Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

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Avertissement

Nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisation. Pour connaître l’état d’avancement de ton dossier, tu dois t’adresser au Service des Naturalisations

Où ?

Le formulaire de naturalisation est disponible à l’Administration Communale. Après l’avoir complété soigneusement et y avoir joint les documents requis, il faut :

  • soit le déposer auprès de l’Officier d’état civil de ta Commune (contre accusé de réception)
  • soit l’envoyer, de préférence par recommandé s’il y a des documents précieux tels l’acte de naissance, auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (Service des Naturalisations – 48, rue de Louvain – 1000 Bruxelles).

Un accusé de réception avec un n° de dossier – à conserver – est envoyé par la suite.
Pour que la demande soit valable, il faut que le dossier soit complet et s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 150 euros.

A noter que l’on peut joindre au dossier, en plus des documents requis, tout autre document utile.

Et ensuite ?

La Commission des Naturalisations de la Chambre des Représentants envoie, dans les 5 jours qui suivent l’accusé de réception, une copie du dossier au Parquet, la Sûreté de l’État et à l’Office des Étrangers afin de procéder à une enquête sur la situation de séjour, sur l’existence éventuelle de faits personnels graves, et sur tout autre renseignement qu’elle estimerait utile.

Dès que ces instances ont reçu le dossier, elles ont 4 mois pour remettre leur avis. A défaut d’avis remis dans les délais, celui-ci est considéré comme favorable.
Dans les faits, la naturalisation étant une faveur, la Commission ne prend jamais de décision sans avoir reçu ces avis. La procédure peut donc durer longtemps (2 ans et souvent plus)

Quand le Service des naturalisations est en possession du résultats de ces enquêtes, il soumet le dossier à la Commission des Naturalisations.

Après l’examen du dossier en commission, les décisions suivantes peuvent être prises :

  • la naturalisation est approuvée
  • la naturalisation est rejetée (La commission soumet alors des listes d’octroi et de rejet pour vote en séance plénière)
  • la Commission fait une proposition de rejet ou d’ajournement : le demandeur reçoit alors un courrier lui permettant de faire des remarques
  • la Commission demande des enquêtes complémentaires ( le dossier est alors réexaminé plus tard)

Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après le vote en séance plénière. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.

Remarque : Il est obligatoire d’avertir la Chambre des Représentants de tout changement d’adresse en cours de procédure.

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204 questions pour “ Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

  1. Cherif
    le 6 février 2016 à 22:42

    Bj c cherif je suis en belgique depuis 2010 mais je suis reconnue comme refuse depuis 2013 je me demande quand est ce doit introduire la demande de natralisation

  2. mostafa
    le 5 février 2016 à 18:50

    Bonsoir
    Redamjj
    pour moi j’ai reçue aujourd’hui la convocation de la commun 1050.

  3. Redamjj
    le 5 février 2016 à 17:24

    Bonjour mostafa leb,

    J’habite à la commune de Ganshoren 1083, mais comme mentionnée, j’ai seulement reçu un courrier de la part de la chambre et je suis toujours en attente de la convocation de la part de la commune qu’il m’ont signaler que ça sera très prochainement et que je dois ramener des photos.

    Bat,
    Bonne chance à tous,
    Reda

  4. Gams
    le 5 février 2016 à 12:21

    Jai depose mon naturalisation juin 2011on ma ajourné deux an 2013 j’ai appelée au service naturalisation on ma dit on va me répondre mois avril jai peur merci

  5. Danny Bunn
    le 4 février 2016 à 20:42

    Bjr CJD

    Avez vous une idee combien de dossièrs de naturalisation de 2012 ils sont traité? Parce que je vous dans le soir l’année passé que la chambre as traitée environ 10.000 sur 18.000 de 2012.
    Donc, Apres le contact avec la chambre j’ai eu la réponse que la chambre traité maintenant au dossier de 4000 de 2012.
    Alors on recommence depuis le début? J’y n’en comprends pas!

    Merci

  6. mostafa leb
    le 4 février 2016 à 18:07

    bonjour
    Lina
    +-6 semaine mais quand j’aurais des nouvelles je vous dirais ici courage.

  7. lina
    le 4 février 2016 à 16:49

    Mostafa merci pour votre réponse est ce que 6 semaine ou bien le 6 février mois je sais bien mon dossier et passé mais il dis rien à chaque fois je téléphone il dis faut attendre

  8. mostafa leb
    le 3 février 2016 à 21:12

    bonsoir
    Lina
    un amie a moi été au service de naturalisation,ils ont lui dis il faut attendre +-6 pour le vote dans une séance plénière pour les commissions de janvier, bonne chance.

  9. mostafa leb
    le 3 février 2016 à 21:05

    bonsoir
    Reda
    Vous êtes dans quelles commun svp et merci(moi aussi j’attend la convocation pas encore ).

  10. lina
    le 3 février 2016 à 19:43

    Bonjour qlq à eu les nouvelles de la dernière commission de mois de janvier

  11. Reda
    le 3 février 2016 à 13:31

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse rapide et détaillée.

    J’avais reçu un courrier de la part de la chambre hier donc je me suis présenté à la commune à ce jour. La commune m’ont informé que je serai convoqué à la fin de la semaine pour ramener mes photos ainsi que celles de mes petits afin de demander le passeports et la carte national.

    Donc ça doit être en ordre rapidement.

    Merci encore pour ce service de conseil !

    Bien à vous,
    Reda

  12. mostafa leb
    le 2 février 2016 à 23:01

    bonsoir
    J’aimerai bien savoirs est ce que il as quelqu’un est convoque par la commun pour demander la carte belge( les personnes naturalisée 28/12/2015)
    merci d’avance.

  13. mostafa leb
    le 2 février 2016 à 19:33

    bonsoir
    J’aimerai bien savoirs est ce que il as quelqu’un est convoque par la commun pour demander la carte belge( les personnes naturalisée 28/12/2016)
    merci d’avance.

  14. kelya
    le 2 février 2016 à 16:28

    Merci pour votre reponse. Une autre question. La prochaine commission est prévue pour quand? Pour un ajournement faut-il attendre une commission?

    • le 3 février 2016 à 11:12

      Bonjour Kelya,
      Je ne sais pas prévoir la date de la prochaine session de la Commission des naturalisations ; tu dois suivre l’agenda des commissions sur le site de la Chambre http://www.lachambre.be
      Les dossiers ajournés doivent être réexaminés par la Commission
      Cordialement

  15. Yemeni
    le 2 février 2016 à 08:35

    Bonjour c’est encore yéméni j’ai bien reçu votre réponse et merci beaucoup ça m’a fait plaisir mais j’avais un autre question: cela veut dire que à partir de la semaine prochaine si j’ai pas eu des nouvel de la part du procureur cela voudra dire que j’aurais une réponse positive?et comme j’habite à 1000 Bruxelles cela voudra dire que je devais attendre jusqu’au 5 avril ?? Merci pour votre compréhension

    • le 3 février 2016 à 09:52

      Bonjour Yemeni,
      En principe, oui, sauf problème de poste ou de boite aux lettres
      En cas d’avis positif, le « 5 à 6 mois » est une approximation ; renseigne-toi à l’Etat civil de ta commune la semaine prochaine ou dans 15 jours
      Cordialement

  16. Gera
    le 2 février 2016 à 00:26

    Bonjour; ça fait 3 ans que je demandais la nationalité belge ,je n’ai pas eu la réponse. Et quand j’appelle la chambre, on me dit toujours qu’ils sont entre de faire des enquêtes. Je veux savoir si cette enquête prend combien de temps. Ça fait au moins 13 ans que je réside en Belgique, ma mère, mes frère et mes deux enfants ont la nationalité belge. Je suis aide soignante .pourquoi ça dure plus longtemps pour avoir la nationalité belge.

  17. renard l
    le 1 février 2016 à 20:23

    Bonjour

    Comment peux t on voir quand la chambre etudie les demandes de naturalisations? Est 1fois par mois?
    Demande faite en novembre 2013 et aucunes nouvelles. On recoit toujours une lettre nous disant que le dossier n est pas encore passe a l etude…
    Merci

  18. kelya
    le 1 février 2016 à 15:47

    Bonjour! J’ai récemment reçu un courrier de la chambre qui me faisait savoir que mon dossier était ajourné suite à des amendes à payer. J’ai régularisé la situation et j’ai envoyé la preuve. Pensez vous que ma demande sera enfin accepter?

    • le 2 février 2016 à 15:00

      Bonjour Kelya
      Je ne sais pas te répondre avec certitude car je ne connais pas ton dossier
      Néanmoins, si outre la preuve du paiement des amendes, tu as fourni des preuves d’intégration ( suivi de formations, travail, preuve de la connaissance de la langue de la région où tu habites, etc…) il y a des chances pour que la naturalisation te soit accordée
      Cordialement
      As-tu déjà répondu à notre sondage ? ça prend 2 minutes et tu nous aideras à mieux t’informer
      http://bruxelles-j.be/ton-avis-est-important-pour-nous-mini-sondage/

  19. Reda
    le 1 février 2016 à 13:43

    Chère Madame, Cher Monsieur,

    Mon nom à été publié dans la liste du moniteur belge le: 2015-12-28 (Loi accordant des naturalisations). J’ai appelé le début Janvier 2016 la Chambre des Représentants qui m’a confirmé ma naturalisation Belge et que je devrais recevoir un courrier « certificat de nationalité » dans les semaines qui suivent.

    1- A ce jour, je n’ai pas encore reçu de courrier et j’aimerai bien savoir si cela prends beaucoup de temps ?

    2- Dois-je appeler l’administration communale de ma résidence pour en savoir plus ou autre services des Naturalisations afin d’activer les choses?

    C’est un peu urgent pour moi car je dois commencer avec mon entreprise un nouveau projet à l’étranger et je souhaiterai avoir le passeport belge avant mon déplacement à l’étranger pour la faciliter d’accès à quelques pays.

    Un grand merci d’avance pour votre réponse,
    Bien à vous,
    Reda

    • le 1 février 2016 à 16:40

      Bonjour Reda,
      Cela prend en général quelques semaines ( cela varie suivant la charge de travail du Service des naturalisations)
      Il faut commencer par contacter le Service des naturalisations pour leur demander s’il a déjà envoyé les dossiers aux administrations communales, et éventuellement leur expliquer ta situation
      Le cas échéant, vois avec ta commune si la publication au Moniteur belge ne lui suffirait pas ( en principe, elle doit attendre de recevoir ton dossier de la Chambre)
      Cordialement
      PS : je dois respecter la règle du tutoiement sur ce site

  20. issrae
    le 1 février 2016 à 00:11

    bon soir
    pouvez-vous m’aider a savoir et passer au parlement est voter ou non .puis-je savoir et qu’il est le site et comment chercher je peut même si vous voulez je vous laisse mon numéro
    de dossier merci ,en effet mercredi passer j »ai téléphoné mais personne ne répons permanence de 1081.
    merci m’aider

    • le 2 février 2016 à 14:23

      Bonjour Issrae,
      Le mercredi, je suis sur place à Koekelberg mais je n’ai pas accès au téléphone .
      Tu peux m’appeler les autres jours au 02.660.91.42 .
      Pour savoir s’il y a une commission des naturalisations qui siège, ou s’il va y avoir un vote en séance plénière, tu dois consulter le site de la Chambre http://www.lachambre.be
      La dernière publication de naturalisations est parue au Moniteur belge du 28 décembre 2015
      http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/next_summary.pl
      En bas, à côté de « autre sommaire », encoder 2015-12-28 et cliquer sur « autre sommaire », cliquer ensuite sur les n°s à côté des 3 lois accordant les naturalisations
      La date de la prochaine parution est imprévisible.
      N’hésite pas à m’appeler si nécessaire
      Cordialement
      As-tu déjà répondu à notre sondage ? ça prend 2 minutes et tu nous aideras à mieux t’informer
      http://bruxelles-j.be/ton-avis-est-important-pour-nous-mini-sondage/

  21. Yemeni
    le 31 janvier 2016 à 01:05

    Bonsoir ,voilà j’ai fais ma déclaration de nationalité le 21/09/2015 et j’ai reçu l’accusé de réception le 05/10/2015 me disant que mon dossier était complet et qu’on l’a transmis alors ma question est la suivante je n’ai pas encore eu aucune nouvelle ni l’agent de quartier n’est pas passer est-ce normal?sinon combien de temps il me reste encore pour totaliser le 6mois ? Ou avoir une réponse? Merci

    • le 1 février 2016 à 13:47

      Bonjour Yemeni,
      Tout d’abord, l’agent de quartier ne passe en général plus après une déclaration de nationalité ( sauf dans certains arrondissements judiciaires )
      Pour ce qui est du délai, le Procureur du Roi ne pourra plus rédiger d’avis négatif à partir du 5 février ; néanmoins ( on ne te le souhaite pas) tu pourrais encore recevoir cet avis négatif 2 ou 3 jours après, voire plus tard en cas de problème de boite aux lettres ; l’avis négatif est envoyé par lettre recommandée
      Si le Procureur ne s’oppose pas à la demande, tu ne reçois pas de courrier de sa part, mais il avertit ton administration communale; elle doit alors transcrire ta nationalité dans ses registres et ensuite te convoquer pour ta carte d’identité. En cas d’octroi de la nationalité, il faut donc compter 5 à 6 mois à dater du dépôt de la demande pour avoir des nouvelles
      Cordialement

  22. yves
    le 30 janvier 2016 à 21:15

    J’avais demander ma regularisation depuis. 2007 le dossier a ete ajourner de 2ans apres 2ans le dossier a ete rejeter pour une question d’adresse d’ou dans les delais de 1mois j’ai formuler mes remarques le dossier eat retourner pour enquete 29janvier 2016 LA police ma convoquer pour m’entendre Dan’s le cadre de ma demande je veux savoir si LA commissions peuvent encore refused Mon dossier? Si ou I’ll faux. Faire quoi?si non il faut attendre encore combiens de temps? Merci

    • le 1 février 2016 à 12:04

      Bonjour Yves,
      Oui la Commission des naturalisations pourrait encore refuser la naturalisation ; il s’agit d’une faveur, et donc cette commission est assez libre quant à ses motifs de refus
      Tu pourrais alors tenter ta chance en faisant une déclaration de nationalité à la Commune, mais il faut remplir des conditions très précises ( intégration et séjour), et là aussi, des radiations des registres ans les 5 dernières années pourraient poser problèmes
      Tous les détails ici : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      Je reste à ta disposition (T : 02.660.91.42)
      Cordialement

  23. davidb anvers
    le 30 janvier 2016 à 21:07

    bonsoir,
    je suis arrivé en Belgique le 18/10/2012, j’avait déposée une demande d’asile le 24/10/2012 . le 26/02/2013 j’avait reçu l’acceptation de ma demande de refugié pour 5 ans, mais ma carte d’identité m’a été délivrée le 06/06/2013 valable jusqu’au 05/06/2018. Dans ce cas a partir de qu’elle date je commencerais a compter mes 5 ans pour me préparer pour la demande de nationalité.

    • le 1 février 2016 à 11:51

      Bonjour Davidb,
      Pour toute sécurité : pas avant le 06.06.2018, et après avoir obtenu ta nouvelle carte B ( ou la carte C)
      Mais si tu es pressé, tu peux tenter ta chance dès le 25.10.2017 , en avançant comme argument le caractère déclaratif du statut de réfugié (nous avons une lettre-type à ce sujet)
      Explication :
      L’Arrêté Royal du 14.01.2013 dit que les 5 ans de séjour requis doivent être couverts par des cartes électroniques. Les attestations d’immatriculation ( « cartes oranges) et les annexes 26 ne sont pas prises en compte.
      A noter que dans le cas des réfugiés reconnus, il aurait fallu prévoir de pouvoir tenir compte de ces cartes oranges et annexes 26 , vu le caractère « déclaratif » du statut de réfugié
      En effet, lorsque l’on obtient le statut de réfugié, c’est comme si l’on était réfugié depuis le jour où l’on a introduit sa demande d’asile; de ce fait, il faut considérer que le réfugié reconnu est en séjour légal et illimité depuis le jour de l’introduction de sa demande d’asile.
      Et pour en rajouter, on pourrait aussi dire que tu pourrais faire ta demande à partir du 27.02.2018 , le Code de la nationalité disant qu’il faut « être autorisé depuis plus de 5 ans à séjourner plus de 3 mois », mais l’Arrêté royal rajoute une condition ( ce qui n’est pas permis) en disant que cela doit se prouver par la carte de séjour
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  24. Fahid
    le 29 janvier 2016 à 16:47

    Bonjour .j ai introduit ma demande de naturalisation la fin 2012 et toujours pas réponse .mais ma femme a obtenu sa nationalité en 2014. Et j ai pas encore change ma carte de 5 ans B.et comme ma femme est Belg je crois j ai le droit de demander la carte F à la commune .est ce que je la demande à la commune et après je la déposé au bureau de naturalisation. Peut être il y aurait une grande chance pour avoir la nationalité car mes enfants aussi sont Belg .et merci pour votre conseil dans ce cas la .et merci pour votre réponse.

    • le 29 janvier 2016 à 17:04

      Bonjour Fahid,
      Dans le cadre d’une procédure de naturalisation, le fait d’avoir une femme et des enfants belge a un impact minime
      Le plus important est d’avoir un droit de séjour illimité depuis au moins 3 ans lorsque l’on a fait la demande et de ne pas être signalé au Parquet pour des faits personnels graves , ou à la Sureté de l’Etat
      Néanmoins, ce sera en effet utile de signaler que ta femme et tes enfants sont belges, et que tu vis toujours avec eux.
      En effet, au cas où tu aurais obtenu un droit de séjour sur base du regroupement familial, tu apporterais ainsi la preuve qu’il ne s’agit pas d’un mariage « de complaisance » ( La Commission des naturalisations est très soupçonneuse à ce sujet)
      A noter que la carte B est parfois plus sûre au point de vue droit de séjour que la carte F, mais dans ton cas, cela ne devrait à mon avis rien changer, étant donné que tu as déjà droit au séjour illimité
      N’hésite pas à m’appeler si nécessaire ( 02.660.91.42), je reste à ta disposition
      Cordialement

    • le 1 février 2016 à 09:54

      Bonjour Fahid,
      J’ai effacé les informations de W car les choses sont beaucoup plus complexes que ce qu’il dit; si tu as eu la carte B, en principe tu ne crains rien avec la carte F
      Pas de panique donc ! N’hésite pas à nous appeler si nécessaire
      Cordialement

  25. Edo04
    le 28 janvier 2016 à 23:42

    Bonsoir, moi je voudrais faire la demande de naturalisation, je voudrais savoir a partir du moment que l on fait la demande quombien de temps peut on retournenr en arriere pour prouver les 468 jour de travail ou d ecole.

    • le 29 janvier 2016 à 15:08

      Bonjour Edo04,
      Pour le critère de participation économique : les 468 jours de travail doivent avoir été prestés dans les 5 ans qui précèdent la déclaration de nationalité
      On peut remplacer ces 468 jours ( en tout ou en partie) par le temps passé aux études , faites en Belgique, ayant abouti à un diplôme au moins équivalent au CESS, et aussi effectuées durant les 5 ans qui précèdent la déclaration de nationalité ; (il en est de même pour une formation professionnelle d’au moins 400h )
      NB : une année d’études secondaires correspond à 182 jours, une année d’études supérieures ( 60 crédits) à 236 jours
      A noter que pour le critère d’intégration sociale, peu importe quand les études ont été suivies
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  26. mostafa leb
    le 28 janvier 2016 à 21:02

    Bonjour
    Madames,Messieurs,
    J’ai la nationalité belge et je suis d’origine marocaine,je veut forais le regroupement familiale pour mes parent (père mère ).
    J’aimerais bien savoirs c’est quoi les demarches a suivre et merci.

    • le 29 janvier 2016 à 14:53

      Bonjour Mostafa Leb,
      Suite à une réorganisation du travail, nous ne traitons plus sur ce site, ou par mail, QUE les questions concernant l’acquisition, l’attribution ou la perte de la nationalité belge ( thèmes de nos fiches d’information)
      Pour toute autre question concernant le droit des étrangers ( regroupement familial, droit de séjour, permis de travail, etc….), veuillez nous contacter :
      – soit par téléphone au 02.660.91.42, le jeudi matin uniquement de 10 h à 12 h
      – soit en venant à notre permanence dans les locaux d’Infor Jeunes Bruxelles 115, rue Van Artevelde – 1000 Bruxelles, le jeudi de 14 h à 17 h
      Cordialement

  27. Soubaka law
    le 28 janvier 2016 à 12:19

    Bjr quel qu’un peut il me dire s’il a reçu sa convocation de sa commune pour la carte d’identité belge la dernière liste des naturalisée
    Bien à vous bonne chance à toutes et à tous
    Vive la Belgique

  28. lina
    le 27 janvier 2016 à 08:56

    Bonjour hier il avait une commission de naturalisation pour clôturer les dossier de mois de janvier et mon dossier est passer la 1er semaine de mois de janvier il y aura une liste de dossier rejeter ou bien dossier accordé sa fait un mois que je stressé

  29. Mumu
    le 26 janvier 2016 à 12:34

    Bjr! J’ai introduit ma demande de naturalisation depuis le 11-08-2015, à ce jour toujours pas de suite. Étant dans la même commune depuis 8ans je n’ai pas reçu la visite de l’agent de quartier est-ce normal? Merci

    • le 26 janvier 2016 à 13:15

      Bonjour Mumu,
      Petite précision de vocabulaire ( mais qui a son importance pour savoir comment la procédure doit se dérouler) : c’est une déclaration de nationalité que tu as faite, et non pas une demande de naturalisation ( NB : le résultat est le même – on devient belge – mais le « chemin » est différent )
      Le passage d’un agent de quartier ne se fait en général pas , sauf dans certains arrondissements judiciaires
      A Bruxelles par exemple, l’agent de quartier ne passe pas , à ma connaissance
      En outre, tu ne devrais pas tarder à avoir des nouvelles
      Vois ici comment cela se déroule :
      L’avis du Procureur du Roi doit être émis (= rédigé) et non pas reçu, dans les 4 mois, à dater de l’accusé de réception de la demande, si le dossier est complet
      On peut donc encore recevoir un avis négatif 2 ou 3 jours après l’expiration du délai (voire plus tard en cas de problème de poste ou de boite aux lettres).
      En outre, ce n’est que si l’avis est négatif que l’on en reçoit la notification officielle par le Procureur (par lettre recommandée)
      Si le Procureur ne s’oppose pas à la demande, tu ne reçois pas de courrier de sa part, mais il avertit ton administration communale; elle doit alors transcrire ta nationalité dans ses registres et ensuite te convoquer pour ta carte d’identité. En cas d’octroi de la nationalité, il faut donc compter 5 à 6 mois à dater du dépôt de la demande pour avoir des nouvelles.
      Si tu veux toujours contacter ton administration communale pour avoir des nouvelles
      Cordialement

  30. Othmane
    le 26 janvier 2016 à 11:53

    Bonjour,

    selon le calendrier de lachambre.be , la commission naturalisation se réunira aujourd’hui pour la discussion des points suivants :
    1. Examen des dossiers à propos desquels les chambres ne sont pas parvenues à une décision unanime.
    2. Examen des dossiers évoqués par les membres.
    3. Etat d?avancement des dossiers de naturalisation.
    4. Ordre des travaux.

    Selon votre expérience , et après une réunion de la commission , combien de temps faut-il attendre pour avoir accès à la décision prise ( les dossier refusés/acceptés.

    D’avance merci

    • le 26 janvier 2016 à 12:55

      Merci pour l’info, Othmane
      Quand la Commission clôture l’examen d’un lot de dossiers , elle soumet 2 listes au vote de la séance plénière : une liste proposant les rejets, et l’autre proposant des naturalisations
      Le vote en séance plénière a lieu en général 3 à 4 semaines après la clôture de l’examen du lot de dossier
      2 ou 3 jours après le vote en séance plénière, un document parlementaire contenant ces 2 listes est visible sur le site de la Chambre ( on peut le trouver par exemple en faisant une recherche dans les documents sur base du mot-clé « naturalisation », ou encore dans « documents récents »)
      Ce document (partie 1) n’affiche que les n° des dossiers rejetés, la partie 2 concerne les naturalisations accordées, mais les noms des personnes naturalisées sont cachés pour des raisons de protection de la vie privée.
      Pour ces personnes, il faut attendre la parution au Moniteur belge, qui a en général lieu un ou 2 mois après le vote en séance plénière
      Cordialement

  31. katinya92
    le 25 janvier 2016 à 19:24

    bonsoir je m’appelle katinya je suis etudiantes en master 2 en sciences et génie de l’environnement et je suis algerienne. je veus faire une naturalisation en belge et je veus savoire est ce que c’est possible.

    • le 26 janvier 2016 à 10:37

      Bonjour katinya92
      Où résides-tu et quelle est ta situation de séjour si tu résides en Belgique ?
      Pour pouvoir demander la nationalité belge, il faut impérativement être autorisé à séjourner définitivement en Belgique et bien souvent y résider depuis au moins 5 ans ( + conditions d’intégration)
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  32. mostafa leb
    le 23 janvier 2016 à 20:29

    Bonjour
    Je suit naturaliser 28/12/2015 et mes enfant aussi.
    ma question concernant ma femme,elle as la carte B, j aimerai bien savoirs comment faire pour avoirs la nationaliste pour elle car elle travaille pas.
    merci beaucoup.

    • le 25 janvier 2016 à 11:30

      Bonjour Mostafa Leb,
      Comme ta femme est désormais épouse d’un belge et mère d’enfants belges ( de moins de 18 ans je suppose), si elle n’a jamais travaillé, la solution serait pour elle soit d’avoir un diplôme au moins équivalent au CESS obtenu en Belgique, soit de suivre un parcours d’intégration
      Quelle région habitez-vous ? En effet, certains parcours d’intégration ( en Wallonie) ne sont pas encore acceptés dans le cadre de la nationalité
      Et si ta femme a plus de 10 ans de séjour « légal » ( c’est-à-dire avec des cartes de séjour de minimum un an), elle pourrait demander la nationalité en prouvant sa « participation à sa communauté d’accueil »
      Qu’elle n’hésite pas à m’appeler pour en discuter ( 02.660.91.42)
      Cordialement

  33. issrae
    le 22 janvier 2016 à 12:31

    aussi j’ai OUBLIER DE VOUS QUE j’ai eu la carte c hier qui ce que vos me conseil a faire ?
    merci

  34. issrae
    le 22 janvier 2016 à 12:27

    bjr
    j’ai fait un test de français ,j’ai + A2 et aussi insertion social chez bon mais j’ai pas fait Nederland est ce que avec les deux je peux avoir intégration social et c’est oui comment je fait? merci et effet j’ai un dossier naturalisation de puis 2012/12 ,et j’habite dans la même commune est que je dois envoyer la nouvelle adresse qui ce que vos me conseil.
    il y a un n:de téléphone ou une adresse pour vos contacter et venir a votre bureau merci a tous ce que vous faite.

    • le 22 janvier 2016 à 15:38

      Bonjour Issrae,
      Il vaut mieux que tu envoies ta nouvelle adresse au Service des Naturalisations (Bâtiment Forum -Rue de Louvain 48 -1000 Bruxelles ) ainsi que la copie de ta carte C nouvellement acquise
      L’attestation du suivi du parcours d’intégration de BON, accompagnée de l’attestation de la réussite d’un test de français (niveau A2) chez Actiris, Bruxelles-Formation ou au Selor est accepté par la Parquet de Bruxelles dans le cadre d’une déclaration de nationalité ( attention, si l’on n’a pas de conjoint belge avec qui l’on vit depuis au moins 3 ans, ou d’enfant mineur belge, il faut aussi avoir travaillé 468 jours durant les 5 dernières années)
      Il faut savoir que si tu fais une déclaration de nationalité, ta demande de naturalisation en cours à la Chambre risque de ne plus être traitée
      Tu peux nous contacter au 02.660.91.42 ou venir à notre permanence : Tous les mercredis de 13h30 à 17h à La Maison en Couleurs rue Herkoliers, 61 – 1081 Koekelberg
      Cordialement

  35. Sara
    le 22 janvier 2016 à 01:47

    Bonjour : je suis arrivé en belgique depuis 2000 je dépose nationalité par chambre servic du naturalisation depuis 2009 me aujourd’hui je téléphone du servic du naturalisation il me dit que vous avez reçu négatif voilà je suis déjà reçu rejeté me question suivent je ne pas trouvés rien pour la listes des dossier rejeté , me il me dit que vous avez problème avec votre résidence du adresse depuis 6 moi je n’a pas d’adresse , je suis très stérés je pas bien dormir je ne pas chance pacque à parti du 2009 je attende jusqu aujourd’hui me il me envoyez ( Négatif ) depuis 15 ans que je suis en belgique , ce la mert du belgique vous pouvez dit moi que quasi que je dois faire ?

    • le 22 janvier 2016 à 14:17

      Bonjour Sara,
      La première chose à faire c’est d’éviter d’être radié des registres communaux et de risquer de perdre ton droit au séjour !
      A ce sujet, tu peux nous contacter :
      – soit par téléphone au 02.660.91.42, le jeudi matin uniquement de 10 h à 12 h
      – soit en venant à notre permanence dans les locaux d’Infor Jeunes Bruxelles 115, rue Van Artevelde – 1000 Bruxelles, le jeudi de 14 h à 17 h
      Pour ce qui est de ta demande de naturalisation, si tu ne trouves pas ton n° dans la dernière liste des dossiers rejetés, il peut y avoir 2 raisons à cela :
      – Soit il s’agit d’une proposition de rejet pour laquelle tu recevrais un courrier te proposant de faire des remarques ( mais si tu n’as plus d’adresse, il est en effet difficile de recevoir ce courrier)
      – Soit le rejet est catégorique, mais la décision vient d’être prise en dernière réunion de la Commission, et cette liste de dossiers rejetés n’est pas encore parue
      N’hésite pas à nous contacter pour en discuter
      Cordialement

  36. Geralda
    le 21 janvier 2016 à 18:44

    Comment le candidat à la naturalisation peut-il prouver qu’il a acquis la connaissance du français? Est-il prévu un examen oral et/ou écrit? Le fait d’avoir soutenu en 2002 une thèse doctorale en français à l’Université de Leiden, Hollande et d’avoir réalisé récemment un stage de post-doctorat senior de 6 mois au Musée Royal de l’Afrique Centrale de Tervuren serait-il suffisant? Merci
    Geralda de Lima Angenot

    • le 22 janvier 2016 à 13:30

      Bonjour Geralda,
      S’il s’agit bien d’une demande de naturalisation (et pas d’une déclaration de nationalité) , la loi n’est pas très précise ; néanmoins, l’idéal serait de prouver cette connaissance de la langue selon les modalités prévues pour la déclaration ; la liste est longue et je t’envoie par mail l’Arrêté royal (passages surlignés en jaune)
      Il peut s’agir par exemple d’un diplôme obtenu dans un des pays de l’UE pour des études suivies dans une des trois langues nationales (mais les cas d’une thèse de doctorat ou d’un stage de post-doctorat ne sont pas spécifiquement prévus), d’un test passé à Actiris, ou au VDAB suivant la région où l’on habite, etc….
      Cordialement

  37. Antoine Ngimbi Nsimba
    le 21 janvier 2016 à 11:19

    Bonjour j’espère que vous allez bien je voudrais savoir la suite de mon dossier merci et cordialement

  38. Talita Soares Honore
    le 20 janvier 2016 à 21:59

    Bonjour,
    Je souhaite introduire une demande de naturalisation (en CDI en Belgique depuis plus de 5 ans).
    Pourriez vous m’envoyer la liste de documents nécessaires?
    Grand merci,
    Talita

    • le 21 janvier 2016 à 12:55

      Bonjour Talita,
      Ton administration communale te remettra la liste des documents à fournir
      Il s’agira de :
      – Ton acte de naissance
      – Ton contrat de travail
      – Les comptes individuels ( si tu travailles dans le secteur privé) couvrant les 5 années de travail, y compris ta dernière fiche de paie
      – La preuve du paiement des 150 € de droit d’enregistrement
      L’administration communale doit joindre elle-même les preuves que tu remplis les conditions de séjour
      Je t’envoie par mail la liste exhaustive des documents susceptibles d’être demandés pour la nationalité, étant donné bien entendu que tu ne dois pas tous les fournir
      Cordialement

  39. Mamie
    le 20 janvier 2016 à 19:56

    Ma dernière question est celle-ci est-ce que mon dossier présente un problème quelconque?

    • le 21 janvier 2016 à 11:42

      Re – bonjour Mamie,
      Pas spécialement, il peut s’agir d’une simple problème administratif de leur part
      Cordialement

  40. Mamie
    le 20 janvier 2016 à 19:51

    Je n’avais pas terminé.Le service des naturalisations m’avait écrit ceci en date du 07/02/2014 la commission des naturalisations avait décidé de faire une nouvelle enquête et que cette enquête était en actuellement encours en ce moment là. Dès que les conclusions de celle-ci auront été transmises à la Chambre,cette demande sera réexaminée par la commission des Naturalisations et que je serait avisée par écrit de la décision prise,cette Réponse date du 28/07/2015 et depuis lors jusqu’aujourd’hui pas de Suite!!!

    • le 21 janvier 2016 à 11:40

      Bonjour Mamie,
      As-tu déménagé, et si oui, as-tu signalé ton changement d’adresse au Service des naturalisations ? (peut-être qu’un courrier s’est égaré). Il est indispensable de signaler tout changement d’adresse au Service des naturalisations
      Tu peux toujours regarder dans les dernières listes des naturalisations pour voir si ton nom n’y est pas , ou, moins agréable, dans la dernière liste des rejets ( n° de dossiers)
      Les dernières listes des naturalisations sont parues ce 28 décembre
      http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/next_summary.pl
      Cliquer sur FR
      En bas, à côté de « autre sommaire », encoder 2015-12-28, et cliquer sur « autre sommaire »
      Cliquer ensuite sur les n°s à côté de « loi accordant les naturalisations » ; la dernière liste est la plus longue
      Pour la listes des dossiers rejetés
      http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/flwb&language=fr&cfm=flwbn.cfm?lang=F&legislat=54&dossierID=1423
      Cliquer sur 54K1423001
      Si tu ne trouves, rien, recontacte-moi par mail gg@cjdasbl.be
      Cordialement

  41. Mamie
    le 20 janvier 2016 à 16:36

    J’ai introduit ma demande depuis début juin 2011 à la commune,comme il y avait une erreur dans mon extrait de naissance et qu’on l’avait corrigé manuscritement c’est La Chambre des représentants qui me retournera le dossier pour la correction non manuscrite et ce se qui sera fait.Debut juillet 2011 la Chambre des Représentants m’enverra un accusé de réception et le numéro de mon dossier que je pouvais le rappeler lors de chaque correspondance avec leur service.J’avais une carte de 5 ans ça expiré en 2013 et ma renouvellé une nouvelle carte de 5 ans modèle F.J’avais aussi posé la question pour ma demande à la Chambre on me dira que mon dossier allait passé en commission Octobre 2013,et depuis lors aucune suite,j’ecris encore début juillet 2015 toujours sans suite,que dois-je faire?aidez moi s’il vous plat.!!

  42. boukil
    le 20 janvier 2016 à 12:34

    Merci pour l information patience patience patience vaut mieux espérer que d’espérer merci infiniment sur vos efforts bonne continuation bravo

  43. lina
    le 20 janvier 2016 à 10:02

    Bonjour il faut combien de temps pour recevoir le rejet après la commission . Est ce que il ya qq qii a deja reçu une décision de la dernière commission merci

  44. Boberita
    le 19 janvier 2016 à 16:10

    J’ai une dernière question ce qui concerne la nouvelle loi du 1.1.13 comme j’avais introduit ma demande en décembre 2012 est ce que je serai appliqué par la nouvelle loi ou l’ancienne ?
    Vous avez connu combien de cas de rejet pour les demandeurs qui ont introduit leur demandes au moment ou ils avaient pas 3 ans de séjour légal?

    • le 19 janvier 2016 à 16:54

      Bonjour Boberita,
      Ton dossier sera traité selon l’ancienne loi ( depuis le 1.1.2013, il faut être apatride ou faire valoir des mérites exceptionnels dans le cadre de la procédure de naturalisation, mais tu ne devras pas prouver cela)
      Il y a encore un an environ, des personnes sont venues me montrer leur lettre avec la proposition de rejet au motif qu’au moment où elles avaient fait la demande, elles ne pouvaient faire valoir des 3 ans de séjour (non seulement légal mais) illimité !
      Plus récemment j’ai vu une proposition de rejet au motif que la personne avait été en séjour illégal.
      Je ne sais pas te dire le nombre de ce type de propositions de rejet que j’ai vu, mais ce n’est de toute façon pas significatif car nous ne voyons qu’une toute petite partie des dossiers de naturalisation
      Et pour devancer ta question suivante ;), la plupart ces personnes ne sont pas toutes revenues me voir après leur « recours », et donc que je ne sais pas évaluer les chances de réussite de ces recours
      Cordialement

  45. Boberita
    le 19 janvier 2016 à 14:18

    Merci pour votre réponse j’ai une autre question : si vous pensez que ca va poser problème sur le fait que j’avais introduit ma demande au moment que je n’avais pas 3 ans de séjour légal pourquoi ils avaient accepté ma demande si je remplissais pas leur conditions ? Pourquoi il acceptent l’historique de résidence qui n’est pas légal paraport à eux mais légal paraport à la commune ? C’est un doccuments qui vient de la commune .
    P.s : j’ai téléphoné aujourd’hui à la chambre ils m’ont dit qu’ils attendent toujours la réponse du parquet !
    Important : avant que j’introduit ma demande de naturalisation j’avais consulté mon avocate c’est elle qui m’avait proposé la chambre des représentants malgré qu’elle savait que je n’avait pas de 3 ans séjour légal donc elle m’avait demandé de fournir l’historique de résidence qui date de 2004 inscrit à la commune j’ai jamais été radié jusqu’à ce jour .

    • le 19 janvier 2016 à 15:07

      Bonjour Boberita
      Tout d’abord, la naturalisation est une faveur, en dehors du texte légal qui existait avant le 1.1.2013, ( « avoir fixé sa résidence principale depuis 3 ans au moins »), la Commission des naturalisations peut imposer d’autres critères
      Donc, une demande était « recevable » si on prouvait avoir fixé sa résidence principale en Belgique depuis au moins 3 ans ( et ce quelle que soit la situation de séjour) , mais ce n’est pas pour autant que la Chambre est obligée d’accorder la naturalisation
      Donc, pour les incohérences, il faut leur poser les questions à eux !
      Cordialement

  46. Ibtissam
    le 19 janvier 2016 à 12:10

    J’ai fait une demande de naturalisation par mariageet j’ai eu le récépissé de dépôt le 29/01/2015 et à se jour pas de nouvelles.

    • le 19 janvier 2016 à 14:15

      Bonjour Ibtissam,
      La « naturalisation par mariage » n’existe pas
      Peux-tu nous préciser si c’est une « déclaration de nationalité » que tu as faite ( à la Commune) ? Dans ce cas, il n’est pas normal que tu n’aies pas de nouvelles, à moins d’avoir déménagé
      Si tu veux, tu peux envoyer la copie de ton récépissé sur mon mail gg@jcdasbl.be , cela me permettra d’y voir plus clair et de te répondre plus efficacement
      Bien à toi

  47. boberita
    le 19 janvier 2016 à 02:04

    Bonjour
    J’attend toujours la réponse j’avais introduit ma demande de naturalisation aupres de la chambre en décembre 2012 , dans 5 mois j’aurai la Carte d’etranger C je serai inscrit dans le registre de la population et non plus dans le resgistre des etrangers , ma question est ce que la carte C va me donner plus de chance pour avoir une décision accordé ? mon numero national date du 2004 ( 12 ans de residense en Belgique ) et j’ai jamais été radié j’avais fourni tout les doccuments comme historique de résidence de ma commnune j’ai été régularisé en 2011 .
    quand j’avais inroduit ma demande je n’avais pas 3 ans de séjour légal suelment 21 mois est ce que ca pose probleme quand mon dossier sera traité ?

    • le 19 janvier 2016 à 13:17

      Bonjour Boberita,
      Le fait que tu n’aies pas eu 3 ans de séjour légal au moment de ta demande, et le fait que tu aies éventuellement été en séjour illégal peut en effet poser problème ; j’ai en effet déjà vu des propositions de rejet pour ces motifs . Au cas où tu recevrais une proposition de rejet, tu pourras apporter tes remarques
      Dès que tu reçois ta carte C, tu peux leur envoyer une copie
      Tu peux aussi dès maintenant envoyer tout autre document qui serait en ta faveur (contrats de travail, suivi de formations, preuve de la connaissance de la langue de la région où tu habites, etc…)
      Cordialement

  48. Ercn
    le 18 janvier 2016 à 22:27

    Bnjr jai recu une proposition de rejet ca fait 2 mois et jai fait un recours aujourd hui jai telephone au naturalisation il ma dit votre dossie il va passe a la prochaine commission en mois de avril c est posssible pour avril il y a une reunion? Merci

    • le 19 janvier 2016 à 11:57

      Bonjour Ercn,
      C’est possible mais n’étant pas à la Commission des naturalisations, je n’en sais pas plus
      Comme tout le monde, tu peux suivre l’agenda des commissions sur le site de la Chambre http://www.lachambre.be
      Cordialement

  49. boukil
    le 18 janvier 2016 à 17:59

    Merci je tiens a vous signaler qu effectivement c est pour la nationalité et que le procureur a retiré son refus qui est non fondé d après moi ça fait 3mois que j ai signé la notification du jugement positif,c est pour cela je demande combien il faut attendre en me disant que la signature de non opposition devra prendre des mois ou un an et merci :

    • le 19 janvier 2016 à 10:17

      Bonjour Boukil,
      Si ta demande a été faite à Bruxelles, j’ai récemment téléphoné au Greffe et j’en ai profité pour demander si la signature des attestations de non- opposition avait toujours autant de retard ; on m’ a dit oui ; « 6 mois ? » ai-je demandé ; « En étant optimiste » m’a-t-on répondu
      Patience donc
      Bien à toi

  50. boukil
    le 18 janvier 2016 à 16:08

    Merci sur l information que ne cessez de donner aux postulants ma question est la suivante:est ce que le délai d avoir le numéro national peut aller d un mois a un an après la notification de jugement

    • le 18 janvier 2016 à 16:51

      Bonjour Boukil,
      La notification du jugement ne concerne pas la procédure de naturalisation, mais bien la procédure de déclaration de nationalité , dans le cas où cette déclaration a fait l’objet d’une opposition du Procureur et qu’un recours a été introduit auprès du Tribunal ; dans ce cas, cela prend en général plusieurs mois après la notification du jugement avant d’avoir sa carte d’identité de belge
      Il en faut pas confondre n° national et carte d’identité ; des tas d’étrangers résidant en Belgique ont un n° national sans avoir la nationalité belge
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  51. lina
    le 18 janvier 2016 à 09:53

    Bonjour j téléphoné aujourd’hui a la chambre mon dossier est passé il ta deux semaines et la femme m’a dit que je aurais une réponse dans 2 mois au 3 mois j aurais une recommandé est ce que vous penser que mon dossier accordé. Normalment quand il ya a un rejeté ç deux semaines Après la commission et ç une lettre normale ? qui peut me expliquer

    • le 18 janvier 2016 à 15:35

      Bonjour Lina ;
      Je ne sais rien prévoir, les délais d’envoi varie d’une fois à l’autre
      En général, une lettre recommandée n’est pas bon signe, mais le Service des naturalisations a peut-être récemment changé ses méthodes d’envoi.
      Recontacte-nous dans 2 semaines, peut-être une liste des dossiers rejetés sera parue
      Pour les naturalisations accordées, il faut attendre la parution au Moniteur belge (d’ici un ou 2 mois)
      Cordialement

  52. Mimi
    le 16 janvier 2016 à 19:37

    Je demande la nationalite par naturalisation en 2012 juin et j’ai telephone la chambre la semaine derniere une dame m’ dis que mom dossier il est complet il attend pour aller a la prochaine commission Maia Elle dit que Elle’s saint pas laquelle Elle m’a die Elle faut que je telephone a Abril pour connaitre sim on dossier passe a la commission du Mai s’il veut plait dit moi mom dossier aller a commission quand après la commission ca va passé ou? Et grand merci

    • le 18 janvier 2016 à 12:02

      Bonjour Mimi,
      Après l’examen de ton dossier en commission des naturalisations, les décisions suivantes peuvent être prises?:
      • la naturalisation est approuvée
      • la naturalisation est rejetée (La commission soumet alors des listes d’octroi et de rejet pour vote en séance plénière)
      • la Commission fait une proposition de rejet ou d’ajournement?: le demandeur reçoit alors un courrier lui permettant de faire des remarques
      • la Commission demande des enquêtes complémentaires ( le dossier est alors réexaminé plus tard)
      Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après le vote en séance plénière. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.
      Tu as tous les détails ici :
      http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/comment-se-deroule-la-procedure-de-naturalisation/
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  53. toufik
    le 15 janvier 2016 à 15:00

    Bonjour,
    J’ai fait ma demande de naturalisation en décembre 2010 , en 2013 on m’a rejeté ma demande parce qu’il disait que les convocation de la police reste sans suite alors j ai leur envoyé l annexe en leur disant que j étais en vacances le moment où l agent de quatrier ma envoyé une convocation et jusqu’à présent chaque fois que je leur téléphone ils me disent qu’il y a des enquêtes supplémentaires ça a duré longtemps, ma question est est ce que j attend leur réponse mais je ne sais pas combien ça va durer ou bien faire une déclaration à la commune étant donné que je suis personne handicapée.
    Merci .
    A vous

    • le 18 janvier 2016 à 11:01

      Bonjour Toufik,
      Je ne sais pas te dire combien de temps ta procédure de naturalisation peut encore durer ; de quelques mois à un an et peut-être plus ?
      Il faut savoir que si tu fais une déclaration de nationalité, il y a un risque pour que ta demande de naturalisation ne soit plus traitée
      A ce sujet, si la radiation des registres communaux a eu lieu durant les 5 dernières années, tu risques aussi d’avoir une opposition à ta déclaration de nationalité, sauf si tu parviens à faire corriger cette radiation par le Collège des Bourgmestre et Echevins ; pour cela il faut écrire une lettre recommandée au Bourgmestre
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  54. Reza
    le 14 janvier 2016 à 21:32

    Bonjour CJD,

    J’ai demandé la nationalité belge en février 2012,mon dossier a était passé en commission en mois de juin 2015.
    Chaque fois que je fais l’appel à la chambre de naturalisation,ils me dissent que mon dossier est en ordre,et que la commission ne ma pas donné de réponse positif ou de réponse négatif et que je dois patienter encore.
    A votre avis combien de temps encore je dois attendre?
    A votre avis si je prends un avocat a propos ce sujet est-ce que y’aura des conséquence positif ou pas ?

    Merci.

  55. Christian
    le 14 janvier 2016 à 20:50

    Bonsoir!

    Je voudrais savoir si il est possible de récupérer les documents originels (le certificat de naissance) que j’ai attaché à mon dossier de naturalisation, quelle que soit l’issue du processus (le rejet ou l’octroi de la nationalité).
    Si cela est le cas, quelle est la procédure à suivre?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Christian

    • le 15 janvier 2016 à 12:05

      Bonjour Christian,
      Si ton dossier est encore en cours, tu peux demander à récupérer ton acte de naissance en contactant le Service des Naturalisations ( par écrit )
      http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
      Il faut savoir que si tu fais cela, ta demande de naturalisation ne sera plus traitée tant que tu n’auras pas rendu ton acte de naissance.
      En cas de rejet de la demande, l’acte de naissance t’est renvoyé par recommandé
      En cas d’octroi, il est envoyé à ta Commune
      Cordialement

  56. Erkn
    le 14 janvier 2016 à 19:42

    Bnjr jai ete ma commune pour faire la demande nationalite par mariage il ma dit que c est pas par heure que on calcul mai par annee de traveil j ai travaile pendant 3 ans en midi temp dans les 5 an je parle en francais ma femme et mes 2 enfans sont belges une autre personne a la commune me dis tu peux mais une autre me dis non tu peux pas c est pas 238 jours de travail elle elle ma dis qu il faut travaille 5 ans sans interompue sans touche du chomage? Sinon je peux faire quoi je dois aller chez mon avocats ? Merci

    • le 15 janvier 2016 à 11:57

      Bonjour Erkn,
      les conditions d’intégration prévues pour le parent d’un enfant mineur belge sont :
      – Soit avoir suivi un parcours d’intégration reconnu
      – Soit avoir obtenu en Belgique un diplôme au moins équivalent au CESS
      – Soit avoir suivi une formation professionnelle d’au moins 400 h ET avoir travaillé 234 jours durant les 5 dernières années
      (Et si tu travailles depuis au moins 5 ans sans interruption, c’est aussi bon)
      N’hésite pas à nous appeler si tu as besoin d’autres explications ( 02.660.91.42) ou à venir à notre permanence http://www.cjdasbl.be/voir-les-horaires-et-adresses-de-nos-permanences/
      Cordialement

  57. Willy
    le 14 janvier 2016 à 16:39

    Bonjour CJD,
    Encore moi, déjà Belge depuis peu mais je ne vous lâche pas:-) Car je crois mordicus en l’utilité du CJD.
    Au lieu d’attendre la convocation par ma commune j’ai anticipé, c-à-d j’ai contacté la Chambre des Représentants en urgence parce que j’ai fort besoin d’un certificat de nationalité et ai reçu aujourd’hui en réponse un courrier me précisant que ma demande a été adoptée le 19 novembre 2015, que l’acte de naturalisation a eu effet le 28 décembre 2015, jour de sa publication au Moniteur belge et les documents y relatifs me seront remis par l’administration communale de ma résidence, je compte m’y rendre demain.
    Vous pensez-vous qu’avec cette lettre je suis en droit et peux me rendre à la commune avant même d’être convoqué par cette dernière?
    P.S : Non sans vouloir prendre mon mal en patience, mais c’est la sprb.brussels qui me l’exige pour une affectation.
    Bien à vous.

    • le 14 janvier 2016 à 16:54

      Bonjour Willy,
      Cela devrait être suffisant pour les convaincre ; à défaut de la remise rapide de ta carte d’identité, cette attestation suffira peut-être à convaincre ton futur employeur
      Et merci pour les compliments ;)

  58. Nahid
    le 13 janvier 2016 à 21:11

    Bonjour tout da bord je souhaite vous remercier pour toute cette que vous apporter aux personnes dans le cadre de leur demande : Je suis arrive en Belgique Depuis janvier 2001 jai 2 enfats , Depuis 2007 jai reçue la carte de 1 ans electronique jusqu’a aujourd’hui , jai prolonge ma carte cheque ans , jusqu’a aujourd’hui je pas reçue carte du 5 ans , Depuis 2009 jai depose ma demande du Nationalite par Chambre naturalisation me jusqu’a aujourd’hui pas repond , jai telephone toujours avec Chambre naturalistion il ma dit que mon dossier toujours pas commission il ma dit que mon dossier ile parquet boluqet ,merci beaucop pour repondre

    • le 14 janvier 2016 à 13:41

      Bonjour Nahid,
      Il faut patienter
      En effet tant que tu n’as pas reçu un droit de séjour illimité ( carte de 5 ans), tu ne peux pas entamer la procédure de déclaration de nationalité ( qui dure environ 6 mois s’il n’y a pas d’opposition)
      Cordialement

  59. Lembe
    le 13 janvier 2016 à 15:17

    Je fait la demande a 2009 toujours pas de nouvelle

  60. lina
    le 13 janvier 2016 à 14:20

    Bonjour j téléphoné toujours dossier au commission c quand quand il aura une liste de rejeter svp

    • le 13 janvier 2016 à 16:34

      Bonjour Lina,
      Après le vote en séance plénière, donc dans environ 3 ou 4 semaines
      Cordialement

  61. Boniko
    le 13 janvier 2016 à 01:38

    Bonjour : je voudrais savoir , je suis déjà Nationalite belge Depuis 5 Mois , ma question quelle cas judiciaire qui cause retirer Nationalite belge merci pour tout

    • le 13 janvier 2016 à 16:03

      Bonjour Boniko,
      En résumé, la déchéance de la nationalité belge ne peut se faire que dans les cas suivants
      – en cas de fraude ayant eu pour but l’obtention de la nationalité, ou le droit de séjour
      – en cas de « manquements graves aux devoirs de citoyens belges » ( ce n’est pas très précis et jusqu’à présent cela n’a concerné que des personnes condamnées pour des faits liés au terrorisme)
      – en cas de condamnation à une peine de prison d’au moins 5 ans sans sursis
      – en cas d’annulation de mariage, si la nationalité a été obtenue en tant que conjoint de belge

      Cordialement

  62. charles
    le 12 janvier 2016 à 16:38

    bonjour
    quel est la difference entre renouveller ma carte F ou demander la carte electronique B

    Est je aussi la possibilite d introduire une demande de regularisation ou une demande de nationalite

    Bien a vous

    • le 13 janvier 2016 à 15:05

      Bonjour Charles,
      Pour ta 1ere question, tu peux nous contacter
      – soit par téléphone au 02.660.91.42, le jeudi matin uniquement de 10 h à 12 h
      – soit en venant à notre permanence dans les locaux d’Infor Jeunes Bruxelles 115, rue Van Artevelde – 1000 Bruxelles, le jeudi de 14 h à 17 h
      Pour le reste, tu confonds sans doute « régularisation » et « naturalisation »
      La procédure de « naturalisation » est désormais réservée aux personnes pouvant faire valoir des mérites exceptionnels sur les plans sportif, scientifique ou socio-culturel, ou encore aux « apatrides »
      Cordialement

  63. Suzanne
    le 12 janvier 2016 à 15:02

    Bonjour,

    Je suis Indonésienne et mariée avec un belge. J’habite en Belgique depuis 15 ans. Pour la demande naturalisation, il faut besoin ORIGINALE l’acte de naissance qui a été legalisé par l’ambassade de la Belgique en Indonésie, valable pour 6 mois. Est-ce que vrai ??.

    • le 13 janvier 2016 à 13:48

      Bonjour Suzanne,
      Il faut fournir « une copie conforme de l’acte de naissance de l’intéressé, cette copie devant être selon le cas, soumise aux formalités de légalisation et de traduction »
      Cela veut dire que la copie conforme doit être établie dans le pays de naissance, être soumise aux légalisations internes en vigueur dans ce pays, et ensuite être légalisée par l’Ambassade ou la Consulat belge en place
      Pour le délai de 6 mois, c’est un délai théorique, certains Parquets acceptent des documents plus anciens
      Cordialement

  64. aba
    le 11 janvier 2016 à 19:54

    Quelle cas judiciaire qui cause rejet de la nationalite belge

    • le 12 janvier 2016 à 15:43

      Bonjour Aba,
      Des faits parfois relativement peu graves (Exemple : avoir fait un excès de vitesse) et parfois aussi n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation ( par exemple enquête en cours pour suspicion de mariage « de complaisance »)
      Il y a alors toujours moyen de faire le recours
      Cordialement

  65. lina
    le 11 janvier 2016 à 19:22

    Rita j fait la demande en septembr 2012 toujours pas de nouvelle

  66. toufik
    le 11 janvier 2016 à 19:14

    Bonjour, au fait j’ai fait ma demande de naturalisation en décembre 2010et en 2013 on m’a rejeté ma demande parce que les convocation de la police reste sans suite alors j ai leur envoyé l annexe en leur disant que j étais en vacances le moment où l agent de quatrier ma envoyé une convocation et maintenant j’ai toujours pas eu de réponse quant je les ai téléphoné il m’ont dit y a des enquêtes supplémentaires ma question est ce j attend leur réponse ou bien faire une déclaration à la commune étant donné que je suis personne handicapée

  67. charles
    le 11 janvier 2016 à 16:35

    bonsoir
    dans 3 mois la carte f aura 5 ans avec moi et la carte F est ma premiere carte electronique .
    j etais en belgique avec le statut de refugie 2 ANS avant mon mariage

    Bien a vous

    • le 12 janvier 2016 à 14:30

      Bonjour Charles,
      Tu étais sans doute candidat réfugié avant ton mariage ; si tu avais été réfugié reconnu, tu aurais eu la carte électronique B
      En tant que candidat réfugié, on a l’attestation d’immatriculation ( « carte orange ») ; cette « carte orange » ne peut pas être comptabilisée dans les 5 ans de résidence requis
      Tu dois renouveler ta carte F ( ou demander la carte B) avant l’expiration de ta carte actuelle
      A noter qu’on ne peut plus te retirer le droit au séjour 5 ans après avoir reçu l’annexe 19 ter ( document que tu as reçu lors de ta demande de regroupement familial)
      N’hésite pas à m’appeler si tu veux en discuter ( 02.660.91.42)
      Cordialement

  68. kb
    le 11 janvier 2016 à 12:59

    Bjr au mois d aout je dois remplacer ma carte d identite f et je vais faire ma demande de naturalisation apres ca je voudrais demander le divorce car je n ai plus de sentiments pour ma femme est ce que je risque encore quelque chose (5ans de mariage ) merci de m aider

  69. Paduwa
    le 10 janvier 2016 à 22:14

    Bonjour.je voudrais savoir s’il vous plaît combien il nous faut rester en Belgique pour avoir une nactionalité belge,nous sommes en Belgique depuis six ans et sommes reconnus réfugiés ça fait trois ans exact.merci de me répondre,et également je travaille avec un contrat indéterminée depuis cinq ans.merci

    • le 11 janvier 2016 à 14:53

      Bonjour Paduwa,
      Il faut attendre d’avoir ta carte de séjour B depuis au moins 5 ans ( et donc d’abord la renouveler)
      Si tu es vraiment pressé, tu peux tenter de faire ta demande 5 ans après ta demande d’asile ( la dernière si tu en a fait plusieurs) en avançant comme argument le «caractère déclaratif » du statut de réfugié (nous avons une lettre-type à ce sujet).
      En cas d’opposition du Procureur, tu pourrais lors faire le recours, ou bien refaire ta demande plus tard
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  70. charles
    le 10 janvier 2016 à 21:20

    bonsoir
    j ai une question a vous pose . J etais marie en 2012 apres un an et demi de mariage je suis divorse mais on m avais pas retire la carte F . Donc j ai concerve cette carte deja 5 ans et c est maintenant en 2016 que c est a terme au mois de Mars .Je dispose d un contrat a duree indéterminé deja 4 ans de service .
    Dois je des maintenant aller a la commune pour introduire une demande de nationalité ou de naturalisation avant la fin de ma carte de séjour F . j habite déjà en Belgique deja 5 ans j ai un cdi deja 4 ans .

    Que dois je faire maintenant
    Bien a vous
    Merci

    • le 11 janvier 2016 à 14:32

      Bonjour Charles,
      Visiblement tu n’as pas ta carte F depuis au moins 5 ans (si tu l’a reçue suite à ton mariage)
      Pour la nationalité, tu dois d’abord renouveler ta carte F (il faut en effet l’avoir reçue il y a plus de 5 ans, et on ne peut pas faire une demande de nationalité avec une carte périmée)
      Il faut néanmoins aussi voir si ta carte F était ta première carte « électronique » ( la situation serait autre si tu étais déjà en Belgique avec un autre statut avant ton mariage
      Je reste à ta disposition ( T : 02.660.91.42 )
      Cordialement

  71. Mouki
    le 10 janvier 2016 à 04:11

    Bonjour, tout d’abord je souhaite vous remercier pour toute cette aide que vous apporter aux personnes dans le cadre de leur demande .
    Ma question la suivante :
    Là liste des nouveaux naturalisés est t-elle toujours afficher au moniteur ? Si oui comment les consulter car je n’y arrive pas . Merci de me monter comment faire pour les consulter . Bamba

  72. rita
    le 9 janvier 2016 à 16:46

    Bonjour lina,Quand avez-vous fait ta demande?merci

  73. pécos
    le 8 janvier 2016 à 18:56

    merci au CJD pour les explications

  74. lina
    le 8 janvier 2016 à 15:46

    Bonjour j téléphoné hier pour ma demande de naturalisation il m’a dit que mon dossier au commission comment je peut avoir si c accpter ou pa merci à vous

    • le 8 janvier 2016 à 15:57

      Bonjour Lina,
      Il est trop tôt pour le savoir
      Tu peux tenter de recontacter le service des Naturalisations d’ici deux ou trois semaines (les préposés au service des naturalisations ne peuvent rien dire, mais certains acceptent de communiquer le résultat s’il est positif)
      D’ici environ 3 semaines , il devrait y avoir un vote en séance plénière ; un document parlementaire sera alors publié et seul les n° des dossiers rejetés seront visibles
      Tu peux nous re-contacter alors
      Cordialement

  75. Willy
    le 8 janvier 2016 à 12:26

    Ma très Chère compatriote bonjour ;-)
    OK!je te remercie beaucoup pour ta réponse et m’en doutais un peu, l’essentiel étant fait j’attendrai bien le temps qu’il faudra pour être convoqué à la commune.
    Reçois ici personnellement toute ma gratitude pour le job bien fait durant l’accompagnement, MERCI.
    Bàt

  76. Ercn
    le 8 janvier 2016 à 11:40

    Bnjr la prochain date de la commission c est quand svp

  77. youssef1
    le 8 janvier 2016 à 03:12

    bj
    J ai fais ma demande au mois décembre 2012 l’enquête été 2014 cette semaine je reçois la carte C .Est ce que je fais un nouveau demande ou j’attends la repens de mon dossier et comment sa voir est ce que maintenant ,il est passé ou non .
    la Commission et déjà passe ou non.

    • le 8 janvier 2016 à 15:40

      Bonjour Youssef1
      Tu peux prendre des nouvelles de l’état d’avancement de ton dossier en contactant le Service des Naturalisations :
      http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
      Tu peux aussi en profiter pour leur envoyer la copie de ta carte C
      Si tu fais une nouvelle demande ( déclaration de nationalité) ton dossier de naturalisation encore en cours risque de ne plus être traité, ce qui serait dommage s’il est prêt d’aboutir
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  78. Willy
    le 7 janvier 2016 à 16:29

    Bonjour,
    Je tiens à tout d’abord vous présenter tous mes vœux pour l’an 2016, si ce n’est déjà fait en privé ;-)
    Recevez en retour tout le bonheur que vous apportez à certains d’entre-nous à travers votre professionnalisme, car pour bon nombre la naturalisation est un véritable parcours de combattant.
    J’ai une question SVP, naturalisé depuis peu, la publication au MB s’est faite le 28 décembre dernier, j’aimerais savoir, combien de temps approximativement dois-je encore attendre avant d’être convoqué à la commune?
    Parce que pour ma régularisation en 2010, je l’avais su en téléphonant par hasard à l’OE d’où un agent m’avait répondu « qu’une décision a été prise et envoyée à la commune, vous pouvez donc vous y rendre rapidement pour prendre connaissance de notre décision », et cela un long temps après (+ de 3 mois).
    Ensuite je souhaiterais savoir si d’une pierre on peut faire deux coups, c-à-d lors de cette convocation demander la carte d’identité Belge et le passeport à la fois (le pack complet quoi!), où encore il faut attendre une certaine durée après avant de demander l’établissement d’un passeport Belge?
    C’est par ici que je vous quitte en souhaitant une fin heureuse à tous ceux qui sont en attente d’une naturalisation.
    Bien à vous et encore un grand MERCI pour tout.

    • le 8 janvier 2016 à 10:37

      Bonjour Willy,
      Il te faudra encore 1 ou 2 mois de patience ? Après la publication au Moniteur belge, le Service des naturalisations envoie aux administrations communales les dossiers des personnes naturalisées ; les Communes convoquent alors ces personnes pour la carte d’identité ; la demande de passeport peut se faire en même temps.(pack complet donc ;)
      J’ai essayé, en vain, de contacter le Service des naturalisations ce matin afin de savoir quand l’envoi des dossiers aux Communes est prévu
      Cordialement

  79. Petrus
    le 7 janvier 2016 à 08:09

    Bonjour, je vis au Bénin et suis marié à une belge depuis 2 ans.J’aurais aimé savoir s’il est possible dans mon cas d’obtenir la nationalité de ma femme. Merciiiii

    • le 7 janvier 2016 à 15:50

      Bonjour Petrus,
      Non, pas pour le moment du moins
      Il faut d’abord venir vivre en Belgique pendant au moins 5 ans (en séjour légal avec « cartes électroniques » ) et aussi répondre aux conditions d’intégration sociale
      Cordialement

  80. Roy
    le 7 janvier 2016 à 02:48

    Bjr Wided,
    J ai fais ma demande au mois d’ Août 2012,

  81. alpha
    le 6 janvier 2016 à 12:50

    bonjour ,juste pour avoir des information sur mon dossier, depuis 2010 et mon numéros du dossier est 2010-005161.

  82. laparade
    le 6 janvier 2016 à 10:05

    Bonjour,
    je me permets une fois de plus de venir vers vous, vous poser de savoir si étant réfugié( soumis à la loi belge) je dois également remplir lors de ma demande de nationalité les 468 jours de travail exigés.
    salutations distinguées

    • le 6 janvier 2016 à 16:27

      Bonjour Laparade,
      La réponse est oui ( vois aussi ma réponse via le mail de Bruxelles J)
      Cordialement

  83. abdeeel
    le 5 janvier 2016 à 16:03

    bonjour
    je voudrais savoir pour les personne qui ont fait la demande de nationalité et qui leur dossier sera transférer au procureur du roi .
    ces personnes vont passé a la séance plénière au c autre procédure j’aimerais bien savoir plus d’info sur la procédure mon dossier et complet et il est transférer il y a 2 mois au parquet a la commune mont dit maximum 4 mois tu recevra la réponse si c ok au bien une lettre recommandé au cas au j’ai un refus
    jusqu’à maintenant j’ai rien reçu
    merci d’avance

    • le 6 janvier 2016 à 15:59

      Bonjour Abdeeel,
      Ton dossier ne passera pas en séance plénière
      L’étude en Commission des naturalisations et le vote en séance plénière ne concernent que la procédure de naturalisation ; presque tous ces dossiers datent d’avant le 1.1.2013 (depuis cette date, seuls les grands scientifiques, sportifs ou artistes peuvent faire cette demande, ou encore les apatrides)
      Donc, presque toutes les demandes de nationalité faites à partie du 1.1.2013 sont des « déclarations de nationalité » pour lesquelles seuls l’administration communale, le Procureur du Roi, (et éventuellement le Tribunal en cas de recours) sont compétents
      Tu as tous les détails de la procédure ici
      http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/comment-se-deroule-la-procedure-de-declaration-de-nationalite/
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  84. jojo
    le 5 janvier 2016 à 11:35

    J aimerai savoir ou en est ma demande

  85. Mbunganism
    le 5 janvier 2016 à 11:33

    La loi sur la nationalité belge a été modifiée dit-on, mais en cas de modification d’une loi c’est la loi la plus favorable au requérant qui doit être applicable. Moi j’ai un dossier introduit au consulat belge de mon Pays d’origine dans le cadre de l’art 12bis bien avant ladite modification de la loi, à ce jour une convocation du tribunal de grande instance de Bruxelles exige ma présence pour poursuivre la procédure mais malheureusement je suis dans l’impossibilité d’arriver en Belgique en raison de refus de visa. L’ambassade étant la représentation légale de chaque État doit disposer d’un service parallèle du moins pour ce qui concerne la procédure conformément à art12bis? Comment faire pour recouvrer mon droit à la nationalité étant donné que l’obtention du visa se présente comme un obstacle? Quel type de scénario possible peut être envisager au cas ou le requérant ne parvient à répondre aux convocation du Tribunal pour entériner la procédure?

    • le 6 janvier 2016 à 14:57

      Bonjour Mbunganism,
      La loi qui doit s’appliquer est celle qui était en vigueur lors de l’introduction de la demande ( et non spécialement la plus favorable)
      Beaucoup de personnes ayant fait une déclaration de nationalité avant le 1.1.2013 depuis l’étranger se retrouvent devant les mêmes difficultés que toi
      D’une part, le Tribunal de 1ere Instance exige la présence du demandeur, et d’autre part, l’Office des Etrangers refuse de délivrer le visa .
      Nous n’avons pas de solution facile
      Pour débloquer la situation mieux vaut voir avec un avocat
      J’ai lu (dans la Revue du Droit des Etrangers) 2 solutions trouvées par un avocat
      – Dans un cas, cet avocat a fait annuler en extrême urgence le refus de visa et la personne a pu se présenter au Tribunal
      – Dans un autre cas, l’avocat a obtenu l’autorisation que la décision du Tribunal soit prise en l’absence de la personne
      Si tu as des preuves suffisantes que tu as gardé des liens avec ton auteur belge , (si c’est sur cette base que tu as fait ta demande), – par exemple photos, billets d’avion, courriers, communication internet, etc …. datant du moment où tu as fait ta demande, ou avant – , tu as toutes les chances d’obtenir la nationalité si tu parviens à ce que ton affaire soit jugée au Tribunal
      Il n’y a pas de Tribunaux au niveau des Ambassades et Consulats
      A noter que si tu ne te présentes pas à l’audience, ton dossier est mis en attente jusqu’à ce que tu donnes des nouvelles; ensuite une nouvelle audience sera alors fixée
      Cordialement

  86. jamal
    le 4 janvier 2016 à 21:43

    salut : pésos ,félicitation d’abord et merci pour l info

  87. pécos
    le 4 janvier 2016 à 20:14

    Jamal déclaration faites en décembre 2012 et recours en 2013 et convocation au tribunal en fin 2015

  88. jamal
    le 4 janvier 2016 à 20:00

    bonjour

    pécos quand tu a fais ta demande et le recours stp .?

  89. pécos
    le 4 janvier 2016 à 18:02

    bonjour mon avocat m’a informé que j’ai obtenu la nationalité par déclaration après recours et me demande d’aller retirer le document dans son cabinet mais j’y suis pas encore allé parce que je n’ais pas encore le supplément de frais qu’il me demande .je suis passé dans ma commune et il n’y a aucune information sur mon changement de nationalité. Est ce normal? Ne devrais je pas recevoir un papier du tribunal qui m’informe de la décision du juge comme je recevais mes convocations au tribunal?

    • le 7 janvier 2016 à 11:00

      Bonjour Pécos,
      Tu dois recevoir la notification du jugement en mains propres ( un agent de police va sans doute passer)
      Ensuite, il va te falloir des mois de patience avant d’être belge !
      Explications :
      Une fois la notification du jugement faite officiellement, un délai d’appel de 15 jours laissé au Procureur du Roi , au cas où il voudrait encore contester le jugement (Nb : il est très rare que le Procureur fasse appel)
      Une fois ce délai de 15 jours écoulé, le Parquet prépare et envoie un « certificat de non-appel »; ce certificat doit être signé par le Greffe du Tribunal et ensuite être envoyé à ton administration communale. Celle-ci peut alors transcrire ta nationalité belge dans ses registres et te convoquer pour ta carte d’identité
      Actuellement, à Bruxelles , il faut patienter de nombreux mois pour la signature des certificats de non-appel, le Greffe du Tribunal étant débordé
      Patience donc

  90. armend
    le 4 janvier 2016 à 16:31

    bonjour

    après la demande de naturalisation pour mes parents , l’agent de quartier est obligatoire
    pour passe a domicile ? car mes parents voule aller pour une visite on USA

    merci a vous

    • le 6 janvier 2016 à 13:59

      Bonjour Armend,
      Normalement ce n’est pas prévu par la loi dans le cadre d’une déclaration de nationalité (pour la procédure de naturalisation, rien n’est vraiment prévu mais toutes les enquêtes sont permises)
      Pour la déclaration de nationalité, cela dépend de la région où habitent tes parents ; à ma connaissance, la visite de l’agent de quartier est courante dans l’arrondissement de Charleroi, mais inexistante à Bruxelles (il peut y avoir des exceptions)
      A titre d’information, il est toujours utile d’informer son administration communale si l’on s’absente pour plus de trois mois, afin d’éviter d’être radié
      Il faut aussi surtout veiller à ce que la carte de séjour soit toujours en cours de validité au retour
      Tous les détails ici
      https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Quitter_la_Belgique_et_y_revenir.aspx
      Cordialement

  91. wided
    le 4 janvier 2016 à 15:31

    Bjr ROY,
    Quand avez-vous fait la demande?
    Merci

  92. jamal
    le 4 janvier 2016 à 13:09

    bonjour

    je vie en Belgique depuis 2003 et ma femme depuis 2008.je voulais savoir si je peu

    faire la demande de la nationalité belge pour mes enfant qui sont née en Belgique même si

    aucun de nous ( parents ) possède la nationalité belge. car j’ai une demande pour moi mais

    je doit faire un recours a cause d une accident en voiture avec un permis provisoire et

    j’ai étais en tord.

    merci a vous

    • le 6 janvier 2016 à 10:24

      Bonjour Jamal,
      D’après les informations que tu me donnes, il faudra attendre au moins 2018 pour pouvoir demander la nationalité pour tes enfants ( et ils devront avoir moins de 12 ans à ce moment-là)
      En effet, on peut faire une déclaration de nationalité pour ses enfants si toutes les conditions suivantes sont remplies :
      – L’enfant doit être né en Belgique, y avoir toujours résidé et avoir moins de 12 ans
      – Les 2 parents doivent résider légalement en Belgique depuis au moins 10 ans, et un des parents au moins doit avoir un droit de séjour illimité
      Vois http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/tu-as-moins-de-18-ans-et-tu-es-ne-en-belgique/
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  93. Roy
    le 4 janvier 2016 à 10:57

    Bonjour CJD,
    J ai appelé la chambre, ils m ont dis que mon dossier est en commission, la réponse sera pour Mars ou Avril.
    Merci CJD, pour les conseils et le soutien morale.

  94. youssef
    le 3 janvier 2016 à 19:42

    bonjour pour tout se que vous fait j avait introduit mon dossier en 2012 , la dernier fois j’ai appelé en me dit que mon dossier et bien tout va bien , j’ai vu la semaine passé dans les nouveaux liste de naturalisation j’ai pas trouvé mon nom et aussi dans les refus il y a pas mon numéro donc , je veut savoir est ce qu’il y a une autre liste a prévoir. Merci d’avance

  95. nikisa- didier
    le 3 janvier 2016 à 18:11

    bonjour pour tout se que vous fait j avait introduit mom dosier en 2012 2jour passait je appele en me dit que mon dosier est ala ( comisie) je veux savoir se quoi la comisie? est puit quant je peux espereux un reponse?

    • le 4 janvier 2016 à 15:59

      Bonjour Nikisa Didier,
      La Commission des naturalisations est un groupe de personnes ( des députés ) qui se réunit 4 à 5 fois par an, pendant quelques jours, pour discuter et prendre des décisions concernant des demandes de naturalisations ( ils se réunissent actuellement : vois http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?&section=none&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/agenda/comagendalist.cfm#4
      Après l’examen du dossier en commission, les décisions suivantes peuvent être prises?:
      • la naturalisation est approuvée
      • la naturalisation est rejetée
      (La commission soumet alors des listes d’octroi et de rejet pour vote en « séance plénière » : tous les députés votent alors ce que la Commission leur propose)
      • la Commission fait une proposition de rejet ou d’ajournement?: le demandeur reçoit alors un courrier lui permettant de faire des remarques
      • la Commission demande des enquêtes complémentaires ( le dossier est alors réexaminé plus tard)
      Il faut compter quelques semaines ensuite pour avoir des nouvelles
      Cordialement

  96. DANIEL
    le 2 janvier 2016 à 01:12

    BONNE ANNE A TOUS!

    ET BONNE NOUVELLE! IL AURAIT UNE NOUVELLE EXAMINATION DE DOSSIERS (HUIS CLOSE) A LA CHAMBRE APD SEMAINE PROCHAINE.

    PS. Du rien a tous pour la nouvelle publications naturalisation dans le MB.

    question CJD

    Est-ce que le jeudi prochaine a la chambre serait une vote de naturalisation aussi ou non? Parce que je n’ai vois pas plus de détails.
    Est-ce que c’est obligatoire de envoyer une formulaire de niveaux de langues nationale, après l’ancien loi 2013? parce que un collègue ma dit, qu’il as fait la demande en 2009 et il lui a demande de envoyer une certificat de langue. Ou je pourrais le renvoyer ou dépose une certificat au bureau a la chambre, si je n’auras pas une lettre concernant cet situation?

    Merci bien

    • le 4 janvier 2016 à 11:11

      Bonjour Daniel,
      Il faut attendre 3 à 4 semaines environ après la fin de la session de réunion de la Commission des naturalisations pour le vote en séance plénière ; il n’y aura donc pas de vote de naturalisations en séance plénière de ce jeudi ( c’est trop tôt donc)
      Pour le certificat de langue, (niveau A2 du cadre européen de langues), tu n’es pas obligé de l’envoyer tant qu’on ne te le demande pas ; néanmoins, c’est une bonne idée de l’envoyer d’ office
      Tu peux soit l’envoyer par courrier ( n’oublie pas de mentionner ton n° de dossier), ou le déposer sur place
      Pour l’adresse, les horaires, etc… vois http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
      Bien à toi
      PS : et merci pour nous avertir ainsi des réunions de la Commission des naturalisations

  97. samy
    le 31 décembre 2015 à 14:32

    Comment arriver pour avoir la liste des naturalisés sur le moniteur belge. Je n’arrive pas. Expliquez moi svp

    • le 31 décembre 2015 à 14:41

      Bonjour Samy,

      http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/summary.pl
      Cliquer sur « Français »
      Au bas de la page, dans la case à côté de « Autre sommaire », encoder 2015-12-28
      Ensuite cliquer sur « Autre sommaire »
      Cliquer sur les n° à coté de « Loi accordant les naturalisations »
      Il y a 3 lois, la dernière contient la liste la plus longue
      Cordialement

  98. Pauline
    le 31 décembre 2015 à 11:29

    (Oui je parlais d’un enfant belge puisque le père est belge.)
    En tout cas Merci pour votre réponse et éclaircissements sur ce sujet.
    Par contre, dans mon cas, il est trop tard. J’ai pas appris cela pendant mes études…(pour le faite que l’on peut changer de nationalité) je me suis jamais intéressée à cela avant…donc les 5 ans sont tout juste déjà passé (depuis ma dernière année scolaire) après je faisais des formations, petits job etc.Mais rien de super long. Donc si j’ai bien compris Ça ne comptera pas.
    Je verrai par après…
    Encore Merci et bonne année à vous

  99. poulo
    le 30 décembre 2015 à 22:32

    Merci cjd je peux aussi savoir sil auras une autres liste et si oui quand svp merci et bonne année

  100. Pauline
    le 30 décembre 2015 à 18:29

    de plus, lorsque j’ai envoyé mes documents de naturalisation à la Chambre
    (par recommandé en Aout 2015), il m’ont assez vite répondu…
    En me disant de renvoyer tous mes documents à ma commune de résidence.
    Car eux ne s’occupe plus de ça (a part si on est apatrides, avec des mérites etc. qui n’est pas mon cas) …
    Alors comment ça se fait que certains ont pu le faire auprès de la Chambre, et moi pas ?

    (car perso à la commune (Jette) ils n’étaient pas du tout sympa lorsque j’ai voulue poser mes questions… Ils demandent directement : t’as travaillé 5 ans, t’as un CESS… pfff (suis un peu trop jeune pour avoir et travaillé 5 ans et tout fait en même temps…mdr quand même) et après ils te laisse même pas le temps de poser ta question ni d’y répondre… )
    Alors c’est normal que j’ai préférée tout envoyer à la Chambre, sont bien plus sympa au moins.
    Mais pas de chance, ils me disent de tout renvoyer à la commune, alors je ne comprends plus trop…

    Merci d’avance.

    • le 31 décembre 2015 à 10:41

      Bonjour Pauline,
      La loi a changé le 1.1.2013 ; ceux qui ont demandé la naturalisation sans faire valoir de mérites exceptionnels (et sans être apatrides) l’ont fait avant le 1.1.2013
      Bien à toi

  101. Pauline
    le 30 décembre 2015 à 17:56

    Bonsoir,

    * dans une autre page vous parlez d’une demande de nationalité, ou bien d’une naturalisation…
    Et vous disiez à quelqu’un que l’on peut pas choisir entre les 2 etc.
    Mais lorsque je me suis renseigné (vers le 07/2015), il m’ont donné un document et c’était pour la naturalisation (et non de demande de nationalité)…
    Donc je ne comprends pas très bien là.
    Autre chose, :
    * Un enfant mineur ne doit rien remplir comme condition, et majeur oui?
    C’est un peu bizarre et dégueulasse…
    Car comment peut-on prouver 5 ans de travail lorsque on vient d’arrêter l’école seulement … ? ou que l’on a travaillé mais pas assez (vue le jeune âge) ???
    Alors qu’un mineur qui a 15 ou 17 ans ne doit rien de tout ça…
    Puis pourquoi personne ne nous le dit ???
    Moi quand j’étais à l’école, on ne m’a jamais parlé de ça (que l’on peut changer la nationalité etc.) sinon ma mère l’aurait déjà fait pour moi…
    Car récemment j’ai demandé à un ancien collègue de classe (qui avait la même nationalité que moi) s’il est belge ou pas, et il m’a dit oui, et que lui n’a rien du faire pour changer la nationalité… car c’est sa maman qui l’a faite pour lui (quand on était en 2 ème ou 3 ème secondaire ici à Bruxelles).
    Donc pourquoi le parent peut le faire avec toute facilité, pour son enfant mineur…
    et après (lorsqu’en est majeur) pas ?
    * Et qu’est ce qui change lorsque on a un enfant (né ici en Belgique), ou bien un conjoint Belge ?
    * par mariage (avec un Belge) les conditions changent-ils ?

    Merci pour vos réponses.
    Bien à vous

    • le 31 décembre 2015 à 10:36

      Bonjour Pauline,
      – Si on remet un formulaire de demande de naturalisation en 2015 à une personne qui ne peut justifier de mérites exceptionnels, c’est une erreur !
      – On peut décompter des 468 jours de travail requis le temps passé aux études ayant abouti à un diplôme au moins équivalent au CESS (études faites en Belgique durant les 5 années qui précèdent la déclaration). Par conséquent, les jeunes de plus de 18 ans qui viennent d’obtenir le CESS peuvent demander la nationalité directement, sans jamais avoir travaillé ( Il est vrai que c’est injuste par rapport aux jeunes qui n’ont pas leur CESS, mais là, certains Procureur du Roi considèrent que certaines études secondaires sans CESS peuvent être considérées comme formation professionnelle, ce qui peut aussi être décompter des 468 jours de travail requis)
      – Les lois ne sont pas parfaites, et il y a toujours des injustices
      – Le fait d’avoir un enfant né en Belgique ne fait aucune différence pour obtenir la nationalité belge ; par contre, le fait d’avoir un enfant de nationalité belge, ou d’avoir un conjoint belge, offre des facilités , vois http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      Je reste à ta disposition
      Bien à toi

  102. Roy
    le 30 décembre 2015 à 08:55

    Bonjour CJD,
    J ai introduit ma demande en août 2012, j ai toujours pas de réponse ! J ai renouvelé ma carte au mois de juin 2015, titulaire d un CESS, je travaille à tps partielle depuis novembre 2010 et je suis propriétaire d une maison.
    Est ce que vous me conseiller de faire une déclaration auprès de ma commune?
    Suis je obligé de fournir un extrait d acte de naissance légaliser par le consulat de mon pays d origine? Merci d avance

    • le 30 décembre 2015 à 15:38

      Bonjour Roy,
      C’est normal que tu n’aies pas encore de réponse, de nombreux dossiers de naturalisations introduits en 2012 ( et même avant) n’ont pas encore été examinés en Commission
      Il faut savoir que si tu introduis une déclaration de nationalité à ton administration communale, ton dossier de naturalisation risque de ne plus être traité
      La première chose à faire serait donc de prendre des nouvelles de l’état d’avancement de ton dossier de naturalisation
      http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
      Pour ce qui est d’une éventuelle déclaration de nationalité, il faut fournir un acte de naissance provenant de ton pays d’origine et légalisé par l’Ambassade ( ou le Consulat) belge présent dans ce pays (sauf s’il s’agit de l’ Afghanistan, Angola (seule l’enclave Cabinda), Somalie, Soudan du Sud)
      Si au moment où tu fais ta déclaration de nationalité, tu travailles depuis au moins 5 ans sans interruption ( même à temps partiel) toutes les conditions d’intégration sont remplies
      (voir aussi http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  103. Gammoudi
    le 30 décembre 2015 à 03:01

    bonjour;
    je suis tunisien 35 ans et marié avec une belge depuis 2009;père pour 2 enfants belges(3 et 5ans).
    toute ma famille est domicilier en Tunisie.
    j’ai déposé ma demande de nationalité par naturalisation depuis aout 2012 au tribunal de Bruxelles; j’ai téléphoné depuis un mois au tribunal pour savoir les démarches et la réponse été que le traitement est en cours.
    Ma question il faut combien de temps pour avoir une réponse? est ce que j peut avoir un rejet pour ma demande à cause de ma domiciliation si oui qu’est ce que je peut faire? surtout que j’arrive avec ma famille le mois de février pour m’installer définitivement suite a la situation délicate de la Tunisie; et je voie que l’avenir pour mes enfants
    seulement dans leur pays maternel la Belgique.
    Remarque que je peut avoir qu’une visa c entre 3 et 6 mois seulement (conjoint belge)
    Merci de m’aider
    bien à vous

    • le 30 décembre 2015 à 11:25

      Bonjour Gammoudi,
      S’il s’agit bien d’une demande de naturalisation (auquel cas la demande a été faite auprès de la Chambre des Représentants, et non pas auprès du Tribunal), il est malheureusement très probable que ta demande soit rejetée ( en effet, depuis quelques temps, la Commission des naturalisations rejette presque systématiquement toutes les demandes des personnes résident à l’étranger)
      Il faut encore patienter quelques mois, (voire un an ? ) avant la décision ; tu peux toujours leur signaler ton retour en Belgique dès ta réinstallation, cela permettra peut-être de les faire changer d’avis
      Par contre, si tu as fait une déclaration de nationalité, qu’il y a eu opposition du Procureur, et que suite à cette opposition, tu as fait le recours et donc que ton dossier va bien être traité par le Tribunal de 1ere Instance, les chances sont peut-être meilleures ; il faudra alors argumenter les « attaches véritables » que tu as gardées avec la Belgique (attention : le fait d’avoir un conjoint et des enfants belges ne suffit pas) durant ton séjour à l’étranger
      Les recours introduits au Tribunal de Bruxelles en 2012 seront traités 2e moitié de 2016, voire début 2017
      Il est dans ce cas impératif de signaler tout changement d’adresse au Greffe du Tribunal
      NB : pour ta réinstallation en Belgique, tu peux faire la demande regroupement familial sur base de tes enfants belges , car dans ce cas, aucune condition de revenus n’est demandée; tu peux faire cette demande à la Commune à ton arrivée en Belgique
      Cordialement

  104. boukil
    le 29 décembre 2015 à 17:47

    Merci Daniel sur les efforts déployés pour l information et l orientation esperant que l annee2016 sera prospère ( bonne année)

  105. Ani
    le 29 décembre 2015 à 09:03

    Dernière liste des rejets de dossiers

    http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/1423/54K1423001.pdf

  106. Abdel
    le 28 décembre 2015 à 22:24

    Salut

    Pouvez-vous nous communiquer la liste des rejets
    Et si mon nom n’est ni dans la liste des naturaliser ni dans la liste des rejets sa veux dire quoi en just en sachent que j ‘ai fait la demande en octobre 2012..?merci pour d’avance pour votre reponse.

  107. Kevin
    le 28 décembre 2015 à 19:53

    Merci Daniel et toutes l équipes ravis de voir mon nom vive la Belgique, vive le roi

  108. Lili rose
    le 28 décembre 2015 à 18:56

    Bonjour
    J’habite en Belgique depuis 1982. J’ai fait ma demande de naturalisation en 2011. Je me suis informer et mon dossier et complet et devrais aller devant le commiter en 2016. Mais j’ai étais radier d’office car je n’ai pas communiquer à la commune ma nouvelle addresse. J’attend ma réinscription a l’office. Vont ils me refuser ma naturalisation?

    • le 30 décembre 2015 à 09:39

      Bonjour Lili Rose,
      Cela pourrait en effet poser problème : tu pourrais recevoir une proposition de rejet, à laquelle tu pourrais apporter des remarques
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  109. Baidy
    le 28 décembre 2015 à 18:32

    Merci Daniel et tous vos équipes je suis ravis de voir mon nom sur la nouvelle liste bonne chance aux autres candidats vive la Belgique vive le roi

  110. boukil
    le 28 décembre 2015 à 14:43

    bonjour,je me permet de poser une question pourquoi le M.B ne publie les noms des nouvaux belges apres les recours et jugements leur accordant la nationalite belge et merci d avance

    • le 29 décembre 2015 à 15:26

      Bonjour Boukil,
      Seule l’acquisition de la nationalité par naturalisation fait l’objet d’une loi et donc d’une publication au Moniteur belge ( Constitution Art. 9. « La naturalisation est accordée par le pouvoir législatif fédéral »)
      L’acquisition de la nationalité par déclaration ne fait pas l’objet d’une loi, et donc pas l’objet d’une publication au MB
      Pourquoi ? Les raisons sont historiques et trop longues à expliquer ici
      Cordialement

  111. DANIEL
    le 28 décembre 2015 à 10:47

    MONITEUR BELGE

    PUBLICATION NATURALSIATION

    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/summary.pl

  112. abdeel
    le 28 décembre 2015 à 08:15

    Bonjour

    j’ai introduit ma demande le 4 novembre 2015 a la commune d’Etterbeek
    normalement j’ai un bon dossier et les conditions sont bien remplisse
    Bonne nouvelle a laissé un msg pour dire q’il a eu sa nationalité en 2 mois est ce possible ??
    mon dossier est complet j’ai reçu le jour même l’accusé de réception qui confirme que mon dossier est complet et qu’il sera transmis le jours même au parquet
    je commence a me stressé j’ai essaye de suivre mon dossier mais il y a plus moyen avec la nouvelle loi

  113. Ercn
    le 23 décembre 2015 à 19:41

    Bnjr je fait un accident de voiture ont va paser au tribunal en janvier la personne en face na pas de permis et si je suis en tord je perd le tribunal ca peux me faire un soucis pour la naturilisation date de demande 2012 ou sa passe dans le casier judiciaire merci

  114. Pinpa
    le 23 décembre 2015 à 15:56

    J’ai brûlé un feu rouge retrait et amende tout payé que dois je faire j’ai 15jours suis dans la nouvelle procédure de 4 à 6 mois ils peuvent toujours donner? Merci d’avance

  115. Pinpa
    le 23 décembre 2015 à 15:53

    J’ai brûlé un feu rouge et l’avis est négatif que dois je faire j’ai 15jours merci d’avance

  116. jamal
    le 23 décembre 2015 à 11:19

    bonjour

    j’ai introduit ma demande de nationalité le 09/10/2015,malheuresement ce matin j’ai reçu une lettre recommandée comme quoi me demandé de faire un recours dans les 15 jour ,a cause d’une accident que j’ai fait en janvier 2013 avec un permis de conduire provisoire .
    voila le texte j’attire toutefois votre attention sur le fait que dans les 15 jour qui suivent la réception de cet acte il vous est loisible d’exerce un recours contre cette opposition devant le tribunal de première instance de Bruxelles, en suivent, par lettre recommandée a la poste, l’officier de l’état civil de Anderlecht à transmettre votre dossier à ce tribunal. j’aimerais bien savoir si j ‘ai une chance d’obtenir la nationalité belge et ce que je dois dire
    merci a vous

  117. Milian
    le 22 décembre 2015 à 23:30

    Bonsoir,

    Voilà moi je suis en Belgique depuis Juillet 2009 et j’ai eu ma carte de 5 ans en 2010 et je l’ai renouvelé en juin 2015 (donc 5 ans après ) puis j’ai été à la commune pour faire ma demande de naturalisation mais il m’ont dit que je ne remplissait pas les conditions car je n’ai pas vraiment travailler depuis que je suis ici a part des jobs étudiants et stages car je suis encore étudiante. j’avais arrêté l’école secondaire mais a présent j’ai repris des cours de promotion sociale seulement je termine qu’en juin 2017 et ils m’ont dit que je dois attendre d’avoir mon diplôme pour pouvoir introduire ma demande et honnêtement je trouve ça très long. y’aurait il pas d’autres moyen? dois-je absolument attendre de finir mes études pour faire une demande ?
    je vous remercie d’avance!

  118. Bonne nouvelle
    le 22 décembre 2015 à 18:27

    Merci Ani j’avais fais ma demandede naturalisation au mois de novembre 2012 !

  119. waltere
    le 21 décembre 2015 à 20:17

    Bonjour ,m’a préoccupation est la suivante je suis arrivée en Belgique en octobre 2011 et ma première carte à été enregistrés en 2012 (durée 1ans),depuis novembre 2015 j’ai une carte de 5ans et je travaille depuis 2013 donc intégration économique ok. Suis je dans les conditions pour introduire une demande de nationalité? .
    Cordialement.

  120. Ani
    le 20 décembre 2015 à 11:49

    Bonne Nouvelle
    Félicitation

    Tu pourrais nous préciser le mois et l’année de ta demande de naturalisation svp ???
    Merci

  121. Bonne nouvelle
    le 18 décembre 2015 à 21:58

    Bonjour, juste pour laisser un commentaire si cela peut aider et vous remercier de tout ce que vous faites. en faite cela fait trois ans que j’ai fais m’a demande de naturalisation. Le 19 octobre dernier j’ai téléphoné, le monsieur que j’ai eu me disait que mon dossier est complet mais compte tenu du nombre de demande je dois patienter jusqu’au mois de juillet 2017, ne pouvant plus attendre, je suis allé à la commune déposer une demande de déclaration le 22 octobre 2015, à ma surprise hier le 17 décembre j’ai eu ma naturalisation, quel beau cadeau de fin d’année. n’hésitez pas à faire comme moi si vous savez que vous remplissez les conditions, merci pour vos conseils mes meilleurs vœux à toute et à tous.

  122. Dalfi
    le 17 décembre 2015 à 11:31

    Bjr j ai introduit ma demande decembre 2012 quant j’appel on me dit que la reponse est en 2016.
    Avril 2014 je me suis marié avec une belge est ce que je doit les envoyer le celitificat de mariage ou ils ont ça dans le sisteme?
    Amicalement.

  123. Erkan
    le 17 décembre 2015 à 00:20

    Merci bcp mon cousin doit prevenir ou pour aler en turquie pour 6 mois prison sinon il aurai un soucis d avoir quite le territoire pendant 6 mois apres avoir venir ici il y aura un proces verbaux

  124. Bdnsks'ns
    le 16 décembre 2015 à 19:12

    Bonjour, c’est pour savoir si vous connaissez la date de la publication dans le moniteur Belge .merci d’avance

  125. Kibwe
    le 16 décembre 2015 à 17:49

    Que faire pour une femme qui vit en Rd Congo née d’un père Belge qui cherche à recouvrer sa nationalité?