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Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 7 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas à aux convocations ou tu refuses un travail ou le plan d’action individuel

Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines dans les cas suivants :

– tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

L’exclusion du droit aux allocations peut même être d’une durée indéterminée si tu refuses de participer ou de collaborer à un plan d’action individuel.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 13 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as utilisé une fausse marque de pointage ou tu as sciemment fait usage de documents inexacts

Si tu as sciemment fait usage de documents inexacts (par exemple, un formulaire C 4 complété incorrectement par l’employeur) aux fins de te faire octroyer de mauvaise foi des allocations auxquelles tu n’as pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 27 semaines au moins et 52 semaines au plus.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

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115 questions pour “ Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  1. Sheena
    le 20 janvier 2017 à 12:57

    Bonjour, j’ai été engagée pour un contrat de 1 an sans période d’essai en date du 2 janvier 2017 . Au départ tout se passait bien mais suite à un conflit avec une de mes collègues je suis victime de harcèlement moral par celle-ci qui raconte aux clients la dispute que nous avons eue mais en l’exagérant et en me faisant passé pour quelqu’un de mauvais auprès de nos clients qui me dévisagent et m’ignorent lorsque je leur dit bonjour alors qu’ils disent bonjour à mes autres collègues. Elle se fait également passé pour une victime, fuit tout contact avec moi afin de me descréditer auprès de tout le monde. Je vais travailler avec une boule au ventre chaque matin depuis lundi et je n’en peu plus , j’aimerais que ce cinéma s’arrête. J’ai informé mon employeur de la situation par téléphone et par e mail, je lui ai même demandé les coordonnées du médecin du travail mais celui-ci m’ignore et prends la défense de ma collègue car elle est dans la société depuis 7 ans malgré le fait qu’il y ai déjà eu le même soucis avec la précédente ouvrière qui avait été engagée avant moi. J’aurais voulu savoir quels sont mes recours car je ne vais pas supporter ça pendant 1 an , est ce que je peux me me mettre un maladie ne fusse qu’une semaine pour faire le point, qui me paiera car je n’ai pas un mois de travail? Est ce que je peux obtenir un c4 sans perdre perdre mes droits? Merci pour votre réponse

  2. lalicorne
    le 19 janvier 2017 à 01:02

    bonjour, j aimerai poser une question délicate ….

    est il possible de savoir si une personne « x » est ou fait parti de la capac/chomages ??

    bien a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 janvier 2017 à 10:29

      Bonjour lalicorne,

      A notre connaissance, il n’y a aucun registre public qui puisse permettre de connaitre cette information sur une personne.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  3. Deg2212
    le 16 janvier 2017 à 23:09

    Bonjour, j’ai vu qu’on m’a retirer 18 jours de mes allocations chômage car apparemment je n’aurais pas pris mes jours de congés, mais j’ai été en congés à partir du 15/07/2016 au 15/08/2016 la société ou j’ai travaillé ferme tout les années 1 mois savez vous résoudre mon problème.
    mes salutations distinguées.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 janvier 2017 à 14:46

      Bonjour Deg,

      A la fin de ton précédent contrat, tu as dû recevoir un pécule de vacances couvrant tes jours de congés. En effet, les jours de congés légaux (congés payés) sont payés par ton précédent employeur.
      Lorsque tu es au chômage, tu dois d’abord prendre tes jours de congés payés couverts par ce pécule. Pour ces jours, tu ne reçois pas d’allocations de chômage.

      Donc, s’il te restait des jours de congés légaux à prendre avant la fin d’année 2016 et que tu ne les as pas marqués sur ta carte de pointage, l’Onem te les déduit directement de tes allocations du mois de décembre.

      Si tu pense qu’il y’a une erreur, nous te conseillons de prendre contact avec ton organisme de paiement afin de vérifier la situation et d’avoir plus d’informations.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

       

  4. bahannis
    le 16 janvier 2017 à 12:42

    Bonjour,

    Je n’ai jamais touché d’allocations de chômage et ai travaillé en Belgique depuis 2008.

    J’ai démissionné de mon propre gré il y a 1 an en mars 2016 et depuis, je suis sans emploi.

    A partir de quand puis-je toucher des allocations de chômage et comment faire?

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 janvier 2017 à 15:30

      Bonjour Bahannis,

      Ta question manque un peu de précisions. As-tu été t’inscrire chez Actiris et auprès d’un organisme de paiement après que tu aies démissionné?

      Il faut savoir qu’en cas de démission ou en cas de rupture de commun accord avec ton patron (considéré aussi comme une démission par l’Onem), tu risques d’avoir une sanction administrative de l’Onem te privant d’allocations sur base du travail allant de 4 à 52 semaines.

      Ta période de non-activité ne sera pas inclue dans la sanction si tu n’as fait aucune démarche.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

      • bahannis
        le 17 janvier 2017 à 11:07

        Merci pour ta réponse.

        Je me suis effectivement inscrit chez Actiris après ma démission mais n’ai rien fait d’autre.

        Je ne sais pas si cette inscription est toujours valide aujourd’hui hui.

        Mais si je te comprends bien, si je me suis inscrit chez Actiris après ma démission en mars 2016, je devrais toucher des allocations maximum 52 semaines après cette date soit en avril 2017.

        Est ce que ma compréhension est bonne?

         

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 18 janvier 2017 à 16:05

          Bonjour Bahannis,

          Il n’est pas suffisant de t’inscrire seulement chez Actiris. Tu dois également t’inscrire à un organisme de paiement de ton choix pour ta demande d’allocations de chômage sur base du travail.

          Tu peux trouver toutes les informations nécessaires sur le lien suivant: ttp://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

          Une fois que tu te seras inscrit dans ton organisme de paiment, celui-ci enverra ton dossier à l’Onem qui statuera sur tes droits en te convoquant à un entretien. Et c’est suite à cete entretien que l’Onem décidera de la durée de la sanction administrative.

          La sanction ne commencera qu’à partir de la date où des allocations ont été officiellement demandées.

          N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

          • bahannis
            le 18 janvier 2017 à 17:38

            Re bonjour,

             

            Je viens de vérifier mes documents et en plus de m’être inscrit chez actiris, je me suis inscrit a la CAPAC en mars 2016 et c’est a ce moment la qu’ils m’avaient convoqués et d’ailleurs dit que je n’avais pas droits a des allocations de chômage suite a ma démission.

            Donc,si je comprends bien, la sanction des 52 semaines dans mon cas a bel et bien commencé en mars 2016? Est ce correct?

            Et si c’est le cas, je pourrais bientôt (mars 2017) refaire une demande d’allocations qui sera accordée cette fois?

             

            Merci et bonne fin de journée.

            • Infor Jeunes Bruxelles
              le 19 janvier 2017 à 14:51

              Bonjour Bahannis,

              En principe, vous auriez dû être convoqué pour un entretien à l’Onem qui aurait dû déterminer à la suite de celui-ci, le nombre de semaines de sanctions pour avoir quitté son emploi. Ce n’est pas d’office 52 semaines.

              Votre situation est donc un peu ambiguë et je vous conseille de prendre contact avec l’Onem ou avec la Capac  pour savoir exactement ce qu’il en est.

              N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations.

            • Infor Jeunes Bruxelles
              le 19 janvier 2017 à 15:58

              Bonjour Bahannis,

              En principe, vous auriez dû être convoqué pour un entretien à l’Onem qui aurait dû déterminer à la suite de celui-ci, le nombre de semaines de sanctions pour avoir quitté son emploi. Ce n’est pas d’office 52 semaines.

              Votre situation est donc un peu ambiguë et je vous conseille de prendre contact avec l’Onem ou votre organisme de paiement au plus vite.

              N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations.

  5. lili
    le 14 janvier 2017 à 13:16

    Bonjour, j’ai 56 ans, je travaille à temps partiel 25h semaine en plan activa, j’ai trouvé un autre travail 15h semaine, entre les deux contrats puije prendre 1 semaine de congés sans perdre mes droits pour mes trois ans de stage, merci à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 janvier 2017 à 12:45

      Bonjour Lili,

      Nous ne comprenons pas votre question. Vous nous parlez de 3 ans de stage. De quoi s’agit-il ?
      Bien à vous

  6. djoroun
    le 13 janvier 2017 à 16:16

    Bonjour,

    En tant que statutaire dans le service public je me demande qu’elle peuvent être les conséquences d’une démission volontaire pour reprendre des études et changer d’orientation (besoin de changer d’air suite à un burn out / dépression)  ?

    1°) En terme d’ouverture de droits au chômage ?

    2°) En terme de couverture médicale (passage d’une caisse de soin de santé interne à une mutuelle privée) ?

    Merci pour l’aide que vous apportez via ce site.

     

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 janvier 2017 à 10:28

      Bonjour Djoroun,

      Les statutaires n’ouvrent généralement pas de droit au chômage puisqu’ils ne cotisent pas pour le chômage.
      Parfois, l’employeur accepte de payer les charges sociales nécessaires lorsqu’il est mis en terme à la relation de travail. Mais cela doit être obtenu lors d’une négociation avec l’employeur.
      Par ailleurs, lorsqu’on met volontairement fin à son travail pour reprendre des études, même si on a cotisé pour le chômage, l’ONEM décide généralement de sanctionner le travailleur pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      Pour s’affilier à une mutuelle, il suffit en principe de s’adresser directement à la mutuelle souhaitée. Plus d’info à ce sujet sur: http://bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/comment-et-quand-sinscrire-a-une-mutuelle/
      Bien à toi

  7. Twinflame
    le 12 janvier 2017 à 17:23

    Madame, Monsieur.

    Je suis inspecteur de police depuis mai 2003, engagée en tant que statutaire dans la zone de police de Uccle.

    Depuis mars 2016, je suis en maladie (dépression sévère et trouble anxieux) et je remet à mon administration tous les 2 mois, un certificat confirmant mon été, je me suis rendu à tous les contrôles médicaux imposés par mon employeur. Nous avons envoyé chaque certificat à qui de droit pour toutes les périodes.

    Le 3 janvier de cette nouvelle année, je reçois, enfin mon mari, reçoit un appel de ma zone de police me notifiant que je suis renvoyée pour absence injustifiée et cela depuis le 14 octobre…Sans aucun appel de leur part… Alors qu’ils ont mon adresse mail même si j’ai changé de numéro de téléphone puisque je suis en contact avec un membre du DRH pour leur notifier que je suis en ordre de documents a chaque prolongation.
    Sauf que selon eux, ce n’est pas le cas  pour la période de début septembre à fin octobre. Donc ils ont décidés de me faire passer en conseil de police sans m’avertir , alors qu’ils ont mes coordonées électroniques et m’ont mis en démission d’office …. Mais ils ont acceptés mon certificat pour la période de novembre à fin décembre…Sans toujours m’avertir de ma SANCTION finale….

    Ils sont venus , chez moi , alors que je suis tjs couverte par un certificat , pour une maladie grave , un trouble psychiatrique ( TDA/H) chez moi me ramener mes affaires , dans un sac poubelle, comme une malpropre, avec un C4 ou je suis en faute , puisque je suis en absence injustifiée et malgré le fait de leur avoir apporté la preuve ( copie du fax envoyé au service de contrôle medical de la police à Vottem) , ils ne veulent pas revenir sur leur décision et changer l’intitulé du C4 ( puisqu’il n’y a pas de raison valable)… et me renvoit en conseil d’état. .. Je suis choquée par aussi peu d’humanité et surtout que je suis maman de 3 enfants , que mon mari est sans travail et que je ne sais pas comment on va survivre alors que rien n’est de ma faute.

    Je me bats déjà pour survivre et pour ne pas avoir envie de tut laisser tomber.

     

    Je vous demande de l’aide , je vous en supplie.

     

    Eve

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 janvier 2017 à 10:08

      Bonjour Eve,

      Si tu n’es pas d’accord avec les informations indiquées sur ton C4 et comment ton contrat de travail a été rompu, il faut faire un recours auprès du tribunal du travail. Nous te conseillons d’en discuter et de te faire aider par le service juridique gratuit l’Atelier des droits sociaux:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      En ce qui concerne la possibilité d’ouvrir un droit aux allocations de chômage, sache que généralement les statutaires n’ouvrent pas de droit aux allocations de chômage car ils ne cotisent pas pour cette partie de la sécurité sociale. Il est parfois possible de payer les cotisations à la fin du contrat. Nous te conseillons de te renseigner à ce sujet.

      Si jamais les cotisations ont bien été payées, tu pourrais donc ouvrir un droit aux allocations de chômage. Cependant, ton C4 pourrait amener une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Normalement, lorsqu’un travailleur intente une action en justice contre son employeur, il est possible de percevoir des allocations de chômage provisoires (en attendant la décision de justice). Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43

      Si les cotisations sociales n’ont pas été payées, il faudrait alors t’adresser au CPAS de la commune dans laquelle tu vis (puisque tu n’ouvriras pas de droit aux allocations de chômage). Après enquête sociale, le CPAS déterminera s’il peut t’aider et comment. A priori, si toi et ton mari n’avez aucun revenu, vous devriez pouvoir être aidé.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  8. Nisrine1
    le 11 janvier 2017 à 22:15

    Bonsoir,

    J’ai été sanctionné pour 9 semaines pour ne pas m’être présenté a un rendez vous mais je n’avais pas reçu de courrier convocation donc je ne savais pas que j’avais rendez vous .. donc la sanction à commencer le 18 juillet 2016 et devais se terminer le 18 septembre 2016 seulement j’etais enceinte durant la sanction et à partîr du 25 août j’ai été mis en incapacité de travaille par ma gynécologue j’ai demander à l’ONEM si j’avais droit à l’assurance continuité et il m’on dit que non je voudrais savoir mtn du 25 août au 30 novembre j’ai aucun droit ? Je dois donc etre a charge de mon mari ? Et du 30 novembre qui est les jours de mon accouchement jusqu’à aujourd’hui je n’ai aucun droit ? Je ne comprend pas je suis même privée de mon congé maternité ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 janvier 2017 à 11:35

      Bonjour Nisrine1,

      Ta situation est complexe. Le fait d’être en période de sanction peut effectivement avoir un impact sur le droit aux indemnités de la mutuelle mais nous pensons qu’il serait peut-être intéressant de faire vérifier ta situation par ta mutuelle et surtout pour le service juridique gratuit l’Atelier des droits sociaux:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  9. Mpa
    le 10 janvier 2017 à 14:58

    Bonjour,

    J’ai été convoqué par l’Onem. Mais pour problèmes de santé. Je n’ai pas pu assister. Pour la suite j’étais sanctioner de mes prestations de chômage.
    Je voudrais savoir, s’il est-til possible de régulariser ça, Et comment je dois faire.
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 janvier 2017 à 17:01

      Bonjour Mpa,

      Il est toujours possible de contester une décision de l’ONEm si celle-ci ne te semble pas juste (dans ton cas, si tu avais prévenu, que tu avais un certificat médical, que tu avais bien indiqué un M sur ta carte de contrôle, etc). Pour cela, il faut faire un recours auprès du tribunal du travail.

      Tu peux en discuter avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  10. Ducle
    le 6 janvier 2017 à 14:28

    Bonjour,

    Je travaille dans une crèche. Durant 6 ans, j’ai travaillé à mi-temps et j’ai du être forcé à  passer un à contrat à temps complet (CDI), sans aucune concertation, depuis un an, j’ai du démissionné chez mes autres employeurs du jour au lendemain. Je souhaite démissionner car j’ai été harcelée moralement par ma responsable durant ces  7 ans . Combien de temps dure mon préavis avant de quitter mon emploi? Serai-je sanctionné par l’Onem en ce qui concerne le chômage? Merci.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 janvier 2017 à 10:31

      Bonjour Ducle,

      Tu trouveras plus d’information sur la durée du préavis sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152 Comme tu as commencé à travailler chez cet employeur avant le 1er janvier 2014, il a 2 parties à prendre en compte. La durée de la première partie du ton préavis dépend de ton salaire brut au 31 décembre 2013. Nous ne savons donc pas te dire avec précision la durée de ton préavis sans cette information et date précise d’engagement.

      Si tu démissionnes, tu risques effectivement une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Les problèmes de harcèlements sont souvent difficile à prouver. En as-tu parler au conseiller en prévention des risques psycho-sociaux ou as-tu porter plainte (http://www.belgium.be/fr/emploi/sante_et_bien-etre/harcelement/plaintes)? Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm.

      Si le harcèlement t’empêche d’aller travailler et que tu es sous certificat médical, tu pourrais lancer une procédure pour arriver à une rupture pour force majeure médicale. Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante : Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure. Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeur entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail. L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage. Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:

      -décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu ;
      -décider que tu es apte pour exercer une autre fonction ;
      -décider que tu es définitivement inapte.

      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      Sache que depuis le 1er décembre 2016, un trajet de réintégration peut être mis en place par le conseiller en prévention-médecin du travail, à la demande :
      – soit du travailleur, pendant la période de son incapacité de travail (ou à la demande de son médecin traitant, si celui-ci a reçu l’accord du travailleur) ;
      – soit du médecin conseil de la mutuelle, s’il estime que le travailleur peut faire l’objet d’une réintégration.
      – soit de l’employeur, qui peut faire cette demande dès que 4 mois se sont écoulés depuis le début de l’incapacité de travail du travailleur, ou dès que le travailleur lui remet une attestation de son médecin traitant selon laquelle il est définitivement incapable d’effectuer le travail convenu.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  11. Pascal85
    le 6 janvier 2017 à 13:28

    Bonjour je suis étudiant étranger en soins infirmier. J ai travaillé un an et 1 mois comme employé dans une maison de repos comme aide soignant. Je remplaçait un collègue qui retournait a l école par le plan 600. Après un an de travail en temps partiel donc 19h semaine. Et j ai été licencié après son retour. Ai je doit au chômage vu que j ai reçu mon C4 par employeur. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 janvier 2017 à 10:17

      Bonjour Pascal85,

      Cela dépend de ton statut. En effet, à priori, si tu es étudiant étranger hors union européenne, il te faudrait probablement un permis de travail pour pouvoir bénéficier d’allocation de chômage. En tant qu’étudiant étranger, tu n’es alors pas dans les conditions pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage.

      Si tu es étudiant européen et qu’il s’agissait bien d’un contrat d’employé ordinaire (pas d’un contrat étudiant, c’est-à-dire que des cotisations sociales complètes ont été prélevées sur ton salaire), tu pourrais bénéficier de demi-allocations de chômage. Tu trouveras ces explications ici: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Attention, pour pouvoir suivre des études tout en bénéficiant d’allocations de chômage, il faut demander une dispense. Tu trouveras plus d’informations sur les dispenses sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  12. Jonathan
    le 5 janvier 2017 à 12:23

    Bonjour je risque koi pour soidisen fose preve de re herche enploi

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 janvier 2017 à 16:49

      Bonjour Jonathan,

      Théoriquement, si tu utilises de faux documents tu risques soit un avertissement, soit une exclusion du bénéfice des allocations pendant une période de 27 à 52 semaines. L’ONEm pourrait également te demande un remboursement des allocations perçues indûment.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  13. Naja
    le 29 décembre 2016 à 09:49

    Bonjour :)

    J’attends une décision de l’Onem suite à un licenciement qui pourrait être considéré de ma responsabilité (employeur malhonnête surtout et fausse déclaration de sa part sur le C4…) et entre-temps j’ai trouvé un intérim de remplacement qui dure depuis un mois déjà (et qui je l’espère va durer encore). Mais j’ai chômé 6 semaines entre mon licenciement et mon intérim, et je risque donc une sanction pour cette période. Est ce que un intérim de 4 semaines à temps plein remet à zéro une éventuelle sanction de l’onem ?

    Autre question : J’ai travaillé pendant 10 ans à 3/4 temps ou 4/5 et je n’ai pas demandé le maintien de mes droits au début de mon contrat (j’ignorais cette possibilité). Mes allocations de chomage peuvent donc être calculée non pas à temps plein mais sur base de ce temps partiel.  Je dois travailler combien de temps à temps plein pour rétablir le droit aux allocations pleines ?

    D’avance un immense merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 janvier 2017 à 16:37

      Bonjour Najat,

      En principe, le fait de travailler plus de 4 semaines après avoir introduit ta demande ne te permettra malheureusement pas d’effacer ta sanction.

      Tu ne pourras également pas régulariser ta demande de maintien de droit pour tes précédents contrats étant donné que cette demande se fait en principe dans les deux mois du début de l’occupation à temps-partiel.

      Si tu souhaites que tes allocations de chômage soient à nouveau calculées sur base d’un emploi à temps-plein, tu devras à nouveau réunir les conditions de nombre de jours suffisants pour ouvrir un droit à temps-plein (http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/)

      Cela dit, ton travail à temps-partiel pourrait peut-être pris en compte dans le calcul du nombre de jours suffisants. Ça sera le cas si tu percevais un revenu de plus de 1.531,93 euros bruts (http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/) . Tu pourras alors calculer le nombre de jours de travail pris en considération en effectuant le calcul suivant: le nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction.

      Pour effectuer le calcul, tu pourrais éventuellement t’adresser à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) pour obtenir de l’aide.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

      • Naja
        le 3 janvier 2017 à 16:53

        Merci infiniment de votre réponse.

        Mon revenu durant plus de 7 ans était de 2350 euros bruts pour un 3/4 temps de 28h30 par semaine, réparti sur 5 jours par semaine, du lundi au vendredi.

        Je pense donc remplir les conditions ? (Vous répondez plus rapidement et plus justement que la capac…. je me permets donc de vous ennuyer à nouveau).

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 5 janvier 2017 à 10:32

          Bonjour Naja,

          Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car il faudrait,

          • connaitre ton âge pour déterminer le nombre de jours suffisants pour ouvrir un droit et la période de référence sur laquelle ce nombre peut être comptabilisé;
          • comme dit précédemment, connaitre ton ancienneté exacte ainsi que le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction. Il faudrait également

          Cela dit, si on effectue le calcule sur base de la catégorie la plus élevée; et si le temps plein pour ta fonction dans l’institution dans laquelle tu travaillais est de 38 heures, tu sembles pouvoir ouvrir un droit au chômage à temps-plein.

          Nous te conseillons tout de même de vérifier auprès de la CAPAC en leur communiquant toute  tes données précises.

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  14. Lisa
    le 26 décembre 2016 à 20:52

    Bonjour, mon ami perçoit des allocations de chômages et est indépendant complémentaire en plus, ne savant pas qu il devait noircir des cases, après 6 ans, il reçoit une lettre comme quoi il doit rembourser 50000€ , et 2 mois de sanction de chômage, l onem n aurait elle pas pu prévenir plutôt que mon ami avait oublié de noircir des cases sachant sa situation ????et ne pas attendre 6 ans!!??!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 janvier 2017 à 14:16

      Bonjour Lisa,

      En principe, être privé de travail et de rémunération fait malheureusement partie des obligations d’un chômeur (http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur/). Le chômeur est donc tenu de les respecter et doit en principe tenir au courant l’ONEm de tout changement dans sa situation, si le cas se présente.

      Malheureusement, beaucoup d’activités complémentaires sont incompatibles avec le bénéfice des allocations de chômage.

      Nous te conseillons donc de contacter ce service juridique gratuit et de leur expliquer ta situation :
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  15. CASTORTROYYYY
    le 23 décembre 2016 à 20:53

    BONJOUR

     

    Mon frere travail a temps plein depuis c est 18 ans ,il en a 48 ans,et l onem lui demande de fournir son contrat de bail preuve de paiement de gaz electricite eau

    l onem a t elle le droit???

     

    MERCI

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 janvier 2017 à 10:35

      Bonjour Castortroyyyy,

      Il semblerait que l’ONEm ait besoin de vérifier les conditions de résidence de ton frère ainsi que sa situation familiale. (L’ONEm a donc effectivement de lui demander ces documents).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  16. deborah
    le 21 décembre 2016 à 15:51

    Bonjour,

    J’ai été licencié en août 2016. je n’ai pas du presté mon préavis. Celui-ci courrait jusqu’à mi-octobre 2016. Je ne suis pas syndiqué et donc je passe par la CAPAC. J’ai retrouvé du travail 1 mois plus tard donc en septembre via une agence interim. Je me suis inscrite à la maison de l’emploi en août et celle-ci m’a dit que je ne devais aller remettre mon C4 que 28 jours avant la fin de mon préavis. Etant donné que j’ai retrouvé du travail avant ces 28 jours, je n’ai jamais remis mon C4 à la CAPAC. Ma question est la suivante: Dois-je quand même remplir la carte de contrôle de chômage dans ce cas ci? je n’ai jamais reçu de document de l’onem. J’ai remarqué cela aujourd’hui dans mon dossier en ligne, si c’est le cas, aurais-je une sanction pour les mois passés qui ne sont pas remplis?

    Je vous remercie d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 décembre 2016 à 11:59

      Bonjour Déborah,

      Si tu travail depuis le mois de septembre, cela ne devrait pas poser de problème.
      Dès le premier jour suivant la fin de ton contrat de travail, tu peux introduire une demande d’allocation auprès de la CPAC, sur base du C4 pour ton emploi actuel.

      Si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisé à partir de la date de la demande.

      Il faut également savoir que le montant de ton allocation est calculé sur base de ton dernier salaire brut plafonné à 2.547,39€ (pour les 6 premiers mois de la première période d’indemnisation).

      L’ONEM prendra en compte ta dernière rémunération à condition que?:
      – ce jour fasse partie d’une période de travail d’au moins 4 semaines qui se suivent chez le même employeur?;
      – cette rémunération soit assujettie à la sécurité sociale belge.
      Si ces conditions ne sont pas remplies, le montant de l’allocation de chômage est calculé sur base d’un salaire de référence qui est de 1.531,93€ brut.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  17. Marie
    le 19 décembre 2016 à 09:36

    Bonjour,

    J’ai actuellement un cdi et je vais bientôt finir mon préavis. J’ai trouvé un emploi à l’étranger (en dehors de l’union européenne) de plus de 4 semaines (cdd). Cela me permettra-t-il de ne pas être sanctionnée  ?

    Entre les deux emplois, un peu plus d’une semaine va s’écouler. Dois-je, durant cette période, m’inscrire au Forem ? Ou dois-je effectuer ces démarches à mon retour ? Avertir seulement le forem/ l’onem ? Bref, quelle est la procédure à suivre ?

    Un grand merci d’avance !

    Marie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 décembre 2016 à 10:10

      Bonjour Marie,

      Hélas, pour que le travail à l’étranger puisse être pris en compte, il faut travailler au moins 3 mois en Belgique entre le travail à l’étranger et la demande. Cet emploi ne suffira donc pas à éviter la sanction. Une possibilité est de travailler au moins 4 semaines en Belgique après ton travail à l’étranger (non pas pour faire prendre en compte le travail à l’étranger mais pour éviter la sanction). Une autre possibilité est de faire ta demande d’allocations de chômage avant de partir à l’étranger afin de faire courir la sanction directement pour qu’elle se déroule (totalement ou en partie selon la longueur de la sanction) durant ton séjour à l’étranger.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Marie
        le 20 décembre 2016 à 10:32

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse très complète et très claire !

        Bonne journée.

        Marie

        • Marie
          le 20 décembre 2016 à 10:34

          Re-bonjour,

          Tant que j’y pense et juste pour être sûre, un travail dans l’Union Européenne est-il pris en compte ?

          Merci encore !

          Marie

          • Infor Jeunes Bruxelles
            le 20 décembre 2016 à 13:33

            Bonjour Marie,

            Le travail dans l’Union Européenne peut être pris en compte pour autant que tu travailles au moins 3 mois en Belgique après ce travail à l’étranger. Tu trouveras des explications très détaillées sur la travail à l’étranger pris en compte ou pas sur cette page du site de l’ONEm: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31#h2_1

            N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

            • Marie
              le 20 décembre 2016 à 14:32

              Bonjour,

              Merci pour toutes ces informations.

              Par ailleurs, je me demandais : est-ce que je pourrais faire valoir le fait que la distance entre mon domicile et le lieu de travail est supérieur à 60 km et donc l’emploi ne serait pas considéré comme ’emploi convenable’ et de ce fait, éviter cette sanction ?

              Cordialement,

              Marie

          • Infor Jeunes Bruxelles
            le 20 décembre 2016 à 16:35

            Bonjour Marie,

            Si tu démissionnes d’un emploi qui n’est pas convenable aux yeux de la loi, tu ne devrais effectivement pas être sanctionnée. Voici ce qui dit la loi concernant l’aspect convenable d’un emploi par rapport à la distance domicile-travail (Arrêté ministériel du 26/11/91): « Art. 25.§ 1. Un emploi est réputé non convenable s’il donne habituellement lieu à une absence journalière de la résidence habituelle de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements dépasse habituellement 4 heures.
            Pour fixer la durée de l’absence et des déplacements, il est tenu compte des moyens de transport en commun et éventuellement des moyens de transport personnels que le travailleur peut normalement utiliser.
            § 2. La durée de l’absence et des déplacements peut dépasser la durée fixée au § 1er lorsqu’en raison des usages de la région et de la mobilité de la main-d’oeuvre, les travailleurs de la région effectuent habituellement de longs déplacements pour exercer leur emploi et à condition que l’âge ou l’état de santé du travailleur ne constitue pas un obstacle à de tels déplacements.
            § 3. La durée de l’absence ou des déplacements peut exceptionnellement, même si elle ne dépasse pas les limites fixées au § 1er, être considérée comme excessive en raison de l’âge ou de l’état de santé du travailleur lorsque l’emploi doit être exercé dans un lieu éloigné de sa résidence habituelle.
            § 4. [1 Si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km, il n’est pas tenu compte de la durée de l’absence et des déplacements.]1
            § 5. Un emploi peut être réputé non convenable lorsque le départ du lieu de résidence ou le retour à celui-ci doit s’effectuer dans des conditions ou à des heures qui mettent en danger la sécurité du travailleur ou qui entraînent de sérieuses objections sur le plan social. »

            En plus de la distante, il faut donc une durée d’absence minimale pour que l’emploi puisse être considéré comme non convenable.

            N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  18. Karo
    le 17 décembre 2016 à 18:40

    Bonjours j’ai une question . Je me suis faite harcelée sexuellement sur mon lieu de travaille j’ai été porté plainte à la police . Je travaillle pour une société qui mon donner le chantier à faire . De Se faite l’homme a été écarté . Il ont vérifiée les caméras dû jours là où il me reproche 45 min d’absence ou je reste dans mon Étage enfermée parce que j’ai eux peur de cette homme . Il ont été chercher plus loin dans les caméras et me reproche de faire une pose cafés de temps en temps je suis convoquée chez mon employeur car la cliente ne me veux plus SUR Se lieux de travaille donc je suis actuellement sans travaille mais renumere jusqu’à ce qu’il me convoque je suis déléguée syndica Fgtb doit je considèrez Sa Comme faute grave ? Peut t-il me reprochée Sa ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 décembre 2016 à 12:08

      Bonjour Karo,

      A priori, cela semble des motifs très légers pour justifier un licenciement. Mais il est difficile de répondre à ta situation. Cela manque de précision. Il faudrait en discuter par téléphone.
      Tu peux nous joindre au 02/514.41.11 (et demander François).

      Nous te proposons aussi de contacter demain ce service juridique (spécialisé dans ce type de problème):

      L’Atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      Bien à toi

  19. Pauline
    le 16 décembre 2016 à 23:07

    Bonjour,

    Je n’arrive pas à vous réponde via la touche  » répondre « . Du moins merci pour votre réponse qui m’aide beaucoup!

    Ma question concerne maintenant le préavis.
    J’ai commencé à travailler le 21/09 et j’envoie par courrier ma lettre de démission donc lundi.
    Mon préavis commence le 26/12 et dure 3 semaines… Cependant j’ai vu sur le site que mon préavis était de maximum 2 semaines.. cela est il correcte??

    Bien à vous,

    Pauline

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 décembre 2016 à 11:39

      Bonjour Pauline,

      Si tu as envoyé ta lettre de démission à ce jour, ton délai de préavis débutera lundi prochain et sera d’une semaine. En effet, si tu as commencé le 21/09/2016, tu as effectué tout juste moins de 3 mois de travail auprès de ton employeur. Tu pourras le vérifier en consultant le tableau de cette page : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198 .

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  20. Pauline
    le 15 décembre 2016 à 21:34

    Bonsoir,

    Je viens vers vous car je travaille comme vendeuse en CDI ( alors que l’on m’avait précisé avant de signer le contrat qu’il y avait 3 mois de CDD inclus d’où je comptais quitter le travail le 21/12 si cela ne me convenait paa) puis lorsque j’annonce que je désire partir voilà qu’on m’annonce qu’en fait il n’y avait pas de CDD inclus mais directement un CDI.
    Du coup ils m’ont dit que si je partais je perdais tous mes droits. Voilà pourquoi je viens vers vous..
    Mes raisons pour lesquelles je désire quitter ce travail est : la flexibilité horaire ou je suis prévenue d’un changement la veille ( il m’est arrivé 2 fois de ne pas avoir été prévenue)
    La flexibilité de pouvoir aller à Herstal ou à Huy que je ne peux plus remplir car plus de voiture
    Et aussi car de base mon domaine est l’administration et que je suis sur un éventuel nouvel emploi.

    Mon employeur va me donner mon préavis à compléter demain.. mais quel motif mettre? Je ne veux pas perdre mes droits…

    Merci,

    Pauline

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 décembre 2016 à 11:03

      Bonjour Pauline,

      Si tu démissionnes et que l’ONEm considère que tu avais un emploi convenable, tu risques une sanction pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu pourras être reçue par l’ONEm pour expliquer les raisons de ton départ. Hélas, nous ne savons pas prévoir la décision de l’ONEm.

      Les critères qui font qu’un emploi n’est pas convenable sont prévus dans la loi aux articles 22 à 32 de l’Arrêté ministérielle du 26/11/91: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1991112630&table_name=loi

      Si tu as trouvé un autre travail, le fait de démissionner ne devrait pas poser de problème puisque l’ONEm ne sanctionne pas les personne qui quittent leur travail pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines.

      Il faudrait également vérifier le contrat que tu as signé. En effet, cette histoire de CDD-CDI est étonnante. Si tu as signé un CDD ou un CDI cela doit être indiqué sur le contrat. Nous t’invitons donc à le vérifier.

      De plus, sache que si tu remets ta lettre de préavis, tu n’as aucune raison à indiquer. En effet, tu n’es pas dans l’obligation d’informer ton employeur des raisons de ton départ. Tu trouveras plus d’information sur la lettre de préavis sur cette page: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  21. Helou
    le 15 décembre 2016 à 11:18

    Je suis certicat medical et j ai pas su me présenté a l onem est ce que je risque des sanctions

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 décembre 2016 à 14:42

      Bonjour Helou,

      En principe, si tu es couvert par un certificat médical, tu ne devrais pas être sanctionné pour autant que tu aies également indiqué un « M » sur ta carte de contrôle pour les jours où tu es malade.

      Idéalement, le mieux aurait été de prévenir avant la date de ta convocation. Tu pourrais donc prendre contact avec l’ONEm (ou la personne de contact renseignée sur ta convocation) afin de les avertir de ton absence justifiée. Nous te conseillons également de conserver ton certificat médical au cas où on te demanderait de prouver que ton absence est justifiée.

      Par contre nous ne pourrons pas te dire avec précision si tu risques une sanction car cela dépend d’où tu en es au niveau de ta procédure de contrôle de ton comportement de chercheur d’emploi.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  22. Chad
    le 14 décembre 2016 à 19:52

    Bonjour,

    Je vais commencer le stage d’insertion professionnelle, ce qui fait que dans un an si tout se passe bien, j’aurai le droit au chômage, je voulais savoir si j’aurai toujours le droit au chômage et si il y a une possibilité d’un « transfert » si je déménage dans un autre pays (la France) pour y vivre.

    Et dans le cas ou durant mon année de stage, je trouve un travail, si je démissionne de ce travail pour déménager dans un autre pays, est-ce que ce sera considéré comme un motif légitime ou non?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 décembre 2016 à 13:53

      Bonjour Chad,

      Effectivement, au bout d’un an de stage d’insertion, tu peux avoir droit au stage aux allocations d’insertion professionnelle; pour autant que tu restes dans les conditions d’âge.

      Comme tu as l’intention de partir dans un pays membre de l’Espace Economique Européen, tu as la possibilité d’exporter tes allocations de chômage pendant trois mois; pour autant que tu sois chômeur complet indemnisé. Pour cela, tu devras introduire une demande auprès de l’Onem via le formulaire U2. Tu devras également t’inscrire comme demandeur d’emploi à ton arrivée en France. Tu trouveras plus d’explications sur la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/partir-a-letranger-tout-en-beneficiant-dallocations-de-chomage/#comment-550301

      Pour les informations complémentaires, nous te conseillons de consulter le site de l’Onem: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t122

      Et, sache que si tu décides d’aller vivre en France après une démission, tu ne pourras effectivement plus prétendre à des allocations de chômage en Belgique. Le fait de déménager sans avoir de raison particulière ne sera en principe pas considéré comme une raison convenable.

      Il faudra alors te référer à la législation française pour voir si tu peux prétendre à quelque chose au niveau de la France. Nous ne pourrons malheureusement pas te renseigner sur tes éventuelles possibilités d’ouvrir un droit aux allocations de chômage en France ou les différentes aides possibles dans ta situation car Bruxelles-J est une plateforme d’informations  belge. Nous ne sommes donc pas spécialisés dans la législation française. Nous t’invitons donc à poser la question au Pôle Emploi (http://www.pole-emploi.fr/accueil/) ou au CIDJ de ta région (http://www.cidj.com/reseau-ij/france-metropolitaine?departement=974#reseau-ij) afin de connaître tes droits. Cela dit, tu auras probablement besoin d’un formulaire U1 en Belgique pour ouvrir un droit en France.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas de nous recontacter.

  23. Gustav
    le 13 décembre 2016 à 23:48

    Bonjour,

    Je vais obtenir mon diplôme de Master en commu en Juin 2017. En septembre 2017, je serais probablement  engagé pour une fonction de Master dans l’entreprise dans laquelle j’ai effectué mes stages. Je n’ai pas signalé le fait que j’effectue des études de plein exercice à l’Onem. Est ce que vous pensez que j’aurais des soucis si je me fais engagé dans cette entreprise? Comment peuvent-ils être au courant? J’ai peur de devoir rembourser les allocations que j’ai perçu , etc

    Merci bcp pour votre aide

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 décembre 2016 à 11:47

      Bonjour Gustav,

      Ta situation est délicate et nous ne pouvons prédire si l’ONEm remarquera que tu as fais un Master.
      Ça risquerait d’être le cas si quelqu’un te dénonce, ou si tu leur dis toi-même par mégarde (par exemple lors d’un entretien pour justifier le fait de ne pas avoir assez de recherche d’emploi à présenter au facilitateur), ou si tu le signales au service emploi de ta région (Actiris, Forem, ADG, VDAB) par exemple dans le cas où tu perdrais ton emploi et que tu devrais te réinscrire comme demandeur d’emploi. Dans ce cas, tu pourrais éventuellement prévoir  un CV spécialement pour eux où le master n’est pas indiqué.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  24. jojo1990
    le 13 décembre 2016 à 11:51

    Bonjour voila ma situation je travail come aide soignant en maison de repos et depuis un an je subit du harcellement moral de la part de mon employeur j ai déjà été ohospitaliser 2 fois pour dépression et le syndicat ne sais rien faire et je ne peux pas démissionner car je n aurai pas droit au chomage , comment faire ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 décembre 2016 à 14:54

      Bonjour Jojo1990,

      Si tu te sens harcelée par ton employeur, tu dois prendre contact avec la Personne de confiance de ton service (ou le médiateur extérieur si le service en a un) afin de voir si une solution à l’amiable peut être trouvée. Nous te conseillons également d’en faire part au Conseiller en Prévention Aspects Psychosociaux; c’est la seule personne (en plus du juge) qui est habilitée à dire si une personne est harcelée ou pas.

      Effectivement, tu ne peux pas démissionner au risque de voir sanctionnée par l’Onem pour abandon d’un poste convenable (allant d’un simplement avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines). Mais, si tu ne te sens plus capable de continuer à travailler dans cette maison de repos, la seule possibilité pour quitter ton emploi et de pouvoir bénéficier d’allocations de chômage est une rupture de contrat par force majeure.

      Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante:
      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.

      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.

      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas de nous recontacter.

  25. bibou
    le 13 décembre 2016 à 11:18

    Bonjour, je travaille dans une société familiale, la société étant en difficulté nous avons du revendre nos parts en urgence pour sauvegarder l’emploi de + 20 personnes la nouvelle direction ne désire pas garder les membres de la famille, elle me demande de mettre fin à mon contrat (ancienneté 08/1999) et faire une demande d’avis à l’Onem par urling

    Que dois – je faire

    D’avance, je vous en remrcie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 décembre 2016 à 14:50

      Bonjour Bibou,

      Votre question manque de précisions car vous n’indiquez pas sous quel statut vous travaillez au sein de votre entreprise (ouvrier, employé, indépendant..). Ces paramètres sont importants dans le calcul de la durée de préavis.

      En effet, afin de déterminer le délai de préavis applicable, il est important de distinguer :

      • la date de début du contrat (avant ou à partir du 01.01.2014)
      • si la rupture est à l’initiative de l’employeur (licenciement) ou du travailleur (démission) ,
      • si le travailleur est ouvrier ou employé.

      Selon nous, vous n’avez pas à donner votre démission ou à effectuer une rupture de commun accord (considéré aussi comme une démission par l’Onem) car vous risquez à ce moment là d’avoir une sanction administrative de l’Onem vous privant d’allocations sur base du travail allant de 4 à 52 semaines.

      Lorsque l’employeur licencie un travailleur, il doit veiller à respecter les règles liées à la motivation du licenciement. En outre, à la fin de la relation de travail, l’employeur est tenu de délivrer au travailleur divers documents sociaux  ainsi qu’un certificat constatant la date de début et de fin du contrat et la nature du travail exercé (plus communément connu sous le nom de formulaire C4).

      Nous supposons que votre employeur souhaite vous licencier et dans ce cas, nous vous invitons à consulter le lien suivant dans la rubrique des contrats qui ont été signé avant le 01.01.2014 : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Par ailleurs, nus ne voyons pas l’intérêt du service Ruling de votre bureau de Chômage car dans votre situation, l’employeur est tenu de vous licencier et vous n’avez, à priori, aucune raison de démissionner ou vous arranger à l’amiable avec celui-ci.

      Plus d’infos sur le ruling: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations

       

       

       

       

  26. Karibou
    le 12 décembre 2016 à 17:12

    Bonjour,

    j’ai remis ma démission car cela devient compliqué de travailler dans un bureau  d’avocat et sans collègues !!!

    je pars à l’étranger pour une immersion linguistique.

    serais-je quand même sanctionné si oui combien de temps?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 décembre 2016 à 10:15

      Bonjour Karibou,

      En cas de démission, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm. Pendant une sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      En cas de départ à l’étranger, le mieux serait d’introduire ta demande avant de partir afin de laisser courir ta sanction pendant la période où tu es absent.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  27. Kiwi
    le 12 décembre 2016 à 14:01

    Bonjour

    Ayant quitté volontairement mon travail en 04/16, je n’ai pas demandé d’alloc de chômage. Fin juin j’ai décidé de reprendre des études sup.et l’école m’a conseillé de faire une demande de « rulling » pour suivre des etudes (instit). J’ai donc été chez actiris (j’étais déjà inscrite comme demandeuse d’emploi depuis 01/16 puisque je postulais sachant que je ne voulais plus rester chez mon employeur). Le conseiller Actiris m’a conseillé d’introduire une demande d’alloc de chômage et de me rendre dans un organisme de paiement. Le 4 juillet 2016 cela a été fait via la capac. Le dossier a finalement été introduit à l’onem (données informatiques erronées que l’employeur n’a jamais changé malgré plusieurs demandes) mi-septembre 2016.

    Demande de rulling refusée le 26 octobre avec comme motif « vous ne bénéficiez pas d’allocations de chômage »
    Je fais donc une demande aux alloc familiales pour pouvoir être étudiante.

    Le 26 nov je touche 500 euros pour le mois de juillet et le 5 décembre je reçois août et jusqu’au 13 sept.
    Jeudi 8/12 je reçois un courrier de l onem me convoquant le 12/12 pour vérifier di j’ai droit au chômage vu que j’ai quitté volontairement mon travail?
    Ils le savent. Peuvent ils me demander de rembourser les sommes sue je viens de percevoir. Y avait il un délai dans lequel l onem doit rendre sa décision.

    Merci de m’éclairer

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 décembre 2016 à 16:46

      Bonjour Kiwi,

      Ta situation n’est pas très claire. De qui as-tu perçu cet argent? D’une caisse d’allocations familiales ou de l’ONEM?

      Normalement, dans la constitution d’un dossier de demande d’une personne qui a volontairement quitté son emploi, l’ONEM convoque la personne pour qu’elle puisse expliquer les raisons de cette démission afin de décider de la sanction.

      L’organisme de paiement a 2 mois pour compléter ton dossier et l’envoyer au bureau de chômage. Ensuite, le bureau de chômage a 1 mois pour prendre sa décision et la communiquer à l’organisme de paiement.

      Il faudrait donc clarifier ta situation pour pouvoir te répondre avec précision. Tu peux également en parler avec le service juridique « l’Atelier des droits sociaux »:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  28. ASB
    le 12 décembre 2016 à 02:47

    Bonjour,je vous explique ma situation.je suis demandeuse d’emploi depuis le 06 novembre 2015.mais l’ONEM m’a sanctionner au mois de février 2016, parceque je ne me suis pas présenté à deux rendez chez actiris.
    Cet absence est due à mon début de grossesse qui n’a pas été facile poir moi.
    Du coup depuis le 01 mars 2016 je suis indemnisé par la mutuelle car je n’étais pas en mesure de travailler.
    Et quand j’ai accouché le 05 septembre 2016, la mutuelle ma dit que j’avais 14 semaines de congé de maternité. Je leur ai bien demander de me prévenir quand prendra fin mes congé de maternité pour que je puisse me réinscrire chez actiris à temps, les gens de la mutuelle m’ont rassuré en disant qu’ils mèneront une lettre pour me prévenir.
    Mais voilà que j’attends vers mi décembre2016, la fin de mes congés de maternité, la mutuelle ma payer que 6 jours pour le mois de novembre 2016, et vu que j’étais tout le temps payer en deux tranche, j’ai attendu jusque début décembre2016 pour seconde tranche de payement, mais envain.
    J’ai été à la mutuelle savoir pourquoi je n’ai pas été payé, ils m’ont répondu tout simplement que mon congé de maternité à pris depuis le 06 novembre 2016.
    Prise de panique j’ai demander comment ça se fait étant donné que je nais pas reçu une lettre d’avertissement de leur part, il m’ont répondu k qu’ils m’ont envoyer une lettre le 15 octobre 2016, MAIS LE PROBLÈME JE N’AI JAMAIS REÇU CETTE LETTRE.
    do’c je me suis reinscrite chez actiris le 08 décembre 2016, et j’ai expliqué à l’agent mon problème.
    Elle m’a dit qu’elle soumettra la demande à l’ONEM, mais quelle n’est pas sûr qu’il vont me payer la période de 07 novembre 2016 au 7 décembre 2016, car je me suis inscrite chez actiris que le 08 décembre 2016. Mais je lui dit si j’avais que mes congés de maternité se terminait le 06 novembre 2016, je n’allait pas resté les bras croisé étant donné que j’ai un bébé de 3 mois à nourrir et des factures à payer.
    Et vu que l’agent n’était pas sûr qu’ils vont me rembourser cette période se novembre 2016, il m’a conseillé d’aller au cpas et voir si ya moyen que eux me paye pour cette période manquante.
    Donc aider moi s’il vous plaît à voir claire, est ce que le cpas pourra m’aider. YA t’il autres choses que je puisse faire pour récupérer ce montant, car je suis vraiment dans le besoin.

    Merci pour vos réponses

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 décembre 2016 à 12:09

      Bonjour Asb,

      A priori, il nous paraît peu probable que tu puisses récupérer quelque chose du chômage pour cette période. En effet, ne pas avoir reçu ce courrier d’avertissement de la mutuelle n’empêche pas que tu aurais dû calculer toi même jusqu’à quelle date allait le congé de maternité pour pouvoir introduire une demande d’allocations de chômage en temps et en heure.
      Par ailleurs, sache que les périodes de maladie prolongent les périodes de sanction. Par conséquent, l’ONEM risque de considérer que tu es toujours sous période de sanction au moment où tu introduis ta demande d’allocations. Nous te conseillons néanmoins de le faire au plus vite pour faire reprendre au plus vite cette période de sanction (et récupérer au plus vite le chômage à la fin de la sanction).
      Pendant la sanction, l’aide du CPAS semble effectivement la seule possibilité d’avoir une aide (si tu ne vis pas avec quelqu’un qui a des revenus suffisants).
      Une aide rétroactive du CPAS (pour le mois de novembre) nous paraît peu probable. L’aide n’est possible en principe qu’à partir du moment où la demande est introduite. Mais tu peux toujours essayer. Tu trouveras les informations sur les aides du CPAS sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Bien à toi

  29. kkk
    le 11 décembre 2016 à 22:05

    Bonjour, voici la situation: je donne ma décision dans l’entreprise qui m’emploie depuis plus de 3 ans en commun accord avec mon employeur car j’ai trouvé un autre emploi plus près de chez moi et pour plus d’heures.Je preste mon préavis actuellement pour ne pas mettre mon employeur dans l’embarra le temps qu’il puisse se retourner.Chez le nouvel employeur, je preste déjà 2 jours semaines à un tarif horaire convenu au départ. Ce dernier m’a fait un CDD de 3 mois (correspondant au 3 mois d’essai d’un CDI auparavant ) pour aboutir à un CDI par la suite (à partir de janvier). Mon CDD arrivant à terme, il me propose un nouveau contrat comme prévu mais plus du tout au même tarif horaire et pour nettement moins d’heures que ce qui était convenu. Finalement je quitte un travail en toute honnêteté pour un autre avec plus d’heures et je me retrouve coincée pour un travail moins bien payé et un horaire réduit. En a t il le droit ?

    En vous remerciant pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 décembre 2016 à 11:47

      Bonjour kkk,

      Malheureusement, si tu n’as rien signé qui te garantissait un nombre d’heures équivalent, l’employeur a bien le droit de se rétracter pour ce nouveau contrat.
      Concernant le tarif horaire, il faudrait vérifier que ton employeur respecte bien les barèmes en vigueur pour ton secteur. Pour vérifier cela, nous te conseillons de contacter le Contrôle des lois sociales de la région où tu travailles: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien à toi

  30. MK
    le 8 décembre 2016 à 10:43

    Mon marie travail a temps partiel pendant un an et pour le mois de novembre il a travaillé des heures suplimentair et j aimereé savoir est-ce qu’il doit faire une demande de compliments de chômage a chaque fois quand il y a une diminution d heure ou pas. Merci a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 décembre 2016 à 16:30

      Bonjour MK,

      En principe, si un nombre précis d’heures à prester est indiqué sur son contrat, alors ton mari doit être payé pour les heures indiquées sur son contrat (même si son employeur réduit son temps de travail).

      Par contre s’il travaille en intérim et a signé plusieurs contrats avec des horaires différents, ou s’il y a un avenant à son contrat pour diminuer ces heures, alors il pourrait faire une demande d’allocation de garantie de revenu (AGR ou complément de chômage), mais il faudra vérifier que ton mari soit dans les conditions pour pouvoir y prétendre.

      En effet, il peut avoir droit à une AGR notamment s’il travaille à temps partiel alors qu’il a ou aurait droit à des allocations de chômage (ou d’insertion).
      Par contre, nous ne pourrons malheureusement pas te dire avec précision si s’il y aura droit car le calcul de l’AGR est compliqué. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70 .

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  31. Deeu
    le 8 décembre 2016 à 10:04

    Bonjour , je suis actuellement en préavis je n’ai pas fait une lettre de démission on a eu un commun accord de la patronne elle veux pas que je travail et moi non plus. Elle m’a dis qu’elle va me donne mon c4 mais j’ai toujours rien reçu . Elle m’a déclaré 3 heure par jour j’aimerai savoir quel sont les risques si c’est moi qui démissionne? Il y aura des lourdes sanctions ? Si entre temps je trouve un autre travail puis-je aller travail ? Merci pour votre réponse . Bonne journée

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 décembre 2016 à 12:01

      Bonjour Deeu,

      Il faut savoir que si tu démissionnes de toi même ou que tu réalises une rupture de commun accord avec ton patron (considéré aussi comme une démission par l’Onem), tu risques d’avoir une sanction administrative de l’Onem te privant d’allocations sur base du travail allant de 4  à 52 semaines.

      Si tu trouves un nouveau boulot ( un CDD par exemple) tout de suite après celui que tu occupes actuellement et que tu y restes pendant au moins 4 semaines , l’Onem ne prendra en compte que celui-ci et tu ne risqueras donc pas de sanctions.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

       

  32. sra
    le 7 décembre 2016 à 12:11

    Bonjour,
    Voilà ma situation:j ai travaillé pendant 2 ans et demi dans une grande distribution avec toujours des CDD ou cdr.
    Malheureusement j ai subit beaucoup de stressé pendant une période mon médecin et le médecin de travaille qui m à convoqué deux fois m’ont considéré comme inapte à travailler à mon poste .
    Mon employeur m’a envoyé une lettre en mannoncant qu’ il n y avait plus de place adapté pour moi dans l’entreprise j ai perçu mon chômage économique forcé majeur pour raison médicale.(en aillant bien tout les documents)
    A la remise de mon c4 on m’a donné mon prévu de 3 mois mais mon employeur à noté commun un accord avec comme motif reprise d étude ce qui netait vraiment pas le cas en juillet.
    Du coup je suis convoqué à lonem et je ne sais pas du tout comment ca va se passer?
    Serais je sanctionné pour une chose que je n ai’ pas commise ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 décembre 2016 à 16:14

      Bonjour Sra,

      Ta situation n’est pas très claire, mais sache cela dit que si l’ONEm t’a convoqué c’est justement pour que tu puisses avoir la possibilité d’expliquer ta situation et d’être entendu avant qu’une sanction ne te soit infligée.

      Si tu es sanctionnée, tu peux également contester le motif de ton C4, tu pourras introduire un recours auprès du Tribunal du travail, et bénéficier d’allocations de chômage provisoires pendant cette procédure en justice (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43).

      Si tu perds en justice, tu ne devras pas rembourser tes allocations mais l’ONEM sera alors en droit, à partir de cette date, de te sanctionner pour ton licenciement suite à une faute grave (entre 4 et 26 semaines d’exclusion)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter au 02.514.41.11!

  33. Chimere
    le 5 décembre 2016 à 15:55

    Bonjour
    Voilà je travaille comme femme de ménage dans une agence d interim , cela fait 20 ans que je fais ce metier et commence avoir quelques problèmes de sante,mon ami voudrai que j arrêté de travailler ,il a une très bonne situation mais voilà j ai peur d être sanctionner en donnant mon c4
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 décembre 2016 à 16:05

      Si vous abandonnez votre emploi (en démissionnant), vous serez convoquée à l’ONEM (vous risquez entre 4 et 52 semaines d’exclusion). Vous pourrez invoquer les raisons médicales qui vous ont poussées à démissionner. L’ONEM fera alors probablement intervenir un médecin agréé pour contrôler votre aptitude ou non à continuer cet emploi.
      Le fait d’être sanctionnée ou non dépendra donc de la décision de ce médecin.
      Si vous voulez, vous pourriez dès maintenant, écrire au service ruling de votre bureau de chômage en exposant clairement votre situation. Vous saurez dans les 15 jours si votre situation (telle que vous l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM?:http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91
      Une autre solution pourrait être de rencontrer votre médecin du travail pour essayer d’aboutir à une rupture du contrat pour force majeure. Pour cela, il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de votre médecin traitant par exemple) qui demande votre reclassement professionnel à votre employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de vous convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.
      Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si vous pouvez ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné votre situation, le médecin du travail aura 3 possibilités?:
      – décider que vous êtes apte à poursuivre le travail convenu?;
      – décider que vous êtes apte pour exercer une autre fonction?;
      – décider que vous êtes définitivement inapte.
      En cas de désaccord, vous pouvez introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si votre médecin traitant vous avait reconnu définitivement inapte, vous pourriez aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail).
      Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

  34. Nini
    le 2 décembre 2016 à 09:17

    Bonjour j aurais bien voulus si l onem décide quand même après avoir donner mes explications que je ne cohabite pas avec mon ami qu il décide de dire que je suis cohabitante pour eu je risque de rembourser la totalité de la sommes due? Est que je vais devoir payer directement. En sachant que je sais qu il prennent en compte mon revenu qui est de 600/700 euro part moi car je fait un horaire variable mais mon contrat et de 15 heures semaine et que mon ami a que 500euro et que j ai quand même 3 enfant à charge Ou je peux demander à payer part mois ? Et combien de temps je serais sanctionner au chomage

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 décembre 2016 à 14:01

      Bonjour Nini,

      Si l’ONEm décide de te considérer comme cohabitante, tu devras sans doute rembourser la différence entre les allocations de chômage au taux cohabitante avec charge de famille et au taux cohabitant (simple).

      En principe, tu dois effectivement rembourser l’ONEm en une fois.

      Toutefois, si tu disposes de difficultés financières, il est possible de faire la demande d’un plan d’échelonnement auprès du directeur du ton bureau de chômage.

      Sache que l’ONEM dispose d’un délai de 10 ans à dater de la décision administrative ordonnant la récupération des sommes indûment perçues pour récupérer effectivement cet indu. Plus d’informations sur http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t82

      Tu risques également un avertissement ou une exclusion du bénéfice des allocations de chômage pendant une période de 4 à 13 semaines.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  35. Jen
    le 1 décembre 2016 à 19:37

    En étant sanctionner au chomage pour avoir remis ma démission, le cpas peut il m’a aider?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 décembre 2016 à 11:44

      Bonjour Jen,

      Tu peux effectivement faire une demande d’aide au CPAS. Le CPAS fera une enquête sociale (analyse des revenus du ménage, visite à domicile, …) pour déterminer s’il peuvent t’aider et comment. Le fait d’avoir été sanctionné par l’ONEM ne devrait pas être un empêchement. Tu dois faire ta demande au CPAS de la commune dans laquelle tu vis.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  36. Nono
    le 1 décembre 2016 à 19:21

    Bonjour,

    J’ai terminé mon CDD en décembre 2015, je me suis inscrit comme demandeur d’emploi chez « Actiris » en Janvier 2016.
    Ensuite j’ai fais ma demande d’allocation de chomage au près de mon syndicat en mars 2016.
    Celui-ci m’a proposer de pouvoir récupérer mes allocation de chomage du mois de janvier et Fevrier, bien entendu j’ai directement accepter..

    Maintenant j’ai reçu une lettre de l’onem pour introduction tardive du dossier, me demandant de rembourser les allocation du mois de Janvier et Février..

    J’ai introduit une dérogation au près de mon syndicat mais je doute que l’onem acceptera.

    Qui est en faute dans cette situation, mon syndicat ou moi?
    Au cas ou l’onem refuse la dérogation, qui devra payer, mon syndicat ou moi?

    Cordialement.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 décembre 2016 à 13:52

      Bonjour Nono,

      C’est une pratique courante des organismes de paiement de revenir (maximum 2 mois) en arrière pour autant que la personne était bien inscrite comme demandeur d’emploi.

      Puisqu’il s’agit d’une pratique de l’organisme de paiement et non d’une erreur ou d’une fraude de ta part, il serait peut-être possible d’introduire un recours en se basant sur l’Article 17 de la Charte de l’assuré social.

      Voici ce que dit cet article:
      « Art. 17. (Lorsqu’il est constaté que la décision est entachée d’une erreur de droit ou matérielle, l’institution de sécurité sociale prend d’initiative une nouvelle décision produisant ses effets à la date à laquelle la décision rectifiée aurait dû prendre effet, et ce sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en matière de prescription.)
      Sans préjudice de l’article 18, la nouvelle décision produit ses effets, en cas d’erreur due à l’institution de sécurité sociale, le premier jour du mois qui suit la notification, si le droit à la prestation est inférieur à celui reconnu initialement. »

      Nous te conseillons d’en discuter avec ce service juridique gratuit :
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  37. Soniaa2627
    le 1 décembre 2016 à 18:52

    Bonjour si on a une sanction sur mes allocations aurais je toujours droit à mon plan pfi??

  38. Nini
    le 29 novembre 2016 à 13:52

    Bonjour je expliqué ma situation au mois d août l inami a reçu une lettre anonyme « c est mon voisin » qui denonce comme quoi mon copain vie chez moi qu il la tout ces vêtements et affaires chez moi qui est sur là mutuelle donc qui touche plein qui n est pas la vérité car il vie actuellement avec son père donc reconnu comme cohabitant de ce fait inami à envoyé le rapport à la police de ma commune pour faire une enquête il sont fait leur enquête en 15jours et il son contacter que la voiture de mon copain était souvent la et qu il avais demander à mon chere voisin si il habitais chez moi et sa réponse oui mais à la base la dénonciation vient de lui ce le fait on a été convoquer à la police qui nous a dit qu il avais une enquête sur nous et nous a dit clairement que pour lui mon copain vivait bien chez moi il n’a même pas fait une visite pour confirmer les fait et comme preuve il sont juste la parole de mon voisin et le faite que la voiture de mon copain est chez moi souvent en sachant que je travaille et que c est mon ami qui regarde à mes enfants et me prête sa voiture et il dort de temps en temps il ne participe à aucun frais l eau ,électricité,chauffage tout est à mon nom le bail je ne reçois rien comme courrier chez moi à lui on vie séparément il y a une semaine j ai reçu une lettre de l onem comme quoi il sont reçu le rapport de la police et me convoque pour m expliquer j’aurais bien voulus savoir se que je risque merci par l onem

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 novembre 2016 à 16:25

      Bonjour Nini,

      Tu as l’occasion d’expliquer la situation à l’ONEM afin qu’ils ne te considèrent pas comme cohabitante. Nous te conseillons de prendre toutes les preuves possible afin de leur démontrer que tu vis effectivement seule et que tous les frais de l’appartement sont à ton nom (Bail, facture et extrait de compte qui prouve que tu payes bien toi-même les factures, déclaration de témoin, …). Il faut savoir que pour l’ONEM c’est la situation de fait qui compte et que donc même si ton copain n’est pas domicilié chez toi, ils pourraient te déclarer comme cohabitante. Et c’est au demandeur d’emploi d’apporter les preuves que ce n’est pas le cas.

      Si jamais l’ONEM décide tout de même de te considérer comme cohabitante, tu peux faire une recours au tribunal du travail dans les 3 mois qui suivent la décision de l’ONEM.

      Tu peux expliquer ta situation au service juridique gratuit « l’Atelier des droits sociaux ». Tu peux déjà les contacter avant pour avoir des conseils pour l’entretien que tu auras avec l’ONEM et après, si jamais tu as besoin d’introduire un recours:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  39. Mercos
    le 28 novembre 2016 à 21:24

    Bj apres 13 ans de bon et loyau services en tant qu aide familliale je suis viré pour faute grave.!! La boite ne tourne plus je suis la 4eme a etre viré pour faute grave a savoir que je suis partie apres 2h de prestation de chez mon patient mais la direction voulai que j inciste a rester 3h.!! Je n ai pas voulu car c est du vol pour ces gens..aurais je droit au chommage en attendant mon nouvel emplois prevu si tout va bien en fevrier?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 novembre 2016 à 11:21

      Bonjour Mercos,

      En principe,  si tu as été licencié pour faute grave, tu risques une sanction de 4 à 26 semaines d’exclusion.

      Sache qu’avant d’être sanctionné, tu seras entendu par l’ONEm. Tu auras alors la possibilité d’expliquer ta situation.
      Si tu souhaites contester le motif de ton C4, tu pourras introduire un recours auprès du Tribunal du travail, et bénéficier d’allocations de chômage provisoires pendant cette procédure en justice (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43).

      Sache que si tu perds en justice, tu ne devras pas rembourser tes allocations mais l’ONEM sera alors en droit, à partir de cette date, de te sanctionner pour ton licenciement suite à une faute grave (entre 4 et 26 semaines d’exclusion).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  40. Sam
    le 28 novembre 2016 à 14:35

    Bonjour voilà j étais sanctionné de l onem jusqu au 2 août depuis k i refait m demnde d allocations de chômage cela fait depuis le mois d août que je suis sans revenu vu que le cpas ma refuser me disant que j vais droit ai chômage et l onem me convoque que fin du mois depuis mes démarches on bouger j ai eu 2 entretien et le 3 emz demain je voudrais savoir vont ik en tenir compte?? Même si les rdv ne se sont pas passer pendnat les date de sanction? Vais je récupère les droit au chômage?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 novembre 2016 à 10:00

      Bonjour Sam,

      Normalement, dès que ta sanction est terminée, tu dois à nouveau introduire une demande. Si tu n’introduis pas de demande, tu ne récupères pas tes allocations de chômage. Nous te conseillons donc de te rendre au plus vite chez ton organisme de paiement afin d’introduire ta demande.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  41. PJ
    le 27 novembre 2016 à 21:51

    Bonjour,

    Je suis affilié à la CGSLB depuis des années.

    Je suis actuellement en incapacité de travail et j’ai travaillé durant 6 ans sous CDD avec un employeur contre lequel je suis en procès depuis le 23/09/2011 !

    Lorsque j’étais au chômage au début de mon procès, l’Onem m’a stipulé que j’étais en stage d’attente car je ne comptabilisais pas le nombre d’heures requises pour obtenir le statut de « chômage complet ».

    Mon procès devrait bientôt se terminer et il demande une requalification de l’ensemble de mes CDD temps partiels en CDI.

    Lorsque je déposerai la décision du juge à mon syndicat, que fera l’Onem ?

    Va-t-il recalculer l’ensemble de mes heures ?

    Sur quel contrat va-t-il se baser ? Ils étaient tous « faux » (nombres d’heures).

    Vais-je avoir le droit de me réinscrire comme demandeur d’emploi et obtenir mon statut de « chômage complet » ?

    D’avance merci pour votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 novembre 2016 à 13:00

      Bonjour PJ,

      Ta situation n’est pas très claire, mais il semblerait effectivement que l’on estime que ton CDD de 6 ans contient les formes pour être considéré comme un CDI.

      Par contre, nous ne pouvons prédire ce que compte faire l’ONEm (même s’il semblerait qu’il voudrait recompter le nombre de jours prestés) ni prédire la décision qui sera prise quant à ton droit aux allocations de chômage.

      Nous te conseillons tout de même de prendre contact avec ce service juridique gratuit et de leur expliquer ta situation:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      Sache tout de même que tant que tu es en incapacité de travail, tu ne pourras malheureusement pas prétendre à des allocations de chômage car « être apte à travailler » fait partie des obligations des chômeurs (http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur/)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  42. Zinc
    le 23 novembre 2016 à 15:12

    Bonjour, j’avais fait une demande d’allocation de chômage il y a 1 mois et 3 jours, je n’ai toujours pas de réponse, je me suis renseigné auprès de mon syndicat qui m’à dit qu’il a envoyé une fiche de réclamation.
    Qu’est ce qu’une fiche de réclamation dans ce cas?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 novembre 2016 à 12:01

      Bonjour Zinc,

      Si ton syndicat t’as signalé le fait qu’il a décidé d’envoyer une fiche de réclamation à l’Onem , c’est sans doute qu’il considère qu’une décision s’est faite attendre par ce service en ce qui concerne tes allocations ou qu’il y’a peut être eu une erreur de communication de leur part.

      Si il s’agit bien d’une erreur de leur part et que tu as bien droit aux allocations de chômage, tes allocations te seront probablement versées en considérant la date à laquelle tu as fais ta demande d’allocations.

      N’hésite pas si tu as d’autres questions…

  43. Marsio
    le 18 novembre 2016 à 23:32

    Bonjour, je travaille dans un magasin de pret a porter dans un nouveau shopping. Jai commencé le travaille le 26.10.16 j’ai énormément de problemes avec ma gérante. Elle fait de l’harcelement psychologique a moi et a toute l’équipe. Chaque soir je retourne chez moi en larmes car elle me rabaisse, m’engueule, ne respecte pas les horaires, ni les heures de pauses. Elle a des propos racistes!Je me sens perdue car je veux vraiment travailler mais psychologiquement cava plus. Je dors plus, je mange plus. Elle viré 6 personnes en un mois. Je pense bien qu’elle va me virer bientôt. Qu’est-ce que je peux faire? Je dois aller au sein de mon syndicat(capac)? Je suis vraiment perdue et psychologiement je vais pas bien du tout je n’ai que 24 ans mais je suis dégoûtée dêtre rabaisser chaque jour. Est ce que je dois porter plainte au sein de lonem? Syndicat? Je vous remercie d’avance…

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 novembre 2016 à 15:27

      Bonjour Marsio,

      Si tu veux déposer plainte contre ton employeur, c’est plutôt au Contrôle des lois sociales que tu dois t’adresser: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Mais tu peux aussi demander de l’aide à ton syndicat.
      Pour déposer plainte contre ses propos racistes, tu peux t’adresser au Centre pour l’égalité des chances: http://unia.be/fr

      Garde un maximum de preuves de toutes ces démarches. Tu pourrais en avoir besoin par la suite pour prouver à l’ONEM que cela se passait mal et que tu t’es plainte des agissements de ton employeur.

      S’il devient impossible pour toi de te rendre à ton travail et que tu es sous certificat médical, tu pourrais essayer d’aboutir à une rupture du contrat pour force majeur médicale.
      Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante:
      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      Bien à toi

  44. Sebest1302
    le 18 novembre 2016 à 16:19

    Après mon licenciement pour faute grave et une suspension de 4 semaines, mon indemnité sera t-elle calculée sur base de mon ancien travail?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 novembre 2016 à 13:04

      Bonjour Sebest1302,

      A priori oui. En fait, le montant de ton allocation de chômage sera calculé sur base de la rémunération que tu percevais lors de ton dernier emploi de plus de 4 semaines, sauf si tu étais déjà au chômage avant cet emploi et que l’interruption de chômage a été inférieure à 24 mois. Dans ce cas, on ne prend pas en compte ton dernier salaire.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  45. MK
    le 17 novembre 2016 à 14:38

    Mon marie travail a temps partiel 15h par semaine et pour le mois du 29-9 2016 au28-10 2016 a travaillé a temps plein et maintenant il a un contrat pour le 5-11 -2016au 25-11 -2016 a temps plein aussi est-ce qu’il doit faire une demande de compliment de chômage a chaque fin de contrat alors qu il aura peut-être un autre contrat dans les prochains mois ou bien simplement de noircir la carte de chômage pour les jours de travail merci à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 novembre 2016 à 14:43

      Bonjour MK,

      Si ton mari interrompt ses allocations de chômage moins d’un mois, il peut simplement noircir les cases. Par contre, s’il travail plus d’un mois, il devrait réintroduire une demande d’allocations de chômage.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  46. Sid
    le 17 novembre 2016 à 08:00

    Bonjour ,
    J’ai travailler pendant deux semaines et mon employeur ma envoyé mon c4
    Car jusqu’en mars l’endroit est fermé puis je demander le chômage avec ce c4 de l’onem confirment que j’ai travaillé et pas été renvoyer mais mis sur le banc de touche en attendant mars .
    Bien a vous bonne journée

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 novembre 2016 à 13:37

      Bonjour Sid,

      Ta situation n’est pas très claire.

      Si tu as eu un C4, cela veut dire que tu as été renvoyé. Dans ce cas, si tu prouves suffisamment de jours de travail (ou si tu avais déjà ouvert un droit aux allocations de chômage avant), tu devrais pouvoir avoir des allocations de chômage.

      Nous ne comprenons pas ce que tu entends par « mis sur le banc de touche ». Si tu as reçu ton C4, tu n’es à priori pas mis en chômage temporaire jusqu’à ce qu’il y ait plus de travail au moins de mars.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu souhaites préciser ta situation ou si tu as d’autres questions.

  47. Tilou
    le 8 novembre 2016 à 16:04

    Bonjour,
    Est on obligé de declarer un arrêt de travail émis par le médecin suite a un accident de voiture,même si on est resté actif sur le marché de l’emploi?
    Risque-t-on une sanction s’il n’a pas été déclaré?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 novembre 2016 à 12:27

      Bonjour Tilou,

      Il est difficile de répondre de manière certaine à ta question.

      Mais à priori, si tu as continué à rester actif, tu ne devrais pas être sanctionné. Mais attention, si l’ONEM apprenait que tu étais sous certificat médical, tu risques bien une sanction. L’ONEM pourrait en effet te reprocher de ne pas remplir les obligations du chômeur pendant la période du certificat (c’est-à-dire être apte au travail). Théoriquement, tu aurais dû, pendant cette période, introduire une demande à la mutuelle et mettre des M sur ta carte de contrôle. Il y a donc bien un risque de sanction. Cependant, si tu ne dis rien à l’ONEM, nous ne voyons pas comment l’ONEM apprendrait que tu n’étais pas apte pendant cette période. Tu dois donc faire attention à ne pas parler de cette période d’incapacité lors d’un entretien d’évaluation de ton comportement de recherche d’emploi.

      Par ailleurs, si tu as simultanément perçu des indemnités de mutuelle et des allocations de chômage pour cette période, il est alors pratiquement certain que l’ONEM le verra et te sanctionnera.

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

  48. Sln
    le 7 novembre 2016 à 13:49

    Bonjour,
    Mon mari a eu son c4 et le motif c qu il ne convient plus.
    Mon mari sera t il sanctionné ?

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 novembre 2016 à 14:38

      Bonjour Sln,

      A priori, ton mari devrait recevoir ses allocations de chômage. Mais tout va dépendre de l’interprétation de l’ONEM. Si l’ONEM soupçonne qu’il y a eu un arrangement entre ton mari et son employeur ( au vu du motif ), il risque d’être convoqué et peut-être sanctionné (avertissement ou exclusion de 4 à 52 semaines).

      Pour plus de questions, n’hésite pas de nous recontacter.

       

  49. juventina
    le 4 novembre 2016 à 15:58

    voilà mon papa est décédée le mois passé ms il a une dette à l omen ki es de 13 ans en ariere que puis faire il peuvent pas réclamer après tant d année

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 novembre 2016 à 10:12

      Bonjour Juventina,

      Lorsque le débiteur est décédé et que la succession est déficitaire, il est possible que l’ONEM renonce à la récupération des sommes à rembourser.
      Nous te conseillons d’en discuter avec un service juridique spécialisé. Par exemple celui-ci:

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      Bien à toi

  50. fleur bleu
    le 4 novembre 2016 à 09:51

    Bon jours
    Voilà j ai reçu une convocation de l onem pour une auditition le17/10/2016 me stipulant qu’en été radié de la commune ou je vivais je suis passe Als audition change mon adresse et depuis plus de nouvelle jevoudrai savoir si jepourrais quand même percevoir les jours avant mon audition et ce québécois faire m
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 novembre 2016 à 12:06

      Bonjour Fleur bleu,

      Il est possible que l’ONEm soit en train de vérifier que ton changement d’adresse n’entraine pas d’autres changements dans ta situation. Sache que l’ONEm a en principe deux mois pour prendre une décision. Tu pourrais contacter ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) pour obtenir des informations sur l’avancée de ton dossier.

      En principe, tu pourras effectivement récupérer tes allocations pour la période située avant ta convocation sauf si tu étais réellement radiée.

      Une alternative si l’ONEm refuse de te payer tes allocations de chômage pour cette période et que tu avais déjà déménagé avant de recevoir cette convocation, serait d’essayer de prouver à l’ONEm qu’à cette période tu étais domicilié à ta nouvelle adresse (en apportant ton contrat de bail, tes factures,…).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  51. free
    le 3 novembre 2016 à 14:09

    bonjour,
    Dans le cadre d’un fonctionnaire statutaire qui a 28 ans de carriere et qu’on licencie pour gaite grave, combien de temps pour puisse beneficier du chomage ou cpas ?
    Merci beaucoup, à l’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 novembre 2016 à 16:56

      Bonjour Free,

      Si tu as été licencié pour faute grave, tu risques une sanction pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 26 semaines. Cependant, comme tu avais un emploi de fonctionnaire, il faut vérifier si des cotisations sociales (y compris pour le secteur chômage) ont bien été payées. Ce n’est pas toujours le cas dans ce genre d’emploi.

      En ce qui concerne la possibilité de bénéficier de l’aide du CPAS, tu peux introduire une demande si tu es sans revenu. Le fait d’avoir été licencié pour faute grave ne devrait pas être un frein. Après enquête sociale, le CPAS déterminera s’il peut t’aider et comment (en t’accordant le revenu d’intégration sociale par exemple).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  52. Anita
    le 2 novembre 2016 à 13:46

    Bonjour, j’ai trabailler comme aide ménagere en CDI pendant environ 4 ans et j’ai démissioner suite a mon démenagement (Bruxelles à Cuesmes). Pas possible de continuer a travailler avec un horaire compliqué (lundi et mardi je finissai a 20h) et cliente assez loin comme rhode st genese et auderghem. Le trajet en bus plus le train jusq’à bruxelles me prend 2h aller et 2h pour le retour + le temp de trajet jusqu’au clients. Et pas possible de modifier l’horaire de travail car je travaillais toute la jounée et pas possible de finir encore plus tard.J’ai reçu mon C4 et je voudrais juste savoir si j’ai droit a des allocations de chomage. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 novembre 2016 à 16:23

      Bonjour Anita,

      Il nous sera malheureusement difficile de prédire la décision de l’ONEm mais sache qu’en principe, en cas de démission, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm.

      Les critères pour déterminer s’il est convenable sont évalués en terme d’heures d’absence ou de déplacement. L’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.

      On ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.

      L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.

      Attention cependant, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.

      Pour savoir si ton emploi sera jugé ou non convenable, tu peux écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Tu trouveras plus d’infos à ce propos sur le site de l’ONEm : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Sache qu’en cas de sanction,  tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!