Bruxelles-J

Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 7 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas aux convocations ou tu refuses un travail ou le plan d’action individuel

Le contrôle de la disponibilité sur le marché de l’emploi étant maintenant du ressort des services régionaux de l’emploi (Actiris pour Bruxelles), c’est maintenant eux (et plus l’ONEM) qui peuvent décider d’une sanction. Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations dans les cas suivants :

– tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 13 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as utilisé une fausse marque de pointage ou tu as sciemment fait usage de documents inexacts

Si tu as sciemment fait usage de documents inexacts (par exemple, un formulaire C 4 complété incorrectement par l’employeur) aux fins de te faire octroyer de mauvaise foi des allocations auxquelles tu n’as pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 27 semaines au moins et 52 semaines au plus.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

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185 questions pour “ Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  1. momo
    le 19 septembre 2017 à 22:38

    bonjour; j;ai A  convocation  de   l’onem  a cause de motif licenciement; prceque mon l’omployeur el ma mais comme motif que (ne convenais plus de l’equipe) apres 5 ans de travail.

    je vedrais savoir pourcquoi j’ai convecer . c’est tes  pas ma faute de liecenciemnt. merci

  2. arthur
    le 19 septembre 2017 à 22:04

    bonjour,je travaille a mi temps depuis trois ans .

    j’aimerais savoir si j’ai le droit de quitter mon travail pour cause de divorce et demenagement à 200 km de mon lieux de travail.

    merci

  3. Lydia
    le 19 septembre 2017 à 09:23

    Bonjour

    Ayant eu des litiges avec mon patron (harcèlement moral blâme sans arrêt…) je suis tomber en épuisement moralement m étant mit sous certificat et l ayant prévenu de mon absence 48h avant il m a casser mon contrat le lendemain de mon appel et depuis 2 semaines et demi je n ais tjs ps mon c4 en sachant que c lui qui a casser mon contrat j ai prévenu mon syndicat que dois je faire si il ne vx ps me donner mon c4

    Cordialement

  4. Elo
    le 18 septembre 2017 à 20:38

    Bonjour , ai je le droit de donner ma démission en n attendant aucune allocations de la part du chômage et
    D être légal au niveau des procédures? Si je ne veut simplement arrêter de travailler et que je ne demande rien a personne puis je simplement donner ma démission sans être sanctionner? Merci

  5. Ambrine
    le 18 septembre 2017 à 18:30

    Bonjours,
    Je vais prendre une formation de gestion a temps plein pendant un an sans avoir de statu étudiant mais sans pouvoir travailler également. Sachant que je suis en CDI pour le moment, pourrais-je toucher le chômage en démissionnent ou en rupture de commun accord ?

  6. wiffi
    le 17 septembre 2017 à 20:59

    Bonjour,

    J’ai signé un cdd de 3 mois le 13/09 avec date de fin 30/11/2017 , j’ai travaillé le 14/09, l’employeur m’a dit que je ne convenais pas pour l’emploi après un jour de travail. Je preste donc un préavis. Vais-je avoir une sanction? Vais garder mon plan impulsion pour mes nouvelles recherches d’emploi?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 septembre 2017 à 11:11

      Bonjour Wiffi,

      En principe, le licenciement (sans faute de la part du travailleur) ne mène pas à une sanction.

      En ce qui concerne le plan Impulsion cela peut dépendre du type. Tant que tu réponds aux conditions, tu pourras toujours bénéficier de ce plan d’embauche. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: https://www.leforem.be/particuliers/aides-financieres-emploi.html

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  7. sandra
    le 16 septembre 2017 à 12:03

    Bonjour
    Actuellement je travail en cdd comme vendeuse avec le plan activa donc lemployeur me paye des cacaouetes comment on dit mon salaire avec le complement de lonem attein’t 1500 on mas augmenter le loyer et le probleme je travail de 10h30 a18h30 du mArdi au samedi sachant que jai deux enfants en bas age et que je doit payer pour les ramener de lecole et les garder samedi je paie 300 euros il me reste rien je suis fatiguee et mes enfants souffrent et je nai pas de famille ni Mari il a nie tout et partit est ce que je peut demander un mi temps mon employeur est daccord mais lonem? Aidez moi Svp
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 septembre 2017 à 15:36

      Bonjour Sandra,

      Si tu diminues volontairement ton régime de travail pour élever tes enfants, tu n’auras pas droit au statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits, ni à des allocations complémentaires pendant la période de travail à temps partiel.
      Après la période de travail à temps partiel, tu auras droit à des allocations de chômage à temps plein si tu introduis une demande d’allocations et si avant la réduction des prestations, tu as travaillé en tant que salarié à temps plein, le nombre de jours requis pour être admis au bénéfice des allocations de chômage et si les périodes de réduction des prestations se situent avant le 12ème anniversaire de l’enfant ou avant son 18ème anniversaire, si une allocation familiale majorée a été octroyée suite à un handicap de l’enfant.
      Tu retrouveras cette information ici: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t65 Une diminution de ton temps de travail entrainera donc en principe automatique une perte de revenu puisque tu ne pourras bénéficier d’un complément supplémentaire de l’ONEm.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  8. Jess
    le 15 septembre 2017 à 13:26

    Bonjour,

    Je suis en CDD depuis 5 mois dans une boîte et, le mois prochain, il y aura possibilité de le reconduire en CDI. Mais je ne veux pas continuer dans cette boîte car je ne supporte pas l’ambiance entre collègues et j’estime avoir déjà fait le tour…

    Au niveau de l’ONEM, est-ce qu’ils pourront me refuser mes allocations de chômage (j’en ai déjà bénéficié dans le passé) ou y aurais-je droit malgré le fait d’avoir refusé le CDI

    Merci d’avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 septembre 2017 à 11:44

      Bonjour Jess,

      Il nous sera difficile de répondre précisément à ta question.

      En effet, il est toujours possible de refuser un emploi. À priori tu devrais pouvoir les récupérer directement si tu as interrompu ton droit au chômage pour une période inférieure à 3 ans en réintroduisant ta demande auprès de ton organisme de paiement (CAPAC ou Syndicat) et en te réinscrivant auprès du service emploi de ta région (Actiris, VDAB, Forem, ou ADG)

      Sache tout de même que, si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce ou l’indique sur ton C4), tu pourrais être sanctionnée d’avoir refusé un emploi convenable.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  9. Laila lili
    le 14 septembre 2017 à 13:51

    Bonjour.
    Voila j’ai déménagé au mois de juillet. Mais j’ai lancé ma carte de chômage a mon ancienne ville. Serais je sanctionné.?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 septembre 2017 à 15:57

      Bonjour Laila lili,

      Si tu as remis ta carte de chômage à l’organisme de paiement de l’ancienne ville dans laquelle tu vivais tu ne seras en principe pas sanctionnée.

      Si tu n’as pas remis ta carte de contrôle, sache qu’en principe il est possible de la remettre jusqu’à maximum 3 ans après la date initialement prévue.

      Ceci dit, nous te conseillons tout de même d’informer ton syndicat de ton changement d’adresse et de t’adresser à la permanence la plus proche de chez toi.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  10. Hind
    le 14 septembre 2017 à 10:48

    Bonjour,

    Je me suis fais vire de ma formation en sachant que j’ai terminé mon premier module pour cause de copier coller d’une lettre de ma collègue ! Est ce que j’aurais des conséquences avec le chômage en sachant que je suis chef de famille et j’ai un enfant en charge !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 septembre 2017 à 10:13

      Bonjour Hind,

      Nous ne pourrons malheureusement pas te dire avec précision quelle sera la sanction de l’ONEm quant à ta situation. En effet, tout dépendra du contexte dans lequel tu suis cette formation (à savoir si elle t’a été imposée ou non) mais le fait de ne plus pouvoir suivre ta formation représentera sans doute un élément négatif pour l’évaluation de ton comportement en tant que chercheuse d’emploi.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  11. Sarah
    le 12 septembre 2017 à 12:28

    bonjour, je n’arrive plus à exercer mon emploi ( je suis en cdi ) j’accumule Lumbago et nerfs sciatique… mon employeur me menace de licenciement en cas d’arrêt maladie mais ne me licencie jamais… le seul bémol c’est qu’il y a une autre sorte de vengeance.. changement de clients, changement d’horaire, chômage technique,… j’aimerais démissionnée mais étant chef de famille j’ai tout mon toit à charge et je ne peux me permettre d’être sans revenues… que puis-je faire? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 septembre 2017 à 16:12

      Bonjour Sarah,

      Si tu démissionnes (ou si tu fais une rupture d’un commun accord), tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. L’ONEm analysera alors la légitimité de cette démission par rapport à ta situation. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm. Une possibilité serait de faire la procédure du ruling. Cela permet d’expliquer la situation à l’ONEm et de connaitre à l’avance s’ils décideraient de sanctionner ou pas (par rapport au éléments que tu as expliqué dans la lettre de ruling). Tu trouveras le formulaire de ruling ici: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      Pour être sûr de ne pas être sanctionné, il faut en principe être licencié (sans faute de ta part) ou quitter son emploi pour un autre emploi qui ait une durée minimale de 4 semaines.

      Une autre possibilité dans ton cas puisque ton emploi provoque des problèmes de santé est d’interpeler le médecin du travail. Si tu es sous certificat médical et que tu es incapable de retourner travailler, tu pourrais peut-être arriver à une rupture pour fore majeure médicale (solution D dans l’explication ci-dessous). Pour cela, il faut d’abord évaluer la possibilité de pouvoir mettre en place un trajet de réintégration professionnelle.
      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur après un jour d’incapacité (donc dès le 2e jour) en remettant un certificat médicale du médecin traitant au médecin du travail,
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité),
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).
      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :
      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il réintègre l’institution à un poste adapté.
      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).
      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté. Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place. S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.
      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution. C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale. Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits au chômage.
      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).

      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  12. Camcam
    le 11 septembre 2017 à 13:13

    Bonjour,
    Je me permets de vous contacter concernant ma situation en tant que demandeuse d’emploi. Actuellement, j’ai une allocation de 45.44€ par jour (par mois cela fait a peu près 1100€) basée sur mon précédent salaire. Je souhaiterais, si cela est possible bien évidemment, trouver un emploi à mi-temps. Ma question est donc celle-ci:
    Si je travaille à mi-temps et que je perds mon emploi, mon allocation de chômage sera-t-elle calculée sur base de mon dernier salaire brut a mi-temps? Ou bien, puis-je garder mon allocation de chômage telle quelle? Quelles sont les modalités?

    Le salaire d’un mi temps étant de 800€ a peu près, je gagnerais moins en travaillant qu’en étant au chômage, ais-je donc droit a un complément chômage en étant cohabitante?

    Sur le site de l’onem, je trouve cette information: « L’ONEM prend en considération la rémunération de votre dernière occupation d’au moins 4 semaines consécutives chez un même employeur. »

    Est-elle valable également pour les mi-temps, et pour le travail en tant qu’intérimaire? Car si c’est effectivement le cas il n’est pas avantageux pour moi de chercher un mi-temps, en cas d’un éventuel licenciement après 4 semaines de travail…
    Je vous remercie d’avance,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 septembre 2017 à 11:30

      Bonjour Camcam,

      Si tu es demandeur d’emploi complet et que tu entames un emploi à temps partiel, il faut demander un maintien des droits et éventuellement une allocation de garantie de revenu (AGR=complément). Le maintien des droits permet de récupérer des allocations de chômage complètes après une période de travail à temps partiel. L’AGR, permet de maintenir un revenu global (salaire + AGR) au moins équivalent à l’allocation de chômage complète à laquelle tu aurais droit si tu ne travaillais pas du tout. Tu retrouveras toutes ces informations ici: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Pour qu’une nouvelle rémunération soit prise en compte, il faut ne plus avoir perçu d’allocations de chômage pendant au moins 24 mois (et avoir une rémunération qui puisse être prise en compte donc la rémunération d’une occupation d’au moins 4 semaines chez le même employeur).

      A priori, reprendre un travail a temps partiel n’est pas désavantageux puisque cela ne devrait pas diminuer tes revenus mais devraient t’apporter un avantage social et professionnel.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  13. Lisa
    le 11 septembre 2017 à 12:06

    Bonjour,

    Je travaille depuis 4ans (sous CDI) à temps partiel dans une asbl et pense démissionner prochainement…
    Pour des motifs professionnelles et personnelles, très probablement irrecevables par l’ONEM ;-)
    Ayant conscience que je risque dès lors la sanction maximum d’exclusion au chômage, j’hésite à partir pendant 1 an faire le PVT (permis vacance travail) en Nouvelle-Zélande. C’est en effet ma dernière chance puisque j’ai 30 ans.
    D’où une motivation encore plus grande à démissionner…
    Ma question est la suivante : puis-je partir durant la période de sanction ou cela reportera-t-il celle-ci à mon retour en Belgique?
    Je ne compte évidemment pas prétendre aux allocations durant mon voyage et gelerai mes droits si la sanction était par miracle plus courte que mon voyage mais si celle-ci ne prenait effet qu’à mon retour, cela change tout…

    Mille mercis d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 septembre 2017 à 16:48

      Bonjour Lisa,

      Si tu introduis ta demande d’allocations de chômage avant de partir, la sanction s’écoulera bien durant ton séjour à l’étranger (seules les périodes indemnisées par l’assurance maladie-invalidité prolonge la durée de la sanction). A ton retour, tu pourras donc réintroduire une demande d’allocations de chômage (tu pourras récupérer des allocations pour autant que tu en fasses la demande au plus tard dans les 3 ans qui suivent le dernier jour de ta sanction). Sache que les périodes de sanction n’ont pas d’effet sur la dégressivité des allocations de chômage. Cela veut dire qu’à ton retour après un an, le montant de tes allocations de chômage sera déjà passé 2e période de dégressivité.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Lisa
        le 18 septembre 2017 à 17:42

        Bonjour,

        Mille mercis pour la réponse rapide!
        J’ai tout de même appeler mon syndicat afin d’avoir confirmation et leur version est autre.
        En effet, d’après eux, être en Belgique est une des conditions pour que la sanction s’écoule.
        Dur dur de s’y retrouver…
        J’essayerai encore de joindre l’Onem, afin d’avoir leur version.

        Je voulais juste partager le doute, au cas ou d’autres personnes se poseraient la question…
        Et pour que vous puissiez modifier (ou non) votre réponse ;-)

        Merci encore,
        Lisa

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 19 septembre 2017 à 10:28

          Bonjour Lisa,

          Selon nous le seul événement qui prolonge la sanction, c’est les périodes de maladie indemnisées. Il ne faut pas être en Belgique pour que la sanction s’écoule. L’article 158 de l’arrêté royal du 25/11/91 précise: « Les sanctions administratives produisent leurs effets à partir du lundi qui suit la remise à la poste du pli par lequel la décision est notifiée au chômeur. La période de maladie prolonge à due concurrence les effets des sanctions administratives. »

          Si tu vérifies cette information avec l’ONEm, n’hésite pas à nous tenir au courant. Tu peux le contacter via leur service de règlementation: reglement@onem.be. Ils répondent généralement assez vite.

          Bien à toi.

  14. momo
    le 7 septembre 2017 à 18:24

    bonjour; l’onem il ne pas octroyer les allocation chomage au raison suivant;

    vu que vous pouvez prétendre a l’indemnité de compensation de licenciement mais qui est réduite à 0 et que vous avez eu plus de préavis sur la base  l’ancienne législation que sur la base de la nouvelle législation

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 septembre 2017 à 14:00

      Bonjour Momo,

      Malheureusement, nous ne pouvons pas répondre à ta question, celle-ci n’étant pas très claire.
      Veux-tu bien nous la reformuler afin que nous puissions y répondre? Où bien, nous appeler au 02 514 41 11.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  15. SAB
    le 6 septembre 2017 à 15:05

    Bonjour,

    J’ai un CDI depuis 2004 (je n’ai jamais chômé depuis ma sortie de l’école).

    J’aimerais demander mon préavis car je souhaiterais éduquer et profiter de mes enfants pendant quelque temps, ce que je n’ai jamais pu faire en travaillant à temps plein de 09h30 à 18h00.

    J’apprécie de moins en moins mon travail, je n’aime plus du tout ce que je fais et de plus ça ne se passe pas très bien, je suis à la limite de la dépression.

    Je souhaiterais faire une nouvelle formation (soit dans le social ou dans le secrétariat) et se serait l’occasion pour me lancer.

    Pensez-vous que si je demande mon préavis, j’aurais droit au chômage ?

    Merci

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 septembre 2017 à 12:20

      Bonjour Sab,

      Sache que tu peux mettre fin à tout moment à un contrat de travail. Tu devras alors informer ton employeur de ton intention de quitter ton emploi en lui adressant une lettre de démission (comprenant le début et la durée de ton préavis) que tu devras lui envoyer soit par courrier recommandé ou lui remettre en main propre, moyennant une signature. Tu trouveras plus d’informations sur: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/

      Tu devras également prester un préavis dont la durée dépend toujours de l’ancienneté dans le service et de ton statut de salarié (ouvrier ou employé). Comme ton contrat a débuté en 2004, ton préavis de démission est de 13 semaines si elle est employée et de 14 jours et 6 semaines si tu es ouvrière. Tu trouveras plus d’informations sur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Sache que si en démissionnant, tu auras droit à tes allocations de chômage. Mais, tu risqueras une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.

      Pour éviter ce risque de sanction, tu devras travailler comme salarié auprès d’un autre employeur pendant minimum 4 semaines avant d’introduire ta demande d’allocation.

      Et, en tant que bénéficiaire d’allocations de chômage, tu devras introduire une demande de dispense au service emploi de ta région avant de pouvoir entreprendre des études. Tu trouveras toutes les informations sur la demande de dispense sur la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Sinon, sache qu’il y a la possibilité de peut-être prendre un congé parental. Tu trouveras les informations sur : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t19

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  16. sau
    le 5 septembre 2017 à 15:18

    Bonjour,

     

    Je suis en intérim depuis peu mais je ne souhaite pas continuer. Les contrats sont faits par jour de prestation. est ce que si je fais part à l intérim de ne plus continuer je peux etre sanctionné?

    Pourrais je utiliser le fait que l’on m’ai menti sur le nbr d’heure (on m’a promis 35h) et j’en ai une ptite vingtaine. Ou sur le fait qu ils ne mettent pas les vraies heures de travail sur mes fiches je travaille le matin et sur la fche ils mettent que je travaille l’apres midi .
    De plus jai un bac et le travail est comme réassortisseur.

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 septembre 2017 à 16:02

      Bonjour Sau,

      Une fin de contrat de travail intérimaire ne mène à priori pas à une sanction de l’ONEm sauf s’ils apprennent (par dénonciation par exemple) que tu as refusé de signer un nouveau contrat. En cas de doute, l’ONEm pourra te convoquer afin d’expliquer les raisons de ce refus. Tu pourras alors expliquer les problèmes que tu as pu vivre avec ton employeur. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm.

      L’employeur doit respecter le régime de travail prévu dans le contrat. Par contre, si on t’avait promis un régime en particulier et qu’au final, vous n’avez pas signer le contrat prévu mais que tu as signé et donc accepté ce régime de travail, cela ne sera pas pris en compte.

      Bien à toi.

  17. Tracy
    le 5 septembre 2017 à 13:44

    Bonjour
    Je m’appelle tracy je suis en préavis de 13 semain je c’est même pas pourquoi j’ai u un préavis bref je suis aide-ménager de 3 ans dans une entreprise
    J’ai trouvé une autre entreprise et dès client qui me suivent que doit-je faire dans ses cas l’as svp merci de répondre si vite

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 septembre 2017 à 16:16

      Bonjour Tracy,

      En principe, lorsque tu es en préavis, tu dois travailler pour ton employeur jusqu’à la date de fin prévue. Mais, sous certaines conditions, tu peux quitter ton emploi plus tôt. Dans ce cas, tu dois soit en discuter avec ton employeur afin de trouver un arrangement amiable ( et le faire signer) et si vous ne trouver pas de solution, tu devras lui payer une indemnité de rupture (d’un montant équivalent au salaire de la période restante à prester). Tu peux également remettre un contre-préavis de 4 semaines: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42078#AutoAncher0

      Dans tous les cas, malgré qu’il s’agisse d’un licenciement, nous te conseillons tout de même de d’abord signer le nouveau contrat avant d’informer ton actuel employeur de ton intention de quitter ton poste avant la fin prévue du préavis. Car, même si tu réussissais à rompre le contrat actuel plus tôt, si tu ne travailles pas immédiatement après, cela sera considéré comme une démission par l’Onem (tu aurais provoqué ta perte d’emploi) et tu risqueras une sanction pour abandon d’un poste convenable pouvant aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit du chômage de 4 à 52 semaines. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.

      Pour éviter ce risque, tu devras soit attendre la fin de ton préavis de licenciement de 13 semaines ou, comme tu as trouvé un nouvel emploi, débuter immédiatement un nouveau contrat; pour autant que tu réussisses à mettre fin de façon amiable à ton ancien contrat.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  18. Demandeptg
    le 4 septembre 2017 à 22:39

    Bonjour,

    Mon contrat de travail se terminait au 1er septembre mais suite à un quiproquo la date de fin sur mon C4 est datée au 11/08/17 et à été envoyé tel quel à l’Onem. Que dois-je faire en attendant que mon C4 soit modifié et renvoyé à l’Onem ? Je me suis reinscrite chez actiris mais que dois-je faire vis à vis de mon bureau de paiement ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 septembre 2017 à 16:54

      Bonjour demandeptg,

      Nous te conseillons d’en discuter directement avec ton organisme de paiement.  Si tu n’es pas satisfait ou convaincu par les réponses de ton organisme de paiement, tu peux aussi contacter ton bureau de chômage (ONEM) pour leur signaler ce problème de C4.

      Bien à toi

  19. Gyce
    le 4 septembre 2017 à 21:48

    Bonjour, à la fin de mon préavis j’ai dû placer mes 24 jours de congés chômage car je me suis inscrit au chômage un mois trop tard , cela a été fait pour ne pas perdre un mois complet en sachant qu’on est obligé de prendre ces congés.
    Ma question est que le premier mois j’aurais dû touché le maximum ( plafonds) en sachant qu’il y a dégressivité de 3 mois des allocations, et que en décembre j’aurai le mois complet mais à 6 mois de dégressivité, je suppose que j’ai perdu les 200€ le faite d’avoir mis mes congés dès le début de Mon chômage?

    Merci à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 septembre 2017 à 16:42

      Bonjour Gyce,

      En effet, tu as perdu ces 200€. Les vacances ne prolongent pas les périodes de chômage et la dégressivité continue de courir pendant les vacances. Dans ton cas, le premier mois réellement indemnisé par le chômage était donc le 2ème mois de la première période de chômage.

      Bien à toi

  20. Maudangeli
    le 4 septembre 2017 à 18:41

    Bonjour,
    Ma compagnie a décidé de me licencier sans motif Et De me payer Mon préavis sans Que Je Le preste. Aurais Je La possibilité de m’inscrire au chomage Et De toucher des indemnités ? Pouvez vous me confirmer que ces indemnités commenceront à la fin de Mon préavis ? Enfin Puis je faire Mon inscription immédiatement ?merci pour votre réponse, maud

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 septembre 2017 à 16:50

      Bonjour Maudangeli?

      Malheureusement, tu ne peux pas cumuler indemnité de rupture de contrat avec allocations de chômage. C’est uniquement à la date de fin prévue de ton préavis que tu pourras introduire une demande d’allocations chômage. Par contre, tu peux t’inscrire comme demandeur d’emploi au service emploi de ta région et même commencer à travailler pendant cette période. Mais attention, en cas d’occupation professionnelle pendant une période couverte par une indemnité de rupture, tu risque de payer plus d’impôts l’année d’après.

      Tu trouveras plus d’informations sur la fiche: /http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  21. Sarah
    le 3 septembre 2017 à 17:53

    Bonjour,

    Je suis en train de créer ma propre entreprise mais je suis actuellement employée en CDI.
    Je voulais négocier un licenciement pour avoir droit au chômage puisque les premiers temps je ne pourrai pas me rémunérer, ce que mon employeur refusera car il ne veut pas que je parte.
    Si je démissionne et que je deviens indépendante (mais sans revenus pendant facilement un an), aurais-je droit au chômage ou à une aide pour jeune entrepreneur?
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 septembre 2017 à 16:09

      Bonjour Sarah,

      Si tu démissionnes ou si tu fais une rupture d’un commun accord, tu risques une sanction pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Le fait de vouloir se lancer comme indépendant et d’avoir besoin de temps pour préparer son activité n’est pas une raison valable pour l’ONEm.

      Sache qu’en tant que demandeur d’emploi indemnisé pour pouvoir préparer une activité d’indépendant, seule certaines activité sont autorisée et demande parfois l’octroi d’une dispense. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur ces pages: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t87 et http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t158

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  22. elise
    le 3 septembre 2017 à 12:56

    Bonjour,

     

    J’ai eu un CDD de 2 mois ( 14 juin-4 août 2017).

    Je suis restée jusqu’au 26 juillet: mauvaise ambiance, collègues vraiment pas sympa ( pas de formation, manque de respect).

    J’ai été convoquée pour la toute première fois à l’ONEM pour mes recherches d’emploi, j’ai eu un avis positif: j’envoie une vingtaine de CV par jour, je fais un bacherlor en cours du soir, j’ai fait des formations, j’ai eu un CDD en décembre-février 2017.

    Quels seront pour moi les conséquences ? je n’ai pas été au travail du 26 juillet au 4 aout.

    Je n’ai que les allocations comme revenus en attendant…

    merci

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 septembre 2017 à 15:38

      Bonjour Elise,

      Nous supposons que tu es en stage d’insertion professionnelle. Le fait d’avoir quitté ton emploi pourrait en effet mener à une évaluation négative. Cependant, nous ne savons pas prévoir les décisions d’Actiris et en fonction de ta situation (les raisons qui t’ont poussées à quitter cet emploi, la motivation que tu montres à chercher un emploi, etc), ils pourraient ne pas sanctionner.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  23. France
    le 3 septembre 2017 à 12:32

    Bonjour,étant à charge chômage de mon compagnon,étant séparée depuis 3 semaine,il vit chez une autre compagne et n ayant toujours pas fait son changement d adresse, comment savoir si je suis toujours à sa charge ou pas,je touche du r.i.s depuis le 17 de ce mois,il veut pas la retiré pour bénéficié d allocation complète de août,que risque t il?peut on considère ceci comme fraude sociale?merci de me répondre rapidement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 septembre 2017 à 15:15

      Bonjour France,

      Pour l’ONEm, c’est la situation de fait qui est importante (et non la situation administrative). Légalement, si vous ne vivez plus ensemble, il doit déclarer ce changement directement auprès de son organisme de paiement (même si au niveau administratif, vous êtes toujours domicilié à la même adresse). S’il ne fait pas sa déclaration dans les temps, il devra rembourser les allocations perçu indûment (si c’est le cas) et pourrait être sanctionné d’une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 27 semaines. Tu retrouveras cette information ici: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_3

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  24. maryse
    le 2 septembre 2017 à 22:00

    Suite à 1 saisie le père de ma fille ne rends plus ses cartes de pointage que puis je faire contre ca?????

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 septembre 2017 à 13:37

      Bonjour Maryse,

      Ta question n’est pas très claire. Il n’est pas possible en tant que personne civile de forcer une personne à remettre ses cartes de contrôle. Si cela a impact sur toi parce que par exemple le père de ta fille ne paie plus la pension alimentaire, tu peux faire appelle au Secal: http://www.secal.belgium.be/index.php?page&langue=fr

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  25. Lena
    le 31 août 2017 à 12:07

    Bonjour ,

    Je suis actuellement en intérim depuis début juin , la société décide de m’ octroyer un CDD , j ai appelé l’ intérim pour préciser que je préférais continuer en intérim car je ne souhaite pas signer de CDD .
    Je compte en fait ne plus travailler dans cette société car je ne m’ y sens pas bien . Donc si je demande à l intérim de stopper la mission. Pourrais je demander un chômage à l onem?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 août 2017 à 15:23

      Bonjour Lena,

      A priori, un C4 de fin de mission ou de fin de CDD ne mène pas à une sanction de l’ONEm. Cependant, si l’ONEm apprend (par dénonciation par exemple), que tu as refusé de signer un nouveau contrat, tu risques une sanction de l’ONEm pour refus d’emploi convenable pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage pour une durée de 4 à 52 semaines.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  26. ji
    le 30 août 2017 à 17:54

    bonjour,

    en étant au chomage, mon petit ami peut il venir dormir chez moi?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 août 2017 à 15:15

      Bonjour Ji,

      L’Onem regarde la situation de fait. Si tu vis seule, tu seras considérée par l’Onem comme isolée et ce, même si tu héberges parfois d’autres personnes. Cependant, si lors d’un contrôle l’Onem constate que ton petit ami vient régulièrement dormir chez toi (ou remarque qu’il laisse ses affaires personnelles chez toi), il pourrait te considérer comme cohabitante.

      Dans tous les cas, cette décision pourra être contestée.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  27. Vi
    le 28 août 2017 à 16:49

    Je ne ai plus de domicile. Vais je perdre les droit?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 août 2017 à 10:50

      Bonjour Vi,

      Pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage, il faut avoir une adresse légale (pour pouvoir être contacté par l’ONEm) et prouver qu’on vit effectivement en Belgique.

      Si tu n’es plus domicilié dans une commune (enregistrer dans le registre), il faudrait demander une adresse de référence. Cela peut se faire au CPAS de la commune dans laquelle tu es ou à l’adresse d’une personne pour autant que tu ne vives pas réellement chez cette personne. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://www.atd-quartmonde.be/Comment-obtenir-une-adresse-de-reference-quand-on.html

      Nous te conseillons d’en parler au plus vite à ton organisme de paiement afin de pouvoir compléter le formulaire C1-annexe-Regis (http://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C1_annexe_regis/FormFR.pdf) qui permet de justifier les différences entre les données personnelles et familiales indiquées sur le formulaire C1 et celles reprises dans le Registre national ou les registres de la Banque carrefour.

      En cas de problème avec l’organisme de paiement pour prouver ta situation, il est possible de s’adresser à ce service juridique gratuit qui pourra t’aider dans tes démarches:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  28. Cmpgl
    le 27 août 2017 à 21:19

    Bonsoir, je remplis ma carte de pointage electroniquement.
    J avais un contrat pour le 26 aout mais celui ci à ete annulé et reporté au 28 seulement mon agence d interim a signaler a la fgtb que je travaillais le 26 et du coup sur la case il est mit « ! » En rouge que dois je faire, que dois je noter ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 août 2017 à 11:23

      Bonjour Cmpgl,

      Il ne faut indiquer que tu travailles que pour les jours où tu travailles effectivement. Nous te conseillons de contacter ton agence intérim afin qu’elle corrige ce qu’elle a indiqué à la FGTB afin qu’il n’y ai pas de mauvaise interprétation. De tout façon, ton contrat devra bien indiquer les bonnes dates et tu ne devrais à priori pas avoir de problème si tu n’indiques rien pour les 26 et 27 août.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  29. kelldraksys
    le 27 août 2017 à 17:44

    Bonjour,

    Je suis actuellement une formation en alternance via l’IFAPME.

    Le problème, c’est que le patron chez qui j’effectue un stage se montre

    en permanence irrespectueux envers moi et insiste régulièrement pour

    que je preste des heures en dehors de mes heures de travail.

    Puis-je demander à mettre fin à la convention de stage sans risquer une sanction

    de l’ONEM. De plus la dispense accordée par l’ONEM prend fin le 31/08/2017.

    Que dois-je faire pour conserver mes droits.

    Merci d’avance.

    • Eric de l'IFAPME
      le 28 août 2017 à 15:26

      Bonjour Kelldraksys,

      Dans votre cas, vous devez en parler avec votre référent IFAPME (délégué à la tutelle). Il vous aidera et conseillera.
      Bonne continuation.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 août 2017 à 10:21

      Bonjour Kelldraksys,

      Comme le dit Eric, nous te conseillons d’abord d’en discuter avec ton délégué à la tutelle de l’IFAPME. Tu peux également en parler avec ton conseiller emploi du Forem. Si ton employeur ne respecte pas ses obligations et persiste à ne pas les respecter, ton délégué à la tutelle peut agir pour t’aider à améliorer ton apprentissage.

      Sache que si tu arrêtes une formation sans raison valable, tu risques une sanction du Forem pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 26 semaines: https://www.leforem.be/particuliers/controle-situation-litigieuse-arret-formation-faute.html C’est pour cette raison qu’il est important dans discuter avec ton délégué à la tutelle et ton conseiller emploi avant de prendre une décision.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  30. Kadi
    le 24 août 2017 à 16:31

    Bonjour. Je suis actuellement en cdi. Je suis enceinte de 4 mois et je compte démissionner pour éduquer mon bébé, je souhaite aussi déménager dans mon ancienne ville ou des postes en relation avec mon diplomes sont plus présents. Aussi ce sera un moyen d’être près de mes parents pour assurer une garde du bébé quand il aura 1 an et quand il faudra que je travaille. Je voudrais savoir si je toucherai des indemnités de chômages ou non. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 août 2017 à 11:10

      Bonjour Kadi,

      Si tu démissionnes ou si tu fais une rupture d’un commun accord, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm mais sache que les considérations d’ordre familiale tel l’éducation des enfants ne sont pas prises en compte par l’ONEm comme des raisons légitimes de quitter son emploi.

      Pour éviter la sanction il faut soit être licencié, soit quitter son emploi pour un autre et travailler dans ce nouvel emploi au moins 4 semaines avant de demander des allocations de chômage.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  31. Susse
    le 23 août 2017 à 16:01

    Si je quitte mon emploie pour commencer immediatement un cdd d’une période de 6mois, aurais je droit au chômage si je ne conviens pas après les 6 mois?

  32. david
    le 23 août 2017 à 08:59

    j’ai des question. mes je fait des fonde othograf desole sur sa. pour mes question
    sans faire espres que tu a heu de la mutualite et en meme temp du chomage il me demende de l’heure rembourse la somme du ou un sanction de l,omen.mes comment je peut les renbourse si jai pas d’autre revenue?.
    LA 2ER question es que je peut toujours rentres la carte de pointage au chomage ?.

    merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 août 2017 à 14:37

      Bonjour David,

      Tu ne peux en effet pas cumuler indemnités de chômage et de mutuelle.
      Si tu as des difficultés pour rembourser les sommes dues, n’hésite pas à contacter le service qui te réclame le remboursement. Il devrait être possible de convenir d’un plan progressif d’apurement.
      Tu dois bien continuer à rentrer tes cartes de contrôle pour continuer à recevoir tes allocations de chômage.

      Bien à toi

  33. Lamalam
    le 22 août 2017 à 22:17

    Voila, cela fais plus d un an et demi que je travail en cdi, et depuis mes premiers jours je subis un harcelement moral, la chef n arrete pas jusqu a en avoir des propos discriminatoire a mon egard.. le patron quand a lui me dit de ne pas preter attention mais cela continue je n en peux plus il ne veut pas donner mon c4 meme a l amiable car il ne veut payé mon preavis …un gros radin moi j en souffre a en pleurer tous les soirs je ne dors plus de mes nuits je ne sais plus quoi faire

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 août 2017 à 12:00

      Bonjour Lamalam,

      Toute victime de discrimination peut déposer plainte chez Unia: http://unia.be/fr

      S’il est impossible pour toi de continuer ton travail, tu peux aller voir ton médecin pour être mise sous certificat médical. Tu peux ensuite demander la mise en place d’un trajet de réintégration professionnelle.

      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur après un jour d’incapacité (donc dès le 2e jour) en remettant un certificat médicale du médecin traitant au médecin du travail,
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité),
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).
      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :
      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il réintègre l’institution à un poste adapté.
      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).
      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté. Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place. S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.
      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution. C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale. Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits au chômage.
      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).
      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.

      Bien à toi

  34. Carooooollle
    le 22 août 2017 à 14:14

    j’avait postulé pour Cdd mi temps j’ai été retenue au moment de la signature j’ai refusé celui ceci par telephone car horaire 3 pause en garderie scolaire 23 min de trajet et 30 min de pastation Matin aller retour j arrive à 46 min de trajet puis je avoir des ennuis pour Cela ? Sachant que je suis chomage Que depuis 1 mois n’aiment jamais chaume avant’

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 août 2017 à 16:36

      Bonjour Carooooollle,

      A priori, comme tu n’as pas signé le contrat, tu ne risques rien vis-à-vis de l’Onem; pour autant qu’il ne l’apprenne pas. Mais, si d’une manière ou une autre l’Onem apprend ton refus de signer le contrat (par exemple sur dénonciation de l’employeur), tu risqueras une sanction pour abandon d’un poste convenable allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  35. Ava
    le 21 août 2017 à 21:36

    Bonjour,

    j’ai été licenciée le 13 juillet du jour au lendemain sans rien voir venir, j’avais un CDI temps plein, pas de faute grave mais je ne convenais apparement plus pour le poste.

    Mon employeur ne m’a toujours pas fait parvenir mon C4. Je précise que mon préavis d’une semaine a été payé par la société afin que je ne doive pas le prester.

    Un recommandé a été envoyé par mon syndicat le mercredi 17 aout pour enjoindre la société de me délivrer mon C4 mais à ce jour toujours rien: Que puis-je faire svp?

     

    merci

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 août 2017 à 17:01

      Bonjour Ava,

      Nous vous conseillons d’attendre que celui-ci vous soit transmis par votre employeur qui est légalement dans l’obligation de vous le donner. Si la procédure met plus de temps que prévu, vous pouvez effectuer une mise en demeure par courrier recommandé adressé à votre patron pour exiger la remise du C4. Vous pouvez également déposer plainte au Contrôle des lois sociales : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations

      • Ava
        le 1 septembre 2017 à 14:21

        Re bonjour,

        à ce jour toujours aucune nouvelle de mon C4 malgré un recommandé envoyé par mon syndicat. Pire mon employeur me demande de lui reverser 1000 euros qu’il dit m’avoir versé en trop, mais d’autre part il ne m’envoie toujours pas mon c4. Il me laisse 30j pour lui reverser la somme.

         

        Que puis je faire svp?

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 1 septembre 2017 à 15:42

          Bonjour Ava,

          Si ce n’est pas encore fait, nous te conseillons de t’inscrire au plus vite chez Actiris.
          Par rapport au fait que l’employeur ne t’a pas encore remis ton C4, tu peux déposer plainte au Contrôle des lois sociales : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
          Si tu lui dois effectivement 1000€, tu pourrais lui proposer un rendez vous pour convenir de l’échange du C4 contre ces 1000€.

          Bien à toi

           

          • Ava
            le 2 septembre 2017 à 20:03

            Bonjour,

             

            merci pour votre réponse. Je me suis inscrite sur Actiris en ligne le 31er juillet (date de la fin de mon préavis payé). Est-ce suffisant?

            J’ignore pourquoi mon C4 ne m’est toujours pas parvenu, sans revenu puisque pas de C4 donc pas d’allocations je me vois difficilement capable de rembourser 1000€ (je n’ai jamais eu aucune fiche de paye d’ailleurs).

            Il me laisse 30j mais si je porte plainte pour retard de C4 peut être y verra t-il un affront et exigera directement cette somme malversée.

            Que me conseillez vous? Puis je m’adresser moi meme directement au sécrétariat social?

             

            merci

             

             

            • Infor Jeunes Bruxelles
              le 4 septembre 2017 à 10:11

              Bonjour Ava,

              Ton inscription à Actiris est une bonne chose. Maintenant, il faut introduire au plus vite une demande d’allocations de chômage à ton organisme de paiement. Le C4 est nécessaire pour cela. Mais tu peux déjà entamer les démarches avec ton organisme de paiement vu que l’employeur ne remplit pas ses obligations: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/
              Tu verras que tu peux remplir le formulaire C109 en attendant d’avoir le C4.

              Tu es en droit d’exiger les fiches de paie. Cela te permettra de vérifier si les 1000€ réclamés sont réellement dus. Tu peux essayer de contacter le secrétariat social mais nous ne pouvons pas te garantir qu’ils répondront à tes questions.
              Encore une fois, le Contrôle des lois sociales devrait pouvoir te conseiller au mieux dans cette situation délicate.

              Bien à toi

  36. Jety
    le 20 août 2017 à 15:53

    Bonjour mon marie va bientot avoir son preavis et le c4 que le patron lui a donner esquil outa une sanvtion de l onem ou pas ses le patron qui lui a donner son c4

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 août 2017 à 16:16

      Bonjour Jety,

      Normalement ton amie ne devrait pas être sanctionnée, car le C4 lui est remis par son employeur. Après il faut savoir que suivant le motif du licenciement(comme par exemple pour faute ou d’un commun accord) l’Onem pourrait sanctionner ton amie. Si l’Onem sanctionne, les allocations de chômage peuvent être suspendues pour une durée pouvant s’étendre de 4 à 52 semaines.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  37. Esclave de persécuteur communal
    le 20 août 2017 à 15:34

    Bonjour, en juin j ai reçu mon c4 de mon employeur… J ai souhaiter le rencontré pour modifier le motif qui est mensonger « dire que je ne suis pas motivé, or que j assumais souvent 57h semaine et weekend ! » Il a refusé..en me renvoyant vers le comptable… J ai une formation qui commence le 25 septembre pour etre restaurateur. Car ou je travaillais j étais technicienne de surface mais je travaillais en cuisines et en salle en plus du nettoyage ( ont me fesais croire à un contrat sue je n aurai jamais eu pendant 3 ans ) et j y ai pris goût … mais venon en à la question. Pour pouvoir avoir droit au chômage,je doit retravailler 4 semaine ? Ou ma formation suffi car il est dure de ce lancer correctement dans les 2. Mais si il le faut je le ferais et j ai déjà pris contact avec l intérim d une usine ou j ai déjà travailler. Je suis courageuse à 25 ans je travaille depuis 2011 et j aimerai un jour être mon propre patron. Merci et Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 août 2017 à 15:44

      Bonjour,

      Si tu ne veux pas prendre le risque d’une sanction de l’ONEM, tu peux travailler minimum 4 semaines ailleurs avant d’introduire une demande d’allocations de chômage.
      Si tu introduis directement une demande d’allocations de chômage, tu seras probablement convoquée par l’ONEM pour avoir plus d’explication sur les motifs de ta fin de contrat. Ce sera l’occasion de te défendre. L’ONEM ne te sanctionnera pas automatiquement. Mais si l’ONEM considère que la perte de l’emploi est de ta faute, tu risques une exclusion pour une durée entre 4 et 26 semaines.

      C’est à toi de décider si tu préfères demander directement le chômage en courant ce risque ou si tu préfères travailler 4 semaines ailleurs avant pour éviter que l’ONEM ne s’attarde sur le motif indiqué sur le C4.

      Sache que pour pouvoir suivre une formation tout en bénéficiant du chômage, une dispense est parfois nécessaire: http://www.bruxelles-j.be/?p=4627

      Bien à toi

  38. Jaque
    le 19 août 2017 à 13:53

    bonjour

    je suis en interim depuis environ 5 semaines et avant j’étais au chômage indemnisé, est que je dois prévenir l’onem que je travail ou le faite de ne pas introduire ma carte est suffisant pour qu’il soient au courant de mon nouveau statut.

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 août 2017 à 16:55

      Bonjour Jaque,

      A priori, le fait d’arrêter de remettre ses cartes de contrôle est suffisant mais tu peux toujours prévenir ton service régional pour l’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg) afin d’éviter de recevoir des convocations inutiles.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  39. Sem
    le 19 août 2017 à 12:09

    Bonjour,
    Après 2 ans de travail et la fin d’un contrat CDD, je suis allée directement m’inscrire au chômage à la Capac début juillet. J’ai remis tous les documents nécessaires à l’exception d’un C91 pour une formation en néerlandais effectuée en janvier 2015 et interrompue quand j’ai trouvé du travail début février. C’est une formation qui m’avait été imposée par le VDAB et que j’ai effectuée pendant 2 semaines au CVO de Vilvoorde. Le VDAB peut fournir une attestation uniquement pour les formations effectuées chez eux. Je me suis donc rendue au CVO de Vilvoorde qui m’a indiqué que la formation était trop vieille pour obtenir ce papier et m’a fourni une capture d’écran indiquant leur impossibilité d’accéder au document ainsi qu’un mot signé de la secrétaire. J’ai donc remis ce document à l’un des employés de la Capac qui m’a assuré qu’une preuve de la démarche suffirait. Au début du mois d’août on m’a renvoyé ce document en me demandant d’aller demander le C91 au VDAB bien que j’avais indiqué dans une lettre attachée au document que c’est le VDAB qui m’avait redirigé vers le CVO. J’ai donc appelé la CAPAC pour leur expliquer la situation et on m’a dit de rapporter alors une preuve de la démarche effectuée auprès du VDAB. J’y suis allée le jour même, une employée assez surprise de la requête m’a remis un document signé et cacheté dans lequel elle stipulait que le VDAB ne pouvait remettre ce document. Je suis retournée le lendemain à la capac où l’on m’a expliqué que ce genre de documents ( celui du CVO et du VDAB) ne seraient pas acceptés par l’onem. Quand je leurs ai dit que je ne faisais que suivre leurs indications données au téléphone, on m’a répondu que les personnes qui répondaient aux téléphones n’étaient pas professionnelles et ne savaient pas répondre à ce genre de questions (!!!). Je suis donc un peu perdue quant à la démarche à suivre. La personne avec qui j’ai été en contact à la CAPAC semble peu inclinée à m’aider et m’a juste demandé d’attendre la réouverture des bureaux du CVO fin août et d’exiger de voir un responsable car la personne qui s’était occupée de moi était simplement incompétente. Elle est persuadée qu’ils sont capables de me fournir ce document C91 et que dans le cas où ils refusent je devrais simplement les poursuivre en justice ! Malgré ma démarche entamée avec la Capac puis-je m’adresser à un autre organisme pour la suite ?

  40. Sebastien
    le 19 août 2017 à 09:51

    Bonjour voilà je vient de me faire licencié pour faute grave (une grosse erreur de ma part il y fait d’une seule erreur pour tous perdre) je suis donc assez stressé car il partait que je n’aurai pas droit au chômage le souci c’est que ma femme va àcoucher en septembre et que nous sommes déjà parent une fois je ne sait pas quoi faire j’aipeur d’être dehors et de ne pas savoir nourire mes enfant le temps de vite retrouver un travail … pouvais vous me renseigner s’il vous plaît

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 août 2017 à 16:14

      Bonjour Sebastien,

      Effectivement, si tu es licencié suite à une faute de ta part, l’ONEm pourrait te sanctionner d’un avertissement ou d’une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 26 semaines (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_2). Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu devrais être convoqué par l’ONEm pour expliquer ta situation mais hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm.

      Si tu es sanctionné et donc sans ressource, tu pourrais introduire une demande d’aide au CPAS afin d’être aidé durant la période de sanction. Après enquête sociale, le CPAS déterminera s’il peut t’aider et comment.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  41. moimm
    le 18 août 2017 à 13:23

    Bonjour
    Je travaille en titre services en temps partiel et le restant c’est csc qui complète. Mais j’aimerais faire la formation d’aide-soignante vais-je avoir droit à mes allocations chômage complet ou vais je tout perdre? Sachant que j’ai 2 enfants et que je vis seule

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 août 2017 à 12:46

      Bonjour Moimm,

      Si tu perds ton emploi de façon involontaire (licenciement), tu devrais pouvoir récupérer des allocations de chômage complètes. Si tu démissionnes ou si tu fais une rupture d’un commun accord (même pour pouvoir reprendre une formation), tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      Sache que pour pouvoir suivre des études tout en bénéficiant d’allocations de chômage, il faudra demander une dispense. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  42. Jessica
    le 17 août 2017 à 18:49

    Bonjour,

    Je suis employée depuis 2015 et la pression profesionnel constante me pèse mon employeur ne me donnera jamais mon préavis au risque d’avoir une faute grave je souhaitent donc rendre ma demission.

    Quel serais les conséquence de cet acte ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 août 2017 à 10:33

      Bonjour Jessica,

      Si tu démissionnes (ou si tu fais une rupture d’un commun accord) d’un emploi considéré convenable, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Sur base de tes explications, l’ONEm décidera de sanctionner ou pas. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm.

      Sache que l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines. Tu pourrais donc quitter ton emploi et travailler 4 semaines dans un autre emploi (peu importe le type de contrat pour autant qu’il la fin de ce nouveau contrat ne soit pas volontaire) avant de demander tes allocations de chômage.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  43. lilipuce
    le 16 août 2017 à 21:28

    Bonjour,

     

    J’ai travaillée plein temps pendant 30 ans, j’ai donné ma démission  pour un mi-temps CDI depuis 10 ans, pour des raison familiale (horaire incompatible avec enfant), si je me retrouve au chômage puis-je être sanctionner par l’onem, vu le nombre d’année ou je travaille mi-temps

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 août 2017 à 14:17

      Bonjour Lilipuce,

      Si tu ne démissionnes pas de ton emploi à temps partiel, tu ne seras pas sanctionné en tant que tel par contre, tu ne pourras peut-être pas ouvrir un droit à des allocations de chômage complètes (mais seulement à des demi-allocations de chômage). Cependant, le fait de réduire son temps de travail pour élever un enfant peut, sous certaines conditions permettre, d’ouvrir un droit à des allocations de chômage complètes. Tu retrouveras toutes les informations utiles sur cette page du site de l’ONEm: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t65

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  44. help59
    le 16 août 2017 à 10:26

    bonjour,

    les parents d’une amie sont français et ont travaillé en Belgique. il sont touché indûment des allocations en 2010 (erreur de l’ONEM) et sont à la retraite aujourd’hui (payée en partie par la Belgique et par la France). ils ont été mal conseillés par une personne qui leur a dit de ne pas rembourser. aujourd’hui, ils ont reçu un courrier d’un cabinet français qui demande le remboursement et des intérêts supplémentaires. ils n’ont pas les moyens de rembourser, ne sont pas propriétaires de leur logement et n’ont aucun biens. j’ai vu que l’ONEM avait 3 ans pour recouvrer leurs créances. qu’en est-il vraiment? que risquent-ils? merci pour votre retour. ils sont désespérés…

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 août 2017 à 14:35

      Bonjour Help59,

      Tu retrouveras ces informations ici: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t82

      Tu verras que « L’ONEM dispose d’un délai de 3 ans pour prendre une décision administrative ordonnant le remboursement des allocations de chômage perçues indûment. Ce délai de 3 ans est porté à 5 ans lorsque le paiement indû résulte de la fraude du chômeur. Le délai de 3 ans (ou de 5 ans en cas de fraude) prend cours le 1er jour du trimestre civil qui suit celui au cours duquel les allocations indues ont été payées. Exemple: la récupération des allocations indues payées en avril 2008 est prescrite le 1er juillet 2011.
      Une fois que la décision est prise et notifiée au chômeur, l’ONEM dispose d’un délai de 10 ans à dater de la décision administrative ordonnant la récupération des sommes indûment perçues pour récupérer effectivement cet indu.

      Ils peuvent discuter avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.
      Réouverture le 22 août 2017.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  45. Baye
    le 15 août 2017 à 16:17

    Bonjour j’ai Été licencier le 14 mars dernier sur mon c4 ils ont écrit que j’ai Été abcent non justifié donc le chômage refuse de payer je voudrais Qu elle est le sanction que je risque ou j’aurais juste un avertissement merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 août 2017 à 15:58

      Bonjour Baye,

      Nous ne pouvons malheureusement pas prédire une décision de l’Onem. Mais sache qu’en cas de licenciement pour une faute de la part du travailleur, celui-ci risque une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 26 semaines.

      Pour éviter ce risque de sanction, tu devras travailler minimum 4 semaines avant d’introduire ta demande d’allocations de chômage.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  46. Linky
    le 14 août 2017 à 13:39

    Bonjour,

    J’avais des essais en intérim ces 2 derniers jours (contrats journaliers) : les contrats/missions déjà effectués ont été signés (2 jours), mais j’ai arrêter la mission  d’aujourd’hui (sans la prester donc) car je me sentais pas capable…  mais un contrat m’a été envoyé, contrat que je n’ai pas signé (j’ai téléphoner à l’agence intérim, puis à l’entreprise qui m’employai pour prévenir que j’arrêtais : on m’a dit « pas de soucis »)

     

    Ma question est donc la suivante? pourrais-je être sanctionné par l’onem suite à l’arrêt de contrat journalier en intérim? ils peuvent faire une enquête même auprès de l’agence intérim.

    Et est-ce que je dois mettre dans ma carte de pointage c3 électronique en « détails » : que j’ai reçu un contrat intérim pour la journée que j’ai pas presté juste au cas où? (vu que j’ai rien signé, ni été payé)

    Merci d’avance!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 août 2017 à 15:20

      Bonjour Linky,

      Si l’ONEM apprend d’une manière ou d’une autre que tu as refusé un emploi dit « convenable », tu risques bien une exclusion de l’ONEM (entre 4 et 52 semaines). Mais il se pourrait très bien que cela passe inaperçu et que tu n’aies aucun problème.

      Tu ne dois indiquer sur ta carte de contrôle électronique que les jours où tu as réellement travaillé et où tu as perçu une rémunération. Tu ne dois donc rien mentionner pour le jour qui n’a pas été presté et pour lequel tu n’as reçu aucune rémunération.

      Bien à toi

  47. Emilie
    le 14 août 2017 à 11:42

    Bonjour, je me suis inscrite à la FGTB le 31/07/2017 pour percevoir mes allocations d’insertion. J’ai bien précisé que je suis marié et vit avec mon mari sauf que celui-ci ne travail pas, n’a aucun revenu. Aujourd’hui je reçoit une lettre de l’Onem pour me dire que je suis dans la catéorie « Cohabitant » et que je vais perçevoir seulement 400€ et qelques. Je voulais savoir quelles sont les démarches à prendre car avec 400€ par mois je ne peux ni payer mon loyer, ni me nourrir ou payer les factures. Je pensais que j’aurai droit à plus vu que monsieur n’a aucun revenu et n’ai pas inscrit au Forem ni au syndicat. A quel montant ai-je réellement droit? Merci

  48. BunnyR27
    le 11 août 2017 à 02:33

    J’ai râté un rendez-vous forem d’accompagnement obligatoire. Je n’ai pas su prévenir attend. Quels sont les risques et que dois-je faire pour régularisrr ma situation?

  49. lorendodge
    le 9 août 2017 à 19:49

    Je travail en titre service 16/sel et je quitte bxl pour allez a Namur je voudrais mon c4 mais ma société refuse,je ne peut pas faire bxl /Namur tout les jours pour 3h.je doit déposé les enfants a l’école puis 2h de trajet impossible,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 août 2017 à 11:19

      Bonjour Lorendodge,

      Comme vous le savez, si vous démissionnez sans motif légitime, vous risquez une sanction de l’ONEM pour l’obtention d’allocations de chômage. La question est donc de savoir si votre déménagement sera perçu par l’ONEM comme un motif légitime.

