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Kots et logements provisoires pour stagiaires : des règles spécifiques ?

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Résidence principale ou résidence secondaire ?

Généralement, le kot est considéré comme résidence secondaire puisque les étudiants rentrent le week-end chez leurs parents où ils sont encore domiciliés. Même si, dans certaines communes, on exige une taxe sur les résidences secondaires, les étudiants peuvent bénéficier d’un montant réduit.

Malgré tout, il se peut que les étudiants se domicilient dans leur kot. Cette éventualité est à vérifier avec le bailleur, car cela change le contrat de bail et ses modalités : il s’agit alors d’un bail à loyer de résidence principale.

Le contrat de bail

Le bailleur louant une chambre dans un logement partagé (les autres chambres du logement appartiennent à des propriétaires différents) implique deux choses : tout d’abord, le preneur n’est pas forcément lié aux autres colocataires par le contrat qu’il est seul à signer. Ensuite, le contrat de bail doit clairement faire état des parties communes auxquelles le preneur a droit.

Le contrat doit comporter divers éléments :

  • le type de logement (chambre, studio) ;
  • l’état des lieux ;
  • le montant du loyer ;
  • le montant des charges (il est important de savoir s’il s’agit de charges communes et/ou de charges privées) ;
  • le règlement d’ordre intérieur qui organise les règles de vie en communauté (attention : il peut déboucher sur certains abus, notamment au niveau de la vie privée, par exemple s’il y a une clause stipulant que le propriétaire a le droit de rentrer quand il veut dans le kot, ou s’il est interdit de recevoir des visites) ;
  • une éventuelle clause de rupture anticipée qui peut s’avérer utile en cas d’abandon ou d’échec des études ;
  • la durée du contrat. Celle-ci est variable, car elle oscille entre 10 mois (de septembre à juin) et 12 mois et il incombe au preneur et au bailleur de préciser cette durée. En effet, l’étudiant peut souhaiter garder son logement pendant les vacances dans l’éventualité d’une seconde session par exemple ;
  • la garantie locative, en kot, dans le cas d’une résidence secondaire, se donne généralement en main propre. A ce titre, le preneur ne doit jamais oublier d’obtenir un reçu daté et signé qui lui servira de preuve écrite en cas de litige.

Attestation et certificat de conformité : qu’est-ce que c’est ?

Suite à l’ordonnance entrée en vigueur le 28 juillet 2013 modifiant le code du logement bruxellois, les bailleurs ne doivent désormais plus demander d’attestation de conformité avant la mise en location d’un logement car l’attestation de conformité, ainsi que le certificat de conformité, ont été supprimés. Par contre, si un logement a fait l’objet d’une interdiction à la location, alors une attestation de contrôle de conformité est toujours obligatoire pour la faire lever.

Tu pourras trouver plus d’information sur cette question ainsi que le formulaire de contrôle de conformité sur la page suivante.

ATTENTION !
Le CIDJ sera fermé du 15 août au 31 août. Dès lors, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos questions.
Vous pouvez cependant contacter nos partenaires dInfor Jeunes Bruxelles ou du Service Droit des Jeunes.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 1 août 2017

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5 questions pour “ Kots et logements provisoires pour stagiaires : des règles spécifiques ?

  1. le 21 août 2018 à 09:53

    Attention: pour les questions ‘LOGEMENT’, le CIDJ est fermé du 15 août au 31 août, tu recevras donc une réponse en septembre.

    Si tu ne trouves pas réponse à ta question sur le site de Bruxelles-J, tu peux également contacter nos partenaires Infor Jeunes Bruxelles ou du Service Droit des Jeunes.

    Bonne journée,

    Bruxelles-J

  2. RANA
    le 12 août 2018 à 21:15

    Bonjour,

     

    Je suis étudiante et je suis actuellement à ma recherche d’un studio. Pour cela je vous contacte afin de me guider pour trouver un logement.

     

    Meilleures salutations

     

    Rana

    • le 13 août 2018 à 10:45

      Bonjour RANA ,

      Nous ne faisons pas d’accompagnement à la recherche de logement, mais avec les informations disponibles sur la fiche ci-dessus, ainsi que celles de la fiche suivante, tu devrais pouvoir trouver ce que tu cherches.

      Bien à toi,

  3. luc24
    le 6 août 2018 à 10:27

    Bonjour,

    Je vis au Luxembourg, j’ai 24 ans et je dois rester impérativement domicilié là-bas pour ma bourse d’études.

    J’ai trouvé un meublé à Bruxelles mais le propriétaire tient à ce que je signe un bail de résidence principale. Est-ce que je ne peux pas signer un bail d’étudiant?

    Il dit que le bail ne sera pas opposable si je ne me domicilie pas, c’est correct?

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Luc