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La colocation : quel impact sur le bail et sur les responsabilités ?

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Il n’existe pour le moment pas de lois spécifiques régissant la colocation, et ce sont donc les règles de la location classique qui s’appliquent dans ce cas. Le bail devra donc respecter les divers contenus obligatoires comme cela est expliqué dans la fiche info sur le sujet. Toutefois, il existe quelques particularités à ajouter, surtout pour des questions de responsabilités.

Le contrat de bail : deux possibilités

Au niveau du bail, le bailleur peut opter pour diverses possibilités au niveau du contrat et des responsabilités :

  • soit il signe le bail avec les noms de tous les colocataires, en y ajoutant une clause permettant la possibilité de relocation (remplacement d’un colocataire par un autre), ainsi qu’une clause de solidarité entre les colocataires pour toutes les obligations inhérentes au bail. Dans ce cas-ci, les locataires n’apparaissant pas sur le contrat ne seraient alors considérés que comme des occupants et pourraient être renvoyés du logement sans recours possible.
  • soit il signe le bail avec une seule personne reconnue comme unique responsable envers le propriétaire de toutes les obligations du bail. Cette personne aura donc la charge de conclure les contrats de sous-location entre lui et les autres colocataires.

La clause de solidarité : une garantie pour le bailleur, et pour les colocataires

Pour le bailleur

Cette clause prévoit que tous les colocataires sont solidaires du paiement intégral du loyer et des charges. C’est une garantie pour le propriétaire dans le cas où l’un des occupants ne parvient plus à assumer sa part de loyer. Il pourra exiger que les colocataires restant lui versent l’intégralité du loyer et des charges solidairement. Ce sera alors à eux de s’arranger pour récupérer la part dûe auprès du colocataire défaillant.
Très important, cette clause vaut également pour le colocataire qui quitterait le logement avant la fin du bail reste solidaire des impayés jusqu’à son expiration… à moins de trouver un nouveau colocataire qui convienne au propriétaire et qui déboucherait sur un avenant au bail !

Pour les colocataires

Si un des colocataires quitte le logement en cours de bail et que le contrat comporte une clause de solidarité, alors la personne quittant les lieux doit payer sa part du loyer et des charges, et ce jusqu’à la fin du bail.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 1 août 2017

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6 questions pour “ La colocation : quel impact sur le bail et sur les responsabilités ?

  1. AntoineB
    le 3 novembre 2017 à 21:31

    Bonsoir,

    Je suis face à un dilemme.
    J’ai signé un bail pour une maison la semaine dernière.
    Ce bail est au nom de ma compagne, et au miens.
    Sauf que j’ai signé le bail, mais pas ma compagne, puisque 2 jours apres nous avons décidé de nous séparer…
    J’ai eu les clefs et j’ai commencé à emménager…
    J’ai bien évidemment donné le préavis pour notre ancien appartement..
    Je me retrouve donc avec une grande maison , seul!
    Suis je redevable du loyer en totalité?
    Ou seulement la moitié puisque sur le bail je suis en censé être colocataire et donc responsable de la moitié du loyer??…
    Je précise que ce bail ne stipule aucune caution solidaire…
    Merci d’avance
    Antoine

    • le 10 novembre 2017 à 16:09

      Bonjour AntoineB,

      Puisqu’il ne s’agit pas d’une colocation (et pas de clause de solidarité), et que tu es seul signataire du bail, tu dois payer le loyer dans son intégralité, à moins que tu ne trouves un accord avec le propriétaire t’autorisant à ne payer que la moitié du loyer, et que ce dernier soit mis par écrit et signé par toutes les parties.

      Bien à toi,

  2. antoine
    le 22 octobre 2017 à 19:57

    Bonjour je veux absolument quite ma colocation mais j’ais signe la clause de solidarite et mon colocataire ne veux pas partir que doi je faire
    merci

    • le 23 octobre 2017 à 12:29

      Bonjour Antoine,

      Cette clause de solidarité est un avantage pour le propriétaire, mais également pour les colocataires restant. Comme tu l’as bien compris, elle vaut également pour le colocataire qui quitterait le logement avant la fin du bail. Il reste solidaire des impayés jusqu’à son expiration, à moins de trouver un nouveau colocataire qui convienne au propriétaire et qui déboucherait sur un avenant au bail. Donc le mieux serait de voir avec le propriétaire s’il accepte que tu trouves un remplaçant. Si c’est le cas, lorsque le futur colocataire sera trouvé, il faudra donc signé un avenant au bail stipulant bien ton départ et son arrivée, afin que tu ne figure plus dans le contrat et ne sois plus liée aux responsabilités de ce dernier.

      Bien à toi,

      • Antoine
        le 23 octobre 2017 à 12:40

        J’ai bien compris cette parti mais le problème c’est que je ne trouve pas de colégataire alors quelle sont les autres possibilité
        Merci

        • le 3 novembre 2017 à 12:08

          Bonjour Antoine,

          Il n’y a malheureusement pas d’autres possibilités, si ce n’est un arrangement à l’amiable avec le propriétaire pour pouvoir partir sans avoir trouvé d’autre colocataire. À ce moment-là, vous décidez ensemble des modalités de rupture (durée du préavis, éventuelles indemnités,…). Le propriétaire n’est pas obligé d’accepter un tel arrangement, mais s’il le fait, il faut mettre le tout par écrit signé par toutes les parties.

          Bien à toi,