Bruxelles-J

Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 7 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas à aux convocations ou tu refuses un travail ou le plan d’action individuel

Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines dans les cas suivants :

– tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

L’exclusion du droit aux allocations peut même être d’une durée indéterminée si tu refuses de participer ou de collaborer à un plan d’action individuel.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 13 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as utilisé une fausse marque de pointage ou tu as sciemment fait usage de documents inexacts

Si tu as sciemment fait usage de documents inexacts (par exemple, un formulaire C 4 complété incorrectement par l’employeur) aux fins de te faire octroyer de mauvaise foi des allocations auxquelles tu n’as pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 27 semaines au moins et 52 semaines au plus.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

Ton adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

*


147 questions pour “ Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  1. Jess
    le 24 avril 2017 à 13:30

    Bonjour.j étais sous contrat de remplacement depuis septembre 2016 .. j ai été appelée dans le bureau un mardi fin fevrier 2017 .. ils m ont dit que je ne convenait pas ..je n ai eu que 10 h de formations avec 3 personnes différentes.. ils m ont dit se jours la que le vendredi je recevais un papiers me donnant la date de début de préavis et sa durée.. dernier jours le 29 mars 2017 depuis je n ai pas reçu mon c4 et nous sommes le 24 avril.. que puis je faire ?? Il me vire soit disant que je ne convient pas 5 mois plus tard sans avoir eu la formation de 5 jours.. et la toujours pas reçu mon c4 ..

  2. Alain
    le 21 avril 2017 à 15:05

    Bonjour,
    Pour vous expliquer ma situation, je suis en CDI à temps partiel dans une entreprise et depuis maintenant une semaine, il y a une très mauvaise mésentente avec le patron (qui n’a que moi comme ouvrier car il vient de se lancer indépendant depuis quelques moi) .
    Il m’est impossible de discuter avec celui ci, qui ne veut rien entendre, mais il dit ne pas vouloir me donner mon C4 car il ne saura pas me payer les indemnités.
    Quelles sont les conséquences pour moi si je met fin au contrat en sachant je suis en stage d’attente au forem ? Est-ce que ce genre de situation peut permettre d’éviter l’exclusion au chômage ?
    Merci pour votre réponse

  3. Cindy
    le 21 avril 2017 à 06:50

    Bonjour, je quittes mon cdi temps plein d’un commun accord suite à un mal être réel au seins de cette entreprise pour être engagé dans le métier dont je rêvais et pour lequel j’ai fait mes études. Au départ j’y suis engagé le lendemain de mon départ pour 1 semaine d’intérim et ensuite en cdd. Est ce que je risque quelque chose ? Sachant que j’ai toujours travaillé et que je quittés pas sans raison valable et surtout sans rien derrière.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 avril 2017 à 11:27

      Bonjour Cindy,

      L’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines.

      Si jamais, tu ne signais finalement pas le CDD, et que tu étais amenée à introduire une demande d’allocations de chômage après seulement une semaine dans ce nouvel emploi, tu pourrais être sanctionnée. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Cependant, nous ne pouvons pas prévoir les décisions de l’ONEm.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  4. franc
    le 20 avril 2017 à 21:21

    Bonsoir,

    je suis divorcé avec ma femme depuis un ans, on est inscrit à deux  communes différentes, hier j’ai reçus dans ma boite aux lettres la fiche de salaire de mon ex femme, et j’ai appris qu ‘elle n’avait pas déclarée à son employeur qu’elle avait changé d’adresse pour ne pas divulguée sa vie privé à ses collègues, je vous signale que toutes les procédures de divorces ont étaient respectées c’est juste qu’elle n’a pas déclarée à son employeur son nouveau statut  ma question: est que je peux être sanctionné par l’onem

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 avril 2017 à 11:13

      Bonjour Franc,

      Non, si tu as bien déclaré le changement à ton organisme de paiement lors de votre divorce, qu’elle ne vit effectivement plus avec toi et qu’elle est domiciliée à une autre adresse, il n’y a aucune raison pour que tu sois sanctionné par l’ONEm.

      Le fait de déclarer sa situation familiale à son employeur, permet à l’employeur de calculer au mieux le salaire en fonction de l’imposition. Si ta femme n’a pas fait cette déclaration à son employeur, son imposition sera corrigée lors de sa déclaration d’impôt. Cela ne t’implique en rien.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

    • franc
      le 21 avril 2017 à 15:03

      Je vous remercies pour les informations. Bien à vous.

       

  5. Vegas
    le 20 avril 2017 à 16:40

    Je suis convoqué Acti Reese pour contrôler mes recherches de travail mais je n’ai aucune preuve parce que je n’ai pas cherché le travail quelles sont les sanctions de l’onem dans mon cas ?

  6. Manon
    le 20 avril 2017 à 13:46

    J ai recu mon préavis et sur mon c4 la raison est ne convient plus j ai recu mes indemnités et mes papiers est ce que j aurais droit au chomage?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 avril 2017 à 11:30

      Bonjour Manon,

      Ne pouvant malheureusement pas prédire une décision de l’Onem, nous ne pourrons être en mesure de répondre avec précision à ta question. Mais, il se pourrait que l’ONEM n’investigue pas plus et t’accorde directement les allocations. Tout comme il est bien possible que tu sois convoquée et entendue sur les motifs de ton licenciement. Dans ce cas, tu peux te faire accompagner lors de l’audition (par exemple par un délégué syndical).

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  7. .???
    le 18 avril 2017 à 17:42

    Démission. Licencié pour l’altercation

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2017 à 12:30

      Bonjour .???

      Ta question n’est pas très claire. N’hésite pas à revenir vers nous pour clarifier ta situation.

      Bien à toi.

  8. Tanguy2811
    le 18 avril 2017 à 15:09

    Je ne me suis plus présenté à ma formation forem en tant que caissier reassortisseur depuis 3 semaines et je ne touche les les allocations de chômage, quels sont les risques ?

  9. Jean
    le 18 avril 2017 à 13:13

    J’ai trois questions concernant le ALE.

    1) Une personne qui a deja commencé des heure ALE. peut elle arreter directement son travail avec ALE , Y a t’il des consequence vis a vis des allocations ONEM? elle peut toujour se reinscrire au ALE dans l’avenir?

    2)peut-on annuler un rendez-vous pour un entretien de travaile ALE avec une ASBL pour une personne qui n’a pas encor presté d’heure de travail ALE? Y a t’il des consequence vis a vis des allocations ONEM ou une reinscription pour la demande d’un autre entretien travail ale dans l’avenir?

    3) lorsqu’on travaille au ALE,  est ce que le nombre de recherches de travail doit elle etre le meme qu ‘un demandeur d’emploi qui ne travaille pas au ALE ?( comportement de recherche de travail)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2017 à 11:12

      Bonjour Jean,

      Le fait de démissionner sans raison valable est toujours sanctionné par l’ONEm. La sanction peut être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Le fait de ne pas se présenter à un entretien d’embauche peut également être sanctionné par l’organisme régional pour l’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg). La sanction peut être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      Cela ne devrait pas avoir un impact sur le fait de pouvoir toujours travailler en ALE sauf qu’il faut toujours prouver une période de chômage indemnisé (et cela pourrait donc poser problème si tu es exclu).

      La dispense de recherche d’emploi pour les travailleurs ALE n’existe plus et il faut donc prouver des recherches d’emploi. Nous ne pouvons hélas pas te donner un nombre exacte de recherche à prouver car cela peut varier d’une personne à l’autre.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Jean
        le 19 avril 2017 à 13:16

        Le fait d’arreter de travailler au ALE c’est pas comme  demisionner un travail convenable.

        Quand vous dites sanctionné c’est lorsque qu’on arrete de travailler pour un employeur avec un statut salarié, en travaillant au ale on a toujour le statut chomage. just qu’on recois qeuleque cheque pour quelque heures presté dans le moi. en plus clair arreter le programme ale ? y a til un impact sur les allocs?

        pouvez vous me clarifier car je suis un peu perdu avec l’information donné?

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 20 avril 2017 à 13:44

          Bonjour Jean,

          Un emploi ALE est considéré comme un emploi convenable. Si tu refuses ou quitte cet emploi, tu risques donc une sanction. Il y a seulement certaines situations qui font qu’un emploi ALE est non convenable et peux donc être refusé:

          • L’employeur persiste à ne pas respecter pas ses obligations (durée de travail, condition de travail, …)
          • Les prestations ont lieu entre 18h et 7h ou le week-end ou un jour férié.
          • Les prestations ont lieu dans une autre commune que celle où tu habites  et les frais de déplacement ne sont rembourser.
          • Tu n’as pas les capacités physiques ou intellectuelles pour effectuer les prestations.
          • Tu n’as pas la formation ou l’expérience professionnelle nécessaire pour les prestations et celle-ci ne peut pas s’acquérir rapidement.

          Bien à toi.

  10. Anne-Sophie
    le 18 avril 2017 à 12:11

    Bonjour,

    Voici ma situation : J’ai fait une demande auprès de l’ONEM en décembre 2015 afin d’avoir un accord concernant ma démission pour métier non-convenable. J’ai reçu cet accord le 14 décembre 2015. Seulement quelques jours après, j’ai appris que j’étais enceinte. J’ai attendu d’en être bien certaine et de passer la première échographie pour prévenir mon employeur. J’ai été écartée totalement en mars 2016. Ma petite fille est née le 06 octobre 2016 et après mon congé de maternité et d’allaitement, j’ai donné ma démission à mon employeur et effectué mon préavis. Avant de donner officiellement ma démission, j’ai téléphoné au bureau de l’ONEM qui m’a confirmé que l’accord tenait toujours, qu’il n’y avait pas de nouvelle demande à faire.

    Aujourd’hui cela fait 1 mois que j’ai fait ma demande de chômage auprès de mon syndicat et je n’ai toujours pas de nouvelles de mon dossier. Celui-ci m’a prévenu que l’ONEM « tiquerait » peut-être car j’ai attendu la fin de mon écartement et de mon congé de maternité pour démissionner. Dois-je m’attendre a une sanction? Combien de temps faut-il pour que l’ONEM prenne une décision?

    Merci et bonne journée.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2017 à 13:59

      Bonjour Anne-Sophie,

      Nous ne pourrons malheureusement pas te dire si tu risques une sanction de l’ONEm car la décision leur revient, mais celle-ci nous semble peu probable.

      En effet, sache qu’en principe ton syndicat dispose d’un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage.
      Ton bureau de chômage a ensuite un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.

      S’il te convoque tu auras alors la possibilité d’expliquer ta situation et de leur apporter le document attestant que ton emploi est considéré comme étant non-convenable.

      Si tu es inquiète pour l’avancement de ton dossier, tu pourrais contacter ton syndicat pour obtenir plus d’informations.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  11. Guigui
    le 18 avril 2017 à 01:43

    Hello, j ai reçu une convocation de l onem pour litige, suis-je déjà suspendu de mes allocations avant d être entendu ???

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2017 à 13:29

      Bonjour Guigui,

      Si tu es déjà indemnisé par l’ONEM, tu continueras en principe à recevoir tes allocations tant que la convocation n’a pas eu lieu. Ce n’est qu’après avoir été entendu que l’ONEM pourrait décider d’une sanction à ton encontre. Cependant sache que l’ONEM prend des sanctions immédiates lorsqu’il constate que le chômeur a perçu une rémunération non-déclarée en même temps que ses allocations de chômage.

      Si tu ne perçois pas encore d’indemnités de chômage et que ton contrat de travail s’est terminé, il se peut que l’Onem te convoque pour que tu t’expliques sur les motifs de la rupture de ton contrat. En attendant, tu ne reçois aucune indemnité avant cette audition. Mais sache que si tu ne fais pas l’objet d’une sanction après l’audition, tu seras indemnisé à partir du jour de ton inscription en tant que demandeur d’emploi.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontater.

  12. Danjor
    le 14 avril 2017 à 09:31

    Je n’ai pas su me présenter chez un employeur pour une sorte « d’essai » voir comment était le travail, nous n’avons donc signé aucun document,. Maintenant cette employeur dit que je lui es fait perdre son temps alors que je l’ai prévenu et décide de faire une réclamation au forem. Es ce possible d’avoir une sanction pour cela?

  13. dep
    le 14 avril 2017 à 00:08

    Bonjour

    je veux démissionner de mon cdi pour un cdd je suis dégouté de mon travail je fais une dépression est ce que mon préavis de 3 mois je peux les prester en étant en maladie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 avril 2017 à 11:24

      Bonjour Dep,

      Si, sans motif valable, tu ne te présente pas à un entretien, tu seras convoqué une deuxième fois par lettre recommandée.

      Si, sans motif valable, tu ne donnes pas suite à la seconde convocation, ton absence sera assimilée à une évaluation négative de ton comportement de recherche d’emploi, sauf si, dans un délai de cinq jours ouvrables prenant cours le jour de l’absence, tu justifies celle-ci par un motif admis par le Service contrôle du Forem.
      Dans ce cas, tu reçois ultérieurement une nouvelle convocation.

      Si tu ne justifies pas ton absence dans les délais prévus ou si le motif invoqué pour justifier votre absence n’est pas accepté par le Service contrôle du Forem, tu seras informé par écrit que cette absence est assimilée à une évaluation négative de ton comportement de recherche d’emploi.

      La sanction appliquée dépendra du type d’entretien auquel tu étais convoqué.
      Si tu es toujours en stage d’insertion cela reportera automatiquement l’ouverture du droit aux allocations d’insertions.
      Si tu bénéficies déjà d’allocation, tu risques d’avoir une sanction administrative allant de 4 à 52 semaines. Si l’heure ou la date du rendez vous ne te convient pas , tu as le droit de reporter celui-ci en complétant le formulaire prévu à cet effet et que tu as dû recevoir en même temps que ta convocation ou le faire par téléphone également.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations.

  14. Neil
    le 13 avril 2017 à 17:17

    Bonjour,

    Je viens de recevoir une convocation du Forem….pour évaluer mes efforts de recherche d’emploi…que ce passera t il si je ne me présente pas a cette convocation?

    Merci

  15. François
    le 13 avril 2017 à 14:10

    Bonjour, Je voudrais savoir comment nous sommes convoqués par Actiris pour l’activation du comportement de recherche?

    Par courrier normal ou par recommendé? Que se passe t’il si on ne se représente pas a l’entretien due à un courrier non reçu? perte de courrier.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 avril 2017 à 16:47

      Bonjour François,

      En principe, Actiris t’envoies d’abord un simple courrier pour te convoquer. Il arrive parfois que tu reçoives un rappel par mail, voire même par SMS.

      Si tu ne réponds pas à ta convocation, Actiris t’enverra un nouveau courrier dans un délai de 8 jours, par voie courante et par voie recommandée.

      Si tu dois faire face à un problème de boite aux lettres, nous te conseillons de le signaler auprès d’Actiris afin de voir les possibilités envisageables,  ou d’essayer de te présenter à la poste pour voir si tu n’as pas reçu de courrier recommandé.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  16. Menowir
    le 12 avril 2017 à 18:24

    Bonjour,

     

    J’ai 24 ans et j’ai travaillé en vente durant 3 ans dans une boulangerie. Suite à des problèmes de santé en juin 2016 (hémorragie interne due à des varices œsophagiennes qui ont éclatées… bref je passe le coté technique de ma maladie congénitale l’Atrésie des voies biliaires), mon employeur et moi sommes convenus d’un accord qui par conséquent m’a fait arrêté le travail en septembre 2016 avec entre-temps évidemment un arrêt de travail justifié par certificat médical de l’hôpital.

     

    Depuis lors, ma santé s’est stabilisée et je suis sans emploi depuis septembre. Néanmoins, les rendez-vous médicaux s’enchainent toujours, les diverses interventions également. Mais j’ai constaté depuis un peu plus d’un mois, un certain ras-le-bol puis cela s’est accentué au fil des jours et des semaines. Malgré les beaux jours qui reviennent, je ne sors plus, mes amis je ne les voient plus, je passe mon temps à dormir et à être sur l’ordinateur (de plus, je n’ai plus Facebook depuis 2 ans alors socialement parlant je suis vraiment à l’écart) etc… bref vous l’aurez compris, je pense (je n’affirme rien) être dans une phase de dépression. Récemment, j’ai reçu un courrier de l’ONEm m’indiquant clairement que d’ici peu j’allais être convoqué pour mes démarches de recherche d’emploi or ma recherche d’emploi est nul. Je n’ai strictement rien recherché et bien évidemment j’accepte sans contestations malgré toutes les m***** que j’ai subi depuis presqu’un an, les sanctions qui me seront attribuées. Car pour être honnête je m’en contre fou d’être sanctionné, je n’aspire qu’à une chose, qu’on me laisse ma tranquillité. Le seul vrai souci là dedans c’est que je vis toujours chez mon père et que je lui paie un loyer avec charges comprises +/- 200 euros/mois et étant donné que je touche 400 du chômage, franchement 200 pour moi ou rien, je m’en fou mais d’une force… pouvez pas imaginer je pense. C’est pourquoi j’aurais voulu savoir:

     

    Est-ce que la dépression peut-elle être considérée et être prise en compte lors d’une évaluation de l’ONEm? (si la dite « dépression » est reconnue médicalement/professionnellement)

     

    Aucun métier ne m’attire (sauf travailler à mon compte), l’autorité m’exaspère au même titre que l’injustice de ce monde, c’est vous dire… rajouté à cela ma dépression, l’envie de liberté face à la routine « métro-boulot-dodo » m’est bien plus importante c’est pourquoi la seule solution que j’ai trouvée, c’est de faire de l’humanitaire en Inde ou en Afrique. Du coup ma question est la suivante: si je prépare ce projet sérieusement et présenté devant une… autorité (haha!) cela aurait-il de la valeur lors de la pesée sur la balance des Droits aux Alloc’?

     

    En cas d’exclusion pour une durée +/- longue (disons 6 à 12 mois), assister à une formation pourrait-il me permettre de conserver un revenu? Même par exemple durant ma peine d’exclusion? (sans prendre en compte le facteur dépression et l’intérêt de l’éventuelle formation)

     

    Alors en effet, il y a un paradoxe entre le fait que je me fou de l’argent et les questions qui relatent justement de ce sujet. Je tiens à souligner que je confirme ce que je dis, l’argent m’est égal mais mon père m’offre la sécurité, un toit etc… donc il me semble tout à fait normal que je cherche un moyen pour l’aider à payer mensuellement les frais supplémentaires que je lui apporte de part ma présence sans passer par la case boulot. Car croyez le ou non, actuellement je ne saurais pas… rien que d’imaginer bosser 38h/sem pour 1.200 (sans compter les heures supp’ non payées, le meilleur ça…) ça m’écœure, me stress, m’énerve, m’attriste, m’intrigue! (-> respect à tous ceux qui sont dans le cas et il y en a un paquet, vous avez énormément de mérite et de courage)

     

    Pour finir, je sais très bien qu’il n’y a pas de solution miracle, je demande juste d’éventuelles alternatives pour un marginal comme moi perdu au sein même de ma propre existence dans ce monde expérimental qu’est… la Vie.

    Merci d’avance pour m’avoir lu et peut-être me répondre.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 avril 2017 à 11:50

      Bonjour Menowir,

      Non, la dépression ne sera pas un argument recevable pour éviter une évaluation négative de ta recherche d’emploi. Pour avoir droit à des allocations de chômage ou d’insertion, une des conditions est d’être apte au travail. Si tu souffres de dépression et que tu n’es pas en état de chercher du travail, tu dois introduire une demande à ta mutuelle pour être indemnisé par eux jusqu’à ce que tu sois à nouveau apte au travail.

      Nous ne te conseillons pas de parler de ta dépression lors de ton évaluation. Parce qu’on pourrait te reprocher de ne pas avoir demandé à être indemnisé par la mutuelle et on pourrait te demander de rembourser des allocations d’insertion.
      Cependant, sache que tu ne risques pas de sanction immédiatement si le premier entretien est évalué négativement. Tu recevras un avertissement et seras convoqué à un second entretien au plus tôt dans 5 mois. Ce n’est qu’à ce second entretien que tu risques une sanction s’il est à nouveau négatif.

      Si tu es indemnisé par la mutuelle, tu pourras à ta demande bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour t’aider dans ta recherche de sens, de formation, de bénévolat, de secteurs qui t’intéressent,…

      Sache aussi qu’il existe une dispense qui permet aux jeunes bénéficiaires d’allocations d’insertion de partir travailler dans un pays en voie de développement tout en conservant les allocations d’insertion. Tu trouveras les explications à ce sujet sur: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t63

      Une formation ou une préparation d’activité d’indépendant pourrait être un élément positif pour un prochain entretien d’évaluation de ton comportement de recherche d’emploi. N’hésite pas à en discuter avec ton conseiller chez Actiris ou au Forem.

      Une formation de chef d’entreprise pourrait par exemple être une piste pour toi: http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/chef-dentreprise-deviens-ton-propre-patron/
      Si tu veux discuter d’un projet de lancement d’activité indépendante, tu peux contacter notre partenaire: http://bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819/
      Si tu veux discuter de ta recherche de formation, tu peux contacter Bruxelles Formation (http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/quest-ce-que-bruxelles-formation-offre-specialement-aux-jeunes/) ou le Forem si tu es en Wallonie.

      Si tu veux discuter de tout cela, n’hésite pas à passer à une de nos permanences: http://ijbxl.be/contact

      Bien à toi

      • Menowir
        le 13 avril 2017 à 12:25

        Un tout grand merci pour votre réponse et rapide. Je vais pencher sur tout ça cette après-midi. Merci beaucoup!

        Meno

  17. annab
    le 11 avril 2017 à 12:44

    bonjour je suis passe a une boulangerie d’un cousin pour récupérer mon gâteau d’anniversaire de mon enfant

    et j’etait acotez le contoire  et tout en coup les contrôleur de l’onem passe et me dit tu es entraine de travaillez

    je les expliqué que je vient cherchez mon gâteau et je suis pas derrière le comptoir et on plus si l’entrez de l’appartement

    de mon cousin.pour eux ils me considère que je travail ils ont pris ma carte d’identité et me disent que je vais être convoqué

    par l’omen paycheque je suis on chômage et on plus ils ont vu que j’ai mon gâteau a la main.

    je veux une réponse svp

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 avril 2017 à 12:20

      Bonjour Annab,

      Ta question n’est pas très claire.

      De plus, nous ne pouvons pas prédire quelle sera la décision de l’ONEm concernant un constat d’éventuelle fraude.

      Sache cela dit que tu risques un avertissement ou une exclusion du bénéfice des allocations pendant une période de 4 à 26 semaines. L’ONEm pourrait également te demander de rembourser les allocations s’il estime que tu les perçues indûment.
      Si tu es syndiqué, nous te conseillons de pendre contact avec un travailleur du syndicat et de te faire accompagner par celui-ci afin de pouvoir préparer ton entretien, et d’être défendu par un professionnel. Tu pourrais également envisager de demander à ton cousin de témoigner (par écrit ou en venant également avec toi lors de l’entretien).

      Tu pourrais également, si tu le souhaites ou si tu n’es pas syndiqué, contacter ce service juridique gratuit et de leur expliquer ta situation:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)
      Sache aussi qu’il existe une possibilité de recours auprès du Tribunal du Travail si la décision de l’ONEm ne te convient pas. Plus d’informations sur : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t88

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  18. Kev
    le 10 avril 2017 à 13:44

    Bonjour , j ai été sanctionner à la suite de un contrôle . A la fin de ma sanction je dois donc me réinscrire mais vais je retroucher des allocations chômage une fois réinscrire ou devrai je attendre de être convoquer à nouveau à l onem pr que ça me sois accorder ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 avril 2017 à 16:44

      Bonjour Kev,

      A la fin de ta période de sanction, tu devrais pouvoir récupérer tes allocations de chômage directement (sans devoir d’abord être contrôlé). Pour cela, tu devras te réinscrire comme demandeur d’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg) et introduire une nouvelle demande d’allocations de chômage (Syndicat ou CAPAC).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  19. manon
    le 8 avril 2017 à 00:47

    BONJOUR, j ai été sanctionne par le forem en 2012 pour une soi disante fausse déclaration d isole et ils  m ont réclamé le remboursement de la différence entre le taux isolé et le taux cohabitant

    Cependant , je suis allée au tribunal du travail pour contester la sanction et ce remboursement de l indu a été suspendu

    Je viens de recevoir le jugement qui donne raison  au forem

    Si je vais en appel , car j estime avoir raison et ne pas avoir été bien défendue , est ce que l appel suspend toujours mon obligation de rembourser l indu au forem ou l appel ne la suspend plus   ?  Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 avril 2017 à 11:41

      Bonjour Manon,

      Si tu n’es pas d’accord avec la décision du tribunal du travail, tu peux faire appel devant la cour du travail. L’appel doit être interjeté dans le mois qui suit la date à laquelle on t’a signifié la décision. Pour ce faire, tu dois déposer une demande écrite au greffe de la cour du travail.

      Si le tribunal du travail a prononcé “l’exécution provisoire du jugement, sans caution ni cantonnement, malgré tout recours », le remboursement n’est pas suspendu. Cela peut donc dépendre de la décision de justice que tu as reçu.

      Nous te conseillons d’en parler avec des juristes afin d’avoir des informations plus précises. Tu peux contacter ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  20. bmercedes
    le 7 avril 2017 à 10:59

    Bonjour,

     

    lundi 3 avril j ai fini ma journée de travail en travaillant comme conducteur poids lourds je vider ma cabine de mes affaires, c est alors la que mon patron est venu en m insultant et en m accusant de vol alors que je prend mes affaires personnelle, de ce fait avec cette harcèlement mon médecin m as mit en arrêt de travail  du 4 avril au 16 avril, en ce jour du 7 avril je reçois mon c4 faute grave pour cause de vol   dont la date de fin occupation est le 3 avril et le c4  est établie le 5 avril avec sa signature. que puis je faire?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 avril 2017 à 16:22

      Bonjour Bmercedes,

      Si tu es licencié pour faute grave et que tu as l’intention de solliciter des allocations de chômage,  tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu pendant 4 à 26 semaines. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette fiche : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2?

      Sache qu’avant d’être sanctionné, tu seras entendu par l’ONEm. Tu auras alors la possibilité d’expliquer ta situation. Si tu souhaites contester le motif de ton C4, tu pourras introduire un recours auprès du Tribunal du travail afin de réclamer une indemnité, et bénéficier d’allocations de chômage provisoires pendant cette procédure en justice (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43). Sache que si tu perds en justice, tu ne devras pas rembourser tes allocations mais l’ONEM sera alors en droit, à partir de cette date, de te sanctionner
      pour ton licenciement suite à une faute grave (entre 4 et 26 semaines d’exclusion).

       

      Si tu souhaites te faire accompagner pour ta situation par un servie juridique gratuit, nous te conseillons de contacter L’atelier des droits sociaux et de leur expliquer ta situation:

      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

  21. mamichou
    le 7 avril 2017 à 07:15

    Bonjour je touche le chomage et j’étais en coh agitation avec un étudiant. Il a travaillé pendant 9 mois et ne m’a pas dit. apparemment je serais sanctionné et devrais rembourser. alors que mon ex compagnon m’a cache qu’il a travaillé.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 avril 2017 à 17:00

      Bonjour Mamichou,

      Effectivement, si l’Onem apprend que ton ex-compagnon a travaillé sans que tu n’aies déclaré ses revenus, tu pourrais faire l’objet d’une sanction qui peut être un simple avertissement ou une exclusion du droit de chômage de 4 à 13 semaines.

      Par contre, ses revenus ne seront pas pris en compte pour les mois où il percevait moins de 765,97 euros brut.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  22. Ange
    le 6 avril 2017 à 05:51

    Bonjour J ai été licencié pour faute grave le 6 mars et toujours pas reçu c4 est ce que c est normal car je suis inscrite au bureau chômage nous sommes le 6 Avril l toujours pas reçu c4 l employeur risque il une sanction car il me dit qui l envoie toujours rien le syndic lui envoie courier et il ne répond pas.
    Il devrait être sanctionné vu qu’ il n envoie pas les documents maintenant c est l onem qui va essayer de le récupérer.
    Moi je conteste le motif licenciement.

  23. Jess
    le 5 avril 2017 à 21:35

    Bonjour ,
    Puis je percevoir de la mutuelle si je suis ree du chômage suite à deux absences à mes convocations du forem ( justifiée par certificat médical mais oublier de leur envoyer) . Merci de votre réponse ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 avril 2017 à 14:31

      Bonjour Jess,

      Si tu es sanctionnée par l’ONEM et que tu es exclue du chômage, tu pourrais être indemnisée par la mutuelle si tu es en incapacité de travail. Mais les périodes indemnisées par la mutuelle prolongent la période de sanction.
      C’est donc plutôt vers le CPAS que tu pourrais te tourner pendant une période d’exclusion. Mais le droit à une aide du CPAS dépend notamment de ta situation familiale et des revenus des personnes avec qui tu vis.
      Bien à toi

       

  24. Michel
    le 4 avril 2017 à 21:27

    Bonjour

    Apres un an de stage d insertion professionnel on me refuse de donner mes allocations de chomage.
    J ai fais 3 mois de stage de la part d actiris (stage first) et on me dis que je n ai pas eté actif dans ma recherche d emploi ( je l admet…très peu car y a rien)
    Et on me dis egalement que je me suis inscrit 1 moi apres la fin de mes études. Que dois je faire SVP ?

    J ai deja fais 4 mois de neerlandais en formation , formation excel et je suis en cours de soir bachelier

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 avril 2017 à 12:08

      Bonjour Michel,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre a ta question car en principe, si tu n’as pas droit à tes allocations d’insertion, c’est que tu as sans doute obtenu au moins une évaluation négative (alors qu’il faut en principe obtenir 2 évaluations positives). Si c’est le cas, ton stage d’insertion va sans doute être prolongé. Tu dois alors continuer à chercher un emploi et/ou prouver que tu es proactif dans tes recherches. En principe, tu pourras demander une nouvelle évaluation après un délai de 3 mois.  Nous te conseillons tout de même de contacter ton conseiller emploi pour obtenir des pistes plus concrètes.

      Sache que certains éléments sont également assimilés à des évaluations positives, tels que prouver 104 journées de travail salarié pendant la période de 14 mois qui précède la date à partir de laquelle le droit aux allocations d’insertion peut être ouvert, 4 mois de stage first, …)

      Pour avoir droit à tes allocations d’insertion, il faudra veiller au fait qu’après la prolongation de ton stage d’insertion, tu n’aies toujours pas atteint l’âge de 25 ans (car, il faut avoir introduit sa demande d’allocations avant son 25ème anniversaire).

      Tu trouveras plus d’informations concernant le contrôle de la disponibilité en cliquant sur : http://www.actiris.be/jeunes/tabid/976/language/fr-BE/Controle-de-ma-disponibilite.aspx

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

  25. Tam
    le 3 avril 2017 à 22:53

    J’ai été suspendu pendant 13 semaine au chômage a cause que je ne me suis pas presenter à un rendez vous. Je devais me réinscrire au mois de janvier mais je l’ai pas fait qu’est ce que je risque ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 avril 2017 à 11:56

      Bonjour Tam,

      En principe tu ne risques rien. Sache simplement que tu seras à nouveau indemnisé à partir de la date à laquelle tu réintroduiras ta demande.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  26. Fan
    le 1 avril 2017 à 20:29

    BSR.Mon frère à été soupçonné et licencié pour vol chez son ancien employeur.les sois disant faits dateraient du 08/02 et on l’a appelé le 22 pour lui faire avouer ce qu Il n’a pas fait.et on l’a licencié sur le champs avec c4 faute grave.Ils n’ont aucunes preuves à l’appui.Ils ont rentré au syndicat 3 courriers avec 3 réponses différentes. Le syndicat se retire pour dossier compliqué. Je me retrouve depuis ce jour sans emploi avec c4 faute grave. Est ce que l’onem va me sanctionner en plus sans preuve? Puisque je n’ai rien fait!Je vais devoir me retourner vers le cpas.Puisque je n’ai plus rien reçu depuis.Et prendre un avocat pour me défendre. Pouvez vous m’aider s’il vous plaît. Me conseiller.Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 avril 2017 à 14:42

      Bonjour Fan,

      Si tu es licencié pour faute grave, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu pendant 4 à 26 semaines. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette fiche : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2?

      Sache qu’avant d’être sanctionné, tu seras entendu par l’ONEm. Tu auras alors la possibilité d’expliquer ta situation.
      Si tu souhaites contester le motif de ton C4, tu pourras introduire un recours auprès du Tribunal du travail, et bénéficier d’allocations de chômage provisoires pendant cette procédure en justice (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43). Sache que si tu perds en justice, tu ne devras pas rembourser tes allocations mais l’ONEM sera alors en droit, à partir de cette date, de te sanctionner pour ton licenciement suite à une faute grave (entre 4 et 26 semaines d’exclusion).

      Cela dit, sache aussi qu’en principe un licenciement pour faute grave doit légalement être notifié dans un délai de 3 jours ouvrables à dater du lendemain de la prise de connaissance des faits (entourés de toutes les circonstances de nature à leur donner le caractère de faute grave), le jour ouvrable étant un jour susceptible d’être travaillé, y compris le samedi (http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=25&id=201).

      Si tu souhaites obtenir un accompagnement dans tes diverses démarches, nous te conseillons de prendre contact avec ce service juridique gratuit et de leur expliquer ta situation:

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

  27. Veronique
    le 31 mars 2017 à 15:55

    Re Bonjour,

    Merci pour les informations,

    j’ai une dernière question, y-a-t-il eu des modifications à ces articles suite à la 6ème réforme de l’Etat?

    Bien à vous.

  28. Veronique
    le 31 mars 2017 à 09:58

    Bonjour,

    j’ai 25 ans et suis au chômage. J’ai pour autant refusé de manière consécutif 2 emplois.

    Au mois de septembre on m’a proposé un emploie en tant que vendeuse mais j’ai refusé le job parce que je suis jeune diplômé depuis juin en institutrice primaire (donc je préfère trouver quelque chose équivalent à mon diplôme).

    Au mois de octobre on m’a proposé un job d’institutrice mais a Bruxelles.. sachant que je n’habite pas cette ville j’ai préféré refuser pour la distance car je dois gérer ma vie familiale également..

    J’aimerai savoir quelle sanction j’aurai de l’ONEM et la justification de leur acte par des articles de loi ..

     

    Merci

  29. Camille
    le 29 mars 2017 à 19:54

    Bonjour,
    Depuis fin décembre je ne rentre plus mes cartes de pointage à la Capac.
    J’ai tel à l’onem de Bruxelles où ils m’ont dit que c’était comme ça qu’il suffisait de faire pour arrêter son chômage. Je ne travaille pas depuis et ne me suis pas mise à la mutuelle pourtant c’est une grave dépression qui m’a rendue tellement down que je n’avais plus le courage ni de postuler ni de faire quoi que ce soit. (Je suis au chômage depuis 15 ans!!! Assez déprimant!) Je me laissait couler tout simplement ne sortant même plus de mon lit. Aujourd’hui j’ai reçu une convocation pour un contrôle au Forem. Je leur ai expliqué mon étonnement ils m’ont dit de contacter la Capac pour recevoir une attestation de renonciation de droits. La Capac refuse. Ils m’ont expliqué que Bruxelles a une autre législation que Nivelles et qu’il n’y a qu’à Bruxelles qu’il suffit de renvoyer ses cartes pour arrêter le chômage!?! Comment aurais-je pu devenir?!? La Capac refuse même d’attester comme quoi ils n’ont plus reçu mes cartes depuis janvier. Je n’ai pas gardé mes preuves de recherche d’avant pensant être en ordre. Quel sont mes risques lors de ma convocation ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 mars 2017 à 14:06

      Bonjour Camille,

      Nous avons questionné le service réglementation de l’ONEM à ce sujet. Nous attendons leur réponse. Nous viendrons la poster ici dès que nous l’obtenons.
      Bien à toi

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 avril 2017 à 10:39

      Bonjour Camille,

      Le service réglementation de l’administration centrale de l’ONEM nous a répondu ceci:

      « Un chômeur peut introduire une demande de renonciation via son organisme de paiement (au moyen d’un formulaire C58/3.5 disponible sur notre site internet).
      Si la demande est acceptée, le contrôle de la disponibilité appliquée par l’organisme régional sera suspendue pendant la période durant laquelle le chômeur renonce à ses allocations.
      Cette procédure de contrôle est suspendue si les 3 conditions suivantes sont simultanément réunies :

      – le chômeur doit renoncer à ses allocations pour une période ininterrompue de 12 mois minimum;
      – il doit s’engager par écrit à ne pas révoquer sa déclaration;
      – la déclaration de renonciation doit parvenir au bureau du chômage avant la date à partir de laquelle le chômeur renonce à ses allocations.

      Le bureau de l’ONEM compétent vérifiera si les conditions précitées sont remplies et transmettra sa décision à l’organisme régional compétent et à son organisme de paiement.
      La décision est notifiée au chômeur au moyen du formulaire C58/3.5 réponse

      Le simple fait de ne pas rentrer ses cartes de contrôle à la fin du mois ne suffit pas à considérer qu’un chômeur renonce à ses allocations de chômage.

      Il est possible, que pour une raison ou une autre, il tarde à les introduire auprès de son organisme de paiement.
      A la lecture du mail de l’intéressée, j’en déduis qu’elle n’est pas en incapacité de travail et qu’elle est restée valablement inscrite comme demandeuse d’emploi auprès de l’organisme régional.

      Dès lors, la procédure relative au contrôle de la disponibilité lui est applicable. »

      Tu peux trouver la procédure de contrôle du Forem sur cette page: https://www.leforem.be/particuliers/controle-recherche-emploi-beneficiaire-allocations-etapes.html
      Tu y verras que si le premier entretien est évalué négativement , tu recevras un avertissement et seras convoquée à un second entretien au plus tôt dans 5 mois.

      Bien à toi

  30. M
    le 29 mars 2017 à 11:49

    Bonjour,
    Je souhaites quitter mon employeur, avec lequel je travaille depuis plus de 5 ans, en CDI.
    Tout se passe bien avec mon employeur.

    Mais je souhaites me ré-orienter dans un secteur complètement différent et souhaites suivre des formations que seuls les chômeurs ont droit de suivre. Ces formations ne sont pas disponible en cours du soir/WE. Une fois ces formations (de quelques semaines/mois) suivie, je compte me lancer en tant qu’indépendant dans ce secteur.

    Je ne peut me permettre de suivre des formations sans n’avoir aucun revenu étant père de famille. Je travaille depuis plus de 10ans, n’ai jamais été au chômage ni perçu d’aide particulière, il me semble avoir « le droit » de me former temporairement pour me ré-orienter.
    Quels solutions sont possible?

    Merci de votre aide!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mars 2017 à 13:55

      Bonjour M,

      Démissionner pour reprendre une formation afin de se réorienté n’est pas une justification valable pour l’ONEm pour quitter son emploi. Si tu choisis cette option, tu risques donc une sanction de l’ONEm pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      Si tu souhaites réellement quitter cet emploi, tu peux demander à ton employeur de te licencier (le licenciement n’entraine normalement pas de sanction sauf si l’ONEm apprend que c’est toi qui demandé à être licencié). Une autre solution serait également de quitter cet emploi pour un autre emploi temporaire qui aurait une durée d’au moins 4 semaines. En effet, l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines.

      Si tu ouvres un droit aux allocations de chômage et que tu souhaites suivre une formation tout en percevant tes allocations, tu devras probablement demander une dispense. Tu trouveras les différentes dispenses et et leurs critères d’octroi sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Si rompre le contrat de travail n’est pas indispensable pour toi pour le moment, tu pourrais te tourner vers une demande de crédit-temps avec motif (Pour suivre une formation reconnue par les Communautés ou par le secteur). Tu retrouveras toutes les informations et les conditions pour pouvoir obtenir un crédit-temps ainsi qu’une allocation de crédit-temps de la part de l’ONEm sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t131

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  31. K
    le 28 mars 2017 à 21:58

    Bonjour,
    En février 2015 je n’ai pas donné suite à un contrôle (justificatifs quant à la recherche de l’emploi) de l’Onem. Par la suite, j’ai quitté la Belgique quelques mois. Depuis janvier 2016 je travaille à temps plein en Belgique (soit plus d’un an) mais je n’ai qu’un contrat d’interimaire qui risque ne pas être prolongé d’ici la fin du mois d’avril.
    Ma question concerne les sanctions de l’Onem et mes droits aux allocations.
    Comment mettre ma situation en ordre?
    Si je perd mon emploi que se passe-t-il ?

    En vous remerciant d’avance pour votre réponse.

    K

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mars 2017 à 14:50

      Bonjour K,

      En principe, puisque tu as interrompu ton droit aux chômage pendant une période inférieure à 3 ans, tu peux récupérer tes allocations en introduisant une nouvelle demande auprès de ton organisme de paiement (Syndicat ou CAPAC) dès que tu ne seras plus lié à un contrat. Il faudra également que tu te réinscrives comme demandeur d’emploi auprès du service de l’emploi de ta région (VDAB, Actiris, Forem, ADG).

      Puisque tu as travaillé plus d’un an à temps plein, tu devrais également repasser en première période d’indemnisation. En effet, pour récupérer ses allocations de chômage au taux octroyé en première période, il faut prouver une période de 12 mois de travail dans les 18 derniers mois pour revenir en début de première période. Les périodes indemnisées par la mutuelle ne sont pas comptabilisées dans ces 12 mois.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  32. De perdu
    le 25 mars 2017 à 14:41

    L entreprise de mon patron à fusionner avec une autre entreprise, aussi je ne suis plus payer par mois patron et je n’ai pas signer de contrat de nouveau.il m’a remis un document pour les congés pour mon prochain employeur mais il m’a pas donner ni de préavis ni de c4rien pour que je puisse me situer.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 mars 2017 à 12:16

      Bonjour De perdu,

      Tu retrouveras toutes les informations nécessaires concernant le transfert ou la fusion d’entreprise sur cette page du site du SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=492

      Tu pourras y lire que tout cela est réglé par une convention collective de travail. L’entreprise est dans l’obligation d’informer les travailleurs concernés ou leurs représentant et les conditions de travail doivent être maintenues mais l’accord des travailleurs n’est pas une obligation. Il n’est pas nécessaire de faire un avenant au contrat puisque le même contrat (aux même conditions) est automatiquement transféré au nouvel employeur. Le transfère n’est pas une raison valable pour licencier un travailleur.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  33. carmela
    le 21 mars 2017 à 14:41

    Bonjour,

    Je travaille dans une société depuis 2011. Depuis le 14 septembre2016  je suis sous mutuelle du a l’harcèlement moral depuis déjà 1an et demi  vis-à-vis a de mes collègues et de ma gérante qui elle ne veut plus que je fasse partie de l’équipe et me dis de partir de la société elle me met a bout .je sais que en partant de moi même je risque de perdre mes droits ! Du a tout sa je suis tombé dans la dépression et je suis suivis par un psychologue.

    Par contre ma question : je n’ai plus l’intention de travaille dans cette société j’ai toujours mordus sur ma chique et de reprendre le boulot me mets  dans un état d’angoisse ; mon médecin  veut bien me faire un c4 médical. Que va-t-il se passer pour moi ?

    Est ce que je risque d’être convoquer par l’onem ?

    Est ce que j’aurai droits à mon chômage et mes droits ?(en sachant que je vis avec mon mari)

    Est ce que le temps de chercher autre chose, puis je faire une formation ?

    Que me conseiller vous ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mars 2017 à 14:29

      Bonjour Carmela,

      Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante:

      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.

      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      Sache que depuis le 1er décembre 2016, le médecin du travail doit analyser la possibilité de mettre en place un trajet de réintégration. Il doit le faire dès que :
      – le travailleur, pendant la période de son incapacité de travail (ou à la demande de son médecin traitant, si celui-ci a reçu l’accord du travailleur) demande un reclassement ;
      – le médecin conseil de la mutuelle estime que le travailleur peut faire l’objet d’une réintégration.
      – l’employeur estime de le travailleur qui est en incapacité de travail depuis plus de 4 mois pourrait faire l’objet d’un reclassement professionnel.

      Si tu suis cette procédure et qu’elle abouti sur un C4 pour force majeure médicale, tu ne devrais pas être sanctionnée par l’ONEm et tu devrais alors pouvoir ouvrir directement ton droit aux allocations de chômage (pour autant que tu ne sois plus en incapacité de travail).

      Si tu souhaites faire une formation tout en bénéficiant d’allocations de chômage, il faudra probablement demander une dispense. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Carmela
        le 26 mars 2017 à 16:25

        Bonjour,

        Merci  beaucoup pour votre réponse.

        J’ai oublié de vous demande  ma question : est-il vrai que je ne pourrais plus travailler dans le domaine de la vente si je donne mon C4 médical a l’employeur ?

        Merci

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 27 mars 2017 à 11:13

          Bonjour Carmela,

          Non, tu pourras continuer à travailler dans le domaine de la vente. Le C4 médical est donné par rapport à une situation précise. Dans ton cas, il ne s’agit pas d’une incapacité lié au métier donc tu devrais tout à fait pouvoir continuer à travailler dans ce domaine.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  34. samantha
    le 21 mars 2017 à 14:17

    bonjour ,

    j ai été licencié en décembre , après 8 mois d’occupation en cdi . le jour ou j’ai remis un certificat pour 10 jours d’incapacité de travail ; le motif était ne convient pas au poste. je n’ai pas du prester un préavis, ils m’ont versé l’indemnité de préavis.

    j’ai directement envoyé un mail pour recevoir les motifs du licenciement ; je n’ai pas eu de réponse; j’ai dés lors envoyé un recommandé ; ils ont répondu à celui ci avec l’onem en copie; dans ces motifs , ils ont annexé des mails que j’ai envoyé à leur sujet à un collègue et des mails personnels;

    ma question est la suivante , peuvent il aller sur ma boite mail alors que j’étais encore engagée dans la boite sans mon accord et sans m’en avertir et lorsque je suis licencié ont ils le droit d’aller fouiller celle ci ? ils disent de plus que je ne suis pas pro active, que je fais des erreurs mais je n’ai jamais été convoquée ou recu le moindre avertissement …

    aujourd’hui je suis convoquée à l’onem car il me dise ‘ fautive’ de mon licenciement , et veulent m’auditionner;

     

  35. Mariah
    le 21 mars 2017 à 07:37

    Bjr j ai été sanctionné par l onem pour ne pas avoir déclaré que je vivais en colocation depuis 2 ans Je dois donc remboursement le trop perçu. J ai demandé de l’aide auprès du cpas, ils refusent de m aider et me conseil de trouver un boulot le plus rapidement possible afin de rembourser cette somme exorbitante. Je ne trouve pas de boulot de plus j’ai des problemes de sante qui m empêche de travailler. Que me conseillez vous svp ? Je dois quitter l’appartement dans lequel je vis, je vais probablement d ici peu me retrouver dans la rue sans revenue.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mars 2017 à 16:58

      Bonjour Mariah,

      Est-ce que vous avez introduit une demande officielle auprès du CPAS ? Et est-ce que leur refus est également officiel?
      Si ce n’est pas le cas, nous vous conseillons d’introduire une nouvelle demande auprès du CPAS.
      Et si le refus est officiel, nous vous conseillons de faire un recours contre la décision du CPAS:
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/que-faire-en-cas-de-decision-negative-du-cpas/

      Si nécessaire, vous pouvez vous faire aider par un service juridique près de chez vous.

      Si vous n’êtes pas apte au travail, vous pourriez aussi essayer d’obtenir des indemnités de la mutuelle. Pour cela, il faudrait introduire une demande à votre mutuelle sur base d’un certificat médical.

      Bien à vous

  36. Ana
    le 20 mars 2017 à 08:59

    Bonjour!je suis en chômage depuis 1 année.J’avais travaille en nettoyage et dans une contrôle médicale je découvrai que je suis allergique aux produits de nettoyage.Pour ça mon docteur m’as envoyée en chômage.Je cherche de travail depuis 1 année et j’ai rien trouvé.Je fais un formation à distance de secrétaire médicale,mais ça va durée un année.Mon chômage c’est de moins en moins,et je peux pas vivre avec 250€.Pour ça j’ai dédié que je doit retourné en nettoyage.J’ai trouvé quelques clients et ils sont d’accord avec le produits BIO et je vais utiliser un masque.La problème c’est que quelqu’un m’à dit que je peux pas retourner au ce travail parce-que je vais avoir des problèmes avec vous.Mais ça c’est ma solution pour le moment.
    Je peux retourner en nettoyage sans soucis ? J’attend votre réponse avec impatience.

    Cordialement,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 mars 2017 à 16:07

      Bonjour Ana,

      Tu ne seras pas sanctionnée par l’ONEm pour avoir repris un emploi pour lequel tu n’étais plus apte par le passé à cause de certain produit. Si les produits d’entretien sont différents peut-être n’auras-tu plus de problème d’allergie. Si tu as à nouveau une rupture pour force majeure médicale pour ces raisons, tu ne devrais pas être sanctionnée par l’ONEm. Tu pourrais également faire un ruling. Cela permet de demander l’avis officiel de l’ONEm avant de prendre sa décision: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling Cependant, si ton médecin te déconseille vraiment d’accepter cet emploi pour ta santé, peut-être faudrait-il prendre en considération son avis.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  37. Lou
    le 18 mars 2017 à 01:24

    Bonjour j’étais en maladie suite à un problème de dos et j’ai fait un scanner qui montre que j’ai un problème. Entre temps je suis tomber enceinte apres mon congé maternité le médecin conseil me dit que je dois reprendre le travail. J’habite à 80km de mon travail j’ai un bebe de 3 mois et une fille de 20 mois. Donc j’ai envoyer mon préavis et j’ai noter que je pourras pas prester mon préavis. Pour l’onem j’aurais une senction ? Comment ca va se passer et je fait quoi entre temps ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 mars 2017 à 15:33

      Bonjour Lou,

      En principe, si tu as déjà remis ta démission, tu risques une sanction administrative allant de 4 à 52 semaines de l’Onem car tu as quitté ton travail de toi même et de manière volontaire.

      Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Puisqu’il s’agit de raison de santé, il faut impérativement en parler à l’ONEm. Tu pourrais alors être convoquée par un médecin agréé de l’ONEM qui se prononcera sur le caractère légitime ou non de ta démission au regard de ta situation et de ton état de santé. Hélas, nous ne pouvons pas prévoir la décision de l’ONEm.

      tu ne seras pas sanctionnée si ton emploi était considéré comme non-convenable.
      Les critères pour déterminer s’il est convenable sont évalués en terme d’heures d’absence ou de déplacement. L’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur. Pour l’ONEM, le fait d’avoir des enfants en bas âge n’est pas un critère qui permet de justifier un abandon d’emploi.

      Si tu es exclue du chômage pour une certaine période, tu pourras peut-être prétendre à une aide du CPAS à la place (mais tout dépend des revenus des autres membres de la famille).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  38. Ju
    le 17 mars 2017 à 10:25

    Bonjour j’ai été licencié le 27 janvier 2017 après 2 ans et demi dans l entreprise. J’ai presté mon préavis de 3 mois qui prenait court le 27 octobre 2016. Je viens de recevoir une convocation de l onem car mon c4 semble litigieux car le motif est: ne convient plus à la fonction…. Je ne comprends pas bien en quoi c’est litigieux. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 mars 2017 à 11:12

      Bonjour Ju,

      En cas de rupture de contrat par licenciement, l’Onem peut convoquer le travailleur; en fonction du motif marqué sur le C4. Dans ta situation, tu es convoqué car le motif de ton licenciement semble contestable. Il semble que la notification « ne convient plus à la fonction » sur ton C4 peut faire l’objet d’une contestation après une ancienneté de 2 ans et demi dans l’entreprise.

      L’ONEM suspecte peut-être un licenciement de complaisance (que tu aies demandé ton licenciement pour aller au chômage). Mais cela ne veut pas dire automatiquement que tu seras sanctionnée. Après ton audition (et peut-être celle de ton ex-employeur), l’ONEM prendra une décision.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  39. Jo
    le 16 mars 2017 à 19:52

    J ai quitté un cdi pour un CDD de 3 mois, malheureusement je ne me plait pas, j en suis à ma troisième semaine, je sais que je dois normalement rester 4 semaines minimum pour ne pas perdre mes droits au chômage mais je n en peux vraiment plus, puis je me mettre sous certificat pour cette dernière semaine? Et aurais je des problèmes vis à vis de mon syndicat ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 mars 2017 à 15:44

      Bonjour Jo,
      A priori, tu pourrais éventuellement te mettre sous certificat médical pour la dernière semaine étant donné que les périodes de maladie sont en principe assimilé à des journées de travail en matière de chômage.
      Par contre, si tu comptes démissionner, sache que lorsqu’on est en CDD, il n’est possible de démissionner moyennant un préavis que pendant la première moitié de son contrat. De plus, le préavis (qui dans ton cas sera de 1 semaine) doit être prester pendant cette première moité de contrat.

      Pendant la seconde moitié de ton contrat, si tu décides de quitter ton emploi, tu devras payer à ton employeur une indemnité généralement égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour un CDI.

      Par contre, pour que la règle des « 4 semaines à prester pour éviter une sanction de l’ONEm » il faut savoir que celle-ci est  valable uniquement si tu perds ton emploi de manière involontaire. Autrement dit, si tu démissionnes de ton emploi actuel, tu ne pourras malheureusement pas ouvrir de droit aux allocations de chômage directement et sera sanctionné d’avoir quitter celui-ci.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  40. Eliza
    le 14 mars 2017 à 21:20

    J’ai signé un contrat de remplacement à durer indéterminé j’ai signé aujourd’hui le 14/03 qui je dois prévenir onem syndicat qu’elle est la procédure pour les informer que je travaille? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 mars 2017 à 11:32

      Bonjour Eliza,

      Tu n’as pas besoin de prévenir ton syndicat ou l’Onem. Si tu as signé un contrat , l’Onem en sera automatiquement averti. Tu devras néanmoins indiquer tes jours de travail sur ta carte bleue c4 du mois de Mars mais ensuite, tu n’auras plus besoin de la remplir étant donné que tu seras sous un contrat CDI et que tu ne seras plus demandeuse d’emploi.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations.

  41. Bouquet
    le 14 mars 2017 à 06:05

    Quelles sanctions si on vit à l’étranger durant une longue période et on continue durant ces années à percevoir frauduleusement les allocations de chômage.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 mars 2017 à 14:32

      Bonjour Bouquet,

      Dans ce type de situation, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 27 à 52 semaines. De plus, il faudra rembourser les allocations de chômage qui ont été indûment perçues.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  42. marie
    le 13 mars 2017 à 22:37

    bonjour,

    J’ai 59 ans , le premier avril je serais au chômage depuis 1 an,   je pensais être convoqué par le forem après 9 mois, mais toujours rien! est ce normal ?

    D’avance, je vous remercie

     

     

  43. Patoch
    le 13 mars 2017 à 17:31

    Bonjour , jai été licenciée le 28 novembre 2016 j’ai travailler pendant 6ans pour le même employeur donc je dois prester 6 mois de préavis . J’aimerais donc savoir comment ce passe les démarche pour mes allocations au chômages si je n’est trouver aucun emplois d’ici la fin de mon préavis . Est ce que mon employeur doit me donner mon c4 directement quand mon préavis prend fin ? Ou est il envoyer à lonem directement ? Et qu’est ce je dois faire auprès de l’onem pour avoir droit mes allocations ? Merci a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 mars 2017 à 13:03

      Bonjour Patoch,

      Théoriquement, l’employeur n’a pas de délai légal pour te fournir ton C4. Par contre il est censé te le remettre lors de ton dernier jour de travail (donc à la fin de ton préavis).

      Tu comprends donc qu’il ne l’enverra pas à l’ONEm pour que tu puisses percevoir des allocations de chômage, mais que c’est à toi de le remettre.

      Pour être plus précis, tu devras remettre ton C4 à l’organisme de paiement de ton choix (syndicat ou CAPAC) qui fera office d’intermédiaire entre l’ONEm et toi. Il faudra également que tu t’inscrives comme demandeur d’emploi auprès du service emploi de ta région ( Actiris, Forem, VDAB, ADG).

      Tu trouveras plus d’informations détaillées sur les démarches à effectuer en cliquant sur http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  44. JimmyH
    le 13 mars 2017 à 15:55

    Bonjour,

    Je suis actuellement exclu du chômage suite à une non-présentation à un entretien ONEM. Comment puis-je récupérer l’accès à mes allocations d’insertion?

    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 mars 2017 à 13:26

      Bonjour JimmyH,

      Tout dépend de la situation précise et de la décision de l’ONEM. Il suffit peut-être de te manifester auprès de l’ONEM pour pouvoir récupérer ton droit.
      Si tu as été exclu, tu as dû recevoir un courrier explicatif qui indiquait tes possibilités pour récupérer ton droit.
      Si tu veux en discuter par téléphone, n’hésite pas à nous joindre au 02/514.41.11 (et demander François).

      Bien à toi

       

       

  45. Tomtom
    le 11 mars 2017 à 21:37

    Bonjour,
    Voilà suite à mon inscription au forem après 1 mois de maladie je me suis trompé d’un jours pour la fin de mon certificat mal compris la question de la conseillère mais ayant déjà fait ça après 5 jours et n’ayant pas été dans la possibilité de me déplacer pour prendre mes renseignement, j’ai refait une inscription via le site afin de rentrer les bonnes date est ce grave d’avoir 2 inscription espacé de 2 jours. J’ai fait ça afin de ne pas avoir de soucis avec mes date de reprise de recherche d’emploi fausséet.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 mars 2017 à 16:24

      Bonjour Tomtom,
      Ta situation n’est pas très claire.
      En principe, après la fin de ta période de maladie, tu peux te réinscrire comme demandeur d’emploi dans un délai de 8 jours à dater de la fin de ta période de maladie.
      Normalement, le fait de t’être réinscrit n’aura pas d’impact sur ta situation. Le Forem pourrait éventuellement te demander de justifier cette rectification en apportant ton certificat.
      Si tu es chômeur, il faudra que tu réintroduises une demande auprès de ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC). Tu pourrais alors indiquer, sur ta carte de contrôle, les jours pour lesquels tu étais sous certificat médical afin d’éviter tout soucis.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  46. Ange
    le 10 mars 2017 à 21:32

    Bonjour
    J ai été licencié le 6 mars pour faute grave soit disant que je travaillais pour mon compte après mon boulots et que je ne pouvais pas c était une ancienne cliente mais ne fesait plus partie client.Mais le patron m’a dit qu’ il avait des preuves je pense que ce n est pas vrai c est parole contre parole la Dame en question m à remis un document sur qu’ elle explique comment elle m a demandé de l aidé sans rénumération. Car j avais lié d amitié avec cette dame depuis 5 ans nos enfants allait dans la même école.
    Qu est que je risque comme sanctions tous est mis dans les mains du syndicat
    Je vous remercie
    Ange

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 mars 2017 à 12:00

      Bonjour Ange,

      Cela dépendra de l’avis de l’Onem sur la question. Si l’Onem considère que tu as été licencié par ta faute, tu risques une sanction allant d’un avertissement à une exclusion des allocations de chômage pendant 4 à 26 semaines. A toi de prouver lors de ton entretien à l’Onem que tu as fait les démarches nécessaires pour contester le licenciement (syndicat, plaintes, etc).

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  47. BEN
    le 8 mars 2017 à 05:43

    Bonjour, g Perdu mon emploi le mois de janvier 2017. J’ai prester tout mes heures du mois de janvier. Un C4 propre. Que j’ai reçu le 23 février 2017, apres sa je suis tomber malade. Une fois retablit, je me suis inscrit chez Actiris et mon syndicat le 28 février 2017. A 41 ans c’est la première fois que je deviens un chômeur. Mes questions, je risque une sanction ?? Je serais payer pour mon mois de février ?? Comment fonctionne les jours de payement le mois??
    J’attend avec plaisir de vos nouvelles. Bien a Vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 mars 2017 à 11:27

      Bonjour Ben,

      Tu ne risques pas de sanction pour avoir introduit ta demande tardivement. Cependant, tu n’auras droit à des allocations de chômage que pour les jours où tu auras bien été inscrit comme demandeur d’emploi chez Actiris. Dans ton cas, il semble donc que tu n’auras droit aux allocations de chômage qu’à partir du 28 février.

      Normalement tu es payé pour chaque jour du mois (sauf le dimanche). Tu peux être payé à partir du moment où tu as bien rentré ta carte de contrôle. Celle-ci doit normalement être retournée à l’organisme de paiement après la fin du mois concerné. N’hésite pas à en parler avec ton organisme de paiement. En effet, chaque organisme de paiement à ses pratiques internes.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  48. MINIE
    le 7 mars 2017 à 20:25

    J AI PERDU MON EMPLOIS SOUS MOTIF GRAVE EST JE CONTESTE LE MOTIF GRAVE AVEC MON SYNDICAT ICI SUIS SUR LA MUTUELLE  SI JE DESIDE DE RETRAVAILLIER  COMME INTERIM EST QUE JE TRAVAIL PAS TOUT LES JOUR COMME INTERIM PASQUE IL ON PAS BESOIN DE MOI TOUT LES JOURS LES JOUR OU JE TRAVAIL PAS DE QUOI QUE JE TOUCHERAI PUISQUE J AI ETE LICENCIER SUR MOTIF GRAVE MAIS QUE JE CONTESTE

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 mars 2017 à 10:34

      Bonjour Mine,

      Si tu contestes le motif de ton licenciement devant le juge du travail, tu pourrais bénéficier d’allocations de chômage provisoires durant la procédure. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43 Puisque tu es aidée dans tes démarches par ton syndicat, nous te conseillons de leur en parler afin qu’ils puissent t’expliquer le principe des allocations de chômage provisoire et l’éventuelle possibilité d’en bénéficier en complément d’un emploi.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  49. lilou
    le 7 mars 2017 à 13:56

    Bonjour,

    Je suis conductrice tram et je me suis faite agressée violemment, pendant que je roulais.  Je ne me sent plus en sécurité dans ma fonction. Aucun poste de reclassement est prévu. puis je démissionner sans sanction de la part de l ONEM ???

    Je suis en accident de travail actuellement et je ne veux plus rouler !! j’ai trop peur et trop de souvenir et d’angoisse.

    Merci de votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 mars 2017 à 16:49

      Bonjour Lilou,

      Si tu démissionnes, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Puisqu’il s’agit de raison de santé, il faut impérativement en parler à l’ONEm. Tu pourrais alors être convoquée par un médecin agréé de l’ONEM qui se prononcera sur le caractère légitime ou non de ta démission au regard de ta situation et de ton état de santé. Hélas, nous ne pouvons pas prévoir la décision de l’ONEm. Cependant, il est possible de faire un ruling. Le ruling, permet d’exposer une situation à l’ONEm et de voir quelle serait leur décision si cette situation venait à se réaliser (par exemple expliquer les problèmes vécus dans ton emploi, ta situation actuelle et ton envie de démissionner. Il est conseillé d’être très précis dans ses explications). Tu trouveras le formulaire de ruling sur cette page: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      Une autre possibilité serait de faire les démarches pour arriver à une procédure de rupture pour force majeure médicale. Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante : Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure. Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeur entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail. L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:

      -décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu ;
      -décider que tu es apte pour exercer une autre fonction ;
      -décider que tu es définitivement inapte.

      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      Sache que depuis le 1er décembre 2016, un trajet de réintégration peut être mis en place par le conseiller en prévention-médecin du travail, à la demande :
      – soit du travailleur, pendant la période de son incapacité de travail (ou à la demande de son médecin traitant, si celui-ci a reçu l’accord du travailleur) ;
      – soit du médecin conseil de la mutuelle, s’il estime que le travailleur peut faire l’objet d’une réintégration.
      – soit de l’employeur, qui peut faire cette demande dès que 4 mois se sont écoulés depuis le début de l’incapacité de travail du travailleur, ou dès que le travailleur lui remet une attestation de son médecin traitant selon laquelle il est définitivement incapable d’effectuer le travail convenu.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  50. wawal
    le 7 mars 2017 à 13:35

    Bonjour,

    voila je voudrais savoir a qui je devais remettre mon C4 au syndicat ou à l’ornent en changeant que j’avais déja touché mon chômage et mon contrat a duré 5 mois. Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 mars 2017 à 16:41

      Bonjour Wawal,

      A la fin de ton contrat, tu devras te réinscrire comme demandeur d’emploi au service emploi de ta région et réintroduire une demande d’allocations de chômage (en déposant ton C4 ) à ton syndicat ou à la CAPAC. Et, sache que ton travail de 5 mois peut prolonger ta période en cours.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas  nous recontacter.

  51. ricci
    le 5 mars 2017 à 22:01

    JE SUIS SURE CERTIFICAT DEPUIS LE 24/02/2017 ET JAIS RESUP UN COURIER POURE ME PRéSENTER au forem le 09/03/2017 SUIGE OUBLIGER DIS ALLER CERTIFICAT REMIS A LA MUTUEL PARTENAMUT (caute félée) si oui pouvier vous me recomuniquer le joure et la date de passage merci parseque jais renvoiyer le render vous avec la feuille de date dincapasiter merci bien na vous monsieux lodriguez pascal

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 mars 2017 à 14:09

      Bonjour Pascal,

      Si tu es toujours sous certificat médical à la date du 09/03/17, tu ne dois pas te présenter à la convocation. N’oublie pas de bien mettre des M sur ta carte de contrôle. Tu peux éventuellement prévenir le Forem que tu es malade et que tu ne pourras donc pas te présenter à la convocation.

      Si tu certificat médical se termine avant cette date, tu devras te présenter à la convocation. Nous ne sommes pas en mesure de t’informer sur les détails de ta convocation (date et heure) puisque nous ne sommes pas en contact avec le Forem. N’hésite pas à contacter ton conseiller au Forem.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  52. PATA
    le 5 mars 2017 à 09:16

    J’ai travaillé pendant 12 ans en France comme salariée frontalier.Je viens d’accoucher et ne peux plus assurer les astreintes de nuit et faire 170km par semaine pour aller travailler avec un nouveau né en France.
    Mon patron ne peut me licencier(la loi française lui interdit pdt 10semaines après la fin de mon congé de maternité).Nous devons faire une rupture conventionnelle reconnue en France mais pas en Belgique.Vais-je avoir une sanction et si oui,pendant le temps de la sanction,suis je toujours couverte pour les frais médicaux par ma mutuelle(remboursement visites medecins,hôpital…)Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 mars 2017 à 12:25

      Bonjour Pata,

      Nous supposons que la rupture conventionnelle sera assimilée à une rupture d’un commun accord qui peut effectivement mener à une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier, tu seras probablement convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Hélas, nous ne pouvons pas prévoir la décision de l’ONEm. Sache qu’un emploi est considéré comme non convenable s’il donne lieu à une absence de la résidence de plus de 12h par jour ou à des déplacements (lieu de travail-résidence) de plus de 4h par jour (article 25). Si ton emploi est considéré comme non convenable aux yeux de la loi, tu ne devrais pas être sanctionnée. Tu trouveras les critères d’un emploi convenable aux articles 22 à 32 de l’arrêté ministériel du 26/11/1991: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1991112630&table_name=loi

      En ce qui concerne la mutuelle, tu devrais pouvoir maintenir tes droits durant la sanction en maintenant ton inscription comme demandeuse d’emploi et en continuant à rentrer tes cartes de contrôle (même pendant la période de sanction). Cependant, nous ne sommes pas spécialisés dans les questions qui concernent la mutuelle et nous te conseillons donc d’en parler directement avec ta mutuelle ou avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  53. bibi
    le 5 mars 2017 à 08:08

    bonjour

    je travail en ale depuis des années dans une école j’ai été sanctionne au 1 janvier 2015 avec la nouvel loi j’ai donc fais un article 60 pendant 18 mois je refais des ale depuis octobre je suis convoque au forem le 7 mars  je vis seul avec mes filles âgées de 20 ans et 15 ans  ma fille ne touchent rien étant donne qu’il ne veux plus allé a l’ecole est ce que l’onem peu me sanctionne si je n’ai pas assez de preuve de recherche d’emploi

  54. liion
    le 2 mars 2017 à 15:39

    Bonjour,

    je voudrais savoir si je me présente pas au forem ou a l onem  a 1 RDV,

    peuvent il me suspendre définitivement, j avais deja u 1 suspension de 3 mois

    motif pas presenter au RDV du forem(il y a 2an,en 2015),est-ce que la 2 eme fois presente pas encore 3 mois ou +

    la suspension, merci

    bien à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 mars 2017 à 10:37

      Bonjour Liion,

      A priori, tu ne risques pas de sanction de l’ONEM. Voici ce qui est indiqué sur leur site:

      « Quelle est la sanction si, sans motif valable, je ne me présente pas à un entretien?

      Si, sans motif valable, vous ne vous présentez pas à un entretien, vous serez convoqué une deuxième fois par lettre recommandée, en principe dans les 3 semaines qui suivent.

      Si, sans motif valable, vous ne donnez pas suite à la seconde convocation, le paiement de vos allocations sera suspendu. Vous pourrez conserver les allocations si, dans un délai de 3 jours ouvrables prenant cours le jour de l’absence, vous justifiez celle-ci par un motif admis par le directeur du bureau du chômage. Dans ce cas, vous recevrez ultérieurement une nouvelle convocation.

      La suspension du paiement des allocations est appliquée aussi longtemps que vous ne vous présentez pas au bureau du chômage. Elle peut être levée (une seule fois) avec effet rétroactif si vous vous présentez au bureau du chômage dans les 30 jours ouvrables qui suivent votre absence. Elle peut aussi être levée avec effet rétroactif si vous invoquez ultérieurement un motif valable justifiant votre absence et que vous en apportez la preuve.

      Si vous demandez à nouveau des allocations après une période de reprise de travail ou d’incapacité de travail indemnisée de 4 semaines au moins, la suspension peut également être levée à partir de la date de votre demande d’allocations, sans devoir vous présenter au bureau du chômage. Dans ce cas, vous recevrez ultérieurement une nouvelle convocation. »

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      • liion
        le 6 mars 2017 à 16:49

        merci pour votre réponse , maintenant si je me présente pas au 2 ème RDV après 1 lever de l’onem ,quel est la sanctions?

        merci

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 7 mars 2017 à 13:56

          Bonjour Liion,

          Comme expliqué précédemment, si, sans motif valable, tu ne te présentes pas à un entretien, tu seras convoqué une deuxième fois par lettre recommandée, en principe dans les 3 semaines qui suivent.

          Si, sans motif valable, tu ne donnes pas suite à la seconde convocation, le paiement de tes allocations sera suspendu. Tu pourras conserver les allocations si, dans un délai de 3 jours ouvrables prenant cours le jour de l’absence, tu justifies celle-ci par un motif admis par le directeur du bureau du chômage. Dans ce cas, tu recevras ultérieurement une nouvelle convocation.

          Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

          • liion
            le 10 mars 2017 à 16:25

            merci pour votre réponse, je voudrais savoir Est-ce que si je me présente pas a la convocation  de l’onem et non du forem

            pour (contrôle de disponibilité sur le marché de l’emploi), il envoi  1 recommander avec 2 ème RDV ou il sanctionnes directement l’onem,

            merçi

            • Infor Jeunes Bruxelles
              le 13 mars 2017 à 10:54

              Bonjour Liion,

              Il semble étonnant que tu sois convoqué par l’ONEm puisque depuis le 1er janvier 2016, la compétence du contrôle des demandeurs demandeurs d’emploi a été transférée au Forem (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t83). C’est donc bien le Forem maintenant qui convoque les demandeurs d’emploi pour contrôler leurs recherches.

              Tu retrouveras toutes les informations nécessaires (procédure de contrôle, impact d’une évaluation négative, etc) sur cette page du site de l’ONEm: https://www.leforem.be/particuliers/controle.html

              N’hésite pas à contacter ton conseiller du Forem pour vérifier de quel type de convocation il s’agit.

              Bien à toi.

  55. Rosy
    le 28 février 2017 à 16:50

    Bonjour,
    Je suis sous contrat cdi dans une nouvelle société depuis janvier 2016.je souhaire créer ma propre entreprise commerciale cette année,une sarl dans laquelle je serais gérante . Actuellement en congé de maternité je pensais démissionner pour ne pas prester de préavis.
    Je travaille depuis 2012.
    Pendant l’établissement de mon activité, puis je bénéficier d’une allocation quelconque ou allocation de chômage ? ? J’ai deja le plan financier presque terminé avec un comptable , j’ai un Master en sciences de gestion et j’attends la fin de mon congé de maternité pour faire les dernières demarches administratives.
    En vous remerciant d’avance.
    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 mars 2017 à 13:28

      Bonjour Rosy,

      En principe, si tu démissionnes de ton emploi ton préavis peut effectivement courir pendant ton congé de maternité, mais, il faudra que tu vérifies que ton congé de maternité couvre la totalité de ton préavis pour ne pas le prester.

      Par contre, tu ne pourras malheureusement pas ouvrir de droit au chômage. En effet, si tu quittes ton emploi, tu risques d’être sanctionnée par l’ONEm (une sanction pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si l’ONEm considère que tu disposais d’un emploi convenable et que tu as démissionné sans motif légitime.

      Tu trouveras plus d’informations sur la fiche info de l’ONEm suivante: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t87#h2_5

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      • rosy
        le 3 mars 2017 à 09:35

        bonjour,

        Je vous remercie pour votre réponse ci-dessus.

        Cependant, le lien ne répond pas à ma préoccupation. Qu’entendez-vous par motif légitime??

        Je ne demissione pas pour croiser les bras ou par mecontentement mais pour etre indépendante, creer une société commerciale. Je ne veux pas et ne puis me permettre de vivr avec des allocations de chomage pendant un an! je me demande juste si le temps d ‘enregistrer on entreprise et avoir quelques commandes, je puis beneficier d’une aide quelconque.

        Dois-je comprendre  à la lecture des réponses données aux différentes questions de ce forum que demissionner entraine des sanctions utomatiquement?

        En vous remerciant d’avance pour votre comprehension.

         

        Salutations,

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 7 mars 2017 à 11:38

          Bonjour Rosy,

          La réglementation ne définit pas la notion de motif légitime. Il appartient donc toujours au bureau de chômage de définir si le motif  de ta démission est légitime ou non.

          Cela dit, certains événements permettent de ne pas être sanctionné après une démission:

          • abandonner ton emploi pour en occuper un autre de minimum 4 semaines;
          • abandonner ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une période de minimum 6 mois.
          • abandonner ton emploi pour exercer une activité indépendante de minimum 6 mois.

          Pour les deux dernières options, tu devras alors apporter la preuve que ton précédent employeur n’est pas disposé à te réengager par la suite pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage.

          A part pour ces événements-ci, tu risques effectivement une sanction de l’ONEm en cas de démission. Cela dit nous ne pouvons pas te dire quelle sera l’ampleur de celle-ci étant donné que la décision revient à l’ONEm.

          Si tu ne souhaites pas bénéficier d’allocations de chômage, il ne reste que l’aide du CPAS qui est résiduaire, c’est à dire la dernière aide à laquelle tu as droit lorsque tu ne disposes pas d’autres moyens de subsistance. A ce niveau nous ne pourrons malheureusement pas te dire non plus si tu pourras ouvrir un droit car l’aide du CPAS n’est pas automatique. En effet, le CPAS effectuera une enquête sociale afin de vérifier si tu remplis les critères d’admission. Plus d’infos sur le CPAS en cliquant sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  56. indochinehanoi
    le 27 février 2017 à 16:29

    bonjour et merci d’avoir répondu. quand on en statutaire en stage on continue à Verdez pour l onss c’est ce qu’on m’a dit et on le voit sur la fiche de paie. maintenant suite aux examens raté on nous mets dehors et j’ai été contre mon échec envers la rearchie je l es fais savoir en envoyant un email de mécontentement et il on mis sur le c4 raté examen et e-mail irrespectueux mais j’ai fais que de me battre pour mon travail que c’était pas juste on peux quand même nous les petits de donner aussi notre avis ? en espérant que l onem me sanctionne pas c’est un email envoyé après qu’on m’a dit que j’avais échoué. un grand merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 février 2017 à 14:37

      Bonjour Indochinehanoi,

      Si l’ONEm estime que le motif sur ton C4 n’est pas claire, ils pourraient te convoquer afin d’entendre ta version des faits. Tu pourras donc expliquer ta situation en détail avant que l’ONEm ne prenne une décision de sanction.

      Comme nous te l’avons dit précédemment, nous ne pouvons hélas pas prévoir les décisions de l’ONEm.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  57. Nabiha
    le 27 février 2017 à 14:10

    Bonjour , je m’explique nous sommes aujourdhui le Lundi 27 février , j’ai signer un cdd de 5 mois vendredi dernier , le 24, et j’ai travailler que 3 jours jusqu’ici .. mais je n’en peux plus , la masse de travail est trop lourde pour moi, je travaille dans un delhaize et le reassortiement me fait mal au dos et les horaires variables que j’ai 7h-15h un jour et 12h30-20h un autre me fatigue énormément je n’en suis qu’à 3 jours et je n’en peux déjà plus .. que dois-je faire ? je ne me sens pas bien dans ce boulot , que ce soit au niveau du travail ou au niveau de l’équipe je ne me sens pas bien … et je lis partout que je n’ai pas le droit d’arrêter mon contrat sauf si j’ai une autre proposition de CDI ou d’autre règles Mais je ne toucherais pas mes allocations de chômage .. que faire je regrette .. j’ai 21 ans c’est mon premier contrat je ne m’était pas renseignée avant de signer

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 février 2017 à 15:05

      Bonjour Nabiha,

      En cas de rupture d’un C.D.D. (ou d’un contrat portant sur un travail nettement défini) conclu à partir du 1er janvier 2014, deux périodes doivent être distinguées :

      La première période du contrat correspond à la première moitié du contrat, limitée à six mois.

      Pendant cette première période, chaque partie peut rompre le contrat unilatéralement, avant terme et sans motif grave en notifiant un délai de préavis.

      La seconde période du contrat correspond à la deuxième moitié du contrat restant à exécuter, jusqu’au terme initialement prévu par les parties.

      Étant donné que tu viens de signer ton contrat , tu es toujours dans la première partie et tu peux donc rompre ton contrat avant terme et sans motif grave en notifiant un délai de préavis.

      Le délai de préavis à prendre en compte est , dans ce cas, fixé comme s’il s’agissait d’un contrat à durée indéterminée (CDI). L’employeur (ou le travailleur) doit respecter la nouvelle grille des délais de préavis http://www.ucm.be/Secretariat-social-Employeur/Statut-unique-ouvriers-employes/Nos-informations-juridiques/Le-contenu-de-la-loi-sur-le-Statut-unique/La-nouvelle-grille-des-delais-de-preavis

      N’hésite pas si vous avez d’autres questions

  58. Najat
    le 25 février 2017 à 20:08

    Bonjour je cherche un autre emploi je suis actuellement en cdi je voudrais démissionne pour un autre emploi serais-je sanctionnée par l onem ? Et combien de temps sera mon préavis étant donné que j’ai commencé le 5 mai 2014 à aujourd’hui

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 février 2017 à 11:35

      Bonjour Najat,
      Tu peux démissionner pour un autre emploi. Mais je te conseille de signer ton nouveau contrat de travail (durée minimum 4 semaines) avant de donner ta démission au risque d’être sanctionnée par l’Onem.

      La sanction peut s’étendre de 4 à 52 semaines. Ton préavis à prester sera de 6 semaines.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  59. indochinehanoi
    le 24 février 2017 à 17:12

    bonjour j’étais statutaire en stage et j’ai raté les examens donc je suis licencié avec un mois de préavis et j’ai envoyé un email à mon employer comme quoi jai été victime d une injustice de ce licenciement et il l on marqué sur le c4 est ce que l onem peux me sanctionné à cause de ça merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 février 2017 à 10:23

      Bonjour Indochinehanoi,

      Quelle que soit la raison indiquée sur le C4, l’ONEm peut enquêter et sanctionner s’il y a lieu d’être. Nous ne pouvons donc jamais prévoir la décision de l’ONEm sans connaitre toute la situation. Normalement, si ton licenciement n’est pas provoqué par une faute de ta part ou fait à ta demande, tu ne devrais pas être sanctionné.

      Si tu n’as jamais ouvert de droit aux allocations de chômage, nous attirons ton attention sur le fait qu’il faudra prouver un certain nombre de jour de travail sur une période de référence pour pouvoir ouvrir un droit aux allocations de chômage (http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/). Le travail en tant que statutaire ne permet souvent pas de cotiser pour toutes les branches de la sécurité sociale (et notamment pour le chômage). Si tu n’avais pas encore ouvert de droit aux allocations de chômage, n’hésite pas à vérifier auprès de ton employeur si tu cotisais bien pour l’assurance chômage.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  60. sab9779
    le 23 février 2017 à 11:37

    Bonjour, je viens d’apprendre ce matin (23/02/2017) que je n’ai plus droit au chômage depuis le 4/02/2017. Je n’ai reçu aucun courrier de l’onem m’informant de ceci. J’ai été sous la mutuelle du 08/02/2017 au 15/02/2017. J’ai demandé à la personne du syndicat qui vient de m’annoncer la bonne nouvelle et elle me dit que je n’aurai pas non plus d’indemnités à la mutuelle. Je bénéficie des allocations de base (400€) depuis ma sortie de l’école en 2001. Je suis institutrice mais travaille toujours pour de courtes périodes de remplacement. J’ai pourtant travaillé à temps plein de fevrier 2015 à juin 2015 et en 20/26 de janvier 2016 à juin 2016. Il semblerait que j’ai dejà eu droit à ma période de prolongation. Ai-je encore une possibilité de recours? Je tiens à précisier que j’ai été convoquée le 22/12/2016 pour un contrôle forem qui était positif, le 9/01/2017 pour un accompagnement forem positif également, et j’ai accepté de faire un screening le 27/01/2017. Je suis normalement à nouveau convoquée le 06/06/2017 au forem pour un accompagnement. J’ai eu un remplacement de 2 jours seulement et après ma date de fin de droits. Je suis dans une impasse, que puis-je faire?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 février 2017 à 16:11

      Bonjour Sab9779,

      En principe, ton droit aux allocations d’insertion ( chômage après études) a pu être prolongé par tes diverses expérience professionnelles de la durée de celle-ci.

      Si tu arrive au terme du bénéfice de tes allocations d’insertion, tu pourrais éventuellement demander un droit additionnel. Attention, contrairement aux prolongations, ce droit additionnel n’est pas automatique. Il faut donc absolument que tu le demandes.

      Pour ce faire, il faut prouver 156 jours de travail (à temps plein ou à temps partiel) sur les 24 mois précédent ta demande.
      Les journées de travail salarié (à temps plein ou à temps partiel) peuvent être utilisés plusieurs fois pour ouvrir un droit additionnel de 6 mois si elles sont bien situées dans les 24 mois qui précèdent le droit additionnel de 6 mois.

      Sache aussi que ta période de maladie pendant laquelle tu as été indemnisé par la mutuelle, peut prolongé cette période de référence de 24 mois.

      Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/jusque-quand-as-tu-droit-a-des-allocations-dinsertion/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  61. angelou
    le 22 février 2017 à 20:21

    Bonsoir,
    J ai 37ans, 21ans de carrière professionnelle . Je suis restée au chômage un an , la je retravaille en tant qu’ intérimaire bref l onem ne devrait rien avoir a me reprocher. .. et pourtant! IL Y A peu j ai été convoqué pour un controle alors que je travaille et aujourd’hui J ai reçu du courrier toujours de l onem m obligeant à me déplacer pour obtenir un certificat de residence. .. est ce une farce? Je n ai jamais quitté la Belgique même pour les vacances. . Pourquoi l onem s acharné sur moi? Et le pire c est que je dois avoir ce document avant le 28 février et que je boss! Je vais devoir annuler une journée de boulot pour ca … le comble…. J ai le sentiment d une dénonciation anonyme et même si je suis en règle j aimerais savoir si je peux vérifier si mon sentiment est vrai? Si qqn tente de me nuir

  62. CH
    le 22 février 2017 à 12:22

    Bonjour,

    Suite à un licenciement, je me retrouve au chomage. Je touche deux mois de chomage en période 1.1. Je retrouve ensuite un CDD de deux mois que je viens de terminer. Dans quelle période de chomage vais je me retrouvé? Là où elle s’est arrêter (3ème mois 1.1) ou dois je prendre en compte mes deux mois de travail (2ème mois période 1.2).

    Merci à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 février 2017 à 16:29

      Bonjour CH,

      Pour le chômage, toute période de travail de moins de 3 mois n’est pas comptabilisée. Donc si en tant que bénéficiaire des allocations de chômage, si tu travailles pendant 2 mois, à la fin de ton contrat, tu restes dans la même période (dans la phase 1.2). Un CDD de 2 mois n’est pas pris en compte et ne prolonge pas la période en cours.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  63. afrancav
    le 22 février 2017 à 05:53

    J’ ai été viré pour faute grave (harcèlement moral) j avais un CDI depuis 1 an et demi je voulais savoir si avec cette faute je peux percevoir des allocations de chômage svp.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 février 2017 à 12:17

      Bonjour Afrancav,

      Pour ouvrir un droit aux allocations de chômage, il faut prouver un certain nombre de jours de travail sur une période de référence qui précède la demande. Si tu as moins de 36 ans et que tu travaillais à temps plein, tu devrais être dans les conditions pour pouvoir ouvrir un droit.

      Cependant, si tu es responsable de ton licenciement (faute grave), tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 26 semaines. Une partie ou la totalité de cette période peut faire l’objet d’un sursis (c’est-à-dire que ton droit aux allocations de chômage peut être maintenu pendant la période de sursis).

      Si tu n’es pas d’accord avec ton motif de licenciement, tu peux faire un recours au tribunal du travail.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  64. Mikimini
    le 20 février 2017 à 17:27

    Bonjour,
    Depuis le mois octobre , je suis en congé parental un jour semaine pendant 20 mois à mon travail
    Je suis tombé en maladie le 7 novembre 2016 et après 1 mois je suis donc passé à la mutuelle. La mutuelle se base donc sur un 4/5 ème et le 1/5ème est rétribué par l’onem
    Diagnostic du médeci, psychiatre et psychothérapeute, burnout et dépression majeur (pour les quels je suis suivi et médicaments à la clé. Je suis sur certificat encore jusque fin avril et ne désire plus retourner travailler chez mon employeur actuel qui n’ à rien fait pour soulager mon mal être au sein de l’entreprise et comme stipule lepsychiatre au médecin conseil de la mutuelle, il y aurait infraction à la législation du 10 avril 2014 disant que l’employeur doit assurer du bien être psychosocial de ses employés.
    Ma question est dès lors de savoir si en donnant ma démission , aurais-je droit à une indemnité de l’ornem et si oui sur base de mon plein temps où du 4/5ème.
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 février 2017 à 12:16

      Bonjour Mikimini,

      En règle générale, lorsqu’on démissionne, on risque une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si l’emploi occupé était toujours jugé convenable.
      Pour ne pas être sanctionnée par l’ONEm, tu pourrais arriver à une rupture pour force majeur médicale.
      Dans ce genre de situation, il est conseillé de suivre la procédure suivante:

      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.

      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      Sache que depuis le 1er décembre 2016, un trajet de réintégration peut être mis en place par le conseiller en prévention-médecin du travail, à la demande :
      – soit du travailleur, pendant la période de son incapacité de travail (ou à la demande de son médecin traitant, si celui-ci a reçu l’accord du travailleur) ;
      – soit du médecin conseil de la mutuelle, s’il estime que le travailleur peut faire l’objet d’une réintégration.
      – soit de l’employeur, qui peut faire cette demande dès que 4 mois se sont écoulés depuis le début de l’incapacité de travail du travailleur, ou dès que le travailleur lui remet une attestation de son médecin traitant selon laquelle il est définitivement incapable d’effectuer le travail convenu.
      Une fois que tu pourras ouvrir un droit aux allocations de chômage, celles-ci seront en principe calculées sur base de ton temps plein.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  65. Flo
    le 20 février 2017 à 13:52

    Bonjour.
    Mon mari a ete sanctionné pendant 13 semaines. Ce qui fait qu il avait droit aux allocations de chômage a partir du 13 janvier. Il travaille a mi temps et a demande de garder ses droits de temps plein ( ce qui lui a ete accordé). Il rentre sa carte debut février. Le 7 voyant que son complément ne lui était pas versé il va au syndicat qui lui annonce un oubli de traiter le dossier qu ils vont faire ca en urgence. Ce matin la fgtb lui dit qu il y a eu un payement mais de zéro euro car c est un demi mois ( du 13 au 31). Je n arrive pas a trouver pourquoi l onem ne paierai pas un demi mois ? Pouvez vous m aider si vous en savez plus que moi.
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 février 2017 à 12:15

      Bonjour Flo,

      La situation de ton mari nous semble particulière, cela dit le calcul de l’AGR est assez compliqué.
      Nous ne pourrons donc malheureusement t’expliquer s’il est possible que le complément de chômage de ton mari soit nul.
      Tu trouveras peut être plus d’information à ce sujet sur : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70 . Tu pourrais également utiliser le simulateur sur : http://app.rva.be/Application/IGU/IGU_1/ContentFR.htm ou encore , contacter ce service juridique gratuit et leur expliquer ta situation:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  66. seb
    le 17 février 2017 à 12:54

    Bonjour

     

    Jai reçu mon C4, jai été le faire verifié a mon syndicat, pour les montants etc.. cetais en ordre, mais la on m’as dis que je pouvais être sanctionné par l ONEM, meme si cetais pas pour faute grave, le motif du licenciement est , insuffisance des resultats dans la mise en œuvre des travaux confiés,que l ONEM allais me convoqué pour me demander pourquoi j avais été licencier et qu il allais aussi le demander a mon ancien employeur,  es ce une raison pour etre sanctionné parr l ONEM ?  si oui, quel risque d etre la sanction ?

     

    merci !!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 février 2017 à 13:44

      Bonjour Seb,

      Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de prédire une décision de l’Onem. Mais, sache que l’Onem sanctionne uniquement lorsqu’il considère que tu es responsable de ton licenciement. Dans ce cas, tu pourrais faire l’objet d’une sanction allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage 4 à 26 semaines.

      Mais, sache aussi que l’Onem ne prend pas uniquement sa décision sur base de ton C4. En cas de doute, tu seras convoqué et tu seras entendu sur le motif de ton licenciement.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  67. Max
    le 16 février 2017 à 22:05

    Bonjour, en cas de sanction « réduction des allocations » de combien est la réduction ? le cpas peut il aider en comblant la réduction pour un chef de famille ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 février 2017 à 15:54

      Bonjour Max,

      Normalement le montant des allocations de chômage est réduit au montant du revenu d’intégration social. Cependant, le contrôle des demandeurs d’emploi et les sanctions qui en découlent ont été régionalisé (c’est donc différent de Bruxelles). Nous avons contacté le Forem qui n’a pas pu nous répondre. Le montant de tes futures allocations de chômage durant la sanction devrait t’être communiqué dans la décision de sanction du Forem. Pour vérifier cette information, tu peux également contacter ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  68. myriam
    le 16 février 2017 à 21:16

    Bonjour

    je suis au chômage je travail pour ale déjà depuis plusieurs année et toujours a la meme place  depuis 2017 les dispense existe plus je suis convoqué par le forem  simplement depuis que je travail pour l ale pour 18h semaine dans une ecole j’ai jamais chercher du travail ailleurs car j’étais dispensé je risque quoi? MERCI

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 février 2017 à 11:08

      Bonjour Myriam,

      Puisque tu étais dispensée, tu ne risques rien si tu ne prouves pas de recherche d’emploi pour la période sous dispense. Par contre, à partir du moment où tu n’es plus sous dispense, il faut effectivement recommencer à chercher du travail et garder tes preuves de recherche d’emploi.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.