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Qu’est-ce qu’un vote par procuration ?

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Si tu ne peux pas te déplacer aux urnes le jour du vote, il est possible de mandater une autre personne pour qu’elle vote en ton nom (dans le bureau de vote où tu es inscrit).

Attention qu’il n’existe cependant que 8 motifs pour lesquels tu peux ne pas te présenter en personne pour aller voter. Si la raison pour laquelle tu ne peux pas aller voter ne correspond pas à l’un de ces 8 motifs, ta procuration n’est pas valable et tu t’exposes alors à des sanctions.

Quels motifs sont valables ? ?

Pour pouvoir donner procuration, il faut que tu ne puisses pas voter en raison de l’un des 8 cas précisés dans la loi :

  • si tu es étudiant et que, pour des motifs d’études, tu ne peux pas te présenter au bureau de vote ;
  • si tu es malade ou infirme ;
  • si tu es dans l’impossibilité de te présenter au bureau de vote pour des raisons professionnelles ou de service (militaire par exemple) ;
  • si tu exerces la profession de batelier, marchand ambulant, forain (ou si les membres de ta famille avec lesquels tu habites exerce une de ces professions) ;
  • si tu es privé de liberté suite à une mesure judiciaire ;
  • si tu es dans l’impossibilité de te présenter au bureau de vote en raison de tes convictions religieuses ;
  • si tu es à l’étranger pour un séjour temporaire ;
  • si tu habites à l’étranger.

Si tu te trouves dans un de ces cas, tu devras prouver au moyen d’une attestation, d’un certificat ou d’une autre pièce justificative que tu es bien dans cette situation et le faire constater par le bourgmestre du domicile.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Tu peux désigner n’importe quel autre électeur pour voter à ta place. Tu peux obtenir le formulaire de procuration gratuitement auprès de ton administration communale ou en ligne (les liens se trouvent en bas de la fiche). Il faut y indiquer les élections pour lesquelles la procuration est valable, les noms, prénoms, dates de naissance, adresses et signatures de ton mandataire (la personne qui vote à ta place) et toi-même. Il faudra également joindre une attestation qui justifie le motif pour lequel tu ne peux pas aller voter.

Le jour du vote, le mandataire devra remettre au président du bureau de vote : la procuration, le certificat qui atteste de ton incapacité à venir voter, sa carte d’identité et ta lettre de convocation pour voter.

Pour les élections communales d’octobre 2018, les formulaires à compléter se trouvent :
Pour la région bruxelloise : ici
Pour la Wallonie : ici
Pour la Flandre : ici

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34 questions pour “ Qu’est-ce qu’un vote par procuration ?

  1. Isa
    le 14 octobre 2018 à 22:11

    Bonsoir
    Je n ai pas pu voter car je suis arrivé en retard au bureau de vote.
    Que dois-je faire.
    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 octobre 2018 à 11:43

      Bonjour Isa,

      Si tu t’es rendue en retard au bureau de vote et n’as pas pu voter, tu peux écrire au juge de paix de ton canton pour lui expliquer pourquoi tu n’as pas pu voter. Le juge de paix décidera si tes raisons sont valables.

      Ce site te permettra de trouver les coordonnées de contact du juge de paix de ton canton: http://www.juridat.be/cantons/cantons.htm

      Ceci dit, ces dernières années, les personnes qui ne sont pas rendues aux urnes n’ont pas été poursuivies.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  2. Virginie
    le 14 octobre 2018 à 03:27

    Bonsoir,
    Je voudrais savoir je suis Belge, mais ma maman est Française.Est ce si je ne peux pas aller voter pour cause de maladie, elle peut y aller à ma place avec procuration et certificat médical?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 octobre 2018 à 14:10

      Bonjour Virginie,

      La personne que l’on mandate doit avoir la qualité d’électeur elle-même. Dès lors, si ta maman est française elle aurait pu voter pour toi si elle répondait aux critères suivants:

      • Etre inscrite au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune bruxelloise au plus tard le 1er août 2018.
      • Ne pas se trouver le 14 octobre 2018 dans un des cas d’exclusion ou de suspension du droit de vote (voir ci-dessous).
      • Etre inscrite sur la liste des électeurs le 31 juillet 2018 au plus tard.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres informations!

       

       

  3. Vanessa
    le 11 octobre 2018 à 16:04

    Je dois rendre un certificat et je n ai personne a mandater par procuration , a qui dois je remettre le certificat ? Bureau de vote ou commune ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 octobre 2018 à 14:35

      Bonjour Vanessa,

      Si tu as un certificat médical mais que tu n’as personne à mandater afin de voter par procuration, il faut que tu écrives au plus vite au juge de paix de ton canton en lui expliquant pour quelle raison tu ne peux pas voter le 14 octobre et en lui transmettant tous les documents utiles (ton certificat). Le juge de paix décidera si tes raisons sont valables.

      Ce site te permettra de trouver les coordonnées de contact du juge de paix de ton canton: http://www.juridat.be/cantons/cantons.htm

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas si il te faut d’autres infos!

  4. CAPT
    le 10 octobre 2018 à 01:17

    À partir de quel âge peut-on allé voter et par(procuration).
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 octobre 2018 à 12:13

      Bonjour CAPT,

      Pour voter il faut avoir 18 ans accomplis à la date du 14 octobre 2018. Dès que l’on a l’âge de voter, on peut, si l’on est dans les conditions qui le permettent, voter par procuration. Tu trouveras les conditions qui permettent le vote par procuration dans la fiche ci-dessus.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres informations!

  5. Ben
    le 10 octobre 2018 à 00:41

    Bonjour,
    Je suis en vacances le 14/10 , je ne connais personne qui peut voter en place de moi.
    Que faire?
    Merci,
    Ben

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 octobre 2018 à 12:00

      Bonjour Ben,

      Si tu es à l’étranger le 14/10 et n’as personne à qui donner une procuration, il faudrait écrire au juge de paix de ton canton en lui expliquant pour quelle raison tu ne peux pas voter le 14 octobre et en lui transmettant tous les documents utiles (une preuve que tu es bien à l’étranger et lui expliquer que tu n’as personne à qui faire une procuration). Le juge de paix décidera si tes raisons sont valables.

      Ce site te permettra de trouver les coordonnées de contact du juge de paix de ton canton :  http://www.juridat.be/cantons/cantons.htm

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  6. Bahbar mokded
    le 5 octobre 2018 à 16:33

    Je suis âgé de 76ans. Je suis en algerie depuis le 5 août 2018 auprès de mon épouse qui n est pas belge . Pour m’éviter le déplacement coûteux , puis je donner procuration à ma fille belge et qui habite le même toit que moi a Bruxelles. Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 octobre 2018 à 11:58

      Bonjour mokded,

      Si tu es en Algérie dans le cadre d’un séjour temporaire, tu peux effectivement mandater ta fille pour voter à ta place. Tu trouveras toutes les informations sur le vote par procuration et les démarches à effectuer dans la fiche ci-dessus.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  7. Sacha
    le 3 octobre 2018 à 14:08

    Bonjour,

    Je serai en voyage à Bruges le week-end du 13-14/10. Tout le séjour est déjà payé et réservé. Etant donné que je ne suis PAS en voyage à L’ETRANGER, je ne peux donc pas voter par procuration?

    Que faire?

    Bien à vous,

    Sacha, région d’Arlon

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 octobre 2018 à 16:53

      Bonjour Sacha,

      Si tu es à Bruges le jour des élections, tu ne pourras effectivement pas voter par procuration. Tu pourrais éventuellement te rendre à la commune afin de leur exposer ta situation afin de voir avec eux si un arrangement est possible dans ce cas là.

      Si tu ne peux te rendre à la commune avant ton séjour à Bruges ou qu’un accord n’est pas possible, dans le cas relativement peu probable où tu serais poursuivi pour ton absence de vote, une preuve de la réservation de ton week-end à Bruges devrait suffire à t’éviter une amende ou une éventuelle réprimande.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  8. carine
    le 1 octobre 2018 à 16:44

    bonjour,

    Je serai opérée le 12 octobtre 2018….donc impossible pour moi de me rendre aux urnes ce 14 octobbre 2018,ainsi que mon enfant handicapé cela va de soi,et je n’ai personne a qui donner procuration; a qui devrais je envoyer mon certificat medical ainsi que l’attestation d’handicapé de mon fils? peut etre au juge de paix de ma commune (bruxelles jette).

    merci a vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 octobre 2018 à 12:26

      Bonjour Carine,

      La personne qui a un certificat médical attestant qu’elle ne peut se rendre aux urnes pour raisons de santé mais qui ne désire pas voter par procuration doit écrire le plus tôt possible au juge de paix de son canton en lui expliquant pour quelle raison elle ne peut pas voter le 14 octobre et en lui transmettant tous les documents utiles (son certificat médical). Le juge de paix décidera si ses raisons sont valables.

      Ce site te permettra de trouver les coordonnées de contact du juge de paix de ton canton : http://www.juridat.be/cantons/cantons.htm

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  9. Yasmina
    le 1 octobre 2018 à 11:41

    Bonjour je fais mes études à Paris et je ne peux me présenter pour les élections pour octobre 2018.
    Que puis je faire

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 octobre 2018 à 15:55

      Bonjour Yasmina,

      Il me manque des éléments pour répondre à ta question de façon complète. Es-tu domiciliée à Paris?
      Si oui, tu n’es pas tenue de voter pour les élections communales du mois d’octobre.

      Si tu es toujours domiciliée en Belgique, tu pourrais voter par procuration. Tu trouveras toutes les informations relatives au vote par procuration et les démarches à effectuer dans la fiche ci-dessus.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  10. Kami
    le 28 septembre 2018 à 13:02

    Je viens d’arriver dans une nouvelle commune distante de 125 km de la précédente mais je suis convoquée pour voter dans mon ancienne commune je devrais faire 250 km
    Quelle solution possible

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 octobre 2018 à 16:56

      Bonjour Kami,

      La liste des électeurs est arrêtée dans chaque commune au 1er août 2018. Si tu as déménagé après cette date, tu es censé aller voter dans la commune où tu étais inscrit au 31 juillet 2018.

      Le fait que cette commune est à 125km est effectivement problématique. Je te conseillerais dès lors de prendre contact téléphonique avec ton ancienne commune de résidence afin de leur expliquer la situation et de voir avec eux si un arrangement n’est pas possible.

      Si tu ne peux les contacter ou qu’un accord en fonction de ta situation n’est pas possible, dans le cas relativement peu probable où tu serais poursuivi pour ton absence de vote, le fait que ton ancienne commune de résidence soit aussi éloigné de ta nouvelle commune devrait t’éviter une réprimande ou une amende pour ton absence au bureau de vote.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas si tu as besoin d’autres infos!

  11. Karen
    le 21 septembre 2018 à 10:04

    Mes deux enfants viennent de commencer leurs etudes universitaire a l’étranger – une aux Pays-Bas, l’autre en Ecosse. J’ai reçu ici a la maison les convocations pour eux. Tous les deux sont en train de s’inscrire dans leur nouveaux pays, donc le 14 Octobre ils seront enregistrer ailleurs. Evidemment, ils ne peuvent pas se rentrer a Bruxelles pour la vote.

     

    Quoi faire?

     

    Karen

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 octobre 2018 à 11:52

      Bonjour Karen,

      Si vos enfants se domicilient dans un autre pays, il ne doivent pas voter le 14 octobre.
      Par contre, si vos enfants sont temporairement absents du domicile belge MAIS restent inscrits dans les registres de la population en Belgique, ils restent soumis à l’obligation de vote. Dans ce cas, la solution est de faire un vote par procuration comme expliqué ci-dessus.

      Bien à vous

  12. Sally
    le 9 septembre 2018 à 08:20

    Bonjour mon mari et moi serons en vacances à l’ étranger. Mon fils peut-il prendre nos 2 procurations ?
    S’ il ne peut qu’en prendre 1 par exemple celle de mon mari, qu’est -ce que je dois faire, je n’ ai personne à qui la donner ? Est- on obligé d’ avoir une procuration ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 septembre 2018 à 14:32

      Bonjour Sally,

      Votre fils pourra effectivement prendre en charge une seule procuration. Il vous faudra donc désigner une autre personne pour la seconde.

      Vous pouvez mandater n’importe quel autre électeur afin qu’il vote pour vous. La seule contrainte est q’il/elle devra aller voter auprès de votre bureau de vote muni de votre procuration, votre convocation, de sa carte d’identité et de sa propre convocation.
      S’il est pour vous vraiment impossible de désigner une autre personne, vous pouvez faire connaitre vos motifs à un  juge de paix en lui communiquant les justifications éventuelles. Si le juge de paix estime la raison fondée, vous ne serez pas poursuivi.

      Le juge est en effet libre d’apprécier ce qui doit être considéré comme absence justifiée et ce qui ne l’est pas.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

  13. Madominique
    le 3 août 2018 à 16:16

    Quand vous dites que l’on peut mandater n’importe quel électeur afin qu’il vote pour moi, puis je demander à ma fille qui habite à Wezembeek-Oppem si moi je suis domiciliée à Namur. Si oui dois imprimer la procuration en néerlandais. Le site de Bruxelles ainsi que Wallonie je ne parviens pas à télécharger le document. Bien à vous et grand merci

  14. Franc
    le 27 juin 2018 à 20:16

    Bonsoir, le problème, est que je suis en Espagne jusqu’au 18 octobre avec mon épouse ???

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 juillet 2018 à 16:32

      Bonjour Franc,

      Si vous n’êtes pas en Belgique pendant les élections, il vous faudra désigner une personne qui votera à votre place par procuration. Pour ce faire, vous devrez vous rendre auprès de votre commune pour obtenir le formulaire de procuration gratuitement.
      Il vous faudra toutefois  prouver au moyen d’une pièce justificative (billets d’avion, passeports, attestation d’une agence de voyage,…) que vous serez bien à l’étranger (pour un séjour temporaire) et le faire constater par le bourgmestre.

      Vous pourrez alors mandater n’importe quel autre électeur afin qu’il vote pour vous. Le jour des élections, cette personne devra alors se rendre dans le bureau de vote où vous auriez normalement dû voter muni de la procuration, de vos convocations, de sa carte d’identité et de sa propre convocation.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  15. franck
    le 27 juin 2018 à 16:31

    Je suis en vacances à l’étranger le jour des élections communales, que dois-jr faire ,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 juillet 2018 à 17:01

      Bonjour Franck,

      Si tu es à l’étranger le jour des élections, il faudra que tu votes par procuration.

      Pour cela tu peux te rendre auprès de l’administration communale afin de faire une demande de certificat auprès du bourgmestre en présentant les raisons pour lesquelles tu ne peux pas voter aux prochaines élections. Lorsque le bourgmestre accepte la demande, il délivre un certificat prévu à cet effet. Tu peux ensuite compléter le formulaire de vote par procuration qui est délivré gratuitement par l’administration communale.

      Tu pourras alors mandater n’importe quel autre électeur afin qu’il vote pour toi. Le jour des élections il devra alors se rendre dans le bureau de vote où tu aurais normalement dû voter muni de ta procuration (et du certificat), de ta convocation, de sa carte d’identité et de sa propre convocation.

      Tu trouveras toutes les informations concernant le vote par procuration ici : http://bruxelles-j.be/exercer-ta-citoyennete/qu%E2%80%99est-ce-qu%E2%80%99un-vote-par-procuration/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  16. josette
    le 27 avril 2018 à 17:10

    Bonjour dite moi e jour de vote s’est bien le 14 /10/2018 parce que moi je part déjà le 24/09/2018 et j’ai personne pour aller a ma place par procuration ne peut t’on pas voter au consulat belge ou je vais ou alors avoir l’adresse du juge pour envoyer une copie de mon billet mais le retour je prend jamais a l’avance merci de me répondre madame ou monsieur

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 avril 2018 à 15:20

      Bonjour Josette,

      En principe, si tu es domicilié en Belgique et que tu es dans l’impossibilité de voter toi-même, il faut effectivement désigner une personne pour que cette dernière puisse voter à ta place (vote par procuration), après avoir fait constaté ton absence à ton bourgmestre (par le biais d’un formulaire). En effet, seuls les belges résidant à l’étranger (étant donc domiciliés hors de la Belgique) peuvent voter tout en étant à l’étranger.

      S’il n’est vraiment pas possible pour toi de désigner une autre personne, tu pourras faire connaitre ton motif d’absence au juge de paix de ton canton en lui faisant éventuellement parvenir les preuves de ton absence (copie de billet d’avion, passeports, …) . Si le juge de paix estime la raison fondée, tu ne seras pas poursuivie.Le juge est en effet libre d’apprécier ce qui doit être considéré comme absence justifiée et ce qui ne l’est pas.

      Si tu ne le fais pas, tu risques une réprimande ou une amende de 40 à 80 €.

      Ceci dit, ces dernières années, les personnes qui ne sont pas rendues aux urnes n’ont pas été poursuivies.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  17. ed
    le 15 février 2018 à 13:56

    Bonjour

    Est-il possible de voter par poste? je sais que je vais etre a l’etranger pour des raisons professionelles lors des prochaines elections et la vote par procuration ne me convient pas car je ne connais pas enormement de gens dans am commune.

    Bien a vous

    ed

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 février 2018 à 16:21

      Bonjour Ed,

      Malheureusement si tu es domicilié en Belgique, la seule possibilité de voter si tu n’es pas présent lors des élections sera de voter par procuration (voir la fiche ci-dessus). Seuls les belges résidant à l’étrangers (étant donc domiciliés hors de la Belgique) peuvent voter par correspondance.

      Si tu es dans l’incapacité de voter ou de donner procuration, tu devras théoriquement écrire le plus rapidement possible au juge de paix de ton canton et lui expliquer pour quelle raison tu n’as pas pu aller voter. A cette lettre, tu devras joindre les preuves dont tu disposes (travail à l’étranger). Si tu ne le fais pas, tu t’exposes à une réprimande ou au payement d’une amende de 40 à 80 €. Ceci dit, ces dernières années, les personnes qui ne sont pas rendues aux urnes n’ont pas été poursuivies.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !