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Tout le monde peut-il devenir indépendant ou bien faut-il remplir certaines conditions ?

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Pour devenir indépendant, il y a certaines conditions que tu dois remplir sous peine de te voir refuser le statut.

Tout d’abord, tu dois avoir 18 ans sauf si tu choisis le métier d’artisan. Dans ce cas, tu peux devenir indépendant dès 16 ans, mais alors il faut une autorisation de tes parents ou de ton tuteur. Si tu n’es pas belge ou ressortissant UE, tu devras te procurer une carte professionnelle (sauf si tu es dispensé). Tu dois également jouir de tes droits civils.

Ensuite, il te faut acquérir les connaissances de gestion de base. C’est une sorte de mini-diplôme qui prouve que tu as les connaissances nécessaires pour gérer une entreprise. Il existe plusieurs moyens de l’obtenir :

  • N’importe quel diplôme d’études supérieures obtenu en Belgique te donnera cet accès (graduat, baccalauréat, master, …). Si tu as obtenu ton diplôme à l’étranger, tu devras passer par un guichet d’entreprises agréé pour voir si une équivalence de diplôme est possible ;
  • Si tu as un diplôme d’études secondaires à orientation économique, comptable ou de gestion, tu as également accès à la gestion ;
  • Si tu n’as aucun de ces diplômes, tu peux suivre des cours dans un organisme de formation et passer un examen qui te donnera l’accès à la gestion. Il est possible de te former en quelques mois ! Pour trouver un organisme, rends-toi sur le site www.dorifor.be ;
  • Enfin, tu peux également passer directement l’examen au jury central du Service Public Régional de Bruxelles. En ce qui concerne la matière à étudier, tu la trouveras dans ce syllabus.

En plus de la gestion de base, certaines professions nécessitent un accès à la profession. Par exemple, si tu veux devenir coiffeur, boulanger, garagiste,… il te faudra prouver tes compétences spécifiques dans ce domaine. Pour cela, il te faut un diplôme ou une pratique de plusieurs années de cette profession. Pour retrouver toutes les professions réglementées et les conditions pour y avoir accès, tu peux aller sur cette page du Service Public Régional de Bruxelles.

Si je remplis ces conditions, quelles démarches dois-je faire pour devenir indépendant ?

Pour démarrer ton activité d’indépendant, tu devras faire les démarches suivantes :

  1. Pour commencer, tu dois ouvrir un compte professionnel dans la banque de ton choix ;
  2. Ensuite, tu devras te rendre dans un guichet d’entreprises agréé pour t’inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). C’est à ce moment que tu devras prouver que tu remplis bien toutes les conditions pour exercer une activité indépendante ;
  3. Une fois inscrit à la BCE, tu dois t’assujettir à la TVA : pour cela, tu dois remplir une déclaration de commencement d’activité que tu trouveras dans ton bureau de contrôle de la TVA. Si tu veux, le guichet d’entreprise peut faire les démarches pour toi moyennant payement ;
  4. Tu dois ensuite t’inscrire à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants. Cela te donne droit aux prestations familiales, à la pension et à l’assurance maladie ;
  5. Enfin, tu dois t’affilier à une mutualité et prendre les assurances nécessaires.

En fonction de ton activité, tu devras peut-être obtenir d’autres autorisations comme l’autorisation AFSCA, le débit de boissons, les permis d’urbanisme et d’environnement ou encore la carte de marchand ambulant… Pour être sûr de bien avoir toutes les autorisations, appelle le 1819 !

Éditeur de la fiche : Service 1819

Mise à jour le 3 décembre 2015

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151 questions pour “ Tout le monde peut-il devenir indépendant ou bien faut-il remplir certaines conditions ?

  1. celine
    le 11 juin 2017 à 22:02

    peut on devenir indépendant en Belgique avec un diplôme de gestion belge et un cap en esthétique français

  2. Iman
    le 10 juin 2017 à 15:33

    bonjour,

    je suis employée, et j aimerai avoir une activité complémentaire.

    combien ai je droit de gagner avant d être taxer par les impôts? qu elle est le plafond?

  3. eli
    le 7 juin 2017 à 15:29

    bonjour

    je suis étudiant etranger j aimerai lancer un restaurant italien avec un associé , il me faut bien sur une carte professionnelle, mais  pas pour mon associé.

    pouvez vous me donnez plus de renseignement sur la carte professionnels et quels sont les chances d avoir cette carte?

    merci

    bien a vous

  4. Vinck Raymond
    le 2 juin 2017 à 08:22

    Madame &Monsieur

    je suis Belge et je veut faire une activite complementaire de garagist vente de voiture et reparation

    je suis diplome inginieur ,pouvez vous me aider a faire les demarche pour le nr de tva et registre de commerce

     

    merci davance

    Vinck Raymond

     

  5. Lisa
    le 30 mai 2017 à 04:18

    Je suis en 6eme professionnelle auxilaire administratif et accueil j ai obtenu ma qualification soit le Cq6. Avec mon CE6P puis-je ouvrir un commerce ou je dois avoir mon CESS?

    • le 30 mai 2017 à 09:52

      Bonjour,

      En principe votre diplôme ne sera pas accepté.
      Pour en avoir la certitude , il faudra le soumettre à un guichet d’entreprises.

      Listes : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/Guichets_entreprises_agrees/#.WS0jR9yxVEY

      Pour infos, d’autres personnes peuvent apporter la gestion pour vous , et/ou vous pourriez lancer une société et choisir un co-gérant qui lui aurait la gestion.
      A qui incombe la preuve de connaissance de gestion de base ?
      Cette connaissance peut être démontrée pour une entreprise en personne physique par :
      • le chef d’entreprise indépendant lui-même
      • son conjoint
      • son partenaire avec qui il cohabite officiellement depuis au moins 6 mois
      • un aide indépendant apparenté jusqu’au troisième degré au chef d’entreprise
      • un préposé lié par un contrat de travail de durée indéterminée
      Pour une personne morale, la connaissance doit être démontrée de la façon suivante :
      • au sein d’une société de personnes (SPRL, SNC,…) : toujours par l’organe de la société, soit par le gérant
      • au sein d’une société de capitaux (SA, SCRI,…) : par l’organe de la société, soit l’administrateur délégué ou par un travailleur : directeur chargé de la gestion journalière

      Service 1819

  6. Gf
    le 29 mai 2017 à 21:19

    Bonjour, puis-je prendre la gestion de ma compagne ?
    Pour une activité qui n’es pas protégé

    Merci

    • le 30 mai 2017 à 09:33

      Bonjour,
      Oui vous pourriez prendre la gestion de votre compagne si vous remplissez les conditions suivantes:
      « la preuve des connaissances de base en matière de gestion est fournie par le chef d’entreprise indépendante, par son conjoint (ou le cohabitant légal,) ou par son partenaire avec lequel il cohabite depuis au moins (six mois) »
      Cordialement
      Service 1819.

  7. Justine
    le 29 mai 2017 à 10:04

    Bonjour, je suis Puéricultrice et j’aimerais travailler en tant qu’indépendante complémentaire pour faire dès démonstration style Tupperware. Dois je avoir obligatoirement un CDI pour me lancer en tant qu’indépendante complémentaire ?

    Merci

  8. Siane
    le 23 mai 2017 à 10:02

    Bonjour , je n ai pas terminé mes études donc pas le diplôme requis pour être indépendante .
    J ai 43 ans et j ai toujours travaillé en entreprise y compris comme Team leader !

    Puis je quand même être indépendante? Avec une attestation qui prouve mon expérience professionnelle ?
    Merci pour votre aide.

  9. Mar
    le 22 mai 2017 à 14:44

    Bonjour
    J’ai un certificat en pedicurie medicale et je voudrais savoir ce que je dois faire pour me lancer comme pedicure médicale en temps complementaire,cars j’ai un travail declaré de 5 heures par jour,donc 25 heures/semaine.
    Je voudrais faire de pedicure medicale a domicile.est ce que c’est possible.?
    Merci

  10. Lisouillette
    le 19 mai 2017 à 01:14

    Bonjours
    Je suit actuellement les cours du jury central en technique de transition en option SCIENCES SOCIALES ET ÉDUCATIVES. J’aimerais savoir si je réussi les épreuve et que j’obtient mon cess es ce que je peux être indépendant ou dois-je faire une formation supplémentaire pour avoir une gestion ?
    Merci d’avance, Lisa .

  11. Mel
    le 18 mai 2017 à 15:59

    Bonjour. Une aide soignante diplômée peut elle se mettre à son compte comme indépendante. Et éventuellement engager une infirmière diplômée en + ?
    Merci. Mélanie Montanus

    • le 19 mai 2017 à 10:08

      Bonjour,
      C’est effectivement possible
      Pour plus de précisions, je vous propose de prendre contact avec les services de l’INAMI:
      Section aides-soignants
      Fax:
      +32(0)2 739 77 36
      E-mail:
      nurse@inami.fgov.be
      ?Call center :
      +32(0)2 739 74 79
      Lundi et jeudi de 13h à 16h
      Mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h

      Bureaux ouverts de 9h à 12h ou sur rendez-vous :
      avenue de Tervueren 211
      1150 Bruxelles

      http://www.inami.fgov.be/fr/professionnels/sante/aides-soignants/Pages/default.aspx#.Vu3IWtDkL-A

      Pour l’aide soignante et l’aide familiale, vous pouvez également contacter la fédération de l’Aide et Soins à domicile:

      Avenue Adolphe Lacomblé,
      69-71 Bte 7.
      1030 BRUXELLES

      Services 1819

  12. Dok
    le 16 mai 2017 à 22:50

    Je suit titulaire dune carte de sejoure illimite italienne, je suit installer ici en belgique , je possede une validation de competence belge en domain du construction batiment… ma question es .. avec cette attestation ? Es ce que je peut ouvrire une Société ??

  13. Tristan
    le 15 mai 2017 à 18:34

    Bonjour j’ai 21 ans et je suis belge ca fait 1 an que j’ai fini l’école j’ai un diplôme de 6ème professionnel en maçon qualifié gros oeuvre et j’aimerais ouvrir ma petite entreprise de réparations. Mon père dispose de sa gestion , puis je en bénéficier pour ouvrir mon entreprise ou dois je faire les cours du soir ? Merci d’avance

  14. Marine
    le 15 mai 2017 à 18:14

    Bonjour, j’aimerai quelques renseignements. Je suis diplômée aide soignante depuis 2014, je suis en possession du Visa d’aide soignante. Mais j’aimerai savoir si je peux me mettre indépendante? Être aide soignante indépendant à domicile ?
    Merci d’avance.

