Bruxelles-J

Quelles différences entre obligation scolaire et fréquentation scolaire ?

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L’obligation de fréquenter régulièrement les cours concerne tous les élèves qu’ils soient mineurs (et donc soumis à l’obligation scolaire) ou majeurs (qui ne sont donc plus soumis à l’obligation scolaire mais sont inscrits dans une école).
Ton année scolaire sera considérée comme valable seulement si ta fréquentation scolaire est régulière. Ton école doit d’ailleurs tenir un registre de fréquentation des élèves inscrits : y sont notées les absences justifiées et injustifiées.

Nihad, 2014, Bruxelles

Nihad, 2014, Bruxelles

Qu’est-ce qu’une absence justifiée ?

  • tu es malade et tu es couvert par un certificat ou une attestation médicale ;
  • décès d’un de tes parents ou allié au premier degré (père, mère, beau-père, belle-mère, etc.). Attention, ton absence ne peut dépasser 4 jours ;
  • décès d’un de tes parents ou allié de quelque degré que ce soit pour autant qu’il habitait sous ton toit. Ici, ton absence est limitée à deux jours. Si la personne n’habitait pas avec toi, ton absence sera autorisée pour un seul jour ;
  • tu es convoqué par une autorité publique (par exemple à la police) ;
  • tu dois participer à des stages sportifs ou entraînements sportifs car tu es un espoir de haut niveau.

Attention, tous les autres motifs d’absences sont laissés à l’appréciation du directeur de l’école.

Pour savoir quand tu dois remettre à l’école les attestations (certificat…), il faut te référer au règlement d’ordre intérieur de ton école.

Combien puis-je avoir d’absences non justifiées pendant l’année ?

C’est le directeur de ton école ou le pouvoir organisateur qui détermine le nombre de demi-jours d’absence non motivés autorisés. Ce nombre, qui figure dans le règlement d’ordre intérieur que tu as reçu en début d’année, ne peut être inférieur à 8 ni supérieur à 20.

Qu’est-ce qui peut m’arriver si j’ai des absences injustifiées ?

Si tu es mineur

Au plus tard à partir du 10e jour d’absence injustifiée, le directeur te convoque avec tes parents par lettre recommandée pour vous rappeler les règles en matière d’absences. Le directeur peut également vous conseiller de consulter un service d’aide tel qu’un centre PMS par exemple. Si vous ne vous présentez pas, un éducateur ou le centre PMS se présentera à ton domicile et rédigera un rapport de visite.

Le Conseiller de l’Aide à la Jeunesse sera averti par ton école. Il t’orientera vers un service spécialisé qui essaiera de t’aider pour que tu ne décroches pas de l’école. Si tu comptes plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées et que tu fréquentes le 2e ou le 3e degré de l’enseignement secondaire, tu perds automatiquement ton statut d’élève régulier sauf si tu obtiens une dérogation en raison de circonstances exceptionnelles. Tu seras alors considéré comme élève libre avec pour conséquence que tu ne pourras obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de ton année scolaire.

Si tu es majeur

Si tu comptes plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, les conséquences seront les mêmes que si tu étais mineur. Mais en plus, tu peux te faire exclure de ton école. Le directeur doit toutefois te prévenir avant toute sanction afin que tu puisses «corriger le tir».

Adresse utile

Service du contrôle de l’obligation scolaire

Direction du contrôle de l’obligation scolaire et de l’assistance aux établissements – Direction générale de l’Enseignement obligatoire

Rue A. Lavallée 1

1080 Bruxelles
Tél. : 02 690 84 38
Fax : 02 690 85 93
E-mail : obsi@cfwb.be

 

Éditeur de la fiche : CEDIEP

Mise à jour le 13 juin 2018

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92 questions pour “ Quelles différences entre obligation scolaire et fréquentation scolaire ?

  1. Ange
    le 3 octobre 2018 à 20:10

    Ma fille de 9ans elle fait ses études en Angleterre mais on nous oblige de donner chaque année l’attestation de fréquentation de l’école.
    Qu’est-ce peut arriver si on le donne ne pas?

    • le 5 octobre 2018 à 11:32

      Bonjour Ange,

      Ta fille est soumise à l’obligation scolaire, elle doit être scolarisée.

      Si le Service du contrôle de l’obligation scolaire estime que ce n’est pas le cas, tu seras convoqué mais, en ce qui concerne les allocations familiales par ex., tu y as droit sans conditions jusqu’au 18 ans de ta fille.

      L’équipe du CEDIEp

  2. Anonyme
    le 19 septembre 2018 à 18:55

    Bonjour au faite je suis en apprentissage j’en suis déjà à ma 3eme année le problème est que je ne supporte plus l’apprentissage et j’aimerais arrêter mais j’ai 18ans dans 7 mois et je ne sais pas quoi faire car j’aimerais arrêter mais je ne vois pas retourenr dans une école pour 7 mois mais j’aimerais savoir quelle sont les conséquence si j’arrête maintenant

    • le 24 septembre 2018 à 13:18

      Bonjour Anonyme,

      Jusqu’à tes 18 ans tu es en obligation scolaire. Tu ne peux donc pas arrêter immédiatement.

      Pour connaitre les différentes possibilités qui s’offrent à toi, n’hésite pas à te rendre au centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  3. Vava10
    le 7 septembre 2018 à 00:11

    Bonjour en octobre je serais majeur et je suis en 3secondaire mon école interdit la sortie des 3ème étant majeur j’ai le droit débloqué sortie ou pas du tout ??

    • le 7 septembre 2018 à 13:07

      Bonjour Vava,

      Majeur ou mineur, tout élève doit se soumettre au règlement d’ordre intérieur de l’école à laquelle il est inscrit.

      Bien à toi,

  4. Laureli
    le 5 septembre 2018 à 10:53

    Bonjour
    Je suis maman de deux enfants mineurs et je ne trouve pas d écoles.je vien d emménager à Bruxelles et je ne trouve que des refus d inscriptions je désespère et j ai peur des conséquences!! Quels sont les risques si je ne trouve pas d école? Et après combien de temp? Merci d avance pour reponse

    • le 5 septembre 2018 à 17:32

      Bonjour Laureli,

      Si tu ne trouves toujours pas d’école pour accueillir tes enfants, nous te proposons de contacter

      Service du contrôle de l’obligation scolaire
      Direction du contrôle de l’obligation scolaire et de l’assistance aux établissements
      Direction générale de l’Enseignement obligatoire
      Rue A. Lavallée n°1 1080 Bruxelles
      Tél?: 02 690 84 38
      Fax?: 02 690 85 93
      E-mail?: obsi@cfwb.be

      Il devrait pouvoir t’aider dans tes recherches. Car il existe un nombre de demi-jours d’absence injustifiée à ne pas dépasser.

      Bien à toi,

      Le Cediep

  5. coco
    le 10 août 2018 à 21:43

    Bonjour mon grand père se pacs est ce que je peux avoir deux jours d’absence ? Il habite en France

    • le 14 août 2018 à 15:39

      Bonjour Coco,

      Nous t’invitons à contacter le centre PMS de ton école pour expliquer la situation. Ils pourront t’éclaircir en  fonction du règlement d’ordre intérieur de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

  6. ficel
    le 18 juillet 2018 à 19:27

    Bonjour, je suis étudiante en supérieur éducatrice A1, je change d’école l ‘année prochaine pour recommencer mais en promotion sociale pour le même établissement. Ils me signalent que si je ne me présent pas pour signer mes examens de repassage en août, je perd mes allocations familiales. Pouvez vous m’éclairer merci

    • le 19 juillet 2018 à 10:24

      Bonjour Ficel,

      Après 18 ans, le droit aux allocations familiales est lié au fait de suivre des cours (avec un certain nombre d’heures par semaine au minimum) et donc d’être inscrit comme « étudiant régulier » (suivre les cours et se présenter aux examens).

      Si tu ne signes pas tes examens, l’école peut le déclarer à la FWB et donc tu ne serais plus considérée comme « étudiant régulier ».

      Le Service social de ton école pourrait peut-être te donner plus d’infos à ce sujet.

      Ce point est aussi peut-être expliqué dans le Règlement Général des Etudes de ton école.

      Une fiche à consulter:

      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/les-allocations-familiales/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  7. orric23
    le 1 juin 2018 à 21:38

    bonjour, enfaite je suis élevé libre actuellement et les examens commencent le 04 juin est ce que je peux envoyer une lettre de dérogation et du coup recevoir denoveau ma qualité deleve libre et passer mes examens ?

    • le 4 juin 2018 à 09:16

      Bonjour Orric23,

      Tu peux faire une demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier, c’est le chef de l’établissement qui introduira la demande auprès du Ministère via la Direction Générale de l’Enseignement. En attendant la réponse tu dois être assidu aux cours, et une fois qu’elle t’est accordée tu dois t’engager à ne pas t’absenter sans raison valable.

      Pour plus d’infos nous t’invitons à contacter le centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

  8. Mrv
    le 23 mai 2018 à 14:23

    Bonjour,

    étant actuellement élève libre, je vais toujours à l’école je suis les cours, je peut faire une demande pour l’attestation de fréquentation scolaire ?

