L’entretien du logement et la responsabilité des locataires

Les locataires doivent entretenir la maison ou l’appartement loué : certaines réparations courantes sont à leur charge.

D’autres réparations et entretiens incombent au propriétaire.* Le plus souvent, si c’est lié à des parties structurelles du bâtiment loué.

Ces réparations doivent permettre aux locataires d’avoir une occupation paisible et normale de l’habitation.

Le bail peut prévoir certaines clauses qui déterminent à quelle partie appartiennent ces charges d’entretien et de réparation. Ces clauses sont tout à fait valables et peuvent prévaloir sur ce qu’a prévu la loi. Il convient donc de lire attentivement son bail et de ne pas accepter n’importe quoi.

La suite de ce chapitre t’éclairera à ce sujet.

Les réparations et entretiens à charge des locataires

La loi prévoit que les locataires doivent effectuer les réparations dites « locatives ». Ce sont des réparations peu importantes, courantes qui sont en relation directe avec l’utilisation du bien.

Parmi ces réparations, il y a :

  • les petites réparations électriques, telles que remplacer les fusibles, les ampoules ;
  • en plomberie, les joints des robinets ;
  • les serrures ou les clés ;
  • les peintures et l’entretien des châssis intérieurs.

Le coût de la réparation des dégâts causés par les locataires sont à leur charge. C’est ce qu’on appelle les « dégâts locatifs ».

Certains entretiens sont obligatoires et doivent être faits tous les ans par des spécialistes :

  • le détartrage des boilers (cuve d’eau chaude régulée par un thermostat) et chauffe-eau ;
  • le ramonage des cheminées ;
  • s’il y a un jardin, l’entretien de celui-ci.

Enfin, les locataires ont l’obligation d’entretenir et de maintenir le logement en bon état de propreté.

La loi tient compte de l’ « usure locative normale » qui survient malgré une utilisation correcte et consciencieuse du bien loué et de ses équipements. À la sortie, si le propriétaire tente, par exemple, d’obtenir des locataires le remplacement des tapis de sol, ainsi que le renouvellement des peintures, ceux-ci peuvent refuser en invoquant l’usure locative.

Tu pourras retrouver une liste non limitative des travaux de réparation et d’entretien à charge des locataires via le lien suivant.

Les réparations et entretiens à charge des propriétaires

Les propriétaires doivent effectuer tous les entretiens et réparations nécessaires au maintien des lieux dans de bonnes conditions locatives.

Parmi ces réparations, on retrouve :

  • les peintures des châssis extérieurs ;
  • le remplacement des papiers peints et de la peinture murale ;
  • le remplacement ou la réparation d’une chaudière ou d’un boiler si les locataires ont réalisé les entretiens annuels ;
  • tout dégât indépendant de la responsabilité des locataires.

Tu pourras retrouver une liste non limitative des travaux et réparations à charge des propriétaires via le lien suivant.

Obtenir la réalisation des réparations nécessaires à charge des propriétaires

Il est tout à fait normal d’exiger au propriétaire d’effectuer les réparations qui lui incombent.
La première étape est évidemment de le prévenir des travaux à effectuer dans le logement, par écrit ou de vive voix. Sans réponse de sa part (malgré plusieurs rappels) ou en cas de refus d’effectuer les travaux nécessaires, l’étape suivante est la « mise en demeure » par lettre recommandée.

La « mise en demeure » est un dernier rappel écrit invitant formellement la partie adversaire à exécuter son obligation dans un délai fixé.

Dans une « mise en demeure » doivent être précisés :

  • la nature des travaux à effectuer ;
  • éventuellement, un devis fourni par un·e professionnel·le ;
  • une échéance pour permettre au propriétaire d’apporter une réaction positive (15 jours ou 1 mois, généralement) ;
  • une précision quant à la procédure prévue après l’envoi de la mise en demeure.

En cas de mutisme de la part du propriétaire, le locataire peut réagir de plusieurs manières.

Une première solution consiste à faire évaluer le montant des travaux par des professionnel·les. Le locataire envoie le devis au propriétaire, accompagné d’une nouvelle « mise en demeure ». Sans réaction positive du propriétaire, le locataire fait effectuer les travaux à ses frais. Il envoie, par la suite, la copie de la facture au propriétaire.

L’autre solution est d’entamer une procédure en justice de paix. Le locataire peut le faire avec l’aide d’un·e avocat·e, mais il peut aussi le faire seul. Dans ce cas, il lui est conseillé de rencontrer auparavant un·e juriste pour s’informer de la procédure à suivre.

Attention, dans aucun cas, les locataires ne peuvent arrêter de payer le loyer, c’est leur obligation essentielle. Il existe, malheureusement, beaucoup d’exemples où des locataires, qui vivaient de graves problèmes avec leur propriétaire, ont dû quitter leur logement sous décision judiciaire (à leurs torts) parce qu’ils avaient interrompu le paiement de leur loyer.

*Dans cette fiche d’info, l’utilisation du genre masculin a été adoptée (lorsqu’il n’est pas possible d’utiliser un langage inclusif) afin de faciliter la lecture et n’a aucune intention discriminatoire.

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162 questions déjà posées

  1. TIM
    16 avril 2024

    bonjour, j’habite avec ma mère un appart dans une petite co-propriété de 6 apparts dont 3 occupés par locataires et 3 par propriétaires/famille du proprio. Le syndic bénévole est le proprio de l’un des 6 apparts. Nous payons 1 provisions de charges  pour eau et chauffage individuels (s/base compteurs) + un 6e de charges communes (frais réels) à savoir eau et électricité des communs, ascenseur, jardinet… qui varie chaque année. On est en désaccord avec notre proprio (suite à erreur Ista, disfonctionnements compteurs, fuites chauffage et sanitaire etc)

    Mes questions:

    – en tant que locataires, peut-on avoir accès aux PV de l’AG annuelle de la copropriété pour vérifier certains points pour défendre nos droits?

    – peut-on demander accès aux factures (jardinier, chauffagiste, ascensoriste…) pour vérifier le détail des factures et vérifier ce qui est à notre charge ou pas? (actuellement ce serait le syndic qui communiquerait à notre proprio les parts locataire/propriétaire)

    Merci pour vos réponses

    Répondre
  2. Nanou59
    13 avril 2024

    Est-ce différent en Flandre ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      15 avril 2024

      Bonjour Nanou59,

      Oui, la législation relative au “Logement” varie en fonction de la Région où se situe le bien.

      Voici Het Vlaams Woninghuurdecreet pour les règles applicables en Flandre.

      Pour un conseil personnalisé, nous te proposons de contacter un woonloket.

      Bien à toi,

      Répondre
  3. Franck
    12 avril 2024

    Bonjour,
    Les clauses particulières de mon bail stipulent que les châssis (simple vitrage) devaient être changés dans le courant de l’année 2013 par le propriétaire. A ce jour les châssis n’ont pas été remplacés. Aujourd’hui, les châssis sont en très mauvais état et les fenêtres ne se ferment plus facilement. Après la réalisation du certificat PEB à la demande du bailleur en janvier 2023, j’ai reçu un appel téléphonique de l’agence immobilière qui gère l’appartement en mars 2023 m’annonçant que des travaux seraient envisagés au cours de l’année 2023. Cependant je n’ai jamais reçu de notification par recommandé pour ces travaux.
    Quelles sont les actions à prendre pour que le bailleur respecte ses engagements ?
    Je vous remercie d’avance de votre aide. Bonne journée

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      15 avril 2024

      Bonjour Franck,

      Vous devez envoyer un courrier à votre propriétaire pour lui demander un délai/une date pour l’exécution des travaux de remplacement de châssis, en annexant une copie du bail (où cette clause est mentionnée) ainsi que les communications avec l’agence immobilière.

      En cas de non-réaction de sa part, il faut lui envoyer une “mise en demeure”, par courrier recommandé avec accusé de réception. C’est un dernier rappel écrit invitant le bailleur à exécuter son obligation (procéder au remplacement des châssis) dans un délai fixé (1 mois), sous peine d’entamer une procédure en justice de paix.

      Bien à vous,

      Répondre
  4. House
    11 avril 2024

    Bonjour,

    la locataire qui loue au RDC ne nettoie ni ses fenêtres , ni sa porte d’entree  . Cela est incommodant pour le reste du bâtiment et appartements d.autant que nous passons  par une allée dont une de ses fenêtres donne sur cette allée de passage

    .Ma question est la suivante .

    le locataire est il dans l’obligation de nettoyer les châssis de fenêtres et châssis ainsi que la porte d’entree donnant sur la rue . Doit il entretenir les châssis et fenêtres .

    Que faire si il daigne pas effectuer le nettoyage.

    merci pour votre retour

    cordialement

    Répondre
  5. Eline
    5 avril 2024

    Bonjour,

    Dans notre logement nous avons une douche avec des portes coulissantes incurvées. Les mécanismes de roulement se trouvent dans des rails difficilement accessibles et donc difficiles a entretenir.

    Du au tarte et au calcaire les pièces se sont abimées et les portes de la douche ne tiennent plus correctement. Est-ce que les réparation sont a notre charge au à la charge du propriétaire ?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      8 avril 2024

      Bonjour Eline,

      En principe, l’entretien régulier de la douche, le nettoyage et le traitement du calcaire est à charge des locataires.

      Si les pièces des portes coulissantes sont abimées parce qu’elles sont vétustes et usées, le remplacement est à charge du bailleur.

      Etant donné que l’entretien est compliqué, car le mécanisme est difficilement accessible, il est préférable d’en discuter directement avec le bailleur et lui proposer d’intervenir dans les frais.

      Bien à toi,

      Répondre
  6. Popeye
    4 avril 2024

    Bonjour, Je voudrais savoir est-ce que le changement je joint de hublot de lave ligne est à la charge de locataire ou proprietaries et deuxieme question, quand il y à probleme ou dysfoncionnement de tirette de chasse et l’eau coule à coté est à la charge de prop.ou loc svp?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 avril 2024

      Bonjour Popeye,

      Toutes les réparations rendues nécessaires liées à l’usage quotidien du logement sont à charge des locataires : un changement de joint du lave-linge ou la réparation de la chasse du WC (suite à une mauvaise manipulation), par exemple.

      Par contre, si les problèmes/dysfonctionnements sont dus à l’usure normale (malgré une utilisation correcte et un entretien régulier et consciencieux), à la vétusté (effet du temps), ou à la force majeure, c’est à charge du bailleur.

      Pour t’aider à y voir plus clair, tu trouveras sur le site de Bruxelles Logement une liste de répartition des obligations de réparations, remplacements ou travaux à charge des locataires ou des propriétaires.

      Bien à toi,

      Répondre
  7. Olifa
    1 avril 2024

    Bonjour, je voudrais savoir à combien je dois compter les nombreux coups dans la baignoire. Merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      2 avril 2024

      Bonjour Olifa,

      Nous ne savons pas estimer les frais de réparation qui peuvent être facturés aux locataires.

      En principe, les expert·es facturent un “forfait” en tenant compte de l’usure normale de la baignoire (en fonction de sa date d’achat, notamment) et des éventuels dégâts locatifs causés.

      Bien à toi,

      Répondre
  8. Mic
    26 mars 2024

    Bonsoir , j’ai les cartouches de mon mitigeur thermostatique de douche à remplacer , est ce à ma charge ou celle de mon proprio

    Merci pour votre répons

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      27 mars 2024

      Bonjour Mic,

      Si la cartouche doit être remplacée, en cas d’usure normale ou de vétusté, c’est au bailleur de s’en charger.

      Si le remplacement est lié à une mauvaise manipulation ou par manque d’entretien (nettoyage non effectué, accumulation de calcaire, etc.), c’est la responsabilité des locataires.

      Bien à toi,

      Répondre
  9. S.
    18 mars 2024

    Bonjour,

    Nous avons emménagé dans notre appartement en août 2021. Lors de la signature du bail (durée de 9ans) nous avons appris qu’il y avait une fuite d’eau au niveau du plafond de la chambre à coucher mais que celle-ci allait être réparée courant de ce mois d’août 2021 car l’ensemble de la terrasse du dessus allait être refaite.

    Nous sommes en 2024 et cette fuite est toujours récurrente. Elle s’est de temps en temps interrompue mais elle n’a jamais cessée d’exister.

    A ce jour, nous avons toujours payé notre loyer et n’avons jamais entamé aucune plainte contre notre propriétaire. Fin du mois d’avril 2024 nous déménagerons et nous souhaiterions savoir s’il serait toujours possible d’entamer une poursuite contre lui car il nous réclame un mois d’indemnité car nous quittons notre logement avant août 2024.

    Nous ne sommes pas d’accord de payer ce mois d’indemnité alors que nous avons vécu durant 2ans et demi dans un appart dans lequel il pleut.

    Serait-il possible de nous aiguiller sur ce qu’il y a lieu de faire?

     

     

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      22 mars 2024

      Bonjour S.,

      Est-ce que l’existence de cette fuite (antérieure à ton arrivée) et/ou la promesse de réparation a été signalée dans l’état des lieux d’entrée ou dans un autre document ?

      Il aurait fallu envoyer une “mise en demeure” au bailleur, par courrier recommandé avec accusé de réception, pour lui rappeler formellement d’exécuter son obligation (réparer la fuite) dans un délai fixé (1 mois) sous peine d’entamer une procédure en justice de paix.

      En tant que locataire, si tu souhaite rompre le “bail de 9 ans” avant l’échéance, tu dois envoyer un préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception, au bailleur.

      Tu dois continuer à payer le loyer normalement pendant toute la durée du préavis (3 mois), et verser une indemnité de rupture équivalente à 1 mois de loyer parce que le bail est résilié au cours de la 3e année d’occupation. C’est la procédure légale.

      Bien à toi,

      Répondre
  10. galette
    18 mars 2024

    bonjour,je suis locataire depuis septembre 2023,le logement a été fait a neuf plus isolation .Il y a deux appartements en bas moi je suis au-dessus des deux appartements .J’ai mis le chauffage a partir de fin octobre les factures de chauffages plus électricité s’élève a plus de 300 euros par mois ,je vie seule ,j’ai qu’un salaire pour trois mois je suis arrivé a plus de 1000 euros ,depuis février arreté chauffage vie dans le froid . Est ce que je peut quitter logement avec un préavis réduit merci de me repondre

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      20 mars 2024

      Bonjour galette,

      Si tu ne comprends pas les frais qui te sont facturés, ou qu’ils te semblent excessifs par rapport à ta consommation personnelle en chauffage, il faudrait, soit, contacter ton fournisseur d’énergie pour plus d’explications (si tu as souscrit à un contrat d’énergie à ton nom) soit, demander un relevé détaillé au bailleur (si tu paies une “provision” sur charges).

      Si tu paies des charges fixes, ce n’est pas lié à ta consommation réelle en chauffage. En choisissant ce système, bailleur et preneur assument le risque de payer trop ou trop peu.

      Si tu veux déménager, tu ne peux pas bénéficier d’un préavis réduit. Il faut envoyer un préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception, au bailleur. Tu dois lui verser une indemnité de rupture équivalente à 1 mois de loyer (bail de courte durée) ou à 3 mois de loyer (1e année d’occupation du bail de 9 ans).

      Bien à toi,

      Répondre
  11. Asia
    12 mars 2024

    Je viens louer un appartament 01.03.24 et le propriétaire a demandé de faire un entretien de chauffe eau a ses frais. Le chauffagiste n’a pas detartré, mais juste vérifier les parametres et etabli une attestation jusqu’au 08/24. Le propriétaire m’a informé sue je dois procéder à l’entretien avant cette date. Est-ce legal? Après 5 mois devoir déjà demander cette démarche? Il n’était pas obligé de faire un détartrage également?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      20 mars 2024

      Bonjour Asia,

      L’entretien régulier et le contrôle périodique du chauffe-eau est à charge des locataires. Même si tu as emménagé depuis peu, il est possible que tu doives déjà procéder à l’entretien.

      As-tu reçu une preuve du dernier entretien (réalisé par les ancien·nes locataires) ? Tu dois vérifier dans le contrat de bail, rubrique “Entretien”, si une fréquence est indiquée pour réaliser l’entretien de la chaudière/chauffe-eau (chaque année, tous les 2 ans, etc.). Si c’est le cas, tu dois la respecter, même si tu as emménagé il y a peu.

      Bien à toi,

      Répondre
  12. Julie
    6 mars 2024

    Bonjour j habite dans un appartement au 4eme étage quand je nettoyé mon balcon de l eau coule sur la terrasse de ma voisine du 3eme étage et elle n est pas contente je voudrais savoir si j ai le droit de laver ma terrasse.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      12 mars 2024

      Bonjour Julie,

      Tu peux procéder au nettoyage de la terrasse, cela fait partie de l’entretien.

      Il faut éviter, au maximum, de faire couler de l’eau et des déchets chez la voisine, par exemple, en dirigeant l’eau sale vers l’évacuation d’eau pluviale.

      Si cela n’est pas possible, il faut en discuter avec le bailleur ou si, vous êtes propriétaire, en discuter avec la voisine directement.

      Bien à toi,

      Répondre
  13. RobbynR
    4 mars 2024

    Bonjour,

    Suite à l’état des lieux d’un appartement meublé, il a été décompté le remplacement de deux matelas.

    Suis-je en droit de demander la récupération de ces deux matelas puisque la somme pour en acheter deux neuf a été retirée de la garantie locavite ?

    Bien à vous

    Robbyn

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 mars 2024

      Bonjour RobbynR,

      Lorsque tu loues un logement meublé (rubrique “Description du bien loué”, état des lieux d’entrée et/ou inventaire), tu loues les meubles et les appareils électroménagers, au même titre que le logement en tant que tel. Tu dois les entretenir et les maintenir en bon état.

      Si tu as abimé les matelas, le remplacement est à tes frais ou bien, des frais seront déduits de ta garantie locative au moment de l’état des lieux de sortie. Ils doivent rester dans le bien loué : ceux-ci ne t’appartiennent pas.

      Si les matelas sont usés, c’est au bailleur d’en fournir des nouveaux.

      Par contre, si les matelas ont été mis à disposition gratuite (par les locataires précédent·es, par exemple) et que tu en as achetés des nouveaux, tu peux les récupérer en fin d’occupation.

      Bien à toi,

      Répondre
  14. Jen
    22 février 2024

    Bonjour, je loue la maison de ma sœur elle a décidé de remplacer  les  châssis elle me demande de prendre moi même congé pour effectuer les réparations, est ce moi ou elle qui doit être présente lors des réparations de sont bien ? 

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      28 février 2024

      Bonjour Jen,

      Le remplacement des châssis permettra d’améliorer la performance énergétique du bien, ainsi que le confort de vie des locataires.

      Etant donné que tu occupes le bien au quotidien et que tu profites des équipements, c’est à toi de prendre congé s’il faut être présente lors du changement des châssis.

      La propriétaire pourra demander à venir s’assurer que tout se passe bien ou venir évaluer les travaux à la fin.

      Bien à toi,

      Répondre
  15. Valetfred
    21 février 2024

    Bonjour je me demandais si ayant un compteur à gaz mais ne l’utilisons pas chez moi vu les fuites possibles et l’état des poils doit payer un forfait pour le gaz aux propriétaires si je ne consomme pas merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      28 février 2024

      Bonjour Valetfred,

      Il faut se référer au contenu du contrat de bail, rubrique “Loyer et charges” et vérifier ce qui est compris dans le forfait.

      Il est, peut-être, possible de discuter avec le bailleur et de réévaluer ou de diminuer le montant du forfait.

      Bien à toi,

      Répondre
  16. Camit
    20 février 2024

    Bonjour,

    Une locataire occupe un appartement dans une petit copropriété bruxelloise. Son ami loge régulièrement chez elle (il n’est pas signataire du bail). Ce monsieur a occasionné des dégâts dans l’ascenseur (il a reconnu sa responsabilité dans un courrier) mais refuse de payer les réparations en arguant du fait que son assurance ne le couvre pas pour cela. Le propriétaire de l’appartement affirme que dans ce cas, la copropriété doit payer. Est-ce exact ?

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      21 février 2024

      Bonjour Camit,

      Les locataires sont responsables en cas de dégâts causés par leur faute ou par des tiers sous leur responsabilité.

      Des frais de réparation peuvent donc être réclamés directement à la locataire qui peut, par la suite, s’adresser à son ami pour récupérer les montants payés au bailleur.

      Il faut vérifier si l’assurance de l’ami dédommage pour les dégâts causés et vérifier le contenu de ta propre assurance en contactant ta compagnie d’assurances / courtier.

      Bien à toi,

      Répondre
  17. Vlad
    18 février 2024

    Goedemiddag.

    Ik ben de eigenaar van de studio.

    Mijn huurder weigert de extra vergoedingen te betalen die de vakbond op de algemene vergadering in februari 2024 heeft aanvaard.

    Dit zijn de tarieven voor: 1. Asbestinventarisatie woning voor het lopende boekjaar 2024. 2. aanvullende reserve voor stalen sloten op de voordeur van de woning, na aftrek van het reservefonds voor het lopende boekjaar. 3. fietsenstalling voor bewoners van de woning met stalen deur, voor het lopende boekjaar.

    Wat moet ik in deze situatie doen?

    Met vriendelijke groet, Vlad

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      21 février 2024

      Bonjour Vlad,

      Bruxelles-J est un site d’information généraliste pour jeunes. Nous ne pouvons pas apporter une réponse complète à votre question spécifique, car nous nous adressons en priorité aux locataires.

      Nous vous invitons à contacter votre notaire ou le Syndicat National des Propriétaires (SNPC-NEMS) pour un conseil personnalisé.

      Si le bien est situé en Flandre, vous pouvez contacter un woonloket.

      Bien à vous,

      Répondre
  18. Menton
    16 février 2024

    Bonjour, une pièce interne du lave vaisselle (frein de porte) s’est cassée malgré “une utilisation correcte et consciencieuse”. Qui doit assumer la réparation: le locataire ou le bailleur?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      20 février 2024

      Bonjour Menton,

      Les locataires doivent entretenir les appareils électroménagers “en personnes prudentes et raisonnables” et les maintenir dans un bon état. Le bailleur doit intervenir en cas d’usure normale, de vétusté ou de force majeure.

      Si le lave-vaisselle est mentionné dans le contrat de bail, rubrique “Description du bien loué”, dans l’état des lieux d’entrée ou bien, dans un inventaire de meubles et équipements, il faut partie intégrante de la location.

      Dans ce cas, il faut déterminer la responsabilité de quelle partie est engagée. Si la pièce s’est cassée malgré une utilisation correcte et consciencieuse des locataires, c’est au bailleur d’intervenir pour la réparation ou le remplacement.

      Néanmoins, si le lave-vaisselle est mis à disposition gratuitement ou laissé par les locataires précédent·es ou encore, s’il t’appartient, c’est à toi d’assumer les frais.

      Bien à toi,

      Répondre
  19. narcos5544
    12 février 2024

    Bonjour, je suis locataire d une maison en flandre (Huizingen) et je voudrais savoir si nous comme locataires,nous sommes obligés de nettoyer la facade(en crépite) qui a ete degradee par la nature(un grand arbre qui est situé a 2 metres de la maison) et le propriétaire et l agence immobiliere nous oblige de la nettoyer nous memes.Somme nous obligés de vraiment l a nettoyer?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      13 février 2024

      Bonjour Ilade / narcos5544,

      Nous t’invitons à te référer à la réponse apportée à ta première question.

      Bien à toi,

      Répondre
  20. Ilade
    12 février 2024

    Bonjour, je suis locataire d une maison en flandre (Huizingen) et je voudrais savoir si nous comme locataires,nous sommes obligés de nettoyer la facade(en crépite) qui a ete degradee par la nature(un grand arbre qui est situé a 2 metres de la maison) et le propriétaire et l agence immobiliere nous oblige de la nettoyer nous memes.Somme nous obligés de vraiment l a nettoyer?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      13 février 2024

      Bonjour Ilade / narcos5544,

      Le “Logement” est une compétence régionalisée. Nous ne sommes pas spécialisé·es en ce qui concerne les biens situés en Région flamande.

      En principe, les locataires se chargent de l’entretien régulier et du nettoyage de l’intérieur du logement et des éventuels extérieurs : jardin, balcon, terrasse, etc.

      Le bailleur se charge de l’entretien du bâtiment, notamment, la toiture, les murs extérieurs / la façade.

      De plus, si la façade a été dégradée suite à un cas de force majeure et/ou si le nettoyage n’est pas possible sans dispositif professionnel ou si cela requiert l’intervention d’un·e professionnel·le, c’est au bailleur de s’en charger.

      Nous te proposons de t’adresser au woonwinkel Zennevallei pour un conseil personnalisé.

      Bien à toi,

      Répondre
  21. maur.m
    7 février 2024

    Pourquoi Est-ce le proprietaire dois remplacer le papier peint et peinture à l interieur du logement loué?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      12 février 2024

      Bonjour maur.m,

      Il est normal que les revêtements muraux intérieurs se dégradent avec le temps. Il est encouragé de procéder à un rafraichissement ou à un remplacement après 10-15 ans environ.

      Les locataires doivent entretenir les peintures et le papier peint et les maintenir dans un bon état, notamment, de propreté. Ceux-ci ne peuvent pas être griffés, tâchés, jaunis par la nicotine, présenter des coups, etc.

      Malgré un bon entretien, l’effet du temps entraine de l’usure normale et/ou de la vétusté. C’est dans ces cas-là que le bailleur intervient pour rafraichir les peintures, ou remplacer le papier peint.

      Bien à toi,

      Répondre
  22. Jen
    5 février 2024

    Bonjour,

    Nous sommes nouveaux locataires depuis juillet 2023 dans notre appartement, depuis la mise en route du chauffage à partir de novembre 2023, un bruit sourd, comme un tremblement, ressort du mur de notre chambre lorsqu’on ouvre le robinet de la salle de bain, située près de notre chambre.

    Si nous faisons intervenir une société chauffagiste, les frais seront-ils à notre charge ou au propriétaire, svp?
    Merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 février 2024

      Bonjour Jen,

      Il faut, en premier lieu, prévenir le bailleur lorsqu’un problème survient dans le bien loué. Si nécessaire, il faut lui demander de faire appel à un·e professionnel·le.

      Lors de sa visite, le chauffagiste devra rédiger un rapport de visite détaillé, en précisant le problème rencontré (qui permettra de déterminer la responsabilité de quelle partie est engagée).

      Il faut savoir que les locataires se chargent de l’entretien régulier et du contrôle périodique de la chaudière. Si une fréquence (annuelle, bisannuelle) est précisée dans le bail, il faut la respecter.

      Si l’entretien a été réalisé dans les délais, et que la chaudière dysfonctionne, est en panne ou rencontre tout autre problème qui n’est pas de la faute des locataires, c’est au bailleur de payer pour les réparations ou le remplacement.

      Si c’est de la responsabilité des locataires, l’intervention et les réparations ou replacement seront à vos frais.

      Bien à toi,

      Répondre
  23. Tulipe
    3 février 2024

    Bonjour mon locataire est parti mais n’a pas entretenu les châssis intérieur je lui demande 100€ pour les produits je repeint  moi-même et refuse  que je déduise de la caution que faire

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 février 2024

      Bonjour Tulipe,

      Si le locataire vous a remis les clés du logement valablement et que vous les avez acceptées, il est trop tard pour lui réclamer des frais d’entretien ou de réparation.

      Il faut se limiter aux observations contenues dans l’état des lieux de sortie et débloquer la garantie locative.

      Pour un conseil personnalisé, nous vous invitons à contacter votre notaire ou le Syndicat national des propriétaires (SNPC).

      Bien à vous,

      Répondre
  24. Matthias1
    1 février 2024

    Bonjour,

    J’ai reçu le décompte annuel des charges communes de la part de mon propriétaire.

    Celui-ci me facture des frais de démarrage et d’entretien de la chaudière commune du bâtiment. Or mon appartement a sa propre chaudière individuelle pour laquelle je paie déjà l’entretien et la consommation.

    Dans la mesure où je ne suis pas raccordé à la chaudière de l’immeuble, est-ce correcte de me demander des frais liés à celle-ci ?

    merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 février 2024

      Bonjour Matthias1,

      Il nous semble qu’aucun frais lié à la chaudière commune de l’immeuble ne puisse t’être facturé, sauf si les communs de l’immeuble sont équipés de radiateurs, par exemple. Tu peux demander plus d’informations concernant ces charges à ton bailleur.

      Bien à toi,

      Répondre
  25. Matthias
    1 février 2024

    Bonjour,

    J’ai reçu le décompte annuel des charges communes de la part de mon propriétaire.

    Celui-ci me facture des frais de démarrage et d’entretien de la chaudière commune du bâtiment. Or mon appartement a sa propre chaudière individuelle pour laquelle je paie déjà l’entretien et la consommation.

    Dans la mesure où je ne suis pas raccordé à la chaudière de l’immeuble, est-ce correcte de me demander des frais liés à celle-ci ?

    merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 février 2024

      Bonjour Matthias,

      Il nous semble qu’aucun frais lié à la chaudière commune de l’immeuble ne puisse t’être facturé, sauf si les communs de l’immeuble sont équipés de radiateurs, par exemple. Tu peux demander plus d’informations concernant ces charges à ton bailleur.

      Bien à toi,

      Répondre
  26. Vlad
    30 janvier 2024

    Bon après-midi.

    Je suis propriétaire d’un studio à Bruxelles.

    Mon locataire refuse de payer les travaux d’entretien d’ascenseur que le syndicat a acceptés lors de l’assemblée générale de 2024.

    Selon le contrat de bail, le locataire est obligé de payer car il habite dans cette maison et utilise l’ascenseur.

    Ci-joint les documents de l’assemblée du syndicat.

    Que dois-je faire dans cette situation ?

    Cordialement, Vlad.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      31 janvier 2024

      Bonjour Vlad,

      Les locataires doivent payer les frais d’entretien de l’ascenseur. Néanmoins, s’il s’agit de travaux pour remplacer un ascenseur vétuste, c’est peut-être à votre charge (bailleur).

      Nous vous invitons à contacter un bureau d’aide juridique ou le Syndicat national des propriétaires (SNPC) pour un conseil personnalisé.

      Bien à vous,

      Répondre
  27. Abll
    25 janvier 2024

    Bonjour

    L’entretien d’une station d’épuration individuelle d’une location, est-ce au locataire de payer ?

    Merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      30 janvier 2024

      Bonjour Abll,

      Nous pensons que cet entretien est à charge des locataires, car c’est lié à l’utilisation quotidienne du bien.

      Nous te proposons de contacter Info-Conseils Logement pour un conseil personnalisé. La Gestion Publique de l’Assainissement Autonome (GPAA) peut également te renseigner.

      Bien à toi,

      Répondre
  28. pilou
    25 janvier 2024

    Ma locataire vient d acheter un nouveau lave linge, sans m vertir. Donc il lui appartient, en cas de réparations futures est ce quand même le propriétaire qui doit intervenir??

    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      29 janvier 2024

      Bonjour pilou,

      Si le lave-linge est mentionné dans le contrat de bail rubrique “Description du bien loué”, dans l’état des lieux d’entrée ou bien, dans un inventaire reprenant les différents meubles et équipements (et leur état), on considère que le lave-linge fait partie de la location.

      Les locataires s’engagent à l’entretenir régulièrement et à le maintenir dans un bon état et à le remplacer en cas de panne (suite à une faute ou de la négligence). En tant que bailleur, vous vous engagez à le remplacer s’il est abimé suite à l’usure normale, la vétusté ou encore, la force majeure.

      Si aucun lave-linge n’était fourni (ou qu’un lave-linge était mis à disposition gratuitement), les locataires peuvent en acheter un et le récupérer au moment de leur déménagement.

      Bien à vous,

      Répondre
  29. Tlfr
    23 janvier 2024

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour la réponse à mon précèdent post ici au nom de Tlfr.

    Notre assurance a fermé notre dossier avant d’avant reçu les photos des dégâts dû à la chute du vaisselier.

    Mon compagnon a réussi à réouvrir le dossier cependant nous n’avons pas la garantie que des experts puissent venir.

    Pourtant, voici quelques indications qui prouvent que nous ne sommes pas responsables de la chute du vaisselier :

    – avant d’atteindre la brique il y a une épaisseur de plâtre et de granit mesurant ensemble un bon 2,5cm.

    – les vices quand a elles ne mesurent pas plus de 5cm.

    Il est évident que les vices ne peuvent supporter un vaisselier de cette grandeur, et la charge qu’il peut normalement contenir.

    Nous aimerions savoir comment procéder auprès de nos assurances. Et qui faire venir d’autres au cas où si des experts ne se déplacent pas pour constater.

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Cordialement

    Tiphanie ****

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      24 janvier 2024

      Bonjour Tlfr / Tiphanie,

      Nous te conseillons de recontacter ta compagnie d’assurances avec ton numéro de dossier et de demander à te rediriger s’ils ne peuvent pas intervenir.

      Nous ne pouvons pas te répondre plus précisément. Pour un conseil personnalisé, nous te proposons de contacter des juristes à l’Atelier des droits sociaux ou Espace Social/Télé-Service.

      Bien à toi,

      Répondre
  30. Abc123
    20 janvier 2024

    Bonjour, nous sommes locataires et avons un appartement avec 2 WC.
    Cela fait quasi 2 mois que nous ne pouvons plus qu’en utiliser qu’un seul étant donné que suite à la vétusté, le plombier envoyé par le propriétaire est toujours dans l’attente d’une pièce. Seulement je suis en traitement pour un cancer et ce 2ème WC est vraiment nécessaire. Les chimiothérapies étant hautement toxiques quand elles sont éliminées, les effets secondaires qui s’en suivent, mes proches doivent absolument éviter et pouvoir accéder aussi facilement que moi aux WC, raison pour laquelle la nécessité du 2ème WC. Malgré plusieurs mails au propriétaire alors qu’on lui a conseillé de changer le système vu que la pièce à trouver a + de 12ans, il ne réagit pas du tout. Que pouvons-nous faire vu l’urgence et que mon traitement durera encore 6mois?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      23 janvier 2024

      Bonjour Abc123,

      Si le logement est équipé de deux WC, tu dois pouvoir profiter de ces équipements. Le bailleur doit procéder aux remplacement des pièces, en cas de défaut (non imputable aux locataires) ou de vétusté et cela, dans un délai raisonnable.

      Il faut contacter le bailleur par écrit et lui demander une solution. Il est également possible de demander de procéder toi-même au remplacement et à avoir un remboursement, mais veille à obtenir son accord écrit pour te protéger.

      Si malgré plusieurs rappels, le bailleur ne réagit pas, tu peux lui envoyer une “mise en demeure”, par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est un dernier rappel écrit l’invitant formellement à exécuter son obligation dans un délai fixé (1 mois), sous peine d’entamer une procédure en justice de paix.

      Bien à toi,

      Répondre
  31. Nico
    19 janvier 2024

    Je loue une maison neuve mais il n y a que le chauffage au sol au RDC de ce fait les couloirs et les chambres sur 2 étages be sont pas chauffées 13 degrés actuellement nous avons du acheter 3 radiateurs électriques est fe nirmal

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      22 janvier 2024

      Bonjour Nico,

      Un bien mis en location doit respecter des normes minimales en termes de sécurité, salubrité et d’équipement. Il faut, notamment, que le bailleur fournisse un logement avec un système de chauffage efficient.

      Aucune température minimale n’est prévue dans les textes de loi, mais il faut pouvoir chauffer à une température suffisante.

      On considère qu’une chambre doit être moins chauffée qu’une pièce de vie (cuisine, salon, salle à manger, salle de bains). Il faut noter que les pièces faisant office exclusif de chambre à coucher peuvent être dépourvues d’installation de chauffage (cf. brochure Homegrade, p.15 « Chauffage »).

      Si la maison est trop froide, la/le propriétaire doit procéder à des améliorations, qu’il s’agisse d’une meilleure isolation, d’un système plus performant ou d’équiper les pièces qui en sont dépourvues de radiateurs supplémentaires.

      Dans tous les cas, il faut prendre contact avec le bailleur pour l’informer de cette situation et lui demander des améliorations.

      Bien à toi,

      Répondre
  32. Gisèle
    11 janvier 2024

    J’habite un logement depuis 24 ans ,les tapis de passage n’ont jamais été lavé depuis tout ce temps … est-ce normal?

     

     

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      17 janvier 2024

      Bonjour Gisèle,

      On considère que le nettoyage et l’entretien périodique (au moyen de produits appropriés) des revêtements de sols est à charge des locataires.

      S’il s’agit d’un immeuble, il faut prévenir le bailleur. Une société peut être contactée afin de procéder à un nettoyage intensif des tapis des communs.

      Bien à vous,

      Répondre
  33. Pseuval
    11 janvier 2024

    Bonjour,

    Ma mère était locataire, elle est décédé hier . Je souhaites quitter l’appartement. Les frais de rénovation sont ils à ma charge ?
    bien à vous

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      15 janvier 2024

      Bonjour Pseuval,

      Nous sommes désolé·es pour ta maman.

      Le bail ne prend pas fin au décès de la locataire. Les enfants reprennent les droits (occuper le logement, par exemple) et devoirs (paiement du loyer) de la locataire défunte.

      Il faut prendre contact avec le bailleur au plus vite, notamment, pour rompre le bail (de commun accord ou avec un préavis de 3 mois).

      C’est au moment de l’état des lieux de sortie qu’il faudra déterminer s’il y a des réparations à faire et des frais à payer ou à déduire de la garantie locative.

      Bien à toi,

      Répondre
      1. Pseuval
        15 janvier 2024

        Si je refuse les droits de succession.
        Dois je reprendre le bail ?
        bien à vous

        Répondre
        1. CIDJ (informateur certifié)
          17 janvier 2024

          Bonjour Pseuval,

          Si tu refuses la succession, tu ne reprends pas le bail de ta maman et tu ne peux plus accéder à son logement.

          Nous ne pouvons pas te répondre plus précisément. Pour un conseil personnalisé, nous te proposons de contacter l’Atelier des droits sociaux ou Espace Social/Télé-Service.

          Bien à toi,

          Répondre
  34. Gaëlle
    9 janvier 2024

    Bonjour, nous avons quitté notre location fin octobre. Nous y étions depuis février. À l’état des lieux d’entrée, l’entretien de la chaudière n’avait pas été fait, les locataires précédent ont payés lors de l’expertise de sortie, on nous avait dit que quelqu’un allait venir mais rien. Malgré nos relances, et ce jusqu’à notre sortie. À l’état des lieux de notre sortie, pareil nous devons payés l’entretien annuel…. Donc en fait on paye car c’est déduit de notre garantie locative mais rien n’oblige le propriétaire de le faire? C’est complètement injuste! Les propriétaires se font de l’argent sur le dos des locataires…

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      17 janvier 2024

      Bonjour Gaëlle,

      L’entretien régulier de la chaudière et l’inspection périodique sont à charge des locataires. Si la fréquence (entretien annuel ou bisannuel) est précisée dans le contrat de bail, il faut la respecter.

      Lors de l’état des lieux d’entrée, il faut s’assurer que les ancien·nes locataires ont procédé à l’entretien de la chaudière. Si tu as procédé à une vérification de la chaudière au cours de ton occupation, il faut pouvoir le justifier en donnant la preuve de l’entretien au bailleur.

      Si tu n’as pas procédé à l’entretien, cela peut t’être réclamé lors de l’état des lieux de sortie et par conséquent, déduit de ta garantie locative.

      Bien à toi,

      Répondre
  35. Jacki
    8 janvier 2024

    Je suis propriétaire de mon appartement depuis 4 semaines je n’ai plus de chauffage car fuite d’eau chez mon voisin que faire

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      11 janvier 2024

      Bonjour Jacki,

      Bruxelles-J est un site d’information pour jeunes. Nous répondons à des questions sur le bail d’habitation.

      Nous vous invitons à prendre contact avec votre voisin et un·e chauffagiste. Il est peut-être également nécessaire de signaler le problème à votre courtier / compagnie d’assurances.

      Pour un conseil personnalisé, nous vous proposons de contacter le Syndicat national des propriétaires (SNPC).

      Bien à vous,

      Répondre
  36. Celeste
    5 janvier 2024

    Bonsoir,
    Un e-mail de ma propriétaire vient de me parvenir demandant d’ajuster mes provisions mensuelles passant de 120 € à 140 €.
    N’ayant pas reçu les autres décomptes des charges, (pas faute d’essai de ma part), que puis-je faire?

    j’imagine que quand en sa faveur, elle réagit.  Sinon aucune réaction sinon me dire que si je veux le décompte elle indexera le loyer.
    Que faire?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      11 janvier 2024

      Bonjour Celeste,

      Etant donné que tu paies une “provision sur charges”, il s’agit d’une avance mensuelle que tu verses pour couvrir ta consommation personnelle en eau, électricité, gaz, etc.

      Même si tu paies 20€ de plus chaque mois, le décompte produit en fin de trimestre ou d’année se basera sur ta consommation réelle. Augmenter la provision te permettra certainement de mieux correspondre aux prix du marché et éviter de rembourser trop au moment du décompte.

      En ce qui concerne le décompte de l’année dernière, la propriétaire a l’obligation de te le fournir. Si malgré plusieurs rappels, celle-ci ne réagit pas, tu peux lui envoyer une “mise en demeure”, par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est un dernier rappel écrit l’invitant formellement à exécuter son obligation dans un délai fixé (1 mois), sous peine d’entamer une procédure en justice de paix.

      Bien à toi,

      Répondre
  37. Tlfr
    5 janvier 2024

    Le vaisselier de notre location est tombée du mur en pleine nuit. Celui-ci n’était pas en surcharge. Les dégâts sont sont incontestables, toute notre vaisselle est cassée, ainsi que le vaisselier dû à sa chute.

    Pour le propriétaire, l’achat du vaisselier et de notre vaisselle sont à notre charge.

    Pour nous, les murs sont vétustes (plâtre qui s’effritent). Il y a déjà eu des antécédents avec ce même mur où des étagères sont tombées sur mon compagnon.

    Le vaisselier tenait sur des vices de pas plus de 3/5cm. Ce meuble était là au moment de la signature du bail.

    Il y a beaucoup de choses à signaler concernant la conformité de l’immeuble en général et dans notre appartement.

    Vos réponses nous serons d’une grande aide.

     

    Merci

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      9 janvier 2024

      Bonjour Tlfr,

      Si le vaisselier est mentionné dans le contrat de bail rubrique “Description du bien loué”, dans l’état des lieux d’entrée ou bien, dans un inventaire reprenant les différents meubles et équipements (et leur état), on considère tu loues le vaisselier.

      Celui-ci fait partie du loyer, au même titre que le logement en tant que tel. Tu t’es engagée à l’entretenir régulièrement et à le maintenir dans un bon état. Le bailleur s’est engagé à le remplacer s’il est abimé suite à l’usure normale, la vétusté ou encore, la force majeure.

      Il faut donc pouvoir prouver que la chute du vaisselier et de la vaisselle n’est pas de ta faute / responsabilité.

      Par contre, si aucun document ne fait mention du vaisselier ou s’il est mis à disposition gratuitement (par les occupant·es précédent·es, par exemple), toute réparation ou remplacement est à ta charge.

      Tu ne dois pas impérativement remplacer le vaisselier ou bien, tu peux en acheter un nouveau et le récupérer en fin de bail (dans ce cas, veille à bien conserver la facture d’achat).

      Bien à toi,

      Répondre
  38. Brice
    2 janvier 2024

    Bonjour/bonsoir

    J’habite dans un appartement au centre de bxl mais au dessus d’un garage privé. Vu le temps dehors je chauve mon appartement a 22 degrees car jai tout le froid du garage qui monte et mon chaleur se dissipe tres vite .. que puis-je faire? Puis-je insister de mieux isoler leur garage ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      9 janvier 2024

      Bonjour Brice,

      Il faut contacter ton bailleur et lui exposer le problème.

      La déperdition d’énergie peut être liée au garage du dessous ou à ton logement, qui nécessite peut-être des travaux d’isolation (châssis, sols).

      Si le garage appartient à ton bailleur, il sera possible d’intervenir rapidement ou alors, ton bailleur devra prendre contact avec la personne à qui appartient le garage.

      Bien à toi,

      Répondre
  39. PATOCHE
    2 janvier 2024

    bonjour je paie un forfait de 12,5e pour une station d’épuration par mois et 15 e pour l’entretien d ‘une chaudiere . L’ entretien de la station d’epuration a été faite il y aura 2 ans en avril 2024et a coûté 90 e

    Je quitte cette maison le 1 mars …Le propriétaire doit il me rembourser le trop perçu?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      8 janvier 2024

      Bonjour PATOCHE,

      Tu dois continuer à verser le loyer et les charges normalement jusqu’à la fin de ton occupation.

      Si tu paies un “forfait”, cela ne correspond pas forcément aux dépenses réelles, contrairement, à la “provision sur charges”.

      Aucun décompte n’est produit en fin d’année, afin de régulariser les montants en fonction de ce qui a réellement été consommé. En s’accordant sur un forfait, les parties acceptent le risque de payer trop ou trop peu.

      Bien à toi,

      Répondre
  40. Ameline
    2 janvier 2024

    Bonjour,

    Je loue un appartement depuis Juin 2023, il n’y a pas d’installation pour la machine à laver, ma propriétaire m’a dit que c’était à moi de faire l’installation, est ce vrai ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      8 janvier 2024

      Bonjour Ameline,

      Il n’est pas rare qu’un logement ne soit pas pourvu d’une (ou plusieurs) arrivée(s) d’eau pour accueillir une machine à laver et/ou un lave-vaisselle, par exemple.

      Si le bailleur est d’accord, tu peux procéder aux travaux de branchement de la machine à laver, à tes frais. Tu peux toujours demander à la propriétaire d’intervenir et de partager les frais, mais elle n’est pas obligée d’accepter.

      Bien à toi,

      Répondre
  41. Lindsay
    23 décembre 2023

    Bonjour je suis propriétaire, mon locataire m’informe que le four s’allume mais ne chauffe plus. Est-ce à moi de faire la répartition ? Sachant que j’y ai vécu dans la maison pendant 2 ans et jamais rencontré ce problème. Et elle est là que depuis 1 an. De plus après avoir effectué une visite dans la maison nous n’avions pas l’impression que celle ci est vraiment entretenu. Le jardin elle n’a jamais touché. Nous avons signé un bail de 3 ans avec cette personne mais en seulement 1 an vu tous les problèmes déjà rencontré aurait-il pas possibilité de mettre fin à ce bail avant échéance ?

    Merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      8 janvier 2024

      Bonjour Lindsay,

      Vous êtes ici sur Bruxelles-J, un site d’information pour jeunes.

      Nous vous invitons à consulter l’article “Qui doit prendre en charge les réparations des appareils électroménagers ?” sur le site du Syndicat national des propriétaires (SNPC).

      Votre notaire peut répondre à vos questions relatives au bien mis en location (et sur le bail de courte durée). Sinon, nous vous invitons à contacter le SNPC.

      Bien à vous,

      Répondre
  42. Jlb
    22 décembre 2023

    Bonjour,

    la réparation de joints de douche sont-ils à charge du propriétaire ?
    merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      8 janvier 2024

      Bonjour Jlb,

      Les petites réparations liées à l’usage quotidien du bien sont à charge des locataires. On estime que refaire les joints de la douche en font partie.

      Néanmoins, si tu as emménagé depuis peu et que la douche était en piteux état, tu peux demander au bailleur de participer aux frais ou de procéder aux réparations.

      Bien à toi,

      Répondre
  43. Dan
    13 décembre 2023

    Nous avons loué une maison en fin janvier 2023 , et au mois de mai il y a eu un débordement de la chambre de visite ( notre propriétaire n’a jamais entretenu cette chambre de visite) au mois d’août nous avons eu à nouveau ce problème et nous avons dû payé ! Aujourd’hui nous nous retrouvons avec le même problème et notre propriétaire veux à nouveau nous faire payer les frais est ce normal puisque que je pense que c’est dû à un manque d’entretien

    Bien à vous

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 janvier 2024

      Bonjour Dan,

      L’entretien, le nettoyage et le débouchage des égouts et tuyaux de décharge est à charge des locataires, comme tu le liras dans la liste de répartition des obligations d’entretiens, réparations et travaux entre bailleur et preneur. Néanmoins, si c’est lié à un défaut des installations, c’est à charge du bailleur.

      Si un·e professionnel·le a déjà procédé à une intervention il y a quelques mois ou que cela concerne plusieurs locataires, il serait pertinent d’obtenir un rapport de visite détaillé qui détermine l’origine du bouchon (avec des remarques et points d’améliorations) à fournir au bailleur.

      Bien à toi,

      Répondre
  44. Laila
    8 décembre 2023

    Bonjour,

    J ai eu une panne de chaudière. J ai fait appel à un chauffagiste en urgence qui a réparé la pompe. Qui doit payer la facture le propriétaire ou moi même ? A savoir que je fais l entretien de la chaudière chaque année comme convenu. Dans le bail locatif rien n’est stipulé en cas de panne ou réparation de la chaudière. Merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 janvier 2024

      Bonjour Laila,

      Si l’entretien de la chaudière a été effectué correctement et à la fréquence recommandée, en cas de panne, c’est au bailleur de s’en charger.

      Néanmoins, il faut le prévenir directement quand un problème ou un dysfonctionnement survient et tu dois être en mesure de lui fournir la preuve du dernier entretien.

      Si ce n’est pas déjà fait, nous te recommandons de contacter ton bailleur au plus vite pour lui faire parvenir le rapport de visite du chauffagiste et la facture associée à l’intervention.

      Bien à toi,

      Répondre
  45. Zeeeeey
    8 décembre 2023

    Madame Monsieur,

    Je loue un apartement 70m2 (loyer de 1000 euros) depuis le 15/06/2023. Le propriétaire me contacte on m’imposant un chauffagiste à mes frais pour l’entretien de la chaudière pour le 11/06.

    1ère question: est ce que je suis déjà obligé par la lois d’effectuer l’entretien de la chaudière sachant que ca fait seulement 6 mois que j’y suis?

    2ème question: puis je choisir le chauffagiste moi meme au lieu d’accepter celui proposé par le proprio?

    Un grand merci pour vos réponses!

    Répondre
    1. Pascal
      20 décembre 2023

      Après une quinzaine d appels au propriétaire pour régler un grave problème d infiltration ( champignon, suintement) dans la sdb et toilettes) aucunes réponses de sa part!! Problème de santé à cause de cela!

      Répondre
      1. CIDJ (informateur certifié)
        8 janvier 2024

        Bonjour Pascal,

        Sans réaction de la part de ton bailleur, nous te proposons de lui envoyer une “mise en demeure”, par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est un dernier rappel écrit l’invitant formellement à exécuter son obligation dans un délai fixé (1 mois), sous peine d’entamer une procédure en justice de paix.

        Si le logement est en mauvais état, tu peux porter plainte pour non-conformité auprès de Bruxelles Logement via la Direction Régionale de l’Inspection du Logement (DIRL). Il faut savoir que si le logement s’avère insalubre / est jugé non conforme, tu devras déménager.

        Bien à toi,

        Répondre
    2. CIDJ (informateur certifié)
      5 janvier 2024

      Bonjour Zeeeeey,

      Nous sommes désolé·es pour cette réponse tardive.

      Le bailleur doit te fournir la preuve du dernier entretien de la chaudière effectué par les locataires précédent·es.

      Même si tu occupes le bien depuis 6 mois seulement, tu dois réaliser l’entretien à tes frais, et respecter la fréquence (tous les ans ou tous les 2 ans). Ici, c’est de la date du dernier entretien dont il faut tenir compte, pas la date de ton entrée dans les lieux.

      En principe, tu peux choisir la ou le professionnel·le de ton choix, sauf si tu as accepté de faire appel à un·e chauffagiste ou une société désignée par le bailleur dans le contrat de bail.

      Bien à toi,

      Répondre
  46. FLOFLO
    7 décembre 2023

    Bonjour,

    Lors de l’état des lieux de sortie, est-ce qu’un propriétaire peut réclamer un montant pour des portes (à peindre) qui frottent contre le sol – portes sont bien complètes et pas abimées (150 € par porte). Peut-il réclamer un montant pour remplacer une barre de douche, une planche WC, un robinet pour le WC (qui bouge), un porte papier W-C; soi-disant le débouchage de l’évacuation de la douche (100 €).

    Merci d’avance

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 janvier 2024

      Bonjour FLOFLO,

      Nous sommes désolé·es pour cette réponse tardive.

      L’état des lieux de sortie sert à vérifier l’état actuel du logement (en fin d’occupation), en comparaison avec celui dans lequel il a été reçu (lors de l’état des lieux d’entrée) et à déterminer si des dégâts locatifs ont été causés au cours de ton occupation.

      Si des équipements sont abimés ou bougent (barre de douche, planche de WC, robinet), qu’un défaut de nettoyage ou d’entretien est constaté, qu’un débouchage de douche n’a pas été réalisé, etc., c’est considéré comme des dégâts locatifs. Les réparations et remplacements sont à vos frais, car c’est lié à votre utilisation quotidienne du bien.

      Au moment de l’état des lieux, des frais peuvent donc être déduits de la garantie locative.

      Bien à toi,

      Répondre
  47. Ken
    6 décembre 2023

    Concernant la presence de punaises de lit dans un logement. Si le locataire a fait venir des professionnels pour traiter l’appartement pour faire partir les nuisible et que malgré tout celle-ci reviennent a cause d’une mauvaise isolation du sol (quick step mal posé, fisure dans le mur), es ce bien la responsabilité du propriétaire de reparer le sol, les fissures et non le locataire ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 janvier 2024

      Bonjour Ken,

      Nous sommes désolé·es pour cette réponse tardive.

      Si le locataire a fait intervenir un professionnel et qu’un rapport de visite (avec des constats ou des améliorations) a été rédigé, il est recommandé de le transmettre au bailleur.

      Si malgré cela, le problème persiste et l’apparition des nuisibles est due à un problème structurel du bâtiment (de l’humidité, les égouts), c’est effectivement au bailleur de s’en charger.

      Bien à toi,

      Répondre
  48. Hinela
    3 décembre 2023

    Bonjour,

    Fin du mois d’août, j’ai envoyé un mail à la propriétaire pour lui signaler que la porte de douche  s était déboitee et risquait de tomber à tout moment. Après 3 mois et plusieurs rappels la porte est tombée et blessé  mon fils.

    Quel recours puis-je avoir car la propriétaire prétend que la réparation n’était pas urgente ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      21 décembre 2023

      Bonjour Hinela,
      Nous sommes désolés pour la réponse tardive mais notre experte en questions logement est absente pour l’instant.
      Nous ne savons pas si vous avez pris des photos mais cela est toujours utile.
      Sachez en tout cas que, en cas de non réaction, vous avez le droit d’envoyer des mise en demeure comme vous le lirez ici.
      Pour plus d’infos, vous pouvez contacter une des associations spécialisées suivantes (voir Associations).
      Bien à vous,

      Répondre
  49. Nanolle
    25 novembre 2023

    Je loue un appartement depuis peu zt avec des radiateurs électriques accumulateur ça dégage de la fumée car il y a un paquet de poussière la dedans est ce moi ou le propriétaire de s’en charger

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      13 décembre 2023

      Bonjour Nanolle,
      Nous sommes désolés de vous répondre si tard mais notre experte en questions logement est absente pour l’instant.
      S’il s’agit d’un “simple” nettoyage à effectuer (que l’ancien locataire n’a pas effectué) ce serait plutôt au locataire à s’en charger selon nous.
      Vous pouvez demander un second avis ici.
      Bien à vous,

      Répondre
  50. Benzo
    23 novembre 2023

    Bonjour je suis en Wallonie Liège je loue un appartement et ma plaque de cuisson au gaz ne vas plus qui doit remplacer ou réparer ? Le propriétaire ne veut pas prendre en charge ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      27 novembre 2023

      Bonjour Benzo,
      Voici une liste très détaillée au niveau des frais à répartir.
      Enfin, vous pouvez demander conseil ici.
      Bien à vous,

      Répondre
  51. Sachawat
    21 novembre 2023

    Le propriétaire a complètement rénové  l’appartement après mon départ il y a quelques mois et m’envoi une facture pour tous les travaux de 5500 euros alors que je n’avais occasionné  aucun dégât.  Que dois je faire ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      27 novembre 2023

      Bonjour Sachawat,
      Notre experte en questions logements est absente pour l’instant.
      Si vous avez rendu les clés, signé l’état des lieux de sortie et récupéré votre garantie locative (donc votre dossier est clôturé), votre propriétaire ne plus rien vous réclamer aujourd’hui.
      Est-ce bien votre cas au niveau de la garantie et de l’état des lieux, tout es clôturé ?
      Voici un site reprenant différentes associations pouvant vous conseiller.
      Bien à vous,

      Répondre
  52. Zipottin
    20 novembre 2023

    Bonjour j ai déménagé de l appartement qui ete considéré insolvable et que il faut remetre en ordre

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      27 novembre 2023

      Bonjour Zipottin,
      Nous sommes désolés pour la réponse tardive mais notre experte en questions logements est absente pour l’instant.
      Quelle est votre question exactement ?
      Voici déjà un site où vous trouverez beaucoup d’informations utiles
      Bien à vous,

      Répondre
  53. Saskia
    19 novembre 2023

    Bonjour, en région Bruxelles capitale , qui doit payer les frais de syndic, le bailleur ou le locataire ? Y a t il un document officiel qui explique la répartition des charges ? Merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      27 novembre 2023

      Bonjour Saskia,
      Nous sommes désolés pour la réponse tardive mais notre experte en questions logements est absente pour l’instant.
      Les frais du syndic sont à charge du bailleur mais il faut voir ce que ces frais reprennent en détails.
      Voici une fiche explicative utile même si elle concerne la Wallonie.
      Enfin, voici un livret spécifique à Bruxelles.
      Bien à vous,

      Répondre
  54. Ekram
    17 novembre 2023

    Bonjour,

    Est-il juste que après 5 ans de location, il n’est pas obligatoire de rafraîchir l’appartement? Qu’il ne faut pas remettre à jours les petit dégâts d’usure?

    Le départ est dû à un préavis du propriétaire qui vient d’acheter et va faire de gros travaux.

    Merci d’avance pour votre réponse et les sources.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      27 novembre 2023

      Bonjour Ekram,
      Nous sommes désolés pour la réponse tardive mais notre experte en questions logements est absente pour l’instant.
      Vous trouverez ici une fiche très détaillée (Moniteur belge) de la répartition des frais.
      Voici un autre lien utile
      plus spécifique à votre question, même s’il s’agit de la Wallonie.
      Bien à vous,

      Répondre
  55. Anna
    16 novembre 2023

    Mes locataires ne paient pas l’appartement, ne le chauffent pas, ne me permettent pas d’inspecter l’état de l’appartement, mais écrivent par email qu’ils ont de l’humidité et des allergies. Que dois-je faire?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      17 novembre 2023

      Bonjour Anna,
      Avez-vous déjà essayé de consulter le Service Médiation de la commune ? Ce Service pourrait jouer le rôle d’intermédiaire.
      Voici un site utile (voir résoudre les conflits) qui peut vous orienter.
      Sinon, vous pouvez aussi contacter le SNPC.
      Bien à vous,

      Répondre
  56. Nathalie
    15 novembre 2023

    Depuis 1 an et demi, je dis à mon propriétaire que le chauffage électrique ne fonctionne pas bien qu’il tourne jour et nuit d’où 430 euros à payer en plus

    Un chauffagiste est venu et effectivement, il y a un problème avec ce chauffage

    Vu que le problème vient du chauffage, le chauffagiste va faire un devis et l’envoyer à mon propriétaire

    Puis-je demander à mon propriétaire d’intervenir dans ma facture du montant de 430 euros vu que c’est en partie de sa faute car il ne m’a pas crue?

    Bien à vous Nathalie ****

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      17 novembre 2023

      Bonjour Nathalie,
      Vous trouverez ici une liste de répartition des frais selon que l’on soit propriétaire ou locataire.
      Dans votre cas, il faut voir si les frais ne sont pas entièrement à charge du propriétaire. Il faut distinguer les problèmes causés par des mauvais entretiens des problèmes dûs, par exemple, à l’âge de l’installation.
      Bien à vous,

      Répondre
  57. Adrien
    13 novembre 2023

    bonjour,

    je suis locataire dans un logement social à Bruxelles et je voudrai savoir si c’est légale de faire des travaux pendant une semaine et changer les châssis pendant le mois de janvier 2024 en sachant que je vis dans le logement et qui ne sera plus habitable de plus sans chauffage.

    Cordialement

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      14 novembre 2023

      Bonjour Adrien,
      Nous sommes désolés mais notre experte en questions logement est absente pour l’instant.
      En principe, ces travaux de ce type doivent durent moins d’une semaine. Nous ne connaissons pas de cadre spécifique à ce niveau.
      Vous devriez contacter l’association spécialisée suivante.
      Bien à vous,

      Répondre
  58. guillou
    9 novembre 2023

    suis je obligé de présenter une attestation de ramonage annuel en tant que locataire et ceci à un des membres de la co-propriété

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      14 novembre 2023

      Bonjour guillou,
      En tant que locataire, comme vous le lirez ici, vous devez veiller à l’entretien de certains appareils.
      Concernant les demandes de la copropriété, celle-ci devrait plutôt se mettre en contact avec votre propriétaire selon nous.
      Mais nous en sommes juristes.
      Vous pourrez obtenir une réponse plus précise ici (à Bxl selon votre commune), ou ici (en Wallonie).
      Bien à vous,

      Répondre
  59. Ikram
    9 novembre 2023

    Mon propriétaire ne veut pas réglé les problèmes de champignons lié à l’humidité et les ventilations de la salle de bain et du wc qui ne fonctionne plus.

    De plus, la taque de cuisson ne réagit plus comme avant.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      14 novembre 2023

      Bonjour Ikram,
      Si après plusieurs contacts avec votre propriétaire, celui-ci ne réagit pas, vous devez lui envoyer une mise en demeure.
      Vous trouverez plus d’explications à la fin de la fiche suivante.
      Bien à vous,

      Répondre
  60. Silvermoni
    6 novembre 2023

    Si il y a une fuite d’eau (invisible), qui doit payer la réparation de cette fuite ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      14 novembre 2023

      Bonjour Silvermoni,
      Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
      Votre question/situation n’est pas assez précise.
      Ce qui est certain c’est qu’il faut d’abord établir d’où vient la fuite exactement.
      Votre assureur (assurance habitation) peut vous informer à ce niveau.
      Vous pouvez aussi contacter une des associations spécialisées suivantes.
      Bien à vous,

      Répondre
  61. Anonimousse
    6 novembre 2023

    Bonjour,

    Si le propriétaire ne fait pas les travaux reste-t-il responsable en cas de dégâts ?

    Exemple : Il dit ne trouver personne et demande au locataire de faire des recherches

    qui non plus ne trouve personne.

    Merci de la suite et bonne journée.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 janvier 2024

      Bonjour Anonimousse,

      Nous sommes désolé·es pour cette réponse tardive.

      Si les travaux sont à charge du bailleur, que tu l’as prévenu valablement et qu’il ne réagit pas, on peut considérer qu’il/elle est responsable en cas d’aggravation.

      Si les travaux sont urgents et que, malgré plusieurs rappels, le bailleur ne réagit pas, tu peux lui envoyer une “mise en demeure”, par courrier recommandé avec accusé de réception. Avec ce courrier, tu l’invites formellement à exécuter son obligation dans un délai fixé (1 mois), sous peine d’entamer une procédure en justice de paix.

      Bien à toi,

      Répondre
  62. clovis
    4 novembre 2023

    Bonjour,

    A qui incombe la réparation de fissures dans les murs intérieurs d’un appartement, locataire ou propriétaire ? Merci de votre réponse.  Au plaisir de vous lire.

    Bien à vous.

    M. ****

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      3 janvier 2024

      Bonjour clovis,

      Nous sommes désolé·es de cette réponse tardive.

      Les locataires doivent entretenir le bien loué régulièrement et le maintenir dans un bon état général. Il faut, par exemple, aérer et chauffer suffisamment le logement.

      Néanmoins, les locataires ne sont pas responsables de l’usure normale due, notamment, aux “mouvements” du bâtiment qui causeraient des fissures ou à sa vétusté.

      Bien à vous,

      Répondre
  63. Linoute
    31 octobre 2023

    Bonjour,

    Suite à une fuite d’eau mon locataire ne sait pas prendre de douche demain étant un jour férié.  Il a de l’eau et un évier…mais il me dit que ce n’est pas correct de ma part ?

     

     

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      6 novembre 2023

      Bonjour Linoute,
      Nous sommes désolés mais notre experte en questions logements est absente pour l’instant.
      Vous pouvez contacter le SNPC.
      Bien à vous,

      Répondre
  64. Christine
    31 octobre 2023

    Bonjour,

    Je suis locataire et mon compteur de gaz est situé dans la cave d’un magasin en dessous de chez moi, dont je n’ai pas l’accès.

    Depuis le début du mois d’octobre, j’ai averti mon agence de location dont je dépends, que j’avais besoin d’accéder à mon compteur pour les index, mais que ce magasin est fermé , le gérant est inaccessible.

    Ce magasin dépend aussi de mon agence de location.

    Le responsable de mon agence répond qu’ils sont avec des avocats avec le responsable du magasin.

    J’ai demandé une solution…mon agence me répond qu’il est en vacances jusqu’au 7 novembre 2023. ..alors que je dois remettre mon index pour le 10 novembre.

    Puis-je être tenue responsable, vis à vis de ORES, si je ne sais pas remettre mon index pour ma consommation de gaz?

    Le problème va aussi se poser, car mon compteur d’eau se situe aussi dans cette cave qui est inaccessible ? Qui est responsable dans cette situation.? Comment dois-je faire pour résoudre ce problème ?

    Merci d’avance pour votre aide

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      6 novembre 2023

      Bonjour Christine,
      Notre experte en questions logement est absente pour l’instant.
      En principe, vous avez le droit de remettre les index plus tard tant que la date de ‘prise de note’ est bien notée. Avez-vous déjà essayé de contacter ORES à ce sujet ?
      Pour obtenir un conseil personnalisé, vous pouvez contacter une des associations suivantes.
      Bien à vous,

      Répondre
  65. isabelle
    30 octobre 2023

    bonjours  je loue  une maison sociale a Flemalle   il sont venus durant mon absence démolir  ma palissade  , brise vue  ,et refaire  une clôture en treillis a la place , tout cela  sans  m en avertir  et sans  mon  consentement , il on abimer tout le jardin et du coups  je n ai plus aucune intimité que  faire ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      6 novembre 2023

      Bonjour isabelle,
      Notre experte en questions logement est absente pour l’instant.
      Dans l’immédiat, vous devriez demander conseil ici.
      Nous sommes désolés de ne pouvoir vous en dire plus.
      Bien à vous,

      Répondre
  66. Orca
    30 octobre 2023

    Mon nouveau propriétaire me demande d enlever la machine à laver  de la cave qui est prévu pour laver le linge

     

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      6 novembre 2023

      Bonjour Orca,
      Notre experte en questions logement est absente pour l’instant.
      Votre question n’est pas assez précise pour nous.
      Est-ce qu’il est clairement spécifié dans votre bail qu’une machine à laver est prévue, pour votre utilisation personnelle, dans la cave ?
      Bien à vous,

      Répondre
  67. Gloria
    26 octobre 2023

    Bonjour,

    Peut-on obliger le prioritaire a faire un rafraîchissant des peintures de la cage d’escalier (qui se trouve en très piteux état)? J’ai envoyé plusieurs mails et la réponse était qu’en vu des dépenses prévus dans d’autres bâtiments il lui serait difficile de débloquer un budget pour le rafraîchissement de la cage d’escalier.

    Merci d’avance pour votre retour.

    cordialement,

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      9 novembre 2023

      Bonjour Gloria,
      Nous sommes désolés pour la réponse tardive mais notre experte en questions logement est absente pour l’instant.
      Selon nous, il n’est pas possible “d’obliger” le propriétaire dans ce type de situation.
      Mais pour en savoir plus, vous pouvez contacter une des associations suivantes.
      Bien à vous,

      Répondre
  68. Jules
    26 octobre 2023

    Bonjour,

    Je suis locataire vivant au 2ème étage d’un appartement. Les voisins du 3èmes étages quand ils prennent leur douche tout l’eau coule par le plafond et se retrouve dans mon salon causant plusieurs dégâts. J’ai essayé de joindre le propriétaire de l’appartement et les voisins aucune solution n’a été trouvé depuis près de 6 mois. j’ai envoyé les vidéos filmées de l’eau qui coule aux propriétaires et aux voisins sans réponse.

    Comment je peux procéder pour avoir une solution?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      9 novembre 2023

      Bonjour Jules,
      Nous sommes désolés pour la réponse tardive mais notre experte en questions logements est absente pour l’instant.
      Il n’y a pas de syndic ou une copropriété dans votre immeuble que vous pouvez contacter ? Et via votre assurance, il n’est pas possible de demander une intervention ?
      Dans l’immédiat, selon votre commune, vous devriez demander conseil à une des associations suivantes.
      Bien à vous,

      Répondre
  69. mifrri
    24 octobre 2023

    Bonjour. Après 15 ans d’occupation d’un logement, j’aimerais que deux pièces – cuisine et chambre – soient repeintes. Puis je demander à mon propriétaire de prendre ces travaux en charge ou proposer un partage des frais ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      3 janvier 2024

      Bonjour mifrri,

      Nous sommes désolé·es pour cette réponse tardive.

      On estime qu’après 15 ans d’occupation, les peintures sont défraichies et amorties. Vous pouvez demander au bailleur de procéder à un rafraichissement des revêtements muraux, à ses frais.

      Cela permettra de continuer à proposer un bien en bon état d’entretien et de propreté aux locataires et de leur permettre une occupation agréable.

      Bien à vous,

      Répondre
  70. Coco
    23 octobre 2023

    Bonjour,

    Que se passe si l’on a loué un appartement dont la chaudière n’était pas entretenue?

    En effet, sur le papier d’état des lieux c’était écrit chaudière non entretenue. Après 6 mois j’ai écrit un mail au propriétaire pour l’entretien et après l’entretien il me demande de payer les frais d’entretien or que la chaudière n’était pas entretenue avant la mise en location.

    Je me demande si je dois payer ce frais d’entretien ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      27 octobre 2023

      Bonjour Coco,
      Nous sommes désolés de vous répondre si tard mais notre experte en questions logement est absente pour l’instant.
      L’entretien est à charge des locataires mais, dans ce cas-ci, la situation est différente.
      Pour vous aider à vous défendre, vous pouvez contacter l’une des associations suivantes pour Bruxelles (voici un autre lien pour la Wallonie.)
      Bien à vous,

      Répondre
  71. Mary
    22 octobre 2023

    Je viens de trouver un accord pour louer un appartement, la propriétaire me demande de payer un mois d’avance pour bloquer l’appartement et ne plus continuer les visites. Elle m’a dit qu’elle me fera un document en guise de preuve mais j’ai peur que ça soit une arnaque.

    comment on peut trouver un accord?

    merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      27 octobre 2023

      Bonjour Mary,
      Nous sommes désolés de vous répondre si tard mais notre experte en questions logement est absente pour l’instant. Vous pouvez peut-être dire que vous êtes prête à “payer” la garantie locative directement ? Voici une fiche utile sur la garantie locative et la manière de procéder. Vous pouvez aussi vous renseigner ici.
      Bien à vous,

       

      Répondre
  72. MICHMICH
    17 octobre 2023

    Bonjour,

    je suis locataire dans un bâtiment de quarte étage j’occupe l’étage quatre, depuis deux année a plusieurs reprise je contacte le propriétaire pour lui dire que il y a un problème avec le WC chasse d’eau n’arrête pas de coulé et qu’il y a un problème a l intérieur de la chasse d’eau il faut savoir que cette chasse d’eau est mural donc le locataire na pas des yeux a l’ intérieur des murs il y a bien un mécanisme apparent mais rien d’anormal, en l espace de deux année le chauffagiste est venu quatre foi réparé changé des pièces a l’intérieur du mur, voila aussi plusieurs moi qu’il y a des fuites d’eau dans les quarte étage, le chauffagiste est venu dans notre appartement vérifier si je n’avais pas une fuite d’eau, et ils dit au propriétaire qu’il a trouvé Dou venait la fuite d’eau, de l’étage quatre fuite au niveau de la chasse d eau et qu’il faut encore changé une pièce a cause du calcaire  de la le propriétaire m’envoie un mail comme quoi ses moi qui doigt payé l intervention du chauffagiste plus un calcul sur deux année de la Cau somation d’eau que faire je ne suis pas responsable du calcaire a l intérieur du mécanisme mural, que faire merci.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      27 octobre 2023

      Bonjour MICHMICH,
      Nous sommes désolés de vous répondre si tard mais notre experte en questions logement est absente pour l’instant. Nous vous conseillons de contacter l’ADS pour Bruxelles ou le site suivant pour la Wallonie.
      Bien à vous,

       

      Répondre
  73. Lucie
    12 octobre 2023

    Bonjour,

    En cas d’infestation de punaises de lit dans une colocation, à qui revient les frais d’extermination?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      13 octobre 2023

      Bonjour Lucie,

      En principe, les coûts de désinsectisation / extermination des nuisibles reviennent à la partie qui a causé l’infestation.

      Si tu viens d’emménager et que les punaises de lit étaient déjà présentes avant ton entrée dans les lieux, c’est au bailleur de s’en charger. Tu dois le prévenir, par écrit, dans les plus brefs délais.

      Par contre, si celles-ci sont apparues en cours de bail, les locataires sont responsables si les punaises sont causées par leur faute ou négligence. Si elle est due à la structure du bâtiment (humidité, égouts, etc.) ou non imputable directement aux locataires, c’est au propriétaire d’en assumer les frais.

      Bien à toi,

      Répondre
  74. Amna
    12 octobre 2023

    Bonjour,

    je suis locuteur dans un appartement . Demain un entrepreneur va poser nouveau carrelage dans la salle de bain.
    Je voudrais savoir si je suis obligé protéger de sols, de meubles ? Qui doit faire le ça ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      13 octobre 2023

      Bonjour Amna,

      En tant que locataire, tu dois entretenir régulièrement le logement loué et le maintenir dans un bon état général, notamment, de propreté.

      Si des travaux sont effectués dans le bien, en principe, l’entrepreneur va protéger sa zone de travail, mais tu dois protéger au mieux les autres sols et meubles pour éviter des dégâts et limiter la poussière.

      Il faut savoir que les travaux réalisés dans la salle de bains serviront à te permettre une occupation plus agréable. C’est donc à toi de nettoyer après les travaux.

      Bien à toi,

      Répondre
  75. yaya
    8 octobre 2023

    bonjour cela fait un mois que je suis locataire dans un immeuble de 3 étages je paye 60 euro concernant les frais de l’entretiens nettoyages +l’eau a ce jour la  j’ai vu personne qui nettoie les escaliers de l’immeuble les escalier son noire  jai envoyer un emaile a l’Agence il mon meme  pas rependu. est ce que je peux faire appelle un un l’huissier pour constaté  les l’effet?   merci

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      13 octobre 2023

      Bonjour yaya,

      Sans réaction de la part de l’agence immobilière à ton e-mail, tu peux lui envoyer un courrier recommandé pour demander un détail des charges payées (quelle part des charges est affectée à l’entretien des communs) et à quelle fréquence le nettoyage des communs est effectué.

      Bien à toi,

      Répondre
  76. Maud
    6 octobre 2023

    Bonjour,

    je loue un appartement qui dispose d’une fenêtre de toit (une sorte de bow-window) et celui-ci n’est pas bien isolé, et très sale. Je n’ai pas d’accès à ce dernier et je dois passer par mes voisins qui ne veulent pas me laisser passer par la fenêtre de chez eux. Je trouve cela dangereux en plus et ma propriétaire ne veit pas faite venir quelqu’un et le payer. Elle dit que c’est de ma responsabilité… que puis je lui dire?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      12 octobre 2023

      Bonjour Maud,

      Les locataires sont responsables de l’entretien régulier des fenêtres, notamment, le nettoyage et la prévention de l’humidité (aérer régulièrement, chauffer suffisamment).

      Cependant, on considère que si les locataires ne disposent pas d’un accès aisé aux fenêtres ou que celles-ci nécessitent un dispositif professionnel ou l’intervention d’un·e professionnel·le, c’est à charge du bailleur.

      Nous t’invitons à consulter la liste officielle de répartition des obligations d’entretiens, réparations et travaux à charge du bailleur et du preneur sur le site de Bruxelles Logement. Le point 33. concerne les Vitres/Châssis/Miroirs.

      Bien à toi,

      Répondre
  77. H
    4 octobre 2023

    Bonjour 
    Un locataire d’un logement social de 70 ans ne pouvant pas être muté,que peut on lui réclamer comme loyer?
    Quel pourcentage maximum sur sa pension ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      9 octobre 2023

      Bonjour H,

      Nous répondons à des questions “Logement” sur le logement privé. Nous ne pouvons pas apporter une réponse complète à votre question spécifique qui concerne un logement social.

      Nous vous invitons à contacter une société de logement social ou le “Service Logement” du CPAS pour un conseil personnalisé.

      Bien à vous,

      Répondre
  78. mifrri
    3 octobre 2023

    Bonjour, après 15 ans d’occupation, je trouve que les peintures de l’appartement ont besoin d’être revues, du moins dans certaines pièces. Qui est responsable de ces frais ? Merci.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      9 octobre 2023

      Bonjour mifrri,

      En tant que locataire, vous devez entretenir régulièrement le logement loué et le maintenir dans un bon état général, notamment, de propreté. Il faut également prendre soin des revêtements muraux et ceux-ci ne peuvent pas présenter de coups, trous, griffes, tâches, être jaunis, etc.

      Après 15 ans d’occupation, on considère que les peintures sont défraichies et amorties.

      Pour veiller au confort de ses locataires et mettre un bien en bon état de réparation et d’entretien à disposition des occupant·es, le bailleur peut procéder à un rafraichissement des peintures, à ses frais.

      Bien à vous,

      Répondre
  79. Ingela
    3 octobre 2023

    Bonjour.

    Je suis la prorietaire de une appartement oú la serrure ne fonctionne pas. Á cause de ça notre locataire a du passer une nuit dans un hotel. On a changé la serrure, mais dois je aussi payer sa nuit à l’hotel? Doit-elle pas avoir une assurance qui couvre ce genre de situation?

    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      4 octobre 2023

      Bonjour Ingela,

      En tant que bailleur, vous devez veiller au bien-être et à la sécurité de vos locataires.

      Nous vous proposons de contacter le Syndicat national des propriétaires (SNPC) pour un conseil personnalisé.

      Bien à vous,

      Répondre
  80. CIDJ (informateur certifié)
    2 octobre 2023

    Bonjour Sophie,

    Si tu paies une “provision sur charges”, le bailleur a l’obligation de te fournir un décompte des charges (en fin de trimestre ou d’année) et des documents détaillés pour justifier ta consommation en électricité.

    Pour un conseil personnalisé, nous t’invitons à contacter une association d’aide au logement ou le “Service droit du bail” de l’Atelier des droits sociaux (Bruxelles) ou Info-Conseils Logement ou un bureau d’aide juridique (Wallonie).

    Bien à toi,

    Répondre
  81. CIDJ (informateur certifié)
    2 octobre 2023

    Bonjour Laurie,

    Nous avons répondu à ta question le 29/09.

    Même si le bail n’est pas enregistré, il est valable et doit être respecté par les parties.

    Tu dois rompre le bail avec un préavis de 3 mois et dans certains cas, verser une indemnité au bailleur.

    Le bail peut être rompu sans préavis, ni indemnités, uniquement si le locataire a envoyé une “mise en demeure”, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bailleur l’invitant formellement à exécuter son obligation dans un délai fixé (1 mois) et que celle-ci est restée sans suite.

    Bien à toi,

    Répondre