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La colocation : quel impact sur le bail et sur les responsabilités ?

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Il n’existe pour le moment pas de lois spécifiques régissant la colocation, et ce sont donc les règles de la location classique qui s’appliquent dans ce cas. Le bail devra donc respecter les divers contenus obligatoires comme cela est expliqué dans la fiche info sur le sujet. Toutefois, il existe quelques particularités à ajouter, surtout pour des questions de responsabilités.

Le contrat de bail : deux possibilités

Au niveau du bail, le bailleur peut opter pour diverses possibilités au niveau du contrat et des responsabilités :

  • soit il signe le bail avec les noms de tous les colocataires, en y ajoutant une clause permettant la possibilité de relocation (remplacement d’un colocataire par un autre), ainsi qu’une clause de solidarité entre les colocataires pour toutes les obligations inhérentes au bail. Dans ce cas-ci, les locataires n’apparaissant pas sur le contrat ne seraient alors considérés que comme des occupants et pourraient être renvoyés du logement sans recours possible.
  • soit il signe le bail avec une seule personne reconnue comme unique responsable envers le propriétaire de toutes les obligations du bail. Cette personne aura donc la charge de conclure les contrats de sous-location entre lui et les autres colocataires.

La clause de solidarité : une garantie pour le bailleur, et pour les colocataires

Pour le bailleur

Cette clause prévoit que tous les colocataires sont solidaires du paiement intégral du loyer et des charges. C’est une garantie pour le propriétaire dans le cas où l’un des occupants ne parvient plus à assumer sa part de loyer. Il pourra exiger que les colocataires restant lui versent l’intégralité du loyer et des charges solidairement. Ce sera alors à eux de s’arranger pour récupérer la part dûe auprès du colocataire défaillant.
Très important, cette clause vaut également pour le colocataire qui quitterait le logement avant la fin du bail reste solidaire des impayés jusqu’à son expiration… à moins de trouver un nouveau colocataire qui convienne au propriétaire et qui déboucherait sur un avenant au bail !

Pour les colocataires

Si un des colocataires quitte le logement en cours de bail et que le contrat comporte une clause de solidarité, alors la personne quittant les lieux doit payer sa part du loyer et des charges, et ce jusqu’à la fin du bail.

ATTENTION !
Le CIDJ sera fermé du 15 août au 31 août. Dès lors, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos questions.
Vous pouvez cependant contacter nos partenaires dInfor Jeunes Bruxelles ou du Service Droit des Jeunes.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 1 août 2017

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6 questions pour “ La colocation : quel impact sur le bail et sur les responsabilités ?

  1. Bernard
    le 14 août 2018 à 15:05

    Bonjour,

    le colocataire sortant de mon bail à laisser, durant une période d’absence de tous les autres colocataires de gros dégats dans des parties communes qui ne sont pas sur son état des lieux de sortie. .Comment pouvons nous faire pour lui imputer ceux-ci, sachant que nous avons pris des photos avant notre départ et le jour de notre arrivé avec le locataire entrant ?

     

    De plus le locatire entrant n’était pas présent lors de l’état des lieux, sachant que nous sommes tous « solidairement » responsable, devra-t’il payer les dégats du locataire sortant ?

     

    D’avance merci

    • le 14 août 2018 à 15:09

      Bonjour Bernard,

      Dans ce cas, la seule option pour toi, si le colocataire ne veut pas reconnaître sa faute et en payer les conséquences, sera d’entamer une procédure en justice de paix. En effet, le propriétaire ne peut rien faire dans cette situation, car ce sont aux colocataires à s’arranger entre eux. Le fait d’avoir des preuves peut bien entendu jouer en ta faveur (même s’il n’est pas possible de connaître l’issue d’une telle procédure à l’avance).

       

      Bien à toi,

  2. Rad
    le 10 août 2018 à 15:05

    Czy po o?wiadczeniu w?a?ciciela moze on nie wyzucic je?li nie mam umowy z nim?

    • le 13 août 2018 à 11:08

      Bonjour Rad,

      Nous ne comprenons, ni ne parlons le polonais. N’hésite pas à nous renvoyer ta question en français, et nous y répondrons au mieux.

      Bien à toi,

  3. Lilly
    le 7 août 2018 à 23:17

    Bonjour.Puis-je louer un appartement en collocation en tant qu’étudiante. Je ne souhaite pas m’y domicilier. Mes parents doivent-ils signer le bail pour moi.

    • le 13 août 2018 à 11:07

      Bonjour Lilly,

      Cela est possible, mais c’est au propriétaire de te proposer ce type de contrat (en effet, le contrat de bail étudiant diffère du contrat de bail de résidence principale). C’est à toi de signer le contrat de bail à priori, mais cela arrive que les propriétaires souhaitent qu’il y ait un garant (bien souvent les parents) qui signe également le contrat en cas de problème comme des défauts de paiement.

      Bien à toi,