Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

Avertissement

Nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisation. Pour connaître l’état d’avancement de ton dossier, tu dois t’adresser au Service des Naturalisations

Où ?

Le formulaire de naturalisation est disponible à l’Administration Communale. Après l’avoir complété soigneusement et y avoir joint les documents requis, il faut :

  • soit le déposer auprès de l’Officier d’état civil de ta Commune (contre accusé de réception)
  • soit l’envoyer, de préférence par recommandé s’il y a des documents précieux tels l’acte de naissance, auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (Service des Naturalisations – 48, rue de Louvain – 1000 Bruxelles).

Un accusé de réception avec un n° de dossier – à conserver – est envoyé par la suite.
Pour que la demande soit valable, il faut que le dossier soit complet et s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 150 euros.

A noter que l’on peut joindre au dossier, en plus des documents requis, tout autre document utile.

Et ensuite ?

La Commission des Naturalisations de la Chambre des Représentants envoie, dans les 5 jours qui suivent l’accusé de réception, une copie du dossier au Parquet, la Sûreté de l’État et à l’Office des Étrangers afin de procéder à une enquête sur la situation de séjour, sur l’existence éventuelle de faits personnels graves, et sur tout autre renseignement qu’elle estimerait utile.

Dès que ces instances ont reçu le dossier, elles ont 4 mois pour remettre leur avis. A défaut d’avis remis dans les délais, celui-ci est considéré comme favorable.
Dans les faits, la naturalisation étant une faveur, la Commission ne prend jamais de décision sans avoir reçu ces avis. La procédure peut donc durer longtemps (2 ans et souvent plus)

Quand le Service des naturalisations est en possession du résultats de ces enquêtes, il soumet le dossier à la Commission des Naturalisations.

Après l’examen du dossier en commission, les décisions suivantes peuvent être prises :

  • la naturalisation est approuvée
  • la naturalisation est rejetée (La commission soumet alors des listes d’octroi et de rejet pour vote en séance plénière)
  • la Commission fait une proposition de rejet ou d’ajournement : le demandeur reçoit alors un courrier lui permettant de faire des remarques
  • la Commission demande des enquêtes complémentaires ( le dossier est alors réexaminé plus tard)

Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après le vote en séance plénière. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.

Remarque : Il est obligatoire d’avertir la Chambre des Représentants de tout changement d’adresse en cours de procédure.

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

Ton adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

*


165 questions pour “ Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

  1. fati
    le 4 mai 2016 à 20:03

    Bonjour, j’aimerais bien sa voir comment consulter le site du moniteur belge pour la naturalisation..
    Mirci

  2. sisi
    le 4 mai 2016 à 15:43

    Merci j’ai été ce matin a la commune déposé mes dossiers pour la demande de nationalité et j’ai fais ce que vous m’aviez conseillé merci et bonne journée

  3. Edam19
    le 4 mai 2016 à 10:01

    Pour plus expliquer mon problème, mon nom est apparu dans le moniteur belge et j suis sans carte d’identité Belge. Comment je fais pour obtenir ma nationalité (Passeport, Carte d’identité,..) et est ce que y a de risque pour perdu cette nationalité vue que je suis à l’étrangers et sans carte ??

     

    Merci d’avance

  4. Gucci
    le 4 mai 2016 à 03:53

    Quand on devient propriétaire, est ce que ça aide pour la naturalisation ou la demande de nationalité

  5. Patience
    le 2 mai 2016 à 23:57

    Bonjour,

    On m’a averti que mon dossier passera en séance plénière au mois de Mai et que j’obtiendrai ma réponse juste après. Cela s’annonce positive ?

    J’ai un dossier complet et ces pour mérites exceptionnels ( champion de belgique. Et la fédération me soutient ) vous en pensez quoi ?

    Merci à vous

    • le 4 mai 2016 à 16:20

      Bonjour Patience,
      Une fois de plus, on ne peut faire aucune prévision car en séance plénière, on vote aussi bien les rejets que les octrois de naturalisations
      Patience donc !!!

  6. Bodin
    le 29 avril 2016 à 16:48

    Bonjour j’ai vu mon nom sur le moniteur belge datant du 13 avril 2016 c est à dire ceux qui ont obtenu la nationalité belge et je me demande il faut attendre encore combien de temps pour qu’on soit convoqué par la commune merci et bon week -end

    • le 4 mai 2016 à 13:21

      Bonjour Bodin,

      La commune te convoquera pour la délivrance de ta carte d’identité ; il faut attendre environ 2 mois.

      Bien à toi

       

  7. sisi
    le 28 avril 2016 à 22:50

    Merci pour votre réponse mes j’ai été sur le site j’AI pas trouvé

  8. sisi
    le 28 avril 2016 à 13:54

    Au faite je veux dire 2016
    Merci

  9. sisi
    le 28 avril 2016 à 13:53

    Bonjour pouvez vous m’envoyer la liste des rejets 20016 suis tres inquiete dépuis 2012 j’ai fais ma demande j’attend toujours merci

  10. nasra
    le 28 avril 2016 à 10:03

    bonjour aujourd’hui j’ai téléphoné au service de naturalisation il m’ont dit que mon dossier est en cours de commission et que je vais reçue  un courrier au mois de juillet ou mois d’aout est ce que c’est un bon signe ou non ?

     

     

    • le 4 mai 2016 à 13:18

      Bonjour Nasra,

      Ton dossier va être examiné en commission ;  Ce qui veut dire que toutes les enquêtes sont clôturées et que la commission va remettre un avis qui peut être négatif ou positif. Ensuite il y aura un vote en séance plénière.

      Tu pourrais les rappeler au mois de juillet pour avoir des nouvelles.

      Bien à toi

  11. Dalia
    le 27 avril 2016 à 20:39

    Bonjour saint c’est possible que ton dossier n’est pas encore passer à la commission c’est pur cela que ton numéro n’apparait pas sur la liste des dossiers rejeter.

    • kals
      le 27 avril 2016 à 21:18

      attention la liste que vous avez vu ici n est pas la liste du 26 avril, c est la liste depuis fevrier 2016. voila

      la liste d avril n est pas encore sorti a mon avis

  12. Saint
    le 27 avril 2016 à 19:18

    Pouvez vous m’envoyer la liste du 26 avril voici mn num de dossiers 2007 002864

    • le 4 mai 2016 à 13:16

      Bonjour Saint,

      Si ton nom est dans la liste de rejet , ce n’est pas bon signe. Mais si ton dossier est rejeté, tu peux avoir la possibilité d’invoquer des arguments pour te défendre.

       

      Bien à toi

  13. Saint
    le 27 avril 2016 à 18:31

    Bjrs mon num ne trouve dans la liste de rejet c’est un bon signe?

    • kals
      le 27 avril 2016 à 18:48

      oui c ets un bon signe.

      mais excuse moi , c est la liste de rejet de quelle session? d avril 2016 ou celui d avant?

  14. Hussein
    le 27 avril 2016 à 01:31

    Bonjour,

    Je reside regulièrement en Belgique depuis le 24/09/2010 la date que j’ais eu mon premier carte séjour d’un ans , depuis ce date je travaille à temps plein comme travailleur salarié sans arrêt jusqu’a aujourd’hui , mtn j’ais un carte séjour ( B ) illimité , je voulez faire une demande de nationalité à la commun , ma question : dans les 5 année et 7 mois de carte séjour et du travaille une fois j’ais changer le travaille d’une societé à une autre societé et il y a 2 mois et 10 jour que je n’ais pas travailler à cause que j’ais attendé mon nouvelle permis de travaille B dans ce temps , ma question esque je peux faire une demade de nationalité sur base ( en ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années comme travailleur salarié ) ??

    Mercii d’avance

    • le 4 mai 2016 à 13:15

      Bonjour Hussein,

       

      En principe, tu ne peux pas faire la demande sur base de 5 années de travail ininterrompu. Puisque ton interruption est due à une interruption administrative , tu pourrais te renseigner auprès de l’administration communale.

       

      Bien à toi

  15. Dalia
    le 26 avril 2016 à 22:01

    Merci beaucoup alani et bonne chance pour toi.

  16. fatiha taou
    le 25 avril 2016 à 23:13

    salut est ce que vous pouvez me dire ou est ce qu il est arriver mon dossier j ai beaucoup attendu merci le 26!4!2016

  17. Edam19
    le 25 avril 2016 à 16:42

    Bonjour,

    Je suis naturalisé, mais le problème que je suis quitté la Belgique (définitivement et ma carte d’identité n’est pas prolongé) et installer à l’étranger (Turc) est ce que je peux avoir ma carte à l’ambassade de Belgique en Turque. Merci d’avance

    • le 29 avril 2016 à 16:52

      Bonjour Edam,

      En principe, Tout Belge qui désire s’installer de manière permanente à l’étranger doit se faire radier des registres de population de sa commune belge, qui lui délivrera une preuve de radiation « Modèle 8 ». Il convient ensuite de s’inscrire dans les registres consulaires de population de l’Ambassade, du Consulat Général ou du Consulat, dans la juridiction duquel vous résidez.Concrètement , pour introduire une demande de carte d’identité belge auprès de l’ambassade belge, il faut être inscrit dans les registres consulaires

      Tu peux toujours te renseigner auprès de l’ambassade Belge en Turquie si c’est possible de te délivrer la carte d’identité et quelles sont les formalités à accomplir.

      Bien à toi

      • Edam19
        le 2 mai 2016 à 10:59

        Merci bien de votre réponse CJD.

        J’avais une carte d’identité A (limité) et maintenant je suis retourner à mon pays. Est ce que je risque de perdu ma nationalité Belge (sur base de naturalisation que j’ai fais)??

         

         

        • Edam19
          le 2 mai 2016 à 11:06

          Pour plus expliquer mon problème, mon nom est apparu dans le moniteur belge et j suis sans carte d’identité Belge. Comment je fais pour obtenir ma nationalité Passeport, Carte d’identité,..) et est ce que y a de risuque pour perdu cette nationalité vue que je suis à l’étrangers et sans carte ??

           

          • le 4 mai 2016 à 16:06

            Bonjour Edam19,
            L’on devient belge le jour de la publication de la naturalisation au Moniteur belge
            En principe, à partir de ce moment-là, la seule façon de perdre la nationalité belge serait d’en être déchu ( c’est une lourde procédure)
            (Je dis  » en principe » car j’ai vu il y a quelques années un correction de la parution au Moniteur belge)
            L’on peut en être déchu notamment en cas de « fraude »; je ne sais pas si l’on pourrait considérer comme une fraude le fait de pas avoir averti que l’on a quitté la Belgique.
            Le mieux est que tu contactes le Consulat ou l’Ambassade belge
            A noter qu’il est très rare d’obtenir la nationalité belge sans voir un droit de séjour illimité
            Cordialement

  18. p
    le 25 avril 2016 à 16:28

    bjr

    est ce que je peux avoir le site de la demande de naturalisation    qui a  été rejeter le 13/04/ 2016 stp

  19. Sh
    le 25 avril 2016 à 14:02

    Bonjour CDJ
    Mon marie ,il a carte de 5ans (pas encore nationalité) ,mais moi bientot je vais avoir le nationalité belge,je voudrais savoir en tant que mere de mes enfants ,est-ce que je peux demander nationalité pour mes enfants ?
    Merci beaucoup

  20. B I U
    le 25 avril 2016 à 07:58

    bjr CDJ

    juste savoire s il y a une nouvelle liste des personnes naturalises  stp

    merci

  21. Amandine
    le 22 avril 2016 à 08:56

    Bonjour,je suis d’origine belge, j’accouche en août cependant on m’a remis les papier pour la déclaration in utéro.
    Je me posait la question « Mon compagnon en déclarant notre futur enfant est ce que ça lui donnerait accès à la naturalisation belge d’office ou pas? »

    Merci d’avance

    • le 29 avril 2016 à 16:28

      Bonjour Amandine,

      Le fait que ton compagnon soit parent d’un enfant belge ne lui donne pas droit automatiquement à la nationalité belge. Pour prétendre à la nationalité belge, il doit remplir les conditions suivantes :

      –           avoir au moins 5 ans de résidence légale en Belgique ,

      –          un titre  de séjour illimité  (carte B, F, F+ E …) SAUF la carte A

      –          prouver la connaissance d’une des 3 langues (français, néerlandais, Allemand)  et prouver l’intégration sociale ( Soit avoir suivi un parcours d’intégration, Soit avoir obtenu un diplôme belge Soit avoir 400 heures de formation professionnelle+ 234 jours de travail)

      Bien à toi

  22. Saint
    le 21 avril 2016 à 20:16

    Bonjour aparamment on a accorde a 687 personne la naturalisation prière de m’envoyer la liste si vs le possèdez deja n dossier 2007 002864

  23. sade
    le 20 avril 2016 à 23:12

    Bonjour ,

    je veux bien demander la nationalité belge, et je réside a Anvers, je suis depuis 05 ans, depuis septembre 2011, sans interruption, donc j’ai fais mes études et en même temps employé à ce jour,  ma carte B séjour permanent. ma question puis je déposer la nationalité et quelle est la procédure à suivre.

     

    Merci.

     

    Bien à  vous

  24. lina
    le 19 avril 2016 à 22:28

    Bonjour je fait ma demande de nationalité sa fait 1 mois mnt est ce que je doit recevoir un accusé de réception et il faut combien de temps exactement merci

    • le 20 avril 2016 à 10:58

      Bonjour Lina,
      La loi ( art.15) dit que l’Officier de l’Etat civil a, à dater du dépôt du dossier, 35 jours ouvrables soit pour remettre un accusé de réception attestant d’un dossier complet, soit pour envoyer par recommandé un formulaire réclamant les pièces éventuellement manquantes
      Cordialement

  25. elio
    le 19 avril 2016 à 12:49

    Bonjour,
    Je souhaite demander la nationalité a la commune ce mois ci mais j’ai une interruption dans mon sejour du 15/10/2010 a 7/4/2011 que je ne comprends pas pouquoi car je travaillais pendant cette période la. mais depuis tout est en ordre.
    Est-ce que cette interuption qui date d’il y a 5 ans peut affecter ma demande.
    Merci

    • le 19 avril 2016 à 15:12

      Bonjour Elio,
      Si tu fais ta demande sur base de 5 ans de séjour, ( et que tu remplis donc les conditions d’intégration et de participation économique) , cette interruption n’a pas d’importance puisqu’elle date d’il y a plus de 5 ans
      Par contre, si tu veux faire ta demande sur base de de 10 ans de résidence ( conditions d’intégration moins strictes), tout dépend des circonstances de cette interruption de séjour
      As-tu été radié des Registres Communaux ? Dans ce cas, il vaut mieux demander la correction de cette radiation en écrivant une lettre recommandée au Bourgmestre ; en effet, la « circulaire » du 8 mars 2013 précise qu’il ne faut pas faire opposition à la demande de nationalité si la radiation a été corrigée sur décision du Collège des Bourgmestre et Echevins
      Si l’interruption est due au fait que l’Office des Etrangers a mis du temps pour répondre ( alors que tu avais demandé le renouvellement de ta carte à temps), il ne devrait pas y avoir de problème
      Par contre, si tu as changé de statut (par exemple si tu passes du statut « étudiant » à une demande de séjour sur base du regroupement familial ) , et que tu as eu une attestation d’immatriculation (« carte orange »), cela peut parfois entrainer une opposition du Procureur
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

      • elio
        le 19 avril 2016 à 15:48

        En fait je suis roumain et je suis arrivé en Belgique avec ma femmme qui est libanaise et qui avait un contrat de travail en belgique et j’ai fait un séjour basé sur le regroupement familial carte A puis apres en fin 2010 la commune m’a demande de ramener 12 fiches de paye et il m’ont donne une carte E que j’ai jusqu’à maintenant.
        Je pense que c’est du à ça cette interruption.
        Est ce que ca peut poser probleme pour la demande de nationnalite
        Merci

        • le 20 avril 2016 à 10:27

          Bonjour Elio,
          La circulaire ne prévoit pas explicitement ce cas-là, mais en toute logique, le Procureur ne devrait pas faire opposition à ta demande pour motifs de séjour, car le changement de statut n’a pas été voulu par toi.
          Rappel : si tu as obtenu ta première carte A il y a moins de 10 ans, tu ne peux pas faire ta demande sur base de 10 ans de séjour légal et tu dois donc remplir les conditions d’intégration et de participation économique pour faire la demande sur base de 5 ans de résidence ( et dans ce cas donc, ton interruption dans tes titres de séjour n’a aucune importance)
          Tu as tous les détails ici
          http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
          Je reste à ta disposition
          Cordialement

  26. Saint
    le 18 avril 2016 à 23:41

    Bonjour j’ai téléphoner ce matin la chambre qui me disais que mon dossier est en commission et j’aurai en septembre un réponse. et cet dossier date de 2007et a eu 2fois le rejet et un ajournement .selon vos expérience c’est un bon signe?

    • le 19 avril 2016 à 13:32

      Bonjour Saint,
      Je ne sais pas te dire ; cela dépend des motifs des propositions de rejet et d’ajournement, des remarques que tu y as éventuellement apportées et de l’évolution de ta situation
      Cordialement

  27. Mark
    le 18 avril 2016 à 21:30

    Pourquoi le dernier rapport non disponible pour plus d’un mois, mais il est normalement disponible à lire pour lire 2 semaines après le vote?

    http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=flwb&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/flwb/flwbn.cfm?dossierID=1655&legislat=54&inst=K

  28. Lyly
    le 18 avril 2016 à 14:51

    Bonjour

    j’ai une carte F+ (résisdence illimiteé) .Es ce que le divorce me fait perdre ma résidence illimiteé.

    Il fut un temps si on a plus de 7 ans de résidence en Belgique on a automatiquement la naturalisation , es ce que cette loi est toujours en application.

    Salutaions

  29. insib
    le 18 avril 2016 à 13:26

    bonjour

    j ai rempli tout le condition pour le nationalite belge j ai 2 contrat indeterminer je travaille depuis 2014 mais sauf j ai 340 jours de travaile au lieu de 460jours , vous croyez que j ai vais avoir une reponse positif ou negatif

    • le 18 avril 2016 à 15:20

      Bonjour Insib,
      La loi est très précise, et si tu n’as pas 468 jours de travail durant les 5 dernières années, tu auras une opposition à ta demande
      Je te signale que le temps passé aux études, faites en Belgique durant les 5 dernières années et ayant abouti à un diplôme au moins équivalent CESS, peut être décompté des 468 jours de travail requis ; c’est aussi valable pour une formation professionnelle
      Si tu es dans ce cas, n’hésite pas à nous contacter pour faire le calcul
      Cordialement

  30. jino
    le 18 avril 2016 à 10:11

    Bonjour j ai trouvé mon  nom au moniteur belge ,comment faut t il procéder pour avoir la carte d identitée belge

     

    MERCI

    • le 18 avril 2016 à 15:01

      Bonjour Jino,
      Il faut encore patienter quelques semaines
      Le Service des naturalisations doit envoyer les dossiers des personnes naturalisées à leur Commune, ensuite la Commune te convoquera automatiquement pour ta carte d’identité
      Cordialement

  31. Bibich
    le 17 avril 2016 à 19:41

    Bonjour
    J’ai déposé ma demande de nationalité depuis le 5 octobre j’ai reçu l’accusévde réception le 9 octobre 2015 . Je n’ai pas de nouvelle pourtant j’ai déjà faire 6mois.merci de dire ce qu’il y a lieu à faire

    • le 18 avril 2016 à 14:10

      Bonjour Bibich
      Tu dois t’adresser à ta Commune
      Si tu n’as pas déménagé ou de problème de boite aux lettres, c’est plutôt bon signe que tu n’aies pas de nouvelles
      Explication
      L’avis du Procureur du Roi doit être émis (= rédigé) et non pas reçu, dans les 4 mois, à dater de l’accusé de réception attestant d’un dossier complet
      (On peut donc encore recevoir un avis négatif 2 ou 3 jours après l’expiration du délai , voire plus tard en cas de problème de poste ou de boite aux lettres).
      En outre, ce n’est que si l’avis est négatif que l’on en reçoit la notification officielle par le Procureur (par lettre recommandée)
      Si le Procureur ne s’oppose pas à la demande, tu ne reçois pas de courrier de sa part, mais il avertit ton administration communale; elle doit alors transcrire ta nationalité dans ses registres et ensuite te convoquer pour ta carte d’identité. En cas d’octroi de la nationalité, il faut donc compter 5 à 6 mois à dater du dépôt de la demande pour avoir des nouvelles.
      A noter qu’en cas où la Commune aurait transmis très tardivement le dossier au Parquet, le Procureur a un mois de plus pour remettre son avis
      Au—delà de ces délais, cet avis n’est plus valable et ta nationalité belge doit être transcrite
      Cordialement

  32. BALDE
    le 17 avril 2016 à 12:56

    Bonjour

    j’ai introduit la demande de naturalisation depuis 2012, mais jusque là pas de réponse.

    Que doit je faire sans aucune réponse ??

    • le 18 avril 2016 à 14:41

      Bonjour Balde,
      Il faut commencer par prendre des nouvelles de l’état d’avancement de ton dossier en contactant le Service des Naturalisations
      http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
      S’il s’avère que la réponse ne serait pas avant l’année prochaine, tu pourrais envisager de faire une déclaration de nationalité, mais en t’assurant bien que tu remplisses toutes les conditions et que tu puisses te procurer un nouvel acte de naissance accepté pour la demande de nationalité
      Je reste à ta disposition
      cordialement

  33. waza
    le 16 avril 2016 à 19:37

    Bonjour CJD, j´ai fai ma demande d´asile depuis Octobre 2010 et j´ai obtenu mon statut de réfugier depuis  Mars 2011 et ma carte 5 ans en Juillet 2011. Depuis juin 2011 je travail et j´ai déja fais une formation. J´ai dépassé le nombre d´heure pour les 5 ans et j´ai voulu faire la demande de nationalité auprès de ma commune mais ils disent que je dois attendre jusqu´en juillet 2016 à compté de la date de l´obtention de ma carte de 5 ans. Est vrai que je dois attendre jusqu´en juillet?

    • le 18 avril 2016 à 13:04

      Bonjour Waza,
      Tu peux toujours tenter ta chance dès maintenant en avançant comme argument le caractère déclaratif du statut de réfugié ( je t’envoie une lettre-type à ce sujet). Cela a déjà convaincu certains Procureurs.
      Pour ce qui est du travail, si tu travailles depuis au moins 5 ans sans interruption, ( et donc que tu travailles encore) , c’est suffisant ; il n’y a pas de nombres d’heures ou de jours précis
      Cordialement

      • waza
        le 18 avril 2016 à 19:02

        Merci beaucoup, Je vais envoyer la lettre et vous faire part de la suite. Merci encore de l´aide que vous nous apportiez sur ce site.

  34. Sasha
    le 16 avril 2016 à 14:19

    Bonjour cjd

    mon dossier passera la semaine prochaine,après un refus au mois d octobre, la j’espère sincèrement avoir une réponse positif car depuis 5 ans j’attends d avoir ma nationalité belge,

    bonne chance a tout les demandeurs qui méritent la nationalité belge

    bien a vous

    F.B

  35. dann.
    le 16 avril 2016 à 11:29

    Bonjour Cdj
    J’habite à Bruxelles 1080
    1. Je suivie mon cours d’intégration à Bruxelles chez BON
    2.je 2 enfants qui sont belge
    3. première fois je eu la carte de 5 ans ce en 2008 et maitenaant je la carte F+

    • le 19 avril 2016 à 13:18

      Bonjour Dann,
      J’ai appris avec stupéfaction que le Procureur du Roi de Bruxelles n’acceptait plus le parcours d’intégration de Bon qu’à condition que celui-ci ait été suivi entièrement, y compris les cours de néerlandais (la législation sur ce parcours ayant changé en septembre 2014)
      Bref, la phase d’orientation sociale ne serait plus suffisante. Auparavant cette phase d’orientation, accompagnée d’une attestation de réussite d’un test de français était accepté, mais ce ne serait plus le cas
      Nous trouvons cela scandaleux car beaucoup de Bruxellois sont ainsi empêchés d’acquérir la nationalité belge (NB : il y a aussi pas mal de problèmes en Wallonie avec les parcours d’intégration )
      Le Service Etat civil de ton administration communale peut te donner plus d’ informations
      Cordialement

  36. dann
    le 15 avril 2016 à 00:41

    Salut cdj
    1.J’habite à Bruxelles 1080
    2.je suivie mon cours de d’intégration à Bruxelles chez BON
    3.Je 2 enfants qui sont belge
    4.je reçu ma première carte F de 5ans en 2008 Et maintenant je une carte F+,
    Quelle genre de test je dois demander de faire à activistes?
    Grand merci

    • le 20 avril 2016 à 15:24

      Bonjour Dann,
      Vois d’abord ma réponse à propos du parcours d’intégration suivi chez BON; si tu as suivi la phase d’orientation sociale seulement , ans les cours de néerlandais, il se peut que cela pose problème
      Renseigne-toi à ta Commune
      Les tests de français chez Actiris pour la nationalité sont des tests sur ordinateurs ( je crois) pour vérifier ton niveau de français; c’est un niveau moyen qui est demandé : pouvoir tenir une conversation de tous les jours, écrire un mot de remerciement, etc….
      Cordialement

  37. ALANI
    le 14 avril 2016 à 17:59

    Bonjour,

    Dois-je envoyer une copie de la nouvelle carte pour le département de la naturalisation ou non.

  38. ALANI
    le 14 avril 2016 à 17:48

    Bonjour,
    J’ai soumis une demande de naturalisation en Septembre 2012 et jusqu’à maintenant attendre la réponse.
    J’ai un permanent type de carte de séjour (B) pour les réfugiés et se termine au mois d’Avril 2016 et je l’ai renouveler le mois de Mars ici 2016.
    Il nécessaire de joindre une copie de la nouvelle carte au service ou non la naturalisation.

    • le 15 avril 2016 à 10:04

      Bonjour Alani,
      Tu peux toujours leur envoyer une simple copie de ta nouvelle carte (inutile de faire une copie conforme) pour montrer que tu es toujours en ordre de séjour; c’est surtout important si tu es passé de la carte B à la carte C; sinon ils doivent très bien se douter que tu es toujours en ordre de séjour et ils peuvent le savoir par l’Office des Etrangers, (mais cela prend alors plus de temps pour avoir cette information
      Cordialement

  39. dann
    le 14 avril 2016 à 13:16

    Bonjour CDJ
    je possède une carte F+ et je déjà fait le cours d’interaction
    Je voulais demandé la nationalité à la commune mai je ne pas la preuve d’une de 3 langue, pouvez vous me dire ou je peuvent obtenir le preuve linguistique en français? Ce possible de passer un teste sans avoir suivre le cours? Je vous remercie.

    • le 14 avril 2016 à 14:05

      Bonjour Dann,
      Si tu habites en Flandres, à mon avis le test de français ne sera pas accepté
      Où as-tu suivi ton parcours d’intégration ? Es-tu marié à une personne belge ou as-tu un enfant belge ? Depuis combien de temps es-tu en Belgique et avec quelles cartes de séjour ?
      Ces informations me seront utiles pour pouvoir te dire si le test de langue sera nécessaire et suffisant
      Sinon, le test de langue pour la nationalité peuvent se passer au Selor, à Actiris, à Bruxelles-Formation, au Forem, au VDAB ou à l’Arbeitsamt suivant la région où tu habites
      Cordialement

  40. Sh sh
    le 14 avril 2016 à 11:52

    Bonjour Daniel

    J ‘avais fait la demande depuis 2007 ,à 2009 ,à cause de problem entre gouvernement je crois ,tous les dossiers one ete bloqué. Mais heureusement ils ont fait bouger tous les dossiers restant ,c’est possible qu ils vérifient votre dossier à prochain commission .

    Bon chance

  41. samintumba
    le 14 avril 2016 à 08:35

    Bonjour,
    J’ai eu un retrait de permis en 2009 mais mon casier judiciaire est vierge. Je remplis selon la commune tous les critères pour introduire ma demande de nationalité belge à la commune. Mais je me demande si ce retrait de permis en 2009 de 7 jours pour feux rouge brûlé de <3 secondes ne sera pas un frein. Dois je d'abord faire la demande de réhabilitation pour ce problème en sachant que cela peut prendre un an?

    • le 14 avril 2016 à 14:25

      Bonjour Samintumba,
      Tout ce que je peux te dire c’est qu’il y a moins de risque d’avoir une opposition du Procureur du Roi si on a obtenu la réhabilitation
      cordialement

  42. Dlacm04
    le 13 avril 2016 à 19:44

    Bonjour,
    Demande d’asile en juillet 2011, statut de refugié obtenu en juin 2012. Depuis janvier dernier bachelier en grh à UMons. Normalement j’aurai pas travaillé assez avant juin 2017 (date de mes 5 ans depuis ma CNI modèle B). Ai je quand même des chances d’obtenir la nationalité belge? Quand devrai je faire la demande?
    Merci beaucoup et bien à vous.

    • le 14 avril 2016 à 11:31

      Bonjour Dlacm04,
      Concernant les conditions de séjour, il faut normalement attendre d’avoir ta carte B depuis au moins 5 ans, et donc d’abord la renouveler
      Néanmoins, , tu peux tenter ta chance dès août 2016 ( soit 5 ans après avoir fait ta demande d’asile) en avançant comme argument le caractère déclaratif du statut de réfugié ( je t’envoie une lettre-type à ce sujet) ; cela a déjà convaincu des Procureurs à plusieurs reprises ; et si tu as quand même une opposition, rien ne t’empêche de refaire une demande après avoir renouvelé ta carte B
      Pour ce qui est des preuves d’intégration, si tu as obtenu ton bachelier dans un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une des Communautés, et que tu as fait au moins 2 ans d’études à 60 crédits, tu remplis toutes les conditions ( on peut décompter le temps passé aux études suivies durant les 5 dernières années des 468 jours de travail requis)
      Cordialement

  43. Sh sh
    le 13 avril 2016 à 15:29

    Bonjour CDJ ,
    ils m’ont accordé nationalité belge (je l’ai vu sur MB ) .je voudrais savoir si peux demander nationalité pour mes enfants ,ils ont née en belgique (2009 et 2010)

    Un grand merci.

    • le 14 avril 2016 à 10:34

      Bonjour Sh sh,
      Daniel a répondu plus vite que moi, merci Daniel !
      Pour tes enfants, s’ils résident officiellement en Belgique, ils deviennent automatiquement belges en même temps que toi ; s’ils n’habitent pas à la même adresse, tu as intérêt à signaler à leur Commune ( Etat civil) que tu es désormais belge
      Cordialement

      • Sh sh
        le 14 avril 2016 à 11:57

        Merci beaucoup CJD,

        Oui, mes enfants habitent avec moi officiellement ,et ils ont née en Belgique .

  44. lalou
    le 13 avril 2016 à 15:14

    Bonjour,
    Je souhaite deposer ma demande de nationalité a la commune.je travaille depuis debut 2009 dans le secteur publique avec un contrat de duree indeterminee de 38h.
    Mais pour le moment je fais 25h pause carrière jusqu’a avril 2017 pour s’occuper de ma petite de 2 ans.
    A la commune il m’ont dit que avec mes 25 h semaines j’aurai peu de chance d’obtenir la nationnalite il faut minimum 30h semaine.est-ce que c’est vrai?
    Merci

    • le 14 avril 2016 à 11:01

      Bonjour Lalou,
      Je pense que lorsque l’on prouve son intégration sociale par 5 ans de travail ininterrompu, le travail à temps partiel doit être pris en compte
      J’ai eu écho en effet que des personnes qui travaillent mi-temps depuis 5 ans sans interruption, remplissent les conditions
      Vois aussi la Circulaire du 8 mars 2013 ( extrait)

      « c) La preuve de l’exercice continu d’une activité professionnelle au cours des 5 années préalables
      Les observations suivantes peuvent être faites :
      c.1 généralités
      En ce qui concerne la question de savoir ce que recouvre la condition « avoir travaillé de manière ininterrompue depuis cinq ans », il conviendra d’interpréter cette condition notamment à la lumière de la définition de la « journée de travail » contenue à l’article 1er, § 2, 7°, CNB.
      Selon cette définition, il conviendra notamment d’inclure le travail effectué à temps partiel. En revanche, le travail effectué à l’étranger ne pourra pas être pris en compte. »

      Cordialement

  45. jino
    le 13 avril 2016 à 10:38

    BONJOUR  Pourriez vous me dire comment on peut voir les publications dans le moniteur belge?

    merci

  46. Sh sh
    le 13 avril 2016 à 09:56

    Merci Daniel pour info ,j’ai entré dans mb.

    Bon chance à tous.

    • daniel
      le 13 avril 2016 à 19:33

      du rien Sh sh

      et felicitation

       

      t’as fait quand la demande?

      Je n’ai pas encore de nouvelle nov 2012

       

  47. Sh sh
    le 13 avril 2016 à 09:29

    Bonjour,
    Pourriez vous me dire comment on peut voir les publications dans le moniteur belge?

  48. daniel
    le 13 avril 2016 à 07:55

     

    voila la publication de naturalisation dans  le MB

     

    bon chance a tous

     

     

  49. Jossart
    le 12 avril 2016 à 16:06

    Madame , Monsieur, par ce mail , j’ai deux question :1/ j’ai ma cousine qui a un séjour indéterminé renouvelable chaque année .Au bout de combien d’année elle peut demander sa naturalisation ? 2/Avec un statut de réfugiée , au bout de combien d’année une personne ayant le statut de réfugiée peut demandé sa naturalisation ?

    Bien a vous .

    • le 13 avril 2016 à 16:03

      Bonjour Jossart,
      1. Un titre de séjour à renouveler chaque année signifie que le droit de séjour n’est pas permanent, et tant qu’on n’a pas droit à un séjour permanent, on ne peut pas demander la nationalité
      2. En ce qui concerne le réfugié reconnu, il n’a plus de facilités (comme auparavant) pour pouvoir devenir belge. Il doit donc, comme tout autre étranger justifier de 5 ans de séjour légal et remplir les conditions d’intégration et de participation économique ( sauf s’il peut faire valoir des mérites exceptionnels sur les plans scientifique, sportif ou socio-culturel)
      Tu as tous les détails ici http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  50. jino
    le 12 avril 2016 à 12:05

    Bonjour,

    Quand est ce que les resultats de votes du 10 mars 2016 sortirons ?

    Merci

  51. Marocaine
    le 12 avril 2016 à 11:18

    Bonjour tout le monde

    J’ai fais ma demande de la naturalisation le 14/5/2012 sa fait bientôt 4 ans. Je me suis présenter à la chambre au moins de février ils m’ont dit que l’enquête est fini. Ma question c’est: quand sa peux être la décision plus ou moins quand l’enquête est fini?? (J’ai une carte d’étranger C longue durée)

    Un grand merci à vous

    • le 12 avril 2016 à 16:00

      Bonjour Marocaine,
      Cela peut encore prendre de nombreux mois ; il y a énormément de dossiers à traiter ; tu peux appeler le Service des Naturalisations de temps en temps pour savoir si ton dossier va être examiné lors de la prochaine session de la Commission
      Cordialement

  52. Brooke
    le 11 avril 2016 à 23:32

    Aujourd’hui j’ai appelé le service des naturalisation il m’ont dis que mon dossier passera en commission de avril et j’aurai la réponse le mois de septembre ma question est ce que c’est un bon signe pour moi.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement.

