Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

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Avertissement

Nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisation. Pour connaître l’état d’avancement de ton dossier, tu dois t’adresser au Service des Naturalisations

Où ?

Le formulaire de naturalisation est disponible à l’Administration Communale. Après l’avoir complété soigneusement et y avoir joint les documents requis, il faut :

  • soit le déposer auprès de l’Officier d’état civil de ta Commune (contre accusé de réception)
  • soit l’envoyer, de préférence par recommandé s’il y a des documents précieux tels l’acte de naissance, auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (Service des Naturalisations – 48, rue de Louvain – 1000 Bruxelles).

Un accusé de réception avec un n° de dossier – à conserver – est envoyé par la suite.
Pour que la demande soit valable, il faut que le dossier soit complet et s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 150 euros.

A noter que l’on peut joindre au dossier, en plus des documents requis, tout autre document utile.

Et ensuite ?

La Commission des Naturalisations de la Chambre des Représentants envoie, dans les 5 jours qui suivent l’accusé de réception, une copie du dossier au Parquet, la Sûreté de l’État et à l’Office des Étrangers afin de procéder à une enquête sur la situation de séjour, sur l’existence éventuelle de faits personnels graves, et sur tout autre renseignement qu’elle estimerait utile.

Dès que ces instances ont reçu le dossier, elles ont 4 mois pour remettre leur avis. A défaut d’avis remis dans les délais, celui-ci est considéré comme favorable.
Dans les faits, la naturalisation étant une faveur, la Commission ne prend jamais de décision sans avoir reçu ces avis. La procédure peut donc durer longtemps (2 ans et souvent plus)

Quand le Service des naturalisations est en possession du résultats de ces enquêtes, il soumet le dossier à la Commission des Naturalisations.

Après l’examen du dossier en commission, les décisions suivantes peuvent être prises :

  • la naturalisation est approuvée
  • la naturalisation est rejetée (La commission soumet alors des listes d’octroi et de rejet pour vote en séance plénière)
  • la Commission fait une proposition de rejet ou d’ajournement : le demandeur reçoit alors un courrier lui permettant de faire des remarques
  • la Commission demande des enquêtes complémentaires ( le dossier est alors réexaminé plus tard)

Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après le vote en séance plénière. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.

Remarque : Il est obligatoire d’avertir la Chambre des Représentants de tout changement d’adresse en cours de procédure.

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140 questions pour “ Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

  1. Egzon
    le 27 mai 2016 à 23:52

    bonjour CJD  j’été au chomage quand j’ai fais la demande  en 2012 et 2014 jusqu’à juin 2015 j’ai travaillé en 3 firme, et mtn depuis mars je travaille.que-ce que je dois envoie a la chambre?merci

  2. Ridja
    le 27 mai 2016 à 10:20

    Bjr, dépuis 2012 , j’ai introduit ma demande pour la naturalisation, et la je viens de recevoir une lettre de la chambre comme quoi que ma commune ne vous a pas envoyer la photocopie de ma carte d’identité , je suis aller informer la commune , ils m’ont dit de téléphoner à la chambre, et j’ai téléphoner la chambre , ils m’ont dit de faire la photocopie de ma carte d’identité avec les cacher de ma commune et puis les renvoyer, je voulais savoir , quand je renvoie la photocpie de ma carte,d ‘identité, j’aurais la répose au plus vite oû je veux encore entendre longtempts?

    • le 27 mai 2016 à 14:21

      Bonjour Ridja
      D’après les informations que j’ai eues, il n’y aurait plus de réunion de la Commission des naturalisations avant la rentrée parlementaires ( octobre)
      Je ne sais pas t’en dire plus ; tu dois contacter toi-même le Service des naturalisations pour savoir où en est ton dossier
      cordialement

  3. Basmax
    le 26 mai 2016 à 13:10

    Bonjour,
    J’ai introduit ma demande de naturalisation fin 2012 et pas de jusqu’à présent. J’ai téléphoné, ils m’ont dit peut-être Octobre.J’étais au CPAS et viens d’être embauchée CDI temps partiel.Est-il bon de faire savoir à la chambre? Est-ce que cela avancera mon dossier ?
    Merci pour votre réponse d’avance.

    • le 26 mai 2016 à 14:11

      Bonjour Basmax,
      Il est toujours bon de signaler que tu as un CDI au Service des naturalisations ( envoie-leur copie de ton contrat avec ton n° de dossier)
      Cela n’accélèrera pas le traitement ton dossier, mais cela pourrait « faire pencher la balance » en ta faveur.
      Cordialement

  4. Ercn
    le 26 mai 2016 à 11:27

    Bonjours j ai telefone en natirilisation ce matin il m ont dis que mon dossier est paser en avril et j aurai une reponse fin juin ou juillet a votre avis c est positive ou negatif svp comment je peux savoir

  5. amin
    le 25 mai 2016 à 20:51

    amin SLUT si touts les  dossier  fain 2012 ;il est fort probable qu’il ne soit examiné qu’en 2017,? .MERCI

  6. Golden
    le 25 mai 2016 à 20:39

    Je suis ici en Belgique depuis mes huit ans avec ma mère et mon petit frère et ma petite sœur. Ma mère a introduit une demande de naturalisation pour nous tous il y a de ça onze ans maintenant. Il y a quelque jours, ils ont eu la nationalité, mais hélas moi non. Pour la simple et bonne raison que je suis majeur depuis huit mois donc la naturalisation n’est pas applicable pour moi. La commune de là où je réside actuellement me demande de réintroduire une demande seulement après avoir fini mes secondaires, car actuellement, je suis en cinquième, comment se fait-il que je dois attendre un an pour avoir la possibilité de faire une demande, ce qui est incompréhensif de ma part, car je suis intégré, je n’ai jamais eu à faire à la justice, j’ai une bonne scolarité, j’ai un job étudiant… Que dois-je faire de plus?? Est-ce normal qu’ ils reçoivent la nationalité, or que la demande a été faite en même temps ? Que dois-je faire pour remédier à ça ? Qui puis-je contacter pour avoir plus d’information sur mon dossier ?

    Bien à vous.

    • le 26 mai 2016 à 13:37

      Bonjour Golden,
      C’est hélas un peu une « loterie » : l’art.12 de la loi dit que l‘enfant devient belge s’il a moins de 18 ans le jour où son père ou sa mère devient belge.
      Ce n’est donc pas le jour de l’introduction de la demande de nationalité qui compte, mais bien le jour où cette demande aboutit. Cela peut paraître injuste, mais c’est comme cela
      Donc dans ton cas, tu dois faire une déclaration de nationalité sur base de la loi en vigueur actuellement.
      Or cette loi prévoit des conditions d’intégration très strictes ( vois : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      Demande à ta Commune de vérifier dans ses registres si tu ne remplis pas les conditions de séjour pour faire ta demande sur base de de 10 ans de séjour légal ( elle a peut-être oublié cette option) avec preuves de ta participation à ta communauté d’accueil.
      Sinon, la solution la plus sûre est en effet d’attendre d’avoir ton CESS, car dans ce cas, tu rempliras toutes les conditions : les 468 jours de travail requis pourront alors être remplacés par le temps passé à tes études.
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  7. ercn
    le 25 mai 2016 à 20:00

    Bbjr j ai etais radi? au 2010 a cause de fausse declaration et apres 6 mois j ai repris ma carte identit? ma question ce radie comment je peux faire annulé donc si j obtien la nationalite belge il peux etre automatiqmant suprime merci

    • le 26 mai 2016 à 13:13

      Bonjour Ercn,
      Tant qu’il y a une radiation dans les registres ( durant les 5 dernières années), tu risques une opposition du Procureur du Roi à ta demande de nationalité
      Donc , il faut commencer par demander l’effacement de cette radiation en écrivant une lettre recommandée au Bourgmestre
      Cordialement

  8. said
    le 25 mai 2016 à 11:38

    J aimerai savoir si j ai droit à la nationalité je suis né ici et le seul souci ses qu il y a un temp j ai perdu mon appartement et j ai été radié de ma commune je n ai aucun justificatif que j ai plus d agressé à par mes payement de mon andicape que je recevait lord de ma radiation merci de me conseillez

    • le 25 mai 2016 à 13:46

      Bonjour Said,
      Il n’est pas possible de demander la nationalité belge si l’on est radié des registres
      La première chose à faire c’est ( dans la mesure du possible) de te faire réinscrire dans une Commune
      Tu peux toujours nous appeler au 02.660.91.42, ou laisser sur le mail gg@cjdasbl.be un n° où l’on peut te contacter
      Cordialement

  9. laurent
    le 24 mai 2016 à 16:22

    Bonjour  CJD  c’est  depuis  2009  que  j’avais  introduit  ma  demande  de  naturalisation  à la  chambre  des  representants  en  2013  le  policier  du  quartier  était  passé  à  la  maison  je n’ etais   pas  la  parceque  j’etais  en  vacance  appartir  de  mon  vacance  j’ai  du  appelé  le  policier  du  quartier  il  m’a  repondu  de  que  je  serai  de  retour  je  passe  directement  au  commissariat  pour  lui  dire  quand  je  suis  passé  au commissariat  de  mon  retour  de  vacance  le  policier  du  quartier  me  répond  qu  il  avait  envoyé le  dossier  vide. Depuis  ce  jour  je  fait  que  appelé  la  chambre  des  representants  ils  me repondent  mon  dossier  est  au commité. Aujoud’hui  encore  j’ éssayé  d’appelé  la  chambre  des  representants  ils  me  disent  qu’ils  vont  m’envoyé  un  courrier  la  semaine  prochaine  il  faut  que  je  le  rempli  le  plus  vite  possible  parce que  mon  dossier  sera  cloturé  chez  eux. Ma  question  est  de  savoir  s’ils  vont  rejeté mon  dossier  ou  sa  passera  encore  a la  séance  pleniére  pour  le  vote  ou  comment. Cordialement.

    • le 25 mai 2016 à 10:24

      Vois ma réponse donnée à ton mail
      Cordialement

      • laurent
        le 25 mai 2016 à 19:35

        Merci Cjd  pour  la  réponse  je  consulté   mon  mail  mais  je  voulais  juste  savoir  si  cela  prendra  encore  plusieurs  mois  pour  qu ils  me  repondent. Cordialement

  10. malik
    le 24 mai 2016 à 10:36

    Je vie en algerie.mon n de dossier est 2012-016979. J’ai reçu cet accusé février 2013. J’ai demandé deux fois ,on me repend: ton dossier va être traité lors de l’une des proche nés réunion. A quant la réponse ?

    • le 24 mai 2016 à 15:14

      Bonjour Malik,
      Ton dossier datant visiblement de fin 2012, il est fort probable qu’il ne soit examiné qu’en 2017 ( d’après les informations données par le Service des naturalisations)
      D’ici là, tu peux toujours envoyer des documents afin de renforcer ton argumentation sur tes « attaches véritables avec la Belgique ». A ce propos, en général des attaches familiales ne suffisent pas à les convaincre, il faut y ajouter des arguments (preuves à l’appui) tels que la fréquentation de belges à l’étranger, des biens mobiliers ou immobiliers en Belgique, une implication dans des associations belges, etc….
      Cordialement

  11. adam
    le 23 mai 2016 à 16:46

    Il y a des lettres à côté du numéro de dossier .. J’espère que de savoir ce que ces lettres signifient svp

    par exemple : mon dossier

    Nat. 2015-000xxx               B  <=== LA LETTRE « B »  ÇA VEUT DIRE QUOI ?

    par exemple : mon ami

    Nat. 2015-000xxx             (M)          C4                <=== LA LETTRE « M » ET « C4 » ÇA VEUT DIRE QUOI ?

     

    merci a vous

    • le 24 mai 2016 à 11:24

      Bonjour Adam,
      Jamais vu ça, de quel type de demande s’agit-il ? une naturalisation ? une déclaration de nationalité ? d’où vient le document ? de la Commune ? du Parquet ?
      Chaque Parquet a son propre type de référencement
      Si tu veux, tu peux m’envoyer sur mon mail gg@cjdasbl.be copie de ce document ; j’y verrai peut-être plus clair (sans pour autant pouvoir te répondre)
      Cordialement

  12. Eric252
    le 23 mai 2016 à 14:27

    Bonjour,

     

    Je vois que y a encore une séance de commission de  naturalisation demain. Est ce que les séances plénière vote à chaque fois pour les dossiers traiter pas la commission ou attendant la fin du mois/trimestre pour voté une seul fois pour toutes les dossiers traité par la commissions de naturalisation ??

     

    Cordialement,

    • le 24 mai 2016 à 11:17

      Bonjour Eric252,
      La Commission des naturalisations siège pendant plusieurs jours pour examiner un lot de dossiers déterminés.
      Lorsque les décisions sont prises concernant ce lot de dossiers, la Commission soumet à la séance plénière pour vote la liste des dossiers qu’elle propose pour le rejet ou pour l’octroi de la naturalisation.
      (Cette liste est un document parlementaire portant un n° . Pour trouver des exemples, vois sur le site de la Chambre : documents, recherche par mots clés, naturalisation)
      Donc, à chaque session de la Commission des naturalisations correspond un vote en séance plénière ; ce vote a en général lieu environ un mois après la clôture de la session de la Commission
      Les dossiers pour lesquels une proposition de rejet, avec possibilité donnée à l’intéressé de faire des remarques, ou d’ajournement, ne sont pas soumis au vote en séance plénière
      Cordialement

  13. Lotus
    le 20 mai 2016 à 00:26

    Bonjour,

    J’ai un fils de 2,5 ans qui est né en Belgique mais n’est pas Belge. Son papa réside en Belgique depuis 12 ans et à un séjour illimité (carte de 5 ans). Moi je réside en Belgique depuis 9 ans et je viens de perdre mon séjour il y a 2 mois mais j’ai introduit un recours au près du contentieux des étrangers.

    Mon mari peut-il demander seul la nationalité pour notre fils?

    • Lotus
      le 20 mai 2016 à 18:25

      Pourriez-vous s’il vous plait répondre à ma question?

      Un grand merci.

    • le 23 mai 2016 à 10:19

      Bonjour Lotus,
      Non, il faut toujours l’accord du 2e parent dans ce cas ( art.11 §2)
      Si vous faites une déclaration de nationalité pour votre enfant (tous les 2 donc), il est plus que probable que vous ayez une opposition du Procureur ; vous pourrez alors faire un recours au Tribunal
      Pour cette déclaration :
      – soit tu attends d’avoir toi-même 10 ans de résidence principale en Belgique, mais comme il est fort probable que tu ait été radiée des registres lors de ton recours, il y aura opposition car le Code de la nationalité dit que la résidence principale doit être attestée par une inscription dans un registre communal ( registre d’attente, des étrangers ou de la population )
      – soit tu fais la déclaration maintenant en essayant de faire assimiler ton séjour illégal à une résidence à l’étranger. C’est à voir avec un avocat, car ce n’est vraiment pas gagné d’avance
      Cordialement

      • Lotus
        le 23 mai 2016 à 20:34

        Merci beaucoup pour la réponse.

        Cordialement.

  14. Charo
    le 19 mai 2016 à 17:22

    Bonjour excuse moi j’ai autre question c est mon mari il a carte illimite. il peut faire la nationalité à ma fille mais il est un plainte contre el. C’est ça problème pour acquérir la nationalité ma fille ou no pas problème. Merci beaucoup

    • le 20 mai 2016 à 10:14

      Bonjour Charo,
      Le fait qu’il y ait une plainte contre ton mari peut poser problème pour sa propre demande de nationalité, mais pas pour la nationalité de votre fille
      Néanmoins, si n’avez pas tous les deux ( ton mari et toi-même) votre résidence principale (avec inscription dans une registre communal) depuis au moins 10 ans en Belgique, la demande pour votre fille sera refusée.
      Cordialement

  15. Charo
    le 19 mai 2016 à 16:58

    Merci son père il a carte illimite. Il a habite 6 ans légales . Moi j’ai carte temporaire. Merci cordialement

  16. Charo
    le 19 mai 2016 à 16:28

    Bonjour ma fille de 2 ans est né en Belgique.mais elle n’est pas la nationalité belge parce que les parents no son belge. La question quand je peux demander la nationalité à ma petite fille. Merci d’avance

  17. Samy
    le 19 mai 2016 à 16:04

    Sofiane bonjour jai des affaire de vol Mais ca date de plus de 5ans je peux fair une demande merci

    • le 19 mai 2016 à 16:12

      Bonjour Samy,
      Il est probable que tu reçoives une opposition à ta déclaration de nationalité, même si les faits datent d’il y a plus de 5 ans, à moins que tu n’aies obtenu la réhabilitation.
      Pour te renseigner sur la réhabilitation, tu peux contacter l’asbl CAPITI http://www.capiti.be
      Cordialement

  18. Patience
    le 17 mai 2016 à 19:09

    Bonjour,

    Comment se déroule la naturalisation quand le dossier est évoquer en séance plénière ?
    Les députés voient l’entièreté de notre dossier ?
    Merci

    • le 18 mai 2016 à 10:13

      Bonjour Patience,
      En général, seuls les députés membres de la Commission des naturalisations connaissent le contenu des dossiers .
      Les nombreux autres députés, ( non membres de la Commission des naturalisations donc) siégeant en séance plénière ne connaissent en général pas les dossiers de naturalisations, , mais faisant confiance à leurs collègues membres de la Commission des naturalisations, votent les listes d’octroi et de rejet de naturalisations qui leur sont proposées
      En séance plénière, on vote de nombreuses lois très diverses, autres que les naturalisations
      Cordialement

  19. Maria
    le 17 mai 2016 à 14:03

    Bonjour j’ai problème que me préoccupé. J’ai fait demande de naturalisation ça fait comment une semaine là réponse négative de procure de roi. A motif faite grave. Parce que il ya une plainte contre moi à pour un disputer. Mais quand la police invoque le intéressant non c’est présente alors moi aussi je fait mon déclaration. Alors vous pouvez dire à moi su opinion y la solution merci pour la attention

    • le 17 mai 2016 à 16:28

      Bonjour Maria,
      Vous ma réponse donnée précédemment ; je t’envoie par mail une lettre-type de recours pour un refus suite à une déclaration de nationalité
      La naturalisation est une autre procédure
      Cordialement

  20. Edam19
    le 17 mai 2016 à 12:50

    Bonjour,

    Y a t il des nouvelles des commissions/ séances plénières de mois Avril & Mai?

    Merci d’avance

  21. H.A
    le 13 mai 2016 à 16:32

    Bonjour Cjd, c pour ma naturalisation que jai déposer en 2012 de l’étranger par lambassade de belgique a l’étranger, je vient de communiquer par téléphone la l’assistance de la chambre des repesentants de naturalisation bruxelles sois disant il ma envoyé un courrier mais a etait retourner a bruxelles,a (l’expéditeur) adresse erreur, incomplète a l’étranger ,le Monsieur il m’a averti comme quoi dans ce courrier ( « proposition les lien « ) ma mère elle réside en belgique toute ma famille mes soeurs mes oncles et tentes en belgique ils vont m’envoyer la deuxième lettre avec des formulaire a remplir je l’aurai dans 15 jours a l’étranger il ma dit j’aurais 30jours pour faire un recours je vous demande est ce que je peut faire le recours bien attendre,je vous remercie d’avance, Cordialement

    • le 17 mai 2016 à 09:56

      Bonjour H.A.,
      Pour faire le recours, il est obligatoire d’employer le formulaire que le Service des Naturalisations va t’envoyer.
      Mais, comme à tout moment, on peut envoyer des informations complémentaires, tu pourrais déjà envoyer une lettre d’argumentation dès maintenant concernant tes « attaches véritables avec la Belgique », et résumer ces arguments plus tard sur le formulaire que tu recevras. ( NB : dans ton courrier, n’oublie pas de mentionner ton n° de dossier)
      J’attire ton attention sur les faits que des liens familiaux en Belgique ne sont en principe pas suffisants ; il faut si possible avancer des arguments tels que par exemple de l’intérêt pour la politique ou des associations belges, la fréquentation de belges à l’étranger, des biens en Belgique ( compte d’épargne, ….), etc…
      Cordialement

  22. Sera
    le 13 mai 2016 à 15:49

    Bonjour,

    Je voulais tout d’abord vous remercier pour ce forum, je ne vous ai jamais écrit mais les informations qui s’y trouvaient m’ont énormement aidé. J’ai été naturalisé belge, et j’ai eu la grande joie de voir mon nom dans le Moniteur Belge du 13 avril. Je n’ai encore rien reçu d’officiel. Ma commune (Ixelles) n’est pas encore au courant de la décision, et la Chambre m’a dit que le courrier nous annonçant la décision de la commission de partait qu’aujourd’hui. J’imagine qu’il nous parviendra la semaine prochaine, maintenant j’aimerai vous demander:

    si avec ce courrier je pourrai aller à la Commune et commander ma carte d’identité? Ou dois-je attendre que la commune m’envoie un courrier à son tour ( si oui combien de temps pensez-vous que cela prendra, compte tenu qu’il n’était pas encore au courant de la décision il ya 1 jour)
    Recevoir la décision de la Chambre par écrit rime t-il avec  l’information de la Commune à propos du changement de notre statut?
    Si jamais je dois attendre une convocation de la commuen et qu’elle arrive dans qq semaines, je prévoyais de ne pas être là en juin, est-ce grave si je me présente à la commune avec ma convocation un mois après?

    Je vous remercie d’avance pour vos éclaircissements et pour le temps que vous prenez pour nous répondre, je me pose surement beaucoup de question pour rien…

    Je vous souhaite un excellent week-end,

     

    Cordialement

     

     

    • le 17 mai 2016 à 09:41

      Bonjour Sera,
      J’ai appelé le Service des naturalisations, et l’envoi des dossiers (des personnes naturalisées le 13 avril) aux Communes est prévu pour cette semaine.
      Pour le reste, c’est à négocier avec ton Administration communale ( chaque Commune ayant ses pratiques)
      De tout façon tu es légalement belge depuis le 13 avril, et le fait que tu ne te présenterais pas pour ta carte d’identité ne devrait pas poser de problème ( tu ne vas certainement pas perdre ta nationalité belge pour cela !), d’autant plus si tu avertis ta Commune de ton départ en vacances.
      Cordialement

  23. LOUT
    le 12 mai 2016 à 19:02

    Merci beaucoup,

    Une autre question, quand est-ce que j’aurai une réponse entre la convocation et la tournure de la procédure?…

    Merci bien à vous.

  24. Sara
    le 12 mai 2016 à 15:24

    Je suis en Belgique depuis septembre 2008
    Mais en 2012 j’ai été radié de la commune et ma carte id de 5ans a été retiré donc en 2013 la commune m’a rendu ma carte de 5ans
    Maintenant J’aimerais faire la demande de naturalisation mais en gardant ma nationalité d’origine.
    Ai-je des droits pour
    -introduire la demande?
    – c’est possible d’avoir la double nationalité?

    Merci et bonne compréhension
    En attente de votre réponse

    • le 13 mai 2016 à 10:55

      Bonjour Sarah,
      Concernant les conditions de séjour, l’idéal serait ( dans la mesure du possible) que tu puisses faire annuler ta radiation ; pour cela il faut écrire une lettre recommandée au Bourgmestre.
      En effet, des instructions ont été données pour qu’en cas d’annulation de la radiation sur décision du Collège des Bourgmestre et Echevins, ce ne soit pas considéré commune une interruption dans le séjour
      Si ce n’est pas possible, tu peux tenter de convaincre le Procureur du Roi de ne pas faire opposition à ta déclaration de nationalité en joignant à ton dossier une lettre explicative
      N’oublie pas qu’il faut aussi répondre à des conditions d’intégration sociale et de participation économique.
      Vois à ce sujet
      http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      Pour ce qui est de la double nationalité, la Belgique ne t’oblige pas à renoncer à ta nationalité d’origine ; le fait que tu gardes ou non cette nationalité dépend uniquement de la législation de ce pays.
      Cordialement

  25. LOUT
    le 12 mai 2016 à 05:25

    Bonjour,

    J’ai été convoqué par le commissariat sans savoir le sujet, mais sur place, on m’a parlé de mon dossier de naturalisation que introduit depuis au moine 3ans, on m’a posé des questions sur mon arrivé en Belgique, les langues que parle…etc

    Ma question est : est-ce normale ca se passe ainsi?

    Merci pour votre réponse.

    LOUT.

  26. mohammmed
    le 11 mai 2016 à 22:50

    bonjour

    moi j ai fais une demande de nationalite aupres de ma camuune ça fait plus que 3 mois, comment je peux suivre l’evolution de mon dossier?

    bien a vous.

    • le 12 mai 2016 à 15:02

      Bonjour Mohammmed,
      Contrairement à la procédure de naturalisation, il n’y a pas moyen de suivre l’évolution d’un dossier de déclaration
      Tout ce que tu pourrais faire, c’est téléphoner à l’Etat civil de ta Commune pour savoir s’il a déjà reçu l’avis du Procureur, mais il est fort probable qu’on te réponde que c’est trop tôt pour avoir des nouvelles
      Cordialement

  27. Ofelia
    le 10 mai 2016 à 10:05

    Pourriez-vous me renseigner comment peux-je récupérer mes documents ( ex: mon certificat de naissance en original) après avoir acquérir la nationalité belge ( commune d’Etterbeek) ?

    • yamine
      le 10 mai 2016 à 16:28

      bonjour ofelia.

      tous d’abord normalement c’est  ta commune qui t’envoi ton acte de naissance apres que tu est naturalisé. il faut aller a ta commune service etat civil demander  ton acte de naissance. moi mon cas c’est la commune qui ma envoyer un courier de venir recuperer mon acte de naissance original .

       

    • le 12 mai 2016 à 13:35

      Bonjour Ofelia
      Normalement lorsque tu déposes la demande de nationalité à la Commune ( déclaration de nationalité), l’usage veut qu’elle en face une copie, appose un cachet « vérifié » et te rende l’orignal peu après, ou alors te renvoie l’original dès que la procédure est terminée
      Cela varie selon les Communes, car rien n’est précisé dans la loi à ce sujet
      (S’il s’agit d’une demande de naturalisation, l’acte de naissance est renvoyé à la Commune à la fin de la procédure, en cas d’octroi, ou à la personne, en cas de refus)
      Vois aussi le réponse de Yamine
      Je reste à ta disposition ( 02.660.91.42)
      Cordialement

  28. jj le pt° Avion
    le 9 mai 2016 à 18:23

    Bonjour ,j’ai une question sur l’objet de refus, suite a un dossier police tapage nocturne a Bruxelles ,donc je viens de déménager a Namur  alors j’ai demander a la police si le dossiers de Bruxelles est connu aussi a la police Namur donc ,on mas  confirmer que le dossier de police Bruxelles n’as pas d’effet a Namur donc mas question est ce que ma demande de nationalité ,vas être aussi refuser par le procureur du roi de Namur cars j’ete juger a un amande de 160€ que j’ai payer et on ma dit que le prescription  dure 3ans

    merci

    bien cordialement

    jj le pt Avion

    • le 10 mai 2016 à 15:05

      Bonjour « jj le pt° Avion »,
      A mon avis, les informations peuvent circuler entre les Parquets
      Néanmoins, le Procureur du Roi de Namur peut avoir sa propre interprétation de la notion de « faits personnels graves »
      En cas d’opposition de sa part, tu pourras soit faire le recours, soit refaire une demande plus tard après avoir obtenu la réhabilitation ou l’effacement automatique des peines
      (Tu peux te renseigner à ce sujet auprès de http://www.capiti.be )
      Cordialement

  29. Nelli
    le 6 mai 2016 à 13:26

    Bonjour
    J’ai une question parraport à mon dossier de naturalisation.
    La demande à été fait en decembre 2011 et en mai 2012 le quartier police ma convoqué, il m’a posé qq questions en français et en néerlandais.
    En janvier 2015 je reçois une lettre de chambre comme quoi je ne me suis pas présenter auprès de la police quand on m’a convoqué.
    Donc j’appelle à mon quartier police il ne me donne pas la réponse et ensuite comme j’avais juste 30jour pour répondre a ce lettre de chambre, je demande à mon avocat de faire le nécessaire.
    Quelques jour plus tard mon avocat me contacte et il me dit que la police lui a envoyer une lettre qui prouve que voila je me suis présenter sur place quand la police ma convoqué.
    L’avocat à envoyé la lettre au sévice de naturalisation en avril 2015.
    Depuis je n’ai aucune nouvelle.
    Je voudrais savoir qu’est ce que je peut faire maintenant ? Je dois encore attendre? Et si oui jusqu’a quand ?
    Merci beaucoup

  30. fati
    le 4 mai 2016 à 20:03

    Bonjour, j’aimerais bien sa voir comment consulter le site du moniteur belge pour la naturalisation..
    Mirci

    • le 9 mai 2016 à 13:52

      Bonjour Fati,
      Voilà le lien sur la page du Moniteur belge
      http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/summary.pl
      Le Moniteur belge parait tous les jours ouvrables, mais les naturalisations n’y sont publiées que 3 à 4 fois par an environ
      Ces dates de publication sont imprévisibles
      La dernière fois, c’était le 13 avril
      En bas de la page , à côté de « Autre sommaire » il faut encoder la date de publication des naturalisations ( en l’occurrence cette fois-ci 2016-04-13 ) puis clique sur « autre sommaire »
      Cordialement

  31. sisi
    le 4 mai 2016 à 15:43

    Merci j’ai été ce matin a la commune déposé mes dossiers pour la demande de nationalité et j’ai fais ce que vous m’aviez conseillé merci et bonne journée

  32. Edam19
    le 4 mai 2016 à 10:01

    Pour plus expliquer mon problème, mon nom est apparu dans le moniteur belge et j suis sans carte d’identité Belge. Comment je fais pour obtenir ma nationalité (Passeport, Carte d’identité,..) et est ce que y a de risque pour perdu cette nationalité vue que je suis à l’étrangers et sans carte ??

     

    Merci d’avance

  33. Gucci
    le 4 mai 2016 à 03:53

    Quand on devient propriétaire, est ce que ça aide pour la naturalisation ou la demande de nationalité

    • le 9 mai 2016 à 09:48

      Bonjour Gucci
      Cela peut aider un peu dans le cadre d’une demande de naturalisation à la Chambre ( il faut leur envoyer copie de l’acte d’achat , en n’oubliant pas de rappeler le n° de dossier)
      Par contre, cela n’a aucune influence dans le cadre d’une déclaration de nationalité, où des critères d’intégration très précis sont fixés
      Cordialement

  34. Patience
    le 2 mai 2016 à 23:57

    Bonjour,

    On m’a averti que mon dossier passera en séance plénière au mois de Mai et que j’obtiendrai ma réponse juste après. Cela s’annonce positive ?

    J’ai un dossier complet et ces pour mérites exceptionnels ( champion de belgique. Et la fédération me soutient ) vous en pensez quoi ?

    Merci à vous

    • le 4 mai 2016 à 16:20

      Bonjour Patience,
      Une fois de plus, on ne peut faire aucune prévision car en séance plénière, on vote aussi bien les rejets que les octrois de naturalisations
      Patience donc !!!

  35. Bodin
    le 29 avril 2016 à 16:48

    Bonjour j’ai vu mon nom sur le moniteur belge datant du 13 avril 2016 c est à dire ceux qui ont obtenu la nationalité belge et je me demande il faut attendre encore combien de temps pour qu’on soit convoqué par la commune merci et bon week -end

    • le 4 mai 2016 à 13:21

      Bonjour Bodin,

      La commune te convoquera pour la délivrance de ta carte d’identité ; il faut attendre environ 2 mois.

      Bien à toi

       

  36. sisi
    le 28 avril 2016 à 13:54

    Au faite je veux dire 2016
    Merci

  37. nasra
    le 28 avril 2016 à 10:03

    bonjour aujourd’hui j’ai téléphoné au service de naturalisation il m’ont dit que mon dossier est en cours de commission et que je vais reçue  un courrier au mois de juillet ou mois d’aout est ce que c’est un bon signe ou non ?

     

     

    • le 4 mai 2016 à 13:18

      Bonjour Nasra,

      Ton dossier va être examiné en commission ;  Ce qui veut dire que toutes les enquêtes sont clôturées et que la commission va remettre un avis qui peut être négatif ou positif. Ensuite il y aura un vote en séance plénière.

      Tu pourrais les rappeler au mois de juillet pour avoir des nouvelles.

      Bien à toi

  38. Saint
    le 27 avril 2016 à 19:18

    Pouvez vous m’envoyer la liste du 26 avril voici mn num de dossiers 2007 002864

  39. Saint
    le 27 avril 2016 à 18:31

    Bjrs mon num ne trouve dans la liste de rejet c’est un bon signe?

    • kals
      le 27 avril 2016 à 18:48

      oui c ets un bon signe.

      mais excuse moi , c est la liste de rejet de quelle session? d avril 2016 ou celui d avant?

  40. Hussein
    le 27 avril 2016 à 01:31

    Bonjour,

    Je reside regulièrement en Belgique depuis le 24/09/2010 la date que j’ais eu mon premier carte séjour d’un ans , depuis ce date je travaille à temps plein comme travailleur salarié sans arrêt jusqu’a aujourd’hui , mtn j’ais un carte séjour ( B ) illimité , je voulez faire une demande de nationalité à la commun , ma question : dans les 5 année et 7 mois de carte séjour et du travaille une fois j’ais changer le travaille d’une societé à une autre societé et il y a 2 mois et 10 jour que je n’ais pas travailler à cause que j’ais attendé mon nouvelle permis de travaille B dans ce temps , ma question esque je peux faire une demade de nationalité sur base ( en ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années comme travailleur salarié ) ??

    Mercii d’avance

    • le 4 mai 2016 à 13:15

      Bonjour Hussein,

       

      En principe, tu ne peux pas faire la demande sur base de 5 années de travail ininterrompu. Puisque ton interruption est due à une interruption administrative , tu pourrais te renseigner auprès de l’administration communale.

       

      Bien à toi

  41. Dalia
    le 26 avril 2016 à 22:01

    Merci beaucoup alani et bonne chance pour toi.

  42. fatiha taou
    le 25 avril 2016 à 23:13

    salut est ce que vous pouvez me dire ou est ce qu il est arriver mon dossier j ai beaucoup attendu merci le 26!4!2016

  43. Edam19
    le 25 avril 2016 à 16:42

    Bonjour,

    Je suis naturalisé, mais le problème que je suis quitté la Belgique (définitivement et ma carte d’identité n’est pas prolongé) et installer à l’étranger (Turc) est ce que je peux avoir ma carte à l’ambassade de Belgique en Turque. Merci d’avance

    • le 29 avril 2016 à 16:52

      Bonjour Edam,

      En principe, Tout Belge qui désire s’installer de manière permanente à l’étranger doit se faire radier des registres de population de sa commune belge, qui lui délivrera une preuve de radiation « Modèle 8 ». Il convient ensuite de s’inscrire dans les registres consulaires de population de l’Ambassade, du Consulat Général ou du Consulat, dans la juridiction duquel vous résidez.Concrètement , pour introduire une demande de carte d’identité belge auprès de l’ambassade belge, il faut être inscrit dans les registres consulaires

      Tu peux toujours te renseigner auprès de l’ambassade Belge en Turquie si c’est possible de te délivrer la carte d’identité et quelles sont les formalités à accomplir.

      Bien à toi

      • Edam19
        le 2 mai 2016 à 10:59

        Merci bien de votre réponse CJD.

        J’avais une carte d’identité A (limité) et maintenant je suis retourner à mon pays. Est ce que je risque de perdu ma nationalité Belge (sur base de naturalisation que j’ai fais)??

         

         

  44. p
    le 25 avril 2016 à 16:28

    bjr

    est ce que je peux avoir le site de la demande de naturalisation    qui a  été rejeter le 13/04/ 2016 stp

  45. Sh
    le 25 avril 2016 à 14:02

    Bonjour CDJ
    Mon marie ,il a carte de 5ans (pas encore nationalité) ,mais moi bientot je vais avoir le nationalité belge,je voudrais savoir en tant que mere de mes enfants ,est-ce que je peux demander nationalité pour mes enfants ?
    Merci beaucoup

  46. B I U
    le 25 avril 2016 à 07:58

    bjr CDJ

    juste savoire s il y a une nouvelle liste des personnes naturalises  stp

    merci

  47. Amandine
    le 22 avril 2016 à 08:56

    Bonjour,je suis d’origine belge, j’accouche en août cependant on m’a remis les papier pour la déclaration in utéro.
    Je me posait la question « Mon compagnon en déclarant notre futur enfant est ce que ça lui donnerait accès à la naturalisation belge d’office ou pas? »

    Merci d’avance

    • le 29 avril 2016 à 16:28

      Bonjour Amandine,

      Le fait que ton compagnon soit parent d’un enfant belge ne lui donne pas droit automatiquement à la nationalité belge. Pour prétendre à la nationalité belge, il doit remplir les conditions suivantes :

      –           avoir au moins 5 ans de résidence légale en Belgique ,

      –          un titre  de séjour illimité  (carte B, F, F+ E …) SAUF la carte A

      –          prouver la connaissance d’une des 3 langues (français, néerlandais, Allemand)  et prouver l’intégration sociale ( Soit avoir suivi un parcours d’intégration, Soit avoir obtenu un diplôme belge Soit avoir 400 heures de formation professionnelle+ 234 jours de travail)

      Bien à toi

  48. Saint
    le 21 avril 2016 à 20:16

    Bonjour aparamment on a accorde a 687 personne la naturalisation prière de m’envoyer la liste si vs le possèdez deja n dossier 2007 002864

  49. sade
    le 20 avril 2016 à 23:12

    Bonjour ,

    je veux bien demander la nationalité belge, et je réside a Anvers, je suis depuis 05 ans, depuis septembre 2011, sans interruption, donc j’ai fais mes études et en même temps employé à ce jour,  ma carte B séjour permanent. ma question puis je déposer la nationalité et quelle est la procédure à suivre.

     

    Merci.

     

    Bien à  vous

  50. lina
    le 19 avril 2016 à 22:28

    Bonjour je fait ma demande de nationalité sa fait 1 mois mnt est ce que je doit recevoir un accusé de réception et il faut combien de temps exactement merci

    • le 20 avril 2016 à 10:58

      Bonjour Lina,
      La loi ( art.15) dit que l’Officier de l’Etat civil a, à dater du dépôt du dossier, 35 jours ouvrables soit pour remettre un accusé de réception attestant d’un dossier complet, soit pour envoyer par recommandé un formulaire réclamant les pièces éventuellement manquantes
      Cordialement

  51. elio
    le 19 avril 2016 à 12:49

    Bonjour,
    Je souhaite demander la nationalité a la commune ce mois ci mais j’ai une interruption dans mon sejour du 15/10/2010 a 7/4/2011 que je ne comprends pas pouquoi car je travaillais pendant cette période la. mais depuis tout est en ordre.
    Est-ce que cette interuption qui date d’il y a 5 ans peut affecter ma demande.
    Merci

    • le 19 avril 2016 à 15:12

      Bonjour Elio,
      Si tu fais ta demande sur base de 5 ans de séjour, ( et que tu remplis donc les conditions d’intégration et de participation économique) , cette interruption n’a pas d’importance puisqu’elle date d’il y a plus de 5 ans
      Par contre, si tu veux faire ta demande sur base de de 10 ans de résidence ( conditions d’intégration moins strictes), tout dépend des circonstances de cette interruption de séjour
      As-tu été radié des Registres Communaux ? Dans ce cas, il vaut mieux demander la correction de cette radiation en écrivant une lettre recommandée au Bourgmestre ; en effet, la « circulaire » du 8 mars 2013 précise qu’il ne faut pas faire opposition à la demande de nationalité si la radiation a été corrigée sur décision du Collège des Bourgmestre et Echevins
      Si l’interruption est due au fait que l’Office des Etrangers a mis du temps pour répondre ( alors que tu avais demandé le renouvellement de ta carte à temps), il ne devrait pas y avoir de problème
      Par contre, si tu as changé de statut (par exemple si tu passes du statut « étudiant » à une demande de séjour sur base du regroupement familial ) , et que tu as eu une attestation d’immatriculation (« carte orange »), cela peut parfois entrainer une opposition du Procureur
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

      • elio
        le 19 avril 2016 à 15:48

        En fait je suis roumain et je suis arrivé en Belgique avec ma femmme qui est libanaise et qui avait un contrat de travail en belgique et j’ai fait un séjour basé sur le regroupement familial carte A puis apres en fin 2010 la commune m’a demande de ramener 12 fiches de paye et il m’ont donne une carte E que j’ai jusqu’à maintenant.
        Je pense que c’est du à ça cette interruption.
        Est ce que ca peut poser probleme pour la demande de nationnalite
        Merci

        • le 20 avril 2016 à 10:27

          Bonjour Elio,
          La circulaire ne prévoit pas explicitement ce cas-là, mais en toute logique, le Procureur ne devrait pas faire opposition à ta demande pour motifs de séjour, car le changement de statut n’a pas été voulu par toi.
          Rappel : si tu as obtenu ta première carte A il y a moins de 10 ans, tu ne peux pas faire ta demande sur base de 10 ans de séjour légal et tu dois donc remplir les conditions d’intégration et de participation économique pour faire la demande sur base de 5 ans de résidence ( et dans ce cas donc, ton interruption dans tes titres de séjour n’a aucune importance)
          Tu as tous les détails ici
          http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
          Je reste à ta disposition
          Cordialement

  52. Saint
    le 18 avril 2016 à 23:41

    Bonjour j’ai téléphoner ce matin la chambre qui me disais que mon dossier est en commission et j’aurai en septembre un réponse. et cet dossier date de 2007et a eu 2fois le rejet et un ajournement .selon vos expérience c’est un bon signe?

    • le 19 avril 2016 à 13:32

      Bonjour Saint,
      Je ne sais pas te dire ; cela dépend des motifs des propositions de rejet et d’ajournement, des remarques que tu y as éventuellement apportées et de l’évolution de ta situation
      Cordialement

  53. Mark
    le 18 avril 2016 à 21:30

    Pourquoi le dernier rapport non disponible pour plus d’un mois, mais il est normalement disponible à lire pour lire 2 semaines après le vote?

    http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=flwb&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/flwb/flwbn.cfm?dossierID=1655&legislat=54&inst=K

  54. insib
    le 18 avril 2016 à 13:26

    bonjour

    j ai rempli tout le condition pour le nationalite belge j ai 2 contrat indeterminer je travaille depuis 2014 mais sauf j ai 340 jours de travaile au lieu de 460jours , vous croyez que j ai vais avoir une reponse positif ou negatif

    • le 18 avril 2016 à 15:20

      Bonjour Insib,
      La loi est très précise, et si tu n’as pas 468 jours de travail durant les 5 dernières années, tu auras une opposition à ta demande
      Je te signale que le temps passé aux études, faites en Belgique durant les 5 dernières années et ayant abouti à un diplôme au moins équivalent CESS, peut être décompté des 468 jours de travail requis ; c’est aussi valable pour une formation professionnelle
      Si tu es dans ce cas, n’hésite pas à nous contacter pour faire le calcul
      Cordialement

  55. jino
    le 18 avril 2016 à 10:11

    Bonjour j ai trouvé mon  nom au moniteur belge ,comment faut t il procéder pour avoir la carte d identitée belge

     

    MERCI

  56. Bibich
    le 17 avril 2016 à 19:41

    Bonjour
    J’ai déposé ma demande de nationalité depuis le 5 octobre j’ai reçu l’accusévde réception le 9 octobre 2015 . Je n’ai pas de nouvelle pourtant j’ai déjà faire 6mois.merci de dire ce qu’il y a lieu à faire

    • le 18 avril 2016 à 14:10

      Bonjour Bibich
      Tu dois t’adresser à ta Commune
      Si tu n’as pas déménagé ou de problème de boite aux lettres, c’est plutôt bon signe que tu n’aies pas de nouvelles
      Explication
      L’avis du Procureur du Roi doit être émis (= rédigé) et non pas reçu, dans les 4 mois, à dater de l’accusé de réception attestant d’un dossier complet
      (On peut donc encore recevoir un avis négatif 2 ou 3 jours après l’expiration du délai , voire plus tard en cas de problème de poste ou de boite aux lettres).
      En outre, ce n’est que si l’avis est négatif que l’on en reçoit la notification officielle par le Procureur (par lettre recommandée)
      Si le Procureur ne s’oppose pas à la demande, tu ne reçois pas de courrier de sa part, mais il avertit ton administration communale; elle doit alors transcrire ta nationalité dans ses registres et ensuite te convoquer pour ta carte d’identité. En cas d’octroi de la nationalité, il faut donc compter 5 à 6 mois à dater du dépôt de la demande pour avoir des nouvelles.
      A noter qu’en cas où la Commune aurait transmis très tardivement le dossier au Parquet, le Procureur a un mois de plus pour remettre son avis
      Au—delà de ces délais, cet avis n’est plus valable et ta nationalité belge doit être transcrite
      Cordialement

  57. waza
    le 16 avril 2016 à 19:37

    Bonjour CJD, j´ai fai ma demande d´asile depuis Octobre 2010 et j´ai obtenu mon statut de réfugier depuis  Mars 2011 et ma carte 5 ans en Juillet 2011. Depuis juin 2011 je travail et j´ai déja fais une formation. J´ai dépassé le nombre d´heure pour les 5 ans et j´ai voulu faire la demande de nationalité auprès de ma commune mais ils disent que je dois attendre jusqu´en juillet 2016 à compté de la date de l´obtention de ma carte de 5 ans. Est vrai que je dois attendre jusqu´en juillet?

    • le 18 avril 2016 à 13:04

      Bonjour Waza,
      Tu peux toujours tenter ta chance dès maintenant en avançant comme argument le caractère déclaratif du statut de réfugié ( je t’envoie une lettre-type à ce sujet). Cela a déjà convaincu certains Procureurs.
      Pour ce qui est du travail, si tu travailles depuis au moins 5 ans sans interruption, ( et donc que tu travailles encore) , c’est suffisant ; il n’y a pas de nombres d’heures ou de jours précis
      Cordialement

      • waza
        le 18 avril 2016 à 19:02

        Merci beaucoup, Je vais envoyer la lettre et vous faire part de la suite. Merci encore de l´aide que vous nous apportiez sur ce site.

  58. Sasha
    le 16 avril 2016 à 14:19

    Bonjour cjd

    mon dossier passera la semaine prochaine,après un refus au mois d octobre, la j’espère sincèrement avoir une réponse positif car depuis 5 ans j’attends d avoir ma nationalité belge,

    bonne chance a tout les demandeurs qui méritent la nationalité belge

    bien a vous

    F.B

  59. dann.
    le 16 avril 2016 à 11:29

    Bonjour Cdj
    J’habite à Bruxelles 1080
    1. Je suivie mon cours d’intégration à Bruxelles chez BON
    2.je 2 enfants qui sont belge
    3. première fois je eu la carte de 5 ans ce en 2008 et maitenaant je la carte F+

    • le 19 avril 2016 à 13:18

      Bonjour Dann,
      J’ai appris avec stupéfaction que le Procureur du Roi de Bruxelles n’acceptait plus le parcours d’intégration de Bon qu’à condition que celui-ci ait été suivi entièrement, y compris les cours de néerlandais (la législation sur ce parcours ayant changé en septembre 2014)
      Bref, la phase d’orientation sociale ne serait plus suffisante. Auparavant cette phase d’orientation, accompagnée d’une attestation de réussite d’un test de français était accepté, mais ce ne serait plus le cas
      Nous trouvons cela scandaleux car beaucoup de Bruxellois sont ainsi empêchés d’acquérir la nationalité belge (NB : il y a aussi pas mal de problèmes en Wallonie avec les parcours d’intégration )
      Le Service Etat civil de ton administration communale peut te donner plus d’ informations
      Cordialement

  60. dann
    le 15 avril 2016 à 00:41

    Salut cdj
    1.J’habite à Bruxelles 1080
    2.je suivie mon cours de d’intégration à Bruxelles chez BON
    3.Je 2 enfants qui sont belge
    4.je reçu ma première carte F de 5ans en 2008 Et maintenant je une carte F+,
    Quelle genre de test je dois demander de faire à activistes?
    Grand merci

    • le 20 avril 2016 à 15:24

      Bonjour Dann,
      Vois d’abord ma réponse à propos du parcours d’intégration suivi chez BON; si tu as suivi la phase d’orientation sociale seulement , ans les cours de néerlandais, il se peut que cela pose problème
      Renseigne-toi à ta Commune
      Les tests de français chez Actiris pour la nationalité sont des tests sur ordinateurs ( je crois) pour vérifier ton niveau de français; c’est un niveau moyen qui est demandé : pouvoir tenir une conversation de tous les jours, écrire un mot de remerciement, etc….
      Cordialement

  61. dann
    le 14 avril 2016 à 13:16

    Bonjour CDJ
    je possède une carte F+ et je déjà fait le cours d’interaction
    Je voulais demandé la nationalité à la commune mai je ne pas la preuve d’une de 3 langue, pouvez vous me dire ou je peuvent obtenir le preuve linguistique en français? Ce possible de passer un teste sans avoir suivre le cours? Je vous remercie.

    • le 14 avril 2016 à 14:05

      Bonjour Dann,
      Si tu habites en Flandres, à mon avis le test de français ne sera pas accepté
      Où as-tu suivi ton parcours d’intégration ? Es-tu marié à une personne belge ou as-tu un enfant belge ? Depuis combien de temps es-tu en Belgique et avec quelles cartes de séjour ?
      Ces informations me seront utiles pour pouvoir te dire si le test de langue sera nécessaire et suffisant
      Sinon, le test de langue pour la nationalité peuvent se passer au Selor, à Actiris, à Bruxelles-Formation, au Forem, au VDAB ou à l’Arbeitsamt suivant la région où tu habites
      Cordialement

  62. Sh sh
    le 14 avril 2016 à 11:52

    Bonjour Daniel

    J ‘avais fait la demande depuis 2007 ,à 2009 ,à cause de problem entre gouvernement je crois ,tous les dossiers one ete bloqué. Mais heureusement ils ont fait bouger tous les dossiers restant ,c’est possible qu ils vérifient votre dossier à prochain commission .

    Bon chance

  63. samintumba
    le 14 avril 2016 à 08:35

    Bonjour,
    J’ai eu un retrait de permis en 2009 mais mon casier judiciaire est vierge. Je remplis selon la commune tous les critères pour introduire ma demande de nationalité belge à la commune. Mais je me demande si ce retrait de permis en 2009 de 7 jours pour feux rouge brûlé de <3 secondes ne sera pas un frein. Dois je d'abord faire la demande de réhabilitation pour ce problème en sachant que cela peut prendre un an?

    • le 14 avril 2016 à 14:25

      Bonjour Samintumba,
      Tout ce que je peux te dire c’est qu’il y a moins de risque d’avoir une opposition du Procureur du Roi si on a obtenu la réhabilitation
      cordialement

  64. Dlacm04
    le 13 avril 2016 à 19:44

    Bonjour,
    Demande d’asile en juillet 2011, statut de refugié obtenu en juin 2012. Depuis janvier dernier bachelier en grh à UMons. Normalement j’aurai pas travaillé assez avant juin 2017 (date de mes 5 ans depuis ma CNI modèle B). Ai je quand même des chances d’obtenir la nationalité belge? Quand devrai je faire la demande?
    Merci beaucoup et bien à vous.

    • le 14 avril 2016 à 11:31

      Bonjour Dlacm04,
      Concernant les conditions de séjour, il faut normalement attendre d’avoir ta carte B depuis au moins 5 ans, et donc d’abord la renouveler
      Néanmoins, , tu peux tenter ta chance dès août 2016 ( soit 5 ans après avoir fait ta demande d’asile) en avançant comme argument le caractère déclaratif du statut de réfugié ( je t’envoie une lettre-type à ce sujet) ; cela a déjà convaincu des Procureurs à plusieurs reprises ; et si tu as quand même une opposition, rien ne t’empêche de refaire une demande après avoir renouvelé ta carte B
      Pour ce qui est des preuves d’intégration, si tu as obtenu ton bachelier dans un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une des Communautés, et que tu as fait au moins 2 ans d’études à 60 crédits, tu remplis toutes les conditions ( on peut décompter le temps passé aux études suivies durant les 5 dernières années des 468 jours de travail requis)
      Cordialement

      • Abdel
        le 25 mai 2016 à 20:35

        Bonjour,

        Je réside en Belgique depuis huit ans avec séjour temporaire étudiant. J’ai eu un bachelier en Informatique et systèmes.

        Qu’est ce qu’il faut pour changer le statut  séjour  temporaire en séjour illimités?

        Merci

        • le 26 mai 2016 à 13:15

          Bonjour Abdel,
          Suite à une réorganisation du travail, nous ne traitons plus sur ce site, ou par mail, QUE les questions concernant l’acquisition, l’attribution ou la perte de la nationalité belge ( thèmes de nos fiches d’information)
          Pour toute autre question concernant le droit des étrangers ( regroupement familial, droit de séjour, permis de travail, etc….), veuillez nous contacter :
          – soit par téléphone au 02.660.91.42, de 10 h à 12 h
          – soit en venant à notre permanence dans les locaux d’Infor Jeunes Bruxelles 115, rue Van Artevelde – 1000 Bruxelles, le jeudi de 14 h à 17 h
          Cordialement