Bruxelles-J

Évaluation, sanction des études et attestations d'orientation

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C’est le Conseil de classe qui décide du passage de classe ou de cycle, délivre les diplômes, certificats et attestations de réussite au sein d’un établissement d’enseignement secondaire.

Qu’est ce que le Conseil de Classe ?

Présidé par le chef d’établissement ou son délégué, il est composé de tous les membres du personnel enseignant qui ont ta charge, y compris le professeur de religion ou de morale non confessionnelle. Un membre du centre PMS ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister. Les décisions du Conseil de classe peuvent faire l’objet d’un recours.

Les attestations d’orientation

Au terme de l’année scolaire, le Conseil de classe délivre une attestation d’orientation à chaque élève (sauf pour ce qui concerne le 1er degré et pour les années sanctionnées par un certificat, voir ci-dessous).

  • l’attestation d’orientation A (A.O.B) qui indique que tu as terminé l’année ou le degré avec fruit. Tu as le droit de t’inscrire pour l’année supérieure dans la forme et la section de ton choix ;
  • l’attestation d’orientation B (A.O.B) qui mentionne que tu as terminé l’année ou le degré avec fruit mais que tu ne peux être admis dans l’année supérieure qu’avec restriction portant sur certaines formes d’enseignement et de section. Tu restes libre de recommencer ton année pour éviter la restriction ;
  • l’attestation d’orientation C (A.O.C) qui indique que tu n’as pas terminé l’année ou le degré avec fruit et dois la recommencer.

L’évaluation

Attention  : Le 1er degré vient d’être réorganisé. A la fin de la 6e primaire, l’élève présente l’examen pour obtenir le CEB. S’il l’obtient, il entre en 1ère Commune. S’il ne l’obtient pas, il entre en 1e différenciée. Un élève qui a 12 ans au 31/12 et a fréquenté une 6e primaire peut aussi être inscrit en 1ère Commune moyennant l’accord des parents et du Conseil d’admission de l’école.

L’évaluation est réalisée par le conseil de guidance. Ce conseil est présidé par le chef d’établissement et est composé des membres du conseil de classe concerné et d’un représentant au minimum de chacun des autres conseils de classe du premier degré. Le centre PMS y participe aussi.
Cette évaluation indiquera si tu maîtrises les socles de compétence, si tu as des difficultés spécifiques. Et te proposeras les moyens de les surmonter.

Au terme de la 1re Commune

Le conseil de classe te délivre un rapport de compétences motivé. Ce rapport permet le passage en deuxième année commune avec, pour certains élèves, la mise en place d’un PIA (plan individualisé d’apprentissage).

Au terme de la 2e année commune

Le Conseil de classe te délivre un rapport de compétences motivé qui justifie :

  • soit la délivrance d’une attestation d’orientation A ou B du 1er degré ;
  • soit la décision d’orientation vers une année complémentaire (pour autant que tu n’aies pas accompli plus de deux années dans l’enseignement secondaire).
Au terme de la 2ème année complémentaire

Le Conseil de classe te délivre un rapport de compétences accompagné d’une attestation de réussite sans ou avec restriction (A ou B) du 1er degré de l’enseignement secondaire.

L’octroi du certificat d’études de base

Si tu n’as pas obtenu le certificat d’études de base (CEB) au terme de tes études primaires, tu peux l’obtenir :

  • si tu réussis l’examen au terme de la 1e différenciée (tu intègres alors le parcours commun) ;
  • si tu réussis l’examen au terme de  la 2e année différenciée (tu intègres alors le parcours commun).
L’évaluation dans le 2ème degré

Le Conseil de classe te délivre une attestation d’orientation au terme de la 3e et de la 4e année.

Le Conseil de classe délivre le certificat d’enseignement secondaire du 2e degré pour autant que tu aies réussi la quatrième année de l’enseignement secondaire général, technique, artistique ou professionnel.

L’évaluation dans le 3e degré

Le Conseil de classe te délivre une attestation d’orientation au terme de la 5e année. Tu reçois uniquement une A.O.A ou une A.O.C.
Au terme de la 6e année de l’enseignement secondaire, le Conseil de classe délivre :

  • le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) si tu as terminé avec fruit les deux dernières années d’études dans l’enseignement secondaire général, technique ou artistique, dans la même forme d’enseignement, dans la même section et dans la même orientation d’études ;
  • le certificat d’études de 6e année de l’enseignement secondaire professionnel si tu as terminé l’année avec fruit ;
  • le certificat de qualification de 6e année de l’enseignement secondaire si tu as fréquenté la 6e année dans une section de qualification et que tu as réussi une épreuve de qualification.
L’évaluation en 7e année

Le conseil de classe délivre :

  • le certificat d’enseignement secondaire supérieur si tu as terminé une 7e année de l’enseignement professionnel (B ou C) ;
  • le certificat de qualification de 7e année de perfectionnement ou de spécialisation de l’enseignement technique et artistique secondaire, si tu as fréquenté la 7e année de perfectionnement et/ou de spécialisation et réussis une épreuve de qualification (lorsque l’option choisie correspond à un profil de formation) ;
  • le certificat de qualification de 7e année de perfectionnement ou de spécialisation de l’enseignement professionnel secondaire, si tu as fréquenté la 7e année (comprenant au moins 50 % de formation professionnelle) et réussi une épreuve de qualification (lorsque l’option suivie correspond à un profil de formation).

Plus d’infos

Direction générale de l’Enseignement obligatoire
rue Adolphe Lavallée 1 – 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) – 02 690 84 38
www.enseignement.beobsi@cfwb.be

Éditeur de la fiche : CEDIEP

Mise à jour le 7 juillet 2016

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4 questions pour “ Évaluation, sanction des études et attestations d'orientation

  1. mike
    le 9 septembre 2016 à 19:50

    Bonjour je passe en 5 ème année avec restriction enseignement général. Cela veut dire quoi dans quel enseignement dois je me diriger?

    • le 12 septembre 2016 à 14:01

      Bonjour Mike,

      En principe, ton titulaire de classe a dû te communiquer tes possibilités. Cela veut dire que tu passes à l’année supérieure, mais tu changes d’orientation d’étude. Par exemple, passer de l’enseignement général à l’enseignement technique.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  2. antho5
    le 8 juin 2016 à 15:12

    Bonjour , je suis en 2E Général , si je rate le ce1d et que je suis en echec durant l’année je pourrais toujours aller en professionel ?

    • le 9 juin 2016 à 10:01

      Bonjour Antho5,

      Tout dépendra de l’avis du conseil de classe de fin d’année.

      Le Conseil de classe te délivre un rapport de compétences motivé qui justifie:

      – soit la délivrance d’une attestation d’orientation A ou B du 1er degré;
      – soit la décision d’orientation vers une année complémentaire (pour autant que tu n’aies pas accompli plus de deux années dans l’enseignement secondaire).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP