Bruxelles-J

L'aide sociale : comment subvenir à mes besoins ?

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

Tu n’arrives pas à payer tes frais scolaires, les visites chez le médecin, l’achat d’une paire de lunettes… Tu souhaites une avance pour une garantie locative, une aide pour le premier loyer,… Tu es sans-abri et sans ressources,… Pour toutes ces situations, demander une aide au CPAS (« Centre Public d’Action Sociale ») peut être une solution…

Qu’est-ce que le CPAS ? Comment peut-il t’aider ?

Le CPAS (le Centre Public d’Action Sociale), se trouve dans chaque commune de Belgique. C’est un centre qui peut t’aider quand tu éprouves des difficultés matérielles, sociales, médicales, médico-sociales ou psychologiques.

Une loi de 1976 prévoit que toute personne a le droit de demander une aide sociale s’il ne dispose pas des ressources suffisantes afin de mener une vie conforme à la dignité humaine (c’est-à-dire avoir un logement, se nourrir, se chauffer de manière correcte, etc.) et c’est le CPAS qui a la mission d’octroyer cette aide.

Voir également notre dossier Obtenir une aide du CPAS.

Qu’est-ce que l’aide sociale ?

Il s’agit d’une aide que le CPAS peut t’apporter afin que tu puisses subvenir à tes besoins (te nourrir, te loger, te chauffer…). Ce droit à l’aide sociale est très large.

L’aide sociale peut prendre différentes formes : une aide financière régulière ou ponctuelle, matérielle, sociale, médicale, médico-sociale ou psychologique. L’aide ne se limite donc pas à une aide financière. Elle prend la forme qui correspond le mieux à tes besoins. Par exemple, si tu ne parviens pas à payer tes frais scolaires, le CPAS peut t’accorder une aide pour les payer. Si tu as des problèmes de dettes, le CPAS peut te proposer une aide sous forme de médiation de dettes. Si tu ne sais pas comment t’inscrire à la mutuelle, le CPAS peut t’aider dans tes démarches pour t’y inscrire.

Remarque : chaque CPAS peut créer différents services afin de répondre aux besoins de la population comme par exemple : des ateliers d’apprentissage (cuisine, relaxation,…), service de médiation de dettes, taxi social, service d’alphabétisation, d’aide à domicile,… Ces services varient d’un CPAS à l’autre mais chaque CPAS doit informer la population des services qu’il crée et des conditions pour y avoir droit.

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de l’aide sociale ?

Pour bénéficier de l’aide sociale, tu dois respecter certaines conditions :

  • Vivre de façon habituelle et permanente sur le territoire belge ;
  • Ne pas disposer de ressources suffisantes (argent personnel, soutien de la famille, etc.) et ne pas pouvoir te les procurer par des efforts personnels, notamment en travaillant. Mais le fait de poursuivre des études est considéré comme un motif valable qui empêche de travailler ;
  • Faire valoir tes droits aux prestations sociales auxquelles tu peux prétendre, par exemple les allocations familiales, le chômage, etc.

La loi ne fixe aucune condition d’âge. Par conséquent, même si tu as moins de 18 ans, tu peux obtenir une aide du CPAS. A l’inverse, le revenu d’intégration sociale est prévu quasi-exclusivement pour les majeurs (à l’exception de certaines situations comme par exemple les mineures enceintes,…).

Tu es parti de chez tes parents et tu introduis une demande d’aide sociale, est-ce que le CPAS va contacter tes parents ?

Le principe est que la solidarité de la famille prime sur la solidarité de la collectivité. Tes parents devront donc être les premiers à intervenir pour satisfaire à tes besoins soit en te permettant de vivre à la maison et de faire face à tes besoins soit en te permettant de vivre en-dehors de la maison et de t’y aider financièrement et ce, jusqu’au moment où tu as terminé tes études. .

Toutefois, si la vie sous le toit familial est devenue source de conflits ou de souffrance et que tu ne peux plus y demeurer, l’intervention du CPAS peut se justifier. Mais dans ce cas, le CPAS pourra te demander de faire valoir ton droit à une pension alimentaire à l’égard de tes parents (même au-delà de tes 18 ans). Le CPAS pourrait aussi exercer lui-même le droit de recours auprès de tes parents, c’est-à-dire exiger que ces derniers prennent leurs responsabilités financières à ton égard. C’est une possibilité mais pas une obligation. Le CPAS pourrait décider que cette procédure risquerait de détériorer encore plus vos relations familiales ou que tes parents n’ont de toute façon pas les possibilités financières pour intervenir.

Que faire si je suis dans une grave impasse ?

Si ta situation l’exige, tu peux introduire une demande d’aide sociale en urgence auprès du président du CPAS. Tu peux suivre les mêmes indications que celles pour une aide sociale normale. Le président (ou son délégué) peut prendre seul la décision de te l’accorder ou pas. La loi ne prévoit pas de délai pour avoir la décision mais étant une demande urgente, il est censé réagir rapidement.

Et si la décision du CPAS est négative ?

Si tu n’es pas d’accord avec la décision prise par le CPAS, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail de ton domicile dans les 3 mois qui suivent la décision du CPAS. Sur le document mentionnant la décision du CPAS doivent se retrouver « les possibilités de recours », cela veut dire l’adresse du tribunal compétent pour contester leur décision, le délai pour introduire ce recours ainsi que la façon dont tu dois introduire ce recours.

En cas d’urgence, un recours peut être adressé au Président du tribunal de 1ère instance en référé (décision plus rapide).

Pour ce faire, il est préférable de prendre contact avec un avocat. En tant que mineur, tu as le droit d’avoir un avocat gratuit. Par contre, une fois majeur, cela dépendra de tes revenus.

Pour plus d’informations sur le CPAS, voir notre dossier  Obtenir une aide du CPAS et la liste des 19 CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale est consultable ici.
Sur le site internet : www.uvcw.be/cpas, rubrique «  fiche CPAS », tu peux trouver les coordonnées des différents CPAS de Wallonie.
Si tu veux trouver un avocat pour t’aider à introduire un recours contre une décision de refus d’aide sociale prise par le CPAS, tu peux consulter le site : http://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj

 

 

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

Ton adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

*


33 questions pour “ L'aide sociale : comment subvenir à mes besoins ?

  1. lilo
    le 29 novembre 2016 à 22:37

    Bonjour,

    J’ai 20ans je suis belge et je vis en belgique j’ai de gros soucis familliaux, ma mère est alcoolique, elle dépense la moitié de son salaire dans l’alcool ce qui créer des soucis d’argent fin de semaine pour manger.. Cela fait des années que ça dure, je suis en mauvais termes avec ma mère suite à ses problèmes d’alcool, j’aimerais demander une aide au cpas pour pouvoir quitter mon domicile familiale.. car ça devient invivable et les conditions de vie me freine dans ma vie active, elle me critique tout le temps, me rabaisse je n’en peu plus… pensez-vous que je pourrais bénéficier d’une aide? Je suis vraiment dans une impasse mais je ne vois pas d’autre moyen étant donner que je suis scolarisé .

    Merci d’avance d’avoir pris le temps de lire ce courriel.

  2. dim
    le 22 octobre 2016 à 21:34

    Bonjour j’ai 17 ans 7mois nationalité belge sa fait 1ans que suis à Belgique mais j’ai un problème de maux de tête je suis aller à l’hôpital ils ont tout fait mais toujour négatif maintenant esque possible d’aller au cpas pour faire une demande à avoir de l’argent parceque j’ai envie de rentré au pays natal pour essayer des médicaments traditionnels

    • le 26 octobre 2016 à 09:20

      Bonjour Dim,

      Jusqu’à la fin de te formation ou jusqu’au moment où tu trouveras un emploi, ce sont en principe tes parents qui doivent t’aider à faire face à tes besoins : santé, logement, nourriture, scolarité, etc).

      Le Centre Public d’Action Sociale peut octroyer une aide dès le moment où tes parents ne sont pas en mesure de t’aider à faire face à tes besoins. Il faut cependant arriver à démontrer au CPAS que l’aide que tu demanderais t’est nécessaire pour mener  une vie conforme à la dignité humaine. En effet, l’article 1er  de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS énonce que  : «  Toute personne a droit à l’aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine ».

      La solution que tu envisages, à savoir aller te soigner dans ton pays natal avec des médicaments traditionnels, sera prise en considération en fonction de ces critères prévus par la loi. Pour ce faire, tu dois te rendre au CPAS afin d’introduire ta demande d’aide sociale et le CPAS devra te remettre un accusé de réception de ta demande. Le CPAS mènera une enquête sociale  afin d’avoir un aperçu précis de ta situation sociale et financière. Le dossier sera soumis au conseil de l’action sociale qui prendra une décision en fonction des éléments récoltés lors de l’enquête sociale. La décision du CPAS devra t’être envoyée par courrier recommandé.

      J’espère avoir pu t’éclairer.

      Bien à toi,

  3. matthieu
    le 17 août 2016 à 14:05

    Admettons que les parents n’ont pas la possibilité de supporter mes études et que j’ai envie o le centre public d’action Ne peut peut m.aider?

    • le 17 août 2016 à 15:29

      Bonjour,

      Si tes parents n’arrivent pas à subvenir aux frais liés à tes études, il  peuvent demander au Centre Public d’Action Sociale de leur commune d’examiner avec eux l’opportunité d’une aide financière.

      Je ne peux toutefois pas vous en dire beaucoup plus car l’examen de ta situation familiale et financière devra être faite par l’assistante sociale et ensuite soumis au conseil de l’action sociale.

      J’espère avoir pu t’éclairer.

      Bien à toi,

  4. Alex9x
    le 5 juillet 2016 à 11:39

    Bonjour

    Voilà je suis un jeune de 17 ans dans moins de 2 mois j aurais 18 ans

    Je vit chez ma mère mes a la maison sa se passe pas trop bien toujours des dispute ou des prise de tête je voudrais être autonome avoir mon kot et vivre ma vie loin de tous ses prise de tête je suis encore dans les étude en 5 ème année secondaire je voudrais savoir comment je doit faire et ou aller pour avoir une aide financière ?

    Bien a vous

    Alex9x

    • le 5 juillet 2016 à 16:20

      Bonjour,

       

      Normalement, tes parents ont l’obligation de veiller à ton entretien et à ton éducation jusqu’à la fin de tes études (quand tu « entres » sur le marché de l’emploi). Habituellement, cette obligation se rencontre « en nature », ce qui veut dire que tes parents (ou l’un d’eux) t’héberge, te nourrit et veille à ce que tu aies tout ce dont tu as besoin.

       

      Si ta mère ne pouvait plus t’héberger, elle pourrait aussi décider de te verser une « pension alimentaire » pour faire face à ces besoins ailleurs qu’au domicile familial. Mais rien ne l’oblige à t’aider financièrement si tu décidais seul d’aller vivre ailleurs.

       

      Par ailleurs, tu pourrais aussi demander l’aide du CPAS de ta commune. En effet, un CPAS a pour mission de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité. Cependant, ils pourraient estimer que tu peux vivre au domicile familial et refuser de t’aider. Il pourrait aussi te demander d’exiger une pension alimentaire auprès de tes parents (au tribunal) ou encore récupérer les aides octroyées directement chez eux.

      Dans ta situation, il pourrait donc être utile d’en parler avec ta maman et éventuellement de chercher un job étudiant pour contribuer à ton projet d’autonomie. Si le dialogue est difficile, un médiateur familiale peut t’aider à aborder ce sujet. En général, ce type d’aide existe dans les centres de planning familial.

      J’espère avoir pu t’éclairer.

      Pour le Service droit des jeunes

      Xavier

  5. LOUIS
    le 29 juin 2016 à 10:47

    Bonjour,

    Je suis un jeune de 17 ans (bientôt 18).

    J’ai fini ma rhéto et je compte m’inscrire à l’ULB en architecture. Mon père vient de décédé (je vivais avec lui), ma mère (qui était séparée de mon père) vit en couple mais non mariée. Ma mère n’a pas de gros moyens financiers.

    Je voudrais savoir à quelles aides je peux avoir droit(en dehors de la bourse d’étude), notamment pour la location de mon kot et les frais liés à mes études.

    Merci de votre aide

    L.

     

     

     

    • le 1 juillet 2016 à 11:42

      Bonjour Louis,

      Sous certaines conditions, tu peux percevoir toi-même tes allocations familiales au taux majoré orphelin, si ton domicile est distinct de celui de ta maman. Nous te réorientons donc vers l’organisme d’allocations familiales.

      Tu peux également rencontrer le service social des étudiants de l’ULB pour t’informer sur  les différentes aides auxquelles tu pourrais prétendre (Bourse, réduction de minerval, …) et les conditions pour la location d’un Kot par leur service.

      Et bien entendu, dans ta situation, nous te conseillons de t’adresser au CPAS de ton domicile afin de solliciter une aide sociale. Cette aide pourra t’être attribuée soit sous la forme d’une aide ponctuelle (pour une importante dépense), et/ou soit la forme d’une aide régulière (pour payer le loyer de kot, te soutenir dans tes dépenses quotidiennes nécessaires).

      Toutefois, il est important que tu saches que tout parent a une obligation d’entretien envers son enfant, même majeur, tant que celui-ci n’a pas terminé ses études. Concrètement, même si ta mère vit avec une autre personne et n’a pas de moyens financiers conséquents, elle doit continuer à prendre soin de toi et demeure soumise à l’obligation alimentaire, à hauteur de ses possibilités bien entendu. Le CPAS pourrait donc de demander à ta mère de participer à ces frais à hauteur de ses moyens.

      Concrètement, au CPAS, l’examen de ta situation familiale et financière sera effectué par l’assistante sociale et ensuite soumis au Conseil de l’action sociale pour l’octroi d’une aide sociale.

      Nous pouvons aussi te conseiller si tu arrives à concilier études et travail, de tenter de trouver un job étudiant.

       

      Bonne continuation…

       

      Le service Droit des Jeunes.

  6. Alison2016
    le 22 juin 2016 à 13:30

    Bonjour, j’ai 17 ans et je viens d’apprendre que je suis enceinte de 6 semaines. Mes parents ne veulent pas que je le garde… Si je le garde ils me mettent dehors. Je ne sais plus quoi faire tout en sachant que moi je voudrais garder cet enfant. Aurais-je droit à une aide du cpas ? Si oui, à quoi aurais-je droit ? Je n’ai vraiment pas envie de vivre dehors en sachant que je suis enceinte… Aidez moi au plus vite svp !

    • le 24 juin 2016 à 09:40

      Bonjour,

       

      Tu as tout à fait le droit de décider seul de garder ton enfant, même si tu n’es pas encore majeure. Non seulement il n’y a que toi qui peut décider de garder l’enfant ou pas mais il n y a que toi qui exercera l’autorité parentale sur ton enfant une fois qui sera là ( même si tu es mineure et même si tu vis encore chez tes parents avec ton enfant) ; c’est toi seule ( ou avec le père) qui pourra prendre toutes décisions concernant l’enfant.

       

      Si tes parents te « mettent dehors », tu es en droit d’exiger une pension alimentaire de leur part pour subvenir à tes besoins et le CPAS est compétent pour t’apporter l’aide nécessaire pour mener une vie conforme à la dignité, pour toi et ton enfant.

       

      Cependant, ces démarches peuvent être lourde, et peut être qu’il faudra t’aider à trouver une solution transitoire en attendant que tu puisses t’installer seule. Si tu le souhaites, notre service peut t’accompagner dans cette réflexion et dans les démarches. Nous recevons sans rendez-vous, tous les jours (sauf le jeudi) entre 13h et 17 au 155 rue Van Artevelde, 1000 Bruxelles.

       

      En espérant t’avoir éclairé.

       

      Pour le Service Droit des Jeunes

      Xavier

  7. Raphou27
    le 8 mai 2016 à 21:26

    Bonjour j’ai 17 ans mais mes parents on que 550 euros pour 4 personne dont deux enfants à charge je suis reconnu handicapé pour mes yeux mais mes parents ne savent pas me fairendre refaire des lunettes etc est ce que j’y aurait droit

    • le 9 mai 2016 à 13:27

      Bonjour,

       

      Dans ta situation, tu pourrais dans un premier temps voir du côté de la mutuelle de tes parents. Beaucoup de mutuelles remboursent les soins et proposent des interventions supplémentaires pour l’achat de montures, verres correcteurs et lentilles, ainsi que des réductions auprès d’une série d’opticiens partenaires.

       

      Si cela n’est pas ton cas ou que le remboursement n’est pas assez élevé, tes parents pourraient  introduire une demande d’aide sociale au CPAS en demandant une aide financière complémentaire à leurs revenus, du montant de la paire de lunette que tu aurais besoin. Dans ce cas, je les invite à faire une demande au CPAS de votre lieu de résidence en justifiant votre « état de besoin » en justifiant ( en les détaillant) que l’ensemble de vos revenus de la famille ( aide du CPAS, allocations familiales,…) ne suffissent pas à tes parents pour faire face à toutes leurs dépenses/ état de besoins ( le loyer, électricité, nourriture,…) et notamment ne suffissent pas pour te payer une nouvelle paire de lunettes et un rdv chez le médecin.

       

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions, tu peux nous joindre tous les jours, sauf le jeudi, de 09h à 17h.

       

      Cordialement,

       

       

  8. Setrak
    le 30 avril 2016 à 00:26

    Bonjour je suis un étudiant en 3ème professionele ma mère nous garde seul nous somme 3 enfant je suis le plus grand je viens d avoir mes 18 ans j ai fais ma demande mais ils l ont refusé pouvez vous me dire pourquoi svp ?

    • le 4 mai 2016 à 11:49

      Bonjour,

      Nous supposons deux choses dans ta situation :

      Soit en tant que majeur, tu souhaitais quitter le domicile familial pour vivre seul, et dans ce cadre-là, le CPAS refuse de t’aider, estimant que c’est à ton parent de t’entretenir. En effet, le CPAS n’est pas tenu d’aider un jeune qui souhaite prendre son autonomie alors qu’il peut encore vivre chez ses parents. Tu pourrais donc vivre seul légalement mais il faudra pouvoir subvenir à tes besoins.  Si tu arrives à concilier études et travail, tu pourrais éventuellement trouver un job étudiant qui te permettrait de de financer ce projet. Sache cependant que même s’il est vrai que tout parent a une obligation d’entretien envers son enfant tant que celui-ci n’a pas terminé ses études, les parents ne peuvent pas être obligés de payer un kot ou un studio juste parce que leur enfant ne souhaite plus vivre dans le foyer familial. En effet, en droit, l’obligation d’entretien consiste à héberger, entretenir (nourrir, veiller aux soins de santé, etc.) et à offrir une formation adéquate à son enfant. En fait, tes parents peuvent remplir cette obligation d’entretien envers toi en continuant à t’héberger chez l’un ou l’autre et à t’entretenir, même après ta majorité ou ils peuvent décider de te donner de l’argent pour vivre seul.
      Soit en tant que majeur, tu souhaitais une aide financière complémentaire estimant que ta maman a du mal à joindre les deux bouts et auquel cas le CPAS a  peut-être refusé estimant que les revenus de ta maman étaient suffisant pour le ménage.
      Quoi qu’il en soit, le CPAS doit te répondre par écrit en t’expliquant les raisons de ce refus, qui peuvent être analysées au cas par cas.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions, tu peux nous joindre tous les jours, sauf le jeudi, de 09h à 17h.

      Cordialement,

      Pour le Service Droit des Jeunes.

  9. Aziz
    le 29 avril 2016 à 15:30

    Bj.je touche 850 euro par mois etant en incapacite de travail.j arrivepas a payer mon loyer je suis chef de famille payant une pention alimenyairr j ai des facturrd pas payes..jz suis vraiment dans l impossible de tous payer.edt ce que le cpas peut m aider.que dois je faire

    • le 29 avril 2016 à 16:07

      Bonjour,

      En effet, il t’est possible de demander au Centre Public d’Action Sociale de ta commune d’examiner avec toi l’opportunité d’une aide financière.

      Je ne peux toutefois pas vous en dire beaucoup plus car l’examen de ta situation familiale et financière devra être faite par l’assistante sociale et ensuite soumis au conseil de l’action sociale.

      J’espère avoir pu t’éclairer.

      Pour le service droit des jeunes,

      Xavier

  10. 48namur
    le 28 février 2016 à 16:46

    Bonjour, voila mes parents viennent de divorser jai choisis d’aller chez mon pere maisnilnvit cepandantbchez ces parent ma maman veux me mettre a lanporte mais ne peut pas car jebsuis mineurbetbaue mon pere na pas encire de domicile ma maman ne maide pas financierement jr suis toujours au etude je me balade avec des pantalon dechirer ou meme rafistiler ces tres dure pour moi ma maman ne veux rien savoir mon pere voudrais bien mais ne peux rien faire pour moinilna des saisie sur salaire et doit payer desbcredit je suis mineur je sais pas quoi faire merci de votre reponse

    • le 3 mars 2016 à 08:55

      Bonjour,
      J’ai eu beaucoup de mal à comprendre ta question. Mais je peux toutefois te dire que si tu es mineure, ta maman garde une obligation d’entretien à ton égard, peu importe le parent chez qui tu vis.

      Si elle souhaite que tu quittes le domicile familial, elle doit participer à hauteur de ses moyens à ton éducation et à ton entretien.

      Je t’invite à nous contacter par téléphone afin de mieux comprendre tes questionnements et te donner une information utile. Nous sommes joignables tous les jours (sauf le jeudi) au 02/209.61.61 entre 9h et 17h.

      A bientôt

      Pour le service droit des jeunes.

  11. ergunhatice
    le 10 février 2016 à 03:04

    Bonjout, je vit avec mon père mes il ne s’occupe pas de moi financièrement il et au cpas aussi mess avec l argent qui lui reste il boit car il est alcoolique et je ne m entend pas avec m a mère vit avec son conjoint et je ne m entend pas avec nom plus j’ai 17ans et j’ai arrêté l’école cette annéea cause de mes problèmes familial j’aimerait savoir ci je pourrais avoir une aide du cpas pour me loger me nourrir ext…

    • le 18 février 2016 à 16:08

      • Bonjour,
      Je comprends à travers ta question que tu es encore mineur et dès lors tes parents exercent sur toi leur autorité parentale. Ils doivent donc prendre soin de toi, te protéger, t’entretenir et t’apporter les soins nécessaires.
      Ils ont donc une obligation alimentaire à ton égard. Cela signifie que tant que tu es mineur d’âge, (et par la suite tant que tu es aux études ou que tu n’es pas encore en état de gagner ta vie) s’ils subviennent à tes besoins et t’hébergent, tu ne peux normalement pas solliciter d’aide.
      Dans la situation que tu décris, si tu connais d’importants problèmes avec tes parents tu peux :
      – Solliciter le Service d’Aide à la Jeunesse. Son rôle est de proposer une aide aux jeunes en difficulté ou en danger ainsi qu’à leurs familiers, par des conseils ou des actions. L’objectif sera de faire émerger une solution à la problématique soulevée afin d’éviter l’intervention de la justice. Il existe un S.A.J. par arrondissement (Namur, Liège, Charleroi, Mons, Tournai, Nivelles, Bruxelles, Marche-en-Famenne, Neufchâteau, Arlon, Huy, Dinant, Verviers). Tu peux prendre contact avec le service dont dépend ton lieu de résidence en leur téléphonant : http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359. Sache que des permanences sont organisées (il suffit de prendre contact avec eux pour en connaître les horaires).
      – Si tu ne sais plus vivre avec tes parents et qu’ils ne savent t’aider financièrement, tu pourrais faire une demande d’aide au CPAS. Celui-ci pourrait t‘aider et éventuellement se retourner contre ton père ou ta mère pour obtenir le remboursement de l’aide qu’ils t’octroient, s’ils estiment qu’ils sont encore dans une obligation alimentaire. Cependant, le CPAS n’est pas obligé de le faire, c’est au cas par cas, selon la situation de la personne. Mais si tes parents te permettent de vivre chez eux et de satisfaire à tes besoins, ni toi, ni le CPAS ne peuvent les obliger à intervenir financièrement.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions,

  12. Cathy
    le 18 janvier 2016 à 14:57

    Bonjour. J ai mon filleul qui vient vivre avec il 33an et pas revenu et pension de veuve avec trois enfant il a droit comme cohabitant aux CPAS

    • le 21 mars 2016 à 16:30

       

      J’ai bien lu votre question et je vous prie de bien vouloir excuser mon retard.

       

      En droit, l’aide financière est accordée par les CPAS si les conditions pour avoir droit au revenu d’intégration sont remplies?( résidence, âge, nationalité, des revenus insuffisants, l’absence de droit à d’autres prestations sociales, la disposition au travail et la signature d’un contrat d’intégration).


       

      Pour plus de détails, nous vous suggérons d’aller vérifier sur cette fiche : http://bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/

       

       

       

      En fait, si votre filleul satisfait aux conditions et qu’il ne peut pas prétendre à d’autres sources de revenus, le CPAS pourrait lui octroyer un RIS au taux cohabitant.

       

      Nous vous conseillons de faire un bilan de tous les rentrées et les sorties financières au sein de votre ménage avant que vous et/ou votre filleul ne se rende au CPAS.

       

      L’idéal est de réunir toute les preuves qui attestent que votre filleul et vous êtes en « état de besoin » afin de faciliter l’enquête de l’assistant social. Cela permettrait un traitement plus rapide de la demande.


       

      Lors d’une nouvelle demande d’aide sociale auprès d’un CPAS, un assistant social remet un accusé de réception au demandeur et le CPAS à 30 jours pour répondre à la demande.

       

      La réponse du CPAS vous sera envoyée par courrier recommandé dans les 30 jours et si il s’avère que la décision soit négative, vous auriez trois mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail de votre domicile.

       

      Pour ce faire, il est préférable de prendre contact avec un avocat. Nous vous suggérons de consulter le site??: http://www.aidejuridiquebruxelles.be


       

      Nous espérons avoir répondu à votre demande.


       

      Cordialement,


       

      Le Service Droit des Jeunes.

       

  13. Panchito2211
    le 3 janvier 2016 à 16:22

    A quelle(s) aide(s) sociale(s) peut prétendre une mineure enceinte touchant un revenu de cohabitante mais vivant comme sdf(pas de logement)?merci

    • le 4 janvier 2016 à 15:54

      Bonjour,

      Normalement vu que tu es mineure d’âge, ce sont tes parents qui sont tenus de contribuer à ton entretien, jusqu’à ta majorité et au-delà si tu poursuis tes études. Le fait que tu sois enceinte ne changera rien pour eux et ils sont tenus de subvenir à tes besoins même si tu es enceinte et qu’ensuite tu vis avec ton enfant. Maintenant, d’après ce que tu exposes tu bénéficierais déjà d’un revenu du CPAS en tant que cohabitante, on suppose donc que probablement tes parents sont dispensés de cette obligation alimentaire à ton égard vu que le CPAS t’aide financièrement.

      Concernant ton bébé, c’est toi qui seras tenue de subvenir à ses besoins ainsi que son papa. Pour ce faire, tu peux dans un premier temps demander à la caisse d’allocations familiales de ta maman ( ou de ton papa) une prime de naissance pour l’arrivée de ton bébé ( de plus ou moins 1000 euros) ; montant unique versé lors de la naissance de ton bébé (ou avant ; dès les 6 mois de grossesse) qui te sera versée sur ton compte en banque même si tu es mineure d’âge et que tu vis encore chez tes parents et ensuite mensuellement tu pourras bénéficier d’ allocations familiales pour ton enfant (environ 90 euros par mois). Cette somme te sera également versée sur ton compte pour te permettre d’élever ton enfant.

      Si le papa de ton enfant ne sait pas t’aider financièrement pour subvenir aux besoins de votre enfant, et si c’est très difficile financièrement pour toi, tu peux faire une demande de revenu d’intégration sociale au CPAS. En effet, la loi permet à une mineure d’âge enceinte d’avoir droit au revenu d’intégration sociale si tu es dans le besoin et que ni le père ni tes parents ne savent t’aider pour faire face aux besoins de ton enfant. Cependant, le taux (cohabitant ou chef de ménage) variera selon ta situation. J’imagine que c’est ce que tu as fait puisque tu dis que tu touches un taux cohabitant.

      Si tu es sans logement, tu peux faire une demande de prime d’installation, montant unique que le CPAS peut t’accorder afin de te trouver de meubles et autres pour permettre de t’installer pour la première fois dans un appartement, ainsi qu’une demande de garantie locative pour louer un appartement afin de t’installer seule si tu vis chez quelqu’un mais que tu aimerais t’installer seule quelque part.

      Si tu vas au CPAS faire cette demande, il est très important de demander un accusé de réception de la demande que tu as faite si tu veux être sûre qu’ils prennent une décision concernant cette demande et pour que tu puisses introduire un recours en cas d’éventuel refus.
      Pour savoir à quel CPAS tu dois te rendre pour faire ta demande, sache que tu dois t’adresser au CPAS de la commune où tu es inscrit à titre de résidence principale dans le registre de la population au moment où tu feras ta demande.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions.

  14. Jennifer
    le 20 décembre 2015 à 20:33

    Je suis encore mineur et mes parents m’ont mis dehors j’arrive plus à étudier mais j’ai de bonne note et je voudrais me concentre pour mes études et j’ai 17 ans en 5ème et je voudrai une aide (logement aide financière ect..)
    Est ce possible?

    • le 21 décembre 2015 à 13:45

      Bonjour,
      Je comprends à travers ta question que tu es mineure et dès lors tes parents exercent sur toi leur autorité parentale. Ils doivent donc prendre soin de toi, te protéger, t’entretenir et t’apporter les soins nécessaires.
      Ils ont donc une obligation alimentaire à ton égard. Cela signifie que tant que tu es mineure d’âge, (et par la suite tant que tu es aux études ou que tu n’es pas encore en état de gagner ta vie) s’ils subviennent à tes besoins et t’hébergent, tu ne peux pas solliciter d’aide.
      Dans la situation que tu décris, si tes parents t’ont demandé de quitter la maison, ils ne respectent pas leurs obligations.
      Ainsi, s’ils refusent d’assurer ton obligation alimentaire tu peux :
      – Solliciter le Service d’Aide à la Jeunesse. Son rôle est de propose une aide aux jeunes en difficulté ou en danger ainsi qu’à leurs familiers, par des conseils ou des actions. L’objectif sera de faire émerger une solution à la problématique soulevée afin d’éviter l’intervention de la justice. Il existe un S.A.J. par arrondissement (Namur, Liège, Charleroi, Mons, Tournai, Nivelles, Bruxelles, Marche-en-Famenne, Neufchâteau, Arlon, Huy, Dinant, Verviers). Tu peux prendre contact avec le service dont dépend ton lieu de résidence en leur téléphonant : http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359. Sache que des permanences sont organisées (il suffit de prendre contact avec eux pour en connaître les horaires).
      – En cas de conflit grave entre toi et tes parents, et uniquement dans ce contexte, tu peux, sur simple demande écrite ou verbale, t’adresser au procureur du Roi qui recueillera tous les renseignements utiles à la compréhension du conflit. Ensuite, s’il estime la demande fondée, il saisira le juge de paix par requête afin qu’il tranche le différend. Ce dernier prendra une décision après t’avoir entendue, le tuteur et le subrogé tuteur. Cette seconde option ne concerne pas uniquement une demande de prise d’indépendance bien entendu.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions,

      Le service Droit des Jeunes.

  15. David
    le 27 octobre 2015 à 07:01

    Bonjour, je voudrais savoir le revenu maximale de la famille pour octroyée une integration sociale à un jeuns de 18 ans.
    Merci d avance. Et une très bonne journée.

    • le 29 octobre 2015 à 16:00

      Bonjour,

      Nous accusons bonne réception de ton mail.
      Il n’est pas possible pour nous de te répondre étant donné que les montant octroyés par les CPAS dépendent de chaque situation. Afin de voir si la famille ne peut aider financièrement, il vérifieront divers éléments comme le nombre de personnes vivant ensemble, le nombre d’enfants à charge, si les parents sont propriétaires ou locataires, etc.
      De plus, sache que le CPAS avant d’accorder une aide vérifiera, si tu es majeur et encore étudiant , s’il ne peut obtenir une pension alimentaire auprès de tes parents.
      De plus, le CPAS devra aussi voir si tu ne t’es pas toi-même mis dans un état de besoin.

      Pour les montant accordé par personne tu peux regarder sur le lien suivant : http://www.mi-is.be/be-fr/cpas/lequivalent-du-revenu-dintegration-sociale

      Pour ta situation, il faudrait dès lors voir auprès du CPAS du lieu où tu résides afin qu’ils analysent ta situation.

      Bien à toi.

  16. Lolita
    le 26 octobre 2015 à 07:35

    Bonjour j’ai 16 ans et je suis enceinte j’habite chez ma mère qui ne seras pas toute seule subvenir aux besoins du bébé et je voudrais l’assumer seule j’aimerais savoir si j’ai le droit à quelque chose ?

    • le 29 octobre 2015 à 16:09

      Bonjour,

      Ta maman (et ton papa également) est tenue de contribuer à ton entretien, jusqu’à ta majorité et au-delà si tu poursuis tes études et tant que tu n’es pas autonome financièrement. Le fait que tu sois enceinte ne changera rien pour elle et elle est tenue de subvenir à tes besoins même si tu es enceinte et qu’ensuite tu vis avec ton enfant chez elle. Elle peut satisfaire à cette obligation en te permettant de rester vivre chez elle et de subvenir à tes besoins soit en te donnant de l’argent pour te permettre de vivre ailleurs si elle préfère.

      Concernant ton bébé, c’est toi qui sera tenue de subvenir à ses besoins ainsi que son papa. Pour ce faire, tu peux demander à la caisse d’allocations familiales de ta maman ( ou de ton papa) une prime de naissance pour l’arrivée de ton bébé ( plus ou moins 1000 euros) ; montant unique versé lors de la naissance de ton bébé (ou avant si demandé à 6 mois de grossesse) qui te sera versée sur ton compte en banque même si tu es mineure d’âge et que tu vis encore chez tes parents et ensuite mensuellement tu pourras bénéficier d’ allocations familiales pour ton enfant (environ 90 euros par mois). Cette somme te sera également versée sur ton compte pour te permettre d’élever ton enfant.

      Si le papa de ton enfant ne sait pas t’aider financièrement pour subvenir aux besoins de votre enfant, et si dans le ménage de ta maman c’est très difficile financièrement, tu peux toujours faire une demande de revenu d’intégration sociale au CPAS. En effet, la loi permet à une mineure d’âge enceinte d’avoir droit au revenu d’intégration sociale si tu es dans le besoin et que ni le père ni tes parents ne savent t’aider pour faire face aux besoins de ton enfant. Si tu vas au CPAS faire cette demande, il est très important de demander un accusé de réception de la demande que tu as faite si tu veux être sûr qu’ils prennent une décision concernant cette demande et pour que tu puisses introduire un recours en cas d’éventuel refus.
      Pour savoir à quel CPAS tu dois te rendre pour faire ta demande, sache que tu dois t’adresser au CPAS de la commune où tu es inscrit à titre de résidence principale dans le registre de la population au moment où tu feras ta demande.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions.

  17. Noriita
    le 28 juillet 2015 à 21:03

    Bonjour,

    Je suis étudiante et je n’est aucun revenu à part celle des allocations familial ( qui ne suffit pas du tout, pour pouvoir payer mes cours ).

    Je suis mariée et mon mari est au chomage et tout son argent part dans notre loyer.

    Pourrais je bénéficier d’une aide financière?

    Merci de votre compréhension.

    • le 30 juillet 2015 à 13:42

      Bonjour,

      Nous accusons bonne réception de ton mail. Nous supposons dans ta situation tu as moins de 25 ans (touchant encore des allocations familiales) et que ton époux bénéficie du chômage au taux chef de famille. Nous partirons également du principe que tu fais des études supérieures.

      Dans le cas en l’espèce, nous pouvons te conseiller deux choses :

      – Premièrement, tu peux peut-être demander une aide sociale au CPAS.
      L’aide sociale est accordée afin de permettre à toute personne en état de besoin afin de lui permettre de vivre conformément à la dignité humaine. Il s’agira dès lors, pour toi, de leur démontrer ton état de besoin en comparant tes dépenses pour satisfaire tes besoins fondamentaux (loyer, charges, études, nourritures, etc.) par rapport aux revenus de ton ménage. Le mieux serait, pour ce faire, de préparer un budget à leur présenter le jour où tu te rendras au CPAS. Si tu vas au CPAS faire cette demande, il est très important de demander un accusé de réception de la demande que tu as faite si tu veux être sûr qu’ils prennent une décision concernant cette demande et pour que tu puisses introduire un recours en cas d’éventuel refus. Les règles de l’aide sociale se trouvent dans la loi organique des CPAS du 08/07/1976.

      Pour savoir à quel CPAS tu dois te rendre pour faire ta demande, sache que tu dois t’adresser au CPAS de la commune où tu es inscrite à titre de résidence principale dans le registre de la population au moment où tu feras la demande. La loi précise que ce CPAS sera compétent pour toute la durée de tes études (donc même si tu viens à déménager pendant tes études) et qu’il vérifiera au moment de ta demande, si tu es inscrit dans les registres de la commune sur le territoire de laquelle se trouve le CPAS.

      – Deuxièmement, tu peux également vérifier si tu ne rentres pas dans les conditions pour obtenir une bourse d’étude (dans le postulat que tu es bien dans le cadre d’études supérieures). Nous te conseillerons dans ce cas-ci de te renseigner soit à la Direction des allocations et prêts d’études aux familles, Rue du Meiboom, 16-18 à 1000 Bruxelles, Tel : 02 413 37 37; soit au Centre de documentation et d’information sur les études et les professions (CEDIEP), avenue Mounier, 100 à 1200 Bruxelles, Tél.?: 02 649 14 18

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions.