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Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 15 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement un faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas à aux convocations ou tu refuses un travail ou le plan d’action individuel

Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines dans les cas suivants :

– tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

L’exclusion du droit aux allocations peut même être d’une durée indéterminée si tu refuses de participer ou de collaborer à un plan d’action individuel.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 13 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as utilisé une fausse marque de pointage ou tu as sciemment fait usage de documents inexacts

Si tu as sciemment fait usage de documents inexacts (par exemple, un formulaire C 4 complété incorrectement par l’employeur) aux fins de te faire octroyer de mauvaise foi des allocations auxquelles tu n’as pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 27 semaines au moins et 52 semaines au plus.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

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167 questions pour “ Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  1. Bady
    le 14 février 2016 à 06:26

    Bonjour je voudrais savoir si je peut signer un contrat de travail chez un autre employeur et ensuite démissionner avec un accord commun cher mon employeur actuelle? ou quel est la marche à suivre pr ne pas être sanctionné par l onem. Merci d’avance pr votre réponse.

  2. martin
    le 12 février 2016 à 16:09

    Rebonjour, merci d’avoir déjà répondu en partie à ma question.Mais je suis encore dans le questionnement; j’ai téléchargé un modèle de c4 et dans la partie c qui doit être complétée par l’employeur, il y a 7 motifs parmi lesquels l’employeur doit choisir pour pouvoir mettre fin à mon contrat, j’aimerais savoir lequel ne me sanctionnerait pas au chômage. Je demande cela car j’ai peur d’être prise au dépourvu face à ce c4 qu’il risque de m’imposer , et je ne tiens pas à signer n’importe quoi. J’aimerais aussi savoir ce qu’il peut invoquer comme faute professionnelle ? Car il y a faute et faute . Pourrait il invoquer une incompétence professionnelle sans que cela n’entraine une sanction pour moi ? merci pour votre réponse

  3. Fitche
    le 12 février 2016 à 12:16

    Bonjour . Comme je vous l’est expliquer j’ai fais une demande d’allocation et vous m’avais très bien expliqué le déroulement du dossier , mais la je viens d’apprendre que l’onem a envoyer mon dossier au service de contrôle et que sa allez prendre beaucoup de temps. Pourquoi le service de contrôle étant donné que je ne perçoit encore rien, et si ils font un contrôle de mes document combien de temps dois je attendre avant d’avoir une réponse sachant que mon travaille était à l’étranger . Merci pour vos réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 février 2016 à 14:02

      Bonjour Fitche,

      Nous ne pouvons pas savoir pour quelles raisons exactement l’ONEM a décidé de te convoquer. Cependant, c’est une procédure qui est effectivement prévue dans la procédure de demande lorsque l’ONEM souhaite avoir des précisions sur certains éléments du dossier. Il ne s’agit pas d’un contrôle tel que celui prévu pour les personnes bénéficiaires d’allocations de chômage (pour voir si elles cherchent bien du travail) mais d’un besoin d’informations complémentaires.

  4. fanchon
    le 12 février 2016 à 10:27

    Bonjour,mon fils a été radie du chomage apres avoir suivi une formation en langues .cette formation se terminait en juin et il possédait une dispense jusqu a fin juin .son professeur ayant estime qu il n y avait plus sa place celui ci n a plus été reinscrit en janvier .Je vis seule avec lui et beneficie d une pension de survie . Quel est le montant des revenus d une famille a partir de laquelle le chomeur peut etre sanctionner ? merci pour votre reponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 février 2016 à 13:32

      Bonjour Fanchon,

      Ta question n’est pas très claire.
      Il n’y a pas de montant minimal. Un demandeur d’emploi qui ne respect pas ses obligation peut être sanctionné. Si ton fils avait une dispense mais qu’il ne suivait plus la formation, l’ONEm peut le sanctionner car il est dispensé de recherche d’emploi alors qu’il est en réalité disponible sur le marché de l’emploi.
      Il faut également voir de quel type d’allocations il bénéficiait (allocation de chômage ou d’insertion).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu souhaites préciser ta question (tu peux également nous contacter par téléphone: 02/514.41.11, demander François ou Laetitia).

  5. martin
    le 11 février 2016 à 21:54

    Bonsoir, en résumé je suis sous contrat cdi pour un remplacement de congé de maternite (plus ou moins 3 mois ils ne savent pas vraiment),
    j’ai commencé le 4 janvier 2016 en tant que secrétaire, le problème est que au recrutement on m’avait dit que mon travail consisterait à prendre des appels téléphoniques et un peu de courrier, la réalité est toute autre, les tâches que l’on me confie relèvent des compétences d’une secrétaire de direction (auxquelles je ne peux pas prétendre et en plus je n’ai plus travaillé depuis au moins 10 ans) je n’ai eu aucune mise au courant,je suis confrontée à des programmes informatiques (in design , que je ne connais pas du tout) je suis vraiment livrée à moi même et le peu de personne à qui je pourrais demander de l’aide sont de mauvaise foi, on pourrait même assimiler cela à du harcèlement moral (en bref c’est une ambiance exécrable, il faut le vivre pour le comprendre) ce que je souhaiterais savoir c’est que puis je accepter comme motif de licenciement sur mon c4 (car je sens que je vais l’avoir)pour ne pas être sanctionnée par l’onem pour retrouver mon droit aux allocations de chômage, certaines personnes m’ont déjà dit de ne pas signer rupture de commun accord car cela voudrait dire que j’accepte ou démissionne. Pourrait-il aussi invoquer une faute professionnelle comme motif (car comme je ne suis pas du tout à l’aise dans mon travail, des fautes, il peut en trouver facilement) pourriez-vous m’aider car je suis vraiment désemparée (et j’estime que c’est eux qui ont mal fait le recrutement et j’e n’ai pas à en assumer les responsabilités) d’avance merci beaucoup pour votre aide

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 février 2016 à 14:49

      Bonjour Martin,

      Pour ouvrir un droit un chômage, sache que tu dois avoir perdu ton emploi de manière involontaire.

      Cependant, si ton employeur indique que tu es responsable de ton licenciement, tu pourrais en effet être sanctionné par l’ONEM, c’est-à-dire que tu risquerais d’être une exclu du droit aux allocations de chômage pendant une période de 4 à 52 semaines si ton emploi est considéré comme convenable aux yeux de l’ONEm; et effectivement c’est aussi le cas si tu signes une rupture d’un commun (ou si tu démissionnes).

      Si ton employeur décide de te licencier et évoque la faute professionnelle, tu seras sans doute entendu par le Directeur du bureau de chômage avant. A ce moment, tu pourrais éventuellement évoquer ton incapacité à exercer la fonction qui t’as été confiée. Sache que la réglementation définit un certain nombre de critères (liés notamment à la rémunération, à l’aptitude à exercer l’emploi, à la durée des déplacements,…) qui permettent de déterminer si un emploi est convenable ou non.
      Tu pourrais donc éventuellement demander une description de ta fonction afin de confronter celle-ci à tes tâches réelles et le présenter à l’audition.

      Une autre alternative serait de trouver n’importe quel emploi de 4 semaines avant de demander des allocations de chômage, car sache que l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui trouvent un autre emploi (quel que soit le type de contrat) pour autant qu’il ait une durée minimal de 4 semaines.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      PS: As-tu déjà rempli notre petit sondage (http://bruxelles-j.be/ton-avis-est-important-pour-nous-mini-sondage/) ?
      Cela prend 2 minutes et tu nous aideras à mieux t’informer !

  6. serkan
    le 11 février 2016 à 20:46

    Bonsoir
    Jai pris travaille 20 octobre 2015 travaille mitemps et ceci jusque 20 janvier 2016 ont est 12fevrier et je n pas encore recu mon c 4 mon emplloyeur ma confirmer que je laurais çar ya de? retart na question c que je suis inscrit a açt?rm?? le 1fevrier comme chercheur demploi mais jai pas encore introduit mon dossier VIA mon syndicat a lonem etant döner que jatant mon c4 esque jaurais un probleme avec lonem olur le? retart que jai olur introduire le dossier chez eux

    Merci olur votre reponce

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 février 2016 à 11:28

      Bonjour Serkan,

      Nous te conseillons de déjà aller à un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) pour introduire ta demande et ce même si tu n’as pas encore reçu ton C4. Tu pourras compléter ton dossier par la suite.
      Le seul risque si tu attends, c’est que tu ne puisses plus ouvrir le droit rétroactivement (donc tu n’auras droit aux allocations de chômage qu’à partir de ta date de demande et pas à partir de ta date de fin de contrat) ou que tu n’ouvres plus du tout le droit s’il s’agit d’une première demande et que tu attends tellement que tu n’as plus suffisamment de jours de travail à prouver.
      Concernant ton employeur, celui-ci aurait du te donner ton C4 le dernier jours presté. S’il tarde encore à te le donner, n’hésite pas à lui envoyer une mise en demeure. Et si tu ne l’obtiens toujours pas, tu peux contacter le contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      As-tu déjà rempli notre petit sondage (http://bruxelles-j.be/ton-avis-est-important-pour-nous-mini-sondage/) ?
      Cela prend 2 minutes et tu nous aideras à mieux t’informer !

  7. Anna
    le 11 février 2016 à 16:15

    J’ai une sanction de 6mois au chômage,si je fais une formation la sanction sera retirée?

  8. Fitche
    le 10 février 2016 à 21:16

    Fitche
    le 10 février 2016 à 20:29
    Bonsoir . Comme je vous les dit dans ma question de cette apres midi j’ai introduit une demande d’allocation de chômage le 22 décembre mon sindicat m’a dit que le dossier n’a pas encore était traité avec un code 72 que je ne connais pas . Je suis belge et j’ai travaillé à l’étranger . J’ai ramené avec moi mes fiche de paye et mon contrat de travaille et fin de travaille avec moi . Ont ma demander une journée de travaille en belgique pour avoir mes droit , le CPAS m’a fait travaillé une journée donc j’ai eu un c4 que j’ai remis avec les autre document . Maitenant je voudrais savoir pourquoi je n’est pas de reponce et si je suis convoqué pourquoi? Combien de temps faut il attendre encore sachant que je n’est aucun revenu depuis décembre .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 février 2016 à 11:35

      Bonjour Fitche,

      Comme nous te l’expliquions dans notre réponse précédente l’ONEM peut te convoquer pour vérifier certaines informations. Cela n’est pas spécialement anormal.
      Les délais exactes sont:
      – 2 mois à l’organisme de paiement pour constituer et envoyer le dossier.
      – 1 mois au bureau de chômage pour prendre la décision.
      – 1 mois et 10 jours supplémentaires en cas de convocation.

      Tu peux demander de l’aide au CPAS en attendant que ton dossier se règle.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  9. Minaw
    le 10 février 2016 à 21:02

    Bonjour,
    je suis en attente d’une réponse de l’onem pour savoir si je vais être sanctionné, ça fait 2 mois que je n’ai pas touché mon chômage. Est ce que j’ai quand même le droit à une aide juridique gratuite sachant que je passe devant le juge le mois prochain(pour une histoire de bagarre) si je n’ai aucun revenu pour l’instant(je suis seul isolé)?

  10. Sulli
    le 10 février 2016 à 18:13

    J ai une autre question vous savez dire plus ou moins combien on touche en passant en chef de ménage

  11. Sulli
    le 10 février 2016 à 12:22

    Bonjour voila j aimerais savoir premièrement j ai été a l onem et j ai était évaluer positif au recherche ,mais d ici peu je vais me mettre en chef de ménage a la commune et a la csc es que je risque d être de nouveaux convoquer ou pas et il faut combien de temps pr que mon syndicat fasse les changement de dossier merci a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 février 2016 à 14:05

      Bonjour Sulli,

      La situation familiale n’a pas d’influence sur la procédure d’activation. Tu ne devrais donc pas être convoqué spécialement parce que tu as changé de statut. Dès que tu as changé de situation familiale, tu dois prévenir ton syndicat. Le changement se fera normalement directement.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      As-tu déjà rempli notre petit sondage (http://bruxelles-j.be/ton-avis-est-important-pour-nous-mini-sondage/) ?
      Cela prend 2 minutes et tu nous aideras à mieux t’informer !

  12. Fitche
    le 10 février 2016 à 12:01

    Bonjour. Voilà je vous est écrit il y a trois jour et vous m’avez répondu et je voulais vous en remerciée mais je n’est pas compris, au sujet de la desition de l’onem il fait écrit que l’onem a 1 mois pour répondre à un dossier +10 jours pour une convocation . je croyais que seul les personnes qui touches des allocations etais convoquer car moi je suis encore au stade d’une demande est ce que cela signifie que je peus être convoqué et si oui pour quoi merci beaucoup pour vos réponses

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 février 2016 à 13:17

      Bonjour Fitche,

      Il peut effectivement arriver que l’ONEM convoque une personne qui a introduit une demande pour avoir plus d’information. Généralement, ce sera pour avoir plus d’information sur le motif du C4 afin de vérifier qu’il s’agit bien d’une perte d’emploi involontaire.
      As-tu déjà rempli notre petit sondage ? Cela ne prend que 2 minutes. Tu nous aideras à mieux t’informer.
      http://bruxelles-j.be/ton-avis-est-important-pour-nous-mini-sondage/

  13. celine
    le 9 février 2016 à 13:42

    Si je quitte mon emploi je suis en cdi depuis 3 ans et que je retrouve un autre emploi quelles condition faut il remplir afin de garder mes droits?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 février 2016 à 13:50

      Bonjour Céline,

      Pour ne pas risquer de sanction après une démission, il faut que tu ne demandes pas d’allocations de chômage directement après cette démission et que tu travailles au minimum 4 semaines ailleurs. Dans ce cas, à la perte de ce dernier emploi d’au moins 4 semaines, l’ONEM ne regarde pas le motif de fin de contrat du contrat précédent.

      As-tu déjà rempli notre petit sondage ? Cela ne prend que 2 minutes. Tu nous aideras à mieux t’informer.
      http://bruxelles-j.be/ton-avis-est-important-pour-nous-mini-sondage/

  14. abdelmajid
    le 9 février 2016 à 13:10

    Rebonjour, oui mais le problème c est que je suis convoquer et je n ai pas de preuve pour cause de maladie que je ne peux pas faire reconnaitre mais j ai bien mes analyses laboratoire ( car pas reconnue en Belgique, donc si je rentre pas mes carte pour un abandon plus court de mes allocations c’est a dire trois mois le jour ou je devrais redemander mes allocation l onem me demandera de justifier mon absence merci d’avance bien a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 février 2016 à 13:48

      Bonjour Abdelmajid,

      Si tu es convoqué dans le cadre de la procédure d’activation et que tu expliques que tu n’as pas pu chercher du travail à cause de problème de santé, il y a un risque que l’ONEM te dise que tu ne pouvais pas recevoir tes allocations pendant ces périodes de maladie et te demande de les rembourser! Nous aurions donc tendance à te conseiller de ne pas parler à l’ONEM de tes problèmes de santé.
      Si tu veux en discuter plus en détail, tu peux joindre ce service juridique gratuit:

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h

      Bien à toi

  15. celine
    le 9 février 2016 à 12:11

    Bonjour je suis actuellement enceinte et je travaille assez loin de chez moi au total 2h par jour minimum. Je voulais savoir si après mon congé de maternité si je pouvais quitter mon emploi sans risquer d être sanctionner. Ou trouver plus près de chez moi afin de pouvoir profiter de mon enfant et de ma vie de famille. Quelles sont les solution. Sachant que je suis en cdi temps plein 40h semaine depuis 3 ans.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 février 2016 à 13:36

      Bonjour Céline,

      En cas de démission, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi était jugé convenable même si tes horaires ne te conviennent plus.
      Les critères pour déterminer s’il est convenable sont évalués en terme d’heures d’absence ou de déplacement.

      L’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.

      On ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.

      L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.

      Attention cependant, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.

      Pour savoir si ton emploi sera jugé ou non convenable, tu peux (avant de décider ou non de démissionner) écrire au service ruling de ton bureau de chômage. Tu trouveras plus d’infos à ce propos sur le site de l’ONEm : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      As-tu déjà rempli notre petit sondage ? Cela ne prend que 2 minutes. Tu nous aideras à mieux t’informer.
      http://bruxelles-j.be/ton-avis-est-important-pour-nous-mini-sondage/

  16. Marie Noelle
    le 9 février 2016 à 05:11

    Bonjour
    diplomee en juin 2015 comme infirmiere j ai deputé la fonction en octobre 2015 à l hopital malheureusement j ai depuis lors des incomprehensions sans cesse avec mon conjoint de plus le cadre dans lequel je travail n est pas malsain. ces deux coups de pressions me pertubent ennormement et me poussent à vouloir demissionner pour gerer au moins la situation familiale avant de chercher un autre emplpoi ; compte tenu de la sensibilite de ma fonction

    Alors, je voudrais savoir si je serai sanction pour cette resiliation apres 4 mois

    merci d avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 février 2016 à 12:11

      Bonjour Marie-Noelle,

      Si tu décides de démissionner de ton emploi, tu devras certainement prester un préavis. Celui-ci se calcule par rapport à ta date d’entrée. Tu trouveras des explications sur comment calculer ton délai de préavis sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152 (Attention, si tu es en CDD, tu pourras rompre ton contrat moyennant la prestation d’un préavis pendant la première moitié de ton contrat (avec un maximum de 6 mois). Si tu démissionnes après cette période, tu devras payer une indemnité à ton employeur).

      Sache qu’en cas de démission, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé convenable.

      De plus, pour bénéficier des allocations de chômage sur base du travail, tu devrais totaliser un certain nombre de jour de travail en fonction de ton âge. Tu trouveras des informations à ce sujet : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/.

      Cependant, étant donné que tu n’as travaillé que 4 mois, tu ne pourras malheureusement pas ouvrir de droit aux allocations de chômage.

      Si tu as moins de 25 ans, tu pourrais éventuellement prétendre à des allocations d’insertion (chômage sur base des études)si tu effectues un stage d’insertion d’un an après tes études (au plus tôt en Aout 2016). Cependant, le fait de démissionner de ton emploi conduirait à une évaluation négative, se qui prolongerait ton stage d’insertion.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      As-tu déjà rempli notre petit sondage ? Cela ne prend que 2 minutes. Tu nous aideras à mieux t’informer.
      http://bruxelles-j.be/ton-avis-est-important-pour-nous-mini-sondage/

  17. abdelmajid
    le 8 février 2016 à 21:25

    Bonjour, je souhaiterai savoir si j ai le droit de rédiger une lettre avec un document en annexe pour demander un genre d abandon de mes allocation pour 3ou 4 mois de ma propre initiative pr cause de maladie non reconnue mais avec document quand même et si oui pourrai je travailler pendant cette période au cas ou ça pourrai par miracle aller mieux ? Merci bien a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 février 2016 à 11:08

      Bonjour Addelmajid,

      En cas de renonciation écrite de ses allocations de chômage, la renonciation doit porter sur une durée minimum de 6 mois.
      Mais il est possible d’y renoncer pour une période moins longue en ne prévenant pas par écrit au préalable. Pour cela, il suffit de ne pas rentrer de carte de contrôle pour les périodes d’indisponibilité au marché de l’emploi.

      Quoi qu’il en soit, tu peux très bien travailler (si tu le souhaites) pendant une période de renonciation à tes allocations de chômage.

      As-tu déjà rempli notre petit sondage ? Cela ne prend que 2 minutes. Tu nous aideras à mieux t’informer.
      http://bruxelles-j.be/ton-avis-est-important-pour-nous-mini-sondage/

  18. Valerie
    le 8 février 2016 à 16:26

    Bonjour voila J’ai une question , Je suis actuellement Une formation
    mais esque J’ai le droit de chercher du boulot sachant que mes heurs
    sont de 8h a 16h du lundi au vendredi.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 février 2016 à 17:00

      Bonjour Valérie,

      Oui, tu as bien le droit de chercher du travail si tu le souhaites.
      Mais si tu bénéficies d’une dispense pour cette formation, tu n’es probablement pas obligée d’en chercher.
      Bien à toi

  19. Soumski
    le 8 février 2016 à 15:19

    Bonjour,
    J’ai fait rentrer ma demande de congé parental en retard pour que je puisse bénéficier des allocations il faudrait que j’ai des arguments pour pouvoir revoir la décision ….
    Je sais pas quoi faire et qu’elle sont les arguments valable pour savoir si je rentre dans les conditions ??
    Pouvez- vous m’aider merci d’avance.
    Soumaya.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 février 2016 à 16:19

      Bonjour Soumaya,

      En cas de demande d’allocations, si le formulaire est envoyé à l’ONEM après le délai de 2 mois qui suit la date de prise de cours de l’interruption, le droit aux allocations n’est ouvert qu’à partir de la date d’envoi du formulaire.
      Cela veut dire que le fait de le rendre plus tard ne te prive pas complètement du droit à l’allocation d’interruption mais ne te permet d’ouvrir le droit qu’à partir de la date d’envoi du formulaire (et plus à partir de la date de début du congé parental).
      Rien n’est indiqué dans la législation quant à la validité de certains arguments pour la remise tardive de ces documents. Nous ne pouvons donc pas te conseiller certains arguments plus que d’autres.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  20. christine
    le 8 février 2016 à 14:45

    Bonsoir voilà mon problème.

    Je suis en CDI depuis 4ans et quelques
    Il y a un moi j’ai reçu un avertissement concernant un travail que j’avais pourtant signalé les problèmes.

    j’essaye de faire mon travail comme il le faut mais mon chef répete sans arrêt mes erreurs du passé et voir se moquer

    J’ai l’impression que ces du harcèlement Moral
    Qu’ on me rabaisse et m’ humilie ( la façon dont qu’ils peuvent parler aussi )
    Je sais pu quoi faire !!!
    De plus je suis le genre de fille qui dit rien car meme si je me riposte après j’en ai plusieurs personnes qui ramene donc je me tais

    J’suis a bout j’sais pu quoi faire et je ressens un licenciement bientôt
    Pouvais vous me conseiller svp
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 février 2016 à 15:55

      Bonjour Christine,

      A quel niveau souhaites-tu avoir des conseils? Souhaites-tu améliorer la situation dans ton emploi ou souhaiterais-tu quitter cet emploi?

      Normalement, il doit y avoir dans chaque entreprise un conseiller en prévention qui est la pour prévenir les situations de harcèlement ou de violence au travail (s’il y a moins de 50 employés, l’employeur doit désigner un service extérieur). Tu trouveras ici comment agir pour empêcher ces situations de harcèlement: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=564#Moyens

      Si tu quittes ton travail tout de suite, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être l’exclusion du droit aux allocations de chômage pour une durée de 4 à 52 semaines. Pour éviter une sanction, il faudrait que tu puisses prouver la situation de harcèlement et que tu as essayé de mettre en place des choses pour que la situation s’améliore.
      Si tu es licencié, tu ne devrais pas être sanctionné et tu pourrais donc ouvrir ton droit aux allocations de chômage.
      Si la situation se dégrade et que tu ne te sens plus capable de retourner au travail, tu devras aller chez le médecin pour avoir un certificat médical. Dans ce cas, tu pourrais alors bénéficier d’une rupture pour force majeur médicale. Pour arriver à cela, il faudra mettre en place une procédure particulière avec le médecin du travail.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  21. Fitche
    le 8 février 2016 à 10:00

    Bonjour ,voilà je viens de revenir d’Algérie ou je travaillais en temps que salarier. je suis belge et cela fait un mois et demi que j’ai introduit une demande de chômage mais l’onem n’a toujours pas répondu . Je voulais savoir si la durée d’attente pour une réponse étais toujours aussi longue

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 février 2016 à 15:22

      Bonjour Fitche,

      Tu trouveras les informations à ce sujet sur cette page:
      http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      Tu verras que ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
      Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.

      Bien à toi

  22. Elisa1602
    le 6 février 2016 à 08:23

    Bonjour, je suis actuellement au chomage et souhaite reprendre les cours en promotion sociale au mois de septembre. Hors, mon droit au allocations de chômage se termine en semptembre de cette annee,vais je pouvoir continuer a les avoirs ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 février 2016 à 12:45

      Bonjour Elisa,

      Tu trouveras les informations à ce propos sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/?p=19505
      Tu verras que si, au moment de l’expiration du crédit de 36 mois (éventuellement prolongé), le demandeur d’emploi bénéficie d’une dispense soit parce qu’il suit une formation professionnelle, des études ou une formation, il peut continuer à bénéficier des allocations d’insertion jusqu’à la fin de cette dispense.
      Tout dépend donc si tes études commencent avant ou après la fin de ton droit aux allocations d’insertion et de la possibilité ou non d’obtenir une dispense pour les études que tu envisages.
      Si tu veux en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11 (et demander François).

      Bien à toi

  23. Elodietc
    le 5 février 2016 à 18:46

    bonjour en 2013 j’ai travailler dans une agence titre services qui payer les salaires très en retard, après 2 mois sans salaires j’ai signer une rupture de commun accord, avec le conseill de mont sindyca, le 31/8/2013. j’ai fait des démarche avec mon sindyca pour que le Fond Fermeture Dentreprise me paye ce que j’ai droit (salaires en retard chèques repas). ma surprise quand après presque 3 ans je reçois un avis négative a dire que l’entreprise qui ne payer pas a fait l’objet d’une reprise conventionnell le 1/4/2013 par la société que j’ai commencé a travailler! la société c’est la société que j’ai signer un nouveau contra le 3/9/2013. j’ai parlé a cette société et il ma confirmé qu’il n’avait rien a voir avec cette société. que il ne savait rien de cette reprise conventionnell. il y a des personne qui ont quitter l’outre entreprise et ont commencer a travailler et on reçu leur salaire en retard! j’ait payer mes impôts et outre taxes mais pas de salaire reçue. je voudrait savoir qui doit me payer les salaires non reçue?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 février 2016 à 12:08

      Bonjour Elodietc,

      Nous te conseillons de prendre contact avec la direction du contrôle des lois sociales pour porter plainte contre l’employeur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Ensuite, tu peux également contacter l’Atelier des droits sociaux, qui pourra t’assister au niveau des démarches juridiques et analyser avec toi la situation actuelle:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  24. Mohamed
    le 5 février 2016 à 02:04

    Bonjours si j’ai travaillé durant mes six mois d’eclution cela me permets de récupérer le chômage ?? Ou faut il des preuves de recherche d’emplois . Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 février 2016 à 10:40

      Bonjour Mohamed,

      Nous ne savons pas dans quel cadre tu as été exclu et de quelles allocations tu bénéficies. Mais à priori, si tu dois rencontrer un facilitateur et avoir un entretien positif pour récupérer ton droit au chômage, le fait d’avoir travaillé sera bien sûr un élément très positif. Tu ne dois pas avoir des preuves de recherche d’emploi pour les périodes couvertes par un contrat de travail.
      Si tu veux discuter plus en détail de ta situation, tu peux nous joindre au 02/514.41.11 (et demander François).
      Bien à toi

  25. Domydom
    le 4 février 2016 à 23:12

    j ai une amie qui est au chômage elle a reçu une lettre pour s inscrire au ALE pour travailler 4 eur et quelques de l heure as t elle le droit de refuser??? Car elle veu trouver un travail mieux et mieux renumere

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 février 2016 à 10:21

      Bonjour Domydom,

      Si elle est invitée à s’inscrire, il paraît risqué de ne pas le faire.
      Tout dépend du contexte et de la situation précise mais cela pourrait être un élément négatif lors d’une évaluation de son comportement de recherche d’emploi.
      Par ailleurs, être inscrit dans une agence ALE ne signifie pas automatiquement qu’on lui proposera du travail dans ce cadre.

      Si on lui propose une activité ALE et qu’elle la refuse, elle pourrait bien être sanctionnée. Sauf si cette activité est considérée comme non-convenable.
      Pour en savoir plus à ce sujet, il faut se référer à l’article 32 bis de l’AM:
      « L’activité est toutefois réputée non-convenable si : (1)
      1° le bénéficiaire persiste à ne pas respecter les dispositions légales et réglementaires relatives aux agences locales pour l’emploi, à la durée ou aux conditions de travail;
      2° l’activité est exercée entre 18 heures et 7 heures ou pendant le week-end ou un jour férié;
      3° l’activité n’est pas exercée dans la commune où réside le chômeur et les frais de déplacement que devrait exposer le chômeur, ne sont pas remboursés par l’agence locale pour l’emploi ou par le bénéficiaire;
      4° le chômeur ne dispose pas des capacités physiques ou intellectuelles requises pour l’exercice de l’activité;
      5° le chômeur ne dispose pas de la formation ou de l’expérience professionnelle requise pour l’exercice de l’activité et cette formation ou expérience ne peut pas être acquise à court terme. »

      As-tu déjà rempli notre petit sondage ? Cela ne prend que 2 minutes. Tu nous aideras à mieux t’informer.
      http://bruxelles-j.be/ton-avis-est-important-pour-nous-mini-sondage/

  26. bearly
    le 3 février 2016 à 23:00

    bonjour
    ne suis pas en ordre de renouvellement de ma carte activa et j’ai un controle aux forem le 10 fevrier
    qu’elle sanction est ce que je risque ?
    merci de votre reponse

  27. Tonia
    le 3 février 2016 à 15:09

    Bonjour,
    Est il possible de quitter un emploi CDI pour reprendre une formation en pénurie sans tomber dans les sanctions de l onem.
    Merci

  28. bearly
    le 3 février 2016 à 13:11

    bonjour
    ne suis pas en ordre de renouvellement de ma carte activa et j’ai un controle aux forem le 10 fevrier
    qu’elle sanction est ce que je risque ?
    merci de votre reponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 février 2016 à 14:03

      Bonjour Bearly,

      Ta situation n’est pas très claire.
      Est-ce que tu travailles actuellement avec ta carte activa? Sache que si c’est le cas, il faut que la carte soit valide au moment de l’engagement pas spécialement par la suite.
      Si tu ne travailles pas, nous ne voyons pas en quoi tu pourrais être sanctionnée.
      Le non renouvellement de la carte activa ne devrait donc pas être un motif de sanction.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  29. noisette
    le 2 février 2016 à 16:59

    Bonjour, Je suis défendue depuis 2 mois par le « service juridique » de mon syndicat car mon ancien employeur n’a pas été correct dans les documents (fiches de paie, contrats, plan activa). Les inspecteurs sont prévenus car l’ONSS s’en est rendu compte. Mais à cause du « plan activa » sur lequel j’ai été engagée, mes paiements sont bloqués pour les 2 derniers mois où j’ai travaillé chez lui car les documents transmis à mon syndicat sont incorrects. Cela fait 1 mois que je scie ma « juriste » de déposer plainte en vue d’obtenir des « dommages et intérêts » mais elle ne fait rien. L’ONSS ne comprend pas pourquoi ni mon syndicat. Vers qui je peux me tourner pour déposer plainte moi-même.

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 février 2016 à 16:10

      Bonjour Noisette,

      Tu peux t’adresser directement à un avocat. Tu trouveras les coordonnées de l’aide juridique sur: http://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj

      Tu peux aussi demander conseil à ce service juridique gratuit:

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h

      Bien à toi

  30. chay
    le 2 février 2016 à 14:02

    Bonjour,

    Actuellement je suis chômeuse indemnisée par l’ONEM, j’ai terminé mes études en juin 2015 grâce à la dispense que j’avais octroyée (3 ans).
    J’ai eu mes diplômes (Auxiliaire administratif et d’accueil + cess) je suis également des formations gratuite aussi et aujourd’hui je cherche du boulot j’ai une question importante.
    Voilà j’ai 24 ans, Je suis née à 1000 Bruxelles, mes études ont été faites aussi à 1000 Bruxelles, j’habite à 1020 Bruxelles, mais j’ai pas assez d’argent pour survivre je cherche du boulot mais y’a trop de concurrence il y’a comme du favoritisme de nationalité ou je sais pas , je suis Francophone, mais j’ai eu également le néerlandais et anglais et ma langue maternelle est l’Arabe , alors je ne comprends pas pourquoi on me prend pas je postule de plusieurs manières etc mais voilà je voulais savoir quels démarches encore faire parce que je n’ai pas assez avec un chômage??? Merci pour votre compréhension.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 février 2016 à 10:59

      Bonjour Chay,

      Souhaites-tu plus d’informations pour trouver plus facilement un travail ou une aide supplémentaire qui pourrait peut-être compléter tes allocations de chômage?
      En ce qui concerne la recherche d’emploi, il ne faut pas hésiter à postuler à de nombreux endroits. Il est également très utile de faire des candidatures spontanées. N’hésite pas à recontacter les employeurs lorsque tu envoies ta candidature afin de voir où en est la procédure de sélection et pour te rappeler à eux.
      Tu peux te faire aider dans tes démarches par une mission locale ou une maison de l’emploi: http://www.missionlocalebxlville.be/spip.php?rubrique28 et http://www.werkcentraledelemploi.be/chercheurs-demploi/

      Concernant la possibilité d’obtenir une aide financière, cela dépend de ta situation familiale et du montant de tes allocations de chômage. Par exemple, si tu vis seule et que tes allocations de chômage sont inférieures à 833,71 €/mois, tu pourrais demander une aide au CPAS de la commune dans laquelle tu résides. Cependant, le CPAS fera un enquête sociale afin de décider si tu peux bénéficier ou non d’une aide. Nous ne pouvons donc pas prévoir quelle sera leur réponse. Tu trouveras plus d’informations sur les CPAS et les aides qu’ils peuvent apporter sur ces pages: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      As-tu déjà rempli notre petit sondage (http://bruxelles-j.be/ton-avis-est-important-pour-nous-mini-sondage/) ?
      Cela prend 2 minutes et tu nous aideras à mieux t’informer !

  31. bryanspe
    le 2 février 2016 à 03:33

    bonsoirs j’aimerais savoir quoi faire après une objectivation de l’onem après 11 mois de stage d’insertion faute de manque de recherche d’emploi merci bonne soirée.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 février 2016 à 10:11

      Bonjour Bryanspe,

      Veux-tu dire que tu as eu une évaluation négative de l’ONEM au 11ème mois de stage?
      Si c’est bien cela, voici ce que l’ONEM prévoit dans ce cas:

      « – si vous ne démontrez pas des efforts suffisants dans vos démarches de recherche d’emploi lors d’un entretien d’évaluation pendant le stage d’insertion professionnelle, l’évaluation négative qui suivra aura comme conséquence de reporter votre admission au bénéfice des allocations d’insertion jusqu’à ce que vous ayez obtenu deux évaluations positives (successives ou non);
      – en cas d’évaluation négative lors d’un entretien d’évaluation pendant le stage d’insertion professionnelle, c’est vous-même qui devrez prendre l’initiative de demander une nouvelle évaluation de vos efforts de recherche d’emploi. Vous pourrez faire cette demande à l’ONEM au plus tôt six mois, calculés de date à date, après la décision d’évaluation négative. Dans le courant du 5ème ou du 6ème mois qui suit la décision d’évaluation négative, l’ONEM vous enverra un courrier pour vous rappeler que vous avez la possibilité de solliciter une nouvelle évaluation;
      – si vous sollicitez une nouvelle évaluation de vos efforts après une évaluation négative, vous serez convoqué par courrier ordinaire au bureau du chômage pour un entretien d’évaluation de votre comportement de recherche d’emploi depuis votre dernière évaluation. Cet entretien peut avoir lieu au plus tôt six mois, calculés de date à date, après la décision d’évaluation négative; »

      Plus d’info sur: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t144#sthash.C0zemV3L.dpuf

      Bien à toi

  32. Fred
    le 1 février 2016 à 15:16

    Bonjour,

    Je suis actuellement jeune chomeur (j’ai terminé mon stage d’insertion il y a quelques mois).
    Je suis des cours du soir pour être professeur et je suis donc amené à faire des stages en école.
    J’ai récemment appris qu’il fallait remplir un papier pour l’onem quand on fait un stage.
    Malheureusement, j’ai déjà bien entamé mon premier stage et je n’ai rentré aucuns documents auprès de l’onem. Que puis-je faire? Et que va t-il se passer?
    Je vous remercie pour votre attention.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 février 2016 à 16:35

      Bonjour Fred,

      Certains stages peuvent en principe, être suivi sans dispense s’ils durent maximum 4 semaines ou s’ils sont en horaire décalé ou s’ils durent moins de 20 heures/semaine. Il faut également qu’ils ne donnent pas lieu à une indemnité > 335,66€.
      Si tu le souhaites, tu peux demander l’autorisation à l’ONEm via le formulaire C45G. Ce formulaire n’est pas une déclaration obligatoire mais il offre une sécurité juridique au chômeur. En l’absence de déclaration et en cas de litige avec l’ONEm (suspicion de travail déguisé), c’est en effet au chômeur de prouver qu’il s’agit bien d’un stage.
      Si tes indemnités sont supérieures à 335,66€/mois ou si le stage dure plus de 4 semaines, le stage peut faire l’objet d’une dispense.
      Il peut en principe être suivi sans dispense s’ils ne donnent pas lieu à une indemnité > 335,66€. (à condition de continuer à remplir les obligations du chômeur: http://www.bruxelles-j.be/?p=4592).
      Tu peux demander la dispense via le formulaire C94A.
      Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage (s’ils sont < 1254,87€/mois). Si tu n’obtiens pas la dispense et que tu ne peux pas respecter les obligations du chômeur pendant le suivi du stage, tu peux suspendre tes allocations de chômage pendant la durée du stage. Bien à toi

  33. 16dodod
    le 1 février 2016 à 00:15

    Bonjour j aimerai quitter mon travail pour me lancer la restauration d un immeuble de rapport et j aurai voulu avoir des informations sur les délais de sanction que je risque d avoir
    Merci
    Bien a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 février 2016 à 15:37

      Bonjour 16 dodod,

      Dans le cas d’abandon d’emploi sans motif légitime, vous pouvez faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du droit aux allocations pendant 4 semaines au moins et 52 semaines au plus. Une partie ou la totalité de cette période peut faire l’objet d’un sursis, c.-à-d. que votre droit aux allocations est maintenu pendant la période de sursis.

      Vous pouvez être exclu du bénéfice des allocations pour une durée indéterminée si l’abandon d’emploi a eu lieu dans l’intention délibérée de demander des allocations et de rester chômeur (dans ce cas, vous devrez prouver à nouveau des journées de travail salarié pour être réadmis au chômage).

      Source: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_1

  34. tianje
    le 30 janvier 2016 à 09:09

    Bonjour, mon ex mari vit depuis plus d’un an avec une chômeuse sans avoir changé sa situation familiale pour les deux. Elle s’est rapprochée de son domicile dans un petit appartement jamais occupé par cette dernière puisqu’elle vit en permanence chez mon ex tout en bénéficiant de son chômage de femme isolée avec un enfant à charge.Il en est de même pour mon ex qui se déclare isolé avec enfants à charge. Je n’ai rien dis n’y fais quoique ce soit pour l’instant seulement cette situation pourri la vie de nos 4 enfants (je me bat depuis pour les récupérer en garde principal car Mr a obtenu la garde alternée pour des raisons Inadmissible!!!) et surtout car mon ex l’attaque en justice afin de récupérer la moitié des allocations familiales sous prétexte qu’il ne s’en sort pas financièrement?…Pouvez vous me dire quels recours je peux entamer afin que leur fraude soit connue de la justice, merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 février 2016 à 11:32

      Bonjour Tianje,

      Il est possible de dénoncer les situations de fraude à l’ONEM.
      Aucune procédure particulière n’est prévue pour cela, il suffit de contacter l’ONEM: http://www.onem.be/fr/bureaux

  35. Sarah d
    le 29 janvier 2016 à 21:09

    Bonjour.
    Je n’ai pas remise ma carte de contrôle ce vendredi 29 janvier pensant que je devrais le faire plutôt ce lundi premier février(au cas où je travaillerais ce week-end et ayant lu que la carte doit être remise au plutôt à la fin du mois). Cependant je viens de lire que le dépôt doit être réalisé le dernier jour ouvrable du mois; donc ici en l »occurrence ce vendredi 29 janvier..
    Vais-je être sanctionnée pour cela? Dois-je toujours la déposer dans l’urne prévue pour au bureau de chômage de la setca ou dois-je la remettre à un employé en main propre pour ne pas prendre le risque de pas recevoir les allocations de janvier?
    Je vous remercie s’avance pour votre réponse.
    Sarah d

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 février 2016 à 10:33

      Bonjour Sarah d,

      On peut déposer sa carte de contrôle au plus tôt à la fin du mois. Il n’est donc pas du tout trop tard pour déposer ta carte. Tu peux le faire dès aujourd’hui (la déposer dans la boite aux lettre, la donner en personne, l’envoyer par la poste, etc). Tu n’as aucune raison d’être sanctionnée pour cela.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  36. libellule
    le 28 janvier 2016 à 23:34

    Bonjour,

    j’ai été licenciée en novembre 2015 car je ne convenais plus au travail, j’ai donc un préavis payé mais non presté de 17 mois, mon employeur m’avait donné le choix de pouvoir prendre l’out placement mais on me retirait 4 semaines d’indemnités et à l’heure actuelle l’argent j’en avais besoin, j’ai donc refusé cet out placement en 2015. les lois ont changés en 2016 pour le out placement et les sanctions au niveau de l’onem dès que l’on s’inscrit pour pouvoir bénéficier d’indemnités de chômage car en 2015 personne n’a pu me donner des informations. Pourriez-vous me dire quels seraient les sanctions que j’aurais du fait d’avoir refusé.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 janvier 2016 à 13:59

      Bonjour Libellule,

      Etant un centre d’information pour jeunes, nous ne sommes pas spécialisés dans la procédure d’outplacement (qui ne concerne pas les jeunes). Vous pouvez trouvez les informations à ce sujet et les risques de sanctions sur cette feuille-info de l’ONEM: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t101

      Si vous voulez en discuter avec un service juridique, vous pouvez contacter ce service:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h

      Bien à vous

  37. ifti
    le 28 janvier 2016 à 22:09

    bonjour voila j ai passer un entretien 1 onem evaluation negatife le 10/11/2014 et je suis convoquer en fevrier 2016 pour 2ieme entretien mait de janvier 2015 a mai 2015 jai ete exclue du chommage . je suis toujours obliger de respect le contrat de 11/2014 ou bien ses annuler,? merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 janvier 2016 à 12:15

      Bonjour Ifti,

      A priori, si tu as été sanctionné, c’est que tu as déjà eu deux entretiens négatifs.

      Le but de ton prochain entretien est justement de vérifier si ton contrat a été respecté. Il est donc toujours valable pendant ta période d’exclusion. De plus, si ton engagement a été respecté, l’entretien suivant se déroulera 9 mois après. Par contre, si ton évaluation en Février 2016 est à nouveau négative, tu risques une exclusion définitive. Tu trouveras les détails de la procédure sur http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t83#h2_2

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  38. .
    le 28 janvier 2016 à 12:17

    Bonjour,

    J’ai remis ma démission par recommandé et mon préavis commençait le 4.1.2016 et durera 5 semaines (donc jusqu’au 6.2). Je n’ai reçu qu’un e-mail pour cette information. Comment puis-je obtenir un document officiel me certifiant cette fin de contrat?

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 janvier 2016 à 14:18

      Bonjour,

      Pour l’instant, l’employeur n’est pas tenu de te confirmer cela par un document officiel.
      Ton contrat prendra automatiquement fin le dimanche 7 février.
      A la fin du contrat de travail, l’employeur est tenu de remettre au travailleur divers documents sociaux : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41991
      Il devra également acquitter des derniers paiements en ta faveur (notamment le pécule de sortie).
      Bien à toi

  39. val
    le 28 janvier 2016 à 11:11

    Bonjour j’habite la région de namur je travaille à bxl en tant qu employée administrative et ce depuis 15 ans en ce moment je suis en incapacité de travail =burn out. Ma situation professionnelle et personnel ne sont plus compatible je suis au bout du rouleau. Mes horaires ne correspondent plus avec ma situation privée mariée 3 enfants tous les 2 nous commençons à 7h . J’aimerais remettre ma démission pour pouvoir trouver un emploi plus près de chez moi . Serais je sanctionné du chômage si je n’ai pas trouvé d’emploi après la fin de mon préavis

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 janvier 2016 à 11:35

      Bonjour Val,

      Tu risques bien une sanction de l’ONEM si ton emploi est considéré comme convenable par l’ONEM.
      Pour un emploi lointain, les critères pour déterminer s’il est convenable sont évalués en terme d’heures d’absence ou de déplacement.
      L’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.
      On ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.
      L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.”
      Attention cependant, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.
      Pour savoir si ton emploi sera jugé ou non convenable, tu peux écrire au service ruling de ton bureau de chômage. Tu trouveras plus d’infos à ce propos sur le site de l’ONEm : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Il se pourrait également que tu échappes à une sanction si l’ONEM considère que cet emploi n’était plus convenable pour toi à cause de raisons médicales. Pour cela, tu dois évoquer ces raisons lorsque l’ONEM te convoque et amener un maximum de preuves. L’ONEM te fera peut-être examinée par un de leur médecin agréé. Tu pourrais aussi demander l’avis au service ruling avant de décider de démissionner.

      Pour éviter le risque d’une sanction de l’ONEM, le plus simple serait de trouver un autre emploi de minimum 4 semaines après ta démission. Mais nous pourrions aussi te conseiller une autre procédure précise:

      Tu pourrais envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.

      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      Bien à toi

  40. thx
    le 27 janvier 2016 à 17:23

    Bonjour,

    j’ai commencé à travaillé à temps partiel dans une pharmacie comme assistante j’ai eu trois jours de maladie inconvenant lors d’un nouvel emploi mais ceux-ci était bien validé par le médecin avec certificat
    après quoi la patronne de la pharmacie ma virée…
    qu’est ce que je dois inscrire sur ma carte de chômage pour les jours actuelle puisque je n’ai pas encore reçu mon c4….?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 janvier 2016 à 09:44

      Bonjour thx,

      Si l’interruption de ton chômage a duré moins de 28 jours, tu dos continuer à rentrer ta carte de contrôle en biffant chaque jour où tu as travaillé sur les cases correspondantes de ta carte de contrôle (même si c’est un jour férié, un samedi ou un dimanche).

      Tu perdras une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).

      Si tu veux discuter plus en détail de ta situation, tu peux nous joindre au 02/514.41.11 (et demander François)

      Bien à toi

  41. David
    le 27 janvier 2016 à 10:59

    Bonjour,
    Je suis actuellement une formation et j’ai la dispense puis-je l’arrêter pour travailler même si se n’est que de l’intérim ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 janvier 2016 à 16:24

      Bonjour David,

      Oui, à priori, il n’y a aucun problème pour arrêter une formation pour entamer un travail.
      Si tu veux une réponse sûre à 100%, tu peux poser la question à ton conseiller chez Actiris (ou Forem) qui pourra te confirmer cela (tout en connaissant ta situation précise).
      Bien à toi

  42. Ninie25
    le 26 janvier 2016 à 15:11

    Bonjour,

    Je viens de recevoir deux courriers de la FGTB concernant un remboursement d’allocations de chômage indûment perçues pour les mois de juillet et août 2015, pour un montant de 317,44 et 515,84€.
    On me demande de les rembourser soit en une fois ou par un échelonnage. Je ne suis pas tout à fait d’accord avec cette demande de remboursement, j’ai toujours donné tous mes documents à mon syndicat afin qu’il puisse calcul le montant de mes allocations. Je ne touche que 740€ par mois du chômage.
    Que puis-je faire? Qui est responsable de l’erreur de calcul?
    Un grand merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 janvier 2016 à 15:31

      Bonjour Ninie25,

      C’est une situation relativement fréquente. Une spécialiste de cette matière (de l’Atelier des droits sociaux) nous a expliqué qu’elle avait déjà fait aboutir pas mal de recours en se basant sur l’Article 17 de la Charte de l’assuré social.

      Voici ce que dit cet article:
      « Art. 17. (Lorsqu’il est constaté que la décision est entachée d’une erreur de droit ou matérielle, l’institution de sécurité sociale prend d’initiative une nouvelle décision produisant ses effets à la date à laquelle la décision rectifiée aurait dû prendre effet, et ce sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en matière de prescription.)
      Sans préjudice de l’article 18, la nouvelle décision produit ses effets, en cas d’erreur due à l’institution de sécurité sociale, le premier jour du mois qui suit la notification, si le droit à la prestation est inférieur à celui reconnu initialement. »

      Cette spécialiste pourra peut-être vous aider pour l’introduction de la requête au Tribunal du travail. Voici les coordonnées du service:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h

      Bien à vous

  43. Jessica
    le 26 janvier 2016 à 12:13

    Bonjour,
    j ai rdv avec l onem cette après-midi, mais comme je postule énormément sur place plutôt que par e-mail, je n ai pas beaucoups de preuves comme nous pouvons pas demander de cachets. Mais étant donné que je suis enceinte de 4 mois et le peu de preuves de recherches d emploi que j ai sur moi, est ce qu il est possible qu ils me sanctionne ? Même si j ai quand même cherchée du travail.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 janvier 2016 à 14:59

      Bonjour Jessica,

      Voici les informations à ce sujet qui se trouvent sur le site de l’ONEM (
      Source: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t153#sthash.WCTMxeRo.dpuf):

      « Lors de l’entretien d’évaluation, le facilitateur vous communiquera toutes les informations dont il dispose déjà à votre sujet. Il peut s’agir notamment des données suivantes:

      – les périodes pendant lesquelles vous avez été dispensé de l’obligation d’être inscrit comme demandeur d’emploi et d’être disponible pour le marché de l’emploi (par exemple, parce que vous avez suivi des études ou une formation ou parce que vous êtes aidant proche);
      – les activités que vous avez éventuellement effectuées dans le cadre de l’agence locale pour l’emploi;
      vos périodes de travail et de maladie;
      – les informations communiquées par le service de l’emploi concernant le plan d’action individuel qui vous a été proposé (contenu, degré de réalisation,.. ), les actions de formation intensive suivies, …
      Lors de l’entretien, vous pouvez également fournir des informations complémentaires sur les efforts que vous avez effectués dans le cadre du plan d’action individuel proposé par le service de l’emploi ainsi que sur les démarches personnelles que vous avez effectuées de manière autonome. Tous les moyens de preuve sont admis, y compris la déclaration sur l’honneur (pour autant qu’elle soit précise, crédible et vérifiable). Toutefois, il va de soi que des preuves écrites sont préférables. Il est donc utile que vous conserviez, dans la mesure du possible, des preuves écrites des démarches que vous avez effectuées pour rechercher un emploi.

      En voici quelques exemples:

      – des copies des lettres de sollicitations que vous avez envoyées spontanément ou pour répondre à une offre d’emploi;
      – les attestations délivrées par les employeurs où vous vous êtes présenté;
      – les coupures de presse auxquelles vous avez réagi et la réponse que vous avez reçue;
      – les adresses où vous vous êtes rendu spontanément et la réaction que vous avez reçue;
      – les coordonnées des agences d’intérim ou des bureaux de recrutement ou de sélection où vous vous êtes inscrit;
      – une liste des sites internet que vous avez consultés;
      – une liste des contacts que vous avez eus avec le service de l’emploi et que celui-ci n’a pas communiqué à l’ONEM;
      – une liste des contacts que vous avez eus avec d’autres services (mission locale pour l’emploi, boutique de l’emploi, ALE, …).
      Le facilitateur évaluera les efforts que vous avez faits sur la base de tous ces éléments. S’il a un doute sur l’exactitude de vos déclarations ou des documents produits, il peut obtenir des renseignements complémentaires (par exemple, en contactant les employeurs où vous vous êtes présenté). »

      Si tes preuves de recherche se limitent à des déclarations sur l’honneur de ta part de présentation chez des employeurs, il y a des chances que le facilitateur évalue l’entretien de manière négative. Il est en effet conseillé de varier ses recherches d’emploi et ne pas se limiter qu’à une seule manière de postuler. Selon la procédure dans laquelle tu te trouves (le type d’allocations que tu reçois), tu risquerais soit une sanction immédiate soit un contrat à signer avec l’ONEM ou Actiris.

      Bien à toi

  44. Cindy
    le 25 janvier 2016 à 21:01

    Bonsoir j’ai été virer une foie et j’ai retrouvé du boulot un cdi temps plein mon patron va me donner un c4 avec mis dessus ne convient plus aurais je droit au chômage ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 janvier 2016 à 11:30

      Bonjour Cindy,

      Si tu as presté au moins 4 semaines dans ce dernier CDI, tu devrais bien avoir droit au chômage si tu as suffisamment de jours de travail (http://www.bruxelles-j.be/?p=4562). Mais il est toujours possible que l’ONEM ouvre une enquête si le motif indiqué sur le C4 leur paraît suspect (ce qui n’est pas forcément le cas ici).
      Bien à toi

  45. Caro1989
    le 25 janvier 2016 à 17:30

    Bonjour, je suis en cdi depuis 2 ans. Mon employeur m’a téléphoné pour me demander si j’avais droit à un autre plan activa ou encore à un start. Ça me tracasse. Peut-on me donner mon c4 si jamais je n’y ai plus droit ? Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 janvier 2016 à 11:19

      Bonjour Caro1989,

      Tu peux trouver les conditions pour le plan Activa sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t1#h2_4
      Il est normal que les avantages Activa disparaissent après un certain temps (2 ans par exemple). Il est probable que tu ne sois plus dans les conditions pour un nouvel Activa (à vérifier avec l’ONEM).
      L’employeur pourrait te licencier s’il a des difficultés économiques pour te garder. Mais il n’est pas censé te licencier pour engager une autre personne sous Activa. Si c’était le cas, il faut le dénoncer à l’ONEM.
      Bien à toi

  46. sergio 2
    le 24 janvier 2016 à 14:58

    bonjour qu’est ce que je risque si je dénonce mon ex compagne d’avoir perçu le maximum des allocations de chômage alors qu’on vivait ensemble mais que je n’avais pas mon domicile avec elle

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 janvier 2016 à 12:01

      Bonjour Sergio 2,

      Nous ne voyons pas de quel type de risque tu parles.
      Le seul risque que nous pouvons imaginer, c’est si tu bénéficiais également d’une aide (allocations de chômage, CPAS, etc) et que ta situation familiale était donc également différente de ce qui était déclaré.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  47. Rachidovic
    le 22 janvier 2016 à 23:11

    Bonsoir cela fat 2 ans et demi que je travaille à temps plein 35h par semaine.J aimerais quitter mon travail pour reprendre mes études car je n ai que 22 ans. Aurais je droit au chômage ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 janvier 2016 à 10:22

      Bonjour Rachidovic,

      Pour avoir droit au chômage sans risquer de sanction, tu dois perdre ton emploi involontairement. Abandonner un emploi pour reprendre ses études n’est pas pour l’ONEM un motif légitime. Il est plus que probable que tu seras sanctionné.
      Il faudrait donc que ton employeur soit d’accord de te licencier (sans indiquer de faute de ta part sur le C4).
      Ou alors il faut que tu démissionnes pour un autre emploi de minimum 4 semaines (CDD ou intérim par exemple).

      Bien à toi

  48. Moyha
    le 21 janvier 2016 à 14:31

    Bonjour Madame ‘ Monsieur…

    Je suis au chômage depuis 5 ans. Je suis aide soignante et j’ai trouvé un emploi au sein d’une maison de repos depuis 1 mois.
    J’ai un contrat à durée déterminée en cdd 19h pour une période de 3 mois.
    Je voulais savoir si j’avais une proposition de cdd de 3 mois de nouveau. Si je pouvais refusé ou non et que sera la sanction ?

    Merci bien à vous.

    Natacha

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 janvier 2016 à 10:19

      Bonjour Natacha,

      En principe, tu as le droit de refuser de signer un nouveau contrat. Personne ne peut t’y forcer.
      Dans une telle situation, généralement il n’y a pas de sanction. Puisque l’ONEM n’est généralement pas au courant que tu as refusé de signer un nouveau contrat. Cependant, tu risques une exclusion du droit pour refus d’emploi convenable (pour une durée entre 4 et 52 semaines) si l’ONEM apprend ton refus (par exemple si l’employeur te dénonce en l’indiquant sur le C4).
      Bien à toi

  49. didi
    le 20 janvier 2016 à 21:22

    bonjour,

    alors voilà celà fait un peux plus de 6 mois que mon employeur ma virée pour cas de force majeur ( maladie ), je n’ aie toujours pas eu de c4 est ce normale ? n’ est il pas en tord ? ne devrait il pas être sanctionner ? car moi pendent ce temps je n’ aie droit a aucune allocation de chomâge !!! il me met a bout jusqu’ au bout .

    merci d’ avence

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 janvier 2016 à 16:50

      Bonjour Didi,

      L’employeur est censé te le remettre lors de ton dernier jour de travail. Il est donc bien en tord!

      Je te conseille donc d’envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur afin de lui demander ton C4 ou t’adresser au service de Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).

      Par ailleurs, si ces démarches n’aboutissent pas, je te conseille de contacter un avocat afin d’engager une action juridique, ainsi que de garder toutes les preuves de tes démarches pour pouvoir te justifier auprès de l’ONEm par la suite.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

  50. Telecom
    le 20 janvier 2016 à 09:54

    Bonjour,

    Voilà mon patron fait de la multi-fraude, je suis à bout et j’ai envie de le quitter sauf que je n’ai pas envie de me retrouver sans chomage ou sans C4.
    Je fais de nombreuses heures supplémentaires sans que celles ci ne me soient payées.
    J’ai été malade une semaine avec certificat medical, mon patron a fait passer cela en Chomage economique. Si je travaille huits heures sur ma journée, mais que dans cette journée je n’ai su faire que quelques clients alors ma journée de huits heures prestées, mon patron va me la mettre aussi en C.E.
    Ma journée commence de 8H30 à 16H30, demain j’ai une reunion à 7H30 du matin à 70KM de chez moi alors que je suis en horaire du soir..reunion de 7H30 à 8H30 non déclarée bien sur car notre journée commence à 8H….
    Et le plus drôle, c’est votre fichu ACTIVA, documents que mon patron tarde à me remettre tous les 15 du mois…un retard de salaire d’un mois…
    Je pense que j’ai le droit de vouloir stopper tout cela sans avoir de sanction…

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 janvier 2016 à 12:50

      Bonjour Telecom,

      L’ONEM pourrait considérer que tu as des raisons légitimes de quitter ton emploi.
      Un emploi peut en effet être considéré comme non-convenable si l’employeur PERSISTE à ne pas respecter ses obligations en matière de paiement de la rémunération, durée de travail, conditions de travail (une mise en demeure ou une plainte facilitera l’établissement de la preuve par le travailleur). Une faute isolée ne rend pas l’emploi non convenable.
      Avant de quitter ton emploi, nous te conseillons d’envoyer par recommandé à ton employeur un courrier reprenant tout ce que tu lui demandes de régulariser.
      Tu pourrais aussi, avant de quitter ton emploi, demander à l’ONEM si une démission dans ta situation aboutirait à une sanction
      Pour cela, tu peux écrire au service ruling de ton bureau de chômage. Tu trouveras plus d’infos à ce propos sur le site de l’ONEm : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91
      Tu peux aussi en discuter et déposer plainte auprès du Contrôle des lois sociales de la région où tu travailles: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Si tu es syndiqué, parles-en aussi à ton syndicat.

      Bien à toi

  51. pep
    le 19 janvier 2016 à 22:19

    bonjour
    je vous remercie pour cette reponse
    une autre petite question
    comme j etais dispensé je n ai pas beaucoup de recherche d emploi
    serais je sanctionner?
    merci d avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 janvier 2016 à 14:16

      Bonjour Pep,
      Avoir une dispense de l’ONEm te permet de ne pas devoir répondre à toutes les obligations. En principe, tu ne devras donc pas fournir de recherche d’emploi, mais une attestation qui prouve que tu travaillais bien en ALE, ainsi que la preuve que tu avais été dispensée de recherche d’emploi par l’ONEm.
      Il faudra ensuite que tu prennes connaissance de la date depuis laquelle elle est invalidée. Munis-toi également du peu de preuves des recherches que tu as déjà effectuées afin d’expliquer ta situation.
      Le mieux serait donc de te renseigner auprès de ton conseiller emploi du FOREM lors de ta convocation.
      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter,
      Bien à toi.

  52. pep
    le 18 janvier 2016 à 18:25

    bonjour,
    je fait de l ale, j ai une dispense de l onem jusqu au 30 juin 2016 et j ai recu une convocation du forem.
    j ai telephoner pour demander pourquoi et ils m ont dis que la dispense ne comptais plus.
    est ce vrai ou pas
    merci d avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 janvier 2016 à 16:07

      Bonjour Pep,

      Depuis le 1er janvier 2016, les ALE sont devenues une compétence du Forem (et non plus de l’ONEM).
      D’après les informations que nous avons obtenues, il semble correct que ta dispense soit invalidée (sauf si elle date d’avant 2004!). Nous te conseillons donc de te rendre à la convocation du Forem.
      N’hésite pas à vérifier aussi l’information auprès de ton agence ALE.
      Bien à toi

  53. soso90
    le 17 janvier 2016 à 19:26

    bonjour j’ai été sanctionné depui juin 2015 ma sanctions a été terminé en octobre 2015 j’ai ete convoqué mais j’ai pas su me rendre a ce rdv car j’ai ete malade mon droit au allocations de chômage c est terminer au mois d octobre 2015 puis je demander a nouveau des allocations de chômage ??

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 janvier 2016 à 13:23

      Bonjour Soso90,

      Pour pouvoir te répondre, il nous plus de détails sur ta situation: étais-tu bénéficiaire d’allocations d’insertion? Ou de chômage sur base du travail? Quel est ton âge? Dans quel cadre as-tu été sanctionnée ? Etc.
      Le plus simple serait d’en discuter par téléphone. Tu peux nous joindre au 02/514.41.11 (et demander François).
      Bien à toi

  54. Abkassoul
    le 16 janvier 2016 à 14:31

    Bonjour,

    Je travail en CDD dans un call center et mon contrat prend fin le 26janvier.mon patron souhaite renouvelle le contrat mais moi je ne le souhaite pas car je souhaite trouver un autre emploie plus approprié à mes études (commerce extérieur en école supérieure). Puis je refuser le renouvellement et bénéficier des mes allocations de chômage le temps que je trouve un nouvel emploi qui me correspond mieu ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 janvier 2016 à 13:16

      Bonjour Abkassoul,

      Tu as effectivement la possibilité de refuser un CDD. Cependant si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce), tu pourrais être sanctionné d’avoir refusé un emploi convenable.

      Pour bénéficier des allocations de chômage, il faudrait soit que tu totalises un nombre de jour suffisant pour ouvrir ton droit (http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/), soit, si tu as déjà perçu des allocations, réouvrir ton droit aux allocations en réintroduisant une nouvelle demande auprès de ton organisme de paiement (ton Syndicat ou la CAPAC).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions,
      Bien à toi.

  55. Gerboise
    le 16 janvier 2016 à 13:59

    Le médecin conseil de ma mutuelle a décidé que je devais reprendre le travail et que mon employeur devait me trouver un travail adapté (infirmière administrative). Je passe à la médecine du travail ce lundi et puis je dois me présenter au service du personnel pour donner les conclusions de la médecine du travail. Si mon employeur ne me trouve pas de poste adapté et me donne un c4 pour force majeure, aurais-je droit à des indemnités de chômage? Combien vais-je toucher?( le minimum ou en fonction de mes anciennetés..etc) Pendant combien de temps?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 janvier 2016 à 13:10

      Bonjour Gerboise,

      Si ton employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il doit en principe en aviser le médecin du travail. Il devrait alors être possible de rompre le contrat pour force majeure (avec l’accord du médecin du travail). Dans ce cas, tu devrais bien avoir droit au chômage (si tu as travaillé suffisamment longtemps) sans risquer de sanction.
      Tu trouveras la façon dont sont calculées les allocations de chômage sur cette page:
      http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/
      Ces allocations sont illimitées dans le temps.
      Bien à toi

  56. aregia
    le 15 janvier 2016 à 19:18

    Bonjour,
    Je suis en maladie de longue durée. Le médecin conseil propose que je me rendre auprès de mon médecin de famille afin qu’il me procure un certificat de maladie en vue de l’octroi d’un C4 médical. Ce document serait à remettre à mon employeur.
    Si je m’exécute, aurais-je le droit aux allocations de chômage ?
    Ne voudrait-il pas mieux que le médecin conseil se mette en rapport avec l’employeur afin qu’il me signifie le licenciement (C4 médical) ?
    Est-ce mon rôle d’effectuer les démarches ?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 janvier 2016 à 15:26

      Bonjour Aregia,

      Dans ce genre de situation, pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante:

      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.

      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      Bien à toi

  57. Jérémy
    le 15 janvier 2016 à 17:51

    Bonjour , il y a quelque jours j’ai fait une demande à l’Onem pour un papier administrative , pour prouver que je ne touche pas le chômage .

    Et la une « surprise » de taille mais tombé dessus , il est dit sur le papier de l’Onem que je ne touche plus d’allocations de chômage depuis 2010 , le problème ces que je ne touche plus d’allocations de chômage depuis 2007 !

    Problème Fgtb ou Onem ?

    Quelles sont les démarches a effectuer pour tirer cette histoire au clair et demander , si grosse erreurs de leur part , un éventuelle remboursement de ces 3 années que je n’aie pas touché ?

    Merci .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 janvier 2016 à 15:20

      Bonjour Jérémy,

      Il faudrait contacter ton bureau de chômage (et éventuellement aussi ton syndicat) pour savoir ce qu’il s’est passé.
      Il nous paraît cependant très peu probable que tu puisses récupérer 3 ans d’allocations (entre 2007 et 2010) si tu n’as pas demandé le chômage à cette époque.
      Bien à toi

  58. Trisha
    le 14 janvier 2016 à 13:14

    Bonjour je suis française, je suis arrivé en Belgique il y a 4 ans. J’ai travaillé 3 ans en cdi à tp. J’ai démissioner au moi d’août. Ai je droit au chômage étant donné que c’est moi qui est démissioner ?

  59. sandra
    le 14 janvier 2016 à 10:39

    Bonjour, je suis en congé de maternité jusqu’au 25 janvier et mon employeur actuelle souhaite me reprendre mais a 11h/sem au lieu de 15h/sem.
    Je ne souhaite pas reprendre car je voudrais pouvoir élever mon enfant car 11h/sem c’est le salaire que je vais donner a la crèche.
    Pouvez vous me dire si je risque d’Être sanctionné si je quitte de moi même?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 janvier 2016 à 13:51

      Bonjour Sandra,

      Pour réduire ton temps de travail, ton employeur doit d’abord rompre ton contrat actuel et te faire signer un nouveau contrat.

      Tu auras donc la possibilité et le droit de refuser un nouveau contrat de travail. Seulement, si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce), tu pourrais être sanctionné d’avoir refusé un emploi convenable.

      Si tu démissionnes de ton emploi, il est fort probable que tu sois sanctionnée par l’ONEm s’il considère que ton emploi était convenable et que tu as démissionné sans motif légitime. En effet, tu risques soit un avertissement, soit une exclusion pour une période de 4 à 52 semaines.
      Sache que l’ONEm ne considérera sans doute pas le fait de vouloir élever ton enfant comme étant un motif légitime pour quitter ton emploi.

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter,

      Bien à toi .

  60. moi
    le 13 janvier 2016 à 18:51

    201bonjours voila j ai eu un rendez vous a l onem le 24 11 2015 la fgtb a envoyer une demande de report de rendez vous et depuis lors je n est pas recu ma deuxième convocation. se mois si j ai remis mais papier pour etre payer et je ne le suis toujours esque l onem pourrais me couper de suite ?sans prevenir?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 janvier 2016 à 15:59

      Bonjour moi,

      Voici ce qui est prévu dans le cadre de l’activation du comportement de recherche d’emploi:
      « Si, pour une raison ou pour une autre, vous ne pouvez pas vous présenter à l’entretien le jour où vous êtes convoqué, vous pouvez demander le report de l’entretien. Une nouvelle date, qui ne peut être postérieure de plus de quinze jours à celle qui était précédemment fixée, sera fixée par le bureau du chômage. Sauf cas de force majeure, le report n’est accordé qu’une seule fois et la demande de report doit parvenir au bureau du chômage au plus tard la veille de l’entretien. »

      Vu les délais que tu évoques, cela semble inquiétant. Nous te conseillons de contacter au plus vite ton bureau de chômage pour savoir ce qu’il se passe.

      Bien à toi

  61. lausey
    le 13 janvier 2016 à 12:13

    Bonjour,
    Est-ce qu’une démission dans un pays étranger dont le motif est de pouvoir rentrer en Belgique et de créer une entreprise serait-elle légitime ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 janvier 2016 à 16:59

      Bonjour Lausey,

      C’est ton bureau de chômage qui en jugera. Mais il est probable que non. Si tu t’installes comme indépendante, tu n’auras d’ailleurs pas le droit au chômage. Et si tu comptais y avoir droit pendant un temps de préparation à cette création d’entreprise, il est probable que l’ONEM refuse (à cause de ta démission).
      Bien à toi

  62. Nawal
    le 13 janvier 2016 à 09:54

    Bonjour, j ai perdu mes droit de chomage car je n ai plus travailler depuis avril 2012 et je n ai pas fait demande d allocation depuis, comment puis je les récupérer sachant que je vis seul avec un enfants? Je ne suis plus syndicaliser non plus merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 janvier 2016 à 13:54

      Bonjour Nawal,

      Si tu n’as plus travaillé depuis 2012 et que tu n’as pas ouvert ton droit à l’époque, tu n’es probablement plus admissible aux allocations de chômage. En effet, il faut prouver un certain nombre de jour sur une période de référence (Voir tableau:http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/).
      Certains événements peuvent prolonger la période de référence et pourraient alors t’aider à utiliser ton travail avant 2012 pour ouvrir un droit. Tu retrouveras les événements qui peuvent prolonger la période de référence sous le tableau de cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31
      Si tu n’arrives pas à ouvrir un droit, cela veut dire que tu dois à nouveau prouver un certain nombre de jours sur une période de référence. Si tu as moins de 36 ans, cela veut dire que tu dois travailler au mois 12 mois à temps plein.

      Si tu n’ouvres pas de droit et que tu ne trouves pas de travail, tu peux te tourner vers le CPAS de la commune dans laquelle tu résides.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  63. Aya
    le 12 janvier 2016 à 18:19

    Bonjour’
    Je suis inscrite comme demandeuse d’emploi à temps plein.
    En moins de deux semaines je signe un contrat de remplacement de 6 mois. Des que je commence une semaine après un autre employeur me contacte pour un contrat d’une durée de 12 mois au moins ( congé de maternité) .je démissionné de mon CDD de 6 mois 3\4 temps pour un CCD d’au moins 12 mois à 19h semaine. Ai je droit à mon chômage de mis temps inoccupée ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 janvier 2016 à 16:32

      Bonjour Aya,

      Comme tu as volontairement réduit ton temps de travail, tu n’auras hélas pas droit à une allocations de garantie de revenu (AGR=complément).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  64. sophia
    le 11 janvier 2016 à 15:09

    Bonjour s’il vous plaît vous pourriez répondre à ma question ….

  65. Hamzaaa
    le 10 janvier 2016 à 12:37

    Bonjour,je suis un élève de BTS et je vais bientôt passer en conseil de discipline pour agression sur un camarade.Je voudrai vous demander donc si mon cas est perdu d’avance ou je m’en sortir par un sanction moins lourde que l’exclusion définitive ?
    Merci

  66. sophia
    le 10 janvier 2016 à 03:51

    Bonjour , j’ai me suis inscrite chez actiris pour la deuxième après avoir arrêté en janvier mes étude d’infirmière depuis l’onem qui devait me convoquer le 7 ème et 11eme mois de l’année de mon stage d’attente ne l’as pas fait …
    Aurais je droit à mes allocations de chômage sur base de mes étude ce mois de janvier -ci ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 janvier 2016 à 16:11

      Bonjour Sophia,

      Si tu as fait ton année de stage d’insertion, tu peux introduire ta demande d’allocations d’insertion et ce même si tu n’as pas été convoqué. En effet, il arrive quelque fois que l’ONEM n’arrive pas à convoquer les jeunes chercheurs d’emploi à temps. Dans ce cas, les évaluations sont organisées après la demande d’allocations.
      Voici ce qui est indiqué sur le site de l’ONEM: « Toutefois, s’il s’avère que, pour des raisons qui ne vous sont pas imputables, les entretiens d’évaluation ont lieu en dehors des délais prévus, vous n’en subirez pas les conséquences. En cas d’évaluation positive de vos efforts, votre droit aux allocations d’insertion sera ouvert, le cas échéant, avec effet rétroactif, à partir de la date à laquelle vous auriez eu droit aux allocations d’insertion si les délais avaient été respectés ».
      Il est donc important que tu introduises une demande dès la date de fin de ton stage d’insertion même si tu n’as pas encore eu tes évaluations positives.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  67. Hanane
    le 9 janvier 2016 à 23:22

    Bonsoir,
    Voilà j’ai été en maladie du 10 décembre au 4 janvier, mon employeur ne ma payé qu’aujourd’hui 250euro, quand je lui ai demander pourquoi cette somme, il ma répondu qu’il m’avait envoyé le médecin du travail 2 fois mais a mon ancienne adresse. J’ai téléphoné a mon ancien propriétaire qui ma confirmer que le médecin étai passé et qu’il lui a bien dis que je n’habitai plus la et il l’ont quand même envoyer une 2ème fois ! Ils n’ont pas la nouvelle adresse alors que je l’avais signalé à mon gérant mais lui ne la pas dis a l employeur . Suis je en faute ? Que dois je faire ?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 janvier 2016 à 16:47

      Bonjour Hanane,

      Si ce n’est pas encore fait, nous te conseillons d’expliquer la situation à ton gérant pour qu’il puisse témoigner auprès de l’employeur. Si un arrangement à l’amiable entre l’employeur, le gérant et toi n’est pas possible, tu pourrais envoyer un courrier recommandé à l’employeur pour lui expliquer ton désaccord et lui demander le paiement de ce qu’il manque.
      Tu pourrais en discuter avec le Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Tu peux aussi te faire conseiller par ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h

      Bien à toi

  68. Soufiane
    le 9 janvier 2016 à 15:31

    Bonjours je me suis pas présenter à mon rendez vous donc l onem m as sanctionne et j ai ete Bani de quelque mois j ai trouve un emploie êt on me demande la carte activa star pourrai faire la demande êt recevoir cette carte malgré que j ai ete Bani je ne touche pas de d allocation de chômage .

  69. Ludivine
    le 8 janvier 2016 à 01:15

    Bonjour, j ai signée un mi temps cdd d un an début décembre, mais je ne me plais pas du tout. Puis je démissionner ??? Et si oui, vais je perdre mes droits de chômage???

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 janvier 2016 à 12:40

      Bonjour Ludivine,

      Tu peux effectivement démissionner de ton emploi, pendant les 6 premiers mois, mais tu devra alors effectué un préavis d’en principe une semaine. Tu peux consulter cette page pour t’en assurer : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      Par contre, si tu décides de quitter ton emploi sans motif légitime, il est fort probable que tu sois sanctionnée par l’ONEm s’il considère ton emploi comme convenable. En effet, tu risques soit un avertissement, soit une exclusion pour une période de 4 à 52 semaines. Le mieux serait de t’adresser à ton bureau de chômage pour en savoir plus.

      N’hésite pas à nous recontacté si tu as d’autres questions,

      Bien à toi.

  70. Carine
    le 7 janvier 2016 à 14:35

    J’habite en Belgique et je travaille comme assistante dentaire .je travaille 21h50 par semaine et mon salaire est de 940 euros brut.
    Je souhaite travailler plus d heures pour mieux gagner ma vie mais mon patron ne veut pas car je lui coûte assez cher comme ca. Je veux lui remettre ma démission car il fait travailler une dame en noir tous les jeudi matin 4 heures et là je ne suis pas d’accord car il m’empeche de mieux gagner ma vie. Qu’aurais je comme sanction en le quittant ? Aurais je droit au chômage ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 janvier 2016 à 16:19

      Bonjour Carine,

      Si tu démissionnes, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      S’il s’agit d’une première admission aux allocations de chômage, tu n’ouvriras le droit qu’à des demi-allocations de chômage (parce que tu travailles à temps partiel). Pour cela, tu dois prouver 312 demi-jours au cours des 27 mois précédant ta demande. Tu retrouveras ces informations ici: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/
      Le calcul de la demi-allocation étant complexe nous ne pouvons pas évaluer le montant de ta future allocation.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  71. romy
    le 6 janvier 2016 à 23:21

    Mon employeur ma fait parvenir mon courrier attestant que j’ai donner ma démission pour manque de mobilité. Est ce que je risque une sanction avec exclusion des allocations ?

  72. Hamzou
    le 6 janvier 2016 à 03:06

    Bonjour, je ne me suis pas présenter a un rendez vous qui date de 7 mois depuis je n’est pas toucher allocation de chomage, j’aimerai bien savoir les démarches que je dois suivre pour de nouveaux recevoir des allocation ? merci bien.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 janvier 2016 à 12:00

      Bonjour Hamzou,

      Tout dépend du type d’allocations dont il s’agit (allocations d’insertion ou chômage sur base du travail) et du type d’entretien dont il s’agissait.
      Il est probable que tu puisses récupérer ton droit aux allocations de chômage en te réinscrivant comme demandeur d’emploi, en te présentant à ton bureau de chômage (si c’est bien lui qui t’a convoqué) et à ton organisme de paiement.
      Bien à toi

  73. Meri
    le 5 janvier 2016 à 22:38

    Bonjour
    Ce 16 decembre j’ai recu un courrier du medecin conseil qui mettait fin a mon invalidite en date du 16/12/15 fin de reconnaisssance de l’invalidite j’ai refuse et j’ai recu un refus de fin de reconnaissance….date de debut invalidite le 11 janvier 2012.
    Suite a cela j’ai ete m’inscrire au chomage et au forem et j’ai recu un courrier fin de droit aux allocations de chomage depuis le 1 janvier 2015…je n’ai jamais rien recu et on ne m’a pas informe que je pouvais demander un prolongement pendant que j’etais en invalidite via le formulaire c47 a onem….j’ai introduit une demande de prolongation via le c47 j’ai recu un accuse mais j’attends toujours pour introduire le certificat medical de 33%..je ne sais pas si je pourrai obtenir la prolongation en vue du maintien de mes droits pour 1 an jusque 2017.
    Je suis divorce avec un fils a universite en 2 annee il kot a louvain il a 20 ans et une fille de 15 ans….

    Malgre tout ne voyant aucune reponse j’ai ete au cpas j’y suis alle ce 4 janvier 2016 et j’ai recu un accuse pour le 4 janvier 2016 je vais devoir inroduire tous mes documents.

    Je suis aneanti bouleverse car j’ai percu des demi indemnites de mutuelle avec quoi j’ai tout paye facture electricite eaux gaz et auss la regularisation annuelle de gaz internet et telephone
    Je suis en ordre mais je n’ai plus rien et heureusement je vais percevoir les allocations familiales ce vendredi pour faire les courses mais comment pouvoir payer le kot de mon fils ce mois ci .

    Je ne comprends pas une telle mesure absurde ….comment vivre sans rien…ne sommes nous donc pas des citoyens enfin des etres humains civilises
    Ce qui est chouette j’ai pas de cancer et je suis vivante mais sans rien j’ai passe un tres dur reveillon et je ne crois pas a la bonne annee 2016. Nous avons atteint reellement son paroxysme ….

    Qui donc a decide d’une telle effroyable mesure qui aneanti tout un systeme et qui paralyse l’economie et qui rend ces citoyens des exclaves du 21 siecles… quelle regression abjecte et surtout de s’entendre dire il faut travailler a mon avis ils ne connaissent rien aux finances ni a la loi de moore ….expansion terrifiante des machines au detriment de l’homme…Impasse et une honte de considerer que tous ces citoyens ce sont des voleurs des profiteurs et non des etres humains ….l’individu pour vivre en communaute a besoin d’assouvir ses besoins primaires…manger boire se chauffer et se proterger…..tout responsable qui a contraint toute sa nation cette infime liberte de par toutes ces restrictions a mis notre pauvre vie en detresse…
    Nous errons comme des ames apeures par ce drole de monde…

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 janvier 2016 à 11:35

      Bonjour Meri,

      Il semble que tu aies mis en place toutes les démarches possibles. Le droit aux allocations d’insertion (chômage sur base des études) a été limité à 36 mois depuis le 1er janvier 2012. C’est pour cela que ton droit s’est arrêté en janvier 2015 (les 36 mois continuent à courir durant les périodes d’invalidité). Cependant, si tu as une incapacité de 33%, tu peux normalement bénéficier d’une prolongation de ton droit aux allocations d’insertion pour une durée de 2 ans.
      En attendant que ton dossier passe à l’ONEM, tu peux en effet faire une demande au CPAS. Après enquête sociale, ceux-ci détermineront s’il peuvent t’aider et comment.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  74. hika
    le 5 janvier 2016 à 17:16

    bonjours je travaille actuellement avec un contrat CDI et je voudrais me réorienter dans une autre fonction mais mon patron me dit qu’il me donne pas mais droit au chômage et que si je veux quitter l’entreprise je doit donner mon préavis mais je ne peux pas rester sans revenu quelles sont les option que j’ai ?

    merci bien a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 janvier 2016 à 15:27

      Bonjour Hika,

      Si tu démissionnes ou si tu romps ton contrat d’un commun accord, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage pour une durée de 4 à 52 semaines.
      Pour éviter la sanction tu dois, soit être licencié, soit quitter ton emploi actuel pour un autre emploi qui ait une durée minimale de 4 semaines.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  75. sandrine
    le 4 janvier 2016 à 18:59

    Bonjour,
    j’ ai été licenciée pour faute grave en aout 2013 je suis tombée sur la mutuelle jusqu’ en mai , puis privée de mes droits de chômage.Je me suis donc retrouvée au cpas jusqu’au 18 août 2014.
    là j’ ai recouvert mes droits de chômage, la dame de l’ onem m’ a précisé que si j’ allais au bout de l’ action en justice que j avais entamée ( ce que j’ ai fait) j ai mis mes ex employeurs au tribunal je ne devrait rien rembourser mais que si j’ arrêtais en plein milieu là oui.
    Jai gagné mon procè après 2 longues années.
    devrais je rembourser quelque chose? merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 janvier 2016 à 10:59

      Bonjour Sandrine,

      Si tu as gagné ton procès, nous supposons donc que le licenciement pour faute grave n’était pas justifié. Il n’est alors pas pris en compte par l’ONEM et tu ne devrais donc pas avoir à rembourser les allocations chômage que tu as perçues puisque tu étais bien en droit de les percevoir.
      Si tu as reçu une indemnité suite au procès, cela pourrait être différent. Mais cela dépend de la nature de l’indemnité (indemnité de licenciement ou dommages et intérêts). Et il se pourrait que ce ne soit pas à l’ONEM mais à la mutuelle ou au CPAS que tu doivent rembourser quelque chose.
      Nous te conseillons de prendre contact avec l’Atelier des droits sociaux qui pourra analyser la situation avec toi et voir s’il y a lieu de faire un remboursement et si oui à qui:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  76. Wafa
    le 3 janvier 2016 à 18:09

    J’ai donné ma démission et j aimerais savoir si je travail directement après est ce que je suis obliger de faire un 38h/semaine pendant 4 semaine pour récupéré mes droits ou bien je peux faire 32h/semaine pendant 4 semaine

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 janvier 2016 à 16:16

      Bonjour Wafa,

      Les 4 semaines minimum ne doivent pas forcément être à temps plein. Elles peuvent être à temps partiel. Mais attention, ton allocation de chômage sera calculée sur base de ta dernière rémunération brute (donc sur ton salaire pendant les 32h/semaine).

      Bien à toi

  77. Veronique
    le 3 janvier 2016 à 13:50

    J’ai un emploi mi temps touche donc du chômage mon fils a trouvé un emploi pfi vais je encore toucher mon complément de chomage

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 janvier 2016 à 16:09

      Bonjour Veronique,

      Cela dépend de la composition de ménage complète. Vivez-vous avec encore d’autre personne?
      Si vous vivez seule avec votre fils, son PFI n’aura pas d’impact sur votre chômage s’il reçoit une allocation de formation (ou de chômage) qui ne dépasse pas 433,94 euros par mois. La prime de l’employeur n’est pas prise en compte.
      S’il reçoit une allocation de chômage plus élevée, cela pourrait bien avoir un impact sur votre statut au chômage et donc sur votre complément.

      Si vous voulez en discuter par téléphone, vous pouvez nous joindre au 02/514.41.11 (et demander François).

      Bien à vous

  78. louyou
    le 2 janvier 2016 à 16:13

    Bonjour,j’ai bénéficié d’une dispense pour suivre des cours de 11/2015 au 08/2016à temps plein.
    Malheureusement je tombe enceinte après 2 mois de formation et ça ne se passe vraiment pas bien mon premier trimestre de grossesse.
    Le problème c’est que j’aurai des stages à prester dans les homes,… et je suis très sensible aux odeurs.
    Alors je ne sais pas si je saurai arrêter la dispense et reprendre le module qui débute normalement en février après l’accouchement ? ?? Et sans être obligée de passer sur la mutuelle??? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 janvier 2016 à 14:52

      Bonjour Louyou,

      Dans de telles circonstances, tu es en droit d’abandonner la formation et tu pourras récupérer la dispense pour l’année prochaine en invoquant un cas de force majeure (la grossesse compliquée et ton accouchement).
      Mais attention si tu évoques une grossesse compliquée qui te rend inapte au travail, il faut que tu te mettes sous la mutuelle pendant cette période. Sinon l’ONEM pourra se retourner contre toi (et te demander de rembourser les allocations) lorsque tu évoqueras cette grossesse pour bénéficier à nouveau de la même dispense.

      Bien à toi

  79. Letissya
    le 2 janvier 2016 à 00:53

    Bonjour,
    Je suiq en incapacite de travail depuis octobre 2015.
    Mon employeur me propose un c4 médical ou un c4 « à l’amiable » que devrais-je choisir? Étant donné que je suis dans la firme depuis juin 2012, je n’ai pas envie de laisser tomber mes indemnités… Puis-je lui proposer un c4 « en ordre » avec payement de mes indemnités sans devoir prester mon preavis?
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 janvier 2016 à 14:53

      bonjour Letissya,

      Il y a plusieurs possibilité pour mettre fin à un contrat de travail dans ton cas:
      – Le licenciement
      – la démission
      – la rupture d’un commun accord
      – la rupture pour force majeur

      La démission et la rupture d’un commun accord (« à l’amiable ») peuvent être sanctionné par l’ONEM d’une exclusion du droit aux allocations de chômage pour une durée de 4 à 52 semaines.
      Le licenciement n’est pas sanctionné et la rupture pour foce majeur non plus mais pour cela, il est conseillé de suivre la procédure suivante:

      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.

      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  80. tati
    le 1 janvier 2016 à 20:07

    Je travaille en titre service en temps partiel avec un contrat de 23h par semaine. De retour de maladie, Sur demande de mon médecin j’ai demandé à mon employeur des titres services
    de me faire un contrat de 15h par semaine. Ce contrat a été établi avec motif de changement de contrat: à la demande du travailleur.
    Des lors mon complément de chômage se trouve bloqué et un dossier pour sanction est en cours depuis deux mois
    Quelles sont les sanctions ?
    Je vous remercie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 janvier 2016 à 14:15

      Bonjour Tati,

      Tu risques d’avoir perdu ton droit à l’AGR (complément du chômage).
      Si cette réduction du temps de travail s’est faite pour des raisons médicales, il faudrait en fournir des preuves à l’ONEM. L’idéal serait que tu demandes à ton employeur une rencontre avec le médecin du travail. Une attestation de sa part jouera peut-être en ta faveur.

      Tu pourrais aussi en discuter avec ce service juridique plus spécialisé:

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      Bien à toi

  81. Caromeule
    le 26 décembre 2015 à 18:57

    Je n’arrive pas à recevoir mon c4 d’un ancien employeur et donc mon chômage est bloqué. Je n’ai jamais vu mon contrat de travail et je ne l’ai jamais signer mais apparemment j’étais déclarer. Comment faire pour débloquer mon chômage ou réussir à avoir ce c4 ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 janvier 2016 à 15:59

      Bonjour Caromeule,

      Tu dois rappeler à ton employeur qu’il est dans l’obligation de te remettre ce document. Tu peux ensuite envoyer une mise en demeure à ton employeur. S’il ne réagit toujours pas, tu peux contacter le contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Pendant ce temps, tu peux normalement introduire ta demande via le formulaire C109 en attendant d’obtenir ton C4.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  82. Mady
    le 25 décembre 2015 à 16:37

    ne pas répondre à deux convocations(pour motif de travail)d’Actiris est il un motif de radiation comme chercheur d’emploi?
    Au bout de combien de convocations on ai radié ?
    Merci
    Mady

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 janvier 2016 à 16:33

      Bonjour Mady,

      Le fait de travailler est une excuse valable pour ne pas se rendre à une convocation d’Actiris. Si tu travailles tout le temps, il n’est plus nécessaire de rester inscrite comme demandeuse d’emploi. Après 3 mois, tu est normalement désinscrite comme demandeuse d’emploi.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  83. HID
    le 21 décembre 2015 à 19:39

    J’ai été licenciée,  »pour accord sans préavis ni indemnités » et j’aimerai savoir si j’ai droit aux allocations de chômages.

    Merci de m’éclairer sur ma procédure.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 janvier 2016 à 14:21

      Bonjour HID,

      S’agirait-il d’une rupture de commun accord? As-tu signé que tu étais d’accord de rompre le contrat?
      Si oui, il ne s’agit pas pour l’ONEM d’un licenciement mais bien d’une démission. Ce qui signifie que tu peux demander des allocations de chômage mais tu risques une exclusion du droit aux allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      Avant de prononcer une sanction, l’ONEM te convoquera pour entendre ta version des faits. Tu peux te faire accompagner par un avocat ou un délégué syndical.
      Tu trouveras les démarches pour demander des allocations sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/?p=4573

      Bien à toi

  84. nath1976
    le 21 décembre 2015 à 15:06

    bonjour,
    mon mari a démissionner de son poste (CDI depuis 05/2013) le 5/07/2015 pour intégrer une nouvelle entreprise le 6/07/2015. Hors, le nouvelle société avait promis diverses choses verbalement qu’elle n’a donné au final (téléphone , voiture de société et salaire moindre). Il a donc démissionné du nouvel employeur fin septembre. Nous n’avons rentré aucune demande auprès de l’ONEM car il s’agit d’une démission. A ce jour, mon mari ne travaille plus et n’a plus de revenu depuis octobre 2015 (nous vivons avec nos économies et mon salaire) pensez-vous qu’il peut prétendre toucher quelques choses? est il trop tard pour introduire une demande?
    Merci pour votre retour

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 janvier 2016 à 14:26

      Bonjour Nath1976,

      Il peut être intéressant de ne pas introduire de demande d’allocations de chômage après une démission si on est sûr de retrouver rapidement un emploi d’au moins 4 semaines car pour l’ONEM, seul la raison de la fin du contrat indiquée sur le dernier C4 compte pour autant que le dernier emploi ait une durée minimale de 4 semaines (donc l’ONEM ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines).
      Par contre, si on ne retrouve pas d’emploi directement, il vaut parfois mieux introduire une demande comme ça la durée de sanction commence à courir directement. En effet, si ton mari va faire sa demande maintenant, la sanction débutera à partir de la date de la demande. Il n’est donc pas trop tard pour faire une demande mais ton mari sera tout de même sanctionné. S’il s’agit d’une première demande, ton mari doit toujours être dans les conditions d’admission (voir tableau: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/)

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  85. Ninye
    le 18 décembre 2015 à 18:33

    Bonjour,

    Voici ma situation, je suis au chomage depuis 2mois et je vie seule.
    J’ai trouvé un travail en intérims 30h/semaine a 50km de chez moi, j’y travaille depuis 2semaine. J’ai reçu ma paye pour la première semaine de 240€ sachant que j’utilise 50€ par semaine d’essence pour me rendre à se travaille, car ils disperse les heures sur 6jours.. Voilà le problème pour moi travaillé 30h semain pour moin de 1000€ et dépensé 200€ de carburent pour m’y rendre il ne me reste qu 800€ alors que j’avais plus au chomage, pour moi se n’est pas vivable..
    Que dois-je faire ?
    Puis-je arreté ?
    Ou je suis obligé de continué ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 janvier 2016 à 10:56

      Bonjour Ninye,

      Si tu gagnes moins en travaillant qu’en étant au chômage, tu as peut-être droit à une AGR (complément du chômage lorsqu’on travaille à temps partiel).
      Tu trouveras les informations à ce propos sur: http://www.bruxelles-j.be/?p=16006

      Si tu n’as pas droit à un complément, il se pourrait que ton emploi soit considéré comme non-convenable par l’ONEM (parce que tu gagnes moins en travaillant qu’en étant au chômage). Dans ce cas, tu ne serais pas sanctionné en cas de démission. Cependant, nous te recommandons la prudence en demandant l’avis à l’ONEM avant de décider d’une démission. Pour cela, tu peux écrire au service ruling de ton bureau de chômage: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Par ailleurs, vu que tu travailles en intérimaire, il est probable que tu ne sois pas sanctionné si tu ne signes plus de nouveau contrat à la fin d’un de tes contrats. Sauf si l’ONEM apprend ce refus (par exemple si l’employeur te dénonce).

      Une autre piste serait de vérifier si tu n’as pas droit à une intervention de l’employeur dans tes frais de déplacement pour te rendre au travail. Si tu n’y a pas droit pour un déplacement en voiture, il peut être opportun de vérifier si un déplacement en transport en commun est envisageable (et si l’employeur intervient dans ce cas).
      Tu trouveras plus d’information à ce propos sur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=23938

      Bien à toi