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Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 15 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas à aux convocations ou tu refuses un travail ou le plan d’action individuel

Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines dans les cas suivants :

– tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

L’exclusion du droit aux allocations peut même être d’une durée indéterminée si tu refuses de participer ou de collaborer à un plan d’action individuel.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 13 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as utilisé une fausse marque de pointage ou tu as sciemment fait usage de documents inexacts

Si tu as sciemment fait usage de documents inexacts (par exemple, un formulaire C 4 complété incorrectement par l’employeur) aux fins de te faire octroyer de mauvaise foi des allocations auxquelles tu n’as pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 27 semaines au moins et 52 semaines au plus.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

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162 questions pour “ Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  1. christelm.
    le 29 mai 2016 à 23:01

    j’ai démissionné parce que avec mon horaire(aide ménagère)  je ne savez pas faire mon activité complémentaire en pédicure médicale .

    il me fessais faire un fois le matin puis après midi .

    et je vais ouvrir ma société de titre service.

  2. christelm.
    le 29 mai 2016 à 22:53

    bonjour,

    j’ai demander a mon employeur de mettre fin a mon contrat le 1 juin 2016 et il a accepter de me de mettre fin a mon contrat .vous savez me dire si j’ai une sanction du chômage .

    mais vers octobre 2016 je vais ouvrir ma société de titre service.

    merci d’avance

    christel

  3. Flawless
    le 29 mai 2016 à 22:04

    Bonjour ,

    J’ai été licencié le 30 mars 2016 de ma fonction de sales ( cdi )
    mon employeur m’a notifé dans son mail que la raison de mon licenciement était une « restructuration  » et j’ai eu droit à une indemnité de rupture de 6 semaines mais mon employeur m’a envoyé le c4 une semaine après la fin de mon préavis ( avec énormément de retard, le 20 mai 2016 … Et cerise sur le gâteau, il a mis dans mon c4  » ne convenait pas pour la fonction « .

    – a-t’il le droit d’invoquer la restructuration au départ dans le mail et 7 semaines plus tard m’envoyer le c4 avec un motif différent ?

    – s’agit-il d’un licenciement manifestement déraisonnable ?

    Bien à vous,

  4. Asmae
    le 28 mai 2016 à 12:51

    Bonjour j’aimerais savoir je travailler depuis 2 ans dans l horeca sans jamais être absenter, au fil du temps je me faisais arceler moralement par mon supérieur qui m’a mi en dépression jai vraiment peur d y retourner je suis pas bien du tout je prend des antidépresseur des calmement des sommnifaire pour dormir , je suis stresser , angoisser hors que j’aime beaucoup travailler. J’aimerai poursuivre une formation puis je toucher des allocation de chômage ?

  5. KIDO
    le 27 mai 2016 à 14:44

    Suite Kido,

    Suite à mon licenciement mon syndicat à entamé une procédure de licenciement abusif, car 2 ans au par avant j’avais subi un grave accident et ai plus travailler pendant 1 an suite à cela j’ai repris mon poste à mi temps médical jusqu’à l’annonce à mon ex employeur d’une futur opération de 10 jours de convalescence uniquement , 2 jours après cette annonce je fus licencié avec effet immédiat avec le motif repris et une explication ridicule reprenant un sois disante mauvaise évaluation tel un bulletin annuel. Donc sur base de mes documents et mes explications, le syndicat entammat une procédure pour licenciement abusif et quelques mois plus tard il me proposa un accord amiable. Que pensez-vous par rapport à l’onem ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 mai 2016 à 10:29

      Bonjour KIDO,

      Si tu as accepté l’accord à l’amiable, cela veut dire que tu es d’accord avec le licenciement. Cela pourrait en effet avoir un effet sur la décision de l’ONEM par rapport à ton droit aux allocations de chômage. Cependant, nous ne pouvons pas prévoir la décision de l’ONEM.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  6. val
    le 27 mai 2016 à 10:53

    Bonjour petite question. … en tant que chômeur complet je suis à la rechercher d’un emploi à temps plein. Puis je accepter un mi temps ? Si oui aurais je droit à un complément du chômage en sachant que je suis mariée et ai 3 enfants ? Et aussi si après ma période d’essai je ne conviens pas toucherai je un chômage de mi temps ou temps plein ? Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 mai 2016 à 14:20

      Bonjour Val,

      En tant que demandeuse d’emploi à temps plein, tu peux tout à fait commencer un emploi à temps partiel. Il faut alors introduire une demande maintien des droits et d’allocations de garantie de revenu (AGR = complément) via les formulaires C 131A-travailleur et C 131A-employeur dans les 2 mois qui suivent le début de l’activité à temps partiel.

      Le calcul de l’AGR est complexe mais à priori, tu y auras droit si ton salaire est inférieur à l’allocation de chômage complète que tu pourrais percevoir si tu ne travaillais pas.

      La demande de maintien des droits permet de récupérer des allocations de chômage complètes après une période de travail à temps partiel.

      Tu retrouveras toutes ces informations ici: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Par contre, nous attirons ton attention sur le fait que pour la plupart des contrats (sauf intérim et contrat d’occupation étudiant), la période d’essai a été supprimée.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  7. Kido
    le 26 mai 2016 à 23:55

    Bonsoir,
    Ayant travaillé plus de 14 ans en tant qu’employé financier, j’ai reçu mon c4 fin 2014 avec pour motif ne conviendrait plus aux attendes de la société, depuis 2 semaines mon préavis se terminant, je me suis rendu pour m’inscrire au forem et à l’organisme payeur syndical, sa réponse m’a étourdi, il m’a dit que le forem devrait certainement me convoquer car lui (syndicat )estime que le motif du C4 le considère litigieux, Est-ce normal ? Pourquoi devrais – je être sanctionné ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 mai 2016 à 14:00

      Bonjour Kido,

      La réponse du syndicat nous parait particulière.
      En principe c’est l’ONEm qui pourrait te convoquer pour évaluer le motif de la perte de ton emploi et décider, sur cette base, si tu as droit aux allocations de chômage au non. En effet, lors de cette convocation, l’ONEm te laisse la possibilité d’expliquer ta situation.
      Mais il nous semble que ton syndicat te conseille d’exposer ta situation car le motif évoqué par ton employeur ne semble pas légitime. Il est possible qu’il suspecte un licenciement de complaisance et que l’ONEm inspecte alors sur le motif de ton C4.
      Sache que lorsque tu souhaites contester le motif d’un C4, tu peux introduire un recours auprès du Tribunal du travail, et bénéficier d’allocations de chômage provisoires pendant cette procédure en justice; et que tu peux également contester une une décision de l’ONEm (sans bénéfice d’allocations provisoires). Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t88

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

  8. david
    le 26 mai 2016 à 12:39

    bonjour,je suis au chomage ma periode de maladie c’est terminer elle a durer 5 semaines,

    que doit je faire ?

     

    j’ai toujour droit a mon chomage comme avant ma maladie ?

     

    aucun probleme avec l’onem ou forem ?

     

    merci

  9. Becky
    le 24 mai 2016 à 09:23

    Engagee en cdi,mon patron cumul les retards de salaires. ( je n ai recu que la moitie et nous sommes le 24 ! ) Puis je le quitter sans preavis pour un autre emploi ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 mai 2016 à 16:59

      Bonjour Becky,

      Si tu souhaites quitter ton emploi sans préavis, il faudra que tu négocies une rupture de contrat de commun accord. Dans ce cas, les clauses de fin de contrats sont conclues entre ton employeur et toi.

      Si tu souhaites porter plainte pour les salaires impayés, tu pourrais également contacter le service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) .

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  10. Synth
    le 22 mai 2016 à 20:59

    Bonjour je suis açtuellement en contrat de remplacement indéterminé dans une école depuis octobre nous arrivons à la fin de l Année scolaire la personne que je remplaçait a accouché début mai et revient en septembre je voudrais commencer un autre boulot début août . Si je donne ma démission aurais je toujours droit au chômage si pars malheur je perd mon nouvel emploi et dois commencer combien de jour entre les deux boulots? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 mai 2016 à 12:44

      Bonjour Synth,

      Si tu démissionnes pour un nouvel emploi, tu n’auras pas droit au chômage avant que ce nouvel emploi ne commence. Tu dois donc bien calculer le bon moment pour remettre ton préavis.
      Si ton nouvel emploi dure au minimum 4 semaines et que tu perds involontairement cet emploi, tu ne risques pas de sanction à cause de la démission de ton emploi actuel dans une école.
      Bien à toi

  11. Nada
    le 22 mai 2016 à 00:35

    Mon employeur ma licencier car je n avais plus le plan activa et m à demander de bénitier du chômage tout en travaillant chez lui pendant 2 ans le temps de récupérer mon plan activa. J ai continuer à travailler car il ne m à pas laisser le choix mais je n est pas toucher du chômage due à ma moraliter. Il m à réengager aux bout de 2 ans dans une autre societe et ma relicancier.Je suis à un stade psychologique très difficile du à sa manipulation et ne sais plus quoi faire! Je pensse au suicide car cela a été très dure au niveau psychologique. Je ne sais plus vers qui me tourner pour m aider

  12. Yashihiro
    le 21 mai 2016 à 21:36

    Bonsoir,

    J’ai récemment reçu mon C4 dans mon ancien emploi (ou j’étais 4 ans), je n’ai jamais été au chômage de ma vie. Entre temps j’ai trouvé une formation en FPI dans laquelle j’étais inscrit. Bref, c’est un contrat de 6 mois MAIS après 1 semaine ça allait mal et j’ai décidé d’arrêter. (J’etais encore dans ma période d’essai, c’est mon droit d’arrêter). Ma question est la suivante: Est-ce que je risque d’avoir des problèmes pour mon chômage ? Je dois au moins rester au chômage pendant 1 mois le temps de trouver un boulot.
    Merci de m’avoir lu jusqu’ici.

  13. labonnepoire
    le 20 mai 2016 à 14:37

    bonjour, je suis engagé dans une friterie depuis le 2 janvier 2015, fin juin début juillet je tombe enceinte,prestant pas mal d’ heures sur les 2 services 6 jours sur 7 je demande de ne plus faire d’ heures supplémentaire ce qui va faire certaines embrouilles avec les patrons qui me suggère de rester a l arrêt jusque mon accouchement.  J aurai préféré me faire virer perso mais pas possible.  Pour ce mettre sur un accord en septembre, je suis invité à les rejoindres pour discuter, dela ils sont voulu que je signe un papier ou je stipuler avoir percu toute mes rénumérations depuis janvier et fournie mon numero de compte en banque pour percevoir mes jours de maladies de aout. étant payé en main propre et n’ ayant pas perçu toutes mes heures supplémentaires je refuse.Depuis fin aout 2015 je suis donc à l’ arret j ‘ ai accouché le 18 mars 2016.  et ma mutuelle me couvre pour maternité jusqu au 19 inclus globalement je suis sensé reprendre le travail ce mardi 24 mai 2016 étant donné avoir déjà eu des congés avant l’ accouchement je n’ ai droit cas 2 mois après accouchement. j’ ai un contrat a temps partiel de 22h semaine, je souhaiterai pouvoir élevé mon fils la première année de sa vie je le trouve si fragile.  mon premiere emploie était en 2007 jusque 2010 a temps partiel et de 2010 a novebre 2014 a temps pleins mais suis partie de moi meme. POURAIS je globalement etre rénumérer par le syndicat si je viendrai a faire un accord commun  avec eux pour me débarraser de eux.

    • labonnepoire
      le 20 mai 2016 à 14:40

      j essaie également de trouver un emploie de nuit je sais que si je n ai pas un contrat de minimum 1 mois ca n est pas valable pour le syndicat.. sssssssoooosssssss               merci.

       

      • Infor Jeunes Bruxelles
        le 23 mai 2016 à 10:23

        Bonjour Labonnepoire,

        Si tu démissionnes ou si tu fais une rupture d’un commun accord, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de ton dossier, tu seras convoquée par l’ONEM et tu pourras expliquer ta situation mais nous ne pouvons pas prévoir la décision de l’ONEM. Cependant, normalement les considérations d’ordre familiale sont sans influence sur l’évaluation du caractère convenable d’un emploi.

        Si tu souhaites quitter cet emploi sans être sanctionnée, tu dois soit en discuter avec ton employeur pour qu’il te licencie, soit trouver un autre travail d’une durée minimale de 4 semaines.

        Une autre possibilité pour ne pas retourner travailler directement et t’occuper de ton fils, serait de demander soit un congé parental: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t19 soit un crédit-temps pour « Prendre soin de votre enfant de moins de 8 ans »: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t150

        N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  14. maria
    le 20 mai 2016 à 10:14

    Bonjour,

    J’ai demandée un congé sans solde de deux mois pour partir à l’étranger je n’aie jamais eu de réponse depuis 5 semaines, j’ai été obligée de donner ma démission mon préavis est de 4 semaines j’ai deja prester une semaine mais je vaudrais partir le plus vite possible.Qu’est ce que je peux partir en ne prestant pas les 3 autres semaines qui me reste

     

    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 mai 2016 à 11:42

      Bonjour Maria,

      Il faut essayer de négocier cela avec ton employeur. S’il ne veut pas négocier et que tu quittes ton contrat avant la fin du préavis, l’employeur sera en droit de te réclamer des indemnités compensatoires de préavis (équivalentes à la rémunération brute à laquelle tu aurais eu droit jusqu’à la fin du contrat donc à 3 semaines de rémunération brute).
      Bien à toi

  15. Elise
    le 20 mai 2016 à 09:50

    Bonjour, quand on se présente pas au rdv du forem, quels est la sanctions meme que tu leur ai telephoner le jour meme pour leur prévenir et s’excusez de pas etre présenté au rdv

     

    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 mai 2016 à 11:41

      Bonjour Elise,

      Théoriquement, tu peux être sanctionnée d’un avertissement ou d’une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de de 4 à 52 semaines. Cependant, en pratique, les demandeurs d’emploi ne sont généralement pas sanctionnés pour un premier rendez-vous raté. Le Forem renvoie alors une seconde convocation. Il est fortement conseillé de se présenter à ce second rendez-vous.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  16. zara
    le 19 mai 2016 à 13:43

    bonjour
    voila je suis une femme marie de 27 ans belge je travaille comme aide menagere au titres-services il ya un an je vouler savoir si je quite mon job pour faire une formation car j’ai un niveau des etudes universitaires au droit public au maroc,est ce que ca peux me faire une sanction d’onem et je recois pas mes allocation de chomage??.merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mai 2016 à 16:58

      Bonjour Zara,

      Si tu démissionnes de ton emploi, il est fort probable que tu sois sanctionnée par l’ONEm (pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) s’il considère que ton emploi était convenable et que tu as démissionné sans motif légitime. Sache qu’une démission pour suivre une formation n’est jamais considérée comme étant un motif légitime pour l’ONEm. Pendant la sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/
      Cependant, sache qu’une fois que tu pourras bénéficier des allocations de chômage, tu devras introduire une demande de dispense pour pouvoir suivre des études tout en bénéficiant des allocations de chômage. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/ .

      Il faudra bien vérifié que tu ouvres le droit aux allocations de chômage, car pour ouvrir un droit aux allocations de chômage à temps-plein, il faut que tu aies travaillé au minimum 312 jours sur une période de 21 mois. Ton expérience de travail pourrait donc entrer dans le calcul des jours suffisants mais il faudrait savoir combien de temps tu as travaillé. Sache que si tu as travaillé à temps-partiel, c’est un autre calcul. Tu trouveras plus d’explications sur http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  17. Nicolas
    le 18 mai 2016 à 23:20

    Bonjour,

    je suis actuellement au chômage et à la recherche d’un nouveau logement, si je choisi de vivre dans une colocation continuerais-je à être considéré aux yeux de l’Onem comme un cas non isolé ?

    Si tel est le cas comment prouver à l’Onem l’insuffisance de mes revenus qui ne serviraient qu’à payer le loyer ?

    Existe-t’il un type de logement « en colocation » qui ne nous soumet pas au statut de cohabitant ? et donc non-isolé pour l’onem ?

     

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 mai 2016 à 14:16

      Bonjour Nicolas,

      Voici ce qui est indiqué sur le site de l’ONEM: « Cohabiter signifie le fait, pour deux ou plusieurs personnes, de vivre sous le même toit et de régler principalement en commun les questions ménagères. Il n’est pas nécessaire que ces personnes règlent tout en commun. Qu’il s’agisse ou non d’une cohabitation est une question de faits. Le directeur de l’ONEM prendra une décision en la matière et il vérifiera principalement si le fait de partager les frais permet de réaliser des économies et s’il existe donc un certain avantage économique. Le directeur peut décider qu’il s’agit de cohabitation sur la base de la situation de fait même si, d’après le registre de population, les personnes habitent séparément ».

      Dans l’idéal pour pouvoir essayer de garder un statut d’isolé tout en cohabitant, il faut que tout soit le plus possible séparé (baux différents, factures de gaz et électricité séparées, …). Étant donné qu’il s’agit d’une situation de fait et d’une analyse au cas par cas par le directeur du bureau de l’ONEM, nous ne pouvons pas te dire avec précision si telle ou telle situation mènera à un statut d’isolé ou pas.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Nicolas
        le 19 mai 2016 à 17:30

        Merci pour votre réponse !

  18. Kwukwu
    le 18 mai 2016 à 06:26

    Bonjour, j’ai récemment repris des études (septembre de cet année). Je percevais auparavant des indemnités de chômage auxquels j’ai du renoncer car ce type d’étude n’est pas considéré comme en pénurie.
    Si je stop mes études, pourrais-je retoucher du chômage ?
    Merci à vous :)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 mai 2016 à 11:09

      Bonjour Kwukwu,

      Tu peux récupérer tes allocations de chômage pour autant que tu en refasses la demande dans les 3 ans qui suivent le dernier jour indemnisé (de plus, les études de plein exercice prolongent ce délai). Tu devrais donc bien être dans les conditions pour pouvoir les récupérer. Pour cela, tu dois te réinscrire comme demandeur d’emploi et introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement (Syndicat ou CAPAC).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  19. Btiss
    le 18 mai 2016 à 00:25

    Bonjour,

    L’ONEM m’ont envoyer une lettre que je devais compléter pour y mettre toutes les preuves de ma recherche d’emploi depuis août 2015.  Je l’ai compléter j’ai annexer toutes mes preuves de recherche d’emploi de août 2015 à janvier 2016 ( 6 mois).

    Ils m’ont répondu en me disant que je n’avais pas assez de preuves car je n’ai pas postulé en février 2016 et en mars 2016.

    Le souci c’est que j’ai accouché le 06/février 2016 donc mon congé maternité a débuter le 31 janvier 2016. J’ai prévenu ma mutuelle ainsi que mon syndicat et actiris que j’étais en congé de maternité mais apparemment l’ONEM n’est pas au courant? ils me coupent alors mes allocations.

    Ma question est la suivante : comment faire pour leur dire que j’étais en congé de maternité pendant cette période? et vais je être quand même sanctionnée?

    Merci et désolé pour le roman.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 mai 2016 à 11:15

      Bonjour Btiss,

      Je suppose que tu es bénéficiaire d’allocations d’insertion. Voici ce qu’on dit sur le site de l’ONEM (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t152#sthash.gVNZgTRh.dpuf) :

      « A ce stade de la procédure de contrôle, si l’évaluation ne permet pas conclure à des efforts suffisants, aucune sanction ne vous est appliquée dans l’immédiat.
      Si l’évaluation ne permet pas de conclure à des efforts suffisants, vous serez convoqué à un entretien en vue d’une évaluation définitive des efforts que vous avez fournis après la réception de la lettre d’information et jusqu’à la réception de la convocation à l’entretien. Cette évaluation définitive a lieu en principe dans le mois qui suit la première évaluation.
      Si l’évaluation définitive s’avère positive, votre droit aux allocations d’insertion est maintenu et une nouvelle évaluation aura lieu au moins 6 mois plus tard (via une demande d’écrite d’informations suivie d’une procédure écrite ou d’un entretien d’évaluation au bureau du chômage). Par contre, si l’évaluation définitive s’avère négative, votre droit aux allocations d’insertion est suspendu pendant une période de 6 mois au moins. »

      Tu vas donc être convoquée pour un entretien avec un facilitateur. Ce sera l’occasion de lui amener les preuves que tu étais en congé de maternité à la période pendant laquelle on te reproche un manque de preuves. Il ne te sera évidemment pas tenu rigueur de ne pas avoir de preuves de recherche d’emploi (puisque tu ne devais pas chercher pendant ton congé de maternité).
      Par contre, si tu n’es plus en congé de maternité, il faut que tu amènes des preuves de recherche d’emploi pour la période qui va jusqu’à la réception de la lettre de convocation.

      Si tu le souhaites, tu peux aussi dès maintenant contacter ton bureau de chômage pour leur expliquer la situation. Ils seront peut-être d’accord de revoir leur décision sans même te convoquer dans un mois.

      Bien à toi

  20. mouna
    le 17 mai 2016 à 23:57

    bonjour  je passe du régime salarié au régime indépendant quel motif mettre sur le C4 pour garder mes droits au chômage aprés dans le futur au cas ou j’arrête mon statut employé

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 mai 2016 à 10:29

      Bonjour Mouna,

      Le motif sur le C4 importe peu. Tu as même le droit de démissionner pour entamer une activité indépendante. Si tu abandonnes ton activité indépendante par la suite, tu récupéreras tes droit au chômage sur base de ton occupation salariée (si tu as travaillé suffisamment longtemps) à condition que ton activité indépendante ait durée au moins 6 mois et maximum 15 ans.
      Tu trouveras les informations à ce sujet sur: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t87#h2_5
      Bien à toi

  21. caroline
    le 17 mai 2016 à 14:18

    Bonjour,

    Je travaille actuellement en titre-services. Pour des raisons de trajets, d’ergonomie, d’efforts lourds, de manque de considération  et précarité salariale, (un temps plein titre-services sous le seuil de pauvreté) et peu le font car c’est la mine !

    J’aimerais arrêter et récupérer mes allocations de chômage. Ensuite, suivre une formation valorisante et trouver un travail épanouissant et assis !

    Que dois-je faire ?

    Continuer cet « esclavagisme » et m’enliser davantage dans la pauvreté ou sortir de cet engrenage en restant digne ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 mai 2016 à 14:54

      Bonjour Caroline,

      Pour ne pas risquer de sanction de l’ONEM, il faut que tu sois licenciée de cet emploi (sans avoir commis de faute).
      Si tu le quittes volontairement, tu risques une exclusion du droit aux allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      Sauf si tu peux prouver que cet emploi n’est pas convenable. Par exemple, si le salaire est inférieur au barème légal pour le secteur, ou si les déplacements sont de plus de 4 heures par jour, ou que tu ne peux plus exercer cet emploi pour des raisons de santé,…
      Une autre solution serait de trouver un autre emploi de minimum 4 semaines avant de demander des allocations de chômage. Dans ce cas, tu ne seras pas sanctionnée pour la démission du travail en titres-services.

      Bien à toi

  22. marie
    le 15 mai 2016 à 12:03

    je suis francophone habitant en Flandre et pour la 1ere fois je devais minscrire au vdab. j’ai été dans les 8 jours mais mon inscription à été refusée car je dois venir avec un interprète. du coup j’ai passé le délai des 8 jours pour mon inscription. Que dois-je faire ? je risque quelle sanction?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 mai 2016 à 11:45

      Bonjour Marie,

      Il n’y a aucune sanction prévue si tu ne t’inscris pas dans le délais. Cependant, cela peut avoir un impact sur tes droits. Par exemple, si tu t’es inscrite pour commencer ton stage d’insertion et que tu as moins de 25 ans, la période pendant laquelle tu n’es pas inscrite comme demandeuse d’emploi ne sera pas assimilée à ton stage d’insertion et tu n’auras donc pas droit aux allocations familiales pendant cette période.

      Si tu t’es inscrite pour faire une demande d’allocations de chômage, ton droit ne s’ouvrira rétroactivement qu’à partir du moment où tu seras effectivement inscrite comme demandeuse d’emploi.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  23. Morgane
    le 11 mai 2016 à 15:46

    Bonjours! Ma patronne ma donner mon préavis qui a commencer le 7 mars et c est terminer le 18 mars sur mon c4 elle a voulu mettre perte de client parce que ces client ont arrêter leur contra parce que il ne savais plus payer et d autre parce que elle ne prévois pas des remplacement quand y a des malade! Le syndicat à su négocier pour qu elle mettre un autre motif mais le problème est que elle n avais pas droit de me donner mon préavis parce que j étais en cdd et que elle me l’a donner beaucoup trop tard donc le servi via l social à décider qu elle devais me repayer 4 semaine mais que le motif du c4 peux être changer et qu elle peux à nouveau remettre perte de client ce qui me fera certainement une enquête de l onem qu elle sanction serais t il possible que j ai vu que c est pas ma faute si les client ont rompu leur contra! Toute en sachent que je retouche mon chaumage à temps complet depuis le 21 mars et que si elle doit me repayer 4 semaine je devrais aussi rembourser à l onem combien devrais rembourser sachent qu elle me repayer 4 semaine donc 64h à 10,28€l heur merci à vous de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 mai 2016 à 16:41

      Bonjour Morgane,

      Nous ne pouvons pas prévoir si ce motif pourrait te valoir un sanction ou pas. Cela n’est pas certain.

      Par contre, il est vrai que si tu perçois une indemnité de rupture, tu n’as pas le droit de percevoir en même temps des allocations de chômage. Dans ce cas, si l’indemnité couvre 4 semaines, tu devras rembourser les allocations de chômage que tu as perçu entre le 21 mars et le 17 avril.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  24. ghani
    le 10 mai 2016 à 19:55

    Bonjour

    J’ai travailler pendant 7ans en cdi et j’ai déposer ma démission et j’ai repris un autre travail ca fait 2mois sans passer par le chomage entre les deux contrats mon actuel employeur veut me donner mon c4 ert j’ai voulu savoir si j’aurais droit au chomage

     

    merci a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 mai 2016 à 11:47

      Bonjour Ghani,

      A priori, tu devrais pouvoir ouvrir un droit aux allocations de chômage sans être sanctionné. L’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui trouve un autre emploi (quel que soit le type de contrat) pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimal de 4 semaines (l’ONEm tient compte du motif de fin de contrat du dernier emploi de minimum 4 semaines).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  25. charlotte
    le 10 mai 2016 à 09:43

    Bonjour, les allocations de chômage de ma maman ont été suspendue suite à une enquête pour travail au noir, sans doute qui te à une plainte frauduleuse. Ceci est totalement faux. Que peut-on faire pour arranger cela ? La décision de suspend vient-elle d’office de l’ONEM ou viendrait elle d’un autre organisme ? Doit’on dans tous les cas introduire un recours contre l’ONEM ? Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 mai 2016 à 16:08

      Bonjour Charlotte,

      Normalement, avant d’être sanctionné le demandeur d’emploi doit être convoqué par l’ONEM. Ta maman peut introduire un recours auprès du tribunal du travail. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t88 Si elle n’est pas satisfaite de la manière dont les choses se déroulent, elle peut également déposer une plainte auprès de l’ONEM directement: http://www.onem.be/fr/introduire-une-plaint

      Elle peut se faire aider et conseiller par le service juridique gratuit « L’Atelier des droits sociaux »:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  26. Dominique
    le 9 mai 2016 à 23:13

    Bonjour, je pars à l étranger (Espagne) durant 8 mois l année prochaine. Mon compagnon, qui A actuellement un CDI, souhaite me suivre. Quelle est la meilleure démarche à suivre pour avoir le droit à son chômage après son retour. Il travaille depuis 1 an en CDI dans cette entreprise.
    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 mai 2016 à 15:52

      Bonjour Dominique,

      Normalement, l’ONEM ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi si c’est pour suivre leur compagnon pour autant que la situation géographique du compagnon soit liée à des raisons professionnelles. Donc si tu pars travailler en Espagne, ton compagnon pourrait démissionner sans être sanctionner. Par contre, il faut faire attention, s’il s’agit d’une première ouverture, qu’il ait toujours (s’il a moins de 36 ans) 312 de jours de travail à prouver dans les 21 mois qui précèdent la demande d’allocations de chômage (à votre retour donc). S’il travaille en Espagne, ce travail pourrait également être pris en compte pour l’ouverture du droit pour autant qu’il travaille au moins un jour en Belgique avant de faire sa demande.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  27. NathK
    le 9 mai 2016 à 00:00

    Bonjour

    Je travaille pour mon nouvel employeur depuis le 15 février 2016. il apparaît que je ne lui conviens pas du tout parce qu’elle se fache régulièrement, me critique sans cesse et raconte dans mon dos les erreurs commises.

    Puis-je quitter mon emploi pour cause d’incompatibilité?

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 mai 2016 à 16:48

      Bonjour NathK,

      Si tu quittes ton emploi, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. L’incompatibilité n’est pas une raison valable pour l’ONEM.

      Le seul moyen d’éviter la sanction est d’être licenciée (sans faute grave) ou de quitter ton emploi pour un autre emploi (peu importe le type de contrat) d’une durée minimale de 4 semaines.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  28. Charles
    le 8 mai 2016 à 22:18

    Bonjour,

    Je suis travailleur social et j’ai deux questions simples pour laquelle je n’ai pas de réponses précises.

    Les voici: – Un jeune qui démissionne d’un emploi pour reprendre des études pourra-t-il par la suite ouvrir éventuellement un droit aux allocations de chômage ou aux allocations d’insertion?

    –  Si un jeune fait un premier stage d’insertion qu’il n’a pas terminé et pour lequel il a eu une deux évaluations négatives, s’il refait par la suite un nouveau stage d’insertion Est-ce qu’il repart à zéro au niveau de ces évaluations?

    Je vous remercie et vous souhaite une excellente soirée.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 mai 2016 à 16:43

      Bonjour Charles,

      Un jeune qui démissionne pour reprendre des études, sera sanctionné par l’ONEM. S’il a suffisamment travaillé pour ouvrir un droit aux allocations de chômage ou s’il a déjà ouvert un droit aux allocations d’insertion, la sanction sera une exclusion du droit aux allocations (d’une durée de 4 à 52 semaines), et il pourra récupérer son droit après avoir effectué la sanction. Si ce jeune était en stage d’insertion, toute la période qui précède la démission ne sera plus validée dans son stage d’insertion et il devra donc le recommencer depuis le début.

      Pour un jeune qui n’aurait pas validé son stage d’insertion, il faut savoir ce qui a interrompu le stage d’insertion pour voir si des périodes précédentes peuvent être prises en compte ou pas. De toute façon, le jeune aura besoin de 2 évaluations positives (et devra donc refaire un an car évaluation tous les 6 mois au plus rapide).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

       

  29. Cecilia
    le 6 mai 2016 à 13:14

    Bonjour je suis actuellement en cdi à en boucherie. mon patron a fini mais mon chef reprend la boucherie mais il n’est pas sur de me garder niveau financier est se que j’aurai le droit au allocation de chômage si jamais je ne suis pas reprise ? je suis en cdi 28heures semaine je touche 1080e part mois j’aimerai savoir combien j’aurai le droit au cas où je suis pas reprise merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 mai 2016 à 15:30

      Bonjour Cecilia,

      Peut-être ouvres-tu un droit aux allocations de chômage à temps plein sur base de ton travail à temps partiel? En effet, si ta rémunération brut mensuelle pour ton emploi à temps partiel est supérieure à 1.501,82 euros, alors tu pourras effectuer le calcul suivant pour que tes jours de travail soient assimilés à des jours de travail à temps-plein : Le nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction. Tu trouveras plus d’informations sur http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/ (rubrique « Les assimilés à des travailleurs à temps plein »)

      En travaillant à temps-partiel, tu pourras peut-être ouvrir un droit aux demi allocations de chômage.  Pour ce faire, tu dois totaliser un certain nombre de jour de travail salarié en fonction de ton âge. Tu trouveras des renseignements au sujet des demi allocations de chômage, la manière de calculer tes jours, ainsi que des informations concernant l’indemnisation des demi-allocations de chômage en cliquant sur le lien suivant: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/ (rubrique Les travailleurs à temps partiel dits « volontaires »)
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  30. nadia
    le 5 mai 2016 à 18:27

    J’ai rv pour un entretien à orbem ses la première fois est que on va me retirer mes à location parse que je n est pas assez de preuve merci de votre reponse

  31. nadia
    le 5 mai 2016 à 18:21

    J’ai rv pour un entretien à orbem ses la première fois est que on va me retirer mes à location pars que je assez de preuve merci de votre reponse

  32. Yassine
    le 4 mai 2016 à 11:56

    Bonjour,
    En fait,je travaille 6 heures par jour et je veux abonndonner 2 heures de matin parce que je veux faire une formation de langue. Je veux savoir est ce que y aura le problème de supplémentaire de chômage ?
    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 mai 2016 à 12:29

      Bonjour Yassine,

      Est-ce que tu bénéficies d’un complément du chômage (AGR) ?
      Si oui, le fait de réduire volontairement ton temps de travail, risque bien de te faire perdre le droit à ce complément.
      Si tu n’as pas de complément de chômage, cela ne devrait, en revanche, pas avoir d’impact sur ta situation. L’idéal serait tout-de-même d’en discuter avec  le service juridique gratuit « L’Atelier des droits sociaux »:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.
      emploi@atelierdroitssociaux.be

      La personne spécialisée dans le travail à temps partiel n’est joignable que le mardi.

      Bien à toi

  33. walstock
    le 29 avril 2016 à 20:14

    Bonjour , aillant le statut d’isoler et aillant été licencié l’année passée au mois de mai 2015 pour cause de faillite, j’ai travaillé pour une agence intérim randstad pendant 3 semaines du 21mars 2016 jusqu’au 8 avril 2016 inclus , malheureusement mon contrat n’a pas été renouvelé j’ai fait un essai dans l’entreprise de mon frère le 19 avril 2016 et noirci la casse du 19 sur ma carte de chômage malheureusement j’ai oublié de noircir celle du 21 avril 2016 j’ai été contrôlé par inspection des impôts qu’elle sont les sections encourus à mon sujet

    Suite à mon premier courier j’aimerai savoir étant donné qu’il ni à pas d’antécédent aussi bien pour moi que pour mon frère et qu’il s’agisse d’un jour de chômage non noirci esque l’on pourrait me faire rembourser met allocations de chômage qui date du moi de septembre 2015 jusqu’à ce jour je vous remercie bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 2 mai 2016 à 12:32

      Bonjour Walstock,

      Si tu n’as pas indiqué que tu travaillais, tu risques une sanction pouvant être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 26 semaines. De plus, tu devras rembourser les allocations indûment perçues. Cela veut dire que tu dois rembourser les allocations que tu es perçues alors que tu travaillais, pas les allocations de chômage que tu as perçu depuis le début.

      Tu retrouveras ces informations ici: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_13

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  34. Lola
    le 29 avril 2016 à 15:46

    Bonjour, étant ddns l incapacité de travailler pour raison familiale, j ai demandé à l onem qu’elles étaient les solutions. La leur est de renoncer aux allocationd de chômage . Quand est il au niveau salaire ? Perçoit t on tout de même des allocations quelque part? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 avril 2016 à 16:20

      Bonjour Lola,

      Peut-être pourrais-tu rentrer dans la catégorie des « aidants-proches »:
      Par “une situation d’aidant proche”, il est entendu 3 formes possibles de soins:

      • soins palliatifs;
      • soins à un membre de votre ménage ou de votre famille (parent ou allié) jusqu’au 2ème degré, qui est gravement malade;
      • soins à un enfant handicapé âgé de moins de 21 ans.

      Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur le site de l’ONEM:http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t154

      Mais attention, financièrement, tu ne reçois que 265€/mois avec cette dispense particulière.
      C’est donc généralement peu intéressant.

      A part cela, nous ne voyons effectivement pas d’autre possibilité que de renoncer au chômage.

      Si un médecin peut te mettre sous certificat médical, tu pourrais peut-être être indemnisée par la mutuelle.
      Si tu perds ton droit au chômage, tu pourras peut-être obtenir une aide du CPAS. Mais le CPAS refusera peut-être de t’aider si tu es dans les conditions pour pouvoir récupérer tes allocations de chômage. Tu trouveras plus d’information sur les aides du CPAS sur: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/
      Bien à toi

  35. nancy
    le 29 avril 2016 à 09:55

    bonjour voila je suis en maladie pour depression depuis 7mois je commence a aller mieux mais je n ‘ai vraiment pas envie de recommencer a mon travaille je suis aide familiale et je voudrais changer complétement d orientation mais pour sa je dois faire une formation et je suis en contrat cdi depuis 2011 est ce que je peux quitter mon emploi pour un changement d orientation de travaille et avoir droit au chomage

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 avril 2016 à 15:36

      Bonjour Nancy,

      Sache qu’en règle générale, si tu  démissionnes de ton emploi, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi était toujours jugé convenable. Pendant la sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Une alternative, puisque tu es en dépression, serait effectivement d’arriver à une rupture pour force majeur médicale. Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante:

      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.

      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      Une autre alternative pour ne pas être sanctionnée serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat) de minimum 4 semaines avant de demander tes allocations de chômage, car en principe, l’ONEm ne tient pas compte du motif du C4 d’un emploi si il est suivi d’au moins 4 semaines de travail ailleurs.

      Si tu obtiens l’aide du chômage et que tu souhaites suivre une formation. Il sera peut-être nécessaire de demander une dispense. Tu trouveras les informations à ce sujet sur : http://www.bruxelles-j.be/?p=4627

      Bien à toi

  36. Dario
    le 28 avril 2016 à 11:20

    Bonjour,

    J ai recut une convocation de l onem concernant le remboursement de  l annee 2010 a 2013 j ai percut en tant que isolé, ou j avais fait le necessaire a la commune etant pas souvent a mon domicile l agent de cartier ma refuser mon adresse j ai proposer une date elle ma ete refuser j ai du refusé meme une possibilité d emploi en restant plus d une semaine sans bouger de chez moi,jamais vue l agent cartier donc je decide d aller le voir et celui si n etait pas tres agreable avec moi ma envoyé une lettre comme quoi ma demande et refusé.

    Jai toujours repondu present a mes convocation au forem,et je me suis plus soucié en pensant que l agent m acceptera t en donner que je vivais la ,par la suite j ai voulu me rapprocher d une ville ou j aurais plus de chance de trouver du boulot et plus pret des formation que je voulais faire en fessant une demande de logement sociaux j ai recut une adresse de reference apres plus d un an d attente je recoit finalement un logement j y vie depuis plus d un an et je recoit cette convocation pour le remboursement.(preuve de courier a l appuis)

    Ma question

    Je risque quoi?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 avril 2016 à 15:37

      Bonjour Dario,

      L’ONem t’as sûrement convoqué à une audition afin d’évaluer s’il était normal que tu perçoives des allocations de chômage en tant qu’Isolé alors que tu n’étais pas domicilié. En effet, il faut savoir que l’une des conditions d’octroi des allocations de chômage est d’être domicilié en Belgique.

      Je te conseille donc de te munir des documents qui pourraient prouver que tu résidais à ton adresse avant le dernier passage de l’agent de quartier (factures, payement de loyers, consommation gaz-électricité, témoignage de ton propriétaire, contrat de bail,…), car si l’ONEm estime qu’il n’a pas suffisamment de preuves que tu résidais à ton ancienne adresse, il pourrait te demander de rembourser les allocations de chômage que tu as reçu lorsque tu habitais à ton ancienne adresse.

      Vu que tu sembles avoir eu beaucoup de difficultés avec la Commune pour te domicilier, tu pourrais aussi déposer une plainte à ce sujet auprès du SPF Intérieur. Tu peux joindre la Direction Générale Institutions et Population pour en discuter:http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/contact/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  37. Teia
    le 27 avril 2016 à 17:18

    Bonjour, je signe une rupture de contrat en commun accord et je travail a titre de service aide menagere (4 mois deja).  Je doit partir en urgence a mon pais pour 6mois (+-).

    Que doit je faire apres?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 avril 2016 à 15:12

      Bonjour Teia,
      Ta question n’est pas très claire, mais sache que pour prétendre à des allocations de chômage, il faut totaliser un certain nombre de jour de travail salarié en fonction de ton âge à comptabiliser sur une période de référence (au minimum 312 jours, soit 1 an, sur une période de référence de 21 mois, si tu as moins de 36 ans). Tu trouveras des renseignements à ce sujet sur le lien suivant: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/ . En ayant travaillé 4 mois tu ne pourras donc en principe pas prétendre à des allocations de chômage, sauf si tu as travaillé auparavant.

      Une autre condition pour prétendre aux allocations de chômage est d’avoir perdu son emploi de manière involontaire. En effet, si tu quittes ton emploi suite à un commun accord avec ton employeur, tu risquerais une sanction de l’ONEm  (pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi était toujours jugé convenable.

      Si tu pars à l’étranger et que tu totalises suffisamment de jours pour ouvrir un droit au chômage, je te conseille donc de faire la demande de tes allocations de chômage avant de partir, afin de déjà faire courir ta sanction. Tu trouveras l’explication de comme introduire une demande d’allocations de chômage en cliquant sur  http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/
      Par contre, si tu ne totalises pas suffisamment de jours pour ouvrir un droit au chômage, il faudra qu’à ton retour, tu te réinscrives auprès du service emploi de ta région (Actiris, FOREM, VDAB, ADG) afin de reprendre tes recherches d’emploi.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  38. Youyou
    le 25 avril 2016 à 20:27

    Bonsoir, mon compagnon a été viré faute grave pendant qu’il était en maladie professionnelle, parcequ’il n’avais pas envoyer l’original de son certificat mais il avait bien faxer à plusieurs reprise, mais dû à des oublié avec les antidépresseurs il n’a pas envoyer les originaux il a reçu son c4 en document 5 mois après. Il a 2 enfants a chargé et cela fait 2 mis qu’il est inscrit et toujours rien aura t’il une énorme section sachant qu’il a 2 enfant à charge ? Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 avril 2016 à 13:38

      Bonjour Youyou,

      En ce qui concerne les modalités d’envoi du certificat médical, ton compagnon devra se référé à son règlement de travail afin de vérifier ce qui y est stipulé et donc si son revoi est légitime ou non.

      Au niveau de ses droit aux allocations de chômage, sache lorsqu’on est licencié pour faute grave, on peut faire l’objet d’un avertissement ou être exclu(e) pendant 4 à 26 semaines. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette fiche : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_2

      Sache qu’avant d’être sanctionné, il sera entendu par l’ONEm. Il pourra alors expliquer sa situation. S’il conteste le motif de son C4, il pourra introduire un recours auprès du Tribunal du travail, et  bénéficier d’allocations de chômage provisoires pendant cette procédure en justice. Sache que s’il perd en justice, il ne devra pas rembourser ces allocations mais l’ONEM sera alors en droit, à partir de cette date, de le sanctionner pour son licenciement suite à une faute grave (entre 4 et 26 semaines d’exclusion).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  39. momo
    le 25 avril 2016 à 14:13

    Bonjour, je vient de recevoir une sanction de 12 semaine par l!onem, et je me posait la question que apret avoir terminer cette sanction, l!onem ou le forem peut il encore décider d’une autre sanction apret celle ci ou y a t il un délais entre de sanctions. autrement dit peut on étre sanctionner 2x dessuite.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 avril 2016 à 16:47

      Bonjour Momo,

      Tu ne peux pas être sanctionnée2 fois pour les même faits par contre, s’il y a de nouveaux faits, tu pourrais tout à fait être sanctionné à nouveau.

      N’oublie pas qu’à la fin de ta sanction, tu ne récupères pas automatiquement les allocations de chômage mais tu dois retourner t’inscrire comme demandeur d’emploi et refaire une demande d’allocations de chômage.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  40. Nana ouais
    le 25 avril 2016 à 13:39

    J’ai travaillé durant plus de 5 ans
    Tjs en temps plein
    Mais A mon dernier boulot ils n ont oas prolongé mon cdi ( juste période d essaie )
    Je viens de recevoir mon c4
    Puis je faire ma demande d allocation en sachant que mes ancien c4 n ont oas ete rentre à l onem car je retravaille juste Apres ?

  41. Karim
    le 25 avril 2016 à 12:46

    Bonjour je travaille deja chez un employeur en cdi a temps plein et jaimerai savoir ce que je risque si jtravaille quelques heure au noir chez un autre employeur? Merci de me repondre

  42. Murat
    le 25 avril 2016 à 04:30

    Peut -on re bénéficier dès allocation de chômage après l exclusion de délais de trois année merci d avance de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 avril 2016 à 15:15

      Bonjour Murat,

      Ta question n’est pas très claire.

      Si tu as été sanctionné par une exclusion, tu dois normalement pouvoir récupérer ton droit aux allocations de chômage directement après la fin de la sanction en introduisant une nouvelle demande.

      Si tu n’as pas fait la demande juste après la sanction, il faut voir si tu es toujours dans le délai des 3 ans qui suivent le dernier jour indemnisé. Cette période de 3 ans, peut être prolongée par certains événements: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t39

      N’hésite pas à nous recontacter si tu souhaites préciser ta situation ou si tu as d’autres questions.

  43. sos Léa
    le 23 avril 2016 à 17:48

    Bonjour,

    j’ai été au chômage pendant un an et demi et j’ai entretemps eu un bébé. Je viens d’accepter un mi-temps mais après ma première semaine plusieurs choses me déplaisent. Dejà, on m’a donné un horaire surchargé, comme quoi une des collègues est absente – je dois travailler 4 jours au lieu des 2 prévus. Lorsque je m’étais renseignée sur le salaire, on m’avait donné un chiffre qui maintenant ne correspond pas à celui que je retrouve sur le formulaire C131 – il y a plus de 100 euros en moins!

    J’ai accepté un mi-temps car je voulais me relancer dans le monde du travail, et je trouvais que pour l’instant c’était l’idéal, car l’emploi est assez loin de mon domicile! On m’a donné des horaires assez « incommodes » et je rentre très tard chez moi. Bref, j’ai l’impression d’avoir commis une vraie grosse erreur! J’adore mon métier, mais je trouve que ça ne vaut pas la peine, trop d’inconvénients. Dejà, mon enfant ne fait pas ses nuits, je me lève à 5h et je rentre à 19h30 si pas à 20h30! Deux ou trois jours par semaine me semblaient faisables… mais pas toute une semaine! Mes frais de transport ne sont pas remboursés.

    Je me sens dejà déprimée et désintéressée.

    Que puis-je faire? J’ai envie de quitter mon poste et je trouve dommage de perdre mon chômage… Pourriez-vous m’aider à y voir un peu plus clair?

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 avril 2016 à 14:24

      Bonjour Sos Léa,

      Si tu quittes ton emploi, tu risquerais une sanction de l’ONEm (pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé convenable.
      Les critères pour déterminer s’il est convenable sont évalués en terme d’heures d’absence ou de déplacement.

      L’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.

      On ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.

      L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.

      Attention cependant, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.

      Pour savoir si ton emploi sera jugé ou non convenable, tu peux écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Tu trouveras plus d’infos à ce propos sur le site de l’ONEm : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91
      Sache aussi que si tu démissionnes pour t’occuper d’ un enfant de moins de 6 ans pour une durée de minimum 6 mois et que ton employeur refuse de te réengager par la suite, tu pourrais éventuellement ouvrir un droit aux allocations de chômage (après la période de renonciation de 6 mois).

      Une autre alternative pour ne pas te faire sanctionner par l’ONEm serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat) de minimum 4 semaines avant de demander tes allocations de chômage, car en principe, l’ONEm tient compte du motif de fin de contrat du dernier emploi de minimum 4 semaines.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  44. Joe
    le 23 avril 2016 à 02:24

    Bonjour je vous expose mon problème en quelque ligne je suis en incapacité de travail à la mutuelle depuis le mois de septembre diagnostiquer bur-hout liés au travail j’ai dès problème avec mon employeur lie à mon salaire payer en fractionner Depuis mon entrée en service (1ans déjà ) mes fiche de paye ainsi que mon contrat de travail stipule que je suis payé sur mon compte mais il mue un système échelonner et fractionner de payer de main à main sans reçus nie sur ma fiche de paye nie sur un carnet de reçus
    après intervention de mon syndicat qui c’est rendue compte que il m’a jamais payer mes frais de transport depuis 1ans chose qu’il a régularisé mais il me manque des arrière de salaire, mes éco-cheque que il commander mais pas encore envoyer pour l’année 2014 et 2015 ainsi que ma prime de fin d’années que je n’est toujours pas touchée car il n’a pas Transmie mes fiches de paye au fond horeca qui lui on envoyer un recommander en janvier et qu’il n’a jamais répondue. après mise en demeure et recommandée de mon service juridique à qui il ne donne aucune nouvelles malgré les menace d’aller au tribunal de travail dans l’attente d’élément probatoire de sa part cela met beaucoup de temps et beaucoup de délais comment pourais-je prouvée que mon employeur m’a priver de mes droit fondamentale salaire fractionner, frais de transport et pouvoir demander la rupture de mon contrat de plus que mon psy estimé que j’ai eter victime de harcèlement moral de mon employeur et soir tout comment récupéré mes arriérée de salaire qui s’ estime à 3000€ en supposant a 85% qu’il ferra de faux reçu que puis-je faire pour le prouver. merci de votre attention

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 avril 2016 à 13:49

      Bonjour Joe,

      Si tu as été payé de main à la main sans reçus, les preuves sont difficiles à fournir. Tu peux peut-être voir si d’autres employés sont dans ton cas, récupérer des échanges de mail… Cependant, tu sembles être suivis par un service juridique. Ce service devrait être en mesure de faire les démarches nécessaires pour récupérer les preuves et savoir ce qui peut être probant auprès du tribunal du travail.

      Tu peux également contacter le service juridique gratuit « L’Atelier des droits sociaux »:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.
      emploi@atelierdroitssociaux.be

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  45. Amélia
    le 22 avril 2016 à 21:38

    Bonjour.

    Je travaille depuis le 20 janvier 2016 en 38h seMaine dans la vente. j’ai un cdi ms avec une periode d essai de 6 mois comme partout.Je travaille tous les week end, dimanche compris. Mon horaire est trop lourd pour moi qui est maman de deux garçons 6 mois et 6 and. De plus le petit dernier a été hospitalisé plus d une semaine et a besoin de bcp d attentions. j’aimerai quitter volontairement mon travail durant la période d essai pour pouvoir être presente pour mes enfants. Aurais je droit au chômage?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 avril 2016 à 10:35

      Bonjour Amélia,

      En règle générale, si tu démissionnes de ton emploi, tu risquerais une sanction de l’ONEm (pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé convenable.

      Pendant la sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/
      Sache que si tu démissionnes pour t’occuper d’ un enfant de moins de 6 ans pour une durée de minimum 6 mois et que ton employeur refuse de te réengager par la suite, tu pourrais éventuellement ouvrir un droit aux allocations de chômage.

      Une alternative serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat) de minimum 4 semaines avant de demander tes allocations de chômage, car en principe, l’ONEm tient compte du motif de fin de contrat du dernier emploi de minimum 4 semaines.

      Sache aussi que le fait d’être « en période d’essai » ne change rien. En effet, la période d’essai a été supprimée depuis le 1er janvier 2014.Si ton employeur t’as signifié une clause d’essai, sache que celle-ci est nulle. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet en cliquant sur : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41845
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  46. Josephine
    le 22 avril 2016 à 11:14

    Bonjour, vendredi prochain j’aurai mon C4 parce que ma patronne « dentiste » prend sa pension !

    Que dois je faire? A quoi ai je droit ? J’ai 50 ans , j’ai presté un préavis de 18 mois après de 30 ans de travail chez elle !

    J’ai une amie qui m’a parlé d’une formation d’un an que son patron a dû lui payer ! Es ce vrai ? Aidez moi Merci

    Ai je droit au chômage , j’ai travaillé 18 h par semaines

  47. belle
    le 22 avril 2016 à 10:35

    bonjour je suis en formation avec une régie de quartier st Nicolas après quelque jour je m aperçois que ce n étais pas sa que je recherchais c une préformation cuisine et apparemment il on déjà les cuistot celle qui fond le bar y a plus de place on ma mis en salle hors moi je venais pou apprendre les base de cuisine pour me retourne après celle ci comme commis de cuisine parce la salle c est ce que j aime pas faire et cava pas avec mon caractère si je rompt mon contrat que se passerais- il

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 avril 2016 à 13:22

      Bonjour Belle,

      Si cette formation est prévue dans ton plan d’action individualisé, tu pourrais effectivement être sanctionné par l’ONEm.

      Nous te conseillons donc d’être prudent et d’en discuter avec ton conseiller du service emploi de ta région (Actiris, Forem, VDAB, ADG) si tu souhaites mettre fin à ta formation.

  48. YKKKKK
    le 21 avril 2016 à 10:36

    Bonjour,  j’ai commencé une formation depuis le 1er février 2016, j’ai pour le moment, même effectué un stage en entreprise, j’aurais aimé savoir quelles étaient les sanctions si l’on décidait d’arrêter la formation et de recommencer la recherche d’emploi. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 avril 2016 à 11:49

      Bonjour YKKKKK,

      Si tu souhaites mettre fin à ta formation, nous te conseillons d’en discuter avec ton conseiller du service emploi de ta région (Actiris, Forem, VDAB, ADG).

      En effet, si cette formation est prévue dans ton plan d’action individualisé, tu pourrais effectivement être sanctionné par l’ONEm.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  49. iboalb
    le 20 avril 2016 à 17:11

    Bonjour,

    J’ai un ouvrier qui ma donner son cassier juridique mai qui ne pas correcte,

    ca veux dire il a changer les phrases ou bien effacé les motif sure le document.

    peut on le donner un C4 faut grave ?

    entre temps ile menasse avec son syndicat?

    Ille été an maladie depuis 08/03/2016 jusque aux 15/04/2016

    je peut lui met sure son C4 faute grave??

     

    ci vous pouvait me contacte pour que je vous expliqué la situation svp

     

    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 avril 2016 à 10:12

      Bonjour Iboalb,

      Voici ce que dit la loi sur le contrat de travail:

      Art. 35. Chacune des parties peut résilier le contrat sans préavis ou avant l’expiration du terme pour un motif grave laissé à l’appréciation du juge et sans préjudice de tous dommages-intérêts s’il y a lieu.
      Est considérée comme constituant un motif grave, toute faute grave qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur.
      Le congé pour motif grave ne peut plus être donné sans préavis ou avant l’expiration du terme, lorsque le fait qui l’aurait justifié est connu de la partie qui donne congé, depuis trois jours ouvrables au moins.
      (Peut seul être invoqué pour justifier le congé sans préavis ou avant l’expiration du terme, le motif grave notifié dans les trois jours ouvrables qui suivent le congé.
      A peine de nullité, la notification du motif grave se fait soit par lettre recommandée à la poste, soit par exploit d’huissier de justice.
      Cette notification peut également être faite par la remise d’un écrit à l’autre partie.
      La signature apposée par cette partie sur le double de cet écrit ne vaut que comme accusé de réception de la notification.
      La partie qui invoque le motif grave doit prouver la réalité de ce dernier; elle doit également fournir la preuve qu’elle a respecté les délais prévus aux alinéas 3 et 4.

      Comme dit dans la loi, s’il y a contestation de la faute grave, ce sera au Juge de déterminer s’il s’agit bien d’une faute grave ou pas.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autre questions.

  50. éric
    le 20 avril 2016 à 16:29

    bonjour , étant au chomage depuis le début du mois de mars 2016 , et ce après 28 ans de carrière j ai reçus aujourd’ hui le 20/04/2016 une proposition de formation d’ assistant  mesureur deviseur ,ayant 48 ans et faisant partie d un accompagnement d outplacement et ayant droit a 60 heures d accompagnement suis je obligé de faire cette formation ? et aussi cela voudrait dire que je n ai pas le choix de choisir ce que je veux comme emploi !!!!

    merci pour votre réponse       cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 avril 2016 à 17:25

      Bonjour Eric,

      Refuser une formation proposée n’est effectivement pas sans risque. Tu peux trouver les informations sur l’outplacement à Bruxelles (qui est maintenant une compétence régionale) sur le site d’Actiris: http://www.actiris.be/Portals/33/Quels%20sont%20vos%20droits%20et%20obligations%20en%20mati%C3%A8re%20d'outpacement.pdf

      Avant de refuser, nous te conseillons d’en discuter avec un conseiller chez Actiris. Lui expliquer les raisons pour lesquelles tu n’es pas intéressé par cette formation et voir avec lui si un risque de sanction existe ou non en cas de refus.

      Etant un centre d’information pour les jeunes, nous ne sommes pas non plus des spécialistes de la questions de l’outplacement. Tu pourrais en discuter avec des personnes qui connaissent mieux ce domaine en contactant ce service juridique gratuit:

      l’Atelier des droits sociaux:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h

      Bien à toi

  51. Pauline
    le 20 avril 2016 à 12:53

    Bonjour,
    Cela fait presque 2 ans que je travail pour une société, en cdi et à temps plein.
    Aujourd’hui je souhaiterai me réorienter en reprenant des études pour devenir instituteur primaire, je sais que c’est un métier qui est considéré « en pénurie », ce qu’il veut dire que je pourrais toucher des indemnités chômage.
    Ma première question est : est ce qu’en donnant ma démission auprès de mon employeur (dans le but de reprendre les cours) je peux prétendre à des indemnités chômage ?
    Deuxièmement : dans le cas ou oui, celui ci est il dégressif et dure t il toute la durée de mes études ?

    Merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 avril 2016 à 17:11

      Bonjour Pauline,

      Si tu souhaites démissionner, l’ONEm considèreras certainement cela comme un abandon de poste et tu risques donc d’être sanctionnée pour une période de 4 à 52 semaines.

      Tu peux bénéficier de la dispense de l’ONEm pour reprendre de nouvelles études si tu es considérée comme chômeuse complète, c’est-à-dire, à la fin de la période de sanction (si il y a une sanction), que tu as terminé tes études depuis 2 ans et que tu n’as pas de diplôme de fin d’études supérieures. Tu trouveras toutes les informations en cliquant sur la page: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Depuis le 1er mars 2016, les compétences de l’ONEm concernant les décisions de dispense pour la reprise d’études, ont été transférées à Actiris (pour les habitants de la région bruxelloise). Tu trouveras plus d’informations à ce sujet en cliquant sur ce lien, notamment sur la dégressivité des allocations de chômage dans le cadre de la reprise d’études préparant à une profession pour laquelle il existe une pénurie significative de main-d’oeuvre: http://www.actiris.be/Portals/33/7Vous%20souhaitez%20reprendre%20des%20%C3%A9tudes%20de%20plein%20exercice.pdf

      Enfin, voici le lien vers le formulaire DV93 d’Actiris pour demander ta dispense pour la reprise d’études:
      http://www.actiris.be/Portals/33/DV93%20-%20FR.pdf

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  52. Mano
    le 19 avril 2016 à 20:39

    Mon patron a demandé à faire livre les eco cheques chez moi au mois de février que je lui ai donné maintenant que je suis en maladie au mois de avril il veux me virer et aussi m accusé de vol pour les éco chèque il veux que je signe les documents pour partir comme un accord ou sinon il porte plainte après 2 mois peut il faire ça ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 avril 2016 à 11:16

      Bonjour Mano,

      Ton employeur ne peut pas te menacer de la sorte. Si tu n’as pas envie de quitter cet emploi, il est conseillé de ne pas signer pas les documents qu’il te propose. En effet, le fait de quitter son emploi d’un commun accord est considéré comme une démission par l’ONEM. Tu pourrais donc être sanctionné d’une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      Nous te conseillons de te faire aider pour gérer cette situation. Si tu es syndiqué, tu peux en parler à ton syndicat. Si ce n’est pas le cas, tu peux en parler avec le service juridique gratuit « L’Atelier des droits sociaux »:

      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.
      emploi@atelierdroitssociaux.be

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions

  53. Amande
    le 19 avril 2016 à 13:36

    Bonjour,

    Je suis en intérim et j’aimerai me reconvertir via une formation avec le forem, sauf que mon contrat se termine pas avant le début de la formation. Mon employeur ne veut pas me laisser partir. Il considère que c’est une démission. Est ce que j’aurai le droit à des indemnités ?

    Merci cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2016 à 15:16

      Bonjour Amande,

      Malheureusement, si tu quittes ton emploi avant la fin de celui-ci et que tu demandes des allocations de chômage, tu risques une exclusion du droit aux allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines. Par ailleurs, l’employeur sera peut-être en droit de te réclamer des indemnités (tout dépend de la durée du contrat et de la remise ou non d’un  préavis).
      Quitter un emploi pour entamer une formation n’est pas un motif valable pour l’ONEM.
      Bien à toi

  54. Thi
    le 19 avril 2016 à 12:28

    Bonjour,

    Je vais sans doute finir sur le bûcher ou la tête dans le cadre d’une guillotine avec ma question mais … tentons le coup !

    Je souhaite tout simplement rompre avec le monde du travail (rémunéré), je souhaiterais me rendre utile auprès de la société au travers de tâches bénévoles, plutôt que d’entretenir le portefeuille d’un patron, voir pire… d’un actionnaire !

    Bien sur, étant père de famille (3 enfants), il m’est totalement impossible de vivre sans revenus, ai- je droit aux indemnités de chômage si je quitte mon emploi et occupes une fonction bénévole à temps plein ?

    D’avance merci de vôtre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2016 à 15:32

      Bonjour Thi,

      Si tu quittes ton emploi sans raison valable, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      Pour éviter la sanction, tu as deux solutions:

      • Être licencié: en fonction des relations que tu entretiens avec ton employeur, tu peux en parler avec lui;
      • Quitter ton emploi pour un autre emploi qui a une durée minimale de 4 semaines. Tu pourrais donc quitter ton emploi pour n’importe quel CDD de 4 semaines et puis seulement demander des allocations de chômage.

      Une fois que tu es demandeur d’emploi indemnisé, tu seras dans l’obligation de chercher activement un emploi (les demandeurs d’emploi sont contrôlés régulièrement). Si tu souhaites faire du bénévolat tout en bénéficiant d’allocations de chômage, tu dois déclarer l’activité bénévole à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC). Il s’agit bien d’une déclaration et pas d’une demande d’autorisation. Cependant, tu dois rester disponible sur le marché de l’emploi et donc continuer à fournir des preuves de recherche d’emploi. Tu trouveras toutes les informations à ce sujet sur cette page du site de l’ONEM: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t42#h2_2

      Si tu ne souhaites plus travailler pour enrichir un patron et te rendre utiles dans la société, tu peux également envisager de te lancer comme indépendant ou de chercher un travail dans une asbl dont le projet te semble utile à la société.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Thi
        le 19 avril 2016 à 19:46

        Merci.

  55. PP
    le 18 avril 2016 à 20:24

    Bonjour je voulais savoir a qui m adresser apres avoir travaillé en noir chez mon ex en penssant que j été declarer. Surtout que il m a viré justement parceque je trouvais louche que je recevais pas de fiche de paye.
    Merci d avantage ..

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 avril 2016 à 10:18

      Bonjour PP,

      Tu peux le dénoncer auprès du Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Et tu peux aussi le dénoncer à l’ONSS: http://www.onssrszlss.fgov.be/fr/home
      Le numéro à former pour une dénonciation auprès de l’ONSS pour du travail à noir est le 02/503.35.40

      Par rapport à la prise en compte de tes journées de travail chez lui pour ouvrir un droit au chômage, voici des informations à ce sujet:
      « Si la rémunération n’a pas fait l’objet de retenues de sécurité sociale ou n’a fait l’objet que de retenues insuffisantes, ces journées ne pourront être prises en compte pour le chômage que s’il est satisfait aux conditions suivantes:
      – les prestations de travail ont été effectuées dans une profession ou dans une entreprise assujettie à la sécurité sociale, secteur chômage (ce qui semble bien être le cas dans votre situation);
      – ET « le travailleur s’est plaint de la carence de son employeur auprès des services d’inspection compétents ou son organisation syndicale a invité l’employeur, par lettre recommandée à la poste, à s’acquitter de ses obligations ».

      Bien à toi

  56. Lucevelina
    le 17 avril 2016 à 16:26

    Bonjour,
    J’ai donné mon préavis à mon patron début avril avant d’avoir trouvé un autre emploi ( j’avais un CDI). Je sais que je n’ai droit à aucune allocation comme cela ne fait que 8 mois que je travaille, mais je n’en pouvais vraiment plus (mes parents ont accepté de m’aider financièrement en attendant que je trouve autre chose et j’ai un peu d’argent de côté) Ma question est la suivante:est-ce que ces mois seront quand même comptabilisés par la suite comme mois de travail ou est-ce que je recommencerai à zéro quand je retrouverai un emploi?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 avril 2016 à 13:35

      Bonjour Lucevelina,

      Ces jours de travail pourront toujours être pris en compte pour l’ouverture d’un droit aux allocations de chômage, pour autant qu’ils se trouvent toujours dans la période de référence (c’est-à-dire dans les 21 mois qui précèdent ta demande d’allocations de chômage). Le fait que tu aies démissionné ne change pas cela.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  57. Linda
    le 16 avril 2016 à 23:48

    Bonjour Madame Monsieur

    Depuis 6 mois je suis en dépression par mon travail qui manquais cruellement de règlement générale et fesait leurs lois sur leur propre terrains je suis une femme de ménage et à toujours travailler dans mes heures de boulot donc de 10 à 18 h pendants que  certaines collègues terminais elles à 17H! cela à durer des mois et des mois on ma mis à bout donc j’ ai préférer me retirer pour mieux supporter ce genre de procéder qui étais le leurs! étant nouvelle dans ce groupe qui se connaissent depuis 18 ans j étais la risée de mes collègues(7)j ‘ai eu droit à des coups bas des harcèlements phsycologique  de l’ humiliation à répétition j’ ai pris contact avec le première psychologue du travail dés le premier jours de mon incapacité de travail  maintenant je suis à 6 mois et j apprend que j ai eu mon c4  depuis le 14 avril 2016 parce-que je ne répondais pas à leurs recommander quand à chaque fois que je déposais mon certificat on me parlais comme une moins que rien dans un couloir   de mes Supérieur Communal! la je suis encore sous certificat jusque au 31 avril2016 ce qui risque d être prolongée vu mon état de faiblesse et le manque d’ assurance qu’ on ma faites subir  j ‘ai  reçu une lettre de l ‘Onem de leurs part !!!! je ne suis loin d être guérie avec toute l ‘humiliation causer pendant ces trois derniers année quand j ‘ai travailler  6 ans pour eux! avec des excellent rapport à la clé  ils ont osée me marquer faute professionnelle parce-que je ne répondais pas à leurs recommander les chercher je le fessait mais les lires non! vu que à chaque mois quand je déposais mon certificat ils s arrangeais pour  me harceler encore plus ils me descendais verbalement  entre deux porte à la Commune même.

    et profitais de me voire pour me rabaisser encore plus! que dois je faire merci de me répondre au plus vite

    bien à vous,

    Linda

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 avril 2016 à 11:50

      Bonjour Linda,

      Tant que tu n’es pas apte au travail, la mutuelle doit continuer à t’indemniser (même si tu n’es plus sous contrat de travail).
      Dès que tu seras à nouveau apte, tu devras te présenter à un organisme de paiement avec le C4 et le C6 (de la mutuelle) pour demander des allocations de chômage: http://www.bruxelles-j.be/?p=4573
      Vu que ton C4 indique une faute de ta part, tu seras à ce moment-là convoquée par ton bureau de chômage. Tu pourras expliquer ta version des faits. Si tu contestes le motif indiqué sur le C4, tu pourras aller en justice (Tribunal du travail). Pendant cette procédure en justice, tu pourras bénéficier d’allocations de chômage provisoires. Si tu perds en justice, tu ne devras pas rembourser ces allocations mais l’ONEM sera alors en droit, à partir de cette date, de te sanctionner pour perte d’emploi suite à une faute (entre 4 et 26 semaines d’exclusion).
      Pendant une période d’exclusion au chômage, il est parfois possible de se faire aider par le CPAS: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Si tu veux discuter de tout cela avec un service juridique, tu peux contacter l’Atelier des droits sociaux:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h

      Bien à toi

  58. virgi
    le 15 avril 2016 à 19:29

    Bonjour,je suis sur le point de quitter un cdi avec 30heures semaines dans l horeca. Pour un 30heures semaine pour une écoles communales dout l état. D abord un cdd de 6mois et un engagement après . Dois je prester un préavis a mon travail actuelle ? Si oui de combien de temps ? Et si on ne me donne pas mon cdi après les 6 mois eseque j ai droit a mon chômage ?
    Je vous remercie .
    Bien a vous

  59. Marion
    le 15 avril 2016 à 15:36

    Bonjour,

     

    Je suis sur le point de démissionner d’un 30h/sem en CDI pour un CDD de 19h/sem (avec CDI par après) car les horaires sont compliqués pour ma situation actuelle (Jeune maman et mon compagnon travail en pause américaine) et comme je recois mes horaires le dimanche pour la semaine qui vient et que ses horaires ne sont jamais fixes, il m’est impossible de trouver une gardienne d’enfant. Ma question est: Aurais-je drois à un complément du chômage? et Se basent-ils sur les deux salaires?

    bonne journée

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 avril 2016 à 10:04

      Bonjour Marion,

      Tu trouveras les effet d’une diminution volontaire du temps de travail sur cette page du site de l’ONEM: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t65

      Tu verras que si tu diminues volontairement ton temps de travail, tu n’auras pas droit à une allocation de garantie de revenu (AGR=complément chômage).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  60. Adam
    le 15 avril 2016 à 13:48

    Bonjour, Voilà aujourd’hui j’ai été convoqué a l’onem je suis à base d’études je suis tombé sur un contrôleur vraiment pas sympathique Il m’a agressé directement en me disant que je ne faisais aucun effort sans ouvrir le dossier où j’ai mis toutes mes preuves…je lui ai dit Monsieur vous n’avez même pas ouvert mon dossier que vous me jugez donc il a décidé d’ouvrir mon dossier page par page il m’a dit est-ce que c’est des vraies preuves j’Était sous le choc. donc il a pris tout mon dossier en me disant qu’ils vont contrôler dis que j’étais tout à fait d’accord qu’ils avaient le droit de prendre mon dossier d’ici un mois je suis convoqué a nouveau je suis perdu je ne sais pas ce qu’il se passe pouvez-vous m’aider s’il vous plaît merci d’avance. Soum

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 avril 2016 à 16:20

      Bonjour Adam,

      Il nous est malheureusement difficile de juger ta situation étant donné que nous n’étions pas présent lors de ton évaluation et qu’il n’existe pas de nombre de recherche d’emploi minimum à fournir au facilitateur de l’ONEm pour qu’une évaluation soit jugée positive. Sache tout de même que les facilitateurs disposent parfois d’information concernant les chômeurs (périodes de travail et de maladie; les actions d’accompagnement effectuées par l’organisme de l’emploi de ta région (Actiris, Forem, VDAB,ADG), les formations suivies, …)

      Par contre, si tu as été convoquée,  c’est que le facilitateur qui t’as reçu a sans doute jugé que les preuves de recherches d’emploi ne sont pas suffisante. Tu es donc convoqué pour une évaluation définitive des efforts que tu as fournis après la réception de la lettre d’information et jusqu’à la réception de la convocation à l’entretien. Et cette évaluation a effectivement lieu dans le mois qui suit la première évaluation.

      Si l’évaluation définitive s’avère positive, ton droit aux allocations d’insertion est maintenu et une nouvelle évaluation aura lieu au moins 6 mois plus tard (via une demande d’écrite d’informations suivie d’une procédure écrite ou d’un entretien d’évaluation au bureau du chômage). Par contre, si l’évaluation définitive s’avère négative, ton droit aux allocations d’insertion est suspendu pendant une période de 6 mois au moins.

      A l’expiration de la période d’exclusion de 6 mois, tu pourras demander une évaluation des efforts que tu  as fournis depuis l’évaluation négative. Pour cette évaluation, tu as également le choix entre une procédure écrite et un entretien au bureau du chômage. En cas d’évaluation positive, ton  droit aux allocations d’insertion sera réouvert. En cas d’évaluation négative, l’exclusion du droit aux allocations d’insertion sera prolongée pendant une période de 6 mois au moins, jusqu’à une éventuelle évaluation positive de vos efforts.

      Nous avons résumé la procédure dans cette vidéo: http://www.youtube.com/watch?v=MiS3YixZwxg
      Sache également que pendant ce deuxième entretien, tu peux éventuellement te faire accompagner par un avocat ou ton délégué syndical.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  61. Alexia
    le 14 avril 2016 à 12:17

    Bonjour,
    J’ai terminé mon préavis ce dimanche 10 avril et dès le lendemain,j’ai demandé mon c4 à mon employeur que je n’ai toujours pas!Est – ce normal ? Dois – je m’inquiéter ? Que puis -je faire ?
    Merci d’avance,
    Alexia

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 avril 2016 à 13:59

      Bonjour Alexia

      Ton employeur est obligé de te remettre ton C4 au plus tard ton dernier jour de travail.

      Nous te recommandons de lui envoyer, en recommandé avec accusé de réception, une mise en demeure de t’envoyer ton C4 dans un délai de 7 jours.

      Si tu ne parviens toujours pas à récupérer ton C4, nous te conseillons de contacter le contrôle des lois sociales. Tu trouveras plus d’informations sur le contrôle des lois sociales ainsi que leurs coordonnées en cliquant sur lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      Nous te conseillons également de t’inscrire comme demandeuse d’emploi dès maintenant et de te rendre après d’un organisme de paiement pour introduire une demande d’allocations de chômage même si tu n’as pas encore ton C4. Tu pourras pas la suite compléter ton dossier avec ton C4 lorsque tu l’auras reçu.

      N’hésite à nous contacter pour toute question supplémentaire.

  62. eric
    le 13 avril 2016 à 14:55

    Bonjour je suis en incapacité du a un burn out depuis deux mois , je desire changer de boulot cela sera mieux pour moi , j’ai envie de donner mon préavis , j’ai entendu parle que l’on peux aussi demander une rupture conventionnelle je ne sais que faire et je risque quoi vis a vis de onem , merci de votre reponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 avril 2016 à 17:28

      Bonjour Eric,

      Si tu démissionnes ou si tu fais une rupture d’un commun accord, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Tu pourras être entendu par l’ONEM pour expliquer les raisons de cet abandon d’emploi mais nous ne pouvons pas prévoir comment l’ONEM jugera ta situation.

      Il y a 3 possibilités qui peuvent t’éviter une sanction:

      • Être licencié;
      • Quitter ton emploi pour un autre emploi qui ait une durée minimale de 4 semaines;
      • Arriver à une rupture pour force majeure médicale.

      Pour arriver à une rupture pour force majeure médicale une procédure précise est conseillée:

      Tu peux envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.

      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  63. seb7100
    le 13 avril 2016 à 14:47

    bonjour je voudrais qui mon travail pour cause ma vie de famille j amais a la maison avant 24h 45h de travail par semaine jamais de week-end voir 1 ou 2 week end par an et moralement je suis a bous .et aussi que je vais commencer des cours du soir pour avoir mon cap pour enseigné.

    quelle serais ma sanction s y je remets mon preavis .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 avril 2016 à 17:20

      Bonjour Seb7100,

      Si tu quittes ton emploi, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Sauf si ton emploi n’est pas convenable. La loi décrit de manière relativement précise ce qu’est un emploi non convenable (Arrêté ministériel du 26/11/91 article 22 à 32 quater): http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=1991112630&table_name=loi&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK#LNK0013

      Nous n’avons pas assez de détail sur ta situation mais tu pourrais peut-être invoquer l’article 24 (l’employeur ne respecte pas les disposition légale en matière de durée de travail) et l’article 29 si tu travailles le soir.

      Il faut toujours être prudent. Nous te conseillons de faire la procédure du ruling. Cela permet d’exposer ta situation à l’ONEM et de voir quelle serait leur décision si jamais tu décidais de démissionner. Tu trouveras le formulaire ici: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  64. cash
    le 13 avril 2016 à 10:39

    bonjour,

    Cela fait plus d’un an que je suis en incapacité de travail et je suis passé sous le statut d’invalidité.
    Depuis le mois de novembre 2015 (étant en statut d’invalidité après 1 an en congé maladie) je n’ai plus donné de certificat médicale à mon employeur, mais je me suis rendu aux visites de médecin contrôle.
    Aujourd’hui, j’ai déjà reçu 3 recommandés de la part de mon employeur (1 en novembre et 2 ce mois ci sous pression syndicale)

    Ce courrier recommandé, me demande de justifier mon absence dans les 24h sous peine de C4 sans indemnités et avec faute grave …. mais en attendant rien ne se passe et la situation est bloquée.

    Quelles sont mes droits?

    Quelles sont les règlemenatations de travail en cas d’invalidité?

    Merci de m’éclairer à ce sujet.

    Bàv

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 avril 2016 à 14:48

      Bonjour Cash,

      Même si cela fait plus d’un an que tu es en incapacité (et que tu es donc passé en invalidité), tu es toujours sous contrat de travail. Cela veut dire que tu dois tenir informé ton employeur de ton absence. Tu peux demander à ta mutuelle un certificat d’incapacité de travail. Ce document reprend la période durant laquelle tu es en invalidité et donc autorisée à ne pas aller travailler. Nous te conseillons d’envoyer ce document à ton employeur. En effet, une absence non justifié peut être un motif de licenciement pour faut grave.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  65. Cindy
    le 13 avril 2016 à 10:38

    Bonjour,

    Mon entreprise a fait l’objet d’une reorganisation judiciaire.

    J’ai vote contre ce plan ne comprenant aucune remarque et aucun changement dans ma situation.

    Je n’ose plus me presenter au travail depuis lors.

    que puis je faire.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 avril 2016 à 14:33

      Bonjour Cindy,

      Attention, si tu ne te présentes pas au travail sans prévenir et sans justification (être couverte par un certificat médical, être en congé), tu pourrais être renvoyé pour faute grave et dans ce cas, tu pourrais être sanctionnée par l’ONEM d’une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 26 semaines.

      Tu as le droit d’exprimer ton avis et de continuer à travailler. Si vraiment tu sens que tu es incapable de retourner travailler, nous te conseillons de te rendre chez le médecin pour expliquer ta situation et avoir un certificat médical.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  66. lola
    le 12 avril 2016 à 12:59

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CDI dans une banque. A cause de la pression qu’on me met au boulot, je souhaite démissionner car je suis au bord du Burn-Out. Je préfère démissionner et chercher un autre boulot que de me détruire mentalement. Pensez-vous que je serai soumises aux sanctions de l’ONEM?

     

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 avril 2016 à 16:36

      Bonjour Lola,

      En cas de démission, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi était toujours jugé convenable. Pendant la sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/
      Une alternative pour ne pas être sanctionnée par l’ONEm, serait de quitter ton emploi pour un autre CDD. En effet, sache que dans la pratique,  l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui trouve un autre emploi (quel que soit le type de contrat) pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimal de 4 semaines. Tu pourrais donc trouver n’importe quel emploi de 4 semaines avant de demander des allocations de chômage.
      Si la situation se dégrade et qu’il devient impossible pour toi de te rendre à ton travail (et que tu es sous certificat médical) tu pourrais arriver à une rupture pour force majeur médicale.Dans ce genre de situation, et pour éviter une sanction de l’ONEM, il est conseillé de suivre la procédure suivante:

      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de ton médecin traitant par exemple) qui demande ton reclassement professionnel à ton employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de te convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu. Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEM ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail). Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  67. amande
    le 12 avril 2016 à 12:01

    Je travaille en tant qu’aide-soignante à mi-temps dans une société à domicile depuis 7 mois.

    Je poursuis des études d’infirmière en promotion sociale.

    A partir de juillet 2016 jusque juin 2017  j’ai une année complète de stages d’infirmière ce qui ne me permettra plus de travailler;

    J’ai 25 ans, 2 enfants et isolée…..ma question : puis-je bénéficier des allocations de chômage

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 avril 2016 à 16:26

      Bonjour Amande,

      Dans un premier temps, il faut voir si tu ouvres un droit aux allocations de chômage soit parce que tu as suffisamment travaillé soit parce que tu as déjà ouvert un droit précédemment.

      Pour ouvrir un droit aux allocations de chômage complètes, il faut avoir travaillé 312 jours à temps plein sur une période de référence de 21 mois qui précède te demande. Si tu travaillais à mi-temps, tu pourrais peut-être ouvrir un droit à des demi-allocations. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet ici: http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Si tu n’as travaillé que 7 mois, cela n’est pas encore suffisant pour ouvrir un droit à des allocations de chômage.

      Si tu ouvres un droit, tu peux demander une dispense pour pouvoir suivre des études tout en percevant des allocations de chômage. Pour les études en promotion sociales, il faut faire la demande via le formulaire C94A. Tu retrouveras plus d’informations à ce sujet sur cette page (paragraphe « Dispense pour une autre formation ou études »): http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  68. Lana
    le 11 avril 2016 à 17:07

    Bonjours , suite à des problèmes de santé j’ai étai reçu par le médecin du travail qui me dit que je ne peux pas reprendre mon poste . Elle m’a parler de démission pour raison de santé sachant que je suis en CDI. Est il possible d’être licencier pour raison de santé ou dois je démissionné ? Si je démissionne pour raison de santé cela influera t’il sur mes indemnitées?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 avril 2016 à 14:52

      Bonjour Lana,
      Depuis le 01/01/2014, les employeurs n’ont plus le droit de licencier un travailleur pour maladie de longue durée, pour autant qu’il ait un CDI, ce qui est ton cas. Ton employeur devrait donc utiliser un autre motif s’il souhaite te licencier (comme le fait que ton absence déséquilibre l’organisation du travail).
      Concernant ta demande de rupture pour force majeur médicale, sache qu’en règle générale, si tu démissionnes  tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) dans le cas où ton emploi était toujours jugé convenable.
      C’est pourquoi dans ta situation, il est  plutôt conseillé de suivre la procédure de rupture de contrat pour force majeur pour éviter une sanction de l’ONEM. Dans ton cas, il n’a donc plus qu’à constater la rupture de contrat pour force majeur (pour raison médicale) avec ton employeur et demander ton C4. Ces documents te permettront de te rendre dans un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) pour ouvrir un droit aux allocations de chômage (pour autant que tu as travaillé suffisamment de jours pour ouvrir ce droit. Tu trouveras des précisions à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/)
      Par contre, comme ton incapacité de travail est permanente et t’empêche définitivement de reprendre le travail convenu, elle peut effectivement constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate de ton contrat sans préavis ni indemnités.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  69. Ondina
    le 11 avril 2016 à 01:04

    Bonjour.
    J’ai un cdi de 32h semaine depuis 2an dans la même entreprise.
    Je souhaite me mettre indépendante complémentaires.
    Ma question est: si mon patron me demande de travailler un de mes jours de congés pour remplacement, mes jours de congé son mardi et mercredi, (les jours ou je voudrai être en activité complémentaire ).
    Suis je en droit de refuser?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 avril 2016 à 14:41

      Bonjour Ondina,

      Vu que tu travailles à temps partiel, tes horaires sont en principe obligatoirement mentionnés dans ton contrat. Si il est prévu dans le contrat que tu ne travailles ni le mardi ni le mercredi, l’employeur ne pourra en principe pas t’y contraindre. Tu devrais donc bien avoir le droit de refuser. Mais il faut bien vérifier ce qui est indiqué dans ton contrat de travail.
      Bien à toi

  70. Nathalie
    le 8 avril 2016 à 11:51

    Je vais etre sanctionne par l Onem est ce que Je risque de perdre les allocations familial aussi. J ai 4 enfants a ma charge.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 avril 2016 à 14:03

      Bonjour Nathalie,

      En cas de sanction de l’ONEM, le risque de perdre les allocations familiales n’est pas nul. Mais il est cependant souvent possible de les garder. Il faudrait contacter ta caisse d’allocations familiales pour voir comment les conserver.

      Une chercheuse de l’UCL (qui n’a aucun rapport avec l’ONEM) recueille le témoignage de personnes qui ont été exclues du chômage.
      Si tu es intéressé ou si tu souhaites obtenir des informations complémentaires, n’hésite pas à la contacter par mail, à l’adresse elise.ugeux@uclouvain.be, ou par téléphone, au 010/47.93.79.
      Tu peux trouver plus d’information sur: http://bruxelles-j.be/appel-a-temoignages/
      Merci pour elle.

       

  71. Nathalie
    le 7 avril 2016 à 20:41

    Bonsoir, j ai ete licencie pour faute grave par mon employeur. J ai ete accuse de vol et j en reconnais les faits. Je suis consciente que l Onem vas me sanction pour ca. Ma question est la suivante: Quelle sanction maximum Je peux avoir de la part de l ONEM.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 avril 2016 à 10:49

      Bonjour Nathalie,

      Comme tu es responsable de ton licenciement,tu seras effectivement sanctionnée par l’ONEm et risques une sanction pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 26 semaines.
      Pendant la sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune pour la période où tu ne perçois pas d’allocations de chômage, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  72. tribu46
    le 7 avril 2016 à 10:50

    bonjour,

    je suis actuellement des études de plein exercices dispensées par l’Onem mais j’ai décidé de continuer a chercher du travail, j’ai eu la chance d’en trouver un et je vais bientôt commencer, que faut-il faire, est-ce que je risque une sanction si j’abandonne mes études au profit d’un travail ?

    merci beaucoup.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 avril 2016 à 14:26

      Bonjour Tribu46,

      En principe, tu ne risques aucune sanction de l’ONEm étant donné qu’il préférera toujours un emploi qu’à une formation.

      Sache qu’une dispense peut-être levée à condition que tu respectes à nouveau les obligations du chômeur, ce qui est ton cas puisque tu as trouvé un emploi!

      Par contre, la dispense ne peut en principe n’être accordée qu’une seule fois. Le seul risque que tu cours en abandonnant tes études est de ne plus pouvoir bénéficier de cette dispense à l’avenir.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  73. Cathy
    le 7 avril 2016 à 09:20

    Bonjour,

    En date du 26/10/2015 j’ai été licenciée pour faute grave. J’ai donc fait appel a mon syndicat et depuis ce jour ,je suis sur la mutuelle.

    Le litige est assez complexe d’autres personnes sont en litiges avec car ils licencient abusivement pour ne pas payer d’indemnités.

    Dès lors avec mon syndicat ,nous entamons une procédure au tribunal.

    Ma question est la suivante: Si je suis sanctionnée par l ONEM lorsque mon dossier passera au tribunal et que je gagne est ce que je pourrait prétendre a récupérer les montants non perçu pendants ma sanction.

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 avril 2016 à 14:23

      Bonjour Cathy,

      Si tu es sur la mutuelle, c’est que tu es inapte au travail. Si tu es à nouveau apte au travail et que la procédure en justice n’est pas finie, tu pourras demander des allocations de chômage provisoires: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43

      Si tu gagnes ta procédure en justice, l’ONEm ne pourra pas te sanctionner pour chômage volontaire.
      Les allocations de chômage provisoires auxquelles tu peux prétendre pendant la procédure ne devront pas être remboursées (même si tu perds contre ton employeur). Attention, tu pourras en bénéficier  dans le cas où tu remplis les conditions pour ouvrir un droit aux allocations de chômage (http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/).
      Si tu perds au tribunal contre ton employeur, l’ONEM sera en droit de prononcer une sanction à ton égard (après t’avoir convoqué) pour chômage volontaire (entre 4 et 26 semaines d’exclusion). Mais tu ne devras pas rembourser les éventuelles allocations de chômage provisoires reçues.

      N’hésite pas à te renseigner auprès de ton syndicat à ce propos.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontac

  74. Jo
    le 6 avril 2016 à 11:28

    Je m’excuse de nouveau de vous déranger. J’ai décidé de démissionner de mon poste et ce, sans préavis d’un commun accord avec mon employeur. Je démissionne pour me lancer en tant qu indépendante dans les soins à domicile et ce, dès le 1er mai. Donc je sais que j’encours la perte de mes droits à l onem? Y a t il d’autres sanctions? Que dois je recevoir comme papiers à mon départ et que faire de mon papier C4 de démission? Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 avril 2016 à 14:33

      Bonjour Jo,

      Démissionner pour entamer une activité indépendante ne provoque pas forcément une perte de ses droits. Tu ne risques aucune sanction. Sauf si tu demandes des allocations de chômage avant de te lancer comme indépendante ou dans les 6 premiers mois de ton activité indépendante.
      Tu trouveras les informations à ce sujet sur: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t87#h2_5

      Si l’activité indépendante dure minimum 6 mois et maximum 15 ans, tu pourras bénéficier du chômage (si tu as travaillé suffisamment longtemps comme salarié) à l’abandon de ton activité.
      « Si vous avez abandonné votre travail salarié pour devenir indépendant, et que vous mettez fin à cette activité indépendante, vous ne pourrez bénéficier des allocations de chômage que si vous prouvez que votre ancien employeur n’est plus disposé à vous réengager. En outre, si vous abandonnez l’activité indépendante dans les 6 mois, vous n’aurez en aucun cas droit aux allocations de chômage pendant les 6 mois qui suivent l’abandon de travail. »

      L’employeur doit te remettre un C4 à la fin de ton contrat. Garde précieusement ce document au cas où tu abandonnerais ton activité indépendante.

      Bien à toi

  75. ck
    le 5 avril 2016 à 11:52

    puis je toujours remettre mon c 4 pour motif grave qui date du mois de juin 2015 car on ma dit que n y aurais plus droit

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 avril 2016 à 14:12

      Bonjour CK,

      Si tu n’as pas eu d’autre emploi depuis, tu dois toujours utiliser ce C4 pour faire ta demande. Si tu avais fait une demande en juin 2015 et que tu avais eu une sanction, tu peux retourner à ton organisme de paiement pour refaire une demande dès la fin de ta sanction. Si tu n’avais pas fait de demande en juin 2015, tu risques de devoir faire ta sanction maintenant.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  76. gigi
    le 4 avril 2016 à 21:44

    Je vous ai écrit récemment. Moi employeur me dit que il ne peut pas me payer mon abonnement train pour venir travailler à liège. ( je dois déménager pour rejoindre mon mari qui travaille à Bruxelles ).mais il a accepté de me donner un préavis (me licencier ) qui se termine avant mon départ. Et sur le C4 il mettra « réorganisation du travail » comme motif. Ma question est :comme c’est pas moi qui donne la démission ,pourrez je bénéficier des indemnités du chômage ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 avril 2016 à 10:45

      Bonjour Gigi,

      Si tu es licenciée, tu ne devrais à priori pas être sanctionnée.

      Cependant, il arrive que l’ONEM remette en cause certains motifs de licenciement, ou contacte l’employeur pour en savoir plus. Une sanction n’est donc jamais complètement impossible.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  77. Mim
    le 3 avril 2016 à 02:37

    Bonjour j’ai demander mon c4 car je voudrait chercher un autre boulot ou chercher une formation pour me former à d’autre compétences on m’a dit de m rendre à lonem et de m’inscrire à Vdab j’aurais droit au chômage mon chef c’est lui qui m préciser de me rendre compte lonem avec
    On c4 pour avoir accès au chômage qu’en pensait vous ? Donc j’ai dimisioner pour motif marre de ce
    Boulot et j cherche mieux comme boulot ou une bonne formation

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 avril 2016 à 14:09

      Bonjour Mim,

      Ton message n’est pas très clair. Mais si tu as démissionné pour ce motif, tu seras très probablement sanctionné par l’ONEM. Tu risques une exclusion pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      Pour ne pas être sanctionné par l’ONEM, il faut perdre son emploi de manière involontaire. Il faut donc que l’employeur te licencie (sans indiquer de faute de ta part sur le C4).
      Bien à toi

  78. tania
    le 2 avril 2016 à 21:39

    bonjour voila ma question je viens  de signée un contra de travail pour un remplacement de 2 mois  comme technicienne de surface j ai commencé hier ( vendredi 1 avril 2016 )  ma première journée a été un vrai cauchemar la collègue  qui a fait cette première journée avec moi na pas arrêté de me lancé de pic  de toute la journée s est a dire a peine arrivé dé quelle ma vu un grand puff l air de dire voila le boulais que je vais me tapé toute la journée  . a peine arrivé  elle partais assés  souvent  pour parlé avec d autre    collègue   puis on commence elle me dit on est  en retard a cause de toi tu va pas vite , plus tard  mette s est crasse de mon coté  je les vu  . puis elle me dit s est pas propre  je lui dit gentiment s est vos crasse je vous et vu  elle me répons  tu est nouvel faut assumé ramasse ! . plus tard  s est sérieux ici s est pas une cour de récré  je travaille chez les patron moi  .  puis elle a déjà été dire a plain de collègue en bref s est une  incapable il y a m aime une autre collègue qui lui a répondu s est son premier jour l aise lui le temps . et sa a été comme sa de 7 heure 30  jusque 16  heure . j ai déjà u l occasion de travaillé dans  plusieurs maison de repos en remplacement  je connais  donc bien se milieu et le travail qui faut accomplir .  je  suis une personne qui na déjà pas beaucoup confiance en moi j ai déjà connu des jalousie et autre je s est bien que tout  n ‘ est pas rose dans la vie  m est bon me suis vraiment fait traité comme une  merde . et je n est rien dit j ai gardé sa pour moi  j ai  encaissé  après tout sa je n est vraiment pas envie de retourné travaillé la .   que faire svp merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 avril 2016 à 12:27

      Bonjour Tania,

      S’il y a une date de fin au contrat de remplacement, celui-ci est considéré comme un CDD. Dans ce cas, il est possible de le rompre durant la première moitié en effectuant un préavis d’une semaine. Pour cela, tu dois envoyer une lettre de démission par recommandé à ton employeur. Attention, si tu démissionnes, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.

      Le seul moyen d’éviter une sanction est d’être licencié ou de trouver un autre travail d’une durée minimale de 4 semaines avant de faire une demande d’allocations de chômage.

      Tu peux d’abord en parler avec ton employeur pour voir s’il ne peut pas faire quelque chose pour améliorer tes conditions de travail (comme te change d’équipe par exemple).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  79. mimitte
    le 2 avril 2016 à 17:54

    bonjour pouvez vous me répondre sur cette question je vais commence un contrat de travail indéterminé de 19h:semaine a ma commune  et j aurais voulu savoir si je suis toujours demandeuse d emploi si je ne demande pas de complément chômage ,je fessais un 25h:sem je viens de quitte mon emploi je suis en préavis et j aimerais bien être sur de tout; pouvez vous svp m aider pour cette question je vous remercie virginie .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 avril 2016 à 12:21

      Bonjour Virgine,

      Si tu n’es pas bénéficiaire d’allocations de garantie de revenu (AGR=complément chômage), tu n’es plus considérée comme demandeuse d’emploi. Cela veut dire que tu n’es pas contrôlée et que tu ne dois pas être disponible pour chercher un emploi à temps plein (contrairement aux travailleurs à temps partiel qui bénéficient d’une AGR).

      De toute façon, si tu as volontairement diminué ton temps de travail (passage volontaire d’un emploi de 25h/semaine à un emploi de 19h/semaine), tu n’es pas dans les conditions pour pouvoir bénéficier d’une AGR.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  80. Halimou
    le 1 avril 2016 à 22:53

    Bonjour, ma situation est que je travaille mi-temps comme aide menagere avec titres service. Je voudrais faire une formation de secrétaire medicale acceptée par la communauté francaise. Ma question est sodé savoir comment faire . Je voudrais faire une suspension de travaille pour faire ma formation . Qu est çe que je dois faire, je voudrais tellement faire cette formation, j ai 50 ans et je voudrais faire quelque chose que j aime bien fair.Pouvez vou m aider svp

  81. gwen
    le 1 avril 2016 à 11:52

    bonjour,

    je travaille depuis juillet 2007 dans un salon de coiffure a mi-temps ici il n y a plus assez de travail

    on en a parler avec ma patronne car sa deviens dur pour elle de joindre les deux bouts .

    Peut-elle me donner mon C4 pour manque de travail ?  A t-elle des indemeniter a me payer ?

    Merci de me repondre

    bien a vous .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 avril 2016 à 11:27

      Bonjour Gwen,

      Ton employeur a effectivement le droit de te licencier pour des raisons de restructuration.
      Au niveau des indemnités, tout dépendra de sa décision. En principe, lorsque tu es licenciée, tu dois prester un préavis. Tu trouveras la manière de calculer ton préavis sur : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Si ton employeur décide ne ne pas te faire prester de préavis, elle devra alors effectivement te payer des indemnités de rupture, qui équivaut à la rémunération que tu aurais dû percevoir pendant la durée du délai de préavis que tu ne presteras pas.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  82. Carla
    le 1 avril 2016 à 11:14

    Bonjour apres 2contract de 6mois mon entreprise donne CDI toute le monde et cdd 3mois a mois,je signé et après je dit non parce qui ne pas juste,je avez le droit au chômage?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 avril 2016 à 13:30

      Bonjour Carla,

      Théoriquement il n’est pas possible de démissionner de ce CDD sans devoir payer des indemnité de rupture. Cependant, normalement si ton employeur de propose des CDD successif sans interruption il devrait en réaliter te faire signer un CDI. Dans ce cas, cela pourrait être considéré comme un CDI. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41992

      Si tu démissionnes de ton emploi, tu risques une sanction de l’ONEM pouvant être une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Tu seras reçue par l’ONEM pour expliquer les raisons de ta démission.

      Pour éviter une sanction, il faut trouver un travail d’une durée minimal de 4 semaines avant de faire ta demande d’allocations de chômage.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  83. priscillia
    le 31 mars 2016 à 12:58

    Bonjour, je suis actuelllement contractuel pour le service public donc en CDI, j’aurais aimer savoir,  si je rend ma demission afin de reprendre l’école a temps plein pour un métier qui est en pénurie (infirmière) pouvez vous me dire quel seras ma sanction. Merci pour votre réponse.