Bruxelles-J

La colocation : quel impact sur le bail et sur les responsabilités ?

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

Il n’existe pour le moment pas de lois spécifiques régissant la colocation, et ce sont donc les règles de la location classique qui s’appliquent dans ce cas. Le bail devra donc respecter les divers contenus obligatoires comme cela est expliqué dans la fiche info sur le sujet. Toutefois, il existe quelques particularités à ajouter, surtout pour des questions de responsabilités.

Le contrat de bail : deux possibilités

Au niveau du bail, le bailleur peut opter pour diverses possibilités au niveau du contrat et des responsabilités :

  • soit il signe le bail avec les noms de tous les colocataires, en y ajoutant une clause permettant la possibilité de relocation (remplacement d’un colocataire par un autre), ainsi qu’une clause de solidarité entre les colocataires pour toutes les obligations inhérentes au bail. Dans ce cas-ci, les locataires n’apparaissant pas sur le contrat ne seraient alors considérés que comme des occupants et pourraient être renvoyés du logement sans recours possible.
  • soit il signe le bail avec une seule personne reconnue comme unique responsable envers le propriétaire de toutes les obligations du bail. Cette personne aura donc la charge de conclure les contrats de sous-location entre lui et les autres colocataires.

La clause de solidarité : une garantie pour le bailleur, et pour les colocataires

Pour le bailleur

Cette clause prévoit que tous les colocataires sont solidaires du paiement intégral du loyer et des charges. C’est une garantie pour le propriétaire dans le cas où l’un des occupants ne parvient plus à assumer sa part de loyer. Il pourra exiger que les colocataires restant lui versent l’intégralité du loyer et des charges solidairement. Ce sera alors à eux de s’arranger pour récupérer la part dûe auprès du colocataire défaillant.
Très important, cette clause vaut également pour le colocataire qui quitterait le logement avant la fin du bail reste solidaire des impayés jusqu’à son expiration… à moins de trouver un nouveau colocataire qui convienne au propriétaire et qui déboucherait sur un avenant au bail !

Pour les colocataires

Si un des colocataires quitte le logement en cours de bail et que le contrat comporte une clause de solidarité, alors la personne quittant les lieux doit payer sa part du loyer et des charges, et ce jusqu’à la fin du bail. Par contre, si le bail ne comporte pas cette clause, et qu’aucun remplaçant ne serait trouvé pour la personne, les locataires restant dans le logement verront alors leur part de loyer augmenter.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 10 juin 2015

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

Ton adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

*


3 questions pour “ La colocation : quel impact sur le bail et sur les responsabilités ?

  1. Alex vdb
    le 22 mai 2016 à 15:10

    Bonjour,

    J’aimerais louer un appartement 3 chambres avec deux amis (chacun sa chambre). Nous avons envie de nous domicilier à ce fameux appartement sauf en ce qui concerne un des futurs co-locataires. Quel type de bail devons-nous signer ? Est-il possible de signer un bail de résidence principale même si un des futurs locataires restera domicilié chez ses parents ?

    Merci pour votre retour.

    Bien à vous

    Alex vdb

  2. Sam
    le 3 mai 2016 à 19:26

    Bonjour,

    Ayant signé un contrat de bail (ne contenant pas de clause de solidarité/indivisibilité) avec mon ex-conjoint et ayant quitté le logement et changé d’adresse quelques mois plus tard, peut-on m’obliger à être solidaire des impayés engendré par mon ex-conjoint ?

    D’avance je vous remercie.

    • le 4 mai 2016 à 15:27

      Bonjour Sam,

      Il faut voir si le contrat de bail a bien été rompu de ton côté et que le propriétaire en a été averti et l’a mis par écrit via un avenant au contrat de bail. Si ce n’est pas le cas, et que tu es donc restée signataire du bail, tu restes alors responsable au même titre que ton ex-conjoint. Si par contre ton départ a été acté et mis par écrit signé, alors normalement, tu es dégagée de toute responsabilité.

      Bien à toi,