Bruxelles-J

Qu’est-ce que le droit d’éligibilité ?

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Le droit d’éligibilité est le droit d’être élu. Tu dois remplir certaines conditions pour y avoir accès. Ces conditions varient selon le type d’élection pour lequel tu désires te présenter.

Conditions d’âge

Pour les élections fédérales (Chambre et Sénat), des Parlements régionales et communautaires, des Provinces et des Communes, tu dois avoir au moins 18 ans le jour de l’élection. Pour les élections européennes, tu dois être âgé d’au moins 21 ans le jour de l’élection pour pouvoir être élu.

Conditions de nationalité

Pour pouvoir te présenter aux élections fédérales, régionales et communautaires, tu dois être de nationalité belge. Pour les élections européennes et communales, tu dois être ressortissant d’un des Etat membre de l’Union européenne pour pouvoir poser ta candidature. Notons que les ressortissants d’États non européens, même s’ils sont inscrits comme électeurs pour les élections communales, ne peuvent pas se porter candidats.

Conditions de résidence

Si tu es candidat aux élections, tu dois résider :

  • sur le territoire belge pour les élections fédérales ;
  • dans le territoire de la Région où tu te présentes pour les élections régionales et communautaires ;
  • dans la Province où tu te présentes pour les élections provinciales ;
  • dans la Commune s’il s’agit d’élections communales ;
  • sur le territoire belge ou à l’étranger (en ayant été admis à voter pour les listes belges) pour les élections européennes.

Autres conditions

Tu ne dois pas avoir été déchu de tes droits civils et politiques par une décision judiciaire (condamnation, exclusion ou suspension du droit de vote). Cette condition s’étend au pays d’origine pour les candidats aux élections européennes.

Pour les élections européennes, il y a également une condition d’expression et d’appartenance linguistique (français, néerlandais, allemand) à confirmer en fonction du collège devant lequel tu souhaites te présenter.

Par ailleurs, il faut savoir que de nombreuses incompatibilités ont été prévues par le législateur entre les mandats et les fonctions publiques ou d’autres fonctions.

Exemples :

  • un député ne peut être à la fois sénateur et inversement ;
  • un membre du Conseil régional ne peut être à la fois député et sénateur ;
  • etc.

Poser sa candidature

Il existe des démarches spécifiques à chaque type d’élection pour déposer sa candidature. Pour le Sénat, par exemple, tu dois la faire signer par 5000 électeurs ou par deux sénateurs sortants.

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