Bruxelles-J

Quelles démarches dois-tu effectuer ?

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A la perte d’un emploi, les allocations de chômage ne sont pas automatiquement versées. Pour les obtenir, tu devras effectuer une série de démarches.

Se présenter auprès d’un organisme de paiement

Dès le premier jour suivant la fin de ton contrat de travail, tu peux introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement (voir la fiche adresses utiles).

Si tu as reçu une indemnité de préavis, présente-toi le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité. Il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis.

L’organisme de paiement aura besoin de plusieurs documents pour ouvrir ton dossier :

  • ta carte d’identité et ta carte de banque (ou ton numéro de compte) ;
  • le formulaire C4 remis par ton dernier employeur ;
  • éventuellement les C4 précédents, si le dernier ne suffit pas à justifier la période de travail nécessaire pour bénéficier des allocations de chômage ;
  • le formulaire C6 délivré par ta mutuelle si tu étais inapte au travail ;
  • le formulaire C109 (disponible auprès de l’organisme de paiement) si tu n’as pas encore reçu ton C4 ou ton C6 ou si tu fais une demande après une demande d’inactivité ou de travail indépendant ;
  • l’attestation d’inscription comme demandeur d’emploi chez Actiris : attestation A23.

Si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisé à partir de la date de la demande. Tu as donc intérêt à te présenter à ton organisme de paiement dès le début de ton chômage même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis.

L’organisme de paiement te demandera de compléter le formulaire C1 : déclaration de la situation personnelle et familiale. Ce formulaire est très important et a de fortes conséquences sur le droit aux allocations et leur montant. Un formulaire mal complété ou contenant des renseignements inexacts peut entraîner une exclusion (voir la fiche quelles sont les sanctions de l’ONEM ?).

L’organisme de paiement te remettra une carte de contrôle ou te donnera accès à une carte électronique. Tu peux choisir. Dès le premier jour, tu dois avoir accès à cette carte électronique ou être en possession de cette carte « papier » (carte bleue C3A ou carte blanche C3C, en cas de dispense). La carte de contrôle « papier » doit être rentrée en fin de mois auprès de ton organisme de paiement. Si tu as opté pour la carte électronique, il te suffit à la fin de chaque mois de confirmer les données en ligne.
La carte de contrôle électronique est disponible via le site portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be/citoyen) ou via les sites des organismes de paiement.

 

Se présenter au service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles)

Tu dois prendre contact avec le service régional de l’emploi compétent afin de t’inscrire comme demandeur d’emploi. Tu peux t’inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier suivants.

Conseil : inscris-toi chez Actiris avant de te rendre à l’organisme de paiement. Ce dernier aura en effet besoin de l’attestation A23 que tu obtiendras chez Actiris.

Tu peux t’inscrire en ligne sur le site d’Actiris (www.actiris.be).

Si tu n’es pas domicilié en Région bruxelloise, tu dois t’adresser à un autre service régional de l’emploi :

  • Le Forem si tu es domicilié en Région wallonne ;
  • Le VDAB si tu es domicilié en Région flamande ;
  • L’ADG si tu es domicilié en Communauté germanophone.

Tu trouveras les coordonnées de ces services dans la fiche adresses utiles.

Après combien de temps reçois-tu tes allocations ?

Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.
Si le dossier est incomplet, ton organisme de paiement te réclamera les informations manquantes. Il est essentiel de fournir ces informations dans le délai demandé.
Si le bureau de chômage refuse ta demande d’allocations de chômage, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail dans un délai de 3 mois.

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

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50 questions pour “ Quelles démarches dois-tu effectuer ?

  1. nitsa
    le 12 février 2016 à 17:18

    bonjour j’ai recu mon c4 mais mon préavis est payé mais je ne dois pas le ^prester.On me propose un nouveau contrat mais avec moins d’heure. Est ce que je peux accepter? Merci

  2. Debbie
    le 10 février 2016 à 12:29

    Bonjour,

    J’ai reçu la lettre de mon employeur daté du 3 février et reçu le 4 février par recommandé qui mentionne mon licenciement avec indemnité de rupture de contrat de 7 semaines.

    Je suis sous certificat médical depuis le 3 février.

    A ce jour, je n’ai toujours pas reçu mon C4.

    Cependant le vendredi 5 février, j’ai envoyé un recommandé en demandant les motifs du licenciement comme le prévoit la loi et également mon C4.

