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Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 13 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas aux convocations ou tu refuses un travail ou le plan d’action individuel

Le contrôle de la disponibilité sur le marché de l’emploi étant maintenant du ressort des services régionaux de l’emploi (Actiris pour Bruxelles), c’est maintenant eux (et plus l’ONEM) qui peuvent décider d’une sanction. Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations dans les cas suivants :

– tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 8 et 13 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as utilisé une fausse marque de pointage ou tu as sciemment fait usage de documents inexacts

Si tu as sciemment fait usage de documents inexacts (par exemple, un formulaire C 4 complété incorrectement par l’employeur) aux fins de te faire octroyer de mauvaise foi des allocations auxquelles tu n’as pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 27 semaines au moins et 52 semaines au plus.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

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180 questions pour “ Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  1. Julie
    le 19 juin 2018 à 08:32

    Bonjour, je quitte mon travail pour un autre et je dois donc écrire une lettre de démission. Mais je ne sais pas à qui je dois l’adresser ? J’hésite entre mon chef d’équipe ou la management assitant, dont le nom et la signature sont sur le contrat.

    Merci d’avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 juin 2018 à 15:42

      Bonjour Julie,

      Il est difficile de te répondre car nous ne connaissons pas l’organigramme hiérarchique de la structure que tu souhaites quitter. A priori, il est préférable d’adresser sa lettre de démission à la personne ayant le rang hiérarchique le plus élevé (comme le directeur par exemple). Dans le doute, tu peux aussi l’envoyer aux 2 personnes entre qui tu hésites.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

       

       

  2. Mimi
    le 19 juin 2018 à 05:44

    Bonjour, je suis licencié depuis 15/1/18 cause fermeture qui n’a pas vrai .
    J’ai une prestation de 3 mois et 15 semaines. J’ai trouvé un très bon travail mais la je dois commencer le 28/6/18.
    J’ai avertis mon employeur par mail le 13/6/18 que je vais casser mon contrat par un accord mais il ne veut pas le faire.
    Qu’est ce que je peux faire??? J’ai déjà signé le nouveau contrat et je ne veux pas raté cet emploi.
    Merci d’avance

  3. Mimo
    le 18 juin 2018 à 01:05

    Bonjour
    Voilà j’ai créé une asbl en 2004 en temp que président mais je n’ai jamais utilisé cette asbl elle n’as pas d’actif ni passif l onem me demande de rembourser 3 ans de chômage car lasbl n’as pas été liquidé je leur explique que cette asbl nous l’avions créé pour un projet qui n’as jamais vus le jours il me dise que je devait prévenir l onem ? Lasbl je l’ai disoute et même comme cela rien à faire merci de me dire si il y as solution

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juin 2018 à 15:30

      Bonjour Mimo,

      L’ONEM prévoit la possibilité pour le chômeur de fonder une asbl, d’en être membre et de participer à ses réunions.
      Par contre, pour l’ONEM, est considéré comme un travail (donc non compatible avec le chômage) l’exercice d’un mandat d’administrateur bénévole au sein d’une association, pour autant que l’activité ne se limite pas au seul fait d’assister à des réunions. Il en est de même pour les tâches de secrétaire ou trésorier.
      Si ton activité pour cette asbl ne se limite donc pas à participer à des réunion, elle est en principe incompatible avec ton chômage.

      Pour essayer de trouver une solution aux problèmes que tu rencontres avec ton bureau de chômage, nous te conseillons de contacter demain ce service juridique gratuit:

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      Bien à toi

  4. Adnane
    le 17 juin 2018 à 21:22

    Cher monsieur
    Depuis avril 2011,j’ai arreter mes etudes de comptabilite pour aller travailler Dans une society

    Qui s’appel spit a leuven,c’est une kring winkel,je travaille avec les handicaps mentaux et phy-

    Sique ,et les straf personnes, la communications avec ses gens est tres difficilles, cette society est faite pour ses gens exactement ,malgres .ca ,j’patienter parceque j’ai eu l’intentions de travailler mais avec dignite et respect.je savais pas Que j’aurai des harcelement moral ,puisque il me traite comme handicape mental,je ne plus supporter .ca.so je continue je vais avoir une depression certain.
    Je ne plus travailler a cette place.

    Que je doit faire? Et merci pour votre attention

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juin 2018 à 15:47

      Bonjour Adnane,

      En principe, rien ne t’empêche de quitter ton emploi. Ceci dit, sache qu’en cas de démission ou de rupture de commun accord, tu risques une sanction de l’ONEm (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm.

      Pour ne pas être sanctionné par l’ONEm, tu peux demander à ton employeur de te licencier.  Cependant, si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce ou l’indique sur ton C4), tu pourrais être sanctionné d’avoir refusé un emploi convenable.
      Une autre solution pour ne pas être sanctionné serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat: interim, CDD, CDI) pour autant que ce dernier ait une durée minimum de 13 semaines et que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat de minimum 13 semaines avant de demander tes allocations de chômage.

      S’il est vraiment devenu impossible pour toi de rendre au travail, (et que tu es/as la possibilité d’être sous certificat médical), tu pourrais envisager une rupture de contrat pour force majeure médicale et éviter ainsi le risque d’une sanction de l’ONEM. Sache tout de même que la possibilité de pouvoir mettre en place un trajet de réintégration sociale sera d’abord évaluée. Plus d’informations sur https://www.securex.eu/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=43~~119&Lang=NL

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  5. Sohan
    le 16 juin 2018 à 22:10

    Bonjour

    Je suis âgée de 36ans j ai travaillé dans le nettoyage pendant 12 ans j ai été licenciée pour restructuration de chantier mais ils m’ont gardé pour un remplacement mais ici j ai démissionné sans leur dire que j avais trouvé un autre boulot vais je recevoir un c4 est vais je perdre mes droits au chômage merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juin 2018 à 15:57

      Bonjour Sohan,

      Si tu romps ton contrat en remettant ta démission, tu recevras effectivement un C4 sur lequel sera marqué le motif de la rupture de contrat (démission dans ton cas).

      Dans ce cas, tu ne risques pas de sanctions de l’ONEm si ton nouveau contrat est un contrat de plus de 13 semaines. Si c’est le cas, à la fin de ce contrat tu ouvriras bien ton droit aux allocations de chômage.

      Dans le cas où le nouveau contrat que tu signes est d’une durée inférieure à 13 semaines, tu t’exposes malheureusement bien à une sanction de l’ONEm. Cette sanction peut être une exclusion du chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines. Note qu’il s’agit bien d’une sanction provisoire et que ça ne e fait pas « perdre » tes droits aux allocations, c’est simplement que tu n’y auras pas droit tout de suite, selon la durée de la sanction. Avant de te sanctionner, l’ONEm te convoquera pour une audition afin que tu puisses expliquer ta situation avant qu’une décision soit prise. Ce sera l’occasion pour toi d’expliquer la situation.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  6. twiy
    le 14 juin 2018 à 13:32

    Bonjour,

    Je suis âgé de 25 ans et je suis actuellement sous contrat CDD jusqu’au 30/06/2018. Je travaille  actuellement dans un service public depuis le début de l’année 2017 ( 1 an et demi).

    Actuellement mon employeur souhaiterais prolonger mon contrat sous  contrat CDI à partir du 1/07/2018. Le souci c’est que j’ai informé mon employeur  que je ne souhaite pas rester au CPAS car le travail ne me correspond plus car il y a  trop de pression !

    Ma question est  la suivante: Est-ce que mon employeur peut indiquer dans  mon  C4 que j’ai refuser un contrat CDI? Si oui, cela n’est t-il pas contraire à la loi sur  la protection de la vie privée?

     

    Bien à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 juin 2018 à 17:20

      Bonjour twiy,

      En principe, le motif évoqué sur ton C4 devrait être: fin de CDD.
      Cependant, bien qu’il n’y ai pas d’obligation pour ton employeur de l’indiqué, il pourrait effectivement préciser le refus de signer un nouveau contrat.

      Malheureusement, cela ne va pas à l’encontre de la protection de la vie privée puisque dans le type de cas les pouvoirs publics peuvent s’y immiscer afin d’éviter notamment ce qui pourrait être considéré comme fraude sociale.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  7. Averoes
    le 14 juin 2018 à 11:44

    J’étais salarié au sein d’une maison médicale et suite à des différents on s’est mis D’accord à l’amiable pour partir avec une indemnité de 3 mois et 15 semaines, + aide à une formation insertion prof. Je compte directement m’installer en tant qu »indépendant, en cas je m’expose? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juin 2018 à 11:05

      Bonjour Averoes,

      L’arrangement à l’amiable est considéré comme une démission pour l’Onem et tu risques une exclusion des allocations de chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines si tu désires quand même ouvrir un droit au chômage.  En fonction de ton âge , tu devras prouver un certain nombre de jours de travail sur une période de référence. Par exemple, si tu as moins de 36 ans, tu devras prouver 312 jours de travail (salarié) sur une période référence de 21 mois : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomagehttp://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage

      Si tu t’ installes directement comme indépendant, pas de risques de sanction puisque tu ne fais pas de demandes d’allocations. Uniquement le travail salarié est pris en compte pour ouvrir un droit aux allocations de chômage mais le travail indépendant permet de prolonger la période de référence (15 ans maximum). Tu peux donc bien avoir droit au chômage sur base de ton travail actuel si tu décides d’en faire la demande sur cette base en veillant à ne pas dépasser le délai de 15 ans. Il faut également que ton occupation comme indépendant dure minimum 6 mois.

      Pour les démarches à effectuer pour l’ouverture d’un droit au chômage: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  8. Beca
    le 13 juin 2018 à 17:36

    Bonjour,

    j’ai pris la décision d’arreter une formation, car je suis la meme formation en soirée, j’aimerais savoir si je risque quelques chose en tant que chomeur indemnisé complet

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 juin 2018 à 15:20

      Bonjour,

      Il faut être prudent avant d’abandonner une formation lorsque tu es chômeur.
      En effet, l’abandon d’une formation (formation professionnelle, formation à une des langues nationales,…) est parfois assimilée à un abandon d’emploi et pourrait faire à ce titre l’objet d’une sanction.

      Aussi, on te conseille d’en discuter au préalable avec ton conseiller Actiris pour connaitre sa position dans ton cas, avant de prendre ta décision.
      D’autant plus si cette formation faisait partie d’un plan d’action individuel proposé par Actiris.

      Par ailleurs :

      En tant que chômeur indemnisé, tu dois chercher activement du travail et être disponible sur le marché de l’emploi. Tu dois aussi accepter tout emploi convenable

      Si tu souhaites suivre un programme de formation qui atteint au moins 4 semaines et au moins 20 heures en moyenne par semaine (ou au moins 27 crédits pour l’enseignement supérieur), tu dois solliciter et obtenir une dispense de disponibilité pour pouvoir suivre la formation tout en continuant à bénéficier d’allocations de chômage. Lorsque tu bénéficies de la dispense, tu ne dois plus être disponible sur le marché de l’emploi ni chercher activement de l’emploi et tu peux refuser un emploi proposé.

      Si ta formation n’atteint pas ces minima ou qu’elle se déroule en semaine après 17 heures ou le samedi, tu pourras continuer à bénéficier d’allocations tout en poursuivant la formation mais à condition que tu continues à respecter les obligations (disponibilité, recherche active d’emploi etc…) imposées aux chômeurs.

      Si tu bénéficies d’allocations de chômage tout en suivant une formation pour laquelle une dispense était nécessaire mais que tu ne l’avais pas obtenue, tu risques une sanction ainsi que le remboursement des allocations indument perçues.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  9. Najoua
    le 13 juin 2018 à 16:16

    Bonjour voilà ma question. Mon chômage se termine le 21 octobre 2018 . Ça fait 3 ans que je suisau chômage. Maintenant j’aimerai savoir si je peux renouveler mon chômage car je fais une formation en néerlandais chez la.VDAB

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 juin 2018 à 14:53

      Bonjour Najoua,

      Nous supposons que tu nous parles des allocations d’insertion (chômage sur base des études) et non pas des allocations chômage sur base du travail ?

      Si c’est bien le cas, tu as effectivement droit à ces allocations pour une période de 36 mois.

      Cependant, certaines période d’activités prolongent ces 36 mois :
      – le travail salarié à temps plein
      – l’exercice d’une profession non assujettie à la sécurité sociale de travailleurs salariés (par ex. une activité indépendante ou une occupation comme fonctionnaire)
      – une occupation comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits sans allocation de garantie de revenus
      – une période ininterrompue de reprise de travail comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits avec l’allocation de garantie de revenus pendant six mois au moins et à condition qu’il s’agisse d’un régime de travail d’au moins un tiers temps (dans certaines branches d’activité, une occupation d’un quart temps est suffisante)
      – la reprise d’études de plein exercice sans allocations?;-
      – une période de bénéfice des allocations d’interruption à la suite d’une interruption de carrière ou d’une réduction des prestations de travail
      – la cohabitation à l’étranger avec un militaire belge occupé dans le cadre du stationnement des Forces armées belges

      Outre ces périodes qui prolongent les 36 mois, en fin de période d’indemnisation il est possible de prolonger les 36 mois de 6 mois supplémentaires si tu prouves 156 jours de travail sur les 24 mois précédent la demande de prolongation (cela équivalent à 6 mois de travail en équivalent temps plein).

      Si tu parviens à prolonger ton droit jusqu’au début de ta formation et que tu obtiens une dispense pour ta formation, tu pourras bénéficier des allocations d’insertion pendant toute la durée de la formation.

      Si tu ne sais pas justifier ces 156 jours de travail, il ne sera malheureusement pas possible de prolonger ta période d’indemnisation. Le fait de reprendre des études ou de suivre des cours de langues ne permettent pas de prolonger cette période.

      Ainsi, si tu n’as plus droit aux allocations d’insertion, que tu te retrouves sans revenus et que tu as besoin d’une aide financière, ce sera vers le CPAS qu’il faudra te tourner.

      Tu retrouveras toutes les informations concernant la période pendant laquelle tu as droit aux allocations d’insertion ici : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/jusque-quand-as-tu-droit-a-des-allocations-dinsertion/ et les informations concernant l’aide du CPAS ici : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  10. Magalou
    le 13 juin 2018 à 00:07

    Bonjour je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois, puis ai repris un montelpz médical mais ça n pas été dû coups de nouveau en arrêt maladie , pour des raison de santé . Je voudrais demander mon c4 mais pas perdre les droits comment dois j’en faire ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 juin 2018 à 15:40

      Bonjour Magalou,

      Si tu démissionnes de ton emploi ou que tu le romps de commun accord, tu risques une sanction de l’Onem allant de 4 à 52 semaines. Dans certains cas , dans les situations de maladies de longue durée, on peut essayer d’obtenir une rupture de contrat pour force majeure médicale (ex: burn out). Dans ce cas il faut lancer la procédure du trajet de réintégration. Après évaluation, si le médecin du travail estime que tu n’es plus capable de travailler dans cette entreprise, cela pourrait mener à une rupture du contrat pour force majeure médicale (solution D dans l’explication ci-dessous). Il n’y a alors pas de sanction de l’ONEm.

      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur après un jour d’incapacité (donc dès le 2e jour) en remettant un certificat médicale du médecin traitant au médecin du travail,
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité),
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).

      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :

      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il réintègre l’institution à un poste adapté.
      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).
      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté. Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place. S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.
      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution. C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale. Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits au chômage.
      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).

      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  11. Sanaa
    le 10 juin 2018 à 20:45

    Bonjour j ai été viré et mon préavis prend fin le 23 octobre. Or jai trouvé un nouvel emploi mais je dois commencer le 23 juillet. Ma question est: est ce que je ne risque pas de perdre mon droit aux allocations de chômage si le nouvel employeur décide de ne pas me garder pendant les 3 prochains mois?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juin 2018 à 14:34

      Bonjour Sanaa,

      Si tu as été licenciée mais que tu as trouvé un autre emploi avant la fin de ton préavis, tu peux remettre un contre-préavis pour pouvoir quitter cet emploi avant la fin du préavis. Tu trouveras plus d’informations sur le contre-préavis sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42078#AutoAncher0

      Lorsqu’on quitte un emploi pour un autre, il faut effectivement normalement prester au moins 13 semaines pour éviter la sanction. Dans des cas qui se justifient, l’ONEm diminue cette période de prestation dans le nouvel emploi à 4 semaines. On peut considérer que remettre son contre-préavis à un employeur qui nous a licencié parce qu’on a trouvé un autre emploi est effectivement un motif légitime. Tu peux toujours vérifier cela en introduisant une demande de ruling. Cela permet d’expliquer une situation en détail et de voir quelle serait la décision de l’ONEm si ce qu’on a expliqué arrivait vraiment: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  12. BenZ
    le 10 juin 2018 à 08:15

    Bonjour alors voilà j ai une petite question , hier je reçoit un courrier d actiris m informant que j ai une sanction qui est une exclusion mais on ne mentionne pendant combien de semaines ni la date de fin sur ce courrier est ce normal ? J ai été exclu pour passivité de disponibilité aux séances d informations , je ne suis jamais aller car je suis étudiant et je ne m intéresse pas à leur offres d emploi vu que c est ma dernière année .. pourrons t ils être clements pour cette fois ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juin 2018 à 11:26

      Bonjour BenZ,

      Nous ne sommes pas sûrs de bien comprendre ta situation. Es-tu demandeur d’emploi indemnisé? Suis-tu des études en cours du jours en cours du soir? As-tu une dispense?

      Si tu n’as pas de dispense, tu dois en principe continuer à respecter toutes tes obligations de demandeur d’emploi. Dans ce cas, si tu ne te présentes pas aux convocation, Actiris est effectivement en droit de te sanctionner.

      Normalement, une exclusion du droit aux allocations doit effectivement avoir une durée précise. Si tu n’es pas demandeur d’emploi indemnisé mais juste inscrit comme demandeur d’emploi (en stage d’insertion par exemple), il s’agit probablement d’une désinscription. Dans ce cas, il suffit de se réinscrire comme demandeur d’emploi si tu le souhaites.

      N’hésite pas à nous recontacter pour préciser ta situation ou si tu as d’autres questions.

  13. Val
    le 10 juin 2018 à 02:10

    Bonsoir. Voilà j’ai une petite question je suis actuellement en contrat CDD et je suis enceinte et la date d’accouchement Est prévue pour le mois de septembre… j’ai mes 15 semaine de congé maternité je trouve sa déjà court et je voulais demander un conger d’allaitement en plus mais dans mon milieu du travail « l’administration secteur publique se n’est pas possible.. que faire ???? Si j’arrête de travailller est ce que je risque une sanction ??? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juin 2018 à 11:14

      Bonjour Val,

      Effectivement, le fait de démissionner pour s’occuper de son enfant n’est pas une raison valable pour l’ONEm. En quittant ton emploi (démission ou rupture d’un commun accord), tu risques donc une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm.

      De plus, tu dis être en CDD. Sache qu’il n’est possible de démissionner d’un CDD moyennant la prestation d’un préavis que durant la première moitié du CDD (limité aux 6 premiers mois). Si tu n’es plus dans la première partie du CDD, il faudrait pouvoir négocier une rupture d’un commun accord avec ton employeur. Si ton employeur refuse de négocier une rupture, il faudra payer une indemnité de rupture égale au montant de la rémunération qui aurait été due jusqu’au terme du contrat.
      Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée.

      Si par « arrêter de travailler » tu veux dire ne pas signer un nouveau CDD à la fin de celui-ci, sache l’ONEm ne sanctionne pas les personnes dont le motif d’arrêt du travail est la date prévue sur CDD. Tu n’es jamais dans l’obligation de signer un nouveau contrat. Par contre, si jamais l’ONEm ou Actiris apprennent (par dénonciation de l’employeur par exemple) que tu as refuser de signer un contrat de travail, cela pourrait être assimilé à un refus d’emploi et donc à une indisponibilité sur le marché de l’emploi et être sanctionné.

      Tu pourrais également vérifier avec ton employeur si d’autres formes de congé sont possibles (interruption de carrière dans le secteur public par exemple ou encore le congé parental). N’étant pas spécialisés dans les questions qui concernent le secteur public nous ne savons pas t’informer avec précision à ce sujet.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  14. Kaxa
    le 9 juin 2018 à 01:14

    Bsr..apres 8 ans de travail dans une societe ..ici je preste mon preavis qui a deputé le mois de fevrier et qui finira plus ou moins le mois de septembre..
    Et dans cette periode de preavis j ai eu un jour de congé pour chercher un emploi..et mon patron est d accord de me liberer des que je trouve un job..
    Au fait je viens de trouver un boulot qui debutera le 23 juilletde cette annee..
    Je me suis renseigné aupres de mes delegués et ils m ont dis de faire attention .car si le nouveau patron rompre ton contrat avant les 3 mois je risque de perdre mes droits..
    Merci de me repondre

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juin 2018 à 15:25

      Bonjour Kaxa,

      Nous supposons que tu as été licencié. Dès lors, accepter un nouvel emploi ne devrait en principe représenter aucun risque vis-à-vis de l’ONEM. Il paraitrait particulièrement injuste que tu sois sanctionné pour avoir accepté un nouvel emploi qui se terminerait de manière prématurée (pour des raisons indépendantes de ta volonté).
      Pour avoir la garantie que tu ne cours aucun risque, nous te conseillons d’écrire au service ruling de ton bureau de chômage.
      Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Bien à toi

  15. bébé
    le 8 juin 2018 à 17:55

    Bonjour, j ai envoyé des certificats médicaux par voie postal à mon employeur et chaque fois également par courrier électronique sur sa boite mail ( pour plus de sécurité) étant enceinte et sur conseil de ma gynécologue j ai ouvert une demande d indemnisation de la mutuelle à partir du moi de mai. Celle ci ne peut pas encore me payer car il n ont pas reçu le flux du bureau de chômage car un dossier était ouvert à l onem contre moi car mon patron m avait fait une rupture de contrat pour « abandon de poste » ( il dit ne pas avoir reçu mes certificats médicaux à temps) L onem vient de m envoyer un courrier m annonçant que j ai 10 semaines de sanction ( je vais bien sure aller contre cette décision car je pense être dans mes droits) mais mes questions sont les suivantes ,n ayant rien perçu du chômage pour les mois de mars,avril et mai, prennent il ces périodes pour la sanction ou celle ci prend t elle cours à partir du jour de la décision? Le cpas peut il me payer ces 3 mois « perdus » car je n ai pas pu payer mon loyer ces 3 mois et c est mes parents qui m ont aider pour manger et payer mes petites factures ou est ce que le chômage va me les payer et que la sanction prendrait cours quand je me réinscrirait comme demandeuse d emploi si je peux enfin être indemnisée par la mutuelle jusq àprès mon congé de maternité ( je suis enceinte de 7 mois) ? Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juin 2018 à 16:27

      Bonjour Bébé,

      La sanction de l’ONEm prend cours normalement à partir de la date d’introduction de la demande. Cela veut dire que si tu as introduit ta demande en mars et qu’il a fallu 3 mois à l’ONEm pour prendre sa décision, ta sanction devrait être terminée (puisque 10 semaines se sont écoulées depuis l’introduction de ta demande). Dans ce cas, tu peux réintroduire ta demande d’après sanction et tu devrais pouvoir bénéficier d’allocations de chômage.

      En ce qui concerne la période sous sanction qui n’a pas été indemnisée par l’ONEm, en principe le CPAS n’accorde pas l’aide rétroactivement parce qu’ils analysent la situation de la personne au moment précis de la demande (et pas par raport à une situation passée). En principe encore, le CPAS n’accorde pas non plus d’aide pour rembourser des dettes. Cependant, tu peux toujours introduire une demande d’aide en expliquant ta situation. Nous ne savons pas prévoir les décisions du CPAS. Tu pourrais peut-être également en parler avec ce service juridique gratuit qui a plus d’expérience dans ce domaine et qui pourrait éventuellement te conseiller et t’aider dans ces démarches: Atelier des droits sociaux.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  16. Lili
    le 8 juin 2018 à 12:49

    Bonjour,
    J’ai pris un congé sans solde de 1 an pour travailler ailleurs, ça se passe pas comme prévu normalement il me garde jusqu’à fin novembre de cette année car j’ai démissionné sous pressions…… trop de travail et trop de risque car j’ai un cdi qui m’attent avec 12 ans d’ancienneté . Si il rompt mon contrat avant fin novembre ai-je droit à une allocation de chômage ? Je pense que non mais dans le doute si quelqu’un peut me renseigner merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juin 2018 à 17:05

      Bonjour Lili,

      Si tu es en congé sans-soldes cela signifie que tu es encore sous contrat de travail. Dans ce cas il ne te sera pas possible de faire une demande d’allocations de chômage. Il faudra donc voir avec ton premier employeur s’il ne peut pas te reprendre plus tôt que prévu.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  17. Juju
    le 7 juin 2018 à 23:22

    bonjour je suis convoquer au mois de juillet sois disant pour ne pas mètre présenter à un entretien y a une offre demploi y fait écrit remise le 8 mars ça veut dire que on me la donner le 8 mars ce jour là on devait me donne des offres d’emploi avec talon réponse y a eu une panne de courant je n ai rien reçu je suis parti les mains vide et rien reçu par courrier qd je reçois une offre je réponds toujours j’ai reçu un courrier avec l’offre c’est barrée et comme quoi le 11 avril j’avais un entretien par rapport à cette offre je n ai pas eu dappels ni demail ni courrier ce 8 mars à la maison de lemploi rien reçu y fait écrit remise le 8 mars ça bedire quoi svp le nom de la conseillère je lai vu ce jour là mais avec la panne rien reçu que dois je faire est ce que je risque l’exclusion CMT peut on mapeller en entretien si je n ai pas reçu cette offre ce jour là merci de me répondre est ce que si je me mets sur la mutuelle le chômage peuvent faire des problèmes
    l’offre c’est chauffeur reassortisseuse je n ai pas le permis

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juin 2018 à 10:17

      Bonjour Juju,
      Nous ne pourrons malheureusement pas te dire quelles sont les sanctions que prennent l’ONEm pour ce genre de situation. En effet, cela dépend également de tes précédents contrôles/évaluations de ton comportement de chercheuse d’emploi auprès du service emploi de la région (Actiris, VDAB, ADG, ou Forem).
      Tu pourrais peut-être te rendre auprès de la maison de l’emploi et leur demander une preuve de la panne de courant , ou de voir avec ta conseillère si elle ne peut pas te fournir une attestation expliquant clairement qu’aucune offre ne t’as été remise le 8 mars. Tu pourrais également apporter lors de l’entretien à l’ONEm le courrier qui explique que l’entretien était prévu en date du 11 avril. Si tu y a été, cela constituera un plus pour ta situation.

      Si tu n’as pas été, tu pourrais expliquer à l’ONEm que tu ne réponds pas aux critères de l’employeur (avoir un permis), ou,  si tu es affiliée à un syndicat, voir avec ce dernier si cet élément peut réellement constituer un plus pour éviter une sanction.

      Sache d’ailleurs que lorsque tu es convoquée auprès de l’ONEM, il t’est toujours possible de demander à ton syndicat de te faire accompagner.
      Rien ne t’empêche effectivement d’indiquer sur ta carte de contrôle que tu étais malade le jour de ta convocation, mais dans ce cas, l’ONEm ne t’indemnisera pas et tu seras sans doute re-convoquée.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  18. Aurelie
    le 7 juin 2018 à 14:23

    Bonjour ,
    Mon employeur a decidé de me licencier sans motif grave . Ayant investi dans l entreprise il y a un an , une clause du pacte d actionnaire mentionne qui s’il y a licenciement , je perdrai mes parts . Autrement dit , soit je demissionne et garde mes parts (fruits de mon travail depuis 3 ans ) soit je me fais licenciee, aurai des allocations de chomage et perdrai mes parts. Mon choix a donc ete une rupture de contrat de commun accord. Vu cette situation qui resulte d une dilemme compliqué , pourrais-je quand meme pretendre a des allocations , n’ayant plus de ressources. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juin 2018 à 15:49

      Bonjour Aurélie,

      Il nous est malheureusement impossible de prévoir la décision que prendra l’ONEm.

      Quoiqu’il en soit tu dois entrer une demande d’allocations de chômage via ton organisme de paiement. Suite à une rupture de contrat d’un commun accord, tu seras alors auditionnée par l’ONEm afin d’expliquer les motifs qui t’ont poussés à rompre ton contrat. Tu pourras expliquer et défendre ta situation à ce moment-là. L’ONEm pourra ensuite décider de t’accorder les allocations de chômage directement (avec éventuellement un avertissement) ou de t’exclure du chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  19. Lyzi
    le 7 juin 2018 à 13:57

    Bonjour,

    Suite à des soucis de santé, je ne peux plus exercer une fonction commerciale, mon employeur est ok pour une rupture conventionnelle mais aie-je droit, après 12 ans dans cette société, puis-je avoir droit aux allocations?

    Merci

     

    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juin 2018 à 16:58

      Bonjour Lyzi,

      En cas de rupture de commun accord (ou de démission), tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi était toujours jugé convenable.

      Pendant ta sanction, tu pourrais éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune afin de leur solliciter une aide financière. Cela dit, le CPAS effectuera une enquête sociale afin de vérifier si tu remplis les critères d’admission. Plus d’infos sur le CPAS en cliquant sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Pour ne pas être sanctionné par l’ONEm, tu pourrais demander à ton employeur de te licencier.  Cependant, si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce ou l’indique sur ton C4), tu pourrais être sanctionné d’avoir refusé un emploi convenable.
      Une autre solution pour ne pas être sanctionné serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat: interim, CDD, CDI) pour autant que ce dernier ait une durée minimum de 13 semaines et que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat de minimum 13 semaines avant de demander tes allocations de chômage.

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

  20. Christstef
    le 6 juin 2018 à 17:42

    Bonjour j’ai ma compagne qui a été radiée à cause qu elle ne a pas respecté son contrat et depuis n est plus inscrite comme chercheuse d emplois à temps plein est ce que maintenant si elle se réinscrit elle aura droit au indemnités du chômage d avance je vous remercie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 juin 2018 à 16:13

      Bonjour Christstef,

      Nous ne sommes pas certains de bien comprendre la situation de ta compagne. Quand tu dis qu’elle a été « radiée », parles-tu d’une sanction et donc d’une exclusion du chômage?

      Si ta compagne a été exclue du chômage parce qu’elle ne respectait pas ses obligations en tant que demandeuse d’emploi et que son office régional pour l’emploi – Actrisi, Forem ou VDAB – a décidé de la sanctionner, il faudra attendre la fin de la sanction pour qu’elle récupère son droit et recommence donc à bénéficier des allocations. La date de fin de sanction doit être communiquée dans le courrier que l’ONEm a envoyé s’il s’agit bien de cela.

      Si ta question porte sur autre chose, donne nous plus de précisions afin qu’on puisse y répondre.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  21. Billy
    le 6 juin 2018 à 05:43

    Bonjour , j’ai voudrai savoir si apre été viré du travaille pour motif grave au mois de décembre es que je le droit de avoir mes vacance paye pour le travaille de 2017 , je une procédure on route contre mon licenciement ,
    Merci de me clarifie la situation

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 juin 2018 à 15:31

      Bonjour Billy,

      Quel que soit le motif de licenciement, l’employé a droit au simple et au double pécule acquis sur base de son travail dans l’entreprise. En fonction de ton statut c’est soit ton employeur soit l’ONVA qui devrait te payer cela. Si tu es actuellement en procédure au tribunal du travail, n’hésite pas à en parler avec ton avocat ou encore avec ce service juridique gratuit: Atelier des droits sociaux.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  22. Michelle
    le 4 juin 2018 à 18:04

    Bonjour,
    J’ai signé mon CDI mi-temps, il y a 8mois. Mon patron me fait des horaires jusqu’à (55h/semaine 6j/7 des prestations de 9 à 10h d’affilée) et ce, sans le déclaré ni me rémunéré (grosse découverte quand enfin il a bien voulu me donner mes fiches de salaire), je peux prendre des récup mais j’ai intérêt à bien tout noté pour m’y retrouvée (parfois mes récup sont imposées)… J’ai une activité complémentaire en plus et un enfant, un compagnon salarié (je suis à bout). Est ce que je peux donnée ma démission? faire mes 3semaines de préavis et me mettre indépendante? si je ne retrouve pas de travaille juste après mon préavis (j’ai déjà bénéficié du module tremplin entre deux contrats). Est ce que je risque des sanctions plus tard…. ne prétendant pas à un complément chômage, je me crois «en droit» de remettre ma démission.
    Dans l’attente de votre réponse.
    Bien à vous
    Michelle

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 juin 2018 à 12:11

      Bonjour Michelle,

      La première chose à faire serait de contacter le Contrôle des Lois Sociales de la région dans laquelle tu travailles afin de dénoncer les conditions de travail de ton employeur (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552). Il est important d’essayer de « régulariser » ta situation de travail avant de remettre ta démission car, même si tu n’as pas de complément de chômage, en démission tu t’exposes à une sanction de l’ONEm pour abandon d’emploi et ainsi être exclue du chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines.

      En contactant le Contrôle des Lois Sociales ou en mettant d’autres choses en place, comme par exemple envoyé une mise en demeure à ton employeur lui demandant de te rémunérer pour tes heures supplémentaires, tu auras des preuves que tu as tenté de régler la situation quand l’ONEm t’interrogera sur le motif de ta démission. En effet, l’ONEm pourrait décider de ne pas te sanctionner si tu arrives à prouver que l’emploi que tu quittes est considéré comme non convenable.

      Avant de démissionner tu pourras également contacter le Service Ruling de l’ONEm afin de savoir si ta situation t’expose à une sanction ou non (tu retrouveras toutes les infos sur le Ruling dans le bas de cette fiche info).

      En ce qui concerne le préavis, tu devras effectivement le prester entièrement si ton employeur le souhaite. Note cependant que si ton contrat est un mi-temps, tu ne devras alors prester qu’un mi-temps pendant cette période, ton employeur ne pourra pas t’obliger à prester des heures supplémentaires.

      Quoiqu’il en soit, si nous comprenons bien ta question, tu n’envisages pas de demander des allocations de chômage tout de suite après ta démission mais bien démarrer ton activité d’indépendante à temps plein. Si c’est le cas sache que tu ne risques pas de sanction de l’ONEm si ton activité indépendante dure au moins 6 mois (et maximum 15 ans). Tu retrouveras toute la réglementation ici : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t87

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  23. Manon
    le 4 juin 2018 à 14:37

    Bonjour j’ai travailler plus d’un an en temps plein dans une société. J’ai démissionner de celle ci pour commencer dans une autre société. Au bout de trois semaines j’ai de nouveau démissionner car je n’aimais pas du tout les valeurs de l’entreprise. J’ai retrouver un travail et voilà 10 semaines que j’y suis. Malheureusement j’ai cru comprendre que j’allais être licenciée. Quels sera ma situation pour le chômage ? Que puis je faire pour rester dans mes droits ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 juin 2018 à 14:29

      Bonjour Manon,

      Pour éviter tout risque de sanction après une démission, le salarié doit travailler pour une période minimum de 13 semaines. Si tu démissionnes ou te fais licencier avant, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du doit au chômage de 4 à 52 semaines. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Dans ta situation, l’idéal serait que si ton employeur te licencie, cela se fasse dans trois semaines (y compris la semaine de préavis que tu devras prester).

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  24. Kiwiwi
    le 4 juin 2018 à 12:33

    Bonjour,
    Je vous explique brièvement la situation. Je suis employee à mi-temps en cdi depuis plus d’un an dans mon e treprise actuelle et ça ne se passe pas bien depuis plusieurs mois. Je suis malheureuse de venir travailler ici. J’en perds mes cheveux à cause du stress… Quelles sont les risques si je démissionne ? Est ce que j’aurais un préavis à faire ?Est-ce que je risque une grosse sanction de la part de l’onem ? Je postule ailleurs depuis un long moment, je suis dans des réserves de recrutement mais j’attends et je ne vois pas d’issue. Merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 juin 2018 à 15:09

      Bonjour Kiwiwi,

      Si tu démissionnes, tu devras effectivement prester un préavis de 4 semaines (pour autant que tu aies moins de 18 mois d’ancienneté).

      Sache qu’en cas de démission(ou de rupture de commun accord), tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm. Pendant une sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/.

      Pour éviter d’être sanctionnée par l’ONEm, tu pourrais :

      • demander à ton employeur de te licencier.  Cependant, si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce ou l’indique sur ton C4), tu pourrais être sanctionnée d’avoir refusé un emploi convenable;
      • trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat: interim, CDD, CDI) pour autant que ce dernier ait une durée minimum de 13 semaines et que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat de minimum 13 semaines avant de demander tes allocations de chômage;
      • s’il t’est impossible de te rendre au travail et que tu es sous certificat médical, envisager de conclure une rupture de contrat pour force majeure médicale . Dans ce cas, la possibilité de pouvoir mettre en place un trajet de réintégration sociale sera d’abord évaluée. Plus d’information sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45586

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  25. Caro
    le 2 juin 2018 à 00:25

    Bonjour,
    Je suis actuellement en CDI 38h/semaine. Je souhaite démissionné,on parle de trouver un contrat de minimum 13 semaines afin de ne pas avoir de soucis avec l’onem, mais est-ce que cela doit etre en 38h aussi ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juin 2018 à 17:02

      Bonjour Caro,

      Le fait de quitter ton travail actuel pour n’importe quel autre emploi de 13 semaines te permet d’éviter une sanction de l’ONEm et ce, quel que soit le type de contrat (interim, CDD, CDI,…).

      Il n’y a donc en principe pas d’obligation à ce que ce contrat soit un travail à temps-plein, pour autant qu’il soit de une durée minimum 13 semaines et que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat avant de demander tes allocations de chômage.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  26. Inconnue
    le 30 mai 2018 à 16:51

    Bonjours , je suis actuellement dans la mèrde merde merde , sa fait quelque mois que je n’ai pas avouer que mon compagnon travail , enfaite je vous explique , mon compagnon n’avais pas de papier et nous habitions déjà ensemble dans un premier temps il travaillais pas pcq il avais pas de papier donc il étais tout à la charge , l an passer il a commencer une activité associer actif mais il ne travail pas beaucoup donc gagne pas énormément , moi je touche du chômage , après quelque mois ils a arrêter cette activée pcq rien n’allais et en senfoncais plus qu’autre chose , il a eu 3 mille euros de loi social à payer etc , du coup début février de cette année il a repris une activité mais c’est pareil il gagne vraiment pas grand chose et dois payer ses loi social lui même , maintenant j’ai envie de déclarer au chômage la situation mais je sais pas comment m’y prendre et surtout j’ai tellement peur d’aller en prison ? j’ai une fille de bientôt 2 ans j’ai jamais voulu avoir tout ces problème je voyais seulement mon copain qui ne s’en sortais pas et moi je ne trouve pas de travail , beaucoup en noir évidement mais je voudrais travailler honnêtement et réparer mes bêtises aidez je vous en supplie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 juin 2018 à 15:14

      Bonjour Inconnue,

      Il est impératif que tu déclares tout changement de situation familiale le plus rapidement possible à ton organisme de paiement. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet de sanctions de la part de l’ONEm. Selon la gravité des faits voici ce que tu encours :
      – Un simple avertissement
      – Une exclusion du chômage pendant minimum 8 semaines et au maximum 13 semaines
      – Si l’ONEm juge et prouve que ton intention était clairement de frauder, tu risquerais alors des sanctions pénales. Cela peut être un emprisonnement (entre 8 jours et 3 mois) et/ou une amende (de 600€ à 6000€), cela dépend à nouveau de la gravité des faits

      Quoiqu’il en soit, tu devras rembourser les montants que tu as perçus sans y avoir droit. Dans ton cas il s’agira probablement de la différence de montant entre le statut de « avec charge de famille » et le statut de « cohabitant » pour tous les mois où ton compagnon a travaillé et touché un revenu. Tu recevras un courrier t’indiquant précisément le montant à rembourser.

      Nous te conseillons donc vivement de déclarer ton changement de situation avant que l’ONEm ne s’en aperçoive par lui-même. Note que le fait de déclarer ce changement prouve ta bonne foie et ta volonté de ne pas frauder. Rassure-toi, les cas d’emprisonnement sont plus rares et concernent des faits grave et de récidive généralement. Tu seras sans doutes convoquée afin d’expliquer ta situation et pouvoir te défendre. Note que tu peux tout à fait être accompagnée d’un avocat ou de ton syndicat à cette audition.

      Par la suite, tu pourras demander à l’ONEm un étalement de remboursement si le montant est très élevé. Il est également parfois possible de demander au comité de gestion de l’ONEm de renoncer au remboursement (ce serait le cas si tes revenus sont très faibles).

      Si ton organisme de paiement est un syndicat, nous te conseillons de parler de ta situation avec eux. Leur service juridique pourra très certainement t’aider dans tes démarches. Tu pourrais également prendre contact avec l’Atelier des Droits Sociaux. Il s’agit d’un service d’aide juridique de première ligne notamment spécialisé dans les questions de sécurité sociale : http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  27. Nouche
    le 30 mai 2018 à 12:31

    Bonjour actuellement je suis une formation de deux mois . Je suis dispensée par l’onem. Cette formation me déplaît, j ai l impression de perdre mon temps. Si j arrête cette formation, est ce que je risque des sanctions de l’onem ?D’avance je vous en remercie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 juin 2018 à 09:43

      Bonjour Nouche,

      Ce sera à l’office régional pour l’emploi dont tu dépends (Acitris, Forem ou VDAB) de décider si tu seras sanctionnée ou non. En effet, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations dans les cas suivants?:

      – tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle
      – tu refuses un emploi convenable
      – tu ne te présentes pas chez un employeur
      – ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute

      Tu pourrais être concernée par ce dernier point si tu arrêtes ta formation.

      Nous te conseillons donc de d’abord en parler avec la personne responsable de ton suivi chez Actiris/Forem/VDAB afin d’être certaine qu’on ne te reprochera pas de ne pas suivre ton plan d’action individuel.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  28. Désespérée
    le 29 mai 2018 à 20:54

    Bsr, j’ai rendu ma demande d’interruption de carrière pour congé parental trop tard. C’est entierement de ma faute. Je perds donc deux mois d’indemnités. Cela me mets dans des difficultés financières. Que puis-je faire ? Ai je une chance si je vais au tribunal du travail ? Merci de vos conseils

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 juin 2018 à 16:21

      Bonjour Désesperée,

      Nous ne pourrons malheureusement pas te dire quelle serait la décision du tribunal du travail.

      Cela dit, si tu souhaites obtenir une aide financière pour les deux mois pendant lesquels tu ne perçois pas d’indemnité, nous te conseillons de t’adresser au CPAS de la commune dans laquelle tu es domiciliée afin de leur solliciter une aide financière. Cela dit, sache que l’aide octroyée par un CPAS n’est pas automatique. Lorsque tu introduis une demande d’aide, un(e) assistant(e) social(e) effectuera une enquête sociale et une visite à domicile afin de vérifier que tu sois bien dans les conditions pour bénéficier de cette aide. Pour ce faire, on te demandera alors de fournir toute une série de documents et d’informations sur ta situation familiale, tes revenus, … Cette enquête sociale sera ensuite soumise au Comité Spécial du Service Social du CPAS qui décidera si tu as droit au revenu d’intégration, et ce dans un délai de maximum 30 jours.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  29. Lady
    le 29 mai 2018 à 18:19

    Bonjour, est ce que je risque de ne pas recevoir d’indemnités de chômage si je me fais virée pour faute professionnelle ?! Je travaille depuis tjs je n’ai pas chômé un seul de jour depuis mes 21 ans et j’ai 33 ans aujourd’hui … je suis employée en banque depuis 10 ans .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 mai 2018 à 16:52

      Bonjour Lady,

      Si tu as commis une faute qui a provoqué ton licenciement tu pourrais être tenue pour responsable de ton licenciement et être sanctionnée par l’ONEM. Tu pourrais en effet faire l’objet d’un avertissement ou être exclue du bénéfice des allocations pendant 4 à 26 semaines. Une partie ou la totalité de la sanction peut aussi faire l’objet d’un sursis.
      N’oublie pas que si l’ONEM envisage de te sanctionner tu as le droit d’être entendue lors d’une audition et d’y défendre ton point de vue ainsi que d’y être assistée par un conseil (par exemple un avocat).
      Si tu souhaites obtenir l’avis de juristes spécialisés, n’hésite pas à contacter l’Atelier des droits sociaux qui organise des permanences juridiques ( voir http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques) en droit du travail et sécurité sociale à Bruxelles.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  30. Max
    le 29 mai 2018 à 13:39

    Bonjour,

    Je travaille à 130km de mon adresse de domicile (région La Louvière) mais je vivais près de mon travail (région Verviers).

    Suite à des problèmes personnels, je suis contraint de quitter l’endroit où je vivais.

    Je me vois mal faire 130km tous les matins et tous les soirs pour aller travailler (le coût du véhicule, carburant,… )

    En sachant que l’ONEM sanctionne une démission de min. 4 sem à max. 52sem.

    Et qu’un des critères de l’ONEM en terme d’emploi convenable lors d’une recherche d’emploi est que la distance domicile-travail soit un inférieur ou égale à 60km.

    Par retour d’expérience, pensez-vous que je puisse démissionné et limité la casse à 4sem si je n’arrive pas à trouver rapidement un autre emploi.

    Merci de votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 mai 2018 à 16:19

      Bonjour Max,

      La distance entre l’emploi et le domicile est effectivement un critère pris en compte pour analyser si un emploi est convenable ou pas. Un emploi est réputé non convenable s’il donne habituellement lieu à une absence journalière de la résidence habituelle de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements dépasse habituellement 4 heures (pour autant qu’il y ait au minimum 60km entre l’entreprise et le domicile). C’est l’article 25 de l’arrêté ministériel du 26/11/91: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=f&cn=1991112630&table_name=loi&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+as+rank. Cependant, si tu as déménagé, l’ONEm va également analyser les raisons de ce déménagement qui t’éloigne fortement de ton emploi. Un événement qui peut être pris en compte est par exemple d’avoir du suivre son partenaire qui est lié pour des raisons professionnelles à une région éloignée.

      Nous ne savons hélas pas prévoir les décisions de l’ONEm et nous avons très peu de retour par rapport à la hauteur des sanctions donnée par l’ONEm lorsque nous répondons aux questions. Ce que tu pourrais faire avant d’envisager de démissionner, c’est la procédure du ruling. Cela permet d’expliquer une situation en détail ainsi qu’une décision que l’on voudrait prendre à l’ONEm et de voir quelle serait leur décision si on appliquait ce que l’on a expliqué dans le formulaire. Tu trouveras le formulaire de ruling sur cette page: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  31. Donatella
    le 28 mai 2018 à 12:34

    Bonjour,

    J’ai été diagnostiqué, il y a quelques semaines, d’une maladie rare qui m’empêche de remplir mes obligations de travail quotidiennement. J’ai un CDI et moins de 2 ans d’ancienneté.

    Mon employeur ne pourra pas m’offrir un poste avec des horaires aménagés selon mon état de santé. Que faire ? Quels sont mes droits et mes obligations ? Auprès de quel organisme dois-je m’adresser ?

    Merci d’avance de votre réponse.

    Bien à vous,

    Marie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 mai 2018 à 14:30

      Bonjour Donatella,

      Étant toujours sous contrat de travail, nous te conseillons d’interpeler la médecine du travail. Il faudra analyser officiellement si aucun trajet d’intégration ne peut être mis en place dans ton entreprise. Si c’est le cas, cette procédure pourrait mener à un C4 pour force majeure médicale. En fonction de ton état de santé, tu devras soit te diriger (ou rester si tu es actuellement sous certificat médical) vers la mutuelle, soit si tu es apte pour un autre emploi, introduire une demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement. Un C4 pour force majeure médicale ne mène pas à une sanction de l’ONEm.

      Tu peux en discuter avec ton employeur pour que vous puissiez contacter le médecin du travail ensemble (tu peux également le faire de ta propre initiatives si tu le souhaites ou encore en discuter avec ton médecin ou le médecin conseil de la mutuelle).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  32. Sam
    le 27 mai 2018 à 05:18

    Bonjour,
    Je suis interimaire, le patron à l’intention de m’arrêter mon contract, combien de temps je dois me reinscrire comme demandeur d’emploi. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 mai 2018 à 10:12

      Bonjour Sam,

      Nous ne comprenons pas bien ta question. Mais si tu souhaites simplement savoir quand tu peux te réinscrire comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris, Forem ou VDAB, tu peux le faire dès que ton contrat se termine.

      Si ta question porte sur autre chose (chômage ou autre), nous t’invitions à nous donner plus de précisions et d’informations sur ta situation.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  33. Fissa12
    le 25 mai 2018 à 18:03

    Bonjour,
    Je travaille dans la même boite il y a déja 9ans. Je me suis marié il y a un an mais là je dois rejoindre mon mari qui réside et travaille en france. Est ce que je peux bénéficier d allocations de chomage si je démissionne?
    Si je réussi a avoir mon c4 est ce que je dois comme méme attendre la fin du préavis pour avoir l allocation de chomage si je ne désire pas prester mon préavis?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 mai 2018 à 15:28

      Bonjour Fissa12,

      Tout d’abord sache que si tu remets ta démission, tu risques une sanction de l’ONEm pour abandon d’emploi convenable et ainsi être exclue du chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines. Cependant, comme tu démissionnes pour suivre ton conjoint à l’étranger, il est fort probable que l’ONEm juge qu’il s’agit d’un motif valable et ne te sanctionne pas. Avant de remettre ta démission nous te conseillons dès lors de contacter le Service Ruling de l’ONEm. Ce service te permet de savoir si l’ONEm te sanctionnera ou non en cas de démission. Pour cela tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEm : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Dans le cas où tu n’es pas sanctionnée, tu ouvriras donc bien ton droit aux allocations de chômage suite à ta période de préavis.

      En ce qui concerne ton préavis, tu es dans l’obligation de prester l’entièreté de ce denier. Tu trouveras les délais de préavis en cas de démission d’un employé dont le contrat a débuté avant janvier 2014 ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42173 La seule possibilité d’écourter ce délai de préavis est de le faire d’un commun accord avec ton employeur. Celui-ci pourrait en effet accepter de te laisser partir plus tôt si ce n’est pas un problème pour lui. Attention que, si ton employeur accepte de raccourcir ton délai de préavis, tu ne pourras effectivement pas faire de demande d’allocations de chômage avant la fin du délai de préavis officiel! Dans le cas où ton employeur souhaite que tu prestes l’entièreté du délai, tu devras alors le faire sans quoi tu devras lui payer des indemnités de rupture de préavis (équivalent à ton salaire brut pour tous les jours que tu ne prestes pas).

      Une fois ton préavis terminé et ton droit aux allocations de chômage ouvert, il t’est alors possible d’exporter ton droit aux allocations pour une période de 3 mois renouvelable une fois (donc 6 mois maximum). Pour cela il faudra entre autre que tu t’inscrives comme demandeuse d’emploi chez Pôle Emploi (l’équivalent d’Actiris en France) et que tu répondes à leur obligations. Tu trouveras toutes les démarches concernant l’exportation de son droit aux allocations de chômage ici: https://europa.eu/youreurope/citizens/work/finding-job-abroad/transferring-unemployment-benefits/index_fr.htm

      Après ces 3 ou 6 mois, tu dépendras alors de Pôle Emploi et donc du système français. Étant un site d’information belge nous ne pouvons malheureusement pas te donner plus d’informations quant aux conditions d’octroi du chômage en France. Tu peux dès lors directement contacter Pôle Emploi.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  34. maman 3
    le 25 mai 2018 à 15:11

    bonjour il y a 2 ans j’étais dans la fiche personnel mais mon patron ma pas déclaré . je le savais pas  après 4 mois de boulot j ai arrête il ma donné C4 , j ai repris mes étude + formation  notamment je fais une demande de chomge car j avais pas le temps de travaille . ca fait un ans que je travaille et aujourd’hui je reçois une lettre comme quoi je n’été pas déclaré  dans cette période ,

    que je dois faire et qui ce que je risque ?? merci bien a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mai 2018 à 16:23

      Bonjour Maman 3,

      Ta situation n’est pas très claire. Travailles-tu encore pour cette entreprise. Normalement tout travail doit être déclaré. Un travailleur qui travaille sans être déclaré peut risquer une amende en cas de contrôle mais c’est l’employeur qui risque le plus de sanction. Tu pourrais en parler aux contrôle des lois sociales (de la ville de ton entreprise) ou d’abord demander conseil à un service juridique gratuit tel que l’Atelier des droits sociaux ou l’Espace social Télé-service.

      n’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  35. tom
    le 24 mai 2018 à 19:13

    bonjour

    je me suis inscrit a la fgtb j ai remi tout les document demander.
    aujourd’hui d hui le syndicat me dit que l onem ne veut pas payer car mon inscription chez actiris a été arrêter.
    que puis je faire pour ne pas subir cette sanction.

    merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 mai 2018 à 16:33

      Bonjour Tom,

      Pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage, il faut effectivement être inscrit comme demandeur d’emploi. Si tu as été désinscrit, tu peux tout à fait te réinscrire et ainsi tu seras à nouveau dans les conditions pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage (à partir de la date de ton inscription). Si tu as été désinscrit sans raison valable, tu pourrais en parler avec un service juridique gratuit pour voir dans quelle mesure, il est possible de rectifier cette situation sans que tu ne perdes ton droit pour cette période où tu as été désinscrit. Tu peux contacter un de ces services juridiques: l’Atelier des droits sociaux ou encore l’Espace social Télé-service.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  36. Mina
    le 24 mai 2018 à 12:41

    Bonjour j ai un cci de 13h semaine mais si je quitte pour une intérim avec un emploi de 38h semaine mais que après un certain temp ils ne me reprenne pas aurais je une sanction à l onem merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mai 2018 à 10:12

      Bonjour Mina,

      Si tu abandonnes un emploi, tu risques une sanction de l’ONEM sauf si tu prouves des motifs légitimes.
      Tu ne seras pas non plus sanctionnée, si tu abandonnes un emploi et qu’ensuite tu travailles dans un autre emploi pendant au moins 13 semaines avant de demander des allocations de chômage.
      Pour éviter d’être sanctionnée, tu dois bien sur perdre ce second emploi de manière involontaire et ne pas démissionner !
      Ainsi, si tu travailles au moins 13 semaines comme intérimaire et qu’ensuite tu n’es pas reprises indépendamment de ta volonté et pour des raisons qui ne te sont pas imputables, tu ne seras pas sanctionnée.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

  37. Gaillou
    le 23 mai 2018 à 07:17

    Bonjour j’était radier doffice a cause de l’adresse depuis le mois de décembre.
    je viens de remprendre une appartement et j’ai déjà fait le nécessaire au niveau de la commune.. je travail en mi-temps. .. ma question est que c’est possible de reccuperer les arriérés du complement de chomage qui sont passés? Mes salutation les plus distingués

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 mai 2018 à 15:38

      Bonjour Gaillou,

      Non, il n’est à priori pas possible de récupérer des allocations de chômage auxquelles tu n’as pas eu droit parce que tu n’étais pas en ordre vis-à-vis de l’ONEm. Si tu es en ordre, tu peux par contre introduire une nouvelle demande d’allocations afin de récupérer ton droit le plus rapidement possible. Note que si tu as été sanctionner par l’ONEm parce que tu n’avais pas communiqué les informations à temps, tu devras attendre la fin de la sanction pour récupérer ce droit.

      Ta situation n’étant pas très claire, nous te conseillons cependant d’en parler avec ton organisme de paiement.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  38. Marie
    le 21 mai 2018 à 16:01

    Bonjour,

    J’ai une question concernant le chômage et les études. En fait, j’ai bénéficié du chômage pendant 7 mois puis je l’ai stoppé pour départ à l’étranger (+/- un an). En rentrant, j’aimerais reprendre des études. Est-il possible de réactiver le chômage en reprenant des études?

    Merci pour vos conseils!

     

    Marie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 mai 2018 à 16:11

      Bonjour Marie,

      Tu pourras à nouveau bénéficier des allocations si tu as perçu au moins une allocation de chômage dans les 3 ans qui précèdent la demande. Le travail salarié effectué à l’étranger (ne pouvant pas être pris en compte pour l’ouverture d’un droit au chômage parce qu’il n’est pas suivi d’une période de travail en Belgique) prolonge cette période de 3 ans de la durée du travail effectué. Le montant de l’allocation sera en principe équivalent au dernier montant perçu avant le départ à l’étranger.

      Dans certaines conditions , tu effectivement bénéficier d’une dispense pour suivre des études tout en bénéficiant des allocations de chômage. Cela dépend du type d’études que tu souhaites entreprendre. Plus d’infos:  http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Depuis le 1er février 2018, les conditions d’octroi des dispenses concernant les études, les formations professionnelles et les stages ont été modifiées afin de correspondre aux besoins du  chômeur bruxellois. La principale modification concerne la réduction du nombre de jours d’indemnisation. Il vous suffit d’avoir été indemnisé au moins un jour afin de pouvoir bénéficier d’une dispense. Cette mesure a pour but de permettre à un plus grand nombre de chômeurs d’acquérir des compétences supplémentaires afin de trouver du travail au plus vite.

      Plus d’infos: http://www.actiris.be/ce/tabid/917/language/fr-BE/Dispense-de-disponibilite.aspx

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  39. mikl
    le 20 mai 2018 à 21:00

    bonjour , j’ai un contrat cdi temps partiel 3J/S dans un ETA je suis en invalidité depuis bientot 4 ans mais ne me sent plus capable de reprendre mon travail que dois je faire ?

    si je démissionne je reste sur la mutuel ? ou je dois reprendre des allocations de chomages ?

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 mai 2018 à 17:09

      Bonjour Mikl,

      Si je comprends bien ton contrat en ETA est suspendu depuis 4 ans en raison de ton invalidité ?

      Ton contrat de travail reste donc suspendu tant que tu es en invalidité et que tu n’es pas capable de reprendre le travail. Tu n’es pas tenu de démissionner.

      Si tu démissionnes, tu restes à charge de la mutuelle tant que tu es en incapacité de travail de plus de 66%, et reconnu invalide par l’INAMI. Tu ne percevras des allocations de chômage que si tu n’es plus reconnu invalide et si tu es dans les conditions pour être admis au chômage. Dans ce cas là, le fait d’avoir démissionné pourrait te porter préjudice (tu risquerais une sanction pour abandon d’emploi sauf à prouver que tu as quitté ton travail pour une raison légitime; ce qui devra être argumenté en invoquant tes problèmes de santé).

      Si tu es définitivement inapte à exécuter le travail convenu et que tu souhaites que le contrat de travail sois rompu, une autre option est d’introduire une demande de trajet de réintégration auprès du médecin du travail afin qu’il soit constaté la rupture du contrat pour cause de force majeure médicale. Il faudra joindre à ta demande un certificat de ton médecin traitant, constatant l’incapacité définitive à exécuter le travail convenu.

      Depuis début 2017, ce trajet de réintégration est obligatoire pour pouvoir constater la force majeure. Il faut mener la procédure de réintégration jusqu’au bout, avant de pouvoir invoquer la rupture force majeure médicale.

      Pour pouvoir constater une cause de force majeure médicale, il faut que toutes les conditions suivantes soient remplies:

      – que tu sois définitivement incapable d’exercer la fonction convenue ton contrat, pour des raisons liées à ton état de santé physique ou psychologique
      – que cette incapacité définitive soit constatée par le médecin du travail.
      – qu’il n’y ait pas de possibilité de te réintégrer, c’est-à-dire pas de possibilité t’occuper chez ton employeur:
      – ni à une autre fonction compatible avec ton état de santé;
      – ni à ta fonction actuelle mais avec des adaptations (horaires, temps de travail, etc.).

      Si ces conditions sont remplies, pour que le contrat soit rompu, il faudra qu’il y ait, au terme de la procédure de réintégration, une notification écrite par l’employeur constatant la rupture pour force majeure médicale (ou une constatation de la force majeure par une convention écrite entre l’employeur et le travailleur).

      Puisqu’il ne s’agit pas d’un licenciement, même si c’est l’employeur qui constate la force majeure médicale, tu n’auras pas droit à d’indemnité de préavis.

      Par contre, si la procédure a été respectée et que les conditions ci-dessus sont remplies, tu ne risqueras pas de sanction de l’ONEM car il ne s’agira pas d’un abandon d’emploi.

      Pour en savoir plus sur le trajet de réintégration, tu peux consulter les sites suivants: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45586 et https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/comment-se-passe-la-procedure-du-trajet-de-reintegration#

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

  40. Hadja
    le 20 mai 2018 à 10:50

    Bonjour ma question est la suivante je n’ai jamais travaillé en Belgique je suis au cpas actuellement et la jai une proposition de contrat de 6mois de cdd esque après avoir travaillé 6mois jai droit au chômage merci

  41. Nath
    le 19 mai 2018 à 11:26

    Bonjour,

    Je viens d arrêter mon activité indépendante, pour pouvoir avoir l allocation chômage je dois fournir une preuve que mon ancien employeur n est plus disposé à me réengager. Il ne veut pas me réengager ( il me dit d aller à la maison d intérim, mais celle ci n a pas de travail immédiat pour moi) , et ne veut pas me donner une preuve comme quoi il n est plus disposé à me réengager. Que puis je faire?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 mai 2018 à 16:17

      Bonjour Nath,

      En principe, si tu étais intérimaire, tu devrais effectivement t’adresser à l’agence intérim pour leur demander une attestation prouvant qu’il ne t’est actuellement pas possible d’être réengagée.

      Si ce n’est pas le cas, tu pourrais éventuellement préparer un document pour ton employeur pour qu’il puisse le signer et lui expliquer le contexte dans lequel tu as besoin de ton attestation.

      Si tu ne parviens toujours pas à avoir ton document, tu pourrais éventuellement demander l’intervention de ton syndicat ou de ton bureau de chômage.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  42. Hanane
    le 19 mai 2018 à 10:50

    Bonjour

    Ça fait 15 jours que je travaille dans une crèche et ça ne se passe pas bien
    Je fait bien mon travail mais se n’est jàmais bien pour mes collègues
    Pour elle je suis juste assise!!!
    J’essaie de m’intégrer mais elle me l’ont bien fait sentir que je n’était pas la bienvenue
    Maintenant je ne désire plus travailler dans cette crèche
    que dois je faire pour ne pas’ perdre mes droits aux allocations chômage sachant bien que j’ai fait un maintien des droits au début
    J’ai un contrat CDD
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 mai 2018 à 15:14

      Bonjour Hanane,
      Si tu souhaites quitter ton emploi sans perdre tes droits au chômage, tu dois en principe prouver à l’ONEm que la fin de ton contrat est indépendante de ta volonté. Tu pourrais donc :

      • Attendre la fin de ton CDD: l’Onem ne pourra donc pas te sanctionner car ton contrat sera arrivé à échéance.
      • Remettre un certificat médical à ton employeur pour la durée qu’il te reste à prester. En effet si tu es sous-certificat, ton contrat ne sera pas prolongé et tu n’auras pas à prester les jours pendant lesquels tu étais malade.
      • Demander à ton employeur de te licencier: cependant, si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce ou l’indique sur ton C4), tu pourrais être sanctionnée d’avoir renoncé à un emploi convenable.
      • Si tu es dans la première moitié de ton contrat, démissionner de ton emploi et trouver immédiatement n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat) de minimum 13 semaines avant de redemander tes allocations de chômage. Dans ce genre de situation, l’ONEm ne sanctionne pas les personnes.

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  43. Omar
    le 19 mai 2018 à 09:54

    Bonjour,

    Lorsque que l’on refuse un réintégration de la mutuel ou du médecin du travail peut on perdre c’est droit au chômage?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 mai 2018 à 15:08

      Bonjour Omar,

      Malheureusement nous ne pouvons pas répondre à ta question de manière précise.

      Sache tout de même qu’en principe, le travailleur temporairement inapte pourrait demander à être en incapacité de travail jusqu’à ce qu’il soit à nouveau apte à reprendre le travail convenu.
      Par contre, si le travailleur est définitivement inapte à travailler, une rupture de contrat de travail pour force majeure médicale peut être prévue par l’employeur.

      Plus d’informations sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45578

      Aussi, fin mars 2017, le Conseil des ministres a toutefois décidé qu’une disposition légale stipulerait que  2 degrés de sanctions peuvent être prévus en cas de non-coopération, soit une perte de 5% de l’indemnité de maladie pendant 1 mois maximum  (en cas de manquement, sans juste motif, aux obligations administratives) et perte de 10% de l’indemnité de maladie pendant 1 mois maximum en cas d’absence, sans juste motif, lors de l’entretien dans le cadre du trajet de réintégration.

      Ceci dit, aucune sanction n’a actuellement été appliquée pour ce genre de situation.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  44. Tanya
    le 17 mai 2018 à 21:00

    Bonjour, j’ai 13 ans d’ancienneté et mon employeur m’a licencié. Je ne désire pas prester mon préavis…l’employeur me propose une indemnités de 3000€ que je trouve trés peu…est ce que j’ai raison?merci de m’aider à voir plus clair

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 mai 2018 à 12:08

      Bonjour Tanya,

      Si ton employeur a respecté les règles en vigueur pour un licenciement, à savoir te notifier via courrier recommandé sa décision de licenciement avec une date de début et de fin de préavis, il ne doit dès lors légalement pas te payer d’indemnités de préavis (comme il t’a proposé d’en prester un).

      Ainsi, si tu ne souhaites pas prester l’entièreté de ton préavis et que ton employeur est d’accord avec ta décision, les éventuelles indemnités de fin de contrat seront à négocier entre vous. Il n’est en effet pas dans l’obligation de te payer quoique ce soit. A toi donc de négocier ton départ. Attention que si tu raccourcis ton préavis, tu n’auras pas droit aux allocations de chômage dès ton arrêt de travail. Tu ne pourras toucher ces allocations qu’à la fin de la période de préavis légalement prévue. Attention donc  de bien négocier tes indemnités car tu ne bénéficieras d’aucun revenus de remplacement tant que la période de préavis proposée par ton employeur n’est pas terminée.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  45. Nath24
    le 17 mai 2018 à 09:40

    J ai été licencié par mon employeur et je preste mon préavis. Je suis en arrèt maladie d une semaine est ce que je serai payé pour ces jours de maladie par ma mutuelle? Est ce que le préavis sera suspendu?

  46. Sophie
    le 16 mai 2018 à 18:10

    ‘lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager’?;

    y a-t-il une condition d’âge de l’enfant ?  Le mien a 11 ans.

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 mai 2018 à 16:39

      Bonjour Sophie,

      Il y a effectivement une limite au niveau de l’âge. Cela concerne les enfants de moins de 6 ans (ou de moins de 18 ans si vous bénéficiez d’allocations familiales majorées suite à une inaptitude physique ou mentale de l’enfant ou suite à un manque d’autonomie).
      Par ailleurs, cette règle est parfois mal comprise: cela signifie que vous renoncez aux allocations de chômage pour une durée minimum de 6 mois. Cela intéresse donc très peu de personnes.

      Bien à vous

  47. Aicha
    le 14 mai 2018 à 09:41

    Bonjour je suis au chômage depuis six mois et maintenant je suis devenu à la mutuelle parce que je suis enceinte et donc 60 % de salaire de la mutuelle ne me suffira pas pour vivre comment puis-je avoir un complément
    En sachant que je suis une femme isolée avec un enfant merci de me répondre

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 mai 2018 à 15:44

      Bonjour Aicha,

      Si tes indemnités de mutuelle sont inférieures à 1190,27 €/mois?, tu devrais pouvoir prétendre à une aide complémentaire auprès du CPAS de ta commune. Par contre, si des indemnités sont supérieures à ce montant, tu n’auras probablement pas droit à un complément du CPAS.
      A part une aide du CPAS, nous ne voyons pas à quelle aide tu pourrais prétendre en plus.
      Si tu ne bénéficies pas encore du statut BIM (intervention majorée), tu peux le demander à ta mutuelle. Cela permet de bénéficier d’avantages pour les frais de transport et d’énergie entre autres.

      Bien à toi

  48. sunly
    le 12 mai 2018 à 17:32

    Bonjour,

    Après 17 ans de boulot comme employé , si je me fais licencié ( un licenciement classique ) , mon employeur me doit ou, je dois prester, plus de 18 mois de préavis.

    Si , en accord avec l’employeur, je ne preste pas ces 18 mois mais reçois une indemnisation de licenciement , est-ce que cette somme perçue m’empêchera de bénéficier des allocations de chômage si je n’ai pas trouvé de boulot dans l’immédiat?

    Dois-je vivre de cette somme avant de percevoir une allocation de chômage ( ou un nouveau salaire si boulot trouvé) ?

    Merci beaucoup pour votre réponse,

    Bien à vous

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 mai 2018 à 17:38

      Bonjour Sunly,

      En principe, pour quitter un emploi, les parties ont le choix de donner un préavis pendant lequel le contrat de travail continue d’être exécuté (congé moyennant préavis) ou bien de rompre immédiatement celui-ci moyennant le paiement d’une indemnité de rupture (rupture immédiate). Tu l’auras compris, c’est en fonction de l’arrangement que tu auras avec ton employeur. Le délai de préavis à appliquer tient compte de 3 choses :
      – la date de début du contrat (avant ou à partir du 01.01.2014) ,
      – si la rupture est à l’initiative de l’employeur (licenciement) ou du travailleur (démission) ,
      – si le travailleur est ouvrier ou employé.

      Plus d’infos: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Dans ta situation, considérant que ton salaire est en dessous de 32.254 euros, le délai de préavis pour la première partie serait bien de 12 mois + 15 semaines pour la seconde partie .

      Si l’employeur décide de te verser des indemnités de préavis sans prestations, tu dois te rendre à ton organisme de paiement qu’à la fin de la période couverte par ces indemnités donc qu’à la fin des 12 mois et 15 semaines de préavis pour ouvrir un droit aux allocations de chômage muni des documents nécessaires. Plus d’infos:  http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  49. piotr
    le 11 mai 2018 à 17:09

    Bonjour!!!cas’difficile’ avec L Onem!sanction de 13 semaines suite a un manque de motivations(évaluations)jusque la,normal si je puis dire!mais chomage bloqué depuis……2 mois maintenant!malgré une révision de la décision via mon organisme payeur(FGTB)avec documents prouvant bien que je suis chef de ménage!approuvé par l Onem de Verviers ou j habite!donc ce serait juste une partie retenue!!!mais rien ne bouge!!!!que puis-je faire???!merci d avance

  50. Lilaaaaa
    le 11 mai 2018 à 03:36

    Bonjour, j’ai travailler pendant 2 ans, pui mon employeur (ma mère) a fait faillite. Ensuite je suis rester quelque mois sans revenu et sans chômage parce que je penser que je n’y avait pas droit. Par la suite je me suis mi en indépendant moi même pendant pas longtemps et j’ai du arrêter parce que sa n’allait pas. Maintenant le problème c’est que le chômage me demande mon c4 quand je travailler pour ma mère, mes elle ne me l’a jamais fait ! Pas parce que elle n’a pas envie mes elle ses pas ce quel doit mettre puisque elle a fait faillite Y’a t’il d’autres solution ? Auparavant j’ai déjà toucher du chômage. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 mai 2018 à 15:44

      Bonjour Lila,

      En principe, la remise d’un C4 à l’employé est obligatoire même en cas de faillite: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41991

      Si tu es actuellement dans l’impossibilité de le remettre, tu devrais pouvoir introduire ta demande via le formulaire C109. Tu devras cependant faire les procédures pour récupérer ton C4 auprès de ton ancien employeur. Théoriquement, si tu avais déjà ouvert un droit aux allocations de chômage auparavant, tu devras pouvoir récupérer ce droit si tu ne l’as pas interrompu plus de 3 ans (sans avoir à prouver un certain nombre de jours de travail). Si cela fait plus de 3 ans, ton C4 est nécessaire même pour récupérer ton ancien droit puisqu’il faudra prouver des périodes de travail pour prolonger cette période de 3 ans.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  51. Nicoooolas
    le 10 mai 2018 à 17:01

    Bonjour je fait l objet d une sanction de 13 semaine à la date du 18/04/2018 le 30/04/18 j ai commencé un contrat intérimaire vais-je être sanctionné sur mon allocation de 500 euro ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 mai 2018 à 14:34

      Bonjour Nicoooolas,

      Ta question n’est pas très claire. Si ta sanction a commencé à courir le 18/04/18, les 13 semaines commencent à s’écouler à partir de cette date-là. Si tu as commencé à travailler entre temps, la sanction continue tout de même à s’écouler (cela n’annule pas la sanction mais cela ne la prolonge pas non plus). Le seul événement qui peut suspendre et donc prolonger une période de sanction est une période de maladie indemnisée par la mutuelle. Tu peux tout à fait en discuter avec ton conseiller.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

       

  52. Sam
    le 10 mai 2018 à 09:47

    Bonjour
    J’étais au chomage compler et actuellement je travaille comme intérimaire depuis 10 mois, dans le cas où mon empmoyeur m’arrête le contrat ce mois ci…est que j’aurais droit à un chômage compler

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 mai 2018 à 15:59

      Bonjour Sam,

      Si tu étais déjà bénéficiaire d’allocations de chômage avant ce travail de 10 mois, tu récupéreras bien immédiatement ton droit aux allocations de chômage dès la fin de ton contrat de travail.
      Il faut savoir que les périodes de travail d’au moins 3 mois interrompent la dégressivité des allocations de chômage. Tu récupéreras donc le même montant que précédemment.
      Une période de travail de 12 mois (sur 18 mois) permet de revenir en début de première période. Et pour qu’un nouveau salaire soit pris en compte pour calculer les allocations de chômage, il faut ne plus avoir perçu d’allocations de chômage pendant au moins 24 mois.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  53. Caroline
    le 9 mai 2018 à 21:45

    Bonjour,

    J’ai reçu, après 10 ans de carrière, de mon employeur une « convention transactionnelle de rupture de contrat de commun accord » avec effet immédiat et ce, suite à de gros différents avec ma hiéracrchie. Je ne voulais pas démissionner mais la pression était telle que j’ai accepté (peur de tomber en burn-out ou dépression à cause de la charge de travail).

    J’ai reçu 6 mois d’indemnités de salaires jusque fin septembre. Mais serais-je également sanctionnée par le Forem si je ne trouve pas de boulot directement?

    Et si je trouve un boulot le 1/10 et qu’après 1 mois ou deux celui-ci ne me convient pas, aurais-je droit au chomage? Mais sur quel boulot va-t-on se baser? Mon ancien boulot ou le dernier?

     

    Merci pour votre réponse

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 mai 2018 à 16:16

      Salut Caroline,

      Si tu démissionnes de ton emploi ou que tu le romps de commun accord, tu risques une sanction de l’Onem allant de 4 à 52 semaines. Dans certains cas , dans les situations de maladies de longue durée, on peut démissionner en essayant d’obtenir une rupture de contrat pour force majeure médicale (ex: dépression, ) . Dans ce cas il faut lancer la procédure du trajet de réintégration. Cependant, étant donné que tu as déjà accepté la rupture de commun accord, cette procédure n’est plus possible.

      Pour contourner la sanction de l’Onem, il est conseillé d’intégrer un nouvel emploi à la suite de celui-ci durant une période de minimum 13 semaines. Tu ne dois pas non plus démissionner (ou rompre de commun accord) de cet emploi sans quoi tu risques éventuellement une sanction identique de l’Onem. Tu dois perdre ton travail de manière involontaire (ex: CDD, contrat intérimaire, licenciement, rupture pour force majeure,..).

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  54. Yassin
    le 9 mai 2018 à 03:07

    Bonjour,
    Je vous contacte pour avoir une réponse à mon problème au travail, le patron de la société où je travailles m’a envoyé un mail pour dire que je suis licencié suite à une faute grave comme il l’a considéré que j’arrive en retard au travail mais je n’ai pas reçu de courrier recommandé ni un préavis, j’aimerai bien savoir comment je peux réagir a cette situation sachant que j’ai travaillé 1an et 5mois avec un contrat de durée indéterminé en temps plein, merci d’avance
    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 mai 2018 à 16:58

      Bonjour Yassin,

      Le tout est de savoir si la faute que tu as commise est effectivement une faute grave ou non.

      Il y a trois conditions pour que la faute grave soit reconnue :

      1. Qu’il y ai une faute
      2. Qu’elle aie été commise (la simple intention n’est pas recevable)
      3. Que cette faute rende définitivement et immédiatement impossible la poursuite de la relation de travail

      Dans ton cas, le fait d’être en retard ne semble pas répondre à la troisième condition et il est probable que le licenciement pour faute grave ne soit pas reconnu. Si tu n’es pas d’accord avec la raison de ton licenciement et que, as tes yeux, il ne s’agit pas d’une faute grave, il faudra alors que tu contestes la décisions de ton employeur devant le Tribunal du Travail. Ce sera dès lors à ton employeur de prouver qu’il s’agissait bien d’une faite grave.

      Dans le cas d’une faute grave il n’y a ni délai de préavis ni indemnité. Le contrat se termine dès que la décision est prise. La rupture de contrat pour faute est sanctionnée par l’ONEm et le droit aux allocations de chômage de l’employé peut être suspendu pour 4 à 26 semaines. Note que pour pouvoir licencier pour une faute grave, il faut notifier le licenciement pour motif grave dans les trois jours ouvrables qui suivent la prise de connaissance (par l’employeur) des faits qui justifient le licenciement. Une procédure précise doit être repectée: http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=25&id=201

      Si la raison pour laquelle ton employeur te licencie n’est pas une faute grave, en plus de t’indiquer sa décision de te licencier par mail, ton employeur devra t’envoyer un délai de préavis écrit via courrier recommandé sans quoi il sera dans l’obligation de te payer des indemnités de rupture de préavis. Ainsi si ton employeur refuse que tu continues de venir travailler mais qu’il ne t’a pas envoyé de courrier recommandé et qu’il t’empêche dès lors de prester ton préavis légal, tu peux réclamer des indemnités.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  55. Mathieu
    le 8 mai 2018 à 20:33

    Bonjour .
    Je suis actuellement en séparation avec ma conjointe ( Pas marier ) donc je dois me radier du domicile ou nous vivions ensemble ( elle garde l appartement ). Je vais donc dormir a gauche a droite chez des amis en attendant de trouver un studio . Est ce que je risque de perdre mon chômage si je n est pas d’adresse provisoirement ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 mai 2018 à 15:31

      Bonjour Mathieu,

      Pour bénéficier des allocations, le chômeur doit avoir sa résidence principale en Belgique et doit résider effectivement en Belgique. La commune peut te radier d’office lorsque ton domicile officiel ne correspond pas à la réalité de ta résidence principale. Si tu es radié des registres de la population, l’ONEM pourra être mis au courant car il croise régulièrement ses données avec ceux du registre de la population. L’ONEM pourra décider alors de t’exclure du droit aux allocations de chômage car tu ne prouves plus de résidence principale et effective en Belgique.
      Si tu ne résides effectivement plus à l’adresse et que tu résides ailleurs, tu dois te domicilier à ta nouvelle adresse.

      Si tu es sans abri ou si tu es hébergé de manière temporaire et transitoire chez quelqu’un car tu n’as pour le moment plus de logement, tu peux solliciter une adresse de référence. Il s’agit d’une adresse administrative pour les personnes qui sont sans résidence. Celle-ci peut être établie au CPAS ou chez un particulier. L’adresse de référence te permettra de conserver tes allocations de chômage. Pour plus d’informations tu peux consulter cette page: https://atd-quartmonde.be/comment-obtenir-son-adresse-de-reference-quand-on-est-sans-domicile/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

       

  56. Linda
    le 8 mai 2018 à 17:52

    Bonjour,

    Je voulais vous demander si je peux être sanctionnée si je n’ai que des lettres de sollicitation spontanée que j’ai envoyé par courrier. Car je n’a Pas internet à la maison?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 mai 2018 à 15:12

      Bonjour Linda,

      En principe, il est préférable de diversifier ces démarches de recherche d’emploi. Si tu n’as pas internet, il est possible de consulter les annonces sur les ordinateurs libres d’accès dans les antennes d’Actiris.

      Comme il n’y a pas de quota ou de définition légale des démarches de recherche d’emploi à faire pour obtenir une évaluation positive et que cette évaluation se fait au cas par cas, nous ne savons pas prévoir les décisions des organismes régionaux pour l’emploi.

      Sache cependant qu’une première évaluation négative ne mène en principe pas à une sanction: http://www.actiris.be/ce/tabid/973/language/fr-BE/Controle—Dispenses.aspx

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  57. Marie
    le 8 mai 2018 à 14:49

    Bonjour

    En cas de reprise d’étude dans une fonction en pénurie (professeur de cours généraux en sciences humaines) l’Onem est-elle clémente si je démissionne de 2 emplois « précaires » ? (CDI de remplacement et CDI APE, cumul de 2 mi-temps)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 mai 2018 à 17:57

      Bonjour Marie,

      Si tu quittes ton emploi (démission ou rupture d’un commun accord), tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de ta demande d’allocations de chômage, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat volontaire. L’ONEm analysera l’aspect convenable de l’emploi (défini clairement dans la loi aux articles 22 à 32 de l’arrêté ministériel du 26/11/91: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=f&cn=1991112630&table_name=loi&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+as+rank) et si tes motifs sont légitimes. La légitimité des motifs n’est pas définie par la loi mais le fait de quitter un emploi pour se former (même pour un métier en pénurie) n’est pas une raison acceptée par l’ONEm. Nous ne savons donc hélas pas prévoir les décisions de l’ONEm au regard des situations personnelles.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  58. Nath
    le 8 mai 2018 à 04:09

    Bonjour, puis-je quitter mon emploi CDD sans date de fin de contrat de remplacement pour éduquer mon enfant? Que veux dire exactement cette phrase: lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager. Je peux demander au minimum 6 mois sans solde? Merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 mai 2018 à 17:14

      Bonjour Nath,

      S’il n’y a pas de date de fin sur ton contrat, il ne s’agit pas d’un CDD mais d’un contrat de remplacement assimilé à un CDI. Dans ce cas, tu peux effectivement démissionner en remettant ton préavis (dans le cas d’un CDD, la rupture unilatérale du contrat moyennant un préavis est limitée à la première moitié du CDD).

      Si tu quittes ton emploi (démission ou rupture d’un commun accord), tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Si tu quittes ton emploi pour éduquer ton enfant et que tu ne demandes pas d’allocations de chômage directement puisque tu n’es pas disponible sur le marché de l’emploi (vu que tu t’occupes de ton enfant), tu ne seras pas sanctionnée si cette période d’inactivité (sans allocations de chômage) est d’au moins 6 mois et que tu peux prouver que ton employeur refuse de te réengager. Il s’agit donc bien d’une période de 6 mois après la fin du contrat de travail et non d’une période de congé sans solde sous contrat de travail.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  59. m3li2a
    le 7 mai 2018 à 20:56

    Bonjour,

    Voila ma question j’ai fais 3 mois de pfi plan impulsion et après 3 mois déclaré . Mon contrat se termine le 2 mai et j’ai continuer à travaille jusqu au 7 mai sans savoir s’il était prolongé ou non. J ai eu une dispute avec min employeur qui m’a dis de partir alors . Il refuse de me donne mon c4 et c est dépêche de faire une dimona d entrée et me dis que la prolongation à été faire automatiquement auprès d acerta jusqu au 3 juillet.

    Ma question es

    As t il le droit de prolonger sans mon accord et sans avoir signer de nouveau contrat cdd ?
    Et mon cdd se terminait le 2 mai , hors la j apprend que je dois reste jusqu’au 3 juillet car il part en vacance et comme sa je serais la pour travaille quand lui n est pas la …

  60. Christa
    le 3 mai 2018 à 23:30

    Bonjour,

    je suis au chomage complet depuis aout 2017 (licenciement) et cohabitante legale avec 2 parents retraités et un frère ayant le statut handicapé.

    Est ce normal que le montant de mes allocations pour mars ait été de 725€ et qu’en Mai il va encore diminuer? Je suis diplomée et je cherche un emploi à l’etranger ce n’est pas dans l’optique de profiter du système éternellement mais je souhaiterais savoir comment tout cela est il calculé.

     

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 mai 2018 à 16:00

      Bonjour Christa,

      Tu trouveras les explications sur le montant des allocations de chômage sur base du travail sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/

      Tu verras que les allocations de chômage sur base du travail diminuent progressivement. On distingue 3 périodes d’indemnisation:

      1ère période = 1ère année de chômage. Elle est divisée en 3 phases (3 mois, 3 mois et 6 mois). A chaque changement de phase, tes allocations sont susceptibles de diminuer.
      2ème période = Sa longueur dépend de ta carrière professionnelle. Elle dure au minimum 4 mois et au maximum 3 ans. Elle est divisée en 6 phases maximum. A chaque changement de phase, tes allocations sont susceptibles de diminuer.
      3ème période = débute à la fin de la 2ème période.

      Le montant que tu indiques semble anormalement bas. Sauf peut-être si tu as ouvert un droit à des allocations de chômage sur base d’un travail à temps partiel volontaire. Dans ce cas, tu n’as droit qu’à des demi-allocations de chômage dont les montants sont moins élevés: http://www.bruxelles-j.be/?p=16006

      Cependant, une diminution en mars et en mai semble étrange. Nous te conseillons d’en discuter avec ton organisme de paiement pour éclaircir tout cela.

      Bien à toi

      • Christa
        le 24 mai 2018 à 13:44

        Bonjour,

         

        après avoir demandé avec insistance de bien vouloir examiner mon dossier, il s’avère que le syndicat CGSLB a indiqué que mon père travaillait, hors il est en invalidité. Autre précision mon père est ancien fonctionnaire, il travaillait au Conseil Européen qui possède son propre régime indépendamment des organismes nationaux. J’ai un document issus de La Commission européenne qui atteste que ses indemnités sont octroyées par la caisses de l’UE (et pour laquelle mon père contribue) et donc exemptes de tout lien avec l’Etat Belge. Pour information les fonctionnaires des insitiutions bénéficient du régime communautaire (mutuelle propre, système de taxe communaitaire, allocations communautaires…) qui est INDEPENDANT de l’Etat Belge.

         

        La CGSLB  a envoyé l’attestation à l’ONEM prouvant que la situation de mon père (invalidité et allocation n’a aucun rapport avec l’Etat Belge) et pourtant l’ONEM m’exige un document c1 et le montant des allocations de mon père.

        Il n’a pas à fournir ces informations à partir du moment où ses allocations sont régires par la caisse de l’UE qui est indépendante de l’Etat Belge comme l’indique l’attestation octroyée par la Commission.

        Et en plus je ne bénéficie aucunement de la moindre part de ces allocations.

        J’aimerais qu’on corrige le statut, me rembourse les difference qui m’a ete retenue à cause que la CGSLB avait indiqué que mon père était employé sans divulguer le montant des allocations de mon père que par ailleur je ne connais pas et qu’il refuse de me réveler.

         

        Merci

         

         

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 25 mai 2018 à 12:20

          Bonjour Christa,

          Il ne nous semble pas étonnant que l’ONEM réclame de remplir le document C1 en y indiquant les revenus de ton papa.
          L’ONEM tient en principe compte des revenus étrangers également.
          Par contre, même en tant que cohabitante, il semble étonnant que tu aies reçu si peu. Sauf si tu as ouvert ton droit sur base d’un travail à temps partiel.

          Si tu souhaites clarifier la situation, tu peux en parler avec ce service juridique gratuit:
          L’atelier des droits sociaux
          Rue de la Porte Rouge 4
          1000 – Bruxelles
          02.512.71.57
          02.512.02.90
          Pour le service emploi/sécurité sociale :
          Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
          Mercredi de 9h à 12h.
          Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

          Bien à toi

           

  61. Fleur de lys
    le 3 mai 2018 à 19:45

    Bonjour.
    Je suis actuellement en CDI période d essai jusque juin 2018. Au bout du compte ce travail ne me convient , harcèlement horaires etc. Ma question si ma période d essai n est pas renouvelé , aurais je doit au chômage ?

    Merci

  62. dine
    le 3 mai 2018 à 14:17

    bonjour ,suite a une rupture de contrat,je me suis reinscrite comme demandeuse d emploi,rentré tous mes papiers pour recevoir du chomage…..puis loesque je vais deposer la carte bleu du chomage …on me dit ,vous etes un code 71????….et pzesonnz nz m informe de m a situation….merci de me lire et me repondre.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 mai 2018 à 15:38

      Bonjour Dine,

      Nous ne comprenons pas ta question. Qu’entends-tu par un code 71 ?
      Peux-tu nous préciser ta situation ?
      Si tu veux en discuter par téléphone, tu peux nous joindre au 02/514.41.11
      Bien à toi

  63. Aaaa
    le 1 mai 2018 à 22:04

    Bonjour, j’ai travaillé pendant 5 mois au Luxembourg mais mon contrat n’a pas été renouvelé. J’ai un préavis de 24 jours. Dois-je m’inscrire à l’onem dès maintenant ou dois-je attendre la fin de mon préavis? Aurais-je droit au chômage? Sachant que c’est mon 1er emploi et que je n’ai travaillé que 5 mois.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 mai 2018 à 17:17

      Bonjour Aaaa,

      Je suppose que tu vis en Belgique ?
      Tu es alors considéré comme travailleur frontalier et ton travail au Luxembourg pourrait bien être pris en compte pour l’ouverture d’un droit au chômage en Belgique.
      Cependant, 5 mois de travail ne sont malheureusement pas suffisants pour ouvrir un droit au chômage.
      Tu trouveras les conditions pour ouvrir un droit au chômage sur base du travail sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/?p=4562
      Tu dois travailler au moins un an pour pouvoir y prétendre.

      Si tu as effectué un stage d’insertion professionnelle d’un an (tes 5 mois de travail au Luxembourg sont pris en compte) et que tu as moins de 25 ans, tu pourras peut-être ouvrir un droit à des allocations d’insertion. Tu trouveras les informations à ce sujet sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/?p=520

      Bien à toi

  64. Christa
    le 30 avril 2018 à 18:17

    Bonjour,

    je suis au chomage complet depuis aout 2017 (licenciement) et cohabitante legale avec 2 parents retraités et un frère ayant le statut handicapé.

    Est ce normal que le montant de mes allocations pour mars ait été de 725€ et qu’en Mai il va encore diminuer? Je suis diplomée et je cherche un emploi à l’etranger ce n’est pas dans l’optique de profiter du système éternellement mais je souhaiterais savoir comment tout cela est il calculé.

     

    Merci

    • Christa
      le 4 mai 2018 à 09:45

      ?

      Ma question n’a pas reçu de réponse.

      • Infor Jeunes Bruxelles
        le 4 mai 2018 à 17:01

        Bonjour Christa,

        Les intervenants disposent d’un délai de maximum d’une semaine pour répondre à ta question. Si tu as besoin d’une aide immédiate, appelle-nous au 02/514.41.11.

        Bien à toi.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 mai 2018 à 16:49

      Bonjour Christa,

      Les allocations de chômage sont dites dégressives, c’est à dire que leur montant diminue avec le temps.

      En principe, en tant que cohabitante simple, tu reçois 65?% de ta dernière rémunération pendant les 3 premiers mois. Du 4ème mois au 12ème mois, tu reçois 60?% de ta dernière rémunération.

      Il n’y donc en principe pas de raison pour que ton allocation de chômage soit diminuée au mois de mai.

      Cela dit, le montant de tes allocations peut également être modifié par exemple si tu as travaillé au cours du mois, si tu as pris des jours de vacances qui étaient couverts par un pécule de vacances, ou à cause des jours fériés.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      • Christa
        le 5 mai 2018 à 23:52

        Bonjour,

         

        merci beaucoup pour votre réponse. Mon brut etait de 2300 (soit 1800 net), donc je ne comprends pas pourquoi pour avril j’ai percu uniquement 600€. J’avais déjà téñéphoné a mon syndicat pour demander pourquoi j’avais reçu uniquement 725 euros pour mars et on m’a dit que c’était normal.

        A qui dois-je m’adresser?

        Merci

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 7 mai 2018 à 16:42

          Bonjour Christa,

          Ta situation nous semble effectivement particulière. En effet, si tu n’as pas travaillé ou pris de vacances pendant les mois précédents, il nous semble particulier que tu perçoives ce montant là.
          En effet, lorsqu’on est considérée comme cohabitant simple et qu’on est en phase 1.3 (soit après 6 mois de perception d’allocations de chômage) on peut percevoir 60% du montant brut de sa dernière rémunération (soit 1380 euros; cela dit, les personnes considérées comme cohabitants simples sont soumis à un précompte professionnel de 10,09% . Tu devrais donc percevoir +/-1242 euros)

          Avais-tu perçu des allocations de chômage avant de débuter ton dernier emploi ? Si c’est le cas, il est possible que l’ONEm t’indemnise par rapport à la période d’indemnisation dans laquelle tu étais auparavant.
          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter au 02.514.41.11 (demande François) !

  65. Seyy
    le 30 avril 2018 à 00:06

    je voudrai avoir une information car on m’a envoyé une lettre qui informe que je suis radiée à partir du 03/04/2018 à cause des convocations non justifiées la première convocation était le 09/02/2018 j avais complètement oubliée j ai attendu une deuxième convocation pour justifiée et montrer mon dossier avec les offres d emploi, la deuxième était avec une recommandé mes je l ai jamais reçu ni vue, car je suis enceinte a la première trimestre j avais des nausées et j ai pas su suivre la poste. Est ce que je peux savoir combien de temps je suis radiée, et après la réinscription qu’est ce que je dois faire?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 mai 2018 à 17:09

      Bonjour Seyy,

      Il nous faudrait plus d’éléments afin de clarifier ta situation. Si tu ne te présentes pas à une convocation de l’office régional pour l’emploi sans motif valable, ce dernier peut en effet prendre la décision de te sanctionner. Cependant, avant de prendre une telle décision, tu dois être convoquée à une audition afin de pouvoir expliquer les raisons de ton absence. C’est seulement après cette audition que la décision de sanction est prise.

      Il faudrait donc voir si le courrier que tu as reçu est un courrier te faisant part d’une décision définitive ou d’une convocation à une audition.

      Dans le cas où le courrier recommandé que tu n’as pas été chercher était une convocation pour l’audition, le fait de ne pas t’y être présentée te sanctionne par défaut. Dans ce cas, la seule solution pour tenter de récupérer ton droit est de faire un recours. Tu as alors trois mois à partir du jour où tu as réceptionné la lettre pour introduire ton recours auprès du Tribunal du Travail. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice

      Dans le cas où le dernier courrier reçu est une convocation à une audition, il faudra alors absolument que tu t’y rendes afin d’expliquer les raisons qui ont fait que tu as raté tes rendez-vous. Un délégué syndical ou un avocat peut tout à fait t’accompagner à cette audition.

      Normalement la durée de la sanction devrait être indiquée dans le courrier que tu as reçu. Il faudra alors qu’à la fin de la période de sanction tu te réinscrives comme demandeur d’emploi et que tu refasses une demande d’allocations auprès de ton organisme de paiement. Il ne te sera pas possible de le faire tant que ta période de sanction n’est pas terminée.

      Si, le temps de ta sanction, tu te retrouves dans une situation financière difficile, c’est alors vers le CPAS qu’il faudra faire une demande d’aide. Tu trouveras toutes les informations concernant l’aide de CPAS sur ces fiches-ci : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  66. Marake
    le 29 avril 2018 à 07:51

    Bjr,Je travaille depuis 10 ans en CDI et je souhaite démissionner de mon emploi pour reprendre mes études..aurai-Je droit aux allocations de chômage?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 avril 2018 à 14:44

      Bonjour Marake,

      Malheureusement tu ne peux pas quitter ton travail salarié sans retrouver un autre emploi de minimum 13 semaines. Si tu quittes ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l’Onem risque de te sanctionner pour abandon d’emploi sans motif légitime. Quitter ton emploi pour reprendre des études n’est jamais un motif légitime pour l’ONEM.

      Par contre tu peux demander un crédit-temps avec motif à ton employeur. Pour l’obtenir, tu devras satisfaire plusieurs conditions d’accès auprès de ton employeur. Si tu remplis ces conditions et celles relatives à l’octroi d’allocations d’interruption, tu pourras bénéficier d’un revenu de remplacement mensuel pendant le crédit-temps. Ces allocations d’interruption seront payées par l’ONEM (Office national de l’emploi). Voir sur http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t160

      Je te conseille de regarder si des congés-éducation payés pourraient t’aider: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=536

      Pour plus d’informations , contacte nous !

  67. aliane
    le 27 avril 2018 à 16:02

    Bonjour ,

    j’ai quitté mon emploi de mon plein gré le 16/02/2018. j’ai ensuite enchainé avec un contrat cdd de 5 semaines chez un autre employeur. Puis je craindre une sanction malgré le fait que j’aie travaillé 5 semaines après avoir démissionné? Ma démission datant du 16/02 , et donc avant le changement du nombre de semaines a 13 semaines (19/02).

    car l’onem me convoque pour m’expliquer sur ma demission afin de determiner si j’ai droit aux allocations de chomage

    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 avril 2018 à 16:08

      Bonjour Aliane,
      En principe, si tu as introduit ta demande après le changement de législation, la nouvelle règle devrait s’appliquer à ta situation et tu devais alors travailler minimum 13 semaines avant de demander des allocations de chômage, ce qui ne semble malheureusement pas être le cas.
      A priori pour éviter toutes sanctions en cas de rupture de contrat, le nouveau contrat signé doit avoir une durée minimale de 13 semaines.

      Toutefois, si le directeur du bureau de chômage estime que l’employé a quitté un emploi approprié pour occuper un autre emploi approprié, il n’ y a pas de « chômage volontaire » et la période pendant laquelle aucune prestation n’est accordée est de 4 semaines (et non 13). Dans ce cas, tu devrais bien avoir droit au chômage si ton CDD de 5 semaines n’est pas prolongé. Tout dépendra donc de l’interprétation de l’ONEM et de la manière dont tu argumentes ce changement d’emploi.
      Quoiqu’il en soit, tu seras convoqué afin d’expliquer ta situation avant que l’ONEm ne prenne sa décision.
      Si l’ONEM décidait d’une sanction, tu risquerais entre 4 et 52 semaines d’exclusion.

      Tu pourrais aussi expliquer à l’ONEm que tu as démissionné en février (avant le changement du 19/02) et que tu remplis les conditions de l’ancienne législation. L’ONEm sera alors peut-être indulgent.
      Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de réellement prévoir la sanction que donne l’ONEm et ne pourrons donc répondre précisément à ta question.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      • aliane
        le 3 mai 2018 à 12:38

        J’avoue avoir du mal a comprendre.. ils peuvent me sanctionner en me reprochant un fait antérieur a la nouvelle loi? au moment de ma demission , celle ci n’etait pas encore en vigueur…

        • aliane
          le 3 mai 2018 à 12:40

          ma demande a en effet été introduite apres le changement.. car  justement j’ai eu un contrat de 5 semaines entre les deux. donc pénalisée d’avoir trouvé un autre job entretemps , pendant 5 semaines? ce serait incompréhensible.

          • Infor Jeunes Bruxelles
            le 4 mai 2018 à 17:30

            Bonjour Aliane,

            Au moment de ta démission, tu n’avais malheureusement pas encore travaillé ailleurs, donc si tu avais demandé des allocations de chômage à ce moment-là , tu aurais probablement été sanctionnée.

            Etant donné que tu as ensuite travaillé pendant 5 mois et qu’une nouvelle législation est entrée en vigueur au cours de ton contrat, il est possible que l’ONEm prenne en compte ta situation au moment où tu introduiras ta demande (soit après l’entrée en vigueur des 13 semaines), et te sanctionne car tu n’as malheureusement pas suffisamment travaillé.

            Cela dit, comme dit précédemment, il est également possible que l’ONEm soit indulgent face à ta situation, si l’ONEm se base sur la date de ta démission pour déterminer le nombre de semaine que tu aurais dû travaillé pour éviter une sanction ou, si par exemple le directeur du bureau de chômage estime que tu as quitté un emploi approprié pour occuper un autre emploi approprié; dans ce cas ton contrat de 5 semaine te permettra d’éviter une sanction.

            L’Onem est donc malheureusement le seul organisme capable de répondre à ta question de manière précise car nous ne pourrons ni prédire l’interprétation que fera l’ONEm de ta situation ni la décision qui sera prise.

            Si tu es affiliée à un syndicat, n’hésite pas à contacter un conseiller afin d’obtenir un avis. Sache que tu peut d’ailleurs te faire accompagnée par ce dernier lors de ta convocation auprès de l’ONEm.

            D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  68. toto
    le 27 avril 2018 à 12:46

    Bonjour,

    L’onem m’a sanctionné et je suis sans revenus depuis 6 mois.

    Quelle sont les modalités pour me ré-inscrire à l’onem?

    En ai-je le droit?

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 avril 2018 à 17:07

      Bonjour Toto,

      Si tu as été sanctionné par l’ONEm, il ne te sera pas possible de récupérer ton droit aux allocations avant la fin de ta période de sanction. Une fois ta période de sanction terminée tu devras alors refaire une demande d’allocation via ton organisme de paiement et te réinscrire comme demandeur d’emploi.

      Note que si ta sanction correspond à une exclusion définitive, tu devras alors justifier une nouvelle fois un certain nombre de jours de travail sur une période déterminée afin de rouvrir ton droit aux allocations de chômage.

      Si, entre temps, tu te retrouves dans une situation financière difficile, c’est vers le CPAS qu’il faudra alors te tourner. Tu trouveras toutes les informations concernant l’aide du CPAS sur ces fiches-ci : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  69. Vincent
    le 27 avril 2018 à 08:11

    Bonjour je travaillait en CDI dépuis 2 années j’ai donner ma démission pour changer de travaille ou on m avait promis un autre cdi mais on ma fait un contrat de 1 mois et sa se passe pas très bien au nouveau boulot malheureusement si mon contrat n es pas renouveler!! J’ai le droit au chômage? Car je vie seul et sa risquerait vraiment de me mettre dans la merde merci de votre réponse cordialement Vincent.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 avril 2018 à 15:44

      Bonjour Vincent,

      A priori pour éviter toutes sanctions en cas de rupture de contrat, le nouveau contrat signé dois avoir une durée minimale de 13 semaines.

      Toutefois, si le directeur du bureau de chômage estime que l’employé a quitté un emploi approprié pour occuper un autre emploi approprié, il n’ y a pas de « chômage volontaire » et la période pendant laquelle aucune prestation n’est accordée est de 4 semaines (et non 13). Dans ce cas, tu devrais bien avoir droit au chômage si ton CDD de 4 semaines n’est pas prolongé. Tout dépendra donc de l’interprétation de l’ONEM et de la manière dont tu argumentes ce changement d’emploi.

      Quoiqu’il en soit, tu seras convoqué afin d’expliquer ta situation avant que l’ONEm ne prenne sa décision.

      Si l’ONEM décidait d’une sanction, tu risquerais entre 4 et 52 semaines d’exclusion.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  70. Garnier1990
    le 25 avril 2018 à 23:00

    Bonjour, j’ai étés licencie de mon emploi pour faute grave, car j’ai refusé d’acomplire un travaille acause de ma grossesse. personne étais au courant vu quelle était récente.
    Est ce que j’aurais droit au allocation du chômage ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 avril 2018 à 17:18

      Bonjour Garnier1990,

      En principe, un licenciement suite à une faute de l’employé peut effectivement mener à une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 26 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer ta situation. Nous ne savons hélas pas prévoir les décisions de l’ONEm.

      Si tu n’es pas d’accord avec ce licenciement pour faute grave, tu peux également le contester auprès du tribunal du travail. Dans ce cas, durant la procédure auprès du tribunal, tu pourrais bénéficier d’allocations de chômage provisoires.

      Tu peux en parler avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  71. A
    le 25 avril 2018 à 13:36

    Je suis demandeur d’emploi et je souhaite créer ma société, comme les démarches sont longues à quel moment de la création je n’ai plus droit de toucher le chômage ? Merci d’avance

  72. marie
    le 24 avril 2018 à 18:42

    Bonjour,

    Démissionner d’un CDI (pour un FPI, permet il d’avoir droit au allocation de chômage?

    Sachant que le FPI correspond à son projet professionnel.

  73. Patricia
    le 24 avril 2018 à 18:24

    Sanctionné 13 semaines pour non présentation à Actiris. Tombé en incapacité pendant ma sanction je suis resté 3 ans sur la mutuelle je le réinscris comme demandeur d’emploi. Est ce que ma sanction continue??

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 avril 2018 à 11:27

      Bonjour Patricia,

      Si vous êtes indemnisé – même un seul jour – par l’assurance chômage en chômage complet, vous pouvez être réadmis au bénéfice des allocations de chômage (ou d’insertion) sans devoir prouver à nouveau des journées de travail (ou accomplir à nouveau un stage d’insertion professionnelle) si vous introduisez une nouvelle demande d’allocations et si vous vous inscrivez comme demandeur d’emploi au plus tard trois ans après votre dernier jour indemnisé. Les périodes de mutuelle devraient bien prolonger les 3 ans car cela devrait être  considéré comme force majeure , c’est à dire  un événement soudain et imprévisible, en dehors de la volonté de l’employeur et des travailleurs, qui rend temporairement totalement impossible l’exécution du contrat de travail: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t39).

      Par contre, les périodes de maladie prolongent les périodes de sanction. Par conséquent, si tu es malade pendant une période de sanction, celle-ci est prolongée. Tu devras par conséquent prester tes 13 semaines de sanction à ta réinscription.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

       

  74. Lionelbxl
    le 24 avril 2018 à 15:42

    Bonjour,
    J’ai démissionner d’un emploi en CDI que j’ai exercé pendant presque 5 ans pour travailler en indépendant en tant que vendeur à domicile non assujetti à laTVA (maxi 25000€/an). Ce travail ne me convient pas et je vais stopper cette activité. Quels sont mes droits au chômage? Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 avril 2018 à 10:32

      Bonjour Lionelbxl,

      Comme indiqué plus haut sur cette fiche :

      – Si tu as exercé ton activité d’indépendant pendant au moins 6 mois et que tu peux apporter la preuve que ton ancien employeur ne souhaite pas te réengager, tu ouvriras alors bien ton droit au chômage.

      – Si tu as exercé ton activité pendant moins de 6 mois, tu n’auras pas droit aux allocations de chômage avant que les 6 mois soient passés. Il faudra en outre également apporter la preuve que ton ancien employeur ne souhaite pas te réengager.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  75. Laetitia1837
    le 23 avril 2018 à 22:25

    Bonjour,
    Je suis actuellement ouvrière en cdd chez McDonald’s à Erquelinnes.
    Je bénéficie d un plan impulsion 12 mois +. Je projete d acheter ma maison en france et continuer le travail à Erquelinnes.
    Ma question est : est ce que je peux continuer à bénéficier de mon plan impulsion en déménagent en france ??

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 avril 2018 à 12:26

      Bonjour Laetitia1837,

      Pour bénéficier de ce plan, le demandeur d’emploi doit, la veille de son entrée en service :

      • être demandeur d’emploi inoccupé (inscrit au Forem) depuis au moins 12 mois ;
      • avoir sa résidence principale en Wallonie de langue française.

      https://www.leforem.be/entreprises/aides-emploi-impulsion-12-mois-plus.html

      Nous présumons que ces conditions doivent être remplies la veille de l’entrée en service mais pas pendant le contrat de travail. Il n’y a donc à priori aucun problème pour déménager en France.
      Par prudence, nous te conseillons de vérifier cela auprès ton conseiller du Forem.

      Bien à toi

  76. N.’
    le 22 avril 2018 à 11:02

    Bonjour, puis-je travailler au statut d’etudiante ? Sachant que je suis au chômage mais fait une formation d’aide soignante ? Je termine en juin

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 avril 2018 à 16:20

      Bonjour N,

      Tu ne peux malheureusement pas travailler sous le statut d’étudiante. Par contre tu peux contracter un contrat de travail ordinaire. Dans ce cas, tu devras noircir ta carte de contrôle avant d’entamer ta journée de travail. Si tes jours de travail excèdent 28 jours consécutifs, tu devras te réinscrire auprès d’Actiris comme demandeuse d’emploi et apporter la preuve de ton inscription ainsi que ton C4 à ton organisme de paiement (CPAC, Syndicat).

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  77. Manuelbat
    le 21 avril 2018 à 19:22

    Bjr

    Plusieurs questions svp.

    Je sors d’administration provisoire, et je dois reprendre mes affaires en mains.

    J’habite à Tournai et je suivais des cours à Liège pour pouvoir devenir independant comme brocanteur Antiquaire.

    J’ai expliqué plusieur fois à l’Onem que je ne savais pas me rendre comme je voulais à leur convocation et leur ai expliqué ma situation. Cependant, je me suis fait radier du chômage pour absence aux convocations.
    Quels sont mes recours ?
    Je leur ai specifié plusieurs fois que je ne possédais pas de vehicule mais apparement, il n’ont tenu compte d’aucun de mes dires.

    Il faut savoir que je ne disposais que de 80€ par semaine jusqu’au mois passé.

    Que faire ?
    Puis je faire une demande au CPAS ? Me placer sous invalidité mutuelle pour dépression ?
    Avec tout cela, j’ai du abandonner mes cours et revenir sur Tournai.
    Que faire svp ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 avril 2018 à 17:05

      Bonjour Manuelbat,

      Il est toujours possible de faire un recours contre une décision de l’ONEm auprès du tribunal du travail. Avant de te lancer dans cette démarche, nous te conseillons de discuter de ta situation avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.
      emploi@atelierdroitssociaux.be

      Nous attirons tout de même ton attention sur le fait que lorsque tu es demandeur d’emploi, tu dois être disponible pour chercher activement un emploi et répondre aux convocations. Le suivi de cours durant une période de chômage nécessite souvent une demande préalable de dispense (sauf s’il s’agit de cours du soir et que tu restes disponible sur le marché de l’emploi).

      Si tu es sous certificat médical, tu peux effectivement t’adresser à ta mutuelle. Pour pouvoir bénéficier d’indemnité d’incapacité de travail, il faut répondre aux conditions de stage et prouver 180 jours de travail (ou assimilé: chômage indemnisé/contrôlé, pension…) au cours des derniers 12 mois.

      Si tu es sans ressource, tu peux effectivement t’adresser au CPAS de la commune dans laquelle tu vis. Cependant, l’aide du CPAS n’est pas automatique et c’est seulement après enquête sociale que le CPAS déterminera s’il peut t’aider et comment.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  78. Mia
    le 20 avril 2018 à 22:58

    Bonjour,

    Employée sous 2 contrats chez le même employeur ( 1/2 CDI et 1/2 CDD) ,j’ai été licenciée après 15 mois de travail.Le motif du licenciement mentionné sur le C4 est  » ne convient pas au poste ».Le licenciement a été à effets immédiat et j’ai reçu des indemnités de licenciement couvrant la période de préavis que j’aurais normalement du prester.

    Ma question est de savoir si je risque une sanction de L’ONEM pour le motif de licenciement mentionné sur le C4 ?

    Je tiens également à préciser que j’ai été licenciée pendant un arrêt maladie  et que je n’avais jamais reçu d’avertissement,de mise à pied,de rappel au cadre de travail,etc… donc je ne comprends pas la raison du motif qui pour moi est faux.Selon moi,la véritable raison du motif du licenciement est  » malade » et me licencier leur a permis d’embaucher quelqu’un d’autre.J’ai appris que j’allais être licenciée en voyant l’offre d’emploi sur Actiris.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 avril 2018 à 15:50

      Bonjour Mia,

      A priori un licenciement sans faute de la part de l’employé ne mène pas à une sanction de l’ONEm. Cependant, en cas de doute, l’ONEm peut faire une enquête sur le licenciement. Le motif « ne convient pas au poste » est un motif passe-partout souvent utilisé par les employeurs. L’ONEm pourrait poser des questions au sens où mettre le motif « ne convient pas » après 15 mois d’ancienneté dans l’entreprise semble peu justifié. Cependant, si tu n’as rien à te reprocher (aucune faute), tu ne devrais pas être sanctionnée.

      Si tu estimes que ton licenciement est abusif, tu pourrais faire un recours. Il n’est effectivement pas légal de licencier une personne parce qu’elle est malade (mais on peut licencier une personne durant une période de maladie pour une autre raison). Tu as le droit de demander les motifs précis qui ont mené à ton licenciement: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42147 Et si ces motifs te semblent déraisonnables, tu peux introduire un recours auprès du tribunal du travail. Avant d’entamer ces démarches, tu pourrais en parler avec ton syndicat (si tu es syndiquée) ou avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.
      emploi@atelierdroitssociaux.be

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  79. karl
    le 17 avril 2018 à 23:47

    Bonjour je travaille dans la restauration rapide en cdi et la barbe n’Est pas accepté, être sans barbe pour moi et un complexe, si le patron me vire car j’ai quelque duvet de barbe par si par la quesque je risque ??? Et est-ce qui a le droit ?? En sachant que avant de signer on a etai prevenu que si on a de la barbe on peut pas travailler..

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 avril 2018 à 17:26

      Bonjour,

      Il n’est pas interdit à un employeur d’imposer certaines règles concernant ta présentation, tes vêtements etc. Cependant, la discrimination est prohibée. Il faut toujours que l’employeur puisse justifier la restriction par un objectif légitime (par exemple l’hygiène, la sécurité etc) et que la restriction soit raisonnable et proportionnée au but poursuivi.
      Interdire totalement le port de la barbe (même correctement entretenue, courte etc) me semble a priori disproportionné.

      Pour aller plus loin, voir quelle position tu peux adopter et comment tu peux agir, je t’invite vivement à demander conseil à un/des organismes spécialisés en droit du travail.

      Tu peux contacter:

      – ton syndicat: si tu es syndiqué, ton syndicat pourra te conseiller et t’appuyer pour ce type de conflit avec ton employeur

      – le Contrôle des lois sociales (on pourra t’informer, te conseiller; tu peux aussi porter plainte auprès de leur service)Tu trouveras le contacts des différents directions ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      – Unia: C’est une institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination. Ils peuvent t’aider et t’accompagner dans des démarches si tu le souhaites (conciliation, procédure devant un tribunal): https://www.unia.be/fr/contacter-unia

      – l’Atelier des droits sociaux: c’est un service juridique spécialisé en droits sociaux et notamment en droit du travail. Tu trouveras leur coordonnées ici: http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  80. William Lawson
    le 17 avril 2018 à 23:20

    Bonjour,

    Je travaille dans dans une société d’inventaire depuis maintenant 2 ans maintenant le problème que j’ai c’est que la société nous fait travailler avec des contrat de 1 mois renouvelable chaque mois depuis des années il y en a même qui ont des contrat depuis 10 ans et à chaque fois c’est un mois renouvelable la société se dit implanté en Belgique mais qui travaille avec un droit anglais les gens y travaillent par prestation si par exemple tu travailles du lundi au mercredi et tu ne travaille pas le jeudi par contre tu travailles le vendredi tu ne seras payé que pour 4 jours c’est-à-dire du lundi au mercredi pas le jeudi mais le vendredi… est-ce que ceci est légal sur le sol belge sachant qu’il y a des gens qui signent des contrats de 1 mois depuis six sept huit ans… Les jours fériés ne sont pas payés et on peut travailler aussi les soirs sans être rémunéré comme des heures supplémentaires … Merci de me répondre pour savoir qu’est-ce qu’il faut faire la caisse il faut entamer compresser dur contre cette société c’est de l’esclavage vraiment il y a encore des gens qui travaillent comme ça en Europe c’est vraiment la honte

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2018 à 15:37

      Bonjour William Lawson,

      La situation que tu décris semble effectivement tout-à-fait abusive.

      Le travail intérimaire est uniquement autorisé pour l’exécution d’un travail temporaire.
      Les cas de travail temporaire pour lesquels il peut être fait appel au travail intérimaire sont strictement définis dans la loi. Le travail intérimaire est uniquement possible dans ces cas. L’on parle à ce sujet des motifs (ou des raisons) autorisant le recours au travail intérimaire.
      Il existe six motifs pour lesquels il peut être fait appel au travail intérimaire. La durée maximale pendant laquelle le travail intérimaire est autorisé, de même que la procédure qui doit être suivie, varient selon le motif pour lequel il est fait appel au travail intérimaire :  http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=3474#AutoAncher2

      Les jours fériés doivent être payés: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=3474#AutoAncher4

      La situation peut être dénoncée auprès du Contrôle des lois sociales de la région où se déroule le travail: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien à toi

  81. Sylvia
    le 17 avril 2018 à 21:15

    Bonjour,
    Je travaille à tps plein sous contrat cdi depuis 13mois. Je suis pour le moment en dépression du au travail. Puis-je démissionné ou faire une rupture de contrat de commun accord ? Serais-je sanctionner par l’onem pour ce motif là ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2018 à 15:13

      Bonjour Sylvia,

      Si tu démissionnes ou si tu fais une rupture d’un commun accord, tu risques effectivement une sanction pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat volontaire. L’ONEm analysera notamment les critères d’un emploi convenable (défini clairement par la loi aux articles 22 à 32: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1991112630&table_name=loi) et le critère de motif légitime (qui n’est pas défini par la loi). Nous ne savons donc pas prévoir les décisions de l’ONEm car nous ne savons pas te dire si tes problèmes de santé liés à ton emploi seront considérés comme un motif légitime pour quitter ton emploi. Pour t’aider à prouver ta situation, tu peux te munir de tous les documents nécessaires (certificats médicaux, consultations psychologique, échange de mail avec ton employeur sur ta situation…)

      Si tu le souhaites, tu pourrais faire la procédure du ruling. Le ruling permet d’expliquer en détail une situation à l’ONEm afin de connaitre à l’avance la décision qu’ils prendraient si on appliquait réellement ce qu’on a expliqué dans le formulaire. Tu retrouveras le formulaire de ruling sur cette page: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      Si tu es actuellement sous certificat médical, tu pourrais lancer la procédure de réintégration professionnelle. Après évaluation, si le médecin du travail estime que tu n’es plus capable de travailler dans cette entreprise, cela pourrait mener à une rupture du contrat pour force majeure médicale (solution D dans l’explication ci-dessous). Il n’y a alors pas de sanction de l’ONEm.

      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur après un jour d’incapacité (donc dès le 2e jour) en remettant un certificat médicale du médecin traitant au médecin du travail,
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité),
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).

      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :
      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il réintègre l’institution à un poste adapté.
      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).
      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté. Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place. S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.
      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution. C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale. Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits au chômage.
      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).

      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.

      Sache également que le licenciement ou le fait de quitter son emploi et de prester au moins 13 semaines dans un autre emploi avant de demander des allocations de chômage sont deux situations qui ne mènent pas à une sanction de l’ONEm.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  82. Michael
    le 17 avril 2018 à 19:05

    Bonjours,

    il y a 4 ans j’ai été licencier pour faute grave pour abandon de poste sans  rentrer dans les détail il m’étais physiquement impossible de m’y rendre je suis tomber malade j’ai fait un burnout je suis sous la mutuelle depuis en invalidité a + de 66% je suis une formation une cuisine depuis 8 mois ici je suis entrain de faire un stage en maison de repos avec l’accord de mon médecin conseil et aujourd’hui on viens de me proposer un mi temps et je voulais savoir si il était possible d’avoir droit au chômage et au complément car en retournant sur le marcher du travaille en acceptant ce mi temps je perd ma mutuelle et c’est un peu juste pour joindre les deux bout merci d’avance pour votre réponse bonne journée

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2018 à 14:16

      Bonjour Michael,

      Si tu demandes des allocations de chômage, il existe un risque de sanction (exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines) à cause de ton licenciement pour faute. En fait, tu seras probablement convoqué par l’ONEM pour être entendu. Tu auras l’occasion de te défendre et la sanction n’est pas non plus automatique. Mais il s’agit d’une décision de l’ONEM et nous ne pouvons pas prédire quelle sera leur décision.

      Si tu veux, tu peux leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

      Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Si tu n’as pas droit à l’aide du chômage, il faudrait voir si une aide de la mutuelle serait encore possible pour compléter le mi-temps. Si ce n’est pas possible, une aide complémentaire du CPAS pourrait peut-être être envisagé.

      Bien à toi

  83. ilyas
    le 16 avril 2018 à 21:44

    bonjour

    je  travail  comme  aide-soignant  avec   2 contrats  une CDI de 21h par semaine    et une de repliement 10h/semaine

    je veux démissionne  pour  suivre  mes etudes  soins infirmier   est ce que  je  serai  sanctionner   sachant  que  depuis que j’ai  eu mon dépolie  je suis jamais été  en chômage  …

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2018 à 15:11

      Bonjour Ilyas,

      Tout d’abord se pose la question de savoir si tu as droit au chômage. Tu peux regarder si tu réponds aux conditions de stage sur cette page (nombre de jours minimums de travail…): http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Ensuite se pose la question de savoir si tu peux être sanctionnée.
      Tu risques une sanction en cas d’abandon d’emploi sans motif légitime.
      La sanction va de l’avertissement à une exclusion du droit aux allocations pour une durée de 4 à 52 semaines.
      Quitter son emploi pour entamer une formation n’est jamais considéré comme un motif légitime par l’ONEM.
      Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

      Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM:http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      Outre la question de l’abandon d’emploi et de la sanction qui pourra t’être appliquée, il faut savoir que tu ne peux poursuivre des études de plein exercice en cours du jour tout en bénéficiant d’allocations de chômage si tu n’as pas obtenu une dispense de disponibilité (sauf études suivies en horaire décalé, le samedi ou après 17h).

      La dispense te permet de ne pas être soumis à l’obligation de chercher un travail et d’être disponible pour un emploi et donc de continuer à bénéficier d’allocations de chômage tout en étudiant.

      Cette dispense doit impérativement être sollicitée avant d’entamer les études et n’est accordée que pour des métiers en pénurie. Le métier d’infirmier est considéré comme étant en pénurie, donc à ce niveau là il n’y aura pas trop de problèmes.

      Pour plus d’informations les dispenses, tu peux consulter ce site: http://www.actiris.be/ce/tabid/917/language/fr-BE/Dispense-de-disponibilite.aspx

      N’hésite pas à te renseigner plus avant auprès de ton organisme de paiement sur la procédure à suivre.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  84. laurane
    le 16 avril 2018 à 14:51

    Bonjour,

    J’ai obtenu une dispense pour reprendre une année de formation au mois de septembre.
    Me voila presque à la fin de mon année, et je me rend compte que cela ne me plait pas du tout et j’aimerais arrêter et mettre fin à ma dispense.
    Je n’ai pas pu réalisé mon dernier stage car j’étais malade. donc je n’ai d’office pas mon diplôme fin d’année.
    J’ai entendu dire qu’il fallait une raison valable pour l’Onem, sous peine de sanction au niveau des allocations.
    J’aurais aimé savoir quels étais le type de raison qui sont valable ou non  ?

    Merci beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 avril 2018 à 14:57

      Bonjour Laurane,

      Tu es en mesure de mettre fin à la formation pour laquelle tu as obtenu une dispense. Pour le signaler auprès d’Actiris, tu devras compléter le formulaire disponible au lien suivant: http://www.actiris.be/Portals/33/demande%20annulation%20dispense.pdf
      En revanche, l’annulation d’une dispense peut être considérée comme une situation litigieuse. Bien que peu sanctionnée, le plus judicieux serait d’en faire part à ta·ton conseiller·ère Actiris avant d’entamer la procédure d’annulation de ta dispense.
      Nous attirons ton attention sur le fait que, en fonction du type de dispense qui t’a été octroyé, il est possible que tu ne puisses plus en refaire la demande.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  85. Lavaki
    le 16 avril 2018 à 14:19

    Mon mari et MOI souhaitons changer de vie et quitter nos emplois respectif afin de retrouver des emplois dans une toute autre région…si nous quittons nos cdi avons nous droit a une allocation de chômage afin de ne pas être sans ressources pendant notre recherche d’emploi?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2018 à 12:35

      Bonjour Lavaki,

      En principe, on ne peut pas  quitter volontairement son emploi sans motifs valable sinon il y’a un risque d’exclusion des allocations de chômage allant de 4 à 52 semaines. L’arrangement à l’amiable avec l’employeur est également considérés comme une démission par l’Onem: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%E2%80%99onem/

      Il est possible de contourner cette sanction si on travaille à la suite de celui-ci dans un nouvel emploi d’au moins 13 semaines. Là encore, vous ne pouvez bien sûr pas démissionner sans quoi vous serez confronté au même risque de sanction. Par contre, en cas de licenciement, il est possible de bénéficier des allocations de chômage si l’on prouve un certain nombre jours de travail: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations.

  86. MaR
    le 16 avril 2018 à 13:30

    Bonjour, je suis actuellement sous CDI depuis 1 mois. Je n’ai pas encore bénéficier d’allocations de chômage avant puisque j’ai fini l’école en juin, mes droits aux allocations de chômage s’ouvrent au 1er août 2019.

    Si je quitte mon CDI, est-ce que je risque d’être sanctionnée par l’ONEM et que l’ouverture de mes droits aux allocations de chômage soit repoussée ?

    Je précise que j’ai déjà eu un contrôle positif automatique car j’était sous CDD jusque fin décembre, j’attend encore de savoir quand aura lieu le deuxième contrôle.

    Merci :)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 avril 2018 à 12:22

      Bonjour Mar,

      La conséquence de quitter volontairement ton CDI est que tu risques d’avoir une évaluation négative lors de la seconde évaluation de ton stage. La 2ème évaluation a en principe lieu au terme du 9ème mois de ton stage d’insertion professionnelle. En cas d’évaluation négative, le droit aux allocations d’insertion est bien reporté jusqu’à ce que t’obtiennes 2 évaluations positives. Tu devras alors demander toi même un rendez-vous pour être évalué une nouvelle fois (au plus tôt 3 mois après l’évaluation négative) afin d’obtenir tes deux évaluations positives. Pour plus d’infos: http://www.actiris.be/jeunes/tabid/976/language/fr-BE/Controle-de-ma-disponibilite.aspx

      A titre d’information complémentaire, si tu as moins de 36 ans, tu peux toujours demander des allocations de chômage sur base du travail (dont les montants sont plus intéressants que les allocations d’insertion) si tu arrives à prouver 312 jours de travail sur une période référence de 21 mois: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/ Attention, le fait de quitter volontairement un emploi peut mener à une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  87. Adama
    le 13 avril 2018 à 20:29

    Bonjour
    Depuis près de 4 ans j ai travaillé avec un contrat cdi de 12h par semaine J ai quittée ce boulot pour un autre de 29 h par semaine où j ai travaillé en interim pendant 6 semaines.si je quitte ce travail mes allocations seront calculées à base de 12h ou de 29h merci .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 avril 2018 à 11:26

      Bonjour Adama,

      C’est bien la rémunération du dernier emploi exercé pendant au moins 4 semaines consécutives chez le même employeur qui est prise en compte pour calculer le droit aux allocations de chômage (ou aux demi-allocations de chômage dans ton cas). Cest donc ton dernier emploi de 29h/semaine qui devrait être pris en compte.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.