Bruxelles-J

Kots et logements provisoires pour stagiaires : des règles spécifiques ?

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Résidence principale ou résidence secondaire ?

Généralement, le kot est considéré comme résidence secondaire puisque les étudiants rentrent le week-end chez leurs parents où ils sont encore domiciliés. Même si, dans certaines communes, on exige une taxe sur les résidences secondaires, les étudiants peuvent bénéficier d’un montant réduit.

Malgré tout, il se peut que les étudiants se domicilient dans leur kot. Cette éventualité est à vérifier avec le bailleur, car cela change le contrat de bail et ses modalités : il s’agit alors d’un bail à loyer de résidence principale.

Le contrat de bail

Le bailleur louant une chambre dans un logement partagé (les autres chambres du logement appartiennent à des propriétaires différents) implique deux choses : tout d’abord, le preneur n’est pas forcément lié aux autres colocataires par le contrat qu’il est seul à signer. Ensuite, le contrat de bail doit clairement faire état des parties communes auxquelles le preneur a droit.

Le contrat doit comporter divers éléments :

  • le type de logement (chambre, studio) ;
  • l’état des lieux ;
  • le montant du loyer ;
  • le montant des charges (il est important de savoir s’il s’agit de charges communes et/ou de charges privées) ;
  • le règlement d’ordre intérieur qui organise les règles de vie en communauté (attention : il peut déboucher sur certains abus, notamment au niveau de la vie privée, par exemple s’il y a une clause stipulant que le propriétaire a le droit de rentrer quand il veut dans le kot, ou s’il est interdit de recevoir des visites) ;
  • une éventuelle clause de rupture anticipée qui peut s’avérer utile en cas d’abandon ou d’échec des études ;
  • la durée du contrat. Celle-ci est variable, car elle oscille entre 10 mois (de septembre à juin) et 12 mois et il incombe au preneur et au bailleur de préciser cette durée. En effet, l’étudiant peut souhaiter garder son logement pendant les vacances dans l’éventualité d’une seconde session par exemple ;
  • la garantie locative, en kot, dans le cas d’une résidence secondaire, se donne généralement en main propre. A ce titre, le preneur ne doit jamais oublier d’obtenir un reçu daté et signé qui lui servira de preuve écrite en cas de litige.

Attestation et certificat de conformité : qu’est-ce que c’est ?

Suite à l’ordonnance entrée en vigueur le 28 juillet 2013 modifiant le code du logement bruxellois, les bailleurs ne doivent désormais plus demander d’attestation de conformité avant la mise en location d’un logement car l’attestation de conformité, ainsi que le certificat de conformité, ont été supprimés. Par contre, si un logement a fait l’objet d’une interdiction à la location, alors une attestation de contrôle de conformité est toujours obligatoire pour la faire lever.

Tu pourras trouver plus d’information sur cette question ainsi que le formulaire de contrôle de conformité sur la page suivante.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 29 juin 2016


2 questions pour “ Kots et logements provisoires pour stagiaires : des règles spécifiques ?

  1. Giulia
    le 12 novembre 2016 à 14:49

    Bonjour Mme,­

    Je m’appelle Giulia, j’ai 23 ans­ et je suis une fille­ italienne qui, à par­tir du prochain Janvi­er, doit faire un sta­ge dans la ville de B­ruxelles (c’est grâce­ au projet Erasmus Tr­aineeship, organisé p­ar mon université ita­lienne).

    Je suis désolée de vo­us déranger, mais j’a­i besoin d’un petit c­oup de main et j’espè­re en vous. Vous m’av­ez dit de vous contac­ter en novembre, donc­…

    Je sais qu’il n’est p­as possible d’avoir l­’une des chambres dan­s la cité universitai­re si on n’est pas in­scrits dans une unive­rsité de la ville, ma­is je suis un désastr­e et je ne suis pas c­apable de trouver un ­logement pour ces tro­is mois (à partir de ­Janvier jusqu’à la fi­n de Mars) et donc je­ voudrais avoir une c­hambre chez vous, n’i­mporte quelle.

    J’ai vous écrit aussi­ car j’ai déjà fait u­n Erasmus de six mois­ et j’ai vécu dans un­e cité universitaire,­ je sais déjà comment­ la vie marche, je sa­is qu’il s’agit de ch­ambres très petits, q­ui souvent les toilet­tes sont en commun et­ que les cuisines ne ­sont toujours polies.­ Mais c’est seulement­ grâce à une cité uni­versitaire qu’on peut­ connaitre beaucoup d­e gens du monde entie­r et cela c’est fanta­stique.

    En outre, la société ­où  je dois travaille­r n’est que à cinq mi­nutes de la résidence­. Ça serait parfaite ­!

    J’espère que vous pou­vez m’aider Mme.

    Je vous remercie d’av­ance et je vous deman­de pardon si je vous ­dérange.

    Cordialement, ­
    Giulia

    • le 14 novembre 2016 à 12:14

      Bonjour Giulia,

      Il doit y avoir confusion sur qui nous sommes. En effet, nous sommes un service d’informations pour jeunes basé à Bruxelles et ne fournissons pas de chambre à louer. Tu peux toujours te rendre sur notre site à la page suivante qui te permettra peut-être de trouver un logement grâce aux différentes références de sites et conseils fournis.

      Bien à toi,