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Nationalité : Les "cartes oranges" enfin prises en compte dans le calcul de la durée de séjour ?

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Tu as obtenu le statut de réfugié en Belgique et tu as fait ta demande d’asile il y a plus de 5 ans, ou encore, tu avais le séjour limité aux études puis tu as fait une demande de regroupement familial… Alors, l’attestation d’immatriculation (dite « carte orange ») que tu as eue, compte-t-elle ou non ?

Et bien, en principe non, mais cela semble évoluer dans le bon sens ; s’il y a encore beaucoup de refus dans certains Parquets (mais pas toujours !), il y a cependant beaucoup de chance que ce soit accepté devant le Tribunal.

Le CJD est là pour te conseiller et t’aider à convaincre les autorités (communes, procureurs, etc.).

Pour toute question, appelez le 02/660.91.42.

Lire aussi la Newsletter de l’ADDE de février  http://www.adde.be/publications/newsletter-juridique

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38 questions pour “ Nationalité : Les "cartes oranges" enfin prises en compte dans le calcul de la durée de séjour ?

  1. Kamal
    le 22 janvier 2018 à 23:46

    j’ai une carte orange qui se termine le 22 Javier2018 et j’ai pas reçu et la convocation a la commune le je sais pas que ce que je daois fair pour avoir ma carte F

  2. Alex
    le 16 janvier 2018 à 16:18

    Bonjour,

    Je suis arrivée en Belgique, en octobre 2014. J’étais étudiant jusqu’au 30 septembre 2016. En octobre 2016, j’ai eu une carte Orange suite à l’article 9 puis j’ai eu la carte F.
    Je souhaite savoir si la carte orange interrompre t’elle le séjour illimité ou non pour introduire une demande de nationalité ?!
    Pourriez me conseiller et m’aider dans ce sens?

    Merci!!

  3. fadi
    le 8 janvier 2018 à 12:09

    BONJOUR.

    j’ai la carte d’identité orange au Belgique, je veux venir au marocaine sai que je ne peut pas quitter Belgique parce que j’ai pas la carte identifier d 5 ans.mais je veux savoir est ce qu’il y a une possibilité de partir au Maroc ,et qu’elle sont les démarches?merci.

  4. fadi
    le 8 janvier 2018 à 12:02

    BONJOUR.

    j’ai la carte d’identite orange au belgique, je veux venir au maroc.je sai que je ne peut pas quiter belgique parce que j’ai pas la carte d’identiter d 5 ans.mais je veux savoir est ce qu’il ya une possibiliter de partir au maroc ,et qu’elle sont les demarches?merci.

  5. Swift
    le 27 décembre 2017 à 18:49

    Bonjour,

    Je suis arrivée en Belgique, en octobre 2008. J’étais étudiante avec un titre de séjour lié à mes études jusqu’au 30 septembre 2017. Depuis octobre 2017, j’ai une carte Orange suite à l’article 9 ter. Je souhaite savoir si je peux déjà introduire une demande de nationalité ?!
    Pourriez me conseiller et m’aider dans ce sens?

    Merci!!

  6. Fati
    le 18 décembre 2017 à 21:07

    Bonjour j avais fait cohabitation légale avec mon compagnon qui est belge j ai eu une carte de 3mois Après ils ont refusé mon avocat a fait un recours je reçois annexe 19 et annex 35 et ils m ont demandé regroupement familial maintenant carte Orange jusqu’au fin janvier a votre avis possible de prendre carte séjour de 5ans maintenant je travaille avec cdi merci

    • farid
      le 18 décembre 2017 à 23:59

      salam j ai mem ka que vous j ai fait une cohabitation l égale j ai eu ma premier carte orange de 6 mois et j ai eu le refus de l office des étranger acose de ma compagne il touche le chomage c pas assé de revenu j ai fait une avocat il ma fait une demande de annexe 35 hamdoulah aprés 1ans et 6 mois j ai eu lanulation de service de CCE et j ai recuperé ma carte orange et je travaille toujours depuis ma premier carte orange j ai pas areté de travaillier vous pensé que ya une chance d avoire carte de 5 ans ??

  7. Abdel1
    le 27 novembre 2017 à 12:26

    Bonjour je suis d’un nationalité algérien et j’ai pas de carte de séjour et j’ai ma copine qu’elle est enceinte de moi de 7 mois et on fait un reconnaissance paternité à la mairie après on fait un déclaration de cohabitation légale et dans le rapport on déclarer que elle enceinte de moi alors ils sont donné que un accusé de réception de la déclaration de cohabitation légale et la réponse après 3 semaine alors j’aimerais bien savoir la réponse si quoi et merci

  8. Domingo
    le 18 novembre 2017 à 09:24

    Bonjour , j’ai obtenu le statut d’asile illimité ds un pays d’EU .J’y es obtenu 3enfants avec une femme qui a la nationalité mais pas de mariage ou un autre contrat. En déménageant en Belgique, j’ai demandé en tant que regroupement familial . Maintenant j’ai obtenu la carte Orange renouvelable. Ma question est : Aurai je le droit aux allocation familiale? Avec cette carte orange aurai je le travaille facilement? Pcq ma copine ne travaille pas et c’est même difficile pour elle . Merci

  9. Kamel
    le 16 novembre 2017 à 23:30

    Bonjour je suis né en Belgique d’une maman belge qui y vit toujours sachant que moi je vit à l’étranger. Puis je demander la nationalité belge ou Quel type de carte de séjour puis je demander ? Merci

  10. Samia
    le 25 octobre 2017 à 00:31

    J’ai postulé ma demande de regroupement familal avec mon cousin qui a la nationalité espagnoles et le séjours en belgique ,il m’on donner la carte orange de six mois pour deux fois mais j ai pas reçu encore la carte F ????que ce que je doit faire???

  11. Wally
    le 13 octobre 2017 à 10:37

    Je suis venue en Belgique en 2005 en qualité d’étudiant. J’ai eu un changement de statut pour une carte illimité en 2012. Cependant, j’ai aujourd’hui un enfant et sur base de l’article 11, je voudrai demander sa nationalité belge. Ici, dans l’attente de mon changement de statut en 2012, j’ai transité par 2 fois à la carte Orange. Est que cela poserait un problème dans le décompte de mes années de résidence ?

  12. Krist
    le 29 septembre 2017 à 21:10

    Bonjour.
    Mon mari doit déposer son dossier pour regroupement familial le 03/10/2017.il a un titre de séjour limité aux études et moi j’ai un séjour illimité (5 ans) carte F.il a déjà fait plus de 5 ans sur le territoire, et honnêtement il ne veut plus renouveler en tant qu’étudiant. La commune a déjà confirmé que le dossier est complet et qu’il peut déjà déposé avant que son titre de séjour n’arrive à expiration le 31/10/2017.ma question est la suivante:s’il obtient une carte orange,est ce que s’annule son séjour passé sur le territoire ???
    Avec cette carte pourra t il travailler?ou pourra t il s’inscrire dans un établissement scolaire avec????
    Cordialement

  13. bela75
    le 26 septembre 2017 à 16:02

    bonjour,

    j’ai une carte A limité aux études que je renouvelle chaque année. j’ai terminé ma formation infirmière il y’a quelques mois. Je passe donc comme travailleur. j’ai accouché immédiatement deux mois plus tard, j’ai fait un regroupement familial avec ma fille qui est belge. il m’as été remis  « l’annexe 19 ter « en attendant la décision de l’office des étrangers. Ce que je veux savoir:

    -es ce que ce document (annexe19ter) me permet il de me réinscrire auprès de l’école pour une spécialisation en étant dispensé des frais du DIS aux étudiants étrangers ( à savoir 992 euro)?

    -je dois renouveler mon titre de séjour (carte A), l’agent communal doit me remettre une « carte orange » le temps d’obtenir mon changement de statut dans 3 mois.  Cette carte va t-elle annulé les 5 ans que j’ai déjà fait en Belgique???

    merci pour votre réponse.

  14. Michel_19
    le 17 septembre 2017 à 20:05

    Bonjour.
    Si un belge fais cohabitation avec moi. Après pour prendre le séjour carte, est-ce qu’elle doit travailler à temps plein? Ce teavail est obligatoire et no? Merci

  15. Michel_19
    le 14 septembre 2017 à 21:32

    Bonjour, excusez-moi j’ai une question. Je suis cohabitante avec une belge depuis 3 ans. La commune m’a donné Annexe 19ter. La police a vosité chez moi. Je voudrais savoir, combien de temps je dois attrendre pour prendre la carte orange. Et après si je prend la carte f, avec cette carte je peux aller au Canada pour travailler? Merci pour me répondre.

  16. Djomaka
    le 12 septembre 2017 à 11:11

    J’ai la nationalité Néerlandaise, et je suis marié avec un ivoirien, ça fait 5ans que nous sommes mariés, il l’a toujours eux le séjour de 5 ans de Pays-Bas, aujourd’hui on à décider de venir vivre en Belgique, c’est quel genre de titre de séjour qu’il d’avoir ? La carte orange ou bien le séjour belge. Sans oublie, vous informez qu’il travaille moins 10ans au Pays-Bas

  17. Georgia
    le 29 août 2017 à 13:35

    Bonjour monsieur madame je voulais savoir comment peux t on obtenir le carte orange pour les sans papiers car mon concubin est d origine marocaine et veux et veux étudier et vivre Avec moî et on nous a conseiller la carte orange pour sans papier car il ne possède pas les papiers car il les a perdu il a juste une photocopie de carte nationale en attendant de vos nouvelles recevez monsieur madame mes expressions les plus distinguées bien à vous

  18. Aline
    le 18 août 2017 à 09:32

    Bonjour

    j’ai une carte orange qui se termine le 20 août 2017 et j’ai RDV a la commune le 22 août pour avoir ma carte F (cohabitation légale avec un belge)

    je voudrais savoir si j’aurai la carte le même jour ou alors quel document me remettront ils car il me semble qu’il faut attendre 3 semaines pour avoir la carte Electronique.

    je suis une formation et sans document à jour je ne saurais poursuivre.

    merci pour votre réponse

  19. Hayat
    le 3 août 2017 à 18:02

    Bonjour je suis Marie avec un marocain qui et nè on belgique Jai la carte orange de 6 mois model A Es que je vais avoir la carte de sejour de 5 Ans merci de bien me repondre svp

  20. Nano
    le 10 juillet 2017 à 17:14

    bonjour

    j ai une promesse de contrat de travail, mais j ai tjrs la carte orange de six mois, est ce que je peux commencer a travailler ou je doit attendre la réponse après les 6 mois ? et comment faire pour demander la carte de travail?

    sachant que je suis venu par un regroupement familiale; et puisque j ai un divorce type  » Divorce avant  consommation de mariage » qu’il n est pas reconnu ici il m’on donner la carte orange comme quoi on habite ensemble d’une façon légale (cohabitation).

     

    merci

  21. koka
    le 29 juin 2017 à 14:09

    Comme on peux gagnant un droit de travail ou? du vive ici en belgique

  22. aniss
    le 5 juin 2017 à 14:28

    bonjour, j’avais le séjour limité aux études pendant 2 ans et puis j’ai  fait une demande de regroupement familial; j’ai eu une carte orange puis une carte F de 5 ans qui va s’expirer dans un an et demi, je compte introduire une demande de nationalité mais je ne sais pas si ma carte orange compte ou je dois attendre 5 ans de séjour permanent? merci d’avance.

  23. Xafik
    le 2 juin 2017 à 12:26

    Salut je veudrais connais est-ce que je peux travaille avec carte orange et quel activité je peux faire merci??

  24. Hawa
    le 23 mai 2017 à 10:48

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si je peux voyager en Europe avec ma carte orange? Merci.

    Hawa.

  25. Kevin
    le 25 avril 2017 à 15:19

    Bonjour j’aimerais savoir si avec une « carte orange » (6 mois) est il possible d’accéder au cours pratique et théorique à l’auto école ?
    Merci

  26. Yuri jabak
    le 15 avril 2017 à 18:57

    Bonjour je suis marié je la carte orange de 6 mois j’ai un contrat travail ma femme elle étudiant donc avec mon contrat travail je peux avoir la carte 5ans après 6 mois.merci

  27. Firmin
    le 3 mars 2017 à 00:39

    Bonjour je veux mettre l’adresse avec ma copine auprès de la commune je veux savoir si j’aurais une carte orange

    • le 15 mars 2017 à 15:52

      Bonjour Firmin,

      les cartes oranges sont délivrées dans le cadre de procédures spécifiques en cours  comme la demande d’asile, le regroupement familial etc…

      Le fait de se domicilier dans une commune ne donne pas lieu automatiquement à la délivrance de cartes oranges

      Cordialement

  28. Yassin
    le 13 février 2017 à 09:39

    Bonjour,
    Une fois qu’on est en possession de cette carte orange de 6 mois nous est il possible de travailler ou faut il encore faire une demande de permis de travail ? Je suis marocain et j’ai introduit une demande de regroupement familial car je suis le père d’un enfant mineur belge. Merci
    Merci

  29. nadia
    le 11 février 2017 à 00:15

    bonjour ,

    je viendrai rejoindre mon mari dans un mois , et je voudrais savoir si cette « carte orange » empêche le fait de suivre  une formation ou une activité ?         et merci d’avance

    • le 21 février 2017 à 14:34

      Bonjour Nadia,

      Si tu viens dans le cadre d’un regroupement familial, la carte orange (document provisoire que tu reçois en attendant la carte définitive) te permet de suivre une formation et de travailler.

      Bien cordialement

  30. wahid
    le 22 décembre 2016 à 15:43

    ma femme a une carte orange de 6 mois cette semaine elle as reçu une convocation de la commune comme quoi de se présente avec son passeport et sa carte orange je comprend pas de quoi il s’agit cette convocation. en plus en.as un enfant de de 3 semaine j’aime bien comprendre merci

  31. wahid
    le 21 décembre 2016 à 15:48

    ma femme a une carte orange en as fait la demande pour qu’elle puise avoir une carte de 5ans et aujourd’hui en as reçu une convocation de la commune comme quoi elle doit se présente avec sa carte orange et son passeport .je veux bien savoir selle va avoir sa carte de 5ans ou bien il s’agit d’autre chose merci

    • le 13 janvier 2017 à 15:21

      Bonjour Wahid,

      Pour mieux répondre à ta question, est-il possible de savoir sur base de quelle procédure elle a obtenu la carte orange / ou qu’elle a été convoquée ?

      Cordialement

  32. Gena
    le 20 octobre 2016 à 20:59

    Bonjour je un question depuis 27 juillet je déjà fait regroupement familial avec mon mari après 1 mois je reçu une lettre de la commune pour aller chercher la orange carte valable pour 6 mois après ça la commune ma demande un assurance santé ça aussi je dépose maintenant je la chance pour la carte 5 ans mon mari c est un belge il travail avec temps plein s’il vous plaît donne une réponse merci

  33. IMaNE
    le 11 octobre 2016 à 11:58

    Bonjour
    J ai reçu dernièrement cette carte validé 6mois , est ce que je peux demander une nouvelle carte de 5 ans ou bien obligé d’attendre les 6 mois ??

    • le 12 octobre 2016 à 18:23

      Bonjour Imane,

      Peux – tu nous recontacter par téléphone lors des permanences de 10h à 12h au 02 660 91 42 afin de mieux répondre à ta question ; S’agit-il d’un renouvellement ? si c’est un renouvellement de ta carte ; il faut attendre le délai de 6 mois et tu recevras une convocation de la commune.

      Cordialement