Bruxelles-J

Exclusion dans l'enseignement secondaire

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Attention : tu peux effectuer toi même toutes les démarches, répondre aux convocations, signer des documents, recevoir et envoyer des courriers, si tu es majeur. Dans le cas contraire, ce sont tes parents qui le feront à ta place.

Lorsque tu commets un acte répréhensible, ton école peut t’infliger une sanction disciplinaire. Elle doit toutefois respecter les règles de procédure prévues par le règlement d’ordre intérieur ou imposées par un texte légal.
Ces règles se basent sur les principes suivants :

  • une sanction ne peut être prise que s’il existe un texte déterminant les sanctions applicables et les règles de procédure disciplinaire ? ;
  • la sanction doit être prise par l’autorité compétente ? ? : le chef d’établissement (seul compétent en matière d’exclusion définitive) ou son délégué dans l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le pouvoir organisateur ou son délégué dans l’enseignement subventionné ? ;
  • les sanctions collectives ne sont pas autorisées ? ;
  • le respect des droits de la défense ? : tu dois être entendu et avoir la possibilité de te défendre avant toute sanction. Tu dois savoir exactement ce qui t’est reproché, pouvoir consulter les pièces du dossier mis à ta charge. Pour les sanctions les plus graves, tu peux disposer d’un délai pour préparer ta défense et te faire assister du conseil de ton choix (avocat, travailleur social d’un service d’aide aux jeunes par exemple,…) ? ;
  • la décision doit être motivée et la sanction, prévue dans le règlement d’ordre intérieur, doit être proportionnée à la gravité des faits commis ? ? ;
  • la sanction ne peut être prononcée pour des faits déjà sanctionnés précédemment ? ;
  • la décision doit t’être communiquée ? : cette notification peut se faire via le journal de classe dans le cas de sanctions les moins graves. L’exclusion définitive doit être notifiée selon une procédure réglementée.

 

Émile, 2014, Ixelles

Émile, 2014, Ixelles

Pour quels motifs puis-je être exclu définitivement ?

Si les faits dont tu t’es rendu coupable…

  • portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un autre élève ;
  • compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ;
  • font subir un préjudice matériel ou moral grave à l’établissement.

Sont notamment considérés comme tels :

  • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours ;
  • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services d’inspection ou de vérification, à un délégué de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps ;
  • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l’établissement lorsqu’ils sont portés dans l’enceinte de l’établissement, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps ;
  • l’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit ;
  • l’introduction ou la détention de drogue par un élève au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement ;
  • le fait d’extorquer, à l’aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d’un autre élève ou d’un membre du personnel dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci ;
  • le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation.

Lorsqu’il est prouvé qu’une personne étrangère à l’établissement a commis un de ces faits graves, sur ton instigation ou avec ta complicité, tu seras considéré comme responsable. Ceci n’est cependant pas applicable si tu es mineur pour un fait commis par tes parents.

Et si je suis souvent absent ?

Si tu es majeur et que tu comptes, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée, tu peux être exclu de l’établissement dans le respect des règles de procédures

Et si je n’ai pas payé les frais scolaires ?

Cela ne peut constituer un motif de refus d’inscription ou d’exclusion.

La « désinscription », le renvoi officieux

Si ton école te propose de retirer ton inscription ou de changer d’établissement, il s’agit d’une procédure d’exclusion déguisée qui ne respecte pas les règles de procédure imposées dans ces circonstances.

Le refus de réinscription

Le refus de réinscription l’année suivante dans un établissement est traité comme une exclusion définitive. Ce refus est notifié au plus tard le 5 septembre.

La procédure d’exclusion définitive

Préalablement à toute exclusion définitive, tu es invité par lettre recommandée avec accusé de réception, par le chef d’établissement qui expose les faits et t’entend.

Cette audition a lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la notification. Tu dois avoir accès au dossier disciplinaire dans un délai suffisant pour préparer ta défense. Le procès-verbal doit être signé par les parties.

Si la gravité des faits le justifie, tu peux être écarté de l’école pendant 10 jours maximum.

Les avis du centre PMS et du Conseil de classe sont obligatoires.

L’exclusion définitive est prononcée par le chef d’établissement par recommandé avec accusé de réception. La notification doit mentionner l’existence d’un droit de recours et ses modalités.

L’exclusion en 5e ou 6e année

Si tu es exclu en cours de 5e ou 6e année de l’enseignement secondaire (général, technique ou artistique), tu dois te réinscrire dans la même forme d’enseignement, dans la même section d’études et même orientation d’études. Ceci implique de retrouver la même grille horaire que celle suivie jusqu’au moment de l’exclusion.

En cas d’exclusion, les Commissions d’inscription peuvent intervenir en proposant l’inscription de l’élève concerné dans un autre établissement scolaire.

Les recours internes contre une décision d’exclusion définitive

Dans le réseau d’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Le recours doit être est introduit, auprès du Ministre, par lettre recommandée, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive. Le fait d’introduire un recours ne suspend pas l’exclusion.

Le Ministre statue sur le recours au plus tard le 15e jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le ministre statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision.

Dans le réseau d’enseignement subventionné

Lorsque le pouvoir organisateur délègue le droit de prononcer l’exclusion à un membre de son personnel (le chef d’établissement), il prévoit une possibilité de recours selon les cas :

  • au Collège provincial s’il s’agit d’un enseignement organisé par une province ;
  • au Collège des Bourgmestre et Échevins s’il s’agit d’un enseignement organisé par une commune ;
  • au Collège de la Commission communautaire française s’il s’agit d’un enseignement organisé par la Commission communautaire française de la Région bruxelloise ;
  • à son Conseil d’Administration s’il s’agit d’un enseignement libre subventionné.

Tu peux introduire un recours par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive. L’introduction du recours ne suspend pas la décision d’exclusion.

L’autorité statue sur le recours au plus tard le 15e jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, l’autorité compétente statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision.

Les recours externes contre une décision d’exclusion définitive

Si le recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, tu disposes d’autres voies de recours « externes » soit auprès du Conseil d’État soit devant les tribunaux de l’ordre judiciaire.

Dans l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il est possible de s’adresser au Service du Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

Coordonnées utiles

Direction générale de l’Enseignement obligatoire
02 690 88 93 – 02 690 84 97
arlette.rusura@cfwb.besabrina.montante@cfwb.be

Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles
0800 19 199 – 081 32 19 11
Rue Lucien Namèche 54  5000 Namur
courrier@le-mediateur.be
www.le-mediateur.be

Commissions d’inscription en Région de Bruxelles-Capitale :

Pour l’enseignement organisé par la FWB
Alain FAURE
Internat annexé à l’AR Victor Horta
Chaussée de Bruxelles, 150 – 1190 Bruxelles
02 343 64 75

Pour l’enseignement officiel subventionné – CPEONS
Marie-Christine ROUTHEUT
Rue des Minimes 87/89 – 1000 Bruxelles
02 504 09 26

Pour l’enseignement libre subventionné catholique
Anne-Françoise DELEIXHE
Avenue de l’Eglise Saint-Julien 15 –1160 Bruxelles
02 663 06 69 ou 02 663 06 56

Pour l’enseignement libre subventionné non confessionnel – FELSI
Michel BETTENS
Avenue Jupiter, 180 – 1190 Bruxelles
02 527 37 92

Éditeur de la fiche : CEDIEP

Mise à jour le 22 août 2017

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114 questions pour “ Exclusion dans l'enseignement secondaire

  1. AMB
    le 22 juin 2018 à 10:25

    Bonjour,

     

    je viens de recevoir un recommandé pour non réinscription pour mon fils.  Le recommandé m’a été adressé alors que celui-ci est majeur.

    On lui repproche uniquement d’avoir trop bu lors d’une soirée pendant un voyage scolaire et d’avoir été irrespectueux mais il n’a agressé personne.

     

    • le 22 juin 2018 à 11:45

      Bonjour AMB,

      Tout dépend du règlement intérieur de l’école, nous t’invitons à contacter le centre PMS de son école.

      Tu peux aussi introduire un recours dans les 10 jours qui suivent la notification de l’exclusion définitive , le recours est introduit auprès du Ministre qui a l’enseignement dans ses attributions, via le service général de l’Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

  2. Uhgf
    le 20 juin 2018 à 21:06

    Est-ce les parents on le droit de faire doublée leurs parents pour pas passer en 2 ème secondaire ? Mais j’ai 15ans je suis en 1er secondaire

    • le 21 juin 2018 à 15:14

      Bonjour Uhgf,

      Tout dépend de l’avis du conseil de classe. Nous t’invitons à contacter le centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

  3. Kari
    le 20 juin 2018 à 12:51

    Bonjour ma fille est actuellement dans une école spéciale pour enfants en difficulté scolaire mais je l’ai inscrit l’ann Prochaine en 1 et accueil son professeur m’a donné un papier pour signer disant les difficultés de mon enfant pour l’envoyer à l’école de Secondair est je droit de refuser de signer

    • le 21 juin 2018 à 15:06

      Bonjour Kari,

      Peut-être que ce papier pourrait permettre à ta fille de bénéficier d’une aide dans le cadre scolaire.

      Si nécessaire, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

  4. Younes
    le 17 juin 2018 à 12:21

    Bonjour, tout d’abbord l’année passé j’ai été non réinscrit d’une école à la fin de l’année en effet cette année j’ai été dans une nouvelle école et je vais retourner dans l’autre école car la durée d’une non réinscription est 1ans n’est ce pas dans toute les écoles c’est pareil ?

    • le 18 juin 2018 à 13:48

      Bonjour Younes,

      Cela dépend de ce qui a été précisé sur le document te signalant l’exclusion.

      Si nécessaire, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  5. TiMaL
    le 8 juin 2018 à 11:21

    Après avoir été renvoyé en 5 eme d‘une école qu’on aime bien combien temps faut-il pour ce réinscrire ?

    • le 8 juin 2018 à 11:37

      Bonjour Timal,

      Tout dépend du règlement d’ordre intérieur de l’école. Pour plus d’infos nous t’invitons à contacter le Centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

  6. Nana
    le 5 juin 2018 à 00:35

    L école a t elle le droit de mentionner dans le bulletin que l eleve n a pas ete réinscrit ?

    • le 5 juin 2018 à 11:27

      Bonjour Nana,

      Tout dépend du règlement d’ordre intérieur de ton école, nous t’invitons à contacter le centre PMS.

      Tu peux aussi contacter le Service Droit des Jeunes:

      http://www.sdj.be/

      L’équipe du CEDIEP

  7. Franet
    le 16 mai 2018 à 16:25

    Bonjour, est-il exact qu’une école secondaire ne peut plus exclure un élève passée une certaine date (après les vacances de Pâques , ai-je entendu dire …) ?

    Grand merci d’avance pour votre réponse.

     

    • le 17 mai 2018 à 11:46

      Bonjour Franet,

      Chaque école a son propre règlement d’ordre intérieur, nous t’invitons à contacter le Centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

  8. Arnaud
    le 10 mai 2018 à 20:40

    Bonjour j’ai 18ans et je suis en 3eme p et je me suis fait renvoyer de mon école en janvier et malheureusement je n’ai pas retrouvé d’école pour le reste de l’année et j’ai peut que je ne retrouve pas d’école l’année prochaine pourriez vous m’aider svp ?
    Bien à vous

  9. sinda
    le 30 avril 2018 à 22:18

    Quand je viens de Tunisie, comment puis-je m’inscrire pour la prochaine année !

  10. marie
    le 5 avril 2018 à 16:58

    bonjour,

    mon fils a eu une décision de possibilité de renvois définitif. nous nous sommes présenté à la convocation par courrier recommandé le lundi 26 mars . nous avons été reçu par un prof pour notre audition. il n’y avait ni le pms ni le conseil de classe ni le proviseur ni le prefêt. Le 4 avril je reçois un recommandé de l’école signé par le proviseur des absences injustifiés qui ne le son pas . soit je m’attendais dans ce courrier à recevoir la décision du renvois ou non de mon fils . Les jours passent et nous sommes dans le néant. le conseil de classe a combien de jour pour statuer et nous répondre dés lors que nous sommes passé le 26 mars;

    bien à vous

     

  11. romcol10
    le 26 mars 2018 à 20:18

    Je devais partir en voyage scolaire à Paris mercredi… Mes parents ont reçu une lettre les avertissant de mon exclusion a ce voyage vendredi (veille du we). Ma mère a introduit une demande de faits concrets et le directeur lui a simplement repondu de prendre contact avec les profs à la rentrèe de Paques. Je n’ai pas pu me dèfendre et mes parents n’ont pas èté convoqués. En plus, je dois aller à l’école durant les 3 jours du voyage dans une classe de 3ème (je suis en 4ème). Est ce que je dois y aller ? Avaient ils le droit de m’interdire le voyage ?

    • le 27 mars 2018 à 16:16

      Bonjour Romcol,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes:

      http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

       

  12. Nath
    le 21 mars 2018 à 15:00

    Bonjour mon fils est en internat flamand. Je ne sais pas où me renseigner. Il s’est fait renvoyer de son internat et doit le quitter aujourd’hui même. Il n’y a aucun motif grave qui lui soit reproche. Une discussion assez hard entre son père et un éducateur mais rien par rapport à l’enfant. Il a 13 ans et en pleine période d’examen. Ont il le droit de faire ça? Quels sont les règles? Merci

  13. Manu
    le 15 mars 2018 à 18:12

    Boujour .
    Aujourd’hui jai casser la vitre du distributeur
    Et jai peur que je sois renvoier
    Si je suis renvoier comment je pourais minscrire dans une autre ecole

    • le 20 mars 2018 à 14:01

      Bonjour Manu,

      Quand un élève en obligation scolaire est exclu d’une école, la commission d’inscription peut l’aider à trouver une école.

      Plus d’infos sur cette commission: http://www.enseignement.be/index.php?page=23723&navi=3074

      Nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

  14. jean luc
    le 7 mars 2018 à 17:23

    bonjour en faite je me suis fait renvoyer de mon ecole l’an passer et jaimerai re m inscrire dans cette ecole est ce que ses possible

    • le 8 mars 2018 à 16:19

      Bonjour Jean luc,

      Nous t’invitons à recontacter le Centre PMS de ton ancienne école pour en parler.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  15. Muca
    le 6 mars 2018 à 14:20

    Bonjour,
    Si un eleve est en renvoi chez lui pendant 4 jours et que des tests sont prévus pendant ces jours là, les professeurs peuvent ils mettre zéro?

    • le 6 mars 2018 à 16:27

      Bonjour Muca,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes:

      http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  16. Alex
    le 2 mars 2018 à 14:35

    Bonjour,
    J’ai été renvoyé de mon établissement il y a 3 semaines, suite à cela mes parents ont pris contact avec la commission zonale des inscriptions qui nous ont proposé une école mais après une rencontre avec le directeur il a refusé de m’inscrire. Ensuite mes parents ont repris contact avec la commission et comme j’en suis à ma 5eme école la dame nous a dit qu’elle ne sait pas quand est ce qu’elle trouvera et que cela ne sera pas facile.
    Alors voilà, j’aimerais savoir si l’école que la commission m’a désignée avait le droit de me refuser et si j’ai un tel délai pour retrouver une école et également si on pouvait retirer mes allocations familiales à mes parents.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • le 6 mars 2018 à 09:55

      Bonjour Alex,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/

      Si tu es majeur, un établissement (pour l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles) ou un pouvoir organisateur (pour l’enseignement subventionné) n’est pas tenu de t’inscrire?:

      si tu refuses de signer le document?écrit dans lequel tu acceptes les droits et obligations qui figurent dans le projet éducatif, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

      si tu as été exclu définitivement d’un établissement scolaire alors que tu étais déjà majeur.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  17. Moss
    le 29 janvier 2018 à 17:46

    J ai eu une retenu moi et 5 de mes camarades de travailles une retenue pourtant j ai fait le devoir quelle a demande mais elle accuse de plagiat et d etre faineant alors que j ai des soucis de motivation scolaire

    • le 31 janvier 2018 à 14:00

      Bonjour Moss,

      Nous t’invitons à en parler avec ton titulaire de classe ou le Service de médiation de ton école.

      N’hésite pas à contacter le Centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  18. Jonathan
    le 22 janvier 2018 à 17:04

    Je suis virée depuis les vacances passée mais je ne sais pas quel exclusion on ma donner depuis ,et je souhaiterasouhaiterai réintégrer mon encienne école comment-faire ?

    • le 23 janvier 2018 à 14:58

      Bonjour Jonathan,

      Tu n’as pas pu être viré sans raison valable. L’école a du convoquer tes parents ou toi-même pour expliquer leurs décisions. N’hésite pas à prendre contact avec le centre PMS de ton école pour plus de précision.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  19. Rb
    le 6 décembre 2017 à 12:35

    Bonjour

    Mercredie matin dernier mon fis David arrive a l’école XXX avec 3 min. de retard donc il passe au secrétariat demande une signature du retard, ils ont mis la signature et puis il ce presse a aller  en classe il ouvre la port il demande si ‘il peut rentrer la prof remarque qu’il a pas de cartable elle lui demande de aller aux secrétariat pour ça, il y va mais il yen a pas, alors entre temps Mv Elke passe par la, et lui demande waarom jiu ben hier,? David, lui explique, elle lui dit d’attendre qu’elle va arriver, et quand elle arrive elle lui donne un papier et lui demande de écrire les faits,, David contrarie car il s’attende pas a ça, lui répond quelle faits j’ajuste pas prise mon cartable ce pas nécessaire mais que tout ces livres sont dans le Kasten de la classe, et il a de quoi écrire; Mais Madame lève le ton de ça voie pour ce faire entendre et lui ordonne d’ecrire ce tout!, et lui dit qu’elle va tlf ça mère quelle vient lui ’apporter un sac, très énervée, David il est confus il pense inmediatement qu’elle peut pas parler conca que ça mama est pas son élève et la trouve irrespectueuse, vis a vis de moi, ça mama, ce disant dans ça tête de ou elle prétend obliger mama ,,, comme elle est hautaine!! , mon fis a essaie de lui expliquer plusieurs fois que ça soeur été malade qu’il fallait pas deranger ça mama avec ça, elle crie sur lui je vais pas discuter avec toi tu va écrire ça, et puis tu sera renvoyer si tu continue,,David refuse, , il lui proposes donc de lui laisser aller chercher son sac lui même pour ne pas déranger ça mama, qui ce trouver avec ça soeur a l’hopital; directement la menace du renvoi ce fait sentir un peu plus fort , et David réagis mais pour quoi vous fait cela, pour quoi vous fait ça!!! Ce pas juste!! Vous chercher juste a me faire de mal, Mv XX lui crie part et revient plus hou hmm Revient mardi prochain!!! david lui répond comme ça ce facile pour vous!!? Elle avait choisi un jour au pif,, sans réfléchir elle est partie pour prend un papier pour écrire le renvoie, Alors david sort du refertoire et va au secrétariat cdemander pour le directeur mais ont lui dit qu’il est pas la,, alors il vas chercher l’autre coordinatrice il essaie de chercher de ce faire aider par un autre prof une autre personne mais il ce sent désemparer face a cette décision, en descendant l’escalier David croise Mv XX qui commence a lui dire d’un aire ironique et moqueur;  » mais David que ce que tu fait la? !! T’est renvoyer!! Alors que ce que tu va faire?! He!  » David l’ignorer il fait sourde d’oreille,, mais elle continue,, elle insistes tu va ou?? patatin,,,,, plusieurs fois. alors David lui répond a la maison puisque tu m’as renvoyer,, et mon tu la ferme!!! Mv XX lui dit pardon comment tu me parle!! Revient revient! mais David préfère quitte le lieux et refuse de prendre la lettre. Mon fis sent que ça va trop loin et que l’école cherche a le mettre en tort et qu’il sont entrain de réussir, il n’ont peu plus!! tellement ça devient lourd a porter pour lui et pour nous,

    Je trouve que ça ce fait pas de parler ainsi et d’agir de la sort pour un cartable ils sont remonter a ça!! Est ce le but de l’école? Je me poses de questions?
    je ne comprend pas comment ont peut travailler autant que pédagogue et ce comporter de la sorte je sent qui’ ils pussent mon fis au but ils font que remplir de rapport comme bon leur semble dans quelle but?, c’est même pas constructif, ce nocif et mal sain il me demande de lui aider il ce sent en danger dénigré et même stigmatise, et ’il ressente un acharnement a son égard ils sont même dit qu’il ont même dit qu’il y avait pas son mot a dire, enfin il est rentrer trop dévaster pas ça, il veut plus retourner a l’école,, il redemande de le changer ou de l’envoyer a Colombie,,ou autre part,. Je pense moi même autant que mama qu’il s’agisse d’une expulsion abusive de leur part, et un abus d’autorité de la Mv les élèves ce sont de personnes qui méritent tous du respect comme vous et moi,, de quelle manier apprendre le respect sinon avec des actes et des exemples;

    Un message sms, chère parent votre fis a été expulser de l’école jusqu’au 5 pas de motifs du tout, juste une invitation a prendre contact, j’ai aussitôt tel mais ils m’ont dit que le directeur n’est ete pas la. Que une autre personne avait prise cette décision que elle aller prendre contact avec moi, ca n’as pas ete le cas, la secraitaire dans un aire très fatigante, m’as decrit les faits comme suite.. Madame votre fis a été explulser car il a PAS PRISE SON CARTABLE, CE DANS LE REGLES DE L’ECOLE VOUS SAVEZ IL PEUT MEME CE FAIRE EXPUlSER DEFINITIVEMENT ,,, MAIS ENFIN!!!!que ce que je doit entendre,,comment peut ont être ainsi, !!mon fis sera prive de son parcours scolaire panant 5 jour pour un cartable??!!

    Faits antérieur; il a mis un professeur en tort devant le directeur quelque mois avant et je pense que ceci fait partie de conséquences, depuis pour un un oui ou pour non ont me téléphone nous pensant que ce juste ça,, les professeur antérieur lui avait même advertie u’il été en pouvoir de le faire courir de la ,,, s’amusent a écrire de rapport contre lui,, j ai dejas eté convoquer que parce que mon fis posai trop de question pendant le cours et que cela déranger le bon déroulement de la leçon,, mais alors s’il comprennent pas ils doivent faire comment?? Il a été sanctionner a cause de ça,, après ils disent qu’il tapes dans le mures comment s’il s’agisse d’un fous dessellée,, ils prennen tout d’un sérieux pas possible, pour de fait si banales, je pusse mon fis tjrs a rester dans l’écoute a respecter a bien ce comporter a faire comme il leur demande, pour éviter n’est pas leur donner de quoi ce servir pour créer de rapport contre lui,, mais alors la,, ce juste pas possible ça devient juste scandaleux !!
    Par ces motives Madame j’aimerai me rencontrer avec vous, nous pensons qu’il s’agisse plutôt d’une protection de la part de profs entre aux et probablement une petite vengeance David n’est pas un lingotin d’or pour que tout le monde l’aime mais il faut pas exagérer!! moi j’ai essaie de vous contacter depuis mercredi mais vous étiez pas la et hier jeudi ont a pris note de mon numéro de gsm ont me disant que vous alliez me telefoner,, mais cas n’as pas été fait,, ajrd je tel a nouveau et ont me dit que vous été pas la ajrd non plus,, ce pour cela que je me permet de vous écrire j’aimerai bien prendre contacte avec vous et avec mon fis si possible cette lundi matin, car je sent que ça passe de gris a noir, pouvez vous me aider a résoudre cette problématique?

    Dans l’attente d’une réponse de votre part je vous pris de recevoir Madame mes salutation bien distinguées

    Bien a vous

     

    • le 6 décembre 2017 à 13:51

      Bonjour Rb,

      Nous entendons bien votre étonnement suite à cette exclusion. Une discussion constructive avec les différentes personnes concernées pourrait peut-être débloquer la situation. Tu pourrais demander les coordonnées du Service de médiation de l’école.

      Nous t’invitons à en parler également avec le Centre PMS (CLB).

      Dans le Règlement d’ordre intérieur de l’école doit probablement se trouver la procédure à suivre pour contester ce type de décision.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  20. lens1104
    le 21 novembre 2017 à 13:29

    Peut on se reeinscrire dans une école quand on a été renvoyer ? Cela fait 3 ans

    • le 21 novembre 2017 à 16:51

      Bonjour Lens,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes:

      http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  21. Insolante
    le 2 novembre 2017 à 21:14

    Bonsoir, je me suis fait renvoyée de mon école, mais j’ai été voir les services administratifs de la commune qui m’ont dit que je pouvais revenir dans mon école si mon directeur accepte me donner une 2ème chance. Mais j’aimerais savoir est-ce que c’est possible de faire ça ? Parce qu’on me disait que c’est encodé et qu’on ne peut pas faire marche arrière.

    • le 6 novembre 2017 à 15:52

      Bonjour Insolante,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/

      N’hésite pas à en parler également avec le Centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  22. Jojo
    le 7 septembre 2017 à 22:52

    Bonjour j’aimerais savoir si c’est possible de revenir dans une école qui nous a renvoyé définitivement

    • le 8 septembre 2017 à 14:17

      Bonjour Jojo,

      Le terme définitivement me parait clair.

      A toi de leur poser la question

      Bonne chance!

  23. malek
    le 6 septembre 2017 à 11:14

    bonjour je m’apelle malek éleve de l’athnée royal de peruwelz je vient de recevoir un refus de reinscription le comble c’est que quand je suis venu me presenter a la rentrée ils m’ont jeter dehors alors que je n’avais recu encore aucune lettre j’aimerais savoir que dois je faire dans cette situation car je crains que cette decision soit arbitraire…

    • le 8 septembre 2017 à 14:15

      Bonjour,

      Nous n’avons pas assez d’informations sur ton parcours mais il existe des services spécialisés relatifs à ton problème:

      Il faut contacter le service de médiation scolaire.

      Bruxelles – Juliette VILET – Coordinatrice pédagogique
      juliette.vilet@cfwb.be – Tél: 02/690.88.66
      ou  laurence.schneider@cfwb.be  Tél. : 02/.690.88.65

      ou le SDJ Service droit des jeunes : Tel. : 02/209.61.61

      bruxelles@sdj.be ou secretariat.bxl@sdj.be

      Bonne continuation

      Le CEDIEP

       

       

       

       

  24. Therese
    le 24 août 2017 à 11:48

    Bonjour ce 24 aout après un rendez vous avec l école de la fille on apprend qu elle est renvoyée à cause de.son comportement pas méchante mais insolente pourquoi ne pas l avoir dis a la fin de l année au mois de.juin ma fille en pleure en 5 eme animation me dis oki mais pas au point c être virée que puis je faire

    • le 29 août 2017 à 11:46

      Bonjour Thérèse,

      Je suis désolé de cette décision.Avez-vous pris contact avec le Centre Pms de votre école? Ils peuvent défendre votre cas et éventuellement réorienter votre enfant.

      Vous pouvez également contacter le Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles
      0800 19 199 – 081 32 19 11 – Rue Lucien Namèche 54  5000 Namur – courrier@le-mediateur.behttp://www.le-mediateur.be

      Bonne journée,

      Le CEDIEP

       

    • le 29 août 2017 à 13:54

      PS: L’asbl SDJ (Service droit des jeunes) peut également vous apporter un soutien : 02/209.61.61

      http://www.sdj.be

       

      Le CEDIEP

  25. océane
    le 27 juin 2017 à 17:46

    Bonjour mon copain a été virer de l’école, si il fait une lettre de motivation envers la directrice , pensez vous que il pourrait rester ? Il ne s’est jamais battu dans l’école, aucune violence envers les profs, ni élèves.

    • le 29 juin 2017 à 16:15

      Bonjour Océane,

      Il peut essayer…

      Nous l’invitons aussi à en parler avec le Centre PMS de l’école.

      L’équipe du CEDIEP

  26. isabelle
    le 15 juin 2017 à 07:53

    Bonjour ma fille a 18ans est en technique social jai reçu une lettre comme quoi il veule plus la réinscrire pour année suivante ex ce que si elle devient élevé libre elle pourrait ce réinscrire à une autre ecole en technique social et etre a nouveaux élevé régulier? Merci
    Bien à vous isabelle

    • le 20 juin 2017 à 15:59

      Bonjour Isabelle,

      C’est la direction de la nouvelle école qui prend la décision. Si elle a reçu une lettre indiquant qu’elle est devenue élève libre, il est nécessaire de faire les démarches nécessaires pour récupérer son statut d’élève régulier. La procédure se trouve dans le règlement d’intérieur.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
      L’équipe du CEDIEP

  27. Veronik
    le 19 mai 2017 à 22:18

    Bonjour,

    Mon fils de 15 ans a eu une exclusion de 5 jours de son lycée dont il est élève en 2e secondaire.

    Trouvant cette sanction disproportionnée par rapport aux fait, j’aimerais savoir si je peux entamer une procédure de recours pour une exclusion provisoire ?

    Et quelles sont les démarches à effectuer ?

    Je vous remercie

    Bien à vous

     

    • le 22 mai 2017 à 16:39

      Bonjour Veronik,

      Nous t’invitons à contacter le service droit des jeunes qui dispose d’un service juridique.

      http://www.sdj.be

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

       

  28. Triste
    le 30 avril 2017 à 10:28

    Bonjour,j’ai 21 ans ce 1 mai et je souhaite m’inscrire en technique animation en 5 ème année à l athenee royale XXX. Malheureusement j ai été renvoyé de cet établissement à l âge de 13 ans mais je n ai plus eu de renvoie ou de rapport de discipline dans les autres établissements fréquenté. Peut elle me refuser ? En cas de refus peut elle me donner une justification écrite? Je sais que j ai 21 ans mais j aimerai tellement finir mon cursus.

    • le 2 mai 2017 à 16:37

      Bonjour Triste,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des jeunes: http://www.sdj.be/

      Sinon, il existe aussi des formations organisées en promotion sociale permettant d’obtenir une qualification et un CESS si on suit le complément prévu à cet effet.

      N’hésite pas à nous contacter au 02/649 14 18.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  29. M
    le 29 mars 2017 à 09:47

    Bonjour,

    Je viens d’être exclus de mon école pour quelque chose d’assez grave. J’essaye de retrouver une école, mais à cette période ci de l’année et comme j’ai 19 ans… c’est vraiment difficile.
    Qui peut m’aider pour retrouver une école ? Est-ce que je dois attendre en septembre prochain ?
    Et est ce que, si je ne retrouve pas d’école, je peux quand même passer mes examens en fin d’année ?

    Merci

    • le 29 mars 2017 à 16:23

      Bonjour M,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des jeunes:

      http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  30. Muca
    le 21 mars 2017 à 20:19

    Bonjour,
    En matière d’exclusion définitive d’un élève en FWB, existe t-il une date limite dans l’année scolaire aprés laquelle un élève ne peut plus être exclu? J’ai lu les circulaires mais je ne trouve pas d’information sur une date limite.
    Merci pour votre réponse.

    • le 22 mars 2017 à 14:08

      Bonjour Muca,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des jeunes:

      http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  31. Anonyme
    le 18 janvier 2017 à 04:31

    Bonjour,
    Avant j’etais dans une bonne ecole secondaire ou y avais pas de professionel ou tout le monde se respecter
    J’etais obliger de quitter mon ecole car j’ai eu une orientation en proffessionel
    Je suis aller dans une ecole ou personne se respect ni prof ni educateur et meme les eleves
    Les educateurs il pousse sont violent avec les eleves
    J’ai eu une altercation avec un esucateur et du coup il a commencer a me pousser a me tiré le bras pour rentré au bureau j’ai pas du tout apprecier du coup j’ai reagi avec les mot et j’etais enerver mais je les pas toucher
    Avant les examens de decembre y a eu un conseil de pour toute les classes
    Du coup le directeur ma renvoyer de l’ecole avec le motif suivant  » le conseil de classe a decider de te renvoyer car il ont peur que tu reagisse avec eu comme ta reagie avec l’educateur car ils ont ete informer de l’histoir  »

    Est ce qu’il peuvent me renvoyer pour ça ?

    • le 18 janvier 2017 à 16:02

      Bonjour Anonyme,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  32. Valerie
    le 20 décembre 2016 à 18:05

    Bonsoir,

    Concernant les exclusions définitives, que voulez vous dire en parlant que les sanctions collectives ne sont pas autorisées ?

    Si je comprends bien, un fait reproché ne peut sanctionner plusieurs personnes en même temps et aux mêmes sanctions (pour ma fille c’est une exclusion définitive)

    Et quand vous dites que l’avis d’un centre PMS doit etre obligatoire ? est ce vraiment une obligation car dans notre cas nous n’avons eu de contact avec aucun PMS.

     

    Merci d’avance a vous

    • le 22 décembre 2016 à 15:20

      Bonjour Valérie,

      Nous t’invitons à consulter le règlement d’ordre intérieur de l’école et de contacter le service droit des jeunes qui dispose d’un service juridique.

      http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  33. Yann
    le 12 décembre 2016 à 22:01

    Bien le bonjour ou bonsoir,

    J’utiliserais uniquement mon prénom car je ne vois pas l’utilité d’un pseudonyme dans la mesure ou je compte aller ouvertement au bout des choses sans que quoi que ce soit ne soit secret, je m’appelle donc Yann, je suis étudiant depuis cinq années dans l’école ou je me trouve actuellement. Depuis deux ans et demi j’ai un professeur que l’on appellera « Mr P« .

    Je vais me présenter avant toute chose, je ne suis pas quelqu’un de timide, taiseux et je déteste que l’on me marche sur les pieds en me souriant ( comme toute personne censée, sauf que moi je l’exprime parfois même quand je ne suis pas en avantage hiérarchique, physique, voire biologique ). Comme tout jeune j’ai été un peu perturbateur en classe par moments, donc je ne suis pas tout rose. Quand je parle de perturbations je parle de discutailles avec des condisciples, voire un oubli de matériel ou des devoirs non rendus de temps en temps pour diverses raisons, essentiellement un manque de temps ( peut-être aussi de motivation au vu des évènements qui se déroulent dans l’enceinte de l’école… ).

    Mr P est donc professeur de français, a surement un des meilleurs cours de français qu’il m’ai été donner d’étudier, mais le tableau est trop normal pour que j’en vienne ici. Mr P tient à longueur de cours et depuis la première année ou je l’ai eu en tant qu’enseignant, des propos mysogines, racistes, ou tout simplement rabaissants ou dégrandants.

    Il se dédouane en disant qu’il blague, mais insiste malgré tout à chaque cours sur ces points. Dégradation de la femme en général et de toute la gente féminine présente en classe, mais malgré tout il dit parfois des commentaires douteux ou petits surnoms malsains à propos de certaines filles.

    -Exemple ( dernier en date, pas forcément le plus mysogine, déplacé )

    Une fille de la classe qui s’apprête à passer son oral: Je ne vais pas savoir parler très fort parce que je n’ai plus de voix.
    Mr.P ( comme sur un ton de reproche ): Une femme muette, quel rêve!..

    Il tient aussi des propos racistes quand la composition des classes le lui permet et qu’il y a des gens de nationalités différentes, des personnes étrangères, etc, vous avez compris.

    -Exemples ( moins précis pour le coup )

    Des blagues sur les yeux bridés envers les personnes asiatiques ou des blagues sur le fait qu’il mangerait des chiens…
    Des blagues sur le fait que les arabes/algériens/marocains/etc ont plus de facilité à voler des trucs que réussir leurs interrogations.
    Des blagues sur les personnes dont les origines sont plutôt espagnoles par rapport au fait que ce sont des maçons et qu’ils devraient s’y remettre au lieux de perdre leur temps en cours.

    Il tient aussi des propos tout simplement dégradants, humiliants en s’amusant à rabaisser des élèves moins doués par rapport aux plus doués, à rabaisser les élèves ayant des difficultés à parler devant la classe, à rabaisser ce qui pourrait se passer dans notre vie personnelle alors qu’il est le premier à nous faire « payer » quand il rencontre des problèmes dans sa vie privée.

    -Exemples

    Demander à une personne de se rassoir parce que d’après Mr.P on « s’emmerde vraiment et il devrait aller s’asseoir avant qu’on s’endorme tous ou qu’on se tire une balle », ou « c’est vraiment à chier, t’as baclé ton travail c’est vraiment de la merde ».
    Verser le contenu d’une bouteille d’eau (appartenant à l’élève et se trouvant sur le banc) sur la tête de ce dernier car l’élève s’est assoupi car il rencontre des problèmes médicaux proches de la narcolepsie.
    Poser une question piège à un élève pour qu’il se ridiculise devant toute la classe.
    Demander à un élève qui à des soucis de lecture à voix haute de lire, et puis en rire en coin.
    Lacher une blague sur la relation amoureuse d’un élève qui vient de se finir la veille ( sachant que Mr.P est au courant de cela ).

    Je tiens maintenant à préciser qu’il exerce une pression sur les élèves, une forme d’intimidation qu’il exerce aussi sur les éducateurs et éducatrices de l’école, ainsi que certains de ses collègues de travail. Mr.P est intouchable car les élèves ont trop peur de ce dernier et de sa capacité à faire rater des élèves arbitrairement, donc personne ne bouge à part une ou deux personnes par an, mais sur trois classes de 16, ça ne pèse pas du tout dans la balance. Quand bien même on va trouver les éducateurs, ils nous disent qu’ils ne s’occupent pas des professeurs, et ne sont pas compétants pour régler ce genre de problèmes, on s’en remet donc à notre directrice dont l’opinion est: « c’est le pot de terre contre le pot de fer », « tu dois rester à ta place d’élève et ce n’est pas à toi de dire qu’un professeur fait mal son travail ou autre » ( conclusion on ne peut rien faire. )

    J’ai commencé à récolter des témoignages comme je peux mais il n’y en a pas beaucoup qui osent le faire, même des élèves qui n’ont plus Mr.P en professeur n’osent pas témoigner contre lui, c’est pour dire à quel point il exerce une pression sur tout le monde, mais quand on demande si les profs/educs/élèves ont peur de lui, ils vous diront non bien souvent pour se dédouaner de toute responsabilité et préfèreront rester dans l’ombre, en silence.

    On en vient aux évènements récents qui m’ont finalement fait me retrancher jusqu’ici.

    (Détail à savoir avec tout ça, nous étions en semaine d’examen dans nos cours d’option, ce qui procurait un stress conséquent étant arrivé en 6 eme année secondaire. )

    (Autre détail, prendre en compte deux ans et demi de commentaires désobligeants, travaux pénibles, remarques gratuites et dégradantes que l’on a gardé pour soi pour essayer de rester « à notre place d’élève »)

    Mardi 6, on arrive une minute ou deux en retard à son cours et sur le chemin de sa classe, on croise une condisciple qui revient de la classe car elle s’est faite virer, elle discute avec un éducateur de l’école. Je m’approche moi et ma copine de notre condisciple et de l’éducateur et demande s’il y a moyen de faire quelque chose pour rentrer et suivre le cour, il me dit qu’il ne rentre pas « là dedans » ( parlant de la classe de Mr.P ) car il ne veut pas se « faire engueuler »… On va à l’étude le temps du cours.

    Entre-temps, moi et ma copine nous renseignons sur les éventuels travaux à faire pour le prochain cours qui se tient trois jours plus tard, vendredi. On nous dit que Mr.P a donné un travail mais n’a pas parlé de nous et qu’apparemment il n’y avait rien à faire de notre côté, d’accord.

    Vendredi 9, nous arrivons en cours cinq minutes avant la sonnerie ( chose écrite dans le R.O.I mais qui n’est appliqué EXCLUSIVEMENT et sans exagération par Mr.P comme par hasard… ) et on s’installe au banc, les oraux comment à passer et je demande entre deux oraux à Mr.P si on devra le repasser vu qu’ils nous avait virés délibérément du cours, et il me répond « vu que t’en as rien à foutre du cours de français, j’ai pas besoin de te répondre ». J’attend donc cinq minutes, et redemande, il me répond alors qu’il ne nous a pas virés du cours mais qu’il ne nous a pas accepté et que ce n’est pas pareil, je lui demande donc de cesser de jouer sur les mots vu que je trouvais ça puéril mais il continue d’insister sans jamais me donner de réponse.. je dit alors, étant contrarié;  » c’est du foutage de gueule… » et il me répond que je dois aller l’étude « comme ça on sera deux à se foutre de la gueule du monde ». C’était la goutte d’eau qui faisait déborder le vase de ma patience, je me suis donc levé et lui ai dit avant de fermer la porte ( en prenant en compte qu’il a pris congé pour cause de divorce et qu’il avait dit pour je ne sais plus quelle raison en début de cours que l’amour est une perte de temps ) : « Vu qu’il est question de commentaires gratuits et déplacés dans ce cours de français, j’aimerais citer un homme qui a pris cinq mois de vacances et dont l’avis sur la chose est sûrement très pertinent, l’amour est une perte de temps, je vous laisse méditer là dessus. »

    Je me retrouve à l’étude trente secondes plus tard après avoir passé le pas de la porte, je m’y assied. Cinq minutes plus tard, je vois ma copine qui est une fille un peu timide, taiseuse, rejoindre l’étude avec la gorge nouée d’énervement. Je lui demande alors qu’est ce qu’elle a fait pour être exclue du cours et m’informe qu’après mon exclusion, Mr.P l’a virée arbitrairement sans AUCUNE raison valable . Tout ce que Mr.P a dit à ma copine en la virant du cours jusqu’à la fin de l’année c’est « l’amour est une perte de temps, t’as qu’a aller rejoindre ton copain à l’étude. »

    Par la suite j’ai demandé ce que je pouvais faire aux éducateurs qui m’ont redirigé vers la directrice qui n’a pas fait grand chose à part « calmer le jeu » en espérant que je me range et que je laisse tomber l’affaire sauf qu’après deux ans et demi de harcèlement de la part d’un professeur envers beaucoup de ses élèves dont moi, je compte bien faire quelque chose pour faire changer les choses.

    J’espère avoir été assez complet, et j’espère que vous saurez me répondre en prenant en considération tout ce que j’ai pu avancer.

    Bien à vous, en vous remerciant d’avance.

    – Un élève qui en a marre du harcèlement et de la pseudo-dictature d’un de ses professeurs.

  34. Msieuju
    le 2 décembre 2016 à 13:31

    Peut on renvoyer un eleve de deuxieme secondaire à seulement deux semaines des examens?

    • le 2 décembre 2016 à 13:41

      Bonjour Msieuju,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  35. Goudalli
    le 22 novembre 2016 à 21:25

    Bonjour,

    Je vous écrit afin de mettre mes idées au claire. Voilà tout d’abord je vous explique la situation, ma fille c’est instruite en septembre en 7 professionnels commune, mais voilà elle ne s’y sens vraiment pas bien. Les cours ne sont pas comme on lui a vais expliqué… Et les élèves de cette école m’a rejete. Tout cela pour vous demander si elle pourais encore ce réinscrire dans son école afin de commencer une année déjà entamé.

    Merci et bien à vous

    • le 23 novembre 2016 à 15:28

      Bonjour Goudalli,

      Tu pourrais aussi en parler avec le Centre PMS de l’école de ta fille.

      Nous lui souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  36. Goudalli
    le 22 novembre 2016 à 21:01

    Puis-je au moi de novembre me réinscrire dans mon enseigne école? Cause du départ fermeture de la section.

    • le 23 novembre 2016 à 15:26

      Bonjour Goudalli ,

      Le changement d’établissement scolaire n’est pas possible au cours du 1e degré (1e et 2e année), sauf en 1e année et uniquement avant le 30 septembre de l’année en cours. Pour le 2e degré (3e et 4e année) et 3e degré (5e et 6e année), la date limite de changement est aussi fixée au 30 septembre.

      Au-delà de cette date, une demande de dérogation doit être introduite auprès du chef d’établissement qui communique sa décision au Service de l’Inspection de la Fédération Wallonie-Bruxelles chargé de rendre un avis définitif.

      Nous t’invitons à contacter l’école où ta fille souhaiterait se réinscrire.

      L’équipe du CEDIEP

  37. Aya345
    le 22 novembre 2016 à 06:24

    Bonjour,j’ai une question très importante voila je suis en 2eme anne secondaire et j’ai eu un contract disiplinaire en septembre pour bavardage et il me l’avais retiré et il l’ont remins en gros si vous avez 3 notes des le contract vous etes revoye et voila moi j’ai 3 notes mais de bavardage est ce que je peux être renvoye de mon ecole pour du bavardage ?

    • le 23 novembre 2016 à 15:17

      Bonjour Aya,

      Nous t’invitons à en parler avec ton titulaire de classe et à contacter si nécessaire le Service Droit des jeunes: http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  38. laura69
    le 7 novembre 2016 à 16:52

    Bonjour,

    J’ai été exclue par manque de résultats (mauvaises notes) en bts assistante de gestion pme-pmi en alternance par trois avertissements (avertissement, blâme,exclusion), puis je me réinscrire dans une autre école de commerce où je voudrais recommencer un bts en alternance ?

    Merci de votre réponse.

    • le 8 novembre 2016 à 14:02

      Bonjour Laura,

      Tu nous parles probablement du système français.

      Pour savoir quelles sont les possibilités, nous t’invitons à contacter la nouvelle école où tu souhaiterais recommencer ta formation.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  39. Fatti
    le 7 novembre 2016 à 14:09

    Mon fils qui est en 3e secondaire est écarté preventivement pendant 10jours.Nous avons été convoquer a l école et des lors nous avons toujours pas de réponse du conseils de classe et mardi c est son dernier jours d ecartement. Si mardi nous avons pas de nouvelle, est-ce qu il n est sous le risque d être expulser.

    • le 8 novembre 2016 à 13:58

      Bonjour Fatti,

      Ton fils peut probablement réintégrer l’école après les 10 jours d’écartement.

      Nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS ou avec le Service de médiation de l’école.

      L’équipe du CEDIEP

  40. Maru
    le 15 septembre 2016 à 19:15

    Bonsoir je suis un etudiante et je aimerai savoir certains chosses…je suis ub etudiante q etais l anne passe en 3eme prpffesionel et ajd j ai rate ma 3eme et je dois la redoubler mais malheureusement ajd mon directeur ma dit q il peut pas m accepter en 3eme avc 18ans est ce q il a l droit d le faire ou pass?

    • le 29 septembre 2016 à 16:17

      Bonjour Maru,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/

      N’hésite pas à en parler aussi avec le Centre PMS de l’école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  41. Dodo
    le 15 septembre 2016 à 04:42

    Bonjours ,

    mon école à introduit une procédure de « non-réinscription » à mon égard.

