Bruxelles-J

Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 13 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas aux convocations ou tu refuses un travail ou le plan d’action individuel

Le contrôle de la disponibilité sur le marché de l’emploi étant maintenant du ressort des services régionaux de l’emploi (Actiris pour Bruxelles), c’est maintenant eux (et plus l’ONEM) qui peuvent décider d’une sanction. Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations dans les cas suivants :

– tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 8 et 13 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as utilisé une fausse marque de pointage ou tu as sciemment fait usage de documents inexacts

Si tu as sciemment fait usage de documents inexacts (par exemple, un formulaire C 4 complété incorrectement par l’employeur) aux fins de te faire octroyer de mauvaise foi des allocations auxquelles tu n’as pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 27 semaines au moins et 52 semaines au plus.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

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158 questions pour “ Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  1. Mad
    le 20 octobre 2018 à 20:02

    Licenciement économique.  Est-il possible de refuser un emploi si le salaire proposé est nettement inférieur aux indemnités de chômage (pratiquement de moitié) sans que ce soit une faute de ma part?  Merci pour la réponse.

  2. Wendy
    le 19 octobre 2018 à 12:41

    J ai reçu un c4 avec ne convient plus a la fonction et je vient d apprendre que l onem a bloquer mon dossier pour litige et la fgtb ne peu donc pas me payee est ce normal ?

  3. Aure
    le 18 octobre 2018 à 19:13

    Bonjour j aurait une petite question … j ai une dispense du chômage pour suivre ma formation en plein exercice qui est en pénurie …en aide soignante ,
    c’etait pour vous demander si éventuellement je pouvait travailler sous contrat quelque heure le samedi et ou le dimanche ou en soirée de la semaine ? Si oui, pouvez vous me dire si je doit aller le déclarée au chômage ou alors je doit coche le jour ou je travaillerait sur ma carte de chômage ? Merci d avance belle journée

  4. Nina
    le 17 octobre 2018 à 21:09

    Bonjour

    Je travaille depuis 24 ans employé dans  un magasin qui risque de fermer dans 1 ans ou 2 ans . J ai  44 ans et j’aimerai trouvé au plus vite un nouveau travail cause de mon age.  Je sais aussi que chaque année  de travaille j’ai cumulé pour avoir plus longtemps de chômage sans qu’il bouge trop une année de travail c’est 3 mois en plus de chômage qui ne bouge pas. Ma question est si je démissionne pour un autre travail est ce que mes année que j’ai cumulé reste ou reparte a zéro?

    Merci de votre réponse

     

  5. CL1710
    le 17 octobre 2018 à 17:54

    Bonjour,

    Depuis 2 semaines, je suis jeune professeur de l’enseignement secondaire et ça ne se passe pas bien du tout. Je ne me sens pas à ma place, j’ai des difficultés à donner les cours, les élèves ne m’écoutent pas. Je ne me sens pas faite pour ça. J’aimerais donc savoir ce que je risque comme sanction si je quitte mon travail sans en avoir un autre ? Surtout après si peu de temps.

    Merci de vos réponses.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 octobre 2018 à 12:05

      Bonjour CL1710,

      Si tu quittes ton emploi en remettant ta démission et que tu n’as pas trouvé d’autre emploi, tu seras considérée comme ayant abandonné ton poste sans motif valable et tu risques effectivement un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

      Dans le cadre d’une démission, tu peux éviter une sanction si tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 13 semaines.

      Tu pourrais aussi parler à ton employeur des difficultés que tu éprouves et voir s’il accepterait de mettre fin au contrat d’un commun accord. Dans ce genre de situation, tout est négociable (date de fin de contrat, prestation ou non d’un préavis,…). Cet accord peut être conclu verbalement, mais il est plus prudent de le constater par écrit afin d’en détenir une preuve. Note quand même que le commun accord est considéré par l’ONEM comme une démission et que tu risques aussi une sanction. Il faudrait, dans ce cas là que l’employeur te licencie sans indiquer de faute de ta part.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  6. Fred
    le 17 octobre 2018 à 17:33

    Bonjour j ai été pris en tant que dj pour un patron j ai noirci la mauvaise date sans faire exprès quel risque je cour? Sachant que je suis en cdi à mon premier emploie

  7. Lili
    le 13 octobre 2018 à 10:32

    Alors voilà je suis en cdd depuis le mois d’août. Je suis actuellement conseillere vendeuse dans une papeterie et depuis peu on me lance des piques et on me dit que mon travail est mal fait. Je pense qu’ils me engagée pour la rentrée des classes et les fêtes de fin d’années et qu’ensuite ils vont me jeter. Mais en attendant je vais au travail avec la peur de faire une bêtises de pas aller assez vite(les remarques et les piques qu’on me fait sont toujours en rapport avec ça.) Mais au début, ils disaient que je travaillais pas et que je ne faisais aucune faute.
    Je voudrais chercher ailleurs, et ne plus travailler la bas. Que puis je faire pour pouvoir partir sans être sanctionné par le chômage.. :( merci

  8. Sharengan
    le 12 octobre 2018 à 16:58

    Bonjour mon patron me mène la vie dure je ne supporte plus la pression au travail, il me lance toujours des piques et tous ce que je fait ne convient plus j’aimerai arrêter mon travail mais est ce que j’aurai droit au chômage ?

  9. Bulliedbyonem
    le 12 octobre 2018 à 14:29

    Bonjour,

    J’ai déposé Mon dossier complet à la capac il y a 7 semaines en region flamande ou je suis domicilié et à ce jour je n’ai toujours pas de réponse, je me sens discriminé ce qui n’est pas une surprise en belgique qui doit avoir un des taux Les plus élvé de racistes au m² sur cette planète…

  10. laure
    le 12 octobre 2018 à 11:07

    Bonjour.

    J’ai été licenciée pour cause économique d’un poste de 19 h semaine. Une proposition de 13h semaine m’a été faite.

    J’ai une activité complémentaire d’indépendante qui ne me rapporte pas assez pour vivre,1.000 euros à l’année !

    Depuis mon arrêt, si je travaille pour mon activité, c’est en semaine dès 18h et occasionnellement un jour le week-end.

    On m’a fait savoir que je pouvais ne pas accepter le 13h semaine car dans ce cas, je suis indépendante à titre principal et vu mes ressources avec cette activité,…ça me semble juste impossible.

    Mère de trois enfants et belle-mère de quatre enfants…j’ai souhaité mettree toutes les chances de mon côté pour trouver un emploi correct dans les ressources financières.

    Là, je me pause de sérieuses questions sur mes droits, notamment sur mes droits au chômage, à savoir si je reste bien dans les conditions pour bénéficier du chômage

  11. Maud
    le 10 octobre 2018 à 23:45

    Bonjour,

    Je suis actuellement à l’étranger afin d’effectuer un tour du monde. A la fgtb, on m’avait dit qu’il me suffisait de ne plus rendre mes cartes de pointage pour ne plus percevoir d’allocations.

    A mon retour, devrais-je effectuer un nouveau stage d’attente ou serais-je automatiquement réintroduite comme demandeuse d’emploi en percevant mes allocations actuelles ? (sur base du travail).

    Deuxième question: J’ai quitté la Belgique le 30 septembre. La semaine suivante, une lettre a été envoyée à mon domicile m’informant que je devais me rendre à un entretien d’accompagnement individuel au Forem, or je n’ai plus l’intention de rendre de cartes puisque j’ai décidé de ne plus chômer à partir du 30 septembre. Que dois-je faire afin de ne pas me rendre à ce rendez-vous ? (sachant qu’il m’est impossible de telephoner pour expliquer la situation). Suis-je en règle vis à vis de l’onem et du forem ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 octobre 2018 à 16:27

      Bonjour Maud,

      Si tu interromps ton droit aux allocations pour te rendre à l’étranger, tu récupèreras automatiquement ce droit à ton retour tant que tu fais une nouvelle demande dans les trois ans au maximum après ta dernière indemnisation. Si tu rentres dans les trois ans tu y auras donc bien droit mais attention qu’il faudra quand même te réinscrire comme demandeuse d’emploi et refaire une demande auprès de ton organisme de paiement (ce n’est pas automatique).

      De ce que nous comprenons tu as ouvert ton droit sur base du travail (et non des études ?). Dans ce cas, attention que la dégressivité du montant des allocations continue de courir pendant l’interruption de ton droit. Ainsi, même si tu récupères immédiatement ton droit à ton retour, tu risques de voir le montant de tes allocations baisser. Ce n’est pas le cas pour les allocations d’insertion, la dégressivité n’étant pas d’application pour ces dernières.

      En ce qui concerne ta deuxième question, comme tu as interrompu ton droit aux allocations, du ne dois plus répondre aux obligations des chômeurs et peut donc ne pas te présenter à ton rendez-vous. Essaye cependant de prévenir que tu es à l’étranger et, si tu connais déjà ta date de retour, tu peux éventuellement la communiquer à la personne en charge de ton dossier (il aurait été préférable de la prévenir avant ton départ). Une fois l’information communiquée tu seras effectivement bien en ordre vis-à-vis du Forem et de l’ONEm.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  12. mounia
    le 10 octobre 2018 à 14:54

    bonjour.j ai signé une contrat de 2h par semaine et j ai mon implusion+12 ou il faut les deposer chez le forem ou l onem.merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 octobre 2018 à 16:15

      Bonjour Mouna,

      Impulsion 12 mois + est une aide à la mise à l’emploi du Forem. En principe, étant donné que tu dis bénéficier de l’action, tu dois introduire la demande d’activation de l’allocation auprès de ton organisme de paiement (CAPAC, CSC, FGTB). Le dossier complet comprend :

      – une copie de ton contrat de travail
      – l’annexe Impulsion complétée
      – le formulaire C109 disponible sur le site de l’ONEM: https://www.onem.be/fr/formulaires/c109

      Nous te conseillons de contacter ton conseiller du Forem pour avoir plus d’infos ou appeller le 0800/93 946 si tu n’as pas encore de conseiller.

      Plus d’infos: https://www.leforem.be/entreprises/aides-emploi-impulsion-12-mois-plus.html

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  13. Sarah
    le 10 octobre 2018 à 11:45

    Bonjour je suis actuellement enceinte de bientot 6 mois et en repos de grossesse j’aimerais pouvoir mettre fin a mon cdi en tant que femme de ménage des que mon enfant naîtra car je veux m’occuper d’elle a 100% et ne pas devoir la mettre en créche. Je suis actuellement des cours du soir en chef d’entreprise et combiné travail bebe et scolarité il y aura forcement une faille a un moment ou un autre. Le probléme c’est que mes cours du soir son pour mon avenir professionel plus important que mon travail ou je gagne une misére.
    Et je voudrais m’y consacrer d’avantage et ainsi combiné ma vie de maman et d’ecole et ne pas devoir m’arreter en si bon chemin sachant que j’entame ma deuxiéme année.
    Et ma question est comment puis je interrompre mon cdi tout en gardant mes droits au chômage pour me consacrer a mes études et mon enfant.
    Merci pour d’eventuels réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 octobre 2018 à 15:04

      Bonjour Sarah,

      En principe, le congé, qui est pris avant l’accouchement, est appelé congé prénatal et peut durer maximum six semaines; le congé, qui commence le jour de l’accouchement, est appelé congé postnatal et doit durer au minimum neuf semaines. A partir du septième jour qui précède la date présumée de l’accouchement, la travailleuse enceinte doit toutefois rester chez elle: c’est le repos obligatoire. Dans ta situation, tu ne dois plus travailler 1 semaine avant ton accouchement et 9 à 12 semaines après ton accouchement. Tout deux sont des repos obligatoires mais les autres jours de congés sont facultatifs et récupérables.

      Plus d’infos: http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=818#AutoAncher5

      Tu dis être en repos de grossesse et que tu en es au 6ème mois, es-tu sous certificat médical? Parce qu’à priori , tu ne peux utiliser tes congés que 6 semaines au maximum avant l’accouchement.

      Pour rappel , tu peux envoyer ta lettre de démission durant ta maladie et cela ne prolongera pas le délai de préavis: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/ En ce qui concerne tes allocations de chômage , sache que si tu démissionnes ou rompt ton contrat de commun accord, tu risques une exclusion des allocations de chômage allant de 4 à 52 semaines.

      En principe, le cumul d’une formation avec les allocations n’est pas possible sauf sous certaines conditions: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Quel que soit le type de formation que tu souhaites entreprendre, la dispense ne sera accordée que si la formation se déroule en semaine et pendant la journée. Il faut également que les cours ou les activités du programme de formation atteignent au moins 4 semaines et au moins 20 heures en moyenne par semaine (ou au moins 27 crédits pour l’enseignement supérieur). Si ta formation n’atteint pas ces minima ou qu’elle se déroule en semaine après 17 heures ou le samedi, la dispense ne sera pas accordée. Néanmoins, dans le cadre d’une formation en alternance (avec des stages en journée), la dispense pourra peut être t’être accordé.

      Si tu es sans ressources, nous te conseillons d’introduire une demande d’aide auprès du CPAS de ta commune de référence. Celle-ci pourra peut être t’indemniser provisoirement le temps de ta sanction. Attention, celle-ci ne se fait pas automatiquement, ta situation personnelle et financière sera examinée par une assistante sociale. Le CPAS accorde, en principe, une aide aux personnes qui ne disposent pas de ressources ou de revenus suffisants pour pouvoir vivre « dignement ».

      Pour décider s’il accorde une aide ou pas, le CPAS va effectuer une « enquête sur les ressources » du demandeur d’aide. On tiendra compte de ses ressources (salaire, allocations,…), mais également, de celles du conjoint, voire même des parents. Il faut savoir aussi que des revenus illégaux (comme du travail non déclaré ou « au noir ») peuvent être pris en compte. Plus d’infos sur les conditions d’accès aux aides du CPAS: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  14. Mich021056
    le 9 octobre 2018 à 01:02

    Bonjour,

    J’ai quitte mon emploi pour un travail interimaire mais on m’a menti sur le contenu de la fonction.
    Ce travail ne le convient pas du tout.

    Que puis-je faire?

    Merci pour votre reponse.

    Cdt,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 octobre 2018 à 16:21

      Bonjour Mich,

      Tu ne risques pas de sanctions du chômage pour autant que tu prestes au minimum 13 semaines de travail dans un nouvel emploi et que tu quittes celui-ci de manière involontaire (contrat arrivé à terme, licenciement,etc). La démission et l’arrangement à l’amiable avec son employeur sont tout deux sanctionnés par l’Onem par une exclusion des allocations de chômage pouvant aller de 4 à 52 semaines.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  15. Claudine 23
    le 7 octobre 2018 à 11:59

    Bonjour,ma question est de savoir pourquoi depuis 2 mois on me retire des indemnités,sur mon e dossier du syndicat csc quand j ai été voir mon dossier en ligne dans les paiements je vois que depuis deux mois on me retire plus de 50eur et c est dans la case indemnitês qu est ce svp??alors que on ne m a jamais retiré d indemnités avant,c est tjr marqué 0,sauf aout et sept 2018,merci bonne journée

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 octobre 2018 à 14:22

      Bonjour Claudine,

      Nous ne savons pas répondre à ta question. Nous te conseillons de demander plus de précisions à ton syndicat.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  16. Bilal
    le 7 octobre 2018 à 01:34

    En mincrivent a la fgtb jai dit que mon frère travaille alors que non que faire

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 octobre 2018 à 12:23

      Bonjour Bilal,

      Nous te conseillons de prévenir ton organisme de paiement de cette erreur pour éviter une sanction pour avoir fait une mauvaise déclaration. En principe, tu ne devrais pas risquer une sanction puisqu’il s’agit d’une erreur et que tu l’as bien signalé.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  17. Leg
    le 6 octobre 2018 à 14:05

    Bonjour. Voilà j ai eu un arrêt de travail pour inaptitude au travail définitive par médecin de travail le 25 septembre. Et entre temp le 1 octobre mon médecin traitant m’a mis 1 mois certificat. La j attend mon c4 forcé majeur. Mais le gérant m’a demandé de lui signé un papier convention de rupture de contrat. Le problème suis toujours malade et je fait mes papier pour maladie professionnelle avec la mituel le. Un est ce que quand je reçoit mon c4 obligé je m inscrit au chômage ou je reste à la mituel svp urgent de me répondre un grand merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 octobre 2018 à 11:50

      Bonjour Leg,

      La rupture de contrat pour force majeure médicale est décidé quand le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution. En principe, le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits au chômage.

      Normalement, pour l’ouverture d’un droit , tu dois aller à ton organisme de paiement (FGTB,CSC..) muni de ton C4 et le formulaire C6 délivré par ta mutuelle si tu étais inapte au travail?ainsi que d’autres documents http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      Si tu es toujours malade, c’est bien la mutuelle qui doit continuer à te rémunérer. En effet, le chômage est destiné aux demandeurs d’emploi qui sont aptes à travailler. Si ce n’est pas le cas , ça sera la mutuelle qui continuera à intervenir dans ton cas.

      Nous te conseillons de ne rien signer si tu n’es pas certain de ce que tu signes. Par exemple, tu pourrais être amené à signer un document qui dit que le contrat est rompu pour force majeure médicale sur base de ce constat par le médecin du travail.
      Il est déconseillé de signer une simple rupture du contrat à l’amiable par exemple.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  18. chico
    le 4 octobre 2018 à 14:36

    Bonjour,

    voilà j’ai signé un cdd de 3mois qui a débuté le 17 septembre mais je voudrais y mettre fin car le travail et les trajets ne me conviennent pas du tout.

    Vais je perdre mes droits aux chômage?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 octobre 2018 à 17:19

      Bonjour Chico,

      Comme tu es actuellement en CDD, les conditions pour rompre ton contrat sont différentes en fonction du moment auquel tu démissionneras concrètement.

      En effet, comme tu te trouves encore dans la première moitié de ton contrat, tu pourras rompre ton contrat moyennant un délai de préavis d’une semaine. Attention! Tu devras prester ce délai de préavis avant la fin de la première moitié de ton contrat. Le mieux serait donc de démissionner au plus tard ce mercredi, afin de commencer ton préavis lundi prochain.

      Par contre, lorsque tu auras effectué un mois et demi de travail, tu sera dans la seconde moitié de ton contrat. Si tu décides de quitter ton emploi à ce moment-là, tu devras payer à ton employeur une indemnité (généralement égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour un CDI).

      Au niveau de ton droit au chômage, sache qu’en cas de démission, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm. Pendant une sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Pour ne pas être sanctionné par l’ONEm, tu peux soit en effet, demander à ton employeur de te licencier. Cependant, si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce), tu pourrais être sanctionnée d’avoir refusé un emploi convenable.

      Une autre solution te permettant d’éviter une sanction de l’ONEm serait de travailler au minimum 13 semaines avant de demander tes allocations de chômage (et ce quel que soit le type de contrat). En principe, dans ce cas, l’ONEm n’applique pas de sanction d’exclusion (https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_1).

      Concrètement, cela signifie que 67 jours (semaine de 5 jours) ou 78 jours (semaine de 6 jours) doivent être prestés de manière effective, mais que tu pourrais atteindre ce nombre de jours en effectuant plusieurs contrats. Attention, tu ne pourras alors pas interrompre volontairement ce(s) nouveau(x) contrat(s)  avant de demander tes allocations de chômage.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  19. Sneja usein
    le 4 octobre 2018 à 11:55

    Bonjour je une question mon compagnon va commencer à travaille avec un contrât de indéterminée lui il est le cohabiton moi je suis locataire je paye le loyer tous que il sont suis est je suis enceinte de 6 mois et se que je vait avoire une baisse sûr mon chômage merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 octobre 2018 à 13:35

      Bonjour Usein,

      Vous serez considéré comme « cohabitant » puisque votre conjoint disposera de revenus. Vous serez donc indemnisé sur base de ce statut ( le fait que vous payez vous même le loyer n’est pas pris en compte). En ayant le statut de cohabitant, vous recevez 65?% de votre dernière rémunération (brute) pendant les 3 premiers mois. Du 4ème mois au 12ème mois, 60?% de votre dernière rémunération. Ensuite, 40?% de votre dernière rémunération pour une durée qui dépend de la longueur de votre carrière professionnelle. Lorsque vous arriver en dernière période de chômage, vous recevrez une allocation forfaitaire de 539,76€/mois. A vous donc de voir dans quelle phase vous vous situez.

      N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations.

  20. Mam
    le 3 octobre 2018 à 11:23

    Bonjour,

    Je pense quitter mon emploi actuel sous CDI au sein d’une petite asbl.

    J’ai une proposition d’emploi dans une grande fiduciaire; ils parlent de m’engager sous PFI vu que je ne suis pas comptable de formation bien que cela fait 31 ans que je travaille comme Gestionnaire Financière et Administrative.

    Quel est le risque si, après le PFI, l’employeur estime que je ne conviens pas pour le poste proposé?

    Merci d’avance!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 octobre 2018 à 15:49

      Bonjour Mam,

      Normalement, l’employeur est dans l’obligation de signer un contrat de travail avec toi après ta période de PFI. Si jamais l’employeur venait à ne pas signer de contrat pour des raisons justifiées, cela pourrait effectivement être problématique. En effet, lorsqu’on quitte son emploi puis qu’on demande des allocations de chômage, on risque une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. L’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent un emploi pour un autre pour autant qu’on preste au moins 13 semaines de travail chez d’autres employeurs avant de demander des allocations. Cependant, la période de PFI n’est pas considéré comme un emploi mais comme une formation et ne permettra donc potentiellement pas d’éviter d’office la sanction.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  21. Hatchi
    le 3 octobre 2018 à 01:12

    Bonjours

    J ai récu convocation suite que pendant divers date je n ai pas signalée que mon frère travaillais moi étant chef de ménage mon frère a seulement travailler quelque jours par mois
    Je ne l ai pas signaler sur ma carte étant donner ce n étais pas moi qui travaillais mais mon frère .
    Quel sera ma sanction ou il ce peut je ne risque rien car c étais quelque jours par moi et c étais déclaré merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 octobre 2018 à 14:41

      Bonjour Hatchi,

      Si tu vis uniquement avec ton frère (ou avec d’autre parent ou allié donc pas avec un partenaire) et qu’il a travaillé, il fallait effectivement signaler cette activité directement car même un jour de travail peut avoir un impact sur ton statut familial et donc sur le montant de tes allocations de chômage. Dans ce type de situation, puisque ce n’est pas toi qui as travaillé, ce n’est pas sur ta carte de contrôle qu’il faut le déclarer mais bien directement à ton organisme de paiement qui réévaluera ton statut familial.

      En cas de non déclaration, l’ONEm peut sanctionner le demandeur d’emploi d’une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 13 semaines. De plus, il faudra rembourser les allocations perçues indûment.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  22. Faby
    le 2 octobre 2018 à 13:32

    Bonjour, je suis au chômage mais pour l’instant en maladie, donc mutuelle. J’ai un contrôle dans qq jours chez le médecin conseil. Si ce dernier met fin à mon incapacité, que dois je faire et sur quel délai ? Merci. Faby

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 octobre 2018 à 11:43

      Bonjour Faby,

      Effectivement, si le médecin conseil décide que tu es apte à retourner au travail, tu retourneras alors sur le chômage et devras à nouveau répondre à toutes les obligations des demandeurs d’emploi (http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur/). Il faudra que tu fasses une nouvelle demande d’allocations auprès de ton organisme de paiement.

      Note que dans le cas où tu ne serais pas d’accord avec la décision du médecin conseil, il t’est possible de faire un recours auprès du Tribunal du Travail. Tu disposes d’un délai de 3 mois à dater de la notification de la décision du médecin pour contester celle-ci. Pendant la durée de la procédure judiciaire, tu pourras bénéficier des allocations de chômage à titre provisoire.  Le Tribunal prend sa décision après un examen médical réalisé par un médecin expert désigné par le même tribunal. Les frais de procédure sont à charge de la mutualité, quel que soit le jugement (sauf les frais d’honoraires d’avocat).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  23. spirou
    le 2 octobre 2018 à 03:51

    Monsieur,

    Le 10 mai 2010 je me fait controllée par les inspeteur de l’omen et je suis invalide.

    ma question:

    Conbient de temps que l’omen a pour prevenir ma mutuelle de son constaste de controle de l’infration.

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 octobre 2018 à 11:08

      Bonjour Spirou,

      Ta situation n’est pas très claire. As-tu été contrôlé en train de travail alors que tu es invalide et que tu bénéficies d’indemnité de la mutuelle?

      Nous ne savons pas dans quelle mesure ces organismes communiquent entre eux. Sache que les délais de prescription pour récupérer un indu sont de 2 ans, portés à 5 ans en cas de fraude. Ce délai commence à courir à partir du jour qui suit le dernier paiement indu.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  24. lilou7530
    le 1 octobre 2018 à 19:18

    bonsoir,

    voila je suis appeller au forem demain pour une entretien pour mes recherche d emploie  j aimerai savoir apres combien de temp il peuvent retourner en arriere  en sachant que je suis enceint de 23semaine et que forcement aucun parton ne m embaucherai dans cette etat alors que doigent faire svp car je veux pas perdre mes allocation  . Et peut on me virer du chomage enceinte ??

    merci d avance pour votre reponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 octobre 2018 à 14:46

      Bonjour Lilou,

      La procédure de suivi est suspendue (aucun entretien d’évaluation n’est mené) pour la chômeuse enceinte ou venant d’accoucher, pendant la période de 3 mois précédant la date présumée ou réelle de l’accouchement et pendant les 4 mois qui suivent l’accouchement. Donc à priori, vous pouvez toujours être convoqué pour un entretien d’évaluation.

      Lors de chaque entretien, l’évaluation porte sur la période qui s’est écoulée depuis la précédente évaluation ou, s’il n’y a a pas encore eu d’évaluation, sur la période qui s’est écoulée depuis votre date d’inscription comme demandeur d’emploi. Si le premier entretien est évalué positivement , vous serez convoqué à un nouvel entretien au plus tôt dans un an si vous n’avez pas trouvé de travail. Si le premier entretien est évalué négativement , vous recevrez un avertissement et serez convoqué à un second entretien au plus tôt dans 5 mois. Lors des entretiens d’évaluation, vous pouvez être assisté de la personne de votre choix, d’un avocat ou d’un délégué syndical.

      Plus d’infos: https://www.leforem.be/particuliers/controle.html

      N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations

  25. Emmanuel
    le 1 octobre 2018 à 16:57

    bonjour
    ma copine est au chomage actuellement je voudrais faire un transfert d’adresse pour vivre ensemble a bruxelles. Ma question est, est ce que ma copine peux perdre le chomage en vivant avec moi en sachant que je travaille et que j’habite avec mes parent, mon père est au chomage et ma mère a la mutuelle
    Merci

  26. Manue
    le 1 octobre 2018 à 13:10

    bonjour

     

    peux ton percevoir des allocations si on démissionne (sans raisons significatives), juste pour changer de boulot

     

    merci à vous!

     

    Manue

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 octobre 2018 à 16:54

      Bonjour Manue,

      Si tu démissionnes de ton poste sans raisons significatives tu risques une exclusion du bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines car l’ONEM estimera que tu as quitté ton emploi sans motif légitime (même si tu abandonnes ton emploi pour en trouver un autre).

      Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction?:

      – Lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 13 semaines?;
      – Lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager?;
      – Lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  27. Nesy
    le 28 septembre 2018 à 13:16

    Je sais qu’Actiris a une crèche mais si je veux venir avec mon bébé de 5 mois, est-ce que ça poserait un problème le jour de ma convocation ? (sachant que mon bébé est de nature calme et si je le met dans le porte-bébé)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 octobre 2018 à 17:18

      Bonjour Nesy,

      En principe , Actiris a mit des crèches à disposition du public pour ce genre de situations donc il convient de contacter l’une d’entre elles avant votre rendez-vous. Toutes les infos sur: http://www.actiris.be/ce/tabid/109/language/fr-BE/Accueil-pour-votre-enfant.aspx

      Nous vous conseillons de poser directement la question à Actiris car nous ne pouvons vous garantir que vous serez reçu avec votre bébé pour votre rendez-vous. Pour plus d’informations, appelez le 02.505 77 95 ou rendez-vous à la maison d’enfants située au 14, Avenue de l’Astronomie 14 à 1210 Bruxelles

      N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations

  28. Nes
    le 27 septembre 2018 à 20:29

    J’ai reçu un convocation d’actiris pour le 03 octobre et je risque de venir a cette convocation avec mon bébé de 5 mois. Est-ce que je serais quand même accepte ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 septembre 2018 à 12:01

      Bonjour Nes,

      Actiris a mis en place un service pour accueillir les enfants des demandeurs d’emploi qui doivent se rendre à un entretien d’embauche ou un entretien chez Actiris.

      Ton enfant pourra y être accueilli le temps de ton rendez-vous chez Actiris. Le tarif pour une courte durée est de 1,00€ à 4,50€ en fonction de la durée.

      Pour plus d’informations à ce sujet, tu peux contacter le 02.505 77 95 ou prendre rendez-vous à la maison d’enfants située au 14, Avenue de l’Astronomie 14 à 1210 Bruxelles.

      Tu trouveras également des infos sur le site d’actiris à la page suivante: http://www.actiris.be/ce/tabid/109/language/fr-BE/Accueil-pour-votre-enfant.aspx

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut plus d’infos!

  29. Yves
    le 27 septembre 2018 à 14:41

    Bonjour j’ai 13 ans d’ancienneté et licencié pour vol que j’ai reconnu et payé l’onem vient de me convoquer
    Quels sont les soucis que je pourrais avoir?
    Merci

  30. Francis
    le 27 septembre 2018 à 14:17

    Je suis une personne de 55 ans que ce passe t’il quand je renonce au allocations de chômage ?
    Puis-je demander ma pension ou aller au caps?
    Je vous remercie d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 octobre 2018 à 12:37

      Bonjour Francis,

      Etant un centre d’information pour les jeunes, nous ne sommes pas spécialisés dans ce type de question.
      Nous pouvons déjà vous dire qu’il n’est pas possible d’avoir droit au CPAS si vous renoncez au chômage. Le CPAS est une aide résiduaire. Cela signifie qu’il est obligatoire de faire valoir toute autre aide en priorité.

      Il nous paraîtrait très étonnant qu’il soit possible de demander votre pension à 55 ans. Mais nous vous invitons à contacter un service juridique compétent pour les questions de pension: http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques

      Bien à vous

       

  31. Lulu07
    le 26 septembre 2018 à 01:31

    Bonjour, je suis actuellement engagée par une entreprise pour 2 CDD. Le premier pour un contrat de 2 jours semaines qui a commencé les 31 décembre 2017 prendra fin le 31 décembre 2018. Le second est un cdd de 2j 1/2 semaine qui a commencé le 31 janvier 2018 et qui prendra fin le 31 janvier 2019. Les relations au boulot se passent mal au point où j’en arrive au burn out. Ces soucis sont du a un comportement néfaste de ma hiérarchie. Je n’ai jamais eu de problèmes dans mes emplois précédents. Actuellement je suis donc à la recherche d’un nouvel emplois. Je ne suis psychologiquement plus capable de travailler la ou je suis actuellement. J’ai envie de retrouver un emploi ou je me plais. Dans la perspective ou je trouve un CDI. Puis-je quitter ces CDD plus tôt que prévus? Merci d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 octobre 2018 à 14:35

      Bonjour Lulu07,

      Les règles en ce qui concerne la rupture d’un contrat à durée déterminée – CDD – sont très strictes. Il n’est en effet possible de rompre ce type de contrat sans devoir payer d’indemnités de rupture uniquement dans la première moitié du contrat, période de préavis inclue.

      Il semblerait donc qu’il ne te sera pas possible de rompre tes contrats sans devoir payer d’indemnités à ton employeur. En effet, pour ton premier contrat (déc 2017 – déc 2018), il aurait fallu rompre ce contrat avant mai 2018. Pour le deuxième contrat (janv 2018 – janv 2019), il aurait fallu le rompre avant le mois de juillet.

      La seule possibilité pour toi sera donc de négocier avec ton employeur pour pouvoir quitter ton travail avant la fin des contrats. Si ton employeur est d’accord, vous pouvez rompre ces contrats d’un commun accord à la date que vous déciderez ensemble (attention de bien rompre chaque contrat).

      Si ton employeur s’oppose à ce que tes contrats soient rompus, tu devras malheureusement aller jusqu’au bout de ceux-ci, sans quoi tu serais dans l’obligation de payer des indemnités de rupture à ton employeur qui sont l’équivalent de ton salaire brut pour chaque jour que tu n’aurais pas presté.

      Le fait de chercher (voire même de trouver) un CDI ne change rien à la situation.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  32. Alexandra.E
    le 25 septembre 2018 à 21:36

    Bonsoir,
    Je travaille en vente et malheurement j’ai accumulé 4 erreurs de caisse (inférieurs à 30 euros)
    Quels sont les risques vis à vis de mon employeur et de l’onem si rupture de mon CDI il y a ? Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 octobre 2018 à 17:02

      Bonjour Alexandra.E,

      Le risque envers ton employeur, si tu commets des erreurs mineures de manière récurrentes, serait un licenciement pour faute (en principe pas pour motif grave) Tu devras donc prester un préavis à moins que ton employeur préfère te payer une indemnité compensatoire de préavis et te dispenser de prester celui-ci.

      Ton employeur devra être en mesure d’exposer les motifs concrets de ton licenciement (et les prouver). Il pourra se baser sur des fautes de ta part, même légères si celles-ci sont récurrentes et si elles ont fait l’objet d’avertissements de la part de ton employeur (une faute lourde ou un vol intentionnel ne nécessite pas de répétition). Si la faute légère est occasionnelle et/ou n’a fait l’objet d’aucun constat/avertissement, le licenciement pourrait être considéré comme manifestement déraisonnable (à apprécier au cas par cas).

      Par ailleurs, si les erreurs, même légères, sont habituelles (pour un même travailleur) et que l’entreprise subit un préjudice, l’employeur pourrait réclamer le remboursement des sommes manquantes. Ce ne sera pas le cas si l’erreur est occasionnelle, la loi sur les contrats travail immunisant le travailleurs contre sa faute légère et occasionnelle.

      Une sanction disciplinaire (pex une amende) peut aussi dans certains cas être prévue dans le règlement de travail à condition de respecter un certain nombre de conditions ( pour plus d’info:http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45994)

      En cas de licenciement pour faute, tu risques d’être sanctionnée par l’ONEM. En effet si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  33. Orelie2712
    le 25 septembre 2018 à 11:32

    Bonjour j ai eu un avertissement par l onem car j ai téléphoné à l employeur et que je le suis ps rendu sur place est ce qu il peuvent me diminuer du chômage pour cela

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 septembre 2018 à 10:16

      Bonjour Orelie2712,

      Un avertissement n’induit pas une diminution du montant de tes allocations de chômage et n’est donc pas une sanction.

      Avec l’avertissement, l’infraction n’est pas constatée : on l’efface de telle sorte que si elle se
      renouvelle, elle sera considérée comme un premier fait. Le cas échéant, l’avertissement
      pourra cependant constituer une circonstance aggravante pour fixer la durée de la sanction.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  34. Thibaut
    le 23 septembre 2018 à 20:04

    Bonjour,

    J ai mis fin à un contrat de remplacement qui se terminait selon moi fin juin.
    Lorsque mon employeur l a appris, il m annonce verbalement qu il comptait prolonger mon contrat mais en 30h semaine.
    J ai du prester un préavis de 20j négocie au lieu de 1mois.
    J ai retrouvé un emplois au bout d un mois à l essais, J attends des nouvelles pour voir s ils me prennent bien avec un CDI signé comme ils me l ont faits entendre.
    Voilà que l onem statue du ils me suspendent de chômage durant semaines alors que je leur ai donné toutes les raisons pour lesquelles je n ai pas voulu être prolongé.
    De plus, je ne suis resté que 1mois da s travailler, c est absolument incroyable.
    Pensé à vous qu avec un recours au tribunal du travail j ai mes chances?
    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 octobre 2018 à 13:03

      Bonjour Thibaut,

      Je suppose que tu as demandé des allocations de chômage pour la période entre les 2 contrats.
      A priori, une sanction de l’ONEM ne semble pas étonnante si tu as quitté volontairement ton emploi. Tu ne nous parles pas des motifs qui t’ont poussé à ce choix mais probablement qu’il ne s’agit pas de motif légitime aux yeux de l’ONEM.

      Toute décision de l’ONEM peut toujours être contestée au Tribunal du travail. Sans connaître en détail la situation, nous ne pouvons pas te dire si tu as des chances de gagner. L’idéal serait d’en discuter avec un service juridique ou avec le bureau d’aide juridique (https://avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj) :

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      Bien à toi

  35. Jessica14081989
    le 23 septembre 2018 à 07:20

    Bonjour, voilà je suis aide ménagère en titres services lors de la signature de mon CDI j avais un 31h/semaine mais voilà qu un an et demi plus tard après mon accouchement à la reprise j avais perdu tout mes clients et je suis remonté à un 28h30 semaine.mes consultants bien gentiment m ont proposé de signer ce fameux 28h30 vu que je ne trouvais plus d heures et que eux ont jugé avoir bien fait leur travail.j ai signé mais seulement me lendemain j ai retrouvé des heures qui m ont fait monté à un 31h30.quand j ai demandé à signer un nouveau CDI,ils m ont répondu d attendre encore un peu.Voilà que je me retrouves avec du chômage économique seulement j ai dû rendre ce fameux c4 avec écrit diminution d heures à la demande de l aide ménagère!!! Et comme durant la période juillet-aout beaucoup de particulier sont en congé j ai eu du chômage économique.en attendant que l onem me convoque je ne suis toujours pas payée de ce chômage… alors ma question est: peut on me supprimer le chômage économique alors que je ne demande pas de complément ? Bien à vous, mademoiselle J.M.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 octobre 2018 à 10:38

      Bonjour Jessica,

      Tu n’aurais pas du accepter de signer un contrat qui réduisait volontairement tes heures de travail. C’était à l’employeur de rompre le contrat et te proposer un nouveau avec moins d’heure. Retiens pour l’avenir qu’on ne peut jamais t’obliger à signer.
      Avant une éventuelle sanction de l’ONEM, tu devrais être convoquée à ton bureau du chômage. Tu auras l’occasion d’expliquer ce qu’il s’est passé et tu pourras tenter de leur démontrer que cette réduction d’heures n’était pas volontaire. Si tu es syndiquée, n’hésite pas à demander de l’aide à ton syndicat.

      Bien à toi

  36. lili
    le 22 septembre 2018 à 09:44

    j ai rendez vous pour voir si j ai bien postuler mais je ne retrouve plus ma farde d actiris avec tout sa dedans comment faire

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 octobre 2018 à 15:51

      Bonjour Lili,

      Malheureusement il nous est impossible de répondre à ta question. Si tu ne retrouves pas ta farde il faudra que tu convainques la personne en charge de ton évaluation que tu recherches malgré tout activement du travail.

      Regarde peut-être dans tes mails si tu n’as pas de réponses de certains employeurs chez qui tu as postulé (même si elles sont négatives) ou de preuves d’envoi de candidatures. Tu pourrais également essayer de contacter des employeurs chez qui tu aurais eu un entretien afin d’obtenir une preuve que tu as été à une entrevue. Même chose pour des éventuels messages téléphoniques, inscriptions en agences intérim, etc. En bref essaye quand même de regrouper une série de preuves concrètes quant à tes recherches. Pour le reste, nous ne pouvons malheureusement pas prédire ce que l’évaluateur en dira.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  37. Omar
    le 21 septembre 2018 à 20:17

    Bonjour,

    Je travaille pour le cpas de Alost comme nettoyage à domicile.

    Actuellement je suis en dépression de presque 1 ans depuis le mois de mai je suis la procédure de réintégration le médecin du travail dit que je dois reprendre soit dans un autre poste dans le même secteur ou un autre poste dans le cpas de Alost.

    Mes il ne tien pas compte des note du psychiatre,médecin traitant,et médecin de la mutuel qui dise que je ne peux plus reprendre dans mon service car je risque de faire encore plus dépression.

    Ma question est si cela se termine par un c4 pour cause médical et ce que je risque une sanction de l’onem car pour moi retourné dans le poste qui m’a poussé à la dépression et vraiment pas une solution pour moi.

    J’espère que J’ai était le plus clair possible dans ma question.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Omar

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 octobre 2018 à 15:35

      Bonjour Omar,

      La rupture de contrat pour force majeure médicale n’entraîne pas de sanctions de l’ONEm. Si ton trajet de réintégration aboutit à cette décision, tu devrais dès lors toucher directement les allocations de chômage.

      Attention que l’employeur doit bien indiquer la cause de la rupture de contrat sur ton C4. Il doit notamment y indiquer: « force majeure suite à une incapacité définitive et permanente établie par le(s) certificat(s) médical(aux) ci-joint(s) » ainsi que la mention « impossibilité d’affecter le travailleur à un autre poste de travail ou de lui confier une autre fonction ».

      Note également que, comme il ne s’agit pas d’un licenciement, tu ne devras pas prester de préavis et l’employeur ne devra te payer aucune indemnité de rupture.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  38. Eddy
    le 21 septembre 2018 à 19:03

    Bonjour, j’ai été licencié par mon patron (propriétaire de taxi) parce qu’il ne pouvait plus m’employer

    ayant raté les tests comportementaux auprès de la direction des taxis pour pouvoir continuer mon métier.

    C’était le 14 /08. Je me suis inscrit le jour même à la csc. Le 30/08, l’onem prend la décision c2 mais

    bloque le dossier pour enquête sur chômage volontaire. Combien de temps ce dossier peut il rester

    bloqué ? Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 octobre 2018 à 15:56

      Bonjour Eddy,

      Ton bureau de chômage a un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision. Tu devrais donc avoir des nouvelles quant à une éventuelle sanction ou non d’ici une dizaine de jours.

      Si l’ONEm tarde à te donner des nouvelles et que tu te retrouves en difficultés financière entre temps, tu peux également faire une demande d’avance au CPAS le temps que ton dossier soit traité. Note cependant que cette procédure peut également prendre un peu de temps.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  39. Rachid1070
    le 21 septembre 2018 à 15:45

    Bonjour ,j’ai était licencie le 22 août 2018 pour motive grave 31 août 2018 j’ai reçu une lettre en recommandé notification motivé grave et puits le 20 septembre 2018 je reçois mon C4 en recommandé .a ce que l’employeur à respecter le délai à votre avis je risque quoi pour le chômage

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 octobre 2018 à 11:39

      Bonjour Rachid1070,

      Tu trouveras la procédure pour ce type de licenciement sur:
      http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42145

      Vérifie bien si la procédure a été respectée. Si ce n’est pas le cas, elle pourrait être frappée de nullité.

      Si tu souhaites contester la rupture pour motif grave, tu peux entamer une procédure en justice. Pendant cette procédure, tu peux bénéficier d’allocations de chômage provisoires: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43

      Comme indiqué ci-dessus, si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

      Si tu as besoin d’une aide juridique, discute-en avec ton syndicat ou avec le bureau d’aide juridique: https://avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj

      Bien à toi

  40. Antoine
    le 21 septembre 2018 à 12:27

    Bonjour,

    Je me suis inscrit en tant que demandeur d’emploi il y’a 4 ans mais je ne suis pas allé jusqu’au bout de ma démarche, ayant repris des études avant la fin du stage d’insertion. Durant cette période j’ai effectué deux évaluations via l’ONEM où je n’ai pas rempli les conditions pour que celles-ci soient positives.
    Je viens de terminer mes études il y’a une semaine et je suis retourné au FOREM afin de me réinscrire comme demandeur d’emploi. La personne qui m’a réinscrit m’a demandé si j’avais, à l’époque, obtenu mes deux évaluation positives, tout en m’expliquant qu’elle ne pouvait pas vérifier sur son ordinateur si c’était le cas (à l’époque c’était encore l’ONEM qui s’occupait des évaluations, entre temps tout a été centralisé au FOREM. Les dossiers réalisés à l’époque de l’ONEM ne sont pas accessibles au FOREM). Si je lui disais que oui, elle lançait la procédure afin que je bénéficie des allocations … chose que j’ai faite. Est-ce que je risque de devoir rembourser les allocations perçues alors que je n’ai pas obtenu ces deux évaluations positives ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 octobre 2018 à 12:21

      Bonjour Antoine,

      As-tu déjà perçu ces allocations ?
      En principe, le Forem va transmettre le dossier à l’ONEM qui devrait vite s’apercevoir que tu ne remplis pas les conditions pour avoir droit aux allocations d’insertion.
      Par ailleurs, sache qu’en ayant repris des études sans avoir validé le stage d’insertion déjà effectué, tu dois recommencer intégralement le stage d’insertion. Et cela en aurait été de même si tu avais obtenu des évaluations positives.
      Si l’ONEM n’a rien vu et que tu es passé entre les mailles du filet, tant mieux pour toi. Mais un risque de demande de remboursement est parfois possible. Tu trouveras les informations à ce sujet sur: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t82
      Bien à toi

  41. Manu
    le 21 septembre 2018 à 10:01

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si en ayant un cdd mi-temps, on peut rompre le cdd pour un autre cdd plein-temps sans devoir d’indemnisation à l’employeur ? ou de rompre un cdd mi-temps pour un cdi tjr sans devoir d’indemnisation à l’employeur ?

    Merci pour votre retour

    Manu

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 octobre 2018 à 11:47

      Bonjour Manu,

      Malheureusement non. Le fait que tu quittes ton emploi pour un autre emploi (même si plus avantageux en terme d’horaires ou de date de fin de contrat) ne modifie pas les règles classiques de rupture du contrat.
      La possibilité de rompre ton CDD dépend si tu es en première moitié ou non. Si tu n’es plus dans la première moitié, l’employeur pourra te réclamer des indemnités si tu romps le contrat.
      Si tu es en première moitié, tu peux rompre le CDD avec un préavis.
      Sache néanmoins qu’il est toujours possible de rompre le contrat si tu trouves un arrangement à l’amiable avec l’employeur. Il est alors recommandé de mettre cet arrangement par écrit.

      Bien à toi

  42. Sarah
    le 18 septembre 2018 à 18:50

    Je viens de débuter un contrat de travail cdi (03/09/18). je bénéficiais du chômage grâce aux études. Mon droit prend fin le 26/12/2026. Je voulais reprendre ce mois des études pour devenir enseignante. Mais ayant une famille à charge je me suis décidé à travailler un an pour augmenter mon plafond. Je n’ai pas pris conscience qu’on ne pouvait pas rompre un cdi sans sanctions de la part du chômage. J’aimerais stopper maintenant mon contrat car je n’aime pas du tout le travail. Ce n’est absolument pas ce à quoi je m’attendais. J’aimerais reprendre maintenant mes etudes (octobre) et ne plus travailler. Serai-je sanctionnée?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 septembre 2018 à 15:03

      Bonjour Sarah,

      Si tu quittes ton emploi , tu risques d’être sanctionnée par l’ONEm (une sanction pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines)  si l’ONEm considère que tu disposais d’un emploi convenable et que tu as démissionné sans motif légitime.

      Sache que reprendre des études en cours du jour n’est jamais considéré comme motif légitime pour quitter un emploi.

      Pendant une sanction, tu as la possibilité de solliciter l’aide du CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage. Cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/ . Il te sera alors peut-être possible de reprendre tes études pour autant que tu entreprennes des études qui, selon le CPAS, te donnent plus de chance de réintégrer le marché de l’emploi que dans ta situation actuelle.

      Pour ne pas être sanctionné par l’ONEm, tu peux soit en effet, demander à ton employeur de te licencier. Cependant, si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce), tu pourrais être sanctionnée d’avoir refusé un emploi convenable.

      Une autre solution pour ne pas être sanctionnée, serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat: interim, CDD, CDI) pour autant que ce dernier ait une durée minimum de 13 semaines et que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat de minimum 13 semaines avant de demander tes allocations de chômage.
      Mais attention! Si tu parviens à éviter la sanction sache que lorsque tu bénéficies d’allocations de chômage et que souhaites entreprendre des études, tu dois demander une dispense auprès du service emploi de ta région (Actiris, Forem) ou à l’ONEm si tu habites la Flandre. Si tu as besoin de plus d’infos à ce sujet, clique sur ce lien : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-sociaux/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  43. Juju
    le 18 septembre 2018 à 16:40

    bonjour je touche comme cohabitant 60 pour cent de mon salaire on menleve 10 pour cent de précompte à partir du 13 novembre ca fera un an mes allocations redescend je vais toucher 29euros par jour et a partir de janvier je passe a 20 e est ce que a partir dun an je vais touche combien et va ton m’enlever encore les 10 pour cent je vais redescendre a 40 pour cents merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 septembre 2018 à 14:01

      Bonjour Juju,

      Nous ne comprenons pas très bien ta question. Tu trouveras les explications sur la dégressivité des allocations sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/

      Sache qu’on ne retire pas les 10,09% de précompte à deux catégories de cohabitant:

      • les cohabitants sans charge de famille qui perçoivent des allocations dans la « deuxième période », à condition que leur conjoint dispose uniquement de revenus de remplacement ;
      • les cohabitants sans charge de famille qui perçoivent des allocations dans la « troisième période » (= l’allocation forfaitaire).

      Bien à toi

  44. Sèv
    le 16 septembre 2018 à 17:25

    Bonjour,

    Suite à un problème de correspondance avec le Forem, celui-ci a décidé de me retirer comme demandeuse d’emploi, alors que…
    Qui doit prévenir l’onem ou le syndicat afin qu’il ne verse plus les allocations de chômage ?
    (Je n’étais pas au courrant de cette décision et j’ai continué de percevoir )

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 septembre 2018 à 14:21

      Bonjour Sèv,

      Le contrôle de la disponibilité sur le marché de l’emploi étant maintenant du ressort des services régionaux de l’emploi , c’est maintenant eux (et plus seulement l’ONEM) qui peuvent décider d’une sanction. Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations dans les cas suivants?:

      – tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle?;
      – tu refuses un emploi convenable?;
      – tu ne te présentes pas chez un employeur?;
      – ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

      Renseigne toi par conséquent auprès du Forem pour savoir quelles sanctions a été décidé en ce qui te concerne. Mais à priori, tu devrais recevoir un courrier pour te le signifier. En principe, toute somme perçue indûment doit être remboursée. Nous te conseillons vivement de prévenir ton organisme pour leur expliquer que tu continues à percevoir des allocations malgré la sanction (si tu as bien une sanction).

      Si des allocations de chômage vous ont été accordées à tort, exclusivement en raison d’une erreur du bureau du chômage, vous ne devez pas rembourser les allocations indues que vous avez perçues avant la décision du directeur de ne plus vous accorder ces allocations pour l’avenir:

      * sauf si vous avez conservé de mauvaise foi les allocations indues;
      * sauf si la décision de révision du directeur est prise dans les trois mois à compter de la réception de la décision erronée du bureau du chômage par votre organisme de paiement.

      A la fin de ta période de sanction, tu dois te réinscrire comme demandeur d’emploi au Forem et introduire une nouvelle demande d’allocations auprès de ton organisme de paiement.

      Plus d’infos: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t82

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  45. Handan
    le 16 septembre 2018 à 17:14

    Bonjour ,
    Alors voilà janvier 2018 j’ai suspendue mes droits aux allocations de chômage pour aller vivre à l’étranger. J’arrivais à la fin de la période accorder pour les allocations mais vu que j’ai travaillée durant cette période je pouvais prolongée le délai. Ma question: je voudrais revenir en Belgique puis-je récupérer mes droits aux allocations de chômage ?

    Merci de votre attention.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 septembre 2018 à 14:22

      Bonjour Handan,

      Effectivement, si tu as déjà bénéficié des allocations de chômage et que tu souhaites les récupérer , tu pourras également le faire sur base de ta dernière indemnisation en Belgique puisque le travail à l’étranger prolonge la période de 3 ans (auquel tu as droit pour récupérer tes droits aux allocations de la période de travail à l’étranger.

      Si tu bénéficiais des allocations d’insertion, le travail à l’étranger permettra bien de prolonger les 36 mois. Par contre, les périodes à l’étranger sans travailler ne permettent pas de prolonger: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/jusque-quand-as-tu-droit-a-des-allocations-dinsertion/

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  46. Madisson msdkss
    le 13 septembre 2018 à 23:35

    Bonjour ma Question est :

    Aurais je le droit au allocation de chômage si au travail cela ne ce passe pas bien c’est à dire ce retrouve seule
    Quelque fois au magasin travailler 6 jours semaines temps plein
    Toute la semaine
    Patron pas en ordre dans mes document pas de cassier pas de sécurité

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 septembre 2018 à 11:05

      Bonjour Madisson msdkss,

      Le droit aux allocations de chômage est conditionné par un certain nombre de jours de travail à prouver suivant une période donnée (le tout dépendant de ton âge). Tu trouveras les informations concernant le nombre de jour à prouver pour ouvrir ce droit dans la fiche suivante: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Cependant, même si tu as ouvert le droit aux allocations de chômage, si tu donnes ta démission tu risques une sanction de l’ONEM allant d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de 4 à 52 semaines.

      Si tu désires quitter ton emploi et conserver le droit aux allocations, il faudrait que tu négocies ton départ avec ton patron afin que n’apparaisse pas dans le motif de licenciement que c’est toi qui a voulu quitter ton emploi.

      Les critères d’un emploi convenable sont définis clairement dans la loi et le fait qu’un employeur persiste à ne pas respecter ses obligations (comme le non-paiement du salaire par exemple) est un critère qui fait qu’un emploi est non convenable. Si l’emploi est non convenable, l’ONEM ne sanctionne pas. Comme tu peux le voir, il faut que l’employeur persiste à ne pas respecter ses obligations. Cela veut dire que tu dois pouvoir prouver qu’il ne respecte pas ses obligations régulièrement et que tu lui as rappelé ses obligations plusieurs fois (plainte auprès du contrôle des lois sociales, envoi de courrier recommandé…).

      Tu pourrais également faire la procédure du ruling. Cela permet d’expliquer une situation en détail à l’ONEm et de connaitre à l’avance quelle serait leur décision si on appliquait ce qu’on a expliqué dans le formulaire. Tu retrouveras le formulaire de ruling sur cette page: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      Si tu estimes que tes conditions de travail ne sont vraiment pas réglementaires (en terme d’horaire, en terme administratif, etc..) tu pourrais te plaindre auprès du service du bien être au travail du SPF Emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=564#Moyens

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  47. Salsoya
    le 13 septembre 2018 à 21:16

    Bonjour
    mon époux a été licencie , après plus de 20 ans d ancienneté , pour faute grave ( qu’il n’a pas reconnu ),
    Et après 10 jours il n’a toujours pas reçu son c4
    Que doit il faire? Et surtout, aura t il droit à ses indemnités de chômages?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 septembre 2018 à 12:01

      Bonjour Salsoya,

      Le C4 est censé être remis au travailleur lors de son dernier jour de travail. Si l’employeur ne le remet, il est conseillé de le lui rappeler dans un premier temps. S’il ne le remet toujours pas, tu peux le mettre en demeure de te l’envoyer en lui envoyant un courrier recommandé. C’est-à-dire un courrier précisant que tu demandes que ton C4 te soit délivré endéans un délai précis (par exemple dans les quinze jours) et que ce courrier vaut mise en demeure.

      En outre, si l’employeur ne réagit pas tu pourras demander la collaboration de l’ONEM. Cela signifie que le service de contrôle de l’ONEM sera saisi du problème et t’aidera à réclamer le C4 auprès de l’employeur. Si le problème persiste le contrôleur de l’ONEM peut en principe également établir lui-même un C4. Ton organisme de paiement t’aidera à effectuer toutes ces démarches. Soit attentif à respecter les délais qu’il te sera donné et à justifier de tes démarches endéans de ces délais .Si cela s’avère vraiment nécessaire, il est également possible d’introduire une action en justice pour obtenir la délivrance du C4.

      Dès que tu as obtenu ton C4, tu peux introduire une demande d’allocations de chômage.

      Le licenciement pour faute grave doit respecter une procédure très stricte: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42145

      Si ton mari contestes la faute pour laquelle il a été licencié, il peut entamer une procédure au Tribunal du travail contre son ex-employeur. Pendant la procédure, il peut bénéficier d’allocations de chômage provisoires.
      Il ne devra pas rembourser ces allocations (même si il perd en justice). Mais l’ONEM décidera alors probablement d’une sanction pour chômage volontaire.

      En effet, suite à un licenciement pour faute, il risque une exclusion du droit aux allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines. Il peut retrouver son droit aux allocations à la fin de la période de sanction en réintroduisant une nouvelle demande et en se réinscrivant comme demandeur d’emploi.

      Pendant la période de sanction, il pourrait peut-être obtenir l’aide du CPAS (si il rempli les conditions): http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  48. Caro
    le 13 septembre 2018 à 18:15

    Bonjour,je vais démissionner parce que je vais vivre en france,aurais je droit au chomage?

  49. nawfal
    le 13 septembre 2018 à 14:54

    bonjour monsieur et madame je vais poser plainte pour deux personne cohabitation madame **** souad chomges habit******** et ***** cpas habit ******

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 septembre 2018 à 16:43

      Bonjour Nawfal,

      Bruxelles-J est une plateforme d’information jeunesse et non un organisme compétent pour recevoir des dénonciations pour fraude sociale.

      Si tu souhaites dénoncer des personnes percevant des allocations de chômage, il faut s’adresser à l’ONEm.

      Bien à toi.

  50. David
    le 13 septembre 2018 à 12:55

    Bonjour j’ai eu un accident de travail le 5 septembre la faute du patron en urgence on m’a mis certificat jusqu’au 19 septembre il mon dis d’aller voir un chirurgien le chirurgien ma recherche prolonger le certificat au 30 septembre car ma coupure était trop profonde et ses trop tard de mettre des point suture esque mon employeur à le droit de me donner mon c4 a cause de ça ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 septembre 2018 à 14:08

      Bonjour David,

      Un article de loi prévoit la possibilité de rompre un contrat (par l’employeur) après une incapacité de travail ininterrompue de 6 mois, ­aussi en cas d’accident du travail. Cela signifie que l’employeur peut licencier le travailleur après une période d’incapacité de travail de 6 mois peu importe la nature de l’incapacité.

      Qu’il le fasse au bout de 6 mois ou avant, l’une des conditions pour vous licencier est le paiement d’une indemnité de préavis.

      De plus, un accident du travail peut vous ouvrir un droit à des indemnités:
      https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/incapacite-de-travail-accident-de-travail-et-maladies-professionnelles/accident-du-travail

      N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations

  51. mela
    le 12 septembre 2018 à 16:31

    bonjour

     

    mon dossier a etait marqué en « neutralisation » mais je n’etait meme pas prévenue c’est a mon entretien forem que j’ai apris qu’il etait neutraliser mais je ne sais meme pas pour qu’elle raisons

     

    comment savoir la raisons de ma neutralisation est ce que tout ça implique ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 septembre 2018 à 15:08

      Bonjour Mela,

      Nous ne comprenons pas exactement ce que tu veux dire par « neutralisation »? Tu as été probablement exclu des allocations de chômage et les raisons peuvent être multiples (non présentation à une convocation, refus d’un emploi convenable, etc) – Voir plus haut.

      Si c’est le cas, tu seras très prochainement convoqué pour une audition à l’Onem afin de te justifier et les raisons te seront expliquées dans ce courrier. Tu pourras dans ce cas t’y faire accompagner de la personne de ton choix (nous te conseillons un délégué syndical). Nous t’invitons à contacter  ton bureau de chômage pour avoir plus de précisions sur la gelée de ton dossier.

      Généralement on reçoit le courrier qui prévoit une sanction AVANT le début de la sanction. Une sanction n’a peut-être pas encore été prononcée mais peut-être que l’ONEM a remarqué quelque chose d’anormal. Il faut donc les contacter pour en savoir plus.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  52. Teydachte
    le 12 septembre 2018 à 15:32

    Bonjour,

    Je suis actuellement au chômage complet en tant que chef de famille. Je suis convoquée par l’Onem car certaines déclarations sur le C110A des revenus de mon conjoint sont érronés. Mais j’ai remplis en toute bonne foie avec les informations qui m’ont été données. Et si il a gagné plus d’argent , je n’en n’ai jamais vu la couleur. Maintenant, mon conjoint ne touche d’aucun organisme d’aide et boss en intérim depuis des années sans jamais avoir demandé le chômage ou autre. Donc , il n’a rien perçu hors ce qu’il a travailler, que risque t’il?..Et moi que va t’il m’arriver alors que j’ai juste fais confiance dans les informations de la personne qui partageait ma vie.

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 septembre 2018 à 10:54

      Bonjour Teydatche,

      En principe, au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 8 et 13 semaines. En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

      Mais au préalable, tu as le droit de te défendre à l’audition de l’Onem pour expliquer ta situation. Tu peux te faire accompagner dans cette démarche par n’importe quelle personne de ton choix (nous te conseillons un délégué syndical). En principe , si ton mari n’a pas touché de rémunérations en dehors des prestations de travail que tu as déclaré en son nom, tu ne  risques rien et il s’agit peut être d’une erreur de leur part. S’il s’agit d’une omission (même involontaire) de ta part, le pouvoir d’appréciation est laissé à l’Onem. Une décision allégée peut être prise en considérant ta bonne foie dans le cadre de cette déclaration mais nous ne pouvons rien te garantir.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  53. aurelie
    le 12 septembre 2018 à 10:15

    Bonjour,

    Voilà je souhaite quitté mon emplois en CDI, donc avec la permission de mon employeur, j’ai refait des recherche d’emplois.

    J’ai eu une réponse positive pour un autre emplois, mais le problème c’est un contrat en CDD, bien sur je ne veux pas quitter mon emplois temps que je n’ai pas un autre CDI.

    Donc je me demandais voir si je peux avoir deux emplois, un en CDI et l’autre en CDD

    Et a eu deux faire un gros mis temps +- 20h/Semaines.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 septembre 2018 à 17:53

      Bonjour Aurélie,

      Ta question n’est pas très claire. Travailles-tu déjà à temps partiel chez ton employeur actuel?

      Il est tout à fait possible de cumuler plusieurs emplois à temps partiel. Il n’y a aucune modalité spécifique liée à cela et tu es libre de travailler pour plusieurs employeurs si ton emploi du temps te le permet.

      Si tu travailles actuellement à temps plein chez ton employeur et que tu souhaites passer à temps partiel, il faudra préalablement trouver un accord avec ton employeur actuel.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  54. Yass
    le 12 septembre 2018 à 09:59

    Bonjour , je suis de la région flamande. Je suis actuellement ouvrier en boucherie depuis 2ans avec un CDI. J’ai 22ans j’aimerais poursuivre une formation pour changer de métier qu’elle sont mes droit ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 septembre 2018 à 17:44

      Bonjour Yass,

      Il est possible de suivre des formations en cours du soir en complément de son emploi ou dans certains cas de demander un crédit-temps pour pouvoir interrompre momentanément son contrat de travail pour pouvoir suive une formation: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t160

      Par contre, si ton intention est de quitter ton emploi pour reprendre une formation, sache que tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoqué par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat volontaire. Le fait de quitter un emploi pour reprendre une formation n’est pas une raison valable pour l’ONEm.

      Si tu souhaites reprendre une formation tout en bénéficiant d’allocations de chômage (après une éventuelle sanction), il faudra probablement introduire une demande de dispense auprès du Vdab: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  55. pas de bol
    le 12 septembre 2018 à 07:29

    Bonjour pourrais t on me dire les conditions de l exclusion de l onem ? Moi j ai été exclue en janvier 2015 ..alors que je travaillais en temps partiel les 6 mois précédents depuis 4 ans . est correct cette excusion ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 septembre 2018 à 17:39

      Bonjour Pas de bol,

      Il faut voir pour quelle raison tu as été exclu. Tu parles de janvier 2015. S’agissait-il d’une fin de droit aux allocations d’insertion (chômage sur base des études)?

      Le droit aux allocations d’insertion est limité dans le temps (à 36 mois de bénéfice) depuis le 1er janvier 2012 et c’est pourquoi beaucoup de personnes ont perdu ce droit en janvier 2015. Si c’est ton cas, sache que le travail à temps partiel avec maintien des droits et sans allocations de garantie de revenu (complément chômage) prolonge le crédit de 36 mois de droit aux allocations d’insertion. Cependant, ce n’est pas le cas si tu percevais un complément ou si tu n’avais pas fait de demande de maintien des droits.

      Tu retrouveras ces informations ici: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/jusque-quand-as-tu-droit-a-des-allocations-dinsertion/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  56. Sabine
    le 11 septembre 2018 à 12:39

    Bonjour je suis tombée en dépression et fait un burn out total j’etait sous certificat sauf qu’apres 1 an la Mutuelle m’as dit qu’il ne fallait plus rendre de certificat ( mais il ne parlait que de eux …) et du coup je n’ai plus rendu de CM à mon employeur et sa m’as mis en défaut il m’ont envoyer mon C4 pour abandon de poste ( pendant ma période de congé maternité mais ils n’avait pas eu le certificat de naissance non plus ) bref je n’ose même pas aller au syndicat .. mon état psychologique m’empêche Également de faire face à ce genre de situation … c’est tre
    Dure pour moi .. je suis toujours sous mutuelle .. à quoi je peux m’attendre pour la suite svp ? Mon but étant de me rétablir au plus vite .. retrouver mon droit au chômage et pouvoir retrouver un boulot par la suite en toutes sécurité et en ayant retrouver mes droits également .. merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 septembre 2018 à 17:15

      Bonjour Sabine,

      Théoriquement, si ton employeur te licencie pour abandon de poste, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu(e) du droit au chômage pendant 4 à 52 semaines. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette fiche : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_1

      Attention, tu ne pourras pas percevoir d’allocations de chômage tant que tu es en maladie, car l’une des conditions pour pouvoir percevoir des allocations de chômage est d’être « apte » à travailler (Plus d’information sur : http://bruxelles-j.be/?p=4592)

      Ceci dit, si tu souhaites contester le motif de ton C4, tu pourras introduire un recours auprès du Tribunal du travail, et bénéficier d’allocations de chômage provisoires pendant cette procédure en justice. Sache que si tu perds en justice, tu ne devras pas rembourser tes allocations mais l’ONEM sera alors en droit, à partir de cette date, de te sanctionner pour ton licenciement.

      Si tu souhaites obtenir de l’aide pour ce type de démarches, nous te conseillons de prendre contact avec ce service juridique gratuit et de leur expliquer ta situation:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  57. catherine
    le 10 septembre 2018 à 22:06

    bonjour,

    j’ai un CDI 30h /semaine en tant que vendeuse dans le secteur alimentaire mais je suis en incapacité de travail depuis mai 2018. Mon employeur a fort mal réagi à mon absence, mentalement je ne me vois pas du tout recommencer à travailler pour lui, j’ai la possibilité de travailler ailleurs. Mon employeur actuel me propose un licenciement d’un commun accord. Je passerai donc d’un CDI 30h/semaine à un CDD de 20 ou 25h. Quelles en sont les conséquences pour moi?  Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 septembre 2018 à 12:30

      Bonjour Catherine,

      Une rupture d’un commun accord est assimilée à une démission. Cela veut dire qu’on considèrera que tu as volontairement diminué ton temps de travail et tu ne pourras donc pas être considérée comme travailleuse à temps partiel avec maintien des droits et tu ne pourras bénéficier d’un complément de chômage (Allocation de garantie de revenu) durant la période de travail à temps partiel.

      Après ton contrat de travail, tu ne seras pas sanctionnée pour avoir quitté ton emploi précédent pour autant que tu travailles au moins 13 semaines de ce nouvel emploi.

      Si tu es dans les conditions, tu pourrais tout de même percevoir des allocations de chômage complètes après ton contrat de travail à temps partiel avec diminution volontaire du temps de travail si tu prouves suffisamment de jours de travail avant ta réduction de temps de travail et que tu introduis ta demande au plus tard 3 ans après avoir réduit tes prestations (sinon, tu auras probablement droit à des demi-allocations de chômage).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  58. Marie
    le 8 septembre 2018 à 00:41

    Bonjour,travaillant actuellement dans les titres services en cdi en 30h semaines, je souhaiterais le ré orienter vers une formation..ayant un enfant de 2 ans que j eleve seule je suis restreinte au niveau des horaires ( 8-17,la semaine). Je deteste mon emploi et physiquement j ai beaucoup de mal a suivre. Je souhaiterais donc quitter cet emploi afin de suivre une formation en secretariat ou comptabilite. N ayant que le CESS et pas d autre diplome j ai besoin d une formation… est ce possible ou est ce que je serais sanctionner par l onem? Merci d avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 septembre 2018 à 12:04

      Bonjour Marie,

      Si tu comptes demander des allocations de chômage après ta démission, sache qu’en cas de démission, tu risques une sanction de l’ONEM (une sanction pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si l’ONEm considère que tu disposais d’un emploi convenable et que tu as démissionné sans motif légitime.

      Sache que reprendre des études en cours du jour n’est jamais considéré comme motif légitime pour quitter un emploi.

      Pendant une sanction, tu as la possibilité de solliciter l’aide du CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage. Cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/. Il te sera alors peut-être possible d’entreprendre tes études pour autant que tu entreprennes des études qui te donnent plus de chance de réintégrer le marché de l’emploi que dans ta situation actuelle.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  59. Alouka59
    le 7 septembre 2018 à 14:24

    Bonjour,

    Je vais bientôt être convoquée par l’ONEM suite à une rupture d’un commun accord avec mon employeur. Je cherche du travail depuis plusieurs mois. Ma question est la suivante :

    Est ce que si je présente mes recherches d’emploi (retour lettre des employeurs après candidature) cela pourrait favoriser ou non ma sanction (la réduire) ou la sanction dans cette situation est inévitable ?

    Je précise que c’est la première fois que je demande une allocation chômage.

    D’avance merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 septembre 2018 à 11:46

      Bonjour Alouka59,

      Une rupture d’un commun accord est assimilée à une démission et peux donc entrainer une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Le fait d’être convoqué par l’ONEm te permet d’expliquer les raisons de cette fin de contrat volontaire et le contexte qui t’a amené à cette rupture. Une démarche de recherche d’emploi très active est toujours un plus mais la convocation par l’ONEm dans ce cadre-ci porte plutôt sur la rupture en tant que telle que sur tes recherches d’emploi. Nous ne savons pas dans quelle mesure ta recherche active d’emploi pourra avoir un impact positif sur l’évaluation de ta situation dans le cadre de la rupture de ton contrat de travail et hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  60. Nevin
    le 6 septembre 2018 à 17:44

    Je suis gérant d’un magasin, dont une entreprise familial, ma soeur qui travail avec moi ne c’est pas présenté au travail mais a demander a son époux de la remplacer pour 2 heures.( ce qui est fait très rarement). Son mari travail dans une autre société à temps plein. Ce jour là nous avons eu un contrôle. Faute de notre part car nous ne connaissons pas tout nos droit et que cela nous arrive pour la première fois, nous n’avons pas faite une déclaration immédiate du faite qu’on avait a l’idée quil est déclarée ailleurs. Nous avons recu un courrier du service fédéral de l’emploi pour leurs présenter une défense. Le probleme est que comme indiqué, il est passible d’une sanction de niveau 4. Est ce qu’il est possible d’annuler ou d’allegeR la peine car vraiment cela n’a pas été faite de mauvaise volonté. Pourriez vous aidé ou nous conseiller. Bien à vous.

  61. Lili
    le 4 septembre 2018 à 11:42

    J’ai une suspension de contrat depuis 1 an si je reprene le travail et que l on me licencie ai je droit à des indemnités

  62. Valerie
    le 2 septembre 2018 à 14:48

    On me propose un travail de 3 poste en usine mais le soucis c’est que j’en suis maman d’un bébé de 3 mois et personne pour le garder tôt le matin et tard le soir ai-je le droit de refuser? Je ne sais même pas le laisser au papa car lui aussi fait les poste et rien ne correspond on ne se verra plus.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 septembre 2018 à 14:56

      Bonjour Valérie,

      Sache que si tu ne te présentes pas à un employeur, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion du droit de chômage pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      Qui te propose ce poste ? Si c’est ton service régional de l’emploi, il est risqué de refuser.
      Si c’est un employeur qui n’est pas en lien avec ton service régional de l’emploi, ce dernier ne sera pas forcément mis au courant de ton refus (mais le risques existe toujours).
      En principe, la garde d’enfant n’est pas un motif légitime pour refuser un emploi. L’Onem considère que les parents doivent pouvoir trouver de solutions de garde.
      Cependant, tu pourrais en discuter avec ton service régional de l’emploi et leur démontrer que les horaires de ce travail ne sont pas du tout compatibles avec votre vie de famille.
      Ne pouvant prédire une décision de ton service régional de l’emploi, nous ne pouvons malheureusement pas te garantir que cela te permettra d’éviter une sanction.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  63. VICTORIA151208
    le 2 septembre 2018 à 10:03

    Bonjour,j’ai été sanctionné suite à une convocation par recommandé {que je n’ai pas pu réceptionné étant donné que je ne l’ai pas  reçu} en janvier 2018 pour une période de 6 semaines.

    J’ai par la suite été reconvoqué en juin pour m’expliquer sur mon absence du mois de janvier.

    Que pouvais je leur dire ???

    Fin juin le forem m’informe que je suis définitivement radié pour justificatif insuffisant.

    Je vis comme isolé,le forem est il en droit de me radié?

    J’avais pourtant été déjà sanctionné ,peuvent ils me sanctionner doublement??

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 septembre 2018 à 10:59

      Bonjour VICTORIA151208,

      Le fait d’être isolé ne fait pas obstacle à une radiation. Il n’est malheureusement pas possible de répondre au reste de votre question avec si peu d’information.

      Je vous conseillerais de demander au plus vite l’avis d’un service juridique ou d’un avocat en expliquant l’ensemble de la situation et en leur montrant les différents documents et décisions écrites en votre possession.
      Il est important d’être bien attentif au délai: vous avez trois mois pour contester une décision de l’ONEM ou du FOREM devant le tribunal du travail à partir de sa notification.

      Vous pouvez par exemple contacter:
      – L’atelier des droits sociaux (service juridique spécialisé dans ces matières à Bruxelles: http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques)
      – Le service juridique de votre syndicat si vous êtes syndiqué
      – Un bureau d’aide juridique de première ligne (https://avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj)
      – Un avocat (https://avocats.be/)
      Si vous souhaitez en discuter d’avantage avec notre service vous pouvez nous contacter au 02/514.41.11 (vous pouvez demander Dayuma).

      Par ailleurs, si vous n’êtes plus indemnisé, sachez que vous pouvez toujours solliciter l’aide du CPAS de votre commune.

      Nous restons à votre disposition si vous avez d’autres questions !

  64. Olivia
    le 1 septembre 2018 à 17:43

    Bonjour,

    Je suis engagée dans une nouvelle entreprise et mon patron me demande de.me mettre un jour en chômage pour pouvoir me créer un contrat RPI (si je ne me trompe pas).

    Comment dois je procéder pour me mettre une journée en chômage?

    Je vous remercie.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 septembre 2018 à 15:02

      Bonjour Olivia,

      Il nous semble qu’il ne s’agisse pas d’un RPI mais plutôt d’un FPI que ton patron veut te faire signer. Un contrat FPI, Plan Formation Insertion, est un contrat de formation professionnelle en entreprise pour une durée de 4 à 26 semaines, suivie d’un contrat de travail d’une durée équivalente, au sein de cette même entreprise. C’est Bruxelles Formation qui se charge de ces plans de formation.

      Les conditions pour pouvoir signer un FPI sont:
      – Résider en Belgique
      – Être demandeur d’emploi inoccupé au moment de la demande

      Sache que si tu démissionnes de ton travail afin d’obtenir un jour de chômage pour être dans la deuxième condition du FPI ‘1 jour de chômage) , tu risques une sanction de l’ONEm et ainsi être exclue du chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines. Or il faut savoir qu’en signant un contrat FPI tu ne signes pas un contrat de travail rémunéré.

      Par contre, retourner au chômage pour un jour, comme le désir ton employeur nécessite que tu sois  dans les conditions pour avoir droit au chômage.
      Il faut donc que tu vérifies si tu remplis les conditions pour le chômage sur base du travail (http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/) ou pour les allocations d’insertion (http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/)
      Si tu remplis les conditions, tu trouveras les démarches à accomplir sur les 2 autres fiches (en fonction de ta situation)

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  65. Lili rose
    le 31 août 2018 à 19:19

    Merci pour vos réponses..

    Dans le cas d’une fraude volontaire; devons nous les dénoncer a l’onem?

    La personne en question fraude depuis 5ans.

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 septembre 2018 à 12:07

      Bonjour Lili Rose,

      Tu n’as aucune obligation de dénoncer la fraude à l’ONEm, libre à toi donc de le faire ou non.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  66. Jolobia
    le 31 août 2018 à 17:36

    Bonjour ma compagne et agent de sécurité avec un cdi depuis 6 ans elle voudrait demander sont c4 pour faire une formation en logistique ou reprendre ces études ensuite travailler en administration logistique afin d avoir un autre travail avec des horaires de bureaux car pour la vie de famille ça serait plus simple pence vous que elle risque d être sensioner des allocations de chômage merci d avance

  67. Albert
    le 30 août 2018 à 17:24

    Bonjour,

    J’ai 63 ans et je viens d’être licencié pour faute grave (erreur de gestion) Quelles sont les formalités à accomplir afin de pouvoir bénéficier des indemnités de chômage et à partir de   quand ?

    De plus sur 38 ans de carrière, je n’ai eu aucun jour de chômage.

    Y-a-t-il une différence si je suis sur la mutuelle ?

    A vous lire.

    Merci

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 septembre 2018 à 11:41

      Bonjour Albert,

      Si tu as été licencié pour faute grave, tu as normalement reçu comme tous les autres un C4 te permettant d’introduire ta demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC). Il faudra également t’inscrire comme demandeur d’emploi auprès d’un organisme régional pour l’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg).

      Lorsqu’il s’agit d’un licenciement pour faute, l’ONEm peut sanctionner le travail. Tu risques donc une sanction pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 26 semaines.

      Si tu es en incapacité de travail, tu n’es pas en droit de bénéficier d’allocations de chômage (puisque tu n’es pas apte au travail). Dans ce cas, il faut se tourner vers la mutuelle pour pouvoir bénéficier d’indemnité d’incapacité. Aucune sanction n’est pas prévue par la mutuelle.

      Sache que si tu introduis une demande d’allocations de chômage et que tu es sanctionné, les périodes d’incapacité (indemnisées par la mutuelle) prolonge la durée de la sanction.

      Étant une plateforme d’information jeunesse, nous ne sommes pas spécialisés dans les spécificités liées à l’âge ou aux grandes carrières.

      Bien à toi.

  68. Aby
    le 30 août 2018 à 17:09

    Bonjour mon mari souhaite quitter le chômage ,il ne préfère plus toucher les allocations.
    Est ce que moi sa femme qui suis femme au foyer je vais perdre les allocations familiales pour mes enfants ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 septembre 2018 à 10:18

      Bonjour Aby,

      Il faut que l’un des deux parents ouvre le droit aux allocations familiales (soit sur base du travail ou sur base du chômage). Si ton mari souhaite quitter le chômage et renoncer à ses allocations mais que tu as le statut de demandeuse d’emploi, tu continueras à toucher les allocations vu que tu ouvres ce droit.

      Si tu n’as pas le statut de demandeuse d’emploi et que ton mari ne l’a plus, il existe quand même une possibilité grâce aux prestations familiales garanties. Seule FAMIFED est habilitée à payer ce type de prestations familiales. Toute personne qui a la charge financière d’un enfant ou d’un jeune (0 à 25 ans) et qui ne peut pas ouvrir le droit aux allocations familiales, peut demander les prestations familiales garanties.

      Tu peux demander les prestations familiales garanties auprès de Famifed par courrier postal (sous pli simple ou par recommandé), par e-mail ou par fax. Tu peux également te rendre directement dans un des bureaux de Famifed ( http://brussel.famifed.be/fr/contact )

      Tu trouveras toutes les informations concernant les prestations familiales garanties sur cette page du site de Famifed: http://bruxelles.famifed.be/fr/familles/situation-professionnelle/sans-revenus

      L’idéal serait d’en discuter directement avec ta caisse d’allocations familiales actuelle.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  69. lauhenry66
    le 30 août 2018 à 12:58

    bonjour quelles sont les sanctions si on dépasse les 8 jours pour le changement d’adresse vis à vis du chomage? merci car j’ai fait mon changement en ligne mais on m’a dit qu’il fallait avertir le forem et la caisse de paiement, merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 septembre 2018 à 11:23

      Bonjour Lauhenry66,

      Il faut effectivement prévenir ton organisme de paiement directement et ton organisme régionale dans les 8 jours si tu changes de région: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t78#h2_0

      Si tu ne déclares pas ces changements directement, l’ONEm peut interrompre ton droit jusqu’à ce que tu fasses ta déclaration. De plus, si ton changement d’adresse entrainement une modification de ton statut familiale, tu pourrais avoir à rembourser des allocations de chômage perçues indument. L’ONEm pourrait également appliquer une sanction en cas de non déclaration: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_3

      N’hésite à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  70. Ludobliss
    le 29 août 2018 à 23:55

    Bonjour , Je travaille à temps partiel dans un restaurant, et je bénéficie d’une allocation de garantie de revenus … nous avons eu un contrôle dans l’établissement j’ai pu leur présenter mon formulaire de contrôle temporaire c3.2a correctement rempli … mais malheureusement j’avais oublié ma carte de contrôle pour le travailleurs à temps partiel …. je n’ai jamais eu de problème avec l’onem Ni de sanction pour travail en noir … J’aimerais savoir les risques encourus pour l’oubli de ce papier …. À savoir si j’aurais juste un avertissement ou une sanction …

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 septembre 2018 à 14:24

      Bonjour Ludobliss,

      Le formulaire C3.2A est un formulaire pour le chômage temporaire et non pour le travail à temps partiel. Nous ne comprenons donc pas bien ta situation. Si tu étais en période de chômage temporaire mais que tu travaillais quand même sans l’avoir déclaré, tu risques effectivement une sanction pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_5

      Tu peux en parler avec ton organisme de paiement.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

       

  71. Jonathan
    le 29 août 2018 à 23:53

    Bonjour lors d’un contrôle de l’onem a mon taff je n’avais pas ma carte de travail avec moi car oublier à la maison.est ce que je risque une sanction ou un simple avertissement ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 septembre 2018 à 11:53

      Bonjour Jonathan,
      Voici ce que prévoit l’ONEM:

      « Si avant le début d’une activité incompatible avec le droit aux allocations, vous avez omis de noircir la case correspondante sur votre carte de contrôle,
      Si vous n’avez pas complété votre carte de contrôle (à l’encre indélébile en cas d’une carte de contrôle papier) conformément aux directives mentionnées sur cette carte,
      Si au moment où vous exercez une activité incompatible avec le bénéfice des allocations, vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement votre carte de contrôle papier à l’inspecteur social qui le demande,
      et si, de ce fait, vous avez perçu ou pu percevoir indûment des allocations,
      vous pouvez faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 4 semaines au moins et 26 semaines au plus.
      En outre, vous devrez rembourser les allocations perçues indûment.
      En cas de récidive, la sanction est plus lourde (et l’exclusion ne peut être inférieure au double de la sanction précédente). »

      L’ONEM décidera après t’avoir entendu du choix d’un avertissement ou de l’exclusion.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut plus d’infos!

  72. Valentine
    le 29 août 2018 à 20:37

    Bonjour ?
    Cela fait maintenant un an que je suis travaille dans une boulangerie comme vendeuse.
    Je dois malheureusement arrêter mon contrat car les horaires sont trop compliqués Avec deux enfants à la maison … j’en ai discuté plusieurs fois Avec patronne et on a décidé d’arrêter la. Hier , elle m’a dit nous t’apprécions et nous n’allons pas te laisser sans ton chômage… demain je reçois donc mon c4 via la poste cependant j’ai peur de ce qu’elle va mettre car moi et ma collègue avions déjà eu un avertissement par rapport au nettoyage quotidien et elle m’a dit qu’elle jouerait un peu Avec ca Aussi mais que cela ne porterait pas préjudice ( mais en est elle vraiment sure ? alors maintenant, j’ai quand même peur ! Est je encore l’opportunité de signer ou non ce c4 ou est il définitif?
    Et de deux j’aimerais savoir si j’ai droit à ma prime de fin d’année ains que à mes congés payés ???? Merci beaucoup !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 septembre 2018 à 15:01

      Bonjour Valentine,

      Un licenciement ne n’entraine normalement pas de sanction. Si l’employeur indique une faute entrainant le licenciement, l’ONEm peut effectivement sanctionner d’un avertissement ou d’une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 26 semaines. Hélas, nous ne sommes pas en mesure de prévoir les décision de l’ONEm.

      Théoriquement, si tu es licenciée, ce licenciement est valable et la seule possibilité de revenir sur cette décision serait que ton employeur accepte de ne pas faire suivre ce licenciement. Sache qu’une démission ou une rupture d’un commun accord entrainent généralement une sanction.

      En cas de fin de contrat, tu as doit légalement percevoir les congés payés que tu n’aurais pas encore pris en 2018 ainsi que les congés payés (et le double pécule) pour l’année 2019 (au prorata de tes prestations en 2018). En ce qui concerne la prime de fin d’année, cela n’est pas automatique et dépend de ce qui est prévu dans les conventions collectives de travail ou encore le règlement de travail ou le contrat de travail.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  73. Sophie
    le 29 août 2018 à 11:52

    Bonjour, j’ai demissioné volontairement de mon CDI car je n’en pouvais plus pour un emploi en CDD de 6 mois transformable en CDI. Mais je ne peux commencer que 1 mois après la fin de mon préavis. Est ce que je peux prétendre à des allocations pour la période entre les deux jobs? Dois je m’inscrire chez actiris? Merci pour votre réponse

  74. K.
    le 28 août 2018 à 12:27

    Bonjour,

    Je suis sous un contrat CDD depuis le 16 juillet qui prendra fin le 15 octobre 2018, par mauvaise ambiance (bullying, sabotage, manipulation, ils fument même dans le bureau…) bref il y a de quoi vouloir partir et appart ça il y a un manque de structure, c’est évident que je cherche ailleurs,

    Alors voici ma question; peux-ton quitter un CDD pour un CDI sans avoir de sanction de mon employeur ou de l’ONEM ou si je n’arrive pas a trouver un CDI directement, puis-je quitter mon emploi actuel?

    Voici ce qui est stipulé sur mon contrat; « Le présent contrat ne peut-être résilié que conformément aux disposition prévues dans la loi du 03/07/1978 et selon l’art 3 de la loi du 26/12/2013 sur la réglementation du contrat de travail. Pour le reste, le contrat est régi par les dispositions de cette même loi et de ses arrêtés, des CCT éventuelles et du règlement du travail. « 

    Si je peux être honnête avec vous, je n’y comprends pas grande chose… pouvez-vous m’éclaircir à ce sujet?

    d’avance un tout grand merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 août 2018 à 17:09

      Bonjour K.,

      Les règles en ce qui concerne la rupture de contrat CDD sont très strictes: il n’est possible de rompre un CDD sans devoir payer des indemnités de rupture de préavis qu’uniquement dans la première moitié du contrat, période de préavis comprise.

      Ainsi, ton CDD étant de 4 mois, il ne t’est possible que de le rompre avant d’entamer le troisième mois de travail (avant le 15 septembre donc). Ton délai de préavis sera d’une semaine. Il est donc primmordial que tu notifies ta démission avant le vendredi 7 septembre (attention que le jour de la notification varie selon si tu remets ta démission en mains propres ou par courrier recommandé). Passé ce délais, tu ne pourras plus démissioner sans devoir payer des indemnités à ton employeur. Ces indemnités correspondent au montant de ton salaire brut pour chaque jour que tu ne presterais pas.

      En ce qui concerne les sanctions de l’ONEm, si tu remets ta démission, tu t’exposes à une sanction et donc une éventuelle exlcusion du chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines. Le seul moyen d’éviter la sanction est de signer un nouveau contrat de travail d’au moins 13 semaines. Note que cela ne change rien à la règle de rupture de CDD, passé le 7 septembre, tu ne pourras quitter ton CDD et cela même si tu trouves un autre emploi. La seule manière de le faire dans ce cas sera de négocier ton départ avec ton employeur.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  75. Frando
    le 27 août 2018 à 16:49

    Bonjour,

    Est-ce que la peine discipliaire qui est la démission d’office par une administation communale pour un agent statutaire depuis 26 ans, est considéré comme une faute grave et quelles en  sont les conséquences pour le chômage ?

    Merci d’vance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 août 2018 à 16:54

      Bonjour Frando,

      Nous ne comprenons pas très bien ta question. Es-tu licencié suite à une faute de ta part ou envisages-tu de remettre ta démission?

      En attendant des précisions quant à ta situation, voici une première partie de réponse en ce qui concerne la définition de la faute « grave » selon le SPF emploi: « Constitue un motif grave, toute faute qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre les deux parties.  La partie, qui invoque ce motif grave, doit en prouver la réalité. » Ainsi il y a bien une différence entre la simple faute et la faute grave.

      Tu trouveras toutes les informations ici : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42145

      Quoiqu’il en soit, si tu es licencié suite à une faute de ta part ou que tu remets ta démission, tu t’exposes effectivement à une sanction de l’ONEm. Cette sanction peut aller d’un simple avertissement à une exclusion du chômage pour une durée de 4 à 26 semaines en cas de faute et de 4 à 52 semaines en cas de démission.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  76. Pat
    le 27 août 2018 à 12:15

    Bonjour puis-je quitter mon emploi temps plein qui est à 32k de chez moi cause déménagement, pour travailler à mi-temps avec mon mari indépendant, vais je perdre tout mes droits,merci bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 août 2018 à 16:49

      Bonjour Pat,

      Dans ta situation, la définition d’un emploi convenable ne se définit pas selon le nombre de kilomètres entre ton habitation et ton lieu de travail mais bien en nombre d’heures de trajet. En effet la loi prévoit que l’emploi est jugé comme non-convenable si le travailleur est absent de chez lui pendant plus de 12h ou que la durée journalière de ses trajets dépasse habituellement 4h.

      Ainsi, si suite à ton déménagement tu te retrouves dans l’un de ces deux situations, tu pourras démissionner sans perdre ton droit aux allocations de chômage. Si ce n’est pas le cas, tu t’exposes au risque de sanction pour abandon d’emploi volontaire.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  77. Alouka59
    le 27 août 2018 à 09:02

    Bonjour,

    J’ai quitté mon emploin (d’un commun accord avec mon employeur). Puis je tout de même demander le chômage en sachant que j’aurai une exclusion pendant quelques semaines ? Si oui, comment le demander ?

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 août 2018 à 15:32

      Bonjour Alouka59,

      Afin que la sanction prenne cours, il faut que tu fasses d’abord une demande d’allocations. En effet, tu risques bien une sanction pour avoir quitté volontairement ton emploi mais l’ONEm devra d’abord t’auditionner et ensuite décider si tu seras sanctionnée ou non et de la durée de la sanction. Il faut donc bien faire la demande pour enclencher tout le processus.

      Pour faire une demande d’allocation, il te suffit de te rendre dans un organisme de paiement (CAPAC ou syndicats) munie de ton C4. Tu devras également rapidement t’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de l’office régional pour l’emploi de ta région (Actiris, Forem ou VDAB).

      Tu trouveras des informations sur toutes les démarches à effectuer ici : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      Une fois que tu auras introduit ta demande, tu sauras alors si tu es sanctionnée et la durée de cette sanction. Une fois la période de sanction écoulée, tu pourras alors commencer à percevoir des allocations de chômage.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  78. Lili rose
    le 25 août 2018 à 17:55

    Bonjour..

    Quelles sont les sanctions en cas fraude suivante:

    Une personne est au chômage et part pour 3 mois en vacances .Entre temps une tierce dépose sa carte de chômage à temps.
    De plus la personne part en vacances en voiture pour éviter les contrôles.

    Merci pour vos réponses

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 août 2018 à 15:21

      Bonjour Lili Rose,

      Voici ce que prévoir l’ONEm :

      « Si avant le début d’une activité incompatible avec le droit aux allocations, vous avez omis de noircir la case correspondante sur votre carte de contrôle,

      Si vous n’avez pas complété votre carte de contrôle (à l’encre indélébile en cas d’une carte de contrôle papier) conformément aux directives mentionnées sur cette carte,

      Si au moment où vous exercez une activité incompatible avec le bénéfice des allocations, vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement votre carte de contrôle papier à l’inspecteur social qui le demande,

      et si, de ce fait, vous avez perçu ou pu percevoir indûment des allocations,

      vous pouvez faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 4 semaines au moins et 26 semaines au plus.

      En outre, vous devrez rembourser les allocations perçues indûment.

      En cas de récidive, la sanction est plus lourde (et l’exclusion ne peut être inférieure au double de la sanction précédente). »

      Ainsi, si la personne ne complète pas sa carte de manière conforme, c’est-à-dire en indiquant clairement les dates pendants lesquelles elle est en vacances, elle devra non seulement rembourser les sommes perçues indument mais risque également une exclusion du chômage pour une période allant de 4 à 26 semaines.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  79. Tara
    le 24 août 2018 à 12:10

    Je voudrais savoir , en étant en burn out par rapport à mon boulot si je veux partir de celui ci, est ce que j’aurais droit au chômage en attendant de retrouver un boulot pour pouvoir payer les factures ? Je suis en cdi temps plein depuis janvier et j’étais en cdi mi temps auparavant pendant 1 ans aussi

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 août 2018 à 15:02

      Bonjour Tara,

      Malheureusement le burn out en tant que tel n’est pas un motif valable pour quitter son emploi sans risquer de sanction de l’ONEm. Ainsi, si tu remets ta démission, tu t’exposes au risque de perdre temporairement tes droits au chômage et de te retrouver sans revenus à la fin de ton contrat. Les sanctions de l’ONEm en cas de démission sans motif valable peuvent aller d’un simple avertissement à une exclusion du chômage pour une période  4 à 52 semaines.

      Pour éviter la sanction, il faut soit être licencié (sans faute de la part du travailleur), soit quitter son emploi pour un autre emploi et prester au moins 13 semaines dans ce nouvel emploi soit arriver à une rupture pour force majeure médicale.

      Dans ton cas, si tu es en burn out, tu pourrais essayer d’obtenir une rupture de contrat pour force majeure médicale. Attention cependant que la procédure est longue et compliquée et n’aboutit pas forcément à une rupture de contrat.

      Pour éventuellement arriver à une rupture pour force majeure médicale, il faut faire une demande de trajet de réintégration professionnelle. Après évaluation, si le médecin du travail estime que tu n’es plus capable de travailler dans cette entreprise, cela pourrait mener à une rupture du contrat pour force majeure médicale (solution D dans l’explication ci-dessous). Il n’y a alors pas de sanction de l’ONEm.

      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur après un jour d’incapacité (donc dès le 2e jour) en remettant un certificat médicale du médecin traitant au médecin du travail,
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité),
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).
      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :

      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il réintègre l’institution à un poste adapté.
      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).
      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté. Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place. S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.
      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution. C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale. Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits au chômage.
      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).

      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.

      Note finalement qu’avec 9 mois de travail en équivalent temps plein et un an avec un temps partiel il est fort probable que tu puisses ouvrir ton droit au chômage mais ce n’est pas certain. En effet, pour ouvrir son droit au chômage complet il faut travailler une année complète en équivalent temps plein. Ton temps partiel pourrait être assimilé à du temps plein et entrer en compte pour ouvrir toi droit mais il faudra voir si tu réponds aux conditions. Tu trouveras toutes les informations sur l’ouverture du droit sur base d’un temps partiel ici: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  80. A.
    le 23 août 2018 à 14:30

    Bonjour,
    J’ai un CDD à temps plein qui prend fin le 15 septembre. Est ce que je suis obligé à résigner un CDI tout en sachant que je commance un nouveau travail le 1er octobre à mi-temps?
    Est ce que je risque d’etre sanctionné par l’Onem pour le refus d’un CDI? Comment peuvent-ils savoir que j’ai refusé ce contrat si la proposition a été dite uniquement oralement.
    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 août 2018 à 10:10

      Bonjour A,

      J’imagine que c’est l’employeur pour qui tu achèves ton CDD qui te propose de signer un CDI temps plein. A priori l’ONEM n’est pas censé être au courant que l’on t’a proposé un CDI suite à la fin de ton CDD. Néanmoins, il arrive que les employeurs le signalent à l’ONEM (par le biais du C4).

      Dans ton cas, vu que ton contrat temps plein prend fin le 15/09 et que tu dis avoir trouvé un nouvel emploi qui commencerait le 01/10, cela ne devrait pas te causer de soucis majeurs.

      Sois néanmoins attentif au fait que, dans le cas peu probable où l’employeur indiquerait sur le C4 que tu as refusé un CDI, tu risquerais une sanction de l’ONEM si tu faisais la demande d’une AGR par la suite (complément de chômage dans le cas d’un temps partiel).

      J’espère avoir répondu à ta question!

  81. John
    le 21 août 2018 à 11:16

    Bonjour ,

    voilà , suite à un contrôle mutuel , j’ai été déclarer apte au travail par le medecin contrôle alors que je ne le suis pas , j’ai encore des rdv à l’hopitale en octobre et ai encore u des infiltrations vendredi ( qui ne sevent malheureusement pas à grand chose ) , donc , je conteste la décision du medecin contrôle et donc ça part au tribunal du travail avec mon syndicat .
    Sur cet entre fait j’ai du donc me réinscrire comme demandeur d’emplois  , après deux mois sans nouvel de mon dossier , je suis aller ce matin voir ou cela en était , et la quel ne fus pas mon étonnement d’apprendre qu’apparemment je n’aurais droit à aucune indemnité du chômage étant donné que j’ai été malade plus de trois ans .

    que dis la lois exactement par rapport à cela? , sachant que je n’était pas chômeur mais malade ( et que je le suis encore ) et que cela ira au tribunal , le versement des pièces du dossier auront lieu le 25 octobre.

    D’avance merci pour votre réponse .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 août 2018 à 15:02

      Bonjour John,

      Malheureusement, l’ONEm prévoit bien que lors d’une interruption du droit au chômage, il est possible de récupérer ses allocations de chômage pour autant que la période d’interruption n’excède pas 3 ans. Cette période de 3 ans peut être prolongée par certains événements, mais la maladie ne s’y retrouve malheureusement pas . Plus d’information sur http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t39

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  82. Sevda
    le 19 août 2018 à 17:17

    J zi une connaissance qui a du se marier est partir en france on la radie du chomage parce qu elle n as pas su repondre parce qu elle n avait plus d adresse sans avoir d allocations a t elle du perde tous ces droits ou ellr peut s inscrire a la mutuelle est habiter en belgique????

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 août 2018 à 16:38

      Bonjour Sveda,

      Effectivement, pour bénéficier d’allocations de chômage belges, il faut vivre en Belgique. A priori, si cela fait moins de 3 ans qu’elle a perdu son droit et qu’elle est maintenant revenue en Belgique, elle pourrait récupérer son droit.

      En ce qui concerne la mutuelle, en tant que résident belge, elle peut effectivement souscrire à une mutuelle pour bénéficier des remboursements des soins de santé (et non d’indemnité si elle n’est pas travailleuse ou demandeuse d’emploi indemnisée). Nous lui conseillons de contacter la mutuelle de son choix pour connaitre les modalités.

      Si ta connaissance est sans revenu, elle peut éventuellement introduire une demande d’aide au CPAS de la commune dans laquelle elle vit. L’aide du CPAS n’est pas automatique et c’est seulement après enquête sociale que le CPAS déterminera s’il peut l’aider et comment.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  83. theo
    le 19 août 2018 à 17:04

    Bonjour Madame, monsieur.

    J’ai reçu mon préavis de mon employeur qui doit se terminer le 13 septembre, entre temps j’ai trouvé un travail qui me demande commencer le 1 septembre ; puis-je quitter mon travail actuel sans terminer pour autant mon préavis.

    Bien à vous.

    Merci d’avance.

  84. Nazdrael
    le 22 août 2018 à 13:39

    Bonjour,

    je suis dans le meme situation et ma demande d’exoneration a été refusée pcq j’ai moins de 35 ans.

    Il n’y a pas de possibilité de recours mentionné sur le refus et je suis sans domicile et en attente du RIS, que puis je faire?

    Merci

  85. Infor Jeunes Bruxelles
    le 23 août 2018 à 12:12

    Bonjour Nazdrael,

    Cette matière est très technique et nous n’avons pas assez d’informations sur ta situation que pour pouvoir te répondre. Nous te conseillons de contacter l’Atelier des Droits Sociaux qui est une aide juridique de première ligne notamment spécialisée dans les questions liées au chômage :

    L’atelier des droits sociaux
    4, rue de la Porte Rouge
    1000 – Bruxelles
    tel : 02.512.71.57 ou 02.512.02.90

    http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques  

    Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !