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Tout le monde peut-il devenir indépendant ou bien faut-il remplir certaines conditions ?

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Pour devenir indépendant, il y a certaines conditions que tu dois remplir sous peine de te voir refuser le statut.

Tout d’abord, tu dois avoir 18 ans sauf si tu choisis le métier d’artisan. Dans ce cas, tu peux devenir indépendant dès 16 ans, mais alors il faut une autorisation de tes parents ou de ton tuteur. Si tu n’es pas belge ou ressortissant UE, tu devras te procurer une carte professionnelle (sauf si tu es dispensé). Tu dois également jouir de tes droits civils.

Ensuite, il te faut acquérir les connaissances de gestion de base. C’est une sorte de mini-diplôme qui prouve que tu as les connaissances nécessaires pour gérer une entreprise. Il existe plusieurs moyens de l’obtenir :

  • N’importe quel diplôme d’études supérieures obtenu en Belgique te donnera cet accès (graduat, baccalauréat, master, …). Si tu as obtenu ton diplôme à l’étranger, tu devras passer par un guichet d’entreprises agréé pour voir si une équivalence de diplôme est possible ;
  • Si tu as un diplôme d’études secondaires à orientation économique, comptable ou de gestion, tu as également accès à la gestion ;
  • Si tu n’as aucun de ces diplômes, tu peux suivre des cours dans un organisme de formation et passer un examen qui te donnera l’accès à la gestion. Il est possible de te former en quelques mois ! Pour trouver un organisme, rends-toi sur le site www.dorifor.be ;
  • Enfin, tu peux également passer directement l’examen au jury central du Service Public Régional de Bruxelles. En ce qui concerne la matière à étudier, tu la trouveras dans ce syllabus.

En plus de la gestion de base, certaines professions nécessitent un accès à la profession. Par exemple, si tu veux devenir coiffeur, boulanger, garagiste,… il te faudra prouver tes compétences spécifiques dans ce domaine. Pour cela, il te faut un diplôme ou une pratique de plusieurs années de cette profession. Pour retrouver toutes les professions réglementées et les conditions pour y avoir accès, tu peux aller sur cette page du Service Public Régional de Bruxelles.

Si je remplis ces conditions, quelles démarches dois-je faire pour devenir indépendant ?

Pour démarrer ton activité d’indépendant, tu devras faire les démarches suivantes :

  1. Pour commencer, tu dois ouvrir un compte professionnel dans la banque de ton choix ;
  2. Ensuite, tu devras te rendre dans un guichet d’entreprises agréé pour t’inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). C’est à ce moment que tu devras prouver que tu remplis bien toutes les conditions pour exercer une activité indépendante ;
  3. Une fois inscrit à la BCE, tu dois t’assujettir à la TVA : pour cela, tu dois remplir une déclaration de commencement d’activité que tu trouveras dans ton bureau de contrôle de la TVA. Si tu veux, le guichet d’entreprise peut faire les démarches pour toi moyennant payement ;
  4. Tu dois ensuite t’inscrire à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants. Cela te donne droit aux prestations familiales, à la pension et à l’assurance maladie ;
  5. Enfin, tu dois t’affilier à une mutualité et prendre les assurances nécessaires.

En fonction de ton activité, tu devras peut-être obtenir d’autres autorisations comme l’autorisation AFSCA, le débit de boissons, les permis d’urbanisme et d’environnement ou encore la carte de marchand ambulant… Pour être sûr de bien avoir toutes les autorisations, appelle le 1819 !

Éditeur de la fiche : Service 1819

Mise à jour le 19 septembre 2017

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158 questions pour “ Tout le monde peut-il devenir indépendant ou bien faut-il remplir certaines conditions ?

  1. ALEXIS
    le 18 août 2018 à 15:58

    Salut ,dernier message quelquen me donne 2500 euro pour que je fasse de la pub ! Alors je lui fais de la pub sur facebook et instagram et c’est tout??(tu peux m’expliquer en 3 4 ligne)! Mais pour la suite quand tu as plus de clients tu peux que faire ca pour qu’une partie car tu n’as pas assez de temps alors ca se passe comment ??merci d’avance pour ta reponse!

    • le 20 août 2018 à 09:41

      Cher Alexis,

      Je te propose de nous appeler pour parler de ta question, ce sera plus clair pour le 1819 de comprendre ce que tu cherches exactement. C’est difficile de comprendre de ton message comment nous pourrions aider.

      Nous sommes disponibles par téléphone tous les matins (lun-ven) de 8h30 à 13h au numéro de téléphone 1819.

      Tu peux aussi déjà consulter notre site pour comprendre les sujets que nous pouvons aborder: http://www.1819.be

      Cordialement,

      L’Equipe 1819

  2. Martyxxx
    le 16 août 2018 à 20:29

    Bonjour avec plus de 15 ans en tant qu’employé puis cadre dans une société commerciale et voulant me lancer en tant qu’indépendant complémentaire dans une micro-entreprise aux yeux de la loi(seul)puis-je me lancer sans le diplôme de gestion? Merci

    • le 17 août 2018 à 13:17

      BOnjour,

      C’est un guichet d’entreprise qui pourra vous dire si votre expérience suffit pour vous donner l’accès à la gestion grâce à cela.

      Voici tout de même les règles en la matière qui se trouvent sur le site de Bruxelles Economie et mploi:
      « Toute pratique dans une des entreprises suivantes, effectuée durant les 15 dernières années, peut être acceptée:
      -dans une entreprise industrielle
      -dans une entreprise commerciale
      -dans une entreprise artisanale
      -dans une entreprise ayant des activités agricoles ou horticoles

      Vous devez prouver un certain nombre d’années de pratique :
      -en tant que chef d’entreprise indépendant : en activité principale 3 ans, en activité complémentaire 5 ans.
      -en tant que responsable de la gestion journalière sans contrat de travail : en activité principale 3 ans, en activité complémentaire 5 ans.
      -en tant qu’employé dans une fonction dirigeante : 5 ans.
      -en tant qu’aidant indépendant : 5 ans.

      Les ressortissants d’un état membre de l’Espace économique européen (Union européenne, Norvège, Islande et Liechtenstein) ou de la Suisse peuvent également prouver les compétences professionnelles en application des droits qui leur ont été conférés dans le cadre de la Directive européenne 2005/36 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles telle que transposée par l’arrêté royal du 17 août 2007.

      En cas de question sur votre expérience professionnelle, adressez-vous à un guichet d’entreprises agréé.
      Ce sont en effet les guichets d’entreprises agréés qui sont compétents pour déterminer si la pratique professionnelle ou le diplôme est suffisant pour prouver les connaissances en gestion. »

      Cordialement,

      L’Equipe 1819

  3. ALEXY.777
    le 16 août 2018 à 12:01

    Bonjour j’ai 16 ans et j’aimerais faire mon propre businesse en ligne,mais peux-je le faire à 16 ansou dois je attendre mes 18 ans ??

    • le 16 août 2018 à 13:13

      Bonjour,

       

      Pour devenir indépendant, tu dois avoir 18 ans sauf pour le métier d’artisan. Pour un commerce en ligne, tu dois donc attendre tes 18 ans.

      Bien à toi,

      Stéphanie, pour le 1819

  4. Justine
    le 16 août 2018 à 01:51

    Bonsoir,
    Mon compagnon travaille en tant qu’ouvrier-électricien depuis 10 ans dans l’entreprise familiale. Il a réussi ses 3 ans de formation à l’ifaPme mais n’a pas passé son TFE. Pour reprendre cette entreprise, doit-il passer absolument sa gestion ou peut-il reprendre la société grâce aux années de pratique?

    Bien à vous,

    • le 16 août 2018 à 13:07

      Bonjour Justine,

      Les connaissances en gestion peuvent en effet être prouvées via un diplôme ou via une expérience professionnelle dans une fonction de dirigeant. Plus de détails sur le site de Bruxelles-Economie-Emploi. Je vous invite à contacter un guichet d’entreprise. Ils pourront vous dire si les 3 ans de formation ou son expérience suffisent pour l’accès à la gestion.

      J’attire votre attention sur le fait que la profession d’électricien exige également un accès à la profession qui se prouve également via un diplôme ou une pratique professionnelle. Un guichet d’entreprise pourra également vous indiquer si le diplôme ou l’expérience permettent de prouver l’accès à la profession.

       

      Bien à vous,

       

      Stéphanie, pour le 1819.

       

  5. Pseudo
    le 15 août 2018 à 13:17

    Bonjour, j’ai un bachelier d’éducatrice, je souhaiterais entreprendre une formation de coaching familial. Au terme de celle ci, devrais-je obtenir un certificat de gestion de base pour exercer en tant que coatch ou mon bachelier est-il suffisant? Merci

    • le 16 août 2018 à 11:51

      Bonjour,

      En principe, tous les diplômes de l’enseignement supérieur donnent accès à la gestion. Votre bachelier devrait donc suffire. Toutefois, je vous invite à vérifier auprès  d’un guichet d’entreprise. Ce sont eux qui sont compétents pour valider l’accès à la gestion au moment de l’inscription comme indépendant.

       

      Cordialement,

       

      POur le 1819, Stéphanie

  6. Pseudonyme
    le 15 août 2018 à 08:03

    Bonjour,
    Est ce qu’une validation de compétence en gestion administrative en tant qu’adjoint administratif est elle valable et suffisante?
    Merci de votre retour.

    • le 16 août 2018 à 10:12

      Bonjour,

      Vous pouvez prendre contact avec un guichet d’entreprise. Ils pourront vous dire si votre diplôme d’adjoint admnistratif donne accès à la gestion. Ce sont eux qui sont compétents pour valider l’accès à la gestion au moment de l’inscription comme indépendant.

      Cordialement,

       

      Stéphanie, pour le 1819

       

  7. Elodie
    le 14 août 2018 à 14:55

    Bonjour,
    J’ai passé mon jury central esthéticienne le 16juillet que j’ai réussi, mais je n’ai pas de gestion.
    Si je veux me mettre à mon compte, n’est il pas possible de prendre la gestion de mes parents ou de mon fiancé ? Surtout si je prend un comptable ?
    Merci d’avance.
    Cordialement,
    Ancelot Elodie.

    • le 16 août 2018 à 10:13

      Bonjour,

      Effectivement, vous pourriez bénéficier de la gestion de vos parents ou fiancé dans le cas :

      L’entrepreneur ou un préposé:

      -pour les personnes physiques:
      -conjoint
      -le partenaire avec contrat de cohabitation légale
      -partenaire cohabitant (depuis au moins six mois)
      -aidant (parent ou allié jusqu’au troisième degré inclus)
      -employé sous contrat à durée indéterminée

      -pour les sociétés: la personne qui exerce la gestion journalière étant :
      -gérant, administrateur délégué, administrateur
      -représentant permanent
      -directeur salarié (dans le cas d’une S.A)

      Cordialement,

  8. Ragofire
    le 13 août 2018 à 12:16

    Bonjour , je souhaiterais vendre des formations en ligne

    Quel statut devrai-je prendre ?
    Merci

    • le 13 août 2018 à 15:14

      Bonjour,

      Si vous voulez exercer une activité à votre propre compte, il faut un numéro d’entreprise propre. Soit vous prenez le statut d’indépendant, avec votre propre numéro d’entreprise, soit vous pouvez par exemple travailler via un organisme comme la Smart (www.smartbe.be) à qui vous empruntez le numéro d’entreprise, ce qui vous permet de ne pas devoir prendre le statut d’indépendant (ni de payer des cotisations sociales). En échange de ce service, la SMart prélève un pourcentage de l’ordre de 6,5 % de votre chiffre d’affaire.

      Quelque soit votre projet, je vous recommande de vous faire accompagner dans votre projet par une structure gratuite d’aide à la création d’entreprise (dont on a déjà beaucoup parlé ici: ce sont les GEL’s, Microstart, Credal, Iles, Unizo, …).

      Je vous recommande également de bien vous renseigner sur le statut d’indépendant et des obligations qui y sont liées (comptabilité, accès gestion, cotisations sociales, TVA, impôts). Des séances d’information sont organisées par le 1819 à partir de septembre : « Les 10 clefs ». Si vous avez besoin d’information en août déjà, adressez-vous à Village Partenaire pour une séance d’information ou aux autres guichets d’economie locale (par exemple ceci: https://www.1819.brussels/fr/events/seance-dinformation-le-parcours-du-createur-dentreprise-43).

      La Smart organise aussi des séances d’information sur le fonctionnement de leur service, et qui est obligatoire si vous souhaitez facturer via eux.

      Cordialement,

      L’Equipe 1819

      • Kate
        le 20 août 2018 à 14:40

        Bonjour,

        J’ai aussi un projet de formation en ligne. J’ai lu votre réponse précédente (merci).

        J’ai deux autres questions : Les règles, impôts, démarches sont -elles les mêmes en région wallonne  que ce que vous avez mentionné ( comme la smart par exemple).

        Si par hasard, qqu’un résidant ailleurs qu’en Belgique achète ma formation, y – a – t ‘il des contraintes, taxes supplémentaires ?

        Merci pour votre aide.

  9. JB
    le 11 août 2018 à 23:47

    Bonjour,

    Je suis de nationalité belge resident au Luxembourg, est ce que je peu passer devant le juri central pour obtenir ma gestion ou pas?

    Bien a vous

    Jean-Baptiste

  10. Clara
    le 11 août 2018 à 13:04

    Bonjour,
    Pourriez me dire si il faut un diplôme de gestion pour pratiquer les soins énergétique, massage etc..
    Cordialement

  11. Reden
    le 9 août 2018 à 11:49

    Bonjour,

    Je compte créer un asbl mais ne possède pas de certificat de gestion de base.

    Celui-ci est-il indispensable pour la création d’une asbl?

     

    Merci.

  12. Crabouille
    le 7 août 2018 à 15:06

    Bonjour
    Je désire me lancer cette année dans les marchés artisanaux de noël.
    Mon stand serait l’art floral car j’ai repris une formation et donc je voudrais savoir si je dois avoir une carte ambulant faire une déclaration comme indépendant a savoir que ce n’est que occasionnel.
    Merci de votre réponse

    • le 7 août 2018 à 17:02

      Bonjour,

      Si vous participez à un marché de façon tout à fait occasionnelle, alors vous pouvez mettre ces revenus en revenus divers. Dès que cela devient plus fréquent, vous avez l’obligation de vous enregistrer comme indépendante et de demander votre carte de commerçant ambulant. En cas de doute, ce sont les guichets d’entreprise qui pourront vous aiguiller.

      Bien à vous,

      Le 1819

  13. Babeth
    le 7 août 2018 à 10:45

    Qu’est ce que la carte professionnel?

  14. Babeth
    le 7 août 2018 à 10:22

    Comment devenir independant professionnel en 2018 lorsqu’on edy belge et âgé de moins de 30 ans muni de son CESS?

    • le 7 août 2018 à 11:36

      Bonjour,

       

      Veuillez regarder nos précédentes réponses.

       

      Cordialement,

      L’équipe 1819.

  15. Babeth
    le 7 août 2018 à 10:15

    Quelles sont les aides mise a disposition d’un belge muni de son CESS, âgé de moins de 30 ans pour devenir independant?

    Quelles sont les aide mis a disposition d’un etranger (venant d’arriver dans lr pays) âgé de moins de 30 ans pour devenir indépendant ?

    • le 7 août 2018 à 11:34

      Bonjour,

       

      Voici les subsides pour les entreprises : http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/subsides-pour-entrepreneurs

      Des programmes d’aide pour les jeunes existent là : https://yet.brussels/

      Pour trouver une structure d’aide, je vous invite à consulter notre moteur de recherche : https://www.1819.brussels/fr/wizard

      Il n’y a pas d’aide spécifique que vous soyez belge ou non. Celui qui ne peut faire valoir de diplôme ou de pratique professionnelle suffisante, peut passer un examen de connaissances en gestion organisé par le Jury central (voir les dates d’examens ici). Il existe de nombreuses formations pour préparer cet examen, et la Région met en ligne un syllabus (voir ce syllabus ici) reprenant la matière concernée.

       

      Cordialement,

       

      L’équipe 1819.

  16. Babeth
    le 7 août 2018 à 10:12

    Quelles sont les demarches pour devenir independant étant belge?

    Quelle sont les demarches pour devenir indépendant n’etant pas belge?

    • le 7 août 2018 à 10:43

      Bonjour Babeth,

       

      Voici les démarches pour devenir indépendant :

       

      1.      Ouverture d’un compte bancaire professionnel. L’idée est qu’on puisse faire clairement la distinct de votre compte particulier. Vous pouvez soit ouvrir un compte en banque professionnel (payant généralement) soit un nouveau compte à vue ( souvent gratuit)

      2.      Inscription auprès d’un guichet d’entreprises agréé. Coût unique = 87 €

      A ce stade, il vous sera généralement demandé de fournir la preuve que vous disposez de connaissances de gestion de base et, éventuellement, des compétences professionnelles spécifiques dans le cadre de l’exercice d’une profession réglementée. Si vous avez des doutes sur votre accès à la gestion et à la profession avec votre formation ou votre passé professionnel, vous pouvez contacter gratuitement un guichet d’entreprise. En cliquant sur ce lien vous obtiendrez le numéro de téléphone du guichet d’entreprise de votre choix.

      3.      Assujettissement à la TVA : Pour ce faire, vous devez remplir une déclaration de commencement d’activité (formulaire 604A à télécharger ) et la déposer au bureau de la TVA qui se trouve à la Tour des finance – Boulevard du Jardin Botanique / Kruidtuinlaan  50 – 1000 Bruxelles. Si vous le souhaitez, vous pouvez également mandater le guichet d’entreprises pour qu’il s’acquitte de cette formalité en votre nom, moyennant payement ;

      4.      Inscription à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants. Les indépendants et administrateurs de société doivent s’affilier à une caisse d’assurances sociales dès le commencement de l’activité. Ceci leur ouvre le droit aux prestations familiales, à la pension et à l’assurance maladie ;

      Les indépendants et administrateurs de société doivent s’affilier à une caisse d’assurances sociales au plus tard le 1er jour du début de l’activité. Ceci leur ouvre le droit aux prestations familiales, à la pension et à l’assurance maladie. Cependant, en tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous continuez à bénéficier des avantages sociaux que vous procure l’autre régime social auquel vous êtes assujetti du fait de votre activité ou statut principal (salarié, fonctionnaire).

      Vous devrez ainsi payer des cotisations trimestrielles. Ces cotisations sociales sont calculées sur le revenu professionnel annuel net imposable de l’année en cours. Comme ces revenus ne sont pas encore connus en cours d’année, vous devrez faire une évaluation préalable de ce que vous pensez gagner, et des cotisations provisoires vous seront réclamées.

       

      Les cotisations définitives sont établies une fois que vos revenus professionnels de l’année de cotisation même sont connus (en général 2 ans plus tard), et vous devrez, le cas échéant, régulariser votre situation. Cette régularisation correspond à la différence entre le montant que vous avez versé forfaitairement et le montant réel que vous auriez dû verser. Ainsi, en fonction de votre chiffre d’affaire, il est conseillé d’évaluer quel sera le montant réel de ces cotisations, et de mettre en réserve le montant nécessaire à la régularisation prévue ou d’augmenter le montant des cotisations provisoires, afin de ne pas avoir une mauvaise surprise après 2 ans.

      Vous trouverez ici le montant des cotisations 2018. Les indépendant à titre principal payent des cotisations trimestrielle de +- 700 € /trimestre.

      Les indépendants complémentaires ne payent des cotisations sociales trimestrielles qu’à partir d’un revenu annuel de +-1500 EUR par an. Pour les indépendants complémentaires qui dépassent ce montant, une cotisation sociale de minimum 80 €/trimestre sera due trimestriellement.

      5.      Affiliation à une mutualité ou déclaration de votre changement de statut, pour pouvoir bénéficier des prestations en matière de soins de santé (en tant que personne physique) ;

      6.      Prendre les assurances nécessaires.

      Si vous n’avez pas la nationalité d’un des Etats-membres de l’EU, de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein ni de la Suisse, vous devez être titulaire (en plus des conditions mentionnées ci-dessus) d’une « carte professionnelle » (https://www.1819.brussels/fr/content/la-carte-professionnelle).

       

      Cordialement,

      L’équipe 1819.

  17. Babeth
    le 7 août 2018 à 10:10

    Bonjour,
    -Quelles sont les conditions requise pour devenir independant étant belge?
    – Quelles sont les conditions requises pour devenir independant n’etant pas belge (venant d’un autre pays)?

  18. Babeth
    le 5 août 2018 à 10:38

    Quels sont les avantage et desavantage d’être independant??

    • le 6 août 2018 à 15:46

      Bonjour,

      Pour pouvoir répondre précisément à votre question, il serait utile de comprendre à quoi vous voulez comparer le statut d’indépendant? A celui d’un salarié, j’imagine? Dans ce cas, voici un bref aperçu des avantages et inconvénients:

      Avantages:

      • Vous êtes votre propre patron: vous avez la possibilité de vous organiser comme vous voulez, vous travaillez en totale autonomie. Si vous êtes motivé et que votre business marche: sky is the limit!

      Inconvénients:

      • Vos revenus sont irréguliers, vous pouvez avoir des périodes creuses pendant lesquelles vous devez tout de même payer vos cotisations sociales
      • Votre activité d’indépendant n’ouvre pas le droit au chômage
      • Vous n’avez pas tous les avantages d’un salarié

      Si vous voulez plus de détails sur votre cas précis, n’hésitez pas à appeler le 1819 :-)

      Bien à vous,

      L’équipe 1819

  19. Lukovic Zeljko
    le 5 août 2018 à 08:18

    Bonjour je veux le etre independent du batimente me je pas numero de tva vu peu ve me aide comment je peux reailse mon gestion? Merci

    • le 6 août 2018 à 15:25

      Bonjour,

      Pour obtenir votre N° d’entreprise et de TVA en construction, il vous faut l’accès à la gestion et l’accès à la profession. Vous pouvez obtenir ces accès soit, grâce à un diplôme, soit sur base d’une expérience professionnelle suffisante durant les 15 dernières années. Vous avez également la possibilité de passer un examen de gestion. Toutes les informations sont disponibles sur ce lien.

      Ce sont les guichets d’entreprise qui sont compétents pour valider cet accès.

      Bien à vous,

      Le 1819

  20. Bilal
    le 4 août 2018 à 21:21

    Bonjour, j’ai 18 ans et je dispose de mon diplôme de 6e secondaire général en science mathématique. Celà me permet-il de devenir indépendant et d’exercer une activité commercial en ligne ?

    Merci

  21. Sylvie
    le 29 juillet 2018 à 18:43

    Mon mari à sa gestion et compte se mettre independant est ce que moi je peux l utilise pour moi me mettre indeznsante aussi on est marie

    • le 30 juillet 2018 à 14:51

      Chère Sylvie,

      Votre mari peut en effet vous prêter sa gestion. Vous retrouverez toutes les informations à ce sujet sur ce lien.

      L’équipe du 1819

  22. Bfoudou
    le 25 juillet 2018 à 10:07

    Bonjour, entant que travailleur étranger es j’ai besoin d’une carte professionnelle pour exercer une activité d’indépendant à titre complémentaire ? Sachant que je suis infirmier.

    • Service 1819
      le 25 juillet 2018 à 11:23

      Bonjour,

      Les ressortissants non-européens doivent disposer d’une carte professionnelle pour exercer comme indépendant en Belgique, que l’activité soit à titre complémentaire ou à titre principal.

      Vous trouverez toutes les informations concernant l’obtention de la carte professionnelle sur le site de Bruxelles Economie et Emploi

      Bien à vous,

      L’équipe 1819

  23. Marco
    le 23 juillet 2018 à 13:28

    Bonjour,

    Je suis actuellement sur un projet avec des amis où nous ouvrons un site internet.

    Sur ce site (qui est encore fermé pour l’instant) nous vendons des ustensiles et produit de cuisine.

    Nous voudrions savoir, si nous devrions:

    1) ouvrir un compte professionnel
    2) s’inscrire au BCE
    3) nous assujettir à la TVA
    4) nous inscrire à une caisse d’assurance social
    5) affilié à une mutualité

    Nous nous posons grandement ces questions, car dans le domaine que nous exerçons, il n’est pas question d’avoir un diplôme et d’avoir accompli certaines années d’experience pour pouvoir entreprendre cette activité.

    Merci de prendre le temps de lire et de répondre à nos questions,

    Bien à vous,
    Marco

    • le 24 juillet 2018 à 15:22

      Bonjour,

      Dès que vous exercez une activité professionnelle, vous devez déclarer vos revenus et donc avoir un statut qui vous permet de les déclarer.

      Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

      –         Devenir indépendant : https://www.1819.brussels/fr/content/les-etapes-de-creation

      –         Créer une société : https://www.1819.brussels/fr/content/les-etapes-de-creation

      –         Facturer et déclarer vos revenus via une coopérative d’activité (Smart, Tentoo, Dies, …) :

       

      Je vous invite par commencer à participer à une séance d’information générale sur le statut d’indépendant. Cette séance explique tout ce qu’il faut savoir avant de créer son entreprise à Bruxelles (subsides, financements, statuts, accompagnement, …). Ces séances sont gratuites mais nécessitent une inscription ;

      https://www.1819.brussels/fr/agenda/group/Gel_VP

      https://www.1819.brussels/fr/events/creer-son-entreprise-bruxelles-10-cles-pour-reussir-votre-projet-7

      Il existe une série de structures d’accompagnement de projets qui peut vous épauler tout au long de la création de votre entreprise et vous aider à construire votre projet étape par étape, à réaliser une étude de marché, un business plan, à voir quelles sont les sources de financement et les éventuels subsides possibles en fonction de votre projet, à choisir un statut social, etc.

      ·       Les Guichets d’Economie Locale informent et accompagnent gratuitement dans les étapes de création d’entreprises : http://www.gel-brussels.be/ .

      ·       Iles asbl : Rue des Palais, 153 1030 Bruxelles – 02/244.92.20 – entreprendre@iles.behttp://www.iles.be

      ·       Unizo : propose, entre autres, un programme de création d’entreprises. Bernard Denys, business coach entrepreneurs Bruxellois: bernard.denys@unizo.be, GSM: 0475/63 83 01

      Bien à vous,

      L’équipe 1819

  24. cat
    le 23 juillet 2018 à 12:13

    Bonjour,

    Mon époux aimerai se mettre comme indépendant dans sa bracnhe de travail qu’il excerce depuis 16 ans.

    Il à également été indépendant avant cela (5ans). C’était une société SPRL qu’il à arrêté depuis 16ans et qui n’est plus à nous.

    Ma question :

    Doit il avoir l’accès à la proffession? Doit il faire la gestion?

    Pourriez vous me renseigner svp.

    Je vous remercie.

     

     

    • le 23 juillet 2018 à 16:33

      Bonjour,

      On peut prouver l’accès à la gestion soit grâce à un diplôme, soit sur base d’une expérience professionnelle suffisante durant les 15 dernières années:

      – en tant que chef d’entreprise indépendant : en activité principale 3 ans, en activité complémentaire 5 ans.
      – en tant que responsable de la gestion journalière sans contrat de travail : en activité principale 3 ans, en activité complémentaire 5 ans.
      – en tant qu’employé dans une fonction dirigeante : 5 ans.
      – en tant qu’aidant indépendant : 5 ans.

      Si votre mari n’est pas en mesure de prouver l’accès à la gestion, il peut également passer un examen de gestion. Toutes les informations sont disponibles sur ce lien.

      Ce sont les guichets d’entreprise qui sont compétents pour valider cet accès. N’hésitez pas à les contacter directement en cas de doute.

      Bien à vous,

      Le 1819

  25. aurore
    le 21 juillet 2018 à 11:13

    bonjour , ai-je le droit d’ouvrir mon entreprise en etant lister a la banque national

     

    merci pour la reponse

    • le 23 juillet 2018 à 16:19

      Bonjour,

      Le fait d’être fiché à la banque nationale n’empêche pas de lancer son entreprise. Ceci dit, ce ne sera pas simple de trouver un crédit.

      Pour obtenir de l’aide ou des conseils, il est possible de contacter le CED (Centre pour Entreprises en Difficultés). La mission du CED est d’aider les indépendants et chefs d’entreprise à faire le point sur leur situation professionnelle et à trouver de nouvelles pistes de solution quant aux problèmes qu’ils rencontrent. Voici le lien.

      Cordialement,

      Le 1819

  26. bibi86
    le 17 juillet 2018 à 14:23

    Bonjour,

    Je souhaite travailler pendant 6 mois à mon compte avant de commencer un master aussi je voulais savoir quelle forme juridique est la plus recommandée pour une mission de 3 mois et quels revenus il faut dégager pour que cela me permettent de gagner ma vie.

    Merci à vous,

    Ambre

    • le 23 juillet 2018 à 16:13

      Bonjour,

      Si tu veux juste travailler pour une mission de 3 mois et arrêter ensuite, nous pensons que la Smart ou Tentoo pourraient être des organismes qui t’intéresseront. Ces structures permettent d’emprunter un numéro d’entreprise (celui de leur structure) pour permettre aux gens de pouvoir travailler, notamment occasionnellement, sans devoir devenir indépendant avec un numéro d’entreprise propre. L’avantage est notamment que vous ne devez dans cette formule pas payer de cotisations sociales d’indépendant (vous êtes en réalité salarié de la Smart pour la durée de la mission, et la Smart facture à vos clients). Le contrepartie, c’est que la Smart prélève un pourcentage sur le chiffre d’affaire que vous ferez (tout ce qui rentre, sans déduction faite de vos frais), d’environ 6,5%. Je vous conseille de suivre une séance d’information (obligatoire) chez Smart (www.smartbe.be) et Tentoo (www.tentoo.be) pour analyser si cela vous conviendrait.

      Si vous voulez discuter de cela et nous expliquer votre situation pour voir si d’autres options pourraient s’appliquer (ici nous n’avons pas beaucoup d’informations), n’hésitez pas à appeler (tous les matins de 8h30 à 13H) le numéro 1819.

      L’équipe 1819

  27. Lablondeau
    le 15 juillet 2018 à 23:07

    Bonjour, j’ai obtenu mon Bachelor en comptabilité option gestion et je souhaiterais me lancer en activité indépendante complémentaire mais je ne sais pas ce que j’ai le droit de faire, pouvez vous me faire des suggestions ? Merci à vous

  28. Souad
    le 14 juillet 2018 à 14:57

    Bonjour, je suis invalide jusqu’en 2038.
    Aije le droit d’avoir une carte de marchand ambulant,ou un numéro de TVA..merci pour votre réponse

  29. BD
    le 11 juillet 2018 à 12:25

    Bonjour , j’ai eu mon diplôme à l’ifapme ( école en alternance ) en infographie étant donné que j’ai arrêter les secondaires , il est préciser dans mon diplôme que j’ai fait de la gestion dans mes cours , ais je le droite d’être indépendante ? Malgré que sa n’es sois pas un diplôme d’école supérieur et que je n’ai pas le cess ?
    Merci à vous
    Brenda

    • le 11 juillet 2018 à 15:20

      Bonjour Brenda,

       

      Pour vérifier si votre diplôme en infographie délivré par l’IFAPME vous donne l’accès à la gestion, vous pouvez contacter un guichet d’entreprise. Ils sont compétents, au moment de l’inscription comme indépendant, pour valider l’accès à la gestion et pourront dès lors vous répondre.

      J’espère avoir répondu à votre question.

      Stéphanie, pour le 1819

  30. Mllju
    le 10 juillet 2018 à 23:26

    Bonjours, je suis ouvrière dans un restaurant .
    J’ai toujours travailler dans se domaine, sans avoir de diplôme.
    Puis-je ouvrire une sandwicherie ?
    Sans avoir aucun diplôme mais ayant toute les’ connaissance . ?
    Bav

  31. Reni
    le 10 juillet 2018 à 18:20

    Je veux ouvrire un salon de coiffure j ai deja le local j aimerai savoir quel demarches administratives obligatoire je dois faire merci

    • le 11 juillet 2018 à 10:02

      Bonjour,

      Afin de vous aider au mieux, vous trouverez ci-dessous un ensemble de formalités à remplir en début d’activité pour exercer en tant que personne physique :

      1. Ouverture d’un compte bancaire professionnel
      2. Inscription auprès d’un guichet d’entreprises agréé.
      A ce stade, il vous sera généralement demandé de fournir la preuve que vous disposez de connaissances de gestion de base et, éventuellement, des compétences professionnelles spécifiques dans le cadre de l’exercice d’une profession réglementée ; en principe, le diplôme de bachelier est suffisant, le guichet d’entreprise vous le confirmera.
      3. Assujettissement à la TVA : Pour ce faire, vous devez remplir une déclaration de commencement d’activité, disponible auprès du bureau de contrôle de la TVA correspondant au lieu où vous exercerez votre activité ou sur le site du Ministère des Finances. Si vous le souhaitez, vous pouvez également mandater le guichet d’entreprises pour qu’il s’acquitte de cette formalité en votre nom, moyennant payement ;
      4. Inscription à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants. Les indépendants et administrateurs de société doivent s’affilier à une caisse d’assurances sociales dès le commencement de l’activité. Ceci leur ouvre le droit aux prestations familiales, à la pension et à l’assurance maladie ;
      Pour le montant des cotisations sociales : http://www.xerius.be/docs/bareme-cotisations-sociales.pdf ( regardez la partie activité principale/ débutant 1ère année : 679,73 € par trimestre). Pour plus d’infos sur ce sujet, je vous propose de contacter une caisse d’assurances sociales )
      5. Affiliation à une mutualité ou déclaration de votre changement de statut, pour pouvoir bénéficier des prestations en matière de soins de santé (en tant que personne physique) ;
      6. Prendre les assurances nécessaires.

      Vous pouvez également retrouver l’information sur notre site au lien suivant : http://www.1819.be/fr/content/les-etapes-de-creation
      Ainsi que :
      http://economie.fgov.be/fr/binaries/Comment_s_installer_a_son_compte_tcm326-76463.pdf
      Dans cette brochure vous trouverez également de l’information pour démarrer en société
      http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/Demarches_entreprendre/#.VWRTjkbD9FE

      Quelques infos sur l’impôt des personnes physique : http://www.1819.be/fr/content/limp%C3%B4t-des-personnes-physiques ( exemption si – que 7.090 €.)
      Enfin l’information sur l’accompagnement est en pièce jointe , SUJET PRIMORDIAL .

      Afin de vous aider, sachez qu’il existe à Bruxelles différents organismes d’accompagnement qui ont pour mission de coacher, dans le développement de leur projet, toute personne qui souhaite entreprendre à Bruxelles (ci-joint à ce mail). Ils sont donc habilités à vous aider pour la rédaction d’un business plan, d’un plan financier, l’élaboration d’une étude de marché, la recherche d’un financement ou de subsides, recherche d’un local, des conseils en comptabilité, en facturation, etc. Vous trouverez en pièce jointe une liste de ces organismes d’accompagnement.

      Certains sont gratuits, d’autres payants, certains n’accompagnent que les demandeurs d’emploi, d’autres visent les femmes uniquement.

      Certains sont gratuits, d’autres payants, certains n’accompagnent que les demandeurs d’emploi, d’autres visent les femmes uniquement.

      A titre informatif, je vous communique également un dossier sur les subsides et le financement ainsi qu’une brochure sur les subsides : http://www.werk-economie-emploi.irisnet.be/documents/16195/64792/brochure_complete.pdf/f9232c40-13b2-46a8-90f4-678d0bab8fa5
      L’info peut également être retrouvée sur le site http://www.1819.be/fr/subsides.

      L’éventail des subsides peut être retrouvé sur notre site dans le lien subsides

      https://www.1819.brussels/fr/ecosubsibru/subsidies

      Bien cordialement

  32. Maxime grailet
    le 7 juillet 2018 à 23:06

    Faut-il présenter un diplôme spécifique ou prouver ses compétences pour ouvrir une entreprise de rénovations de logements?

    • le 9 juillet 2018 à 11:32

      Bonjour,

      Toute personne désireuse d’exercer une activité professionnelle d’entrepreneur général (construction/rénovation) doit prouver

      1) ses connaissances en gestion
      2) qu’elle dispose de la compétence professionnelle qui correspond au type d’activité exercée :

      – les activités de gros-œuvre, notamment les travaux de maçonnerie, de béton et de démolition;
      – les activités de plafonnage, du cimentage et de la pose de chapes;
      – les activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle;
      – les activités de la toiture et de l’étanchéité;
      – les activités de la menuiserie et de la vitrerie;
      – les activités de la finition, notamment des travaux de peinture, de tapisserie et de placement au sol de couvertures souples;
      – les activités de l’installation (du) chauffage central, de climatisation, du gaz et du sanitaire;
      – les activités de l’électrotechnique

      Voici le site officiel qui explique pour chaque discipline ce qu’il faut prouver: http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/construction

      Donc, il vous faut d’abord identifier quelle(s) activité(s) vous souhaitez développer. Vous pouvez contacter le SIEP (www.siep.be) pour obtenir la liste des établissements qui organisent la/les formation(s) qui vous intéresse(nt).

      Le 1819

  33. Reni
    le 7 juillet 2018 à 01:05

    Bonsoir
    Je suis coiffeuse j ai tout les diplomes necessaire pour ouvrire mon salon.j ai deja le locale qui est pret ..mais le probleme c est ce que je ne sais pas quel papeiers ou rammener pour etre en ordre et commencer mon travail on me dit d aller chez le pompier puis a la commune puis a la police certains me disent non faut pas aller beaucoup de bla bla a la fin je suis perdue donc je sais meme pas si j ai besoin d un permis d urbanisme la commune me dit ouiii mais l expert d urbanisme de chez impulse me dit non tu n a pas besoin tu peux ouvrire quand tu veux car l expert de l urbanisme de chez impulse a trouver dans les archives qu en 1968 y avait un centre de beaute voila je sais pas quoi faire

    • le 9 juillet 2018 à 10:11

      Bonjour,

      L’essentiel, c’est le permis.

      Je vous propose donc de reprendre contact avec le service urbanisme d’Impulse ( à présent ce service s’appelle le service d’urbanisme de hub.brussels).

      permit@hub.brussels.

      In fine, c’est évidemment, la commune qui décidera.

      Bien cordialement

  34. Sevrin Chrystelle
    le 30 juin 2018 à 06:38

    Bonjour ,
    Je possède un diplôme en cuisine de collectivités et un diplôme de gestion.de base .
    Mon plus grand souhait serait d’ouvrir un snack Libanais avec un ami qui vit au Liban à Beyrouth. Il possède une boutique de vêtements pour l’instant donc il s’y connait déjà dans la gestion d’entreprise.
    Toute fois ma question est la suivante .
    Lui vivant au Liban a t’il le droit d’ouvrir un snack ici en Belgique avec moi ?
    Et de venir évidemment s’y installé comme associé avec moi?
    Merci d’avance .
    Chrystelle.

  35. Ninouche1
    le 29 juin 2018 à 20:29

    Bonjour peut on ouvrir une entreprise si on est sous la mutuelle en tant qu’invalide ? Si pas j’aimerais vous poser d’autres questions en priver merci

  36. Caty
    le 29 juin 2018 à 16:18

    Bonjour, une question jai été indépendante il ya 2 ans, actuellement je suis au chomage et j’aimerais reprendre une activité vente en ligne de vêtements est ce que jai accès de nouveau si oui je dois représenter ma gestion? vus que je suis en chomage provisoire du à un litige avec mes anciens employeurs est ce que je peux bénéficier encore du domage si j’entreprends un mi temps indépendante ?

  37. Sandy
    le 27 juin 2018 à 20:07

    Bonjour
    Je suis a la recherche d un travail institutrice maternelle juste diplomee
    J aimerais faire des cours de danse aux enfants a raison de 8 a 12h max par mois
    Puis je le faire?
    Je suis inscrite au chomage mais pas encore de revenu
    Le peu d heure que je fais est il taxable et devrais je payer des impôts dessus a savoir que je toucherais entre 250 et 300 euro par mois
    J ai 21 ans

    • le 29 juin 2018 à 12:46

      Bonjour Sandy,

      Je t’invite à contacter notre service par téléphone, en composant le 1819 (tarif national fixe , il équivaut donc à un « 02 »). Notre service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 13h. Si tu le préfères, tu peux aussi nous communiquer ton numéro de téléphone via notre adresse email info@1819.be, et nous nous ferons un plaisir de te recontacter pour discuter des différentes options envisageables.

      Bien à toi,

      Charlotte, pour le service 1819

  38. alain
    le 25 juin 2018 à 13:31

    Bonjour ,

     

    J’ai un commerce de gros en alimentation et je souhaite le céder a ma fille qui a  2O ans , peux t’elle le reprendre sans diplôme de gestion ?

  39. le 25 juin 2018 à 11:37

    Bonjour,

    Si vous exercez une activité de vente en ligne, à moins de passer par une plateforme agréée dans le cadre de l’économie collaborative (régime fiscal favorable aux prestations de service qu’un particulier rend à un autre particulier par l’intermédiaire d’une plateforme électronique agréée ou organisée par une autorité publique), les revenus de vos ventes régulières seront considérés comme des revenus professionnels et vous devrez avoir un statut pour vendre vos créations.
    Vous avez en effet la possibilité d’être indépendant à titre principal ou complémentaire (si vous avez un contrat de minimum 1/2 temps ou grâce à l’avantage Tremplin indépendant si vous bénéficiez des allocations de chômage). Notez qu’en tant d’indépendant, il est possible d’opter pour le régime de la franchise TVA si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 25.000€. Avec ce régime, vous ne portez pas en compte la TVA à vos clients et êtes dispensé de la plupart des obligations fiscales et administratives qui incombent normalement aux assujettis à la TVA.
    Par ailleurs, en Région bruxelloise, il existe des coopératives d’activités qui permettent à des personnes de démarrer leur projet sans devenir indépendant. C’est une façon de tester avant de se lancer. Je pense que l’équivalent existe en Wallonie sous le nom de couveuses d’entreprise. je vous invite à vous renseigner auprès de l’agence wallone pour l’entreprise.
    Enfin, exercer votre activité via la SMART pourrait aussi être une alternative à envisager. La smart propose des solutions administratives pour développer des projets artistiques.

    En ce qui concerne la vente en ligne et la réglementation de celle-ci, je vous invite à consulter le site infoshopping.be, site dédié aux bonnes pratiques en matière de commerce électronique.

    Le statut de micro-entrepreneur tel qu’il existe en France n’existe pas en Belgique.

    J’espère avoir répondu à vos questions. N’hésitez pas à nous appeler en composant le 1819.Stéphanie

    Stéphanie, pour le 1819

  40. QuestionEtsy
    le 25 juin 2018 à 09:10

    Bonjour,

    J’aimerais vendre mes créations sur le site Etsy mais je ne pense pas avoir un chiffre d’affaire annuel très élevé. Je suis belge et je réside actuellement en Wallonie. Est-ce que je dois déclarer cette activité en tant qu’indépendant à titre principal / indépendant complémentaire (si j’ai un mi-temps) ? Est-ce que le statut de micro-entrepreneur existe en Belgique ? Existe-il un autre statut pour les créateurs qui font un petit chiffre d’affaire ?

    Merci

  41. Louisapourvous
    le 25 juin 2018 à 08:27

    Puis-je travailler et declaree independante en Belgique sur la france? Comme pedicure medicale alors que ce metier n existe pas chez eux? A la frontiere! Comme précédemment, il existe pedicure-podologue equivalent a podologue chez nous. Les etudes sont beaucoup plus poussées et necessitent 3 ans d etudes. Ce qui n est pas mon cas. Merci encore pour la réponse!

  42. Louisapourvous
    le 25 juin 2018 à 08:21

    Bonjour. Je suis pédicure médicale en Belgique diplômée. Existe t il une équivalence en France? Ou un moyen d y parvenir.
    Il existe des pedicures-podologues chez eux avec 3 ans d étude à supérieure , mais pas d intermédiaire! J ai plus de 50 ans, je n ai pas trop envie de faire 3 ans d étude en plus! Que faire? Merci

  43. Maameri
    le 19 juin 2018 à 11:29

    J’ai 4ans d’expérience es ce que j’ai le droit pour accès ou travail indépendant merci

    • le 19 juin 2018 à 11:50

      Bonjour,

      Les informations communiquées sont insuffisantes.

      Je vous propose de vous rendre auprès d’un guichet d’entreprises pour analyser votre situation.

      Voici la liste

      ACERTA GUICHET D’ENTREPRISES ASBL Buro & Design Center, Esplanade du Heysel BP 65 – 1020 Bruxelles
      Site web : http://www.acerta.be/
      XERIUS GUICHET D’ENTREPRISES ASBL Rue Vésale 31 – 1000 Bruxelles
      Site web : http://www.xerius.be/
      EUNOMIA ASBL Rue Colonel Bourg 113 – 1140 Bruxelles
      Siège administratif : Oudenaardsesteenweg 7 – 9000 Gent
      Site web : http://www.eunomia.be/
      FORMALIS ASBL Rue du Lombard 34-42 – 1000 Bruxelles
      Site web : http://www.formalis.be/
      GUICHET D’ENTREPRISES SECUREX Avenue de Tervueren 43 – 1040 Bruxelles
      Site web : http://www.securex.be/
      PARTENA GUICHET D’ENTREPRISES ASBL Rue des Chartreux 45 – 1000 Bruxelles
      Site web : http://www.partena-professional.be
      ZENITO GUICHET D’ENTREPRISES ASBL Quai de Willebroeck 37 – 1000 Bruxelles
      Site web : https://www.zenito.be/
      UCM GUICHET D’ENTREPRISES ASBL Chaussée de Marche 637 – 5100 Wierde
      Site web : http://www.ucm.be/

      Bien à vous

  44. Hacer
    le 18 juin 2018 à 13:18

    Le diplôme de 3 secondaire général science economique est il suffisant pour devenir gérant

    • le 18 juin 2018 à 14:59

      Bonjour Hacer,

      Non, le diplôme de 3e secondaire n’est pas suffisant. Il faut un diplôme d’enseignement supérieur ou une expérience suffisante. Tu as également la possibilité de passer un examen en gestion. Toutes les informations concernant l’accès à la gestion se retrouvent sur ce lien de Bruxelles Economie et Emploi.

      Bien à toi,

      L’équipe 1819

  45. Cla007
    le 13 juin 2018 à 10:38

    Bonjour,
    Je suis depuis 1 semaine au chômage, multipliant les echecs proffessionnels, j aimerais me lancer dans un projet que je vais devoir affiner ces prochaines semaines.
    J ai 26 ans , je dispose de ma gestion mais je n ai aucun apport pour me lancer .
    Dispose t on en belgique , d aide financiere pour pouvoir se lancer … quelles demarches effectuer ?

    • le 13 juin 2018 à 14:57

      Bonjour,

      Ma collègue du 1819 m’a indiqué que vous aviez été en contact en elle à ce propos.

      N’hésitez pas à nous recontacter pour plus d’informations.

      Cordialement,

      Service 1819

  46. Jean
    le 7 juin 2018 à 15:48

    Je suis pensionné et, désirant à continuer à travailler, j’ai créé une société du type sprl dans laquelle je suis gestionnaire. Est-ce qu’automatiquement j’ai le statut d’indépendant ? Et, dans l’affirmative, comment je peux le prouver ?

    • le 8 juin 2018 à 15:22

      Bonjour Jean,

      Non, suite à la création d’une sprl, l’assimilation au statut des indépendants n’est pas automatique. Voici les étapes de création dans le cas d’une sprl :

      1. Ouverture d’un compte bancaire au nom de la société. Le montant du capital libéré doit y être déposé en espèces. L’attestation bancaire prouvant ce dépôt devra être remise au notaire ;

      2. Constitution de la société auprès du notaire :
      – Établissement des statuts
      – Dépôt d’un plan financier sur 2 années complètes
      – Dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce (via notaire ou par vous-même)
      – Enregistrement de la société par le Greffe dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE)
      – Réception du n° d’entreprise (directement ou via le notaire si c’est lui qui s’est rendu au Greffe).

      3. Déclaration  des activités et des établissements auprès d’un guichet d’entreprises agréé.

      4. Assujettissement à la TVA : Pour ce faire, vous devez remplir une déclaration de commencement d’activité, disponible auprès du bureau de contrôle de la TVA correspondant au lieu où vous exercerez votre activité ou sur le site du Ministère des Finances. Si vous le souhaitez, vous pouvez également mandater le guichet d’entreprises pour qu’il s’acquitte de cette formalité en votre nom, moyennant payement ;

      5. Inscription à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants. Les indépendants et administrateurs de société (gérant, administrateur, associé actif…) doivent s’affilier à une caisse d’assurances sociales dès le commencement de l’activité.

      6.L es sociétés doivent également s’affilier à une caisse d’assurances sociales (en tant que personne morale).

      7. Affiliation à une mutualité ou déclaration de votre changement de statut pour pouvoir bénéficier des prestations en matière de soins de santé (en tant que personne physique) ;

      8. Prendre les assurances nécessaires.

      Selon la spécificité de votre activité, son lieu d’implantation, le personnel que vous engagez, la nature des produits que vous utilisez, commercialisez… d’autres formalités peuvent s’imposer.

      Cordialement,

      Service 1819

  47. Pierre
    le 4 juin 2018 à 13:43

    Bonjour,

    Mon fils aurait entendu que l’obligation de disposer de l’accès à la gestion ne serait plus obligatoire….

    J’en suis moi même surpris ?

     

    Qu’en est-il réellement ?

     

    Merci

     

  48. Sarah59
    le 4 juin 2018 à 11:26

    Je suis française habitant en France puis je m’inscrire à une banque carrefour en Belgique

  49. lanana
    le 1 juin 2018 à 16:04

    Bonjour,
    Message urgent!
    Apres quelque mois de recherche d’un Commerce, notament un cafe bar, je viens de tomber sur un tres bon Commerce a remettre d’une valeur de 88500 euro, le proprio propose soit, juste le fond de commerce,ou sprl
    le Commerce est tres interessant, j’ETAIT voir plusieurs fois une dizaine comme client, par la suite j’ai rencontrer le proprio actuelle, et qui tient l’etablissement depuis 14 ans, et d’un certain age.
    ma question:
    j’ai jamais etait independant, et je ne suis pas non plus inscrit pour l’instant.
    je dispose d’un master en finance en Algerie, avec lequel j’ai exercer plus de 6 ans ici en belgique, mes patrons m’on jamais demander d’equivalence
    je veux devenir independant et tenir un cafe brasserie, et vu que j’ai le fond et mon master,
    -quels sont les demarches que je doit entreprendre- si j’achete la sprl?
    -est possible que je tienne un etablissement de se genre qui rentre dans le cadre de l’horeca? est-je besoin de formalitees specifique?, sachant que je suie quelqu,un qui n’a peur de defit, ambitieux, et refflechi —-c’est d’ailleur pour ca que ca ma pris du temps pour trouver qq chose de convenable, aillant l’esprit d’investisseur-
    -dans le cas ou je reprend cet etablissement, et c’est se que je souhaite,je compte engager deux seveur(s), vu que le cafe roule tres bien, et tres bien situer, est la bonne methode?
    -la c’est un peu la course contre la montre, l’etablissement pourra se vendre d’un moment a l’autre, et si vous ne pouvez PAS repondre a mon cas, que me suggerez vous?
    je suis de nationalite Belge.
    j’attends votre reponse avec impatience.
    je vous remerci d’avance.
    Adam.

  50. Sarah59
    le 1 juin 2018 à 13:52

    Bonjour je suis française résidente en France je suis infirmier diplômé en Belgique je travaille en Belgique comme indépendant aucun local en Belgique ou dois je payer mes impôts merci

    • le 1 juin 2018 à 16:01

      Bonjour,

       

      Bonjour,

      Je présume que vous n’êtes pas inscrit à la  Banque carrefour des entreprises en Belgique.

      Donc ce sera en FRANCE que vous devrez payer vos impôts.

      Vous pouvez confirmer  cette réponse  en contactant le servcie international de l’INASTI

      questions sur les aspects internationaux de votre statut social de travailleur indépendant? (pas pour des questions sur votre pension)
      Service international de l’INASTI
      Envoyez un mail à int@rsvz-inasti.fgov.be
      Téléphonez au +32 2 546 41 90

      Bien à vous

       

  51. Loïc
    le 27 mai 2018 à 19:31

    Bonjour,

    Je suis enseignant et formateur pour adultes, mais il n’y a que très peu de travail dans la formation sauf si l’on est indépendant.

    Savez-vous comment avoir ce statut ?

    D’avance merci !

  52. Crêperie
    le 22 mai 2018 à 09:40

    Bonjour,

    Je souhaiterai vendre des crêpes sur les brocantes le week-end.
    Quelles sont les conditions légales ?
    Merci pour votre réponse,
    Belle journée

    • le 22 mai 2018 à 11:29

      Bonjour,

      Si c’est plusieurs Week-end, cela sera considéré comme une actvité professionnelle.
      Il faudra donc au moins prouver le gestion auprès d’un guichet d’entreprise.Sivous êtes salarié ou disposez d’un autre statut , vous serez considérer indépendant complémentaire.
      Il faudra également se mettre en ordre avec l’AFSCA
      Voici la position de l’AFSCA:
      http://www.afsca.be/denreesalimentaires/commerceambulant/
      La vente ambulante professionnelle (B2C) de denrées alimentaires ne peut être le fait que d’un vendeur possédant une autorisation (A.R. du 16/01/2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA). Ceci implique que doivent être respectées les règles générales d’hygiène du règlement (CE) n° 852/2004 du parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires et de l’A.R. du 13/07/2014 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.
      Voir: Directives à l’attention des ambulants dans le cadre des marchés et événements

      Les vendeurs occasionnels, qui n’exercent qu’à titre exceptionnel une activité ambulante en denrées alimentaires et dont l’activité n’a pas de caractère commercial ou a exclusivement un but philanthropique ou de bienfaisance, ne doivent pas être en possession d’une telle autorisation. Par vente occasionnelle, on entend notamment une vente annuelle de crêpes, un barbecue du mouvement de jeunesse, etc… Quelques exigences de base restent d’application de manière générale en ce qui concerne l’hygiène, aussi bien pour les commerçants ambulants professionnels que pour les vendeurs occasionnels s’ils distribuent leurs produits gratuitement, car ces derniers sont tout autant responsables de la sécurité des produits qu’ils vendent.

      Bien à vous

  53. Nel
    le 21 mai 2018 à 17:05

    Bonjour,
    Je suis actuellement infirmière,j’ai donc un baccalauréat.
    Je souhaite ouvrir un restaurant cela est-il possible?

  54. Elbaz
    le 20 mai 2018 à 18:03

    Bonjour j’aimerais Ouvrire une salle de mariage et j’ai deja une gestion. Mais je ne c’est pas par ou commence..
    je travaille deja dans un magasin depuis février avec un contract indéterminé. Mais j’aimerais d’ici 1 ans ou 2 etre difinitivement indépendant… (j’ai 22 ans)

    Merci

    • le 22 mai 2018 à 09:56

      Bonjour,

      Lorsqu’on veut débuter un projet en tant qu’indépendant, il est intelligent de se faire accompagner, pour penser à tout et se faire guider par un coach. Il existe à Bruxelles plein d’adresses dont c’est le boulot d’accompagner les personnes qui ont un projet pour savoir ce qu’il faut faire en premier et penser à un maximum de choses dans la préparation du projet.

      Vous pourriez contacter les organismes d’accompagnement à la création d’entreprise (gratuits) appelés les « Guichets d’Economie Locale » ( il y en a à Anderlecht, Bruxelles-ville, Schaerbeek, Saint-Gilles (Village Partenaire), et Molenbeek).

      adresses ici: http://www.citydev.brussels/fr/ser_ecol2.asp

      Je vous recommande également de venir assister à la séance d’information gratuite de 3h sur le statut d’indépendant et les nombreux sujets utiles à savoir lorsque l’on souhaite se lancer (accompagnement, subsides, emprunter, trouver un local, forme juridique pour l’activité, démarches, infos sur les cotisations sociales,..): Il faut s’inscrire sur l’agenda du site http://www.1819.be. La séance s’appelle « Créer son entreprise à Bruxelles :10 clés pour réussir  » et a lieu en alternance le matin ou le soir un mardi sur deux. Site pour s’inscrire: https://www.1819.brussels/fr/agenda/group/10cl%C3%A9s

      Cordialement,

      L’Equipe 1819

  55. Megitsune
    le 19 mai 2018 à 08:28

    Bonjour, je vais bientôt habiter dans un nouvel immeuble et celui ci n’a pas d’agent d’entretien. J’aimerais donc me présenter pour faire le nettoyage des locaux mais je ne sais pas si je dois me mettre a mon compte. Car si je dois passer par une société de nettoyage je ne sais pas si je pourrais etre dans l’immeuble ou je vais habiter. Merci de vos réponses.

  56. Marc
    le 16 mai 2018 à 12:52

    Bonjour

    J’ai 18ans je suis toujours étudiant en 5eme technique gestion mais je veux déjà avoir une société « jardinage »

    Vue que je suis toujours étudiant je sais pas encore un diplôme donc je sais pas ouvrir une société mais mon père oui donc je veux savoir
    Si c est possible que mon père ouvre une société et le mettre comme gérant ? Et aussi es ce que c’est une bonne idée d’ouvrir une société de jardinage ?

    • le 16 mai 2018 à 17:03

      Bonjour,

      pour la question de savoir si c’est une bonne idée d’ouvrir une société de jardinage, je t’invite à contacter une structure d’accompagnement qui pourra analyser ton projet plus en détail et t’aiguiller à ce niveau. Tu trouveras la liste de ces structures via le lien « qui peut m’aider » du site 1819: https://www.1819.brussels/fr/wizard

      Ton père peut apporter la gestion et être gérant de la société. Si tu détiens également des parts dans la société, tu peux être co-gérant ou associé actif de la société. Dans les deux cas, tu devras prendre le statut d’étudiant-entrepreneur.

      Bien à toi,

      L’équipe 1819

       

  57. Sam
    le 10 mai 2018 à 21:04

    Peut-on commencer une activité de vente sans avertir un organisme pendant un certain délai?
    Bien à vous,
    Merci

    • le 11 mai 2018 à 10:40

      Bonjour Sam,

      Pour pouvoir exercer une activité indépendante, au sens où tu n’as pas d’employeur, il est obligatoire d’avoir un statut qui te le permette.

      Il existe des « options intermédiaires » qui te permettent de ne pas devenir indépendant tout en ayant un statut légal sous lequel exercer une activité commerciale :

      • le système du payrolling :  tu utilises le numéro d’entreprise de la structure (comme Smart ou Tentoo ) pour pouvoir facturer le temps de ton activité. La structure perçoit le montant brut correspondant à ton travail et va te salarier pour ce montant (en prélevant précompte professionnel, cotisations patronales, assurances, etc.). Tu n’as donc pas de numéro d’entreprise propre et tu ne payes pas de cotisations sociales comme indépendant.
      • le programme tremplin-indépendant de l’Onem : ce programme (pour lequel il te faut au préalable l’accord de l’Onem) te permet de t’inscrire comme indépendant complémentaire dans un guichet d’entreprises tout en maintenant ton statut de demandeur d’emploi et tes allocations de chômage.
      • la coopérative d’activités Job Yourself : elle permet d’exercer son activité durant 18 mois en utilisant le numéro d’entreprise de la coopérative pour facturer. Tu peux donc exercer ton activité entrepreneuriale sans prendre le statut d’indépendant et tu conserves ton statut de demandeur d’emploi. Tu ne payes pas de cotisations sociales et tu continues à percevoir tes allocations de chômage. Au bout des 18 mois tu décides si tu te lances ou non comme indépendant.

      Tu trouveras plus de détails sur ces options dans notre article : https://www.1819.brussels/fr/blog/tester-son-activite-avant-de-se-lancer-quelles-solutions

      Bien à toi,

      L’équipe 1819

  58. Jf
    le 8 mai 2018 à 23:42

    Bonsoir,

    Je souhaite ouvrir ma société dans le recrutement de personnel.

    Ayant un diplôme de secondaire inférieur et donc pas de certificat de gestion, puis-je confier le gestion de ma société à un comptable – fidcaliste afin d’ouvrir ma société et que celui-ci gère tous l’aspect de gestion et financier?

    Cordialement,

    • le 9 mai 2018 à 16:00

      Bonjour,

      Pour pouvoir exercer une activité commerciale en tant qu’indépendant ou en société, il faut prouver l’accès à la gestion. Un comptable est certes un partenaire important mais ce n’est pas suffisant. A moins qu’il soit associé dans la nouvelle société. Tu trouveras plus de détails sur ce lien.

      Bien à toi,
      L’équipe 1819

  59. julienV
    le 8 mai 2018 à 20:36

    J’ai fait une 3eme année et 4ème année en gestion, j’ai fait une 5ème compta avant de changer de section qui est éducateur d’apres vous a la fin de 6eme retho, je peux demander ma gestion ?

    • le 9 mai 2018 à 15:26

      Bonjour Julien,

      Pour vérifier si ton diplôme te donnera accès à la gestion, tu peux contacter un guichet d’entreprise. Ce sont eux qui sont compétents pour valider l’accès à la gestion. Tu trouveras déjà les informations de base sur ce lien.

      Bien à toi,

      L’équipe 1819

  60. Jorge
    le 6 mai 2018 à 20:04

    Bonjour ,

    je suis indépendant complémentaire comme électricien,

    avec mon Numéro de TVA et d’entreprise d’ électricien es que je peux vendre du matériel informatique.

    si oui quel sont les démarche a faire pour que cela soit légale.

    merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement.

     

    • le 9 mai 2018 à 12:28

      Bonjour Jorge,

      pour pouvoir vendre du matériel informatique, tu devras ajouter le code NACE correpondant à cette activité auprès de ton Guichet d’entreprise. Cela te coûtera 87 €.

      Je t’invite donc à contacter ton Guichet d’entreprise le plus rapidement possible.

      Cordialement,

      Le service 1819

       

       

  61. eve
    le 4 mai 2018 à 14:49

    Bonjour,

    La personne cohabitante de fait (et non légale) avec moi n’a pas son accès à la gestion mais il semblerait que je puisse lui « preter » la mienne.

    Quelles sont les implications pour moi de ce « prêt »?

    Quelle est mon implications si la personne a des soucis financiers ou autre dans son travail?

     

    D’avance je vous remercie.

     

    Cordialement,

     

    Eve

     

     

  62. Toca
    le 2 mai 2018 à 21:01

    Bonjour,

    Je suis actuellement electricien pour une administration communale et je voudrais m installer à titre complémentaire comme electricien,es ce incompatible ? Dois je avertir mon employeur ?

    Merci de votre réponse.

    • le 3 mai 2018 à 17:22

      Bonjour Toca,

      oui c’est compatible mais certains employeurs exigent une demande au préalable. Nous vous conseillons donc d’en parler à l’administration communale dans laquelle vous travaillez avant d’entamer toute démarche, afin de vérifier que cela ne posera pas de souci pour eux.

      Bien à toi,

      Le service 1819

  63. Elodie
    le 30 avril 2018 à 17:08

    Bonjour,

    J’ai obtenu le 30/09/2011 mon CESS dans l’enseignement secondaire technique – section qualification Subdivision: Technicienne en comptabilité. J’ai également obtenu mon certificat de qualification en gestion.

     

    Ces diplômes me permettent-ils d’ouvrir ma propre société, société sanitaire, chauffage,…

     

    dans l’attente de vous lire, veuillez recevoir, mes salutations distinguées.

     

    Elodie

    • le 2 mai 2018 à 15:06

      Bonjour Elodie,

      En Belgique, lorsque tu crées ta société, tu dois au minimum avoir un accès au connaissances de gestion de base, ce qui est le cas avec le CESS que tu as obtenu. En région bruxelloise, certains secteurs nécessitent également un accès à la profession, ce qui est le cas des installations de chauffage et sanitaire. Tu trouveras également sur ce lien les différentes manières d’obtenir cet accès à la profession.

      J’espère que ces informations répondent à ta question. N’hésite pas à nous recontacter en cas de besoin.

      Bonne journée,

      Le service 1819

       

  64. sasa5028500
    le 27 avril 2018 à 06:26

    bonjour j’ai fait mes études professionel vente-étalage-publicité j’ai eut mon diplôme de 6eme mais pas de 7eme est ce que le diplome de 6eme professionel est sufisant pour pouvoir ouvrir un commerce?

  65. Tiago ago
    le 26 avril 2018 à 21:45

    Mon diplome de gestion d entreprise daiite de gin des annnees 1990 … est -il tjrs valable .
    ?

  66. ver*onique
    le 25 avril 2018 à 22:39

    si je passe le jury central pedicure est ce que je peux bénéficier de la gestion de quelqu un pour me mettre indépendante?ou dois je absolument avoir le diplôme de gestion ??

    • le 26 avril 2018 à 13:04

      Bonjour Véronique,

      il est toujours préférable d’apporter la gestion soi-même mais si cela n’est pas possible, une des personnes suivantes peut prouver les connaissances base en gestion à sa place :

      • le conjoint ou la conjointe ;
      • le cohabitant légal ;
      • le partenaire avec qui il/elle vit depuis au moins 6 mois ;
      • un salarié avec un contrat de travail à durée indéterminée (dans ce cas il faut lui payer un salaire)
      • un aidant indépendant.

      Si tu optes pour un aidant, celui-ci doit être de la même famille. Le lien qui t’unit avec lui ne pourra excéder le 3ème degré de parenté ou d’alliance.

      Attention, le fait d’apporter la gestion a une influence sur le statut social de la personne puisque le préposé à la gestion est tenu de s’affilier à une Caisse d’assurances sociales.

      S’il est chômeur complet indemnisé, il devra contacter l’ONEM pour vérifier qu’il peut conserver ses allocations de chômage.

      Cordialement,

      Le 1819

  67. Hassan
    le 25 avril 2018 à 03:15

    Bonjour je travaille comme chauffeur de taxi limousine depuis le mois de juillet 2017.je suis associé actif dans la société considéré comme deuxième gérant est ce que je peux savoir si j’ai le droit d’avoir une attestation de gestion de base ou quand j’aurai le droit de l’avoir merci

    • le 25 avril 2018 à 14:34

      Bonjour Hassan,

      En travaillant depuis juillet 2017, tu n’as pas encore accès à la gestion. Il faut au moins travailler 3 ans pour obtenir l’accès à la gestion via l’expérience. Ensuite, tout dépend de ce que tu entends par « considéré comme 2ème gérant ». Tu trouveras dans cet article les situations précises qui te permettent de prouver ta gestion via l’expérience professionnelle. Si tu as un doute, je te conseille de contacter un guichet d’entreprises agréé, dont l’accès à la gestion fait partie de la compétence.

      J’espère que ceci répond à ta question,

      Bien à toi,

      Le service 1819

  68. Sacha1234
    le 24 avril 2018 à 17:18

    Je ne peux pas avoir ma carte électrique et payer des impôts à zenito

  69. Achraf
    le 24 avril 2018 à 12:26

    Bonjour jai reçu un diplôme d études secondaire inférieur en fin de 4 ème gestion d entreprise est il valable pour ouvrir une société

  70. Felpro
    le 23 avril 2018 à 15:24

    Bonjour,

    Je suis gérant d’une société de menuiserie depuis plus de 30 ans, mon fils travaille avec moi, il à réussi son appretisage

    à son diplôme de menuisier, il fait actuellement les 2 ans de gestion, comptabilité pour être indépendant et travailler dans la société, si il n’obtient pas ce diplôme, peut-il quand même ce mettre indépendant et n’obtient -il pas cette accès de gestion

    au bout de 3 ou 5 ans de travail avec moi qui a cette accès?

    Cordialement.

    Bernard L.

    • le 23 avril 2018 à 16:34

      Bonjour,

      Pour avoir la gestion, votre fils devra prouver un certain nombre d’années de pratique :

      – en tant que chef d’entreprise indépendant : en activité principale : 3 ans / en activité complémentaire : 5 ans.

      – en tant que responsable de la gestion journalière sans contrat de travail : en activité principale : 3 ans / en activité complémentaire : 5 ans ;

      – en tant qu’employé dans une fonction dirigeante : 5 ans

      – en tant qu’aidant indépendant : 5 ans.

      En tant que parent, vous pourriez également apporter la gestion à votre fils. Je vous invite à contacter un guichet d’entreprise pour connaitre les modalités à suivre : https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/creer-une-entreprise/demarches-pour-creer-une/demarches-aupres-dun-guichet/les-guichets-dentreprises

      Cordialement,

       

      Le 1819

       

       

       

  71. Walid
    le 22 avril 2018 à 16:51

    Bonjour, en faite j’ai suivi une formation professionnel en sanitaire chauffage pendant un ans et j’ai eu mon attestation de réussite et je trouve que j’ai les compétences nécessaires pour exercer ce métier es que c’est possible que j’ouvre une société ou il me faut vraiment un diplôme??? Merci

  72. vannoine
    le 22 avril 2018 à 14:20

    Bonjour, je voudrais vendre mon livre via Amazon Kindle, à qui je cède mes droits et qui me reverse des redevance droit d’auteur (je connais pas le nom exact, mais ils agissent comme une édition).

    Je voulais savoir si j’étais obligé de devenir indépendant ou si ce n’était pas nécessaire.

    Merci d’avance.

  73. Val
    le 21 avril 2018 à 10:33

    Madame,monsieur,

    Je possède un baccalauréat. Je ne suis pas mariee, puis-je passer ma gestion à mon compagnon?
    Quelles sont les contraintes ?Dois-je être inscrite dabs l entreprise de toiture?

    Bien à vs

  74. caro
    le 21 avril 2018 à 07:17

    j’ai un certificat de technicien de bureau mais je n’ai pas de cess puis je devenir indépendante

    • le 23 avril 2018 à 10:26

      Bonjour,

      Seul un CESS obtenu avant 2000, peut donner accès à la gestion et donc au statut d’indépendant.

       

      Pour rappel, les connaissances de base en gestion peuvent être prouvées de trois manières :

      ·        un diplôme ou titre : par exemple tout diplôme de l’enseignement supérieur en Belgique, ou un CESS obtenu avant 2000. Pour savoir si votre diplôme correspond aux conditions, prenez contact avec un guichet d’entreprises.

      ·        une pratique professionnelle suffisante : toute pratique effectuée dans les 15 dernières années dans une des entreprises suivantes peut être acceptée. Vous devez prouver un certain nombre d’années de pratique :

      a.      en tant que chef d’entreprise indépendant : en activité principale : 3 ans / en activité complémentaire : 5 ans.

      b.      en tant que responsable de la gestion journalière sans contrat de travail : en activité principale : 3 ans / en activité complémentaire : 5 ans ;

      c.       en tant qu’employé dans une fonction dirigeante : 5 ans

      d.      en tant qu’aidant indépendant : 5 ans.

      ·       Si vous ne pouvez pas apporter vous-même les connaissances en gestion, une des personnes suivantes peut prouver les connaissances base en gestion à votre place :

      a.      le conjoint ou la conjointe ;

      b.      le cohabitant légal ;

      c.       le partenaire avec qui il/elle vit depuis au moins 6 mois ;

      d.      un salarié avec un contrat de travail à durée indéterminée ;

      e.      un aidant indépendant.

      Attention, le fait d’apporter la gestion a une influence sur le statut social de la personne ! Renseignez-vous bien avant toute démarche.

      Si vous avez des doutes sur votre accès à la gestion avec votre formation ou votre passé professionnel, vous pouvez contacter gratuitement un guichet d’entreprise qui est l’organe compétent en la matière : https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/creer-une-entreprise/demarches-pour-creer-une/demarches-aupres-dun-guichet/les-guichets-dentreprises

      Cordialement,

       

      Le 1819

  75. Muriel
    le 20 avril 2018 à 16:30

    J ai démissionné de mon poste de gérant(sprl) pour x raisons
    La personne qui est a présent gérant n a pas accès a la profession ni la gestion
    Que faire
    Merci

  76. Henriet
    le 16 avril 2018 à 21:53

    Bonsoir, je suis un étudiant étranger dans une école d’ingénieur à Bruxelles en 3eme année, spécialité : ingénieurie Industrielle-Construction. Est ce que avec le diplome bachelier je peux créer un bureau d’études de construction où il faut avoir un master ?

    Merci

  77. Kurt
    le 12 avril 2018 à 13:02

    Bonjour, ayant la nationalité Belge mais résident à l’étranger, est-ce qu’on pourrait suivre la démarche administrative nécessaire pour démarrer une activité de Travailleur Indépendant (et payer cotisations, etc…)

     

     

    • le 13 avril 2018 à 12:55

      Bonjour,

      En dehors de votre résidence, une question importante est la localisation de votre activité. Si l’activité se déroule principalement près de votre résidence, c’est là qu’il vous faudra prendre le statut d’indépendant, et non en Belgique.

      Cordialement,

      Le service 1819

       

       

       

  78. fabienne
    le 12 avril 2018 à 10:20

    si je veut faire masseuse a mon compte dois je aussi avoir la gestion car ça jaurais très du et peut déjà commencer je doit d abord avoir la gestion

    • le 13 avril 2018 à 10:54

      Bonjour,

      Vous devez en effet avoir la gestion pour vous lancer en tant qu’indépendante.

      Si vous ne l’avez pas encore, vous pourriez commencer votre activité via la Smart (http://www.smartbe.be , il y a des séances d’information chaque semaine), pour cela il ne faut pas avoir l’accès à la gestion.

      Cordialement,

      Le service 1819

       

       

  79. TESTA76
    le 10 avril 2018 à 14:54

    Bonjour puis je devenir indépendant livreurs sans gestion?

    • le 10 avril 2018 à 15:51

      Bonjour!

      Pouvoir prouver au guichet d’entreprise que l’on a accès à la gestion de base, c’est une condition que toutes les personnes qui veulent devenir indépendant doivent remplir, y compris pour l’activité de livreur.

      Ce sont les guichets d’entreprise qui sont compétents pour vérifier que vous ayez bien l’accès. Soit via

      – un diplôme adéquat (CESS avt 2000, diplôme d’enseignement supérieur)
      – une expérience professionnelle suffisante
      – le fait de passer un examen de connaissance en gestion organisé par le Jury Central (35€)

      Si vous n’avez pas l’accès, vous pourriez vous former pour préparer l’examen du Jury:

      Voici des noms d’organismes pour se former et se préparer :
      – Microstart (https://microstart.be/fr/actualites/dois-je-passer-l-examen-de-gestion-de-base et https://microstart.be/fr/accompagnement#examen-de-gestion).
      – L’EFP organise aussi des formations accélérées à la gestion http://www.efp-bxl.be/fr/formation/formation_acceleree_de_gestion_fag.
      Bruxelles Formation: joignables au numéro gratuit 0800/555 66.
      – CIT – Créativité Initiative Travail

      – Cohésion: Galerie Pacific 18 – rue de la Pacification 2 – 1210 Saint-Josse-ten-Noode
      Voici des informations sur l’emprunt de la gestion à une autre personne (ex : conjoint aidant ou aidant-indépendant (lien parental 3e degré))

      En cas de lien parental jusqu’au 3e degré (parent-enfant-cousin), 2 options :

      La personne a déjà un statut (mi-temps salarié ou indépendant): elle aura le statut « d’aidant indépendant » sans cotisations à payer
      Si la personne n’a pas de statut (chômage): la personne devra prendre le statut « d’aidant indépendant » avec des cotisations à payer ! Risque de perdre le chômage.

      Un guichet d’entreprise agréé pourra vous confirmer cette information et vous expliquer les conséquences du prêt de la gestion selon les situations.

      Voici des articles intéressants :
      –  Sur l’accès à la gestion et les exceptions : http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/connaissances-de-gestion-de-base
      –  liste des guichets d’entreprise : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/Guichets_entreprises_agrees/cherche_guichet/#.WXXN6ziQypq

      Une autre option serait de faire des missions intérim (= avec le statut de salarié) pour des entreprises, dans le secteur qui vous attire (ici la livraison, si nous comprenons bien).

      Cordialement,

      L’Equipe 1819

  80. bshbsh
    le 8 avril 2018 à 14:21

    bonjour, en fait j’habite en Belgique et je n’ai pas mon CESS et j’aimerais devenir consultante en marketing pour après ouvrir ma propre agence de marketing mais j’ai aucune idée de si je dois faire une formation si oui qu’elle genre de formation ou si je suis obligé d’avoir mon CESS pouvez vous m’aider

  81. Cindy
    le 6 avril 2018 à 22:13

    Bonjour,je me demande si pour être micro – entrepreneur il faut la gestion et aussi et à combien s’élèvent les cotisations sociales si on est chômeur , parce qu’en France il semble qu’ils s’inscrivent en ligne tout simplement et qu’ils ne payent rien quand ils sont au chômage.

    • le 10 avril 2018 à 11:05

      Bonjour Cindy,

      En Belgique, le statut de micro-entrepreneur n’existe pas. Pour exercer une activité commerciale en tant qu’indépendant, il faut l’accès à la gestion (à quelques exceptions près qui sont reprises sur ce lien).

      Quand on est au chômage et que l’on souhaite démarrer une activité d’indépendant, il existe plusieurs options. En voici quelques-unes:

      • Demander l’avantage Tremplin-indépendant qui permet d’exercer une activité accessoire sous le statut d’indépendant complémentaire pendant 12 mois avec un revenu plafonné. Les cotisations sociales provisoires sont de 79€ par trimestre. Tous les détails sont repris sur ce lien.
      • Passer par la coopérative JobYourself qui propose un accompagnement et permet ensuite de tester son projet pendant 18 mois maximum tout en gardant les allocations de chômage. Ou passer via la Smart pour des prestations occasionnelles. Dans ces cas, il n’y a pas de cotisations sociales à payer.

      Le plus simple, c’est de nous appeler directement au 1819 pour pouvoir te guider sur base de ta situation personnelle.

      Bien à toi,

      L’équipe 1819

  82. Ahmet
    le 6 avril 2018 à 22:06

    Pour etre indepedant en electriciter il faut avoir un diplome de electriciter? Ou la gestion et l’experience ca suffit?

    • le 10 avril 2018 à 10:34

      Bonjour Ahmet,

      Pour devenir indépendant électricien, il est nécessaire d’avoir l’accès à la gestion de base ainsi que l’accès à la profession. L’accès à la profession peut être prouvé par un diplôme ou par l’expérience:

      • 3 ans en tant que chef d’entreprise indépendant ou en tant qu’ouvrier qualifié travaillant à temps plein
      • 5 ans en tant qu’indépendant à titre complémentaire ou ouvrier qualifié travaillant à temps partiel

      Toutes les informations se retrouvent sur ce lien.

      Bien à toi,

      Le service 1819

  83. Mandy
    le 5 avril 2018 à 14:48

    Bonjour mon compagnon est mécanicien mes il n a pas sa gestion est ce que si je passe ma gestion de base pourrions nous notre mettre indépendant? Merci d avance

    • le 6 avril 2018 à 09:49

      Bonjour Mandy,

      Oui, en tant que conjointe, cohabitant légal ou partenaire vivant sous le même toi depuis minimum 6 mois et si tu possèdes la connaissance de base en gestion, tu pourras la lui prêter pour qu’il se lance comme indépendant. Attention toutefois à ton statut social. En lui prêtant ta gestion, tu deviens toi-même indépendante. Si tu as un emploi minimum mi-temps, tu seras indépendante complémentaire et tu paieras donc peu de cotisations sociales. Par contre si tu es demandeur d’emploi par exemple, tu deviendras indépendante principale (700euros de cotisations à payer trimestriellement) et tu ne percevras plus d’allocation de chômage.

      Une exception : si ton compagnon se lance en société et que tu optes pour le mandat gratuit. Cela signifie que tu lui prêtes ta gestion mais que tu ne perçois aucun revenu de la part de la société ni aucun avantage d’aucune sorte. Tu peux alors demander à la caisse d’assurances sociales d’être dispensée des cotisations sociales.

      N’hésite pas à demander conseil auprès d’un guichet d’entreprises agréé ou bien à demander un coaching auprès d’une structure d’accompagnement spécialisée dans l’entrepreneuriat. Tu peux les trouver facilement grâce à notre wizzard « qui peut m’aider? ». Certaines sont gratuites !

      Une dernière chose : dans les deux cas, ta responsabilité sera engagée puisque tu seras la « garante » de la bonne gestion de l’entreprise. En cas de mauvaise gestion, on pourra te réclamer des comptes.

      Bien à toi,

      Le service 1819

       

       

  84. Chajan
    le 4 avril 2018 à 11:36

    Bonjour, ma fille est installée et mariée à un belge depuis 28 ans et je suis grand mère de deux petits enfants, et bien sûre je voudrais me rapprocher d eux , bien que j’ai 74 printemps ,j’ai du mal à quitter ma petite boutique en France et aussi cette activité qui me donne beaucoup de dynamisme (ma boutique présente de la décoration et quelques objets de brocante) qu.elles seraient les démarches et conditions pour faire la même chose en belqique

  85. benoit
    le 3 avril 2018 à 19:52

    Bonjour, votre texte me parait claire, mais pouvez vous me confirmer que mon Master 2 dans une ESA Académie des Beaux-Arts certifie que j’ai la gestion de base ?

    Si c’est bien le cas, comment recevoir un document probant, autre que mon diplôme de master, pour la gestion ?

    D’avance merci

    Benoit

     

     

    • le 4 avril 2018 à 14:40

      Bonjour Benoit,

      Je te confirme que si ton diplôme de master t’a été délivré par un établissement scolaire reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles, ce dernier est suffisant pour prouver la connaissance de base en gestion auprès d’un guichet d’entreprises agréé.
      Je ne suis pas certaine de bien comprendre ta question suivante « Si c’est bien le cas, comment recevoir un document probant, autre que mon diplôme de master, pour la gestion ? ». En effet, quand tu t’inscris comme indépendant dans un guichet d’entreprises, ce dernier te demande une preuve pour la connaissance de base en gestion. Tu leur présentes ton diplôme, règle un paiement de 87€ et tu reçois ton numéro d’entreprise. A partir du moment où tu reçois un numéro d’entreprise, cela signifie qu’aux yeux de la loi tu as prouvé que tu disposais de la connaissance de base en gestion. Il n’y a donc aucun « document probant » à recevoir de la part du guichet d’entreprises.

      Bien à toi,

      Le service 1819

      • benoit
        le 4 avril 2018 à 15:25

        merci pour votre réponse

         

  86. greg
    le 3 avril 2018 à 19:42

    bonsoir

    je voudrai me mètre a  mon compte pour dans un premier temps dans l isolation bâtiment au norme PEB puis dans un deuxième temps de la prestation de service dans divers métier

    je voudrai savoir ci il me faut un accé  a la profession merci

    • le 4 avril 2018 à 13:05

      Bonjour,

      Je t’invite à prendre contact avec un guichet d’entreprises agréé (Zenito, Formalis, Acerta, UCM, Securex, Partena, Eunomia ou Xerius). Ces derniers ont les compétences pour répondre à ta question. Il est toutefois fort probable qu’ils te demandent de préciser tes intentions. En effet, il semble que le « simple travail d’isolation » ne soit pas réglementé, mais d’autres travaux d’isolation, comme ceux de châssis, le sont. D’où l’importance de préciser au guichet d’entreprises le type de travaux que tu comptes effectuer. Il en va de même pour « la prestation de services dans divers métiers ». Il m’est même impossible dans ce dernier cas de te donner la moindre indication, car sont impliqués des domaines d’activités beaucoup trop larges.

      Bien à toi,

      Le service 1819

  87. Paschris
    le 31 mars 2018 à 15:53

    Bonjour
    Je souhaiterais ouvrir un e-commerce me faut il la gestion?
    J’ai mon A2 en informatique et j’ai également été indépendante 2 ans en tant qu ‘accueillante d’enfants

    • le 3 avril 2018 à 09:29

      Bonjour,
      Le principe est le suivant:
      Une fois indépendant toujours indépendant.

      Cela signifie que si vous avez été indépendant une fois, vous ne devez plus jamais prouver la gestion.
      Cela peut se vérifier auprès d’un guichet d’entreprise agréé.

      Bien à vous.

  88. Baba
    le 4 mars 2018 à 16:22

    Bonjour voila je voudrai devenir marchant ambulant ( vente de Hambourgeur et en hiver vendre de peket sur les marchés de noël. Je n ai pas de gestion de basse part ou commencer ? Merci

    • le 5 mars 2018 à 15:38

      Bonjour,

      Pour la gestion:
      Elle peut se prouver des manières suiovantes:

      En personne morale

      Dans une société, la personne responsable de la gestion journalière doit détenir les connaissances de gestion de base:

      dans une SPRL: le gérant ou un des gérants
      dans une SA: l’administrateur-délégué

      En personne physique

      Les connaissances de gestion de base doivent être détenues par :

      le chef d’entreprise lui-même
      ou son conjoint
      ou son cohabitant légal
      ou son partenaire cohabitant s’il y a cohabitation depuis au moins 6 mois
      ou son aidant, pour autant qu’il puisse apporter la preuve par tout document ou enregistrement valable en droit qu’il est le parent au premier, deuxième ou troisième degré du chef d’entreprise
      ou une personne liée au chef d’entreprise par un contrat de travail à durée indéterminée.

      Passer l’examen du jury central via la connaissance du syllabus suivant:
      http://werk-economie-emploi.brussels/documents/16195/1349066/Syllabus-gestion/5dad3f14-af7f-4c86-b596-029c4a3c5a39

      Tout indépendant à titre principal ou à titre complémentaire doit être en possession de cette attestation et en fournir la preuve lors de l’inscription au Guichet d’Entreprises. La personne physique prouvant les connaissances de gestion de base doit exercer effectivement la gestion journalière dans l’entreprise.

      Pour l’activité ambuklante:Commerce ambulant

      Qu’est-ce qu’une activité ambulante?
      Devez-vous disposer d’une autorisation ou remplir des conditions spécifiques?
      Quelles sont les formes les plus courantes de ventes ambulantes et leurs implications?
      a.le commerce ambulant
      b. quelles sont les principales autres formes d’activités ambulantes?

      Les autorisations
      La carte de commerçant ambulant
      Brocante, marché public, voie publique, porte-à-porte

      Coordonnées à destination des Usagers
      Coordonnées à destination des communes

      Qu’est-ce qu’une activité ambulante ?

      C’est la vente, l’offre en vente et l’exposition en vue de la vente de produits et de services au consommateur par un commerçant en dehors de son ou de ses établissements inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises ou par toute autre personne ne disposant pas d’un tel établissement.

      Cette législation concerne donc toute personne, commerçante ou non, qui pratique de telles ventes.

      Elle couvre non seulement la vente de produits mais aussi celle de services.

      Par contre, elle ne vise pas :

      les ventes effectuées à des professionnels à des fins professionnelles ;
      les prestations de service effectuées par des professionnels dont la profession est régie par des règles de déontologie contrôlées par les pouvoirs publics.

      Devez-vous disposer d’une autorisation ou remplir des conditions spécifiques pour effectuer des ventes ambulantes ?

      Oui, une autorisation ou des conditions spécifiques peuvent être requises du vendeur, selon son statut (commerçant, association, particulier), le type de vente (commerciale ou non) et le lieu de vente (voie publique ou home party, par exemple).
      Quelles sont les formes les plus courantes de ventes ambulantes et les obligations qu’elles impliquent ?

      a. Le commerce ambulant

      Son exercice est subordonné à conditions

      il requiert une autorisation d’activités ambulantes : l’autorisation d’activités ambulantes ;
      il n’est admis qu’en certains lieux et peut nécessiter une autorisation supplémentaire en fonction du lieu (par exemple, l’autorisation de la commune pour l’exercice sur les marchés communaux et le domaine public) ;
      il peut être soumis à des restrictions horaires (essentiellement au domicile du consommateur) ;
      tous les produits et services ne peuvent être vendus en commerce ambulant.

      L’autorisation d’activités ambulantes

      Afin de limiter au maximum les risques de falsifications, l’autorisation d’activité ambulante est délivrée sur un support électronique depuis le 01.04.2013 et plus sur un support papier (les autorisations papiers ont perdu toute validité depuis le 01.04.2014).

      L’autorisation d’activité ambulante est nécessaire à toute personne qui pratique une activité ambulante :

      la personne physique qui travaille pour son propre compte ;
      le responsable de la gestion journalière d’une société ou d’une association ;
      les préposés de ses personnes, sociétés ou associations.

      Combien de temps est-elle valable ?

      Elle vaut pour toute la durée de l’activité.

      Où s’obtient-elle ?

      Elle s’obtient auprès d’un guichet d’entreprise agréé.

      Quels sont les différents types d’autorisations d’activités ambulantes ?

      L’autorisation patronale :
      elle est émise au nom du patron personne physique ou de la société qui exerce l’activité ambulante, dans ce dernier cas, elle est attribuée via la personne responsable de la gestion journalière ;
      elle permet d’exercer l’activité :
      soit en tout lieu autorisé à l’exception du domicile du consommateur ;
      soit en tout lieu autorisé y compris le domicile du consommateur.
      L’autorisation de préposé B :
      elle est émise au nom d’une personne et permet l’exercice de l’activité en tout lieu autorisé en ce compris le domicile du consommateur.
      L’autorisation de préposé A :
      elle est émise au nom de l’entreprise, personne physique ou société, et est de ce fait interchangeable entre préposés ;
      elle permet l’exercice de l’activité en tout lieu à l’exception du domicile du consommateur.

      L’obtention de la carte est soumise aux conditions suivantes :

      être ressortissant de l’un des pays de l’Espace économique européen (l’UE avec en plus l’Islande, la Norvège et le Lichtenstein) ou bénéficier de l’une des causes de dispense de la carte professionnelle ;
      l’exercice de l’activité sous le couvert de la carte de préposé A est toutefois autorisé pour les ressortissants hors Espace économique européen, titulaires de la carte professionnelle ou d’un permis de travail selon qu’ils exercent sous statut indépendant ou salarié ;
      pour la carte patronale, satisfaire aux connaissances de gestion ;
      pour l’exercice de l’activité au domicile du consommateur, fournir un extrait de casier judiciaire vierge ou, à défaut, être autorisé à l’exercice de l’activité par le Ministère public.

      Que coûte l’autorisation d’activités ambulantes?

      150 euros si vous êtes patron ;
      100 euros si vous êtes préposé.

      Où peut s’exercer le commerce ambulant ?

      Pour des motifs de protection du consommateur, le commerce ambulant n’est autorisé qu’en certains lieux :

      les marchés publics ;
      les marchés privés autorisés par la commune ;
      le domaine public ;
      les accotements privés des voies publiques et les parkings commerciaux moyennant l’accord préalable de la commune et du propriétaire du lieu ;
      les halls de gare, de métro et d’aéroport ;
      les galeries commerciales ;
      les fêtes foraines, uniquement pour les activités ambulantes de gastronomie foraine ;
      les établissements HORECA, mais uniquement pour la vente de fleurs.

      Il l’est aussi lors de certaines manifestations :

      les brocantes autorisées par la commune ;
      les manifestations culturelles et sportives, pour autant que les produits vendus se rapportent à l’objet de la manifestation ou soient des produits de petite restauration.

      L’exercice du commerce ambulant est-il soumis à des plages horaires ?

      La vente au domicile du consommateur n’est autorisée qu’entre 8 heures et 20 heures.

      L’exercice du commerce ambulant est-il soumis à d’autres conditions ?

      Dans un souci d’information et de protection du consommateur, le commerçant ou ses préposés doivent s’identifier lors de la vente :

      soit via un panneau d’identification apposé sur le camion-magasin ou l’étal ;
      soit en exhibant sa carte avant toute vente au domicile du consommateur.

      Vers le haut de la page

      b. Quelles sont les principales autres formes d’activités ambulantes ?

      Deux catégories sont à distinguer :

      les ventes commerciales ;
      les ventes sans caractère commercial.

      Les ventes commerciales

      1. Les ventes dans le cadre des manifestations de promotion du commerce local ou de la vie communale

      Les manifestations de promotion du commerce local :

      elles sont plus connues sous l’appellation de braderie ;
      elles sont organisées par la commune ou à avec l’accord de celle-ci et visent à promouvoir le commerce d’un quartier, d’une galerie commerciale ou d’une commune ;
      elles rassemblent les commerçants de la zone de promotion et généralement des commerçants ambulants ainsi que d’autres professionnels, tels que commerçants, artisans, agriculteurs, producteurs belges et étrangers invités, autorisés par la commune.

      Les manifestations de promotion de la vie communale :

      elles sont organisées par la commune ou avec son autorisation ;
      elles visent à faire connaître la commune, ses potentialités, et s’inscrivent généralement dans un contexte festif ;
      elles agrémentent notamment des événements comme les jumelages ;
      elles accueillent les commerçants locaux, parfois sur des stands hors de leur établissement, mais aussi d’autres professionnels belges et étrangers invités, autorisés par la commune.

      Les professionnels participant à ces deux types de manifestation ne doivent pas être titulaires de l’autorisation d’activités ambulantes mais doivent pouvoir faire la preuve de leur qualité de commerçant, artisan, agriculteur, producteur, etc., et s’identifier au moyen d’un panneau au cours de la manifestation.

      2. Les foires commerciales, artisanales, agricoles et les salons

      Ces manifestations ont pour objectif de faire connaître les activités économiques d’un ou de plusieurs secteurs économiques ou encore d’une aire géographique.

      Elles doivent répondre aux critères suivants :

      l’objectif premier est promotionnel, même si la vente y est admise ;
      la manifestation doit être annoncée à renfort de publicité ;
      elle doit être exceptionnelle et temporaire ;
      elle doit être réservée aux professionnels du secteur ou de l’aire géographique et à ceux qui assurent l’accueil des visiteurs (hôtesses, Horeca, etc.).

      Les professionnels qui participent à ces manifestations sont dispensés de l’autorisation d’activités ambulantes, mais doivent s’identifier au moyen d’un panneau au cours de la manifestation.

      3. Les ventes effectuées par un commerçant devant son magasin

      elles ne nécessitent pas l’autorisation d’activités ambulantes, mais bien, lorsqu’elles se situent sur la voie publique, l’autorisation de la commune ;
      les produits et services proposés doivent être de même nature que ceux habituellement vendus dans le magasin.

      4. Les ventes effectuées par un commerçant dans les locaux d’un autre commerçant

      il s’agit de ventes qui permettent au commerçant accueillant d’élargir son offre à la clientèle ;
      elles doivent se dérouler pendant les heures habituelles d’ouverture ;
      les produits et services offerts doivent être de nature complémentaire (par exemple les prestations d’un audioprothésiste chez un opticien) ;
      elles doivent présenter un caractère temporaire ou périodique et accessoire ;
      le commerçant accueilli doit s’identifier ;
      ces ventes ne nécessitent pas l’autorisation d’activités ambulantes.

      5. Les ventes effectuées dans un but promotionnel par un commerçant, un artisan, un agriculteur, un producteur, etc. en dehors de son établissement

      il s’agit par exemple des dégustations de vin effectuées par un caviste dans un local plus approprié que son établissement ;
      ces ventes doivent avoir un caractère promotionnel, exceptionnel et temporaire ;
      les produits et services offerts doivent être de même nature que ceux vendus dans l’établissement du vendeur ;
      l’opération doit être déclarée au ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions au moins trente jours avant son début et comporter les éléments la justifiant et permettant d’en contrôler le bien-fondé ;
      elles ne nécessitent pas l’autorisation d’activités ambulantes.

      6. Les ventes réalisées au domicile du consommateur à la demande expresse de ce dernier

      Elles ne nécessitent pas l’autorisation d’activités ambulantes, lorsque :

      le consommateur a demandé de façon préalable et expresse la visite du vendeur en vue de négocier l’achat du produit ou du service vendu ;
      cette demande ne fait ni suite à une offre de visite proposée par téléphone par le vendeur, ni réponse à une opération de contact systématique et massif de clients de la part du vendeur.

      7. Les « home-party »

      Ces ventes ne nécessitent pas l’autorisation d’activités ambulantes lorsqu’elles satisfont aux conditions suivantes :

      le vendeur satisfait aux dispositions relatives à la TVA ;
      les ventes ont lieu dans la partie habitée d’une habitation exclusivement utilisée à des fins privées ;
      elles se déroulent en une fois et en un jour ;
      elles sont annoncées préalablement et personnellement aux personnes auxquelles elles s’adressent avec indication des produits et services offerts.

      8. Les ventes de ses produits par l’agriculteur, l’éleveur, l’horticulteur, directement sur le lieu de production

      Il s’agit par exemple de la vente de des produits de la ferme à la ferme.

      Ces ventes ne nécessitent pas l’autorisation d’activités ambulantes.

      Les ventes ambulantes sans caractère commercial

      1. Les brocantes et autres manifestations du genre

      Ces manifestations rassemblent généralement particuliers et professionnels :

      elles permettent aux particuliers d’y vendre leurs biens qu’ils n’ont pas acquis, fabriqués ou produits en vue de la vente, en d’autres termes, leurs surplus et leurs fonds de grenier ;
      le nombre de participations des particuliers aux brocantes n’est pas limité mais ces participations doivent néanmoins demeurer occasionnelles ; au-delà, le particulier devient commerçant, ne fût-ce qu’à titre complémentaire, et est tenu de respecter les obligations propres à ce statut ;
      ces ventes doivent être organisées ou autorisées par les communes ;
      les professionnels doivent disposer de la carte d’activités ambulantes.

      Les manifestations ouvertes aux particuliers peuvent dépasser le cadre des brocantes et porter sur des produits différents.

      Elles s’inscrivent généralement dans des traditions locales : foire au potiron, vente des pigeons en surnombre, issus des nichées de printemps.

      2. Les ventes dans un but philanthropique, social, culturel, éducatif, sportif ou de défense de la nature, du monde animal et des produits du terroir

      Qui peut vendre ?

      Toute personne, organisation ou association de droit ou de fait qui souhaite soutenir l’une des causes énumérées ci-dessus.

      Ces ventes nécessitent-elles une autorisation ?

      La réglementation distingue trois catégories d’opérateurs :

      les organisations de jeunesse reconnues et subventionnées par les pouvoir publics peuvent vendre librement pour autant qu’elles demeurent dans le cadre de la réglementation ;
      les associations ou institutions reconnues par le SPF Finances comme pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles doivent simplement déclarer leurs ventes trois jours au préalable ;
      les autres personnes et associations qui n’entrent pas dans l’une des deux catégories ci-dessus doivent disposer d’une autorisation préalable.

      Où les déclarations doivent-elles être transmises et les autorisations sollicitées ?

      à la commune du lieu où se déroule la vente lorsque l’opération se limite à une seule commune ;
      à la Direction des Projets thématiques, lorsque l’opération dépasse le cadre d’une commune.

      Quelles conditions particulières doivent-elles respecter ?

      non, les ventes doivent demeurer occasionnelles ;
      en outre, elles doivent éviter de concurrencer les entreprises commerciales ;
      afin de permettre la vérification de cette condition, les déclarations et demandes d’autorisation doivent comporter une estimation des produits ou services offerts à la vente.

      Comment le consommateur peut-il s’assurer que le vendeur est bien habilité à vendre ?

      Celui-ci doit s’identifier de manière à ce qu’il n’y ait pas de doute sur les buts de l’opération et l’identité du responsable de celle-ci.

      Y a-t-il un contrôle de l’affectation de l’argent récolté ?

      Oui, la preuve de la juste affectation des fonds récoltés doit être fournie par les opérateurs à l’adminis

      Pour le reste si ton projet est sur Bruxelles, tu peux contacter l’info@1819 pour obtenir des informations sur des organismes qui pourront t’aider dans l’accompagnement de ton projet , le financement, les subsides, …

      Bàt,

  89. Ynaya
    le 27 février 2018 à 08:55

    Bonjour peut on utiliser le diplôme de gestion 2 fois en même temps ex pour mon mari qui ne l a pas et moi meme merci

    • le 28 février 2018 à 11:14

      Bonjour,

      Oui, c’est effectivement possible.

      Bien à vous,