Bruxelles-J

Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 13 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas aux convocations ou tu refuses un travail ou le plan d’action individuel

Le contrôle de la disponibilité sur le marché de l’emploi étant maintenant du ressort des services régionaux de l’emploi (Actiris pour Bruxelles), c’est maintenant eux (et plus l’ONEM) qui peuvent décider d’une sanction. Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations dans les cas suivants :

– tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 8 et 13 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as utilisé une fausse marque de pointage ou tu as sciemment fait usage de documents inexacts

Si tu as sciemment fait usage de documents inexacts (par exemple, un formulaire C 4 complété incorrectement par l’employeur) aux fins de te faire octroyer de mauvaise foi des allocations auxquelles tu n’as pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 27 semaines au moins et 52 semaines au plus.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

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134 questions pour “ Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  1. Sevda
    le 19 août 2018 à 17:17

    J zi une connaissance qui a du se marier est partir en france on la radie du chomage parce qu elle n as pas su repondre parce qu elle n avait plus d adresse sans avoir d allocations a t elle du perde tous ces droits ou ellr peut s inscrire a la mutuelle est habiter en belgique????

  2. theo
    le 19 août 2018 à 17:04

    Bonjour Madame, monsieur.

    J’ai reçu mon préavis de mon employeur qui doit se terminer le 13 septembre, entre temps j’ai trouvé un travail qui me demande commencer le 1 septembre ; puis-je quitter mon travail actuel sans terminer pour autant mon préavis.

    Bien à vous.

    Merci d’avance.

  3. Sara
    le 19 août 2018 à 16:00

    Bonjour,
    J’aimerais savoir si je quite mon emploi en cdi pour une formation complète serais je sanctionner par l onem ( sachant que je suis en incapacité depuis 2 ans a cause des menaces de mon employeur ne peut plus retourner à mon emploi ) serais je sanctionner? Car j’aimerais reprendre un nouvel emploi en commençant à suivre une formation complète merci

  4. Razidou
    le 17 août 2018 à 22:50

    Bonjour-,
    Je suis à la charge de la Mutualite depuis 2 ans pour incapacité de travail, j’ai un CDI depuis 2015 à temps plein. Comment faire pour avoir mes allocations du chômage si je compte démissionner sans sanction de l’onem, étant donné que j’ai commencé à travailler temps plein depuis Avril 2011.

    PS : je suis encore inapte à reprendre le travail. Mais l’inami ou bien le médecin conseille m’oblige à revenir dans les mois suivants !!!!

  5. mali
    le 16 août 2018 à 15:35

    Bonjour, je viens de me réinscrire au chaumage après une période de 6ans de maladie suite à un accident de travail. Entre temps j’ai due rentrer des certificats médicaux à mon employeur sauf que le dernier TROP TARD. Je ne savais pas les conséquences! J’ai reçu mon C4 pour départ volontaire. Et donc beaucoup perdue. En demandant le chaumage on m’expliquer que je risque une sanction, ou un avertissement? Je me demande se que je peux faire. Merci

  6. Sylvie
    le 15 août 2018 à 20:00

    Bonjour,
    Je travaille avec un contrat CDD depuis juin, il prend fin en août mais je ne souhaite pas le renouveler au vu des conditions de travail, par ailleurs je n’ai qu’un mi temps. Je bénéficie d allocations de chômage en tant que chef de famille. Suis-je obligée d accepter un nouveau contrat ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 août 2018 à 11:43

      Bonjour Sylvie,

      Tu n’es pas obligée d’accepter le nouveau contrat si les conditions de travail ne te satisfont pas.
      Tu aurais risqué une sanction de la part de l’ONEM au cas où tu aurais arrêté ce CDD avant terme en remettant ta démission, or là le contrat se termine et on te propose d’en signer un autre.
      Il est vrais qu’à priori on peut risquer une sanction au cas où l’on refuse un emploi convenable mais cette notion est floue et si les conditions de travail ne te satisfont pas, peut-on parler d’emploi convenable?
      De plus, il est peu probable que ton employeur avertisse l’ONEM du fait qu’il t’a proposé un nouveau contrat et que tu aies refusé.
      Cependant, si jamais cela devait arriver (par exemple en l’indiquant sur ton C4 ), tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de ce refus d’emploi.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésites pas s’il te faut un complément d’information!

  7. laetitia
    le 15 août 2018 à 17:21

    Bonjour,

     

    J’ai actuellement une dispense jusqu’au 31 Août 2018 ( je suis en 1ere année infirmière) cependant j’ai 5 examens de passage mais je doute de passer car j’ai très dur a étudier et surtout pour anatomie . j’aurais voulu savoir si je rate mes examens de passage et que je déciderais de pas recommencer mon année (car cela serait une perte de temps), je serai sanctionné par l’ONEM. Je précise qu’après cette année de dur labeur et étant seule avec un enfant cela est très compliquer.                                       Merci d’avance pour la ou les réponse(s).

    Belle journée

  8. M.
    le 14 août 2018 à 22:42

    Bonjour, inutile de répondre à mon précédent message — c’est arrangé. Merci :).

  9. EricD
    le 11 août 2018 à 14:54

    Bonjour,

    je suis demandeur d’emploi indemnisé complet depuis mars 2018 ? j’ai 58 Ans…je viens via intérim de retrouver un emploi qui devrai déboucher sur un CDI « si je convient après ma période d’essais ».

    j’ai été informer le jeudi 09/08 16h que je commençai la période d’essais le lundi 13/08 à 9h00 alors que jetais en vacance à la côte Belge, j’ai bien sur accepter , mais comment faire pour ma carte de pointage , j’ai déjà par précaution noirci la case de ce lundi, mais pour les autres jours comment faire ?

    et comment rendre ma carte de pointage ? et quelles formalités accomplir pour prévenir que je suis à nouveau au travail ?

    Merci de votre réponse et bonne journée

    Eric

     

     

     

     

  10. M.
    le 10 août 2018 à 19:16

    Bonjour, je touche le chômage depuis un moment. J’ai trouvé un nouveau boulot début du mois passé. Cela devait être un CDI; mais après x semaines à travailler pour ces employeurs véreux, sans contrat ni fixation du salaire, dans une fonction qui se révélait ne pas correspondre à celle indiquée dans leur offre initiale (responsabilités bien plus élevées que prévues) et une atmosphère saturée de mensonges; j’ai suivi des conseils légaux et les ai quittés, sans n’avoir rien signé. Entre-temps, j’ai rendu ma carte bleue un peu tardivement, sans rien cocher. Aujourd’hui, je reçois enfin le salaire, que je n’attendais franchement pas, assorti d’une fiche de paie et d’un C4 déclarant une x-aine de jours prestés sous CDD. N’ayant pas encore perçu l’allocation du mois passé et nonobstant la fausseté de leur déclaration, que puis-je faire pour régulariser la situation en regard de la carte bleue que j’ai déjà pointée ? Merci d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 août 2018 à 12:02

      Bonjour M,

      Ce n’est pas parce que tu n’as pas signé de contrat qu’il n’existait pas de contrat de travail (si il y a accord entre les parties pour que le travailleur effectue des prestations contre rémunération cela peut suffire pour qu’il y ait existence d’un contrat de travail). La rémunération doit par contre toujours être déterminée ou déterminable d’après l’accord conclu. Si rien n’a été fixé au niveau de la rémunération, le minimum barémique en vigueur s’appliquera. En tous les cas même si aucun contrat de travail n’a été rédigé, tu avais droit à une rémunération pour les prestations effectuéss et ton travail devait être déclaré.
      Si un travail est conclu pour une durée déterminée, il doit nécessaire être rédigé un contrat écrit avant le début de l’occupation. Si aucun contrat n’a été conclu par écrit ou qu’aucune date de fin de contrat na été conclue par écrit, le contrat doit automatiquement être qualifié de contrat à durée indéterminée.

      Je pense que tu devrais être conseillé par un service juridique spécialisé afin de vérifier si il faut contester les mentions reprises dans le C4, et éventuellement vérifier si tu as été correctement rémunéré. Les mentions reprises dans le C4 peuvent avoir des répercussions sur ton droit au chômage. En effet, si l’on considère que tu as démissionné d’un contrat à durée indéterminée sans motif légitime (tu seras entendu sur tes motifs avant toute décision) tu peux risques une sanction de l’ONEM.

      Quoiqu’il en soit, puisque ton employeur t’as donné un C4 et t’as payé, il doit t’avoir déclaré à l’ONSS. Cela signifie que l’ONEM aura accès à l’information selon laquelle tu as travaillé contre rémunération. Aussi, tu risques une enquête et une sanction pour ne pas avoir déclaré ton travail sur ta carte de contrôle. Dès lors, il faudra informer rapidement l’ONEM via ton organisme de paiement de la situation et modifier les déclarations faites sur ta carte de contrôle. Néanmoins je t’invite à en parler au préalable et le plus vite possible avec un conseil juridique : service juridique de ton syndicat, avocat, ou autre service comme par exemple l’atelier des droits sociaux:http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques. Ce dernier service propose des permanences juridiques spécialisées dans les matières du travail et de la sécurité sociale.

      Sans mieux connaitre la situation nous ne pouvons pas te donner d’autres conseils mais tu peux si tu le souhaites nous appeler au 02/514 41 11

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  11. Anais
    le 10 août 2018 à 15:40

    Bonjour,
    Une enquête a été ouverte suite au motif de mon licenciement.
    Mon syndicat m’a dit d’attendre la convocation de l’onem pour m’y présenter et expliquer ma version.
    Devais-je rendre ma carte de chômage a mon organisme de payement malgré que la décision n’est pas prise?
    Car on m’avais dis que non.

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 août 2018 à 12:13

      Bonjour Anais,

      Tant qu’aucune décision n’a été prise, tu dois compléter et rendre ta carte de contrôle normalement car il s’agit des obligations à remplir pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage. Dans le cas où tu ne serais finalement pas sanctionnée, tu ne seras indemnisée que si tu as rempli toutes tes obligations en tant que chômeuse, dont celle de compléter ta carte de contrôle.
      De même, si tu introduis un recours contre une décision de sanction devant le tribunal, tu dois continuer à remplir tes obligations de chômeur.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  12. Franki
    le 10 août 2018 à 13:57

    L’onem peutil récupérer alors que le chômeur touche le minimex pour vivre?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 août 2018 à 16:22

      Bonjour Franki,

      Nous ne sommes pas certains de bien comprendre ta question.

      De ce que nous comprenons, tu dois rembourser des allocations perçues indûment ? Si c’est bien le cas, si tu as perçu ces allocations alors que tu n’y avais pas droit, l’ONEm est en droit de te réclamer un remboursement. L’ONEm peut réclamer des montants perçus indûment jusqu’à 3 ans en arrière, voire 5 ans si cela est dû à une fraude de la part du chômeur.

      Le fait de bénéficier du RIS (anciennement minimex), n’est pas un motif à part entière pour refuser de rembourser les sommes dues. Ce sera uniquement le cas si le montant total des ressources de ton ménage ne dépasse pas 10.581,21€ sur un an. Voici ce que prévoit l’ONEm en cas de difficultés de remboursement :

      « Si, vu votre situation financière, il vous est absolument impossible de rembourser cette somme en une fois, vous pouvez demander au directeur du bureau du chômage d’échelonner le remboursement. Vous devez pour cela compléter le formulaire « Demande de plan de remboursement échelonné » joint à la mise en demeure et le faire parvenir au bureau du chômage. Selon le cas:
      – soit le directeur du bureau du chômage acceptera d’office les facilités de paiement;
      – soit le directeur du bureau du chômage examinera, sur la base de votre situation financière, si vous pouvez obtenir des facilités de paiement. Si c’est le cas, il fixera avec vous le montant des remboursements périodiques. 
      […]
      Le Comité de gestion de l’ONEM peut renoncer à la récupération de tout ou partie des sommes à rembourser, notamment dans les cas suivants:
      – lorsque le montant total annuel des ressources, quelle qu’en soit la nature ou l’origine ne dépasse pas 10.581,21 EUR. Il s’agit de vos ressources et de celles de votre conjoint ou de votre partenaire. Il est également tenu compte des ressources des autres personnes qui font partie de votre ménage si elles sont utilisées effectivement pour les besoins du ménage;
      – lorsque votre insolvabilité est établie;
      – lorsque vous avez bénéficié d’allocations de chômage provisoires et que vous ne pouvez, en raison de la situation de votre employeur, faire exécuter le jugement condamnant celui-ci au paiement d’une indemnité de rupture;
      – en cas de décès et de succession déficitaire.
      L’exonération doit être demandée à votre bureau du chômage (par courrier, par téléphone ou en vous présentant sur place). Vous recevrez un formulaire C57 que vous devrez compléter et renvoyer dans un délai de deux mois.»

      Tu trouveras toutes les informations ici : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t82

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  13. iPaixao
    le 5 août 2018 à 01:42

    Bonsoir,

    Cela va faire bientôt un an que je travail suite a mon arrêt d’étude, dès que j’ai arrêté, je me suis inscrit en tant que demandeur d’emploi, mais j’ai directement trouvé du boulot. Mais mon contrat va bientôt se finir, est-ce que j’aurais droit a toucher le chômage après cela ? car je pense avoir fait les 310 jours de stage d’insertion au chômage vu que j’ai travaillé pendant plus que ça.

     

    Merci d’avance,

    bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 août 2018 à 16:31

      Bonjour IPaixao,

      Il y a deux manières d’ouvrir le droit aux allocations de chômage: soit sur la base des études (allocation d’insertion), soit sur base d’une période de travail salarié. Dans ta situation, selon la durée de ton inscription en tant que demandeur d’emploi en stage d’insertion OU la durée de ton contrat de travail, tu pourrais remplir l’une ou l’autre condition pour prétendre aux allocations de chômage.

      Pour bénéficier des allocations de chômage sur base de travail, il faut avoir été inscrit comme demandeur d’emploi à son service régional de l’emploi pendant une période minimum de 12 mois (310 jours), obtenir 2 évaluations positives et ne pas avoir atteint l’âge de 25 ans au moment de l’introduction de la demande d’allocations d’insertion. Tu trouveras plus d’informations sur le stage d’insertion sur la fiche: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/
      Sache que ta période de travail sera prise en compte dans le calcul des journées qui ouvrent le droit aux allocations d’insertion.

      L’autre possibilité d’ouvrir le droit aux allocations de chômage est de prouver un nombre de jours de travail salarié au cours d’une période de référence. Par exemple, les personnes de moins de 36 ans doivent travailler minimum 312 jours (1 an) au cours des 21 mois précédant leur demande d’allocations. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Dans ton cas, le plus intéressant serait que tu demandes les allocations de chômage sur base de ta période de travail; pour autant que tu aies suffisamment travaillé à la fin de ton contrat. Car, les allocations sont illimitées dans le temps et leurs montants sont plus conséquents que ceux des allocations d’insertion dont le bénéfice est limité à 3 ans.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  14. Oceane291998
    le 4 août 2018 à 18:32

    Bonjour , est-ce que si on à un contrat de type interimaire , qui peut conclure en emploi fixe, on est tranquille niveau recherche d’emploi pour l’onem? Ou faut-il continuer les recherches ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 août 2018 à 15:39

      Bonjour Oceane291998,

      En tant que bénéficiaire d’allocations de chômage, si tu trouves un emploi, tu es considéré comme indisponible sur le marché de l’emploi pendant toute la durée de ton occupation. Donc, quel que soit le type de ton contrat ( CDD, contrat de remplacement, contrat d’intérimaire, etc.), tu n’es pas tenue de chercher un emploi pendant cette période.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

  15. SayaKing
    le 4 août 2018 à 17:12

    Bonjour, je suis actuellement sous CDI pour les titres-services. Pour des raisons de  santé, je souhaite arrêter de travailler afin de suivre une formation ( avec possibilité de convention de stage ) d’une durée de trois ans. Si je démissionne pour suivre cette formation, quelle sanction aurai-je?

    Merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 août 2018 à 15:27

      Bonjour SayaKing,

      Si tu démissionnes (ou si tu fais une rupture d’un commun accord), tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de ta demande d’allocations de chômage, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat volontaire. Le fait de quitter un emploi pour reprendre une formation n’est pas une raisons valable pour l’ONEm. Des problèmes de santé peuvent être une raison valable mais cela n’est pas automatique lorsque cette décision est prise unilatéralement par le travailleur. Hélas, nous ne savons pas prévoir la durée de sanction de l’ONEm.

      Pour éviter la sanction, il faut:

      • soit être licencié (sauf faute du travailleur),
      • soit quitter son emploi pour un autre emploi et prester au moins 13 semaines dans ce nouvel emploi (et ne pas à nouveau avoir une rupture volontaire de contrat),
      • soit lancer la procédure de demande de trajet de réintégration professionnelle et que l’analyse de cette demande mène à une incapacité définitive dans l’entreprise. Pour cela, il faut en parler avec le médecin du travail de ton entreprise.

      Sache également que pour pouvoir suivre une formation tout en bénéficiant d’allocations de chômage, il faudra potentiellement demander une dispense. Les dispense et les critères d’octroi sont différents en fonction du type de formation suivie. C’est l’organisme régional pour l’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg) qui est compétent pour délivrer les dispenses.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  16. Faby
    le 4 août 2018 à 16:21

    Que dois je faire si je je ne veux pas continuer ma mission que je décide en tant qu intérimaire de ne plus renouveler la semaine suis je sanctionnée qui je dois prévenir je commence cette semaine en tant que titre service et je mets fin pour la semaine suivante comment dois je procéder
    J ai reçu un contrat de travail en tant qu intérimaire vendredi par la poste pour commencer en tant que titre service déjà lundi 21h semaine mais que se passe t il si je refuse d y aller en prévenant bien sûr l agence mais la v d a b m a proposé de fair un genre d Ale c est à dire de me mettre au travail 2 h par jour dans une école pour préparer les repas etc. Car ce serait moins physique pour moi que d aller faire du nettoyage étant donné que je suis restée sous la mutuelle pendant 11 ans suite à une leucemie en 2007 je n ai pas vraiment réfléchi quand je me suis engagée dans les titres services je pense que ça va être trop lourd pour moi que dois je faire suis très angoissee

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 août 2018 à 15:05

      Bonjour Faby,

      Tu n’es jamais dans l’obligation de signer un nouveau contrat de travail. En principe, si tu te présentes à ton organisme de paiement pour introduire une demande d’allocations de chômage avec ton dernier C4, il s’agira d’une fin de contrat involontaire puisqu’il s’agit d’une fin de CDD. Tu ne devrais alors pas être sanctionnée. Il reste cependant un risque de sanction si l’ONEm apprend que tu as refusé de signer un contrat de travail car cela pourrait être assimilé à un refus d’emploi convenable. Si jamais cela devait arriver, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de ce refus d’emploi. Hélas, nous ne savons pas prévoir les sanction de l’ONEm.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  17. Simon
    le 3 août 2018 à 10:36

    Bonjour,

    Je suis actuellement en préavis (CDI), qui prend fin le 15 septembre 2018. Comme mon CDI aura duré moins de 2 ans, je toucherai le même montant de chômage qu’avant mon engagement, et non pas x% du salaire.

    Autre élément, je suis de facto en situation de burn-out. Situation non encore officiellement reconnue.

    Et ma question : est-il possible, tout en étant en préavis, d’être mis en arrêt maladie pour burn-out? Si oui, à combien s’élèvent les allocations de chômage?

    Raison de ma demande : je suis séparé avec 2 jeunes enfants, et je ne n’aurai pas la possibilité de me remettre d’aplomb avec mon seul chômage.

    Merci de votre attention,

    Simon

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 août 2018 à 15:40

      Bonjour Simon,

      Nous supposons que si tu parles d’une période de deux ans pour revenir en première période de chômage, c’est que tu ne travaillais pas à temps plein ? En effet, à temps plein il faut prouver 12 mois de travail temps plein sur les 18 derniers moi. Tu trouveras toutes les informations sur cette fiche de l’ONEm : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t67 Dans le cas où ton CDI était effectivement un temps plein, tu retourneras alors en première période qui correspondra à un pourcentage de ton dernier salaire brut selon ta situation familiale.

      En cas de démission, la maladie ne prolonge pas la période de préavis. Si c’est donc toi qui a remis ta démission, si tu es malade, tu termineras malgré tout ton préavis à la date prévue. Dans le cas d’un licenciement ce n’est par contre pas le cas. Si tu as été licencié la maladie prolonge le préavis de la durée du certificat. A noter que, lorsque tu es en préavis, ce n’est pas le chômage qui te verse des indemnités mais bien ton employeur qui continue à te verser un salaire. Si tu remets donc un certificat médical à ton employeur pendant ta période de préavis, cela fonctionne comme si tu étais toujours en contrat, ton employeur te payera ton salaire jusqu’à ce que tu passes sur la mutuelle.

      Finalement note que dans le cas où c’est toi qui a remis ta démission, tu t’exposes à une sanction de l’ONEm et donc une exclusion du chômage pour une période allant de 4 à 52 semaine. Sache que, même si le burn out est reconnu par un médecin, cela n’exclut pas le risque de sanction. Tu seras auditionné par l’ONEm et tu auras alors l’occasion d’expliquer ta situation. Toutes les informations sont sur la fiche ci-dessus.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      • Simon
        le 3 août 2018 à 15:58

        Merci pour cette réponse aussi rapide que détaillée,

         

        Cordialement,

         

        Simon

  18. Nadou
    le 2 août 2018 à 20:03

    Bonjour mon mari travaille depuis le 16 mai, En travail adapté (Aviq) Il a un contrat de 3mois,mais ce mois ci on lui a retiré 750euros de son salaire car ils n ont pas encore reçu l aide de l onem pour le plan d embauche, Il lui ont dit que c était le syndicat qui verseront le reste, Ma question es ce normal et si oui dans combien de temps auront nous l’argent,merci d avance de m aider je suis perdue, bonne soirée

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 août 2018 à 11:58

      Bonjour Nadou,

      Ta situation n’est pas très claire.

      Le plan d’embauche auquel tu fais référence n’est pas très clair; il nous sera donc difficile de pouvoir te renseigner à ce sujet, même si ta situation nous semble tout de même particulière.

      Nous te conseillons donc de contacter le syndicat de ton mari afin de voir avec eux ce qu’il manque au dossier pour que le paiement soit effectué.

      Tu pourrais également contacter le service bruxellois PHARE  qui pourra peut-être te donner des indications, ou le service du Contrôle des Lois sociales de la ville du lieu de travail de ton mari (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et leur expliquer sa situation.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  19. bouny22
    le 29 juillet 2018 à 20:22

    Je suis sur la mutuelle et le médecin conseil a décidé, malgré mes nombreux problèmes de santé, de m’exclure car j’arrive a un an de mutuelle. Après combien de temps de jours d’allocations de chomage, puis-je me retourner sur la mutuelle ?

    Savez-vous me répondre. Si oui, rapidement.

    Merci à Vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 juillet 2018 à 14:11

      Bonjour Bouny22,

      En principe, si tu n’es pas apte à travailler, tu ne peux bénéficier d’allocations de chômage car cela fait partie des obligations imposées aux chômeurs. C’est alors la mutuelle qui reprend le relai au niveau de l’indemnisation.

      Par contre, tu ne peux en principe pas te déclarer toi même comme étant inapte à travailler. C’est pourquoi tu disposes de la possibilité de contester la décision d’aptitude au travail devant le tribunal du travail.

      Au cours de la procédure judiciaire, tu pourras percevoir des allocations provisionnelles.

      Si tu obtiens gain de cause (c’est à dire que ton inaptitude au travail se voit confirmée), l’assurance-maladie rembourse à l’ONEM le montant des allocations perçues.

      Si par contre la décision d’aptitude au travail est confirmée, tu devras alors reprendre le travail. Tu pourras cela dit  conserver les allocations que tu auras perçues.

      Tu trouveras plus d’information en cliquant ici ou ici . Si tu es syndiqué, tu pourrais également demander l’avis à un conseiller.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  20. Sushi
    le 29 juillet 2018 à 05:20

    Bonjour,

    Jai 24 et terminées études en 2017. J’ai tout de suite commencée à travailler et après 13 mois, J’ai démissionné de mon emploi en cdi suite à un burnout professionnel. Malgré de gros efforts et une recherche active, je ne trouve pas d’emploi et pourtant j’ai un loyer à payer et des charges. Ma question est la suivante : est ce que je remplis les conditions pour percevoir des allocations d’insertion professionnels ? Si oui, quelles démarches à effectuer ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 juillet 2018 à 11:27

      Bonjour Suhsi,

      Si tu as 24 ans et que tu as travaillé 13 mois en équivalent temps plein, tu peux ouvrir ton droit aux allocations de chômage sur base du travail et non des études. Ces allocations sont plus avantageuses que les allocations d’insertion.

      Tu risques d’être sanctionné par l’ONEm parce que tu as remis ta démission et que tu as donc quitté un emploi convenable. Cette sanction peut aller d’un simple avertissement à une exclusion temporaire du chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines.

      Nous te conseillons donc d’introduire une demande d’allocations de chômage via un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat).

      Si tu es sanctionné et que tu te retrouves dans une situation financière difficile le temps de la sanction tu peux alors faire une demande d’aide au CPAS de la commune dans laquelle tu es domicilié. Tu trouveras toutes les informations concernant l’aide du CPAS ici : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  21. Priscou
    le 26 juillet 2018 à 21:34

    Bonjour je ne sais pas si quelqu’un pourrais me répondre je n’ai pas su aller à ma convocation forem recherche d’emploi et je ne ai pas vraiment un motif valable :( si jamais le forem décide de me sanctionner recevons-nous un courrier pour nous prévenir ? Merci d’avance pour vos réponses

  22. Momo41
    le 26 juillet 2018 à 03:11

    Bonjour
    Besoin de votre aide,comprends plus rien .j ‘ ai eu une sanction de l onem car j ‘ ai donné mon preavis ou je travaille acutellement .je fais un 24h semaine depuis le 19 mars entre temps enseignant depuis 8 janvier pour un10/2oeme. (Depuis 29 juin travaille plus comme enseignant ,recu mon c4)j ‘ ai été sanctionné par l onem.pour 5 semaines ce qui veut dire à partir du 26 février au 19 mars je serai indemnisé l onem a donné son autorisation par contre le syndicat refuse de mes payers ces mois car je touche un plafond haut .de plus j ‘ ai même pas droit à un complément de chomage.le syndicat m a detruit que faire svp là pour l ‘ instant je touche selon mon salaire infirmier 24h semaine

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 juillet 2018 à 17:50

      Bonjour Momo41,

      La situation n’est pas claire pour nous. Je ne comprends pas bien de quel travail tu as démissionné, quand, quelle décision a été prise par l’ONEM et quelles sont les raisons de la sanction.
      Pour qu’on puisse t’aider on a besoin de savoir plus précisément l’historique de la situation. N’hésite pas à nous réécrire pour donner des précisions.
      Je crois comprendre que tu souhaites percevoir un complément de chômage pour la période située entre le 29 février et le 19 mars 2018 mais que cela a été refusé parce que tu travaillais en tant qu’enseignant et percevait une rémunération trop importante ?
      L’objectif de l’allocation de garantie de revenus est de te permettre, si tu travailles à temps partiel alors que tu aurais droit à des allocations de chômage, de pouvoir bénéficier d’un revenu global au moins égal à l’allocation de chômage à laquelle tu aurais droit (et dans certaines conditions, à un revenu global plus élevé que ton allocation de chômage).
      Pour pouvoir percevoir une allocation de garantie de revenus tu dois être dans les conditions pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage. Il faut aussi que tu sois occupé minimum pour un tiers temps et que ton horaire contractuel moyen ne dépasse pas 4/5 d’un horaire de travail à temps plein.
      De plus ta rémunération mensuelle brute normale moyenne doit être inférieure à 1.562,59 euros et ta rémunération pour le mois concerné doit être inférieure à 1.562,59 euros.
      Tu dois aussi demander l’AGR auprès de ton organisme de paiement au moyen du formulaire C131A-travailleur entièrement complété dans les deux mois du début de ton occupation à temps partiel.
      Enfin, il faut être et rester inscrit comme demandeur d’emploi et compléter un formulaire de contrôle C3-temps partiel.
      Si tu as reçu une décision de l’ONEM ou de ton organisme de paiement que tu souhaites la contester, sois attentif au délai de recours, à savoir 3 mois à dater de la notification de la décision.
      Si tu souhaites un avis sur la situation, n’hésite pas à contacter le service juridique de ton syndicat, un avocat ou encore un autre service juridique. Tu peux par exemple contacter l’Atelier des droits sociaux http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques (fermé jusqu’au 17 aout cependant).
      Si tu le souhaites tu peux toujours nous appeler pour pouvoir expliquer ta situation au 02/514 41 11.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  23. popolipo
    le 21 juillet 2018 à 11:14

    Bonjour,

    peut on invoquer la violation de la charte de l’assuré social,pour faire annuler une décision de l’onem?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 juillet 2018 à 13:55

      Bonjour Popolipo,

      Il semblerait que tu souhaites contester une décision de l’Onem  au Tribunal. Nous te conseillons dans ce cas de te renseigner auprès de l’atelier des droits sociaux (service juridique) pour avoir des informations plus détaillées:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90

      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.

      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  24. Yasyasss
    le 20 juillet 2018 à 12:52

    Bonjour. Je sait pas si c le bon endroits poir poser cette question.. J’ai mon préavis que termine le 23 juillet et mon patron ma payé que la moitié qui me doit. Je doit faire quoi dans ce cas ? J’ai encore le temps de réagir pour que il me paye ou ce trop tard.merci beaucoup pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 juillet 2018 à 14:12

      Bonjour Yassyass,

      Ce n’est pas parce que tu n’es plus sous contrat q plus récupérer les salaires qui ne lui ont pas été versé.Si ton patron manque à ses engagements salariales, tu peux porter plainte auprès du contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      Mais avant,  nous te conseillons d’essayer de trouver un accord avec ton employeur. S’il ne réagit pas, tu peux envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur, c’est-à-dire un courrier précisant que tu demandes que te soit versé ton salaire endéans un délai précis (par exemple dans les quinze jours) et que ce courrier vaut mise en demeure.

      Tu peux te rendre à l’une de nos permanences pour en parler (ou nous appeler par téléphone):  http://www.ijbxl.be/nos-permanences

      Tu peux également te renseigner auprès de l’atelier des droits sociaux (service juridique):

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90

      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.

      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  25. Annisa
    le 19 juillet 2018 à 23:58

    Bonjour
    Je suis dans une situation tres délicate depuis toujours jai eu des gros souci avec mon employeurs qui fait que je suis en incapacité de travaille depuis 2015 jai eu 2 enfants 2ans et une de 4 mois mais la jen peux plus juste a l’idée de savoir quelle pourrait menvoyer un medcin contrôle ou me dire de venir travailler j.angoisse.
    Et jaimerai bien demisionner tres rapidement sans devoir prester mon pre avis car elle risquerai de me faire des probleme.
    C possible ?
    Et tout a gardant mes droit ?
    Sachant que je suis encore en maladie.
    Svp que dois je faire
    Merci bcq pr votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 juillet 2018 à 16:15

      Bonjour Anissa,

      Si tu démissionnes de ton emploi ou que tu le romps de commun accord, tu risques une sanction de l’Onem allant de 4 à 52 semaines. Dans certains cas , dans les situations de maladies de longue durée, on peut démissionner en essayant d’obtenir une rupture de contrat pour force majeure médicale (ex: dépression, ) . Dans ce cas il faut lancer la procédure du trajet de réintégration. Après évaluation, si le médecin du travail estime que tu n’es plus capable de travailler dans cette entreprise, cela pourrait mener à une rupture du contrat pour force majeure médicale (solution D dans l’explication ci-dessous). Il n’y a alors pas de sanction de l’ONEm.
      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur après un jour d’incapacité (donc dès le 2e jour) en remettant un certificat médicale du médecin traitant au médecin du travail,
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité),
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).
      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :

      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il réintègre l’institution à un poste adapté.
      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).
      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté. Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place. S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.
      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution. C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale. Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits au chômage.
      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).

      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  26. Chris
    le 19 juillet 2018 à 18:53

    Bonjour, voilà je viens d’être radié de mon domicile, l’onem est t’il mit au courant de ça?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juillet 2018 à 17:11

      Bonjour Chris,

      Pour bénéficier des allocations de chômage en Belgique, le chômeur doit avoir sa résidence principale au sein de ce pays  et doit y résider effectivement. La commune peut te radier d’office lorsque ton domicile officiel ne correspond pas à la réalité de ta résidence principale. Si tu es radié des registres de la population, l’ONEM pourra être mis au courant car il croise régulièrement ses données avec ceux du registre de la population. L’ONEM pourra décider alors de t’exclure du droit aux allocations de chômage car tu ne prouves plus de résidence principale et effective en Belgique.

      La radiation n’est pas une preuve irréfutable que tu ne résides plus en Belgique. Tu as toujours la possibilité d’apporter des preuves de ta résidence en Belgique et conserver ton droit aux allocations de chômage. Cependant, tu as tout intérêt à avoir une adresse officielle pour recevoir les courriers officiels de l’ONEM et d’autres instances et pour rester dans les registres de la population et éviter des soucis.

      L’ONEM peut même t’exclure rétroactivement de ton droit (pour le passé) si ils estiment que tu ne résidais pas effectivement en Belgique. Il vaut donc mieux régulariser ta situation dès que possible.

      Si la commune te radie et que tu veux contester cette radiation,  tu trouveras sur cette page la procédure à suivre: https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/comment-contester-une-decision-de-la-commune-concernant-une-domiciliation-ou-une-radiation

      Conserve la preuve de ta contestation, cela permettra de plaider ton dossier auprès de l’ONEM en cas de problème. Tu peux même prendre les devants et écrire à l’ONEM en joignant la preuve de ta contestation.

      Si tu ne résides effectivement plus à l’adresse et que tu résides ailleurs, tu dois te domicilier à ta nouvelle adresse. Si tu es sans abri ou si tu es hébergé de manière temporaire et transitoire chez quelqu’un car tu n’as pour le moment plus de logement, tu peux solliciter une adresse de référence. il s’agit d’une adresse administrative pour les personnes qui sont sans résidence. Celle-ci peut être établie au CPAS ou chez un particulier. L’adresse de référence te permettra de conserver tes allocations de chômage en tant qu’isolé. Pour plus d’informations tu peux consulter cette page: https://atd-quartmonde.be/comment-obtenir-son-adresse-de-reference-quand-on-est-sans-domicile/

      Nous te conseillons même d’être pro-actif et de déclarer sa situation effective à son organisme de paiement. Il peut le faire via le formulaire C1-annexe Regis (http://www.onem.be/fr/formulaires/c1-annexe-regis) et ce dans le but d’éviter de devoir rembourser des allocations de chômage parce que tu n’auras pas déclarer immédiatement son changement de situation effective (et parce que c’est obligatoire)

      N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations

      • Chris
        le 20 juillet 2018 à 22:59

        Merci infiniment pour votre réponse si complète !

  27. Bruno
    le 18 juillet 2018 à 21:24

    Bonjour Madame, Monsieur,
    J’aimerais savoir si je risque une sanction ou pas.
    Je travaille comme employé avec un cdi depuis février 2016 mais j’aimerais me réorienter professionnellement et suite à des modifications dans mes horaires, je ne saurais plus faire mes cours du soir.
    Pour cela en septembre j’aimerais continuer mes cours du soir( 2 eme agent immobilier à l IFAPME) et en plus effectuer un stage en entreprise.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 juillet 2018 à 14:11

      Bonjour Bruno,

      Ta situation n’est pas très claire.

      Si tu as l’intention de quitter ton emploi (démission ou rupture de commun accord), tu risques d’être sanctionnée par l’ONEm (une sanction pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines)  si l’ONEm considère que tu disposais d’un emploi convenable et que tu as démissionné sans motif légitime.

      Sache que reprendre des études en cours du jour n’est jamais considéré comme motif légitime pour quitter un emploi.

      Pendant une sanction, tu as la possibilité de solliciter l’aide du CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage. Cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/ . Il te sera alors peut-être possible d’entreprendre tes études pour autant que tu entreprennes des études qui te donnent plus de chance de réintégrer le marché de l’emploi que dans ta situation actuelle.

      Sache que si tu envisages de demander à ton employeur d’être licencié pour éviter la sanction et  percevoir des allocations de chômage, sache qu’il te faudra tout de même introduire une demande de dispense auprès du Forem. Cette dispense te permet de percevoir des allocations de chômage tout en suivant tes cours. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur https://www.leforem.be/particuliers/dispenses-formation-alternance.html

      Une alternative serait de te trouver un emploi en journée qui pourrait faire office de stage pour tes études en alternance. Nous te conseillons de te renseigner sur cette possibilité auprès de ton conseiller (http://www.ifapme.be/entreprendre-et-monter-sa-boite/contacter-un-conseiller.html) .

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  28. Phil
    le 18 juillet 2018 à 17:48

    Bonjour,
    Je vous contacte pour avoir des informations par rapport à ma situation, ce 10/07 j’ai eu la visite d’un inspecteur de l’onem à mon domicile qui a constaté que ma déclaration était fausse, je percevais une allocation d’isolé et ma compagne une allocation chef de famille, celle-ci était domiciliée chez sa grand-mère et moi à mon domicile mais en réalité nous vivions ensemble.
    Concrètement qu’est ce que nous risquons ?
    Est-ce que la peine d’emprisonnement est systématique dans ce cas ?
    Merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 juillet 2018 à 11:22

      Bonjour Phil,

      L’ONEm n’applique pas de peine d’emprisonnement, mais vous demandera de rembourser les montants que vous avez indument perçu .

      En effet, vous recevrez une mise en demeure vous indiquant le montant exact de la somme que vous aurez chacun à rembourser,  ainsi qu’un bulletin de virement en vue du versement en une fois de cette somme.

      Il est toutefois possible de demander un échelonnement du paiement. Pour ce faire, vous devrez chacun adresser au directeur de votre bureau du chômage une demande de plan de paiement via le formulaire « Demande de plan de remboursement échelonné« . Pour vous accorder ce plan de paiement, il sera tenu compte de votre situation financière.

      Sachez également que l’ONEm dispose d’un délai de prescription de 5 ans (prenant cours le 1er jour du trimestre civil qui suit celui au cours duquel les allocations indues ont été payées).

      Plus d’information sur http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t82

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

  29. Emi
    le 18 juillet 2018 à 16:59

    Bonjour, je suis serveuse et j ai démissionné car je fait un bachelier et j arrive vraiment plus à faire les deux. Un plus je souhaite commencer les cours du soir pour avoir chercher un travail un mâtinée et pour faire le stage . Est ce que j’aurais droit à mon chômage ? Je pourrais faire la domande à partir de quand?
    Merci d avance

  30. Fleur
    le 18 juillet 2018 à 08:02

    Je vais avoir un interview pour un emploi, si je suis engagée, je devrais commencer le 2 septembre 2018. Mais je ne serais « pas disponible » avant le 17 septembre 2018. Si l’éventuel employeur ne m’engage pas pour cette raison, est-ce que je serai sanctionnée par le chômage ou pire rayée du chômage?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juillet 2018 à 15:53

      Bonjour Fleur,

      Qu’entends-tu par « pas disponible »?

      Ceci dit, il nous sera difficile de répondre à ta question car il nous est impossible d’estimer les répercutions qu’un refus d’engagement pourrait avoir sur ta situation. En effet, il faudrait savoir si ton conseiller emploi va recontacter l’employeur, et/ou si l’employeur est tenu de donner un feed-back à ton conseiller emploi, si tu disposes d’un plan d’action t’imposant certains éléments, … ni où tu en es dans la procédure de contrôle imposée au chômeur.

      Si tu n’es pas disponible parce que tu avais prévu de partir en vacances, sache que les employeurs sont généralement assez compréhensifs par rapport à ce type d’indisponibilité et font parfois en sorte de faire débuter le contrat plus tard si le profil du futur employeur leur convient.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  31. Yasyasss
    le 17 juillet 2018 à 12:03

    Bonjours. Comment puis je savoir combien je vais être payé pour 12 semaine de préavis. C marqué dans le c4? Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 juillet 2018 à 16:29

      Bonjour Yasyass,

      Si tu prestes ton préavis, tu continueras à toucher mensuellement ton salaire jusqu’à la fin de tes 12 semaines et ton employeur te versera également un pécule de sortie ( simple et double pécule de vacances).
      Il peut te verser directement la totalité de la somme dûe s’il ne souhaite pas que tu prestes ton préavis. Le détail de l’indemnité payée en fin d’occupation sera indiqué sur ton C4.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  32. arnaud.S
    le 16 juillet 2018 à 16:57

    Bonjour, je suis au chomage depuis 18 mois et ne trouve toujours pas. Je pense partir a l’etranger et donc me declarer indisponible sur le marché de l’emploi. Qui dois je contacter et comment faire? Cette indisponibilité a t elle d’autres conséquences que sur les allocations de chomage qui ne seront plus versées? Merci!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 juillet 2018 à 15:58

      Bonjour Arnaud,

      Il est possible de partir dans n’importe quel pays du monde pour chercher du travail pour une période de deux semaines maximum. Tu dois faire la demande via le formulaire C66A. L’ONEM t’accordera l’autorisation si ce séjour à l’étranger est jugé opportun pour retrouver un emploi.

      Si tu pars chercher du travail dans un autre État membre de l’EEE (Espace Économique Européen), une autre possibilité est d’exporter tes allocations dans ce pays pendant 3 mois (éventuellement renouvelable une fois). Pour obtenir cette autorisation, tu dois être chômeur complet indemnisé depuis au moins 4 semaines avant ton départ (dérogation possible) et tu dois introduire une demande via le formulaire U2. Tu devras t’inscrire comme demandeur d’emploi dans le pays choisi.
      Pour plus d’information à ce propos, tu peux consulter le site de l’ONEM.

      Si tu pars à l’étranger pour y travailler, tu perdras tes allocations de chômage. C’est la même chose si tu travailles en Belgique. Il n’est en effet pas possible (à quelques exceptions près) de cumuler allocations de chômage et revenus professionnels. Dans la grande majorité des cas, si tu reviens rapidement après le travail effectué à l’étranger, tu récupéreras tes droits au chômage. N’hésite pas à nous contacter pour en discuter si tu es dans cette situation. Tu peux aussi trouver plus d’information sur ton droit au chômage en Belgique après un travail à l’étranger sur une autre fiche de ce site.

      Tu retrouveras plus d’infos sur les possibilités concernant le départ à l’étranger et les allocations de chômage sont sur la fiche suivante: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/partir-a-letranger-tout-en-beneficiant-dallocations-de-chomage/

      Ou sinon, tu peux interrompre simplement ton chômage en ne remettant plus de carte et en te désinscrivant comme demandeur d’emploi ou en faisant une renonciation officielle d’une durée minimale d’un an : http://www.onem.be/fr/formulaires/c5835-declaration

      Tu peux récupérer ton droit si tu reviens en Belgique pour autant que tu refasses la demande au plus tard dans les 3 ans qui suivent le dernier jour indemnisé (cette période de 3 ans est prolongeable par certains événements : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t39)

      Si vous partez plus de 3 mois, vous devez déclarer votre départ à la commune. Si vous ne faites pas cette déclaration, vous risquez une radiation d’office. Si vous avez déclaré votre départ à la commune et rempli le formulaire adéquat, vous conservez votre domicile mais la commune indique dans le registre que vous êtes « temporairement absent ». Vous pouvez donc rester domicilié dans votre maison même si vous n’y vivez pas (absence temporaire). Votre absence ne peut en principe durer qu’1 an. Mais vous pouvez demander 1 seule fois le renouvellement à votre commune. Après 1 an, si vous n’êtes pas revenu et que vous n’avez pas demandé de renouvellement, la commune peut vous radier. Plus d’infos: https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/puis-je-quitter-mon-domicile-quelques-mois-et-conserver-ma-domiciliation-absence-temporaire

      Si vous êtes en ordre de cotisations d’assurances obligatoires et complémentaires et que vous partez pour un séjour temporaire dans un pays couvert par une convention avec la Belgique, en cas d’accident ou d’urgence médicale sur place, vous avez droit : aux prestations que votre état de santé exige pour pouvoir continuer votre séjour temporaire dans de bonnes conditions médicales : afin d’éviter de devoir rentrer dans votre pays de résidence pour vous faire soigner et de vous permettre de poursuivre votre voyage en attendant que le problème puisse être résolu par votre médecin traitant tous types de prestations : soins médicaux, consultations médicales, actes médicaux prescrits, traitements médicaux prescrits, médicaments prescrits…
      en ambulatoire et hospitalisation.

      Il faudra vous renseigner à votre mutuelle s’il s’agit d’un séjour plus long ou définitif. Il faudra alors envisager une inscription à une mutuelle du pays de destination: http://bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/comment-et-quand-sinscrire-a-une-mutuelle/

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  33. Oliveira83
    le 15 juillet 2018 à 20:41

    Le forem m à fait postuler à un emploi e. Titres services, or, je n ai pas de voiture, cela relève de l impossible pour moi me rendre aux différents lieux de travail, je suis allée à l entretien auprès de l employeur, celui ci me propose un test, puis je lui signaler que cela est quasi impossible de me rendre aux lieux de travail sans voiture vu ma situation géographique sans risquer de problèmes ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 juillet 2018 à 15:10

      Bonjour Oliveira83,

      Nous ne pourrons malheureusement pas estimer quelles seront les conséquences si tu refuses d’effectuer cette période de test. Cela dit, refuser de l’effectuer pourrait effectivement être considéré comme un élément négatif pour l’évaluation de ton comportement de chercheur d’emploi.

      De plus, comme c’est le Forem qui t’a convoqué pour cet emploi, il questionnera sans doute l’employeur sur le déroulement de l’entretien. Si, après test, tu ne corresponds pas aux critères de l’employeur ou si, selon l’employeur, tu ne disposes pas des capacités professionnelles nécessaires au poste, le Forem ne devrait en principe pas te pénaliser.

      Sache tout de même qu’il existe une différence entre un test et un essais :

      • un test est destiné à apprécier tes capacités professionnelles élémentaires (Par exemple?voir si tu connais les produits à utiliser).
      • Par contre, si tu dois concrètement travailler pendant quelques heures, on considèrera cela comme essai, et tu devrais signer un contrat et être rémunéré (sauf si c’est un travail intérimaire). En effet,  la période d’essai n’existe à présent que pour les jobs étudiants et le travail intérimaire.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  34. simon
    le 15 juillet 2018 à 12:32

    que se passe t il si je tombe au chomage avec 40 ans de travail et l age de 55 ans suije directement mis en prepension

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 juillet 2018 à 12:23

      Bonjour Simon,

      Bruxelles-J étant une plateforme d’information jeunesse, nous ne sommes pas compétents en matière de prépension.

      Il semble qu’une demande différente doive être introduite si tu ne souhaites pas bénéficier d’allocations de chômage ordinaires mais d’allocations de chômage avec complément d’entreprise (prépension). Cependant, il semble qu’à 55 ans, tu ne sois pas encore dans les conditions pour prétendre au régime d’allocations de chômage avec complément d’entreprise. Tu retrouveras plus d’information à ce sujet sur ces pages: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t149 et http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t5

      N’hésite pas à en discuter avec un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat).

      Bien à toi.

  35. lili
    le 15 juillet 2018 à 02:43

    bonsoir, j’ai reçu une exclusion temporaire de 12 semaine du chomage je suis une femme isolé avec enfant à charge est ce que je pourrait avoir du cpas ou le Ris je possède une voiture?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 juillet 2018 à 12:05

      Bonjour Lili,

      Le droit au RIS est un droit résiduaire, cela signifie que tu peux demander l’aide du CPAS si tu n’as droit à aucune aide ailleurs. Dans ton cas, comme tu as été exclue du chômage, si tu n’as plus aucuns revenus, tu pourras bien faire une demande au CPAS.

      Comme pour chaque demande, ils ouvriront alors une enquête sociale et évalueront ta situation afin de juger si tu as droit à l’aide ou non. Note que le fait de posséder une voiture ne t’empêche absolument pas de faire la demande. Ils nous est par contre impossible de prédire la décision que prendra le CPAS quant à ta situation.

      Tu trouveras toutes les informations concernant l’aide du CPAS sur ces fiches-ci : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  36. nat
    le 13 juillet 2018 à 23:27

    Bonjour je vais avoir fini mon article 60 de deux ans. je voudrais me marier mon futur mari est retraiter mais question est combien je vais toucher au chômage si j’ai droit. Mon futur mari touche 1310 euros. merci de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 juillet 2018 à 15:17

      Bonjour Nat ,

      Tout va dépendre si vous cohabitez de manière effective ou pas. Le calcul du montant des allocations de chômage se fait sur base de la dernière rémunération brute, de la durée du chômage, mais aussi de la situation personnelle et familiale au moment de l’introduction de la demande.
      Que tu sois mariée ou pas, à partir du moment où tu vis avec ton conjoint, le montant de ses revenus (professionnels ou de remplacement ) pourrait avoir un impact sur celui de tes allocations de chômage.
      Comme le montant de la pension de ton mari dépasse le plafond de 630,23 euro brut par mois, tu seras considérée comme cohabitante ordinaire.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  37. michto
    le 13 juillet 2018 à 21:18

    Bonjour j’ai expliquer à ma conseillère par téléphone que l’emploi quel m avais fait postuler ne me plaiser pas mais je lui ai expliquer que je n avais pas refuser que l’employeur devait me reconctater dans la semaines de mon retour de vacances preuve en message.
    est ce que je risque une sanction ou une exclusion definitive merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 juillet 2018 à 15:54

      Bonjour Michto,

      Ne pouvant prédire une décision de l’Onem, nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question avec précision.
      Mais sache que si tu ne te présentes pas chez un employeur, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion du droit de chômage.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      • michto
        le 16 juillet 2018 à 19:51

        mais j’ai trouver un travail en interim quelque jours après je risque quand même une sanction?

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 18 juillet 2018 à 11:44

          Bonjour Michto,

          Tu ne peux pas être sanctionné alors que tu travailles. Si tu es sous contrat, cela voudrait dire que tu n’es plus disponible sur le marché de l’emploi; donc tu ne peux pas faire l’objet de sanction de la part de l’Onem.

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  38. Eve
    le 12 juillet 2018 à 17:04

    Bonjour,
    Je suis un peu dans le même cas que Linda. J aimerai également quitter mon poste pour reprendre une formation. J’en ai discuté avec mon employeur et il veut bien qu’on signe une rupture de contrat en commun accord, je suis dans cette boite depuis 7 mois, mais j’ai déjà travailler avant sans interruption entre mes changements de société.
    Mais quand vous dites qu’il faut au moins avoir travailler un an pour bénéficier des allocations de chômage, il s’agit d avoir fait un an dans la même boite ou un an peu importe où ?
    J’ai 30ans je travaille dans l’hôtellerie mais je n’en peu plus, j’ai une petite fille de 18 mois et je suis cohabitante légale, est ce que cela peut me favoriser l’obtention des allocations de chômage?
    Merci d’avance pour votre réponses

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juillet 2018 à 13:58

      Bonjour Eve,

      Pour bénéficier des allocations de chômage sur base du travail, tu dois avoir travaillé au moins un an (312 jours): http://www.bruxelles-j.be/?p=4562
      Tu peux atteindre ces 312 jours au cours de plusieurs contrats chez différents employeurs. Il ne faut pas forcément avoir travaillé chez le même employeur pendant un an.

      Cependant, pour avoir droit à des allocations de chômage, il faut aussi que tu perdes ton travail de manière involontaire. Il faut donc que ton employeur accepte de te licencier (sans indiquer de faute de ta part sur le C4). Sinon tu risques une sanction comme expliqué dans le haut de cette page.
      Une rupture de commun accord est considéré par l’ONEM comme une démission. Les éléments que tu mentionnes (hôtellerie, petite fille et cohabitant légale) ne constituent pas pour l’ONEM des motifs légitimes pour abandonner ton emploi.
      Si tu demandes des allocations de chômage après ta rupture de commun accord, tu seras convoquée par l’ONEM. Tu auras l’occasion de te défendre et expliquer ta situation. Une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines est très probable.

      Si tu ouvres un droit au chômage, tu devras demander une dispense pour pouvoir cumuler les allocations avec le suivi d’études: http://www.bruxelles-j.be/?p=4627

      Si tu n’as pas droit au chômage et que tu veux reprendre tes études mais que tu n’as pas de ressources suffisantes (et ton compagnon non plus), tu pourrais demander de l’aide au CPAS de ta commune: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Bien à toi

    • damie
      le 14 juillet 2018 à 21:16

      je travaille dans l’horeca depuis 13ans mais je suis de harcèlement moral tout les jours j’aie un contrat de travaille de 19h mais mon patron me fait travailler 45h la semaine ,j’aimerai quitter mon travail et reprendre des étude d »éducateur ;vais je perdre mes droits;j’ai 34ans merci de votre réponse

      • Infor Jeunes Bruxelles
        le 16 juillet 2018 à 13:45

        Bonjour Damie,

        Comme expliqué dans la réponse ci-dessus, en cas de démission (ou de rupture de commun accord), tu risques une sanction de l’ONEm (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) s’il considère que tu disposais d’un emploi convenable et que tu as démissionné sans motif légitime (Sache que reprendre des études en cours du jour n’est jamais considéré comme motif légitime pour quitter un emploi).

        Pour éviter une sanction de l’ONEm, tu pourrais, demander à ton employeur de te licencier.  Cependant, si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce ou l’indique sur ton C4), tu pourrais être sanctionné d’avoir refusé un emploi convenable.
        Une autre solution pour ne pas être sanctionné serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat: interim, CDD, CDI) pour autant que ce dernier ait une durée minimum de 13 semaines et que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat de minimum 13 semaines avant de demander tes allocations de chômage.

        Une autre alternative, s’il est impossible pour toi de reprendre ton travail (et que tu es sous certificat médical), serait d’envisager une rupture de contrat pour force majeure médicale (https://www.securex.eu/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=43~~119&Lang=FR)

        Sache tout de même que même si tu parviens à ouvrir un droit après avoir quitter ton emploi, il n’est pas toujours facile de cumuler un droit aux allocations de chômage avec des études. En effet, pour se faire il te faudra introduire une demande de dispense. Celle-ci est octroyée si tu remplis diverses conditions. Plus d’info sur http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

        D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  39. Jeff
    le 11 juillet 2018 à 13:41

    Bonjour, cela va être long mais je vais expliquer tout.

    En poste depuis 10/14 comme technico commercial,  tout se passait correctement jusqu’a 02/17, la démarche de l’entreprise d’atteindre des marchés plus conséquents les a poussé à prendre des personnes uniquement dédiées à cette partie. Ayant fait des roulements sur les portefeuilles de clients de leurs employés ( qui n’ont pas plu à tout le monde), ils m’ont proposé de ne travailler que sur cela, ce que j’ai accepté, aimant la prospection.

     

    Le marché a pris forme après quelques mois, les clients commandaient régulièrement, les objectifs étant atteints plus facilement ( entre 180 et 300% de l’objectif ), mon objectif fut triplé en 11/17, ce qui eut pour conséquence de me démotiver car cette augmentation signifie obligatoirement une diminitution de revenus. Ils m’ont alors proposé de travailler sur un marché Luxembourgeois, que j’ai accepté avec garanties de salaire ( montant fixé avec accord verbal ), j’ai réussi à avoir les preuves écrites des accords entre direction et mon chef concernant cette  » offre « . J’ai été malade 3 jours en fin décembre ce qui eut pour conséquence l’annulation de ce projet, personne sur ce projet depuis. Ce qui a entrainé une nouvelle démotivation. En Fin janvier 2018, j’ai reçu un avertissement écrit pour mauvaise performance sur l’année 2017 ( ils ne prennent pas en compte le nouveau marché etc ), cependant je suis le seul a en recevoir un, alors que 3 autres de mes collègues étaient également dans la même situation, soit 3 mois sur 12 où l’objectif a été atteint. Ce que j’ai signifié mais cela a été ignoré et l’avertissement maintenu.

     

    Le lendemain 01/02/2018, mon employeur décide de m’enlever tous les clients faits depuis des mois, et ne me laisse appeller que des anciens clients ne désirant plus forcément commander, ayant déjà été rejetés par d’autres collègues ou moi même quelques années plus tôt.

     

    Suite a d’innombrables mails de pressions et d’harcèlements en tout genre, j’ai fais de multiples dépression, ne supportant plus cette ambiance malsaine au travail et ce turn-over incompréhensible. Ce qui eut comme conséquence de longues absences de parfois 2-3 semaines chaque mois, je revenais travailler parfois pendant 2 semaines mais la pression morale et l’isolation subie n’ont fait qu’augmenter ce désir de changer d’air.

     

    Ils ont refuser un licenciement, voulant uniquement que je démissionne ou a l’amiable. Ils ont proposé différents procédés que je ne voulais surtout pas, arrivées tardives répétées, envoi de certificats en retards etc, tout ceci me mettant en délicate position pour un travail futur, j’ai donc refusé.

     

    Après un retour de maladie, je n’avais jamais rien pour appeler, je devais demander et parfois attendre 2-3h pour avoir des personne a contacter. Depuis mai 2018, j’ai été retiré des fiches de données de l’employeur, n’existant plus pour eux, j’ai eu des fiches à contacter où rien ne peut être espéré donc ventes pratiquement impossible, créant une frustration, l’isolation était à son summum. Il m’arrivait parfois de tomber sur des numéros d’entreprise avec une messagerie assez longue, je restais parfois bloqué dessus pendant plusieurs minutes.

     

    Ce jour j’ai reçu pendant ma convalescence un recommandé spécifiant mon renvoi pour faute grave en mentionnant une falsification de statistiques en appelant ce numéro pour en tout 181 minutes entre le 12 juin et le 25 juin.

     

    Je suis tout à fait contre ce fait, ils ont tout fait pour mettre a bout énormément de personnes, 23 personnes ont quitté l’entreprise en 1 an et demi a peine sur une trentaine d’employé, le turn over est terrible.

     

    Les appels sont enregistrés mais ni nous, ni les clients sommes au courant de cela, rien n’ayant été signé. Les mails biffé PRIVE ou PRIVE ET CONFIDENTIEL sont lus par la hiérarchie, violant de ce fait certaines de nos libertés, preuves à l’appui également.

     

    J’ai un dossier de 150 pages minimum retraçant des mails marquant la pression sur les temps d’appels, sur la motivation générale ( les chefs qui démontent l’équipe ), des propos inappropriés, les promesses qui ne sont pas tenues etc.

     

    Merci de me tenir informé de la marche à suivre, je compte passer par le CNE de la CSC.

     

    Mon but étant de retrouver un travail rapidement j’aimerais que cela se débloque.

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juillet 2018 à 16:01

      Bonjour Jeff,

      Le licenciement pour faute grave doit respecter une procédure très stricte: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42145
      Tant que tu es en incapacité de travail, tu continues à être indemnisé par la mutuelle.

      Dès que tu as obtenu ton C4 (l’employeur doit te le remettre au plus vite) et que tu es à nouveau apte au travail, tu peux introduire une demande d’allocations de chômage. Tu trouveras les démarches à suivre sur: http://www.bruxelles-j.be/?p=4573

      Sache que si tu contestes la faute pour laquelle tu as été licencié, tu peux entamer une procédure au Tribunal du travail contre ton ex-employeur. Pendant la procédure, tu peux bénéficier d’allocations de chômage provisoires.
      Tu ne devras pas rembourser ces allocations (même si tu perds en justice). Mais l’ONEM décidera alors probablement d’une sanction pour chômage volontaire.
      En effet, suite à un licenciement pour faute, tu risques une exclusion du droit aux allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines. Tu peux retrouver ton droit aux allocations à la fin de la période de sanction en réintroduisant une nouvelle demande et en te réinscrivant comme demandeur d’emploi.

      Pendant la période de sanction, tu pourrais peut-être obtenir l’aide du CPAS (si tu remplis les conditions).

      Si tu gagnes en justice, tu pourras obtenir des indemnités de la part de l’employeur.
      Nous te conseillons de discuter de tout cela avec le service juridique de ton syndicat. Tu peux aussi en discuter avec un avocat: https://avocats.be/de/bureaux-daide-juridique-baj

      Bien à toi

  40. Linda
    le 11 juillet 2018 à 10:01

    Bonjour,

    Actuellement je trvaille dans les titres services avec un cdi drpuis novembre 2017 en temps plein mais je n aime pas du tout ce job c vraiment deprimant pour moi.
    Jaimerai arreter et reprendre mes etudes et egalrment beneficier des allocations choamge mais je ne sais pas comment faire?
    Jai 25 ans.
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juillet 2018 à 13:59

      Bonjour Linda,

      Pour bénéficier des allocations de chômage sur base du travail, tu dois avoir travaillé au moins un an: http://www.bruxelles-j.be/?p=4562
      Tu pourrais peut-être bénéficié des allocations d’insertion si cela fait au moins un an que tu es inscrite chez Actiris (les périodes de travail sont assimilées) et que tu avais toujours 24 ans au moment de la fin théorique du stage d’insertion (mais que tu travaillais): http://www.bruxelles-j.be/?p=520
      Cependant, pour avoir droit à des allocations de chômage ou d’insertion, il faut aussi que tu perdes ton travail de manière involontaire. Il faut donc que ton employeur accepte de te licencier (sans indiquer de faute de ta part sur le C4). Sinon tu risques une sanction comme expliqué dans le haut de cette page.

      Si tu ouvres un droit au chômage, tu devras demander une dispense pour pouvoir cumuler les allocations avec le suivi d’études: http://www.bruxelles-j.be/?p=4627

      Si tu n’as pas droit au chômage et que tu veux reprendre tes études mais que tu n’as pas de ressources suffisantes, tu pourrais demander de l’aide au CPAS de ta commune: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Bien à toi

  41. Jackson
    le 9 juillet 2018 à 14:46

    Bonjour,
    Je suis actuellement en formation au cpas je touche du (RIS) je suis inscrit au Forem et il l’oblige à continuer mes recherches alors que à la fin de ma formation j’aurais un article 60, sais impossible pour moi de continuer à chercher du travail ma formation me prend trop de temps en sachant que je vie seul avec un enfant aussi donc, sais possible que je risque de perdre mon RIS si je ne remplit pas les conditions du Forem ?.
    MERCI

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juillet 2018 à 16:21

      Bonjour Jackson,

      Au niveau du Forem, il nous semble particulier que le Forem t’impose de chercher un emploi puisqu’à priori tu ne perçois pas d’allocation de chômage et n’est donc pas soumis au contrôle de disponibilité des chômeurs (à qui on impose effectivement de fournir des preuves de recherches d’emploi).

      En principe, te ne devrais donc pas perdre ton RIS. Nous te conseillons tout de même de prévenir ton assistant(e) social(e) de quartier de ta situation et de la demande faite par le Forem.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  42. Cindy
    le 9 juillet 2018 à 12:51

    Bonjour Je suis actuellement en contrat avec les titres services. J ai été pendant 1 an et demi sous la mutuelle pour dépression suite a une longue maladie de mes parents ainsi que leur décès à 11 mois l un de l autre. J ai suite à tous cela fais une tentative de suicide avec médicaments. Durant les 1 an et demi de mutuelle j ai terminer ma formation d esthéticienne avec l accord du médecin conseil. Diplômé obtenu. Ici mon médecin traitant ma fais un papier pour dire que je n étais plus apte à effectuer les titres services car être seule n est pas BON pour moi. Le médecin de la mutuelle ma lui remis au travail à partir du 12. J ai donc donner tous les documents à mon employeurs mais sa prend du temps et me parle que la fgtb peu essayer de me remettre à la mutuelle Mais j aimerais essayer de recommencer le travaille par rapport à ma formation. Je voulais savoir si j avais droit à faire le chômage tremplin ? Que dois je faire ? Attende que tous ce débloque ? Démissionner ? Tous sa me stresse encore plus je suis vraiment perdue

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juillet 2018 à 16:02

      Bonjour Cindy,

      Ta situation n’est pas tout à fait claire, dans tous les cas pour bénéficier du chômage tremplin, il faut être au chômage ce qui ne semble pas être ton cas puisque tu es toujours sous contrat.

      S’il est impossible pour toi de reprendre ton travail (et que tu es sous certificat médical), tu pourrais essayer d’obtenir une rupture de contrat pour force majeure médicale. Dans ce cas il faut lancer la procédure du trajet de réintégration. Après évaluation, si le médecin du travail estime que tu n’es plus capable de travailler dans cette entreprise, cela pourrait mener à une rupture du contrat pour force majeure médicale (solution D dans l’explication ci-dessous). Il n’y a alors pas de sanction de l’ONEm.

      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur (dès le 2e jour d’incapacité).
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité)
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).

      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :

      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il réintègre l’institution à un poste adapté.

      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).

      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté.
      Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place.  S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si  pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.
      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution.
      C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale.  Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits au chômage.

      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).

      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.

      De plus, le parcours de réintégration professionnelle ne peut pas être demandé dans le cadre d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

      Le plus judicieux serait d’aborder cette question avec ton syndicat afin d’être conseillé au mieux.

      Bien à toi.

  43. Yasyasss
    le 6 juillet 2018 à 20:58

    Bonjour. J’ai reçu une rupture du contrat de travail avec indemnité le 30 avril.mon patron vient de me donner le c4 mais il as pas marqué le motifs? Il est valable ou il doit obligatoirement le motivé.merci d’avance pour votre réponse et très belle journée !!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 juillet 2018 à 17:14

      Bonjour Yasyasss,

      En principe l’employeur doit effectivement compléter le motif du licenciement dans le C4. Si le motif n’est pas indiqué ou qu’il n’est pas assez précis, l’ONEm contacte généralement l’employeur afin d’en savoir plus sur la situation.

      Ton C4 est donc bien valable, tu peux introduire ta demande d’allocations avec celui-ci, même si ton employeur n’a pas indiqué de motif.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  44. Oc
    le 4 juillet 2018 à 15:55

    Madame, Monsieur,

     

    Ma petite fille  de 18 ans (en 2017) a quitté l’école (3ème technique qualification) en février 2018 et s’est inscrite comme demandeuse d’emploi. Elle a continué à percevoir ses allocations familiales, sans rien signaler de cette nouvelle situation à la caisse d’allocations familiales ( comme elle peut les percevoir pendant la période de stage). Elle a été rayée du Forem, comme elle ne s’est pas présentée aux convocations (elle ne trouvait pas cela utile comme elle ne percevait rien du Forem). Elle compte se réinscrire en septembre dans une école de promotion sociale ( cours et stages en journée). N’y a t-il pas de problème avec le fait qu’elle continue à percevoir ses allocations familiales . Son papa ne devra – t- il pas rembourser ? Je vous remercie de bien vouloir m’éclairer sur cette situation

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 juillet 2018 à 16:29

      Bonjour OC,

      Avant 18 ans, les allocations familiales de l’enfant sont octroyées de manière inconditionnelle.

      A partir de 18 ans, le jeune doit justifier son droit aux allocations familiales soit par une activité d’études/de formation, soit par une inscription en tant que demandeur d’emploi.

      Si votre fille est désinscrite du Forem, vous risquez effectivement de devoir rembourser les allocations familiales depuis la date à laquelle elle n’est plus inscrite comme demandeuse d’emploi auprès du Forem.

      Sachez également que les caisses d’allocations familiales disposent d’un devoir de contrôle des flux d’informations concernant leurs bénéficiaires. La caisse d’allocations de son papa pourrait donc être informée du changement de situation de votre fille. Dans ce cas, elle arrêtera de payer les allocations familiales et pourrait demander d’éventuels remboursements si elle constate que vous avez reçu des allocations familiales après sa désinscription comme demandeuse d’emploi. Pour ce faire, il dispose d’un délai de prescription de 5 ans à partir du moment où la fraude à été constatée.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

  45. Coralie
    le 4 juillet 2018 à 14:10

    Bonjour, suite à une radiation d’office du domicile, ma carte d’identité n’est plus valide donc je n’ai pas su rentré ma carte de chômage via internet,et donc ne suis plus payé. Ma situation du domicile s’est régularisé mais j’ai contesté la régularisation car c’est une erreur administrative de la commune. Pendant ce temps ma carte d’identité n’est toujours pas valide. Et je ne perçois plus mon chômage.sue puis-je faire ? Et Est ce que de toute façon je dois réintroduire une demande d’allocation de chômage suite à ma radiation d’office?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 juillet 2018 à 16:18

      Bonjour Coralie,

      Ta situation n’est pas très claire.

      Mais en principe, pour pouvoir ouvrir un droit au chômage, il faut résider de manière habituelle et effective en Belgique, et donc disposer d’une inscription à la commune; cela fait partie des obligations imposées aux chômeurs.

      Lorsque ce n’est malheureusement pas le cas, tu peux t’adresser au CPAS de la commune dans laquelle tu résides habituellement (tu n’as donc pas besoin d’y être domicilié) afin de solliciter une adresse de référence . Tu peux donc te rendre auprès de ce CPAS, afin de formuler ta demande oralement.
      L’adresse de référence est une adresse purement administrative qui te permettra de régulariser une partie de ta situation administrative et de rouvrir ton droit aux allocations de chômage.

      Celle-ci peut aussi être mise chez un particulier. Tu peux trouver plus d’explication concernant l’adresse de référence sur: https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/quoi-sert-ladresse-de-reference?o=3698

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  46. Twizzyhoe
    le 3 juillet 2018 à 10:25

    Bonjour,
    j’ai reçu mon c4 et j’ai encore des jours de vacances à prendre mais c’est seulement après la fin de mon préavis.
    Comment ça se passera par après? Que dois je faire ? C’est la première fois que je reçois un c4 et je ne sais pas comment m’y prendre du tout..

    Merci pour vos réponses!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 juillet 2018 à 16:05

      Bonjour Twizzihoe,

      Dès le premier jour suivant la fin de ton contrat de travail, tu peux introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement (voir la fiche adresses utiles). Si tu as reçu une indemnité de préavis, présente-toi le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité. Il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis. L’organisme de paiement aura besoin (parmi d’autres documents) du formulaire C4 remis par ton dernier employeur et éventuellement les C4 précédents, si le dernier ne suffit pas à justifier la période de travail nécessaire pour bénéficier des allocations de chômage : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      Pour rappel, si tu as moins de 36 ans, tu dois arriver à prouver 312 jours de travail sur une période référence de 21 mois:  http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      En tant que chômeur, tu as droit à 24 jours de congés que tu peux prendre durant l’année. Les jours éventuellement pris pendant une période de travail (la même année civile) sont compris dans ces 24 jours. Attention, tu dois d’abord épuiser tes jours de congés ordinaires restants: Tu vas recevoir, au moment de quitter ton emploi, un pécule de vacances couvrant tes jours de congés. Lorsque tu es au chômage, tu dois d’abord prendre les jours de congés payés couverts par ce pécule. Pour ces jours, tu ne reçois pas d’allocations de chômage.

      Tu trouveras toutes les explications sur les vacances du chômeur sur: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/as-tu-droit-a-des-vacances-lorsque-tu-es-chomeur/

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  47. Hm
    le 3 juillet 2018 à 00:17

    Bonjour je suis au chomage depuis un an durant 3 mois je n ai pas postuler à des offres car je me suis separation une separation tres compliquer moralement qui m a fait tout perdre plus d argent plus logement plus voiture je suis tomber en depression que me conseiller vous pour ne pas perdre mes droits merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 juillet 2018 à 11:37

      Bonjour Hm,

      Lors de ta prochaine évaluation par ton conseiller chez Actriris, au Forem ou VDAB, tu vas effectivement devoir apporter des preuves de recherche d’emploi. Malheureusement les raisons que tu évoques risquent de ne pas être valables pour justifier le fait que tu n’aies pas été actif dans ta recherche d’emploi. Nous ne pouvons cependant pas prédire comment régira ton conseiller et la décision qu’il prendra quant à ta situation. Le mieux dans ton cas serait sans doute de recommencer à chercher activement au plus vite et de pouvoir apporter des preuves de recherche à ta prochaine évaluation.

      Sache que lorsque tu es au chômage et que tu ne te sens pas bien ou que tu es malade, c’est une situation que tu dois déclarer. Si un médecin t’a jugé inapte à rechercher de l’emploi car tu t’es retrouvé dans une situation psychologiquement difficile et qu’il t’a donné un certificat médical pour une période déterminée, tu peux rentrer ce certificat médical à ta mutuelle dans les 48h suivant ton arrêt. Tu bénéficieras alors des indemnités de la mutuelle pendant la période où tu n’es pas capable de répondre aux obligations de chômeurs et donc pendant laquelle tu ne touches pas d’allocations de chômage. Tu trouveras toutes les informations ici : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t78

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  48. gogo
    le 1 juillet 2018 à 18:32

    Je travail avec un ASBL avec un contrat a dure determine depuis 17 annee, et cette annee , la ASBL me met a la porte, est que je dois a des indenmites apres des nolbre des annees? j’ai travail avec des enfants a
    , et les parents parle tres bien de mon travail, jalousie de un college, quoi faire

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 juillet 2018 à 17:07

      Bonjour Gogo,

      Si tu travailles dans cette ASBL depuis 17 ans en équivalent temps plein, tu ouvres certainement tron droit aux allocations de chômage. Toutes les informations quant à l’ouverture du droit au chômage sur base du travail ici : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Pour indtroduire une demande d’allocations de chômage tu dois te rendre avec ton C4 (le document que ton employeur doit te fournir à la fin de ton contrat) dans un organisme de paiement de ton choix. Les organismes de paiement sont soit un des 3 syndicats en Belgique (FGTB, CSC ou CGSLB) ou la CAPAC.

      Tu devras également t’inscrire comme demandeur d’emploi dans l’office régional pour l’emploi de ta région. Il s’agit d’Actriris si tu habites Bruxelles, le Forem si tu es en Wallonie ou le VDAB si tu es domiclié en Flandre.

      Toutes les informations ici : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/a-qui-t%e2%80%99adresser/ et ici : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      Ta situation n’est pas très claire dans ta question mais attention que si tu es licencié pour une faute que tu as commise et que ton employeur l’indique sur ton C4, tu pourrais alors être sanctionné par l’ONEm. Cette sanction peut être un avertissement ou une exclusion du chômage pour une période allant de 4 à 26 semaines (tu ne toucheras alors le chômage qu’après ta période de sanction). Si tu es licencié pour faute, tu seras sans doutes auditionné par l’ONEm afin de pouvoir te défendre et expliquer la situation. L’ONEm te fera ensuite part de sa décision dans un courier.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  49. Nath1606
    le 1 juillet 2018 à 06:48

    Bonjour, voilà je vis actuellement avec mon compagnon, nos 3 enfants ainsi que mes parents à la même adresse. Cependant, avec mon compagnon les choses ne s arrange pas et une séparation est en vue. Je voulais savoir si je pourrai avoir un complément de chômage si celui-ci viendrai à partir?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 juillet 2018 à 16:55

      Bonjour Nath1606,

      Ta situation n’est pas très claire. Travailles-tu à temps partiel ? As-tu ouvert ton droit aux allocations de chômage ou d’insertion ?

      Si tu travailles à temps partiel et que tu souhaites bénéficier d’une allocation de garantie de revenu (AGR = complément du chômage), tu dois d’abord vérifier que tu entres dans les conditions pour être dans la catégorie des travailleurs à temps partiel avec maintien des droits. Tu es concernée par cette catégorie si tu travailles à temps partiel alors que tu as ou aurais droit à des allocations de chômage (ou d’insertion). Sauf en cas de dérogation, tu dois être occupé au moins dans un tiers temps (environ 13 heures par semaine).

      Si tu es considérée comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits, tu pourras alors faire une demande d’AGR.

      Toutes les information sur le travail à temps partiel et l’AGR ici :http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Si tu n’as malheureusement pas encore ouvert ton droit aux allocations de chômage (sur base des études ou du travail), tu ne pourras pas demander ce complément du chômage.

      Si tu te retrouves sans revenus et que tu n’as pas droit au chômage, c’est vers le CPAS qu’il faudra te tourner pour faire une demande d’aide. Toutes les informations se trouvent ici: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  50. Juju
    le 30 juin 2018 à 22:56

    Bonjour j’ai perdue mes droits au chômage il ya quelques années j’ai recommencé à travailler il ya deux ans en mi temps CDI combien de jours dois je travaillais pour récupérer mes droits ? Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 juillet 2018 à 16:32

      Bonjour Juju,

      Si tu travailles à mi-temps, tu ne pourras ouvrir ton droit qu’à des demi-allocations de chômage (sauf si tu peux être assimiler à un travailleur à temps plein. Toutes les infos dans le haut de cette fiche : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/)

      Pour ouvrir ton droit aux demi-allocations, il te faudra justifier un certain nombre de demi-jours de travail sur une période déterminée selon ton âge. Tu peux te référer au tableau du bas de cette fiche http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/. Pour transformer tes heures de temps partiel en demi-jours, tu peux faire le calcul suivant : le nombre de demi-jours pris en considération est égal au nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction. Ensuite, tu multiplies le résultat obtenu par 2. Ce résultat ne peut dépasser en moyenne 78 par trimestre (26/mois)

      Le montant de la demi-allocation de chômage varie en fonction du dernier salaire, de la situation familiale (chef de ménage, isolé ou cohabitant) et de la durée du chômage. Le calcul de ce montant est complexe. Fais-toi aider par ton organisme de paiement pour le connaître.

      Pour une information plus complète sur le travail à temps partiel et le droit au chômage, n’hésite pas à surfer sur le site de l’ONEm : http://www.onem.be/fr/citoyens/travail-temps-partiel

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  51. Jennifer
    le 29 juin 2018 à 18:46

    Bonjour ,
    Suite a un licenciement pour faute grave .
    – non présentation au poste de travail pour raison de maladie . Le patron a envoyé le licenciement au bout de 24 heures pour faute grave .
    On risque quoi sil vous plait ? A ton le droit au chômage dans ce cas ?
    Merci d’avance pour votre réponse .

    Bien à vous .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 juillet 2018 à 16:21

      Bonjour Jennifer,

      Si tu es licenciée suite à une faute que tu as commise, l’ONEm pourra juger que tu es reponsable de la perte de ton emploi et ainsi décider de te sanctionner. Cette sanction peut aller d’un simple avertissement à une exclusion du chômage pour une période de 4 à 26 semaines.

      Quoiqu’il en soit, tu peux introduire une demande d’allocations de chômage à ton organisme paiement. Ton employeur devra notifier la raison de ton licenciement sur le C4 que tu devras remettre avec ta demande. S’il indique la faute, tu seras probablement auditionnée par l’ONEm afin de pouvoir te défendre et expliquer ton cas. Tu recevras ensuite un courier t’indiquant la décision de l’ONEm.

      Si tu ouvres donc bien ton droit au chômage mais que tu es sanctionné par l’ONEm pour une période déterminée, tu ne toucheras des allocations de chômage qu’à la fin de la sanction.

      Note qu’il y a une différence entre un licenciement pour faute ou un licenciement pour faute grave. La faute grave est plus rare et permet à l’employeur de rompre le contrat de travail sans respecter les délais de préavis. Cependant une faute est considérée comme « grave » seulement si la faute commise rend la relation de travail définitivement et immédiatement impossible. Une absence injustifiée au travail d’un jour n’est donc pas, à elle seule, une faute grave mais une simple faute. Si tu es donc licenciée pour faute et non « faute grave », ton employeur est dans l’obligation de te faire prester un préavis, sans quoi il sera dans l’obligation de te payer des indemnités de rupture de préavis.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  52. Lilie22
    le 28 juin 2018 à 16:05

    Bonjour j ai eu un entretien mardi et reponse jeudi prochain

    Mais voila je me rends compte que ce n est pas pour moi et de plus je n ai plus de garde pour mon fils et j attends une reponse pour un poste plus proche

    Si je rapelle pour dire ses raisons qu est ce que je risque?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 juillet 2018 à 14:05

      Bonjour Lilie22,

      Lorsque tu bénéficies des allocations de chômage, tu dois répondre à une série d’obligations, sans quoi tu risquerais une sanction et éventuellement une suspension temporaire de ton droit au chômage. Tu trouveras toutes les obligations ici : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur/

      Ainsi, en étant inscrite comme chercheur d’emploi, tu es dans l’obligation d’accepter tout emploi convenable. Si tu refusais un emploi sans justification et que ton office régional pour l’emploi (Actiris, Forem oui VDAB) s’en rendait compte, tu risquerais dès lors un avertissement ou une sanction. Note que le fait de ne pas pouvoir faire garder ton enfant ne sera malheureusement pas considérer comme une justification valable à ton refus. En ce qui concerne la distance entre ton domicile et ton lieu de travail, l’emploi est jugé comme convenable tant que la durée de tes trajets n’excède pas 4h par jour. Ainsi, si ce n’est pas le cas, tu ne pourrais pas non plus invoquer la distance domicile/travail comme motif de refus.

      Note que ton office régional pour l’emploi ne sera pas automatiquement mis au courant de ton refus. Si l’employeur chez qui tu t’es présenté ne le déclare pas, il y a peu de chances que ton office le sache et dans ce cas tu ne risques pas de sanction.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  53. Estelle
    le 28 juin 2018 à 13:35

    Bonjour j ai un cdi et je souhaite mettre fin à mon contrat pour reprendre des études à temps pleins serais je sanctionnée ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 juillet 2018 à 14:58

      Bonjour Estelle,

      Tu peux mettre fin à un contrat de travail à tout moment. Pour ce faire, tu devras en informer ton employeur en lui adressant une lettre de démission (comprenant le début et la durée de ton préavis) que tu devras lui envoyer soit par courrier recommandé, soit lui remettre en main propre, moyennant une signature. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/

      Mais en démissionnant, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Démissionner pour reprendre des études n’est pas un motif valable pour l’Onem.
      Pour éviter toute éventuelle sanction, tu peux soit négocier ton licenciement auprès de ton employeur, soit signer un nouveau contrat chez un autre employeur pour une durée minimum de 13 semaines. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.

      Et, en tant que demandeuse d’emploi indemnisée, si tu veux reprendre des études, tu devras introduire une demande de dispense auprès du service emploi de ta région. Tu trouveras toutes les informations sur les dispenses sur la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Pour  d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

  54. Ethan
    le 27 juin 2018 à 22:29

    Bonsoir,

    j’ai reçu mon C4 de commun accord avec néanmoins des indemnités de salaire (préavis de 6 mois à ne pas prester).

    Je risque donc d’avoir une suspension du chomage….

    Il se trouve que j’ai trouvé un CDD de 6 mois qui débute 2 mois avant la fin de mon préavis, ce qui signifie 16 semaines arpès mon préavis.

    A la fin de mon cdd, aurais-je bien droit au chomage? J’ai lu qu’il fallait 13 semaines, suis-je dans les conditions?

    Merci

    Ethan

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 juillet 2018 à 15:16

      Bonjour Ethan,

      Effectivement, l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent un emploi pour un autre pour autant qu’on preste au moins 13 semaines dans ce nouvel emploi et qu’on ait pas demandé d’allocations de chômage entre les 2 emplois. Puisque tu ne peux pas demander d’allocations de chômage tant que tu es couvert par ton indemnité de préavis, si tu introduis une demande d’allocations de chômage après ton CDD de 6 mois, tu ne devrais pas être sanctionné pour la rupture d’un commun accord de ton emploi précédent.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  55. Nehed
    le 25 juin 2018 à 12:25

    Je travail pour le moment jai un contrat CdI Je veux suivre une formation pour changer de metier changer carrément de domaine et pour cela jai besoin d’être presente en semaine .le soucis cest que je ne peux pas arreter de travailler pour pouvoir vivreet payer ma formation et mes factures .
    Cette formation est uniquement en journne malheuresement et ma question est dans mon cas(je peux pas arreter de travailler jaurais pas le droit aux chomages et je peux pas faire les 2 en meme temps ) et si je fournis les preuves que je suis une formation est ce que j’aurais droit au chômage ?
    Ça fait 6 ans que je travail je nai jamais toucher ni le chômage ni autre aide .
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 juin 2018 à 16:51

      Bonjour Nehed,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise, mais sache qu’en cas de démission ou de rupture de commun accord, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm.

      En effet, pour avoir droit au chômage l’une des conditions est d’avoir perdu son emploi de manière involontaire (licenciement, fin de contrat). Pour ce faire, il faudrait donc que tu demandes à ton employeur de te licencier.  Cependant, si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce ou l’indique sur ton C4), tu pourrais être sanctionné d’avoir refusé un emploi convenable.
      Une autre solution pour ne pas être sanctionné serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat: interim, CDD, CDI) pour autant que ce dernier ait une durée minimum de 13 semaines et que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat de minimum 13 semaines avant de demander tes allocations de chômage.

      De plus, si tu souhaites entamer une formation tout en bénéficiant d’allocations de chômage, sache qu’il te faudra demander une dispense. Les conditions pour obtenir celle-ci dépendent du type de formation que tu comptes entreprendre. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette fiche : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  56. Arnaud
    le 25 juin 2018 à 11:48

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CDI et surtout en burn out, je n’ai pas envie de rester en certificat car j’ai toujours cette pression de rester dans une entreprise toxique et j’aurai préféré pouvoir en partir… Est-ce possible de faire cela pour autant perdre mes droits au chômage?

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 juin 2018 à 16:44

      Bonjour Arnaud,

      S’il est impossible pour toi de reprendre ton travail (et que tu es sous certificat médical), tu pourrais essayer d’obtenir une rupture de contrat pour force majeure médicale. Dans ce cas il faut lancer la procédure du trajet de réintégration. Après évaluation, si le médecin du travail estime que tu n’es plus capable de travailler dans cette entreprise, cela pourrait mener à une rupture du contrat pour force majeure médicale (solution D dans l’explication ci-dessous). Il n’y a alors pas de sanction de l’ONEm.

      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur (dès le 2e jour d’incapacité).
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité)
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).

      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :

      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il réintègre l’institution à un poste adapté.

      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).

      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté.
      Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place.  S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si  pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.
      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution.
      C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale.  Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits au chômage.

      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).

      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.

      De plus, le parcours de réintégration professionnelle ne peut pas être demandé dans le cadre d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  57. pat
    le 25 juin 2018 à 03:07

    bonjour,

    Je suis au chomage complet depuis un an je suis suivis par une conseilleres forem et lors de nos entretien ma conseillères connait ma situations, je ne dispose pas de moyen de transport donc je doit utliser les transport en commun, or lors de notre dernier entretient elle ma donner des offres a postuler se que j’ai fait.

    Donc j’ai envoyer ma candidature au  offre en indiquant bien que j’ai le permis b mais je n’ai pas ajouter de vehicule sur mon cv,

    après vérification des offres une stipule bien que les transport en commun sont incompatible avec les horaires de travail et d’étre autonome dans ses déplacement,

    l’employeur ma contacter pour l’entretien je lui ai donc expliquer que je n’avais pas de moyen de locomotion que les transport en commun était mon seul moyen de transport.  et ce que je pourrait être déchu de mes droits?

    Sachant que sur mon dossier forem il fait bien indiquer moyen de transport « transport en commun-

    cet offre d’emploie est gerée par le forem

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 juin 2018 à 15:47

      Bonjour Pat,

      Nous ne voyons pas pourquoi tu perdrais tes droits. Il n’y a rien à te reprocher dans la situation que tu nous expliques.
      Tu n’es pas obligé de disposer d’une voiture.
      Cependant, n’hésite pas à en discuter avec ton conseiller Forem.

      Pour l’ONEM, il existe des critères en terme de déplacement pour déterminer si un job est convenable ou pas. Ils sont évalués en termes d’heures d’absence ou de déplacement. L’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.
      Attention cependant, on ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.

      Bien à toi

  58. Nanou
    le 22 juin 2018 à 21:38

    bonsoir,

    nous sommes actuellement en restructuration sous loi renault,et l entreprise propose des departs volontaires entre autres choses,notre calcul de depart a ete distribue a tous les travailleurs,j ai 36 ans de carriere et 54 ans ,ais je toujours le droit au chomage apres mon preavis?si je ne retrouve pas un travail,et que se passe t il si je n en retrouve pas

    a savoir que l organisation de travail et sa charge  s  allourdit fortement comparer a mon poste actuel et que physiquement j ai peur de ne pas tenir le coup ( je n aime pas les certificats medicaux)

    Mon preavis  est il considere comme annee de carriere vu que j ai une remuneration pendant sa duree?

    qu elle serait le montant de mes allocations de chomage pour le cas ou?

    En vous remerciant

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 juin 2018 à 13:55

      Bonjour Nanou,

      Tu devrais avoir droit à des allocations de chômage après la fin de ton préavis (si tu as bien perdu ton emploi de manière involontaire).
      Lorsque tu es au chômage, tu dois chercher activement un emploi. Il faut conserver les preuves de toutes tes recherches. Si tu ne trouves pas, tu ne risques rien. Tu ne risques une sanction que si tu ne cherches pas activement un emploi. Tu trouveras plus d’info sur la procédure de contrôle sur le site de ton service régional de l’emploi.

      Ton préavis payé fait bien partie de tes années d’ancienneté.
      Le calcul des allocations de chômage dépend de plusieurs critères. Tu trouveras les informations à ce sujet sur: http://www.bruxelles-j.be/?p=4605

      Bien à toi

       

  59. fouzia
    le 20 juin 2018 à 11:55

    bonjour,

    je suis employé administratif dans une société depuis 7ans  en CDI .

    je me rend compte avec les années que ce n’est pas un métier dans lequel je me voit terminer.

    j’aimerai reprendre mes études pour devenir institutrice primaire (en cours du jour).

    comment puis je faire pour quitter mon emploi tout en gardant mes droits aux chômages?

    bien à vous

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 juin 2018 à 09:47

      Bonjour Fouzia,

      Si tu quittes ton emploi (démission ou rupture d’un commun accord), tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Le fait de quitter son emploi pour suivre des études (même pour une formation menant à un métier en pénurie) n’est jamais une raison valable pour l’ONEm. L’idéal serait donc que ton employeur accepte de te licencier sans indiquer de faute de ta part.

      Si tu ouvres un droit aux allocations de chômage (éventuellement après une sanction), pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage tout en suivant une formation, il faut demander une dispense: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/
      Les conditions de la dispense et le type de dispense dépendent du type d’études. Si tu comptes suivre des études d’institutrice dans l’enseignement de plein exercice, il faut répondre aux conditions d’octroi prévues pour cette dispense. Les conditions varient également d’une région à l’autre. Si tu vis à Bruxelles, c’est Actiris qui est compétent pour t’octroyer la dispense. La demande de dispense doit dans ce cas être introduite avant d’entamer tes études: http://www.actiris.be/ce/tabid/917/language/fr-BE/Dispense-de-disponibilite.aspx

      Une autre possibilité, si tu es dans les conditions est de garder ton contrat de travail mais de demande un crédit-temps pour formation. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t160

      Bien à toi

  60. Julie
    le 19 juin 2018 à 08:32

    Bonjour, je quitte mon travail pour un autre et je dois donc écrire une lettre de démission. Mais je ne sais pas à qui je dois l’adresser ? J’hésite entre mon chef d’équipe ou la management assitant, dont le nom et la signature sont sur le contrat.

    Merci d’avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 juin 2018 à 15:42

      Bonjour Julie,

      Il est difficile de te répondre car nous ne connaissons pas l’organigramme hiérarchique de la structure que tu souhaites quitter. A priori, il est préférable d’adresser sa lettre de démission à la personne ayant le rang hiérarchique le plus élevé (comme le directeur par exemple). Dans le doute, tu peux aussi l’envoyer aux 2 personnes entre qui tu hésites.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

       

       

  61. Mimi
    le 19 juin 2018 à 05:44

    Bonjour, je suis licencié depuis 15/1/18 cause fermeture qui n’a pas vrai .
    J’ai une prestation de 3 mois et 15 semaines. J’ai trouvé un très bon travail mais la je dois commencer le 28/6/18.
    J’ai avertis mon employeur par mail le 13/6/18 que je vais casser mon contrat par un accord mais il ne veut pas le faire.
    Qu’est ce que je peux faire??? J’ai déjà signé le nouveau contrat et je ne veux pas raté cet emploi.
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 juin 2018 à 17:30

      Bonjour Mimi,

      Pour pouvoir mettre fin prématurément au préavis, la loi prévoit que le travailleur peut remettre un contre-préavis, dont la durée varie en fonction de ton ancienneté.

      Ancienneté => Contre-préavis (en semaines)
      De 0 à moins de trois mois d’ancienneté: 1 semaine
      De trois mois à moins de six mois d’ancienneté : 2 semaines
      De six mois à moins de douze mois d’ancienneté : 3 semaines
      A partir d’un an d’ancienneté : 4 semaines

      Etant donné la durée de ton préavis, on imagine que ton ancienneté est de plus d’un an et que donc ton contre-préavis aurait une durée de 4 semaines.
      Tu dois notifier le contre-préavis par la remise d’un écrit à ton employeur; soit en main propre (avec accusé de réception, par une signature de ton employeur apposée sur le double de ton courrier), soit par un courrier recommandé.
      Si tu envoies un recommandé, la notification sortira ses effets le troisième jour ouvrable suivant la date d’expédition du recommandé.
      Le préavis ne commencera à courir qu’à dater du lundi qui suit le jour où la notification a eu lieu (ou n’a sorti ses effets)

      Si tu mets fin au contrat immédiatement sans prester ton préavis, tu seras en principe redevable d’une indemnité égale à la rémunération en cours correspondant soit à la durée du délai de préavis, soit à la partie de ce délai restant à courir.

      Vu le délai, il me semble en effet que tu as intérêt à négocier avec ton employeur pour que vous mettiez fin de commun accord à ton contrat avant de commencer ta nouvelle occupation.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

  62. Mimo
    le 18 juin 2018 à 01:05

    Bonjour
    Voilà j’ai créé une asbl en 2004 en temp que président mais je n’ai jamais utilisé cette asbl elle n’as pas d’actif ni passif l onem me demande de rembourser 3 ans de chômage car lasbl n’as pas été liquidé je leur explique que cette asbl nous l’avions créé pour un projet qui n’as jamais vus le jours il me dise que je devait prévenir l onem ? Lasbl je l’ai disoute et même comme cela rien à faire merci de me dire si il y as solution

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juin 2018 à 15:30

      Bonjour Mimo,

      L’ONEM prévoit la possibilité pour le chômeur de fonder une asbl, d’en être membre et de participer à ses réunions.
      Par contre, pour l’ONEM, est considéré comme un travail (donc non compatible avec le chômage) l’exercice d’un mandat d’administrateur bénévole au sein d’une association, pour autant que l’activité ne se limite pas au seul fait d’assister à des réunions. Il en est de même pour les tâches de secrétaire ou trésorier.
      Si ton activité pour cette asbl ne se limite donc pas à participer à des réunion, elle est en principe incompatible avec ton chômage.

      Pour essayer de trouver une solution aux problèmes que tu rencontres avec ton bureau de chômage, nous te conseillons de contacter demain ce service juridique gratuit:

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      Bien à toi

  63. Adnane
    le 17 juin 2018 à 21:22

    Cher monsieur
    Depuis avril 2011,j’ai arreter mes etudes de comptabilite pour aller travailler Dans une society

    Qui s’appel spit a leuven,c’est une kring winkel,je travaille avec les handicaps mentaux et phy-

    Sique ,et les straf personnes, la communications avec ses gens est tres difficilles, cette society est faite pour ses gens exactement ,malgres .ca ,j’patienter parceque j’ai eu l’intentions de travailler mais avec dignite et respect.je savais pas Que j’aurai des harcelement moral ,puisque il me traite comme handicape mental,je ne plus supporter .ca.so je continue je vais avoir une depression certain.
    Je ne plus travailler a cette place.

    Que je doit faire? Et merci pour votre attention

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juin 2018 à 15:47

      Bonjour Adnane,

      En principe, rien ne t’empêche de quitter ton emploi. Ceci dit, sache qu’en cas de démission ou de rupture de commun accord, tu risques une sanction de l’ONEm (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm.

      Pour ne pas être sanctionné par l’ONEm, tu peux demander à ton employeur de te licencier.  Cependant, si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce ou l’indique sur ton C4), tu pourrais être sanctionné d’avoir refusé un emploi convenable.
      Une autre solution pour ne pas être sanctionné serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat: interim, CDD, CDI) pour autant que ce dernier ait une durée minimum de 13 semaines et que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat de minimum 13 semaines avant de demander tes allocations de chômage.

      S’il est vraiment devenu impossible pour toi de rendre au travail, (et que tu es/as la possibilité d’être sous certificat médical), tu pourrais envisager une rupture de contrat pour force majeure médicale et éviter ainsi le risque d’une sanction de l’ONEM. Sache tout de même que la possibilité de pouvoir mettre en place un trajet de réintégration sociale sera d’abord évaluée. Plus d’informations sur https://www.securex.eu/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=43~~119&Lang=NL

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  64. Sohan
    le 16 juin 2018 à 22:10

    Bonjour

    Je suis âgée de 36ans j ai travaillé dans le nettoyage pendant 12 ans j ai été licenciée pour restructuration de chantier mais ils m’ont gardé pour un remplacement mais ici j ai démissionné sans leur dire que j avais trouvé un autre boulot vais je recevoir un c4 est vais je perdre mes droits au chômage merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juin 2018 à 15:57

      Bonjour Sohan,

      Si tu romps ton contrat en remettant ta démission, tu recevras effectivement un C4 sur lequel sera marqué le motif de la rupture de contrat (démission dans ton cas).

      Dans ce cas, tu ne risques pas de sanctions de l’ONEm si ton nouveau contrat est un contrat de plus de 13 semaines. Si c’est le cas, à la fin de ce contrat tu ouvriras bien ton droit aux allocations de chômage.

      Dans le cas où le nouveau contrat que tu signes est d’une durée inférieure à 13 semaines, tu t’exposes malheureusement bien à une sanction de l’ONEm. Cette sanction peut être une exclusion du chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines. Note qu’il s’agit bien d’une sanction provisoire et que ça ne e fait pas « perdre » tes droits aux allocations, c’est simplement que tu n’y auras pas droit tout de suite, selon la durée de la sanction. Avant de te sanctionner, l’ONEm te convoquera pour une audition afin que tu puisses expliquer ta situation avant qu’une décision soit prise. Ce sera l’occasion pour toi d’expliquer la situation.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  65. twiy
    le 14 juin 2018 à 13:32

    Bonjour,

    Je suis âgé de 25 ans et je suis actuellement sous contrat CDD jusqu’au 30/06/2018. Je travaille  actuellement dans un service public depuis le début de l’année 2017 ( 1 an et demi).

    Actuellement mon employeur souhaiterais prolonger mon contrat sous  contrat CDI à partir du 1/07/2018. Le souci c’est que j’ai informé mon employeur  que je ne souhaite pas rester au CPAS car le travail ne me correspond plus car il y a  trop de pression !

    Ma question est  la suivante: Est-ce que mon employeur peut indiquer dans  mon  C4 que j’ai refuser un contrat CDI? Si oui, cela n’est t-il pas contraire à la loi sur  la protection de la vie privée?

     

    Bien à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 juin 2018 à 17:20

      Bonjour twiy,

      En principe, le motif évoqué sur ton C4 devrait être: fin de CDD.
      Cependant, bien qu’il n’y ai pas d’obligation pour ton employeur de l’indiqué, il pourrait effectivement préciser le refus de signer un nouveau contrat.

      Malheureusement, cela ne va pas à l’encontre de la protection de la vie privée puisque dans le type de cas les pouvoirs publics peuvent s’y immiscer afin d’éviter notamment ce qui pourrait être considéré comme fraude sociale.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  66. Averoes
    le 14 juin 2018 à 11:44

    J’étais salarié au sein d’une maison médicale et suite à des différents on s’est mis D’accord à l’amiable pour partir avec une indemnité de 3 mois et 15 semaines, + aide à une formation insertion prof. Je compte directement m’installer en tant qu »indépendant, en cas je m’expose? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juin 2018 à 11:05

      Bonjour Averoes,

      L’arrangement à l’amiable est considéré comme une démission pour l’Onem et tu risques une exclusion des allocations de chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines si tu désires quand même ouvrir un droit au chômage.  En fonction de ton âge , tu devras prouver un certain nombre de jours de travail sur une période de référence. Par exemple, si tu as moins de 36 ans, tu devras prouver 312 jours de travail (salarié) sur une période référence de 21 mois : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomagehttp://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage

      Si tu t’ installes directement comme indépendant, pas de risques de sanction puisque tu ne fais pas de demandes d’allocations. Uniquement le travail salarié est pris en compte pour ouvrir un droit aux allocations de chômage mais le travail indépendant permet de prolonger la période de référence (15 ans maximum). Tu peux donc bien avoir droit au chômage sur base de ton travail actuel si tu décides d’en faire la demande sur cette base en veillant à ne pas dépasser le délai de 15 ans. Il faut également que ton occupation comme indépendant dure minimum 6 mois.

      Pour les démarches à effectuer pour l’ouverture d’un droit au chômage: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  67. Beca
    le 13 juin 2018 à 17:36

    Bonjour,

    j’ai pris la décision d’arreter une formation, car je suis la meme formation en soirée, j’aimerais savoir si je risque quelques chose en tant que chomeur indemnisé complet

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 juin 2018 à 15:20

      Bonjour,

      Il faut être prudent avant d’abandonner une formation lorsque tu es chômeur.
      En effet, l’abandon d’une formation (formation professionnelle, formation à une des langues nationales,…) est parfois assimilée à un abandon d’emploi et pourrait faire à ce titre l’objet d’une sanction.

      Aussi, on te conseille d’en discuter au préalable avec ton conseiller Actiris pour connaitre sa position dans ton cas, avant de prendre ta décision.
      D’autant plus si cette formation faisait partie d’un plan d’action individuel proposé par Actiris.

      Par ailleurs :

      En tant que chômeur indemnisé, tu dois chercher activement du travail et être disponible sur le marché de l’emploi. Tu dois aussi accepter tout emploi convenable

      Si tu souhaites suivre un programme de formation qui atteint au moins 4 semaines et au moins 20 heures en moyenne par semaine (ou au moins 27 crédits pour l’enseignement supérieur), tu dois solliciter et obtenir une dispense de disponibilité pour pouvoir suivre la formation tout en continuant à bénéficier d’allocations de chômage. Lorsque tu bénéficies de la dispense, tu ne dois plus être disponible sur le marché de l’emploi ni chercher activement de l’emploi et tu peux refuser un emploi proposé.

      Si ta formation n’atteint pas ces minima ou qu’elle se déroule en semaine après 17 heures ou le samedi, tu pourras continuer à bénéficier d’allocations tout en poursuivant la formation mais à condition que tu continues à respecter les obligations (disponibilité, recherche active d’emploi etc…) imposées aux chômeurs.

      Si tu bénéficies d’allocations de chômage tout en suivant une formation pour laquelle une dispense était nécessaire mais que tu ne l’avais pas obtenue, tu risques une sanction ainsi que le remboursement des allocations indument perçues.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  68. Najoua
    le 13 juin 2018 à 16:16

    Bonjour voilà ma question. Mon chômage se termine le 21 octobre 2018 . Ça fait 3 ans que je suisau chômage. Maintenant j’aimerai savoir si je peux renouveler mon chômage car je fais une formation en néerlandais chez la.VDAB

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 juin 2018 à 14:53

      Bonjour Najoua,

      Nous supposons que tu nous parles des allocations d’insertion (chômage sur base des études) et non pas des allocations chômage sur base du travail ?

      Si c’est bien le cas, tu as effectivement droit à ces allocations pour une période de 36 mois.

      Cependant, certaines période d’activités prolongent ces 36 mois :
      – le travail salarié à temps plein
      – l’exercice d’une profession non assujettie à la sécurité sociale de travailleurs salariés (par ex. une activité indépendante ou une occupation comme fonctionnaire)
      – une occupation comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits sans allocation de garantie de revenus
      – une période ininterrompue de reprise de travail comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits avec l’allocation de garantie de revenus pendant six mois au moins et à condition qu’il s’agisse d’un régime de travail d’au moins un tiers temps (dans certaines branches d’activité, une occupation d’un quart temps est suffisante)
      – la reprise d’études de plein exercice sans allocations?;-
      – une période de bénéfice des allocations d’interruption à la suite d’une interruption de carrière ou d’une réduction des prestations de travail
      – la cohabitation à l’étranger avec un militaire belge occupé dans le cadre du stationnement des Forces armées belges

      Outre ces périodes qui prolongent les 36 mois, en fin de période d’indemnisation il est possible de prolonger les 36 mois de 6 mois supplémentaires si tu prouves 156 jours de travail sur les 24 mois précédent la demande de prolongation (cela équivalent à 6 mois de travail en équivalent temps plein).

      Si tu parviens à prolonger ton droit jusqu’au début de ta formation et que tu obtiens une dispense pour ta formation, tu pourras bénéficier des allocations d’insertion pendant toute la durée de la formation.

      Si tu ne sais pas justifier ces 156 jours de travail, il ne sera malheureusement pas possible de prolonger ta période d’indemnisation. Le fait de reprendre des études ou de suivre des cours de langues ne permettent pas de prolonger cette période.

      Ainsi, si tu n’as plus droit aux allocations d’insertion, que tu te retrouves sans revenus et que tu as besoin d’une aide financière, ce sera vers le CPAS qu’il faudra te tourner.

      Tu retrouveras toutes les informations concernant la période pendant laquelle tu as droit aux allocations d’insertion ici : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/jusque-quand-as-tu-droit-a-des-allocations-dinsertion/ et les informations concernant l’aide du CPAS ici : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !