Qui effectue l’évaluation de ce qu’on appelle la sanction des études et qui délivre les attestations d’orientation ? C’est le Conseil de classe qui décide du passage de classe ou de cycle, délivre les diplômes, certificats et attestations de réussite au sein d’un établissement d’enseignement secondaire.
C’est quoi le Conseil de classe ?
Présidé par le chef d’établissement ou son délégué, il est composé de tous les membres du personnel enseignant qui sont chargés de te former. Un représentant du centre PMS ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister. Les décisions du Conseil de classe peuvent faire l’objet d’un recours.
Les attestations d’orientation
Au terme de l’année scolaire, le Conseil de classe délivre une attestation d’orientation à chaque élève (sauf pour ce qui concerne le 1er degré):
- l’attestation d’orientation A (A.O.A) qui indique que tu as terminé l’année ou le degré avec fruit. Tu as le droit de t’inscrire pour l’année supérieure dans la forme et la section de ton choix ;
- l’attestation d’orientation B (A.O.B) qui mentionne que tu as terminé l’année ou le degré avec fruit mais que tu ne peux être admis dans l’année supérieure qu’avec restriction portant sur telle(s) forme(s) d’enseignement, telle(s) section(s) et/ou telle(s) orientation(s) d’études. Tu restes libre de recommencer ton année pour éviter la restriction ;
- l’attestation d’orientation C (A.O.C) qui indique que tu n’as pas terminé l’année ou le degré avec fruit et que tu dois recommencer ton année.
Au terme de la 1e commune (1C)
Le Conseil de classe te délivre un rapport de compétences motivé. Ce rapport permet le passage en deuxième année commune avec, pour certains élèves, la mise en place d’un PIA (plan individualisé d’apprentissage).
Au terme de la 2e année commune (2C)
Le Conseil de classe te délivre un rapport de compétences motivé qui justifie :
- soit la délivrance d’une attestation d’orientation A ou B du 1er degré ;
- soit la décision d’orientation vers une année supplémentaire (pour autant que tu n’aies pas accompli plus de deux années dans l’enseignement secondaire, sinon, dans ce cas, tu peux être orienté vers une 3e année complémentaire de différenciation et d’orientation “3S-DO” ou une 3e selon les formes et sections définies par le Conseil de classe).
Au terme de l’année supplémentaire au 1er degré (2S)
Tu as accès à une 3e année quand le 1er degré est réussi (obtention du CE1D).
En cas de non réussite du 1er degré, les parents choisissent une 3e année selon les formes et sections définies par le Conseil de classe, une 3S-DO ou l’enseignement en alternance.
L’octroi du certificat d’études de base (CEB)
Si tu n’as pas obtenu le certificat d’études de base (CEB) au terme de tes études primaires, tu peux l’obtenir :
- si tu réussis l’examen au terme de la 1e différenciée (1D)
(tu intègres alors le parcours commun); - si tu réussis l’examen au terme de la 2e année différenciée (2D)
(tu intègres alors le parcours commun).
Dans le 2e degré
Le Conseil de classe te délivre une attestation d’orientation au terme de la 3e et de la 4e année.
Le Conseil de classe délivre le certificat d’enseignement secondaire du 2e degré (CE2D) pour autant que tu aies réussi la 4e année de l’enseignement secondaire général, technique, artistique ou professionnel.
Le Conseil de classe attribuera le CEB aux élèves réguliers ayant terminé avec fruit une 3e ou une 4e année de l’enseignement secondaire et qui n’en sont pas encore titulaires.
Dans le cadre de la réforme de l’enseignement qualifiant, depuis l’année scolaire 2022-2023, les options de base groupées précédemment organisées dans le régime de la Certification par unités (CPU) en 4e, 5e et 6e années ainsi que les nouvelles options liées à des nouveaux profils sont progressivement intégrées au Parcours d’enseignement qualifiant (PEQ) selon le calendrier suivant :
– en 2022-2023 : pour les 4e et les 7eannées de l’enseignement secondaire qualifiant;
– en 2023-2024 : pour la 5e année de l’enseignement secondaire qualifiant ;
– en 2024-2025 : pour la 6e année de l’enseignement secondaire qualifiant.
Depuis le 28 août 2023, toutes les options de l’enseignement secondaire qualifiant basculent progressivement dans le PEQ, en commençant aussi par les 4e et 7e années.
Le PEQ propose un enseignement modulaire dans la formation qualifiante, découpée en un nombre variable (selon la formation) d’unités d’apprentissages à valider progressivement.
Dans le 3e degré
Le Conseil de classe te délivre une attestation d’orientation au terme de la 5e année. Tu reçois uniquement* une A.O.A ou une A.O.C.
Au terme de la 6e année de l’enseignement secondaire, le Conseil de classe (ou le jury de qualification) délivre :
- le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) si tu as terminé avec fruit les deux dernières années d’études dans l’enseignement secondaire général, technique ou artistique, dans la même forme d’enseignement, dans la même section et dans la même orientation d’études;
- le certificat d’études de 6e année de l’enseignement secondaire professionnel si tu as terminé l’année avec fruit dans l’enseignement secondaire professionnel;
- le certificat de qualification de 6e année de l’enseignement secondaire si tu as fréquenté la 6e année dans une section de qualification et que tu as réussi une épreuve de qualification.
Dans le cadre de la réforme de l’enseignement qualifiant (voir le calendrier plus haut dans cette fiche), le PEQ propose un enseignement modulaire dans la formation qualifiante, découpée en un nombre variable (selon la formation) d’unités d’apprentissages à valider progressivement.
* Cas particulier : Dans la section de qualification, une attestation d’orientation B peut être délivrée si elle a pour effet d’orienter l’élève dans une 6e année à orientation d’études correspondante. Dans ce cas, peuvent également être admis en 6e année dans une forme d’enseignement et/ou orientation d’études qu’ils n’ont pas pu intégrer en raison de cette A.O.B, les élèves qui ont terminé avec fruit une 6e année dans une autre forme d’enseignement ou dans une autre orientation d’études suivie dans le respect de la restriction et pour lesquels le Conseil d’admission de la 6e année qu’ils souhaitent intégrer lève la restriction de l’A.O.B obtenue à l’issue de la 5e année.
En 7e année
Le Conseil de classe délivre :
- le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) si tu as terminé une 7e année de l’enseignement professionnel (B ou C);
- le certificat de qualification de 7e année de perfectionnement ou de spécialisation de l’enseignement technique et artistique secondaire, si tu as fréquenté la 7e année de perfectionnement et/ou de spécialisation et réussi une épreuve de qualification (lorsque l’option choisie correspond à un profil de formation);
- le certificat de qualification de 7e année de perfectionnement ou de spécialisation de l’enseignement professionnel secondaire, si tu as fréquenté la 7e année (comprenant au moins 50 % de formation professionnelle) et réussi une épreuve de qualification (lorsque l’option suivie correspond à un profil de formation);
- le certificat d’études de 7e année technique si tu es élève régulier et que tu as terminé avec fruit l’année considérée;
- l’attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification qui a permis l’accès à cette 7e année sanctionne les 7e années de l’enseignement technique ou professionnel au terme desquelles il n’est pas délivré de certificat de qualification.
Suite au basculement de la 7e année dans le parcours d’enseignement qualifiant (PEQ), si tu n’as pas obtenu une ou plusieurs certifications, tu ne seras plus orienté vers une C3D (année complémentaire du 3e degré). Tu seras orienté vers le dispositif de fin de parcours complémentaire organisé dans le PEQ. Les 7e années qui ne permettent pas d’obtenir un Certificat de qualification ne basculent pas dans le PEQ.
Remarque: L’élève libre, c’est-à-dire l’élève qui n’est pas régulièrement inscrit et/ou qui ne suit pas effectivement et assidûment les cours ne peut pas prétendre à la sanction des études. Le directeur a l’obligation d’en avertir les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur soit par un envoi recommandé soit par un écrit contre accusé de réception.
Plus d’infos
- Direction générale de l’Enseignement obligatoire
rue Adolphe Lavallée 1 – 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) – 02 690 83 00
www.enseignement.be – secretariat.dgeo@cfwb.be - Circulaire 8881 du 04/04/2023: Mise en œuvre du nouveau “Parcours d’Enseignement Qualifiant (PEQ)”
- Circulaire 9002 du 18/08/2023: Circulaire générale relative à l’organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études – Année scolaire 2023-2024
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