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Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 7 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas à aux convocations ou tu refuses un travail ou le plan d’action individuel

Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines dans les cas suivants :

– tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

L’exclusion du droit aux allocations peut même être d’une durée indéterminée si tu refuses de participer ou de collaborer à un plan d’action individuel.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 13 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as utilisé une fausse marque de pointage ou tu as sciemment fait usage de documents inexacts

Si tu as sciemment fait usage de documents inexacts (par exemple, un formulaire C 4 complété incorrectement par l’employeur) aux fins de te faire octroyer de mauvaise foi des allocations auxquelles tu n’as pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 27 semaines au moins et 52 semaines au plus.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

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88 questions pour “ Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  1. Inconnu
    le 24 septembre 2016 à 15:22

    Bonjour,

    J’ai été licencié de mon poste d’administratif le 1er septembre de cette année 2016 et j’ai été aussi pris comme concierge à l’IRPA mais normalement je ne touchais pas un salaire jusqu’au nouveau régime en rigueur qui me donne une allocation de 660€ pour payé mon loyer car maintenant je paie un loyer mensuel mais c’est une manière pour l’IRPA de se protéger suite à un problème qui a eu lieu avec l’ancien concierge. Normalement je ne devrais pas percevoir une somme pour l’appartement de fonction.

    J’ai deux enfants à ma charge et je gagnais 1654€ par mois et j’ai perdu cet emploi ai-je droit aux allocations de chômage et mon épouse travaille à mi-temps en titre service.

    Car sinon ben j’ai rien pour la nourriture à part les allocations de famille?

    Merci d’avance.

  2. Bibi
    le 22 septembre 2016 à 08:44

    Bonjour
    jai raté une convocation pour réunion collective chez actiris (j’ai très mal à mon genoux ) j’ai difficile à me déplacer.
    Je risque la sanction ?
    Merci pour vos réponses

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 septembre 2016 à 11:54

      Bonjour Bibi,

      Dans la pratique, il semble d’Actiris ne sanctionne pas après un premier rendez-vous raté. Cependant, nous te conseillons tout de même de te manifester auprès d’Actiris pour expliquer la raison de cette absence.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  3. paula
    le 21 septembre 2016 à 14:49

    je suis sancione de la chomage es que je suis malade je droit a indeminites maladie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 septembre 2016 à 11:07

      Bonjour Paula,

      Tu pourrais effectivement bénéficier d’indemnité de maladie de la part de la mutuelle. Cela dépend de différents facteurs (depuis quand tu es sanctionné, tu as gardé une inscription comme demandeur d’emploi libre, …). Nous te conseillons de contacter ta mutuelle au plus vite.

      Par contre, sache que la période de maladie indemnisée par la mutuelle prolonge la période de sanction.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  4. Soukay
    le 21 septembre 2016 à 12:57

    J’ai été convoque malheureusement mon évaluation nest ni positive ni négative on m’a dit que je serais convoque dans 1 mois pour là décision finale que se passe il ensuite?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 septembre 2016 à 09:57

      Bonjour Soukay,

      A priori, l’ONEm estime que tu n’as pas fourni suffisamment de preuves de recherche d’emploi ou de démarches prouvant que tu es actif dans ton insertion professionnelle et te laisse du temps pour lui fournir d’autres éléments (de la période évaluée) et d’en parallèle  prouver que tu continues à cherches activement de l’emploi.

      Si ton évaluation est jugée négative, tes allocations d’insertions seront probablement suspendues pendant 6 mois.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  5. elouelou
    le 21 septembre 2016 à 08:22

    Bonjour
    j ai mon beau frère qui a perdu ses droit de chômage depuis 2 ans du à un manque de recherche
    pourrait il récupère ses droit ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 septembre 2016 à 11:33

      Bonjour Elouelou,

      Les demandeurs d’emploi sont généralement sanctionné pour une durée précise. Dans ce cas, il peut tout à fait introduire une demande dès que sa période de sanction est terminée. Il devra s’inscrire comme demandeur d’emploi dans un organisme régional pour l’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg) et faire une demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).

      S’il a complètement perdu son droit aux allocations de chômage (sanction généralement réservée aux personnes ayant été sanctionnées plusieurs fois), il doit à nouveau prouver un certain nombre de jours de travail, comme pour une première demande (http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  6. Vdb
    le 20 septembre 2016 à 13:29

    Bj je déménage suite au décès du père de mes enfants a 70km de mon job c est une petite entreprise de proximité j aimerais qu ils me donne un bon c4 pour garder mes droit aux chômage mais ça n a pas l air si facile d après eux
    Ais je des droits? Moi je ne veux pas donner ma démission
    Y a t il une solution?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 septembre 2016 à 15:32

      Bonjour Vdb,

      Le plus simple serait en effet que l’employeur accepte de vous licencier (sans indiquer de faute de votre part sur le C4). Mais vous ne pouvez bien sûr pas l’y contraindre.
      Dans le cas d’un déménagement, l’ONEM a défini certains critères pour décider du droit ou non aux allocations de chômage.

      Il faut d’abord déterminer si l’emploi que vous quittez est “convenable ou non”. Les critères pour déterminer s’il est convenable sont évalués en terme d’heures d’absence ou de déplacement.

      L’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.

      On ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.

      L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.”

      Attention cependant, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.

      Si l’emploi est considéré comme convenable, l’ONEM peut refuser de verser des allocations de chômage. S’il est considéré comme non-convenable, les raisons du déménagement sont alors inspectées par l’ONEM. Pour ne pas risquer de sanction, il faut que l’ONEM considère que votre motif de déménagement est légitime.

      Pour savoir si vous risquez une sanction en démissionnant, vous pouvez écrire au service ruling de votre bureau de chômage. Vous trouverez plus d’infos à ce propos sur le site de l’ONEm : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Bien à vous

  7. fafa
    le 20 septembre 2016 à 12:49

    bonjour,

    voilà je travail normalement à temps complet de 03h à 21h dans un aéroport, et je travaille en parallèle comme indépendant complémentaire pour recouvrir mes emprunts bancaires. seulement ce travail independant m’a apporté que des frais en plus entre (tva , assurance et comptable) le 23.02.2016 il a eu l’attentat donc ils ont dû nous mettre au chomage temporaire pour quelques temps et j’ai rempli le formulaire qu’ils nous ont donné au travail pour que l’onem nous paient les journées que je devais travaillait à l’aeroport et j’ai reçu toutes mes indemnités. mais entre temps l’onem m’a envoyé des formulaires à remplir et j’ai été honnete j’ai rempli tout les documents correctement seulement j’ai été convoqué à l’onem car comme quoi je ne devais pas travaillé en complémentaire indépendant entre 07 h  et 18h ,  je me suis défendu et leur ai expliqué que je travaillais le soir. mais je viens de recevoir la réponse de l’onem : « je décide , pour ces motifs, de ne pas vous indemniser à la date de votre demande , soit le 23.02.2016 j’aimerais savoir quelle sera la sanction? et est ce qu’ils peuvent me licencié au travail je vous informe qu’entre temps j’ai arreté le travail d’independant complémentaire

    mes remerciements.

    • fafa
      le 20 septembre 2016 à 12:50

      je m’excuse je me suis trompé je travaille de 13h à 21 h à l’aéroport

      merci

      • Infor Jeunes Bruxelles
        le 20 septembre 2016 à 15:01

        Bonjour Fafa,

        Ca ne devrait pas être un motif pour que ton employeur te licencie. Mais l’ONEM va probablement te demander de rembourser les indemnités que tu as reçues de leur part.
        Cependant si tu estimes que leur décision est injuste (puisque tu prétends n’avoir travaillé comme indépendant que en soirée), tu pourrais peut-être envisager de faire un recours contre cette décision (au Tribunal du travail). Nous te conseillons d’en discuter avec un avocat ou avec ce service juridique gratuit:

        L’Atelier des droits sociaux
        Rue de la Porte Rouge 4
        1000 – Bruxelles
        02.512.71.57
        02.512.02.90
        Pour le service emploi/sécurité sociale :
        Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
        Mercredi de 9h à 12h.
        Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

        Bien à toi

        • fafa
          le 20 septembre 2016 à 15:12

          je vous remercie et vous souhaite une bonne continuation

           

          fafa

  8. Xonny
    le 19 septembre 2016 à 23:40

    Bonjour,

    Je travail dans un supermarché dont je ne citerai son nom. Ce géant d’alimentation et bien connu et reconnu mais les gens qui y travaillent dans leur magasins ne sont pas correcte du tout.(Afin de couper court).. Je suis à bout, je suis totalement en burn out. Cela se voit et j’ai commencé à prendre des médicaments sans précription d’un médecin. Ceci à un impacte dans ma vie privé (dispute de couple, absence fréquente car je suit des cours en promotion sociale etc..). Il faudrait démissionner d’urgence. Pensez-vous que l’ONEM me sanctionnera ? Pourrais-je demander de l’aide au CPAS si l’ONEM me sanctionnera ? Je vous remercie d’avantage !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 septembre 2016 à 11:29

      Bonjour Xonny,

      Si tu démissionnes ou si tu fais une rupture d’un commun accord, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoqué par l’ONEM pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Hélas, nous ne pouvons pas prévoir les décisions de l’ONEM.

      D’autres solutions existe pour essayer d’éviter la sanction:

      • Si tu t’entends bien avec l’employeur, tu pourrais demander à être licencié.
      • Tu pourrais trouver n’importe quel autre travail d’une durée d’au moins 4 semaines avant de demander des allocations de chômage (l’ONEM ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines).
      • Si tu es en burn out et que tu es sous certificat médical, tu pourrais faire la procédure pour arriver à une rupture pour force majeure médicale.Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante:

        Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.

        Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.

        L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.

        Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
        – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
        – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
        – décider que tu es définitivement inapte.

        En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      Si tu es sanctionnée par l’ONEM et que tu es sans ressource, tu peux faire une demande au CPAS de la commune dans laquelle tu vis. Le CPAS ne peut pas te refuser l’aide sous prétexte que tu as quitté ton emploi et que tu t’es toi-même mise dans une situation difficile (on ne peut pas sanctionner 2 fois une personne pour les même faits). Par contre, le CPAS fera une enquête sociale pour évaluer s’ils peuvent et si oui, comment.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  9. Naja
    le 15 septembre 2016 à 20:01

    Bonjour,
    J’ai été licenciée et mon employeur, sans que ce soit faute grave, m en met la raison sur le dos sur le c4.
    Je sais qu’il ment mais au niveau de lonem ce sera sa parole contre la mienne. Je crains une suspension (je suis récemment divorcée et isolée, je n’ai aucune epargne), qui serait catastrophique pour moi. Pensez vous que j’ai raison d’avoir peur ? Et si il y a sanction est ce que le cpas m’aidera ? Comment un employeur a-t-il le droit de faire des choses pareilles….
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 septembre 2016 à 11:01

      Bonjour Naja,

      En cas de licenciement pour faute (pas forcément grave), il y a un risque d’exclusion du chômage pour une durée entre 4 et 26 semaines.
      Lorsque l’ONEM verra ton C4, tu devrais en principe être convoquée à ton bureau de chômage pour que tu puisses te défendre. Tu peux te faire accompagner (par un délégué syndical par exemple) lors de cet entretien.
      Il te sera en principe possible de contester le motif indiqué sur le C4. Si tu t’engages auprès de l’ONEM à aller en justice pour contester le motif du C4, tu devrais avoir droit à des allocations de chômage provisoires pendant la procédure en justice.
      Tu peux trouver des explications sur cette procédure sur: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43

      Si tu ne souhaites pas entamer de démarches en justice contre ton employeur et que l’ONEM n’est pas convaincu par ta version des faits et décide de te sanctionner, tu devrais bien avoir droit à l’aide du CPAS pendant la période d’exclusion. Tu trouveras les informations sur l’aide du CPAS sur: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Bien à toi

  10. fab
    le 15 septembre 2016 à 13:13

    Bonjour

    Je vais essayer un emploi que j’ai trouvé, mais à Lyon. Je suis résident belge et marié à ma femme belge, mais je suis français à la base. Lyon c’est loin. J’ai 4 mois d’essai. Si je rompt ma période d’essai a cause de la distance et ma difficulté de voir ma famille, est ce que cela sera sanctionné?

