Bruxelles-J

Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 13 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas aux convocations ou tu refuses un travail ou le plan d’action individuel

Le contrôle de la disponibilité sur le marché de l’emploi étant maintenant du ressort des services régionaux de l’emploi (Actiris pour Bruxelles), c’est maintenant eux (et plus l’ONEM) qui peuvent décider d’une sanction. Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations dans les cas suivants :

– tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 8 et 13 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as utilisé une fausse marque de pointage ou tu as sciemment fait usage de documents inexacts

Si tu as sciemment fait usage de documents inexacts (par exemple, un formulaire C 4 complété incorrectement par l’employeur) aux fins de te faire octroyer de mauvaise foi des allocations auxquelles tu n’as pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 27 semaines au moins et 52 semaines au plus.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

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175 questions pour “ Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  1. Mia
    le 20 avril 2018 à 22:58

    Bonjour,

    Employée sous 2 contrats chez le même employeur ( 1/2 CDI et 1/2 CDD) ,j’ai été licenciée après 15 mois de travail.Le motif du licenciement mentionné sur le C4 est  » ne convient pas au poste ».Le licenciement a été à effets immédiat et j’ai reçu des indemnités de licenciement couvrant la période de préavis que j’aurais normalement du prester.

    Ma question est de savoir si je risque une sanction de L’ONEM pour le motif de licenciement mentionné sur le C4 ?

    Je tiens également à préciser que j’ai été licenciée pendant un arrêt maladie  et que je n’avais jamais reçu d’avertissement,de mise à pied,de rappel au cadre de travail,etc… donc je ne comprends pas la raison du motif qui pour moi est faux.Selon moi,la véritable raison du motif du licenciement est  » malade » et me licencier leur a permis d’embaucher quelqu’un d’autre.J’ai appris que j’allais être licenciée en voyant l’offre d’emploi sur Actiris.

    Merci d’avance pour votre réponse.

  2. karl
    le 17 avril 2018 à 23:47

    Bonjour je travaille dans la restauration rapide en cdi et la barbe n’Est pas accepté, être sans barbe pour moi et un complexe, si le patron me vire car j’ai quelque duvet de barbe par si par la quesque je risque ??? Et est-ce qui a le droit ?? En sachant que avant de signer on a etai prevenu que si on a de la barbe on peut pas travailler..

  3. William Lawson
    le 17 avril 2018 à 23:20

    Bonjour,

    Je travaille dans dans une société d’inventaire depuis maintenant 2 ans maintenant le problème que j’ai c’est que la société nous fait travailler avec des contrat de 1 mois renouvelable chaque mois depuis des années il y en a même qui ont des contrat depuis 10 ans et à chaque fois c’est un mois renouvelable la société se dit implanté en Belgique mais qui travaille avec un droit anglais les gens y travaillent par prestation si par exemple tu travailles du lundi au mercredi et tu ne travaille pas le jeudi par contre tu travailles le vendredi tu ne seras payé que pour 4 jours c’est-à-dire du lundi au mercredi pas le jeudi mais le vendredi… est-ce que ceci est légal sur le sol belge sachant qu’il y a des gens qui signent des contrats de 1 mois depuis six sept huit ans… Les jours fériés ne sont pas payés et on peut travailler aussi les soirs sans être rémunéré comme des heures supplémentaires … Merci de me répondre pour savoir qu’est-ce qu’il faut faire la caisse il faut entamer compresser dur contre cette société c’est de l’esclavage vraiment il y a encore des gens qui travaillent comme ça en Europe c’est vraiment la honte

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2018 à 15:37

      Bonjour William Lawson,

      La situation que tu décris semble effectivement tout-à-fait abusive.

      Le travail intérimaire est uniquement autorisé pour l’exécution d’un travail temporaire.
      Les cas de travail temporaire pour lesquels il peut être fait appel au travail intérimaire sont strictement définis dans la loi. Le travail intérimaire est uniquement possible dans ces cas. L’on parle à ce sujet des motifs (ou des raisons) autorisant le recours au travail intérimaire.
      Il existe six motifs pour lesquels il peut être fait appel au travail intérimaire. La durée maximale pendant laquelle le travail intérimaire est autorisé, de même que la procédure qui doit être suivie, varient selon le motif pour lequel il est fait appel au travail intérimaire :  http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=3474#AutoAncher2

      Les jours fériés doivent être payés: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=3474#AutoAncher4

      La situation peut être dénoncée auprès du Contrôle des lois sociales de la région où se déroule le travail: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien à toi

  4. Sylvia
    le 17 avril 2018 à 21:15

    Bonjour,
    Je travaille à tps plein sous contrat cdi depuis 13mois. Je suis pour le moment en dépression du au travail. Puis-je démissionné ou faire une rupture de contrat de commun accord ? Serais-je sanctionner par l’onem pour ce motif là ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2018 à 15:13

      Bonjour Sylvia,

      Si tu démissionnes ou si tu fais une rupture d’un commun accord, tu risques effectivement une sanction pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat volontaire. L’ONEm analysera notamment les critères d’un emploi convenable (défini clairement par la loi aux articles 22 à 32: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1991112630&table_name=loi) et le critère de motif légitime (qui n’est pas défini par la loi). Nous ne savons donc pas prévoir les décisions de l’ONEm car nous ne savons pas te dire si tes problèmes de santé liés à ton emploi seront considérés comme un motif légitime pour quitter ton emploi. Pour t’aider à prouver ta situation, tu peux te munir de tous les documents nécessaires (certificats médicaux, consultations psychologique, échange de mail avec ton employeur sur ta situation…)

      Si tu le souhaites, tu pourrais faire la procédure du ruling. Le ruling permet d’expliquer en détail une situation à l’ONEm afin de connaitre à l’avance la décision qu’ils prendraient si on appliquait réellement ce qu’on a expliqué dans le formulaire. Tu retrouveras le formulaire de ruling sur cette page: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      Si tu es actuellement sous certificat médical, tu pourrais lancer la procédure de réintégration professionnelle. Après évaluation, si le médecin du travail estime que tu n’es plus capable de travailler dans cette entreprise, cela pourrait mener à une rupture du contrat pour force majeure médicale (solution D dans l’explication ci-dessous). Il n’y a alors pas de sanction de l’ONEm.

      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur après un jour d’incapacité (donc dès le 2e jour) en remettant un certificat médicale du médecin traitant au médecin du travail,
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité),
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).

      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :
      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il réintègre l’institution à un poste adapté.
      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).
      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté. Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place. S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.
      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution. C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale. Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits au chômage.
      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).

      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.

      Sache également que le licenciement ou le fait de quitter son emploi et de prester au moins 13 semaines dans un autre emploi avant de demander des allocations de chômage sont deux situations qui ne mènent pas à une sanction de l’ONEm.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  5. Michael
    le 17 avril 2018 à 19:05

    Bonjours,

    il y a 4 ans j’ai été licencier pour faute grave pour abandon de poste sans  rentrer dans les détail il m’étais physiquement impossible de m’y rendre je suis tomber malade j’ai fait un burnout je suis sous la mutuelle depuis en invalidité a + de 66% je suis une formation une cuisine depuis 8 mois ici je suis entrain de faire un stage en maison de repos avec l’accord de mon médecin conseil et aujourd’hui on viens de me proposer un mi temps et je voulais savoir si il était possible d’avoir droit au chômage et au complément car en retournant sur le marcher du travaille en acceptant ce mi temps je perd ma mutuelle et c’est un peu juste pour joindre les deux bout merci d’avance pour votre réponse bonne journée

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2018 à 14:16

      Bonjour Michael,

      Si tu demandes des allocations de chômage, il existe un risque de sanction (exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines) à cause de ton licenciement pour faute. En fait, tu seras probablement convoqué par l’ONEM pour être entendu. Tu auras l’occasion de te défendre et la sanction n’est pas non plus automatique. Mais il s’agit d’une décision de l’ONEM et nous ne pouvons pas prédire quelle sera leur décision.

      Si tu veux, tu peux leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

      Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Si tu n’as pas droit à l’aide du chômage, il faudrait voir si une aide de la mutuelle serait encore possible pour compléter le mi-temps. Si ce n’est pas possible, une aide complémentaire du CPAS pourrait peut-être être envisagé.

      Bien à toi

  6. ilyas
    le 16 avril 2018 à 21:44

    bonjour

    je  travail  comme  aide-soignant  avec   2 contrats  une CDI de 21h par semaine    et une de repliement 10h/semaine

    je veux démissionne  pour  suivre  mes etudes  soins infirmier   est ce que  je  serai  sanctionner   sachant  que  depuis que j’ai  eu mon dépolie  je suis jamais été  en chômage  …

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2018 à 15:11

      Bonjour Ilyas,

      Tout d’abord se pose la question de savoir si tu as droit au chômage. Tu peux regarder si tu réponds aux conditions de stage sur cette page (nombre de jours minimums de travail…): http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Ensuite se pose la question de savoir si tu peux être sanctionnée.
      Tu risques une sanction en cas d’abandon d’emploi sans motif légitime.
      La sanction va de l’avertissement à une exclusion du droit aux allocations pour une durée de 4 à 52 semaines.
      Quitter son emploi pour entamer une formation n’est jamais considéré comme un motif légitime par l’ONEM.
      Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

      Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM:http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      Outre la question de l’abandon d’emploi et de la sanction qui pourra t’être appliquée, il faut savoir que tu ne peux poursuivre des études de plein exercice en cours du jour tout en bénéficiant d’allocations de chômage si tu n’as pas obtenu une dispense de disponibilité (sauf études suivies en horaire décalé, le samedi ou après 17h).

      La dispense te permet de ne pas être soumis à l’obligation de chercher un travail et d’être disponible pour un emploi et donc de continuer à bénéficier d’allocations de chômage tout en étudiant.

      Cette dispense doit impérativement être sollicitée avant d’entamer les études et n’est accordée que pour des métiers en pénurie. Le métier d’infirmier est considéré comme étant en pénurie, donc à ce niveau là il n’y aura pas trop de problèmes.

      Pour plus d’informations les dispenses, tu peux consulter ce site: http://www.actiris.be/ce/tabid/917/language/fr-BE/Dispense-de-disponibilite.aspx

      N’hésite pas à te renseigner plus avant auprès de ton organisme de paiement sur la procédure à suivre.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  7. laurane
    le 16 avril 2018 à 14:51

    Bonjour,

    J’ai obtenu une dispense pour reprendre une année de formation au mois de septembre.
    Me voila presque à la fin de mon année, et je me rend compte que cela ne me plait pas du tout et j’aimerais arrêter et mettre fin à ma dispense.
    Je n’ai pas pu réalisé mon dernier stage car j’étais malade. donc je n’ai d’office pas mon diplôme fin d’année.
    J’ai entendu dire qu’il fallait une raison valable pour l’Onem, sous peine de sanction au niveau des allocations.
    J’aurais aimé savoir quels étais le type de raison qui sont valable ou non  ?

    Merci beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 avril 2018 à 14:57

      Bonjour Laurane,

      Tu es en mesure de mettre fin à la formation pour laquelle tu as obtenu une dispense. Pour le signaler auprès d’Actiris, tu devras compléter le formulaire disponible au lien suivant: http://www.actiris.be/Portals/33/demande%20annulation%20dispense.pdf
      En revanche, l’annulation d’une dispense peut être considérée comme une situation litigieuse. Bien que peu sanctionnée, le plus judicieux serait d’en faire part à ta·ton conseiller·ère Actiris avant d’entamer la procédure d’annulation de ta dispense.
      Nous attirons ton attention sur le fait que, en fonction du type de dispense qui t’a été octroyé, il est possible que tu ne puisses plus en refaire la demande.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  8. Lavaki
    le 16 avril 2018 à 14:19

    Mon mari et MOI souhaitons changer de vie et quitter nos emplois respectif afin de retrouver des emplois dans une toute autre région…si nous quittons nos cdi avons nous droit a une allocation de chômage afin de ne pas être sans ressources pendant notre recherche d’emploi?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2018 à 12:35

      Bonjour Lavaki,

      En principe, on ne peut pas  quitter volontairement son emploi sans motifs valable sinon il y’a un risque d’exclusion des allocations de chômage allant de 4 à 52 semaines. L’arrangement à l’amiable avec l’employeur est également considérés comme une démission par l’Onem: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%E2%80%99onem/

      Il est possible de contourner cette sanction si on travaille à la suite de celui-ci dans un nouvel emploi d’au moins 13 semaines. Là encore, vous ne pouvez bien sûr pas démissionner sans quoi vous serez confronté au même risque de sanction. Par contre, en cas de licenciement, il est possible de bénéficier des allocations de chômage si l’on prouve un certain nombre jours de travail: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations.

  9. MaR
    le 16 avril 2018 à 13:30

    Bonjour, je suis actuellement sous CDI depuis 1 mois. Je n’ai pas encore bénéficier d’allocations de chômage avant puisque j’ai fini l’école en juin, mes droits aux allocations de chômage s’ouvrent au 1er août 2019.

    Si je quitte mon CDI, est-ce que je risque d’être sanctionnée par l’ONEM et que l’ouverture de mes droits aux allocations de chômage soit repoussée ?

    Je précise que j’ai déjà eu un contrôle positif automatique car j’était sous CDD jusque fin décembre, j’attend encore de savoir quand aura lieu le deuxième contrôle.

    Merci :)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 avril 2018 à 12:22

      Bonjour Mar,

      La conséquence de quitter volontairement ton CDI est que tu risques d’avoir une évaluation négative lors de la seconde évaluation de ton stage. La 2ème évaluation a en principe lieu au terme du 9ème mois de ton stage d’insertion professionnelle. En cas d’évaluation négative, le droit aux allocations d’insertion est bien reporté jusqu’à ce que t’obtiennes 2 évaluations positives. Tu devras alors demander toi même un rendez-vous pour être évalué une nouvelle fois (au plus tôt 3 mois après l’évaluation négative) afin d’obtenir tes deux évaluations positives. Pour plus d’infos: http://www.actiris.be/jeunes/tabid/976/language/fr-BE/Controle-de-ma-disponibilite.aspx

      A titre d’information complémentaire, si tu as moins de 36 ans, tu peux toujours demander des allocations de chômage sur base du travail (dont les montants sont plus intéressants que les allocations d’insertion) si tu arrives à prouver 312 jours de travail sur une période référence de 21 mois: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/ Attention, le fait de quitter volontairement un emploi peut mener à une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  10. Adama
    le 13 avril 2018 à 20:29

    Bonjour
    Depuis près de 4 ans j ai travaillé avec un contrat cdi de 12h par semaine J ai quittée ce boulot pour un autre de 29 h par semaine où j ai travaillé en interim pendant 6 semaines.si je quitte ce travail mes allocations seront calculées à base de 12h ou de 29h merci .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 avril 2018 à 11:26

      Bonjour Adama,

      C’est bien la rémunération du dernier emploi exercé pendant au moins 4 semaines consécutives chez le même employeur qui est prise en compte pour calculer le droit aux allocations de chômage (ou aux demi-allocations de chômage dans ton cas). Cest donc ton dernier emploi de 29h/semaine qui devrait être pris en compte.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  11. Yohan
    le 13 avril 2018 à 19:38

    Bonjour , je suis actuellement responsable d immeuble , la vie de travail et privée devient très difficiles par rapport aux locataires . Je réfléchis très sérieusement à démissionner.
    Ma question est :
    Si je demissionne es ce que j aurais droit aux allocations de chômage ? Qu est ce que je risque comme problème ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 avril 2018 à 12:11

      Bonjour Yohan,
      En démissionnant, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit à une allocation de chômage sur une période de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable; Pour éviter une éventuelle sanction, tu peux négocier un licenciement avec ton employeur (exemple: ne convient plus au poste) ou, tu devras travailler sous un nouveau contrat pour une durée minimum de 13 semaines.

      Sache qu’il est possible d’exposer ta situation à l’Onem. Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  12. Mary
    le 13 avril 2018 à 14:06

    Bonjour,
    J’ai démissionné d’un CDI, afin d’être indépendante à titre principal, je l’ai été pendant 5mois 1/2 ensuite j’ai eu un CDD de 3 mois, maintenant je me suis réinscrite au chômage et j’ai reçu un courrier de l’onem me demandant d’expliquer les raisons de ma démission. J’ai également re postulé où je travaillais précédemment mais la réponse est négative :(
    Ma question est: est-ce que je risque une sanction de l’onem ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 avril 2018 à 16:15

      Bonjour Mary,

      En principe tu ne risques aucune sanction puisque tu as le droit de démissionner d’un CDI pour entamer une activité indépendante. Vu que tu introduis une nouvelle demande plus de 6 mois après l’abandon de ton emploi, tu devrais avoir droit aux allocations de chômage:

      Si vous avez abandonné votre travail salarié pour devenir indépendant, et que vous mettez fin à cette activité indépendante, vous ne pourrez bénéficier des allocations de chômage que si vous prouvez que votre ancien employeur n’est plus disposé à vous réengager. En outre, si vous abandonnez l’activité indépendante dans les 6 mois, vous n’aurez en aucun cas droit aux allocations de chômage pendant les 6 mois qui suivent l’abandon de travail.
      Source: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t87#h2_5

      De plus, après un nouveau CDD de 3 mois, l’ONEM ne tient en principe pas compte du motif du C4 précédent (ta démission).

      Nous sommes donc étonnés que l’ONEM te demande d’expliquer ta démission. Explique leur les raisons sans bien sûr leur dire (et qui n’est d’ailleurs certainement pas le cas) que ton but était de te retrouver au final au chômage.
      Si une sanction était décidée, n’hésite pas à nous tenir au courant. Un recours au Tribunal du travail semblerait valoir la peine.

      Bien à toi

  13. NoOne
    le 9 avril 2018 à 21:18

    Bonjour,
    Si je décide de démissionner de mon poste parce que mon employeur ne me paie pas/ pas à temps, puis- je invoquer l’argument suivant pour défendre l’abandon de poste:
    « L’employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles ( clause du contrat dit le paiement se fait à XX période) »!
    Ou bien risque- je de faire sanctionner ???
    Ce motif peut-il constituer un motif de force majeure entraînant la rupture immédiate du contrat sans préavis ?

    Nb: je veux bien travailler mais pas gratis non plus…

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 avril 2018 à 16:18

      Bonjour NoOne,

      L’ONEM pourrait considérer que tu as des raisons légitimes de quitter ton emploi. Un emploi peut en effet être considéré comme non-convenable si l’employeur PERSISTE à ne pas respecter ses obligations en matière de paiement de la rémunération, durée de travail, conditions de travail (une mise en demeure ou une plainte facilitera l’établissement de la preuve par le travailleur). Une faute isolée ne rend pas l’emploi non convenable. Il faudrait donc que tu apportes des preuves que tu as déjà essayé de régler la situation mais que ton employeur ne réagit pas.

      Note que si ton employeur ne respecte pas ses obligations, tu peux contacter le Contrôle des Lois Sociales de la région dans laquelle tu travailles fin de leur faire part de ta situation : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Nous ne pouvons malheureusement pas prédire les décisions de l’ONEm. Dans ton cas, le mieux sera de directement contacter le service Ruling de l’ONEm afin de leur expliquer ta situation et de connaître leur avis. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling ici : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      En ce qui concerna une rupture de contrat pour force majeure, comme indiqué sur le site du SPF Emploi « La force majeure résulte d’un événement imprévisible qui constitue un obstacle insurmontable à l’exécution du contrat de travail, sans qu’une faute soit commise par l’une ou l’autre partie. Seule la force majeure définitive entraîne la rupture du contrat. » Il ne semblerait donc pas que ta situation soit considérée comme force majeure.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  14. Zakhenry
    le 8 avril 2018 à 15:24

    Je travaille actuellement en tant que qualité d’agent de gardiennage contrat CDI mi-temps 20h semaine.
    J’ai depuis un petit moment une baisse terrible de moral et de motivation.
    Je sens que mon emploi cause des problèmes dans ma vie dans les relations sociales avec les gens et ma famille et aussi je trouve que je ne gagne pas assez.
    J’ai voulu négocier un 36 heures CDI avec mon employé celui-ci m’a refusé.
    J’aimerais quitter mon travail retourner au chômage pour une période déterminée et éventuellement reprendre des études ou des formations afin d’explorer de nouveaux horizons.
    J’ai 33 ans.
    Si je quitte mon travail quels seront mes sanctions. Combien de mois devrais-je tenir sans avoir de rémunération du bureau de chômage.
    Je travaille depuis 5ans

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 avril 2018 à 14:44

      Bonjour Zakhenry,

      Tu peux mettre fin à un contrat de travail à tout moment. Pour ce faire, tu devras en informer ton employeur en lui adressant une lettre de démission (comprenant le début et la durée de ton préavis) que tu devras lui envoyer soit par courrier recommandé, soit lui remettre en main propre, moyennant une signature. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.

      Mais sache qu’en démissionnant, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Et malheureusement, nous ne pouvons prédire une décision de l’Onem et ne sommes donc pas en mesure de te dire quelle sera la durée de ton éventuelle sanction. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%e2%80%99onem/

      Comme tu travailles sous un contrat mi-temps, en tant que chômeur indemnisé, tu recevras des demi-allocations de chômage. Tu trouveras plus d’informations sur le travail à temps partiel sur la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Démissionner pour suivre une formation n’étant pas un motif valable pour l’Onem, pour éviter toute éventuelle sanction, tu devras soit négocier ton licenciement auprès de ton employeur, soit signer un nouveau contrat chez un autre employeur pour une durée minimum de 13 semaines.

      Et, pour suivre une formation tout en bénéficiant des allocations de chômage, tu devras introduire une demande de dispense auprès du service emploi de ta région. Tu trouveras plus d’informations sur les dispenses sur la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

  15. pitch
    le 8 avril 2018 à 11:33

    Je veux quitter un cdd qui ne me convient pas (salaire inférieur à la simulation soumise avant signature du contrat, job non conforme au descriptif de fonction) mais je ne souhaite pas me réinscrire comme demandeur d’emploi (projet de rejoindre une entreprise existante au sein de la famille).

    Je suis dans la 1ère moitié du contrat > j’ai le droit à une rupture unilatérale sans motif avec préavis d’une semaine mais est-ce que je risque quand même la sanction de l’Onem si je ne réclame pas le droit au chômage. (je m’étais réinscrit comme demandeur d’emploi 2j avant la signature du contrat actuel à la demande de l’employeur après une cessation d’activité en tant qu’indépendant 2 mois auparavant)

    Suis-je obligé de me présenter au Forem dans les 8j pour me réinscrire comme demandeur d’emploi? si oui, est ce que je peux le faire comme demandeur « libre » ne prétendant pas aux indemnités de chômage? (Les revenus de ma conjointe nous permettent de subsister quelques temps sans le chômage et je ne veux pas de « pression » à l’embauche dans l’attente de la concrétisation du projet décrit ci-dessus).

    PS: Je serai à l’étranger dans la période de 8j suivant la fin du contrat > la réinscription au Forem peut elle se faire en ligne comme déjà fait auparavant où y aura-t’il un document à présenter physiquement?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 avril 2018 à 15:27

      Bonjour Pitch,

      Tu n’as aucune obligation de te présenter au Forem après la fin de ton contrat ou d’introduire une demande d’allocations de chômage si cela n’est pas ton choix. Tu ne peux pas être sanctionné si tu n’introduis pas de demande d’allocations. Mais tu pourrais être sanctionné plus tard si tu introduis une demande sans avoir travaillé comme salarié au moins 13 semaines dans un autre emploi ou au moins 6 mois comme travailleur indépendant (et que donc tu dois utiliser le C4 de ton CDD actuel pour introduire la demande). Pour rappel, la sanction est de 4 à 52 semaines en cas de démission. Après cette période de sanction, tu pourras de nouveau ouvrir un droit si tu souhaites quand même le faire.

      Tu peux t’inscrire au Forem en tant que demandeur d’emploi libre et l’inscription peut se faire assez facilement en ligne sur le site du Forem ou sur place avec un conseiller: https://www.leforem.be/particuliers/premiere-inscription-demandeur-emploi.html

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  16. Nitram
    le 5 avril 2018 à 18:49

    Bonjour.
    Après un premier contrôle negatif par le forem qui a eu lieu le 11/10/17, j’ai été convoqué une deuxième fois le 05/12/17 afin de mettre en place un plan d’actions pour m’aider à retrouver un emploi.
    Afin de contrôler ma participation active ou non à ce plan d’actions, le Forem me convoque ce 12/04/18.
    Que ce passerait-il en cas de contrôle négatif ?
    Merci d’avance pour votre aide et bonne journée à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 avril 2018 à 10:40

      Bonjour Nitram,

      Le contrôle de la disponibilité sur le marché de l’emploi étant maintenant du ressort des services régionaux de l’emploi (Forem pour la Wallonie), c’est maintenant eux (et plus l’ONEM) qui peuvent décider d’une sanction. Si le second entretien est également négatif, la sanction est la suivante:

      • Une réduction du montant de vos allocations pendant 13 semaines si vous bénéficiez des allocations de chômage comme chef de ménage ou isolé.
      • Une exclusion du bénéfice de vos allocations pendant 13 semaines si vous bénéficiez des allocations de chômage comme cohabitant ou que vous bénéficiez d’allocations d’insertion.

      Vous serez ensuite convoqué pour un troisième entretien. Si elle est également négative, la sanction est :

      • Une réduction du montant de vos allocations pendant 6 mois et ensuite une exclusion pour une durée indéterminée si vous bénéficiez des allocations de chômage comme chef de ménage ou isolé.
      • Une exclusion du bénéfice de vos allocations pour une durée indéterminée si vous bénéficiez des allocations de chômage comme cohabitant ou que vous bénéficiez d’allocations d’insertion.
      • Si votre situation familiale change entre la notification de la sanction et son application, la sanction sera automatiquement revue. Plus d’infos: https://www.leforem.be/particuliers/controle-recherche-emploi-beneficiaire-allocations-consequences-evaluation-negative.html

      Si vous ne bénéficiez pas encore d’allocation de chômage ni d’allocations d’insertion mais que votre question porte sur votre stage d’insertion, votre admission au bénéfice des allocations d’insertion sera reportée (si le seconde entretien est négatif) jusqu’à ce que vous ayez obtenu 2 évaluations positives (successives ou non). C’est à vous de demander un nouveau rendez-vous, au plus tôt 3 mois après votre seconde évaluation négative afin de pouvoir bénéficier de 2 évaluations positives. La demande doit être introduite auprès du service Contrôle de la Disponibilité par lettre recommandée. L’évaluation est considérée débuter à la date d’envoi de la lettre recommandée à la poste. Cette évaluation sera menée de la même manière que l’évaluation intervenue au terme du neuvième mois de son stage d’insertion professionnelle. Cette demande de nouvelle évaluation est également nécessaire pour maintenir votre droit aux allocations familiales, même si vous travaillez, si vous êtes malade ou vous vous trouvez dans une période d’interdiction de travail en raison de votre grossesse. La caisse d’allocations familiales peut vous garantir votre droit aux allocations familiales. Plus d’infos: http://www.actiris.be/jeunes/tabid/976/language/fr-BE/Controle-de-ma-disponibilite.aspx

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  17. Yous
    le 4 avril 2018 à 14:22

    Bonjour;

    Je suis travailleur à temps plein (CDI) et en même temps je suis indépendant complémentaire.

    Je voudrai quitter mon travail et créer une SPRL avec un amis.

    1- Si je démissionne aurais-je droit au chômage pendant le processus de démarrage et pour combien de temps ou je n’aurais pas du tout droit?

    2- Quelle procédure est mieux adaptée à mon cas?

    Je vous remercie d’avance.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 avril 2018 à 11:41

      Bonjour Yous,

      Il faudra tout d’abord voir si tu ouvres bien ton droit aux allocations de chômage. Pour cela il faut pouvoir justifier une nombre de jours de travail sur une période déterminée. Tu peux te référer au tableau du haut de cette fiche-ci: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Si tu as travaillé suffisamment de jours que pour ouvrir ton droit mais que tu remets ta démission et quittes donc volontairement ton emploi, tu risques alors une sanction de l’ONEm et te voir exclu du chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines. Le fait de quitter ton emploi pour créer une SPRL ne t’évitera malheureusement pas ce risque de sanction.

      L’exception par rapport aux indépendants citée sur le haut de cette fiche concerne les personnes qui travaillent comme indépendants pendant au moins six mois et qui décident d’abandonner leur activité par la suite. Dans ce cas ils doivent alors prouver que leur ancien employeur ne souhaite pas les réengager avant d’introduire une demande d’allocations de chômage. Cela ne te concerne donc que si tu travailles comme indépendant de manière effective pendant au moins 6 mois (sans toucher d’allocations de la part de l’ONEm donc).

      Si tu es sanctionné il ne te seras donc pas possible de toucher des allocations de chômage tout en lançant ton activité d’indépendant. La seule manière d’éviter une sanction de l’ONEm est une rupture de contrat par licenciement (décision prise par ton employeur uniquement) ou l’obtention d’une rupture de contrat pour force majeure médicale. Toute autre manière de rompre un contrat t’expose au risque de sanction. Si tu souhaites connaître l’avis de l’ONEm quant à ta situation, tu peux contacter le service Ruling et leur expliquer ton projet. Ils pourront dès lors t’informer si ta démission sera sanctionnée ou si ta raison leur semble justifiée pour quitter ton emploi.

      Finalement note que dans le cas où tu n’est pas sanctionné, tu ne peux bénéficier des allocations de chômage tout en lançant ton activité d’indépendant que pour une période de 6 mois maximum. Il faudra alors que tu demandes une dispense pour pouvoir travailler sur ton projet tout en étant indemnisé. Toutes les informations sur cette fiche-ci : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-effectuer-certains-travaux-sans-perdre-ton-chomage/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

       

  18. AEJ
    le 3 avril 2018 à 16:21

    Bonjour

    Je suis  actuellement au chômage.

    Suite à la réussite de mes deux brevets (BEPS et secourisme) à la Croix-Rouge, je souhaiterais suivre une formation professionnelle d’ambulancière afin d’obtenir un emploi dans le secteur des services ambulanciers.

    Dans le cadre de cette formation je dois faire du volontariat réparti sur un an. J’ai appris qu’il existerait une possibilité de concentrer le volontariat sur un mois au lieu de le répartir sur un an.

    Si je choisis l’option de le concentrer sur un mois, cela aura-t-il une conséquence pour mes allocations de chômage?

    Merci de votre réponse!

     

    Bien à vous.

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 avril 2018 à 16:29

      Bonjour AEJ

      Tu peux effectuer un travail bénévole tout en maintenant ton droit aux allocations de chômage s’il est effectué dans le cadre d’une activité pour le compte d’un particulier (service d’amis), d’un service public, d’un organisme d’intérêt public, d’un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté, d’un centre culturel, d’une maison de jeunes, d’une ASBL ou d’une activité sportive comme sportif amateur.

      Avant de commencer ton activité bénévole, tu dois demander l’autorisation en remplissant un formulaire (C45A ou C45B) que tu obtiendras auprès de ton organisme de paiement. Le directeur de ton bureau de chômage accordera ou refusera l’autorisation d’exercer l’activité bénévole sur base des indications mentionnées sur le formulaire. Il peut, par exemple, refuser si l’exercice de l’activité bénévole diminue sensiblement ta disponibilité sur le marché de l’emploi.

      Tu peux cumuler les éventuelles indemnités accordées dans le cadre de ton bénévolat avec tes allocations de chômage à condition que ces indemnités soient allouées en remboursement de tes frais.

      Pour en savoir plus, tu peux consulter notre fiche;

      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-effectuer-certains-travaux-sans-perdre-ton-chomage/

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)

  19. Nini
    le 2 avril 2018 à 21:32

    Bonjour,

    si je quitte mon CDI pour un CDD et que le CDD ne se prolonge malheureusement pas pour moi,

    est ce que je vais recevoir mes allocations de chômage ?

     

    merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 avril 2018 à 10:32

      Bonjour Nini,

      Depuis le 19 février 2018, l’ONEm a changé la règle concernant le risque de sanction lorsqu’on quitte un CDI pour un CDD. Avant il suffisait de travailler sous CDD au minimum 4 semaines pour maintenir ses droits au chômage. Dorénavant, il faut travailler au minimum 13 semaines pour ne pas risquer une sanction de l’ONEm.

      Cet ajustement est une conséquence de l’accord gouvernemental qui vise à responsabiliser le travailleur à ne pas devenir volontairement chômeur.
      Toutefois, si le directeur du bureau de chômage estime que l’employé a quitté un emploi approprié pour occuper un autre emploi approprié, il n’ y a pas de « chômage volontaire » et la période pendant laquelle aucune prestation n’est accordée reste inchangée et fixée, comme c’était le cas auparavant à 4 semaines (sauf si l’intéressé est en chômage temporaire ou perd son nouvel emploi par suite d’un cas de force majeure ou est licencié par le nouvel employeur pour des raisons indépendantes de sa volonté). Afin de ne pas compromettre la mobilité professionnelle, le gouvernement a décidé de ne pas modifier la durée de cette période. Il s’agit en effet ici d’employés qui quittent leur travail de bonne foi pour travailler pour un autre employeur (avec de meilleures conditions d’emploi).

      Bien à toi

  20. Laurent
    le 30 mars 2018 à 05:22

    Bonjour, j’ai quitter mon CDI en novembre 2017 pour partir en Australie (pour voyager, pas pour travailler). J’aimerais savoir si la sanction de 4 à 52 semaine s’appliquer seulement que je rentrerais en Belgique ou depuis que j’ai quitter mon travail?
    A savoir que je suis toujours inscrit comme demandeur d’emplois, mais sous statut « Occupé ».

    Si Non, combien de temps je devrais travailler ici (en Australie) ou en Belgique, quand je rentrerais, pour recuper mes droit au chomahe?

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 avril 2018 à 10:55

      Bonjour Laurent,

      La sanction ne débute malheureusement qu’à partir de la date à laquelle tu demandes des allocations.
      Pour éviter le risque d’une sanction, il faut que tu travailles au minimum 13 semaines ailleurs.
      Bien à toi

  21. Kabou
    le 29 mars 2018 à 13:42

    Bonjour ,

    l’ONEM a réduit mon chômage de presque 500€ (me laissant que 500€) , quand j’ai posé la question on m’a dit que je suis cohabitant de fait , en fait je loue le même étage qu’une autre personne (cuisine , SDb sont communs).

    sauf que j’ai jamais caché cette situation et à chaque fois que je fournissais ma composition de ménage celle ci renseignait cette situation . je touchais 1000€ maintenant 520€.

     

    merci pour votre aide

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 avril 2018 à 11:53

      Bonjour Kabou,

      La diminution vient peut-être de la dégressivité (passage en 3e période) et que tu étais déjà considéré comme cohabitant avant. Si tu  souhaites contester la décision de l’ONEM, il peut aller au Tribunal du travail pour introduire un recours. Il n’est pas rare que cela aboutisse. A ce sujet, nous pouvons te conseiller la lecture de cette news : https://www.droitsquotidiens.be/fr/actualites/pour-les-allocations-sociales-les-colocataires-ne-sont-pas-necessairement-des-cohabitants

      On peut aussi te donner 2 exemples (parmi de nombreux autres) de décisions favorables de la part de juges :

      A titre d’illustrations, dans un jugement du 24 avril 2015, le Tribunal du travail de Nivelles, division Wavre a octroyé le statut d’isolé à un jeune chômeur qui vivait dans une maison unifamiliale avec d’autres personnes, chacune y occupant une chambre et les autres pièces étant communes. Le chômeur a invoqué que le loyer global était de 1.200€, que chaque occupant paye 300€ – argent versé sur un compte au nom du chômeur qui paye le loyer global au propriétaire – et que les charges sont partagées en quatre, même s’il n’y a qu’un seul compteur pour l’eau, le gaz et l’électricité. Le tribunal a constaté que l’ONEM a pris sa décision sur la base des données du registre national et de la déclaration du demandeur lui-même, sans effectuer d’enquête sur place et sans vérifier si ces éléments permettaient de conclure à un règlement principalement en commun des questions ménagères.

      Dans un arrêt du 2 avril 2015, la Cour du travail de Bruxelles a aussi estimé que le fait de vivre au sein de la même maison, de payer chacun une partie du loyer et des charges et de partager certaines pièces n’est pas suffisant pour constater une cohabitation au sens de la réglementation du chômage. Elle prescrit qu’il faut opérer une analyse détaillée des faits et avoir égard à la volonté des colocataires de mettre en commun un patrimoine et de partager la majorité des frais de la vie quotidienne.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  22. ob
    le 29 mars 2018 à 13:34

    Bonjour ,

    Après 10ans comme salarié dans mon entreprise , j’ai décidé d’arrêter et de faire un voyage de 6mois .

    J’ai donc presenté ma démission à mon employeur.

    Ma question ne porte pas sur le chômage ,car je sais que j’aurais pas droit , mais je voulais savoir si c’est obligatoire de signifier à ONEM cette situation (j’ai déjà fait les démarches auprès de ma commune pour ne pas être radier) ou celà n’est pas obligatoire juridiquement ?

    d’avance merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 avril 2018 à 14:50

      Bonjour Ob,

      Tout d’abord, il n’est pas tout à fait juste de dire que tu n’auras pas droit aux allcoations de chômage en cas de démission. Si tu quittes volontairement ton emploi, tu risques bien une sanction allant de 4 à 52 semaines par l’Onem mais tu récupères tes droits après ta période de sanction.

      Tu n’as aucune obligation de signaler ta situation à l’Onem sauf dans le cas où tu as ouvert un droit et que tu bénéficies d’allocations du chômage. Dans ce cas, les départs à l’étranger sont possibles sous certaines conditions: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/partir-a-letranger-tout-en-beneficiant-dallocations-de-chomage/

      Si tu pars durant 6 mois à l’étranger et que tu souhaites ouvrir un droit aux allocations de chômage, n’oublies pas que tu devras (si tu as moins de 36 ans) prouver 312 jours de travail sur une période référence de 21 mois à ton retour . Mais dans l’absolu, rien ne t’oblige d’effectuer une démarche à l’Onem pour l’ouverture d’un droit si tu ne comptes pas bénéficier d’allocations de chômage.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  23. Marianne
    le 27 mars 2018 à 18:25

    Bonjour

    Si je dois quitter mon travail parceque je dois retourner en Espagne car ma maman elle est malade, j’ai le droit au chomage ou pas..?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mars 2018 à 15:29

      Bonjour Marianne,

      La première chose est de savoir si tu ouvres ton droit aux allocations de chômage ou pas. Pour cela il faut pouvoir justifier un certain nombre de jours de travail sur une période déterminée selon ton âge. Tu trouveras toutes les informations sur cette fiche-ci : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Ensuite, si tu justifies suffisamment de jours et que tu as donc bien droit aux allocations de chômage il faut savoir deux choses dans ton cas :

      1. En quittant volontairement ton emploi tu t’exposes au risque d’être sanctionnée par l’ONEm et donc de perdre ton droit pour une période allant de 4 à 52 semaines. Nous ne savons pas te dire à l’avance si le fait de démissionner pour rejoindre ta maman sera une raison suffisante aux yeux de l’ONEm ou pas (bien qu’a priori il nous semblerait qu’il y ait malheureusement de grandes chances que ce ne soit pas un motif suffisant). Si tu souhaites connaître l’avis de l’ONEm sur la question, tu peux contacter le service Ruling et leur exposer ta situation (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91)

      2. Si l’ONEm décide de ne pas te sanctionner, il faut également que tu saches que tu ne pourrais exporter tes allocations de chômage à l’étranger que pour une période de trois mois (renouvelable une fois). Tu ne pourras donc pas habiter en Espagne en bénéficiant des allocations belges sans suivre la procédure qui te permettra d’exporter ces allocations pour une période déterminée. Tu trouveras plus d’informations ici : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t122

      Finalement, peut-être que, plutôt que de quitter ton emploi, une option pourrait être de demander un crédit temps pour « Soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade ». Si tu es dans le secteur privé, tu trouveras les infos sur: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t160#h2_3

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  24. Marcos
    le 27 mars 2018 à 18:06

    Bonjour, mon épouse était au chômage elle percevait le minimum +/- 300€ par mois, elle a signé un CDD de 3 mois avec une période d’essai de 1,5 mois. Des son premier jour elle a compris que le job ne lui plaisait pas du tout, ma question est : a-t’elle le droit de mettre un terme à son contrat ? Si oui risque t’elle une sanction de la part de l’onem ? Je sais qu’un salarié peut rompre son CDD pendant la période d’essai et qu’un préavis peut lui être demandé mais je voudrais savoir si elle risque une sanction pour son chômage. Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 mars 2018 à 16:17

      Bonjour Marcos,

      Si ton épouse quitte volontairement son emploi, elle risque en effet une sanction de l’ONEm et donc être exclue du chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines.

      La règle dont tu parles n’est en fait pas liée à une période d’essai (les périodes d’essai ont été supprimée par la loi: http://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quest-ce-que-la-periode-dessai/). La période des 1,5 mois dont tu parles correspond en fait à la période pendant laquelle elle peut mettre fin à son contrat sans devoir payer d’indemnités à son employeur (en cas de CDD il n’est en effet plus possible de rompre le contrat sans payer d’indemnités une fois la deuxième moitié du contrat entamée).

      Mais quoiqu’il en soit, si elle remet sa démission et quitte son emploi, elle s’expose à une sanction de l’ONEm.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  25. nico
    le 27 mars 2018 à 10:57

    Bonjour,

     

    Après 5 ans chez Delhayse, je veux quitter pour me former dans un autre secteur.

    serait-il préférable de quitter en commun d’accord ou de demander une restruturation afin de pouvoir bénéficier des allocations sans être pénaliseé?

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 mars 2018 à 15:16

      Bonjour Nico,

      Ta question n’est pas très claire. Qu’entends-tu par restructuration? L’entreprise pour laquelle tu travailles est-elle en difficulté?
      La restructuration étant une procédure qui doit être respectée par un employeur dont l’entreprise est en faillite, tu ne peux pas toi même demander une restructuration. Tu trouveras plus d’explications à ce sujet sur la fiche: http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=974

      Sinon, tu peux quitter ton contrat à tout moment. Pour ce faire, tu devras en informer ton employeur en lui adressant une lettre de démission (comprenant le début et la durée de ton préavis) que tu devras lui envoyer soit par courrier recommandé, soit lui remettre en main propre, moyennant une signature.

      Sache que rompre un contrat de travail de commun accord est considéré comme une démission par l’Onem. Et, en démissionnant, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.
      Sache aussi que démissionner pour suivre une formation n’est pas un motif valable pour l’Onem.
      Pour éviter tout risque de sanction, tu devras soit négocier un licenciement avec ton employeur OU, travailler sous un nouveau contrat pour une durée de minimum 13 semaines.

      Si tu parviens à ouvrir un droit au chômage, il sera peut-être nécessaire de demander une dispense pour pouvoir cumuler le chômage avec le suivi d’une formation. Tu trouveras les informations à ce propos sur : http://www.bruxelles-j.be/?p=4627

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  26. sunly
    le 27 mars 2018 à 08:51

    Bonjour,

    Je suis en CDI depuis 17 ans en tant qu’employée.

    J’ai reçu un avertissement écrit pour  » absences répétitives  » (maladie)
    Je pense en recevoir encore un très prochainement.

    Au bout du 3eme avertissement , toujours pour absences répétitives (maladie), mon employeur peut-il me licencier pour faute grave ou est-ce simplement un licenciement classique (et donc, garder mes droits d’allocations de chômage sans sanction)

    Merci pour votre réponse,

    Bien  à vous

     

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 mars 2018 à 10:08

      Bonjour Sunly,

      Si tes absences sont justifiées, ton employeur ne peut en principe pas te licencier parce que tu es souvent malade:
      https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/mon-employeur-peut-il-me-licencier-alors-que-je-suis-malade

      Il doit pouvoir invoquer un autre motif. Mais il pourrait par exemple justifier ton licenciement par le fait que le travail est trop désorganisé à cause de ces absences répétées.

      Quoi qu’il en soit, si tes absences sont toutes justifiées, il ne s’agit pas d’un licenciement pour faute (et encore moins pour faute grave). Il s’agit d’une perte involontaire de ton emploi et il ne devrait donc pas y avoir de risque de sanction de l’ONEM.

      Bien à toi

  27. Angel91220
    le 26 mars 2018 à 23:46

    Bonjour mon frère n’a plus d’adresse et sont ex qui touche 300 euro pour lui , lui dit qu’elle ne touchera rien par ce qu’ils non plus d’adresse, c’est possible ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 mars 2018 à 09:56

      Bonjour Angel91220,

      Pour bénéficier des allocations, le chômeur doit avoir sa résidence principale en Belgique et doit résider effectivement en Belgique. La commune peut te radier d’office lorsque ton domicile officiel ne correspond pas à la réalité de ta résidence principale. Si tu es radié des registres de la population, l’ONEM pourra être mis au courant car il croise régulièrement ses données avec ceux du registre de la population. L’ONEM pourra décider alors de t’exclure du droit aux allocations de chômage car tu ne prouves plus de résidence principale et effective en Belgique.

      Si tu ne résides effectivement plus à l’adresse et que tu résides ailleurs, tu dois te domicilier à ta nouvelle adresse.

      Si tu es sans abri ou si tu es hébergé de manière temporaire et transitoire chez quelqu’un car tu n’as pour le moment plus de logement, tu peux solliciter une adresse de référence. Il s’agit d’une adresse administrative pour les personnes qui sont sans résidence. Celle-ci peut être établie au CPAS ou chez un particulier. L’adresse de référence te permettra de conserver tes allocations de chômage. Pour plus d’informations tu peux consulter cette page: https://atd-quartmonde.be/comment-obtenir-son-adresse-de-reference-quand-on-est-sans-domicile/

      Bien à toi

  28. Cici
    le 26 mars 2018 à 17:23

    Bonjour le 3 mai 2012 ,j ai reçu un courrier de l’onem
    Stipulant que comme je ne m’était pas présentée au rendez vous j était sanctionnée de 13 semaines.
    Cependant le 2 mai 2012 je signer un contrat pour un temps partiel de 1 mois puis le 2 juin 2012 j ai signer un CDI pour un temps partiel .
    Je vien de terminer mon contrat j ai eu un c4 .
    (Plus assez de travail ,donc ma patronne ne m’a pas gardée )
    Je vit seule avec 5 enfants,
    Est ce que j aurais droit au chômage ou non avec ma sanction ?
    Merci beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 mars 2018 à 15:09

      Bonjour Cici,

      Cette sanction de 13 semaines est largement terminée. Tu as tout-à-fait le droit de travailler pendant une sanction. Cela n’empêche pas la sanction de courir.
      Tu peux donc te présenter à ton organisme de paiement (et t’inscrire comme demandeuse d’emploi) pour demander des allocations de chômage: http://www.bruxelles-j.be/?p=4573

      Tu trouveras toutes les informations à propos du chômage après un travail à temps partiel sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/?p=16006

      Bien à toi

  29. 1180
    le 26 mars 2018 à 17:04

    Bonjour,

    J’ai quitté volontairement un emploi qui ne me correspondait plus du tout.
    Je sais que si je fais une demande d’allocations de chômage, je vais être sanctionnée par l’ONEM à cause de cette démission.
    J’ai très clairement l’envie de retrouver un nouveau job au plus vite et donc je pense ne pas faire de demande d’allocations afin de ne pas avoir de sanction.
    Cependant, admettons que ça soit plus difficile que je ne le pensais pour retrouver un nouveau travail, si je décide de finalement introduire une demande d’allocations, ma sanction sera calculée à partir de moment où j’ai eu fini mon préavis (donc rétroactivement) ou bien à partir de moment où j’introduis la demande ?

    Merci d’avance pour votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 mars 2018 à 15:04

      Bonjour 1180,

      Ta sanction sera malheureusement calculée à partir de la date de ta demande et non à partir de la date de fin de préavis.
      Pour ne pas risquer de sanction à cause de ta démission, tu dois trouver un autre emploi d’au moins 13 semaines.

      Bien à toi

  30. Audrey25021991
    le 26 mars 2018 à 15:16

    Bonjour, je souhaiterais mettre fin à mon contrat afin de pouvoir me mettre comme pédicure indépendante. Je voudrais orienter ma carrière professionnelle vers autre chose. Est ce que je risque une sanction de l onem?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 mars 2018 à 15:29

      Bonjour Audrey25021991,

      Si tu quittes volontairement ton emploi, tu risques effectivement une sanction de l’ONEm et donc perdre ton droit aux allocations de chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines.

      Le fait de démissionner pour lancer une activité professionnelle pourrait t’éviter cette sanction mais tu devrais alors d’abord travailler 6 mois comme indépendante et prouver que ton employeur a refusé de te réengager avant de pouvoir toucher des allocations de chômage. Ce cas de figure demande donc que tu te lances directement dans ton activité après ta démission, tu n’es pas du tout assurée de bénéficier des allocations de chômage directement (car tu risques alors la sanction de l’ONEm).
      Comme dit plus haute dans la fiche, si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

      Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur l’ONem.

      Note qu’en outre, si l’ONEm décide de ne pas te sanctionner et que tu bénéficies des allocations de chômage directement suite à ta démission et que tu souhaites profiter de celles-ci pour pouvoir lancer ton projet d’indépendante, tu ne pourras le faire que pendant six mois. Il est en effet possible de demander une dérogation pour pouvoir lancer son propre projet tout en étant bénéficiaire des allocations de chômage mais cette dérogation à une durée limitée.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  31. Bérénice
    le 23 mars 2018 à 22:53

    Bonjour,

    Cela fait 10 ans que je travaille pour les titres services en région liégeoise et presque autant d années que j aimerais suivre une formation d assistante logistique en milieu hospitalier. Le problème c est que les cours se donnent en journée, alors je reporte toujours à plus tard. Les années passent, je viens d avoir 40 ans et je me dit qu il est grand temps de se lancer. Comment dois je m y prendre avec mon employeur ? Et le Forem ou l Onem ? Pouvez vous me renseigner sur les démarches à suivre s il vous plait ?

    Je vous remercie d avance.

    Bérénice.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 mars 2018 à 14:13

      Bonjour Bérénice,

      Tu peux mettre fin à un contrat de travail à tout moment. Pour ce faire, tu devras en informer ton employeur en lui adressant une lettre de démission (comprenant le début et la durée de ton préavis) que tu devras lui envoyer soit par courrier recommandé, soit lui remettre en main propre, moyennant une signature.

      Mais sache qu’en démissionnant, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Car, démissionner pour suivre une formation n’est pas un motif valable pour l’Onem. Pour éviter toute éventuelle sanction, tu peux soit négocier un licenciement avec ton employeur, soit signer un nouveau contrat chez un autre employeur pour une durée minimum de 13 semaines.

      Et, en tant que demandeuse d’emploi indemnisée, si tu veux suivre une formation, tu devras introduire une demande de dispense auprès du Forem. Tu trouveras toutes les informations sur les dispenses sur la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      • Bérénice
        le 27 mars 2018 à 17:24

        Bonjour,

         

        Je vous remercie pour votre réponse . ( J ai tellement envie de la suivre cette formation et en même temps tellement peur….. )

        MERCI

         

         

         

         

  32. Kevin
    le 22 mars 2018 à 22:08

    Bonjour j ai quitter mon travail j ai fait mon préavis de 5 semaine et j ai quitter mon travail 23fevrier et j ai repris mon nouveau travail le 26 février combien de temps sans toucher le chômage merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mars 2018 à 14:13

      Bonjour Kevin,

      Nous ne comprenons pas bien ta question. Si tu as démissionné de ton emploi pour intégrer un autre, tu dois y travailler durant minimum 13 semaines. Il s’agit du délai légal pour contourner la sanction de l’Onem (exclusion des allocations de chômage allant de 4 à 52 semaines) pour avoir quitté ton emploi précédent de manière volontaire.

      Mais attention, cela ne veut pas dire qu’au bout de 13 semaines, tu peux démissionner de ton nouvel emploi. (sinon la même sanction s’appliquera). Il faut que ce soit lié à des raisons indépendantes de ta volonté: Ex: CDD, Contrat intérimaire, licenciement, etc. L’arrangement à l’amiable est également considéré comme une démission par l’Onem.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations.

  33. Anonymous
    le 22 mars 2018 à 16:58

    Bonjour,

    Ca va faire 2 ans que je travail dans une société.  Le problème est que je n’ai rien à faire toute la journée, et cela me pèse moralement.  Je ne suis pas bien moralement (le pire c’est que personne comprend)!! Je veux quitter mon emploi pour reprendre qqes formations en début septembre afin d’acquérir plus de compétences et sortir de ce secteur ennuyeux.  Si je demande un accord à l’amiable, aurais-je drois aux allocations de chômage?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mars 2018 à 14:38

      Bonjour Anonymous,

      L’accord à l’amiable avec ton employeur est considéré comme une démission pour l’Onem. Les deux mènent par conséquent à une sanction de l’Onem allant de 4 à 52 semaines. Après ta période d’exclusion, tu pourras à nouveau bénéficier des allocations de chômage en fonction de ta situation personnelle et familiale: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/

      Pour cela, tu devras réintroduire une demande d’allocations auprès de ton organisme de paiement à la fin de ta période de sanction et te réinscrire chez Actiris: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      Enfin, si tu souhaites reprendre des études tout en bénéficiant des allocations de chômage, nous te conseillons de te rendre à la page suivante: http://www.bruxelles-j.be/?p=4627 . En effet,  si tu ouvres le droit au chômage, tu auras peut-être besoin d’une dispense pour pouvoir suivre une formation tout en bénéficiant du chômage. Attention, depuis le 1er février 2018, les conditions d’octroi des dispenses concernant les études, les formations professionnelles et les stages ont été modifiées afin de correspondre aux besoins du chômeur bruxellois. En effet, un nouvel Arrêté du Gouvernement de la Région-Capitale est entré en vigueur. Plus d’infos: http://www.actiris.be/ce/tabid/917/language/fr-BE/Dispense-de-disponibilite.aspx

      L’employeur est obligé de lui fournir du travail. C’est une obligation légale qu’on retrouve dans la loi du 3 juillet 1978 :

      Art. 20. L’employeur a l’obligation:

      1° de faire travailler le travailleur dans les conditions, au temps et au lieu convenus, notamment en mettant à sa disposition, s’il y échet et sauf stipulation contraire, l’aide, les instruments et les matières nécessaires à l’accomplissement du travail;Par conséquent , tu peux demander à ton employeur de recevoir du travail. Si l’employeur ne t’en donne toujours pas, tu peux lui écrire par recommandé pour lui en demander. Tu peux aussi en discuter avec le Contrôle des lois sociales : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  34. Lillou
    le 22 mars 2018 à 12:10

    Bonjour,

    Je vous avais déjà écrit et je vous remercie pour votre réponse
    J’aurais cependant une autre question à vous poser
    Je suis en cdi à mi-temps depuis qlques années pour une grosse chaîne de prêt à porter et aimerais vraiment quitter pour me lancer en tant qu’auto-entrepreneuse avec les différentes aides octroyées par l’onem
    Si je quitte mon cdi avec une rupture de contrat conventionnelle (a l’amiable) pour un cdd aurais je droit quand même par la suite au chômage ?
    Si oui, se base t’il sur le dernier mois de salaire ( si je prends un cdd temps plein) pour calculer le montant auquel j’aurais droit ..
    Et aussi, après une rupture conventionnelle puis je commencer le nouveau boulot (cdd) directement après car pas de préavis je pense
    Y a t’il un risque pour moi ?

    Merci à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mars 2018 à 15:35

      Bonjour Lillou,

      Si tu démissionnes de ton emploi pour intégrer un autre, tu dois y travailler durant minimum 13 semaines. Il s’agit du délai légal pour contourner la sanction de l’Onem (exclusion des allocations de chômage allant de 4 à 52 semaines) pour avoir quitté ton emploi précédent de manière volontaire. Mais attention, cela ne veut pas dire qu’au bout de 13 semaines, tu peux démissionner de ton nouvel emploi. (sinon la même sanction s’appliquera). Il faut que ce soit lié à des raisons indépendantes de ta volonté: Ex: CDD, Contrat intérimaire, licenciement, etc. L’arrangement à l’amiable est également considéré comme une démission par l’Onem.

      Si tu n’as jamais ouvert un droit au chômage dans les 24 derniers mois, l’organisme de paiement se basera sur le salaire de ton dernier emploi pour calculer le montant de tes allocations selon ta situation personnelle et familiale: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/ Si tu arrives à conclure un arrangement avec ton employeur disant que tu ne dois pas prester de préavis, tu peux bien évidemment intégrer ton nouvel emploi.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  35. mik
    le 21 mars 2018 à 14:51

    Bjr, je travail pour une Asbl et dans ce cadre, j’ai rencontré une femme devant rembourser 41.000eur a l Onem pour fraude social(prostitution).. Elle est au Cpas (exclue a vie?), dans un premier temps l Onem lui a réclamé 50eur/mois la 1er année pour lui réclamer maintenant 80eur/mois en ayant comme seul argument que 180eur/mois(c est ce qu il lui reste si cela passe a 80eur) pour manger, boire, s habiller en Belgique est suffissant…. Je n’ai pus lui apporter aucune réponse a ces questions: Peut elle aller en médiation de dettes? A t elle un recours pour empêcher cette augmentation? Merci d avance pour vos réponses.
    Bien á Vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 mars 2018 à 16:50

      Bonjour Mik,

      La situation n’est pas très claire.

      Il nous semble particulier qu’elle soit exclue à vie du CPAS. Si c’est le cas et qu’elle peut toujours prouver qu’elle est en état de besoin, elle pourrait soit réintroduire une demande, soit introduire un recours auprès du Tribunal de Travail si elle a reçu la notification de son retrait d’aide du CPAS il y a moins de 3 mois.

      Si elle est exclue de l’ONEm, sachez qu’il n’est théoriquement pas possible d’être d’en être exclu à vie. En effet, madame pourra en principe réouvrir un droit au chômage lorsqu’elle remplira à nouveau les conditions, c’est-à-dire totaliser suffisamment de jours de travail salarié sur une certaine période de référence (ces deux critères sont définis en fonction de son âge). Plus d’information sur la fiche suivante : http://bruxelles-j.be/?p=4562

      Concernant l’échelonnement de sa dette auprès de l’ONEm, les institutions ont en principe la possibilité de revoir une dette à la hausse s’il constate que la situation financière de la personne a changé (si par exemple madame disposait d’autres dettes et qu’une d’entre elles a été épurée, l’ONEm pourrait estimer que le versement prévu peut être réinjecter dans un autre remboursement). Cela dit, l’ONEm a tout de même la possibilité d’effectuer une retenue (et non une saisie) de 10% sur les revenus des personnes, même s’il existe aussi des seuils d’insaisissabilité.

      Nous lui conseillons donc de se rendre auprès d’un service médiation de dette. Si elle est toujours aidée par le CPAS, sachez que certains disposent d’un service médiation de dette interne.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

  36. Camel
    le 21 mars 2018 à 13:00

    Bonjour, j’ai quitté mon emploi en cdi il y a 1an et demi, pour un nouveau cdi (je connaissais personnellement mon nouvel employeur)… les adjoints essayent de me faire craquer: après des réprimandes tous les quinze jours, j en suis à mon 2ème avertissement par recommande, et ai peur qu on m envoi le 3eme avec licenciement pour faute grave…
    mes questions sont donc
    1) ai je droit au chômage après avoir quitté une première fois un employeur.
    2) les « preuves » de mes fautes sont-elles considérées comme grave si il n’y a qu une simple photo et un « témoignage » d un membre du personnel qui visiblement à un problème à mon égard
    3)si je remet ma démission, quel est mon préavis?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mars 2018 à 16:25

      Bonjour Camel,

        1. Pour ouvrir un droit au chômage, il faut totaliser un certain nombre de jour de travail salarié en fonction de ton âge, à comptabiliser sur une période de référence. Tu trouveras plus de renseignements à ce sujet sur le lien suivant: http://bruxelles-j.be/?p=4562 . Généralement, lors d’une démission, l’ONEm peut décidé de te sanctionner (sanction pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit au chômage pendant 4 à 52 semaines).

      Ceci dit, le fait de quitter un emploi pour un autre sans demander d’allocations de chômage entre les deux contrats, peut parfois permettre d’éviter une sanction. En effet, l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui abandonner leur emploi et ont repris le travail pendant 13 semaines au moins avant de demander des allocations.

      2. Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise; mais sache que ton employeur à la possibilité de prouver la faute grave par tous les moyens de preuve possibles : aveux, écrits, témoignages, attestations, présomptions, avertissements, etc. Sache tout de même qu’il est tenu de justifier la faute grave par des motifs qui font que cette faute rend la relation de travail définitivement et immédiatement impossible.

      Aussi, avant d’être sanctionné, tu seras entendu par l’ONEm. Tu auras alors la possibilité d’expliquer ta situation.
      Si tu souhaites contester le motif de ton C4, tu pourras introduire un recours auprès du Tribunal du travail, et bénéficier d’allocations de chômage provisoires pendant cette procédure en justice (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43). Si tu perds en justice, tu ne devras pas rembourser tes allocations mais l’ONEM sera alors en droit, à partir de cette date, de te sanctionner pour ton licenciement suite à une faute grave (entre 4 et 26 semaines d’exclusion du droit au chômage). Si tu souhaites obtenir de l’aide pour cette démarche nous te conseillons de contacter ce service juridique gratuit : L’Atelier Des Droits Sociaux.

      3. Si tu as travaillé 1 an et demi, et que tu décides de démissionner, tu auras en principe un préavis de 5 semaines. Sache tout de même que lors d’une démission aucun événement (vacances, maladie,…) ne suspend le préavis.

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  37. Manoune3
    le 21 mars 2018 à 07:42

    Bonjour,

    Je suis actuellement en cdi employé, depuis un an et demi. J’envisage de quitter mon boulot (rupture de commun accord) afin de faire un changement de carrière et de me lancer dans le cinéma en tant qu’assistante de production. Je sais que je risque une sanction de l’ONEM. Ma question est celle ci: si je demande le chômage après mon cdi, que l’ONEM me sanctionne, mais que pendant la sanction je travaille en CDD (probablement en tant que stagiaire) dans le cinéma. À la fin de ma sanction, le montant de mes allocations sera t’il recalculé sur base du salaire de mon CDD, qui sera très inférieur à mon salaire actuel?
    Entre 2 CDD, l’ONEM recalcule t’il le montant à chaque fois? Même si ces CDD sont de moins de 13 semaines (ce qui est souvent le cas dans le cinéma)?
    Merci beaucoup et belle journée

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mars 2018 à 14:59

      Bonjour Mamoune3,

      En principe, ton allocation de chômage ne sera pas recalculer sur base du salaire que tu auras perçu lors de ton CDD.

      En effet,  il faut ne pas avoir touché d’allocations de chômage depuis plus de 2 ans et avoir travaillé au moins 4 semaines consécutives chez un même employeur pendant cette période pour que l’allocation puisse être calculée sur base d’un nouveau salaire brut.

       

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

  38. Julien
    le 20 mars 2018 à 22:41

    Bonjour,

    Après 8ans dans la meme boite,Je suis en crédit temps et mon employeur m’a forcé a démissionner sous peine d’être licencié pour faute grave,et il a renvoyé d’autres personnes pour faute grave…j’ai signé ma démission malgré moi car j’avais peur.
    As-t-il le droit de faire cela?qu’est ce que je risque auprès de l onem ?(car mon employeur m’a dit de ne surtout pas parler de cette histoire et de plaider la démission…)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mars 2018 à 16:30

      Bonjour Julien,

      Ton employeur ne pouvait pas t’obliger à signer une démission. Mais malheureusement, comme tu as signé « ta démission », tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.
      Pour éviter tout risque de sanction, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un autre employeur avant d’introduire ta demande d’allocations.

      Concernant la sanction, il se peut que l’Onem te convoque afin que tu t’expliques sur le motif pour lequel tu as mis fin à ton contrat avant de prendre sa décision. Dans ce cas, tu pourras alors expliquer ta situation.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
       

  39. Lili
    le 20 mars 2018 à 16:01

    Mon congé maternité termine le 5 avril je suis au chômage comment puis-je continué a m occuper de mon bébé en continuant de toucher le chômage que dois-je faire?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 mars 2018 à 13:55

      Bonjour Lili,

      Une fois ton congé de maternité terminé, du devras :
      – Te réinscrire comme demandeuse d’emploi (Actiris, Forem, VDAB)
      – Te réinscrire à ton organisme de paiement avec le formulaire C6 complété par ta mutuelle
      – Faire parvenir à ta mutualité une attestation de chômage datée et signée par l’organisme de paiement (endéans les 8 jours).

      Une fois réinscrite comme demandeuse d’emploi tu devras alors recommencer à répondre à toutes les obligations que cela comprend (notamment de rechercher activement un emploi, de répondre aux convocations du service régional pour l’emploi et de ne pas refuser un emploi convenable). Le fait d’élever ton enfant ne sera en fait plus perçu comme une raison valable de ne pas répondre à une de ces obligations.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  40. S@M
    le 20 mars 2018 à 10:43

    Bonjour,

    J’ai terminé un PFI de 6 mois qui s’est enchaîné avec un CDI.
    Le PFI s’est très bien passé (d’où le CDI) mais, depuis que le travail
    réel a commencé, je me rends compte que ce n’est pas fait pour moi…
    J’essaie bien entendu de m’accrocher mais je pense que ça ne va pas durer.
    Quels seraient donc les conséquences*, pour l’employeur et pour moi, si jamais :

    1 – Je démissionne endéans ou après les 6 mois suivants la fin du PFI de 6 mois ?
    2 – Je suis licencié endéans ou après les 6 mois suivants la fin du PFI de 6 mois ?
    3 – Le contrat est rompu d’un commun accord endéans ou après les 6 mois… ?

    L’idéal serait de pouvoir sortir de cette situation sans léser personne…
    Je vais donc commencer à chercher un autre job. Merci d’avance. Bàv.

    S@M

    * concernant les aides perçues pdt le PFI, le droit au chômage, etc.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 mars 2018 à 15:36

      Bonjour S@M,

      En principe, à la fin de la première partie du PFI, le patron est obligé de faire signer un contrat de travail dont la durée doit être supérieure ou égale à celle de la formation. Il semble donc peu probable que ton employeur accepte de te licencier dans les 6 premiers mois du CDI.
      Le mieux dans ta situation, comme tu as signé un CDI, c’est de trouver un nouveau contrat d’une durée minimum de 13 semaines (pour éviter une sanction de l’ONEM). Nous te conseillons aussi de prendre contact avec ton conseiller PFI afin de lui expliquer la situation et d’avoir son avis.

      Si tu décides de rompre ton CDI, tu devras prester une période de préavis dont la durée va dépendre de ton ancienneté en tant que travailleur dans le service. Et, sache qu’en démissionnant, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines; pour autant que tu étais chômeur indemnisé avant le début de ton PFI.
      Sache aussi qu’une rupture de commun accord est considérée comme une démission par l’Onem; tu risques donc les mêmes sanctions.
      Pour éviter une sanction, il faut trouver un autre emploi de 13 semaines minimum.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  41. Claver niamien
    le 20 mars 2018 à 09:38

    Je suis dans le rouge en defaut d’un fausse chéquier à cela fais plus de 2 ans mais a présent j’ai un boulot et du coup j’aimerais savoir combien je toucherait pas mois comme salaire .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 mars 2018 à 11:36

      Bonjour Claver Niamien,

      En Belgique, le salaire dépend de différents facteurs: le secteur dans lequel tu travailles, ta fonction et/ou ton diplôme et ton ancienneté. Les salaires sont normalement régis par les Commissions Paritaires (CP). Tu pourras retrouver la CP liée à ton secteur d’activité sur cette page: https://www.salairesminimums.be/jc_overview.html

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  42. Barry
    le 19 mars 2018 à 14:22

    Bonjour j’avais un contrat CDD de 1ans maintenant mon contrat et je 21ans je pense que je le droit au chômage mais vue je voulais voyagé kelke pars pour 1ans et je voulais pas introduire un de demandé pour mon chômage vue que je suis pas la maintenant je voudrais savoire si je reviens après 1ans je peux introduire la demande pour mon chômage est ce qu’il vont accepté il me disent ta pas introduire plus de 1ans maintenant c’est finis tu peux plus je peure pour sa que sa arive merci de me répondre

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 mars 2018 à 13:19

      Bonjour Barry,

      Si tu as moins de 36 ans , tu dois prouver soit 312 jours au cours des 21 mois précédant ta demande?;
      soit 468 jours au cours des 33 mois précédant ta demande?; soit 624 jours de travail au cours des 42 mois précédant ta demande: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Tu ne risques pas de sanctions pour ne pas avoir ouvert de droit plus tôt mais tu risques de ne plus avoir assez de jours de travail à prouver si tu restes trop longtemps à l’étranger. Si tu pars 12 mois, tu ne pourras plus que prouver 9 mois de travail (21 – 12) et ton droit au chômage sera bien perdu ! Il faudrait donc que tu reviennes plus tôt de l’étranger ou que tu ouvres un droit au chômage avant de partir si tu ne veux pas perdre ton droit au chômage.

      Si tu ouvres un droit avant de partir à l’étranger et que tu es indemnisé au moins un jour, tu gardes tes droits pendant 3 ans à dater de ta dernière indemnisation en Belgique. Si tu ouvres un droit avant de partir à l’étranger et que tu es indemnisé, tu gardes tes droits pendant 3 ans à dater de ta dernière indemnisation en Belgique. Peu importe le motif de ton séjour à l’étranger. Le montant de l’allocation risque d’être inférieur au dernier montant perçu avant le départ à l’étranger. La diminution progressive des allocations continue en effet à courir, même pendant la période d’interruption où tu ne reçois rien. Tu trouveras plus d’information sur cette diminution progressive dans la fiche “quels sont les montants des allocations de chômage??“.

      Également  si tu as moins de 25 ans quand il revient et qu’il n’a pas droit au chômage sur base du travail, il pourra toujours ouvrir un droit aux allocations d’insertion s’il remplit tout les conditions : http://www.bruxelles-j.be/?p=520

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

  43. Laliki
    le 18 mars 2018 à 20:50

    Bonjour, depuis septembre 2016 je travaille en call center avec des contrats chaque semaines. Je souhaite changer de secteur (plus dans le Call center), et postuler ailleurs. Serais-je sanctionnée? Suis-je en droit?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mars 2018 à 16:52

      Bonjour Laliki,

      Tu n’es jamais dans l’obligation de signer un nouveau contrat de travail. En principe, la fin d’un CDD (ou d’un contrat de travail intérimaire), ne mène pas à une sanction puisqu’il ne s’agit pas d’une fin de contrat de travail volontaire. Tu ne devrais donc en principe pas être sanctionné sur cette base-là. Par contre, si l’ONEm apprend (par dénonciation de l’employeur par exemple) que tu as refusé de signer un nouveau contrat, cela pourrait être assimilé à un refus d’emploi convenable et être sanctionné.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  44. sunly
    le 17 mars 2018 à 14:13

    Bonjour,

    Je suis en CDI depuis 17 ans. Je pense que mon employeur souhaite me licencier ( peut-être pour faute simple ou parce que 3 avertissements . Pas pour faute grave dans tous les cas )

    Quelles sont les conséquences? Dois-je prester un préavis? Si oui, de combien de mois?
    Ai-je droit à des indemnités de licenciement? Aurais-je droit, ensuite, aux allocations de chômage?

    En vous remeciant pour vos réponses

    Bien à vous,

     

     

     

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 mars 2018 à 10:19

      Bonjour Sunly,

      Si ton employeur décide de te licencier et que ce n’est pas suite à une faute grave, il devra alors te remettre un préavis de licenciement par écrit qu’il devra t’envoyer par courrier recommandé (sans quoi il s’expose à devoir te payer des indemnités). Sur cet écrit devra notamment figurer la date de début de ton préavis ainsi que le délai.

      Ton employeur ne doit a priori pas te payer d’indemnités de licenciement excepté s’il refuse que tu prestes ton préavis ou qu’il raccourci le délai de préavis. Normalement, avec 17 ans d’ancienneté et si tu es sous contrat employé (les règles sont différentes pour les ouvriers), ton délai de préavis devrait être de :

      PART I de 2001 au 31 décembre 2013 (= ancien système) : 9 mois (si ton salaire brut annuel est égal ou inférieur à 32.254€ ou 13 mois si ton salaire est supérieur à ce montant)

      PART II du 1er janvier 2014 à aujourd’hui (= nouveau système) : 15 semaines

      PART I + PART II = environ 18 mois et 2 semaines de préavis (les détails du calcul ici : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152)

      En principe tu es obligée de prester l’entièreté du préavis, sauf si tu décides de donner un contre-préavis à ton employeur. Dans ce cas les conditions sont :
      – Tu as été licenciée par ton employeur et il a respecté toutes les règles du licenciement (préavis, etc.);
      – Tu as trouvé un nouvel emploi ;
      – Tu dois remettre à ton employeur ton contre-préavis par écrit (soit remise en mains propres contre signature, soit envoi par courrier recommandé, soit par exploit d’huissier).

      Dans ce cas ton préavis ne sera que de 4 semaines.

      Dans le cas où tu refuserais de prester ton préavis du devrais alors payer des indemnités à ton employeur (l’équivalent de ton salaire brut pour chaque mois que tu ne prestes pas).

      En ce qui concerne tes allocations de chômage, avec 17 ans d’ancienneté tu entres évidemment bien dans les conditions pour en bénéficier. Une fois ton préavis terminé, il faudra alors que tu entres la demande d’allocation auprès de ton organisme de paiement. A noter que si tu es licenciée à cause d’une faute de ta part, même si celle-ci n’est pas considérée comme « grave » tu seras auditionnée par l’ONEm afin d’expliquer les raisons de ce licenciement. Si, suite à cet entretien, l’ONEm juge que tu as perdu ton emploi en partie par ta faute, tu risquerais alors une sanction et donc être exclue du chômage pour une période allant de 4 à 26 semaines.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  45. Jack
    le 16 mars 2018 à 13:49

    Bonjour ,
    Je travaille depuis le 1 novembre 2017 dans un hôtel à liege (Horeca ) en CDI temps plein , l’entreprise eSt en Prj jusqu’au mois août , habitant les Ardennes j’ai trouvé un emploi temps plein mais CDD … puis je démissionner et garder mes droits si mon Cdd s’arrête au bout d’1 mois ou 3 mois …, merci pour votre réponse , Jack.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mars 2018 à 14:26

      Bonjour Jack,

      Depuis le 19 février 2018, l’ONEm a changé la règle concernant le risque de sanction lorsqu’on quitte un CDI pour un CDD. Avant il suffisait de travailler sous CDD au minimum 4 semaines pour maintenir ses droits. Dorénavant il faudra travailler au minimum 13 semaines pour ne pas risquer une sanction de l’ONEm. Dans ton cas, il faudrait donc idéalement que ton CDD soit de plus de trois mois. Note cependant que ce changement a été mis en place pour lutter contre le « chômage volontaire ». Dès lors, dans ton cas le directeur du bureau de chômage pourrait estimer que tu quittes ton emploi pour un autre emploi dont les conditions sont potentiellement meilleures (ton entreprise étant actuellement en PRJ). Dans ce cas, la règle des 4 semaines minimum resterait d’actualité. Ta situation étant particulière, nous te conseillons de contacter le service Ruling de ton bureau de chômage afin de directement leur poser la question : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Note également qu’en ayant débuté un contrat de travail en novembre 2017, si il s’agit là de ton seul emploi, ce contrat seul ne sera pas suffisant pour ouvrir ton droit aux allocations de chômage. En effet, afin d’ouvrir ton droit aux allocations de chômage sur base du travail, tu devras justifier un certain nombre de jours de travail sur une période déterminée. Toutes les informations se trouvent sur cette fiche-ci : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  46. Lamiae
    le 15 mars 2018 à 19:51

    Je suis en crédit temps avec rémunération pour s occuper un enfants moins de 8ans et je souhaite faire une formation.
    Est ce que j ai le droit?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mars 2018 à 12:29

      Bonjour Lamiae,
      A priori, rien ne t’empêche de suivre une formation pendant ton crédit-temps pour t’occuper d’un enfant de moins de 8 ans pour autant que tu sais toujours justifier ce dernier.

      Cependant, nous ne sommes pas spécialisés pour les questions de crédit-temps et te conseillons de vérifier auprès de l’ONEm (ou auprès de ton syndicat, si tu es affiliée à l’un d’entre eux) si tu n’as pas de modalités particulières à effectuer.
      Une alternative serait d’introduire une demande de crédit temps pour pouvoir « Suivre une formation reconnue ». Attention, les durées maximales attribués pour chaque crédit-temps ne s’additionnent pas. Plus d’information sur http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t160http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t160

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  47. Marie
    le 15 mars 2018 à 14:40

    Bonjour,

     

    Je travaille depuis 3 mois et j’aimerai mettre un terme à mon contrat CDI. Pour chercher un autre job et continuer des études. J’ai pu commencer a percevoir des allocations d’insertions pendant 3 mois avant de trouver ce job.

    Si je démissionne aurais-je droit de les récupérer?

     

    Merci pour vos réponses.

    Audrey

     

     

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 mars 2018 à 16:55

      Bonjour Marie,

      Démissionner pour reprendre des études n’est pas un motif légitime pour l’ONEM.
      Si tu démissionnes, une sanction de l’ONEM est très probable : entre 4 et 52 semaines d’exclusion, voire même exclusion à durée indéterminée si pour l’ONEM tu as démissionné dans le but de bénéficier du chômage.

      Il faut que tu perdes ton emploi de manière involontaire pour éviter une sanction.
      Il est donc recommandé de trouver un nouvel emploi avant de démissionner.

      Si tu ouvres le droit au chômage, tu devras demander une dispense pour pouvoir suivre des études en même temps: http://www.bruxelles-j.be/?p=4627

      Bien à toi

       

  48. Christophe
    le 14 mars 2018 à 08:15

    Bonjour,

    Je fais, en ce moment, l’objet d’une dispense auprès de la VDAB pour exercer une formation d’électromécanicien mise en place par la STIB et l’ITCM.

    Mais après 2 mois d’exercices, je constate que celle-ci ne me convient absolument pas. J’ai donc pour but de changer de formation au plus vite afin de ne pas perdre de temps dans ma réinsertion professionnel, pour ce , j’ai introduit une demande d’information claire ,ainsi que la procédure à suivre et ceci afin d’éviter toutes sanctions éventuelles qui pourraient peser pour la suite. A noté que j’ai déjà pris contacte avec un autre centre de formation.

    Cela fais maintenant 1 semaine et je n’ai toujours aucunes nouvelles de la VDAB malgré des rappels par mails.

    Pouvez-vous , en ce sens, m’aiguiller au mieux, en sachant que jusqu’au 1er janvier 2017 vous étiez encore décideur en la matière?

    En espérant vous relire et en vous remerciant d’avance.

    Cordialement.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 mars 2018 à 15:56

      Bonjour Christophe,

      Tu sembles penser t’adresser à l’ONEM. Nous ne sommes pas l’ONEM. Nous sommes un centre d’information pour les jeunes.
      A priori, seul le VDAB pourra répondre à ta question. Tu peux essayer de les joindre par téléphone au 0800 30 700.
      Bien à toi

  49. Cha
    le 13 mars 2018 à 23:49

    Bonjour,
    Voilà, j’ai démissionné de mon travail (4 ans dans la même entreprise) pour partir faire un voyage d’un an autour du Monde. Qu’en sera t-il de mes allocations de chômage lorsque je rentrerai ?
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 mars 2018 à 16:25

      Bonjour Cha,

      Il y a deux options qui s’ouvrent à toi :

      – Soit tu fais la demande d’allocations de chômage avant de partir à l’étranger. Quoiqu’il arrive, comme tu as démissionné, sache que tu risques une sanction de l’ONEm et donc perdre ton droit aux allocations de chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines. L’avantage si tu fais la demande avant de partir est que la sanction courra pendant ton voyage. Le désavantage est que la dégressivité des allocations de chômage n’est pas suspendue ni pendant la sanction, ni pendant les mois ou tu renonces à ton chômage (dans le cas où ton voyage durerait plus longtemps que la sanction de l’ONEm par exemple). Tu risques donc de te retrouver en période 2 ou 3 de chômage à ton retour (selon la durée de ton voyage). Tu peux avoir toutes les informations concernant le montant des allocations selon les périodes de chômage ici: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/ Attention que tu maintiens ton droit au chômage pendant une période de trois ans maximum. Si ton voyage dépasse ce délai tu ne récupéreras pas automatiquement ton droit.

      – Soit tu pars sans faire de demande d’allocations ce qui permet de ne pas faire courir la dégressivité du montant des allocations (du moins pendant la période de ton voyage, le risque de sanction étant le même). Dans ce cas, à ton retour il faudra d’abord être certaine que tu sois encore dans les conditions d’octroi des allocations (nombre de jours de travail sur une période déterminée, tu trouveras toutes les informations ici: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/) Tu pourras alors introduire la demande. Comme dit précédemment le risque d’être sanctionnée est maintenu. Tu risques donc de ne pas avoir droit aux allocations pendant une période allant de 4 à 52 semaines (période pendant laquelle la dégressivité du chômage n’est pas interrompue). Une solution pour éviter cette sanction serait de travailler au minimum 4 semaines à ton retour. Dans ce cas-ci l’avantage est donc que la dégressivité de ton chômage ne court pas pendant ton voyage (uniquement pendant ta sanction) et qu’il t’es possible d’éviter la sanction en travaillant à ton retour. Le désavantage est que, si tu ne trouves pas de travail, ta sanction commencera à courir dès ta demande à ton retour et donc tu n’auras pas droit au chômage directement. De plus, selon la durée de ton voyage, il faudra être certaine que tu sois encore dans les conditions à ton retour.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  50. Jessika
    le 13 mars 2018 à 12:23

    Bonjour, je suis en maladie depuis le 12/03/2018, mon patron a décidé de rompre mon contrat d’un commun accord. Dois-je lui faire confiance ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 mars 2018 à 14:50

      Bonjour Jessika,

      Attention que si ton employeur te propose un rupture d’un commun accord tu t’exposes à une éventuelle sanction de l’ONEm et donc perdre ton droit aux allocations de chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines. Les deux seules possibilités de rupture de contrat qui ne donne pas lieu à une sanction de l’ONEm sont :
      – Soit ton employeur te licencie (sans ton accord!)
      – Soit tu obtiens une rupture de contrat pour force majeure médicale. Cette option-ci est difficile à obtenir et la procédure peut être plutôt longue (toutes les infos ici : https://www.securex.eu/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=43~~119&Lang=FR)

      Donc méfie-toi avant de signer cette rupture de contrat car tu pourrais te retrouver sans revenus pour une période plus ou moins longue (ton employeur ne peut pas te forcer à signer ce type de rupture).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  51. Marie
    le 13 mars 2018 à 00:06

    Je n’aime plus mon travail je veux me mettre à mon compte. Puis je démissionné de mon cdi aurais je droit au chômage

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 mars 2018 à 15:39

      Bonjour Marie,

      Tu peux mettre fin à un contrat de travail à tout moment. Pour ce faire, tu devras en informer ton employeur en lui adressant une lettre de démission (comprenant le début et la durée de ton préavis) que tu devras lui envoyer soit par courrier recommandé, soit lui remettre en main propre, moyennant une signature.
      Ne connaissant pas la date exacte du début de ton contrat, nous ne pouvons malheureusement pas te dire le nombre de jours de préavis que tu devras prester.

      Mais sache qu’en démissionnant, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter une éventuelle sanction, tu peux négocier un licenciement avec ton employeur OU, ton nouveau contrat devra avoir une durée de minimum 4 semaines.
      Démissionner pour se mettre à son propre compte n’est pas un motif valable pour l’Onem. Mais si tu souhaites tout de même mettre fin à ton contrat, sache que tu n’auras pas droit à des allocations de chômage avant une période de 6 mois. Et, tu devras amener la preuve que ton ancien employeur ne veut plus te réengager pour pouvoir ouvrir un droit au chômage. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t87#h2_5http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t87#h2_5

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  52. coco
    le 12 mars 2018 à 12:08

    je vis en Belgique et je fréquente un Monsieur qui est domicilié en France et travaille en France et paye ses impots en France.

     

    Est ce vrai que je n’ai pas le droit de le recevoir et le faire dormir à mon domicile ?

     

    merci pour votre réponse

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 mars 2018 à 15:14

      Bonjour Coco,

      Non, c’est faux.
      Il s’agit de votre vie privée. Vous pouvez héberger qui vous voulez chez vous.

      Par contre, si ce Monsieur venait à élire sa résidence principale chez vous, il devrait se domicilier et vous devez le signaler à votre organisme de paiement (et être indemnisée au taux cohabitant si vous bénéficiez d’allocations de chômage).

      Bien à vous

  53. lina
    le 11 mars 2018 à 15:57

    Bonjour,

    Cela fait 6 ans que je travaille à temps-plein en CDI,la boîte a été racheté depuis 3ans et les conditions de travail se sont dégradées(beaucoup de stress, pression pour obtenir les chiffres etc…).J’ai envie de démissionner car l’emploi que j’occupe actuellement n’a rien à voir avec mes etudes ou compétences (j’ai pris cet emploi car j’avais besoin de travailler pour payer les factures, credit maison,etc…comme tout le monde).

    L’ambiance au bureau est de plus en plus pesante, sachant que mon employeur ne me licenciera pas, je souhaite démissionner d’un commun accord et chercher un poste qui corresponde plus à mon niveau d’etudes et dans un domaine où je peux m’épanouir.

    Est-ce que je risque une sanction lourde de la part de l’ONEM ou au contraire sont-ils plus conciliant?Le but n’est vraiment pas de rester sans rien faire car j’ai toujours travailler mais je voudrais juste trouver quelque chose de mieux…

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 mars 2018 à 14:31

      Bonjour Lina,

      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre de manière précise à ta question, mais sache qu’en cas de démission ou rupture de commun accord, tu risques une sanction de l’ONEm (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm.

      Les critères qui font qu’un emploi n’est pas convenable sont prévus dans la loi aux articles 22 à 32 de l’Arrêté ministérielle du 26/11/91 (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1991112630&table_name=loi) et celui concernant la correspondance entre l’emploi et tes études n’est valable que lorsque tu es chercheuse d’emploi et ce, soit pendant les trois premiers mois de chômage, si tu as moins de 30 ans ou un passé professionnel de moins de 5 ans ; soit, dans les autres cas, pendant les cinq premiers mois de chômage. Tu ne peux donc pas évoquer cette raison après avoir travaillé pour l’entreprise.

      Une alternative pour ne pas être sanctionnée serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat) de minimum 4 semaines (à la suite de ta démission ou de ta rupture de commun accord) avant de demander tes allocations de chômage, car en principe, l’ONEm ne sanctionne pas les personne qui abandonnent leur emploi pour un autre travail de minimum 4 semaines. Il faudra évidemment que tu ne quittes pas ce nouvel emploi de manière volontaire (démission ou rupture de commun accord).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  54. Liboria
    le 11 mars 2018 à 13:24

    L onem m accuse d avoir fraudé pour seul preuves que j ai prêté mon numéro de complet au père de ma fille car il était interdit bancaire mais je n arrive pas a le prouver car il y a plus de trace de cet interdiction bancaire .

  55. riko31
    le 10 mars 2018 à 13:03

    je travaillai depuis 6 ans dans une entreprise dans le domaine de l’horreca et apres 6 ans de service mon patron qui avait vendu l’entreprise sans nous avertir m’a fait signer une lettre de demission sans preavis.

    la lettre etait deja prete quand j’ai été convoqué au bureau ,j’avais beaucoup travaillé ces dernieres semaine ,comme un collegue etait en arret de maladie j’ai du faire mes heures plus les sienne apres une semaine j’etais fatiguer et en plus de ca j’ai perdu mon pere 3 semaines au part a vent.

    j’ai signé cette lettre de demission sans reflechir ,

    apres reflexion j’ai demandé de revenir sur ma decision ,mais il en a pas tenu compte

    j’ai retouvé un emploi 10 jours aprés en cdd.

    qu’elles sont mes droits ?

    vais -je etre sanctionner?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 mars 2018 à 12:35

      Bonjour Riko,

      Comme tu as travaillé 6 ans dans ton ancien travail, tu as normalement bien ouvert ton droit aux allocations de chômage. Il est possible de quitter un CDI pour un CDD sans perdre ce droit à condition que le CDD dure au moins 4 semaines, ce qui semble être ton cas. Ainsi, si tu te voyais refuser le CDI qui doit suivre ton actuel CDD, tu aurais bien droit aux allocations de chômage à la fin de ton CDD de 6 semaines.

      Comme tu as trouvé un CDD de plus de 4 semaines, ta démission ne devrait donc pas avoir d’impact au niveau du chômage.

      Mais attention donc de ne plus, à l’avenir,  signer de démission sans y réfléchir avant car cela peut directement impacter ton droit aux allocations de chômage. L’ONEm perçoit en effet une démission comme un abandon d’emploi volontaire et peut suite à cela décider d’une exclusion du chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  56. nourdine
    le 9 mars 2018 à 17:43

    bonjour puis je me desinscrire du forem parce que je ne peux etre disponible pour le moment pour evite des probleme. merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 mars 2018 à 15:04

      Bonjour Nourdine,

      Tu peux effectivement te désinscrire tu Forem. Sache que si tu perçois des allocations de chômage ou d’insertion, celles-ci ne te seront plus versées. Par contre si tu es en stage d’insertion, celui-ci sera juste interrompu. Tu pourras terminer ton stage en te réinscrivant. Le stage ne doit être recommencé à 0 que si tu reprends des études de plein exercice.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  57. Jul
    le 9 mars 2018 à 09:41

    Bonjour, je suis en CDI depuis 3 ans avec mon nouveau bosse ça passe pas il fait tout pour me mettre des avertissements ( 2ème déjà )
    Aurai je droit au chômage si j’ai un 3 eme averstissement ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 mars 2018 à 15:29

      Bonjour Jul,

      Si tu as commis personnellement une faute (pas forcément grave) qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
      Si tu contestes la ou les fautes reprochées, tu pourras entamer une action en justice contre ton employeur. Pendant cette procédure, il est possible de bénéficier d’allocations de chômage (appelées « allocations de chômage provisoires).
      Bien à toi

  58. Arnaud
    le 9 mars 2018 à 00:07

    Bonjour, je suis actuellement en CDI et j’aimerai quitter mon emploi pour reprendre des etudes dans un domaine en penurie. Neanmoins j’ai de plus en plus de mal à aller travailler. J’aurai bientôt assez de jour pour bénéficier de droit de chômage. Mais j’ai peur de quitter mon travail maintenant et être sanctionné comme la rentrée n’est qu’en Septembre.
    Idéalement j’aurais voulu profiter de ce temps pour me preparer à la reprise des études.
    Que devrais-je faire?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 mars 2018 à 14:56

      Bonjour Arnaud,

      Tu peux mettre fin à un contrat de travail à tout moment. Pour ce faire, tu devras en informer ton employeur en lui adressant une lettre de démission (comprenant le début et la durée de ton préavis) que tu devras lui envoyer soit par courrier recommandé, soit lui remettre en main propre, moyennant une signature.
      Ne connaissant pas la date exacte du début de ton contrat, nous ne pouvons malheureusement pas te dire le nombre de jours de préavis que tu devras prester.

      Et, sache qu’en démissionnant, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter une éventuelle sanction, tu peux négocier un licenciement avec ton employeur OU, tu devras travailler sous un nouveau contrat pour une durée minimum de 4 semaines. Sache aussi que démissionner pour reprendre des études n’est pas un motif valable pour l’Onem.

      Effectivement, pour bénéficier des allocations de chômage, tu devras prouver un certain nombre de jours de travail minimum au cours d’une certaine période de référence; en fonction de ton âge. Tu trouveras plus de détails sur la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      Si tu romps ton contrat avant d’avoir suffisamment de jours de référence, tu ne pourras malheureusement pas ouvrir le droit à des allocations de chômage.

      Et, en tant que bénéficiaires d’allocations de chômage, si tu veux reprendre des études, tu devras introduire une demande de dispense au service régional de l’emploi de ta région. A priori, comme il s’agira d’une formation en pénurie, tu devrais pouvoir bénéficier des allocations de chômage. Tu trouveras plus d’informations sur les dispense sur la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      • Arnaud
        le 9 mars 2018 à 15:22

        Bonjour,

        Premièrement merci beaucoup pour cette réponse si rapide. J’ai commencé à travailler en interim le 21octobre 2016 à mi-temps jusqu’au 25 décembre 2015. Le 26/12/16 j’ai signé mon FPIE a mi-temps qui s’est fini le 25/06/117. Le 26/06/17 j’ai commencé mon CDD à temps plein jusqu’au 25/12/17 pour enfin finir avec un CDI le 26/12/17. Si je ne me suis pas trompé je devrais avoir 312 jours le 26 mars.

        Concernant la formation j’envisage un bachelier en informatique avec spécialisation en sécurité réseau. Néanmoins je viens de voir que mon ancien diplôme pourrait me porter préjudice. J’ai déjà un bachelier en Sciences Humaines et Sociales obtenu en 2013 de mémoire. Ce diplôme ne m’a jamais permis d’obtenir un emploi mais je ne sais pas si cela serait assez pour une dérogation… Puis-je monter un dossier? Comment cela se met-il en place?

         

        Merci d’avance

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 14 mars 2018 à 10:56

          Bonjour Arnaud,

          Pour bénéficier des allocations de chômage, tu devras prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence; en son fonction de ton âge. Par exemple, si tu as moins de 36 ans, pour bénéficier des allocations de chômage sur base d’un temps plein, tu devras prouver 312 jours de travail salarié au cours des 21 mois précédant ta demande. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

          Pour la première partie de ton FPI (partie formation du 25/12/2016 au 25/06/2017) seuls 96 jours seront pris en compte pour le calcul de ton droit au chômage. Donc, si ton CDI prend fin le 26/03/2018, tu auras travaillé  2 mois à mi-temps + 9 mois à temps + 96 jours (formation PFI). Cette période de travail est suffisante pour ouvrir le droit à des allocations de chômage, ; pour autant que tu remplisses la condition d’âge.

          Sache que même si tu comptabilises le nombre de jours requis pour bénéficier des allocations de chômage, si c’est toi qui décides de quitter ton emploi (démission), tu risques une sanction de l’Onem pour abandon d’un poste convenable allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines. Et, démissionner pour reprendre des études n’est pas un motif valable pour l’Onem; même s’il s’agit d’un métier en pénurie. Tu trouveras toutes les informations sur la fiche ci-dessus.

          Sur cette autre fiche, tu trouveras toutes les informations sur les dispenses: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  59. Fran
    le 7 mars 2018 à 13:22

    Bonjour ayant travaillé comme intérimaire (contrat à la semaine) pendant 4 mois la boite d’intérim m’a dit qu’on ne voulait plus de mes services 2 semaines plus tard ils me renvoient un SMS pour savoir si je peux venir dans les 3h travaillé pour dépanner car ils avaient un absent. J’ai refusé sous prétexte que je n’approuve pas ces procédés précaires. Ma question ai je droit au chômage étant donné que j’ai refusé de travaillé dans ces conditions ? Je tiens à préciser que j’ai toujours accomplis mes contrats (jamais d’abandon et que je réponds aux conditions pour avoir droit aux allocations). Doit t’on accepté tout type de travail à n’importe quel prix pour prétendre avoir droit au chômage merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 mars 2018 à 17:12

      Bonjour Fran,

      A priori, il semble probable que l’ONEM ne soit pas au courant de ton refus d’emploi et cela ne devrait donc avoir aucune incidence sur ton droit au chômage.
      Cependant, un risque de sanction ne serait pas à exclure si l’ONEM apprenait d’une manière ou d’une autre (dénonciation de l’employeur par exemple) que tu as refusé un emploi convenable.
      Dans ce cas, tu risquerais une exclusion pour une durée entre 4 et 52 semaines.

      Bien à toi

  60. Martin
    le 6 mars 2018 à 18:16

    Bonjour,

    Je souhaiterais faire un tour du monde à vélo durant une période de 8 à 12 mois! (besoin de faire un gros break)

    Je travaille en tant qu’employé dessinateur/architecte dans une entreprise générale de construction depuis aout 2011 en CDI en temps plein.

    Quelles sont les options possible?

     

    D’avance un tout grand merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 mars 2018 à 15:07

      Bonjour Martin,

      Avant, il était possible de faire une demande de crédit-temps sans motif. Cela permettait d’interrompre momentanément sa carrière pour faire autre chose. Hélas, le crédit-temps sans motif a été supprimé dans le secteur privé récemment et seul le crédit-temps avec motif reste possible. Les crédit-temps avec motif concerne principalement les personnes qui doivent s’occuper d’enfant ou de membre de la famille malade ou encore pour se former.

      Aussi, tes options sont :

      – soit négocier avec ton employeur un congé sans solde. Malheureusement, le congé sans solde n’est pas un droit, et ton entreprise n’est pas obligé d’accepter. Si ton employeur accepte, sois attentif au fait que ton salaire n’étant plus versé durant le congé, aucune cotisation sociale n’est retenue. Cela aura des conséquences au niveau du droit à l’assurance maladie et à la pension. Le droit au chômage et aux vacances annuelles sera également impacté.

      – soit il faudra qu’il soit mis fin à ton contrat de travail (licenciement/démission/rupture de commun accord). Sache que si tu quittes volontairement ton emploi (démission ou rupture d’un commun accord), tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines (la sanction pourrait courir pendant ton voyage si tu demandes les allocations avant de partir).
      Quoi qu’il en soit, pendant ta période de voyage, tu ne pourras pas toucher d’allocations de chômage (puisque tu ne résideras pas en Belgique et ne cherchera pas de travail).

      Sache aussi que si tu as la possibilité d’être indemnisé par le chômage au moins un jour avant ton départ, tu pourras récupérer ton droit au chômage à ton retour (si tu réintroduis une demande endéans les trois ans de ta dernière indemnisation) sans devoir à nouveau prouver que tu remplis les conditions d’admissibilité (nombre de jours de travail pendant une certaine période qui précède ta demande d’allocations).

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

  61. akh
    le 5 mars 2018 à 21:27

    Bonjour,

    Je travaille actuellement en temps plein sous un contrat CDI à bruxelles et je voudrais quitter mon travail pour pouvoir élever ma fille de 15 mois.

    ma question est de savoir si je quitte mon travail est-ce que j’aurai droit aux allocations de chômage où est-ce que j’aurai une sanction si oui quelle est la sanction?

    y a-t-il d’autres alternatives pour pouvoir quitter mon travail afin de me consacrer à l’éducation de mon enfant?

    Bien a vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 mars 2018 à 16:45

      Bonjour Akh,

      En tant que parent d’un enfant de moins de 8 ans, tu peux interrompre ton contrat pour élever ta fille; sous certaines conditions. Car le crédit-temps n’est pas un droit mais une possibilité qui nécessite l’accord de l’employeur. Tu devras alors demander un crédit-temps-employeur avant d’introduire une demande d’allocations d’interruption à l’Onem. Ainsi tu pourras reprendre ton poste à la fin de ta période de crédit-temps. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t160#h2_9

      Par contre, si tu démissionnes ou romps ton contrat de commun accord, tu risques une sanction de l’Onem pour abandon d’un poste convenable allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.

      Tu peux aussi démissionner pour t’occuper d’un enfant sans risquer de sanction. Mais tu n’auras pas droit à des allocations de chômage avant une période de 6 mois (et tu devras amener la preuve que l’ancien employeur ne veut plus te réengager pour pouvoir ouvrir un droit au chômage).

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  62. Gwen
    le 5 mars 2018 à 16:17

    bonjour, j’ai eu une sanction de l’Onem de 13 semaines qui est à présent terminée.

    Comment dois-je faire pour me réinscrire au chômage svp?

  63. Vincent
    le 2 mars 2018 à 22:10

    Bonsoir, grâce à la MiREC j’ai démarré un emploi a temps partiel, j’ai signé un CDD de 6 mois et j’avais 4 semaines de formation dans l’entreprise pour voir si je convenais ou non au métier. Après 5 jours de prestation ma formatrice m’as annoncée que je n’étais pas fait pour se travail. donc nous avons convenus qu’il était préférable d’arrêter.

    Nous avons signé un commun en accord, donc le lendemain je reprends contacte avec la MiREC pour poursuivre mon accompagnement en vue d’une autre offre d’emplois. Mais la surprise elle m’annonce que je vais surement être sanctionné par l’ONEM.

    Je vais me rendre à mon syndicat mardi pour les documents, je me sent trahis, car en plus j’ai demandé si tout était en ordre pour mon retour au chômage on m’as dit clairement oui.

    Je trouve cette situation contraire en l’honnêteté, je précise que j’ai jamais quitté un emplois de la sorte et je ne m’amuse pas à faire la fine bouche.

    Si je suis privé d’allocation je ne sais même pas comment je vais finir mes fins de mois avec mes 2 enfants.

    Donc plus nous sommes motivés pour retrouver du travail, plus les choses font en sortent d’être contre nous ? Comment procède l’ONEM ? Comment consulte t’il le dossier, suis-je sur le sort d’une décision d’une personne qui jugera si oui ou non je pourrais percevoir ?

     

    Merci de votre retour.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 mars 2018 à 15:30

      Bonjour Vincent,

      En principe, il faut savoir que si tu quittes volontairement ton emploi , tu risques une sanction de l’Onem allant de 4 à 52 semaines. L’arrangement à l’amiable est également considéré comme une démission pour l’Onem. Pour contourner cette sanction, on conseille souvent de trouver un nouvel emploi de minimum 4 semaines (pour que la démission de l’emploi précédent ne soit pas prise en compte). Mais attention, cela ne veut pas dire qu’on a le droit de quitter son nouvel emploi au bout de ces 4 semaines. Tu risques toujours la même sanction si tu venais à quitter volontairement (sans raisons valables) ce nouvel emploi même au delà des 4 semaines: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%e2%80%99onem/

      Avant de prendre sa décision, l’Onem t’écoutera sur les raisons de ton licenciement pour évaluer s’il y’a lieu de te donner une sanction ou non. Tu pourras alors expliquer les raisons qui t’ont poussés à donner ta démission. Tu pourras également  expliquer que tu as été mal informé sur tes droits par ce service d’accompagnement. Durant cette audition, tu pourras te faire accompagner par la personne de ton choix (un délégué syndical par exemple).Mais nous pouvons te donner aucune garantie sur le fait que l’Onem décidera d’une sanction ou non.

      Si tu es sanctionnée, après ta période d’exclusion, tu pourras bénéficier des allocations de chômage en fonction de ta situation personnelle: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/ Tu devras réintroduire ta demande d’allocations à la fin de sa période de sanction. Nous te conseillons d’introduire une demande d’ aide au CPAS de ta commune de référence pour combler l’absence de de revenus durant cette période de sanctions: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      A titre d’information, la sanction de l’Onem prendra cours à partir de ta date d’inscription chez Actiris. Dès la fin de ton travail, nous t’invitons par conséquent à le faire le plus rapidement possible en même temps que ta demande auprès de ton organisme de paiement: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  64. karin
    le 1 mars 2018 à 18:21

    Bonjour

    Je voudrais savoir si  j’aurai  une sanction  si je démissionne pour un autre emploi?

    Jai effectivement la possibilité d’être engagée ailleurs, seulement si je suis inscrite comme demandeuse d’emploi indemnisée mais 1 seul jour.
    L’ONEM peut lever la sanction pour raison d’un nouvel emploi, mais comment en être certain , pourtant c’est bien stipulé.

    Je vous remercie d’avance .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 mars 2018 à 11:04

      Bonjour Karin,

      Si tu démissionnes pour un autre emploi de minimum 4 semaines et que tu demandes ensuite le chômage, tu ne risques en principe aucune sanction.
      Mais par contre si tu démissionnes et que tu demandes le chômage avant ton nouvel emploi, alors, le risque de sanction est très élevé. Tu risques en effet une exclusion pour une durée entre 4 et 52 semaines.

      Si tu veux en être certaine, tu peux demander l’avis de l’ONEM via le service ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Bien à toi

  65. féeclochette
    le 1 mars 2018 à 10:30

    Coucou, pas de réponse à mon poste :(

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 mars 2018 à 14:28

      Bonjour Féeclochette,

      Ta question est en traitement. Un peu de patience et tu auras une réponse ;-)
      Si tu veux une réponse plus rapide, tu peux toujours nous téléphoner au 02/514.41.11

      Bien à toi

      • féeclochette
        le 1 mars 2018 à 15:07

        hoo merci :) j’attends alors !! :)

  66. ELEANORE
    le 28 février 2018 à 08:32

    Bonjour,

    Je suis actuellement travailleuse intérimaire, avec un contrat renouvelé chaque semaine. Je travaille en 4/5e mais considéré comme temps plein car 31 heures par semaine. Avant cela, j’ai été pendant 7 mois au chômage après avoir travaillé 3 ans. Je travaille en intérim dans la même entreprise depuis le 1er août.  C’est un contrat intérim qui d’après eux peut déboucher sur un CDI, mais ça reste un contrat à la semaine et je ne suis pas intéressée par un CDI dans cette entreprise.

    Si je ne renouvelle pas mon contrat intérim, ai-je droit à des indémnisations de chômage ? Normalement, mes allocations ne devaient pas baisser entre le 6e et le 12e mois, mais comme j’ai retravaillé entre, je me demande si je ne repars pas à zéro au niveau de mes droits au chômage, c’est à dire qu’il me faudrait un emploi à temps plein pendant 2 ans pour les toucher.

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 février 2018 à 16:32

      Bonjour Eleanor,

      La fin d’un contrat de travail intérimaire n’étant pas une fin de contrat volontaire, cela ne mène en principe pas à une sanction (sauf si sur dénonciation l’ONEm apprend que tu as refusé de signer un nouveau contrat).

      Une fois que le droit à été ouvert (qu’on prouver une première fois un certain nombre de jours de travail sur une période de référence), on conserve ce droit (sauf exception ou longue interruption sans période de travail). Il ne faut donc pas à nouveau prouver un certains nombre de jours de travail pour « rouvrir » un droit et tu devrais pouvoir récupérer tes allocations de chômage après cette période de travail.

      Par contre, les périodes de travail peuvent avoir un effet sur la dégressivité. Les périodes de travail d’au moins 3 mois (à temps plein ou à temps partiel avec maintien des droits) interrompent les périodes de dégressivité. Tu devrais donc récupérer des allocations de chômage exactement au même montant que ce que tu avais avant et la dégressivité reprendra là où elle en était avant que tu ne recommences à travailler.

      Pour revenir en première période d’indemnisation (au début de la dégressivité), il faut prouver au moins 12 mois de travail sur les 18 mois qui précèdent (pour un travail à temps plein sinon il faut prouver 24 mois sur les 33 mois qui précèdent). Pour qu’un nouveau salaire soit pris en compte pour recalculer les allocations de chômage, il faut ne plus avoir perçu d’allocations de chômage pendant au moins 24 mois. Tu retrouveras ces informations sur cette fiche info de l’ONEm: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t67

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  67. féeclochette
    le 27 février 2018 à 22:10

    Bonjour,

    Je me pose certaines questions par rapport à ma situation :)

    Je vous explique : Je suis actuellement en préavis (6 semaines) jusqu’au 31 Mars 2018 chez mon employeur (grande distribution) pour qui j’ai travaillé 2 ans et demi. Je n’ai jamais bénéficier d’allocations de chômage. J’ai toujours travaillé depuis mes 20 ans mais chez différents employeurs.

    J’ai quitter mon emploi car j’aspire à me diriger vers un autre secteur. J’ai fait des recherches, mais je n’avais aucune réponse positive. J’ai donc décidé de faire une formation à l’EFPME en agent immobilier, et j’ai trouvé un stage qui pourra débuter le 1er Avril 2018. Quant à mes cours, j’ai une journée le jeudi (le jour de mon congé dans mon magasin) car la formation commence le 12 Mars (pendant mon préavis).

    Ce stage sera rémunérer dans les 400 euros, ma question est la suivante, ais-je droit aux allocations de chomâge , en sachant qu’il y aura d’office une sanction car je suis partie de mon propre gré.

    Je suis domiciliée avec mon compagnon et nous louons une maison 1000euros par mois, du coup je me demandais si j’vais droit à une aide quelconque??

    Merci pour votre réponse!! :)

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 mars 2018 à 10:46

      Bonjour Féeclochette,

      Pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage tout en poursuivant ce type de formation il faut obtenir une dispense de disponibilité ( dispense de l’obligation d’être disponible sur le marché de l’emploi et de rechercher activement un emploi).
      A défaut d’avoir obtenu cette dispense, tu n’auras pas droit aux allocations de chômage.
      Pour pouvoir obtenir la dispense, tu dois être chômeur indemnisé depuis au moins un jour et la législation prévoit que tu dois introduire ta demande de dispense avant de commencer ta formation. Aussi, j’ai de sérieux doutes sur tes possibilités d’obtenir une dispense et bénéficier des allocations de chômage pendant ta formation puisque tu auras déjà entamé ta formation avant d’obtenir la dispense.

      Par ailleurs, dans les cas d’abandon d’emploi sans motif légitime, tu peux en effet faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du droit aux allocations pendant 4 semaines au moins et 52 semaines au plus. Une partie ou la totalité de cette période peut faire l’objet d’un sursis, c.-à-d. que ton droit aux allocations est maintenu pendant la période de sursis.

      Aussi, tu pourrais être sanctionné et ne pas être indemnisé pendant un certain temps.
      Tu peux toujours introduire une demande de dispense dès que tu introduis ta demande d’allocations de chômage à la fin de ton préavis. Si tu es sanctionnée et exclue du bénéfice des allocations pendant un certain temps, je te conseillerais de réintroduire ta demande de dispense le jour où tu réintroduiras une demande d’allocations de chômage.
      Néanmoins je reste réservée sur ta possibilité de conserver tes droits aux allocations en raison du fait que tu auras déjà entamé cette formation.

      Enfin tu trouveras ici, les informations concernant ces dispenses: http://www.actiris.be/Portals/33/DV8%20Dispense%20formation%20des%20classes%20moyennes.pdf

      Sur cette page,tu trouveras également des informations permettant de savoir dans quelle mesure, si la dispense est accordée, les allocations de chômage peuvent être cumulés avec l’indemnité que tu recevras de ton maître de stage: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t58#h2_4.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  68. Cmends
    le 27 février 2018 à 19:43

    Je travaille comme salarié mais je voudrais quitter mon travail pour faire le cours de langues. Comme ça on a droits de chômage?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 février 2018 à 16:17

      Bonjour Cmends,

      Malheureusement quitter ton emploi pour entreprendre une formation en langues ne sera pas perçu comme un motif légitime aux yeux de l’ONEm et tu risques dès lors une sanction, et donc une exclusion du chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines.

      Si tu as suffisamment de jours de travail pour pouvoir ouvrir ton droit aux allocations de chômage, tu en bénéficieras alors après la sanction de l’ONEm, mais attention, tu risquerais de te retrouver sans revenus pendant une longue période (note également que la dégressivité du montant des allocations débute dès la demande, avant l’exclusion donc).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  69. Max
    le 27 février 2018 à 17:02

    Bonjour, mon employeur m’aillant remis un C4 pour « diminution du temps de travail ».

    Ai-je droit aux allocations de chômage si j’estime que je ne gagnerais plus assez pour subvenir à mes besoins avec le contrat qu’il me propose par la suite, et si je refuse de le signer ?

    contrat CDI 32h/semaine passant à un contrat 24h/semaine.

    Je viens de finir mon préavis suite au C4 et suis donc actuellement demandeur d’emploi..

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 février 2018 à 15:52

      Bonjour Max,
      Nous ne pourrons malheureusement pas te répondre de manière précise car la décision revient à l’ONEm, mais s’il est indiqué que ton temps de travail a été réduit, cela laisserai sous-entendre que ton employeur te propose encore un contrat. Théoriquement tu n’es donc pas censé refuser un emploi (même s’il est à temps-partiel).
      Sache d’ailleurs que si tu as théoriquement droit à des allocations de chômage (si tu remplis les conditions pour ouvrir un droit : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/), tu pourrais peut-être demander un complément de chômage (appelé également allocations de garantie de revenu ou AGR). En principe, une demande est acceptée si ton salaire est inférieur au montant de l’allocation de chômage auquel tu pourrais prétendre si tu avais été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail) et si ton salaire mensuel brut moyen est inférieur à 1562,59 euros.

      Cependant, tu ne pourras malheureusement pas y avoir droit directement car en passant involontairement à un emploi à temps partiel chez le même employeur, tu n’as pas droit à l’AGR pendant une période de 3 mois . Cette période de 3 mois est appelée « période de carence ». Plus d’infos sur : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70

      Cela dit, en travaillant à un régime moins élevé et en ne pouvant prétendre à une AGR, puisque tu n’y as pas droit directement, tu pourrais refuser cet emploi sans crainte de sanction puisqu’au regard de l’article 26 de l’Arrêté ministérielle du 26/11/91: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1991112630&table_name=loi, cet emploi peut être considéré comme non-convenable car tu gagneras moins en travaillant qu’en bénéficiant d’allocations de chômage.

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

  70. lola
    le 26 février 2018 à 21:01

    Bonjour,

    Cela fait 5 ans que je travaille en shift et mon mari aussi. j’ai  2 enfants alors je suis passé à un regime 4/5ème pour mieux gérer.

    J’avais toujours pu échangé mes horaires avec des collègues afin de pouvoir m’occuper de mes enfants sauf que depuis quelques mois ce n’est plus possible (moins de personnel et le  management ne peut pas adapter mes horaires) , la seule solution était de demissionner d’un commun accord…

    C’est la 1ere fois que je vais me retrouver au chômage ,qu’est ce que je risque est ce un motif légitime ou bien vais-je risquer un longue suspension?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 février 2018 à 13:21

      Bonjour Lola,

      Malheureusement le fait d’avoir signé une rupture de contrat d’un commun accord est souvent perçu comme un abandon d’emploi convenable par l’ONEm et tu t’exposes ainsi à une sanction, et donc une exclusion du chômage, pour une période pouvant aller de 4 à 52 semaines.

      Note qu’il faudra voir ce que ton contrat prévoyait au niveau de tes horaires. Tu parles d’une possibilité d’adapter tes horaires. Si celle-ci était prévue par le contrat et que tout d’un coup ce n’est plus le cas, l’ONEm pourrait y voir un changement qui a rendu ton travail « non-convenable ». Par contre si un horaire fixe est marqué sur ton contrat et que c’est cet horaire que ton employeur te demande de suivre, ce sera plus difficile à justifier. De plus sache que quitter un emploi pour des problèmes de garde d’enfant n’est malheureusement pas considéré par l’ONEm comme un motif légitime d’abandon d’emploi et qu’une sanction semble donc malgré tout très probable.

      Normalement, dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande d’allocations, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette rupture de contrat et ta situation dans l’emploi que tu as quitté. Il faudra alors que tu expliques de la manière la plus précise ce qui t’as poussé à rompre ce contrat, en avançant notamment l’argument du changement d’horaire.

      Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm, il nous est donc impossible de te dire si tu seras sanctionnée ou pas et la lourdeur de la sanction.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  71. Ced
    le 23 février 2018 à 21:00

    Bonjour je suis actuellement en cdd(3mois)est je le droit de refuser un CDI pendant la période de cdd et continué mon cdd normalement jusqu’à la fin? merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 février 2018 à 12:53

      Bonjour Ced,

      Tu as bien le droit de refuser un autre emploi (même un CDI) pendant ton occupation sous CDD. Tu ne risques aucune sanction pour cela.
      Sache d’ailleurs que si tu voulais quitter un CDD en cours pour débuter un CDI, ce n’est pas toujours évident puisqu’il n’est pas possible de rompre unilatéralement (sans payer d’indemnités) un CDD qui est dans sa 2e moitié.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  72. Ausecour123
    le 22 février 2018 à 19:46

    Bonjour. Je suis vendeur en contrat à durée déterminée de 1 ans je travail depui le 1.10.2017. Mon employeur est indépendant. Il me menace depuis plusieurs semaine de me renvoyer sans réel raison . L’ambiance est électrique au rythme de son humeur. Il hurle devant les client m’insulte presque . Et me menace souvent de me renvoyer . J’effectue le travail demander je ne suis jamais en retard si maladie je le préviens en lui remets mon certificat dans les temps. Je ne sais plus quoi faire .. Que faire légalement ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 février 2018 à 13:03

      Bonjour Ausecour123,

      Ta question n’est pas très claire. Contre quoi souhaites-tu agir?

      Si ton employeur ne respecte pas les obligations de bien-être au travail ou si tu considères qu’il s’agit de harcèlement, il est possible d’interpeler le conseiller en prévention de ton entreprise ou le contrôle du bien-être au travail (de la ville de ton entreprise): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6550

      Si tu souhaites quitter ton emploi, il est possible de démissionner d’un CDD moyennant la prestation d’un préavis durant la première moitié du CDD (limité aux premiers 6 mois). Le préavis (de 2 semaines dans ce cas-ci) doit être presté durant la première moitié. Il t’est donc encore possible de démissionner de cette manière (jusque mi-mars): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42268

      Attention tout de même à la démission car si tu quittes ton emploi (démission ou rupture d’un commun accord), tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’un durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoqué par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette de contrat et ta situation dans l’emploi que tu as quitté. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  73. Caro
    le 22 février 2018 à 15:25

    Bonjour,

    Je travaille depuis plus de 20 ans et depuis 5 ans dans mon dernier emploi et je souhaite le quitter pour reprendre des études de plein exercice.  Aurais-je droit au chômage dans ce cas?  Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 février 2018 à 11:29

      Bonjour Caro,

      Il faut savoir que si tu quittes volontairement ton emploi , tu risques une sanction de l’Onem allant de 4 à 52 semaines. L’arrangement à l’amiable est également considéré comme une démission pour l’Onem. Pour contourner cette sanction, on conseille souvent de trouver un nouvel emploi de minimum 4 semaines. Mais attention, cela ne veut pas dire qu’on a le droit de quitter son nouvel emploi au bout de ces 4 semaines. Tu risques toujours la même sanction si tu venais à quitter volontairement (sans raisons valables) cet emploi même au delà des 4 semaines: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%e2%80%99onem/
      Avant de prendre sa décision, l’Onem t’écoutera sur les raisons de ton licenciement pour évaluer s’il y’a lieu de te donner une sanction ou non. Durant cette audition, tu pourras te faire accompagner par la personne de ton choix (un délégué syndical par exemple). Si tu es sanctionnée,  après ta période d’exclusion, tu pourras bénéficier des allocations de chômage en fonction de ta situation personnelle: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/
      Tu devras réintroduire ta demande d’allocations à la fin de sa période de sanction. A titre d’information, la sanction de l’Onem prendra cours à partir de ta date d’inscription chez Actiris. Dès la fin de ton travail, nous t’invitons par conséquent à le faire le plus rapidement possible en même temps que ta demande auprès de ton organisme de paiement: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      Enfin, depuis le 1er février 2018, les conditions d’octroi des dispenses concernant les études, les formations professionnelles et les stages ont été modifiées afin de correspondre aux besoins du  chômeur bruxellois. En effet, un nouvel Arrêté du Gouvernement de la Région-Capitale est entré en vigueur. Plus d’infos: http://www.actiris.be/ce/tabid/917/language/fr-BE/Dispense-de-disponibilite.aspx

      Reprendre des études n’est jamais considéré par l’ONEM comme un motif légitime d’abandon d’emploi.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  74. Daniel
    le 22 février 2018 à 09:35

    Si je donne ma démission, aurais je droit aux allocations de chomage après 52 semaines.

  75. Rere
    le 20 février 2018 à 14:35

    Je travail en intérim depuis le 12septembre 2017 mais depuis décembre je n’ai pas pointer de carte en ce moment je ne travail plus depuis 10 jour je voudrais savoir si je peux toujours percevoir le chômage même si je n’ai pas fait de déclaration depuis décembre merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 février 2018 à 17:40

      Bonjour Rere,

      Il est bien possible de récupérer ton droit aux allocations de chômage.
      Vu que tes allocations ont été interrompues pendant plus de 28 jours, tu dois te réinscrire comme demandeur d’emploi et te présenter à ton organisme de paiement (en amenant ton C4).
      Bien à toi

  76. Mamalila
    le 19 février 2018 à 23:12

    Bonjour, je suis en maladie pendant 3 mois.
    Est ce que je risque une sanction après les 3 mois?
    Dois-je rechercher du travail ou est ce que je serai convoqué au Forem après mes 3 mois de maladie ?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 février 2018 à 11:45

      Bonjour Mamalila,

      En principe, si tu bénéficies d’allocations de chômage et que tu es malade, il faudra l’indiquée sur ta carte de chômage en inscrivant un « M » dans les cases correspondantes jusqu’à la fin du mois.  Pour les mois suivants, tu ne devras pas conserver de carte de contrôle. En indiquant ta maladie, tu déclares à l’ONEm que tu n’es actuellement pas en mesure de remplir l’obligation d’aptitude au travail, tu es donc en quelque sorte dispenseée de recherche d’emploi.

      D’ailleurs, pendant une période de maladie, ce n’est en principe plus l’ONEm qui t’indemnise mais la mutuelle. Pour ce faire, il faudra que tu envoies ton certificat médical à ta mutuelle (dans les 48 heures) et que tu fasses compléter par ton organisme de paiement (Syndicat ou CAPAC) une feuille de renseignement qui te sera remise par ta mutuelle.

      Après ta maladie,  tu devras réintroduire une demande d’allocations auprès de ton organisme de paiement et te réinscrire comme demandeuse d’emploi auprès du Forem. Tu seras à nouveau considérée comme « apte à travailler »,  devras donc recommencer à rechercher du travail et tu seras à nouveau « convocable » par le Forem.  Nous ne pouvons par contre pas te dire dans quel délai le Forem te convoquera après ta période de maladie.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  77. vanleraure
    le 19 février 2018 à 05:45

    Bonjour mon mari était en pre avis pour fermeture d’entreprise ayant trouvé un travail tout de suite il a mis fin de commun accord avec son patron. Quand est t il si il lui est impossible de travailler a cause des raisons climatiques? Il travaille en maconnerie…aura t’il droit au chômage intempéries?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 février 2018 à 17:08

      Bonjour Vanleraur,

      Il faut savoir qu’une rupture de contrat de commun accord ou un contre prévis seront considérés comme une démission par l’Onem.
      Pour éviter tout risque de sanction de l’Onem en cas de démission, le travailleur doit travailler au minimum 4 semaines chez un autre employeur (quel que soit le type de contrat: intérimaire, cdd, contrat de remplacement) avant de pouvoir bénéficier d’allocations de chômage par la suite.

      Concernant le chômage temporaire en cas d’intempérie par exemple, afin de percevoir effectivement ces allocations, le travailleur devra satisfaire à des conditions d’indemnisation (entre autres, être apte au travail, privé de rémunération…).
      Pour plus d’informations : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t50

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  78. Youka
    le 18 février 2018 à 06:32

    Bonjour.
    Jai travailler 8ans avec mon patron dans l horeca(cuisinier).sous contrat inditerminer,9mois passer on a eu une discussion sur le salaire par rapport au travail -jai demander une augmentation de salaire parceque je fait tous tousseul – cuisinier,plongeur,femme de menage….-lui netait pas daccord ,alors il ma envoyer une lettre recomonder pour lui faire le preavis 18semaine et 5jours, ce que jai fait apres jai recu mon c4 que jai signee a laveuglette,jai recu une lettre de l abvv sindicat comme qoui mon c4 est negatif (le patron a ecris comme motif discussion de salaire ) -alors jattend la convocation de rva -jai pas encor toucher un rond depuis 2 mois -y aura t il une sanction?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 février 2018 à 13:03

      Bonjour Youka,

      Nous ne pouvons malheureusement pas prédire si tu seras sanctionné, par contre, si tu es convoqué, c’est parce que l’ONEm (RVA) souhaites t’entendre sur les raisons de ton licenciement.

      Tu auras alors la possibilité d’expliquer ta situation.

      Pour éviter que l’ONEm pense que ton licenciement soit considéré comme un rupture de complaisance (à l’amiable), nous te conseillons de demander le détail du motif de ton licenciement à ton employeur (par lettre recommandée). Plus d’informations sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42147#droit

      Cela dit, l’ONEm pourrait aussi estimer que tu n’es pas responsable de ton licenciement et décider de ne pas te sanctionner.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter

  79. mayala
    le 16 février 2018 à 14:32

    Bonjour,

    Suite à un chantage de la part de ma patronne, j’ai malencontreusement signé une « rupture de contrat à l’amiable ».

    Voilà ce qu’il en est ;  elle me jugeait comme une menace au sein de son couple et de son entreprise. En effet, elle me pensait capable de partir avec son compagnon et ce, depuis des mois. N’ayant aucun motif recevable pour me licencier pour faute grave, elle a jugé juste de me faire du chantage afin que je signe ce fameux bout de papier, sous peine de me tailler un costar dans la ville, de me surveiller 24h/24, ou, je cite : « de faire de ma vie un enfer » sur mon lieu de travail. (chose qu’elle avait commencé à faire en mettant des caméras, en me téléphonant toutes les 5 minutes, en me rabaissant auprès des clientes ou simplement en ne laissant rien passer comme toutes petites bêtises – faire tomber un peigne par exemple -)

    J’ai donc signé de peur de ne retrouver aucun emploi convenable dans la région et en me rendant bien compte qu’aucun compromis serait possible.

    Quels sont les motifs « légitimes » pour quitter son emploi aux yeux de l’Onem ? Devrais-je prendre les devants et aller voir un médecin pour « prouver » que ces agissements ont eu un impact sur ma santé psychologique et que je n’étais donc pas/plus capable de continuer à supporter un tel comportement ?

    Je trouverai ça un peu injuste de perdre mes droits à cause d’une malade mentale jalouse et dépressive.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 février 2018 à 15:39

      Bonjour Mayala,

      Une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est, en principe, considérée comme un abandon d’emploi par l’ONEM. Dans le cas d’un abandon d’emploi sans motif légitime, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclue du droit aux allocations pendant 4 semaines au moins et 52 semaines au plus. Une partie ou la totalité de cette période peut faire l’objet d’un sursis.

      Vérifie bien sur ton C4 le motif de chômage indiqué par ton employeur.

      La règlementation ne définit pas la notion de motif légitime et a donc une importante marge d’appréciation (la décision pourra être éventuellement contestée devant le tribunal du travail). A priori, il semble que tu ais des arguments en ta faveur. Le problème sera évidemment de prouver les faits que tu invoques. Tu auras l’occasion de faire valoir tes raisons auprès de l’ONEM. Tu seras convoquée pour une audition avant toute décision de sanction. Lors de cette audition tu peux exposer ta version des faits et déposer des éléments de preuves si tu en as (mails, sms, témoignage éventuel, certificat médical). Tu peux également t’y faire assister par un conseil.
      Tu peux effectivement déposer un rapport/certificat médical qui pourra appuyer tes arguments. Il vaut évidemment mieux avoir un rapport le plus récent possible. Mais attention, ce n’est pas parce que le médecin atteste que tu as eu des conflits au travail qui ont des conséquences sur ta santé que l’ONEM estimera nécessairement que tu avais de bonnes raisons de quitter cet emploi. L’ONEM apprécie au cas par cas la réalité des motifs que tu invoques et leur gravité pour évaluer s’ils sont légitimes. Ce serait évidemment mieux pour ton dossier de pouvoir apporter d’autres preuves (sms ou mails prouvant les menaces de ton employeur par exemple).
      Je t’invite à prendre conseil avant ton audition auprès d’un service juridique spécialisé (nous te conseillons l’Atelier des droits sociaux (http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques) ou d’un avocat.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  80. Jaypetto
    le 14 février 2018 à 14:19

    Bonjour,
    Etant demandeur d’emploi avec allocations de chômage.
    Puis-je suspendre mon chômage, ou mes obligations de recherches d’emplois, etc etc.
    Peut-on ce désinscrire du forem, sa caisse syndicale…? Informer l’ONEM? Adopter un statut sans revenu…
    Pour des motifs de voyage longue durée à l’étranger ou d’absence, formation, bénévolat, etc

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 février 2018 à 16:00

      Bonjour Jaypetto,

      Tu as tout-à-fait le droit de renoncer à tes allocations. Pour cela, il te suffit de ne plus rentrer de carte de contrôle et tu dois alors te désinscrire du Forem.
      Si tu souhaites y renoncer irrévocablement pour au moins 12 mois, tu peux le faire de manière écrite (mais ce n’est pas obligatoire) : http://www.onem.be/fr/formulaires/c5835-declaration

      Bien à toi

  81. Sasa
    le 13 février 2018 à 22:29

    Bonjour ai je droit au chomage pour lisenciment faute grave si je suis en maladie et je recois mon c4 merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 février 2018 à 13:42

      Bonjour Sasa,

      Ta question n’est pas très claire. Si tu as commis une faute grave, le C4 pour motif grave peut être remis à tout moment, quelle que soit la durée du contrat, y compris pendant une période de maladies, de suspension ou pendant la durée minimale d’essai. Celui qui désire mettre fin au contrat pour motif grave est tenu de respecter un double délai de 3 jours (notification de congé + notification des motifs de rupture): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42145

      Il appartient à la partie qui  l’invoque  de démontrer  l’existence du motif grave. En cas de contestation, tu peux intenter une action auprès du tribunal du travail. Par exemples, ont été reconnus, comme motifs graves : l’absence injustifiée au travail, des abus de confiance, le vol, l’insubordination, des agressions, des actes de concurrence déloyale…

      En ce qui concerne les allocations de chômage, pour pouvoir en bénéficier, tu devras prouver 312 jours de travail sur une période de référence de 21 mois. Ensuite, si tu es effectivement licencié pour faute grave, tu seras convoquée par l’ONEM où tu auras l’occasion de te défendre avant une éventuelle sanction (entre 4 et 26 semaines d’exclusion).

      Si tu décides de contester ce licenciement pour faute grave auprès de tribunal du travail, tu pourrais, en attendant, bénéficier d’allocations provisoires d’un montant correspondant à ta situation personnelle et familiale  : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/. S’il ressort de la décision du tribunal du travail que tu as bien été licencié pour motif grave, une suspension temporaire de tes allocations de chômage peut t’être appliquée pour le futur (après ton audition à l’Onem), donc une exclusion des allocations de chômage pour une durée entre 4 et 26 semaines.
      Plus d’infos: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43

      Entendons-nous bien, le travailleur ne peut pas être licencié en raison d’une maladie ponctuelle. Par contre, si le travailleur est souvent malade (par cela nous entendons très souvent malade, voire trop fréquemment malade) de sorte que ses absences perturbent le fonctionnement de l’entreprise ou que celles-ci se situent au-dessus de la moyenne des autres travailleurs, une mesure de licenciement peut être justifiée. Peu importe que la maladie résulte d’un accident de travail ou non (encore une contrevérité). L’employeur ne doit pas attendre la reprise du travail avant de pouvoir licencier le travailleur mais il devra être en mesure de fournir des motifs valables justifiant le licenciement. Nous insistons sur le fait que l’employeur devra surtout être en mesure de prouver ces motifs. En effet, de son côté, le travailleur pourrait invoquer le fait que son licenciement est lié à sa maladie. S’il obtient gain de cause, nous nous situons face à un licenciement manifestement déraisonnable qui donne droit  à un dédommagement.

      Pour rappel, tant que tu es malade, tu ne peux pas demander le chômage mais doit te tourner vers la mutuelle pour être indemnisé. Les périodes de maladie pendant une période de sanction de l’ONEM prolonge la sanction de la durée de la maladie.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d ‘informations

  82. ThisIsAQuestion
    le 13 février 2018 à 12:21

    J’aimerai quitter mon emploi (CDI) pour un emploi CDD de 7 mois. Si au bout de ces 7 mois je décide ou l’employeur décide de ne pas me réambaucher, est ce que j’aurrai droit au chomage?

     

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 février 2018 à 17:36

      Bonjour ThisIsAQuestion,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise.

      En effet, le fait de quitter un emploi pour n’importe quel autre (quel que soit le type de contrat: interim, CDD, CDI) d’une durée de minimum de 4 semaines te permet d’éviter une sanction de l’ONEm pour autant que tu n’interromps pas volontairement ce nouveau contrat de minimum 4 semaines avant de demander tes allocations de chômage. Cela ne te permet donc pas d’ouvrir un droit de manière automatique.

      Car pour ce faire,  il faudra vérifier que tu sois dans les conditions d’admissibilité. Autrement dit, pour ouvrir un droit au chômage, tu dois totaliser un certain nombre de jour de travail salarié en fonction de ton âge, à comptabiliser sur une période de référence. Tu trouveras plus de renseignements à ce sujet sur le lien suivant: http://bruxelles-j.be/?p=4562

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  83. arthuro
    le 11 février 2018 à 15:56

    bonjour;

    le 11 fevrier 2018

    je vais avoir 58 ans et vais etre licencie

    est ce que je ne pourais pas demander un droit a la prepension

    ou alors je dois me reinscrire comme demandeur d emploi et aller au chomage

    merci pour votre reponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 février 2018 à 16:02

      Bonjour Arthuro,

      A priori, vous devez bien vous inscrire comme demandeur d’emploi et demander des allocations de chômage.
      En 2018, vous pouvez demander à être dispensé de l’obligation de disponibilité adaptée si :
      Vous atteignez l’âge de 63 ans
      OU
      Vous justifiez de 43 ans de passé professionnel.
      http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t55-0

      Etant un centre d’information pour les jeunes, nous ne sommes pas spécialisés dans les questions de prépension. Nous vous conseillons d’en discuter avec votre syndicat (ou CAPAC).

      Bien à vous

  84. 1180
    le 11 février 2018 à 15:22

    Bonjour,

    Si je démissionne de mon CDI , je serai sanctionnée par l’ONEM.
    Mais après cette sanction de X semaines, est-ce que mes allocations de chomage seront quand même calculées par rapport à mon dernier salaire ? Ou bien dans le cas d’une saction, les allocations de chomage retombent au minimum ?

    J’espère retrouver très vite un emploi et ne pas devoir bénéficier du chomage, mais je me pose tout de même la question…

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 février 2018 à 15:35

      Bonjour 1180,

      Même en cas de sanction, lorsqu’on récupère ses allocations de chômage à la fin de la sanction, celles-ci sont calculées sur base du salaire brut pris en compte. Par contre, la dégressivité des allocations de chômage commence dès la date de la demande même s’il y a une période de sanction. Cela veut dire que les périodes d’indemnisation s’écoulent durant la sanction même si on ne perçoit pas d’allocations. Tu trouveras plus d’information sur les périodes de dégressivité, leurs durées et leur impact sur le montant des allocations de chômage sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • 1180
        le 13 février 2018 à 19:27

        Merci beaucoup pour cette réponse très claire :)

  85. Carole
    le 11 février 2018 à 14:29

    Madame, Monsieur, bonjour,

    Après une certaine période de chômage (depuis août 2016), j’ai trouvé un emploi qui commence par 6 mois d’intérim (1 contrat/semaine).

    Je vais entamer ma seconde semaine. Cela ne se passe vraiment pas bien et je désire quitter cet emploi. Si je contacte mon agence d’intérim et, d’un commun accord avec eux, mets fin à notre contrat, est-ce que je récupère mes droits au chômage ? Si oui, à quelles conditions ? Reprendrais-je mes allocations où j’en étais avant de trouver cet emploi ? Si non, j’imagine que la seule manière est que je trouve quelque chose d’autre avant de quitter mon job…

    Mille mercis d’avance et bonne journée à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 février 2018 à 15:30

      Bonjour Carole,

      En principe , tu n’es légalement jamais dans l’obligation de signer un contrat de travail. Puisque tu signes des contrats à la semaine, à la fin d’une semaine, tu n’es donc pas dans l’obligation de signer un nouveau contrat. Dans ce cas, tu recevras un C4 de fin de CDD ce qui ne mène pas à une sanction de la part de l’ONEm. L’ONEm pourrait cependant tout de même sanctionner si jamais ils apprenaient (par dénonciation par exemple) que tu as refusé un emploi. Sache également que l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant qu’on preste au moins 4 semaines dans ce nouvel emploi.

      Les périodes de travail de moins de 3 mois n’ont aucun effet sur la dégressivité. Tu récupèreras donc des allocations de chômage comme si cette période de travail n’avait pas existé et que tu avais continué à percevoir tes allocations de chômage.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  86. byl
    le 10 février 2018 à 17:39

    byl,

    le 10 fevrier 2018

    bonjour;

    je risque un licenciement pour faute grave ( vol)

    quelles sanctions je risque au chomage

    merci pour la repons

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 février 2018 à 15:15

      Bonjour Byl,

      Si ton employeur te licencie pour faute grave, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu(e) du droit au chômage pendant 4 à 26 semaines. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette fiche : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_2 . Avant d’être sanctionné, tu seras entendu par l’ONEm. tu auras alors la possibilité d’expliquer ta situation.

      Sache que pendant une sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune. Cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!