

      Ce conflit avec ton employeur ne mène pas à une sanction de l’ONEm et tu pourrais percevoir des allocations de chômage provisoires si tu entames une action en justice contre ton employeur pour réclamer ce qu’il te doit. Nous ne sommes pas en mesure d’estimer les « chances » d’un recours auprès du tribunal mais tu peux en discuter avec ce service juridique gratuit:

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90

      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

       

       

  17. Zaz
    le 6 avril 2018 à 12:28

    Bjr mon contrat c est terminer le 20 mars je me suis inscrite des le lendemain au forem, mais je n avais pas mon c4 je vais a la fgtb lundi pour ma demande d allocations, puis je demander celle ci a compter de la date d inscription au forem.
    Bien a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 avril 2018 à 14:22

      Bonjour,
      Sur les formulaires à remplir lors de l’introduction de ta demande, tu devras indiquer la date à partir de laquelle tu sollicites les allocations de chômage.
      En pratique, une date antérieure au jour où tu te présentes à ton organisme de paiement peut être indiquée et pourrait être prise en compte dans certaines conditions :
      – Tu étais bien inscrit au Forem comme demandeur d’emploi (l’inscription doit avoir lieu au plus tard dans les huit jours de la demande d’allocations)
      – Tu as bien complété et introduit ta carte de contrôle ( tu dois en principe être en possession d’une carte de contrôle papier ou électronique dès le premier jour de chômage)
      – Le dossier complet parvient au bureau de chômage dans un délai de deux mois à partir de la demande d’allocations. C’est ton organisme de paiement qui est chargé de faire parvenir le dossier au bureau de chômage.
      Il est vivement conseillé de se rendre auprès de son organisme de paiement dès le premier jour de chômage et ce même si on est pas encore en possession de tous les documents (comme le c4) car en principe, tu n’es indemnisé qu’à partir du jour de l’introduction de la demande. En cas de dossier incomplet, l’organisme de paiement pourra solliciter un délai complémentaire pour compléter le dossier. Si ce délai est accordé, tu bénéficieras d’allocations de chômage à partir de la date de la demande.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  18. No
    le 5 avril 2018 à 08:09

    Bonjour, j’ai reçu un courrier de mon ancien employeur me disant que j’étais radié du registre de son personnel le 23/01 mais aujourd’hui 5/04 je n’ai toujours pas reçu mon c4 vers qui dois-je m’en retourner pour l’avoir ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 avril 2018 à 14:05

      Bonjour No,

      Ton employeur est obligé de te remettre un formulaire C4 à la fin du contrat de travail peu importe la nature du contrat de travail et peu importe la raison pour laquelle le contrat de travail prend fin. En principe, il aurait dû le rendre au plus tard le dernier jour de travail.

      Tu peux déjà introduire une demande d’allocations de chômage auprès de ton organisme de paiement et t’inscrire comme demandeuse d’emploi auprès d’Actiris (ou FOREM en Wallonie). En effet, si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisée à partir de la date de la demande. Tu as donc intérêt à te présenter à ton organisme de paiement dès le début de ton chômage même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis.

      Lors de l’introduction de cette demande, tu devras signaler que tu n’as pas encore reçu le C4 sur le formulaire C109 en cochant l’une des cases prévues à cet effet (http://www.onem.be/fr/formulaires/c109). Tu obtiendras un délai pour compléter ton dossier.

      En parallèle, il est conseillé d’envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur, c’est-à-dire un courrier précisant que tu demandes que ton C4 te soit délivré endéans un délai précis (par exemple dans les quinze jours) et que ce courrier vaut mise en demeure.

      Je t’invite à conserver une copie de ce courrier et le récépissé du recommandé (preuve d’envoi). Tu pourras déposer si nécessaire la preuve de tes démarches (copie du(es) courrier(s) recommandé(s)) à ton organisme de paiement pour qu’elle soit ajoutée à ton dossier chômage, ce qui permettra normalement de prolonger le délai pour compléter ton dossier.

      Si ton employeur ne réagit pas, tu peux t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).

      En outre, si l’employeur ne réagit pas tu pourras demander la collaboration de l’ONEM. Cela signifie que le service de contrôle de l’ONEM sera saisi du problème et t’aideras à réclamer le C4 auprès de l’employeur. Si le problème persiste le contrôleur de l’ONEM peut en principe également établir lui-même un C4. Ton organisme de paiement t’aideras à effectuer toutes ces démarches. Soit attentif à respecter les délais qu’il te sera donné et à justifier de tes démarches endéans de ces délais .

      Si cela s’avère vraiment nécessaire, il est également possible d’introduire une action en justice pour obtenir la délivrance du C4. Pendant la procédure, tu peux en principe bénéficier d’allocations de chômage provisoires (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43).

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  19. nana
    le 5 avril 2018 à 06:39

    bjr je m’appelle naomie comment pourrait je faire pour m’inscrire à fin de toucher mes chômage économique

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 avril 2018 à 14:48

      Bonjour Naomie,

      Pour pouvoir être admis au bénéfices des allocations de chômage temporaire pour manque de travail pour causes économiques ou pour une suspension employés, il faut remplir remplir les conditions d’admissibilité similaires à celles requises pour les chômeurs complets:

      • soit prouver, en fonction de l’âge, un certain nombre de jours de travail salarié (stage) au cours d’une certaine période (période de référence) qui précède immédiatement la demande d’allocations (http://bruxelles-j.be/?p=4562)
      • soit remplir les conditions pour avoir droit théoriquement aux allocations d’insertion (http://bruxelles-j.be/?p=520)
      • soit avoir déjà bénéficié au cours des 3 ans qui précèdent la demande d’allocations, d’une allocation de chômage complet, ou d’une allocation d’insertion, ou d’une allocation comme chômeur temporaire.

      En principe,si les condition sont remplis,  l’employeur effectue de sa propre initiative, une déclaration électronique, DRS scénario 2 « déclaration constat du droit au chômage temporaire ou à la suspension employés » via le site portail de la sécurité sociale (ou par batch) pour l’introduction de votre demande d’allocations et permettre de calculer votre montant journalier de l’allocation. pour plus d’information :http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t32

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  20. Yassine
    le 3 avril 2018 à 16:08

    Mon contrat vient de finir aujourd’hui et mon patron ma dit il faut attendre la fin de semaine pour que je te donne c4. Je dois faire quoi dans ce cas là ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 avril 2018 à 14:32

      Bonjour Yassine,

      Lorsque ton contrat de travail prend fin ton patron doit impérativement te donner ton C4  au plus tard le dernier jour du contrat de travail car, tu en as besoin pour t’inscrire auprès de ton organisme de paiement afin de bénéficier des allocations de chômage.

      Si ton patron ne t’a toujours pas donné ton C4 à la fin du mois, tu peux lui envoyer une lettre de mise en demeure par envoi recommandé. Si ton employeur ne donne pas suite à cette lettre, tu peux te rendre au contrôle des lois sociales afin d’y déposer une plainte.

      Contrôle des lois sociales:
      Adresse:  rue Ernest Blerot 1, 1070 – Anderlecht
      Horaire:
      – Lundi et vendredi de 9h à 12h et le mercredi de 9h à 16h30 sans interruption
      – Les autres jours : prendre rendez-vous par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h ou de 14h à 16h30 au 02 235 54 01 ou par mail au cls.bruxelles@emploi.belgique.be

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  21. Roger zouzou
    le 2 avril 2018 à 12:49

    J ai une rupture de contrat de part comme un accord avec mon employeur ! Avent d accepter j ai contacter l onem pour lui justifier les raisons et accepte les raisons invoquées mais voilà mon contrat se termine le 1 et avril et je suis sur la mutuelle jusque fin avril dans quel ordre je doit faire les choses

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 avril 2018 à 16:42

      Bonjour Roger Zouzou,

      En principe, tant que tu es en incapacité de travail, tu n’es pas dans les conditions pour percevoir des allocations de chômage. Il faudra donc en principe attendre la fin de ton incapacité de travail pour introduire ta demande d’allocations de chômage. Une reprise spontanée peut également être possible si tu t’estimes apte au travail. Dans ce cas, il faut remettre une une attestation de reprise de travail. Nous te conseillons d’en parler à ta mutuelle avant.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  22. Josiane
    le 31 mars 2018 à 21:09

    Encore une question , mon pécule de vacances me sera t’il octroyé en mai 2018 ?? Vu que je suis sous préavis jusqu’au 22 avril 2018 ?? Merci beaucoup

  23. Josiane
    le 31 mars 2018 à 21:07

    Bonsoir , je suis sous préavis jusqu’au 22 avril 2018 , mais je suis également en incapacité de travail jusqu’au 31 mai 2018 avec probabilité de prolongement , dois-je rentrer mon C4 à la FGTB pour pouvoir garder mes droits car je serai peut-être engagée en septembre 2018 dans une école sous contart APE. Ma question est aurais-je suffisament de jours au chômage pour obtenir mon passeport APE ou dois-je attendre de ne plus être en incapacité de travail pour remettre mon C4 à l’organisme de paiement FGTB ??? Merci à vous .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 avril 2018 à 15:25

      Bonjour Josiane,

      Tant que tu n’es pas apte au travail, tu ne dois pas faire de démarches pour demander des allocations de chômage. Ce n’est qu’à la fin de ton incapacité de travail qu’il faudra t’inscrire comme demandeuse d’emploi et te présenter à un organisme de paiement avec ton C4 et ton C6 (de la mutuelle).

      Pour bénéficier du Passeport APE, il faut juste être inscrit comme demandeur d’emploi; un seul jour d’inscription suffit.
      Donc, pour que tu puisses travailler sous contrat APE le 1er septembre 2018, tu devras juste être inscrite comme demandeuse d’emploi au Forem. Tu trouveras plus d’informations sur cette fiche du Forem: https://www.leforem.be/particuliers/aides-financieres-aides-promotion-emploi.html
      N’hésite pas à en discuter avec un conseiller APE: https://www.leforem.be/contact/conseillers-ape-ptp.html

      Bien à toi

  24. Winj344
    le 31 mars 2018 à 20:22

    Bonjour
    Comment est calculé l’indemnite de chômage si on travaille pendant sa période de préavis?
    Ex: je suis en préavis (non preste) jusqu’en mai 2019 (13 mois + 13 semaines) arrêt le 31/12/2017 ( procédure Renault) si je ne trouve rien avant cette date je serais alors chômeur indemnise avec un plafond maximum grâce à mon ancien salaire (3000€ brut) si je trouve un boulot pendant 6 mois et pendant ma période de préavis avant mai 2019 et que je perçoit 2000€ brut , ils seront en plus de mon préavis mais ensuite le calcul du chômage se base sur (2000€ ou 3000€)?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 avril 2018 à 15:21

      Bonjour Winj344,

      Si tu travailles pendant ton préavis et que ce contrat de travail se termine avant la mois de mai 2019, c’est bien la rémunération de 3000€ qui sera prise en compte pour le calcul de tes allocations de chômage.
      Par contre, si ton nouveau contrat de travail se termine après la fin de ton préavis (donc après le mois de mai 2019), c’est cette dernière rémunération de 2000€ brut qui sera prise en compte par l’ONEM.
      Bien à toi

  25. Julay
    le 30 mars 2018 à 09:42

    Je viens de recevoir mon preavis de 12 semaines à prester, ai je drois a un jour semaine pour chercher du travail? Comment ce passe mon temps de preavis?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 avril 2018 à 10:59

      Bonjour Julay,

      Pendant la durée du délai de préavis, le travailleur a le droit de s’absenter du travail avec maintien de sa rémunération en vue de rechercher un nouvel emploi. Ce droit vaut aussi bien en cas de licenciement qu’en cas de démission.
      Le travailleur ne peut utiliser ce congé que pour le motif pour lequel il a été instauré, à savoir la recherche d’un nouvel emploi.
      Le travailleur à temps partiel a droit au congé de sollicitation proportionnellement à son temps de travail.
      Si tu travailles à temps plein, tu peux t’absenter à concurrence d’un jour (ou deux demi-jours) par semaine pendant toute la durée du préavis.

      Bien à toi

  26. Vélo
    le 30 mars 2018 à 09:28

    Bonjour
    Après mes études je me suis inscrite au chomage.
    Un an après’ je me suis mariée et été directement déclarée comme aidante en 1990.
    J’ai 53 ans maintenant et mon mari désire arrêter.
    Je vais donc perdre mon statut d’aidante Indépendante.
    Quels sont mes droits actuel si et comment retrouver le droit au chômage au chomage?
    Merci de répondre car la premières demande a été effacée.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 avril 2018 à 11:35

      Bonjour Vélo,

      Nous avons répondu à ta première question ici

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  27. Tati
    le 29 mars 2018 à 12:44

    Bonjour

    Je vais recevoir mon c4 médical.
    Je sais que je ne vais pas recevoir des indemnités mais ai je droit aux pecules de vacances.
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 avril 2018 à 14:56

      Bonjour Tati,

      Il ne faut pas confondre les indemnités compensatoires de préavis (auxquelles tu n’as pas droit) avec le pécule de vacances anticipé ( = pécule de départ ou de sortie) auquel tu as bien droit.

      Si tu étais employée, ton employeur doit bien te payer un pécule de départ (ou de sortie) à la fin de ton contrat de travail, même s’il s’agit d’une rupture du contrat pour force majeure médicale.
      Tu trouveras les explications à ce sujet sur : https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/instructions/salary/particularcases/holidaypay.html#h21
      Ou encore sur : https://www.sdworx.be/fr-be/payroll/pme/recherche/articles/pecule-de-vacances-anticipe

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  28. Fati
    le 29 mars 2018 à 07:32

    Je suis en préavis et je suis en chômage économique quelles sont les démarches à faire

  29. J.luc
    le 29 mars 2018 à 01:27

    Bonsoir je travail dans une société depuis 2007 jusqu’à 2017 entre-temps j’ai pris un congé sans solde de 5 mois , À ce moment-là j’ai trouvé un autre travail avec un contrat CDI pendant mes jour sans solde donc la première société a fait faillite pendant ma 3mois sans solde , ma question est-ce que Je garde mes droits avec la première ciété qui est en faillite Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mars 2018 à 15:07

      Bonjour Jean Luc,

      En principe, pour être admis aux allocations de chômage, tu dois prouver?:un certain nombre de jours de travail salarié (stage)?;
      au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage.

      Si tu as moins de 36 ans, tu dois arriver à prouver 312 jours de travail sur une période de référence de 21 mois. soit 468 jours au cours des 33 mois précédant ta demande?; soit 624 jours de travail au cours des 42 mois précédant ta demande. Les congés sans soldes sont comptabilisés dans ce calcul à raison de 10 jours maximum par année civile. Si tu as le nombre de jour de travail requis (dans ton ancien travail et ton CDI) en fonction de la période de référence, tu   pourras bien ouvrir un droit aux allocations de chômage.

      As- tu bien reçu un C4 de ton emploi précédent? c’est bien ce document qui te permettra de prouver que tu as cotisé au chômage pendant 10 ans (2007-2017).

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations.

  30. Chi Kita
    le 27 mars 2018 à 08:43

    Bonjour
    Faut-il inscrire la lettre A dans les jours où j’étais en période de préavis avec indemnité de rupture?
    Merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 mars 2018 à 09:59

      Bonjour Chi Kita,

      Tu n’as en effet pas droit aux allocations de chômage pour les périodes qui sont couvertes par une indemnité de rupture.
      Tu peux donc mettre des A sur ces journées pour bien indiquer que tu ne demandes pas d’allocations pour ces journées. N’hésite pas à en discuter aussi avec ton organisme de paiement.

      Bien à toi

  31. kumi
    le 26 mars 2018 à 12:51

    Bonjour,

     

    J’ai une question, voilà j’étais en CDD depuis le 14/11/2017 mais j’ai remis ma démission le 25/01/2018 alors que mon CDD finissait le 14/02/2018 ( je sais c’est bête d’avoir remis ma démission alors que le contrat était presque fini) mais suite à plusieurs problème avec ma patronne ( mauvaise ambiance au travail, être réduite à faire les tâches ingrates que les autres ne voulait pas faire, retard de paiement dans les salaires, ne recevoir aucune fiche de paies, etc…

    Cela m’a conduit en burn out ( certificat de mon médecin + validation du médecin contrôle ) à la fin de mon certificat ( qui se finissait le 24/01/2018) j’ai remis ma démission.

    Seulement voilà depuis lors j’attends toujours mes fiches de paies de Novembre, décembre et janvier ainsi que mon C4 et mon attestation d’occupation. Mon syndicat à déja envoyer 3 recommander et je n’ai toujours pas mes papiers.

    Donc je n’ai toujours pas à ce jour pu me réinscrire à mon syndicat ( j’ai le papier comme quoi je suis de nouveau demandeuse d’emploi)

    Je sais que je risque une sanction à l’onem étant donner que j’ai démissionner ( ma patronne ne m’a pas fait prester de préavis)

    Que puis je faire pour avoir mes papiers alors que cela fait fait 2 mois que j’ai démissionner? Mon syndicat ne veut pas trop la menacer car il m’a informer que le tribunal pourrait se retourner contre moi vus que j’ai donner ma démission.

     

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 mars 2018 à 13:58

      Bonjour Kumi,

      Ton employeur est obligé de te remettre un formulaire C4 à la fin du contrat de travail peu importe la nature du contrat de travail et peu importe la raison pour laquelle le contrat de travail prend fin. En principe, il aurait dû le rendre au plus tard le dernier jour de travail.

      Tu peux déjà introduire une demande d’allocations de chômage auprès de ton organisme de paiement et t’inscrire comme demandeuse d’emploi auprès d’Actiris (ou FOREM en Wallonie).
      En effet, si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisée à partir de la date de la demande. Tu as donc intérêt à te présenter à ton organisme de paiement dès le début de ton chômage même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis.

      Lors de l’introduction de cette demande, tu devras signaler que tu n’as pas encore reçu le C4 sur le formulaire C109 en cochant l’une des cases prévues à cet effet (http://www.onem.be/fr/formulaires/c109). Tu obtiendras un délai pour compléter ton dossier.

      En parallèle, il est conseillé d’envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur, c’est-à-dire un courrier précisant que tu demandes que ton C4 te soit délivré endéans un délai précis (par exemple dans les quinze jours) et que ce courrier vaut mise en demeure.

      Je t’invite à conserver une copie de ce courrier et le récépissé du recommandé (preuve d’envoi). Apparemment, tu as déjà fait cette démarche trois fois. Tu pourras déposer si nécessaire la preuve de tes démarches (copie du(es) courrier(s) recommandé(s)) à ton organisme de paiement pour qu’elle soit ajoutée à ton dossier chômage, ce qui permettra normalement de prolonger le délai pour compléter ton dossier.

      Si ton employeur ne réagit pas, tu peux t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).

      En outre, si l’employeur ne réagit pas tu pourras demander la collaboration de l’ONEM. Cela signifie que le service de contrôle de l’ONEM sera saisi du problème et t’aideras à réclamer le C4 auprès de l’employeur. Si le problème persiste le contrôleur de l’ONEM peut en principe également établir lui-même un C4. Ton organisme de paiement t’aideras à effectuer toutes ces démarches.

      Sois attentive à respecter les délais qu’il te sera donné et à justifier de tes démarches endéans de ces délais .

      Si cela s’avère vraiment nécessaire, il est également possible d’introduire une action en justice pour obtenir la délivrance du C4. Pendant la procédure, tu peux en principe bénéficier d’allocations de chômage provisoires (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43).

      Vu que tu as quitté ton CDD de manière unilatérale pendant sa 2e moitié, l’employeur est en droit de te réclamer des indemnités de rupture: l’équivalent de ta rémunération brute entre ta démission (25/01) et la fin du CDD (14/02).
      En ayant quitté ton emploi avant son terme, tu t’exposes à une sanction de l’ONEM: tu risques une exclusion du droit aux allocations pour une péridode allant de 4 à 52 semaines.

      Pour éviter cette sanction, nous aurions pu te conseiller d’essayer de te mettre en maladie jusqu’à la fin de ton contrat. Mais c’est malheureusement trop tard.
      Avant d’être sanctionnée, tu seras convoquée par l’ONEM. Lors de cette audition, tu pourras te faire accompagner par un délégué syndical ou une personne de ton choix. Amène un maximum de preuves possibles pour te défendre au mieux (preuves du burn out et des manquements de l’employeur).

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  32. Irene
    le 21 mars 2018 à 11:52

    Bonjour, j’ai travaillé avec une bourse universitaire pendant 4 ans (bourse assujettie à l’ONSS). Mon contrat se terminera à la fin du mois de mars. Il y a la possibilité qu’un nouveau contrat sera conclu pour quelques mois mais j’attends une réponse de l’université. Dans ce cas, il est conseillé d’attendre une réponse pour ce contrat éventuel ou de s’inscrire au chômage immédiatement au début du mois d’avril? Si je ne m’inscris pas tout de suite, est-ce que je perdrais des droits (à part être payé pour cette période)? Est-il vrai que dans tous les cas je dois m’inscrire en tant que demandeur d’emploi dans les 8 jours (sinon qu’est-ce qui se passe?)? Et si je m’inscris à l’ONEM et puis je signe le nouveau contrat, je vais faire face à des problèmes?

    Je vous remercie beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mars 2018 à 16:04

      Bonjour Irene,

      En principe, en ayant travaillé 4 ans tu pourrais effectivement introduire une demande d’allocations de chômage et ouvrir un droit à ces dernières.

      Si tu introduits une demande d’allocation de chômage il faudra effectivement que tu t’inscrive comme demandeuse d’emploi dans les 8 jours de ta demande. En effet, ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) tient compte de la date de ton inscription comme demandeuse d’emploi pour déterminer à partir de quand tes allocations de chômage te seront payées. Si tu t’inscris de manière tardive, tu seras donc indemnisée de manière tardive. Par contre dans une recherche d’emploi classique, tu n’es en principe pas tenue à ce délai.

      Théoriquement, le fait d’attendre avant d’introduire une demande peut parfois faire perdre le droit au chômage. En effet, de manière générale pour ouvrir un droit au chômage, il faut totaliser un certain nombre de jour de travail salarié en fonction de son âge, à comptabiliser sur une période de référence. Par exemple, les personnes âgées de moins de 36 ans doivent totaliser au minimum 312 jours de travail salarié sur une période de référence de 21 mois. C’est à dire que, lorsque tu vas introduire une demande, l’ONEm retournera 21 mois en arrière, à partir de la date à laquelle tu auras introduit ta demande, pour voir si tu totalises bien les 312 jours requis.Il faut donc que tu aies suffisamment de jours de travail pour remplir cette condition. Tu trouveras plus de renseignements à ce sujet sur le lien suivant: http://bruxelles-j.be/?p=4562 . Ceci dit, si tu as travaillé 4 ans et que tu dois en principe attendre quelques mois avant d’obtenir une réponse, il ne devrait pas y avoir de risque par rapport à cette condition.

      Si tu décides finalement d’introduire une demande de chômage, sache que le fait de reprendre une activité salariée lorsqu’on est indemnisé par le chômage n’est jamais un élément négatif. Tu ne percevras plus d’allocations de chômage pendant ta période de travail mais pourras rouvrir un droit si tu perds ton emploi de manière involontaire.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  33. christian
    le 20 mars 2018 à 23:27

    Bonsoir , je vis avec ma maman et j’ai 23 ans , étant au chômage depuis octobre 2017 et ayant des indemnités de 420 euros par mois , suis-je considéré comme co-habitant au service de chômage ??? Dois-je être titulaire de ma mutuelle ou puis-je rester à charge de ma maman ??? Une dernière question , comment être considéré à charge de ma maman , je suis un peu perdu , tout en sachant que ma maman est en préavis  et en incapacité de travail et que à partir du mois d’avril elle sera indemnisée par la mutuelle , merci à vous en attente de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mars 2018 à 14:30

      Bonjour Christian,

      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise.

      Vu le montant que tu perçois nous supposons que l’ONEM te considère comme cohabitant et que tu perçois des allocations d’insertion (chômage après études).

      Au niveau de la mutuelle, il ne t’est pas indispensable de devenir titulaire. En effet, tu peux rester inscrit sous la mutuelle de ta maman jusqu’à tes 25 ans au plus tard. Par contre, si tu trouves un emploi et que tu travailles avant tes 25 ans, alors tu devras effectivement t’affilier auprès d’une mutuelle en tant que titulaire.

      Concernant la possibilité de rester à charge de ta maman, tout dépend de la législation que tu vises:

      Par exemple, lorsqu’on parle de la possibilité de rester fiscalement à charge de ses parents (l’exercice d’imposition 2018, revenus 2017), il faut remplir les conditions suivantes :

      • Tu dois faire partie de la du ménage de ta mère au 1er janvier 2018
      • Tes ressources nettes ne peuvent dépasser un certain montant (déterminé en fonction de ta situation familiale). Si par exemple ta mère est imposée seule (et non avec ton père), alors tu ne devras pas dépasser plus de 4.620 € net sur l’année 2017 (= 8.435 € brut) et 4.720  € net (= 8.620 € brut) sur l’année 2018.
      • Tu ne peux percevoir de rémunérations qui sont des charges professionnelles pour tes parents.

      Plus d’informations sur https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/personnes_a_charge/enfants#q4

      Au niveau de la mutuelle, comme dit précédemment, cela dépend de ton âge et de ton statut (travailleur ou non).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

       

  34. carine
    le 19 mars 2018 à 13:26

    Bonjour , je suis sous certificat médical jusqu’au 25 août 2018 , mais en septembre 2018 on me propose un contrat APE , je devrai donc m’inscrire au chômage le 26 août 2018 ??? Et si oui , combien de jours de chômage dois-je avoir pour que l’employeur puisse m’engager sous contrat APE en septembre et obtenir mon passeport APE valide ?? Merci pour vos réponses et bonne journée

  35. marie
    le 13 mars 2018 à 17:26

    Bonjour , je suis sous préavis à ne pas prester du 26 février 2018 au 22 avril 2018 suite à un licenciement ( j’étais sous contrat APE 4/5 puéricultrice dans une école ) Etant en état de choc mon médecin m’a mise sous certificat médical du 20 février 2018 jusqu’au 15 juin 2018. Quels sont les démarches a faire en sachant que mon avocat va introduire une annulation du C4 à la tutelle . La mutuelle va t’elle m’indemniser , je suis perdue , merci pour votre aide

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 mars 2018 à 13:14

      Bonjour Marie,

      En principe, pendant une période couverte par une indemnité de rupture de contrat, tu ne peux percevoir d’indemnités de mutuelle car elles sont suspendues.

      Entre le 22 avril et le 15 juin, tu pourras donc techniquement t’adresser à ta mutuelle pour demander à être indemnisée. Pendant les démarches avec ton avocat, tu seras en principe toujours indemnisée par la mutuelle (pour autant que tu sois sous certificat).

      Nous te conseillons donc de contacter ta mutuelle pour connaitre les démarches à effectuer à leur égard et savoir s’il y a des documents que tu dois rendre avant la période située entre le 22 avril et le 15 juin.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  36. Sonia
    le 13 mars 2018 à 10:31

    Bonjour Monsieur, Madame,

    A titre d’information, pouvez-vous me dire quand doit-on fournir un composition de famille ?

    Lors de l’ouverture par l’organisme de paiement d’un dossier de demande d’allocations de chômage, faut-il fournir une composition de famille ( de ménage ) ?

    Je vous remercie pour votre réponse et dans l’attente de vous lire, vous souhaite, Madame, Monsieur, une excellente journée.

    Sonia

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 mars 2018 à 15:09

      Bonjour Sonia,

      A l’introduction de ta demande d’allocations de chômage, il n’est pas nécessaire de fournir sa composition de ménage. Il suffit de remplir le formulaire C1.
      L’organisme de paiement te demandera de compléter le formulaire C1: déclaration de la situation personnelle et familiale. Ce formulaire est très important et a de fortes conséquences sur le droit aux allocations et leur montant.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  37. Marie
    le 12 mars 2018 à 21:24

    Bonjour,
    Je suis en longue maladie donc à la mutuelle. Mon employeur m’a envoyé chez le médecin du travail qui a trouvé que je ne peux plus travailler et que l’employeur n’a pas un aménagement de travail à mes proposer. J’ai reçu le C4 de l’employeur et je ne sais pas quoi faire.
    Merci pour votre réponse qui va m’éclairer.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 mars 2018 à 16:53

      Bonjour Marie,

      Tu as donc très probablement obtenu une rupture de contrat pour force majeure médicale. Dans ce cas il t’est possible de bénéficier des allocations de chômage suite à la fin de ton contrat (et seulement dans le cas où tu as été suffisamment de temps sous contrat de travail que pour ouvrir ton droit aux allocations de chômage. Toutes les informations concernant les conditions ici : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/)

      Quoiqu’il en soit, il faut que tu rentres une demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement (en apportant avec toi ton C4). Ça peut être auprès de la CAPAC ou via un syndicat (FGTB, CSC ou CGSLB). Il faudra également que tu t’inscrives comme demandeuse d’emploi auprès du service public pour l’emploi de ta région (Actiris, Forem ou VDAB).

      Ton organisme de paiement aura alors un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
      Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  38. Carolina
    le 12 mars 2018 à 10:56

    Bonjour,

    Je viens de trouver un job à temps partiel.

    J’ai plusieurs questions :

    Est-ce préférable de démarrer le contrat en fin de mois ou plutôt en début de mois ?
    Quelles sont les démarches que je dois effectuer chronologiquement ? CAPAC, ONEM, Actiris ?
    Puis-je demander un complément de chômage ? Je travaillerai 19h par semaine, c’est-à-dire à mi-temps.
    Si je ne peux le demander, combien de temps puis-je/dois-je encore déposer les cartes de contrôle ?

    Merci beaucoup pour vos réponses !

    CM

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 mars 2018 à 09:33

      Bonjour Carolina,

      Si tu es actuellement demandeuse d’emploi indemnisée et que tu commences un emploi à temps partiel, il est conseillé de faire une demande maintien des droits et éventuellement d’allocation de garantie de revenu (AGR = complément chômage). Le maintien des droits permet de récupérer des allocations de chômage complètes après la période de travail à temps partiel et l’AGR permet de compléter ses revenus. Ces demandes doivent être faite via les mêmes formulaires (C 131A-travailleur et C 131A-employeur) auprès de ton organisme de paiement (Syndicat ou CAPAC) au plus tard dans les 2 mois qui suivent le début de la reprise d’activité. Tu retrouveras toutes ces explications ici: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Tu pourrais en principe bénéficier d’une AGR si ton salaire à temps partiel est inférieur à l’allocation de chômage à laquelle tu aurais droit si tu ne travaillais pas du tout. Si tu bénéficies d’une AGR, tu devras bien remettre des cartes de contrôle. Si tu n’en bénéficies pas, il n’est plus nécessaire de remettre des cartes de contrôle.

      A priori, il n’y a aucun avantage à commencer plutôt en fin de mois ou en début de mois.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  39. Beauty
    le 6 mars 2018 à 11:17

    Bonjour,
    J’ai terminé mon préavis le 26/02/18. Mon employeur m’a dit qu’il me remettrait les papiers nécessaires (C4) par recommandé dans cette semaine mais je n’ai toujours rien reçu. Que dois-je faire?
    Je ne sais rien faire sans mon C4? J’ai peur de ne pas avoir accès à mes allocations de chômage si je reçoit les documents assez tardivement.
    Merci de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 mars 2018 à 16:04

      Bonjour Beauty,

      Tu peux déjà introduire une demande d’allocations de chômage auprès de ton organisme de paiement et t’inscrire comme demandeuse d’emploi auprès d’Actiris (ou FOREM en Wallonie). Pour les démarches à suivre tu peux consulter la page suivante: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/
      En effet, si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisée à partir de la date de la demande. Tu as donc intérêt à te présenter à ton organisme de paiement dès le début de ton chômage même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis.

      Lors de l’introduction de cette demande, tu devras signaler que tu n’as pas encore reçu le C4 sur le formulaire C109 en cochant l’une des cases prévues à cet effet (http://www.onem.be/fr/formulaires/c109). Tu obtiendras un délai pour compléter ton dossier.

      En parallèle, il est conseillé d’envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur, c’est-à-dire un courrier précisant que tu demandes que ton C4 te soit délivré endéans un délai précis (par exemple dans les quinze jours) et que ce courrier vaut mise en demeure.

      Je t’invite à conserver une copie de ce courrier et le récépissé du recommandé (preuve d’envoi). Tu pourras déposer si nécessaire la preuve de tes démarches (copie du(es) courrier(s) recommandé(s)) à ton organisme de paiement pour qu’elle soit ajoutée à ton dossier chômage, ce qui permettra normalement de prolonger le délai pour compléter ton dossier.

      Si ton employeur ne réagit pas, tu peux t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).

      En outre, si l’employeur ne réagit pas tu pourras demander la collaboration de l’ONEM. Cela signifie que le service de contrôle de l’ONEM sera saisi du problème et t’aideras à réclamer le C4 auprès de l’employeur. Si le problème persiste le contrôleur de l’ONEM peut en principe également établir lui-même un C4. Ton organisme de paiement t’aideras à effectuer toutes ces démarches.

      Soit attentive à respecter les délais qu’il te sera donné et à justifier de tes démarches endéans de ces délais .

      Si cela s’avère vraiment nécessaire, il est également possible d’introduire une action en justice pour obtenir la délivrance du C4. Pendant la procédure, tu peux en principe bénéficier d’allocations de chômage provisoires (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43).

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  40. Nicole
    le 5 mars 2018 à 11:21

    Je vais déménager à plus de 100km de mon lieu de travail commence doige faire concernant mon préavis au près de mon patron et être en règle de chômage sa fait plus de 4ans que je travaille pour cette société titres services merci pour votre aide Nicole

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 mars 2018 à 13:58

      Bonjour Nicole,

      Si tu souhaites démissionner, il faut suivre la procédure expliquée sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/ Il faudra donc remettre ta lettre de préavis et prester un préavis dont la durée dépend de ton ancienneté: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152 Il est toujours possible de négocier une rupture d’un commun accord avec ton employeur. Dans ce cas tout est négociable (préavis à prester ou pas, indemnité ou pas, …). Il est toujours préférable de mettre ce type d’accord par écrit.

      En ce qui concerne une possible sanction de l’ONEm, sache que les personnes qui quittent leur emploi (démission ou rupture d’un commun accord), risquent une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de ta demande, l’ONEm analysera les raisons de cette fin de contrat volontaire et si ton emploi est toujours considéré comme convenable ou pas. Un emploi n’est pas convenable s’il donne lieu à une absence journalière du domicile de plus de 12h ou à des déplacements journaliers de plus de 4h pour autant que l’emploi se situe à au moins 60km du domicile. Dans le cadre d’un déménagement, la raison du déménagement sera également prise en compte. Si tu déménages pour raison personnelle, cela ne sera à priori pas accepté. Par contre si tu déménages pour suivre ton partenaire qui est lié professionnellement au lieu où vous déménagez, cette raison pourrait être prise en compte. Dans ce genre de situation, il peut être intéressant de faire la procédure du ruling avant de démissionner. Le ruling permet d’expliquer une situation à l’ONEm et de voir quelle serait leur décision si on décidait vraiment d’appliquer ce que l’on a expliqué dans le formulaire. Tu trouveras le formulaire du ruling ici: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      Sache que l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent un emploi pour un autre pour autant que l’on preste au moins 4 semaines de ce nouvel emploi.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  41. Cinéma
    le 2 mars 2018 à 12:51

    Bonjour,

    Je travaille dans le cinéma donc j’ai des contrats CDD qui « s’enchainent ». Lorsque je me suis inscrite au chômage à la FGTB, je leur ai transmis tous mes C4. Hélas, je n’ai pas pensé faire des photocopies.

    Aujourd’hui, j’aimerais faire la demande de mon statut d’artiste mais je n’ai plus tout ces documents. Un conseiller de la FGTB m’a dit que je pouvais les récupérer par le « scan » de l’Onem. Mais je ne trouve rien de semblable sur votre site…

    Pouvez-vous me dire comment récupérer ces C4 (ou copie) qui sont en possession de la FGTB?

     

    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 mars 2018 à 15:44

      Bonjour Cinéma,

      Nous ne sommes pas au courant de toutes les formalités pratiques des différents organismes de paiement.
      Nous n’avons jamais entendu parler du « scan » de l’ONEM. Nous ne savons pas de quoi il s’agit.
      Nous supposons que si les C4 ont été remis à la FGTB, ils devraient être dans votre « dossier » et il ne devrait plus être nécessaire de les remettre à nouveau pour demander le « statut » d’artiste ?

      Vous trouverez les informations à ce sujet sur:
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/eviter-les-diminutions-des-allocations-de-chomage-en-tant-quartiste/

      Cette demande doit être introduite via ton syndicat ou la CAPAC auprès de qui tu déposes tes C4. Il vaut mieux que tu gardes une copie de tous les documents relatifs à tes activités artistiques, au cas où l’ONEM te demanderait des compléments d’informations et des preuves du caractère artistique de tes prestations.

      Nous vous proposons de prendre contact avec le partenaire de Bruxelles-J qui gère cette thématique: Artist Project. Ils auront peut-être une solution à vous proposer: http://bruxelles-j.be/nos-partenaires/artist-project/

      Bien à vous

  42. Lola
    le 1 mars 2018 à 08:56

    Bonjour,

    Mon préavis s’etend jusqu’au 30 juillet 2018.
    Je pars en Australie en mai et je reviens fin août.
    Je devrai en théorie m’inscrire au chômage fin juillet.
    Comment puis-je faire alors que je reviens fin août?
    Puis-je déjà aller faire toutes les démanches au mois de mai?
    Merci beaucoup.
    Coraline

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 mars 2018 à 16:58

      Bonjour Coraline,

      Il ne te sera malheureusement pas possible d’introduire ta demande avant la fin de ton préavis. Par contre, si tu le souhaites, tu pourras introduire ta demande à ton retour de vacances. (Attention, dans le cas où tu es dans une procédure de licenciement, sache tout de même qu’une période de vacances annuelles peut prolonger une période de préavis).

      L’ONEm ne sanctionne pas les personnes pour avoir demandé des allocations de chômage de manière « tardive » et n’inspectera pas sur les raisons. Sache tout de même que ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) tiendra compte de la date à laquelle ta demande a été faite pour commencer à te verser tes allocations de chômage et non la date de la fin de ton contrat.

      Tu devras donc simplement veiller à toujours totaliser suffisamment de jour de travail salarié pour ouvrir ton droit au chômage à ton retour de vacances. En effet, pour ouvrir ton droit aux allocations de chômage sur base du travail, tu dois totaliser un certain nombre de jour de travail salarié en fonction de ton âge, à comptabiliser sur une période de référence. Tu trouveras un tableau récapitulatif qui pourras t’aider à le vérifier sur : http://bruxelles-j.be/?p=4562

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  43. Fanny
    le 28 février 2018 à 18:07

    Bonjour,

    je viens de récuperer mon C4 suite à une rupture conventionnelle poussé par mon employeur refusant de me renouveller mon permis de travail suite à deux années d’expériences.

    Là je me retrouve au chomage sans moyens financiers et sans revenus.

    J’ai commencé à postuler et la procedure de recrutement est trop lente et je voulais savoir entre temps puis je avoir droit aux allocations chomage ?

    Respectueusement votre

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 mars 2018 à 14:29

      Bonjour Fanny,

      Malheureusement, même si cette rupture de commun accord t’a été en quelque sorte imposée par ton employeur, si tu as apposé ta signature, cela témoigne du fait que tu as accepter de rompre le contrat. L’Onem estimera donc que tu es également responsable de la fin de ton contrat.

      Sache que généralement, lorsque l’ONEm constate tu as quitté son emploi de manière volontaire (démission ou rupture de commun accord),tu risques alors une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm.

      Pendant une sanction, si tu souhaites bénéficier d’une aide financière, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

  44. Max
    le 28 février 2018 à 02:30

    Bonjour,

    J’ai une question concernant le délais de prescription et une allocation éventuelle.

