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La colocation : quel impact sur le bail et sur les responsabilités ?

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Il n’existe pour le moment pas de lois spécifiques régissant la colocation, et ce sont donc les règles de la location classique qui s’appliquent dans ce cas. Le bail devra donc respecter les divers contenus obligatoires comme cela est expliqué dans la fiche info sur le sujet. Toutefois, il existe quelques particularités à ajouter, surtout pour des questions de responsabilités.

Le contrat de bail : deux possibilités

Au niveau du bail, le bailleur peut opter pour diverses possibilités au niveau du contrat et des responsabilités :

  • soit il signe le bail avec les noms de tous les colocataires, en y ajoutant une clause permettant la possibilité de relocation (remplacement d’un colocataire par un autre), ainsi qu’une clause de solidarité entre les colocataires pour toutes les obligations inhérentes au bail. Dans ce cas-ci, les locataires n’apparaissant pas sur le contrat ne seraient alors considérés que comme des occupants et pourraient être renvoyés du logement sans recours possible.
  • soit il signe le bail avec une seule personne reconnue comme unique responsable envers le propriétaire de toutes les obligations du bail. Cette personne aura donc la charge de conclure les contrats de sous-location entre lui et les autres colocataires.

La clause de solidarité : une garantie pour le bailleur, et pour les colocataires

Pour le bailleur

Cette clause prévoit que tous les colocataires sont solidaires du paiement intégral du loyer et des charges. C’est une garantie pour le propriétaire dans le cas où l’un des occupants ne parvient plus à assumer sa part de loyer. Il pourra exiger que les colocataires restant lui versent l’intégralité du loyer et des charges solidairement. Ce sera alors à eux de s’arranger pour récupérer la part dûe auprès du colocataire défaillant.
Très important, cette clause vaut également pour le colocataire qui quitterait le logement avant la fin du bail reste solidaire des impayés jusqu’à son expiration… à moins de trouver un nouveau colocataire qui convienne au propriétaire et qui déboucherait sur un avenant au bail !

Pour les colocataires

Si un des colocataires quitte le logement en cours de bail et que le contrat comporte une clause de solidarité, alors la personne quittant les lieux doit payer sa part du loyer et des charges, et ce jusqu’à la fin du bail.

 

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 31 août 2018

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10 questions pour “ La colocation : quel impact sur le bail et sur les responsabilités ?

  1. Macha
    le 16 octobre 2018 à 19:11

    Bonjour,

    Je viens d’emménager dans la maison de mon propriétaire mais la commune veut me faire signer 1 document comme quoi j’entre dans son ménage a lui..

    Que puis-je faire pour que ce ne soit pas le cas?

     

    Merci bien a vous.

    Bonne journee.

     

    Macha G.

  2. Meli
    le 28 septembre 2018 à 11:34

    Bonjour, si un des colocataires perd son travail et retombe au chômage, il ne tombera pas à la charge de l’autre ? Il restera personne isolée ?

    Merci

    • le 1 octobre 2018 à 11:52

      Bonjour Meli,

      L’ONEM va normalement considérer les colocataires comme cohabitant. En effet, tu remplis pour eux 2 critères de cohabitation (vivre sous le même toit et partager les dépenses ménagères).
      Pour rester isolé, malgré tout, il faut donc prouver à l’ONEM que tu ne partages pas les dépenses ménagères avec ton colocataire, notamment via des témoignages, des contrats de bail séparés, des photos des espaces de vie, ou encore des factures et extraits de compte.

      Bien à toi,

  3. Mt
    le 19 septembre 2018 à 14:05

    Bonjour,
    Si un des colocataires décide de quitter les lieux avant la fin du bail, si il dépose un préavis de deux mois en cherchant qq pendant ce temps pour le remplacer, après les deux mois de préavis, sera t-il libérer de son obligation envers l’autre Locataire ? Même si il n’a pas réussi à trouver qq d’autre ?

    • le 24 septembre 2018 à 15:47

      Bonjour Mt,

      Tout dépend de savoir s’il existe, au sein du contrat de bail, une clause de solidarité ou non, une clause de rupture anticipée et ses éventuelles modalités on non, voire un accord amiable mis par écrit signé avec toutes les parties ou non.
      N’hésite pas à détailler ta question afin que nous puissions y répondre au mieux.

      Bien à toi,

  4. Pac
    le 19 septembre 2018 à 01:20

    Bonjour, Est-ce que tous les colocataires ont le droit de s’inscrire dans le registre de la population de la commune, et ont-ils chacun le droit de déclarer l’appartement comme leur résidence principale ?

    Merci.

    • le 24 septembre 2018 à 15:44

      Bonjour Pac,

      À partir du moment où les personnes (même des colocataires) ont signé le contrat de bail, ont bien établi leur résidence principale dans le logement, elles ont bien entendu le droit de se domicilier à la commune.

      Bien à toi,

      • Pac
        le 26 septembre 2018 à 19:18

        Merci beaucoup!

  5. rog
    le 1 septembre 2018 à 12:43

    bonjour ,

    quid d’une cohabitation entre un propriétaire et un locataire  au niveaux du bail

    a faire pour le locataire ?

    merci , R Berguet

    • le 5 septembre 2018 à 11:14

      Bonjour rog,

      Cela ne pose pas de problèmes. Il s’agira d’un bail de résidence principale. Il faudra bien entendu spécifier sur ce contrat les modalités de vie commune comme bien entendu le loyer, les charges, le paiement de l’assurance,…

      Bien à toi,