      Il n’est jamais évident de se prononcer à la place de l’ONEM à propos d’un motif légitime ou non. Cependant, dans le cas d’un déménagement, l’ONEM a défini certains critères pour décider du droit ou non aux allocations de chômage. Il faut d’abord déterminer si l’emploi que vous quittez est “convenable ou non”. Les critères pour déterminer s’il est convenable sont évalués en terme d’heures d’absence ou de déplacement. Si vous devez effectuer plus de 4 heures de déplacement par jouer ou si vous êtes absente plus de 12 heures/jour de votre domicile, alors, votre emploi est considéré comme “non-convenable” par l’ONEM.

      On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.
      On ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.
      L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.”
      Attention cependant, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.

      Si votre emploi est considéré comme convenable, l’ONEM peut refuser de verser des allocations de chômage.
      S’il est considéré comme non-convenable, les raisons du déménagement sont alors inspectées par l’ONEM. Par exemple, le fait de rejoindre son compagnon qui est lié à un domicile déterminé pour des raisons professionnelles est un motif valable de déménagement pour l’ONEM.

      Bien à vous

  50. Am
    le 9 août 2017 à 17:36

    Bjr petite question après 8ans de boulot reçu c4 avec motif ne convient plus a l emploi …. j’ai peur de ne pas avoir droit au chômage le temps de rebondir . Que faire

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 août 2017 à 10:45

      Bonjour Am,

      Malheureusement, nous ne pouvons pas prédire une décision de l’Onem. Mais, sache que si l’Onem trouve le motif de ton licenciement suspect, tu seras convoqué pour que tu t’expliques sur ce motif. Tu auras donc l’occasion de te défendre. L’Onem pourrait également contacter l’employeur pour avoir plus d’explication.

      Si, au terme de son enquête, l’Onem conclut que tu as perdu ton emploi involontairement, tu ne seras pas sanctionné. Si par contre, l’Onem considère qu’il s’agit d’un licenciement de complaisance par exemple, tu risques une exclusion pour une durée entre 4 et 52 semaines.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  51. Brenda
    le 9 août 2017 à 09:19

    Bonjour
    Voila je suis au chômage. Mais le problème c’est que c’est mois si , j’ai un peux oublier de faire mes recherches d’emploi.?
    Y’a un mois j’en est que 3, l’autre j’en est 10 puis 11 mais jamais plus.. est ce que c’est grave ? …

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 août 2017 à 10:08

      Bonjour Brenda,

      Si tu es bien chômeuse indemnisée, au bout de 9 mois de chômage, tu seras convoquée par Actiris pour être contrôlée et qu’un conseiller Actiris évalue tes démarches de recherche d’emploi. Si l’évaluation est négative, tu seras alors réévaluée au bout d’une certaine période. Cependant, tu ne seras sanctionnée qu’à partir de la seconde évaluation négative.

      N’hésite pas à contacter ton conseiller Actiris afin de te renseigner sur leurs attentes en terme de recherche d’emploi.

      Si tu souhaites plus d’informations sur le contrôle de recherche d’emploi et de disponibilité sur le marché de l’emploi, tu peux consulter le schéma disponible sur le lien suivant: http://www.actiris.be/ce/tabid/973/language/fr-BE/Controle—Dispenses.aspx

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  52. Sam
    le 9 août 2017 à 01:34

    Bonjour,

    J’ai reçu une convocation évaluation de vos efforts de recherche d’emploi.

    présentation pour le 8/08/2017 mais malheureusement le courrier à été chez mon voisin qui était en vacances.

    J’ai pris mes 4 semaines de congés depuis le 01/08/2017 j’ai pris la route en voiture pour aller voir et être hébergé chez ma famille en Espagne ce qui ne me coute pas grand chose et aujourd’hui mon voisin rentre des vacances, me sonne pour me dire que j’avais reçu la convocation! sachant que j’avais déjà rentré mes VA le 27/07/2017! Que dois-je faire? je dois leur téléphoner? le talon qui est envoyé avec le courrier je ne l’ai pas donc je ne sais même pas le remplir pour mon justificatif.

    Pourriez-vous m’aider à ce sujet? Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 août 2017 à 11:55

      Bonjour Sam,

      Tu as le droit de prendre des vacances en tant que demandeur d’emploi pour autant que tu remplisses bien convenablement tes cartes de contrôle. Le fait d’être en vacances est une raison valable pour ne pas se présenter à une convocation. Tu peux informer ton organisme régional pour l’emploi que tu es en vacances depuis le 27/07 et que ton voisin qui relevait ton courrier t’a informé que tu avais été convoqué et que tu n’as donc pas su te présenter car tu es en vacances.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  53. Magali
    le 8 août 2017 à 17:20

    Bonjour
    Je travaille depuis 7 ans en CDI dans la même société. Fin de l’année passée, j’ai été arrêtée pour burn-out pendant 4 mois. J’ai repris dans un autre poste début d’année. Mais ça ne va pas. J’ai à nouveau été arrêtée et je devrais être prolongée car ca ne va pas. Je ne veux plus y retourner.
    Mon employeur m’a contacté et propose de faire une rupture de commun accord.
    Quels sont les risques vis-à-vis du chômage? Et de la mutuelle? Quid si mon certificat est prolongé apres la date de fin?
    Pourquoi une rupture de commun accord et non pas un licenciement? Quelle est la différence vis-à-vis du chômage et de la mutuelle ?

    Merci de votre aide
    Magali

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 août 2017 à 13:08

      Bonjour Magali,

      En tant que salariée, la rupture de commun accord n’a aucun avantage pour toi si tu n’as pas l’intention de commencer un nouvel emploi immédiatement. La rupture de commun accord équivaut à une démission selon l’Onem. Donc, nous te conseillons de ne pas accepter cette proposition de ton employeur car tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines. Comme tu le dis, il pourrait tout simplement te licencier.

      Si ton certificat est prolongé après la date de fin prévue, tu resteras toujours sous la mutuelle. Et, tant que tu n’es pas apte au travail, tu ne peux pas demander les allocations de chômage. Tu resterais à la mutuelle même si tu te faisais licencier par ton employeur ou que tu rompais ton contrat de commun accord (démission). Dans ce cas, s’il y a sanction, celle-ci débuterait après l’introduction de la demande d’allocations de chômage.

      S’il est impossible pour toi de reprendre ton travail, comme tu es encore sous certificat médical et que tu souhaites une rupture de contrat pour force majeure médicale (et éviter ainsi le risque d’une sanction de l’ONEM), il faudra d’abord évaluer la possibilité de pouvoir mettre en place un trajet de réintégration professionnelle.

      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur après un jour d’incapacité (donc dès le 2e jour) en remettant un certificat médicale du médecin traitant au médecin du travail,
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité),
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).
      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :
      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il réintègre l’institution à un poste adapté.
      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).
      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté. Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place. S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.
      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution. C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale. Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits au chômage.
      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).
      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  54. Sara
    le 7 août 2017 à 22:36

    Bonjour,

    Je travaille depuis 7ans dans une petite entreprise à temps partiel .
    Jai décidé de quitter mon emploi afin de suivre une formation dans un tout autre domaine.
    Mon employeur comprend mon choix et décide donc de me licencier .
    Pourrais-je avoir droit à des allocations de chomage lors de la fin de mon preavis ?
    La raison de mon licenciement est elle bonne ?

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 août 2017 à 11:40

      Bonjour Sara,

      A priori, un licenciement ne mène pas à une sanction. Cependant, cela n’est pas automatique. Si l’ONEm a un doute sur la raison du licenciement, ils peuvent enquêter et sanctionner s’ils constatent qu’il s’agit d’un licenciement de complaisance. Il faut donc voir quelle sera la raison indiquée sur ton C4. Sache que le fait de démissionner ou de demander à être licencié pour reprendre une formation n’est pas une raison valable pour l’ONEm.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  55. melissap
    le 7 août 2017 à 15:09

    Bonjour,

     

    Je souhaite demissioner depuis l’etranger. Je voudrais ne pas devoir rentrer en Belgique pour ce faire.  Les sanctions de l’ONEM  m’importent peu etant donne que je compte m’installer a l’etranger. Cependant, existe-t-il des sanctions autres que celles de l’ONEM?

     

    Merci  :)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 août 2017 à 11:02

      Bonjour Melissap,

      Tu peux rompre un contrat de travail à tout moment, d’où que tu sois. Effectivement, en cas de démission, il y a un risque de sanction de la part de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines.
      Pour mettre fin à ton contrat, tu devras en informer ton employeur en lui adressant une lettre de démission (comprenant le début et la durée de ton préavis) que tu devras lui envoyer soit par recommandé ou lui remettre en main propre, moyennant une signature. La durée de ton préavis dépendra de ton ancienneté dans le service.

      Tu peux envoyer ta lettre de démission (par recommandé) depuis l’étranger sans problème mais tu devras malheureusement revenir en Belgique pour prester ton préavis. Prester sa période de préavis est obligatoire même si on ne compte pas demander des allocations de chômage par la suite. Mais, si tu n’as pas l’intention de le prester, tu devras soit trouver un arrangement avec ton employeur, soit lui verser une indemnité équivalente à la durée du préavis que tu aurais dû prester.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  56. Sydney29
    le 6 août 2017 à 12:56

    Bonjour

    Cas compliqué. Je suis chez mon employeur depuis presque six ans. Je suis enceinte de six mois et depuis je subis une sorte de harcèlement moral. Dans le sens où j’ai une grossesse à risque et beaucoup d absence toujours justifiée par un certificat. Mon employeur me menace de sanction etc. J’ai reçu une seconde lettre d avertissement. Mon syndicat qui est sur l affaire me dit qu’ils me cherchent. Dans un second temps, je change totalement de région et je pars vivre à plus de 120 km de mon lieu de travail. Ma question est la suivante, si je démissionne de ce CDI pour trouver un Cdd dans ma région après mon congé de maternité, si le CDD prend fin après deux, trois mois aurais je droit à des indemnités? Et si je démissionne de mon plein gré car la situation est devenue invivable pour moi et surtout vu la dose de stress imputée par mon employeur pour le moment, dangereuse pour la santé de mon bébé, aurais je droit à une indemnité après mon acte de démission? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 août 2017 à 12:54

      Bonjour Sydney29,

      Si tu démissionnes, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm.

      Sache que l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent un emploi non convenable. Les critères d’un emploi non convenable sont détaillés aux articles 22 à 32 de l’arrêté ministériel du 26/11/91: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=f&cn=1991112630&table_name=loi&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+as+rank#LNK0014 L’article 25 parle de la distance emploi-lieu de résidence.

      Si tu es harcelée et que tu peux effectivement le prouver (ce qui n’est pas toujours facile), tu pourrais également éviter la sanction. Cependant, il est difficile de prévoir les décisions de l’ONEm dans ces cas-là. Tu pourrais donc faire un ruling. Le ruling permet d’expliquer une situation en détail à l’ONEm et de voir quelle serait leur décision si tu décidais vraiment de démissionner: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      Sache également que l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines. Si tu démissionnes et que tu travailles ensuite au moins 4 semaines dans un nouvel emploi avant d’introduire ta demande d’allocations de chômage, tu ne devrais donc pas être sanctionnée.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  57. Peny
    le 4 août 2017 à 12:31

    Bonjour, je suis chômeuse indemnisée depuis plus de 4 ans . Je suis inscrite dans plusieurs agences interim et récemment l’une d’entre elle m’a proposé du travail en contrat journalier avec des journée de 8 heures , malheureusement j’ai des soucis de santé depuis 3 semaines et je me vois mal affronter 8 heures de travail plus les trajets en voiture de 35 minutes aller + retour avec 8 de tension , je n’ai donc pas répondu au sms disant que je suis ok pour aller travailler . Je voudrais savoir si je risque d’avoir des soucis avec l’onem du fait que je n’ai pas répondu au sms de l’agence interim ? Merci pour  votre réponse car cela me stresse assez bien !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 août 2017 à 14:02

      Bonjour Peny,

      Sauf si l’ONEm ou l’organisme régional pour l’emploi l’apprend (par dénonciation par exemple), tu ne devrais pas être sanctionné. S’ils l’apprennent, tu pourrais avoir une sanction pour refus d’emploi convenable pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      Sache que pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage, il faut être apte à travailler. Si tu es malade et que tu n’es pas apte à travailler, normalement tu dois mettre des M sur ta carte de contrôle et contacter ta mutuelle pour indemnisé par la mutuelle.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  58. Justine
    le 4 août 2017 à 00:57

    Bonjour,

    Je suis au chômage depuis le 2 mai 2017, jusque maintenant j’ai touché sans problème, mais à ce jour je n’ai toujours rien perçu. J’ai téléphoné on m’a répondu que mon dossier était encore bloqué, qu’est ce que celà signifie ?
    Par la suite on m’a répondu qu’ils allaient faire la demande pour débloqué, mais pas de changement.
    À savoir que je n’ai reçu aucun courrier d’une éventuelle sanction.
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 août 2017 à 14:58

      Bonjour Justine,

      Il nous sera malheureusement compliqué de répondre à ta question.

      Peut-être n’as tu pas remis tes cartes de contrôle ou que l’ONEm est en train d’effectuer une vérification de ta situation (c’est généralement le cas lorsque l’ONEm détecte un éventuel un changement dans une situation).

      N’hésite pas à questionner ton organisme de paiement sur la raison pour laquelle ton dossier est bloqué. S’ils ne savent pas te répondre, une alternative serait de contacter ton bureau de chômage pour leur poser la question.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  59. Caroline
    le 1 août 2017 à 19:26

    Bonjour voilà je suis en cdi depuis 6 ans avec horaire variable , je n ai travailler que la journée mais mtn je suis obliger de commencer à 4h au matin en sachant que j ai 1 enfant c impossible pour moi la semaine avec l école en sachant que mon compagnon lui même commence à 5h, puis je avoir une dérogation si jamais je suis virée vu que ça change après 6 ans ! Ou vais je perdre tout mes droit pour refus de travail ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 août 2017 à 10:08

      Bonjour Caroline,

      En fait, tout dépend de ce qui est prévu dans votre contrat. D’une manière générale, l’employeur est libre d’imposer une nouvelle répartition des horaires de travail à condition toutefois que les horaires ne figurent pas au contrat de travail ou que leur modification ne soit pas source de bouleversement et doivent respecter les horaires repris dans le règlement de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42394).