    Sachant que mon dossiers disciplinaire ne comporte que quelques retards et un seul rapport pour bavardage, peuvent-t-ils malgré tout, utiliser le procédure de réinscription comme une « technique » pour me renvoyer sans motifs valable ?

    Ils ont pris la décision de ne pas me réinscrire , car j’aurais été irrespectueux envers certain professeurs, alors que mon dossier disciplinaire ne met pas du tout en lumière de telles faits.

    J’ai donc introduire un recours en prenant soins d’y mettre mon bulletin, pour montrer mes notes positives en comportement. Vu mon dossier il y a de forte chances ( je l’espère ) que la réponses à mon recours sois positive et le proviseur s’en ai bien rendu compte, et il m’a souligner que si je revenais , je devrais signer un contrat disciplinaire.

    Est-ce légal , peut-il m’obliger à signer un papier pour me réintégrer ? Si il me fait du chantage en me disant que si je refuse de signer je ne pourrais pas réintégrer l’école , comment devrais-je réagir ? Dois-je me préparer à enregistrer se futur entretien pour garder une preuve ?

    J’ai l’impression d’avoir subis beaucoup d’injustice, et je m’en remet à vous pour répondre à mes nombreuses questions

    Merci

    PS: pour ceux qui ont déjà subis ceci , j’ai vu qu’il était fréquent que les écoles utilisaient cette méthode pour exclure les élèves qui ne plaisaient pas à certain professeurs. Le Ministre en général , prend-il les décisions légitimes , ou dois-je m’attendre à entamer des procédure plus lourdes pour que justice sois faites ?

     

    • le 16 septembre 2016 à 13:39

      Bonjour Dodo,

      As-tu déjà été au centre PMS de ton école pour connaitre les différentes raisons.

      Nous t’invitons à contacter directement le service droit des jeunes qui dispose d’un service juridique

      http://www.sdj.be – 02/209.61.61

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  42. Wilson
    le 13 septembre 2016 à 11:12

    Bonjour,

     

    Nous sommes maintenant le 13 septembre, et l’école que je fréquente ne s’est toujours pas prononcé sur mon sort. Je suis majeur et durant l’année scolaire 2015-2016, en classe de rhéto, mes absences injustifiées étaient de 20 et mes motivées de 103.

    L’école a insisté pour que je change d’établissement, en m’orientant vers les cours de promotion sociale tout en sachant que le délai pour m’informer d’une éventuelle exclusion est dépassé. Je sais qu’il ne sera pas facile du tout de trouver une autre école.

    Que me conseillez-vous?

     

    Wilson,

     

     

     

    • le 16 septembre 2016 à 13:45

      Bonjour Wilson,

      A partir de 20 demi-jours d’absences injustifiées, tu perds ton statut d’élève régulier et tu deviens élève libre. Renseigne-toi auprès du secrétariat des élèves pour savoir si en fin d’année, tu étais bien considéré comme élève régulier.

      Tu peux obtenir ton CESS via l’enseignement de promotion sociale ou via le jury de la fédération Wallonie-Bruxelles avec l’aide de l’enseignement à distance.

      http://www.enseignement.be/index.php?page=26897

      http://www.ead.cfwb.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  43. liranu
    le 20 juin 2016 à 16:50

    Bonjour,

    que se passe-t-il si le jeune ne se présente pas à la sanction « journée d’exclusion » ?

    Merci

    • le 22 juin 2016 à 10:45

      Bonjour Liranu,

      Nous t’invitons à consulter le règlement d’ordre intérieur de l’école ou d’en parler directement à un éducateur.

      Il est fort probable qu’il soit convoqué.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  44. Taty
    le 17 juin 2016 à 20:39

    Bonsoir,
    Je viens d’apprendre qu’une jeune fille était exclue de son école parce qu’elle est enceinte (15 ans) et que son ventre va, à un moment donné, trop se voir. Est-ce légal? Ont-ils le droit de la priver de ses études, de son avenir? Il me semble qu’un bébé n’est pas une fatalité et que si elle veut concilier les deux, c’est son choix et ça n’engage qu’elle.
    Merci de votre réponse.

    • le 20 juin 2016 à 16:39

      Bonjour Taty,

      A notre connaissance, ce n’est pas une justification valable pour se faire exclure d’un établissement scolaire. Peut-être qu’elle était considérée comme élève libre et dans ce cas l’exclusion est possible.

      Pour une réponse plus officielle, nous t’invitons à contacter le service droit des jeunes :

      SDJ: http://www.sdj.be – 02/209.61.61

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  45. Steve
    le 1 juin 2016 à 15:04

    Bonjour, j’ai été renvoyer de mon école le 20mai 2016. J’aimerais savoir si l’école peut me laisser passer mes examen dans l’établissement. Car mon directeur essaye de me rabaisser et de me dire que on verra au conseil de classe si tu peux ou pas passer tes examen, je trouve cela idiot, parce que il mon dit je peux, puis ils réflechissent et change d’avis. Alors qu’une personne de ma classe s’est fait renvoye en avril et lui il peut passer ses examens

    • le 1 juin 2016 à 16:38

      Bonjour Steve,

      Tu pourrais demander de rencontrer le Service de médiation lié à ton école.

      N’hésite pas à en parler également au Centre PMS de ton école.

      Le Service Droit des jeunes peut peut-être t’aider également:

      http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  46. Étudiant anonyme
    le 21 mai 2016 à 07:25

    Bonjour,

    Par la présente, je souhaite vous faire part d’une situation que je trouve injuste et non-fondée au vu de mon état. Je souhaite donc avoir une réponse concrète concernant ma problématique.

    Je me présente, je suis âgé de 21 ans, je suis étudiant en 5e techniques sociales ayant le statut d’élève régulier. Malheureusement, suite à des brimades répétées et un harcèlement scolaire certain, je suis tombé dans un état dépressif. Je suis également touché par l’agoraphobie. Ces maux me rongent au quotidien et je tente bien que mal de les contrer. Par ailleurs, je consulte de manière régulière un psychiatre afin de me reconstruire.

    Suite aux faits énoncés ci-avant, je ne me rends plus à l’école depuis janvier 2013. Néanmoins, je rends des certificats médicaux de manière ponctuelle afin de conserver mon statut d’élève régulier. En effet, il est important pour moi et ma santé mentale de pouvoir rester inscrit dans une école. Cette inscription, qui paraît symbolique, m’aide à garder la tête hors de l’eau mais également, me permet de me sentir accepté et non en marge de la société. C’est aussi un message d’espoir personnel, une manière de me dire qu’après ma guérison, les portes de l’école me seront ouvertes et que je pourrais enfin reprendre ma vie en main. Comme vous l’avez donc compris , cette inscription qui me permet de conserver un statut au sein de la société me donne envie d’avancer et m’aide à guérir.

    Malheureusement, l’école où je suis inscrit ne désire plus de moi et refuse mon inscription sans aucune humanité ou motif valable. Il se trouve que j’ai toujours été un élève correcte et que j’ai toujours été irréprochable au niveau administratif. D’autre part, je n’ai jamais commis de faits graves au sein de l’établissement scolaire. La seule chose dont je suis coupable est d’être malheureusement malade et malheureux de cette situation.

    Aujourd’hui, je me retrouve dans une situation qui me dépasse profondément. En refusant ma réinscription, cette école refuse de me tendre la main et m’enfonce un peu plus la tête sous l’eau.

    Ma question est donc la suivante : une école peut-elle sur motif de maladie (je suis élève régulier car je rends des CM), refuser de m’inscrire alors que c’est important pour moi de l’être ?

    Bien à vous,

    Un étudiant qui préfère rester sous le couvert de l’anonymat..

  47. Alison chacha
    le 13 mai 2016 à 15:13

    Bonjour je viens m’adresser à vous car on viens de m’annoncer comme quoi j’aurai 8 heures de retenus alors que je n’ai strictement rien fais de mal, lundi 9 mai, deux filles deux ma classe ont écrit sur un panneau des moqueries « bandes de faux culs, dispute ,embrouille » et puis donc deux autre fois de mal se sont sentis concernés et on été chez la titulaire se plaindre, du coup toutes les filles de la classe nou avons 4 heure de retenue alors que je n’ai strictement rien fais.
    J’ai simplement pris une photos de groupe et on voit à peine le panneau, les deux filles ont été dire comme quoi je faisais du harcèlement sur le net.Du coup je suis la seule à me tapper 8heure de retenue.
    c’est injuste, que puis je faire ?

    • le 17 mai 2016 à 14:47

      Bonjour Alison chacha,

      Tu peux demander de rencontrer le Service de médiation lié à ton école pour expliquer ton point de vue.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  48. Enes
    le 25 mars 2016 à 20:37

    Bonjour , j’ai été exclu d’une école le 18 mars , j’ai fais un recour mais ils ont quand même pris la décision de me virer définitivement de l’établissement. J’ai 18 ans je suis sans école j’ai fais une demande d’inscription à plus de 8-9 école que le PMS ma conseiller. Malheureusement aucune ne m’a accepter car il n’y a plus de place. J’ai résonné au PMS mais mon dit qu’il était pas obliger de me trouver une école vu mon âge ( 18 ans ) . Je sais plus du tout quoi faire , j’ai des excellents points dans toute mes matières je n’ai pas envie de rater mon année pour des bêtises et je n’ai aucune envie de changer d’option ou quoi que ce sois merde de m’aider svp . PS : Je suis en 4eme

    • le 29 mars 2016 à 15:46

      Bonjour Enes,

      Nous t’invitons à contacter la direction générale de l’enseignement obligatoire

      02/690.88.93 – 02/690.84.97 – arlette.rusura@cfwb.besabrina.montante@cfwb.be

      Tu peux également faire appel au service droit des jeunes, ils sont là pour t’aider dans tes démarches

      http://www.sdj.be/ – 02/209.61.61

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      L’équipe du CEDIEP

  49. pascale
    le 19 mars 2016 à 06:29

    bjr bien voila j’ai été au PMS de l’école de mon fils qui est au CEFA si mon fils a pas de patron pour septembre il sera exclu vu qu’il aura 18 ans il n’a pas sont CEB une de mes amie qui est prof ma dit qu’il pourrais encore passer sont CEB avant c’est 18 ans si oui comment doit on faire ??? merci bien a vous

  50. Y
    le 18 mars 2016 à 15:04

    Peut on repasser ses examens dans une autre école en se réinscrivant lors d’une exclusion définitive au mois de d’avril?

    • le 21 mars 2016 à 11:28

      Bonjour Y,

      Les commissions d’inscription (voir plus haut dans cette fiche) peuvent t’aider pour une réinscription.

      En ce qui concerne les examens, ils seront basés sur la matière de la nouvelle école et ce sera peut-être un peu compliqué en commençant en avril mais il faudra poser cette question lors de ton inscription dans cette nouvelle école.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      L’équipe du CEDIEP

  51. pascale
    le 13 mars 2016 à 16:18

    bjr mon fils aura 18 ans le 6/7/2016 il est au cefa 3éme année cuisine sont accompagnatrice le menasse de l’exclure du cefa en septembre vue qu’il n’a pas de stage et qu’il aura 18 ans a savoir mon fils a commencer un stage mais malheureusement a du mettre fin a sont stage pour causse de déménagement et n’avait plus de moyens de transports pour rentrée a la maison après 23h !!! peut on l’exclure du cefa pour ça ???? de plus sont accompagnatrice insulte mon fils de fainéant sans avenir !!!

  52. E.
    le 29 février 2016 à 16:57

    peut on doublé si nous nous faisons exclure de l’école? ou meme ne pas avoir le droit de passer les examens?

    • le 3 mars 2016 à 15:56

      Bonjour E.

      Tu ne peux pas passer tes examens dans l’école où tu es exclu.

      Les Commissions d’inscription citées plus haut dans la fiche peuvent t’aider à trouver une nouvelle école.

      Nous t’invitons également à contacter le Service Droit des jeunes:
      http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      L’équipe du CEDIEP

  53. sam
    le 26 janvier 2016 à 00:42

    Mon garçon est soupçonner d attouchement la jeune fille a déposer plainte peuvent t il le renvoyer de l ecole a Pecq si l enquête na pas commencer

    • le 27 janvier 2016 à 16:13

      Bonjour Sam,

      S’il n’y a pas de preuves concrètes, ton fils ne peut pas être renvoyé.

      Nous t’invitons à contacter la direction générale de l’enseignement obligatoire pour connaitre les démarches à suivre.
      02 690 88 93 – 02 690 84 97

      Tu peux également faire appel au médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles
      0800 19 199 – 081 32 19 11
      courrier@le-mediateur.be

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
      L’équipe du CEDIEP

  54. le 8 janvier 2016 à 15:40

    Bonjour Brian,

    Si tu as plus de 18 ans, tu peux aussi avoir accès aux formations proposées en promotion sociale ou en apprentissage (www.efp-bxl.be et http://www.ifapme.be).

    Si ta question concerne l’enseignement secondaire classique, n’hésite pas à nous contacter au 02/649 14 18.

    Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

    L’équipe du CEDIEP

  55. Anouar
    le 29 décembre 2015 à 15:21

    bonjour
    je suis Anouar oumayma 13 ans et demi 2 année secondaire
    j’ai reçu une lettre recommandé que je suis exclus de l’École
    et ce que l’École me cherche une autre école
    ou je dois chercher moi même
    merci

    • le 6 janvier 2016 à 10:53

      Bonjour Anouar,

      L’école peut te donner une liste d’école, tu peux en faire la demande.

      N’hésite pas sinon à demander de l’aide auprès du centre PMS.

      Tu peux également faire appel au Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles
      0800/19.199 – 081/32.19.11 – courrier@le-mediateur.be

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
      L’équipe du CEDIEP

  56. Brenda1201
    le 24 août 2015 à 23:08

    Bonjour,

    J’ai 21 ans, j’ai raté beaucoup d’année en secondaire à cause des soucis de santé au par avant, cet année je n’ai pas réussis, est ce que je peux toujours continuer en secondaire et refaire une 5e ou je ne peux plus?

    • le 27 août 2015 à 15:24

      Bonjour Brenda,

      Tu peux toujours t’inscrire en 5e secondaire. N’hésite pas à contacter les écoles qui t’intéressent.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes études.
      L’équipe du CEDIEP

  57. Marine
    le 19 août 2015 à 23:16

    Bonjour,
    J’ai 17ans et cette année à cause d’absences injustifiées (je suis tomber enceinte, maltraitance par le garçon m’ayant mise enceinte qui m’empechait par des coups et menacent de retourner en cours, tentative de suicide de mon papa,..) j’ai été exclue définitivement de mon établissement. Ce que j’ai trouver byzarre c’est le fait que le directeur m’avait clairement dit qu’il me reprendrait dans l’etablissement mais lors du recours ou nous avons été mes parents et moi, devant le PO, cela a été refusé, nous avons refait un recours qui a été refusé à nouveau ( l’adresse qu’on nous avait donner était celle d’un membre du PO donc sa n’a avancer à rien). Je compte faire un recours externe mais est ce que si il est refusé c’est l’ecole qui devra me retrouver un établissement scolaire ou est ce moi qui devrais en rechercher un? Merci bien à vous.

    • le 20 août 2015 à 14:00

      Bonjour Marine,

      L’école peut te donner des adresses d’écoles dans l’option ou tu souhaites t’inscrire. Mais si tu le souhaites, nous pouvons également te donner les coordonnées des écoles.

      Tu peux nous contacter au 02/349.14.18 ou via mail info@cediep.be

      Nous te souhaitons le meilleur dans ton parcours scolaire.
      L’équipe du CEDIEP