Bruxelles-J

Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 13 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas aux convocations ou tu refuses un travail ou le plan d’action individuel

Le contrôle de la disponibilité sur le marché de l’emploi étant maintenant du ressort des services régionaux de l’emploi (Actiris pour Bruxelles), c’est maintenant eux (et plus l’ONEM) qui peuvent décider d’une sanction. Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations dans les cas suivants :

– tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 8 et 13 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as utilisé une fausse marque de pointage ou tu as sciemment fait usage de documents inexacts

Si tu as sciemment fait usage de documents inexacts (par exemple, un formulaire C 4 complété incorrectement par l’employeur) aux fins de te faire octroyer de mauvaise foi des allocations auxquelles tu n’as pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 27 semaines au moins et 52 semaines au plus.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

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97 questions pour “ Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  1. Nanou
    le 22 juin 2018 à 21:38

    bonsoir,

    nous sommes actuellement en restructuration sous loi renault,et l entreprise propose des departs volontaires entre autres choses,notre calcul de depart a ete distribue a tous les travailleurs,j ai 36 ans de carriere et 54 ans ,ais je toujours le droit au chomage apres mon preavis?si je ne retrouve pas un travail,et que se passe t il si je n en retrouve pas

    a savoir que l organisation de travail et sa charge  s  allourdit fortement comparer a mon poste actuel et que physiquement j ai peur de ne pas tenir le coup ( je n aime pas les certificats medicaux)

    Mon preavis  est il considere comme annee de carriere vu que j ai une remuneration pendant sa duree?

    qu elle serait le montant de mes allocations de chomage pour le cas ou?

    En vous remerciant

     

  2. fouzia
    le 20 juin 2018 à 11:55

    bonjour,

    je suis employé administratif dans une société depuis 7ans  en CDI .

    je me rend compte avec les années que ce n’est pas un métier dans lequel je me voit terminer.

    j’aimerai reprendre mes études pour devenir institutrice primaire (en cours du jour).

    comment puis je faire pour quitter mon emploi tout en gardant mes droits aux chômages?

    bien à vous

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 juin 2018 à 09:47

      Bonjour Fouzia,

      Si tu quittes ton emploi (démission ou rupture d’un commun accord), tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Le fait de quitter son emploi pour suivre des études (même pour une formation menant à un métier en pénurie) n’est jamais une raison valable pour l’ONEm. L’idéal serait donc que ton employeur accepte de te licencier sans indiquer de faute de ta part.

      Si tu ouvres un droit aux allocations de chômage (éventuellement après une sanction), pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage tout en suivant une formation, il faut demander une dispense: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/
      Les conditions de la dispense et le type de dispense dépendent du type d’études. Si tu comptes suivre des études d’institutrice dans l’enseignement de plein exercice, il faut répondre aux conditions d’octroi prévues pour cette dispense. Les conditions varient également d’une région à l’autre. Si tu vis à Bruxelles, c’est Actiris qui est compétent pour t’octroyer la dispense. La demande de dispense doit dans ce cas être introduite avant d’entamer tes études: http://www.actiris.be/ce/tabid/917/language/fr-BE/Dispense-de-disponibilite.aspx

      Une autre possibilité, si tu es dans les conditions est de garder ton contrat de travail mais de demande un crédit-temps pour formation. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t160

      Bien à toi

  3. Julie
    le 19 juin 2018 à 08:32

    Bonjour, je quitte mon travail pour un autre et je dois donc écrire une lettre de démission. Mais je ne sais pas à qui je dois l’adresser ? J’hésite entre mon chef d’équipe ou la management assitant, dont le nom et la signature sont sur le contrat.

    Merci d’avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 juin 2018 à 15:42

      Bonjour Julie,

      Il est difficile de te répondre car nous ne connaissons pas l’organigramme hiérarchique de la structure que tu souhaites quitter. A priori, il est préférable d’adresser sa lettre de démission à la personne ayant le rang hiérarchique le plus élevé (comme le directeur par exemple). Dans le doute, tu peux aussi l’envoyer aux 2 personnes entre qui tu hésites.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

       

       

  4. Mimi
    le 19 juin 2018 à 05:44

    Bonjour, je suis licencié depuis 15/1/18 cause fermeture qui n’a pas vrai .
    J’ai une prestation de 3 mois et 15 semaines. J’ai trouvé un très bon travail mais la je dois commencer le 28/6/18.
    J’ai avertis mon employeur par mail le 13/6/18 que je vais casser mon contrat par un accord mais il ne veut pas le faire.
    Qu’est ce que je peux faire??? J’ai déjà signé le nouveau contrat et je ne veux pas raté cet emploi.
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 juin 2018 à 17:30

      Bonjour Mimi,

      Pour pouvoir mettre fin prématurément au préavis, la loi prévoit que le travailleur peut remettre un contre-préavis, dont la durée varie en fonction de ton ancienneté.

      Ancienneté => Contre-préavis (en semaines)
      De 0 à moins de trois mois d’ancienneté: 1 semaine
      De trois mois à moins de six mois d’ancienneté : 2 semaines
      De six mois à moins de douze mois d’ancienneté : 3 semaines
      A partir d’un an d’ancienneté : 4 semaines

      Etant donné la durée de ton préavis, on imagine que ton ancienneté est de plus d’un an et que donc ton contre-préavis aurait une durée de 4 semaines.
      Tu dois notifier le contre-préavis par la remise d’un écrit à ton employeur; soit en main propre (avec accusé de réception, par une signature de ton employeur apposée sur le double de ton courrier), soit par un courrier recommandé.
      Si tu envoies un recommandé, la notification sortira ses effets le troisième jour ouvrable suivant la date d’expédition du recommandé.
      Le préavis ne commencera à courir qu’à dater du lundi qui suit le jour où la notification a eu lieu (ou n’a sorti ses effets)

      Si tu mets fin au contrat immédiatement sans prester ton préavis, tu seras en principe redevable d’une indemnité égale à la rémunération en cours correspondant soit à la durée du délai de préavis, soit à la partie de ce délai restant à courir.

      Vu le délai, il me semble en effet que tu as intérêt à négocier avec ton employeur pour que vous mettiez fin de commun accord à ton contrat avant de commencer ta nouvelle occupation.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

  5. Mimo
    le 18 juin 2018 à 01:05

    Bonjour
    Voilà j’ai créé une asbl en 2004 en temp que président mais je n’ai jamais utilisé cette asbl elle n’as pas d’actif ni passif l onem me demande de rembourser 3 ans de chômage car lasbl n’as pas été liquidé je leur explique que cette asbl nous l’avions créé pour un projet qui n’as jamais vus le jours il me dise que je devait prévenir l onem ? Lasbl je l’ai disoute et même comme cela rien à faire merci de me dire si il y as solution

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juin 2018 à 15:30

      Bonjour Mimo,

      L’ONEM prévoit la possibilité pour le chômeur de fonder une asbl, d’en être membre et de participer à ses réunions.
      Par contre, pour l’ONEM, est considéré comme un travail (donc non compatible avec le chômage) l’exercice d’un mandat d’administrateur bénévole au sein d’une association, pour autant que l’activité ne se limite pas au seul fait d’assister à des réunions. Il en est de même pour les tâches de secrétaire ou trésorier.
      Si ton activité pour cette asbl ne se limite donc pas à participer à des réunion, elle est en principe incompatible avec ton chômage.

      Pour essayer de trouver une solution aux problèmes que tu rencontres avec ton bureau de chômage, nous te conseillons de contacter demain ce service juridique gratuit:

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      Bien à toi

  6. Adnane
    le 17 juin 2018 à 21:22

    Cher monsieur
    Depuis avril 2011,j’ai arreter mes etudes de comptabilite pour aller travailler Dans une society

    Qui s’appel spit a leuven,c’est une kring winkel,je travaille avec les handicaps mentaux et phy-

    Sique ,et les straf personnes, la communications avec ses gens est tres difficilles, cette society est faite pour ses gens exactement ,malgres .ca ,j’patienter parceque j’ai eu l’intentions de travailler mais avec dignite et respect.je savais pas Que j’aurai des harcelement moral ,puisque il me traite comme handicape mental,je ne plus supporter .ca.so je continue je vais avoir une depression certain.
    Je ne plus travailler a cette place.

    Que je doit faire? Et merci pour votre attention

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juin 2018 à 15:47

      Bonjour Adnane,

      En principe, rien ne t’empêche de quitter ton emploi. Ceci dit, sache qu’en cas de démission ou de rupture de commun accord, tu risques une sanction de l’ONEm (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm.

      Pour ne pas être sanctionné par l’ONEm, tu peux demander à ton employeur de te licencier.  Cependant, si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce ou l’indique sur ton C4), tu pourrais être sanctionné d’avoir refusé un emploi convenable.
      Une autre solution pour ne pas être sanctionné serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat: interim, CDD, CDI) pour autant que ce dernier ait une durée minimum de 13 semaines et que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat de minimum 13 semaines avant de demander tes allocations de chômage.

      S’il est vraiment devenu impossible pour toi de rendre au travail, (et que tu es/as la possibilité d’être sous certificat médical), tu pourrais envisager une rupture de contrat pour force majeure médicale et éviter ainsi le risque d’une sanction de l’ONEM. Sache tout de même que la possibilité de pouvoir mettre en place un trajet de réintégration sociale sera d’abord évaluée. Plus d’informations sur https://www.securex.eu/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=43~~119&Lang=NL

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  7. Sohan
    le 16 juin 2018 à 22:10

    Bonjour

    Je suis âgée de 36ans j ai travaillé dans le nettoyage pendant 12 ans j ai été licenciée pour restructuration de chantier mais ils m’ont gardé pour un remplacement mais ici j ai démissionné sans leur dire que j avais trouvé un autre boulot vais je recevoir un c4 est vais je perdre mes droits au chômage merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juin 2018 à 15:57

      Bonjour Sohan,

      Si tu romps ton contrat en remettant ta démission, tu recevras effectivement un C4 sur lequel sera marqué le motif de la rupture de contrat (démission dans ton cas).

      Dans ce cas, tu ne risques pas de sanctions de l’ONEm si ton nouveau contrat est un contrat de plus de 13 semaines. Si c’est le cas, à la fin de ce contrat tu ouvriras bien ton droit aux allocations de chômage.

      Dans le cas où le nouveau contrat que tu signes est d’une durée inférieure à 13 semaines, tu t’exposes malheureusement bien à une sanction de l’ONEm. Cette sanction peut être une exclusion du chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines. Note qu’il s’agit bien d’une sanction provisoire et que ça ne e fait pas « perdre » tes droits aux allocations, c’est simplement que tu n’y auras pas droit tout de suite, selon la durée de la sanction. Avant de te sanctionner, l’ONEm te convoquera pour une audition afin que tu puisses expliquer ta situation avant qu’une décision soit prise. Ce sera l’occasion pour toi d’expliquer la situation.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  8. twiy
    le 14 juin 2018 à 13:32

    Bonjour,

    Je suis âgé de 25 ans et je suis actuellement sous contrat CDD jusqu’au 30/06/2018. Je travaille  actuellement dans un service public depuis le début de l’année 2017 ( 1 an et demi).

    Actuellement mon employeur souhaiterais prolonger mon contrat sous  contrat CDI à partir du 1/07/2018. Le souci c’est que j’ai informé mon employeur  que je ne souhaite pas rester au CPAS car le travail ne me correspond plus car il y a  trop de pression !

    Ma question est  la suivante: Est-ce que mon employeur peut indiquer dans  mon  C4 que j’ai refuser un contrat CDI? Si oui, cela n’est t-il pas contraire à la loi sur  la protection de la vie privée?

     

    Bien à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 juin 2018 à 17:20

      Bonjour twiy,

      En principe, le motif évoqué sur ton C4 devrait être: fin de CDD.
      Cependant, bien qu’il n’y ai pas d’obligation pour ton employeur de l’indiqué, il pourrait effectivement préciser le refus de signer un nouveau contrat.

      Malheureusement, cela ne va pas à l’encontre de la protection de la vie privée puisque dans le type de cas les pouvoirs publics peuvent s’y immiscer afin d’éviter notamment ce qui pourrait être considéré comme fraude sociale.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  9. Averoes
    le 14 juin 2018 à 11:44

    J’étais salarié au sein d’une maison médicale et suite à des différents on s’est mis D’accord à l’amiable pour partir avec une indemnité de 3 mois et 15 semaines, + aide à une formation insertion prof. Je compte directement m’installer en tant qu »indépendant, en cas je m’expose? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juin 2018 à 11:05

      Bonjour Averoes,

      L’arrangement à l’amiable est considéré comme une démission pour l’Onem et tu risques une exclusion des allocations de chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines si tu désires quand même ouvrir un droit au chômage.  En fonction de ton âge , tu devras prouver un certain nombre de jours de travail sur une période de référence. Par exemple, si tu as moins de 36 ans, tu devras prouver 312 jours de travail (salarié) sur une période référence de 21 mois : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomagehttp://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage

      Si tu t’ installes directement comme indépendant, pas de risques de sanction puisque tu ne fais pas de demandes d’allocations. Uniquement le travail salarié est pris en compte pour ouvrir un droit aux allocations de chômage mais le travail indépendant permet de prolonger la période de référence (15 ans maximum). Tu peux donc bien avoir droit au chômage sur base de ton travail actuel si tu décides d’en faire la demande sur cette base en veillant à ne pas dépasser le délai de 15 ans. Il faut également que ton occupation comme indépendant dure minimum 6 mois.

      Pour les démarches à effectuer pour l’ouverture d’un droit au chômage: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  10. Beca
    le 13 juin 2018 à 17:36

    Bonjour,

    j’ai pris la décision d’arreter une formation, car je suis la meme formation en soirée, j’aimerais savoir si je risque quelques chose en tant que chomeur indemnisé complet

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 juin 2018 à 15:20

      Bonjour,

      Il faut être prudent avant d’abandonner une formation lorsque tu es chômeur.
      En effet, l’abandon d’une formation (formation professionnelle, formation à une des langues nationales,…) est parfois assimilée à un abandon d’emploi et pourrait faire à ce titre l’objet d’une sanction.

      Aussi, on te conseille d’en discuter au préalable avec ton conseiller Actiris pour connaitre sa position dans ton cas, avant de prendre ta décision.
      D’autant plus si cette formation faisait partie d’un plan d’action individuel proposé par Actiris.

      Par ailleurs :

      En tant que chômeur indemnisé, tu dois chercher activement du travail et être disponible sur le marché de l’emploi. Tu dois aussi accepter tout emploi convenable

      Si tu souhaites suivre un programme de formation qui atteint au moins 4 semaines et au moins 20 heures en moyenne par semaine (ou au moins 27 crédits pour l’enseignement supérieur), tu dois solliciter et obtenir une dispense de disponibilité pour pouvoir suivre la formation tout en continuant à bénéficier d’allocations de chômage. Lorsque tu bénéficies de la dispense, tu ne dois plus être disponible sur le marché de l’emploi ni chercher activement de l’emploi et tu peux refuser un emploi proposé.

      Si ta formation n’atteint pas ces minima ou qu’elle se déroule en semaine après 17 heures ou le samedi, tu pourras continuer à bénéficier d’allocations tout en poursuivant la formation mais à condition que tu continues à respecter les obligations (disponibilité, recherche active d’emploi etc…) imposées aux chômeurs.

      Si tu bénéficies d’allocations de chômage tout en suivant une formation pour laquelle une dispense était nécessaire mais que tu ne l’avais pas obtenue, tu risques une sanction ainsi que le remboursement des allocations indument perçues.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  11. Najoua
    le 13 juin 2018 à 16:16

    Bonjour voilà ma question. Mon chômage se termine le 21 octobre 2018 . Ça fait 3 ans que je suisau chômage. Maintenant j’aimerai savoir si je peux renouveler mon chômage car je fais une formation en néerlandais chez la.VDAB

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 juin 2018 à 14:53

      Bonjour Najoua,

      Nous supposons que tu nous parles des allocations d’insertion (chômage sur base des études) et non pas des allocations chômage sur base du travail ?

      Si c’est bien le cas, tu as effectivement droit à ces allocations pour une période de 36 mois.

      Cependant, certaines période d’activités prolongent ces 36 mois :
      – le travail salarié à temps plein
      – l’exercice d’une profession non assujettie à la sécurité sociale de travailleurs salariés (par ex. une activité indépendante ou une occupation comme fonctionnaire)
      – une occupation comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits sans allocation de garantie de revenus
      – une période ininterrompue de reprise de travail comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits avec l’allocation de garantie de revenus pendant six mois au moins et à condition qu’il s’agisse d’un régime de travail d’au moins un tiers temps (dans certaines branches d’activité, une occupation d’un quart temps est suffisante)
      – la reprise d’études de plein exercice sans allocations?;-
      – une période de bénéfice des allocations d’interruption à la suite d’une interruption de carrière ou d’une réduction des prestations de travail
      – la cohabitation à l’étranger avec un militaire belge occupé dans le cadre du stationnement des Forces armées belges

      Outre ces périodes qui prolongent les 36 mois, en fin de période d’indemnisation il est possible de prolonger les 36 mois de 6 mois supplémentaires si tu prouves 156 jours de travail sur les 24 mois précédent la demande de prolongation (cela équivalent à 6 mois de travail en équivalent temps plein).

      Si tu parviens à prolonger ton droit jusqu’au début de ta formation et que tu obtiens une dispense pour ta formation, tu pourras bénéficier des allocations d’insertion pendant toute la durée de la formation.

      Si tu ne sais pas justifier ces 156 jours de travail, il ne sera malheureusement pas possible de prolonger ta période d’indemnisation. Le fait de reprendre des études ou de suivre des cours de langues ne permettent pas de prolonger cette période.

      Ainsi, si tu n’as plus droit aux allocations d’insertion, que tu te retrouves sans revenus et que tu as besoin d’une aide financière, ce sera vers le CPAS qu’il faudra te tourner.

      Tu retrouveras toutes les informations concernant la période pendant laquelle tu as droit aux allocations d’insertion ici : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/jusque-quand-as-tu-droit-a-des-allocations-dinsertion/ et les informations concernant l’aide du CPAS ici : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  12. Magalou
    le 13 juin 2018 à 00:07

    Bonjour je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois, puis ai repris un montelpz médical mais ça n pas été dû coups de nouveau en arrêt maladie , pour des raison de santé . Je voudrais demander mon c4 mais pas perdre les droits comment dois j’en faire ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 juin 2018 à 15:40

      Bonjour Magalou,

      Si tu démissionnes de ton emploi ou que tu le romps de commun accord, tu risques une sanction de l’Onem allant de 4 à 52 semaines. Dans certains cas , dans les situations de maladies de longue durée, on peut essayer d’obtenir une rupture de contrat pour force majeure médicale (ex: burn out). Dans ce cas il faut lancer la procédure du trajet de réintégration. Après évaluation, si le médecin du travail estime que tu n’es plus capable de travailler dans cette entreprise, cela pourrait mener à une rupture du contrat pour force majeure médicale (solution D dans l’explication ci-dessous). Il n’y a alors pas de sanction de l’ONEm.

      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur après un jour d’incapacité (donc dès le 2e jour) en remettant un certificat médicale du médecin traitant au médecin du travail,
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité),
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).

      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :

      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il réintègre l’institution à un poste adapté.
      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).
      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté. Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place. S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.
      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution. C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale. Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits au chômage.
      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).

      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  13. Sanaa
    le 10 juin 2018 à 20:45

    Bonjour j ai été viré et mon préavis prend fin le 23 octobre. Or jai trouvé un nouvel emploi mais je dois commencer le 23 juillet. Ma question est: est ce que je ne risque pas de perdre mon droit aux allocations de chômage si le nouvel employeur décide de ne pas me garder pendant les 3 prochains mois?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juin 2018 à 14:34

      Bonjour Sanaa,

      Si tu as été licenciée mais que tu as trouvé un autre emploi avant la fin de ton préavis, tu peux remettre un contre-préavis pour pouvoir quitter cet emploi avant la fin du préavis. Tu trouveras plus d’informations sur le contre-préavis sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42078#AutoAncher0

      Lorsqu’on quitte un emploi pour un autre, il faut effectivement normalement prester au moins 13 semaines pour éviter la sanction. Dans des cas qui se justifient, l’ONEm diminue cette période de prestation dans le nouvel emploi à 4 semaines. On peut considérer que remettre son contre-préavis à un employeur qui nous a licencié parce qu’on a trouvé un autre emploi est effectivement un motif légitime. Tu peux toujours vérifier cela en introduisant une demande de ruling. Cela permet d’expliquer une situation en détail et de voir quelle serait la décision de l’ONEm si ce qu’on a expliqué arrivait vraiment: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  14. BenZ
    le 10 juin 2018 à 08:15

    Bonjour alors voilà j ai une petite question , hier je reçoit un courrier d actiris m informant que j ai une sanction qui est une exclusion mais on ne mentionne pendant combien de semaines ni la date de fin sur ce courrier est ce normal ? J ai été exclu pour passivité de disponibilité aux séances d informations , je ne suis jamais aller car je suis étudiant et je ne m intéresse pas à leur offres d emploi vu que c est ma dernière année .. pourrons t ils être clements pour cette fois ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juin 2018 à 11:26

      Bonjour BenZ,

      Nous ne sommes pas sûrs de bien comprendre ta situation. Es-tu demandeur d’emploi indemnisé? Suis-tu des études en cours du jours en cours du soir? As-tu une dispense?

      Si tu n’as pas de dispense, tu dois en principe continuer à respecter toutes tes obligations de demandeur d’emploi. Dans ce cas, si tu ne te présentes pas aux convocation, Actiris est effectivement en droit de te sanctionner.

      Normalement, une exclusion du droit aux allocations doit effectivement avoir une durée précise. Si tu n’es pas demandeur d’emploi indemnisé mais juste inscrit comme demandeur d’emploi (en stage d’insertion par exemple), il s’agit probablement d’une désinscription. Dans ce cas, il suffit de se réinscrire comme demandeur d’emploi si tu le souhaites.

      N’hésite pas à nous recontacter pour préciser ta situation ou si tu as d’autres questions.

  15. Val
    le 10 juin 2018 à 02:10

    Bonsoir. Voilà j’ai une petite question je suis actuellement en contrat CDD et je suis enceinte et la date d’accouchement Est prévue pour le mois de septembre… j’ai mes 15 semaine de congé maternité je trouve sa déjà court et je voulais demander un conger d’allaitement en plus mais dans mon milieu du travail « l’administration secteur publique se n’est pas possible.. que faire ???? Si j’arrête de travailller est ce que je risque une sanction ??? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juin 2018 à 11:14

      Bonjour Val,

      Effectivement, le fait de démissionner pour s’occuper de son enfant n’est pas une raison valable pour l’ONEm. En quittant ton emploi (démission ou rupture d’un commun accord), tu risques donc une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm.

      De plus, tu dis être en CDD. Sache qu’il n’est possible de démissionner d’un CDD moyennant la prestation d’un préavis que durant la première moitié du CDD (limité aux 6 premiers mois). Si tu n’es plus dans la première partie du CDD, il faudrait pouvoir négocier une rupture d’un commun accord avec ton employeur. Si ton employeur refuse de négocier une rupture, il faudra payer une indemnité de rupture égale au montant de la rémunération qui aurait été due jusqu’au terme du contrat.
      Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée.

      Si par « arrêter de travailler » tu veux dire ne pas signer un nouveau CDD à la fin de celui-ci, sache l’ONEm ne sanctionne pas les personnes dont le motif d’arrêt du travail est la date prévue sur CDD. Tu n’es jamais dans l’obligation de signer un nouveau contrat. Par contre, si jamais l’ONEm ou Actiris apprennent (par dénonciation de l’employeur par exemple) que tu as refuser de signer un contrat de travail, cela pourrait être assimilé à un refus d’emploi et donc à une indisponibilité sur le marché de l’emploi et être sanctionné.

      Tu pourrais également vérifier avec ton employeur si d’autres formes de congé sont possibles (interruption de carrière dans le secteur public par exemple ou encore le congé parental). N’étant pas spécialisés dans les questions qui concernent le secteur public nous ne savons pas t’informer avec précision à ce sujet.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  16. Kaxa
    le 9 juin 2018 à 01:14

    Bsr..apres 8 ans de travail dans une societe ..ici je preste mon preavis qui a deputé le mois de fevrier et qui finira plus ou moins le mois de septembre..
    Et dans cette periode de preavis j ai eu un jour de congé pour chercher un emploi..et mon patron est d accord de me liberer des que je trouve un job..
    Au fait je viens de trouver un boulot qui debutera le 23 juilletde cette annee..
    Je me suis renseigné aupres de mes delegués et ils m ont dis de faire attention .car si le nouveau patron rompre ton contrat avant les 3 mois je risque de perdre mes droits..
    Merci de me repondre

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juin 2018 à 15:25

      Bonjour Kaxa,

      Nous supposons que tu as été licencié. Dès lors, accepter un nouvel emploi ne devrait en principe représenter aucun risque vis-à-vis de l’ONEM. Il paraitrait particulièrement injuste que tu sois sanctionné pour avoir accepté un nouvel emploi qui se terminerait de manière prématurée (pour des raisons indépendantes de ta volonté).
      Pour avoir la garantie que tu ne cours aucun risque, nous te conseillons d’écrire au service ruling de ton bureau de chômage.
      Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Bien à toi

  17. bébé
    le 8 juin 2018 à 17:55

    Bonjour, j ai envoyé des certificats médicaux par voie postal à mon employeur et chaque fois également par courrier électronique sur sa boite mail ( pour plus de sécurité) étant enceinte et sur conseil de ma gynécologue j ai ouvert une demande d indemnisation de la mutuelle à partir du moi de mai. Celle ci ne peut pas encore me payer car il n ont pas reçu le flux du bureau de chômage car un dossier était ouvert à l onem contre moi car mon patron m avait fait une rupture de contrat pour « abandon de poste » ( il dit ne pas avoir reçu mes certificats médicaux à temps) L onem vient de m envoyer un courrier m annonçant que j ai 10 semaines de sanction ( je vais bien sure aller contre cette décision car je pense être dans mes droits) mais mes questions sont les suivantes ,n ayant rien perçu du chômage pour les mois de mars,avril et mai, prennent il ces périodes pour la sanction ou celle ci prend t elle cours à partir du jour de la décision? Le cpas peut il me payer ces 3 mois « perdus » car je n ai pas pu payer mon loyer ces 3 mois et c est mes parents qui m ont aider pour manger et payer mes petites factures ou est ce que le chômage va me les payer et que la sanction prendrait cours quand je me réinscrirait comme demandeuse d emploi si je peux enfin être indemnisée par la mutuelle jusq àprès mon congé de maternité ( je suis enceinte de 7 mois) ? Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juin 2018 à 16:27

      Bonjour Bébé,

      La sanction de l’ONEm prend cours normalement à partir de la date d’introduction de la demande. Cela veut dire que si tu as introduit ta demande en mars et qu’il a fallu 3 mois à l’ONEm pour prendre sa décision, ta sanction devrait être terminée (puisque 10 semaines se sont écoulées depuis l’introduction de ta demande). Dans ce cas, tu peux réintroduire ta demande d’après sanction et tu devrais pouvoir bénéficier d’allocations de chômage.

      En ce qui concerne la période sous sanction qui n’a pas été indemnisée par l’ONEm, en principe le CPAS n’accorde pas l’aide rétroactivement parce qu’ils analysent la situation de la personne au moment précis de la demande (et pas par raport à une situation passée). En principe encore, le CPAS n’accorde pas non plus d’aide pour rembourser des dettes. Cependant, tu peux toujours introduire une demande d’aide en expliquant ta situation. Nous ne savons pas prévoir les décisions du CPAS. Tu pourrais peut-être également en parler avec ce service juridique gratuit qui a plus d’expérience dans ce domaine et qui pourrait éventuellement te conseiller et t’aider dans ces démarches: Atelier des droits sociaux.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  18. Lili
    le 8 juin 2018 à 12:49

    Bonjour,
    J’ai pris un congé sans solde de 1 an pour travailler ailleurs, ça se passe pas comme prévu normalement il me garde jusqu’à fin novembre de cette année car j’ai démissionné sous pressions…… trop de travail et trop de risque car j’ai un cdi qui m’attent avec 12 ans d’ancienneté . Si il rompt mon contrat avant fin novembre ai-je droit à une allocation de chômage ? Je pense que non mais dans le doute si quelqu’un peut me renseigner merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juin 2018 à 17:05

      Bonjour Lili,

      Si tu es en congé sans-soldes cela signifie que tu es encore sous contrat de travail. Dans ce cas il ne te sera pas possible de faire une demande d’allocations de chômage. Il faudra donc voir avec ton premier employeur s’il ne peut pas te reprendre plus tôt que prévu.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  19. Juju
    le 7 juin 2018 à 23:22

    bonjour je suis convoquer au mois de juillet sois disant pour ne pas mètre présenter à un entretien y a une offre demploi y fait écrit remise le 8 mars ça veut dire que on me la donner le 8 mars ce jour là on devait me donne des offres d’emploi avec talon réponse y a eu une panne de courant je n ai rien reçu je suis parti les mains vide et rien reçu par courrier qd je reçois une offre je réponds toujours j’ai reçu un courrier avec l’offre c’est barrée et comme quoi le 11 avril j’avais un entretien par rapport à cette offre je n ai pas eu dappels ni demail ni courrier ce 8 mars à la maison de lemploi rien reçu y fait écrit remise le 8 mars ça bedire quoi svp le nom de la conseillère je lai vu ce jour là mais avec la panne rien reçu que dois je faire est ce que je risque l’exclusion CMT peut on mapeller en entretien si je n ai pas reçu cette offre ce jour là merci de me répondre est ce que si je me mets sur la mutuelle le chômage peuvent faire des problèmes
    l’offre c’est chauffeur reassortisseuse je n ai pas le permis

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juin 2018 à 10:17

      Bonjour Juju,
      Nous ne pourrons malheureusement pas te dire quelles sont les sanctions que prennent l’ONEm pour ce genre de situation. En effet, cela dépend également de tes précédents contrôles/évaluations de ton comportement de chercheuse d’emploi auprès du service emploi de la région (Actiris, VDAB, ADG, ou Forem).
      Tu pourrais peut-être te rendre auprès de la maison de l’emploi et leur demander une preuve de la panne de courant , ou de voir avec ta conseillère si elle ne peut pas te fournir une attestation expliquant clairement qu’aucune offre ne t’as été remise le 8 mars. Tu pourrais également apporter lors de l’entretien à l’ONEm le courrier qui explique que l’entretien était prévu en date du 11 avril. Si tu y a été, cela constituera un plus pour ta situation.

      Si tu n’as pas été, tu pourrais expliquer à l’ONEm que tu ne réponds pas aux critères de l’employeur (avoir un permis), ou,  si tu es affiliée à un syndicat, voir avec ce dernier si cet élément peut réellement constituer un plus pour éviter une sanction.

      Sache d’ailleurs que lorsque tu es convoquée auprès de l’ONEM, il t’est toujours possible de demander à ton syndicat de te faire accompagner.
      Rien ne t’empêche effectivement d’indiquer sur ta carte de contrôle que tu étais malade le jour de ta convocation, mais dans ce cas, l’ONEm ne t’indemnisera pas et tu seras sans doute re-convoquée.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  20. Aurelie
    le 7 juin 2018 à 14:23

    Bonjour ,
    Mon employeur a decidé de me licencier sans motif grave . Ayant investi dans l entreprise il y a un an , une clause du pacte d actionnaire mentionne qui s’il y a licenciement , je perdrai mes parts . Autrement dit , soit je demissionne et garde mes parts (fruits de mon travail depuis 3 ans ) soit je me fais licenciee, aurai des allocations de chomage et perdrai mes parts. Mon choix a donc ete une rupture de contrat de commun accord. Vu cette situation qui resulte d une dilemme compliqué , pourrais-je quand meme pretendre a des allocations , n’ayant plus de ressources. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juin 2018 à 15:49

      Bonjour Aurélie,

      Il nous est malheureusement impossible de prévoir la décision que prendra l’ONEm.

      Quoiqu’il en soit tu dois entrer une demande d’allocations de chômage via ton organisme de paiement. Suite à une rupture de contrat d’un commun accord, tu seras alors auditionnée par l’ONEm afin d’expliquer les motifs qui t’ont poussés à rompre ton contrat. Tu pourras expliquer et défendre ta situation à ce moment-là. L’ONEm pourra ensuite décider de t’accorder les allocations de chômage directement (avec éventuellement un avertissement) ou de t’exclure du chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  21. Lyzi
    le 7 juin 2018 à 13:57

    Bonjour,

    Suite à des soucis de santé, je ne peux plus exercer une fonction commerciale, mon employeur est ok pour une rupture conventionnelle mais aie-je droit, après 12 ans dans cette société, puis-je avoir droit aux allocations?

    Merci

     

    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juin 2018 à 16:58

      Bonjour Lyzi,

      En cas de rupture de commun accord (ou de démission), tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi était toujours jugé convenable.

      Pendant ta sanction, tu pourrais éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune afin de leur solliciter une aide financière. Cela dit, le CPAS effectuera une enquête sociale afin de vérifier si tu remplis les critères d’admission. Plus d’infos sur le CPAS en cliquant sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Pour ne pas être sanctionné par l’ONEm, tu pourrais demander à ton employeur de te licencier.  Cependant, si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce ou l’indique sur ton C4), tu pourrais être sanctionné d’avoir refusé un emploi convenable.
      Une autre solution pour ne pas être sanctionné serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat: interim, CDD, CDI) pour autant que ce dernier ait une durée minimum de 13 semaines et que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat de minimum 13 semaines avant de demander tes allocations de chômage.

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

  22. Christstef
    le 6 juin 2018 à 17:42

    Bonjour j’ai ma compagne qui a été radiée à cause qu elle ne a pas respecté son contrat et depuis n est plus inscrite comme chercheuse d emplois à temps plein est ce que maintenant si elle se réinscrit elle aura droit au indemnités du chômage d avance je vous remercie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 juin 2018 à 16:13

      Bonjour Christstef,

      Nous ne sommes pas certains de bien comprendre la situation de ta compagne. Quand tu dis qu’elle a été « radiée », parles-tu d’une sanction et donc d’une exclusion du chômage?

      Si ta compagne a été exclue du chômage parce qu’elle ne respectait pas ses obligations en tant que demandeuse d’emploi et que son office régional pour l’emploi – Actrisi, Forem ou VDAB – a décidé de la sanctionner, il faudra attendre la fin de la sanction pour qu’elle récupère son droit et recommence donc à bénéficier des allocations. La date de fin de sanction doit être communiquée dans le courrier que l’ONEm a envoyé s’il s’agit bien de cela.

      Si ta question porte sur autre chose, donne nous plus de précisions afin qu’on puisse y répondre.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  23. Billy
    le 6 juin 2018 à 05:43

    Bonjour , j’ai voudrai savoir si apre été viré du travaille pour motif grave au mois de décembre es que je le droit de avoir mes vacance paye pour le travaille de 2017 , je une procédure on route contre mon licenciement ,
    Merci de me clarifie la situation

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 juin 2018 à 15:31

      Bonjour Billy,

      Quel que soit le motif de licenciement, l’employé a droit au simple et au double pécule acquis sur base de son travail dans l’entreprise. En fonction de ton statut c’est soit ton employeur soit l’ONVA qui devrait te payer cela. Si tu es actuellement en procédure au tribunal du travail, n’hésite pas à en parler avec ton avocat ou encore avec ce service juridique gratuit: Atelier des droits sociaux.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  24. Michelle
    le 4 juin 2018 à 18:04

    Bonjour,
    J’ai signé mon CDI mi-temps, il y a 8mois. Mon patron me fait des horaires jusqu’à (55h/semaine 6j/7 des prestations de 9 à 10h d’affilée) et ce, sans le déclaré ni me rémunéré (grosse découverte quand enfin il a bien voulu me donner mes fiches de salaire), je peux prendre des récup mais j’ai intérêt à bien tout noté pour m’y retrouvée (parfois mes récup sont imposées)… J’ai une activité complémentaire en plus et un enfant, un compagnon salarié (je suis à bout). Est ce que je peux donnée ma démission? faire mes 3semaines de préavis et me mettre indépendante? si je ne retrouve pas de travaille juste après mon préavis (j’ai déjà bénéficié du module tremplin entre deux contrats). Est ce que je risque des sanctions plus tard…. ne prétendant pas à un complément chômage, je me crois «en droit» de remettre ma démission.
    Dans l’attente de votre réponse.
    Bien à vous
    Michelle

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 juin 2018 à 12:11

      Bonjour Michelle,

      La première chose à faire serait de contacter le Contrôle des Lois Sociales de la région dans laquelle tu travailles afin de dénoncer les conditions de travail de ton employeur (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552). Il est important d’essayer de « régulariser » ta situation de travail avant de remettre ta démission car, même si tu n’as pas de complément de chômage, en démission tu t’exposes à une sanction de l’ONEm pour abandon d’emploi et ainsi être exclue du chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines.

      En contactant le Contrôle des Lois Sociales ou en mettant d’autres choses en place, comme par exemple envoyé une mise en demeure à ton employeur lui demandant de te rémunérer pour tes heures supplémentaires, tu auras des preuves que tu as tenté de régler la situation quand l’ONEm t’interrogera sur le motif de ta démission. En effet, l’ONEm pourrait décider de ne pas te sanctionner si tu arrives à prouver que l’emploi que tu quittes est considéré comme non convenable.

      Avant de démissionner tu pourras également contacter le Service Ruling de l’ONEm afin de savoir si ta situation t’expose à une sanction ou non (tu retrouveras toutes les infos sur le Ruling dans le bas de cette fiche info).

      En ce qui concerne le préavis, tu devras effectivement le prester entièrement si ton employeur le souhaite. Note cependant que si ton contrat est un mi-temps, tu ne devras alors prester qu’un mi-temps pendant cette période, ton employeur ne pourra pas t’obliger à prester des heures supplémentaires.

      Quoiqu’il en soit, si nous comprenons bien ta question, tu n’envisages pas de demander des allocations de chômage tout de suite après ta démission mais bien démarrer ton activité d’indépendante à temps plein. Si c’est le cas sache que tu ne risques pas de sanction de l’ONEm si ton activité indépendante dure au moins 6 mois (et maximum 15 ans). Tu retrouveras toute la réglementation ici : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t87

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  25. Manon
    le 4 juin 2018 à 14:37

    Bonjour j’ai travailler plus d’un an en temps plein dans une société. J’ai démissionner de celle ci pour commencer dans une autre société. Au bout de trois semaines j’ai de nouveau démissionner car je n’aimais pas du tout les valeurs de l’entreprise. J’ai retrouver un travail et voilà 10 semaines que j’y suis. Malheureusement j’ai cru comprendre que j’allais être licenciée. Quels sera ma situation pour le chômage ? Que puis je faire pour rester dans mes droits ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 juin 2018 à 14:29

      Bonjour Manon,

      Pour éviter tout risque de sanction après une démission, le salarié doit travailler pour une période minimum de 13 semaines. Si tu démissionnes ou te fais licencier avant, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du doit au chômage de 4 à 52 semaines. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Dans ta situation, l’idéal serait que si ton employeur te licencie, cela se fasse dans trois semaines (y compris la semaine de préavis que tu devras prester).

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  26. Kiwiwi
    le 4 juin 2018 à 12:33

    Bonjour,
    Je vous explique brièvement la situation. Je suis employee à mi-temps en cdi depuis plus d’un an dans mon e treprise actuelle et ça ne se passe pas bien depuis plusieurs mois. Je suis malheureuse de venir travailler ici. J’en perds mes cheveux à cause du stress… Quelles sont les risques si je démissionne ? Est ce que j’aurais un préavis à faire ?Est-ce que je risque une grosse sanction de la part de l’onem ? Je postule ailleurs depuis un long moment, je suis dans des réserves de recrutement mais j’attends et je ne vois pas d’issue. Merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 juin 2018 à 15:09

      Bonjour Kiwiwi,

      Si tu démissionnes, tu devras effectivement prester un préavis de 4 semaines (pour autant que tu aies moins de 18 mois d’ancienneté).

      Sache qu’en cas de démission(ou de rupture de commun accord), tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm. Pendant une sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/.

      Pour éviter d’être sanctionnée par l’ONEm, tu pourrais :

      • demander à ton employeur de te licencier.  Cependant, si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce ou l’indique sur ton C4), tu pourrais être sanctionnée d’avoir refusé un emploi convenable;
      • trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat: interim, CDD, CDI) pour autant que ce dernier ait une durée minimum de 13 semaines et que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat de minimum 13 semaines avant de demander tes allocations de chômage;
      • s’il t’est impossible de te rendre au travail et que tu es sous certificat médical, envisager de conclure une rupture de contrat pour force majeure médicale . Dans ce cas, la possibilité de pouvoir mettre en place un trajet de réintégration sociale sera d’abord évaluée. Plus d’information sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45586

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  27. Caro
    le 2 juin 2018 à 00:25

    Bonjour,
    Je suis actuellement en CDI 38h/semaine. Je souhaite démissionné,on parle de trouver un contrat de minimum 13 semaines afin de ne pas avoir de soucis avec l’onem, mais est-ce que cela doit etre en 38h aussi ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juin 2018 à 17:02

      Bonjour Caro,

      Le fait de quitter ton travail actuel pour n’importe quel autre emploi de 13 semaines te permet d’éviter une sanction de l’ONEm et ce, quel que soit le type de contrat (interim, CDD, CDI,…).

      Il n’y a donc en principe pas d’obligation à ce que ce contrat soit un travail à temps-plein, pour autant qu’il soit de une durée minimum 13 semaines et que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat avant de demander tes allocations de chômage.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  28. Inconnue
    le 30 mai 2018 à 16:51

    Bonjours , je suis actuellement dans la mèrde merde merde , sa fait quelque mois que je n’ai pas avouer que mon compagnon travail , enfaite je vous explique , mon compagnon n’avais pas de papier et nous habitions déjà ensemble dans un premier temps il travaillais pas pcq il avais pas de papier donc il étais tout à la charge , l an passer il a commencer une activité associer actif mais il ne travail pas beaucoup donc gagne pas énormément , moi je touche du chômage , après quelque mois ils a arrêter cette activée pcq rien n’allais et en senfoncais plus qu’autre chose , il a eu 3 mille euros de loi social à payer etc , du coup début février de cette année il a repris une activité mais c’est pareil il gagne vraiment pas grand chose et dois payer ses loi social lui même , maintenant j’ai envie de déclarer au chômage la situation mais je sais pas comment m’y prendre et surtout j’ai tellement peur d’aller en prison ? j’ai une fille de bientôt 2 ans j’ai jamais voulu avoir tout ces problème je voyais seulement mon copain qui ne s’en sortais pas et moi je ne trouve pas de travail , beaucoup en noir évidement mais je voudrais travailler honnêtement et réparer mes bêtises aidez je vous en supplie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 juin 2018 à 15:14

      Bonjour Inconnue,

      Il est impératif que tu déclares tout changement de situation familiale le plus rapidement possible à ton organisme de paiement. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet de sanctions de la part de l’ONEm. Selon la gravité des faits voici ce que tu encours :
      – Un simple avertissement
      – Une exclusion du chômage pendant minimum 8 semaines et au maximum 13 semaines
      – Si l’ONEm juge et prouve que ton intention était clairement de frauder, tu risquerais alors des sanctions pénales. Cela peut être un emprisonnement (entre 8 jours et 3 mois) et/ou une amende (de 600€ à 6000€), cela dépend à nouveau de la gravité des faits

      Quoiqu’il en soit, tu devras rembourser les montants que tu as perçus sans y avoir droit. Dans ton cas il s’agira probablement de la différence de montant entre le statut de « avec charge de famille » et le statut de « cohabitant » pour tous les mois où ton compagnon a travaillé et touché un revenu. Tu recevras un courrier t’indiquant précisément le montant à rembourser.

      Nous te conseillons donc vivement de déclarer ton changement de situation avant que l’ONEm ne s’en aperçoive par lui-même. Note que le fait de déclarer ce changement prouve ta bonne foie et ta volonté de ne pas frauder. Rassure-toi, les cas d’emprisonnement sont plus rares et concernent des faits grave et de récidive généralement. Tu seras sans doutes convoquée afin d’expliquer ta situation et pouvoir te défendre. Note que tu peux tout à fait être accompagnée d’un avocat ou de ton syndicat à cette audition.

      Par la suite, tu pourras demander à l’ONEm un étalement de remboursement si le montant est très élevé. Il est également parfois possible de demander au comité de gestion de l’ONEm de renoncer au remboursement (ce serait le cas si tes revenus sont très faibles).

      Si ton organisme de paiement est un syndicat, nous te conseillons de parler de ta situation avec eux. Leur service juridique pourra très certainement t’aider dans tes démarches. Tu pourrais également prendre contact avec l’Atelier des Droits Sociaux. Il s’agit d’un service d’aide juridique de première ligne notamment spécialisé dans les questions de sécurité sociale : http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  29. Nouche
    le 30 mai 2018 à 12:31

    Bonjour actuellement je suis une formation de deux mois . Je suis dispensée par l’onem. Cette formation me déplaît, j ai l impression de perdre mon temps. Si j arrête cette formation, est ce que je risque des sanctions de l’onem ?D’avance je vous en remercie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 juin 2018 à 09:43

      Bonjour Nouche,

      Ce sera à l’office régional pour l’emploi dont tu dépends (Acitris, Forem ou VDAB) de décider si tu seras sanctionnée ou non. En effet, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations dans les cas suivants?:

      – tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle
      – tu refuses un emploi convenable
      – tu ne te présentes pas chez un employeur
      – ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute

      Tu pourrais être concernée par ce dernier point si tu arrêtes ta formation.

      Nous te conseillons donc de d’abord en parler avec la personne responsable de ton suivi chez Actiris/Forem/VDAB afin d’être certaine qu’on ne te reprochera pas de ne pas suivre ton plan d’action individuel.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  30. Désespérée
    le 29 mai 2018 à 20:54

    Bsr, j’ai rendu ma demande d’interruption de carrière pour congé parental trop tard. C’est entierement de ma faute. Je perds donc deux mois d’indemnités. Cela me mets dans des difficultés financières. Que puis-je faire ? Ai je une chance si je vais au tribunal du travail ? Merci de vos conseils

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 juin 2018 à 16:21

      Bonjour Désesperée,

      Nous ne pourrons malheureusement pas te dire quelle serait la décision du tribunal du travail.

      Cela dit, si tu souhaites obtenir une aide financière pour les deux mois pendant lesquels tu ne perçois pas d’indemnité, nous te conseillons de t’adresser au CPAS de la commune dans laquelle tu es domiciliée afin de leur solliciter une aide financière. Cela dit, sache que l’aide octroyée par un CPAS n’est pas automatique. Lorsque tu introduis une demande d’aide, un(e) assistant(e) social(e) effectuera une enquête sociale et une visite à domicile afin de vérifier que tu sois bien dans les conditions pour bénéficier de cette aide. Pour ce faire, on te demandera alors de fournir toute une série de documents et d’informations sur ta situation familiale, tes revenus, … Cette enquête sociale sera ensuite soumise au Comité Spécial du Service Social du CPAS qui décidera si tu as droit au revenu d’intégration, et ce dans un délai de maximum 30 jours.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  31. Lady
    le 29 mai 2018 à 18:19

    Bonjour, est ce que je risque de ne pas recevoir d’indemnités de chômage si je me fais virée pour faute professionnelle ?! Je travaille depuis tjs je n’ai pas chômé un seul de jour depuis mes 21 ans et j’ai 33 ans aujourd’hui … je suis employée en banque depuis 10 ans .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 mai 2018 à 16:52

      Bonjour Lady,

      Si tu as commis une faute qui a provoqué ton licenciement tu pourrais être tenue pour responsable de ton licenciement et être sanctionnée par l’ONEM. Tu pourrais en effet faire l’objet d’un avertissement ou être exclue du bénéfice des allocations pendant 4 à 26 semaines. Une partie ou la totalité de la sanction peut aussi faire l’objet d’un sursis.
      N’oublie pas que si l’ONEM envisage de te sanctionner tu as le droit d’être entendue lors d’une audition et d’y défendre ton point de vue ainsi que d’y être assistée par un conseil (par exemple un avocat).
      Si tu souhaites obtenir l’avis de juristes spécialisés, n’hésite pas à contacter l’Atelier des droits sociaux qui organise des permanences juridiques ( voir http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques) en droit du travail et sécurité sociale à Bruxelles.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  32. Max
    le 29 mai 2018 à 13:39

    Bonjour,

    Je travaille à 130km de mon adresse de domicile (région La Louvière) mais je vivais près de mon travail (région Verviers).

    Suite à des problèmes personnels, je suis contraint de quitter l’endroit où je vivais.

    Je me vois mal faire 130km tous les matins et tous les soirs pour aller travailler (le coût du véhicule, carburant,… )

    En sachant que l’ONEM sanctionne une démission de min. 4 sem à max. 52sem.

    Et qu’un des critères de l’ONEM en terme d’emploi convenable lors d’une recherche d’emploi est que la distance domicile-travail soit un inférieur ou égale à 60km.

    Par retour d’expérience, pensez-vous que je puisse démissionné et limité la casse à 4sem si je n’arrive pas à trouver rapidement un autre emploi.

    Merci de votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 mai 2018 à 16:19

      Bonjour Max,

      La distance entre l’emploi et le domicile est effectivement un critère pris en compte pour analyser si un emploi est convenable ou pas. Un emploi est réputé non convenable s’il donne habituellement lieu à une absence journalière de la résidence habituelle de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements dépasse habituellement 4 heures (pour autant qu’il y ait au minimum 60km entre l’entreprise et le domicile). C’est l’article 25 de l’arrêté ministériel du 26/11/91: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=f&cn=1991112630&table_name=loi&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+as+rank. Cependant, si tu as déménagé, l’ONEm va également analyser les raisons de ce déménagement qui t’éloigne fortement de ton emploi. Un événement qui peut être pris en compte est par exemple d’avoir du suivre son partenaire qui est lié pour des raisons professionnelles à une région éloignée.

      Nous ne savons hélas pas prévoir les décisions de l’ONEm et nous avons très peu de retour par rapport à la hauteur des sanctions donnée par l’ONEm lorsque nous répondons aux questions. Ce que tu pourrais faire avant d’envisager de démissionner, c’est la procédure du ruling. Cela permet d’expliquer une situation en détail ainsi qu’une décision que l’on voudrait prendre à l’ONEm et de voir quelle serait leur décision si on appliquait ce que l’on a expliqué dans le formulaire. Tu trouveras le formulaire de ruling sur cette page: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  33. Donatella
    le 28 mai 2018 à 12:34

    Bonjour,

    J’ai été diagnostiqué, il y a quelques semaines, d’une maladie rare qui m’empêche de remplir mes obligations de travail quotidiennement. J’ai un CDI et moins de 2 ans d’ancienneté.

    Mon employeur ne pourra pas m’offrir un poste avec des horaires aménagés selon mon état de santé. Que faire ? Quels sont mes droits et mes obligations ? Auprès de quel organisme dois-je m’adresser ?

    Merci d’avance de votre réponse.

    Bien à vous,

    Marie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 mai 2018 à 14:30

      Bonjour Donatella,

      Étant toujours sous contrat de travail, nous te conseillons d’interpeler la médecine du travail. Il faudra analyser officiellement si aucun trajet d’intégration ne peut être mis en place dans ton entreprise. Si c’est le cas, cette procédure pourrait mener à un C4 pour force majeure médicale. En fonction de ton état de santé, tu devras soit te diriger (ou rester si tu es actuellement sous certificat médical) vers la mutuelle, soit si tu es apte pour un autre emploi, introduire une demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement. Un C4 pour force majeure médicale ne mène pas à une sanction de l’ONEm.

      Tu peux en discuter avec ton employeur pour que vous puissiez contacter le médecin du travail ensemble (tu peux également le faire de ta propre initiatives si tu le souhaites ou encore en discuter avec ton médecin ou le médecin conseil de la mutuelle).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  34. Sam
    le 27 mai 2018 à 05:18

    Bonjour,
    Je suis interimaire, le patron à l’intention de m’arrêter mon contract, combien de temps je dois me reinscrire comme demandeur d’emploi. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 mai 2018 à 10:12

      Bonjour Sam,

      Nous ne comprenons pas bien ta question. Mais si tu souhaites simplement savoir quand tu peux te réinscrire comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris, Forem ou VDAB, tu peux le faire dès que ton contrat se termine.

      Si ta question porte sur autre chose (chômage ou autre), nous t’invitions à nous donner plus de précisions et d’informations sur ta situation.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  35. Fissa12
    le 25 mai 2018 à 18:03

    Bonjour,
    Je travaille dans la même boite il y a déja 9ans. Je me suis marié il y a un an mais là je dois rejoindre mon mari qui réside et travaille en france. Est ce que je peux bénéficier d allocations de chomage si je démissionne?
    Si je réussi a avoir mon c4 est ce que je dois comme méme attendre la fin du préavis pour avoir l allocation de chomage si je ne désire pas prester mon préavis?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 mai 2018 à 15:28

      Bonjour Fissa12,

      Tout d’abord sache que si tu remets ta démission, tu risques une sanction de l’ONEm pour abandon d’emploi convenable et ainsi être exclue du chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines. Cependant, comme tu démissionnes pour suivre ton conjoint à l’étranger, il est fort probable que l’ONEm juge qu’il s’agit d’un motif valable et ne te sanctionne pas. Avant de remettre ta démission nous te conseillons dès lors de contacter le Service Ruling de l’ONEm. Ce service te permet de savoir si l’ONEm te sanctionnera ou non en cas de démission. Pour cela tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEm : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Dans le cas où tu n’es pas sanctionnée, tu ouvriras donc bien ton droit aux allocations de chômage suite à ta période de préavis.

      En ce qui concerne ton préavis, tu es dans l’obligation de prester l’entièreté de ce denier. Tu trouveras les délais de préavis en cas de démission d’un employé dont le contrat a débuté avant janvier 2014 ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42173 La seule possibilité d’écourter ce délai de préavis est de le faire d’un commun accord avec ton employeur. Celui-ci pourrait en effet accepter de te laisser partir plus tôt si ce n’est pas un problème pour lui. Attention que, si ton employeur accepte de raccourcir ton délai de préavis, tu ne pourras effectivement pas faire de demande d’allocations de chômage avant la fin du délai de préavis officiel! Dans le cas où ton employeur souhaite que tu prestes l’entièreté du délai, tu devras alors le faire sans quoi tu devras lui payer des indemnités de rupture de préavis (équivalent à ton salaire brut pour tous les jours que tu ne prestes pas).

      Une fois ton préavis terminé et ton droit aux allocations de chômage ouvert, il t’est alors possible d’exporter ton droit aux allocations pour une période de 3 mois renouvelable une fois (donc 6 mois maximum). Pour cela il faudra entre autre que tu t’inscrives comme demandeuse d’emploi chez Pôle Emploi (l’équivalent d’Actiris en France) et que tu répondes à leur obligations. Tu trouveras toutes les démarches concernant l’exportation de son droit aux allocations de chômage ici: https://europa.eu/youreurope/citizens/work/finding-job-abroad/transferring-unemployment-benefits/index_fr.htm

      Après ces 3 ou 6 mois, tu dépendras alors de Pôle Emploi et donc du système français. Étant un site d’information belge nous ne pouvons malheureusement pas te donner plus d’informations quant aux conditions d’octroi du chômage en France. Tu peux dès lors directement contacter Pôle Emploi.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  36. maman 3
    le 25 mai 2018 à 15:11

    bonjour il y a 2 ans j’étais dans la fiche personnel mais mon patron ma pas déclaré . je le savais pas  après 4 mois de boulot j ai arrête il ma donné C4 , j ai repris mes étude + formation  notamment je fais une demande de chomge car j avais pas le temps de travaille . ca fait un ans que je travaille et aujourd’hui je reçois une lettre comme quoi je n’été pas déclaré  dans cette période ,

    que je dois faire et qui ce que je risque ?? merci bien a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mai 2018 à 16:23

      Bonjour Maman 3,

      Ta situation n’est pas très claire. Travailles-tu encore pour cette entreprise. Normalement tout travail doit être déclaré. Un travailleur qui travaille sans être déclaré peut risquer une amende en cas de contrôle mais c’est l’employeur qui risque le plus de sanction. Tu pourrais en parler aux contrôle des lois sociales (de la ville de ton entreprise) ou d’abord demander conseil à un service juridique gratuit tel que l’Atelier des droits sociaux ou l’Espace social Télé-service.

      n’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  37. tom
    le 24 mai 2018 à 19:13

    bonjour

    je me suis inscrit a la fgtb j ai remi tout les document demander.
    aujourd’hui d hui le syndicat me dit que l onem ne veut pas payer car mon inscription chez actiris a été arrêter.
    que puis je faire pour ne pas subir cette sanction.

    merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 mai 2018 à 16:33

      Bonjour Tom,

      Pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage, il faut effectivement être inscrit comme demandeur d’emploi. Si tu as été désinscrit, tu peux tout à fait te réinscrire et ainsi tu seras à nouveau dans les conditions pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage (à partir de la date de ton inscription). Si tu as été désinscrit sans raison valable, tu pourrais en parler avec un service juridique gratuit pour voir dans quelle mesure, il est possible de rectifier cette situation sans que tu ne perdes ton droit pour cette période où tu as été désinscrit. Tu peux contacter un de ces services juridiques: l’Atelier des droits sociaux ou encore l’Espace social Télé-service.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  38. Mina
    le 24 mai 2018 à 12:41

    Bonjour j ai un cci de 13h semaine mais si je quitte pour une intérim avec un emploi de 38h semaine mais que après un certain temp ils ne me reprenne pas aurais je une sanction à l onem merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mai 2018 à 10:12

      Bonjour Mina,

      Si tu abandonnes un emploi, tu risques une sanction de l’ONEM sauf si tu prouves des motifs légitimes.
      Tu ne seras pas non plus sanctionnée, si tu abandonnes un emploi et qu’ensuite tu travailles dans un autre emploi pendant au moins 13 semaines avant de demander des allocations de chômage.
      Pour éviter d’être sanctionnée, tu dois bien sur perdre ce second emploi de manière involontaire et ne pas démissionner !
      Ainsi, si tu travailles au moins 13 semaines comme intérimaire et qu’ensuite tu n’es pas reprises indépendamment de ta volonté et pour des raisons qui ne te sont pas imputables, tu ne seras pas sanctionnée.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

  39. Gaillou
    le 23 mai 2018 à 07:17

    Bonjour j’était radier doffice a cause de l’adresse depuis le mois de décembre.
    je viens de remprendre une appartement et j’ai déjà fait le nécessaire au niveau de la commune.. je travail en mi-temps. .. ma question est que c’est possible de reccuperer les arriérés du complement de chomage qui sont passés? Mes salutation les plus distingués

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 mai 2018 à 15:38

      Bonjour Gaillou,

      Non, il n’est à priori pas possible de récupérer des allocations de chômage auxquelles tu n’as pas eu droit parce que tu n’étais pas en ordre vis-à-vis de l’ONEm. Si tu es en ordre, tu peux par contre introduire une nouvelle demande d’allocations afin de récupérer ton droit le plus rapidement possible. Note que si tu as été sanctionner par l’ONEm parce que tu n’avais pas communiqué les informations à temps, tu devras attendre la fin de la sanction pour récupérer ce droit.

      Ta situation n’étant pas très claire, nous te conseillons cependant d’en parler avec ton organisme de paiement.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  40. Marie
    le 21 mai 2018 à 16:01

    Bonjour,

    J’ai une question concernant le chômage et les études. En fait, j’ai bénéficié du chômage pendant 7 mois puis je l’ai stoppé pour départ à l’étranger (+/- un an). En rentrant, j’aimerais reprendre des études. Est-il possible de réactiver le chômage en reprenant des études?

    Merci pour vos conseils!

     

    Marie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 mai 2018 à 16:11

      Bonjour Marie,

      Tu pourras à nouveau bénéficier des allocations si tu as perçu au moins une allocation de chômage dans les 3 ans qui précèdent la demande. Le travail salarié effectué à l’étranger (ne pouvant pas être pris en compte pour l’ouverture d’un droit au chômage parce qu’il n’est pas suivi d’une période de travail en Belgique) prolonge cette période de 3 ans de la durée du travail effectué. Le montant de l’allocation sera en principe équivalent au dernier montant perçu avant le départ à l’étranger.

      Dans certaines conditions , tu effectivement bénéficier d’une dispense pour suivre des études tout en bénéficiant des allocations de chômage. Cela dépend du type d’études que tu souhaites entreprendre. Plus d’infos:  http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Depuis le 1er février 2018, les conditions d’octroi des dispenses concernant les études, les formations professionnelles et les stages ont été modifiées afin de correspondre aux besoins du  chômeur bruxellois. La principale modification concerne la réduction du nombre de jours d’indemnisation. Il vous suffit d’avoir été indemnisé au moins un jour afin de pouvoir bénéficier d’une dispense. Cette mesure a pour but de permettre à un plus grand nombre de chômeurs d’acquérir des compétences supplémentaires afin de trouver du travail au plus vite.

      Plus d’infos: http://www.actiris.be/ce/tabid/917/language/fr-BE/Dispense-de-disponibilite.aspx

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  41. mikl
    le 20 mai 2018 à 21:00

    bonjour , j’ai un contrat cdi temps partiel 3J/S dans un ETA je suis en invalidité depuis bientot 4 ans mais ne me sent plus capable de reprendre mon travail que dois je faire ?

    si je démissionne je reste sur la mutuel ? ou je dois reprendre des allocations de chomages ?

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 mai 2018 à 17:09

      Bonjour Mikl,

      Si je comprends bien ton contrat en ETA est suspendu depuis 4 ans en raison de ton invalidité ?

      Ton contrat de travail reste donc suspendu tant que tu es en invalidité et que tu n’es pas capable de reprendre le travail. Tu n’es pas tenu de démissionner.

      Si tu démissionnes, tu restes à charge de la mutuelle tant que tu es en incapacité de travail de plus de 66%, et reconnu invalide par l’INAMI. Tu ne percevras des allocations de chômage que si tu n’es plus reconnu invalide et si tu es dans les conditions pour être admis au chômage. Dans ce cas là, le fait d’avoir démissionné pourrait te porter préjudice (tu risquerais une sanction pour abandon d’emploi sauf à prouver que tu as quitté ton travail pour une raison légitime; ce qui devra être argumenté en invoquant tes problèmes de santé).

      Si tu es définitivement inapte à exécuter le travail convenu et que tu souhaites que le contrat de travail sois rompu, une autre option est d’introduire une demande de trajet de réintégration auprès du médecin du travail afin qu’il soit constaté la rupture du contrat pour cause de force majeure médicale. Il faudra joindre à ta demande un certificat de ton médecin traitant, constatant l’incapacité définitive à exécuter le travail convenu.

      Depuis début 2017, ce trajet de réintégration est obligatoire pour pouvoir constater la force majeure. Il faut mener la procédure de réintégration jusqu’au bout, avant de pouvoir invoquer la rupture force majeure médicale.

      Pour pouvoir constater une cause de force majeure médicale, il faut que toutes les conditions suivantes soient remplies:

      – que tu sois définitivement incapable d’exercer la fonction convenue ton contrat, pour des raisons liées à ton état de santé physique ou psychologique
      – que cette incapacité définitive soit constatée par le médecin du travail.
      – qu’il n’y ait pas de possibilité de te réintégrer, c’est-à-dire pas de possibilité t’occuper chez ton employeur:
      – ni à une autre fonction compatible avec ton état de santé;
      – ni à ta fonction actuelle mais avec des adaptations (horaires, temps de travail, etc.).

      Si ces conditions sont remplies, pour que le contrat soit rompu, il faudra qu’il y ait, au terme de la procédure de réintégration, une notification écrite par l’employeur constatant la rupture pour force majeure médicale (ou une constatation de la force majeure par une convention écrite entre l’employeur et le travailleur).

      Puisqu’il ne s’agit pas d’un licenciement, même si c’est l’employeur qui constate la force majeure médicale, tu n’auras pas droit à d’indemnité de préavis.

      Par contre, si la procédure a été respectée et que les conditions ci-dessus sont remplies, tu ne risqueras pas de sanction de l’ONEM car il ne s’agira pas d’un abandon d’emploi.

      Pour en savoir plus sur le trajet de réintégration, tu peux consulter les sites suivants: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45586 et https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/comment-se-passe-la-procedure-du-trajet-de-reintegration#

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

  42. Hadja
    le 20 mai 2018 à 10:50

    Bonjour ma question est la suivante je n’ai jamais travaillé en Belgique je suis au cpas actuellement et la jai une proposition de contrat de 6mois de cdd esque après avoir travaillé 6mois jai droit au chômage merci

  43. Nath
    le 19 mai 2018 à 11:26

    Bonjour,

    Je viens d arrêter mon activité indépendante, pour pouvoir avoir l allocation chômage je dois fournir une preuve que mon ancien employeur n est plus disposé à me réengager. Il ne veut pas me réengager ( il me dit d aller à la maison d intérim, mais celle ci n a pas de travail immédiat pour moi) , et ne veut pas me donner une preuve comme quoi il n est plus disposé à me réengager. Que puis je faire?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 mai 2018 à 16:17

      Bonjour Nath,

      En principe, si tu étais intérimaire, tu devrais effectivement t’adresser à l’agence intérim pour leur demander une attestation prouvant qu’il ne t’est actuellement pas possible d’être réengagée.

      Si ce n’est pas le cas, tu pourrais éventuellement préparer un document pour ton employeur pour qu’il puisse le signer et lui expliquer le contexte dans lequel tu as besoin de ton attestation.

      Si tu ne parviens toujours pas à avoir ton document, tu pourrais éventuellement demander l’intervention de ton syndicat ou de ton bureau de chômage.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  44. Hanane
    le 19 mai 2018 à 10:50

    Bonjour

    Ça fait 15 jours que je travaille dans une crèche et ça ne se passe pas bien
    Je fait bien mon travail mais se n’est jàmais bien pour mes collègues
    Pour elle je suis juste assise!!!
    J’essaie de m’intégrer mais elle me l’ont bien fait sentir que je n’était pas la bienvenue
    Maintenant je ne désire plus travailler dans cette crèche
    que dois je faire pour ne pas’ perdre mes droits aux allocations chômage sachant bien que j’ai fait un maintien des droits au début
    J’ai un contrat CDD
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 mai 2018 à 15:14

      Bonjour Hanane,
      Si tu souhaites quitter ton emploi sans perdre tes droits au chômage, tu dois en principe prouver à l’ONEm que la fin de ton contrat est indépendante de ta volonté. Tu pourrais donc :

      • Attendre la fin de ton CDD: l’Onem ne pourra donc pas te sanctionner car ton contrat sera arrivé à échéance.
      • Remettre un certificat médical à ton employeur pour la durée qu’il te reste à prester. En effet si tu es sous-certificat, ton contrat ne sera pas prolongé et tu n’auras pas à prester les jours pendant lesquels tu étais malade.
      • Demander à ton employeur de te licencier: cependant, si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce ou l’indique sur ton C4), tu pourrais être sanctionnée d’avoir renoncé à un emploi convenable.
      • Si tu es dans la première moitié de ton contrat, démissionner de ton emploi et trouver immédiatement n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat) de minimum 13 semaines avant de redemander tes allocations de chômage. Dans ce genre de situation, l’ONEm ne sanctionne pas les personnes.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  45. Omar
    le 19 mai 2018 à 09:54

    Bonjour,

    Lorsque que l’on refuse un réintégration de la mutuel ou du médecin du travail peut on perdre c’est droit au chômage?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 mai 2018 à 15:08

      Bonjour Omar,

      Malheureusement nous ne pouvons pas répondre à ta question de manière précise.

      Sache tout de même qu’en principe, le travailleur temporairement inapte pourrait demander à être en incapacité de travail jusqu’à ce qu’il soit à nouveau apte à reprendre le travail convenu.
      Par contre, si le travailleur est définitivement inapte à travailler, une rupture de contrat de travail pour force majeure médicale peut être prévue par l’employeur.

      Plus d’informations sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45578

      Aussi, fin mars 2017, le Conseil des ministres a toutefois décidé qu’une disposition légale stipulerait que  2 degrés de sanctions peuvent être prévus en cas de non-coopération, soit une perte de 5% de l’indemnité de maladie pendant 1 mois maximum  (en cas de manquement, sans juste motif, aux obligations administratives) et perte de 10% de l’indemnité de maladie pendant 1 mois maximum en cas d’absence, sans juste motif, lors de l’entretien dans le cadre du trajet de réintégration.

      Ceci dit, aucune sanction n’a actuellement été appliquée pour ce genre de situation.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  46. Tanya
    le 17 mai 2018 à 21:00

    Bonjour, j’ai 13 ans d’ancienneté et mon employeur m’a licencié. Je ne désire pas prester mon préavis…l’employeur me propose une indemnités de 3000€ que je trouve trés peu…est ce que j’ai raison?merci de m’aider à voir plus clair

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 mai 2018 à 12:08

      Bonjour Tanya,

      Si ton employeur a respecté les règles en vigueur pour un licenciement, à savoir te notifier via courrier recommandé sa décision de licenciement avec une date de début et de fin de préavis, il ne doit dès lors légalement pas te payer d’indemnités de préavis (comme il t’a proposé d’en prester un).

      Ainsi, si tu ne souhaites pas prester l’entièreté de ton préavis et que ton employeur est d’accord avec ta décision, les éventuelles indemnités de fin de contrat seront à négocier entre vous. Il n’est en effet pas dans l’obligation de te payer quoique ce soit. A toi donc de négocier ton départ. Attention que si tu raccourcis ton préavis, tu n’auras pas droit aux allocations de chômage dès ton arrêt de travail. Tu ne pourras toucher ces allocations qu’à la fin de la période de préavis légalement prévue. Attention donc  de bien négocier tes indemnités car tu ne bénéficieras d’aucun revenus de remplacement tant que la période de préavis proposée par ton employeur n’est pas terminée.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  47. Nath24
    le 17 mai 2018 à 09:40

    J ai été licencié par mon employeur et je preste mon préavis. Je suis en arrèt maladie d une semaine est ce que je serai payé pour ces jours de maladie par ma mutuelle? Est ce que le préavis sera suspendu?

  48. Sophie
    le 16 mai 2018 à 18:10

    ‘lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager’?;

    y a-t-il une condition d’âge de l’enfant ?  Le mien a 11 ans.

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 mai 2018 à 16:39

      Bonjour Sophie,

      Il y a effectivement une limite au niveau de l’âge. Cela concerne les enfants de moins de 6 ans (ou de moins de 18 ans si vous bénéficiez d’allocations familiales majorées suite à une inaptitude physique ou mentale de l’enfant ou suite à un manque d’autonomie).
      Par ailleurs, cette règle est parfois mal comprise: cela signifie que vous renoncez aux allocations de chômage pour une durée minimum de 6 mois. Cela intéresse donc très peu de personnes.

      Bien à vous

  49. Christa
    le 24 mai 2018 à 13:44

    Bonjour,

     

    après avoir demandé avec insistance de bien vouloir examiner mon dossier, il s’avère que le syndicat CGSLB a indiqué que mon père travaillait, hors il est en invalidité. Autre précision mon père est ancien fonctionnaire, il travaillait au Conseil Européen qui possède son propre régime indépendamment des organismes nationaux. J’ai un document issus de La Commission européenne qui atteste que ses indemnités sont octroyées par la caisses de l’UE (et pour laquelle mon père contribue) et donc exemptes de tout lien avec l’Etat Belge. Pour information les fonctionnaires des insitiutions bénéficient du régime communautaire (mutuelle propre, système de taxe communaitaire, allocations communautaires…) qui est INDEPENDANT de l’Etat Belge.

     

    La CGSLB  a envoyé l’attestation à l’ONEM prouvant que la situation de mon père (invalidité et allocation n’a aucun rapport avec l’Etat Belge) et pourtant l’ONEM m’exige un document c1 et le montant des allocations de mon père.

    Il n’a pas à fournir ces informations à partir du moment où ses allocations sont régires par la caisse de l’UE qui est indépendante de l’Etat Belge comme l’indique l’attestation octroyée par la Commission.

    Et en plus je ne bénéficie aucunement de la moindre part de ces allocations.

    J’aimerais qu’on corrige le statut, me rembourse les difference qui m’a ete retenue à cause que la CGSLB avait indiqué que mon père était employé sans divulguer le montant des allocations de mon père que par ailleur je ne connais pas et qu’il refuse de me réveler.

     

    Merci

     

     

  50. Infor Jeunes Bruxelles
    le 25 mai 2018 à 12:20

    Bonjour Christa,

    Il ne nous semble pas étonnant que l’ONEM réclame de remplir le document C1 en y indiquant les revenus de ton papa.
    L’ONEM tient en principe compte des revenus étrangers également.
    Par contre, même en tant que cohabitante, il semble étonnant que tu aies reçu si peu. Sauf si tu as ouvert ton droit sur base d’un travail à temps partiel.

    Si tu souhaites clarifier la situation, tu peux en parler avec ce service juridique gratuit:
    L’atelier des droits sociaux
    Rue de la Porte Rouge 4
    1000 – Bruxelles
    02.512.71.57
    02.512.02.90
    Pour le service emploi/sécurité sociale :
    Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
    Mercredi de 9h à 12h.
    Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

    Bien à toi