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Exclusion dans l'enseignement secondaire

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Attention : tu peux effectuer toi même toutes les démarches, répondre aux convocations, signer des documents, recevoir et envoyer des courriers, si tu es majeur. Dans le cas contraire, ce sont tes parents qui le feront à ta place.

Lorsque tu commets un acte répréhensible, ton école peut t’infliger une sanction disciplinaire. Elle doit toutefois respecter les règles de procédure prévues par le règlement d’ordre intérieur ou imposées par un texte légal.
Ces règles se basent sur les principes suivants :

  • une sanction ne peut être prise que s’il existe un texte déterminant les sanctions applicables et les règles de procédure disciplinaire ;
  • la sanction doit être prise par l’autorité compétente ? : le chef d’établissement (seul compétent en matière d’exclusion définitive) ou son délégué dans l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le pouvoir organisateur ou son délégué dans l’enseignement subventionné ? ;
  • les sanctions collectives ne sont pas autorisées ? ;
  • le respect des droits de la défense ? : tu dois être entendu et avoir la possibilité de te défendre avant toute sanction. Tu dois savoir exactement ce qui t’est reproché, pouvoir consulter les pièces du dossier mis à ta charge. Pour les sanctions les plus graves, tu peux disposer d’un délai pour préparer ta défense et te faire assister du conseil de ton choix (avocat, travailleur social d’un service d’aide aux jeunes par exemple,…) ;
  • la décision doit être motivée et la sanction, prévue dans le règlement d’ordre intérieur, doit être proportionnée à la gravité des faits commis ? ;
  • la sanction ne peut être prononcée pour des faits déjà sanctionnés précédemment ? ;
  • la décision doit t’être communiquée ? : cette notification peut se faire via le journal de classe dans le cas de sanctions les moins graves. L’exclusion définitive doit être notifiée selon une procédure réglementée.

 

Émile, 2014, Ixelles

Émile, 2014, Ixelles

Pour quels motifs puis-je être exclu définitivement ?

Si les faits dont tu t’es rendu coupable…

  • portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un autre élève ;
  • compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ;
  • font subir un préjudice matériel ou moral grave à l’établissement.

Sont notamment considérés comme tels :

  • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours ;
  • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services d’inspection ou de vérification, à un délégué de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps ;
  • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l’établissement lorsqu’ils sont portés dans l’enceinte de l’établissement, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps ;
  • l’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit ;
  • l’introduction ou la détention de drogue par un élève au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement ;
  • le fait d’extorquer, à l’aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d’un autre élève ou d’un membre du personnel dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci ;
  • le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation.

Lorsqu’il est prouvé qu’une personne étrangère à l’établissement a commis un de ces faits graves, sur ton instigation ou avec ta complicité, tu seras considéré comme responsable. Ceci n’est cependant pas applicable si tu es mineur pour un fait commis par tes parents.

Et si je suis souvent absent ?

Si tu es majeur et que tu comptes, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée, tu peux être exclu de l’établissement dans le respect des règles de procédures

Et si je n’ai pas payé les frais scolaires ?

Cela ne peut constituer un motif de refus d’inscription ou d’exclusion.

La « désinscription », le renvoi officieux

Si ton école te propose de retirer ton inscription ou de changer d’établissement, il s’agit d’une procédure d’exclusion déguisée qui ne respecte pas les règles de procédure imposées dans ces circonstances.

Le refus de réinscription

Le refus de réinscription l’année suivante dans un établissement est traité comme une exclusion définitive. Ce refus est notifié au plus tard le 5 septembre.

La procédure d’exclusion définitive

Préalablement à toute exclusion définitive, tu es invité par lettre recommandée avec accusé de réception, par le chef d’établissement qui expose les faits et t’entend.

Cette audition a lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la notification. Tu dois avoir accès au dossier disciplinaire dans un délai suffisant pour préparer ta défense. Le procès-verbal doit être signé par les parties.

Si la gravité des faits le justifie, tu peux être écarté de l’école pendant 10 jours maximum.

Les avis du centre PMS et du Conseil de classe sont obligatoires.

L’exclusion définitive est prononcée par le chef d’établissement par recommandé avec accusé de réception. La notification doit mentionner l’existence d’un droit de recours et ses modalités.

L’exclusion en 5e ou 6e année

Si tu es exclu en cours de 5e ou 6e année de l’enseignement secondaire général, technique, artistique tu dois te réinscrire dans la même forme d’enseignement, dans la même section d’études et même orientation d’études. Ceci implique de retrouver la même grille horaire que celle suivie jusqu’au moment de l’exclusion.

En cas d’exclusion, les Commissions d’inscription peuvent intervenir en proposant l’inscription de l’élève concerné dans un autre établissement scolaire.

Les recours internes contre une décision d’exclusion définitive

Dans le réseau d’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Le recours doit être est introduit, auprès du Ministre, par lettre recommandée, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive. Le fait d’introduire un recours ne suspend pas l’exclusion.

Le Ministre statue sur le recours au plus tard le 15e jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le ministre statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision.

Dans le réseau d’enseignement subventionné

Lorsque le pouvoir organisateur délègue le droit de prononcer l’exclusion à un membre de son personnel (le chef d’établissement), il prévoit une possibilité de recours selon les cas :

  • au Collège provincial s’il s’agit d’un enseignement organisé par une province ;
  • au Collège des Bourgmestre et Échevins s’il s’agit d’un enseignement organisé par une commune ;
  • au Collège de la Commission communautaire française s’il s’agit d’un enseignement organisé par la Commission communautaire française de la Région bruxelloise ;
  • à son Conseil d’Administration s’il s’agit d’un enseignement libre subventionné.

Tu peux introduire un recours par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive. L’introduction du recours ne suspend pas la décision d’exclusion.

L’autorité statue sur le recours au plus tard le 15e jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, l’autorité compétente statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision.

Les recours externes contre une décision d’exclusion définitive

Si le recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, tu disposes d’autres voies de recours « externes » soit auprès du Conseil d’État soit devant les tribunaux de l’ordre judiciaire.

Dans l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il est possible de s’adresser au Service du Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

Coordonnées utiles

Direction générale de l’Enseignement obligatoire
02 690 88 93 – 02 690 84 97
arlette.rusura@cfwb.besabrina.montante@cfwb.be

Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles
0800 19 199 – 081 32 19 11
Rue Lucien Namèche 54  5000 Namur
courrier@le-mediateur.be
www.le-mediateur.be

Commissions d’inscription en Région de Bruxelles-Capitale :

Pour l’enseignement organisé par la FWB
Alain FAURE
Internat annexé à l’AR Victor Horta
Chaussée de Bruxelles, 150 – 1190 Bruxelles
02 690 81 70

Pour l’enseignement officiel subventionné – CPEONS
Marie-Christine ROUTHEUT
Rue des Minimes 87/89 – 1000 Bruxelles
02 504 09 26

Pour l’enseignement libre subventionné catholique
Anne-Françoise DELEIXHE
Avenue de l’Eglise Saint-Julien 15 –1160 Bruxelles
02 663 06 69 ou 02 663 06 56

Pour l’enseignement libre subventionné non confessionnel – FELSI
Michel BETTENS
Avenue Jupiter, 180 – 1190 Bruxelles
02 527 37 92

Éditeur de la fiche : CEDIEP

Mise à jour le 14 juillet 2016

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49 questions pour “ Exclusion dans l'enseignement secondaire

  1. Msieuju
    le 2 décembre 2016 à 13:31

    Peut on renvoyer un eleve de deuxieme secondaire à seulement deux semaines des examens?

    • le 2 décembre 2016 à 13:41

      Bonjour Msieuju,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  2. Goudalli
    le 22 novembre 2016 à 21:25

    Bonjour,

    Je vous écrit afin de mettre mes idées au claire. Voilà tout d’abord je vous explique la situation, ma fille c’est instruite en septembre en 7 professionnels commune, mais voilà elle ne s’y sens vraiment pas bien. Les cours ne sont pas comme on lui a vais expliqué… Et les élèves de cette école m’a rejete. Tout cela pour vous demander si elle pourais encore ce réinscrire dans son école afin de commencer une année déjà entamé.

    Merci et bien à vous

    • le 23 novembre 2016 à 15:28

      Bonjour Goudalli,

      Tu pourrais aussi en parler avec le Centre PMS de l’école de ta fille.

      Nous lui souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  3. Goudalli
    le 22 novembre 2016 à 21:01

    Puis-je au moi de novembre me réinscrire dans mon enseigne école? Cause du départ fermeture de la section.

    • le 23 novembre 2016 à 15:26

      Bonjour Goudalli ,

      Le changement d’établissement scolaire n’est pas possible au cours du 1e degré (1e et 2e année), sauf en 1e année et uniquement avant le 30 septembre de l’année en cours. Pour le 2e degré (3e et 4e année) et 3e degré (5e et 6e année), la date limite de changement est aussi fixée au 30 septembre.

      Au-delà de cette date, une demande de dérogation doit être introduite auprès du chef d’établissement qui communique sa décision au Service de l’Inspection de la Fédération Wallonie-Bruxelles chargé de rendre un avis définitif.

      Nous t’invitons à contacter l’école où ta fille souhaiterait se réinscrire.

      L’équipe du CEDIEP

  4. Aya345
    le 22 novembre 2016 à 06:24

    Bonjour,j’ai une question très importante voila je suis en 2eme anne secondaire et j’ai eu un contract disiplinaire en septembre pour bavardage et il me l’avais retiré et il l’ont remins en gros si vous avez 3 notes des le contract vous etes revoye et voila moi j’ai 3 notes mais de bavardage est ce que je peux être renvoye de mon ecole pour du bavardage ?

    • le 23 novembre 2016 à 15:17

      Bonjour Aya,

      Nous t’invitons à en parler avec ton titulaire de classe et à contacter si nécessaire le Service Droit des jeunes: http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  5. laura69
    le 7 novembre 2016 à 16:52

    Bonjour,

    J’ai été exclue par manque de résultats (mauvaises notes) en bts assistante de gestion pme-pmi en alternance par trois avertissements (avertissement, blâme,exclusion), puis je me réinscrire dans une autre école de commerce où je voudrais recommencer un bts en alternance ?

    Merci de votre réponse.

    • le 8 novembre 2016 à 14:02

      Bonjour Laura,

      Tu nous parles probablement du système français.

      Pour savoir quelles sont les possibilités, nous t’invitons à contacter la nouvelle école où tu souhaiterais recommencer ta formation.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  6. Fatti
    le 7 novembre 2016 à 14:09

    Mon fils qui est en 3e secondaire est écarté preventivement pendant 10jours.Nous avons été convoquer a l école et des lors nous avons toujours pas de réponse du conseils de classe et mardi c est son dernier jours d ecartement. Si mardi nous avons pas de nouvelle, est-ce qu il n est sous le risque d être expulser.

    • le 8 novembre 2016 à 13:58

      Bonjour Fatti,

      Ton fils peut probablement réintégrer l’école après les 10 jours d’écartement.

      Nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS ou avec le Service de médiation de l’école.

      L’équipe du CEDIEP

  7. Maru
    le 15 septembre 2016 à 19:15

    Bonsoir je suis un etudiante et je aimerai savoir certains chosses…je suis ub etudiante q etais l anne passe en 3eme prpffesionel et ajd j ai rate ma 3eme et je dois la redoubler mais malheureusement ajd mon directeur ma dit q il peut pas m accepter en 3eme avc 18ans est ce q il a l droit d le faire ou pass?

    • le 29 septembre 2016 à 16:17

      Bonjour Maru,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/

      N’hésite pas à en parler aussi avec le Centre PMS de l’école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  8. Dodo
    le 15 septembre 2016 à 04:42

    Bonjours ,

    mon école à introduit une procédure de « non-réinscription » à mon égard.

    Sachant que mon dossiers disciplinaire ne comporte que quelques retards et un seul rapport pour bavardage, peuvent-t-ils malgré tout, utiliser le procédure de réinscription comme une « technique » pour me renvoyer sans motifs valable ?