      Lorsque le contrat de travail prévoit des horaires variables, l’employeur peut effectivement vous faire travailler à des heures différentes pour autant qu’il respecte des mesures de publicité (te prévenir à l’avance et que les horaires communiqués soient parmi ceux qui sont repris dans le règlement de travail).

      Lorsque des horaires fixes sont prévus au contrat, l’employeur qui envisage de les modifier ne peut le faire qu’avec votre accord. Si les horaires sont mentionnés au contrat de travail, le salarié est en droit de refuser toute modification. Sinon, il ne peut pas, en principe, s’y opposer. Mais, au-delà de ce principe général, certains changements, du fait de leur ampleur ou de leur incidence sur la vie familiale, constituent une modification du contrat de travail.

      De plus, tout travail entre 20h et 6h du matin est considéré comme du travail de nuit (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=391). Cela pourrait également avoir une implication. Est-ce que le travail de nuit est prévu dans votre contrat ? De plus, le fait de refuser un emploi parce qu’il s’agit d’un travail de nuit (si la profession pour laquelle vous êtes formée ne vous mène pas à un emploi généralement presté de nuit et que vous n’avez pas travailler dans un emploi de nuit précédemment), peut être un motif légitime pour l’ONEm.

      Nous vous conseillons donc d’en parler d’abord avec le contrôle des lois sociales pour vérifier, avec les informations précises de votre contrat, si cette modification est légale (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et ensuite d’entamer une procédure de rulling auprès de l’onem : http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling . C’est une procédure qui vous permet de demander à l’avance quelle sera l’attitude de l’ONEM face à une situation spécifique concernant le chômage.

      Pour rappel, en règle générale, si vous démissionnez de votre emploi, vous risquez une sanction administrative de l’Onem allant de 4 à 52 semaines. Si vous êtes licencié par contre, vous ne devriez pas être sanctionnée.

      N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations

  60. Wendy
    le 1 août 2017 à 16:22

    Bonjours je voudrais savoir si l’on a le droit de se désinscrire du chômage ? Demander à ne plus percevoir d argent de leur part , supprimer mon dossier je ne sais pas comment on dit sa

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 août 2017 à 15:20

      Bonjour Wendy,

      En tant que chômeuse indemnisée tu peux effectivement renoncer à tes allocations de chômage. Mais, il faut savoir que cette décision est irrévocable pour une période de minimum 12 mois. Dès lors, tu ne seras plus soumise au contrôle de la disponibilité active sur le marché de l’emploi.

      Tu trouveras le formulaire de renonciation aux allocations de chômage sur cette fiche-info de l’Onem: http://www.onem.be/fr/formulaires/c5835-declaration

      L’autre possibilité, c’est de te désinscrire du service emploi de ta région et d’arrêter de remettre tes cartes de contrôle.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

  61. Jaque
    le 30 juillet 2017 à 17:06

    Bonjour, je suis au chômage mais je viens de commencer un travail comme intérimaire, je sais que je dois noircir les cases sur ma carte bleu mais est que je dois aussi inscrire les coordonnées de mon employeur à droite de cette carte ? et une autre question concernant le 21 juillet est que je dois noircir cette case ou non ? sachant que je n’est pas travailler ce jour ci étant donné que c’était un jour férié. Est que ce jour  férié est payer par l’intérim?  et est qu’il y a un délai pour remettre ma carte bleu. Merci d’avance pour vos réponses et surtout pour votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 juillet 2017 à 14:29

      Bonjour Jaque,

      Il faut effectivement noircir tous les jours où tu as travaillé et indiquer les informations nécessaires sur la carte de contrôle (coordonnées de l’employeur). Les jours fériés sous contrat de travail doivent être rémunérés. Si c’était ton cas, il faut effectivement noircir cette case-là également.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  62. Mervé
    le 28 juillet 2017 à 14:05

    J’ai eu plusieurs plainte au travail contre Moi au niveau des patients je crois que je vais me faire virer.. j’ai droit au chômage apres Sa ou pas ? J’ai un CDD de 3 mois Sa fais 3 semaine que je travaille ici

  63. PL66
    le 27 juillet 2017 à 18:55

    Bonsoir,

    Après avoir signé un CDD avec une période d’essai de 14 jours, je me rends compte que ce travail ne correspond pas à mes attentes. Je souhaite mettre un terme au contrat de commun accord avec l’employeur  ( conditions qui sont inscrites sur le contrat )

    Est-ce que je peux être sanctionné par l’Onem ?

    L’employeur doit-il me délivré un C4 ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 juillet 2017 à 10:52

      Bonjour PL66,

      Sache qu’en principe, la période d’essai est supprimée depuis le 01/01/2014 pour les CDD classiques; sauf pour les contrats intérimaires qui prévoient 3 jours d’essai.
      Tu peux démissionner à tout moment de tout contrat. Et, sache qu’une rupture de commun accord est considérée comme une démission par l’Onem.

      Donc, si tu as l’intention de demander les allocations par la suite, tu risques une sanction de l’Onem pour abandon d’un poste convenable allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines. Tu trouveras plus sur la fiche ci-dessus.

      Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’une démission, l’employeur a toujours obligation de remettre le document C4 au moment de la rupture.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  64. Hect
    le 25 juillet 2017 à 11:18

    Bonjour,

    Mon conjoint a trouvé un travail a l’etranger. Je me suis vu en l’obligation de demissioner pour lui suivre. Je voudrais savoir si dans cette soucis je peus avoir droit au chomage pour partir a l’etranger et comme je peux justifier ma demission pour suivre mon conjoint si on n’est pas marie.

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 juillet 2017 à 13:43

      Bonjour Hect,

      Le fait de ne pas être marié ne change rien. Mais pour avoir droit au chômage en Belgique, il faut en principe y résider. Tu n’auras donc pas droit au chômage vu que tu pars vivre à l’étranger.
      Sache néanmoins qu’il existe une possibilité pour exporter son droit au chômage belge pour partir chercher du travail dans un autre pays européen pendant 3 mois maximum. Tu trouveras les informations à ce sujet sur: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t122

      Nous ne pouvons bien sûr pas te garantir qu’il sera possible de bénéficier de cette exportation dans ta situation vu que c’est toi qui aura démissionné pour suivre ton conjoint à l’étranger. Mais tu peux toujours essayer d’introduire un formulaire U2 (http://www.onem.be/fr/formulaires/demande-u2) lors de ta demande d’allocations de chômage.

      Bien à toi

  65. Cin
    le 22 juillet 2017 à 19:18

    Bonsoir ,
    Ma patronne dois me donner mon travail et mes horaire semaine par semaine car je travail dans le nettoyage à domicile donc les heure et les endroits ne sont jamais les même..
    Seulement je lui ai demander elle m’a dit qu’ elle me les donnerais samedi après midi ,on est samedi soir et je ne sait tjr pas où je travail lundi matin ,est ce que je dois la harceler de message ou elle sera en.tord si elle ne.me donne pas mon horaire
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 juillet 2017 à 14:22

      Bonjour Cin,

      En principe, la manière dont doit être communiqué un horaire qualifié de flexible est généralement spécifié dans le contrat de travail, dans le règlement de travail ou dans la convention collective de travail. Il faudra donc se référer à l’un de ses document pour savoir si ton employeur est en tord. Par contre, sache qu’un horaire flexible ne signifie effectivement pas que tu dois être disponible ou  prévenu à n’importe quel moment et de n’importe quelle manière.

      Légalement, ton employeur devrait afficher les horaires de travail qui seront d’application (horaire normal ou horaires alternatifs à la hausse ou à la baisse) au moins 7 jours à l’avance dans un endroit apparent et accessible dans les locaux de son entreprise. Plus d’informations sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45742

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  66. Sarah
    le 20 juillet 2017 à 17:25

    Bonjour, je travaille depuis
    5 ans et je n en peux plus de mon boulot. Je ne m entend plus vraiment avec mon patron qui a beaucoup changé envers moi. Maintenant il n y a plus que le rendement qui compte et je n arrive pas a travailler encore plus vite que ce que je fais déjà. J aimerai quitter car physiquement et mentalement je suis épuisée. Je sais qu’ en remettant mon préavis je n aurai droit à rien pour le chômage. Mais je n en peux plus. Je crains les foudres de mon patron. Je compte remettre mon préavis puis chercher un travail sachant que j ai du temps devant moi pour trouvé. Mais voilà j ai peur que durant celui-ci il me fasse vivre un cauchemar. Je crains vraiment de ne pas savoir tenir durant mon préavi. Que puis je faire si je n arrive plus a encaissé ces remarques et moqueries si sa en deviens impossible? Je crains tellement que je pensais au départ chercher un boulot puis remettre le préavi mais je crains qu’ il le sache … Je suis paralysé rien que d imaginé que sa pourrait être pire. Et puis il me faut vraiment un autre travail , j ai besoin d un salaire pour continuer à payer tout. Je ne peux pas rompre mon contrat comme sa du jour au lendemain ce n est pas possible pour moi.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 juillet 2017 à 11:34

      Bonjour Sarah,

      Si tu démissionnes et que tu ne trouves pas un nouvel emploi , tu risques d’avoir une sanction administrative de l’Onem allant de 4 à 52 semaines. Après ta période de sanction , tu pourras percevoir des allocations de chômage sur base de ta dernière rémunération brute.

      Il faut que tu saches que tu as droit à 2 demi-journées dans la semaine pour rechercher un job durant ton préavis. Pour rappel, les jours de maladie durant le préavis en cas de démission ne prolonge pas celui-ci.

      Tu pourrais également expliquer ta situation au service ruling de l’Onem. C’est une procédure par laquelle un employeur ou un assuré social demande à l’avance quelle sera l’attitude de l’ONEM face à une situation spécifique. La situation doit concerner une situation de fait concrète et spécifique qui ne s’est pas encore réalisée et doit concerner un domaine dans lequel le directeur du bureau du chômage dispose d’un pouvoir de décision et d’appréciation.

      Voir: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  67. Ezio
    le 19 juillet 2017 à 18:44

    Je suis un indépendant Et j’ai engagé ma femme comme employée à temps plein depuis 18mois Nous avions 2 enfants de 2 Et 3 ans on s’en sortait bien. Mais nous avons fait venir le fils de ma femme par regroupement familiale. Depuis 4 mois. Cette enfant à 15 ans et à de lourd handicapés plus de 66% aveugle épileptique sourd ect.. nous sommes en cours de régularisation pour allocations complémentaire pour handicapé. . Actuellement ma femme n’arrive plus à m’aider au travail. Je me demande si cela a sert à quelque chose que de payer tout les frais d’employer. Qui sont élevés. Mais je ne Desire pas non plus que ma femme aie s’inscrire au chômage et dois quelques temps après rayée du chômage. Car je gagne des revenus supérieur au barèmes normaux donner moi svp
    Un avis réaliste

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juillet 2017 à 12:00

      Bonjour Ezio,

      Si ta femme a travaillé comme salariée pendant 18 mois, elle devrait être dans les conditions pour ouvrir un droit aux allocations de chômage (pour autant qu’elle ait moins de 50 ans). Il faudrait également qu’elle soit licenciée et non qu’elle démissionne (sinon risque de sanction).

      Les allocations de chômage sur base du travail ne sont pas limitées dans le temps. Cependant, il faut effectivement être disponible et chercher activement du travail sans quoi l’organisme régional pour l’emploi pourrait sanctionner. Sache qu’en tant que demandeur d’emploi, il est possible de demander une dispense pour pouvoir s’occuper d’un enfant handicapé de moins de moins de 21 ans. Dans ce cas, elle garde un droit à des allocations de chômage sans être dans l’obligation de chercher un emploi. Cependant, les allocations de chômage prévues pour cette dispense sont beaucoup moins élevées des allocations de chômage normales. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t154

      Sache également, que le montant de tes revenus n’a pas d’impact sur le droit aux allocations de chômage de ta femme. A partir du moment où tu travailles comme indépendant, elle aura le statut de cohabitant et les allocations de chômage calculées pour ce statut et ce, quel que soit le montant de tes revenus.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  68. Bloem
    le 19 juillet 2017 à 14:59

    Bonjour,

    Je suis cadre dans une entreprise privée, sous contrat CDI, depuis le début de cette année civile. Avant cela, j’ai été sous contrat CDI, sous le même régime, dans une autre entreprise. Cependant, je ne m’épanouis plus dans mon travail, en grande partie à cause de l’ambiance au travail lors de mon arrivée (absence de formation, absence de communication, mauvaise ambiance, mise à partie par mon responsable,…). J’étais au bord de la dépression et cela laisse des traces. Dès lors, je cherche à quitter mon travail à tout prix, pour préserver ma santé, et je souhaiterais me réorienter professionnellement (dans l’enseignement). Cependant, beaucoup demandent des aides à l’emploi et étant salarié, je n’y ai pas droit, et d’être libre rapidement, ce qui est difficile vu le préavis à prester. A côté de cela, il est prévu que je reprenne des études en septembre pour obtenir l’agrégation.

    Ne pourrais-je pas donner ma démission, tout en postulant dans l’enseignement pour la rentrée prochaine, vu que mon but est de travailler le plus rapidement possible? Je me doute qu’une sanction serait possible, mais le but serait d’avoir des allocations en attendant, dans le cas où j’aurais du mal à trouver un emploi.

    je compte me rendre chez un conseiller afin d’obtenir des renseignements.

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juillet 2017 à 09:54

      Bonjour Bloem,

      Si tu démissionnes ou si tu fais une rupture d’un commun accord, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier, tu seras convoqué par le l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm mais quitter son emploi pour suivre une formation ou quitter son emploi en ayant une promesse d’embauche quelques mois plus tard ne sont pas des raisons suffisantes pour l’ONEm.

      Pour éviter la sanction, il faut:

      • être licencié. Si tu t’entends bien avec ton employeur, tu pourrais demander à être licencié. Normalement, le licenciement ne mène pas à une sanction sauf si l’ONEm apprend (par dénonciation par exemple) que tu as demandé à être licencié.
      • démissionner et travailler au moins 4 semaines dans un autre emploi avant de demander des allocations de chômage. En effet, l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre si ce nouvel emploi à une durée minimale de 4 semaines. Peu importe le type de contrat (CDD, CDI, interim), pour autant que la fin de ce nouveau contrat ne soit pas volontaire.

      Tu parles de faire une agrégation. Sache que si tu souhaites faire des études tout en percevant des allocations de chômage, il est possible que tu doives faire une demande de dispense. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  69. Jerix
    le 17 juillet 2017 à 17:09

    Bonjour j’ai une question ? Je travaille au Colruyt depuis sept ans en CDI en tant que responsable. Ma femme a comme projet de partir en France pour rejoindre ses parents changer un peu de vie. Est-ce que je j aurai droit à À une aide du chômage si je démissionne ? De plus ce ne travail ne me convient plus tout à fait et je voulais savoir comment je pourrais retourner vers une formation tout en étant évidemment indemnisé car je n’ai rien sur le côté ? Connaissez-vous d’autres cas qui ont été travaillé et ont décidé de reprendre une formation ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juillet 2017 à 11:16

      Bonjour Jerix,

      Tu peux mettre fin à ton contrat de travail à tout moment. Mais en démissionnant, tu risques une sanction de l’Onem pour abandon d’un poste convenable allant d’un simple avertissement à une sanction de 4 à 52 semaines. Le fait de quitter un emploi pour suivre son partenaire qui déménage pour raison professionnelle pourrait avoir un impact sur l’analyse de ton dossier mais si ta femme n’a pas d’emploi en France, cela ne sera pas pris en considération. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.

      En tant que chômeur complet indemnisé, pour suivre une formation, tu devras demander une dispense auprès du service emploi de ta région. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/
      Evidemment, pour pouvoir percevoir des allocations de chômage belges, il faut vivre en Belgique. Si tu pars vivre en France et que tu vas suivre une formation en France, tu devras voir dans quelle mesure tu peux ouvrir un droit aux allocations de chômage françaises. Tu peux poser tes questions à des services français tels que Pôle emploi : http://www.pole-emploi.fr/accueil/ ou le CIDJ : http://www.cidj.com/reseau-ij/france-metropolitaine

      Pour d’autres questions,n’hésite pas à nous recontacter.

  70. Eric
    le 16 juillet 2017 à 08:52

    bonsoir
    je suis en intérim temps complet depuis 1 mois avant de commencer cette mission d’intérim j’étais au chômage indemnisé complet, dans le cas où l’intérim ne me renouvelle pas mon contrat est que j’aurais droit à demander des allocations de chômage ou je dois travailler pour un an..est que je dois demander un maintien de droit
    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 juillet 2017 à 11:55

      Bonjour Eric,

      Si ton contrat n’est pas renouvelé tu pourra directement récupérer tes allocations de chômage. Pour ce faire, tu devras réintroduire une nouvelle demande auprès de ton organisme de paiement (ton Syndicat ou la CAPAC) et te réinscrire comme demandeur d’emploi auprès du service emploi de ta région (Actiris, Forem, VDAB, ADG) au plus tard dans les 8 jours qui suivent l’introduction de ta demande d’allocations de chômage.

      Par contre, comme tu travail à temps plein, il n’est pas possible de faire une demande de maintien de droit. Celle-ci s’adresse aux personnes qui ont droit à des allocations de chômage à temps-plein et qui décide de débuter un emploi à temps partiel. Plus d’informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  71. Jaque
    le 15 juillet 2017 à 20:11

    Bonjour,

    je viens juste de trouver un travail  comme intérimaire et j’ai reçus une convocation de l’onem, j’ai peur qu’on me vire de mon travail si je dis à mon patron que je ne pourrais pas venir un jour de la semaine.

    Est que vous pouvez me conseiller, d’un coté j’ai peur de recevoir une sanction de l’onem et d’un autre coté j’ai peur d’être viré de mon travail.

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 juillet 2017 à 14:51

      Bonjour Jaque,
      Si tu es en contrat de travail, tu ne dois pas te présenter à la convocation de l’Onem. Pour cela, il te faut téléphoner à l’Onem et les prévenir.

      N’oublie pas de noircir ta carte C3 (carte bleue) lorsque tu travailles.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  72. Meme
    le 13 juillet 2017 à 18:24

    Bonjour,

    Ça fait 3ans que je travail, seulement je ne m’y plais plus du tout, je commence une dépression mais je ne veux pas remettre de certificat, et j’aimerais faire une formation dans un tout autre secteur, alors on est convenu à une rupture de contrat d’un commun accord, est-ce que je pourrais toucher des allocations de chômage malgré tout?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 juillet 2017 à 10:41

      Bonjour Meme,

      Malheureusement, la rupture de commun accord est considérée par l’Onem comme une démission. Donc, si tu demandes les allocations de chômage, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines. Pour éviter ce risque de sanction, tu devras travailler au minimum 4 semaines sans interruption avant d’introduire une demande d’allocations.

      Et, sache que pour suivre une formation en tant que demandeur d’emploi, tu devras demander une dispense au service emploi de ta région. Tu trouveras plus d’informations sur: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  73. Alexia
    le 13 juillet 2017 à 17:42

    Bonjour,

    J’ai remis ma démission et n’ai pas de nouvel emploi en vue
    Dois-je prévenir actiris/l’onem ou sont-ils prévenus par mon ancien employeur?
    Suis-je encore couverte par ma mutuelle? (Je paie encore la complémentaire)

    Merci!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 juillet 2017 à 11:20

      Bonjour Alexia,

      Tu n’es en principe pas tenue d’informer Actiris, ni l’ONEM,  et à priori ton employeur ne le fera pas non plus.

      Par contre, sache que si tu comptes demander des allocations de chômage, tu devras t’inscrire comme demandeuse d’emploi et t’adresser à l’organisme de paiement de ton choix (syndicat ou CAPAC). Cela dit, dans ton cas, il semblerait que tu ne puisses malheureusement pas y prétendre directement car en cas de démission, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm. (Cela peut par contre être intéressant pour laisser courir ta sanction. D’ailleurs pendant une sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune pour éventuellement percevoir une aide financière pour autant que tu répondes aux conditions. Plus d’infos : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/).

      Au niveau d’Actiris, il peut être intéressant de s’inscrire pour ta recherche d’emploi. Plus d’informations sur http://bruxelles-j.be/?p=527

      Au niveau de ta mutuelle, tu restes en principe couverte par celle-ci pour autant que tu continues à payer tes cotisations.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  74. Aude
    le 13 juillet 2017 à 11:00

    Bjs j ai une sanction de 13semaines si je fait contrat de remplacements est ce que l exclusion a toujours effet .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juillet 2017 à 13:58

      Bonjour Aude,

      Le fait de travailler pendant une sanction ne te permettra malheureusement pas de la réduire.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  75. ginie
    le 12 juillet 2017 à 21:06

    j ai signé un cdi et je viens d apprendre que je suis enceinte. Est ce que mon nouveau patron peut me licencier? Quand dois je l annoncer? Pouvez vous me renseigner?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juillet 2017 à 10:59

      Bonjour Ginie,

      Nous ne pourrons malheureusement pas te dire quel est le moment le plus propice pour l’annoncer à ton employeur, car la décision te revient.

      Par contre, il est toujours préférable d’avertir son employeur de sa grossesse car en fonction du secteur dans lequel tu travailles, des mesures de sécurité peuvent être prises par rapport à tes conditions de travail (écartement, rendez-vous prénataux si ceux-ci ne peuvent se faire en dehors de horaire de travail …). Il est donc généralement conseiller d’envoyer, par lettre recommandée, une attestation de grossesse à ton employeur.
      A partir du moment où ta lettre a été reçue, ton employeur ne peut pas te licencier en évoquant ta grossesse comme motif, et ce jusqu’à un mois après le congé postnatal (y compris le congé d’allaitement ou autres prolongations). Tu trouveras des informations à ce sujet sur la page suivante: (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=637)

      Par contre, rien ne l’empêche d’évoquer une autre raison pour te licencier (il pourrait par exemple évoquer la désorganisation de l’entreprise à cause de ses nombreuses absences justifiées).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  76. Steves
    le 11 juillet 2017 à 17:00

    J’ai été exclu du chômage car je me suis pas présenter à une convocation. Du coup lonem ne me paye plus que faire en sachant que j’ai travaillé pendant 3ans non stop et ça fait à peine 3mois que je suis au chômage.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juillet 2017 à 11:03

      Bonjour Steves,

      Il est effectivement possible d’être temporairement exclu lorsqu’on ne se présente pas à une convocation. Parfois, en fonction du type de convocation, les allocations de chômage sont suspendues le temps que le demandeur d’emploi se présente à l’organisme qui l’a convoqué. Dans ce cas, nous te conseillons de contacter cet organisme au plus vite.

      S’il s’agit d’une réelle sanction, tu as du recevoir un courrier t’informant de la raison de la sanction et de la durée de celle-ci. Il est possible de faire un recours contre cette décision auprès du tribunal du travail dans les 3 mois qui suivent.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  77. Noémie
    le 6 juillet 2017 à 13:48

    bonjour,

    j’ai le projet de déménager en France définitivement (mariage avec un français en septembre 2017 ) en mars 2018. Je suis pour le moment en interruption de carrière jusque fin décembre. Mon employeur refusant de me licencier, je devrais donner ma démission pour qu’elle coïncide avec la fin de l’année calendaire. Mon changement de résidence officiel et fiscale est prévu lui pour la fin du mois de mars 2018. J’aurai donc une période de trois mois où je n’aurai pas droit au chômage en Belgique ( je me suis déjà renseignée ) et où je serai encore résidente en Belgique. Je me demande si cela changera quelque chose du point de vue de mes allocations familiales que je touche pour mon fils durant cette période de trois mois…Puis-je continuer de toucher les allocations familiales durant ces trois mois ? Quelles seront les démarches à effectuer pour cela ? Y a t’il et quelles seront les démarches à effectuer pour être en ordre auprès du bureau de chômage et pour la sécurité sociale ? Je ne sais pas si je dois quand même aller déposer une demande d’allocations alors que je sais déjà que je ne rentrerai pas dans les conditions d’octroi ??
    J’ai déjà beaucoup de paperasses à m’occuper alors si je peux simplifier !

    En vous remerciant,

    Noémie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juillet 2017 à 17:00

      Bonjour Noémie,

      La solution la plus simple, serait de faire coïncider ta démission avec ton départ à l’étranger afin de ne pas avoir cette période sans revenu.

      Si cela n’est pas possible, le fait de démissionner peut en effet mener à une sanction de l’ONEm pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Hélas, nous ne savons pas prévoir la durée de la sanction.

      En ce qui concerne les allocations familiales, il faut d’abord voir si tu es l’attributaire (donc si c’est toi qui ouvre le droit) ou si c’est le papa qui est attributaire. Si c’est toi qui es attributaire, tu devrais pouvoir maintenir un droit résiduaire aux allocations familiale pour autant que tu maintienne ton inscription comme demandeuse d’emploi et que tu rentres des cartes de contrôle (malgré le fait que tu sois en période de sanction). De cette manière tu reste demandeuse d’emploi contrôlée et tu devrais alors garder ton droit aux allocations familiales. Il faut donc bien introduire une demande même si tu sais que tu seras sanctionnée sans quoi tu seras sans statut et alors pas dans les conditions pour percevoir les allocations familiales. Nous te conseillons vivement d’en parler avec ta caisse d’allocations familiales.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  78. Audrey
    le 6 juillet 2017 à 10:51

    Bonjour je ne me plait plus Dans mon travail pour divers raison trop de stress trop de pression De mon employeur
    Je voudrai démissionné pour pouvoir suivre une formation pour me re orienté vers éducatrice

    Quelles sont les pénalités de chômage que j aurai à ce moment là

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juillet 2017 à 13:44

      Bonjour Audrey,

      Si tu démissionnes ou si tu fais une rupture d’un commun accord, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Cependant, nous ne pouvons pas prévoir les décisions de l’ONEm. Sache que le fait de quitter son emploi pour faire une formation pour se réorienter n’est pas une raison valable pour l’ONEm.

      De plus, sache que pour pouvoir suivre une formation tout en percevant des allocations de chômage, il faut généralement demander une dispense et il faut donc répondre aux conditions d’octroi de la dispense. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  79. Gege
    le 6 juillet 2017 à 09:36

    Bonjour, après rupture contrat comme un accord pour un autre emploi que dois je faire? Envoyer c4 plus copie du nouveau contrat a l onem ?merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juillet 2017 à 15:20

      Bonjour Gege,

      Il n’est pas toujours nécessaire d’envoyer son C4 à l’Onem après une rupture de contrat; qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une démission ou même d’une rupture de commun accord. Le C4 est introduit à l’Onem (via son organisme de paiement) uniquement lorsqu’il y a intention de demander des allocations de chômage. Donc, si tu as déjà commencé un nouvel emploi ( à temps plein par exemple) et que tu n’as pas besoin de demander une allocation de garantie de revenus, alors tu n’as aucune démarche à faire auprès de l’Onem.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  80. Aloe
    le 5 juillet 2017 à 16:31

    Bonjour,

    Je voudrais savoir, j’ai un remboursement a faire a l’ onem  depuis 2014,vue que je travaille pas il décompte de mon payement

    10% environ 80euro,   et je viens  d apprendre que je peux demander 1 éxoneration a l’onem,

    Est-ce je peux le faire 3 an après? parce j’ai encore 1 grosse somme a  leur remboursé.

    Merçi

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juillet 2017 à 11:50

      Bonjour Aloe,
      En principe, à partir du moment où tu commences à payer les remboursements qui te sont demandés, le délai de prescription de l’ONEm (qui est à priori de 3 ans dans ton cas) prend cours. Cela signifie concrètement qu’à chacun de tes paiement, ce délai repart à zéro.
      Tu pourrais peut être effectivement demander à ton bureau de chômage s’il est possible d’être exonéré de ton remboursement (ou d’une partie de ce remboursement). Cela dit, il est possible d’en bénéficier dans certains cas :

      • lorsque le montant total annuel des ressources, quelle qu’en soit la nature ou l’origine ne dépasse pas 10.581,21 EUR.Il est tenu compte des ressources de ton conjoint/partenaire, et également des ressources de toutes autres personnes qui font partie de votre ménage si elles sont utilisées effectivement pour les besoins du ménage;
      • si tu peux être ou est considérée comme insolvable;
      • lorsque tu as bénéficié d’allocations de chômage provisoires et que tu ne peux, en raison de la situation de ton employeur, faire exécuter le jugement condamnant celui-ci au paiement d’une indemnité de rupture;
      • en cas de décès et de succession déficitaire

      Tu retrouveras ces informations sur le site de l’ONEm: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t82
      Pour obtenir des conseils ou d’autres alternatives, nous te conseillons tout de même de prendre contact avec ce service juridique gratuit et de leur expliquer ta situation:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      Attention, le service emploi sera fermé pendant cet été: http://www.atelierdroitssociaux.be/page/comment-nous-joindre
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  81. aferlo
    le 5 juillet 2017 à 09:51

    Bonjour,
    J’ai été licencié pour faute grave et mon employeur m’a informé que la sanction chômage serait de six mois. En cas d’incapacité de travail durant cette période, est-ce que la sanction est simplement reportée ?
    Par exemple, pour une incapacité de trois mois, ensuite, il restera toujours six mois de sanction ou bien plus que trois mois?
    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 juillet 2017 à 14:22

      Bonjour Aferlo,

      Si tu es licencié pour faute grave, l’ONEm peut sanctionner d’une exclusion du droit aux allocations de chômage allant de 4 à 26 semaines. C’est l’ONEm qui décidera de ta sanction et non ton employeur.

      Les périodes de maladie durant une sanction prolongent la sanction. Donc si tu es sous certificat médical pendant 3 mois ta sanction sera prolongée de 3 mois.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  82. Aicha
    le 4 juillet 2017 à 23:47

    Je travail 12h par semaine depuis plusieurs années. Si je vais au chômage combien je pourrait toucher.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 juillet 2017 à 12:36

      Bonjour Aicha,

      Le montant des demi-allocations de chômage dépend de nombreux critères et est calculé en fonction du salaire brut pris en compte, de la situation familiale, du régime de travail à temps partiel, du régime de travail à temps plein dans la même entreprise et de la période de chômage. Nous ne savons donc pas te répondre avec précision sans tous ces éléments. Tu peux également en parler avec un organisme de paiement (Syndicat ou CAPAC).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions ou si tu souhaites nous préciser ta situation.

  83. Nath
    le 4 juillet 2017 à 18:07

    Bonjour je ss ouvrière de productions je suis en CDI mais je ne me plait plus du tout pour nombreuses et diverses raison je souhaite donner la démission sachant que ca fait 3 ans et demi que je ss la combien de préavis dois je prester

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 juillet 2017 à 13:58

      Bonjour Nath,

      Si tu donnes ta démission , tu risques une sanction administrative allant de 4 à 52 semaines. Je t’invite à te rendre à la page suivante pour calculer la durée de ton préavis : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Si tu as commencé ton contrat après le 1er janvier 2014, tu auras a un préavis de démission de 6 semaines.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  84. Ron
    le 1 juillet 2017 à 10:48

    Bonjour, je viens de trouver un travaille, j’ai eu une formation de 10 jours qui s’est bien passée mais depuis 3 jours je suis stresser quand je vais travailler. Le patron me stress je pense avoir signer trop vite se contrat, si je rentre mon préavis (qui est de 2 semaines) quels sont les risques de sanctions que l’onem peuvent me donner ?? Dois je attendre un certains temps avant de remettre mon préavis ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 juillet 2017 à 11:05

      Bonjour Ron,

      Sache que tu peux mettre fin à tout moment à un contrat, même après quelques jours de travail. Tu devras alors prester un préavis dont la durée dépendra de ton ancienneté dans le service. Dans ta situation, si tu décides de rompre ton contrat maintenant (ou dans les 3 premiers mois), tu devras prester un préavis d’une semaine. Mais attention, s’il s’agit d’un cdd, tu ne pourras démissionner que dans sa première moitié.

      Malheureusement, on ne peut pas prédire une décision de l’Onem. Mais en démissionnant, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit du chômage de 4 à 52 semaines. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions,n’hésite pas à nous recontacter.

  85. Cindy
    le 30 juin 2017 à 15:46

    Bonjour, au mois de juin je aurai du suivre des cours de néerlandais avec le vdab je ai annuler ses cours mais le onem ma bloqué mon chômage et fait une enquête sur moi en sachant que mon chômage est mon seul revenu avec 3 enfants à charge quel sera ma sanction merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 juillet 2017 à 09:48

      Bonjour Cindy,

      Si tu as refusé de suivre une formation conseillée par le Vdab, tu risques effectivement un sanction pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage pour une durée indéterminée. Nous te conseillons d’en parler avec ton conseiller au Vdab pour expliquer les raisons de ce refus de formation. Tu peux également toujours introduire un recours contre une décision du Vdab via le tribunal du travail. Tu peux en parler avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.
      Attention, ils seront fermés du 7 juillet au 21 juillet inclus.

      Si jamais tu es sanctionnée d’une exclusion et que tu n’as plus de ressource financière, tu peux t’adresser au CPAS (OCMW) de ta commune pour introduire une demande d’aide. Après enquête sociale, le CPAS déterminera s’il peut t’aider et comment.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  86. Eric
    le 30 juin 2017 à 02:48

    bonjour
    j’aurais aimé connaître la durée des allocations de chômage pour un cohabitant. est que cette durée est limitée à 3 ans?.
    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 juin 2017 à 10:44

      Bonjour Eric,

      Les allocations de chômage (sur base du travail) ne sont pas limitées dans le temps. Elles sont dégressives ce qui veut dire qu’elles diminuent progressivement jusqu’à arriver à un montant forfaitaire mais elle ne s’arrêtent pas (sauf sanction).

      Les allocations d’insertion (sur base des études) sont limitées à 36 mois (3 ans). Ce délai de 36 mois commence à s’écouler dès le jour de la demande pour les personnes ayant le statut de cohabitant ordinaire. Tu retrouveras ces informations ici: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/jusque-quand-as-tu-droit-a-des-allocations-dinsertion/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  87. Laly
    le 29 juin 2017 à 14:29

    Bonjour,

    Je suis actuellement en cdi en 30h mais je viens d’apprendre que j’étais enceinte. J’aimerais quitter mon emploi pour pouvoir m’occuper de mon bébé pendant au moins 6 à 9 mois mais mon employeur ne veut pas me reprendre après, ce que je peux comprendre… Aurais-je quand même droit au chômage? Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 juin 2017 à 16:52

      Bonjour Laly,

      Comme tu peux le lire dans le haut de cette page, certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction après une démission; et notamment lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

      Tu n’auras donc pas droit au chômage pendant la période où tu t’occupes de ton bébé. Mais par contre, à la fin de cette période (qui doit durer au moins 6 mois), tu pourras ouvrir un droit au chômage (si tu as travaillé suffisamment longtemps) en amenant la preuve que ton dernier employeur ne souhaite plus t’engager.

      Une autre possibilité qui peut parfois être intéressant est celle de l’interruption de carrière. Tu trouveras les explications à ce sujet sur: http://www.onem.be/fr/citoyens/interruption-de-carriere-credit-temps-et-conges-thematiques

      Bien à toi

  88. Didinne
    le 29 juin 2017 à 12:49

    Bonjour.

    Petite question.

    Mon frère est chômeur , il vit seul mais comme il payait une pension alimentaire, il perçoit des A.C. au barême chef de ménage. Depuis quelques mois, il ne paye plus de P.A. Doit-il le déclarer à l’ONEM ? Que risque-t-il ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 juin 2017 à 16:22

      Bonjour Didinne,

      S’il ne paie plus de pension alimentaire de façon effective, il doit en effet le signaler. Il doit signaler le changement auprès de son organisme de paiement (CAPAC ou syndicat). Il changera alors de statut et sera désormais considéré comme « isolé », ce qui aura des conséquences sur le montant de ses allocations de chômage. Tu trouveras les montants sur cette page : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/

      Il se peut également qu’il doive rembourser la différence pour les mois passés durant lesquels il ne payait pas de pension alimentaire. Et comme indiqué ci-dessus, s’il n’a pas prévenu son organisme de paiement d’un changement ou si sa déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, il peut faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 13 semaines.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin d’autres informations.

  89. Zykjia
    le 27 juin 2017 à 20:03

    Bonjour,
    Je travaille actuellement dans une fabrique,on doit vit buger nos bras et j’ai commencé avoir le syndrome du tunnel carpian, le médecin m’a conseillé d’arrêter cet travail,sinon je devrais me faire opérer.J’ai un CDI. Si je quitte mon bulot sous cette raison j’auras droit aux allocations de chômage?
    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 juin 2017 à 11:36

      Bonjour Zykjia,

      S’il est impossible pour toi de reprendre ton travail (et que tu es sous certificat médical) et que tu souhaites une rupture de contrat pour force majeure médicale (et éviter ainsi le risque d’une sanction de l’ONEM), il faudra d’abord évaluer la possibilité de pouvoir mettre en place un trajet de réintégration sociale.

      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur (après au moins un jour d’incapacité).
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité)
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).

      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :

      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il réintègre l’institution à un poste adapté.

      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).

      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté.
      Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place.  S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si  pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.

      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution.
      C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale.  Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits aux chômage.

      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).

      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.
      De plus, le parcours de réintégration professionnelle ne peut pas être demandé dans le cadre d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

      Bien à toi

  90. Muberuka
    le 27 juin 2017 à 14:51

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CDI à mi-temps dans une société privée de textile et je suis, en parallèle, des cours du soir en marketing. Cependant, mon cursus scolaire à l’Ephec (Bruxelles) exige la réalisation de stage en entreprise.

    Comment puis-je faire mon stage en journée (très souvent en full-time) et continuer à percevoir des revenues sachant qu’il m’est pratiquement impossible de faire les deux en même temps?

    Puis-je démissionné pour cette raison? ( est-elle valable?)

    Si non, ai-je toujours droit à mon allocation d’insertion, non perçue jusque-là, ou y a-t-il d’autres alternatives possibles? (CPAS?)

    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 juin 2017 à 15:39

      Bonjour Muberuk,

      Sache qu’un salarié peut à tout moment mettre fin à son contrat de travail; moyennant un préavis. Mais en le faisant, il risque une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une sanction de l’Onem de 4 à 52 semaines. Mais, tu peux essayer de négocier ton licenciement avec ton employeur (à ne pas confondre avec une rupture de commun accord qui est considérée comme une démission par l’Onem). Cela te permettrait d’éviter un risque de sanction

      Donc, si tu remplis les conditions pour bénéficier des allocations de chômage (voir la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/ ), et que tu démissionnes de ton poste, tu risqueras une sanction de l’Onem pour abandon d’un poste convenable. La démission pour reprise des études n’étant pas considérée comme un motif valable d’abandon d’emploi pour l’Onem.

      Pour les allocations d’insertion, tu pourrais éventuellement y ouvrir le droit si tu remplis les conditions. Tu trouveras plus d’informations sur: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Quant à une possible aide du CPAS, tu peux toujours introduire une demande si tu te retrouves sans ressources. Mais attention, pour bénéficier de l’aide du CPAS, tu ne devras pas avoir « entraîner » toi-même ton état de besoin. C’est-à-dire que dans ta situation le CPAS ne t’accordera de l’aide que s’il estime que tu n’as pas occasionné ta perte d’emploi.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  91. Nadia
    le 27 juin 2017 à 13:24

    Bonjour.
    Je suis actuellement une formation d’un an en temps plein. Je souhaite arrêter la formation. J’ai un chomage complet. Quelles seront les conséquences ? Faut il avoir un justificatif valable?
    Et si je trouve un job ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 juin 2017 à 15:25

      Bonjour Nadia,

      Si tu as une dispense, l’arrêt d’une formation peut effectivement avoir un impact. Il faudrait savoir ce qui est prévu dans ton plan d’action individualisé. Nous te conseillons donc d’en parler avec ton conseiller de ton organisme régional pour l’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  92. Krol
    le 26 juin 2017 à 13:40

    voila j’ai ete sanctionner 13 semaines du vdab car je ne me suis pas rendue a un rendez vous car je n’ai pas eu la convocation via recommandé ! j’ai porter plainte a la poste ect

    est ce que je fais de prendre un avocat gratuit peut m’aider ?

    si non? quand va commencer ma sanction ? merci bcp

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 juin 2017 à 10:53

      Bonjour Krol,

      Tu trouveras plus d’informations sur l’aide juridique de deuxième ligne sur cette page: http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/aide-juridique-de-deuxieme-ligne. Si tu remplis les conditions, tu pourras bénéficier d’un avocat à moindre coût. Tu peux également rencontrer des juristes dans le cadre de l’aide juridique de première ligne: http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne Cette asbl reconnue comme service d’aide juridique de première ligne a des permanences spécialisées dans les droits sociaux tels que le chômage:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      Les sanctions administratives produisent leurs effets à partir du lundi qui suit la remise à la poste du pli par lequel la décision est notifiée au chômeur. Ce courrier que tu vas recevoir devrait également contenir ces informations.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.