Bruxelles-J

Nationalité : Les "cartes oranges" enfin prises en compte dans le calcul de la durée de séjour ?

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Tu as obtenu le statut de réfugié en Belgique et tu as fait ta demande d’asile il y a plus de 5 ans, ou encore, tu avais le séjour limité aux études puis tu as fait une demande de regroupement familial… Alors, l’attestation d’immatriculation (dite « carte orange ») que tu as eue, compte-t-elle ou non ?

Et bien, en principe non, mais cela semble évoluer dans le bon sens ; s’il y a encore beaucoup de refus dans certains Parquets (mais pas toujours !), il y a cependant beaucoup de chance que ce soit accepté devant le Tribunal.

Le CJD est là pour te conseiller et t’aider à convaincre les autorités (communes, procureurs, etc.).

Pour toute question, appelez le 02/660.91.42.

Lire aussi la Newsletter de l’ADDE de février  http://www.adde.be/publications/newsletter-juridique

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6 questions pour “ Nationalité : Les "cartes oranges" enfin prises en compte dans le calcul de la durée de séjour ?

  1. wahid
    le 22 décembre 2016 à 15:43

    ma femme a une carte orange de 6 mois cette semaine elle as reçu une convocation de la commune comme quoi de se présente avec son passeport et sa carte orange je comprend pas de quoi il s’agit cette convocation. en plus en.as un enfant de de 3 semaine j’aime bien comprendre merci

  2. wahid
    le 21 décembre 2016 à 15:48

    ma femme a une carte orange en as fait la demande pour qu’elle puise avoir une carte de 5ans et aujourd’hui en as reçu une convocation de la commune comme quoi elle doit se présente avec sa carte orange et son passeport .je veux bien savoir selle va avoir sa carte de 5ans ou bien il s’agit d’autre chose merci

    • le 13 janvier 2017 à 15:21

      Bonjour Wahid,

      Pour mieux répondre à ta question, est-il possible de savoir sur base de quelle procédure elle a obtenu la carte orange / ou qu’elle a été convoquée ?

      Cordialement

  3. Gena
    le 20 octobre 2016 à 20:59

    Bonjour je un question depuis 27 juillet je déjà fait regroupement familial avec mon mari après 1 mois je reçu une lettre de la commune pour aller chercher la orange carte valable pour 6 mois après ça la commune ma demande un assurance santé ça aussi je dépose maintenant je la chance pour la carte 5 ans mon mari c est un belge il travail avec temps plein s’il vous plaît donne une réponse merci

  4. IMaNE
    le 11 octobre 2016 à 11:58

    Bonjour
    J ai reçu dernièrement cette carte validé 6mois , est ce que je peux demander une nouvelle carte de 5 ans ou bien obligé d’attendre les 6 mois ??

    • le 12 octobre 2016 à 18:23

      Bonjour Imane,

      Peux – tu nous recontacter par téléphone lors des permanences de 10h à 12h au 02 660 91 42 afin de mieux répondre à ta question ; S’agit-il d’un renouvellement ? si c’est un renouvellement de ta carte ; il faut attendre le délai de 6 mois et tu recevras une convocation de la commune.

      Cordialement