    J’ai travaillé deux ans pour mon employeur et nous axons fait une rupture conventionnelle fin juin 2017.
    Mon préavis m’a été payé, et j’ai reçu mon C4 fin août 2017.

    Durant septembre et octobre j’ai vécu sur mes économies et j’ai retrouvé un travail à l’etranger debut novembre.

    Aujourd’hui je me demande si j’ai le droit de faire une demande de chomage piur Septembre et octobre ? Ai-je droit à une allocation rétroactive pour ces deux mois ?

    Un tout grand merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 février 2018 à 16:18

      Bonjour Max,

      Hélas, il n’est pas possible d’ouvrir un droit rétroactivement. La loi prévoit que le droit s’ouvre à partir de la date de la demande. Un droit rétroactif est éventuellement possible lorsque la demande est faite avec un peu de retard (maximum 2 mois après la fin de la période couverte par le préavis) et que la personne était bien inscrite comme demandeuse d’emploi durant cette période. Il s’agit d’une pratique des organismes de paiement et pas d’un droit en tant que tel. Dans ton cas, il ne sera pas possible de récupérer des allocations de chômage pour les mois de septembre et octobre et ton droit s’ouvrira seulement à partir de la date de la demande.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  45. A.G
    le 27 février 2018 à 22:57

    Bonjour,

    Je viens de recevoir mon C4 suite une rupture conventionnelle de contrat avec mon ancien employeur.
    J’ai directement enchaîné avec mon nouveau travail.
    Que dois-je faire de ce document ?

    Merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 février 2018 à 15:40

      Bonjour A.G.,

      Nous te conseillons de conserver ton C4. Il te permettra de pouvoir retracer l’historique de ta carrière. Ainsi, si un jour tu dois solliciter des allocations de chômage, il est possible qu’on te demande tes différents c4 et pas uniquement le dernier afin de retracer l’historique de ta carrière et calculer le nombre de jours pendant lesquels tu auras été occupé dans le cadre d’un contrat de travail.
      De manière générale, il t’est conseillé de conserver tes contrats de travail, comptes individuels et autres documents sociaux importants jusqu’à ta pension pour pouvoir vérifier ton relevé de carrière en temps voulu.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  46. NINA
    le 27 février 2018 à 12:27

    Bonjour,

     

    Je suis en maladie et mon employeur veux me licencié avec mes indemnités, puis je savoir si je reçois des indemnités es ce que pendant le laps de temps 10mois de préavis avec indemnité je serai quand même payé par la mutuelle ou elle va suspendre mon paiement le temps que mon préavis est terminé.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 février 2018 à 11:49

      Bonjour Nina,

      En principe, pendant la période couverte par une indemnité de rupture de contrat, tu ne percevras  plus d’indemnités de mutuelle; elles seront effectivement suspendues.

      Si tu as un préavis un presté, il faut savoir que lors d’un licenciement, une période de maladie prolonge la période de préavis.

      Attention, sache aussi que ton employeur ne peut en principe pas te licencier en invoquant ta maladie comme motif de licenciement. Par contre il pourrait invoquer comme motif le fait que ta période de maladie perturbe le fonctionnement de l’entreprise et te licencier pour ce motif là.

      Si par contre ton licenciement est lié à ta maladie, tu pourrais invoquer un licenciement manifestement déraisonnable. Tu trouveras plus d’informations sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42147 ou en contactant le service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552)

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter !

  47. Lilou
    le 26 février 2018 à 13:23

    Bonjour,

    Fin août ça va faire 3 ans que je travaille. Mais je n’aime plus ce que je fais. Et j’aimerai bien reprendre des études en septembre dans un milieu totalement différent.
    Je voulais savoir combien de temps il faut pour faire les démarches pour être demandeur d’emploi en Wallonie ?
    Pour savoir quand donner mon préavis .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 février 2018 à 10:22

      Bonjour Lilou,

      Pour quitter un emploi, les parties ont le choix de donner un préavis pendant lequel le contrat de travail continue d’être exécuté (congé moyennant préavis) ou bien de rompre immédiatement celui-ci moyennant le paiement d’une indemnité de rupture (rupture immédiate). Tu l’auras compris, c’est en fonction de l’arrangement que tu auras avec ton employeur. Le délai de préavis à appliquer tient compte de 3 choses :

      –          la date de début du contrat (avant ou à partir du 01.01.2014) ,

      –          si la rupture est à l’initiative de l’employeur (licenciement) ou du travailleur (démission) ,

      –          si le travailleur est ouvrier ou employé.

      Plus d’infos: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      A priori, en ce qui te concerne, le délai de préavis à respecter en cas de démission est de 6 semaines (3 ans d’ancienneté): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      Si tu ne trouves pas un autre emploi et que tu démissionnes, tu risques une sanction de de l’Onem allant de 4 à 52 semaines  : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%e2%80%99onem/

      Quitter son emploi pour reprendre des études n’est jamais considéré par l’ONEM comme un motif légitime d’abandon d’emploi. Si tu parvenais à ouvrir un droit au chômage, tu devras demander une dispense pour être autorisé à suivre des études tout en bénéficiant du chômage. Tu trouveras les conditions sur : https://www.leforem.be/particuliers/dispenses.html

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  48. Erre
    le 26 février 2018 à 04:45

    Bonjour

    ça fait 3 ans que j’ai un CDI temps plein et tout se passe très bien à mon travail. mais ça me saoule déjà et j’aimerai reprendre mes études.

    Comment faire pour reprendre mes études tout en étant à l’abri du besoin (comment toucher mon chômage) ?

    Car j’ai lu que si je démissionnais, je ne toucherai rien et je devrai payer des indemnités.

    comment éviter tout ça et continuer mes études tout en touchant mon chômage tranquillement  ?

    B à V

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 février 2018 à 10:59

      Bonjour Erre,

      Il faut savoir que si tu quittes volontairement ton CDI , tu risques une sanction de l’Onem allant de 4 à 52 semaines. L’arrangement à l’amiable est également considéré comme une démission pour l’Onem. Pour contourner cette sanction, on conseille souvent de trouver un nouvel emploi de minimum 4 semaines. Mais attention, cela ne veut pas dire qu’on a le droit de quitter son nouvel emploi au bout de ces 4 semaines. Tu risques toujours la même sanction si tu venais à quitter volontairement (sans raisons valables) cet emploi même au delà des 4 semaines: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%e2%80%99onem/
      Avant de prendre sa décision, l’Onem t’écoutera sur les raisons de ton licenciement pour évaluer s’il y’a lieu de te donner une sanction ou non.

      Durant cette audition, tu pourras te faire accompagner par la personne de ton choix (un délégué syndical par exemple). Si tu es sanctionnée,  après ta période d’exclusion, tu pourras bénéficier des allocations de chômage en fonction de ta situation personnelle: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/

      Tu devras réintroduire ta demande d’allocations à la fin de sa période de sanction. A titre d’information, la sanction de l’Onem prendra cours à partir de ta date d’inscription chez Actiris. Dès la fin de ton travail, nous t’invitons par conséquent à le faire le plus rapidement possible en même temps que ta demande auprès de ton organisme de paiement: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      Enfin, depuis le 1er février 2018, les conditions d’octroi des dispenses concernant les études, les formations professionnelles et les stages ont été modifiées afin de correspondre aux besoins du  chômeur bruxellois. En effet, un nouvel Arrêté du Gouvernement de la Région-Capitale est entré en vigueur. Plus d’infos: http://www.actiris.be/ce/tabid/917/language/fr-BE/Dispense-de-disponibilite.aspx

       

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  49. Estrella
    le 25 février 2018 à 23:21

    Bonjour je suis en chemage me je suis travaillé un sol moi avec un contrat, je dois continuer avec la carte de chomage ou je dois fer un novel demande de chomage?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 février 2018 à 14:56

      Bonjour Estrella,

      Si vous avez travaillé au moins 4 semaines consécutives, pour pouvoir bénéficier à nouveau des allocations de chômage, vous devez vous réinscrire, endéans les 7 jours, après votre dernière période de travail auprès du service régional de l’emploi correspondant (Actiris, Forem,VDAB) ainsi qu’une nouvelle demande auprès de votre organisme de paiement.

      Si vous alternez des périodes de travail intérimaire et des périodes de chômage, vous avez tout intérêt à garder sur vous, votre carte de contrôle. Dans ce cas, vous devez y indiquer les journées de travail (noircir la case du jour de travail sur votre carte de contrôle). Vous ne serez pas indemnisés pour les jours de travail que vous avez noircis.

      N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations.

  50. Albert
    le 23 février 2018 à 08:22

    Bonjour,

    Je viens de revenir de l’étranger où j’ai vécu pendant 2 années avec une interruption de 3 mois où je suis revenu en Belgique en octobre 2016 et me suis réinscrit comme demandeur d’emploi chez Actiris. J’étais parti en Mai 2016 après un licenciement pour faute grave de mon emploi après 3 ans en temps travailleur à temps plein, Et ne m’étais ni inscrit à actiris ni à l’Onem excepté pour la période où je suis revenu en entre Octobre 2016 jusqu’à
    janvier 2017. Voilà

    Ma question serait de savoir si j’ai aujourd’hui droit aux allocations de chômage et si oui…

    •si j’y ai droit à partir de la date de ma réinscription auprès d’Actiris ou seulement après la date à laquelle j’aurais fait une demande d’allocation de chômage auprès de l’Onem.

    •Et également si je suis en droit de percevoir des allocations de chômage pour la période où je suis revenu pendant 3 mois.

    En vous remercie du temps que vous m’aurez consacré.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 février 2018 à 13:31

      Bonjour Albert,

      Le droit aux allocations s’ouvre à partir de la date de la demande (avec une possibilité parfois de revenir 2 mois en arrière si on était inscrit comme demandeur d’emploi).

      Dans ton cas, tu ne pourras donc bénéficier d’allocations de chômage qu’à partir de la date où tu introduiras ta demande (et pas rétroactivement pour les 3 mois où tu étais en Belgique en 2016). Attention, si tu n’as pas du tout introduit de demande avant de partir, ton droit va être analysé à partir de maintenant. Cela veut dire que s’il s’agit d’une première demande, tu vas devoir prouver un certain nombre de jours de travail sur une période de référence qui précède la demande. Par exemple, si tu as moins de 36 ans, il faut prouver 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent (http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/). Ton dernier emploi en Belgique ne se trouve donc plus dans la période de référence. Il faut donc voir si tu as des éléments qui te permettent de prolonger cette période de référence (comme du travail à l’étranger par exemple). Si tu es dans les conditions pour ouvrir le droit, sache que tu risques une sanction de l’ONEm suite au licenciement pour faute grave (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_2). Cette sanction peut être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 26 semaines.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  51. Jimmy
    le 21 février 2018 à 10:30

    Bonjour,

    J’ai été licencié fin de l’année dernière avec une indemnité de préavis de plusieurs mois. Est-ce que je dois accomplir des démarches administratives  auprès de l’ONEM (ou faire connaitre ma situation d’une certaine manière) durant ma période de recherche d’emploi?

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 février 2018 à 16:57

      Bonjour Jimmy,

      Si tu as reçu une indemnité de préavis, présente-toi à ton organisme de paiement le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité. Il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis.
      Tu n’as donc aucune démarche à accomplir tant que tu es toujours dans la période couverte par tes indemnités compensatoires de préavis.

      Si tu cherches déjà un nouvel emploi, nous te conseillons de conserver toutes les preuves de cette recherche. Même si pour le moment, tu n’as aucune obligation de chercher, tes preuves de recherche d’emploi pourront peut-être être prises en compte lors d’un éventuel futur contrôle de ton service régional de l’emploi.

      Bien à toi

       

  52. Nadia
    le 18 février 2018 à 21:36

    Bonjour la fin de mon contrat de travail prend fin et je part a l’étranger 6 mois je peux faire une demande de chômage quand je reviens ? Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 février 2018 à 13:44

      Bonjour Nadia,

      Il est possible d’introduire sa demande quand on le souhaite cependant, s’il s’agit d’une première demande pour laquelle il faut donc prouver un certain nombre de jours de travail sur une période de référence qui précède la demande, il faut être attentif à avoir toujours suffisamment de jours de travail qui se trouvent dans la période de référence. Par exemple, pour une personne de moins de 36 ans, il faut prouver 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent la demande. Si sur les 15 mois qu’il reste après avoir enlevé la période de 6 mois à l’étranger, tu prouves toujours bien 312 jours de travail, tu n’auras alors aucun souci pour ouvrir ton droit à partir de la date de demande.

      Il est aussi possible d’ouvrir son droit avant de partir puis de l’interrompre (si tu n’as plus suffisamment de jours de travail dans la période de référence si tu attends 6 mois par exemple). Dans ce cas, tu pourras récupérer ton droit pour autant que tu en refasses la demande dans les 3 ans qui suivent le dernier jour indemnisé.

      En fonction de ton activité à l’étranger (si tu travailles par exemple), cela peut prolonger les différentes période de référence (la période de 21 mois ou la période de 3 ans).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  53. Jamelia
    le 17 février 2018 à 18:55

    Jai finis mon contrat le 14/02 et je voudrais savoir.Je sais pas quand il von nous envoyer le c4 et aussi j’aurais combien de temps une fois le document reçue pour le déposer? Je pose cette question parceque je dois m’absenter pour une semaine début mars

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 février 2018 à 11:59

      Bonjour Jamelia,

      Techniquement tu n’as pas de délai pour déposer ton C4 auprès d’un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) et l’ONEm n’inspecte d’ailleurs pas sur les raisons d’une demande « tardive » . Par contre l’ONEm prend en compte la date à laquelle tu introduis ta demande afin de vérifier que tu sois bien dans les conditions pour ouvrir un droit au chômage.

      Si tu l’introduis plus tard, il faudra donc vérifier qu’à la date à laquelle tu prévois d’introduire ta demande, tu totalises toujours suffisamment de jours de travail salarié sur ta période de référence. Pour ce faire, tu peux te référer au tableau de la page suivante : http://bruxelles-j.be/?p=22186 .

      Une alternative serait d’introduire ta demande dès à présent; tu remarqueras  sur le formulaire que tu auras à remplir (C109) qu’il est possible d’indiquer que ton employeur ne t’a pas remis de formulaire C4  et que tu lui en as fait la demande. Cela te laisse la possibilité de le fournir dès que tu le recevras.

      Pour obtenir ton C4, tu pourrais éventuellement envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur en lui spécifiant donc que tu souhaites recevoir ton C4 pour une certaine date.

      S’il ne réagit toujours pas, tu pourrais alors t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et le signaler à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC)

      Attention, lorsque tu introduiras ta demande, tu recevras une carte de contrôle sur laquelle il te faudra indiquer ta période d’absence. Il est donc possible que tu ne sois pas rémunérée pour cette période . Tu trouveras plus d’information sur la manière dont tu dois indiquer ton absence et l’explication de l’indemnisation des périodes de congé des chômeurs sur http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/as-tu-droit-a-des-vacances-lorsque-tu-es-chomeur/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  54. Pauline
    le 14 février 2018 à 11:41

    *.. Bonjour,

    Je suis un peu désemparée et je me permets de me rediriger vers vous..

    Voilà, je viens d’être exclue du chômage et mes allocations ont pris récemment fin..

    L’Onem a rendu sa décision et ne veut pas me les prolonger, malgré le fait que j’aie travaillé pendant 1 an..

    Je me suis renseignée auprès de ma mutuelle, et apparemment vu que je suis cohabitante, je devrai me mettre à la charge de mon compagnon ..

    Est-ce bien cela ??

    Je suis vraiment tracassée d’autant plus, je ne sais vraiment pas quoi faire, je suis encore sous le choc..

    On m’a conseillé de me renseigner à un planning familial, mais je ne vois pas pourquoi ?

    Pouvez-vous, m’aider car je suis vraiment perdue ??

    Je vous souhaite une excellente journée,

     

    Pauline *

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 février 2018 à 15:49

      Bonjour Pauline,

      Pour quelle raison as-tu été exclue ?
      Si tu veux que nous te renseignons sur ce que tu dois faire pour récupérer tes droits, il faut que tu nous en dises plus.
      Si tu n’as plus droit à aucune allocation, tu pourrais en effet te mettre à la charge de ta compagnon. Quelle est sa situation?
      Si les revenus de votre ménage sont inférieurs à 1190,27€/mois, tu pourrais peut-être prétendre à une aide du CPAS: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Bien à toi

  55. Rad
    le 13 février 2018 à 15:46

    Bonjour,

    J’ai été désinscrit comme demandeur d’emploi par Actiris suite à une absence à une séance d’information.

    J’ai été désinscrit le 7 février et je me suis réinscrit le 13 février sur l’espace online d’actiris.

    Je me rend compte seulement le 13 février que j’ai été désinscrit car aucun mail ne m’a été envoyé pour me prévenir.

    Pouvez-vous me dire si je toucherai mes allocations pendant cette période de non inscription ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 février 2018 à 13:07

      Bonjour Rad,

      Ta situation n’est pas très claire.

      Si tu parles de tes allocations familiales, il nous semble peu probable que ta caisse d’allocations familiales s’aperçoit que tu as été désinscrit pendant une semaine.

      Si tu parles des allocations de chômage, il nous semble particulier que tu aies été désinscrit si tu perçois toujours tes allocations.

      Ceci dit, sachant que l’une des obligations imposées aux chômeurs est d’être inscrit comme demandeur d’emploi, il est probable que l’ONEm ne te rémunère pas la période à laquelle tu étais désinscrit.

      Sache qu’à priori, l’ONEm laisse généralement aux personnes un délai de 8 jours pour pouvoir se réinscrire auprès d’Actiris. Par contre nous ne pourrons te dire dans quelle mesure est ce que l’ONEm sera souple dans ton cas.

      Nous te conseillons également de prendre contact avec ce service juridique gratuit et de leur expliquer ta situation:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  56. Mela
    le 8 février 2018 à 12:00

    Bonjour,

    Je suis employé depuis 8 ans (30.12.2010) en tant que responsable magasin salarié, le manque de rentabilité et la fin du bail commercial a fait que l’on a fermé le point de vente .

    On n’a pas su me reclasser dans d’autres magasins fautes de poste disponible.

    J’ai presté 1 mois de préavis le temps de liquidation et fermeture de la cellule.

    Depuis le 1 février 2018, je dois prester le reste de mon préavis « chez moi », mis à part mon salaire de janvier , je n’ai pas reçus encore mes indemnités (mon employeur m’avait assurer oralement que cela serait fait en un seul versement) et les documents comme le C4 et autres dont je n’ai pas connaissance…

    J’aimerais beaucoup avancer , pouvoir accéder au plus vite à des formations.

    Dans quel ordre dois je faire les choses?

    Merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 février 2018 à 16:02

      Bonjour Mela,

      Ta situation n’est pas très claire. Es-tu toujours sous préavis ou le contrat est déjà rompu ?
      Il est possible que tu sois toujours sous préavis (non presté) et que l’employeur paie ton salaire à la fin de chaque mois. Dans ce cas, il est normal que tu n’aies pas encore reçu le C4 et les documents sociaux de fin de contrat.
      Si par contre, le contrat est déjà rompu, tu es en droit de réclamer tous tes paiements et documents.

      Si ton employeur est en faillite, tu trouveras les démarches à suivre sur cette page: http://www.onem.be/fr/ffe/que-faire-en-cas-de-faillite

      N’hésite pas à nous clarifier la situation.
      Bien à toi

  57. asma
    le 7 février 2018 à 22:08

    Bonjour,je travail actuellement mais je souhaiterais quitter mon travail car je ne supporte plus les conditions de travail, je voulais savoir quels sont mes obligations ? Par quoi je dois commencer ? merci pour votre aide
    Je précise que je travaille depuis seulement 2 mois. ..

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 février 2018 à 17:57

      Bonjour Asma,

      En principe, lorsqu’on souhaite quitter son emploi, il faut remettre une lettre de démission et prester un préavis (qui dans ton cas serait d’une semaine).

