Bruxelles-J

La colocation : quel impact sur le bail et sur les responsabilités ?

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

Il n’existe pour le moment pas de lois spécifiques régissant la colocation, et ce sont donc les règles de la location classique qui s’appliquent dans ce cas. Le bail devra donc respecter les divers contenus obligatoires comme cela est expliqué dans la fiche info sur le sujet. Toutefois, il existe quelques particularités à ajouter, surtout pour des questions de responsabilités.

Le contrat de bail : deux possibilités

Au niveau du bail, le bailleur peut opter pour diverses possibilités au niveau du contrat et des responsabilités :

  • soit il signe le bail avec les noms de tous les colocataires, en y ajoutant une clause permettant la possibilité de relocation (remplacement d’un colocataire par un autre), ainsi qu’une clause de solidarité entre les colocataires pour toutes les obligations inhérentes au bail. Dans ce cas-ci, les locataires n’apparaissant pas sur le contrat ne seraient alors considérés que comme des occupants et pourraient être renvoyés du logement sans recours possible.
  • soit il signe le bail avec une seule personne reconnue comme unique responsable envers le propriétaire de toutes les obligations du bail. Cette personne aura donc la charge de conclure les contrats de sous-location entre lui et les autres colocataires.

La clause de solidarité : une garantie pour le bailleur, et pour les colocataires

Pour le bailleur

Cette clause prévoit que tous les colocataires sont solidaires du paiement intégral du loyer et des charges. C’est une garantie pour le propriétaire dans le cas où l’un des occupants ne parvient plus à assumer sa part de loyer. Il pourra exiger que les colocataires restant lui versent l’intégralité du loyer et des charges solidairement. Ce sera alors à eux de s’arranger pour récupérer la part dûe auprès du colocataire défaillant.
Très important, cette clause vaut également pour le colocataire qui quitterait le logement avant la fin du bail reste solidaire des impayés jusqu’à son expiration… à moins de trouver un nouveau colocataire qui convienne au propriétaire et qui déboucherait sur un avenant au bail !

Pour les colocataires

Si un des colocataires quitte le logement en cours de bail et que le contrat comporte une clause de solidarité, alors la personne quittant les lieux doit payer sa part du loyer et des charges, et ce jusqu’à la fin du bail. Par contre, si le bail ne comporte pas cette clause, et qu’aucun remplaçant ne serait trouvé pour la personne, les locataires restant dans le logement verront alors leur part de loyer augmenter.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 10 juin 2015

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

Ton adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

*


6 questions pour “ La colocation : quel impact sur le bail et sur les responsabilités ?

  1. Sophie
    le 29 avril 2016 à 23:34

    Bonjour,

    je souhaite quitter ma colocation pour laquelle j’ai signé un avenant au bail. Le propriétaire semble ne pas être d’accord car selon lui plus personne du contrat de départ n’habitera dans la maison. Il me dit alors qu’il y a rupture de bail. Le fait est qu’il a déjà signé deux nouveaux avenants alors que plus personne du bail initial n’était dans la maison (le dernier étant parti il y a déjà deux ans!).

    J’ai fait toutes les démarches que mes prédécesseurs avaient faites: avertir le propriétaire de mon départ et trouvé quelqu’un de fiable pour me remplacer.

    Puis-je avoir des renseignements sur mes droits dans cette situation?

    Merci d’avance pour vos réponses.

  2. plumanges
    le 22 avril 2016 à 10:37

    bonjour, je voudrais reprendre une colocation avec mon fils, 2ème étage d’une maison 2 étages . Je suis pensionnée ( veuve ) service public, mon fils a des petits boulots ( photographie ). Ce sera moi seule qui prendrai en charge le loyer. Nous nous sommes présentés à la commune , service population de Schaerbeek, avec le bail de la maison, et nous nous sommes vus refuser l’inscription parce que nous ne sommes pas inscrits  sur le bail. Le nom du locataire principal pourtant s’y trouve. L’employée de la commune nous a questionné jusqu’à même nous demander s’il y a dépôt de garantie etc…A-t-elle le droit de nous refuser cette inscription? Ou sont nos droits ?

  3. Lionnel
    le 28 mars 2016 à 18:35

    Bonjour,

     

    Je suis propriétaire d’un duplex que j’aimerais louer en colocation, il y a 2 salles de bains, 2 chambres, 2 cuisines et 2 salles de séjour mais une seule adresse, l’un se situe au premier et l’autre dans le grenier. Il y a 2 entrées distinctes avec 2 portes que l’on peut fermer de l’intérieur et de l’extérieur. Vous pensez que j’ai le droit de louer ce duplex en collocation ? Est ce que le fait d’habiter en collocation influence le revenu d’un travailleur à temps plein ? L’autre personne qui aimerait y habiter est actuellement au CPAS avec un enfant à charge, est ce que son revenu sera influencé ?

     

    Bien à vous

    Merci

    • le 5 avril 2016 à 10:52

      Bonjour Lionnel,

      S’il y a deux entrées, il peut dès lors il y avoir deux boîtes aux lettres (par exemple n°8A et n°8B). Dès lors, ce serait une possibilité, vu la configuration du logement (2 salles de bains, 2 salles de séjour,…) que chaque personne puisse être indépendante. Là, le mieux est de voir avec la commune comment ils vont considérer le bien. En effet, ça peut varier d’une commune à l’autre.
      La colocation peut avoir un impact. Si on différencie bien deux boîtes aux lettres et une réelle séparation possible dans le logement, alors cela peut être vu comme des « logements distincts » par le CPAS par exemple et surtout sur la composition de ménage. Par contre, si le logement n’est pas reconnu comme tel, alors il y aura une incidence sur la personne qui est au CPAS. Mais il faut vraiment voir au niveau de la commune afin d’être certain de ne pas se mettre dans une situation difficile, surtout pour la personne au CPAS.

      Bien à toi,

      • Lionnel
        le 5 avril 2016 à 13:33

        Bonjour,

         

        Tout d’abord un grand merci pour la réponse. Effectivement j’ai déjà envisagé d’aller trouver la commune pour demander 2 adresses distinctes et indépendantes pour ne pas être face à ce genre de problèmes mais ils ont refusé pour diverses raisons (pas de place de parking, le coefficient m2/lumière naturel pas assez élevé… ce genre de bêtises). C’est pourquoi j’ai envisagé de louer le duplex avec une seule adresse en colocation. Donc dans le cas ou 2 personnes vivent en collocation et que l’une d’entre elle est au CPAS, son revenu va être touché? Et que se passerait-il dans le cas ou les 2 personnes bossent à temps plein en CDI ? Un grand merci pour vos conseils.

         

        Bien à vous

        • le 11 avril 2016 à 11:58

          Bonjour Lionnel,

          Si deux personnes vivent en colocation et que l’un est au CPAS, cela peut avoir une incidence sur le montant de l’aide qui lui est accordée (il sera considéré comme cohabitant). Si les deux personnes travaillent en CDI, cela n’aura pas d’impact sur les salaires car ils sont indépendants de la composition de ménage.

          Bien à toi,