Bruxelles-J

Quelles démarches dois-tu effectuer ?

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A la perte d’un emploi, les allocations de chômage ne sont pas automatiquement versées. Pour les obtenir, tu devras effectuer une série de démarches.

Se présenter auprès d’un organisme de paiement

Dès le premier jour suivant la fin de ton contrat de travail, tu peux introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement (voir la fiche adresses utiles).

Si tu as reçu une indemnité de préavis, présente-toi le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité. Il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis.

L’organisme de paiement aura besoin de plusieurs documents pour ouvrir ton dossier :

  • ta carte d’identité et ta carte de banque (ou ton numéro de compte) ;
  • le formulaire C4 remis par ton dernier employeur ;
  • éventuellement les C4 précédents, si le dernier ne suffit pas à justifier la période de travail nécessaire pour bénéficier des allocations de chômage ;
  • le formulaire C6 délivré par ta mutuelle si tu étais inapte au travail ;
  • le formulaire C109 (disponible auprès de l’organisme de paiement) si tu n’as pas encore reçu ton C4 ou ton C6 ou si tu fais une demande après une demande d’inactivité ou de travail indépendant ;
  • l’attestation d’inscription comme demandeur d’emploi chez Actiris : attestation A23.

Si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisé à partir de la date de la demande. Tu as donc intérêt à te présenter à ton organisme de paiement dès le début de ton chômage même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis.

L’organisme de paiement te demandera de compléter le formulaire C1 : déclaration de la situation personnelle et familiale. Ce formulaire est très important et a de fortes conséquences sur le droit aux allocations et leur montant. Un formulaire mal complété ou contenant des renseignements inexacts peut entraîner une exclusion (voir la fiche quelles sont les sanctions de l’ONEM ?).

L’organisme de paiement te remettra une carte de contrôle ou te donnera accès à une carte électronique. Tu peux choisir. Dès le premier jour, tu dois avoir accès à cette carte électronique ou être en possession de cette carte « papier » (carte bleue C3A ou carte blanche C3C, en cas de dispense). La carte de contrôle « papier » doit être rentrée en fin de mois auprès de ton organisme de paiement. Si tu as opté pour la carte électronique, il te suffit à la fin de chaque mois de confirmer les données en ligne.
La carte de contrôle électronique est disponible via le site portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be/citoyen) ou via les sites des organismes de paiement.

 

Se présenter au service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles)

Tu dois prendre contact avec le service régional de l’emploi compétent afin de t’inscrire comme demandeur d’emploi. Tu peux t’inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier suivants.

Conseil : inscris-toi chez Actiris avant de te rendre à l’organisme de paiement. Ce dernier aura en effet besoin de l’attestation A23 que tu obtiendras chez Actiris.

Tu peux t’inscrire en ligne sur le site d’Actiris (www.actiris.be).

Si tu n’es pas domicilié en Région bruxelloise, tu dois t’adresser à un autre service régional de l’emploi :

  • Le Forem si tu es domicilié en Région wallonne ;
  • Le VDAB si tu es domicilié en Région flamande ;
  • L’ADG si tu es domicilié en Communauté germanophone.

Tu trouveras les coordonnées de ces services dans la fiche adresses utiles.

Après combien de temps reçois-tu tes allocations ?

Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.
Si le dossier est incomplet, ton organisme de paiement te réclamera les informations manquantes. Il est essentiel de fournir ces informations dans le délai demandé.
Si le bureau de chômage refuse ta demande d’allocations de chômage, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail dans un délai de 3 mois.

Tu as une question ?

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66 questions pour “ Quelles démarches dois-tu effectuer ?

  1. Marwane
    le 2 mai 2016 à 16:26

    Quand ton déposé la carte bleu au syndicat faut attendre combien de temps pour être payer svp? merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 mai 2016 à 09:38

      Bonjour Marwane,

      L’organisme de paiement doit payer les allocations dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois prend cours en principe le troisième jour ouvrable qui suit la transmission de l’autorisation de paiement par le bureau du chômage. Toutefois, ce délai ne peut prendre cours qu’à partir du jour où la carte de contrôle du mois concerné et les autres pièces justificatives éventuelles sont parvenues à votre organisme de paiement ou les données de la carte de contrôle électronique sont confirmées.

      Cependant, les paiements sont généralement plus rapides.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  2. nicole.
    le 27 avril 2016 à 17:01

    comment faire si le syndicat a perdu votre dossier et que vous attendez d’etre payer et ça dure depuis un mois et demie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 avril 2016 à 15:10

      Bonjour Nicole,

      Es-tu sûre que ton syndicat à perdu ton dossier ? Sache qu’un syndicat dispose de deux mois pour traiter ton dossier et l’envoyer à l’ONEm, qui lui a un mois pour analyser ton dossier et t’octroyer des allocations de chômage. N’hésite pas à les contacter pour connaître l’avancement de ton dossier. Si l’ONEm prend du retard dans le délai de traitement, sache que tu peux demander des intérêts; tu trouveras plus d’informations sur http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t81

      Normalement, tu devrais avoir reçu un accusé de réception qui prouve que tu as bien introduit une demande d’allocations de chômage. Tu pourrais donc réintroduire une demande en fournissant la preuve que tu l’avais déjà introduite auparavant.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  3. juju
    le 27 avril 2016 à 15:54

    Bonjour,

    Je viens de terminer un préavis de quelques mois et quelques semaines.

    Pendant ce préavis, j’ai demandé à la direction, par lettre recommandée, le motif de mon licenciement. On ne m’a jamais répondu.

    Seulement j’ai vu que si l’employeur ne donnait pas suite à cette demande il m’était redevable de l’équivalent de 2 semaines de salaire.

    Pour l’instant, je n’ose pas encore faire cette réclamation car il y aurait peut-être possibilité d’être réengagé. Mais on ne sait jamais !

    Si c’est vrai, combien de temps ai-je pour réclamer auprès de mon syndicat (service juridique) après la fin de mon préavis ?

    Merci

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 avril 2016 à 17:58

      Bonjour Juju,

      Selon nos informations, le seul délai clairement établis concerne la période au cours de laquelle la demande de motif doit être faite.
      Si le préavis doit être presté, dans un délai de six mois, à compter de la date de la notification du congé sans, que ce délai, ne puisse toutefois être supérieur à deux mois après la fin du contrat.

      L’employeur a alors un délai de deux mois à compter de la réception de la demande, pour y répondre. Cette réponse doit contenir les éléments qui permettent au travailleur de connaître les motifs concrets de son licenciement.

      Un service juridique pourrait peut-être avoir plus d’information sur cette procédure.
      Tu peux, par exemple, contacter le service juridique « l’Atelier des droits sociaux »
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.
      emploi@atelierdroitssociaux.be.
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  4. fred
    le 25 avril 2016 à 12:03

    bonjour je me suit fait operer du coude j ai des soucis avec mon employeur la medecine ma declarer inapte definitivement a travailler cher lui apres 8 mois. la decision a eter prise le 11 avril apres 2 courrier du syndicat 2 mail de ma pert et plusieur coup de telephone mon patron fait la politique de l autruche et je n ai toujours pas recu mon c4 ni mes indemniter y a til un delai legal pour cela.et comment faire pour recuperer mes papier et mon argent si mon patron ignore les courrier du syndicat.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 avril 2016 à 16:59

      Bonjour Fred,
      Légalement ton employeur est obligé de te remettre ton C4 au plus tard le dernier jour de ton contrat.
      Si ce n’est pas le cas, tu dois lui envoyer une mise en demeure par recommandé pour lui demander ton C4, ce qui a visiblement été fait.
      Puisqu’il ne te l’envoie toujours pas, tu peux porter plainte au contrôle des lois sociales:http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Normalement, tu dois pouvoir introduire ta demande (auprès d’un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) même sans C4 pour ouvrir ton dossier. Ensuite, si tu n’arrives pas à avoir ton C4, tu dois prouver à l’ONEM que tu as tout mis en œuvre pour le récupérer et tu pourrais introduire une demande via le C109. Reste bien inscrite comme demandeuse d’emploi (auprès d’Actiris, Forem, Vdab, Adg) pendant toute la procédure.

      Le CPAS devrait pouvoir t’aider le temps que les démarches se débloque et pourrait avancer les allocations de chômage auxquelles tu aurais droit.

      N’hésite pas à te faire accompagner dans tes démarches par un service juridique tel que ton syndicat ou l’Atelier des droits sociaux:

      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.
      emploi@atelierdroitssociaux.be.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  5. Nicolas
    le 22 avril 2016 à 03:19

    Bonjour ! Nous sommes le 23 avril et je ner pas encore été payer du moi de mars . En cause j ai du remettre un formulaire c 91 que j ai donné le 13 avril . La cause de ce très longtemps serait le mauvais travaille d une personne et de son absence , madame ce la coule douse et moi j ai rien pour vivre . À qui doige me plaindre pour que sa avance svp ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 avril 2016 à 14:21

      Bonjour Nicolas,

      Ta situation n’est pas très claire.

      Je te conseille de contacter ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC), afin de savoir à quel niveau se situe le problème.

      Ton organisme de paiement doit normalement payer tes allocations dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois prend cours en principe le troisième jour ouvrable qui suit la transmission de l’autorisation de paiement par le bureau du chômage. Toutefois, ce délai ne peut prendre cours qu’à partir du jour où la carte de contrôle du mois concerné et les autres pièces justificatives éventuelles sont parvenues à ton organisme de paiement ou les données de la carte de contrôle électronique sont confirmées.

      Plus d’informations sur : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t81#sthash.vPvbgnrq.dpuf

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  6. Sofia812
    le 21 avril 2016 à 11:29

    Bonjour,

    J’ai actuellement démissionné de mon emploi que j’occupais depuis presque 4 ans (je suis infirmière dans un hôpital) afin de partir 6 mois à l’étranger dans le cadre d’un permis vacances-travail. Dois-je le signaler à l’ONEM ? Ai-je des démarches à faire avant de partir afin de n’avoir aucun problème pour retrouver du travail à mon retour et si oui lesquelles ?
    Merci ;)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 avril 2016 à 15:00

      Bonjour Sofia812,

      Comme tu as démissionné, sache que tu risques une sanction de l’ONEm  (pouvant  être une exclusion du droit aux allocations de chômage de 4 à 52 semaines).

      Nous te conseillons donc d’introduire ta demande d’allocations de chômage avant de partir, afin que ta sanction court pendant ton départ à l’étranger.

      A ton retour , il faudra que tu t’inscrives comme demandeur d’emploi auprès du service emploi de ta région (Actiris, Forem, VDAB, ADG) et que tu introduises ta demande d’allocations auprès d’un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  7. Anne
    le 18 avril 2016 à 19:34

    Bonjour,

    Si mon contrat se termine le 20 Avril 2016 et je suis en voyage par la suite pendat deux semaines. C’est-a-dire que je ne peux que demander mon C4 et autres documents et me rendre à l’ONEM que après 2 semaines d’avoir fini mon contrat.

    Est-ce que je peux être penalisée par l’ONEM, ou perdre mes droits? Il y a-t il des jours limites pour faire la demande de chômage après la fin de contrat?

     

    Merci,

     

    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2016 à 10:07

      Bonjour Anne,

      Légalement, tu dois recevoir ton C4 et tous les autres documents nécessaires le dernier jour presté.

      Concernant ta demande d’allocations de chômage, ce n’est pas grave si tu la fais un peu plus tard pour autant que tu prouves toujours suffisamment de jour de travail dans la période de référence. Sache également que le droit s’ouvre à partir de la date de la demande. L’inscription comme demandeuse d’emploi peut se faire par internet, tu pourrais donc déjà la faire mais pour la demande d’allocations de chômage, tu dois te rendre personnellement au près de l’organisme de paiement.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  8. raluca
    le 18 avril 2016 à 18:14

    Bonjour,

    je m’appelle Raluca,

    Je suis en maladie – burn out – depuis 6.11.2015. mon medicin traitant a demander le C4 force majeure, mais l’empleyeur ne repode pas au recomandee de syndicat. j’ai deja envoyer un demande mois de decembre 2015 et une autre demande mois de fevrier 2016

    je deja rendu visite au medicin de travail qui est d’acord pour le C4 force majeure mais l’empleyer doit remplir un formulaire ce qu’il le fait pas

    qui est que pourrai lui mettre la pression pour me prendre rendevous chez le medcin travai?

     

    merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2016 à 09:45

      Bonjour Raluca,

      Dans ce cas, tu pourrais peut-être constater la rupture de force majeure immédiate en envoyant un nouveau courrier recommandé à ton employeur. Vu que ton employeur ne réagit plus, cela nous semble être une solution. Cependant, cela n’empêche pas que ton employeur devra te remettre le C4.
      Peut-être pourras-tu demander à ton syndicat de continuer à insister. Tu pourrais aussi demander au Contrôle des lois sociales d’intervenir: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Tu peux aussi demander conseil à ce service juridique gratuit :
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      Bien à toi

  9. Angeliza
    le 15 avril 2016 à 13:10

    Est il possible de démissionner lors d un reçu c4 qui n à pas encore été signé ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 avril 2016 à 15:08

      Bonjour Angeliza,

      Nous ne comprenons pas ta question. Tu veux démissionner alors que tu as été licenciée ?
      Pour quelle date est prévue la fin de ton contrat.
      N’hésite pas à clarifier ta situation. Si tu le souhaites, tu peux nous joindre au 02/514.41.11
      Bien à toi

  10. Mediouni
    le 11 avril 2016 à 10:45

    Mon ex employeur ne m’a toujours pas payé mon preavis.

    J’ai recu mon C 4 et ma fiche de paye mais toujours pas d’argent et cela dure depuis 2 mois.

    Que doi je faire ? qui dois je contacter ?

    Un grand merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 avril 2016 à 13:15

      Bonjour Mediouni,

      Tu pourrais envoyer une mise en demeure à ton employeur par courrier recommandé ou tu peux porter plainte auprès du contrôle des lois sociales de ton lieu de travailhttp://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552 .

      Si l’employeur persiste dans son refus de payer, tu devras réclamer ce qu’il te doit devant le Tribunal du travail.
      Pendant cette procédure, tu peux dès maintenant demander des allocations de chômage provisoires: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

       

  11. Jenny
    le 11 avril 2016 à 01:18

    Mon préavis s est terminer fin mars je dois recevoir mon c4 cette semaine mais je suis enceinte de 7mois et demi et mon médecin ma mis en incapacités depuis le 4 avril pour 1 mois que dois je faire? M inscrire au chômage ou à la mutuel ?

  12. thom
    le 7 avril 2016 à 14:56

    Bonjour,

    Que faire si le C4 m’est remis, 7 mois après le licenciement, non-complété mais signé et cacheté ainsi qu’anti-daté ? (explication: Je reçois le C4 avec la mention « Fait et délivré à Bruxelles le 29/09/2015 » hors j’ai reçu ce document non-signé hier 06/04/2016 et ils me le renvoient aujourd’hui avec la même mention mais signé (donc signé hier ou aujourd’hui) ?

    Que faire ?

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 avril 2016 à 16:31

      Bonjour Thom,

      Tu pourrais envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur afin de lui demander ton C4 complété dûment ou t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et leur expliquer ta situation.

      Tu pourrais contacter ce service juridique gratuit :
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  13. Sln
    le 7 avril 2016 à 08:17

    J ai oublie de m inscrire comme demandeur d emploie dans les 8 jours comme demander. Que va se passer j aurais pas droit au chômage?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 avril 2016 à 13:01

      Bonjour Sln,

      Ta demande d’allocations de chômage sera notifiée à la date à laquelle tu seras inscrit auprès de ton organisme régional de l’emploi (Actiris, VDAB, Forem, ADG), et non pas à celle où tu auras fait la demande.  Nous te conseillons donc de t’inscrire au plus vite et de remettre une preuve d’inscription à ton organisme de paiement dès que possible.

      D’autres questions ? N’hésites pas à nous recontacter!

  14. Sarah
    le 5 avril 2016 à 13:20

    Bonjour,

    Mon contrat de travail s’est terminé en octobre et depuis je n’ai toujours pas reçu de C4 . Seulement le chômage ne veut pas m’indemniser sans ce document et le cpas me dit que le chômage est censé, lui, me prendre en charge et refuse donc de m’indemniser également. J’ai un loyer qui s’accumule et je ne sais quoi faire. Le Cpas peut-il me prendre en charge le temps que ma situation se stabilise avec le chomage? Dois-je porter plainte contre mon ex employeur? Si oui, comment?

    Merci d’avance pour vos renseignements.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 avril 2016 à 10:43

      Bonjour Sarah,

      Excuse-nous pour notre réponse tardive mais ta question nous avait échappée.

      Ton employeur est légalement obligé de te remettre ton C4 au plus tard le dernier jour presté. Si ce n’est pas le cas, tu dois lui envoyer une mise en demeure par recommandé pour lui demander ton C4. S’il ne te l’envoie toujours pas, tu peux porter plainte au contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Normalement, tu dois pouvoir introduire ta demande (auprès d’un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) même sans C4 pour ouvrir ton dossier. Ensuite, si tu n’arrives pas à avoir ton C4, tu dois prouver à l’ONEM que tu as tout mis en œuvre pour le récupérer et tu pourrais introduire une demande via le C109. Reste bien inscrite comme demandeuse d’emploi (auporès d’Actiris, Forem, Vdab, Adg) pendant toute la procédure.

      Le CPAS devrait pouvoir t’aider le temps que les démarches se débloque et pourrait avancer les allocations de chômage auxquelles tu aurais droit.

      N’hésite pas à te faire accompagner dans tes démarches par un service juridique tel que l’Atelier des droits sociaux:

      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.
      emploi@atelierdroitssociaux.be.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  15. Daniel2210
    le 5 avril 2016 à 12:27

    bonjour

    Depuis janvier 2014 je suis chômeur complet mais en décembre j’ai signé un cdi de trois mois avec autorisation de l’onem de recevoir le reste du chomage .Le 3 mars 2016 (fin des 3 mois) je suis retourné a mon syndicat est ce que je dois avoir un c4 de mon employeur ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 avril 2016 à 14:10

      Bonjour Daniel2210,

      Si tu as travaillé de manière déterminée  à temps partiel  et que tu as reçu un complément d’allocations de chômage, tu devras effectivement retourner auprès de ton syndicat muni de ton C4 afin d’attester que tu ne travailles plus et récupérer ton droit  aux allocations de chômage à temps plein.
      Sache qu’il est toujours important d’être en possession de son C4 et que ton employeur doit en principe te le remettre au plus tard lors de ton dernier jour de travail.

      Tu devras également transmettre à ton syndicat le formulaire C3 temps partiel pour le mois de mars, validé et correctement complété.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  16. Nounours .
    le 5 avril 2016 à 08:50

    Bonjour.

    je voudrais savoir que se passe t il  quand ont parle de c4 médical .

    Depuis 2 ans je fais un mi Temp médical chez mon employeur et depuis février 2016 je suis sous certificat .Après un examen la médecine du travail ne veux plus que je face le travail qui ma été confié  donc demande a mon employeur de me donner un travail autre et adapter, le problème il n as pas un travail autre et il y a grande chance de j aurais un c4 médical de 1 an il parait? le Temp que je passz invalide a la Mutuelle  que va t il se passé pour moi ? j ai 58 ans et a deux ans de ma pension anticipée  . le c4 médical me fait peur cars je n ai pas envie de perdre mes droits et m inscrire a l ONEM. NOUS SOMMES PAS COUPABLE D AVOIR UNE GRAVE MALADIE ET APRES 42 ANS DE BOULOT SE RETROUVER AVEC UN C4 MEDICAL ET RETOUR A L ONEM .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 avril 2016 à 11:38

      Bonjour Nounours,

      Si la bonne procédure est suivie et que tu reçois un C4 pour force majeure médicale, tu devrais, si tu es aptes à exercer un autre travail, avoir droit aux allocations de chômage (En effet, si tu es totalement inapte au travail ou toujours sous certificat après ton C4, tu n’as pas le droit de percevoir des allocations de chômage et tu dois rester à la mutuelle). Nous ne comprenons pas ce que tu entends pas « C4 médical de 1 an ». Un C4 est une fin de contrat, celui-ci n’a pas de durée.

      La rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.

      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Nounours .
        le 5 avril 2016 à 13:21

        Déjà un grand MERCI  pour  m avoir écris (chapeau) .

        Pour se qui est de 1 ans en c4 médical avant de passé invalide  je trouve sa  louche et sa viens du médecin du travail , en plus j ai été m informer a ma Mutuelle se matin  et pour eux je suis déjà invalide chez eux vus que je fais déjà un mi Temp médical depuis plus de 2 ans approuver pars le docteur conseil et mon employeur 19h payé pars mon employeur et 19h pars la mutuelle  c est pour cela qu ils ont changer mes vignettes  se qui me donne des avantages de prix auprès des spécialistes a l hôpital et mon médecin traitant . A l heure actuel je suis payé temp plein pars la Mutuelle  vu que je suis sur certificat depuis début février, mais ils m ont bien dis de faire attention de ne pas tomber en c4 médical aussi non ce n est plus la Mutuelle qui va me prendre en charge  mes l ONEM .Alors si j ai bien compris votre réponse a ma question se serrais plus sage pour moi  de rentrer des certificats de longue durée a mon employeur pour être certain de ne pas me retrouver avec un c4 médical et me retrouver a l ONEM 2 ans avant ma pension anticipée dans deux ans  et comme cela je ne perdrais rien via ma mutuelle ? Amicalement a vous .

         

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 5 avril 2016 à 15:47

          Bonjour Nounours,

          Nous ne pouvons pas nous permettre de te conseiller de rester sous certificat médical ou de faire la procédure pour obtenir un C4 médial. Cela dépend de toi et du médecin.

          Par contre, il est vrai que les allocations de chômage sont dégressives (elles diminuent avec le temps). En ce sens, il pourrait peut-être être plus avantageux financièrement de rester sous le système de la mutuelle. Mais quoi qu’il en soit, i tu reçois un C4 pour force majeure médicale et que tu es aptes à exercer un autre travail, tu devrais bien ouvrir un droit aux allocations de chômage.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  17. Didier
    le 30 mars 2016 à 21:36

    Bonjour
    Je suis en incapacite se travail depuis deux mois jetait en contrat de remplacement qui viens d’être finis.
    Je vais rentrer mon c4 à la mutuelle demain.
    Est ce que je dois m’inscrire déjà maintenant au vdab et csc pour le chomage ou je peux attendre la fin de mon incapacite ? ?
    Et encore une petite question pour la csc je peut me présenter à n’importe quel bureau ou le bureau le plus proche de mon domicile??

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 mars 2016 à 10:11

      Bonjour Didier,

      En principe, si tu es toujours en incapacité de travail, tu ne pourras pas prétendre à des allocations de chômage étant donné qu’une des conditions pour en bénéficier est d’être apte à travailler.
      Tu peux donc remettre ton C4 et introduire une demande d’allocation auprès de ton organisme de paiement (CSC) dès le premier jour suivant la fin de ton incapacité de travail.
      Tu dois également t’inscrire auprès du VDAB  dès à présent (et au plus tard les 8 jours calendrier suivants ton inscription à la CSC).
      Au niveau de ton syndicat, les bureaux sont normalement organisés par zones, il faudra donc que tu te rendes auprès du bureaux affilié à ton lieu de résidence (en principe, c’est le bureau le plus proche de chez toi). N’hésite pas à en prendre connaissance via leur site internet https://www.csc-en-ligne.be/csc-en-ligne/systeme/Contact.html
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  18. Phil
    le 30 mars 2016 à 11:29

    Bonjour ,

    Je suis un homme de 28 ans et par amour fou je suis venu vivre en france

    J ‘ ai remplis un papier qui résilie mes droits au chomage qui je pense est de 1 an (je ne suis plus sure) Ici la vie est pas rose et je pense m ‘ être trompé de chemin …Si je reviens en Belgique a quel droit j ‘ aurais acces ? Après mes 1 ans de fin de résiliation vais je retrouver dictement mon chômage en sachant qu ‘ il ne se basait que sur mes études et que mon stage d ‘ insertion était terminé et que j ‘ étais au chômage depuis 4 ans et demis avec des formations .  Puis je demander une annulation de cette résiliation ?

    Afin de retrouver un revenu minimal pour ma recherche de travaille j ‘ espere retrouver vite un logement

    Merci a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 mars 2016 à 14:18

      Bonjour Phil,

      En effet, il est possible d’introduire une renonciation aux allocations de chômage d’une durée irrévocable de 12 mois. Il est généralement déconseillé de faire cette renonciation car le simple fait de ne plus remettre de carte contrôle permet d’interrompre le droit aux allocations (et permet de le récupérer plus facilement). Dans ton cas, tu ne peux pas récupérer tes allocations avant la fin de cette période de 12 mois.

      Une fois la période de renonciation terminée, tu peux récupérer tes allocations d’insertion si cela fait moins de 3 ans que tu n’en as plus perçues et que ton crédit des 36 mois n’est pas écoulé (ton crédit de 36 ne sera effectivement déjà écoulé que si tu as le statut de cohabitant une fois domicilié en Belgique). Bien sûr, tu ne pourras entamer ces démarches qu’une fois que tu seras de retour en Belgique.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Phil
        le 31 mars 2016 à 01:00

        Coucou

         

        Merci !

         

        J ‘ ai renoncée a mes droits il y a meme pas d ‘ ici 8 mois …

        Une fois la période de renonciation terminée, tu peux récupérer tes allocations d’insertion si cela fait moins de 3 ans que tu n’en as plus perçues   /  Donc je dois attendre encore 3 ans c ‘ est cela ? Je ne comprend pas la tournure de la phrase et qu ‘ est ce qu ‘ est le crédit des 36 mois

         

        Merci beaucoup

         

        Phil

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 31 mars 2016 à 10:17

          Bonjour Phil,

          Non, tu ne dois surtout pas attendre 3 ans. Tu peux réintroduire une demande à la fin de ta période de renonciation soit dans environ 4 mois (si cela fait 8 mois que tu as renoncé).

          Les conditions pour pouvoir les récupérer sont:

          • il te reste du crédit de tes 36 mois
          • tu as moins de 25 ans OU cela fait moins de 3 ans que tu n’as plus perçu d’allocations d’insertion

          Si tu es isolé et que tu as perçu des allocations d’insertion juste avant ta renonciation (soit il y aura 12 mois (donc moins de 3 ans), tu devrais pouvoir récupérer tes allocations d’insertion.

          Concernant ta questions sur le crédit des 36 mois, sache que les allocations d’insertion (sur base des études et pas du travail) sont limité dans le temps. Tu y as droit pendant 36 mois. Ces 36 mois commence à s’écouler à partir de la date de la demande si tu es cohabitant ou à tes 30 ans si tu es isolée, cohabitant privilégié ou cohabitant avec charge de famille.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  19. Ben
    le 29 mars 2016 à 17:59

    Bonjour,

    Voila mon contrat CDD de 1 an via une boite d’intérim vient de se terminer. Une proposition de renouvellement m’a été proposée, mais ayant l’opportunité de partir 3 mois en voyage, j’ai décidé de ne pas renouveler le contrat d’un commun accord. (C’est mon 1 er emploi, directement après avoir été diplômé)

    Je compte repostuler à mon retour de voyage et ne suis actuellement pas inscrit auprès d’un syndicat.

    Que dois-je faire exactement auprès de l’Onem ou d’Actiris afin d’être en ordre? Pourrais-je bénéficier du chômage suite à mon année de travail? Dois-je faire des démarches spécifiques à la fin de mon contrat CDD avant mon départ? Ou dois-je attendre mon retour?

    Merci d’avance!

  20. Alain
    le 29 mars 2016 à 02:08

    Bonjour,

    J’ai terminé mon contrat de travail (1an cdd) le 28 Décembre 2015.
    Je me suis inscris chez actiris comme demandeur d’emploi le 4 Janvier 2016.

    Question :

    Je compte me rendre au syndicat cette semaine pour faire une demande d’allocation de chomage.
    Puis-je récupérer mes allocations à partir du 4 Janvier? (date de mon inscription chez actiris).

    Cordialement.

     

     

    Existe t-il des cas similaire au mien ou la demande aurait été refuser

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mars 2016 à 15:00

      Bonjour Alain,

      Normalement, le droit s’ouvre à partir du jour de la demande d’allocation (et pas à partir de la date d’inscription chez Actiris). Les organismes de paiement acceptent généralement de remonter 2 mois en arrière mais pas plus. Nous te conseillons dons de faire ta demande au plus vite.

      De plus, l’ONEM va analyser ta situation à partir du jours de la demande. Si tu as moins de 36 ans, il te faut prouver 312 jours de travail (soit un an) sur une période de référence de 21 mois à partir de la demande. Plus tu tardes à faire cette demande, plus la période de référence avance et tu risques de ne plus avoir assez de jours de travail à prouver.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  21. Sylvie
    le 24 mars 2016 à 20:47

    Bonjour,
    Je termine un contrat de remplacement le 31 mars. dois je m’inscrire le 1 avril ? Puis je y aller le 4 ? Sans être sanctionné ?
    Mon inscription prend t elle cours le 1 avril ? Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 mars 2016 à 11:02

      Bonjour Sylvie,

      Tu peux effectivement aller t’inscrire chez Actiris dans un premier temps et ensuite faire une demande d’allocations à ton organisme de paiement dès le premier jour suivant la fin de ton contrat de remplacement. Le fait de t’y prendre le plus rapidement possible est une solution à privilégier, étant donné que tu pourras être indemnisée pour une période qui débutera à partir de la date de ta demande. Tu ne seras donc pas sanctionnée si tu te présentes quelques jours plus tard.

      Nous te souhaitons bonne continuation dans tes démarches.

       

  22. Salem
    le 21 mars 2016 à 21:22

    Madame, Monsieur,

    Bonjour, je vous écris ici afin de peut-être recevoir une réponse plus ciblée et précise. Je voulais savoir quelle démarche je devrai entreprendre si je veux déménager à Bruxelles? Sachant que je suis chômeur complet indemnisé à Namur (Onem/FGTB). Oû dois-je me rendre, etc…

    Encore merci pour votre attention.

    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mars 2016 à 10:45

      Bonjour Salem,
      Tu devras signaler ce changement le plus rapidement possible à une autre permanence de ton organisme de paiement ou à un nouvel organisme de paiement au cas où tu souhaiterais changer.
      Il faudra également informer le service régional de l’emploi compétent en fonction de la nouvelle adresse (ACTIRIS pour Bruxelles).
      Puisque tu déménages vers une commune dépendant d’une autre région, cette démarche doit être effectuée dans un délai de 8 jours à partir de ton déménagement.

  23. Lilou
    le 21 mars 2016 à 11:32

    Bonjour,

    Je travaille à mi-temps c’est-à-dire 20h par semaine depuis le 18 janvier 2016. Mon contrat est un CDD qui termine le 18 avril 2016 et à l’issue de cette période j’obtiendrai peut-être un CDI toujours à mi-temps.

    Question:

    Est-ce que j’ai le droit à un complément de salaire ? (Je suis payée 11.75 euros brut de l’heure)

    Si oui quelles sont les démarches ?

    Suis-je obligée de m’affilier à un syndicat? Dois-je payer une cotisation à ce syndicat ?

    Percevrai-je un rappel des 2mois précédents ou je n’ai pas pu faire la demande ? (car je n’en savais rien)

    Merci d’avance pour les réponses je ne connais pas grand chose au système je suis en Belgique depuis moions d’un an.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mars 2016 à 15:06

      Bonjour Lilou,

      Les informations à ce sujet se trouvent sur cette page: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/
      Ton droit à un complément du chômage dépend de ta situation avant cet emploi. Etais-tu travailleuse, au chômage,… ?
      Une affiliation au syndicat n’est jamais obligatoire. Il est aussi possible de se faire payer des allocations de chômage via la Capac.
      Bien à toi

      • Lilou
        le 23 mars 2016 à 09:42

        Bonjour et encore merci pour la réponse précédente.

        Avant d’avoir ce travail à mi-temps j’étais inscrite chez actiris comme chercheurse d’emploi, et je ne percevais pas d’allocation.

        Je dois maintenant voir quel est la différence entre la CAPAC et un syndicat. Je me demande ce qui me corresponderait le mieux…

        Je viens de France, je découvre…

         

        Merci et bonne journée!

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 23 mars 2016 à 14:27

          Bonjour Lilou,

          Dans ce cas, tu ne devrais malheureusement pas pouvoir prétendre à une AGR (complément du chômage). Pour y avoir droit, il faudrait que tu aies droit au chômage si tu n’avais pas cet emploi à temps partiel.
          Tu peux trouver les explications sur la Capac et les syndicats sur cette page: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/a-qui-t%E2%80%99adresser/
          Bien à toi

  24. Zoulou
    le 21 mars 2016 à 09:10

    Bonjour,

    Je travaille actuellement à mi-temps depuis quelques années après avoir travaillé 15 ans plein-temps. Je ne perçois pas de complément de chômage car je ne savais pas qu’il fallait faire la demande.

    Soit actuellement, j’ai trouvé un nouvel emploi plein-temps mais celui-ci est conditionné par d’abord signer un CDD d’un mois et si je conviens, on signe un CDI.

    Mon employeur actuel est prêt à me laisser partir vu qu’il ne peut pas me proposer un contrat plein-temps.

    Mes questions:

    Si je ne conviens pas pour mon nouvel emploi et donc je ne signe pas de CDD, est-ce que j’ai droit au chômage?
    Mon employeur me dit que oui. En fait, je travaille depuis 96 et je n’ai jamais été au chômage.
    Deuxième questions, peut-on arrêter et commencer un contrat n’importe quel jour du mois (le 10, 15 ou ???) ou il faut attendre la fin du mois?

    Merci pour votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mars 2016 à 14:30

      Bonjour Zoulou,

      Sache que l’ONEM ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines. Si tu quittes ton emploi pour un CDD d’un mois, tu ne devrais donc pas être sanctionné.

      Par rapport à l’ouverture du droit, il faut voir si tu ouvres un droit à des allocations de chômage complètes ou pas. Pour demander des allocations de chômage complètes sur base d’un travail à temps partiel, il faut répondre aux conditions suivantes:

      • percevoir tous les mois une rémunération au moins égale à 1.501,82 euros brut?;
      • s’inscrire comme demandeur d’emploi à temps plein au moment de la demande d’allocations?;
      • remplir les conditions pour être admis comme travailleur à temps plein au moment de la demande d’allocations (après le contrat de travail). Pour cela, il faut prouver un certain nombre de jours de travail salarié (ou avoir perçu une allocation au cours des 3 ans qui précèdent).  Le calcul à faire pour voir si tu as suffisamment de jours est le suivant: nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction. Tu trouveras nombre de jours de travail à prouver en fonction de ton age sur cette page: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Si tu romps ton contrat d’un commun accord, vous pouvez négocier tous les éléments de la rupture (date de fin, préavis à prester ou pas, indemnité de rupture ou pas, …). Dans ce cas, le contrat peut se rompre à n’importe quelle date. Ton nouveau contrat peut également commencer à n’importe quelle date.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

       

      • Zoulou
        le 22 mars 2016 à 19:35

        Bonjour,

        Merci pour cette réponse claire.

        Pour l’ouverture du droit au chômage, je n’ai pas vraiment compris.

        Voici j’ai travaillé à plein d’octobre 1996 à septembre 2011.

        De septembre 2011 à septembre 2013, j’ai travaillé mi-temps avec congé parental mi-temps.

        De septembre 2013 au jour d’aujourd’hui, j’ai travaillé mi-temps sans complément de chômage.

        J’ai 43 ans.

        Mon brut est de 1000€ (plus ou moins)

        Pensez-vous que j’aurais droit au chômage si je ne signe pas de CDI?

        Si oui, un chômage plein temps ou mi-temps?

        Pour de nouveau avoir droit à un chômage plein-temps (si je n’ai pas droit à celui-ci), que dois-je faire?

        Le mois de test à plein-temps n’a pas d’impact sur le calcul?

        Merci pour votre aide.

        Bien à vous.

         

         

         

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 23 mars 2016 à 11:18

          Bonjour Zoulou,

          Ta situation est relativement complexe et il faudrait plus de détails pour pouvoir te répondre (es-tu volontairement passée d’un temps plein à un temps partiel en 2013? As-tu fais la demande de maintien des droits?).

          Pour avoir une réponse précise et complète, nous te conseillons vivement de contacter un juriste spécialisé dans le travail à temps partiel. Tu peux contacter le service juridique « l’Atelier des droits sociaux » le mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h:
          Rue de la Porte Rouge 4
          1000 – Bruxelles
          02.512.71.57
          02.512.02.90

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

          • Zoulou
            le 23 mars 2016 à 15:59

            Bonjour,

            Merci pour votre réponse.

            De commun accord, je suis passé à mi-temps. C’est-à-dire, j’étais en congé parental et à la fin de ces congés, mon patron m’a proposé de rester à mi-temps. Ce qui m’arrangeait pour m’occuper des enfants. Nous avons signé un avenant à mon contrat. Depuis 01/09/2013, je suis à mi-temps. Auparavant, j’ai toujours travaillé à plein-temps.

            Je n’ai pas demandé de complément de chômage car j’ignorais qu’on pouvait le demander.

            La raison de mon changement aujourd’hui, c’est que je veux travailler plein-temps mais mon employeur est dans l’incapacité de me fournir un job plein-temps. Donc, je dois chercher un job ailleurs.

            Est-ce qu’il y a une durée minimum et maximum pour un CDD?

            Votre première réponse est-elle correcte?

            Si tu fais une demande d’allocations de chômage après ton CDD (et qu’il a durée au moins 4 semaines), c’est la rémunération de cet emploi qui sera pris en compte pour calculer le montant de ton allocation de chômage.

            Merci pour votre aide.

            J’ai appelé au numéro que vous m’avez donné mais personne ne répond.

            Bien à vous.

            • Infor Jeunes Bruxelles
              le 24 mars 2016 à 09:55

              Bonjour Zoulou,

              Si tu es volontairement passée d’un temps plein à un temps partiel, cela risque peut-être d’être compliqué de prouver suffisamment de jours que pour pouvoir ouvrir un droit à temps plein. Nous te conseillons vivement de contacter « L’atelier des droits sociaux ». Comme nous te l’avions dit dans notre précédent message, ils sont disponibles le mardi pour les questions concernant le travail à temps partiel.

              Un CDD n’as pas de durée minimale ou maximale.

              En ce qui concerne le salaire pris en compte, L’ONEM prend en compte ta dernière rémunération à condition que?:
              – ce jour fasse partie d’une période de travail d’au moins 4 semaines qui se suivent chez le même employeur?;
              – cette rémunération soit assujettie à la sécurité sociale belge.
              Si ta dernière rémunération est bien celle du CDD et quelle correspond aux critères ci-dessus, c’est celle-là qui devrait être prise en compte.

              N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  25. Antoine
    le 19 mars 2016 à 13:11

    Bonjour,

    Je suis cuisinier en restaurant.

    Je suis en incapacité de travail depuis maintenant 2 semaines pour cause de burn out (certificat pour un mois actuellement et pouvant être prolongé). Mon médecin m’a aiguillé vers un « C4 pour raisons médicales » étant donné que je ne suis plus apte à reprendre mon poste au sein de l’établissement en question.

    Est-ce qu’il y a un temps minimum pour la demande d’un « C4 raisons médicales »? Dois-je être en maladie depuis plus longtemps?

    Suis-je libre de demander à mon employeur de me prendre rendez-vous avec un médecin de la Médecine du Travail, qui pourra alors confirmer ma demande de « C4 pour raisons médicales »?

    Que dois-je faire à l’obtention du C4? Je suis syndiqué mais suis également inscrit à la CAPAC par le passé pour cause de chômage technique.

    Je vous remercie grandement pour l’attention et espère que vous m’aidiez à trouver des réponses à mes questions.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 mars 2016 à 16:52

      Bonjour Antoine,

      Il n’y a pas de délai minimum de maladie pour cela mais par contre il est conseillé que cela soit passé par le médecin du travail. Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante:

      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.

      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.

      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.

      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.

      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      Bien à toi

  26. Sabrina
    le 16 mars 2016 à 13:08

    Bonjour,
    J’ai eu finis mon préavis le 19/02/2016 je n’ai eu mon C4 par recommandé le 08/03/2016 après avoir reçu celui ci j’ai été au bureau de chômage deux jours après comme je n’étais pas à la maison car je poursuis des cours en promotion social en tant qu’infirmière.

    Celui ci me dit que le C4 à été mal complété. Celui ci me le complète au crayon les erreurs de mon ancienne chef. Je retourne chef moi,je scanné le C4 je lui envoie avec un mail qui le suit.
    Elle me dit seulement lundi que je dois lui renvoyer l’original par poste. Donc c’est ce que je fais,je lui envoie lundi au soir donc elle la reçu avec peu de chance mardi ou mercredi.

    Je lui renvoie un mail à ce jour, elle attend toujours des nouvelles de l’organisme (acerta).

    Du coup, je n’ai pas de C4,donc je ne sais pas aller m’inscrire!

    Est ce que je vais en payer les conséquences? Qu’est ce que je dois faire? J’ai vraiment besoin d’aide,..

    Bien à vous
    Sabrina

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 mars 2016 à 17:40

      Bonjour Sabrina,

      Tout dépend de si ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) à pris acte de ta demande d’allocations de chômage, car tu recevras des allocations de chômage à partir de la date à laquelle ta demande aura été prise en compte.
      Le plus important pour toi est de t’inscrire au plus vite auprès du service emploi de ta région (Actiris, Forem, VDAB, ADG) et de le transmettre à ton organisme de paiement. Il est tout de même conseillé de remplir le formulaire C109, pour prévenir ton organisme de paiement de ta situation.
      En effet, dans la pratique, lorsque tu introduis ta demande d’allocations de chômage, ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) a la possibilité de justifier le retard de la remise du C4 par le délai de traitement (de maximum 2 mois) de ton dossier, mais ils ne pourront malheureusement pas aller au-delà.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  27. Farid
    le 14 mars 2016 à 18:04

    Pour une demande d’allocations de chomage sur base du travail, un stage de transition est pris en compte pour le calcul du nombre de jours, il faut leur remettre le c91? Mais le c91 je l’ai déjà remis il y a 1 an à mon organisme de paiement lors de la fin du stage de transition et de la demande d’allocations d’insertion. Est-ce qu’il faut leur donner un autre?

    Merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 mars 2016 à 14:15

      Bonjour Farid,

      Si tu as déjà remis le document, l’organisme doit toujours l’avoir (dans ton dossier). Il n’est donc pas nécessaire d’en remettre un nouveau.
      Lors de ta demande, tu peux leur rappeler que tu as fait ce stage de transition et que tu sais que cela peut-être pris en compte pour l’ouverture du droit (Arrêté Royal du 25/11/91: article 38, §1, 12°: Sont assimilées à des journées de travail pour l’application des articles 30 à 36bis, les jours au cours desquels une formation professionnelle au sens de l’article 27, 6°, a effectivement été suivie ou au cours desquels le travailleur a été actif dans le cadre d’un stage visé à l’article 36quater, à concurrence de 96 jours maximum).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  28. SOUFSAM
    le 14 mars 2016 à 17:02

    je termine ce 15 mars une période d’incapacité de travail pour laquelle la mutuelle est intervenue. Ce 15 mars également, mon CDD se termine et je dois donc aller m’inscrire au chômage à partir du 16 mars.
    Voici mes questions :
    – qui doit me remettre le formulaire C4 ?
    – la mutuelle doit-elle aussi me remettre un document pour le chômage ?
    – qui doit remplir l’attestation de reprise (16 mars) pour la mutuelle (mon ex-employeur ou le chômage ou un syndicat ?)
    – mon dossier peut-il être entièrement introduit par un syndicat auprès de l’ONEM ?
    – est-ce plus facile pour moi de m’inscrire auprès d’un syndicat afin qu’il s’occupe de tout ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 mars 2016 à 13:25

      Bonjour Soufsam,

      Pour faire ta demande d’allocations de chômage, tu auras besoin de ton C4 qui doit t’être remis par ton employeur. Puisque ton C4 couvre la période d’invalidité, tu ne dois pas particulièrement remettre de document de la mutuelle.
      Nous ne sommes pas spécialisés dans les questions de mutuelle mais puisqu’à partir du 16 mars, tu es demandeuse d’emploi, nous supposons que c’est bien à l’organisme de paiement de compléter les document de reprise (et pas à ton employeur). N’hésite pas à vérifier cette information avec un conseiller de la mutuelle.
      Pour faire une demande, tu dois en effet compléter ton dossier auprès d’un organisme de paiement (un syndicat ou la CAPAC). C’est l’organisme de paiement qui rassemble tous les documents et fait parvenir ton dossier au bureau de chômage qui prendra une décision. N’oublie aps que tu dois également t’inscrire comme demandeuse d’emploi auprès d’un organisme régional pour l’emploi (Actiris, FOREM, VDAB).
      La différence entre un syndicat et la CAPAC c’est que le syndicat, en plus d’être un organisme de paiement, est également un organisme de défense des droits des travailleurs (Ce qui fait qu’il faut payer une affiliation, contrairement à la CAPAC). Le choix de l’organisme de paiement est tout à fait personnel.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.