Bruxelles-J

Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas aux convocations ou tu refuses un travail ou le plan d’action individuel

Le contrôle de la disponibilité sur le marché de l’emploi étant maintenant du ressort des services régionaux de l’emploi (Actiris pour Bruxelles), c’est maintenant eux (et plus l’ONEM) qui peuvent décider d’une sanction. Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations dans les cas suivants :

– tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 13 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as utilisé une fausse marque de pointage ou tu as sciemment fait usage de documents inexacts

Si tu as sciemment fait usage de documents inexacts (par exemple, un formulaire C 4 complété incorrectement par l’employeur) aux fins de te faire octroyer de mauvaise foi des allocations auxquelles tu n’as pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 27 semaines au moins et 52 semaines au plus.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

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121 questions pour “ Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  1. babylone
    le 19 novembre 2017 à 09:57

    APOSTROPHE                                                                                                                                                                               Bonjour , Je suis en rupture de contrat CDI  j’ai reçu il y as 3 jour une lettre recommandée de  préavis   au mémé Temp que j’étais en maladie avec certificat que  j’ai envoyée avec fax chez mon patron  ,  j’ai  un délai de préavis de 3 moi et 13 semaine  , je sais  même pas la causse de rupture !!!  , et je sais pas si je vais avoir droit au chômage ?                                                                                                                                                                     D’avance  merci .

  2. JhongC.
    le 17 novembre 2017 à 18:51

    Chers Madame, Monsieur

    Mon copain a demissionné à son travail à l’hotel en tant que valet de chambre.
    Dans ce cas il me semble qu’il ne recevra aucune indemnité mais il a reçu son C4. Aura-t-il quand meme droit de demander le chômage etant donné qu’il a son C4?

    Merci beaucoup
    Michele

  3. alexou
    le 17 novembre 2017 à 10:55

    Bonjour,

    J’ai actuellement un CDD qui a commencé le 1/10/17 mais j’ai une proposition pour un CDI de février 2018 à mi-mai 2018. Je pense donner ma démission (en temps utile) pour accepter cette offre car les termes de mon contrat actuel ont changé (sans pour autant que ça soit mis par écrit, ce ne sont pas tout à fait les conditions de travail annoncées). Une fois que mon contrat CDI sera terminé, je ne pourrai pas chercher du travail car j’ai un accouchement prévu pour mi-juin. Comme je passe d’un CDD à un CDI, vais-je être sanctionnée pour l’allocation de chômage? Puis-je espérer recevoir une allocation pendant mon congé de maternité?

    D’avance merci!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 novembre 2017 à 16:03

      Bonjour Alexou,

      En ce qui concerne les CDD, depuis le 01.01.2014, durant une période correspondant à la première moitié du contrat déterminé mais limitée à six mois, tant l’employeur que le travailleur peuvent rompre celui-ci avant terme et sans motif grave en notifiant un délai de préavis. Le délai de préavis à appliquer en pareil cas est celui prévu sur base des nouvelles dispositions prévus pour les contrats à durée indéterminée. Le préavis doit donc être notifié de la même manière que pour un contrat de travail à durée indéterminée : il prend cours le lundi suivant sa notification. Tu peux trouver les modalités de notification du préavis sur la page suivante: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/

      Étant donné que tu compte mettre un terme à ton contrat actuel en temps utile, il faudra par conséquent que tu sois attentif(ve) à la durée globale de ton CDD et voir si tu te situes dans la première ou deuxième partie. En effet, dans la seconde partie, le contrat ne peut plus être rompu avant terme et sans motif grave moyennant délai de préavis : la partie qui rompt néanmoins le contrat à ce moment doit alors payer une indemnité à l’autre partie. Plus d’infos: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42268

      Si tu as une période de flottement entre le passage d’un contrat à l’autre et que tu introduis une demande d’allocations de chômage, tu risquerais dans ce cas là d’avoir une sanction du chômage allant de 4 à 52 semaines pour avoir volontairement quitter ton emploi. Aucune sanction par contre si tu vas jusqu’au bout de ton contrat à durée déterminé ou que tu prestes le délai de préavis prévu. Suite à ta démission, le passage d’un contrat à l’autre ne donne pas lieu à des sanctions de l’Onem pour autant que tu intègres un nouvel emploi pendant une durée d’au moins 4 semaines , ce qui sera probablement ton cas étant donné que tu comptes prester un emploi jusque Mai 2018.

      Si tu compte prendre  un congé de maternité, ce n’est pas l’Onem (ou son employeur) qui t’indemnisera mais la mutuelle. Tu devras donc contacter ta mutuelle à ce moment-là. Pour pouvoir bénéficier d’indemnités de la mutuelle dans le cadre d’un congé de maternité, il te faut prouver au moins 120 jours de travail sur les 6 mois qui précèdent.

      N’hésite pas si tu as d’autres questions

       

       

       

       

      • alexou
        le 17 novembre 2017 à 17:11

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse. Je me suis trompée dans ma question: je passerai d’un CDI à un CDD de trois mois. Après ces trois mois, je serai donc demandeuse d’emploi et en congé de maternité (fin du contrat le 15/05/18 et accouchement prévu le 15/06/18).

        D’après ce que je comprends, je peux donc m’attendre à recevoir une allocation chômage à partir du 16/05?

        Pourriez-vous confirmer?

        Merci

  4. Begood
    le 15 novembre 2017 à 16:45

    Bonjour je suis licencie pour motif grave,licenciement abusif .est ce que j ai le droit d allocations du chômage.merci de me répondre svp parce que je suis perdu

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 novembre 2017 à 14:34

      Bonjour Be good,

      Le licenciement abusif est-il une décision prise par un juge du tribunal de travail? Si c’est le cas , ton licenciement ne peut effectivement pas être considéré comme une faute grave et par conséquent cela n’ouvrira pas la voie à des sanctions de la part de l’Onem.

      En cas de licenciement pour motifs graves, la sanction est le risque d’une exclusion des allocations de chômage pour une durée entre 4 et 26 semaines. Si tu es prête à contester le licenciement pour faute en justice, tu pourrais bénéficier d’allocations de chômage provisoire pendant la procédure en justice.

      Plus d’infos sur le chômage provisoire: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43

      Pour rappel, si tu as la possibilité de travailler ailleurs pendant minimum 4 semaines, mieux vaut ne pas demander d’allocations directement mais après avoir presté 4 semaines ailleurs pour éviter tout risque de sanction de la part de l’Onem.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations.

  5. Toufik
    le 15 novembre 2017 à 01:15

    Bonjour,
    Je travail intérimaire depuis 13 mois avec des contrat déterminé des semaines successif, puis je avoir des allocations de chômage si je quitte volontairement le travail. Parce que la société utilisateurs n engage pas à des contrats indéterminée.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 novembre 2017 à 11:52

      Bonjour Toufik,

      Si tu démissionnes ou si tu fais une rupture d’un commun accord, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      Cependant, comme tu signes des contrats à la semaine, tu ne seras en principe pas amené à démissionner en tant que tel. Tu peux tout à fait refuser de signer un nouveau contrat. En principe ton C4 sera donc un C4 de fin de contrat à durée déterminé ce qui ne mène pas à une sanction. L’ONEm pourrait cependant sanctionner s’ils apprennent (par dénonciation par exemple) que tu as refusé un emploi.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  6. CIB
    le 14 novembre 2017 à 20:13

    Bonjour,

    je suis enceinte de 32 semaines. J’ai été suspendue du chômage pendant 8 semaines en Février 2017 car j’ai dû quitter mon emploi (en accord avec mon employeur, car ma santé ne me permettait plus de travailler).  En Mai, j’ai heureusement signé un nouveau cdi. Ma mutuelle me dit que je ne serai pas payé pendant mon congé de maternité à cause de cette suspension de Février de l’Onem. Est-ce juste? Est-ce légale?

    Cordialement,

     

    C

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 novembre 2017 à 13:52

      Bonjour CIB,

      Si ta mutuelle te dit que c’est à cause de ta suspension, elle se réfère très probablement à la période de stage nécessaire pour l’ouverture du droit aux indemnité de la mutuelle pour ton congé de maternité. En effet une des conditions pour bénéficier de ces indemnités est d’être en ordre de stage vis-à-vis de la mutuelle à savoir pouvoir justifier d’au moins 120 jours de travail (ou jours assimilés) dans les 6 mois qui précèdent l’arrêt de travail. Les jours pendant lesquels tu as été sanctionnée par l’ONEM n’entrent pas dans ce calcul. Il faudrait donc voir quand précisément ton nouveau CDI à débuté et comptabiliser tes jours de travail depuis. Si ton arrêt de travail a déjà commencé, les jours pendant lesquels tu n’a pas travaillé n’entrent également pas dans le calcul.
      Sache que si tu travailles à temps partiel, le calcul est différent. Dans ce cas il faudra pouvoir justifier 400h de travail sur les 6 derniers mois.

      Si tu ne réponds pas à l’une de ces conditions, tu n’auras effectivement pas droit aux indemnités de la mutuelle durant ton congé de maternité. Dans ce cas, si besoin, c’est vers le CPAS qu’il faudra te tourner.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      • CIB
        le 15 novembre 2017 à 14:03

        Merci beaucoup! C’est plus compréhensible expliqué ainsi!

        Juste une DERNIERE question: quoi que je n’ai jamais interrompu de payer mes cotisations mensuelles à la mutuelle depuis des années, cela ne change rien?

         

        Merci bcp

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 15 novembre 2017 à 17:09

          Bonjour CIB,

          Pour toucher les indemnités pendant ton congé de maternité et être en ordre vis-à-vis de sa mutuelle il faut répondre à 4 conditions principales. Être en ordre de cotisation en fait notamment partie. Mais elle n’est pas suffisante à elle seule. La condition des 120 jours de travail sur les 6 derniers mois doit également être remplie pour pouvoir bénéficier des indemnités.

          Si tu ne remplis pas la condition dont on parle ci-dessus, le fait d’être en ordre de cotisations ne sera donc malheureusement pas suffisant.

          Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  7. Morad
    le 14 novembre 2017 à 11:59

    Bonjour , j’aimerais savoir si je démissionne de mon emploie à contrat indéterminée pour pouvoir faire une formation d’un job en pénurie et que j’aime ,ai je droit à une indemnisation de chômage ou serai je exclue . salutations distinguées

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 novembre 2017 à 17:24

      Bonjour Morad,

      Si tu quittes ton emploi, l’ONEm peut effectivement te sanctionner et ce même si c’est pour reprendre une formation en vue d’exercer une profession en pénurie.

      Cette sanction peut aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit au chômage de 4 à 52 semaines.

      Si tu ouvres un droit aux allocations de chômage et que tu souhaites continuer à bénéficier d’allocations tout en suivant des études, il faudra demander une dispense. Tu trouveras les conditions d’octroi et la procédure pour demander cette dispense sur cette page: http://bruxelles-j.be/?p=4627

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  8. Isco
    le 12 novembre 2017 à 17:39

    Bonjour, est-ce que quelqu’un peut me remettre un avis sur le cas pratique suivant que j’ai à remettre :

    « Monsieur Martin vient d’être licencié pour motifs économiques. Monsieur Martin était syndiqué, il décide donc de faire appel au service juridique de la FGTB pour l’aider à obtenir ses allocations de chômage.

    Pour une raison qui reste obscure, le service juridique lui remet un mauvais formulaire de sorte qu’il perd définitivement son droit aux allocations de chômage. Monsieur Martin est indigné par cette situation et souhaiterait attaquer la FGTB en justice pour le dommage subi en raison d’une faute d’un de ses employés.

    Est-ce qu’une telle action a une chance d’aboutir ? »

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 novembre 2017 à 12:22

      Bonjour Isco,

      Il ne nous est pas possible d’évaluer les « chances » qu’a un recours d’aboutir (Et encore plus pour une action en justice pour dommage et intérêts). En ce qui concerne le recours pour récupérer ses allocations de chômage, c’est au juge du tribunal du travail d’évaluer cela. En principe, si la faute de la FBTG est avérée, le juge devrait le constater et le demandeur d’emploi devrait pouvoir récupérer ses allocations de chômage. Il semble tout de même peu probable qu’un demandeur d’emploi perde définitivement son droit aux allocations de chômage à cause d’un mauvais formulaire.

      Bien à toi.

       

  9. PREJU
    le 10 novembre 2017 à 09:59

    Bonjour, ma situation est la suivante.
    Mon ancien boulot ma recontacter pour venir faire un remplacement de du 2.11.2017 au 13.11.2017.
    Cependant à la signature du contrat je n’ai pas remarqué que l’employeur n’avais pas mis de date de fin sachant que moi j’avais prévenu qu’au mois de janvier 2018 je ne savais plus êtres disponible pour eux car je commencais une formation dans un autre secteur.
    Maintenant l’employeur me certifié que je suis obligé de rester jusqu’à ce que la personne que je remplace revienne. C’est à dire jusqu’à août 2018 car elle a été prolongé pour maladie.

    Ma question est donc la suivante : est ce que je peux démissionner sur motif de ma futur formation ? Sinon que puis-je faire ?
    Merci d’avance de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 novembre 2017 à 15:28

      Bonjour Preju,

      Malheureusement, comme il n’y a pas de date de fin prévue sur ton contrat, il sera considéré comme un contrat à durée indéterminée. Donc, si tu veux le rompre, ce sont les modalités de rupture d’un CDI qui s’appliqueront.

      Ainsi, comme pour tout contrat de travail, tu peux y mettre fin à tout moment. Pour ce faire, tu devras avertir ton employeur de ton intention de quitter ton emploi en lui adressant une lettre de démission (comprenant le début et la durée de ton préavis) que tu devras lui envoyer soit par courrier recommandé ou la lui remettre en main propre, moyennant une signature. Tu trouveras plus d’informations sur: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/

      Démissionner pour suivre une formation n’est pas un motif valable. Donc, si tu étais bénéficiaire d’allocations de chômage avant de signer ce contrat de travail, en quittant ton emploi, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines. Tu trouveras plus d’informations sur la sanction de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  10. Moka
    le 9 novembre 2017 à 07:22

    Bonjour

    Il y a quelques années mon mari s’est rtrouvé au chômage et j étais moi aussi demandeur d’emploi à ce moment-là. Je me suis donc mise à la charge de mon mari. Après 3 ans on m’a dit que j’avais perdu mon droit de chômage. Aujourd’hui j’ai retrouvé un emploi mais avant de signer mon contrat mon patron voudrait savoir si je peux encore bénéficier du plan Activa

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 novembre 2017 à 16:34

      Bonjour Moka,

      Si tu es restée inscrite comme chercheuse d’emploi chez Actiris, il se peut que tu puisse bénéficier de certains avantages d’Activa. Mais pour bénéficier complètement d’Activa, il faut être chômeur indemnisé au moment de l’engagement. Ce qui ne semble pas être ton cas. N’hésite pas à vérifier tout cela avec ton conseiller emploi chez Actiris (ou Forem si tu vis en Wallonie).
      Bien à toi

  11. Rockyaide
    le 8 novembre 2017 à 18:23

    Bonsoir,

    J’ai lu quelques unes de vos réponses et du coup, j’ai l’espoir que vous pourriez m’aider, ayant besoin d’une réponse rapide et ne pouvant pas attendre le 14 jours de temps de réponses de l’ONEM avec le service « Ruling ».

    Je suis dans l’obligation de démissionner aujourd’hui. J’en ai discuté avec mon boss et celui-ci serait d’accord de rompre mon contrat d’un commun accord. Cependant, j’ai vu que cela m’enlevait les droits au chômage… Je suis déjà à la recherche active d’un autre emploi mais en attendant de trouver, j’ai besoin de garder un salaire pour payer l’emprunt de ma maison…

    Est-ce que vous pourriez m’éclairer sur les « tranches » de sanction de l’ONEM? Sur quoi est-ce que cela se décide? A quoi correspond le minimum et le maximum du temps de sanctions? Est-ce que cela se décide au cas par cas en fonction de la situation?

    Ma situation est assez délicate et je peux difficilement en parler sur le web comme cela mais j’ai besoin de savoir si je vais devoir attendre le 52 semaines pour toucher le chômage ou bien si j’y aurais droit plus rapidement? Savez-vous s’il y a un organisme qui pourrait me répondre à ces questions par téléphone? Ou bien seul l’ONEM peut déterminer cela?

    Merci d’avance de votre réponse et je vous souhaite une très bonne soirée.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 novembre 2017 à 14:52

      Bonjour Rockyaide,

      La loi dit qu’une personne qui abandonne son emploi peut être sanctionné par l’ONEm d’une exclusion temporaire de 4 à 52 semaines. L’ONEm peut également décider de ne donner qu’un avertissement ou de mettre une sanction avec suris. Il y a probablement des pratiques internes liées à chaque bureau de chômage mais normalement les décisions sont prises au cas par cas après avoir entendu le travailleur sur les raisons qui l’ont poussé à quitter son emploi. Sache que même avec la procédure du ruling, l’ONEm ne communique pas la hauteur de la sanction car cela se décide normalement après avoir entendu le travailleur. Nous ne savons donc hélas pas prévoir les décisions de l’ONEm. C’est uniquement en introduisant ta demande d’allocations de chômage que tu pourras connaitre ta sanction.

      Sache que certains éléments font qu’un emploi peut être considéré comme non convenable et l’ONEm ne sanctionne pas une personne qui quitte un emploi non convenable. Tu retrouveras ce qui rend un emploi non convenable aux articles 22 à 32 de l’arrêté ministériel du 26/11/91: http://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/26823/83622/F221656013/BEL-26823.pdf

      De plus, l’ONEm ne sanctionne pas une personne qui quitte un emploi pour un autre pour autant que la personne travaille au moins 4 semaines dans ce nouvel emploi. Tu pourrais donc, si cela est possible pour toi, travailler dans n’importe quel emploi (CDD, intérim…) avant d’introduire ta demande. Pour cela, il faut être sûr de trouver cet emploi transitoire rapidement. Sinon, il vaut mieux introduire sa demande et être sanctionné pour que la sanction commence à s’écouler directement.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  12. dédé
    le 7 novembre 2017 à 11:39

    Bonjour,je suis un peu dans le doute quand à mon droit aux allocations de chômage après une rupture de contrat à l’amiable.

    La décision viens de la société,après avoir eu un accrochage avec le véhicule de la société à cause que c’était pas la première fois que j’avais abîmé un véhicule.

    Sur le papier que j’ai signé il est pas indiqué que c’est moi qui quitte mon travail volontairement.

    Y a t’il un risque que ce soit considéré comme un abandon de travail et que je ne perçoive rien pendant 1 mois au minimum?

    Merçi

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 novembre 2017 à 15:49

      Bonjour Dédé,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question car la décision revient à l’ONEm.

      En effet, même s’il n’est pas indiqué que c’est toi qui a quitté ton emploi (suite à une démission ou une rupture de commun accord), tu pourrais te voir sanctionné si par exemple il est écrit que tu es responsable de la rupture de ton contrat (si par exemple ton employeur arrive à prouver que tu as fait plusieurs accrochages avec ta voiture de fonction et que tu en étais responsable).

      Dans ce genre de situation (et si le motif est jugé légitime par l’ONEm), tu risquerais une sanction pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du bénéfice des allocations de chômage pendant 4 à 26 semaines.
      Sache tout de même qu’avant d’être sanctionné, tu seras entendu par l’ONEm. Tu auras alors la possibilité d’expliquer ta situation et de par exemple d’expliquer ton point de vue si ta responsabilité n’était pas engagée dans ces accidents.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      • dédé
        le 9 novembre 2017 à 23:34

        Bonsoir,merçi pour la réponse.

        Bin,reste plus qu’à espérer que l’onem n’ira pas leur poser des questions,sinon impossible d’avoir une chance de me défendre équitablement,ça sera moi le + mauvais qui leur à causé des soucis et tracas.

        Qui sont d’ailleurs moindre que l’argent qu’il ont gagné durant le temps qu’ils m’employait.

        Une prime d’assurance qui est doublée ça fait cher sur le papier mais avec les rentrées qu’ils ont c’est pas ça qui va les empêcher de payer leurs factures.

         

         

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 10 novembre 2017 à 13:22

          Bonjour Dédé,

          Si tu es syndiqué, tu pourrais te faire accompagner par l’un des travailleurs de ton syndicat lors de ton audition auprès de l’ONEm.

          Une alternative serait d’aller te renseigner auprès de l’Atelier des droits sociaux, un service juridique qui pourra sans doute t’apporter des conseils afin de te préparer au mieux à l’audition.

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  13. Sarah001
    le 7 novembre 2017 à 06:06

    Bonjour, je suis actuellement sous dispense pour effectuer la passerelle pour obtenir le diplôme d’instituteur primaire. J’ai obtenu mon diplôme d’instituteur maternelle en juin 2017. Pour cela j ‘ai été 3 ans sous dispense. Je me rends compte que l’enseignement primaire n’est pas fait pour moi… puisje mettre fin à la dispense pour chercher si travail en tant qu’institrice maternelle? Quelles conséquences / sanctions pourrais-je avoir à l’Onem? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 novembre 2017 à 15:47

      Bonjour Sarah001,

      Tu peux effectivement décider de ne plus bénéficier de cette dispense. Comme tu le dis toi-même tu devras alors à nouveau respecter toutes les obligations imposées aux chômeurs, notamment celle d’être disponible sur le marché de l’emploi. Si c’est le cas, il n’y aura en principe aucune sanction.

      Par contre, sache que cette demande de dispense ne pourra malheureusement plus être acceptée car tu ne peux en principe qu’en bénéficier une seule fois .

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  14. Marie Antoinette
    le 5 novembre 2017 à 19:26

    Bonjour, je suis actuellement engagée sous cdi depuis le mois d’avril 2017. Je viens d’avoir un enfant et je suis une mère célibataire. J’ai fait des recherches pour des crèches mais sans succès soit il n’y a pas de places soit ce ne sera pas possible financièrement pour moi (800 eur par mois). Ayant un loyer du même montant c’est juste impossible à suivre. Je dois reprendre le travail d’ici février 2018. Dans le cas où je ne trouve pas de solution pour faire garder mon enfant, si je présente ma démission à mon employeur est ce que ce sera considéré comme un motif valable par l’ONEM et aurais-je droit à des indemnités de chômage?
    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 novembre 2017 à 14:42

      Bonjour Marie Antoinette,

      Voici ce que dit la loi (article 32 de l’Arrêté ministériel du 26/11/91): « Sont sans influence sur le caractère convenable de l’emploi :
      1° les considérations d’ordre familial, notamment la charge d’enfants, sauf si elles constituent un empêchement grave; il y a lieu d’entendre par empêchement grave un événement exceptionnel, indépendant de la volonté du travailleur et qui rend sa mise au travail temporairement impossible; »

      A priori, si un travailleur quitte son emploi pour s’occuper de son enfant parce qu’il n’a pas pu trouver de crèche, cela ne sera pas un motif valable pour l’ONEm car il ne s’agit pas d’un événement exceptionnel, rendant la mise au travail temporairement impossible. Dans ce cas, tu risques donc une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Pour en être sûre, tu peux toujours introduire une demande d’avis à l’ONEm via le formulaire du ruling. Cela permet d’expliquer une situation à l’ONEm avant de mettre en application ce que l’on explique et afin de connaitre la décision de l’ONEm à l’avance afin de prendre sa décision: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  15. Ocey
    le 2 novembre 2017 à 12:02

    Bonjour,

    Je suis puéricultrice et mon contrat CDD se termine le 31 décembre. Si on me propose un CDI, suis-je obligé de l’accepter ? Si je refuse le CDI proposé, est-ce que je risque des sanctions de l’ONEM et ai-je droit à des allocations de chômage ?

    A savoir que je postule dans d’autres maisons d’enfants, crèches car depuis l’arrivée d’une nouvelle directrice, les conditions de travail et la philosophie de celui-ci se sont dégradées.

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 novembre 2017 à 10:38

      Bonjour Ocey,

      En principe, rien ne t’empêche de refuser un emploi; mais si l’ONEm l’apprend (si par exemple ta directrice te dénonce ou qu’elle indique que tu as refusé un emploi sur ton C4), tu pourrais te voir sanctionnée d’avoir refusé un emploi convenable.

      Par contre, nous ne serons malheureusement pas te dire si tu as théoriquement la possibilité d’ouvrir un droit au chômage après la fin de ton CDD car pour ce faire il faudra connaitre ton âge, ton régime de travail et depuis quand tu travailles. En effet, pour ouvrir un droit aux allocations de chômage sur base du travail, il faut totaliser un certain nombre de jour de travail salarié en fonction de son âge, et à comptabiliser sur une période de référence  (par exemple, si tu as moins de 36 ans, tu dois totaliser au minimum 312 jours, soit 1 an, sur les 21 mois précédant ta demande, les 21 mois étant la période de référence).

      Si tu travailles à temps plein, tu pourrais donc te référer au tableau de cette fiche; si tu travailles à temps partiel, nous te conseillons de consulter la fiche suivante .

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  16. zoyam
    le 31 octobre 2017 à 10:19

    Bonjour,

    Je suis en CDI temps partiel depuis deux ans dans une grande entreprise comme vendeuse, je fais 100 km aller – retour par jour, je fais 80% des samedi et 3 tard par semaine (20h) et il m’arrive de ne pas voir mon bébé pendant deux jours. En plus de ça, j’ai attrapé une hernie discale à cause la position debout et les charges à porter. Je ne subis aucun harcèlement, bien au contraire, j’ai une grande écoute de mon équipe et mon chef direct.

    Il n’y a pas d’adaptation de poste de travail possible avec ce job.

    Ma vie familiale est un désastre et je suis en maladie depuis 3 mois interrompus par deux ou trois jours de travail.

    Je songe à démissionner sachant que je n’obtiendrai rien du chômage mais la situation est insoutenable.

    J’ai la volonté de créer mon propre emploi et me lancer comme indépendante mais en attendant il faut vivre.

    Auriez-vous une idée ou option ou conseil? je n’aimerai pas perdre le temps de l’entreprise ni mon temps, ni priver quelqu’un d’autre d’un poste qui reste vacant à cause de mes difficultés. Et je ne compte pas profiter éternellement du statut de chomeuse que je n’aurai probablement pas à cause de la démission.

    Merci d’avance pour tout renseignement

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 novembre 2017 à 16:51

      Bonjour Zoyam,

      L’idéal serait de trouver un autre emploi de minimum 4 semaines. Dans ce cas-là, tu ne serais pas sanctionnée à cause de ta démission.

      Sache cependant que si tu démissionnes, l’ONEm ne te sanctionnera pas si ton emploi était jugé non-convenable. Les critères en matière de durée de l’absence du domicile et des déplacements pour juger de cela sont les suivants :

      “l’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.
      On ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km. »

      Attention cependant, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.

      Pour savoir si ton emploi sera jugé ou non convenable, tu peux écrire au service ruling de ton bureau de chômage. Tu trouveras plus d’infos à ce propos sur le site de l’ONEm : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Si tu démissionnes pour entamer une activité indépendante, tu auras droit au chômage après ton activité indépendante si cette dernière a duré au moins 6 mois: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t87#h2_5

      Bien à toi

  17. Hoope
    le 31 octobre 2017 à 02:31

    bonjour jai eu mon c4 suite a des absence injustifier .. injustifier car je nai pas pu jai eu des soucie Avec mon appartement tout ca et suite a sa je me savais plus Aller au travail Avec un bon moral jai Petit a Petit commencer a derailler dans pensee que sa ce me ferais tout ca au travail , jai fais plusieurs demarche a la FGTB a mon symdicat au tribunaal de lamploie tous ca et aucune reponsr du coup jr fais mes demarches pour Le C P A S et jattend drs nouvelles sa fais deux mois que je nai pas de revenu’s et je nai plus d appartement , jaurais quelle sanction d apres vous ? Merci bien

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 novembre 2017 à 11:28

      Bonjour Hoope,

      Nous ne pouvons malheureusement pas prédire une sanction de l’ONEm car c’est à eux que revienne la décision. Cela dit, dans ton cas, tu risques une sanction de 4 à 26 semaines.

      Pendant une sanction, tu peux effectivement te rendre auprès du CPAS de ta commune pour leur solliciter une aide financière. Le CPAS te demander d’ailleurs surement de lui fournir la preuve de ta sanction. Mais sache qu’en principe, le CPAS dispose d’un délai de 30 jours qui suivent ta demande pour décider si tu as droit au revenu d’intégration. Généralement, lorsque le CPAS ne répond pas à ta demande dans le délai, tu peux introduire un recours contre cette absence de décision auprès du Tribunal du Travail.

      Sache que tu peux également leur demander une adresse de référence, en parallèle a une demande d’aide financière. L’adresse de référence est une adresse purement administrative (tu n’as donc pas besoin d’y être domicilié) qui te permettra de régulariser une partie de ta situation administrative. Elle peut aussi être mise chez un particulier. Tu peux trouver plus d’explication sur l’adresse de référence sur: http://www.atd-quartmonde.be/Comment-obtenir-une-adresse-de-reference-quand-on.html

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  18. Travail 2017
    le 29 octobre 2017 à 00:28

    Bonjour,

    Je travaille depuis 1 mois mais je ne me sens pas à ma place dans cette organisation.  Mes nouvelles collègues m’attaquent et me critiquent durement. C’est presque de harcèlement moral… j’ai deux mi-temps dont 1 APE.

    Je veux arrêter de travailler mais comme il n’y a plu de période de essaie cela semble difficile.

    J’ai un contrat de remplacement pour 5 mois…

    Je préféré trouver un autre emploi mais je risque de perdre mes allocation chômage aussi.

    Je ne veux pas rester là quoiqu’il arrive!

    Je ne me sens pas capable psychologiquement cette situation conflictuelle , j’ai d’autres séquelles du passé dans ma vie privée.  Que me conseillez-vous?

    Merci de votre aide et compréhension

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 octobre 2017 à 16:36

      Bonjour Travail 2017,

      Tu peux tout à fait démissionner de ton emploi en remettant ta lettre de démission. Tu auras alors un préavis à prester (à priori d’une durée d’une semaine si cela fait moins de 3 mois que tu travailles chez cet employeur). Cependant, si tu démissionnes (ou si tu fais une rupture d’un commun accord), tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette de contrat mais hélas, nous ne savons pas prévoir les décision de l’ONEm.

      Sache que l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent un emploi pour un autre (peu importe le type de contrat: CDI, CDD, intérim) pour autant que la personne travaille au moins 4 semaines dans ce nouvel emploi avant d’introduire une demande d’allocations de chômage.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  19. Samia
    le 27 octobre 2017 à 20:23

    Bonjour,

    Mon boulot ne me plaît plus et j’en ai parlé avec mon patron. Il était d’accord qu’on termine en bon terme et voulait trouvé la bonne formule. Il m’a proposé de démissionner sans prester mon préavis afin que je puisse chercher du travail. Je trouve l’option un peu dangereuse car si je comprends bien, en cas de démission je n’aurai pas droit au chômage? Je souhaite partir car je ne fais plus ce pour quoi j’etais engagée et que j’en fais beaucoup trop pour peu de reconnaissance finalement. Quelles sont mes options pour ne pas perdre mes droits?

    Merci d’avance,

    Samia

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 octobre 2017 à 14:31

      Bonjour Samia,

      Effectivement, si tu démissionnes ou si tu fais une rupture d’un commun accord, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm.

      Pour éviter la sanction, il faut soit être licencié, soit quitter son travail pour un autre emploi et travailler au moins 4 semaines dans ce nouvel emploi avant de faire une demande d’allocations de chômage.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  20. Paul
    le 27 octobre 2017 à 17:21

    Bonjour,

    je suis infirmier en milieu hospitalier depuis plusieurs années et en burn out.

    Je cherche à me reconvertir professionnellement parlant mais je sens le besoin de couper les ponts avec mon employeur pour arriver à me reconstruire dans un autre domaine.

    J’ai récemment pris un crédit temps et entrepris une formation pour m’ouvrir de nouvelles portes.

    J’ai déjà postulé à de nombreux endroits depuis le mois de juin mais mon manque d’expérience dans le domaine fait que mes recherches n’aboutissent pas.

    Jusqu’à présent, une de mes candidatures a reçu une réponse favorable pour un contrat de remplacement pour 2-3 mois mais je devais être disponible « du jour au lendemain » or encore lié par un contrat à un employeur, j’ai du refuser ce poste. Pourtant, le job m’aurait vraiment beaucoup plu.

    Je crois savoir que si je démissionne, je ne pourrai pas toucher d’indemnité de chômage, le temps de trouver autre chose. Mais pendant combien de temps?

    Quelles autres solutions s’offrent à moi?

    En vous remerciant d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 octobre 2017 à 14:14

      Bonjour Paul,

      Effectivement, si tu démissionnes (ou si tu fais une rupture d’un commun accord), tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoqué par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat mais hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm.

      Sache que l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines. Tu pourrais donc quitter ton emploi pour un autre emploi transitoire (peu importe le type de contrat, CDI, CDD, intérim) afin d’ouvrir un droit aux allocations de chômage après cet emploi.

      Si tu es en brun out et que tu es à un moment donné sous certificat médical, tu pourrais lancer la procédure pour arriver à une rupture pour force majeure médicale (solution D dans l’explication ci-dessous). Pour pouvoir arriver à une telle rupture, il faut d’abord évaluer la possibilité de pouvoir mettre en place un trajet de réintégration professionnelle.
      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur après un jour d’incapacité (donc dès le 2e jour) en remettant un certificat médicale du médecin traitant au médecin du travail,
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité),
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).
      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :
      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il réintègre l’institution à un poste adapté.
      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).
      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté. Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place. S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.
      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution. C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale. Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur ne risque pas de sanction de l’ONEm.
      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).
      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  21. caroline
    le 26 octobre 2017 à 14:44

    Bonjour,

    Je desire démissioner d’un cdi au Luxembourg pour entreprendre des etudes d’nfirmière de plein exercice.

    Pouvez-vous me dire si j’ai droit au chômage pendant mon curcus , les différentes demarches ? Les sanctions?

     

    Merci d’avance.

  22. elise
    le 24 octobre 2017 à 08:20

    Bonjour,

    J’ai 26 ans, était travailleuse indépendante mais ai mis fin à mon statut d’indépendant en juin 2017. Forte de la conviction que les indépendants n’avaient aucun droit en matière de chômage, c’est, sans trop d’espoir, que je me suis rendue à l’ONEM, organisme de paiement et Forem pour savoir ce qu’il en était. Là, on m’explique que, selon l’article suivant, j’y aurais finalement droit :

    5° ne pas avoir atteint l’âge de [25 ans (AR 30.12.2014 – MB 31.12 – EV 1.1.2015)] au moment de la demande d’allocations. [Pour le jeune travailleur qui n’a pas été en mesure d’introduire sa demande d’allocations avant cet âge du fait d’une interruption de ses études pour motif de force majeure, ou en raison d’une occupation comme travailleur salarié, ou en raison d’un établissement comme indépendant à titre principal, cette limite d’âge est reportée à l’âge (27) atteint treize mois après la fin des études, ou un mois après la fin de l’occupation comme travailleur salarié, ou un mois après la fin de la période d’activité comme indépendant, qui est, le cas échéant, limitée à cinq ans, calculés de date à date; (AR 27.1.2017 – MB 1.2 – EV 1.1)] (AR 28.12.2011 – AR 10.6.2001 – AR 5.11.2002).

    Seul hic, après l’envoi de l’ensemble des documents à l’ONEM, je reçois, en date du 11 août, une réponse finalement négative. Qu’en est-il?

    J’ai un délais de 3 mois pour établir un recours, ai-je une chance de le gagner?

    D’avance, merci.

    Bonne journée

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 octobre 2017 à 16:11

      Bonjour Elise,

      L’article précise une des conditions pour ouvrir le droit aux allocations d’insertion. Il s’agit du chômage sur base des études. Pour ouvrir un droit aux allocations d’insertion, il y a plusieurs critères à remplir: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/ Avant d’introduire un recours, il faut donc voir quelle est la raison exacte du refus et voir si effectivement, tu es dans les conditions pour ouvrir un droit aux allocations d’insertion.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  23. Luc
    le 24 octobre 2017 à 08:11

    Bonjour. Apres avoir reçu une sanction de 2 mois de suspension des allocations.  Les 2 mois c’est de date a date ou c’est 26 jours ouvrables X 2 ????   Si mon ami arrive a trouver du travail durant les 2 prochains mois , cela compte ????

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 octobre 2017 à 16:07

      Bonjour Luc,

      Les sanctions administratives produisent leurs effets à partir du lundi qui suit la remise à la poste du pli par lequel la décision est notifiée au chômeur. La durée se calcule de date à date (et non en jours ouvrables).

      La sanction s’écoule durant les périodes de travail. Le seul événement qui prolonge la sanction est la période de maladie indemnisée par la mutuelle.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • CIB
        le 14 novembre 2017 à 20:18

        Bonsoir, pourriez-vous expliquer différemment cette phrase « Le seul événement qui prolonge la sanction est la période de maladie indemnisée par la mutuelle. »? Je sens que mon problème est en rapport avec cela mais je ne suis pas sur de bien comprendre…

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 15 novembre 2017 à 11:28

          Bonjour CIB,

          Si un demandeur d’emploi est sanctionné et qu’il ne reçoit plus d’allocations de chômage et que pendant cette période de sanction, il tombe malade et est indemnisé par la mutuelle, alors les périodes durant lesquelles il est indemnisé par la mutuelle ne sont pas prises en compte dans la durée de la sanction. La sanction sera donc prolongée par les périodes durant lesquelles la personne a perçu des indemnités de la mutuelle.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

          • CIB
            le 15 novembre 2017 à 11:45

            Merci bien pour cette réponse rapide.

            Mais je reste sur ma soif de compréhension. J’essaie de mieux m’expliquer:

            Je viens de reprendre le travail après 2 mois d’arrêt maladie suite à ma grossesse (j en suis actuellement à 7 mois et demi). La mutuelle devrait m’indemniser pour une période d’un mois (du 23/09 au 23/10/2017), malheureusement l’ONEM Nivelles refuse de remplir un document C77 de la mutuelle, indispensable pour établir mon assurabilité  et de son côté la mutuelle ne veut pas m’indemniser sans ce document.

            En effet j’avais reçu une suspension de 8 semaines en février 2017 de la part l’ONEM Vilvoorde. Cette suspension a donc bel et bien été consommée.

            Ma mutuelle déclare également ne pas pouvoir me payer pendant mon congé de maternité (Janvier à Mars 2018) car selon eux la suspension que j’ai eu en Février 2017 (suspension de 8 semaines qui est déjà finie – j’ai même été payé en Mai par le chômage) les empêche de me payer. Est-ce réglo?

            Bàt

            CIB

            • CIB
              le 15 novembre 2017 à 11:50

              Permettez-moi de joindre une réponse que j’ai reçu d’une accompagnatrice de l’ONEM:

              « J’ai appelé ce jour Partenamut. Le gestionnaire qui m’a reçue au téléphone m’a à nouveau affirmé que vous n’êtes pas couverte par la mutuelle pour le moment et que vous le serez approximativement dans le courant du mois de juin. Cela signifierait, selon Partenamut, que vous ne pouvez prétendre à être indemnisée pour votre mois de maladie ainsi que votre futur congé de maternité. Il me dit également que leurs « experts » se sont penchés sur votre dossier et qu’il n’y a aucune solution à apporter.  »

              Ma question: une suspension antérieure (février 2017) et consommée peut répercuter sur le paiement des allocations de mon congé de maternité que je ne prendrai qu’en Janvier 2018 (presqu’une année après) par ma Mutuelle (et non par le chômage)???

               

              Merci

               

              (excusez-moi d’insister ainsi mais comprenez mon désarroi..)

            • Infor Jeunes Bruxelles
              le 15 novembre 2017 à 15:03

              Bonjour CIB,

              Nous t’avons répondu ici: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%E2%80%99onem/#comment-607142 Nous continuerons donc à te répondre via ce commentaire.

              Bien à toi.

  24. manon19
    le 23 octobre 2017 à 18:41

    Bonjour j ai recu une sanction de l onem  d un mois sans chomage

    ils m ont envoye une lettre avec la motivation de la sanction

    Mais dans cette motivation , il manque la phrase principale  donc la motivation est incomprehensible

    J ai lu que l onem avait des regles a respecter pour motiver et ce de maniere formelle

    Donc qu elle avait une forme a respecter pour la motivation

    Peut on considerer que cette phrase manquante et donc importante pour la comprehension de la motivation , ne respecte donc pas la forme et donc demander l annulation de la sanction pour non respect de la forme ?

    cordialement  manon

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 octobre 2017 à 16:33

      Bonjour Manon,

      A priori, il nous semble difficile de demander une annulation de ta sanction. Par contre tu pourrais éventuellement, si tu le souhaites, introduire un recours contre la décision non-motivée de l’ONEm afin d’obtenir la justification de ta sanction.

      Plus d’informations à ce sujet sur http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t88

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      • manon
        le 13 novembre 2017 à 17:08

        rebonjour et un grand merci pour votre reponse , meme si je suis u  peu surprise par la reponse

        En effet j ai vu un arret du 3 juin 1993 du conseil d etat  qui precise que la principale carecteristique de l obligation de motivation par l administration, imposee par la loi du 29 juillet 1991 est que l administre concerne , donc moi , doit pouvoir trouver dans la decision le concernant, les motifs sur base des quels la decision a ete prise  La decision doit mentionner clairement et concretement les raisons qui peuvent la justifier

        MOTIVER UN ACTE C EST PERMETTRE A L INTERESSE DE DETERMINER LES REGLES DU DROIT ET DE FAIT QUI FONDENT LA DECISION ADMINISTRATIVE QUI LUI EST NOTIFIEE

        Or ici , cette regle n a pas ete respectee  , la motivation est  en grande partie manquante et incomprehensible vu la phrase manquante

        Ce n est pas normal de se faire sanctionner par des fonctionnaires de l onem qui ne font pas correctement leur boulot et redigent de maniere legere et fautive leur decision et la motivation

        Moi je suis sanctionnee mais le fonctionnaire qui a mal redige la motivation avec une phrase manquante le sera t il aussi ?  j en doute

        De plus on est dans l arbitraire , la decision et la sanction est fonction du bon vouloir des fonctionnaires de l onem   Une sanction pour un meme cas  sera differente  en fonction du decideur

        et enfin quelle formation ont ces fonctionnaires de l onem ?  Perso , moi je suis tombee sur une vieille dame , limite hysterique et a l hygiene douteuse , qui ne m a pas donne l impression d avoir beaucoup de diplomes ou de competences  On a l impression de se faire sanctionner par des petits fonctionnaires  qui doivent faire du chiffre , peu importe la maniere et que si demain  , on leur demandait de trier les juifs pour les envoyer a auschwitz , la plupart le fairait sans hesiter tant ils ont l air peu evolues

        Cordialement

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 14 novembre 2017 à 14:44

          Bonjour Manon,

          Comme tu les dis, l’ONEm a effectivement l’obligation de motiver les sanctions qu’il décide de prendre et d’en informer les personnes concernées.

          Ceci dit, tu es effectivement en droit de réclamer la justification de ta sanction, mais rien n’indique malheureusement que le manque de motivation t’octroie la possibilité d’être exempté de ta sanction.

          C’est  pourquoi nous te conseillons une nouvelle fois d’introduire un recours auprès du tribunal du travail. Tu auras alors peut-être l’occasion de réclamer une révision de ta sanction en leur expliquant ta situation.

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

          • manon
            le 14 novembre 2017 à 16:53

            merci pour la reponse super rapide

            J ai introduit un recours au tribunal du travail

            La motivation doit etre correctement ecrite et surtout comprehensible de meme elle doit reposer sur des faits etablis et correctement enumeres  .   Ce n est pas a l administre de chercher la motivation de la sanction mais a l administration de lui apporter une motivation correcte

            J ai trouve plusieurs jurisprudences ou la decision de l onem a ete annulee par manque de motivation ou par mauvaise motivation

            Je vous tiendrai au courant du resultat

            cordialement Manon

  25. Nath14
    le 22 octobre 2017 à 15:19

    Bonjour j aurais une questions j ai trouver un emploie de 23h semaine comme technicien de surface dans les écoles pour la communauté française mon horaire et lundi mardi jeudi vendredi de 16h à 20h le mercredi de 13 à 20h je suis suivi par l obel et je doit rendre 8 recherche d emploi par mois j ai été convoqué par l onem avant d avoir trouver cette emploi qui commence le 6 novembre j aurais voulu savoir si j était exempte de rechercher les 8 recherche d emploi demander par l onem?
    D avance MERCI

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 octobre 2017 à 10:36

      Bonjour Nath14,

      Si tu travailles à temps partiel, tu dois continuer à chercher un emploi si tu as fait une demande de maintient des droits (et que tu es donc demandeuse d’emploi à temps plein). Si tu n’as pas fait de demande de maintient des droits et que tu n’es plus inscrite comme demandeuse d’emploi, tu ne dois plus chercher d’emploi.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  26. jean
    le 20 octobre 2017 à 12:20

    licencier pour faute grave détournement que risque t on

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 octobre 2017 à 16:35

      Bonjour Jean,

      En ce qui concerne l’ONEm, tu risques une sanction pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage pour une durée de 4 à 26 semaines.

      En ce qui concerne ton employeur, tu pourrais être poursuivi en justice pour détournement.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  27. Keega
    le 19 octobre 2017 à 10:56

    Bonjour, je constate que le métier que j’exerce n’est pas ce à quoi je m’attensais. Aujourd’hui, je ressens qu’il ne me convient plus. Dès lors je souhaiterais pouvoir le quitter. Quels peuvent être les facteurs me permettant de ne pas me mettre en danger … Je ne suis plus inscrit comme demandeur d’emploi depuis 1 an et demi. Je sature totalement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 octobre 2017 à 13:32

      Bonjour Keega,

      Si tu quittes ton emploi ou si tu fais une rupture d’un commun accord, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoqué par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm mais quitter un emploi pour se réorienter n’est pas une raison valable pour l’ONEm.

      Pour éviter la sanction, il faut être licencier, quitter un emploi non convenable, quitter son emploi pour une autre emploi qui ait une durée minimale de 4 semaines.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

       

  28. Hélène
    le 18 octobre 2017 à 06:30

    Bonjour

    J’ai un contrôle de l’ONEM j’ai envoyé beaucoup de candidatures sur 12 mois de recherche mais j’ai eu très peu de retours de mes candidatures.. qqs uns.

    Est ce grave ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 octobre 2017 à 12:01

      Bonjour Hélène,

      En principe, le fait de ne pas avoir de réponse ne représente pas un souci.

      En effet, tu dois prouver que tu cherches un emploi de manière active ou que tu mets tout en œuvre pour trouver un emploi.  Mais il n’y a pas d’obligation de résultat. Nous te conseillons donc de te munir de toutes les candidatures que tu as envoyé (par exemple les mails envoyés) . Tu pourrais également te renseigner auprès de ton Conseiller emploi au sein du service emploi de ta région (VDAB, ADG, Forem, ou Actiris) sur ce qu’il est nécessaire d’apporter. En effet, depuis peu, le contrôle des chômeur est devenue une compétence des régions.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  29. jeb
    le 17 octobre 2017 à 20:09

    Bonjour,

     

    Je vais sortir de l’appartement le mois prochain à cause de préavis de mon propriétaire, je souhaiterai savoir si je peux toujours toucher mes allocations de chomage meme si je n’ai pas une adresse offcielle..

     

    Merci pour votre réponse.

     

    Jeb

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 octobre 2017 à 13:53

      Bonjour Jeb,

      Une des conditions pour bénéfcier des allocations de chômage est de résider en belgique. Il est donc essentiel d’avoir une adresse de résidence en Belgique.

      Tu peux demander une adresse de référence au CPAS de ta commune (qui a 1 mois maximum pour te donner une réponse après enquête sociale) ou chez un particulier. N’oublie pas que tu dois prévenir ton organisme de paiement (FGTB, CSC..) de toutes modifications dans ta situation personnelle (au plus tard dans le mois qui suit ce changement).

      Nous t’invitons à demander cette adresse de référence dès que possible et tenir ton organisme de paiement informé une fois que tu as une adresse de référence ou (si possible) quand tu as déménagé dans une nouvelle adresse.

      Tu peux trouver plus d’explication sur l’adresse de référence sur ce site : http://www.atd-quartmonde.be/Comment-obtenir-une-adresse-de-reference-quand-on.html

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations.

  30. Karkoucha
    le 17 octobre 2017 à 18:07

    Bonsoir, mon compagnon est harcelé et diminué par son employeur.A cause de cela , il est dépressif . Mon compagnon envisage de reprendre ses études à la faculté pour être professeur, il aura 50 ans quand il les finira donc en 2019. Aura t-il droit au chômage ?
    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 octobre 2017 à 11:00

      Bonjour Karkoucha,

      Si ton compagnon démissionne ou fait une rupture d’un commun accord, il risque une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de son dossier de demande, il sera convoqué par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat volontaire. Il pourra alors expliquer (et dans l’idéal prouver via une plainte déposée, des contacts avec le service du bien-être au travail, des témoignages de collègues…) sa situation et cette décision. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm mais sache que quitter son emploi pour reprendre des études n’est pas une raison valable pour l’ONEm.

      S’il ouvre un droit aux allocations de chômage et qu’il souhaite reprendre des études tout en bénéficiant d’allocations, il devra introduire une demande de dispense. La dispense et les conditions d’octroi varient en fonction du type d’études. Tu retrouveras ces informations ici: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      S’il interrompt son droit pour suivre les études, il pourra récupérer son droit à la fin de celle-ci: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t39

      S’il ne demande pas d’allocations de chômage après cet emploi et qu’il commence directement ses études puis qu’il demande des allocations de chômage pour la première fois après ses études, il risque la sanction à ce moment-là et en plus il faut voir s’il a toujours suffisamment de jours de travail à prouver dans la période de référence (s’il s’agit d’un première demande: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  31. Amandine
    le 17 octobre 2017 à 17:36

    Bonjour mon compagnon s’est fait licencier pour faute grave, il risque de perdre son chômage? Je me dit que oui. Part contre es que moi meme je pourrait le récupérer cars en enménnagent chez lui vue qu’il avais un revenu,j’ai perdu mes droit.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 octobre 2017 à 11:03

      Bonjour Amandine,

      Ta situation n’est pas très claire.

      Si ton compagnon est licencié pour faute grave, il peut faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du droit aux allocations de chômage pendant 4 à 26 semaines. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette fiche : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_2 . Sache qu’avant d’être sanctionné, il sera entendu par l’ONEm; il aura alors la possibilité d’expliquer sa situation.

      Concernant tes revenus, il nous sera difficile de répondre à ta question de manière précise car nous ne savons pas quel type de revenu tu percevais. Mais si tu percevais des allocations d’insertion (chômage après études), il te sera peut-être possible de les récupérer (pour autant que tu aies moins de 30 ans. Plus d’informations sur  http://bruxelles-j.be/?p=19505). Si tu ouvrais un droit à un revenu d’intégration, tu pourrais t’adresser au CPAS de la commune dans laquelle tu résides pour introduire une nouvelle demande. Plus d’informations sur http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  32. Marie12001
    le 17 octobre 2017 à 16:04

    Bonjour,

    J’ai travaillé en tant qu’assistant social pendant 7 ans au sein d’un CPAS. J’ai été licencié sans motif grave. Durant ma période de préavis, j’ai remis un contre-préavis et suis parti travailler au sein d’une asbl sous contrat temps plein CDD. Au bout de deux mois, faute de recevoir mon salaire à temps, de ne pas avoir mes transports payés… j’ai remis ma démission. Mon préavis s’est terminé le 30/09/2017 et le 01/10/2017 j’ai commencé à travailler en tant qu’assistant social dans un service de santé mentale sous contrat temps plein CDR. Je viens d’apprendre que celui-ci prend fin le 1er novembre 2017. Aurais-je droit aux allocations de chômage ?

    Merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 octobre 2017 à 11:28

      Bonjour Marie12001,

      En principe, si tu as occupé ton contrat de remplacement pendant une période d’au moins 4 semaines, tu devrais pouvoir éviter d’être sanctionné.

      En effet,  l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui trouve un autre emploi (quel que soit le type de contrat) pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimal de 4 semaines pour autant que tu aies perdu ton emploi de manière involontaire avant de demander tes allocations de chômage.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  33. yves
    le 17 octobre 2017 à 11:09

    Bonjour,

    ma fille à terminé ses études comme professeur en maternelle cette année. Elle a eu une deuxième session en septembre et réussi. Elle a reçu c’est résultat le 13 septembre 2017… Elle a été directement s’inscrire comme demandeur d’emploie au chômage. Celà lui à été refusé !!!!

    Cause, elle a eu 25 ans le 8 septembre 2017 … Un refus pour 6 jours … Honte, ma fille serait née au mois d’octobre ou fin septembre il y avait aucun problème !!!

    Pas droit au CPAS ni au Chômage !!! Comment faire, pour qu’elle puisse s’en sortir pour ne fuse que se déplacer dans les écoles … Qui peut m’aider, y at’il des recours ????

