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Quelles sont les institutions fédérales ?

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La Belgique est une monarchie constitutionnelle

La Belgique est une monarchie constitutionnelle. Le chef de l’État est un Roi (ou une Reine) qui détient son titre par transmission héréditaire. C’est actuellement le Roi Philippe qui est à la tête de notre pays. Cependant, ses pouvoirs sont limités à ceux qui lui sont donnés par la Constitution à laquelle le Roi (ou la Reine) doit jurer fidélité.

La Constitution est la loi fondamentale de l’État. Elle détermine la manière dont l’État est organisé et gouverné et définit les droits fondamentaux de ses habitants.

La Constitution belge précise que tous les pouvoirs émanent de la Nation (communauté de personnes vivant sur le territoire belge). La Nation dispose de tous les pouvoirs mais ceux-ci sont délégués et exercés par les institutions désignées par la Constitution et de la manière établie par elle.

Le pouvoir de l’État est séparé entre trois pouvoirs ? :

  • le pouvoir législatif (élaboration et vote des lois) : il est exercé par les parlements composés d’élus (et en partie aussi par le détenteur du pouvoir exécutif)
  • le pouvoir exécutif (application des lois) : il est exercé par les gouvernements (et par le Roi au niveau fédéral),
  • le pouvoir judiciaire : il est exercé par les cours et les tribunaux.

Selon la Constitution, les membres du parlement fédéral représentent l’ensemble de la Nation et pas uniquement ceux qui les ont élus.

Ateliers Bruxelles Trip-TIC – juillet 2015 – Jill

La Belgique est un État Fédéral

En Belgique, on parle d’État fédéral, car le pouvoir de décision est partagé entre :

–  une Autorité fédérale (Parlement et Gouvernement fédéral), qui exercent leurs pouvoirs sur l’ensemble du pays dans un certain nombre de matières ;

– des Communautés et des Régions autonomes (appelées entités fédérées) qui disposent de compétences et d’institutions propres (Parlement et Gouvernement) et qui exercent leurs pouvoirs sur une région ou une communauté.

 

Ateliers Bruxelles Trip-TIC – juillet 2015 – Jill

Les institutions fédérales

L’État fédéral conserve des compétences dans de nombreux domaines ? : la défense nationale, la police fédérale, la politique monétaire, la sécurité sociale, la justice, l’immigration, …

L’autorité fédérale est également compétente pour toutes les matières qui n’ont pas été expressément attribuées aux communautés ou aux régions.

 

Le Parlement fédéral

Le Parlement se compose de deux chambres ? : la Chambre des représentants et le Sénat.

Il exerce (collectivement avec le Roi) le pouvoir législatif, c’est-à-dire qu’il vote les lois. Les lois sont des règles applicables à tous et imposées par l’État fédéral.

Leur application concrète est précisée et rendue possible par des arrêtés (royaux ou ministériels).

De plus, il vote également les réformes éventuelles de la Constitution.

La Chambre des représentants

Elle se compose de 150 députés élus directement au suffrage universel pour 5 ans, répartis en deux groupes linguistiques (néerlandophone et francophone)

Le rôle des députés est d’élaborer et de se prononcer sur les projets ou propositions de loi (en les adoptant ou en les amendant).

La Chambre des représentants a aussi pour rôle de contrôler la politique du gouvernement et d’examiner et voter le budget.

Le Sénat

Depuis les élections fédérales de 2014, il se compose de 60 sénateurs désignés pour 5 ans (avant il en comptait 71)

Le Sénat est composé de 50 sénateurs issus des entités fédérées (régions ou communautés) et de 10 sénateurs cooptés (désignés par les autres sénateurs). Il s’agit de 29 sénateurs désignés par le Parlement flamand, de 10 sénateurs francophones (10 désignés par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, 8 désignés par le Parlement wallon et 2 désignés par le groupe linguistique français du Parlement bruxellois) et d’un sénateur germanophone. Les 10 sénateurs cooptés (4 francophones et 6 néerlandophones) sont désignés par le sénat sur la base du résultat des élections à la Chambre.

Le Sénat intervient toujours lorsque la Constitution doit être modifiée.
En ce qui concerne l’activité législative (adoption des lois) son intervention a été strictement réduite. Aujourd’hui il intervient essentiellement dans les matières institutionnelles (qui sont en lien avec l’organisation de l’état et de ses institutions)
Le Sénat a pour rôle de défendre les intérêts des entités fédérées.

Le Gouvernement fédéral

Il se compose de 15 ministres maximum (premier ministre y compris) et de secrétaires d’État qui sont nommés par le Roi à la suite d’un accord politique.

Le Gouvernement exerce le pouvoir exécutif fédéral notamment via l’adoption d’arrêtés royaux et ministériels.

Le Gouvernement participe également au pouvoir législatif. Un ministre peut par exemple déposer un projet de loi devant le Parlement ou proposer un amendement.

Il a également un pouvoir de sanction ? : une loi votée au Parlement n’entre en vigueur qu’après avoir été sanctionnée par le Gouvernement (le Roi et ses ministres).

Le Roi

Le Roi n’exerce aucun pouvoir à titre personnel. Le Roi ne peut jamais agir seul et prendre de décision sans l’accord du Gouvernement. Aucun de ses actes n’a d’effet s’il n’est pas couvert par un ministre qui en prend la responsabilité. Qu’il s’agisse de la participation au pouvoir législatif (dépôt de projets, sanction des lois) ou au pouvoir exécutif, seule l’action conjointe du Roi et des ministres peut produire des effets.

Exemple ? : lorsqu’un projet de loi voté par le Parlement est signé par le Roi, il est toujours contresigné par un ministre qui en prend l’entière responsabilité.

C’est par l’avis, la suggestion, la mise en garde, l’avertissement, l’encouragement, que le Roi exerce son action politique.

De plus, le Roi exerce des fonctions symboliques et de représentation (notamment à l’étranger).

Les pouvoirs du Roi ne sont exercés qu’au niveau des compétences fédérales.

 

Sources :

–          P. DUBOIS, « Mon référentiel en institutions belges », Editions Erasme, Namur, 2015

–          Notes de cours de Droit constitutionnel rédigées par Marc VERDUSSEN (UCL), année académique 2015-2016

 

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8 questions pour “ Quelles sont les institutions fédérales ?

  1. Nesayem
    le 12 février 2018 à 19:31

    Bonsoir, j’aimerais savoir quels sont les institutions communales, et les compétences des communes

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 février 2018 à 16:51

      Bonjour Nesayem,

      Les compétences communales sont très larges.

      Les communes sont des collectivités politiques autonomes: elles ont le pouvoir de régler toutes les matières « d’intérêt communal » à conditions de ne pas contrevenir aux normes supérieures à savoir les règles édictées par le pouvoir fédéral, régional, communautaire ou provincial ni d’empiéter sur les compétences de ces différentes collectivités. Les communes se voient aussi attribuer des compétences spécifiques, dans lesquelles elles peuvent ou doivent agir avec une plus ou moins grande marge de manœuvre.

      Les communes sont aussi des pouvoirs locaux « subordonnés ». Dans ce cadre, la commune se borne parfois à exécuter des missions strictement réglementées pour le compte du pouvoir supérieur, qu’il soit fédéral, communautaire, ou régional.

      Voici quelques exemples de compétences communales :
      – sécurité et maintien de l’ordre
      – gestion des travaux d’entretien et de réparation de biens communaux (parc communaux, voiries communales)
      – organisation d’un réseau d’enseignement fondamental (maternelle et primaire)
      – organisation et cofinancement du CPAS
      – aménagement du territoire et urbanisme (notamment octroie permis de bâtir)
      – environnement (préservation des sites naturels, collectes des déchets)
      – promotion de la vie culturelle et sportive (bibliothèque communale et gestion des équipements sportifs…)
      Etc.

      As-tu consulté la page suivante de notre site : http://bruxelles-j.be/exercer-ta-citoyennete/quelles-sont-les-institutions-communales/ ?

      Tu y liras que l’on retrouve dans une commune :
      – Un pouvoir législatif : le conseil communal
      – Un pouvoir exécutif : le collège des bourgmestre et échevins. Il est chargé d’exécuter les décisions du Conseil communal et d’assurer la gestion journalière de la commune.
      – Un Bourgmestre qui exerce une double fonction :
      – D’une part, en tant que premier responsable de la commune, il préside le Conseil communal (depuis peu, en Wallonie, cette fonction peut être allouée à quelqu’un d’autre) et le Collège; il dirige également la maison communale. Il est le représentant de la commune.
      – D’autre part, en tant que représentant de l’État, il est également chargé de l’exécution des lois, ordonnances, décrets et règlements pris par les autorités supérieures (État, Communautés, Régions, Provinces), à moins que cette tâche ne soit formellement attribuée au Conseil Communal ou au Collège.
      Parmi ses prérogatives, tu noteras que le bourgmestre exerce également la fonction d’officier de l’état civil et est le responsable de la police administrative locale.
      -Une administration communale: c’est l’ensemble des agents communaux qui remplissent les missions de service public dévolues à la Commune.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

  2. mtl
    le 9 janvier 2018 à 18:27

    Quelles sont les institutions fédérales belges ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 janvier 2018 à 16:24

      Bonjour Mtl,

      Tu trouveras l’explication de l’ensemble des différentes institutions fédérales sur la fiche ci-dessus.

      Bien à toi.

  3. 000437618
    le 28 mai 2017 à 10:15

    Bonjour,

    Pourriez vous m’éclaircir sur la signification « d’institutions fédérales « ?

    Merci d’avance !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mai 2017 à 14:47

      Bonjour 000437618,

      Les institutions fédérales sont les entités qui exercent leur pouvoir sur l’ensemble du territoire belge.

      En effet à coté de cela, tu trouveras les institutions régionales et communautaires, ainsi que les institutions provinciales et communales.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  4. ce
    le 27 octobre 2016 à 18:25

    bonjour,

    je voudrais savoir ce que fait l’etat federal pour le citoyen vu que la plus grosse partie est geree par les communautés et les régions

     

    Merci d ‘avance,

    celine

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 octobre 2016 à 11:51

      Bonjour Celine,

      L’État Fédéral est effectivement composé par les Communautés et les Régions. Cela signifie que l’action de l’État Fédéral s’exerce au travers des trois Communautés et des trois Régions.

      En Belgique, le pouvoir de décision n’appartient donc pas exclusivement aux institutions fédérales.
      L’État fédéral conserve cependant des compétences dans de nombreux domaines?: les affaires étrangères, la défense nationale, les finances, la sécurité sociale, la police, l’organisation des élections, …

      Tu peux trouver toutes les compétences de l’état fédéral sur ce site : http://www.vivreenbelgique.be/10-institutions-belges/organisation-de-l-etat#auto_anchor_4

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