     

     

  53. Edem
    le 11 avril 2016 à 21:13

    Ok merci allor mon coussin il va vous contacte pour droit de sejour

  54. edem
    le 11 avril 2016 à 00:24

    Bnjr mon coussin il va alle au turquie pour 7 moi il avait un condamnation prison mai lui il reste avec type carte F+ les enfant belge sa femme aussi belge il veux alle de allemagne en turquie mais sans permi si apres 7 moi quand il a revenir la commune il peux faire un problem svp merci

    • le 11 avril 2016 à 14:27

      Bonjour Edem,
      Suite à une réorganisation du travail, nous ne traitons plus sur ce site, ou par mail, QUE les questions concernant l’acquisition, l’attribution ou la perte de la nationalité belge ( thèmes de nos fiches d’information)
      Pour toute autre question concernant le droit des étrangers ( regroupement familial, droit de séjour, permis de travail, etc….), veuillez nous contacter :
      – soit par téléphone au 02.660.91.42, le jeudi matin uniquement de 10 h à 12 h
      – soit en venant à notre permanence dans les locaux d’Infor Jeunes Bruxelles 155, rue Van Artevelde – 1000 Bruxelles, le jeudi de 14 h à 17 h
      Cordialement

  55. dani
    le 10 avril 2016 à 11:07

    bonjour et merci pour le travaille et le  conseil

    voila moi j’ai recu une lettre le 19/03/2016 d’un député fédéral de ma province

    il tiens a saluer pour mon obtention de ma naturalisation belge.

    le jeudi matin j’ai apl  le service de naturalisation qui ma confirmé que je suis belge

    mais j’ai rien recu de ma commune esque ci normal??

    trés bonne chance a tous le monde .et merci a vous

    • le 11 avril 2016 à 13:11

      Bonjour Dani,
      Oui, c’est normal
      Il faut attendre la publication au Moniteur belge pour que tu sois officiellement belge ( d’ici un ou 2 mois ?)
      Après cette publication, le Service des Naturalisations va envoyer les dossiers au Communes ; et c’est alors seulement que les Communes enverront les convocations pour la carte d’identité de belge
      Cordialement

  56. baba
    le 8 avril 2016 à 11:34

    bonjour

    je voudrais savoir si par exemple ‘il a ya commission du 11 au 15 avril 2016. quand est ce que on peut savoir la resultats? juste apres ? ou il faut attendre longtemps?

    merci d avance

    • le 11 avril 2016 à 11:05

      Bonjour Baba,
      Tu peux toujours tenter ta chance en appelant le Service des naturalisations 1 ou 2 semaines après la clôture de la session ; les préposés ne peuvent pas donner le résultat par téléphone, mais ils acceptent parfois de le faire si la réponse est positive
      Un document est publié après le vote en séance plénière ( environ un mois après la fin de la session de la commission) , mais aux dernières nouvelles, les informations y sont cachées
      Sinon, il faut attendre la publication au Moniteur belge pour les naturalisations accordées ( environ 2 à 3 mois) , et peut-être un peu moins de temps ( 2 mois ?, cela varie) en cas de rejet ou d’ajournement .( courrier du Service des naturalisations)
      Cordialement

      • baba
        le 11 avril 2016 à 16:32

        bonjour merci pour votre réponse, qui est tres claire.

        mais savez vous c est quand la cloture de la session? svp, et une session prend combien de jours?

  57. daniel
    le 7 avril 2016 à 20:36

    Bjr Cjd

    J’ai n’ai pas bien compris le conditions pour faire demande d’acquisition de nationalité

    il faut avoir
    -minimum 5 ans en Belgique ou 10 ans de residence sur le territoire belge
    -preuve de connaissances une de trois langue nationale
    -preuve d’integration minim de 468 j de travail
    -payment de 150 euros

    C’est tout?

    Merci

    • le 8 avril 2016 à 10:40

      Bonjour Daniel,
      Non
      – Soit tu as 5 ans de résidence principale avec les titres de séjour requis, et en plus de 468 jours de travail requis, tu dois soit avoir suivi un parcours d’intégration, soit avoir obtenu un diplôme au moins équivalent au CESS , soit avoir suivi une formation professionnelle d’au moins 400 h (ou alors tu travailles depuis au moins 5 ans sans interruption)
      – Soit tu as 10 ans de résidence principale avec les titres de séjour requis, et dans ce cas tu dois expliquer ta participation à ta communauté d’accueil et apporter le preuve de la connaissance d’une des langues nationales .
      N’hésite pas à m’appeler si tu veux en discuter ( 02.660.91.42, tous les matins, sauf le mardi, de 10 à 12 h)
      Cordialement

  58. Dalia
    le 7 avril 2016 à 20:25

    Bjr tout le monde
    11,12,13,14,15,avril il ya réunion de la commission des naturalisation.
    Bonne chance à tous

  59. Zen
    le 7 avril 2016 à 10:53

    Bonjour,

    Ma soeur, résidente en Belgique depuis plus de 5 ans, a fait un an des études secondaires en section Générale et elle a ensuite fait une formation d’enseignement de promotion sociale ( technicien en bureautique ) de 1400 périodes pendant 3 ans. Elle a  aussi fait une formation en Vente de 80 périodes. Elle a réussi avec succès ces formations et dispose donc de 2 diplômes. Aujourd’hui, elle a signé un contrat d’un an et elle travaille depuis 6 mois déjà.

    Est-ce qu’elle a tous les documents nécessaire pour déposer une demande de nationalité ?

    Bien à vous,

    Zen

    • le 7 avril 2016 à 12:03

      Bonjour Zen,
      Pour pouvoir te répondre, j’ai besoin de savoir si ta sœur a obtenu son Certificat d’Enseignement secondaire supérieur (en Belgique), et si oui, quand ?
      J’ai aussi besoin de savoir quand ta sœur a suivi sa formation de technicienne en bureautique ( et si cette formation est reconnue)
      En effet, le temps passé à une formation professionnelle de plus de 400 h, suivie durant les 5 années qui précèdent la déclaration de nationalité, peut remplacer des jours de travail ( il faut diviser le nombre d’heures par 7,6 ) (Et pour simplifier les choses ; certains Parquets comptent une période = 1 heure, d’autres 1 période = 50 min !!)
      Il en est de même pour les études ayant abouti à un diplôme ( 1 année de secondaire équivaut à 182 jours de travail) (toujours à condition que cela date d’il y a moins de 5 ans)
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

      • Zen
        le 7 avril 2016 à 20:59

        Voici les réponses à vos questions :

        A-t-elle obtenu son C.E.S.S. en Belgique ? – Non, l’année qu’elle a suivi en secondaire n’a pas abouti à un diplôme. Elle a fait la 4ième année et ensuite elle a décidé de faire une formation. Elle ne dispose pas d’un CESS.
        Quand elle a commencé sa formation de technicienne en bureautique et est-elle reconnue ? – En 2011-2012 de façon ininterrompue. C’est une formation à temps-plein et je suppose qu’elle est reconnue car mes parents recevaient encore ses allocations familiales ( L’une des conditions pour avoir les allocations d’un enfant aux études est que l’enfant en question doit suivre des cours à temps-plein avec un certain nombre minimum d’heures/semaine )

        Donc, puisqu’elle a fait une formation de plus de 400 h, on peut déduire ces heures des jours de travail : supposons qu’ils comptent 1 période = 50 min => 1400 périodes = 70 000 min = 1 166,67 h => diviser ce dernier nombre par 7,6 , on arrive a 153,5 jours. Soustraire ce nombre des 468 jours, il reste 314,5 jours de travail.

        Peut-on considérer, dans son cas, l’année secondaire comme 182 jours de travail et ainsi les soustraire des 314,5 jours restant ? peut-on également soustraire les vrais jours de travail qu’elle a fait ( jobs d’étudiants, employée depuis 6 mois avec un contrat de type article 60, etc)

        merci beaucoup de votre aide

        cordialement

        • le 8 avril 2016 à 10:57

          Bonjour Zen,
          On ne peut pas soustraire les 182 jours correspondant à son année scolaire, car elle n’a pas obtenu le CESS
          Par contre, on peut soustraire certains jours de travail : par exemple tous les jours de travail (ou assimilés : jours fériés payés, congé de maladie indemnisés par l’employeur ou la mutuelle, etc) sous article 60
          Les jobs étudiants ne peuvent pas être déduits s’ils ont fait l’objet d’une dispense de cotisations sociales
          Le principe est que tous les jours de travail ( ou assimilés) qui ont fait l’objet de cotisations ONSS (secteur chômage) doivent être pris en compte ( c’est le cas du travail sous article 60)
          Rappel: sa formation professionnelle datant de 2011-2012 ne pourra plus être prise en compte en 2017 ( ou alors partiellement)
          NB : à ma connaissance, le Parquet de Bruxelles considère qu’une période de formation = 1 heure, mais pas celui de Charleroi, pour lequel 1 période = 50 min
          Cordialement

  60. Zen
    le 7 avril 2016 à 10:07

    Bonjour,

    En étant en Belgique depuis plus de 8 ans, j’ai décidé d’introduire une demande de naturalisation. En effet, je travaille en cuisine dans un centre hospitalier depuis 4 ans et je suis sur le point d’avoir mon CDI. Avant cela, j’ai également travaillé dans une usine à Bruxelles pendant 6 mois. Je pense bien donc avoir les 468 jours de travail. Cependant, comment pourrais-je justifier mon « intégration sociale  » ? Ce qui est dit au-dessus ne suffit pas à cela ?

    Malheureusement, je me suis un peu empressé et j’ai été vite payer la somme de 150 euros à la Tour Des Finances à Liège pour pouvoir faire ma demande mais quand je me suis rendu à ma commune, celle-ci me dit que je n’ai pas tous les documents nécessaires pour introduire la demande. Du coup, je suis bloqué et je ne sais pas quoi faire..

    N’y a-t-il pas une autre possibilité pour justifier mon intégration sociale dans ce cas ?

    Merci beaucoup

    Cordialement

    • le 7 avril 2016 à 11:22

      Bonjour Zen,
      La loi est très précise quant à la façon de prouver son intégration sociale ; il doit s’agir :
      – Soit du suivi d’une formation professionnelle reconnue d’au moins 400 h
      – Soit d’un diplôme au moins équivalent au Certificat d’enseignement secondaire supérieur obtenu suite à des études faites en Belgique
      – Soit du suivi d’un parcours d’intégration reconnu et complet ( NB : et il y a encore parfois des problèmes pur que ces parcours soient acceptés dans le cadre de la nationalité)
      – Soit par 5 ans de travail ininterrompu
      Si tu ne réponds pas à une des 3 premières conditions, vois avec ta Commune si tu ne pourrais pas utiliser la quittance des 150 € dès que tu auras 5 ans de travail ininterrompu
      Cordialement

  61. Daniel
    le 7 avril 2016 à 08:17

    Bjr Cjd,

     

    Est-ce que je peux retirer mon dossier de naturalisation et je peux faire encore une nouvelle demande? Est-ce que les dossiers ils sont traite la même maniéré (plus de 3 ans de attende) com les dossiers avant  de 2013 ou peut être la durée sera max 1 ans? Je suis tjr dans le conditions.

     

    Merci bien

     

     

    • le 7 avril 2016 à 10:49

      Bonjour Daniel,
      Si tu retires ta demande de naturalisation, tu ne pourras pas réintroduire une demande de naturalisation, car cette procédure est désormais réservée aux personnes pouvant faire valoir des mérites exceptionnels ( sur les plans sportif, artistique, scientifique)
      Par contre , si tu remplis les conditions, tu pourrais éventuellement faire une déclaration de nationalité ( nouvelles conditions depuis le 1.1.2013)
      Voir http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      S’il n’y a pas d’opposition du Procureur, cette procédure dure 5 à 6 mois
      Par contre, s’il y opposition, en cas de recours, cela peut durer des mois, voire des années ( actuellement environ 4 ans à Bruxelles !)
      NB : légalement, rien ne t’oblige à renoncer à ta demande de naturalisation en cours pour entamer la procédure de déclaration, mais le traitement de ta demande de naturalisation risque d’être suspendu, voire abandonné
      Tu as donc tout intérêt à t’assurer qu’il y a un minimum de risque d’opposition à ta déclaration de nationalité
      On reste à ta disposition à ce sujet
      Cordialement

  62. zouzou
    le 6 avril 2016 à 22:55

    Bonjour

    mon sujet et le suivant.le 11 févier 2016 j ai déposé ma demande de nationalité belge par la commune forest, et je voudrais bien savoir si je peux
    avoir une possibilité pour contacter le service concerné.car je vais prendre mon congé la fin du mois de juin pour partir à l etranger,
    Merci de votre collaboration

    • le 7 avril 2016 à 10:25

      Bonjour Zouzou,
      Combien de temps pars-tu ? Si tu pars moins de 3 mois, on ne peut en principe pas te radier ; si tu pars plus de 3 mois, tu as intérêt à avertir le Service population ou des étrangers (selon le titre de séjour que tu as) de ta commune (NB : c’est le service population qui doit te convoquer en cas d’octroi de la nationalité)
      https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Absence_et_retour.aspx
      En ce qui concerne plus particulièrement ta déclaration de nationalité, il ne faut pas s’inquiéter
      – S’il n’y a pas opposition du Procureur, ta nationalité belge sera transcrite dans les registres et ensuite tu seras convoqué pour ta carte d’identité ( d’où l’intérêt d’avertir la Commune si tu pars pour plus de 3 mois) ; une convocation sera mise dans ta boite aux lettres ; si tu ne sais pas t’y rendre dans les délais, il te suffira d’expliquer que tu étais en vacances
      – S’il devait y avoir opposition du Procureur du Roi, une lettre recommandée du Parquet t’est envoyée; en cas d’absence , un avis de la Poste te signale qu’un recommandé est à ta disposition à la Poste pendant 15 jours ; au bout de 15 jours, le recommandé est renvoyé au Parquet ; en pratique donc, à ton retour, tu te renseignes à ta Commune pour voir s’il y a eu un avis négatif ( elle est aussi mise au courant), et si c’est le cas, tu vas au Parquet pour réceptionner l’avis négatif ; le délai pour faire le recours (15 jours) commence alors à courir à ce moment-là ( réception de l’avis négatif)
      Cordialement
      PS : les autorités sont bien conscientes que les gens peuvent être en vacances, surtout à cette période-là

      • zouzou
        le 10 avril 2016 à 17:39

        bonjour,

        je tiens a vous dire merci pour l importance que vous donner a tout personne s adresse a vous.

        pour mon depart j ai un mois de conge le 28/06/2016 et le retour le 30/06/2016.

        mais je vais passer pour confirmer le service etat civil de ma commune.

        merci infiniment de votre service

        bien a vous

         

  63. fatiha taou
    le 6 avril 2016 à 18:48

    jai introduit mon dossier de naturilisation en 2008 et j ai recu un courrier il me disent que ton dossier et complet et a chaque fois je part a la rue de louvain  ilme diset il aut attendre que ton dossier n es pas passer a la commission  mais je trouve que j ai beaucoup attendu mais toujour rien ne bouge  et maintenant je veux bien savoir la raison du retard je possede une carte d identite c et je suis en beljique depuis2005 sans inteuption  et grand merci si vous me donner la reponse le plus tot possible; fait le 6 avril 2016

     

     

    • le 7 avril 2016 à 09:58

      Bonjour Fatiha Taou,
      N’étant pas au Service des naturalisations, je ne peux que faire des suppositions concernant le retard de ton dossier .
      Je sais que de nombreux dossiers introduits vers 2008 et 2009 ont été longtemps bloqués suite à un malentendu entre le Service des Naturalisations et les Parquets
      Ensuite, la Commission des naturalisations est en train de résorber le retard accumulé dans le traitement des dossiers
      Cordialement

  64. Rock
    le 6 avril 2016 à 00:48

    Bonjour, j’ai déposé ma demande de naturalisions depuis le 2 janvier 2012 et après que la police ait passée chez moi pour l’enquête , j’avais reçu un courrier venant de la chambre me disant qu’elle a reçu mon dossier. En 2014 quand j’appelle on me dit que l’enquête est en court. C’est n’est quant octobre 2015 qu’ils m’ont dit que tout était en ordre que je vais attendre la prochaine commission en avril par ce que l’enquête était terminée. Ma question est la suivante est ce que c’est une bonne nouvelle? C’est possible d’attendre pendant 4ans sans nouvelle? Alors je remplis toutes les conditions ? Merci pour votre compréhension

  65. ercn
    le 5 avril 2016 à 23:11

    Bnjr jai telephone chambre il ma dit votre dossie il va passe avril pour commission c est possible une reunuion pour avril merci

  66. MB
    le 4 avril 2016 à 09:17

    Bonjour,
    Esr-ce que c’est possible de savoir la date de la prochaine commission de la nuturalisation?

  67. G.i.joe
    le 31 mars 2016 à 12:53

    Au fait depuis novembre 2015 j’ai été à la police d’Uccle suite d’un courrier qui m’a été envoyé concernant ma naturalisation, mais j’aimerai vous préciser que en janvier 2015 j’avais eu une proposition de rejet pour cause soit-disant y avait une personne qui était passé mais malheureusement j’étais pas chez moi.
    Pourtant je les avait envoyé la preuve que pendant ces heures là j’étais bel et bien au boulot + mes fiches de rémunérations et puis elle repasse au mois de juin 2015 à la commission , comme par hasard au mois juillet 2015 j’étais passé au service de naturalisation à ma grande surprise le monsieur qui travaille à l’accueil m’informe qu’ ils ont demandé encore des enquêtes supplémentaires juste pour préciser ces fameuses ne sont pas un ajournement ou autre.
    Et alors, ça fait maintenant 5 mois que la police d’Uccle a renvoyé toutes les preuves qui m’ont été demandé je ne sais pas où parce que à chaque fois que je passe au service de naturalisation ils me disent qu’il n’ont pas encore reçues les preuves, j’ai été même me renseigner au parquet de Bruxelles eux aussi me disent qu’ils ont pas mon dossier.
    Donc je ne sais plus quoi faire peut-être je dois contacter le parquet de Charleroi parce que lorsque j’avais ma demande je résidais là-bas.
    À votre avis qu’est-ce que je dois faire?

    • le 31 mars 2016 à 14:51

      Bonjour G.i.joe,
      Je vais essayer de me renseigner
      Si tu veux, tu peux m’envoyer tes coordonnées complètes, ton n° de dossier et ton n° de téléphone directement sur mon mail gg@cjdasbl.be
      Cordialement

  68. Cherif7777
    le 30 mars 2016 à 21:30

    Bsr
    Je suis un homme de 36 ans je suis en Belgique presque 5 ans précisément nouvembre 2011 jusqu’à nos jour. Jai carte f depuis 2011 novembre .
    J’avais un contrat avec une femme belge jusqu’à maintenant en vivre ensemble je travaille plus que 4 ans et je parle bien la langue française et le base de néerlandais
    Mon question . Je veux demandé la nationalité belge
    Je vais plus des informations est ce que de maintenant je demande ou bien à novembre je sais pas la duree .
    Enfin tous en ordre jai le certificat de l’intégration et 2 niveau de néerlandais tous près
    Svp aidez-moi
    Merci beaucoup

    • le 31 mars 2016 à 13:11

      Bonjour Cherif7777,
      Il vaut mieux attendre le mois de novembre ; avant cela, il faudra renouveler votre carte F (ou demander la carte F+)
      Pour ce qui est des conditions d’intégration et de participation économique, vous semblez les remplir, du moins si votre parcours d’intégration est reconnu et complet
      ((NB : il y a pas mal de problèmes pour le moment au sujet de la prise en compte des parcours d’intégration dans le cadre de la nationalité ; seuls les parcours suivis en Flandres ne posent pas trop de problème) ( voyez à ce sujet la newsletter de novembre de l’ ADDE http://www.adde.be/publications/newsletter-juridique )
      (Si ce parcours d’intégration atteste la connaissance du néerlandais de niveau A2 du Cadre Européen des langues, et que vous habitez actuellement la Wallonie, il vous faudra y joindre l’attestation de réussite d’un test de français passé au Forem ou au Selor)
      Au cas où ce parcours d’intégration ne serait pas accepté ( le Service Etat civil de votre commune peut vous renseigner), il vous suffit alors d’attendre de travaillé depuis au moins 5 ans sans interruption
      Je reste à votre disposition
      Cordialement

  69. Sara
    le 28 mars 2016 à 02:19

    Bonjour suzana 026609142

  70. Suzana
    le 28 mars 2016 à 02:06

    Bonjour je voudrais bien le numéro des téléphones svp

  71. vali
    le 26 mars 2016 à 00:27

    bonsoir

    je suis en Belgique depuis 2003 et j ai deux enfants avec un citoyen belge

    je suis de nationalité roumaine et voudrais savoir les conditions a remplir afin d’introduire une demande de naturalisation.

    je vous remercie d’avance

     

    • le 29 mars 2016 à 10:39

      Bonjour Vali,
      Si tu remplis les conditions, tu pourrais faire une déclaration de nationalité :
      – Soit sur base de 10 ans de séjour légal (avec , sans interruption, des cartes de séjour valables au moins 1 an) : dans ce cas, tu dois prouver ta « participation à ta « communauté d’accueil » et la connaissance d’une des langues nationales. La loi n’est pas précise quant aux conditions; il peut par exemple s’agir de formation, de scolarité faite en Belgique, d’implication dans des associations, de travail etc….
      – Soit en tant que mère d’enfant mineur belge ; dans ce cas, il ne faut que 5 ans de séjour légal ( définition : voir plus haut), mais les conditions à remplir sont plus précises : il s’agit de soit le suivi d’une parcours d’intégration reconnu, soit d’un diplôme au moins équivalent au CESS obtenu en Belgique, soit d’une formation professionnelle d’au moins 400 h ET de 234 jours de travail durant les 5 dernières années
      Tu as tous les détails ici (points 3 et 5 ):
      http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      Je reste à ta disposition
      NB : les conditions pour devenir belge sont les mêmes pour les « ressortissants UE » et les « ressortissants non UE »
      Cordialement

  72. Bodin
    le 25 mars 2016 à 15:19

    Bonjour mon dossier est passé a la commission en janvier passé on m’a accordé la nationalité belge et le service de naturalisation doit il m’envoyer un courrier pour me confirmer cela et dans combien de jours aprés la session pléniere ou j’attends tout simplement la publication sur le site moniteur belge merci

    • le 25 mars 2016 à 15:38

      Bonjour Bodin,
      Je ne sais pas te dire combien de temps après le vote en séance plénière le Service des Naturalisations envoie le courrier ; cela varie souvent
      En principe ce sera après la publication au Moniteur belge ; je le lis tous les jours et je n’ai encore rien vu
      Cordialement

  73. charles
    le 25 mars 2016 à 13:42

    bonjour, je voudrais faire une demande de naturalisation, mais je me pose la question sur la condition de l’integration, j’ai travaillé en belgique concernant le nombre d’heure,et je suis marié separé de mon epouse, puis suis parent d’un enfant belge mineur.alors je me dis suis obligé de suivre une formation pour les 400 heures pour prouver mon ingration, ou je peux le justifier d’une autre maniere, et si c’est le cas comment?

    merci

    • le 25 mars 2016 à 14:37

      Bonjour Charles,
      Hélas, je n’ai pas de solution facile dans ton cas
      Si tu n’as pas obtenu de diplôme au moins équivalent au CESS suite à des études faites en Belgique, tu dois absolument avoir suivi un parcours d’intégration reconnu, ou avoir suivi une formation professionnelle d’au moins 400 h
      En outre, il serait encore plus simple de suivre la formation professionnelle que la parcours d’intégration, car les parcours d’intégration ne sont pas toujours acceptés par les Procureurs ( voir à ce sujet la Newsletter de l’ADDE du moins de novembre http://www.adde.be/publications/newsletter-juridique )
      Autres solutions : attendre d’avoir travaillé 5 ans sans interruption, ou alors d’avoir 10 ans de séjour (avec les titres de séjour requis)
      Cordialement

  74. Kay
    le 25 mars 2016 à 13:17

    Bonjour CJD,

    Après trois ans d’attente, ma demande de naturalisation belge a été refusée.
    Le motif était : Présomption de mariage blanc! Aprés 10 ans de divorce legal.
    Ils on m’a donné 30 jours pour me défendre.

    Pouvez-vous s’il vous plaît me dire si je peux demander la nationalité via declaration de nationalité sur la base de 5 ans? J’ai toutes les conditions (moins 468 journées de travail des cinq dernières années, cours d’intégration, j’ai plus d’une preuve de connaissance d’une des trois langues nationales. J’ai le francais et le neerlandais) et j’ai la carte de sejour C (ininterrompu).

    pouvez-vous s’il vous plaît me conseiller sur ce qu’il faut faire? Merci.

    Cordialement,

    Kay

    • le 25 mars 2016 à 13:53

      Bonjour Kay,
      Il faut savoir que si tu fais une déclaration de nationalité, tu risques peut-être aussi d’avoir une opposition du Procureur pour le même motif ; dans ce cas tu pourrais faire un recours au Tribunal, et s’il n’y a pas eu de condamnations pour annulation de mariage, tu as toutes tes chances d’obtenir le nationalité belge . N’hésite pas à m’appeler pour en discuter au 02.660.91.42, tous les matins de 10 à 12 h, sauf le mardi
      Attention : une annulation de mariage est techniquement possible, à la demande du Procureur, et ce même s’il y a eu divorce
      Cordialement

  75. ALANI
    le 25 mars 2016 à 12:19

    Bonjour,
    Pourquoi ne pas publier des listes de numéros de fichiers jusqu’à présent rejetées (54K1655001).

  76. ALANI
    le 25 mars 2016 à 12:15

    Bonjour,
    Je pense que ce qui ne va pas, parce qu’il est toujours après le vote publié les numéros de fichiers rejetés.

  77. ALANI
    le 22 mars 2016 à 12:17

    Bonjour,
    Lorsqu’une liste de rejet.
    Pourquoi n’existe pas encore.
    Merci.

  78. Astevats
    le 22 mars 2016 à 00:58

    Bonjour,

    Des ministres qui me soutiennent m’ont prévu à propos de mon dossier que le parquet avait rendu un avis négatif mais qu’il allait refaire une nouvelle enquête.

    Je voulais demander comment sa se fait qu’ils refont une enquête et ils jugeront quoi ?
    (Étant mineur j’ai eu 2-3faits, bagarre etc. .)mais depuis maintenant majeur et je n’ai plus rencontrer de problème vous pensez qu’ils prendront tous sa en considération ?

    Merci à vous

    • le 25 mars 2016 à 11:02

      Bonjour Astevats,
      Dans le cadre d’une demande de naturalisation (contrairement à la déclaration de nationalité où le Procureur doit réagir vite), lorsque le Parquet remet un avis négatif, très souvent la Commission des naturalisations envoie à la personne une proposition de rejet, à laquelle elle peut apporter ses remarques ; si cela n’a pas été fait, il se peut que la Commission attende un peu, puis redemande une enquête plus tard, pour vérifier qu’il n’y a pas eu de récidive, et que, le cas échéant les amendes ont été payées, les peines exécutées, etc…
      Il se peut (sans garantie) que la Commission soit plus compréhensive du fait que tu étais mineur lors des faits, et qu’il n’y ait pas eu de récidive
      Pour mettre toutes les chances de ton côté, tu peux compléter ton dossier par des preuves d’intégration ( travail, études, formations, implications dans des associations, cours de langues, etc….)
      Cordialement

      • ASTEVATS
        le 28 mars 2016 à 23:20

        Bonjour, je suis la personne qui vous ai demander des conseils pour ma naturalisation comme quoi le parquet avec rendu son avis négatif mais qu’il allait faire une enquête ( mon pseudo sur le site était ASTEVATS), vous m’avez conseillez je vous remercie,donc vous pensez que si je réuni toutes les preuves ( mon bulletin les professeurs sont très content et ont mis des notes du genre : élève modèle bon comportement, motivé).

        Je travaille depuis 3ans en tant qu’étudiant à l’hôpital et j’ai même des rapports en fin d’année ( toujours positif )  et mon casier judiciaire tous est correct ( NEANT PARTOUT), je suis sportif de haut niveau en fait beaucoup de ministre me soutienne,t c’est juste que voila étant mineur (au environ 13-14ans) (j’ai 20ans maintenant )des bêtises bagarre, et une fille on s’est embrouiller a porter plainte mais ses sans preuve ni de suivi j’ai jamais eu de suivi pour la justice ni d’amande ni d’emprisonnement ni rien, et la en étant majeur tout est niquel et voila vous pensez honnêtement que si je leur montre tout cela il y a de l’espoir ils vont prendre tous sa en considération ?

         

        Merci bien à vous

        • le 29 mars 2016 à 11:37

          Bonjour Astevats,
          Il faut essayer ; je ne suis pas à la Commission des naturalisations et donc ne peux te répondre avec certitude
          N’hésite pas à compléter ton dossier en envoyant au Service des Naturalisations tous les documents utiles ( contrat de travail , bulletin, etc…)
          cordialement

  79. Smith
    le 21 mars 2016 à 19:47

    Bonsoir, en avril de l’année passé l’agent de police était passé chez moi pour me déposer un document dans lequel on m’annonçais obtention de la nationalité belge et jusqu’à present j’ai toujours pas eu la carte,  je voudrais juste savoir après combien temps ça prend pour avoir la carte belge?

    • le 24 mars 2016 à 16:28

      Bonjour Smith,
      S’agissait-il d’un jugement du Tribunal t’accordant la nationalité suite à un recours ? Si c’est le cas ( et si cela dépendait du Tribunal de Bruxelles) cela n’est pas trop inquiétant car il y a énormément de retard
      Explications :
      Une fois la notification du jugement faite officiellement, un délai d’appel de 15 jours est laissé au Procureur du Roi , au cas où il voudrait encore contester le jugement (Nb : il est assez rare que le Procureur fasse appel)
      Une fois ce délai de 15 jours écoulé, le Parquet prépare et envoie un « certificat de non-appel »; ce certificat doit être signé par le Greffe du Tribunal et ensuite être envoyé à ton administration communale. Celle-ci peut alors transcrire ta nationalité belge dans ses registres et te convoquer pour ta carte d’identité
      Actuellement, à Bruxelles , la signature des certificats de non-appel a pris plusieurs mois de retard
      Par contre , si ce n’était pas la notification d’un jugement du Tribunal ( de Bruxelles), ce délai n’est pas normal
      N’hésite alors pas à nous appeler au 02.660.91.42, tous les matins, sauf le mardi, de 10 à 12 h
      cordialement

      • Smith
        le 24 mars 2016 à 22:17

        Effectivement, il s’agissait d’un jugement du Tribunal de première instance. merci pour les précisions.

  80. nikisa- leo
    le 21 mars 2016 à 19:22

    bjr je vous demande selement car j avait fait mon demande de natulisation de puit 11/2011 aujourd hui je vien de resevoir un courie normale pas recomend . les courie dit il ont refuse mon naturilisation les cause pas  mantionnes  dans l autre page dit que je 30 jour pour faire recour  vraiment je n est comprend pas car je jament fait de fait  grave  de puit que je suis en belgique meme  j est arrive pas a comprendre que je faire prendre un avocat? pour les recour ont na mentione dans  l autre page je veux vous aide s.v.p a comprendre merci de votre comprehasion. se que je si ont vous doneun reget ont vas vous faire retourne votre acte de nessaince  pour mois je selemant reusi  un letre  normale avec 2 pas a l interieur

     

    • le 24 mars 2016 à 16:20

      Bonjour Nikisa-leo,
      Pour pouvoir te conseiller, j’ai besoin de connaitre le motif de la proposition de rejet
      Si tu veux, tu peux m’envoyer copie de la lettre sur mon mail gg@cjdasbl.be ou m’appeler au 02.660.91.42, tous les matins, sauf le mardi, de 10 à 12 h, ou encore venir à ma permanence
      Tous les mercredis de 13h30 à 17h
      La Maison en Couleurs
      rue Herkoliers, 61
      1081 Koekelberg
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  81. Kdb1040
    le 20 mars 2016 à 10:31

    Bonjour moi mes parents sont belge et moi pas je fais comment étant donner j’ai plus de 18 ans et j’ai fais déjà plus de 7 ans ici .
    Merci d’avance

    • le 24 mars 2016 à 14:44

      Bonjour Kdb1040,
      Si un de tes parents est devenu belge après ta naissance, mais avant tes 18 ans, il se peut que tu sois belge ; (pour pouvoir t’en dire plus j’ai besoin de savoir quand tes parents sont devenus belges, et où résidais-tu à ce moment-là)
      Si tes parents sont devenus belges après tes 18 ans, tu ne bénéficies d’aucune facilité pour devenir belge et tu dois donc remplir les conditions d’intégration et de participation économique prévue pour celui qui a 5 ans de résidence légale en Belgique
      Vois le point 2 de http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  82. N.CH
    le 18 mars 2016 à 20:10

    Geheime stemming over de
    naturalisaties
    Scrutin sur les demandes de
    naturalisation
    Aan de orde is de geheime stemming over de
    naturalisaties. (1655/1-2)
    L’ordre du jour appelle le scrutin sur les
    naturalisations. (1655/1-2)
    De leden worden verzocht het voorstel van
    naturalisatiewetten te deponeren in de stembus.
    Les membres sont priés de déposer la proposition
    de lois de naturalisation dans l’urne.
    Het voorstel van naturalisatiewetten mag niet
    ondertekend worden.
    La proposition de lois de naturalisation ne peut
    pas être signée.
    Wanneer een lid gekant is tegen de naturalisatie
    van een aanvrager schrapt hij de naam van de
    belanghebbende op de lijst die hem werd bezorgd.
    Le membre qui n’entend pas accorder la
    naturalisation à un demandeur biffera le nom de
    l’intéressé sur la liste qui lui a été remise.
    Twee leden moeten tot de stemopneming
    overgaan. Ik stel u voor onze jongste twee leden,
    mevrouw Nawal Ben Hamou en mevrouw Yoleen
    Van Camp, als stemopnemer aan te duiden.
    Deux membres doivent procéder au
    dépouillement du scrutin. Je vous propose de
    désigner les deux plus jeunes membres,
    Mme Nawal Ben Hamou et Mme Yoleen Van
    Camp, en qualité de scrutateur.
    Ik nodig de stemopnemers uit de namen af te
    roepen.
    J’invite les scrutateurs à procéder à l’appel
    nominal.
    Er wordt overgegaan tot de naamafroeping.
    Il est procédé à l’appel nominal.
    Wij gaan de geheime stemming over de
    naturalisatieaanvragen sluiten.
    Nous allons clore le scrutin pour les demandes de
    naturalisation. il faut attendre la publication de moniteur belge , deux mois bon chance

  83. Freezy
    le 18 mars 2016 à 14:51

    Ou trouvé le certificat de résidence et l’historique des adresses ? Dois je faire la demande de ce dernier à ma commune actuelle pour l’avoir ? Ou repassé à la commune précédentet ? J’ai juste l’attestation d’intégration social niveaun 1 , est ce que cela pourrait nuire à ma demande de naturalisation ? Et concernant la maîtrise d’une de langue, j’étais étudiant en université même si j’ai ne pas fini mes études, j’ai fait une formation théorique et pratique en conduite des engins élévateur (clarque).pourrais je présenté mon certificat comme preuve ? Ou mes inscription universitaire ? Merci

    • le 24 mars 2016 à 11:58

      Bonjour Freezy,
      Le Certificat de résidence avec l’historique des adresses se trouve en effet à ta Commune actuelle ; à noter que dans le cadre d’une déclaration de nationalité, il a été demandé au Service Etat civil de la Commune de joindre automatiquement les preuves de séjour au dossier ( en vertu de la « simplification administrative »)
      Tes inscriptions universitaires ne serviront pas puisque tu n’as pas obtenu de diplôme
      Pour faire une déclaration de nationalité ( la procédure de naturalisation ne concerne plus que les personnes qui peuvent faire valoir des mérites exceptionnels) il faut prouver non seulement l’intégration sociale ( soit un parcours d’intégration complet, soit une formation professionnelle d’au moins 400 h – combien d’heures a comporté ta formation de clarckiste ?- soit une diplôme au moins équivalent au Certificat d’Enseignement secondaire Supérieur suite à des études faites en Belgique), mais il faut aussi prouver la participation économique ( 468 jours de travail durant les 5 dernières années, qui peuvent parfois être remplacés par le temps consacrés aux études
      La preuve de l’intégration sociale sert aussi de preuve de la connaissance de la langue
      Tu as tous les détails ici : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      N’hésite pas à nous appeler au 02.660.91.42, tous les matins, sauf le mardi, de 10h à 12 h, si tu as des questions
      Cordialement