L’enseignement secondaire : combien ça coûte ?

Il faut savoir que les frais liés à la scolarité sont en partie pris en charge par les dotations et les subventions que les autorités publiques octroient aux écoles (sauf pour les écoles privées), mais d’autres frais sont à la charge des parents.
On ne parle pas d’une “école gratuite”, mais de “gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire”.

Quels sont les frais scolaires que l’école peut réclamer ?

  • Les frais d’accès à la piscine (transport et entrée),
  • Les frais liés aux activités culturelles et sportives (transport et entrée),
  • Les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) (déplacements compris),
  • Les frais de photocopies (maximum 75€ par élève et par année),
  • Les frais liés au prêt de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage.

Aucun autre frais scolaire ne peut être imposé aux parents. Ces frais ne peuvent être cumulés en un “forfait” unique. Les frais demandés doivent correspondre à des activités précises et effectivement organisées.
Un exemple : les 75€ demandés pour des photocopies constituent le montant maximum autorisé, mais le montant demandé doit être celui correspondant dans la réalité aux frais de photocopies, un lissage du montant peut être fait pour les élèves d’un même niveau, d’une même option.

L’école peut proposer des achats groupés, des frais de participation liés à des activités facultatives, un abonnement à des revues en lien avec le projet pédagogique. Ces frais doivent correspondre au coût réel et ne sont pas obligatoires.

Les frais liés aux temps extrascolaires (temps de midi, études du matin et du soir) ne sont pas des frais scolaires et peuvent donc être réclamés aux parents si leur enfant est concerné.

En début d’année, les écoles secondaires doivent adresser par écrit aux parents une estimation des frais pour l’année. Et ensuite leur envoyer un décompte périodique de tous les frais scolaires qui leur sont réclamés.  Celui-ci devra détailler les montants réclamés, leurs objets et le caractère obligatoire ou facultatif de ces dépenses. Il stipulera aussi les modalités et éventuelles facilités de paiement.

Règles importantes

  • Aucun minerval direct ou indirect ne peut être demandé préalablement, au moment et après l’inscription de tout élève. Cela signifie notamment qu’une école ne peut pas conditionner une inscription au versement d’une somme d’argent, que ce soit à l’école elle-même ou à tout autre organisme (ASBL, Amicale, Association de fait,…).
    Deux dérogations à cette règle :
    – un droit d’inscription peut être fixé à 124€ maximum, ramené à 62€ pour les bénéficiaires d’allocations d’études, pour les élèves s’inscrivant en 7e année de l’enseignement secondaire de transition, préparatoire à l’enseignement supérieur ;
    – un droit d’inscription spécifique est exigé pour les élèves qui ne sont pas soumis à l’obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants d’un État membre de l’Union européenne et dont les parents ou le tuteur légal non belges ne résident pas en Belgique.
  • Aucun paiement ne peut transiter par l’élève s’il est mineur et celui-ci ne peut être impliqué dans le dialogue lié aux décomptes et frais scolaires.
  • Le journal de classe (premier exemplaire), les diplômes, certificats d’enseignement et bulletins scolaires sont fournis gratuitement.
  • Le non-paiement des frais scolaires ne peut être un motif de sanction, d’exclusion ou de refus d’inscription.
  • Les dispositions légales relatives à la gratuité, ainsi que celles liées à l’estimation des frais scolaires et aux décomptes périodiques doivent être reproduites dans le règlement d’ordre intérieur de chaque école (cf. Article 1.7.2-5 du chapitre II : De la gratuité du Code).

Adresse utile

Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Service des Affaires générales, de l’Enseignement à Domicile et de la Gratuité
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles
E-mail : vanessa.ferreira@cfwb.be  
Tél : 02/451 63 70
www.federation-wallonie-bruxelles.be

Lien utile

Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire

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18 questions déjà posées

  1. Je
    4 septembre 2023

    Pour une réfugié Ukrainiene je voudrais savoir quel résaux est le moin chère  pour le secondaire à Bruxelles.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      5 septembre 2023

      Bonjour Je,

      Les réseaux “officiels” (communal, Ville de Bruxelles, etc.) peuvent parfois être plus abordables mais nous t’invitons à contacter les écoles qui t’intéresseraient pour demander une estimation des frais pour l’année.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  2. Queeny
    13 avril 2023

    bonsoir, j’ai une question .

     

    j’ai très bien lu votre article mais je voudrais quand même que vous me confirmiez s’il vous plait.

    moi je viens du Congo et j’ai pas fini mes études ,je veux continuer la 5e et la 6e ici pour obtenir mon diplôme secondaire . donc vous dites que si je choisi par exemple 5e l’option math-sciences ou sciences économiques j’aurais rien a payer ? a part les 75e ? ou quelques frais lies a certaines actives ? donc les cours en générales sont gratuit ?

    que se soit secondaire  générales ,techniques ou professionnelles ?

    merci pour votre réponse et bonne soirée.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      13 avril 2023

      Bonjour Queeny,

      A part certains frais liés par ex. à des photocopies, des manuels scolaires (dans l’enseignement technique ou professionnel, les frais sont parfois plus importants car les fournitures scolaires nécessaires sont parfois plus couteuses: par ex. en fonction des options, couteaux de cuisine, matériel artistique, etc.) ou à certaines activités, l’enseignement secondaire est gratuit, il n’y a pas de frais d’inscription (sauf pour les 7e années préparatoires à l’enseignement supérieur – 7PES).
      Comme tu a probablement plus de 18 ans, la difficulté sera peut-être de trouver une école qui accepte ton inscription en 5e et 6e année.
      Via la base de données de la FWB, tu auras accès à une liste d’écoles secondaires.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  3. Jérôme
    14 décembre 2021

    Situation : parents séparés. Un des parents a inscrit l’enfant dans une école secondaire. l’autre parent marque sont désaccord après l’inscription effective de l’enfant et refuse donc de payer sa part dans les frais de scolarité. En a-t-il le droit ? Quels sont les moyens de recours pour le premier parent ? L’école peut-elle (ou doit-elle) éditer des factures séparées si un jugement indique clairement que les frais doivent être supportés pour moitié par les deux parents?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      4 janvier 2022

      Bonjour Jérôme,

      Nous n’avons pas d’informations à ce sujet.

      Nous t’invitons à contacter l’assistant social du Centre PMS attaché à l’école et si nécessaire la Direction générale de l’enseignement obligatoire de la FWB au  02 690 8300  ou via secretariat.dgeo@cfwb.be.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  4. Mia
    16 juin 2021

    Bonjour,

    C’est encore moi je voulais vous poser une question ok si les écoles secondaires publics ,les élèves ne paient pas les frais de scolarisations ,est ce que dans les écoles supérieures publics on paie les frais de scolarisations parce que je suis au Burundi est je vais terminer la classe secondaire et je veux continuer l’école supérieure en Belgique à Bruxelles et pouvez-vous m’aider en me disant en moins 3écoles supérieures publics qui sont à Bruxelles.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      17 juin 2021

      Bonjour Mia,

      Dans les études supérieures, il existe des frais d’inscription. Nous t’invitons à consulter notre fiche Minerval et droits d’inscription (en prêtant attention aux paragraphe consacré aux étudiants hors UE).
      De plus, pour avoir accès aux études supérieures en Belgique, les étudiants hors UE doivent contacter le service des équivalences qui leur délivre un accès aux études supérieures (soit de type court, soit de type long) selon leur cursus préalable, leurs notes, etc.
      Pour consulter les sites  des Hautes Ecoles

      Une autre fiche intéressante Venir étudier en Belgique

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite

      L’équipe du Cediep

      Répondre
  5. Mia
    15 juin 2021

    Bonjour,

    Je voulais vous demander est ce que en Belgique à Bruxelles s’il ya des écoles publiques,est ce que ses écoles enseignes bien comme les écoles privées ?

    Ça veut dire que si tu étudies à l’école publique tu ne paies pas les frais de scolarisation seulement que tes parents paient seulement d’autre frais sauf les frais de scolarisation par année.

     

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      16 juin 2021

      Bonjour Mia,

      Dans les écoles secondaires reconnues par la FWB, il n’y a pas de frais d’inscription.

      En ce qui concerne les frais d’excursions, de manuels, de matériel, de cantine éventuelle, etc., ils peuvent être précisés sur le site Internet de l’école. Les informations à ce sujet peuvent aussi être données par l’établissement scolaire avant l’inscription.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  6. OA
    22 octobre 2020

    Bonjour,

    J’ai un problème l’école réclame des frais de temps de midi ? cela fait la 4ème année.

    D’après votre arcticle cela n’est pas légal ?

    Pour les photocopies également le montant de 75 € n’est pas légal, l’école doit facturé les photocopies aux coût réel.

     

     

    Bien à vous

     

     

     

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      23 octobre 2020

      Bonjour OA,

      Merci de ta question. Tu ne précises pas à quel niveau d’enseignement tu fais référence (enseignement fondamental ou secondaire). Nous t’invitons à consulter la fiche ici (tirée du portail de l’enseignement en FWB) et cliquer sur le type d’enseignement évoqué.
      Pour le fondamental, il y est indiqué notamment :

      “Les frais extrascolaires recouvrent les frais liés aux services annexes proposés par l’école, c’est-à-dire les frais liés aux temps durant lesquels l’élève n’est pas tenu d’être présent.

      Dès lors, le temps de midi, les garderies du matin et du soir ne constituent pas un temps scolaire. Par conséquent, la législation relative à la gratuité d’accès à l’enseignement n’est pas applicable à ces périodes de la journée et les établissements peuvent donc mettre à la charge des parents d’élèves les frais liés aux repas, à la surveillance, à l’entretien des locaux, au matériel utilisé lors de ces moments, etc.

      Lors du temps de midi, il convient de distinguer deux types de frais :

      • Pour les services proposés durant le temps de midi autres que la surveillance proprement dite, une participation des parents d’élèves aux frais peut être réclamée. Il peut ainsi notamment s’agir du bol de soupe distribué ou du repas servi aux élèves.
      • Pour la surveillance du temps de midi proprement dite et dans l’Enseignement fondamental uniquement, une participation aux frais peut également être réclamée lorsque le coût est supérieur à l’intervention de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Lorsqu’une participation aux frais est demandée aux parents, elle ne peut donc pas dépasser le montant correspondant au cout réel de la surveillance, diminuée du montant correspondant à l’intervention de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

       

      Enfin, le temps de midi étant un temps extrascolaire, un établissement scolaire ne peut pas imposer de manière absolue la présence des élèves à l’école durant le temps de midi. Les frais de surveillance/de garderie ne peuvent être facturés qu’aux élèves qui bénéficient de cet encadrement.”

      Notre fiche porte sur l’enseignement secondaire.

      Bien à toi,

      L’équipe du Cediep

      Répondre
  7. vane ***
    1 octobre 2020

    bonjour a vous,

    j’ai vraiment que vous m’informiez sur, combien pourrait couter la scolarité de ma fille chez vous, sachant que  nous sommes au Congo Brazzaville et elle est en classe de 5ème cette année-ci, car je tiens vraiment qu’elle continu ses études secondaire en Belgique,

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      1 octobre 2020

      Bonjour Vane ***,

      Il n’y a pas de frais d’inscription pour l’enseignement secondaire belge dans les écoles reconnues par la FWB. Les écoles privées sont payantes.

      L’école peut réclamer les frais suivants:

      • Les frais d’accès à la piscine (transport et entrée),
      • Les frais liés aux activités scolaires, culturelles et sportives (transport et entrée),
      • Les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) (déplacements compris),
      • Les frais de photocopie (maximum 75€ par élève et par année),
      • Les frais liés au prêt de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  8. Brinda
    11 septembre 2020

    Je voudrais savoir s’il vous combien coûte les écoles de commerce en Belgique ?

    Merci bien

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      14 septembre 2020

      Bonjour Brinda,

      Si c’est l’enseignement supérieur qui t’intéresse, nous t’invitons à consulter cette fiche. Tu y trouveras des indications sur les frais d’inscription.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  9. Tuggi
    14 juillet 2020

    Bonjour,

    ayant été moi même en Internat en Belgique (Bouillon) et ayant fait mes études de la première à la rétho là bas, je voulais me renseigner sur la législation actuelle.

    On est un couple L et F, et avons chacun un enfant à charge. L’un réside en France, l’autre au Luxembourg, et on voulait les inscrire ensembles en Internat et athénée en 1ère Année de secondaire.

    A mon époque les élèves du Luxembourg devaient payer le même prix à l’école et à l’internat que les élèves belges, et les élèves français avaient un coût plus élevé. Qu’en est-il actuellement? Est-ce que l’équivalence de traitement des luxembourgeois avec les belges existe toujours, et sur base de quelle législation.

    Merci d’avance pour vos réponses

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      14 juillet 2020

      Bonjour Tuggi,

      Nous n’avons pas d’infos à ce sujet. Nous t’invitons à contacter, dès que cela sera possible, le Service Internat de la FWB au 02/690.83.94 ou au 02/690.83.40.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre