Bruxelles-J

Qu’est-ce qu’un vote par procuration ?

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Si tu ne peux pas te déplacer aux urnes le jour du vote, il est possible de mandater une autre personne pour qu’elle vote en ton nom (dans le bureau de vote où tu es inscrit).

Attention qu’il n’existe cependant que 8 motifs pour lesquels tu peux ne pas te présenter en personne pour aller voter. Si la raison pour laquelle tu ne peux pas aller voter ne correspond pas à l’un de ces 8 motifs, ta procuration n’est pas valable et tu t’exposes alors à des sanctions.

Quels motifs sont valables ? ?

Pour pouvoir donner procuration, il faut que tu ne puisses pas voter en raison de l’un des 8 cas précisés dans la loi :

  • si tu es étudiant et que, pour des motifs d’études, tu ne peux pas te présenter au bureau de vote ;
  • si tu es malade ou infirme ;
  • si tu es dans l’impossibilité de te présenter au bureau de vote pour des raisons professionnelles ou de service (militaire par exemple) ;
  • si tu exerces la profession de batelier, marchand ambulant, forain (ou si les membres de ta famille avec lesquels tu habites exerce une de ces professions) ;
  • si tu es privé de liberté suite à une mesure judiciaire ;
  • si tu es dans l’impossibilité de te présenter au bureau de vote en raison de tes convictions religieuses ;
  • si tu es à l’étranger pour un séjour temporaire ;
  • si tu habites à l’étranger.

Si tu te trouves dans un de ces cas, tu devras prouver au moyen d’une attestation, d’un certificat ou d’une autre pièce justificative que tu es bien dans cette situation et le faire constater par le bourgmestre du domicile.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Tu peux désigner n’importe quel autre électeur pour voter à ta place. Tu peux obtenir le formulaire de procuration gratuitement auprès de ton administration communale ou en ligne (les liens se trouvent en bas de la fiche). Il faut y indiquer les élections pour lesquelles la procuration est valable, les noms, prénoms, dates de naissance, adresses et signatures de ton mandataire (la personne qui vote à ta place) et toi-même. Il faudra également joindre une attestation qui justifie le motif pour lequel tu ne peux pas aller voter.

Le jour du vote, le mandataire devra remettre au président du bureau de vote : la procuration, le certificat qui atteste de ton incapacité à venir voter, sa carte d’identité et ta lettre de convocation pour voter.

Pour les élections communales d’octobre 2018, les formulaires à compléter se trouvent :
Pour la région bruxelloise : ici
Pour la Wallonie : ici
Pour la Flandre : ici

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10 questions pour “ Qu’est-ce qu’un vote par procuration ?

  1. Madominique
    le 3 août 2018 à 16:16

    Quand vous dites que l’on peut mandater n’importe quel électeur afin qu’il vote pour moi, puis je demander à ma fille qui habite à Wezembeek-Oppem si moi je suis domiciliée à Namur. Si oui dois imprimer la procuration en néerlandais. Le site de Bruxelles ainsi que Wallonie je ne parviens pas à télécharger le document. Bien à vous et grand merci

  2. Franc
    le 27 juin 2018 à 20:16

    Bonsoir, le problème, est que je suis en Espagne jusqu’au 18 octobre avec mon épouse ???

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 juillet 2018 à 16:32

      Bonjour Franc,

      Si vous n’êtes pas en Belgique pendant les élections, il vous faudra désigner une personne qui votera à votre place par procuration. Pour ce faire, vous devrez vous rendre auprès de votre commune pour obtenir le formulaire de procuration gratuitement.
      Il vous faudra toutefois  prouver au moyen d’une pièce justificative (billets d’avion, passeports, attestation d’une agence de voyage,…) que vous serez bien à l’étranger (pour un séjour temporaire) et le faire constater par le bourgmestre.

      Vous pourrez alors mandater n’importe quel autre électeur afin qu’il vote pour vous. Le jour des élections, cette personne devra alors se rendre dans le bureau de vote où vous auriez normalement dû voter muni de la procuration, de vos convocations, de sa carte d’identité et de sa propre convocation.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  3. franck
    le 27 juin 2018 à 16:31

    Je suis en vacances à l’étranger le jour des élections communales, que dois-jr faire ,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 juillet 2018 à 17:01

      Bonjour Franck,

      Si tu es à l’étranger le jour des élections, il faudra que tu votes par procuration.

      Pour cela tu peux te rendre auprès de l’administration communale afin de faire une demande de certificat auprès du bourgmestre en présentant les raisons pour lesquelles tu ne peux pas voter aux prochaines élections. Lorsque le bourgmestre accepte la demande, il délivre un certificat prévu à cet effet. Tu peux ensuite compléter le formulaire de vote par procuration qui est délivré gratuitement par l’administration communale.

      Tu pourras alors mandater n’importe quel autre électeur afin qu’il vote pour toi. Le jour des élections il devra alors se rendre dans le bureau de vote où tu aurais normalement dû voter muni de ta procuration (et du certificat), de ta convocation, de sa carte d’identité et de sa propre convocation.

      Tu trouveras toutes les informations concernant le vote par procuration ici : http://bruxelles-j.be/exercer-ta-citoyennete/qu%E2%80%99est-ce-qu%E2%80%99un-vote-par-procuration/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  4. josette
    le 27 avril 2018 à 17:10

    Bonjour dite moi e jour de vote s’est bien le 14 /10/2018 parce que moi je part déjà le 24/09/2018 et j’ai personne pour aller a ma place par procuration ne peut t’on pas voter au consulat belge ou je vais ou alors avoir l’adresse du juge pour envoyer une copie de mon billet mais le retour je prend jamais a l’avance merci de me répondre madame ou monsieur

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 avril 2018 à 15:20

      Bonjour Josette,

      En principe, si tu es domicilié en Belgique et que tu es dans l’impossibilité de voter toi-même, il faut effectivement désigner une personne pour que cette dernière puisse voter à ta place (vote par procuration), après avoir fait constaté ton absence à ton bourgmestre (par le biais d’un formulaire). En effet, seuls les belges résidant à l’étranger (étant donc domiciliés hors de la Belgique) peuvent voter tout en étant à l’étranger.

      S’il n’est vraiment pas possible pour toi de désigner une autre personne, tu pourras faire connaitre ton motif d’absence au juge de paix de ton canton en lui faisant éventuellement parvenir les preuves de ton absence (copie de billet d’avion, passeports, …) . Si le juge de paix estime la raison fondée, tu ne seras pas poursuivie.Le juge est en effet libre d’apprécier ce qui doit être considéré comme absence justifiée et ce qui ne l’est pas.

      Si tu ne le fais pas, tu risques une réprimande ou une amende de 40 à 80 €.

      Ceci dit, ces dernières années, les personnes qui ne sont pas rendues aux urnes n’ont pas été poursuivies.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  5. ed
    le 15 février 2018 à 13:56

    Bonjour

    Est-il possible de voter par poste? je sais que je vais etre a l’etranger pour des raisons professionelles lors des prochaines elections et la vote par procuration ne me convient pas car je ne connais pas enormement de gens dans am commune.

    Bien a vous

    ed

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 février 2018 à 16:21

      Bonjour Ed,

      Malheureusement si tu es domicilié en Belgique, la seule possibilité de voter si tu n’es pas présent lors des élections sera de voter par procuration (voir la fiche ci-dessus). Seuls les belges résidant à l’étrangers (étant donc domiciliés hors de la Belgique) peuvent voter par correspondance.

      Si tu es dans l’incapacité de voter ou de donner procuration, tu devras théoriquement écrire le plus rapidement possible au juge de paix de ton canton et lui expliquer pour quelle raison tu n’as pas pu aller voter. A cette lettre, tu devras joindre les preuves dont tu disposes (travail à l’étranger). Si tu ne le fais pas, tu t’exposes à une réprimande ou au payement d’une amende de 40 à 80 €. Ceci dit, ces dernières années, les personnes qui ne sont pas rendues aux urnes n’ont pas été poursuivies.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !