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Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 7 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas à aux convocations ou tu refuses un travail ou le plan d’action individuel

Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines dans les cas suivants :

– tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

L’exclusion du droit aux allocations peut même être d’une durée indéterminée si tu refuses de participer ou de collaborer à un plan d’action individuel.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 13 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as utilisé une fausse marque de pointage ou tu as sciemment fait usage de documents inexacts

Si tu as sciemment fait usage de documents inexacts (par exemple, un formulaire C 4 complété incorrectement par l’employeur) aux fins de te faire octroyer de mauvaise foi des allocations auxquelles tu n’as pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 27 semaines au moins et 52 semaines au plus.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

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94 questions pour “ Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  1. Nini
    le 2 décembre 2016 à 09:17

    Bonjour j aurais bien voulus si l onem décide quand même après avoir donner mes explications que je ne cohabite pas avec mon ami qu il décide de dire que je suis cohabitante pour eu je risque de rembourser la totalité de la sommes due? Est que je vais devoir payer directement. En sachant que je sais qu il prennent en compte mon revenu qui est de 600/700 euro part moi car je fait un horaire variable mais mon contrat et de 15 heures semaine et que mon ami a que 500euro et que j ai quand même 3 enfant à charge Ou je peux demander à payer part mois ? Et combien de temps je serais sanctionner au chomage

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 décembre 2016 à 14:01

      Bonjour Nini,

      Si l’ONEm décide de te considérer comme cohabitante, tu devras sans doute rembourser la différence entre les allocations de chômage au taux cohabitante avec charge de famille et au taux cohabitant (simple).

      En principe, tu dois effectivement rembourser l’ONEm en une fois.

      Toutefois, si tu disposes de difficultés financières, il est possible de faire la demande d’un plan d’échelonnement auprès du directeur du ton bureau de chômage.

      Sache que l’ONEM dispose d’un délai de 10 ans à dater de la décision administrative ordonnant la récupération des sommes indûment perçues pour récupérer effectivement cet indu. Plus d’informations sur http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t82

      Tu risques également un avertissement ou une exclusion du bénéfice des allocations de chômage pendant une période de 4 à 13 semaines.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  2. Jen
    le 1 décembre 2016 à 19:37

    En étant sanctionner au chomage pour avoir remis ma démission, le cpas peut il m’a aider?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 décembre 2016 à 11:44

      Bonjour Jen,

      Tu peux effectivement faire une demande d’aide au CPAS. Le CPAS fera une enquête sociale (analyse des revenus du ménage, visite à domicile, …) pour déterminer s’il peuvent t’aider et comment. Le fait d’avoir été sanctionné par l’ONEM ne devrait pas être un empêchement. Tu dois faire ta demande au CPAS de la commune dans laquelle tu vis.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  3. Nono
    le 1 décembre 2016 à 19:21

    Bonjour,

    J’ai terminé mon CDD en décembre 2015, je me suis inscrit comme demandeur d’emploi chez « Actiris » en Janvier 2016.
    Ensuite j’ai fais ma demande d’allocation de chomage au près de mon syndicat en mars 2016.
    Celui-ci m’a proposer de pouvoir récupérer mes allocation de chomage du mois de janvier et Fevrier, bien entendu j’ai directement accepter..

    Maintenant j’ai reçu une lettre de l’onem pour introduction tardive du dossier, me demandant de rembourser les allocation du mois de Janvier et Février..

    J’ai introduit une dérogation au près de mon syndicat mais je doute que l’onem acceptera.

    Qui est en faute dans cette situation, mon syndicat ou moi?
    Au cas ou l’onem refuse la dérogation, qui devra payer, mon syndicat ou moi?

    Cordialement.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 décembre 2016 à 13:52

      Bonjour Nono,

      C’est une pratique courante des organismes de paiement de revenir (maximum 2 mois) en arrière pour autant que la personne était bien inscrite comme demandeur d’emploi.

      Puisqu’il s’agit d’une pratique de l’organisme de paiement et non d’une erreur ou d’une fraude de ta part, il serait peut-être possible d’introduire un recours en se basant sur l’Article 17 de la Charte de l’assuré social.

      Voici ce que dit cet article:
      « Art. 17. (Lorsqu’il est constaté que la décision est entachée d’une erreur de droit ou matérielle, l’institution de sécurité sociale prend d’initiative une nouvelle décision produisant ses effets à la date à laquelle la décision rectifiée aurait dû prendre effet, et ce sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en matière de prescription.)
      Sans préjudice de l’article 18, la nouvelle décision produit ses effets, en cas d’erreur due à l’institution de sécurité sociale, le premier jour du mois qui suit la notification, si le droit à la prestation est inférieur à celui reconnu initialement. »

      Nous te conseillons d’en discuter avec ce service juridique gratuit :
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  4. Soniaa2627
    le 1 décembre 2016 à 18:52

    Bonjour si on a une sanction sur mes allocations aurais je toujours droit à mon plan pfi??

  5. Nini
    le 29 novembre 2016 à 13:52

    Bonjour je expliqué ma situation au mois d août l inami a reçu une lettre anonyme « c est mon voisin » qui denonce comme quoi mon copain vie chez moi qu il la tout ces vêtements et affaires chez moi qui est sur là mutuelle donc qui touche plein qui n est pas la vérité car il vie actuellement avec son père donc reconnu comme cohabitant de ce fait inami à envoyé le rapport à la police de ma commune pour faire une enquête il sont fait leur enquête en 15jours et il son contacter que la voiture de mon copain était souvent la et qu il avais demander à mon chere voisin si il habitais chez moi et sa réponse oui mais à la base la dénonciation vient de lui ce le fait on a été convoquer à la police qui nous a dit qu il avais une enquête sur nous et nous a dit clairement que pour lui mon copain vivait bien chez moi il n’a même pas fait une visite pour confirmer les fait et comme preuve il sont juste la parole de mon voisin et le faite que la voiture de mon copain est chez moi souvent en sachant que je travaille et que c est mon ami qui regarde à mes enfants et me prête sa voiture et il dort de temps en temps il ne participe à aucun frais l eau ,électricité,chauffage tout est à mon nom le bail je ne reçois rien comme courrier chez moi à lui on vie séparément il y a une semaine j ai reçu une lettre de l onem comme quoi il sont reçu le rapport de la police et me convoque pour m expliquer j’aurais bien voulus savoir se que je risque merci par l onem

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 novembre 2016 à 16:25

      Bonjour Nini,

      Tu as l’occasion d’expliquer la situation à l’ONEM afin qu’ils ne te considèrent pas comme cohabitante. Nous te conseillons de prendre toutes les preuves possible afin de leur démontrer que tu vis effectivement seule et que tous les frais de l’appartement sont à ton nom (Bail, facture et extrait de compte qui prouve que tu payes bien toi-même les factures, déclaration de témoin, …). Il faut savoir que pour l’ONEM c’est la situation de fait qui compte et que donc même si ton copain n’est pas domicilié chez toi, ils pourraient te déclarer comme cohabitante. Et c’est au demandeur d’emploi d’apporter les preuves que ce n’est pas le cas.

      Si jamais l’ONEM décide tout de même de te considérer comme cohabitante, tu peux faire une recours au tribunal du travail dans les 3 mois qui suivent la décision de l’ONEM.

      Tu peux expliquer ta situation au service juridique gratuit « l’Atelier des droits sociaux ». Tu peux déjà les contacter avant pour avoir des conseils pour l’entretien que tu auras avec l’ONEM et après, si jamais tu as besoin d’introduire un recours:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  6. Mercos
    le 28 novembre 2016 à 21:24

    Bj apres 13 ans de bon et loyau services en tant qu aide familliale je suis viré pour faute grave.!! La boite ne tourne plus je suis la 4eme a etre viré pour faute grave a savoir que je suis partie apres 2h de prestation de chez mon patient mais la direction voulai que j inciste a rester 3h.!! Je n ai pas voulu car c est du vol pour ces gens..aurais je droit au chommage en attendant mon nouvel emplois prevu si tout va bien en fevrier?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 novembre 2016 à 11:21

      Bonjour Mercos,

      En principe,  si tu as été licencié pour faute grave, tu risques une sanction de 4 à 26 semaines d’exclusion.

      Sache qu’avant d’être sanctionné, tu seras entendu par l’ONEm. Tu auras alors la possibilité d’expliquer ta situation.
      Si tu souhaites contester le motif de ton C4, tu pourras introduire un recours auprès du Tribunal du travail, et bénéficier d’allocations de chômage provisoires pendant cette procédure en justice (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43).

      Sache que si tu perds en justice, tu ne devras pas rembourser tes allocations mais l’ONEM sera alors en droit, à partir de cette date, de te sanctionner pour ton licenciement suite à une faute grave (entre 4 et 26 semaines d’exclusion).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  7. Sam
    le 28 novembre 2016 à 14:35

    Bonjour voilà j étais sanctionné de l onem jusqu au 2 août depuis k i refait m demnde d allocations de chômage cela fait depuis le mois d août que je suis sans revenu vu que le cpas ma refuser me disant que j vais droit ai chômage et l onem me convoque que fin du mois depuis mes démarches on bouger j ai eu 2 entretien et le 3 emz demain je voudrais savoir vont ik en tenir compte?? Même si les rdv ne se sont pas passer pendnat les date de sanction? Vais je récupère les droit au chômage?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 novembre 2016 à 10:00

      Bonjour Sam,

      Normalement, dès que ta sanction est terminée, tu dois à nouveau introduire une demande. Si tu n’introduis pas de demande, tu ne récupères pas tes allocations de chômage. Nous te conseillons donc de te rendre au plus vite chez ton organisme de paiement afin d’introduire ta demande.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  8. PJ
    le 27 novembre 2016 à 21:51

    Bonjour,

    Je suis affilié à la CGSLB depuis des années.

    Je suis actuellement en incapacité de travail et j’ai travaillé durant 6 ans sous CDD avec un employeur contre lequel je suis en procès depuis le 23/09/2011 !

    Lorsque j’étais au chômage au début de mon procès, l’Onem m’a stipulé que j’étais en stage d’attente car je ne comptabilisais pas le nombre d’heures requises pour obtenir le statut de « chômage complet ».

    Mon procès devrait bientôt se terminer et il demande une requalification de l’ensemble de mes CDD temps partiels en CDI.

    Lorsque je déposerai la décision du juge à mon syndicat, que fera l’Onem ?

    Va-t-il recalculer l’ensemble de mes heures ?

    Sur quel contrat va-t-il se baser ? Ils étaient tous « faux » (nombres d’heures).

    Vais-je avoir le droit de me réinscrire comme demandeur d’emploi et obtenir mon statut de « chômage complet » ?

    D’avance merci pour votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 novembre 2016 à 13:00

      Bonjour PJ,

      Ta situation n’est pas très claire, mais il semblerait effectivement que l’on estime que ton CDD de 6 ans contient les formes pour être considéré comme un CDI.

      Par contre, nous ne pouvons prédire ce que compte faire l’ONEm (même s’il semblerait qu’il voudrait recompter le nombre de jours prestés) ni prédire la décision qui sera prise quant à ton droit aux allocations de chômage.

      Nous te conseillons tout de même de prendre contact avec ce service juridique gratuit et de leur expliquer ta situation:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      Sache tout de même que tant que tu es en incapacité de travail, tu ne pourras malheureusement pas prétendre à des allocations de chômage car « être apte à travailler » fait partie des obligations des chômeurs (http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur/)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  9. Zinc
    le 23 novembre 2016 à 15:12

    Bonjour, j’avais fait une demande d’allocation de chômage il y a 1 mois et 3 jours, je n’ai toujours pas de réponse, je me suis renseigné auprès de mon syndicat qui m’à dit qu’il a envoyé une fiche de réclamation.
    Qu’est ce qu’une fiche de réclamation dans ce cas?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 novembre 2016 à 12:01

      Bonjour Zinc,

      Si ton syndicat t’as signalé le fait qu’il a décidé d’envoyer une fiche de réclamation à l’Onem , c’est sans doute qu’il considère qu’une décision s’est faite attendre par ce service en ce qui concerne tes allocations ou qu’il y’a peut être eu une erreur de communication de leur part.

      Si il s’agit bien d’une erreur de leur part et que tu as bien droit aux allocations de chômage, tes allocations te seront probablement versées en considérant la date à laquelle tu as fais ta demande d’allocations.

      N’hésite pas si tu as d’autres questions…

  10. Marsio
    le 18 novembre 2016 à 23:32

    Bonjour, je travaille dans un magasin de pret a porter dans un nouveau shopping. Jai commencé le travaille le 26.10.16 j’ai énormément de problemes avec ma gérante. Elle fait de l’harcelement psychologique a moi et a toute l’équipe. Chaque soir je retourne chez moi en larmes car elle me rabaisse, m’engueule, ne respecte pas les horaires, ni les heures de pauses. Elle a des propos racistes!Je me sens perdue car je veux vraiment travailler mais psychologiquement cava plus. Je dors plus, je mange plus. Elle viré 6 personnes en un mois. Je pense bien qu’elle va me virer bientôt. Qu’est-ce que je peux faire? Je dois aller au sein de mon syndicat(capac)? Je suis vraiment perdue et psychologiement je vais pas bien du tout je n’ai que 24 ans mais je suis dégoûtée dêtre rabaisser chaque jour. Est ce que je dois porter plainte au sein de lonem? Syndicat? Je vous remercie d’avance…

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 novembre 2016 à 15:27

      Bonjour Marsio,

      Si tu veux déposer plainte contre ton employeur, c’est plutôt au Contrôle des lois sociales que tu dois t’adresser: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Mais tu peux aussi demander de l’aide à ton syndicat.
      Pour déposer plainte contre ses propos racistes, tu peux t’adresser au Centre pour l’égalité des chances: http://unia.be/fr

      Garde un maximum de preuves de toutes ces démarches. Tu pourrais en avoir besoin par la suite pour prouver à l’ONEM que cela se passait mal et que tu t’es plainte des agissements de ton employeur.

      S’il devient impossible pour toi de te rendre à ton travail et que tu es sous certificat médical, tu pourrais essayer d’aboutir à une rupture du contrat pour force majeur médicale.
      Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante:
      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      Bien à toi

  11. Sebest1302
    le 18 novembre 2016 à 16:19

    Après mon licenciement pour faute grave et une suspension de 4 semaines, mon indemnité sera t-elle calculée sur base de mon ancien travail?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 novembre 2016 à 13:04

      Bonjour Sebest1302,

      A priori oui. En fait, le montant de ton allocation de chômage sera calculé sur base de la rémunération que tu percevais lors de ton dernier emploi de plus de 4 semaines, sauf si tu étais déjà au chômage avant cet emploi et que l’interruption de chômage a été inférieure à 24 mois. Dans ce cas, on ne prend pas en compte ton dernier salaire.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  12. MK
    le 17 novembre 2016 à 14:38

    Mon marie travail a temps partiel 15h par semaine et pour le mois du 29-9 2016 au28-10 2016 a travaillé a temps plein et maintenant il a un contrat pour le 5-11 -2016au 25-11 -2016 a temps plein aussi est-ce qu’il doit faire une demande de compliment de chômage a chaque fin de contrat alors qu il aura peut-être un autre contrat dans les prochains mois ou bien simplement de noircir la carte de chômage pour les jours de travail merci à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 novembre 2016 à 14:43

      Bonjour MK,

      Si ton mari interrompt ses allocations de chômage moins d’un mois, il peut simplement noircir les cases. Par contre, s’il travail plus d’un mois, il devrait réintroduire une demande d’allocations de chômage.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  13. Sid
    le 17 novembre 2016 à 08:00

    Bonjour ,
    J’ai travailler pendant deux semaines et mon employeur ma envoyé mon c4
    Car jusqu’en mars l’endroit est fermé puis je demander le chômage avec ce c4 de l’onem confirment que j’ai travaillé et pas été renvoyer mais mis sur le banc de touche en attendant mars .
    Bien a vous bonne journée

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 novembre 2016 à 13:37

      Bonjour Sid,

      Ta situation n’est pas très claire.

      Si tu as eu un C4, cela veut dire que tu as été renvoyé. Dans ce cas, si tu prouves suffisamment de jours de travail (ou si tu avais déjà ouvert un droit aux allocations de chômage avant), tu devrais pouvoir avoir des allocations de chômage.

      Nous ne comprenons pas ce que tu entends par « mis sur le banc de touche ». Si tu as reçu ton C4, tu n’es à priori pas mis en chômage temporaire jusqu’à ce qu’il y ait plus de travail au moins de mars.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu souhaites préciser ta situation ou si tu as d’autres questions.

  14. Tilou
    le 8 novembre 2016 à 16:04

    Bonjour,
    Est on obligé de declarer un arrêt de travail émis par le médecin suite a un accident de voiture,même si on est resté actif sur le marché de l’emploi?
    Risque-t-on une sanction s’il n’a pas été déclaré?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 novembre 2016 à 12:27

      Bonjour Tilou,

      Il est difficile de répondre de manière certaine à ta question.

      Mais à priori, si tu as continué à rester actif, tu ne devrais pas être sanctionné. Mais attention, si l’ONEM apprenait que tu étais sous certificat médical, tu risques bien une sanction. L’ONEM pourrait en effet te reprocher de ne pas remplir les obligations du chômeur pendant la période du certificat (c’est-à-dire être apte au travail). Théoriquement, tu aurais dû, pendant cette période, introduire une demande à la mutuelle et mettre des M sur ta carte de contrôle. Il y a donc bien un risque de sanction. Cependant, si tu ne dis rien à l’ONEM, nous ne voyons pas comment l’ONEM apprendrait que tu n’étais pas apte pendant cette période. Tu dois donc faire attention à ne pas parler de cette période d’incapacité lors d’un entretien d’évaluation de ton comportement de recherche d’emploi.

      Par ailleurs, si tu as simultanément perçu des indemnités de mutuelle et des allocations de chômage pour cette période, il est alors pratiquement certain que l’ONEM le verra et te sanctionnera.

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

  15. Sln
    le 7 novembre 2016 à 13:49

    Bonjour,
    Mon mari a eu son c4 et le motif c qu il ne convient plus.
    Mon mari sera t il sanctionné ?

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 novembre 2016 à 14:38

      Bonjour Sln,

      A priori, ton mari devrait recevoir ses allocations de chômage. Mais tout va dépendre de l’interprétation de l’ONEM. Si l’ONEM soupçonne qu’il y a eu un arrangement entre ton mari et son employeur ( au vu du motif ), il risque d’être convoqué et peut-être sanctionné (avertissement ou exclusion de 4 à 52 semaines).

      Pour plus de questions, n’hésite pas de nous recontacter.

       

  16. juventina
    le 4 novembre 2016 à 15:58

    voilà mon papa est décédée le mois passé ms il a une dette à l omen ki es de 13 ans en ariere que puis faire il peuvent pas réclamer après tant d année

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 novembre 2016 à 10:12

      Bonjour Juventina,

      Lorsque le débiteur est décédé et que la succession est déficitaire, il est possible que l’ONEM renonce à la récupération des sommes à rembourser.
      Nous te conseillons d’en discuter avec un service juridique spécialisé. Par exemple celui-ci:

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      Bien à toi

  17. fleur bleu
    le 4 novembre 2016 à 09:51

    Bon jours
    Voilà j ai reçu une convocation de l onem pour une auditition le17/10/2016 me stipulant qu’en été radié de la commune ou je vivais je suis passe Als audition change mon adresse et depuis plus de nouvelle jevoudrai savoir si jepourrais quand même percevoir les jours avant mon audition et ce québécois faire m
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 novembre 2016 à 12:06

      Bonjour Fleur bleu,

      Il est possible que l’ONEm soit en train de vérifier que ton changement d’adresse n’entraine pas d’autres changements dans ta situation. Sache que l’ONEm a en principe deux mois pour prendre une décision. Tu pourrais contacter ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) pour obtenir des informations sur l’avancée de ton dossier.

      En principe, tu pourras effectivement récupérer tes allocations pour la période située avant ta convocation sauf si tu étais réellement radiée.

      Une alternative si l’ONEm refuse de te payer tes allocations de chômage pour cette période et que tu avais déjà déménagé avant de recevoir cette convocation, serait d’essayer de prouver à l’ONEm qu’à cette période tu étais domicilié à ta nouvelle adresse (en apportant ton contrat de bail, tes factures,…).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  18. free
    le 3 novembre 2016 à 14:09

    bonjour,
    Dans le cadre d’un fonctionnaire statutaire qui a 28 ans de carriere et qu’on licencie pour gaite grave, combien de temps pour puisse beneficier du chomage ou cpas ?
    Merci beaucoup, à l’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 novembre 2016 à 16:56

      Bonjour Free,

      Si tu as été licencié pour faute grave, tu risques une sanction pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 26 semaines. Cependant, comme tu avais un emploi de fonctionnaire, il faut vérifier si des cotisations sociales (y compris pour le secteur chômage) ont bien été payées. Ce n’est pas toujours le cas dans ce genre d’emploi.

      En ce qui concerne la possibilité de bénéficier de l’aide du CPAS, tu peux introduire une demande si tu es sans revenu. Le fait d’avoir été licencié pour faute grave ne devrait pas être un frein. Après enquête sociale, le CPAS déterminera s’il peut t’aider et comment (en t’accordant le revenu d’intégration sociale par exemple).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  19. Anita
    le 2 novembre 2016 à 13:46

    Bonjour, j’ai trabailler comme aide ménagere en CDI pendant environ 4 ans et j’ai démissioner suite a mon démenagement (Bruxelles à Cuesmes). Pas possible de continuer a travailler avec un horaire compliqué (lundi et mardi je finissai a 20h) et cliente assez loin comme rhode st genese et auderghem. Le trajet en bus plus le train jusq’à bruxelles me prend 2h aller et 2h pour le retour + le temp de trajet jusqu’au clients. Et pas possible de modifier l’horaire de travail car je travaillais toute la jounée et pas possible de finir encore plus tard.J’ai reçu mon C4 et je voudrais juste savoir si j’ai droit a des allocations de chomage. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 novembre 2016 à 16:23

      Bonjour Anita,

      Il nous sera malheureusement difficile de prédire la décision de l’ONEm mais sache qu’en principe, en cas de démission, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm.

      Les critères pour déterminer s’il est convenable sont évalués en terme d’heures d’absence ou de déplacement. L’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.

      On ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.

      L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.

      Attention cependant, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.

      Pour savoir si ton emploi sera jugé ou non convenable, tu peux écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Tu trouveras plus d’infos à ce propos sur le site de l’ONEm : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Sache qu’en cas de sanction,  tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  20. Mig
    le 31 octobre 2016 à 00:50

    Bonjour,je reçois des allocations de chômage depuis un mois.. J’ai été dans le magasin de mon amis pour lui dire bonjour,mais entre temps il est parti à la banque et je suis rester dans le magasin.. J’ai servi personne,donc aucun client quoi.. Mais comme pur hasard il y a eu un contrôle à ce moment là.. Sous la pression je leur ai dis que je travaillais,mais je ne travaille pas je suis bien au chômage.. Ils ont aucune preuve que je travaillais,pas de photo RIEN car je ne travaillais.. Je risque d’avoir des soucis à l’onem ? Car c’est pas qu’ils ont des preuves que je travaille la,j’étais juste derrière le comptoir et malheureusement y a eu un contrôle et j’étais mal positionner dans le magasin.. Si ils n’ont pas de preuve je risque RIEN logiquement ? Merci beaucoup.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 novembre 2016 à 16:16

      Bonjour Mig,

      Malheureusement il est difficile de prouver que tu n’étais pas en train de travailler, c’est pourquoi tu seras sans doute convoquée par l’ONEm avant que celui-ci applique une sanction. Tu auras alors la possibilité d’expliquer ta situation.

      A titre indicatif, sache que si l’ONEm considère que tu as effectué une fraude, tu risques un avertissement ou une exclusion du bénéfice des allocations de chômage pendant une période de 4  à 26 semaines. L’ONEm pourrait  éventuellement aussi te demander de rembourser les allocations perçues indûment.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  21. Asmae lgtit
    le 28 octobre 2016 à 04:34

    Bonjour
    Voilà je vous explique j étais en sanction qui c est terminer le 22 août 2016 j ai fait tout les démarche et je me suis mise en ordre et on est fin octobre toujours pas eu mon argent puis j’ai contacter l onem pour voir pourquoi j’ai toujours pas eu mon entretien pour évaluer mes preuve et la on me dit qu il mon prolonger ma sanction et j ai démail der le motif et la on me dit que je me suis pas présenter à mon entretien allors que j étai pas au courante j ai pas eu ma lettre et la on me dit que c étai de ma faute et maintenant je dois faire quoi?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 octobre 2016 à 17:01

      Bonjour Asmae lgtit,

      Tu pourrais éventuellement introduire un recours auprès du Tribunal du Travail dans les 3 mois de la notification de la décision. Cela dit, il faudra parvenir à prouver à l’ONEm que tu n’as jamais reçu de convocation.Tout dépendra probablement du fait que l’ONEM ait envoyé ou non la convocation par recommandé. Tu trouveras plus d’informations au sujet des recours sur : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t88

      Pour t’aider dans les démarches à faire, nous te conseillons de prendre contact avec ce service juridique gratuit et de leur expliquer ta situation:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  22. Nathalie
    le 26 octobre 2016 à 22:27

    Bonjour,
    Après avoir travaillé sous CDI pendant plus de 18 mois, j’ai décidé de mettre fin à l’exercice de ma fonction en démissionnant.
    En effet, un de mes parents est malheureusement atteint d’une maladie grave et j’ai donc décidé de cesser mon activité professionnelle afin de le soutenir dans cette épreuve.
    Mon employeur m’a remis mon C4 en mentionnant pour raison de rupture de contrat « abandon volontaire de l’employé ».
    Je me demande si, avec ces circonstances, l’ONEM accepterait de me donner droit à des allocations de chômage.
    Merci beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 octobre 2016 à 11:41

      Bonjour Nathalie,

      L’ONEM pourrait ne pas sanctionner un abandon d’emploi si l’emploi est considéré comme non convenable. Pour l’ONEM, les considérations d’ordre familiales sont sans incidence sur le caractère convenable d’un emploi sauf si elles constituent un empêchement grave. Par empêchement grave, l’ONEM entend tout événement exceptionnel, indépendant de la volonté du travailleur et qui rend temporairement impossible la mise au travail (Article 32 de l’Arrêté Ministériel du 26/11/91: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=1991112630&table_name=loi&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK#LNK0013)

      Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoqué par l’ONEM pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Hélas, nous ne savons pas dans quelle mesure l’ONEM considéra ta situation par rapport à ces critères.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  23. Gene
    le 26 octobre 2016 à 07:36

    Il y a 10ans,je me suis retrouvée a la rue suite a 1divorce avec1enfant de15ans,j’ai eu droit a l’article60 pendand 2ans,j’ai retrouvé mes droits,je travaille en ale pour une ville comme aps(gardien de la paix)j’ai du faire une formation a l’école de police,et d’autres comme moi ont tj esperé être declaré,hélas !!!je vais avoir 60ans,je viens de recevoir 1convocation du forem,onem,j’ai peur d’etre exclue!pourtant les aps sont protégés !!!!

    • le 27 octobre 2016 à 12:55

      Bonjour Gene,
      Nous allons vous répondre par email.
      Bien à vous,

  24. Christophe
    le 25 octobre 2016 à 19:40

    Bonjour je travaille dans une entreprise entra comme peintre en batiment depuis 2008 a maintenant nous sommes plus ou moin 43 ouvrier mon chef a engager 3 nouveaux collègues et moi je suis mis au chômage économique ca fait deja 3 semaine que puis je faire pour me defendre a quelle service car même les délégués de mon travaille rien avec mes chefs j’ai difficile a vivre je vie seul . Merci de m’aidez .Christophe

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 octobre 2016 à 12:57

      Bonjour Christophe,

      Ta situation n’est pas très claire.

      Si tu es syndiqué, tu pourrais peut-être t’adresser à un délégué externe à l’entreprise pour laquelle tu travailles.

      Une autre option, si (après en avoir parlé avec un délégué) tu constates que ton employeur t’as mis en chômage technique à tord, serait de contacter l’ONEm.

      Cela dit, il faut savoir que l’ONEm refusera alors de t’octroyer ton allocation de chômage (ou te la réclamera si elle a déjà été versée), mais tu auras en principe droit à ton salaire, même si tu n’as pas travaillé ce(s) jour(s)-là.

      Dans ce cas, si ton employeur refuse de te payer ton salaire, tu pourrais contacter le service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et leur expliquer ta situation ou L’atelier des droits sociaux si tu souhaites bénéficier d’un accompagnement pour tes démarches:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  25. sandrine
    le 25 octobre 2016 à 18:06

    Bonjour,

     

    Je suis chomeuse à temps partiel, avec deux enfants a charge, chef de famille, ayant repris des cours pour etre infirmière

    J’ai exceptionnellement oublié de cacheter à temps mon C3 a la maison communale, et ce pour la premiere fois depuis environ 12 ou 13 ans, suite à de nombreux soucis

    L Onem a refusé la dérogation que le syndicat ,auquel je suis affiliée, a rentré et ne me paiera pas le mois en cause

    Que puis je faire? Cpas pour ce mois? Comment demander celà? Devrais je rembourser?

    Seule, j’ai un loyer a payer, des factures que je parviens deja a peine à payer meme avec l’allocation de chomage

    Je suis un peu desepérée et ne trouve pas la solution.

     

    En vous remerciant de votre réponse

    Bien à vous

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 octobre 2016 à 12:08

      Bonjour Sandrine,

      Tu peux effectivement t’adresser au CPAS de la commune dans laquelle tu vis. Si tu es sans ressource (ou revenu inférieur à 1156,53 €/mois), le CPAS devrait pouvoir t’aider. Tu ne devras pas rembourser cette aide, sauf si tu arrives à régler le problème avec l’ONEM et que tu retouchais des allocations de chômage pour les mois où tu avais perçu une aide du CPAS.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  26. Chichi
    le 25 octobre 2016 à 10:49

    Bonjour,
    Je suis actuellement employee en cdi depuis 5 ans mais ma situation au sein de cette entreprise est devenue invivable au point que je suis devenue sujette a des crises d’angoisse et que je consulte un psychologue pour poursuivre mes activites professionnelles. Quelles sanctions est ce que je risque si je donne mon preavis? Existe t-il un preavis « medical » pour cette situation qui ne me sanctionnerai pas? Sachant que je souhaiterai rapidement retrouver du travail. Bien a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 octobre 2016 à 15:12

      Bonjour Chichi,

      En principe, si tu décides de quitter ton emploi, tu risques effectivement une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm.

      Par contre, s’il devient impossible pour toi de te rendre à ton travail et que tu es sous certificat médical, tu pourrais arriver à une rupture pour force majeur médicale.

      Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante:
      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  27. Fred
    le 24 octobre 2016 à 15:22

    Bonjour,

    Suite à un licenciement pour faute grave, l’ONEM peut me sanctionner en me retirant des semaines de chômages (entre 4 semaines et 52 semaines si mes infos sont correctes). Il est possible d’éviter cette situation si je retrouve un nouvel emploi pour une durée minimale de 4 semaines.

    Mais de l’intérim, c’est semaine par semaine. Si je suis engagé au minimum 4 semaines en intérimaire, c’est valable aussi ou il faut un autre type de contrat (CDD > 4 semaines, CDI) ?

    Merci.

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 octobre 2016 à 10:51

      Bonjour Fred,

      Nous te confirmons que les dispositions relatives aux sanctions en cas de licenciement pour faute grave ne s’appliquent pas pour autant que tu prouves 4 semaines de travail AVANT ta demande de chômage.

      En pratique, cela signifie que tu dois avoir effectivement presté 20 jours de travail (en semaine de 5 jours) ou 24 jours de travail (en semaine de 6 jours).

      Il n’existe aucune obligation en terme d’interruption, de prestation chez un même employeur ou même de temps plein (attention, car pour un mi-temps, il s’agira de demi-allocations).

      Enfin, l’intérim convient sans problème.

      N’hésite pas à nous recontacter.

      Bien à toi.

  28. Mineous
    le 21 octobre 2016 à 13:04

    Bonjour,

    je suis au chômage depuis 3 mois.. j’aimerais savoir si je me désinscris et que après qq mois je me réinscris, quel est l’impact de ceci au niveau des allocations ? Est-ce que les allocations vont reprendre niveau là où le calcul s’est arrêté lors de ma désinscription? Au niveau dégressivité ?

     

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 octobre 2016 à 15:44

      Bonjour Mineous,

      Tout dépendra de la raison pour laquelle tu comptes interrompre ton droit aux allocations de chômage.

      En principe, si tu as interrompu ton chômage pendant une période inférieure à 3 ans, tu peux récupérer tes allocations (sans devoir justifier la cause de ton interruption) en introduisant une nouvelle demande auprès de ton organisme de paiement (Syndicat ou CAPAC). Il faudra également que tu te réinscrives comme demandeur d’emploi auprès du service de l’emploi de ta région (VDAB, Actiris, Forem, ADG).

      Généralement, la dégressivité des allocations de chômage continue effectivement à courir pendant cette période sauf si tu disposes d’événements qui justifierait qu’elle ne s’applique pas tels qu’une période de travail de plus de 3 mois (qui prolonge la période d’indemnisation par la durée du travail), la reprise d’études à temps plein sans bénéfice d’allocation de chômage, ou la reprise d’une formation professionnelle à temps-plein pendant minimum 3 mois sans interruption.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  29. pascaletulipenoire
    le 20 octobre 2016 à 18:37

    j etais au chomage puis a la mutuel qui elkle ma remis au chomage mais je conteste la desision de la mutuel esse que l onem peut me sanctionner du fait que je ne cherche pas du travail vu que je conteste merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 octobre 2016 à 13:58

      Bonjour Pascaletulipenoire,

      Tu peux contester la décision de la mutuelle au Tribunal du travail. Pendant cette procédure, tu peux revendiquer le droit à des allocations de chômage provisoires. Pendant que tu perçois ces allocations, tu dois remplir toutes les obligations du chômeur sauf celle de rechercher activement un emploi. On ne pourra pas donc pas te demander de prouver des recherches d’emploi pendant cette période.

      Bien à toi

  30. Meri
    le 18 octobre 2016 à 15:37

    Bonjour je travaille depuis 5 ans dans le secteur titres services une société situé à Ottignies …j’habite à Bruxelles ,je mets plus de 1 heure aller travailler 1 heure retour à la maison….je suis fatiguée par ce trajet,j’aimerai quitter mon travaille qui me fatigue et prendre des cours de langues pensant quelque mois pour trouver un travaille qui est un peu mieux pour moi et qui me convienne …j’aimerai savoir si je bénéficierai du chômage si je donne mon préavis ??? Et ou quels sont les sanctions onem ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 octobre 2016 à 11:57

      Bonjour Meri,

      Si tu quittes ton travail (démission ou rupture d’un commun accord), tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’un durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier, tu seras convoquée par l’ONEM pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEM.

      Sache que l’ONEM ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre emploi, pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines (peu importe le type de contrat). Tu pourrais donc quitter ton emploi pour un CDD de 4 semaines avant de faire ta demande d’allocations de chômage afin d’éviter la sanction.

      Il est également important de savoir que si tu souhaites te former tout en percevant des allocations de chômage, tu devras peut-être demander une dispense. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  31. OMAR2005
    le 18 octobre 2016 à 00:07

    ALI

    17/10/2016

    BONSOIR. J’ETAIS EN CHOMAGE JUSQU’A 3O/09/2016 ET UNE ECOLE M’A ENGAGEE AVEC UN CONTRAT D’UN AN SANS PERIODE D’ESSAYE .MAIS IL PROBLEME QUE LE TRAVAIL EST TRES LOURD ET LES ELEVES ME STRESSENT BCQ AVEC LEURS COMPORTEMENTS (saleté,bavardage,;;;;)MA DEMANDE EST-CE QUE JE PEUX DIMESSIONE AVANT LA FIN DU CONTRAT OU NON? MERCI .   QUELQU’UN M’A DIT QUE TU PEUX AVANT 4 SEMAINES COMME CA TU NE PERDES PAS LES ALLOCATIONS DE CHOMAGE. VRAI OU NON?

  32. Dewars
    le 17 octobre 2016 à 18:10

    Bonjour,

    Actuellement inscrit comme demandeur d’emploi et ayant introduit une demande d’allocation de chômage (le 3 octobre), j’étais appelé pour un extra chez mon ancien employeur, je voudrais savoir si je peux continué à faire ces extra sans être pénaliser (rupture du contrat indéterminée entre cet employeur est moi était de commun accord). Je précise que le calcul des allocations se feront sur mon tout dernier emploi de 1 mois qui était un contrat déterminé.

    Merci de votre réponse.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 octobre 2016 à 16:59

      Bonjour Dewars,

      Tu peux tout à fait travailler occasionnellement chez ton ancien employeur. Il faut bien noircir les cases sur ta carte de contrôle pour les jours où tu travailles.

      Tu ne devrais pas être pénalisé si tu indiques bien tes jours de travail. De plus, puisque tu as trouvé un autre emploi d’au moins avant d’introduire ta demande d’allocation de chômage, tu ne devrais pas non plus être sanctionné pour la rupture d’un commun accord.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  33. G
    le 17 octobre 2016 à 00:37

    Bonjour,

    Je vous contacte car je souhaiterais m’inscrire au chômage.

    J’ai démissionné de mon boulot mi-septembre (CDI depuis plus de 2,5 ans) et je suis actuellement à l’étranger. Quelles sont les démarches à entreprendre pour que je sois en ordre administrativement? Dois-je m’inscrire au Forem et/ou contacter l’ONEM?

    En effet, je souhaiterai quand même pouvoir bénéficier des aides du Forem (recherches, formations) lorsque je commencerai ma recherche active d’un nouvel emploi.

    Par ailleurs, malgré que j’ai posé ma démission, puis-je tout de même obtenir des allocations de chômage lorsque je reviendrai en Belgique (et que je chercherai activement du travail)?

    Cordialement,

    G

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 octobre 2016 à 15:41

      Bonjour dpower7,

      Tout d’abord, il y a lieu d’attirer ton attention sur les conditions à remplir si tu souhaites être, effectivement, inscrit au FOREm en tant que demandeur d’emploi.

      En effet, il te faut, au moment de ton inscription être :

      –          être domicilié en Wallonie ;

      –          être titulaire d’un numéro de registre national belge ;

      –          remplir les conditions pour exercer une activité professionnelle sur le territoire belge ;

      –          ne plus être soumis à l’obligation scolaire.

      Si tu réponds à ces conditions, ton inscription est possible.  Tu peux même le faire en ligne.

      https://www.leforem.be/particuliers/premiere-inscription-demandeur-emploi.html

      Tu bénéficieras, alors, des services du FOREm.  En outre, cette inscription te permettra de faire valoir tes droits à l’un ou l’autre plan d’embauche.

      Par contre et s’agissant d’un éventuel droit aux indemnités de chômage, tu dois savoir qu’étant donné que tu as donné ta démission (quitter volontairement un emploi), tu t’exposes à des sanctions de la part de l’ONEm.

      Ces sanctions s’expriment par un nombre de semaines où tu ne serais pas indemnisé.

      Tu trouveras les démarches à suivre sur : http://www.bruxelles-j.be/?p=4573

      Voilà ce que nous indique l’ONEm : « Dans le cas d’abandon d’emploi sans motif légitime, vous pouvez faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du droit aux allocations pendant 4 semaines au moins et 52 semaines au plus. Une partie ou la totalité de cette période peut faire l’objet d’un sursis, c.-à-d. que votre droit aux allocations est maintenu pendant la période de sursis.

      Vous pouvez être exclu du bénéfice des allocations pour une durée indéterminée si l’abandon d’emploi a eu lieu dans l’intention délibérée de demander des allocations et de rester chômeur (dans ce cas, vous devrez prouver à nouveau des journées de travail salarié pour être réadmis au chômage) ».

      N’hésite pas à nous recontacter.

      Bien à toi.

  34. renardo
    le 16 octobre 2016 à 15:57

    Bonjour, j’ai quitté un CDI pour un CDD de 3mois.

    Si mon nouvel employeur décide de me licencier avant le terme de mon contrat pour non convenance,aurai-je

    le droit aux allocations de chômage.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 octobre 2016 à 14:06

      Bonjour Renardo,

      Si tu as travaillé au moins pendant 4 semaines après avoir quitté ton CDI, tu ne perdras pas tes droits aux allocations de chômage. En effet, dans ce cas l’ONEM ne tiendra en effet plus compte de ta démission du CDI.

      Bonne continuation

  35. Nana
    le 15 octobre 2016 à 20:16

    Bonjour Madame , Monsieur .

    Ce courrier car j’aurais besoin d’informations assez urgentes concernant mon travail. Mon employeur vient de m’avertir que j’allais probablement être virer pour faute grave dans le courant de la semaine prochaine mais je ne sais pas si cela peut être considéré réellement pour une faute grave.

    La situation : je travail pour Une entreprise de cosmétiques depuis 2012. Pour chaque journée nous avons un débit moyen ( panier moyen ) , un taux transformation ( nombre de clientes qui entrent et qui ressortent en ayant acheter des produits) et un taux d’identification ( pour identifier les clientes ayant la carte de fidélité ) que l’on doit respecter . Il s’est avéré que il m’est arrivé et je le reconnais d’avoir identifier des clientes sur mon compte client car celle ci ne voulaient pas faire de carte de fidélité . Je l’ai fait dans l’unique raison de ne pas faire chuter mon TI ainsi que le TI du magasin car nous pouvons souvent avoir des clients étrangers l’un à la suite de l’autre et du coup cela fait baisser le TI si ceux ci ne font pas la carte . Le système de fidélité fonctionne de façon à ce que chaque fois qu’on fait un achat et qu’on a identifié la personne celle ci a des points supplémentaires qui peuvent lui donner droits à des produits gratuits en ayant atteint un certain nombre . Du coup comme ses clients qui ne veulent pas faire la carte je les encodent à mon compte, la centrale de l’entreprise considère cela comme du vol cependant je n’ai sorti aucun produits avec les points de ma carte fidélité je n’ai fait que encoder à mon nom et cela peut être vérifier via les caméras du magasin que je ne prends aucun produits. J’ai également contacter mon syndicat pour avoir de plus amples informations, j’attends leurs reponses.
    Alors ma question est : peuvent -ils me virer pour faute grave en inscrivant simplement vol sur la raison de mon virement ? Sachant qu’il n’y a pas de preuve que j’ai volée des produits étant donné que j’en ai pas volé et que c’est vérifiable sur caméras.
    Merci d’avance de l’aide que vous pourriez m’apportez.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 octobre 2016 à 15:37

      Bonjour Nana,

      Nous ne seront pas en mesure de te dire si les faits qui te sont reprochés peuvent être pris en compte pour déterminer une faute grave, car la décision revient à ton employeur.

      En effet, légalement, une faute grave est constituée par toute faute qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre un employé/ouvrier et son employeur.

      Sache cela dit, que ton employeur doit en principe notifier (par écrit de préférence) la rupture du contrat dans un (premier) délai de trois jours ouvrables, qui commence à courir le lendemain du jour où les faits incriminés sont connus.

      En pratique, la décision de rompre le contrat de travail et la notification des motifs graves peuvent se faire simultanément dans une seule lettre expédiée dans les trois jours ouvrables qui suivent celui au cours duquel l’employeur a acquis une connaissance certaine de la faute grave

      Nous te conseillons donc de t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et leur expliquer ta situation.

      Au niveau des allocations de chômage, si tu es licencié(e) pour faute grave, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu(e) pendant 4 à 26 semaines. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette fiche : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_2

      Sache qu’avant d’être sanctionné, tu seras entendu par l’ONEm. Tu auras alors la possibilité d’expliquer ta situation. Si tu souhaites contester le motif de ton C4, tu pourras introduire un recours auprès du Tribunal du travail, et bénéficier d’allocations de chômage provisoires pendant cette procédure en justice (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43). Sache que si tu perds en justice, tu ne devras pas rembourser tes allocations mais l’ONEM sera alors en droit, à partir de cette date, de te sanctionner pour ton licenciement suite à une faute grave (entre 4 et 26 semaines d’exclusion).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  36. Niro
    le 14 octobre 2016 à 00:30

    Jai rdv â l Onem pour avoir donner des fausse preuve jetait en dépression

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 octobre 2016 à 15:45

      Bonjour Niro,

      Si tu as donné de faux documents, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du bénéfice des allocations pendant une période de 27 à 52 semaines. De plus, l’ONEm te demandera de rembourser les allocations perçues indûment.

      Le fait d’évoquer que tu es en dépression n’est pas spécialement une bonne idée. En effet, l’ONEm pourrait alors estimer que tu as perçu des allocations de chômage alors que tu n’étais pas apte à travailler , or cet élément fait partie des obligations des chômeurs (http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur/). Il pourrait donc te dire que tu aurais dû être indemnisé par la mutuelle et également te demander un remboursement de tes allocations de chômage.

      Nous te conseillons donc, si tu es syndiqué, de parler de ta situation à ton syndicat et/ou de demander à te faire accompagner lors de cette audition.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  37. Raphaël
    le 13 octobre 2016 à 13:58

    Bonjour, je suis en periode d essaie sous cdi dans une boucherie et ils ne m’ont pas donné se qu’ils m’avaient promis (verbalement). Je travail 6 jours semaine a faire leur vaisselle et a sortir les poubelles . Je fais toutes les fermetures de la semaine se qui impacte sur ma vie de famille. J’ai postulé ailleur oú on me propose un 25h semaine mais qui est plus diversifié et ou on me propose aussi des formations professionnelles. Aurais-je droit a un complètement de chômage ou une sanction?
    Mon employeur est également en procès avec la compagnie devimo et ils m’ont dit qu’ils étaient en appel.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 octobre 2016 à 14:20

      Bonjour Raphaël,

      En principe, il n’est pas interdit de quitter un CDI pour un autre emploi (pour autant que tu prestes ton délai de préavis ou paye des indemnités de rupture), et tu ne seras pas sanctionné par l’ONEm (pour autant que ton futur emploi soit de minimum 4 semaines).

      Par contre, tu ne pourras malheureusement pas prétendre à un complément chômage (AGR) car tu décides de quitter ton emploi volontairement. Tu seras donc considéré comme un travailleur à temps-partiel volontaire (Plus d’informations sur http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/)

      Sache aussi que depuis le 01.01.2014 la période d’essai n’existe plus sauf pour les contrats d’occupation étudiant (les 3 premiers jours du contrat) et le contrat intérimaire.

      Si tu as signé un contrat de travail alors l’employeur pour lequel tu as travaillé est donc tenu de te rémunérer pour période de travail.

      Si ton employeur ne te rémunère pas tu pourrais  t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et leur expliquer ta situation.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  38. Cathy C.
    le 11 octobre 2016 à 17:52

    Bonjour. Combien de temps entre le rdv avec l’onem et la décision dans ma boîte aux lettres?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 octobre 2016 à 16:01

      Bonjour Cathy,

      Ta question n’est pas très claire. Dans quel contexte as-tu eu un entretien avec l’ONEm ?

      Sache qu’en général, le délai de réponse dépend fortement du contexte de ton entretien et de ton bureau de chômage . Le mieux serait donc de leur poser la question directement.

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

  39. Sam
    le 10 octobre 2016 à 10:22

    Bonjour,
    Je dois aller à un contrôle onem pour mon domicile et les charges sont comprises dans mon loyer à part l’eau. Mais on me demande des preuves de payement des charges. Je ne peux donner que celles de l’eau. Les compteurs sont communs, je ne paye pas une « provision » (il n’y a pas de décompte à la fin de l’année) et ça remonte à 4 ans… Le propriétaire n’a pas de document à me fournir. Que faire? Merci à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 octobre 2016 à 10:09

      Bonjour Sam,

      Si tes charges sont forfaitaires (c’est-à-dire que tu payes un forfait compris dans le loyer et que cela ne correspond pas forcément à ta consommation réelle), nous supposons que cela doit être indiqué dans le bail. Dans ce cas, tu peux amener ton bail à ton bureau de chômage pour le leur montrer. Si ce n’est pas indiqué dans le bail, tu pourrais peut-être demander à ton propriétaire une attestation prouvant que tu payes des charges forfaitaires.
      Bien à toi

  40. Carole
    le 9 octobre 2016 à 12:30

    Bonjour j’ai pris 14 jours entre ma déclaration au syndicat de mon déménagement et ma déclaration à la commune. Si je montre mon bail de l’époque (il y a 3 ans) comme quoi j’habitais bien seule et preuve de payement du loyer de ce mois là (je suis convoquée par l’onem pour contrôle de ma situation familiale pour ces 14 jours) est-ce que je risque quand même quelque chose? Etais-je obligée de prévenir la commune plus tôt? Ps: j’étais cohabitante avant ce déménagement et isolée apres. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 octobre 2016 à 16:30

      Bonjour Carole,

      Tout d’abord le problème est complexe dans la mesure où il semble qu’il y ait bien eu une perception indue durant ces 14 jours. Ce qui nous semble important ici, c’est de prouver ta bonne foi.

      En tout état de cause, les allocations perçues indûment devront être remboursées.

      La sanction prévue, outre le remboursement, lorsque l’on a négligé de faire une déclaration obligatoire ou parce que la déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, est de 4 à 13 semaines.

      Un sursis pour tout ou partie de la sanction est possible.

      Ce qui compte pour l’ONEm, c’est la situation de fait. Si tu parviens à prouver que tu vivais déjà dans ton appartement, seule, il est normal que tu aies bénéficié d’allocations au taux isolé pendant ces 14 jours.

      Aussi, peux-tu produire un bail enregistré, une preuve de transfert de compteur d’énergie indiquant que tu avais effectivement déménagé ? La preuve n’est pertinente que si elle mentionne une date de paiement du loyer. Cela indiquerait que tes démarches tournaient bien au début des 14 jours litigieux, et te permettrait de négocier un éventuel sursis sur l’éventuelle sanction.

      Enfin, tu étais censée prévenir la commune de ton déménagement dans les 8 jours qui ont suivi ce changement.

      Plus d’informations ?

      http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_11

      N’hésite pas à nous recontacter,

      Bien à toi.

  41. sau
    le 5 octobre 2016 à 18:13

    Bonjour,

     

    J’aimerais savoir si il y a difference de sanction entre les deux possibilités suivantes:

    a) je donne ma demission (suite a du harcelement) précédant une période « maladie burn out »

    b) une rupture de commun accord

    Merci d’avance,

     

    Sau

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 octobre 2016 à 10:00

      Bonjour Sau,

      Il s’agit de 2 abandons de travail donc la sanction prévue dans ces cas-là est soit un avertissement soit une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Durant la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoqué par l’ONEM pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. Hélas, nous n’avons pas la possibilité de prévoir les décision de l’ONEM.

      D’autres solutions existent pour essayer d’éviter la sanction:

      • Si cela est possible, tu pourrais demander à être licenciée.
      • Tu pourrais trouver n’importe quel autre travail d’une durée d’au moins 4 semaines avant de demander des allocations de chômage (l’ONEM ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines).
      • Si tu es actuellement sous certificat médical pour burn out, tu pourrais faire la procédure pour arriver à une rupture pour force majeure médicale. Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante: Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure. Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail. L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
        Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
        – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
        – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
        – décider que tu es définitivement inapte.
        En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  42. Laly
    le 4 octobre 2016 à 22:56

    Bonjour/Bonsoir,

    Sa fait 3ans que je travaille dans une agence de titres services.

    j’ai été engagée sous cdi à mi temps en ( 2013 ) et actuellement je suis en temps plein.

    Depuis maintenand deux mois, je suis harcelée par mon employeur. Sur une durée de 3 ans de travail celui ci m’a mit 8 avertissements autand injustifiable autant l un que l autre.

    Ma chef me menace de me donner un c4 en faute grave depuis maintenand deux mois.

    Que puis je faire ?
    j’ai contestée à ce jours au syndicat de la fgtb mon 8ème avertîssements car ras le bol !

    Que puis je faire ? Car je sens que je vais craquer d ici peu.

    Quels sont les causes réelles d un c4 en faute grave dans les titres services ?

    Je vous remercie d’avance !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 octobre 2016 à 13:53

      Bonjour Laly,

      Si tu es harcelée par ton employeur, tu peux porter plainte. Tu trouveras les différentes options pour agir sur cette page: http://www.belgium.be/fr/emploi/sante_et_bien-etre/harcelement/plaintes

      Si tu es licenciée pour faute grave, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 26 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoqué par l’ONEM pour expliquer ta situation. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEM. Si tu n’es pas d’accord avec la faute grave, tu peux également faire un recours auprès du tribunal du travail. Dans ce cas, n’hésite pas à en parler avec le service juridique gratuit « L’Atelier des droits sociaux »:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  43. Totony95
    le 3 octobre 2016 à 10:07

    Bonjour je quitte mon CDD de 3 mois pour motif que je suis plus de 12heure hors de chez moi cela peut il convenir

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 octobre 2016 à 15:49

      Bonjour Totony95,
      Tant l’employeur que le travailleur peuvent rompre le contrat de travail qui les lie avant terme et sans motif grave en notifiant un délai de préavis et ce uniquement durant la première moitié du CDD.
      Le fait que tu sois 12h en extérieur, n’influence pas ni tes droits, ni tes obligations en matière de rupture de contrat.
      Si la rupture devait intervenir dans la deuxième moitié du contrat de travail, la partie qui rompt se voit contrainte de verser une indemnité équivalente au salaire qui restait à courir jusqu’au terme du contrat. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée (Le préavis dans ton cas est de 1 semaines, il faudrait donc payer une indemnité de 2 semaines).
      http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42270
      http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198
      Enfin, sache qu’il y a lieu de faire la distinction entre tes droits et obligations en matière de contrat de travail et ton éventuel droit ou exclusion quant au bénéfice d’indemnités de chômage.  Si tu démissionnes de ton emploi, tu risques une sanction pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Sauf si ton emploi n’est pas considéré comme convenable. l’Article 25 de l’Arrêté ministériel du 26/11/91 décrit en quoi un emploi est considéré comme non convenable lorsque l’absence du domicile est excessive: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1991112630&table_name=loi
      N’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi.

  44. guarisil
    le 29 septembre 2016 à 13:40

    Bonjour , j ai signe un cdi , et apres 1 semaine de travail J aimerai rompre pour différentes raisons, je sais qu il n y a plus de période d essai , alors ma question est serai je puni d allocation de chômage apres 5 jours de travail dans L entreprise ?
    Merci d avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 septembre 2016 à 16:23

      Bonjour Guarisil,

      Si tu quittes ton emploi en remettant ta démission , tu risques effectivement une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi était toujours jugé convenable. C’est également le cas si tu conclus une rupture de commun accord avec ton employeur.

      Pendant la sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage, cependant, il faudra vérifier si tu remplis les critères d’admission. Plus d’infos sur le CPAS en cliquant sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  45. Arnaud
    le 28 septembre 2016 à 16:15

    Si j’abandonne  mon CDD de 3 mois en faisant déjà la moitie (je suis étudiant) pour un autre j’aurais une sanction?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 septembre 2016 à 12:08

      Bonjour Arnaud,

      Ta question n’est pas très claire. Si tu es étudiant, nous supposons que tu n’es pas demandeur d’emploi donc nous ne voyons pas de quelle type de sanction tu parles.

      S’il s’agit d’un contrat d’occupation étudiant, tu peux rompre le contrat moyennant un préavis de 3 jours (si plus d’un mois presté). S’il s’agit d’un contrat de travail ordinaire, tu ne peux plus rompre le CDD dans la deuxième moitié moyennant la prestation d’un préavis. Il faut soit trouver un arrangement avec l’employeur pour mettre fin au contrat plus tôt, soit payer une indemnité égale au montant de la rémunération qui aurait été due jusqu’au terme du contrat. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée.

      Si tu es bien demandeur d’emploi, l’ONEM ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre, pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  46. Carine
    le 27 septembre 2016 à 13:39

    Bonjour,
    Je travaille depuis 17 ans dans la même société. Je souhaiterais recevoir mon c4 afin de partir vivre à l’étranger. Si ils refusent de me le donner, et si je le donne moi même est ce que j’aurais droit aux allocations de chômage étant donné que la raison est que je quitte la Belgique?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 septembre 2016 à 14:51

      Bonjour Carine,

      En principe, si tu démissionnes de ton emploi (ou si tu quittes ton emploi de commun accord avec ton employeur), tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm OU si l’ONEM estime que tu n’avais pas de motif légitime pour déménager loin de ton emploi.

      En règle générale, il n’est malheureusement pas évident de conserver son droit aux allocations de chômage lorsqu’on veut partir à l’étranger puisque l’une des conditions pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage est d’avoir sa résidence habituelle en Belgique et d’y résider de manière effective. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/partir-a-letranger-tout-en-beneficiant-dallocations-de-chomage/

      Tu pourrais éventuellement te référer à la réglementation du pays dans lequel tu comptes partir afin de savoir si tu y ouvriras un droit.

      Si tu comptes revenir en Belgique, tu pourrais peut-être introduire ta demande avant ton départ pour laisser courir ta sanction pendant que tu es à l’étranger.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  47. elou
    le 27 septembre 2016 à 10:12

    Bonjour, jai ete declarer inapte defenitivement pour ce metier que va t il ce passer maintenant?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 septembre 2016 à 14:40

      Bonjour Elou,

      Ta question n’est, malheureusement, pas suffisamment précise pour y apporter une réponse correcte.

      Si ton contrat de travail a été rompu pour force majeure médicale sur base de l’avis du médecin du travail et que tu es apte pour un autre emploi, tu peux introduire une demande d’allocations de chômage sans crainte de sanction.
      Si l’inaptitude définitive et permanente a été constatée uniquement par ton médecin traitant ou par le médecin conseil de la mutuelle et que tu demandes des allocations de chômage, il est probable que l’ONEM te fasse examiner par un de leur médecin agréé avant de t’accorder un droit à des allocations de chômage.
      Si tu es toujours inapte (>66%) pour le marché de l’emploi, tu ne dois pas demander d’allocations de chômage. C’est la mutuelle qui doit t’indemniser. Dès que tu es à nouveau apte, tu pourras introduire une demande d’allocations de chômage.

      Nous attendons tes éléments de réponses.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 septembre 2016 à 14:42

      Bonjour Elou,

      Ta question n’est, malheureusement, pas suffisamment précise pour y apporter une réponse correcte.
      Si ton contrat de travail a été rompu pour force majeure médicale sur base de l’avis du médecin du travail et que tu es apte pour un autre emploi, tu peux introduire une demande d’allocations de chômage sans crainte de sanction.
      Si l’inaptitude définitive et permanente a été constatée uniquement par ton médecin traitant ou par le médecin conseil de la mutuelle et que tu demandes des allocations de chômage, il est probable que l’ONEM te fasse examiner par un de leur médecin agréé avant de t’accorder un droit à des allocations de chômage.
      Si tu es toujours inapte (>66%) pour le marché de l’emploi, tu ne dois pas demander d’allocations de chômage. C’est la mutuelle qui doit t’indemniser. Dès que tu es à nouveau apte, tu pourras introduire une demande d’allocations de chômage.

      Nous attendons tes éléments de réponses.