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La colocation : quel impact sur le bail et sur les responsabilités ?

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Il n’existe pour le moment pas de lois spécifiques régissant la colocation, et ce sont donc les règles de la location classique qui s’appliquent dans ce cas. Le bail devra donc respecter les divers contenus obligatoires comme cela est expliqué dans la fiche info sur le sujet. Toutefois, il existe quelques particularités à ajouter, surtout pour des questions de responsabilités.

Le contrat de bail : deux possibilités

Au niveau du bail, le bailleur peut opter pour diverses possibilités au niveau du contrat et des responsabilités :

  • soit il signe le bail avec les noms de tous les colocataires, en y ajoutant une clause permettant la possibilité de relocation (remplacement d’un colocataire par un autre), ainsi qu’une clause de solidarité entre les colocataires pour toutes les obligations inhérentes au bail. Dans ce cas-ci, les locataires n’apparaissant pas sur le contrat ne seraient alors considérés que comme des occupants et pourraient être renvoyés du logement sans recours possible.
  • soit il signe le bail avec une seule personne reconnue comme unique responsable envers le propriétaire de toutes les obligations du bail. Cette personne aura donc la charge de conclure les contrats de sous-location entre lui et les autres colocataires.

La clause de solidarité : une garantie pour le bailleur, et pour les colocataires

Pour le bailleur

Cette clause prévoit que tous les colocataires sont solidaires du paiement intégral du loyer et des charges. C’est une garantie pour le propriétaire dans le cas où l’un des occupants ne parvient plus à assumer sa part de loyer. Il pourra exiger que les colocataires restant lui versent l’intégralité du loyer et des charges solidairement. Ce sera alors à eux de s’arranger pour récupérer la part dûe auprès du colocataire défaillant.
Très important, cette clause vaut également pour le colocataire qui quitterait le logement avant la fin du bail reste solidaire des impayés jusqu’à son expiration… à moins de trouver un nouveau colocataire qui convienne au propriétaire et qui déboucherait sur un avenant au bail !

Pour les colocataires

Si un des colocataires quitte le logement en cours de bail et que le contrat comporte une clause de solidarité, alors la personne quittant les lieux doit payer sa part du loyer et des charges, et ce jusqu’à la fin du bail.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 1 août 2017

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13 questions pour “ La colocation : quel impact sur le bail et sur les responsabilités ?

  1. le 16 août 2017 à 11:25

     

    Bonjour,

    Le CIDJ est en vacances jusqu’au 31 août. Le service en ligne n’est donc pas assuré pour l’instant.

    Pour obtenir des informations rapidement, tu peux appeler INFOR JEUNES au 02/514.41.11 ou BRUXELLES-J au 02/215.63.17. Nous ferons tout pour répondre à ta question.

    Merci pour ta compréhension!

    Bonne journée,

    L’équipe de Bruxelles-J

  2. Soso
    le 15 août 2017 à 16:18

    Bonjour,mon fils est en colocation avec 2 autres étudiants.Un de ceux ci a arrêté ses etudes et s’est marginalisé.il fume du cannabis dans l’appartement, reçoit des gens à n’importe quelle heure et a même un chat a lors que les animaux sont interdits. En plus c’est devenu une porcherie. Mon fils ne quitte même plus sa chambre. J’ai envoyé des mails au propriétaire. Il ne fait rien. Comment me faire entendre ? Merci

    • le 16 août 2017 à 09:56

      Bonjour,

      Le CIDJ est en vacances jusqu’au 31 août. Le service en ligne n’est donc pas assuré pour l’instant.

      Pour obtenir une réponse rapide, tu peux appeler INFOR JEUNES au 02/514.41.11 ou BRUXELLES-J au 02/215.63.17. Nous ferons tout pour te donner une réponse.

      Merci pour ta compréhension!

      Bonne journée,

      L’équipe de Bruxelles-J

  3. Omer
    le 11 août 2017 à 17:27

    Bonjour,

     

    J’ai lancé une colocation l’année passé dans une maison en étant le seule responsable avec le droit de sous-louer des chambres dans la maison. La police m’a dit qu’il n’y avait aucun soucis et que j’étais vu comme ‘le père de famille’. Moins d’un an plus tard la commune a mis pression en disant que c’était interdit sans en avoir fait la demande etc etc etc et que la police n’avait pas le droit d’en dire quoi que ce soit.
    Je veux éviter le même problème maintenant dans un plus petit appartement avec 2 chambres à coucher. Est-ce que je dois montrer la nouvelle personne qui emménage en tant que ma petite amie pour que ça passe, ou est-ce que j’ai le droit de montrer une deuxième chambre et donc 2 noms sur le même contrat ? D’ailleurs, j’ai appelé la commune et j’ai demandé de simplement ajouté un plus petit contrat avec la nouvelle personne qui va habiter avec moi et de l’ajouter à mon bail existant et enregistré à la commune : INTERDIT.

    La propriétaire m’autorise n’importe quelle solution.

    Pourriez-vous m’en dire plus svp, je dois passer à la commune de Schaerbeek lundi matin.

     

    Mercii

    • le 16 août 2017 à 09:58

      Bonjour,

      Le CIDJ est en vacances jusqu’au 31 août. Le service en ligne n’est donc pas assuré pour l’instant.

      Pour obtenir une réponse rapide, tu peux appeler INFOR JEUNES au 02/514.41.11 ou BRUXELLES-J au 02/215.63.17. Nous ferons tout pour te donner une réponse.

      Merci pour ta compréhension!

      Bonne journée,

      L’équipe de Bruxelles-J

  4. Benjamin
    le 10 août 2017 à 21:32

    Bonjour,

    Je veux rejoindre un kot de 2 résidents. Le locataire demande une hausse du loyer si une 3ème personne se rajoute. A-t-il le droit de faire ça?

    • le 11 août 2017 à 10:43

      Bonjour Benjamin,

      Le locataire n’a normalement pas son mot à dire sur le montant du loyer. Si le propriétaire accepte ta venue dans le logement sans augmenter le loyer, il n’y a pas de raisons qu’un locataire demande une hausse de ce dernier. Les charges risquent bien entendu d’augmenter puisque une personne en plus changera la consommation d’eau, de gaz et d’électricité.
      Tu dois donc t’arranger avec le propriétaire pour cela. Il faudra alors faire un avenant au contrat de bail, signé par toutes les parties afin d’être en ordre au niveau administratif.

      Bien à toi,

  5. Madison.D
    le 6 août 2017 à 18:05

    Bonjour , trois personne on signé un bail de 3 ans , deux d’entres eux viennent de quitté le logement , sans prévenir. Donc il reste une seule personne. Pour un loyer de 650€ , le problème c’est que la propriétaire , veut vendre sa maison , dont un locataire qui louer toujours. Elle lui donne deux mois pour quitter le logement , en vive voix. Pas de AR ni de papiers signé. A t’elle le droit de lui demander de quitter ce logement en deux mois , peur que le loyer ne soit pas payer part que la personne concernée , les deux autres personnes doit t-elles continué a payé jusqu’a la fin du bail. Merci d’avance

    • le 7 août 2017 à 15:34

      Bonjour Madison.D,

      Dans le cadre d’un contrat de bail de courte durée, normalement, ni le locataire, ni le propriétaire ne peuvent le rompre avant son terme (sauf en cas d’accord entre les deux parties mis par écrit et signé.
      La propriétaire ne peut donc pas demander au locataire de quitter le logement en 2 mois si aucun accord écrit ne va dans ce sens. Elle devra vendre son bien avec un locataire dedans, et l’acquéreur sera alors tenu de reprendre le bail en cours, et ce aux mêmes conditions.
      En ce qui concerne les deux autres locataires qui sont partis, tout dépend de l’éventuelle présence d’une clause de solidarité au sein du contrat de bail. En effet, cette clause vaut également pour le colocataire qui quitterait le logement avant la fin du bail reste solidaire des impayés jusqu’à son expiration… à moins de trouver un nouveau colocataire qui convienne au propriétaire et qui déboucherait sur un avenant au bail?!

      Bien à toi,

  6. Calvin
    le 2 août 2017 à 15:43

    Merci beaucoup, j ai une dernière question, pour cette colocation, une personnes s’est portée garante, si un nouveau colocataire vient remplacer celui qui part, le garant est t il toujours lié au bail ? Comme les noms pour lesquelles il s’est engagés ont changer ?

    • le 7 août 2017 à 15:30

      Bonjour,

      S’il y a reprise de bail par d’autres personnes, alors, il faut bien entendu un avenant réalisé avec le propriétaire par écrit et signé par toutes les parties. Cet avenant pourra décharger le garant de toute responsabilité. S’il s’agit d’une rupture de bail, alors le garant sera évidemment hors du contrat.

      Bien à toi,

  7. Calvin
    le 1 août 2017 à 20:51

    C’est un bail de 3 ans reconductible, les clauses que vous expliquer sont bien inscrites, mais dans ce cas ci, cela voudrait dire que le premier colocataire part dans la première année, il payera 3 mois de préavis et 3 mois d’indemnité, mais la maison est toujours louée au deuxième colocataire qui assumera le loyer seul, et si cette deuxième personnes décident de rendre également son préavis , il payera aussi 3 mois d indemnisation, donc le propriétaire se met en poche 6 mois de loyer, ce n’ est pas logique.
    Mais dans mon cas, le premier colocataire veut se désolidariser du bail, donc partir, mis à part de régler les frais normaux comme gaz électricité etc… Le propriétaire à t il le droit de lui réclamer de l argent en plus ?

    • le 2 août 2017 à 15:22

      Bonjour Calvin,

      Normalement, un bail conclu à deux se rompt à deux (c’est pour cela qu’il n’y a qu’une indemnité à payer en cas de rupture anticipative comme expliqué dans notre première réponse).
      La clause de solidarité vaut pour le colocataire qui quitterait le logement avant la fin du bail, car il reste solidaire des impayés jusqu’à son expiration… à moins de trouver un nouveau colocataire qui convienne au propriétaire et qui déboucherait sur un avenant au bail?!

      Dès lors, le propriétaire ne doit pas réclamer d’argent pour rupture anticipée puisque le bail n’est pas rompu et que les loyers doivent toujours être payés. Il faut que la personne qui s’en aille garde bien en tête cette clause de solidarité car tant qu’un repreneur ne sera pas trouvé, il sera tenu de payer les loyers.

      Bien à toi,