    • le 16 mai 2017 à 15:16

      Bonjour,
      C’est effectivement possible
      Pour plus de précisions, je vous propose de prendre contact avec les services de l’INAMI:
      Section aides-soignants
      Fax:
      +32(0)2 739 77 36
      E-mail:
      nurse@inami.fgov.be
      ?Call center :
      +32(0)2 739 74 79
      Lundi et jeudi de 13h à 16h
      Mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h

      Bureaux ouverts de 9h à 12h ou sur rendez-vous :
      avenue de Tervueren 211
      1150 Bruxelles

      http://www.inami.fgov.be/fr/professionnels/sante/aides-soignants/Pages/default.aspx#.Vu3IWtDkL-A

      Pour l’aide soignante et l’aide familiale, vous pouvez également contacter la fédération de l’Aide et Soins à domicile:

      Avenue Adolphe Lacomblé,
      69-71 Bte 7.
      1030 BRUXELLES

      Services 1819

  15. Ln
    le 15 mai 2017 à 09:31

    Bjr je travaille a 1/4temps ds une école comme femme de ménage étant passer de 1/2tps a 1/4,tps je.ne m en sors pas financièrement donc je me demandé si avc un 1/4tps c etait possible d etre indep complètementaire?

    • le 15 mai 2017 à 10:22

      Bonjour,
      Malheureusement non, ce n’est pas possible.
      Il faut avoir au moins un mi temps.
      Le Service 1819.

  16. MANZONI grazia
    le 14 mai 2017 à 20:22

    bonsoir es que c est possible d ouvrire une boutique en ligne sans avoir la gestion merci

    • le 15 mai 2017 à 10:01

      Bonjour,
      Malheureusement, non.
      S’il s’agit d’une boutique, il y a donc une activité professionnelle. Il faudra donc la gestion.
      Service 1819

  17. Lucky
    le 11 mai 2017 à 11:47

    Bonjour Madame, Monsieur,

    Pourriez vous me dire combien ont dois payé par ans pour avoir une autorisation de l’afsca ?

     

  18. NicoWilder
    le 11 mai 2017 à 07:50

    Bonjour,
    J’ai un numéro d’entreprise mais je n’ai pas de diplôme de gestion de base (seulement CESS à option sciences économiques). Ai-je l’autorité d’émettre une facture?

  19. Patrick
    le 9 mai 2017 à 10:19

    Qui peut se donner garant pour la gestion,pour devenir indépendant complémentaire. Si celle-ci me manque à mes diplômes.

  20. malco
    le 8 mai 2017 à 23:51

    Bonjour,j’ai 17 ans et je voudrais etre dj animateur indépendant.
    Comment doit je faire

    • le 10 mai 2017 à 10:10

      Bonjour,

      Pour être indépendant, il faut avoir 18 ans et justifier les connaissances de gestion de base via un diplôme.

      Plus d’infos dans l’article ci-dessus.

      Service 1819

  21. François
    le 6 mai 2017 à 10:17

    Bonjour je voudrais devenir indépendant complémentaire dans l entretien des parcs et jardins. Je viens de signer un contrat comme picciniste. Mais j ai juste un cesi j ai arrêté mes études professionnel à la 4ieme. Est ce suffisant. Suis je dans les conditions?

  22. François
    le 6 mai 2017 à 09:58

    Bonjour je désirerais devenir indépendant complémentaire dans l entretien des parcs et jardins. Je viens de commencer a travailler comme piscinier. Mais j ai juste un certificat d étude niveau 4ieme professionnel donc Cesi . Est ce suffisant suis je dans les conditions

    • le 9 mai 2017 à 12:43

      Bonjour,

      Sur base des éléments communiqués, il me semble que pour la preuve des connaissances de gestion de base, cela ne sera pas suffisant.
      Il faudra donc prouver cette gestion autrement ( jury central, parents 3ème degré ou s’associer avec un autre personne qui dispose de la gestion).
      Les personnes suivantes peuvent prouver les connaissances de base en gestion à la place de l’indépendant en personne physique :
      ?le conjoint ou la conjointe ;
      ?le cohabitant légal ;
      ?le partenaire avec qui il/elle vit depuis au moins 6 mois ;
      ?un salarié avec un contrat de travail à durée indéterminée ;
      ?un aidant indépendant.
      tu peux suivre des cours dans un organisme de formation et passer un examen qui te donnera l’accès à la gestion. Il est possible de te former en quelques mois?! Pour trouver un organisme, rends-toi sur le site http://www.dorifor.be?; certains organismes tels que CERACTION, ILES , L’EFP, …
      Enfin, tu peux également passer directement l’examen au jury central du Service Public Régional de Bruxelles. En ce qui concerne la matière à étudier, tu la trouveras dans ce syllabus. ( télécharger le syllabus sur les connaissances en gestion :http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/examen-jury-central)

      Pour les guichets d’entreprise:http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/Guichets_entreprises_agrees/#Liste

      Service 1819

      Bien à toi

  23. azat
    le 5 mai 2017 à 10:59

    bonjour je suis persone etrange je peux etre un associe dans une entreprise belgique comment ca marche

    merci

     

  24. Jaam
    le 4 mai 2017 à 21:33

    Bonjour j’aimerais savoir si j obtient mon diplôme de carreleur si je pourrai me lancé indépendant temps partiel pour commencer et à savoir que le gestion je l’ai obtenu a la fin de mes humanité en 1999 et actuellement je travaille à temps plein merci

    • le 15 mai 2017 à 09:31

      Bonjour,
      La gestion ne devrait pas poser de problème, s’il s’agit d’un diplôme d’études générales obtenu avant 2000.
      S’il s’agit d’études professionnelles, alors il faudra avoir suivi la section adéquate et soumettre le diplôme au guichet d’entreprises.
      Concernant le diplôme de carreleur, lui aussi doit être soumis à un guichet d’entreprises et s’il est accepté, alors, oui vous pourriez vous lancer en indépendant à temps partiel (complémentaire).
      Le service 1819

  25. Jennifer
    le 4 mai 2017 à 12:14

    Bonjour,

    Je possède un baccalauréat en tant qu’éducatrice spécialisée; est-ce possible d’ouvrir mon asbl (qui aurait pour but l’aide à la parentalité) en tant que membre actif et directrice de l’asbl?
    Me faut-il d’autres diplômes pour cela?

    Merci

  26. Raf
    le 30 avril 2017 à 10:29

    Bonjour.

    Je suis aide soignante ,puis je travailler en tant qu indépendante pour une société de soins infirmiers à domicile.
    Merci

  27. CrisJames
    le 29 avril 2017 à 20:20

    Bonjour,

     

    J’ai un diplôme des secondaires supérieures en Economie-Langues. Ai-je le diplôme requis pour ouvrir mon entreprise?

     

    Bonne soirée.

     

  28. Loulou
    le 28 avril 2017 à 01:16

    Bonjour, je me poser une question. Pour l’instant je suis étudiante en section soins infirmiers je suis Belge et . Je souhaiterai ouvrir mon propre restaurant à mon compte être in dépendante et travailler pour un patron en tant qu’infirmière ? . Mais aussi je me demande si c’est possible d’être à la fois infirmière à temps plein et responsable gérante de mon propre restaurant à mi-temps ? Ou tout simplement varié les horaires

    • le 28 avril 2017 à 12:45

      Bonjour,

      Pour ouvrir un restaurant, il faut avoir un accès restaurateur et un accès gestion.
      Par conséquent, je présume que tu vas engager un restaurateur.
      S’il ne s’agit que de gérer et donc pas travailler dans le restaurant (uniquement apport de gestion) en cuisine, alors oui, tu pourrais être responsable gérante.
      Pour le reste, c’est le guichet d’entreprise agréé qui fera l’analyse approfondie.

      Service 1819

      Bien à toi

  29. candy
    le 22 avril 2017 à 20:05

    Bonjour,

    Je me permets de vous écrire afin d’avoir d’avantages de réponses aux questions que je me pause.

    Je me prépare a passer la gestion d’ici peut, si je réussi l’examen est ce que mon conjoint peut exercer la profession de son choix avec ma gestion ? Sachant que nous ne sommes pas marier, mais en cohabitation légale.

    Je vous remercie d’avance de votre réponses.

    Bien a vous.

    Pierret Candy

  30. Mia
    le 21 avril 2017 à 22:14

    Bonjour,

    Je suis esthéticienne depuis 11 ans (diplômée + gestion).
    Je suis maintenant au chômage et je fais de temps à autre des remplacements dans les écoles car je suis aussi professeur d’esthétique (en possession du certificat d’aptitude pédagogique ).

    Est ce que je peux être indépendante complémentaire afin de proposer aussi des soins chez moi et à domicile ? A savoir que je n’ai parfois pas de remplacement pendant 2 mois…
    Qu’en est il du chômage si je suis indépendante complémentaire pendant les périodes où je n’enseigne pas?

    Merci

    Mia

  31. Julieperez1989
    le 17 avril 2017 à 18:14

    Bonjour,
    Au cours d’un diner en famille, la compagne de mon papa m’a dit qu’elle pouvait me prêter son diplôme de gestion mais qu’elle ne savait pas s’il était valable pour moi car ils ne sont pas mariés et qu’il faut un certain degré de parenté! Je n’ai pas finis l’école secondaire.
    Pouvez-vous me conseiller ou me dire ou je peux me renseigner…

    Merci d’avance
    Julie

  32. Romuald
    le 17 avril 2017 à 11:25

    Bonjour,
    J’aimerai devenir indépendant complémentaire.
    Je suis cuisinier et donc j’aimerai faire des plats à emporter. Pouvez vous me dire exactement ce que j’ai besoin et savoir si il me faut une cuisine professionnelle ou non?
    Merci d’avance.

  33. Soph
    le 14 avril 2017 à 19:39

    Hello
    J ai un diplôme de licenciée en philologie germanique et suis prof depuis 20 ans. Si je veux devenir indépendante complémentaire et si j ai bien compris ce qui est inscrit ci dessus , je ne dois donc pas avoir un diplôme de gestion . Ai-je bien compris?

  34. Michael
    le 14 avril 2017 à 08:12

    Bonjour,

    je voudrais ouvrir ma société de transport de personnes, une connaissance ma dit que l’on peut ouvrir sa société avec un comptable EXTERNE sans devoir avoir la gestion de base. Est il vrai ou bien je dois avoir la gestion de base?

    Merci

  35. Ahd
    le 12 avril 2017 à 23:08

    Bonjour: je suis marocain résidant en frances puis-je avoir une carte professionnel ?

    Si oui quel démarche à suivre

  36. Lola
    le 12 avril 2017 à 12:19

    Bonjour, j’ai un diplôme d’infirmière graduée et je désire ouvrir un centre où je pratiquera de l’épilation à la lumière pulsée et de la cryolipolise. Que dois-je fournir comme diplôme et quelles démarches dois-je faire ?
    Merci pour vos réponses

  37. Meryl
    le 10 avril 2017 à 21:04

    Bonjour,

    Puis-je ouvrir mon entreprise avec le diplôme de gestion de ma sœur !?

    Quelles sont les inconvénients pour elle ?
    Merci beaucoup

  38. Franky333
    le 5 avril 2017 à 21:58

    bonjour,

    Je suis employé à temps plein et j’aimerais devenir indépendant complémentaire.

    J’aimerais être indépendant complémentaire dans le soin énergétique, magnétiseur…Ma première question est ce possible de s’enregistrer comme indépendant complémentaire dans cette activité sachant qu’elle n’est pas reconnue en Belgique et qu’il n’y a pas de diplôme agrée par l’état dans ce secteur.

    Si oui…faut t’il un accès à la gestion pour ce secteur sachant que je travaillerais seul et chez moi…et est ce que mon diplôme d’humanité supérieur serait t’il suffisant pour l’accès à la gestion

    Merci,

  39. Voitur
    le 1 avril 2017 à 09:19

    Bonjour mon fils à son diplôme de couvreur il Avec sa ouvrir sa société de toiture merci

  40. Voiture
    le 31 mars 2017 à 13:01

    Bonjour je travaille depuis 2010 entant que ouvrier qualifié 1 première échelon je voudrais me mettre indépendant en toiture mais mon patron ne veux pas me donné mais droit à mon accès à la profession merci

    • le 31 mars 2017 à 15:09

      Bonjour,

      Si tu disposes d’une expérience de 3 ans en tant qu’ouvrier qualifié (travaillant à temps plein) ou 5 ans en tant qu’ouvrier qualifié travaillant à temps partiel, alors c’est OK
      Si ce n’est pas le cas, il faudra une attestation sur l’honneur de ton employeur en ce sens.
      Ces documents devront être communiqués au guichet d’entreprise (qui fera également les vérifications nécessaires).

      Service 1819

  41. Helena
    le 30 mars 2017 à 14:31

    Bonjour est ce que pour une asbl dont je serais présidente est ce que je doit avoir la gestion et dois je avoir un registre de commerce? Merci

    • le 30 mars 2017 à 16:02

      Bonjour,

      Non, vous n’avez pas besoin de la gestion et, par ailleurs, on ne parle pas de registre de commerce mais « d’enregistrement » car vous n’avez pas un commerce (mais une association sans but de lucre).
      Vous devez juste enregistrer votre entreprise au greffe.
      Vous pouvez le faire via:
      https://www.e-greffe.be/evzw/fr/homepage

      Service 1819

  42. Ibo
    le 28 mars 2017 à 13:07

    Bonjour je me lance en indépendant complementaire en location de voiture avec chauffeur( pour uber entre autres ) et j aimerais savoir quel serait le régime tva adapté pour cette activité ? Bien à vous

  43. Ibo
    le 28 mars 2017 à 13:02

    Bonjour, je me lance en indépendant complementaire en location de voiture avec chauffeur ( pour uber entre autres) J aimerais savoir quel serait le régime tva adapté pour cette activité ? Bien à vous

  44. Fleur
    le 27 mars 2017 à 08:43

    Bonjour!
    Il y a t-il des demarches specifiques aux entreprises donc l’activite est exclusivement sur internet? Par exemple etre bloggeur, vloggeur, youtuber, vendeur sur amazon, vendeur sur etsy?
    Merci :)

  45. Giuseppe
    le 23 mars 2017 à 19:16

    Bonjour, pourriez vous m’expliqué pourquoi on me refuse de m’inscrire en tant qu’indépendant, j’ai bien une attestation de réussite pour ma gestion de base et pour le plafonnage carrelage coffrage ferraillage j’ai travaillé en tant qu’indépendant en activité complémentaire dans les années 1990 et j’aimerais reprendre mon activité, j’ai toujours mon numéro de TVA

    Merci bien à vous

    • le 24 mars 2017 à 16:05

      Bonjour,

      Cette analyse est de la compétence exclusive des guichets d’entreprise sur base des documents que vous devez communiquer.
      Aussi, pour avis, je vous propose de vous rendre auprès d’un ou d’autres guichets pour seconde avis.

      Bien à vous

  46. Carine
    le 16 mars 2017 à 09:40

    Bonjour,

    je suis belge,  Puéricultrice depuis 23 ans et suis actuellement en préavis sans prestation, j’aimerais être puéricultrice indépendante ou indépendante complémentaire/ service aux personnes.

    Est-ce possible, quelles démarches faut-il faire? où s’inscrire?

    Merci beaucoup

    Cordialement

     

     

    • le 16 mars 2017 à 14:09

      Bonjour,

      C’est effectivement possible.
      Dans un premier temps, pour y voir plus clair, je vous propose de prendre contact avec un guichet d’entreprises (inscription) et l’ONE (démarches).
      Nous restons à votre disposition pour toutes autres question via l’info@1819.be et le numéro de téléphone: 1819
      Bien à vous

      Service 1819.

  47. Maite
    le 14 mars 2017 à 12:40

    Bonjour,
    j ai 32ans.
    Est il possible de racheter l accès à À profession de indépendant à ma maman?
    Je ai arrêter le école pour travailler jeune je n.ai aucun diplôme.
    Comment devenir indépendant ?
    Merci bcp

  48. Sandra
    le 11 mars 2017 à 17:30

    bonjour,

    j’ai obtenu mon diplôme de vente, étalagiste et gestion d’entreprise en 1998 (est t elle toujours valable? si pas que puis je faire?) étant actuellement au chômage non indemniser à charge de mon compagnon, puis je devenir indépendante et ouvrir un magasin de vente d’article créatif ainsi que des produit alimentaire et non alimentaire pour la pâtisserie??

    merci bien à vous

  49. Sandra
    le 10 mars 2017 à 23:09

    Bonjour,

    j’ai obtenu mon diplôme de vente, étalagiste et gestion d’entreprise  en 1998 (est ce que ma gestion est toujours valable?)  je suis actuellement chômeuse non indemniser à charge de mon compagnon. Je souhaiterai ouvrire un magasin (d’une par des articles de papeterie et d’une autre par des articles alimentaire et non alimentaire pour la pâtisserie)

    quel sont les règles dans ces domaines??

    Merci et Bien à vous

  50. black and white
    le 8 mars 2017 à 05:47

    bonjour je suis retraite ,j’ai 68 ans et je suis indépendant complémentaire,dans le traiteur occasionnelle ma question est je voudrais participer a une foire commerciale et proposer des produit de restaurations sans pommes de terre ,faut il avoir des fiches TVA a donner au client ?

  51. black and white
    le 8 mars 2017 à 05:45

    bonjour je suis retraite ,j’ai 68 ans et je suis indépendant complémentaire,dans le traiteur occasionnelle ma question est je voudrais participer a une foire commerciale et proposer des produit de restaurations sans pommes de terre ,faut il avoir des fiches va a donner au client ?

  52. Antoine
    le 5 mars 2017 à 18:49

    Bonjour,

    Je travaille à plein temps dans une entreprise et je développe en même temps une application que j’aimerai par la suite rendre téléchargeable sur le Play Store.

    J’ai posé plusieurs questions dans mon entourage et on m’a conseillé de m’inscrire comme indépendant complémentaire dès que je publierai l’app.

    Je souhaiterai aussi plus tard devenir indépendant à part entière.

    Seulement je me demande si je dois passer l’examen en gestion de base, car je ne possède que le CESS, mais je ne pense pas avoir besoin de ces connaissances vu que je ne dois gérer aucun stock et que les viendront uniquement de Google.

    Je me demande aussi si je suis obligé de m’inscrire comme indépendant au début vu que je ne saurais prédire les revenus mensuels, je pourrai très bien toucher 0€, mais ça voudrait dire que je dois quand même payer 85€ par trimestre pour rien.

    Je suis un peu perdu, pouvez-vous m’expliquer comment m’y prendre ?

    Merci

  53. mila
    le 3 mars 2017 à 21:31

    Bonjour,

    Je voudrais savoir quelles autorisations doit avoir un independant personne physique qui veut ouvrir une boutique de vetement?

    Bien a vous.

  54. mojca
    le 2 mars 2017 à 22:35

    y a-t-il un risque à apporter son diplôme d’études supérieures à mon fils pour qu’il puisse prouver les connaissances en gestion de base ?

  55. thomas
    le 28 février 2017 à 23:48

    bonjour, je désirerais avoir un recherche complémentaires dans l’achat et la vente de voiture, j’ai le diplôme de gestuon, puis savoir s’il me faut un accès à la profession, juste pour l’achat et la vente de véhicules d’occasion? et quelle démarche dois je effectuer? Bien à vous

  56. Laetitia
    le 27 février 2017 à 16:37

    Bonjour,
    Je voulais savoir si nous avons notre diplôme de gestion à la fin de la 6eme professionnels section coiffure ou si il faut faire la 7eme?
    Merci bcp

  57. Carole
    le 25 février 2017 à 11:44

    Bonjour,
    Je suis au chômage depuis le 1 er novembre 2016. J ai réalisé des études de joaillerie aux arts et métiers à Bruxelles et j ai obtenu ma gestion. Aujourd’hui, j aimerais être indépendante et pouvoir vendre mes bijoux en argent que j ai moi-même créé. J aimerais m inscrire à  » tremplin-indépendant ». Est-ce que je réponds aux conditions? Est-ce que ce métier est admis à « tremplin-indépendant »? Merci. Bien à vous.

  58. Mokrane
    le 23 février 2017 à 22:55

    Bonjour

    Je suis un citoyen hors Belgique et UE et je cherche a savoir quelle sont les opportunités   des  affaires  a investir en Belgique et quelle est la procédure pour acheter un bien immobilier  un appartement et un commerce ou bureau pour commencer mon investissement un étranger peut-il le faire comment se passe-il et cela permettra-il a lui donner  une deuxième  résidence sur le territoire Belge.

    Merci

    Cordialement.

     

     

  59. Peter
    le 23 février 2017 à 17:55

    Bonsoir,Je suis actuellement un master en audit et controle de gestion et plutard a la fin de la formation,je souhaiterais ouvrir un cabinet en Controle de gestion et audit..Ya t il des criteres speciques auxquelles je dois faire face avant d ouvrir ce cabinet?

  60. Ichem ichem
    le 23 février 2017 à 14:41

    Bonjour . J’aimerais bien être indépendant en isolation toiture. Quelle sont les démarches a faire !! Et est-ce qu’il y a des conditions a remplir pour commencer ..

    • le 24 février 2017 à 13:05

      Tout d’abord, il te faut acquérir les connaissances de gestion de base. C’est une sorte de mini-diplôme qui prouve que tu as les connaissances nécessaires pour gérer une entreprise. Il existe plusieurs moyens de l’obtenir?:

      N’importe quel diplôme d’études supérieures obtenu en Belgique te donnera cet accès (graduat, baccalauréat, master, …). Si tu as obtenu ton diplôme à l’étranger, tu devras passer par un guichet d’entreprises agréé pour voir si une équivalence de diplôme est possible?;

      Si tu as un diplôme d’études secondaires à orientation économique, comptable ou de gestion, tu as également accès à la gestion?;

      Si tu n’as aucun de ces diplômes, tu peux suivre des cours dans un organisme de formation et passer un examen qui te donnera l’accès à la gestion. Il est possible de te former en quelques mois?! Pour trouver un organisme, rends-toi sur le site http://www.dorifor.be?; certains organismes tels que CERACTION, ILES , L’EFP, …
      Enfin, tu peux également passer directement l’examen au jury central du Service Public Régional de Bruxelles. En ce qui concerne la matière à étudier, tu la trouveras dans ce syllabus.
      En plus de la gestion de base, certaines professions nécessitent un accès à la profession. Par exemple, si tu veux devenir coiffeur, boulanger, garagiste,… il te faudra prouver tes compétences spécifiques dans ce domaine.

       

      Dans ton cas, il s’agit des accès liés à la toiture Pour cela, il te faut un diplôme ou une pratique de plusieurs années de cette profession.

      Pour retrouver toutes les professions réglementées et les conditions pour y avoir accès, tu peux aller sur http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/construction

       

      Si tu remplis ces conditions, quelles démarches dois-tu faire pour devenir indépendant??
      Pour démarrer ton activité d’indépendant, tu devras faire les démarches suivantes?:

      Pour commencer, tu dois ouvrir un compte professionnel dans la banque de ton choix?;

      Ensuite, tu devras te rendre dans un guichet d’entreprises agréé pour t’inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). C’est à ce moment que tu devras prouver que tu remplis bien toutes les conditions pour exercer une activité indépendante?;

      Une fois inscrit à la BCE, tu dois t’assujettir à la TVA?: pour cela, tu dois remplir une déclaration de commencement d’activité que tu trouveras dans ton bureau de contrôle de la TVA. Si tu veux, le guichet d’entreprise peut faire les démarches pour toi moyennant payement?;

      Tu dois ensuite t’inscrire à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants. Cela te donne droit aux prestations familiales, à la pension et à l’assurance maladie?;

      Enfin, tu dois t’affilier à une mutualité et prendre les assurances nécessaires..

      Pour rappel, le 1819 peut te communiquer une liste d’organismes pour la création d’entreprise (organismes d’accompagnement) et te conseiller .

      Bàt

      Service 1819

       

  61. Kevin
    le 22 février 2017 à 04:28

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si je peux créé une sprl en m’associant à une amie.
    Je possède un diplôme de gestion, le but c’est que je me mets en tant qu’associer non-actif et que mon amie se met en tant que indépendant sachant qu’il ne possède pas de gestion et qu’il est au chômage en ce moment. est-ce que c’est possible ?

    bien à vous

     

    kevin

    • le 28 février 2017 à 14:39

      Bonjour Kevin,

      Celui ou celle qui apporte la gestion de base dans une sprl ne peut pas être associé non-actif, il doit en principe être associé actif, et en ce sens assimilé au statut des indépendants. Il serait toutefois possible d’apporter cette gestion en mandat gratuit, ce qui te permettrait de ne pas payer de cotisations sociales. Mais la réglementation pour cela est stricte. Je t’invite à consulter une caisse d’assurances sociales pour en connaitre les détails. (Attention, si tu es demandeur d’emploi, l’apport de la gestion, même en mandat gratuit, peut avoir un impact sur ton statut. Et si ton amie devient co-gérante, elle ne sera plus demandeur d’emploi, mais en principe assimilée au statut des indépendants en activité principale.)

      Si tu apportes la gestion de base en tant qu’associé actif, alors ton amie pourra être co-gérante de cette sprl même si elle n’a pas la gestion. Et au bout de trois ans en tant que chef d’entreprise en activité principale, elle aura suffisamment d’expérience professionnelle pour prouver la gestion de base. Je t’invite à lire le site de Bruxelles, Economie et Emploi qui reprend cette réglementation et/ou à contacter un guichet d’entreprises.

      Cordialement,

      1819

  62. christiane
    le 20 février 2017 à 22:36

    je suis pensionnée j’ai 65 ans 47 ans de carrière j’aimerais faire un travail de secrétariat  comme indépendante, j’ai mes diplômes de secrétariat (à l’époque 3 ans enseignement après les primaires + 3 ans école de secrétariat) quelles démarches dois-je entreprendre ?

    • le 21 février 2017 à 12:59

      Bonjour,

      Une fois pensionné, vous pouvez avoir un revenu complémentaire. De combien exactement, cela dépend de plusieurs éléments comme votre âge, votre carrière, le fait que vous touchiez une pension ou pas.

      Vous trouverez les renseignements à ce sujet sur le site du Service Fédéral des pensions: http://www.onprvp.fgov.be/FR/profes/working/limits/Pages/default.aspx

      Vérifiez bien auprès de l’office des pensions dans quelle situation vous êtes.

       

      Informations de l’INASTI:  (http://www.inasti.be/fr/faq/puis-je-encore-travailler-si-je-suis-pensionne)

      > Il est possible d’être pensionné et de travailler comme indépendant avec un revenu non limité si vous êtes dans les situations suivantes :
      •Vous avez 65 ans et vous bénéficiez d’une pension de retraite ou d’une pension de retraite et de survie.

      •Vous avez moins de 65 ans et vous pouvez prouver que vous avez travaillé durant 45 ans à la date de prise de cours de votre première pension de retraite

      •Vous bénéficiez d’une allocation de transition

       

      > Vous pouvez recueillir un revenu complémentaire limité dans les situations suivantes:
      •Vous avez 65 ans et vous bénéficiez uniquement d’une pension de survie;

      •Vous avez moins de 65 ans, mais vous ne pouvez pas prouver que vous avez travaillé durant 45 ans à la date de prise de cours de votre première pension de retraite.

      Vous pouvez encore travailler, mais:

      •Vos revenus restent limités et se trouvent sous les limites imposées.

      •Vous déclarez votre activité quand la situation le requiert.

       

      Quoi qu’il en soit, si vous continuez à travailler comme indépendant ou aidant, vous devez aussi:

      vous affilier / rester affilié auprès d’une caisse d’assurances sociales
      payer vos cotisations sociales

       

      Par rapport à l’accès à la gestion (que le guichet d’entreprise vous demandera d’établir), un diplôme du secondaire supérieur général datant d’avant 2000 est en principe suffisant.

       

      Démarches : http://www.inasti.be/fr/quand-et-ou-dois-je-en-tant-que-pensionne-declarer-mon-activite-professionnelle

      Pour toute info supplémentaire, contacter l’ONP = l’Office National des Pensions

      ONP et le SdPSP ont fusionnés depuis le 1er avril 2016. Ils sont devenus : le Service fédéral des Pensions (SFP).

      Numéro vert 1765.

       

      Pour plus d’information, vous pouvez aussi poser vos questions auprès d’un guichet d’entreprises (lieu d’inscription pour lancer son activité).

       

      Ici la liste des guichets d’entreprise : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/Guichets_entreprises_agrees/#Liste

       

      En espérant que ces informations vous seront utiles.

      Cordialement,

      L’Equipe 1819

  63. chris
    le 17 février 2017 à 18:12

    Bonjour.voila j aimerais bien me lance comme indépendant au service à la personne.maintenant je me demandais quel aide financière j aurais pourgent avoir un minimum pour commencer. Voilà j attend avec impatience de vos nouvelles. Merci d avance

    • le 20 février 2017 à 10:02

      Bonjour Chris,

      Il n’existe pas véritablement d’aide financière inconditionnelle pour devenir indépendant.

      Toutefois, en fonction de ton statut différents scénarios sont possibles pour t’aider :

      • si tu es demandeur d’emploi à Bruxelles et bénéficiaire d’allocations chômage, tu peux bénéficier des formules suivantes :

      –         S’inscrire chez Job Yourself (JYB) et conserver vos allocations chômage pendant 18 mois tout en testant votre activité. Plus d’info ici : http://jyb.be/

      –         Préparer ton activité d’indépendant pendant 6 mois tout en conservant tes allocations chômage mais avec dispense de recherche d’emploi. Plus d’infos ici : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t87.

      –         Bénéficier de la formule tremplin indépendant de l’ONEM = devenir indépendant complémentaire et garder ses allocations chômage pendant 12 mois maximum. Plus d’info ici : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t158

      Quel que soit ton statut, les possibilités de financement suivantes existent aussi :

      Cordialement,

      Le 1819

  64. Sandy
    le 17 février 2017 à 17:43

    Bonjour j ai un diplôme de coiffeuse , et je désirerais me mettre Cômme indépendante à titre complémentaire que dois je avoir en plus de mon diplôme de coiffure et une gestion?faut t il avoir autant d année d exercice pour pouvoir me mettre indépendante? j aimerais aussi pratiquer les pauses d ongles ainsi que les maquillages permanent es-ce que un diplôme de formation suffit ou dois-je absolument avoir fait des études d esthétique pour cela? Et aussi quels sont les conditions pour ouvrir un commerce à mon domicile ? Ou au domicile de mon compagnon en sachant que je ne vis pas avec lui à t il le droit de m aménager une Piece pour exercer dans sa propre maison et si Oui à quels conditions? Merci d avance

    • le 20 février 2017 à 11:21

      Bonjour Sandy,
      Pour exercer une activité indépendante complémentaire, il est nécessaire d’avoir en emploi en parallèle, de prouver la connaissance de base en gestion et de prouver un accès à la profession lorsque l’activité est soumise à une réglementation particulière.
      La gestion de base peut être prouvée de trois façons : un diplôme reconnu, une expérience professionnelle suffisante ou un examen auprès du Jury Central. Pour connaitre l’ensemble des conditions (et les documents) permettant de prouver la connaissance de base en gestion,  je t’invite à consulter le site de BEE ou bien à contacter un guichet d’entreprises agréé.

      Il y a aussi trois façons de prouver la compétence professionnelle à savoir le diplôme, l’expérience professionnelle ou l’examen auprès du Jury Central. La profession de coiffeur et d’esthéticienne est réglementée. Pour savoir si tes formations sont suffisantes pour prouver un accès à la profession, je t’invite à t’adresser à un guichet d’entreprises agréé.

      On peut être indépendant à titre complémentaire si l’activité indépendante est exercée en parallèle :
      – avec une activité salariée exercée à mi-temps au moins (salarié dans le privé, intérimaire, contractuel dans l’enseignement…)

      Exemples : un employé de bureau qui exerce une activité de comptable indépendant l’après-midi, un ouvrier qui exerce une activité indépendante de coiffeur

      – avec une activité s’étendant sur 8 mois ou 200 jours au moins qui relève d’un autre régime de pensions que celui des travailleurs salariés, établi par ou en vertu d’une loi, par un règlement provincial ou par la SNCB

      Exemple : un fonctionnaire qui tient une friterie

      – avec des prestations dans l’enseignement correspondant à 6/10 au moins de l’horaire prévu pour l’attribution du traitement complet (pour des enseignants nommés).

      En ce qui concerne l’exercice à domicile, je t’invite à contacter la cellule urbanisme et environnement d’impulse.brussels qui peut t’informer et te conseiller gratuitement, car ces réglementations sont particulières et elles peuvent aussi connaitre des variations selon les communes. Voici leurs coordonnées : 02/422.51.29 ; permit@impulse.irisnet.be.
      Cordialement,

      Le service 1819

  65. siofert
    le 17 février 2017 à 14:45

    bonjour peut on etre gérant  de mon sprl  en toiture je travaille a la force aérienne en quatre cinquieme

    • le 20 février 2017 à 10:06

      Bonjour,

      Pour exercer une activité indépendante complémentaire, il est nécessaire d’avoir en emploi en parallèle, de prouver la connaissance de base en gestion et de prouver un accès à la profession lorsque l’activité est soumise à une réglementation particulière.

      La gestion de base peut être prouvée de trois façons : un diplôme reconnu, une expérience professionnelle suffisante ou un examen auprès du Jury Central. Pour connaitre l’ensemble des conditions (et les documents) permettant de prouver la connaissance de base en gestion,  je t’invite à consulter le site de BEE ou bien à contacter un guichet d’entreprises agréé.

      Il y a aussi trois façons de prouver la compétence professionnelle à savoir le diplôme, l’expérience professionnelle ou l’examen auprès du Jury Central. Pour t’assurer si la profession d’entreprise de toiture est réglementée ou non, je t’invite à t’adresser à un guichet d’entreprises agréé.

      Pour terminer, on peut être indépendant à titre complémentaire si l’activité indépendante est exercée en parallèle :

      – avec une activité salariée exercée à mi-temps au moins (salarié dans le privé, intérimaire, contractuel dans l’enseignement…)

      Exemples : un employé de bureau qui exerce une activité de comptable indépendant l’après-midi, un ouvrier qui exerce une activité indépendante de coiffeur

      – avec une activité s’étendant sur 8 mois ou 200 jours au moins qui relève d’un autre régime de pensions que celui des travailleurs salariés, établi par ou en vertu d’une loi, par un règlement provincial ou par la SNCB

      Exemple : un fonctionnaire qui tient une friterie

      – avec des prestations dans l’enseignement correspondant à 6/10 au moins de l’horaire prévu pour l’attribution du traitement complet (pour des enseignants nommés).

      Cordialement,

      Le service 1819

  66. siofert
    le 16 février 2017 à 23:57

    bonjour je suis a la force aérienne belge je peux etre le gérant de ma sociéte merci de réponde bonne journée

    • le 17 février 2017 à 08:45

      Bonjour,

      Je t’invite à nous contacter par téléphone au 1819 ou par mail à info@1819.be, afin de préciser ta question. Nous pourrons alors apporter des réponses à tes questions.

      Cordialement,

      L’équipe 1819

  67. Adaminfo
    le 15 février 2017 à 15:08

    Bonjour ,

    Je m’appelle Adam ,je suis de nationalité algérienne et je fais des études supérieure en Belgique   .

    Ma question est ; est-ce que je peux ouvrir une société de développement des applications et des site-web et aussi réseau et sécurité , en tant que étudiant ou est-ce que je peux ouvrir la société sans déclarer mes études .

    ps :j’aurai le diplôme Bac+3 en 2018 et j’aimerai continuer les études de Master  .

    Merci

    Cordialement

    • le 16 février 2017 à 10:36

      Bonjour,

      Tu auras l’accès à la gestion dès l’obtention de ton diplôme bac+3.

      En attendant, un membre de ta famille jusqu’au 3ème degré peut t’apporter l’accès à la gestion. Attention, la personne qui t’apporte l’accès à la gestion verra son statut social modifié. Elle risque de devenir indépendante ou indépendante complémentaire.

      N’hésites pas à nous contacter si tu envisages ce cas de figure afin que nous analysions la situation avec toi.

      L’étudiant entrepreneur garde ses droits en soins de santé en tant que personne à charge de ses parents si ses revenus annuels sont inférieurs à 6.505,33 €.

      Un taux de 21% sera appliqué sur les revenus au-delà de 6.505,33 €, comme un indépendant à titre principal. Il ne sera alors plus à charge de ses parents.
      Certaines structures peuvent t’aider à créer ton projet étape par étape, n’hésites pas à les contacter :

      http://www.promojeunes-asbl.be/-Zoom-Jeunes-

      http://startlab.be/

       

      Tu peux nous téléphoner au 1819 pour toute information complémentaire.

      Cordialement,

      L’équipe 1819

      • Adaminfo
        le 21 février 2017 à 12:31

        Bonjour ,

        Merci pour votre réponse ,je vous recontacter avant l’obtention du diplôme pour plus d’information .

         

  68. Jc
    le 10 février 2017 à 07:45

    Bonjour, ma compagne ne travaille pas et ne perçoit aucun revenus de remplacement. Elle s occupe de notre fils de 18 mois et est à ma charge fiscale. Elle souhaiterait débuter progressivement une activité d indépendant complémentaire après journée. Est ce possible?

    • le 10 février 2017 à 12:59

      Bonjour,

      Serait-il possible de nous contacter au numéro 1819 afin de comprendre votre situation ?

      Pour info, il existe également des solutions telles que SMART , TENTOO, MERVEILLE,

      Bien à toi

      Service 1819

       

       

       

  69. Mimi
    le 9 février 2017 à 21:38

    Bonsoir
    Mon fiancé et moi même voudrions se mettre en jardinier indépendants pour allez travailler chez des particuliers. Et chez des personnes âgées. Nous sommes au chômage. Pouvez vous me renseigner sur les démarche
    Merci bien

    • le 10 février 2017 à 12:49

      Bonjour,

      Dans l’article ci-dessus, tu trouveras les formalités pour démarrer ( infos sur la connaissance de gestion +guichet d’entreprises….).

      Le métier de jardinier ne nécessite pas d’accès particulier, cela peut donc se faire en allant juste au guichet d’entreprises.

      Bien à toi

  70. Sada
    le 25 janvier 2017 à 15:08

    Bonjour
    J’aimerais travaille chez moi!
    Mon idée c’est de vendre des plats à importer, c’est quoi les démarche à faire? J’ai besoin de quoi ?

  71. le 25 janvier 2017 à 11:41

    Bonjour,

    La première question, c’est durant combien de temps lui avez-vous apporté la gestion?

    Si c’est depuis + de 3 ans à titre principal ou 5 ans à titre complémentaire dans les 15 dernières années, il aurait à présent lui-même la gestion.

    Sinon, vous devez prévenir votre caisse d’assurance sociale, car la conséquence de ce changement de régime, c’est qu’à présent vous serez traitée comme un indépendant complémentaire.

    Sur le sujet:

    http://www.rsvz-inasti.fgov.be/fr/ind%C3%A9pendant-%C3%A0-titre-compl%C3%A9mentaire

    Cordialement,

    Service 1819.

     

  72. Polopolo
    le 23 janvier 2017 à 23:59

    Bonjour
    J aimerais etre indépendant dans le secteur de vente auto mais je ss au chômage
    Pouriez vous me renseigné d avantage svp
    Ps: tout se qui est loi social aussi
    Merci bien

    • le 24 janvier 2017 à 09:27

      Bonjour,

      Tout d’abord, pour démarrer une activité d’indépendant, il faudra prouver vos connaissances en gestion (diplôme ou expérience suffisante). De plus, pour vendre au détail des voitures, il faudra également prouver vos compétences professionnelles dans ce domaine.

      Si vous disposez de ces accès, il existe différentes options pour démarrer votre activité:

      • Avantage Tremplin-indépendants

      Depuis le 1er octobre, un chômeur peut débuter une activité complémentaire en tant qu’indépendant pendant son chômage et ce durant une période maximum de 12 mois. Les revenus perçus ne peuvent dépasser 4.274,40 EUR net sur la période des 12 mois. Cet avantage est possible à 5 conditions qui sont reprises sur ce lien.

      • Coopérative d’activités comme Job Yourself

      Job Yourself est une coopérative d’activités qui vous accompagne dans la préparation de votre projet et vous permet ensuite de tester votre projet pendant une durée de 18 mois maximum tout en gardant vos indemnités de chômage. Vous bénéficiez de la structure juridique et du N° d’entreprise de la coopérative pour facturer à vos clients. La première étape est de s’inscrire à une séance d’info. Toutes les informations se trouvent sur ce lien.

      • Autres options

      Vous pouvez également vous lancer directement comme indépendant à titre principal (mais attention aux cotisations sociales élevées. Plus d’informations sur notre site 1819 dans l’onglet démarrer ) ou prester des services occasionnels (via la Smart).

      Pour plus de détails sur votre cas précis, je vous réfère vers l’ONEM : 02/542.16.11.

      Pour toute question sur les droits sociaux, vous pouvez contacter L’Atelier des droits sociaux qui organise des permanence juridiques gratuites.

      N’hésitez pas à nous appeler au 1819 pour plus d’informations.

      Cordialement,

      L’équipe 1819

       

  73. le 23 janvier 2017 à 16:50

    Bonjour,

    Depuis le 1er octobre, un chômeur peut débuter une activité complémentaire en tant qu’indépendant pendant son chômage et ce durant une période maximum de 12 mois. Les revenus perçus ne peuvent dépasser 4.274,40 EUR net sur la période des 12 mois. Toutes les informations détaillées se retrouvent ici. Cet avantage est possible à 5 conditions :
    -Le chômeur doit en faire la déclaration lors de sa demande d’allocations ou préalablement au début de l’activité si l’activité débute en cours de chômage;
    -Le chômage ne peut être volontaire en vue d’obtenir l’avantage « Tremplin-Indépendant »;
    -L’activité ne peut déjà avoir été exercée en profession principale au cours des 6 dernières années;
    -Le chômeur ne peut déjà avoir bénéficié de l’avantage au cours des 6 dernières années;
    -L’activité ne peut être exercée par des tiers sous contrat de travail ou dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.
    Pour plus de détails sur votre cas précis, il faut contacter l’ONEM : 02/542.16.11.

    Lien page ONEM: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t158.

    Cordialement,

    L’Equipe 1819

  74. le 23 janvier 2017 à 09:36

    Bonjour,

    on ne peut pas s’improviser aide-soignante, une formation est nécessaire, tu pourras trouver la règlementation et plus d’infos sur le site http://www.aide-soignant.be 

    Il te faudra aussi l’accès à la gestion, n’hésite pas à vérifier auprès d’un guichet d’entreprises si tes diplômes sont suffisants (Le CESS par exemple suffit s’il date d’avant 2000).

    Cordialement,

     

    Le 1819

     

     

  75. le 21 janvier 2017 à 21:58

    Bonjour,

    Si vous avez le matériel et que vous êtes prêt, vous pourriez vous lancer sans frais en entreprise physique.

    En société, on pourrait exiger un capital minimum ( €).

    Pour plus d’explications sur les différences, je vais vous renvoyer au liens suivants:

    http://www.1819.be/fr/demarrer-une-entreprise-formalites/differentes-manieres-de-demarrer/entreprise-individuelle-ou

    http://www.xerius.be/fr/independants/demarrez-votre-entreprise/entreprise-personne-physique-ou-societe/

    Pour plus de précisions, vous pourriez participer à une séance d’information du 1819, à l’occasion de laquelle ce sujet sera abordé.

    Pour plus d’info: http://www.1819.be/fr/events/creer-son-entreprise-bruxelles-10-pieges-eviter-en-soiree-7

     

    Bien à vous

  76. le 20 janvier 2017 à 16:46

    On peut être salarié en France et indépendant complémentaire en Belgique, avec un numéro d’entreprise en Belgique. Les cotisations sociales seront normalement réglées en France mais cela dépend des conventions internationales. Je te conseille donc de prendre contact avec Inasti international pour vérifier ce point: +32 2 546 43 35.

    N’hésite pas non plus à contacter nos services pour toute question complémentaire (en nous appelant au 1819 par exemple).

    Cordialement,

    L’équipe 1819

  77. le 18 janvier 2017 à 11:39

    Bonjour,

    Le numéro d’entreprise et le numéro de TVA sont identiques (mais pour les activer, il y a des démarches distinctes).

    Pour exercer une activité indépendante, il te faut effectivement un statut :

    • Soit tu optes pour le statut d’indépendant en personne physique. Ton numéro d’entreprise et ton numéro de TVA seront identiques.
    • Soit tu optes pour la société en personne morale. En tant que gérant tu n’auras pas de numéro d’entreprise propre, c’est ta société qui aura un numéro d’entreprise. Et dans ce cas là aussi, le numéro d’entreprise et le numéro de TVA sont les mêmes.

    Pour y voir plus clair, je t’invite à lire notre article sur les démarches administratives pour devenir indépendant ou ouvrir une société.

    N’hésite pas non plus à contacter nos services pour toute question complémentaire (en nous appelant au 1819 par exemple).

    Cordialement,

    L’équipe 1819

  78. le 18 janvier 2017 à 10:33

    Bonjour Vinc,

    Il est possible de devenir indépendant complémentaire tout en étant en « chômage technique temporaire ». Je te recommande toutefois vivement de contacter un guichet d’entreprises , car suivant ton statut des variantes peuvent survenir. Je te présenterai ici les deux grandes options qui se présentent (mais encore une fois, n’ayant pas tous les détails par rapport à ton statut, mieux vaut contacter un guichet pour t’assurer de ces options).

    Les deux solutions apparentes qui se profilent sont les suivantes :

    • Soit tu te désinscris et te réinscris comme indépendant complémentaire à chaque période de fête où tu reçois ton « c4 temporaire ». Cette option implique un coût en temps et en argent. En temps, car cela va te demander des démarches administratives, et en frais, car chaque inscription et désinscription dans un guichet a un prix ( environ 83.50€).
    • Soit tu obtiens un accord de l’Onem où il te permettrait de garantir une continuité/un maintien de ton statut d’indépendant complémentaire avec ton statut de demandeur d’emploi. Cet accord devrait être accessible, car on peut, en principe, maintenir son statut d’indépendant complémentaire quand on est demandeur d’emploi si au préalable, on aura exercé cette activité en parallèle avec son emploi (minimum mi-temps) au moins trois mois avant de devenir demandeur d’emploi. Mais ce n’est pas automatique. D’où la nécessité de contacter l’Onem.

    Une autre option que tu pourrais envisager est celle d’une structure intermédiaire comme la Smart ou Tentoo. Ces organisations te permettent de facturer et fonctionner à la façon d’un indépendant mais sans en prendre le statut. N’hésite pas à consulter leur site et/ou à les contacter directement pour plus d’informations.

    J’espère que cette réponse à ta question te sera utile.

    Cordialement,

    L’équipe du 1819

  79. le 17 janvier 2017 à 15:16

    Bonjour,

    Je pense que tu confonds peut-être la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) qui est le registre qui reprend les indépendants et entreprises et dans lequel on est inscrit lors de l’inscription en tant qu’indépendant via un guichet d’entreprise avec la Banque Nationale de Belgique, où les interdits bancaire peuvent en effet être fichés (pour une certaine durée) s’ils accumulent les difficultés de remboursement de crédit par exemple.

    Créer une société (sprl par exemple) où il faut commencer avec un capital de départ ne parait à première vue pas une bonne idée si tu as déjà des difficultés financières.

    Tu pourrais aussi en parler avec le CED qui dispose d’un service d’assistance financière et comptable et qui donne notamment des conseils en prévention (ici:http://ced-com.be/fr/independants/vos_besoins/solutions_financieres/assistance_comptable_et_financiere_creation/)

    ou bien avec un autre organisme d’accompagnement à la création d’entreprise (comme les guichets d’économie locale par exemple : http://www.gel-brussels.be)

    Si vous avez besoin d’emprunter, demande également des informations auprès de Microstart ou Credal pour un microcrédit (souvent à condition d’être dans un plan d’apurement que tu respectes pour le remboursement de tes dettes).

    Cordialement,

    L’Equipe 1819

  80. le 16 janvier 2017 à 15:45

    Bonjour,

     

    Oui le statut d’indépendant est possible pour les étudiants avec la possibilité de ne pas payer de cotisations si tes revenus sont inférieurs à 6505 €. Plus d’infos sur ce statut via ce lien.

    Dans ton cas, tu dois t’adresser au CPAS et leur demander si il accepte de t’octroyer un statut assimilé à celui des indépendant tout en conservant tes allocations. Cette désicion se fait au cas par cas.

    Cordialement,

     

    l’équipe 1819

     

  81. le 16 janvier 2017 à 11:27

    Bonjour,

    A priori, un CESS (certificat d’enseignement secondaire supérieur) obtenu avant 2000 donne accès à la gestion. Ceci dit, ce sont les guichets d’entreprise agréés qui sont compétents pour valider l’accès à la gestion. Je vous conseille dès lors de les contacter directement.

    Cordialement,

    L’équipe du 1819

  82. le 16 janvier 2017 à 11:13

    Bonjour,

    Si vous n’avez pas la nationalité belge ou allemande, vous devez être en possession d’une carte professionnelle pour pouvoir exercer une activité indépendante en Belgique. Vous trouverez plus d’informations sur ce lien.

    De plus, pour créer une entreprise, il vous sera demandé de prouver votre accès à la gestion. Ce sont les guichets d’entreprise agréés qui sont compétents pour valider cet accès.

    N’hésitez pas à nous appeler au 1819 pour plus d’informations.
    L’équipe 1819

  83. le 16 janvier 2017 à 10:19

    Bonjour,

    L’accès à la gestion est une condition préalable pour pouvoir créer son entreprise (et donc avoir un No d’entreprise et No de TVA).

    Si le guichet d’entreprise confirme que tu n’as pas l’accès à la gestion, il est possible de passer un examen de connaissance en gestion organisé par le Jury Central, auprès de Bruxelles Economie et Emploi. Tu trouveras sur ce lien les formations certifiantes pour l’accès à la gestion.

    N’hésite pas à nous appeler au 1819 pour plus de précisions.

    Bien à toi,

    L’équipe 1819

  84. le 13 janvier 2017 à 15:57

    Bonjour Anna,

    Je te propose de parcourir l’article suivant:

    http://www.1819.be/fr/blog/etudiant-entrepreneur-un-terme-la-mode-utilise-toutes-les-sauces

    Il s’agit, aujourd’hui, du statut de l’étudiant indépendant.

    Donc oui, mais aux conditions précisées dans cet article.

    Au guichet d’entreprise agréé(http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/Guichets_entreprises_agrees/#.WHjpPX37w4A), tu pourras obtenir des informations complémentaires sur la procédure.

    Je te propose également un article sur les ventes à domicile:

    http://www.1819.be/fr/blog/vente-directe-quelles-sont-les-regles-du-jeu

    Service 1819.

    Bien à toi

     

     

     

  85. le 12 janvier 2017 à 08:53

    Bonjour Maureen,

    Les personnes suivantes peuvent prouver les connaissances de base en gestion à la place de l’indépendant en personne physique :

    • le conjoint ou la conjointe ;
    • le cohabitant légal ;
    • le partenaire avec qui il/elle vit depuis au moins 6 mois ;
    • un salarié avec un contrat de travail à durée indéterminée ;
    • un aidant indépendant.

    Attention toutefois : si tu apportes la gestion de base à ton compagnon, ton propre statut social changera obligatoirement : tu devras aussi prendre le statut d’indépendante principale ou complémentaire dans le cas où tu as un emploi au moins à mi-temps.

    N’hésite pas à t’adresser à un guichet d’entreprises si nécessaire, c’est à eux qu’il faut prouver la gestion de base. Ils peuvent dès lors t’informer sur ce sujet de façon plus détaillée.

    Cordialement,

    L’équipe du 1819

  86. Serge
    le 10 janvier 2017 à 15:19

    Bonjour.
    Je voudrais ouvrir un paris sportif..avec une société de paris….dois-je faire une sprl start ou autre vu qu’il n’y a pas de TVA …la TVA est payé par la société qui a la licence .

    • le 10 janvier 2017 à 16:27

      Bonjour,

      Afin de choisir le type de société, il serait bon de prendre contact avec un organisme d’accompagnement( conseil à la création d’entreprise).

      Aussi, je te propose de nous contacter via le info@1819.be pour obtenir une liste des différents organisme d’accompagnement sur Bruxelles.

      Service 1819.

  87. le 10 janvier 2017 à 14:50

    Bonjour,

    Une expérience de 5 ans en tant qu’aidant-indépendante suffit à prouver l’accès à la profession. Le mieux, c’est de contacter directement un des guichets d’entreprise car ce sont eux qui sont compétents pour ces démarches. Voici la liste des guichets d’entreprise agréés.

    Cordialement,

    L’équipe 1819

  88. le 10 janvier 2017 à 12:19

    Bonjour,

    Notre conseil serait de contacter l’ADDE (Association pour le droit des étrangers) pour cette question spécifique.

    A l’ADDE,  un juriste répond par téléphone durant la période de permanence (questions sur le séjour, le regroupement familial, l’asile, le travail, l’aide sociale) :

    Horaires : Lundi 9h-12h et mercredi 14h-17h  – Téléphone : 02 227 42 41

    Après un premier examen de votre situation par téléphone, un rendez-vous peut être proposé si nécessaire (uniquement fixé lors des permanences téléphoniques).

    Nous recommandons d’être accompagné par l’ADDE, ou vous pouvez aussi appeler le 1819 pour mieux nous expliquer encore vos questions et que nous puissions vous aider au mieux.

    Pour rappel, l’annexe 35 est un document spécial de séjour délivré à un étranger qui a introduit auprès du Conseil du contentieux des étrangers un recours en matière d’asile ou un recours en annulation contre certaines décisions de refus ou de retrait de séjour qui sont accompagnées d’un ordre de quitter le territoire.

    L’ADDE pourra probablement bien vous expliquer ce que ce document implique pour votre statut.

    ____

    Si votre épouse souhaite arrêter son activité d’indépendante en tant que personne physique, elle doit faire quelques démarches administratives :

    -Se rendre auprès d’un guichet d’entreprise pour radier son numéro d’entreprise de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) (Cela coûte environ 85 EUR)
    -Se désaffilier auprès de la TVA (via le formulaire 604C) – soit elle le fait elle-même (gratuit) soit elle demande à un guichet d’entreprise de le faire pour elle (cela coûte environ 70 EUR)
    -Clôturer son dossier auprès de la Caisse d’assurances sociales (via une déclaration de fin d’activité).

    Elle peut contacter un organisme d’accompagnement gratuit (http://www.gel-brussels.be/) ou payant pour l’aider.

    ___

    Cordialement,

    L’Equipe 1819

  89. le 9 janvier 2017 à 17:06

    Bonjour Monsieur,

    Afin de vous aider au mieux, je vous propose de parcourir le lien suivant:

    http://www.onprvp.fgov.be/FR/profes/working/Pages/default.aspx

    et  l’article suivant de l’INASTI.

    http://www.rsvz-inasti.fgov.be/fr/faq/puis-je-encore-travailler-si-je-suis-pensionne

    Par la suite les démarches à suivre seront les suivantes :

    -se présenter au guichet pour prouver la gestion

    Ci-dessous les démarches pour devenir indépendant :
    -Ouverture d’un compte bancaire professionnel
    – Inscription auprès d’un guichet d’entreprises (link is external)agréé.
    http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/Guichets_entreprises_agrees/#.V7b7zzhV0kI

    -Assujettissement à la TVA : Pour ce faire, vous devez remplir une déclaration de commencement d’activité, disponible auprès du bureau de contrôle de la TVA (link is external)correspondant au lieu où vous exercerez votre activité ou sur le site du Ministère des Finances. Si vous le souhaitez, vous pouvez également mandater le guichet d’entreprises pour qu’il s’acquitte de cette formalité en votre nom, moyennant payement ;

    -Inscription à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants. Les indépendants et administrateurs de société doivent s’affilier à une caisse d’assurances sociales dès le commencement de l’activité. Ceci leur ouvre le droit aux prestations familiales, à la pension et à l’assurance maladie ;

    -Affiliation à une mutualité (link is external) ou déclaration de votre changement de statut, pour pouvoir bénéficier des prestations en matière de soins de santé (en tant que personne physique) ;
    Prendre les assurances nécessaires.
    Lien : http://www.1819.be/fr/content/les-etapes-de-creation

    Actuellement, il y a 8 guichets d’entreprises agréés (classés par ordre alphabétique avec mention des coordonnées du siège social de chaque guichet d’entreprises) :

    Dénomination
    Adresse du siège social
    ACERTA GUICHET D’ENTREPRISES ASBL
    Buro & Design Center, Esplanade du Heysel, BP 65 – 1020 Bruxelles

    Site web : http://www.acerta.be/
    XERIUS GUICHET D’ENTREPRISES ASBL
    Rue Vésale, 31 – 1000 Bruxelles

    Site web : http://www.xerius.be/
    EUNOMIA ASBL
    Rue Colonel Bourg, 113 – 1140 Bruxelles Siège administratif : Oudenaardsesteenweg 7 – 9000 Gent

    Site web : http://www.eunomia.be/
    FORMALIS ASBL
    Rue du Lombard, 34-42 – 1000 Bruxelles

    Site web : http://www.formalis.be/
    GUICHET D’ENTREPRISES SECUREX
    Avenue de Tervueren, 43 – 1040 Bruxelles

    Site web : http://www.securex.be/
    PARTENA GUICHET D’ENTREPRISES ASBL
    Rue des Chartreux, 45 – 1000 Bruxelles

    Site web : http://www.guichetentreprises.partena.be/
    ZENITO GUICHET  D’ENTREPRISES ASBL
    Quai de Willebroeck 37 – 1000 Bruxelles

    Site web : https://www.zenito.be/
    UCM GUICHET D’ENTREPRISES ASBL
    Chaussée de Marche 637 – 5100 Wierde

    Site web : http://www.ucm.be/

    – Eventuellement ( pas obligatoire, mais vivement conseillé surtout dans la construction) des assurances.

    Bien à vous,

    Service 1819

     

  90. le 9 janvier 2017 à 15:35

    Bonjour,

    1. Quelles sont les modalités à remplir pour devenir indépendant ?

    Tu dois prouver :

    Les connaissances en gestion de base : sur base de ton/tes diplômes,
    Prouver les accès à la professions : donc les accès ou l’accès construction ( peinture , électricité, plafonnage, …)
    2. Les démarches ?

    Ci-dessous les démarches pour devenir indépendant :
    -Ouverture d’un compte bancaire professionnel
    – Inscription auprès d’un guichet d’entreprises (link is external)agréé.
    http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/Guichets_entreprises_agrees/#.V7b7zzhV0kI

    -Assujettissement à la TVA : Pour ce faire, vous devez remplir une déclaration de commencement d’activité, disponible auprès du bureau de contrôle de la TVA (link is external)correspondant au lieu où vous exercerez votre activité ou sur le site du Ministère des Finances. Si vous le souhaitez, vous pouvez également mandater le guichet d’entreprises pour qu’il s’acquitte de cette formalité en votre nom, moyennant payement ;

    -Inscription à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants. Les indépendants et administrateurs de société doivent s’affilier à une caisse d’assurances sociales dès le commencement de l’activité. Ceci leur ouvre le droit aux prestations familiales, à la pension et à l’assurance maladie ;

    -Affiliation à une mutualité (link is external) ou déclaration de votre changement de statut, pour pouvoir bénéficier des prestations en matière de soins de santé (en tant que personne physique) ;
    Prendre les assurances nécessaires.
    Lien : http://www.1819.be/fr/content/les-etapes-de-creation

    Actuellement, il y a 8 guichets d’entreprises agréés (classés par ordre alphabétique avec mention des coordonnées du siège social de chaque guichet d’entreprises) :

    Dénomination
    Adresse du siège social
    ACERTA GUICHET D’ENTREPRISES ASBL
    Buro & Design Center, Esplanade du Heysel, BP 65 – 1020 Bruxelles

    Site web : http://www.acerta.be/
    XERIUS GUICHET D’ENTREPRISES ASBL
    Rue Vésale, 31 – 1000 Bruxelles

    Site web : http://www.xerius.be/
    EUNOMIA ASBL
    Rue Colonel Bourg, 113 – 1140 Bruxelles Siège administratif : Oudenaardsesteenweg 7 – 9000 Gent

    Site web : http://www.eunomia.be/
    FORMALIS ASBL
    Rue du Lombard, 34-42 – 1000 Bruxelles

    Site web : http://www.formalis.be/
    GUICHET D’ENTREPRISES SECUREX
    Avenue de Tervueren, 43 – 1040 Bruxelles

    Site web : http://www.securex.be/
    PARTENA GUICHET D’ENTREPRISES ASBL
    Rue des Chartreux, 45 – 1000 Bruxelles

    Site web : http://www.guichetentreprises.partena.be/
    ZENITO GUICHET  D’ENTREPRISES ASBL
    Quai de Willebroeck 37 – 1000 Bruxelles

    Site web : https://www.zenito.be/
    UCM GUICHET D’ENTREPRISES ASBL
    Chaussée de Marche 637 – 5100 Wierde

    Site web : http://www.ucm.be/

    – Eventuellement ( pas obligatoire, mais vivement conseillé surtout dans la construction) des assurances.

    3 . La collaboration.

    signer un contrat de collaboration avec ton futur associé ( idéalement avant de te lancer, il te faudrait un contrat qui précise un l’existence d’un accord de collaboration ).

     

    Bien à toi

     

  91. le 9 janvier 2017 à 14:59

    Bonjour,

    Elle n’est pas obligée de t’engager. Tu pourrais devenir conjoint aidant.

    Sur le sujet: article de ZENITO: https://www.zenito.be/fr/caisse-dassurances-sociales/quand-dois-je-me-maffilier/conjoint-aidant

    Quand suis-je un conjoint aidant ?
    Si vous cohabitez légalement ou si vous êtes marié avec votre partenaire, et que vous l’assistez ou le remplacez dans l’exercice de son activité indépendante dans le cadre d’une entreprise individuelle, vous êtes un conjoint aidant.

    Dois-je systématiquement m’affilier à une caisse d’assurances sociales en tant que conjoint aidant ?
    Si, en tant que conjoint aidant, à côté de l’aide et de l’assistance à votre partenaire, vous exercez une autre activité professionnelle ou que vous recevez un revenu de remplacement, vous ne devez pas vous affilier en tant que conjoint aidant. Vous pouvez aider simplement votre partenaire dans son entreprise individuelle.

    Si, en tant que conjoint aidant, à côté de l’aide et de l’assistance à votre partenaire, vous n’exercez pas d’autre activité professionnelle ou que vous ne recevez pas de revenu de remplacement, vous devez vous affilier en tant que conjoint aidant.

    Contactez Zenito pour savoir si vous devez vous affilier ou non en tant que conjoint aidant pour l’assistance que vous fournissez à votre partenaire.

    Et si je combine une activité indépendante propre avec une assistance à mon partenaire dans son entreprise individuelle ?
    Une activité indépendante propre et limitée qui vous rapporte un revenu net imposable inférieur à 3.000 € par an n’empêche pas que vous deviez vous affilier en tant que conjoint aidant.

    Si le revenu net imposable issu de votre activité indépendante propre est supérieur à 3.000 € par an, vous devez vous affilier conformément aux règles habituelles d’affiliation des indépendants à titre principal ou complémentaire.

    Y a-t-il une différence selon que j’aide mon partenaire dans une entreprise individuelle ou une société ?
    Oui, vous pouvez vous affilier en tant que conjoint aidant uniquement si vous aidez votre partenaire dans son entreprise individuelle.

    Si vous aidez votre partenaire dans sa société, vous ne pouvez à aucun moment être un conjoint aidant. Dans ce cas, vous devez vous affilier conformément aux règles habituelles d’affiliation des indépendants à titre principal ou complémentaire.

    Et si je cohabite de fait avec le partenaire que j’aide dans son entreprise individuelle ?
    Si vous aidez votre partenaire avec qui vous cohabitez de fait dans son entreprise individuelle, vous n’êtes pas non plus un conjoint aidant. Dans ce cas, vous devez vous affilier conformément aux règles habituelles d’affiliation des indépendants à titre principal ou complémentaire.

    Suis-je conjoint aidant lorsque j’aide un membre de ma famille ?
    Non, vous n’êtes en aucun cas un conjoint aidant si vous aidez un membre de votre famille. Dans ce cas, vous êtes un aidant indépendant, et vous devez vous affilier conformément aux règles habituelles d’affiliation des indépendants à titre principal ou complémentaire.

    Quelles cotisations dois-je payer en tant que conjoint aidant ?
    Le conjoint aidant affilié paie une cotisation tous les 3 mois (« sur base trimestrielle ») à sa caisse d’assurances sociales. En savoir plus sur les cotisations dues en tant que conjoint aidant.

    Quels sont mes droits en échange du paiement des cotisations sociales en tant que conjoint aidant ?
    Le paiement de la cotisation trimestrielle en tant que conjoint aidant vous ouvre des droits sociaux propres en matière de pension, d’assurance maladie et d’allocations familiales.

    Existe-t-il un statut avantageux en tant que conjoint aidant ?
    Oui, si vous avez des revenus indépendants faibles en tant que conjoint aidant affilié, vous pouvez choisir de payer moins ou pas de cotisations sociales. Une condition importante est que vous devez être marié (pas en cohabitation légale ou de fait !) avec un partenaire ayant des droits sociaux propres (employé, indépendant, allocation de maladie ou de chômage…). Sinon, vous ne pouvez pas faire appel à ce statut avantageux.

    Ce statut est appelé « assimilation au statut d’indépendant à titre complémentaire ».

    Attention : la dénomination de statut avantageux doit être bien comprise : en choisissant ce statut avantageux et en payant moins ou pas de cotisations sociales, vous ne vous constituez pas de droits sociaux propres ! Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Si vous tombez malade, vous aurez seulement droit au remboursement des notes du médecin. Vous n’aurez pas droit à des indemnités si vous ne pouvez plus jouer le rôle d’aidant à cause de la maladie. Vous ne vous constituez pas non plus de pension propre.

    Une assimilation au statut d’indépendant à titre complémentaire est déconseillée sur le long terme en raison de l’absence de constitution de droits sociaux propres ! Contactez Zenito Caisse d’Assurances Sociales pour en savoir plus sur les avantages et inconvénients de ce statut et évaluer si c’est une bonne option pour vous !

    Je suis conjoint aidant et je suis né avant le 01/01/1956
    Si vous le souhaitez, vous pouvez vous affilier comme conjoint aidant en mini-statut pour l’exercice de votre activité indépendante.

    Bien à toi

    Service 1819

  92. Sergio
    le 3 janvier 2017 à 18:09

    Je suis en mediation puije me mettre independant personne physique

    • le 4 janvier 2017 à 09:05

      Cher Sergio,

      Pour répondre à cette question, il nous faudrait plus de détails: médiation en personne privée, en personne physique ou en société?

      Je te propose de nous appeler directement au 1819 pour en discuter.

      Bien à toi,
      L’équipe 1819

  93. le 3 janvier 2017 à 16:22

    Bonjour,

    S’il s’agit de se lancer en personne physique et que tu as la gestion et les accès à la profession  (si besoin) et que c’est le guichet qui active le numéro de TVA, cela peut prendre 30 minutes.

    Si tu actives toi-même le numéro de TVA, cela peut prendre une journée.

    Si tu choisis la forme juridique de la société, il faudra compter +- 15 jours ouvrables.

    Bien à toi

  94. le 2 janvier 2017 à 16:34

    Bonjour,

    Oui tu peux. Quand on reprend une entreprise existante, on peut se lancer provisoirement sans preuve de connaissances en gestion d’entreprise. Dans ce cas de figure, tu disposes alors d’un an pour prouver que tu as les connaissances nécessaires en gestion d’entreprise. Des conditions doivent toutefois être respectées?: le cédant doit arrêter complètement son activité commerciale et le cessionnaire (donc toi) ne peut pas modifier le nombre d’unités d’établissement ni les activités de l’entreprise.

    Note aussi que si l’entreprise est une personne physique, celui qui devra prouver les compétence de gestion sont :

    • de préférence le chef d’entreprise lui-même.
      Lorsque cela n’est pas possible, une des personnes suivantes peut prouver les connaissances base en gestion à sa place :
    • le conjoint ou la conjointe ;
    • le cohabitant légal ;
    • le partenaire avec qui il/elle vit depuis au moins 6 mois ;
    • un salarié avec un contrat de travail à durée indéterminée ;
    • un aidant indépendant.

     

    Finalement, les connaissances de base en gestion peuvent être prouvées de trois manières :

    • un diplôme ou titre : par exemple tout diplôme de l’enseignement supérieur en Belgique, ou un CESS obtenu avant 2000. Pour savoir si votre diplôme correspond aux conditions, prenez contact avec un guichet d’entreprises.
    • une pratique professionnelle suffisante : toute pratique effectuée dans les 15 dernières années dans une des entreprises suivantes peut être acceptée. Vous devez prouver un certain nombre d’années de pratique :
      en tant que chef d’entreprise indépendant : en activité principale : 3 ans / en activité complémentaire : 5 ans.
      en tant que responsable de la gestion journalière sans contrat de travail : en activité principale : 3 ans / en activité complémentaire : 5 ans ;
      en tant qu’employé dans une fonction dirigeante : 5 ans
      en tant qu’aidant indépendant : 5 ans.
    • Celui qui ne peut faire valoir de diplôme ou de pratique professionnelle suffisante, peut passer un examen de connaissances en gestion organisé par le Jury central. Il existe de nombreuses formations pour préparer cet examen, et la Région met en ligne un syllabus reprenant la matière concernée..

    Cordialement,

     

    L’équipe du 1819

     

  95. le 2 janvier 2017 à 15:50

    Bonjour Isa,

    Tu retrouveras les métiers nécessitant un accès à la profession sur le site de la Région : http://werk-economie-emploi.brussels/activites-a-but-commercial 

    Attention, d’autres activités peuvent nécessiter d’autres autorisations que l’accès à la profession : par exemple l’autorisation de l’ONE pour une crèche, du ministère de l’intérieur pour une société de gardiennage, etc.

    N’hésite pas à nous appeler si tu as un doute.

     

    Cordialement,

    Le 1819

  96. le 2 janvier 2017 à 14:53

    Bonjour,

    La législation en matière d’assujettissement des travailleurs salariés, étudiants ou indépendants varie en fonction de deux types de situation :

    Si tu exerces des activités en qualité d’indépendant sur plusieurs Etats Membres, l’Etat compétent sera alors déterminé par le lieu de ta résidence pour autant que tu y exerce « une partie substantielle de ses activités ».
    A défaut, c’est l’Etat dans lequel se situe le « centre d’intérêts de tes activités » qui sera compétent. Le nouveau règlement 883/2004 en matière d’assujettissement des travailleurs salariés, étudiants et indépendants ajoute ainsi des critères quantitatifs au critère de résidence.

    Exemple : Un indépendant exerce ses activités en France, en Belgique et en Italie. Si sa résidence est en Belgique et qu’il y exerce une partie substantielle de ses activités, il ne sera assujetti qu’en Belgique. Les cotisations sociales sont calculées en Belgique sur base de l’ensemble des revenus recueillis dans les trois pays.

    Si tu es salarié dans un Etat et indépendant dans un autre alors depuis le 1er mai 2010, l’Etat compétent sera l’Etat Membre dans lequel tu exerces tes activités salariées. L’indépendant sera donc soumis, pour ses deux activités, à la législation d’un seul pays, celui où est exercée l’activité salariée.

    Exemple : Une activité indépendante en Belgique et une activité salariée en France. Pour l’activité salariée ET pour l’activité indépendante, le travailleur est assujetti en France et soumis au Statut Social Français. L’Inasti devra être informé de cette situation afin de pouvoir communiquer ses revenus à l’organisme de liaison français.

    Cordialement,

    Le 1819

     

  97. le 2 janvier 2017 à 12:36

    Bonjour,

    Cela va dépendre de la ou des fonctions que vous avez exercées dans la vente. S’il s’agissait un moment de la gestion d’un magasin, cette expérience pourra être valorisée. vérifiez alors auprès d’un guichet d’entreprise de quel document ils auraient besoin (copie du contrat de travail avec description de la fonction, déclaration de votre employeur).

    Cordialement,

    Le 1819

     

  98. le 2 janvier 2017 à 11:31

    Bonjour Jean,

    Il est tout à fait possible de devenir indépendant en étant pensionné.

    Par rapport à la gestion, un dipôme du secondaire supérieur général datant d’avant 2000 est en principe suffisant.

    Quant à l’influence sur votre pension, cela dépend entre autres de votre âge et de votre carrière : http://www.onprvp.fgov.be/FR/profes/working/limits/Pages/default.aspx 

    Dans la plupart des cas, si vous avez plus de 65 ans, les revenus de l’activité seront illimités sans influence sur la pension.

    Vérifiez bien auprès de l’office des pensions dans quelle situation vous êtes.

    Cordialement,

    Le 1819

     

     

  99. le 2 janvier 2017 à 10:25

    Bonjour,

    Un diplôme de l’enseignement général obtenu avant 2000 te permettra d’avoir la gestion. Après cette date, seuls les diplômes qui comprennent spécifiquement un certificat en gestion seront valables, ce qui n’est a priori pas le cas pour le social.

    Il est toujours possible de passer l’examen au niveau du jury central.

     

    Cordialement,

     

    Le 1819

     

     

  100. le 2 janvier 2017 à 10:07

    Bonjour,

     

    Vous allez devoir prouver votre accès à la gestion et donc montrer votre activité en Italie. Le plus simple est d’appeler directement un guichet d’entreprises pour savoir quels documents ils accepteraient comme preuve suffisante.

    Cordialement,

    Le 1819