Bruxelles-J

Quelles sont les institutions provinciales ?

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La Belgique est divisée en dix provinces qui ont chacune de leur « petite capitale » appelées Chef-lieu ? :

la Province d’Anvers (avec Anvers comme chef-lieu), de Flandre Occidentale (Bruges), de Flandre Orientale (Gand), du Hainaut (Mons), de Liège (Liège), du Limbourg (Hasselt), de Luxembourg (Arlon), de Namur (Namur), de Brabant flamand (Louvain) et de Brabant wallon (Wavre).

 

 

Les compétences

Les Provinces ont des compétences dans une large série de domaines : l’enseignement, la médecine préventive, la politique sociale, les infrastructures sociales et culturelles, l’environnement, l’économie, le transport, le logement, les travaux publics, etc.

Mais malgré leur autonomie, les Provinces sont soumises au contrôle des autorités supérieures (institutions fédérales, régionales et communautaires). Par exemple : une école de la Province du Hainaut sera gérée sous le contrôle de la Communauté française.

Une Province devra donc se limiter à gérer les affaires qui relèvent uniquement du « provincial » sans empiéter sur les compétences fédérales, régionales, communautaires et même communales.

Le Conseil provincial

Il exerce le pouvoir législatif au niveau provincial. Il est composé de 50 à 90 conseillers (dépend du nombre d’habitant de la Province) élus directement pour 6 ans. Le Conseil provincial vote les règlements provinciaux. Il s’occupe également du budget provincial, des constructions d’ouvrages publics, de la création d’établissement d’intérêt provincial, etc.

Le Collège provincial (du côté wallon) ou la Députation (du côté flamand)

Il exerce le pouvoir exécutif : il exécute les décisions du Conseil provincial et assure la gestion quotidienne. Il est composé de 6 députés provinciaux (désignés par et au sein du Conseil provincial) et présidé par le Gouverneur de la Province.

Le Gouverneur

Il est le représentant du Gouvernement régional dans la Province. Il est donc nommé et révoqué par celui-ci sur l’avis conforme du Conseil des Ministres fédéraux.

Il est chargé de l’exécution des lois et des décrets dans sa Province. Il dispose également d’une série de pouvoirs en matière de sécurité et de maintien de l’ordre.

Et Bruxelles ?

Le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale échappe à la répartition du Royaume en Provinces. Jusqu’en 1995, la Province du Brabant était unifiée et englobait Bruxelles. Les compétences qui appartenaient au Conseil provincial et à la députation permanente (ancien nom du Collège provincial) de l’ancienne Province du Brabant pour cette Région ont donc été redistribuées :

  • Les compétences qui touchaient à des matières régionales ou fédérales ont été attribuées aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Celles qui touchaient à des matières communautaires sont désormais exercées par la COCOF (Commission communautaire française), la COCON (Commission communautaire flamande appelée aussi VGC pour Vlaamse Gemenschapscommissie) et la COCOM (Commission communautaire commune).

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5 questions pour “ Quelles sont les institutions provinciales ?

  1. VPrimis
    le 8 juillet 2016 à 19:23

    Bonjour, j’ai un gros problème avec l’école de ma fille, « Ecole d’Irchonwelz(Ath) », je suis un parent divorcé et mon ex épouse a la charge de notre enfant et concernant les études, je n’ai aucune nouvelle si je ne questionne ma fille et ça mère qui n’est pas trop douée en conversations ! J’ai écris ce 8/03/2016 à l’école pour avoir plus infos concernant les études et l’orientation de ma fille !? Malheureusement ceux-ci ne se sont daigner de répondre aux deux Email que je leurs ai envoyé, j’ai pris contact avec les Ministres Milquet et Marie-Martine Schyns en recevant de leurs Secrétariat particulier, la réponse de bonne réception et une « rapide réponse » !!!!, mais malheureusement, à ce jour, même des institutions gouvernemental, je n’ai que dal là aussi !? Le Ministre Milquet, nous savons le pourquoi, mais cette autre, je me pose la question du pourquoi ? Je n’ai encore rien reçu ! Même chanson de l’école ! Je suis très déçu et me pose la question à qui dois-je écrire pour moi avoir mes droit de Père et finalement recevoir comme la Mère, bulletins et autres de cette école ?…  Si se n’est trop vous demandez, de m’orienter vers quel institutions concernant ces droits, dont je sais avoir justement droit de recevoir ! Merci de votre compréhension et dans l’attente pour le moins d’une réponse, une cordiale bonne journée. Monsieur, VPrimis

  2. didou
    le 12 mai 2016 à 22:00

    quelles sont les particularité du territoire des provinces de Hainaut et de Limbourg? et quelle sont les localités concernés?

  3. guépard
    le 13 septembre 2015 à 20:27

    Quels sont les fonctionnaires, autres que le Gouverneur et les membres du Conseil et du Collège provinciaux, qui travaillent à vie pour la Province, par exemple un Directeur général?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 septembre 2015 à 12:15

      Bonjour Guépard,

      Comme tu peux le voir ci-dessus, le Gouverneur et les membres du Conseil et du Collège provinciaux ne travaillent pas « à vie » pour la Province.
      Nous supposons que tu veux savoir si des personnes travaillent comme fonctionnaires nommés au sein des Provinces.
      Il y a bien des fonctionnaires nommés au sein des Provinces. Par exemple pour le suivi administratif ou pour la gestion de l’enseignement provincial.
      Bien à toi