Bruxelles-J

Nationalité : Les "cartes oranges" enfin prises en compte dans le calcul de la durée de séjour ?

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Tu as obtenu le statut de réfugié en Belgique et tu as fait ta demande d’asile il y a plus de 5 ans, ou encore, tu avais le séjour limité aux études puis tu as fait une demande de regroupement familial… Alors, l’attestation d’immatriculation (dite « carte orange ») que tu as eue, compte-t-elle ou non ?

Et bien, en principe non, mais cela semble évoluer dans le bon sens ; s’il y a encore beaucoup de refus dans certains Parquets (mais pas toujours !), il y a cependant beaucoup de chance que ce soit accepté devant le Tribunal.

Le CJD est là pour te conseiller et t’aider à convaincre les autorités (communes, procureurs, etc.).

Pour toute question, appelez le 02/660.91.42.

Lire aussi la Newsletter de l’ADDE de février  http://www.adde.be/publications/newsletter-juridique

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3 questions pour “ Nationalité : Les "cartes oranges" enfin prises en compte dans le calcul de la durée de séjour ?

  1. Gena
    le 20 octobre 2016 à 20:59

    Bonjour je un question depuis 27 juillet je déjà fait regroupement familial avec mon mari après 1 mois je reçu une lettre de la commune pour aller chercher la orange carte valable pour 6 mois après ça la commune ma demande un assurance santé ça aussi je dépose maintenant je la chance pour la carte 5 ans mon mari c est un belge il travail avec temps plein s’il vous plaît donne une réponse merci

  2. IMaNE
    le 11 octobre 2016 à 11:58

    Bonjour
    J ai reçu dernièrement cette carte validé 6mois , est ce que je peux demander une nouvelle carte de 5 ans ou bien obligé d’attendre les 6 mois ??

    • le 12 octobre 2016 à 18:23

      Bonjour Imane,

      Peux – tu nous recontacter par téléphone lors des permanences de 10h à 12h au 02 660 91 42 afin de mieux répondre à ta question ; S’agit-il d’un renouvellement ? si c’est un renouvellement de ta carte ; il faut attendre le délai de 6 mois et tu recevras une convocation de la commune.

      Cordialement