Évaluation, sanction des études et attestations d’orientation

Qui effectue l’évaluation de ce qu’on appelle la sanction des études et qui délivre les attestations d’orientation ? C’est le Conseil de classe qui décide du passage de classe ou de cycle, délivre les diplômes, certificats et attestations de réussite au sein d’un établissement d’enseignement secondaire.

C’est quoi le Conseil de classe ?

Présidé par le chef d’établissement ou son délégué, il est composé de tous les membres du personnel enseignant qui sont chargés de te former. Un représentant du centre PMS ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister. Les décisions du Conseil de classe peuvent faire l’objet d’un recours.

Les attestations d’orientation

Au terme de l’année scolaire, le Conseil de classe délivre une attestation d’orientation à chaque élève (sauf pour ce qui concerne le 1er degré):

  • l’attestation d’orientation A (A.O.A) qui indique que tu as terminé l’année ou le degré avec fruit. Tu as le droit de t’inscrire pour l’année supérieure dans la forme et la section de ton choix ;
  • l’attestation d’orientation B (A.O.B) qui mentionne que tu as terminé l’année ou le degré avec fruit mais que tu ne peux être admis dans l’année supérieure qu’avec restriction portant sur telle(s) forme(s) d’enseignement, telle(s) section(s) et/ou telle(s) orientation(s) d’études. Tu restes libre de recommencer ton année pour éviter la restriction ;
  • l’attestation d’orientation C (A.O.C) qui indique que tu n’as pas terminé l’année ou le degré avec fruit et que tu dois recommencer ton année.

Au terme de la 1e commune (1C)

Le Conseil de classe te délivre un rapport de compétences motivé. Ce rapport permet le passage en deuxième année commune avec, pour certains élèves, la mise en place d’un PIA (plan individualisé d’apprentissage).

Au terme de la 2e année commune (2C)

Le Conseil de classe te délivre un rapport de compétences motivé qui justifie :

  • soit la délivrance d’une attestation d’orientation A ou B du 1er degré ;
  • soit la décision d’orientation vers une année supplémentaire (pour autant que tu n’aies pas accompli plus de deux années dans l’enseignement secondaire, sinon, dans ce cas, tu peux être orienté vers une 3e année complémentaire de différenciation et d’orientation “3S-DO” ou une 3e selon les formes et sections définies par le Conseil de classe).

Au terme de l’année supplémentaire au 1er degré (2S)

Tu as accès à une 3e année quand le 1er degré est réussi (obtention du CE1D).
En cas de non réussite du 1er degré, les parents choisissent une 3e année selon les formes et sections définies par le Conseil de classe, une 3S-DO ou l’enseignement en alternance.

L’octroi du certificat d’études de base (CEB)

Si tu n’as pas obtenu le certificat d’études de base (CEB) au terme de tes études primaires, tu peux l’obtenir :

  • si tu réussis l’examen au terme de la 1e différenciée (1D)
    (tu intègres alors le parcours commun);
  • si tu réussis l’examen au terme de la 2e année différenciée (2D)
    (tu intègres alors le parcours commun).

Dans le 2e degré

Le Conseil de classe te délivre une attestation d’orientation au terme de la 3e et de la 4e année.
Le Conseil de classe délivre le certificat d’enseignement secondaire du 2e degré (CE2D) pour autant que tu aies réussi la 4e année de l’enseignement secondaire général, technique, artistique ou professionnel.

Le Conseil de classe attribuera le CEB aux élèves réguliers ayant terminé avec fruit une 3e ou une 4e année de l’enseignement secondaire et qui n’en sont pas encore titulaires.

Dans le cadre de la réforme de l’enseignement qualifiant, depuis l’année scolaire 2022-2023, les options de base groupées précédemment organisées dans le régime de la Certification par unités (CPU) en 4e, 5e et 6e années ainsi que les nouvelles options liées à des nouveaux profils sont progressivement intégrées au Parcours d’enseignement qualifiant (PEQ) selon le calendrier suivant :
– en 2022-2023 : pour les 4e et les 7eannées de l’enseignement secondaire qualifiant;
– en 2023-2024 : pour la 5e année de l’enseignement secondaire qualifiant ;
– en 2024-2025 : pour la 6e année de l’enseignement secondaire qualifiant.
Depuis le 28 août 2023, toutes les options de l’enseignement secondaire qualifiant basculent progressivement dans le PEQ, en commençant aussi par les 4e et 7e années.
Le PEQ propose un enseignement modulaire dans la formation qualifiante, découpée en un nombre variable (selon la formation) d’unités d’apprentissages à valider progressivement.

