Les équivalences de diplôme se distinguent sous 2 catégories: l’équivalence d’un titre secondaire et l’équivalence d’un titre supérieur.
Pour les équivalences de diplômes pour travailler, consulte nos fiches sur les professions non-réglementées et les professions réglementées.
Équivalence d’un titre secondaire
Tu auras besoin d’une équivalence de ton diplôme de fin de secondaire pour entamer ou poursuivre des études supérieures de 1er cycle (bachelier) en Belgique francophone.
Ta demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précède l’inscription, au service des équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Pour venir étudier durant l’année académique 2024-2025, tu dois donc introduire ta demande d’équivalence entre le 15 novembre 2023 et le 15 juillet 2024.
Dans certains cas (proclamation tardive, réussite d’un examen d’admission ou circonstances exceptionnelles), la demande d’équivalence peut être introduite après le 15 juillet.
Bon à savoir: il n’est pas nécessaire d’introduire une demande d’équivalence si ton diplôme est:
- un baccalauréat délivré par l’École européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office international du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’école internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
Quels documents sont à fournir ?
- ton diplôme de fin d’études secondaires accompagné obligatoirement du relevé de notes. Ton relevé de notes à lui-seul sera suffisant s’il a été délivré à l’issue de l’année académique 2021-22;
- si tu es ressortissant d’un pays non membre de l’UE : il te faudra une preuve d’accès aux études supérieures c.-à-d. un document prouvant que tu as eu accès à des études supérieures (preuve d’inscription, attestation de réussite…);
- un extrait d’acte de naissance original;
- soit une lettre de motivation que tu auras signée et rédigée toi-même, en français, comportant tes noms, prénoms, adresse et motivant le type et la branche d’études que tu as choisie; soit le formulaire de motivation disponible sur le site des équivalences de diplômes ;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 ou 200 €). Ces frais doivent être payés au plus tard le 15 juillet. Les frais administratifs ne sont jamais remboursés.
Attention : pour les diplômes de certains pays (Pologne, Roumanie, Bulgarie, Cameroun, Congo RDC, Rwanda, Guinée Conakry, Maroc, Chine et Sénégal), il est obligatoire de fournir les documents originaux.
Comment et où introduire la demande ?
Le dossier de demande d’équivalence doit être introduit:
- soit par courrier (de préférence par courrier recommandé);
- soit en venant déposer le dossier complet dans les bureaux du Service des équivalences de l’enseignement obligatoire (uniquement sur rendez-vous). Seuls les dossiers complets peuvent être reçus au guichet lors d’un rendez-vous. Voici l’adresse:
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement de ton dossier via le site web de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour les équivalences de diplômes.
Que puis-je étudier dans l’enseignement supérieur avec mon équivalence ?
En fonction de l’équivalence qui te sera délivrée, tu auras accès à certaines études et pas à d’autres.
La décision sera mentionnée sur le document officiel remis par le Service des équivalences. Quatre situations sont possibles:
- 1. Ton diplôme d’études secondaire est reconnu équivalent au Certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS). Tu as accès à l’ensemble des formations supérieures (à l’exception des études nécessitant la réussite d’un examen d’admission).
- 2. Ton diplôme d’études secondaire est reconnu équivalent au CESS, permettant la poursuite des études dans l’enseignement supérieur universitaire limité à un ou des domaines ou à des branches de ce domaine : tu as accès aux cursus universitaires mais uniquement dans certaines filières. Ces filières seront mentionnées sur le document officiel remis par le Service des équivalences.
Par exemple, la décision pourrait être : accès à l’enseignement supérieur universitaire, secteur des sciences et techniques. - 3. Ton diplôme d’études secondaires est reconnu équivalent au CESS, permettant la poursuite des études dans l’enseignement supérieur de type court et/ou de type long. Tu n’as pas accès à l’enseignement supérieur universitaire. Tu pourras t’inscrire en Haute école, en Ecole supérieure des arts ou en Promotion sociale. Afin de pouvoir accéder aux études universitaires souhaitées, tu auras le choix entre la réussite de l’examen d’admission universitaire OU la réussite des examens organisés par le Jury de la Communauté française en vue d’obtenir le diplôme d’aptitude à l’enseignement supérieur (DAES).
- 4. Ton diplôme d’études secondaire n’est pas reconnu équivalent au CESS. Tu n’as pas accès à l’enseignement supérieur. Afin de pouvoir accéder aux études supérieures, tu auras le choix entre la réussite de l’examen d’admission universitaire (organisé par chaque université) OU la réussite des examens organisés par le Jury de la Communauté française en vue d’obtenir le CESS.
Équivalence d’un titre supérieur
Si tu souhaites t’inscrire à un 2e cycle d’études (master) sur base d’études supérieures faites à l’étranger, il ne faut pas faire de demande au Service des équivalences. Dans ce cas, ce sont les établissements d’enseignement supérieur (Université, Haute École ou École Supérieure des Arts) qui sont compétents. Tu dois donc introduire ta demande auprès de l’établissement où tu désires poursuivre des études supérieures.
Cependant, tu devras t’adresser au service des équivalences si tu souhaites t’inscrire:
- à l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- à des études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute École (ex : pour les infirmiers, une spécialisation en pédiatrie) ;
- aux études de Master en Ingénierie et action sociales, de Master en Génie analytique, de Master en Gestion de chantier spécialisé en construction durable et de Master en Gestion de production.
Cette liste est non exhaustive. Il faut donc toujours vérifier auprès de l’établissement concerné les conditions d’accès relatives aux études que tu souhaites entreprendre.
Pour toutes questions sur les équivalences supérieures, tu peux t’adresser au Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement supérieur:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement supérieur
Rue A. Lavallée, 1 (5ème étage) – 1080 Bruxelles
equi.sup@cfwb.be
02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
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