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Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 15 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas à aux convocations ou tu refuses un travail ou le plan d’action individuel

Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines dans les cas suivants :

– tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

L’exclusion du droit aux allocations peut même être d’une durée indéterminée si tu refuses de participer ou de collaborer à un plan d’action individuel.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 13 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as utilisé une fausse marque de pointage ou tu as sciemment fait usage de documents inexacts

Si tu as sciemment fait usage de documents inexacts (par exemple, un formulaire C 4 complété incorrectement par l’employeur) aux fins de te faire octroyer de mauvaise foi des allocations auxquelles tu n’as pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 27 semaines au moins et 52 semaines au plus.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

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141 questions pour “ Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  1. Yassine
    le 4 mai 2016 à 11:56

    Bonjour,
    En fait,je travaille 6 heures par jour et je veux abonndonner 2 heures de matin parce que je veux faire une formation de langue. Je veux savoir est ce que y aura le problème de supplémentaire de chômage ?
    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 mai 2016 à 12:29

      Bonjour Yassine,

      Est-ce que tu bénéficies d’un complément du chômage (AGR) ?
      Si oui, le fait de réduire volontairement ton temps de travail, risque bien de te faire perdre le droit à ce complément.
      Si tu n’as pas de complément de chômage, cela ne devrait, en revanche, pas avoir d’impact sur ta situation. L’idéal serait tout-de-même d’en discuter avec  le service juridique gratuit « L’Atelier des droits sociaux »:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.
      emploi@atelierdroitssociaux.be

      La personne spécialisée dans le travail à temps partiel n’est joignable que le mardi.

      Bien à toi

  2. walstock
    le 29 avril 2016 à 20:14

    Bonjour , aillant le statut d’isoler et aillant été licencié l’année passée au mois de mai 2015 pour cause de faillite, j’ai travaillé pour une agence intérim randstad pendant 3 semaines du 21mars 2016 jusqu’au 8 avril 2016 inclus , malheureusement mon contrat n’a pas été renouvelé j’ai fait un essai dans l’entreprise de mon frère le 19 avril 2016 et noirci la casse du 19 sur ma carte de chômage malheureusement j’ai oublié de noircir celle du 21 avril 2016 j’ai été contrôlé par inspection des impôts qu’elle sont les sections encourus à mon sujet

    Suite à mon premier courier j’aimerai savoir étant donné qu’il ni à pas d’antécédent aussi bien pour moi que pour mon frère et qu’il s’agisse d’un jour de chômage non noirci esque l’on pourrait me faire rembourser met allocations de chômage qui date du moi de septembre 2015 jusqu’à ce jour je vous remercie bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 mai 2016 à 12:32

      Bonjour Walstock,

      Si tu n’as pas indiqué que tu travaillais, tu risques une sanction pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 26 semaines. De plus, tu devras rembourser les allocations indûment perçues. Cela veut dire que tu dois rembourser les allocations que tu es perçues alors que tu travaillais, pas les allocations de chômage que tu as perçu depuis le début.

      Tu retrouveras ces informations ici: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_13

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  3. Lola
    le 29 avril 2016 à 15:46

    Bonjour, étant ddns l incapacité de travailler pour raison familiale, j ai demandé à l onem qu’elles étaient les solutions. La leur est de renoncer aux allocationd de chômage . Quand est il au niveau salaire ? Perçoit t on tout de même des allocations quelque part? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 avril 2016 à 16:20

      Bonjour Lola,

      Peut-être pourrais-tu rentrer dans la catégorie des « aidants-proches »:
      Par “une situation d’aidant proche”, il est entendu 3 formes possibles de soins:

      • soins palliatifs;
      • soins à un membre de votre ménage ou de votre famille (parent ou allié) jusqu’au 2ème degré, qui est gravement malade;
      • soins à un enfant handicapé âgé de moins de 21 ans.

      Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur le site de l’ONEM:http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t154

      Mais attention, financièrement, tu ne reçois que 265€/mois avec cette dispense particulière.
      C’est donc généralement peu intéressant.

      A part cela, nous ne voyons effectivement pas d’autre possibilité que de renoncer au chômage.

      Si un médecin peut te mettre sous certificat médical, tu pourrais peut-être être indemnisée par la mutuelle.
      Si tu perds ton droit au chômage, tu pourras peut-être obtenir une aide du CPAS. Mais le CPAS refusera peut-être de t’aider si tu es dans les conditions pour pouvoir récupérer tes allocations de chômage. Tu trouveras plus d’information sur les aides du CPAS sur: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/
      Bien à toi

  4. nancy
    le 29 avril 2016 à 09:55

    bonjour voila je suis en maladie pour depression depuis 7mois je commence a aller mieux mais je n ‘ai vraiment pas envie de recommencer a mon travaille je suis aide familiale et je voudrais changer complétement d orientation mais pour sa je dois faire une formation et je suis en contrat cdi depuis 2011 est ce que je peux quitter mon emploi pour un changement d orientation de travaille et avoir droit au chomage

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 avril 2016 à 15:36

      Bonjour Nancy,

      Sache qu’en règle générale, si tu  démissionnes de ton emploi, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi était toujours jugé convenable. Pendant la sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Une alternative, puisque tu es en dépression, serait effectivement d’arriver à une rupture pour force majeur médicale. Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante:

      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.

      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      Une autre alternative pour ne pas être sanctionnée serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat) de minimum 4 semaines avant de demander tes allocations de chômage, car en principe, l’ONEm ne tient pas compte du motif du C4 d’un emploi si il est suivi d’au moins 4 semaines de travail ailleurs.

      Si tu obtiens l’aide du chômage et que tu souhaites suivre une formation. Il sera peut-être nécessaire de demander une dispense. Tu trouveras les informations à ce sujet sur : http://www.bruxelles-j.be/?p=4627

      Bien à toi

  5. Dario
    le 28 avril 2016 à 11:20

    Bonjour,

    J ai recut une convocation de l onem concernant le remboursement de  l annee 2010 a 2013 j ai percut en tant que isolé, ou j avais fait le necessaire a la commune etant pas souvent a mon domicile l agent de cartier ma refuser mon adresse j ai proposer une date elle ma ete refuser j ai du refusé meme une possibilité d emploi en restant plus d une semaine sans bouger de chez moi,jamais vue l agent cartier donc je decide d aller le voir et celui si n etait pas tres agreable avec moi ma envoyé une lettre comme quoi ma demande et refusé.

    Jai toujours repondu present a mes convocation au forem,et je me suis plus soucié en pensant que l agent m acceptera t en donner que je vivais la ,par la suite j ai voulu me rapprocher d une ville ou j aurais plus de chance de trouver du boulot et plus pret des formation que je voulais faire en fessant une demande de logement sociaux j ai recut une adresse de reference apres plus d un an d attente je recoit finalement un logement j y vie depuis plus d un an et je recoit cette convocation pour le remboursement.(preuve de courier a l appuis)

    Ma question

    Je risque quoi?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 avril 2016 à 15:37

      Bonjour Dario,

      L’ONem t’as sûrement convoqué à une audition afin d’évaluer s’il était normal que tu perçoives des allocations de chômage en tant qu’Isolé alors que tu n’étais pas domicilié. En effet, il faut savoir que l’une des conditions d’octroi des allocations de chômage est d’être domicilié en Belgique.

      Je te conseille donc de te munir des documents qui pourraient prouver que tu résidais à ton adresse avant le dernier passage de l’agent de quartier (factures, payement de loyers, consommation gaz-électricité, témoignage de ton propriétaire, contrat de bail,…), car si l’ONEm estime qu’il n’a pas suffisamment de preuves que tu résidais à ton ancienne adresse, il pourrait te demander de rembourser les allocations de chômage que tu as reçu lorsque tu habitais à ton ancienne adresse.

      Vu que tu sembles avoir eu beaucoup de difficultés avec la Commune pour te domicilier, tu pourrais aussi déposer une plainte à ce sujet auprès du SPF Intérieur. Tu peux joindre la Direction Générale Institutions et Population pour en discuter:http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/contact/

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  6. Teia
    le 27 avril 2016 à 17:18

    Bonjour, je signe une rupture de contrat en commun accord et je travail a titre de service aide menagere (4 mois deja).  Je doit partir en urgence a mon pais pour 6mois (+-).

    Que doit je faire apres?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 avril 2016 à 15:12

      Bonjour Teia,
      Ta question n’est pas très claire, mais sache que pour prétendre à des allocations de chômage, il faut totaliser un certain nombre de jour de travail salarié en fonction de ton âge à comptabiliser sur une période de référence (au minimum 312 jours, soit 1 an, sur une période de référence de 21 mois, si tu as moins de 36 ans). Tu trouveras des renseignements à ce sujet sur le lien suivant: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/ . En ayant travaillé 4 mois tu ne pourras donc en principe pas prétendre à des allocations de chômage, sauf si tu as travaillé auparavant.

      Une autre condition pour prétendre aux allocations de chômage est d’avoir perdu son emploi de manière involontaire. En effet, si tu quittes ton emploi suite à un commun accord avec ton employeur, tu risquerais une sanction de l’ONEm  (pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi était toujours jugé convenable.

      Si tu pars à l’étranger et que tu totalises suffisamment de jours pour ouvrir un droit au chômage, je te conseille donc de faire la demande de tes allocations de chômage avant de partir, afin de déjà faire courir ta sanction. Tu trouveras l’explication de comme introduire une demande d’allocations de chômage en cliquant sur  http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/
      Par contre, si tu ne totalises pas suffisamment de jours pour ouvrir un droit au chômage, il faudra qu’à ton retour, tu te réinscrives auprès du service emploi de ta région (Actiris, FOREM, VDAB, ADG) afin de reprendre tes recherches d’emploi.

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  7. Youyou
    le 25 avril 2016 à 20:27

    Bonsoir, mon compagnon a été viré faute grave pendant qu’il était en maladie professionnelle, parcequ’il n’avais pas envoyer l’original de son certificat mais il avait bien faxer à plusieurs reprise, mais dû à des oublié avec les antidépresseurs il n’a pas envoyer les originaux il a reçu son c4 en document 5 mois après. Il a 2 enfants a chargé et cela fait 2 mis qu’il est inscrit et toujours rien aura t’il une énorme section sachant qu’il a 2 enfant à charge ? Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 avril 2016 à 13:38

      Bonjour Youyou,

      En ce qui concerne les modalités d’envoi du certificat médical, ton compagnon devra se référé à son règlement de travail afin de vérifier ce qui y est stipulé et donc si son revoi est légitime ou non.

      Au niveau de ses droit aux allocations de chômage, sache lorsqu’on est licencié pour faute grave, on peut faire l’objet d’un avertissement ou être exclu(e) pendant 4 à 26 semaines. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette fiche : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_2

      Sache qu’avant d’être sanctionné, il sera entendu par l’ONEm. Il pourra alors expliquer sa situation. S’il conteste le motif de son C4, il pourra introduire un recours auprès du Tribunal du travail, et  bénéficier d’allocations de chômage provisoires pendant cette procédure en justice. Sache que s’il perd en justice, il ne devra pas rembourser ces allocations mais l’ONEM sera alors en droit, à partir de cette date, de le sanctionner pour son licenciement suite à une faute grave (entre 4 et 26 semaines d’exclusion).

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  8. momo
    le 25 avril 2016 à 14:13

    Bonjour, je vient de recevoir une sanction de 12 semaine par l!onem, et je me posait la question que apret avoir terminer cette sanction, l!onem ou le forem peut il encore décider d’une autre sanction apret celle ci ou y a t il un délais entre de sanctions. autrement dit peut on étre sanctionner 2x dessuite.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 avril 2016 à 16:47

      Bonjour Momo,

      Tu ne peux pas être sanctionnée2 fois pour les même faits par contre, s’il y a de nouveaux faits, tu pourrais tout à fait être sanctionné à nouveau.

      N’oublie pas qu’à la fin de ta sanction, tu ne récupères pas automatiquement les allocations de chômage mais tu dois retourner t’inscrire comme demandeur d’emploi et refaire une demande d’allocations de chômage.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  9. Nana ouais
    le 25 avril 2016 à 13:39

    J’ai travaillé durant plus de 5 ans
    Tjs en temps plein
    Mais A mon dernier boulot ils n ont oas prolongé mon cdi ( juste période d essaie )
    Je viens de recevoir mon c4
    Puis je faire ma demande d allocation en sachant que mes ancien c4 n ont oas ete rentre à l onem car je retravaille juste Apres ?

  10. Karim
    le 25 avril 2016 à 12:46

    Bonjour je travaille deja chez un employeur en cdi a temps plein et jaimerai savoir ce que je risque si jtravaille quelques heure au noir chez un autre employeur? Merci de me repondre

  11. Murat
    le 25 avril 2016 à 04:30

    Peut -on re bénéficier dès allocation de chômage après l exclusion de délais de trois année merci d avance de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 avril 2016 à 15:15

      Bonjour Murat,

      Ta question n’est pas très claire.

      Si tu as été sanctionné par une exclusion, tu dois normalement pouvoir récupérer ton droit aux allocations de chômage directement après la fin de la sanction en introduisant une nouvelle demande.

      Si tu n’as pas fait la demande juste après la sanction, il faut voir si tu es toujours dans le délai des 3 ans qui suivent le dernier jour indemnisé. Cette période de 3 ans, peut être prolongée par certains événements: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t39

      N’hésite pas à nous recontacter si tu souhaites préciser ta situation ou si tu as d’autres questions.

  12. sos Léa
    le 23 avril 2016 à 17:48

    Bonjour,

    j’ai été au chômage pendant un an et demi et j’ai entretemps eu un bébé. Je viens d’accepter un mi-temps mais après ma première semaine plusieurs choses me déplaisent. Dejà, on m’a donné un horaire surchargé, comme quoi une des collègues est absente – je dois travailler 4 jours au lieu des 2 prévus. Lorsque je m’étais renseignée sur le salaire, on m’avait donné un chiffre qui maintenant ne correspond pas à celui que je retrouve sur le formulaire C131 – il y a plus de 100 euros en moins!

    J’ai accepté un mi-temps car je voulais me relancer dans le monde du travail, et je trouvais que pour l’instant c’était l’idéal, car l’emploi est assez loin de mon domicile! On m’a donné des horaires assez « incommodes » et je rentre très tard chez moi. Bref, j’ai l’impression d’avoir commis une vraie grosse erreur! J’adore mon métier, mais je trouve que ça ne vaut pas la peine, trop d’inconvénients. Dejà, mon enfant ne fait pas ses nuits, je me lève à 5h et je rentre à 19h30 si pas à 20h30! Deux ou trois jours par semaine me semblaient faisables… mais pas toute une semaine! Mes frais de transport ne sont pas remboursés.

    Je me sens dejà déprimée et désintéressée.

    Que puis-je faire? J’ai envie de quitter mon poste et je trouve dommage de perdre mon chômage… Pourriez-vous m’aider à y voir un peu plus clair?

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 avril 2016 à 14:24

      Bonjour Sos Léa,

      Si tu quittes ton emploi, tu risquerais une sanction de l’ONEm (pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé convenable.
      Les critères pour déterminer s’il est convenable sont évalués en terme d’heures d’absence ou de déplacement.

      L’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.

      On ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.

      L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.

      Attention cependant, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.

      Pour savoir si ton emploi sera jugé ou non convenable, tu peux écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Tu trouveras plus d’infos à ce propos sur le site de l’ONEm : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91
      Sache aussi que si tu démissionnes pour t’occuper d’ un enfant de moins de 6 ans pour une durée de minimum 6 mois et que ton employeur refuse de te réengager par la suite, tu pourrais éventuellement ouvrir un droit aux allocations de chômage (après la période de renonciation de 6 mois).

      Une autre alternative pour ne pas te faire sanctionner par l’ONEm serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat) de minimum 4 semaines avant de demander tes allocations de chômage, car en principe, l’ONEm tient compte du motif de fin de contrat du dernier emploi de minimum 4 semaines.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  13. Joe
    le 23 avril 2016 à 02:24

    Bonjour je vous expose mon problème en quelque ligne je suis en incapacité de travail à la mutuelle depuis le mois de septembre diagnostiquer bur-hout liés au travail j’ai dès problème avec mon employeur lie à mon salaire payer en fractionner Depuis mon entrée en service (1ans déjà ) mes fiche de paye ainsi que mon contrat de travail stipule que je suis payé sur mon compte mais il mue un système échelonner et fractionner de payer de main à main sans reçus nie sur ma fiche de paye nie sur un carnet de reçus
    après intervention de mon syndicat qui c’est rendue compte que il m’a jamais payer mes frais de transport depuis 1ans chose qu’il a régularisé mais il me manque des arrière de salaire, mes éco-cheque que il commander mais pas encore envoyer pour l’année 2014 et 2015 ainsi que ma prime de fin d’années que je n’est toujours pas touchée car il n’a pas Transmie mes fiches de paye au fond horeca qui lui on envoyer un recommander en janvier et qu’il n’a jamais répondue. après mise en demeure et recommandée de mon service juridique à qui il ne donne aucune nouvelles malgré les menace d’aller au tribunal de travail dans l’attente d’élément probatoire de sa part cela met beaucoup de temps et beaucoup de délais comment pourais-je prouvée que mon employeur m’a priver de mes droit fondamentale salaire fractionner, frais de transport et pouvoir demander la rupture de mon contrat de plus que mon psy estimé que j’ai eter victime de harcèlement moral de mon employeur et soir tout comment récupéré mes arriérée de salaire qui s’ estime à 3000€ en supposant a 85% qu’il ferra de faux reçu que puis-je faire pour le prouver. merci de votre attention

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 avril 2016 à 13:49

      Bonjour Joe,

      Si tu as été payé de main à la main sans reçus, les preuves sont difficiles à fournir. Tu peux peut-être voir si d’autres employés sont dans ton cas, récupérer des échanges de mail… Cependant, tu sembles être suivis par un service juridique. Ce service devrait être en mesure de faire les démarches nécessaires pour récupérer les preuves et savoir ce qui peut être probant auprès du tribunal du travail.

      Tu peux également contacter le service juridique gratuit « L’Atelier des droits sociaux »:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.
      emploi@atelierdroitssociaux.be

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  14. Amélia
    le 22 avril 2016 à 21:38

    Bonjour.

    Je travaille depuis le 20 janvier 2016 en 38h seMaine dans la vente. j’ai un cdi ms avec une periode d essai de 6 mois comme partout.Je travaille tous les week end, dimanche compris. Mon horaire est trop lourd pour moi qui est maman de deux garçons 6 mois et 6 and. De plus le petit dernier a été hospitalisé plus d une semaine et a besoin de bcp d attentions. j’aimerai quitter volontairement mon travail durant la période d essai pour pouvoir être presente pour mes enfants. Aurais je droit au chômage?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 avril 2016 à 10:35

      Bonjour Amélia,

      En règle générale, si tu démissionnes de ton emploi, tu risquerais une sanction de l’ONEm (pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé convenable.

      Pendant la sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/
      Sache que si tu démissionnes pour t’occuper d’ un enfant de moins de 6 ans pour une durée de minimum 6 mois et que ton employeur refuse de te réengager par la suite, tu pourrais éventuellement ouvrir un droit aux allocations de chômage.

      Une alternative serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat) de minimum 4 semaines avant de demander tes allocations de chômage, car en principe, l’ONEm tient compte du motif de fin de contrat du dernier emploi de minimum 4 semaines.

      Sache aussi que le fait d’être « en période d’essai » ne change rien. En effet, la période d’essai a été supprimée depuis le 1er janvier 2014.Si ton employeur t’as signifié une clause d’essai, sache que celle-ci est nulle. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet en cliquant sur : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41845
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  15. Josephine
    le 22 avril 2016 à 11:14

    Bonjour, vendredi prochain j’aurai mon C4 parce que ma patronne « dentiste » prend sa pension !

    Que dois je faire? A quoi ai je droit ? J’ai 50 ans , j’ai presté un préavis de 18 mois après de 30 ans de travail chez elle !

    J’ai une amie qui m’a parlé d’une formation d’un an que son patron a dû lui payer ! Es ce vrai ? Aidez moi Merci

    Ai je droit au chômage , j’ai travaillé 18 h par semaines

  16. belle
    le 22 avril 2016 à 10:35

    bonjour je suis en formation avec une régie de quartier st Nicolas après quelque jour je m aperçois que ce n étais pas sa que je recherchais c une préformation cuisine et apparemment il on déjà les cuistot celle qui fond le bar y a plus de place on ma mis en salle hors moi je venais pou apprendre les base de cuisine pour me retourne après celle ci comme commis de cuisine parce la salle c est ce que j aime pas faire et cava pas avec mon caractère si je rompt mon contrat que se passerais- il

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 avril 2016 à 13:22

      Bonjour Belle,

      Si cette formation est prévue dans ton plan d’action individualisé, tu pourrais effectivement être sanctionné par l’ONEm.

      Nous te conseillons donc d’être prudent et d’en discuter avec ton conseiller du service emploi de ta région (Actiris, Forem, VDAB, ADG) si tu souhaites mettre fin à ta formation.

  17. YKKKKK
    le 21 avril 2016 à 10:36

    Bonjour,  j’ai commencé une formation depuis le 1er février 2016, j’ai pour le moment, même effectué un stage en entreprise, j’aurais aimé savoir quelles étaient les sanctions si l’on décidait d’arrêter la formation et de recommencer la recherche d’emploi. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 avril 2016 à 11:49

      Bonjour YKKKKK,

      Si tu souhaites mettre fin à ta formation, nous te conseillons d’en discuter avec ton conseiller du service emploi de ta région (Actiris, Forem, VDAB, ADG).

      En effet, si cette formation est prévue dans ton plan d’action individualisé, tu pourrais effectivement être sanctionné par l’ONEm.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  18. iboalb
    le 20 avril 2016 à 17:11

    Bonjour,

    J’ai un ouvrier qui ma donner son cassier juridique mai qui ne pas correcte,

    ca veux dire il a changer les phrases ou bien effacé les motif sure le document.

    peut on le donner un C4 faut grave ?

    entre temps ile menasse avec son syndicat?

    Ille été an maladie depuis 08/03/2016 jusque aux 15/04/2016

    je peut lui met sure son C4 faute grave??

     

    ci vous pouvait me contacte pour que je vous expliqué la situation svp

     

    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 avril 2016 à 10:12

      Bonjour Iboalb,

      Voici ce que dit la loi sur le contrat de travail:

      Art. 35. Chacune des parties peut résilier le contrat sans préavis ou avant l’expiration du terme pour un motif grave laissé à l’appréciation du juge et sans préjudice de tous dommages-intérêts s’il y a lieu.
      Est considérée comme constituant un motif grave, toute faute grave qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur.
      Le congé pour motif grave ne peut plus être donné sans préavis ou avant l’expiration du terme, lorsque le fait qui l’aurait justifié est connu de la partie qui donne congé, depuis trois jours ouvrables au moins.
      (Peut seul être invoqué pour justifier le congé sans préavis ou avant l’expiration du terme, le motif grave notifié dans les trois jours ouvrables qui suivent le congé.
      A peine de nullité, la notification du motif grave se fait soit par lettre recommandée à la poste, soit par exploit d’huissier de justice.
      Cette notification peut également être faite par la remise d’un écrit à l’autre partie.
      La signature apposée par cette partie sur le double de cet écrit ne vaut que comme accusé de réception de la notification.
      La partie qui invoque le motif grave doit prouver la réalité de ce dernier; elle doit également fournir la preuve qu’elle a respecté les délais prévus aux alinéas 3 et 4.

      Comme dit dans la loi, s’il y a contestation de la faute grave, ce sera au Juge de déterminer s’il s’agit bien d’une faute grave ou pas.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autre questions.

  19. éric
    le 20 avril 2016 à 16:29

    bonjour , étant au chomage depuis le début du mois de mars 2016 , et ce après 28 ans de carrière j ai reçus aujourd’ hui le 20/04/2016 une proposition de formation d’ assistant  mesureur deviseur ,ayant 48 ans et faisant partie d un accompagnement d outplacement et ayant droit a 60 heures d accompagnement suis je obligé de faire cette formation ? et aussi cela voudrait dire que je n ai pas le choix de choisir ce que je veux comme emploi !!!!

    merci pour votre réponse       cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 avril 2016 à 17:25

      Bonjour Eric,

      Refuser une formation proposée n’est effectivement pas sans risque. Tu peux trouver les informations sur l’outplacement à Bruxelles (qui est maintenant une compétence régionale) sur le site d’Actiris: http://www.actiris.be/Portals/33/Quels%20sont%20vos%20droits%20et%20obligations%20en%20mati%C3%A8re%20d'outpacement.pdf

      Avant de refuser, nous te conseillons d’en discuter avec un conseiller chez Actiris. Lui expliquer les raisons pour lesquelles tu n’es pas intéressé par cette formation et voir avec lui si un risque de sanction existe ou non en cas de refus.

      Etant un centre d’information pour les jeunes, nous ne sommes pas non plus des spécialistes de la questions de l’outplacement. Tu pourrais en discuter avec des personnes qui connaissent mieux ce domaine en contactant ce service juridique gratuit:

      l’Atelier des droits sociaux:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h

      Bien à toi

  20. Pauline
    le 20 avril 2016 à 12:53

    Bonjour,
    Cela fait presque 2 ans que je travail pour une société, en cdi et à temps plein.
    Aujourd’hui je souhaiterai me réorienter en reprenant des études pour devenir instituteur primaire, je sais que c’est un métier qui est considéré « en pénurie », ce qu’il veut dire que je pourrais toucher des indemnités chômage.
    Ma première question est : est ce qu’en donnant ma démission auprès de mon employeur (dans le but de reprendre les cours) je peux prétendre à des indemnités chômage ?
    Deuxièmement : dans le cas ou oui, celui ci est il dégressif et dure t il toute la durée de mes études ?

    Merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 avril 2016 à 17:11

      Bonjour Pauline,

      Si tu souhaites démissionner, l’ONEm considèreras certainement cela comme un abandon de poste et tu risques donc d’être sanctionnée pour une période de 4 à 52 semaines.

      Tu peux bénéficier de la dispense de l’ONEm pour reprendre de nouvelles études si tu es considérée comme chômeuse complète, c’est-à-dire, à la fin de la période de sanction (si il y a une sanction), que tu as terminé tes études depuis 2 ans et que tu n’as pas de diplôme de fin d’études supérieures. Tu trouveras toutes les informations en cliquant sur la page: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Depuis le 1er mars 2016, les compétences de l’ONEm concernant les décisions de dispense pour la reprise d’études, ont été transférées à Actiris (pour les habitants de la région bruxelloise). Tu trouveras plus d’informations à ce sujet en cliquant sur ce lien, notamment sur la dégressivité des allocations de chômage dans le cadre de la reprise d’études préparant à une profession pour laquelle il existe une pénurie significative de main-d’oeuvre: http://www.actiris.be/Portals/33/7Vous%20souhaitez%20reprendre%20des%20%C3%A9tudes%20de%20plein%20exercice.pdf

      Enfin, voici le lien vers le formulaire DV93 d’Actiris pour demander ta dispense pour la reprise d’études:
      http://www.actiris.be/Portals/33/DV93%20-%20FR.pdf

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  21. Mano
    le 19 avril 2016 à 20:39

    Mon patron a demandé à faire livre les eco cheques chez moi au mois de février que je lui ai donné maintenant que je suis en maladie au mois de avril il veux me virer et aussi m accusé de vol pour les éco chèque il veux que je signe les documents pour partir comme un accord ou sinon il porte plainte après 2 mois peut il faire ça ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 avril 2016 à 11:16

      Bonjour Mano,

      Ton employeur ne peut pas te menacer de la sorte. Si tu n’as pas envie de quitter cet emploi, il est conseillé de ne pas signer pas les documents qu’il te propose. En effet, le fait de quitter son emploi d’un commun accord est considéré comme une démission par l’ONEM. Tu pourrais donc être sanctionné d’une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      Nous te conseillons de te faire aider pour gérer cette situation. Si tu es syndiqué, tu peux en parler à ton syndicat. Si ce n’est pas le cas, tu peux en parler avec le service juridique gratuit « L’Atelier des droits sociaux »:

      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.
      emploi@atelierdroitssociaux.be

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions

  22. Amande
    le 19 avril 2016 à 13:36

    Bonjour,

    Je suis en intérim et j’aimerai me reconvertir via une formation avec le forem, sauf que mon contrat se termine pas avant le début de la formation. Mon employeur ne veut pas me laisser partir. Il considère que c’est une démission. Est ce que j’aurai le droit à des indemnités ?

    Merci cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2016 à 15:16

      Bonjour Amande,

      Malheureusement, si tu quittes ton emploi avant la fin de celui-ci et que tu demandes des allocations de chômage, tu risques une exclusion du droit aux allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines. Par ailleurs, l’employeur sera peut-être en droit de te réclamer des indemnités (tout dépend de la durée du contrat et de la remise ou non d’un  préavis).
      Quitter un emploi pour entamer une formation n’est pas un motif valable pour l’ONEM.
      Bien à toi

  23. Thi
    le 19 avril 2016 à 12:28

    Bonjour,

    Je vais sans doute finir sur le bûcher ou la tête dans le cadre d’une guillotine avec ma question mais … tentons le coup !

    Je souhaite tout simplement rompre avec le monde du travail (rémunéré), je souhaiterais me rendre utile auprès de la société au travers de tâches bénévoles, plutôt que d’entretenir le portefeuille d’un patron, voir pire… d’un actionnaire !

    Bien sur, étant père de famille (3 enfants), il m’est totalement impossible de vivre sans revenus, ai- je droit aux indemnités de chômage si je quitte mon emploi et occupes une fonction bénévole à temps plein ?

    D’avance merci de vôtre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2016 à 15:32

      Bonjour Thi,

      Si tu quittes ton emploi sans raison valable, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      Pour éviter la sanction, tu as deux solutions:

      • Être licencié: en fonction des relations que tu entretiens avec ton employeur, tu peux en parler avec lui;
      • Quitter ton emploi pour un autre emploi qui a une durée minimale de 4 semaines. Tu pourrais donc quitter ton emploi pour n’importe quel CDD de 4 semaines et puis seulement demander des allocations de chômage.

      Une fois que tu es demandeur d’emploi indemnisé, tu seras dans l’obligation de chercher activement un emploi (les demandeurs d’emploi sont contrôlés régulièrement). Si tu souhaites faire du bénévolat tout en bénéficiant d’allocations de chômage, tu dois déclarer l’activité bénévole à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC). Il s’agit bien d’une déclaration et pas d’une demande d’autorisation. Cependant, tu dois rester disponible sur le marché de l’emploi et donc continuer à fournir des preuves de recherche d’emploi. Tu trouveras toutes les informations à ce sujet sur cette page du site de l’ONEM: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t42#h2_2

      Si tu ne souhaites plus travailler pour enrichir un patron et te rendre utiles dans la société, tu peux également envisager de te lancer comme indépendant ou de chercher un travail dans une asbl dont le projet te semble utile à la société.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Thi
        le 19 avril 2016 à 19:46

        Merci.

  24. PP
    le 18 avril 2016 à 20:24

    Bonjour je voulais savoir a qui m adresser apres avoir travaillé en noir chez mon ex en penssant que j été declarer. Surtout que il m a viré justement parceque je trouvais louche que je recevais pas de fiche de paye.
    Merci d avantage ..

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2016 à 10:18

      Bonjour PP,

      Tu peux le dénoncer auprès du Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Et tu peux aussi le dénoncer à l’ONSS: http://www.onssrszlss.fgov.be/fr/home
      Le numéro à former pour une dénonciation auprès de l’ONSS pour du travail à noir est le 02/503.35.40

      Par rapport à la prise en compte de tes journées de travail chez lui pour ouvrir un droit au chômage, voici des informations à ce sujet:
      « Si la rémunération n’a pas fait l’objet de retenues de sécurité sociale ou n’a fait l’objet que de retenues insuffisantes, ces journées ne pourront être prises en compte pour le chômage que s’il est satisfait aux conditions suivantes:
      – les prestations de travail ont été effectuées dans une profession ou dans une entreprise assujettie à la sécurité sociale, secteur chômage (ce qui semble bien être le cas dans votre situation);
      – ET « le travailleur s’est plaint de la carence de son employeur auprès des services d’inspection compétents ou son organisation syndicale a invité l’employeur, par lettre recommandée à la poste, à s’acquitter de ses obligations ».

      Bien à toi

  25. Lucevelina
    le 17 avril 2016 à 16:26

    Bonjour,
    J’ai donné mon préavis à mon patron début avril avant d’avoir trouvé un autre emploi ( j’avais un CDI). Je sais que je n’ai droit à aucune allocation comme cela ne fait que 8 mois que je travaille, mais je n’en pouvais vraiment plus (mes parents ont accepté de m’aider financièrement en attendant que je trouve autre chose et j’ai un peu d’argent de côté) Ma question est la suivante:est-ce que ces mois seront quand même comptabilisés par la suite comme mois de travail ou est-ce que je recommencerai à zéro quand je retrouverai un emploi?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 avril 2016 à 13:35

      Bonjour Lucevelina,

      Ces jours de travail pourront toujours être pris en compte pour l’ouverture d’un droit aux allocations de chômage, pour autant qu’ils se trouvent toujours dans la période de référence (c’est-à-dire dans les 21 mois qui précèdent ta demande d’allocations de chômage). Le fait que tu aies démissionné ne change pas cela.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  26. Linda
    le 16 avril 2016 à 23:48

    Bonjour Madame Monsieur

    Depuis 6 mois je suis en dépression par mon travail qui manquais cruellement de règlement générale et fesait leurs lois sur leur propre terrains je suis une femme de ménage et à toujours travailler dans mes heures de boulot donc de 10 à 18 h pendants que  certaines collègues terminais elles à 17H! cela à durer des mois et des mois on ma mis à bout donc j’ ai préférer me retirer pour mieux supporter ce genre de procéder qui étais le leurs! étant nouvelle dans ce groupe qui se connaissent depuis 18 ans j étais la risée de mes collègues(7)j ‘ai eu droit à des coups bas des harcèlements phsycologique  de l’ humiliation à répétition j’ ai pris contact avec le première psychologue du travail dés le premier jours de mon incapacité de travail  maintenant je suis à 6 mois et j apprend que j ai eu mon c4  depuis le 14 avril 2016 parce-que je ne répondais pas à leurs recommander quand à chaque fois que je déposais mon certificat on me parlais comme une moins que rien dans un couloir   de mes Supérieur Communal! la je suis encore sous certificat jusque au 31 avril2016 ce qui risque d être prolongée vu mon état de faiblesse et le manque d’ assurance qu’ on ma faites subir  j ‘ai  reçu une lettre de l ‘Onem de leurs part !!!! je ne suis loin d être guérie avec toute l ‘humiliation causer pendant ces trois derniers année quand j ‘ai travailler  6 ans pour eux! avec des excellent rapport à la clé  ils ont osée me marquer faute professionnelle parce-que je ne répondais pas à leurs recommander les chercher je le fessait mais les lires non! vu que à chaque mois quand je déposais mon certificat ils s arrangeais pour  me harceler encore plus ils me descendais verbalement  entre deux porte à la Commune même.

    et profitais de me voire pour me rabaisser encore plus! que dois je faire merci de me répondre au plus vite

    bien à vous,

    Linda

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 avril 2016 à 11:50

      Bonjour Linda,

      Tant que tu n’es pas apte au travail, la mutuelle doit continuer à t’indemniser (même si tu n’es plus sous contrat de travail).
      Dès que tu seras à nouveau apte, tu devras te présenter à un organisme de paiement avec le C4 et le C6 (de la mutuelle) pour demander des allocations de chômage: http://www.bruxelles-j.be/?p=4573
      Vu que ton C4 indique une faute de ta part, tu seras à ce moment-là convoquée par ton bureau de chômage. Tu pourras expliquer ta version des faits. Si tu contestes le motif indiqué sur le C4, tu pourras aller en justice (Tribunal du travail). Pendant cette procédure en justice, tu pourras bénéficier d’allocations de chômage provisoires. Si tu perds en justice, tu ne devras pas rembourser ces allocations mais l’ONEM sera alors en droit, à partir de cette date, de te sanctionner pour perte d’emploi suite à une faute (entre 4 et 26 semaines d’exclusion).
      Pendant une période d’exclusion au chômage, il est parfois possible de se faire aider par le CPAS: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Si tu veux discuter de tout cela avec un service juridique, tu peux contacter l’Atelier des droits sociaux:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h

      Bien à toi

  27. virgi
    le 15 avril 2016 à 19:29

    Bonjour,je suis sur le point de quitter un cdi avec 30heures semaines dans l horeca. Pour un 30heures semaine pour une écoles communales dout l état. D abord un cdd de 6mois et un engagement après . Dois je prester un préavis a mon travail actuelle ? Si oui de combien de temps ? Et si on ne me donne pas mon cdi après les 6 mois eseque j ai droit a mon chômage ?
    Je vous remercie .
    Bien a vous

  28. Marion
    le 15 avril 2016 à 15:36

    Bonjour,

     

    Je suis sur le point de démissionner d’un 30h/sem en CDI pour un CDD de 19h/sem (avec CDI par après) car les horaires sont compliqués pour ma situation actuelle (Jeune maman et mon compagnon travail en pause américaine) et comme je recois mes horaires le dimanche pour la semaine qui vient et que ses horaires ne sont jamais fixes, il m’est impossible de trouver une gardienne d’enfant. Ma question est: Aurais-je drois à un complément du chômage? et Se basent-ils sur les deux salaires?

    bonne journée

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 avril 2016 à 10:04

      Bonjour Marion,

      Tu trouveras les effet d’une diminution volontaire du temps de travail sur cette page du site de l’ONEM: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t65

      Tu verras que si tu diminues volontairement ton temps de travail, tu n’auras pas droit à une allocation de garantie de revenu (AGR=complément chômage).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  29. Adam
    le 15 avril 2016 à 13:48

    Bonjour, Voilà aujourd’hui j’ai été convoqué a l’onem je suis à base d’études je suis tombé sur un contrôleur vraiment pas sympathique Il m’a agressé directement en me disant que je ne faisais aucun effort sans ouvrir le dossier où j’ai mis toutes mes preuves…je lui ai dit Monsieur vous n’avez même pas ouvert mon dossier que vous me jugez donc il a décidé d’ouvrir mon dossier page par page il m’a dit est-ce que c’est des vraies preuves j’Était sous le choc. donc il a pris tout mon dossier en me disant qu’ils vont contrôler dis que j’étais tout à fait d’accord qu’ils avaient le droit de prendre mon dossier d’ici un mois je suis convoqué a nouveau je suis perdu je ne sais pas ce qu’il se passe pouvez-vous m’aider s’il vous plaît merci d’avance. Soum

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 avril 2016 à 16:20

      Bonjour Adam,

      Il nous est malheureusement difficile de juger ta situation étant donné que nous n’étions pas présent lors de ton évaluation et qu’il n’existe pas de nombre de recherche d’emploi minimum à fournir au facilitateur de l’ONEm pour qu’une évaluation soit jugée positive. Sache tout de même que les facilitateurs disposent parfois d’information concernant les chômeurs (périodes de travail et de maladie; les actions d’accompagnement effectuées par l’organisme de l’emploi de ta région (Actiris, Forem, VDAB,ADG), les formations suivies, …)

      Par contre, si tu as été convoquée,  c’est que le facilitateur qui t’as reçu a sans doute jugé que les preuves de recherches d’emploi ne sont pas suffisante. Tu es donc convoqué pour une évaluation définitive des efforts que tu as fournis après la réception de la lettre d’information et jusqu’à la réception de la convocation à l’entretien. Et cette évaluation a effectivement lieu dans le mois qui suit la première évaluation.

      Si l’évaluation définitive s’avère positive, ton droit aux allocations d’insertion est maintenu et une nouvelle évaluation aura lieu au moins 6 mois plus tard (via une demande d’écrite d’informations suivie d’une procédure écrite ou d’un entretien d’évaluation au bureau du chômage). Par contre, si l’évaluation définitive s’avère négative, ton droit aux allocations d’insertion est suspendu pendant une période de 6 mois au moins.

      A l’expiration de la période d’exclusion de 6 mois, tu pourras demander une évaluation des efforts que tu  as fournis depuis l’évaluation négative. Pour cette évaluation, tu as également le choix entre une procédure écrite et un entretien au bureau du chômage. En cas d’évaluation positive, ton  droit aux allocations d’insertion sera réouvert. En cas d’évaluation négative, l’exclusion du droit aux allocations d’insertion sera prolongée pendant une période de 6 mois au moins, jusqu’à une éventuelle évaluation positive de vos efforts.

      Nous avons résumé la procédure dans cette vidéo: http://www.youtube.com/watch?v=MiS3YixZwxg
      Sache également que pendant ce deuxième entretien, tu peux éventuellement te faire accompagner par un avocat ou ton délégué syndical.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  30. Alexia
    le 14 avril 2016 à 12:17

    Bonjour,
    J’ai terminé mon préavis ce dimanche 10 avril et dès le lendemain,j’ai demandé mon c4 à mon employeur que je n’ai toujours pas!Est – ce normal ? Dois – je m’inquiéter ? Que puis -je faire ?
    Merci d’avance,
    Alexia

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 avril 2016 à 13:59

      Bonjour Alexia

      Ton employeur est obligé de te remettre ton C4 au plus tard ton dernier jour de travail.

      Nous te recommandons de lui envoyer, en recommandé avec accusé de réception, une mise en demeure de t’envoyer ton C4 dans un délai de 7 jours.

      Si tu ne parviens toujours pas à récupérer ton C4, nous te conseillons de contacter le contrôle des lois sociales. Tu trouveras plus d’informations sur le contrôle des lois sociales ainsi que leurs coordonnées en cliquant sur lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      Nous te conseillons également de t’inscrire comme demandeuse d’emploi dès maintenant et de te rendre après d’un organisme de paiement pour introduire une demande d’allocations de chômage même si tu n’as pas encore ton C4. Tu pourras pas la suite compléter ton dossier avec ton C4 lorsque tu l’auras reçu.

      N’hésite à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  31. eric
    le 13 avril 2016 à 14:55

    Bonjour je suis en incapacité du a un burn out depuis deux mois , je desire changer de boulot cela sera mieux pour moi , j’ai envie de donner mon préavis , j’ai entendu parle que l’on peux aussi demander une rupture conventionnelle je ne sais que faire et je risque quoi vis a vis de onem , merci de votre reponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 avril 2016 à 17:28

      Bonjour Eric,

      Si tu démissionnes ou si tu fais une rupture d’un commun accord, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Tu pourras être entendu par l’ONEM pour expliquer les raisons de cet abandon d’emploi mais nous ne pouvons pas prévoir comment l’ONEM jugera ta situation.

      Il y a 3 possibilités qui peuvent t’éviter une sanction:

      • Être licencié;
      • Quitter ton emploi pour un autre emploi qui ait une durée minimale de 4 semaines;
      • Arriver à une rupture pour force majeure médicale.

      Pour arriver à une rupture pour force majeure médicale une procédure précise est conseillée:

      Tu peux envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.

      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  32. seb7100
    le 13 avril 2016 à 14:47

    bonjour je voudrais qui mon travail pour cause ma vie de famille j amais a la maison avant 24h 45h de travail par semaine jamais de week-end voir 1 ou 2 week end par an et moralement je suis a bous .et aussi que je vais commencer des cours du soir pour avoir mon cap pour enseigné.

    quelle serais ma sanction s y je remets mon preavis .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 avril 2016 à 17:20

      Bonjour Seb7100,

      Si tu quittes ton emploi, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Sauf si ton emploi n’est pas convenable. La loi décrit de manière relativement précise ce qu’est un emploi non convenable (Arrêté ministériel du 26/11/91 article 22 à 32 quater): http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=1991112630&table_name=loi&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK#LNK0013

      Nous n’avons pas assez de détail sur ta situation mais tu pourrais peut-être invoquer l’article 24 (l’employeur ne respecte pas les disposition légale en matière de durée de travail) et l’article 29 si tu travailles le soir.

      Il faut toujours être prudent. Nous te conseillons de faire la procédure du ruling. Cela permet d’exposer ta situation à l’ONEM et de voir quelle serait leur décision si jamais tu décidais de démissionner. Tu trouveras le formulaire ici: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  33. cash
    le 13 avril 2016 à 10:39

    bonjour,

    Cela fait plus d’un an que je suis en incapacité de travail et je suis passé sous le statut d’invalidité.
    Depuis le mois de novembre 2015 (étant en statut d’invalidité après 1 an en congé maladie) je n’ai plus donné de certificat médicale à mon employeur, mais je me suis rendu aux visites de médecin contrôle.
    Aujourd’hui, j’ai déjà reçu 3 recommandés de la part de mon employeur (1 en novembre et 2 ce mois ci sous pression syndicale)

    Ce courrier recommandé, me demande de justifier mon absence dans les 24h sous peine de C4 sans indemnités et avec faute grave …. mais en attendant rien ne se passe et la situation est bloquée.

    Quelles sont mes droits?

    Quelles sont les règlemenatations de travail en cas d’invalidité?

    Merci de m’éclairer à ce sujet.

    Bàv

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 avril 2016 à 14:48

      Bonjour Cash,

      Même si cela fait plus d’un an que tu es en incapacité (et que tu es donc passé en invalidité), tu es toujours sous contrat de travail. Cela veut dire que tu dois tenir informé ton employeur de ton absence. Tu peux demander à ta mutuelle un certificat d’incapacité de travail. Ce document reprend la période durant laquelle tu es en invalidité et donc autorisée à ne pas aller travailler. Nous te conseillons d’envoyer ce document à ton employeur. En effet, une absence non justifié peut être un motif de licenciement pour faut grave.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  34. Cindy
    le 13 avril 2016 à 10:38

    Bonjour,

    Mon entreprise a fait l’objet d’une reorganisation judiciaire.

    J’ai vote contre ce plan ne comprenant aucune remarque et aucun changement dans ma situation.

    Je n’ose plus me presenter au travail depuis lors.

    que puis je faire.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 avril 2016 à 14:33

      Bonjour Cindy,

      Attention, si tu ne te présentes pas au travail sans prévenir et sans justification (être couverte par un certificat médical, être en congé), tu pourrais être renvoyé pour faute grave et dans ce cas, tu pourrais être sanctionnée par l’ONEM d’une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 26 semaines.

      Tu as le droit d’exprimer ton avis et de continuer à travailler. Si vraiment tu sens que tu es incapable de retourner travailler, nous te conseillons de te rendre chez le médecin pour expliquer ta situation et avoir un certificat médical.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  35. lola
    le 12 avril 2016 à 12:59

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CDI dans une banque. A cause de la pression qu’on me met au boulot, je souhaite démissionner car je suis au bord du Burn-Out. Je préfère démissionner et chercher un autre boulot que de me détruire mentalement. Pensez-vous que je serai soumises aux sanctions de l’ONEM?

     

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 avril 2016 à 16:36

      Bonjour Lola,

      En cas de démission, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi était toujours jugé convenable. Pendant la sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/
      Une alternative pour ne pas être sanctionnée par l’ONEm, serait de quitter ton emploi pour un autre CDD. En effet, sache que dans la pratique,  l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui trouve un autre emploi (quel que soit le type de contrat) pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimal de 4 semaines. Tu pourrais donc trouver n’importe quel emploi de 4 semaines avant de demander des allocations de chômage.
      Si la situation se dégrade et qu’il devient impossible pour toi de te rendre à ton travail (et que tu es sous certificat médical) tu pourrais arriver à une rupture pour force majeur médicale.Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante:

      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  36. amande
    le 12 avril 2016 à 12:01

    Je travaille en tant qu’aide-soignante à mi-temps dans une société à domicile depuis 7 mois.

    Je poursuis des études d’infirmière en promotion sociale.

    A partir de juillet 2016 jusque juin 2017  j’ai une année complète de stages d’infirmière ce qui ne me permettra plus de travailler;

    J’ai 25 ans, 2 enfants et isolée…..ma question : puis-je bénéficier des allocations de chômage

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 avril 2016 à 16:26

      Bonjour Amande,

      Dans un premier temps, il faut voir si tu ouvres un droit aux allocations de chômage soit parce que tu as suffisamment travaillé soit parce que tu as déjà ouvert un droit précédemment.

      Pour ouvrir un droit aux allocations de chômage complètes, il faut avoir travaillé 312 jours à temps plein sur une période de référence de 21 mois qui précède te demande. Si tu travaillais à mi-temps, tu pourrais peut-être ouvrir un droit à des demi-allocations. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet ici: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Si tu n’as travaillé que 7 mois, cela n’est pas encore suffisant pour ouvrir un droit à des allocations de chômage.

      Si tu ouvres un droit, tu peux demander une dispense pour pouvoir suivre des études tout en percevant des allocations de chômage. Pour les études en promotion sociales, il faut faire la demande via le formulaire C94A. Tu retrouveras plus d’informations à ce sujet sur cette page (paragraphe « Dispense pour une autre formation ou études »): http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  37. Lana
    le 11 avril 2016 à 17:07

    Bonjours , suite à des problèmes de santé j’ai étai reçu par le médecin du travail qui me dit que je ne peux pas reprendre mon poste . Elle m’a parler de démission pour raison de santé sachant que je suis en CDI. Est il possible d’être licencier pour raison de santé ou dois je démissionné ? Si je démissionne pour raison de santé cela influera t’il sur mes indemnitées?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 avril 2016 à 14:52

      Bonjour Lana,
      Depuis le 01/01/2014, les employeurs n’ont plus le droit de licencier un travailleur pour maladie de longue durée, pour autant qu’il ait un CDI, ce qui est ton cas. Ton employeur devrait donc utiliser un autre motif s’il souhaite te licencier (comme le fait que ton absence déséquilibre l’organisation du travail).
      Concernant ta demande de rupture pour force majeur médicale, sache qu’en règle générale, si tu démissionnes  tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) dans le cas où ton emploi était toujours jugé convenable.
      C’est pourquoi dans ta situation, il est  plutôt conseillé de suivre la procédure de rupture de contrat pour force majeur pour éviter une sanction de l’ONEM. Dans ton cas, il n’a donc plus qu’à constater la rupture de contrat pour force majeur (pour raison médicale) avec ton employeur et demander ton C4. Ces documents te permettront de te rendre dans un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) pour ouvrir un droit aux allocations de chômage (pour autant que tu as travaillé suffisamment de jours pour ouvrir ce droit. Tu trouveras des précisions à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/)
      Par contre, comme ton incapacité de travail est permanente et t’empêche définitivement de reprendre le travail convenu, elle peut effectivement constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate de ton contrat sans préavis ni indemnités.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  38. Ondina
    le 11 avril 2016 à 01:04

    Bonjour.
    J’ai un cdi de 32h semaine depuis 2an dans la même entreprise.
    Je souhaite me mettre indépendante complémentaires.
    Ma question est: si mon patron me demande de travailler un de mes jours de congés pour remplacement, mes jours de congé son mardi et mercredi, (les jours ou je voudrai être en activité complémentaire ).
    Suis je en droit de refuser?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 avril 2016 à 14:41

      Bonjour Ondina,

      Vu que tu travailles à temps partiel, tes horaires sont en principe obligatoirement mentionnés dans ton contrat. Si il est prévu dans le contrat que tu ne travailles ni le mardi ni le mercredi, l’employeur ne pourra en principe pas t’y contraindre. Tu devrais donc bien avoir le droit de refuser. Mais il faut bien vérifier ce qui est indiqué dans ton contrat de travail.
      Bien à toi

  39. Nathalie
    le 8 avril 2016 à 11:51

    Je vais etre sanctionne par l Onem est ce que Je risque de perdre les allocations familial aussi. J ai 4 enfants a ma charge.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 avril 2016 à 14:03

      Bonjour Nathalie,

      En cas de sanction de l’ONEM, le risque de perdre les allocations familiales n’est pas nul. Mais il est cependant souvent possible de les garder. Il faudrait contacter ta caisse d’allocations familiales pour voir comment les conserver.

      Une chercheuse de l’UCL (qui n’a aucun rapport avec l’ONEM) recueille le témoignage de personnes qui ont été exclues du chômage.
      Si tu es intéressé ou si tu souhaites obtenir des informations complémentaires, n’hésite pas à la contacter par mail, à l’adresse elise.ugeux@uclouvain.be, ou par téléphone, au 010/47.93.79.
      Tu peux trouver plus d’information sur: http://bruxelles-j.be/appel-a-temoignages/
      Merci pour elle.

       

  40. Nathalie
    le 7 avril 2016 à 20:41

    Bonsoir, j ai ete licencie pour faute grave par mon employeur. J ai ete accuse de vol et j en reconnais les faits. Je suis consciente que l Onem vas me sanction pour ca. Ma question est la suivante: Quelle sanction maximum Je peux avoir de la part de l ONEM.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 avril 2016 à 10:49

      Bonjour Nathalie,

      Comme tu es responsable de ton licenciement,tu seras effectivement sanctionnée par l’ONEm et risques une sanction pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 26 semaines.
      Pendant la sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  41. tribu46
    le 7 avril 2016 à 10:50

    bonjour,

    je suis actuellement des études de plein exercices dispensées par l’Onem mais j’ai décidé de continuer a chercher du travail, j’ai eu la chance d’en trouver un et je vais bientôt commencer, que faut-il faire, est-ce que je risque une sanction si j’abandonne mes études au profit d’un travail ?

    merci beaucoup.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 avril 2016 à 14:26

      Bonjour Tribu46,

      En principe, tu ne risques aucune sanction de l’ONEm étant donné qu’il préférera toujours un emploi qu’à une formation.

      Sache qu’une dispense peut-être levée à condition que tu respectes à nouveau les obligations du chômeur, ce qui est ton cas puisque tu as trouvé un emploi!

      Par contre, la dispense ne peut en principe n’être accordée qu’une seule fois. Le seul risque que tu cours en abandonnant tes études est de ne plus pouvoir bénéficier de cette dispense à l’avenir.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  42. Cathy
    le 7 avril 2016 à 09:20

    Bonjour,

    En date du 26/10/2015 j’ai été licenciée pour faute grave. J’ai donc fait appel a mon syndicat et depuis ce jour ,je suis sur la mutuelle.

    Le litige est assez complexe d’autres personnes sont en litiges avec car ils licencient abusivement pour ne pas payer d’indemnités.

    Dès lors avec mon syndicat ,nous entamons une procédure au tribunal.

    Ma question est la suivante: Si je suis sanctionnée par l ONEM lorsque mon dossier passera au tribunal et que je gagne est ce que je pourrait prétendre a récupérer les montants non perçu pendants ma sanction.

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 avril 2016 à 14:23

      Bonjour Cathy,

      Si tu es sur la mutuelle, c’est que tu es inapte au travail. Si tu es à nouveau apte au travail et que la procédure en justice n’est pas finie, tu pourras demander des allocations de chômage provisoires: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43

      Si tu gagnes ta procédure en justice, l’ONEm ne pourra pas te sanctionner pour chômage volontaire.
      Les allocations de chômage provisoires auxquelles tu peux prétendre pendant la procédure ne devront pas être remboursées (même si tu perds contre ton employeur). Attention, tu pourras en bénéficier  dans le cas où tu remplis les conditions pour ouvrir un droit aux allocations de chômage (http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/).
      Si tu perds au tribunal contre ton employeur, l’ONEM sera en droit de prononcer une sanction à ton égard (après t’avoir convoqué) pour chômage volontaire (entre 4 et 26 semaines d’exclusion). Mais tu ne devras pas rembourser les éventuelles allocations de chômage provisoires reçues.

      N’hésite pas à te renseigner auprès de ton syndicat à ce propos.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontac

  43. Jo
    le 6 avril 2016 à 11:28

    Je m’excuse de nouveau de vous déranger. J’ai décidé de démissionner de mon poste et ce, sans préavis d’un commun accord avec mon employeur. Je démissionne pour me lancer en tant qu indépendante dans les soins à domicile et ce, dès le 1er mai. Donc je sais que j’encours la perte de mes droits à l onem? Y a t il d’autres sanctions? Que dois je recevoir comme papiers à mon départ et que faire de mon papier C4 de démission? Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 avril 2016 à 14:33

      Bonjour Jo,

      Démissionner pour entamer une activité indépendante ne provoque pas forcément une perte de ses droits. Tu ne risques aucune sanction. Sauf si tu demandes des allocations de chômage avant de te lancer comme indépendante ou dans les 6 premiers mois de ton activité indépendante.
      Tu trouveras les informations à ce sujet sur: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t87#h2_5

      Si l’activité indépendante dure minimum 6 mois et maximum 15 ans, tu pourras bénéficier du chômage (si tu as travaillé suffisamment longtemps comme salarié) à l’abandon de ton activité.
      « Si vous avez abandonné votre travail salarié pour devenir indépendant, et que vous mettez fin à cette activité indépendante, vous ne pourrez bénéficier des allocations de chômage que si vous prouvez que votre ancien employeur n’est plus disposé à vous réengager. En outre, si vous abandonnez l’activité indépendante dans les 6 mois, vous n’aurez en aucun cas droit aux allocations de chômage pendant les 6 mois qui suivent l’abandon de travail. »

      L’employeur doit te remettre un C4 à la fin de ton contrat. Garde précieusement ce document au cas où tu abandonnerais ton activité indépendante.

      Bien à toi

  44. ck
    le 5 avril 2016 à 11:52

    puis je toujours remettre mon c 4 pour motif grave qui date du mois de juin 2015 car on ma dit que n y aurais plus droit

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 avril 2016 à 14:12

      Bonjour CK,

      Si tu n’as pas eu d’autre emploi depuis, tu dois toujours utiliser ce C4 pour faire ta demande. Si tu avais fait une demande en juin 2015 et que tu avais eu une sanction, tu peux retourner à ton organisme de paiement pour refaire une demande dès la fin de ta sanction. Si tu n’avais pas fait de demande en juin 2015, tu risques de devoir faire ta sanction maintenant.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  45. gigi
    le 4 avril 2016 à 21:44

    Je vous ai écrit récemment. Moi employeur me dit que il ne peut pas me payer mon abonnement train pour venir travailler à liège. ( je dois déménager pour rejoindre mon mari qui travaille à Bruxelles ).mais il a accepté de me donner un préavis (me licencier ) qui se termine avant mon départ. Et sur le C4 il mettra « réorganisation du travail » comme motif. Ma question est :comme c’est pas moi qui donne la démission ,pourrez je bénéficier des indemnités du chômage ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 avril 2016 à 10:45

      Bonjour Gigi,

      Si tu es licenciée, tu ne devrais à priori pas être sanctionnée.

      Cependant, il arrive que l’ONEM remette en cause certains motifs de licenciement, ou contacte l’employeur pour en savoir plus. Une sanction n’est donc jamais complètement impossible.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  46. Mim
    le 3 avril 2016 à 02:37

    Bonjour j’ai demander mon c4 car je voudrait chercher un autre boulot ou chercher une formation pour me former à d’autre compétences on m’a dit de m rendre à lonem et de m’inscrire à Vdab j’aurais droit au chômage mon chef c’est lui qui m préciser de me rendre compte lonem avec
    On c4 pour avoir accès au chômage qu’en pensait vous ? Donc j’ai dimisioner pour motif marre de ce
    Boulot et j cherche mieux comme boulot ou une bonne formation

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 avril 2016 à 14:09

      Bonjour Mim,

      Ton message n’est pas très clair. Mais si tu as démissionné pour ce motif, tu seras très probablement sanctionné par l’ONEM. Tu risques une exclusion pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      Pour ne pas être sanctionné par l’ONEM, il faut perdre son emploi de manière involontaire. Il faut donc que l’employeur te licencie (sans indiquer de faute de ta part sur le C4).
      Bien à toi

  47. tania
    le 2 avril 2016 à 21:39

    bonjour voila ma question je viens  de signée un contra de travail pour un remplacement de 2 mois  comme technicienne de surface j ai commencé hier ( vendredi 1 avril 2016 )  ma première journée a été un vrai cauchemar la collègue  qui a fait cette première journée avec moi na pas arrêté de me lancé de pic  de toute la journée s est a dire a peine arrivé dé quelle ma vu un grand puff l air de dire voila le boulais que je vais me tapé toute la journée  . a peine arrivé  elle partais assés  souvent  pour parlé avec d autre    collègue   puis on commence elle me dit on est  en retard a cause de toi tu va pas vite , plus tard  mette s est crasse de mon coté  je les vu  . puis elle me dit s est pas propre  je lui dit gentiment s est vos crasse je vous et vu  elle me répons  tu est nouvel faut assumé ramasse ! . plus tard  s est sérieux ici s est pas une cour de récré  je travaille chez les patron moi  .  puis elle a déjà été dire a plain de collègue en bref s est une  incapable il y a m aime une autre collègue qui lui a répondu s est son premier jour l aise lui le temps . et sa a été comme sa de 7 heure 30  jusque 16  heure . j ai déjà u l occasion de travaillé dans  plusieurs maison de repos en remplacement  je connais  donc bien se milieu et le travail qui faut accomplir .  je  suis une personne qui na déjà pas beaucoup confiance en moi j ai déjà connu des jalousie et autre je s est bien que tout  n ‘ est pas rose dans la vie  m est bon me suis vraiment fait traité comme une  merde . et je n est rien dit j ai gardé sa pour moi  j ai  encaissé  après tout sa je n est vraiment pas envie de retourné travaillé la .   que faire svp merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 avril 2016 à 12:27

      Bonjour Tania,

      S’il y a une date de fin au contrat de remplacement, celui-ci est considéré comme un CDD. Dans ce cas, il est possible de le rompre durant la première moitié en effectuant un préavis d’une semaine. Pour cela, tu dois envoyer une lettre de démission par recommandé à ton employeur. Attention, si tu démissionnes, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      Le seul moyen d’éviter une sanction est d’être licencié ou de trouver un autre travail d’une durée minimale de 4 semaines avant de faire une demande d’allocations de chômage.

      Tu peux d’abord en parler avec ton employeur pour voir s’il ne peut pas faire quelque chose pour améliorer tes conditions de travail (comme te change d’équipe par exemple).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  48. mimitte
    le 2 avril 2016 à 17:54

    bonjour pouvez vous me répondre sur cette question je vais commence un contrat de travail indéterminé de 19h:semaine a ma commune  et j aurais voulu savoir si je suis toujours demandeuse d emploi si je ne demande pas de complément chômage ,je fessais un 25h:sem je viens de quitte mon emploi je suis en préavis et j aimerais bien être sur de tout; pouvez vous svp m aider pour cette question je vous remercie virginie .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 avril 2016 à 12:21

      Bonjour Virgine,

      Si tu n’es pas bénéficiaire d’allocations de garantie de revenu (AGR=complément chômage), tu n’es plus considérée comme demandeuse d’emploi. Cela veut dire que tu n’es pas contrôlée et que tu ne dois pas être disponible pour chercher un emploi à temps plein (contrairement aux travailleurs à temps partiel qui bénéficient d’une AGR).

      De toute façon, si tu as volontairement diminué ton temps de travail (passage volontaire d’un emploi de 25h/semaine à un emploi de 19h/semaine), tu n’es pas dans les conditions pour pouvoir bénéficier d’une AGR.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  49. Halimou
    le 1 avril 2016 à 22:53

    Bonjour, ma situation est que je travaille mi-temps comme aide menagere avec titres service. Je voudrais faire une formation de secrétaire medicale acceptée par la communauté francaise. Ma question est sodé savoir comment faire . Je voudrais faire une suspension de travaille pour faire ma formation . Qu est çe que je dois faire, je voudrais tellement faire cette formation, j ai 50 ans et je voudrais faire quelque chose que j aime bien fair.Pouvez vou m aider svp

  50. gwen
    le 1 avril 2016 à 11:52

    bonjour,

    je travaille depuis juillet 2007 dans un salon de coiffure a mi-temps ici il n y a plus assez de travail

    on en a parler avec ma patronne car sa deviens dur pour elle de joindre les deux bouts .

    Peut-elle me donner mon C4 pour manque de travail ?  A t-elle des indemeniter a me payer ?

    Merci de me repondre

    bien a vous .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 avril 2016 à 11:27

      Bonjour Gwen,

      Ton employeur a effectivement le droit de te licencier pour des raisons de restructuration.
      Au niveau des indemnités, tout dépendra de sa décision. En principe, lorsque tu es licenciée, tu dois prester un préavis. Tu trouveras la manière de calculer ton préavis sur : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Si ton employeur décide ne ne pas te faire prester de préavis, elle devra alors effectivement te payer des indemnités de rupture, qui équivaut à la rémunération que tu aurais dû percevoir pendant la durée du délai de préavis que tu ne presteras pas.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  51. Carla
    le 1 avril 2016 à 11:14

    Bonjour apres 2contract de 6mois mon entreprise donne CDI toute le monde et cdd 3mois a mois,je signé et après je dit non parce qui ne pas juste,je avez le droit au chômage?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 avril 2016 à 13:30

      Bonjour Carla,

      Théoriquement il n’est pas possible de démissionner de ce CDD sans devoir payer des indemnité de rupture. Cependant, normalement si ton employeur de propose des CDD successif sans interruption il devrait en réaliter te faire signer un CDI. Dans ce cas, cela pourrait être considéré comme un CDI. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41992

      Si tu démissionnes de ton emploi, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Tu seras reçue par l’ONEM pour expliquer les raisons de ta démission.

      Pour éviter une sanction, il faut trouver un travail d’une durée minimal de 4 semaines avant de faire ta demande d’allocations de chômage.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  52. priscillia
    le 31 mars 2016 à 12:58

    Bonjour, je suis actuelllement contractuel pour le service public donc en CDI, j’aurais aimer savoir,  si je rend ma demission afin de reprendre l’école a temps plein pour un métier qui est en pénurie (infirmière) pouvez vous me dire quel seras ma sanction. Merci pour votre réponse.

  53. jean
    le 31 mars 2016 à 12:50

    Je suis Jean je voudrais juste apporter des precisions en disant que la formation d’electricien ne m a pas été impose je m y suis inscrit d mon propre gré,et je ne suis pas rn stage d insertion. J ai arrete la formation pendant la periode d essai de 7jours.Est ce que je risque des sanctions de l ‘ONEM si oui lesquelles.
    Merci de votre reponse .
    Jean

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 mars 2016 à 16:19

      Bonjour Jean,

      Si c’est une formation que tu as choisie de faire de par toi même, il n’y aura en principe pas de conséquence.

      Sache que si l’ONEm t’avait octroyé une dispense pour ta formation, tu devras à nouveau respecter toutes les obligations du chômeur (http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur/)

      Sache également que le facilitateur qui te recevra pourrait tout de même considéré l’abandon de ta formation comme un élément négatif, et ce peut-être en fonction des plans d’actions éventuels que tu aurais établi avec ton organisme régional de l’emploi (Actiris, FOREM, VDAB, ADG).

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  54. virginie
    le 31 mars 2016 à 11:02

    Bonjour La formation n été pas une formation donner par le forem sais une que je bouler suivre donc je risque quoi

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 mars 2016 à 12:03

      Bonjour Virginie,

      Si c’est une formation que tu as choisie de faire de par toi même, il n’y aura en principe pas de conséquence.

      Sache que si l’ONEm t’avait octroyé une dispense pour ta formation, tu devras à nouveau respecter toutes les obligations du chômeur (http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur/)

      Sache également que le facilitateur qui te recevra pourrait tout de même considéré l’abandon de ta formation comme un élément négatif, et ce peut-être en fonction des plans d’actions éventuels que tu aurais établi avec ton organisme régional de l’emploi (Actiris, FOREM, VDAB, ADG).

      D’autres questions ? N’hésite pas à recontacter!

  55. warda
    le 31 mars 2016 à 08:44

    Encore une question que je l’ai oubli, le moment oû je vais m’inscrire au syndica, je dois donner les 2 C4 ( C4 de démission+le dernier c4 ( mon patron m’a viré)?ou juste le dernier C4( mon patron m’a viré)?

     

     

    Merci.

     

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 mars 2016 à 11:17

      Bonjour Warda,

      Normalement le dernier C4 est suffisant. Cependant, l’ONEM pourrait te demander ton ancien C4.
      S’il s’agit d’une première admission, tu auras besoin de tous tes C4.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • warda
        le 31 mars 2016 à 12:58

        Merci beaucoup pour vos réponses, j’ai été demandeuse d’emploi indemnisé, alors si l’onem me demande le c4 (démission) avec le nouvel C4, cela ne pose aucun de problème?.

         

        Warda

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 31 mars 2016 à 14:34

          Cela ne devrait pas poser de problème puisque tu as eu un autre emploi de plus de 4 semaines par la suite.

          • warda
            le 31 mars 2016 à 15:02

            Merci beaucoup pour vos réponses.

  56. Virginie
    le 31 mars 2016 à 01:07

    Bonjour je suis une formation de permis mes je ne sais plus me présente pour causse que j ai 2 enfants et personne pour les garder donc je me demander si je pourrais être sanctionné pour sa car j aimerais la Continuer mes je ne sais pas alor que faire

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 mars 2016 à 10:58

      Bonjour Virginie,
      En principe, si ta formation a été imposée par le service emploi de ta région, il est possible que cela ait des conséquences sur  ton évaluation. En effet, le facilitateur qui te recevra pourrait considéré l’abandon de ta formation comme un élément négatif.
      Malheureusement, il nous est difficile d’estimer les réelles conséquences de l’abandon de ta formation.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  57. warda
    le 30 mars 2016 à 21:41

    Bonjour,

     

    J’ai signé un contrat de (5mois) le 25/11/2015, j’ai travaillé jusqu’au 19/02/2016 (j’ai démissionné) parce que j’ai trouvé un contrat CDI, j’ai commencé ce contrat le 22/02/2016, malheureusement mon ex patron n’a pas aimé mon travail car il m’a dit que je ne maitrise pas les langues, et la pratique comme il faut,alors il m’a viré le 11/03/2016, il m’a demandé de rester à la maison et qui va me payer (2semaines de préavis). selon les commentaires j’ai vu que l’onem ne sanctionne pas les gens, s’ils trouvent un contrat de 4 semaines ( est ce que je suis dans la bonne catégorie ?) car j’ai travaillé que 3 semaine + 2semaines de préavais ( à la maison).

    Si mon ex employeur note sur le C4 dans la partie A  Date de début de l’occupation: le 22/02/2016, Date de fin de l’occupation le 11/03/2016 , L’onem va comprendre que j’ai 2semaines de préavis, alors je ne serais pas sanctioné?

    Merci beaucoup.

     

     

    WArda

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 mars 2016 à 09:53

      Bonjour Warda,

      Les périodes de préavis même non prestées sont prises en compte (puisque tu es toujours rémunéré par ton employeur). Tu devrais donc en effet pouvoir éviter une sanction. Tu dois bien attendre la fin des 2 semaines de préavis non presté avant de faire ta demande d’allocations de chômage.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  58. jean
    le 30 mars 2016 à 17:44

    Bonjour, je me suis inscrit à une preformation d’electricien installateur dans un centre de formation a Bruxelles.Cette formation a débuté le 01 fevrier 2016 et devrait s ‘ achever le 06 mai 2016.La periode d’essai étant de 7 jours,ne me sentant pas apte a continuer j’ai interrompu la formation le 08 fevrier 2016 c’est à dire au 7e jour d’essai. J’ai introduit le C91 pour signifier l’interruption de la formation mais il m’est demandé de justifier l’arrêt de la formation qui pour moi est le fait de vouloir suivre prochainement une formation en logistique qui est le domaine le mieux adapté à mon experience.Ma question est de savoir que faire face à cette situation.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 mars 2016 à 10:58

      Bonjour Jean,
      En principe, si ta formation a été imposée par le service emploi de ta région, il est possible que cela ait des conséquences sur  ton évaluation. En effet, le facilitateur qui te recevra pourrait considéré l’abandon de ta formation comme un élément négatif.
      Malheureusement, il nous est difficile d’estimer les réelles conséquences de l’abandon de ta formation.  Mais sache que si tu es en stage d’insertion, celui-ci pourrait être prolongé de 6 mois, ce qui reporterait le début de l’octroi de tes allocations d’insertion.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  59. K.A
    le 29 mars 2016 à 13:33

    Bonjour,

    Ma question concerne la résiliation d’une CIP en tant que femme de chambre, je l’ai signé le mercredi 23/03/16. Mon contrat a commencé hier le 28/03/16, seulement je n’ai pas fait de test sur place et hier je n’étais pas du tout contente de comment les choses se sont déroule à l’hôtel . Je voudrais le résilier , j’ai envoyé un email à mon patron avec la demande. Je voulais savoir qu’es-ce que je risque , j’ai été juste hier, aujourd’hui je suis resté a la maison. Il peut m’obliger à prester un préavis de 4 semaines s’il n’accepte pas rompre un commun accord?

     

    Merci de votre repose

    Bonne journée

  60. Nad
    le 26 mars 2016 à 18:28

    Bonjour

    Le 8 mars j’ai eu une évaluation orale pour prouver mes efforts de recherches d’emploi.
    Le 24 mars je reçois un courrier pour me dire que l’évaluation est négative et que je serais expulsé pour une période de 6 mois et que je recevrai cette décision dans un deuxième courrier.

    Ma question est vais-je recevoir mes allocations pour le mois de mars?

    En vous remerciant

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mars 2016 à 11:30

      Bonjour Nad,

      Tu devrais percevoir des allocations de chômage jusqu’à la date de début de la sanction. Cette date devrait être indiquée sur le courrier que tu as reçu.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  61. philsurnett
    le 26 mars 2016 à 11:59

    Bj, je travaille dans une entreprise depuis 1980( c.p. 311).J’aurai 56 ans le 24/11/2016.Ma question est ; si je démissionne, combien de mois serai-je sanctionné avant de pouvoir bénéficier des allocations?

    Merci pour votre réponse,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 mars 2016 à 11:18

      Bonjour Philsurnett,

      Si tu démissionnes de ton emploi, tu risques une sanction pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      Hélas, nous ne savons pas prévoir la hauteur de la sanction. Si tu vas faire une demande d’allocations de chômage après une démission, tu seras entendu par l’ONEM pour expliquer les raisons de cette démission. C’est alors que l’ONEM prendra une décision.

      Sache que l’ONEM ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  62. Jeanne 2015
    le 25 mars 2016 à 17:34

    je viens de me faire licencier pour faute grave injustement et lancé une procédure.

    En attendant,

    ai-je droit au chômage ?

  63. jason
    le 24 mars 2016 à 16:07

    bonjour je voulais savoir ce qu’on risque si on refuse un emploi ou on a postuler nous même ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 mars 2016 à 16:43

      Bonjour Jason,

      Si tu refuses un emploi et que l’ONEM l’apprend d’une manière ou d’une autre (par exemple si l’employeur te dénonce), tu risques une exclusion pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      Bien à toi

  64. carine
    le 24 mars 2016 à 09:28

    Bonjour,
    voilà je quitte Bruxelles pour allé vivre à Housse région de liège pour me rapprocher de ma famille.
    je suis actuellement en contrat cdi en titres services donc il met impossible de continuer mon contrat vu la distance entre les deux villes plus les déplacements chez les clients, nous avons donc décidé de mettre fin à mon contrat d’un commun accord.
    aurais je droits au chômage en attendant de retrouver un emploie dans ma région ??
    Merci d’avance de votre réponse carine

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 mars 2016 à 11:35

      Bonjour Carine,

      La rupture d’un commun accord peut être sanctionnée par l’ONEM (pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est considéré comme convenable aux yeux de l’ONEm.

      Dans le cas d’un déménagement, l’ONEM a défini certains critères pour décider du droit ou non aux allocations de chômage. En effet, ton déménagement peut effectivement avoir un impact sur le fait que l’ONEm considérera ton emploi comme convenable ou non.

      Les critères pour déterminer s’il est convenable sont évalués en terme d’heures d’absence ou de déplacement.

      L’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.On ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.

      L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.”

      Attention cependant, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.

      Si l’emploi est considéré comme convenable, l’ONEM peut refuser de verser des allocations de chômage. S’il est considéré comme non-convenable, les raisons du déménagement sont alors inspectées par l’ONEM. Tu auras droit au chômage si les raisons du déménagement sont jugées légitimes pour l’ONEM. Par exemple, le fait de rejoindre son compagnon qui est lié à un domicile déterminé pour des raisons professionnelles est un motif valable de déménagement pour l’ONEM.

      Bien à toi

  65. jordan
    le 22 mars 2016 à 16:58

    bonjour voila ma question j ai perdu au tribunal du travail contre mon ancien employeur pour fautes grave mais pendant un certain temps j ai touché mais allocation de chomage que risque t il de se passer en fonction du chaumage?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mars 2016 à 11:40

      Bonjour Jordan,

      Si tu as reçu des allocations de chômage provisoires pendant la procédure en justice, tu ne devras pas les rembourser (même si tu as perdu contre ton employeur).
      Par contre, tu risques d’être convoqué par ton bureau de chômage pour être entendu à propos de cette faute grave et l’ONEM risque ensuite de te sanctionner pour chômage volontaire. Tu risques entre 4 et 26 semaines d’exclusion. Si tu te retrouves sans ressource pour vivre, tu pourrais peut-être faire valoir un droit à une aide du CPAS: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Bien à toi

  66. sia
    le 21 mars 2016 à 12:00

    bonjour ,

    j’ai introduite une demande pour béneficier des allocation d’insertion

    Cependant je voulais savoir si sa ne va pas me porter préjudice d’avoir démissionné l’année passée après de 2 mois seulement de mon  CDI pour une raison non seulement de compétence que je n’avais pas ( qui étais dans le secteur secrétaire) , or j’ai des études qui porte dans le registre AIDE FAMILIAL et dû a mon déménagement précoce de chez mes parents . ceci date d’il y a 9 mois , depuis je n est pas voulue faire de demande d’allocation de chaumage car j’ai voulue rechercher un autre job qui peux etre dans mes compétences .je viens d’avoir  juste maintenant depuis le 1 er mars 2016 mais 21 ans .. donc lors de ma démission l’année passée j’avais 20 ans ; donc depuis la je viens d etre dans l’obligation de me retourné vers c est allocation pour survivre en attendant de retrouver un travail . je suis inscrite depuis plus de 1 ans au forem et j’ai tout mes papier complet pour l’ouverture de mon dossier chaumage , mais il ne me reste que le c4 a rendre , .. j’ai terminer mes étude jusqu’en 5 eme professionnelle en aide familial . ma question est celle ci ,

    est ce que dans mon cas je peux bénéficier quand meme des allocations de chaumage ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mars 2016 à 15:27

      Bonjour Sia,

      Le bénéfice des allocations d’insertion n’est pas basée sur le motif de ton C4, contrairement aux allocations de chômage sur base du travail. Il faudrait donc que tu fasses bien la distinction entre les allocations d’insertion (sur base d’études) et les allocations de chômage sur base du travail.

      Malheureusement, étant donné que tu sembles n’avoir travaillé que 2 mois, tu ne pourras pas ouvrir de droit aux allocations de chômage sur base de travail car pour ouvrir un droit, tu dois totaliser un certain nombre de jours de travail en fonction de son âge à comptabiliser sur une période de référence (au minimum 312 jours, soit 1 an, sur une période de référence de 21 mois) Tu trouveras un tableau récapitulatif sur http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Par contre pour obtenir des allocations d’insertion, tu dois répondre à plusieurs conditions (http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/) dont :
      –  avoir terminé un cycle d’études; c’est à dire avoir terminé (pas forcément réussi) des études de plein exercice du cycle secondaire supérieur ou la troisième année de l’enseignement secondaire technique, artistique ou professionnel dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une des Communautés. Il faudra donc que tu vérifies si tu remplis cette condition.
      – avoir effectué un stage d’insertion (de 310 jours)  et obtenu deux évaluations positives auprès de l’ONEm.

      Par contre, ta démission devrait en principe invalider toute la période de stage d’insertion qui précédait celle-ci. Donc si tu es inscrite auprès du Forem depuis 9 mois depuis ta démission, tu devrais encore effectuer 3 mois de stage d’insertion pour prétendre à des allocations d’insertion.

      Une alternative à ta situation serais de t’adresser au CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  67. Regina
    le 20 mars 2016 à 23:56

    Bonjour, je suis une fille qui a travaillé pendant 2 ans demi temps et après j’ai eu un contrat remplacement de 6 mois et ensuite un cdd de 6 mois.
    Ma question est si après mon cdd mon employeur me propose un cdi j’ai le droit de ne pas accepter à cause de reprendre mes études? Je voudrait faire un bachelier en tourisme.
    Je vous remercie en avant.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mars 2016 à 14:33

      Bonjour Regina,

      Tu as le droit de ne pas accepter un nouveau contrat de travail. Mais si tu comptes demander des allocations de chômage et que l’ONEM apprend d’une manière ou d’une autre (si l’employeur te dénonce par exemple) que tu as refusé un nouvel emploi, tu risques une sanction (entre 4 et 52 semaines d’exclusion).
      Par ailleurs, si tu ouvres un droit au chômage, tu auras besoin d’une dispense pour pouvoir suivre des études tout en bénéficiant du chômage. Tu trouveras les conditions à ce sujet sur: http://www.bruxelles-j.be/?p=4627
      Bien à toi

  68. nico
    le 20 mars 2016 à 23:31

    j(ai 58 ans et vient de recevoir mon c4 pour faute grave sans indemnites combien de sanction l’onem peut prendre et pendant ce temps ai je droit au cpas j ‘ai un enfant de 18 ans et ma femme à ma charge mon fils travaille en etudiant merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mars 2016 à 14:06

      Bonjour Nico,

      Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
      Pendant une période de sanction, il est bien possible d’obtenir une aide du CPAS. Nous te conseillons de te présenter au CPAS de ta commune au plus vite.
      Bien à toi

       

  69. nadilouna
    le 20 mars 2016 à 14:32

    Bonjour,

    j’ai rompu mon cdd de 3 mois ( j’ai donné ma démission d’un commun accord ) à une semaine avant la fin de contrat du à un problème personnel ( distance du travail et pour mon fils de 1 ans et demi car je ne trouve pas une personne de confiance pour le garder et la crèche est très cher et non disponible je me suis retrouver dans une situation très compliquer….est-ce que je perd mes droit au chomage actuellement ou sanction?

    merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mars 2016 à 12:09

      Bonjour Nadilouna,

      Malheureusement, tu risques une sanction de 4 à 52 semaines pour abandon d’emploi.
      Des motifs de garde d’enfant ne sont généralement pas acceptés par l’ONEM comme motif valable pour quitter un emploi.

      Par rapport à la distance, les critères en matière de durée de l’absence du domicile et des déplacements pour juger de cela sont les suivants:

      “l’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.
      On ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.
      L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.”
      Attention cependant, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.

      Avant de prendre une décision à ton sujet, tu seras convoquée à l’ONEM et tu auras l’occasion de te défendre. Tu peux te faire accompagner (par exemple par un délégué syndical) lors de cet entretien.
      Si tu es exclue du chômage, tu pourras peut-être prétendre à une aide du CPAS:http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Bien à toi