    Pourriez-vous me dire endéans quel délai doivent-ils m’envoyer mon C4?

    Merci pour votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 février 2016 à 14:36

      Bonjour Debbie,

      Cela dépend si le contrat est effectivement rompu à partir de maintenant et tu as reçu l’indemnité de rupture d’un coup, ou si le contrat est toujours en court et que tu vas recevoir l’indemnité de rupture en plusieurs fois (comme si tu prestais un préavis).
      Si le contrat est effectivement rompu, tu aurais déjà du recevoir ton C4. Dans ce cas, il faut (comme tu l’as déjà fait) contacter l’employeur pour le demander. S’il ne réagit pas, tu peux lui envoyer une mise en demeure par recommandé. Et s’il ne t’envoie toujours pas tes documents, tu peux contacter le contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Ton C4 te sera utile pour faire ta demande d’allocations de chômage. Tu peux faire cette demande à partir du moment où la période couverte par ton indemnité de rupture est terminée (donc dans 7 semaines, si tu n’es plus sous certificat).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      As-tu déjà rempli notre petit sondage (http://bruxelles-j.be/ton-avis-est-important-pour-nous-mini-sondage/) ?
      Cela prend 2 minutes et tu nous aideras à mieux t’informer !

  3. Ninov85
    le 9 février 2016 à 13:06

    Bonjour,

    quelle institution à Bruxelles-je contacter pour recevoir le formulaire C1?

    Merci,

  4. Caroline
    le 7 février 2016 à 16:50

    Bonjour,

    Je pars vivre un an en Nouvelle-Zelande et suis actuellement inscrite chez Actiris depuis le mois d’aout 2015.
    Je dois me domicilier chez mes parents à Wezembeek-Oppem car je quitte Etterbeek et dois donc effectuer un changement d’adresse avant de partir.

    Dois-je donc m’inscrire au VDAB? Est-ce que je garde mes 6mois de stage d’attente effectué chez Actiris?

    Merci pour votre aide,

    Caroline

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 février 2016 à 13:57

      Bonjour Caroline,

      Non, tu ne dois pas t’inscrire au VDAB pendant que tu es partie à l’étranger. Tu ne dois t’inscrire au VDAB qu’à ton retour OU avant de partir si le départ n’est pas immédiat.
      A ton retour, tu pourras bien valoriser les 6 mois de stage effectué avec Actiris.
      La seule limite de temps à prendre en compte est celle que tu dois demander des allocations d’insertion avant tes 25 ans.
      Tu trouveras plus d’info sur un départ à l’étranger pendant le stage d’insertion professionnelle sur: http://www.bruxelles-j.be/?p=12230

      Bien à toi

  5. tutu
    le 5 février 2016 à 14:54

    Bonjour, je suis inscrite au bureau de chômage depuis le 21 janvier 2016 et mon licenciement c’est fait le 16 janvier 2016. Je n’ai pas encore perçu de chômage à ce jour, est-ce que c’est normal, Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 février 2016 à 10:51

      Bonjour Tutu,

      L’ organisme de paiement doit constituer ton dossier et le transmettre au bureau du chômage compétent. Ton dossier doit parvenir au bureau du chômage dans les 2 mois à partir de la demande. Après réception de ton dossier, le bureau du chômage prend une décision concernant tes droits aux allocations dans un délai d’un mois.
      Il s’agit ici des délais maximum, cela va généralement plus vite. Mais si tu as introduit ta demande de 21 janvier, il est en effet possible que tu n’aies pas encore été payé.
      Tu peux contacter ton organisme de paiement pour voir où en est ton dossier.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  6. babou
    le 5 février 2016 à 14:49

    Bonjour, j ai fini il y a peu de temps un cdd après calcul. Je dois normalement percevoir mon chômage complet selon le calcul de l onem. J ai reçu deux son de cloche à la fgtb. Est ce que je dois rendre tout ses c4? Même si la fgtb estime non nécessaire. De plus j ai rendu mon c4 mardi et je vois que j ai reçu des indemnités comme quelqu’un qui n à jamais travailler. Serai t il possible que mon dossier soit toujours en cours ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 février 2016 à 10:47

      Bonjour Babou,

      Ta situation n’est pas très claire.
      S’il s’agit d’une première demande, il faut normalement rendre tous les C4 afin de prouver un certain nombre de jours de travail. L’ONEM se base sur le salaire brut du dernier contrat (pour autant ce que contrat ait une durée minimale de 4 semaines) pour calculer l’allocation.
      Si tu as rendu ton C4 mardi, il est étonnant que tu aies déjà reçu des allocations de chômage. Il se peut donc que ton dossier soit toujours en court. Nous te conseillons de voir avec ton syndicat où en est ton dossier et si le montant que tu es reçu est normal.

      N’hésite pas à revenir vers nous si la situation ne s’améliore pas ou si tu souhaites préciser ta situation.

  7. Hak
    le 29 janvier 2016 à 21:49

    Bonjour,

    j’ai été licencié le 14 janvier avec une rupture d’indemnité de 9 semaines.
    j’ai contacté mon syndicat ( la FGTB ) par la suite celui-ci à demandé ma réintégration auprès de mon employeur cela a pris quelques temps en attendant personne ne m’as prévenu de m’inscrire chez Activais dans les huit jours… je me suis inscrit donc aujourd’hui le 29 janvier. je ne l’ai pas fait auparavant dans l’espoir de ma réintégration.
    que dois-je faire? est ce que je risque une sanction pour mon inscription en retard? quel est la prochaine étape à suivre? je dois aller d’abord chez l’ONEM ou dans un bureau de chômage je n’ai pas encore reçu mon c4

    d’avance merci pour votre réaction rapide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 février 2016 à 11:22

      Bonjour Hak,

      Tu ne risques aucune sanction.
      De tout façon tu es toujours couvert par ton indemnité de préavis. Durant cette période de 9 semaines, tu n’ouvres pas de droit aux allocations de chômage.
      Une fois que la période de 9 semaines couverte par ton indemnité est terminée, tu peux introduire ta demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat).
      Concernant ton C4, ton employeur était légalement obligé de te le remettre le dernier jour presté. Tu devrais donc déjà l’avoir. Nous te conseillons de rappeler cela à ton employeur. S’il ne te l’envoi toujours pas, tu peux lui envoyer un mise en demeure par recommandé.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  8. amandine
    le 29 janvier 2016 à 19:22

    Bonjour c pour savoir quand nous recevon les allocation chomage de janvier au moi de fevrier car jai regarde a la fgtb et encore rien que Normalement nous recevon nos allocation chomage le 1 fevrier et jai toujour rien merci beaucoup bonne soirer

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 février 2016 à 10:22

      Bonjour Amandine,

      Chaque organisme de paiement a sa manière de fonctionner. Le paiement dépend donc du syndicat, de la date de dépôt de la carte de contrôle, etc. Nous ne pouvons donc pas savoir quand est-ce que les paiements sont prévus. Légalement, l’organisme de paiement doit payer les allocations dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois prend cours en principe le troisième jour ouvrable qui suit la transmission de l’autorisation de paiement par le bureau du chômage.
      Si tu constates un retard important n’hésite pas à contacter ton organisme de paiement.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  9. pierre.tec
    le 29 janvier 2016 à 16:05

    je suis chauffeur de bus aux tec la médecine du travail ne ve plus que je conduit de bus donc que la societe ve me licencier avec un préavis de maladie que doive faire merci a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 janvier 2016 à 16:14

      Bonjour Pierre,

      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.

      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      Une fois que ton contrat sera rompu et que tu seras apte pour un autre emploi, tu dois te présenter à un organisme de paiement et t’inscrire comme demandeur d’emploi, comme expliqué ci-dessus.
      Si tu n’es pas apte au travail, c’est à la mutuelle que tu dois demander des indemnités.

      Bien à toi

  10. Foued
    le 26 janvier 2016 à 21:31

    Bonjour,

    Faut il payer les cotisations à l’organisme de paiement pendant la période de travail ?
    Je n’ai pas prévenu mon syndicat que je travaillais, faut il les prévenir ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 janvier 2016 à 15:36

      Bonjour Foued,

      Un syndicat est un organisme de payement pour l’ONEM mais également un organisme de défense des droits des travailleurs. Si tu souhaites être un travailleur syndiqué et bénéficier de conseils juridiques ou d’aide à la défense de tes droits en cas de besoin, tu dois continuer à payer les cotisations même si tu travailles. Si tu ne souhaites pas rester syndiqué, tu peux résilier ton affiliation.
      Pour plus de facilité administrative (pour qu’ils ne t’envoient pas de documents inutilement par exemple), tu peux les prévenir que tu as commencé à travailler ou tu peux également prévenir ton organisme régional pour l’emploi (Actiris ou le Forem).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  11. vstef
    le 26 janvier 2016 à 10:36

    Bonjour,
    Ma femme a reçu son C4 le 18/12/2015 pour raison médicale force majeur avec fin du contrat au 30/11/2015.
    Elle a donc rentré tous ses papiers à la CAPAC le lundi 21/12/2015.
    Nous recevons aujourd’hui son 1er paiement à partir du 16/12/2015 car ils disent qu’avant c’est perdu car le C4 a été donné trop tard et que cela devait être fait dans les 8 jours et à l’ ONEM même son de cloche.
    Est-ce correct ?
    On ne peut pas forcer un employeur à le donner si vite et selon moi je pensais à 1 mois de délai pour l’employeur.
    De plus nous devons rembourser à la mutuelle les 15 jours de décembre mais ça je suis d’accord selon le principe.
    Mais pas de perdre ses 15 jours d’allocations qui sont selon moi dûs.
    Elle avait une attestation de vacances de 19 jours sur 20 jours à prendre car elle était en régime de travail de 5j/sem. et ils ont déduit,des 14 jours allant du 16/12 au 31/12, 5 jours car ils disent que eux payent en 6j/sem et là non plus je ne suis pas d’accord car si ils font cela ils doivent payer le mois complet alors (si on paye en 6/sem on déduit en 6/sem)
    Pouvez-vous m’éclairer car je pense être en partie dans mes droits.
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 janvier 2016 à 12:48

      Bonjour Vstef,

      En principe, l’employeur est bien censé remettre le C4 au plus tard le dernier jour du contrat de travail.
      Cependant, dans la pratique, lorsque cela tarde un petit peu, il est généralement possible de ne pas perdre de jours de chômage en s’inscrivant rapidement (dans les 8 jours qui suivent le 30/11) comme demandeur d’emploi chez Actiris (ou Forem ou Vdab).
      Votre femme était-elle inscrite comme demandeuse d’emploi avant le 16/12 ? Si ce n’est pas le cas, nous ne sommes pas étonnés que l’ONEM refuse de la payer avant cette date.
      Par contre, si elle était bien inscrite comme demandeuse d’emploi, nous sommes étonnés que la Capac n’accepte pas de la payer.

      Nous ne comprenons pas très bien votre question pour les vacances. Vous trouverez les informations sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/?p=4613
      A priori, il est normal que des jours de vacances non prises et couvertes par un pécule soient déduis des allocations du mois de décembre. Et il est également normal que l’ONEM applique le régime 6 jours/semaine à tous. C’est comme ça pour tous les chômeurs.

      Si vous voulez en discuter par téléphone, vous pouvez nous joindre au 02/514.41.11 (et demander François).

      Bien à vous

  12. Tatou
    le 24 janvier 2016 à 12:39

    Bonjour j ai effectuer une procedure de reclassement (c4 medical ) mon employeur a bien recu le docment de reclassement et est censer me transmettre mon c4 ainsi qu une attestation de reclassement . Cela fait 20 jours et je n ai toujours rien recu . Que dois je faire pour les obtenirs?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 janvier 2016 à 12:10

      Bonjour Tatou,

      Il faudrait le recontacter pour le lui demander. Tu peux le faire par courrier recommandé (et le mettre en demeure de t’envoyer le C4 au plus vite).
      Si nécessaire, tu peux interpeller le Contrôle des lois sociales de la région où tu travailles: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      En attendant, si tu es apte pour un autre emploi, nous te conseillons de t’inscrire comme demandeur d’emploi.

      Bien à toi

  13. RD
    le 22 janvier 2016 à 16:44

    Bonjour,

    Suite o mon licencieusement du 23/11 /2015 , Je suis en période de préavis de 3 mois et 11 semaines.
    Seriez vous me dire exactement la date de mon dernier jour de travaille svp.

    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 janvier 2016 à 16:39

      Bonjour RD,

      Il faudrait savoir à daté de quand ton préavis a été notifié, car c’est en fonction de cette date que nous pourrions te répondre. En effet, si tu as reçu ton préavis par lettre recommandée, celle-ci sort ses effets le troisième jour ouvrable après la date de son envoi.

      Maintenant, si ton préavis a débuté le 23.11.2015, il se terminera en principe, le 10.05.2016.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  14. AP
    le 19 janvier 2016 à 15:50

    J’ai reçu un recommandé annonçant mon licenciement. J’ai droit à deux semaines de préavis, je finirai donc mon contrat le 5/2. J’aimerais rendre visite à ma famille à l’étranger deux semaines à partir du 15/2, je serai donc à priori indisponible sur le marché du travail. Puis-je attendre mon retour pour pouvoir introduire ma demande d’indemnités de chômage ou dois-je l’introduire dès l’obtention de mon C4 ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 janvier 2016 à 10:27

      Bonjour AP,

      Tu pourrais effectivement ouvrir ton droit après ton retour, mais cela voudrait dire que tu risques de ne bénéficier d’allocations de chômage qu’à partir de ta date de demande et donc qu’après ton retour. Les démarches ne commenceront aussi qu’à partir de ton retour (le délai peut aller jusqu’à 3 mois mais prend généralement environ un mois).
      Une autre solution est de faire la demande dès la fin de ton préavis mais d’indiquer des « V » sur ta carte de contrôle pour informer l’organisme de paiement que tu es indisponible.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  15. Carmen
    le 18 janvier 2016 à 11:51

    Bonjour,

    J´ai travaille a Bruxelles et j´ai demenage en Espagne en Novembre Mon ex-employeur doit encore me payer neuf jours de Novembre. J´ai lui envoye un message en Decembre, je lui ai telephone, un autre message maintenant en Janvier. Il m´a dit qu´il doit verifier et puis m´a demande il y a deux semaines si j´ai encore mon compte belge. Ca veut dire qu´il reconnait le fait qu´il doit payer les neuf jours. Mais, rien dans mon compte et pas de reponse a mon dernier message. Il s´agit d´un salaire qui devrait etre paye entre le 5 et le 10 du Decembre…il y a presque deux mois.

    Qu´ellle sont les demarches a prendre, s´il vous plait?

    Bine a vous

  16. Soufiane
    le 18 janvier 2016 à 11:19

    Bonjour,
    Je suis a la capac , je viens de perdre mon emploi mais je veux m’inscrire a la csc par exemple… que faire?
    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 janvier 2016 à 15:08

      Bonjour Soufiane,

      Il n’y a pas de procédure particulière. Tu dois te rendre à la CSC pour te syndiquer. Tu devras également payer la cotisation. Ensuite, tu peux te renseigner auprès de ton nouveau syndicat pour voir comment tenir informer la CAPAC de ce changement.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  17. severine
    le 15 janvier 2016 à 09:04

    Bonjour,Mon CDI a pris fin hier pour force majeure médicale.
    Je dois recevoir mon C4 aujourd’hui, mais le syndicat auquel je compte m’affilier est fermé.
    Ne sera-t-il pas trop tard lundi?
    Dois-je m’inscrire chez ACTIRIS?
    J’ai travaillé temps plein 13 ans puis 4 mois de mi-temps médical, ensuite 4 mois 4/5 et repris temps plein au 1er janvier. est-ce que mon taux chômage sera pris sur le temps plein?
    Merci de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 janvier 2016 à 13:51

      Bonjour Séverine,

      Non, il n’est pas trop tard pour le faire aujourd’hui. Tu es encore bien dans les temps. Le plus important est de t’inscrire dans les 8 jours comme demandeuse d’emploi chez Actiris. Puis, tu pourras te présenter avec ton C4 et C6 à un organisme de paiement.
      Ton chômage sera probablement calculé sur base de ta rémunération à 4/5ème. L’ONEM prend en effet en considération la rémunération de ta dernière occupation d’au moins 4 semaines consécutives chez un même employeur.
      Vu que ta rémunération à temps plein du mois de janvier n’a pas durée 4 semaines, nous craignons que l’ONEM ne prenne en considération que celle du 4/5ème.
      Bien à toi

  18. Malika
    le 13 janvier 2016 à 11:04

    Bonjour
    J ai un cdd qui a pris fin le 31 décembre dernier. Je n ai tjrs pas reçu mon c4 qui devait suivre par courrier j ai donc demande une copie par scan. Je suis domicilié en region flamande. Que dois je faire ou dois je me présenter en premier lieu?
    Merci de me repondre

  19. adrian
    le 12 janvier 2016 à 12:31

    Bonjour,

    Après avoir travaillé comme intérimaire pendant huit mois, l’entreprise m’a proposé un CDD de trois mois. Ce CDD a ensuite été renouvelé encore pour trois mois et il prendra fin le 31/01/2016.
    Y at-il des démarches/enregistrements que je dois faire au cas où mon CDD ne sera pas prolongée de nouveau ou si je ne vais pas trouver un autre emploi?

    Je ne suis pas belge et donc je ne sais pas comment cela fonctionne.

    Grand merci d’avance pour votre feedback.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 janvier 2016 à 13:03

      Bonjour Adrian,

      Il n’y a à priori aucune démarches à faire à l’avance.
      Si ton contrat n’est pas renouvelé, tu pourras demander des allocations de chômage. Si tu travaillais à temps plein et que tu as moins de 36 ans, tu as suffisamment travaillé pour être dans les conditions d’admission.
      Dans ce cas, tu dois t’inscrire comme demandeur d’emploi (Actiris, Forem) et faire une demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC). les documents nécessaires sont expliqués ci-dessus.
      Si tu es étranger, tu dois également être en ordre de séjour et si cela est nécessaire par rapport à ton titre de séjour, posséder un permis de travail.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  20. Damien
    le 11 janvier 2016 à 20:55

    Bonjour je suis dans une situation embarrassante, j’ai travaillé a temps pleins (38h semaine pendant 1 an)
    Seulement je suis tombé sur la mutuelle durant cette période, étant jeune.. Je ne savais pas qu’il fallait déclarer a ma mutuelle mon absence, car je le faisais via mensura (le service de contrôle maladie de mon employeur). Comment puis-je faire pour résoudre cette erreur pour avoir droit aux allocations de chômage ? Merci de votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 janvier 2016 à 10:54

      Bonjour Damien,

      En principe si tu as été indemnisé par la mutuelle, ces jours peuvent être comptabilisés dans le calcul du nombre de jours à totaliser pour ouvrir ton droit au chômage.
      Si ce n’est pas le cas, je te conseille de contacter au plus vite ta mutuelle afin de connaitre les démarches à faire pour régulariser la situation. Il est en effet possible, que dans un certain délai, la mutuelle accepte d’agir de manière rétroactive.
      Attention, pour ouvrir ton droit au chômage, il faudra cela dit que le nombre de jours que tu as presté soit suffisant pour ouvrir ton droit au chômage.

      N’hésite pas à nous recontacté si tu a d’autres questions,
      Bien à toi.

  21. montaff
    le 6 janvier 2016 à 16:28

    boonjour,
    Question urgente.
    Je vien de finnire un cdd de 1 mois 2 semaine ,contrat avec dates début et fin. Sans mention de recour a un renouvellement. Je n ai a se jour toujour pas reçus mon salaire,ni fiche de salair,ni c4 de fin de cdd..
    2 semaine apres la fin de mon contrat. Es ce normal?
    Sachant que j ai du couvrire une partie des mes fraic de transport en train vu le payement tardif de mon salaire. Alor que mon patron ne m a pas encore règler mon salair et c4 ect..2 sem apres la fin de mon cdd 1 mois, il me propause oralement au tel si je suis dispo pr un autre cdd. Ai je le droit de refuser sachant qu’ il ne m a toujour pas régler mon salaire et c4 de mon cdd . En a t il le droit sans avoir cloturer salair et c4 de mon cdd 1 mois daté! ????

  22. D
    le 2 janvier 2016 à 17:17

    Bonjour

    Mon ami avait un cdi du jour au lendemain les bureau administratif et l entreprise a disparu , plus de nouvelle. Il s’est alors empressé d aller voir le syndicat qui ne sait rien faire sans son c4 . Mais les patrons et secrétariat injoinable et bureau vider. Donc plus d un mois sans salaire on a eu des nouvelles comme quoi le patron aurait frauder et serait en prison. Mais le syndicat lui on dis que sans c4 pas de salaire mais il a des factures et un prêt à payer. Il avait de coter pour tenir un mois mais pas deux. Le cpas ne veut pas le aider car il est propriétaire donc que faire ??? Il est dans un des desaroie total et personne nous aide pour les démarches et nous aider.

    Merci pour la réponse bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 janvier 2016 à 15:55

      Bonjour D,

      Votre ami pourrait peut-être essayer de bénéficier d’allocations de chômage provisoires. Vous trouverez les informations à ce sujet sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43
      Mais il est vrai que le fait qu’il n’ait pas de C4 risque de poser problème s’il ne peut pas prouver qu’il a cotisé pour le chômage.

      Si la rémunération n’a pas fait l’objet de retenues de sécurité sociale ou n’a fait l’objet que de retenues insuffisantes, le droit aux allocations sera ouvert s’il est satisfait aux conditions suivantes:
      – les prestations de travail ont été effectuées dans une profession ou dans une entreprise assujettie à la sécurité sociale, secteur chômage (ce qui n’est peut-être pas le cas ici?);
      – ET « le travailleur s’est plaint de la carence de son employeur auprès des services d’inspection compétents ou son organisation syndicale a invité l’employeur, par lettre recommandée à la poste, à s’acquitter de ses obligations ».
      Si vous n’avez pas porter plainte, vos prestations seront toutefois prises en considération avec effet à la date de la demande d’allocations, si vous apportez la preuve que l’employeur a versé effectivement les cotisations manquantes à l’organisme compétent.
      Tant que vous ne portez pas plainte OU que vous employeur ne paie pas les cotisations manquantes, il est probable que l’ONEM refuse de vous verser des allocations.
      Pour porter plainte, contactez votre syndicat ou le Contrôle des lois sociales de votre région: http://www.emploi.belgique.be/defaulttab.aspx?id=6552

      Par rapport au CPAS, il est erroné de penser que le fait d’être propriétaire empêche automatiquement de pouvoir bénéficier de l’aide du CPAS. Le CPAS ne peut donc pas renvoyer la personne qui se présente parce qu’elle est propriétaire (comme c’est trop souvent le cas). Le CPAS doit enregistrer la demande de la personne et un calcul sera effectué en fonction de son revenu cadastral.
      Nous lui conseillons donc de se présenter au CPAS avec le revenu cadastral de son bien pour introduire une nouvelle demande.

      Bien à vous

  23. Robocop
    le 30 décembre 2015 à 15:00

    Bonjour,

    Je travaille actuellement sous contrat de remplacement mi temps (à durée illimitée) avec un avenant au contrat (à durée déterminée)temps plein jusqu’au 16 avril 2016.

    Au 16 avril 2016, je ne désire pas travailler à mi temps, je n’en ai pas les moyens, mon contrat s’arrêtera t-il de lui même à cette date ou serais je encore tenue par le contrat de remplacement qui lui est illimité jusqu’au retour de l’employée que je remplace?

    Quel est le contrat qui prime?

    Si je prends la décision de mettre fin au contrat de remplacement dans ces conditions (avec l’avenant) vais je recevoir mon C4 ou serais je sanctionnée par le chômage?

    merci d’avance,

    Bien vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 janvier 2016 à 13:30

      Bonjour Robocop,

      Il faudrait vérifier précisément ce qui est indiqué dans l’avenant. S’il est indiqué qu’il s’agit uniquement d’une modification temporaire du temps de travail, cela veut dire que le temps partiel continue après. Si l’avenant modifie complètement le contrat de remplacement en contrat CDD, tout prend fin à la fin du CDD.
      Si le temps partiel continue et que tu y mets fin par toi-même, tu pourrais en effet être sanctionné par l’ONEM d’une exclusion du droit aux allocations de chômage pour une période de 4 à 52 semaines.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  24. Nina
    le 15 décembre 2015 à 10:17

    Bonjour, je suis licenciée avec des indemnites de préavis de 4 mois, je voudrais savoir s’il faut s’inscrire a l’onem des que l’on est licencié ou bien à la fin des indemnites de ruptures puisque de toutes façon on ne out pas cumuler indemnites et chômage…
    Et aussi ou dois je m’inscrire capac ou onem?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 décembre 2015 à 13:25

      Bonjour Nina,

      Tu peux déjà dès à présent t’inscrire comme demandeuse d’emploi chez Actiris (= service régional de l’emploi).

      Tu devras par contre attendre la fin de ton préavis pour pouvoir faire une demande d’allocations de chômage dans un organisme de paiement/syndicat. Si tu n’es pas syndiquée et ne souhaite pas l’être, tu devras te rendre à la CAPAC (la caisse axillaire pour les personnes qui ne sont pas syndiquées).
      A cette occasion, il faudra te munir des documents sociaux remis par ton employeur (le fameux C4). Tu devras aussi fournir la preuve de ton inscription à Actiris.
      Bien à toi.

  25. dave
    le 4 décembre 2015 à 14:34

    pendant la periode du preavis doit on travailler ???