Dans le 3e degré

Le Conseil de classe te délivre une attestation d’orientation au terme de la 5e année. Tu reçois uniquement* une A.O.A ou une A.O.C.
Au terme de la 6e année de l’enseignement secondaire, le Conseil de classe (ou le jury de qualification) délivre :

  • le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) si tu as terminé avec fruit les deux dernières années d’études dans l’enseignement secondaire général, technique ou artistique, dans la même forme d’enseignement, dans la même section et dans la même orientation d’études;
  • le certificat d’études de 6e année de l’enseignement secondaire professionnel si tu as terminé l’année avec fruit dans l’enseignement secondaire professionnel;
  • le certificat de qualification de 6e année de l’enseignement secondaire si tu as fréquenté la 6e année dans une section de qualification et que tu as réussi une épreuve de qualification.

Dans le cadre de la réforme de l’enseignement qualifiant (voir le calendrier plus haut dans cette fiche), le PEQ propose un enseignement modulaire dans la formation qualifiante, découpée en un nombre variable (selon la formation) d’unités d’apprentissages à valider progressivement.

* Cas particulier : Dans la section de qualification, une attestation d’orientation B peut être délivrée si elle a pour effet d’orienter l’élève dans une 6e année à orientation d’études correspondante. Dans ce cas, peuvent également être admis en 6e année dans une forme d’enseignement et/ou orientation d’études qu’ils n’ont pas pu intégrer en raison de cette A.O.B, les élèves qui ont terminé avec fruit une 6e année dans une autre forme d’enseignement ou dans une autre orientation d’études suivie dans le respect de la restriction et pour lesquels le Conseil d’admission de la 6e année qu’ils souhaitent intégrer lève la restriction de l’A.O.B obtenue à l’issue de la 5e année.

En 7e année

Le Conseil de classe délivre :

  • le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) si tu as terminé une 7e année de l’enseignement professionnel (B ou C);
  • le certificat de qualification de 7e année de perfectionnement ou de spécialisation de l’enseignement technique et artistique secondaire, si tu as fréquenté la 7e année de perfectionnement et/ou de spécialisation et réussi une épreuve de qualification (lorsque l’option choisie correspond à un profil de formation);
  • le certificat de qualification de 7e année de perfectionnement ou de spécialisation de l’enseignement professionnel secondaire, si tu as fréquenté la 7e année (comprenant au moins 50 % de formation professionnelle) et réussi une épreuve de qualification (lorsque l’option suivie correspond à un profil de formation);
  • le certificat d’études de 7e année technique si tu es élève régulier et que tu as terminé avec fruit l’année considérée;
  • l’attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification qui a permis l’accès à cette 7e année sanctionne les 7e années de l’enseignement technique ou professionnel au terme desquelles il n’est pas délivré de certificat de qualification.

Suite au basculement de la 7e année dans le parcours d’enseignement qualifiant (PEQ), si tu n’as pas obtenu une ou plusieurs certifications, tu ne seras plus orienté vers une C3D (année complémentaire du 3e degré). Tu seras orienté vers le dispositif de fin de parcours complémentaire organisé dans le PEQ. Les 7e années qui ne permettent pas d’obtenir un Certificat de qualification ne basculent pas dans le PEQ.

Remarque: L’élève libre, c’est-à-dire l’élève qui n’est pas régulièrement inscrit et/ou qui ne suit pas effectivement et assidûment les cours ne peut pas prétendre à la sanction des études. Le directeur a l’obligation d’en avertir les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur soit par un envoi recommandé soit par un écrit contre accusé de réception.

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18 questions déjà posées

  1. GS
    5 octobre 2023

    Bonjour, Ma fille a terminé sa 6ème TQ en juin 2023. Cess réussi, qualification non-reussie. Elle aurait pu repasser ses 3UAA échouées le 22 septembre mais elle était déjà scolarisée ailleurs (promotion sociale) et ne voulait de toute façon pas les repasser car elle ne voulait plus faire ce métier là. Afin d’introduire un recours pour obtenir le cess, nous avons besoin d’une aob ou aoc et l’école ne nous la délivre pas (nombreux mails de demande sans réponse). Ma question est la suivante : l’école n’est-elle pas dans l’obligation de nous fournir cette attestation ? Merci

     

     

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      5 octobre 2023

      Bonjour GS,

      En fin d’année pour la première session ou avant la rentrée scolaire pour la seconde session, l’école fournit, en principe, une attestation de réussite avec ou sans restriction (AOA ou AOB) ou une attestation d’échec (AOC). Peut-être que l’école, le titulaire de la classe de ta fille a envoyé cette attestation via la plateforme numérique que l’école utilise (Teams, Smartschool, etc.)?
      Si nécessaire, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous souhaitons le meilleur à ta fille pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  2. Mrl
    7 septembre 2023

    Bonjour je suis admise en 5 ème avec restriction j’étais en 4 ème technique l’école me dit que je ne peux pas aller en 5 ème technique Mais bien professionnel ont ils le droit de faire ça svp ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      8 septembre 2023

      Bonjour Mrl,

      Oui, en fonction de tes résultats, le Conseil de classe peut t’autoriser à aller dans l’année supérieure avec restriction (attestation AOB) pour certaines filières. N’hésite pas, si tu hésites encore, à contacter le Centre PMS de ton école pour avoir un entretien pour essayer de choisir une option de l’enseignement professionnel qui pourrait t’intéresser.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  3. Samuel
    5 juillet 2023

    Peut on rester dans l établissements scolaire et négocier pour ne pas avoir d AOB c est a dire passer de AOB a aoa

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      6 juillet 2023

      Bonjour Samuel,

      Si tu as reçu une AOB et que tu as des arguments pour demander une AOA, tu peux introduire un recours interne auprès de ton école (il y a des délais très courts à respecter – tu as, en principe, reçu des infos de ton école à ce sujet) et puis si nécessaire introduire un recours externe.

      Tu trouveras plus d’infos sur les recours via: Les recours contre une décision du conseil de classe

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  4. Mina
    5 juillet 2023

    Bonjour

    je voudra savoir Si on rate une 5 eme éducation physique et qu’on veux passer en 6 eme agent d’éducation cela est-il possible ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      6 juillet 2023

      Bonjour Nina,

      En principe, la 5e et la 6e année doivent se faire avec le même programme.
      Mais pour savoir si une dérogation ministérielle est possible, nous t’invitons à en parler avec la direction de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  5. Carla
    4 janvier 2023

    Bonjour,

    je voudrais savoir à quoi correspond un certificat d’études de sixième année secondaire professionnelle, secteur services aux personnes.

    c’est pour un engagement,

    bien à vous

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      4 janvier 2023

      Bonjour Carla,

      Le certificat d’études de sixième année de l’enseignement secondaire professionnel, est le certificat que tu obtiens à la fin de la 6eme année professionnelle. Il ne s’agit pas du CESS (certificat de l’enseignement secondaire supérieur) ni du certificat de qualification (CQ6).

      Nous te souhaitons le meilleur

      Répondre
  6. Delphine
    4 octobre 2022

    ma fille qui est en 4eme générale a reçu ses résultats affichés le 01/09 avec admis avec restriction, et l’attestation d’orientation B avec les restrictions décrites nous sont envoyées avec une date de document du 15/09( courrier reçu le 20/09). Lors de mon dépôt de recours interne la direction me répond évidemment que je suis hors délais et que j’aurais dù déposé mon recours début septembre alors même que je n’avais pas les restrictions?

    Merci pour votre aide

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      4 octobre 2022

      Bonjour Delphine,

      En effet, le recours interne devait être envoyé dans les 5 jours ouvrables qui suivaient la délibération pour les conseils de classe de septembre.

      Il n’est malheureusement plus possible, à cette période de l’année d’introduire un nouveau recours.

      Être admis avec restriction (attestation AOB), veut dire que l’élève peut passer à l’année supérieure mais doit changer d’option et d’orientation d’études.

      Nous souhaitons le meilleur à ta fille dans son parcours scolaire.

      Le CEDIEP

      Répondre
  7. clelia245
    22 août 2022

    j ai raté ma 3 ème secondaire ce qui ma donne une attestation C , mais ,puis je allez en 4 ème technique de qualification ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      23 août 2022

      Bonjour Clelia245,

      Pour pouvoir aller en 4e TQ, tu dois avoir obtenu une attestation d’orientation B (A.O.B).

      En obtenant un attestation C, tu dois recommencer ta 3e année.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      Le CEDIEP

      Répondre
  8. Bryan
    12 mars 2022

    Bonjour, Mon fils a eu 13/20 a son examen de décembre ( francais – 3eme secondaire ) dans son bulletin de 2ème période il a eu une moyenne de 16/20 ma question est lors des examens de juin si il a en dessous de la moyenne 4/20 par exemple les 3 points de décembre et 6 point de période s’ajoutent t’ils donc il a la moyenne (13/20) dans la branche et réussit ou il a un examen de passage ? Merci enormement de votre aide bonne journée 🙂

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      14 mars 2022

      Bonjour Bryan,

      En général, on regarde le pourcentage total en fin d’année mais ce n’est pas automatique, cela dépend aussi de la décision du Conseil de classe en fin d’année.

      Nous t’invitons à en parler au titulaire de classe de ton fils.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  9. aurelie
    24 juin 2021

    Bonjour

    Que signifie “une 3e selon les formes et sections définies par le Conseil de classe)”?

    L’année est elle réussie ou pas?

    Salutations

    Aurélie

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      24 juin 2021

      Bonjour Aurélie,

      Cela signifie que tu peux aller en 3e année mais pas nécessairement dans l’enseignement général. Le Conseil de classe peut t’orienter par ex. vers une 3e de l’enseignement général mais il peut aussi décider de t’orienter vers une 3e technique de transition ou vers une 3e technique de qualification ou professionnelle.

      N’hésite pas à en parler avec le Centre PMS de l’école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre