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Tout le monde peut-il devenir indépendant ou bien faut-il remplir certaines conditions ?

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Pour devenir indépendant, il y a certaines conditions que tu dois remplir sous peine de te voir refuser le statut.

Tout d’abord, tu dois avoir 18 ans sauf si tu choisis le métier d’artisan. Dans ce cas, tu peux devenir indépendant dès 16 ans, mais alors il faut une autorisation de tes parents ou de ton tuteur. Si tu n’es pas belge ou ressortissant UE, tu devras te procurer une carte professionnelle (sauf si tu es dispensé). Tu dois également jouir de tes droits civils.

Ensuite, il te faut acquérir les connaissances de gestion de base. C’est une sorte de mini-diplôme qui prouve que tu as les connaissances nécessaires pour gérer une entreprise. Il existe plusieurs moyens de l’obtenir :

  • N’importe quel diplôme d’études supérieures obtenu en Belgique te donnera cet accès (graduat, baccalauréat, master, …). Si tu as obtenu ton diplôme à l’étranger, tu devras passer par un guichet d’entreprises agréé pour voir si une équivalence de diplôme est possible ;
  • Si tu as un diplôme d’études secondaires à orientation économique, comptable ou de gestion, tu as également accès à la gestion ;
  • Si tu n’as aucun de ces diplômes, tu peux suivre des cours dans un organisme de formation et passer un examen qui te donnera l’accès à la gestion. Il est possible de te former en quelques mois ! Pour trouver un organisme, rends-toi sur le site www.dorifor.be ;
  • Enfin, tu peux également passer directement l’examen au jury central du Service Public Régional de Bruxelles. En ce qui concerne la matière à étudier, tu la trouveras dans ce syllabus.

En plus de la gestion de base, certaines professions nécessitent un accès à la profession. Par exemple, si tu veux devenir coiffeur, boulanger, garagiste,… il te faudra prouver tes compétences spécifiques dans ce domaine. Pour cela, il te faut un diplôme ou une pratique de plusieurs années de cette profession. Pour retrouver toutes les professions réglementées et les conditions pour y avoir accès, tu peux aller sur cette page du Service Public Régional de Bruxelles.

Si je remplis ces conditions, quelles démarches dois-je faire pour devenir indépendant ?

Pour démarrer ton activité d’indépendant, tu devras faire les démarches suivantes :

  1. Pour commencer, tu dois ouvrir un compte professionnel dans la banque de ton choix ;
  2. Ensuite, tu devras te rendre dans un guichet d’entreprises agréé pour t’inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). C’est à ce moment que tu devras prouver que tu remplis bien toutes les conditions pour exercer une activité indépendante ;
  3. Une fois inscrit à la BCE, tu dois t’assujettir à la TVA : pour cela, tu dois remplir une déclaration de commencement d’activité que tu trouveras dans ton bureau de contrôle de la TVA. Si tu veux, le guichet d’entreprise peut faire les démarches pour toi moyennant payement ;
  4. Tu dois ensuite t’inscrire à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants. Cela te donne droit aux prestations familiales, à la pension et à l’assurance maladie ;
  5. Enfin, tu dois t’affilier à une mutualité et prendre les assurances nécessaires.

En fonction de ton activité, tu devras peut-être obtenir d’autres autorisations comme l’autorisation AFSCA, le débit de boissons, les permis d’urbanisme et d’environnement ou encore la carte de marchand ambulant… Pour être sûr de bien avoir toutes les autorisations, appelle le 1819 !

Éditeur de la fiche : Service 1819

Mise à jour le 3 décembre 2015

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121 questions pour “ Tout le monde peut-il devenir indépendant ou bien faut-il remplir certaines conditions ?

  1. benjamin
    le 1 décembre 2016 à 21:16

    Bonjour,

    Pour devenir courtier en énergie indépendant, y a t’il des diplômes obligatoire pour l’accès à la profession?

    Merci

  2. Sarah
    le 1 décembre 2016 à 19:58

    Bonjour j ai une pas le cess mais j ai passée les examens d’admission à l’université, j ai donc une équivalence et je suis actuellement à l’université de Mons. Est ce possible ?
    :/

    • le 2 décembre 2016 à 15:40

      Bonjour Sarah,

      Ici, nous parlons de devenir indépendant et que, pour pouvoir être indépendant, il faut disposer de l’accès à la gestion (ceci se prouve soit via un titre suffisant comme un diplôme de l’enseignement supérieur ou universitaire, soit par une expérience de plusieurs années dans un secteur, et ce, à certaines conditions).

      Le service 1819 répond aux questions relatives à l’entrepreneuriat.

      Si tu ne possèdes pas de CESS, tu as eu raison de passer l’examen d’admission si tu souhaitais t’inscrire à l’université. C’est donc possible pour répondre à ta question, si nous la comprenons correctement. En effet, il est  possible d’accéder à l’enseignement supérieur par la réussite d’un examen d’admission.

      Si tu as d’autres questions sur ce sujet-là, je t’invite à plutôt les poser sur la page de Bruxelles-J qui correspond à ce thème-là: http://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-secondaire/comment-acceder-a-lenseignement-superieur-sans-avoir-le-cess/

      Si tu veux devenir indépendant ou que tu as d’autres questions sur ‘l’entrepreneuriat, tu peux appeler le 1819.

      Bien à toi,

      L’équipe du 1819

  3. tony
    le 1 décembre 2016 à 11:25

    bonjour je suis aidant indépendant depuis 2010 pour un patron comme garagiste réparateur en carrosserie et mécanique .

    je n ai aucun diplôme quel sont les formalités pour me mètre indépendant si je le voudrai .

    merci .

    • le 1 décembre 2016 à 16:12

      Bonjour Tony,

      Pour te lancer à ton compte comme « garagiste réparateur en carrosserie » sans diplôme, tu as:

      A. (à prouver) la gestion:

      Dans une entreprise en personne physique, les personnes suivantes peuvent apporter la gestion à ta place:
      -le conjoint ou la conjointe ;

      – une personne de la famille jusqu’au 3ème degré
      -le cohabitant légal ;
      -le partenaire avec qui il/elle vit depuis au moins 6 mois ;
      -un salarié de ton activité, avec un contrat de travail à durée indéterminée ;

      Sinon , on peut prouver :

      -sur base d’un diplôme
      -sur base d’une pratique professionnelle ( exemple salarié).Le salarié qui, durant sa carrière professionnelle, a exercé des fonctions dirigeantes peut également faire valoir son expérience. Il doit prouver qu’il a été le bras droit du chef d’entreprise, ou qu’il a occupé des fonctions de cadre supérieur en participant directement à la gestion de l’entreprise ou d’un de ses départements. L’expérience professionnelle doit totaliser une certaine durée. Celle-ci varie en fonction du type de pratique et du statut social de l’intéressé :

      3 ans pour une pratique de chef d’entreprise ou de gérant affilié à titre principal
      5 ans pour une pratique d’aidant, de salarié, de chef d’entreprise ou de gérant affilié à titre complémentaire

       

      B. Pour l’accès garagiste:

      – soit la possibilité de prouver via fiche de paie sur 5  ans ( fiches individuelles) que tu as exercé comme ouvrier qualifié dans la fonction.

      -soit engager une personne qui a cette accès

      -soit passer les examens

      -soit créer une société avec un associé qui a les accès.

      Bien à toi.

      Service 1819

  4. catherine
    le 1 décembre 2016 à 09:40

    Bonjour,
    Je suis au chomage depuis avril 2016, je voudrais profiter du tremplin/independant.
    J’ai été independante du 30/12/1993 31/19/2005,a cette epoque il ne falait pas avoir la gestion.
    Me faudra t’il passé la gestion de base?
    Bien a vous
    Catherine

    • le 1 décembre 2016 à 11:17

      Bonjour Catherine,

      Dans ton cas, il te suffit de te rendre au guichet et le guichet retrouveras tes données et tu ne devras pas prouver la gestion.

      Bàt

      Service 1819.

  5. fabio
    le 30 novembre 2016 à 21:42

    Bonjour
    Je voudrais ouvrir un magasin pour la réparation de pc portable , est qu’ il faut la diplome de gestion
    et un diplome que montre que je sais bien fare la reparation?
    Moi je sais bien faire cette travail mais j’ai pas une diplôme.

    • le 1 décembre 2016 à 11:08

      Bonjour,

      Il faudra néanmoins prouver la gestion.

      Dans une entreprise en personne physique, les personnes suivantes peuvent apporter la gestion à ta place:
      -le conjoint ou la conjointe ;
      -le cohabitant légal ;
      -le partenaire avec qui il/elle vit depuis au moins 6 mois ;
      -un salarié de ton activité, avec un contrat de travail à durée indéterminée ;

      Sinon , on peut prouver :

      -sur base d’un diplôme
      -sur base d’une pratique professionnelle ( exemple salarié).Le salarié qui, durant sa carrière professionnelle, a exercé des fonctions dirigeantes peut également faire valoir son expérience. Il doit prouver qu’il a été le bras droit du chef d’entreprise, ou qu’il a occupé des fonctions de cadre supérieur en participant directement à la gestion de l’entreprise ou d’un de ses départements. L’expérience professionnelle doit totaliser une certaine durée. Celle-ci varie en fonction du type de pratique et du statut social de l’intéressé :

      3 ans pour une pratique de chef d’entreprise ou de gérant affilié à titre principal
      5 ans pour une pratique d’aidant, de salarié, de chef d’entreprise ou de gérant affilié à titre complémentaire

      Bàt

      Service 1819

       

      • le 1 décembre 2016 à 16:10

        Bonjour Tony,

        Pour te lancer à ton compte comme « garagiste réparateur en carrosserie » sans diplôme, tu as:

        A. (à prouver) la gestion:

        Dans une entreprise en personne physique, les personnes suivantes peuvent apporter la gestion à ta place:
        -le conjoint ou la conjointe ;

        – une personne de la famille jusqu’au 3ème degré
        -le cohabitant légal ;
        -le partenaire avec qui il/elle vit depuis au moins 6 mois ;
        -un salarié de ton activité, avec un contrat de travail à durée indéterminée ;

        Sinon , on peut prouver :

        -sur base d’un diplôme
        -sur base d’une pratique professionnelle ( exemple salarié).Le salarié qui, durant sa carrière professionnelle, a exercé des fonctions dirigeantes peut également faire valoir son expérience. Il doit prouver qu’il a été le bras droit du chef d’entreprise, ou qu’il a occupé des fonctions de cadre supérieur en participant directement à la gestion de l’entreprise ou d’un de ses départements. L’expérience professionnelle doit totaliser une certaine durée. Celle-ci varie en fonction du type de pratique et du statut social de l’intéressé :

        3 ans pour une pratique de chef d’entreprise ou de gérant affilié à titre principal
        5 ans pour une pratique d’aidant, de salarié, de chef d’entreprise ou de gérant affilié à titre complémentaire

         

        B. Pour l’accès garagiste:

        – soit la possibilité de prouver via fiche de paie sur 5  ans ( fiches individuelles) que tu as exercé comme ouvrier qualifié dans la fonction.

        -soit engager une personne qui a cette accès

        -soit passer les examens

        -soit créer une société avec un associé qui a les accès.

        Bien à toi.

        Service 1819

         

  6. cath
    le 30 novembre 2016 à 15:19

    Bonjour. Je souhaites exercer une activité complémentaire d’indépendant.
    Avec l’onem le T158.
    Faut il un accès à la profession un registre de commerce .faut il un Compte professionnel??? Sachant que se sera 4 vendredi soir par mois

    • le 1 décembre 2016 à 10:55

      Bonjour,

      S’agissant d’une activité d’indépendant, il faut effectivement respecter les règles de la gestion ( accès à la profession) et de l’ouverture du compte professionnel.

      Service 1819.

  7. Zakaria
    le 28 novembre 2016 à 21:49

    Que sont les coûts totales pour devenir un indépendant temps plein et pour devenir un indépendant complémentaire

    • le 29 novembre 2016 à 11:36

      Bonjour Zakaria,

      Les chiffres suivants varient de+-10% en fonction des bureaux:

      Pour une société:

      Etablissement d’un acte authentique par notaire reprenant les statuts et le plan financier de l’entreprise
      700 € – 1.000 €

      Droits d’écriture de l’acte notarié
      95 €

      Droits d’enregistrement de l’acte constitutif au SPF Finance
      25 €

      Publication de l’acte constitutif au Moniteur Belge
      211 € – 262 €

      En personne physique:

      Inscription à la BCE d’une entreprise commerciale ou artisanale en personne physique ou moral par le biais d’un guichet d’entreprise agréé. Ce coût sera augmenté du même montant pour chaque unité d’établissement supplémentaire.
      83,5€. Xerius, Securex, Zenito,…

      En société: il faudra aussi repasser au guichet d’entreprises pour rajouter les activités:83,5 €

      Pour les 2:

      Identification à la TVA
      0 € si on entreprend soi-même les démarches auprès du bureau de TVA compétent ou ;

      ~ 55 € htva si le guichet d’entreprise le fait pour vous, prix variable selon le guichet d’entreprise
      Inscription à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants – personne physique

      Cotisation trimestrielle à la caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants – personne physique
      Apd 693 € /TRIM si indépendant principal trimestre. Xerius, GroupS, Zenito, Partena,…
      Apd 75 €/TRIM  si indépendant complémentaire trimestre. Xerius, GroupS, Zenito, Partena,…

      Cotisation annuelle à la  caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants – personne morale
      347,5 € si bilan < 655.873 €

      Affiliation à une mutualité.
      10,5€/mois – 31,50€/trimestre – 126€/an

      Assurances diverses: €??? en fonction de l’activité

      Bien à toi

      Service 1819

       

       

       

  8. pollo
    le 26 novembre 2016 à 13:39

    je suis plafoneur et je travail dans une societe comme associe actif,je voudrais avoir le numero t.v.a,quelles sont les demarches a suivre,merci pour votre attention

    • le 28 novembre 2016 à 09:27

      Bonjour Pollo,

      Ta demande me paraît particulière, car en tant qu’associé actif, tu devrais pouvoir utiliser le numéro de tva de la société pour facturer, non ? Un associé actif n’a pas de numéro de tva propre, car il utilise en principe celui de l’entreprise.

      N’hésite pas à appeler notre service pour nous donner plus de détails afin que nous puissions éventuellement t’aider plus précisément.

      Toutefois, il est vrai qu’un associé actif peut aussi devenir indépendant principal à côté. Voici donc les démarches pour devenir indépendant principal. Ce statut te permettra de t’assujettir à la tva, et d’avoir donc ton propre numéro de tva.

      1. Ouverture d’un compte bancaire professionnel.
      2. Inscription auprès d’un guichet d’entreprises agréé.
      3. A ce stade, il te sera généralement demandé de fournir la preuve que tu disposes des connaissances de gestion de base et, éventuellement, des compétences professionnelles spécifiques dans le cadre de l’exercice d’une profession réglementée.
      4. Assujettissement à la TVA : Pour ce faire, tu dois remplir une déclaration de commencement d’activité, disponible auprès du bureau de contrôle de la TVA correspondant au lieu où tu exerceras ton activité ou sur le site du Ministère des Finances. Si tu le souhaites, tu peux également mandater le guichet d’entreprises pour qu’il s’acquitte de cette formalité en ton nom, moyennant paiement.
      5. Inscription à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants. Les indépendants et administrateurs de société doivent s’affilier à une caisse d’assurances sociales dès le commencement de l’activité. Ceci leur ouvre le droit aux prestations familiales, à la pension et à l’assurance maladie.
      6. Affiliation à une mutualité ou déclaration de ton changement de statut, pour pouvoir bénéficier des prestations en matière de soins de santé (en tant que personne physique) ;
      7. Prendre les assurances nécessaires.

      Cordialement,

      1819

       

  9. TO
    le 23 novembre 2016 à 15:54

    Bonjour,

    mon fils a 17 ans  et voudrait s’inscrire en qualité d’indépendant pour exercer ses activités de DJ. Je precise toutefois qu’il compte poursuivre ses etudes, par un graduat, après la 6ème secondaire qu’il suit actuellement.  Quelles seraient les demarches à entreprendre?  Merci d’avance

  10. F.christine
    le 23 novembre 2016 à 15:04

    Bonjour,

    Je suis en questionnement pour m’installer comme coach bien être à mon domicile, je n’ai malheureusement pas la gestion, est ce que c’est obligatoire si on prend un comptable? et est ce vrai qu’une personne peut prêter sa gestion le temps que je l’obtienne? J’ai lu que la gestion de base peu se faire de façon informatisée, faut il alors passer au jury central? Je vous remercie de prendre mes questions en considération…

    Bien à vous

    Frère Christine

    • le 24 novembre 2016 à 13:21

      Bonjour,

      Le comptable, s’il n’est pas membre de ta famille ou associé gérant dans ta société ( SPRL, …), ne peut pas prouver la gestion pour toi.

      Dans une entreprise en personne physique, les personnes suivantes peuvent apporter la gestion à ta place:
      -le conjoint ou la conjointe ;
      -le cohabitant légal ;
      -le partenaire avec qui il/elle vit depuis au moins 6 mois ;
      -un salarié de ton activité, avec un contrat de travail à durée indéterminée ;

      Attention ! Si la personne qui apporte la gestion n’est pas déjà indépendante, elle devra s’affilier au régime des indépendants (et respecter les obligations des indépendants, dont l’affiliation à une Caisse d’assurance Sociale pour le paiement de cotisations sociales). Attention : si cette personne est au chômage, elle perdra ses allocations de chômage puisqu’elle devient indépendante.

      En cas d’emprunt  de la gestion, la personne devra venir avec toi au guichet d’entreprise lors de ton inscription comme indépendant pour que cette personne prouve qu’elle a la gestion et explique quel rôle elle va avoir dans ton activité.

      Renseigne toi auprès de n’importe quel guichet d’entreprise à ce sujet.

      Si tu n’as pas ton CESS, tu n’auras pas l’accès à la gestion. Le CESS ne suffit d’ailleurs pas toujours à lui seul à te donner l’accès (cela dépend des filières scolaires notamment).
      L’option la plus constructive est de suivre une formation pour avoir l’accès. Soit tu te formes tout seul à l’aide du syllabus mis à disposition par Bruxelles Economie et Emploi, et tu passes l’examen du Jury Central. Les examens de jury central sont organisés régulièrement par la Région pour obtenir l’accès à la gestion. On trouve également le syllabus sur le site de la Région bruxelloise.Soit tu t’inscris à une formation préparatoire en vue de passer cet examen.

      Par exemple:

      Ceraction organise également des « Séminaires préparatoires à l’examen du Jury Central de la Région de Bruxelles-Capitale » en cours du jour (4 mois), 60h de cours 3 fois par semaine. La prochaine formation débutera en septembre 2016. Ils ont aussi une formation en cours du soir « Speed Management Training » . Cette formation prépare à l’examen du Jury Central de la Région de Bruxelles-Capitale. 60h de cours 3 fois par semaine. La prochaine formation aura également lieu en Septembre 2016
      L’EFP organise aussi des formations accélérées à la gestion http://www.efp-bxl.be/fr/formation/formation_acceleree_de_gestion_fag.
      Certaines formations sont qualifiantes et le diplôme donne alors directement l’accès à la gestion. Ceraction organise aussi une formation en gestion en partenariat avec l’EFP qui a lieu 3 fois par semaine et ce pendant 4 mois pour un total de 160 heures en cours du jour.

      Ces quelques exemples ne représentent pas toute l’offre existante en région bruxelloise.
      En complément, tu peux te renseigner auprès de :
      – Bruxelles formation : Ils sont joignables au numéro gratuit 0800/555 66.
      – Liste de formations pour l’accès à la gestion de base : reprises sur DORIFOR : http://www.dorifor.be/article/cours-de-gestion-de-base-preparant-au-jury-central-des-classes-moyennes-273.html:
      Une autre option est d’emprunter l’accès à la gestion à une autre personne.

      Bien à toi.

      Service 1819.

  11. Cha
    le 23 novembre 2016 à 11:37

    Bonjour,

    je suis metteur au net dans une agence en tant que salarié à temps plein, seulement j’aimerais me lancer en tant qu’indépendant complémentaire dans le graphisme.

     

    Dois-je demander l’autorisation par courrier à ma direction?
    Si oui, avez-vous des exemples de courrier?

     

    Merci de votre réponse

    • le 23 novembre 2016 à 13:03

      Bonjour,

      Ton contrat de travail précise sans doute si tu dois demander l’autorisation, pour exercer une activité complémentaire, à ton employeur.

      Nous n’avons pas de modèle de courrier à te donner. Si ton contrat précise que tu dois demander l’autorisation à ton employeur, un simple courrier disant que tu souhaites démarrer une activité complémentaire, en expliquant laquelle, et que tu demandes l’autorisation suffit.

      Tu devras fournir une copie de ton contrat de travail ou une attestation de travail de ton employeur à ton guichet d’entreprise. L’attestation est disponible auprès de ton guichet d’entreprises.

      J’attire ton attention sur le fait que légalement, ton activité complémentaire ne peut pas faire de concurrence à ton employeur.

      Cordialement,

      L’équipe 1819

  12. Amine
    le 21 novembre 2016 à 21:34

    je suis étudiant en bachelier en comptabilité j’ai un baccalauréat obtenu au Maroc et des attestations de réussite à l’université et j’ai un equivalence pour le cess branche science de gestion comptable je suis étudiant dans une école supérieure à bruxelles.
    si je veux être indépendant une fois par semaine sur les marches (je veux vendre des fruits et légumes )
    Que me faut il?
    Et je vais payer combien par trimestre ?
    Quelle sont les documents à fournir
    Que dois je faire
    Merci

    • le 23 novembre 2016 à 15:38

      Bonjour Amine,

      Tout dépend de ta situation.

      Si tu es étudiant, que tu as moins de 25 ans, que tu bénéficies d’allocations familiales, et que tu gagnes moins de 6815€/an, tu peux demander l’assimilation au statut d’indépendant à titre complémentaire (cotisations réduites).

      Si tu n’es pas dans ces conditions. Il te faudra dès lors te lancer comme indépendant à titre principal. Selon tes revenus, tu as la possibilité de demander une réduction ou exonération des cotisations sociales à l’Inasti.

      A certaines conditions, il existe également le statut d’aidant-indépendant pour aider un indépendant dans l’exercice de sa profession sans être lié par un contrat de travail.

      Pour exercer un commerce ambulant tel le marché, il faut obtenir une carte de marchand ambulant (au Guichet d’entreprise agréé).

      Comme tu peux le constater, il existe différentes possibilités pour te lancer. Dans un premier temps, je te réfère vers cet article de Bruxelles-J sur le statut indépendant des étudiants. Je t’encourage également à contacter un guichet d’entreprise pour vérifier les options possibles selon ta situation.

      N’hésite pas à nous appeler si tu souhaites plus d’informations.

      Bien à toi,
      L’équipe 1819

  13. Axelle
    le 21 novembre 2016 à 18:37

    Bonsoir,

    J ai suivi une formation pour la pose d ongles et cils.
    Je suis deja independante pour une autre activité
    Puis je excercer ma formation sachant que je n ai pas fait l ecole d esthetique reconnue par l etat
    ( formation)

    Merci

    • le 22 novembre 2016 à 10:30

      Bonjour,

      Attention, beaucoup d’activités de soin aux personnes tombent dans les activités que seule une esthéticienne peut exercer.

      La définition d’esthéticienne est large et englobe beaucoup d’activités.

      ONGLES : Il existe une exception à l’obligation d’accès à la profession d’esthéticienne pour la pose d’ongles artificiels, la décoration, l’allongement ou le modelage des ongles, mais toute autre activité par rapport aux ongles nécessitera un accès à la profession (à prouver au guichet d’entreprise avec un diplôme ou une expérience professionnelle probante).

      CILS : La pose de cils nécessite d’avoir l’accès à la profession d’esthéticienne (c’est plus délicat car proche des yeux)

      Toutes les informations à ce sujet ici : http://www.werk-economie-emploi.irisnet.be/estheticien

       

      Pour toute question sur le sujet (les accès), tu peux t’adresser à l’un des guichets d’entreprises de Bruxelles. Ce sont en effet les guichets d’entreprise qui sont compétents pour déterminer/vérifier si le diplôme ou ta pratique professionnelle est suffisante pour prouver les connaissances en gestion et le guichet sait aussi quelles activités requièrent de prouver une compétence professionnelle particulière en plus de l’accès à la gestion.

       

      Voici la liste des guichets d’entreprises agréés (actuellement, il y en a 8 qui ont des antennes un peu partout à Bruxelles) : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/Guichets_entreprises_agrees/#.V7qkFTgkpD8.En espérant que ces informations vous seront utiles. N’hésitez pas à nous recontacter en cas de question.

      Cordialement,

      L’Equipe 1819

  14. Grâce
    le 20 novembre 2016 à 08:36

    Bonjour
    Je suis indépendante à titre principale et je voudrais faire du e-commerce. Est-ce possible?
    Merci

  15. Mya
    le 19 novembre 2016 à 07:44

    Bonjour ,j ai fréquenté les cours jusqu ‘en 6e année (technique comptabilité ,gestion )mais je n ai pas obtenu mon cess, ai-je quand même ma gestion ? Car j aimerai devenir indépendante.merci

    • le 21 novembre 2016 à 16:05

      Bonjour,
      Si tu n’as pas ton CESS, tu n’auras pas l’accès à la gestion. Le CESS ne suffit d’ailleurs pas toujours à lui seul à te donner l’accès (cela dépend des filières scolaires notamment).
      L’option la plus constructive est de suivre une formation pour avoir l’accès. Soit tu te formes tout seul à l’aide du syllabus mis à disposition par Bruxelles Economie et Emploi, et tu passes l’examen du Jury Central. Les examens de jury central sont organisés régulièrement par la Région pour obtenir l’accès à la gestion. On trouve également le syllabus sur le site de la Région bruxelloise.

      Soit tu t’inscris à une formation préparatoire en vue de passer cet examen.

      Par exemple:

      Ceraction organise également des « Séminaires préparatoires à l’examen du Jury Central de la Région de Bruxelles-Capitale » en cours du jour (4 mois), 60h de cours 3 fois par semaine. La prochaine formation débutera en septembre 2016. Ils ont aussi une formation en cours du soir « Speed Management Training » . Cette formation prépare à l’examen du Jury Central de la Région de Bruxelles-Capitale. 60h de cours 3 fois par semaine. La prochaine formation aura également lieu en Septembre 2016
      L’EFP organise aussi des formations accélérées à la gestion http://www.efp-bxl.be/fr/formation/formation_acceleree_de_gestion_fag.
      Certaines formations sont qualifiantes et le diplôme donne alors directement l’accès à la gestion. Ceraction organise aussi une formation en gestion en partenariat avec l’EFP qui a lieu 3 fois par semaine et ce pendant 4 mois pour un total de 160 heures en cours du jour.

      Ces quelques exemples ne représentent pas toute l’offre existante en région bruxelloise.
      En complément, tu peux te renseigner auprès de :
      – Bruxelles formation : Ils sont joignables au numéro gratuit 0800/555 66.
      – Liste de formations pour l’accès à la gestion de base : reprises sur DORIFOR : http://www.dorifor.be/article/cours-de-gestion-de-base-preparant-au-jury-central-des-classes-moyennes-273.html:
      Une autre option est d’emprunter l’accès à la gestion à une autre personne.

      Dans une entreprise en personne physique, les personnes suivantes peuvent apporter la gestion à ta place:
      -le conjoint ou la conjointe ;
      -le cohabitant légal ;
      -le partenaire avec qui il/elle vit depuis au moins 6 mois ;
      -un salarié de ton activité, avec un contrat de travail à durée indéterminée ;
      -un aidant indépendant.
      Attention ! Si la personne qui apporte la gestion n’est pas déjà indépendante, elle devra s’affilier au régime des indépendants (et respecter les obligations des indépendants, dont l’affiliation à une Caisse d’assurance Sociale pour le paiement de cotisations sociales). Attention : si cette personne est au chômage, elle perdra ses allocations de chômage puisqu’elle devient indépendante.

      En cas d’emprunt  de la gestion, la personne devra venir avec toi au guichet d’entreprise lors de ton inscription comme indépendant pour que cette personne prouve qu’elle a la gestion et explique quel rôle elle va avoir dans ton activité.

      Renseigne toi auprès de n’importe quel guichet d’entreprise à ce sujet.

      Quoi qu’il en soit, avant de devenir indépendant (et de s’inscrire comme indépendant donc), il faut que ton activité soit prête, que tu sois bien préparé.

      Tu peux contacter un GUICHET d’ECONOMIE LOCALE ou une structure d’accompagnement similaire pour du coaching et un accompagnement personnalisé pour ne pas te lancer (et devoir payer des cotisations sociales) alors que l’activité n’est pas réellement prête.

      Tu peux appeler le numéro 1819 si tu as des questions.

      Le service 1819

  16. Alizé
    le 18 novembre 2016 à 13:02

    Bonjour voilà le veux devenir indépendante dans un salon de massage qui n es pas à moi mais je n ai pas mal gestion c est possible ?

    • le 21 novembre 2016 à 09:49

      Bonjour Alizé,

      Non, ce n’est pas possible. Car toute personne qui souhaite exercer une activité d’indépendant doit pouvoir prouver une connaissance de base en gestion. Celle-ci se prouve soit via un diplôme reconnu, soit via une expérience professionnelle probante, soit en présentant un examen au Jury Central. Tu trouveras ici plus de détails à ce sujet.

      Cordialement,

      1819

  17. Robert Céline
    le 18 novembre 2016 à 08:33

    Bonjour,

    Je suis demandeuse d’emploi à temps plein. Un ami indépendant travaillant dans l’écoconstruction m’a demandé si je pouvais lui venir en aide pour des travaux de menuiserie sur un chantier actuel en Flandres. Tout comme moi, il fait partie d’associations qui visent à créer des installations en permaculture. Ces associations comprennent divers indépendants dans le domaine de la construction et de l’aménagement d’espace vert. Je suis autodidacte dans ces différents domaines d’application mais ces indépendants semblent intéressés par mes compétences.

    – Suis-je en droit de m’inscrire comme aidant occasionnel?
    – Puis-je aider différents indépendants?
    – Quelles sont les démarches à faire?
    – Quels seraient mes droits et devoirs sous ce statuts?

    Le travail proposé pourrait commencer la semaine du 28/11 au 02/12/2016.

    Merci pour votre attention.

    • le 21 novembre 2016 à 15:11

      Bonjour,

      En principe, les aidants sont assujettis au statut social des indépendants avec les mêmes droits et obligations qu’un indépendant (nt. Cotisations sociales, assujettissement TVA, ..).

      Les aidants occasionnels ne doivent pas être assujettis, et il n’y a pas de cadre spécifique pour eux hormis le fait que leur activité ne peut pas être régulière et qu’ils ne peuvent pas l’exercer pendant plus de 90 jours par an.

      Tu trouveras sous le lien suivant des explications sur les différences entre le statut d’aidant, et aidant occasionnel : http://www.ucm.be/Starter-et-independant/J-ai-un-projet/Independant-qui-est-assujetti/Independant-le-statut-social-de-l-aidant

      Autres infos complémentaires : http://www.sdi.be/faq/quel-statut-pour-mon-aidant

      C’est en cas de contrôle par l’ONEM ou l’ONSS qu’il faudra prouver que l’activité n’est pas régulière (ce terme est sujet à interprétation). En général, ce n’est pas dans l’esprit de l’aidant occasionnel de se faire rémunérer (ex. une maman vient aider sa fille dans son magasin car elle est malade ou doit s’absenter exceptionnellement). Si le but est d’être rémunérée, il faudra noircir la case correspondante sur ta carte de chômage.

      Tu peux également te renseigner auprès de l’ONEM sur cette possibilité

       

      Autres pistes à explorer si tu souhaites de faire rémunérer :

      Smart : http://www.smartbe.be
      Une autre solution serait de passer par la Smart et facturer tes services via eux :

      La Smart, c’est une association professionnelle qui joue le rôle d’intermédiaire administratif et financier. C’est une structure de facturation qui peut avoir un intérêt certain pour les personnes qui effectuent des prestations ponctuelles ou les personnes qui ne souhaitent pas prendre le statut d’indépendant ou encore qui ne souhaitent s’alléger du volet administratif. La personne est dans ce cas salarié de la Smart mais peut utiliser le numéro d’entreprise de la Smart pour facturer à ses clients.

       

      Tu pourrais aussi combiner une activité salariée avec l’activité exercée via la Smart, ou combiner des allocations de chômage avec l’activité exercée via la Smart. Cette structure permet de ne pas devoir prendre le statut d’indépendant et de se combiner avec différents cas de figure. Ils gardent un pourcentage de tes rémunérations en contrepartie. Consulte leur site internet ou appelez directement pour discuter et obtenir davantage d’informations.

       

      Tremplin Indépendant:
      Tu pourrais également exercer une activité indépendante complémentaire pendant ton chômage en demandant à l’ONEM de bénéficier de l’avantage Tremplin-Indépendant : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t158

      Attention ici à la limite des revenus (max. 4274 net annuel).

      Particularités : Le chômeur peut exercer son activité en journée et ne doit pas noircir sa case sur sa carte de contrôle. S’il exerce par contre une autre activité non liée à l’activité déclarée, il doit noircir sa case.  Il doit respecter toutes les autres obligations liées à la tenue de sa carte de contrôle et qui sont mentionnées sur celle-ci.

      Le chômeur doit rester disponible sur la marché de l’emploi, il ne s’agit pas ici d’une dispense mais bien d’un avantage.  Les revenus sont effectivement contrôlés pour l’année concernée et ne peuvent dépasser un plafond de 4.274,40 EUR net annuel (revenu journalier de 13,70 EUR).

      N’hésite pas à appeler le numéro 1819 en cas de question ou à appeler les organismes mentionnés ci-dessus.

      Cordialement,

      Le Service 1819

  18. David
    le 16 novembre 2016 à 21:11

    Bonjour,

    Je suis en stage en tant que chef d’entreprise à l’efp en dernière année. L’année prochaine, je compte peut-être entamer une autre formation où je serai à nouveau stagiaire chef d’entreprise. Sera-t-il possible pour moi de m’établir en tant qu’indépendant complémentaire tout en étant sous convention de stage?

    Bien à vous

    • le 17 novembre 2016 à 12:23

      Bonjour,

      S’agit-il d’un stage rémunéré?

      Disposes-tu  d’une indemnité équivalente (à la pension d’un travailleur indépendant au taux isolé) de1 168,73 EUR. par mois?

      En principe, bien que ce stage soit assimilé à un contrat de travail, il ne s’agit en fait pas d’un véritable contrat de travail

      Contrairement au contrat de travail, l’objet de la convention n’est pas la fourniture de prestations de travail contre rémunération et dans un lien de subordination vis-à-vis d’un employeur, mais bien la formation, c’est-à-dire apprendre d’une manière pratique en étant  » immergé  » dans la vie de l’entreprise et en effectuant des tâches qui peuvent s’intégrer dans le processus productif de l’entreprise

      Par conséquent, sauf à disposer d’une rémunération équivalente à 1 168,73 EUR. par mois, tu ne pourras jamais te lancer comme indépendant complémentaire.

      Pour plus d’information, tu devrais te  rendre à un guichet d’entreprises ( lieu d’inscription pour lancer son activité).

      Ci-joint la liste:

      http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/Guichets_entreprises_agrees/#Liste

      Bien à toi,

      Service 1819

       

       

      • David
        le 17 novembre 2016 à 18:41

        Bonjour,

        Oui, c’est un stage rémunéré à hauteur de 860 euros par mois.

        Je vais contacter le guichet d’entreprise. Merci de votre réponse.

        Bien à vous.

  19. Françoise
    le 16 novembre 2016 à 16:29

    Bonjour,

    Je suis retraitée et reçois ma retraite du régime général en France car j’ai été salariée toute ma vie. La retraite me couvre en France du point de vue sécurité sociale. Je veux résider en Belgique et aimerait avoir une petite activité d’indépendant pour quelques milliers d’euros par an. J’ai entendu parler du statut d’indépendant complémentaire qui est possible lorsque la personne a déjà une couverture sociale et dans ce cas le montant des cotisations sociales d’indépendant est moins élevé. Est-ce que le fait de recevoir la retraite de France me permet d’obtenir ce statut? Y-a-t-il des conditions à remplir?

    Merci d’avance.

     

  20. msao
    le 16 novembre 2016 à 15:03

    J’ai une license en droit au maroc et un diplome en comptabilite au maroc et je voudrai s’inscrire comme gerant dans une sprl

  21. Paula
    le 16 novembre 2016 à 11:26

    Bonjour,

    J’aimerais ouvrir un commerce  » Toilettage canin  »
    N’ayant aucun diplôme je compte faire une formation.
    Puis je bénéficier de la gestion de mon fils?

    Merci

    • le 17 novembre 2016 à 16:08

      Bonjour Paula,

      Pour le toilettage d’animaux domestiques, comme tu le sais sans doute, tu auras besoin d’un accès à la profession.

      Tu peux effectivement bénéficier de la gestion de ton fils, mais avec comme conséquence que ton fils sera considéré comme aidant indépendant, et devra donc payer les cotisations sociales d’un indépendant.

      Peuvent apporter l’accès à la gestion :

      ·       le conjoint ou la conjointe ;

      ·       le cohabitant légal ;

      ·       le partenaire avec qui il/elle vit depuis au moins 6 mois ;

      ·       un salarié avec un contrat de travail à durée indéterminée ;

      ·       un aidant indépendant (limité jusqu’à un parent du 3ème degré)

      Le statut de l’aidant indépendant

      Est aidant toute personne qui, en Belgique, assiste ou supplée un travailleur indépendant dans l’exercice de sa profession, sans être engagé envers lui par un contrat de travail.

      A l’inverse du travailleur indépendant aidé, l’aidant n’est pas titulaire de l’activité. Il est donc tenu de suivre les lignes de conduits établies par la personne aidées.

      L’aidant qui apporte la gestion sera donc un indépendant, au même titre que l’indépendant lui-même (et donc tenu aux mêmes démarches administratives : Guichet d’entreprise et enregistrement dans la BCE, accès à la profession, cotisations sociales de minimum 683€/trimestre civil, autorisations diverses…).

      Le cas de figure le plus simple, si il est possible, est que ça soit une personne qui a un lien de parenté (jusqu’au 3ème degré) et qui est déjà indépendante qui apporte la gestion. De cette manière elle engage sa responsabilité dans la gestion de l’entreprise mais elle ne doit pas prendre un statut d’indépendant expressément pour ça.

      Pour des questions plus précises sur le statut d’aidant indépendant et les procédures qui y sont liées, je vous suggère de prendre directement contact avec un guichet d’entreprise : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/Guichets_entreprises_agrees/#Liste

      Service 1819

  22. Niky
    le 15 novembre 2016 à 22:11

    Bonjour.
    Je suis pédicure médicale et reflexologue plantaire indépendante à titre principale depuis 3 ans. Je voudrais faire du e-commerce en parallèle car mon activité n’est pas rentable. Es ce possible avec mon statut ?

  23. fadila
    le 15 novembre 2016 à 15:03

    Bonjour,

    J’ai un diplôme de graduat en communication d’entreprise obtenu en 2012.

    J’ai mon CESS général obtenu en 2004.

    Est-ce que j’ai un accès à la gestion? ou devrais- je suivre une formation?

     

    Merci

     

    • le 15 novembre 2016 à 15:56

      Bonjour Fadila,

      Pour vérifier avec certitude si ton diplôme en communication est suffisant pour l’accès à la gestion, je te conseille d’appeler directement un guichet d’entreprise agréé. Voici la liste. Ce sont eux qui sont compétents pour te confirmer l’accès.

      Bien à toi,
      L’équipe 1819

  24. sophie
    le 12 novembre 2016 à 16:18

    Bonjour,

    Je souhaite devenir indépendante avec un diplôme d’aide soignante, j’aimerais aider les personnes a domicile en alliant les professions d’aide soignante, d’aide familiale et de garde à domicile, est ce possible? j’ai mon diplôme de gestion. Je ne souhaite pas m’intégrer au sein d’une équipe d’infirmières, je voudrais lancer ce projet seule.

    sophie

    • le 14 novembre 2016 à 16:18

      Bonjour,

      Afin de répondre avec précision à votre demande, je vous propose de prendre contact avec les services de l’INAMI:
      Section aides-soignants
      Fax:
      +32(0)2 739 77 36
      E-mail:
      nurse@inami.fgov.be
      ?Call center :
      +32(0)2 739 74 79
      Lundi et jeudi de 13h à 16h
      Mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h

      Bureaux ouverts de 9h à 12h ou sur rendez-vous :
      avenue de Tervueren 211
      1150 Bruxelles

      http://www.inami.fgov.be/fr/professionnels/sante/aides-soignants/Pages/default.aspx#.Vu3IWtDkL-A

      Pour l’aide soignante et l’aide familiale, vous pouvez également contacter la fédération de l’Aide et Soins à domicile:

      Avenue Adolphe Lacomblé,
      69-71 Bte 7.
      1030 BRUXELLES

      Tel : 02/735 24 24
      Fax : 02/735 85 86
      secretariat@fasd.be

      Bien à vous

      • le 14 novembre 2016 à 16:21

        Bonjour Sophie,

        Tu trouveras la réponse dans le mail ci-dessus.

        Bàt

        Service 1819

  25. Jules
    le 10 novembre 2016 à 14:45

    Bonjour,

     

    Est-ce qu’un fonctionnaire de la fédération wallonie-Bruxelles au sein de l’Admministration générale des maisons de justice peut-il exercer en tant qu’indépendant complémentaire?

    • le 16 novembre 2016 à 09:08

      Bonjour Jules,

      Comme tu pourras le lire ici, en principe un fonctionnaire doit travailler 200 jours ou 8 mois par an et l’horaire presté doit correspondre au moins à un mi-temps pour pouvoir exercer une activité en tant qu’indépendant complémentaire.  Je t’invite toutefois à contacter un guichet d’entreprises pour t’assurer que ton statut te permette bien d’exercer une activité comme indépendant complémentaire suivant ces conditions, car il peut exister des différences (salarié, fonctionnaire, intérimaire, enseignant nommé et non nommé, crédit-temps, …).

       

      Cordialement,

      1819

  26. Iris
    le 9 novembre 2016 à 18:05

    Bonsoir,
    Je prend des informations pour devenir pédicure médicale,certains services me disent que je n’ai pas besoins d’accès à la profession. d’autre disent que je dois passer mon jury pédicure,pour faire pédicure médicale. que dois je réellement faire? J’ai fais l’esthétique dans une école privée (donc gestion et jury obligé) . Si je dois avoir un accès est ce que suivre des cours à l’ifapme me permet d’avoir l’accès à la profession après mes études ?

  27. Alessa
    le 8 novembre 2016 à 23:29

    Je ne souhaite plus être indépendant complémentaire. Comment faire ?

    • le 9 novembre 2016 à 09:16

      Bonjour Alessa,

      Si tu décides de mettre un terme à ton activité d’indépendant complémentaire, une série de formalités générales doivent être remplies :

      1/ Radiation de la Banque-Carrefour
      Tu dois demander la radiation de ton entreprise de la Banque-Carrefour des entreprises auprès de ton guichet d’entreprises. Tu dois faire cette démarche dans le mois qui suit la cessation complète de tes activités.

      2/ Déclaration de cessation d’activité auprès de l’administration TVA
      Ta radiation de la TVA doit être sollicitée dans le mois qui suit la cessation de tes activités. Tu peux faire cette démarche auprès d’un guichet d’entreprises ou de l’administration TVA de la circonscription administrative où l’activité commerciale était exercée.

      3/ Radiation de la caisse d’assurances sociales
      Dans les 15 jours qui suivent ta radiation de la Banque-Carrefour, tu dois demander la radiation de ton entreprise auprès de ta caisse d’assurance sociale. Pour ce tu devras fournir l’attestation de radiation de la BCE, obtenue auprès de ton guichet d’entreprises, et remplir la déclaration de cessation d’activité de ta caisse d’assurance sociale.

      Attention, en fonction du type d’activité, il peut être nécessaire de remplir une série de formalités complémentaires. Ton guichet d’entreprises pourra te fournir de plus amples informations à ce sujet.

      Service 1819

  28. tobir123
    le 8 novembre 2016 à 15:15

    Bonjour ,je suis pré pensionner depuis plus d’un an ,je voudrais faire des petits  marcher artisanaux  puis je le faire ????

    et  quel formulaire je dois remplir pour etre en règle

    • le 8 novembre 2016 à 19:37

      Bonjour,

      S’il s’agit de ce qui est précisé si dessous, il ne vous faudra pas d’autorisation particulière sauf l’identification via panneau et la gestion de base.

      Sinon, il vous faudra une autorisation d’ambulant + autorisation communale et prouver la gestion de base .

      http://werk-economie-emploi.brussels/web/aee/ambulant#foires

      Foires commerciales, artisanales, agricoles et des salons/Ces foires ont pour objectif de faire connaître les activités économiques d’un ou de plusieurs secteurs économiques ou encore d’une aire géographique.
      Elles doivent répondre aux critères suivants :
      l’objectif premier est promotionnel, même si la vente y est admise ;
      la manifestation doit être annoncée à renfort de publicité ;
      elle doit être exceptionnelle et temporaire ;
      elle doit être réservée aux professionnels du secteur ou de l’aire géographique et à ceux qui assurent l’accueil des visiteurs (hôtesses, Horeca, etc.).
      Les professionnels qui participent à ces manifestations sont dispensés de l’autorisation d’activités ambulantes, mais doivent s’identifier au moyen d’un panneau au cours de la manifestation.

  29. Zeleneque
    le 7 novembre 2016 à 10:50

    Mon fils me dit qu’il est possible de devenir indépendant même sans les cours de gestion si les parents sont déjà eux-même indépendants, est-ce vrai ?

    • le 7 novembre 2016 à 11:40

      Bonjour,

      C’est exact.

      Vous pourriez effectivement lui apporter la gestion, mais avec comme conséquence que vous seriez considéré comme aidante indépendante, et donc indépendant payer les cotisations d’indépendant.

      Qui peut apporter la preuve des connaissance de gestion de base en personne physique : les connaissances de gestion de base doivent être détenues par :
      • le chef d’entreprise lui-même
      • ou son conjoint
      • ou son cohabitant légal
      • ou son partenaire cohabitant s’il y a cohabitation depuis au moins 6 mois
      • ou son aidant, pour autant qu’il puisse apporter la preuve par tout document ou enregistrement valable en droit qu’il est le parent au premier, deuxième ou troisième degré du chef d’entreprise ( la parenté par alliance est aussi prise en compte) .
      Remarque : Dans ce cas, l’idéal c’est donc d’avoir un parent déjà indépendant, car cela ne changera pas son statut.
      • ou une personne liée au chef d’entreprise par un contrat de travail à durée indéterminée.
      Plus d’infos :  http://www.beci.be/services/je_cree_ma_societe/demarches_administratives/guichet_d_entreprises_connaissances_de_gestion_de_base/
      Si vous êtes déjà salarié ( plus qu’un mi-temps), vous seriez  alors considéré comme indépendant complémentaire pour l’apport de la gestion, si vous aussi vous remplissez les conditions de l’indépendant complémentaire ( cf ci-dessous).

      Dans ce cas, vous ne devrez payer que des cotisations réduites d’indépendant complémentaire ( soit 75,79 euros par trimestre  jusqu’à la fin de la première année complète d’activité, au lieu des +- 700 euros par trimestre  de l’indépendant principal)

      C’est au guichet d’entreprises que les formalités devront être vérifiées.

      Service 1819

      • le 7 novembre 2016 à 11:43

        Précision complémentaire de votre demande:

        Vu que vous êtes indépendant, cela ne changera rien pour vous, sauf si vous êtes rémunéré ( ce qui est logique, car plus de revenus = + d’impôts).

         

  30. Chiaro è limpido
    le 4 novembre 2016 à 12:38

    Bonjour
    Je voudrais devenir indépendant dans le service à la restauration,cad proposer mes services aux différents patrons de restaurants en tant que serveur professionnel.
    J’ai un restaurant depuis des années et je suis associé actifs dans la Sprl .
    Je voudrais me lancer tout seul dans ce domaine après des années d’expérience.
    Mes questions sont les suivantes :
    1/ est-ce légal de faire cette activitée
    2/je n’ai pas d’accès à la profession quel diplôme dois-je avoir pour finalement remplir un horaire hebdomadaire avec différents patrons de restaurants ?
    Merci pour votre temps

    • le 7 novembre 2016 à 09:37

      Bonjour,

      Si tu as été associé actif durant 5 ans dans l’entreprise ( to restaurant), sauf erreur de ma part tu as droit à l’accès restaurateur traiteur.

      Le guichet d’entreprise devra vérifier: « pour l’associé actif : déclaration de l’organe qui confirme la période + description de la fonction + avis SPF à la demande du guichet d’entreprise+ preuve  de rémunération comme un employé avec fonction dirigeante »

      Ensuite, rien n’interdira ton projet

      Service 1819

       

       

  31. Anonyme
    le 3 novembre 2016 à 16:49

    Bonjour,

    J’ai travaillé durant 17 ans au  poste de cuisinier.Je n’ai pas fréquenté d’écoles d’hôtelerie et ne possède pas de diplôme secondaire supérieur(CESS).Ai-je accès à la gestion et à la profession?

    Merci pour votre future réponse.

    • le 4 novembre 2016 à 11:27

      Bonjour

      Sur base des éléments précisés, il me semble que tu ne peux disposer de l’accès gestion.

      Cependant sur base de ton expérience, si ta fiche de salaire précise une qualité telle que  » ouvrier qualifié », …., tu pourrais  avoir l’accès.

      Que dit la loi:

      « soit pratiqué l’activité réglementée en qualité de chef d’entreprise, sous l’une des deux formes prévues à l’article 2, § 1er, du présent arrêté ou assuré, sans être engagés dans les liens d’un contrat de louage de travail, la gestion journalière d’une entreprise ou d’un établissement où s’exerçait cet activité;
      b) soit participé à l’exercice de cette activité sous l’une des deux formes prévues à l’article 2, § 1er, en qualité d’employé dans une fonction dirigeante, d’aidant d’un chef d’entreprise ou d’ouvrier ayant appartenu pendant deux ans au moins à la catégorie de maître d’hôtel ou de commis telle qu’elle est fixée, pour déterminer les salaires, dans la convention collective de travail du 8 janvier 1981 conclue au sein de la Commission paritaire de l’industrie hôtelière et rendue obligatoire par l’arrêté royal du 17 août 1981;
      c) soit participé à l’activité considérée, sous l’une des deux formes prévues à l’article 2, § 1er, dans des fonctions dirigeantes à caractère technique lorsque celle-ci est exercée dans une entreprise commerciale ou un service public qui la pratique pour ses besoins propres et qui disposes d’un service de préparation de repas. »

      Eventuellement, la preuve peut être faite  via une déclaration sur l’honneur, que tu as été engagé comme ouvrier qualifié ou autre niveau accepté par la loi

      C’est donc le guichet d’entreprise qui devra vérifier cela.

      Conseil ce rendre à un guichet d’entreprises agrées

      http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/Guichets_entreprises_agrees/#.WBxha8ke62k

      Service 1819

       

       

       

  32. Ceci
    le 2 novembre 2016 à 19:33

    Je suis femme au foyer sans revenu si je veux être indépendante une fois semaine sur les marches
    Que me faut il?
    Au niveau de oness combien devrais je payer?
    (Je voudrais vendre des articles fait main. Sac coussin ect)
    Que dois je faire

  33. Amaury
    le 1 novembre 2016 à 22:31

    bonsoir, un ami originaire du Kosovo aimerait passer le diplôme de gestion de base mais il ne possède pas d’un carte professionnelle. J’ai pu constaté qu’il est possible d’obtenir une dispense. Je me tourne donc vers vous afin de savoir quels sont les conditions pour l obtenir. Voilà 7 ans qu’il habite en Belgique mais il est toujours en attente de régulation. Pourriez vous m’indiquer le chemin à suivre afin d’avancer sur le dossier. NB : il parle francais, anglais, néerlandais et albanais couramment.

    Mes sincères salutation, mr Amaury

    • le 3 novembre 2016 à 09:40

      Bonjour,

      Ci-dessous, les cas pour un droit à dispense

      (Pour info, les coordonnées de la Région pour le service des cartes professionnelle: http://werk-economie-emploi.brussels/carte-professionnelle-pour-ressortissants-etrangers)

      Qui est dispensé de la carte professionnelle ?
      Les ressortissants de l’Espace économique européen (Union européenne, Norvège, Islande et Lichtenstein) et les ressortissants de Suisse n’ont pas besoin de carte professionnelle pour exercer une activité professionnelle indépendante sur le territoire belge, en qualité de personne physique ou de mandataire d’une société ou d’une association.

      Certaines catégories de ressortissants étrangers sont également dispensées de carte professionnelle en raison de la nature de l’activité, de la nature du séjour ou en exécution de traités internationaux :

      les ressortissants étrangers titulaires d’une carte d’identité d’étranger ou d’un CIRE (certificat d’inscription au registre des étrangers) à durée illimitée, en ordre de validité;

      à condition qu’ils s’installent avec eux, les membres de la famille d’un ressortissant d’un état membre de l’Espace économique européen (les états-membres de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et le Lichtenstein) et :son conjoint,
      ses descendants ou ceux de son conjoint, âgés de moins de 21 ans ou qui sont à leur charge,
      ses ascendants ou ceux de son conjoint, qui sont à leur charge, à l’exception des ascendants d’un étudiant ou de ceux de son conjoint,
      le conjoint des personnes visées aux points 2 et 3;
      le conjoint d’un Belge et, à condition qu’ils s’installent avec l’un d’eux :les descendants, âgés de moins de 21 ans ou à charge, du Belge ou de son conjoint;
      les ascendants, à charge, du Belge ou de son conjoint;
      le conjoint des personnes visées aux 1 et 2;
      les réfugiés reconnus en Belgique;

      les partenaire qui aide ou supplée son ou conjoint(e), dans l’exercice de son activité professionnelle indépendante;

      les ressortissants étrangers qui effectuent des voyages d’affaires, pour autant que la durée du séjour, nécessité par le voyage, ne dépasse pas trois mois consécutifs. Sont considérés comme voyages d’affaires : les déplacements effectués en Belgique par un étranger, qui n’y a pas sa résidence principale et qui s’y rend, pour son propre compte ou celui de sa société, dans le but :de visiter des partenaires professionnels,
      de rechercher et de développer des contacts professionnels,
      de négocier et de conclure des contrats,
      de participer à des salons, foires et expositions pour y présenter et vendre ses produits ou ceux de sa société,
      d’assister aux conseils d’administration ou aux assemblées générales de sociétés;
      les ressortissants étrangers, qui n’ont pas leur résidence principale en Belgique et qui viennent y donner des conférences, pour autant que la durée du séjour nécessité par leurs prestations, ne dépasse pas trois mois consécutifs;

      les journalistes étrangers, qui n’ont pas leur résidence en Belgique et qui y viennent pour les besoins de leur activité, pour autant que la durée du séjour, nécessité par leurs prestations, ne dépasse pas trois mois consécutifs;

      les sportifs étrangers, ainsi que leurs accompagnateurs sous statut d’indépendant, qui n’ont pas leur résidence principale en Belgique et qui viennent y effectuer des prestations dans le cadre de leur activité respective, pour autant que la durée du séjour nécessité par ces prestations n’excède pas trois mois consécutifs;

      les artistes étrangers, ainsi que leurs accompagnateurs sous statut d’indépendant, qui n’ont pas leur résidence principale en Belgique et qui viennent y effectuer des prestations dans le cadre de leur activité respective, pour autant que la durée du séjour nécessité par ces prestations, n’excède pas trois mois consécutifs;

      les étudiants étrangers autorisés au séjour en Belgique, qui y effectuent un stage nécessité par leurs études, pendant la durée de ce stage;

      les ressortissants étrangers qui viennent en Belgique effectuer un stage approuvé par l’autorité compétente, dans le cadre de la coopération au développement ou de programmes d’échanges basés sur la réciprocité, pendant la durée de leur stage;

      les ressortissants étrangers inscrits au tableau de l’Ordre des Avocats ou à la liste des stagiaires, en application de l’arrêté royal du 24 août 1970 apportant dérogation à la condition de nationalité fixée à l’article 428 du Code judiciaire relatif au titre et à l’exercice de la profession d’avocat;

      les cadres et chercheurs indépendants au service des centres de coordination visés par l’arrêté royal n° 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création des centres de coordination.

      Si votre amis rentre dans ces conditions alors , la dispense sera d’application.

      Ne pas hésiter à prendre contact avec la Région ou un guichet d’entreprises en cas de doute.

      Service 1819.

       

       

    • le 3 novembre 2016 à 09:42

      Bonjour,
      Ci-dessous, les cas pour un droit à dispense
      (Pour info, les coordonnées de la Région pour le service des cartes professionnelle: http://werk-economie-emploi.brussels/carte-professionnelle-pour-ressortissants-etrangers)
      Qui est dispensé de la carte professionnelle ?
      Les ressortissants de l’Espace économique européen (Union européenne, Norvège, Islande et Lichtenstein) et les ressortissants de Suisse n’ont pas besoin de carte professionnelle pour exercer une activité professionnelle indépendante sur le territoire belge, en qualité de personne physique ou de mandataire d’une société ou d’une association.

      Certaines catégories de ressortissants étrangers sont également dispensées de carte professionnelle en raison de la nature de l’activité, de la nature du séjour ou en exécution de traités internationaux :

      les ressortissants étrangers titulaires d’une carte d’identité d’étranger ou d’un CIRE (certificat d’inscription au registre des étrangers) à durée illimitée, en ordre de validité;

      à condition qu’ils s’installent avec eux, les membres de la famille d’un ressortissant d’un état membre de l’Espace économique européen (les états-membres de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et le Lichtenstein) et :son conjoint,
      ses descendants ou ceux de son conjoint, âgés de moins de 21 ans ou qui sont à leur charge,
      ses ascendants ou ceux de son conjoint, qui sont à leur charge, à l’exception des ascendants d’un étudiant ou de ceux de son conjoint,
      le conjoint des personnes visées aux points 2 et 3;
      le conjoint d’un Belge et, à condition qu’ils s’installent avec l’un d’eux :les descendants, âgés de moins de 21 ans ou à charge, du Belge ou de son conjoint;
      les ascendants, à charge, du Belge ou de son conjoint;
      le conjoint des personnes visées aux 1 et 2;
      les réfugiés reconnus en Belgique;

      les partenaire qui aide ou supplée son ou conjoint(e), dans l’exercice de son activité professionnelle indépendante;

      les ressortissants étrangers qui effectuent des voyages d’affaires, pour autant que la durée du séjour, nécessité par le voyage, ne dépasse pas trois mois consécutifs. Sont considérés comme voyages d’affaires : les déplacements effectués en Belgique par un étranger, qui n’y a pas sa résidence principale et qui s’y rend, pour son propre compte ou celui de sa société, dans le but :de visiter des partenaires professionnels,
      de rechercher et de développer des contacts professionnels,
      de négocier et de conclure des contrats,
      de participer à des salons, foires et expositions pour y présenter et vendre ses produits ou ceux de sa société,
      d’assister aux conseils d’administration ou aux assemblées générales de sociétés;
      les ressortissants étrangers, qui n’ont pas leur résidence principale en Belgique et qui viennent y donner des conférences, pour autant que la durée du séjour nécessité par leurs prestations, ne dépasse pas trois mois consécutifs;

      les journalistes étrangers, qui n’ont pas leur résidence en Belgique et qui y viennent pour les besoins de leur activité, pour autant que la durée du séjour, nécessité par leurs prestations, ne dépasse pas trois mois consécutifs;

      les sportifs étrangers, ainsi que leurs accompagnateurs sous statut d’indépendant, qui n’ont pas leur résidence principale en Belgique et qui viennent y effectuer des prestations dans le cadre de leur activité respective, pour autant que la durée du séjour nécessité par ces prestations n’excède pas trois mois consécutifs;

      les artistes étrangers, ainsi que leurs accompagnateurs sous statut d’indépendant, qui n’ont pas leur résidence principale en Belgique et qui viennent y effectuer des prestations dans le cadre de leur activité respective, pour autant que la durée du séjour nécessité par ces prestations, n’excède pas trois mois consécutifs;

      les étudiants étrangers autorisés au séjour en Belgique, qui y effectuent un stage nécessité par leurs études, pendant la durée de ce stage;

      les ressortissants étrangers qui viennent en Belgique effectuer un stage approuvé par l’autorité compétente, dans le cadre de la coopération au développement ou de programmes d’échanges basés sur la réciprocité, pendant la durée de leur stage;

      les ressortissants étrangers inscrits au tableau de l’Ordre des Avocats ou à la liste des stagiaires, en application de l’arrêté royal du 24 août 1970 apportant dérogation à la condition de nationalité fixée à l’article 428 du Code judiciaire relatif au titre et à l’exercice de la profession d’avocat;

      les cadres et chercheurs indépendants au service des centres de coordination visés par l’arrêté royal n° 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création des centres de coordination.

      Si votre amis rentre dans ces conditions alors , la dispense sera d’application.
      Ne pas hésiter à prendre contact avec la Région ou un guichet d’entreprises en cas de doute.
      Service 1819.

  34. Alex
    le 30 octobre 2016 à 14:45

    Bonjour ,

    Ayant un contrat en tant que gérant d’un petit restaurant à Bruxelles, est-ce que je suis dispensé de l’examen pour avoir mon diplôme de gestion de base?

    Merci d’avance.

    Cordialement ,

     

    Alex

    • le 31 octobre 2016 à 20:02

      Bonjour Alex,

      Si tu es le seul gérant dans une SPRL, c’est en effet toi qui dois apporter la gestion de base.

      Cordialement,

       

      L’équipe 1819

       

  35. cassie
    le 30 octobre 2016 à 10:45

    Bonjour ,

    je suis agée de 21 ans et pour mon travail de fin d’études on me demande de loué un commerce . en sachant ue mon projet est d’ouvrir un commerce traiteur. qu’elle sont les démarches que je dois faire ?

  36. Nar
    le 28 octobre 2016 à 08:33

    Bonjour,

    Faut il absolument sa gestion pour ouvrir son lave auto.? Et peut on preter le diplome gestion a sa soeur ou a son copain qu l on habite ensemble?

    • le 28 octobre 2016 à 13:16

      Bonjour,

      Faut il absolument sa gestion pour ouvrir son lave auto.? OUI, c’est juste

      Et peut on preter le diplome gestion a sa soeur : OUI c’est possible ( familier jusqu’au 3ème degré /elle deviendra indépendant également)

      ou a son copain qu l on habite ensemble? OUI si cohabitation légale.

      Service 1819

  37. mateo24
    le 28 octobre 2016 à 02:45

    Bonjour
    Je veux créé un site e-commerce es que je dois avoir la gestion ou pas ?
    Merci

    • le 28 octobre 2016 à 13:09

      Bonjour,

      Effectivement, il faudra la gestion

      Service 1819.

  38. Kimo
    le 27 octobre 2016 à 21:45

    Bonjour je suis etranger j ai fait une demande de carte professionel à l ambassade de belgique pour travailler comme associé actif et grâce à elle la comune ma donne permis de sejour A pour un an renouvable est ce que j ai le droit de travailler comme salarie avec ce sejour

    • le 28 octobre 2016 à 12:49

      Bonjour,

      Pour plus de précisions, il faut contacter la Région:

      Bruxelles Economie et Emploi
      Direction de la Migration économique
      Bd du Jardin Botanique, 20
      1035 Bruxelles
      E Formulaire de contact
      T +32 (0)2 204 13 99
      Guichets Permis de travail
      CCN – Gare du Nord
      Rue du Progrès, 80
      1030 Bruxelles
      ouverts du lundi au vendredi
      de 8h45 à 11h45
      Plan d’accès des guichets

      Service 1819

       

  39. TOM
    le 25 octobre 2016 à 12:51

    Bonjour,

    j’ai travaillé en tant que indépendant associé actif pendant 4 ans , et  Je voudrais devenir indépendant physique ,est ce que mon expérience professionnelle  principal comme  associé actif suffit également comme preuve des connaissances de gestion d’entreprise
    pour devenir indépendant physique ?

    • TOM
      le 25 octobre 2016 à 12:53

      Je vous remercie d’avance

    • le 25 octobre 2016 à 15:00

      Bonjour Tom,

      Pour avoir accès à la gestion, tu dois pouvoir prouver une pratique professionnelle suffisante c’est-à-dire toute pratique effectuée dans les 15 dernières années en entreprise :

      • en tant que chef d’entreprise indépendant : en activité principale : 3 ans / en activité complémentaire : 5 ans.
      • en tant que responsable de la gestion journalière sans contrat de travail : en activité principale : 3 ans / en activité complémentaire : 5 ans ;
      • en tant qu’employé dans une fonction dirigeante : 5 ans
      • en tant qu’aidant indépendant : 5 ans.

      Si en tant qu’associé actif, tu rentres dans une de ces conditions, tu auras accès à la gestion.  Pour t’en assurer, je te suggère de contacter l’organisme compétent en la matière : le guichet d’entreprise dont tu trouveras les adresses et téléphones via ce lien.

      Bien à toi,

       

      L’équipe du 1819.

  40. Rita
    le 24 octobre 2016 à 23:40

    Bonsoir, je souhaiterai devenir indépandante. Mais pour eviter des frais inutile comme loyer d un locale. J aimerais developper comme concepte :des livrison de sandwiche, préparations de commande pour un buffet pour mariage, bàpteme, ou encore pour des entrepises. En effectuant le projet de chez moi. Celà est il possible ? Faut-il un diplôme quand même un diplôme de gestion ? Es-ce legale d effectuer cet activitée de chez moi ? Combien vais-je payer les cotisations? En espérant avoir une réponse favorable
    Coordialement ,Rita

    • le 25 octobre 2016 à 09:59

      Bonjour Rita,

      Pour réaliser ton projet, tu devras :

      • avoir l’accès à la gestion que tu peux prouver grâce à tes diplômes, ton expérience professionnelle, etc (plus d’infos ici);
      • éventuellement avoir accès à la profession de restaurateur-traiteur si tes activités répondent à la définition suivante :
        • « Par activité de restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets, on entend celui ou celle qui d’une manière habituelle et indépendante, prépare des repas chauds ou froids destinés à :

          être consommés sur place dans l’établissement ;
          être servis par lui, sur commande, à l’extérieur de l’établissement ;
          Par préparation, on comprend  tout acte par lequel un mets est :

          confectionné ;
          composé ;
          dressé ;
          réchauffé ;
          décongelé. » Plus d’infos ici.

          • Pour savoir si tu as l’accès à la gestion et si tu as besoin d’un accès à la profession, tu peux contacter un guichet d’entreprise qui est l’organe compétent en la matière. Tu trouveras leurs coordonnées via ce lien.
      • tu pourrais avoir besoin d’un permis d’environnement et d’urbanisme pour l’aménagement des lieux (si nécessaire). Si tu es locataire, tu devras d’abord demander l’autorisation à ton propriétaire. Tu peux contacter notre service pour savoir si un permis d’environnement et/ou d’urbanisme est nécessaire au 02/422.51.29.
      • tu auras besoin d’une autorisation de l’Agence Fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire (AFSCA) que tu peux demander ici.
      • Au niveau des cotisations, si tu es salarié tu pourras devenir indépendant à titre complémentaire avec des cotisations à payer de l’ordre de 70 €/trimestre. Si ce n’est pas le cas, tu deviendrais alors indépendant à titre principal. Tu payerais alors environ 700€/trimestre.

       

      Bien à toi,

       

      L’équipe du 1819

  41. Rita
    le 24 octobre 2016 à 23:36

    Bonsoir, je souhaiterai devenir indépandate. Mais pour eviter des frais comme loyer un locale. J aimerais developper comme concepte : livrison de sandwiche, préparation de commande d un buffet pour mariage, bàpteme, ou encore pour des entrepises. En effectuant le projet de chez moi. Celà est il possible ? Faut-il un diplôme de gérant ou gestion ? Es-ce legale d effectuer cet activitée de chez moi ? En espérant avoir une réponse favorable
    Coordialement ,Rita

  42. Abdel
    le 21 octobre 2016 à 13:04

    Bonjour
    JE suis invalide à durée indéterminée et JE travaille de temps en temps en interim…
    JE voudrai ouvrir un magasin de Piece automobile mais JE sais par où commencer et comment m y prendre.

    Ma question est :

    1/puis JE ouvrir le commerce en temps qu indépendant complémentaires Grace à mon statut d invalide?
    Ou interim?

    si non JE perds mon statut d invalide après combien de temps?

    Si oui ai JE des avantage grâce à mon statut d invalide

    2/ on me parle d un comptes bancaire de société, doit on bloquer de l argent sur le comptes et si oui combien?

    Voilà si vous avez aussi d autre renseignement sur l ouverture d un commerce a Piece neuve automobile, elles sont la bien venu aussi …
    Merci beaucoup

    • le 21 octobre 2016 à 15:25

      Bonjour,

      Ci-dessous la réponse aux questions:

      1/puis JE ouvrir le commerce en temps qu indépendant complémentaires Grace à mon statut d invalide?
      Ou interim?si non JE perds mon statut d invalide après combien de temps?

      OUI, le bénéficiaire d’une indemnité versée par la mutuelle sous réserve de l’accord du médecin conseil  peut exercer comme ind complémentaire; pour autant que son incapacité doit s’élever à au moins 66% et que  l’indemnité versée soit au moins équivalente à la pension d’un travailleur indépendant au taux isolé.

      La perte du statut dépendra du médecin conseil et du taux (66%)

      Il faut donc prendre contact avec la mutuelle pour l’analyse de ce point

      2/ on me parle d un comptes bancaire de société, doit on bloquer de l argent sur le comptes et si oui combien?

      Le compte bancaire est une obligation lorsqu’on se lance comme indépendant ( mais c’est juste une ouverture , pas besoin de mettre des sous). Mais Si on crée une SOCIETE (donc pas indépendant en personne physique) , dans ce cas on peut demander une somme à déposer .

      http://www.1819.be/fr/content/les-etapes-de-creation

      http://www.1819.be/fr/demarrer-une-entreprise-formalites/differentes-manieres-de-demarrer/entreprise-individuelle-ou

      Service 1819

       

       

       

       

  43. paris
    le 20 octobre 2016 à 06:13

    Bonjour,

    Mon mari veut se lancer dans du import d’objets d’antiquités ( et pas seulement) en Tunisie autant qu’indépendant.

    Je voudrais savoir comment savoir le montant exact de sa paie sachant qu’il n’a pas vraiment de preuve de paiement ( vu que ces objets il les achète à la brocante!!!).

    si vous pouvez m’éclairer pour cette situation se serait sympa.

    Je vous remercie d’avance

     

    • le 20 octobre 2016 à 17:26

      Bonjour,

      Voici l’exemple sur un an que nous donnons généralement pour expliquer le calcul du revenu de l’indépendant. Attention, il s’agit bien d’un exemple :

      Revenus = 1.500 € /mois => 18.000 € /an

      Frais professionnels = 5.000 € /an (c’est un montant imaginaire, ça pourrait être plus ou moins)

      Cotisation de base = 700 €/trimestre => 2.800 € /an (le taux est de 20,5% des revenus déduits des frais professionnels) (suivant les revenus, les cotisations peuvent être plus élevées)

      Base imposable /an = 18.000 – 2800 – 5000 = 10.200 EUR

      Les 10.200 € seront imposables selon les barèmes d’imposition des personnes physique ci-dessous :

      • Jusque 7130 € : on paye 0 € d’impôts (ce plancher peut être relevé si toi et ton mari avez des enfants à charge)
      • De 7130 à 10.860€ on paye 25%
      • De 10.860 à 12.470 on paye 30%
      • De 12.470 à 20.780 on paye 40%
      • De 20.780 à 38.080 on paye 45%
      • A partir de 38.080 on paye 50%

      Donc 10.200 €-7.130=3.070 €*25% = 767,5 € d’impôts à payer sur cette tranche. Au total : 767,5  € d’impôts à payer sur les 10.200 € de base imposable.
      Dans la poche de l’indépendant personne physique il y aura donc 10.200 €-767,5 €   = 9432,5 €/an soit 786 €/mois

      Récapitulatif :

      + 18.000 € de revenu / an

      – 5.000 € de frais professionnels

      – 2.800 € de cotisations

      – 767 € d’impôts

      = 9.432 € / an ou 786 €/mois dans ta poche

       

      Par contre, je ne comprends pas le lien avec les achats en brocante. En quoi t’empêchent-ils de calculer le revenu de ton mari ? N’hésite pas à nous contacter directement si tu souhaites nous donner plus de détails. J’espère en tout les cas que cet exemple ci-dessus te servira.