  11. bob
    le 15 septembre 2016 à 08:09

    Bonjour,

    J’ai remis ma démission et commence directement un nouvel emploi en tant qu intérimaire, mais je ne sais pas si mon contrat sera renouvele âpres 3 semaines, serais je sanctionné par l onem car je n’ai pas travailler 4 semaines? Les 4 semainesdoivent être interrompu ou un arrêt entre deux mission compte également . merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 septembre 2016 à 12:17

      Bonjour Bob,

      Les 4 semaines peuvent être faites de manière discontinue et auprès d’employeurs différents, tant que tu totalise 20 jours (si tu travailles en régime de 5 jours/semaine) ou 24 jours (si tu travailles en régime de 6 jours/semaine).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  12. Fleur bleue
    le 15 septembre 2016 à 07:53

    Bonjour,
    J’étais au chômage complet, et, il y a presque deux ans je suis retombée sur la mutuelle.
    Le médecin contrôle vient de mettre fin à mon incapacité.
    Puis je me réinscrire au chômage ? J’ai 46 ans. Et j’avais malheureusement eu une sanction de 13 semaines pour déclaration inexacte de ma situation familiale.
    Si j’ai droit au chômage, je sais qu’ils me retireront 10% de mon allocation pour remboursement.
    Mais qu’en est-il de la sanction ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 septembre 2016 à 11:53

      Bonjour Fleur Bleue,

      Tu peux effectivement te réinscrire comme demandeuse d’emploi auprès d’un organisme régional pour l’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg) et faire une demande d’allocations de chômage grâce au formulaire C6 de la mutuelle.

      Les périodes de maladie prolongent les périodes de sanction. Si tu n’avais pas terminé tes 13 semaines de sanction avant de tomber malade, tu devras terminer ta sanction avant de pouvoir récupérer des allocations de chômage (Il faut quand même t’inscrire pour faire courir la sanction).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  13. Edwin
    le 9 septembre 2016 à 23:24

    Bonjour j’aurais une question aujourd’hui J’ai prestee 4h d’intérim à 9,47 brut de l’heure sinon j’ai droit et je perçoit des allocations de chômage mais pour ce jour j’ai di noircir la case donc je perd l’allocation qui es dè 44 euro et je perçoit Moin en interim Ai je droit à une compensation pour arrivée à ce que j’ai droit en temps normal ? Merci bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 septembre 2016 à 10:28

      Bonjour Edwin,

      Lorsque tu travailles périodiquement, il faut noircir la case du jour où tu as travaillé. Dans ce cas, tu perds l’allocation de chômage de ce jour quelque soit le montant de ta rémunération. Si tu travailles régulièrement à temps partiel, il faut demander un maintien des droits ainsi qu’une allocation de garantie de revenu (AGR=complément). Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Tu peux en parler avec ton agence intérim et ton organisme de paiement.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  14. Farfarox
    le 9 septembre 2016 à 22:03

    Bonsoir ,

    Oui c’est ma 4 ieme semaine bientôt en intérimaire. Ce lundi 1e septembre je commence aussi une formation. On a droit au chômage aussi si mon contract d’intérimaire ce termine et que je fasse ma formations ?
    Dois-je demander tous ça a mon syndicat ?

  15. Farfarox
    le 8 septembre 2016 à 10:51

    Bonjour ,
    J’ai beter sanctionné 13 semaines par l’rva. Ma sanction est terminer depuis le 04/09/2016. Maintenant je sais que je vais pas toucher du chômage vue que j’ai un travaille intérimaire. Ma question est : si mon contract d’intérimaire ce termine j’aurais toujours droit au chômage et combien ?
    Merci à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 septembre 2016 à 09:59

      Bonjour Farfarox,

      Après ton travail intérimaire, tu pourras effectivement ouvrir ton droit aux allocations de chômage en réintroduisant une demande auprès de ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) et en t’inscrivant auprès du VDAB (ou d’Actiris si tu habites Bruxelles) au plus tard dans les 8 jours qui suivent l’introduction de ta demande.

      Si tu as travaillé plus de 4 semaines en intérim, nous te conseillons de demander à ton organisme de paiement quelle sera la rémunération brute prise en compte pour calculer le montant de tes allocations.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  16. nick
    le 7 septembre 2016 à 15:26

    Ah je suis déjà rassuré , mon age est de 45 ans, et je fais des recherches en vain pour le moment.Peut être me separer de mon conjoint car des problemes familiaux assez penibles , déjà été saj et me conseille la separation, juge de paix pour ma fille.Quand sera t il dans ce cas , , qu elle sera l’allocation à mon égard. Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 septembre 2016 à 10:52

      Bonjour Nick,

      Votre question n’est pas très claire.

      Mais sache que le taux de vos allocations de chômage dépendra du fait que vous ayez ou non votre fille à charge.

      Ainsi, si votre fille habite avec vous ou que vous payer une pension alimentaire au père qui aura la charge de votre fille, vous serez considérée comme cohabitante avec charge de famille, par contre, si c’est le père qui a votre fille à sa charge, vous serez considéré comme isolée.

      Par contre, nous ne pourrons pas vous dire quel sera le montant que vous percevrez, car celui-ci dépendra de votre dernière rémunération  brute et de la période d’indemnisation dans laquelle vous vous trouverez à ce moment là.

      Vous trouverez sur la fiche suivante la manière dont tu peux calculer le montant de tes allocations de chômage: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/
      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter !

  17. nick
    le 7 septembre 2016 à 09:00

    Bonjour, voici je vous ai déjà contacté auparavant. J ai recu l accord de l onem pour payement droits aux allocation de chomage, est ce que je peux encore être convoqué par l onem pour être entendue.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 septembre 2016 à 13:10

      Bonjour Nick,

      Si l’ONEm a décidé de t’accorder des allocations de chômage, il ne te convoquera pas pour te questionner sur les motifs de ton licenciement.

      Par contre, après 9 mois de chômage (si tu as moins de 25 ans) ou après 12 mois de chômage (si tu as plus de 25 ans ou plus) tu seras convoquer par l’ONEm afin d’évaluer si tu cherches un emploi de manière active (ou non) . Si tu souhaites plus d’informations sur l’activation du comportement de recherche d’emploi des bénéficiaires d’allocations de chômage, nous te conseillons de lire cette page : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t153

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  18. Kikitte
    le 6 septembre 2016 à 11:19

    Bonjour , je suis depuis 4 ans en maladie donc à la mutuel au par avant J ete au chomage sur base d étude et j ai mon épouse et mon fils a ma charge ai je droit au chômage car ma période de maladie prend fin le 15 septembre merci pour votre reponse

  19. momo
    le 4 septembre 2016 à 11:02

    après mon cdd plain temps, l’employeur me propose cdi mi temps et moi j’ai refuse de continuer avec lui

    est ce que je risque un section de l’onem?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 septembre 2016 à 12:47

      Bonjour Momo,

      Si l’ONEM apprend que tu as refusé de signer un contrat de travail (par dénonciation de l’employeur par exemple), tu pourrais être sanctionné d’un avertissement ou d’une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  20. marc
    le 1 septembre 2016 à 21:26

    Bonjour,

    j’ai quitté récemment mon dernier emploi dans lequel j’avais travaillé 3 ans pour un nouveau cdi.

    je travaille maintenant comme technicien itinérant normalement de 8h à 17h mais en réalité lorsque j’arrive à la maison il est déjà minimum  18h40 et mes heures ne supplémentaires  ne sont pas payé car je suis en formation alors que cela n’est pas stipulé dans mon contrat.De plus il est également mentionné dans mon contrat que je dois achever ma formation de bachelier en cours du soir mais les cours commencent à 18h donc je ne peux jamais être présent à l’heure.

    Je veux donner ma démission afin de retrouver un autre emploi au plus vite(j’ai déja commencé mes envois de cv)mais je me demande si vous pensez que je risque une forte sanction de la part de l’onem sachant que je ne pouvais pas prévoir cela à l’avance.

    je voudrais également savoir si le fait de se faire licencier pour  raisons « ne convient pas au travai » peut donner droit à des sanctions de l’onem.

    merci d’avance

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 septembre 2016 à 15:10

      Bonjour Marc,

      Si tu démissionnes de ton emploi, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines, si cet emploi était considéré convenable (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=1991112630&table_name=loi&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK#LNK0013). Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoqué par l’ONEM pour expliquer les raisons de cette démission. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEM.

      Si tu es licencié, tu ne devrais normalement pas être sanctionné. Il n’y a pas de motif « parfait ». Si l’ONEM a un doute, il peut contacter le travailleur et l’employeur pour vérifier s’il ne s’agit pas d’un licenciement de complaisance ou d’une faute.

      Sache que l’ONEM ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines (quel que soit le type de contrat).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  21. nick
    le 31 août 2016 à 16:47

    Re bonjour ben elle a mis ne convient pas voila par ecrit mais le formulaire c4 c est ça en fait? Mais comment je peux savoir ce qu elle va peut etre dire elle a l onem.

  22. nick
    le 31 août 2016 à 13:14

    Oui mais si le 2 eme employeur met ne convient pas , il parrait que ce n est pas un raison valable! Au syndicat il m on dit que je serais surement appelé à nouveau.Et si elle met pour faute grave sur le c4.
    En plus de tous ça elle à tardé à m envoyer mon c4, ne voulant pas me le donner toute suite.j espere ne pas avoir d ennuis à cause de cet employeur un peu malhonnête je trouve!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 août 2016 à 15:31

      Bonjour Nick,

      C’est l’ONEM qui détermine ce qui est un motif légitime ou non. En cas de doute, il se peut que l’ONEM te convoque pour obtenir plus d’information sur la manière dont le contrat s’est terminé.
      Si l’employeur indique ce tu es licencié suite à une faute, tu risques une exclusion d’une durée entre 4 et 26 semaines.

      Bien à toi

  23. christine
    le 30 août 2016 à 10:17

    Bonjour,

    Suite a une signature pour un CDD apres 2 mois mon employeur met fin au contrat avec un préavis de 2 semaines sans prester, mais avant mon départ il ne m’avait rien donné comme documents legales juste une lettre recommandée par apres pour me dire qu’ils vont m’envoyer des documents sans le délai légal, j’avais cru que le délai légal était de 2 semaines mais cela fait maintenant 2 semaines et 2 jours que je n’ai toujours rien recu, est ce que c’est normal? ou bien il y a un délai légal plus long? et quelle sera les sanctions aupres de l’onem? merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 août 2016 à 13:02

      Bonjour Christine,

      L’employeur est censé remettre tous les documents sociaux au plus tard le dernier jour du contrat de travail: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41991

      Tu peux mettre en demeure ton employeur de remettre au plus vite ces documents en lui écrivant un courrier recommandé.

      Tu peux aussi te plaindre de cet employeur auprès du Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Si tu as perdu ton emploi de manière involontaire, tu ne risques en principe aucune sanction de l’ONEM.
      Si ce n’est pas encore fait, inscris-toi au plus vite comme demandeuse d’emploi. Et si le C4 tarde à arriver, tu peux déjà te présenter à un organisme de paiement pour demander à remplir un formulaire C109 en attendant d’avoir le C4.

      Bien à toi

  24. nick
    le 25 août 2016 à 13:51

    Bonjour , voici mon cas, j ai arrêté mon emploi de commun accord au mois fevrier, mais l employeur a dit l onem que c etait un abandon.2semaines après je retrouve un boulot a peu pres le meme mais je m étais déjà inscrite au chomage.resultat 1mois de sanction pour le premier boulot donc.Apres 2mois de cdd et 1 mois de cdi au 2 ieme je recois mon c4 avec 2semaines de preavis (que j ai préstee) motif ne convient pas.Que ce que je risque, le pire je suppose.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 août 2016 à 10:53

      Bonjour Nick,

      La rupture d’un commun accord est également sanctionnée par l’ONEM (comme une démission). Si tu as été licencié, tu ne devrais pas être sanctionné. Si jamais l’ONEM a un doute sur le motif, il pourrait te convoquer ou contacter l’employeur mais à priori, un licenciement ne mène pas à une sanction.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  25. dimitry
    le 25 août 2016 à 11:12

    bonjours je voudrais savoir si une exclusions de chomage a vie et legal. Je ne touche plus rien depuis 6 ans voulez vous me repondre  merci

  26. abdoul
    le 16 août 2016 à 20:49

    bonjour.

    je suis passé pour mon évaluation le 09 juin 2016 et c’était négative, puis il m’avait donné un deuxième rendez vous pour une évaluation définitive le 10 aout 2016 et il a décidé que c’était négatif et m’avait dit que je serai sanctionné pour 6 mois de non rémunération de mes allocation. est ce que je serai directement sanctionné pour le mois de septembre 2016 ou comment ?

    merci pour votre propre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 août 2016 à 13:11

      Bonjour Abdoul,

      Tu devrais recevoir un courrier t’indiquant précisément la décision et la durée de la sanction. Hélas, nous ne pouvons pas savoir exactement à partir de quand prendra court la sanction.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  27. Jul
    le 12 août 2016 à 14:17

    Bonjour,
    J’ai signé un cdi le 23 juillet 2016, je commence à travailler, le 04 août 2016 je fais une prise de sang, deux jours après la bonne nouvelle, je suis enceinte !
    Le 11 août je prend un rdv chez mon genycolgue,il me dit que je suis enceinte depuis 6 semaines, donc automatiquement il me fait un certificat avec la date prévu de l’accouchement qui est le 31 avril 2017, alors vu mon état il me met en repos Jusqu’au 20 août .
    Aujourd’hui je me présente au boulot, je demande à ma patronne que je lui parle en privée, je lui annonce la nouvelle : elle me dit tu démissionnes !!!et je n’ai pas besoin de tes certificats médical tu peux les garder! Je lui répond pourquoi je démissionne ? Parceque je suis enceinte ?? Oui tu es inaptes pour travailler, et vu que tu es enceintes tu vas à chaque fois me faire des certificats et être malade , et je te l’avais dit lors de notre entretien que j’aime pas les maladies …. Alors je lui répond : mais la je suis enceinte et je ne peux pas aller contre la nature…bref elle s’absente pendant 20 minutes ( elle est partie se renseigner sûrement pour un cas pareil ) elle revient , elle me dit donne moi les certificats après elle me dit suis moi , eh hep on va jusqu’à la porte, j’ai lui dit au revoir , elle m’a même pas répondu !!!!!!!
    Je connais très bien mes droits et la première chose que j’ai fait , j’ai envoyé un recommandé avec AR vu sa réaction elle est capable de tout.Mais je sais très bien que je suis protègé par la loi belge au tant que femme enceinte . Mais le problème c’est que je vais reprendre le boulot le 23 août , soit elle va me virer soit cava être un cauchemars , elle va me provoquer au boulot et me mettre de la pression, déja qu’elle me parle mal et qu’elle m’a manqué de respect plusieurs fois ( genre arrête de me dire oui tu m’agace , ou bien il y a trois jours elle m’a dit va te prendre deux grammes de vitamines vu que j’avais l’air fatiguer mais j’en peux rien moi!!!))

    Au niveau travail elle a rien à m’approcher et elle le sait très bien!

    Je suis vraiment perdu , et je me sens pas bien!! Que dois je faire ? Si je mets en arrête de travail la mutuelle ne me payera pas vu que je n’ai pas 120 jours de travail les 6 derniers mois!
    J’ai vraiment besoin d’aide , j’ai parlé à mon genycolgue, il était étonné il me dit c’est une première pour moi un cas pareil !!!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 août 2016 à 16:02

      Bonjour Jul,

      Il est important que tu continues à travailler si c’est ton souhait. Tu es effectivement protégée contre le licenciement si celui-ci est justifié par la grossesse. S’il s’agit d’une autre raison, tu pourrais être licenciée. En cas de contestation de la justification du licenciement, ce sera au tribunal du travail de trancher.

      Si lorsque tu reprends le travail, ton employeur te fait partir ou a un comportement violent ou harcelant, tu peux porter plainte soit auprès du conseiller prévention dans l’entreprise, soit auprès du contrôle des lois sociales, soit directement avec un avocat (http://www.belgium.be/fr/emploi/sante_et_bien-etre/harcelement/plaintes).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  28. miss05
    le 9 août 2016 à 11:09

    bonjour ma patronne n’as pas renouveller mon contrat qui c’étais fini le 14/03/2016

    je n’ais  toujours pas mon c4 après plusieurs  sms et email échangée elle ne veux toujours pas me le donner cella fait 5 mois que je le lui réclame sans succcès grrr la fgtb me dis de passe part le bureau juridique qui ne répond jamais….je sais plus quoi faire

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 août 2016 à 13:20

      Bonjour Miss05,

      Légalement, l’employeur doit te remettre tes documents au plus tard le dernier jour presté. Dans ce cas-là, il est préférable de réclamer tes documents de manière officielle en envoyant une mise en demeure par recommandé lui rappelant ses obligations et lui demandant de t’envoyer tes documents pour telle date et que si tu ne les reçois pas, tu contacteras le contrôle des lois sociales. Si elle ne te remet toujours pas ton C4, tu peux alors contacter le contrôle des lois sociales qui pourra intervenir auprès de l’employeur. Tu trouveras les contacts du contrôle des lois sociales sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Normalement, si tu n’arrives vraiment pas à récupérer ton C4 (et que tu as les preuves que tu as fait des démarches pour le récupérer), tu devrais pouvoir introduire une demande d’allocations de chômage sur base du formulaire C 109 (tu devras quand même continuer les démarches pour essayer d’obtenir ton C4).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  29. Veve
    le 27 juillet 2016 à 19:47

    Bonjour,
    Oui j’ai eu droit au allocations d’insertion ou j’ai repris mes études et eu droit à la dispense de Onem pendant 2ans.
    Ceci expliquerait donc cela.
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 juillet 2016 à 09:49

      Bonjour Veve,

      Oui, c’est probablement l’explication.
      Si tu veux discuter avec nous pour voir s’il n’existe pas une possibilité de récupérer les allocations d’insertion, tu peux nous joindre par téléphone.
      Bien à toi

  30. Veve
    le 26 juillet 2016 à 19:12

    Bonjour,
    Ayant commencé à travailler en juillet 2014 jusqu’au mi avril 2015, je me retrouve sur la mutuelle pour écartement grossesse de mi avril 2015 jusqu’au 6janvier 2016. J’ai repris le travail 1mois été retrouve sur le chomage. Mon compagnon travail et je pensais avoir droit au chomage en taux cohabitant, mais ceci ma été refusé. Je me retourne vers mon syndicat qui me dit que je devrais avoir droit au cohabitant alors que non. Je ne comprends pas. Pouvez-vous m’eclairer à ce sujet? Merci beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 juillet 2016 à 12:56

      Bonjour Veve,

      A priori, tu aurais effectivement dû pouvoir ouvrir un droit au chômage au taux cohabitant.
      Sauf, peut-être, dans le cas où tu étais bénéficiaire d’allocations d’insertion avant de commencer à travailler. Dans ce cas, les journées indemnisées par la mutuelle ne peuvent pas être comptabilisées pour atteindre les 312 jours requis pour ouvrir un droit au chômage. Et dans ce cas, il ne te manque probablement que 2 ou 3 mois de travail pour ouvrir un droit.

      Vu la complexité de cette matière, nous te conseillons de nous joindre par téléphone pour en discuter. Tu peux nous joindre au 02/514.41.11 (et demander François)

      Bien à toi

  31. nick
    le 13 juillet 2016 à 16:47

    Merci, mais la patronne m a dit le dernier jour de travail que elle ne me donnerait mon c4 que fin du mois et j ai fais mon dernier le 9, je lui ai demandé pourquoi fin du mois, elle m a repondu c est comme ça, je ne comprends pas.Est ce que je dois quand même aller au syndicat.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 juillet 2016 à 10:02

      Bonjour Nick,

      Oui. Tu peux effectivement déjà te présenter auprès de ton syndicat pour introduire une demande d’allocations de chômage. Il faudra alors que tu remplisses le formulaire C109, sur lequel tu as la possibilité d’indiquer que ton employeur ne t’a pas remis de formulaire C4 et que tu mets tout en œuvre pour le récupérer.

      Pour ton C4, il est possible que ton employeur te le remette en fin de mois pour des raisons administratives ou organisationnelles. Nous te conseillons donc d’attendre la fin du mois avant de lui envoyer une mise en demeure ou de contacter le Contrôle des Lois sociales comme conseillé dans la réponse précédente.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  32. nick
    le 13 juillet 2016 à 13:11

    Bonjour,j ai quitté mon ancien boulot après 8 ans, car j avais été depression plus de 6 mois au parravant et n en pouvais plus.Ensuite j ai retrouvé un boulot une semaine après similaire mais je me suis vraiment rendue compte que ce n était mlus pour moi ( AIDE MENAGERE).J ai été sanctionné déjà une fois de 4 semaines pour le premier boulot.Voila le nouveau employeur m a donné un préavis de 2 semaines que j ai presté et tj pas eu mon c4.Est ce que je risque encore de me faire convoqué par l onem et de ne as avoir droit aux allocation de chomage ?Pour motif que je ne convient pas. Merci de votre réponse. J aimerais me reconvertir dans le domaine de la vente que j ai connu avant ce métier. Hotmail.com

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juillet 2016 à 15:09

      Bonjour Nick,
      Ton employeur est censé te remettre ton C4 lors de ton dernier jour de travail. Pour obtenir ton C4, tu pourrais éventuellement envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur afin de lui demander ou t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).

      En principe, si ton dossier n’est pas complet, l’Onem ne te convoquera pas . Lorsque tu remettras ton C4 il est par contre possible que tu sois convoqué par l’ONEm s’il décide d’inspecter sur le motif de ton C4 et le contexte de la perte de ton emploi.C’est le cas lorsque l’ONEm cherche à savoir si le motif évoqué par ton employeur est légitime et/ou suspecte  un licenciement de complaisance.
      Sache que dans ce cas, c’est sans doute sur cette base de tes explications qu’ils décideront si tu as droit aux allocations de chômage au non. Il faut savoir que si tu as négocier ta rupture de commun accord avec ton employeur et que l’ONEm l’apprend, tu risques une (pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi était toujours jugé convenable. S’il s’agit d’un licenciement classique, tu ne devrais pas être sanctionné à nouveau.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  33. Joël
    le 12 juillet 2016 à 09:14

    Bonjour,

    Quelle montant l’onem peut’il récupéré par mois ,sur mon chomage, je touche 1088 euro par moi.

    D’avance je vous en remercie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juillet 2016 à 14:26

      Bonjour Joël,

      Tu trouveras les informations concernant le remboursement des allocations à l’ONEM sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t82

      Tu peux demander des facilités de paiement en introduisant le formulaire « Demande de plan de remboursement échelonné » (normalement joint à la mise en demeure).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

    • Joël
      le 12 juillet 2016 à 14:50

      Mercier Joel

      Le 12 Juillet 2016

      Bonjour, lors de mon controle en 2013 l’onem ma fait savoir que mon dossier etait en ordre, donc j’ai continué a versé une pension alimentaire, et maintenant suite a celui ci que j’ai reçu au mois de Mai je risque une récupération 5 ans en arriere es ce normal

      Je vous remerci d’avance

      • Infor Jeunes Bruxelles
        le 13 juillet 2016 à 10:05

        Bonjour Joël,

        Nous n’avons pas assez d’éléments pour te répondre. Comme conseillé précédemment, tu peux en parler avec le service juridique gratuit l’atelier des droits sociaux. Il ne faut pas tarder à la contacter car ils ferment le 15 juillet: http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques

        Sache que même s’il s’agit d’une erreur de l’ONEM, tout allocation indûment perçues peut être réclamée par l’ONEM.

  34. tom
    le 12 juillet 2016 à 09:05

    Bonjour,

    Engagé depuis maintenant 3 mois dans le secteur privé, je souhaite quitter mon emploi après une offre reçue d’une autre entreprise. Le nouveau CDI commence en Septembre et après calcul du délai de préavis, je me retrouve avec 2/3 semaines de « blanc » entre les deux emplois.

    Quelles sont les démarches éventuelles à réaliser ?

    Les deux semaines entre les deux emplois risquent-elles de poser problèmes?

     

    Cordialement,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juillet 2016 à 14:26

      Bonjour Tom,

      En principe, si tu quittes ton emploi, tu risques une sanction de l’ONEm (pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi était toujours jugé convenable.

      Pendant la sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Sache également que le CPAS dispose de 30 jours pour te répondre. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Une alternative serait d’essayer de remettre ta démission à une certaine date pour que la fin de ton préavis coïncide au maximum avec ta date d’entrée en fonction auprès de ton nouvel employeur. Sache que le calcul du préavis est différent si tu disposes d’un CDD ou d’un CDI. Tu trouveras une explication de la manière dont calculer le délai de préavis sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152 si tu es en CDI ou http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42268 si tu es en CDD. Tu peux également utiliser cette calculette : http://www.préavis.be/ECMS_CLIENT/configuration/pages/calculator.php

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  35. Lemonkush
    le 12 juillet 2016 à 05:05

    Bonjour cela fait 1 an et demi que je travaille pour une entreprise ,je suis en CDI 38h semaine , depuis que j ai commencer je tourne à environ 230 heure par mois ce qui me fait 60 à 70 heure payer en black , je ne veux plus de cette vie je commence à 8h30 et fini vers 20 du lundi au samedi , que dois je faire ? Je ne peux pas quitter mon emploi qui me rapporte de l argent et si je ne fait pas d heures le patron me vire , qu’elles sont mes Solution ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juillet 2016 à 14:11

      Bonjour Lemonkush,

      Cela dépend de ce que tu veux. Si tu veux absolument garder cet emploi sans pour autant faire les heures supplémentaires, tu peux demander à ton employeur de respecter les horaires indiquer dans ton horaire de travail. Puis envoyer une mise en demeure par recommander avant d’interpeler le contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199 (Non respect des horaires et donc du contrat, travail au noir)

      Si tu ne veux plus rester dans cet emploi, tu peux chercher un autre emploi. Tu as également suffisamment travaillé que pour ouvrir un droit aux allocations de chômage donc si tu es licencié, tu pourras faire une demande d’allocations de chômage. Si tu démissionnes par contre, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, l’ONEM te convoquera pour connaitre les raisons de cette démission mais nous ne pouvons pas prévoir la décision de l’ONEM.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  36. Joël
    le 11 juillet 2016 à 19:31

    Bonjour,

    Je suis convoqué a l’onem, pour payement de pension alimentaire, soi disant que je devais arrété a partir du 01/09/2011, alors que j’ai eu un controles en 2013, avec preuve de paiement 5 ans en arriere, et j’ai toujour continué car l’onem ma confirmé par téléphone que mon dossier était ok, quelle sanction je risque car je ne me voit pas en tort.

    Dans l’attente de vous lire recevez mes salutaions distinguée

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juillet 2016 à 13:58

      Bonjour Joël,

      Ta situation n’est pas très claire. Nous supposons que tu avais le statut de cohabitant avec charge de famille parce que tu payais une pension alimentaire. Pour avoir ce statut tu avais du rendre un document officiel (acte notarié ou décision du juge), sur lequel, nous supposons qu’il y avait une date de fin à la pension alimentaire. Si tu ne payes plus de pension alimentaire, tu passes peut-être du statut de  cohabitant avec charge de famille au statut d’isolé. Dans ce cas, tu devras rembourser les allocations indument perçues et tu pourrais être sanctionné d’une exclusion.

      Tu peux faire un recours contre la décision de l’ONEM au tribunal du travail.

      Tu peux en parler avec le service juridique gratuit l’Atelier des droits sociaux: http://www.atelierdroitssociaux.be/node/14

      • Joël
        le 12 juillet 2016 à 19:33

        Bonjour,

        je vous remercie de votre suivi,

        mais sur le jugement aucune date de fin de paiement , de la pension es stipulé, et a chaque controle une copie était envoyé avec les preuves.

        D’avance je vous remercie

         

         

  37. Letizia
    le 8 juillet 2016 à 20:19

    Bonjour je suis aide ménagère en cdi 25h/38h
    Je voudrais reprendre mes études pour être aide soignante
    Je serais sanctionné pas le chômage ? Je pourrais touché du chômage ? En sachent que je fais tous sa pour avoir un travail stable est rémunéré correctement avec une petite fille de 11 mois ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juillet 2016 à 13:22

      Bonjour Letizia,

      Pour ouvrir un droit aux allocations de chômage il faut que tu totalises un certain nombre de jour de travail salarié en fonction de ton âge, à comptabiliser sur une période de référence. Tu trouveras plus de renseignements à ce sujet sur le lien suivant: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Cependant, si tu souhaites démissionner, sache que tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi était toujours jugé convenable et que tu as démissionné sans motif légitime. Malheureusement, reprendre des études  en cours du jour n’est jamais considéré comme motif légitime pour quitter un emploi (même si le métier choisi est un métier en pénurie).

      Pendant une sanction, tu as la possibilité de solliciter l’aide du CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/
      Il te sera alors peut-être possible d’entreprendre tes études.

      Mais attention! Une fois que tu bénéficies d’allocations de chômage et que souhaites entreprendre des études, tu devras demander une dispense auprès du service emploi de ta région (Actiris, Forem) ou à l’ONEm si tu habites la Flandre. Si tu as besoin de plus d’infos à ce sujet, clique sur ce lien : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  38. Sabrina
    le 8 juillet 2016 à 10:26

    bonjour, est ce que l’onem a le droit et la possibilité de vérifier nos relevés bancaire en cas de contrôle ? Merci

  39. Chloé
    le 7 juillet 2016 à 22:52

    Bonjour, je travail avec interim et je suis inscrite au chômage, travail comme ouvrièr et J’habite en flandre orientale. Je dois quitter mon travail parce que je vais étudier auxiliaire de l’anfance mais le problème est ce n’est pas un métier en pénurie ici enflandre et normalement je n’est pas droit à une dispense. Qu’est ce qui va se passer avec le chômage?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 juillet 2016 à 11:53

      Bonjour Chloé,

      Etant donné que les études que tu souhaites reprendre ne figurent pas sur la liste des métiers en pénurie en Flandres, il faut avoir bénéficié d’au moins 312 allocations (= un an d’allocations) au cours des 2 années qui précèdent la date officielle du début de la première année scolaire (ou académique) du cycle d’études. Par conséquent, si au cours des deux dernières années où tu as travaillé en tant qu’interim, tu as cumulé 312 jours de chômage, tu es en droit de demander cette dispense. Tu trouveras toutes les conditions pour bénéficier d’une dispense de l’ONEm en cliquant sur le lien suivant : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Si tu n’as pas de dispense et que tu reprends des études de plein exercice, tu ne pourras plus bénéficier de l’allocation de chômage.

      Enfin, si tu quittes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  40. greg
    le 7 juillet 2016 à 14:11

    bonjour je travaille actuellement en boulangerie en belgique j’ai peut etre trouver un travail en france plus pres de chez moi est -ce-que je suis obliger de faire le preavis chez mon employeur actuelle ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 juillet 2016 à 15:08

      Bonjour Greg,

      Si tu démissionnes, tu dois effectivement prester un préavis. La durée du préavis dépend de ton ancienneté chez cet employeur. Tu trouveras plus d’information sur la durée du préavis sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Si tu ne souhaites pas faire de préavis, l’idéal est d’arriver à une rupture d’un commun accord. Dans ce cas, toutes les modalités de ruptures sont négociable: date de rupture, préavis ou pas, indemnité ou pas, … Il est toujours conseillé de mettre cet accord par écrit.

      Si vous n’arrivez pas à un accord, que tu démissionne et que tu ne prestes pas le préavis, l’employeur peut te réclamer une indemnité équivalente au salaire brut que tu aurais perçu si tu avais effectivement presté ton préavis. Tu retrouveras cette information ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42154

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  41. Mel
    le 7 juillet 2016 à 12:07

    bonjour, j ai posé une question le 5 juillet concernant ma convocation à l’onem suite au fait qu il ait constaté que je vivais chez mes parents donc que je suis concidérée cohabitante. Je suis bientôt convoqué. Je voudrai savoir si avec toute les preuves que je possèdes (preuve de payement bancaire de mes payements de loyer mensuel, de mes courses, de l achat du mobilier, photo de mon appartement avec salle de bain cuisine chambre, photo de ma propre sonnette, de mon parlophone, de mes produits d’entretien, vraiment tout qui prouve que je vis bien seule et que je ne partage aucune dépense comune est ce que cela m aidera à prouver mon statut isolé ? Car lors de mon inscription au syndicat pour percevoir mes allocations on ne m à aucun moment prévenu de la procédure à suivre concernant le passage à la commune. Je pensais que les information étaient transféré automatiquement à l administration communale Et pensais que l onem se basé sur un passage au domicile du chômage pour vérifié si elle vis bien seule et qu elle ne partage rien. J ai donc déclare que j étais isolé vu que je rentre dans se critère la vu le règlements de l’onem . J’ai telephone a l atelier social qui m ont conseiller de faire appelle à un délégué syndicale . Que me conseillerai vous et pensez vous que toute les preuves que je possède auront un impact lors de mon rendez vous a l onem . Je suis paniquée merci d avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 juillet 2016 à 13:48

      Bonjour Mel,

      Hélas, nous ne savons pas te dire si les preuves dont tu disposes permettront à l’ONEM de te déclarer isolée. Comme te l’a conseillé l’atelier des droits sociaux, tu peux peut-être te faire accompagner par un délégué syndical qui a l’habitude de ce genre de rencontre et qui pourra te conseiller et t’aide à expliquer ta situation.

      Comme nous te l’avions expliqué, si l’ONEM décide que tu es cohabitante, tu pourras toujours introduire un recours auprès du tribunal du travail.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  42. xav
    le 6 juillet 2016 à 23:18

    Bonjour,

    Je suis actuellement en poste comme mécanicien diagnosticien dans une concession automobile.
    J’y ai été engagé suite à la réussite d’un BAC en automobile.
    Je voudrais quitter mon emploi afin de suivre une formation à Technifutur : « Technicien de maintenance d’éoliennes ».
    Quelle serait la solution dans pareil cas?

    Merci d’avance pour votre réponse,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 juillet 2016 à 10:36

      Bonjour Xav,

      Si tu quittes ton emploi, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, l’ONEM te convoquera pour connaitre les raisons de cette démission. Hélas, le fait de quitter son emploi pour reprendre une formation n’est pas une raison valable pour l’ONEM.

      Pour éviter la sanction, il faut soit être licencié (si tu t’entends bien avec ton employeur, tu peux lui en parler), soit quitter ton emploi pour un autre emploi qui ait une durée minimale de 4 semaines (L’ONEM ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines).

      Ensuite, si tu ouvres un droit aux allocations de chômage et que tu souhaites suivre une formation tout en percevant tes allocations, tu devras faire une demande de dispense. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.