      Pour remettre ta lettre de démission il existe 3 méthodes:

      • par exploit d’huissier: il faut savoir que cette méthode est assez onéreuse;
      • en remettant la lettre de démission directement à ton employeur: dans ce cas, il devra signer un reçu pour que ton délai de préavis puisse débuter de manière effective le lundi suivant cette signature de reçu;
      • ou par envoi de lettre recommandée: dans ce cas, il faut l’envoyer au plus tard le mercredi afin que ton délai de préavis prenne cours le lundi suivant.

      La manière et le moment où tu comptes annoncer ta démission vont sans doute dépendre de ta relation d’entente avec ton employeur.

      Attention, si tu es en CDD, il existe tout de même une petite exception à cette règle car en CDD les conditions pour rompre un contrat sont différentes en fonction du fait que tu sois dans la première moitié de ton contrat, ou dans la deuxième.

      En effet, si tu te trouves dans la première moitié de ton contrat CDD tu pourras rompre ton contrat moyennant un délai de préavis. Par contre, si tu te trouves dans la seconde moitié de ton contrat et que tu décides de quitter ton emploi, tu devras payer à ton employeur une indemnité (généralement égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour un CDI).

      Plus d’informations sur http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/

      Aussi ,si tu comptes introduire une demande d’allocations de chômage après avoir quitter ton emploi, sache qu’en cas de démission, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  58. Michou
    le 7 février 2018 à 13:44

    Bonjour, j’ai 15 jours d’interruption entre la fin de mon contrat actuel (j’ai démissionné) et le début de mon nouvel emploi. Dois-je m’inscrire à l’ONEM ou chez Actiris pour cette période, sachant que de toute façon je n’ai droit à aucune indemnité ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 février 2018 à 17:22

      Bonjour Michou,

      Non, ce n’est pas nécessaire de t’inscrire quelque part pendant ces 2 semaines. Puisque de toute façon, comme tu le sais déjà, tu ne pourras pas prétendre à des allocations de chômage pendant ces 2 semaines.
      Bien à toi

  59. David
    le 6 février 2018 à 17:14

    Bonjour après 4 mois ,je n ai toujours pas de c4 de mon ancien employer, malgrési les démarches du services juridiques que faire de autre merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 février 2018 à 12:26

      Bonjour David,

      Si ton employeur ne réagit pas à tes demandes de C4, tu peux t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552)

      En parallèle, si tu dois introduire une demande d’allocations de chômage, tu dois signaler le souci à l’ONEM sur le formulaire C109 en cochant l’une des cases prévues à cet effet (http://www.onem.be/fr/formulaires/c109).
      Il te sera demandé de joindre la copie et la preuve de l’envoi du courrier recommandé adressé à ton employeur. Si l’employeur ne réagit pas tu pourras demander la collaboration de l’ONEM. Cela signifie que le service de contrôle de l’ONEM sera saisi du problème et t’aidera à réclamer le C4 auprès de l’employeur. Si le problème persiste le contrôleur de l’ONEM peut en principe également établir lui-même un C4.
      Si cela s’avère nécessaire, il est également possible d’introduire une action en justice pour obtenir la délivrance du C4. Pendant la procédure, tu peux en principe bénéficier d’allocations de chômage provisoires (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43).

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  60. Sophie
    le 3 février 2018 à 20:04

    Bonjour,

    Est-ce que la Capac garde les C4 quand on s´inscrit au chômage ou est-ce qu’ils nous les rendent? J’ai besoin de fournir 2 C4 que j´ai utilises pour m’inscrire à la Capac mais je ne les trouve plus. S’ils les rendent et qu’il s’avere que je les ai perdus (ce qu’il m’etonnerait beaucoup car tous mes papiers sont bien classés), est-il possible d’en obtenir une copie?
    D’avance merci!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 février 2018 à 16:43

      Bonjour Sophie,

      Je te conseille de t’adresser directement à la CAPAC afin de leur demander une copie. Si malheureusement la CAPAC n’a pas ce document en sa possession, il t’est toujours possible de contacter ton ancien employeur afin de lui demander une copie.

       

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  61. sara
    le 1 février 2018 à 20:12

    Bonjour,

    J’ai une situation assez particulière et j’espère que je vais être claire dans mes explications. J’ai commencé à travailler le 18 mars 2014 jusqu’au 31 septembre 2015 (des contrats à mi-temps, temps plein et 3/4 temps).

    J’ai mis fin au contrat parce que j’avais des projets à l’étranger. Cette résiliation de contrat était faite d’un accord mutuel avec mon employeur qui m’avait même rédigé une lettre de recommandation (dans cette lettre de recommandation, il est bien noté que si j’ai mis un terme au contrat c’est pour un départ à l’étranger et qu’il a eu une entière satisfaction du travail que j’avais effectué au sein de l’institution). Malheureusement, mon projet a été reporté plusieurs fois suite à des soucis familiaux et, donc au final je ne suis pas partie.  À l’époque je n’avais introduit aucune demande auprès du chômage car je n’ai tout simplement pas osé vu que c’est moi qui suis partie de mon travail. Je suis restée sans emploi toute au long de l’année 2016. J’avais été également désinscrite chez Actiris.

    Je me suis reprise en main et je viens d’être embauchée dans une institution depuis le 1er juillet 2017   jusqu’au 31 décembre 2017 avec un contrat de 3/4 temps. Ce contrat a été prolongé du 1er janvier 2018  jusqu’à la fin du mois de févier à mi-temps car j’ai remplacé une personne qui est partie en maladie et elle revient le 1er mars. De plus, je suis allée m’inscrire directement chez Actiris il y a 7 mois.J’aimerais savoir s’il vous plait est-ce que je pourrais bénéficier d’un droit de chômage?

    Je vous remercie pour votre aide

    Sara

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 février 2018 à 10:40

      Bonjour Sara,

      Pour ouvrir un droit aux allocations de chômage pour la première fois, il faut prouver un certain nombre de jours de travail sur une période de référence qui précède la demande. Cela varie en fonction de l’âge et tu retrouveras ces informations sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Par exemple, si tu as moins de 36 ans, il faut prouver 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent la demande. Dans ce cas, si tu introduis une demande le 1er mars, il faut analyser ce que tu as fait sur les 21 derniers mois en partant du 1er mars. Cela veut dire qu’on peut revenir jusqu’à juin 2016. Il est possible de revenir plus en arrière mais il faut alors prouver plus de travail. La période durant laquelle te ne travaillais pas est longue et il semble selon nous que cela t’empêche de prouver suffisamment de jours de travail dans la période de référence. Cependant, saches que certains événements prolongent la période de référence. Tu les retrouveras tous sous le tableau de cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31#h2_0

      Même si il semble difficile de pouvoir prouver suffisamment de jours de travail dans ton cas, nous te conseillons tout de même de te rendre auprès d’un organisme de paiement avec tous tes C4 à la fin de ton contrat de travail afin que ta situation soit analysée en détail. Tu ne seras de toute façon pas sanctionnée pour avoir quitté ton emploi précédant puisque l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant qu’ils prestent au moins 4 semaines dans ce nouvel emploi (ce qui est bien ton cas puisque tu travailles depuis le mois de juillet).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • sara
        le 2 février 2018 à 12:51

        Bonjour,

        Un  grand merci pour votre aide et tout est très clair maintenant.

         

        Cordialement,

        Sara

  62. Kim
    le 31 janvier 2018 à 13:30

    Bonjour,

    Je ne m’y connais pas très bien, mais j’ai fini mon stage d’insertion le 16 décembre dernier et j’ai eu deux évaluations positives. Maintenant je dois avoir un syndicat, comment dois – je faire ? A qui dois – je demander ?

     

    Merci pour votre aide.

     

    Kim

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 janvier 2018 à 16:40

      Bonjour Kim
      A la date de fin de ton stage d’insertion professionnelle, tu dois te présenter personnellement auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat?: voir la fiche « à qui t’adresser??»). Tu introduiras ta demande au moyen du formulaire C109/36. Ce formulaire doit être complété par toi et par ton service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles). Selon ta situation, tu devras fournir une copie de ton diplôme supérieur belge ou faire remplir en plus le formulaire C109/36 Certificat par l’établissement d’enseignement secondaire ou de formation.
      L’organisme de paiement te remettra une carte de contrôle. Dès le premier jour, tu dois être en possession de cette carte (carte bleue C3A ou carte blanche C3C, en cas de dispense) à rentrer en fin de mois auprès de ton organisme de paiement.
      Dans les 8 jours qui suivent ta demande d’allocations d’insertion, tu dois t’inscrire à nouveau comme demandeur d’emploi auprès du service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles). Cette démarche est obligatoire même si tu ne t’étais jamais désinscrit pendant ton stage d’insertion professionnelle.
      Tu trouveras tous les renseignements sur la fiche suivante ;
      http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quelles-sont-les-demarches-a-effectuer-en-fin-de-stage-dinsertion-professionnelle/
      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)

  63. Alibaba
    le 29 janvier 2018 à 12:53

    Bonjour,

    J’ai démissionné, durant ma période de préavis, mon employeur a rompu mon contrat d’emploi pour faute grave. Je pense que ce licenciement est abusif. Pouvez-vous me dire si pour le mois de février uniquement, je pourrai avoir droit à une seule et unique allocation de chômage ?

    J’ai toujours travaillé et compte directement reprendre en mars mais j’ai besoin d’une aide financière pour le mois de février.

    D’avance merci pour votre conseil

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 janvier 2018 à 13:00

      Bonjour Alibaba,

      Si ton employeur t’a licencié pour faute grave, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu(e) pendant 4 à 26 semaines du droit aux allocations de chômage.  Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette fiche : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_2 .

      Sache tout de même qu’avant d’être sanctionné, tu seras entendu par l’ONEm. Tu auras alors la possibilité d’expliquer ta situation.

      Si tu souhaites contester le motif de ton C4, tu pourras introduire un recours auprès du Tribunal du travail, et  bénéficier d’allocations de chômage provisoires pendant cette procédure en justice. Sache que si tu perds en justice, tu ne devras pas rembourser tes allocations mais l’ONEM sera alors en droit, à partir de cette date, de te sanctionner pour ton licenciement suite à une faute grave (entre 4 et 26 semaines d’exclusion).
      Tu pourrais également  attaquer ton employeur en justice pour licenciement manifestement déraisonnable (soit des motifs qui ne sont pas en lien avec ton aptitude ou ta conduite ou avec les nécessités de fonctionnement de l’entreprise dans laquelle tu travaillais). Tu trouveras plus d’informations sur https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/quand-peut-considerer-quun-licenciement-est-abusif

      Nous te conseillons de prendre contact avec ce service juridique gratuit et de leur expliquer ta situation:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  64. promethée642
    le 26 janvier 2018 à 11:17

    Bonjour,

    Depuis le 14 septembre 2015 jusqu’au 31 décembre 2017 j’étais occupé en tant qu’employé administratif au sein d’un CPAS.
    J’ai d’abord eu un contrat CDD de 18 mois qui as pris fin le 14 mars 2016.
    Ensuite du 20 mars 2016 jusqu’au 31 décembre 2017 j’ai enchainé 3 CDD de 3 mois.
    J’ai donc été occupé durant 28 mois au même poste, uniquement arrêté durant 1 semaine (du 14 mars 2016 au 20 mars 2016) pour la signature de mon nouveau contrat.
    Durant cette interruption d’1 semaine, je me suis rendu à la CAPAC afin de savoir si entre la fin de mon CDD de 18 mois et la signature de mon nouveau contrat la semaine suivante il était oui ou non nécessaire de me réinscrire et de demander des allocations de chômage pour ces quelques
    jours (5).

    J’ai expliqué la situation. Que j’allais enchainer 3 CDD de 3 mois et qu’ensuite mon contrat prendrait définitivement fin.
    On m’as dit que OUI, je devais me réinscrire, ce que malheureusement j’ai fais.
    J’ai donc remplis et remis tous les documents nécessaire.
    Mon allocation à été calculé sur base de mon dernier salaire brut du moment, qui s’élevait à 1590 euros. J’ai donc touché pour le mois de mars 2016 la somme de 179 euros pour les 5 jours de battements entre la fin et la reprise du travail.
    Mon contrat s’est définitivement arrêté le 31 décembre 2017.
    Je me suis donc rendu à la CAPAC pour me réinscrire. Mon dernier salaire brut à ce moment était de 2239 euro. Je pensais donc que mon allocation de chômage serait calculée sur base de ce montant.
    Hors, pas du tout, je reçois un courrier avec le détails des montants qui me seront versé et je me rend compte qu’ils sont les même que ceux indiqués lors du mois de mars 2016 alors que les montants de mes salaires brut sont totalement différent(1590 et 2239).
    J’envois un mail à la CAPAC pour savoir ce qu’il en est et on me rétorque que le calcul de mon allocation aurait été calculé sur base de mon dernier salaire brut (2239 euro) si et uniquement si, je n’avais pas introduit une demande d’allocation durant les 2 ans précédent.
    Je leur explique la situation, et la seule réponse que j’obtiens c’est que la réglementation chômage est très clair.
    Hors, si en mars 2016, le conseiller CAPAC m’avait clairement expliqué les choses et m’avait mis en garde quant au fait que me réinscrire à ce moment là, uniquement pour 1 semaine allait impacter autant mon allocation de chômage par la suite, jamais je ne me serait réinscrit à ce moment là, et je l’aurait uniquement fait à la fin de mon contrat le 31 décembre 2017.
    Je me retrouve donc maintenant avec une perte de +/- 400 euro par mois d’allocation de chômage.
    J’estime en toute bonne fois, que la faute reviens à la CAPAC de n’avoir pas expliqué correctement les choses au moment opportun.
    J’aimerais donc que mon inscription du mois de mars 2016 soit annulée et que mon allocation soit recalculé sur base de mon dernier salaire brut de 2239 euro tout en m’engageant à remboursé les 179 euro perçus au mois de mars 2016 pour les 5 jours.

    « Réponse de la Capac :

    Etant donné que la demande du 14/03/2017 a déjà été acceptée par l’ONEM et que les paiements ont déjà été effectués, il n’est pas possible d’annuler cette demande.
    De plus, il faut distinguer deux règles différentes au niveau des demandes d’allocations de chômage :
    – Lors d’une première demande d’allocations de chômage, nous nous basons sur le salaire du dernier contrat d’au moins 4 semaines de travail consécutives pour le paiement des allocations.
    – Ensuite, nous nous basons toujours sur ce salaire s’il n’y a pas eu d’interruption des allocations de chômage complet pendant au moins 24 mois et que dans ces 24 mois, il n’y a pas eu un autre contrat de travail d’au moins 4 semaines consécutives de travail salarié.
    Dans votre cas, une révision de votre dossier n’est donc pas possible. »

     

    Que puis-je faire?

    • promethée642
      le 26 janvier 2018 à 11:20

      Il s’agit de mars 2017 et pas 2016.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 janvier 2018 à 09:52

      Bonjour Promethée642,

      La décision de l’ONEm n’étant pas contestable puisqu’elle respecte la loi, il n’est pas possible d’introduire un recours au tribunal ou une demande d’annulation de ta demande d’allocations chômage.

      Par contre, s’il t’es possible de prouver que tu as été mal conseillé par la CAPAC (donc prouver que c’est eux qui t’ont conseillé d’introduire ta demande et prouver qu’ils étaient au courant que tu entamais un nouvel emploi mieux rémunéra la semaine d’après), tu pourrais tenter une action en justice sur base de la charte de l’assuré social. Encore une fois, la décision de l’ONEm n’étant pas contestable, il ne s’agira pas d’un recours mais d’une demande de dommage et intérêt.

      Si tu souhaites aller dans cette direction, nous te conseillons vivement d’en discuter avec un avocat ou un service juridique. Tu peux peut-être en discuter avec ce service juridique gratuit qui a une permanence spécialisé en sécurité sociale:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      Bien à toi.

      • promethée642
        le 30 janvier 2018 à 10:40

        Merci beaucoup pour votre réponse.

        Je n’ai malheureusement pas la possibilité de prouver le manque d’information et/ou de conseil de la personne que j’ai rencontré à la CAPAC, il ne s’agit que d’un simple échange verbal.

        J’ai été déposer une requête au tribunal du travail hier, dois-je aller la faire annuler?

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 30 janvier 2018 à 13:58

          Bonjour Promethée642,

          Il est probablement préférable de retirer la requête auprès du greffe du tribunal du travail car si elle n’est pas fondée, tu pourrais avoir à payer des frais supplémentaire.

          Bien à toi.

  65. ophe
    le 25 janvier 2018 à 18:23

    Bonjour,

    Je suis actuellement en stage d’insertion depuis 6 mois. Suite à une formation, j’ai pu être engagée sur une courte durée. J’ai donc reçu mon c4, mais je ne peux pas être au chômage pour l’instant… Que dois-je donc faire de mon c4 ? L’envoyer auprès de l’Onem ?!

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 janvier 2018 à 13:34

      Bonjour Ophe,

      Le C4 est le document attestant de la fin de ton contrat. Ton employeur y note plusieurs informations relatives à ton occupation telles que les dates de début et de fin de l’occupation, la fraction d’occupation, l’horaire, le salaire brut moyen. Le C4 mentionne également les données relatives à la fin de l’occupation et, principalement, le motif pour lequel le contrat prend fin.

      Dans le cas où tu es certaine que tu ne réponds pas encore aux conditions pour l’ouverture de ton droit aux allocations de chômage, tu ne dois pas transmettre ce document à l’ONEm. Par contre garde le précieusement car il représente une preuve d’occupation de travail dans le cas où, suite à d’autres contrats, tu es en mesure de justifier suffisamment de jours pour ouvrir ton droit (http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/).

      Note également que ton stage d’insertion à continuer de courir pendant ta période d’occupation et compte donc bien dans les 310 jours de stage.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  66. Isabelle
    le 18 janvier 2018 à 18:43

    Bonjour,

    Je vais recevoir ce 31 janvier  mon C4 en raison de la fermeture définitive de l’entreprise qui m’emploie. Or je suis actuellement en congé maladie (du 5 janvier au 18 février).

    Dois-je m’inscrire dès le 1er février en tant que demandeuse d’emploi ou bien dois-je attendre la fin de mon congé maladie ?

    Et donc, dois-je faire des démarches vers la Mutuelle ou vers l’Onem ?

    Vais-je toucher des indemnités et de qui et dans quelles proportions par rapport à mon salaire actuel ?

    Je vous remercie d’avance

    J’ai oublié dans ma demande de vous signaler que l’entreprise qui me donne mon C4 en raison de sa fermeture définitive ne dispose d’aucun (ou quasiment aucun) fonds pour payer les préavis de ses employés.

    On m’a dit que je devais faire une lettre de contestation pour protéger mes droits car si j’accepte le C4 sans contester, c’est comme si j’acceptais un licenciement sans aucun préavis. Où puis-je trouver un modèle de lettre à faire ? Je voudrais m’assurer de faire une lettre à valeur légale afin de protéger mes droits.

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 janvier 2018 à 15:03

      Bonjour Isabelle,

      Pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage, il faut être apte au travail. Tant que tu n’es pas apte au travail, c’est bien à la mutuelle de t’indemniser. il faudra donc entrer en contact avec ta mutuelle. Dès que ton certificat médial est terminé, tu pourras introduire ta demande d’allocations de chômage.

      Lorsqu’une entreprise licencie un employé, elle est dans l’obligation soit de permettre à l’employé de prester un préavis soit de payer une indemnité compensatoire de préavis. D’ailleurs, tu n’es pas dans les conditions pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage durant la période couverte par l’indemnité de préavis. Si tu es licencié et que tu ne perçois pas d’indemnité, il faut effectivement faire un recours contre ton employeur afin de pouvoir récupérer cette indemnité. Dans ce cas, tu pourrais bénéficier d’allocations provisoires. Tu retrouveras ces informations ici: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43

      Le montant des allocations de chômage dépend du salaire brut pris en compte, de la situation familiale et de la période de chômage. Tu retrouveras ces information ici: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/

      Nous te conseillons de discuter de ta situation avec un service juridique afin de pouvoir prendre les bonnes décisions par rapport à la défense de tes droits. Tu peux t’adresser à ton syndicat si tu es effectivement syndiquée ou à un service juridique gratuit tel que l’Atelier des droits sociaux qui a une permanence spécialisée dans les thématique de l’emploi et de la sécurité sociale:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.