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La colocation : quel impact sur le bail et sur les responsabilités ?

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Il n’existe pour le moment pas de lois spécifiques régissant la colocation, et ce sont donc les règles de la location classique qui s’appliquent dans ce cas. Le bail devra donc respecter les divers contenus obligatoires comme cela est expliqué dans la fiche info sur le sujet. Toutefois, il existe quelques particularités à ajouter, surtout pour des questions de responsabilités.

Le contrat de bail : deux possibilités

Au niveau du bail, le bailleur peut opter pour diverses possibilités au niveau du contrat et des responsabilités :

  • soit il signe le bail avec les noms de tous les colocataires, en y ajoutant une clause permettant la possibilité de relocation (remplacement d’un colocataire par un autre), ainsi qu’une clause de solidarité entre les colocataires pour toutes les obligations inhérentes au bail. Dans ce cas-ci, les locataires n’apparaissant pas sur le contrat ne seraient alors considérés que comme des occupants et pourraient être renvoyés du logement sans recours possible.
  • soit il signe le bail avec une seule personne reconnue comme unique responsable envers le propriétaire de toutes les obligations du bail. Cette personne aura donc la charge de conclure les contrats de sous-location entre lui et les autres colocataires.

La clause de solidarité : une garantie pour le bailleur, et pour les colocataires

Pour le bailleur

Cette clause prévoit que tous les colocataires sont solidaires du paiement intégral du loyer et des charges. C’est une garantie pour le propriétaire dans le cas où l’un des occupants ne parvient plus à assumer sa part de loyer. Il pourra exiger que les colocataires restant lui versent l’intégralité du loyer et des charges solidairement. Ce sera alors à eux de s’arranger pour récupérer la part dûe auprès du colocataire défaillant.
Très important, cette clause vaut également pour le colocataire qui quitterait le logement avant la fin du bail reste solidaire des impayés jusqu’à son expiration… à moins de trouver un nouveau colocataire qui convienne au propriétaire et qui déboucherait sur un avenant au bail !

Pour les colocataires

Si un des colocataires quitte le logement en cours de bail et que le contrat comporte une clause de solidarité, alors la personne quittant les lieux doit payer sa part du loyer et des charges, et ce jusqu’à la fin du bail.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 1 août 2017

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4 questions pour “ La colocation : quel impact sur le bail et sur les responsabilités ?

  1. Stephw
    le 20 septembre 2017 à 05:09

    Bjr.si une personne travailles et que l autre es sur la mutuelle y a t il une PERDRE d argent pour la personne qui es sur la mutuelle s avance merci

  2. Pippin
    le 18 septembre 2017 à 14:47

    Si les colocataires son tous deux dans une situation de 1 chômage et l’autre invalidité. No droit question (salaire) reste t’il comme si on habitait seul ?

  3. Martine
    le 11 septembre 2017 à 08:41

    bonjour,

    je suis propriétaire de ma maison, je désire louer une chambre à un étudiant, Est-ce autorisé?

    un pensionné est intéressé par la chambre pour 3 mois car il se trouve sans logement pour l ‘instant, il est précisé qu’il ne peut pas se domicilier chez moi. quels sont les risques?

     

    merci, à vouslire

  4. celine
    le 6 septembre 2017 à 21:04

    Bonsoir,

    Nous avons signé un bail à 3copines en mai 2013.
    En juillet 2014 une des 3filles a quitté la collocation.
    En septembre 2017, nous avons rendu notre renom. Après vérification auprès du service d enregistrement des baux, nous nous sommes rendues compte que le bail était enregistré uniquement au nom de la première colocataire ayant quitté la maison en 2014. Notre propriétaire nous avait dit qu’il ferait un avenant à notre bail, or cela n’a jamais été fait. Vu que le bail n’est pas enregistré à notre nom, pourriez vous me dire la durée du renom ?