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Quelles sont les institutions fédérales ?

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La Belgique est une monarchie constitutionnelle. Un Roi (ou une Reine) est le chef de l’Etat. C’est actuellement le Roi Philipe qui est à la tête de notre pays. Cependant ses pouvoirs sont limités par une constitution. La Nation (le peuple belge et ses institutions) conserve tous les pouvoirs qui n’ont pas été accordés au monarque.

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La Constitution

C’est la loi fondamentale qui détermine les principales règles du pays. L’article premier de la Constitution belge déclare : « La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions ». Ces entités (les communautés et les régions) sont autonomes et ont leurs propres compétences.

Cela signifie que le pouvoir de décision n’appartient pas exclusivement aux institutions fédérales.

L’État fédéral conserve cependant des compétences dans de nombreux domaines : les affaires étrangères, la défense nationale, les finances, la sécurité sociale, la police, l’organisation des élections, …

Le pouvoir de l’Etat est réparti entre trois pouvoirs : le pouvoir législatif (exercé par le Parlement et le Roi), le pouvoir exécutif (exercé par le Roi et son gouvernement) et le pouvoir judiciaire (exercé par les cours et les tribunaux).

La Constitution précise également que tous les pouvoirs émanent de la Nation et que les élus représentent l’ensemble de la Nation et pas uniquement ceux qui les ont élus.

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Le Parlement fédéral

Le Parlement se compose de deux chambres : la Chambre des représentants et le Sénat. Il exerce (collectivement avec le Roi) le pouvoir législatif, c’est-à-dire qu’il vote les lois. Les lois sont des règles applicables à tous et imposées par l’État fédéral. Leur application concrète est précisée et rendue possible par des arrêtés (royaux ou ministériels).

La Chambre des représentants

Elle se compose de 150 députés élus directement au suffrage universel pour 5 ans.

Le rôle des députés est de se prononcer sur les projets ou propositions de loi (en les adoptant ou en les amendant).

Le Sénat

Depuis les élections fédérales de 2014, il se compose de 60 sénateurs désignés pour 5 ans (avant il en comptait 71)

Le Sénat est composé de 50 sénateurs issus des entités fédérées (régions ou communautés) et de 10 sénateurs cooptés. Il s’agit de 29 sénateurs désignés par le Parlement flamand, de 10 sénateurs francophones (10 désignés par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, 8 désignés par le Parlement wallon et 2 désignés par le groupe linguistique français du Parlement bruxellois) et d’un sénateur germanophone. Les 10 sénateurs cooptés (4 francophones et 6 néerlandophones) sont désignés sur la base du résultat des élections à la Chambre.

Les sénateurs émettent des opinions à propos des projets et propositions de loi et défendent les intérêts des entités fédérées. La Chambre des représentants ne doit pas nécessairement se conformer aux avis du Sénat.

Le Gouvernement fédéral

Il se compose de 15 ministres maximum et de secrétaires d’État qui sont nommés par le Roi à la suite d’un accord politique. Le Gouvernement exerce le pouvoir exécutif fédéral. Le Gouvernement participe également au pouvoir législatif. Un ministre peut par exemple déposer un projet de loi devant le Parlement. Il a également un pouvoir de sanction : une loi votée au Parlement n’entre en vigueur qu’après avoir été sanctionnée par le Gouvernement (le Roi et ses ministres).

Le Roi

Le Roi n’exerce aucun pouvoir à titre personnel. . C’est par l’avis, la suggestion, la mise en garde, l’avertissement, l’encouragement, que le Roi exerce ces actions politiques. Mais aucun de ses actes n’a d’effet s’il n’est pas couvert par un ministre qui en prend la responsabilité. Qu’il s’agisse de la participation au pouvoir législatif (dépôt de projets, sanction des lois) ou au pouvoir exécutif, seule l’action conjointe du Roi et des ministres peut produire des effets.
Exemple : lorsqu’un projet de loi voté par le Parlement est signé par le Roi, il est toujours contresigné par un ministre qui en prend l’entière responsabilité.

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2 questions pour “ Quelles sont les institutions fédérales ?

  1. ce
    le 27 octobre 2016 à 18:25

    bonjour,

    je voudrais savoir ce que fait l’etat federal pour le citoyen vu que la plus grosse partie est geree par les communautés et les régions

     

    Merci d ‘avance,

    celine

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 octobre 2016 à 11:51

      Bonjour Celine,

      L’État Fédéral est effectivement composé par les Communautés et les Régions. Cela signifie que l’action de l’État Fédéral s’exerce au travers des trois Communautés et des trois Régions.

      En Belgique, le pouvoir de décision n’appartient donc pas exclusivement aux institutions fédérales.
      L’État fédéral conserve cependant des compétences dans de nombreux domaines?: les affaires étrangères, la défense nationale, les finances, la sécurité sociale, la police, l’organisation des élections, …

      Tu peux trouver toutes les compétences de l’état fédéral sur ce site : http://www.vivreenbelgique.be/10-institutions-belges/organisation-de-l-etat#auto_anchor_4

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!