Bruxelles-J

L'enseignement secondaire : combien ça coûte ?

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Il faut savoir que les frais liés à la scolarité sont en partie pris en charge par les dotations et les subventions que les autorités publiques octroient aux écoles (sauf pour les écoles privées), mais d’autres frais sont à la charge des parents.

On ne parle pas d’une école gratuite, mais de gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire.

Les frais que l’école peut réclamer

  • Les frais de copie de documents administratifs en milieu scolaire (0,25€ par page A4),
  • Les frais de piscine (transport et entrée),
  • Les frais liés aux activités culturelles (transport et entrée),
  • Les frais liés aux activités sportives (transport et entrée),
  • Les frais liés aux activités extérieures et classes de dépaysement,
  • Les frais de photocopie (maximum 75€ par élève et par année),
  • Les frais liés au prêt de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage.

Les frais que l’école peut proposer sans les imposer

  • Les frais liés à des achats groupés,
  • Les frais liés à des activités facultatives,
  • Les frais d’abonnement à des revues,

Les écoles secondaires doivent obligatoirement envoyer aux parents un détail régulier de tous les frais scolaires qui leur sont réclamés. En début d’année, les directions doivent adresser aux parents une estimation des frais pour l’année et leur fournir après un décompte périodique de ceux-ci (pas plus d’une fois par mois, mais tous les quatre mois au moins). Celui-ci devra détailler les montants réclamés, leurs objets et le caractère obligatoire ou facultatif de ces dépenses.

Les frais que l’école ne peut pas réclamer

  • Le paiement d’un minerval (direct ou indirect) sauf dans deux cas précis :

– si tu t’inscris dans une 7e année de l’enseignement secondaire général (années préparatoires à l’enseignement supérieur) ;

– si tu es majeur non-ressortissant d’un état membre de l’Union européenne, et que tes parents ou ton tuteur légal non belges ne résident pas en Belgique (868€ pour l’enseignement ordinaire, 992€ pour l’enseignement spécialisé, 372€ pour l’alternance). Il existe toutefois de nombreuses possibilités d’exemptions au paiement de ce minerval. Le minerval est exigible au moment de l’inscription.

  • Les frais de fonctionnement, d’équipement et d’encadrement des établissements scolaires. Il faut ici distinguer les temps scolaires des temps hors scolaires : le temps de midi n’étant pas considéré comme un temps scolaire, les frais liés au matériel utilisé pendant ce temps hors scolaire peuvent être réclamés aux parents,
  • Les frais liés à l’achat de manuels et de fournitures scolaires,
  • Les frais liés à l’achat du journal de classe (premier exemplaire), liés aux diplômes, aux certificats d’enseignement et aux bulletins scolaires,
  • Les frais liés à la surveillance du temps de midi.

Adresse utile

Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Service des Affaires générales, de l’Enseignement à Domicile et de la Gratuité
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles
02 690 89 25

www.enseignement.be

Éditeur de la fiche : CEDIEP

Mise à jour le 12 juillet 2016

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