     

    bien à vous

    • le 23 mai 2018 à 14:47

      Bonjour Mrv,

      Étant élève libre tu auras une attestation scolaire sur laquelle il sera mentionné que tu es élève libre. Tu peux faire une demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier via le chef de l’établissement qui introduira la demande auprès du Ministère via la Direction Générale de l’Enseignement. en attendant la réponse tu dois être assidu aux cours.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

  9. Marie
    le 15 mai 2018 à 22:56

    Bonjour, dans mon école nous avons la carte de sortie en 4eme,je suis en 3eme et je suis souvent sortie les temps de midi pour manger en dehors de l’école. Aujourd’hui mon éducatrice me dit que je suis devenue élève libre à cause de ses temps de midi. Est ce que elle peut faire ça ? Et je lui ai dit que je pouvais justifier à l’aide des billets bleus qui sont des justificatifs qui se trouvent dans le journal de classe, et elle me dit que ce n’est pas possible.

    • le 16 mai 2018 à 14:26

      Bonjour Marie,

      Nous t’invitons à contacter le service droit des jeunes par rapport à ta situation : http://www.sdj.be/

      Tu peux faire une demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier via ton école mais tu dois être assidue en attendant ta réponse.

      Pour plus d’infos tu peux contacter le Centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  10. sophia
    le 13 mai 2018 à 23:48

    Bonjour je suis élevé libre et je me demande si je peux me mettre en certificat jusqu’au mois prochain (juin) c’est à dire je jusque là fin d’année car je ne suis plus aucun cours et ça devient dur. Puis je faire ça? Quel risque je cours? Sachant que en septembre je vais au cefa. Merci

    • le 14 mai 2018 à 11:02

      Bonjour Sophie,

      Même étant élève libre tu dois continuer de suivre tes cours, tu peux aussi faire une demande de recouvrement de la qualité d’élève régulière. Tu es obligée de suivre les cours de manière assidue en attendant la réponse. Si tu as moins de 18 ans tu auras toujours droit à tes allocations familiales, par contre si tu as 18 ans, tes allocations familiales seront suspendues. Si tu t’inscris au CFA tu retrouveras automatiquement la qualité d’élève régulière.

      Pour plus d’infos tu peux contacter le Centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

  11. N.D
    le 10 mai 2018 à 22:07

    Bonjour , si je deviens élevé libre , es que je perd les allocations familiales ?

    • le 11 mai 2018 à 09:37

      Bonjour N.D,

      Les allocations familiales sont payées sans condition à l’enfant à partir du mois qui suit sa naissance, et ce jusqu’au 31 août de l’année civile durant laquelle il atteint l’âge de 18 ans.

      Passé ce délai, l’enfant doit être inscrit et suivre régulièrement ses cours ou s’inscrire comme demandeur d’emploi.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  12. R.m
    le 2 mai 2018 à 18:41

    Bonjour, j ai reçu une lettre pour mon fils de 11ans qui est en 5eme primaire. En me stipulant qu il a comptabilisé 14 demi-journées d absence injustifiée. Donc la direction a introduit une 2eme dénonciation auprès des services compétents. Elle ne m a pourtant pas contacter avant ca. Que risque mon fils et quel recours puis je demander ?

    • le 4 mai 2018 à 14:11

      Bonjour R.M,

      Nous t’invitons à lire la fiche ci-dessous. Tu y trouveras les réponses à tes questions.

      Meilleures salutations,

      Le Cediep

  13. Eydnys
    le 2 mai 2018 à 13:57

    Bonjour,

    J’ai dépassé les 9 demi-jours d’absences injustifiées prévus par mon école. Est-ce que je risque de devenir élève libre ?

    • le 4 mai 2018 à 14:07

      Bonjour Eydnys,

      Si tu es mineur
      Au plus tard à partir du 10ème jour d’absence injustifiée, le directeur te convoque avec tes parents par lettre recommandée pour vous rappeler les règles en matière d’absences. Le directeur peut également vous conseiller de consulter un service d’aide tel qu’un PMS par exemple. Si vous ne vous présentez pas, un éducateur ou le centre PMS se présentera à ton domicile et rédigera un rapport de visite.

      Le Conseiller de l’Aide à la Jeunesse sera averti par ton école. Il t’orientera vers un service spécialisé qui essaiera de t’aider pour que tu ne décroches pas de l’école. Si tu comptes plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées et que tu fréquentes le 2e ou le 3e degré de l’enseignement secondaire, tu perds automatiquement ton statut d’élève régulier sauf si tu obtiens une dérogation en raison de circonstances exceptionnelles. Tu seras alors considéré comme élève libre avec pour conséquence que tu ne pourras obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de ton année scolaire.

      Nous t’invitons donc à rencontrer le centre PMS de ton école.

      Bonne chance pour la suite,

      Le Cediep

  14. Maelle
    le 26 avril 2018 à 13:43

    Re bonjour, donc en septembre j’aurai encore le statut d’élève libre ? Donc c’est seulement en septembre 2019 que je retrouverai mon statut de élève régulier ?

    • le 26 avril 2018 à 15:05

      Bonjour Maelle,

      Si tu élève libre cette année, tu peux faire une demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier via ton école qui introduira la demande à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire. Tu es obligée de suivre les cours de manière assidue en attendant la réponse.

      Si tu ne fais pas la demande tu retrouveras le statut d’élève régulier la rentrée prochaine, en septembre 2018.

      Pour plus d’infos nous t’invitons à contacter le Centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  15. Maelle
    le 25 avril 2018 à 22:53

    Bonjour, j’aimerais savoir si on reviens directement élève régulier quand l’année recommence ? Ou faut-il quand même faire une lettre ?

    • le 26 avril 2018 à 10:44

      Bonjour Maelle,

      En principe tu retrouveras ton statut d’élève régulière en septembre de l’année prochaine, de manière automatique. Pour plus d’infos nous t’invitons à contacter le centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  16. Rayan
    le 23 avril 2018 à 11:49

    Bonjours je suis élève libre et j’ai reçu une lettre disant que j’etait en obligation d’aller à l école mais il y a un truc que j’en ne comprend pas il y a plusieurs personne amis a moi qui non pas reçu la lettre alors que eux même était eleve libre aussi?

    • le 26 avril 2018 à 10:55

      Bonjour Rayan,

      Si tu es mineur tu es obligé de suivre les cours jusqu’au 30 juin même en étant élève libre. Par contre si tu es un élève majeur tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire.

      Pour plus d’infos nous t’invitons à contacter la direction de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  17. Dylan
    le 20 avril 2018 à 21:30

    Bonjour,
    j’aurai aimé savoir si même en étant élève libre, on pouvait toujours travailler comme étudiant ?
    Les études que j’effectue actuellement ne me satisfaisant plus,je préfère arrêter et en reprendre dés la rentrée prochaine…

    En vous remerciant d’avance, bonne journée.

  18. Linda
    le 17 avril 2018 à 16:50

    Bonjour j’ai 19 ans Je suis inscrite à l ifapme et ici je viens de recevoir une lettre qui proposais mon exclusion car j ai été absente en recherche entreprise depuis que je me inscrite je cherche un salon de coiffure désespérément sans bonne nouvelle sa ma démotivé beaucoup y a t il moyens de m inscrire dans une nouvelle école ?

    • le 2 mai 2018 à 12:00

      Bonjour Linda,

      Tu as certainement une personne de contact renseignée sur cette lettre. Nous t’invitons à la contacter pour voir quelles sont les possibilités.

      L’EFP-bxl propose aussi ce type d’apprentissage:

      http://www.efp-bxl.be/

      La formation de coiffeuse est aussi organisée en promotion sociale.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

  19. Bryan
    le 6 avril 2018 à 10:38

    Bonjour,
    Je suis étudiant au bloc 1 de commerce extérieur à l’ephec Woluwe. On m’a récemment mis en tant qu’élève libre dû à mes absences injustifiées ( qui étaient majoritairement des retards mais qui sont comptabilisés comme absence d’une demi-journée). J’ai fait un recours auprès du conseil de direction de mon établissement mais la décision est restée la même. Je ne peux donc pas présenter mes examens à 1 mois et demi des épreuves. Y’a-t-il d’autres solutions ? En tant qu’élève libre, qu’en est-il de ma bourse et des allocations familiales ? Dois-je continuer d’être présent aux cours ?
    Merci d’avance.

    • le 6 avril 2018 à 13:46

      Bonjour Bryan,

      Les allocations familiales sont inconditionnelles jusqu’à l’âge de 18 ans donc même étant élève libre tu y as droit mais néanmoins tu dois continuer de suivre les cours. Après tes 18 ans tu dois fréquenter de manière régulière un établissement pour bénéficier de la bourse d’études et des allocations familiales.

      En Haute Ecole l’obligation scolaire est requise, tes absences ont donc été sanctionnées. Pour savoir s’il existe un recours, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes:

      http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  20. Karo
    le 5 avril 2018 à 19:48

    Bonjour,
    Ma sœur à 19ans et est en 5ème secondaire.
    Depuis le début de l’année scolaire, elle a subi plusieurs hospitalisations. Elle a raté beaucoup de jours de cours. Il n’y a pas longtemps, la directrice de l’école de ma sœur a informé ma maman que suite aux nombreuses absences de ma soeur, celle-ci a aucune chance de réussir son année scolaire.
    Que peut-on faire? Est-ce vraiment légal sachant que toutes ses absences ont été justifiées par un certificat médical ? Quelles sont ses droits?
    Y a-t-il des solutions pour ce genre de cas? Des cours de rattrapage ou des cours particuliers pour les personnes malades ? Y a-t-il une solution pour qu’elle ne perde pas une année de cours sachant que tout cela est dû aux problèmes de santé… si elle arrête les cours, ma maman n’aura plus droit aux allocations familiales.. Merci d’avance.

    • le 6 avril 2018 à 13:31

      Bonjour Karo,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes:

      http://www.sdj.be/

      Tu pourrais aussi en parler avec le Centre PMS  de son école.

      Nous lui souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  21. Dena
    le 3 avril 2018 à 20:20

    Que dois je transmettrai à part le certificat médical pour justifier mes les absences
    Le but étant de retrouver le statut d élève régulier svp?

    • le 4 avril 2018 à 14:54

      Bonjour Dena,

      Une fois que tu es déclarée élève libre, la seule façon de recouvrer la qualité d’élève régulier est l’introduction d’une demande par ton chef d’établissement au niveau de la DGEO et que tu ailles de manière assidue aux cours.

      Tu pourrais aussi en parler avec le Centre PMS de l’école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  22. Liisa83
    le 1 avril 2018 à 22:24

    Je suis majeure, mes parents veulent m’inscrire dans un nouveau lycee et je mis oppose je souhaite rester inscrite dans mon lycee actuelle puis je faire la demarche seule en tant que majeur?

    • le 4 avril 2018 à 14:49

      Bonjour Liisa83,

      En principe comme tu es majeure, tu peux effectuer les démarches pour ton inscription.

      Nous t’invitons cependant à contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/

      Tu pourrais aussi en parler avec le Centre PMS de l’école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  23. al
    le 30 mars 2018 à 11:26

    Bonjour,

    Mon fils est élève libre depuis le 1 décembre 2017 ,puis-je encore envoyer une lettre pour recouvrir son statut d’élève régulier auprès de la DGEO?

    Merci

    • le 4 avril 2018 à 14:41

      Bonjour Al,

      En principe c’est le chef de l’établissement qui doit introduire la demande pour le recouvrement de la qualité d’élève régulier.

      Attention entre le moment de la demande de recouvrement et la décision prise par la Direction Générale, aucune absence injustifiée ne sera tolérée.

      Pour plus d’infos nous vous invitons à contacter le centre PMS de son école.

      Nous lui souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  24. Mimo
    le 26 mars 2018 à 15:42

    Comment d absence justifier j ai le droit

    • le 27 mars 2018 à 15:12

      Bonjour Mimo,

      Il faut demander à l’école le Règlement d’ordre intérieur.

      Le mombre de jour injustifiés « permis » y est, en principe, indiqué (entre 8 et 20 jours).

      N’hésite pas à en parler avec le Centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  25. Dina
    le 26 mars 2018 à 12:29

    Et en septembre je redeviendrais élève régulière ? Et pour le bulletin comment ça marche ? On peut me refuser l’inscription dans une autre école ?

    • le 27 mars 2018 à 15:09

      Bonjour Dina,

      Quand tu es élève libre, tu n’obtiens pas de certification.

      Tu peux aussi signer une convention avec ton école pour te permettre de retrouver ton satut d’élève régulier.

      Tu pourrais aussi contacter un SAS:

      Les S.A.S. – Services d’accrochage scolaire t’accueillent et t’aident temporairement si tu es mineur et que tu es?:

      – exclu d’un établissement et que tu ne peux pas te réinscrire dans un établissement scolaire?;

      – inscrit dans un établissement et que tu es en situation de crise au sein de cet établissement?;

      ou si tu ne fréquentes pas l’école sans pour autant avoir été exclu d’un établissement scolaire.

      Ils ont pour mission de t’apporter une aide sociale, éducative et pédagogique dans le but d’une réintégration dans les meilleures conditions possibles dans une structure scolaire ou de formation.

      Pour trouver un S.A.S.?:  http://www.enseignement.be/index.php?page=23748&navi=2666

      N’hésite pas à contacter le Centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

  26. Dina
    le 19 mars 2018 à 15:20

    Bonjour, je suis éleve libre je peux quand même avoir une attestation scolaire pour un job étudiant ?

  27. Cloclo
    le 10 mars 2018 à 13:29

    Bonjour ma fille qui va avoir 16 ne veux plus aller a l ecole voilà un mois devient elle élevé libre et comment cela va t il pour les allocations familiales

    • le 13 mars 2018 à 14:57

      Bonjour Cloclo,

      C’est le directeur de ton école ou le pouvoir organisateur qui détermine le nombre de demi-jours d’absence non motivés autorisés. Ce nombre, qui figure dans le règlement d’ordre intérieur que tu as reçu en début d’année, ne peut être inférieur à 8 ni supérieur à 20.

      Tu reçois les allocations familiales, de toute façon, pour ta fille jusqu’à ses 18 ans.

      Nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de l’école.

      L’équipe du CEDIEP

  28. stef
    le 9 mars 2018 à 14:47

     

     

    Ma fille a 14 ans et est en 4eme secondaire et ayant des problèmes de santé celle-ci doit s absenter pour se rendre à l hôpital régulièrement. Elle est donc sous certificat médical et doit repasser jusqu à 10 à 12 interrogations par semaine. Elle n a pas su en passer 2 pour 2 cours différents et les professeurs lui ont mit 0/20 ce qui a fait chuter sa moyenne au bulletin. Est-ce normal vu qu’ en plus elle n a pas vu cette matière et que elle était sous certificat . Si oui je ne vois pas l intérêt car elle a une moyenne faussée par ces 0 et n aura jamais les explications pour ces matières et ne sera plus jamais interrogée dessus…. Je vous remercie

    • le 13 mars 2018 à 14:54

      Bonjour Stef,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes:

      http://www.sdj.be/

      Tu pourrais aussi en parler avec le Centre PMS de l’école.

      L’équipe du CEDIEP

  29. Inconu
    le 9 mars 2018 à 04:13

    J ai peur d etre eleve libre mais au debut d annee j ai u des soucis avec ma mere et j ai su souvant aller a l ecole et puis quand tout vas bien j arrive pas a me leve du lit est ce que je peux faire un recourt et comment ?

    • le 13 mars 2018 à 14:50

      Bonjour Inconu,

      C’est le directeur de ton école ou le pouvoir organisateur qui détermine le nombre de demi-jours d’absence non motivés autorisés. Ce nombre, qui figure dans le règlement d’ordre intérieur que tu as reçu en début d’année, ne peut être inférieur à 8 ni supérieur à 20.

      Nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de ton école.

      L’équipe du CEDIEP

  30. Gigi
    le 5 mars 2018 à 22:35

    J’ai commencé l’école du mois de septembre à février pour cause de départ à l’armee suite à une blessure j’aimerais reprendre l’école pour pas perdre une année ai-je le droit?

    • le 6 mars 2018 à 16:13

      Bonjour Gigi,

      Nous t’invitons à en parler directement avec l’établissement qui t’intéresse.

      Une demande de dérogation auprès de la Direction générale de l’enseignement obligatoire est peut-être possible.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  31. A.Thom
    le 27 février 2018 à 18:04

    Bonjour, je suis élevé libre en ce moment à cause d’une fille qui me terrorisait à l’école. Maintenant je me rends compte que je veux pas perdre une année de ma vie et je l’ai dénoncé. Mais y a t’il un moyen que je ne soit plus élève libre ?

    • le 2 mars 2018 à 16:01

      Bonjour A.Thom,

      Nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de ton école.

      Tu pourrais aussi contacter le Service Droit des jeunes: http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  32. MD
    le 21 février 2018 à 10:06

    Bonjour,

    L’année scolaire passée, 2016-2017, ma fille a refait sa rhéto dans un établissement scolaire de Gant.

    Elle a fréquenté cet l’établissement scolaire jusqu’au 31 mai 2017. Etant donné qu’elle avait déjà son diplôme d’humanité, nous avons  demandé à l’école si elle pouvait ne pas passer ses examens de juin pour pouvoir travailler (elle avait trouvé un job d’étudiante).

    Il nous a été répondu que oui, elle pouvait. L’école ne nous a à aucun moment parlé des conséquences de cette décision, à savoir que nous pouvions perdre nos allocations familiales. C’est le cas.

    En toute bonne foi, ma fille a arrêté l’école fin mai. Nous avons perdu 4 mois d’allocations familiales. C’est très dur comme sanction (nous avons deux filles en études supérieures). Pour parler de régularité, elle avait été présente du 1er septembre au 31 mai, sans aucun soucis.

    Il aurait fallu que nous « trichions » en rendant un certificat médical… et là, pas de problème. C’est tout de même bien triste que l’honnêteté soit sanctionnée.

    Après plusieurs conversations téléphoniques avec une responsable de chez famided (qui au départ était très correctes), la sanction est tombée. 4 mois de suppression (octobre, novembre, janvier et février).

    Pouvez-vous nous aider et nous dire ce qu’il y a lieu de faire pour récupérer cette perte?

    L’école peut-elle être tenue pour responsable de la « non-communication » des renseignements quant aux conséquences?

    Nous ne voulons faire de tord à personne et essayer d’arranger cela le mieux possible pour tous.

    En vous remerciant pour l’attention que vous voudrez bien porter à cette demande, nous vous souhaitons une bonne journée

    MD

     

     

     

     

     

     

     

  33. Marine
    le 6 février 2018 à 09:34

    Bonjour,

    Je sui fort tracassé parce que ma fille, qui est en primaire, a déjà raté 4 jours d’école depuis le début de l’année scolaire à cause de trains en retard ou annulés et pas d’alternative pour la conduire. Ces absences sont donc « injustifiées ».

    Ma fille est très heureuse à l’école et est super studieuse. Elle n’est absolument pas en décrochage.

    Vais-je ou va-t-elle avoir des ennuis si elle rate encore un jour (total 10 demi-jours)?

    Merci beaucoup,

    Marine

    • le 6 février 2018 à 10:56

      Bonjour Marine,

      Il ne faut effectivement pas dépasser 10 demi-jours d’absence injustifiée.

      Nous t’invitons à relire le Règlement d’ordre intérieur de l’école pour savoir si une attestation de la SNCB pour un train annulé pourrait être considérée comme un justificatif valable pour éliminer certains jours d’absence injustifiée.

      N’hésite pas à en parler avec le Centre PMS de l’école.

      L’équipe du CEDIEP

  34. fanny
    le 2 février 2018 à 17:20

    bj, ma fille qui est majeure à réussi sa 6ème p en puériculture. Elle à recommencé une 5Q en agent éducateur jusque fin janvier, ses points sont très bon, même pour son option,.Elle viens d’arrêter ses cours car son option ne lui plaît pas. Elle viens de s’inscrire au CEFA pour avoir son CESS en gestion de petites entreprises. Tant qu’elle n’a pas trouvé de patron, elle est considérée comme élève libre. A t’elle encore droit aux allocations familliales ? on lui a dit qu’elle devait s’inscrire au Forem. Est-ce exact?

  35. Alice96
    le 22 janvier 2018 à 08:31

    Bonjour je suis actuellement en 6 eme aide familiale et l’option ne me plait pas je voudrais faire secrétaire médical que puis je faire pour faire tout de suite ce que j’aime ? Je suis éleve libre parce que je suis pas motiver a aller en cours pour cette option est ce que ma maman aura toujours les allocations familiales ? Merci beaucoup

    • le 23 janvier 2018 à 14:12

      Bonjour Alice96,

      Si tu es majeur, tu dois être inscrit comme élève régulier pour pouvoir bénéficier d’allocations familiales.

      En 6e année, il n’est pas possible de changer d’option ou de forme d’enseignement. N’hésite pas à te rendre au centre PMS de ton école, pour connaitre les différentes possibilités.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  36. Romain
    le 19 janvier 2018 à 06:57

    Bonjour un juge des enfants peut t il soumettre une enfant de moins de 3 ans à une obligation scolaire

    • le 23 janvier 2018 à 14:03

      Bonjour Romain,

      L’obligation scolaire est à partir de 6 ans.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  37. Lalou
    le 16 janvier 2018 à 16:26

    Bonjour.
    Pour un élève libre majeur et qui compte plus de 20 demi-jours d’absence non justifiés, les parents ont-ils droit aux allocations familiales?

    • le 23 janvier 2018 à 14:02

      Bonjour Lalou,

      Tu ne peux bénéficier d’allocations familiales qu’en fréquentant les cours en tant qu’élève régulière. Si tu es élève libre, tu n’es plus considéré comme élève régulier.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  38. Shana
    le 10 janvier 2018 à 20:29

    Bonjour , j’ai 19ans et je viens d’apprendre que je suis élève libre et renvoyé de l’établissement, maintenant je ne sais vraiment pas comment m’y prendre , si je m’inscris dans une autre école est ce que le statut d’élève libre sera toujours actif ?

    • le 12 janvier 2018 à 16:03

      Bonjour Shana,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes:

      http://www.sdj.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  39. carine
    le 8 janvier 2018 à 15:49

    Bonjour,

    Ma fille est anorexique et a été hospitalisée plusieurs mois. Elle est rentrée mi décembre à la maison mais ne pourra, à mon avis, reprendre l’école. Elle est en 4e secondaire et sera suivie par des professeurs particuliers, l’école me procure les cours et je photocopie également ceux des élèves de sa classe. J’ai pris un congé de maladie pour l’aider mais même si elle a toujours été couverte sous certificats médicaux, pourra t elle présenter ses examens de juin?

    Je vous remercie pour votre attention.

    Bien à vous

    • le 10 janvier 2018 à 16:15

      Bonjour Carine,

      Nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de l’école de ta fille.

      Au cas où cet enseignement pourrait lui convenir, l’enseignement spécialisé de Type 5?s’adresse aux élèves malades ou convalescents.

      L’équipe du CEDIEP

  40. Sarah
    le 7 janvier 2018 à 13:06

    Est ce que si je suis élève libre les allocations de chômage seront retirés à mes parents ? Si je ne signe pas mes examens, est ce que je suis considéré comme élève libre ?

    • le 10 janvier 2018 à 13:48

      Bonjour Sarah,

      Jusqu’à tes 18 ans, tu continues de percevoir tes allocations d’études. Si tu ne te présentes pas aux examens, ton année sera considérée comme échouée.

      N’hésite pas à te rendre au centre PMS de ton école pour te guider dans ton choix.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  41. Marielove
    le 29 décembre 2017 à 15:57

    Bonjour, je suis en rétho et j’ai peur d’être élève libre car j’ai eu énormément de souçis familiales , ce qui m’a empêcher de me rendre en cours des fois mais mes resultats scolaires sont impeccables. Du coup là,je commence à me remettre et j’aimerai avoir mon Cess.. Est ce que je pourrai avoir mon CESS si jamais je me retrouve élève libre? Et comment pourrai je faire?.

    • le 3 janvier 2018 à 09:55

      Bonjour Marielove,

      Tu pourrais alors peut-être passer un jury avec l’aide de l’enseignement à domicile:

      http://www.elearning.cfwb.be/

      N’hésite pas à contacter le Service des jurys:

      Enseignement secondaire du 3e degré (CESS) – Section générale ou technique/artistique
      Tél.?: 02 690 86 60

      Enseignement secondaire du 3e degré (CESS) – Autres sections
      Tél.?: 02 690 85 61

      Un lien à consulter:

      http://www.enseignement.be/index.php?page=26897

      Nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de ton école après les congés.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

  42. Fabio
    le 11 décembre 2017 à 07:43

    Bonjour, j’ai fini ma secondaire à 17 ans (je suis un an en avance) en obtenant mon cess… j’ai voulu continué mes études dans le supérieur mais malheureusement mon choix ne me plaisait pas… je veux donc arrêté les cours mais suis-je encore dans l’obligation scolaire? Vais-je toujours être considéré comme étudiant au cours de cette année ?

    • le 12 décembre 2017 à 16:37

      Bonjour Fabio,

      Tu n’es plus en obligation scolaire si tu es toujours mineur, mais que tu as déjà terminé avec succès l’enseignement de plein exercice (CESS).

      En ce qui concerne ton statut, nous t’invitons à en parler avec le Service social de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  43. Aya2
    le 5 décembre 2017 à 07:09

    Bonjour

    Que faire si nous quittons la la belgique en milieu d’année?

    • le 6 décembre 2017 à 13:20

      Bonjour Aya,

      Des dérogations sont peut-être possible.

      Nous t’invitons à contacter le Service du Contrôle de l’obligation scolaire: 02 690 84 38

      N’hésite pas à en parler au Centre PMS de l’école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

  44. Lazygirl
    le 22 novembre 2017 à 01:16

    Bonjour,
    Je viens d’apprendre que je suis élève libre, c’est la 2 ème fois malheureusement et un recours a très peu de chance de fonctionner, j’envisage comme alternative de faire le jury central.

    Mais voici ma question : Est-il possible de passer son jury en étant « élève libre »? Étant donné que c’est une forme d’enseignement moins traditionnelle et classique..j’espérais que cela me serait possible comme alternative.
    (PS: j’ai 20 ans et je suis en retho)

  45. Marielle57
    le 14 novembre 2017 à 06:29

    Bonjour je voudrais m’absente 2 mois pour l’etrange Pour des raisons familiales importante à régler j’ai envoyer un mot à directrice de l’eccoke de Mon fils qui est en cm1 pour leur expliquer que j’ai pris un instituteur privé dès son arrivé pour qu’il garde le niveau scolaire dès notre retour en France je voudrais savoir si c’est possible au niveau de la France

  46. christine
    le 12 octobre 2017 à 18:03

    bonjour , mon petit fils est en maternelle , il va avoir 6 ans au mois de janvier peut -il s,absenter pour 4 jours  pour aller en vacances  .merci de me repondre

    • le 13 octobre 2017 à 11:19

      Bonjour Christine,

      L’obligation scolaire débute dès l’année scolaire au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 6 ans.

      Nous t’invitons à consulter le Règlement d’ordre intérieur de l’école pour savoir quels sont les motifs d’absence justifiée. Comme ton petit fils est encore en maternelle, une souplesse a ce niveau est probablement possible.

      L’équipe du CEDIEP