Bruxelles-J

Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 7 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas à aux convocations ou tu refuses un travail ou le plan d’action individuel

Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines dans les cas suivants :

– tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

L’exclusion du droit aux allocations peut même être d’une durée indéterminée si tu refuses de participer ou de collaborer à un plan d’action individuel.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 13 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as utilisé une fausse marque de pointage ou tu as sciemment fait usage de documents inexacts

Si tu as sciemment fait usage de documents inexacts (par exemple, un formulaire C 4 complété incorrectement par l’employeur) aux fins de te faire octroyer de mauvaise foi des allocations auxquelles tu n’as pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 27 semaines au moins et 52 semaines au plus.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

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116 questions pour “ Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  1. angelou
    le 22 février 2017 à 20:21

    Bonsoir,
    J ai 37ans, 21ans de carrière professionnelle . Je suis restée au chômage un an , la je retravaille en tant qu’ intérimaire bref l onem ne devrait rien avoir a me reprocher. .. et pourtant! IL Y A peu j ai été convoqué pour un controle alors que je travaille et aujourd’hui J ai reçu du courrier toujours de l onem m obligeant à me déplacer pour obtenir un certificat de residence. .. est ce une farce? Je n ai jamais quitté la Belgique même pour les vacances. . Pourquoi l onem s acharné sur moi? Et le pire c est que je dois avoir ce document avant le 28 février et que je boss! Je vais devoir annuler une journée de boulot pour ca … le comble…. J ai le sentiment d une dénonciation anonyme et même si je suis en règle j aimerais savoir si je peux vérifier si mon sentiment est vrai? Si qqn tente de me nuir

  2. CH
    le 22 février 2017 à 12:22

    Bonjour,

    Suite à un licenciement, je me retrouve au chomage. Je touche deux mois de chomage en période 1.1. Je retrouve ensuite un CDD de deux mois que je viens de terminer. Dans quelle période de chomage vais je me retrouvé? Là où elle s’est arrêter (3ème mois 1.1) ou dois je prendre en compte mes deux mois de travail (2ème mois période 1.2).

    Merci à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 février 2017 à 16:29

      Bonjour CH,

      Pour le chômage, toute période de travail de moins de 3 mois n’est pas comptabilisée. Donc si en tant que bénéficiaire des allocations de chômage, si tu travailles pendant 2 mois, à la fin de ton contrat, tu restes dans la même période (dans la phase 1.2). Un CDD de 2 mois n’est pas pris en compte et ne prolonge pas la période en cours.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  3. afrancav
    le 22 février 2017 à 05:53

    J’ ai été viré pour faute grave (harcèlement moral) j avais un CDI depuis 1 an et demi je voulais savoir si avec cette faute je peux percevoir des allocations de chômage svp.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 février 2017 à 12:17

      Bonjour Afrancav,

      Pour ouvrir un droit aux allocations de chômage, il faut prouver un certain nombre de jours de travail sur une période de référence qui précède la demande. Si tu as moins de 36 ans et que tu travaillais à temps plein, tu devrais être dans les conditions pour pouvoir ouvrir un droit.

      Cependant, si tu es responsable de ton licenciement (faute grave), tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 26 semaines. Une partie ou la totalité de cette période peut faire l’objet d’un sursis (c’est-à-dire que ton droit aux allocations de chômage peut être maintenu pendant la période de sursis).

      Si tu n’es pas d’accord avec ton motif de licenciement, tu peux faire un recours au tribunal du travail.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  4. Mikimini
    le 20 février 2017 à 17:27

    Bonjour,
    Depuis le mois octobre , je suis en congé parental un jour semaine pendant 20 mois à mon travail
    Je suis tombé en maladie le 7 novembre 2016 et après 1 mois je suis donc passé à la mutuelle. La mutuelle se base donc sur un 4/5 ème et le 1/5ème est rétribué par l’onem
    Diagnostic du médeci, psychiatre et psychothérapeute, burnout et dépression majeur (pour les quels je suis suivi et médicaments à la clé. Je suis sur certificat encore jusque fin avril et ne désire plus retourner travailler chez mon employeur actuel qui n’ à rien fait pour soulager mon mal être au sein de l’entreprise et comme stipule lepsychiatre au médecin conseil de la mutuelle, il y aurait infraction à la législation du 10 avril 2014 disant que l’employeur doit assurer du bien être psychosocial de ses employés.
    Ma question est dès lors de savoir si en donnant ma démission , aurais-je droit à une indemnité de l’ornem et si oui sur base de mon plein temps où du 4/5ème.
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 février 2017 à 12:16

      Bonjour Mikimini,

      En règle générale, lorsqu’on démissionne, on risque une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si l’emploi occupé était toujours jugé convenable.
      Pour ne pas être sanctionnée par l’ONEm, tu pourrais arriver à une rupture pour force majeur médicale.
      Dans ce genre de situation, il est conseillé de suivre la procédure suivante:

      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.

      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      Sache que depuis le 1er décembre 2016, un trajet de réintégration peut être mis en place par le conseiller en prévention-médecin du travail, à la demande :
      – soit du travailleur, pendant la période de son incapacité de travail (ou à la demande de son médecin traitant, si celui-ci a reçu l’accord du travailleur) ;
      – soit du médecin conseil de la mutuelle, s’il estime que le travailleur peut faire l’objet d’une réintégration.
      – soit de l’employeur, qui peut faire cette demande dès que 4 mois se sont écoulés depuis le début de l’incapacité de travail du travailleur, ou dès que le travailleur lui remet une attestation de son médecin traitant selon laquelle il est définitivement incapable d’effectuer le travail convenu.
      Une fois que tu pourras ouvrir un droit aux allocations de chômage, celles-ci seront en principe calculées sur base de ton temps plein.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  5. Flo
    le 20 février 2017 à 13:52

    Bonjour.
    Mon mari a ete sanctionné pendant 13 semaines. Ce qui fait qu il avait droit aux allocations de chômage a partir du 13 janvier. Il travaille a mi temps et a demande de garder ses droits de temps plein ( ce qui lui a ete accordé). Il rentre sa carte debut février. Le 7 voyant que son complément ne lui était pas versé il va au syndicat qui lui annonce un oubli de traiter le dossier qu ils vont faire ca en urgence. Ce matin la fgtb lui dit qu il y a eu un payement mais de zéro euro car c est un demi mois ( du 13 au 31). Je n arrive pas a trouver pourquoi l onem ne paierai pas un demi mois ? Pouvez vous m aider si vous en savez plus que moi.
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 février 2017 à 12:15

      Bonjour Flo,

      La situation de ton mari nous semble particulière, cela dit le calcul de l’AGR est assez compliqué.
      Nous ne pourrons donc malheureusement t’expliquer s’il est possible que le complément de chômage de ton mari soit nul.
      Tu trouveras peut être plus d’information à ce sujet sur : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70 . Tu pourrais également utiliser le simulateur sur : http://app.rva.be/Application/IGU/IGU_1/ContentFR.htm ou encore , contacter ce service juridique gratuit et leur expliquer ta situation:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  6. seb
    le 17 février 2017 à 12:54

    Bonjour

     

    Jai reçu mon C4, jai été le faire verifié a mon syndicat, pour les montants etc.. cetais en ordre, mais la on m’as dis que je pouvais être sanctionné par l ONEM, meme si cetais pas pour faute grave, le motif du licenciement est , insuffisance des resultats dans la mise en œuvre des travaux confiés,que l ONEM allais me convoqué pour me demander pourquoi j avais été licencier et qu il allais aussi le demander a mon ancien employeur,  es ce une raison pour etre sanctionné parr l ONEM ?  si oui, quel risque d etre la sanction ?

     

    merci !!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 février 2017 à 13:44

      Bonjour Seb,

      Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de prédire une décision de l’Onem. Mais, sache que l’Onem sanctionne uniquement lorsqu’il considère que tu es responsable de ton licenciement. Dans ce cas, tu pourrais faire l’objet d’une sanction allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage 4 à 26 semaines.

      Mais, sache aussi que l’Onem ne prend pas uniquement sa décision sur base de ton C4. En cas de doute, tu seras convoqué et tu seras entendu sur le motif de ton licenciement.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  7. Max
    le 16 février 2017 à 22:05

    Bonjour, en cas de sanction « réduction des allocations » de combien est la réduction ? le cpas peut il aider en comblant la réduction pour un chef de famille ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 février 2017 à 15:54

      Bonjour Max,

      Normalement le montant des allocations de chômage est réduit au montant du revenu d’intégration social. Cependant, le contrôle des demandeurs d’emploi et les sanctions qui en découlent ont été régionalisé (c’est donc différent de Bruxelles). Nous avons contacté le Forem qui n’a pas pu nous répondre. Le montant de tes futures allocations de chômage durant la sanction devrait t’être communiqué dans la décision de sanction du Forem. Pour vérifier cette information, tu peux également contacter ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  8. myriam
    le 16 février 2017 à 21:16

    Bonjour

    je suis au chômage je travail pour ale déjà depuis plusieurs année et toujours a la meme place  depuis 2017 les dispense existe plus je suis convoqué par le forem  simplement depuis que je travail pour l ale pour 18h semaine dans une ecole j’ai jamais chercher du travail ailleurs car j’étais dispensé je risque quoi? MERCI

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 février 2017 à 11:08

      Bonjour Myriam,

      Puisque tu étais dispensée, tu ne risques rien si tu ne prouves pas de recherche d’emploi pour la période sous dispense. Par contre, à partir du moment où tu n’es plus sous dispense, il faut effectivement recommencer à chercher du travail et garder tes preuves de recherche d’emploi.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  9. Melanie
    le 16 février 2017 à 09:36

    Je vais quitter mon emploi actuelle en cdi pour un autre emploi en cdi .mais si pendant la période d’essai mon patron décide de me licencier j’aurais le droit au chômage ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 février 2017 à 15:12

      Bonjour Mélanie,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car, même si perdre son emploi de manière involontaire est une condition pour pouvoir prétendre à des allocations de chômage,  ce droit ne dépend pas du type de contrat que tu avais avant de te faire licencier, mais bien du nombre de jours que tu as travaillé.

      En effet, pour ouvrir un droit, tu dois totaliser un certain nombre de jours de travail en fonction de ton âge à comptabiliser sur une période de référence (par exemple, si tu as moins de 36 ans, tu dois totaliser au minimum 312 jours, soit 1 an, sur les 21 mois précédant ta demande, les 21 mois étant la période de référence)
      Tu comprends donc qu’il faudra vérifier si tu totalises suffisamment de jours de travail salarié. Tu trouveras un tableau récapitulatif sur lequel tu pourras voir les conditions qui correspondent à ton âge sur http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Par contre, sache que la période d’essai a été supprimée depuis le 01/01/2014. Elle reste cependant d’application pour les contrats étudiants et les contrats intérimaires. Cela signifie que si tu as un autre type de contrat et que ton employeur a prévu une période d’essai, celle-ci est nulle.  Il faut donc savoir que si tu es licenciée par ton employeur, tu devras soit prester un préavis, soit recevoir une indemnité de rupture si ton employeur ne souhaite pas que tu prestes de préavis, et ce peu importe le moment où il déciderait de rompre ton contrat.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  10. Edwin :)
    le 16 février 2017 à 00:13

    Bonjour je suis contacter pour un poste « étudiant dans une brasserie  » mais je ne sait pas si je suis encore considérée comme étudiant je perçoit des allocations de chômage au taux chef de ménage .. du moin j’ai précisé à l’employeur que je percevais du chômage que j’avais le petit plan activa ..

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 février 2017 à 14:34

      Bonjour Edwin,

      Pour être considéré comme étudiant et pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant, il faut effectivement suivre un enseignement et cela doit normalement être ton activité principale. Si tu es demandeur d’emploi indemnisé, tu n’es à priori pas étudiant.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  11. SJ
    le 15 février 2017 à 18:19

    Bonjour,

    J’ai travailler pendant 18 mois, en suite j’ai reçu le chômage pour 6 mois après être viré. Je viens de travailler 3 mois après ce chômage, et viens d’être viré aujourd’hui pour des raisons pas 100? connu ( sauf que mon chef n’a pas aimer mes critiques constructives vers lui, après autorisation de sa part ça n’affectera pas mon poste! )

    Est ce que j’ai droit au chômage de nouveaux?!

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 février 2017 à 14:21

      Bonjour SJ,

      Tu peux effectivement récupérer ton droit aux allocations de chômage. Puisque tu as été licencié, tu ne devrais pas être sanctionné et tu devrais donc pouvoir les récupérer directement.

      Les périodes de travail de 3 mois ou plus, prolongent les périodes d’indemnisation. Tu devrais donc récupérer exactement le même montant d’allocations de chômage que tu avais juste avant cet emploi de 3 mois.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  12. eda
    le 15 février 2017 à 16:59

    Bonjour,

    je travail actuellement sous un contrat cdi, si je le quitte pour un cdd de plus ou moins 6mois, est-ce que je serais sanctionné par l’ONEM? les jours que j’ai prestés en contrat cdi seront pris en compte dans le calcules 312 jours de travail pour ouverture de droit à des allocations de chômage ?

    Merci
    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 février 2017 à 14:04

      Bonjour Eda,

      L’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre, pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaine. Peu importe le type de contrat (CDI, CDD, intérim…).

      Toute expérience professionnelle salariée dans la période de référence est prise en compte pour l’ouverture du droit aux allocations de chômage (même s’il s’agit d’un emploi duquel tu as démissionné).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  13. jam
    le 14 février 2017 à 16:27

    bonjour,

    Est que l’onem à le droit de consulter un compte bancaire.

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 février 2017 à 10:58

      Bonjour Jam,

      L’ONEm n’a en principe pas accès à tes comptes bancaires et n’a normalement pas besoin, ni d’intérêt à te demander tes extraits de compte.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  14. michel
    le 9 février 2017 à 18:41

    Bonsoir;

    je suis au chômage depuis 2 ans et je vis seul, j’ai divorcé avec ma femme mais on n’aimerais se redonné une autre chance, et se mettre en cohabitation, est que vous croyez que je risque des sanctions de l’onem étant donné que j’ai divorcé avec elle auparavant et maintenant on devient cohabitant et bien sur je vais la déclarée à la commune et sa me dérangerais pas de devenir cohabitant et pas un isolé c’est juste que j’ai peur que l’onem va mal interprété cette situation. Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 février 2017 à 10:43

      Bonjour Michel,

      Pour autant que tu déclares le changement familial directement, tu ne risques aucune sanction. Si ta femme a des revenus, tu passeras au statut de cohabitant.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  15. Joe
    le 9 février 2017 à 11:54

    Bonjour,
    Mon ancien patron n`a pas declarer mon contrat de travail cdd et il m`a renvoyer sans raison apres 2 semaines. Je n`ai donc pas eu mon c4. J`ai prevenu mon syndicat et j`ai prevenu mon ancien patron que je l`attaque en justice, mais celui ci me propose de l`argent et me demande de lui laisser le temps de faire une declaration tardive du contrat ainsi que un c4.. je dois faire quoi? C`est possible de faire ce qu`il dit? Mrc

  16. Hha
    le 8 février 2017 à 21:18

    Bonsoir,
    Jai récemment été licencié pour faute grave. Je sait que je n’aurait pas droit a mon chomage. J’ai donc directement rechercher un autre emploi, sachant que celui ci est pour une durée déterminée, 3 mois. Que doit-je faire? Doit-je m’inscrire chez actiris malgré le fait que je travaille mais que pour une durée de 3mois. Et a partir de quand ma sanction commencera a compter? Et dois je travailler une periode bien defini pour avoir droit au chomage complet.
    D’avance merci a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 février 2017 à 12:11

      Bonjour Hha,

      As-tu demandé des allocations de chômage avant de commencer ton emploi CDD? Si oui, tu seras effectivement sanctionné et tu ne pourras récupérer tes allocations de chômage qu’à la fin de ta sanction. Hélas, nous ne pouvons pas prévoir la durée de la sanction.

      Si tu n’as pas demandé d’allocations de chômage avant de commencer ton emploi en CDD, tu ne devrais pas être sanctionné puisque l’ONEm ne regarde que le dernier C4 d’un emploi d’au moins 4 semaines (et donc seul le C4 de ton CDD sera pris en compte).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  17. Asani
    le 8 février 2017 à 19:11

    Re bonjour,en fait c`est un courrier adresser a ma femme qui touche le chomage plein et qui est chef de famille actuellement donc je suis a sa charge, le courrier concerne : «verification de votre situation familiale» adresser a ma femme. Et dans celui ci ils indiquent mon revenu salarial a 628 (en rapport au cdd de 6 mois) alors que je touche 0 euros.

    En fait je suis inscris a la csc, et j`ai depuis 2014 aucun revenu de l`etat, quand j`ai signer mon cdd, j`ai ete deposer mon contrat a la csc qui a prevenu l`Onem que j`ai un contrat cdd de 6 mois. Mais le probleme est que apres une semaine du cdd, l`employeur a mis fin au contrat et je n`ai pas prevenu la csc ni l`onem que je ne travaille plus..
    Je dois rien faire ?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 février 2017 à 11:33

      Bonjour Asani,

      En principe, lorsque tu travailles pour un employeur, ce dernier effectue une déclaration dimona (déclaration qui prouve qu’il t’a engagé). Théoriquement, lors d’une rupture de contrat, ton employeur est également censé encoder ta sortie du service.

      Il faut savoir que l’ONEm a normalement accès à ces données, il faudrait donc d’abord vérifier auprès de ton employeur si la déclaration de fin de contrat n’a pas été faite auprès de l’ONSS.

      Une autre option serait effectivement de donner ton C4 à votre syndicat afin de prouver que tu n’as actuellement plus de revenu, et que ta femme peut effectivement continuer à percevoir ses allocations de chômages en tant que cohabitante avec charge de famille.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  18. Asani
    le 8 février 2017 à 15:35

    Bonjour,
    Il y a un an, j`ai signe un contrat de 6 mois cdd dans une pizzeria, mais apres une semaine le patron m`a dit que je n`etais pas assez rapide pour travailler et nous avons convenu un resiliation de commun accord sans indemnite, et je n`ai pas prevenu l`onem ni la Csc et mon ancien patron non plus.. (je n`ai pas de chomage depuis 2014)..
    Mais aujourd`hui j ai recu un papier de la csc qui me demande si je suis toujours chez mon employeur..
    Que dois je faire ? Comment dois je expliquer que j`ai pad ete rendre mon c4?
    Est ce que je risque d`avoir des problemes?
    Merci de votre reponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 février 2017 à 17:32

      Bonjour Asani,

      Ta situation n’est pas très claire. En effet, si tu ne perçois pas d’allocations de chômage, et que tu n’en fais pas la demande, tu n’as à priori aucune raison de rendre ton C4 à un organisme de paiement. De ce fait, nous ne voyons pas de risque sanction.

      Nous ne comprenons pas très bien dans quel cadre la CSC te contacte afin de savoir si tu travailles toujours ou pas. N’hésite pas à les contacter pour voir quelle est la raison de ce courrier (suivis d’ancien affilié, problème de mise à jour de leur base de donnée, …).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  19. Steve30
    le 8 février 2017 à 12:10

    Bonjour voici ma question j’ai une sanction de 26 semaines donc de 6 mois j’ai reçu un papier aujourd’hui me disant que je peux récupérer mes droits mais ça fais 6 mois que je suis sur mutuelle pour que je puisse toucher quelque chose j’ai donc droit de récupérer quand même au chômage même si entre-temps j’étais sur mutuelle car je crus entendre ça quelque part il fallait que je reste 3 ans sur mutuelle pour récupérer à ce moment-là mon chômage alors je ne sais plus quoi moi je ne demande pas le mieux de travailler mais si c’est pour me remettre au chômage et que je ne trouve pas de boulot au bout de 3 mois ce sera trois mois que je ne toucherai rien merci pour vos réponses

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 février 2017 à 14:56

      Bonjour Steve30,

      Les périodes de maladie prolongent les périodes de sanction. Cela veut dire que tu ne peux pas encore récupérer tes allocations de chômage. Tant que tu es malade, ta sanction ne s’écoule pas.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  20. Nadia
    le 7 février 2017 à 21:04

    Bonjour,
    J’ai contrat en CDI depuis 02/02/2015
    J’aimerais quitter mon emploi et et demander un arrangement avec mon employeur pour avoir mon C4 et en contre partie renoncer au indemnités tte en prestant un préavis.pensez vous que sa peut être un bonne arrangement ? Et pourriez-vous aussi me dire la durée de mon préavis ? Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 février 2017 à 13:56

      Bonjour Nadia,

      Si tu veux quitter ton emploi, tu peux effectivement trouver un arrangement avec ton employeur afin que celui-ci te licencie. Mais tu devras bien faire attention au motif de licenciement qui sera mentionné sur ton C4. Car, si l’Onem soupçonne un licenciement de complaisance, tu risques une sanction pouvant aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      La durée du préavis dépend toujours de l’ancienneté dans le service. Comme ton contrat a débuté le 02/02/2015, si ton employeur te licencie avant la 3ème année de ton contrat, tu auras un préavis de 12 semaines à prester.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas de nous recontacter.

  21. Jampy
    le 7 février 2017 à 20:08

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si j’ai droit au chômage après une rupture de contrat cdi d’un commun accord après 1 mois exactement de travail.

    Je vous remercie,

    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 février 2017 à 13:42

      Bonjour Jampy,

      Comme expliqué dans la fiche ci-dessus, en principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée comme un abandon d’emploi. Et si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines. La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

      Tu peux d’ores et déjà demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non. Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 7 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Par ailleurs, tu ne nous précises pas si tu étais déjà au chômage auparavant ou si tu as déjà travaillé au préalable.
      Pour rappel, pour avoir droit au chômage, il faut avoir travaillé un certain nombre de jours: http://www.bruxelles-j.be/?p=4562

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  22. carlo
    le 6 février 2017 à 05:04

    je suis au chômage et je suis une formation..dans le cas où les agents de l’onem passent chez moi et je suis absent. est ils vont me laisser une preuve qui sont passés.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 février 2017 à 14:03

      Bonjour Carlo,

      En principe, l’ONEm a effectivement le droit d’effectuer une visita à ton domicile. Mais dans la pratique, il faut savoir qu’il est rarement établi. Nous ne savons donc pas te dire si lors de ces visites, des avis de passages sont déposés. A priori tu ne devrais donc pas t’inquiéter étant donné qu’en tant que chômeur, tu n’as aucune obligation de rester à domicile.

      Par contre, si la formation que tu suis actuellement nécessite une dispense (http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/),et que l’ONEm le découvre, tu pourrais être sanctionné d’un avertissement ou être exclu du droit aux allocations pendant 4 semaines à 13 semaines.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      • carlo
        le 8 février 2017 à 17:20

        Merci pour votre réponse. Bien á vous.

  23. Lidwina
    le 5 février 2017 à 18:37

    J’ai été licenciée hirs que j étais en maladie. L employeur prétend ne pas avoir reçu mon certificat
    A la même période, j ai déménagé en France.
    Maintenant je suis revenue en Belgique mais suis toujours en maladie. Mon certificat s arrêté bientôt.
    Vais je avoir une sanction au chômage ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 février 2017 à 16:53

      Bonjour Ludwina,

      La décision de te sanctionner ou pas va dépendre de l’appréciation de l’Onem. Et, pour prendre sa décision dans le cadre d’un licenciement, l’Onem se base sur le motif qui mentionné par l’employeur sur le C4. Si aucune faute de ta part n’est indiquée sur le C4, tu devrais avoir droit au chômage si tu as travaillé suffisamment longtemps.

      Aussi, sache que  tant que tu n’es pas apte au travail, tu dois te faire indemniser par ta mutuelle.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  24. Sarah
    le 5 février 2017 à 13:08

    Bonjour,

    Je souhaiterais quitter mon emploi pour des raisons personnelles,si je demissionne de mon emploi je sais mnt que serais sanctionnée  par l’onem mais si je travaille juste après en interim j’aurai droit à des allocations de chomage après 1 mois de travail interim?

    est ce que ces jours doivent etre en continu ou est ce que ca peut etre des jours irréguliers quelques jours par semaine et à l ‘appel par l agence tout en comptabilisant 1 mois sur la durée?

    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 février 2017 à 14:40

      Bonjour Sarah,

      Pour éviter d’être sanctionnée, tu peux effectivement travailler pendant une période de minimum 4 semaines avant d’introduire ta demande d’allocations de chômage.

      Ces 4 semaines (donc 20 jours de travail, en régime de 5 jours/semaine ou 24 jours de travail, en régime de 6 jours/semaine) peuvent être effectuées de manière discontinue et ne doivent pas être faites auprès du même employeur.

      Par contre, au bout de cette période, il faudra veiller à ce que tu remplisses toujours les conditions d’admission, et notamment voir si tu totalises toujours suffisamment de jours de travail salarié sur une période de référence pour ouvrir un droit aux allocations de chômage lorsque tu introduiras ta demande. Le nombre de jours suffisants et la période de référence sont définis en fonction de ton âge. Par exemple, si tu as moins de 36 ans, tu dois totaliser au minimum 312 jours, soit 1 an, sur les 21 mois précédant ta demande, les 21 mois étant la période de référence. Tu trouveras un tableau récapitulatif sur http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  25. OnSeDébrouille
    le 5 février 2017 à 12:37

    Bonjour,

    Mon employeur m’a transféré dans une de ses autres entreprise (située à 1h10 de transport en commun de mon lieu d’habitation) sans changer mon contrat alors qu’il s’agît bien de 2 entreprises différentes), il a changé ma fonction et mes horaires de travail (je preste maintenant 58H/sem, déclarées et payées en 38h/sem). Ai-je le droit de mettre fin à mon contrat ? J’ai pu lire ceci sur un autre site internet « Si vous souhaitez quitter votre employeur parce que vous estimez qu’il a commis un manquement grave à votre égard, vous pouvez mettre fin au contrat de travail sans préavis ni consentement mutuel. ». Cela entrainera-t’il des sanctions au niveau de l’ONEM ? Dois-je passer par mon syndicat ?

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 février 2017 à 16:10

      Bonjour OnSeDébrouille,
      En théorie, si tu quittes ton emploi, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi était toujours jugé convenable.
      Cela dit, étant donné que ton employeur a modifié les conditions de ton contrat sans ton accord, tu pourrais peut être essayer de dénoncer un acte équipollent à la rupture. En effet, la modification unilatérale et importante d’un élément essentiel du contrat de travail est considérée comme un congé tacite ou implicite (Plus d’info sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42145#AutoAncher1). Dans ce genre de situation, tu pourrais avoir droit à quitter ton emploi en percevant une indemnité de rupture (sans prester de préavis). Cela dit, il faut qu’un Juge constate ces modifications pour que tu ne sois pas considérée comme étant la personne demandeuse d’une rupture, ce qui pourrait entraîner une perte de tes droits au chômage.
      Tu pourrais donc t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et leur expliquer ta situation.
      Si tu souhaites être suivie dans les démarches à faire pour pouvoir prouver que tu n’es pas responsable de la rupture, nous te conseillons de prendre contact avec ce service juridique gratuit et de leur expliquer ta situation:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      Attention! Sache que lorsque tu reçois une indemnité de rupture, l’ONEm ne t’indemnise pas pour la période couverte par cette indemnité.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  26. sarah
    le 2 février 2017 à 18:52

    bonjour.
    je suis confrontée a des problémes d horaire de mon travail qui sont pas toujours compatibles avec la gestion de mon enfant qui est dans une ecole ou il n ya pas de garderie ni matin ni soir.en paralelle je suis une formation en haute école.je travaille mi temps et j eprouve des difficultés au quotidien.j aimerais demissionner pour ces raisons qui me semblent légitimes..est ce que j aurai droit au chomage malgré tout?je vis seule avec mon enfant qui est a l ecole specialisée.
    merci pour votre reponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 février 2017 à 15:09

      Bonjour Sarah,

      Sache que tu auras toujours la possibilité de démissionner d’un emploi. Pour ce faire, tu devras juste envoyer une lettre de démission à ton employeur (en y mentionnant le début et la durée de ton préavis) par courrier recommandé ou en la lui remettant en main propre. La durée de ton préavis va dépendre de ton ancienneté dans le service.

      Mais en démissionnant (même pour un motif que tu juges légitime), il y a toujours un risque de sanction de la part de l’Onem pour abandon d’un emploi convenable. Il faut savoir que démissionner pour s’occuper d’un enfant n’est pas un motif valable pour l’Onem. Tu pourrais alors faire l’objet d’une sanction de 4 à 52 semaines. Donc, avant de remettre ton contrat, nous te conseillons de prendre contact avec le Service ruling de l’Onem: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      Ou, tu pourrais essayer de faire changer ton enfant d’école s’il n’y a pas de garderie dans son actuelle école.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  27. jean
    le 2 février 2017 à 16:52

    j’ai abandonner un emploi CDD ais j’ai repris de suite un autre CDD et ce dernier j’ai abandonner pour aller travailler comme intérimaire et j’ai eu tout de suite des mission tout c en 2016 donc le dernier CDD de trois mois que j’ai abandonner prend fin normalement fin décembre et moi j’ai quitter le 30 novembre et j’ai repris du travailler intérimaire

    et au 8 janvier  2017 j’ai signer un CDD de trois moi est ce que je dois introduire une demande de maintien de droit d’allocation de chômage ou j’attend la fin de ce nouveau contrat s’il vous plait?

    sachant que j’étais sanctionner par l’onem pour abondant volontaire d’un travaille on 2015

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 février 2017 à 14:27

      Bonjour Jean,

      Si nous comprenons bien, tu travailles à temps partiel?
      Alors il pourrait peut-être être opportun en effet de demander le maintien des droits. Tu trouveras les explications à ce propos sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Mais tout dépend de ta situation précise et de la durée de la sanction que tu as reçue.

      Si tu veux en discuter par téléphone, n’hésite pas à nous joindre par téléphone au 02/514.41.11 (et demander François)

      Bien à toi

  28. chris
    le 1 février 2017 à 20:12

    bonsoir,

    Je m’appelle Chris, mon employeur m’a surpris entrain de dormir au travail et il m’a dit que c’est une faute grave mais je lui ai expliquée que j’étais souffrante. Il m’a rétorqué qu’il m’excusait mais lundi il me sonne et m’annonce que j’ai réunion avec lui et un autre chef pour en discuter de ce qui s’est passé. Je crains que ce soit une réunion de licenciement. Est-ce possible?

    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 février 2017 à 11:19

      Bonjour Chris,

      Le licenciement pour motif grave doit être notifié dans les 3 jours ouvrables qui suivent la prise de connaissance des faits. Si tu employeur a constaté cela le 1er février, il ne peut donc pas te licencier pour faute grave le lundi (hors délai). A priori, le fait de s’être endormi une seule fois au travail (pas de fait répété), ne devrait pas être considéré comme une faute grave. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42145

      Cependant, ton employeur peut te licencier sans faute grave (parce que tu ne conviens plus au poste ou autre). Nous ne pouvons donc pas prévoir quelle sera la décision de ton employeur. Il se peut qu’il s’agisse d’une réunion de mise au point ou d’avertissement comme d’une réunion qui pourrait mener à ton licenciement.

      Si jamais tu es licenciée et que tu n’es pas d’accord avec le motif de licenciement, tu peux en discuter avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  29. Emerick
    le 1 février 2017 à 18:53

    En heures supplémentaires depuis des semaines et des semaines non rémunérées, un vendredi soir après avoir fait mon quota d’heures de la journée. ..et l’étendue d’heures supplémentaires encore à effectuer seul pour terminer la journée, je craque et quitte le travail un vendredi à 21h30 (serveur en salle) exténué sous les menaces de me licencier si je partais…lendemain matin certificat du médecin pour une semaine pour récupérer après des jours d’insomnies ..certificat envoyé. . ..trois jours plus tard après les faits licenciement pour faute grave pour avoir abandonné mon service sans avoir jamais reçu un seul avertissement en presque 6 mois…est ce normal?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 février 2017 à 10:29

      Bonjour Emerick,

      Il est tout à fait possible de contester un licenciement ou la raison de ce licenciement. Pour cela, il faut aller au tribunal du travail. Nous te conseillons d’en discuter d’abord avec ce service juridique gratuit afin d’analyser ta situation personnelle en détail et de voir quelles sont tes possibilités:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  30. Emily
    le 31 janvier 2017 à 23:29

    Bonsoir,

     

    J’ai commencé mon emploi a la communauté française le 9 janvier, qui prenait fin le 26 janvier (contrat intérimaire de remplacement) le lendemain j’ai été rappelé par mon employeur me disant que j’étais prolongée jusqu’au 24 février et j’ai accepté. L’employée s’occupant des contrats de travail étant absente je n’ai toujours pas a ce jour (31/01) signé ma prolongation de contrat.

    J’ai appris que la semaine prochaine j’allais être changée de fonction et d’une certaine façon mise aux oubliettes en faisant le travail que personne ne veut faire et ce n’est pas pour ce travail et ce poste que j’ai postulé. Puis-je demander de faire ma prolongation de contrat jusque fin de cette semaine ? (Donc 03/01 juste avant de commencer ma nouvelle fonction et non jusque fin février comme convenu oralement)

    Si oui, qu’en est-il pour mon C4 ? J’ai peur que mon employeur me dise qu’il n’y a pas de problème que c’est une fin de contrat normal, et me la mette à l’envers en stipulant sur mon C4 que j’ai moi-même mis fin à mon contrat, et qu’au final je ne puisse pas percevoir mes allocations de chômage ..

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 février 2017 à 11:59

      Bonjour Emily,

      Il n’est pas normal du tout que tu n’aies pas encore signé de contrat alors que tu travailles. Un CDD doit obligatoirement être conclu par écrit. Un contrat de travail oral est valable mais il est alors automatiquement considéré comme un CDI. Actuellement, tu pourrais donc revendiquer être engagé sous CDI.

      Si tu ne souhaites plus travailler là, nous te conseillons d’essayer de négocier avec ton employeur de pouvoir signer un CDD qui se fini quand tu le souhaites (tu peux lui expliquer qu’actuellement c’est probablement mieux pour eux également puisque légalement tu peux revendiquer être sous CDI et qu’ils sont en tord de ne pas t’avoir fait signé de contrat pour un emploi à duré déterminée).

      Si tu arrives à négocier un CDD ayant fin à la date qui t’arrange, la fin de contrat CDD ne devrait pas être une cause de sanction. Le C4 a une case prévu pour la fin du CDD et cette case ne donne normalement pas lieu à un commentaire (case 6: http://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C4_CertificatChomage_2/01_01_2017_C4_certificat_chomage_FR.pdf) Cependant, ton employeur pourrait effectivement dénoncer le fait que tu aies négocié une date de CDD plus courte.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Emily
        le 1 février 2017 à 17:08

        Bonsoir,

         

        Mon employeur est d’accord de me faire une fin de contrat cette semaine. Nous en avons discuté il comprend le fait que je me sente pas bien à ce poste. Cependant il m’a dit lui-même qu’il comptait me faire un C4 normal fin de contrat afin que je n’ai pas de soucis avec les allocations de chômage, mais il me demande de signer un papier (officiel ou pas je ne sais pas) comme quoi je démissionne ? Dois-je signer ce papier ? (Il prétend qu’il s’agit d’un papier qu’il gardera pour lui juste au cas ou je me retourne contre eux) Ce qui n’est pas du tout mon intention. (Je précise que toute cette discussion a été enregistrée)

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 2 février 2017 à 09:57

          Bonjour Emily,

          Il arrive effectivement que lorsque des employés demande à être licencié ou négocie une fin de contrat avancée, l’employeur demande à l’employé d’écrire une lettre expliquant qu’il est à l’origine de cette fin contrat. Le but est bien de se couvrir au cas où un employé malhonnête se retournerait contre son employeur pour licenciement abusif alors que c’est l’employé lui-même qui avait demandé à être licencié. La démarche de ton employeur ne nous semble donc pas spécialement basée sur de mauvaises intention. Tu pourrais plutôt demander à écrire une lettre expliquant que tu as demandé à ce que la date de fin du contrat CDD soit avancé (parce que tu ne démissionnes pas en réalité) afin que cette lettre soit au plus proche de la réalité.

          En cas de souci, tu peux en parler avec ce service juridique gratuit:
          L’atelier des droits sociaux
          Rue de la Porte Rouge 4
          1000 – Bruxelles
          02.512.71.57
          02.512.02.90
          Pour le service emploi/sécurité sociale :
          Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
          Mercredi de 9h à 12h.
          Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

          • Emily
            le 2 février 2017 à 16:44

            J’ai aujourd’hui signé ma prolongation de contrat du 27 janvier au 2 février (donc fin de contrat ajd même), que j’ai signé ainsi que le sous directeur (qui lui est totalement d’accord et comprend ma situation et mon mal-être).

            J’ai ensuite vu le directeur qui m’a dit qu’il était ok, mais a condition que je signe un papier comme quoi je démissionne, je lui ai dit que je n’étais pas d’accord. Que je n’avais aucune certitude que ce papier il n’allait pas le faire parvenir a mon syndicat, comme il s’agissait a ce moment la juste d’un entretien verbal entre lui et moi. Il m’a ensuite dit que je pouvais partir et que je pouvais rendre mes clés et mon badge de pointage.

            Sachant que sur mon contrat de travail il est écrit « prolongation d’attribution – remplacement » avec en date de début le 27 janvier et date de fin le 2 février. Peut-il inscrire sur mon C4 que je démissionne ?

            • Infor Jeunes Bruxelles
              le 3 février 2017 à 12:40

              Bonjour Emily,

              Il ne s’agit pas d’une démission mais bien d’une fin de CDD donc l’employeur ne peut pas indiquer que tu as démissionné. Il pourrait dire à l’ONEm que tu as demandé à mettre fin au CDD plutôt mais à priori, il n’y a pas d’espace prévu à cet effet sur le C4.

              N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  31. pierrick
    le 31 janvier 2017 à 18:22

    Bonjour je desire  donne ma démisson car j’ai des probleme de dos sachant que je travaille en maconnerie mais je ne sais pas comment proceder .  Je me demandai si je risquais des sanctions de l’onem ?  merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 février 2017 à 10:55

      Bonjour Pierrick,

      En cas de démission, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm.

      Mais si la situation se dégrade et qu’il devient impossible pour toi de te rendre à ton travail, tu pourrais te mettre sous certificat médical et arriver à une rupture pour force majeur médicale.

      Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante:

      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.

      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.

      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:

      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.

      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  32. juvd
    le 31 janvier 2017 à 16:02

    Bonjour, je donne ma démission pour me permettre de lancer ma future entreprise. Celle-ci ne sera pas immédiatement créée. dans un premier temps, je serai accompagnée d’une structure type « couveuse d’entreprise ». Cet accompagnement permet de tester le projet avant de devoir créer l’entreprise en tant que telle. Pendant toute la durée de l’accompagnement, les allocations de chomage peuvent être conservées.

    Le motif de ma démission peut-il être jugé comme étant légitime? puisque je n’envisage nullement de rester au chômage. Mon inscription avec la structure d’accompagnement date par ailleurs d’il y a plusieurs mois.

    En bref, puis-je avoir droit aux allocations de chômage, le temps de lancer ma société?

    d’avance merci

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 février 2017 à 10:13

      Bonjour Juvd,

      Si tu démissionnes, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Le fait de quitter son emploi pour se lancer comme indépendant, parce qu’on a une promesse d’embauche ou un contrat qui commence prochainement, n’est pas une raison valable pour l’ONEm. Durant la constitution de ton dossier de demande, tu devrais être convoqué par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Hélas, nous ne pouvons pas prévoir la longueur de ta sanction.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  33. philippe
    le 31 janvier 2017 à 10:50

    Bonjour,

    Que se passe-t-il si on a un accident ou une incapacité de travail pendant une période de sanction au chômage. La mutuelle indemnisera-t-elle pendant cette période ?

    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 janvier 2017 à 13:48

      Bonjour Philippe,

      Si tu es en incapacité de travail durant une période de sanction, tu devrais pouvoir être indemnisé par la mutuelle. Cependant, toute période indemnisé par la mutuelle durant une période de sanction, prolonge la période de sanction.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  34. Medi
    le 31 janvier 2017 à 08:40

    Bonjour , jusqu’à présent j’ai passé pratiquement deux ans à là mutuel après un accident de travail. Je me suis inscrit comme demandeur d’emploi chez actiris puis auprès de mon organisme de paiement qui est la CSC. Actuecelement, je comptabilise 150jours de travail prestées. Ai-je droit droit aux allocations de chômage ? Est-ce que l’ONEM prend en considération mon incapacité de travailler pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 janvier 2017 à 11:58

      Bonjour Medi,

      Les journées indemnisées par l’assurance maladie invalidité devraient être assimilés à des jours de travail. Tu devrais donc prouver suffisamment de jours de travail (assimilés) pour ouvrir un droit.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  35. Laly
    le 31 janvier 2017 à 06:49

    Bonjour,
    Ayant 2 enfants en bas âges,j ai pris un crédit temps ( accepté par l employeur)je suis à la fin à présent d un 1er congé parental à temps plein.il y a de ca 4 mois j en ai discuté avec mon employeur par email pour voir ce qu il m était possible de prendre comme congé pour m occuper de mes enfants.ayant pris les crédits temps complet, après m être renseignés à l ONEM j avais droit à 2 ×4 mois de congé parental à temps plein au total pour les 2 enfants.j en ai avisé mon employeur qui m’a dit que oui. Je prend un 1 et congé parental accepté et elle m informe maintenant que je dois reprendre mon emploi d ici peu.je lui dis avoir l intention de lui envoyer la 2 eme et dernière demande de congé parental comme on en avait discuté elle me dit que non,que j ai un total manque de respect envers la société.À savoir j étais en préavis avant le crédit temps.il me reste 3 mois à prest?.aurais je du faire les 2 demandes en même temps ?? Puis je demande mon préavis sur un préavis en court ??Je suis prise de court avec mes enfants ce n était pas ce qui était prévu.
    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 janvier 2017 à 11:40

      Bonjour Laly,

      Il faut distinguer le crédit-temps avec motif et le congé parental. Il s’agit bien de 2 types d’interruption différentes. Il n’est à priori pas possible de faire les 2 demande en même temps.

      Les conditions d’accès et de refus sont différentes. Cependant, comme tu parles de 4 mois, tu sembles parler du congé parental et non du crédit-temps. Tu trouveras plus d’information sur le congé parental sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t19 Tu verras qu’en fonction de ton secteur d’activité, les conditions qui peuvent permettre à ton employeur de te refuser un congé parental sont différentes. Il faudrait donc vérifier si ton employeur est dans droit de te refuser ce congé.

      Nous supposons que tu étais en préavis de licenciement. Tu peux donner ton contre-préavis (qui normalement peut être donné si tu as trouvé un autre emploi) durant une période de congé parental. Cependant, cela pourrait t’amener à recevoir une sanction de l’ONEm pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage. Le fait de quitter un emploi pour élever ses enfants n’est pas une raison valable pour l’ONEm.

      Pour t’aider à vérifier les conditions et pour te conseiller, tu peux contacter ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  36. Del
    le 25 janvier 2017 à 16:56

    Mon chef m a dit que j était sur la celete. Que je ne convient plus . Mais comme il n ont rien de grave pour me licencier. Il me garde. Ne me sentant plus à ma place. Je ne sais quoi faire. Dois je demandé mon c4 ? Aurait je toujours mes Droit?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 janvier 2017 à 11:44

      Bonjour Del,

      Si tu démissionnes (ou si tu fais une rupture d’un commun accord), tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Il est donc déconseillé de démissionner sans avoir trouvé un autre emploi. Sache que l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines.

      Si ton employeur estime que tu ne conviens plus, c’est à lui de te licencier. Il n’y a pas besoin que l’employé fasse une faute grave pour être licencié.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  37. Elo
    le 25 janvier 2017 à 15:37

    Bonjour,

    Combien de temps max peut-on être demandeur d’emploi entre la démission d’un CDI pour un CDD de 4 semaines minimum, ceci dans le but de conserver ses droits et ne pas être sanctionné, évidemment.

    Je lis sur le site , qu’on doit être minimum 1 jour demandeur pour être en ordre après. Mais quel est le temps max entre le passage du CDI + démission au CDD?

     

    Merci!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 janvier 2017 à 10:37

      Bonjour Elo,

      Il n’existe pas réellement de temps maximum où il faut être inscrit comme demandeur d’emploi avant de pouvoir accepter un CDD.

      En effet, tu pourrais par exemple quitter ton emploi pour commencer directement un CDD à la fin de ton préavis, ou encore conclure une rupture de commun accord pour entreprendre un nouvel emploi en CDD.

      Cela dit, si tu as quitté un emploi et que tu cherches un CDD de plus de 4 semaines pour éviter une sanction, il faudra veiller à ce que tu totalises toujours suffisamment de jours de travail salarié sur une période de référence  pour ouvrir un droit aux allocations de chômage lorsque tu introduiras ta demande. Le nombre de jours suffisants et la période de référence sont définis en fonction de ton âge. Par exemple, si tu as moins de 36 ans, tu dois totaliser au minimum 312 jours, soit 1 an, sur les 21 mois précédant ta demande, les 21 mois étant la période de référence. Tu trouveras un tableau récapitulatif sur http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  38. Marie
    le 25 janvier 2017 à 15:25

    Bonjour,

    Quelle pourrait être la sanction si on compte un CDI pour partir un an à l’étranger?

    D’avance, merci!

    Bien à vous,

    • Marie
      le 25 janvier 2017 à 15:31

      Si on *quitte un CDI, pardon! (pas si on compte)

      • Infor Jeunes Bruxelles
        le 26 janvier 2017 à 10:20

        Bonjour Marie,

        En cas de démission, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi était toujours jugé convenable.

        Nous te conseillons donc d’introduire ta demande d’allocations de chômage avant ton départ pour pouvoir laisser courir ta sanction pendant que tu es à l’étranger.

        D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  39. laluneestbelle
    le 24 janvier 2017 à 19:56

    Bonjour,

    Je suis convoquée à l’Onem mais je manque de preuves, que peut il m’arriver ?

    Lors de l’entretien, la personne demande à voir les 6 ou 12 derniers mois ?

    Merci de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 janvier 2017 à 11:52

      Bonjour Laluneestbelle,

      Cela peut dépendre de la région dans laquelle tu vis. En effet, le contrôle des demandeurs d’emploi a été transféré aux régions (ce n’est plus l’ONEm qui s’en occupe) et cela peut donc amener quelques différences.

      A priori, tu seras évaluée sur ce que tu as fait depuis la dernière convocation (ou depuis ton inscription s’il s’agit de ta première convocation). S’ils estiment que tu n’as pas suffisamment fait de recherches et que c’est la première fois que tu as une évaluation négative, tu devrais être à nouveau convoquée pour une évaluation supplémentaire (pas de sanction directe). Tu trouveras la procédure pour la région bruxelloise sur cette page: http://www.actiris.be/ce/tabid/973/language/fr-BE/Controle—Dispenses.aspx

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  40. Sheena
    le 20 janvier 2017 à 12:57

    Bonjour, j’ai été engagée pour un contrat de 1 an sans période d’essai en date du 2 janvier 2017 . Au départ tout se passait bien mais suite à un conflit avec une de mes collègues je suis victime de harcèlement moral par celle-ci qui raconte aux clients la dispute que nous avons eue mais en l’exagérant et en me faisant passé pour quelqu’un de mauvais auprès de nos clients qui me dévisagent et m’ignorent lorsque je leur dit bonjour alors qu’ils disent bonjour à mes autres collègues. Elle se fait également passé pour une victime, fuit tout contact avec moi afin de me descréditer auprès de tout le monde. Je vais travailler avec une boule au ventre chaque matin depuis lundi et je n’en peu plus , j’aimerais que ce cinéma s’arrête. J’ai informé mon employeur de la situation par téléphone et par e mail, je lui ai même demandé les coordonnées du médecin du travail mais celui-ci m’ignore et prends la défense de ma collègue car elle est dans la société depuis 7 ans malgré le fait qu’il y ai déjà eu le même soucis avec la précédente ouvrière qui avait été engagée avant moi. J’aurais voulu savoir quels sont mes recours car je ne vais pas supporter ça pendant 1 an , est ce que je peux me me mettre un maladie ne fusse qu’une semaine pour faire le point, qui me paiera car je n’ai pas un mois de travail? Est ce que je peux obtenir un c4 sans perdre perdre mes droits? Merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 janvier 2017 à 09:53

      Bonjour Sheena,

      Si tu te sens harcelée par ta collègue, tu peux prendre contact avec la Personne de confiance de ton service (ou le médiateur extérieur si le service en a un) afin de voir si une solution à l’amiable peut être trouvée. Tu peux également en faire part au Conseiller en Prévention Aspects Psychosociaux; c’est la seule personne (en plus du juge) qui est habilitée à dire si une personne est harcelée ou pas.

      Si tu démissionnes, tu risques de te voir sanctionnée par l’Onem pour abandon d’un poste convenable (allant d’un simplement avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines).
      Pour éviter la sanction, il y a 3 possibilités :
      – Etre licenciée
      – Démissionner et travailler au moins 4 semaines dans un nouvel emploi. En effet, l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines.
      – Obtenir une rupture pour force majeure. Si tu es sous certificat médical et que tu ne te sens plus capable de retourner travailler tu pourrais faire cette procédure : Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure. Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail. L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      • Sheena
        le 23 janvier 2017 à 13:11

        J’ai vu mon employeur ce matin et il n’y a pas vraiment d’arrangement possible. Il propose de me faire un c4 mais pas vraiment à l’amiable, comme quoi il y a une mauvaise entente avec ma collègue. Il prend parti pour ma collègue. Quel motif pour un licenciement serait accepté par l’onem afin que je ne perde pas mes droits car je suis prise à la gorge. Ce n’est plus possible pour moi de travailler comme ça et comme je n’ai pas les moyens de perdre un salaire j’aimerais savoir quoi faire pour garder mes droits etant donné que je ne peux pas me mettre en maladie non plus.

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 23 janvier 2017 à 16:17

          Bonjour Sheena,

          Pour ne pas risquer de sanction de l’ONEM, il ne faut pas que l’employeur indique de faute de ta part sur le C4.
          Si l’ONEM a des doutes sur le motif indiqué sur le C4, tu seras convoquée pour avoir plus d’explication. L’ONEM pourrait aussi décider de contacter l’employeur pour en savoir plus.Si l’ONEM conclut que tu es responsable de ton licenciement pour faute, tu risques une exclusion entre 4 et 26 semaines. Si tel est le cas, tu pourrais essayer d’obtenir l’aide du CPAS pendant la période de sanction.

          Si l’ONEM considère que tu n’es pas responsable de ton licenciement, tu ne seras bien sûr pas sanctionnée.

          Bien à toi

  41. lalicorne
    le 19 janvier 2017 à 01:02

    bonjour, j aimerai poser une question délicate ….

    est il possible de savoir si une personne « x » est ou fait parti de la capac/chomages ??

    bien a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 janvier 2017 à 10:29

      Bonjour lalicorne,

      A notre connaissance, il n’y a aucun registre public qui puisse permettre de connaitre cette information sur une personne.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  42. Deg2212
    le 16 janvier 2017 à 23:09

    Bonjour, j’ai vu qu’on m’a retirer 18 jours de mes allocations chômage car apparemment je n’aurais pas pris mes jours de congés, mais j’ai été en congés à partir du 15/07/2016 au 15/08/2016 la société ou j’ai travaillé ferme tout les années 1 mois savez vous résoudre mon problème.
    mes salutations distinguées.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 janvier 2017 à 14:46

      Bonjour Deg,

      A la fin de ton précédent contrat, tu as dû recevoir un pécule de vacances couvrant tes jours de congés. En effet, les jours de congés légaux (congés payés) sont payés par ton précédent employeur.
      Lorsque tu es au chômage, tu dois d’abord prendre tes jours de congés payés couverts par ce pécule. Pour ces jours, tu ne reçois pas d’allocations de chômage.

      Donc, s’il te restait des jours de congés légaux à prendre avant la fin d’année 2016 et que tu ne les as pas marqués sur ta carte de pointage, l’Onem te les déduit directement de tes allocations du mois de décembre.

      Si tu pense qu’il y’a une erreur, nous te conseillons de prendre contact avec ton organisme de paiement afin de vérifier la situation et d’avoir plus d’informations.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

       

  43. bahannis
    le 16 janvier 2017 à 12:42

    Bonjour,

    Je n’ai jamais touché d’allocations de chômage et ai travaillé en Belgique depuis 2008.

    J’ai démissionné de mon propre gré il y a 1 an en mars 2016 et depuis, je suis sans emploi.

    A partir de quand puis-je toucher des allocations de chômage et comment faire?

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 janvier 2017 à 15:30

      Bonjour Bahannis,

      Ta question manque un peu de précisions. As-tu été t’inscrire chez Actiris et auprès d’un organisme de paiement après que tu aies démissionné?

      Il faut savoir qu’en cas de démission ou en cas de rupture de commun accord avec ton patron (considéré aussi comme une démission par l’Onem), tu risques d’avoir une sanction administrative de l’Onem te privant d’allocations sur base du travail allant de 4 à 52 semaines.

      Ta période de non-activité ne sera pas inclue dans la sanction si tu n’as fait aucune démarche.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

      • bahannis
        le 17 janvier 2017 à 11:07

        Merci pour ta réponse.

        Je me suis effectivement inscrit chez Actiris après ma démission mais n’ai rien fait d’autre.

        Je ne sais pas si cette inscription est toujours valide aujourd’hui hui.

        Mais si je te comprends bien, si je me suis inscrit chez Actiris après ma démission en mars 2016, je devrais toucher des allocations maximum 52 semaines après cette date soit en avril 2017.

        Est ce que ma compréhension est bonne?

         

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 18 janvier 2017 à 16:05

          Bonjour Bahannis,

          Il n’est pas suffisant de t’inscrire seulement chez Actiris. Tu dois également t’inscrire à un organisme de paiement de ton choix pour ta demande d’allocations de chômage sur base du travail.

          Tu peux trouver toutes les informations nécessaires sur le lien suivant: ttp://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

          Une fois que tu te seras inscrit dans ton organisme de paiment, celui-ci enverra ton dossier à l’Onem qui statuera sur tes droits en te convoquant à un entretien. Et c’est suite à cete entretien que l’Onem décidera de la durée de la sanction administrative.

          La sanction ne commencera qu’à partir de la date où des allocations ont été officiellement demandées.

          N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

          • bahannis
            le 18 janvier 2017 à 17:38

            Re bonjour,

             

            Je viens de vérifier mes documents et en plus de m’être inscrit chez actiris, je me suis inscrit a la CAPAC en mars 2016 et c’est a ce moment la qu’ils m’avaient convoqués et d’ailleurs dit que je n’avais pas droits a des allocations de chômage suite a ma démission.

            Donc,si je comprends bien, la sanction des 52 semaines dans mon cas a bel et bien commencé en mars 2016? Est ce correct?

            Et si c’est le cas, je pourrais bientôt (mars 2017) refaire une demande d’allocations qui sera accordée cette fois?

             

            Merci et bonne fin de journée.

            • Infor Jeunes Bruxelles
              le 19 janvier 2017 à 14:51

              Bonjour Bahannis,

              En principe, vous auriez dû être convoqué pour un entretien à l’Onem qui aurait dû déterminer à la suite de celui-ci, le nombre de semaines de sanctions pour avoir quitté son emploi. Ce n’est pas d’office 52 semaines.

              Votre situation est donc un peu ambiguë et je vous conseille de prendre contact avec l’Onem ou avec la Capac  pour savoir exactement ce qu’il en est.

              N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations.

            • Infor Jeunes Bruxelles
              le 19 janvier 2017 à 15:58

              Bonjour Bahannis,

              En principe, vous auriez dû être convoqué pour un entretien à l’Onem qui aurait dû déterminer à la suite de celui-ci, le nombre de semaines de sanctions pour avoir quitté son emploi. Ce n’est pas d’office 52 semaines.

              Votre situation est donc un peu ambiguë et je vous conseille de prendre contact avec l’Onem ou votre organisme de paiement au plus vite.

              N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations.

  44. lili
    le 14 janvier 2017 à 13:16

    Bonjour, j’ai 56 ans, je travaille à temps partiel 25h semaine en plan activa, j’ai trouvé un autre travail 15h semaine, entre les deux contrats puije prendre 1 semaine de congés sans perdre mes droits pour mes trois ans de stage, merci à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 janvier 2017 à 12:45

      Bonjour Lili,

      Nous ne comprenons pas votre question. Vous nous parlez de 3 ans de stage. De quoi s’agit-il ?
      Bien à vous

  45. djoroun
    le 13 janvier 2017 à 16:16

    Bonjour,

    En tant que statutaire dans le service public je me demande qu’elle peuvent être les conséquences d’une démission volontaire pour reprendre des études et changer d’orientation (besoin de changer d’air suite à un burn out / dépression)  ?

    1°) En terme d’ouverture de droits au chômage ?

    2°) En terme de couverture médicale (passage d’une caisse de soin de santé interne à une mutuelle privée) ?

    Merci pour l’aide que vous apportez via ce site.

     

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 janvier 2017 à 10:28

      Bonjour Djoroun,

      Les statutaires n’ouvrent généralement pas de droit au chômage puisqu’ils ne cotisent pas pour le chômage.
      Parfois, l’employeur accepte de payer les charges sociales nécessaires lorsqu’il est mis en terme à la relation de travail. Mais cela doit être obtenu lors d’une négociation avec l’employeur.
      Par ailleurs, lorsqu’on met volontairement fin à son travail pour reprendre des études, même si on a cotisé pour le chômage, l’ONEM décide généralement de sanctionner le travailleur pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      Pour s’affilier à une mutuelle, il suffit en principe de s’adresser directement à la mutuelle souhaitée. Plus d’info à ce sujet sur: http://bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/comment-et-quand-sinscrire-a-une-mutuelle/
      Bien à toi

  46. Twinflame
    le 12 janvier 2017 à 17:23

    Madame, Monsieur.

    Je suis inspecteur de police depuis mai 2003, engagée en tant que statutaire dans la zone de police de Uccle.

    Depuis mars 2016, je suis en maladie (dépression sévère et trouble anxieux) et je remet à mon administration tous les 2 mois, un certificat confirmant mon été, je me suis rendu à tous les contrôles médicaux imposés par mon employeur. Nous avons envoyé chaque certificat à qui de droit pour toutes les périodes.

    Le 3 janvier de cette nouvelle année, je reçois, enfin mon mari, reçoit un appel de ma zone de police me notifiant que je suis renvoyée pour absence injustifiée et cela depuis le 14 octobre…Sans aucun appel de leur part… Alors qu’ils ont mon adresse mail même si j’ai changé de numéro de téléphone puisque je suis en contact avec un membre du DRH pour leur notifier que je suis en ordre de documents a chaque prolongation.
    Sauf que selon eux, ce n’est pas le cas  pour la période de début septembre à fin octobre. Donc ils ont décidés de me faire passer en conseil de police sans m’avertir , alors qu’ils ont mes coordonées électroniques et m’ont mis en démission d’office …. Mais ils ont acceptés mon certificat pour la période de novembre à fin décembre…Sans toujours m’avertir de ma SANCTION finale….

    Ils sont venus , chez moi , alors que je suis tjs couverte par un certificat , pour une maladie grave , un trouble psychiatrique ( TDA/H) chez moi me ramener mes affaires , dans un sac poubelle, comme une malpropre, avec un C4 ou je suis en faute , puisque je suis en absence injustifiée et malgré le fait de leur avoir apporté la preuve ( copie du fax envoyé au service de contrôle medical de la police à Vottem) , ils ne veulent pas revenir sur leur décision et changer l’intitulé du C4 ( puisqu’il n’y a pas de raison valable)… et me renvoit en conseil d’état. .. Je suis choquée par aussi peu d’humanité et surtout que je suis maman de 3 enfants , que mon mari est sans travail et que je ne sais pas comment on va survivre alors que rien n’est de ma faute.

    Je me bats déjà pour survivre et pour ne pas avoir envie de tut laisser tomber.

     

    Je vous demande de l’aide , je vous en supplie.

     

    Eve

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 janvier 2017 à 10:08

      Bonjour Eve,

      Si tu n’es pas d’accord avec les informations indiquées sur ton C4 et comment ton contrat de travail a été rompu, il faut faire un recours auprès du tribunal du travail. Nous te conseillons d’en discuter et de te faire aider par le service juridique gratuit l’Atelier des droits sociaux:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      En ce qui concerne la possibilité d’ouvrir un droit aux allocations de chômage, sache que généralement les statutaires n’ouvrent pas de droit aux allocations de chômage car ils ne cotisent pas pour cette partie de la sécurité sociale. Il est parfois possible de payer les cotisations à la fin du contrat. Nous te conseillons de te renseigner à ce sujet.

      Si jamais les cotisations ont bien été payées, tu pourrais donc ouvrir un droit aux allocations de chômage. Cependant, ton C4 pourrait amener une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Normalement, lorsqu’un travailleur intente une action en justice contre son employeur, il est possible de percevoir des allocations de chômage provisoires (en attendant la décision de justice). Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43

      Si les cotisations sociales n’ont pas été payées, il faudrait alors t’adresser au CPAS de la commune dans laquelle tu vis (puisque tu n’ouvriras pas de droit aux allocations de chômage). Après enquête sociale, le CPAS déterminera s’il peut t’aider et comment. A priori, si toi et ton mari n’avez aucun revenu, vous devriez pouvoir être aidé.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  47. Nisrine1
    le 11 janvier 2017 à 22:15

    Bonsoir,

    J’ai été sanctionné pour 9 semaines pour ne pas m’être présenté a un rendez vous mais je n’avais pas reçu de courrier convocation donc je ne savais pas que j’avais rendez vous .. donc la sanction à commencer le 18 juillet 2016 et devais se terminer le 18 septembre 2016 seulement j’etais enceinte durant la sanction et à partîr du 25 août j’ai été mis en incapacité de travaille par ma gynécologue j’ai demander à l’ONEM si j’avais droit à l’assurance continuité et il m’on dit que non je voudrais savoir mtn du 25 août au 30 novembre j’ai aucun droit ? Je dois donc etre a charge de mon mari ? Et du 30 novembre qui est les jours de mon accouchement jusqu’à aujourd’hui je n’ai aucun droit ? Je ne comprend pas je suis même privée de mon congé maternité ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 janvier 2017 à 11:35

      Bonjour Nisrine1,

      Ta situation est complexe. Le fait d’être en période de sanction peut effectivement avoir un impact sur le droit aux indemnités de la mutuelle mais nous pensons qu’il serait peut-être intéressant de faire vérifier ta situation par ta mutuelle et surtout pour le service juridique gratuit l’Atelier des droits sociaux:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  48. Mpa
    le 10 janvier 2017 à 14:58

    Bonjour,

    J’ai été convoqué par l’Onem. Mais pour problèmes de santé. Je n’ai pas pu assister. Pour la suite j’étais sanctioner de mes prestations de chômage.
    Je voudrais savoir, s’il est-til possible de régulariser ça, Et comment je dois faire.
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 janvier 2017 à 17:01

      Bonjour Mpa,

      Il est toujours possible de contester une décision de l’ONEm si celle-ci ne te semble pas juste (dans ton cas, si tu avais prévenu, que tu avais un certificat médical, que tu avais bien indiqué un M sur ta carte de contrôle, etc). Pour cela, il faut faire un recours auprès du tribunal du travail.

      Tu peux en discuter avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  49. Ducle
    le 6 janvier 2017 à 14:28

    Bonjour,

    Je travaille dans une crèche. Durant 6 ans, j’ai travaillé à mi-temps et j’ai du être forcé à  passer un à contrat à temps complet (CDI), sans aucune concertation, depuis un an, j’ai du démissionné chez mes autres employeurs du jour au lendemain. Je souhaite démissionner car j’ai été harcelée moralement par ma responsable durant ces  7 ans . Combien de temps dure mon préavis avant de quitter mon emploi? Serai-je sanctionné par l’Onem en ce qui concerne le chômage? Merci.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 janvier 2017 à 10:31

      Bonjour Ducle,

      Tu trouveras plus d’information sur la durée du préavis sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152 Comme tu as commencé à travailler chez cet employeur avant le 1er janvier 2014, il a 2 parties à prendre en compte. La durée de la première partie du ton préavis dépend de ton salaire brut au 31 décembre 2013. Nous ne savons donc pas te dire avec précision la durée de ton préavis sans cette information et date précise d’engagement.

      Si tu démissionnes, tu risques effectivement une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Les problèmes de harcèlements sont souvent difficile à prouver. En as-tu parler au conseiller en prévention des risques psycho-sociaux ou as-tu porter plainte (http://www.belgium.be/fr/emploi/sante_et_bien-etre/harcelement/plaintes)? Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm.

      Si le harcèlement t’empêche d’aller travailler et que tu es sous certificat médical, tu pourrais lancer une procédure pour arriver à une rupture pour force majeure médicale. Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante : Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure. Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeur entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail. L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage. Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:

      -décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu ;
      -décider que tu es apte pour exercer une autre fonction ;
      -décider que tu es définitivement inapte.

      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      Sache que depuis le 1er décembre 2016, un trajet de réintégration peut être mis en place par le conseiller en prévention-médecin du travail, à la demande :
      – soit du travailleur, pendant la période de son incapacité de travail (ou à la demande de son médecin traitant, si celui-ci a reçu l’accord du travailleur) ;
      – soit du médecin conseil de la mutuelle, s’il estime que le travailleur peut faire l’objet d’une réintégration.
      – soit de l’employeur, qui peut faire cette demande dès que 4 mois se sont écoulés depuis le début de l’incapacité de travail du travailleur, ou dès que le travailleur lui remet une attestation de son médecin traitant selon laquelle il est définitivement incapable d’effectuer le travail convenu.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  50. Pascal85
    le 6 janvier 2017 à 13:28

    Bonjour je suis étudiant étranger en soins infirmier. J ai travaillé un an et 1 mois comme employé dans une maison de repos comme aide soignant. Je remplaçait un collègue qui retournait a l école par le plan 600. Après un an de travail en temps partiel donc 19h semaine. Et j ai été licencié après son retour. Ai je doit au chômage vu que j ai reçu mon C4 par employeur. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 janvier 2017 à 10:17

      Bonjour Pascal85,

      Cela dépend de ton statut. En effet, à priori, si tu es étudiant étranger hors union européenne, il te faudrait probablement un permis de travail pour pouvoir bénéficier d’allocation de chômage. En tant qu’étudiant étranger, tu n’es alors pas dans les conditions pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage.

      Si tu es étudiant européen et qu’il s’agissait bien d’un contrat d’employé ordinaire (pas d’un contrat étudiant, c’est-à-dire que des cotisations sociales complètes ont été prélevées sur ton salaire), tu pourrais bénéficier de demi-allocations de chômage. Tu trouveras ces explications ici: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Attention, pour pouvoir suivre des études tout en bénéficiant d’allocations de chômage, il faut demander une dispense. Tu trouveras plus d’informations sur les dispenses sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  51. Jonathan
    le 5 janvier 2017 à 12:23

    Bonjour je risque koi pour soidisen fose preve de re herche enploi

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 janvier 2017 à 16:49

      Bonjour Jonathan,

      Théoriquement, si tu utilises de faux documents tu risques soit un avertissement, soit une exclusion du bénéfice des allocations pendant une période de 27 à 52 semaines. L’ONEm pourrait également te demande un remboursement des allocations perçues indûment.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  52. Naja
    le 3 janvier 2017 à 16:53

    Merci infiniment de votre réponse.

    Mon revenu durant plus de 7 ans était de 2350 euros bruts pour un 3/4 temps de 28h30 par semaine, réparti sur 5 jours par semaine, du lundi au vendredi.

    Je pense donc remplir les conditions ? (Vous répondez plus rapidement et plus justement que la capac…. je me permets donc de vous ennuyer à nouveau).

  53. Infor Jeunes Bruxelles
    le 5 janvier 2017 à 10:32

    Bonjour Naja,

    Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car il faudrait,

    • connaitre ton âge pour déterminer le nombre de jours suffisants pour ouvrir un droit et la période de référence sur laquelle ce nombre peut être comptabilisé;
    • comme dit précédemment, connaitre ton ancienneté exacte ainsi que le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction. Il faudrait également

    Cela dit, si on effectue le calcule sur base de la catégorie la plus élevée; et si le temps plein pour ta fonction dans l’institution dans laquelle tu travaillais est de 38 heures, tu sembles pouvoir ouvrir un droit au chômage à temps-plein.

    Nous te conseillons tout de même de vérifier auprès de la CAPAC en leur communiquant toute  tes données précises.

    D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!