      Cordialement,

      1819

       

  44. alexia
    le 18 octobre 2016 à 13:19

    Bonjour,

    Je suis aide-familiale diplômée, je travail pour l’instant sous contrat dans un service à domicile au Luxembourg. Mais je voulais savoir site pouvais me mettre indépendante libérale?
    Comment et où puis-je m’informer pour pouvoir me diriger dans mon projet.

     

     

    Bien à vous.

     

     

  45. Tia
    le 17 octobre 2016 à 22:35

    Bonsoir,
    Je suis partenaire actif d’une société donc indépendante sans numéro de tva. Ma question est: Est ce que je peut faire quelques heures en plus dans un autre travaille mais sous contrat d’employer.
    Merci

    • le 18 octobre 2016 à 15:53

      Bonjour,

      Vous êtes donc associé actif (assimilé statut indépendant) et je vous confirme que vous pouvez travailler en plus comme salarié dans une autre entreprise.

      Cordialement,

       

  46. loulou
    le 17 octobre 2016 à 19:58

    Bonjour, peut-on en travaillant 20 heures semaine , avoir une activité complémentaire?

    Je suis aidante de mon mari en toilettage , qui lui est en complémentaire, mais je voudrais avoir le registre de commerce à moi

    merci

    • le 18 octobre 2016 à 12:38

      Bonjour Loulou,

      Vous pouvez êtes indépendante à titre complémentaire si votre activité indépendante est exercée en parallèle :
      avec une activité salariée exercée à mi-temps au moins (salarié dans le privé, intérimaire, contractuel dans l’enseignement…)
      Exemples : un employé de bureau qui exerce une activité de comptable indépendant l’après-midi, un ouvrier qui exerce une activité indépendante de coiffeur.

      Si vous travaillez 20h comme salariée, vous pourrez donc devenir indépendante à titre complémentaire. Pour obtenir votre numéro d’entreprise (ou TVA c’est le même numéro), veuillez vous adresser à un guichet d’entreprise dont vous trouverez les coordonnées ici.

      Cet article vous donnera de plus amples informations sur les obligations de l’indépendant à titre complémentaire.

      Cordialement,

       

      L’équipe du 1819

       

       

  47. Tia
    le 14 octobre 2016 à 20:18

    Est ce normal que je n’ai pas de numéro de tva??
    J’ai des part dans une société, dans laquelle je travaille. Je me suis déclaré entant qu’indépendante pour pouvoir gérer mes horaires comme je veux. Je paie mes cotisations sociales et autre. Mais je me suis rendu compte que je n’ai pas de numéro de tva. Est ce que sa pose problème? Je suis en règle??

    • le 17 octobre 2016 à 11:03

      Bonjour,

      Les termes de « numéro d’entreprise » et  « numéro de TVA » sont souvent confondus, car il s’agit du même numéro. Par contre, on ne parle d’un numéro de TVA que si tu as activé ton numéro d’entreprise auprès de l’administration de la TVA.?Ton numéro de TVA ne sera donc actif qu’à partir du moment où tu auras assujetti ton entreprise individuelle auprès de l’administration TVA. Il est donc nécessaire de te mettre en ordre. Pour ce faire, tu peux passez par un guichet d’entreprises (contre paiement) ou bien remplir une déclaration de commencement d’activité disponible auprès de ton bureau de contrôle de la TVA (il correspond au lieu où tu exerces ton activité).

      Pour ton information, il existe différents régimes d’assujettissement à la TVA. Je t’invite à en prendre connaissance ici si nécessaire.

      De plus, certaines activités ne sont pas soumises à la TVA. C’est le cas, par exemple, des médecins, des avocats, … Si tu as un doute par rapport à ton activité, je t’invite à contacter ton bureau local de contrôle TVA.

      Cordialement,

      1819

  48. Sisi23
    le 14 octobre 2016 à 13:58

    Bonjour. Je suis apprentie en pâtisserie. J’ai obtenue ma gestion et je voudrais savoir si je pourrais obtenir un numéro Tva pour fournir des pâtisseries faites chez moi auprès d un dépôt commerce home. Cordialement merci de votre réponse

    • le 14 octobre 2016 à 16:25

       

      Qu’est qu’un dépôt commerce home?

      Bàt

       

       

      • Sisi23
        le 14 octobre 2016 à 19:31

        un dépôt c’est un magasin qui se fournit auprès d’autres artisans ou producteurs. un home c’est une maison de retraite. c’était pour citer plusieurs exemple.

        • le 17 octobre 2016 à 10:30

          Bonjour,

          Si tu disposes bien de la gestion de base (via une diplôme, une expérience professionnelle ou un examen du jury central), tu peux effectivement te lancer comme indépendant. Mais dans ta situation, tu devras aussi prouver la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier (aussi via une diplôme, une expérience professionnelle ou un examen du jury central. Plus de détails ici).

          De plus, toute activité ne s’exerce pas n’importe où ni dans n’importe quelles conditions. Ta cuisine doit pouvoir répondre aux normes AFSCA , et tu dois aussi obtenir une autorisation urbanistique et environnementale de la part de la commune. Pour plus de conseils à ce sujet, tu peux contacter gratuitement le service urbanisme de ta commune ou la cellule urbanisme et environnement d’impulse.brussels via permit@impulse.brussels.

           

          Cordialement,

          1819

  49. Emmie
    le 12 octobre 2016 à 14:41

    Bonjour,

    Une amie a  acheté un établissement (anciennement un café).

    Cet établissement est fermé à l’heure actuelle et elle ne compte pour l’instant pas louer.

    Par contre, elle souhaiterait ouvrir son établissement de manière temporaire pendant la période d’évènements festives.

    Cependant, ne doit-elle pas posséder un registre de commerce même si c’est de manière temporaire? Doit-elle se renseigner auprès d’un guichet d’entreprise?

    • le 13 octobre 2016 à 11:36

      Bonjour,

      Effectivement, sur base des éléments communiqués, il faudra se rendre à un guichet d’entreprise pour demander un numéro d’entreprises  (ex registre du commerce) même s’il s’agit d’une activité occasionnelle.

      Et par la suite, il faudra aussi remplir toutes les formalités liées à l’activité d’un café ( administrative , urbanisme, taxes…)

      Cordialement

       

  50. Flutura
    le 12 octobre 2016 à 00:33

    Bonjour Madame, Monsieur
    Je voudrais devenir indépendante et ouvrir ma propre crèche.
    J’ai fait 3 ans d’études pour devenir puéricultrice.J’ ai recu mon diplome de puéricultrice mais le problème est que j’ai raté ma qualification. J’aimerais savoir si malgré que je n ‘ai pas ma qualification puis je quand même ouvrir ma crèche? Si non que dois-je faire dans ce cas.Merci de votre réponse.

    • le 12 octobre 2016 à 11:01

      Bonjour,

      Tu trouveras sur le lien suivant un guide qui reprend les informations à connaître pour ouvrir une maison d’enfants.  En page 20, tu verras quels sont les diplômes requis pour ouvrir une maison d’enfants : http://www.one.be/uploads/tx_ttproducts/datasheet/Brochure_ME_WEB_5-10-16_ONE.pdf

      Le mieux est que tu contactes l’ONE qui pourra directement te dire de quel diplôme tu as besoin pour ouvrir ta propre maison d’enfants en fonction des diplômes que tu as déjà : 02/542.12.11 ou info@one.be

      Cordialement,

  51. Mika
    le 9 octobre 2016 à 22:46

    Bonjour Madame, Monsieur,
    La question est: j’aimerais vendre des produits cosmétiques dans des marchés à Bruxelles ( juste les weekends) mais en tant qu’indépendante complémentaire. Quelles sont les démarches dois-je faire ( j’ai déjà ma gestion)? Ou est-ce que je dois obligatoirement être indépendante principale?
    Merci d’avance pour votre réponse…

    • le 10 octobre 2016 à 10:22

      Bonjour,

      Primo, pour être ambulant, il faudra la carte ambulant.

      A ce sujet , je te propose de lire le lien suivant:

      http://werk-economie-emploi.brussels/web/aee/ambulant

      Secundo, vous êtes indépendant à titre complémentaire si votre activité indépendante est exercée en parallèle ( donc, si ce n’est pas dans une de ces conditions alors se sera à titre principal) :

      -avec une activité salariée exercée à mi-temps au moins (salarié dans le privé, intérimaire, contractuel dans l’enseignement…)
      Exemples : un employé de bureau qui exerce une activité de comptable indépendant l’après-midi, un ouvrier qui exerce une

      -activité indépendante de coiffeur
      avec une activité s’étendant sur 8 mois ou 200 jours au moins qui relève d’un autre régime de pensions que celui des travailleurs salariés, établi par ou en vertu d’une loi, par un règlement provincial ou par la SNCB
      Exemple : un fonctionnaire qui tient une friterie

      -avec des prestations dans l’enseignement correspondant à 6/10 au moins de l’horaire prévu pour l’attribution du traitement complet (pour des enseignants nommés).

      Un travailleur indépendant à titre complémentaire qui met fin à son activité principale ne devient pas automatiquement un travailleur indépendant à titre principal. A certaines conditions, il est en effet possible de conserver le statut d’indépendant complémentaire :

      -si vous êtes chômeur et que vous avez exercé votre activité d’indépendant complémentaire au moins 3 mois en parallèle d’une activité de salarié avant de tomber au chômage, vous pouvez, sous réserve de l’accord de l’ONEm et moyennant le respect de conditions strictes, conserver le statut d’indépendant complémentaire. Vous pourrez uniquement exercer vos activités pendant certaines heures, vos revenus devront rester limités et votre activité indépendante devra garder un caractère accessoire.

      -si vous êtes bénéficiaire d’une indemnité versée par la mutuelle sous réserve de l’accord du médecin conseil ; votre incapacité doit s’élever à au moins 66% et l’indemnité qui vous est versée doit être au moins équivalente à la pension d’un travailleur indépendant au taux isolé.

      -si vous préservez vos droits à une pension de retraite ou d’invalidité. Techniquement, il ne faut plus parler d’activité indépendante à titre complémentaire lorsque vous êtes pensionné. Vous serez dans ce cas, soumis au régime particulier de cotisations sociales pour pensionnés.
      dans certains cas, si vous bénéficiez d’une interruption de carrière (secteur public)  ou d’un crédit-temps (secteur privé).

      Devenir indépendant complémentaire est très simple d’un point de vue administratif. Ce sont les mêmes étapes que celles pour devenir indépendant principal. Je t’invite toutefois à lire notre article qui reprend  sept conseils spécifiquement destinés aux indépendants complémentaires.

      Les étapes administratives sont les suivantes :

      Pour commencer, tu dois ouvrir un compte professionnel dans la banque de ton choix ;
      Ensuite, tu devras te rendre dans un guichet d’entreprises agréé pour t’inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
      Une fois inscrit à la BCE, tu dois t’assujettir à la TVA : pour cela, tu dois remplir une déclaration de commencement d’activité que tu trouveras dans ton bureau de contrôle de la TVA. Si tu veux, le guichet d’entreprises peut faire les démarches pour toi moyennant payement ;
      Tu dois ensuite t’inscrire à une caisse d’assurances sociales  pour travailleurs indépendants.
      Enfin, tu dois t’affilier à une mutualité et prendre les assurances nécessaires.
      Je t’informe qu’il existe une série de structures d’accompagnement, pour la plupart gratuites, auxquelles tu peux faire appel pour la création de ton projet. Ces structures pourront t’aider dans tes démarches administratives, dans la recherche de subsides, sur le fonctionnement des impôts et des cotisations sociales, etc. Tu trouveras ici une liste des structures d’accompagnement.

      Je te conseille aussi de venir assister à notre prochaine séance d’information (gratuite) qui t’expliquera ce qu’il faut savoir avant de lancer ton entreprise.

      Cordialement

  52. Coucou
    le 8 octobre 2016 à 19:00

    Bonjour

    Pour être indépendante complémentaires que dois faire ?

    Merci

    • le 10 octobre 2016 à 10:15

      Bonjour,

      Vous êtes indépendant à titre complémentaire si votre activité indépendante est exercée en parallèle :

      -avec une activité salariée exercée à mi-temps au moins (salarié dans le privé, intérimaire, contractuel dans l’enseignement…)
      Exemples : un employé de bureau qui exerce une activité de comptable indépendant l’après-midi, un ouvrier qui exerce une

      -activité indépendante de coiffeur
      avec une activité s’étendant sur 8 mois ou 200 jours au moins qui relève d’un autre régime de pensions que celui des travailleurs salariés, établi par ou en vertu d’une loi, par un règlement provincial ou par la SNCB
      Exemple : un fonctionnaire qui tient une friterie

      -avec des prestations dans l’enseignement correspondant à 6/10 au moins de l’horaire prévu pour l’attribution du traitement complet (pour des enseignants nommés).

      Un travailleur indépendant à titre complémentaire qui met fin à son activité principale ne devient pas automatiquement un travailleur indépendant à titre principal. A certaines conditions, il est en effet possible de conserver le statut d’indépendant complémentaire :

      -si vous êtes chômeur et que vous avez exercé votre activité d’indépendant complémentaire au moins 3 mois en parallèle d’une activité de salarié avant de tomber au chômage, vous pouvez, sous réserve de l’accord de l’ONEm et moyennant le respect de conditions strictes, conserver le statut d’indépendant complémentaire. Vous pourrez uniquement exercer vos activités pendant certaines heures, vos revenus devront rester limités et votre activité indépendante devra garder un caractère accessoire.

      -si vous êtes bénéficiaire d’une indemnité versée par la mutuelle sous réserve de l’accord du médecin conseil ; votre incapacité doit s’élever à au moins 66% et l’indemnité qui vous est versée doit être au moins équivalente à la pension d’un travailleur indépendant au taux isolé.

      -si vous préservez vos droits à une pension de retraite ou d’invalidité. Techniquement, il ne faut plus parler d’activité indépendante à titre complémentaire lorsque vous êtes pensionné. Vous serez dans ce cas, soumis au régime particulier de cotisations sociales pour pensionnés.
      dans certains cas, si vous bénéficiez d’une interruption de carrière (secteur public)  ou d’un crédit-temps (secteur privé).

      Devenir indépendant complémentaire est très simple d’un point de vue administratif. Ce sont les mêmes étapes que celles pour devenir indépendant principal. Je t’invite toutefois à lire notre article qui reprend  sept conseils spécifiquement destinés aux indépendants complémentaires.

      Les étapes administratives sont les suivantes :

      1. Pour commencer, tu dois ouvrir un compte professionnel dans la banque de ton choix?;
      2. Ensuite, tu devras te rendre dans un guichet d’entreprises agréé pour t’inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). C’est à ce moment que tu devras prouver que tu remplis bien toutes les conditions pour exercer une activité indépendante en prouvant ta connaissance de base en gestion (elle se prouve soit par un diplôme supérieur ou de CESS d’avant l’an 2000, soit par une expérience professionnelle suffisante soit en présentant un examen auprès du Jury Central)?;
      3. Une fois inscrit à la BCE, tu dois t’assujettir à la TVA?: pour cela, tu dois remplir une déclaration de commencement d’activité que tu trouveras dans ton bureau de contrôle de la TVA. Si tu veux, le guichet d’entreprises peut faire les démarches pour toi moyennant payement?;
      4. Tu dois ensuite t’inscrire à une caisse d’assurances sociales  pour travailleurs indépendants.
      5. Enfin, tu dois t’affilier à une mutualité et prendre les assurances nécessaires.

      Je t’informe qu’il existe une série de structures d’accompagnement, pour la plupart gratuites, auxquelles tu peux faire appel pour la création de ton projet. Ces structures pourront t’aider dans tes démarches administratives, dans la recherche de subsides, sur le fonctionnement des impôts et des cotisations sociales, etc. Tu trouveras ici une liste des structures d’accompagnement.

      Je te conseille aussi de venir assister à notre prochaine séance d’information (gratuite) qui t’expliquera ce qu’il faut savoir avant de lancer ton entreprise.

      Cordialement,

  53. david87
    le 6 octobre 2016 à 17:38

    Je travaille dans une entreprise générale de construction depuis 8ans (déclaré en tant que manoeuvre, bien-sûr en étant en réalité chef d équipe) je voudrais créer mon entreprise ( me mettre indépendant)j aila gestion plus une qualification en tant que peintre en bâtiment. Est ce que mon poste de manoeuvre me donne droit à exercer la construction ou dois je passer obligatoirement devant le jury centrale de Bruxelles.

  54. yvan
    le 5 octobre 2016 à 08:55

    bonjour je suis gèrent d une sprl de puis plus de 10ans puis je engager  comme indépendant mon apprenti qui a terminée les étude de mécanique et diplômée  mais na pas réussi sa gestion que puis je faire s il vous plaie merci

    • le 6 octobre 2016 à 10:29

      Bonjour

      L’engager comme salarié oui.

      La notion d’engagement ne s’applique pas aux indépendants.

      Vous pouvez sous-traiter, collaborer avec lui mais pas l’engager comme indépendant.

      S’il n’a pas la gestion, il peut :

      – (re) passer l’examen du jury central pour la gestion

      -trouver un familier jusqu’au 3ème degré (de sa branche ou de celle de son épouse).

      -ou encore, créer une société et désigner un gérant/administrateur qui apporterait la gestion.

      Passer l’examen peut se faire via une préparation via une structure d’accompagnement.

      A ce sujet, si tu le souhaites, je t’invite à nous envoyer un mail à info@1819.be pour plus de précisions.

      Bien à toi

  55. aspirio
    le 4 octobre 2016 à 21:25

    Est-ce que je peux ouvrir un magasin en étant toujours à l’école secondaire, par là j’entends est-ce que je peux prendre les cours de gestions, et ouvrir. Je suis majeur.

    • le 6 octobre 2016 à 10:15

      Bonjour,

      Oui c’est possible

      Il est possible de devenir indépendant tout en étant étudiant. Cette possibilité s’applique en principe à toute personne âgée de plus de 18 ans. Pour l’activité d’artisan, l’âge requis est abaissé à 16 ans (avec l’autorisation des parents ou du tuteur légal). Il est aussi permis d’exercer une activité d’indépendant avant 18 ans moyennant émancipation.

      La question qui se pose c’est  celle de ton obligation scolaire
      Au regard de la législation sociale, est considéré comme étudiant :

      celui qui suit des cours d’enseignement général, professionnel ou artistique pendant au moins 17 heures/semaine
      celui qui suit des cours dans l’enseignement supérieur ou universitaire pour autant qu’il soit inscrit pour au moins 27 crédits sur l’année ou 13 heures/semaine

      Si les conditions reprises sont remplies, tu seras considéré comme étudiant et aussi indépendant.

      Bien à toi

       

       

  56. Maniet
    le 4 octobre 2016 à 20:28

    Bonjour je suis indépendant aidant depuis 3ans j ai pas de salaire comment pour devenir indépendant sans getion en parc et jardin

    • le 6 octobre 2016 à 10:08

      Bonjour,

      Pour devenir indépendnat il faut  toujours la gestion. Comme aidant il faudra 5 ans.

      Par conséquent il te faudra soit :

      -passer l’examen du jury central pour la gestion

      -trouver un familier jusqu’au 3ème degré (de ta branche ou de celle de ton épouse).

      -ou encore, créer une société et désigné un gérant/administrateur qui apporterait la gestion.

      Passer l’examen peut se faire via une préparation via une structure d’accompagnement.

      A ce sujet, si tu le souhaites, je t’invite à nous envoyer un mail à info@1819.be pour plus de précisions.

      Bien à toi

  57. Abdou
    le 3 octobre 2016 à 23:49

    Bonsoir
    Je souhaite acheter un fond de commerce à anvers (supérette ). Est ce que je peux avoir mon carte professionnelle avec cette activité ? Quelles sont les démarches à suivre. ? Merci

    • le 6 octobre 2016 à 09:53

      Bonjour Abdou

      Si vous n’êtes pas de nationalité belge et désirez exercer une activité indépendante de nature lucrative, vous devez être titulaire d’une « carte professionnelle ».

      La demande (link is external) est à introduire

      auprès du guichet d’entreprises agréé de votre choix  si vous résidez déjà en Belgique et êtes en possession d’une carte d’identité non périmée pour étrangers, d’une preuve d’immatriculation au registre des étrangers ou d’une attestation d’immatriculation modèle A;
      ou auprès de l’autorité consulaire ou diplomatique belge de votre pays de résidence si vous résidez hors de Belgique.  Les ressortissants des pays membres de l’Union Européenne, ainsi que les réfugiés politiques sont dispensés de cette formalité.
      Lors de la demande d’obtention, de modification, de renouvellement ou de remplacement de la carte professionnelle, le demandeur paie un droit de 140 €.

      Dès que la carte peut être délivrée, le Service des Autorisations économiques avertit le demandeur, si bien que la carte professionnelle peut être retirée auprès du guichet d’entreprises désigné au préalable. Le guichet d’entreprises contrôle l’identité du demandeur et encaisse le montant pour la délivrance de la carte, soit 90 € par année pour laquelle la carte est délivrée.

      Je revois vers les infos de Bruxelles mais en principes en Flandre les règles sont identiques (pour obtenir des informations plus complètes sur la carte professionnelle).

      http://werk-economie-emploi.brussels/carte-professionnelle-pour-ressortissants-etrangers

      Je te propose de parcourir également cette brochure :

      http://economie.fgov.be/fr/binaries/Comment_s_installer_a_son_compte_tcm326-76463.pdf

      Bien à toi

       

  58. Andy
    le 3 octobre 2016 à 17:58

    Bonjour,

    Je voudrais avoir de plus amples informations pour devenir indépendant complémentaire,

    je travaille de 2 à 4 jours par semaine,et je voudrais accentué mes compétences de Dj,à titre

    complémentaire,à savoir que j’ ai terminé mes secondaires professionelles,et que j’ ai un

    diplome en tant que peintre.Que vais je devoir faire pour cela?

    • le 6 octobre 2016 à 09:35

      Bonjour,

      Devenir indépendant complémentaire est très simple d’un point de vue administratif. Ce sont les mêmes étapes que celles pour devenir indépendant principal. Je t’invite toutefois à lire notre article qui reprend sept conseils spécifiquement destinés aux indépendants complémentaires.

      Les étapes administratives sont les suivantes :

      1)Pour commencer, tu dois ouvrir un compte professionnel dans la banque de ton choix?;
      2)Ensuite, tu devras te rendre dans un guichet d’entreprises agréé pour t’inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). C’est à ce moment que tu devras prouver que tu remplis bien toutes les conditions pour exercer une activité indépendante en prouvant ta connaissance de base en gestion (elle se prouve soit par un diplôme supérieur ou de CESS d’avant l’an 2000, soit par une expérience professionnelle suffisante soit en présentant un examen auprès du Jury Central)?;
      3)Une fois inscrit à la BCE, tu dois t’assujettir à la TVA?: pour cela, tu dois remplir une déclaration de commencement d’activité que tu trouveras dans ton bureau de contrôle de la TVA. Si tu veux, le guichet d’entreprises peut faire les démarches pour toi moyennant payement?;
      4)Tu dois ensuite t’inscrire à une caisse d’assurances sociales  pour travailleurs indépendants.
      5)Enfin, tu dois t’affilier à une mutualité et prendre les assurances nécessaires.

      Je t’informe qu’il existe une série de structures d’accompagnement, pour la plupart gratuites, auxquelles tu peux faire appel pour la création de ton projet. Ces structures pourront t’aider dans tes démarches administratives, dans la recherche de subsides, sur le fonctionnement des impôts et des cotisations sociales, etc. Tu trouveras ici une liste des structures d’accompagnement.

      Je te conseille aussi de venir assister à notre prochaine séance d’information (gratuite) qui t’expliquera ce qu’il faut savoir avant de lancer ton entreprise.

       

      Cordialement,

      1819