    Merci à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 octobre 2017 à 14:31

      Bonjour Yves,

      Elle peut s’inscrire comme demandeuse d’emploi. Cependant, comme la législation prévoit que le droit aux allocations d’insertion doit s’ouvrir avant 25 ans et qu’il faut en plus faire un stage d’insertion d’un an avant ses 25 ans, elle n’est pas dans les conditions pour ouvrir ce droit. Si elle avait eu 25 ans 6 jours plus tôt, elle n’aurait tout de même pas pu ouvrir le droit à la fin de son stage d’insertion puisqu’il faut moins de 25 ans à la fin de l’année de stage. Elle peut cependant bien s’inscrire comme demandeuse d’emploi pour bénéficier d’un accompagnement ou de certains plans d’embauche.

      Il n’y a pas de recours contre cette loi sauf si pour une raison exceptionnelle ses études ont été prolongées (une maladie grave par exemple) et que c’est pour cette raison qu’elle ne répond pas à la condition d’âge.

      Si elle est sans ressource, elle peut faire une demande d’aide au CPAS de la commune dans laquelle elle vit. En fonction de sa situation familiale, les revenu des personnes avec qui elle vit pourrait être pris en compte.

      Si elle travaille et qu’elle prouve au moins 312 jours de travail (1 an à temps plein), elle pourra ouvrir un droit aux allocations de chômage (sur base du travail).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • yves
        le 18 octobre 2017 à 22:44

        Merci pour votre réponse rapide ;-)

        De 1 :En effet ma fille est sur une liste de greffe de foie et suivie par le Professeur Socal Saint Luc à Bruxelles, elle a en plus un kyste d’une grosseur d’une orange qui englobe la rate… On ne peut l’opérer car la rate est indispensable pour la greffe de foie …

        De 2: dans l’enseignement, surtout au début, vous trouvez des remplacement et jamais des places définitives … Comment voulez-vous quelle prouve 312 jours de travail sur un an ????? Impossible, ma soeur à été nommée àprès 25 ans de carrière !!! La loi est faite pour ceux qui arrêtent les études et vont directement au chômage.

        De 3: Elle suit des cours du soir (3ème année sur 4) comme spécialité en Psychomotricité et Md Marie Deblocq à fait en sorte que ce ne serait plus reconnu ??? heuuu elle fait quoi, elle abandonne et 3 ans de sueurs d’argent perdu. Triste Belgique ;-(((

        Dégouté

        Bien à vous

        yves

      • yves
        le 19 octobre 2017 à 08:48

        Voici exactement ce que ma fille à écrit, merci à vous.

        J’ai été diplômée en tant qu’institutrice maternelle et maitre en psychomotricité en septembre 2016, je me suis inscrite comme demandeuse d’emploi le 14 septembre 2016 soit 6 jours après mes 24ans. J’ai donc eu 25ans le 8 septembre 2017 soit 6 jours avant la fin de mon stage d’insertion ce qui ne me donne pas accès aux allocations d’insertions. J’ai effectué une demande auprès de l’Onem et du Forem afin de pouvoir bénéficier d’un raccourcissement de mon stage d’insertion au prorata de mes jours de travail comme étudiante pendant mes années d’études, après s’être renvoyé la balle l’un l’autre, cette demande m’a été refusée. Etant institutrice, ma carrière débute, malheureusement, par des remplacements et je me retrouve donc sans revenus entre ceux-ci et à charge de mes parents.

        Je trouve vraiment cela injuste de ne pas pouvoir bénéficier d’allocations d’insertion pour 6 jours et parce que je suis née le 8 septembre et non en octobre. Alors que j’ai effectué des études et que je suis toujours aux études en bachelier psychomotricité en horaire décalé afin de m’enrichir professionnellement, de parfaire ma formation initiale et avoir plus de chances de trouver du travail t. De plus, ayant plus de 25ans et n’ayant pas un an de chômage, je ne bénéficie d’aucune aide à l’emploi. Je me sens vraiment hors société.

        J’aurai souhaité savoir s’il vous était possible de m’aider ou de m’orienter vers les services compétents et/ou les démarches que je pourrai réaliser.

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 19 octobre 2017 à 11:21

          Bonjour Yves,

          Si ces problèmes de santés ont mené à une interruption et donc à une prolongation de ses études, elle peut en informer l’ONEm. Elle peut leur écrire un courrier en détaillant les interruptions et les problèmes de santé qui ont mené à une prolongation de la durée des études et faire référence au point 5 de l’article 36 de l’Arrêté Royal du 25/11/91:  » 5° ne pas avoir atteint l’âge de 25 ans (AR 30.12.2014 – MB 31.12 – EV 1.1.2015) au moment de la demande d’allocations. [Pour le jeune travailleur qui n’a pas été en mesure d’introduire sa demande d’allocations avant cet âge du fait d’une interruption de ses études pour motif de force majeure, ou en raison d’une occupation comme travailleur salarié, ou en raison d’un établissement comme indépendant à titre principal, cette limite d’âge est reportée à l’âge atteint treize mois après la fin des études, ou un mois après la fin de l’occupation comme travailleur salarié, ou un mois après la fin de la période d’activité comme indépendant, qui est, le cas échéant, limitée à cinq ans, calculés de date à date; (AR 27.1.2017 – MB 1.2 – EV 1.1)] (AR 28.12.2011 – AR 10.6.2001 – AR 5.11.2002) »: http://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/26783/83639/F1682955403/BEL-26783.pdf

          A priori, c’est la seule possibilité de pouvoir déroger à la règle des 25 ans. Ils ne peuvent pas prendre en compte son travail étudiant, ni le fait que son emploi ne lui permette que de faire des remplacements au début.

          Sache que pour ouvrir le droit aux allocations de chômage, il faut prouver 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent et non 312 jours consécutifs.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  34. MIMI
    le 17 octobre 2017 à 09:34

    Bonjour,

    Je viens de terminer mes études et ai décroché un CDD à mi-temps de 8 mois.

    J’ai commencé à travailler le 15/9 sans avoir rien signé ayant confiance en mon supérieur hiérarchique. J’ai plusieurs fois réclamé mon contrat sans succès.  Après 3 semaines j’apprends par mon supérieur que les conditions financières et statut ont été adaptés par l’administration et que le contrat arriverait rapidement chez moi.

    Je le reçois le 13/10 sous enveloppe non fermée et sans cachet de la poste.  Il est daté du 15/9 et le salaire est revu à la baisse de plus d’un tiers ! (question de barême par rapport à mon diplôme dont ils avaient une copie dès le début septembre !) Ces modifications imposées sans demander mon accord ainsi que les conditions de travail font que j’ai envie de démissionner (je n’ai toujours rien signé …) mais j’ai peur d’être sanctionnée par l’ONEM.

    Qu’est-ce que je risque ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 octobre 2017 à 13:20

      Bonjour Mimi,

      Ta situation n’est pas très claire.

      Si tu n’as pas signé de contrat, tu pourrais théoriquement cesser de travailler sans avoir à prester de préavis; les journées de travail que tu as effectuées sans contrat peuvent être considérées comme effectuées sous contrat CDI. C’est ce qu’y est généralement appelé le contrat oral. Dans ce cas, tu pourrais effectivement refuser de signer ton contrat et démissionner en remettant un préavis d’une semaine.
      Si tu as moins de 25 ans, que tu étais inscrite en stage d’insertion professionnel (http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/)  avant de commencer ton emploi , et que tu as signalé que tu as trouvé un emploi, sache que le fait de quitter un emploi n’est jamais vu comme positif par les services emploi des régions (VDAB, Forem, Actiris ou ADG) et peut parfois avoir des répercutions négatives sur l’évaluation de ton comportement de chercheuse d’emploi.

      Si tu n’as pas moins de 25 ans, et/ou que tu ne t’es pas inscrit comme demandeuse d’emploi avant de débuter ton travail, alors le fait de quitter ton emploi ne devrait pas avoir de conséquences.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  35. jean
    le 15 octobre 2017 à 21:14

    Bonsoir ,

    je suis en cdd d’un an et il me reste 6 mois à prester mais mon état de santé de me permet plus de continuer !

    Puis-je demissionner ou dois-je continuer à rentrer des certificats jusqu’à la fin de mon cdd ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 octobre 2017 à 09:55

      Bonjour Jean,

      Il n’est pas possible de démissionner unilatéralement moyennant la prestation d’un préavis après 6 mois de CDD. Après 6 mois, il faut soit rompre le contrat d’un commun accord, soit payer une indemnité égale au montant de la rémunération qui aurait été due jusqu’au terme du contrat. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée.

      Sinon, si tu es sous certificat médical, tu pourrais lancer la procédure pour arriver à une rupture pour force majeure médicale (solution D dans l’explication ci-dessous). Pour pouvoir arriver à une telle rupture, il faut d’abord évaluer la possibilité de pouvoir mettre en place un trajet de réintégration professionnelle.
      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:
      – du travailleur après un jour d’incapacité (donc dès le 2e jour) en remettant un certificat médicale du médecin traitant au médecin du travail,
      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité),
      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).
      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :
      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il réintègre l’institution à un poste adapté.
      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).
      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté. Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place. S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.
      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution. C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale. Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits au chômage.
      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).
      Attention! Le formulaire d’évaluation de réintégration ne constitue pas une preuve de la rupture du contrat. Il faudra donc obtenir une notification écrite pour que l’incapacité définitive du travailleur à effecteur le travail convenu soit constatée.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  36. Ketith
    le 13 octobre 2017 à 17:43

    Bonjour,

    Je travaille en interim depuis 3 jours mais le travaille ne me convient pas, est ce que je risque une sanction si je refuse le contrat?

    • Ketith
      le 13 octobre 2017 à 17:51

      J’ai oublié de préciser que c’est des contrats journalier

      • Infor Jeunes Bruxelles
        le 16 octobre 2017 à 14:51

        Bonjour Ketith,

        Théoriquement, rien ne t’empêche de refuser un emploi, et tu ne devrais pas risquer de sanction tant que l’ONEm n’est pas informé du fait que tu refuses de signer un contrat jugé convenable aux yeux de l’ONEm (par exemple si ton employeur te dénonce ou l’indique sur ton dernier C4).

        D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  37. plume
    le 13 octobre 2017 à 16:39

    Bonjour,

    j ai quitté mon travail en cdi pour me lancer en indépendante, cela faisait 7 ans que je travaillais en horeca comme job alimentaire, c’était moins qu’un mi temps donc je ne pouvais pas prendre un statut d’indépendant complémentaire.

    j’ai donc décidé de tout quitter pour me lancer dans ce que j’aime vraiment mais en attendant je n’ai plus de rentrées d’argent, j’ai donc fait une demande d’allocation de chômage.

    Ayant quitté mon travail d’un commun accord avec mon employeur je risque des sanctions de l’onem avez vous des conseils pour les amoindrir voir les éviter?

    je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 octobre 2017 à 14:45

      Bonjour Plume,

      Nous n’avons malheureusement pas de conseil pour réduire la durée d’une sanction. Par contre, pour éviter d’être sanctionnée, tu pourrais trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat: CDD, CDI, intérim) de minimum 4 semaines, pour autant que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat de minimum 4 semaines avant de demander tes allocations de chômage.

      Nous te conseillons tout de même de consulter la fiche suivante afin de t’informer sur les conséquences que peut avoir une activité indépendante sur des allocations de chômage: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t87

      Par ailleurs, pendant une sanction, tu pourrais éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune afin de leur solliciter une aide financière. Cela dit, le CPAS effectuera une enquête sociale afin de vérifier si tu remplis les critères d’admission. Il n’est peut-être pas toujours facile d’obtenir l’aide du CPAS en tant qu’indépendant, mais cela n’est thoriquement pas incompatible. En effet, il te faudra sans doute rouver, notamment en fonction de ta comptabilité, que tu ne disposes pas de revenus nets au moins égaux au montant de revenu d’intégration auquel tu pourrais théoriquement prétendre. Plus d’infos sur le CPAS en cliquant sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  38. sidinaria
    le 12 octobre 2017 à 09:20

    Bonjour,

    je me permets de vous contacter afin d’avoir quelques renseignement. Je suis Française, domiciliée depuis deux et travaillant sous contrat Belge depuis deux ans aussi. Je souhaiterais éventuellement suivre une formation en France et retrouver là bas du travail. Je sais qu’il existe des passerelles entre Actiris et Pole emploi et que je peux transférer mes droits d’allocation en France. Pour cela: -quelles démarches dois je effectuer? -si je fais une rupture conventionnelle, avec ce projet de me reformer? Ai je droit aux allocations? Y a t il un délais de carence? Comment puis je retrouver mes allocations? -si je démissionne? Combien de temps dois je être sous contrat après pour retrouver mes droits aux allocations? Est ce que mes deux années travaillées compterons dans le calcul de mes droits aux allocations? -Est il possible de suivre des formations dans le but de me réorienter? Je vous remercie pour toutes ces réponses,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 octobre 2017 à 16:08

      Bonjour Sidinaria,

      Pour ouvrir un droit aux allocations de chômage en Belgique, il faut prouver 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent ta demande (si tu as moins de 36 ans). Tu devrais donc être dans les conditions.

      Si tu quittes ton emploi (démission ou rupture d’un commun accord), tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat volontaire. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm mais quitter son emploi pour se former ou se réorienter n’est pas une raison valable pour l’ONEm.

      Pour éviter la sanction, il faut soit être licencié, soit quitter son emploi pour un autre emploi qui ait une durée minimale de 4 semaines (quel que soit le type de contrat: CDI, CDD, intérim…)

      Si tu ouvres un droit aux allocations de chômage, tu peux ensuite demander à exporter tes droits pour une période de 3 mois (renouvelable une fois). Cette demande doit être faite auprès de ton organisme de paiement via le formulaire U2. Cela permet de continuer à bénéficier d’allocations de chômage belges pour aller chercher un emploi en France. Après cette période, il faut voir dans quelle mesure tu peux ouvrir un droit aux allocations de chômage en France. Étant une plateforme d’information belge, nous ne sommes pas compétents en ce qui concerne la législation Française. Tu peux poser tes questions à un centre d’information français tel que le CIDJ: http://www.cidj.com/au-cidj-a-paris

      Attention, il s’agit bien d’une dispense pour chercher du travail à l’étranger et pas pour suivre une formation. Si tu souhaites suivre une formation en France tout en bénéficiant d’allocations de chômage en Belgique, il faudra faire la demande de dispense DV94A mais cette dispense est difficile à obtenir.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  39. celou
    le 10 octobre 2017 à 10:27

    Bonjour,
    je travaille au Luxembourg depuis 17 ans. Voilà 3 ans j’ai dû changer de lieu de travail pour la même société ce qui m’oblige à me lever tous les matins (6 jours sur 7) À 3 heures du matin. À ce rythme ma santé se degrade, physiquement je n’en peux plus. Mon médecin me conseille de changer rapidement de travail. Puis je quitter un CDI pour un CDD en gardant mes droits au chômage à la fin du CDI ?
    MERCI

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 octobre 2017 à 16:53

      Bonjour Celou,

      L’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines (quel que soit le type de contrat CDI, CDD, intérim…).

      Sache également que la loi prévoit un certain nombre de critères qui définissent ce qu’est un emploi convenable. Si jamais un emploi est considéré comme non convenable, l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent cet emploi. Ces critères sont définis aux articles 22 à 32 de l’arrêté ministériel du 26/11/91: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_lang=en&p_isn=26823 L’article 24 parle de la distance domicile-emploi et du temps d’absence du domicile. Afin de vérifier si en cas de démission (sans avoir trouvé un autre emploi) tu pourrais ne pas être sanctionné parce que l’emploi est non convenable, nous te conseillons de faire la procédure du ruling (avant de démissionner). Cela permet d’expliquer une situation en détail à l’ONEm et de voir quelle serait leur décision si on mettait en application ce que l’on a expliqué dans le formulaire. Tu trouveras le formulaire ici: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  40. Juju
    le 10 octobre 2017 à 10:14

    Bonjour,
    Je travaille depuis 3ans et demi dans un hébergement, cela fait 2ans et demi que je suis sous cdi. Je cherche à quitter mon emploi car celui-ci ne me convient plus. Une opportunité s’offre à moi sous un contrat de type cdd 3mois en mi-temps, qui peut évoluer si je convient vers un temps plein cdi. Quels sont mes droits au chomage si je quitte mon cdi et que je ne suis pas renouvelée à la suite de mon CDD 3mois mi-temps? Merci pour votre réponse!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 octobre 2017 à 14:41

      Bonjour Juju,

      Tu auras bien droit au chômage après ton CDD de 3 mois.
      On ne risque en effet aucune sanction après une démission si on travaille ailleurs après pendant au moins 4 semaines.

      Par contre, ce sera ta rémunération à mi-temps qui servira de base de calcul pour le montant de tes allocations de chômage.

      Bien à toi

  41. Prestocab
    le 9 octobre 2017 à 16:29

    Apres une démission et trouver du travail direct apres le délai pour toucher le chômage et de combien de temps merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 octobre 2017 à 13:56

      Bonjour Prestocab,

      Nous avons déjà répondu à ta question sur la fiche « Quelles conditions dois-tu remplir pour bénéficier des allocations de chômage?? ».
      Tu pourras lire notre réponse en cliquant sur le lien suivant : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/#comment-601894

      Bien à toi.

  42. Naoual
    le 7 octobre 2017 à 12:46

    Bonjour,
    Je travaille depuis 10/10/2008 chantier nettoyage mais chaque 2 ans ou 3 ans nouvelles société prend le chantier je reste avec ancienneté. En 2015 une nouvelle société a pris ce chantier et suit à un problème avec le nouveau responsable la société ma changer le chantier le 27/06/2017( j ai signé avenant changement le lieu de travaille ).le problème que ce chanter son contrat fini fin de décembre la nouvelle société peux pas me prendre dans le transfert des ouvriers me dis que en décembre à sera pour moi 6 mois dans le chantier j ai pas le doit de rester avec eux .et ma société qui m’a changer le chantier me dis sont pas des places pour moi
    Donc vont me envoyer au chômage .
    Ma question:est ce que je doit accepter le chômage ô perdre mon travaille et ma ancienneté?
    Est ce que un pas un loi qui protège les ouvrier dans ce qu’a merci
    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 octobre 2017 à 11:15

      Bonjour Naoual,

      En principe, il n’existe malheureusement pas de possibilité pouvoir s’opposer à la décision de ton employeur. Si ton contrat se termine, il faudra donc que tu introduises une demande d’allocations de chômage auprès de l’organisme de paiement de ton choix (syndicat ou capac). Si tu souhaites obtenir plus d’informations au niveau des démarches à effectuer, nous te conseillons de consulter la fiche suivante :http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

       

      Tu pourrais peut-être contacter le contrôle des lois sociale de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) si tu constates que cette nouvelle société engage de nouveaux travailleurs pour les chantiers dont tu avais la charge.

       

      Si tu le souhaites, tu pourrais également contacter ce service juridique gratuit et de leur expliquer ta situation:

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  43. Nancy
    le 6 octobre 2017 à 13:57

    Mon mari et au chômage ont lui suspend pour contrôle . Une pension alimentaire lui été retiré chaque mois .. pour 2 enfants. Ma question…je reçois pas cette pension jai sonner au huissier qui n’as rien reçus. Quesque je doit faire

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 octobre 2017 à 09:53

      Bonjour Nancy,

      Nous vous conseillons de demander l’intervention de votre huissier de justice afin qu’il puisse enclencher les démarches pour tenter de récupérer des mois impayés.

      Une autre option serait de contacter le SECAL (le service des créances alimentaire du SPF Finance : http://www.secal.belgium.be/index.php?page=&langue=fr) afin de voir s’il vous est possible de bénéficier de leur intervention. En effet, celle-ci est conditionnée. Vous retrouverez plus d’informations à ce sujet sur https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/rente_alimentaire/secal/je_suis_creancier_d_aliments/recuperer_pension_alimentaire_et_arrieres

      Une alternative serait de contacter ce service juridique gratuit pour savoir ce qui serait le plus judicieux dans votre situation précise:

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

  44. Malika
    le 5 octobre 2017 à 15:01

    Bonjour
    Je suis au chomage depuis le mois de avril apres la fin d’un cdd qui se terminais au mois de mars, j habite region flamande chez mes parents, mon papa a une pension et mon frère touche des indemnités de maladie et a son propre ménage mais a la meme adresse ns habitons tous ensemble. Voila les 3 revenu que nous avons, j ai recue une première convocation de la rva me demandant les différentes facture ainsi que les revenu de tt le menage, je leur esy tt donner je recois a ce jour un mois apres une décision de la rva me notant que je n’avait pas droit au allocation de chômage sans réelle explication et il m’invite donc a venir me défendre encore une fois, je ne comprend absolument pas cette décision je reçois des allocations de chômage sur base de mon travail et personne dans le menage ne touche d’allocation de chomage, d’après vous que serais le problème?que devrais je faire? Je me retrouve dans un cas de figure mnt sans travail et bientot sans allocations alors que j ai travaillé presque 9ans deja

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 octobre 2017 à 14:51

      Bonjour Malika,

      Il est difficile pour nous de te dire exactement les raisons pour lesquelles tu n’aurais pas droit au chômage. En principe, le seul impact que peut avoir la composition de ménage sur tes allocations de chômage se situe au niveau du montant. Ta situation personnelle peut jouer sur les montants accordés (taux cohabitants, taux cohabitants avec charge de famille, etc)…

      Si tu as fais une fausse déclaration ou erreur lors de ta demande (sur ta composition de ménage par exemple) , tu risques effectivement une sanction. Mais notre avis est hypothétique et nous ne savons pas te dire précisément ce qu’il en est concrètement sans aucune donnée supplémentaire de la part de l’Onem.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d ‘informations

  45. Laila
    le 4 octobre 2017 à 11:33

    Madame, monsieur

    Je me suis mariee recemment, lambiance de mon tarvail est malsaine. Surtout avec un collegue que je vois presque tout les jours au point que je m y rends en pleurant. J ai donc decide de demissionne car je ne veux pas inventer des excuses pour me faire virer. Je ne veux commencer a rentrer dans des mensonges….
    Le contrat de travail de mon mari se termine fin de ce mois ci et nous ne sommes pas domicilie ensemble. J aimerais savoir s il y a une possibilite de toucher le chommage car j ai peur de ne pas trouver directement du travail. Lui est domicilie chez sa mere depuis toujours et moi je m etais domicilie dans notre habitat mutuel. Sauf que je vais devoir me domicilier chez ma mere parce qu il nest pas’possible selon mon proprietaire d etre domicilie a son domicil.
    Quelles sont les possibilites qui s offrent a moi?

    Merci a vous

    Laila

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 octobre 2017 à 12:35

      Bonjour Laila,

      Quelle que soit ta situation familiale, Tu peux ouvrir un droit aux allocations de chômage si tu prouves au moins 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent ta demande (si tu as moins de 36 ans). Par contre, comme tu as démissionné, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu pourras être convoqué par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm.

      Sache que la situation familiale peut avoir un impact sur le montant de allocations de chômage (après un an de chômage). Il est important d’information ton organisme de paiement de la situation de fait. Cela veut dire que si tu vis avec ton mari, il faut le déclarer (même si vous êtes pas domicilié à la même adresse). Sinon, cela pourra être considéré comme une fraude.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  46. Bio 22
    le 4 octobre 2017 à 11:19

    On a un brobleme techniques au boulot sa fait 10 jours que on travail pas qui va paye

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 octobre 2017 à 11:59

      Bonjour Bio22,

      Soit l’employeur doit assurer la rémunération, soit il doit faire la procédure pour vous mettre en chômage temporaire. Nous te conseillons d’en parler avec ton employeur. Tu trouveras plus d’information sur le chômage temporaire et sur les conditions pour pouvoir en bénéficier sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t32

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  47. Elisa
    le 3 octobre 2017 à 17:58

    Bonjour,

    Je suis actuellement en possession d’un master depuis 4 mois et cela fait quelques jours que je recois des mails du Forem qui m’invite à postuler à deux offres d’emploi, si j’ESTIME répondre au profil recherché.

    Cependant, les offres d’emploi reçues sont loin d’être ce que je recherche (secrétariat) et ne sont pas en liens avec mes études. Suis-je obligée de postuler sachant que je ne souhaite pas travailler dans ce domaine là, et sachant que je souhaite avant tout me concentrer sur mes propres recherches ?

    Je précise que je n’ai pas encore vue ma conseillère…

     

    Merci!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 octobre 2017 à 10:12

      Bonjour Elisa,

      Tu peux refuser un emploi sans risquer de sanction si celui-ci est réputé non convenable. L’article 23 de l’arrêté ministériel du 26/11/91 parle de la correspondance entre la formation et l’emploi: « Un emploi est réputé non convenable s’il ne correspond ni à la profession à laquelle préparent les études ou l’apprentissage, ni à la profession habituelle, ni à une profession apparentée :
      1° pendant les trois premiers mois de chômage, si le travailleur n’a pas atteint l’âge de 30 ans ou s’il a un passé professionnel de moins de 5 ans;
      2° pendant les cinq premiers mois de chômage, si le travailleur ne satisfait pas au 1°.
      Pour le jeune travailleur visé à l’article 36 de l’arrêté royal, la période de trois mois prend cours au moment où il s’inscrit comme demandeur d’emploi après la fin de ses études. »

      Il faudrait donc voir dans quelle période tu te trouves. Tu peux également demander à rencontrer un conseiller afin de préciser ton secteur de recherche.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  48. Ali
    le 30 septembre 2017 à 15:24

    Bonjour, je suis en cdi 19h semaine dans la restauration mais je fais toujours des extras … et beaucoup d autres choses . Je ne veux plus travailler là-bas … si je démissionne je n ai pas droits au chomage . Et j aimerai trouver un autre boulot . Mais je viens d apprendre que je suis enceinte de 2 mois . ESt ce que cela pourrait jouer en ma faveur pour démissionner et avoir mes droits ? Pour pas me retrouver sans rien ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 octobre 2017 à 13:43

      Bonjour Ali,

      Le fait d’être enceinte de 2 mois n’est pas un motif légitime de démission. En démissionnant, tu risques bien de perdre ton droit au chômage. Si tu demandes des allocations de chômage après une démission, l’ONEM risque de décider d’une exclusion entre 4 et 52 semaines. Pour éviter cela, tu dois travailler au moins 4 semaines dans un nouvel emploi avant de demander des allocations de chômage.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  49. Cha
    le 29 septembre 2017 à 11:49

    Bonjour ,

    J’ai une question vis-à-vis de la force majeure. J’ai quitté mon précédent emploi pour cas de force majeure (pour soucis au dos et burn out), et ne comprends pas comment se passe l’après. Je fais partie de la catégorie « d », mais on m’oblige à postuler dans les mêmes domaines et qui dit même domaine, dit mêmes problèmes. Ai-je droit à d’autres choix, puis-je faire valoir cette décision pour obtenir une formation et pouvoir changer de branche ?

    Merci à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 octobre 2017 à 11:06

      Bonjour Cha,

      Le fait d’avoir obtenu une rupture pour force majeure prouve que tu ne pouvais plus exercer l’emploi dans l’entreprise dans laquelle tu étais mais cela n’a pas d’impact direct pour les emplois suivants. Normalement, si tu as des problèmes de dos qui t’empêche d’exercer certains emplois, il faut qu’un handicap soit reconnu par le spf handicap ou par le médecin de l’ONEm. Nous te conseillons d’en discuter avec ton conseiller emploi pour voir dans quelle mesure ces problèmes médicaux peuvent être reconnus.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  50. Lae
    le 28 septembre 2017 à 19:53

    Bonjour,

    En cas de licenciement avec un préavis de 12 semaines non prestés.
    Je suis contactée pour un travail CDD de 3 mois.

    Le début du contrat prend effet après 4 semaines de préavis non prestés.

    Si j’accepte le contrat CDD de 3 mois. Ais-je droit au chômage comme si je venais d’être licenciée?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 octobre 2017 à 15:24

      Bonjour Lae,

      A la fin de ton contrat CDD de 3 mois , tu pourras bien introduire une demande d’allocations car nous serons au delà de la période de préavis de 12 semaines que tu étais sensé prester dans ton précédent travail.

      Si nous comprenons bien, tu as déjà démissionné. Si tu veux éviter le risque d’une sanction, tu dois travailleur ailleurs minimum 4 semaines avant d’introduire une demande d’allocations de chômage. Si ce n’est pas possible, nous te conseillons d’introduire ta demande au plus vite. Tu seras auditionné par ton bureau de chômage et tu pourras expliquer le contexte de cette démission. Il se peut que l’ONEM en tienne compte et que tu ne sois pas sanctionné. Mais c’est une décision de ton bureau de chômage et nous ne pouvons bien sûr pas nous prononcer à leur place.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

  51. jules
    le 28 septembre 2017 à 19:46

    j’ai demission de mon travail car plus de 6 mois tres difficile d’avoir mon salaire que je percois par tranche en 3 ou 4 versement par mois et apres 2 mois que j’ai demission la boite est ferme pour faillissement et je voudrais savoir si j’ai droit au chomage .

    Merci

  52. Clochette
    le 27 septembre 2017 à 09:43

    Bonjour, j’ai travaillé à mi temps pendant  30 ans dont 23 ans dans la même société   mais,  ma santé ne me permettant plus de travailler dans ce secteur , j ai reçu un c4 force majeure médicale et suis donc au chômage depuis le 1 aout17. Il m est difficile de répondre à des offres d emploi vu mes difficultés physiques ( maladie chronique ) et le manque de qualifications. On m’ a conseillé de m adresser a à l aviq pour m aider  dans mes recherches de formations et de travail. Serais je sanctionner si je ne postule pas ou ne réponds pas à des offres d emploi qui ne me conviennent vu ma santé et mon âge (54 ans )

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 septembre 2017 à 15:48

      Bonjour Clochette,

      Vous êtes bien soumise aux contrôles de recherches d’emploi du Forem. Nous vous conseillons si vous avez besoin d’aide, de faire appel à votre conseiller du Forem afin qu’il puisse vous aider à retrouver un emploi.

      J’espère vous avoir éclairé,

      N’hésitez pas! ;-)

       

       

  53. Iliryana
    le 27 septembre 2017 à 09:26

    Madame,monsieur
    Je voudrais vous posez une question concernant ma situation.
    Je travaillais sous contrat CDI mais depuis le 04/09/2017 j’ai signé commun accord auprès de mon employeur.
    J’ai du arrêté le travail car il n’était plus possible pour moi de travaillée à cause de ma grossesse.
    J’ai malheureusement de grosse douleur au niveau du dos, manque de fer cela devenait inssuportable.
    Je travaillais depuis 12/2016 en temps que vendeuse.
    Si j’ai signé egalement commun accord c’est parce que l’équipe a énormement changé nous avons eu beaucoup de reboudissement au sein de l’équipe et il n’était plus possible pour moi de travaillé sous cette embiance.
    Je commençais une dépression.

    Sachant que je vais bientôt accoucher ( prévus le 02/12/2017 ) et que je suis indisponible au marché de l’emploi pour le moment, je voulais savoir si je pouvais percevoir mes allocations de chômage en vue de ma situation ?

    En vous remerciant d’avantage pour l’interêt que vous envers mon égart.

    Bien à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 octobre 2017 à 10:27

      Bonjour Iliryana,

      Pour bénéficier des allocations de chômage, il faut avoir perdu son emploi de manière involontaire (au risque d’être sanctionné) et prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence. Par exemple, si tu as moins de 36 ans, il faut travailler minimum 312 jours au cours des 21 mois précédant la demande. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Malheureusement, tu n’as pas suffisamment travaillé pour ouvrir le droit à des allocations de chômage. De plus, il faut savoir que la rupture de commun accord est considérée comme une démission par l’Onem.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  54. Infor Jeunes Bruxelles
    le 27 septembre 2017 à 17:51

    Bonjour Clochette,

    Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question car en règle générale, pour ouvrir un droit, tu dois totaliser un certain nombre de jours de travail en fonction de ton âge à comptabiliser sur une période de référence (par exemple, si tu as moins de 36 ans, tu dois totaliser au minimum 312 jours, soit 1 an, sur les 21 mois précédant ta demande, les 21 mois étant la période de référence) Tu trouveras un tableau récapitulatif sur http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

    Le fait de travailler 1 mois en intérim après avoir démissionné de ton CDI te permet de ne pas être sanctionné, par l’ONEm, d’avoir quitter ton emploi précédant sans motif légitime.

    D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!