Bruxelles-J

Quelles sont les institutions communautaires ?

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La Belgique est composée de trois Communautés : la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française), la Communauté flamande et la Communauté germanophone. Ces collectivités sont fondées sur une communauté de personnes, ainsi que sur les notions de « langue » et de « culture », et pas sur un territoire (contrairement aux régions).

Les Communautés sont des collectivités politiques autonomes qui se trouvent sur un pied d’égalité par rapport aux régions et à l’autorité fédérale.

carte-communaute2Les compétences

Les Communautés ont des compétences dans les domaines liés à la culture et aux personnes.

Plus précisément, elles sont compétentes, entre autres, en matière :

  • de culture (par exemple : les bibliothèques, le théâtre, etc.) ;
  • d’enseignement ;
  • de coopération entre les Communautés ainsi que de la coopération internationale ;
  • de certains aspects de l’emploi des langues (pour les matières administratives) ;
  • de l’audiovisuel ;
  • de sport et de loisirs ;
  • de soins de santé et d’aide aux personnes.

Les compétences territoriales des Communautés

La Fédération Wallonie-Bruxelles couvre les provinces wallonnes (sauf les communes germanophones) et les communes de Bruxelles (qui sont bilingues).

La Communauté flamande exerce ses compétences dans les provinces flamandes et également à Bruxelles.

La Communauté germanophone couvre les communes de langue allemande (en Province de Liège).

Les Parlements communautaires

Les parlementaires des trois Communautés sont élus pour une période de 5 ans. Ils exercent le pouvoir législatif. De la même manière que pour les Régions, ce sont les décrets qui, pour les Communautés, ont valeur de lois. Ils sont mis en application par des arrêtés du Gouvernement communautaire.

  • Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est composé de 94 membres ? : les 75 membres du Parlement régional wallon et 19 des 72 membres francophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Le Parlement de la Communauté flamande est exactement le même que celui de la Région flamande. Il compte 124 membres (118 élus de la Région flamande et 6 des 17 membres néerlandophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale).
  • Le Parlement de la Communauté germanophone se compose de 25 élus directs.

Les Gouvernements communautaires

Ils exercent le pouvoir exécutif ; c’est-à-dire qu’ils mettent en œuvre les décisions prises par leur Parlement.

  • Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se compose de 8 membres maximum (dont le Ministre Président).
  • Le Gouvernement de la Communauté flamande est le même que celui de la Région flamande. Il compte maximum 10 ministres (dont le Ministre-Président).
  • Le Gouvernement de la Communauté germanophone se compose de deux ministres et d’un Ministre-Président.

Et en Région Bruxelloise ?

La région de Bruxelles-Capitale étant bilingue, elle est composée de citoyens appartenant aux deux grandes communautés linguistiques. Les communautés flamandes et françaises y exercent donc leurs compétences. Plus précisément, elles les exercent via des Commissions communautaires disposant d’une assemblée législative et d’un pouvoir exécutif.

Il s’agit de :

  • La Commission communautaire commune française (ou COCOF) qui s’occupe des institutions bruxelloises qui relèvent des compétences communautaires et qui sont considérées comme unilingues françaises dans leur organisation (établissement scolaires et d’enseignement supérieur ; institutions culturelles…).
  • La Commission communautaire néerlandaise, de Vlaamse Gemeenschapscommissie (ou VGC)  qui s’occupe d’institutions bruxelloises considérées comme unilingues néerlandaises dans leur organisation.
  • La Commission communautaire commune (ou COCOM) qui intervient en cas d’intérêts communs aux deux communautés dans des matières dites « personnalisables » dévolues en principe aux communautés (aide aux personnes…).
  • Enfin, les institutions culturelles bruxelloises dont les activités sont considérées comme biculturelles sont de la compétence de l’État fédéral (ex : Le Théâtre royal, La Monnaie, Musée Nationaux…).

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