Bruxelles-J

Kots et logements provisoires pour stagiaires : des règles spécifiques ?

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

Résidence principale ou résidence secondaire ?

Généralement, le kot est considéré comme résidence secondaire puisque les étudiants rentrent le week-end chez leurs parents où ils sont encore domiciliés. Même si, dans certaines communes, on exige une taxe sur les résidences secondaires, les étudiants peuvent bénéficier d’un montant réduit.

Malgré tout, il se peut que les étudiants se domicilient dans leur kot. Cette éventualité est à vérifier avec le bailleur, car cela change le contrat de bail et ses modalités : il s’agit alors d’un bail à loyer de résidence principale.

Le contrat de bail

Le bailleur louant une chambre dans un logement partagé (les autres chambres du logement appartiennent à des propriétaires différents) implique deux choses : tout d’abord, le preneur n’est pas forcément lié aux autres colocataires par le contrat qu’il est seul à signer. Ensuite, le contrat de bail doit clairement faire état des parties communes auxquelles le preneur a droit.

Le contrat doit comporter divers éléments :

  • le type de logement (chambre, studio) ;
  • l’état des lieux ;
  • le montant du loyer ;
  • le montant des charges (il est important de savoir s’il s’agit de charges communes et/ou de charges privées) ;
  • le règlement d’ordre intérieur qui organise les règles de vie en communauté (attention : il peut déboucher sur certains abus, notamment au niveau de la vie privée, par exemple s’il y a une clause stipulant que le propriétaire a le droit de rentrer quand il veut dans le kot, ou s’il est interdit de recevoir des visites) ;
  • une éventuelle clause de rupture anticipée qui peut s’avérer utile en cas d’abandon ou d’échec des études ;
  • la durée du contrat. Celle-ci est variable, car elle oscille entre 10 mois (de septembre à juin) et 12 mois et il incombe au preneur et au bailleur de préciser cette durée. En effet, l’étudiant peut souhaiter garder son logement pendant les vacances dans l’éventualité d’une seconde session par exemple ;
  • la garantie locative, en kot, dans le cas d’une résidence secondaire, se donne généralement en main propre. A ce titre, le preneur ne doit jamais oublier d’obtenir un reçu daté et signé qui lui servira de preuve écrite en cas de litige.

Attestation et certificat de conformité : qu’est-ce que c’est ?

Suite à l’ordonnance entrée en vigueur le 28 juillet 2013 modifiant le code du logement bruxellois, les bailleurs ne doivent désormais plus demander d’attestation de conformité avant la mise en location d’un logement car l’attestation de conformité, ainsi que le certificat de conformité, ont été supprimés. Par contre, si un logement a fait l’objet d’une interdiction à la location, alors une attestation de contrôle de conformité est toujours obligatoire pour la faire lever.

Tu pourras trouver plus d’information sur cette question ainsi que le formulaire de contrôle de conformité sur la page suivante.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 31 août 2018

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

Ton adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

*


10 questions pour “ Kots et logements provisoires pour stagiaires : des règles spécifiques ?

  1. Benji
    le 18 septembre 2018 à 15:22

    Bonjour.

    A-t-on le droit de prendre un kot / studio si on n’est plus étudiant?  Un appartement pour une personne est trop cher pour moi et je n’ai pas envie de devoir signer un bail de 3 ans. Je n’ai trouvé aucune réglementation concernant ce point.

    Merci

    PS : J’ai 22 ans.

    • le 24 septembre 2018 à 15:35

      Bonjour Benji,

      Ce qui va changer c’est le type de contrat que l’on t’offre. C’est-à-dire qu’un logement étudiant aura un contrat de bail « étudiant » (droit commun). Mais si tu n’es pas étudiant, et s’il s’agit de ta résidence principale, on doit norùmalement te faire signer un contrat de bail de résidence principale qui est réglementé d’une autre manière. Il est cependant totalement possible d’avoir un studio sous contrat de bail de résidence principale, car ce n’est pas la taille du logement qui compte.

      Bien à toi,

      • Benji
        le 25 septembre 2018 à 14:37

        N’est – il pas possible de se mettre en résidence secondaire?

        Un bail de résidence principale est – il toujours de 3 ans?

        Merci

        • le 26 septembre 2018 à 11:08

          Bonjour Benji,

          S’il s’agit de ta résidence principale, donc l’endroit où tu vis régulièrement, c’est ce type de contrat qu’il te faut (d’autant que l’on ne se domicilie pas dans sa résidence secondaire).
          Un contrat de bail de résidence principale peut être soit de courte durée (3 ans ou moins), soit de 9 ans.

          Bien à toi,

  2. Sosa
    le 17 septembre 2018 à 20:22

    Bonjour,

    Avant de vous posez ma question, j’aimerai vous expliquer ma situation. Je suis un étudiant originaire de Namur qui loue un kot sur Bruxelles. Et j’aimerais vraiment partir de là pour différentes raisons: le quartier est mal fréquenté, aucun état des lieux n’a été fait en ma présence, la sécurité n’y est pas optimale.
    N’etant pas du coin, j’ignorais que le quartier était aussi mal famé et j’en viens même à avoir peur pour ma propre sécurité. C’est selon moi, le plus gros problème.

    Face à ça, y a t il une solution afin de pouvoir mettre fin au contrat de location sachant qu’il n’est pas indiqué sur mon contrat que cela était possible ?

    • le 24 septembre 2018 à 15:39

      Bonjour Sosa,

      Si aucune clause particulière de rupture anticipée n’est inscrite dans ton contrat de bail, alors la seule solution est de faire un arrangement à l’amiable avec le propriétaire. À ce moment-là, vous décidez ensemble des modalités de rupture (durée du préavis, éventuelles indemnités,…). Si vous tombez d’accord, le mieux est de mettre toutes ces décisions par écrit sigbné par toutes les parties, afin d’éviter des contestations par la suite.

      Bien à toi,

  3. Aline
    le 10 septembre 2018 à 19:08

    Bonjour,
    Je viens de louer une chambre dans un kot à Bruxelles. Je vais y emménager le 18 septembre, seulement le bailleur me dit que je dois payer pour le mois de septembre entier, alors que je pensais ne payer un loyer que du 18 au 30, période à laquelle je serai dans cette chambre. Est ce normal de payer pour le mois entier ?
    Merci.

    • le 11 septembre 2018 à 11:56

      Bonjour Aline,

      Si ton contrat commence le 1er septembre, peu importe la date d’emménagement, le loyer est dû complètement (à moins d’un arrangement à l’amiable avec le propriétaire mis par écrit et signé par toutes les parties).

      Bien à toi,

  4. Djo
    le 1 septembre 2018 à 17:28

    Bonjour j’ai 19 ans , je vais bientôt être indépendant dans le monde du bâtiment , ceci dit j’ai un soucis de logement je viens d’être mis dehors par ma famille et je n’ai pas de famille je suis seul je cohabite avec ma copine depuis 3 mois et la situation n’est pas stable. J’ai cherché de mon côté et tous coûte super cher et rien n’est serieux . Je cherche un logement pour 400 euros maximum pour mettre de côté et pouvoir acheter un jour . Voilà mon histoire .

    • le 4 septembre 2018 à 10:33

      Bonjour Djo,

      Nous ne faisons pas d’accompagnement à la recherche de logement, mais pour en trouver un, tu dois définir des critères de recherches. Il s’agira non seulement du loyer, mais également de la localité, de la proximité des transports en commun le cas échéant. N’hésite pas à considérer la colocation qui permet parfois d’avoir des loyers plus bas. Tu trouveras plus d’informations sur notre site à la page suivante.

      Bien à toi,