Bruxelles-J

Nationalité : Les "cartes oranges" enfin prises en compte dans le calcul de la durée de séjour ?

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Tu as obtenu le statut de réfugié en Belgique et tu as fait ta demande d’asile il y a plus de 5 ans, ou encore, tu avais le séjour limité aux études puis tu as fait une demande de regroupement familial… Alors, l’attestation d’immatriculation (dite « carte orange ») que tu as eue, compte-t-elle ou non ?

Et bien, en principe non, mais cela semble évoluer dans le bon sens ; s’il y a encore beaucoup de refus dans certains Parquets (mais pas toujours !), il y a cependant beaucoup de chance que ce soit accepté devant le Tribunal.

Le CJD est là pour te conseiller et t’aider à convaincre les autorités (communes, procureurs, etc.).

Pour toute question, appelez le 02/660.91.42.

Lire aussi la Newsletter de l’ADDE de février  http://www.adde.be/publications/newsletter-juridique

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16 questions pour “ Nationalité : Les "cartes oranges" enfin prises en compte dans le calcul de la durée de séjour ?

  1. aniss
    le 5 juin 2017 à 14:28

    bonjour, j’avais le séjour limité aux études pendant 2 ans et puis j’ai  fait une demande de regroupement familial; j’ai eu une carte orange puis une carte F de 5 ans qui va s’expirer dans un an et demi, je compte introduire une demande de nationalité mais je ne sais pas si ma carte orange compte ou je dois attendre 5 ans de séjour permanent? merci d’avance.

  2. Xafik
    le 2 juin 2017 à 12:26

    Salut je veudrais connais est-ce que je peux travaille avec carte orange et quel activité je peux faire merci??

  3. Hawa
    le 23 mai 2017 à 10:48

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si je peux voyager en Europe avec ma carte orange? Merci.

    Hawa.

  4. Kevin
    le 25 avril 2017 à 15:19

    Bonjour j’aimerais savoir si avec une « carte orange » (6 mois) est il possible d’accéder au cours pratique et théorique à l’auto école ?
    Merci

  5. Yuri jabak
    le 15 avril 2017 à 18:57

    Bonjour je suis marié je la carte orange de 6 mois j’ai un contrat travail ma femme elle étudiant donc avec mon contrat travail je peux avoir la carte 5ans après 6 mois.merci

  6. Firmin
    le 3 mars 2017 à 00:39

    Bonjour je veux mettre l’adresse avec ma copine auprès de la commune je veux savoir si j’aurais une carte orange

    • le 15 mars 2017 à 15:52

      Bonjour Firmin,

      les cartes oranges sont délivrées dans le cadre de procédures spécifiques en cours  comme la demande d’asile, le regroupement familial etc…

      Le fait de se domicilier dans une commune ne donne pas lieu automatiquement à la délivrance de cartes oranges

      Cordialement

  7. Yassin
    le 13 février 2017 à 09:39

    Bonjour,
    Une fois qu’on est en possession de cette carte orange de 6 mois nous est il possible de travailler ou faut il encore faire une demande de permis de travail ? Je suis marocain et j’ai introduit une demande de regroupement familial car je suis le père d’un enfant mineur belge. Merci
    Merci

  8. nadia
    le 11 février 2017 à 00:15

    bonjour ,

    je viendrai rejoindre mon mari dans un mois , et je voudrais savoir si cette « carte orange » empêche le fait de suivre  une formation ou une activité ?         et merci d’avance

    • le 21 février 2017 à 14:34

      Bonjour Nadia,

      Si tu viens dans le cadre d’un regroupement familial, la carte orange (document provisoire que tu reçois en attendant la carte définitive) te permet de suivre une formation et de travailler.

      Bien cordialement

  9. wahid
    le 22 décembre 2016 à 15:43

    ma femme a une carte orange de 6 mois cette semaine elle as reçu une convocation de la commune comme quoi de se présente avec son passeport et sa carte orange je comprend pas de quoi il s’agit cette convocation. en plus en.as un enfant de de 3 semaine j’aime bien comprendre merci

  10. wahid
    le 21 décembre 2016 à 15:48

    ma femme a une carte orange en as fait la demande pour qu’elle puise avoir une carte de 5ans et aujourd’hui en as reçu une convocation de la commune comme quoi elle doit se présente avec sa carte orange et son passeport .je veux bien savoir selle va avoir sa carte de 5ans ou bien il s’agit d’autre chose merci

    • le 13 janvier 2017 à 15:21

      Bonjour Wahid,

      Pour mieux répondre à ta question, est-il possible de savoir sur base de quelle procédure elle a obtenu la carte orange / ou qu’elle a été convoquée ?

      Cordialement

  11. Gena
    le 20 octobre 2016 à 20:59

    Bonjour je un question depuis 27 juillet je déjà fait regroupement familial avec mon mari après 1 mois je reçu une lettre de la commune pour aller chercher la orange carte valable pour 6 mois après ça la commune ma demande un assurance santé ça aussi je dépose maintenant je la chance pour la carte 5 ans mon mari c est un belge il travail avec temps plein s’il vous plaît donne une réponse merci

  12. IMaNE
    le 11 octobre 2016 à 11:58

    Bonjour
    J ai reçu dernièrement cette carte validé 6mois , est ce que je peux demander une nouvelle carte de 5 ans ou bien obligé d’attendre les 6 mois ??

    • le 12 octobre 2016 à 18:23

      Bonjour Imane,

      Peux – tu nous recontacter par téléphone lors des permanences de 10h à 12h au 02 660 91 42 afin de mieux répondre à ta question ; S’agit-il d’un renouvellement ? si c’est un renouvellement de ta carte ; il faut attendre le délai de 6 mois et tu recevras une convocation de la commune.

      Cordialement