Bruxelles-J

Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas aux convocations ou tu refuses un travail ou le plan d’action individuel

Le contrôle de la disponibilité sur le marché de l’emploi étant maintenant du ressort des services régionaux de l’emploi (Actiris pour Bruxelles), c’est maintenant eux (et plus l’ONEM) qui peuvent décider d’une sanction. Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations dans les cas suivants :

– tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 13 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as utilisé une fausse marque de pointage ou tu as sciemment fait usage de documents inexacts

Si tu as sciemment fait usage de documents inexacts (par exemple, un formulaire C 4 complété incorrectement par l’employeur) aux fins de te faire octroyer de mauvaise foi des allocations auxquelles tu n’as pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 27 semaines au moins et 52 semaines au plus.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

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120 questions pour “ Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  1. antho
    le 23 janvier 2018 à 18:25

    bonjour , je travail dans une grande surface , un 30h pour 1150 euros et j ai une opportunité de changer de poste dans une autres société qui n offre que des 24h mais en vue de monté au plus vite en 30 heures , je risque quoi comme sanction ?

  2. Bessy
    le 23 janvier 2018 à 15:56

    Je travaille dans la vente , je suis en cdi depuis 10 ans , il y a 1 an quelque uns de nos magasins ont été repris par une autre société , le personnel aussi et nous avons pu garder nos ancienneté mais’ le travail ne correspond plus en rien à celui que je prestais précédemment , un accord est possible pour mettre fin à nos contrat , la société paye l’an moitie des préavis en donnant le C4 .
    Vais je être sanctionnée par le chômage si j’accepte cet arrangement ? Perdre mes droits ?
    Merci d’avance

  3. Lalali
    le 22 janvier 2018 à 08:16

    Bonjour,
    Voilà ça fait 2 ans et demi que je travaille dans l’entremrise. J’ai un CDI depuis 1 an et je ne me plais vraiment plus. Je cherche autre chose mais je ne trouve rien dans ma branche actuellement. Si je quitte mon CDI je n’aurais pas droit au chômage? Je ne veux pas chômé je veux simplement trouver un travail ou je n’irais pas tout les matins en pleurant.. Que faire? Je n’ai pas le courage de rester ici en attendant de trouver autre chose :-(

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 janvier 2018 à 12:42

      Bonjour Lalali,

      Si tu quittes ton emploi (démission ou rupture d’un commun accord), tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat mais hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm. Si tu es bien dans les conditions d’admission (que tu prouves suffisamment de jours de travail ou que tu avais déjà ouvert un droit aux allocations de chômage avant cet emploi), tu pourras récupérer tes allocations de chômage à la fin de la sanction.

      Pour éviter la sanction, il faut en principe soit être licencié (sans faute de la part du travailleur); soit quitter son emploi pour un autre emploi et prester au mois 4 semaines dans ce nouvel emploi. L’idéal est donc de pouvoir trouver un emploi avant de démissionner.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  4. Tau
    le 20 janvier 2018 à 17:37

    Je connais une personne qui a rentré des fausse rechercher d emploi il y 5 ans pour garder ses allocations de chômage sa a durée 2 années sur les 5 si elle se fait dénoncer là maintenant que lui arrivera t elle?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 janvier 2018 à 16:45

      Bonjour Tau,

      Si tu as sciemment fait usage de documents inexacts aux fins de te faire octroyer de mauvaise foi des allocations auxquelles tu n’as pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 27 semaines au moins et 52 semaines au plus. En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

      L’ONEM dispose d’un délai de 3 ans pour prendre une décision administrative ordonnant le remboursement des allocations de chômage perçues indûment. Ce délai de 3 ans est porté à 5 ans lorsque le paiement indû résulte de la fraude du chômeur. Le délai de 3 ans (ou de 5 ans en cas de fraude) prend cours le 1er jour du trimestre civil qui suit celui au cours duquel les allocations indues ont été payées. Exemple: la récupération des allocations indues payées en avril 2008 est prescrite le 1er juillet 2011.Une fois que la décision est prise et notifiée au chômeur, l’ONEM dispose d’un délai de 10 ans à dater de la décision administrative ordonnant la récupération des sommes indûment perçues pour récupérer effectivement cet indu.

      Plus d’infos: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t82

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  5. Uranibal
    le 20 janvier 2018 à 16:35

    Bonjour, je pars pour l’Australie travailler le 5 février, mais mon délai de préavis de mon employeur se termine le 11, et il ne veut pas lâcher avant, si je pars quand même qu’est-ce que je risque ?

    Je suis ouvrier et engager depuis le 2 janvier 2018

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 janvier 2018 à 11:07

      Bonjour Urnanibal,

      Si tu ne prestes pas une partie de ton préavis sans l’accord de ton employeur, celui-ci est en droit de te réclamer une indemnité équivalente au salaire brut que tu aurais du percevoir durant la partie du préavis non presté (dans ton cas, à priori une semaine de salaire brut (5/02-11/02)).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  6. Ricardo
    le 20 janvier 2018 à 15:03

    Bonjour,

    Je suis actuellement intérimaire pour le remplacement d’un employé qui est en burn-out et dont la date de retour est inconnue. Je voudrais savoir si oui ou non il existe des sanctions dans les cas de démission ci-dessous et, si c’est le cas, la durée de la sanction :

    Je quitte mon intérim pour un CDI
    Je quitte mon intérim pour un autre intérim
    Je quitte mon intérim pour une formation de type IFAPME

    Aussi, si mon employeur met un terme de manière unilatéral au contrat, je suppose que je garde mes allocations de chômage…est-ce bien le cas ?

    Merci d’avance.

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 janvier 2018 à 11:54

      Bonjour Ricardo,

      De manière générale, lorsque tu quittes ton emploi, tu risques d’être sanctionnée par l’ONEm  s’il considère que tu disposais d’un emploi convenable et que tu as démissionné sans motif légitime.

      Une sanction peut aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Cependant, nous ne pouvons prédire une décision de l’ONEm et te dire précisément quelle sera la sanction qui s’appliquera dans ton cas.

      Par contre sache que la reprise d’études en cours du jour n’est jamais considéré comme motif légitime pour quitter un emploi. Le fait de démissionner pour effectuer une formation à l’IFAPME pourrait donc entraîner une sanction. Sache également qu’il n’est pas toujours évident de pouvoir effectuer une formation tout en étant bénéficiaire d’allocation de chômage. Tu en trouveras une explication sur http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Pour éviter une sanction, tu pourrais en effet, demander à ton employeur de te licencier.  Cependant, si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce ou l’indique sur ton C4), tu pourrais être sanctionné d’avoir refusé un emploi convenable.
      Une autre solution pour ne pas être sanctionné serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat: interim, CDD, CDI) pour autant que ce dernier ait une durée minimum de 4 semaines et que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat de minimum 4 semaines avant de demander tes allocations de chômage.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  7. Marie72
    le 19 janvier 2018 à 20:59

    Bonjour,
    Voilà que j’ai reçu la convocation de l’onem, les fait qui me sont reprocher sont que depuis septembre mes enfants ont des revenus professionnells,alors est ce ma fille qui est scolarisé mais en CEFA (contrat d’apprentissage ) avec un faible revenu et que je reçois des allocations familiales ou mon fils qui touche du chômage ?
    Merci d’avance pour votre réponse
    Bien a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 janvier 2018 à 10:49

      Bonjour Marie72,

      Comme nous te l’avons expliqué, si tu vis uniquement avec tes enfants, tu peux garder le statut de cohabitant avec charge de famille aussi longtemps que tu perçois des allocations familiales pour un des enfants du ménage (même si les autres enfants ont des revenus). De plus, l’indemnité perçue dans le cadre d’une formation en alternance (article 1bis AR 28.11.1969) n’est pas considérée comme une rémunération pour la détermination de la situation familiale. Ce n’est donc pas le fait que ta fille soit dans un CEFA qui pose problème. Il en va de même pour ton fils car il perçoit en principe des allocations d’insertion d’un montant de 456,04 € et dans ce cas, ces allocations d’insertion ne sont pas considérée comme un revenu. Tout ceci est expliqué sur la fiche 147 du site de l’ONEm: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t147

      Selon nous, si nous avons toutes les informations, il semble que tu puisses garder le statut de cohabitant avec charge de famille. Mais peut-être n’avons nous pas tous les éléments. Pour ta convocation, nous te conseillons de rassembler tous les éléments qui pourront prouver ta situation. N’hésite pas non plus à en discuter avec un service juridique avant. Tu peux te tourner vers ton syndicat si tu es syndiquée ou vers ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      Bien à toi.

  8. Antiveris
    le 18 janvier 2018 à 22:33

    Bonjour, mes employeurs ce sont foutue de ma gueule ils ont utiliser mes compétences sans ne jamais les reconnaîtres j’ai demander mon C4 mais il ne veulent pas me le donner sans faute grave dit par leurs propres bouche j’aimerais savoir si je suis virer injustement pour faute grave pk n’aurais je pas droit au chômage je suis mère célibataire âgée de 23ans si vous ne me donner pas droit au chômage je suis à la rue avec ma fille hors que je n’ai jamais ete au chômage j’ai toujours travailler et mon patron est juste un gros connard qui veut pas virer les gens dans de bon terme car financièrement sa ne les arrange pas mais moi entre temps j’ai bosser à la place de ma boss avec un salaire qui est moindre et je demande juste vu qu’il ne veulent pas reconnaître mon travail mon C4 et depuis lors il font tout pour trouver la faute grave quesque moi j’y peu que mon patron fait de l’esclavage moderne. Ma question: pourquoi aurais je pas droit au chômage et si non à quoi ai je droit en tant que belge ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 janvier 2018 à 16:54

      Bonjour Antiveris,

      Tout d’abord, pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage, tu devras prouver 312 jours de travail sur une période de référence de 21 mois. Ensuite, si jamais tu te fais licencier pour faute grave, tu seras convoquée par l’ONEM où tu auras l’occasion de te défendre avant une éventuelle sanction (entre 4 et 26 semaines d’exclusion).

      Afin de pouvoir te défendre lors de cette audition, nous te conseillons de conserver un maximum de preuves de la pression dont tu es victime pour pouvoir prouver à l’ONEM que cet emploi n’était pas convenable. Il est également possible de déposer plainte pour harcèlement: https://www.belgium.be/fr/emploi/sante_et_bien-etre/harcelement/plaintes ou encore, si ton employeur ne respecte pas ses obligations (barème salarial par exemple), il est possible de déposer une plainte auprès du contrôle des lois sociales (de la ville de ton employeur) : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Il est également toujours possible de contester ce licenciement pour faute grave auprès de tribunal du travail. En attendant, tu pourrais bénéficier d’allocations provisoires d’un montant correspondant à ta situation personnelle et familiale  : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/. S’il ressort de la décision du tribunal du travail que tu as bien été licencié pour motif grave, une suspension temporaire de tes allocations de chômage peut t’être appliquée pour le futur (après ton audition à l’Onem), donc une exclusion des allocations de chômage pour une durée entre 4 et 26 semaines.
      Plus d’infos: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43

      Si tu n’as fait aucune faute, l’employeur ne peut évidemment pas te licencier pour faute grave (et tu pourras éventuellement saisir le tribunal du travail comme expliqué précédemment). Cependant, demander son C4 n’est pas une chose à laquelle l’employeur est dans l’obligation de répondre favorablement (un licenciement de complaisance peut également être sanctionné par l’ONEm). En effet, si c’est l’employé qui souhaites quitter son emploi, celui-ci a la possibilité de démissionner (ce qui peut également mener à une sanction de l’ONEm sauf s’il s’agit d’un emploi non convenable).

      Si jamais tu perds ton emploi, que tu n’es pas en mesure d’ouvrir un droit aux allocations de chômage (car sanction temporaire par exemple) et que tu es sans ressource, tu peux introduire une demande d’aide au CPAS de la commune dans laquelle tu vis. Après enquête sociale, le CPAS déterminera s’il peut t’aider et comment. Le fait d’avoir été sanctionné par l’ONEm n’est pas une raison suffisante pour que l’aide du CPAS soit refusée.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d ‘informations

  9. Chouchou
    le 18 janvier 2018 à 22:15

    Bonsoir,
    Je travaille avec mon patron depuis 8 mois. J’ai signée un 1contra de 3 mois et un 2 de 6 mois qui prend fin le 31/01/2018 et je ne veux pas renseigner avec lui il y a trop de tension et les conditions sont atroce alors il M a envoyé un mail pour que je resigne avec les même conditions en plus de ça le syndicat ma dit de ne pas lui répondre par écrit mais lui n’arrête pas de demander sa réponse par écrit. Il me mis une pression impossible et je suis pas la seule j’ai ma collègue aussi la même chose. Si vous voulez bien de me répondre quoi faire j’ai peur de me mettre refus de travail sur mon c4. Ou bien qu’il me le donne même pas si je ne lui repond pas comme il est capable de tout. Merci à vous d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 janvier 2018 à 16:00

      Bonjour Chouchou,

      Si tu ne veux plus signer de nouveau contrat avec cet employeur et que ton employeur insiste pour que tu lui dises ça par écrit , nous te déconseillons effectivement de le faire car cela peut constituer une preuve pour une possible dénonciation à l’ONEm). Normalement la fin d’un CDD est une fin ordinaire qui ne mène pas à une sanction de l’ONEm et qui ne nécessite pas d’explication ou de motif à indiquer sur le C4 par l’employeur. Tu ne devrais en principe donc pas être sanctionné sur base de la fin d’un CDD. Légalement, tu es tout à fait en droit de refuser de signer un nouveau contrat. Tu n’es en aucun cas dans l’obligation d’informer par écrit ton employeur sur ton intention de ne pas signer de nouveau contrat. Mais en effet, sur base d’une dénonciation (de ton employeur par exemple) l’ONEm pourrait te sanctionner pour refus d’emploi.

      Si ton employeur indique quand même sur le C4 du CDD que tu as refusé de signer un nouveau contrat, tu risques d’être convoquée par l’ONEM. Tu auras l’occasion de te défendre avant une éventuelle sanction (entre 4 et 52 semaines d’exclusion). Afin de pouvoir te défendre, nous te conseillons de conserver un maximum de preuves (et peut-être déposer plainte pour harcelement: https://www.belgium.be/fr/emploi/sante_et_bien-etre/harcelement/plaintes) de la pression dont tu es victime pour pouvoir prouver à l’ONEM que cet emploi n’était pas convenable.

      Dans tout les cas de figure, ton employeur est dans l’obligation de te rendre un C4. Si ton employeur refuse de remplir ses obligations en ne te remettant pas le C4, la première chose à faire c’est d’envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur, c’est-à-dire un courrier précisant que tu demandes que ton C4 te soit délivré endéans un délai précis (par exemple dans les quinze jours) et que ce courrier vaut mise en demeure. Je t’invite à conserver une copie de ce courrier et le récépissé du recommandé (preuve d’envoi).

      Si ton employeur ne réagit pas, tu peux t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552). En parallèle, si tu dois introduire une demande d’allocations de chômage, tu dois signaler le souci à l’ONEM sur le formulaire C109 en cochant l’une des cases prévues à cet effet (http://www.onem.be/fr/formulaires/c109). Il te sera demandé de joindre la copie et la preuve de l’envoi du courrier recommandé adressé à ton employeur.

      Si l’employeur ne réagit pas tu pourras demander la collaboration de l’ONEM. Cela signifie que le service de contrôle de l’ONEM sera saisi du problème et t’aidera à réclamer le C4 auprès de l’employeur. Si le problème persiste le contrôleur de l’ONEM peut en principe également établir lui-même un C4. Si cela s’avère nécessaire, il est également possible d’introduire une action en justice pour obtenir la délivrance du C4. Pendant la procédure, tu peux en principe bénéficier d’allocations de chômage provisoires (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43).

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

       

  10. Anais
    le 18 janvier 2018 à 07:24

    Bonjour je fait une formation que je n’aime pas que doigts faire

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 janvier 2018 à 16:49

      Bonjour Anais,

      Comme tu peux le voir en haut de cette page, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations si tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ou si ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute. Mais il faudrait que tu nous donnes plus de détails sur ta situation et la formation que tu suis pour qu’on puisse te répondre de manière plus précise.

      Nous te conseillons d’en parler avec la personne responsable de ton dossier au service de l’emploi de ta région (Actiris, VDAB, FOREM) afin d’expliquer les raisons de ton désistement et rechercher peut être des formations alternatives.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d ‘informations

  11. Ilias
    le 17 janvier 2018 à 17:26

    Bonjour, j’ai vraiment besoin de votre aide, donc voilà j’ai travaillé pendant 3 mois comme chauffeur de taxi et je voulais savoir si le plan activa que je vais recevoir de l’onem est t’il a moi ? Mon ancien patron n’a pas le droit de me demander cette argent ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 janvier 2018 à 16:20

      Bonjour Ilias,

      Ta question/situation n’est pas très claire.

      Avais-tu déjà ta carte de travail Activa pendant ton contrat de trois mois ? Ton employeur avait-il fait toutes les démarches en début de contrat ? Pour la diminution des cotisations ONSS et pour l’allocation de travail ? Touchais-tu un salaire complet de sa part ou a-t-il soustrait ton allocation de travail?

      Quand tu dis que tu vas recevoir de l’argent de l’ONEm, parles-tu de l’allocation de travail ? Si c’est le cas, ne l’as-tu pas encore reçue durant tes mois de travail ?

      Nous ne comprenons pas très bien la situation, pourrais-tu nous la clarifier s’il te plaît ?

      Si tu as besoin d’autres information, n’hésite pas !

  12. Marie72
    le 16 janvier 2018 à 16:04

    Bonjour,
    En décembre 2017 j’ai reçu un courrier du syndicat me prévenant que mes allocations passe de chef de ménage a cohabitant catégorie B ,je me suis alors direct renseigner au syndicat et mon dit qu’il fallais leur rapporté une composition de ménage et qu’il allait me faire signer un formulaire c1 ,ce qui a été fait.
    Hier j’ai reçu la décision de l onem et rien de change pour ma situation. (Je passe de presque 1200€ par mois à 500€). Je precise que j’ai ma fille a charge qui est scolarisé en cefa et que je perçois des allocations familiales et un fils qui lui touche des allocations d’insertion et travaille de temps en temps en intérim.
    Pour comprendre cette décision je me suis rendue à l’onem mais n’ont pas pu me donner une répondre par contre une convocation est prête a m’ être envoyé dans le cadre de ma situation familiale. Je vie donc seule avec mes enfants car mon exe conjoint est décédé il y a un an et ma question est, l’onem peuvent il fouillé les réseaux sociaux des gens car je n’avais pas changé la situation en concubinage dans mon profil? Aussi j ai un petit ami qui vient chez moi mais que le dimanche cela pourrait être une dénonciation ? Ou est ce que c’est la situation des enfants qui as causé le problème? Je suis vraiment perdu …Merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 janvier 2018 à 11:30

      Bonjour Marie72,

      En principe, si tu vis seule avec 3 enfants, tu devrais pouvoir garder le statut de cohabitant avec charge de famille aussi longtemps que tu percevras des allocations familiales pour au moins un des enfants, peu importe les revenus des autres enfants. Tu retrouveras cette informations ici: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t147#h2_3 (4e cas de figure « Vous cohabitez exclusivement avec un ou plusieurs enfants? »)

      Dans ta situation, il semble donc étonnant que ton statut soit modifié soudainement sans qu’il n’y ait de changement dans ta situation. En cas de doute ou de dénonciation, l’ONEm peut effectivement enquêter sur la situation personnelle des demandeurs d’emploi (visite à domicile, convocation, contact avec la police, …).

      En principe, si tu ne vis effectivement qu’avec tes enfants dans la situation que tu nous as expliquée, tu devrais avoir le statut de cohabitant avec charge de famille. Même si tu as un compagnon que tu vois régulièrement, s’il ne vit pas effectivement chez toi, il n’y a pas de raison de le prendre en compte pour évaluer ta situation. Il faudra donc bien réexpliquer ta situation familiale à l’ONEm lors de la convocation.

      Nous te conseillons, si tu le souhaites de discuter de ta situation avec un service juridique gratuit afin de préparer au mieux ta rencontre avec l’ONEm. Tu peux te tourner vers l’Atelier des droits sociaux qui a une permanence spécialisé en droits sociaux:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  13. hilouch
    le 15 janvier 2018 à 21:05

    bonjour,

     

    bientot je serai convoqué a l’onem et je risque d’avoir une sanction d exclusion et voir un rembourssement.

     

    si  je rentre en maladie  qu’est ce que je dois faire ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 janvier 2018 à 17:36

      Bonjour Hilouch,

      Je ne suis pas sure de comprendre exactement ta question. Voici ce que je peux te dire:
      Si tu tombes malade pendant ton chômage, tu ne bénéficies pas d’allocations de chômage mais tu peux bénéficier d’indemnités d ‘incapacité de travail, à condition d’envoyer dans les 48 heures un certificat médical à ta mutuelle.Tu dois également dans ce cas faire compléter par ton organisme de paiement la feuille de renseignements qui te sera remise par ta mutuelle. Tu dois aussi mentionner la lettre « M »pour les jours de maladie sur ta carte de contrôle.
      Si tu es convoqué pour une audition par l’ONEM et que tu es temporairement malade, tu peux toujours demander le report de l’audition en le justifiant par un certificat médical. Si tu es sous certificat pour une longue période avec sortie autorisée, je te conseille de te rendre à l’audition pour pouvoir donner tes explications sur ce qui t’es reproché. Tu peux être accompagné d’un conseil (syndicat ou avocat). Si tu ne sais pas te déplacer, tu pourrais également envoyer tes arguments par écrit (garde une preuve de l’envoi).
      Par ailleurs, sache que les périodes de maladie prolongent les périodes de sanction. Si tu es malade, la sanction sera prolongée et sera à nouveau d’application à la fin de ta période d’incapacité.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  14. pat
    le 15 janvier 2018 à 15:20

    je suis en PFI et l’onem me sanctionne pour 4 semaines.

    est-ce que la sanction sera exécutée pendant mon PFI ou après?

    Je suis aussi exclu du chômage pendant 4 semaines, comment faire pour me re-inscrire?

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 janvier 2018 à 16:55

      Bonjour Pat,

      En principe, ta sanction devrait courir pendant que tu effectues ton PFI.

      Pendant une sanction, si tu as besoin d’une aide financière, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune. Cela dit, le CPAS effectuera une enquête sociale afin de vérifier si tu remplis les critères d’admission. Plus d’infos sur le CPAS en cliquant sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Parfois, il est également conseiller de continuer à remettre des cartes de contrôle dument complétée pour maintenir des droits liés à la mutuelle.

      Après ta sanction, tu pourras réintroduire une demande auprès de ton organisme de paiement (CAPAC ou Syndicat). Il faudra également que tu te réinscrive comme demandeur d’emploi auprès du service de l’emploi de ta région (VDAB, Actiris, Forem, ADG).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  15. Vince
    le 15 janvier 2018 à 14:59

    Bonjour ,

    Voilà , je m’explique … Je travaille, et j’ai un cdi mais que ne fait qu’un 25h/Semaine.

    Je veux démissionner car physiquement et mentalement , je ne tiens plus « le coup »… Ma question est, aurais-je droit aux allocation de chômage ?

    Merci à vous

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 janvier 2018 à 15:48

      Bonjour Vince,

      Pour l’ouverture d’un droit au chômage sur base du travail, il te faut prester un certain nombre de jours de travail sur une période déterminée. Par exemple, si tu as moins de 36 ans, tu devras prester au moins 312 jours de travail (c’est-à-dire 12 mois à temps plein) sur une période de référence de 21 mois. (ces périodes s’allongent au-delà de 36 ans – voir le tableau ci-dessus).

      En cas de travail à temps partiel et en vue d’une admission d’un droit au chômage à temps plein, le nombre de jours de travail pris en considération est égal au nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction. (voir cet article: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/).

      Infor Jeunes Bruxelles reste à ta disposition pour toute raison que tu jugerais utile.

      Cordialement,

       

       

  16. Stefi18
    le 15 janvier 2018 à 14:16

    Bonjour je suis dans une situation familiale très compliqué j’aurais souhaité conclure ma démission avec mon employeur avec un accord à l’amiable afin de pouvoir bénéficier d’allocations de chômage en attendant que je fais une formation car je suis depuis trois ans seule avec ma fille de 4 ans son papa est décédé.Les horaires de mon travail sont très variable et également le week-end tard et cela ne me permet plus de gérer ma fille ,je n’ai donc plus de solution que de changer de travail avec des horaires plus faciles . Est-ce possible de conclure ma démission avec mon patron , existe-t-il une convention d un accord commun ? Merci d’avance. stephanie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 janvier 2018 à 16:11

      Bonjour Stefi18,

      Tu peux effectivement conclure une convention de commun accord avec ton employeur (pour autant qu’il accepte), et dans ce cas, tout est négociable. Par contre, lorsque tu démissionnes ou que tu romps ton contrat d’un commun accord, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi était toujours jugé convenable.

      Pendant la sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage, cependant, il faudra vérifier que tu remplis les critères d’admission. Plus d’infos sur le CPAS en cliquant sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Pour éviter une sanction, , tu peux par contre demander à ton employeur de te licencier. Cependant, si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce ou l’indique sur ton C4), tu pourrais être sanctionné d’avoir refusé un emploi convenable.

      Tu pourrais aussi quitter ton emploi pour t’occuper de ta fille, et ne pas demander pas d’allocations pendant au moins 6 mois. A la fin de ces 6 mois, il te faudra alors apportez la preuve que ton employeur n’est plus disposé à te reprendre au sein de son entreprise.

      Une autre solution pour ne pas être sanctionnée serait de démissionner, et trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat: interim, CDD, CDI) pour autant que ce dernier ait une durée minimum de 4 semaines et que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat de minimum 4 semaines avant de demander tes allocations de chômage.

      Sache aussi que si tu envisages de reprendre des études, le CPAS est généralement plus conciliant avec une reprise d’études, s’il estime tout de même que la formations que tu comptes entreprendre te permettra d’augmenter tes chances sur le marché de l’emploi. Par contre, si tu parviens à ouvrir un droit au chômage, il faut savoir qu’il n’est pas toujours évident de concilier études et allocations de chômage étant donné qu’il faut généralement introduire une demande de dispense avant de pouvoir entamer des études lorsqu’on est chômeur. Plus d’informations à ce sujet sur  http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  17. Hilouch
    le 12 janvier 2018 à 10:20

    Bonjour si je suis sanctionné par l onem 26 semaines. Et que je dois rembourser de l argent a l onem .

    Si le cpas me prend en charge après est ce que je dois rembourser toujours la somme du à l onem ?

    Si je travaille je dois rembourser aussi cette somme ?
    Si je choisi une formation ?

    Dans ce cas je fais quoi?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 janvier 2018 à 11:31

      Bonjour Hilouch,

      Si tu es sanctionné et que tu dois rembourser des allocations de chômage perçues indument, le fait de travailler ou de bénéficier de l’aide du CPAS n’aura pas d’impact direct sur l’obligation de rembourser l’ONEm. Mais par contre, si tu n’es pas d’accord avec ce remboursement, tu peux toujours introduire un recours au Tribunal du travail endéans les 3 mois suivants la décision ou une demande de conciliation directement auprès de l’ONEm  ou encore une demande d’étalement du remboursement. Nous te conseillons également de parler de ta situation à l’atelier des droit sociaux (ADDS) qui peut t’aider dans tes démarches : http://www.atelierdroitssociaux.be/

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d ‘informations

  18. X
    le 11 janvier 2018 à 19:00

    Bonjour,

    Ma question est « simple ». J’ai enchaîné directement avec un cdi après avoir terminé mon cdd (durée de 1 an). Aujourd’hui, Je veux démissionner. Je sais que je serai sanctionnée aux yeux de l’ONEM mais ma question concerne ma durée du préavis. Sur base de quel contrat dois-je calculer mon préavis, durée du contrat du cdd+cdi ou alors que cdi? Sachant que ça fait maintenant 6 mois que je travail en cdi. Merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 janvier 2018 à 11:33

      Bonjour X,

      La règle générale veut que la durée du délai de préavis varie selon l’ancienneté et en fonction de la partie à l’origine de la rupture (employeur ou travailleur). En principe, pour calculer l’ancienneté, on prend en considération les périodes durant lesquelles le travailleur a été, de manière ininterrompue, au service d’un même employeur. La succession de différents contrats de travail auprès d’un même employeur est également prise en compte pour le calcul de l’ancienneté.

      Dans ta situation, les délais de préavis à respecter sont ceux fixés par les nouvelles dispositions à propos des contrats à durée indéterminée. Le préavis prend cours le lundi suivant sa notification:http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/. S’il n’y a pas eu d’interruption entre les 2 contrats, il faudra donc prendre en compte l’ensemble de ton ancienneté chez cet employeur. Pour une ancienneté d’un an et demi à 2 ans le délai de préavis est en principe de 5 semaines: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d ‘informations

  19. iborra
    le 11 janvier 2018 à 01:05

    bonjour j’ai une question pour une premier demande de chômage j’ai 21 ans le cpas de ma commune ma demander d’aller faire une demande de chômage car pour eux je répond aux conditions mes mon problème pour établir la demande de chômage mon syndicat me demande deux avis positif d’actitis ce qui est pas le cas est ce que je peux avoir droit au chômage ? merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 janvier 2018 à 17:05

      Bonjour Iborra,

      Ta question n’est pas précise. As-tu eues des évaluations négatives ou n’as-tu tout simplement pas eues d’évaluations? Il arrive parfois qu’on ne te convoque pas pour une évaluation. Si c’est le cas et que tu as bien terminé ton année de stages d’insertion, il faudra que tu demandes à ton syndicat un droit d’inscription aux allocations d’insertion.

      Par contre, si tu as bien eues tes évaluations mais qu’elles se sont avérées négatives, tu ne pourras malheureusement pas bénéficié d »allocations d’insertion sans avoir rempli les modalités recquises à ce niveau. Plus d’infos : http://www.actiris.be/jeunes/tabid/976/language/fr-BE/Controle-de-ma-disponibilite.aspx

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  20. Gia
    le 8 janvier 2018 à 18:02

    Bonjour je suis convoquée bientôt au forem pour recherche emploi j’ai imprimer toute mes recherche mail envoyer avec chaque fois mon cv et mettre motivation mais je nai pas imprimé offre est ce grave merci de me répondre car suite à cela j’ai très peur

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 janvier 2018 à 16:35

      Bonjour Gia,

      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise, car ne nous ne savons malheureusement pas à quel point les personnes en charge du contrôle de la disponibilité des demandeurs d’emplois sont strictes.

      Ceci dit, il est généralement conseillé de conserver les références précises des offres auxquelles tu as postulé. Tu trouveras toute une série de conseils sur les preuves écrites à apporter en consultant les conseils pour conserver les preuves des démarches de recherche d’emploi en bas de la page suivante :http://www.actiris.be/ce/tabid/973/language/fr-BE/Controle—Dispenses.aspx#

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  21. Viki
    le 7 janvier 2018 à 21:21

    Bonjour Madame,Monsieur

    J’ai une question. Je travaille depuis 2 ans dans la vente avec un contrat CDI de le début. Ils ont décidé de me licencier sans aucune raison , seulement parce que ils avaient plus besoin de moi. Ils m’ont dit que si je fessais bien mon travail comme j’ai toujours fais ils allaient me laisser partir plus tôt que au lieu de finir le 4 février , du coup j’ai reçu mon horaire individuel ou ils m’ont mit jusqu’à le 14 février. Je leur ai demandé de me faire une attestation qui prouve et qui dit par écrit que je termine mon préavis à la date convenu. Comme est un lieu touristique la où je travaille et presque tout l’équipe on est d’étrangers et comme on connaît pas bien la loi, j’ai l’impression qu’ils essayent de profiter. Du coup sans aucune raison je vais me retrouver sans travailler et à recherche un nouveau travail. Est ce que je dois ouvrir un dossier chez un syndicat pour l’inscription comme chercheur d’un nouveau emploi ou je dois attendre le jour de mon C4 et puis passer par les bureaux syndical?

    Merci pour votre compréhension

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 janvier 2018 à 16:25

      Bonjour Viki,

      En principe, pour quitter un emploi, les parties ont le choix de donner un préavis pendant lequel le contrat de travail continue d’être exécuté (congé moyennant préavis) ou bien de rompre immédiatement celui-ci moyennant le paiement d’une indemnité de rupture (rupture immédiate). Tu l’auras compris, c’est en fonction de l’arrangement que tu auras avec ton employeur.

      Si tu décides de démissionner pour intégrer un nouvel emploi sans rupture immédiate accordée par l’employeur, tu devras prester un préavis en fonction de la durée totale de travail effectué jusque là. Par ailleurs, le délai de préavis à appliquer tient compte de 3 choses :

      la date de début du contrat (avant ou à partir du 01.01.2014) ,
      si la rupture est à l’initiative de l’employeur (licenciement) ou du travailleur (démission) ,
      si le travailleur est ouvrier ou employé.

      Plus d’infos: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Si tu es licenciée et que ton employeur ne souhaite pas que tu prestes tout ton préavis, il doit te payer une indemnité de préavis (sauf si tu es d’accord de ne pas tout prester parce que tu as trouvé un autre emploi mais alors il faut signer une rupture d’un commun accord.Il est bien évidemment important que tu conserves une preuve écrite de l’accord conclu avec ton employeur pour prouver l’arrangement conclu en cas d’abus ou de manipulation de la part de ton employeur.

      En ce qui concerne les démarches à effectuer pour ouvrir un droit au chômage, à la fin de ton contrat de travail (a la fin du préavis presté ou à la fin de la période couverte par l’indemnité de préavis), tu dois te rendre à ton organisme de paiement muni de ton C4 ainsi que d’autres documents. Plus d’infos sur les démarches à suivre: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      Parmi les démarches à effectuer pour obtenir des allocations de chômage, tu dois (sauf en cas de dispense) t’inscrire comme demandeur d’emploi auprès du service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles). Tu dois également accomplir les formalités requises par ce service afin de maintenir ton inscription: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur/

      Il est bien évidemment important que tu conserves une preuve écrite de l’accord conclu avec ton employeur pour prouver l’arrangement conclu en cas d’abus ou de manipulation de la part de ton employeur.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d ‘informations

  22. Caroline
    le 6 janvier 2018 à 23:44

    Bonjour je suis déléguée syndicale d une société titre service et j aurais souhaitez avoir une réponse correcte à fournir à mes collègues, en cas de signature d avenant négatif par le patron et avec accord de l aide ménagère qui souvent ne savent pas l impact. Merci d avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 janvier 2018 à 14:34

      Bonjour Caroline,

      Malheureusement, lors que le travailleur a déjà signé l’avenant, on ne peut plus rien faire. Pour que cet avenant soit annulé, il faudrait prouver qu’il y a un abus de la part de l’employeur et que l’aide ménagère a signé sans avoir conscience de l’importance de son acte.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  23. Stephanie
    le 6 janvier 2018 à 23:28

    Bonjour
    Il y’a un an et plus j’ai décidé de me lancer à titre complémentaire avec une activité dans la vente directe. Pour cela il me fallait un mi temps. Que j’ai trouvé.
    Depuis un an mon activité s’est bien développée et du coup je n’aime vraiment plus mon travail, qui m’ennuie et qui plus est je n’arrive pas à dégager du temps pour évoluer. Mais surtout ma boss n’est pas coopérante pourtant au courant de mon activité.
    Activité que j’aime par dessus tout !!
    Il me faut encore plus ou moins 6 mois pour me mettre à 100%.
    Ouïs je démissionner? Et ainsi éventuellement le temps de m’en lancer bénéficier d’allo De chômage ?
    Merci à vous

  24. Ekdsde
    le 6 janvier 2018 à 17:05

    Actuellement je vie en Turquie depuis 5ans
    Endéans les 5ans pendant plus de 2ans j’ai touché du chômage illégalement car j’ai pas prévenu mon départ en Turquie,
    Je voudrais revenir en Belgique mais je connais pas le niveau de mon problème, comment je peux m’informer? Pouvez-vous m’aider svp merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 janvier 2018 à 13:39

      Bonjour Ekdsde,

      Si l’ONEm apprend que tu as consciemment indument perçu des allocations de chômage, tu risques une sanction pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 27 à 52 semaines et tu devras également rembourser les allocations de chômage que tu as perçu alors que tu n’étais pas dans les conditions pour pouvoir les percevoir (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47).

      L’ONEM dispose d’un délai de 3 ans pour prendre une décision administrative ordonnant le remboursement des allocations de chômage perçues indûment. Ce délai de 3 ans est porté à 5 ans lorsque le paiement indu résulte de la fraude du chômeur (ce qui semble être ton cas). Ce délai prend cours le 1er jour du trimestre civil qui suit celui au cours duquel les allocations indues ont été payées. Une fois que la décision est prise et notifiée au chômeur, l’ONEM dispose d’un délai de 10 ans à dater de la décision administrative ordonnant la récupération des sommes indûment perçues pour récupérer effectivement cet indu (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t82).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  25. Tya80
    le 4 janvier 2018 à 14:27

    Bonjour,

    J’étais animatrice socioculturelle dans une amo et j’ai pu être écartée de mon lieu de travail durant ma grossesse. Je pensais pouvoir reprendre le travail mais finalement suite à des complications de santé de ma fille, j’ai décidé de ne pas reprendre le travail et de m occuper d elle. Actuellement je l allaite. N’ayant pas de familles proches autour de moi et mon mari ayant des horaires de nuits, et n ayant toujours pas trouvé de place à la crèche pour elle, cela me semblait le plus adequat de rester auprès d elle. Malgré cela j ai des craintes, je souhaite savoir de combien de mois seraient ma sanction de l onem pour percevoir des allocations de chômage. Et dans le cas ou j envisage de ne pas demander le chômage, comment faire pour ne pas perdre tout c droits?

    Merci d avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 janvier 2018 à 16:57

      Bonjour Tya80,

      En règle générale, si tu quittes ton emploi de manière volontaire (démission ou rupture de commun accord) et sans motif légitime pour l’ONEm, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant aller d’un avertissement à une exclusion de 4 à 52 semaines si ton emploi est jugé convenable.

      Toutefois, il est possible de quitter son emploi sans être sanctionné par l’ONEm pour éduquer votre enfant en renonçant à introduire une demande d’allocations de chômage pendant au moins 6 mois pour autant que tu puisses apporter la preuve que ton précédent employeur n’est pas disposé à te reprendre.

      Sache aussi que pendant une sanction, tu as la possibilité de solliciter l’aide du CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage. Cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Une alternative pour ne pas être sanctionnée serait de quitter ton emploi et de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat: interim, CDD, CDI) pour autant que ce dernier ait une durée minimum de 4 semaines et que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat de minimum 4 semaines avant de demander tes allocations de chômage.

      Une autre solution provisoire (si tu travailles dans le secteur privé) serait d’envisager un crédit temps octroyé pour s’occuper de son ou de ses enfants de moins de 8 ans (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t160)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  26. Kevs84
    le 3 janvier 2018 à 09:06

    Je travail depuis 18 mois en CDD et ce dernier s’est terminée le 31/12/2017 Je devrais en principe ravoir un CDD dans le courant du mois de Janvier pour la période creuse est ce que je dois me réinscrire au chômage ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 janvier 2018 à 17:11

      Bonjour Kevs84,

      Tu peux effectivement te réinscrire au chômage pour éviter de te retrouver sans rémunération durant cette période creuse qui reste encore indéterminée. Si tu as bénéficié du chômage juste avant ton CDD, tu récupéreras des allocations de chômage sur base de ton ancienne rémunération mais la dégressivité reviendra au point de départ puisque tu arrives à prouver 1 an de travail. Si tu n’a pas bénéficié du chômage juste avant ton CDD , tu ouvriras un droit au chômage sur base de ta dernière rémunération.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d ‘informations

       

  27. al
    le 2 janvier 2018 à 07:05

    J’ai reconnu ma fille auprès de l’administration communale 10 ans après sa naissance récemment et le syndicat a bloqué mes allocations de chômage de décembre 2017. Que dois-je faire..? Ceux-ci m’ont envoyé une convocation..

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 janvier 2018 à 11:24

      Bonjour Al,

      Nous ne comprenons pas très bien ta question. En principe, le fait d’avoir un enfant n’a pas d’impact en tant que tel sur le droit aux allocations de chômage. Par contre, le fait de vivre avec quelqu’un (un partenaire ou un enfant) peut avoir un impact. Si tu as commencé à vivre avec ta fille et que tu ne l’as pas directement déclaré à ton organisme de paiement, il se peut que tes allocations de chômage soient bloquées le temps que tu expliques ta situation familiale. Hélas, sans détail précis sur ta situation familiale et les éventuels changements récents, nous ne pouvons te répondre avec précision. Nous te conseillons donc de contacter ton organisme de paiement pour avoir plus de détail sur cette convocation.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  28. youyou16
    le 29 décembre 2017 à 18:12

    Bonjour ma question et : j’ai été exlu du chomage en décembre 2015 car j’avais un chômage en base de mes étude donc j’ai plus de salaire mais j’ai été en incapaciter de travaille jusque juillet 2017je voulais savoir si je peux bénéficié des congé de maternité jaccouche le 24 février 2018 merci bien a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 janvier 2018 à 14:52

      Bonjour Youyou16,

      Il semblerait que vous ne puissiez malheureusement pas y prétendre car il faut avoir accompli un stage d’attente de 6 mois auprès de votre mutuelle et avoir travaillé 120 jours pendant 6 mois. Pour cette dernière condition, les jours d’incapacité ne sont malheureusement pas assimilés à des jours de travail.

      Nous vous conseillons tout de même de contacter l’Atelier des Droits Sociaux pour vérifier que vous ne poussiez pas souscrire à l’assurance continuée et bénéficier de la mutuelle pendant votre congé de maternité.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  29. Kiki
    le 28 décembre 2017 à 13:53

    Bonjour, je travaille depuis 2 ans à 15h semaine pour le même patron,cela fait déjà quelques mois que le patron essai de remettre son café, donc je vais me retrouver sans emploi, j’ai l occasion de travailler autre part est-il possible d’avoir un arrangement à l amiable de comme un accord commun de ne pas prester mon preavis si j’ai un autre emploi et est-ce que j ai encore droit à mon temps partiel au chômage ? Merci de me répondre au plus vite.
    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 janvier 2018 à 10:16

      Bonjour Kiki,

      Si tu as déjà ouvert un droit précédemment à des allocations de chômage (ou d’insertion) et que ton nouveau salaire (dans ton nouvel emploi) est inférieur à l’allocation à laquelle tu aurais droit si tu ne travaillais pas du tout,
      tu pourrais demander de pouvoir ouvrir le droit à une Allocation de Garantie de Revenus (complément du chômage): http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      En principe, pour quitter un emploi, les parties ont le choix de donner un préavis pendant lequel le contrat de travail continue d’être exécuté (congé moyennant préavis) ou bien de rompre immédiatement celui-ci moyennant le paiement d’une indemnité de rupture (rupture immédiate). Tu l’auras compris, c’est en fonction de l’arrangement que tu auras avec ton employeur.

      Si tu souhaites rompre ton contrat et ne pas prester de préavis, l’idéal est donc de trouver un arrangement à l’amiable avec ton employeur (dans ce cas, tout est négociable à savoir prestation d’un préavis ou pas, payement d’une indemnité ou pas…). Mais il n’est pas obligé d’accepter tes propositions. S’il ne l’accepte pas et que tu ne souhaites tout de même pas prester ton préavis (parce que tu as trouvé un nouvel emploi qui commence plus tôt par exemple), ton employeur pourra te réclamer une indemnité équivalente au salaire brut que tu aurais perçu durant la durée du préavis que tu ne prestes pas: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/

      En principe, si tu démissionnes et que tu n’intègres pas un nouvel emploi ( au moins durant 4 semaines) , tu risques une sanction de l’Onem allant de 4 à 52 semaines.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  30. gazim
    le 27 décembre 2017 à 15:19

    bonjour mon nom est inscrit dans une société qui n exerce plus depuis 3 ans aucune activité et le bureau de chômage me demande de rembourser les 3 ans alors que je ne perçois aucun salaire vu que la société appartenait a une personne m a n a pas retirer mon nom de gérant dans les document

  31. Flavy
    le 25 décembre 2017 à 03:16

    Bonjour,

    Je travaille sous contrat intérimaire reconduit de semaine en semaine depuis le 11 juillet 2017,pour le meme employeur, en vue de cdd et ensuite cdi. je souhaiterais ne plus être reconduite. Si j’informe l’intérim par exemple que je fais mon dernier contrat la semaine du 25/12 au 31/12. Que risque t’il d’être noté sur mon c4? Qu’est ce que je risque avec l’Onem? Ai je le droit de ne plus vouloir être reconduite? Si la réponse est que je risque une sanction de l’Onem, et si c’est le cas ai je le droit au cpas?
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 janvier 2018 à 12:08

      Bonjour Flavy,

      Il est difficile de répondre à ta question avec précision. Tu es tout à fait en droit de refuser un travail en intérim mais, comme indiqué dans ta question, il est possible (mais pas certain) que l’agence intérim note « refus d’une nouveau contrat CDD » dans ton C4. Dans le cas où elle le fait, tu t’exposes effectivement à une sanction de l’ONEm pouvant aller de 4 à 52 semaines d’exclusion du chômage.

      Sache qu’il est possible de demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non. Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confrontée. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction.

      Dans le cas où tu serais exclue du chômage et que tu te retrouves sans revenus, le CPAS est en effet une possibilité. Cependant il nous est impossible de te dire si l’aide te sera octroyée ou pas. Pour faire une demande d’aide au CPAS il te suffit de te rendre directement sur place et d’expliquer avec précision ta situation à l’accueil. Un dossier sera alors ouvert (veille à bien garder l’accusé de réception de ta demande). Le conseil du CPAS aura ensuite 30 jours pour décider si ton dossier est accepté ou non. Tu trouveras toutes les informations concernant l’aide du CPAS ainsi que les conditions d’accès ici : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  32. Avelin
    le 23 décembre 2017 à 10:26

    Bonjour,

    la fin d’année approche, et je n’ai pas pris touts mes jours de conge restants. Il me reste 15 jours a prendre je pense. Le problème c’est que je travail pour le moment a  temp plein, je sait que le syndicat est censé déduire  de mon chômage le jour de conge restant pour 2017.Ma question..est il possible que le chômage me demande de rembourser ou retirer de mon salaire les 15 jours? En sachant que je travaille tout le mois et que c’est une perspective d’emploi durable où je dois me prouver, je ne sais pas me mettre en congé.

    Merci

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 janvier 2018 à 17:05

      Bonjour Avelin,

      Tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage actuellement, dès lors, tes jours de congé ne te seront pas enlevés et tu ne devras pas les rembourser.

      Par contre ces 15 jours de congé restants seront perdus, tu ne pourras ni les prendre ni les cumuler avec les jours de congé pour l’année 2018.

      Sache que normalement tu étais obligée de prendre tes jours de congé (même si c’était un tout nouvel emploi) et ton employeur était obligé de te les accorder.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

       

  33. Tjeny
    le 22 décembre 2017 à 21:40

    J ai un gros probleme, mon employeur ne me paie plus et ne me donne pas mon C4 nonplus de plus il me conseille de demissionner. Si je quite mon emploi ce sera quand meme considere comme abandon d emploi sans motif legitime? Je ne peux pas travailler sans etre remunere! Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 janvier 2018 à 15:27

      Bonjour Tjeny,

      Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques effectivement un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

      La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

      Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

      Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de Ruling sur le site de l’ONEM http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      Il est important de mettre tout en oeuvre afin d’obtenir ton salaire. Tu peux envoyer un courrier de mise en demeure à ton employeur en lui laissant un délais de 7 jours pour te payer. De plus tu peux déposer une plainte au contrôle des lois sociales. (Rue Ernest Blerot 1, 1070 Anderlecht ou au 02 233 41 11)

      Normalement, si ton employeur n’est plus en mesure de payer ton salaire, c’est à lui de te licencier!

      Pour plus d’informations, contacte nous !

       

       

  34. Laeti
    le 22 décembre 2017 à 14:05

    Sachant que j’ai commencer a bosser pour cette entreprise en pfi le 26/08/2016. Qu’ensuite j’ai eu un CDD et puis un CDI 19h. Mon préavis tiens compte de quelle date? Depuis le pfi ou pas? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 janvier 2018 à 14:18

      Bonjour Laeti,

      Ton contrat PFI, étant signé avec- et indemnisé par le FOREM, n’est pas à prendre en compte dans le calcul de ton préavis. Ce calcul débutera à la date du début de ton CDD.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  35. Laeti
    le 20 décembre 2017 à 21:30

    Bonjour,

    Je suis engagée en temps partiel CDI. J’aimerais quitter mon boulot pour un temps plein en CDD ou intérim avec cdi à la clé. combien de temps dois je travailler pour ne pas perdre mes droits ?

    Merci

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 décembre 2017 à 15:40

      Bonjour Laeti,

      Il est possible de maintenir ses droits aux allocations de chômage en quittant un CDI pour un CDD mais uniquement à la condition que tu travailles un minimum de 4 semaines sous le nouveau contrat CDD. Si tu travailles moins de 4 semaines, tu risques alors une sanction de l’ONEm et perdre ton droits aux allocations pour une période allant de 4 à 52 semaines.

      Si tu choisis donc de te tourner vers une agence intérim, sois certaine que le premier contrat qu’on te propose soit un contrat de 4 semaines minimum, sans quoi tu risquerais te perdre ton droit aux allocations de chômage.

      Afin de bénéficier des allocations de chômage à la fin de ton nouveau contrat il faudra également que tu sois certaine que tu comptabilise déjà un nombre suffisant de demi-jours de travail sur un période de temps limitée. Le calcul de l’ouverture des droits au chômage sur base d’un temps partiel se trouve ici : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  36. Bili
    le 20 décembre 2017 à 17:45

    Imaginons que ca passe,sachant que ma femme travaille en cdi temps plein esque je percevrais le chomage complet (si pas combien plus ou moin?)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 décembre 2017 à 15:45

      Bonjour Bili,

      Tu pourras effectivement percevoir des allocations de chômage complètes, si tu remplis les conditions permettant d’ouvrir le droit: prouver un certain nombre de jours de travail salarié (stage)?au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage.
      Ce qui semble être ton cas puisque tu travailles depuis plus de 2 ans.

      Le montant des allocations de chômage dépend de trois critères?:

      ta dernière rémunération brute?;
      ta situation personnelle et familiale (cohabitant avec charge de famille, isolé, cohabitant)?;
      la durée de ton chômage (3 périodes d’indemnisation).

      Tu trouveras un tableau récapitulatif, permettant d’estimer le montant en fonction de ta situation sur la fiche suivante:
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

  37. Fab
    le 20 décembre 2017 à 14:11

    Bonjour,
    J’étais sous contrat cdi en tant qu’employé de 2007 au 08/09/2017. Date à laquelle j’ai demandé ma démission pour cause de santé. Par ailleurs je suis en mutuelle depuis plus d’un an. Et pas de invalide depuis le 19/07/2017. Que dois-je faire? Est-ce que je risque une sanction? Merci pour réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 décembre 2017 à 17:00

      Bonjour Fab,

      Pour commencer, il faudrait clarifier la procédure utilisée pour mettre fin au contrat. Si tu as simplement démissionné, tu risques effectivement une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      Pour être sûr de ne pas être sanctionné par l’ONEm en cas de rupture du contrat pour raison médicale, il faut avoir suivi la procédure permettant d’évaluer la possibilité de mettre en place un trajet de réintégration professionnelle. C’est seulement suite à l’évaluation de cette possibilité par le médecin du travail que le contrat peut être rompu pour force majeure médicale (et ce type de rupture de contrat ne mène pas à une sanction de l’ONEm). Dans les autres cas, l’ONEm va analyser ta situation pour voir si tu avais des raisons légitimes de quitter ton emploi et pourrait faire intervenir le médecin agréé de l’ONEm.

      De plus, il faut savoir que pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage, il faut être apte au travail. Si tu es toujours en incapacité de travail et sous certificat médical, tu ne peux pas encore introduire de demande d’allocations de chômage et tu dois resté indemnisé par la mutuelle.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  38. Bili
    le 20 décembre 2017 à 08:40

    Bonjour, ca fais plus de 2 ans et demi que je travail dans le gardiennage jai recu mon cdi il ya 5 mois mais je commance vraiment a saturer avec ce boulot ca me rend malade des fois..( horaire de travail,planning qui change toute les minutes.. et plein de chose encor. Je voudrais reprendre des etudes en tant que prof de math debut septembre et suivre en cour du soir de la mécanique moto qui est ma passion.. je voudrais connaître les démarches pour arriver a cela.
    Merci d avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 décembre 2017 à 14:52

      Bonjour Bili,

      Tu peux mettre fin à un contrat de travail à tout moment. Pour ce faire, tu devras en informer ton employeur en lui adressant une lettre de démission (comprenant le début et la durée de ton préavis) que tu devras lui envoyer soit par courrier recommandé, soit lui remettre en main propre, moyennant une signature. Comme ton contrat a débuté il y a 2 ans et demi, tu devras prester un préavis de 6 semaines.
      Mais en démissionnant, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter une éventuelle sanction, tu peux négocier un licenciement avec ton ton employeur ou trouver un autre emploi de minimum 4 semaines d’introduire ta demande d’allocations. Si tu es sanctionné, tu pourras avoir droit au chômage à la fin de ta période de sanction.

      Sache que pour entamer des études en tant que chômeur indemnisé, tu devras en effet demander une dispense à ton service régional de l’emploi pour faire des études de prof de math. Tu trouveras toutes les informations sur: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage.
      Comme il s’agit d’un métier en pénurie, tu ne devras pas remplir la condition de bénéficier du chômage depuis au moins un an.
      Et, tu as droit, tout en étant au chômage, de suivre des cours du soir sans dispense.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

       

  39. Axel
    le 19 décembre 2017 à 21:51

    Bonjour, je travail dans la métallurgie depuis plus de 7ans . Mon travail se situe à une heure de route, je fais les pauses 06-14h 14-22h et 22-06h du matin, je travail le samedi aussi. Ce n’est Plus possible pour moi de continuer comme ça, je suis fatigué ,je n’arrive plus à dormir et suis devenu émotionnellement très sensible, de plus les conditions de travail et les collègues n’arrangent rien , mon employeur serait d’accord de rompre mon contrat . Est ce que j’en risque d’être sanctionné part L’onem? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 décembre 2017 à 11:51

      Bonjour Axel,

      Il faut voir ce que tu entends par « mon employeur serait d’accord de rompre mon contrat »?

      Si ton employeur accepte de te licencier, tu ne devrais en principe pas être sanctionné et tu sembles prouver suffisamment de jours de travail pour ouvrir un droit aux allocations de chômage.

      Par contre, si tu démissionnes ou si tu fais une rupture d’un accord, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoqué par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. L’ONEm va alors analyser si l’emploi est convenable ou pas et si tes raisons sont légitimes ou pas. L’emploi convenable est défini dans la loi (article 22 à 32 de l’arrêté ministériel du 26/11/91: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=f&cn=1991112630&table_name=loi&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+as+rank) mais pas les motifs légitimes. Tu retrouveras dans les critères pouvant faire qu’un emploi n’est pas convenable, la distance entre le lieu de travail et le domicile et l’absence du domicile (art 25). Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm.

      Avant de rompre le contrat, une possibilité serait de faire la procédure du ruling. Cela te permet d’expliquer ta situation à l’ONEm et de voir quelle serait leur décision si tu venais réellement à quitter ton emploi. Il faut être le plus précis possible afin que l’ONEm ait toutes les informations nécessaires pour analyser ta situation. Tu retrouveras le formulaire du ruling ici: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  40. Marie
    le 18 décembre 2017 à 23:19

    Bonjour,

    Je travaille actuellement comme salarié à mi-temps dans une grande chaîne en cdi,et j’aimerais quitter ce boulot pour un cdd et ainsi pouvoir tomber au chômage à la fin de celui-ci, afin de pouvoir mettre en route mon projet professionnel d’indépendant
    Pensez vous que cela est réalisable ?
    Et dernière question si je trouve un cdd plein-temps, est ce plus intéressant pour les alloc.?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 décembre 2017 à 15:06

      Bonjour Marie,

      Oui, c’est tout-à-fait possible. Pour ne pas risquer de sanction suite à la démission de ton CDI, il faut que tu travailles au minimum 4 semaines ailleurs après cette démission.
      Le montant des allocations de chômage étant calculé sur base de ta dernière rémunération brute, il sera à priori plus intéressant en effet de trouver un nouvel emploi à temps plein.

      Bien à toi

  41. United
    le 16 décembre 2017 à 20:01

    Bonjour,voila je me suis pas présenter au 2ème RDV du Forem pour mon plan d’action individuel,jai pas été retirer le Recommander a la poste,il est retourné au Forem,quelle sont les sanctions du forem et de l’onem),jai déja été sanctionné en février 2015 merçi,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 décembre 2017 à 13:51

      Bonjour United,

      Si tu ne rends pas à ton évaluation sans motif valable, ton absence donnera lieu à une évaluation négative.

      Pour éviter cela, il t’est possible de justifier ton absence dans un délai de 5 jours ouvrables (prenant cours le jour de l’absence à ton entretien). Si ton motif est accepté, tu seras une nouvelle fois convoqué.

      Par contre, si tu ne justifies pas ton absence dans le délai prévu ou si ton motif n’est pas considéré comme justifié par le Forem, alors ton évaluation sera considérée comme négative.

      Nous ne pourrons malheureusement pas prédire la sanction que tu auras car elle dépend de tes évaluations précédentes. Tu trouveras une explication des sanctions possibles sur https://www.leforem.be/particuliers/controle-recherche-emploi-beneficiaire-allocations-consequences-evaluation-negative.html

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  42. FRANCIS
    le 16 décembre 2017 à 14:36

    jais donner mon preavis apres 1 mois et 10 joursvertisse de travail sous contrat cdd de trois mois  je peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du chômage si je suis exclu quelle sera la durée merci

    • FRANCIS
      le 16 décembre 2017 à 15:00

      ( correction) jais donner mon preavis apres 1mois et 10 jour de travail jetait sous contrat cdd de trois mois ma question, je peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu des allocations de chômage

      si je suis exclu quelle sera la durée merci

       

       

      • Infor Jeunes Bruxelles
        le 18 décembre 2017 à 14:53

        Bonjour Francis,

        Ta question n’est pas très précise.
        Étais-tu déjà bénéficiaire d’allocations de chômage avant de débuter ce CDD? Si ce n’est pas le cas, tu ne risques aucune sanction de l’Onem car tu ne bénéficies d’aucune indemnisation.
        Par contre, si tu étais chômeur indemnisé avant de commencer à travailler, en démissionnant, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines. Dans ce cas, ne pouvant prédire une décision de l’Onem, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de te dire avec précision quelle sera la durée d’une éventuelle sanction.

        Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  43. Lili
    le 15 décembre 2017 à 08:05

    Il vaut mieux trouver un nouvel emploi avant de quitter la place qui ne convient plus du tout après 12 ans.

    Mais dites-moi, comment trouver un nouvel emploi si l’on doit prester 4 1/2 de préavis chez l’employeur actuel ?

    Merci d’avance de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 décembre 2017 à 14:15

      Bonjour Lili,

      Il est effectivement conseillé de trouver un emploi avant de remettre sa démission car si tu quittes volontairement ton emploi, tu risques une sanction de l’Onem allant de 4 à 52 semaines. Pour contourner cette sanction, on conseille souvent de trouver un nouvel emploi de minimum 4 semaines. Mais attention, cela ne veut pas dire qu’on a le droit de quitter son nouvel emploi au bout de ces 4 semaines. Tu risques toujours la même sanction si tu venais à quitter volontairement (sans raisons valables) ce nouvel emploi même au delà des 4 semaines (Voir plus haut).

      Tu ne précises pas dans ta question si tu es ouvrier ou employé. D’après les informations que tu nous as transmises, il semblerait que tu fasses partie du statut d’employé supérieur. Les employés supérieurs, c’est-à-dire ceux dont la rémunération annuelle brute au 31 décembre 2013 est supérieure à 32.254 €, devront respecter un délai de préavis de maximum de 4,5 mois ou 6 mois suivant que la rémunération ne dépasse pas ou dépasse 64.508 € au 31 décembre 2013: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42173

      Par conséquent, si tu souhaites rompre ton contrat et ne pas prester de préavis, l’idéal est donc de trouver un arrangement à l’amiable avec ton employeur (dans ce cas, tout est négociable à savoir prestation d’un préavis ou pas, payement d’une indemnité ou pas…). Mais il n’est pas obligé d’accepter. S’il ne l’accepte pas et que tu ne souhaites tout de même pas prester ton préavis (parce que tu as trouvé un nouvel emploi qui commence plus tôt par exemple), ton employeur pourra te réclamer une indemnité équivalente au salaire brut que tu aurais perçu durant la durée du préavis que tu ne prestes pas.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d ‘informations

  44. Aurélie
    le 14 décembre 2017 à 08:25

    Bonjour,

    Je compte quitter un cdi temps plein (5 années d exercice avec 9 ans d ancienneté reconnues) pour un cdd de 5 mois. Apres le cdd, aurais je droit aux allocations de chomage ? Merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 décembre 2017 à 11:11

      Bonjour Aurélie,

      Tu prouves suffisamment de jours de travail pour ouvrir un droit aux allocations de chômage. De plus, l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent un emploi (peu importe le type de contrat) pour un autre emploi (peu importe le type de contrat) pour autant qu’on preste au moins 4 semaines dans ce nouvel emploi. Tu ne devrais donc avoir aucun problème à ouvrir ton droit aux allocations de chômage après ton CDD de 5 mois.

      Tes allocations de chômage seront calculées sur base de ton dernier salaire brut.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  45. maud71240
    le 13 décembre 2017 à 09:44

    bonjour
    mon usine a prit feu et ma direction nous propose, sur base de volontariat, d’aller travailler dans une autre usine du groupe a plus de 80km de chez moi en plus du temps de trajet qui impose tout à fait un autre rythme de vie par rapport aux enfants etc et je ce qui est pour moi très compliqué.
    est-il possible de negocier mon c4 en commun accord en ayant droit à mes allocations chômage?
    est-ce que ce motif est considéré comme légitime?
    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 décembre 2017 à 17:20

      Bonjour Maud71240,

      En principe, si tu décides de quitter ton emploi de manière volontaire (rupture de commun accord ou démission), tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm et que tu quittes ton emploi sans motif légitime.

      L’un des critères pour déterminer si un emploi est convenable est évalué en terme d’heures d’absence ou de déplacement. L’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.

      On ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.

      L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.

      Attention cependant, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.

      Pour savoir si ton emploi sera jugé ou non convenable, tu peux écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Tu trouveras plus d’infos à ce propos sur le site de l’ONEm : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  46. Mlle007
    le 13 décembre 2017 à 07:44

    Si je quitte mon emploi sans avoir trouver autre chose, vais-je perdre mes droits à la mutuelle? Étant donnée que je suis la que depuis 1 mois et j’ai un cdd de 6 mois. J’ai téléphonée au syndicat qui m’a informé que l’Onem me sanctionnera que 3 mois! Je leurs ai posé la question si la sanction n’allait pas de 4 à 52 semaines et ils m’ont répondu que non c’était bien de 3 mois?! Ensuite j’ai téléphoné l’Onem qui m’a entre autre presque confirmé cela..pourriez-vous svp m’éclairer la dessus et me dire quoi concernant mes droits à la mutuelle? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 décembre 2017 à 13:30

      Bonjour Mlle,

      La mutuelle verse des indemnités aux personnes qui sont en incapacité de travail. Cela est différent des allocations de chômage. Si tu es en incapacité de travail (sous certificat médical) et que tu réponds aux conditions de stage, tu pourras bénéficier d’indemnité de la mutuelle durant ton incapacité. La mutuelle ne sanctionne pas les personnes pour une démission. Par contre sache que les périodes indemnisées par la mutuelle durant une sanction de l’ONEm prolonge la période de sanction: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_7

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

       

  47. pasqua444
    le 12 décembre 2017 à 19:32

    Bonjour.   J’ai été licencié avec une indemnité de rupture donc sans devoir prester mon préavis.  Si je travaille entre le moment de la date de mon licenciement pour un contrat à durée déterminée par exemple. Sur quelles bases seront calculés mes allocations de chômage. Sur base de la rémunération de l’emploi pour lequel je n’ai pas presté mon préavis et ai eu une indemnité de rupture ou sur base de mon dernier emploi?   Merci pour votre réponse.

  48. katri
    le 11 décembre 2017 à 23:57

    Bonjour,

    Je fais des études pour devenir enseignante ( primaire) je suis en 2ième année, sauf que je suis tout à fait perdu pour le moment je n’ai plus la même motivation, je me pose beaucoup de questions sur la poursuite de ces études-là. Cependant, je suis dispensée (plein exercice) si je fais le choix d’arrêter mes études, est ce que je pourrais être suspendu ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 décembre 2017 à 13:39

      Bonjour Katri,

      Cela peut dépendre du contexte dans lequel cette formation a été commencée. En effet, si elle est indiquée dans ton plan d’action individuel, le fait de ne pas participer ou de faire échouer son plan d’action peut être sanctionné. Avant d’arrêter tes études, nous te conseillons donc d’en discuter avec ton conseiller emploi.

      Sache également que cette dispense pour suivre des études de plein exercice n’est accordée qu’une seule fois. Si tu arrêtes sans être diplômée sache que tu ne pourras donc en principe plus te former de cette manière tout en bénéficiant d’allocations de chômage.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  49. Bastien 56
    le 11 décembre 2017 à 17:00

    Je suis exclus du chômage 4 semaine j’ai droit à une formation merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 décembre 2017 à 12:04

      Bonjour Bastien,

      Même durant une période de sanction, il est conseillé de resté inscrit comme demandeur d’emploi (et de continuer à rentrer ses cartes de contrôle afin d’être chômeur contrôlé pour maintenir ses droits à l’assurance maladie-invalidité). En tant que personne inscrite comme demandeur d’emploi, tu as en principe accès aux formations pour demandeur d’emploi (même si tu ne bénéficies pas d’allocations).

      Dès la fin de ta sanction , tu devras réintroduire une nouvelle demande auprès de ton organisme de paiement et te réinscrire comme demandeur d’emploi si cela n’est pas encore fait.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  50. Seher
    le 10 décembre 2017 à 17:24

    Bonjour, je travaille pour le même employeur depuis 12 ans, mais je voudrais arrêter de travailler pcq ce travail ne me convient plus, si je donne ma démission, je serai sanctionné par l’ onem, mais je cherche autre chose pour l’instant je n’ai rien trouvé,et je ne veux vraiment plus rester que faire?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 décembre 2017 à 12:14

      Bonjour Seher,

      Si tu démissionnes ou si tu fais une rupture d’un commun accord, tu risques effectivement une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoqué par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fon de contrat. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm.

      Sache que l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent un emploi pour un autre pour autant qu’on preste au moins 4 semaines dans ce nouvel emploi (et que la fin de contrat ne soit pas à nouveau volontaire) avant d’introduire une demande d’allocations de chômage.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  51. Winiboy
    le 8 décembre 2017 à 18:56

    Bonjour j’ai été licencié 3 semaines après que mon employeur ai été mis au courant pour faute grave ma faute grave est d’avoir conduit en retrait de permis sa fait 10 ans que je travaillais la quesque je dois faire je suis syndiqués chez les bleus CGSLB-ACLVB. A yser qui dmd je suis perdu j’ai tjs travailler jamais licencié pour faute grave quesque je risque comme sanction

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 décembre 2017 à 14:56

      Bonjour Winiboy,

      Sache que l’une ou l’autre partie du contrat peut y mettre fin à tout moment, moyennant un préavis ou une indemnité.
      Mais, pour qu’un employeur mette fin à un contrat pour faute grave, il doit le faire dans les 3 jours ouvrables à partir de la connaissance (suffisamment certaine) des faits.

      Donc, si ton employeur avait eu connaissance de ce qu’il considère comme « faute grave » de ta part dans les 3 semaines qui ont précédé ton licenciement, ce motif ne devrait en principe pas être recevable. Le délai n’ayant pas été respecté. Ton employeur devra alors prouver qu’il n’a eu connaissance des faits que dans les 3 jours précédant dont licenciement.
      Si le motif grave n’est pas retenu et que ton employeur ne veut plus te garder, il devra te licencier avec des indemnités de rupture. Si « ta » faute n’est pas reconnue, tu pourrais si tu le souhaites, demander réparation à ton employeur en le poursuivant en justice. Tu pourrais à ton tour invoquer la faute grave de sa part pour publicité faite auprès des autres collègues qui aura donc atteint ta vie privée.

      Par contre, si sur ton C4 ton employeur ne fait pas mention d’une  » faute grave », la sanction va dépendre du motif invoqué. Elle peut aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 26 semaines. Dans tous les cas, si l’Onem avait des doutes sur le motif de ton licenciement, il te convoquera et tu auras l’occasion de te défendre avant qu’il ne prenne une quelconque décision.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  52. FIFA
    le 7 décembre 2017 à 22:00

    Bonsoir

    Je travaille en tant qu’intérimaire depuis le mois de mais 2017 et mon contrat fini le 8/01/2018 ai-je droit à un préavis ?
    J’ ai des jours de récup à prendre dois-j’en les prendre avant là rupture du contrat intérimaire ?

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 décembre 2017 à 14:32

      Bonjour Fifa,

      Un CDD conclu à partir du 1er janvier 2014 peut être rompu unilatéralement (moyennant un délai de préavis) par une des deux parties durant la première moitié de la durée convenue du contrat (avec un maximum de 6 mois). Étant donné que tu es dans la seconde partie du contrat (puisque nous sommes au moins de Décembre), il n’est plus possible de le quitter de manière unilatérale.

      Si tu souhaites rompre ton contrat avant sa fin prévues donc avant le 1/08/18, l’idéal est donc de trouver un arrangement à l’amiable avec ton employeur (en lui proposant de prester un préavis par exemple). Mais il n’est pas obligé d’accepter.
      Si tu ne trouves pas d’accord et que tu quittes ton CDD unilatéralement avant son terme, l’employeur sera en droit de te réclamer une indemnité de rupture.

      Cette indemnité est égale au montant de la rémunération qui aurait été due jusqu’au terme du contrat. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée.

      Pour rappel, si tu quittes ton emploi sans en avoir trouvé un autre (de minimum 4 semaines), tu risques une exclusion du droit aux allocations de chômage pour une durée de 4 à 52 semaines. Nous te conseillons par conséquent d’attendre la fin de ton contrat si tu ne peux négocier un arrangement avec ton employeur. Si ta question porte sur la fin prévue de ton contrat, sache que lorsqu’un contrat de travail à durée déterminée arrive à son terme, il n’y a aucun préavis ni indemnité de rupture. Par contre, tu devras recevoir ton pécule de sortie (composé de ton simple et ton double pécule de vacances ainsi que la rémunération des heures supplémentaires que tu n’aurais pas pu récupérer avant la fin de ton contrat). Tu peux prendre tes heures de récupération avant la fin de ton contrat mais ce n’est pas une obligation.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  53. Jordannicolas
    le 7 décembre 2017 à 14:53

    Bonjours madame monsieur ça serait pour avoir un renseignement je suis en contrat aviq mais j aimerai bien le casser car je suis payer que 2,50€ de l heure et j aimerai trouver autre choses qui paye mieux car j’en fais des grosses journée de 12h de boulot hors que c’est autoriser que 8h est ce que Je Risque de perdre du chômage

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 décembre 2017 à 14:55

      Bonjour Nicolas,

      Pour tes questions nous te conseillons de directement contacter ton bureau régional de l’AVIQ. En effet, c’est ton délégué (responsable de ton contrat de formation) qui pourra t’aider si tu estimes que les conditions de ton contrat de ne sont pas respectées. Une rupture de contrat AVIQ peut notamment être envisagée si l’entreprise formatrice ne respecte pas le temps de travail initialement déterminé, mais cela doit être préalablement discuté avec ton délégué. En ce qui concerne ton salaire, qui est en fait considéré comme une indemnité de formation, le calcul semble fixe, il faudra donc également lui poser directement la question.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  54. Winiboy
    le 6 décembre 2017 à 17:27

    Bonjour je me suis fait licencié pour faute grave sans indemnités et je travaillais depuis 10 ans mtn sans revenu je voulais savoir combien de temps je dois travailler chez mon nouvel employeur pour reprendre mon chômage.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 décembre 2017 à 10:10

      Bonjour Winiboy,

      Lorsqu’on est licencié pour une faute qu’on a faite, on risque une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 26 semaines. Il s’agit bien d’une sanction temporaire et non d’une exclusion définitive. Pour éviter d’être sanctionné, il faut travailler au moins 4 semaines chez un autre employeur avant d’introduire une demande d’allocations de chômage. Dans ce cas, seul le motif du dernier C4 est pris en compte et plus celui du C4 précédent.

      Sache que si tu n’es pas d’accord avec ce licenciement (parce que tu n’as pas fait de faute par exemple), tu peux introduire une action en justice contre ton employeur pour contester le motif du licenciement. Dans ce cas, il est possible de percevoir des allocations de chômage provisoires durant la procédure en justice. Si tu le souhaites, tu peux en discuter avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  55. JANE
    le 2 décembre 2017 à 13:31

    Bonjour Je travaillé dans 2entreprises de nettoyages titres services différents ( 4ans 17h/semaine) et (3mois 13h/semaine) mais après declaration de ma grossesses mon employeur (celui de 3mois) à commencer a me mettre la pression au travaille et me donner des heures de travaille dans lesquelles je ne pouvais pas m’y rendre car j’étais occupé avec lautre travaille. Avec risque de perdre mon enfant acause du stress j’ai parlé avec mon employeur (de 3mois) et on a mis fin a mon contrat « rupture de commun accord ». ALORS maintenant j’ai toujours mon autre travaille que j’ai depuis 4 ans mais ma question est aurais je droit au chômage avec cette rupture de commun accord ou que dois je faire car mes revenu sont vraiment très peu pour parvenir a payer tout mes dépenses du mois?
    Et a qui m’adresser?

    Merci pour vos réponses.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 décembre 2017 à 12:11

      Bonjour Jane,

      Si tu bénéficiais d’un complément du chômage avant cet emploi de 3 mois, il est un peu malheureux d’avoir accepté une rupture de commun accord. Une rupture de commun accord est considérée comme une démission par l’Onem. Ce qui implique un risque de sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.
      Dans ce genre de situation, il vaut mieux se mettre en maladie que de démissionner pour ne pas risquer de perdre ses droits.

      Ton droit à un complément du chômage dépend de ta situation avant cet emploi de 3 mois. Si tu étais déjà bénéficiaire d’un complément du chômage, tu devrais introduire une demande pour le récupérer. A cause de la rupture du commun accord, tu devrais être convoquée à l’ONEM et en fonction de la manière dont tu te défends, l’ONEM pourra décider ou non d’une sanction.
      Si tu n’avais jamais travaillé à un régime horaire plus élevé avant cet emploi de 3 mois et si tu ne bénéficiais pas déjà d’un complément du chômage, tu n’es à priori pas dans les conditions pour pouvoir avoir droit au chômage. Dans ce cas, le fait que tu aies mis fin à ce 2ème contrat n’a pas d’impact quant à un éventuel bénéfice des allocations de chômage. Tu trouveras toutes les informations pour prétendre à un complément de complément de chômage sur: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Si tu n’as pas droit au complément du chômage, que tu vis seule ou avec une personne qui n’a pas de revenu et que tu rencontres des difficultés financières, tu pourrais éventuellement introduire une demande d’aide sociale au CPAS de ta commune de résidence. Tu trouveras plus d’informations sur les aides accordées par le CPAS sur la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  56. Vero
    le 29 novembre 2017 à 13:35

    Bonjour,

     

    J’ai été licemciée pour faute grave en 2012.  L’onem m’a versé des allocations de chômage que je devais rembourser sauf si je faisais un recours en justice pour contester la faute grave.  J’ai donc pris un avocat et j’ai gagné contre mon ancien employeur.  J’ai fourni les preuves à l’onem.  Malheureusement mon avocat m’a mal informée, et mon ancien employeur qui a fait faillite ne m’a pas remboursée (j’ai fait la demande trop tard aux curateurs, donc prescription, mauvaise informations de mon avocat).

    L’onem m’a demandé il y a quelques jours de rembourser les allocations « prêtées ».

    Je pensais que le recours à un avocat était suffisant pour ne pas devoir rembourser ce montant à l’Onem.  Pourriez-vous me le confirmer?

    Merci!

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 novembre 2017 à 14:19

      Bonjour Véro,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car ta situation nous semble particulière et certains éléments nous semblent peu clairs.

      En effet, lorsque tu introduits une action en justice pour un licenciement pour faute grave, tu peux, en principe, percevoir des allocations de chômage provisoires. Et celles-ci ne sont pas à rembourser si ton action en justice aboutit en ta faveur, ce qui semble être ton cas. (Il n’y a que dans le cas d’une rétractation de l’action en justice ou si la personne ne conteste pas son licenciement pour faute grave que les allocations provisoires sont à rembourser.)

      Par contre, lors d’une procédure de faillite, l’une des conditions étant de s’engager à rembourser les allocations perçues dès l’obtention de l’indemnité pour rupture de contrat, l’ONEm serait effectivement en droit de  demander de les rembourser. Seulement nous ne comprenons pas pourquoi cette procédure est appliquée dans ton cas puisque tu as contesté une faute grave et non la faillite. Peut-être n’as-tu pas effectué l’une des démarches au Fond des Fermetures?

      Dans tous les cas, nous te conseillons vivement de prendre contact avec ce service juridique gratuit et de leur expliquer ta situation:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  57. sandro
    le 29 novembre 2017 à 12:38

    Bonjour,

    j’ai démissionné de mon poste le 1er novembre pour la raison que je n’étais tout simplement pas heureux. On m’avait promis un autre poste mais ne vain …

    Je risque donc une suspension d’allocation de chômage.

    Pouvez vous m’expliquer les démarches administratives a faire.

    En vous remerciant.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 novembre 2017 à 15:33

      Bonjour Sandro,

      Tu risques effectivement une sanction de l’Onem allant de 4 à 52 semaines pour avoir quitté volontairement ton emploi. Nous te conseillons de t’inscrire auprès de ton organisme de paiement (FGTB, CSC, CAPAC…) muni de ton dernier C4 (ou d’autres si tu ne comptabilises pas assez de jours dans ton dernier travail) ainsi que d’autres documents pour ouvrir un droit aux allocations de chômage. Plus d’informations sur les démarches à effectuer à l’adresse suivante: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      L’ONEM te convoquera certainement pour un entretien afin de t’entendre sur les motifs de ton départ et prendra sa décision suite à celle-ci. Lors de cet entretien, tu peux te faire accompagner par la personne de ton choix (un délégué syndical par exemple). Après ta période d’exclusion, tu pourras bénéficier des allocations de chômage en fonction de ta situation personnelle: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/ mais tu devras réintroduire ta demande d’allocations à la fin de ta période de sanction.

      Pour rappel, si tu as pensé à t’inscrire comme demandeur d’emploi chez Actiris après avoir quitté ton dernier emploi, la sanction de l’Onem prendra cours à partir de cette date d’inscription. Si ce n’est pas le cas , nous t’invitons à le faire le plus rapidement possible en même temps que ta demande auprès de ton organisme de paiement.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  58. adele
    le 28 novembre 2017 à 18:14

    bonjour voilà , je voudrais quitter mon travail actuel, trop d’arnaques ,contrat au crayon( possibilités de changer les dates quand ils le veulent ), surcharge de travail ( manque de personnels ) … Malgrés plusieurs plaintes au syndicat ,ils continuent leurs affaires tranquillou ! je suis actuellement en cdi (2ans cdd et 1ans et 6 mois cdi) ,si je demande ma démission et que je prouve les causes cités , pensez-vous que j’aurais droit à mes indemnités de chômages ,le temps de trouver ailleurs ? où serais-je sanctionnée ?

  59. madame
    le 28 novembre 2017 à 15:41

    Bonjour,

     

    j’aimerais savoir si je serais senctionnée car je suis tomber en depression malade depuis mainteant 2ans et je ne sais plus aller travailler la  bas jai tres peur de travailler la bas je suis incapable de travail je prend enormement de medicament je suis pas normal dans ma tete ? si je demisione puis avoir droit au chomage sachant que la je suis sous mutuelle? je peut pas rester vivre avec mon emploi sous le coté plus j y pense plus je devien malade je veux en finir avec mon emploi et continuer avec mon psycate

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 novembre 2017 à 14:13

      Bonjour madame,

      Si tu quittes ton emploi volontairement tu risques une sanction de l’ONEm, et donc ne pas avoir droit aux allocations de chômage pour une période de 4 à 52 semaines.

      Une possible solution à la situation que tu décris serait de lancer la procédure pour arriver à une rupture de contrat pour force majeure médicale (solution D dans l’explication ci-dessous). Ce type de rupture de contrat te permettrait alors d’éviter une sanction de l’ONEm dans le cas ou tu ouvrirais ton droit aux allocations de chômage (toutes les informations sur l’accès au chômage sur base du travail se trouvent ici : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/ – Sache que les jours pour lesquels tu as été indemnisée par la mutuelle entrent en compte dans le calcul à condition de ne pas avoir bénéficié d’allocations d’insertion – chômage sur base des études – auparavant).
      Pour pouvoir arriver à une telle rupture, il faut d’abord évaluer la possibilité de pouvoir mettre en place un trajet de réintégration professionnelle.
      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur après un jour d’incapacité (donc dès le 2e jour) en remettant un certificat médicale du médecin traitant au médecin du travail,
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité),
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).
      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :
      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il réintègre l’institution à un poste adapté.
      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).
      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté. Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place. S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.
      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution. C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale. Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur ne risque pas de sanction de l’ONEm.
      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).
      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  60. sab
    le 28 novembre 2017 à 15:11

    bonjour merci pour vos eclaircissement a mes questions. J ai lu dans votre article que lorsque l on souhaite quitter son emploi pour une durée de min 6 mois afin d’elever son enfant en bas age et que l.employeur refusait de nous réengager a notre retour cela n amenais pas de sanction de l onem. pourriez vous m indiquer les conditions d octroi afin d en beneficier? Pour ma part mon fils aura 24 mois, j’ai un contrat de remplacement sans date de fin. bàv

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 novembre 2017 à 13:58

      Bonjour Sab,

      Effectivement, comme tu peux le lire plus haut, cela fait partie des motifs légitimes de démission qui sont acceptés par l’Onem.
      Mais attention, pour éviter tout malentendu, cela signifie que pendant les 6 mois qui suivent ta démission, tu ne peux pas bénéficier d’allocations de chômage ! Cette solution intéresse donc très peu de personnes puisqu’il faut être capable de se priver de revenus pendant au moins 6 mois.
      Après ces minimum 6 mois de renonciation, tu peux ouvrir un droit au chômage sans risquer de sanction.

      Si tu décides de démissionner, étant donné que tu as un contrat de remplacement où il n’est pas mentionné la date de fin dans ton contrat, les mêmes règles de préavis qu’ un CDI s’appliquent à celui-ci: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  61. Anto
    le 27 novembre 2017 à 20:17

    Bonjour , jai quitté mon ancien poste à temps pleins le 28 octobre pour un autre contrat plus intéressant niveau salarial et plus prêt de chez moi j’ai commencé le 6 novembre . Mes nouveaux employeur ont mis fin à mon contrat le 24 novembre soit disant je ne correspondais pas au profil est ce que je vais avoir une sanction par L’onem ? Merci à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 novembre 2017 à 16:33

      Bonjour Anto,

      Nous te conseillons  d’introduire directement une demande d’allocations de chômage auprès de ton organisme de paiement. Tu risques d’être convoqué à l’ONEM pour expliquer ton parcours. Il faut espérer que, vu les circonstances, l’ONEM ne te sanctionnera pas mais nous ne pouvons rien garantir.

      Pour mettre fin au contrat, l’employeur doit te remettre un préavis de 2 semaines ou te payer 2 semaines. Donc si tu as presté au moins 2 semaines avant le licenciement, cela devrait être bon et tu ne risques pas de sanctions de l’Onem. En principe, si tu as démissionné de ton ancien emploi pour introduire un nouvel emploi , il te faut prester au moins 4 semaines de travail au sein de ce dernier pour éviter une sanction de l’Onem.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations