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Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 7 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas à aux convocations ou tu refuses un travail ou le plan d’action individuel

Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines dans les cas suivants :

– tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

L’exclusion du droit aux allocations peut même être d’une durée indéterminée si tu refuses de participer ou de collaborer à un plan d’action individuel.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 13 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as utilisé une fausse marque de pointage ou tu as sciemment fait usage de documents inexacts

Si tu as sciemment fait usage de documents inexacts (par exemple, un formulaire C 4 complété incorrectement par l’employeur) aux fins de te faire octroyer de mauvaise foi des allocations auxquelles tu n’as pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 27 semaines au moins et 52 semaines au plus.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

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117 questions pour “ Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  1. nick
    le 25 août 2016 à 13:51

    Bonjour , voici mon cas, j ai arrêté mon emploi de commun accord au mois fevrier, mais l employeur a dit l onem que c etait un abandon.2semaines après je retrouve un boulot a peu pres le meme mais je m étais déjà inscrite au chomage.resultat 1mois de sanction pour le premier boulot donc.Apres 2mois de cdd et 1 mois de cdi au 2 ieme je recois mon c4 avec 2semaines de preavis (que j ai préstee) motif ne convient pas.Que ce que je risque, le pire je suppose.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 août 2016 à 10:53

      Bonjour Nick,

      La rupture d’un commun accord est également sanctionnée par l’ONEM (comme une démission). Si tu as été licencié, tu ne devrais pas être sanctionné. Si jamais l’ONEM a un doute sur le motif, il pourrait te convoquer ou contacter l’employeur mais à priori, un licenciement ne mène pas à une sanction.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  2. dimitry
    le 25 août 2016 à 11:12

    bonjours je voudrais savoir si une exclusions de chomage a vie et legal. Je ne touche plus rien depuis 6 ans voulez vous me repondre  merci

  3. abdoul
    le 16 août 2016 à 20:49

    bonjour.

    je suis passé pour mon évaluation le 09 juin 2016 et c’était négative, puis il m’avait donné un deuxième rendez vous pour une évaluation définitive le 10 aout 2016 et il a décidé que c’était négatif et m’avait dit que je serai sanctionné pour 6 mois de non rémunération de mes allocation. est ce que je serai directement sanctionné pour le mois de septembre 2016 ou comment ?

    merci pour votre propre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 août 2016 à 13:11

      Bonjour Abdoul,

      Tu devrais recevoir un courrier t’indiquant précisément la décision et la durée de la sanction. Hélas, nous ne pouvons pas savoir exactement à partir de quand prendra court la sanction.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  4. Jul
    le 12 août 2016 à 14:17

    Bonjour,
    J’ai signé un cdi le 23 juillet 2016, je commence à travailler, le 04 août 2016 je fais une prise de sang, deux jours après la bonne nouvelle, je suis enceinte !
    Le 11 août je prend un rdv chez mon genycolgue,il me dit que je suis enceinte depuis 6 semaines, donc automatiquement il me fait un certificat avec la date prévu de l’accouchement qui est le 31 avril 2017, alors vu mon état il me met en repos Jusqu’au 20 août .
    Aujourd’hui je me présente au boulot, je demande à ma patronne que je lui parle en privée, je lui annonce la nouvelle : elle me dit tu démissionnes !!!et je n’ai pas besoin de tes certificats médical tu peux les garder! Je lui répond pourquoi je démissionne ? Parceque je suis enceinte ?? Oui tu es inaptes pour travailler, et vu que tu es enceintes tu vas à chaque fois me faire des certificats et être malade , et je te l’avais dit lors de notre entretien que j’aime pas les maladies …. Alors je lui répond : mais la je suis enceinte et je ne peux pas aller contre la nature…bref elle s’absente pendant 20 minutes ( elle est partie se renseigner sûrement pour un cas pareil ) elle revient , elle me dit donne moi les certificats après elle me dit suis moi , eh hep on va jusqu’à la porte, j’ai lui dit au revoir , elle m’a même pas répondu !!!!!!!
    Je connais très bien mes droits et la première chose que j’ai fait , j’ai envoyé un recommandé avec AR vu sa réaction elle est capable de tout.Mais je sais très bien que je suis protègé par la loi belge au tant que femme enceinte . Mais le problème c’est que je vais reprendre le boulot le 23 août , soit elle va me virer soit cava être un cauchemars , elle va me provoquer au boulot et me mettre de la pression, déja qu’elle me parle mal et qu’elle m’a manqué de respect plusieurs fois ( genre arrête de me dire oui tu m’agace , ou bien il y a trois jours elle m’a dit va te prendre deux grammes de vitamines vu que j’avais l’air fatiguer mais j’en peux rien moi!!!))

    Au niveau travail elle a rien à m’approcher et elle le sait très bien!

    Je suis vraiment perdu , et je me sens pas bien!! Que dois je faire ? Si je mets en arrête de travail la mutuelle ne me payera pas vu que je n’ai pas 120 jours de travail les 6 derniers mois!
    J’ai vraiment besoin d’aide , j’ai parlé à mon genycolgue, il était étonné il me dit c’est une première pour moi un cas pareil !!!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 août 2016 à 16:02

      Bonjour Jul,

      Il est important que tu continues à travailler si c’est ton souhait. Tu es effectivement protégée contre le licenciement si celui-ci est justifié par la grossesse. S’il s’agit d’une autre raison, tu pourrais être licenciée. En cas de contestation de la justification du licenciement, ce sera au tribunal du travail de trancher.

      Si lorsque tu reprends le travail, ton employeur te fait partir ou a un comportement violent ou harcelant, tu peux porter plainte soit auprès du conseiller prévention dans l’entreprise, soit auprès du contrôle des lois sociales, soit directement avec un avocat (http://www.belgium.be/fr/emploi/sante_et_bien-etre/harcelement/plaintes).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  5. miss05
    le 9 août 2016 à 11:09

    bonjour ma patronne n’as pas renouveller mon contrat qui c’étais fini le 14/03/2016

    je n’ais  toujours pas mon c4 après plusieurs  sms et email échangée elle ne veux toujours pas me le donner cella fait 5 mois que je le lui réclame sans succcès grrr la fgtb me dis de passe part le bureau juridique qui ne répond jamais….je sais plus quoi faire

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 août 2016 à 13:20

      Bonjour Miss05,

      Légalement, l’employeur doit te remettre tes documents au plus tard le dernier jour presté. Dans ce cas-là, il est préférable de réclamer tes documents de manière officielle en envoyant une mise en demeure par recommandé lui rappelant ses obligations et lui demandant de t’envoyer tes documents pour telle date et que si tu ne les reçois pas, tu contacteras le contrôle des lois sociales. Si elle ne te remet toujours pas ton C4, tu peux alors contacter le contrôle des lois sociales qui pourra intervenir auprès de l’employeur. Tu trouveras les contacts du contrôle des lois sociales sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Normalement, si tu n’arrives vraiment pas à récupérer ton C4 (et que tu as les preuves que tu as fait des démarches pour le récupérer), tu devrais pouvoir introduire une demande d’allocations de chômage sur base du formulaire C 109 (tu devras quand même continuer les démarches pour essayer d’obtenir ton C4).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  6. Veve
    le 27 juillet 2016 à 19:47

    Bonjour,
    Oui j’ai eu droit au allocations d’insertion ou j’ai repris mes études et eu droit à la dispense de Onem pendant 2ans.
    Ceci expliquerait donc cela.
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 juillet 2016 à 09:49

      Bonjour Veve,

      Oui, c’est probablement l’explication.
      Si tu veux discuter avec nous pour voir s’il n’existe pas une possibilité de récupérer les allocations d’insertion, tu peux nous joindre par téléphone.
      Bien à toi

  7. Veve
    le 26 juillet 2016 à 19:12

    Bonjour,
    Ayant commencé à travailler en juillet 2014 jusqu’au mi avril 2015, je me retrouve sur la mutuelle pour écartement grossesse de mi avril 2015 jusqu’au 6janvier 2016. J’ai repris le travail 1mois été retrouve sur le chomage. Mon compagnon travail et je pensais avoir droit au chomage en taux cohabitant, mais ceci ma été refusé. Je me retourne vers mon syndicat qui me dit que je devrais avoir droit au cohabitant alors que non. Je ne comprends pas. Pouvez-vous m’eclairer à ce sujet? Merci beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 juillet 2016 à 12:56

      Bonjour Veve,

      A priori, tu aurais effectivement dû pouvoir ouvrir un droit au chômage au taux cohabitant.
      Sauf, peut-être, dans le cas où tu étais bénéficiaire d’allocations d’insertion avant de commencer à travailler. Dans ce cas, les journées indemnisées par la mutuelle ne peuvent pas être comptabilisées pour atteindre les 312 jours requis pour ouvrir un droit au chômage. Et dans ce cas, il ne te manque probablement que 2 ou 3 mois de travail pour ouvrir un droit.

      Vu la complexité de cette matière, nous te conseillons de nous joindre par téléphone pour en discuter. Tu peux nous joindre au 02/514.41.11 (et demander François)

      Bien à toi

  8. nick
    le 13 juillet 2016 à 16:47

    Merci, mais la patronne m a dit le dernier jour de travail que elle ne me donnerait mon c4 que fin du mois et j ai fais mon dernier le 9, je lui ai demandé pourquoi fin du mois, elle m a repondu c est comme ça, je ne comprends pas.Est ce que je dois quand même aller au syndicat.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 juillet 2016 à 10:02

      Bonjour Nick,

      Oui. Tu peux effectivement déjà te présenter auprès de ton syndicat pour introduire une demande d’allocations de chômage. Il faudra alors que tu remplisses le formulaire C109, sur lequel tu as la possibilité d’indiquer que ton employeur ne t’a pas remis de formulaire C4 et que tu mets tout en œuvre pour le récupérer.

      Pour ton C4, il est possible que ton employeur te le remette en fin de mois pour des raisons administratives ou organisationnelles. Nous te conseillons donc d’attendre la fin du mois avant de lui envoyer une mise en demeure ou de contacter le Contrôle des Lois sociales comme conseillé dans la réponse précédente.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

  9. nick
    le 13 juillet 2016 à 13:11

    Bonjour,j ai quitté mon ancien boulot après 8 ans, car j avais été depression plus de 6 mois au parravant et n en pouvais plus.Ensuite j ai retrouvé un boulot une semaine après similaire mais je me suis vraiment rendue compte que ce n était mlus pour moi ( AIDE MENAGERE).J ai été sanctionné déjà une fois de 4 semaines pour le premier boulot.Voila le nouveau employeur m a donné un préavis de 2 semaines que j ai presté et tj pas eu mon c4.Est ce que je risque encore de me faire convoqué par l onem et de ne as avoir droit aux allocation de chomage ?Pour motif que je ne convient pas. Merci de votre réponse. J aimerais me reconvertir dans le domaine de la vente que j ai connu avant ce métier. Hotmail.com

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juillet 2016 à 15:09

      Bonjour Nick,
      Ton employeur est censé te remettre ton C4 lors de ton dernier jour de travail. Pour obtenir ton C4, tu pourrais éventuellement envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur afin de lui demander ou t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).

      En principe, si ton dossier n’est pas complet, l’Onem ne te convoquera pas . Lorsque tu remettras ton C4 il est par contre possible que tu sois convoqué par l’ONEm s’il décide d’inspecter sur le motif de ton C4 et le contexte de la perte de ton emploi.C’est le cas lorsque l’ONEm cherche à savoir si le motif évoqué par ton employeur est légitime et/ou suspecte  un licenciement de complaisance.
      Sache que dans ce cas, c’est sans doute sur cette base de tes explications qu’ils décideront si tu as droit aux allocations de chômage au non. Il faut savoir que si tu as négocier ta rupture de commun accord avec ton employeur et que l’ONEm l’apprend, tu risques une (pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi était toujours jugé convenable. S’il s’agit d’un licenciement classique, tu ne devrais pas être sanctionné à nouveau.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  10. Joël
    le 12 juillet 2016 à 09:14

    Bonjour,

    Quelle montant l’onem peut’il récupéré par mois ,sur mon chomage, je touche 1088 euro par moi.

    D’avance je vous en remercie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juillet 2016 à 14:26

      Bonjour Joël,

      Tu trouveras les informations concernant le remboursement des allocations à l’ONEM sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t82

      Tu peux demander des facilités de paiement en introduisant le formulaire « Demande de plan de remboursement échelonné » (normalement joint à la mise en demeure).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

    • Joël
      le 12 juillet 2016 à 14:50

      Mercier Joel

      Le 12 Juillet 2016

      Bonjour, lors de mon controle en 2013 l’onem ma fait savoir que mon dossier etait en ordre, donc j’ai continué a versé une pension alimentaire, et maintenant suite a celui ci que j’ai reçu au mois de Mai je risque une récupération 5 ans en arriere es ce normal

      Je vous remerci d’avance

      • Infor Jeunes Bruxelles
        le 13 juillet 2016 à 10:05

        Bonjour Joël,

        Nous n’avons pas assez d’éléments pour te répondre. Comme conseillé précédemment, tu peux en parler avec le service juridique gratuit l’atelier des droits sociaux. Il ne faut pas tarder à la contacter car ils ferment le 15 juillet: http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques

        Sache que même s’il s’agit d’une erreur de l’ONEM, tout allocation indûment perçues peut être réclamée par l’ONEM.

  11. tom
    le 12 juillet 2016 à 09:05

    Bonjour,

    Engagé depuis maintenant 3 mois dans le secteur privé, je souhaite quitter mon emploi après une offre reçue d’une autre entreprise. Le nouveau CDI commence en Septembre et après calcul du délai de préavis, je me retrouve avec 2/3 semaines de « blanc » entre les deux emplois.

    Quelles sont les démarches éventuelles à réaliser ?

    Les deux semaines entre les deux emplois risquent-elles de poser problèmes?

     

    Cordialement,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juillet 2016 à 14:26

      Bonjour Tom,

      En principe, si tu quittes ton emploi, tu risques une sanction de l’ONEm (pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi était toujours jugé convenable.

      Pendant la sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Sache également que le CPAS dispose de 30 jours pour te répondre. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Une alternative serait d’essayer de remettre ta démission à une certaine date pour que la fin de ton préavis coïncide au maximum avec ta date d’entrée en fonction auprès de ton nouvel employeur. Sache que le calcul du préavis est différent si tu disposes d’un CDD ou d’un CDI. Tu trouveras une explication de la manière dont calculer le délai de préavis sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152 si tu es en CDI ou http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42268 si tu es en CDD. Tu peux également utiliser cette calculette : http://www.préavis.be/ECMS_CLIENT/configuration/pages/calculator.php

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  12. Lemonkush
    le 12 juillet 2016 à 05:05

    Bonjour cela fait 1 an et demi que je travaille pour une entreprise ,je suis en CDI 38h semaine , depuis que j ai commencer je tourne à environ 230 heure par mois ce qui me fait 60 à 70 heure payer en black , je ne veux plus de cette vie je commence à 8h30 et fini vers 20 du lundi au samedi , que dois je faire ? Je ne peux pas quitter mon emploi qui me rapporte de l argent et si je ne fait pas d heures le patron me vire , qu’elles sont mes Solution ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juillet 2016 à 14:11

      Bonjour Lemonkush,

      Cela dépend de ce que tu veux. Si tu veux absolument garder cet emploi sans pour autant faire les heures supplémentaires, tu peux demander à ton employeur de respecter les horaires indiquer dans ton horaire de travail. Puis envoyer une mise en demeure par recommander avant d’interpeler le contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199 (Non respect des horaires et donc du contrat, travail au noir)

      Si tu ne veux plus rester dans cet emploi, tu peux chercher un autre emploi. Tu as également suffisamment travaillé que pour ouvrir un droit aux allocations de chômage donc si tu es licencié, tu pourras faire une demande d’allocations de chômage. Si tu démissionnes par contre, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, l’ONEM te convoquera pour connaitre les raisons de cette démission mais nous ne pouvons pas prévoir la décision de l’ONEM.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  13. Joël
    le 11 juillet 2016 à 19:31

    Bonjour,

    Je suis convoqué a l’onem, pour payement de pension alimentaire, soi disant que je devais arrété a partir du 01/09/2011, alors que j’ai eu un controles en 2013, avec preuve de paiement 5 ans en arriere, et j’ai toujour continué car l’onem ma confirmé par téléphone que mon dossier était ok, quelle sanction je risque car je ne me voit pas en tort.

    Dans l’attente de vous lire recevez mes salutaions distinguée

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juillet 2016 à 13:58

      Bonjour Joël,

      Ta situation n’est pas très claire. Nous supposons que tu avais le statut de cohabitant avec charge de famille parce que tu payais une pension alimentaire. Pour avoir ce statut tu avais du rendre un document officiel (acte notarié ou décision du juge), sur lequel, nous supposons qu’il y avait une date de fin à la pension alimentaire. Si tu ne payes plus de pension alimentaire, tu passes peut-être du statut de  cohabitant avec charge de famille au statut d’isolé. Dans ce cas, tu devras rembourser les allocations indument perçues et tu pourrais être sanctionné d’une exclusion.

      Tu peux faire un recours contre la décision de l’ONEM au tribunal du travail.

      Tu peux en parler avec le service juridique gratuit l’Atelier des droits sociaux: http://www.atelierdroitssociaux.be/node/14

      • Joël
        le 12 juillet 2016 à 19:33

        Bonjour,

        je vous remercie de votre suivi,

        mais sur le jugement aucune date de fin de paiement , de la pension es stipulé, et a chaque controle une copie était envoyé avec les preuves.

        D’avance je vous remercie

         

         

  14. Letizia
    le 8 juillet 2016 à 20:19

    Bonjour je suis aide ménagère en cdi 25h/38h
    Je voudrais reprendre mes études pour être aide soignante
    Je serais sanctionné pas le chômage ? Je pourrais touché du chômage ? En sachent que je fais tous sa pour avoir un travail stable est rémunéré correctement avec une petite fille de 11 mois ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juillet 2016 à 13:22

      Bonjour Letizia,

      Pour ouvrir un droit aux allocations de chômage il faut que tu totalises un certain nombre de jour de travail salarié en fonction de ton âge, à comptabiliser sur une période de référence. Tu trouveras plus de renseignements à ce sujet sur le lien suivant: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Cependant, si tu souhaites démissionner, sache que tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi était toujours jugé convenable et que tu as démissionné sans motif légitime. Malheureusement, reprendre des études  en cours du jour n’est jamais considéré comme motif légitime pour quitter un emploi (même si le métier choisi est un métier en pénurie).

      Pendant une sanction, tu as la possibilité de solliciter l’aide du CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/
      Il te sera alors peut-être possible d’entreprendre tes études.

      Mais attention! Une fois que tu bénéficies d’allocations de chômage et que souhaites entreprendre des études, tu devras demander une dispense auprès du service emploi de ta région (Actiris, Forem) ou à l’ONEm si tu habites la Flandre. Si tu as besoin de plus d’infos à ce sujet, clique sur ce lien : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  15. Sabrina
    le 8 juillet 2016 à 10:26

    bonjour, est ce que l’onem a le droit et la possibilité de vérifier nos relevés bancaire en cas de contrôle ? Merci

  16. Chloé
    le 7 juillet 2016 à 22:52

    Bonjour, je travail avec interim et je suis inscrite au chômage, travail comme ouvrièr et J’habite en flandre orientale. Je dois quitter mon travail parce que je vais étudier auxiliaire de l’anfance mais le problème est ce n’est pas un métier en pénurie ici enflandre et normalement je n’est pas droit à une dispense. Qu’est ce qui va se passer avec le chômage?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 juillet 2016 à 11:53

      Bonjour Chloé,

      Etant donné que les études que tu souhaites reprendre ne figurent pas sur la liste des métiers en pénurie en Flandres, il faut avoir bénéficié d’au moins 312 allocations (= un an d’allocations) au cours des 2 années qui précèdent la date officielle du début de la première année scolaire (ou académique) du cycle d’études. Par conséquent, si au cours des deux dernières années où tu as travaillé en tant qu’interim, tu as cumulé 312 jours de chômage, tu es en droit de demander cette dispense. Tu trouveras toutes les conditions pour bénéficier d’une dispense de l’ONEm en cliquant sur le lien suivant : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Si tu n’as pas de dispense et que tu reprends des études de plein exercice, tu ne pourras plus bénéficier de l’allocation de chômage.

      Enfin, si tu quittes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  17. greg
    le 7 juillet 2016 à 14:11

    bonjour je travaille actuellement en boulangerie en belgique j’ai peut etre trouver un travail en france plus pres de chez moi est -ce-que je suis obliger de faire le preavis chez mon employeur actuelle ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 juillet 2016 à 15:08

      Bonjour Greg,

      Si tu démissionnes, tu dois effectivement prester un préavis. La durée du préavis dépend de ton ancienneté chez cet employeur. Tu trouveras plus d’information sur la durée du préavis sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Si tu ne souhaites pas faire de préavis, l’idéal est d’arriver à une rupture d’un commun accord. Dans ce cas, toutes les modalités de ruptures sont négociable: date de rupture, préavis ou pas, indemnité ou pas, … Il est toujours conseillé de mettre cet accord par écrit.

      Si vous n’arrivez pas à un accord, que tu démissionne et que tu ne prestes pas le préavis, l’employeur peut te réclamer une indemnité équivalente au salaire brut que tu aurais perçu si tu avais effectivement presté ton préavis. Tu retrouveras cette information ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42154

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  18. Mel
    le 7 juillet 2016 à 12:07

    bonjour, j ai posé une question le 5 juillet concernant ma convocation à l’onem suite au fait qu il ait constaté que je vivais chez mes parents donc que je suis concidérée cohabitante. Je suis bientôt convoqué. Je voudrai savoir si avec toute les preuves que je possèdes (preuve de payement bancaire de mes payements de loyer mensuel, de mes courses, de l achat du mobilier, photo de mon appartement avec salle de bain cuisine chambre, photo de ma propre sonnette, de mon parlophone, de mes produits d’entretien, vraiment tout qui prouve que je vis bien seule et que je ne partage aucune dépense comune est ce que cela m aidera à prouver mon statut isolé ? Car lors de mon inscription au syndicat pour percevoir mes allocations on ne m à aucun moment prévenu de la procédure à suivre concernant le passage à la commune. Je pensais que les information étaient transféré automatiquement à l administration communale Et pensais que l onem se basé sur un passage au domicile du chômage pour vérifié si elle vis bien seule et qu elle ne partage rien. J ai donc déclare que j étais isolé vu que je rentre dans se critère la vu le règlements de l’onem . J’ai telephone a l atelier social qui m ont conseiller de faire appelle à un délégué syndicale . Que me conseillerai vous et pensez vous que toute les preuves que je possède auront un impact lors de mon rendez vous a l onem . Je suis paniquée merci d avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 juillet 2016 à 13:48

      Bonjour Mel,

      Hélas, nous ne savons pas te dire si les preuves dont tu disposes permettront à l’ONEM de te déclarer isolée. Comme te l’a conseillé l’atelier des droits sociaux, tu peux peut-être te faire accompagner par un délégué syndical qui a l’habitude de ce genre de rencontre et qui pourra te conseiller et t’aide à expliquer ta situation.

      Comme nous te l’avions expliqué, si l’ONEM décide que tu es cohabitante, tu pourras toujours introduire un recours auprès du tribunal du travail.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  19. xav
    le 6 juillet 2016 à 23:18

    Bonjour,

    Je suis actuellement en poste comme mécanicien diagnosticien dans une concession automobile.
    J’y ai été engagé suite à la réussite d’un BAC en automobile.
    Je voudrais quitter mon emploi afin de suivre une formation à Technifutur : « Technicien de maintenance d’éoliennes ».
    Quelle serait la solution dans pareil cas?

    Merci d’avance pour votre réponse,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 juillet 2016 à 10:36

      Bonjour Xav,

      Si tu quittes ton emploi, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, l’ONEM te convoquera pour connaitre les raisons de cette démission. Hélas, le fait de quitter son emploi pour reprendre une formation n’est pas une raison valable pour l’ONEM.

      Pour éviter la sanction, il faut soit être licencié (si tu t’entends bien avec ton employeur, tu peux lui en parler), soit quitter ton emploi pour un autre emploi qui ait une durée minimale de 4 semaines (L’ONEM ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines).

      Ensuite, si tu ouvres un droit aux allocations de chômage et que tu souhaites suivre une formation tout en percevant tes allocations, tu devras faire une demande de dispense. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  20. vi1986
    le 6 juillet 2016 à 15:40

    Bonjour,

    Si je quitte mon travail (cdi, temps plein) d’un commun d’accord avec mon employeur pour un autre contrat d’au moins 4 semaines mais à temps partiel qu’en est=il de mes futurs droits au chômage?

    Seront=ils maintenus? Sur base d’un temps plein ou d’un temps partiel?

    Merci d’avance,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juillet 2016 à 16:01

      Bonjour vi1986,

      Si tu quittes ton CDI temps plein pour un CDD d’au moins 4 semaines à temps partiel, tu ne risques en principe pas de sanction de l’ONEM. Il ne sera en effet pas tenu compte du motif du C4 du contrat que tu as rompu si tu peux prouver au moins 4 semaines de travail ailleurs.
      Par contre, tes allocations de chômage seront calculées sur base de ta dernière rémunération d’au moins 4 semaines qui se suivent chez le même employeur. Tes allocations seront donc bien calculées sur base du travail à temps partiel.
      Bien à toi

  21. Samantha
    le 5 juillet 2016 à 16:00

    Bonjour. J ai reçu une lettre de l onem me disant que je dois rembourser les allocations indûment du. Car je me suis inscrite en tant qu isolé auprès du syndicat alors qu ils ont vu dans le registre de la population que je n étais pas inscrite en tant que isole mais en tant que cohabitante. Lorsque j ai fais ma demande d allocation de chômage auprès du syndicats. On ne m as pas dit que je devais m inscrire à la commune ni quoique ce soit . J ai bénéficié de ses allocations durant 3 ans je précise que je vis dans un appartement avec cuisine salle de bain chambre depuis que je touche les allocations en tant qu isolé et que je paie mon loyer tout les mois . Je suis dans l impossibilité de rembourser 15 000€ . Qu’est ce que je risque ? Je suis convoquée dans 2 semaines merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juillet 2016 à 10:45

      Bonjour Samantha,

      L’ONEM a probablement remarqué qu’il y a d’autres personnes qui sont domiciliées à la même adresse que toi et donc ils te considèrent comme cohabitante.

      Si tu estimes que tu as une situation d’isolée et non de cohabitante, tu dois faire un recours auprès du tribunal du travail. Tu peux te faire aider par le service juridique gratuit « L’Atelier des droits sociaux »:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  22. Mely
    le 5 juillet 2016 à 15:43

    bonjour,

    ma serveuse veut démissionner, elle veut que je la licencie, chose que je refuse.

    De ce fait, nous avons signé un accord commun, elle était à temps partiel,va-t-elle bénéficier de son chômage?

     

    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juillet 2016 à 12:54

      Bonjour Mely,

      Si votre serveuse et vous avez signez un commun accord, et qu’elle totalise suffisamment de jours pour ouvrir un droit (http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/), il est fort probable qu’elle n’ait pas directement droit à ses allocations de chômage. En effet, pour bénéficier d’allocations de chômage, il faut avoir perdu son emploi de manière involontaire. L’ONEm risque donc de la sanctionner (sanction pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si l’emploi quitté est jugé convenable.

      Pendant la sanction, elle peut éventuellement s’adresser au CPAS de sa commune pour la période où elle ne perçoit pas d’allocations de chômage, cependant, il faudra vérifier qu’elle entre bien dans les critères d’admission. Vous trouverez des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Attention, lorsqu’elle ouvrira un droit au chômage, il est fort probable qu’elle bénéficie de demi-allocations de chômage, puisqu’elle a travaillé à temps partiel. Plus d’informations sur cette fiche: « Travailler à temps partiel« .

       

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  23. Kro
    le 5 juillet 2016 à 13:56

    Bonjour. Je suis employée depuis 2 ans et demi mais je suis sur la mutuelle. Mon employeur me demande pour signer une rupture de contrat d’un commun accord. Si je signe aurais je droit aux allocations dans le cas où la mutuelle cesserait de m’indemniser? Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 juillet 2016 à 16:13

      Bonjour Kro,

      En cas de rupture de commun accord, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi était toujours jugé convenable. Pendant la sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  24. My
    le 4 juillet 2016 à 20:30

    Bonjour,
    Je ne peux pas me rendre au travail suite à un souci avec la gardienne de ma fille et je n ai personne d autre pour la garder. J ai prévenu mon employeur le vendredi que cette semaine je ne serais pas disponible et j étais d accord pour ne pas être payée puisque raison impérieuse. Mon employeur peut il me virer pour faute grave ?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 juillet 2016 à 11:03

      Bonjour My,

      Si tu as prévenu ton employeur et que vous vous êtes mis d’accord pour que tu prennes des congés sans soldes, tu ne devrais pas être licencié pour faute grave. Cependant, il est toujours plus prudent d’avoir ce genre d’accord par écrit. Si ton employeur n’était pas d’accord pour que tu t’absentes, tu es absente sans justification et pourrait alors être renvoyée pour faute grave.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  25. stef
    le 2 juillet 2016 à 16:45

    Bonjour,

    Je suis en préavis pour cause de restructuration jusqu’au 31 juillet 2016, j’aurai voulu savoir à partir de quand je peut introduire une demande d’allocation de chômage à l’onem ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 juillet 2016 à 12:05

      Bonjour Stef,

      Tu peux déjà, si tu le souhaites, t’inscrire comme demandeur d’emploi après d’Actiris. Par contre, pour faire ta demande d’allocations de chômage, tu dois attendre la fin de ton préavis. Tu peux donc introduire ta demande à un organisme de paiement (Syndicat ou CAPAC) au plus tôt le 1 août 2016.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  26. Mélissa
    le 2 juillet 2016 à 10:02

    Je voudrais quitter mon emploi en septembre afin de reprendre ma dernière année d’études en institutrice primaire. Mon contrat Cdd 18h/semaine se termine début mars 2017. Comment puis-je y mettre fin sans être trop pénalisée?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 juillet 2016 à 11:39

      Bonjour Mélissa,

      Pour commencer, il faut savoir quand est-ce que tu as commencé ce CDD. En effet, on ne peut rompre unilatéralement un CDD que dans la première moitié de celui-ci. Si tu es dans le deuxième partie, il faut soit trouver un accord avec ton employeur, soit payer une indemnité équivalente à 2 fois la rémunération brut que tu aurais perçu durant le préavis que tu aurais du presté si c’était un CDI (la durée de ce préavis dépend également dans quant tu as commencé). Tu retrouveras ces information ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42268

      Ensuite, sache que si tu démissionnes, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Le fait de quitter un emploi pour reprendre des études n’est pas une raison valable pour l’ONEM. Pour éviter la sanction, il faut donc soit être licenciée, soit trouver un autre emploi d’une durée minimale de 4 semaines (en effet, l’ONEM ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre, pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines).

      Ensuite, si tu ouvres un droit aux allocations de chômage, tu devras demander un dispense pour pouvoir suivre une formation tout en percevant des allocations de chômage. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  27. Céline
    le 1 juillet 2016 à 14:18

    Bonjour,
    Je suis actuellement en CDI temps plein depuis plus de 4ans, mais j’aimerais reprendre des études ou une formation. Quels sont mes droits ? Et ai-je droit à des allocations de chômage pendant cette période ?
    J’ai moins de 25ans et juste mon cess comme diplôme.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 juillet 2016 à 15:57

      Bonjour Céline,

      Tu as suffisamment travaillé que pour ouvrir un droit aux allocation de chômage seulement, si tu démissionnes, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Le fait de quitter un emploi pour suivre une formation n’est pas une raison valable pour l’ONEM.

      Le seul moyen d’éviter la sanction est d’être licenciée ou de quitter ton emploi pour un autre emploi d’une durée minimale de 4 semaines.

      Si tu ouvres un droit aux allocations de chômage et que tu souhaites suivre une formation tout percevant tes allocations, tu dois faire une demande de dispense. Les dispenses et les critères d’octrois sont différents en fonction du type d’études ou de formations que tu souhaites suivre. Tu trouveras plus d’information sur les dispenses sur cette page: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  28. Pierrot
    le 28 juin 2016 à 08:07

    Bonjour,

    Je suis au chômage depuis 2 mois suite à une faillite il y a quelques temps, bref je n’ai pas le permis ni de moyens de transports autres que les bus,train etc. (ça m’a pas empêcher de bosser pendant 9ans,10ans de suite, donc voilà)

    J’ai vu une conseillère dernièrement, c’est normal qu’elle me donne 2 offre d’emploi à répondre obligatoirement… dans des lieux où je sais pas me rendre via transport en communs, après en avoir discuté avec elle en +…  fin je vais postuler, mais elle me dit que je peux pas rendre le talon-réponse si j’ai pas de réponse des employeurs en question (alors pourquoi il y a une case « je n’ai pas encore de réponse à ma candidature? »)

    En gros, je vais téléphoner à des entreprises après candidature, dérangé des gens, juste pour une preuve pour une entreprise où je sais même pas me rendre? vive la logique, je suppose qu’ils sont obligé de t’imposer des offres obligatoires, mais bon faut arrêter un peu : j’ai une farde pleine de 20 candidatures, quelques réponses négative, ou des entretiens pour des jobs à 2 intérim (mais à chaque fois je suis éliminé car j’ai pas de voiture = ce qui est logique dans le monde du travail), à quoi bon si ils regardent même pas & t’imposent des offres dispensables?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 juin 2016 à 16:20

      Bonjour Pierrot,

      Ta question n’est pas très claire. En ce qui concerne le talon réponse, tu n’es pas obligé de l’envoyer immédiatement, tu peux donc attendre un mais tu dois l’envoyer avant la fin délai et ce même si tu n’as pas eu de réponse.

      Normalement, les offres qui te sont proposées sont en rapport avec ton secteur mais nous ne connaissons pas en détail le mode de fonctionnement et de sélection des organismes régional pour l’emploi.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu souhaites préciser ta demande ou si tu as d’autres questions.

      • Pierrot
        le 29 juin 2016 à 10:58

        Bonjour,

        Au fait vous avez répondu à la question principal : (merci)

        Si je pouvais renvoyer le talon réponse avant le délai, même si aucune réponse (la conseillère m’a dit le contraire, mais si je postule, je vois pas le problème? je garde toute preuve de candidature donc bon pas de soucis). En gros, j’avais pas envie d’être éjecté vers le service contrôle pour rien du tout, vu que je fais ce qu’elle m’a demandé : càd postuler à ces 2 offres obligatoire, & renvoyer le(s) talon avant délai (si j’ai pas de réponses, bah c’est souvent le cas, je peux pas être en tord là-dessus…)

        C’est en rapport avec mon expérience pro ou mon diplôme  pour les 2 offres, mais c’est inaccessible en transport en commun pour une des offres pendant vacances scolaire (horaire des bus de ma region différent), l’autre est accessible, mais ça dépend des horaires : pour la 2ème offre,je les recontacterais par tél’ après  ma candidature si j’ai pas de nouvelles, & avant de renvoyer le talon, même si il précise qu’il faut obligatoirement une voiture car la zone  n’est pas accessible en transport en communs…

        Pourquoi m’imposer cet offre d’emploi alors? j’ai bien parlé 30min sur mes problèmes de déplacements en +… bref c’était là ma 2ème question, mais je suppose qu’ils sont obligé à imposer des offres aux demandeurs d’emploi du moment que ça cible le domaine d’expertise de la personne.

        Bref merci beaucoup pour la réponse,

        Cordialement,

        Pierrot

         

         

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 29 juin 2016 à 14:32

          Bonjour Pierrot,

          Nous supposons que ton service régional de l’emploi a peut-être supposé que tu pouvais trouver une solution à ces problèmes de transport. Ou alors ils n’ont peut-être pas réalisé à quel point les déplacements n’étaient pas possibles pour toi. Quoi qu’il en soit, nous te conseillons d’en parler directement avec ton conseiller du service régional de l’emploi.
          Bien à toi

  29. Virignie
    le 24 juin 2016 à 10:50

    Bonjour,

    Après 7 ans passé dans une entreprise j’ai reçu mon préavis avec comme intituler  » Lettre de renonciation  » ou ils mettent fin à mon contrat avec un préavis de 33 semaines.

    Le terme  » lettre de renonciation  » ne risque pas de me poser des problèmes ?

    un tout grand merci

    Virginie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 juin 2016 à 12:16

      Bonjour Virginie,

      Le terme « lettre de renonciation » paraît en effet un peu étrange. Mais si tu n’as rien signé qui prouverait un abandon volontaire de cet emploi et que l’employeur indique bien sur le C4 qu’il rompt le contrat pour des raisons étrangères à ta volonté, tu ne devrais pas risquer de sanction de l’ONEM.
      Si ton bureau de chômage a des doutes, tu seras convoquée pour entendre ta version des faits.
      Bien à toi

  30. Soumaya
    le 24 juin 2016 à 01:15

    Bonsoir
    Voilà j’ai signée mon cdi il y a 5 jours et j’aimerais savoir si je serai sanctionner par l onem si je donne ma démission
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 juin 2016 à 15:21

      Bonjour Soumaya,

      En effet, si tu démissionnes, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras reçue pour expliquer les raison de ta démission mais nous ne pouvons pas prévoir la décision de l’ONEM.

      Pour éviter la sanction, il faut soit être licencié, soit trouver un autre emploi d’une durée minimale de 4 semaines avant de faire une demande d’allocations de chômage. Attention, la rupture d’un commun accord est traité comme une démission par l’ONEM.

  31. mike
    le 22 juin 2016 à 23:57

    bonjour j ai un cdi depuis 6 ans en construction , actuellement je suis en chomage economique.

    j ai lu que j ai le droit de demisionner sans preavis ni indemite, est vrai?

    apres demisions aurai je droit a des allocation de chomage  ou nn?

    merci davance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 juin 2016 à 15:03

      Bonjour Mike,

      Tu as le droit de mettre fin à ton contrat de travail sans préavis pendant une période de suspension employés pour manque de travail (suspension complète ou régime de travail à temps réduit) en raison d’un manque de travail pour entreprises en difficulté. Plus d’infos sur http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t129#h2_4 .
      Si tu démissionnes de ton emploi et envisage de demander des allocations de chômage, sache que tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi était toujours jugé convenable. Pendant la sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  32. Marine
    le 22 juin 2016 à 19:26

    Bonjour,

    Je suis pour le moment en BURN OUT à cause du boulot et j’aurais aimé savoir si je démissionne maintenant est ce que j’aurai droit au chômage ou quelque chose?
    Puisque je suis en maladie à cause de ce qui se passe au boulot

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 juin 2016 à 13:24

      Bonjour marine,

      Si tu démissionnes, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras reçue pour expliquer les raison de ta démission mais nous ne pouvons pas prévoir la décision de l’ONEM.

      Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM et avoir droit aux allocations de chômage (si tu réunis toutes les conditions pour en bénéficier), il est conseillé de suivre la procédure suivante afin d’arriver à la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale:
      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  33. Zazou
    le 21 juin 2016 à 21:56

    Bonjour,

    je suis actuellement en contrat dans la restauration depuis 2006.

    J’était en incapacité de travail mais le médecin conseil me remet au travail, en juillet 2016 mais avec restriction, travaux lourd exclu , j’ai des souci aux épaules.

    Comment faire pour ne plus travailler la, et savoir si j’ai le droit de recevoir les indemnités de mon préavis.

    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 juin 2016 à 11:48

      Bonjour Zazou,

      Si tu ne souhaites plus travailler chez ton employeur, tu dois démissionner. Dans ce cas, tu devras prester un préavis: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Attention, comme tu peux le lire ci-dessus, si tu démissionnes, tu risques une sanction pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage pour une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras reçue par l’ONEM pour expliquer les raisons de ta démission. Hélas, nous ne pouvons pas prévoir comment l’ONEM prendre ta situation en compte. Cependant, si le médecin de la mutuelle a estimé que tu pouvais reprendre partiellement le travail, il se pourrait que l’ONEM considère ton emploi comme convenable.

      Pour éviter la sanction, il faut soit être licencié, soit trouver un autre emploi d’une durée minimale de 4 semaines avant de faire une demande d’allocations de chômage. Attention, la rupture d’un commun accord est traité comme une démission par l’ONEM.

      Si tu n’es pas d’accord avec la décision du médecin conseil, car tu ne t’estime pas capable de retourner travailler, tu peux introduire un recours contre sa décision au tribunal du travail dans un délai de 3 mois qui suit la notification de cette décision.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  34. Arnaud
    le 21 juin 2016 à 12:24

    Bonjour j’aurai voulut avoir quelques réponses …
    Je suis en formation peintre en bâtiment actuellement normalement je devrai avoir fini en août malheureusement je souffre de probleme de dos … Et les médecins me conseilles donc de changer d’orientation …
    J’aurai voulut savoir si je pouvais demander. Arrêter cette formations pour pouvoir en faire une autre plus légère pour mon dos etànt donner que j’aimerai trouver un travail … Mais malheureusemen le secteur du bâtiment deviens trop lourd pour moi …
    J’attend votre réponse avec impatience merci d’avance .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 juin 2016 à 15:21

      Bonjour Arnaud,

      A priori, si tu es inapte pour ce secteur, tu devrais pouvoir abandonner cette formation. Cependant, avant d’abandonner, nous te conseillons d’en discuter avec ton conseiller emploi chez Actiris ou au Forem. Tu pourrais lui amener les preuves médicales de l’incompatibilité de cette formation avec ton état physique (afin d’être sûr de ne pas risquer de sanction).
      Bien à toi

  35. Lili
    le 21 juin 2016 à 12:15

    Bonjour,

    Mon mari a reçu une drôle de lettre du SFP finance aujourd’hui, un avis de paiement pour recouvrement pour le compte de la FGTB

    Motif: allocations chômage indument perçues   paye chômage partiel or validation C3 temps  partiel erronée et dérogation refusée (c’est écrit comme ça)

    Déjà c’est pas très clair mais le pire c’est la période: 01/02/13 au 28/02/13!

    Ca fait plus de 3 ans! D’après ce qu’on a à peu près compris en appelant le SPF, ce serait un versement de complément chômage indûment perçu. Mais déjà, nous on n’a pas moyen de vérifier ça. Via le banking online, on ne sait remonter qu’à 2 ans, donc on a du faire une demande auprès de la banque  pour savoir si on a vraiment touché ça. On doit attendre 24h

    Ensuite, est-ce bien normal de recevoir une demande plus de 3 ans après? Ont-ils le droit? Le SPF prétend qu’on aurait reçu un courrier pour ça en 2014. C’est bien de le dire, mais peuvent-ils le prouver? Moi j’ai aucune trace de ce courrier dans nos documents, qui sont bien rangés, et je pense que si on avait reçu un document pareil, on ne l’aurait pas ignoré.

    Je trouve ces méthodes douteuses et je m’interroge sur leur légalité, notamment concernant les délais de réaction que je trouve fort long et le fait qu’il faudrait se baser sur leur seule parole pour payer.

    Merci de m’aider à y voir plus clair

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 juin 2016 à 15:11

      Bonjour Lili,

      Le SFP Finances dispose d’un délai de 7 ans pour revenir en arrière: http://finances.belgium.be/fr/particuliers/declaration_impot/controle
      Mais si votre mari a reçu des allocations de chômage indûment, nous ne comprenons pas très bien pourquoi c’est le SPF Finances qui vous réclame maintenant le remboursement (et non l’ONEM ou la FGTB).
      Il faudrait éclaircir cela avec un service juridique. Vous pouvez par exemple contacter ce service gratuit:

      L’Atelier des Droits Sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      Bien à vous

  36. mister bxl
    le 21 juin 2016 à 01:28

    bonjour , j’aimerai savoir ce que je risque…

    je viens d’être virer par mon boulot et on m’a proposer soit licenciement faute grave soit que je demissione sans être indemniser ! j’ai accepté de demissioner sans preavis et je me retrouve sans boulot ni revenu ! le fait de ne pas avoir choisis c4 avec faute grave , car dans le futur si je dois chercher un travail on ne m’acceptera pas ! maintenant que dois je faire pour obtenir des allocations de chomage ? et est ce que j’ai droit ? et pour avoir droit apres une demission sans motif legitime que faire ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 juin 2016 à 14:32

      Bonjour Mister bxl,

      Tu peux demander des allocations de chômage. Tu seras convoqué par ton bureau de chômage et tu devras expliquer les raisons de cette démission. Tu seras très probablement sanctionné par l’ONEM. Tu risques une exclusion entre 4 et 52 semaines. Mais après cette période d’exclusion, tu auras droit au chômage si tu as travaillé suffisamment longtemps.
      Pendant la période de sanction, tu peux solliciter une aide au CPAS de ta commune. Si tu remplis les conditions, tu auras droit à un revenu d’intégration sociale.
      Tu peux trouver les explications à ce propos sur: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/
      Une autre solution serait de trouver rapidement un autre emploi de minimum 4 semaines avant de demander des allocations de chômage. Cela te permettrait d’éviter une sanction à cause de la démission.
      Bien à toi

       

  37. lolo
    le 20 juin 2016 à 10:21

    Bonjour, je travaille depuis 2 ans j’ai un cdi et le travaille ne me correspond plus j’aimerai mettre fin afin de retourner dans la vente jusque maintenant je suis en mi temps avec complément chômage. (Cdi de 13h/semaine mais je fait chaque semaine depuis le début 23h/semaine ) j’ai travaillé encore 2 ans auparavant. Dans u n autre domaine..
    Si je quitte aurais – je Le droit au chomage ?
    Ce travaille me pousse dans la dépression je ne supporte plus
    A la fin d’un préavis aurais je le droit au chomage ?
    Si je ne trouve pas d’emploi ?
    Mon but n’ai pas de retourner au chomage mais de quitter ce boulot qui me détruit jour après jours..

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juin 2016 à 15:00

      Bonjour Lolo,

      Si tu quittes ton emploi, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de constitution de ton dossier de demande, l’ONEM te rencontrera pour que tu expose ta situation et les raisons de cette démission. Mais nous ne pouvons pas prévoir si l’ONEM prendra en compte les difficultés que tu évoques.

      Pour éviter la sanction, il faut soit être licencié (sans faute de ta part), soit quitter cet emploi pour un autre emploi qui ait une durée minimale de 4 semaines.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  38. calaurine
    le 19 juin 2016 à 11:44

    Bonjour,

    J’ai 45 ans, je suis actuellement  aide ménagère en CDI 25H/semaine.

    J’aimerai changer de travail pour retourner dans la vente mais pour avoir la place ,l’employeur me dit qu’il doit engager un chômeur pour toucher une prime en rapport avec un premier emploi créé…

    Comment faire pour entrer dans ces conditions? Y a  t’il seulement une solution?

    Merci d’avance de votre réponse

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juin 2016 à 12:36

      Bonjour Calaurine,

      Ta situation n’est pas très claire. Nous avons du mal à savoir de quel prime parle ton employeur .

      Comme tu le décris, il faudrait que tu sois chômeuse indemnisée pour pouvoir prétendre au poste, cela veut dire qu’il faudrait que tu perde ton emploi de manière involontaire  et que tu totalises suffisamment de jours de travail pour ouvrir un droit au chômage, soit minimum soit 468 demi-jours au cours des 39 mois précédant ta demande?(http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/#comment-366928) .

      Le mieux serait de te renseigner sur les conditions d’accès à ce poste auprès d’un conseiller du service emploi de ta région (ADG, Forem, VDAB, Actiris), ou auprès de l’employeur lui-même.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  39. Titi
    le 17 juin 2016 à 20:20

    Bonjour,

     

    j’ai changé de boulot temps plein pour un autre temps plein, pensant que ce nouveau boulot serait super. J’ai été licencié après 4 mois seulement de service, invoquant oralement « une mauvaise intégration de la manière de travailler » et que « en quelque sorte la période d’essai n’est pas concluante … Je dois faire un préavis

     

    -Est-ce que j’ai droit au chômage en fin de préavis?

    -Si j’interrompt mon préavis pour un CDD de 1 mois et demi, et-ce que je risque une sanction si je ne retrouve pas de boulot tout de suite? (question assez urgente)

     

    Grand merci,

     

    Titi

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juin 2016 à 10:56

      Bonjour Titi,

      L’ONEM ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines. Donc dans les 2 cas (après ton préavis ou après un CDD d’un mois et demi), tu devrais effectivement pouvoir ouvrir un droit aux allocations de chômage (pour autant que tu prouves suffisamment de jour de travail par le passé ou que tu aies déjà ouvert un droit précédemment).

      Pour interrompre le préavis, tu dois déposer un contre-préavis: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42078

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  40. Sara
    le 16 juin 2016 à 19:08

    Bonjour ,

    J’aimerais donner ma démission pck l’horaire que l’on m’a promie au debut du contract ne correspond plus à se qu’il me donne mtn jai un cdi je suis là depuis novembre jai quitter lautre emploi pck on ma promie cette horaire quesque je risque svp

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 juin 2016 à 17:18

      Bonjour Sara,

      Si tes horaires ne correspondent pas à ce qui est indiqué dans ton contrat de travail, il serait peut-être possible d’invoquer l’acte équipollent à rupture. Si ton employeur modifie unilatéralement un élément essentiel de ton contrat de travail, cela pourrait être interprété comme une volonté de ton employeur de rompre le contrat et cela ouvrirait le droit au paiement d’une indemnité de rupture. Cette volonté sera appréciée par le juge.

      Dans un premier temps, tu pourrais envoyer une mise en demeure à ton employeur pour lui demander de revoir sa décision dans un délai fixé.
      Si l’employeur n’obtempère pas, tu pourrais demander au tribunal de reconnaître le caractère irrégulier de la modification et exiger le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis.

      Si tu choisissais de constater immédiatement la rupture, tu coures le risque que le tribunal rejette ta demande d’indemnités de préavis en décidant que la modification n’était pas importante ou unilatérale, ou qu’elle ne portait pas sur un élément essentiel du contrat ou que le constat de rupture était prématuré. L’ONEm pourrait aussi, dans ce cas, refuser le bénéfice des allocations de chômage en disant que tu t’es mise volontairement en état de chômage.

      Tu trouveras les informations sur l’acte équipollent à rupture sur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42145#AutoAncher1
      Attention, les horaires ne sont pas toujours considérées comme un élément essentiel. Cela dépend de la situation précise.

      Si tu démissionnes et que l’ONEM ne considère pas que tu as un motif légitime, tu risques une exclusion du droit aux allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

      Bien à toi

       

  41. Arn85
    le 16 juin 2016 à 17:44

    Bonjour,

    Je me suis réinscrit comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris fin novembre 2015 suite à une démission.J’ai été exclu du chômage pendant treize semaines et j’ai pu recevoir des allocations à partir des trois derniers jours de février. J’ai été considéré comme chômeur complet indemnisé à partir du 21 janvier 2016.

    Ma question: dans combien de temps l’ONEM est-il susceptible de me convoquer pour vérifier mes recherches d’emploi et si cela s’avère  négatif, quelles sont les possibles sanctions encourues?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 juin 2016 à 17:10

      Bonjour Arn85,

      Tu trouveras la procédure sur : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t153

      Le chômeur est invité à un premier entretien avec le facilitateur, après 9 mois de chômage (s’il est âgé de moins de 25 ans) ou après 12 mois de chômage (s’il est âgé de 25 ans ou plus). Ce premier entretien a pour but d’évaluer les efforts que le chômeur a fait pour chercher du travail depuis le début de son chômage. Les efforts sont évalués en tenant compte, d’une part, du degré de réalisation du  plan individuel d’action que le service régional de l’emploi (FOREM, ACTIRIS, ADG) a défini avec le chômeur et, d’autre part, des démarches personnelles de recherche d’emploi du chômeur.

      En cas d’évaluation positive, un nouvel entretien a lieu 9 mois plus tard. En cas d’évaluation négative, un deuxième entretien a lieu 4 mois plus tard.

      En cas d’évaluation positive lors du deuxième entretien, un nouvel entretien a lieu 9 mois plus tard. Si, par contre, l’évaluation est négative, un troisième et dernier entretien a lieu 4 mois plus tard. En outre, une sanction temporaire est appliquée (pendant 4 mois maximum): soit une réduction du montant de l’allocation de chômage, soit une suspension du paiement des allocations

      En cas d’évaluation positive lors du troisième entretien, un nouvel entretien a  lieu 9 mois plus tard. Si, par contre, l’évaluation est négative, le chômeur est exclu du bénéfice des allocations. Cette exclusion est précédée d’une période de 6 mois pendant laquelle le chômeur continue à percevoir une allocation réduite, s’il s’agit d’un chef de ménage, d’un isolé ou d’un cohabitant dont les revenus du ménage sont peu élevés.

      Lors des entretiens d’évaluation, le chômeur peut être accompagné par une personne de son choix (s’il s’agit du 1er entretien) ou être assisté d’un avocat ou d’un délégué syndical (au 2ème et au 3ème entretien).

      Bien à toi

       

  42. Palv74
    le 16 juin 2016 à 12:41

    Bonjour

    Après 20 ans de travail à temps plein, j’ai quitté mon emploi par accord mutuel avec mon employeur.

    J’ai retrouvé un emploi à mi-temps durant un an, pour des raisons économiques, j’ai reçu mon c4. J’ai donc commencé une mission en intérim à temps plein depuis ce jour là.

    Pouvez-vous me dire si j’aurai droit au chômage lorsque je ne recevrai plus de missions?Je reçois des missions hebdomadaires sans être sûr d’être repris la semaine suivante.

    Tout en sachant que j’ai arrêté mon emploi de 20 ans de mon plein gré, que j’ai reçu mon c4 sur base d’un mi-temps, que je suis intérimaire à temps plein et que j’ai 52 ans.

    Merci de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 juin 2016 à 16:52

      Bonjour Palv 74,

      En principe tu sembles réunir les conditions pour ouvrir un droit aux allocations de chômage. En effet, pour ouvrir ton droit aux allocations de chômage à temps-plein sur base du travail, tu dois totaliser 624 jours de travail salarié (temps-plein), à comptabiliser sur une période de référence de 42 mois.

      Attention, tes jours de travail à mi-temps ne pourront être pris en compte que si tu as perçu plus de 1501,82 euros brut par mois . Dans ce cas, le nombre de demi-jours pris en considération est égal au nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction. Plus d’infos sur http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Le fait d’avoir quitté ton emploi de 20 ans et d’avoir reçu un C4 ne seront pas un frein au bénéfice de tes allocations de chômage étant donné que tu sembles avoir travaillé plus de 4 semaines par la suite.

      Par contre, sache que le montant de tes allocations de chômage est calculé sur base de rémunération brut de ton dernier emploi de plus de 4 semaines.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  43. Cathcc
    le 15 juin 2016 à 16:35

    Bonjour,

    J’écris cette question pour une amie. Elle a été radié du chômage pour cause de recherche d’emploi insuffisante. Il se trouve qu’elle parle parfaitement français mais ne sait ni lire, ni écrire et que le manque de preuve résulte de cette inaptitude à l’écrit.

    Avant d’être radiée, elle a obtenu une carte activa et travaillait pour les ALE.

    Il se trouve qu’en voulant se faire payer ses chèques ALE du mois, il lui a été signalé que comme elle avait été radié du chômage, elle ne pouvait plus bénéficier des chèques ALE. Sauf qu’elle a travaillé deux mois sans le savoir. La Capac refuse de lui payer ses chèques, mais personne ne l’a informé, aussi bien à l’Onem qu’aux ALE, qu’elle ne rentrait plus dans les conditions pour bénéficier du système ALE. Que peut-elle faire pour se faire payer ses 2 mois de chèques ALE?

     

    D’autre part, actuellement en recherche d’emploi, on lui demande régulièrement si elle dispose du plan ACTIVA. Ayant été radiée du chômage, la question est: »peut-elle encore bénéficier du plan ACTIVA? »

     

    Merci pour votre aide

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 juin 2016 à 14:25

      Bonjour Cathcc,

      En principe, les chèques ALE sont destinés aux personnes bénéficiaires des allocations de chômage ou du revenu d’intégration du CPAS. Il est donc malheureusement probable qu’il ne soit pas possible de récupérer le paiement de ces prestations.
      Pour en être sûre, nous te conseillons de prendre contact avec le service juridique gratuit de L’atelier des droits sociaux:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      Par contre, sache que si ton amie n’est plus bénéficiaire d’allocations de chômage, elle pourrait éventuellement s’adresser au CPAS de sa commune pour la période où elle ne perçoit pas d’allocations de chômage, cependant, il faudra vérifier qu’elle entre bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/ . Si elle obtient l’aide du CPAS, elle pourra continuer son activité en ALE.
      En ce qui concerne le plan Activa, il n’y a pas toujours de lien avec le fait de ne plus avoir d’allocations de chômage. Elle peut effectivement bénéficier d’une carte Activa si elle est inscrite comme demandeuse d’emploi depuis une certaine durée. Par contre, il est possible qu’elle n’ait pas droit à l’allocation de travail.  (Activa « partiel »). Pour savoir si elle y a droit elle peut donc s’adresser à l’un des conseillers emploi du service emploi de sa région (Actiris, VDAB, Forem, ADG). Plus d’infos sur :  http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e1#h2_4
      Une chose qui serait également intéressante pour elle serait de suivre des cours de français en soirée. Cela lui permettra d’effectuer ses recherche d’emploi en journée et d’accroitre ses chances sur le marché de l’emploi. Elle trouvera les informations sur les différents cours de français sur http://www.dorifor.be//pdf_entite.php?dossi%5B%5D=32 ou  http://www.dorifor.be//pdf_entite.php?dossi%5B%5D=3

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  44. Angie
    le 15 juin 2016 à 15:03

    Bonjour , voilà le 14/03/2016 au 30/04/2016 j ai trouvé un emploi a temps partiel en CDD j ai effectué cette periode de contrat jusqu a la fin par contre l employeur voulais me faire signé un cdi mais j ai refusé parce que ca se passait mal (critiques, pas de sécurité ,moquerie ect) sur mon c4 il m a mit refus de CDI , j ai été sans activité le mois de mai ,mais j ai retrouvé un temps partiel CDD même heures qu’ avant a partir du 1/06/2016 que peut il m arrivée? Je n ai pas reçu d allocations de chômage pour le mois de mai 2016 je vais bientôt être convoquée merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 juin 2016 à 10:02

      Bonjour Angie,

      Si je comprends bien, tu as demandé des allocations de chômage pour le mois de mai? Si oui, tu risques une exclusion d’une durée entre 4 et 52 semaines pour refus d’emploi convenable. Tout dépendra des arguments que tu apportes lors de la convocation.
      Si tu n’as pas demandé d’allocations de chômage, c’est préférable. Tu ne risques pas de sanction à cause de ce C4 problématique si tu travailles au minimum 4 semaines ailleurs après ce C4 et avant d’introduire une demande d’allocations de chômage.
      Bien à toi

  45. Naomie
    le 15 juin 2016 à 14:31

    bonjour,

    suite à un retard de radiation d’une personne qui était domicilie chez moi, l’ONEM ne me paye pas mes indemnités chômage complètes et je me retrouve dans une situation financière compliquée.

    sachant que l’agent de quartier est passé et à constaté l’absence de cette personne. que dois je faire maintenant? vais je recevoir la différence de mes indemnités qui n’ont pas été versées depuis 2mois et demi?

    merci de votre aide!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 juin 2016 à 16:33

      Bonjour Naomie,

      Étant donné que l’ONEm se base sur la situation de fait, si tu disposes de la preuve de ta demande de radiation ou d’éléments pouvant prouver concrètement que cette personne ne vivait plus chez toi pendant cette période (témoignage, demande de changement d’adresse de sa part pas encore notifiée par son agent de quartier ,..) , tu pourrais effectivement demander une révision de ta décision auprès de l’ONEm ou contester leur décision auprès du Tribunal du travail.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  46. bond
    le 15 juin 2016 à 12:09

    Bonjour, j ai été sanctionné par l onem pour une période de 11 semaines. J ai déjà reçu des allocations de chômage de la part de mon bureau de chômage qui avait reçu une décision positive de l onem. J avais été licencié par mon employeur pour faute grave. Je n’ai jamais eu de convocation ou autre de la part de l onem
    Aujourd’hui je travail et je ne perçois dons pas d indemnités de chômage
    Ma question est suite à une erreur de l onem dois je remettre les allocations perçus indûment. Merci d avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 juin 2016 à 16:11

      Bonjour Bond,

      Sache que l’ONEm effectue régulièrement des contrôles à cet effet, et dispose d’une délais de 3 ans (5 ans en cas de fraude) pour réclamer un remboursement.
      Nous te conseillons donc de les contacter et de les avertir et de discuter des modalités de remboursement, sous peine que cela soit considéré comme une conservation d’indus de la mauvaise foi. Plus d’infos sur : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t82

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  47. avero
    le 14 juin 2016 à 15:40

    Bonjour,

    Mon employer connaît de grosses difficultés financières depuis quelques années. Il a prit un retard considérable dans le paiement de mon salaire. A la date d’aujourd’hui il me doit 1 an et 7 mois de salaire. Il me paye de temps en temps, quand je n’ai vraiment plus d’argent sur mon compte et que j’en ai vraiment besoin. Cette situation n’est plus tenable ni pour moi, ni pour lui. Cependant je ne veux pas lui causer du tort car c’est lui-même un indépendant qui travaille mais n’a plus de revenus depuis janvier 2009!

    Ma question est la suivante: pensez-vous que si nous faisons lui et moi une rupture de contrat d’un commun accord, ce motif  est il reconnu comme légitime par l’ONEM et ne me sanctionnera pas du chômage au cas où je ne retrouverais pas d’emploi? Pensez-vous que cela vaille la peine que je questionne l’ONEM?

    Aussi, si cette rupture d’un commun accord devait être acceptée, mon employeur échappera t’il à l’obligation d’ un reclassement professionnel (très coûteux pour l’employeur)  et sûrement inutile pour moi (je vais avoir 56 ans).

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse

    Véronique

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 juin 2016 à 15:53

      Bonjour Véronique,

      Si tu conclu une rupture de commun accord, cela signifie que tu décides volontairement de mettre fin à ton contrat de travail. Dans ce cas, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi était toujours jugé convenable.

      En rompant ton contrat par un commun accord, l’employeur ne devra pas payer de procédure de reclassement.

      Par contre, le fait que ton employeur ne sache pas te payer devrait bien être un motif valable pour quitter ton emploi. Pour éviter toute mauvaise surprise, tu pourrais écrire au service ruling de ton bureau de chômage pour obtenir leur accord écrit avant de signer la rupture de commun accord. Tu trouveras plus d’infos à ce propos sur le site de l’ONEm : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91.
      Par contre, sache que ne pas payer un travailleur constitue une faute grave de l’employeur, et le fait de l’indiquer sur ton C4 pourrait lui causer des soucis.

      Le plus judicieux pour toi serait peut-être de contacter le service service juridique gratuit, l’Atelier des Droits Sociaux :

      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  48. moim
    le 14 juin 2016 à 05:14

    j avais rdv a l onem sous envoi recommande.   je n ai pas eu le pli dans la boite a lettre donc pas present a la date et heure.des rception par courrier normal de la sanction je me suis rendu au syndicat et de suite a l onem. j ai meme envoye un fax d explication non de mon absence NON volontaire mais du a je ne sais pour quel raison un pli perdu ou ??? pour preuve des la lettre par courrier normal je me suis directement presenter. j ai 50 ans sans diplome repris de justice et en justice pour ma fille de 9 ans. ceci ne se joint pas au rdv rater…mais a ma vie…survie et l image reel du quotidient. si je ne sais m assumer comment le faire pour ma fille??? voila mon souci. il y a des loi … mais aussi une comprehention et ne pas sanctionner la personne sur un matricule mais avec un recul sur son pouvoir vis avis de la loi. personne es dieu et prendre du temps pour comprendre ses permettre l avenir des autres.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 juin 2016 à 14:36

      Bonjour Moim,

      Pendant la période de sanction de l’ONEM, vous pouvez probablement (si vous n’habitez pas avec des personnes qui ont des revenus) bénéficier de l’aide du CPAS. Vous trouverez les explications sur les aides du CPAS sur: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

      En principe, un problème de distribution de courrier n’est pas, pour l’ONEM, une justification suffisante pour une non-présentation. L’ONEM considère que le chômeur est responsable de son courrier. Si vous souhaitez faire un recours contre la décision de l’ONEM et prouver votre bonne foi, vous pouvez essayer de demander à la Poste qu’il s’agirait d’une erreur de leur part. Pour cela, vous pouvez demander une enquête à la Poste pour suivi de courrier. Mais cela n’aboutit pas souvent.

      Bien à vous

  49. LUCYAN
    le 14 juin 2016 à 02:01

    Bonjour,
    Je viens de recevoir une proposition pour une formation Forem pour être chauffeur de bus/autocars, mais cela ne m’intérèsse pas vraiment. Quelles seront les conséquences si je refuse de m’inscrire a cette formation?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 juin 2016 à 17:00

      Bonjour Lucyan,

      En principe, refuser une formation proposée par le Forem n’est jamais considéré comme positif. Il est possible que l’ONEm estime que tu n’as pas respecter le ton plan d’action individualisé et tu pourrais effectivement être sanctionné par l’ONEm.

      N’hésite pas à en discuter avec ton conseiller emploi du Forem au préalable.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  50. Bruxelles2828
    le 12 juin 2016 à 23:02

    Bonjour,

    Mère de 3 enfants mariée ( mari qui travail dans le Batiment )
    Je travail depuis 4 ans dans une entreprise. En contrat indéterminé tels partiel

    Pendant ces 4 ans j’ai effectuée énormément d’heures supplémentaires ( preuves à l’appui: jours,mois années, heures et postes) sont indiquée lors de ma déclarations des heures effectuées, chaques fn du mois on devais envoyé un mail avec les dates et heures effectuées sur les postes que j’occupais.
    On m’as uniquement paye 2 semaines d’heures supplémentaires en 4 ans et il me restent encore 400 heures non rémunérés.

    Depuis août 2015 la gérance a changé et la nouvelle gérance me met des pressions pour me pousser à la faute grave.

    J’ai aussi introduit une demande de conge paye 3 semaines et 1 semaine sans rémunération, mon employeur ne prend même plus la peine de me répondre à mes mails ( j’ai envoyé 2 mails de rappels restes sans réponse ) pour le 8 juillet mes billets d’avion sont déjà réservées
    Et ce que mon employeur est en faute?
    Que puis je faire?

    Normalement la semaine prochaine j’ai rendez vous avec le responsable juridique du syndicat pour calculer mes heures supplémentaires non remunerer et voir ce qu’on peux faire….

    Merci d’avance,

    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juin 2016 à 16:24

      Bonjour Bruxelles2828,

      Les vacances doivent être convenues de commun accord entre l’employeur et toi. Si vous ne parvenez pas à trouver un accord, vous pouvez demander à un juge de première instance de trancher. Il s’agit d’une procédure rapide (en référé).
      Nous vous conseillons de lui demander également de planifier vos heures de récupération.
      Dans un premier temps, le service juridique de votre syndicat sera peut-être suffisant.
      Vous pouvez également interpeller le Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien à vous

  51. Arthur
    le 11 juin 2016 à 02:13

    Bonsoir,

     

    Je vous explique je suis diplômé bachelier en électronique et voici deux ans que je travaille (j’ai commencé en septembre 2014). Je suis en CDI dans une industrie dans le secteur électronique. Je veux reprendre des études à l’IMEP en « informatique musical » car je n’aime vraiment pas ce que je fait et ne voit pas comment je pourrai m’épanouir autrement qu’en reprenant des études dans un domaine qui je sais me conviendra parfaitement. aurai-je droit au chômage ? est-ce que je remplis les conditions?

    Pour moi oui car :

    -ça fait depuis deux ans que j’ai terminé les études

    -il s’agit d’un métier en pénurie (informatique, peu importe le domaine)

    – Vous reprenez des études d’un niveau équivalent ou supérieur aux études déjà suivies ou bien d’un niveau inférieur aux études déjà suivies à condition que ces études relèvent de l’enseignement supérieur (universitaire ou non) => pour moi oui

     

    Maintenant je ne comprends pas bien ce terme => « vous n’avez pas déjà un diplôme de fin d’études de l’enseignement supérieur (sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur du bureau régional du chômage de l’ONEM). »

    En espérant avoir une réponse favorable à mes attentes bien à vous, et merci

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 juin 2016 à 12:58

      Bonjour Arthur,

      Pour avoir droit au chômage, il faut que tu perdes ton emploi involontairement. Il faudrait donc que l’employeur accepte de te licencier (sans indiquer de faute de ta part) pour ne pas risquer de sanction.
      Si tu parvenais à ouvrir le droit au chômage, tu pourrais demander une dispense pour reprendre des études. Mais malheureusement, il nous semble très improbable que la dispense te soit accordée.
      Précisément à cause de ce point que tu ne comprends pas: « ne pas avoir un diplôme de fin d’études de l’enseignement supérieur (sauf dérogation accordée par le directeur du bureau régional du chômage de l’ONEM) ».

      Vu que tu as déjà un bachelier en électronique, tu ne remplis pas cette condition. La dérogation à cette condition n’est accordée que si ton service régional de l’emploi (Actiris à Bruxelles) considère que ton diplôme en électronique est peu porteur sur le marché de l’emploi. Ce qui nous parait très peu probable puisque le bachelier en électronique fait partie des études pour les métiers en pénurie: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t125

      Bien à toi

  52. JC
    le 10 juin 2016 à 12:28

    Bonjour,

    Je suis docteur en Sciences Biomédicales et Pharmaceutiques. je viens de
    démissionner d’un CDD pour une autre société qui me propose un CDI. Le
    domaine et le statut de travail étant différent, ceux-ci veulent me
    proposer un contrat PFI pour les 6 premiers mois. Ma question est la
    suivante: aurais-je droit à des allocations de chômage en ayant
    démissionné? Et si la réponse est négative, n’y a t-il pas d’exception
    dans le cas d’un PFI?

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Bien à vous,

  53. anonyme
    le 10 juin 2016 à 08:15

    J aimerai savoir combien d heure par semaine je peux travailler sans couper les allocations de chomage de mon mari en sachant que je suis mere au foyer et que mon.mari touche dans les mille euro par mois
    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 juin 2016 à 15:20

      Bonjour Anonyme,

      Si ton mari a le statut de cohabitant avec charge de famille, il pourra garder ce statut et les allocations de chômage prévue pour ce statut tant que tu ne gagnes pas plus de 765,97 euros brut par mois. En plus de cela, il faut bien déclarer cela à son organisme de paiement via le formulaire C1 et C110A si tes revenus sont variables.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  54. lina
    le 8 juin 2016 à 23:50

    J’ai fais une demande de cps chez nous a Anvers c’est OCMW mais la réponse c’été négative je trouve sa incorrect de laisser une femme avec son enfant 9 semaines sans revenu.j’ai beaucoup sollicité mais pas dereponse. Quesque je pourrai faire dans ce cas svp.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 juin 2016 à 10:06

      Bonjour Lina,

      Normalement, le CPAS/OCMW fait une enquête sociale pour déterminer l’état de besoin. Il est estimé qu’un couple avec un enfant à droit à 1133,85 €/mois. Si tu n’as aucun revenu, il est étonnant que l’aide te soit refusée. Si tu n’es pas d’accord avec la décision de l’ONEM, tu peux toujours faire un recours dans les 3 mois qui suive cette décision devant le tribunal du travail.

      Tu peux en discuter avec le service d’aide juridique gratuit « L’Atelier des droit sociaux »:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service aide sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h

      Tu trouveras plus d’informations sur le CPAS et les aides qu’il peut apporter sur ces pages: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  55. Cristina
    le 8 juin 2016 à 13:21

    Bonjour,

    J’ai preste mon dernier jour de préavis vendredi , le 3 juin, depuis ce jour ma patronne ne m’a toujours pas fourni mon C4, j’ai déjà rater 2 rendez vous au Capac , car elle me dit à chaque fois que je l’appelé qu’elle ne l’a pas reçu de son secrétariat social!! Que dois-je faire? Combien de temps j’ai pour le fournir à la Capac?
    Merci ,
    Bien à vous
    Cristina

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 juin 2016 à 14:49

      Bonjour Cristina,

      Légalement l’employeur doit fournir tous les document au plus tard le dernier jour presté. Il arrive que certains employeur tardent un peu. Dans ce cas, il faut leur rappeler. Si ton employeur n’arrive toujours pas à te fournir tes documents, il faut lui envoyer une mise en demeure par courrier recommandé. Si après cela, tu ne reçois toujours rien, tu peux porter plainte auprès du contrôle des lois sociales.

      Nous te conseillons de quand même essayer d’introduire ta demande sans ton C4. Tu devrais pouvoir introduire ta demande et compléter ton dossier pas la suite. Généralement, les organismes de paiement accepte d’ouvrir le droit à partir du premier jour pour autant que la demande soit fait dans les 2 mois et que tu es bien inscrite comme demandeuse d’emploi.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  56. Nathalie
    le 8 juin 2016 à 11:50

    Bonjour,

    Ma mère de 51 ans était au chômage depuis 2 ans et cherchait activement un emploi (faisait des formation, CVs, bouche à l’oreille…). Il y a 2 semaines elle a réussi à trouver un boulot mais suite à un faux mouvement elle pouvait pas travailler pendant une semaine (le médecin lui a explicitement interdit) et a donc reçu un certificat médical. Cependant, le lendemain quand elle est allée pour déposer le certificat, le directeur de l’établissement l’a forcé pour qu’elle signe une démission (soit disant qu’elle le fait de son plain gré pour des raisons personnelles). En plus il lui a dit que chez eux « c’est comme ça qu’on fait » et qu’elle doit pas s’inquiéter car cela va pas impacter le chômage ni rien… Bref, ma mère n’étant pas au courant de tous ses droits se retrouve maintenant sans RIEN avec deux enfants à charge et tous les établissement lui disent que « il y a rien à faire madame », même son syndicat !!! Une situation pareille est-elle légale? Est il possible qu’on force une personne à se retrouver sans rien du tout?  [PS:  je précise bien qu’elle était sous certificat médical au moment des fait]

    Merci d’avance pour tout renseignement.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 juin 2016 à 13:30

      Bonjour Nathalie,

      Si elle a effectivement signé une démission, il est à priori « légale » que l’ONEM l’a sanctionne. Il faudrait faire un recours au tribunal du travail contre la décision de l’ONEM et prouver qu’elle a été forcée de signer ce papier, sans comprendre les conséquences, ni ce que ce papier représentait vraiment. Les pratiques de cet employeur n’étant pas correctes, elle peut également porter plainte auprès du contrôle des lois sociales.

      Pour toutes ces démarches et pour une meilleure analyse de sa situation, elle peut se faire aider par le service juridique gratuit « L’Atelier des droits sociaux »:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      Si elle est sans revenu, elle peut également faire une demande d’aide au CPAS de la commune dans laquelle elle réside.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.