    Ils ont pris la décision de ne pas me réinscrire , car j’aurais été irrespectueux envers certain professeurs, alors que mon dossier disciplinaire ne met pas du tout en lumière de telles faits.

    J’ai donc introduire un recours en prenant soins d’y mettre mon bulletin, pour montrer mes notes positives en comportement. Vu mon dossier il y a de forte chances ( je l’espère ) que la réponses à mon recours sois positive et le proviseur s’en ai bien rendu compte, et il m’a souligner que si je revenais , je devrais signer un contrat disciplinaire.

    Est-ce légal , peut-il m’obliger à signer un papier pour me réintégrer ? Si il me fait du chantage en me disant que si je refuse de signer je ne pourrais pas réintégrer l’école , comment devrais-je réagir ? Dois-je me préparer à enregistrer se futur entretien pour garder une preuve ?

    J’ai l’impression d’avoir subis beaucoup d’injustice, et je m’en remet à vous pour répondre à mes nombreuses questions

    Merci

    PS: pour ceux qui ont déjà subis ceci , j’ai vu qu’il était fréquent que les écoles utilisaient cette méthode pour exclure les élèves qui ne plaisaient pas à certain professeurs. Le Ministre en général , prend-il les décisions légitimes , ou dois-je m’attendre à entamer des procédure plus lourdes pour que justice sois faites ?

     

    • le 16 septembre 2016 à 13:39

      Bonjour Dodo,

      As-tu déjà été au centre PMS de ton école pour connaitre les différentes raisons.

      Nous t’invitons à contacter directement le service droit des jeunes qui dispose d’un service juridique

      http://www.sdj.be – 02/209.61.61

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  9. Wilson
    le 13 septembre 2016 à 11:12

    Bonjour,

     

    Nous sommes maintenant le 13 septembre, et l’école que je fréquente ne s’est toujours pas prononcé sur mon sort. Je suis majeur et durant l’année scolaire 2015-2016, en classe de rhéto, mes absences injustifiées étaient de 20 et mes motivées de 103.

    L’école a insisté pour que je change d’établissement, en m’orientant vers les cours de promotion sociale tout en sachant que le délai pour m’informer d’une éventuelle exclusion est dépassé. Je sais qu’il ne sera pas facile du tout de trouver une autre école.

    Que me conseillez-vous?

     

    Wilson,

     

     

     

    • le 16 septembre 2016 à 13:45

      Bonjour Wilson,

      A partir de 20 demi-jours d’absences injustifiées, tu perds ton statut d’élève régulier et tu deviens élève libre. Renseigne-toi auprès du secrétariat des élèves pour savoir si en fin d’année, tu étais bien considéré comme élève régulier.

      Tu peux obtenir ton CESS via l’enseignement de promotion sociale ou via le jury de la fédération Wallonie-Bruxelles avec l’aide de l’enseignement à distance.

      http://www.enseignement.be/index.php?page=26897

      http://www.ead.cfwb.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  10. liranu
    le 20 juin 2016 à 16:50

    Bonjour,

    que se passe-t-il si le jeune ne se présente pas à la sanction « journée d’exclusion » ?

    Merci

    • le 22 juin 2016 à 10:45

      Bonjour Liranu,

      Nous t’invitons à consulter le règlement d’ordre intérieur de l’école ou d’en parler directement à un éducateur.

      Il est fort probable qu’il soit convoqué.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  11. Taty
    le 17 juin 2016 à 20:39

    Bonsoir,
    Je viens d’apprendre qu’une jeune fille était exclue de son école parce qu’elle est enceinte (15 ans) et que son ventre va, à un moment donné, trop se voir. Est-ce légal? Ont-ils le droit de la priver de ses études, de son avenir? Il me semble qu’un bébé n’est pas une fatalité et que si elle veut concilier les deux, c’est son choix et ça n’engage qu’elle.
    Merci de votre réponse.

    • le 20 juin 2016 à 16:39

      Bonjour Taty,

      A notre connaissance, ce n’est pas une justification valable pour se faire exclure d’un établissement scolaire. Peut-être qu’elle était considérée comme élève libre et dans ce cas l’exclusion est possible.

      Pour une réponse plus officielle, nous t’invitons à contacter le service droit des jeunes :

      SDJ: http://www.sdj.be – 02/209.61.61

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  12. Steve
    le 1 juin 2016 à 15:04

    Bonjour, j’ai été renvoyer de mon école le 20mai 2016. J’aimerais savoir si l’école peut me laisser passer mes examen dans l’établissement. Car mon directeur essaye de me rabaisser et de me dire que on verra au conseil de classe si tu peux ou pas passer tes examen, je trouve cela idiot, parce que il mon dit je peux, puis ils réflechissent et change d’avis. Alors qu’une personne de ma classe s’est fait renvoye en avril et lui il peut passer ses examens

    • le 1 juin 2016 à 16:38

      Bonjour Steve,

      Tu pourrais demander de rencontrer le Service de médiation lié à ton école.

      N’hésite pas à en parler également au Centre PMS de ton école.

      Le Service Droit des jeunes peut peut-être t’aider également:

      http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  13. Étudiant anonyme
    le 21 mai 2016 à 07:25

    Bonjour,

    Par la présente, je souhaite vous faire part d’une situation que je trouve injuste et non-fondée au vu de mon état. Je souhaite donc avoir une réponse concrète concernant ma problématique.

    Je me présente, je suis âgé de 21 ans, je suis étudiant en 5e techniques sociales ayant le statut d’élève régulier. Malheureusement, suite à des brimades répétées et un harcèlement scolaire certain, je suis tombé dans un état dépressif. Je suis également touché par l’agoraphobie. Ces maux me rongent au quotidien et je tente bien que mal de les contrer. Par ailleurs, je consulte de manière régulière un psychiatre afin de me reconstruire.

    Suite aux faits énoncés ci-avant, je ne me rends plus à l’école depuis janvier 2013. Néanmoins, je rends des certificats médicaux de manière ponctuelle afin de conserver mon statut d’élève régulier. En effet, il est important pour moi et ma santé mentale de pouvoir rester inscrit dans une école. Cette inscription, qui paraît symbolique, m’aide à garder la tête hors de l’eau mais également, me permet de me sentir accepté et non en marge de la société. C’est aussi un message d’espoir personnel, une manière de me dire qu’après ma guérison, les portes de l’école me seront ouvertes et que je pourrais enfin reprendre ma vie en main. Comme vous l’avez donc compris , cette inscription qui me permet de conserver un statut au sein de la société me donne envie d’avancer et m’aide à guérir.

    Malheureusement, l’école où je suis inscrit ne désire plus de moi et refuse mon inscription sans aucune humanité ou motif valable. Il se trouve que j’ai toujours été un élève correcte et que j’ai toujours été irréprochable au niveau administratif. D’autre part, je n’ai jamais commis de faits graves au sein de l’établissement scolaire. La seule chose dont je suis coupable est d’être malheureusement malade et malheureux de cette situation.

    Aujourd’hui, je me retrouve dans une situation qui me dépasse profondément. En refusant ma réinscription, cette école refuse de me tendre la main et m’enfonce un peu plus la tête sous l’eau.

    Ma question est donc la suivante : une école peut-elle sur motif de maladie (je suis élève régulier car je rends des CM), refuser de m’inscrire alors que c’est important pour moi de l’être ?

    Bien à vous,

    Un étudiant qui préfère rester sous le couvert de l’anonymat..

  14. Alison chacha
    le 13 mai 2016 à 15:13

    Bonjour je viens m’adresser à vous car on viens de m’annoncer comme quoi j’aurai 8 heures de retenus alors que je n’ai strictement rien fais de mal, lundi 9 mai, deux filles deux ma classe ont écrit sur un panneau des moqueries « bandes de faux culs, dispute ,embrouille » et puis donc deux autre fois de mal se sont sentis concernés et on été chez la titulaire se plaindre, du coup toutes les filles de la classe nou avons 4 heure de retenue alors que je n’ai strictement rien fais.
    J’ai simplement pris une photos de groupe et on voit à peine le panneau, les deux filles ont été dire comme quoi je faisais du harcèlement sur le net.Du coup je suis la seule à me tapper 8heure de retenue.
    c’est injuste, que puis je faire ?

    • le 17 mai 2016 à 14:47

      Bonjour Alison chacha,

      Tu peux demander de rencontrer le Service de médiation lié à ton école pour expliquer ton point de vue.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  15. Enes
    le 25 mars 2016 à 20:37

    Bonjour , j’ai été exclu d’une école le 18 mars , j’ai fais un recour mais ils ont quand même pris la décision de me virer définitivement de l’établissement. J’ai 18 ans je suis sans école j’ai fais une demande d’inscription à plus de 8-9 école que le PMS ma conseiller. Malheureusement aucune ne m’a accepter car il n’y a plus de place. J’ai résonné au PMS mais mon dit qu’il était pas obliger de me trouver une école vu mon âge ( 18 ans ) . Je sais plus du tout quoi faire , j’ai des excellents points dans toute mes matières je n’ai pas envie de rater mon année pour des bêtises et je n’ai aucune envie de changer d’option ou quoi que ce sois merde de m’aider svp . PS : Je suis en 4eme

    • le 29 mars 2016 à 15:46

      Bonjour Enes,

      Nous t’invitons à contacter la direction générale de l’enseignement obligatoire

      02/690.88.93 – 02/690.84.97 – arlette.rusura@cfwb.besabrina.montante@cfwb.be

      Tu peux également faire appel au service droit des jeunes, ils sont là pour t’aider dans tes démarches

      http://www.sdj.be/ – 02/209.61.61

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      L’équipe du CEDIEP

  16. pascale
    le 19 mars 2016 à 06:29

    bjr bien voila j’ai été au PMS de l’école de mon fils qui est au CEFA si mon fils a pas de patron pour septembre il sera exclu vu qu’il aura 18 ans il n’a pas sont CEB une de mes amie qui est prof ma dit qu’il pourrais encore passer sont CEB avant c’est 18 ans si oui comment doit on faire ??? merci bien a vous

  17. Y
    le 18 mars 2016 à 15:04

    Peut on repasser ses examens dans une autre école en se réinscrivant lors d’une exclusion définitive au mois de d’avril?

    • le 21 mars 2016 à 11:28

      Bonjour Y,

      Les commissions d’inscription (voir plus haut dans cette fiche) peuvent t’aider pour une réinscription.

      En ce qui concerne les examens, ils seront basés sur la matière de la nouvelle école et ce sera peut-être un peu compliqué en commençant en avril mais il faudra poser cette question lors de ton inscription dans cette nouvelle école.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      L’équipe du CEDIEP

  18. pascale
    le 13 mars 2016 à 16:18

    bjr mon fils aura 18 ans le 6/7/2016 il est au cefa 3éme année cuisine sont accompagnatrice le menasse de l’exclure du cefa en septembre vue qu’il n’a pas de stage et qu’il aura 18 ans a savoir mon fils a commencer un stage mais malheureusement a du mettre fin a sont stage pour causse de déménagement et n’avait plus de moyens de transports pour rentrée a la maison après 23h !!! peut on l’exclure du cefa pour ça ???? de plus sont accompagnatrice insulte mon fils de fainéant sans avenir !!!

  19. E.
    le 29 février 2016 à 16:57

    peut on doublé si nous nous faisons exclure de l’école? ou meme ne pas avoir le droit de passer les examens?

    • le 3 mars 2016 à 15:56

      Bonjour E.

      Tu ne peux pas passer tes examens dans l’école où tu es exclu.

      Les Commissions d’inscription citées plus haut dans la fiche peuvent t’aider à trouver une nouvelle école.

      Nous t’invitons également à contacter le Service Droit des jeunes:
      http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      L’équipe du CEDIEP

  20. sam
    le 26 janvier 2016 à 00:42

    Mon garçon est soupçonner d attouchement la jeune fille a déposer plainte peuvent t il le renvoyer de l ecole a Pecq si l enquête na pas commencer

    • le 27 janvier 2016 à 16:13

      Bonjour Sam,

      S’il n’y a pas de preuves concrètes, ton fils ne peut pas être renvoyé.

      Nous t’invitons à contacter la direction générale de l’enseignement obligatoire pour connaitre les démarches à suivre.
      02 690 88 93 – 02 690 84 97

      Tu peux également faire appel au médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles
      0800 19 199 – 081 32 19 11
      courrier@le-mediateur.be

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
      L’équipe du CEDIEP

  21. le 8 janvier 2016 à 15:40

    Bonjour Brian,

    Si tu as plus de 18 ans, tu peux aussi avoir accès aux formations proposées en promotion sociale ou en apprentissage (www.efp-bxl.be et http://www.ifapme.be).

    Si ta question concerne l’enseignement secondaire classique, n’hésite pas à nous contacter au 02/649 14 18.

    Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

    L’équipe du CEDIEP

  22. Anouar
    le 29 décembre 2015 à 15:21

    bonjour
    je suis Anouar oumayma 13 ans et demi 2 année secondaire
    j’ai reçu une lettre recommandé que je suis exclus de l’École
    et ce que l’École me cherche une autre école
    ou je dois chercher moi même
    merci

    • le 6 janvier 2016 à 10:53

      Bonjour Anouar,

      L’école peut te donner une liste d’école, tu peux en faire la demande.

      N’hésite pas sinon à demander de l’aide auprès du centre PMS.

      Tu peux également faire appel au Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles
      0800/19.199 – 081/32.19.11 – courrier@le-mediateur.be

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
      L’équipe du CEDIEP

  23. Brenda1201
    le 24 août 2015 à 23:08

    Bonjour,

    J’ai 21 ans, j’ai raté beaucoup d’année en secondaire à cause des soucis de santé au par avant, cet année je n’ai pas réussis, est ce que je peux toujours continuer en secondaire et refaire une 5e ou je ne peux plus?

    • le 27 août 2015 à 15:24

      Bonjour Brenda,

      Tu peux toujours t’inscrire en 5e secondaire. N’hésite pas à contacter les écoles qui t’intéressent.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes études.
      L’équipe du CEDIEP

  24. Marine
    le 19 août 2015 à 23:16

    Bonjour,
    J’ai 17ans et cette année à cause d’absences injustifiées (je suis tomber enceinte, maltraitance par le garçon m’ayant mise enceinte qui m’empechait par des coups et menacent de retourner en cours, tentative de suicide de mon papa,..) j’ai été exclue définitivement de mon établissement. Ce que j’ai trouver byzarre c’est le fait que le directeur m’avait clairement dit qu’il me reprendrait dans l’etablissement mais lors du recours ou nous avons été mes parents et moi, devant le PO, cela a été refusé, nous avons refait un recours qui a été refusé à nouveau ( l’adresse qu’on nous avait donner était celle d’un membre du PO donc sa n’a avancer à rien). Je compte faire un recours externe mais est ce que si il est refusé c’est l’ecole qui devra me retrouver un établissement scolaire ou est ce moi qui devrais en rechercher un? Merci bien à vous.

    • le 20 août 2015 à 14:00

      Bonjour Marine,

      L’école peut te donner des adresses d’écoles dans l’option ou tu souhaites t’inscrire. Mais si tu le souhaites, nous pouvons également te donner les coordonnées des écoles.

      Tu peux nous contacter au 02/349.14.18 ou via mail info@cediep.be

      Nous te souhaitons le meilleur dans ton parcours scolaire.
      L’équipe du CEDIEP

  25. Lilee
    le 11 mai 2015 à 12:17

    bonjour, je me suis fait virée de mon école il y a peu..(j’avais déjà laissé un message ici) je cherche une école mais je n’en trouve aucune en boulangerie patisserie qui veut bien m’accepter à cette période de l’année… Est-ce possible de changer d’option en mai? Par exemple, l’hotellerie (c’est beaucoup plus facile de trouver je pense car il y a beaucoup plus d’école qui proposent cette option) merci pour votre réponse bonne journée! :)